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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 378
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 28 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 378
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 28 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à deux pétitions.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 898)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j'entends le député de Winnipeg-Nord parler d'habilitation de sécurité, ce qui laisse entendre qu'une seule personne devrait connaître les noms. Nous, les conservateurs, croyons que chaque Canadien devrait connaître les noms, tout comme chaque libéral devrait avoir le droit de s'exprimer.
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le député de Winnipeg‑Nord est certainement énervé. Il ne doit pas aimer ce que nous disons. Pas plus tard que la semaine dernière, lorsque le chef de la loyale opposition de Sa Majesté est parti, nous l'avons applaudi chaleureusement parce qu'il avait fait un excellent travail. Le premier ministre a imité un phoque depuis son siège, comme s'il sous-entendait que nous étions de bonnes bêtes de cirque, et il nous accuse d'être muselés. Nous apprenons ensuite que le député d'Hamilton‑Eat—Stoney Creek s'est fait dire qu'il y aurait des conséquences s'il ne rentrait pas dans le rang.
Au cours de la période de questions d'hier, la seule question que nous avons entendue était la suivante: pourquoi les conservateurs sont-ils muselés? Nous sommes fiers de ne pas être muselés de ce côté-ci de la Chambre. Nous sommes fiers de pouvoir poser des questions.
Le député de Winnipeg‑Nord pose à peu près toutes les questions même s'il y a des gens derrière lui qui sont tout à fait capables de le faire. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que les gens ne doivent pas être muselés. Nous sommes libres de nous exprimer dans notre caucus. Nous sommes libres de dire ce que nous pensons. Les libéraux ne peuvent pas en dire autant.
Les libéraux nous disent que nous sommes muselés. Pourtant, le jour même, le député d'Hamilton‑Eat—Stoney Creek a déclaré qu'il ne pouvait pas voter pour ses concitoyens et les servir comme il le souhaitait parce que le premier ministre voulait le museler. Je crois qu'il a dit qu'il était « menotté ».
Les libéraux n'aiment pas les menottes. Ils détestent les peines minimales obligatoires. Ils ont permis à des gens de purger des peines de détention à domicile pour des crimes violents et des crimes commis avec une arme à feu, comme l'extorsion avec une arme à feu et la fusillade au volant d'une voiture. À cause du gouvernement libéral, les gens peuvent désormais purger des peines de détention à domicile pour ces crimes. Nous savons que les libéraux n'aiment pas les menottes, mais le caucus libéral est menotté à bien des égards. Les banquettes ministérielles sont pleines d'entraves. Il est impossible de dire combien il y en a tellement elles sont nombreuses. Qui a le droit de s'exprimer?
J'ai parlé du député de Winnipeg-Nord, qui a posé presque toutes les questions au cours du présent débat. Je pense qu'il y a peut-être eu deux intervenants libéraux. On a probablement posé un millier de questions au cours du débat. Du côté des libéraux, le député de Winnipeg-Nord a probablement posé 99 % des questions. Le gouvernement compte 158 députés, mais un seul d'entre eux a posé la plupart des questions. Avant, il y en avait deux: les députés de Winnipeg-Nord et de Kingston et les Îles. Je suppose que le député de Kingston et les Îles a perdu son élan après toute cette affaire de diffamation. Maintenant, le député de Winnipeg-Nord est le seul qui a le droit de s'exprimer, et c'est nous qui, supposément, sommes muselés. On n'invente pas ce genre de chose. Le caucus libéral est tellement muselé.
Je regarde les libéraux et je vois énormément de découragement. Lorsqu'ils sont obligés d'applaudir vigoureusement à la période des questions, on peut apercevoir leurs pensées dans une bulle au-dessus de leur tête. Il y est écrit: « De grâce, je veux faire partie du Cabinet ». C'est ce qui se passe dans leur tête. Seuls quelques privilégiés posent des questions.
Il y a deux semaines, 24 députés libéraux qui désirent conserver l'anonymat sont restés les bras croisés, mais on veut nous faire croire que les libéraux sont tout à fait unis. Ils sont complètement muselés dans cette union. Pourquoi refusent-ils d'admettre qu'ils ne sont pas unis? Parce qu'ils sont muselés. Ils portent des menottes. Enfin, l'un d'eux, le député d'Hamilton‑Est—Stoney Creek, ose en parler.
Un seul député libéral a le privilège de participer au débat. Alors que nous discutons d'une fraude massive, les libéraux, en particulier le député de Winnipeg‑Nord, aiment nous dire que les conservateurs ont fait ceci ou cela. Comme je l'ai dit hier, c'est comme si le fantôme de Stephen Harper se cachait sous leur lit. Ils refusent de parler des échecs lamentables des neuf dernières années. Le député n'en finit plus de nous servir avec un clin d'oeil de connivence des théories du complot concernant ce qui s'est produit dans le passé au sujet d'une habilitation de sécurité. Il n'ose certainement pas parler de ce qui est arrivé à une journaliste dans la région de Kootenay. Je me demande si cela ressortirait d'une vérification aux fins de l'obtention d'une habilitation de sécurité.
Quoi qu'il en soit...
M. Kevin Lamoureux: C'était peut-être un mauvais rendez-vous.
M. Frank Caputo: Monsieur le Président, avez-vous entendu ce que le député de Winnipeg-Nord vient de dire, à savoir que c'était peut-être un mauvais rendez-vous? Je ne reste habituellement pas sans voix, mais là, je le suis.
Nous pouvons dire ces choses en plaisantant, mais une personne a dit qu'elle avait été tripotée par le premier ministre, et le député de Winnipeg-Nord vient de dire que c'était peut-être un mauvais rendez-vous.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Cela ne me dérange pas que le député me cite, mais je parlais de son chef, et non du premier ministre.
Cela relève encore une fois du débat. Je tiens à avertir les députés que lorsqu'ils s'accusent les uns les autres de certaines choses, cela provoque parfois un peu de désordre à la Chambre.
Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Monsieur le Président, il y a l'année à passer en revue, mais passons en revue mon discours un instant. J'ai dit quelque chose, parlé du député de Winnipeg-Nord et de ses théories du complot concernant tout ce qui se passe en coulisse, puis j'ai demandé pourquoi il n'était pas question de ce qui se passe en coulisse au sujet du premier ministre et de la journaliste dans la région de Kootenay par exemple. En guise de réponse, le député de Winnipeg-Nord a dit qu'il s'agissait peut-être tout simplement d'un mauvais rendez-vous. Ensuite, il déclare que ce n'est pas ce qu'il a voulu dire. Les Canadiens ne sont pas stupides, le Président n'est pas stupide et je pense que les libéraux le savent, mais il pourrait y avoir des conséquences s'ils parlent. En fait, le député devrait se lever et présenter des excuses. Je vais rester debout pendant cinq secondes pour lui permettre de le faire.
Monsieur le Président, si c'est ainsi que le député a interprété mes propos — et je crois qu'il est honnête à ce sujet —, alors je présenterai des excuses, mais ce n'est pas ce dont je parlais. Je faisais référence à son chef.
Je remercie le député d'avoir fait ce qui s'imposait, Monsieur le Président. Je suis heureux que les libéraux soient autorisés au moins à présenter des excuses quand ils se conduisent mal, parce que nous savons qu'ils ne sont pas autorisés à exprimer leur opinion.
Nous avons une fraude de 400 millions de dollars. Pendant la période de questions, nous voyons les libéraux baisser la tête, honteux, quand quelqu'un parle de cela, surtout parmi les députés d'arrière-ban. Le premier ministre peut afficher un esprit combatif tant qu'il le veut. Il va nous servir son boniment au cours duquel il va pointer le sol du doigt et dire que les libéraux n'accepteront pas cela. De toute évidence, ils n'acceptent pas grand-chose quand leurs députés veulent exprimer leur opinion. Nous savons maintenant que les députés libéraux n'ont pas le droit d'avoir des divergences d'opinions. Bien franchement, des gens raisonnables peuvent diverger d'opinion sur le congé de TPS et les chèques de TPS. C'est une chose sur laquelle des gens raisonnables peuvent être en désaccord, et il est évident qu'il y a des gens raisonnables qui peuvent être en désaccord sur cela. Or, le député de Hamilton-Est—Stoney Creek qui a exprimé son désaccord s'est fait dire qu'il en subira les conséquences.
Combien de fois les conservateurs ont-ils pris la parole? De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes autorisés à parler. Il en est ainsi également pour les néo-démocrates et les bloquistes. Chacun de leurs députés peut se lever et exprimer son opinion. De ce côté‑ci de la Chambre, nous nous faisons concurrence pour obtenir l'occasion de poser des questions. Souvent, deux ou trois conservateurs se lèvent quand le moment vient de poser des questions. Que voyons‑nous de l'autre côté de la Chambre? Nous voyons le député de Winnipeg-Nord se lever constamment et poser des questions même quand il y a derrière lui des personnes capables de le faire.
Pas plus tard que la semaine dernière, je l'ai interpellé. Je lui ai dit qu'il y avait des femmes solides derrière lui et je lui ai demandé pourquoi elles n'ont pas eu l'occasion de poser une question au nom du gouvernement. Sont‑elles muselées également? De quoi s'agit-il? Je me rappelle l'époque où Candice Berger était ici à titre de cheffe conservatrice par intérim. Elle a signalé qu'il y avait quatre femmes solides et capables derrière le député de Winnipeg-Nord et elle lui a demandé pourquoi elles n'avaient pas la chance de poser des questions. Peut‑être qu'on les menotte ou qu'on les muselle. Nous voyons cela alors que le gouvernement est en place depuis neuf ans. Ce gouvernement est tellement usé qu'il s'attend à ce qu'une seule personne prenne tout sur son dos, qu'il porte tout le fardeau, tout en faisant des clins d'œil aux conspirationnistes.
En tant que conservateurs, nous n'acceptons pas cela. Les libéraux devraient remettre les documents et publier les noms. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, le député de Kamloops—Thompson—Cariboo non muselé, ajouterais-je. J'aimerais demander à mon collègue s'il est convaincu que l'ensemble du caucus conservateur était prêt à laisser tomber l'Ukraine lors du vote sur l'accord de libre-échange. Ils ont voté contre non pas une, ni deux, mais peut-être trois ou quatre fois. Même si je sais que le député de Selkirk—Interlake—Eastman est un ardent défenseur de l'Ukraine, il a été pressé de voter contre.
Le député pense-t-il que les membres du caucus conservateur ont voté contre cette mesure parce que c'était leur propre opinion ou parce qu'ils subissaient l'influence de leur chef?
Monsieur le Président, je félicite le député de s'être tenu loin des médias sociaux pendant un certain temps. Ces derniers temps, ses publications sur les médias sociaux n'étaient pas très divertissantes.
Je suis heureux de répondre à la question. Les conservateurs sont unis, et nous avons voté contre à cause de la taxe sur le carbone. S'il veut parler de l'Ukraine, où sont les armes que le chef du député a promises? Où étaient le député et tous ses collègues quand on a renvoyé une turbine en Russie pour réparation, ce qui aurait paralysé l'économie russe? Le député n'a pas à nous faire la morale en ce qui concerne l'Ukraine. Je défendrai toujours l'Ukraine, tout comme les conservateurs et le député de Selkirk—Interlake—Eastman.
Monsieur le Président, ce n'est pas si souvent que je prends la parole pour remercier le premier ministre, mais il est venu dans ma circonscription, à East Gwillimbury, avec le député de Newmarket—Aurora. Il n'a même pas pu faire une annonce dans une circonscription libérale. Il a dû installer une fausse épicerie au-dessus d'une vraie parce qu'il ne pouvait pas y faire l'annonce. Chaque fois qu'il vient dans ma circonscription, je reçois de nombreuses demandes de pancartes, et je l'en remercie. J'aimerais qu'il revienne, mais je me demande si mon collègue pourrait commenter ce tour de passe-passe fiscal destiné à tromper les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député soit ici et non au lac Simcoe en ce moment. Je m'en voudrais de ne pas lui demander où se trouve son supplément pour les collectivités rurales, parce qu'il mentionne souvent cela à la Chambre.
En ce qui concerne le tour de passe-passe fiscal, les libéraux aiment les allègements temporaires; les conservateurs croient en un allègement permanent. C'est pourquoi nous supprimerons la taxe. Les libéraux veulent supprimer la TPS sur un petit nombre de produits pendant une courte période. En tant que gouvernement conservateur, nous supprimerions définitivement la taxe sur le carbone de 61 cents le litre proposée par les libéraux.
Les Canadiens ont le choix. Nous pouvons tenir des élections sur la taxe sur le carbone, qui leur permettra de décider si nous supprimons la TPS pour quelques mois sur certains produits ou si nous éliminons définitivement ce prélèvement de 61 cents le litre. C'est le choix qui s'offre à nous. Le gouvernement devrait déclencher des élections sur la taxe sur le carbone et laisser les Canadiens décider. D'ici là, le gouvernement devrait divulguer les noms.
Monsieur le Président, mon ami le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a commis une erreur en affirmant que le fait de demander à tous les dirigeants des partis de l'opposition de remplir leurs obligations en demandant la cote de sécurité de niveau Très secret suppose qu'une seule personne sait quels députés siégeant actuellement au Parlement auraient pu être sous influence étrangère. Comme j'ai moi-même obtenu la cote de sécurité de niveau Très secret, le fait que le chef de l’opposition ait refusé de la demander me rend perplexe.
Je demande à mon collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo de réfléchir à ce qu'il a dit et de rectifier ses propres déclarations. Il est évident que le fait qu'un chef d'un parti de l'opposition fédéral ait la cote de sécurité de niveau Très secret ne signifie pas pour autant qu'une seule personne a pris connaissance des renseignements classifiés Très secret. Je lui demanderais également de se demander s'il pense vraiment que des renseignements classifiés Très secret dont la divulgation est illégale en vertu de notre législation fédérale devraient être envoyés à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je ne crois pas m'être trompé. Ce que j'essayais de dire, c'est que le gouvernement laisse entendre qu'un seul député du Parti conservateur devrait voir les noms, puis se taire. Sachez que l'on ne fera pas taire les conservateurs.
La députée de Saanich—Gulf Islands parle de renseignements très secrets. C'est de là que provenait l'information. C'est ce que nous appelons des preuves. Nous ne parlons pas de cela. Nous disons que, si des personnes à la Chambre sont tellement compromises que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement le mentionne dans un rapport et que nos organismes de renseignement disent qu'il y a des problèmes, pourquoi les Canadiens devraient-ils aller voter sans savoir si la personne pour qui ils votent est peut-être compromise? C'est une ombre qui planera au-dessus de tous les députés tant que ces noms n'auront pas été communiqués.
Avec tout le respect que je dois à ma collègue de Saanich—Gulf Islands, je ne retirerai rien de ce que j'ai dit, je maintiens mes propos. Plus d'un député du Parti conservateur devrait obtenir ces noms parce que tous les Canadiens devraient en avoir connaissance avant les prochaines élections.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le commentaire de la députée du Parti vert. Même si le chef de l'opposition officielle ne voulait pas obtenir les noms dans le rapport, qui parlait très clairement du fait que la course à la direction du Parti conservateur était compromise, pourquoi ne voudrait-il pas quand même demander son habilitation de sécurité, afin que les Canadiens n'aient pas l'impression qu'il leur cache quelque chose? C'est ce que je veux souligner.
Monsieur le Président, au fond, nous croyons qu'il faut agir. Nous ne voulons pas être réduits au silence. Quand nous agirons, nous le ferons avec détermination pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Les conservateurs s'y engagent. C'est exactement ce que nous ferons. On ne nous empêchera pas d'en parler. Contrairement au député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, nous avons le droit de nous exprimer et de dire ces choses. Quand nous obtiendrons des renseignements susceptibles d'intéresser les Canadiens, nous en parlerons. Les députés de la loyale opposition de Sa Majesté ne seront pas réduits au silence.
Monsieur le Président, je suis d’accord avec le député d’en face sur une chose: ils savent comment agir. Ils sont constants lorsqu’ils scandent ces slogans.
Le député parlait du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, mais je crois que la motion dont la Chambre est saisie porte sur Technologies du développement durable Canada. Je me demande si le député d’en face est mélangé. En ce qui concerne les documents que les conservateurs demandent de rendre publics, la vérificatrice générale et la GRC nous ont demandé de ne pas le faire, et le Président a décidé que la question devait être renvoyée au comité de la procédure pour qu’il en discute. Je crois comprendre que le chef conservateur a dit qu’il utiliserait la disposition de dérogation pour passer outre aux droits et libertés des Canadiens. Pour notre part, nous nous soucions des droits et libertés des Canadiens, et nous voulons nous assurer de bien faire les choses.
Le député d’en face pourrait-il expliquer pourquoi il estime qu’il est acceptable de passer outre aux droits et libertés des Canadiens et de ne pas prendre soin de protéger ces droits essentiels?
Monsieur le Président, il y a beaucoup à dire. La députée a commencé par parler de Technologies du développement durable Canada, la caisse noire environnementale, puis elle a parlé d'empiéter sur les droits et libertés, mais aussi de la question de savoir s'il faut remettre les documents au comité de la procédure. Les faits sont les suivants: des crimes ont été commis et il est possible que 400 millions de dollars aient été volés aux contribuables canadiens. La députée veut parler des droits et libertés, et bien, parlons de ceux des Canadiens? Que fait-elle du droit des contribuables de connaître la vérité sur ce qui s’est passé, au moyen du dépôt de documents non caviardés? Ces documents doivent être déposés. Tous les Canadiens ont le droit de savoir.
De quoi les libéraux ont-ils si peur pour ne pas vouloir déposer ces documents sans les caviarder?
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, les conservateurs sont pour la démocratie, alors je demande un vote par appel nominal.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 899)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 179
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 150
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Demande de comparution d'un témoin à la barre de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Quand nous avons interrompu le débat, le député de Barrie—Innisfil avait à peine eu le temps de dire quelques mots, alors nous allons lui accorder un discours de 20 minutes.
Monsieur le Président, je dirais que cela a été le discours le plus court de l’histoire du système parlementaire de Westminster, mais il faudra faire des recherches à ce sujet. Je vous remercie d'avoir ajouté une seconde afin de m’accorder 20 minutes pour parler de l’importante question dont nous sommes saisis.
Si quelqu’un écrivait un scénario hollywoodien, il ne pourrait pas en écrire un meilleur que celui-ci. Tout y est. Je vais en parler dans quelques minutes. Il y a une intrigue, de la fraude, des actes criminels et une enquête judiciaire. Tout cela ferait un film hollywoodien à grand succès. Pourtant, nous voici à la Chambre des communes en train de jouer dans ce film à cause d’un ministre qui s'est servi de son poste pour faire avancer les intérêts de son entreprise avec des partenaires d’affaires qui sont au mieux suspects.
J’aimerais revenir sur la façon dont nous en sommes arrivés là. Comme vous le savez, dans votre décision sur la question de privilège soulevée par le comité, vous avez reconnu qu’il y avait eu atteinte au privilège. Une motion appropriée a été présentée à ce moment-là, afin de demander à M. Anderson, le partenaire d’affaires de l’ex-ministre, de se présenter à la barre pour répondre aux questions auxquelles il a refusé de répondre au comité.
À titre de président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, j'ai dû présenter le 12e rapport du Comité au Parlement. Il portait sur la conformité d'un ministre à la Loi sur les conflits d'intérêts. Ce rapport portait essentiellement sur l'absence de réponse à un ordre du Comité.
Bien entendu, avec le scandale de Technologies du développement durable Canada et le fait que le Parlement soit saisi de la présente motion de privilège en plus, on comprend que la suprématie du Parlement est primordiale. Lorsque les membres d'un comité ou les députés demandent la production de documents, ils s'attendent à recevoir ces documents parce que, comme je viens de le dire, la suprématie du Parlement est primordiale. Nous avons le droit d'exiger des documents lorsque nous estimons qu'ils ne nous ont pas été fournis.
À titre de rappel, je vais lire un extrait du rapport que j'ai écrit au Parlement:
Le mardi 7 mai 2024, le Comité a convenu, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, d'entreprendre une étude sur la conformité d'un ministre à la Loi sur les conflits d'intérêts. Dans le cadre de cette étude, le jeudi 6 juin 2024, le Comité a adopté la motion suivante:
« Que, à la lumière des rapports des médias, du témoignage du ministre [...] devant ce Comité et de la confirmation par le commissaire à l'éthique qu'il envisage d'ouvrir une autre enquête sur les actions du ministre [...], le Comité demande aux témoins suivants de comparaître devant le Comité et de témoigner pendant une heure :
Il s'agit de Stephen Anderson, l'homme en question, et de Kirsten Poon, qui était une associée de Global Health Imports.
Le rapport se poursuit ainsi:
Que le Comité demande que Stephen Anderson et [le ministre] fournissent au Comité tous leurs relevés téléphoniques, textos, iMessages et tous les messages instantanés et tous les journaux d'appels du 8 septembre 2022 dans les sept jours suivant l'adoption de cette motion.
La date du 8 septembre est essentielle par rapport aux renseignements que le Comité cherchait à obtenir sur les gestes posés par le ministre lorsqu'il menait des affaires qu'il n'était pas autorisé à mener.
Le rapport se poursuit ainsi: « Stephen Anderson a mentionné que certains renseignements demandés étaient personnels », ce qui est de bonne guerre, il « a demandé que la confidentialité de ces renseignements soit garantie, et déclaré que, en l'absence de garantie de confidentialité, il n'allait pas fournir une partie des documents. Il a fini par ne fournir aucun document », malgré le fait que, par un ordre, le Comité l'avait exhorté à le faire.
Je poursuis:
Conformément à la même motion, les membres du Comité ont invité M. Anderson à comparaître devant eux. Lors de sa comparution, le mercredi 17 juillet 2024, Stephen Anderson a affirmé plus d'une fois que le « Randy » mentionné dans de nombreux messages texte était dû au système de correction automatique […]
D'une façon ou d'une autre, une erreur a été commise et, à plus de neuf reprises selon ses calculs, le « Randy » mentionné dans les messages textes était en fait le résultat d'une correction automatique. Certains ont également laissé entendre qu'il aurait pu s'agir d'un dénommé Randeep, mais il n'y avait que trois directeurs au sein de l'entreprise, ainsi que deux administrateurs, M. Anderson et quelqu'un du nom de Randy, alors il est très improbable qu'un Randeep ait été impliqué.
Cependant, « M. Anderson » — c'est important — « a refusé à maintes reprises de répondre aux députés qui voulaient obtenir le nom de la personne mentionnée dans les messages texte. » Il a dit qu'il envisagerait de donner l'information de manière confidentielle si le comité passait à huis clos. Heureusement, malgré les efforts d'obstruction des membres libéraux du comité, le comité a eu la sagesse de décider de ne pas passer à huis clos et a demandé à M. Anderson de fournir le nom de la personne appelée « Randy ».
En outre, le comité a souligné la décision où le Président cite le passage suivant de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017, aux pages 1078‑1079: « Les témoins doivent répondre à toutes les questions que leur pose le comité. » La règle se poursuit, mais je ne la citerai pas au complet. Toutefois, le comité a également souligné qu'à la page 1081, on peut lire que « un témoin, assermenté ou non, qui refuse de répondre à des questions ou qui ne donne pas des réponses véridiques pourrait être accusé d'outrage à la Chambre. » C'est vraiment là que nous en sommes maintenant.
Le rapport dit encore ceci:
Par conséquent, en réponse au refus de M. Anderson de fournir le nom de la personne dont on avait discuté à la réunion et d'autres documents demandés, les membres du Comité ont adopté la motion suivante:
« Que le Comité ordonne à Stephen Anderson de produire tous les documents demandés précédemment, en plus du nom mentionné dans le témoignage d'aujourd'hui, et que si ces documents ne sont pas reçus d'ici le vendredi 19 juillet à midi, le président prépare un rapport à la Chambre soulignant les questions auxquelles Stephen Anderson a refusé de répondre par écrit et lors de son témoignage. ».
Les citations que je lis sont tirées du rapport en question. En voici la suite:
M. Anderson a remis de la documentation au Comité; cependant, la majeure partie de l'information demandée n'a pas été fournie. En outre, plus précisément, le nom de la personne à laquelle il avait fait référence pendant son témoignage n'a pas été fourni au Comité.
Conformément à l'ordre adopté par le Comité, celui-ci n'ayant pas reçu les documents demandés au témoin, et, ce qui est le plus important, le nom mentionné à la réunion du mercredi 17 juillet 2024 continuant de ne pas être divulgué, votre Comité estime qu'il est de son devoir de saisir la Chambre de ces questions à ce moment-ci, afin que celle-ci puisse prendre les mesures qu'elle juge appropriées.
Eh bien, monsieur le Président, comme vous l'avez dit, les mesures consistent à faire subir à M. Anderson l'humiliation d'une convocation à la barre de la Chambre afin qu'il réponde aux questions que les membres du Comité avaient posées. Une fois que nous aurons terminé l'étude de la motion et que nous l'aurons mise aux voix, malgré, comme je l'ai dit, les nombreuses tentatives d'obstruction des membres libéraux du Comité pour ne pas en arriver là, nous en serons au point où M. Anderson sera appelé à la barre pour répondre aux questions qui lui ont été posées, et plus précisément au sujet de l'identité de l'autre Randy. C'est ce point que nous devons éclaircir.
Comme je l'ai déjà dit, il est impossible d'écrire un meilleur scénario hollywoodien. Tout y est, y compris la rencontre fortuite entre l'ancien ministre et M. Anderson sur un vol en provenance de Montréal, pendant lequel ils ont engagé une conversation sur le fait qu'il serait formidable qu'ils se lancent en affaires ensemble. Je parie que l'ancien ministre regrette aujourd'hui cette décision, compte tenu du personnage avec lequel il s'associait.
La société a été créée après cette rencontre fortuite et les relations sont cruciales, car l'ancien ministre ne faisait pas partie du gouvernement à l'époque. Il en avait déjà fait partie et il avait alors tissé un nombre considérable de relations au sein du gouvernement, ce qui lui a permis d'accroître et d'intensifier les activités de l'entreprise grâce à des transactions qu'elle n'aurait pas réalisées autrement.
Il est certain qu'au cours des neuf dernières années, le nombre d'initiés et de copains qui ont profité de leurs liens avec le Parti libéral est bien documenté. Le scandale de Technologies et développement durable Canada et Frank Baylis ne sont pas les moindres exemples. La liste des initiés liés au Parti libéral qui ont profité de ces liens est longue comme le bras.
L'occasion s'est présentée de tirer des profits excessifs de la pandémie. Nous étions au plus fort d'une pandémie et des achats étaient effectués dans tout le pays pour tenter d'assurer l'approvisionnement en équipement de protection individuelle, par exemple, au moyen de contrats à fournisseur unique. L'occasion était belle de tirer des profits excessifs de la pandémie, une histoire parfaite pour un scénario hollywoodien.
Il y a eu des fraudes, que nous avons découvertes depuis. Sept poursuites ont été intentées contre la société de l'ancien ministre, dont il était un administrateur. Il s'agit de sept procès civils pour fraude. L'entreprise ne fournissait pas le matériel qui avait déjà été payé. Une des dernières gouttes qui a fait déborder le vase, mais ce n'est pas la seule, a été la déclaration sous serment déposée il y a quelques semaines, qui désigne l'ancien ministre comme le Randy en question dans l'une de ces poursuites civiles. Cette déclaration sous serment constitue certainement un acte d'accusation à l'encontre des personnes impliquées.
Ensuite, il y a eu le fameux incendie sur les lieux de l'entreprise, qui n'a toujours pas été élucidé. Comment l'entrepôt qui abritait de nombreux produits stockés par GHI a-t-il été incendié?
Il y a un lien avec la cocaïne. On a appris qu'une des personnes impliquées dans cette entreprise a transporté de la cocaïne dans un avion et partageait une case postale avec l'entreprise. C'est presque une farce.
Ensuite, il y a eu de la dissimulation qui est devenue chronique. Je l'ai brièvement mentionné dans les renseignements que j'ai fournis tout à l'heure. Des textos qui avaient été demandés n'ont pas été transmis. Ces messages sont importants, car M. Anderson communiquait directement avec l'ancien ministre alors que ce dernier participait à une retraite ministérielle en Colombie-Britannique. L'ancien ministre et M. Anderson ont nié les faits les uns après les autres, mais les textos ont prouvé qu'ils communiquaient pendant que l'ancien ministre était à la table du conseil des ministres. C'est une nouvelle intrigue, comme au cinéma.
Je l'ai déjà mentionné, mais cela vaut la peine de le répéter. De nombreux députés libéraux ont tenté d'entraver le travail du comité en faisant de l'obstruction sur certaines motions. En tant que comité de surveillance, le comité de l'éthique a pour rôle de faire toute la lumière sur les manquements et les violations relativement aux règles d'éthique, que ces fautes soient liées au code de conduite ou à la loi elle-même, et les libéraux y ont fait obstruction par tous les moyens possibles. En fin de compte, j'ai pu m'entretenir en aparté avec le vice-président et je lui ai dit que si lui était prêt à mettre en jeu sa carrière politique en défendant ce type malgré les nombreuses preuves que nous avions reçues, avec les textos, les poursuites civiles et la déclaration sous serment, moi, je n'étais franchement pas prêt à faire ce sacrifice.
Nous avons appris récemment qu'il avait été licencié, mais, une fois de plus, l'intrigue va plus loin. Il y a aussi l'argent, près de 110 millions de dollars de contrats, et une affaire de fraude d'un demi-million de dollars pour ne pas avoir fourni à une entreprise l'équipement de protection individuelle qu'elle avait déjà payé.
Bien entendu, nous avons également entendu parler du lien avec les Autochtones. L'entreprise a revendiqué ce lien afin de pouvoir soumissionner et décrocher des marchés publics et signer des contrats d'approvisionnement destinés aux Autochtones. Le puissant comité des opérations gouvernementales étudie la question, comme le font d'autres comités. L'ancien ministre a dû démissionner, dans l'embarras, en grande partie à cause du faux lien avec les Autochtones.
Le comble, à mon avis, et la goutte qui a fait déborder le vase, a été l'enquête policière. Le service policier d'Edmonton a entrepris une enquête criminelle concernant cette société. Alors, après tout cela, le premier ministre n'avait pas le choix. Il a dû forcer l'ancien ministre à démissionner et à ne plus intervenir.
Un film qui serait réalisé à partir de ce scénario digne d'Hollywood rapporterait sans doute beaucoup d'argent au box-office. Bien sûr, si nous devions réaliser un tel film, nous aurions besoin d'une bonne distribution. Quels acteurs en feraient partie?
Nous pourrions peut-être confier le rôle de Randy à Stanley Tucci ou Jason Alexander, de Seinfeld. J'ai vu Stephen Anderson témoigner devant le comité, et j'ai l'impression qu'il croyait auditionner pour une émission de télé-réalité. Honnêtement, il manquait de crédibilité, et l'indifférence dont il a fait preuve envers notre comité lorsque nous lui avons demandé des renseignements est assez étonnante. Qui pourrait incarner ce personnage? Peut-être Brad Pitt ou Charlie Sheen. Qui jouerait le président du comité? Qui jouerait mon rôle? Je pense que Mike Pence serait un bon choix, mais je ne suis pas sûr que l'ancien vice-président des États-Unis soit d'accord. Je me contenterais de Tom Cruise, dans un tel cas.
