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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 050
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 31 mars 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 050
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 31 mars 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 107(3) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité de liaison, intitulé « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 ».
Le rapport met en lumière le travail et les réalisations de chaque comité et décrit en détail le budget des activités approuvées par les membres des comités.
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie ».
Monsieur le Président, je présente une opinion complémentaire au rapport du comité de l'éthique qui vient d'être déposé. Je souhaite remercier le comité de son excellent travail qui nous a permis de déposer ce rapport. Cependant, ce n'est qu'un autre exemple, comme le scandale UNIS, de la série de scandales qui ont eu lieu sous la gouverne du premier ministre.
Le premier ministre s'est également trouvé en situation de conflit d'intérêts à quelques reprises. Il y a eu les vacances sur l'île de l'Aga Khan, aux Bahamas, et le scandale SNC-Lavalin, où il a exercé une influence indue sur l'ancienne procureure générale, Jody Wilson-Raybould, au mépris de notre processus judiciaire.
Cela a entraîné la démission de Gerald Butts, le secrétaire principal du premier ministre, et de Michael Wernick, l'ancien greffier du Conseil privé. N'oublions pas l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique de l'ancien ministre des Pêches et des Océans, ainsi que Bill Morneau, qui a été reconnu coupable de conflit d'intérêts à deux reprises. Tout d'abord, il avait refusé de déclarer les villas françaises dont il était propriétaire avec sa femme, puis, en lien avec le scandale UNIS, des membres de sa famille travaillaient pour l'organisme et ont profité de vacances offertes par UNIS et les frères Kielburger.
On dirait bien que le gouvernement ne sait pas distinguer le bien du mal.
Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale
demande à présenter le projet de loi C‑265, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale.
— Monsieur le Président, c'est avec joie que je prends la parole aujourd'hui pour présenter la stratégie nationale sur la santé mentale périnatale. Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona d'avoir accepté d'en être la comotionnaire. Je la remercie également de ses efforts inlassables pour promouvoir la santé mentale périnatale.
La maladie mentale périnatale est un grave problème qui frappe près d'une famille sur quatre au Canada, mais les programmes et les politiques en vigueur n'ont pas suivi le rythme des pratiques exemplaires, de la recherche ou de la science. Les services actuellement offerts aux personnes qui souffrent de maladie mentale périnatale sont tout à fait inadéquats.
Cette mesure législative prévoit l’obligation pour le ministre de la Santé d’élaborer une stratégie nationale visant à favoriser la santé mentale périnatale au Canada. Cette stratégie prévoit des mesures qui visent à fournir un accès universel au dépistage de troubles de santé mentale périnatale; à offrir des services et des traitements efficaces; à combattre les préjugés; à améliorer la formation; à promouvoir la recherche et à s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé mentale périnatale.
J'invite tous les parlementaires à aider les femmes, les parents et leur famille en appuyant cette initiative essentielle, qui s'imposait depuis longtemps.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'accise
— Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ce projet de loi à la Chambre des communes ce matin. Je remercie la députée de Kelowna—Lake Country de l'avoir appuyé.
Demain, la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux augmentera automatiquement. Le projet de loi en annulerait l'augmentation annuelle automatique. Cette taxe qui augmente sans cesse nuit au plaisir de prendre une bière avec des amis ou d'ouvrir une bouteille de vin au dîner, et rend ce plaisir de plus en plus inabordable pour les travailleurs canadiens qui doivent déjà composer avec une crise de l'inflation. De plus, elle diminue la capacité concurrentielle des producteurs canadiens à l'étranger.
Ce qu'il y a peut-être de pire, c'est que l'augmentation automatique prive le Parlement de sa fonction la plus élémentaire. Si le gouvernement souhaite augmenter les taxes, il devrait être obligé de demander la permission du Parlement, au lieu de les augmenter automatiquement. Donc, j'espère que les députés de tous les partis appuieront le projet de loi pour rendre le pouvoir d'augmenter les taxes au Parlement, comme il se doit.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'accise
demande à présenter le projet de loi C‑267, Loi modifiant la Loi sur l’accise (bière non alcoolisée).
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à éliminer les droits d'accise sur la bière contenant au plus 0,5 % d'alcool.
J'aimerais remercier le député de Windsor-Ouest d'avoir appuyé ce projet de loi. Puisque nous célébrons aujourd'hui la Journée nationale des langues autochtones, je lui dis lim'limpt dans la langue du peuple syilx de la nation okanagan.
Ce projet de loi viendrait corriger une curieuse anomalie dans la Loi sur l'accise qui assujettit la bière à faible teneur en alcool à la taxe, mais pas le vin et les spiritueux à faible teneur en alcool. Aucun des principaux partenaires commerciaux du Canada n'applique une taxe d'accise sur la bière à faible teneur en alcool. Celle-ci est un choix sain qui gagne de plus en plus d'adeptes. Nous devrions encourager les gens à choisir ce produit plutôt que de créer un obstacle, comme le fait à l'heure actuelle la taxe sur l'accise.
Penticton, la ville où j'habite en Colombie‑Britannique, a été nommée la capitale canadienne de la bière artisanale par le guide Lonely Planet. J'espère qu'en corrigeant l'anomalie dans la Loi sur l'accise, nous contribuerons à accroître la production nationale de bière à faible teneur en alcool afin d'offrir un plus large éventail de choix aux Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, les signataires de la pétition que je présente aujourd'hui prient le gouvernement de mettre fin aux mesures obligatoires imposées aux membres de la fonction publique et des Forces armées canadiennes, et de lever les restrictions frontalières pour tous les Canadiens.
La pétition a entre autres été signée par un ancien militaire ayant servi pendant 24 ans dans les forces armées et participé notamment à des missions au Kosovo et en Bosnie, ainsi qu'à trois missions en Afghanistan. Au cours de sa 24e année de service, il a été expulsé des forces armées parce que, après avoir reçu une première dose de vaccin, il s'est fait recommander par son cardiologue de ne pas en recevoir une deuxième.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer une pétition au nom des résidants de la circonscription de Kelowna—Lake Country et des environs en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de fournir immédiatement à l’Ukraine des systèmes de défense antiaérien et antiroquettes et des systèmes d’armes navals additionnels; d'imposer un embargo commercial complet contre la Russie; de continuer d’exclure les banques russes du système international de paiements SWIFT; d'imposer les sanctions économiques additionnelles jugées possibles et souhaitables; de rappeler le personnel des ambassades canadiennes en Russie et au Bélarus, et d'expulser les diplomates russes du Canada; de bloquer les avoirs canadiens des oligarques russes; d'accélérer un programme de réinstallation de réfugiés ukrainiens; d'apporter aux Russes qui s’opposent ouvertement au conflit en cours un soutien pouvant aller jusqu’à l’octroi de l’asile.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter, comme l'a fait ma collègue, une pétition au sujet de la terrible guerre qui sévit en Ukraine.
Cette pétition a été signée par des milliers de Canadiens. Elle souligne que la Fédération de Russie a lancé une guerre non provoquée contre le peuple ukrainien et qu'elle a commis de multiples crimes de guerre contre ce peuple. L’invasion russe a déclenché une crise des droits de la personne, une crise humanitaire et une crise de déplacement, la pire des catastrophes dans l’histoire récente de l’Europe. En date du 10 mars 2022, l’Organisation mondiale de la santé estime qu’au moins 18 hôpitaux ont été attaqués par les forces russes depuis le début de l’invasion.
Comme le Canada compte 1,4 million de citoyens d’origine ukrainienne et qu'il a un engagement profond et indéfectible envers le peuple ukrainien, 80 % des Canadiens soutiennent ou peuvent accepter la décision du gouvernement de permettre aux Ukrainiens de rester au Canada de façon permanente.
Monsieur le Président, la liberté de conscience est un droit fondamental énoncé clairement dans l'article 2 de la Charte des droits et libertés.
J'ai l'honneur de déposer des pétitions signées par des centaines de citoyens de partout au Canada qui demandent au Parlement de protéger le droit à la liberté de conscience des médecins et des travailleurs de la santé contre toute coercition ou intimidation pour les contraindre à pratiquer un acte de suicide assisté ou d’euthanasie ou à aiguiller les patients vers un autre professionnel de la santé. Je remercie les pétitionnaires de se prononcer sur cet enjeu important.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition de la part d'habitants de ma circonscription, Fredericton.
On y réclame que le gouvernement adopte des lois pour une transition équitable. Entre autres, les pétitionnaires demandent que le Canada réduise ses émissions et aide les pays de l’hémisphère Sud à faire de même, qu'il élimine graduellement l'industrie des combustibles fossiles, crée de bons emplois verts et favorise le développement inclusif de la main-d’œuvre.
Les pétitionnaires réclament également la protection des droits, de la souveraineté et du savoir des peuples autochtones en les faisant participer à la création et à la mise en œuvre de mesures législatives pour une transition équitable. Ils demandent que la transition soit financée en imposant davantage les entreprises les plus riches.
Les déplacements transfrontaliers
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de 13 500 Canadiens.
On a dépensé 342 millions de dollars pour des tests de dépistage aux frontières, mais l'Agence de la santé publique n'a pas pu vérifier 30 % d'entre eux. Les Canadiens veulent que l'on mette fin aux tests de dépistage et aux restrictions relatives aux déplacements. Je suis d'accord avec eux. Il est temps que le cirque de la COVID cesse et qu’on laisse les Canadiens se déplacer librement.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la promesse du gouvernement de planter deux milliards d’arbres d’ici 2030: a) quelle est la ventilation du nombre d’arbres plantés jusqu’à maintenant, par circonscription et par province ou territoire; b) quel est le nombre total d’arbres plantés jusqu’à maintenant; c) quelle est la ventilation de l’endroit où les deux milliards d’arbres seront plantés d’ici 2030, par circonscription et par province ou territoire?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Ressources naturelles climatique, Lib.):
Monsieur le Président, avec l’appui du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, j’ai été chargé d’élaborer et de mettre en œuvre un plan visant à planter 2 milliards d’arbres sur 10 ans dans le cadre d’un vaste engagement axé sur les solutions climatiques naturelles.
Le programme est en voie de planter 2 milliards d'arbres en 10 ans, ce qui entraînera une augmentation permanente du couvert forestier au Canada. Le programme a fourni des fonds pour planter 30 millions d'arbres au cours de la saison 2021, et ce nombre augmentera à mesure que les partenaires du gouvernement accéléreront leurs activités.
Le programme 2 milliards d’arbres est un programme de subventions et de contributions fondé sur des propositions. Les organismes intéressés et admissibles doivent soumettre leurs propositions de projets. Des comités d’experts évaluent les projets pour s’assurer qu’ils atteignent l’objectif du programme et les co-bénéfices, y compris la séquestration de carbone, la biodiversité, la restauration des habitats et le bien-être humain. Les projets doivent aussi satisfaire aux exigences en matière de risque et de diligence raisonnable avant d’obtenir des fonds par le biais d’ententes de contribution. Par conséquent, les lieux précis de plantation d’arbres dépendront des propositions de financement mises de l’avant par les provinces, les territoires, les collectivités autochtones et les organismes à l’échelle nationale.
À la suite d’un appel de déclaration d’intérêt en février 2021, le programme a reçu 120 demandes pour des plantations d’arbres hâtives en 2021. RNCan a mis la touche finale à la plupart de ses ententes de financement pour appuyer la plantation de plus de 30 millions d’arbres partout au pays, dans les régions urbaines et rurales. La plantation dans le cadre de bon nombre des projets a commencé au printemps 2021 et s’est poursuivie tout au long de la saison de plantation de 2021. RNCan divulgue de façon proactive ces subventions et contributions sur Gouvernement ouvert, à l’adresse https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/.
Les ententes de contribution décrivent les projets ou les activités prévues. Dans le cas du programme 2 milliards d’arbres, le nombre exact d’arbres plantés est déclaré par les bénéficiaires chaque trimestre au terme de toutes leurs activités de plantation. Les bénéficiaires du programme disposeront de 60 jours après la fin de l’exercice financier, le 31 mars 2022, pour fournir leur rapport final. C’est à cette étape que RNCan consolidera et validera les données et qu’il devrait divulguer au public les résultats sur la saison de plantation d’arbres de 2021, soit au printemps 2022.
En ce qui concerne Affaires mondiales Canada (AMC) et les Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger: a) combien de Canadiens ont été arrêtés ou détenus en 2021, pour des accusations qu’AMC juge motivées par des raisons politiques, frivoles ou autrement illégitimes; b) quelle est la ventilation de a) par pays d’arrestation ou de détention; c) combien de Canadiens sont actuellement détenus ou incarcérés pour des accusations qu’AMC juge motivées par des raisons politiques, frivoles ou autrement illégitimes, ventilés par pays de détention ou d’incarcération; d) que fait AMC pour libérer les Canadiens en c), y compris les mesures particulières prises depuis le 1er janvier 2021, ventilées par mesure prise pour chaque pays énuméré en c)?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne les parties a) à d) de la question, les Canadiens qui voyagent et résident à l’étranger sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent, et les lois et les procédures judiciaires diffèrent grandement d’un pays à l’autre. Affaires mondiales Canada fournit une aide consulaire aux Canadiens à l’étranger et, dans les cas d’arrestation et de détention d’un Canadien à l’étranger, s’engage à défendre l’équité et l’application régulière de la loi.
Lorsque des agents consulaires canadiens ont des soupçons ou des préoccupations sur la légitimité des allégations et l’application régulière de la loi, ou lorsque la personne détenue ─ ou un membre de sa famille ou un porte-parole ─ soulève de telles préoccupations, les fonctionnaires canadiens surveillent de près la situation, collaborent activement avec les intervenants concernés et prennent des mesures stratégiques pour défendre les droits et les intérêts de la personne en question. Les responsables canadiens auraient recours à un certain nombre d’interventions possibles, notamment: plaider activement en faveur d’un traitement équitable auprès du gouvernement hôte; rendre visite à la personne détenue plus souvent que ne l’exigent les normes de service; maintenir une liaison étroite avec le représentant légal de la personne; assister aux procédures judiciaires et aux procès; ou d’autres mesures pour surveiller de près l’évolution de la situation et bien faire comprendre les attentes du Canada en ce qui concerne l’équité dans les procédures judiciaires. Chaque cas consulaire étant unique, les agents consulaires doivent souvent opter pour une approche sur mesure et adapter leurs interventions aux circonstances et au contexte local.
Le 15 février 2021, Affaires mondiales Canada a mis sur pied la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État pour démontrer l’opposition mondiale à la pratique de l’arrestation, de la détention et de la condamnation arbitraires de ressortissants étrangers à des fins diplomatiques. La Déclaration vise à protéger les citoyens de tous les pays qui vivent, travaillent et voyagent à l’étranger par un engagement concerté à l’égard des principes fondamentaux des droits de la personne, des relations consulaires, de la primauté du droit et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La Déclaration est désormais approuvée par plus d’un tiers des pays du monde ─ 67 pays ainsi que l’Union européenne ─ et de nombreux organes de l’ONU ont soutenu cette initiative. La solidarité mondiale porte ses fruits et la Déclaration a un effet tangible. Le plaidoyer à l’échelle internationale et les efforts collectifs de cette coalition ont grandement contribué à faciliter la libération et le retour au Canada de Michael Kovrig et Michael Spavor après 1 020 jours de détention arbitraire. Il est maintenant clair pour les pays qui pratiquent l’arrestation, la détention et la condamnation arbitraires que de tels agissements entraîneront la condamnation soutenue et résolue de la communauté internationale. Affaires mondiales Canada travaille activement à élargir la vaste coalition d’États, d’organisations et d’acteurs de la société civile qui appuient cette initiative.
Passant de la parole aux actes, Affaires mondiales Canada a élaboré un plan d’action pour le partenariat connexe afin de coordonner d’autres mesures. Le plan d’action définit une série d’activités volontaires que les États, les organisations et les intervenants de la société civile peuvent soutenir pour maintenir l’élan et empêcher que des situations semblables se reproduisent. À eux deux, la Déclaration et le plan d’action pour le partenariat constituent des outils essentiels pour accroître le coût politique et les dommages à la réputation des États qui se livrent à ces pratiques contraires au droit international.
La lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères souligne à grands traits les efforts déployés dans le monde entier pour résoudre les cas actifs et empêcher de nouveaux cas: « Collaborer avec les pays du G7, de l’OTAN et des partenaires qui partagent une vision commune pour concevoir et prendre des mesures collectives pour répondre à la détention arbitraire […] notamment par des sanctions, un soutien aux institutions internationales et des mesures coordonnées […]. » Elle mentionne aussi: « Continuer d’élargir la vaste coalition d’États qui soutiennent l’initiative du Canada visant à condamner et à éliminer la pratique de la détention arbitraire, et promouvoir un plan d’action pour coordonner les réponses internationales collectives à des cas spécifiques de détention arbitraire. »
Affaires mondiales Canada travaille activement à la concrétisation de ces engagements et continuera d’élargir les objectifs et les principes de la Déclaration au sein des organisations régionales et multilatérales, de faire progresser la recherche et le droit international dans ce domaine et de collaborer avec les acteurs de la société civile, les groupes de réflexion et les universitaires.
