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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 038

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 1er mars 2022




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 038
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 1er mars 2022

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



Affaires courantes

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Français]

Le Budget principal des dépenses de 2022-2023

    La présidente du Conseil du Trésor présente un message dont la présidence donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la gouverneure générale transmet le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Budget principal des dépenses de 2022-2023.

Le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales de 2022

    Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, au nom de la ministre des Finances, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales de 2022 ».

  (1005)  

La Loi sur les langues officielles

Les comités de la Chambre

Anciens combattants 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, intitulé « Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans ».

[Traduction]

     Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

[Français]

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les membres du Comité permanent des anciens combattants, le greffier, l'analyste, les interprètes et tout le personnel qui nous a accompagnés lors de l'étude de ce rapport.

[Traduction]

Finances  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des finances, intitulé « Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures ».
    Je profite de l'occasion pour remercier les membres du Comité, le greffier, les analystes, les interprètes, les greffiers législatifs et toutes les autres personnes qui ont participé à la production du rapport.

Questions au Feuilleton

     Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La représentation du Québec à la Chambre des communes  

    Que, de l’avis de la Chambre:
a) tout scénario de redécoupage de la carte électorale fédérale qui aurait pour effet de faire perdre une ou des circonscriptions électorales au Québec ou de diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes doit être rejeté;
b) la formule de répartition des sièges à la Chambre doit être modifiée et elle demande au gouvernement d’agir en conséquence.
    — Monsieur le Président, je vous transmets mes vœux pour que vous passiez une fort agréable journée. De plus, je vous avise que je vais partager mon temps de parole.
    Les discussions sur le redécoupage ont lieu depuis un certain temps. Or, ces temps-ci, l'actualité a la douloureuse tendance à occuper autrement l'espace public et, à bien des égards, l'espace de nos débats et de nos discussions.
    Le Bloc québécois présente une motion visant à protéger le poids politique de la nation québécoise au sein de la fédération canadienne, tant et aussi longtemps que les Québécois n'auront pas choisi quelque chose d'autre, qui fera de la nation québécoise une amie de la nation canadienne et non une nation assujettie à une autre nation. Dans l'intervalle, il faut protéger le poids politique du Québec.
    J'entends déjà certains analystes et certains estimés collègues, qui sont malgré tout des adversaires, dire que ce n'est pas le moment de faire cela, puisqu'il y a une pandémie. Je rappelle qu'il y a aussi une crise climatique. On va aussi dire que ce n'est pas le temps de le faire, puisqu'il y a une guerre. Il n'y a pas si longtemps, on évoquait les mesures d'urgence, mais on a changé d'idée 44 heures plus tard. Ce ne serait donc pas le temps de parler du poids politique du Québec.
    J'ai envie de dire que c'est justement le temps d'en parler. C'est à la lumière des grands enjeux qu'il faut mesurer l'importance du poids du Québec; c'est lorsque l'on est confrontés à des défis que l'on pourrait relever ensemble, de façon librement consentie et non assujettie au nombre au sein d'institutions où la nation québécoise occupe de moins en moins d'espace.
    Si les affaires de l'État pouvaient n'être gérées que par des statistiques, il faudrait nous demander ce que nous faisons ici. Si le fait d'aligner trois colonnes de chiffres fait que l'on a déjà programmé le résultat et les conséquences, nous devons nous demander ce que nous faisons ici.
    C'est parce qu'il y a des décisions qui vont parfois un peu à l'écart de la sainte colonne de chiffres qu'il y a des gens qui sont élus. Ces derniers sont élus pour leur jugement, pour la représentativité des gens qui les élisent, mais ils sont aussi élus pour leur conscience lorsqu'une situation que personne n'avait anticipée émerge.
    À cause des gens qui doivent intervenir, des valeurs dont ils sont les porteurs et les porteuses et de l'histoire, on ne peut pas laisser décider les statistiques. C'est l'histoire qui nous mène là où nous sommes.
    Pour toutes ces raisons, c'est inadmissible que le poids du Québec puisse être appelé à être réduit au sein de toute espèce d'institution canadienne pour le temps où nous y sommes. D'ailleurs, c'est vrai pour tout le monde.
    Imaginons que je suis un fédéraliste — il faut beaucoup d'imagination pour le faire, mais les députés n'ont pas à retenir pas leur souffle, car cela ne se produira pas —, un Québécois aspirant à la direction du Parti conservateur tenté de remettre ses vieux patins. Si c'était le cas, je dirais que c'est important de préserver le poids politique du Québec, car c'est la preuve que le Canada aime beaucoup le Québec. Après tout, il était présent au love-in qui a eu lieu en 1995. Je suis à l'autre bout du spectre, dans une zone beaucoup plus confortable, presque en béatitude, et j'affirme que je suis indépendantiste.
    En attendant, il ne faut pas se laisser affaiblir. L'idée de protéger le poids du Québec sert tout le monde qui reconnaît l'existence de la nation québécoise. Il n'y a pas si longtemps, soit le 16 juin 2021, la Chambre des communes a voté sur la reconnaissance du Québec en tant que nation; 281 députés étaient en faveur et quelques députés étaient en défaveur. Il y en a une poignée qui a soudainement eu mal au ventre. La Chambre votait pour reconnaître le Québec en tant que nation, dont la seule langue officielle et la seule langue commune est le français.

  (1010)  

    Si cela veut dire quelque chose, il faudra l'assumer d'une quelconque façon. Pour aujourd'hui, nous y allons avec modération. Nous voulons juste dire qu'on ne peut pas faire diminuer le poids du Québec. On ne peut pas faire en sorte que nous perdions un siège. Cela ne s'est pas produit depuis 1966, comme le répétera mon estimé ami et leader parlementaire.
    Bientôt, nous déposerons un projet de loi dont l'objet sera d'assurer que le poids du Québec…

[Traduction]

    J'invite les députés qui souhaitent discuter à le faire dans les antichambres. Merci beaucoup.
     Le député de Beloeil—Chambly a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, ces gens-là ont une course à la chefferie à organiser. Il faut leur donner une petite chance.
    Je reviens à mon propos sérieux. Je veux simplement dire que nous allons en effet déposer un projet de loi et que cette loi va assurer la pérennité du poids du Québec à l'intérieur des institutions canadiennes. Il ne faut pas l'interpréter comme étant une renonciation à la volonté amicale de bons voisins qui, de façon librement consentie, voudront continuer à collaborer avec l'entité canadienne, quelle que soit la façon dont elle voudra se définir ultérieurement.
    Le Bloc québécois déposera un projet de loi, parce que, dans l'intervalle, il nous faut un poids pour protéger les intérêts supérieurs des Québécois, promouvoir le Québec et être capables de défendre des idées, dont celles qui seront étudiées prochainement. La Loi sur les langues officielles ne devrait pas s'appliquer au Québec, qui gère très bien la langue française et qui, en plus, est le gouvernement au monde qui protège le mieux sa minorité historique, c'est-à-dire la minorité anglaise.
    Il nous faut un poids pour défendre la culture, les arts et les communications, notamment en matière de radiodiffusion. Ce sera discuté bientôt et cela devrait aussi être fait dans une perspective particulière pour le Québec.
    Pour faire tout cela, il nous faut une voix qui ne peut pas, à l'intérieur des institutions canadiennes, diminuer et se ratatiner de jour en jour. Nous voudrons au moins la même chose et, qu'on s'y attende, nous en voudrons davantage.

  (1015)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis quelqu'un qui se passionne pour la nature distincte du Québec, ayant moi-même des racines québécoises. Ma question au chef concerne un point dont il a parlé. Il porte un ruban sur le revers de son veston en raison de la situation en Ukraine aujourd'hui et en signe de solidarité avec le monde entier. Compte tenu de tout ce qui se passe dans le monde aujourd'hui, je me demande pourquoi les députés du Bloc n'ont pas tenté d'aborder ce genre de questions à la toute première occasion qu'ils avaient de tenir une journée de l'opposition. Le député a soulevé ce point dans ses commentaires et je me demande s'il pourrait expliquer pourquoi il estime que ce sujet est prioritaire pour le Bloc.

[Français]

    Madame la Présidente, je préserverai le peu de bonne humeur ambiante, malgré la tentation. Je comprends que la question du député était écrite avant qu'il se lève, et ce, indépendamment de l'introduction de ma brève allocution.
    C'est sûr qu'on va dire que ce n'est pas le temps. Ce n'est jamais le temps. Ce ne sera jamais le temps pour que la nation québécoise ait plus de poids.
    Or, ce sera toujours le temps. Ce sera d'autant plus le temps que mon collègue a fait une odieuse référence à l'Ukraine. Je dis bien odieuse, parce qu'on parle bien du droit à l'autodétermination des peuples, et que le droit à l'autodétermination, cela se défend. L'autodétermination s'acquiert, mais cela se défend aussi, et le Québec est terriblement bien placé, en tant que nation, pour dire à l'Ukraine que nous sommes amis et solidaires.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je me souviens il y a environ un an lorsque le chef du Bloc Québécois a déclaré à la Chambre que le pétrole était mort. Comme nous l'avons vu ces derniers jours, il est évident que le député avait tort. Le secteur pétrolier et gazier contribue encore grandement à l'économie canadienne, ce qui aidera au versement des paiements de transfert en santé à la province de Québec.
    Je me demande si le chef du Bloc québécois admettrait publiquement qu'il a eu tort de dire que le pétrole était mort. En réalité, le pétrole va contribuer à réaliser le souhait du député, c'est-à-dire une augmentation des transferts fédéraux en santé à la province de Québec, ce qui est conforme à ce qu'il demande aujourd'hui.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis obligé de me corriger. Manifestement, mon collègue ne parlait pas de la campagne de Jean Charest. En effet, M. Charest est opposé aux oléoducs et est à l'origine de la bourse du carbone. Mon collègue devait parler de quelqu'un d'autre, et c'est tout à fait à son honneur, parce que les conservateurs auront une course qui leur appartient.
    Or, il y a une autre course, celle pour la survie de la planète. Certaines personnes disent qu'elles croient au changement climatique tant qu'il ne faut rien faire du tout. Tant que c'est inutile et insignifiant, elles le reconnaissent. Dans les faits, il faudra y arriver. Si l'expression « Le pétrole est mort » peut paraître intempestive, je dirais à tout le moins que le pétrole doit être aux soins intensifs si on veut un avenir valable pour la planète.

  (1020)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir présenté la motion d'aujourd'hui, que le NPD va bien sûr appuyer.
    Cette motion va dans le même sens qu'un projet de loi présenté en 2011 par l'ancien député néo-démocrate de Compton—Stanstead. Ce projet de loi visait à prévoir une représentation minimale du nombre de députés dans la province de Québec, comme c'est d'ailleurs déjà le cas pour sept provinces et territoires. Ce n'est pas nouveau; la majorité des provinces et des territoires ont déjà une représentation minimale à la Chambre des communes. Par conséquent, nous appuyons évidemment cette motion.
    J'aimerais demander au chef du Bloc québécois ce qui serait arrivé selon lui si les libéraux et les conservateurs avaient appuyé le projet de loi présenté en 2011. Serions-nous aujourd'hui en train de discuter de la même situation si les députés avaient fait la bonne chose il y a 10 ans?
    Madame la Présidente, malgré la tentation, j'évite toujours de réécrire l'histoire.
    Je vais éviter de réécrire l'histoire en retournant en 2011, et j'affirmerai plutôt que je comprends que le NPD appuiera le Bloc québécois aujourd'hui, et que je devine que, lorsque mon parti déposera son projet de loi, le NPD l'appuiera également.
    Madame la Présidente, je trouve important de lire la motion pour qu'on comprenne bien de quoi nous parlons:
    Que, de l’avis de la Chambre: a) tout scénario de redécoupage de la carte électorale fédérale qui aurait pour effet de faire perdre une ou des circonscriptions électorales au Québec ou de diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes doit être rejeté;
    Dans la motion, il y a un « ou ». Or, d'après ce qu'on observe actuellement, il y a un « et ». Le Québec perd de sa représentativité politique à la Chambre des communes, mais, en plus — fait historique —, le Québec va perdre un siège. Cela ne s'était pas vu depuis 1966.
    Les gens se disent que c'est un peu normal que la représentation démographique du Québec fasse qu'on vive une telle baisse. Dans le fond, on traite le Québec comme une province, sauf que nous ne sommes pas une province. Nous sommes une nation et nous devons être traités comme une nation.
    Notre culture est différente, notre langue est différente, nos façons de faire et de vivre sont différentes, et notre économie est structurée de façon différente. Nous sommes davantage en faveur de la lutte contre les changements climatiques. En tout cas, cela semble évident pour une partie de la Chambre des communes.
     Quand j'étais jeune, car je l'ai déjà été, Félix Leclerc est décédé. En 1988, le Québec pleurait la mort de son poète. Le reste du Canada se demandait qui donc était Félix Leclerc.
    Cela montre à quel point nous sommes éloignés. Nous ne sommes pas mieux, nous sommes juste différents. Il faut que cette différence se sente à la Chambre des communes pendant que nous sommes encore ici. Le rêve de tout souverainiste et de tout bloquiste est de perdre notre job et d'aller à Québec pour que la moitié des impôts que nous versons ne soit pas défendue par 22,5 % des gens ici, mais par 100 % des gens à Québec. Voilà ce que nous voulons.
     J'ai parlé de Félix Leclerc. Les gens peuvent se dire que c'était normal en 1988, mais qu'il y a eu depuis un référendum et qu'ils se sont rapprochés un peu, surtout après le love-in avec Jean Charest.
     L'année passée est décédé Michel Louvain. Nous avons fait une déclaration de député au sujet de Michel Louvain. À la Chambre, on sentait les gens se demander « who's that guy? », « qui est Michael Luvine? ». Demandons à n'importe quel Québécois « qui est la belle inconnue ». Ils répondront que c'est « la dame en bleu seule à sa table ». Voilà ce qu'est le Québec.
    Notre collègue le député de Longueuil—Saint-Hubert a prononcé un discours de 10 minutes tout à fait exceptionnel, la semaine passée, pour justement expliquer ce qu'est le Québec. J'invite tout le monde à le réentendre. C'était tout simplement magnifique.
    Revenons sur le fait que le Québec forme une nation. Nous avons adopté l'année passée une motion reconnaissant que le Québec forme une nation. Nous l'avons adoptée ici, à la Chambre. En plus, nous avons poussé le bouchon loin. Quand je suis parti de chez nous, ma femme m'a dit: « ils ne feront jamais ça ». Je lui ai répondu que j'avais confiance et que cela allait fonctionner, parce que nous avons un bon chef. Finalement, non seulement on a reconnu le Québec comme une nation, mais on a aussi reconnu que le français est la langue commune de la nation québécoise.
    En votant en faveur de cette motion, on s'est sûrement dit qu'on nous donnait un hochet. Il se peut qu'on nous trouve fatigants à force de nous entendre dire que nous sommes différents. On nous a peut-être dit que nous étions une nation tout simplement pour nous faire plaisir, mais en pensant que cela ne servirait à rien.
    Or non, cela sert à quelque chose. Il faut donner suite à des paroles, à une étiquette. Il faut que cela serve. Il faut être conséquent lorsqu'on vote à la Chambre de façon solennelle sur des opinions, sur des idées.
    Le temps est venu pour que ces gens se prononcent. Je parle entre autres des 35 députés libéraux québécois à la Chambre. Je ne peux pas considérer que ces gens puissent voter contre l'idée que le Québec mérite d'avoir, au pire, un maintien de son poids politique à la Chambre, au mieux, une amélioration de la situation. Nous allons les regarder attentivement. Il est temps de donner suite à ce sur quoi ils ont voté.

  (1025)  

    Hier, à la Chambre, nous parlions de l'Ukraine, au grand bonheur du député de Winnipeg. J’ai posé une question à la vice-première ministre, qui s’est levée à la Chambre et a affirmé que le Québec formait une nation. Elle a dit cela candidement à la Chambre, alors que nous parlions de politique internationale. Il faut joindre le geste à la parole, et c’est le moment de le faire.
    Selon les calculs, le Québec perdrait un député, alors que l’ensemble de la Chambre se verrait ajouter quatre députés. Nous perdons sur tous les fronts et ce n’est pas acceptable. Les gens diront que c’est normal, parce que notre poids démographique diminue. Cependant, le Québec ne peut pas subir les foudres d’une statistique de ce genre, parce que le Québec est une nation, je le répète. C’est ce qui est important.
    On nous dira aussi que c'est normal, parce que nous n’accueillons pas assez d’immigrants. Le gouvernement libéral veut accueillir 430 000 immigrants. Il n'est pas nécessaire d’avoir un doctorat en mathématiques pour comprendre que, si le Canada en accepte 430 000, le Québec doit en accepter 100 000 pour maintenir son poids politique. Nous aimons les immigrants, bien entendu, mais, pour protéger le fait français au Québec, il faut les accueillir et leur permettre de s’intégrer pour qu’ils puissent s’épanouir au Québec. Il faut donc faire en sorte que ces 100 000 personnes puissent s’intégrer à la vie québécoise.
    Or, notre Assemblée nationale, avec l’accord de tous les partis, a affirmé que le fait d'en accueillir plus de 50 000 relèverait de l’exploit. Ce n'est donc pas tellement possible d'en accueillir 100 000, et nous sommes confrontés à un dilemme cornélien. Si nous jouons au jeu de la statistique, que nous acceptons d'accueillir des gens, que nous ouvrons la machine, nous aurons des problèmes avec le visage français du Québec, qui risque de péricliter. Cela nous permettrait de maintenir notre pouvoir à la Chambre, mais cela ferait diminuer de plus en plus l’utilisation de la langue française, qui doit être protégée. Tout le monde en convient.
    Or nous sommes obligés de choisir entre les deux. Nous pouvons respecter les doléances de l’Assemblée nationale et admettre que, pour qu'une immigration soit réussie, il faut accueillir les gens et nous assurer de bien les intégrer. Cela voudrait dire que le poids politique du Québec diminuerait inéluctablement comme peau de chagrin, comme il le fait depuis 1867. De moins en moins de Québécois prennent la parole à la Chambre. Le pouvoir politique du Québec dans le Canada qu’on connaît est déjà très faible et il s’affaiblit de plus en plus.
    Il faut absolument qu’on freine cet étiolement. La seule façon de le faire, c’est en éliminant la responsabilité des statistiques quand vient le temps d’évaluer le poids politique d’une nation. C’est ce qu’il faut faire maintenant. Il faut comprendre d’abord comment le problème touche les Québécois et ensuite arriver avec un correctif comme celui qui est proposé par le député de Drummond. Ce dernier a déposé un projet de loi à la Chambre qui garantirait le maintien du poids politique du Québec au fil du temps, parce que le Québec forme une nation. D'une certaine façon, la nation québécoise est dominée à 77 % par une nation qui n’est pas la nôtre. Quand on regarde les chiffres, on se dit assurément que, la meilleure façon de protéger la nation québécoise, c’est de faire la souveraineté.

  (1030)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député a parlé de l'importance de joindre le geste à la parole et a dit que les gestes étaient plus éloquents que les paroles. Hier, nous avons présenté le projet de loi C-11, qui moderniserait la Loi sur la radiodiffusion du Canada. Parmi les arguments en sa faveur, comme l'a dit le ministre responsable, qui est un député du Québec, figurent l'importance des collectivités francophones, en particulier au Québec et partout au Canada, et la garantie d'une hausse du contenu et des investissements dans le secteur des arts. Ce gouvernement a fait d'énormes investissements dans les arts, car nous reconnaissons leur importance dans la province de Québec. Aujourd'hui, nous présentons également le projet de loi sur les langues officielles, grâce auquel le français continuera d'être parlé partout au Canada par un très grand nombre de personnes.
    Est-ce que le député peut nous dire ce qu'il pense de ces gestes?

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue a-t-il vraiment dit qu'avec le projet de loi C-13 on aurait une augmentation de la population francophone au Canada? Ne connaît-il pas les statistiques? N'a-t-il pas compris que, depuis 1867, le français est en disparition dans le reste du Canada? Dans son pays qu'il veut et conçoit comme étant bilingue, la meilleure façon d'y arriver est de garantir que le Québec reste puissant parce qu'il est le représentant de la francophonie et une inspiration pour le reste du Canada. Alors que les francophones sont en détresse dans le reste du Canada et qu'ils meurent à petit feu, mon collègue dit que la situation est resplendissante dans le reste du Canada.
    Sérieusement, je ne sais même pas pourquoi je m'époumone à répondre à ce genre de question.
    Madame la Présidente, j'aime toujours écouter mon collègue de La Prairie, pour lequel j'ai beaucoup d'estime et de respect.
    La motion présentée aujourd'hui va dans le même sens que ce que le NPD a proposé en 2011 par l'entremise de notre député de Compton—Stanstead. On établit un seuil pour le Québec, ce qui relève du gros bon sens. On a déjà un seuil pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Dans la majorité des provinces et des territoires, il y a un seuil.
    Le NPD a proposé d'avoir un seuil aussi pour le Québec, et les libéraux et les conservateurs ont dit non en 2012. Je voulais demander à mon collègue pourquoi les libéraux et les conservateurs ont dit non à quelque chose qui relève du gros bon sens.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Je pense qu'il est sur le bon picot et qu'il a raison de dire ce qui semble être évident. Le NPD est d'accord sur cela, il va voter pour la motion et le Bloc québécois est très content et le salue.
    Maintenant, mon collègue se pose la question de savoir si les conservateurs et les libéraux vont voter en faveur. J'ai dit que je ne peux pas concevoir que les 35 députés libéraux du Québec ne soient pas d'accord sur le fait que leur nation mérite qu'on les protège ainsi que le poids politique du Québec à la Chambre des communes.
    Si je vois ces députés se lever, je vais être vraiment déçu. Ils me déçoivent souvent, mais il me semble que cela serait le comble.

  (1035)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    Il a beaucoup parlé de la distribution de sièges. Nous avons vu, en 2015, lors de la nouvelle distribution de sièges, que nous avons gagné un siège à Calgary. Comme mon collègue du NPD vient de le dire, il y a des provinces qui gagnent des sièges, et d'autres qui en perdent.
    Je voudrais demander à mon collègue de La Prairie, si c'était à lui de décider ou s'il avait des conseils à donner au gouvernement, quelle province devrait perdre un siège à la place du Québec?
    Madame la Présidente, je salue ma collègue et sa question.
    Cependant, je suis un peu déçu. Quand j'enseignais, parfois, les étudiants ne comprenaient pas ce que je disais. Parce que je suis gentil, je leur disais toujours que c'était parce que je m'étais mal expliqué. J'ai fait un discours de 10 minutes et je me suis mal expliqué. La réponse à la question de ma collègue se trouve exactement dans ce que j'ai dit précédemment
    En résumé, ma collègue parle d'une province et insiste sur le mot « province », mais le Québec n'est pas une province, c'est une nation. À un moment donné, il faut que les gens comprennent cela. Je répète: ce n'est pas une province, c'est une nation.
    Tout ce que je dis, c'est que peu importe ce qui arrive dans le reste du Canada, grand bien m'en fasse, il faut que la nation québécoise et son poids politique soient protégés parce que le Québec n'est pas comme le Manitoba...
    À l'ordre. Je dois malheureusement interrompre le député.
    Je cède la parole à l'honorable secrétaire parlementaire du premier ministre.
    Madame la Présidente, je suis très heureux de me lever en Chambre aujourd'hui pour répondre à cette motion du Bloc québécois.
    J'ai été présenté comme le secrétaire parlementaire du premier ministre, c'est un de mes rôles, mais je dois dire que je me lève...
    À l'ordre. Je demande le silence à la Chambre pendant que l'honorable député fait son discours.
    Madame la Présidente, je vous remercie.
    Je me lève donc à la Chambre non seulement comme titulaire des rôles que j'ai ici au Parlement, mais, surtout, je me lève comme Québécois, comme fier député du Québec, ma province natale, où j'ai grandi et où mes parents ont immigré de l'extérieur du pays. Ils se sont établis et fondé leur famille au Québec. C'est là où j'ai eu le plaisir de passer presque toute ma vie, à part quelques années d'études universitaires. C'est ici que j'ai fondé ma famille. C'est ici que mon épouse et moi avons élevé nos trois enfants. C'est ici que mes deux petits-enfants sont nés. Je suis entièrement et à 100 % un fier Québécois.
    Or, en écoutant le discours très enflammé de mon collègue de La Prairie, dont j'adore la passion, j'ai trouvé à quelques reprises qu'il passait juste à côté de la question. Je m'explique.
    Examinons le texte de la motion du Bloc québécois qui a été présentée à la Chambre aujourd'hui par le député de Beloeil—Chambly.
    Que, de l’avis de la Chambre:
a) tout scénario de redécoupage de la carte électorale fédérale qui aurait pour effet de faire perdre une ou des circonscriptions électorales au Québec ou de diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes doit être rejeté;
b) la formule de répartition des sièges à la Chambre doit être modifiée et elle demande au gouvernement d’agir en conséquence.
    Je dois faire la juste part des choses et dire que je suis d'accord avec une partie de la motion, mais en désaccord avec une autre partie. Je vais m'expliquer et fournir mes raisons afin, je l'espère, de convaincre tous mes collègues de toutes les formations politiques, surtout ceux de l'extérieur du Québec, de voir les choses comme je les perçois.
    Je vais commencer par établir les bases de mon argumentation. Ensuite, je vais expliquer les options qui s'offrent. C'est là que je ne suis pas d'accord avec la motion du Bloc. Enfin, j'aimerais proposer une solution pour laquelle, je l'espère, le Bloc va jouer un rôle constructif.
    Voici d'abord là où je suis d'accord: le Québec ne devrait pas perdre un siège à la Chambre des communes. Tout comme l'a dit mon collègue le leader parlementaire du NPD et député de New Westminster—Burnaby, il y a moyen d'établir un seuil, un plancher, qui permettrait au Québec de ne pas perdre un siège. Je pense d'ailleurs qu'il est possible de dire qu'aucune province ne devrait perdre de sièges.
     Mon désaccord touche à la deuxième partie, implicite, de la motion du Bloc, pour lequel le fait « de diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes doit être rejeté ». Je ne veux absolument pas que le Québec perde son poids démographique. Toutefois, il y a une solution assez simple pour s'assurer que le Québec ne perde pas son poids démographique: il faut qu'il le garde.

  (1040)  

    On est loin du Canada de 1867. La façon dont on doit faire cela en 2022, c'est de trouver une solution en essayant de faire augmenter le taux de natalité et le taux d'immigration. Il faut encourager les gens à venir s'installer au Québec, soit d'ailleurs au pays, mais surtout les gens francophones. J'ai un bon exemple à donner, mais avant, j'aimerais établir des faits.
    Il y a quatre formules pour déterminer le nombre de sièges à la Chambre des communes. C'est un système non partisan et très exact qui a été développé au cours des années. La formule de répartition des sièges a évolué depuis la Confédération en 1867. On s'entend qu'à cette époque il y avait beaucoup de ce qu'on appelle politicaillerie, il y avait beaucoup de gerrymandering pour déterminer les circonscriptions. Heureusement, cette histoire est révolue et on a maintenant un système strictement non partisan pour déterminer les circonscriptions au Canada.
    Sur quoi base-t-on le nombre de sièges dans chaque province et territoire?
    Il y a quatre étapes. Premièrement, il faut établir le nombre initial de sièges. « Le nombre de sièges attribués initialement à chaque province se calcule en divisant le chiffre de la population de chacune d'elles par le quotient électoral. » Le quotient électoral pour l'année 2022 est de 121 891 personnes. « Le quotient électoral est obtenu en multipliant le quotient du dernier redécoupage décennal (111 166) par la moyenne des taux de croissance de la population des 10 provinces au cours des 10 dernières années (9,647 %). » Le dernier redécoupage décennal a eu lieu en 2011.
    C'est incroyable, le Canada est un pays en pleine croissance. C'est presque 10 % en 10 ans. Le Québec aussi est en croissance. Malheureusement, il ne l'est pas au même rythme que la moyenne nationale.
    La deuxième étape pour déterminer les sièges est l'application des clauses spéciales qu'on a établies au cours des années. Donc, « des rajustements sont faits pour tenir compte de la “clause sénatoriale” [...] La clause sénatoriale garantit qu'aucune province ne peut avoir à la Chambre des communes moins de sièges qu'au Sénat. » On voit cela dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est une île qui faisait partie de la fondation du Canada. Pour garantir son entrée dans la Confédération, elle s'est fait promettre quatre sièges à la Chambre des communes et quatre sièges au Sénat.
    Non seulement il y a cette clause sénatoriale, mais il y a aussi la clause des droits acquis. « La clause des droits acquis garantit quant à elle qu'aucune province ne peut avoir moins de sièges qu'elle n'en avait en 1985. »

  (1045)  

    À l’époque, si je ne me trompe pas, c’était la Saskatchewan qui perdait un siège à cause de la décroissance démographique. On avait alors établi la disposition des droits acquis.
    À la troisième étape, il y avait les règles de représentation. À la suite de l’application des dispositions spéciales, si une province surreprésentée à la Chambre des communes à la fin du dernier processus de remaniement électoral devient sous-représentée par rapport à sa population, des sièges supplémentaires lui sont attribués pour s’assurer que sa part des sièges correspond à sa part de la population. Cela est très important et cette règle n’a été appliquée qu’au Québec. Cela date d’une bonne trentaine d’années. C’est important de renforcer cela, si sa part des sièges ne correspond pas à sa part de la population.
    À la quatrième étape, on traite la question des sièges territoriaux et le calcul final. En somme, il s'agit de garantir que chaque territoire aura un siège à la Chambre des communes. C’est une façon de s’assurer qu’il va toujours y avoir au moins trois sièges.
    En vertu de cette formule, la commission nous suggère qu’il faut enlever un siège au Québec. Comme je l’ai dit d’emblée, en tant que Québécois, je ne pense pas que c’est souhaitable. C’est la raison pour laquelle il faut tout faire pour éviter cette situation. Il faut donc voir comment on peut l'éviter, compte tenu de ce qu’il y a devant nous.
    Je pense que, la façon d'y arriver, c’est de revenir à cette disposition des droits acquis. C’est important, et je pense que c’est la solution. Malheureusement, la motion du Bloc québécois va un peu plus loin que cela. Non seulement elle demande que le Québec ne perde pas de siège, mais elle veut également que le poids politique du Québec ne soit pas diminué à la Chambre des communes.
    Il y a une province qui n’a pas perdu de siège, et c’est l’Île-du-Prince-Édouard. Chaque député de cette province représente environ 40 000 personnes. Je ne veux pas que cela arrive au Québec. Le Québec n’est pas l’Île-du-Prince-Édouard. J’ai beaucoup de respect pour mes amis insulaires. Je les aime, j’adore visiter leur province. Toutefois, je pense que le Québec est distinct, et, ce faisant, je ne veux pas qu’on s'engage à toujours garantir que le Québec va maintenir le quart des sièges de la Chambre des communes, peu importe sa population. On pourrait finir par se retrouver dans une situation où des députés vont représenter très peu de personnes par comparaison avec leurs collègues des autres provinces. Je pense que cela diminue notre légitimité. Comme je l’ai dit au début, je parle en tant que fier député de Hull—Aylmer et fier Québécois.
    Je pense que la solution consiste à établir un seuil pour le Québec, pour nous assurer que le Québec ne perdra pas de siège. Entretemps, j’espère que le Bloc québécois se joindra à moi pour promouvoir la solution à long terme. La solution, c’est de penser à faire en sorte que plus de gens viennent au Québec pour apprendre la langue française, pour embrasser notre belle culture, notre belle langue. Je pense que c’est vraiment la solution.

  (1050)  

    C'est vraiment la solution et j'invite le Bloc québécois à appuyer cette idée. J'ai entendu le député de La Prairie parler de son amour pour l'immigration et les néo-Québécois. Je partage entièrement son sentiment. Il faut que nous allions un peu plus loin, que nous encouragions cela, que nous demandions notre part de l'immigration et que nous visions les pays du monde où se trouvent des gens qui aimeraient s'établir au Canada ou au Québec et y vivre en français.
    Je prendrai les cinq minutes qu'il me reste pour vous donner le bel exemple de ma circonscription, Hull—Aylmer, qui connaît une croissance fulgurante. Or, d'où vient cette croissance? Elle vient de l'immigration, plus précisément de l'Afrique francophone. Ces gens s'installent au Québec et connaissent très bien la langue française, puisque c'est leur langue maternelle. Ils sont prêts à modifier leur culture et à adopter celle de notre belle région, l'Outaouais.
    D'ailleurs, plusieurs de mes collègues du Bloc québécois deviennent en quelque sorte des citoyens de ma circonscription cinq jours par semaine pendant la session parlementaire. J'apprécie beaucoup leur présence et le fait d'être leur député ici, à la Chambre des communes.
     L'Outaouais, surtout Hull—Aylmer, est le deuxième pôle migratoire au Québec. Oui, il y a plus d'immigrants qui arrivent à Montréal, mais seulement les deux tiers y restent. Par contre, dans l'Outaouais et surtout dans l'ouest de cette région, à Hull—Aylmer, 98 % des immigrants en provenance de l'Afrique francophone y restent. Nous sommes très accueillants. Nous sommes le modèle à suivre pour le Québec. Nous sommes très reconnaissants envers ces gens de leur contribution à notre joie de vivre et à notre façon de voir les choses. Eux aussi sont de fiers Québécois et de fières Québécoises. Eux aussi sont de fiers Canadiens et de fières Canadiennes.
     Ce que je propose est le modèle à suivre et c'est réalisable. Personne ne réussira à me convaincre qu'il n'y a pas 100 000 francophones dans le monde qui souhaitent s'installer ici et avoir ce que nous avons au Québec. C'est évident.
    C'est la solution à long terme. J'invite mes collègues du Bloc québécois à se joindre à moi et à faire partie de cette solution, comme ils l'ont fait hier avec leur excellent travail durant le débat sur l'Ukraine. J'ai vu la volonté des députés du Bloc de faire partie de la solution.
     Ils pourraient modifier leur motion avant la fin de la journée. Je leur tends la main et je les invite à faire partie de la solution. Il faut trouver le moyen pour que tous les députés appuient la motion, afin de s'assurer que le Québec gardera son nombre de sièges. Il faut chercher une solution pour s'assurer non seulement que le Québec maintient son poids démographique au Canada, mais qu'il occupe encore plus de place, comme il le devrait. Je serai fier d'en être.

  (1055)  

    Madame la Présidente, je veux remercier le député d'Hull—Aylmer de son discours. Comme il est aussi mon député, cela me donne une idée. Je pourrais lui transférer quelques cas de circonscription. Nous pourrions joindre les forces.
    J'ai trouvé plusieurs parties du discours de mon collègue très intéressantes, notamment celle où il proposait, parmi les solutions, de faire plus de bébés. Je tiens à lui dire que, au Québec, nous avons connu cela avec la « revanche des berceaux ». À une certaine époque, les curés insistaient auprès des mères de famille qui avaient déjà sept, huit ou neuf enfants pour qu'elles en fassent davantage. De ce côté, le Québec a fait son effort de guerre.
    J'ai l'impression que mon collègue mélange aussi poids démographique et poids politique. J'aimerais peut-être apporter une petite nuance dans la perception qu'il semble avoir de la motion déposée aujourd'hui par mon collègue le chef du Bloc québécois et député de Beloeil—Chambly.
    On ne parle pas du Québec comme une province. On définit le Québec comme une nation. De ce point de vue, la motion présentée aujourd'hui par le Bloc québécois est parfaite telle qu'elle est.
    Mon collègue de Hull—Aylmer reconnaît-il lui aussi, tel que l'a fait la Chambre des communes le 16 juin 2021, que le Québec forme une nation dont la seule langue officielle et commune est le français, une nation accueillante qui souhaite effectivement accueillir davantage d'immigrants francophones, idéalement pour faciliter l'intégration de ces précieux nouveaux futurs concitoyens?
    Au bout de la réponse qu'il me fournira, peut-il aussi me dire comment il explique que si on veut ouvrir les portes du Québec à l'immigration francophone, son gouvernement, par l'entremise du ministère de l'Immigration, pratique une discrimination quasi systématique à l'endroit des étudiants africains francophones qui souhaitent, comme mon collègue le souhaite lui-même, venir s'installer au Québec?
    Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue — mon concitoyen, devrais-je dire — de ses questions. Je répondrai à plusieurs de celles-ci au début et je garderai sa dernière question pour la fin, afin d'y répondre de manière plus approfondie.
    La réponse est oui. Non seulement je reconnais que le Québec forme une nation, mais je me réjouis du fait de cette reconnaissance. Voilà ce que je réponds, et ainsi de suite pour toutes les autres questions, sauf la dernière.
    Le Canada et le Québec ont un accord en matière d'immigration. Le Québec a dit qu'il allait établir un seuil. Or pendant plusieurs années, cela ne représentait même pas 51 000 immigrants. Puis, il a abaissé ce seuil à 40 000. Cela ne va pas aider à conserver le poids démographique du Québec au Canada. Nous nous entendons sur la richesse et l'importance de l'immigration, mais, si on ne laisse pas les gens venir, on n'est pas cohérent.
    Je pense qu'il est très important d'ouvrir les portes du Québec aux immigrants francophones et de mettre l'accent sur cet aspect. Ces derniers sont prêts à venir au Québec pour continuer à parler leur langue maternelle. Il y a, en Afrique de l'Ouest, et dans d'autres endroits du monde je l'espère, plein de gens qui aimeraient s'établir ici. Je pense qu'il existe une solution nous permettant d'avoir les deux choses ensemble.
    J'invite encore une fois mes amis du Bloc québécois à se joindre à moi et à proposer quelque chose que tout le monde pourra appuyer.