Pour le premier ministre, Kevin de l'émission The Office serait peut-être un bon choix. Pour les autres membres de l'ensemble, Rosie O'Donnell serait là, ainsi que Gérard Depardieu et mon acteur préféré, Denzel. Ryan Reynolds en ferait partie, ainsi que Cher, Macaulay Culkin et Jude Law. Je pense que ces derniers seraient de bons choix pour jouer le rôle du député de St. Albert—Edmonton. Bien sûr, Dog the Bounty Hunter jouerait son propre rôle, car le comité a convoqué M. Anderson et l'autre, Papineau, à témoigner. Nous les avons convoqués l'autre jour et nous espérons donc les voir. Peut-être que Dog the Bounty Hunter pourra les trouver, car ils ont disparu de l'écran radar.
Sérieusement, le ministre a été contraint de démissionner à la suite des événements que j'ai décrits et qui feraient de cette affaire un parfait scénario hollywoodien. Il a dit qu'il voulait laver sa réputation, qu'il allait prendre le temps de le faire, mais il ne l'a pas fait. Je ne l'ai pas revu depuis. Je suppose qu'il est quelque part. Je voudrais donner à l'ancien ministre l'occasion de laver sa réputation.
Une fois que cette motion aura été adoptée, M. Anderson comparaîtra à la barre. La motion indique combien de députés de chaque parti pourraient poser des questions à M. Anderson. Si l'ancien ministre, le député d'Edmonton-Centre, veut vraiment laver sa réputation, je ne vois pas de meilleure façon de le faire qu'en faisant face à son accusateur à la Chambre. Ce serait l'occasion idéale. Il devrait se ressaisir, panser ses plaies et venir faire face à son accusateur. Je veux donner au député d'Edmonton-Centre l'occasion de le faire.
Par conséquent, je propose:
Que l'amendement soit modifié par adjonction, à l'alinéa f)(i), de ce qui suit : « suivies de 10 minutes supplémentaires qui seront attribuées au député d'Edmonton-Centre, ».
Cela lui donnerait l'occasion de faire face à son accusateur à la Chambre, à la barre, pour tenter de laver sa réputation. Ce serait une fin intéressante à ce film.
Madame la Présidente, pour rester dans le thème des productions hollywoodiennes, je pense à Homer Simpson et au chef du Parti conservateur. Homer Simpson me fait penser au chef du Parti conservateur lorsqu'il lève le nez sur l'idée d'obtenir une habilitation de sécurité.
Tous les chefs de parti à la Chambre comprennent que l'ingérence étrangère est un problème grave, mais le chef du Parti conservateur estime qu'il n'a pas besoin d'une habilitation de sécurité même si on allègue qu'il y a eu de l'ingérence étrangère dans la course à la direction de son parti. Entre autres enjeux liés à l'ingérence étrangère, le chef du Parti conservateur refuse toujours d'aborder le sujet.
Tandis que les conservateurs parlent de diffamation, le député pourrait-il nous expliquer pourquoi le chef de son parti n'a pas besoin d'une habilitation de sécurité, après avoir bien réfléchi à ce qui peut motiver ce personnage?
Madame la Présidente, puisqu'il est question de l'émission Les Simpson, j'aimerais remercier Montgomery Burns d'avoir posé cette question. Soit dit en passant, je préfère, moi aussi, le personnage d'Homer Simpson au premier ministre, et de loin.
Nous parlons ici de contrats d'une valeur de 110 millions de dollars et de sept poursuites civiles intentées contre l'entreprise de l'ancien ministre, d'une déclaration sous serment dans laquelle il a été nommé par la personne intentant la poursuite, et d'une enquête criminelle dont j'ai parlé dans mon discours. Il s'agit de convoquer M. Anderson à la barre et de découvrir la vérité une fois pour toutes, en faisant témoigner non seulement M. Anderson, mais aussi l'ancien ministre. Nous devons aller au fond des choses dans ce dossier.
Je sais que l'ancien ministre a démissionné. L'amendement que je propose lui donnerait l'occasion de confronter son accusateur devant la Chambre. C'est l'intégrité de la Chambre qui est en jeu ainsi que le pouvoir des comités de contraindre des personnes à témoigner.
[Français]
Madame la Présidente, je vais faire un clin d’œil à mon collègue. Dans son allocution, il s’est mis à faire une comparaison artistique et à nommer des noms d'artistes qui ne sont qu’américains, donc des États‑Unis. S’il le veut, je peux lui faire une nomenclature d’artistes québécois francophones dont on peut être très fier. Évidemment, on pourrait parler de Rémy Girard et de Patrice Godin. Je pourrais en nommer beaucoup d’autres comme ça.
Je l'inviterais à aller consulter le site de l’Union des artistes du Québec. Comme ça, il pourrait découvrir des artistes québécois et le beau milieu artistique francophone du Québec.
Madame la Présidente, j’ai nommé Gérard Depardieu, mais il vient de France. Moi, je suis né à Montréal. Pendant mes jeunes années, j'écoutais René Simard et Céline Dion. Je pense que je trahis mon âge. J’aimais bien la musique québécoise. Je connais bien la chanson Bye bye mon cowboy.
J’ai beaucoup de respect pour le Québec. C’est la province où je suis né, ainsi que mon père et ma mère. Un ami de ma famille y habite. Chaque fois que j’y retourne, je regarde la télé en français.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aime bien le discours que mon collègue le président de l'incroyable comité de l'éthique vient de prononcer parce qu'il aborde, selon moi, un point incroyablement important dans toute cette histoire. Une culture de corruption s'est tellement répandue au sein du Parti libéral que l'actualité politique canadienne s'apparente aux séries hollywoodiennes que l'on dévore sur Netflix.
Je me demande si mon collègue de l'Ontario pourrait nous indiquer quels moyens le comité de l'éthique envisage pour obtenir des réponses relativement aux manquements à l'éthique commis par le gouvernement libéral.
Madame la Présidente, pendant près de deux ans, j'étais aux premières loges dans cette affaire. Bien que de nombreux comités aient été saisis du scandale de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, par exemple, c'est le comité de l'éthique qui en a eu connaissance en premier. En général, ce comité fonctionne bien et, depuis peu, il fonctionne encore mieux en fait.
Je ne peux même pas dire que l'entente de coalition a été déchirée, car on semble en avoir recollé les morceaux. Je sais que le député néo-démocrate a fait preuve d'une certaine constance au cours de ces deux années en cherchant à aller au fond des choses. Il lui est arrivé de se ranger du côté des libéraux.
Ce que nous avons pu voir, plus qu'autre chose, c'est de l'obstruction de la part des députés libéraux membres du comité. À maintes reprises, ils ont fait de l'obstruction lorsque des motions ont été présentées. Le comité de l'éthique est un comité de surveillance. Nous le savons. Ce n'est pas pour rien qu'une majorité de députés de l'opposition y siègent. Comme le comité des opérations gouvernementales et le comité des comptes publics, le comité de l'éthique est là pour demander des comptes au gouvernement, et il le fait de plus en plus souvent ces derniers temps. Je m'en félicite, et c'est la raison pour laquelle nous en sommes là avec Stephen Anderson. Il a été appelé à la barre. Il n'y a pas eu unanimité, mais la volonté de la majorité des membres du comité était d'en rendre compte au Président, et le Président a estimé que le manque de renseignements fournis au comité constituait une atteinte au privilège.
Madame la Présidente, je pense que les Canadiens qui suivent le débat estimeront à juste titre que le Parti conservateur et le Parti libéral s'accusent mutuellement d'être les plus corrompus, ce qui, bien entendu, n'est pas une très bonne chose pour notre démocratie.
Je me demande si le député pourrait nous donner un aperçu des changements qu'il aimerait voir dans notre système législatif, qui donneraient aux Canadiens plus d'espoir que le prochain gouvernement, qu'il soit néo-démocrate, libéral ou conservateur, mettra en place des garde-fous contre la corruption. Aujourd'hui, les Canadiens ont eu l'expérience d'un gouvernement sous Stephen Harper qui a prorogé le Parlement et multiplié les scandales, et ils font maintenant l'expérience d'un gouvernement, sous l'actuel premier ministre, qui a également prorogé le Parlement et multiplié les scandales.
Quels seraient, selon lui, les changements fondamentaux à apporter à notre système législatif?
Madame la Présidente, je voudrais rappeler à la députée que le NPD, bien qu'il soit un quatrième parti, qu'il n'ait jamais formé le gouvernement et qu'il ne formera probablement jamais le gouvernement dans ce pays, a été impliqué dans des affaires de corruption par le passé. C'est un peu fort de la part des députés néo-démocrates de dire cela et de lancer, comme ils le font, depuis le coin là-bas...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande au député de retirer ses paroles. Il ne peut pas affirmer honnêtement que le NPD a été impliqué dans quelque forme de corruption que ce soit. Comme il le dit, nous n'avons pas été au pouvoir, donc il...
La députée s'est bien fait comprendre.
Le député de St. Albert—Edmonton souhaite-t-il intervenir au sujet du même rappel au Règlement?
Oui, madame la Présidente, c'est au sujet du même rappel au Règlement. Je rappelle à la députée d'Edmonton Strathcona que Dave Stupich, ancien ministre des Finances de la Colombie‑Britannique et ancien député fédéral, a volé de l'argent à des organismes de bienfaisance pour l'acheminer à...
Madame la Présidente, le pire, dans ce dont parle la députée d'Edmonton Strathcona, c'est le fait qu'au cours des deux dernières années et demie, le NPD a soutenu, par une entente de coalition, tous les scandales, la corruption, les dépenses — tout, y compris la perte des libertés civiles.
Une voix: Oh, oh!
M. John Brassard: Madame la Présidente, si mes propos lui déplaisent, demandez-lui de citer un article du Règlement. Tout ce que je dis est exact.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Au chapitre 3 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire que quand un député donne à répétition de faux renseignements, ceux-ci peuvent être jugés non parlementaires.
Je pense que c'est une question de débat et je ne suis pas prête à en juger parce que je n'ai pas suivi la discussion.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Madame la Présidente, ils peuvent faire toutes les affirmations qu'ils veulent. Je maintiens tout ce que j'ai dit. En 2022, le NPD a signé une entente de coalition coûteuse avec les libéraux dans le cadre de laquelle ils allaient appuyer le gouvernement...
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. De temps à autre, il serait utile que les conservateurs soient précis. Ce n'était pas une coalition. Le député induit la Chambre en erreur.
Des voix: Oh, oh!
Nous allons poursuivre. Je pense que le député a donné une réponse.
Nous reprenons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor a la parole.
Madame la Présidente, comme toujours, je remercie chaleureusement mon collègue le président du comité de l'éthique pour son intervention, même si cela me fait beaucoup de peine d'être qualifié d'obstructionniste. Je ne pense pas être un obstructionniste et je suis sûr que le député voudra rectifier le compte rendu lorsqu'il prendra la parole.
J'ai consulté le procès-verbal de la réunion de juillet au cours de laquelle nous avons invité M. Anderson à se présenter devant la Chambre, et le vote était unanime; cependant, le président a déclaré que le vote n'était pas unanime. Il me semble que c'était une recommandation unanime, car je pense que M. Anderson devrait comparaître devant la Chambre. Je tenais à corriger ce détail également.
Madame la Présidente, je crois que je parlais des délibérations à huis clos. Il n'y a pas eu l'unanimité, et c'est à cela que je faisais allusion.
Je tiens à dire que le député se conduit avec beaucoup d'honneur et d'intégrité au sein du comité.
Le député n'avait pas besoin d'invoquer le Règlement. Il avait la parole.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 900)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 179
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 150
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Ordres émanant du gouvernement
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
L'affaire émanant du gouvernement no 43 — Les délibérations sur le projet de loi C‑78
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 43, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction main levée pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Je cède la parole à l'honorable député de Battle River—Crowfoot.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que de nombreux Canadiens se posent une question. Les libéraux, appuyés par le NPD, offrent une petite combine fiscale à quelques Canadiens, y compris pour les arbres de Noël, mais seulement s'ils les achètent après le 14 décembre. Or, si leur famille fait comme la mienne, le sapin est déjà décoré depuis plusieurs jours à cette date.
La question est très simple: pourquoi les libéraux ne rejettent-ils pas cette combine fiscale et ne votent-ils pas plutôt en faveur de l'abolition de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens et pour de bon?
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours étonnant de voir à quel point les conservateurs n'ont rien compris à propos des changements climatiques et à quel point le prix sur la pollution est important. C'est important aujourd'hui et c'est important pour nos enfants et nos petits-enfants.
Ce que nous faisons en ce moment, c'est que nous reconnaissons que c'est difficile pour les familles, pour les aînés et pour les Canadiens de façon générale. Nous n'avons pas de contrôle sur le prix des produits, mais nous pouvons éliminer la TPS pendant un certain temps pour donner un peu de répit aux Canadiens pendant cette période des Fêtes et pendant les mois difficiles qui suivent souvent les Fêtes.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons la possibilité d'offrir un peu de répit aux Canadiens pendant la période des Fêtes: tous les députés de tous les partis peuvent s'entendre et voter en faveur d'un congé de TPS sur un certain nombre de produits. Je pense que la plupart des Canadiens verraient cette mesure d'un bon œil. Je trouve choquant que le Parti conservateur, dont son chef, veuille voter contre cette motion et continuer les manœuvres d'obstruction au lieu de débattre de la possibilité d'offrir un congé de taxe aux Canadiens.
Ma collègue pourrait-elle nous parler de l'importance de donner un répit aux Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, je crois que mon collègue a tout à fait raison. C'est ce qu'on voit depuis des semaines, et j'oserais même dire depuis des années. Quand on a une mesure à mettre en place, une mesure qui vise à aider les Canadiens à faire face à des situations difficiles, les conservateurs ne sont jamais là.
Nous, nous savons que c'est difficile en ce moment. Nous savons qu'il y a de la pression sur les familles et sur les gens pendant la période des Fêtes. Si nous n'avons pas le contrôle sur les prix, nous avons le contrôle sur les taxes. Nous avons le choix d'enlever la TPS et la TVH pendant deux mois pour justement donner une pause aux Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si un page pourrait me fournir du ruban afin que je puisse recoller l'entente de coalition qu'a apparemment déchirée le chef du NPD. Quelle honte et quelle imposture.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous pourriez peut-être rappeler au député qu'il est interdit d'utiliser des accessoires. Il devrait s'en souvenir.
Comme le député le sait très bien, les députés ne sont pas autorisés à utiliser des accessoires, y compris des morceaux de papier.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Madame la Présidente, je veux recoller les morceaux, mais je le ferai plus tard.
Quelle honte et quelle imposture. Au lieu de résoudre les problèmes structurels qui existent dans notre économie, le gouvernement, par l'intermédiaire de son partenaire néo-démocrate dans cette coûteuse coalition, distribue des miettes.
Le problème, comme nous l'a expliqué la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, est que cette mesure créera des difficultés pour les entreprises à l'époque la plus occupée de l'année. Comment les libéraux peuvent-ils justifier cette mesure aujourd'hui, alors que les entreprises et les économistes la critiquent sévèrement? Les libéraux ne résolvent pas les problèmes structurels, alors qu'ils le pourraient en éliminant la taxe sur le carbone et d'autres mesures fiscales. À l'heure actuelle, ils se contentent de distribuer des miettes. Pire, ils agissent au mépris de la démocratie et du Parlement en annonçant une dépense sans qu'elle fasse l'objet d'un véritable examen.
Le gouvernement et son partenaire néo-démocrate sont au bout du rouleau. Ils cherchent désespérément quoi que ce soit de pertinent dans leur existence. Ils vont échouer, et, ensuite, nous aurons un gouvernement conservateur plein de bon sens qui fera ce qu'il faut pour remettre le pays sur les rails, revenir à la normale et ramener le sens moral.
[Français]
Madame la Présidente, je suis estomaquée d'entendre les propos de mon collègue. Sérieusement, comment peut-il affirmer que nous ne respectons pas la démocratie quand, eux, les conservateurs, avec l'appui des autres partis, d'ailleurs, paralysent le Parlement depuis des semaines? Ça, c'est vraiment une insulte à la démocratie. C'est vraiment un effort volontaire de nuire à la démocratie et de ne pas respecter nos institutions.
Nous proposons plein de mesures qui sont structurantes. On n'a qu'à penser à toutes les mesures que nous mettons en place en ce moment pour le logement, par exemple la suppression de la TPS sur la construction d'immeubles de quatre logements et plus. On n'a qu'à penser à l'aide que nous donnons aux organismes qui nourrissent les enfants dans les écoles, ainsi qu'à tout ce que nous faisons pour cette stratégie industrielle verte afin d'encourager nos entreprises à investir dans la recherche et l'innovation. Nous proposons plein de mesures structurantes pour notre économie.
[Traduction]
Madame la Présidente, les Canadiens ont besoin d'un répit en ce moment. Il est justifiable de les aider pendant les fêtes, mais le NPD a proposé, il y a quelques semaines à peine, de supprimer entièrement la TPS sur les produits de première nécessité.
Cette mesure donne un petit répit aux Canadiens et, bien que les députés néo-démocrates se félicitent de toute aide qu'ils peuvent obtenir, pourquoi ne pas supprimer définitivement la TPS sur les produits de première nécessité?
[Français]
Madame la Présidente, je comprends bien la question de ma collègue. C'est effectivement important et nous offrons déjà une pause sur la TPS et la TVH pendant les deux prochains mois, une période particulièrement difficile pour les Canadiens.
Il est important de trouver le juste équilibre parmi toutes ces mesures. Il faut à certains moments venir en aide aux personnes les plus vulnérables, à d'autres moments offrir de l'aide aux travailleurs, à d'autres moments venir en aide aux personnes handicapées, à d'autres moments aider les aînés. Il faut trouver ce juste équilibre.
Nous savons que les Canadiens vont être confrontés à une période difficile et nous pensons qu'il est approprié de supprimer la TPS pour une période de deux mois sur certains produits dont nous faisons tous usage pendant les Fêtes.
[Traduction]
Madame la Présidente, cette exonération temporaire de la TPS n'est qu'un faux cadeau de Noël. La TPS et la TVH ne seront pas appliquées à l'achat de sapins de Noël à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, mais pour ce qui est des décorations qu'on y accroche, j'espère que les gens en ont gardé de l'an dernier parce qu'il faudra payer la TPS et la TVH à l'achat de décorations de Noël à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Les ménorahs ne figurent pas sur la liste des produits exonérés. Faut-il y voir une forme d'antisémitisme? Nous savons que le gouvernement est anti-aînés et anti-personnes handicapées parce que ces groupes dans le besoin n'auront pas droit aux chèques de 250 $ que des personnes qui gagnent 150 000 $ recevront. Par ailleurs, le régime de pension fédéral vient de se voir dérober 2 millions de dollars. Où est allée cette somme? Est-ce que c'est à ce faux cadeau de Noël?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue est vraiment difficile à suivre. Je ne suis pas sûre s'il veut que nous en donnions plus ou moins. Ce n'est pas clair. Une chose est sûre, nous ne sommes pas fake. Quand nous annonçons des mesures, ce sont des vraies mesures. Nous n'avons pas le culot, comme les conservateurs le font, de dire, par exemple, que le régime de soins dentaires n'existe pas.
Sur quelle planète vivent-ils alors qu'il y a déjà des centaines de milliers, voire des millions de Canadiens, qui profitent du régime de soins dentaires?
Une voix: Oh, oh!
Je vais demander à l'honorable député de Portneuf—Jacques‑Cartier de sortir de la Chambre s'il veut parler.
L'honorable ministre a la parole.
Je peux vous assurer que, quand nous annonçons une mesure, nous allons de l'avant et qu'elle est tout à fait réelle. C'est le cas de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui va être tout à fait réelle dans quelques mois.
[Traduction]
Madame la Présidente, un collègue conservateur a parlé de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Celle-ci demande au ministère des Finances d'accorder aux propriétaires de petites entreprises touchés un crédit d'au moins 1 000 $ dans leur compte de TPS/TVH pour couvrir les coûts d'administration et de programmation de la mesure pour la période des Fêtes. Le NPD appuie certainement cette demande. Le gouvernement est-il prêt à l'accepter pour veiller à ne pas nuire aux propriétaires de petites entreprises?
[Français]
Madame la Présidente, Restaurants Canada dit aussi que cette mesure sera bénéfique. Ce sera vraiment un avantage pour les entreprises qui vont pouvoir promouvoir ce congé de taxes. J'étais une entrepreneuse il y a peu et je sais ce que c'est, tenir une entreprise. On le sait, quand les entreprises voient un avantage pour leurs clients, c'est un avantage pour elles aussi. Les entrepreneurs sont de mieux en mieux équipés pour des systèmes informatiques. J'ai confiance dans le fait qu'ils seront en mesure de mettre en application ce congé de taxes pendant les mois qui viennent.
[Traduction]
Madame la Présidente, parce que les néo-démocrates et les libéraux essaient de tromper les Canadiens avec ce stratagème fiscal, les propriétaires de petites entreprises sont forcés de reprogrammer leurs machines de point de vente et de trouver le temps et l'argent nécessaires pour payer ces changements. Ils font des pieds et des mains pour le faire. Il est honteux que la ministre n'ait pas songé aux répercussions que ce changement aurait sur les propriétaires de petites entreprises que le gouvernement prétend vouloir aider.
Nous savons tous que des élections s'en viennent. Pouvons-nous mettre fin aux tentatives désespérées de s'accrocher au pouvoir et déclencher tout de suite des élections portant sur la taxe sur le carbone?
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, je pense que le système des PME et des grandes entreprises fonctionne bien partout au Canada. Les entreprises sont bien équipées et les technologies sont prêtes. Les entreprises sont tout à fait en mesure de mettre en application cette modification de taxes. Quand c'est bon pour les consommateurs, c'est bon pour les entrepreneurs aussi. J'ai confiance dans le fait que ce sera tout à fait faisable et raisonnable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remarque que les députés de l'opposition appellent cela un subterfuge, une imposture et un tour de passe-passe. Ils sont incapables de dire ce que c'est réellement, c'est-à-dire une baisse de taxe. Si les conservateurs parlaient d'une baisse de taxe, ils devraient voter en faveur de cette mesure parce que c'est ce qu'ils réclament. Nous leur offrons cette mesure. Le seul subterfuge ici, c'est ce que les conservateurs font depuis un certain temps à la Chambre en bloquant tout progrès.
En réponse à l'affirmation selon laquelle il s'agit d'une imposture, je signale que Restaurants Canada a déclaré qu'il s'agit d'une grande victoire pour l'industrie de la restauration: « L'annonce d'aujourd'hui redonne un espoir bien nécessaire à notre industrie, et nous sommes optimistes quant au fait qu'elle se traduira par une augmentation des dépenses dans les restaurants locaux à travers le pays. »
La ministre pourrait-elle expliquer pourquoi ce congé de taxe est si important à ce moment-ci pour les restaurants?
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue amène une opinion qui montre à quel point la mesure sera bénéfique pour les entreprises. Ces dernières ont souvent une hausse de l'achalandage au mois de décembre, mais, aux mois de janvier et de février, c'est plus dur. En ayant la possibilité d'offrir un rabais de 5 à 13 %, selon les taxes qui sont prélevées dans les différentes provinces, ça permettra à ces entreprises, notamment aux restaurateurs, d'être plus invitantes pour leur clientèle.
Madame la Présidente, j'ai une question assez simple pour la ministre. Pourquoi offre-t-on une petite pause de TPS sur les sapins de Noël, mais pas sur les ménorahs?
Madame la Présidente, il y a toute une liste de produits qui sont particulièrement populaires durant la saison des Fêtes. On pense entre autres aux vêtements pour les enfants et aux cadeaux pour les enfants. L'intention était de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes puisse profiter de ce rabais de taxes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à la ministre quelques précisions. J'ai parlé à des propriétaires d'entreprises d'Edmonton Strathcona. Je viens de parler à une propriétaire de restaurant ce matin.
La ministre a répété à maintes reprises qu'il y a des ordinateurs et que c'est facile à faire. Cette propriétaire me disait qu'il lui serait très difficile de le faire. Le problème, c'est que cela arrive à un moment où les chefs d'entreprise sont déjà très occupés, car la période de Noël a déjà commencé pour nombre d'entre eux.
Elle aurait aimé que cette mesure soit prise plus tôt et non à la dernière minute. Je me demande si la ministre pourrait nous expliquer pourquoi il a fallu des semaines après que le NPD a demandé que cette mesure soit prise pour que le gouvernement prenne agisse enfin, et pourquoi il n'a pas fourni les renseignements dont les entreprises ont besoin pour faire leur travail, pour traverser la période des Fêtes, la période la plus occupée de l'année pour elles.
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, la période avant les Fêtes est très occupée pour nos entrepreneurs, pour nos restaurateurs, pour nos commerçants.
Je peux assurer que nous travaillons avec toute l'équipe l'Agence du revenu du Canada, bien évidemment. Aujourd'hui même, on pourra accéder à un lien sur le site Web de l'Agence afin d'obtenir toutes les informations relatives à ce congé de taxes, qui sera en vigueur pendant les deux prochains mois, soit du 14 décembre au 15 février. Sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, on peut déjà trouver beaucoup d'informations.
Évidemment, nous restons en contact avec les différentes associations qui représentent nos commerçants de manière à pouvoir répondre à leurs questions le plus rapidement possible. Nous allons mettre à jour cette page Web afin qu'elle fournisse toute l'information dont nos commerçants ont besoin.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole pour poser une question au nom d'un propriétaire d'entreprise de ma circonscription qui possède trois magasins à un dollar. Il devra modifier environ 3 000 articles par magasin. À raison de 30 secondes par article, cela représente 90 000 secondes. C'est 1 500 minutes, soit 25 heures. Entre 21 heures ce soir-là et 9 heures le lendemain matin, il doit payer quelqu'un 25 heures, probablement des heures supplémentaires, soit disons 30 $ l'heure, multipliés par 750 heures, ce qui fait 1 500 $ par magasin parce qu'il doit les payer pour enlever la TPS et la remettre, multipliés par trois magasins, ce qui fait 4 500 $.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour rendre à ce propriétaire d'entreprise les 4 500 $ que celui-ci doit payer pour sa mauvaise idée?
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse de savoir que les employés qui travaillent dans ces commerces peuvent avoir un revenu de 30 $ l'heure.
Je crois que nos commerçants vont trouver le moyen, avec tous les systèmes qu'ils ont à leur disposition, de faire le changement qui s'impose. Il est important de donner ce congé de taxes à nos concitoyens, aux Canadiens, pendant la période des Fêtes. Quand on est commerçant, on sait que, ce qui est bon pour ses consommateurs, c'est bon pour soi. Cela attire de l'achalandage et c'est bon pour les commerces. Cela vaut donc la peine de faire cet investissement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement cette discussion. En vérité, il s'agit d'un subterfuge. Nous constatons que l'argent ne sera pas distribué comme on l'avait promis. On veut que les gens achètent leurs cadeaux de Noël à partir du 14 décembre. On n'a qu'à demander à n'importe quel membre de la famille qui essaie de s'organiser: c'est déjà fait. Nous savons que les coûts sont réduits pour deux mois seulement et qu'à partir du 15 février, ces réductions disparaîtront, de sorte que l'impact sur ces entreprises, à long terme, sera également difficile.
Je voudrais revenir aux entreprises. A-t-on procédé à une évaluation des coûts pour savoir combien cela coûtera aux petites entreprises de moins de 10 employés? Combien coûtera ce congé de TPS?
[Français]
Madame la Présidente, on parle d'un rabais de TPS pendant deux mois qui va bénéficier à tous les Canadiens. Cela s'applique aux biens les plus consommés pendant la période des Fêtes. Cela va se prolonger après les Fêtes, car on sait que le retour des Fêtes est toujours un moment qui est difficile. La carte de crédit est toujours un peu plus pleine. Alors, le but de cette mesure est vraiment de donner une pause aux Canadiens pendant cette période durant laquelle on a envie de faire plaisir à ses proches et durant laquelle, comme parent ou comme grand-parent, on subit une pression importante.
Avec ce congé de taxes, nous voulons vraiment donner de l'oxygène aux Canadiens pendant cette période.
[Traduction]
Madame la Présidente, mes collègues du NPD et moi-même sommes tout à fait conscients que les gens ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment. Tout ce que nous pouvons faire pour les aider à joindre les deux bouts et à mettre un peu d'argent dans leurs poches est une bonne chose.
Un point qui a été soulevé plusieurs fois aujourd'hui est l'impact sur les entreprises du choix des articles qui seront exemptés de la TPS, et je conviens qu'il y a certains problèmes de ce côté. Je me demande si la députée pourrait nous expliquer pourquoi elle et le Parti libéral n'ont pas donné suite à la demande du NPD, qui était de supprimer définitivement la TPS sur tous les produits de première nécessité, notamment le chauffage domestique, la téléphonie cellulaire, les services Internet et les produits d'épicerie. Aucun des problèmes soulevés par les conservateurs ne serait à l'ordre du jour s'ils avaient simplement supprimé la TPS sur tous les produits essentiels pour les Canadiens. Pourquoi les libéraux ne l'ont-ils pas fait?
[Français]
Madame la Présidente, il est toujours difficile de trouver l’équilibre. Il y en a qui en veulent plus et d’autres qui en veulent moins. Cependant, je crois que cette mesure, qui est ponctuelle et qui arrive à un moment critique dans l’année, permet d'atteindre l'équilibre recherché.
Tout à l’heure, ma collègue a bien dit que les représentants de Restaurants Canada, qui représente un très grand nombre de restaurants partout au pays, ont confirmé que c’était pour eux une bonne nouvelle et qu’ils étaient prêts à s’adapter. Quand c’est bon pour les consommateurs, c’est bon pour les entrepreneurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, évidemment, la coalition néo-démocrate—libérale, qui est bien vivante, aime bien parler de son tour de passe-passe fiscal, mais nous savons que ce n'est pas une réduction de taxe parce que, bien sûr, elle n'est pas permanente.
L'autre aspect intéressant est que nous savons que 2 millions de Canadiens se rendent à une banque alimentaire tous les mois. Nous savons qu'un parent sur quatre renonce à des repas pour nourrir ses enfants. Nous savons qu'il y a des cas de scorbut au pays. Mais sur quoi la TPS sera-t-elle supprimée? Sur les bonbons, les confiseries classées comme des bonbons et les produits vendus comme des bonbons, la barbe à papa, la gomme à mâcher, le chocolat, le maïs soufflé enrobé ou traité avec du sucre, du chocolat, des confiseries ou des édulcorants artificiels, les croustilles, les craquelins, les friandises soufflées, les grignotines bouclées, les bâtonnets, le maïs soufflé, les bretzels, les noix et graines salées, ainsi que les barres, rouleaux ou autres collations semblables à base de fruits.
C'est ridicule. Des gens meurent de faim au pays à cause des mauvaises politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral, et il veut leur donner des friandises et des croustilles. C'est absurde.
[Français]
Madame la Présidente, il n’y a rien à faire pour que les conservateurs veuillent appuyer une mesure qui pourrait aider les Canadiens. Aider les Canadiens, c’est contre leur religion. On l’a vu en ce qui concerne les programmes d’aide alimentaire dans les écoles. Évidemment, ils sont contre cela. Ils se permettent de parler des banques alimentaires, mais ils ne soutiennent pas les programmes que nous mettons en place dans cet ordre d'idée.
Quand on parle des produits sur lesquels il n’y aura pas de taxe pendant une période de deux mois, on parle aussi des couches, des sièges de bébé, des vêtements et des chaussures pour enfants. Il y a les aliments préparés aussi, qui sont encore taxables à l’épicerie. Il y a donc vraiment toute une gamme de produits qui sont des produits essentiels. On parle des couches, des vêtements, des chaussures pour enfants et de bien d’autres produits qui sont beaucoup utilisés, particulièrement pendant la période des Fêtes.