En ce qui concerne l’exigence du gouvernement selon laquelle les Canadiens vaccinés qui voyagent aux États-Unis doivent obtenir un résultat négatif à un test PCR ou à un test moléculaire COVID-19 avant de revenir au Canada: le gouvernement a-t-il procédé à une analyse pour déterminer dans quelle mesure la politique est discriminatoire à l’égard des Canadiens à faible revenu qui ont de la famille aux États-Unis et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les résultats de l’analyse?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, le coût pour obtenir un test avant le départ est à la charge du voyageur, tandis que le coût du test à l'arrivée a été couvert par le gouvernement du Canada. Il est reconnu que le coût d'un test avant le départ peut être prohibitif pour certains voyageurs individuels. Cependant, cette exigence est en place pour protéger le système de soins de santé du Canada et les populations les plus vulnérables du Canada.
L'objectif des mesures frontalières du Canada liées à la COVID-19 a été de protéger tous les Canadiens et les mesures frontalières se sont appliquées à tous les voyageurs au Canada (sauf exemption explicite). Bien que les mesures frontalières autorisées par des ordonnances d'urgence émises en vertu de l'article 58 de la Loi sur la quarantaine ne soient pas assujetties à l'article 5.2.3 de la Directive du Cabinet sur la réglementation, qui exige une analyse comparative élargie entre les sexes, ou ACS+, l'Agence de la santé publique du Canada a néanmoins pris en compte un certain nombre de facteurs identificateurs dans son évaluation des mesures frontalières, y compris l'âge, la langue, le statut socioéconomique et la littératie numérique. Lorsque des risques disparates réels ou potentiels pour les groupes vulnérables ont été relevés et dans la mesure du possible compte tenu des objectifs de santé publique, des mesures d'atténuation correspondantes ont été mises en place.
À compter du 1er avril 2022, les voyageurs entièrement vaccinés arrivant aux points d'entrée terrestres, aériens ou maritimes ne seront plus tenus de passer un test préalable à l'entrée au Canada. Pour les voyageurs partiellement ou non vaccinés, qui sont actuellement autorisés à voyager au Canada, les exigences en matière de tests préalables à l'entrée ne changent pas.
Cet ajustement des mesures frontalières du Canada est rendu possible par un certain nombre de facteurs, notamment le taux de vaccination élevé du Canada, la disponibilité et l'utilisation accrue de tests rapides pour détecter l'infection, la diminution des hospitalisations et la disponibilité croissante des traitements contre la COVID-19.
En ce qui concerne le rapport du directeur général des élections du Canada sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021 et le vote par bulletins spéciaux: a) sur les 90 274 bulletins de vote retournés en retard et non comptés, comme l’indique le Tableau 3 - Catégories d’électeurs ayant voté par bulletin spécial à la 44e élection générale, (i) quelle est la ventilation par circonscription, (ii) combien de bulletins ont été demandés avant la première journée du vote par anticipation; b) sur les 114 583 bulletins non retournés ou annulés, comme l’indique le Tableau 3 - Catégories d’électeurs ayant voté par bulletin spécial à la 44e élection générale, (i) quelle est la ventilation par circonscription, (ii) combien de bulletins ont été demandés avant la première journée du vote par anticipation, (iii) combien de ces électeurs ont-ils à la place voté à leur bureau de scrutin le jour de l’élection; c) en ce qui concerne les 1 589 bulletins spéciaux de Mississauga—Streetsville qui se sont accumulés dans la salle de courrier d’un site commercial et qui n’ont été livrés au directeur du scrutin que le lendemain de l’élection, comme on le mentionne à la page 27 du rapport, (i) qui était propriétaire de la salle de courrier commerciale, l’occupait ou la contrôlait, (ii) est-ce que le directeur du scrutin ou le directeur général des élections a conclu un contrat pour obtenir les services de la salle de courrier commerciale, (iii) si la réponse à (ii) est affirmative, combien a-t-il payé ces services et y a-t-il eu remboursement et, le cas échéant, quels sont les détails du remboursement, (iv) combien de temps les bulletins sont-ils restés dans la salle de courrier commerciale, (v) quels étaient les arrangements prévus pour la cueillette ou la livraison des bulletins qui étaient dans la salle de courrier commerciale, (vi) pourquoi les bulletins n’ont-ils pas été recueillis ou livrés au directeur de scrutin avant la journée de l’élection; d) y a-t-il eu d’autres cas, semblables à la situation décrite en c), dans d’autres circonscriptions et, le cas échéant, de combien de bulletins parle-t-on et quelles sont les réponses aux questions allant de c)(i) à c)(vi)?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse au point a) de la question, Élections Canada effectue actuellement un examen administratif concernant les bulletins de vote marqués reçus d’électeurs après le délai fixé par la Loi électorale du Canada. Les renseignements obtenus seront consignés dans un rapport qui sera publié par l’administrateur des règles électorales spéciales, conformément au paragraphe 267(4) de la Loi, en avril 2022.
Pour ce qui est du point b) de la question, Élections Canada effectue actuellement un examen administratif concernant les bulletins de vote marqués reçus d’électeurs après le délai fixé par la Loi. Les renseignements obtenus seront consignés dans un rapport qui sera publié par l’administrateur des règles électorales spéciales, conformément au paragraphe 267(4) de la Loi, en avril 2022.
En lien avec le point c) de la question, les circonstances entourant le traitement des bulletins de vote spéciaux dans la circonscription de Mississauga—Streetsville font actuellement l’objet d’un examen de la Division de la vérification interne d’Élections Canada. Pour l’instant, nous ne sommes pas en mesure de fournir les réponses demandées. Les résultats de cet examen seront rendus publics dès qu’il sera terminé.
Enfin, pour répondre au point d) de la question, Élections Canada n’est pas au courant d’autres cas semblables à celui décrit au point c).
En ce qui concerne le rapport du directeur général des élections du Canada sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021 et la mention à la page 31 du rapport de bulletins de vote erronés dans les circonscriptions de Vaughan—Woodbridge et Beauséjour: a) quelle était la nature des erreurs sur la « liste de candidats […] incorrecte »; b) quels sont les détails entourant tout contrat lié à ces bulletins de vote erronés, y compris (i) le ou les imprimeurs qui ont produit les bulletins de vote erronés, (ii) la valeur du contrat, (iii) si un remboursement a été demandé, (iv) si un remboursement a été reçu, (v) le montant du remboursement, le cas échéant; c) au sujet des bulletins de vote erronés utilisés pour voter et ensuite rejetés au moment de compter les votes, les fonctionnaires électoraux étaient-ils tenus de vérifier la liste des candidats de chaque bulletin de vote avant de la remettre à un électeur?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, dans la circonscription électorale de Beauséjour, le personnel électoral a découvert deux carnets de bulletins de vote contenant chacun un seul bulletin de vote mal imprimé. Les bulletins de vote mal imprimés ont été trouvés dans les bureaux de vote par anticipation 607 et 608, et les deux présentaient des candidats de la circonscription électorale voisine, Moncton—Riverview—Dieppe, dont l’un y apparaissait deux fois. Les deux circonscriptions électorales ont fait appel à la même imprimerie. Un bulletin de vote mal imprimé a été découvert lors du dépouillement dans le bureau de vote par anticipation 608 et a été rejeté.
Dans la circonscription électorale de Vaughan—Woodbridge, trois carnets de bulletins de vote ont été découverts. Ils contenaient un total de 33 bulletins de vote mal imprimés. Le superviseur du centre de scrutin du bureau de vote par anticipation 600 a déclaré que le verso des bulletins de vote indiquait la bonne circonscription électorale, mais que le recto présentait des candidats d’une autre circonscription électorale, Mississauga—Lakeshore. Six bulletins de vote mal imprimés ont été découverts lors du dépouillement dans le bureau de vote par anticipation 600 et ont été rejetés.
En réponse à la partie b) de la question, l’imprimerie responsable des bulletins de vote de la circonscription de Beauséjour était Imprimerie A. Dupuis Printing. Dans cette circonscription, les bulletins de vote ont été imprimés dans le cadre d’une importante série d’ententes visant aussi d’autres documents, comme les listes électorales.
La valeur totale des ententes était de 13 783,42 $ avant taxes, ou 15 850,93 $ taxes incluses; la totalité du montant a été payée. Ces montants étaient conformes au taux indiqué dans la Directive sur certaines acquisitions de biens et services en région durant la conduite de scrutins d’Élections Canada.
L’imprimerie avec laquelle Élections Canada a conclu un contrat pour l’impression des bulletins de vote de la circonscription de Vaughan—Woodbridge était Sherwood Design and Print. Toutefois, Sherwood Design and Print a fait effectuer la production des bulletins de vote dans une installation exploitée par Sherwood Printers, une entreprise distincte.
La valeur du contrat d’impression des bulletins de vote pour la circonscription de Vaughan—Woodbridge était de 9 020,59 $ avant taxes, ou 10 193,27 $ taxes incluses. La totalité du montant a été payée. Ces montants étaient conformes au taux indiqué dans la Directive sur certaines acquisitions de biens et services en région durant la conduite de scrutins d’Élections Canada. Notons que lorsqu’il traite les documents parlementaires, le gouvernement applique la Loi sur l’accès à l’information. Certains renseignements n’ont pas été communiqués, car il s’agissait de renseignements de tiers.
Aucun remboursement n’a été demandé ni reçu.
En réponse à la partie c) de la question, le Guide du scrutateur contient des directives à l’intention des membres du personnel électoral sur les préparatifs à faire la veille du scrutin. Chaque bulletin de vote doit notamment être inspecté pour veiller à ce que le nom de tous les candidats y figure et à ce qu’il ne soit pas taché ou mal imprimé. Si un bulletin n’est pas conforme, les membres du personnel électoral doivent en plier les coins, le laisser dans le carnet, ne pas l’utiliser lorsqu’ils servent les électeurs et le mettre dans l’enveloppe des bulletins de vote annulés.
Les membres du personnel électoral ne sont normalement pas tenus de vérifier de nouveau la liste des candidats sur les bulletins de vote aux bureaux de vote étant donné qu’ils l’ont fait la veille du scrutin. Toutefois, après la découverte de bulletins mal imprimés, les membres du personnel électoral de ces deux circonscriptions ont reçu la directive d’effectuer des vérifications supplémentaires concernant les bulletins.
Dans les deux circonscriptions électorales, l’administration centrale d’Élections Canada a demandé au directeur du scrutin de vérifier tous les bulletins restants et inutilisés pour s’assurer qu’il n’y avait pas d’autres bulletins mal imprimés.
L’agent de liaison local responsable des circonscriptions de Beauséjour et de Moncton—Riverview—Dieppe a également contacté le directeur adjoint du scrutin et le directeur intérimaire du scrutin de Moncton—Riverview—Dieppe et leur a donné pour instruction de demander aux membres du personnel électoral de vérifier tous les bulletins restants pour déterminer s’il y avait des erreurs d’impression.
De plus, l’administration centrale a demandé à huit autres directeurs du scrutin dont les circonscriptions avaient eu recours à la même imprimerie que celle de Vaughan—Woodbridge d’effectuer une vérification complète de tous les bulletins de vote.
[Traduction]
Questions marquées d'un astérisque
Monsieur le Président, nous demandons aussi que la réponse du gouvernement à la question no 332 marquée d'un astérisque figure telle quelle dans le hansard.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la stratégie du gouvernement en matière d’Internet à large bande: a) quel est l’échéancier pour fournir une couverture complète d’Internet à large bande sur l’île Pelée; b) l’échéance sera-t-elle ajustée pour tenir compte du temps perdu en raison de la lenteur du déploiement après l’annonce; c) quel est le montant total du financement accordé à ce jour pour assurer la couverture complète d’Internet à large bande sur l’île Pelée; d) quels sont les détails sur la façon dont le financement mentionné en c) sera fourni?
M. Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique rural, Lib.):
Monsieur le Président, le Fonds pour la large bande universelle, ou FLBU, constitue le plus grand projet d’investissement dans la large bande de l’histoire du Canada. Dans le budget de 2021, le gouvernement a porté le financement total du FLBU à 2,75 milliards de dollars pour faire en sorte que 98 % des Canadiens aient accès à Internet haute vitesse d’ici 2026, et 100 % d’ici 2030, y compris ceux et celles qui habitent l’île Pelée.
Le FLBU a été lancé en novembre 2020 et a reçu plus de 1 900 demandes. La première annonce dans le cadre du volet de réponse rapide du FLBU a été faite en décembre 2021. Depuis, le gouvernement du Canada a annoncé des projets et des partenariats qui permettront de connecter plus de 900 000 ménages grâce à un financement de 2 milliards de dollars. D'autres annonces sont faites régulièrement dans le cadre du FLBU.
Le gouvernement de l’Ontario déploie d’importants efforts pour élargir l’infrastructure Internet haute vitesse et sans fil mobile dans le cadre du programme Connexion Ontario, dans le but de brancher tous les Ontariens d’ici la fin de 2025. Le 29 juillet 2021, on a annoncé une entente de cofinancement fédérale-provinciale visant le branchement à Internet haute vitesse de près de 280 000 foyers ruraux de l’Ontario répartis dans des centaines de collectivités de la province. Cette entente a été conclue grâce à un investissement fédéral-provincial à part égale qui totalise plus de 1,2 milliard de dollars.
Des précisions, y compris les fonds alloués, les fournisseurs de services Internet bénéficiaires, les communautés qui seront servies, ainsi que le nombre de ménages bénéficiaires pour chacun des projets sélectionnés dans le cadre du programme Canada-Ontario de services à large bande seront communiqués dans les prochains mois. Les négociations sont en cours avec tous les fournisseurs Internet bénéficiaires des projets sélectionnés. Les résultats de ces négociations seront rendus publics lorsqu'ils seront finalisés.
Le financement en vertu du partenariat Canada-Ontario pour les services à large bande sera fourni directement par les deux ordres de gouvernements au bénéficiaire du financement.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, en outre, si les réponses du gouvernement aux questions nos 323, 325, 329 et 331 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les pertes de fonds et de biens publics qui figurent au volume III des Comptes publics du Canada 2021: quels sont les détails de chaque cas où la perte concernait un article d’une valeur de plus de 1 000 $, y compris, pour chacun de ces cas, (i) la description de l’article, (ii) la valeur de l’article, (iii) si l’article est considéré comme perdu, endommagé ou volé, (iv) le ministère ou organisme gouvernemental qui possédait l’article, (v) la description ou le résumé de l’incident?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la lettre de mandat de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et l’engagement de créer 3 300 places en garderie pour les enfants autochtones: a) combien de places en garderie ont été créées pour les enfants autochtones depuis que la ministre a reçu sa lettre le 16 décembre 2021, ventilé par province et territoire; b) combien de places en garderie seront créées pour les enfants autochtones d’ici la fin de (i) 2022, (ii) 2023?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le rapport du directeur général des élections du Canada sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021 et le Registre national des électeurs: a) à propos du taux d’exactitude des adresses des électeurs inscrits de 92,3 % indiqué à la page 47 du rapport, (i) combien d’électeurs les 7,7 % restants représentent-ils au total et par circonscription électorale, (ii) à combien des électeurs en (i) a-t-on envoyé une carte d’information de l’électeur; b) quelles circonscriptions électorales ont été choisies pour mener la campagne d’envoi de lettres d’inscriptions « dans les régions où la couverture était moins élevée chez les jeunes »?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les obligations et les restrictions imposées par le gouvernement relativement à la pandémie de la COVID-19, ventilées par mesure: a) quelle était la justification ou l’étude scientifique pour chacune de ces obligations et restrictions; b) quelle est l’adresse précise du site Web où l’on peut trouver les détails de l’étude, y compris ses conclusions; c) à quelle date chacune de ces restrictions prendra-t-elle fin; d) pour chaque obligation ou restriction qui n’est pas assortie d’une date d’expiration précise, quels critères ou conditions faut-il satisfaire pour qu’elle soit abrogée?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le budget fédéral
propose:
Que, étant donné que,
(i) les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans,
(ii) les taxes et les impôts que paient les Canadiens, qu’il s’agisse de la taxe sur le carbone ou des hausses indexées des cotisations au Régime de pensions du Canada, ne cessent d’augmenter,
(iii) le gouvernement refuse de laisser souffler les Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services applicable à l’essence et au diesel,
la Chambre demande au gouvernement d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente.
— Monsieur le Président, je vous signale que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Des dépenses gouvernementales excessives; des déficits à perte de vue; la dette nationale à un niveau jamais vu au pays — elle a doublé en à peine six ans; l'inflation galopante; la hausse vertigineuse des prix du logement; sept années ponctuées de promesses non remplies: voilà le bilan de ce gouvernement libéral pitoyable.