  (1100)  

    Madame la Présidente, le NPD appuie la motion. Il appuie le principe de maintenir l'équilibre constitutionnel au Canada et de préserver le rôle et les voix du Québec à la Chambre des communes. Je suis en accord avec cela.
    Mon problème est lié au fait que mes collègues du Bloc québécois prétendent que la langue française est en train de disparaître partout au Canada. Ce n'est pas correct. Je les invite à visiter le Nord de l'Ontario, où la langue française est très forte.
    Mon collègue peut-il expliquer le rôle du bilinguisme partout au Canada en 2022?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue du NPD de sa question. Je pense que le français a besoin de beaucoup d'appui, car il est très fragilisé. Lorsqu'on regarde cela de long en large, j'accepte le fait qu'on peut faire mieux. C'est la raison pour laquelle j'appuie la ministre des Langues officielles, la députée de Moncton—Riverview—Dieppe.
    Je pense qu'il y a toujours une façon d'aider à renforcer, à promouvoir et à sécuriser le français au Canada non seulement au Québec, mais surtout dans le Nord de l'Ontario et partout au pays. Le français se trouve toujours dans une situation très fragilisée. Il faut, avec des efforts très délibérés, soutenir le français partout au Canada. J'espère que cela portera ses fruits pour que le fait francophone existe à l'extérieur du Québec pour des siècles à venir.
     Madame la Présidente, en 1992, l'accord de Charlottetown a échoué. Néanmoins, le texte de l'accord de Charlottetown a été approuvé par la Chambre des communes. Dans ce texte, il était précisé que le Québec n'aurait jamais moins de 25 % du nombre total des sièges à la Chambre des communes. C'est là-dessus que se base une partie de la motion que nous présentons aujourd'hui.
    Est-ce donc dire que la Chambre, en refusant cette partie de notre motion, refuse aussi ce qu'elle a adopté en 1992?
    Madame la Présidente, j'ai beaucoup d'estime pour mon amie de Beauport—Limoilou, mais j'aimerais lui poser une question.
    J'imagine qu'elle a toujours été une grande partisane du Bloc québécois, qui a été fondé en 1990. Quel a été son vote lors du référendum de 1992? Quelle était la position officielle du Bloc lors de ce référendum?
    Pour ma part, j'ai voté « oui » lors de ce référendum, mais je suis certain que plusieurs députés du Bloc ont encouragé les Québécois à voter « non ». Il faut qu'il y ait un peu cohérence entre les positions adoptées en 1992 et celles qui sont adoptées aujourd'hui.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur les commentaires du député concernant l'importance de l'immigration. L'immigration est très importante pour ma province, le Manitoba. Grâce au Programme des candidats des provinces, nous avons remarqué une grande augmentation du nombre total de candidats. Nous avons élaboré une partie du programme de façon à ce que notre communauté francophone continue de croître.
    J'aimerais que le député nous dise dans quelle mesure, selon lui, l'immigration peut assurer la santé des communautés francophones, non seulement au Québec, mais aussi dans tout le Canada. Pourrait-il nous expliquer pourquoi il y a toujours un besoin de travailleurs internationaux et il est important que le français soit également pris en compte?

  (1105)  

[Français]

    Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à la question de mon ami de Winnipeg-Nord.
    Je suis absolument d'accord avec lui. L'immigration est vraiment un outil extraordinaire pour notre culture, notre croissance démographique et notre croissance économique.
    Comme on le dit en anglais, ce sont toujours de bonnes nouvelles quand on parle d'immigration. Quand les immigrants arrivent ici, ils créent des emplois, ils utilisent moins de services sociaux, ils fondent des entreprises et contribuent à diversifier notre culture.
    L'immigration, c'est tellement important, notamment pour la communauté francophone du Manitoba. Or je sais aussi que les Franco-Ontariens ont pu maintenir leur poids démographique grâce à l'immigration. Il faut donc en faire davantage pour encourager l'immigration.
    J'espère que je pourrai convaincre mes collègues du Québec de m'appuyer dans cette démarche visant à hausser les seuils d'immigrants francophones au Québec.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
    C'est avec plaisir que je prends part au débat sur cette motion. J'aurais adoré pouvoir être présent à la Chambre, mais les députés peuvent probablement entendre que mon timbre de voix n'est pas comme d'habitude. J'ai un rhume, alors je ne peux prendre l'avion pour participer au débat en personne.
    J'aimerais expliquer à mes concitoyens, aux Albertains, aux habitants de l'Ouest et aux Canadiens comment fonctionne le processus. Il existe un proverbe yiddish pour cela, mais je dois d'abord établir certains faits. Selon la Constitution canadienne, il faut procéder à une redistribution des sièges tous les 10 ans. Cette redistribution s'effectue en fonction du poids politique des diverses provinces. Statistique Canada effectue un recensement, dont les données ont été publiées en février dernier.
    Deux de ces données m'intéressent particulièrement. En tant qu'Albertain, je représente la deuxième circonscription la plus populeuse au Canada; elle compte 163 447 habitants. De nombreux députés savent que ce chiffre est supérieur de 40 % au quotient provincial moyen prévu. La circonscription de mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin, elle, compte 209 431 habitants, soit le double du nombre d'habitants d'une circonscription moyenne au Canada. Cela signifie deux fois plus de dossiers à traiter, deux fois plus de courriels et deux fois plus d'appels téléphoniques. Essentiellement, le travail à abattre est deux fois plus grand, mais avec les mêmes ressources et une seule personne pour représenter tous ces gens.
    Voilà ce qu'est la vie d'un député d'une circonscription urbaine de Calgary. Edmonton—Wetaskiwin est l'une de ces rares circonscriptions « rurbaines »: on y trouve à la fois des régions rurales et une zone urbaine, soit la ville d'Edmonton. Cette ville s'étend de plus en plus vers les régions rurales, à mesure que sont construites de nouvelles banlieues, que l'on peut voir en circulant en direction nord sur la route 2. Cela fait partie des défis d'un député de zones urbaines.
    Puis, il y a les défis des députés des zones rurales. Ces circonscriptions ont peut-être une plus petite population, mais elles comptent un plus grand nombre de maires, de conseillers municipaux et de clubs locaux. Mes collègues seront probablement surpris d'apprendre que, jusqu'à tout récemment, il n'y avait même pas d'école secondaire dans ma circonscription. Jusqu'en 2018, il n'y avait aucune école secondaire dans ma circonscription de la ville de Calgary. Je sais que c'est étonnant, mais il en va autrement pour les députés des zones rurales. En effet, leur circonscription compte parfois trois, quatre, cinq ou six écoles secondaires, selon la superficie des comtés et des zones qu'ils touchent. Parfois, on retrouve tous les niveaux dans les petites localités, de la maternelle jusqu'à la 11e ou la 12e année, et ce, dans une seule circonscription. Cette situation apporte son lot de défis en matière de représentation.
    Lorsque nous procédons, tous les 10 ans, au redécoupage prévu par la Constitution, celui-ci est strictement fondé sur le poids démographique des diverses régions du pays et non sur leur poids politique. Le redécoupage suit quatre règles. J'ai mentionné, plus tôt, que j'avais un proverbe yiddish à présenter. Il dit ceci: « Il ne faut pas me donner le miel, mais m'éviter les piqûres. »
    Nous venons de l'Ouest tous les deux et nous représentons des provinces qui sont sous-représentées. Pour nous, le « miel » serait d'obtenir plus de sièges. L'Alberta compte obtenir trois sièges du fait de ce redécoupage électoral. La « piqûre », quant à elle, vient du fait que chaque redécoupage fait de nombreux mécontents. Tout le monde ne réussit pas à obtenir ce qu'il souhaiterait avec la formule utilisée.
    Parlons un peu de la formule qui a été utilisée. Elle a été adoptée en 2011 et a reçu la sanction royale en 2012. C'est ce qu'on appelle la Loi sur la représentation équitable. Celle-ci a reconnu, fondamentalement, que les provinces affichant la croissance la plus rapide au pays n'obtenaient pas assez de sièges supplémentaires pour arriver à une représentation équitable selon la population. Trois provinces étaient dans cette situation, soit l'Ontario, la Colombie-Britannique et ma province, l'Alberta. Le redécoupage visait donc à rééquilibrer leur part respective. C'est ce qui a mené à l'ajout de 30 nouvelles circonscriptions en 2015. On cherchait ainsi à se rapprocher d'une véritable « représentation selon la population » et de la représentation prévue par la Constitution.
    Dans cette redistribution, le quotient électoral utilisé par Élections Canada est 121 891. Bien entendu, il y aura des échanges pour assurer une bonne représentation aux localités, comtés et régions de moindre taille et réduire le plus possible la distance que les députés ont à parcourir pour représenter les gens de leur circonscription.
    Au Canada, il y a quatre règles. La première concerne le quotient utilisé par Élections Canada pour déterminer le nombre de sièges par circonscription. On applique ensuite la clause sénatoriale, pour éviter qu'une province ait moins de députés que de représentants à l'autre endroit, au Sénat du Canada. Vient ensuite la clause de droits acquis. En 1985, il fut essentiellement convenu qu'aucune province ne devrait perdre un siège en fonction de ce qu'elle avait en 1985. Certaines provinces connaissent une croissance moins rapide. Aujourd'hui, cela touche principalement la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Enfin, en 2011-2012, on a ajouté la règle de représentation, qui concerne le Québec en particulier, pour faire en sorte que cette province soit toujours représentée selon sa population.

  (1110)  

    Je dois noter qu’après cette redistribution, le nombre de députés de la province équivaudra à 22,71 % de la Chambre alors que la population du Québec, selon Statistique Canada, représente 22,57 % de celle du pays. Dans cette situation, l’objectif est d’atteindre une représentation proportionnelle à la population.
    Nous avons entendu certaines des difficultés de représenter de très grandes circonscriptions et des circonscriptions urbaines, et, en général, de représenter ses concitoyens en tant que député. Je trouve que c’est un grand défi. Chaque formule dont nous convenons à un moment donné fera des gagnants et des perdants, et nous essayons toujours de trouver le meilleur compromis.
    En me préparant pour ce débat, je suis allé consulter les débats qui ont eu lieu à ce sujet en 2011 et 2012, et les députés parlaient des façons de procéder pour éviter de toujours augmenter le nombre de députés, comme certains autres Parlements de type britannique l’ont fait, parce que nous avons convenu de ces règles au cours des 40 ou 50 dernières années. Cependant, les changements qui résultent parfois de l’utilisation d’une formule font toujours mal.
    Il est difficile de prédire ce qui se passera dans quelques semaines ou dans 10 ans. L'économie a un effet important sur les mouvements de population au Canada. Au début des années 2000, ma province, l'Alberta, a connu une période de prospérité qui a attiré énormément de gens, qui s'y sont installés avec leur famille. Nous avons construit des écoles, des routes et tout le reste. C'était un endroit très attrayant où déménager, et la population de la province a donc augmenté très rapidement.
    C'est ce qui se passe en Colombie-Britannique aujourd'hui. C'est encore le cas en Ontario. Bon nombre de personnes qui viennent au Canada s'installent d'abord dans les grandes villes, et la plus grande région urbaine du Canada, c'est Toronto et la région du Grand Toronto, qui attirent encore de nombreuses personnes en raison des débouchés économiques qu'on y trouve. C'est aussi un endroit formidable où vivre, travailler et s'amuser, et je dirais que cela vaut aussi pour l'ensemble du pays. Nous vivons dans le meilleur pays du monde, et cela devrait nous tenir à cœur et nous amener à répondre ici aux préoccupations des gens afin que ce pays demeure le meilleur endroit où vivre pour les générations à venir.
    La partie b) de la motion que le Bloc a présentée ne propose pas vraiment de solution pour corriger le problème que les députés du Bloc ont identifié. La motion parle de « poids politique », mais je crois que l'on devrait plutôt parler de « poids démocratique » qui s'appliquerait à une seule province. Par ailleurs, la deuxième partie de la motion n'offre pas de solution pour la formule, et la Commission de délimitation des circonscriptions électorales, qui est indépendante, a déjà entrepris le travail.
    Cette Commission a commencé à faire son travail, elle offre un site Web qui nous est accessible et elle a publié des rapports. La Commission a donc déjà entrepris son travail. Le Bloc demande essentiellement de changer les règles du jeu en cours de route, et il serait difficile d'exiger que la Commission le fasse. Je crois que nous en sommes encore au tout début du processus. Je ne crois pas que cela soit impossible, mais il faut reconnaître que, depuis octobre, les commissaires ont été nommés et ils ont déjà tenu des consultations. Au plus tard en août, ils sont censés divulguer publiquement les cartes qui serviront à la nouvelle répartition, à temps — espérons-le — pour les prochaines élections fédérales.
    Toutefois, les sites Web d'Élections Canada et de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales indiquent que ces changements pourraient ne pas entrer en vigueur avant le 1er avril 2024. N'oublions pas que nous avons un gouvernement minoritaire. La dernière fois que le Parlement a pris l'initiative de débattre de cette question, c'était pendant la législature de 2008 à 2011. Comme il n'avait pas pu terminer son étude à l'époque, les modifications sont entrées en vigueur en 2012.
    Je voulais expliquer le contexte. Logiquement, aucune province ne devrait voir sa situation empirer après le redécoupage. Par contre, il y a la formule, qui a reçu la sanction royale en 2012. Nous pouvons dire qu'il est minuit moins une, et je comprends que ceux qui croient qu'aucune province ne devrait perdre de siège pourraient voir là un affront. Différentes règles et conventions constitutionnelles sont en place pour s'assurer que cela n'arrive pas.
    Je serai heureux de répondre aux questions et de poursuivre le débat avec mes collègues de la Chambre.

  (1115)  

[Français]

    Madame la Présidente, je me demande si mon collègue reconnaît que le Canada est une fédération et qu'il s'agit d'un contrat, et non d'une nation.
    C'est un contrat qui a été conclu à l'origine entre deux nations, la nation française et la nation anglaise. Je ne fais pas abstraction des nations autochtones qui étaient déjà sur le territoire ni des nombreuses autres nations se sont jointes à nous par la suite de différentes façons et à différents moments. Or, au départ, la fédération canadienne était formée de deux nations.
    Mon collègue ne reconnaît-il pas que, en raison de cet état de fait, il faut préserver la viabilité des deux nations au sein de la fédération, à défaut de quoi on s'expose au projet indépendantiste du Québec, qui est sur la table depuis longtemps?
    Nous ne voulons pas cesser d'exister et nous avons voulu être membres de la fédération. Pour ma part, je ne l'ai jamais voulu, mais bon. À une certaine époque, nous avons cru que nous voulions être membres de la fédération, et, en être membres, cela implique de préserver de notre identité telle qu'elle est.
    Madame la Présidente, je remercie le député de Rivière-du-Nord de sa question.
    Le Canada a été fondé comme un pays binational et biculturel. Les deux peuples fondateurs de notre pays sont le peuple francophone et le peuple anglophone. Comme mon collègue de Rivière-du-Nord le sait, je suis un Franco-Albertain, mais je suis aussi un enfant de la loi 101. J'ai habité à Montréal pendant un certain temps.
    Je pense que l'on doit admettre que ce n'est pas à la Chambre des communes que l'on doit décider si l'on est bien et où se situent le peuple québécois et la nation québécoise. Je suis complètement d'accord sur cela. D'ailleurs, je dis toujours que les Albertains forment une société distincte, selon la description donnée dans l'accord du lac Meech et dans l'Accord de Charlottetown.
    Ce n'est pas la première fois que je le dis, mais on doit admettre que la culture, c'est beaucoup plus que la représentation à la Chambre des communes. Il en va de même pour le fait francophone au Canada. Il faut admettre que beaucoup de francophones hors Québec représentent la dualité linguistique et culturelle de notre pays.

[Traduction]

    Madame la Présidente, il est particulièrement significatif que nous discutions de la démocratie au Canada, des voix qui peuvent se faire entendre et participer au processus à l'heure où le président russe, Poutine, lance des attaques d'une violence terrible contre le régime démocratique de l'Ukraine. Cette situation rappelle à la Chambre à quel point la démocratie est précieuse et fragile.
    J'aimerais que mon collègue nous parle de ce moment historique au pays et partout dans le monde, où nous nous unissons pour dire qu'il faut lutter à tous les niveaux contre les actes de violence ciblant le peuple ukrainien. Le Canada doit avoir un plan cohérent pour soutenir le peuple ukrainien, les réfugiés et la démocratie, en plus de veiller à ce que la Russie paie cher cette attaque contre les droits démocratiques d'une nation indépendante.

  (1120)  

    Madame la Présidente, je ne suis pas sûre du lien avec la redistribution des sièges au Canada. Toutefois, je remercie le député de Timmins—Baie James de son intervention. Il est inutile de rappeler à un Canadian d’origine polonaise — né de l’autre côté du rideau de fer et dont les parents faisaient partie du mouvement Solidarnosc — le comportement, l’agressivité et l’offensive militaire dont est capable le Kremlin.
    Le député a parfaitement raison. Nous devons être solidaires avec les Ukrainiens. Nous devons appuyer le gouvernement à Kiev qui défend sa démocratie et ses institutions. Les Ukrainiens habitent cette région depuis des millénaires et nous devons les soutenir en cette période difficile, tout comme le font de nombreux Européens de l’Est qui leur prêtent soutien et assistance, et abritent ceux qui fuient le conflit.
    Madame la Présidente, une des choses que nous avons apprises grâce au recensement réalisé par Statistique Canada est que notre croissance démographique dépendra en grande partie de l'immigration à l'avenir.
    Le député peut-il nous dire ce qu’il pense du fait d’ajouter la politique sur l’immigration aux outils qui permettent à nos provinces de continuer à promouvoir notre culture et notre patrimoine?
    Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord a raison de dire que, depuis 150 ans, l'immigration constitue la principale source de croissance démographique au Canada. Au cours de l'histoire, des vagues successives d'immigrants de l'Europe de l'Est se sont ajoutées au mélange ethnique qui constitue la population canadienne, renforçant son caractère distinct. Je fais partie de ces immigrants, tout comme ma famille, qui est venue de différentes régions pour s'établir au Canada.
    Le député a tout à fait raison, mais je crois que la question dont nous sommes saisis consiste à déterminer comment nous pouvons représenter avec justesse l'ensemble des Canadiens et faire en sorte que les députés puissent faire leur travail.

[Français]

    Madame la Présidente, tout d'abord je tiens à réitérer l'appui du Parti conservateur à la population ukrainienne. Je pense qu'on traverse présentement une période extrêmement sombre de notre histoire. Ces gens qui, hier encore, vivaient dans le bonheur vivent aujourd'hui dans la peur. Je crois qu'il est important que l'on saisisse chaque occasion qui s'offre d'appuyer ces gens, de saluer le courage des gens qui résistent présentement à l'envahisseur Poutine et de faire en sorte qu'ils sentent bien à quel point l'ensemble de la population canadienne les soutient.
    On est ici pour discuter de la démocratie au Canada et de la façon dont les Canadiens et les Canadiennes sont représentés à la Chambre des communes. Cette occasion nous en a été offerte par la motion du Bloc québécois que nous débattons. La révision de la carte électorale fédérale est un exercice qui arrive tous les dix ans et qui remet chaque fois en cause beaucoup de nos idées préconçues. On doit effectivement avoir ces discussions, mais on doit également en profiter chaque fois pour rappeler l'importance du rôle des députés à la Chambre des communes.
    Pour mettre les gens dans le contexte, je rappelle qu'Élections Canada a estimé que le nombre de députés provenant du Québec devrait diminuer en 2024, passant de 78 à 77 sièges. À l'inverse, l'Ontario et la Colombie-Britannique gagneraient chacun un siège, alors que l'Alberta compterait trois députés de plus.
     Au-delà des débats politiques partisans, je vais parler du rôle d'un député. La perte d'un député, de quelque province ou région qu'il s'agisse, a des conséquences néfastes pour les gens représentés, surtout dans le cas des régions rurales. C'est dans ces régions que disparaissent les circonscriptions la majorité du temps.
     Tous les jours, les Canadiens sont en quête de réponses à leurs questions et à leurs préoccupations. Plusieurs sont frustrés du manque d'information en provenance des différents ministères. C'est sans oublier la lenteur des réponses, particulièrement au cours des deux dernières années, où l’on a été pris dans la crise de la COVID-19 et où les gens ne savaient plus vers qui se tourner. Souvent, les bureaux de chacun des députés présents à la Chambre des communes ont été appelés à jouer un rôle prépondérant auprès des gens pour les aider à s'y retrouver dans toutes les mesures annoncées par les différents gouvernements pendant cette période.
    Naturellement, ces gens s'en sont remis à leurs députés. Dans plusieurs cas, ce dernier était le seul lien entre l'électeur et le gouvernement parce qu'il n'était tout simplement plus possible d'avoir de réponses à un moment donné. Nos députés ont donc pris la relève du gouvernement, faute de réponses rapides. Ce lien extrêmement important entre le citoyen et son député risque d'être plus difficile à maintenir si aucune norme n'est mise en place pour assurer aux citoyens de chaque région rurale qu'ils pourront conserver un véritable accès à leur député.
    Comme député de Mégantic—L'Érable, je représente un peu moins d'électeurs qu'une circonscription montréalaise, évidemment. Cependant, j'ai un territoire 500 fois plus grand à couvrir, regroupant 50 municipalités. Cela représente 50 maires, 50 conseils municipaux, des centaines de clubs sociaux ou même d'associations représentant les aînés. C'est sans oublier les dizaines de chambres de commerce, d'associations d'affaires, d'associations agricoles et j'en passe.
     Comment un député peut-il discuter et échanger avec 50 maires et plus et prendre le temps de les rencontrer? Même en ne rencontrant chaque mois qu'un seul des conseils municipaux, puisqu'ils se réunissent tous à peu près en même temps, il est presque impossible de tous les rencontrer durant un seul mandat de quatre ans. Il n'y a pas assez de mois: quatre ans, c'est 48 mois, mais j'ai 50 municipalités. Si je veux voir chaque conseil municipal, je ne serai donc pas capable de rencontrer tout mon monde en un seul mandat.
     Heureusement, maintenant, on a Zoom et des outils électroniques qui nous permettent de rencontrer plus de gens en même temps, mais rien ne vaut une vraie rencontre, une belle rencontre et des échanges avec les gens qu'on représente. Comment alors assurer le suivi de projets de développement ou d'infrastructure? Comment surmonter la difficulté qu'on a à rejoindre tout cela, à faire tout ce travail?
    Poser la question, c'est y répondre. Ma circonscription n'est pas la seule comme cela. Les circonscriptions de plusieurs de mes collègues sont exactement dans la même situation.

  (1125)  

    Un redécoupage de la carte électorale risque de remodeler ces circonscriptions, lesquelles seront encore plus grandes à couvrir, ce qui limitera l'accès des citoyens à leur député et aux services du gouvernement fédéral.
    En fait, un député, c'est comme un médecin de famille: quand il a trop de patients, il est difficile d'obtenir un rendez-vous. Plus un député a de concitoyens et de territoire à couvrir, plus il est difficile pour lui d'entendre leurs préoccupations. À l'inverse, il est aussi plus difficile pour les citoyens d'avoir accès à leur député, au gouvernement ou à la Chambre des communes pour faire connaître ce qu'ils veulent. Les Québécois des régions, surtout des régions rurales, méritent aussi de conserver leur poids politique à Ottawa, tout comme les Canadiens des régions rurales de tout le pays.
    Je redoute les conséquences du redécoupage électoral sur les gens de ma circonscription et de celles des régions du Québec et du Canada. Si on commence à diminuer le nombre de députés, les gens ne pourront plus se faire entendre comme avant. Pour le bien-être de la représentativité des députés et du travail dans les circonscriptions rurales en plus, je pense que le premier ministre doit considérer la ruralité canadienne et québécoise dans ses critères.
    Toute réforme de la carte électorale qui ne tient pas compte de la géographie, de la démographie ou des besoins de la population locale est vouée, selon moi, à diminuer la démocratie canadienne. Tout redécoupage qui ne tient pas compte de la réalité régionale est également condamné à changer notre vie démocratique. Au risque de me répéter, la redistribution proposée fera diminuer le poids des régions rurales, rien de moins. Celles-ci seront moins représentées, et ce, au détriment des circonscriptions urbaines.
    Je vais faire une comparaison. Il n'y a pas un meilleur député en ville ou en région qu'un autre. Le travail est simplement différent. Quand on vit dans une grande ville, on peut avoir accès au bureau du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, parce qu'il y a un bureau de ce ministère dans la ville. Les questions des citoyens ne se rendront pas au député, c'est le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration qui les recevra. Quand il y a trop de problèmes, cela va aboutir au député, mais le premier point de contact des citoyens des grandes villes avec le gouvernement, c'est souvent les bureaux gouvernementaux qui sont installés dans les grandes villes.
    Il n'y a pas de bureaux fédéraux de l'immigration ou du transport dans la circonscription de Mégantic—L'Érable. De tels bureaux n'existent pas. La porte d'entrée qui donne accès à un service fédéral, c'est le bureau du député. Le volume d'appels est donc très grand. Je comprends que notre travail n'est pas de représenter le gouvernement dans nos circonscriptions, sauf que, quand les gens ont des questions à poser au gouvernement fédéral, comme ils n'ont pas un accès direct au gouvernement dans leur circonscription, ils passent par leur député. C'est la réalité dans laquelle on se trouve actuellement.
    Le premier ministre peut prendre la décision de maintenir le nombre de sièges dans chacune des circonscriptions s'il le désire et de ne pas diminuer le nombre de sièges dans tout le redécoupage de la carte électorale qui est en cours. Je pense que le premier ministre devrait prendre en considération ce que je dis: aucune province ne devrait subir la perte d'un siège dans n'importe quel scénario. Si cela commence aujourd'hui, cela peut se reproduire dans 10 ou 20 ans, et on ne sait pas quelles sont les provinces seront les prochaines à être affectées par cette situation.
    Il n'y a pas que le Québec qui en jeu, il y a quatre autres provinces dont le poids de la représentation est supérieur à leur poids démographique: la Saskatchewan, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. C'est un pensez-y bien.
    On doit maintenir la représentativité des régions au sein du Parlement pour que la voix de tous les Canadiens, quelle qu'elle soit, puisse continuer d'être entendue par leur député. C'est la chose à faire pour protéger les régions rurales, mais aussi pour préserver la spécificité du Québec comme nation au sein du Canada.
    Je pense sincèrement que le premier ministre a une occasion en ce moment de faire ce qui est juste et de ne pas diminuer de 78 à 77 le nombre de députés au Québec tout en permettant aux autres provinces qui vont avoir plus de députés d'obtenir les députés dont ils ont besoin pour être mieux représentées.

  (1130)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, et j'aimerais lui poser une question fort simple.
    Cette motion du Bloc québécois et le projet de loi qui l’accompagnera visent à faire quelque chose de majeur pour le Québec. Il ne s'agit pas d'une reconnaissance sur la seule base démographique, car la situation démographique pourrait changer. Par exemple, en ce qui concerne l'aspect démographique, les deux provinces dont les populations sont les plus vieillissantes sont l’Ontario et le Québec, et, d'ailleurs, cela n’est même pas pris en compte dans le financement en santé.
    C’est donc plutôt une question de poids politique. Le Québec a été reconnu comme une société distincte et comme une nation.
    Le poids politique du Québec et sa représentation à la Chambre méritent-ils donc d’être maintenus, voire augmentés?
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
    Encore une fois, je pense qu'il est important de comprendre qu’un projet de redécoupage de la carte électorale qui vise à enlever des sièges à une province, quelle qu’elle soit, aura des effets négatifs sur la représentation des électeurs de cette province.
    Par conséquent, il faut prendre en considération l’ensemble des éléments, comme la spécificité du Québec, la nation québécoise, le poids démographique, le poids politique de chacune des provinces et le fait que le Canada est un pays qui évolue sur le plan démographique. Je pense que tous ces éléments doivent être pris en considération quand vient le temps de faire le redécoupage d’une carte électorale, mais je crois surtout qu’on ne doit jamais niveler vers le bas. C’est important.
    Nous aurons l’occasion d’en discuter au cours des prochaines semaines, et nous aurons l'occasion de faire des commentaires sur cette question dans le cadre de la consultation qui est amorcée par Élections Canada. Or je rappelle que le premier ministre a la capacité de dire tout de suite qu’il va maintenir le nombre de sièges à 78 au Québec, et c’est ce que nous lui demandons de faire.

  (1135)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député s'est beaucoup attardé sur le contraste entre les régions rurales et urbaines. En ce qui a trait au nombre actuel de sièges dans la province du Québec, le député est-il en train de dire que les 78 sièges actuels sont mal répartis entre la région urbaine de Montréal et les régions rurales? Est-il en train de dire que la formule actuelle n'est pas correcte? J'aimerais savoir ce qu'il pense de cette répartition.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Ce que je dis, c’est qu'il est beaucoup plus difficile d’avoir assez d'habitants pour atteindre les cibles d’Élections Canada quand on vit dans une région rurale. Il faut ajouter des municipalités. Par exemple, il faudrait passer de 50 à 75 municipalités pour atteindre un équilibre. Ce que je demande, c’est qu’on tienne compte de la réalité rurale du Canada. Notre pays est le deuxième au monde pour sa superficie. Il est donc normal que nos normes et nos règles tiennent compte de cet aspect et que nous nous assurions que les citoyens sont représentés.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et j’aimerais lui poser une question.
    Le poids politique du Québec a déjà fait partie des critères devant être remplis pour que le Québec réintègre la Constitution, notamment dans le cadre de l’accord de Charlottetown, qui prévoyait que le Québec n'aurait jamais moins de 25 % du nombre total de sièges à la Chambre des communes. Or cet accord avait été négocié par un gouvernement conservateur.
    En tant que chef adjoint du Parti conservateur, ne serait-il pas cohérent que le député défende cette position, qui était celle de son propre gouvernement?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Je considère que le gouvernement doit maintenir un minimum de 78 députés du Québec à la Chambre des communes pour assurer une représentativité, et qu'il doit aussi tenir compte de la réalité démographique. Quant à la reconnaissance de la nation, c’est une question dont nous devons continuer de débattre, et c'est une question dont les Québécois et les députés de la Chambre continueront toujours de débattre.
    Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole dans le cadre de cet important débat. Je vais partager mon temps de parole avec mon formidable collègue le député de New Westminster—Burnaby, qui va avoir des choses fort intéressantes à nous dire. J'ai bien hâte de l'entendre.
    Comme plusieurs collègues à la Chambre, je veux prendre quelques instants pour exprimer toute notre solidarité envers le peuple ukrainien qui vit des jours très sombres depuis presque une semaine. Il est soumis à la violence d'un assaut brutal de la part d'un dictateur, Vladimir Poutine. Je me sens particulièrement concerné, comme député de Rosemont—La Petite-Patrie, puisque ma circonscription est le quartier à Montréal où il y a le parc de l'Ukraine, la basilique ukrainienne orthodoxe et le festival ukrainien chaque année, auquel je participe avec des Québécois et des Montréalais d'origine ukrainienne. Nous sommes tous très ébranlés. Nous sommes là pour soutenir les Ukrainiens et pour soutenir le processus de paix également.
    Le débat que nous tenons aujourd'hui est important, parce que cela ramène la question de la place du Québec au sein de la fédération et de la signature de la Constitution par le Québec, ainsi que de la place politique du Québec au sein de la Chambre et du Parlement. Je vais y revenir un peu plus tard.
    Cela pose des questions fondamentales en ce qui concerne la démocratie et l'égalité des citoyens et des citoyennes. Si on a la chance de vivre dans un système démocratique où les gens s'expriment, c'est qu'il y a une notion de souveraineté populaire voulant que ce soit au peuple de décider. Il faut respecter l'égalité des gens, des hommes et des femmes. Les êtres humains naissent libres et égaux en droits. L'idée démocratique vient de là.
    L'idée démocratique d'égalité — un citoyen, un vote — n'est pas toujours respectée dans un certain sens, parfois pour de mauvaises raisons, mais parfois pour de bonnes raisons. Ces mauvaises raisons, on les oublie, parce qu'on est habitué, malheureusement, trop souvent. Notre système électoral est fait de sorte que tous les votes ne sont pas égaux. Certains votes sont perdus ou ne comptent pas dans un système uninominal à un tour comme le nôtre, plutôt que dans un système proportionnel. Il y a un paquet de votes qui ne se retrouvent pas au Parlement. Ils ne s'expriment pas.
    Je donne l'exemple de Rosemont—La Petite-Patrie. L'automne dernier, il y a eu une élection générale. J'ai eu la chance d'être réélu pour une quatrième fois, mais avec un peu moins de 50 % des votes. Il s'agit de 49 % des votes, pour être précis. Donc, 50 % des gens de Rosemont—La Petite-Patrie n'ont pas voté pour le NPD. Ces gens sont-ils représentés à la Chambre des communes? Il faut espérer que leur vote a été repris ailleurs dans d'autres circonscriptions.
    Comme on peut être élu avec 35 % ou 40 % des votes, souvent, la majorité des citoyens qui se sont exprimés lors d'une élection n'est pas représentée par ceux qui siègent ici, à la Chambre. Cela se multiplie et très souvent, c'est pratiquement la règle, on se retrouve avec un gouvernement qui représente une minorité de citoyens qui ont voté pour lui. On peut remporter des élections avec 37 % ou 38 % des votes et avoir un gouvernement majoritaire avec 65 % des sièges à la Chambre et imposer ses points de vue pendant quatre ans au Parlement.
    Si on avait un système proportionnel, si les libéraux avaient tenu leur promesse et qu'ils avaient changé le système électoral comme ils l'avaient promis en 2015, on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui. Il y a même eu des situations dans notre histoire, c'est arrivé à quelques reprises, où le parti qui avait obtenu le plus de votes n'a pas formé le gouvernement. C'est le parti qui est arrivé deuxième, selon le nombre total des votes, qui avait la majorité des sièges. C'est une contradiction démocratique absurde. Je ne comprends pas d'ailleurs comment il se fait que le Parti conservateur ne déchire pas plus sa chemise, parce qu'il a obtenu, aux deux dernières élections, plus de votes que le Parti libéral. Pourtant, les conservateurs sont dans l'opposition au lieu de former le gouvernement. Cela ne semble pas les déranger. Nous, les néo-démocrates, cela nous dérange, parce que c'est un enjeu fondamental d'égalité des citoyens et des citoyennes.
    Il peut y avoir de bonnes raisons pour ne pas respecter cette égalité des votes. Le système électoral en est une très mauvaise raison, parce qu'on pourrait le changer assez facilement. La majorité des démocraties dans le monde l'a fait. Pourtant, il y a de bonnes raisons. Il y a des critères sur lesquels on peut décider comment et quand les gens vont être représentés.