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question relativement aux entreprises. Je me demande si on a consulté les entreprises aussi avant de créer une telle mesure. Être obligé de changer le fonctionnement de ces petites entreprises pour deux mois, cela implique des coûts importants. Nous parlons avec des entreprises et des gens dans nos circonscriptions et peut-être qu’à un certain moment, certaines vont faire le choix de fermer leurs portes parce qu’elles n’y arriveront pas. On pense à des marchés de Noël, par exemple. Ces entreprises décideront de fermer leurs portes parce que cela ne vaut pas la peine de les garder ouvertes pendant ces deux mois.
Que dit-on à ces entreprises? On leur dit que ce n’est pas grave, finalement. Par ailleurs, est-ce qu'on se demande si cela pourrait créer une sorte d’inflation parce qu'il faudra, à un moment donné, récupérer l’argent qui manque dans la caisse?
Madame la Présidente, dans le domaine de la dramatisation, c’est pas mal ce que j’ai vu de mieux aujourd’hui. Dans les 35 municipalités que je représente, il y a vraiment beaucoup de marchés de Noël, et je m’en réjouis.
Le congé de taxe s’applique principalement aux produits pour les enfants, aux sièges d’auto, aux couches, aux vêtements et aux chaussures. Vraiment, ce que nous voulons, c’est donner un répit aux Canadiens pendant la saison des Fêtes et pendant les semaines et les mois qui vont suivre aussi. C’est à ce moment qu'on a besoin d’avoir un peu d’oxygène. Comme parent ou comme grand-parent, on est sous pression. On veut faire des cadeaux et on veut amener les enfants au restaurant, par exemple. C’est pour cela que nous essayons de donner de l’oxygène aux Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole au sujet de cette motion importante. Ce congé de taxe pour les Canadiens pendant la période des fêtes fera toute la différence. Je compatis avec les conservateurs, qui se sont fait museler et interdire de voter pour cette mesure positive pour leurs concitoyens. Ils devraient se lever et soutenir leurs concitoyens. Ils devraient soutenir cette importante mesure fiscale, cet important projet de loi.
Quel sera l'effet positif de cette mesure sur les résidants de Mississauga‑Est—Cooksville?
[Français]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Cette mesure vise à aider les Canadiens. Il ne faudrait pas s'attendre à ce que les conservateurs l'appuient. C'est contre toutes leurs pratiques. Tout ce qu'on peut faire pour aider les Canadiens, que ce soit de donner une prestation aux personnes handicapées ou de financer les programmes d'alimentation dans les écoles, ils ne sont pas là. On ne peut pas compter sur eux.
Maintenant, nous voulons donner une pause sur la TPS, la TVH aussi dans différentes provinces, pour faire en sorte que les Fêtes soient plus abordables, que les gens soient capables d'en faire un petit peu plus pour les enfants, entre autres. C'est ce que nous souhaitons pendant cette période. Nous voulons aussi donner un répit aux parents, aux travailleurs, aux grands-parents dans la période qui va suivre les Fêtes.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons ici une ministre libérale du Revenu national, la personne responsable de percevoir tous les impôts au Canada, qui défend le tour de passe-passe fiscal des libéraux, une réduction de taxes sur les crottes de fromage, les chips et la bière qui prendra fin après deux mois. Or, une bonne partie de la journée, la ministre a vanté la réduction du prix des repas au restaurant pour les Canadiens.
La ministre du Revenu national a accès à toutes les données fiscales du pays. Parmi les 2 millions de personnes qui font la queue devant les banques alimentaires, combien pourront profiter de la réduction du prix des repas au restaurant?
[Français]
Madame la Présidente, ce congé de taxes que nous voulons offrir aux Canadiens pendant les prochains mois vise les vêtements pour les enfants, les couches pour les enfants, les chaussures pour les enfants, les sièges d'auto, les livres aussi, les jeux, les casse-têtes, les jeux de société, les aliments préparés, les repas qu'on peut apporter à la maison. Tout cela s'inscrit dans l'esprit de notre gouvernement.
Depuis que nous sommes là, nous voulons aider les personnes quand elles en ont le plus besoin, celles qui en ont le plus besoin. Nous l'avons fait avec l'Allocation canadienne pour enfants. Rappelons qu'au temps des conservateurs, peu importe le salaire des familles, l'âge des enfants, on avait le même chèque. Nous avons changé les choses. Maintenant, l'argent est distribué de façon inversement proportionnelle au revenu. Cela a permis de sortir au-dessus d'un demi-million d'enfants de la pauvreté.
Ce que nous voulons faire, c'est de continuer à donner de l'oxygène aux Canadiens pendant la période des Fêtes.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes face à une situation très inquiétante alors que les Canadiens en arrachent. Un enfant sur cinq vit dans la pauvreté, 2 millions de personnes fréquentent les banques alimentaires, et des campements d'itinérants s'établissent un peu partout dans les villes de tout le pays. Ce qui est très intéressant au sujet de cette mesure, c'est qu'elle montre que les libéraux admettent presque qu'après neuf ans de leur règne, les Canadiens en arrachent. Ce qui fait de cette mesure un tour de passe-passe, c'est que les libéraux la présentent comme étant une solution magique pour donner du répit aux Canadiens, alors qu'elle ne s'appliquera en fait qu'à quelques articles pendant quelques semaines.
Comment peuvent-ils s'attendre à ce que tout le monde applaudisse quand ils ne font que redonner des miettes aux Canadiens? Les Canadiens ont besoin de congés de taxes permanents et à grande échelle, comme l'abolition de la taxe sur le carbone. Voilà de quoi les Canadiens ont besoin. Ils n'ont pas besoin des quelques miettes que le gouvernement libéral veut bien leur donner pendant quelques semaines seulement.
[Français]
Madame la Présidente, quel mépris pour les Canadiens; c'est hallucinant. C'est du mépris, ce n'est rien d'autre.
En ce moment, il s'agit d'un congé de taxes pour deux mois. Ma collègue parle des miettes de pain. Qu'a-t-elle à dire sur le régime de soins dentaires qui aide les gens, particulièrement les aînés? Pensons également à la nouvelle prestation pour les personnes handicapées, à l'Allocation canadienne pour enfants et à tous nos investissements dans le secteur du logement, par exemple.
Nous sommes là pour aider les gens et aider les Canadiens. En revanche, on ne pourra certainement jamais compter sur les conservateurs. Eux, ils vont être là pour faire des coupes si, par malheur, il fallait qu'ils reviennent.
Madame la Présidente, la question dont nous débattons actuellement porte sur la motion de clôture, pas sur le projet de loi et l'effort qui est fait pour réduire la TPS.
J'aimerais poser une question à mon amie la ministre. Je suis toujours contre les motions de clôture, mais, après presque deux mois de paralysie des travaux à la Chambre, je vais voter en faveur de cette motion. J'aimerais cependant que la ministre nous dise s'il y aura des changements pour protéger les plus pauvres de ce pays lors de prochains projets de loi.
Madame la Présidente, en ce moment, nous parlons effectivement de ce congé de taxes, mais, comme nous l'avons démontré au cours des dernières années, notre gouvernement est là pour aider les plus vulnérables. Nous l'avons démontré de plusieurs façons; avec l'Allocation canadienne pour enfants, le Régime canadien de soins dentaires, le programme d'alimentation scolaire, et bien plus.
[Traduction]
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, comme il s'agit d'une question très importante pour la démocratie, les conservateurs demandent un vote par appel nominal.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 901)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 148
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Pakistan
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de membres inquiets de la communauté canado-pakistanaise, dont la Dre Babra Rana, M. Saif Pannu et M. Muhammad Akmal Gundhra, pour parler des récents meurtres présumés, à Islamabad, de manifestants non armés qui soutenaient Imran Khan.
Symbole de justice et de démocratie, Imran Khan inspire des millions de personnes qui aspirent à une gouvernance transparente. Malgré la persécution politique, son leadership alimente un mouvement pour l'unité, la responsabilité et l'équité électorale. Ses partisans continuent de défendre les droits de la personne et la démocratie.
Le Canada doit être solidaire des Pakistanais, qui continuent de défendre leurs droits et leurs libertés. Les violations des droits de la personne, qui perdurent, ne doivent pas être ignorées. Nous devons agir maintenant pour réclamer justice et reddition de comptes et pour éviter que d'autres innocents trouvent la mort.
Le Bruce Oake Recovery Centre
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage à l'important travail du Bruce Oake Recovery Centre, qui est situé à Winnipeg, dans ma circonscription. Fondé par Scott et Anne Oake, il s'agit d'un établissement de traitement résidentiel à but non lucratif qui offre des services de traitement des dépendances et de rétablissement aux personnes qui souffrent de toxicomanie. Avec un taux de réussite de 57 %, ce centre est efficace.
Je me suis récemment entretenu avec Shane Sturby‑Highfield, un homme qui luttait contre la toxicomanie depuis sa jeunesse. Grâce au centre et à sa propre détermination, cela fera trois ans en décembre qu'il est sobre. Il a récupéré la garde de son fils et il occupe un bon emploi à Manitoba Hydro.
Le succès engendre le succès, si bien que le centre Scott Oake a entrepris la construction d'un deuxième établissement à Winnipeg, l'Anne Oake Recovery Centre, nommé en l'honneur de feu son épouse.
La désintoxication sauve des vies. Les conservateurs n'abandonneront pas les personnes qui luttent contre la toxicomanie. Les conservateurs pleins de gros bon sens mettront fin au financement de la drogue à même les deniers publics et ils investiront cet argent dans les services de traitement et de rétablissement afin que nos proches puissent rentrer chez eux libérés du joug de la drogue.
[Français]
Le Mois du patrimoine libanais
Monsieur le Président, aujourd’hui, je prends la parole pour célébrer le Mois du patrimoine libanais, qui rend hommage à la culture libanaise et à ses incroyables contributions au Canada grâce à ses traditions variées, à sa délicieuse cuisine, à son apport remarquable à notre économie et plus encore.
Les Canadiens d’origine libanaise ont enrichi notre société, il y a plus de 140 ans. Cela a commencé à Montréal. Aujourd’hui, il y a plus de 200 000 Canadiens d’origine libanaise, dont 8 000 dans ma circonscription, Vimy.
[Traduction]
Souvenons-nous des circonstances et des parcours difficiles des nombreuses familles libanaises venues au Canada dans l'espoir d'y refaire leur vie. Leur terre natale était en proie aux conflits. Leur courage, leur détermination et leur succès au Canada nous inspirent tous, et nous leur en sommes reconnaissants.
Ensemble, rendons hommage à cet héritage et à nos concitoyens d'origine libanaise. Que nos souhaits et nos prières accompagnent l'arrivée d'une paix que nous espérons permanente au Liban.
[Français]
Le dépanneur La Ressource
Monsieur le Président, je tiens à souligner le 50e anniversaire du dépanneur La Ressource. Fondée en 1974 par André Desroches, qui a aussi fondé l’Association des gens d’affaires de Boucherville, l’entreprise familiale a su, au fil des ans, devenir une véritable institution à Boucherville.
La Ressource, c’est bien plus qu’un simple dépanneur où on va se chercher une pinte de lait, un sac de chips ou une caisse de bière. En fait, il y a plus de 25 ans, ces entrepreneurs ont été de véritables précurseurs en faisant le grand virage en faveur du terroir québécois, en particulier des bières de microbrasserie. Y entrer, c’est comme entrer dans une caverne d’Ali Baba. On y choisit des bières un peu comme on choisit une bouteille à la SAQ. Après les savants conseils de leur biérologue, on a toujours droit à une petite jasette avec les membres de la famille à propos des dernières nouvelles du coin. Frédéric Desroches fait maintenant partie de la troisième génération à la barre de l'entreprise familiale, et il est tout aussi impliqué et engagé dans la communauté que son grand-père.
Je dis bravo pour ses 50 ans et longue vie à La Ressource.
[Traduction]
La ville à charte de Toronto
Monsieur le Président, la chose la plus révoltante que j'aie lue récemment est sans doute le billet d'un député provincial du parti de Doug Ford qui se réjouissait de la suppression de pistes cyclables chez nous, à Toronto, en affirmant que cela rendra les rues plus sûres pour les personnes qui circulent à vélo. Où sont les données?
Soyons clairs: les pistes cyclables sauvent des vies. Si quelqu'un voit un problème dans leur conception ou leur emplacement, il doit en faire part au maire ou aux conseillers municipaux. C'est pour cela que nous les élisons. Il est temps que nous nous regardions de plus près les villes à charte afin de trouver des moyens de mieux les protéger contre ce genre d'exagération.
Si je me suis lancée en politique, c'est pour voir à ce que le gouvernement fédéral soit un partenaire solide pour Toronto, et c'est le cas. Or, les partenaires solides ne se marchent pas mutuellement sur les pieds.
La décision de Doug Ford coûtera des vies. Elle coûtera cher aux contribuables. Elle va nous priver d'un moyen de nous déplacer en ville à prix modique tout en aggravant les bouchons. Elle fait office de morceau de charbon dans nos bas de Noël.
Portons-nous à la défense de Toronto. Portons-nous à la défense des villes à charte.
Anthony « Tony » Sturgeon
Monsieur le Président, je suis le fier neveu de Tony Sturgeon. Son récent décès a bouleversé notre famille et l'a plongée dans une profonde tristesse. Tony laisse dans le deuil tante Christy, l'amour de sa vie, ainsi que ses filles Mandy et Kyla. Notre famille sera éternellement reconnaissante à Tony d'avoir trouvé une personne aussi merveilleuse que Christy pour partager sa vie.
L'amour de Tony pour Christy et ses filles a toujours sauté aux yeux de notre famille. Il était extrêmement fier de ses deux filles et toujours ravi de passer du temps avec ses petits-enfants. Les partisans des Maple Leaf de Toronto sont loyaux pour des raisons évidentes. Nous souffrons tous depuis longtemps, mais peu d'entre nous étaient aussi loyaux que mon oncle Tony. Nous partagions une passion commune, une passion qui revenait à chaque automne, suivie par une tristesse générale le printemps venu.
Tony laisse derrière lui un merveilleux héritage: deux filles magnifiques ainsi que leurs enfants et leur famille respective, de même que toute une vie remplie de bonnes blagues et de souvenirs que nous allons chérir à jamais. Oncle Tony va nous manquer le reste de notre vie.
La sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, plus de 3 000 Canadiens vivent avec la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA. L'un d'entre eux habite dans ma circonscription. Le combat courageux de Matthew Brown au fil des ans m'a inspiré à m'investir davantage dans cette cause. En fait, il y a quelques jours à peine, sur la Colline du Parlement, l'organisme Action SLA Canada a organisé un rassemblement de Canadiens atteints de cette maladie, des membres de leur famille et de personnes qui les soutiennent.
Parmi ces personnes, il y avait même des anciens de la Ligue nationale de hockey, qui soutiennent plus particulièrement Mark Kirton. Mark Kirton est un ancien joueur des Maple Leafs de Toronto. Il a aussi joué pour les Red Wings de Detroit et les Canucks de Vancouver. Il a eu une très bonne carrière dans la LNH et il nous a fait part de ses efforts en vue de lancer le Super fonds pour la SLA. En moins d'un an, cet effort a généré plus de 1 million de dollars pour la sensibilisation et la recherche.
De tels efforts nous inspirent, même au-delà des lignes de parti. En tant que président du caucus multipartite de la SLA, je veux m'investir davantage et je sais que des députés de tous les partis pensent comme moi. Nous continuerons de défendre les intérêts des gens comme Matthew Brown, Mark Kirton et les plus de 3 000 Canadiens qui vivent avec la sclérose latérale amyotrophique. Nous sommes de tout cœur avec nos concitoyens et les Canadiens.
[Français]
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, les Fêtes approchent à grands pas et notre gouvernement prend des mesures décisives pour que les Canadiens puissent célébrer sans se soucier des coûts élevés associés à la période des Fêtes. Nous remettons plus d'argent dans les poches des Canadiens grâce au congé de TPS. À partir du 14 décembre, les vêtements, les jouets et les couches pour enfants, les repas préparés, les repas aux restaurants et bien d'autres produits seront exonérés de la TPS. Cette mesure, qui soutient les entreprises locales, aidera les citoyens d'Alfred-Pellan et tous les Canadiens à profiter de leurs célébrations à moindre coût.
Le chef de l'opposition lâchera-t-il la bride pour permettre aux membres de son caucus de faire passer les besoins de leur communauté avant ses ambitions politiques en soutenant ce plan, qui aide les entreprises locales et les familles? Continuera-t-il plutôt à les réduire au silence et à bloquer le progrès à chaque occasion?
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, dans nos villes naguère sûres, la criminalité et le chaos règnent désormais à cause des politiques radicales de capture et de remise en liberté sous caution du premier ministre libéral, qui laissent des délinquants dangereux circuler librement dans nos rues.
La détérioration de la situation en matière de sécurité publique est mise en évidence dans une récente étude de l'Institut Fraser qui compare nos statistiques sur la criminalité à celles des États‑Unis. Selon ces chiffres, le taux de criminalité violente a augmenté au Canada, où il dépasse maintenant celui des États‑Unis de 14 %. Le taux de criminalité contre les biens a aussi augmenté au Canada: il dépasse maintenant celui des États‑Unis de 27 %, ce qui est ahurissant. Tout cela se passe sous la gouverne du premier ministre. Il n'y a pas de quoi être fier.
Nous avons toujours été fiers de notre bilan en matière de sécurité publique. Nous y voyions l'une de nos particularités et une source de fierté nationale. Ce n'est plus le cas. Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leur collectivité. Il est temps d'élire un gouvernement conservateur plein de bon sens qui se concentrera sur la sécurité publique et qui rendra les rues de nouveau sécuritaires.
Robert Smythe
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer la mémoire de Robert Smythe, véritable pilier du centre-ville, qui est décédé le 15 novembre. Pendant plus de 50 ans, il a consacré sa vie à préserver le caractère et l'histoire de notre communauté.
En tant que rédacteur en chef et fondateur du Centretown BUZZ, Robert Smythe a su saisir les histoires et les problèmes de notre quartier avec soin et passion. Il racontait l'histoire et l'architecture du centre-ville d'Ottawa de manière vivante et militait en faveur de la préservation non seulement des édifices patrimoniaux, mais aussi de structures modernistes et brutalistes qui reflètent l'évolution de notre ville.
C'était un ardent défenseur du logement abordable, un bâtisseur de communauté et un piéton passionné qui connaissait le moindre recoin du centre-ville. Son souvenir résonnera à jamais dans les rues du centre-ville, dans les édifices qu'il aimait tant et dans les histoires des gens qui définissent notre communauté.
Qu'il repose en paix.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate-libéral n'en vaut pas le coût. Le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Il a, de plus, déréglé le système d'immigration du Canada.
Les conservateurs ont appris que plus de trois millions de personnes doivent quitter le Canada d'ici décembre 2025, et le gouvernement n'a pas de plan. Quand nous avons insisté auprès du ministre à ce sujet au comité, il a simplement haussé les épaules et répondu qu'il s'attendait à ce que les gens partent de leur plein gré. En même temps, il s'attend aussi à une augmentation du nombre de demandeurs d'asile.
Il tient un discours contradictoire. Le fait est que les étudiants qui manifestent ont déclaré qu'ils ne partiraient pas volontairement et que le nombre de demandes d'asile augmente. Cependant, le gouvernement néo-démocrate-libéral espère que le problème va simplement disparaître. L'espoir n'est pas un plan de gestion.
En vérité, le gouvernement néo-démocrate-libéral n'a aucun plan pour faire en sorte que ces trois millions de résidents temporaires quittent le Canada. Il n'a aucun moyen de savoir s'ils sont partis. Il ne les empêchera même pas de rester. Il ne les empêchera pas de présenter une demande d'asile. Il ne contrôlera même pas nos frontières.
Autrement dit, le gouvernement néo-démocrate-libéral a mis notre système d'immigration dans un piètre état et il ne sait pas comment réparer les dégâts. Où est le plan?
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, de plus en plus de Canadiens se rendent compte du rôle véritable que jouent le chef du NPD et l’ensemble de son caucus pour garder le gouvernement libéral au pouvoir et le mettre à l'abri du déclenchement des élections.
Même après la menace injustifiée du président désigné Trump d’imposer des tarifs douaniers de 25 % à l’économie déjà fragile du Canada, la coalition néo-démocrate-libérale continue de défendre sa taxe nuisible sur le carbone, qui coûte 693 $ au Manitobain moyen et plus de 900 $ aux résidants d’autres provinces.
Quoi qu’en disent les néo-démocrates et les libéraux, le directeur parlementaire du budget, un agent indépendant, a dit clairement que la taxe sur le carbone appauvrit la plupart des Canadiens. Malheureusement, le chef du NPD s’en fiche. Au lieu de se rallier aux conservateurs pour montrer qu'il ne fait plus confiance au gouvernement et déclencher des élections, il se concentre sur la protection de sa rente de retraite et il est prêt à quadrupler la taxe sur le carbone.
Il est temps de laisser les Canadiens choisir un premier ministre fort qui défendra notre économie. Congédions le premier ministre et déclenchons des élections sous le thème de la taxe sur le carbone.
[Français]
Les mesures d'abordabilité
Monsieur le Président, notre gouvernement sait que les Canadiens travaillent fort, mais que plusieurs d'entre eux continuent de se sentir à peine plus à leur aise dans leur budget.
C'est pourquoi, la semaine dernière, nous avons présenté la nouvelle remise pour les travailleurs canadiens, un paiement de 500 $ sans impôt qui sera versé directement à plus de 18 millions de Canadiens. Si les gens ont travaillé en 2023 et gagné jusqu'à 150 000 $, ce remboursement est pour eux. Qu'il s'agisse d'aider à payer des factures, à payer l'épicerie ou à épargner pour l'avenir, il s'agit d'un véritable soutien pour les Canadiens qui travaillent fort chaque jour.
En plus de notre exemption de la TPS-TVH pendant les Fêtes pour les produits essentiels comme l'épicerie, les couches et les vêtements pour enfants, notre gouvernement permet aux Canadiens de réaliser d'importantes économies et de bénéficier d'un réel soulagement à la caisse. J'espère que tous les députés vont travailler fort pour faire adopter ces mesures importantes.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, Boyle Street, Bessell Centre, Tawaw Outreach Collective, 4B Harm Reduction, Water Warriors, Smile YEG, Bear Claw Beaver Hills House, Hope Mission et REACH Edmonton sont les noms des organismes de première ligne d’Edmonton qui aident nos voisins à survivre.
Il y a une crise de l’itinérance à Edmonton. Au cours des dernières semaines, quatre personnes sont déjà mortes de froid. Les choses vont tellement mal que l’hiver dernier, plus d'une centaine de personnes vivant dans la rue ont perdu un membre à cause d'engelures. La majorité de ces personnes sont des Autochtones.
Ces statistiques accablantes ont mis en exergue le travail des organismes locaux d’Edmonton, à savoir la prestation de soins avec compassion et compréhension, des logements supervisés pour ceux qui en ont le plus besoin et des services complets qui vont bien au-delà du simple fait d’offrir un toit aux gens. Cependant, ces organismes ont besoin d’aide.
J’exhorte le gouvernement à collaborer avec ses partenaires provinciaux et municipaux pour veiller à ce que les intervenants qui soutiennent les personnes les plus vulnérables d’Edmonton disposent des ressources dont ils ont besoin. Ensemble, nous pouvons mettre fin à la pauvreté et à l’itinérance.
[Français]
La chancelière Pauline Marois
Monsieur le Président, l'Université du Québec à Montréal, ou UQAM, vient de réaliser un coup de maître en nommant Pauline Marois au titre de chancelière, une autre première historique pour celle qui a été la première femme élue première ministre du Québec.
De toute sa carrière impressionnante au service du Québec, c'est la fonction de ministre de l'Éducation que Mme Marois dit avoir le plus aimée, car c'est là qu'elle pouvait changer le plus les choses. Elle les a changées en créant, entre autres, le réseau des garderies publiques des CPE. Elle a grandement contribué à faire des Québécoises les femmes dont le taux d'emploi est parmi le plus élevé au monde.
Au moment où l'UQAM fait face à de nouveaux défis, avec un rôle à jouer dans la revitalisation du Quartier latin et des ambitions d'une faculté des sciences de la santé, celle qui décrit l'éducation comme « un pilier pour toute nation qui souhaite grandir » est la bonne personne à la bonne place.
Bravo à l'UQAM, bravo à Mme Marois et vive la chancelière!
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral, la vie n'a jamais été aussi inabordable. Aujourd'hui, alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et que son parti stagne dans l'opinion publique, le premier ministre propose cette combine fiscale temporaire de deux mois. Même ses propres députés en ont assez.
Le député libéral d'Hamilton-Est—Stoney Creek a qualifié le plan d'« incompréhensible » et a révélé qu'il avait été menacé de « conséquences » pour s'être exprimé. Il a déclaré au Toronto Star que « cela en dit long sur la situation actuelle de notre gouvernement et sur certaines des menottes qui ont été passées aux députés ». Le premier ministre réduit au silence tous ceux qui osent exprimer leur désaccord.
Les Canadiens méritent mieux que l'hypocrisie des libéraux. Il s'agit aujourd'hui d'une combine fiscale de deux mois pour détourner l'attention du plan des libéraux visant à quadrupler la taxe sur le carbone. Il n'est pas étonnant que le député libéral d'Hamilton-Est—Stoney Creek qualifie ce plan d'incompréhensible.
Les conservateurs pleins de bon sens aboliront la taxe pour tout le monde et pour de bon.
La fiscalité
Monsieur le Président,
Pluie de pétales de roses et moustaches de chatons
Bouquins et journaux attachés d'un cordon
Longues écharpes d'enfants et bonnes mitaines de laine
C'est là un peu de mes joies quotidiennes
Gros mille-feuilles, tartes aux pommes fraîches
Repas au resto dont on se pourlèche
Jouets, jeux, poupées et la joie qu'ils amènent
C'est là un peu de mes joies quotidiennes.
Ces joyeuses choses seront exemptées de la TPS à partir du 14 décembre. Grâce à ce congé de taxe, les Canadiens auront plus d'argent dans leurs poches au cours de la période des Fêtes, à un moment où les dépenses augmentent pour bien des familles.
Quand le chien mord, quand les conservateurs piquent
C'est simple, je pense à mes joies quotidiennes, qui seront bientôt de la taxe exemptées.
Ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens. J'encourage les députés d'en face à voter pour ce congé de TPS, grâce auquel les Canadiens conserveront plus de leur argent durement gagné.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre est faible et il a perdu le contrôle de nos frontières. C'est lui qui a ouvert le chemin Roxham et lui qui l'a gardé ouvert un an après que les Américains ont offert de le fermer. C'est lui qui a invité au moins 700 étudiants étrangers en promettant de façon implicite qu'ils pouvaient rester ici de façon permanente, alors qu'ils doivent maintenant quitter le pays. C'est lui qui a perdu 500 000 personnes.
Quel est son plan pour rétablir l'ordre à la frontière et empêcher des tarifs des États-Unis?
Monsieur le Président, comme notre collègue le sait très bien, la relation avec les États-Unis est la plus importante relation que nous avons avec tout pays en matière de sécurité et d'économie. Nous travaillons très bien ensemble depuis de nombreuses années et décennies.
C'est aussi ce que nous avons fait au cours des dernières années. Mon collègue sait très bien que nous avons signé, il y a à peine 18 mois, une nouvelle Entente sur les tiers pays sûrs que les États-Unis célèbrent depuis et que nous allons rappeler à l'attention de notre collègue.
Monsieur le Président, alors que le premier ministre aime envahir les champs de compétence des provinces, il a perdu le contrôle de ses propres compétences. En fait, il est incompétent dans les champs de compétence fédérale, comme les frontières qui relèvent de la compétence fédérale la plus importante.
Maintenant, les premiers ministres provinciaux ont perdu confiance en ce premier ministre. Le premier ministre du Québec envoie la Sûreté du Québec pour protéger la frontière. La première ministre de l'Alberta fait pareil. Le premier ministre de l'Ontario dit exactement la même chose.
Comment peut-on faire confiance à ce premier ministre?
Monsieur le Président, notre collègue parle de contrôle, de compétence et de confiance. J'ai déjà répondu à sa question, il y a quelques instants.
S'il y a quelque chose qu'il contrôle, c'est de pouvoir demander sa cote de sécurité pour se protéger de l'incompétence dont il fait preuve maintenant, quand il est incapable de se protéger lui-même et ses propres députés. Cela mène à un enjeu de confiance. La confiance du Parlement et la confiance des concitoyens dépendent de la capacité du chef de l'opposition à contrôler son programme et à demander une cote de sécurité.
[Traduction]
Monsieur le Président, le faible premier ministre a perdu le contrôle. Il a perdu le contrôle de l'immigration, et il a perdu le contrôle de nos frontières. De graves menaces pèsent maintenant sur notre économie.
À l'heure actuelle, il y a jusqu'à 500 000 personnes qui sont entrées illégalement au Canada. Il y a 700 000 étudiants qui sont venus au pays avec la promesse implicite qu'ils pourraient y rester indéfiniment. Maintenant, on leur dit qu'ils doivent partir, ce qui pourrait les inciter à se rendre chez nos voisins du Sud, qui ont une économie beaucoup plus forte que la nôtre. Une telle situation provoquerait des représailles tarifaires massives.
Quel est le plan pour réparer tous les dommages que le premier ministre a causés?
Monsieur le Président, des centaines de milliers de personnes arrivent au pays chaque année, puis en repartent. On les appelle des touristes. Des centaines de milliers de personnes viennent ici en tant que résidents temporaires et repartent ensuite. Certains deviennent des résidents permanents. Il y a un plan pour obtenir la résidence permanente. Cependant, ce n'est pas tout le monde qui peut rester ici. Si on demande à des gens de partir et qu'ils refusent, on les expulsera.
Cela ne s'invente pas. Le député d'en face, qui est le chef de l'opposition, ainsi que le député d'Edmonton Mill Woods vont à la rencontre de ces gens pour leur promettre des visas et leur promettre qu'ils ne seront pas expulsés. C'est tout à fait irresponsable et incompétent.
Monsieur le Président, le député délire presque autant que son faible chef, qui refuse de répondre de ses propres échecs à la frontière.
Examinons son bilan. Il a ouvert le chemin Roxham. Il l'a gardé ouvert pendant un an de plus que la période requise par les États‑Unis. Il a publié un gazouillis disant « Bienvenue au Canada » pour inviter des gens à venir ici illégalement.
Selon le ministère de ce ministre, il y a un demi-million de personnes qui sont ici illégalement et qui pourraient toutes être tentées de se rendre au sud de la frontière, ce qui entraînerait d'importantes mesures de représailles.
Encore une fois, quel est le plan pour réparer les dommages qu'il a causés?
Monsieur le Président, nous allons publier sur Twitter la vidéo dans laquelle il courtise les gens en leur donnant de faux espoirs et en leur promettant qu'il auront des visas et qu'ils ne seront pas expulsés. C'est d'une incompétence extrême. Pire encore, il refuse d'obtenir sa cote de sécurité. C'est irresponsable de la part de quiconque aspire à diriger notre pays ou à assumer des responsabilités politiques. Il devrait avoir plus de couilles, assister à la séance d'information...
Des voix: Oh, oh!
La présidence accorde évidemment beaucoup de marge de manœuvre en ce qui concerne le langage employé dans cette enceinte, mais je pense que dans ce cas-ci, on frôle les limites.
Je demande au ministre de retirer ses paroles.
Monsieur le Président, je retire mes paroles. Par une journée comme celle-ci, je dirais que le chef de l'opposition est un grand parleur, mais un petit faiseur.
Monsieur le Président, une fois de plus, cela montre à quel point le gouvernement est imprévisible et incontrôlable. Le premier ministre se cache pour ne pas répondre aux questions. Le ministre ne sait plus ce qu'il dit ni ce qu'il pense. Le gouvernement est en train de s'effondrer.