Nous présentons cette motion aujourd'hui dans l'espoir de redresser la barre. Comme les députés le savent, le 7 avril prochain, la ministre des Finances déposera à la Chambre un budget qui tracera la voie de ce pays sur le plan des finances et de l'utilisation de l'argent des contribuables. Vu le désastre financier absolu auquel nous avons assisté au cours des six dernières années sous le gouvernement libéral, nous voulons formuler quelques suggestions sur la façon de s'y prendre pour rétablir la saine gestion et ramener un peu de probité dans la situation financière du pays.
Commençons par parler des attentes des Canadiens ces jours-ci. Depuis deux ans et demi, nous luttons contre une pandémie de COVID. Comme nous nous soucions de notre santé et de celle de nos voisins, et avec raison, on nous a demandé de nous faire vacciner. Les députés s'en souviennent-ils? On nous a dit qu’en nous faisant vacciner, nous n’attraperions pas le virus de la COVID. Bien entendu, on sait maintenant que c’est faux. J’ai reçu trois doses de vaccin et je n’ai pas eu le virus de la COVID. Mon épouse a reçu trois doses. Après les avoir reçues, elle a attrapé le virus de la COVID et nous vivons ensemble, donc les autorités sanitaires avaient tort.
Je suis en faveur de la vaccination, mais les libéraux nous ont dit que si les Canadiens se faisaient vacciner, nous pourrions revenir à une vie normale. Plus de confinement, plus d’exigences liées à la vaccination, le retour à la normale. Qu’est-ce qui s’est passé? L’inverse s’est produit. Nous sommes encore confinés, il y a encore des exigences fédérales liées à la vaccination, dont le premier ministre est responsable. Maintenant, nous sommes aux prises avec un défi encore plus grand, celui de l’inflation. Le taux d’inflation ces jours-ci avoisine les 5,7 %.
Le prix des maisons a grimpé de pas moins de 30 % cette année seulement. Comment le gouvernement pense-t-il que les jeunes familles canadiennes qui rêvent de devenir propriétaires pourront un jour réaliser ce rêve? Des millions de Canadiens ont abandonné ce rêve de posséder une maison.
Nous avons vu le prix de l'essence à la pompe augmenter de 32 % depuis l'année dernière, c'est-à-dire depuis février 2021. Évidemment, le prix de l'essence continue de grimper dans la région d'Abbotsford, que je représente, ainsi que dans la région métropolitaine de Vancouver. Certaines stations-service exigeaient 2,09 $ le litre, et pour le moment, le prix ne semble pas près de baisser. On s'attend même à ce qu'il continue d'augmenter.
Au Parti conservateur, nous avons proposé des solutions à ce problème. Par exemple, la semaine dernière, nous avons proposé à la Chambre de suspendre, du moins temporairement, l'imposition de la TPS sur l'achat d'essence pour donner un répit aux Canadiens. Nous en avons débattu à la Chambre, et devinez quoi? Nos collègues du gouvernement du NPD et du Parti libéral ont voté contre cette aide à la pompe. Nous avons aussi proposé de suspendre la taxe sur le carbone, de nous en débarrasser pour donner un répit aux automobilistes. Nous savons que la coalition du NPD et du Parti libéral s'y oppose. C'est un gouvernement qui préconise un fort taux d'imposition.
L'inflation est tributaire de divers facteurs. J'ai déjà parlé des taxes. Chaque fois que le gouvernement actuel augmente les taxes, qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone ou des revenus de la TPS qui augmentent au même rythme que le prix de l'essence, chaque fois qu'il impose une taxe avec indexation comme il l'a fait pour l'alcool et chaque fois qu'il augmente les cotisations du Régime de pensions du Canada, les Canadiens ont un nouveau fardeau à porter et des pressions inflationnistes s'exercent au pays.
Cependant, il y a pire. Il y a moins d'un an, la ministre des Finances a reçu du premier ministre une lettre de mandat lui demandant de ne créer aucune nouvelle dépense permanente. Les députés s'en souviennent-ils? Cette directive demandait à la ministre des Finances de ne pas créer de nouvelle dépense permanente. Devinez ce qui s'est produit. Maintenant, nous envisageons l'assurance-médicaments, qui constitue une nouvelle dépense permanente. Nous envisagerons l'assurance pour les soins dentaires, qui constitue une nouvelle dépense permanente. Nous envisageons aussi des projets de transport en commun et divers autres nouveaux programmes de dépense, comme celui des garderies. Voilà toute une liste de promesses non tenues.
En passant, dans la plus récente lettre de mandat, qui a été rédigée moins d'un an après la première qui interdisait les nouvelles dépenses permanentes, tout à coup, on ne retrouve plus aucune mention des nouvelles dépenses permanentes. Voilà un gouvernement qui se drape dans la vertu à l'égard des finances, des déficits, de la dette et des dépenses, mais qui ne tient jamais ses promesses.
Ce n'est pas tout. Le 1er avril, demain, est le jour du poisson d'avril. Les libéraux saisissent évidemment l'occasion pour piéger les Canadiens. Que feront-ils? Ils augmenteront encore une fois la taxe sur le carbone de 10 $ la tonne. Les députés savent-ils ce qu'une telle hausse signifie? Dans les provinces où s'applique le filet de sécurité de la taxe sur le carbone, le prix du litre d'essence augmentera de 11 ¢ supplémentaires. C'est le gouvernement libéral actuel qui en est responsable. Il ne peut rejeter la responsabilité sur personne d'autre.
Ce n'est pas tout. Les gens se souviennent-ils de la présentation du dernier budget, il y a un an? La ministre des Finances a alors parlé des dépenses de relance, de tout l'argent qu'elle allait injecter pour relancer l'économie. L'économie commençait déjà à se rétablir, mais elle a soutenu qu'il fallait injecter plus de 100 milliards de dollars supplémentaires dans l'économie. Que s'est-il produit? Tout cet argent a causé de l'inflation, en particulier dans le marché immobilier. Comme je l'ai déjà dit, en un an seulement, le prix des maisons a augmenté de 30 %. Comment les Canadiens sont-ils censés faire face à cette situation? Que peuvent-ils bien faire pour y arriver?
Le Canada est aux prises avec une crise de l'inflation, une crise fiscale et une crise des dépenses. C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui à la ministre des Finances, au premier ministre et au gouvernement néo-démocrate—libéral de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire de contenir les dépenses. Nous demandons au gouvernement d'indiquer clairement, dans le budget qu'il présentera la semaine prochaine, la voie à suivre pour rétablir l'équilibre budgétaire et vivre de nouveau selon nos moyens. C'est ce que font les gouvernements responsables, mais nous n'avons rien vu de la sorte depuis six ans.
Nous cherchons principalement à trouver des solutions. Nous demandons au gouvernement de fixer une cible budgétaire ferme et défendable qui indique clairement la voie à suivre pour rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Dans la motion à l'étude, nous demandons au gouvernement de s'attaquer aux pressions inflationnistes, d'alléger le fardeau fiscal qui devient excessif et de répondre aux besoins des Canadiens.
Les Canadiens ont vraiment du mal à joindre les deux bouts. Ils ont dû renoncer à leur rêve de devenir propriétaires. Ils n'ont plus les moyens de faire le plein d'essence pour emmener leurs enfants au hockey, à l'école et à leurs leçons de musique. Le coût de la vie est devenu trop élevé pour eux. Ils n'ont pas les moyens de payer l'épicerie. Bon sang, nous vivons dans l'un des pays les plus riches au monde, et le gouvernement actuel a fait qu'il est devenu pratiquement impossible pour de nombreuses familles de payer leur épicerie.
Je demande au gouvernement de faire ce qu'il faut dans son prochain budget. Je lui demande de trouver un moyen de rétablir l'équilibre budgétaire, de réduire ses dépenses et de réfréner son envie de dépenser. Je sais que tous les gouvernements libéraux au pays sont portés sur les impôts et les dépenses, mais je demande au gouvernement de nous écouter. Nous cherchons à proposer des solutions.
Monsieur le Président, mon estimé collègue a la mémoire courte. Il ne fait pas si longtemps que nous avons eu des élections nationales lors desquelles le Parti conservateur avait en fait annoncé qu’il maintiendrait la taxe sur le carbone. Mon collègue soutenait alors la taxe sur le carbone. Le Parti conservateur du Canada était en faveur de la tarification de la pollution. Non seulement les conservateurs l’avaient promis, mais une partie de leur programme électoral indiquait qu’ils proposaient de dépenser encore plus que nous.
Mon collègue ne comprend-il pas que lorsque son parti avance des promesses électorales, les Canadiens sont en droit de penser qu’il va les tenir? Les conservateurs font maintenant volte-face; pas seulement sur un ou deux points, mais aussi concernant les connaissances de base sur la COVID. Nous savons bien qu’on peut contracter la maladie en étant entièrement vacciné, mais il oublie le plus important: le vaccin permet de minimiser des effets de la maladie. Je me demande si le député peut parler de la cohérence dans son parti.
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait cohérents. Le directeur parlementaire du budget a récemment publié un rapport qui montre que les recettes générées par la taxe sur le carbone dépassent largement les remboursements des libéraux. La quasi-totalité des Canadiens paient plus en taxe sur le carbone qu’ils ne reçoivent en retour. En outre, lors des dernières élections, notre plan était de créer un compte d’épargne personnel pour la réduction du carbone, et non une taxe sur le carbone. De toute évidence, le député d’en face n’a pas lu notre programme. Par contre, nous le connaissons bien et je peux lui confirmer que nous souhaitions mettre en place ce compte d’épargne qui aurait permis à tous les Canadiens de récupérer chaque dollar dépensé sous la forme d’un investissement officiel dans leur compte d’épargne.
La moindre des choses, ce serait que nos amis libéraux disent la vérité.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a commencé son discours en désinformant le public, en laissant sous‑entendre qu'un vaccin est inefficace parce qu'il requiert des doses de rappel.
Je soupçonne personnellement mon collègue d'avoir reçu des vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite, l'influenza, l'hépatite B, le pneumocoque, la méningite, la rougeole, la rubéole et les oreillons. Ce sont tous des vaccins qui nécessitent des doses de rappel.
Mon collègue comprend‑il ce qu'est une dose de rappel de vaccin et a‑t‑il l'intention de cesser de désinformer les Québécois et les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai même pas parlé de doses de rappel dans mon discours. Ce que j'ai dit, c'est que j'appuie les vaccins. Je suis triplement vacciné. Je n'ai aucune objection à me faire vacciner, mais, contrairement à mes collègues du NPD, du Parti libéral et du Bloc québécois, je respecte les Canadiens dont l'opinion diffère de la mienne à cet égard. J'estime que les vaccins peuvent réduire considérablement le taux de mortalité et de maladie grave, et j'encourage les Canadiens à se faire vacciner, mais il est temps d'éliminer les exigences relatives à la vaccination. Elles sont en vigueur depuis longtemps. Beaucoup de Canadiens ont le sentiment d'avoir perdu leur liberté en raison de ces exigences. Par surcroît, nous sommes maintenant aux prises avec les pressions inflationnistes créées par le gouvernement libéral. Il est temps de freiner l'inflation. Il est temps de freiner les dépenses.
Uqaqtittiji. À l'occasion de la Journée nationale des langues autochtones, j'emploie ce mot qui, si je ne m'abuse, veut dire « Président » en inuktitut.
J'aimerais revenir sur certaines observations formulées par le député. Dans son discours, il a mentionné la précédente motion de l'opposition des conservateurs, qui proposait de suspendre la TPS sur l'essence. Si le député a écouté le débat ce jour-là, il sait que les néo-démocrates étaient prêts à étudier l'idée d'alléger temporairement le fardeau fiscal des Canadiens. Nous avons proposé un amendement afin d'offrir un congé d'impôt non pas sur l'essence, mais plutôt sur le chauffage résidentiel. J'ai présenté des arguments justificateurs. C'était l'occasion d'amener plus de députés à appuyer la motion. Les conservateurs ont rejeté l'amendement, mais n'ont donné aucune raison pour leur refus ce jour-là.
Le député pourrait-il dire pourquoi les conservateurs ont rejeté l'idée d'offrir un congé d'impôt sur le chauffage résidentiel ce jour-là?
Monsieur le Président, nous sommes le parti de la réduction du fardeau fiscal; c'est pour cette raison que nous avons présenté cette motion. Aujourd'hui, un de nos collègues a présenté à la Chambre un projet de loi pour éliminer l'indexation des taxes d'accise sur l'alcool. Nous sommes le parti de la réduction du fardeau fiscal. Je peux dire au député que, lors du débat sur la TPS, nous avons été très déçus de voir que le NPD refusait de nous soutenir. Nous proposions une mesure simple qui aurait suspendu l'application de la TPS sur l'essence parce que, contrairement à de nombreuses autres taxes, la TPS est une taxe sur la taxe. Je me demande si les députés comprennent bien cette réalité. Les Canadiens en font les frais. C'est ce qui rend le coût de la vie de moins en moins abordable.
[Français]
Monsieur le Président, le 7 avril prochain, le gouvernement NPD-libéral va déposer son premier budget. Cela arrive à un moment où les Canadiens subissent le taux d'inflation le plus élevé des 30 dernières années et à un moment où le panier d'épicerie va coûter en moyenne 1 000 $ de plus par année aux familles canadiennes. Comme l'a mentionné mon collègue d'Abbotsford dans son excellent discours, le prix de l'essence est à 2,09 $ le litre dans la région de Victoria. Le coût de la vie atteint des niveaux record et les familles ont peine à joindre les deux bouts.
Aujourd'hui, les conservateurs vont demander au gouvernement NPD-libéral de présenter un budget financièrement responsable, une notion que les libéraux ont peut-être oubliée. Les conservateurs demandent au gouvernement de ne pas instaurer de nouveaux impôts et de proposer des cibles budgétaires concrètes afin de prévoir un retour à l'équilibre budgétaire.
C'est de cela que les Canadiens ont besoin maintenant. Ils ont besoin de solutions, d'un plan sérieux du gouvernement NPD-libéral, afin de combattre l'inflation qui affecte les familles, les jeunes, les aînés et les travailleurs. Tout le monde sait que les Canadiens sont tannés de payer et que 60 % d'entre eux craignent de ne pas avoir assez d'argent pour nourrir leur famille. Sept Canadiens sur dix affirment que leurs finances sont une source de stress et de frustrations. Pourtant, ce gouvernement n'a pas encore présenté de solution concrète pour combattre cette crise de l'inflation.
En fait, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'a fait qu'aggraver la crise. Je me souviens très bien de la campagne électorale de 2015. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement aime rappeler les promesses électorales des conservateurs. Je vais donc me permettre de lui rappeler la promesse électorale qu'avait faite l'actuel premier ministre en 2015 pour se faire élire.
Il avait dit que son gouvernement allait faire de très petits déficits de seulement 10 milliards de dollars pour ensuite revenir à l'équilibre budgétaire dès l'élection de 2019. C'était la première grande promesse brisée. Qui aurait cru en 2015 que le déficit du Canada dépasserait le billion de dollars? Un billion de dollars, c'est 1 000 milliards de dollars.
Comme l'a si bien mentionné dans son discours mon collègue d'Abbotsford, il y a à peine un an, on pouvait lire dans la lettre de mandat de la ministre des Finances que de nouvelles dépenses permanentes ne seraient plus introduites dans ses budgets. Ce premier ministre s'était peut-être rendu compte que les dépenses atteignaient des sommets de plus en plus hauts.
Dans la plus récente lettre de mandat de la ministre, cette exigence du premier ministre a changé, car on n'y retrouve plus l'introduction de nouvelles dépenses permanentes.
Depuis la dernière élection, ce gouvernement a tenu des réunions derrière des portes closes pour conclure une entente avec le NPD. Celles-ci ont dû commencer très tôt, certainement avant la rédaction des lettres de mandat des ministres, car nous craignons de voir dans le budget la semaine prochaine beaucoup de nouvelles dépenses et des intrusions dans les champs de compétence provinciale comme on n’en a probablement encore jamais vu. Ces intrusions ont d'ailleurs été annoncées par le ministre de la Santé lors d'une conférence de presse la semaine dernière, alors qu'il a indiqué les cinq conditions qui seraient imposées aux provinces pour que le gouvernement fédéral augmente ses transferts en matière de santé.
Cela a confirmé les craintes du premier ministre du Québec, M. François Legault. Voici ce qu'il a dit lors de l'annonce de cette coalition NPD-libérale: « Le gouvernement fédéral n’a aucune compétence pour être capable de dire combien on met d’argent dans les soins de longue durée, combien on en met en santé mentale, combien on en met pour de nouvelles infirmières. […] Ils n’ont pas la compétence pour gérer le dossier de la santé. […] On a deux partis très centralisateurs, avec le Parti libéral du Canada et le NPD, qui veulent imposer [leur vision] à l’ensemble des provinces. Je pense qu’ils vont frapper un mur. »
Les provinces ont annoncé d'avance leurs couleurs et le gouvernement était au courant de leur position. Malgré cela, vendredi dernier, le gouvernement a imposé cinq conditions pour amorcer des discussions avec les provinces sur les transferts en santé.