  (1140)  

    On en a déjà parlé dans ce débat, certains critères existent déjà dans notre système. Par exemple, on doit évaluer plusieurs choses. Certains de mes collègues du Parti libéral et du Parti conservateur en ont parlé, la clause sénatoriale fait en sorte que, par exemple, que l'Île-du-Prince-Édouard ne peut pas avoir moins de députés qu'elle n'a de sénateurs. D'ailleurs, c'était une condition à son adhésion à la Confédération. Il y a la disposition des droits acquis qui s'applique à certaines provinces; on en a également parlé. Finalement, il y a la disposition territoriale, qui fait en sorte que les territoires doivent être représentés, peu importe que leur population soit moindre, et de manière considérable parfois, que certaines circonscriptions qui sont très densément peuplées, comme la mienne. Il faut quand même souligner que la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie est toute petite, mais qu'elle héberge quand même 110 000 personnes. Cela fait beaucoup de gens au kilomètre carré. C'est normal que les territoires puissent avoir un député même s'ils ont moins de la moitié de cette population à représenter, mais sur un territoire immense, parfois grand comme plusieurs pays européens. De plus, ces députés représentent des communautés autochtones ou inuites, entre autres, qui doivent être représentées pour avoir une voix au sein de la Chambre.
    Tous ces critères sont à examiner. On trouve cela correct et normal. C'est pourquoi on n'applique pas un principe de ratio démographique automatique comme une règle mathématique de base. Il s'agit plutôt d'un régime d'exceptions. Une multiplication des critères sont appliqués, et parfois pour de fort bonnes raisons.
    Ce régime d'accommodements fait en sorte qu'on peut et qu'on doit avoir ce genre de discussion, qui est amenée par la motion présentée aujourd'hui.
    Je ne veux pas donner un grand cours d'histoire et remonter au Haut-Canada et au Bas-Canada, mais rappelons tout de même que le Québec n'est toujours pas signataire de la Constitution de 1982. C'est problématique. Je suis très fier du chef du NPD qui avait affirmé, lors d'un congrès fédéral de ma formation politique, que c'était d'ailleurs une erreur historique, laquelle il faudra bien régler un jour, d'une manière ou d'une autre. Cela dit, il y a eu des tentatives de régler cette meurtrissure, cette blessure qu'on a infligée à René Lévesque et à l'ensemble du peuple québécois. Il y a eu deux tentatives, j'étais adolescent, alors, et je commençais à m'intéresser à la politique. Il y a eu la tentative de l'accord du lac Meech entre 1987 et 1990, lequel a été rejeté, et l'accord de Charlottetown qui a été négocié par la suite.
    Je ne reviendrai pas sur toutes les demandes historiques du Québec et les critères. Il y en a plusieurs, et ils ne sont pas tous exclusifs les uns des autres. Cependant, une des considérations qu'il y avait dans l'accord de Charlottetown était le poids politique du Québec au sein du Parlement fixé à 25 %. Cela avait été négocié par le gouvernement conservateur du premier ministre de l'époque, M. Brian Mulroney. Cet accord avait été approuvé par ma formation politique, le NPD. Ce n'est donc pas nouveau. Il ne faut pas considérer que la question du poids politique du Québec au sein de la Chambre est une idée originale ou nouvelle. Il y a des précédents et il y a des antécédents qui ont été négociés par les conservateurs et appuyés par les néo-démocrates. Je pense que cela doit faire partie de nos discussions autour de cette motion.
    Comme la Chambre a officiellement reconnu le Québec comme formant une nation, je pense qu'on pourrait avoir une disposition Québec qui reconnaîtrait que le Québec est une nation et que, par conséquent, comme les autres dispositions sénatoriales, territoriales ou de droits acquis pourraient s'appliquer dans la distribution des sièges et que cela ne se fasse pas au détriment de la représentation d'autres provinces. Si le Parlement a reconnu que le Québec formait une nation et que, au départ, les Québécois ou les Canadiens français étaient un des deux peuples fondateurs, il faut que cela s'exprime de manière concrète et que cela ait des répercussions. Il serait logique qu'une disposition Québec — je ne dis pas que ce serait la seule — soit l'une d'entre elles.
    En tant que Québécois et fier de l'être, j'aurai le plaisir d'appuyer cette motion. Je ne voudrais pas appuyer un ratatinement politique du Québec.

  (1145)  

    J'espère que mes collègues québécois du Parti libéral et du Parti conservateur auront le même sentiment. L'immigration est un outil important et nécessaire pour maintenir le poids démographique du Québec, mais il y a aussi d'autres moyens, et celui-là en serait un très efficace.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son discours. J'ai reconnu beaucoup de son amour pour le Québec et pour la nation québécoise. Je l'ai notamment entendu faire mention d'une disposition Québec.
    Je suis le porteur d'un projet de loi déposé par mon parti, le projet de loi C-246, qui porte justement sur le poids politique du Québec et qui propose une disposition nation qui vise à préserver, comme le fait la motion que nous déposons aujourd'hui à la Chambre des communes, le poids politique du Québec au sein de la fédération canadienne en attendant que le Québec prenne une décision quant à son avenir.
    J'aimerais savoir si mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie a pris connaissance du projet de loi C-246 que j'ai déposé il y a quelques semaines, et s'il reconnaît la disposition nation comme étant la disposition Québec qu'il propose dans son discours.
    J'en profite en même temps pour lui demander s'il approuvera et appuiera le projet de loi.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond, avec qui c'est toujours très agréable d'avoir de telles discussions. Cela tourne parfois au débat, mais sans jamais trop s'envenimer.
    Son projet de loi est effectivement fort intéressant. Cela est tout à fait logique et cohérent avec le point de vue que je viens de présenter, c'est-à-dire qu'il y a de multiples critères pour établir la représentation des citoyens et des citoyennes à la Chambre.
    Son projet de loi est, en principe, intéressant. Il nous reste à voir quels amendements pourront y être apportés, quel est le détail des modalités et, si jamais il se rend à la troisième lecture après son étude en comité, quelle sera la version finale. À ce moment-là, en toute connaissance de cause, je prendrai évidemment une décision avec l'ensemble de mes collègues du NPD et du caucus, mais également avec notre chef.

[Traduction]

    Madame la Présidente, une des choses dont j'ai parlé plus tôt est le fait que, d'après les données du recensement canadien, si on regarde ce qui s'est passé pendant la dernière décennie, on constate que la croissance future du Canada dépendra beaucoup de l'immigration. Si on regarde la démocratie canadienne et les principes qui la sous-tendent, il est évident que la population compte.
    Je me demande si le député peut dire s'il pense que la croissance de la population canadienne sera soutenue en bonne partie par l'immigration. Quelle est son opinion à ce sujet?

  (1150)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Je pense avoir été assez clair dans mon discours. L'égalité des citoyens et des citoyennes est évidemment un principe de base de la démocratie, mais le ratio démographique n'est pas le seul que nous utilisons. Il en existe plusieurs autres. Nous en avons fait la démonstration. Cela a des conséquences sur les provinces des Prairies, sur les provinces des Maritimes, mais également sur nos territoires. On peut envisager cette discussion puisqu'on vit dans un régime où il y a de multiples critères et exceptions.
    Pour ce qui est de l'immigration, je dirais que le Québec et le Canada sont en effet des pays d'immigration. Nous sommes tous à divers degrés des fils et des filles d'immigrants, sauf les peuples autochtones et inuit.
    J'aimerais que le Québec accueille plus d'immigrants. Je pense que c'est aussi une bonne manière de résoudre le problème de pénurie de main-d'œuvre. Toutefois, en ce moment, le gouvernement du Québec décide de l'immigration économique, et c'est correct. C'est à lui de faire ces choix.
    Personnellement, je pense qu'une bonne partie de la solution du poids politique du Québec est la démographie et l'immigration. Ce serait aussi bon pour résoudre la pénurie de main-d'œuvre.
    Madame la Présidente, j'ai été fort intéressé par le discours de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Il a un peu parlé de tout le travail que le NPD effectue depuis longtemps à la Chambre pour s'assurer que le Québec est bien représenté.
    Un projet de loi présenté en 2012 et dont le parrain était le député néo-démocrate de Compton—Stanstead à l'époque proposait que le Québec reçoive ce seuil. Cela existait déjà pour beaucoup de provinces et de territoires.
    Mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie peut-il commenter le travail fait par le NPD depuis des années pour s'assurer que le Québec a sa place ici, à la Chambre des communes?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de New Westminster—Burnaby de sa question.
    Depuis que je suis député — cela fera bientôt 11 ans —, j'ai effectivement vu un caucus du NPD toujours préoccupé par la place du Québec, par le respect de la nation québécoise et par la défense du français au Québec, mais aussi à l'extérieur du Québec.
    Le projet de loi de 2012 en est l'illustration. Je pense aussi à la Déclaration de Sherbrooke, qui a été adoptée par notre mouvement politique et qui reconnaît la nation québécoise et un fédéralisme asymétrique.
    Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour appuyer la motion, comme je l'ai déjà exprimé.
    Comme d'autres intervenants, je me lève avec une énorme tristesse résultant des événements qui se déroulent, pas en Chambre ni à Ottawa, mais de l'autre côté du monde, en Ukraine, où des civils sont en train d'être massacrés sous la pluie de missiles et les bombardements qui s'abattent sur les villes de ce pays. Reprenant les propos de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, c'est avec le cœur lourd, comme tout le monde, que j'observe ces massacres, pas vus en Europe depuis près d'un siècle et dont on pensait qu'ils ne se reproduiraient plus jamais.
    Nos pensées accompagnent les civils et les soldats ukrainiens. Nous espérons que le dictateur à l'origine de toute cette tragédie et de toutes ces souffrances et que les gens qui l'entourent verront à quel point ce qui est en train de se passer en Ukraine est épouvantable et mettront immédiatement fin à cette invasion. Tout le monde souhaite et le Canada est en train de remplir son rôle.
    Pour revenir à la motion dont nous débattons aujourd'hui à la Chambre, l'idée d'un seuil pour leQuébec relève du gros bon sens. Je l'ai déjà mentionné à plusieurs reprises. L'idée que la présence du Québec à la Chambre exige qu'il ne perde pas de sièges est normale. Ces seuils existent déjà, comme je l'ai mentionné tout à l'heure. En effet, les territoires et les provinces comme le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Saskatchewan ont déjà des seuils qui leur garantissent de ne pas perdre de sièges. Si cela n'avait pas été le cas, on serait peut-être en train de discuter de la perte de sièges en Saskatchewan.
    Le NPD soutient pleinement ces seuils pour assurer la poursuite de cette représentation si importante pour notre démocratie. En lien avec la motion d'aujourd'hui, il relève du gros bon sens que le Québec ait un tel seuil, une telle représentation minimum, afin d'assurer qu'il aura toujours le même poids à la Chambre, sans perdre de sièges. C'est normal.
    Je représente la Colombie-Britannique et je souhaite que cette dernière ait plus de sièges, ce qui va vraisemblablement être le cas après le dernier recensement. La Colombie-Britannique et l'Alberta, qui sont les provinces les plus sous-représentées, vont recevoir des sièges supplémentaires. Par contre, à notre avis, cela ne devrait pas signifier que d'autres régions du pays doivent en perdre.
    C'est donc pour cette raison que le NPD appuie la motion. Quand on regarde ce qui existe présentement pour la population, ces traditions établies depuis belle lurette sont importantes.
     Au Canada atlantique, qui est surreprésenté et de loin, on parle d'un député fédéral pour 39 000 habitants à l’Île-du-Prince-Édouard. Au Nouveau-Brunswick, c'est un député pour 79 000 personnes. À Terre-Neuve-et-Labrador, c'est un député pour 74 000 habitants. En Nouvelle-Écosse, c'est un député pour 88 000 personnes.
    Je ne parlerai pas des exceptions s'appliquant aux territoires, puisque ces derniers sont immenses et que leur représentation est extrêmement forte. Je pense ici à ma collègue députée de Nunavut, qui fait un travail extraordinaire dans une circonscription couvrant une superficie plus vaste que la très grande majorité des nations sur Terre. Elle le fait très bien. Elle est extraordinaire et travaille sans cesse pour ses concitoyens du Nunavut.

  (1155)  

    D'autres provinces ont aussi bénéficié d'une exemption. Par exemple, au Manitoba, il y a un député par 98 000 personnes; en Saskatchewan, il y en a un par 84 000 personnes. Au Québec, présentement, il y a un député par 109 000 personnes. En Ontario, il y en a un par 123 000 personnes. En Colombie-Britannique, il y a un député par 125 000 personnes. Enfin, en Alberta, il y en a un par 130 000 personnes. Comme on peut le constater, il y a matière à révision. On fait des ajustements tous les 10 ans, au moyen du recensement.
    Le principe relatif au seuil existe déjà. La motion présentée aujourd’hui relève du gros bon sens. Les exceptions actuelles sont en lien avec des seuils beaucoup plus petits que ce qui est envisagé par la motion d’aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle cela relève du gros bon sens, et c'est la raison pour laquelle nous appuierons la motion.
    L'autre raison relève de l’histoire. J'ai commencé à siéger à la Chambre en 2004, avec l’équipe de Jack Layton. En tant que néo-démocrate, je suis très fier de notre histoire, non seulement pour assurer une place à la nation québécoise au sein du Canada et de la Confédération canadienne, mais aussi pour le travail que le NPD a fait, différemment de tous les autres partis politiques du Canada, pour assurer le fait français au Canada.
     Comme chacun le sait, je représente la Colombie-Britannique, une des provinces où le nombre de francophones augmente sans cesse. Plusieurs personnes qui proviennent de pays francophones immigrent en Colombie-Britannique. De plus, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique peut attester la présence d'un réseau très énergique de commerçants qui parlent français. La Colombie-Britannique compte aussi un réseau de commissions scolaires, qui regroupe des douzaines d'écoles francophones. Je tiens à dire que cela a été mis en place par un gouvernement néo-démocrate.
     En Colombie-Britannique, comme en Saskatchewan et au Manitoba, ce sont les gouvernements néo-démocrates qui ont ouvert la porte pour assurer l'éducation en français à tous les élèves francophones de la province. Nous sommes fiers de cet héritage. Le NPD ne dit pas une chose lorsqu'il est à Ottawa et une autre quand il est à New Westminster, à Winnipeg ou à Saskatoon. Nous sommes en accord avec nos valeurs pour ce qui est du renforcement des langues officielles partout au pays. C’est ce que les gouvernements néo-démocrates ont fait partout où ils ont été et partout où ils sont.
    Léo Piquette, Elizabeth Weir ou Alexa McDonough, des néo-démocrates dans d'autres provinces, ont aussi fait avancer la cause de l'égalité des deux langues officielles. Peu importe où ils se trouvent au pays, les néo-démocrates ont toujours été là pour renforcer les langues officielles et le fait français.
    L’héritage des néo-démocrates est différent de ceux des libéraux et des conservateurs, qui ont toujours tendance à renforcer les langues officielles quand ils sont à Ottawa, mais qui ne sont pas du même avis quand ils retournent dans leurs régions. Le NPD est consistant; il a des valeurs et des principes. Nous sommes très fiers de maintenir tous ces principes depuis des années.
    Comme je l'ai déjà dit, la motion d’aujourd’hui relève du gros bon sens.
    Ma question s’adresse aux libéraux et aux conservateurs. Quand le NPD a présenté ce projet de loi, il y a 10 ans, les libéraux et les conservateurs s'y sont opposés, et ce, même si les libéraux appuient le principe d’un seuil pour le Canada atlantique et que les conservateurs appuient ce même principe pour la Saskatchewan et le Manitoba.
    Il faut être logique et il faut être consistant. C’est pour cette raison que nous allons voter en faveur de la motion.

  (1200)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de New Westminster—Burnaby de son discours.
    Je le remercie d'entrée de jeu puisque, depuis ce matin, il semble être d'accord sur notre motion en cette journée de l'opposition. Je présume que les néo-démocrates voteront en sa faveur. C'est intéressant, mais j'aimerais l'emmener plus loin.
    Quand on parle de poids politique du Québec, il s'agit de reconnaître vraiment, et jusqu'au bout, le fait que le Québec est une nation. Il parle beaucoup des libéraux et des conservateurs. On le sait, en 2006, les conservateurs ont fait adopter une motion reconnaissant la nation québécoise, mais, depuis, c'est le silence radio. Aucun geste concret n'a été posé par les conservateurs pour vraiment mener plus loin cette reconnaissance de la nation québécoise plus loin.
    J'aimerais entendre jusqu'où il serait prêt à aller pour reconnaître cette nation québécoise. Est-ce qu'on peut aller jusqu'à mettre des normes un peu partout et s'ingérer dans certains champs de compétence? Jusqu'où est-il prêt à aller pour reconnaître la nation québécoise?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    Elle connaît déjà la réponse, parce qu'elle a certainement lu la Déclaration de Sherbrooke. Cette déclaration fait en sorte que le NPD propose vraiment un avenir prometteur pour tous les Québécois et les Québécoises, mais aussi pour les Canadiens et les Canadiennes. Cela présente une vision qui est importante et qui laisse, pour le Québec dans les champs de compétence québécois, la possibilité de recevoir une compensation du gouvernement fédéral pour mettre en place des programmes qui sont désirés par les gens du Québec. Cela est un principe depuis l'entente du NPD.
    De plus, il faut aussi dire que c'est le fait français que l'on renforce. Les gouvernements néo-démocrates l'ont toujours renforcé, peu importe où ils sont au Canada. On voit cela en Colombie-Britannique, au Yukon, bien sûr, en Saskatchewan, au Manitoba, en Alberta et en Ontario. Peu importe l'endroit, les gouvernements néo-démocrates ont toujours renforcé le fait français.

  (1205)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le dernier commentaire du député au sujet de l'usage du français au Canada.
    Je crois que, à l'heure actuelle au Manitoba, il y a plus de locuteurs du français qu'à tout autre moment dans l'histoire de la province et je crois que c'est grâce à une politique nationale forte appuyée et bonifiée par les gouvernements provinciaux. En outre, en tant que député du Manitoba, j'ai une grande passion pour la province du Québec. Nous avons des choses en commun comme un secteur de l'aérospatiale fort et florissant. Pour soutenir le Québec, il n'est pas nécessaire d'être un député de cette province, et l'inverse est aussi vrai. Est-ce que le député pourrait dire ce qu'il en pense?
    Monsieur le Président, je serais ravi de partager mes réflexions à ce sujet.
    C'est sur ce point que je suis en profond désaccord avec le Bloc Québécois, car ses députés ne reconnaîtront jamais l'existence d'une réalité francophone dynamique à l'extérieur du Québec. Ils n'ont jamais défendu les Acadiens, les Franco-Colombiens ni les francophones de l'Ouest canadien.
    Comme le député le sait, en Colombie-Britannique, nous assistons à une augmentation du nombre de francophones. J'ai eu le plaisir de participer à un grand nombre d'événements francophones, où j'ai pu constater l'incroyable dynamisme de la communauté francophone de la Colombie-Britannique. Nous voyons également de plus en plus d'écoles et d'établissements francophones ouvrir leur portes. Tout cela est très positif.
     Nous devons tous collaborer pour renforcer nos langues officielles et la communauté francophone partout au pays. Malheureusement, c'est là quelque chose que le Bloc ne voudra jamais faire. C'est bien dommage, mais c'est à nous qu'incombe cette responsabilité. Évidemment, nous espérons que les libéraux et les conservateurs s'inspireront de la cohérence du NPD au fil des ans. Nous souhaitons œuvrer ensemble pour faire du Canada un pays encore meilleur.

[Français]

    Monsieur le Président, j'apprécie le discours de mon collègue, et je voulais lui demander comment un système de représentation proportionnelle mixte pourrait protéger le Québec ainsi que la représentation régionale et culturelle.
    Monsieur le Président, je félicite ma collègue de London—Fanshawe pour son excellent français, et je la remercie de son excellente question.
    C'est important. C'est une chose pour laquelle le NPD milite, et il y travaille depuis longtemps: mettre en place un système où on est vraiment représenté. Cela modifierait complètement la situation des gens qui votent pour le NPD au Québec, par exemple. Ils seraient représentés par plusieurs députés, parce que le nombre de personnes qui votent est large. De cette façon, les votes des gens comptés, peu importe où ils résident au Canada. C'est une chose sur laquelle le NPD travaille toujours.
    Je remercie encore une fois la députée de sa question.
    Monsieur le Président, avant que je me fasse garnotter des pichenottes parce que j'aurais oublié de la faire, j'aimerais vous informer que j'entends partager mon temps de parole avec mon estimé et estimable collègue de Jonquière.
    Au sujet de la motion qui nous intéresse aujourd'hui, je serai bien candide en commençant et je ferai une confession. Sur le coup, je me suis demandé pourquoi il ne serait pas normal que le Québec perde un siège, car cela me semblait logique compte tenu de notre poids démographique moins important. C'était mon premier réflexe, à froid. Or à un moment donné, on se surprend à se poser des questions et à aller un peu plus loin, et c'est exactement ce à quoi servent les débats à la Chambre.
    Je me suis demandé pourquoi il serait justifié que le Québec réclame un nombre de sièges qui n'est pas équivalent à son poids démographique. Le premier constat qu'on fait, c'est que, à la base, la formule qui est utilisée pour calculer le nombre de sièges que le Québec a n'est pas purement mathématique. Dans la formule de calcul actuelle, trois exemples matérialisent cette idée.
    Premièrement, il y a la clause sénatoriale. Cette clause assure qu'aucune province n'aura moins de députés que de sénateurs. Elle assure entre autres quatre sièges à l'Île-du-Prince-Édouard même si, techniquement, sa population justifierait qu'elle en ait un seul.
    Deuxièmement, une clause de droits acquis existe dans le calcul actuel, et elle permet qu'aucune province n'ait moins de députés après un éventuel redécoupage qu'elle en comptait en 1985, ce qui préserve entre autres le nombre de sièges des Maritimes et de la Saskatchewan.
    Troisièmement, une clause concernant les territoires permet qu'ils aient tous un député même si, techniquement, la population totale des territoires justifierait qu'il n'y ait qu'un seul député pour l'ensemble des territoires.
    On sort donc déjà du cadre purement mathématique, et on se demande si une clause permet au Québec de revendiquer un nombre de sièges qui n'équivaut pas à son poids démographique. La réponse est non, et c'est justement ce que nous tentons de régler aujourd'hui.
    Certains se demanderont pourquoi nous le faisons. Comme nous l'indiquent nos livres d'histoire, il y avait deux peuples fondateurs lors de la création du Canada. En octobre dernier, nous avons souligné le triste anniversaire de la création de la politique canadienne du multiculturalisme, qui date de 1971. Dans l'histoire un peu plus récente, on a commencé à écarter la notion de peuple fondateur, qui donnait une certaine préséance au Québec, pour la remplacer par notre fameux multiculturalisme canadien. Le multiculturalisme est venu écarter le biculturalisme, noyer le poisson et rendre le Québec tout d'un coup un petit peu moins présent sur la carte canadienne.
    Comme l'histoire se répète toujours un peu, en 1995, le gouvernement de Jean Chrétien a reconnu que le Québec était une société distincte, on ne sait pas trop pourquoi. Paraît-il que, quelques mois avant, le Canada avait failli perdre un référendum. Tout d'un coup, on a reconnu la société distincte, et le Bloc québécois a rétorqué que c'était de la poudre aux yeux. Je me permets de citer les propos tenus par Lucien Bouchard dans le cadre de ce débat le jour de l'adoption de cette résolution:
[...] de Meech 1 à Meech 2, de Meech 2 à Charlottetown, c'est une pente descendante: on offre de moins en moins au Québec. On est fatigué, peut-être de l'effort précédent; comme on est fatigué, on en offre un peu moins [...] Comment le premier ministre peut-il croire que les Québécois et les Québécoises vont être contents de se faire dire par lui: « Vous êtes distincts, je reconnais que vous êtes distincts? » Comment peut-il s'imaginer que cela va nous plaire, à nous, les Québécois? S'il y a une chose qu'on sait nous, c'est qu'on est distinct. Ça fait un bout de temps qu'on le sait qu'on est distinct. Ce qu'on veut, par exemple, c'est d'avoir les moyens de prendre nos décisions de façon distincte, d'orienter l'avenir du Québec dans le sens de sa distinction, dans le sens de ce qu'il est différent des autres, de nos différences. C'est ça qu'on veut, c'est ça qu'on n'a pas. Il n'y a rien comme ça dans la résolution, absolument rien. 
    En 2006, et rebelote: le gouvernement Harper reconnaît que le Québec est une nation. Je me suis amusée à aller voir sur Wikipédia, qui consacre une page à cette question. C'est très intéressant. Au haut de la page, on peut lire:
    Il est important de préciser qu'il s'agit d'une motion symbolique, car elle ne modifie pas la Loi constitutionnelle de 1867, qui énonce que le Québec est l'une des provinces du Canada. Elle n'a pas été entérinée non plus par le Sénat, seconde branche de la législature fédérale. Il y a très peu d'engouement pour les modifications constitutionnelles depuis l'échec de l'accord du Lac Meech et les politiciens se trouvent dans une situation où ils ne peuvent que faire des déclarations symboliques.
    Je reviendrai un peu plus tard sur l'aspect symbolique de ces diverses reconnaissances.
    Pas plus tard qu'en juin 2021, le Bloc québécois fait adopter à la Chambre la motion suivante:

  (1210)  

    Que la Chambre convienne que l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d'inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu'il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
    Encore une fois, à ce moment, nous avons dit qu'il est important de passer de la parole aux gestes. Le fait d'être reconnu comme une nation ne doit pas demeurer stérile. C'est exactement le but de notre proposition d'aujourd'hui.
    Je ferai un petit aparté en m'aventurant sur un autre sujet. Le Québec a son caractère distinct depuis quelques années sur la question de l'immigration. Les deux sujets sont intrinsèquement liés. Je les relierai à la fin de mon exposé. Le Québec partage cette compétence avec le fédéral. L'immigration est l'une des compétences qui relèvent des deux paliers de gouvernement. Depuis plusieurs années, il y a une décentralisation de certains de ces pouvoirs. Dans les premiers accords qui ont été signés, par exemple l'Entente Lang-Cloutier, en 1971, et l'Entente Andras-Bienvenue, en 1975, on apporte des changements de nature plus administrative. Par contre, on pose déjà un premier jalon important en matière de sélection de l'immigration. On force le Canada à considérer l'avis du Québec pour la première fois en ce qui concerne chaque nouvelle candidature destinée à son territoire. Un peu plus tard, en 1979, l'Entente Cullen-Couture a été signée. Dans ce cas-ci, on exige qu'en matière d'immigration temporaire il y ait discussions entre les deux paliers de gouvernement et cela les force encore un peu plus à travailler ensemble. La partie massive de cette consécration, c'est-à-dire le fait que Québec peut choisir une bonne partie de son immigration, provient de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission des aubains, signé par Mmes McDougall et Gagnon-Tremblay, en 1991, et plus couramment connu sous le nom Accord Canada-Québec. Ce document donne au Québec des pouvoirs importants, afin d'accueillir les personnes qui sont en mesure de travailler. À la suite de l'entente, le Québec obtient enfin un contrôle total du processus de sélection des immigrants économiques, de même qu'il obtient des pouvoirs en matière d'intégration et de francisation. En d'autres mots, le Québec peut déterminer les volumes d'entrée de ces futurs résidents permanents.
    Si nous débattons la question qui est devant nous aujourd'hui, c'est entre autres pour des questions d'immigration, parce qu'elle a une incidence sur le poids politique du Québec. Il y a quelques jours, M. Paul Journet signait un article intitulé « Le Québec, de moins en moins influent ». On débat souvent des seuils d'immigration, au Québec. On jase et on dit qu'il devrait se situer entre 40 000 et 50 000 immigrants. En se comparant avec ce que le Canada est en train de faire, on voit que finalement on est complètement dans un autre contexte. Le Canada parle d'augmenter de 280 000 à 430 000 le nombre d'immigrants qu'il recevra sur son territoire. En proportion, pour le Québec, 40 000 ou 50 000 immigrants sur 8,5 millions d'habitants représentent 5 % de la population. Pour le Canada, le seuil de 430 000 immigrants suggéré par les libéraux sur 38 millions d'habitants moins les 8,5 millions d'habitants du Québec représente à peu près 1,4 % de la population. La croissance démographique liée à l'immigration est trois fois plus rapide au Québec que sur le territoire canadien. C'est la résultante d'un choix fait par le Québec, qui veut s'assurer d'une bonne francisation et d'une bonne intégration de ses immigrants. C'est une contrainte que le Canada anglais n'a pas, puisque l'anglais est une langue plus facilement reconnue à l'international et utilisée plus couramment. Dans ce contexte, le Québec est donc légitimé de vouloir intervenir non pas sur le choix du Canada sur ses seuils d'immigration, mais sur les conséquences directes et indirectes que cela peut avoir sur lui. C'est exactement ce à quoi vient répondre la motion que le Bloc québécois présente aujourd'hui. Dans les faits, quand une décision du Canada a une résultante négative, par exemple, si on augmente les seuils d'immigration et que les ressources ne sont pas suffisantes, cela a une incidence au Québec sur le traitement de nos dossiers. Dans ce cas, nous souhaitons qu'il y ait plus d'argent alloué et plus de fonctionnaires investis à traiter ces dossiers. C'est le même scénario si la résultante fait baisser le poids démographique du Québec. Le fait que nous voulions une représentation proportionnelle à notre statut particulier est justifié. Ce n'est pas un caprice, il s'agit simplement d'inscrire dans le concret et dans l'actualité ce que veut vraiment dire « être une nation ».

  (1215)  

    Monsieur le Président, le NPD appuie cette motion, parce qu'il est essentiel de maintenir l'équilibre constitutionnel au Canada. Ce n'est pas seulement une question de représentation de la population. La démocratie est basée sur l'équilibre entre les régions et les intérêts des communautés. Il est essentiel pour le NDP de préserver et d'assurer la voix du Québec à la Chambre des communes.
    Est-ce que ma collègue appuie la position de soutenir aussi l'importance de la représentation pour les régions rurales et les autres régions minoritaires du Canada?
    Monsieur le Président, le Bloc québécois a tendance à ne pas vouloir se mêler des affaires aux autres. Nous sommes ici pour représenter les intérêts du Québec. Si les régions rurales souhaitent le débat et soumettre une proposition, qu'elles fassent valoir leurs arguments et nous en débattrons. Je ne crois cependant pas qu'il s'agisse du rôle des députés du Bloc québécois.

  (1220)  

    Monsieur le Président, je suis enchanté de me lever pour féliciter ma collègue de Saint-Jean pour son brillant discours.
    D'après les questions que nous entendons depuis ce matin, certains de nos collègues semblent avoir de la difficulté à faire la distinction entre le poids démographique du Québec et son poids politique. Je me permets d'insister sur cette différence fondamentale.
    J'aimerais donc que ma collègue apporte des précisions sur ce point et sur l'importance que le poids politique du Québec aura dans les décisions futures qui se prendront, notamment en matière de protection de notre identité culturelle.
    Monsieur le Président, j'avais effectivement noté ce point d'entrée de jeu. Si on s'arrête uniquement à l'aspect mathématique, on pourrait croire qu'il n'est pas justifié de réclamer davantage de voix. Or, dès qu'on dépasse cet aspect et qu'on se rappelle que la formule prévoit déjà la reconnaissance d'autres aspects, il est d'autant plus justifié de revendiquer ces voix, notamment comme francophones, afin de bien défendre notre statut minoritaire de 2 % dans l'océan anglophone de l'Amérique du Nord.
     Malheureusement, par le passé, lorsque le Bloc québécois n'était pas bien représenté à la Chambre des communes, on a vu que cette question était facilement évacuée. C'est là une raison de plus d'avoir un nombre important de sièges, représentatif de la nation qu'est le Québec à la Chambre des communes, pour s'assurer qu'on ne passe plus jamais sous le tapis.
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue.
    Depuis tantôt, j'écoute nos collègues du NPD dire qu'il faudrait davantage tenir compte des francophones hors Québec et que le Bloc québécois ne le fait pas. Je pense que c'est faux. Au contraire, je pense que c'est au cœur du programme du Bloc québécois puisque nous nous sommes toujours souciés de la diversité de l'ensemble des francophones en Amérique.
    Ma collègue ne serait-elle pas d'accord avec moi pour dire qu'un Québec fort, une nation québécoise francophone reconnue comme telle et protégée au sein de la fédération canadienne, serait de nature à aider ces minorités francophones à qui on ne donne pas le poids qu'elles devraient avoir dans l'ensemble du Canada?
    Les minorités anglophones au Québec sont bien protégées. Par contre, ce n'est pas le cas des minorités francophones dans l'Ouest. Le Bloc québécois le sait et il s'est souvent levé à la Chambre pour le dire. Selon ma collègue, la reconnaissance que le Bloc québécois demande aujourd'hui ne serait-elle pas justement de nature à renforcer l'influence des communautés francophones hors Québec?
    Monsieur le Président, je ne pourrais pas être plus d'accord avec ce que mon collègue mentionne.
     Cela me rappelle un souvenir d'une jeunesse pas si lointaine, alors que j'étais présidente du Comité national des jeunes du Parti québécois. Des Franco-Ontariens étaient venus nous voir à la fin d'une rencontre durant laquelle nous avions discuté de l'indépendance du Québec. Ils nous avaient demandé si nous entendions souvent l'argument voulant que le Québec, une fois indépendant, laisserait tomber les communautés francophones hors Québec. Ils nous avaient alors dit de ne pas gober cet argument et que, au contraire, le Québec serait le phare qui les guiderait dans leurs revendications futures.
    J'aimerais aussi revenir sur un commentaire que j'ai entendu juste avant, selon lequel le Bloc québécois ne fait rien pour les communautés francophones hors Québec. Pourtant, j'ai justement parlé aujourd'hui d'immigration et de l'accueil d'étudiants francophones, des écueils rencontrés et de la bataille que nous menons à ce sujet. Nous ne le faisons pas que pour le Québec, nous le faisons à l'avantage de nombreuses institutions scolaires francophones hors Québec, comme cela a souvent été mentionné en comité.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour vous donner quelques indications sur la perte de poids politique du Québec.
    J'entends déjà le député de Drummond et ses commentaires désobligeants indiquer que mon poids est déjà élevé, mais il n'est pas question de mon surpoids; il est plutôt question du poids politique du Québec.
    La perte d'influence du Québec est manifeste, et on peut le constater de plusieurs manières. La perte d'un siège à la Chambre en serait l'une des expressions. Cela dit, j'aimerais d'abord revenir sur autre chose.
    Je vois la perte d'influence du Québec dans les courants de pensée majeurs qui s'expriment maintenant au Canada et qui ne s'appliquent pas spécifiquement au Québec. D'un côté, on voit la montée d'un populisme conservateur qui nie les changements climatiques, qui a une vision étriquée de ce qu'est la liberté, qui ne colle pas à la réalité québécoise et qui n'a rien à voir avec les intérêts des Québécois. De l'autre côté, on voit la montée d'une bien-pensance multiculturelle, qui voit la laïcité comme une entrave à la liberté et au pluralisme.
    Ces deux grands courants politiques font la démonstration que la voix du Québec n'est peut-être pas suffisamment représentée dans cette assemblée. Il en va de même pour les intérêts économiques. La voix du Québec n'est pas bien représentée dans cette assemblée en ce qui a trait aux intérêts économiques. La majorité de nos débats se concentrent sur les hydrocarbures.
    Il y a deux grands secteurs d'activités au Canada: d'un côté, le secteur de l'automobile, et de l'autre, le secteur des hydrocarbures. J'entends mes collègues conservateurs faire des liens avec la crise qui est en train de se produire en Ukraine et le programme des grandes pétrolières. Cela ne touche pas les Québécois. J'ai hâte que mes collègues conservateurs du Québec se lèvent pour aborder des questions qui touchent un peu plus le Québec. Vous n'avez qu'à regarder le secteur du bois d'œuvre. Jamais le Canada n'a voulu faire la bataille pour arriver à une entente avec les États-Unis qui serait intéressante pour le Québec. C'est une expression, c'est une des manifestations de la perte d'influence du Québec.
    C'est la même chose du côté de nos aspirations légitimes. Je passe rapidement, mais je pense au projet de loi 96 sur la langue officielle et commune du Québec. Nous avons entendu des gens présenter cette loi comme étant discriminatoire envers la minorité anglophone, la minorité la mieux traitée dans le monde actuel. Cette minorité représente 8 % de la population au Québec et reçoit 32 ou 33 % du financement des études postsecondaires. On en reviendra.
    C'est encore la même chose dans le cas de la contestation de la loi 21, la loi sur la laïcité de l'État, où on a vu des maires de certaines municipalités se mobiliser pour présenter une loi sur la laïcité comme étant quelque chose de raciste qu'il fallait combattre. C'est l'expression, d'une certaine façon, de la perte d'influence du Québec.
    Qu'est-ce qui peut se poser comme rempart? Eh bien, c'est le nationalisme québécois. Or, malheureusement, le nationalisme québécois a mauvaise presse, et c'est peut-être de cela que je veux vous entretenir, aujourd'hui. Je veux arriver à ce qu'on définisse ensemble ce qu'est le nationalisme québécois. C'est important, parce que, dans le projet de loi de l'infâme député de Drummond, il y a une disposition sur la nation. J'aimerais donc qu'on s'entende sur ce qu'on entend par « nationalisme québécois ».
    Tout d'abord, le nationalisme québécois n'est pas un nationalisme belliqueux. Il n'a jamais été question d'envahir l'Ontario ni de faire des rixes au Nouveau-Brunswick. Le nationalisme québécois n'a donc absolument rien à voir avec ce qu'on entend comme étant nationalisme belliqueux.
    À mon avis, la thèse la plus intéressante du nationalisme québécois est celle de Léon Dion — le père de l'autre —, celui qui avait encore une conscience québécoise. Je le dis sans offense.
    La thèse de Léon Dion nous dit qu'au cours de la première moitié du XX siècle, un nationalisme conservateur s'est exprimé au Québec. C'est le nationalisme du mythe de la survivance. C'est vrai que c'est un nationalisme identitaire, où les Québécois se sont accrochés aux référents qu'ils avaient, c'est-à-dire leur langue et leur religion, religion qui a été dans notre histoire quelque chose d'assez problématique. Ma grand-mère, qui a été obligée d'avoir 18 enfants, en savait quelque chose. On comprend donc un peu, aujourd'hui, pourquoi nous avons une vision différente de celle des Canadiens lorsqu'il est question de religion.
    Or il y a aussi, nous dit Léon Dion, le nationalisme libéral ou social-démocrate, qui est celui de la naissance de l'État québécois avec la Révolution tranquille.