Le premier ministre a perdu le contrôle de la frontière, il a perdu le contrôle de l'immigration, il a perdu le contrôle des finances du pays, et il a maintenant perdu le contrôle de son caucus, un député ayant révélé que le premier ministre a eu recours à l'intimidation pour forcer les députés libéraux à appuyer sa petite combine fiscale. Il a perdu le contrôle, mais il s'accroche toujours au pouvoir.
Monsieur le Président, je n'ai aucune idée de ce dont parle le député. De ce côté-ci de la Chambre, nous pouvons nous exprimer et débattre sans nous faire museler comme les députés d'en face.
Parlons de ce qui se passe aujourd'hui. Nous prenons des mesures pour concrétiser l'offre d'un congé de TPS à tous les Canadiens.
Qu'est-ce qu'on entend de la part du chef de l'opposition? Il s'oppose à ce congé de taxe. Il tient de bien beaux discours, mais ses gestes contredisent ses paroles. Il n'est pas ici pour défendre les intérêts des Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons soutenir les Canadiens et laisser les députés débattre et s'exprimer.
[Français]
Monsieur le Président, ça fait des semaines que le Bloc québécois demande aux libéraux d’augmenter les ressources aux frontières. Ça fait des semaines qu’ils nous répondent, avec toute la condescendance qui les caractérise si bien, qu’ils avaient un plan et que le Bloc québécois faisait peur au monde.
Cependant, coup de théâtre, hier, le premier ministre a annoncé à ses homologues du Québec et des provinces que les libéraux allaient faire comme le Bloc québécois le suggérait depuis des semaines: augmenter les ressources aux frontières. Ils ont prouvé à tout le monde que, jusqu’à hier soir, il n’y avait pas de plan et il manquait de ressources aux frontières.
Pourquoi faut-il toujours que les libéraux se réveillent à la dernière minute?
Monsieur le Président, notre collègue sait très bien que la relation avec les États‑Unis est la plus importante en matière de sécurité économique et en matière de sécurité des frontières. C’est pour ça que, depuis de nombreuses décennies maintenant, nous travaillons utilement et activement, et nous l’avons fait au cours des dernières années, en particulier lors de la dernière administration du président élu M. Trump.
Le premier ministre a eu une excellente rencontre hier avec les autres premiers ministres du pays, et c’est sur la base d’une collaboration conjointe et continue que nous allons traiter des enjeux soulevés lors de cette conversation.
Monsieur le Président, mieux vaut tard que jamais. Les libéraux ont enfin allumé sur le fait qu’il fallait augmenter les ressources aux frontières. Cependant, ils sont toujours incapables de nous dire exactement combien, quand et comment.
C’est extrêmement grave parce que, d’ici deux mois, Donald Trump va imposer des tarifs à l’ensemble de l’économie canadienne. Il ne leur reste même pas deux mois pour corriger la passoire de frontière, et, jusqu’à hier soir, ils ne savaient même pas qu’il y avait un problème aux frontières.
Aujourd’hui, maintenant qu’ils ont enfin vu la lumière, peuvent-ils nous expliquer leur plan détaillé?
Monsieur le Président, les Canadiens savent et nous savons que les frontières sont importantes. C’est dans l’intérêt des Américains qu’elles soient protégées. C’est dans l’intérêt des Canadiens qu’elles soient protégées. C’est pourquoi nous travaillons ensemble sur cette question.
J’ai eu des conversations avec le premier ministre Legault. Ce matin encore, j’ai parlé avec la ministre Biron, la ministre des Relations internationales du Québec. J’ai eu l’occasion aussi de parler avec plusieurs sénateurs influents, républicains et démocrates, qui sont tous des alliés pour faire en sorte que nous puissions ensemble travailler sur la protection de nos deux pays.
L'économie
Monsieur le Président, comme Mariah Carey qui se réveille de son long sommeil chaque mois de novembre pour nous chanter sa même toune de Noël, les libéraux se sont réveillés jeudi dernier avec un flash: on va garrocher des 250 $. Or, au NPD, nous leur avons fait remarquer qu'ils oubliaient bien du monde: les aînés, les personnes en situation de handicap ou les personnes qui ne pouvaient pas travailler. Paniqués, les libéraux ont repoussé la mesure.
C'est bien beau, pelleter par en avant, mais la question demeure. Est-ce qu'ils vont réparer leur mesure pour aider les gens qui en ont vraiment besoin?
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est une bonne journée.
Avec l'appui du NPD, nous allons voter en faveur d'un congé de taxes pour tous les Canadiens, y compris les personnes aînées. Nous remercions d'ailleurs le NPD parce que, de l'autre côté de la Chambre, ce qu'on voit, c'est un grincheux qui va rester grincheux et qui ne veut pas voter en faveur d'un congé de taxes.
Je remercie le NPD parce qu'il a comme nous à cœur tous les Canadiens. Nous allons continuer de travailler avec le NPD afin de nous assurer que nous appuyons tous les Canadiens au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ne soutiennent pas tous les Canadiens. Ils les laissent tomber. Presque tout le monde réduit ses dépenses. Le coût de la vie est élevé, et c'est particulièrement vrai pour les étudiants, les aînés et les personnes handicapées. Quel est le plan des libéraux? C'est de ne pas accorder à ces gens la remise de 250 $.
Même les députés libéraux pensent que c'est absurde, et les conservateurs, eux, veulent accorder des allégements fiscaux à des milliardaires comme Galen Weston, mais ils refusent d'en accorder un aux Canadiens ordinaires. Quand les conservateurs nous montrent qui ils sont, il faut les croire.
Les libéraux corrigeront-ils les lacunes de leur remise bâclée, oui ou non?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Nous avons présenté pour la première fois une prestation pour les personnes handicapées, notamment. Mon frère est handicapé. Notre gouvernement est le premier gouvernement qui a mis en place une aide directe aux personnes qui vivent avec une déficience physique.
Le chèque de 250 $ que nous voulons envoyer, c'est un chèque que nous voulons envoyer aux travailleurs. Ce commentaire venant d'un parti qui affirme depuis ses tout débuts qu'il se porte à la défense des travailleurs me semble un peu ironique. Cela dit, nous estimons à plus de 1 million le nombre de personnes âgées qui travaillent et qui vont aussi avoir accès à ce chèque. Les personnes handicapées qui sont sur le marché du travail auront aussi accès à ce chèque.
[Traduction]
Monsieur le Président, après que le premier ministre a doublé le coût du logement, imposé une taxe inflationniste sur le carbone sur tout ce que les Canadiens achètent et nous a fait atteindre le niveau d'endettement le plus élevé des pays du G7, son plan est un tout petit tour de passe-passe fiscal temporaire de deux mois. Cependant, même les petites entreprises ne sont pas dupes. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, seulement 4 % des petites entreprises s'attendent à une hausse de leurs ventes découlant de l'ultime tentative du premier ministre pour sauver son emploi.
Si le premier ministre est si sûr de son plan, pourquoi ne déclenche-t-il pas des élections sous le thème de la taxe sur le carbone et ne laisse-t-il pas les Canadiens décider?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, la députée devrait examiner ce que le Conseil canadien du commerce de détail a dit à ce sujet et ce que Restaurants Canada a dit à ce sujet. Les propriétaires de petites entreprises de ma collectivité et de tout le pays profiteront de cette réduction de taxe. C'est exactement de cela qu'il s'agit: une baisse de taxe pour les travailleurs et les familles.
Ce qui est aussi surprenant...
Une voix: Erin O'Toole dit qu'il n'y a pas de quoi.
M. Peter Fragiskatos: Monsieur le Président, je viens d'entendre le nom d'Erin O'Toole. C'est tout à fait pertinent, puisqu'il a proposé cette idée à l'été 2021. Nous l'appuyons maintenant. Qui d'autre l'a appuyé à l'époque? Le chef de l'opposition: il avait republié un gazouillis d'Erin O'Toole à l'époque, mais il ne veut plus appuyer cette initiative maintenant.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une réduction de taxe mais d'une distraction qui sera suivie d'une hausse du fardeau fiscal permanente et beaucoup plus importante. Même les députés libéraux du parti du premier ministre s'y opposent maintenant. Le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek dit qu'on l'a menacé de subir des « conséquences » s'il votait contre la mesure proposée. Le premier ministre est affaibli et terrifié à l'idée de faire face aux Canadiens; il menace ses propres députés et les bâillonne, tout en accusant d'autres personnes d'agir de la sorte.
Si le premier ministre est convaincu de son leadership et de la valeur de son plan, pourquoi ne permet-il pas à ses députés de voter librement aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous pensons aux travailleurs qui vont à l'épicerie, qui veulent manger au restaurant et qui veulent acheter des cadeaux à Noël, ainsi qu'aux familles qui veulent acheter des couches ou des vêtements pour leurs enfants, ou à la jeune famille qui se réjouit de l'arrivée d'un nouvel enfant. Les sièges d'auto coûtent cher, et ils sont également visés par le congé de taxe.
Le chef de l'opposition a appuyé cette initiative en 2021, mais il ne veut plus le faire parce que c'est une initiative libérale. Est-ce que le vrai Pierre Poilievre va se lever à la Chambre des communes?
Le député de Calgary Forest Lawn...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Je suis désolé, je n'ai pas entendu le député. Je tiens à dire aux députés que, s'ils pouvaient se taire tant que la présidence ne leur donne pas la parole, il serait plus facile pour la présidence d'entendre ce qui se dit.
Le député a apparemment mentionné le nom d'un autre député. Je vais demander au député de se lever.
La fiscalité
Monsieur le Président, le recours à des combines fiscales de deux mois ne sauvera pas le premier ministre aux abois. Après avoir fait doubler le coût du logement, la dette nationale et la demande auprès des banques alimentaires, il reproche maintenant aux Canadiens de ne pas se laisser séduire par ce coûteux tour de passe-passe. Il menace même le député libéral d'Hamilton‑Est—Stoney Creek en raison de son refus d'appuyer ce stratagème pour acheter des votes.
Au lieu de menacer des députés pour défendre une mesure qui permettra d'économiser quelques cents sur les Skittles, le premier ministre doit déclencher des élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant afin que les conservateurs pleins de bon sens puissent abolir la taxe pour de bon.
Monsieur le Président, je sais que le chef de l'opposition est bien au fait des façons de menacer ses propres députés, parce que s'ils n'utilisent pas de slogans simplistes, ils sont relégués aux oubliettes.
Cependant, ce que je peux dire, c'est que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes ravis d'offrir un allégement fiscal aux Canadiens. Pour la mère qui doit acheter des couches, de la nourriture et un siège d'auto, c'est une mesure importante.
Or, elle n'est pas importante pour le chef de l'opposition. Quand vient le temps de soutenir les Canadiens ordinaires, il préfère servir ses propres intérêts plutôt que de leur offrir un répit pendant la période des Fêtes. C'est extrêmement décevant, et les Canadiens de tout le pays sont déçus de lui.
Monsieur le Président, la seule chose que font les libéraux, c'est réduire les mères à limiter la quantité d'aliments nutritifs qu'elles donnent à leurs enfants et à faire la file devant les banques alimentaires. Quand la combine fiscale temporaire aura pris fin, les libéraux augmenteront la taxe sur le carbone le 1er avril, ce qui rendra tout plus cher, et quiconque ne croit pas au plan radical du premier ministre est menacé de conséquences. Le stratagème inflationniste qui vise à acheter des votes ajoutera 6 milliards de dollars au déficit croissant du premier ministre.
Au lieu d'offrir des miettes d'économies sur le chocolat, les libéraux doivent déclencher dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone afin que nous puissions l'abolir pour de bon.
Monsieur le Président, le congé de TPS que nous proposons s'appliquera aux produits essentiels comme les denrées alimentaires, les vêtements pour enfants, les couches et les sièges d'auto. Je ne sais pas si le député a des enfants, mais s'il en a, il sait à quel point ces produits coûtent cher pour les Canadiens, et le congé de taxe ferait la différence pour les Canadiens qui doivent acheter ces produits essentiels.
Je ne comprends pas pourquoi les députés conservateurs n'arrivent pas à saisir cela, mais j'espère qu'ils changeront d'avis et qu'ils appuieront la mesure, parce que c'est…
Des voix: Oh, oh!
Je demande au député de South Shore—St. Margarets de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la lui donne.
La députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre est désespéré de faire diversion. Vouloir appâter des électeurs avec un congé de TPS pour deux mois — voyons donc — tout le monde voit sa manœuvre. Ce matin, un citoyen s'est même présenté à mon bureau de circonscription pour critiquer ce premier ministre déconnecté pour ses tours de passe-passe. Ce gouvernement usé fait l'unanimité contre lui.
Sait-il que tout le monde veut des élections pour mettre au pouvoir des conservateurs qui seront capables de redonner de l'espoir aux Canadiens?
Monsieur le Président, je le rappelle encore une fois, aujourd'hui, c'est une bonne journée. Les Canadiens partout au pays, ce qui inclut les Québécois et les Québécoises, peuvent avoir accès à un congé de taxes.
Je ne comprends pas pourquoi ma collègue de l'autre côté de la Chambre ne veut pas appuyer les Canadiens. Le projet caché des conservateurs, c'est de l'austérité et c'est de couper des programmes, notamment la construction de logements. Aujourd'hui, c'est très clair qu'ils ne veulent pas appuyer les Québécois et les Québécoises pour avoir un congé de taxes dans la période la plus difficile de l'année.
Monsieur le Président, c'est à visière levée qu'on a dit que les conservateurs couperont les taxes et les impôts et retireront la TPS des logements neufs, ce qui se traduira par des économies allant jusqu'à 50 000 $ sur l'achat d'un logement neuf et la construction de 30 000 nouveaux logements. Voilà une vraie idée pour apporter des solutions durables à des problèmes créés par ce gouvernement. Les Canadiens ne sont pas dupes et ils voient clair. Ils feront payer le prix à ce gouvernement le moment venu.
Voulons-nous des élections? Oui, nous en voulons maintenant.
Monsieur le Président, honnêtement, c'est difficile d'accepter la question du Parti conservateur parce que, dans la belle province de Québec, nous avons conclu une entente pour construire plus de 8 000 logements abordables avec un investissement majeur de 1,8 milliard de dollars. Cette entente est un succès.
La position du Parti conservateur est de supprimer l'entente ainsi que le programme qui soutient la construction de logements abordables, ce qui n'est pas acceptable. Ce n'est pas une question acceptable, et ce n'est pas une position acceptable.
Les aînés
Monsieur le Président, le gouvernement a déposé son projet de loi sur le congé de TPS et a mis de côté les 250 $ promis à à peu près tout le monde sauf les aînés et ceux qui en arrachent le plus. Il doit en profiter pour prendre un pas de recul et s'interroger sérieusement sur son sens des priorités. Ce gouvernement est prêt à dépenser 6 milliards de dollars en petits cadeaux électoralistes, mais il refuse de bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans, ce qui réglerait l'injustice qu'ils subissent. En plus, cela coûterait deux fois moins cher.
Va-t-il accorder la recommandation royale au projet de loi C‑319 au lieu d'essayer de s'acheter des votes?
Monsieur le Président, tout ce que je veux aujourd'hui, ce n'est pas d'acheter des votes, c'est que les Canadiens et les Québécois aient la chance d'acheter des produits essentiels durant le temps des Fêtes. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le Bloc québécois ne veut pas appuyer une mesure qui va aider directement non seulement l'ensemble des Québécois et des Québécoises, mais aussi les aînés durant cette période.
Aujourd'hui, j'ai reçu un courriel de la part d'un citoyen qui dit: le Bloc québécois vient de perdre mon vote, car je suis insulté par son chantage.
Monsieur le Président, c'est devenu la norme, pour ce gouvernement, d'oublier les aînés. Selon lui, il en a fait assez pour eux; qu'ils sèchent. Des aînés ne pourront même pas bénéficier du congé de TPS pour Noël parce que tout leur revenu va déjà dans leurs besoins de base. Le gouvernement peut agir. S'il est capable de donner 250 $ à tout le monde juste pour montrer à quel point il est généreux, s'il est capable de dépenser 6 milliards pour des cadeaux électoralistes, il est donc capable d'investir 3 milliards de dollars dans la Sécurité de la vieillesse.
Au lieu de donner de l'argent à plein de gens qui n'en ont pas besoin, pourquoi ne pas tout simplement bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, où était le Bloc québécois quand nous avons augmenté la pension pour les aînés de 75 ans et plus? Il a voté contre. Où était le Bloc québécois quand nous avons augmenté de 10 % le Supplément de revenu garanti, une prestation pour les aînés les plus vulnérables, qui en avaient besoin. Où était le Bloc québécois quand nous avons voté pour le plan canadien de soins dentaires? Il a tout simplement voté contre.
Le Bloc québécois a voté contre les aînés constamment.
Monsieur le Président, ça en dit long sur les valeurs libérales. Donner de l'argent à un couple qui fait 300 000 $ par année et ne rien donner aux aînés, ils trouvent ça juste et équitable.
Les libéraux se sont dit: les conservateurs gagnent des points politiques en n'ayant aucun sens de la justice sociale ni aucune solidarité envers ceux qui en arrachent, alors nous allons faire la même affaire, car ça semble être payant.
Le gouvernement doit remettre ses valeurs à la bonne place. D'un côté, il y a le chèque de 250 $ sur lequel aucun parti n'est d'accord. De l'autre côté, il y a le projet de loi C‑319 pour bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse sur lequel tous les partis sont d'accord.
Pourquoi les libéraux ne font-ils pas le bon choix?
Monsieur le Président, j'invite les députés du Bloc québécois à aller voir leurs concitoyens et à les regarder dans les yeux. Chaque fois qu'ils leur diront qu'ils veulent augmenter la pension pour les aînés de 65 à 74 ans, qu'ils aient la bravoure de leur dire aussi qu'ils ont voté contre toutes les mesures pour les aînés au Québec.
Les bloquistes n'ont pas voulu de l'augmentation du Supplément de revenu garanti. Ils n'ont pas voulu du plan dentaire. Ils n'ont rien voulu pour les aînés. S'ils veulent dire une chose d'un côté, ils doivent aussi le dire de l'autre.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, vu que les néo-démocrates—libéraux essaient de berner les Canadiens avec une combine fiscale de deux mois, les petites entreprises doivent faire des pieds et des mains pour reprogrammer leurs machines de paiement et pour trouver le temps et l'argent nécessaires pour payer ces changements. Il est dommage que la ministre de la Petite Entreprise ne se soit pas souciée de nuire aux entreprises avec cette combine fiscale, entreprises qu'elle prétend aider.
Nous savons tous que des élections se profilent à l'horizon. Pouvons-nous simplement en finir avec les manœuvres désespérées et organiser dès aujourd'hui des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les seules choses que le député et son parti ont à offrir aux petites entreprises sont des slogans répétés en boucle, des compressions dans des programmes essentiels et encore d'autres compressions.
Notre congé fiscal n'est pas seulement bon pour les petites entreprises, il est aussi bon pour leurs clients. Ce congé fiscal n'aide pas seulement les familles; il soutient également toute la collectivité en encourageant les épiceries indépendantes du quartier, les restaurants, les détaillants et les petites entreprises qui sont le moteur de notre économie locale. L'Agence du revenu du Canada a fourni aujourd'hui de plus amples renseignements là-dessus, qui aideront les petites entreprises, et ces dernières peuvent appeler la ligne d'assistance téléphonique de l'Agence pour obtenir un soutien supplémentaire.
Le commerce international
Monsieur le Président, 40 % de l'économie canadienne dépendent de nos relations commerciales avec les États‑Unis, mais, après 9 ans, nous n'avons toujours pas d'accord sur le bois d'œuvre. Que s'est-il passé? Les tarifs douaniers ont doublé, et ils vont doubler encore, si on nous impose une première augmentation, puis une deuxième, si Trump obtient ce qu'il veut, si nous ne réglons pas les problèmes à la frontière.
Après 9 ans, nous avons perdu 90 000 emplois dans le secteur du bois d'œuvre, dont 40 000 seulement en Ontario et au Québec. Le premier ministre précédent a réglé ce problème en 79 jours. Le différend dure maintenant depuis 3 311 jours. Où est le plan pour le bois d'œuvre?
Monsieur le Président, nous défendrons toujours les travailleurs forestiers et notre industrie du bois d'œuvre. Nous avons défendu les intérêts du Canada quand les États-Unis ont imposé des tarifs douaniers sur l'aluminium et l'acier. Qu'ont dit les conservateurs? Ils nous ont exhortés à reculer et à capituler. Quand nous avons renégocié l'ALENA en 2018, nous avons tenu bon et nous avons protégé l'économie canadienne pendant que les conservateurs nous demandaient de capituler.
Nous avons fait nos preuves en matière de négociation. Nous continuerons de protéger les travailleurs canadiens et l'industrie canadienne.
Monsieur le Président, il n'y a pas d'Équipe Canada quand le plan consiste à constamment ajouter des taxes, à rendre l'énergie et la production plus coûteuses et à marginaliser les industries canadiennes sur la scène mondiale. Quel genre d'équipe n'a pas de plan de match après 9 ans, fait perdre 90 000 emplois dans le secteur du bois d'œuvre, se voit exclue des négociations de l'Accord Canada—États‑Unis— Mexique et reste les bras croisés pendant que le Mexique supplante le Canada en tant que principal partenaire commercial des États‑Unis?
Voici un plan qui fait passer le Canada en premier: abolir la taxe, supprimer le plafond sur la production pétrogazière et régler le problème du bois d'œuvre. Pourquoi le premier ministre n'applique-t-il pas ce plan plein de bon sens qui fait passer le Canada en premier?
Monsieur le Président, les États‑Unis sont un partenaire majeur de notre économie et de nos relations avec le reste du monde. Le député parle de commerce. L'an dernier, nos échanges commerciaux avec les États‑Unis se sont élevés à 1,3 billion de dollars, ce qui constitue un record depuis que nous avons renégocié l'ALENA en 2018.
Nous continuerons d'adopter une approche du type « Équipe Canada » tout en veillant à protéger les entreprises et les travailleurs canadiens.
Une voix: Oh, oh!
Je demanderais à la députée de Fort McMurray—Cold Lake de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la lui donne.
La députée de Nunavut a la parole.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, trois enfants des Premières Nations ont perdu la vie depuis janvier parce que le gouvernement ne respecte pas le principe de Jordan. Les libéraux s'opposent à l'exécution des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et laissent mourir les enfants des Premières Nations pris en charge par l'État. Il y a présentement un arriéré de plus de 40 000 demandes au titre du principe de Jordan. Les libéraux n'essaient même pas de corriger la situation.
Quand les libéraux arrêteront-ils de se battre contre les enfants des Premières Nations et s'assureront-ils du respect du droit aux soins des membres des Premières Nations?
Monsieur le Président, nous nous soucions grandement des enfants des Premières Nations.
Le principe de Jordan assure aux enfants des Premières Nations la possibilité d'accéder aux soins dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin, peu importe où ils vivent. Depuis 2016, Services aux Autochtones Canada a financé pour environ 7,8 millions de produits, de services et de sources de soutien pour les enfants des Premières Nations. Le nombre de demandes a augmenté de façon exponentielle au fil des années, et nous allons augmenter le financement afin que Services aux Autochtones Canada soit en mesure de répondre à la demande.
Tous les gouvernements doivent collaborer pour assurer la sécurité, la santé et le soutien des enfants des Premières Nations.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, voici la dernière histoire d'horreur sur le mauvais traitement des personnes handicapées par les compagnies aériennes. Des employés d'Air Canada n'ont pas attaché une personne atteinte du cancer du cerveau dans son fauteuil roulant. Elle est tombée, puis on l'a laissée là, par terre, pendant qu'elle saignait. C'est une question de sécurité et de dignité, une question de droits fondamentaux. Air Canada a failli sur tous les plans. Pourtant, malgré des dizaines d'histoires comme celle-là, les personnes handicapées ne constatent aucune réaction du gouvernement.
Soit les libéraux pensent que la situation dans le secteur aérien n'est pas encore assez grave pour agir, soit ils ne s'en soucient tout simplement pas. Qu'en est-il?
Monsieur le Président, le gouvernement prend l'accessibilité très au sérieux et il veille à ce que tous les passagers soient traités avec dignité. Par exemple, en mai dernier, nous avons tenu un sommet pour écouter les personnes qui ont des problèmes d'accessibilité et apprendre d'elles. Bien sûr, ces rencontres ont donné lieu à des recommandations visant à ce que nous collaborions avec les compagnies aériennes et, bien franchement, à ce qu'elles règlent les problèmes que le député a soulevés.
La fiscalité
Monsieur le Président, je ne cesse d'entendre les députés d'en face parler de l'abordabilité, sans pour autant proposer de véritables solutions. La semaine dernière, le gouvernement a fait une annonce formidable pour soutenir les Canadiens pendant la période des Fêtes. Le ministre pourrait-il nous donner...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je ne cesse d'entendre les députés d'en face parler de l'abordabilité, sans pour autant proposer de véritables solutions. La semaine dernière, le gouvernement a fait une annonce formidable pour soutenir les Canadiens pendant la période des Fêtes.
Le ministre pourrait-il nous donner plus de détails sur le plan mis en place par le gouvernement pour laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont besoin de plus de soutien ces temps-ci et c'est pourquoi nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis à sortie des centaines de milliers d'enfants canadiens de la pauvreté. Nous avons réduit de 50 % les frais de garderie pour aider les familles et nous avons réduit les impôts des petites entreprises.
Nous accordons maintenant un allégement fiscal à tous les Canadiens. Nous supprimons la TPS sur les biens essentiels pendant deux mois afin d'aider les Canadiens à traverser la période des Fêtes. Cela signifie que la nourriture, les vêtements pour enfants et bien d'autres produits seront exemptés de taxe, de sorte que les Canadiens auront plus d'argent dans leurs poches.
Les conservateurs s'opposent à cette mesure, tout comme ils veulent éliminer toutes sortes de mesures qui aident les Canadiens. Pendant qu'ils se livrent à des jeux politiques, nous travaillons pour les Canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, voici ce qu'on pouvait lire aujourd'hui à la une d'un grand journal canadien: « Les 3 millions de migrants temporaires du Canada ne semblent pas prêts à partir “volontairement” ». Le ministre de l'Immigration s'attend naïvement à ce qu'ils partent de leur plein gré. Les défenseurs des droits des migrants rétorquent que ce n'est pas du tout dans leurs intentions. On peut donc s'attendre à ce que de nombreux séjours se prolongent indûment et à une augmentation des passages illégaux de la frontière vers les États‑Unis. Voilà qui met à rude épreuve nos relations avec la nouvelle administration américaine, qui menace maintenant d'imposer des droits de douane de 25 % si nous ne sécurisons pas notre frontière.
Que compte faire le premier ministre pour faire appliquer les lois et s'assurer que les gens qui doivent partir le feront?
Monsieur le Président, les députés d'en face devraient vérifier les faits. Ils jonglent avec des chiffres: 3 millions, 5 millions. En fait, ils ne savent pas de quoi ils parlent en réponse à la question qu'ils ont eux-mêmes inscrite au Feuilleton...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Marc Miller: Monsieur le Président, je les entends me chahuter, mais celui qu'ils devraient plutôt chahuter, c'est le chef de l'opposition, qui se plie aux exigences de tous ces groupes en promettant d'octroyer des visas à tout le monde et de ne déporter personne. Ce n'est pas responsable. S'il veut se montrer responsable, il doit arrêter ses enfantillages.
Je demande au député de Grande Prairie—Mackenzie de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la lui donne.
Le député de Calgary Shepard a la parole.
Monsieur le Président, le ministre n'avait rien à répondre au comité quand je lui ai posé les mêmes questions. Il ne connaît pas les chiffres parce qu'il n'a pas de plan. C'est très simple. L'absence de plan menace l'intégrité de notre système d'immigration. Cette situation nuit considérablement aux relations diplomatiques avec la nouvelle administration américaine.
Le gouvernement déploie-t-il plus de policiers à la frontière? Les libéraux ne le savent pas. Le gouvernement déploie-t-il de la technologie de pointe et l'utilisera-t-il pour la surveillance des frontières? Les libéraux ne le savent pas. Le gouvernement va-t-il faire appel à l'Agence des services frontaliers du Canada en lui fournissant plus de ressources et plus d'agents à la frontière? Les libéraux ne le savent pas. Les vidéos sur YouTube ne suffisent pas.
Le premier ministre présentera-t-il un plan « le Canada d'abord » pour que tous ceux qui doivent partir le fassent?
Monsieur le Président, il semble que les conservateurs soient un peu nerveux à l'idée que je réponde, probablement parce que je vais souligner le fait qu'ils ont supprimé plus de 1 000 emplois à l'Agence des services frontaliers du Canada. On les avait prévenus que leurs compressions mèneraient à une augmentation du nombre d'armes à feu, de la traite des personnes et de la circulation de drogues à la frontière.
Qu'avons-nous fait de ce côté-ci de la Chambre? Nous avons annulé ces compressions. Nous avons investi dans les services de police. Par conséquent, il y a eu une augmentation de 600 % des enquêtes sur les fausses déclarations et une diminution de 50 % des migrants qui entrent à la frontière en provenance du Sud. Voilà qui indique bien que les investissements fonctionnent.
[Français]
Monsieur le Président, vous pouvez constater à quel point je suis nerveux.
Après neuf ans de décisions incompétentes et idéologiques en matière d'immigration, le premier ministre n'a toujours aucun plan pour protéger nos frontières et nos jobs. Deux jours seulement avant les menaces de tarifs du président désigné Trump, 16 personnes ont été arrêtées en tentant d'entrer aux États‑Unis à partir du Québec. Elles s'ajoutent aux 21 000 migrants qui ont traversé illégalement du Canada vers les États‑Unis depuis le début de 2024.
C'est quoi le plan du premier ministre pour mettre les Canadiens d'abord, protéger nos frontières et nos jobs?
Monsieur le Président, il n'y a pas plus importante relation au monde que la relation entre le Canada et les États‑Unis. Si nous voulons toujours investir davantage dans cette relation, c'est parce que nous savons que les Canadiens veulent que nous protégions leurs intérêts. C'est pourquoi, pour nous, la frontière est très importante. C'est pourquoi sa sécurité est importante, comme elle l'est pour les Américains.
Au cours des derniers jours, j'ai été très impliquée et j'ai parlé avec plusieurs de mes homologues et plusieurs sénateurs américains. Bien entendu, nous allons avoir un très bon plan, parce que c'est dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, on en est là parce que les libéraux ont créé le chaos, le désordre dans notre système d'immigration aux frontières. Après neuf ans, il est clair que ce premier ministre est beaucoup trop faible pour faire face à Donald Trump.
Je rappelle que, en 2016, le premier ministre a ouvert les portes du Canada au monde entier. Après avoir promis le rêve canadien à tous ces gens, il leur apprend maintenant que 3 millions d'entre eux vont devoir retourner chez eux d'ici la fin de l'année. Comment va-t-il s'assurer qu'aucun d'entre eux ne va prendre le chemin illégal vers les États‑Unis? Il n'a pas de plan pour protéger nos frontières. Quand va-t-il déclencher des élections pour qu'on puisse élire un leader fort qui va mettre le Canada d'abord?
Monsieur le Président, nous savons très bien que nous devons protéger la frontière. C'est pourquoi, avec l'administration Biden, par le passé, nous avons été en mesure de conclure une entente sur les tiers pays sûrs. C'est pourquoi, bien entendu, nous allons nous entendre avec la future administration américaine. C'est dans l'intérêt des Canadiens, et, de plus, c'est ce gouvernement qui a cette expérience avec l'administration Trump.
Plutôt que de faire de la politique sur le dos des Canadiens, nous devons travailler ensemble. C'est ensemble que nous allons être capables d'en tirer parti.