C'est cela, un gouvernement NPD-libéral. C'est la raison pour laquelle nous avons des craintes relativement au budget qui s'en vient. Les Canadiens ont besoin de vraies solutions.
Le premier ministre ne fait qu'aggraver la crise. En effet, il a accumulé les dettes et augmenté le fardeau fiscal des Canadiens. Il va de l'avant et met en place une nouvelle taxe sur l'alcool. De plus, demain, le gouvernement va revenir à la charge en augmentant la taxe sur le carbone de 25 %. Autrement dit, l'essence va coûter plus cher. Si l'essence coûte plus cher, tout ce qui est transporté par camion à essence va coûter plus cher. Si tout coûte plus cher, le gouvernement va percevoir encore plus de taxes. En effet, si cela coûte plus cher, les Canadiens vont payer plus de taxes.
Le gouvernement a créé une spirale inflationniste en vue d'avoir des revenus supplémentaires qui lui permettront supposément de faire face à la crise qui s'en vient. Que va-t-il faire de ces nouveaux revenus? Il ne va pas soulager le portefeuille des Canadiens et des Canadiennes. Son alliance avec le NPD fait qu'il va créer encore plus de dépenses. Il va se servir de l'argent des Canadiens qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts pour créer encore plus de dépenses. Ainsi, ce ne sera plus possible de retourner de l'argent dans les poches des citoyens et des citoyennes. C'est inconcevable.
Combien de jeunes professionnels ont renoncé à leur rêve de posséder une maison, comme l'ont fait leurs parents et leurs grands-parents? Le coût de l'inflation a fait que le coût des maisons a augmenté de plus de 32 %. C'est donc pratiquement impossible de posséder une maison. Le rêve des jeunes familles de devenir propriétaires est devenu un cauchemar. Au lieu de répondre aux préoccupations des Canadiens, l'accord entre le premier ministre et son vice-premier ministre du NPD a eu l'effet contraire.
Pendant que les entreprises et les consommateurs s'attendent à ce que l'inflation continue d'augmenter, certains experts ont déclaré que la nouvelle coalition risque de miner davantage la crédibilité d'Ottawa dans son engagement à lutter contre l'inflation. C'est un fait.
Les libéraux sont liés au NPD. D'ailleurs, je me permets de dire que l'époque des premiers ministres responsables sur le plan financier, soit l'époque de Jean Chrétien ou de Paul Martin, est révolue. Les libéraux d'aujourd'hui ne sont plus les mêmes que ceux de l'époque. Pourtant, pendant des années, les libéraux se sont fait un devoir de tout faire pour revenir à l'équilibre budgétaire et à la gestion responsable — nous pouvons leur donner cela. Cependant, ce n'est plus le cas maintenant.
Combien de libéraux ont été consultés sur l'élaboration du prochain budget et l'entente avec le NPD? Il n'y en a pas beaucoup. Je suis persuadé qu'il y a beaucoup plus de députés libéraux qui sont responsables sur le plan financier que ce que l'on pense, que ce que le premier ministre pense. Ce n'est pas pour rien qu'il lui a fallu aller chercher de nouveaux adeptes au moyen de sa coalition gouvernementale avec les députés du NPD. Il avait besoin de soutien. En effet, vu les budgets qu'il veut présenter, il aurait sûrement perdu l'appui de plusieurs députés libéraux d'arrière‑ban.
En fin de compte, ce sont les Canadiens et les Canadiennes qui vont payer le prix de cette alliance. Après des années de déficit et de déséquilibre budgétaires, le premier ministre va devoir avoir recours à la taxation pour financer ses dépenses excessives. L'exemple parfait, c'est qu'il refuse de lever la taxe sur le carbone, qui entrera en vigueur demain.
La motion que l'on présente aujourd'hui demande au gouvernement de présenter un budget avec une cible budgétaire concrète et de limiter les dépenses gouvernementales. Au lieu de dépenser pour des projets partisans, il est temps que le premier ministre investisse dans des secteurs importants, comme la connectivité à large bande dans les régions. Cela permettra d'accélérer l'arrivée des travailleurs étrangers et d'aider notre économie.
Je demande à tous mes collègues de voter en faveur de la motion de mon collègue d'Abbotsford. Il en va de l'avenir du Canada et de sa santé financière.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans les budgets qu'il a présentés au cours des dernières années, le gouvernement a toujours été là pour soutenir les Canadiens de façon très concrète. Très récemment, nous avons annoncé en Ontario que la province allait participer au programme de garderies. Ce programme aura maintenant une portée vraiment nationale et il aidera plus de parents à retourner sur le marché du travail. Des programmes très progressistes ont été mis en œuvre.
Ce qui me pose problème dans le discours des conservateurs, c'est qu'ils disent qu'il faut réduire le déficit et accorder des allégements fiscaux. Pour y arriver, il faudrait des coupes massives. Le député sera-t-il honnête avec les Canadiens en nous disant exactement ce que le Parti conservateur du Canada voudrait qu'on coupe? On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
[Français]
Monsieur le Président, je n'aurais jamais cru dire cela à la Chambre, mais je m'ennuie des anciens libéraux. Je m'en ennuie beaucoup, c'est vrai.
Voici deux citations qui vont répondre directement à ce que le secrétaire parlementaire vient de dire.
Ma première citation est de Paul Martin, dans son budget de 1995:
[Traduction]
Cela fait des années que les gouvernements promettent plus qu'ils ne peuvent en donner, et en donnent plus qu'ils ne peuvent se permettre.
[Français]
C'est exactement ce qu'ils sont en train de faire.
Ma seconde citation est d'un ancien premier ministre libéral.
[Traduction]
« Les bonnes intentions n’excusent pas un dérapage [...] »
[Français]
Monsieur le Président, c'est quand même assez ahurissant. On s'entend sur une chose: le problème de l'inflation est fondamental, il est important et il faut agir. Par contre, ce matin, on se fait proposer une solution simpliste, j'oserais même dire populiste: réduire l'ensemble des taxes et des impôts.
Est-ce que nos collègues du Parti conservateur sont conscients qu'au mois de juin 2021, les pays du G7 se sont entendus pour, entre autres, commencer à imposer une taxe minimale de 15 % sur l'évasion fiscale? Ce sont des milliards de dollars que nous pourrions avoir dans nos coffres. En 2020, le directeur parlementaire du budget disait que si on avait imposé une taxe spéciale sur les énormes bénéfices des grandes entreprises, entre autres les fameuses pétrolières que l'autre côté essaie toujours de défendre, on aurait versé 7,9 milliards de dollars au trésor fédéral.
Ce sont des choses comme cela qu'il faut faire. Nous sommes d'accord sur le fond des choses: il faut aider les gens. Cependant, on entend un discours qui présente la situation de façon toute croche et qui fait de la désinformation, et les conservateurs veulent renoncer à imposer les grandes entreprises qui font des profits. Cela n'a pas de bon sens et ils essaient de servir leurs intérêts politiques là-dessus.
J'aimerais avoir la réaction de mon collègue à ce sujet. Se rend-il compte que si on adopte la motion du Parti conservateur, on renonce à imposer les superprofits des grandes entreprises pour aider notre population?
Monsieur le Président, nous sommes le parti qui veut diminuer les taxes et les impôts de tous les Canadiens. Je suis fier de cela. Je suis fier de dire que je me suis levé à la Chambre pour voter en faveur d'une motion qui demandait que l'on suspende temporairement la TPS pour que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes puissent en profiter dès maintenant. En effet, c'est maintenant qu'il y a une crise et c'est maintenant que les familles ont de la misère à joindre les deux bouts.
Le député a beau prétendre qu'il y a de la désinformation, la seule information factuelle que je peux donner en ce moment, c'est que le Bloc québécois a voté contre la réduction de la TPS. Voilà la réalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, la récente coalition entre les conservateurs et le Parti populaire du Canada a donné lieu à des théories économiques farfelues. De toute évidence, la motion dont nous sommes saisis résume ces théories qui, à tort, attribuent l'inflation uniquement aux dépenses gouvernementales. Les tenants de cette vision avancent que les seules autres pressions financières que subissent les Canadiens sont les taxes et les impôts et non la stagnation des salaires.
J'aimerais me concentrer plus particulièrement sur un élément problématique de cette motion, qui présente le Régime de pensions du Canada comme une mesure fiscale alors qu'il s'agit en fait d'une rémunération différée et d'un moyen utile pour aider les Canadiens à planifier leur retraite. Le député, que je connais comme étant un homme fort raisonnable, pourrait-il préciser s'il croit que les pensions et la planification de la retraite sont vraiment une forme d'impôt?
[Français]
Monsieur le Président, je suis toujours raisonnable et je remercie beaucoup mon collègue de ses commentaires.
Pourquoi suis-je raisonnable? Ce qu'on demande au gouvernement, c'est de donner un répit aux contribuables canadiens maintenant, car c'est en ce moment qu'ils ont des choix difficiles à faire dans les allées des épiceries, à se demander s'ils vont acheter tel morceau de viande cette semaine ou s'en passer et plutôt donner du baloney à leurs enfants. Voilà ce que nous demandons.
Actuellement, toutes les hausses dans un contexte d'inflation comme celui que nous traversons sont néfastes pour les familles canadiennes et pour notre économie. Le gouvernement a le moyen d'agir maintenant pour soulager un peu les familles. Je lui demande donc de le faire, ce qui est très raisonnable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat d'aujourd'hui. Je me réjouis également de vous voir occuper la présidence. J'ai aimé siéger avec vous au Comité permanent des pêches et des océans.
Je profite aussi de l'occasion pour remercier le député d'Abbotsford d'avoir présenté la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui, car elle nous permet d'échanger sur des enjeux importants, notamment pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, lutter contre le changement climatique, assurer une gestion financière prudente et établir des assises financières solides.
J'ai toujours cru que la qualité d'une décision, quelle qu'elle soit, est directement proportionnelle à la qualité du débat. J'ose espérer qu'un vigoureux échange d'idées nous permettra de trouver un terrain d'entente et d'adopter des politiques qui bénéficieront aux Canadiens d'aujourd'hui et des générations à venir.
Il va sans dire que la plupart du temps, l'opposition a pour rôle de s'opposer au gouvernement en place. Toutefois, l'opposition peut également proposer des solutions réalisables, voire collaborer avec le gouvernement pour améliorer la situation du pays.
Dans cet esprit, je commencerai mon discours aujourd'hui en abordant certains aspects essentiels de cette motion sur lesquels je pense que nous pouvons nous entendre. J'aimerais commencer par l'engagement du gouvernement à se donner de solides cibles budgétaires.
En 2015, nous avons hérité d'un déficit important. Il ne s'agissait pas que d'un déficit financier; c'était aussi un déficit social et environnemental. Nous avons également hérité d'un déficit en matière d'infrastructures. Nous avons promis d'investir dans l'avenir de notre pays en contractant de légers déficits supplémentaires tout en ciblant les investissements dans la croissance économique.
Au cours des quatre premières années de notre mandat, nous avons investi massivement dans le logement, les transports et la réconciliation avec les Autochtones. Nous avons fait croître l'économie tout en ramenant la pauvreté et le chômage à des niveaux historiquement bas. Nous avons sorti 1,3 million de Canadiens de la pauvreté et nous avons commencé à nous attaquer au changement climatique de façon sérieuse et concrète. Nous avons fait croître la taille de notre économie tout en réduisant notre ratio dette‑PIB année après année.
Il s'agissait d'une situation financière enviable, fondée sur la prudence financière. Cette situation nous permettait d'investir davantage dans la croissance de notre pays ou de nous préparer aux chocs économiques possibles. Bien qu'il soit impossible de prévoir une pandémie mondiale ou une guerre en Europe, lorsqu'il s'agit des finances de notre pays, mieux vaut être toujours prêt, si les députés me permettent de faire appel à mon expérience chez les scouts.
Le fait est que non seulement nous sommes entrés dans la pandémie avec le ratio dette nette-PIB le plus bas du G7, mais nous avons également accru notre avantage financier relatif tout au long de la crise. L’importance que nous accordons à la santé des Canadiens s’est traduite par de meilleurs résultats économiques. Même si notre économie a perdu 3 millions d’emplois au plus fort de la crise, nous avons réussi à récupérer 112 % de ces emplois, alors que les États‑Unis n’en ont récupéré que 90 %.
En vérité, nous restons attachés aux cibles budgétaires que nous avons décrites dans notre budget de 2021. Cela signifie réduire notre ratio dette nette-PIB et résorber les déficits liés à la COVID‑19.
Je rappelle à tous les députés qu’en dépit du fait que le gouvernement fédéral a assumé plus de 80 % des coûts liés à la pandémie, nous avons pu maintenir le coût du service de la dette à moins de 1 % de la taille de notre économie, soit un chiffre six fois inférieur à celui que nous avions au milieu des années 1990.
Notre gestion financière prudente a été soulignée lorsque Moody’s et S&P ont réaffirmé la cote de crédit AAA du Canada. Peut-être que sur la question des cibles budgétaires solides, nous avons l’occasion de trouver un certain accord.
Il serait également prudent d’aborder la question de l’inflation et de l’engagement du gouvernement à l'égard de l’abordabilité. Que l'on ne s'y trompe pas: le gouvernement se soucie de lutter contre l’inflation mondiale et de rendre la vie plus abordable. En fait, dans deux discours que j’ai prononcés la semaine dernière, j’ai présenté plusieurs des solutions très concrètes que le gouvernement a proposées pour rendre la vie plus abordable.
En ce qui concerne la récente motion conservatrice visant à réduire temporairement la TPS sur l’essence et le diésel, j’ai fait valoir qu’il s’agissait d’une solution élégante, simple, mais erronée. Les taxes sur l’essence ne représentent qu’une petite partie du prix que les consommateurs paient à la pompe, de sorte que leur réduction serait inefficace pour protéger les Canadiens contre les fortes forces du marché mondial. En fait, les variations quotidiennes du prix de l’essence peuvent être plus importantes que la réduction de taxe de 5 % qui avait été proposée. Dans certaines régions, nous avons déjà constaté ce niveau de baisse sans avoir à sacrifier les revenus qui financent des programmes comme les garderies, les prestations de Sécurité de la vieillesse et la Stratégie nationale sur le logement.
Au lieu de continuer à trouver de nouvelles façons d’ignorer les changements climatiques et de subventionner le secteur pétrolier et gazier, je recommanderais à tous les députés de la Chambre de se concentrer sur l’établissement d’un régime fiscal équitable qui rend la vie plus abordable pour tous les Canadiens.
La motion de l’opposition accuse le gouvernement de dépenses excessives pendant la pandémie. S’il est vrai que le coût de la pandémie a été important, il était plus que raisonnable pour le gouvernement fédéral d’utiliser sa solide position financière pour assumer ce fardeau. Nous l’avons fait pour que les petites entreprises, les travailleurs canadiens et les budgets familiaux n’aient pas à le faire.
Les conservateurs peuvent considérer ces investissements comme frivoles ou inutiles, mais je pense que les 9 millions de Canadiens qui ont pu nourrir leur famille et les 450 000 employeurs qui ont pu garder 5,3 millions d’employés sur le marché du travail ne partagent pas leur avis.
La motion allègue que les impôts des Canadiens ne cessent d’augmenter, mais cela ne tient pas compte du fait que nous avons réduit les impôts de la classe moyenne à plusieurs reprises. Elle ne tient pas compte du fait que nous avons réduit l’impôt des petites entreprises de 11 % à 9 %. Elle ne tient pas compte du fait que nous avons augmenté le soutien aux familles et aux travailleurs à faible revenu grâce à des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui ont aidé à sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté. Elle ne tient pas compte du fait que nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti et les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées et il ne tient certainement pas compte du fait que nos prestations les plus importantes augmentent en fonction de l’inflation.
Pour compenser davantage l’effet de l’inflation et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, nous avons augmenté le montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner avant de payer l’impôt fédéral sur le revenu. Lorsque cette mesure sera pleinement mise en œuvre l’an prochain, les personnes seules paieront 300 $ de moins en impôt et les familles paieront 600 $ de moins, et ce, chaque année.
En ce qui concerne la tarification de la pollution par le carbone, qui est faussement décrite dans la motion d’aujourd’hui et souvent à la Chambre, la réalité est que nous continuerons à retourner les recettes directes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone à leur province ou territoire d’origine. Notre incitatif à agir pour le climat consiste en des paiements versés directement aux ménages, et ces paiements représentent en fait plus que l’augmentation des coûts auxquels les ménages sont confrontés en raison de la tarification fédérale de la pollution. À l’avenir, la tarification fédérale du carbone continuera d’être sans incidence sur les recettes pour le gouvernement du Canada. Le plan conservateur permettrait aux sociétés énergétiques de s’en mettre plein les poches tout en n’offrant aucune garantie réelle d’économies à la pompe pour les Canadiens.