  (1225)  

    J'aimerais revenir sur les mots de Jean Lesage, lorsqu'il dit: « Le seul moyen puissant que nous possédons, c'est l'État du Québec, c'est notre État. Nous ne pouvons pas nous payer le luxe de ne pas l'utiliser. » C'est l'expression de ce qu'est le nationalisme québécois. Quand Lesage dit cela, il fait référence aussi à un discours qu'il va tenir tout le long de ce que sera la Révolution tranquille: l'État québécois sera le moteur de notre émancipation.
    Quand je pense au nationalisme, je pense à l'action de l'État québécois qui vise à protéger une minorité nationale qui a une culture différente. J'aimerais défaire un mythe sur le nationalisme québécois, mythe qui persiste depuis une cinquantaine d'années, selon lequel le nationalisme québécois représente une certaine forme de repli. Je ne suis pas d'accord là-dessus.
    Celui qui a le mieux défait ce mythe est Hubert Aquin. En 1962, il défait le mythe du Québec replié sur lui-même. Il répond alors à Pierre Elliott Trudeau, le père d'une autre personne qu'on connait, qui avait publié, dans un petit texte qui s'intitule « La nouvelle trahison des clercs », une critique assez convaincue de ce qu'est le nationalisme québécois.
    Cela me fait penser à une anecdote qu'il faut constamment souligner. Sait-on la différence entre M. Trudeau et René Lévesque? Pendant la Deuxième Guerre mondiale, M. Trudeau avait la chance d'être au Canada et de faire tous les lacs en canot, tandis que René Lévesque était correspondant de guerre pour des médias américains. René Lévesque va être un des premiers journalistes à entrer à Dachau. Pierre Elliott Trudeau, durant ce temps, fait du canot. René Lévesque ne fera jamais le parallèle entre le nationalisme québécois, un nationalisme de repli identitaire et un nationalisme belliqueux, tandis que le père Trudeau, qui pagaye, fera malheureusement ce rapprochement assez douteux. Fermons la parenthèse.
    Pierre Elliott Trudeau, dans « La nouvelle trahison des clercs », dit qu'il n'en tient qu'à nous de nous faire valoir, car c'est en étant meilleur qu'on donnera au Canada anglais l'image d'une culture canadienne-française vigoureuse.
    Hubert Aquin, dans le texte « La fatigue culturelle du Canada français », a cette magnifique réponse: « Mais pourquoi faut-il que les Canadiens français soient meilleurs? Pourquoi doivent-ils "percer" pour justifier leur existence? »
    Voilà un des nœuds gordiens assez importants au Canada. Pourquoi devons-nous continuellement nous battre pour légitimer notre existence? C'est ce que dit Hubert Aquin.
    Là où Hubert Aquin est fantastique, c'est dans le fait qu'il défait le mythe du nationalisme comme étant un repli identitaire en disant que l'État québécois n'a jamais été basé sur une simple ethnie; que l'État québécois est le résultat de diasporas de plusieurs nationalités; que c'est le résultat d'une histoire qui s'est fondée à partir de Canadiens français, bien sûr, mais à partir d'une pluralité ethnique. La seule chose que ces gens partagent, c'est une culture commune.
    Lorsque Hubert Aquin répond au père Trudeau en 1962, il dit que la distinction fondamentale entre le Canada anglais et le Canada français est que le Canada français est monoculturel. Le Canada français repose sur une seule culture, tandis que le Canada anglais est biculturel. C'est en ce sens qu'il y a une ouverture, selon Hubert Aquin, à la diversité. Or cette ouverture se fait pour autant qu'on respecte la culture québécoise.
    Je terminerai en disant que, la meilleure façon de protéger la culture québécoise, c'est en acceptant le nationalisme qui va avec.

  (1230)  

    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Jonquière de son discours passionné et passionnant. Je ne ferai pas de remarque sur son poids, je vais m'en abstenir.
    Il a beaucoup parlé de l'importance du nationalisme et du fait de ne pas le voir comme un repli. J'aimerais aussi l'entendre nous parler du fait que nous sommes ici pour une chose.
    Le nationalisme, c'est bien, mais tant que l'indépendance n'est pas faite et qu'elle reste à faire, tant que nous ne sommes pas un pays, nous avons tout intérêt à être ici pour défendre nos intérêts.
    Le nationalisme, c'est un pas, cela nous protège, mais cela nous mène vers quelque chose de beaucoup plus grand pour la nation québécoise.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue.
    Je reviens à Hubert Aquin. Dans le texte « La fatigue culturelle du Canada français », il demandait: qu'adviendra-t-il finalement du Canada français? C'est une question que je me pose depuis les 30 dernières années.
    Est-ce possible que mon identité disparaisse dans un futur qui est lointain? Est-ce possible que la façon unique d'être au monde des Québécois disparaisse? Oui, il y a une possibilité si on laisse aller les choses; si, à la Chambre, on affaiblit notre poids politique; et si on laisse de côté ce qui nous a nourris dans les 50 ou 60 dernières années, c'est-à-dire le rêve de faire un pays.

  (1235)  

    Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Jonquière.

[Traduction]

    Dans une certaine mesure, je suis d'accord avec le Bloc quant à son identité nationale. Je remarque que le Bloc fait valoir son argument en tant que pionniers, alors que les Inuits et les Premières Nations vivent et prospèrent sur ces terres depuis des temps immémoriaux. Je conviens que les critères linguistiques et culturels devraient revêtir une importance primordiale dans le processus de redécoupage électoral.
    Je dois demander au député ce que son parti fera pour s'assurer que les Inuits, les Premières Nations et les Métis sont représentés en son sein.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai toujours trouvé qu'il y avait une proximité dans les revendications des Québécois et celles des nations autochtones. Malheureusement, quelques fois, on se nuit les uns et les autres, et on sait pourquoi.
    En rapport aux deux grands cycles de négociations constitutionnelles, Meech et Charlottetown, pourquoi les Autochtones n'ont-ils, par la suite, jamais réussi à avoir une reconnaissance, alors qu'ils cherchent aussi l'autonomie politique? C'est qu'on a peur, du côté des fédéralistes, de créer un précédent. En créant ce précédent, on va être obligé d'accorder la même chose à la nation québécoise. Malheureusement, cela va prendre du courage du côté des gens qui défendent un point de vue fédéraliste pour offrir une reconnaissance aux nations autochtones et, du fait même, offrir aussi une reconnaissance à la nation québécoise.
    Nous avons beaucoup de choses à partager ensemble.
    Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'écouter mon collègue. Il fait des discours avec éloquence et intelligence. Il a une passion pour la littérature, les grands chercheurs et les grands écrivains, mais ma question est plutôt terre-à-terre.
    Il vient aussi d'une région, Jonquière, appelée la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Peut-il nous expliquer que les grands perdants dans une refonte de la Loi électorale du Canada peuvent être les régions rurales, plus éloignées et moins densifiées? Dans ce sens, il y a toute la question de l'occupation de territoire qui est aussi au centre de nos discussions.
    Monsieur le Président, j'aime la sagesse de ma whip.
    Effectivement, cela ne faisait pas partie de ma présentation, mais il doit y avoir une répartition harmonieuse entre les grands centres urbains et les régions. Je suis un rat des champs, je viens des régions, et la façon de se définir politiquement quand on est en région ou dans un centre urbain est différente. On doit avoir voix au chapitre, il faut réfléchir à cela aussi.
    Heureusement que ma whip était là pour soulever cette question.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue d'Hochelaga.
     C'est avec grand plaisir que je prends la parole pour discuter d'un sujet important, soit le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales du Canada.
    Mon intervention d'aujourd'hui portera sur un aspect essentiel du processus de révision des limites des circonscriptions électorales, qui a maintenant officiellement commencé.
    La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales établit le processus par lequel les sièges de la Chambre des communes sont redistribués tous les 10 ans. Pourquoi tous les 10 ans? Cela correspond au moment de la publication des données du recensement décennal, qui est utilisé par le directeur général des élections pour calculer l'attribution des sièges.
    Comme tous les députés le savent, le directeur général des élections a utilisé ces données pour effectuer le calcul nécessaire en octobre 2021. Depuis, 10 commissions indépendantes ont été créées; il y en a une dans chaque province. Ces commissions formées de trois membres comprennent un président, qui est nommé par le juge en chef de la province, et deux membres, qui sont nommés par le Président de la Chambre des communes.
    Je vais me permettre de prendre un moment pour remercier ces éminents Canadiens et Canadiennes d'avoir accepté de réaliser ce travail. On ne saurait trop insister sur l'engagement qu'ils ont pris, et je sais que tous mes collègues sont d'accord sur cela.
    Un cynique pourrait dire que, en tant que députés, nous avons un intérêt disproportionné pour ce processus, mais je tiens à rappeler à tous que ce travail a des incidences directes sur la façon dont chacun d'entre nous sert les Canadiens. Par conséquent, la consultation publique joue un rôle essentiel dans le processus de redécoupage.
    Je suis ravi de dire que, lorsque les commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions électorales auront publié leurs premières propositions de limites, il y aura au moins une audience publique dans chacune des provinces. Grâce à ces consultations publiques, les Canadiens des 10 provinces auront l'occasion de donner leur avis sur les propositions. De plus, les députés de la Chambre des communes auront l'occasion non seulement d'apporter leur contribution lors des audiences publiques, mais aussi de faire part de leurs objections, s'ils le souhaitent.
    Les commissions de délimitation des circonscriptions électorales ont commencé à élaborer une première série de cartes des circonscriptions électorales révisées; elles les publieront au cours des prochains mois.
    Ensuite, conformément à l'article 19 de la Loi, les commissions publieront leur proposition respective dans la Gazette du Canada et dans au moins un journal à grand tirage. Il convient de noter que la proposition doit inclure l'heure et le lieu des audiences publiques. En vertu de la Loi, les commissions doivent organiser au moins une audience publique, et cette dernière doit avoir lieu 30 jours après la publication de la proposition.
    Il est important de noter que les commissions peuvent organiser plus d'une audience publique. En effet, l'histoire le confirme. Au cours du processus de redécoupage de 2012, 132 audiences publiques ont été organisées dans les 10 provinces du Canada.
    Sans grande surprise, les provinces de plus grande taille ont tenu plus d'audiences publiques que les petites provinces. Par exemple, il y a eu 31 audiences publiques en Ontario, 23 en Colombie-Britannique, 21 au Québec et 15 en Alberta. En outre, afin de favoriser la participation, bon nombre des audiences publiques ont eu lieu en soirée.
    Outre les Canadiens et les députés qui ont présenté des exposés, par écrit ou oralement, lors des audiences publiques, les commissions ont accepté et pris en compte les commentaires reçus par courriel, par télécopieur et par d'autres moyens. En Saskatchewan, par exemple, la commission a reçu près de 3 000 exposés sous diverses formes, notamment des courriels, des lettres et des pétitions.
    Il est donc fort probable que les commissions mettront tout en œuvre pour joindre le plus grand nombre possible de citoyens dans leur province.

  (1240)  

    Je pense qu'il est également juste de dire que, compte tenu de l'évolution rapide de l'environnement de l'information et des communications depuis 2012, les commissions peuvent probablement joindre un public encore plus vaste cette fois-ci. En d'autres termes, cette vaste consultation publique qui devrait commencer entre avril et octobre 2022 permettra aux commissions de recueillir de précieuses informations au moment elles révisent et finalisent leurs propositions.
     Avant de parler de la possibilité qu'ont les députés de participer, je dois souligner qu'en 2012, des groupes communautaires, des municipalités et d'autres organisations ont déposé de nombreux exposés. Cette contribution est essentielle, car ces intervenants représentent les points de vue des communautés de manière différente, mais tout aussi importante pour les députés.
    Comme je l'ai indiqué précédemment, tous les députés peuvent faire part de leurs observations lors de ces audiences publiques. Par conséquent, j'encourage tout député qui se sent interpellé à le faire, puisque nous avons une connaissance unique sur le terrain de nos circonscriptions et des besoins de nos électeurs.
     En outre, une fois qu'une commission a soumis un rapport révisé, les députés peuvent également déposer des objections écrites auprès du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Lorsque le Comité aura examiné ces objections, une copie de celles-ci et du procès-verbal du Comité sera transmise à la commission concernée. Selon l'article 23 de la Loi, une commission peut ensuite étudier les objections qui peuvent entraîner des changements à sa proposition de délimitation ou au nom des circonscriptions électorales proposées.
    Avant de conclure, je voudrais insister à nouveau sur un point que j'ai évoqué au début de mon intervention: les commissions de délimitation des circonscriptions électorales sont totalement indépendantes et responsables de la production et de la finalisation de leurs propositions de délimitation. Même si les commissions sont les seules responsables de cet important travail, comme j'ai tenté de l'expliquer pendant mon intervention, le public et chacun des députés à la Chambre ont de nombreuses possibilités d'y participer.
    Je tiens à terminer en insistant sur le fait que tous les Canadiens méritent d'être représentés efficacement à la Chambre des communes. Cela signifie-t-il qu'il faut faire concorder parfaitement la population d'une province à la proportion de sièges attribués à cette province? La réponse est non, bien sûr. La représentation doit refléter le caractère unique du Canada.
     Je pense que tous les députés seront d'accord pour dire que la notion de représentation efficace est ce qui est le plus important ici. Les commissions tiendront compte non seulement des données de recensement les plus récentes, mais aussi, entre autres, de l'importance de protéger les communautés d'intérêt et les limites historiques.
    Qu'est-ce qu'une représentation efficace pour les Canadiens? C'est de savoir qu'ils ont un député qui est sensible à leurs préoccupations. Je sais que c'est une chose qui nous tient tous à cœur et c'est probablement ce qui a motivé chacun d'entre nous à se porter candidat à une charge publique: pour servir les Canadiens qui ont voté pour nous.
     Chaque jour, les électeurs s'adressent aux députés pour obtenir des conseils sur un certain nombre de questions. Ces questions sont très variées. Cela pourrait concerner l'état d'avancement d'une demande d'immigration ou de visa d'un proche. D'autres veulent obtenir des renseignements sur les programmes d'aide du gouvernement fédéral. Je n'ai pas besoin de vous rappeler à quel point ce lien et cette représentation ont été essentiels au cours des deux années de cette pandémie de la COVID-19.
    Maintenant, plus que jamais, nous devons faire preuve de leadership et aider tous les Canadiens à se faire entendre. J'espère que mes collègues se joindront à moi pour encourager un tel résultat.

  (1245)  

    Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours très détaillé, pédagogique et informatif. Je n'en retiens, malheureusement, que la fin, car je ne peux pas en résumer tout le contenu.
     Je retiens notamment la notion d'efficacité de la représentation. À ce sujet, mon collègue pense-t-il que le Bloc québécois, avec sa motion, a raison de vouloir maintenir le poids du Québec, son poids de nation, au sein du Canada?
    Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour informer ma collègue, peut-être, que je suis l'une des trois personnes, avec deux autres libéraux, qui, en 2006, à un congrès du Parti libéral du Canada, section Québec, ont proposé pour la première fois que le Québec soit reconnu comme nation.
    Je suis très heureux du fait que, quelques mois plus tard à la Chambre, il y a eu le consentement unanime pour reconnaître le fait que le Québec est une nation. J'ai toujours respecté cette importante reconnaissance de ma province.
    J'ai aussi mentionné l'efficacité de la représentation avec la distribution des sièges. J'ai hâte d'entendre tous les Canadiens se prononcer sur cette question, en particulier dans ma province, le Québec. C'est important de les entendre, et il faut reconnaître qu'il y a des particularités au Québec qui sont uniques.

  (1250)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution.
    J'aimerais lui poser la question suivante: trouve-t-il sensé que, lors du redécoupage des circonscriptions électorales, le Québec perde un siège? Étant donné que cela pourrait créer un précédent parce que cela n'est jamais arrivé jusqu'à maintenant au Canada qu'une province perde un siège, et que cela pourrait aussi arriver dans d'autres provinces, la commission peut s'attendre à des levées de protestations qui vont venir du Québec, et peut-être même d'ailleurs.
    Le gouvernement pourrait-il signaler à la commission de ne pas aller provoquer ce genre de scénario?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Il soulève un élément important. Historiquement, une province n'a jamais perdu de siège. C'est une considération qui est extrêmement importante dans cette discussion entre nous, et avec tous les Canadiens.
    En même temps, comme je l'ai dit, il faut reconnaître certains faits historiques et certaines choses uniques dans toutes les provinces. D'ailleurs, on l'a déjà fait dans la Loi constitutionnelle de 1867. Cela doit être débattu. J'ai hâte d'entendre d'autres députés de la Chambre, mais aussi les Québécois et les citoyens de nos autres provinces.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député a parlé de l'idée d'une représentation efficace et, bien que cela dépasse un peu la portée de la motion à l'étude, j'aimerais savoir ce qu'il pense de la possibilité de passer à un système véritablement proportionnel dans la façon dont nous tenons les élections, comme le système de représentation proportionnelle mixte qui est courant dans les pays européens. Le député pourrait-il nous faire part de son point de vue à ce sujet?
    Monsieur le Président, j'ai toujours affirmé très clairement, déjà en 2013, que je préconise le vote préférentiel. C'est ce que j'ai toujours dit publiquement et c'est ma position depuis le début.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais poser une autre question sur le même sujet que le député de Skeena—Bulkley Valley.
     Le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount pourrait peut-être clarifier sa réponse.
    En effet, je suis très heureuse d'entendre qu'il reste contre le mode de scrutin majoritaire à un tour.
    Je pense qu'il préférerait un mode de scrutin préférentiel, mais la question du député de Skeena—Bulkley Valley visait à savoir s'il était en faveur du vote proportionnel à la Chambre.
    Monsieur le Président, je vais tenter de clarifier ma réponse.
    J'ai parlé au député au député de Skeena—Bulkley Valley de mes préférences personnelles. C'est ce qu'il m'a demandé et c'est ce que j'ai dit.
    Par contre, nous avons eu un débat sur les modes de scrutin que l'on devrait avoir. Cela a duré très longtemps après les élections de 2015. Comme le Parti libéral l'a très bien exprimé, il n'y avait pas de consensus au Canada ni de grande majorité en faveur d'un système plutôt que d'un autre. C'est pour cela que nous avons toujours le système actuel.
    Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est mon tour de me lever à la Chambre pour aborder un des processus importants de notre démocratie: le redécoupage électoral. En effet, le processus officiel de redécoupage des circonscriptions électorales doit, en vertu de la loi, avoir lieu tous les 10 ans.
    Depuis 60 ans, des commissions de délimitation des circonscriptions indépendantes et non partisanes sont chargées de redessiner nos cartes électorales. Ces commissions ont été créées en 1964 lorsque le Parlement a adopté la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Cette approche indépendante a été introduite afin d'éviter le risque d'ingérence politique dans cet important processus. C'est une approche qui vise à maintenir l'intégrité et la transparence de nos systèmes et institutions démocratiques. D'ailleurs, on a vu, à travers plusieurs événements dans les dernières années, et encore tout récemment, à quel point la confiance de la population envers nos institutions démocratiques peut être fragile. C'est pourquoi le respect du processus dans le cadre de la refonte de la carte électorale est si important.
    Alors que ce processus est déjà lancé, Élections Canada a déjà fait une proposition qui, en tant que députée du Québec, me paraît surprenante. Quoi que l'on dise et quoi que l'on fasse, ce n'est pas la décision du gouvernement fédéral de baisser le poids du Québec dans la Chambre. Cette proposition vient d'une institution complètement indépendante et celle-ci ne relève pas du politique. Or, pour le Bloc québécois, c'est encore une façon de tenter de créer des débats et des chicanes entre le Québec et le fédéral.
    La réalité est que le Bloc québécois n'est pas le seul à faire entendre la voix du Québec à la Chambre. Le Bloc québécois n'est pas le seul à se battre pour le Québec. Le Bloc québécois n'a certainement pas le monopole d'être québécois. Me battre pour le Québec, c'est ce que je fais en tant que fière députée du Québec, en tant que fière Québécoise, et ce, tous les jours depuis mon élection. Agir pour le Québec, ce n'est pas dans les banquettes de l'opposition, c'est aussi, et surtout, au sein du gouvernement. Depuis 2015, c'est exactement ce que nous avons fait tous les jours: livrer des projets concrets.
    Nous faisons une différence dans la vie de tous les Québécois et les Québécoises. Nous avons investi la somme record de 1,8 milliard de dollars pour créer plus de logements et nous attaquer de front à la crise du logement qui frappe partout au Québec, et surtout dans notre belle métropole. Nous avons signé une entente pour ajouter des milliers de places en garderie au Québec grâce à des investissements de 6 milliards de dollars, reconnaissant qu'il y a un manque de places pour les familles québécoises. Nous avons investi 172 millions de dollars pour lutter efficacement et en partenariat avec les villes contre l'itinérance à Montréal et ailleurs dans la province. Nous brancherons tous les Québécois à Internet haute vitesse grâce à des investissements record dans le cadre de l'Opération haute vitesse Canada-Québec. Nous avons répondu présents avec les Forces armées canadiennes afin de soutenir les aînés dans les CHSLD en pleine pandémie. Nos forces armées ont aussi appuyé l'effort de vaccination pendant la pandémie au Québec.
    Voilà ce que nous faisons. Nous agissons concrètement pour le Québec tous les jours. Pour agir pour le Québec, cela prend des députés québécois au gouvernement. Je suis très fière de faire partie d'une équipe de 35 députés libéraux qui obtiennent des résultats tous les jours pour le Québec.
    Tenter de démontrer que le fédéral est loin des Québécois, qu'il n'entend pas leurs préoccupations, c'est un peu ce que la motion d'aujourd'hui tente de faire. Le poids politique du Québec a toujours été important et ce n'est pas en 2022 qu'il sera effrité sous notre gouvernement qui répond présent pour le Québec. Il ne faut pas politiser ce débat. Malheureusement, on sous-entend que le fédéral méprise les Québécois, mais la réalité est tout autre. Je me souviens encore d'une annonce que notre gouvernement a faite en 2017. Pour la première fois, le gouvernement fédéral investissait 2,4 millions de dollars pour financer la Fête nationale du Québec. Le Bloc québécois a peut-être déjà oublié que c'était la première fois que le gouvernement fédéral finançait la Fête nationale du Québec, que de l'argent fédéral était investi dans la fête nationale.
    C'est aussi notre gouvernement qui a investi 750 000 $ afin d'aménager l'Espace René-Lévesque à New Carlisle, dans le village natal d'un des grands démocrates que le Québec a vu naître. J'aimerais que le Bloc québécois l'avoue et félicite le gouvernement fédéral pour de telles initiatives qui préservent la mémoire de René Lévesque.
    Ce sera aussi notre gouvernement libéral qui mettra de l'avant la modernisation de la Loi sur les langues officielles afin de protéger notre belle langue française. C'est aussi nous qui agissons afin de protéger le français et la culture francophone sur les grandes plateformes numériques.
    Ce sont là plusieurs exemples qui démontrent comment le Parti libéral agit concrètement pour le Québec.

  (1255)  

    Il nous reste encore beaucoup de travail à faire, mais je peux assurer à la Chambre que les 35 députés québécois de ce côté travaillent d'arrache-pied pour améliorer la vie des Québécois et des Québécoises. Que ce soit pour défendre notre culture, nos langues, nos valeurs progressistes ou le désir de léguer un avenir vert, nous serons toujours là pour nous battre pour le Québec.
    Nous sommes tous d'accord qu'il faut préserver le poids démographique d'une nation francophone. Je trouve par contre dommage que nous ayons politisé ce débat aujourd'hui au lieu de le tenir de façon plus unanime.

  (1300)  

    Monsieur le Président, je vous avoue que je suis extrêmement déçu du ton qu'a emprunté ma collègue d'Hochelaga aujourd'hui. Je ne sais pas quelle était son humeur quand elle a lu la motion déposée par le Bloc québécois. Je ne sais pas où elle y a vu des critiques du travail du gouvernement et du travail des députés québécois, quelle que soit leur allégeance politique.
     C'est tout à fait le contraire. Les députés québécois de toutes allégeances politiques devraient justement voir dans cette motion une occasion de mieux travailler pour le Québec, de se donner les outils pour continuer à mieux travailler pour le Québec et mieux représenter ses intérêts. Nous avons plein d'occasions de critiquer le travail du gouvernement, mais je peux assurer à la Chambre qu'il n'y a rien de tel dans la motion que nous avons déposée aujourd'hui.
    J'aimerais entendre ce que pense ma collègue de l'éventualité de la perte d'un siège ici à la Chambre des communes et des effets réels que cela pourrait avoir sur le poids politique du Québec et sur la qualité du travail que les députés québécois à la Chambre des communes, de quelque allégeance qu'ils soient, peuvent accomplir pour leurs concitoyens.
    Monsieur le Président, je trouve dommage que, chaque fois que le Bloc québécois présente une motion, ce soit une façon pour lui de faire aussi un gain politique partisan sur la base. J'ai bien dit un gain partisan. Dans le cas présent, une commission indépendante s'occupe de ce dossier. Tous les jours, nous travaillons ensemble pour le bien du Québec. Le débat d'aujourd'hui à la Chambre, par contre, politise ce dossier.
     La démographie et le poids du Québec dépendent de beaucoup de choses, pas seulement de la représentation de ses députés, mais aussi de l'augmentation de sa population, notamment francophone. Or, le travail en revient aussi au gouvernement du Québec et il doit en assumer la responsabilité.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous débattons maintenant de préoccupations relatives à la représentation démocratique à la Chambre des communes, notamment de lacunes à cet égard. Il est établi que les systèmes proportionnels offrent une meilleure représentation sur le plan de la démocratie. En 2015, le premier ministre a fait campagne en promettant que ce serait les dernières élections inéquitables et que le Canada abandonnerait le système uninominal majoritaire à un tour qui, comme on le sait, ne fonctionne pas très bien. Il va sans dire qu'un système proportionnel contribuerait vraisemblablement à réduire le cynisme et favoriserait la participation politique.
    Ma collègue convient-elle qu'un système électoral axé sur la représentation proportionnelle servirait mieux les Canadiens et réduirait le cynisme dont j'ai parlé plus tôt? Les libéraux ne cessent de répéter qu'ils souscrivent à l'idée de changer le système électoral, comme l'a affirmé le premier ministre, mais ils continuent à dire qu'ils n'arrivent pas à un accord. Faire preuve de leadership consiste à prendre des décisions et à s'assurer que la représentation correspond à la réalité. Or, ce n'est pas ce qu'on voit actuellement. Ma collègue pourrait peut-être faire part de ses observations à ce sujet.

[Français]

    Monsieur le Président, je ne veux pas renier que le Parti libéral et le gouvernement avaient pris des engagements en 2015 en matière de réforme électorale. Par contre, il s'agit d'une réforme tellement importante sur la base de l'état de droit démocratique que nous voulons donner que nous ne pouvons pas ne la baser que sur une décision majoritaire.
    Cette réforme doit être unanime et consensuelle. Or, ce consensus n'existait pas à l'époque, ce qui explique pourquoi la réforme ne s'est pas faite. Cela dit, je continue de penser, comme mon collègue, qu'il faudra s'attaquer à cette réforme électorale au Canada pour qu'elle soit plus représentative.
    Monsieur le Président, j'aimerais simplement demander à ma collègue si l'immigration francophone peut aider à renforcer le poids démographique du Québec et si elle serait une force ou une faiblesse pour ce dernier.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Effectivement, il faut assurer la pérennité de la nation francophone et il faut maintenir le poids démographique du Québec.
    J'espère que mes collègues de l'opposition demanderont au Québec de renforcer l'immigration francophone, parce que c'est aussi ce qui va préserver notre démographie au Québec et au sein du Canada.

  (1305)  

    Monsieur le Président, je vais prendre une grande respiration avant de commencer mon discours.
    Je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Manicouagan.
    Une journaliste anglophone me demandait récemment si le projet de loi C-246, que j'ai déposé dernièrement et qui vise à inclure une « clause nation » pour le Québec dans la Constitution, n'était pas juste un autre caprice du Québec. Après une hésitation polie, elle a ajouté que, selon des « gens », il s'agirait d'une autre crise du lardon de la part des Québécois qui rechignent à embrasser le concept du vivre-ensemble à la sauce canadienne.
     Ces propos m'inspirent toute une liste de mots que la décence nous interdit de prononcer quand nous nous exprimons au nom de nos concitoyens dans cette enceinte. Même si les citoyens que je représente ne me tiendraient pas rigueur d'en faire un florilège qui viendrait bonifier la chrestomathie québécoise au bénéfice de mes nombreux collègues canadiens qui souhaitent apprendre la langue de Leclerc et de Vigneault, je m'abstiens de puiser dans ce vaste répertoire hérité de nos décennies passées à l'ombre des chasubles et des soutanes. Je préfère prendre un pas de recul.
    Une fois ce pas de recul pris et une fois calmé, j'ai pu réaliser que le commentaire de cette jeune journaliste, loin de se vouloir irrespectueux envers la société québécoise, reflétait malheureusement un courant de pensée assez répandu dans les provinces canadiennes. Il est d'ailleurs le fruit de décennies d'efforts conscients et inconscients visant à anéantir les ardeurs de la nation québécoise dans sa quête d'autonomie et d'indépendance.
    Je ne peux pas réellement reprocher à cette jeune journaliste ses propos, parce qu'elle est née à une époque où la trame narrative était déjà bien installée. La graine avait été semée et, quand le fruit est mûr, on ne se demande pas comment il a poussé. On est à une époque de paresse intellectuelle où on gobe tout ce qu'on nous sert sans trop poser de questions. En fait, j'irais jusqu'à dire qu'on est dans une époque un peu triste.
    Que fait-on face à cela? Je pense que, face à cela, on doit éviter la confrontation et reprendre le bâton du pédagogue. On doit expliquer pourquoi le Québec insiste tant sur sa spécificité, ses différences culturelles et sa vision différente sur de nombreuses questions. On ne peut que déplorer cette conception un peu réductrice de la nation québécoise, de son héritage politique et culturel et de la place qu'elle occupe dans l'histoire de ce pays. On ne doit pas se surprendre de cette vision et de cette incompréhension à l'égard du Québec, de son poids historique et de ses aspirations légitimes qui en découlent, car tout cela repose avant tout sur des perceptions erronées de l'évolution institutionnelle et politique canadienne.
    On peut remonter aussi loin qu'aux origines de la confédération en 1867 pour mieux comprendre la place qu'occupe le Québec au sein de la fédération canadienne. Le Québec, on le répète, n'est pas une province, il est le produit et le porte-étendard d'une des deux communautés nationales distinctes à l'origine même du Canada. Ce dualisme qu'on voudrait bien oublier ou réduire à si peu est en fait le socle même des institutions dont nous sommes membres aujourd'hui.
    Au cours des 40 dernières années, les aspirations et les revendications du Québec au sein de la fédération canadienne ont presque toutes été rejetées. Après cette nuit de 1982, quand tout le Québec s'est fait jouer dans le dos, toutes les tentatives de réparation à cet égard ont échoué. Parfois, elles étaient de l'ordre du symbolique, et, d'autres fois, il ne s'agissait que d'accommodements administratifs. Les exemples sont légion.
    Est-ce que tout cela rend la quête d'affirmation d'autonomie du peuple québécois moins légitime? Non, parce que, je le rappelle, le Québec est davantage qu'une province. Le Québec est une nation. C'est ce qui a été officiellement reconnu ici en 2006, comme le disait tout à l'heure mon collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount. De plus, comme on l'a réaffirmé en juin 2021, il n'y a pas si longtemps, le Québec est une nation dont la seule langue officielle et commune est le français. C'est la seule sur le continent nord-américain.
    Notre responsabilité, si ardue soit-elle, doit être de reprendre la discussion et les échanges sans relâche, sans partisanerie, pour faire passer ce message et faire reconnaître le Québec pour ce qu'il est.
    En conséquence, la nation québécoise doit avoir une portée qui va bien au-delà du symbole.

  (1310)  

    Sa reconnaissance doit prendre corps dans des gestes et des dispositions concrètes, bien au-delà des déclarations et des intentions. C'est ce que nous aurons l'occasion de faire, dans quelques semaines, quand nous débattrons du projet de loi C-246 dont je vous parlais dans mon discours d'ouverture. Or c'est ce que nous faisons aujourd'hui aussi, en guise de préambule, en débattant de cette motion, qui a été déposée ce matin par mon chef et collègue, le député de Belœil—Chambly.
    Au début de la Révolution tranquille, le Québec comptait pour près de 30 % de la population canadienne. Aujourd'hui, grosso modo, il compte pour 23 %, et cela ne va pas en s'améliorant. Effectivement, il y a des efforts que le Québec et le Canada doivent faire pour corriger cela. Ces efforts doivent se faire sur le plan de l'immigration. On parle de la volonté d'augmenter les seuils d'immigration. Le Québec a une vision qui lui est propre. Nous voulons être capables d'accueillir de façon cohérente et intelligente l'immigration qui s'installe au Québec. Nous sommes capables de dire qu'accueillir 100 000 nouveaux arrivants, c'est irréaliste si nous voulons les accueillir comme il faut. C'est au Québec de déterminer quel est le nombre ou le taux approprié pour ses capacités d'accueil. Cela dit, nous comptons aussi sur le fédéral pour ne pas mettre des bâtons dans les roues de l'immigration au Québec. Par exemple, comme l'a mentionné ma collègue de Saint-Jean tout à l'heure, le traitement qui est réservé aux demandeurs de visas étudiants originaires de l'Afrique francophone et la discrimination dont ils sont victimes, ma foi, laissent à réfléchir.
    Quand le Québec recule, le français recule. La présence du français dans le Parlement fédéral recule. J'affirme cela avec tout le respect et toutes les considérations qui s'imposent envers les communautés francophones de partout au Canada, qui, à l'instar du Québec, luttent quotidiennement pour la survie de leur langue et le respect de leurs droits linguistiques au sein de la fédération canadienne. Il est reconnu que la nation québécoise est l'un des deux peuples fondateurs. Eh bien, cette réalité doit nous pousser à agir pour préserver le fait français, pour maintenir le poids de la nation québécoise ici, à la Chambre des communes, et partout dans le monde.
    Le Canada se targue d'avoir deux langues officielles et on se plaît à dire qu'elles sont l'anglais et la traduction simultanée, mais il faut reconnaître que le français en est une aussi. La motion que nous avons déposée aujourd'hui vise à protéger l'identité du Québec, à protéger le poids politique du Québec, à faire en sorte que le Québec continue d'être représenté comme une nation, ici, à la Chambre des communes et au sein des institutions canadiennes tant et aussi longtemps que le Québec ne décidera pas de voler de ses propres ailes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en me basant sur ce qu'a dit le chef du Bloc québécois, j'ai indiqué tout à l'heure à quel point les actions sont importantes.
    Aujourd'hui, nous avons présenté le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Hier, nous avons tenu un débat sur le projet de loi C-11, qui porte sur la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. Ces deux mesures législatives permettront, dans une perspective nationale, d'assurer la protection des arts et de la culture. Je sais que mes collègues du Québec sont conscients — en fait, nous le sommes tous — de la véritable valeur que cette industrie représente pour le Québec et de tout le bien qu'elle a fait pour le patrimoine québécois.
    Je me demande si le député d'en face reconnaît qu'il n'est pas nécessaire d'être un député de la province de Québec — je ne suis pas originaire de cette province, ce qu'il n'est pas sans savoir — pour défendre des choses formidables pour le Québec. J'aimerais croire que les députés du Bloc seraient eux aussi disposés à défendre ma province au sujet des enjeux qui la touchent.