La fiscalité
Monsieur le Président, le congé de TPS durant les Fêtes, c'est d'abord un cadeau de 1,6 milliard de dollars à des gens qui n'en ont pas besoin. C'est une récompense à la dépense. Les aînés à faible revenu ne verront pas une grosse différence, ni les travailleurs au salaire minimum, ni les familles qui reçoivent des paniers de Noël. Toutefois, c'est payant pour ceux qui ont réservé dans les grands restaurants ou qui achètent leur champagne du jour de l'an par caisses.
Comment les libéraux et le NPD peuvent-ils subventionner les dépenses des riches en abandonnant ceux qui se serrent la ceinture à Noël?
Monsieur le Président, je suis députée d'une circonscription où, souvent, à la fin du moins, des gens sont obligés d'aller acheter leur nourriture au Dollarama. Minimiser l'impact de la mesure que nous avons prise aujourd'hui sur le portefeuille des Canadiens et des Québécois, c'est ne pas comprendre les gens qui vivent notamment dans une situation de vulnérabilité. Nous voulons leur donner une pause. C'est une pause, un congé de taxes, qui va leur permettre de passer un meilleur temps des fêtes.
Je ne comprends pas comment le Bloc québécois peut voter contre cette mesure.
Monsieur le Président, l'exemple n'est pas bon puisque la nourriture n'est pas taxée.
Le congé de TPS désavantage aussi nos PME. Walmart, Best Buy et compagnie, cela ne leur fait rien de payer pour faire adapter leurs systèmes pour soustraire la TPS. Or, nos petits commerces n'ont pas les moyens de perdre des milliers de dollars en adaptation ou de se taper le casse-tête pour trier quel produit reste taxable ou pas.
Certains nous avertissent que c'est plus rentable de fermer durant deux mois. Ce ne sont pas nos petites entreprises qui devraient payer le prix quand les libéraux et le NPD veulent acheter des votes.
Est-ce qu'ils vont au moins dédommager les PME?
Monsieur le Président, ce congé de taxes n'est pas seulement bon pour les Canadiens, il va aussi donner un coup de pouce aux petites entreprises.
Restaurants Canada a qualifié cette mesure de grande victoire pour l'industrie de la restauration et prévoit qu'un autre allégement fiscal ferait augmenter les ventes de 5 %, ce qui apporterait aux restaurants 1 million de dollars de revenus supplémentaires. Ce congé de taxes permettra à un plus grand nombre de personnes de franchir les portes des petites entreprises, ce qui générera plus de revenus et améliorera le résultat financier.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, une nouvelle étude de l'Institut Fraser montre que les taux de crimes violents et de crimes contre les biens sont plus élevés au Canada qu'aux États‑Unis. En 2014, avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre, le taux de criminalité était à son plus bas. Aujourd'hui, les crimes violents ont augmenté de 43,8 %, soit 14 % de plus qu'aux États‑Unis. De même, le taux de crimes contre les biens au pays est 27,5 % plus élevé qu'aux États-Unis.
Quand le premier ministre admettra-t-il qu'il doit abandonner ses politiques inefficaces et laxistes en matière de criminalité?
Monsieur le Président, alors que les conservateurs utilisent des données faussées pour dénigrer le Canada, les libéraux investissent dans les courageux policiers qui accomplissent leur travail difficile chaque jour. Grâce à ces investissements, nos services de police connaissent un succès retentissant.
Par exemple, le 31 octobre, la GRC a annoncé la saisie de drogue la plus importante et la plus sophistiquée de son histoire, soit plus de 95 millions de doses de méthamphétamine et de fentanyl mortels. Voilà ce que font les investissements. Pendant ce temps, les conservateurs dénigrent le Canada.
Monsieur le Président, cette réponse voudrait nous faire croire que toutes ces statistiques n'existent que dans notre tête. Toutefois, les données démontrent clairement que le Canada est devenu un endroit beaucoup plus dangereux sous la gouverne du premier ministre. Les crimes violents ont augmenté de 50 % et les crimes commis avec une arme à feu de 116 % depuis 2015. Malgré cela, on ne décèle aucun sentiment d'urgence de la part du premier ministre.
Où est l'urgence? Quand le premier ministre va-t-il admettre que ses dangereuses politiques laxistes à l'égard de la criminalité ont fait du Canada un pays moins sûr et que les Canadiens en paient maintenant le prix?
Monsieur le Président, une chose est sûre, nous ne voulons pas savoir ce qui se trouve dans la tête de la députée. De ce côté-ci de la Chambre, nous investissons dans la GRC et nous collaborons avec les services de police de partout au pays, et c'est pourquoi nous avons effectué une des plus importantes saisies de drogues et d'armes de l'histoire du pays.
Les conservateurs sont de beaux parleurs, mais ils ont sabré le programme de lutte contre les armes à feu et les gangs de la GRC. Ils ont sabré les ressources de l'Agence des services frontaliers du Canada à nos frontières. Quel a été le résultat? Cela a contribué à l'entrée de drogues et d'armes à feu au Canada. Ces compressions sont l'œuvre des conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, le taux de criminalité violente au Canada est supérieur de 14 % à celui des États‑Unis. Encore cette semaine, on apprend dans les médias qu'une femme a été enlevée, frappée et étranglée à Val‑d'Or, en Abitibi. Ce gouvernement a abandonné les victimes et il est appuyé à 100 % par le Bloc québécois qui a voté en faveur du projet de loi C‑5, un projet de loi qui permet aux criminels violents de purger leur peine devant Netflix.
Les libéraux, avec les bloquistes, préfèrent soutenir les criminels plutôt que les victimes.
À quand les élections?
Monsieur le Président, parlons d'investissements.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons fait des investissements pour protéger les Canadiens, y compris les Québécois. Nous avons investi dans les services frontaliers. Nous avons investi dans les scanners pour surveiller nos frontières, particulièrement au Port de Montréal. Les résultats sont les suivants. On a vu dans la province de Québec une diminution de 41 % des vols de véhicules. C'est une action pour contrer le crime et pour protéger les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, notre gouvernement estime que les Canadiens qui travaillent doivent bénéficier d’un soutien important pour les aider à gérer la hausse du coût de la vie. La semaine dernière, nous avons annoncé la nouvelle remise pour les travailleurs canadiens, qui offrira une aide directe et non imposable à des millions de Canadiens.
Le ministre peut-il nous expliquer comment ce remboursement aura un effet tangible dans la vie des travailleurs?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. C’est une très bonne journée pour les Canadiens et les Canadiennes aujourd’hui puisque nous annonçons un congé de taxe pour le temps des Fêtes sur la nourriture, les repas au restaurant et les vêtements pour enfants afin d'aider les familles et les travailleurs.
C’est quand même assez incroyable d’entendre le chef du Parti conservateur forcer ses députés à voter contre cette mesure, alors qu’il y a à peine deux ans, lui-même la soutenait. C’est le comble de l’hypocrisie. Sait-on comment on appelle quelqu’un comme ça par chez nous, à La Tuque? On appelle ça un grand parleur et un petit faiseur.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, hier, au comité, le ministre de l'Environnement a promis inconsidérément de quadrupler la taxe sur le carbone, malgré les droits de douane américains qui paralyseraient l'économie du Canada. Il a déclaré avec jubilation que, bien sûr, le gouvernement va maintenir la taxe sur le carbone. Étant donné que 40 % de l'économie du pays dépend du commerce avec les États‑Unis, il aurait dû simplement dire qu'il allait tuer l'économie du Canada. Il l'a fait dans le passé et il le fera encore.
Pourquoi le ministre tient-il à tout prix à saccager l'économie canadienne?
Monsieur le Président, la tarification du carbone au Canada génère 25 milliards de dollars d'investissements chaque année dans l'économie du pays. Grâce à elle, huit Canadiens sur dix ont plus d'argent dans les poches, et elle aide le Canada à réduire ses émissions pour la première fois de son histoire.
S'il n'en tenait qu'aux députés du Parti conservateur du Canada, ils laisseraient la planète brûler. Ils anéantiraient l'économie. Ils laisseraient tomber les Canadiens.
Ce n'est pas ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre. Nous sommes là pour les Canadiens. Nous lutterons contre les changements climatiques. Nous soutiendrons l'économie. Nous créerons des emplois de qualité pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre radical de l'Environnement du premier ministre est prêt à ruiner l'économie canadienne sans aucun remords. La taxe sur le carbone coûtera 25 milliards de dollars à l'économie canadienne d'ici 2030. Il y a une chose que le ministre peut faire face à la menace d'imposition de droits de douane de 25 %. Il peut revenir sur sa décision de quadrupler la taxe sur le carbone. S'il n'est pas disposé à protéger notre économie, le premier ministre permettra-t-il au moins aux Canadiens de le faire à sa place en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada est extrêmement irresponsable à bien des égards, y compris en ce qui concerne les changements climatiques. C'est ce parti qui a laissé tomber les gens de Jasper. En effet, pendant quatre années consécutives, il n'a rien investi pour protéger Jasper des feux de forêt. De 2011 à 2015, aucun hectare de forêt n'a été nettoyé par des feux contrôlés ou des procédés mécaniques pour prévenir les feux de forêt. Le Parti conservateur a laissé tomber Jasper. Il veut maintenant abandonner les Canadiens à leur sort alors qu'ils sont aux prises avec les changements climatiques, mais ce n'est pas ce que nous ferons de ce côté‑ci de la Chambre.
Monsieur le Président, neuf années de vandalisme économique prouvent que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. Le propre ministère du radical ministre de l'Environnement admet maintenant que la taxe sur le carbone retirera 25 milliards de dollars de l'économie canadienne au cours des six prochaines années, mais le ministre s'en balance et maintient que les libéraux vont tout de même la quadrupler.
Puisque les Canadiens n'ont déjà plus les moyens de se nourrir, de chauffer leur logement, de se loger ou de payer l'essence dont ils ont besoin pour se déplacer, et que les États‑Unis menacent maintenant d'imposer des tarifs douaniers écrasants de 25 % sur les produits canadiens, les libéraux vont-ils enfin faire passer le Canada en premier et abolir la taxe sur tous les produits afin que les Canadiens puissent subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, honnêtement, je ne comprends pas comment les Canadiens peuvent croire quoi que ce soit venant de la bouche de cette députée et des autres députés d'en face. La députée a fait campagne en faisant valoir une plateforme électorale qui prévoyait une tarification de la pollution. C'est le comble de l'hypocrisie. En même temps, ses collègues et elle nient les preuves scientifiques des changements climatiques et condamnent nos enfants à un avenir atroce. Sur le plan économique, ils n'ont aucun plan pour bâtir une économie qui créerait de bons emplois pour nos enfants et nos petits-enfants. Il est absolument honteux qu'ils adoptent de telles positions.
Le logement
Monsieur le Président, l'an passé, nous avons annoncé un investissement fédéral de 471 millions de dollars à Toronto, par l'entremise du Fonds pour accélérer la construction de logements, pour permettre la construction de près de 12 000 nouvelles habitations au cours des trois prochaines années et de plus de 53 000 dans les 10 prochaines années. Il y a quelques semaines, le chef conservateur a annoncé son plan de mettre fin à la construction de logements en réduisant dangereusement les investissements fédéraux dans ce secteur.
Les habitants de ma circonscription, Scarborough—Agincourt, ne peuvent pas se permettre ces coupes conservatrices dans le logement. Le ministre du Logement peut-il dire à la Chambre comment il travaille à résoudre la crise du logement?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son travail pour défendre les gens qu'elle représente.
Nous investissons des milliards de dollars pour aider les municipalités à réduire les formalités administratives, à changer leurs pratiques de zonage...
Une voix: Oh, oh!
Je demande au député de Kamloops—Thompson—Cariboo de s'abstenir d'intervenir sans que la présidence lui accorde la parole.
J'invite le ministre à reprendre sa réponse du début.
Monsieur le Président, nous savons qu'il faut investir pour résoudre la crise du logement. Nous investissons des milliards de dollars pour aider les municipalités à réduire les formalités administratives, à changer leurs pratiques de zonage et à accélérer la délivrance des permis afin de construire plus de logements plus rapidement. Les conservateurs élimineraient ce programme, qui favorise l'augmentation des mises en chantier et la diminution des loyers, au détriment des collectivités, y compris de 68 collectivités qu'ils représentent.
Nous allons dégager de l'argent pour aider les municipalités à construire des logements plus rapidement. Il est malheureux que les députés conservateurs ne défendent même pas les collectivités qu'ils représentent afin qu'elles obtiennent leur juste part de ce fonds important.
Les pensions
Monsieur le Président, l'excédent du régime de retraite du secteur public du gouvernement est si énorme que, selon la loi, on doit y puiser de l'argent. Cet excédent a été créé par les contributions des employeurs et des travailleurs. Pourtant, les libéraux continuent d'exclure les travailleurs et de suivre l'ancien régime de retraite à deux vitesses des conservateurs, ce qui oblige 100 000 employés de la fonction publique à travailler cinq ans de plus que leurs collègues.
Quand les libéraux vont-ils corriger ce régime rétrograde et traiter tous les employés équitablement?
Évidemment, monsieur le Président, nous reconnaissons le travail très important effectué par la fonction publique fédérale. Il faut nous assurer d'examiner la question très attentivement. Pour ce qui est de l'endroit où ira l'argent, il sera versé dans les comptes généraux pour le moment.
Nous discuterons de ce dossier avec divers intervenants du gouvernement, y compris les syndicats, et nous arriverons à la bonne décision.
La justice
Monsieur le Président, je prends la parole pour parler au ministre de la Justice du projet de loi C‑63. Les choses bougent enfin. On est passé de l'étape de l'étude préliminaire à celle de l'étude en comité. Les groupes de juristes qui se sont penchés sur la question et les nombreuses personnes qui ont communiqué avec moi affirment que ce projet de loi en quatre parties aiderait à protéger les enfants contre les prédateurs sexuels en ligne. Les parties 1 et 4 font largement consensus; les parties 2 et 3 demeurent problématiques.
Le ministre peut-il nous dire ce qu'il fera pour améliorer le projet de loi et en assurer l'adoption rapide afin de protéger les enfants et les autres personnes vulnérables contre les prédateurs sexuels en ligne?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands, qui agit souvent comme la conscience de la Chambre.
J'aimerais simplement dire à tous les parlementaires que la protection des enfants contre les prédateurs sexuels ne devrait pas être une question partisane. Le renvoi de ce projet de loi au comité est d'une importance capitale pour tous ceux d'entre nous qui veulent lutter contre les prédateurs sexuels en ligne qui s'en prennent à des enfants vulnérables et qui utilisent la porno-vengeance contre eux. Nous devrions simplement écouter la mère d'Amanda Todd et la mère de Rehtaeh Parsons et appuyer ce projet de loi pour qu'il soit renvoyé au comité, puis au Sénat, afin de protéger les enfants. Voilà l'objectif du projet de loi C‑63. J'espère que tous les députés l'appuieront.
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, pour la première fois en neuf semaines, la leader du gouvernement à la Chambre a pris le contrôle de l'ordre du jour de la Chambre et ça n'a coûté aux contribuables que 2 milliards de dollars, soit 1 milliard de dollars par jour. Je félicite donc la leader.
Peut-elle faire savoir à la Chambre si elle a encore d'autres accords comportant des astuces coûteuses dans sa manche pour le reste de la semaine ou la semaine prochaine? Si oui, de quoi la Chambre va-t-elle débattre? La leader a-t-elle plutôt l'intention de faire ce qui s'impose et qui ne coûte rien, soit de déposer les documents du scandale du fonds vert libéral à la Chambre?
Après tout, même Richard Nixon a fini par déposer les enregistrements incriminants.
Monsieur le Président, je ne vais pas remercier mon honorable collègue de sa question parce que ce n'était pas exactement « complémentaire », mais je vais quand même y répondre.
Je suis heureuse d'annoncer que, plus tard aujourd'hui, nous disposerons du projet de loi C‑78, une initiative gouvernementale très importante qui permettra aux Canadiennes et aux Canadiens de réaliser des économies substantielles grâce à une exonération de la TPS‑TVH partout au pays. Les Canadiens pourront acheter des produits de première nécessité, tels que des produits d'épicerie, des collations et des vêtements pour enfants sans payer de taxes.
[Traduction]
Même si mon collègue ne comprend pas toute l'importance que cela revêt pour les Canadiens, je peux lui assurer que le gouvernement, lui, en est conscient. Nous écoutons les Canadiens, nous répondons à leurs besoins et nous les aidons à traverser cette période économique difficile en leur offrant un congé de taxe à l'approche de la période des Fêtes, même si les conservateurs s'y opposent.
Cela dit, j'aimerais aviser mes collègues que lundi, mardi et jeudi de la semaine prochaine seront des journées de l'opposition. Plus tôt cette semaine, j'ai communiqué aux partis de l'opposition la motion nécessitant le consentement unanime que nous comptons proposer afin de suspendre le débat sur les motions de privilège, de sorte que les conservateurs et les néo-démocrates puissent tenir leurs journées de l'opposition la semaine prochaine. J'espère que nous pourrons nous entendre sur cette motion afin que la Chambre puisse débattre et mettre aux voix les milliards de dollars nécessaires pour financer les programmes et les services dont les Canadiens dépendent et qu'ils s'attendent à ce que nous, les parlementaires, veillions à leur offrir dans les mois à venir.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'affaire émanant du gouvernement no 43 — Les délibérations sur le projet de loi C‑78
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
La période des questions d'aujourd'hui a été intéressante, c'est le moins qu'on puisse dire. D'après ce qu'on a pu voir, le caucus conservateur, sous la direction de son puissant chef, a fait une autre volte-face, qui est lourde de conséquences à mon avis. Je veux profiter de l'occasion pour expliquer pourquoi nous en sommes là et pourquoi je dis que nous assistons à une volte-face.
La motion à l'étude est nécessaire parce que les conservateurs ont décidé d'agir d'une manière qui, selon moi, frôle l'outrage au Parlement et qui, au final, empêche le gouvernement de traiter un large éventail de dossiers qui auraient une incidence positive sur les Canadiens. C'est une conséquence directe du jeu de plusieurs millions de dollars que jouent les conservateurs au profit du chef du Parti conservateur.
La motion dont nous débattons est nécessaire pour appuyer les Canadiens. L'annonce faite récemment par le premier ministre porte en partie sur la question de l'abordabilité, et elle tient compte du fait qu'à l'approche de la période des Fêtes, la mesure appropriée à prendre consiste à appuyer les Canadiens en accordant une exonération de la TPS sur de nombreux produits. Au bout du compte, tous les députés devraient voter en faveur d'une telle mesure. Ce serait un message très puissant et rassembleur que chaque député pourrait envoyer aux gens qu'il représente. Je crois que c'est une excellente idée. En fait, j'ai eu l'occasion d'exprimer mon point de vue sur cette question au cours des derniers jours.
Un fait intéressant a été soulevé aujourd'hui, et il est important de le souligner pour les gens qui suivent le débat. Surtout par l'entremise des médias sociaux, le chef du Parti conservateur a minimisé l'importance du congé de taxe et il critique vivement notre décision de l'offrir. Le chef du Parti conservateur s'est fait une idée, et c'est une très bonne nouvelle pour le caucus conservateur, car, comme les députés s'en souviendront, ce qui a fait les manchettes la semaine dernière partout au pays, c'est le contrôle total et absolu qu'il exerce sur les députés conservateurs.
On peut lire ce que les députés et les conservateurs disent de leur chef. Permettez-moi de citer quelques-unes de ces déclarations. La première est tirée d'une manchette qui commence comme suit: « Le bureau [du chef du Parti conservateur] exerce un contrôle strict sur ce que les députés conservateurs disent et font. » Je vais citer l'article, et n'oublions pas que ce sont des députés conservateurs qui parlent...
Je vais vérifier s'il y a quorum.
Après le compte:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il y a quorum.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je ne me sens pas blessé, parce que je me rends compte que le député aime vérifier s'il y a quorum lorsque j'ai la parole. Je ne pense pas qu'il aime entendre la vérité. Il doit comprendre que des membres du caucus conservateur parlent. Ils parlent d'un chef qui parcourt le Canada en disant qu'il va faire du Canada un endroit libre, mais cette liberté ne s'applique pas au caucus conservateur.
L'histoire est la suivante. Voici ce que disent les députés conservateurs: « Après deux ans avec Pierre Poilievre comme chef, de nombreux députés conservateurs disent qu'ils sont beaucoup moins libres maintenant qu'ils ne l'étaient avant son arrivée. » L'homme qui...
Je suis désolée. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes invoque le Règlement.
Madame la Présidente, nul besoin de présenter des excuses au secrétaire parlementaire. Je pense que vous constaterez, si vous examinez ses observations, que le député utilise intentionnellement et de manière inappropriée les noms propres des députés, des élus, ce qui, comme vous le savez, constitue une infraction au Règlement.
M. Kevin Lamoureux: J'ai dit « chef ».
M. Michael Barrett: Madame la Présidente, pendant qu'il m'interrompt, je signale qu'il a répété le nom de cette personne plus d'une fois. Il doit le retirer.
Je tiens à rappeler que, comme tous les députés le savent, ils ne doivent pas appeler les autres députés par leur prénom ni par leur nom de famille, mais uniquement par leur titre ou le nom de leur circonscription.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je m'en excuse.
Selon l'article, « [a]près deux ans sous la gouverne [du chef du Parti conservateur], de nombreux députés conservateurs affirment qu'ils sont beaucoup moins libres aujourd'hui qu'avant son arrivée ». L'article se poursuit: « Celui qui, pendant la course à la direction de son parti, a promis de faire du Canada “le pays le plus libre du monde” garde un contrôle serré sur les faits et gestes des membres de son caucus. » L'article examine la situation en profondeur. Une des citations de députés conservateurs que je préfère rapporte ce qu'ils pensent de leur chef: « C'est lui qui décide de tout. Son principal conseiller, c'est lui-même. » Elle se poursuit ainsi: « Les conseillers ne sont là que pour mettre la vision du chef à exécution. » Voilà qui est le chef des conservateurs...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous savez mieux que quiconque que les députés parlent souvent de différentes choses alors qu'ils devraient se concentrer sur la question dont la Chambre est saisie, mais vous leur accordez une certaine latitude. Le député s'est lancé dans de nombreuses diatribes, mais il est complètement hors sujet. Je ne vois pas trop, dans ce qu'il dit, ce qui se rapporte à la question à l'étude.
Pour ce qui est de ce rappel au Règlement, madame la Présidente, j'ai écouté plus de 200 députés conservateurs prendre la parole pour faire de l'obstruction. J'ai vu la latitude qui est accordée. Il y a un nombre vraiment record de coups bas et de calomnies de la part du caucus conservateur à l'encontre des occupants des banquettes des libéraux. Je pense que le député devrait rester sagement assis...
Je regrette, mais le rappel au Règlement du secrétaire parlementaire relève en fait du débat.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies sait très bien qu'il y a une certaine latitude. Je le constate des deux côtés, ce n'est pas propre aux uns ni aux autres: certains propos sont un peu hors sujet, mais les députés finissent par revenir à la motion ou au projet de loi que la Chambre étudie. Je ne doute pas que le député mentionnera le projet de loi à plusieurs reprises en faisant référence à ses documents.
Le secrétaire parlementaire devrait s'en tenir au sujet du débat, mais, comme je l'ai dit, il y a une certaine latitude. Je le prie de veiller à établir un lien entre ses propos et la mesure législative qui occupe la Chambre.
Madame la Présidente, je n'y manquerai pas. Les députés devraient faire preuve d'un peu de patience. Je parle de l'attitude du chef du Parti conservateur. Il a pris une décision concernant...
Le député de North Okanagan—Shuswap invoque le Règlement. Cela devient une habitude. Je demande au député de citer l'article du Règlement qu'il souhaite invoquer.
Le député de North Okanagan—Shuswap a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement parce que le député parle de l'attitude de certains députés. Nous savons que ses propos sont inappropriés. Il a tout d'abord dit que le Parti conservateur induisait la Chambre en erreur. Je tiens pourtant à souligner que si nous sommes dans cette impasse à la Chambre depuis quelques semaines, c'est parce que le Parti libéral a induit les Canadiens en erreur...
Je n'ai pas encore entendu le député préciser l'article du Règlement qu'il invoque. Ce que j'entends semble plutôt relever du débat. Encore une fois, j'espère que les députés permettront au secrétaire parlementaire de terminer son intervention, puis il répondra aux questions et aux observations. Les députés pourront alors préciser leur pensée.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, suivons le fil ici. Le chef du Parti conservateur a dicté à son caucus qu'il doit répéter tout ce qu'il dit. D'ailleurs, selon les députés conservateurs, ils sont surveillés; s'ils ne disent pas ce qu'il faut, ils auront des ennuis. S'ils disent ce qu'il faut et répètent les slogans, ils reçoivent des étoiles dorées. Ce n'est pas moi qui le dis, mais les députés conservateurs.
Lorsque nous parlons de la TPS, la décision a été prise. Nous en arrivons à la volte-face. Le chef du Parti conservateur dit maintenant aux députés conservateurs qu'ils sont obligés de refuser à leurs concitoyens une exonération de la TPS sur certains produits. Je trouve cela honteux. En fin de compte, tous les conservateurs se lèveront et voteront contre l'octroi à leurs concitoyens d'un congé de TPS sur de nombreux produits de base.
Ils trouveront toutes sortes d'excuses boiteuses pour justifier leur refus. Toutefois, avant qu'ils ne pensent à ces excuses boiteuses, je leur rappellerai ce qu'a dit Erin O'Toole, l'ancien chef du Parti conservateur. Il a dit: « Nous supprimerons la TPS pour le mois de décembre sur les achats effectués dans les magasins de détail afin d'alléger immédiatement le coût de la vie. » Voilà ce qu'a dit le chef du Parti conservateur de l'époque. Il est intéressant de noter que l'actuel chef du Parti conservateur a non seulement aimé l'idée, il a également republié le gazouillis d'Erin O'Toole. Pour les conservateurs qui disent ne pas être présents sur les médias sociaux, j'espère qu'ils ont lu leur programme électoral. À la page 51, il est question d'un « congé de la TPS ».
D'une part, les conservateurs disent que c'est une mauvaise idée aujourd'hui. D'autre part, il n'y a pas si longtemps, ils disaient aux Canadiens que c'est ce qu'ils feraient s'ils étaient au pouvoir. J'aimerais que les députés me disent quelque chose: comment définit-on l'hypocrisie? Il suffit de jeter un coup d'œil à cette politique ou à la politique sur le prix de la pollution. Le prix de la pollution a également été mentionné plus tôt aujourd'hui; plus de 300 candidats conservateurs se sont adressés aux Canadiens, tout comme ils l'ont fait au sujet du congé de la TPS. Ils ont dit qu'en décembre, ils allaient accorder aux Canadiens un congé de la TPS; en passant, ils souscrivaient également à l'idée du prix de la pollution, c'est-à-dire d'une taxe sur le carbone. Les conservateurs étaient d'accord.
Les élections ont eu lieu, et les conservateurs ont fait quelques pirouettes ou volte-face sur ces idées. Aujourd'hui, ils disent tous non au congé de la TPS que nous essayons de mettre en place, alors qu'ils l'avaient soutenue dans leur dernier programme électoral, et leur ancien chef avait publié un gazouillis sur la question. Nous voyons la même chose tous les jours. Ils vont dire non à cette mesure; en même temps, ils ne soutiennent plus ce qu'ils ont dit aux Canadiens en ce qui concerne le prix de la pollution.
Comme si ce n'était pas suffisant, au lieu de donner ce congé fiscal aux citoyens, ils vont aussi abolir les remboursements de la taxe sur le carbone, ce qui enlèvera de l'argent aux Canadiens. Le directeur parlementaire du budget a bien précisé que 80 % des Canadiens reçoivent plus d'argent grâce à la remise sur le carbone que ce qu'ils paient pour la tarification de la pollution. Cependant, le chef du Parti conservateur a ordonné à ses laquais de dire ce que, lui, dit, sinon ils auront des ennuis.
Nous pouvons demander au député d'Abbotsford ce qui lui est arrivé quand il s'est rebellé après que le chef du Parti conservateur a déclaré qu'il congédierait le gouverneur de la Banque du Canada. Où est-il aujourd'hui? Quel rôle jouait-il avant cette déclaration? Les conservateurs savent que, s'ils n'emboîtent pas le pas au chef du Parti conservateur, ils n'ont aucune place au sein du caucus conservateur ou, du moins, ils siégeront sur les banquettes arrière. Nous en avons des exemples.
Madame la Présidente, j'ai une question sérieuse à poser sur le projet de loi, et j'espère obtenir une réponse sérieuse également.
Pas plus tard qu'hier, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié une déclaration après avoir fait un sondage auprès de ses membres. La Fédération a affirmé qu'une majorité des petites entreprises s'opposent au congé de TPS proposé par le gouvernement du député. Seulement 4 % des petites entreprises s'attendent à une augmentation de leurs ventes par suite de ce congé; en outre, « 75 % déclarent qu'il sera compliqué/coûteux de traiter l'exemption de TPS/TVH [et] 65 % disent qu'ils n'ont pas suffisamment de temps pour mettre en œuvre l'exemption ». Le projet de loi presse les petites entreprises de se conformer à des changements coûteux définis sur le coin d'une table, alors qu'elles devraient se concentrer sur la réussite de leurs affaires.
Pourquoi le gouvernement ne se range-t-il pas du côté des petites entreprises?
Madame la Présidente, j'ai mentionné pendant mon discours que les conservateurs trouveraient des excuses. Pourquoi n'étaient-ils pas préoccupés de la sorte quand Erin O'Toole a déclaré qu'il mettrait en place un congé de taxe d'un mois? Nous instaurons un congé de deux mois. Pourquoi n'était-ce pas un problème à ce moment-là?
Je devrais peut-être demander le consentement de la Chambre pour déposer le message qu'Erin O'Toole a publié sur Twitter et que le chef du Parti conservateur a partagé, de façon à montrer qu'en plus de...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. On a posé une question très claire au député d'en face. Or, la seule réponse qu'il semble avoir, c'est une diatribe contre le Parti conservateur. J'aimerais qu'il se contente de...
Cela relève du débat et ne constitue pas un rappel au Règlement.
Quand des députés interviennent pour invoquer le Règlement, je leur demanderais d'indiquer de quel article du Règlement il est question.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.
Madame la Présidente, les conservateurs ont fait campagne en promettant de tarifer la pollution, mais ils ont oublié cette promesse. Puis, ils ont fait campagne en promettant d'offrir un congé de TPS pour Noël, mais ils ont également oublié cette promesse.
Je suis vraiment inquiet quand le chef de l'opposition dit qu'il ne permettra pas que l'on s'en prenne au droit des femmes au libre choix. Quelles sont les probabilités que les conservateurs oublient cette promesse quand ils en auront l'occasion?
Madame la Présidente, je crois sincèrement que plus les Canadiens apprendront à connaître le chef du Parti conservateur, plus ils abandonneront officiellement ce parti. Les Canadiens savent que les conservateurs disent d'abord une chose, puis qu'ils n'hésitent pas à faire volte-face. Il s'agit là d'un très bon exemple.
Tout ce que je voulais faire, c'était déposer un document d'une page...
Cette semaine, j'ai indiqué à quelques reprises au député qu'il ne doit pas montrer le document qu'il tient. Il peut citer le document, mais il ne peut pas dire que la citation en est tirée. Je lui demande encore une fois de ne pas le faire.
Je demande également aux députés qui souhaitent participer au débat d'attendre le moment approprié pour le faire. Je tiens à dire à ceux qui chahutent que, s'ils continuent, je ne leur accorderai pas la parole pour les questions et observations.