Les changements climatiques sont réels, et les coûts le sont aussi. Nous commençons à peine à prendre conscience des coûts énormes que représente l’inaction, non seulement en ce qui concerne les inondations et les feux de forêt en Colombie‑Britannique, mais partout ailleurs au Canada. Les conservateurs choisissent d’ignorer ces coûts et d’ignorer les avantages d’être un chef de file en matière d’environnement. Notre plan climatique n’est pas seulement bon pour la planète, il est bon pour l’économie. Il aidera les Canadiens à créer des emplois de qualité et bien rémunérés tout en produisant des technologies propres que nous pourrons exporter dans le monde entier.
La demande de solutions climatiques ne fera qu’augmenter, et notre plan tire parti de cette possibilité pour tous les Canadiens. La tarification de la pollution est le moyen le plus efficace et le plus équitable de protéger les Canadiens contre les coûts très réels associés aux changements climatiques tout en incitant les Canadiens et les entreprises à prendre des décisions écologiques judicieuses.
Le contraste est saisissant avec le plan que les conservateurs ont présenté lors des dernières élections, lorsqu’ils ont suggéré d’inciter les Canadiens à consommer davantage d’essence. C’était le programme de comptes bancaires dont le député parlait dans sa réponse précédente.
J’aimerais beaucoup avoir une discussion plus approfondie sur la politique climatique actuelle des conservateurs, s’il y en a une. Lors de leur dernier congrès, ils n’ont pas pu s’entendre sur une résolution qui affirmait simplement que le changement climatique est réel. Leur dernière plateforme admettait qu’ils ne chercheraient pas à atteindre les objectifs du GIEC, et leur position n’a fait que régresser davantage depuis les dernières élections.
Pas plus tard que cette semaine, j’ai entendu des conservateurs dire à la Chambre qu'ils doutaient de l’efficacité de la tarification du carbone. En Colombie-Britannique, l’une des premières administrations au monde à mettre cette tarification en œuvre, nous savons qu’au cours des cinq premières années, la consommation de carbone par habitant a diminué de façon marquée dans la province, alors qu’elle a augmenté de plus de 3 % dans le reste du Canada. Les Britanno-Colombiens ont de quoi être fiers de leur leadership dans ce domaine.
Les Britanno-Colombiens devraient également se méfier de toute promesse des conservateurs fédéraux d’éliminer la taxe. En effet, en Colombie-Britannique, la taxe sur le carbone est gérée par la province, de sorte que la suppression du filet de sécurité fédéral ne changerait rien. En fait, cela signifierait que les Britanno-Colombiens continueraient à mettre un prix sur la pollution, alors que d’autres administrations, principalement d'allégeance conservatrice, ne le feraient pas. Une approche plus réfléchie, à mon humble avis, serait d’encourager le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique à rétablir la neutralité fiscale de la tarification du carbone. C’est une position sur laquelle j’espère que le député d’Abbotsford et moi pourrons nous entendre.
La motion de l’opposition laisse entendre qu’il ne devrait pas y avoir de nouvelles taxes dans le prochain budget. Cependant, l’opposition sait aussi qu’un des principaux principes du filet de sécurité fédéral est d’augmenter progressivement et de façon constante la taxe sur le carbone. L’adoption de cette motion signifierait l’abandon d’un élément central de la stratégie canadienne en matière de changement climatique. Ce seul fait devrait être une raison suffisante pour s’opposer à cette motion.
Nous savons également que certaines entreprises ont très bien réussi durant la pandémie et que notre gouvernement s’est engagé à augmenter de 3 % l’impôt sur les bénéfices de plus de 1 milliard de dollars pour les banques et les compagnies d’assurance. Cette mesure, qui vise directement à mettre en place un système fiscal équitable, va également à l’encontre de la motion qui est proposée aujourd’hui.
La motion met aussi l’accent sur la taxe avec indexation et les cotisations au Régime de pensions du Canada. Je tiens à assurer aux Canadiens que la taxe avec indexation est raisonnable, prévisible et équitable. Nous parlons d’un cinquième d’un cent sur une canette de bière. Cela signifie que si une personne achète une canette de bière aujourd’hui, elle devra attendre presque cinq ans avant de voir un seul cent d’augmentation de taxes.
En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada, notre gouvernement a travaillé avec diligence avec les premiers ministres provinciaux pour assurer la sécurité financière de notre prochaine génération de retraités. Cet accord garantit que les futurs retraités auront accès à des prestations plus généreuses. Cependant, je pense qu’il est important pour nous de convenir que le Régime de pensions du Canada n’est pas une taxe, et il est malheureux que les conservateurs aient choisi à plusieurs reprises de le caractériser ainsi, un point qui a été soulevé par mon collègue du NPD dans une intervention antérieure.
Le Régime de pensions du Canada est un élément essentiel du filet de sécurité sociale du Canada, et il est crucial pour assurer aux Canadiens une retraite digne après une vie de travail. Les conservateurs ne peuvent certainement pas suggérer que nous devrions réduire la sécurité de la retraite des générations futures. Après tout, c’est le même parti qui a fait passer l’âge de la retraite de 65 à 67 ans, privant ainsi les personnes âgées de milliers de dollars au moment où elles en avaient le plus besoin.
Bien sûr, ce ne sont pas seulement les aînés qui sont plus en sécurité. Les familles bénéficient maintenant de notre système communautaire d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 $ par jour, qui rendra la vie plus abordable pour les familles, créera de nouveaux emplois, ramènera les parents sur le marché du travail et fera croître la classe moyenne, tout en donnant à chaque enfant une chance réelle et équitable de réussir. Bien entendu, les conservateurs fédéraux s’opposent également à ce plan.
Bien que j’aie parlé abondamment de la politique budgétaire aujourd’hui, je crois bien que l’importance d’un cadre monétaire solide mérite également d’être mentionnée.
Un cadre de politique monétaire solide est essentiel pour maintenir la stabilité des prix et maîtriser les pressions inflationnistes. C’est pourquoi, en décembre dernier, le gouvernement et la Banque du Canada ont annoncé le renouvellement de la politique de ciblage de l’inflation à 2 % pour une autre période de cinq ans. Ce cadre renouvelé permettra à la Banque de continuer à se concentrer sur l’obtention d’une inflation faible, stable et prévisible au Canada.
Les Canadiens et les conservateurs ont raison de s’inquiéter de l’inflation, mais nous devons nous assurer de l’aborder d’une manière qui en reconnaît les causes sous-jacentes. Bien que l’inflation au Canada soit de 5,7 %, je rappelle que l’inflation est un phénomène mondial et que le taux d’inflation au Canada continue d’être inférieur à celui des États‑Unis et des pays de l’OCDE, du G20 et du G7.
Les problèmes dans la chaîne d’approvisionnement, les changements climatiques, les prix de l’énergie et la guerre en Ukraine sont autant de facteurs qui contribuent aux pressions inflationnistes, sans compter les défis liés à la réouverture de l’économie mondiale dans le contexte de l'actuelle pandémie mondiale. Il s’agit effectivement de défis importants, mais je suis vraiment optimiste quant à la capacité des Canadiens à les surmonter.
Nous savons qu’il y a plus d’entreprises ouvertes aujourd’hui qu’avant la pandémie. Nous savons que le PIB s’est complètement rétabli, tout comme l’emploi. Nous savons que notre excédent commercial a atteint son plus haut niveau en 13 ans. Nous savons également que les résultats des Canadiens en matière de santé sont parmi les meilleurs au monde. Bien sûr, c’est une bonne nouvelle pour les familles qui ont évité le décès d'un proche, mais c’est aussi une bonne nouvelle pour notre économie, qui s’est remarquablement bien comportée, étant donné que nous avons récemment fait face au plus grand choc économique depuis la Seconde Guerre mondiale.
J’espère avoir répondu en détail à la motion de l’opposition d’aujourd’hui. Nous continuerons à maintenir des cibles budgétaires solides et à exercer une gestion fiscale prudente. Nous maintiendrons un cadre monétaire fort, indépendant et stable. Nous continuerons à réduire l’impôt des travailleurs canadiens tout en veillant à ce que les riches paient leur juste part, et nous continuerons à investir dans les priorités les plus importantes des Canadiens tout en faisant croître notre économie et en veillant à ce que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir.
Bien que nous ne soyons pas du même avis sur tous les éléments de la motion qui nous est présentée, il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous nous entendons. J’espère qu’en travaillant de bonne foi avec l’opposition officielle du gouvernement et avec tous les députés de la Chambre, nous pourrons continuer à présenter des mesures législatives qui aideront les Canadiens d’aujourd’hui ainsi que les générations futures. C’est ce que je m’attends à voir dans le prochain budget, et c’est exactement ce que j’attends de la part de tous les députés de la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de ses observations, même si elles m’attristent grandement.
Dans le hall d’entrée, je viens de parler à Joanne. Joanne est une Canadienne qui vit avec 881 $ par mois. Joanne doit vivre dans une chambre avec sa mère et son beau-père. Joanne n’a aucune dignité. Elle n’a pas de vie privée; elle n’a aucun moyen de trouver un emploi; elle ne peut pas se payer de l’essence; elle ne peut pas se permettre de vivre seule; et elle n’a pas les moyens de s’acheter de la nourriture.
Je n’en reviens pas de l’audace du député d’en face qui se lève pour prononcer ces promesses incroyables et ces inepties qui ne trouvent aucun écho auprès des Canadiens. Je veux qu’il réponde pour Joanne et je veux comprendre comment il pense que Joanne va pouvoir vivre avec 881 $ par mois.
Monsieur le Président, je suis heureux d’informer Joanne et le député qu’en fait, notre gouvernement a mis en place une solide stratégie de lutte contre la pauvreté. Cette stratégie a permis de réduire les taux de pauvreté avant la pandémie à des niveaux historiquement bas. En fait, elle a permis à 1,3 million de Canadiens de sortir de la pauvreté grâce à des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants et à des investissements plus généreux dans la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, par exemple. Ce sont toutes des mesures qui contribuent à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Ce sont aussi des mesures contre lesquelles les conservateurs ont toujours voté.
En fin de compte, les conservateurs sont de mauvais gestionnaires financiers. Il n’a fallu que deux gouvernements conservateurs pour accumuler plus de 70 % de toute la dette accumulée au cours des 150 premières années du Canada. Le fait est que lorsque les conservateurs sont au pouvoir, ils réduisent l’impôt des plus riches et les services pour tous les autres, avec des conséquences désastreuses pour l’économie.
[Français]
Monsieur le Président, lorsqu'on parle d'inflation, il est difficile de passer à côté de la crise du logement.
Une récente étude de la Banque Scotia, qui n'est pas tout à fait un organisme militant pour plus de logements sociaux au Québec, disait qu'il manque 1,8 million de logements au Canada, et ce, simplement pour atteindre la moyenne des pays du G7.
Un rapport du Conseil national du logement, qui est l'organisme de surveillance de la grande Stratégie nationale sur le logement lancée par le fédéral il y a cinq ans, disait récemment qu'on n'avait construit que 35 000 logements. On en a construit 35 000 alors qu'il en manque 1,8 million.
Au Québec, 50 000 personnes sont en attente d'une habitation à loyer modique, ou HLM.
Mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques se bat pour des logements dans sa circonscription. Le taux d'inoccupation est de 0,2 %. Il n'y a même pas de logements à Rimouski. Mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot est aussi très engagé en matière de logement. La situation à Saint‑Hyacinthe est vraiment très difficile. Dans le budget qui sera déposé le 7 avril, le gouvernement s'apprête-t-il à réellement faire de grands investissements en logement?
La crise est majeure. Elle frappe partout au Québec. Elle frappe surtout les plus démunis, les femmes victimes de violence conjugale, les aînés et les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale. C'est une crise majeure de notre époque. Peut-on s'attendre à ce que le gouvernement, le 7 avril, prenne acte de cette crise et fasse les investissements nécessaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie beaucoup le député d’en face de sa question. Je crois que plus nous passerons de temps à travailler ensemble à des solutions pour résoudre la crise du logement, mieux les Canadiens se porteront.
Nous croyons que tous les Canadiens méritent un endroit qu’ils peuvent appeler leur foyer. C’est pourquoi, après 30 ans où le gouvernement fédéral a été essentiellement absent du dossier du logement, nous avons créé une stratégie nationale sur le logement sans précédent, dotée de 72 milliards de dollars. Lors des dernières élections, nous avons promis d’en faire plus et, bien qu’il y ait eu des dizaines de promesses, elles visaient principalement trois objectifs: augmenter l’offre; traiter le logement comme un lieu de vie plutôt que comme un véhicule d’investissement; et trouver de nouvelles voies pour que les Canadiens, surtout les acheteurs d’une première maison, puissent avoir accès à un logement abordable.
Je m’attends à ce que le budget fasse état de certaines de ces promesses, et je suis sûr que nous aurons de nombreuses occasions de travailler ensemble sur cette question importante.
Monsieur le Président, en cette journée internationale des langues autochtones, permettez-moi de vous appeler Uqaqtittiji, qui, de ce que j'en comprends, signifie « Président » en inuktitut.
J'aimerais remercier mon collègue pour son intervention d'aujourd'hui. Hier, j'ai eu le privilège de rencontrer M. Nils Schmid, député au Bundestag allemand. Nous avons parlé de la nécessité d'une réforme fiscale, de la nécessité d'une réforme fiscale à l'échelle du G7, car nous y constatons actuellement des échappatoires béantes qui permettent aux riches de cacher leurs avoirs dans le monde entier et ainsi d'éviter de payer leur juste part. Le gouvernement a déclaré qu'il allait agir là‑dessus, mais nous n'avons encore rien vu de tel.
Quand le gouvernement prendra-t-il les mesures qui s'imposent pour éliminer ces échappatoires fiscales et s'attaquer vraiment à une réforme fiscale permettant aux Canadiens de la classe moyenne et à faibles revenus de ne pas porter tout le fardeau fiscal?
Monsieur le Président, je remercie la députée de soulever la question de l'équité fiscale. Certes, nous voulons garantir l'équité de notre système fiscal de sorte que les contribuables puissent, évidemment, se lancer en affaires, réussir, développer des entreprises, créer de la valeur, embaucher du personnel et créer des emplois, mais ce système doit également assurer une distribution équitable de l'assiette fiscale afin de fournir à d'autres Canadiens moins fortunés l'aide dont ils ont peut-être besoin.
Plutôt que d'investir dans l'ARC pour s'attaquer aux échappatoires précises auxquelles la députée fait référence, je crois que l'une des mesures majeures prises par le gouvernement a été d'adopter, de concert avec 137 autres pays au sein de l'OCDE, un taux minimal d'imposition des entreprises. On empêche ainsi le nivellement effréné vers le bas qui a cours et où de nombreux pays se font concurrence afin d'offrir le taux d'imposition le plus bas de sorte à attirer les sièges sociaux et les emplois connexes. Cette mesure générera des milliards de dollars en recettes pour le Canada et assurera notre compétitivité économique tout en contribuant à une plus grande équité au sein de notre système fiscal.
Monsieur le Président, la question que je veux poser au secrétaire parlementaire porte sur le budget dans son ensemble. Je suis tout à fait d'accord avec ses commentaires sur la tarification du carbone. Je pense comme lui que le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est trompé en refusant de faire de la tarification du carbone une mesure sans incidence sur les recettes.
Je voudrais commencer, en cette Journée nationale des langues autochtones, par dire quelques mots en sencoten, langue du peuple autochtone du territoire que je représente, les Saanichs: Hych'ka Siem.
Je demande au secrétaire parlementaire comment les libéraux peuvent sérieusement prétendre que nous allons oublier le fait qu'ils ont déjà renoncé à acheter les avions de chasse F‑35? Pour quel motif dépenserions-nous aujourd'hui 19 milliards de dollars pour des avions que l'ancien chef du gouvernement libéral, Bob Rae, qui nous fait le grand honneur d'assumer les fonctions d'ambassadeur aux Nations unies, ne trouvait pas adaptés aux besoins du Canada sur le plan opérationnel?
L'ancien vérificateur général, le regretté Michael Ferguson, avait évalué le coût de ces avions à au moins 25 milliards de dollars en 2012. Il est insensé que nous dépensions, en 2022, 19 milliards de dollars pour des avions de chasse qui ne sont pas adaptés aux besoins du Canada. Comment le secrétaire parlementaire justifie-t-il cette trahison?
Monsieur le Président, je tiens d’abord à saluer mon amie de Saanich—Gulf Islands. J’apprécie sa reconnaissance de la nation autochtone. Je me réjouis aussi qu’elle convienne que la tarification du carbone doit avoir une incidence neutre sur les revenus.