[Français]

    Monsieur le Président, j'apprécie la question de mon collègue de Winnipeg-Nord, parce qu'il fait mention du projet de loi C-11 sur la radiodiffusion, qui me tient à cœur, évidemment.
    La motion d'aujourd'hui, de même que le projet de loi C-246 que j'associe un peu à la motion d'aujourd'hui, parce qu'il a le même esprit, ne critiquent pas le travail du gouvernement et ils ne critiquent pas l'intention et le travail des députés du reste du Canada.
    Oui, il y a des bonnes dispositions dans le projet de loi C-11 pour protéger la découvrabilité, la mise en valeur, la présence du contenu francophone d'une part, mais aussi le contenu qui provient des différentes communautés comme les Premières Nations, les communautés francophones hors Québec et les communautés linguistiques en situation minoritaire. Il y a beaucoup de bonnes choses là-dedans. De toute façon, c'est ce qu'on attend d'un gouvernement. On s'attend à ce qu'il ne crée pas des réglementations ou des lois simplement pour certaines parties du pays, mais pour l'ensemble du pays. Ce n'est pas une critique du gouvernement ou du travail du gouvernement libéral qui est dans cette motion. C'est plutôt une façon de s'assurer que, au fil des décennies à venir et au fil de l'histoire future, le Québec maintiendra un poids politique qui revient à celui d'une nation.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Drummond; j'ai beaucoup de plaisir à travailler avec lui au Comité permanent du patrimoine canadien.
    Il n'y a aucun doute quant au fait que le NPD va appuyer la motion. Cependant, on a mentionné, au cours du débat, que le Bloc québécois déposera dans quelques semaines un projet de loi qui va exactement dans le même sens. Il y aura donc un débat dans quelques semaines.
    Je suis un peu perplexe. Actuellement, il y a une crise climatique; l'été passé, en Colombie-Britannique, 600 décès étaient dus à la vague de chaleur. Il y a aussi une crise du logement, qui a touché énormément de Québécois et de Québécoise. De plus, il y a le problème en lien avec les transferts en matière de santé, la guerre en Ukraine et la pandémie. Les crises sont nombreuses, mais le Bloc a l'intention de présenter la même chose au cours des prochaines semaines — nous en parlerons donc à deux reprises. La journée de l'opposition a lieu une fois tous les trois mois. Il me semble qu'il aurait pu choisir deux sujets différents.
    Pourquoi le Bloc a-t-il choisi de présenter une motion et un projet de loi sur le même thème, alors que plusieurs crises touchent les Québécois et les Québécoises?
    Monsieur le Président, je tiens à dire que j'aime collaborer avec mon collègue lors des réunions du Comité permanent du patrimoine canadien.
     J'ai deux réponses à donner à la question de mon collègue de New Westminster—Burnaby.
    La première chose que je dirai, c'est que nous sommes capables de marcher et de mâcher de la gomme en même temps. C'est assez incroyable, mais nous en sommes capables. Ce matin, dans son discours, mon chef disait qu'il n'y aura jamais de bon moment. Si l'on attend, il y aura toujours quelque chose. Je pense qu'il n'y a pas de mauvais moment pour mettre cet enjeu sur la table.
    L'autre chose que je veux dire, c'est que je remercie mon collègue de ses conseils relativement au programme du Bloc québécois. Or nous sommes en mesure de prendre nos propres décisions, et nous allons continuer à les prendre. Cela dit, je lui suis reconnaissant d'avoir fait des suggestions.
    Monsieur le Président, je me permets tout d'abord de saluer mon collègue de Drummond. Je l'admire — il faut parfois se le dire entre collègues — et je lui suis des plus reconnaissantes de son travail comme élu. Il accomplit ce dernier avec rigueur et avec cœur, qu'il s'agisse de son rôle de porte-parole en matière de patrimoine ou de parrain du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes), qu'il a déposé le 8 février dernier.
     C'est d'ailleurs pour promouvoir et protéger les intérêts des citoyens de sa circonscription, de la mienne et de tout le Québec qu'il a déposé ce projet de loi, pour protéger le poids du Québec à la Chambre en garantissant 25 % des sièges qui occupent cette enceinte aux Québécois, parce que le Québec est une nation.
    C'est donc avec conviction, mais aussi avec la certitude de faire ce qui est juste pour les Québécois et le Québec, que je prends la parole aujourd'hui pour débattre de la motion du Bloc québécois. Cette dernière se penche elle aussi sur le poids politique du Québec à la Chambre des communes, et se lit ainsi:
    
    Que, de l’avis de la Chambre:
    
a) tout scénario de redécoupage de la carte électorale fédérale qui aurait pour effet de faire perdre une ou des circonscriptions électorales au Québec ou de diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes doit être rejeté;
    
b) la formule de répartition des sièges à la Chambre doit être modifiée et elle demande au gouvernement d’agir en conséquence.
    En essence, ce que le Bloc québécois demande à la Chambre est de s'engager, comme nous, à exiger du gouvernement de protéger concrètement le poids du Québec. Je le répète, le Québec est une nation francophone dans un pays au bilinguisme de papier.
    Si le Bloc québécois dépose cette motion, ce n'est pas le fruit du hasard ni un caprice. Les chiffres, comme les images, valent 1 000 mots. En effet, entre 1867 et 2021, le poids du Québec à la Chambre des communes s'est amenuisé, passant de 36 % en 1867 à 23,1 % en 2015, et il descend encore. En parallèle, le nombre d'élus du Québec a très lentement et très humblement grimpé, passant de 65 élus sur 181 en 1867 à 78 élus sur 338 en 2015.
    Lors du prochain redécoupage, lequel serait en vigueur au plus tôt en 2024, le poids du Québec poursuivrait sa dégringolade pour aboutir à 22,5 %. De plus, pour la première fois de l'histoire, le Québec perdrait un siège, son nombre d'élus passant à 77 sur 342. Pour le Bloc québécois et le Québec, c'est inacceptable.
    Bien sûr, le processus décennal de redécoupage de la carte électorale n'est pas une surprise, pas plus que sa mécanique. D'abord, le directeur général des élections détermine le quotient électoral, c'est-à-dire la population par circonscription, en évaluant la hausse de la population depuis le dernier exercice de répartition. Présentement, avec une hausse de population de près de 10 % en 10 ans, on arrive à presque 122 000 habitants par circonscription. Ensuite, le nombre de sièges attribués à chaque province et au Québec se calcule en divisant le total de la population du Québec et des provinces par le quotient électoral de 122 000.
    Cependant, comme l'a répété à plusieurs reprises la ministre québécoise responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia LeBel, il faut tenir compte de plus qu'une simple formule mathématique. Il est important de prendre en compte le poids réel de la représentativité du Québec à la Chambre des communes: nous sommes francophones, nous avons un statut particulier et une nation à défendre. Notre spécificité québécoise doit nous éviter de perdre des sièges à la Chambre des communes.
    En effet, le redécoupage ne se limite pas à l'application d'une simple règle de trois. Si c'était le cas, l’Île-du-Prince-Édouard ne compterait qu'un seul député au prochain redécoupage et certaines provinces des Prairies perdraient des députés. C'est pour cela qu'au quotient électoral s'ajoutent deux clauses: la clause sénatoriale et la clause des droits acquis. Je viens de l'illustrer en parlant des Prairies et de l’Île-du-Prince-Édouard.

  (1320)  

    Le troisième et dernier élément est le suivant — il s'agit du dernier élément pour l'instant, mais j'espère qu'il y en aura un autre.
    Ce troisième élément conditionne le redécoupage électoral auquel doit s'astreindre le directeur général des élections, ce que l'on appelle la règle de représentation. Autrement dit, quand une province n'a pas assez d'élus pour représenter une circonscription, il faut ajouter des circonscriptions, des élus.
    Ces clauses et ces règles ont été édictées au cours des 150 dernières années, environ, mais elles ne sont pas immuables. Je vais citer l'Encyclopédie canadienne, ce que je n'aurais jamais cru faire. Elle conclut son article sur le redécoupage des circonscriptions fédérales en insistant sur le principe d'équilibre:
    On pourrait estimer, en première approximation, qu'il s'agit là d'un exercice mathématique relativement simple. Il ne faut pourtant pas oublier que ce principe d'égalité politique coexiste avec la réalité du Canada en tant qu'État fédéral et avec l'idée qu'une représentation efficace se doit également de reconnaître l'existence de communautés distinctes. L'atteinte d'un équilibre entre ces différents principes est au cœur du processus de redécoupage.
    Le Québec, lui, n'est rien de moins qu'une nation, soit plus de 8 millions de personnes qui partagent un territoire, une langue, une culture et un projet. En 2006, la Chambre des communes a reconnu la nation québécoise. Il s'agit d'une nation dont la langue officielle et commune est le français, comme l'a reconnu la Chambre des communes, en 2021, alors que l'on a voté en faveur de la proposition du Bloc québécois à cet effet.
    Tant que le Québec ne sera pas un pays, il ne disposera pas de tous les outils qui devraient être les siens pour s'autodéterminer, et cela aura des conséquences obligées sur le plan politique, nommément le respect de l'autonomie du Québec et de son assemblée nationale, la conclusion d'ententes asymétriques ou encore la prise en compte de la différence québécoise dans les lois et politiques du gouvernement fédéral.
    C'est d'ailleurs ce que le Bloc québécois demande aujourd'hui. Il demande à la Chambre de prendre en compte notre nation et son corollaire, c'est-à-dire la défense de son poids politique.
    Le Bloc québécois attend un engagement ferme et non équivoque de la part des parlementaires et souhaite clarifier la position des partis à la Chambre.
    Souvenons-nous de ce qui suit. En 1992, l'Accord de Charlottetown garantissait la proportion de 25 % du poids de la Chambre des communes au Québec. L'ancien Parti progressiste-conservateur était en faveur de cela. Le Parti réformiste du Canada, quant à lui, était contre. John Turner était en faveur, mais Pierre Elliott Trudeau était contre. En 2006, le NPD appuyait cela, mais qu'en est-il maintenant?
    Des partis politiques canadiens ont disparu et d'autres se sont transformés, mais le Bloc québécois est demeuré lui-même: conséquent, cohérent et toujours prêt à défendre les intérêts du Québec.
    Nous voulons savoir si, comme les Québécois, les partis politiques canadiens sont inquiets du sort réservé au Québec, s'ils vont rejeter tout scénario de redécoupage électoral qui réduirait le poids politique du Québec et s'ils vont agir en conséquence. Pour ce faire, pourquoi ne pas ajouter une « clause nation »? C'est le rôle des parlementaires.
    Pour conclure, j'aimerais citer mon chef, le député de Beloeil—Chambly, et le premier ministre du Québec, François Legault, dont les paroles se sont fait écho depuis octobre dernier pour exprimer le sentiment du Québec par rapport à cette menace.
    Le premier ministre du Québec a déclaré que « [...] la nation du Québec mérite une certaine représentation à la Chambre des communes, sans égard à l'évolution du nombre d'habitants dans chaque province ». Selon lui, « c'est un test pour [le premier ministre du Canada]. C'est beau de reconnaître que le Québec est une nation, maintenant, il faut qu'il y ait des conséquences ». Ce que l'on demande au premier ministre du Canada, « c'est de préserver le poids en pourcentage du Québec dans le nombre de députés québécois à Ottawa. »
    Mon chef a également expliqué d'emblée que le poids du Québec est réduit. C'est forcément exclu que le Québec perde un siège, puisqu'un pays qui se prétend bilingue ne peut pas regarder ses institutions diminuer le poids relatif du territoire francophone de son pays.
    Je vais reprendre ses mots à mon compte: on n'imagine pas la bataille que le Bloc québécois va livrer, si, pour le temps qu'il lui reste dans la fédération, il voit son poids constamment diminuer. À la limite, cela réduira le temps qu'il nous reste.
    Je n'ai que trop hâte que seul le Québec décide pour le Québec.

  (1325)  

     Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue, qui a très bien exprimé plusieurs éléments. Or je suis en désaccord avec elle.
    Elle a fait référence au fait que le Québec devrait être un pays — je pense avoir entendu cela. Nous sommes à la Chambre des communes, à Ottawa, et nous parlons de la représentativité du Québec au sein de la démocratie canadienne.
    Ma collègue peut voir en moi une alliée pour s'assurer que le Québec est bien représenté à la Chambre. Cependant, si l'on va de l'avant, peut-elle confirmer que cela va satisfaire le Bloc québécois quant au fait que le Québec est bien représenté à la Chambre et au Parlement?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Outremont de sa question.
    Je ne veux pas parler pour tous mes collègues, mais j'ose imaginer que, la seule chose qui pourrait satisfaire le Bloc québécois, c'est l'indépendance du Québec. Nous siégeons à la Chambre des communes, car le Parlement canadien existe. J'envoie mes impôts à Ottawa et je veux bien entendu que le Québec puisse en bénéficier selon ce qu'il veut lui-même. Lorsque nous demandons que notre nation, qui a été reconnue, garde son poids politique, ce n'est qu'une demi-mesure. Cela tombe déjà sous le sens et cela devrait tomber sous le sens pour les parlementaires et pour le gouvernement.
    Bien entendu, nous en voudrons toujours plus, car nous voulons un pays.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Manicouagan de son discours.
    Je voudrais lui demander si elle croit que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre devrait se pencher sur la question de la création d'un scrutin proportionnel mixte et d'une assemblée de citoyens.

  (1330)  

[Traduction]

    Cela contribuera-t-il au débat sur la réforme démocratique que nous avons aujourd'hui à la Chambre?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    J'aimerais aborder deux éléments. Bien entendu, on souhaite toujours que la représentation de la population soit la meilleure possible. Cependant, j'ai apporté une précision à plusieurs reprises, et j'ai cité l'Encyclopédie canadienne, Sonia Lebel et mon chef, François Legault. Ce que nous disons, c'est qu'une représentation est nécessaire, mais que ce n'est pas un simple calcul mathématique de proportion. Le Québec est une nation et il faut en tenir compte. Bien évidemment,le Bloc québécois sera en faveur de tout ce qui peut améliorer le processus démocratique.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Manicouagan de son discours.
    J'aimerais revenir sur un élément. Elle a parlé de Mme Lebel et de M. Legault, donc, de ce qui se passe à l'Assemblée nationale. Tout à l'heure, une députée libérale a accusé encore une fois le Bloc québécois de chercher la chicane. Je nous vois plutôt comme des porte-voix des demandes du Québec.
    En 2010, l'Assemblée nationale a adopté une motion pour que le Québec ne perde pas de poids politique à la Chambre des communes. Tant que nous sommes ici, nous devons être les défenseurs et les porte-voix des Québécois qui demandent tout simplement que le Québec, qui est une nation et qui a ce statut spécial, conserve son poids politique à la Chambre des communes. Ce poids politique est important; il faut le protéger et il ne faut surtout pas perdre un siège supplémentaire.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Shefford de sa question.
    Je suis déçue d'entendre qu'on essaie de réduire la portée du geste du Bloc québécois et qu'on affirme que nous voulons faire de la chicane. Je pense que c'est de la malhonnêteté intellectuelle. À ce compte, je pourrais faire une analogie, qui, comme toute analogie, est peut-être incertaine ou même bancale. Il reste que l'Ukraine ne cherche pas la chicane présentement.
    Nous voulons faire faire valoir notre nation, notre peuple, nos valeurs, notre autodétermination et notre intégrité, et je pense que c'est légitime. C'est légitime pour d'autres et c'est légitime pour le Québec. On ne cherche pas la chicane quand on veut faire valoir ses droits.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Laurent.
    Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur diverses questions, et en particulier sur celle dont nous sommes saisis. Je ne peux m'empêcher de penser à ce qui se passe en Europe. Bien des députés qui ont pris la parole en ont parlé d'entrée de jeu. J'aimerais faire de même, sachant que ce qui se passe en Ukraine en ce moment occupe les pensées de millions de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Les répercussions seront profondes partout dans le monde. Hier soir, les députés ont été nombreux à vouloir prendre la parole lors du débat exploratoire.
    Et je pense que bon nombre de Canadiens voudraient sans doute voir la Chambre passer plus de temps à débattre de ce genre d'enjeux. Quand le chef du Bloc a commencé son discours après avoir présenté la motion, on sentait que l'Ukraine était encore dans toutes les pensées, puisqu'il y a lui-même fait référence. Je le souligne parce qu'il faut comprendre que c'est la toute première fois en 2022 que le Bloc a l'occasion de présenter une motion de l'opposition. Ce qui rend la chose intéressante, c'est que le Bloc a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui porte sur la même question et qui doit aussi faire l'objet d'un débat.
    J'ai du mal à comprendre pourquoi le Bloc a choisi ce sujet: est-ce en raison de ce qui se passe actuellement dans le monde, la menace et la possibilité bien concrètes d'une troisième guerre mondiale et toutes les horreurs qui sont en train de se produire en Ukraine? Ou est-ce lié à des enjeux locaux? C'est peut-être en raison de la pandémie, pour soumettre des idées et des conseils. L'environnement, la crise du logement, etc., sont des sujets qui reviennent très souvent, mais le Bloc a choisi d'avoir un débat sur ce sujet particulier. Je pense malheureusement que c'est avant tout pour des raisons politiques.
    Je voudrais faire part à la Chambre de quelques réflexions sur le sujet. Tous les 10 ans, un rajustement a lieu. Il y a une loi qui prévoit un examen indépendant de la délimitation des circonscriptions, puis la présentation de recommandations. Cet examen s'appuie, en partie, sur les déplacements de population. Nous savons tous que les données démographiques changent dans les municipalités, les provinces et les territoires, bien sûr, sans oublier la migration interprovinciale. On l'observe tous les ans.
    Il y a quelques années, nous avons publié, par l'entremise de Recensement du Canada, un rapport qui indique clairement que l'immigration doit être prise en compte dans la croissance démographique au Canada, que l'on pense aux 10 dernières années ou à l'avenir. La future croissance démographique dépendra fortement de l'immigration. La migration interprovinciale et l'immigration des 10 dernières années expliquent en grande partie où nous en sommes aujourd'hui. En octobre dernier, si je ne me trompe pas, il a été recommandé d'enlever un siège au Québec.
    J'en ai déjà parlé à la Chambre. Je suis très fier de mes origines qui remontent à la province de Québec. Il y a quelques centaines d'années, mes arrière-grands-pères et arrière-grands-mères ont fait partie des pionniers dans cette province. Nous n'étions pas les premiers. Comme nous le savons, les Premières Nations vivaient ici avant l'établissement des communautés francophones.

  (1335)  

    La migration s'est faite, du moins en partie, vers l'ouest, soit dans la province du Manitoba, où je vis aujourd'hui et que je suis fier de représenter.
    Sur le plan des politiques nationales, mes passions sont fortement alimentées par la province du Québec. Je ne voudrais pas qu'un député laisse entendre que, à moins de représenter le Québec, personne dans cette enceinte ne se soucie vraiment de ce qui s'y passe. Je me soucie de la province du Québec au même titre que des provinces des Prairies, de l'Ontario, des provinces de l'Atlantique, de nos territoires et de la Colombie-Britannique.
    Nous avons beaucoup en commun d'un point de vue économique, par exemple dans le secteur de l'aéronautique. Le français est une langue magnifique, une langue que nous souhaitons promouvoir et dont nous favorisons l'adoption.
    La province du Manitoba, et plus particulièrement la collectivité de Saint-Boniface compte une communauté francophone épanouie et en croissance. Bien que les chiffres de la province en immigration se situaient quelque part autour des 3 000 ou 4 000 personnes par année dans les années 1990, ils ont pour ainsi dire quadruplé grâce au programme des candidats. Une attention particulière a été accordée aux francophones, dont la présence est très importante, que ce soit dans les milieux urbains de Winnipeg et de Saint-Boniface ou dans les collectivités rurales comme St-Pierre-Jolys, où mon arrière-arrière-grand-père est né.
    J'estime qu'il est important d'examiner les mesures qui sont prises en ce moment. Un député du Bloc a parlé de l'importance d'agir. Aujourd'hui, la ministre a présenté des modifications à la Loi sur les langues officielles qui auront une incidence positive sur le bilinguisme au Canada. Hier, nous avons débattu du projet de loi C-11, qui vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion.
    En effet, les gestes sont plus éloquents que les paroles. Je crois qu'iI est important de reconnaître que la province du Québec est effectivement distincte et contribue énormément à notre identité nationale.
    Voilà pourquoi il est important que nous appuyions les arts et la culture, comme le propose le projet de loi C-11. C'est également, en partie, la raison pour laquelle nous avons présenté plus tôt aujourd'hui le projet de loi dont la Chambre a fait la première lecture.
    Je comprends que 78 est le nombre magique. Nous avons étudié la question par le passé. Prenons, par exemple, la province de l'Île-du-Prince-Édouard. Étant donné le nombre de sénateurs qui la représentent, la province doit avoir un nombre égal de députés. Je connais très bien la clause des droits acquis instaurée en 1985.
    J'accueillerais volontiers un débat à ce sujet lorsque les députés d'en face présenteront ce projet de loi, car nous savons qu'ils le présenteront. Je m'interroge sur les motifs politiques qui les ont poussés à choisir cette motion, alors que tant d'autres choses se passent actuellement dans le monde et au Canada, sur les raisons pour lesquelles ce sujet représente pour eux la question de politique publique la plus importante à soulever en cette première journée de l'opposition qui leur est accordée.
    Au bout du compte, c'est leur décision. Quoi qu'il en soit, j'attends avec impatience la présentation du projet de loi d'initiative parlementaire qui, à ce que je comprends, traite du même sujet.

  (1340)  

[Français]

    Monsieur le Président, tout d'abord, moi aussi, je suis fière de mes racines, comme l'a dit le député de Winnipeg-Nord.
    Bien sûr, mon nom, Gill, est tout à fait britannique — des Gill ont été kidnappés, élevés et adoptés par des Abénaquis —, et je suis ici, à la Chambre, pour représenter le Québec. Comme l'a dit tout à l'heure mon collègue de Drummond, nous sommes capables de marcher et de mâcher de la gomme en même temps.
    Nous avons la preuve, présentement, que le Canada est en train de décider ce qui est bon pour le Québec. Il dit au Bloc québécois qu'il ne devrait pas utiliser cette journée de l'opposition pour parler de ce dont il veut parler, c'est-à-dire de ce qui concerne le Québec. Je trouve cela un peu mal avisé de l'exprimer ainsi.
    On nous parle aussi d'urgence. Or je suis tout à fait d'accord sur le fait que ce qui se passe en Ukraine, présentement, est vraiment une urgence, mais nous pouvons tout faire en même temps. J'ajouterai que, recevoir des leçons de la part d'un parti qui n'a su gérer une rue et qui nous parle maintenant de guerre à l'extérieur du Canada, cela me fait tout drôle.
    J'aimerais donc savoir si le député de Winnipeg-Nord est d'accord sur notre motion.

[Traduction]

     Monsieur le Président, selon ce que le chef du Bloc québécois a dit et le préambule de la question posée par la députée, je soupçonne que ces derniers admettraient aussi que leurs priorités sont peut-être mal placées. Dans les deux cas, ils ont parlé de ce qui se passe sur la scène internationale.
    En ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis, la députée découvrira exactement ce que je ferai en temps opportun. En définitive, il y aura un vote. Je peux assurer à la députée que, même si je ne suis pas député à l'Assemblée nationale du Québec, je respecte les besoins de toutes les collectivités, particulièrement ceux du Québec. Je défendrai toujours les intérêts du Québec.

  (1345)  

    Qujannamiik, Uqaqtittiji.
    Je représente 25 localités éloignées accessibles uniquement en avion, 25 collectivités dirigées par un maire, 25 collectivités qui disposent d'un aéroport et 25 collectivités qui comptent un certain nombre d'écoles, dont une école française à Iqaluit. Le territoire de ma circonscription s'étend de l'Alberta au Québec. Le débat sur la répartition des sièges m'intéresse tout particulièrement, et je suis consciente que le député estime que le moment est mal choisi.
    Le député convient-il que les critères de représentation et la répartition des sièges devraient être modifiés pour tenir compte de l'immensité du territoire au Canada?
    Monsieur le Président, nous le faisons déjà dans une certaine mesure. Chaque territoire se voit attribuer un député. Si l'on compare la population des trois territoires à la moyenne nationale, il est évident que la représentation est accordée, comme il se doit. Les territoires et les provinces ont besoin d'être représentés, et il ne serait pas approprié qu'un seul député représente trois territoires.
    Monsieur le Président, la crise en Ukraine est une question de démocratie. Les conservateurs ne cessent de s'en servir comme argument pour justifier un accroissement de la production de pétrole, ce qui est importun à mes yeux. Je suis cependant étonné d'entendre le député invoquer la crise en Ukraine et critiquer le Bloc parce que celui-ci parle de la situation de la démocratie à la Chambre.
    Le conflit en Ukraine est une question de démocratie. Il s'agit du droit du peuple de décider la manière de maintenir sa propre démocratie. Je salue la décision du Bloc. Le Bloc ne devrait pas être grondé pour avoir soulevé la question, car il en a le droit. Il est tout à fait légitime d'en discuter.
    Pourquoi le député pense-t-il que, parce qu'il est question d'une crise à l'étranger, on ne devrait pas parler d'améliorer la démocratie chez nous?
    Monsieur le Président, ce n'est qu'une opinion personnelle. Si j'étais dans l'opposition et que je ne voulais pas parler de la crise internationale, je parlerais de questions comme les transferts en santé, l'environnement ou le logement.
    À mon avis, le Bloc et les partis de l'opposition feront comme ils font d'habitude. Par contre, je crois que si les députés du Bloc posaient la question aux gens de leur circonscription respective, ce ne serait pas nécessairement cet enjeu qui serait la priorité, surtout qu'il y a déjà un projet de loi d'initiative parlementaire qui porte sur cet enjeu.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureuse de discuter aujourd'hui de la formule de répartition des sièges à la Chambre des communes et du redécoupage de la carte électorale fédérale.
     Le 15 octobre 2021, le directeur général des élections du Canada a annoncé la nouvelle répartition des sièges à la Chambre des communes.
    Suivant le processus actuel de la révision des limites des circonscriptions électorales, les provinces et les territoires seront représentés à la Chambre des communes de la façon suivante: 43 sièges pour la Colombie-Britannique; 37 pour l'Alberta; 14 pour la Saskatchewan; 14 pour le Manitoba; 122 pour l'Ontario; 77 pour le Québec; 10 pour le Nouveau-Brunswick; 11 pour la Nouvelle-Écosse; 4 pour l'Île-du-Prince-Édouard; 7 pour Terre-Neuve-et-Labrador; 1 pour le Yukon; 1 pour les Territoires du Nord-Ouest; et 1 pour le Nunavut.
     Cette répartition est le résultat d'un calcul à partir des estimations de la population fournies par le statisticien en chef du Canada et d'une formule prévue dans la Loi constitutionnelle de 1867.

[Traduction]

    Depuis près de 60 ans, des commissions de délimitation des circonscriptions électorales indépendantes et non partisanes sont responsables du redécoupage des cartes électorales. Ces commissions ont été créées en 1964, lorsque le Parlement a adopté la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Cette loi définit les règles et les responsabilités, le processus et les critères entourant le redécoupage des circonscriptions fédérales par les commissions.
    Cette approche indépendante a été mise en place à dessein dans le but de réduire le risque d'ingérence dans le processus et d'assurer l'intégrité et la transparence des systèmes et des institutions démocratiques du Canada. Avant 1964, c'est la Chambre des communes qui était chargée d'établir le tracé des circonscriptions par l'entremise d'un comité formé spécialement pour accomplir cette tâche. Cependant, le Parlement s'est rendu compte que la possibilité pour les députés du parti au pouvoir de déplacer le tracé des circonscriptions à leur avantage représentait un risque important pour l'intégrité du système canadien. Ce genre de pratiques était inacceptable à l'époque et l'est encore aujourd'hui.
    L'adoption de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales a été une mesure essentielle pour régler ce problème. Comme c'est décrit dans la loi, une commission formée de trois membres doit être établie pour chaque province. Ces commissions sont formées d'un président et de deux commissaires. Je rappelle aux députés que, puisque ce processus se déroule aux 10 ans, le gouvernement ne fait pas de recommandations ni de nominations pour ces commissions provinciales. En fait, les nominations se font de façon indépendante. D'ailleurs, le rôle du gouvernement dans ce processus est extrêmement limité.

  (1350)  

[Français]

    J'aimerais parler maintenant de la formule utilisée pour la redistribution. Il y a quatre étapes. Voici comment le directeur général des élections est arrivé au résultat mentionné plus tôt.
    Premièrement, le nombre initial de sièges attribué aux provinces est calculé. Pour ce faire, il faut tout d'abord calculer le quotient électoral. Celui-ci est obtenu par la moyenne des croissances de chaque province durant la dernière décennie. Le Québec, par exemple, a connu une croissance de 7,83 % entre 2011 et 2021. En revanche, l'Ontario a connu une croissance de 10,87 %; la Colombie-Britannique, 14,03 %; et l'Alberta, 17,56 %. Ensemble, les 10 provinces ont donné une croissance moyenne de 9,65 %.
    Ensuite, le quotient électoral du redécoupage précédent, soit 111 116, est multiplié par cette moyenne pour obtenir un nouveau quotient de 121 891. Enfin, le calcul du nombre initial attribué aux provinces est calculé en divisant la population de chaque province par le nouveau quotient.
    Cela nous donne 5 sièges pour Terre-Neuve-et-Labrador, 2 pour l'Île-du-Prince-Édouard, 9 pour la Nouvelle-Écosse, 7 pour le Nouveau-Brunswick, 71 pour le Québec, 122 pour l'Ontario, 12 pour le Manitoba, 10 pour la Saskatchewan, 37 pour l'Alberta, et finalement 43 pour la Colombie-Britannique, pour un total de 318 sièges.
    Il est également important de noter que c'est cette étape qui détermine si de nouveaux députés s'ajouteront à la Chambre des communes. Bien que la croissance moyenne des provinces durant la décennie était de 9,65 %, la croissance des 10 provinces réunies était en fait de 10,90 % pour la même période.
    Lorsque le quotient croît plus lentement que le Canada, on observe une augmentation à la Chambre. Par contre, si le quotient augmentait à la même vitesse que les 10 provinces, on n’observerait aucun changement au nombre total de sièges. Par conséquent, si le quotient augmentait plus rapidement que les 10 provinces, on observerait une réduction du nombre total de sièges.
    Cela veut dire que l'endroit où la croissance est observée influence une grande partie de la taille de la Chambre.
    Pour revenir à la formule, par suite du calcul du nombre initial des sièges attribués aux provinces, s'applique la deuxième étape, soit l'application des clauses spéciales, c'est-à-dire la clause sénatoriale et la clause des droits acquis. Cette étape garantit que les provinces n'ont pas moins de sièges qu'ils ont au Sénat et qu'ils en avaient en 1985 pendant la 33e législature.
    Cette étape ajoute donc 2 sièges à Terre-Neuve-et-Labrador, pour un total de 7; 2 sièges à l'Île-du-Prince-Édouard, pour un total de 4; 2 sièges à la Nouvelle-Écosse, pour un total de 11;3 sièges au Nouveau-Brunswick, pour un total de 10; 4 sièges au Québec pour un total de 75; 2 sièges au Manitoba, pour un total de 14; et 4 sièges à la Saskatchewan, pour un total de 14.
    La troisième étape, la règle de représentation, s'applique seulement à une province dont la population a été surreprésentée à la Chambre des communes au terme du dernier redécoupage. Si une telle province devient surreprésentée à la suite des calculs précédents, d'autres sièges lui sont attribués de façon à ce que sa part de sièges à la Chambre des communes soit proportionnelle à sa part de la population. Il est toutefois important de préciser que cette règle s'applique aux provinces, et non aux territoires. Ces derniers ne sont donc pas comptabilisés dans les calculs.
    Les provinces à qui s'applique la règle de représentation sont Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba et la Saskatchewan. Toutefois, parmi ces provinces, seul Québec se voit avoir une part des sièges inférieure à sa part de la population suivant la deuxième étape. Deux sièges sont donc ajoutés au Québec pour un total de 77 sièges.
    Finalement, à la quatrième étape, trois sièges sont attribués aux territoires: un au Yukon, un au Territoire du Nord-Ouest, et un au Nunavut. On obtient alors le nombre total de 342 sièges à la Chambre des communes, comme annoncé par le directeur général des élections.
    Au cours des années, la formule a reçu plusieurs modifications, dont la dernière fut en 2011. Il ne s'agit pas simplement d'une attribution mathématique basée uniquement sur la population des provinces. Cette formule prend en compte et protège les provinces dont la part de la population diminue, tout en permettant aux provinces à croissance rapide d'obtenir plus de sièges. Pour terminer, il est important de souligner que le processus de redécoupage qui inclut la nouvelle répartition est fait de façon indépendante et hautement normative, afin d'empêcher une influence partisane.

  (1355)  

    Monsieur le Président, j'ai finalement compris. Depuis ce matin, j'écoute mes collègues libéraux réagir à nos discours ou faire des discours.
    En fait, c'est de l'aveuglement volontaire. Ils ont lu la motion, ils comprennent la motion, mais ils détournent le sens de la motion pour en faire...

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Il y a beaucoup de bruit à cause de tous les députés qui entrent, mais je vous rappelle qu'il y a toujours un débat en cours.

[Français]

    Monsieur le Président, je disais que les libéraux font de l'aveuglement volontaire.
    Ils le savent, ils comprennent la motion. Ils savent que cela n'a rien à voir avec le processus tout à fait légitime d'un organisme indépendant qui redessine la carte électorale selon la démographie et les changements démographiques. On comprend tout cela. En fait, je pense que je forge un nouveau terme. Après l'infâme mansplaining, on assiste à du « liberalsplaining ». On comprend tout cela, ce n'est pas la question.
    La motion que nous présentons aujourd'hui vise à parler du poids politique du Québec en tant que nation. Cela, la Chambre des communes a une légitimité de le faire.
    Ma collègue reconnaît-elle que la Chambre des communes a effectivement la légitimité de définir que le Québec pourrait obtenir systématiquement 25 % des sièges à la Chambre commune par voie législative?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    C'est sûr que je dois regarder cela plus en détail, mais c'est vrai que la formule est importante. On ne peut pas ignorer la formule qui existe pour déterminer le nombre de sièges de chaque province. Il faut la prendre en compte. C'est une discussion qui est importante à avoir. Cela doit être pris en compte lorsqu'on fait le calcul.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
    J'aurais aimé savoir, parce qu'elle nous a beaucoup parlé de la mécanique, quelle position elle adoptait, en tant que députée du Québec et comme partie prenante de la nation québécoise. En bref, votera-t-elle en faveur de la motion du Bloc québécois?
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question.
    Je lui répondrai que, à mon avis, le Québec a absolument le droit d'être bien représenté. Je représente bien mes concitoyens et mes concitoyennes, comme je suis sûre qu'elle le fait aussi.
    Je pense que le Québec est une province qui a le droit d'être bien représentée à la Chambre des communes. Cela dit, il faut quand même regarder quel est le processus, parce que le Québec est l'une de 10 provinces. Si c'était le cas dans une autre province, on le regarderait avec la même intensité.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Les inondations dans Brampton-Sud

    Monsieur le Président, le mois dernier, ma collectivité, Brampton-Sud, a été frappée par des inondations qui ont affecté une centaine de familles. J'ai rencontré des familles de Churchville ainsi que Bill Boyes, le chef des services d'urgence et des incendies de Brampton, et Michael Palleschi, le conseiller régional, afin de constater par moi-même l’étendue des dommages et de parler aux habitants. J'aimerais remercier tous les premiers intervenants, les employés municipaux et les bénévoles de Brampton pour tout le travail qu'ils ont fait afin de garder nos voisins en sécurité. Mes pensées accompagnent toutes les personnes qui ont été affectées par les inondations.
    Le gouvernement a déjà pris des mesures pour empêcher qu'un tel événement se reproduise, notamment grâce à des investissements de 38 millions de dollars provenant du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes destinés au projet de développement de Brampton. Je sais que ce projet permettra de protéger les habitants et de libérer le potentiel économique du centre-ville de Brampton.
    Nous continuerons de travailler avec nos partenaires municipaux et provinciaux afin de les soutenir adéquatement.