Le député peut conclure. D'autres personnes souhaitent poser des questions.
Madame la Présidente, je suis ici pour défendre les intérêts de mes concitoyens, qui voient un grand avantage à avoir un congé de TPS sur de nombreux produits pendant la période des Fêtes. J'ose croire que tous les députés, quel que soit leur parti politique, reconnaîtront l'importance de donner un répit à leurs concitoyens et, par conséquent, voteront en faveur du projet de loi. C'est la chose responsable à faire. Les conservateurs...
Madame la Présidente, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante demande au ministère des Finances d'accorder aux petites entreprises touchées un crédit minimum de 1 000 $ dans leurs comptes de TPS/TVH afin de compenser les coûts administratifs et les coûts de programmation découlant de cette réduction de TPS à court terme. Les néo-démocrates sont en faveur de cette mesure et sont d'avis que rendre permanente cette réduction de la TPS est la voie à suivre.
Dans ce contexte, le gouvernement est-il prêt offrir ce crédit de 1 000 $ pour les pertes que les entreprises pourraient subir?
Madame la Présidente, presque dès le premier jour, le gouvernement a soutenu nos petites entreprises. Il a continué de le faire pendant la pandémie jusqu'à aujourd'hui. J'encourage les députés à penser aux restaurants et aux nombreuses autres entreprises dans leur collectivité, dans leur circonscription, qui tireraient un avantage économique direct de cette politique. Aspect primordial, nos concitoyens, les personnes que nous représentons, bénéficieraient d'un petit répit grâce à ce congé de TPS applicable à de nombreux produits, à un moment tel que le mois de décembre, parce que c'est le temps des Fêtes et que bien des achats ont alors lieu, et en janvier, qui est une période très difficile de l'année pour de nombreuses personnes. C'est une mesure formidable. Nous devrions tous et toutes voter unanimement en faveur de ce projet de loi.
Il est décevant que les conservateurs aient renoncé à appuyer cette politique, parce qu'ils l'ont appuyée dans le passé. C'était une bonne idée alors, et c'en est encore une aujourd'hui.
Madame la Présidente, aujourd'hui comme toujours, je suis heureuse de prendre la parole au nom des habitants d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, surtout que je vais parler des mesures positives que notre gouvernement prend pour appuyer les petites entreprises et les restaurants, y compris la suppression proposée des taxes — la TPS et la TVH dans certaines provinces — sur les produits d'épicerie et certains articles achetés dans le temps des Fêtes.
Je souligne simplement que de nombreuses provinces, par exemple l'Ontario et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ont déjà accepté de supprimer leur part provinciale de la TVH. Leurs dirigeants voient l'avantage de cette mesure, même si ce n'est pas le cas du chef de l’opposition.
Je comprends que la période des Fêtes compte parmi les plus déterminantes pour les petites entreprises. C'est alors qu'elles réalisent chaque année une partie importante de chiffre d'affaires, ce qui les aide à atteindre leurs objectifs annuels. Nous avions des petites entreprises, et je sais que le temps des Fêtes faisait alors toute la différence. Les dépenses de consommation et les mesures visant à encourager les gens à faire des achats constituent deux éléments très importants pour ces petites entreprises.
Je suis heureuse de pouvoir annoncer à la Chambre que les Canadiens de tout le pays bénéficieront d'un allégement fiscal du 14 décembre au 15 février, ce qui aidera à la fois les consommateurs et les entreprises. Cette mesure sera nettement bénéfique pour les Canadiens puisqu'elle suspendra la taxe sur tous les produits alimentaires, sur d'autres produits du temps des Fêtes, sur les vêtements et sur les jouets pour enfants, ce qui représentera une réelle baisse des prix . Il faut souligner que, comme je l'ai dit, cette mesure contribuera également à stimuler les ventes et à accroître les recettes des entreprises et des restaurants entre la mi-décembre et la mi-février.
De nombreux groupes d'intervenants des petites entreprises ont exprimé leur satisfaction et leur appui à l'égard de cette mesure. Par exemple, Restaurants Canada a déclaré: « Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour l’industrie de la restauration [...]. L’annonce d’aujourd’hui redonne espoir à notre industrie, qui en a bien besoin. Nous sommes optimistes et nous pensons que les gens dépenseront plus d'argent dans les restaurants du pays. » En fin de compte, les recettes pourraient augmenter de 5 %, soit un milliard de dollars de plus. C'est considérable.
Le Conseil canadien du commerce de détail a également salué la suspension de la taxe de vente annoncée par le gouvernement. Il a déclaré que « la suspension de la TPS et de la TVH sur un certain nombre de produits permettra aux Canadiens de réaliser des économies de taxe substantielles et stimulera le secteur du détail ». Le Conseil a indiqué en particulier que cette mesure de relance aidera les entreprises à la fois durant les fêtes de fin d'année et au cours des six premières semaines de la nouvelle année, qui est généralement la période de l'année où l'activité est la plus faible dans le commerce de détail et les restaurants.
Nous espérons que cet allégement fiscal aidera les restaurants et d'autres petites entreprises dans tout le pays. Je me félicite que nous puissions apporter ce soutien pendant les Fêtes. J'invite les Canadiens à profiter de la possibilité de réaliser des économies et à acheter des produits locaux lorsqu'ils achètent des cadeaux pour leurs amis et leurs proches. Je les invite à fréquenter des restaurants locaux s'ils prévoient une sortie pendant les Fêtes.
Je tiens également à évoquer les nombreuses autres initiatives que le gouvernement prend pour soutenir les petites entreprises. Nous soutiendrons toujours les entrepreneurs qui travaillent dur et qui font une contribution importante à leurs collectivités, qui participent à la création de bons emplois et qui favorisent la croissance économique. Nos PME sont la pierre angulaire de nos collectivités, et il est essentiel qu'elles prospèrent.
De la transformation numérique à l'écologisation de notre économie en passant par la création d'emplois bien rémunérés, le gouvernement a un plan économique qui permettra aux entreprises de tout le pays de continuer à croître et à prospérer. C'est pourquoi nous verserons 2,5 milliards de dollars à près de 600 000 PME d'ici la fin de l'année grâce à la remise canadienne sur le carbone. En fait, les chèques de remboursement ont été envoyés plus tôt que prévu puisqu'on a commencé à les envoyer la semaine dernière.
Des rapports indiquent que 60 % des petites entreprises sont directement touchées par le changement climatique. Qu'il s'agisse d'inondations, de sécheresses, de fermetures d'entreprises ou d'absences d'employés causées par des phénomènes météorologiques extrêmes ou des maladies, les petites entreprises ressentent l'impact du changement climatique. Nous allons continuer à lutter contre ce phénomène tout en remettant de l'argent dans les poches des Canadiens et des petites entreprises.
J'ai également le plaisir d'annoncer que nous avons négocié des accords avec Visa et Mastercard prévoyant une réduction de leurs frais d'interchange pouvant aller jusqu'à 27 %, soit un milliard de dollars sur cinq ans. Cela signifie que les petites entreprises, comme celles de ma circonscription, pourront conserver une plus grande partie de leurs revenus et investir dans leurs activités, ce qui créera des emplois et renforcera notre économie dans son ensemble. Cela aura un impact important pour ces entreprises, améliorant leurs résultats. Ces mesures s'ajoutent aux efforts de notre gouvernement visant à atténuer les pressions économiques mondiales que subissent les entreprises, pressions telles que l'inflation, la hausse de taux d'intérêt et la pénurie de main-d'œuvre, et elles prennent appui sur ce travail.
Ensuite, pour aider les entreprises canadiennes à prospérer davantage, nous avons investi dans ces dernières par le biais du programme Emplois d'été Canada, que nous reconduisons cette année. D'ailleurs, la période de présentation des demandes vient de commencer. Il y a aussi le programme Ma rue principale. Une des premières mesures prises par notre gouvernement pour soutenir les petites entreprises a été de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %. Nous avons diminué les impôts. Cette mesure a été prise en reconnaissance du rôle vital que jouent les petites entreprises dans notre économie et nos collectivités.
En 2024, on estime que la réduction du taux d'imposition préférentiel des petites entreprises permettra aux PME d'économiser 6,2 milliards de dollars. Afin d'encourager les innovateurs canadiens à transformer leurs idées en entreprises, nous avons annoncé la création d'un incitatif à l'intention des entrepreneurs canadiens qui réduirait le taux d'inclusion des gains en capital à un tiers sur un maximum à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Combiné à l'augmentation de l'exonération à vie des gains en capital de 1,25 million de dollars, l'incitatif pour les entrepreneurs permettrait aux propriétaires d'entreprises admissibles d'être mieux lotis lorsqu'ils vendent des actions d'entreprises d'une valeur maximale de 6,25 millions de dollars.
Le budget de 2024 du gouvernement a consacré 200 millions de dollars au renouvellement de l'initiative de catalyse du capital de risque dans le but de soutenir les entrepreneurs qui font partie de groupes méritant l'équité au capital de risque et qui investissent dans les collectivités mal desservies ainsi que les entrepreneurs qui vivent à l'extérieur des grandes régions métropolitaines. Cet investissement s'ajoute aux 821 millions de dollars que le gouvernement a déjà injectés dans l'initiative de catalyse du capital de risque, ainsi qu'aux multiples autres investissements en capitaux privés d'investisseurs soucieux de soutenir les entreprises canadiennes innovantes et attirés par les investissements du gouvernement.
Étude après étude, nous constatons que l'augmentation de la diversité dans la propriété des entreprises répond aux besoins du marché, renforce la résilience économique et accroît les bénéfices nets. Comme nous savons également que c'est le meilleur moyen de stimuler la croissance économique, nous avons créé une série d'initiatives visant à garantir que tous les propriétaires d'entreprises ont accès au capital dont ils ont besoin pour créer leur entreprise ou favoriser leur croissance. Nous avons offert aux jeunes la possibilité de choisir l'entrepreneuriat comme un parcours professionnel viable. C'est pourquoi nous avons investi 60 millions de dollars dans Futurpreneur Canada pour aider l'organisme à accroître sa capacité à soutenir les jeunes entrepreneurs canadiens. Ces investissements favoriseront la prospérité commune à long terme. Nous augmentons les achats de l'État auprès des petites et moyennes entreprises et nous soutenons les entreprises autochtones. Nous savons que les meilleurs produits et les meilleures idées naissent souvent ici, au Canada, et nous voulons nous assurer que les entrepreneurs disposent des outils dont ils ont besoin pour concrétiser leurs idées.
Je suis convaincue que ces mesures conjuguées continueront à faire une différence réelle et tangible pour toutes les entreprises d'un océan à l'autre. En bref, le gouvernement a fait des investissements sans précédent pour soutenir la petite entreprise au Canada, qu'il s'agisse d'importants allègements fiscaux, d'une série de mesures d'encouragement pour soutenir les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs, ou des vastes mesures d'aide liées à la COVID tout au long de la pandémie. Aucun autre gouvernement n'a fait autant pour les petites entreprises.
Pour conclure, j'invite tous les députés à voter sans délai et à l'unanimité pour le projet de loi qui leur est soumis afin que les chefs d'entreprise et les consommateurs puissent bénéficier de ces allègements fiscaux et disposer de plus d'argent et vivre moins de stress pendant les Fêtes. Je demande aux députés de ne pas imiter le Grincheux, même si leur chef le fait. Je leur demande de penser à tous les Chous de Chouville ou peut-être à tous les habitants de leur propre circonscription et de leur accorder un répit bien mérité en cette période des Fêtes.
Madame la Présidente, j'ai une observation troublante à faire. Le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a déclaré publiquement qu'il n'appuierait pas cette mesure. Il a été menacé de conséquences non précisées, menacé de punition, parce qu'il ne voulait pas l'appuyer. Il a même déclaré que son caucus n'avait pas été consulté. C'est tout à fait inhabituel.
La députée a-t-elle été consultée avant que le gouvernement ne présente ce projet de loi, et quelles entreprises de sa collectivité a-t-elle consultées? Les propriétaires d'entreprises de ma collectivité sont extrêmement inquiets, surtout en ce qui concerne le coût de la reprogrammation de leurs ordinateurs et les frais qui leur seront imposés. La députée pourrait-elle dire simplement à la Chambre si elle a été consultée et quels propriétaires d'entreprises elle a consultés?
Madame la Présidente, au sein de notre caucus, nous parlons chaque semaine des problèmes d'abordabilité auxquels les Canadiens sont confrontés. Nous en discutons constamment. D'ailleurs, la semaine dernière, nous avons eu une discussion très sérieuse sur de telles mesures. Nous en parlons constamment, et je m'entretiens régulièrement avec des propriétaires d'entreprises et des consommateurs de ma circonscription. Chaque fois que je suis chez moi, je fais du porte-à-porte, je participe à des activités et je tiens à prendre des nouvelles des gens. Je sais qu'ils veulent un peu de répit. Je sais qu'ils recherchent ce genre d'allègement en cette période des Fêtes et je suis très heureuse que le gouvernement dont je fais partie ait décidé d'agir en ce sens. J'aimerais simplement que les conservateurs se rallient à nous et aident aussi leurs concitoyens.
[Français]
Madame la Présidente, c'est vrai que les gens demandent depuis longtemps qu'il y ait une réduction de taxes. Cependant, on demande une suspension permanente ou, à tout le moins, à long terme. Là, on a deux mois.
Pour une famille démunie — ce n'est un secret pour personne que, pendant des années, j'ai fait partie de ce type de famille —, acheter des jouets neufs, c'est souvent impossible. On trouve des jouets dans les magasins d'occasions . Pour mes quatre enfants, j'avais un budget de 100 $. Ça veut dire qu'avec une réduction de 5 %, qui est le montant de la taxe fédérale au Québec, c'est 5 $. Ça ne m'aurait même pas permis d'ajouter quelque chose de mieux à manger à mettre sur la table. Je n'achetais pas de chips, de bière ou d'alcool. Je ne payais pas de taxes à l'épicerie.
En fin de compte, comment est-ce qu'enlever la TPS aide vraiment les plus démunis?
Je ne vois vraiment pas comment.
[Traduction]
Madame la Présidente, les Canadiens achètent toutes sortes de choses. Toutes les familles sont différentes, et nous voulons certainement toutes les aider. Nous ne pouvons pas considérer seulement un achat. Nous devons prendre en compte un panier d'achats, et l'exonération temporaire de taxe aidera certainement les Canadiens. Nous essayons de faire en sorte que nos concitoyens aient un peu de répit, et c'est une très bonne façon de le faire.
Nous avons choisi un certain nombre d'articles que les familles achètent généralement pendant les Fêtes, car différentes familles achètent différentes choses. Le congé de TPS sur des choses comme les vêtements pour enfants, les couches, la nourriture et d'autres articles de la période des Fêtes aidera mes concitoyens, j'en suis sûre.
Madame la Présidente, les néo-démocrates sont convaincus qu'il faut veiller à ce que les impôts que paient les citoyens soient réellement équitables. Les riches de ce pays, les milliardaires ultrariches ne paient pratiquement rien parce que le gouvernement maintient encore les énormes allégements fiscaux mis en place par Stephen Harper. Il faut que la fiscalité soit équitable. La mesure est temporaire, évidemment. Les néo-démocrates estiment que la TPS devrait être entièrement supprimée sur tous les produits essentiels. La députée peut-elle nous dire si elle partage cet avis?
Madame la Présidente, nous devons examiner tout notre régime fiscal. Cette mesure particulière ne constitue toutefois pas une réforme fiscale, comme le député le sait. Il s'agit d'un programme particulier mis en place pour donner un répit aux Canadiens pendant la période des Fêtes.
Nous savons que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts actuellement. Notre économie se porte mieux, et nous voyons de nombreux signes d'amélioration, mais les gens ont encore besoin d'aide. Nous mettons en place une mesure temporaire pour les aider maintenant, peut-être avec un chèque de remboursement au printemps, et ensuite, nous espérons que la situation économique sera meilleure pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec ma chère collègue de Kelowna—Lake Country.
Les libéraux sont tellement désespérés, ils craignent tellement de disparaître de la carte électorale qu'ils pensent pouvoir acheter le vote des Canadiens pour 250 $, en utilisant l'argent même des Canadiens. En plus, c'est de l'argent emprunté. Les libéraux ont déjà dépensé tout l'argent des impôts qu'ils ont perçus. Ils doivent donc emprunter auprès des banques pour donner des chèques aux Canadiens, qui devront rembourser ces emprunts.
C'est comme quelqu'un qui va retirer 250 $ au guichet automatique avec sa carte de crédit en pensant avoir 250 $ de plus. C'est exactement ce que fait le gouvernement, tout cela dans le but éhonté d'acheter le vote des Canadiens.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill invoque le Règlement. Elle pourrait peut-être me dire quel article du Règlement elle...
Madame la Présidente, je ne peux pas. Je suis désolée, mais c'est celui qui concerne la pertinence du sujet, car nous débattons d'un projet de loi sur un congé de TVH et non d'un projet de loi sur des chèques de remboursement.
Le député n'a prononcé qu'une minute et quatre secondes de son discours. Comme les députés le savent, ils ont une certaine latitude, comme ce fut tout juste le cas pour le secrétaire parlementaire.
Par contre, je demande aux députés de bien vouloir s'en tenir au projet de loi dont la Chambre est saisie. Je suis certaine que le député intégrera des points pertinents dans son discours.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, tout est emprunté. C'est comme quelqu'un qui prend 250 $ sur sa carte de crédit et pense qu'il est riche. C'est ce que le gouvernement a l'intention de faire.
Les Canadiens ne tomberont pas dans le panneau cette fois-ci. Ils sont plus intelligents que cela, et après neuf ans de ces néo-démocrates—libéraux, rien ne va plus. Ils ont doublé le coût du logement, doublé la dette, doublé le recours aux banques alimentaires et doublé le nombre de crimes commis avec une arme à feu. Le prix des aliments a augmenté 36 % plus vite au Canada qu'aux États‑Unis, un écart qui s'est creusé après que le premier ministre a imposé une taxe sur le carbone aux agriculteurs et aux camionneurs qui nous apportent la nourriture.
Deux millions de personnes font la queue dans les banques alimentaires, et notre PIB par habitant est en fait plus faible aujourd'hui, après que le gouvernement a doublé la dette nationale pour la porter à plus de 1,2 billion de dollars. Notre PIB par habitant est en fait inférieur à ce qu'il était en 2015. Aujourd'hui, Donald Trump impose des tarifs douaniers paralysants de 25 % sur les produits canadiens, alors que le faible premier ministre prévoit de quadrupler la taxe sur le carbone pour la porter à 61 ¢ le litre.
Les députés entendent-ils ce son? C'est le son de l'exode des emplois canadiens vers le sud de la frontière. Donald Trump adore notre taxe sur le carbone. Il est très content que le premier ministre ait imprudemment augmenté aussi l'impôt sur le gain en capital. En ce moment même, on sabre le champagne à la Trump Tower pour célébrer le vandalisme économique du premier ministre, qui semble bien décidé à exporter les bons emplois canadiens vers les États‑Unis.
Je sais que Donald Trump veut faire passer les États‑Unis en premier, et c'est compréhensible. Ce que les Canadiens n'aiment pas et ne comprennent vraiment pas, c'est pourquoi le premier ministre veut faire passer le Canada en second. Nous avons besoin d'un plan « le Canada d'abord » pour notre économie et notre sécurité.
Le chef du NPD a fait une grande annonce lors de la campagne en vue de l'élection partielle dans Elmwood-Transcona. Il était terrifié à l'idée que les néo-démocrates perdent, alors il a paniqué et a convoqué une conférence de presse, annonçant fièrement qu'il déchirait l'entente et qu'il ne pouvait plus soutenir les libéraux. Que s'est-il passé? Pas plus tard qu'hier, il a déclaré qu'il n'appuierait pas le projet de loi, mais ce matin, il a dit l'appuyer. Il ne sait tout simplement pas ce qu'il fait, et il a recollé les morceaux de l'entente, s'accrochant désespérément jusqu'au 25 février 2025, le jour où il aura droit à sa pension.
Le chef du NPD trahit une fois de plus les intérêts des Canadiens en adhérant au tour de passe-passe fiscal irréfléchi des libéraux qui endettera encore plus le Canada. La manœuvre fiscale temporaire de deux mois sera plus que compensée par le quadruplement prévu pour le printemps prochain de la taxe sur le carbone sur le chauffage, le logement, les aliments et les carburants. Je vous explique le tour de passe-passe, l'arnaque: d'ici quelques mois, les libéraux augmenteront les taxes sur les produits mêmes sur lesquels ils prétendent donner aux Canadiens un congé de taxe.
Au lieu d'essayer de duper les Canadiens, notre chef, le député de Carleton, propose une solution de bon sens. Les conservateurs proposent de supprimer pour de bon la taxe sur le carbone sur tout pour tout le monde et d'abolir la TPS sur les constructions neuves afin de faire économiser aux Canadiens jusqu'à 50 000 $ à l'achat d'une habitation neuve et de stimuler la construction de 30 000 logements de plus par an. Seuls les conservateurs de bon sens feront en sorte que les Canadiens ramènent à la maison des chèques de paie plus élevés et feront baisser le prix des maisons pour que les gens aient les moyens de se nourrir et d'acheter une maison dans un quartier sûr.
Je tiens à rappeler comment nous en sommes arrivés là. Les députés peuvent imaginer, s'ils le souhaitent, un premier ministre qui déclare que le budget s'équilibrera tout seul, qu'il ne pense pas à la politique monétaire ou qu'il laisse les banquiers se préoccuper de l'économie. Il semble inimaginable qu'un premier ministre, responsable de l'économie du pays, puisse tenir de tels propos. Ce n'est cependant pas inimaginable, car notre premier ministre a effectivement tenu ces propos. Il n'est pas étonnant que nous ayons autant de problèmes, mais il y a pire.
Pas plus tard que cette semaine, la ministre des Finances, avançant de piètres arguments pour justifier nos résultats économiques, a déclaré qu'elle ne comprenait pas pourquoi les Canadiens se plaignent de l'excellent travail qu'elle pense accomplir. Son explication était que les Canadiens ont l'illusion d'être en récession. Eh oui, pour celles et ceux qui regardent, la ministre des Finances pense qu'ils ne comprennent simplement pas, qu'ils devraient se sentir bien lorsqu'ils perdent leur emploi, qu'ils n'ont pas les moyens de faire leur épicerie, de se chauffer, de faire le plein d'essence ou de payer leur loyer ou leur mensualité hypothécaire.
C'est ce que pense la ministre. Elle pense que les gens ne comprennent pas. C'est elle qui ne comprend pas. En réalité, les Canadiens souffrent, mais le premier ministre n'y croit pas ou ne le comprend pas. Il est faible. Il est déconnecté de la réalité. Ses propres députés libéraux veulent qu'il démissionne, et il est temps qu'il parte.
La multiplication par quatre de la taxe sur le carbone, qui passera à 61 ¢ le litre, empêchera nos camions de livrer des pièces aux usines, des vêtements aux magasins et de la nourriture aux épiceries. Au printemps dernier, le premier ministre a admis qu'il connaissait au moins une chose sur la politique monétaire. Je lui accorde cela. Il a reconnu, lorsqu'il a été question d'envoyer des milliards de dollars de chèques, que « dès qu'on fait cela, l'inflation augmente d'autant ». Selon ses propres paroles, avec les 4,6 milliards de dollars de dépenses prévues pour les chèques de 250 $, il fait preuve d'incompétence économique. Cela provoquera de l'inflation. Cela obligera la Banque du Canada à maintenir les taux d'intérêt à un niveau plus élevé pendant plus longtemps.
Les libéraux se plaisent à dire que la plupart des familles canadiennes récupèrent plus qu'elles ne paient au titre de la taxe sur le carbone. Ils ignorent totalement les conclusions du directeur parlementaire du budget, qui a déclaré à de nombreuses reprises que, si l'on tient compte des répercussions économiques de la taxe sur le carbone, 100 % des Canadiens de la classe moyenne paient plus que ce qu'ils reçoivent en remises.
En outre, les effets inflationnistes de la taxe signifient que les familles paieront cette année 700 $ de plus qu'en 2023 pour se nourrir. Depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre en 2015, le prix des aliments a augmenté de 35 %. Le prix de l'essence a augmenté de près de 50 %. Les loyers ont augmenté de 33 %, et les taux d'intérêt hypothécaires, de 73 %.
Les Canadiens méritaient un allégement fiscal avant que Donald Trump déclare publiquement son amour pour les tarifs douaniers. Il a été élu il y a trois semaines, mais le premier ministre n'a rien fait du tout pour empêcher l'instauration de ces tarifs meurtriers. Ceux-ci vont dévaster notre économie pendant que le premier ministre faible panique parce qu'il ne sait pas quoi faire à ce sujet.
Mais il y a un chef qui est capable de tenir tête à Donald Trump et de faire passer les Canadiens en premier. Il est urgent que le député de Carleton devienne premier ministre.
Parlons des petites entreprises. Je l'ai mentionné plus tôt dans ma question au député de Winnipeg‑Nord. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié aujourd'hui même une déclaration indiquant que la majorité des petites entreprises du pays s'opposent à cette politique. Seulement 4 % des petites entreprises croient que leurs ventes augmenteront; 75 % disent que la mise en œuvre du congé sera coûteuse et compliquée; et 65 % disent manquer de temps pour mettre en œuvre ce changement. Ces chiffres proviennent d'un groupe qui représente les petites entreprises au Canada.
Les libéraux ont également augmenté l'impôt sur les gains en capital. Des économistes comme Jack Mintz affirment que cette mesure touchera bien plus de gens que les 0,13 % de contribuables directement concernés et qu'elle creusera un trou de 90 milliards de dollars dans notre PIB, entraînant la perte de 400 000 emplois.
Bien sûr, il y a la soi-disant taxe de luxe. Le directeur de l'Association des industries aérospatiales du Canada a comparu devant le comité des finances il y a quelques semaines. Il a déclaré que cette taxe avait coûté 1,8 milliard de dollars en ventes à l'industrie aéronautique et 90 millions de dollars en recettes de TPS. Le gouvernement n'a perçu que 15 millions de dollars au titre de la taxe de luxe, alors que l'administration de cette taxe lui a coûté 19 millions de dollars. Il n'y a que les libéraux qui peuvent instaurer une taxe et perdre de l'argent.
La conclusion à tout cela est que ce pays a besoin d'un premier ministre qui comprend les questions économiques. Trop, c'est trop. Il est temps d'avoir un premier ministre qui, comme l'a dit Wilfrid Laurier, mettra « le Canada en premier. Le Canada en dernier. Le Canada toujours ».
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député de Winnipeg. Aujourd'hui, il y a eu d'excellentes nouvelles pour l'économie canadienne, puisque Statistique Canada a fourni des renseignements sur nos flux d'investissements directs étrangers. Ainsi, le Canada a reçu 23 milliards de dollars d'investissements directs étrangers et en a fait 9 milliards, ce qui représente 16 milliards de dollars. C'est le deuxième trimestre consécutif d'entrée nette d'investissements directs étrangers dans l'économie canadienne. Cela signifie que des entreprises et des entités du monde entier investissent au Canada.
En outre, nous aidons tous les Canadiens, où qu'ils soient, et Restaurants Canada et le Conseil canadien du commerce de détail applaudissent notre initiative. Je dirais au député de Winnipeg que plus de 5 000 employés dans ma circonscription travaillent dans le secteur de la restauration et bénéficieront de l'augmentation des heures de travail et des ventes des restaurants. C'est une excellente chose. L'Ontario s'est d'ailleurs joint à l'initiative.
N'êtes-vous pas heureux de toutes les données positives qui ont été publiées pour l'économie canadienne et nos bons travailleurs qui œuvrent dans les restaurants?
Le député de Vaughan—Woodbridge sait qu'il ne doit pas adresser ses questions et observations directement au député. Il doit le faire par l'entremise de la présidence.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la Présidente, voilà ce que nous offrent les libéraux. Ils savent que cette politique est un fiasco. Ils essaient simplement de nous dorer la pilule. Voilà la réalité. Cette politique est un fiasco. Les Canadiens le savent. On ne peut pas les acheter avec leur propre argent.
De plus, les petites entreprises détestent cette proposition. Des centaines de milliers d'entreprises ont répondu au sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Seuls 4 % d'entre elles sont favorables à la taxe. Je pense que cela répond à la question du député.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question pour mon collègue. Quel serait le plan du Parti conservateur pour s'attaquer au coût de la vie qui affecte particulièrement les familles?
[Traduction]
Madame la Présidente, la question de la députée portait sur le plan des conservateurs pour aider les familles. Peut-être que la députée n'a pas entendu cet argument à la Chambre.
Je sais que nous ne l'avons pas beaucoup dit. Je vais le répéter pour elle, afin qu'elle reçoive l'information directement de ma bouche: nous allons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Madame la Présidente, mon collègue et moi venons de la même ville. Je représente une circonscription où le taux de pauvreté chez les enfants est l'un des plus élevés au pays. Ils ne devraient pas avoir à payer la facture des milliardaires et des grandes sociétés. Nous avons l'occasion de donner un peu de répit aux gens de Winnipeg, et que font les conservateurs? Ils votent contre les familles. Ils votent contre les mères seules. Ils votent contre les enfants.
Je dis cela parce que, quand le chef conservateur était au gouvernement, il a voté en faveur d'un allégement fiscal de 60 milliards de dollars pour les grandes sociétés, mais les conservateurs refusent aujourd'hui de voter en faveur d'un congé de taxes de deux mois pour les personnes qui ont vraiment besoin d'un coup de pouce en cette période de crise du coût de la vie. Je croyais que le Parti conservateur était le parti qui détestait les taxes.
J'aimerais demander pourquoi les conservateurs se battent si fort pour conserver cette taxe si leur parti déteste tant les taxes.
Madame la Présidente, j'ai l'impression que la députée n'a pas lu le projet de loi au complet. Ce sont les milliardaires qui bénéficient le plus de ce congé de taxes. Ce sont eux qui dépensent plus que les autres. Ce n'est pas une mesure progressiste que son parti propose. Elle ne va pas voter pour un changement fiscal progressif. Elle va voter pour un allégement fiscal qui profite aux millionnaires et aux milliardaires. Si cela la dérange, je lui suggère de voter contre le projet de loi.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kelowna-Lake Country.
Je prends la parole pour parler tour de passe-passe fiscal temporaire de deux mois du gouvernement libéral, qui semble avoir été rédigé sur une serviette de table en réaction impulsive à un nouveau sondage. Les Canadiens sont plus intelligents que cela. Les habitants de ma collectivité, et tous les Canadiens, s'attendent à de meilleures politiques pour rendre les produits de première nécessité, comme la nourriture, le carburant et le logement, plus abordables et pour s'attaquer aux causes de l'augmentation des coûts. Les mesures proposées par les libéraux ne s'attaquent pas aux causes des problèmes d'abordabilité et ne permettent pas de réduire durablement les coûts. Beaucoup de personnes et d'entreprises sont en difficulté après neuf années sous la direction coûteuse du premier ministre et de ses partenaires du NPD.
On est en droit de se demander comment les libéraux en sont arrivés à cette politique complètement inattendue, qui serait mise en œuvre tout juste avant Noël, le soir du vendredi 13, rien de moins. Les libéraux n'ont pas de règle du un pour un comme celle proposée par les conservateurs. La règle du un pour un, c'est lorsqu'il faut trouver un dollar à économiser pour chaque dollar dépensé, ou pour chaque dollar de revenu en moins. Dans le cas de cette mesure libérale, il faut trouver un dollar à économiser. C'est ainsi que fonctionnent les ménages et les petites entreprises. C'est sur ce principe que les conservateurs se sont engagés à supprimer la TPS sur les maisons neuves de moins de 1 million de dollars afin de permettre aux constructeurs et aux familles de réaliser des économies. Les conservateurs ont été transparents sur la manière dont cette réduction des recettes fédérales serait compensée.