En ce qui concerne les achats militaires, ce n’est pas forcément le sujet de débat auquel je m’étais préparé ce matin. Lorsque le budget sera présenté jeudi de la semaine prochaine, nous y consacrerons quatre jours de débat avant de mener avec diligence l’examen article par article de la loi d’exécution du budget. Je serais plus qu’heureux de discuter de ce sujet et d’entrer dans les détails à ce moment-là.
Nous avons le temps pour une question et une réponse brèves.
La députée de King—Vaughan a la parole.
Monsieur le Président, je me suis entretenue aujourd’hui avec une famille qui a deux enfants handicapés. Le père a maintenant deux emplois pour joindre les deux bouts. La mère doit rester à la maison pour s’occuper des enfants. Les coûts de l’essence, de l’épicerie et du chauffage de leur maison ont connu une augmentation fulgurante.
Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour aider les personnes qui doivent composer avec des coûts croissants et aider leurs enfants à mener une bonne vie?
Monsieur le Président, certains de mes concitoyens vivent une situation semblable et tous les députés doivent composer avec des cas similaires tous les jours.
Comme le Président a reconnu que la période des questions et réponses serait relativement courte, je ne vais pas citer toutes les mesures que nous prenons pour assurer l’abordabilité. Cependant, je dirai que l’une des mesures les plus utiles pour cette famille en particulier, selon l’âge des enfants bien sûr, est l’accès à des services de garde abordables. En Colombie‑Britannique, les frais de garde d’enfants diminueront de 50 % d’ici la fin de l’année et seront de 10 $ par jour d’ici 2025. Cela représente des économies de milliers de dollars pour les familles en plus de créer des emplois et de permettre aux parents de retourner sur le marché du travail et de faire croître l’économie. C'est l'une des nombreuses mesures offertes.
Il est possible de consulter un rapport sur l’abordabilité à l'adresse terrybeechmp.ca. Si les concitoyens de la députée souhaitent consulter mon site Web, lire le rapport et me faire ensuite part de leurs commentaires, je serai heureux d’y répondre.
[Français]
Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui est tellement incohérente que j'ai de la difficulté à savoir par où commencer. Je commencerai tout de même en précisant que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue d'Abitibi—Témiscamingue.
Je dois avouer que j'ai dû regarder mon calendrier en lisant la motion. J'étais certain que nous étions le 1er avril tellement cette motion contient de contradictions.
Commençons par l'article 1, où on nous parle de dépenses excessives pendant la pandémie. Le souvenir que j'ai des dernières années est le suivant. Quand la pandémie a commencé et qu'il a fallu aider nos entreprises, mettre en place des politiques d'aide au loyer pour nos PME et mettre en place la PCU, il y a eu des discussions entre les partis. Tout le monde autour de la table était décidé à agir. Tout le monde a reconnu qu'il y avait une crise et que c'était urgent. On dirait que, chez les conservateurs, la mémoire s'efface aussi souvent qu'ils changent de chef. Tout à coup, il s'agit de dépenses excessives. Tout à coup, cela devient absolument illégitime.
Dans la motion, on nous parle d'inflation et de taxe sur le carbone. La semaine dernière, je suis allé faire un plein d'essence à Mirabel, dans ma circonscription. J'ai payé environ 2 $ le litre, alors que le Canada est un exportateur net et que presque tout le pétrole raffiné au Québec est du pétrole nord‑américain. Qui plus est, le « rabais Alberta » n'était même pas affiché. L'Alberta bénéficie pourtant de ces hausses du prix du baril. J'invite mes collègues à aller voir le budget albertain, qui est passé de déficit à surplus. Allons voir qui en profite. La motion ne contient rien non plus au sujet des chaînes d'approvisionnement. Ce dont on parle dans la motion, c'est de dépenses excessives.
Par ailleurs, on nous parle de hausse de cotisations et de hausse de taxes. L'amnésie des conservateurs s'étend maintenant sur 24 heures. J'étais à la Chambre à 18 heures hier lorsque le député de Lévis—Lotbinière proposait, ce que le Bloc québécois appuie, d'allonger la période de couverture de l'assurance‑emploi jusqu'à 52 semaines pour les personnes qui ont une maladie grave. Les conservateurs nous disent qu'ils vont faire cela. En même temps, ils nous disent qu'il ne faut pas augmenter les taxes sur la masse salariale ni les cotisations des employés et des employeurs. C'est correct, ils peuvent être de droite. Toutefois, quand les chiffres ne balancent pas, cela me dérange en tant qu'économiste. C'est absolument incohérent.
Les conservateurs disent une chose en anglais et une autre chose en français. Hier, à la période des questions, ils nous ont dit en anglais qu'il fallait abolir la taxe sur le carbone. En français, ils nous ont dit qu'il fallait freiner l'augmentation de la taxe sur le carbone des provinces de l'Ouest canadien. C'est hallucinant. Cela donne presque envie de devenir traducteur. C'est bourré d'incohérences.
Lorsque je suis arrivé à l'article 3 de la motion, je me suis dit que ma lecture allait enfin être plaisante. Sachant qu'ils disent qu'il faut donner de l'oxygène aux consommateurs, j'étais vraiment content, d'autant plus que, pour une fois, ils ne parlaient pas de CO2. Toutefois, je n'ai rien trouvé sur la transition énergétique, rien pour réduire notre dépendance au pétrole, alors qu'ils se plaignent que les prix augmentent. Personnellement, j'aime la cohérence. Or quand on écoute les conservateurs, on entend tout et son contraire.
J'en profite pour annoncer une nouvelle. On a des libéraux, des néo-démocrates-libéraux et des conservateurs qui « trippent » sur Paul Martin et sa responsabilité fiscale. Ils ont parlé de Paul Martin lors de la période des questions, hier. On en a encore entendu parler lors du discours de mon collègue.
Or, sait-on ce que Paul Martin a fait? Il a pris le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les a fusionnés et a procédé à des coupes. Il a forcé les provinces à faire une lutte contre leur propre déficit.
Savons‑nous ce que cela nous a coûté, au Québec? Cela nous a coûté le virage ambulatoire, cela nous a coûté les soins à domicile, et nous en souffrons encore aujourd'hui. Voilà ce que Paul Martin a fait.
Que les conservateurs respectent les champs de compétence des provinces, cela fait bonne impression. Cependant, ils ne respectent pas le principe en vertu duquel l'argent reste à Ottawa tandis que les provinces, elles, ont les responsabilités. Pour eux, respecter les compétences des provinces, c'est ce qu'on appelle en anglais « starve the beast »: que les provinces restent dans leurs compétences et qu'elles crèvent, car on ne leur donnera pas de transfert.
Je félicite les conservateurs. Je les félicite d'aimer Paul Martin. Personnellement, je trouve cela gênant. On la connaît, la méthode Paul Martin. On la connaît, la méthode de la responsabilité fiscale. C'est la méthode fédérale typique. On sait que les responsabilités importantes sont dans les provinces et que lorsqu'un citoyen comme moi aura besoin de services, il n'ira jamais voir le gouvernement fédéral, à moins d'avoir besoin d'un passeport. Il s'adressera au système de santé, au système d'éducation ou au système de garderies. Tout est dans les provinces. Comme les libéraux, les conservateurs se disent que, pour être populaires et pour gagner des élections, ils doivent se mêler de telle chose, que c'est ce qui est important, même s'ils n'ont aucune compétence en la matière.
Une fois au pouvoir, les libéraux ont agi en matière de santé mentale. Ils ont nommé une ministre de la Santé mentale. Ils n'ont jamais géré un hôpital, mais ils ont nommé une ministre.
Au Québec, nous sommes en faveur du système des garderies; nous en avons un depuis plus de 20 ans. Cependant, si le Bloc n'avait pas été là et qu'il n'y avait pas eu d'élections, le fédéral nous aurait imposé ses conditions et nous aurait dit quoi faire dans un champ de compétence pour lequel nous avons de l'expertise depuis plus de 20 ans. C'est comme si quelqu'un qui n'a pas de permis de conduire donnait des cours de conduite. Comment cela peut-il finir ailleurs que dans le caniveau?
Nous sommes en faveur de l'assurance dentaire, bien sûr. Or ce n'est pas de leurs affaires.
Quant à la taxe foncière, les libéraux disent qu'elle va générer 700 millions de dollars. Finalement, elle n'en générera que 600 millions, mais ce montant ne prévoit pas les coûts de mise en œuvre de la taxe.
L'assurance médicale universelle représente une intrusion par le NPD dans les champs de compétence provinciale. Cela ne le dérange même pas de venir jouer dans nos plates-bandes. On a des bureaux pour ci et des bureaux pour ça, on a des commissaires de ci et des commissaires de ça, mais cela finit toujours par l'imposition de conditions. Les libéraux ne connaissent tellement pas les affaires des provinces qu'ils ont besoin de créer des bureaux pour savoir comment imposer les conditions.
Parlons des microtransferts et des programmes de petits transferts conditionnels. À un certain moment, le Québec s'est dit que rendre des comptes au gouvernement fédéral, qui ne connaît pas ce dossier, coûte tellement cher qu'il devrait quasiment refuser l'argent. On s'immisce de plus en plus dans les champs de compétence provinciale.
Puis, nos amis conservateurs nous parlent de la responsabilité fiscale en disant qu'il faut réduire les taxes et les impôts, parce qu'il y en a trop.
J'ai hâte de voir un ministre des Finances conservateur. Les conservateurs arrivent à l'équilibre sans diminuer les dépenses ni augmenter les revenus. Je ne sais pas s'il y en a parmi eux qui ont suivi des cours de comptabilité, mais je serais bien curieux de voir leurs curriculum vitæ.
Je reviens aux coupes. Que fait-on? On utilise le chemin le plus facile et on coupe dans les transferts, comme l'avait fait M. Harper. Or le gouvernement libéral le fait de manière plus subtile: il n'indexe pas les transferts, il laisse la population vieillir et les coûts de système augmenter à 4, 5, 6 ou 7 %, sans indexation. On laisse l'eau nous monter jusqu'au cou, et on pense que nous ne nous en rendrons pas compte. C'est exactement cela que l'on fait.
Il ne s'agit pas de responsabilité fiscale, mais de mauvais fédéralisme. C'est du populisme et c'est un manque de respect envers les provinces. On attend encore que les conservateurs appuient la proposition visant à augmenter les transferts en santé jusqu'à 35 % des coûts du système.
Ce que nous disons, c'est qu'il faut offrir des solutions relatives à la crise et à l'inflation. Pour commencer, nous nous penchons sur le pouvoir d'achat des aînés. Il faut aider nos aînés, qui attendent un chèque. Qu'avons-nous fait cette semaine? Nous avons débattu d'une motion pour entreprendre une étude sur, entre autres, les conditions financières des aînés.
Quand je travaille à mon bureau de circonscription, jamais un aîné ne m'appelle pour me dire que les prix augmentent, que l'épicerie n'est pas achetable et que nous devrions mener une étude à ce sujet. Personne ne m'a jamais dit cela, mais on a quand même décidé de mener une étude. Ce que le gouvernement est en train de faire, c'est tabletter les préoccupations des aînés. Il ne fait jamais de propositions.
Les agriculteurs et les camionneurs font face à la hausse du prix de l'essence. Ce n'est pas l'Alberta qui va leur faire des cadeaux. Il faut un programme pour les aider, mais il n'y a absolument rien. Les personnes qui vont à l'épicerie ont besoin d'un soutien financier direct. Il pourrait s'agir d'une meilleure indexation du crédit pour la TPS ou d'une augmentation de la fréquence des chèques. Cela ne coûterait à peu près rien au gouvernement. Il n'y a absolument rien à cet égard. Il faut aider à rebâtir les maillons faibles des chaînes d'approvisionnement, mais il n'y a absolument rien à cet égard. Quant à la pénurie de logements, il n'y a absolument rien à cet égard. Comme l'a dit mon collègue tout à l'heure, il y a un problème sur le plan de l'offre de logements, mais il n'y a rien à ce sujet.
Maintenant, les conservateurs nous parlent de la responsabilité fiscale. Ils disent que les dépenses ne sont pas de leur faute, qu'ils n'étaient pas au pouvoir pendant la pandémie, qu'ils n'étaient pas autour de la table et qu'ils n'ont pas participé à cela. J'ai des petites nouvelles pour eux: nous sommes dans la sixième vague de la pandémie; nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge. Ce qu'ils appellent la responsabilité fiscale, c'est de la pensée magique. Personnellement, je vais écouter ce que les conservateurs auront à dire une fois que le budget aura été équilibré.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à attirer l'attention sur la question que le député a posée au Parti conservateur. Il a fallu de nombreuses années, mais avec le changement de gouvernement en 2015, nous avons finalement pu arriver à un consensus pour augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada. Grâce à cette mesure et à l’accord conclu avec les provinces, sous l’impulsion du leadership exercé ici à Ottawa, lorsque les cotisants au Régime de pensions du Canada prendront leur retraite, ils auront plus d’argent dans leurs poches.
Les conservateurs qualifient systématiquement cette mesure de taxe. Mon ami pourrait-il nous dire à quel point il est bizarre de qualifier de taxe les cotisations à un régime de retraite en vue d’assurer les prestations de retraite futures? C’est tout à fait injuste.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Nous pouvons effectivement parler d'un manque à ce sujet. Il n'en demeure pas moins que les contributions au Régime de pensions du Canada représentent une taxe sur la masse salariale partagée entre les employeurs et les employés. Toutefois, elles sont aussi de l'épargne, un peu forcée, dont les gens ont besoin. Cela permet notamment aux aînés, une fois arrivés à la retraite, d'avoir moins besoin du Supplément de revenu garanti et de mesures d'aide.
J'en profite ici pour souligner l'excellence de la Caisse de dépôt et placement du Québec et celle du régime public du Québec, ainsi que ma grande fierté que nous ne sommes pas obligés de dépendre du fonds fédéral.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son discours. J'ai aimé son analyse de la cohérence de la motion que les conservateurs présentent aujourd'hui.
Comment peut-on parler d'équilibre sans parler des revenus? Nous savons qu'il y a des paradis fiscaux et que des milliards de dollars échappent chaque année au fisc grâce à ces outils pour les riches. De plus, nous savons que les riches au Canada amassent de plus en plus de richesse générée par les Canadiens et Canadiennes et les travailleurs canadiens et canadiennes.
Mon collègue a-t-il des commentaires à ce sujet?
Monsieur le Président, je serai bref.
Tout d'abord, nous avions également fait la proposition d'aller chercher des revenus sur les profits excédentaires réalisés par les grandes banques pendant la pandémie. À plusieurs reprises ici à la Chambre, je me suis exprimé sur le sujet et nous pensons que c'est une bonne idée.
Ensuite, il y a les dépenses, certes, les revenus, mais aussi la croissance. De plus, on a une transition énergétique à faire. On est dans une nouvelle grande révolution industrielle et on est en train de passer à côté parce que nos chums les conservateurs parlent de pétrole.
Il faudrait plutôt qu'ils en parlent de la croissance et de l'innovation à un moment donné. Or, les conservateurs ne parlent d'innovation que lorsqu'il est temps de parler de captation du carbone, et ils nous disent que le pétrole est vert.
Il va falloir parler davantage de cette croissance, qui est celle du futur, parce qu'on est en train de passer complètement à côté de la track.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que la motion des conservateurs est basée sur de l'incohérence, mais je ne suis pas d'accord avec l'idée que le gouvernement fédéral n'a pas besoin d'intervenir dans une crise comme celle de la santé mentale.
Dans toutes les provinces, incluant le Québec, les conditions dans le secteur de la santé mentale sont inacceptables. Est-ce l'opinion du député que les Canadiens et Canadiennes ne devraient pas être en droit de s'attendre à des normes nationales, peu importe où ils se trouvent au Canada?
Monsieur le Président, c'est une surprise. Nous avons une libérale qui n'est pas d'accord avec l'idée que le fédéral devrait se mêler de ses affaires. Je ne suis aucunement surpris par cela.
Le gouvernement fédéral n'a pas de compétence en la matière. Il ne gère pas d'hôpitaux ni de systèmes de santé. Il n'est pas bon là-dedans. Simplement à l'idée de savoir que le même gouvernement qui gère le ministère de l'Éducation va se mêler de la santé, je n'ai même plus besoin de boire du café pour arrêter de dormir la nuit.
Monsieur le Président, il est toujours difficile de prendre la parole après un discours aussi éloquent que celui de mon collègue de Mirabel.
Nous sommes saisis aujourd'hui d'une motion traitant des mesures que les conservateurs voudraient voir dans le prochain budget, dont l'équilibre budgétaire ou, à tout le moins, une entente sur les moyens et l'échéance pour atteindre ce dernier. Les gens ne seront pas surpris d'apprendre qu'il existe plusieurs façons d'y arriver.