  (1400)  

La Marche de la nuit la plus froide de l'année

     Monsieur le Président, chaque jour, lorsque je me rends à pied sur la Colline du Parlement, je suis sidérée par le froid glacial. On gèle. Les députés peuvent imaginer ce qu'endurent les gens qui vivent dehors dans ce froid. La crise de l'itinérance dans Peterborough—Kawartha continue de s'aggraver. Il y a au moins 317 sans-abri dans nos rues.
    La fin de semaine dernière, la mission d'un homme a permis de réunir des dizaines de personnes qui ont donné de leur temps et de leur argent pour participer à la Marche de la nuit la plus froide de l'année, dans le but d'appuyer un nouvel organisme de bienfaisance: Street Level Advocacy. Scott Couper, le fondateur, arpente chaque jour les rues de Peterborough pour entrer en contact avec les gens qui vivent dans la rue. Il s'était fixé comme objectif de recueillir 20 000 $, mais l'organisme a réussi à récolter plus de 28 000 $. L'argent recueilli servira à aider les sans-abri et à élaborer un plan stratégique visant à leur trouver un logement permanent afin de les sortir de l'itinérance.
    Je remercie toutes les personnes qui ont participé à la marche. Seul on va plus vite, mais ensemble on va plus loin. C'est par l'empathie et l'action que nous changerons le monde.

La Journée zéro discrimination

     Monsieur le Président, l'ONU a fait du 1er mars la Journée zéro discrimination et un temps pour célébrer le droit que nous avons tous de vivre notre vie en toute authenticité et dignité. Le thème de cette année, « Abolissons les lois discriminatoires, adoptons des lois protectrices », nous rappelle que nous avons tous la responsabilité d'adopter des lois plus justes qui ne laissent personne pour compte.
    Nous en avons fait beaucoup, comme interdire les thérapies de conversion, une loi qui a été adoptée à l'unanimité à la Chambre, mais nous devons en faire encore plus. La semaine dernière, j'ai été heureux d'accueillir le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion dans ma circonscription, Vancouver Granville, à l'occasion d'une table ronde sur la diversité et l'inclusion qui réunissait de nombreux organismes communautaires qui se sont tous dits préoccupés de voir une hausse de la discrimination dans notre société. Nous devons les écouter.
    En cette Journée zéro discrimination, j'invite tous les députés à réfléchir au travail important qu'il nous reste à faire pour éliminer la discrimination sous toutes ses formes dans nos collectivités.

[Français]

Sylvain Racine

    Monsieur le Président, je veux rendre hommage à l'immense contribution de Sylvain Racine au développement de la télévision communautaire des Moulins.
    Sylvain en a été non seulement un artisan, mais aussi un pilier. Arrivé en 1983 comme bénévole, Sylvain a connu les premiers balbutiements de TVRM à une époque d'expérimentation où l'on créait avec les moyens du bord. L'expérience lui a plu au point d'en devenir directeur général en 1997 et de le rester jusqu'à tout récemment, en plus d'œuvrer au conseil d'administration de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.
    Sylvain a façonné TVRM à son image: dynamique, solidaire, rassembleuse et ancrée dans sa communauté. En plus d'avoir donné à plusieurs jeunes journalistes la chance de développer leur passion, il a permis à TVRM de grandir, de solidifier ses assises et de demeurer, longtemps encore, je l'espère, un acteur essentiel de notre démocratie citoyenne.
    On te souhaite une bonne retraite, Sylvain.

Le Mois du patrimoine irlandais

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui, grâce au travail du député d'Etobicoke—Lakeshore, de participer au lancement de notre premier Mois du patrimoine irlandais, ici, au Canada.
    C'est l'occasion pour nous de célébrer ensemble les contributions des Irlandais à notre beau pays démocratique et prospère.
    Parmi les cofondateurs de notre pays se trouvait un grand Irlandais, Thomas D'Arcy McGee, député fédéral de Montréal-Ouest. Thomas D'Arcy McGee était renommé pour ses talents en tant qu'orateur passionné et pour sa défense de l'intégrité de la toute nouvelle Confédération canadienne. C'est pourquoi, d'ailleurs, il a été assassiné, le 7 avril 1868, à peine à quelques pas d'ici, sur la rue Sparks, à la suite d'un débat en soirée, ici, à la Chambre.
    J'invite tous mes collègues à lever un verre et à saluer les contributions de tous les Irlandais au Canada.
     Sláinte!

[Traduction]

Des félicitations à l'occasion d'anniversaires

    Monsieur le Président, malgré la période très difficile que nous vivons au Canada et dans le monde entier, je tiens à faire part à mes collègues d'une excellente nouvelle. Un couple très spécial de London, en Ontario, franchira le mois prochain différents jalons marquants de l'existence. En effet, Geoffrey et Pauline Jell célébreront 80 ans de mariage, Pauline atteindra le bel âge de 99 ans, et son cher époux aura 100 ans.
    Revenons 80 ans en arrière, au moment où Geoffrey et Pauline se sont mariés au Royaume-Uni. Six mois après leurs noces, Geoffrey a été envoyé à l'étranger avec sa compagnie, la Royal Engineers de la 8e armée, que l'on surnommait les Desert Rats. Pendant son séjour dans le désert, au Moyen-Orient, Geoffrey a formé des recrues à l'utilisation d'équipements pneumatiques, a remis en état une centrale électrique et a pris part à des activités de déminage. Alors que la guerre tirait à sa fin et qu'il avait été déployé en Sicile, Geoffrey a été blessé par une grenade italienne, mais il a plus tard avoué que ses plus grandes difficultés l'attendaient après 1946 en Angleterre, un pays où il n'y avait pas de travail. À ce moment-là, les Jell n'avaient pas un sou et ils vivaient dans une hutte. Ils se sont ensuite installés en Afrique du Sud, où ils sont restés 10 ans, avant de gagner le Canada en 1966. Aujourd'hui, Geoffrey aime faire des visites dans les écoles pour parler de la Seconde Guerre mondiale aux jeunes Canadiens.
    À Geoffrey et Pauline, je souhaite un merveilleux 80e anniversaire de mariage. Joyeux 100e anniversaire à Geoffrey. Joyeux 99e anniversaire à Pauline. J'ai hâte de célébrer avec eux.

  (1405)  

L'Ukraine

    Monsieur le Président, Vladimir Poutine a choisi de suivre les traces de Joseph Staline. Staline a déjà dit que la mort d'un homme est une tragédie, celle de 1 million d'hommes est une statistique. Il est certain que les statistiques qui nous parviennent d'Ukraine sont la source de beaucoup de tragédies: une mère et un père à qui l'on annonce la mort de leur enfant, et un enfant qui apprend qu'il ne reverra jamais son père. De toute évidence, c'est l'Ukraine qui subit le plus de souffrances, mais n'oublions pas les mères et les pères russes qui espèrent que leurs fils et leurs filles reviennent d'Ukraine. Toute cette tragédie est attribuable à Vladimir Poutine et à ses partisans.
    À tous les membres de ma famille qui sont en Ukraine, dont beaucoup attendent, fusil à la main, l'arrivée des Russes, aux familles de ces derniers, qui prient pour eux et espèrent les revoir, à tous les Ukrainiens et aux nombreux Russes qui s'opposent à Vladimir Poutine, je tiens à dire que je les soutiens, que ma famille les soutient et que le Canada les soutient. D'ailleurs, toutes les bonnes gens du monde les soutiennent, et la Chambre les soutient.
    Slava Ukraini.

Martha Louise Black

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'anniversaire récent de Martha Louise Black, une Yukonaise extraordinaire née un 24 février, il y a 156 ans.
    En 1898, Martha a quitté sa ville natale aux États-Unis pour se joindre aux milliers d'hommes et de femmes qui prenaient la route du Klondike en quête d'une concession pour trouver de l'or. Pendant la difficile traversée du col Chilkoot, elle a découvert qu'elle était enceinte. Martha n'a jamais trouvé d'or, mais elle a donné naissance à son troisième enfant au Yukon, est tombée amoureuse du territoire et n'est jamais repartie. Elle est devenue une femme d'affaires prospère et une naturaliste.
    Après s'être remariée dans sa nouvelle région, Martha s'est présentée comme députée du Yukon lorsque son mari, George Black, a dû démissionner pour des raisons de santé. En 1935, elle est ainsi devenue la deuxième femme au Canada à siéger au Parlement. Martha Black se souvenait avoir dû se déplacer en avion, en bateau à vapeur, à dos de cheval et en chaloupe pour joindre ses concitoyens. Elle a servi son territoire d'adoption jusqu'en 1940 et affirmait ne pas représenter un parti politique, mais la population du Yukon.
    Les défis que doit relever le Canada à l'heure actuelle laissent peu de place à la politique purement partisane. Une Yukonaise remarquable et intrépide et une parlementaire accomplie comme Martha Black peut être une source d'inspiration pour nous tous à la Chambre.

L'Ukraine

    Monsieur le Président, l'invasion barbare et illégale de l'Ukraine par Vladimir Poutine est un crime de guerre international et un crime contre l'humanité. Poutine a recours à des bombardements en tapis et à des munitions à dispersion pour tuer des civils, et on signale maintenant le recours à des ogives thermobariques. Des centres commerciaux, des garderies et des écoles figurent parmi ses cibles, ce qui prouve au monde entier que Poutine n'est qu'un despote et un belliciste.
    Il faut en faire un paria sur la scène mondiale. La Russie doit être exclue de la communauté internationale. Poutine et son cercle rapproché doivent faire l'objet d'une enquête et être rapidement traduits en justice à la Cour pénale internationale pour ces atrocités.
    La bravoure et la ténacité du peuple ukrainien attaqué par Vladimir Poutine sont inspirantes. Les Ukrainiens luttent et meurent au front et doivent être reconnus comme les véritables héros qu'ils sont.
    Le Canada et ses alliés ne doivent absolument rien exclure dans cette lutte pour le respect des droits de la personne, de la primauté du droit, de la démocratie et des libertés civiles. Nous ne devons pas permettre aux dictateurs comme Poutine de redessiner les frontières par la force. L'Ukraine tient bon au nom de l'Occident démocratique et du monde libre. L'avenir dépend de ce que nous ferons aujourd'hui.

  (1410)  

L'Ukraine

    Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour ajouter ma voix à celle d'innombrables Canadiens de toutes confessions et origines qui sont choqués et furieux de l'attaque injuste, injustifiée et illégale menée par Poutine contre l'Ukraine. Voir les images de familles déchirées, de terribles pertes de vies et de destruction est extrêmement difficile.
    Cette invasion a des répercussions sur nous tous, car il ne s'agit pas d'une attaque contre un seul pays. C'est une attaque contre la démocratie, le droit international, les droits de la personne et la liberté. Elle menace la paix et l'ordre en Europe et partout dans le monde. Le Canada a clairement indiqué que ces actions injustifiées ne resteront pas impunies. Nous fournissons de l'aide financière, du soutien en cybersécurité et de l'équipement létal et non létal, et nous avons imposé certaines des sanctions les plus sévères jamais imposées par le Canada.
    Le Canada doit continuer à faire tout en son pouvoir pour aider l'Ukraine en ces heures les plus sombres de son histoire. J'aimerais également souligner que, bien que ces jours soient sombres, une lumière brille fortement en Ukraine, et c'est la lumière du peuple ukrainien, dirigé par son extraordinaire leader, Volodimir Zelenski. Leur bravoure nous inspire tous.
    Slava Ukraini.

La souveraineté dans l'Arctique

    Monsieur le Président, l'invasion de l'Ukraine par Poutine devrait nous rappeler à tous de ne pas tenir pour acquise la souveraineté canadienne dans l'Arctique. Le commandant du NORAD, le général Glen VanHerck, a récemment signalé que tarder à moderniser nos systèmes de défense du Nord nous met tous en danger. À l'instar de l'Ukraine, le Canada partage une frontière avec la Russie. Or, cette frontière est mal définie et elle est aujourd'hui contestée.
     Le professeur Robert Huebert de l'Université de Calgary affirmait récemment que toute illusion que l'époque où la Russie était agressive et expansionniste était chose du passé est maintenant dissipée. Il ajoute que ce qui se passe actuellement prouve que les Russes ne renonceront à aucun moyen pour s'emparer du territoire d'un État souverain.
    Le temps est venu pour le gouvernement d'enfin écouter les mises en garde des dirigeants militaires et de moderniser — et de pas se contenter d'entretenir — le système d'alerte du NORAD. Quand le gouvernement se mettra-t-il à prendre au sérieux la souveraineté canadienne et notre sécurité dans l'Arctique?

La santé mentale

    Monsieur le Président, les dernières années ont été incroyablement difficiles. Pour la plupart d'entre nous, notre santé mentale n'est pas ce qu'elle devrait être, et bon nombre de nos proches éprouvent de réelles difficultés.
    Tout le monde devrait connaître le site Etrela.org. Il s'agit de la version canadienne primée de jack.org et, tout simplement, d'un outil que le monde doit connaître dès maintenant. Ses cinq règles d'or sont incontournables pour quiconque aime une autre personne pouvant avoir besoin d'aide à un moment ou un autre, autrement dit, nous tous.
     La première règle est « Dis ce que tu vois ». Poser une question aussi simple que « Je ne t'ai pas vu en classe ces derniers jours. Est-ce que tout va bien? » peut suffire à entamer une conversation qui pourrait sauver une vie. La deuxième règle est « Montre que tu tiens à la personne ». La troisième, « Écoute activement », la quatrième, « Reconnais ton rôle », et la cinquième, « Oriente la personne vers de l'aide ».
    Chaque règle fondée sur des données probantes est présentée simplement et intelligemment sur Etrela.org. J'invite tout le monde à consulter ce site dès aujourd'hui. Nous avons tous un être cher qui compte sur nous.

[Français]

Le Mois de la Francophonie

    Monsieur le Président, en mars chaque année, nous nous réunissons pour fêter le Mois de la Francophonie.
    Je nous invite à célébrer la diversité et la richesse de la Francophonie et à montrer notre solidarité comme partie importante de la Francophonie mondiale. Chez moi, à Halifax, des organismes locaux présenteront de nombreuses activités et présentations en mars pour illustrer la richesse de notre communauté francophone locale et contribuer à son développement.
    J'étais fière dans mes anciens rôles de soutenir ce développement en introduisant le premier plan d'action d'immigration francophone pour la Nouvelle-Écosse. Je suis aussi fière aujourd'hui de voir que notre nouveau plan d'immigration reconnaît l'importance d'accroître l'immigration francophone.
    À tous ceux qui célèbrent à Halifax-Ouest et ailleurs, je souhaite un joyeux Mois de la Francophonie.

[Traduction]

Les hommages

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à deux grands Canadiens qui nous ont quittés au cours des dernières semaines.
     Darwin Benson a passé sa vie à faire en sorte que le Canada soit un meilleur endroit où travailler et vivre. Il a travaillé pendant des années dans le mouvement syndical, puis il a passé sa retraite à faire du bénévolat dans des banques alimentaires et comme chauffeur d'une maison de soins palliatifs, transportant les patients à leurs rendez-vous chez le médecin. M. Benson était membre honoraire à vie du NPD et il a participé à 26 campagnes électorales au fil des ans, ne ménageant aucun effort. Il était mon ami, mais bien sûr, il était l'ami de tous.
     J'aimerais également rendre hommage à Jeff Hutchings, un ami et collègue qui est décédé beaucoup trop tôt, à la fin du mois de janvier. M. Hutchings était un biologiste renommé de l'Université Dalhousie, ainsi que l'un des défenseurs les plus dynamiques et les plus efficaces de la science au Canada. Il était brillant, éloquent et sympathique, mais il pouvait être très farouche lorsqu'il s'agissait de défendre l'utilisation de données scientifiques de bonne tenue pour la création de politiques gouvernementales efficaces.
    La perte de Darwin Benson et de Jeff Hutchings nous appauvrit tous. Ils nous manqueront énormément, à moi et à beaucoup d'autres.

  (1415)  

[Français]

Yvan Roy

    Monsieur le Président, la communauté de Barraute est en deuil de son maire, M. Yvan Roy, décédé récemment, entouré des siens, à l’Institut de cardiologie de Montréal.
    M. Roy a été élu pour la première fois comme maire de Barraute en 2017, après avoir siégé une dizaine d’années comme conseiller municipal. Réélu en novembre dernier, il venait d’entamer son second mandat.
    Président fondateur de la Foire du camionneur, il s'y est investi pendant 14 ans. C’est à lui qu’on doit en grande partie le succès de cet événement.
    Parmi ses nombreuses autres réalisations locales, citons la création des serres entrepreneuriales avec le marché public, la naissance du comité de développement économique et la mise en place du service de compostage. Il s'était aussi impliqué au sein de la MRC d’Abitibi.
    La région perd ainsi un homme remarquable et aimé de tous. J’offre mes pensées sincères à la famille, au conseil municipal et au personnel, ainsi qu’à toutes les citoyennes et les citoyens de Barraute, qui vivent un grand deuil.

[Traduction]

L’industrie pétrolière et gazière

    Monsieur le Président, notre politique de sécurité énergétique est aussi importante que notre stratégie de défense. La guerre en Ukraine a mis en évidence la folie de la politique d’énergie verte des libéraux, qui détruirait l’industrie des hydrocarbures du Canada tout en augmentant notre dépendance au pétrole importé de pays ayant de mauvais bilans en matière de droits de la personne.
    Les Canadiens utilisent encore du pétrole, et nous en avons assez dans notre pays pour être autosuffisants et ne pas en importer de régimes dictatoriaux. Les hydrocarbures canadiens peuvent remplacer le pétrole russe et assurer la sécurité énergétique de nos alliés lorsqu’il le faut, et il le faut maintenant que le pétrole russe alimente une guerre injustifiée et crée une crise humanitaire et une vague de réfugiés.
     L’énergie canadienne, si on l’exporte à nos alliés, permettrait d’entraver les guerres illégales tout en créant des emplois, en faisant croître la classe moyenne et en soutenant des familles canadiennes. L’heure est venue pour le Canada d’assumer ses responsabilités en acheminant son pétrole et son gaz vers les marchés.

Le Mois du patrimoine irlandais

    Monsieur le Président, aujourd’hui le 1er mars, marque le début du Mois du patrimoine irlandais.
    Le 10 mars dernier, la Chambre a adopté ma motion à l’unanimité. Je suis reconnaissant à la Chambre d’avoir accepté de souligner les nombreuses contributions des Canadiens d’ascendance irlandaise à l’édification du pays que nous connaissons aujourd’hui.
    Les relations politiques et économiques entre nos deux pays sont fortes, et les liens culturels sont profonds. Le but du Mois du patrimoine irlandais n’est pas de porter des chapeaux verts et de boire de la bière verte. C’est l’occasion d’honorer les liens étroits qui unissent nos pays, qui remontent à notre passé lointain, et de célébrer le brillant avenir que partagent nos deux pays.
    L’Irlande et le Canada partagent les mêmes valeurs. Nous avons une longue tradition de promotion des valeurs démocratiques et des droits de la personne. Cette année, je demande à tous Canadiens d’origine irlandaise de dédier ce mois à l’Ukraine et aux Canadiens d’origine ukrainienne. Je leur demande de faire ce qu’ils savent faire de mieux: se lever et tendre la main. L'union fait la force.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, hier soir, les députés ont unanimement exprimé leur soutien à l'Ukraine de même que leur dégoût pour M. Poutine et ses actions. L'expulsion de l'ambassadeur de Russie est l'une des demandes qui ont été faites au gouvernement pour bien illustrer cette prise de position.
    La vice-première ministre a déclaré hier: « Le silence est synonyme de complicité, et l'obéissance à des ordres n'est pas une excuse. » Nous sommes d'accord. À la lumière du silence de l'ambassadeur de Russie, est-ce que le gouvernement compte l'expulser du pays et rappeler notre ambassadrice au Canada?

  (1420)  

    Monsieur le Président, l'attaque injustifiable et non provoquée de la Russie contre l'Ukraine ébranle directement les fondements de la démocratie. C'est pour cette raison que la ministre des Affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur de Russie pour lui exprimer son extrême inquiétude et son désaccord par rapport aux actions de la Russie.
    Le Canada continuera d'utiliser tous les outils à sa disposition pour veiller à ce que ces actions illégales ne demeurent pas impunies. Le peuple ukrainien a droit au respect de sa souveraineté et de l'intégrité de son territoire, mais aussi de vivre librement et sans crainte.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, nous espérons que le gouvernement prendra des mesures sérieuses et qu'il expulsera l'ambassadeur.
    Des milliers d'Ukrainiens ont fui leur pays et cherchent des lieux sûrs. Ils ne souhaitent pas devenir réfugiés permanents, car ils comptent retourner en Ukraine, un pays souverain et démocratique. Pour le moment, ils ont toutefois besoin de protection.
    Le Canada s'est toujours montré accueillant envers les personnes déplacées par la guerre. Le premier ministre s'engagera-t-il dès aujourd'hui à laisser venir au Canada, sans visa, les Ukrainiens qui souhaitent trouver refuge ici?
    Monsieur le Président, le Canada soutient fermement la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Nous avons entrepris de traiter en priorité les demandes provenant de l'Ukraine et d'accroître les capacités opérationnelles dans la région, ce qui nous a permis d'approuver davantage de demandes soumises par des Ukrainiens.
    En plus d'établir un mode de service réservé à l'Ukraine, nous donnons priorité aux demandes de renseignements concernant l'Ukraine. Tandis que la situation évolue, nous continuons de travailler à d'autres mesures, de manière à ce que les Ukrainiens puissent fuir et aller en lieu sûr.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, le premier ministre a un peu de mal à répondre sans détour aujourd'hui. Je vais tenter une autre question.
    La sûreté, la sécurité et la souveraineté doivent être au haut de la liste des priorités de tout gouvernement, y compris le gouvernement du Canada, surtout maintenant. Plus longtemps notre pétrole, notre gaz et notre gaz naturel liquéfié demeurent dans le sol, plus les coffres de Poutine se remplissent et plus longtemps des pays comme l'Ukraine, entre autres, continueront de subir les agressions et les menaces de la Russie. Le monde n'a jamais eu autant besoin de l'énergie produite au Canada.
    Le premier ministre va-t-il s'engager dès aujourd'hui à changer ses orientations politiques pour enfin soutenir l'extraction et l'exportation du pétrole, du gaz et du gaz naturel liquéfié du Canada?
    Le très honorable premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, le gouvernement a démontré son soutien à l'Alberta, à la Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador de même qu'à leur secteur énergétique. En fait, nous allons de l'avant avec le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, que les conservateurs n'avaient pas réussi à faire approuver ni à faire construire. Nous allons continuer de travailler à soutenir les travailleurs dans l'industrie de l'énergie, alors même que nous déployons des efforts pour réduire le carbone de notre atmosphère et créer de meilleures perspectives d'avenir et de bons emplois pour les Canadiens.
    Le Canada a un rôle important à jouer sur l'échiquier mondial. Nous allons continuer de remplir notre rôle auprès de l'Europe tout comme de nos autres alliés.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence le 14 février, les conservateurs, entre autres, ont clairement affirmé que la situation ne répondait pas aux critères juridiques établis. On disposait déjà d'outils juridiques pour faire partir les camions d'Ottawa. Le premier ministre est allé de l'avant, a invoqué la Loi et a même associé la notion de confiance au vote. Moins de 48 heures après la tenue du vote, il a révoqué le recours à la Loi, ce qui prouve qu'il y a eu recours à ses propres fins politiques.
    N'est-il pas vrai que le premier ministre a utilisé une mesure législative draconienne contre le pays pour son propre intérêt politique?
    Monsieur le Président, la Loi sur les mesures d'urgence a permis aux autorités locales de mettre fin aux barrages illégaux. La commissaire de la GRC, des chefs de police, des experts et des dirigeants politiques ont tous affirmé que le recours à la Loi était essentiel à l'intervention policière et qu'il apportait de la précision et de la clarté à l'exécution de leur important travail.
    Même après tout cela, les députés conservateurs ne peuvent toujours pas choisir un camp. Les Canadiens veulent savoir: sont-ils du côté des manifestants ou du côté des collectivités du Canada?

La santé

    Monsieur le Président, je sais quel camp le premier ministre devrait choisir. Aujourd'hui, 1er mars, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Alberta, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse ont levé leurs exigences relatives à la vaccination. D'autres provinces leur emboîteront le pas. Pourquoi? Parce que c'est sécuritaire de le faire et que ces gouvernements se préoccupent de l'économie et de la santé mentale des citoyens.
    Ici, au niveau fédéral, nous avons un gouvernement libéral qui traîne les pieds, car il est en quelque sorte prisonnier de sa philosophie rétrograde et régressive sur l'imposition de restrictions. Les libéraux vont-ils un jour sortir du Moyen Âge et constater que les exigences relatives à la vaccination appartiennent à une époque révolue? Vont-ils finir par lever les exigences fédérales relatives à la vaccination?

  (1425)  

    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons nos décisions sur la science. Nous croyons toujours que de protéger les Canadiens est extrêmement important. Il faut néanmoins souligner que le Canada a apporté des changements substantiels aux restrictions aux frontières pour permettre à plus de Canadiens de voyager en toute sécurité et réduire les dépenses des voyageurs qui retournent à la maison. Nous continuons à examiner attentivement les autres mesures que nous pourrions lever ou modifier pour que les Canadiens reprennent en toute sécurité leurs activités préférées. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement assure leur sécurité. C'est exactement ce que nous faisons.

[Français]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, l'orgueil du tyran russe semble avoir été blessé, et il se livre présentement à une attaque sauvage d'une violence extrême contre une population pacifique.
    La communauté internationale, dont le Canada, impose des sanctions très sévères que je salue. Il ne faudrait pas que cela soit temporaire et qu'après une victoire rapide, le tyran russe sauve la face.
    S'entend-on pour dire que les sanctions doivent être maintenues tant que le dernier soldat russe n'aura pas quitté l'Ukraine?
    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et de sa position.
    Nous sommes entièrement d'accord. La situation n'est pas juste une question de l'intégrité territoriale de l'Ukraine; c'est une question de la règle de droit et du principe des Nations unies et de la Charte. Nous devons être là pour appuyer ces principes et nous allons garder les sanctions en place jusqu'à ce que la Russie reconnaisse avoir fait une erreur monumentale et retire ses militaires de l'entièreté du territoire ukrainien.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, j'apprécie cette réponse.
    Il y a un autre enjeu.
    Le premier ministre est-il d'accord pour dire que, dans toutes espèces de circonstances, en particulier dans le cadre du drame que nous observons, il serait irresponsable de prendre prétexte d'une guerre et de ses conséquences humanitaires pour faire la promotion du commerce et de l'exportation du pétrole de l'Ouest?
    Monsieur le Président, au Canada, nous n'importons que de minimes quantités de pétrole et de gaz russes. D'ailleurs, nous avons bloqué tout cela avec les sanctions annoncées il y a quelques jours.
    La réalité, c'est que l'Europe dépend encore énormément du gaz et du pétrole russes. Nous devons, tout le monde, essayer d'offrir à l'Europe des choix autres que ceux de la Russie. On sait très bien que nous allons vers une décarbonisation de l'économie mondiale, mais nous ne sommes pas là encore. Nous allons être là avec les ressources nécessaires pour aider nos amis européens.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, les Ukrainiens font face à une crise désastreuse. Le Canada doit se tenir debout contre le président Poutine et sa guerre injuste et non provoquée. Le Royaume-Uni a pris des sanctions contre le Bélarus pour son rôle dans cette guerre.
    Le premier ministre est-il prêt à mettre en place des sanctions contre le Bélarus?
    Monsieur le Président, nous avons annoncé des sanctions contre la Russie depuis plusieurs jours, mais nous avons aussi ajouté des sanctions contre la Biélorussie, parce qu'on sait qu'elle a été complice et même un partenaire de cette invasion de l'Ukraine.
    Nos sanctions contre le gouvernement biélorusse et les oligarques qui en profitent sont présentes et sévères. Nous allons toujours continuer à vouloir en faire plus contre la Biélorussie pour sa complicité.

[Traduction]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, nous assistons à une crise humanitaire en Ukraine, et le Canada doit faire tout son possible pour soutenir les personnes dans le besoin. Nous pouvons notamment soutenir les Ukrainiens qui cherchent refuge au Canada. Le premier ministre va-t-il s'engager à mettre en place un processus simple, direct et sans obstacle pour les Ukrainiens qui cherchent à trouver du réconfort et un refuge au Canada?

  (1430)  

    Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, devant la terrifiante possibilité de ce qui s'est produit, nous nous sommes préparés, avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et nos ressources consulaires, à faire en sorte que nous ayons la capacité de traiter beaucoup plus rapidement les demandes des Ukrainiens. Nous traitons un plus grand nombre de demandes de visa et de permis, et nous envisageons de créer de nouveaux programmes pour accélérer davantage le traitement des demandes des personnes qui fuient ce terrible conflit. Le Canada soutiendra toujours les Ukrainiens.

[Français]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, en ces temps de crise, les Canadiens méritent de vraies réponses de la part de leur gouvernement.
    Aujourd'hui, au lieu de répondre lorsqu'on lui a demandé si le Canada a l'intention d'expulser l'ambassadeur de la Russie, le premier ministre a éludé la question. Hier, à la même question, la ministre des Finances a dit que tout était sur la table.
    Voyons ce qui est sur la table. Pendant six jours, l'Ukraine a été envahie, pendant six jours le régime de Poutine a violé le droit international et pendant six jours, l'ambassadeur de la Russie a été silencieux et complice de crimes de guerre.
    Est-ce que le gouvernement a l'intention, oui ou non, d'expulser l'ambassadeur de la Russie du Canada et de rappeler notre ambassadeur de Moscou?

[Traduction]

    Monsieur le Président, l'attaque odieuse et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine est un affront direct à nous tous, à l'ordre international fondé sur des règles, à la démocratie et aux personnes qui se soucient des droits de la personne et de la justice sociale partout dans le monde.
    C'est pourquoi notre ministre des Affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur de Russie pour qu'il entende son avis immédiatement et directement. Le Canada continuera d'entretenir ce dialogue, mais il rappellera également chaque jour à la Russie ses responsabilités, la nécessité absolue pour la Russie de répondre de ses actes, et la Russie sera punie.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai posé la question au premier ministre, il n'y a pas eu de réponse. On a posé la question à la ministre des Finances, il n'y a pas eu de réponse. On nous envoie le secrétaire parlementaire nous dire qu'il n'y a pas de réponse et qu'on a convoqué l'ambassadeur pour lui taper sur les doigts.
     On n'en est plus là. Pendant six jours, cet ambassadeur a été complice du régime de Poutine. Pendant six jours, il a été complice de crimes de guerre. Quand le gouvernement va-t-il expulser cet ambassadeur et rappeler notre ambassadeur de Moscou?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les exactions de la Russie de M. Poutine, ne resteront pas impunis.
    À propos de ce que nous avons fait, il convient de mentionner les sanctions imposées à la Russie. Il convient de mentionner l'aide militaire. Il convient de mentionner l'aide humanitaire. Il convient de mentionner le fait que nous sommes solidaires des Ukrainiens et que nous faisons absolument tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que la Russie soit sanctionnée, que la Russie se retire immédiatement, qu'un cessez-le-feu soit déclaré et que la paix soit rétablie.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, la situation dans laquelle se trouvent les Ukrainiens est alarmante. De nombreux Canadiens d'origine ukrainienne s'inquiètent pour les membres de leur famille qui tentent de fuir la guerre. Une personne a appelé la ligne d'assistance téléphonique de l'Ukraine pour se renseigner sur la demande de résidence permanente de ses parents. On lui a répondu que les cas de ressortissants ukrainiens ayant déposé une demande il y a un an ou deux ne seraient pas traités en priorité.
    Au lieu de laisser les gens dans le besoin se retrouver coincés dans cet arriéré de demandes d'immigration créé par les libéraux, le ministre va-t-il s'engager à lever l'exigence de visa pour nos frères et sœurs ukrainiens qui tentent de fuir la guerre?
    Monsieur le Président, la situation en Ukraine est empreinte d'une violence inqualifiable, et nous condamnons avec la plus grande fermeté cette guerre choisie par le président Poutine.
    C'est pourquoi nous avons commencé à nous préparer il y a plus d'un mois en renforçant notre capacité opérationnelle dans la région. C'est pourquoi nous avons établi un mode de service réservé pour fournir des informations fiables. C'est pourquoi nous avons mis sur pied une nouvelle filière pour les personnes qui sont déjà au Canada afin de leur permettre d'y rester et de continuer à travailler. C'est pourquoi nous allons adopter très prochainement de nouvelles mesures pour accueillir un plus grand nombre d'Ukrainiens qui fuient la guerre et recherchent la sécurité.
    Le Canada est là pour l'Ukraine en ces temps difficiles. L'Ukraine ne mérite rien de moins.
    Monsieur le Président, aujourd’hui au Comité de la citoyenneté et de l’immigration, nous avons convenu d’adopter une motion en soutien de l’Ukraine, notamment pour demander une exemption de visa. Les libéraux ont voté contre. Tous les partis de l’opposition exhortent le gouvernement à mettre en place une exemption de visa pour les Ukrainiens.
    Étant donné que nous disposons déjà d’un processus de sécurité pour les gens qui se présentent aux douanes sans visa et si l’on prend en compte notre système de sécurité nationale, pourquoi le gouvernement libéral est-il opposé à exempter de visa nos frères et nos sœurs ukrainiens qui fuient la guerre?

  (1435)  

    Monsieur le Président, je peux assurer au député que tous les députés et que tous les partis ne demandent qu’à aider l’Ukraine en cette période difficile. C’est pourquoi nous avons mis en place de nouvelles mesures pour accélérer le traitement des demandes; nous avons déjà approuvé 4 000 demandes dans tous les secteurs d’activité. Nous avons aussi mis en œuvre de nouvelles mesures pour aider les gens à rester ici.
    Mon objectif — et je pense que le député d’en face le partage — est de créer un programme qui nous permettra d’accueillir le plus d’Ukrainiens possible au Canada, aussi rapidement et sûrement que possible. J’en dirai plus très bientôt lorsque j’annoncerai le plan qui nous aidera à atteindre cet objectif.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le gouvernement d'avoir envoyé des armes antichars à l'Ukraine, ce que les conservateurs réclament depuis 2018. Je sais que l'Ukraine utilisera à bon escient les 100 armes antiblindés Carl Gustaf que nous livrons en ce moment. Des pays non membres de l'OTAN comme la Suède répondent aussi à l'appel et envoient 5 000 armes antichars à l'Ukraine.
    L'Ukraine a aussi besoin de plus de fournitures médicales que le Canada pourrait envoyer en puisant dans ses stocks existants. La ministre de la Défense nationale enverra-t-elle à l'Ukraine des armes additionnelles, des trousses de premiers soins améliorées et des hôpitaux de rôle 3 que le Canada a en sa possession?
    Monsieur le Président, je veux être bien claire: toutes les options de soutien demeurent sur la table. Il faut toutefois reconnaître que nous avons envoyé de l'aide: un envoi d'équipement létal et non létal de 10 millions de dollars, un envoi d'équipement non létal de 25 millions de dollars et, pas plus tard qu'hier, comme le député l'a souligné avec raison, plus d'armes antichars ainsi que des munitions pour ces armes.

[Français]

La défense nationale

    Monsieur le Président, en 2014, lorsque la Russie a attaqué l’Ukraine, Stephen Harper avait signalé que le Canada devrait être prêt à répondre à d’éventuelles incursions russes dans notre territoire.
     Hier, la ministre de la Défense a dit qu’elle allait travailler avec les partenaires américains pour s’assurer que le NORAD sera modernisé. En d’autres mots, les libéraux n’ont rien fait depuis 2015.
     Ce matin, on apprend dans les médias que la Russie amasse des troupes et du matériel de guerre en Arctique. La souveraineté du Canada est en jeu. Quand la ministre va-t-elle dévoiler aux Canadiens son plan pour moderniser le Système d’alerte du Nord?
    Monsieur le Président, j’apprécie la question. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires américains. C’est pourquoi nous avons engagé 252,2 millions de dollars jusqu’à la fin du budget de 2021 comme investissement initial. Nous continuerons de parler avec nos partenaires, dont les États-Unis, et nous allons continuer de protéger notre souveraineté dans l’Arctique.