Le gouvernement libéral ne fonctionne pas de cette façon et il ne crée pas de politiques de ce genre. La mesure dont nous débattons aujourd'hui n'est pas une réduction d'impôt et elle n'aurait qu'un effet inflationniste, mais les libéraux ne veulent pas en parler. Les conservateurs ont de véritables plans de réduction des impôts qui permettraient de diminuer les compressions et de relancer la production.
Il est également incroyable de voir combien le Canada va dépenser pour le service de sa dette. Ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui paieront. Il est clair que le premier ministre a un problème de dépenses. Il n'a pas non plus la moindre idée de ce qu'est la responsabilité financière. Il a déclaré que les budgets s'équilibreraient d'eux-mêmes et qu'il ne pensait pas à la politique monétaire. Dans sa plus récente déclaration, il dit que les banquiers s'occuperont de l'économie.
Les mesures dont nous débattons aujourd'hui ne constituent pas une solution permanente à la crise de l'abordabilité qui sévit partout au pays. Nous savons que la situation s'est détérioriée considérablement pour les Canadiens après neuf ans sous la gouverne des libéraux, qui sont soutenus par leurs partenaires du NPD. Les libéraux ne pensent pas que les familles canadiennes sont en difficulté. Ils pensent que c'est dans leur tête et qu'elles se font des illusions. Les données de Statistique Canada montrent pourtant que le prix des aliments a augmenté de 35 % depuis 2015. Rien qu'au cours des trois dernières années, le prix du panier d'épicerie a augmenté de 20 %. Le prix des aliments a augmenté 36 % plus rapidement au Canada qu'aux États-Unis.
On peut dire que cet écart s'est creusé lorsque les libéraux ont introduit une taxe sur le carbone. Cette taxe a entraîné une augmentation des coûts dans toute la chaîne d'approvisionnement agricole et agroalimentaire. Ces coûts, qui n'ont pas augmenté de manière aussi spectaculaire depuis les années 1980, obligeront les familles à dépenser cette année 700 $ de plus qu'en 2023 pour se nourrir. Le prix de l'essence est également monté en flèche. L'inabordabilité du logement a aussi atteint des niveaux sans précédent, le coût des logements, des loyers et des hypothèques ayant doublé depuis 2015. Cette situation est bien réelle. Ce n'est pas seulement dans la tête des Canadiens et ce n'est pas seulement une illusion, comme le croient les libéraux.
Ce tour de passe-passe fiscal temporaire a ceci de particulier qu'il choisit les gagnants et les perdants, un produit plutôt qu'un autre, au lieu de réduire le coût de tous les produits. Cette mesure libérale ne tient pas compte de la place de chacun dans la vie ni des différentes priorités des gens. Un autre problème de ce tour de passe-passe fiscal temporaire, c'est précisément qu'il est temporaire. Il ne permettra pas de s'attaquer aux causes de la précarité financière à plus long terme, et il ne s'attaque pas au coût des produits de première nécessité comme les aliments nutritifs, le carburant ou le logement.
De plus, cette mesure ne protégera personne contre l'augmentation imminente de près de 19 % de la taxe sur le carbone, qui fera grimper le prix de la nourriture, du carburant et du logement. En effet, le gouvernement libéral, soutenu par le NPD, augmentera à nouveau la taxe sur le carbone le 1er avril. Au cours des prochaines années, la taxe atteindra la somme astronomique de 61 ¢ le litre.
Pire encore, comme si ce n'était pas assez, la taxe d'accise sur les boissons alcoolisées doit elle aussi augmenter automatiquement le 1er avril. Je le répète, les libéraux accordent un léger répit fiscal temporaire pour que les Canadiens oublient que le gouvernement augmentera ces taxes dans quelques mois. Les hausses de taxes du 1er avril ne sont pas une blague. Elles sont réelles.
Les libéraux veulent également détourner l'attention des Canadiens de la dépréciation continue du dollar canadien. Sa valeur avoisine maintenant les 70 cents par rapport au dollar américain. En fait, le dollar canadien s'échange au plus bas depuis cinq ans. Par conséquent, tout ce qui vient des États‑Unis coûtera plus cher, qu'il s'agisse d'un nouveau réfrigérateur ou d'aliments provenant des États‑Unis qui sont vendus dans les épiceries canadiennes. Beaucoup de produits sont concernés, des fruits et légumes aux céréales, que les ménages, les restaurants, les maisons de retraite, les centres de soins, les hôpitaux, les garderies et tous les autres achètent. Cependant, les libéraux et les néo-démocrates ne veulent pas que nous en parlions.
Ils ne veulent pas non plus que nous parlions du fait que la TPS s'applique à la taxe sur le carbone, autrement dit qu'on impose une taxe sur la taxe, ce qui est anormal. L'hiver dernier, beaucoup de mes concitoyens m'ont envoyé des captures d'écran de leurs factures de chauffage et m'ont demandé pourquoi on percevait la TPS sur la taxe sur le carbone. Il y a quelques jours, j'ai répondu à une autre personne qui me posait la même question. À propos de la mesure dont nous débattons aujourd'hui, quelqu'un m'a écrit ceci: « Nous ne voulons pas alourdir la dette. Nous voulons de vrais changements. »
J'ai aussi un message d'un détaillant local de ma collectivité. Je dois paraphraser ce qu'il a écrit parce que je ne peux pas utiliser ce genre de langage à la Chambre des communes. C'est un commerçant et il dit que les libéraux sont « complètement déconnectés » de la réalité et qu'ils ne voient pas l'énorme fardeau administratif et financier qu'entraîneront ces changements fiscaux temporaires sur certains articles. Ses employés et ses clients ne s'y retrouvent déjà pas.
Des entreprises et des organisations de tout le pays ont également critiqué ces mesures libérales. Le directeur de la chambre de commerce de Huron a déclaré que le gouvernement avait transféré le coût administratif de ce congé de taxe aux propriétaires de petites entreprises, ce qui va coûter des centaines, voire des milliers de dollars. Selon le directeur général de la chambre de commerce de la Saskatchewan, ces mesures seront très onéreuses pour les petites entreprises. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ces mesures « compliquer[ont] la vie des détaillants qui vendent des articles à la fois taxables et nouvellement exemptés ». Elle précise que « les Canadiens ont besoin d’un allégement fiscal permanent, pas temporaire ».
Ian Tostenson, président de la B.C. Restaurant and Food Services Association, a indiqué que l'allégement fiscal aura probablement peu d'effet pour stimuler le secteur de la restauration. Je le cite: « Sur une addition de 100 $, par exemple, on parle d'une économie de 5 $. Je ne crois pas que cela va pousser les gens à monter dans leur voiture et à se rendre au restaurant, vraiment pas. » Il a ajouté: « À mon avis, c'est une politique malavisée. » Comme on peut le lire dans un article, plutôt qu'une exonération temporaire de la TPS, il aimerait que les gouvernements fassent plus pour augmenter le revenu disponible des consommateurs, afin qu'ils puissent de nouveau aller au restaurant.
Il a été rapporté qu'un « copropriétaire d'Orca Dynamics, un fournisseur de produits et de services au point de vente aux entreprises de l'île de Vancouver et des îles Gulf, a déclaré que ce serait l'enfer pour les détaillants qui devront gérer un changement de taxe en plus de leur travail habituel. Il a ajouté: « Pour un commerçant, passer en revue tous ces produits afin de supprimer la TPS pour seulement quelques mois de transactions demandera beaucoup d'heures de travail [...] La maintenance que cela représente est un cauchemar, un véritable cauchemar. »
Pour conclure, je voudrais décrire ce à quoi ressemblerait le retour à la promesse du Canada. Ce serait la réduction du coût du chauffage, du logement et de l'essence. Ce serait la réduction du coût des denrées alimentaires pour que les Canadiens puissent payer leur panier d'épicerie. Ce serait des impacts à long terme sur la capacité des Canadiens à se procurer ce dont ils ont besoin.
Abolissons la taxe sur le carbone sur tout, pour tout le monde et pour toujours. Abolissons cette taxe et ramenons l'abordabilité chez nous, pour tous les Canadiens. Je n'ai pas confiance dans le gouvernement. Organisons des élections maintenant pour que les Canadiens puissent décider.
Madame la Présidente, je sais que les Canadiens peinent à payer leur épicerie. Nous le vivons tous. Je connais également la région du monde d'où vient la députée et je sais que le fléau de la crise climatique ne l'a pas épargnée. Les vignobles qui étaient autrefois prospères ne peuvent plus produire de raisins en raison du gel imprévisible des fruits sur la vigne, ainsi que des incendies et des inondations. Je sais que la plupart des gens ne considèrent pas le vin comme un produit de base dans les épiceries, mais les changements climatiques ont également anéanti les cultures céréalières. Il a eu des répercussions dans le monde entier, ce qui a fait grimper le prix des produits, comme la vanille pour la crème glacée, parce que des tempêtes ont anéanti la vanille à Madagascar.
La députée pourrait-elle nous donner une idée du lien qu'elle voit entre la dévastation dans sa région et la hausse des prix?
Madame la Présidente, personne n'a dit à quel point la taxe sur le carbone doit être élevée pour parvenir à freiner les incidents que la députée vient de décrire. Voilà pourquoi nous proposons d'abolir la taxe sur le carbone pour tout le monde, partout et pour toujours, car elle ne fonctionne manifestement pas. Tout ce qu'elle parvient à faire, c'est appauvrir les Canadiens. Nous croyons qu'il faut se concentrer sur la technologie et non sur les taxes, car les libéraux et l'ensemble de leurs partenaires ont un plan fiscal et non un plan environnemental.
Madame la Présidente, j'ai vraiment aimé le discours de ma collègue. J'aime bien travailler avec elle au comité des ressources humaines.
Le gouvernement libéral a permis l'arrivée d'une usine de batteries à Windsor. En ce moment, 2 000 ouvriers travaillent à sa construction, et 2 500 travailleurs locaux œuvreront par la suite à la fabrication de batteries pour des générations à venir. Les conservateurs ont voté contre.
Nous avons permis la création d'un régime de soins dentaires qui, jusqu'à présent, a rendu le sourire à 15 000 habitants de Windsor—Essex. Les conservateurs ont voté contre.
Nous offrons maintenant un congé de taxe. J'ai discuté avec de jeunes parents, qui m'ont dit que cela allait les aider à acheter un siège d'auto pour leur enfant, à acheter des vêtements et d'autres fournitures pour leur enfant. Toutefois, les conservateurs s'apprêtent à voter contre cette mesure aussi.
Les conservateurs votent contre de nouveaux emplois dans des collectivités comme les nôtres. Ils se sont opposés au fait que les aînés retrouvent le goût de sourire dans des collectivités comme les nôtres. Voilà maintenant qu'ils vont voter contre le fait d'accorder aux familles le léger répit financier qu'elles méritent tellement.
La députée pourrait-elle expliquer pourquoi les conservateurs s'opposent à ces trois mesures?
Madame la Présidente, il est vraiment intéressant de constater que les libéraux ne veulent jamais prendre de recul et se demander pourquoi les choses vont si mal ou pourquoi 2 millions de personnes se rendent dans les banques alimentaires chaque mois. Ils ne savent pas pourquoi il y a un nombre record de campements de sans-abri dans tout le pays ou pourquoi il y a un nombre record de cas de maladie mentale et de toxicomanie, de même qu'un nombre record de crimes. Les gens ne peuvent même pas s'offrir les produits de première nécessité. Les personnes âgées doivent retourner au travail parce qu'elles n'ont pas les moyens de se procurer les produits de première nécessité ou d'acheter leurs médicaments. Les libéraux ne veulent pas prendre de recul et examiner les causes.
Leurs politiques et leurs projets de loi sont en fait à l'origine de ces causes, mais ils veulent intervenir et dire qu'ils sont là pour aider. Un de mes concitoyens l'a très bien dit un jour. C'est comme si quelqu'un nous faisait trébucher en marchant, puis tendait la main et proposait de nous aider à nous relever. Cependant, alors que nous sommes par terre et que nous le regardons, nous savons que nous ne serions pas allongés sur le sol s'il ne nous avait pas fait trébucher en premier lieu.
[Français]
Madame la Présidente, je regardais le projet de loi hier et je constatais qu’on enlevait la taxe sur les jeux, mais en précisant: pas les jeux vidéo. Ensuite, plus loin, on dit qu’on enlève la taxe sur les supports des jeux vidéo, c’est-à-dire sur la cartouche. Pourtant, on ne paie pas une taxe sur le jeu lui-même et une taxe sur la cartouche, car tout est ensemble. N’y a-t-il pas là encore une preuve du manque d’organisation, de planification, de prévision et de cohérence du gouvernement?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de l’opposition de sa question.
[Traduction]
C'est exactement ce que je disais. C'est comme si les libéraux avaient tout inventé sur le coin d'une table un soir. Ils choisissent des gagnants et des perdants et leurs choix sont aléatoires. Ce n'est pas une politique solide qu'ils ont élaborée. Ce n'est pas un projet de loi solide. C'est une idée soudaine qu'ils lancent comme un ballon d'essai. Ce n'est pas du tout réfléchi.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour discuter de sujets importants. Aujourd'hui, nous discutons d'une façon de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, les familles canadiennes et les Canadiens qui travaillent dur, et de continuer à faire croître l'économie.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles, que je connais depuis de nombreuses années, et je sais qu'il présente son point de vue de manière très éloquente chaque fois qu'il prend la parole.
Je voudrais rapidement noter qu'aujourd'hui est un bon jour pour l'économie canadienne. C'est une très bonne indication de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Comme économiste, j'aime beaucoup les flux d'investissements directs étrangers. Nous en sommes à 23 milliards de dollars au troisième trimestre. Les sorties d'investissement direct s'élèvent à 9 milliards de dollars. Il s'agit de l'un des flux d'investissements directs étrangers les plus importants jamais enregistrés par notre économie. Il ne s'agit pas de valeurs. Il s'agit en fait d'opérations d'investissement réalisées par des entreprises. C'est une preuve de confiance dans l'avenir de notre pays et de notre économie.
Il est vraiment important de le souligner parce que c'est quelque chose en quoi je crois, qu'il s'agisse du projet Dow de 10 milliards de dollars ou du projet Linde de 2 milliards de dollars en Alberta, de l'usine Stellantis à Windsor, près de mon honorable collègue au bout de l'allée, ou de l'investissement de Volkswagen, qui transforme littéralement le Sud-Ouest de l'Ontario, dans la région de St. Thomas. Il est tout simplement incroyable de voir ce genre de chiffres. Ils font état une fois de plus de la confiance accordée aux travailleurs canadiens et à notre pays.
Nous sommes ici pour discuter de l'aide que nous pourrions apporter directement à tous les Canadiens. Quand j'étais enfant, nous avions un adage dans la famille qui disait que chaque petit geste compte. Chaque petit geste aide une famille qui travaille dur, qui économise pour ses enfants et pour son avenir, et qui se réjouit de célébrer Noël. Je sais que, dans ma circonscription, de nombreuses familles se réuniront, bien sûr, comme partout dans le pays. Beaucoup d'entre elles feront appel à un traiteur.
Dans la ville de Vaughan, il y a beaucoup de traiteurs qui offrent leurs services, et les gens vont économiser, littéralement, des centaines de dollars parfois, quand il s'agit d'une famille nombreuse, sur leur repas. Ce sont de véritables économies pour les familles. Dans ma circonscription de Vaughan—Woodbridge, 368 établissements de restauration emploient plus de 5 000 Canadiens, et ils vont bénéficier d'un coup de pouce entre le 15 décembre et le lendemain de la Saint-Valentin, mais surtout en janvier. C'est la période la plus creuse de l'année pour de nombreuses entreprises, y compris les restaurants. Elles vont recevoir un coup de pouce.
J'en citerai quelques-uns: Romano's, Castello, Via Mercanti, Giro d'Italia, Funghetto Trattoria, Desserts Plus, That's Italian. Zafferano et les pizzerias se trouvent près de mon bureau. Il y a tant de restaurants merveilleux.
Dans tous ces restaurants, nous allons voir des groupes de personnes avant les vacances de Noël, pendant les vacances de Noël, à l'heure du lunch. La province de l'Ontario est de la partie. C'est pour les Ontariens, pour les résidants de l'Ontario. C'est environ de 1,6 à 1,7 milliard de dollars d'économies entre le 14 décembre et le 15 février. Ce sont de véritables économies.
J'en suis très fier. Le jour où nous avons fait l'annonce, Restaurants Canada était là pour dire que c'était du bon travail. Ses membres, qui travaillent dur, ont besoin d'un répit. Les restaurants ont dû faire face à des coûts plus élevés en raison de l'augmentation du salaire minimum, des coûts d'assurance et des coûts des intrants. Bien sûr, nous allons les aider, et c'est de cela qu'il s'agit.
J'ai une fille de trois ans et, la plupart du temps, pour être honnête, c'est ma femme qui s'en occupe parce que je suis ici, à Ottawa. Elle va acheter des couches, et elles ne sont pas bon marché. Nous ne contrôlons pas le prix des couches. Cependant, pour les parents qui ont des enfants à la maison, nous avons rendu l'éducation d'un enfant plus abordable, tout comme nous l'avons fait avec le plan pancanadien d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants. Nous avons réduit les frais de 52 %, toujours en collaboration avec la province de l'Ontario. La réduction se poursuivra en janvier, pour atteindre, je crois, 60 %. Puis, en septembre, les frais seront réduits à 10 $ par jour en moyenne.
Nous allons donner un répit aux Canadiens. Nous allons les aider, car chaque petit geste compte. Il s'agit d'économies réelles pour les familles qui travaillent dur dans tout le pays.
Si les conservateurs souhaitent voter contre, c'est leur droit. Nous prenons tous nos propres décisions. C'est très bien ainsi. En ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants, par exemple, dans ma ville, 49 400 enfants et leur famille la reçoivent et 192 millions de dollars sont versés aux habitants de la ville de Vaughan, à ceux qui touchent l'Allocation canadienne pour enfants, et les conservateurs ont voté contre.
Soyons francs. Dans le cas de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, 19 000 personnes de la ville de Vaughan en bénéficient. Plus de 21 millions de dollars ont été versés.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons réduire le coût de la vie et stimuler l'économie, et c'est ce que nous continuerons de faire. Même en période d'incertitude, nous répondrons aux besoins des Canadiens.
En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires, quand je suis entré en fonction en 2015, des personnes âgées de partout m'ont dit que le seul endroit où elles pouvaient obtenir des soins dentaires d'urgence, c'était dans la région d'York. Il n'existait pas de régime. Cependant, plus de 21 000 personnes âgées de Vaughan, dont près de 12 000 dans ma circonscription, sont actuellement inscrites au Régime canadien de soins dentaires. Ces gens réalisent de véritables économies. Les Canadiens économisent, en moyenne, 710 $. Des personnes âgées sont venues à mon bureau pour me dire qu'elles étaient allées chez le dentiste pour la première fois en 9 ou 10 ans. En parlant au dentiste par la suite, j'ai été malheureux d'apprendre qu'une personne avait huit caries. Il s'agit d'un progrès réel pour les Canadiens.
Nous parlons de l'économie. À Vaughan, une entreprise sud-coréenne a investi dans la ville et créé 300 emplois. Elle y a investi 100 millions de dollars il y a environ un mois. Une entreprise de produits alimentaires a investi 100 millions de dollars de plus. Chaque semaine, j'assiste à l'ouverture d'une nouvelle entreprise, que ce soit dans le centre commercial Vaughan Mills ou dans ma circonscription. J'ai probablement assisté à l'ouverture de 10 ou 12 nouvelles entreprises au cours des 2 derniers mois.
Les Canadiens ont traversé beaucoup d'épreuves. Nous le savons. Il y a eu une pandémie mondiale, puis une inflation mondiale, qui ont touché tout le monde et fait grimper les prix. Cependant, nous avons soutenu les Canadiens, ce qui est le rôle du gouvernement.
Nous débattons maintenant d'un projet de loi qui vise à alléger le fardeau fiscal des Canadiens. Je suis tout à fait en faveur des allégements fiscaux. Ils feraient mieux de le croire. Je sais que les travailleurs de la restauration auront plus d'heures grâce à ce projet de loi. Les propriétaires feront plus de profits, après avoir également reçu aujourd'hui la remise sur le carbone pour les petites entreprises, qui est non imposable.
Je sais que Josie et Patricia, du restaurant Il Castello, et Francesco, du restaurant Via Mercanti, recevront leur remise sur le carbone non imposable pour les petites entreprises. Ils recevront de l'argent non imposable et recevront d'emblée, en fait, une déduction fiscale. Ils obtiennent un double avantage, et c'est très important.
Je vais parler de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, parce que bien qu'elle ne figure pas dans ce projet de loi, nous avons hâte de la voir. Elle aidera les Canadiens qui travaillent fort tous les jours et qui font ce qu'il faut en épargnant, en investissant, en créant des emplois, en payant des impôts et en faisant ce qui doit être fait pour obtenir les services dont ils ont besoin.
Je regarde les autres éléments de la liste, dont certains concernent des besoins essentiels, et je reviens aux aliments préparés. Dans ma circonscription, les clients qui iront chez Brettone Catering, Romano's, Aidas et toutes ces boulangeries pour Noël, pour Natale, bénéficieront d'un congé de TPS. C'est une excellente nouvelle. Je rappelle qu'en ce qui concerne la TVH de 13 % en vigueur en Ontario, la province suit notre exemple pour permettre à ses résidants d'économiser. J'en suis très fier.
Il s'agit de rendre la vie plus abordable, de jeter les bases de programmes sociaux qui renforcent notre tissu social tout en faisant croître l'économie du pays. Je pense encore à l'Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et versée chaque mois. Près de 200 millions de dollars sont versés aux familles de la ville de Vaughan. Il y a l'Allocation canadienne pour les travailleurs, l'Allocation canadienne pour enfants, que j'ai déjà mentionnée, et le plan pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
De plus, nous avons éliminé les intérêts sur les prêts d'études et les prêts d'apprentissage pour les étudiants universitaires. Nous avons augmenté le montant qu'ils peuvent recevoir avant de devoir commencer à rembourser leurs prêts, ce qui facilite leur retour sur le marché du travail.
Le Canada est un pays en évolution, mais son économie se classe au neuvième rang mondial. Il a une cote de crédit AAA. Son ratio dette-PIB est le plus faible du G7. Son ratio déficit-PIB est d'environ 1 %, alors que celui des États‑Unis se chiffre à 7 ou 7,5 %, et celui de nos amis européens se situe entre 3 et 5 %. Le nôtre est le plus faible. C'est cela, être responsable sur le plan financier. C'est quelque chose qu'il faut célébrer. Ce sont là de bonnes bases pour continuer à croître et à investir dans notre économie.
Il y a beaucoup d'incertitude dans le monde. Nous le savons et nous continuerons à y faire face. Voilà ce qu'est un leadership fort.
J'ai toujours hâte d'intervenir à la Chambre pour débattre des questions de l'heure, tandis que mes trois filles et ma famille à la maison nous regardent. C'est toujours un honneur de prendre la parole. J'attends avec impatience les questions et les observations de mes collègues. Je souhaite à tous un bel après-midi.
Madame la Présidente, j'ai récemment eu le plaisir et l'honneur de faire du porte-à-porte dans la circonscription du député de Vaughan—Woodbridge avec Michael Guglielmin et la députée de Lakeland, en Alberta. Quand nous avons parlé à ses concitoyens, ce n'est pas ce que nous avons entendu. Les concitoyens du député ne lui font pas confiance. Il ne cesse de dire qu'il veut traverser le parquet. Eh bien, croyez-le ou non, les conservateurs ne veulent pas de lui.
Pourquoi continue-t-il à soudoyer les contribuables avec leur propre argent? Les propriétaires des restaurants qu'il a mentionnés, des restaurants que je fréquente, en ont assez du gouvernement libéral actuel. Ils veulent des élections sur la taxe sur le carbone. Je peux affirmer aux députés que Michael Guglielmin sera le prochain député de Vaughan—Woodbridge.
Madame la Présidente, je dis toujours que « dans la vie, il ne coûte rien d'être gentil avec les gens ». L'autre expression que j'aime bien est la suivante: « Dieu est bon en tout temps. En tout temps, Dieu est bon. »
Je dirai à la députée que le candidat conservateur, et j'encourage tous les candidats à se présenter aux élections, a joué un rôle essentiel dans ma campagne de 2015 visant à remporter la victoire sur le ministre de l'époque, Julian Fantino. C'est une chose à laquelle les conservateurs doivent penser, entre autres.
Voyons ce que j'ai fait pour Vaughan: l'investissement de 59 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, les investissements pour la rue Jane, le tout nouveau parc de Thornhill, les investissements dans tous les centres communautaires de Vaughan, et les investissements de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario dans Northern Transformer. D'autres projets sont en cours et d'autres encore seront annoncés dans les semaines à venir. Les investissements qui stimulent notre économie créent les emplois de l'avenir. Tous les fournisseurs de pièces automobiles de notre circonscription dépendent de la transition vers les véhicules électriques. Ils sont en transition et créent des emplois.
Voilà le bilan de mes réalisations pour ma circonscription, et j'ai hâte de faire du porte-à-porte, car je sais ce que les résidants diront, notamment tous les aînés qui bénéficient du Régime canadien de soins dentaires et que l'opposition...
Je suis désolée. J'ai essayé de faire signe au député pour qu'il termine.
Je tiens à rappeler aux députés que, lorsqu'ils ont l'occasion de poser une question, s'ils en ont d'autres, ils doivent attendre le moment approprié.
[Français]
Nous reprenons les questions et observations.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Madame la Présidente, avant de poser ma question, je rappellerais à mon collègue du Parti libéral qu'il est correct de s'emporter, mais il faudrait peut-être éviter de frapper sur les bureaux. Ça peut être dangereux pour les interprètes, pour leurs oreilles, comme condition de travail. On ne frappe pas sur les bureaux.
Les conservateurs ont fait campagne en 2021 en disant vouloir offrir une pause de TPS pendant le temps des Fêtes. Ils ont promis cela à leurs électeurs. Aujourd'hui, ils votent contre, et c'est la pire chose au monde. Moi, j'ai une question pratico-pratique. Nous avons poussé au NPD pour avoir cette suspension de TPS sur les produits essentiels, de base, comme les produits à l'épicerie, les vêtements pour enfants. Là, on propose quelque chose qui est fait à moitié, mais surtout qui est temporaire, uniquement pour deux mois.
Que dit mon collègue aux petits commerçants et aux PME de sa circonscription qui vont devoir changer tout leur système de taxation pour deux mois et qui seront obligés dans huit semaines de recommencer ce processus qui sera long et coûteux?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, qui est très importante pour nous.
[Traduction]
Pour donner un exemple au député, les aliments préparés sont un élément très important. Je sais que mon épouse ainsi que toutes les mères et tous les pères n'ont parfois pas assez de temps le soir pour cuisiner pour les enfants. Ils achètent des aliments préparés au supermarché. À l'heure actuelle, les Ontariens doivent payer la TVH sur les aliments préparés. J'aimerais que cette question soit réexaminée.
Il s'agit d'un congé de taxe temporaire de deux mois. Chaque petit geste compte, comme je le dis. Nous devons en parler. Comment pouvons-nous continuer à aider les familles canadiennes qui travaillent dur? Nous l'avons déjà fait au moyen d'innombrables mesures et nous continuerons à le faire parce que nous soutenons toujours les Canadiens.
Madame la Présidente, je ne peux pas reprocher aux conservateurs d'être un peu amnésiques au sujet de la réduction de la TPS qu'ils ont proposée en 2021, parce qu'elle s'appliquait à tout, de sorte que quelqu'un qui se serait offert une montre à 25 000 $ aurait économisé environ 1 250 $. C'est un peu différent de la réduction de taxe proposée ici, et je me demande si le député de Vaughan—Woodbridge Vaughan-Woodbridge peut préciser la différence majeure qui caractérise ce que nous proposons actuellement.
Madame la Présidente, je tiens à dire que la priorité du gouvernement est d'aider les Canadiens et les familles canadiennes qui travaillent dur. C'est exactement ce que nous faisons pour ceux qui aiment aller dans les excellents restaurants partout dans la région du Grand Toronto, de Vaughan à Toronto, Burlington, Oakville et Scarborough. Les gens pourront passer du temps en famille. Ils pourront sortir en Ontario pendant le temps des Fêtes.
Il s'agit d'une suppression totale de la TVH. Cela représenterait une économie de 1,6 milliard de dollars. Tous les Canadiens obtiendraient ainsi un peu de répit, puisque chaque petit geste compte. Nous le savons et nous le comprenons. Il est dommage que les députés de l'opposition, qui ont fait campagne sur une mesure semblable et qui l'ont appuyée il y a quelques années, disent maintenant: « Non, nous n'aimons pas les baisses de taxes ». Nous aimons...
Je suis désolée. J'essaie encore une fois de faire signe au député.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente. J'aimerais prendre quelques instants pour faire part d'une nouvelle de dernière minute qui vient d'être communiquée par le comité de la sécurité publique. Patrick Brown, maire de Brampton et ancien candidat à la direction du Parti conservateur, a été convoqué à témoigner devant le comité pour parler de l'ingérence étrangère et de ce dont il a été témoin lors du congrès à la direction du Parti conservateur. Je pense que tous les députés seront également curieux d'entendre ce que...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je me demande ce que cela a à voir avec le débat en cours.
Il y a beaucoup de députés qui commencent leur discours par autre chose. Je l'ai constaté à maintes reprises des deux côtés. Comme le député a commencé son discours il y a moins d'une minute, je veux lui permettre de continuer. Je suis certaine que ses propos seront pertinents. Il doit s'assurer que son discours porte sur le projet de loi.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, je ne suis pas du tout surpris que les conservateurs ne soient pas heureux d'entendre cela. Le maire de Brampton devrait nous livrer un témoignage bouleversant sur l'ingérence étrangère au cours de cette course à la direction du parti.
J'en viens à la question qui nous occupe. Nous parlons de supprimer la TPS sur certains articles essentiels à un moment où le porte-monnaie des Canadiens est très sollicité à l'approche des achats des Fêtes.
J'ai entendu un député conservateur, il y a peut-être 20 ou 30 minutes, dire que les seules personnes qui bénéficieront de cette mesure sont les milliardaires. Je suis désolé, les milliardaires achètent-ils des sièges d'auto pour enfants par dizaines? Est-ce que quelque chose m'échappe? Les milliardaires achètent-ils des couches en vrac chez Costco? Qu'est-ce qui m'échappe? Seul un conservateur se lèverait pour dire qu'une initiative comme celle-ci ne profiterait qu'aux milliardaires. C'est absolument ridicule.
Ce que je trouve le plus troublant, et cela a été souligné à plusieurs reprises aujourd'hui, c'est qu'il s'agit d'une autre volte-face des conservateurs. Tout ce que nous entendons de leur part, c'est qu'il faut « abolir la taxe ». Or, aujourd'hui, ils s'opposent à ce qu'on le fasse. Nous avons ici une taxe que nous sommes prêts à éliminer, et le député de St. Albert—Edmonton s'y oppose. Quelle hypocrisie. Non seulement les conservateurs parlent toujours d'abolir la taxe, mais il s'agit d'une mesure qu'ils ont eux-mêmes proposée lors la dernière campagne électorale. Maintenant, le député de St. Albert-Edmonton et le député de Carleton, l'actuel chef du Parti conservateur, s'y opposent.