Je peux comprendre qu'ils aient de la difficulté à départager les mesures des uns et des autres. Disons que depuis l'entente néo-libérale, il est plus difficile de reconnaître un orange parmi les rouges. Toutefois, une chose est possible: c'est que d'ici le 7 avril, des rouges deviendront bleus tellement ils sont fâchés ou tellement ils se disent qu'ils sont plus à droite que leur parti. Il sera intéressant de voir évoluer cela au sein du parti. En tout cas, je suis content de ne pas être dans le caucus libéral. On verra cela dans le temps comme dans le temps, comme on dit.
Pour ma part, une chose persiste, qui m'interpelle en tant que député d'Abitibi—Témiscamingue. Quand les libéraux sont au pouvoir, ils voient un avantage partisan à remettre les choses à plus tard, toujours à plus tard, et ce, même si la mesure semble tout à fait urgente.
Comme on le sait, les conservateurs sont tellement prévisibles, eux aussi. La semaine dernière, ils nous ont proposé une solution qui ne répond pas aux réels problèmes que vivent nos concitoyens face à la hausse des prix. Les conservateurs se servent du secteur du gaz et du pétrole et leur fidélité ne va qu'à cette industrie. Il sera de plus en plus difficile de faire accepter cela aux citoyens du Québec et même d'ailleurs au Canada.
Commençons ce matin par l'abandon des personnes les plus vulnérables et les promesses non tenues envers les aînés. Il est vraiment fâchant de voir nos aînés qui peinent à vivre avec le peu d'argent que le gouvernement leur verse et qui voient leurs économies d'une vie fondre comme neige au soleil, comme on le constate ces temps-ci. Cela me navre qu'on en soit rendu là et que le sort des aînés n'ait jamais été aussi désolant: c'est honteux. D'ailleurs, j'ai lancé une pétition dans ma circonscription et je suis agréablement surpris de voir le taux de réponse que nous avons eu. Nous n’avons pas encore fait l'ensemble des calculs, mais au moins 2 000 personnes nous ont renvoyé notre courrier de circonscription avec leur signature pour dire qu'ils dénoncent le manque de transferts en santé. J'espère que le gouvernement entend ce message.
L'incapacité de répondre rapidement aux urgences, c'est important. Pouvons-nous nous attendre à plus de services et à de meilleurs services de la part de ce gouvernement?
On sait à quel point j'interpelle les députés de la Chambre pour qu'ils interviennent et qu'ils répondent aux besoins des citoyens lorsque cela en vient aux problèmes de bureaucratie fédérale. Le citoyen attend, attend davantage, attend toujours. Son tour viendra et il attend son chèque.
Le problème, c'est que certains ont des factures à payer et des comptes à rendre. On me dit que des concitoyens appellent aux bureaux de l'assurance-emploi depuis le mois de novembre, mais qu'ils n'ont toujours pas de réponse. Cela a des conséquences désastreuses. Le problème dans ce contexte, c'est la bureaucratie. Les gens arrivent à peine à obtenir le statut de leur demande d'assurance-emploi. La situation est la même pour les demandes en immigration et pour les demandes de passeports.
Il faudra bien qu'on change les choses et qu'on apporte des solutions de ce côté. Cette situation touche directement les problèmes des gens et, dans bien des cas, leur portefeuille. Entre nous, je ne suis pas certain que la banque accepterait d'attendre le versement d'une hypothèque ou que le propriétaire serait content de devoir attendre le versement de son loyer.
Si les gens sont des victimes, c'est justement parce que l'argent dort à Ottawa. Je ne pense pas qu'on puisse vivre à crédit bien longtemps, mais c'est la réalité de plusieurs personnes. Il faudra bien que ce gouvernement cesse un jour de remettre à plus tard des mesures efficaces qui vont de soi et qu'il s'attarde à réparer ce qui ne fonctionne plus.
Encore une fois, il va certainement pleuvoir des millions de dollars la semaine prochaine pour financer les énergies fossiles, ce qui est un mauvais choix. Quand le gouvernement se rendra-t-il compte que les consommateurs ont changé leurs habitudes?
Les entreprises peinent aussi à s'ajuster. Il y a une réelle modification de la demande et il faut se donner les moyens d'y répondre. Je suis bien découragé. Cependant, je me dis qu'il serait un jour possible que la Chambre s'entende sur une relance économique, dans laquelle le Québec trouverait des solutions à l'image de ses aspirations. Financièrement, cela serait viable: on appelle cela une transition énergétique.
Est-ce que la ministre des Finances sera une pionnière dans le monde de la finance en adoptant des mesures pour une finance plus verte? Mon collègue de Mirabel pourrait en parler encore longtemps, parce que cela a du sens.
Il pourrait par exemple y avoir une annonce sur les REER et les fonds de pension, leur interdisant d'investir dans des entreprises liées aux énergies fossiles. Plusieurs pays ont déjà adhéré à ce principe et ce serait faire preuve d'une grande cohérence en appui à la transition énergétique.
Je suis curieux de savoir combien d'argent le gouvernement et les banques ont investi dans les hydrocarbures depuis l'adoption de l'Accord de Paris, en 2015. Ils en ont investi beaucoup trop. Or on sait que, depuis l'adoption de cet accord, le Canada n'a jamais été proche d'atteindre ses objectifs.
Un coût est associé à cela, et nous le payons notamment dans le domaine de la santé parce que la population est de plus en plus malade, entre autres à cause des effets du smog.
Parlant de santé, le Bloc québécois appuie la demande commune des provinces et du Québec de hausser les transferts en santé du fédéral en les faisant passer de 22 % à 35 %. Cette demande est raisonnable, car on sait que cette contribution avait été fixée à 50 % dans le cadre d'ententes historiques. Cette contribution passerait de 42 à 60 milliards de dollars, soit une augmentation de 28 milliards par année. L’augmentation des transferts en santé fait consensus autant au Québec qu’au Canada. Seuls les libéraux font obstacle au règlement du sous‑financement chronique du système de santé.
Revenons sur la transition énergétique. Les nombreux problèmes liés à l'environnement justifient que l'on garde le cap sur cette nécessaire transition énergétique. On pourrait exiger du gouvernement qu’il soutienne adéquatement une chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques pour l’électrification des transports afin que les particuliers, les entreprises, le gouvernement et les sociétés d’État fédérales puissent faire cette transition.
Exigeons des livraisons de véhicules électriques en quantité suffisante pour que notre marché puisse respecter ses délais de livraison dès maintenant. Assurons‑nous de maintenir des programmes incitatifs assez longtemps pour que les gens qui attendent une voiture y aient droit. Il y a un problème en ce moment.
Exigeons du gouvernement fédéral qu'il dépose la stratégie nationale sur les minéraux critiques et stratégiques et qu'il annonce une stratégie pour la filière batterie afin de propulser une grappe industrielle des transports électriques et intelligents et de permettre aux régions ressources de s'organiser pour faire la transformation près des matières premières afin d’alimenter ces usines de batteries. Qu’on change le paradigme selon lequel on envoie nos minéraux critiques et stratégiques de la filière batterie à l'étranger.
Évidemment, la question des semi-conducteurs est aussi importante. Comment se fait‑il qu'on ne soit pas capable d'en produire au Canada et qu'on dépende de pays étrangers, notamment Taiwan et les autres, dont la production est au ralenti? Il me semble que nous avons tous les minéraux critiques et stratégiques nécessaires pour pouvoir fabriquer les semi-conducteurs.
Le Québec et ses transports lourds font l'envie de bien des provinces. Soutenons l'économie des transports, et surtout l'innovation. Soutenons la recherche sur les matériaux avancés qui répondent aux impératifs de compétitivité de nos industries. Ce sont des solutions qui nous permettront d'être plus productifs. Qui dit plus productif dit plus d'entrées d'argent dans les coffres de l'État. Par conséquent, il sera beaucoup plus facile d'atteindre l'équilibre budgétaire à long terme.
Attaquons‑nous à la question de la pénurie de main-d'œuvre. L'emploi se porte bien et les taux de chômage sont relativement bas, et c'est une bonne nouvelle. Cependant, il manque de main‑d'œuvre pour pourvoir les postes dans le cadre de cette reprise économique, et c'est problématique.
Pourquoi ne pas prioriser des mesures comme le transfert des sommes aux provinces pour qu'elles fassent la reconnaissance des acquis de nombreux travailleurs étrangers afin qu'ils pourvoient les postes qui sont difficiles à pourvoir en raison du manque de main‑d'œuvre ayant les compétences requises?
En ce qui concerne le transfert du Programme des travailleurs étrangers temporaires vers les provinces, cela ne prend pas la tête au député de Berthier—Maskinongé pour comprendre à quel point c'est urgent, notamment dans le domaine de l'agriculture. Il faut s'assurer que les étudiants à la maîtrise et aux études postdoctorales obtiendront leur résidence permanente avant la fin de leurs études. C'est un incitatif immense qui permettra d'attirer et de garder les talents qu'on aura formés afin de répondre ainsi aux besoins en matière de main‑d'œuvre. C'est une urgence en Abitibi—Témiscamingue. L'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et le cégep le diraient: il faut garder les talents qui contribuent, par leur savoir, à notre capacité d'innover.
Le gouvernement fédéral est tellement lent en matière d'immigration. Les entreprises reçoivent plusieurs contrats, mais elles doivent en refuser en raison de la pénurie de main‑d’œuvre. En Abitibi-Témiscamingue et dans bien des régions, le rehaussement des seuils dans les secteurs désignés à 20 % a grandement aidé nos industries, notamment dans le secteur du tourisme et de l'alimentation. Qu'attend‑on pour accélérer le traitement des dossiers des candidats en immigration dans les domaines où il y a une pénurie? Selon moi, la situation actuelle est inacceptable.
Je peux donner l'exemple du domaine métallurgique. Que constate‑t‑on chez nous? Les délais d'attente sont de 7 à 10 mois en Ontario, à environ 10 kilomètres de chez nous, alors que, au Québec, ces délais sont de 27 à 30 mois. C'est inacceptable. Forcément, les gens se découragent et traversent de l'autre bord.
Je pourrais parler de mesures d'aides aux entreprises, de l'accès à Internet et au réseau cellulaire, de l'occupation du territoire et de l'autonomie en région, notamment par le truchement de la création d'un fonds en innovation territoriale par et pour les régions. Je pourrais aussi parler d'agriculture de proximité.
Nous sommes maîtres du chemin que nous choisissons et du plan d'action que nous voulons immédiatement mettre de l'avant. Pour effectuer une véritable transition écologique et pour équilibrer un budget, il faut nous donner les moyens d'assurer une vraie relance économique pour le Québec, à l'image de nos aspirations.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a longuement parlé de la question de l'immigration. Si nous prenons en considération les dernières années, je pense que nous pouvons être plutôt fiers du système, tout en continuant de chercher à l'améliorer, bien sûr. Par exemple, en 2020 — si ma mémoire est bonne —, un tiers de tous les réfugiés dans le monde s'est installé ici, au Canada. L'année dernière, nous avons accueilli plus d'un demi-million de personnes. Il y a donc eu plus de 500 000 immigrants qui se sont installés ou qui ont obtenu la résidence permanente au Canada.
Certes, il est toujours possible d'en faire plus. Une approche très progressiste a été adoptée, notamment en ce qui concerne les réfugiés ukrainiens. Plus de 12 000 réfugiés ukrainiens sont arrivés ici depuis le début de l'année, et un système simplifié est maintenant mis en place pour accroître ces chiffres à l'avenir.
Le député peut-il dire ce qu'il pense de mes observations?
[Français]
Monsieur le Président, le mot-clé de l'intervention de mon collègue de Winnipeg-Nord est « système ». Il est justement là, le problème. Il est choquant d'être un député en région, parce que le système ne fournit pas de services en région.
Selon un sondage réalisé au Québec et au Canada, l'Université du Québec en Abitibi—Témiscamingue se classe parmi les cinq meilleures universités sur le plan des conditions de vie. Mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques serait très heureux d'apprendre que l'UQAT a un aussi bon score.
Lorsqu'on fait ses études universitaires, ce sont les meilleurs moments et il est important d'avoir une qualité de vie. Les jeunes veulent s'engager à long terme dans nos régions et on les forme en fonction de cela.
Les étudiants étrangers veulent venir dans ce pays et s'installer dans nos régions. Or, ils souffrent de discrimination et sont refusés, notamment parce qu'ils viennent de pays où le niveau de vie et le PIB par habitant ne sont pas suffisamment élevés. L'Afrique est victime de cette discrimination. C'est le système qui a un problème et on doit le régler en apportant des réponses aux questions de délai.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député. Comme je déteste interrompre mes collègues, je ne l'ai pas fait. Toutefois, je suis pointilleux sur le respect des règles à la Chambre en ce qui concerne la pertinence des propos par rapport au projet de loi à l'étude. J'aimerais attirer l'attention du député sur le libellé de la motion, qui est libellée comme suit:
Que, étant donné que,
(i) les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans,
(ii) les taxes et les impôts que paient les Canadiens, qu’il s’agisse de la taxe sur le carbone ou des hausses indexées des cotisations au Régime de pensions du Canada, ne cessent d’augmenter,
(iii) le gouvernement refuse de laisser souffler les Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services applicable à l’essence et au diesel, la Chambre demande au gouvernement d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente.
J'invite le député à parler de ces points comme il ne l'a pas fait pendant son discours.
[Français]
Monsieur le Président, on peut dire que tout cela s'inscrit dans une philosophie économique. On parle toujours de deux options: faire des compressions budgétaires ou augmenter les dépenses. Il en existe une troisième, que j'ai mise de l'avant: proposer des façons d'augmenter la productivité pour faire rentrer plus d'argent. C'est une question philosophique.
Je crois beaucoup en l'intervention de l'État, laquelle permet d'augmenter les budgets et d'effectuer une véritable transition énergétique.
Il sera intéressant de voir ce qui va ressortir de cette nouvelle entente de coalition néo-libérale. On verra peut-être une nouvelle philosophie gouvernementale de plus en plus favorable à l'imposition de bâillons, comme celui d'hier, ce qui permettra au gouvernement libéral de faire ce qu'il veut. Si c'est le cas, il risque d'être beaucoup plus difficile d'effectuer cette transition énergétique et c'est un problème.
Je crois à un système de valeurs en vertu duquel un pays profite des périodes où rentrent d'énormes quantités d'argent pour mieux redistribuer cette richesse et s'assurer de développer des perspectives de changement à long terme. C'est le principe de Keynes.
Je ne suis pas en faveur des solutions que proposent les conservateurs dans leur motion, loin de là. Je pense qu'il faut avoir des solutions à long terme et j'ai fait plusieurs propositions en ce sens, portées par le Bloc québécois et dont je suis fier.
Monsieur le Président, la manière dont les conservateurs cherchent à s'attaquer à la crise de l'abordabilité inquiète les néo-démocrates.
Mon collègue pense-t-il qu'il faut augmenter les impôts des riches afin que ces derniers paient leur juste part? Croit-il que cela permettra de s'attaquer aux inégalités?
Monsieur le Président, tous les progrès sociaux doivent évidemment être financés, mais il faut mettre en œuvre des mesures qui sont financièrement viables.
J'ai aimé la question d'un de mes collègues, qui a proposé d'aller chercher l'argent dans les paradis fiscaux. Évidemment, il y a du travail à faire de ce côté.
Selon moi, ce qui est important, c'est de créer les conditions gagnantes pour nos PME. Après deux ans de COVID‑19, il faut vraiment financer la relance de ces PME afin de faire en sorte que la productivité du Canada augmente de façon durable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion d'aujourd'hui, car elle nous donne l'occasion de comprendre un peu mieux certaines des idées de nos collègues conservateurs à la Chambre. Elle énonce plutôt bien une partie des lacunes dans leur raisonnement concernant les problèmes économiques actuels au Canada. C'est aussi une occasion de souligner certaines différences dans la façon dont les néo-démocrates envisagent ces sujets et de présenter les solutions différentes que le NPD proposerait aux problèmes de notre époque.
J'ai pensé que je pourrais simplement passer en revue la motion, pour ainsi dire, en commençant par sa première prémisse, le paragraphe (i), qui se lit comme suit:
les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans [...]
Il est clair, dans un sens, que les dépenses gouvernementales augmentent le déficit. C'est une évidence. Il est difficile, en effet, d'avoir un déficit lorsque le gouvernement ne dépense pas d'argent; c'est donc vrai. Néanmoins, il est toujours important de se demander ce que le gouvernement obtient en échange de ces dépenses ou, peut-être plus précisément et plus important encore, ce que le public et les Canadiens obtiennent en échange de ces dépenses, car il existe différents types de dépenses.