L'environnement

    Monsieur le Président, les conservateurs instrumentalisent la guerre en Ukraine pour vendre du pétrole sale et du gaz. Leur solution, c’est passer des pipelines à travers le Québec pour exporter plus d’énergie fossile en Europe.
    Cependant, le secrétaire général de l’ONU n’est pas d’accord, et je le cite: « Comme les événements actuels ne le montrent que trop clairement, notre dépendance continue aux combustibles fossiles rend l’économie mondiale et la sécurité énergétique vulnérables aux chocs et aux crises géopolitiques [...] il est maintenant temps d’accélérer la transition [...] » C’est le secrétaire général de l’ONU qui dit cela. Parce qu’ils n’ont pas écouté, cependant, ils ne le savent pas.
    Est-ce que le gouvernement constate lui aussi que la dépendance aux énergies fossiles déstabilise le monde?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de tout son travail sur les questions environnementales et les changements climatiques au cours des dernières années.
    Je pense qu’elle et moi sommes d’accord, tout comme divers gouvernements de la planète, sur le fait que nous devons réduire notre dépendance aux combustibles fossiles pour des raisons environnementales, pour des raisons climatiques, pour créer les emplois dont nous avons besoin demain et après-demain et, évidemment, pour réduire notre dépendance à des pays comme la Russie.
    Monsieur le Président, le secrétaire général de l’ONU, encore lui, a commenté le rapport terrifiant du GIEC paru hier et l’a carrément qualifié d’atlas de la souffrance humaine, parce qu’il cartographie les zones où la moitié de la population mondiale subira les ravages des changements climatiques. La moitié de la population mondiale est à risque, ce n’est pas rien.
     Cela nous ramène au choix que le ministre de l’Environnement doit faire vendredi. Il doit approuver ou pas le projet pétrolier de Bay du Nord qui vise à extraire 300 millions de barils. Va-t-il dire non à Bay du Nord?

  (1440)  

    Monsieur le Président, je remercie encore une fois ma collègue. L’Agence d’évaluation d'impact a fait une évaluation du projet de Bay du Nord. Le projet est à l’étude par notre gouvernement. Nous allons rendre une décision dans les meilleurs délais possible.
    Monsieur le Président, c’est une réponse qu’on ne cesse de reporter. Le secrétaire général de l’ONU a fait plein de déclarations. Selon lui, les grands pollueurs sont coupables de l’incendie criminel de notre seule maison et l’abdication de leadership est criminelle.
     On s’attend à du leadership de la part du ministre, qui a lui-même placé la barre très haut. On a des attentes envers lui. Je répète la question. Elle est très simple et il est temps qu’on y réponde: est-ce qu’il va approuver le projet pétrolier de Bay du Nord, oui ou non?
    Monsieur le Président, mon honorable collègue parle de leadership.
    Notre gouvernement est celui qui en a fait le plus dans les quatre dernières années pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons fait des investissements de 100 milliards de dollars et avons mis en place plus de 100 mesures pour lutter contre les changements climatiques. Nous nous sommes battus jusqu'en Cour suprême pour la tarification du carbone, que notre gouvernement, à elle et à moi, a combattue.
    Le leadership en matière de lutte contre les changements climatiques est de ce côté-ci de la Chambre.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, en 2015, les libéraux ont fait campagne en parlant de transparence. Ils ont dit que le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut et qu'ils allaient rétablir la confiance dans la démocratie. Le Parlement met sur pied un comité qui se penchera sur le recours du gouvernement à la Loi sur les mesures d'urgence, et il est crucial que l'opposition officielle ait le pouvoir de demander des comptes au gouvernement.
    Au lieu de cela, le gouvernement libéral fait de l'obstruction et nuit à notre capacité de remplir nos obligations envers les Canadiens. Pourquoi le gouvernement a-t-il peur de rendre des comptes à ce point?
    Monsieur le Président, j'ai du mal à comprendre. Trois membres du caucus du parti d'en face siégeront à ce comité, et ils en sont ravis. Ils sont très heureux que les membres de leur parti soient aussi nombreux que les membres du parti ministériel. Malheureusement, l'opposition a décidé d'encourager les activités illégales qui se déroulaient à l'extérieur. Il serait tout à fait inadmissible que le comité compte des députés qui ont encouragé ce genre d'activités, les barrages illégaux et les sièges illégaux.
    Nous avons plutôt décidé que des députés de deux partis de l'opposition allaient présider le processus, soit un député qui approuve le recours à la loi et un député qui est contre. C'est raisonnable. C'est équitable.
    Monsieur le Président, le premier ministre a accusé les Canadiens qui ne partagent pas son opinion d'entretenir des vues inacceptables, les a qualifiés de racistes, fanatiques, misogynes et terroristes et a dit qu'ils prenaient de la place.
    Hier, le ministre de la Sécurité publique est même allé jusqu'à déclarer que les manifestants étaient des violeurs. Pourtant, les experts affirment que les manifestants ne menaçaient ni la sécurité ni la stabilité financière des Canadiens.
    Les libéraux admettront-ils enfin qu'ils se sont fourvoyés en imposant la Loi sur les mesures d'urgence puisque le premier ministre a voté en faveur de cette décision, mais qu'il a changé son fusil d'épaule 36 heures plus tard?
    Monsieur le Président, alors que le monde assiste aux très graves événements qui se déroulent en Ukraine, et que le Canada est finalement parvenu à tourner la page sur les barrages illégaux et l'occupation de la capitale, j'aurais espéré que les députés d'en face considèrent l'efficacité de la Loi sur les mesures d'urgence pour rétablir la paix et l'ordre. Dorénavant, les députés d'en face poseront peut-être des questions sur des enjeux internationaux plus pressants.
    Je tiens simplement à préciser que lorsqu'un député pose une question ou répond à une question, il peut élever la voix autant qu'il le souhaite. Toutefois, lorsqu'un député n'a pas la parole et, partant, pas l'autorisation, je lui saurais gré de ne pas crier.

[Français]

    L'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
    Monsieur le Président, voici la petite histoire d'une manifestation qui a traîné à cause de l'inaction d'un premier ministre qui, pendant trois semaines, n'a rien fait. C'était décevant.
    Soudainement, le 14 février, ce premier ministre invoque la Loi sur les mesures d'urgence. Trois jours de débat ont suivi. Le 21 février, les libéraux et les néo-démocrates ont voté en faveur de cette loi. Le mercredi 23 février, ce premier ministre se contredit lui-même en disant que ce qui était urgent ne l'est plus et il révoque la Loi.
    Est-ce qu'il peut nous dire ce qui s'est passé entre lundi et mercredi pour qu'il agisse ainsi?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Depuis le début de la manifestation, depuis le début du blocage illégal, le gouvernement a pris beaucoup de mesures concrètes. Nous avons ajouté des ressources et, oui, nous avons introduit la Loi sur les mesures d'urgence, mais nous l'avons fait en dernier recours et en suivant les conseils des forces policières. Ensuite, nous avons révoqué la Loi. Il y a eu beaucoup de progrès et nous allons continuer d'augmenter les ressources pour protéger la sécurité publique.

  (1445)  

    Monsieur le Président, il n'y avait plus rien dans les rues d'Ottawa.
    Les passages frontaliers à Coutts, Emerson et Windsor ont été dégagés sans le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Ici, à Ottawa, le premier ministre a attendu trois semaines et a décidé, un matin, qu'il invoquait la Loi sur les mesures d'urgence. Encore une fois en retard, quand il n'y avait plus rien dans les rues d'Ottawa, le NPD et les libéraux ont voté en faveur de cette loi lundi passé. Deux jours plus tard, le premier ministre fait volte-face et révoque cette loi.
    Ma question est simple: que s'est-il passé?
    Monsieur le Président, la Loi sur les mesures d'urgence a été essentielle pour permettre aux forces de l'ordre de mettre fin aux blocages et aux manifestations dans tout le pays.
    Nous avons toujours dit que nous ne maintiendrions pas la Loi en vigueur une minute de plus que nécessaire, et nous respectons cet engagement de la semaine dernière. Comme nous l'avons dit depuis le début, nous suivons les conseils des organismes sur l'application de la Loi et nous leur donnons les outils dont ils ont besoin.

[Traduction]

Les changements climatiques

    Monsieur le Président, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ou GIEC, a publié hier un rapport qui contient un sombre avertissement: soit nous prenons immédiatement des mesures d'atténuation et d'adaptation en matière de changements climatiques, soit nous risquons de subir des conséquences encore plus graves en raison de phénomènes météorologiques extrêmes, de feux de forêt et d'inondations.
     Pourtant, le gouvernement continue de subventionner l'industrie des combustibles fossiles, à coups de plusieurs milliards de dollars. Au lieu d'enrichir les multinationales pétrolières et gazières, les libéraux ne pourraient-ils pas financer les infrastructures dont nos collectivités ont besoin pour aider à prévenir les catastrophes?
    Monsieur le Président, le rapport du GIEC révèle ce que les gens du monde entier savent depuis longtemps, à savoir que les pays doivent prendre des mesures audacieuses pour lutter contre les changements climatiques.
    Nous continuons à réduire les émissions. À preuve, nous les avons réduites de 30 millions de tonnes depuis notre arrivée au pouvoir. C'est presque la moitié des émissions totales du Québec. Nous y sommes parvenus grâce aux centaines de mesures que nous avons mises en place et grâce à 100 milliards de dollars d'investissements. Toutefois, nous reconnaissons, à l'instar des députés d'en face, qu'il faut en faire plus.

[Français]

    Monsieur le Président, la fenêtre d'un avenir viable pour nos enfants et nos petits-enfants se referme selon le nouveau rapport du GIEC, un rapport qui donne froid dans le dos.
    Selon les experts, la crise climatique a déjà provoqué des effets irréversibles. Le réchauffement planétaire est trop rapide, et ce gouvernement libéral ne fait que de beaux discours creux. En plus d'avoir acheté un pipeline, les libéraux continuent de subventionner les grands pollueurs de l'industrie pétrolière et gazière, les pires dans tout le G20.
    Quand le premier ministre va-t-il mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles afin de protéger la population maintenant et les générations à venir?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Le rapport du GIEC montre ce que les gens du monde entier savent: tous les pays doivent prendre des mesures supplémentaires d'atténuation et d'adaptation ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. Nous devons continuer à réduire les émissions et à renforcer la résilience.
    C'est pourquoi notre gouvernement a déjà investi 2,3 milliards de dollars dans l'adaptation aux changements climatiques, et plus de 100 milliards de dollars pour lutter contre les émissions de gaz à effets de serre au cours des dernières années, mais nous devons en faire plus, toutes et tous, tant ici au Canada qu'ailleurs sur la planète.

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, de nombreux Canadiens peinent à trouver un logement abordable, y compris dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler. La pandémie de COVID-19 a fait ressortir les besoins en matière de logement abordable.
    La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de prononcer une allocution à une séance portes ouvertes en ligne organisée au sujet d'un programme qui s'inscrit dans l'Initiative pour la création rapide de logements et qui vise ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler. Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion pourrait-il informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour aménager des logements abordables supplémentaires à Kitchener-Sud—Hespeler et dans l'ensemble du Canada?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de faire valoir ardemment l'importance des logements abordables. Récemment, nous avons annoncé l'octroi de 8,2 millions de dollars pour créer 42 nouvelles unités de logement abordable destinées aux aînés et aux femmes à risque d'itinérance ou déjà itinérantes dans la circonscription de la députée. Voilà des mesures concrètes. Ainsi, 42 Canadiens ont maintenant le logement dont ils ont besoin, un endroit sûr, un chez-soi. Voilà un autre exemple de la Stratégie nationale sur le logement en action dans les municipalités d'un océan à l'autre.

  (1450)  

La santé

    Monsieur le Président, les Canadiens ont fait les frais de retards tout au long de la pandémie, qu'il s'agisse des demandes d'immigration, des versements du Supplément de revenu garanti, des prestations parentales, etc. Hier, la présidente du Conseil du Trésor a mentionné à la Chambre que 99 % des fonctionnaires sont vaccinés.
    J'ai une question très simple pour la ministre. Combien d'employés fédéraux non vaccinés a-t-elle dû congédier pour arriver à 99 %?
    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné hier, la vaccination est la meilleure façon de mettre un terme à la pandémie. Les fonctionnaires ont répondu à l'appel, et 99 % ont reçu leur première dose, et 98,7 % leur deuxième dose.
    Les fonctionnaires font ce qui s'impose pour s'assurer que les Canadiens restent en sécurité et en santé pendant la pandémie. Les cas nécessitant des accommodements sont traités, et nous continuerons de veiller à ce que les fonctionnaires concernés soient respectés.
    Monsieur le Président, lors de la période des questions hier, le ministre de la Santé a félicité la Saskatchewan des efforts déployés pendant la pandémie. Depuis lundi, toutes les restrictions ont été levées dans ma province. Les entreprises peuvent procéder à une ouverture complète et les gens de la Saskatchewan peuvent recommencer à sourire. Le Canada a l'un des taux de vaccination les plus élevés dans le monde.
    Quand le ministre de la Santé emboîtera-t-il le pas aux autorités sanitaires provinciales, dont les décisions sont basées sur la science, pour lever toutes les exigences vaccinales du fédéral?
    Monsieur le Président, le mot qui me vient en tête est « reconnaissance ». Je suis reconnaissant de la relation que nous avons avec le ministre et le gouvernement de la Saskatchewan qui ont aidé les habitants de la province à traverser cette crise, et je suis reconnaissant aux millions de Saskatchewanais qui ont fait le bon choix et qui ont été vaccinés.

[Français]

    Monsieur le Président, en Beauce, nous partageons des frontières avec les États-Unis.
    M. Quirion, un électeur de ma circonscription, m'a informé du traitement injuste qu'il continue de subir à la frontière. Son fils vit à quelques minutes dans le Maine, mais il peut rarement lui rendre visite en raison des mandats frontaliers actuels. Il est entièrement vacciné, mais il est toujours obligé de passer des tests rapides pour simplement faire une visite d'une journée. L'endroit le plus proche de son fils qui fournit des tests est à plus d'une heure de route.
    Quand le gouvernement présentera-t-il un plan pour mettre fin à ces mandats de manière permanente pour les gens vaccinés?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme nous le répétons depuis le début, notre gouvernement continuera à suivre les conseils des scientifiques et des experts en santé publique.
    La bonne nouvelle, c'est qu'hier, nous avons assoupli nos mesures à la frontière. C'est une excellente nouvelle pour les voyageurs, le secteur du tourisme, notre secteur de l'aviation et les collectivités situées le long des frontières.
    Monsieur le Président, je crois que l'Association de l'industrie touristique du Canada ne serait pas du tout d'accord avec le ministre.
    Une infirmière des urgences m'a envoyé un message hier parce qu'elle est en isolement. Le service des urgences qui l'emploie manque cruellement de personnel et elle est coincée à la maison sans aucun symptôme parce qu'elle a été choisie au hasard pour subir un test PCR à la frontière en plus d'un test rapide. Les Canadiens ont besoin d'un plan. Ils ont besoin de réponses. Partout au pays, les provinces suivent les conseils des médecins hygiénistes et renoncent aux exigences qu'elles ont mises en place.
    Quand le premier ministre donnera-t-il aux Canadiens un plan et un calendrier pour l'abandon des exigences fédérales en matière de vaccination?
    Monsieur le Président, les Canadiens appuient l'idée de faire tout ce que nous pouvons à nos frontières pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, et aussi pour protéger notre économie. Avant hier, nous faisions passer des tests à tous les voyageurs arrivant de l'extérieur des États-Unis pour nous assurer qu'ils étaient entièrement vaccinés et qu'ils n'étaient pas porteurs du virus.
    Hier, nous avons modifié ces exigences. Sur la base des conseils que nous avons reçus des experts de la santé publique, nous ne testons plus chaque voyageur et nous acceptons désormais la validité des tests antigéniques. C'est une excellente nouvelle pour les voyageurs.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, on avait hâte de lire le nouveau projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
    Le Québec avait une demande: qu'on le laisse seul décider de l'aménagement linguistique au Québec. Pourtant, non: avec les libéraux, Ottawa s'en mêle encore. Il s'assure que sa loi prévaudra sur l'application de la Charte de la langue française. Pour les entreprises de compétence fédérale, elle va être optionnelle sur une base volontaire.
    Pourquoi ne pas simplement laisser la loi 101 du Québec s'appliquer au Québec comme le demande le Québec?

  (1455)  

    La promotion et la protection du français sont une priorité absolue pour notre gouvernement. Aujourd'hui, j'ai eu le grand plaisir et l'honneur de déposer notre projet de loi sur la modernisation et le renforcement des langues officielles. C'est ça: nous reconnaissons le déclin du français dans ce pays et même au Québec et c'est pour...
    À l'ordre.
    Nous avons des difficultés techniques. Nous allons essayer de résoudre la situation.
    Entretemps, je crois que le ministre du Patrimoine canadien peut répondre à la question.
    Le ministre du Patrimoine canadien a la parole.
    Monsieur le Président, pour le gouvernement du Canada, la défense et la promotion du français sont et seront toujours une priorité absolument absolue.
    Dans le projet de loi, on reconnaît qu'il faut en faire plus. Il faut donner un coup de pouce au français, que ce soit pour la langue de travail ou la langue de service. On le fait. On le fait non seulement au Québec, mais dans tout le pays. On sera toujours là pour défendre le français.
    Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec le demande. Le gouvernement du Québec le demande. Tous les ex-premiers ministres du Québec vivants le demandent: Pierre Marc Johnson, Daniel Johnson, Lucien Bouchard, Pauline Marois, Philippe Couillard, et même le très libéral Jean Charest.
    Même la Chambre des communes avait voté en faveur, en deuxième lecture. Seul le gouvernement libéral s'y oppose.
    Est-ce que la ministre va modifier son projet de loi pour que la loi 101 s'applique aux entreprises de compétence fédérale au Québec?
    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada intervient dans son propre champ de compétence. Il intervient pour venir renforcer le français tant pour la langue de travail que pour la langue de service, et ce, non seulement au Québec, mais dans les communautés francophones partout au Canada, parce que le fait français est aussi un fait canadien.
    On veut protéger et promouvoir le français non seulement au Québec, mais partout. On veut plus de français. On veut le parler, on veut le lire, on veut écouter de la musique en français, et c'est pour cela qu'on agit.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, selon l'Institut Angus Reid, 53 % des Canadiens n'arrivent pas à suivre le coût de la vie, et la situation va empirer. Le prochain budget prévoit d'importantes nouvelles dépenses, ce qui alimentera l'inflation et empirera la situation pour les familles canadiennes. De plus, le 1er avril, le gouvernement augmentera la taxe sur le carbone imposée sur l'essence de près de neuf cents le litre. Chaque jour, de plus en plus de Canadiens nous disent qu'ils se font pressurer.
    Quand le gouvernement se rendra-t-il compte qu'il doit changer de cap et annuler sa politique d'imposition et de dépenses?
    Monsieur le Président, les conservateurs continuent à dénigrer l'économie canadienne en tenant un discours économique fallacieux, alors je suis heureuse d'avoir l'occasion d'annoncer de bonnes nouvelles. Aujourd'hui, Statistique Canada a publié les données relatives au PIB pour le quatrième trimestre. Le PIB du Canada a connu un taux de croissance annualisé de 6,7 %. Il s'agit du deuxième taux le plus élevé de tous les pays du G7, et il surpasse les prévisions du marché.
    Monsieur le Président, j'ai questionné les libéraux sur l'inflation en Saskatchewan, et le gouvernement a confirmé les effets négatifs de l'inflation sur la pauvreté partout dans ma province. En effet, le taux de pauvreté a augmenté de 1,2 % en Saskatchewan et il ne pourra qu'empirer. Autrement dit, 13 000 Saskatchewanais de plus basculent dans la pauvreté chaque année simplement parce que l'inflation fait exploser les coûts.
    Pourquoi le gouvernement pousse-t-il des familles à faible revenu de Saskatoon-Ouest davantage dans la pauvreté avec ses dépenses excessives et ses politiques inflationnistes?
    Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçon à recevoir des conservateurs lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens les plus vulnérables. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui est indexée à l'inflation et qui a permis de sortir quelque 300 000 enfants de la pauvreté. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, qui est lui aussi indexé à l'inflation, ce qui a aidé plus de 900 000 aînés. Par ailleurs, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, 5,1 millions de Canadiens vivaient dans la pauvreté. En 2019, ce nombre avait chuté à 3,7 millions.

  (1500)  

Le logement

    Monsieur le Président, les collectivités de Flamborough—Glanbrook ont connu une croissance exponentielle au fur et à mesure que les jeunes familles ont fui Toronto en quête d'une vie plus abordable, mais elles ont maintenant de la difficulté à joindre les deux bouts ici aussi. En janvier dernier, l'association des courtiers immobiliers d'Hamilton-Burlington a annoncé que le prix moyen dans la région d'Hamilton dépassait 1 million de dollars.
    Avec les hausses des taux d'intérêt qui planent à l'horizon, quand verra-t-on ce plan sur le logement qu'on nous promet depuis si longtemps afin de contrer cette crise, et quel espoir le gouvernement peut-il offrir aux jeunes Canadiens qui ont renoncé à leur rêve d'accéder un jour à la propriété?
    Monsieur le Président, j'invite le député à permettre à son parti de voter en faveur des mesures que nous avons mises en œuvre pour favoriser l'abordabilité. Le parti d'en face a voté contre la taxe sur les logements vacants que nous devions instaurer. Il a voté contre les mesures destinées à aider les acheteurs d'une première maison. Il a voté contre des mesures devant permettre d'augmenter les investissements dans le logement abordable. Voilà ce que nous faisons, et nous allons continuer d'investir dans le logement abordable pour les gens les plus vulnérables et d'instaurer des mesures visant à inciter davantage de Canadiens à passer du statut de locataire à celui de propriétaire.
    J'espère que le député d'en face et son parti nous appuieront.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, les deux dernières années de cette pandémie ont souligné l’importance d’investir dans la fabrication nationale de vaccins et d’équipement de protection individuelle et, par conséquent, de soutenir la science et la recherche au Canada. C’est aussi important d’offrir des options aux Canadiens. C’est pourquoi je suis contente d’intervenir à la Chambre aujourd’hui pour poser des questions sur le premier vaccin COVID-19 à base de plantes fabriqué au Canada, le vaccin Medicago qui a été approuvé par Santé Canada le 24 février.
    Est-ce que le ministre de la Santé peut souligner la façon dont le gouvernement soutient l’utilisation de ce vaccin?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint-Laurent de son excellente question et de son excellent travail.
    Quelle bonne nouvelle: jeudi dernier, le vaccin Covifenz de Medicago a été approuvé par Santé Canada. Quelle bonne nouvelle: c’est le premier vaccin canadien approuvé par Santé Canada. Quelle bonne nouvelle: c’est le premier vaccin approuvé au monde sur une technologie végétale. Quelle bonne nouvelle: le travail des travailleurs et des partenaires de Medicago apporte aux Canadiens un outil de plus pour protéger leur santé et leur sécurité.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, gracieuseté des libéraux, tous les propriétaires d'entreprises vinicoles, de cidreries, de brasseries et de distilleries subiront une augmentation de la taxe d'accise le 1er avril. La plupart des propriétaires à qui j'ai parlé peinent à garder la tête hors de l'eau en raison des confinements à répétition. La majorité d'entre eux ne sont pas admissibles aux prestations prévues dans le projet de loi C-2 et toute compensation envisagée serait loin de combler leurs pertes. Le propriétaire d'une entreprise vinicole m'a dit être frappé d'une taxe d'accise de 50 000 $.
    Contrairement à la ministre des Finances, j'ai déjà été propriétaire d'une petite entreprise et je devais lire les états financiers. Est-ce que la ministre compte annuler l'augmentation de la taxe d'accise du 1er avril, qui ne peut être qu'une mauvaise blague?
    Monsieur le Président, comme d'autres taxes et prestations, les droits d'accise sur les produits alcoolisés sont révisés automatiquement tous les ans. En procédant ainsi, nous assurons une certaine prévisibilité au secteur tout en veillant à ce que notre système fiscal soit juste pour toute la population canadienne.
    Je tiens à préciser que si la députée d'en face voulait vraiment soutenir les propriétaires de petites entreprises au pays, elle et son parti auraient voté en faveur des mesures destinées à appuyer les entreprises et qui ont aidé les petites entreprises à surmonter la COVID.
    Monsieur le Président, le 1er avril, le prix de l'alcool montera encore une fois pour les Canadiens à cause de la taxe avec indexation perpétuelle que les libéraux appliquent sur la bière, le vin et les spiritueux. Les restaurants et les bars canadiens continuent d'être aux prises avec les répercussions de la pandémie. Une autre hausse d'impôt est la dernière chose dont ils ont besoin. Cette augmentation automatique et permanente de la taxe doit être examinée par le Parlement chaque année afin que nous puissions soutenir les endroits qui servent de l'alcool canadien ainsi que les producteurs et les agriculteurs qui en permettent la fabrication.
    Les libéraux cesseront-ils de pousser le bouchon trop loin avec la taxe d'accise sans cesse croissante qu'ils appliquent sur l'alcool canadien?

  (1505)  

    Monsieur le Président, la hausse est de moins d'un cinquième de cent par canette de bière, et des mesures précises existent pour tenir compte des besoins des établissements vinicoles et des brasseurs artisanaux.
    Je voudrais souligner un autre point aux députés d'en face. Ils auraient dû porter attention à ce que Vignerons Canada et Bière Canada avaient à dire. Les deux organisations ont demandé la fin des barrages qui nuisaient à leur secteur et le gouvernement a agi en ce sens.

L'industrie touristique

    Monsieur le Président, les touristes du monde entier commencent à planifier les voyages qu'ils effectueront durant la prochaine saison touristique estivale, qui approche à grands pas. Toutefois les exigences du gouvernement fédéral en matière de tests de dépistage avant le départ, qui sont en vigueur aux frontières canadiennes, nuisent à l'attractivité du Canada comme destination.
     Hier, la Table ronde canadienne du voyage et du tourisme a déclaré que cette politique n'est pas fondée sur des données scientifiques ou probantes et a demandé au gouvernement de s'en défaire.
    Pour le bien de la reprise économique dans le secteur touristique, qui a été le secteur le plus durement touché de tous par la pandémie, les libéraux fédéraux peuvent-ils dire aux voyageurs quand ils lèveront les exigences de dépistage avant le départ pour les voyageurs?
    Monsieur le Président, je remercie grandement le député de sa question, en particulier parce que Québec — ma région, ma ville et ma circonscription — est une destination exceptionnelle. Au fil des ans, Québec a attiré des milliers, voire des millions d'étrangers et de touristes. Nous en sommes très fiers, et c'est la raison pour laquelle nous sommes si fiers que les mesures mentionnées par le député ont été allégées. Elles ont été assouplies il y a à peine un jour. Nous continuerons à travailler pour appuyer l'industrie touristique tout en protégeant la santé et la sécurité des voyageurs et des travailleurs.

Les aînés

    Monsieur le Président, au début de la pandémie, le gouvernement a mis en œuvre très rapidement des mesures d'urgence pour aider les Canadiens à se maintenir à flot financièrement. Même si ces prestations ont été vitales pour une multitude de familles, y compris celles de ma circonscription de Scarborough—Agincourt, des aînés m'ont dit que ces mêmes prestations avaient entraîné la réduction de leurs prestations de Supplément de revenu garanti, dont ils ont besoin pour boucler leurs fins de mois.
     La ministre des Aînés pourrait-elle dire à la Chambre ce que nous faisons pour renforcer la sécurité du revenu des aînés qui ont besoin des prestations de Supplément de revenu garanti?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Scarborough—Agincourt de son travail et des efforts qu'elle déploie pour défendre les intérêts des aînés dans sa localité et ici, à la Chambre.
    Le gouvernement a toujours défendu les plus vulnérables, notamment les aînés à faible revenu. Nous nous sommes engagés à soutenir les aînés qui comptaient sur les mesures d'aide en temps de pandémie, mais dont les prestations de Supplément de revenu garanti ont été touchées. Nous faisons un investissement majeur en versant un paiement unique aux aînés concernés. Nous avons adopté à l'unanimité le projet de loi C-12 à la Chambre, et je suis persuadée que l'autre endroit fera la même chose.
    Les aînés savent que le gouvernement sera toujours là pour eux.

Le logement

    Monsieur le Président, plus de la moitié des Canadiens affirment avoir de la difficulté à joindre les deux bouts.
     Hier, le Conseil national du logement a publié un rapport qui confirme que le gouvernement ne prend aucune mesure pour rendre le logement plus abordable pour les Canadiens. On peut également lire dans le rapport que la stratégie nationale sur le logement du gouvernement libéral ne répond qu'à une fraction des besoins existants. Après six ans de demi-mesures, l'écart d'abordabilité dans le secteur du logement n'a fait qu'augmenter et les Canadiens paient la note pour les ratés du gouvernement.
    Quand les libéraux défendront-ils les Canadiens en sévissant contre les spéculateurs sur le marché immobilier et en faisant les investissements nécessaires pour bâtir 500 000 logements sociaux et coopératifs?
    Monsieur le Président, nous remercions le conseil de son travail et nous nous engageons à examiner attentivement les recommandations contenues dans le rapport qu'il a préparé.
    Je rappelle que c'est l'actuel gouvernement qui a rétabli le leadership fédéral dans le secteur du logement. Il a fait des investissements substantiels dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, investissements qui sont passés de 40 milliards de dollars à plus de 72 milliards de dollars. Comme la députée a fait mention du secteur des coopératives, je souligne que c'est l'actuel gouvernement qui a sauvé ce secteur après que les conservateurs l'eurent abandonné. En effet, le gouvernement a fait un investissement de 318 millions de dollars qui garantit pour une longue période les subventions destinées aux éléments les plus vulnérables de la société.
    Monsieur le Président, la semaine dernière, un homme est mort de froid dans un abribus du centre-ville de Winnipeg, alors que le mercure avait chuté à -30 degrés Celsius. Nous faisons face à une crise de l'itinérance à Winnipeg-Centre, une crise qui coûte des vies précieuses.
     Des gens sont obligés de dormir dans la rue en plein hiver parce que la Stratégie nationale sur le logement des libéraux ne parvient pas à résoudre la crise du logement. Les gens ont besoin de vraies solutions. Quand le premier ministre va-t-il respecter le droit au logement en tant que droit de la personne et effectuer des investissements adéquats pour que personne d'autre ne meure, faute de logement abordable?

  (1510)  

    Monsieur le Président, soyons très clairs. Chaque Canadien qui se retrouve à la rue en est un de trop pour notre société. Je partage le chagrin de la députée.
     Je tiens à réitérer notre engagement à investir dans le logement abordable. J'ai perdu le compte du nombre de fois où je me suis rendu à Winnipeg, virtuellement ou en personne, pour faire des annonces dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, du Fonds national de co-investissement pour le logement, du Fonds d'innovation pour le logement locatif abordable, de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, du programme Vers un chez-soi, de l'Allocation pour le logement Canada-Manitoba et de l'entente bilatérale Canada-Manitoba sur le logement.
    Nous faisons tout ce que nous pouvons, et nous en ferons plus.
    Je suis désolé, mais c'est tout le temps que nous avions pour les questions orales aujourd'hui.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il est difficile d'entendre ce qui se dit quand il y a autant de bruit à la Chambre. Vous n'étiez probablement pas conscient de la gravité du problème. Je sais que nous ne pouvons pas invoquer le Règlement pendant la période des questions, mais j'ai dû monter le volume autant que j'ai pu pour entendre la députée de Repentigny à cause du vacarme causé par ceux qui chahutaient pendant son intervention. Cela va à l'encontre des articles 16 et 18 du Règlement.
    Je sais que vous faites de votre mieux pour rappeler les gens à l'ordre, mais la situation devient difficile lorsque les députés ne peuvent pas entendre d'autres députés poser des questions à cause du bruit et du manque de courtoisie.
    Je remercie la députée de son intervention. Je rappelle aux députés que, lorsque la parole est à quelqu'un d'autre, comme c'est le cas actuellement, ils sont priés de respecter leurs collègues et d'essayer de suivre les règles de la Chambre, car c'est ainsi que nous pouvons débattre convenablement.

Recours au Règlement

Les questions orales  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. À l'ordre. Une députée souhaite faire un rappel au Règlement, alors nous devons écouter ce qu'elle a à dire.
    La députée d'Oakville-Nord—Burlington a la parole.
    Monsieur le Président, pendant la période des questions, le député de Miramichi—Grand Lake a prétendu que le ministre de la Sécurité publique avait traité les manifestants de « violeurs ». J'ai assisté à la réunion du comité de la sécurité publique, vendredi, et je peux garantir à la Chambre que le ministre n'a pas dit cela. J'aimerais que vous demandiez au député de s'excuser pour avoir induit la Chambre en erreur et de retirer ses paroles.
    Je vais prendre l'affaire en délibéré et je ferai part de ma décision à la Chambre. Cela dit, je rappelle aux députés qu'ils doivent vérifier les faits avant de dire quoi que ce soit à la Chambre, et qu'ils doivent aussi tenter d'éviter les insultes de part et d'autre. Choisissez vos mots. Le but est de débattre des enjeux et non de se crier des noms.
    Y a-t-il d'autres recours au Règlement avant que nous reprenions?
    Nous passons à l'ordre du jour.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La représentation du Québec à la Chambre des communes  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon estimée et estimable collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. J'avais quatre noms à retenir, moi qui ai aussi quatre noms.
    Élections Canada a récemment proposé un plan de redécoupage de la carte électorale fédérale...
    Je dois interrompre l'honorable député pour une seconde.
    Je veux rappeler à tous que des députés ont présentement la parole à la Chambre. Je demande à ceux qui veulent avoir des discussions d'aller dans les couloirs ou de chuchoter.
    L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
    Monsieur le Président, Élections Canada a récemment proposé un plan de redécoupage de la carte électorale fédérale qui ajouterait quatre sièges de député à l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique, tout en éliminant un siège au Québec. Cette réforme de la carte électorale fera à jamais de nous, le peuple québécois, une quantité négligeable au sein du régime canadien.
    Alors que le Québec représente aujourd’hui 78 sièges sur les 338 de l’actuelle Chambre des communes, si le projet de réforme allait de l’avant, le Québec occuperait 77 sièges sur les 342 de cet hypothétique futur Parlement fédéral. Les votes au Parlement étant souvent serrés — on en a eu plusieurs exemples au cours de cette législature — le poids politique du Québec s’en trouverait réduit, tendant vers 22 % du nombre total des députés.
    La tendance sera claire. À mesure que l’importance démographique du Québec baissera, son pouvoir d’influence à la Chambre tendra de façon croissante vers l’insignifiance.
    Au-delà des mathématiques, une réduction continuelle de l’importance du Québec au sein de l’institution décidant des lois du pays aura des conséquences réelles. Le Québec aura de moins en moins voix au chapitre. Ses intérêts et ses valeurs seront de plus en plus dilués au profit des intérêts et des valeurs du rest of Canada. N’est-ce pas là justement la conséquence réelle de notre présence au sein de ce régime, dont la logique est de nous minoriser perpétuellement?
    Avant l’avènement de la mal nommée Confédération, quand les Canadiens français étaient plus nombreux que les Canadiens anglais, on avait droit à une représentation égale: deux peuples inégaux en nombre et un même nombre de députés, tant et aussi longtemps que les Canadiens français étaient les moins nombreux.
    Est arrivé le régime de 1867. Alors que les Canadiens français étaient désormais moins nombreux, la représentation parlementaire serait désormais proportionnelle. C’est commode quand c’est le conquérant qui décide du système en place.
    En 1867, la voie de notre minorisation continuelle a été érigée en système. Des 36 % de la Chambre de l’époque que représentait la province of Quebec en 1867, notre poids a été réduit à chaque réforme de la carte électorale: 28 % en 1947, 26 % en 1976, 25 % en 1999, 23 % en 2015, et prochainement 22 %.
    Plus le temps passera, plus le Québec sera noyé dans la marée rouge. Plus le temps passera, moins le Québec n’inspirera quoi que ce soit à Ottawa, ni crainte ni respect. Plus le temps passera, plus nous devrons gaspiller des énergies à tenter de nous expliquer, de nous faire comprendre, de nous faire respecter. Nous devrons nous remuer comme des diables dans l’eau bénite afin de conserver un minimum de place dans les débats de ce pays.
    C’est pourquoi le Bloc québécois a déposé, cette session-ci, un projet de loi visant à créer une « clause nation » qui garantira que le Québec n’aura jamais moins que 25 % des sièges de député à la Chambre des communes. Cela sera un strict minimum.
    En 2006, le gouvernement canadien a tenté de distraire le Québec en lui accordant l’étiquette de « nation dans un Canada uni ». Ne serait-il pas temps de montrer que les mots ont un sens et qu’ils ne servent pas qu’à la Chambre? Est-ce que la Chambre va oser adopter notre motion, pour que cela ne serve pas simplement à distraire les Québécois? Cette motion aurait au moins le mérite de limiter les dégâts.
    Or ne nous trompons pas sur une chose. Le Québec n’a jamais eu le pouvoir à Ottawa. Il ne l’a pas et il ne l’aura jamais. Cet État est contrôlé par une autre nation. Même le soi-disant french power, ce n’est que de la poudre aux yeux. Certains dirigeants du Canada ont beau, à l’occasion, venir du Québec, leurs actions et décisions vont toujours être soumises, et à juste titre d’ailleurs, à la loi de la majorité canadian. La nation québécoise va toujours être à la merci des choix que la majorité va nous imposer.
     Le seul Parlement où la nation québécoise occupe 100 % des sièges, c’est l’Assemblée nationale. On ne compte plus les motions adoptées à l’unanimité par l'Assemblée nationale qu’on ne daignera même pas discuter ou mentionner à la Chambre des communes.