Revenons un instant en 2021, car il est vraiment important de replacer les choses dans leur contexte. Erin O'Toole était le chef du parti, et je suis sûr que nous nous souvenons tous de ce qui s'est passé. Son porte-parole en matière de finances était le député de Carleton. Ce dernier, aujourd'hui chef de l'opposition, avait fait une déclaration au sujet du gouverneur de la Banque du Canada. Qu'a fait Erin O'Toole à l'époque? Il a dit au chef de l'opposition: « Vous êtes viré, et je vous remplace par le député d'Abbotsford ».
Il s'agit d'un contexte important et j'y reviendrai dans une seconde, mais je pense que l'on peut dire sans se tromper qu'il n'y avait pas d'atomes crochus entre les deux hommes. Ils ne s'entendaient pas. Même pendant la campagne électorale de 2021, nous pouvions presque sentir l'animosité entre le député de Carleton et Erin O'Toole. Quoi qu'il en soit, quand Erin O'Toole a annoncé qu'il éliminerait la TPS pendant un mois en décembre, les députés savent‑ils qui s'en est réjoui, a republié l'annonce, en a parlé et en a fait un enjeu?
Une voix: Ne dites pas Pierre Poilievre.
M. Mark Gerretsen: Je ne dirai pas son nom, car cela est interdit, mais c'était le chef de l'opposition qui a fait cela. Pour mettre les choses en contexte, ils n'étaient certes pas amis; je dirais même qu'ils ne s'entendaient pas. Pourtant, le député de Carleton, l'actuel chef de l'opposition, a tellement aimé l'idée qu'il était prêt à mettre de côté ses différends avec Erin O'Toole pour faire la promotion de cette mesure.
Revenons à aujourd'hui: soudainement, les conservateurs ne veulent plus abolir la taxe. Voilà où nous en sommes. Le chef de l'opposition dit que le congé de TPS est une escroquerie bidon qui n'aboutira à rien, et que ce n'est qu'une ruse. Il devrait parler aux propriétaires des restaurants et des entreprises du centre‑ville de Kingston pour savoir s'il serait avantageux de supprimer la TPS appliquée aux repas à emporter et à consommer sur place en janvier.
Quand j'étais dans la vingtaine, j'ai travaillé dans l'industrie de l'accueil à Kingston. Le mois le moins achalandé de l'année est janvier, et février arrive au deuxième rang. C'est le moment où nous pouvons vraiment aider ces entreprises. Nous sommes très fiers du nombre de restaurants que nous avons au centre‑ville de Kingston. Je ne sais pas si c'est parce qu'on y trouve beaucoup d'étudiants de l'Université Queen's, mais nous aimons à penser que nous avons le plus grand nombre de restaurants indépendants par habitant au pays.
Ces entreprises profiteront directement du congé de TPS. Il ne s'agit pas uniquement d'accorder un répit, bien que des millions de personnes bénéficieront de cette mesure et s'en réjouiront, et pas seulement les milliardaires, comme le disent les conservateurs. Il s'agit d'aider notre économie à poursuivre sa croissance et de donner un coup de pouce à ces petites entreprises qui traverseraient typiquement une période de ralentissement.
J'entends aussi les conservateurs dire qu'il sera vraiment difficile pour les petites entreprises de modifier la taxe de vente dans leur système pour deux mois. Dans les années 1990, quand je faisais ce travail, nous avions l'habitude de changer la taxe tous les soirs en fonction des prix des boissons qui variaient d'un soir à l'autre. Il est très simple d'entrer dans le système et d'y modifier ce qui est actuellement taxé à 5 % et de remplacer ce pourcentage par 0 %. Les propriétaires d'entreprises peuvent même le faire maintenant à partir d'un téléphone intelligent pour tous les restaurants qu'ils possèdent dans le pays. Ils n'ont même plus besoin d'être en personne au terminal pour faire cela. Ce n'est certainement pas tout le monde qui emploie cette technologie, mais l'argument fallacieux que les conservateurs font valoir ici en disant que ce sera une tâche énorme et complexe pour un restaurant ou une petite entreprise de changer le pourcentage de la taxe en le faisant passer de 5 % à 0 % ne vise en fin de compte qu'à brouiller les pistes.
Apparemment, cela n'allait pas poser de problème lorsqu'il s'agissait de le faire pour un mois, en décembre 2021, quand Erin O'Toole l'a proposé. Le député de Carleton, le chef de l'opposition, avait alors encensé l'idée. En 2021, elle ne posait aucun problème, mais je suppose qu'en 2024, la technologie est revenue aux années 1950 ou 1960, alors ce sera pratiquement impossible.
Bien sûr, je suis sarcastique, car je ne supporte pas d'être continuellement confronté à l'hypocrisie des conservateurs sur ce sujet. Au lieu d'essayer d'aider les Canadiens, ils souhaitent activement qu'une mesure fasse chou blanc. Lorsque nous voterons sur cette question, ils auront le choix d'accorder ou non ce congé de taxe. En passant, ce n'est même pas nous qui avons utilisé l'expression « congé de taxe » les derniers: elle figurait littéralement dans le programme des conservateurs pour les dernières élections.
Tous les conservateurs ici présents ont convenu, lorsqu'ils se sont présentés aux élections, que ce serait une excellente idée d'accorder un congé de taxe aux consommateurs en décembre 2021, mais tout à coup, en 2024, c'est la pire chose que nous aurions pu imaginer, même s'il s'agit littéralement de la même proposition. On les reconnaît bien là. C'est toujours la même chose avec les conservateurs. Ils sont fidèles à eux-mêmes. Tous les conservateurs actuels avaient également fait campagne sur un régime de tarification de la pollution. Qu'ont-ils fait dans ce cas-là? Ils ont carrément fait volte-face. Tout d'un coup, parce que ce ne sont pas eux qui la mettront à exécution, c'est une idée horrible. Or, ce n'est pas pour cela qu'ils sont ici. Ils sont ici dans le but de demander des comptes au gouvernement, pas dans celui de se donner pour mission d'absolument tout faire finir en queue de poisson, au détriment des Canadiens. C'est ce qu'ils font.
Qu'il s'agisse de faire de l'obstruction ou de voter contre des mesures au bénéfice des Canadiens qu'ils avaient eux-mêmes imaginées pour la dernière campagne électorale, c'est toujours pareil. Ils détestent tout, point à la ligne. Pour eux, c'est plus important de faire mordre politiquement la poussière aux députés de ce côté-ci de la Chambre que d'améliorer le sort des Canadiens. Ils cherchent plus à contrecarrer par les stratégies que propose le gouvernement qu'à aider les Canadiens.
J'encourage tous les députés, y compris ceux que le chef de l'opposition a réduits au silence, à voter pour ce projet de loi tout à l'heure. C'est un bon projet de loi, et nous savons qu'ils l'aiment eux aussi.
Madame la Présidente, le député a laissé entendre que cette mesure aidera les petites entreprises. Il a dit qu'il avait parlé à des entrepreneurs et que cela les aidera vraiment. Or, ce stratagème fiscal inflationniste et irresponsable n'aidera pas les petites entreprises. Justement, j'ai reçu aujourd'hui un message d'un homme d'affaires de mon coin, Justin Martin, de McCormick Country Store à Camden East. Il est extrêmement contrarié par les répercussions négatives que cette mesure aura sur sa PME.
Le député dit que cette mesure aidera énormément les petites entreprises, sauf que le gouvernement a complètement perdu le contrôle des dépenses, et le premier ministre a lui-même perdu tout contrôle et il essaie de s'accrocher au pouvoir. Comment le député peut-il prétendre qu'il aide les petites entreprises alors que de petits entrepreneurs canadiens nous font des commentaires comme celui-là?
Madame la Présidente, ce que j'ai dit, c'est que lorsque j'étais dans la vingtaine, j'ai travaillé dans le domaine de la restauration à Kingston, alors je sais pertinemment que janvier est le mois le plus tranquille. Lorsque quelqu'un a un restaurant ou un bar, il cherche la moindre occasion d'accroître son chiffre d'affaires ce mois-là. C'est la simple réalité. Ce que les gens recherchent, ce sont des façons d'augmenter l'achalandage, et c'est ce que cette mesure ferait.
La députée dit que c'est une politique irresponsable. Tout à coup, en novembre 2024, c'est une politique irresponsable, sauf que quand la députée a promis la même chose lorsqu'elle était candidate en septembre 2021, c'était une mesure révolutionnaire et extraordinaire, et elle devrait figurer dans le programme des conservateurs. Je tiens à préciser que la députée qualifie une politique sur laquelle elle a fait campagne d'irresponsable.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai entendu des choses étonnantes dans le discours de notre collègue, mais j'avoue que je suis un peu habitué à entendre des choses étonnantes à la Chambre. Or, j'aimerais qu'il m'explique un peu mieux son point de vue concernant deux choses.
D'abord, il nous a dit que ce projet de loi visait des biens essentiels et il a énuméré quelques biens. J'ai vu que, parmi les biens couverts par le projet de loi, il y a les boissons alcoolisées et les consoles de jeux vidéo. J'aimerais que mon collègue m'explique vraiment en quoi c'est essentiel pour les jeunes familles qui ont de la misère à arriver à la fin du mois. Cela m'intrigue.
Ensuite, notre collègue nous a appris que les milliardaires n'achètent pas de couches pour bébés. Pour ma curiosité personnelle, j'aimerais savoir ce qu'ils utilisent. Ça m'intéresse, car on pourrait peut-être faire des économies.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux que le député relise le hansard, qu'il relise tout ce que j'ai dit. S'il arrive à trouver un passage où j'aurais dit que la mesure ne s'applique qu'aux biens essentiels, je lui paierai une bière exonérée de TPS en décembre. Il ne trouvera pas ce qu'il cherche, car je n'ai jamais rien dit de tel. Ce que j'ai dit, c'est que la mesure couvrirait une foule de biens.
En ce qui concerne les couches, je n'ai pas dit que les milliardaires n'en achètent pas, mais bien que les conservateurs, eux, ont dit que cette mesure ne profiterait qu'aux milliardaires. Tout ce que j'ai fait, c'est demander si les milliardaires achètent des couches en vrac et autrement que le reste de la société. Je suppose que les milliardaires achètent des couches de la même façon que moi ou que notre collègue de Winnipeg. Si ce n'est pas le cas et que le député sait quelque chose que j'ignore, alors je l'encourage à m'en faire part.
Madame la Présidente, la dernière fois que les conservateurs ont été au pouvoir, ils ont accordé un congé de taxe de 60 milliards de dollars à des milliardaires. Pire encore, ils les ont ensuite embauchés pour qu'ils fassent partie de leur personnel, de leurs lobbyistes pour Loblaws. Aujourd'hui, ils essaient d'empêcher de nombreux Canadiens d'obtenir un répit. Le député pourrait-il nous dire à quel point il est hypocrite de la part des conservateurs de parler tous les jours à la Chambre d'abolir la taxe, mais de dire non aujourd'hui à des allégements fiscaux?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Les conservateurs parlent toujours d'abolir la taxe, mais en réalité, la seule chose qu'ils veulent abolir, c'est le remboursement qui est versé aux gens. La seule chose qu'ils veulent abolir, c'est le remboursement lié à la taxe sur le carbone. Ils sont tout à fait prêts à garder en place tout le reste, y compris la TPS qu'ils ont promis d'abolir pendant la campagne électorale de 2021.
Madame la Présidente, je partage mon temps de parole avec le député de Simcoe-Nord et j'ai hâte d'entendre ses observations.
Nous débattons, en fait, du résultat d'un stratagème désespéré annoncé par le gouvernement il y a quelques jours, pour lequel il a imaginé une sorte de subterfuge pathétique, qu'il a gribouillé au dos d'une petite serviette en papier, pour acheter les voix des Canadiens. Le plan initial comportait plus d'éléments que ceux sur lesquels nous voterons ce soir. Nous ne nous prononcerons que sur l'élimination de la TPS pendant deux mois parce que les libéraux ont manqué leur coup avec le reste du plan qu'ils ont essayé d'échafauder.
Ils ont également promis un chèque aux travailleurs canadiens dont le revenu net ne dépasse pas 150 000 $. Cette partie de leur plan mal ficelé est un tel fiasco que non seulement les conservateurs s'y opposent, mais le Bloc et le NPD ont également déclaré publiquement s'y opposer parce qu'un nombre insuffisant de personnes recevront ce chèque. Les députés libéraux d'arrière-ban sont eux aussi mécontents. Le gouvernement a essayé de distribuer l'argent le plus largement possible, mais ce n'était pas suffisant pour ces députés.
Je ne sais pas comment, mais les libéraux ont rapidement ramené leur projet de loi à ce qu'ils pensaient pouvoir faire adopter ce soir. D'après les commentaires du NPD, il semble possible qu'il le soit plus tard dans la soirée, mais je voterai contre parce que je n'ai aucune confiance dans les objectifs du gouvernement, ni même dans ce qui tient lieu de programme actuellement. Nous voyons un gouvernement aux abois qui s'accroche désespérément au pouvoir, avec le NPD qui le soutient dans les derniers mois de son mandat. Nous avons affaire à un gouvernement qui manque totalement de sérieux et qui n'est pas déterminé à engager de vraies réformes susceptibles d'améliorer la productivité de notre pays et de faire en sorte que les gens reçoivent les bons salaires dont ils ont besoin pour se nourrir, se loger, se déplacer et, en fait, se permettre quelques luxes supplémentaires ou quelques cadeaux de Noël pour leur famille cette année.
Lorsque la ministre des Finances a fait l'annonce en début de semaine, qui comprenait non seulement le congé de la TPS de deux mois, mais aussi les autres éléments sur lesquels les libéraux ne parviennent même pas à obtenir le soutien de leurs propres députés d'arrière-ban, elle a parlé de « vibecession », soit de récession illusoire. C'est comme si elle disait que toutes les personnes qui font la queue dans les banques alimentaires parce qu'elles n'ont pas les moyens de se nourrir sont moroses et que si le gouvernement pouvait supprimer la TPS sur une certaine liste d'articles, cela pourrait peut-être améliorer l'humeur de millions de Canadiens qui ont du mal à se payer les produits de première nécessité, qui, soit dit en passant, sont les produits d'épicerie et les loyers résidentiels. Ces produits sont déjà exonérés de TPS, de sorte qu'on a fait valoir que les personnes au revenu disponible élevé bénéficient de manière disproportionnée de ce congé de taxes, et je pense que c'est exact. C'est un fait avéré.
Les Canadiens sont en difficulté et accepteront tout ce qu'ils peuvent obtenir pour rendre la vie plus abordable, mais ce dont ils ont vraiment besoin, c'est d'un gouvernement sérieux qui est prêt à s'attaquer aux problèmes très graves auxquels ce pays est confronté. Nous n'y parviendrons pas en essayant de nous sortir de la morosité engendrée par un gouvernement qui a présidé au doublement du coût des loyers résidentiels et à la multiplication par plus du double du paiement hypothécaire moyen au Canada.
Les gens ont du mal à vivre au quotidien et à se payer l'essentiel. C'est presque comme si la ministre des Finances reprochait aux gens leur morosité alors qu'ils se débattent avec ce que ce pays est devenu pendant les neuf années de règne du gouvernement libéral.
Le fait de retirer la TPS d'une liste donnée d'articles au moyen de ce projet de loi ne va pas augmenter la productivité. La mesure n'endiguera pas le flux d'investissements qui quittent le pays et emportent avec eux des milliers d'emplois. Malgré les observations de l'intervenant précédent, ce projet de loi va créer un fardeau pour les détaillants qui peuvent proposer des centaines ou des milliers d'articles visés. Il est peut-être facile pour un restaurant d'enlever 5 % sur tout, mais qu'en est-il du propriétaire d'un magasin à un dollar qui n'emploie qu'une poignée de personnes? Devons-nous lui dire qu'il doit réétiqueter certains articles de son magasin, mais pas tous, pendant deux mois, puis recommencer dans deux mois?
J'ai parlé à un collègue qui a un propriétaire de magasins à un dollar dans sa circonscription, et il sait ce que cela va lui coûter. C'est un véritable fardeau, et celui-ci est ressenti de manière disproportionnée par les petits détaillants. Leurs systèmes couvrent moins que ceux des grandes chaînes, qui peuvent avoir des centaines de magasins. Ce n'est qu'une petite digression sur le fait que ce plan bancal que les libéraux ont présenté en début de semaine n'est pas une solution aux crises de l'abordabilité et de la productivité dont nous souffrons au pays.
Les Canadiens ont besoin de mesures beaucoup plus audacieuses que cela. Ils ont besoin d'un gouvernement qui va abolir la taxe et redresser le budget. Nous allons abolir la taxe sur le carbone lorsque nous formerons le gouvernement. Nous créerons beaucoup plus d'occasions d'économiser pour les Canadiens en abolissant la taxe sur le carbone, qui touche les produits d'épicerie, le chauffage domestique, l'essence et à peu près tout le reste. Ce sont des produits de première nécessité. Nous allons abolir cette taxe de façon permanente pour tous les Canadiens.
Il nous faudra également nous occuper du budget. Le déficit du gouvernement est une cible mouvante impossible à prédire. Si nous passons en revue chaque budget et chaque énoncé économique de l'automne depuis que les libéraux sont au pouvoir, nous constaterons qu'ils ont ignoré ou largement fait sauter toutes les cibles budgétaires, les garde-fous ou toute autre expression qu'ils emploient sur le moment, comme c'est le cas à l'heure actuelle. Pas plus tard qu'au printemps, les libéraux prévoyaient un déficit de 40 milliards de dollars. Le directeur parlementaire du budget l'avait déjà porté à 46 milliards de dollars avant l'annonce actuelle. Or, cette dernière va le porter à plus de 50 milliards de dollars. Si les libéraux parviennent à faire passer le paiement de 250 $ qu'ils veulent accorder aux Canadiens ce printemps, pour lequel ils devront obtenir le soutien de tous les partis, y compris de leurs propres députés d'arrière-ban, ils dépasseront largement ce montant, sans le moindre plan pour le contenir.
Nous devons faire en sorte que les Canadiens reçoivent à nouveau les services dont ils ont besoin de la part du gouvernement. Il doit s'occuper sérieusement de la défense nationale et de la sécurité publique. Ces questions nécessiteront d'énormes investissements de la part du gouvernement, mais nous n'avons vu qu'un gonflement de la bureaucratie sans amélioration des services. Le chaos règne dans tous les ministères, comme à Immigration Canada, Service Canada et Revenu Canada.
Sur ce, je cède maintenant la parole.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés ]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, nous en sommes à l'heure des affaires émanant des députés, ce qui est très rare ces jours-ci en raison de ce qui se passe. J'y reviendrai, mais je tiens à souligner que ce projet de loi d'initiative parlementaire constitue un pas en arrière en matière d'environnement.
Tous les partis politiques, à l'exception du Parti conservateur, reconnaissent que l'environnement est important. Les Canadiens se préoccupent de l'environnement, contrairement à ce que les conservateurs pourraient croire. Cependant, ce n'est pas la première fois que nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui ne ferait pas grand-chose pour l'environnement.
L'objectif clé de l'approche des conservateurs en matière d'environnement, comme le député d'en face vient de le mentionner, c'est d'abolir la taxe, ce qui est une façon pour eux de s'attaquer à la tarification de la pollution. Les conservateurs répètent souvent à la Chambre qu'il faut abolir la taxe. Il y a une raison à cela. Les députés se souviendront peut-être que, la semaine dernière, les médias nationaux ont rapporté que des députés conservateurs se plaignaient de leur chef, ce soi-disant chantre de la liberté d'expression. Or, nous avons découvert que le chef du Parti conservateur suit de très près ce que ses députés disent et font, en plus de récompenser les bons comportements et de punir les mauvais.
Je dis cela parce que le député d'en face vient de parler d'abolir la taxe, ce qui est l'un des slogans du Parti conservateur. Qu'est-ce que les conservateurs ont à dire au sujet des slogans? Je vais citer directement un article qui a fait les manchettes hier. Voici ce que des députés conservateurs avaient à dire: « Si le chef invente un nouveau slogan, “nous savons qu'il faudra nous en servir” ». Plus loin dans l'article, on peut lire, toujours de la part des conservateurs: « "Si on répète les slogans, on est récompensé" », selon une source conservatrice. « "On est félicité devant tout le caucus pour être un bon partisan [...]" »
En effet, au sein du caucus conservateur, on reçoit des accolades lorsqu'on répète les slogans du chef du Parti conservateur. Voilà pourquoi nous les entendons si souvent répéter des slogans dignes d'un autocollant de pare-chocs, tels qu'« abolir la taxe ».
Une voix: C'est embarrassant.
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, c'est embarrassant; mon collègue a raison.
Maintenant, on nous présente ce projet de loi d'initiative parlementaire. Quiconque suit les travaux du Parlement comprendra que nous avons peu d'occasions de débattre de projets de loi d'initiative parlementaire parce que le chef du Parti conservateur tient essentiellement la Chambre des communes en otage. C'est malheureux, même si j'estime que le projet de loi d'initiative parlementaire dont nous débattons aujourd'hui n'est pas très bon. Je crois que le député tente d'obtenir une étoile dorée de la part de son chef, car il espère que nous autoriserons et encouragerons l'utilisation de plastique au Canada.
Je me souviens qu'à l'époque où j'étais député à l'Assemblée législative du Manitoba, nous voulions encourager les gens à utiliser moins de sacs en plastique. Nous avons tenté d'amplifier le message en expliquant le temps qu'il faut à un sac en plastique pour se désintégrer. Les députés seraient étonnés d'apprendre tout le temps que cela prend. On parle de nombreuses années. Nous avons cru bon de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire pour interdire l'utilisation de sacs en plastique, étant donné qu'il existe des solutions de rechange. Je crois que ma démarche avait même récolté l'appui de quelques progressistes-conservateurs.
Il y a là une énorme différence: les députés ne devraient pas se laisser tromper par le Parti conservateur-réformiste actuel qui siège de l'autre côté de l'allée. Il y a des progressistes-conservateurs dans le caucus conservateur d'aujourd'hui, mais ils ne sont pas très nombreux. Ce sont les progressistes qui se font dire de rester en arrière ou de quitter le caucus. Cependant, on y trouve encore des idées concrètes qui feront la différence.
Nous pourrions faire une recherche sur Google à propos des sacs en plastique et des dommages qu'ils causent à l'environnement. Je pense par exemple aux images de sacs en plastique qui restent accrochés dans les arbres. Lorsque le vent se lève, ils se font projeter dans les arbres et y restent accrochés pendant très longtemps. Je pense que la grande majorité des Canadiens sont très sensibles à ce genre de choses. Que pouvons-nous faire en tant que population pour améliorer l'économie et l'environnement?
Dans les émissions sur la nature, notamment lorsqu'elles parlent des milieux aquatiques, on peut voir que les plastiques nuisent à l'environnement de bien des façons. J'ai parlé des sacs en plastique dans les arbres. Les députés se souviennent-ils des anneaux en plastique qui étaient utilisés pour maintenir les boissons gazeuses ensemble? Nous voyons des poissons étranglés dans ces trucs en plastique. Lorsque des tempêtes frappent les côtes, surtout dans certains pays, on peut voir des détritus de plastique être projetés sur des centaines de mètres le long des rivages. Les types de plastiques qui restent sur le sol après le retrait de l'eau posent de graves problèmes, tout comme la quantité de déchets de plastique que nous voyons en bordure des routes dans les collectivités rurales.
Les différents ordres de gouvernement et les citoyens tentent d'aider à nettoyer l'environnement au moyen de programmes de recyclage. Il existe des mesures que nous pouvons tous prendre, notamment en cherchant des moyens d'interdire certains plastiques à usage unique. Il y a tellement de possibilités dans ce que nous pouvons proposer, et je soupçonne que la vaste majorité des Canadiens y seraient favorables. Cependant, je ne sais pas dans quelle mesure nous obtiendrions un large soutien pour un projet de loi qui dévaloriserait la protection de l'environnement contre les plastiques. Il me semble que c'est ce que préconise ce projet de loi, ce qui est conforme à ce que nous voyons de la part du Parti conservateur, comme je l'ai dit lorsque j'ai commencé à parler de la tarification de la pollution.
Il fut un temps où des personnes comme Erin O'Toole et d'autres progressistes-conservateurs voyaient la valeur de choses comme la tarification de la pollution et la recherche de moyens pour bannir les plastiques à usage unique. Ce n'est plus le cas sous la direction de l'actuel chef du Parti conservateur‑réformiste. Au lieu de cela, nous voyons l'extrême droite prendre le contrôle du bureau du chef du Parti conservateur, au péril des bonnes politiques publiques.
Nous en avons eu des exemples aujourd'hui même, alors que les libéraux et les néo-démocrates veulent accorder aux Canadiens un congé de TPS sur de nombreux produits. Les néo-démocrates et les libéraux disent oui, mais les conservateurs, qui ont dit oui lors des dernières élections, disent non aujourd'hui. Cela s'explique par l'attitude d'extrême droite qui règne au sein du Parti conservateur. Les conservateurs se préoccupent davantage des intérêts du parti...
Le député est à court de temps.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote!
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 4 décembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Madame la Présidente, j'invoque le règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour faire mon discours sur le projet de loi.
Des voix: Non.
Madame la Présidente, j'invoque moi aussi le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour faire mon discours. Je suis seulement allée faire un petit tour dans le couloir et je n'étais en retard que de quelques secondes.
Madame la Présidente, je crois comprendre que nous allons accorder le consentement unanime pour laisser les deux députées prendre la parole.
Madame la Présidente, le NPD lutte depuis longtemps contre la pollution et les changements climatiques. Depuis des années, le NPD réclame la réglementation du plastique et l'interdiction des plastiques à usage unique. Nous continuons à être des chefs de file de la lutte contre la pollution par le plastique. Par exemple, ma collègue a présenté une motion. Sa circonscription est-elle Campbell River?
Une voix: North Island—Powell River.
Mme Bonita Zarrillo: Oui, madame la Présidente, ma collègue de North Island—Powell River a présenté la motion M‑80, qui demande au gouvernement d'interdire la styromousse dans les infrastructures aquatiques. C'est le député de...
Une voix: Courtenay—Alberni.
Mme Bonita Zarrillo: Madame la Présidente, en 2018, c'est mon collègue de Courtenay—Alberni qui a proposé une stratégie nationale contre la pollution par les plastiques.
Je tiens à remercier mes collègues de leur aide aujourd'hui. Je suis allée quelques instants dans le couloir et je suis un peu nerveuse.
Mon collègue a proposé une stratégie nationale de lutte contre la pollution par les plastiques qui a été acceptée par tous les partis, mais qui n'a toujours pas été mise en œuvre par le gouvernement libéral. Grâce à une motion présentée par l'ancienne députée Megan Leslie, en 2015, les microbilles de plastique sont maintenant interdites dans les produits de consommation. De plus, le Canada a pris des engagements internationaux juridiquement contraignants visant à réduire la pollution par le plastique et à devenir un pays sans plastique d'ici 2030. On ne peut y arriver qu'en faisant avancer les politiques sur le plastique, et non en les abolissant, ce que ce projet de loi fait. C'est toutefois la culture des conservateurs rétrogrades.
En tant que pays riche et développé, le Canada a la responsabilité de réduire ses déchets et d'être un chef de file en matière de climat sur la scène internationale. Nous ne pouvons pas laisser les conservateurs rétrogrades, qui se prosternent devant l'industrie pétrochimique, donner le ton de nos engagements internationaux envers les gens. Un gouvernement néo-démocrate cesserait de verser tout financement public et toute subvention aux entreprises pétrochimiques, c'est-à-dire aux grandes sociétés pétrolières et gazières, qui tirent profit de la production d'une plus grande quantité de plastique. Les entreprises qui alimentent la crise climatique et notre problème de pollution ne devraient pas s'enrichir en polluant, et elles ne devraient certainement pas recevoir de subventions publiques pour les aider à le faire.
Les habitants de Port Moody—Coquitlam veulent que le gouvernement cesse de faire des cadeaux aux sociétés pétrolières et gazières. Ils veulent que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour mettre fin à la pollution. Ils sont également préoccupés par la prolifération des plastiques dans leur vie et dans l'océan.
Fin Donnelly est le député néo-démocrate qui m'a précédée dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam. Il a pris la parole à la Chambre il y a plus de six ans pour dire que ce sont les Canadiens qui ont proposé en premier la Journée mondiale des océans lors du Sommet de la terre de Rio en 1992. Cependant, plus de 30 ans plus tard, les problèmes sont plus accablants que jamais. Les changements climatiques, la pollution par le plastique, l'élevage du saumon dans des parcs en filet, la pêche illégale et la destruction des habitats sont tous des problèmes qui nécessitent une attention immédiate. Les choses ne peuvent pas continuer ainsi, et c'est pourquoi les néo-démocrates vont de l'avant pour mettre fin à la pollution par le plastique. Nous ne régressons pas comme les conservateurs continuent de le faire.
Les Canadiens veulent que leurs gouvernements agissent, et c'est ce qu'ils font en organisant des corvées de nettoyage des plages, en interdisant les sacs de plastique et en disant non à une augmentation du plastique. Il est temps que les conservateurs se dotent d'un plan de lutte contre les changements climatiques et qu'ils s'attaquent à ce problème urgent, même si les solutions à la pollution et aux changements climatiques nécessitent de croire aux données scientifiques, que les conservateurs connaissent peu.
C'est le gouvernement Harper qui s'en est pris à la science et aux scientifiques. Une enquête de la commissaire à l'information du Canada a révélé que le gouvernement Harper avait muselé les scientifiques. L'enquête a été déclenchée à la suite d'une plainte de la clinique du Centre du droit en environnement de l'Université de Victoria et du groupe de défense Démocratie en surveillance. Le groupe a présenté un rapport révélant une série d'exemples où des fonctionnaires du gouvernement Harper avaient bloqué l'accès des médias aux scientifiques. Dans un cas, le scientifique du gouvernement avait reçu l'ordre d'obtenir la permission du ministre des Ressources naturelles avant de pouvoir parler aux journalistes d'une inondation qui s'était produite il y a 13 000 ans, même si ces résultats de recherche avaient été publiés dans la revue Nature. Autre exemple: il a fallu 11 employés du gouvernement et 50 courriels pour décider comment répondre à la demande d'un journaliste qui voulait faire une entrevue avec un scientifique du gouvernement canadien qui faisait partie d'une équipe de la NASA qui étudiait les régimes d'enneigement à l'échelle régionale.
Il a été démontré que le musellement touchait principalement les scientifiques qui font de la recherche sur les changements climatiques. Nous ne pouvons pas revenir à l'ère des conservateurs. Nous savons que les conservateurs n'ont aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Ils ne croient pas qu'il faille réduire les émissions provenant des combustibles fossiles pour ralentir les changements climatiques catastrophiques. En fait, les conservateurs essaient de réduire les très importantes discussions sur les changements climatiques à une aversion pour les pailles en papier et les couvercles de gobelets à café. Ils ne sont pas du tout sérieux et ils ne sont pas à la hauteur des défis du XXIe siècle. S'ils pouvaient obtenir ce qu'ils veulent, ils nous ramèneraient d'ailleurs à l'époque des banquettes de voiture sans ceinture de sécurité, sans égard aux émissions qu'elles produisent.
Ce n'est pas la seule chose sur laquelle ils reviendraient en arrière. Ils nous feraient reculer sur le plan des droits des femmes, de l'âge d'admissibilité aux pensions pour les aînés, des politiques de protection du climat, des services de garde abordables, des soins dentaires, de l'assurance-médicaments et de la souveraineté autochtone. Il suffit de regarder ce que les conservateurs de la Colombie‑Britannique ont déjà dit: à l'échelle provinciale, ils reviendraient sur les engagements pris dans le cadre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Voilà les réalités auxquelles les Canadiens seraient confrontés avec un gouvernement conservateur rétrograde.