  (1515)  

    Si « former une nation » a un sens, le parlement qui représente à 100 % cette nation devrait pouvoir ne pas subir de lois dont il ne veut pas, comme la Loi sur les mesures d'urgence, rejetée unanimement par Québec. Ce parlement devrait aussi pouvoir adopter 100 % de ses lois sans craindre qu'elles soient charcutées par les tribunaux d'un ordre constitutionnel qu'il n'a jamais signé et auquel il n'a jamais consenti, comme cela a été le cas de la Charte de la langue française, qui n'est plus que l'ombre d'elle-même aujourd'hui.
     Il devrait aussi pouvoir cesser de craindre que ses choix démocratiques comme la loi 21 sur la laïcité soient l'objet d'une contestation financée par un État où il ne représente qu'une minorité. Il devrait pouvoir opter pour ses propres politiques, celles qui reflètent ses valeurs et ses intérêts en matière de culture, de justice, de solidarité sociale, d'environnement, d'énergie, de relations internationales et d'accords commerciaux.
    Ainsi, quand l'Assemblée nationale du Québec vote unanimement en faveur de la hausse des transferts en santé, elle ne devrait pas supplier constamment un Parlement où le Québec ne représentera prochainement que 22 % des sièges de daigner lui renvoyer une partie des impôts que nous payons.
    Être une minorité, de plus en plus minoritaire de surcroît, dans un régime étranger nous condamne à gaspiller notre potentiel et nous contraint à d'éternels compromis ridicules. Ces compromis vont devenir des compromissions à mesure que notre poids va être de plus en plus négligeable. C'est notre seul destin au sein du Canada.
    Le régime nous prive chaque jour davantage des moyens de décider par nous-mêmes de ce que nous voulons pour nous-mêmes. Ce régime est irréformable. Est-il préférable d'être 100 % de soi-même, ou d'être 22 % de quelqu'un d'autre? Est-il préférable d'être une majorité ou une minorité? Pour moi et mes collègues, poser la question, c'est y répondre.
    Nous voulons l'indépendance du Québec parce que le Canada n'est pas notre pays. Ses choix sont les siens, pas les nôtres. L'indépendance est un enjeu de démocratie. Il existe assurément des pays indépendants où les peuples ne sont pas libres, mais il n'existe aucun peuple qui soit libre sans son indépendance. C'est aussi simple que cela. C'est une arithmétique très simple à comprendre.
    Une nation à qui on enlève ses outils politiques est une collectivité neutralisée, condamnée à l'impuissance. Tel est le réel enjeu derrière la refonte de la carte électorale.
    Nous devons quitter sans rancœur l'État canadien parce qu'il n'est pas le nôtre. Nous ne sommes pas chez nous dans le Canada et dans ses institutions. Nous en avons assez de voir l'État canadien saper nos choix démocratiques au nom d'un régime constitutionnel qui nous a été imposé. Nous en avons assez de vivre avec des choix de société qui ne sont pas les nôtres, des choix qui souvent même sont contraires à ceux que nous ferions en pleine liberté.
    La véritable histoire du Québec ne débutera que par le parachèvement de notre pays à nous, français, laïc, juste, humain, fondamentalement libre, celui où nous n'aurons plus besoin de demander la permission à qui que ce soit pour faire les choix qui sont les plus conformes à nos valeurs et à nos intérêts fondamentaux, c'est-à-dire la République du Québec.

  (1520)  

    Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son discours. Je vais poser ma question en anglais pour m'assurer que mes mots sont corrects.

[Traduction]

    Je suis sensible à l'idée qu'il faut en particulier préserver, promouvoir et continuer de soutenir la culture française, la langue et la dynamique du Québec.
    En écoutant les discours d'aujourd'hui, on pourrait avoir l'impression que le Québec est la première province à perdre un siège dans le cadre d'un redécoupage électoral. C'est faux. La Nouvelle-Écosse a déjà eu 21 députés, et elle en compte maintenant 11. Comme d'autres provinces, le Québec bénéficie d'une certaine protection, puisqu'il n'aura jamais moins de 75 députés à la Chambre. Je prends note du fait qu'il souhaite se battre pour conserver le siège dont on parle; je n'y vois aucun problème.
    À l'extérieur de l'Écosse, c'est en Nouvelle-Écosse qu'on trouve le plus de gens parlant la langue gaélique. Notre province a une histoire exceptionnelle. Le député luttera-t-il aussi en faveur de la proportionnalité pour la Nouvelle-Écosse, afin qu'elle puisse toujours conserver un certain pourcentage des sièges de la Chambre peu importe l'évolution démographique du pays?

[Français]

    Monsieur le Président, je pense fondamentalement que chaque province peut mener ses combats. Je n'ai pas de problème avec cela. Si la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick en font un combat précis, cela se discute sans problème, à la condition absolue que le Québec ne perde pas de son poids démocratique à la Chambre. C'est cela, la chose à prendre en compte: si on augmente d'autres provinces, il faut logiquement augmenter le poids du Québec également.
    Oui, il y a peut-être des provinces qui en ont perdu dans le passé, mais la question fondamentale est qu'on prétend que le Québec forme une nation. Cela a été reconnu par la Chambre. Est-ce que ces mots ont un sens à un moment donné? Il est temps de le prouver.

  (1525)  

[Traduction]

    Monsieur le président, le député de Saint-Hyacinthe-Bagot a parlé de la nation québécoise et de la nécessité de s'assurer que le Québec est suffisamment représenté à la Chambre.
    Tout d'abord, si le Québec veut tenir un nouveau référendum, l'Assemblée nationale devrait en organiser un. D'après les propos qu'il a tenus aujourd'hui, il semble que ce soit ce qu'ils veulent faire. Je l'encourage à en parler à son premier ministre.
    Deuxièmement, nous ne parlons pas assez de ce sujet à la Chambre des communes. La Colombie-Britannique a six ou sept sièges. Elle n'a pas de siège garanti à la Cour suprême du Canada. L'Ouest cherche encore à être représenté, et j'en ai assez d'entendre sans cesse parler des besoins du Québec, alors que la Colombie-Britannique a elle aussi besoin de recevoir sa juste part de la Fédération. Nous payons des impôts, et la Constitution prévoit une représentation en fonction de la population. Le Québec doit reconnaître que la Colombie-Britannique paie sa juste part et qu'elle mériterait tout autant d'être représentée.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue me reprocher de faire la promotion de l'objectif fondamental du Bloc québécois, soit l'indépendance du Québec.
    Pourtant, je l'ai aussi entendu fort bien représenter ses compatriotes de manière enflammée. C'est notre cas également. Il a été élu pour représenter ses compatriotes au même titre que mes collègues et moi l'avons été pour représenter les nôtres. Nous avons été élus en tant qu'indépendantistes, tout en sachant que ce n'est pas ici que nous provoquerons l'indépendantisme.
    Je veux rassurer mon collègue: nous voulons aussi inviter l'Assemblée nationale à lancer un processus d'accès à l'indépendance. Nous sommes les premiers à y être favorables. Or je demande à mon collègue de reconnaître que nous avons été élus en tant qu'indépendantistes et qu'il est donc normal que nous utilisions les tribunes et notre accès à des débats fédéraux pour en faire la promotion auprès de nos compatriotes. En quoi cela serait-il illégitime?
    Nous avons été élus sans cacher à personne notre objectif, qui est clair. Alors, qu'on ne nous reproche pas de le mettre en avant. Si mon collègue en a marre d'entendre toujours parler des besoins du Québec, j'espère qu'il viendra militer avec nous pour l'indépendance.
    Monsieur le Président, je veux mentionner au député de Saint-Hyacinthe—Bagot que ma plus jeune fille est née à Montréal.

[Traduction]

    Je le remercie d'avoir parlé de la représentation des Canadiens et des Québécois, et je veux lui demander si le Bloc convient que le système uninominal à un tour ne convient plus à l'ensemble de la population.

[Français]

    Lors de son premier mandat, le gouvernement actuel a promis de réformer le système électoral afin de le rendre plus proportionnel, mais cette promesse a été rapidement enterrée.
    Nous y étions bien sûr favorables, et je n'ai aucune raison de croire que nous n'y serons pas favorables à l'avenir, à une condition, bien sûr. Nous ne donnons pas automatiquement notre approbation, car, si on réforme le mode de scrutin, il ne sera pas nécessairement bon. Nous ne répondrons pas par oui ou par non à la proposition dans son ensemble. Nous regarderons tous les détails de la proposition dès qu'il y en aura une. Pour l'instant, cette proposition ne semble pas être sur la table.
    Monsieur le Président, je vais vous parler d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. Auparavant, c'était la circonscription de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia. Je vais revenir là-dessus un peu plus tard.
     Je suis très contente de m'exprimer sur ce sujet aujourd'hui. J'écoutais les discours de mon chef et de mon leader parlementaire ce matin et c'était de la musique à mes oreilles de les entendre défendre le Québec. Je plains nos pauvres collègues conservateurs qui vont encore nous entendre défendre le Québec et la nation qu'elle est, parce que le sujet du jour, c'est cela, essentiellement.
    Comme le disait mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot, il est rappelé à la Chambre depuis 2006 que les Québécois et les Québécoises forment une nation. La Chambre l'a réitéré en juin dernier, prenant acte que le Québec formait une nation et que le français était sa seule langue officielle et commune. Je pense que quand on a conscience de cette unité et de cette volonté de vivre en commun, cela signifie aussi l'aspiration et le droit à une certaine forme d'autodétermination et de contrôle de notre développement social, économique et culturel.
    Tant que le Québec fait partie du Canada, notre statut national a des implications politiques concrètes. Pour que cette prise en compte de notre statut national s'incarne dans les décisions politiques qu'on prend ici à la Chambre des communes, il est absolument essentiel que nous ayons un poids politique qui nous permette de l'exprimer.
    Je me sens directement interpellée par le sujet du jour parce que, lors du dernier exercice de redécoupage électoral il y a 10 ans, ma circonscription était directement ciblée. Comme en 2012, le directeur général des élections, ou DGE, a proposé en octobre dernier une nouvelle répartition de sièges qui en ferait gagner quatre au Canada, mais en ferait perdre un au Québec, lequel passerait de 78 à 77 sièges. Ce serait la première fois depuis 1970 qu'une province perdrait un siège à la Chambre des communes. Pour moi, cela est absolument inacceptable.
     La seule façon d'éviter une telle situation, c'est par une modification de la formule qui détermine le nombre de députés et leur répartition par province de manière à protéger le Québec. Un peu plus tôt, le député de Drummond a déposé un projet de loi à la Chambre pour garantir au Québec 25 % des députés. Il vous aura certainement expliqué les tenants et les aboutissants de cette clause de nation qu'on veut intégrer.
     Aujourd'hui, ce qu'on demande à la Chambre, c'est essentiellement d'adopter un principe simple: protéger le poids politique du Québec. Je vois difficilement comment on pourrait être en désaccord avec cela. Je vous disais qu'il est important pour moi de prendre la parole. En effet, ce n'est pas seulement la voix du Québec qui s'affaiblit, cela pourrait être la voix de l'Est du Québec qui s'affaiblit.
    Je reviens en 2012, au moment où l’on procédait au même exercice de redécoupage électoral. Les députés de la région ont fait front commun pour dénoncer la suppression d'une circonscription de notre coin de pays, parce que c'était ce qui était proposé: la suppression de la circonscription que je représente aujourd'hui. Les raisons en étaient essentiellement démographiques, la population de la circonscription étant inférieure au nouveau quotient de l'époque, établi à environ 101 000 habitants.
    Le DGE a tenté d'équilibrer la population des circonscriptions de l'Est du Québec avec la moyenne québécoise en faisant disparaître cette circonscription. La commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec proposait de repousser les frontières de la déjà très grande circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques et de celle de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine pour en faire deux énormes circonscriptions, faisant disparaître celle d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
    Non seulement cela aurait créé deux circonscriptions énormes en superficie, mais cela en aurait fait les deux circonscriptions les plus populeuses du Québec. Les députés de l'époque, Guy Caron, député néo-démocrate de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, François Lapointe, député néo-démocrate de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, et Jean-François Fortin, député bloquiste de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia — un prédécesseur, donc, que je salue — avaient présenté un mémoire à la commission pour démontrer à quel point ce n'était pas une bonne idée de vouloir faire disparaître une circonscription rurale.
    J'ai ressorti ce mémoire des tablettes, je l'ai dépoussiéré pour aller y puiser des arguments qui sont toujours valables aujourd'hui et qui prouvent que, malheureusement, on risque de jouer dans le même film qu'il y a 10 ans. L'Est du Québec pourrait être ciblé et perdre son poids politique à la Chambre des communes.

  (1530)  

    Je veux revenir sur ce qui s'est passé. Heureusement, en 2012, ma circonscription n'a pas disparu, parce que je ne serais pas ici, évidemment. On a seulement redessiné les contours ou les frontières des circonscriptions. Cela a fait en sorte qu'on a perdu Haute-Gaspésie pour gagner une partie de la Baie-des-Chaleurs qui est complètement de l'autre côté de la péninsule. Cela vient un peu inutilement mêler les gens qui, toutes les quelques années, se demandent qui est leur député. Ce n'est pas tous les jours qu'on fait appel à son député fédéral. Cela a quand même été une victoire en soi pour les députés de la région qui avaient mené un combat pour ne pas perdre une partie de leurs voix.
    Je veux parler des raisons pour lesquelles je pense qu'on ne doit pas s'attaquer au territoire rural. D'abord, c'est un très grand territoire. Ma circonscription, à elle seule, fait près 15 000 kilomètres carrés. Elle s'étend sur deux régions administratives, elle englobe quatre municipalités régionales de comté, 56 municipalités et deux communautés autochtones. C’est grand, et cela vient avec des défis complètement différents de ceux des circonscriptions en milieu urbain, et ce, même si elles sont un peu moins peuplées.
    En milieu rural, des intérêts multiples se reflètent, avec lesquels les élus doivent composer et exercer un certain travail de consensus et de cohésion de la parole régionale. Dans une circonscription comme la mienne, quand un débat met en cause les intérêts de la région, je dois mobiliser mes 56 maires, mes quatre préfets, mes deux chefs autochtones, les quatre chambres de commerce et tous les syndicats de l'agriculture, économiques, et tout ce qui en fait partie. Tout le monde mérite d'être entendu, mais cela se fait sur un territoire tellement large que c'est accompagné de défis.
    Ce ne sont pas les mêmes joutes qu’en milieu urbain, où certains de mes collègues ont affaire à un seul maire ou à un député provincial. Ce n'est pas du tout la même chose.
    Je pense qu'il faut être respectueux des communautés naturelles, des limites des régions administratives et des MRC. Il ne faut pas les scinder. Or c'est ce que le redécoupage de 2021 proposait: morceler les MRC. Cependant, je pense qu'il faut être conscient des réalités qui viennent avec le fait d'être dans une certaine région politique, que ce soit au niveau municipal, provincial ou fédéral. Les personnes qui relèvent d’une municipalité ou d’une autre administration locale vont tisser des liens économiques, sociaux et politiques par le seul fait de partager la même communauté politique.
    Souvent on tente de justifier ces redécoupages en se basant sur les prévisions démographiques qui démontrent un nouveau façonnement urbain axé sur la densification plutôt que sur l'étalement. Je comprends cela, mais je trouve qu'il est un peu excessif de baser le redécoupage sur des prévisions qui s’étalent sur 20 ans alors que l’exercice de révision des limites doit se faire, de toute façon, tous les 10 ans.
    De plus, pour la première fois depuis 20 ans, le solde migratoire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie a été positif, en 2021. Je pense que cela aussi doit être pris en considération. Ce n'est plus le même phénomène qu'auparavant. On peut peut-être trouver que c'est un effet positif de la pandémie qui a permis aux gens qui, par le télétravail, ont pu venir s'installer en région. Je crois qu'on doit prendre cela en considération.
    Je me permets aussi de mentionner l’importance des bureaux de circonscription dans une région comme la mienne. Je suis peut-être l'une des quelques députés fédéraux qui ont quatre bureaux de circonscription. La raison en est simple: le territoire de ma circonscription est si grand, que cela n'aurait aucun sens de faire faire deux heures de route à une personne de Carleton-sur-Mer pour qu'elle puisse avoir un service au bureau d’Amqui ou une heure de route pour les citoyens de Mont-Joli afin qu'ils puissent se rendre au bureau de Matane. Cela n'a pas de sens. C'est important pour moi de leur offrir un service.
    Les bureaux de circonscription donnent un visage humain à la politique et rapprochent la population des élus. C'est, en quelque sorte, la première ligne, le point de contact, où l’on tente de remédier aux ratés de la grande machine fédérale. D'ailleurs, le nombre de cas d'immigration et d'assurance-emploi qu'on traite par semaine aux bureaux de circonscription prouve qu'on a besoin d'offrir ce service à la population.
    J’en profite d’ailleurs pour saluer le travail de mes très chers collègues qui sont au bureau de circonscription: Ariane, Marjolaine et Ghislain. Sans eux, je ne pourrais certainement pas faire ce travail et plusieurs personnes de ma circonscription n'auraient pas vu leur problème se résoudre.
    Je vais aller directement à la conclusion parce que je vois que le temps file.
    Le mémoire de 2012 se concluait sur les mots suivants: la ruralité n’est pas un droit constitutionnel reconnu. C’est un mode de vie, une économie, des valeurs et des intérêts qui, eux, ont un droit constitutionnel à l’expression par l'entremise du droit à l’équité du vote.
    C’est sur ces mots que je vais implorer mes collègues de tous les partis d'adhérer à l’idée que, pour toutes les raisons que je viens de nommer, la voix du Québec, et particulièrement celle de l’Est-du-Québec, ne doit pas être affaiblie.

  (1535)  

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
    Ce sujet est très important. Je vais poser ma question en anglais afin de choisir les mots appropriés.

[Traduction]

    Je n'ai rien contre le principe d'essayer de protéger la langue française et la culture des francophones. À preuve, j'ai essayé de m'exprimer en français. Cependant, je ne suis pas d'accord avec les bloquistes qui — si l'on tient compte du fait que ce sont des souverainistes dans cette enceinte et qu'ils ne veulent pas nécessairement être à Ottawa — prétendent que le Québec n'a pas d'influence au sein de la fédération. Que l'on regarde de ce côté-ci de la Chambre, où se trouvent les membres du Cabinet, ou de l'autre côté où se trouvent les futurs leaders aspirant au poste de premier ministre de notre pays, ces députés doivent être capables de s'exprimer en français et de trouver écho au Québec.
    La députée a parlé des députés des régions rurales. Je tiens à préciser que ne suis pas contre l'idée d'ajouter un siège pour conserver les 78 sièges au Québec, abstraction faite que d'autres provinces ont perdu des sièges. Toutefois, en faisant des pressions pour favoriser la représentation proportionnelle, elle insinue que la ruralité n'est pas un facteur important à l'extérieur du Québec et que les députés comme moi devraient avoir une circonscription de plus grande superficie. Parce qu'elle croit que la représentation du Québec doit être entièrement proportionnelle et que cette représentation proportionnelle ne peut exister ailleurs au pays, cela signifie que le poids de ma représentation ne devrait pas être le même.
    Pourrait-elle fournir plus de détails sur ce point afin de m'éclairer?

  (1540)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    D'après ce que je comprends, il va voter en faveur de notre motion, puisqu'il est d'accord avec celle-ci. Je l'invite à le faire.
    Il y a un commentaire qui revient beaucoup aujourd'hui. Les gens disent qu'ils ne sont plus capables d'entendre parler du Québec et que les Québécois sont tannants avec leur proposition. Ils se demandent pourquoi on ne défendrait pas le poids politique des autres provinces aussi. J'ai hâte de les entendre proposer une motion à la Chambre pour protéger le poids politique des autres provinces; pourquoi pas?
    À ce stade-ci, selon le nouveau découpage proposé, c'est le Québec qui perdrait un siège et nous n'avons pas le choix de nous porter à la défense du Québec et à son poids politique. J'ai parlé du Québec, mais j'ai aussi parlé de l'Est du Québec, qui pourrait très bien être ciblé comme une autre partie du Québec.
    Mon collègue travaille au sein gouvernement alors j'invite son gouvernement à discuter de la possibilité de protéger les provinces comme la Nouvelle-Écosse; pourquoi pas? Tout à l'heure, mon collègue parlait de la Colombie-Britannique. Nous avons hâte de les entendre, mais, pour nous, il est certain que nous allons toujours défendre le Québec.
    Madame la Présidente, je remercie ma très appréciée collègue de sa présentation.
    Elle a fait une belle démonstration de l'importance d'avoir aussi un service adéquat pour une population en ruralité. Il y a d'autres réalités, comme les réalités régionales. Ma collègue pourrait apporter certaines précisions à ce sujet.
    Par exemple, il y a aussi les territoires. Tout le monde chiale et dit que le Québec veut tout le temps tout avoir. Les territoires ont chacun leur député et la population ne justifie pas cela sur le plan mathématique. C'est important que les territoires soient représentés pour les réalités régionales. J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Il a tout à fait raison. Je ne pense pas qu'on doive se baser seulement sur des raisons démographiques pour décider de la distribution des sièges à la Chambre des communes. Je pense qu'il faut prendre en compte un contexte culturel, historique et régional, comme l'a mentionné mon collègue.
     Chez nous, nous sommes une région ressource, comme l'a nommée le gouvernement du Québec. Il y a trois types de régions: régions manufacturières, régions ressources et régions urbaines. Chez nous, on extrait des ressources naturelles et on les exporte souvent à l'extérieur du Québec. Le contexte économique est peut-être moindre que la moyenne du Québec.
    Notre voix est importante et mérite d'être entendue à la Chambre des communes. Nous devons faire part de nos doléances afin que nous puissions aussi recevoir ce qui nous est dû. Ce contexte régional et cette spécificité régionale différente doivent être pris en compte dans ce genre de calcul. J'aimerais aussi rappeler que notre solde migratoire a été positif. C'est une belle chose et cela doit être pris en compte par le directeur général des élections du Canada lors de l'étude de ce redécoupage.
    Madame la Présidente, je tiens à dire que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami d'Alfred-Pellan, qui fait également partie de l'exécutif de notre caucus du Québec.
    Je suis très contente d'avoir la chance de m'exprimer sur un sujet aussi important que le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales au Canada. Ce sujet n'est certainement pas banal. Il est même au cœur de notre vie démocratique, d'un océan à l'autre.
    Au Canada, nos institutions démocratiques et notre Constitution, en premier lieu, prévoient des mécanismes forts pour s'assurer que les Canadiens se sentent représentés adéquatement au sein du Parlement canadien.
    Le processus officiel de redécoupage des circonscriptions électorales est un processus extrêmement important. Selon la loi, il doit avoir lieu tous les 10 ans, et c'est dans ce contexte que nous débattons aujourd'hui. Avant d'aller plus loin dans le débat, il convient de nous rappeler, et par le fait même de rappeler aux Canadiens, certains éléments de ce processus.
    Ce processus est d'abord et avant tout le fruit de commissions indépendantes et non partisanes, et ce, depuis plus de 60 ans. Je crois que nous pouvons tous être fiers qu'il y ait au Canada un tel processus.
    La loi définit les rôles, les responsabilités et les critères que ces commissions doivent respecter lorsqu'elles redessinent les limites des circonscriptions électorales fédérales.
    Avant 1964, la Chambre des communes était elle-même chargée de fixer les limites des circonscriptions électorales, par l'intermédiaire d'un comité nommé spécialement à cette fin. Cependant, le Parlement s'est rendu compte que le gerrymandering, comme on dit en bon français — un terme utilisé pour décrire la manipulation des limites des circonscriptions électorales —, représentait quand même un risque important pour l'intégrité de notre système. Cela était et reste inacceptable.
    L'introduction de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales était une mesure essentielle mise en place pour résoudre justement ce problème. Dans ce processus, le rôle du gouvernement est extrêmement limité.
    Il est important de noter, une fois de plus, que le gouvernement n'a aucun rôle décisionnel ni aucune influence sur la proposition que nous avons reçue des commissions indépendantes. Le mot qui est important ici, c'est « proposition ». Il s'agit bel et bien d'une proposition.
    Les commissions poursuivront d'ailleurs leur travail de manière indépendante pour proposer de nouvelles délimitations des circonscriptions électorales fédérales. Je tiens à rassurer tous les élus de la Chambre: notre gouvernement a entendu les inquiétudes des Québécois relativement à la proposition d'Élections Canada.
    Maintenant que ces éléments de contexte sont clairs, revenons à la motion débattue aujourd'hui.
    La motion d'aujourd'hui s'intéresse particulièrement au Québec et au nombre de sièges au Parlement qui le représente. Je veux être très claire. En tant que députée québécoise, en tant que fière Québécoise, en tant que fière Canadienne, maintenir une représentation forte du Québec à la Chambre et dans toutes nos institutions fédérales est absolument primordial. Il en va de notre identité canadienne. Je suis d'accord avec mes collègues: nous devons travailler ensemble pour nous assurer que le Québec ne se retrouve pas à perdre un siège.
    S'il y a un gouvernement qui reconnaît l'importance du Québec et de la nation québécoise dans notre fédération, c'est sans aucun doute notre gouvernement libéral. Depuis les trois dernières élections, c'est le Parti libéral qui représente le mieux, par le nombre de sièges, par le nombre de votes et surtout de par ses actions, les Québécois et les Québécoises.
    La liste de ce que le gouvernement libéral a fait pour le Québec est longue. C'est 1,8 milliard de dollars qui a été investi pour le logement au Québec, 6 milliards de dollars pour les services de garde au Québec, 600 millions de dollars pour l'aéronautique au Québec, et j'en passe.
    Au cours des deux dernières années, notre action au Québec pendant la pandémie a été importante, et même absolument nécessaire pour nos aînés, pour nos familles, pour nos entreprises et pour toutes nos régions. J'en suis très fière.
    Depuis 2015, le gouvernement ne s'est pas contenté de défendre les intérêts du Québec.

  (1545)  

    Depuis 2015, le gouvernement a pris des décisions, il a adopté des lois et il a offert du financement. Bref, le Parti libéral a agi concrètement au bénéfice de l’ensemble des Québécois et des Québécoises.
    On peut compter sur le groupe parlementaire qui représente le plus et le mieux les Québécois pour ne pas s’arrêter là.
    Nous sommes le seul parti qui veut et qui peut agir pour l’ensemble des régions du Québec, et c’est ce qu’on va continuer de faire. Ce sera la même chose dans ce dossier. Nous allons faire ce travail correctement, en analysant l’ensemble des facteurs qui doivent être pris en considération. On n'improvisera pas une réponse sur le coin d'une table.
    Le gouvernement va faire son travail et proposer une démarche qui prend en compte ses principes démocratiques. Je dis clairement à nos concitoyens québécois qu'ils peuvent compter sur le gouvernement pour s’assurer que le Québec et les Québécois sont représentés adéquatement au Parlement.
    Parlant de la représentation, je tiens à souligner la voix forte de notre caucus libéral québécois et de nos 35 élus pour défendre les intérêts du Québec au sein du gouvernement canadien. Je pense évidemment d'abord et avant tout au premier ministre, député de Papineau et fier Québécois.
    Je pense à notre magnifique lieutenant au Québec, le ministre du Patrimoine canadien et député d'Honoré-Mercier. On peut toujours compter sur lui pour mettre en avant les intérêts du Québec au plus haut niveau décisionnel.
    Je pense à notre ministre de la Santé et député de Québec, qui est responsable de nos politiques pour lutter contre la pandémie. Je pense à notre ministre des Affaires étrangères, députée d’Ahuntsic-Cartierville, qui est maintenant à l'ONU pour représenter le Canada et qui fait un travail remarquable dans notre réponse à la guerre que mène la Russie contre l'Ukraine. Je pense à notre ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie, député de Saint-Maurice—Champlain, qui est là pour assurer que nous investissons dans notre avenir, que ce soit les bus électriques de Lion Électrique ou les vaccins de Medicago. Je pense à notre ministre de l’Environnement et député de Laurier—Sainte-Marie, mon voisin de circonscription. Je vois les efforts incroyables qu’il fait pour s’assurer que nous répondons à cet enjeu prioritaire pour les Québécois et que nous léguons une planète en santé à nos enfants.
    Je pense à nos ministres de la Justice, de l’Agriculture, des Sports, des Relations Couronne-Autochtones. J’aimerais mentionner tous nos ministres et tous nos députés du Québec, mais cela m'obligerait à largement dépasser mon temps de parole.
    Je conclurai que, défendre la place du Québec, de notre nation québécoise, au sein d’un Canada uni et assurer que la voix du Québec est entendue au plus haut niveau de notre gouvernement et de nos institutions, c’est une priorité pour moi et pour notre gouvernement.
    On va se tenir debout pour le Québec, comme on le fait depuis le début.

  (1550)  

    Madame la Présidente, nous venons d'entendre tout un éloge du Parti libéral. C'est une énumération pratiquement complète des ministres libéraux du Québec.
    Tout au long de son allocution, ma collègue a dit que ce n'est pas une décision politique. Elle l'a terminée en mentionnant chaque député du Parti libéral au Québec.
    J'aimerais savoir si cela est politique, oui ou non?
    Madame la Présidente, la proposition qu'Élections Canada fait n'est pas un exercice politique, n'est pas partisane ni politique. Or ce que le Bloc québécois est en train de faire aujourd'hui est plutôt politique.
    Je tiens à rappeler encore une fois que nous sommes à la Chambre pour représenter tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, y compris les Québécois et les Québécoises. C'est le travail que je fais et que les 35 députés qui représentent les Québécois et les Québécoises au sein du gouvernement font tous les jours.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui est difficile pour moi, car l'idée que nous redécoupions continuellement nos circonscriptions me pose problème. Je soutiens assurément la représentation selon la population, mais ma circonscription a été redécoupée au fil des ans et nous ne cessons d'ajouter des députés à la Chambre.
    Nous devons nous demander si nous pouvons limiter le nombre de députés dans une certaine mesure. Je ne veux pas que nous ressemblions au Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement de Westminster compte plus de 650 députés qui ne peuvent jamais siéger à la Chambre en même temps. Je me demande seulement si nous pouvons réexaminer le processus. C'est la loi et c'est ce que prévoit la Loi électorale du Canada, mais pouvons-nous réexaminer cela?
    Le Bloc québécois soulève un bon point: il va perdre son pouvoir de représentation du Québec comme nation au sein du Canada. Toutefois, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon soulève également un bon point. Qu'en est-il de la Colombie-Britannique? Nous devons résoudre le problème de la représentation selon la population, peut-être en ayant un mode de scrutin équitable et en nous débarrassant de notre système uninominal majoritaire à un tour.

[Français]

    Madame la Présidente, la question de ma collègue soulève plusieurs points très importants et très complexes. Je tiens à dire que c'est évidemment notre démocratie qui est en jeu. Je pense qu'il va falloir en débattre à la Chambre et entendre les points de vue de tous les députés des partis pour pouvoir trouver une solution plus complète que celle proposée dans la motion devant nous, présentée par le Bloc québécois.

  (1555)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je veux réitérer ce qui a été dit par le Bloc, c’est-à-dire que nous parlons d’Élections Canada et d’une question non partisane. Peu importe qui a été élu dans ces circonscriptions, il s’agit de savoir s’il est logique d’en modifier les délimitations et d’en ajouter ou d’en retirer certaines. À mon avis, nous parlons actuellement de la représentation de tous les Canadiens et non pas des partis qui les représentent. Je suis préoccupée par le fait que cette vision des choses puisse influencer la décision des députés d'en face.
    Presque les trois quarts des Canadiens pensent que le système uninominal majoritaire à un tour ne fonctionne plus. La députée libérale ne pense-t-elle pas qu’il est temps que nous nous penchions sur le modèle de représentation proportionnelle?

[Français]

    Madame la Présidente, je suis très ouverte à l'idée de discuter du fonctionnement de la démocratie canadienne, mais je crois qu'il y a des problèmes dans tous les systèmes dans le monde. Il reviendra alors aux députés à la Chambre, aux Canadiens et aux Canadiennes de décider comme ils voudront procéder avec notre démocratie.
     Je pense que la situation entre l'Ukraine et la Russie nous fait réfléchir sur l'importance de la démocratie à la fois ici, au Canada, et partout dans le monde.

[Traduction]

Comité d’examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d’urgence

Avis de motion de clôture  

[Article 57 du Règlement]
    Madame la Présidente, en ce qui a trait à l’affaire émanant du gouvernement no 9, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre de la Couronne proposera, conformément à l’article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné.

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La représentation du Québec à la Chambre des communes  

[Travaux des subsides]
    La Chambre reprend l'étude de la motion.
     Madame la Présidente, en tant que député du Québec, je me dois de participer à la discussion, aujourd'hui, concernant la motion de mon collègue du Bloc québécois. Je veux dire à mon cher collègue que la formule actuelle a une histoire fort intéressante et qu'elle est issue de plusieurs modifications et considérations historiques dans lesquelles le Québec joue un rôle important. Comme le disait ma mère, il faut savoir d'où on vient pour savoir où on s'en va. Je retiens la leçon et je débute par une revue de cette histoire fascinante qui nous a amenés à notre formule actuelle.
    À son début, en 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui fut rebaptisé la Loi constitutionnelle de 1867, répartissait les 181 sièges de la Chambre entre ses quatre provinces fondatrices. À cette époque, il était alloué à l'Ontario 82 sièges; au Québec, 65 sièges; à la Nouvelle-Écosse, 19 sièges; et au Nouveau-Brunswick, 15 sièges. Afin de s'assurer que la représentation de chacune des provinces à la Chambre des communes continuait de correspondre à sa population, la Loi prévoyait que le nombre de sièges attribués à chaque province serait calculé à nouveau après chaque recensement décennal commençant par le recensement de 1871. Le calcul devrait se faire en divisant la population d'une province par le nombre fixe appelé « quotient électoral ». Celui-ci était obtenu en divisant la population du Québec par 65, c'est-à-dire par le nombre de sièges garantis constitutionnellement au Québec, à la Chambre des communes. Une seule exception s'appliquait à la formule: la « règle du vingtième », qui garantissait « [qu']aucune province ne pouvait perdre de sièges à l'occasion d'un redécoupage électoral à moins que le pourcentage de sa population par rapport à la population totale du pays ait diminué d'au moins 5 % [...] entre les deux derniers recensements ».
    Il a fallu plus de 40 ans avant que cette formule soit modifiée pour la première fois. Le premier changement a été apporté à la formule en 1915 avec l'adoption de la clause sénatoriale. Celle-ci est toujours en vigueur et prévoit « qu'une province ne peut pas avoir moins de sièges à la Chambre des communes qu'au Sénat ». En 1915, cette disposition a eu pour effet immédiat d