Il y a des dépenses qui sont simplement ponctuelles et il y en a d’autres qui représentent des investissements. L’un des gros avantages d’un investissement, c’est bien entendu son rendement. Quand il est question de dépenses publiques, il y a plusieurs façons d’obtenir un rendement sur l’investissement. Nous pouvons obtenir un rendement qui sera comptabilisé dans les livres publics. Lorsque le gouvernement investit dans des domaines qui augmentent ses recettes, il arrive à récupérer son argent. Cela se reflète dans ses livres.
Il y a une grande différence entre l’investissement public et l’investissement dans le secteur privé. Elle est moins évidente parce que les mandats sont différents. Le mandat d’accroître les profits privés est très différent du mandat de servir l’intérêt public. Lorsque nous investissons en puisant dans les deniers publics, il peut arriver que le rendement du capital investi ne se reflète pas dans les livres, parce que c’est le public qui en profite. Le rendement peut se faire sentir dans le budget des ménages, dans l’emploi et dans bien d’autres domaines ayant une incidence sur le budget des ménages.
Par exemple, quand les néo-démocrates parlent de dépenser les fonds publics pour mettre en place un régime d’assurance-médicaments, ce n’est pas parce que nous aimons les grands programmes gouvernementaux en soi, ou parce que nous pensons que cette dépense ne profitera pas aux Canadiens ou encore parce qu’il n’y aura pas de rendement sur le capital investi. C’est tout le contraire. Nous sommes en faveur d’un régime national d’assurance-médicaments, c’est notre cheval de bataille depuis longtemps, et nous sommes impatients de faire des progrès à cet égard parce que nous savons que ce régime aura une incidence directe sur le budget des Canadiens qui ont été si nombreux à nous en parler.
En fait, j’ai entendu des conservateurs parler des Canadiens qui ont de la difficulté à payer leurs médicaments, qui sont obligés de couper leurs pilules ou de puiser dans leur budget consacré à l’épicerie ou au loyer, pour se payer des médicaments essentiels à leur survie. Voilà pourquoi les néo-démocrates appuient l’investissement public dans une mesure qui réduira le coût des médicaments sur ordonnance. Cela nous semble logique.
Nous avons une philosophie différente qui nous incite à partager les coûts dans le but de fournir aux familles et aux collectivités ce dont elles ont toutes besoin. Pour nous, il est inacceptable qu’une infime tranche de la population, soit le 1 % ou les 10 % les plus riches, selon la mesure que nous utilisons, puisse bénéficier d’une part de plus en plus importante du gâteau, pendant que tant de Canadiens continuent d’avoir du mal à joindre les deux bouts.
Quand nous disons de ne pas tenir compte des livres du gouvernement, les chiffres ne disparaissent pas. Le gouvernement fédéral pourrait se féliciter, à l’instar des conservateurs sous Harper, d’avoir réduit les déficits, mais ces déficits ne disparaissent pas. Ils sont transférés aux budgets des Canadiens qui continuent à avoir de la difficulté à payer leurs médicaments sur ordonnance. Ils continuent d’avoir de la difficulté à avoir accès à un marché immobilier devenu hors de contrôle, et ils continuent de ne pas avoir les moyens de s’offrir des soins dentaires, ce pour quoi les Canadiens n’ont jamais eu beaucoup d’aide. Nous avons bon espoir que les enfants et les familles à faible revenu réussiront à obtenir de l’aide pour surmonter ces problèmes réels qui peuvent avoir des répercussions pour le reste de leur vie. Les aider à avoir accès à ce service, cela a un prix.
Est-il vrai que les dépenses gouvernementales contribuent aux déficits? Bien sûr, il n’y a pas de déficit sans dépenses gouvernementales. Toutefois, ces dépenses visent-elles à combler d’autres déficits réels du revenu des ménages canadiens? Je viens de le faire valoir dans le cas de l’assurance-médicaments et des soins dentaires, et je pourrais continuer, mais je ne le ferai pas parce que je veux passer aux autres parties de la motion. Certaines dépenses réduisent le déficit de nombreux Canadiens tout en augmentant leur accès aux services. C’est un déficit qui existe. C’est simplement que les Canadiens à faible revenu doivent pallier seuls ce déficit, qui n’est pas mesuré et qui n’est publié nulle part.
Un programme public accroîtrait l’accès aux services qui sont si importants pour la vie des Canadiens. Nous pourrions mesurer et consigner ce déficit quelque part. Mon parti, le NPD, tout comme moi, voyons d'un bon œil l'idée de partager ce coût collectivement, avec les gens qui sont le plus en mesure de payer ces choses. Malheureusement, de moins en moins de Canadiens sont en mesure de payer ces choses, car l’inflation augmente.
L’autre problème de ce premier article est qu’il prétend, à tort, que les dépenses du gouvernement constituent le seul moteur de l’inflation. Je pense qu’il est assez évident, pour quiconque sait écouter et observer, que ce n’est pas le cas. Certains témoins du comité des finances nous ont dit qu’ils étaient certains que l’assouplissement quantitatif effectué dans le contexte de la pandémie a accru l’accès au capital, ce qui a permis, en particulier aux investisseurs, d’augmenter le coût des logements.
Il y a des moyens de régler ce problème qui n'entraînent pas d’autres dépenses publiques. Par exemple, en exigeant une mise de fonds plus élevée des investisseurs et non des gens qui essaient d’acheter une maison pour y loger leur famille, le gouvernement réduirait la hausse du marché immobilier canadien sans dépenser un sou. Il pourrait aussi, pour y parvenir sans dépenser un sou, imposer un taux d’assurance hypothécaire de la SCHL différent aux gens qui achètent des immeubles de placement qu’à ceux qui achètent leur résidence principale. En fait, cela augmenterait les recettes. Que la culture de l’investissement se maintienne ou non, cela réduirait la demande sur le marché de l’habitation, ce qui devrait ralentir la hausse des prix.
Certains prétendent, par contre, que l’assouplissement quantitatif est le seul facteur expliquant l’inflation spectaculaire sur le marché de l’habitation qui, soit dit en passant, n’est même pas vraiment représentée dans les chiffres de l’indice des prix à la consommation, et qui a fait l’objet de débats au comité des finances. De fait, avec le refroidissement des prix sous l’effet de l’accroissement des taux d’intérêt, nous observerons probablement une hausse de l’inflation à court terme, car c’est effectivement consigné. Ce sont là des questions qui concernent la manière dont les comptables et les économistes consignent l’inflation, et je pense qu’elles sont moins directement reliées à l’expérience réelle des Canadiens. Malgré la montée du taux nominal d’inflation, si le prix des logements recule, les Canadiens seront avantagés, même dans le contexte d’une progression apparente de l’inflation.
Il est inutile de parler d’inflation dans le contexte actuel sans reconnaître les arrêts de production associés à la pandémie. La reprise est loin d’être terminée, parce que nous avons une économie juste-à-temps. Ce n’est pas comme s’il y avait d’énormes stocks, car, dans bien des industries, la capacité de production est très bien alignée sur la demande.
Rattraper le temps perdu est une tâche difficile. Il faudra du temps. Entretemps, des catastrophes climatiques ont ravagé l’infrastructure nécessaire pour livrer rapidement les marchandises dans cette économie juste-à-temps dont je viens de parler, ce qui entraîne également une hausse des coûts. Il y a plusieurs autres causes d’inflation qui échappent au contrôle du gouvernement. C’est pourquoi il nous semble si important que le gouvernement intervienne sur les choses qui sont de son ressort et exerce une influence là où il le peut.
Au deuxième point, on reconnaît que la taxe sur le carbone augmentera bientôt. Il n’y a aucun doute là-dessus. Il y est question d’indexation des taxes et des impôts, et spécifiquement de la taxe d’accise. On nous dit que les cotisations au Régime de pensions du Canada sont une taxe.
Encore une fois, de manière un peu simpliste, c'est exact. Il se trouve que, par souci de commodité, les comptables ont choisi de consigner les coûts du Régime de pensions du Canada dans leur grand livre des charges sociales. Fort bien. Je suis heureux que les comptables trouvent cela commode, mais nous ne devons pas être dupes d’une norme professionnelle raisonnable qui permet de parler du coût par personne employée pour faire croire que le Régime de pensions du Canada est vraiment une taxe, parce que ce n’est pas le cas. Il fait partie du régime de rémunération auquel les Canadiens s’attendent lorsqu’ils vont travailler. En effet, les travailleurs ne regardent pas seulement leur salaire horaire. Ils s’intéressent aussi au régime d’avantages sociaux, s’ils ont la chance de se trouver dans un milieu de travail qui en offre un, et c’est certainement une chose que nous voulons pour un plus grand nombre de Canadiens.
Nous reconnaissons également que nos programmes universels, qu’il s’agisse d’assurance-médicaments ou de soins dentaires, aident à offrir un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes face à leurs concurrents internationaux, parce que ce sont des mesures qui, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, les aident à attirer des travailleurs sans avoir à payer ces régimes. Ils les paient peut-être par leurs impôts. Si nous avons un régime fiscal équitable, c'est ce qui se produira. Ils les paieront par leurs impôts, mais la simplicité de pouvoir offrir des avantages sociaux de qualité aux employés fait que l’option de s’établir au Canada est plus concurrentielle et attrayante pour les entreprises internationales.
Nous savons que c’est vrai parce que cela a été le cas pour le régime d’assurance-maladie au fil des ans, et beaucoup d’entreprises voient cela d’un bon œil lorsqu’elles déterminent où elles vont s’établir, mais le Régime de pensions du Canada n’est pas un impôt. Il fait partie de la rémunération en échange de laquelle les employés se présentent au travail tous les jours.
Des conservateurs ont pris la parole à la Chambre pour dire à quel point l’inflation est difficile pour les aînés parce que leurs prestations de retraite ne suffisent pas à couvrir leurs dépenses. L’une des façons de remédier à ce problème consiste à offrir de meilleures prestations de retraite aux travailleurs canadiens, et le Régime de pensions du Canada est notre seul régime universel entièrement transférable. En fait, à l’heure actuelle, plus de 70 % des travailleurs canadiens n’ont pas de régime de retraite offert par leur employeur, ce qui signifie que le RPC est le seul régime dont ils disposent, mis à part leurs placements. Nous pouvons être assurés, lorsque nous parlons de Canadiens qui sont à peine à 200 $ par mois de déclarer faillite, qu’ils ne sont pas en mesure de mettre beaucoup d’argent dans un instrument d’épargne personnel pour planifier leur retraite. Cela signifie qu’il ne leur reste que le RPC. C’est pourquoi il est important d’augmenter les cotisations au RPC afin d’établir un régime public de pensions qui permet aux gens de prendre leur retraite dans la dignité et d’assumer une partie des coûts supplémentaires qui se présentent au fil du temps.
Le réel problème, c’est qu’à mesure que les prix augmentent, les prestations de retraite ne suivent pas le rythme de l’inflation, et la façon d’y remédier, c’est en renforçant le régime public de pensions. Si nous induisons les Canadiens en erreur en parlant d’une simple augmentation d’impôt, je pense que nous les poussons dans la mauvaise voie et que nous perpétuons un problème de prestations de retraite qui existe depuis déjà trop longtemps.
Il est vrai que des hausses d’impôt sont prévues. Je dirais aussi qu’il y a des mesures que l’on associe à des hausses d’impôt dans cette motion, mais qui n’en sont pas véritablement, et que c’est rendre un mauvais service aux Canadiens que de prétendre qu'il s'agit d'augmentations d’impôt, alors que ce n’est manifestement pas le cas.
Les conservateurs disent que le gouvernement refuse d’offrir un allégement aux Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services sur l’essence et le diésel. C’est vrai, cela ne se produira pas. Je me contenterai de rappeler à la Chambre que, pas plus tard que la semaine dernière, les néo-démocrates ont proposé un amendement à la motion des conservateurs. Nous avons dit que nous étions prêts à envisager un allégement fiscal temporaire de portée générale comme moyen d’aider les Canadiens à traverser une période difficile, mais nous avons proposé que cet allégement fiscal vise le chauffage domestique plutôt que l’essence à la pompe, et ce, pour un certain nombre de raisons.
Il y a plus de gens qui chauffent leur maison que de gens qui conduisent une voiture. Comme il y a des gens qui chauffent leur maison avec autre chose que de l’essence, on offrirait alors un allégement fiscal qui ne porterait pas préjudice au secteur pétrolier et gazier tout en reconnaissant une série plus diversifiée de produits énergétiques. Nous avons également fait valoir que, dans bien des cas, les services publics de chauffage domestique sont assujettis à une réglementation qui contrôle l’augmentation des prix. Il leur serait donc plus difficile de combler la différence causée par une baisse de la taxe en haussant leurs prix pour augmenter les bénéfices au lieu d'en faire profiter les consommateurs.
Nous pensions qu'il s'agissait d'au moins trois très bonnes raisons d’accorder cet allégement fiscal général et temporaire pour le chauffage domestique au lieu de l’appliquer à l’essence à la pompe, mais les conservateurs se sont contentés de refuser cette proposition.
Les Canadiens ne savent peut-être pas que, pour les motions de l’opposition, la personne qui présente la motion doit accepter un amendement pour que ce dernier soit débattu et mis aux voix. Plus tôt aujourd’hui, j’ai demandé au député qui a présenté cette motion, le député d’Abbotsford, s’il pouvait expliquer à la Chambre pourquoi les conservateurs ne sont pas prêts à envisager un allégement fiscal temporaire pour le chauffage domestique au lieu de l’appliquer à l’essence à la pompe. Il a mentionné beaucoup de choses dans sa réponse, mais il n’a pas dit un mot sur le chauffage domestique. Nous attendons toujours sa réponse.
Je dirais que cette motion représente mal la volonté de la Chambre. Nous aurions pu faire un compromis sur cet allégement fiscal général temporaire, mais quand nous avons proposé une solution nous permettant de collaborer et d’atteindre un consensus, les conservateurs l'ont refusée. Ils n'ont donc pas dû être surpris que leur motion soit rejetée.
Que demande ultimement cette motion? Que « la Chambre demande au gouvernement d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente ». Cette motion est incohérente. Il y est question d’un retour à l’équilibre budgétaire. Il y est question de responsabilité financière, mais la motion exclut explicitement tout l’aspect des recettes nécessaires pour rétablir l’équilibre budgétaire. Les membres d’un conseil d’administration n’affirmeraient pas que les finances de l’entreprise vont mal, qu’ils doivent trouver une solution pour que leurs investisseurs reçoivent des dividendes plus élevés et obtiennent un meilleur rendement sur leurs actions, sans suggérer une façon d’augmenter les revenus de l’entreprise ou de générer de nouveaux revenus. Ils ne chercheraient pas à rétablir l’équilibre budgétaire de l’entreprise sans discuter des revenus. Cela n’aurait aucun sens.
Dans le contexte public, cela n’a aucun sens parce que, comme le directeur parlementaire du budget l’a indiqué en décembre dernier, 1 % des Canadiens possèdent et contrôlent maintenant 25 % de la richesse produite au Canada. Ils s’en tirent sans payer d’impôt grâce à des accords avec des paradis fiscaux. Auparavant, le directeur parlementaire du budget estimait que ces genres d’accords coûtaient 25 milliards de dollars par année aux contribuables canadiens. Le fait que les conservateurs parlent d’équilibrer le budget et qu’ils excluent délibérément d’envisager cette solution comme un moyen de rétablir l’équilibre, au lieu de surtaxes des biens dont dépendent les Canadiens, me laisse perplexe.
C’est l’une des différences importantes entre les conservateurs et les néo-démocrates, car nous croyons que régler le problème des paradis fiscaux devrait absolument faire partie de la solution. Les néo-démocrates ont aussi promis d’imposer les fortunes de plus de 10 millions de dollars. Peu de gens ont une fortune de 10 millions de dollars ou plus au Canada. Il est parfaitement normal de leur demander de payer un peu plus, surtout que la richesse des milliardaires du Canada a augmenté de façon exponentielle pendant la pandémie. Je trouve tout à fait ridicule que l’idée soit jugée irrecevable et qu’elle soit rejetée sans possibilité d’un débat approfondi.
Plusieurs grandes entreprises, dans certains secteurs, qui étaient rentables avant la pandémie, sont devenues encore plus payantes pendant la pandémie. C’est pourquoi les néo-démocrates continuent d’insister sur l’idée d’un impôt sur les bénéfices excessifs, qui permettrait de comparer les bénéfices moyens des entreprises visées dans les années ayant précédé la pandémie à leurs bénéfices moyens après la pandémie et d’imposer le montant de leurs bénéfices réalisés pendant la pandémie qui a dépassé la moyenne prépandémique. Nous pouvons appliquer un taux d’imposition plus élevé pour nous assurer qu’elles paient leur juste part et que ces entreprises ne profitent pas de la pandémie pour s’enrichir encore davantage.
C’est une façon raisonnable de financer les services dont les Canadiens ont besoin et de financer certaines mesures que les conservateurs eux-mêmes, selon leur humeur, réclameront pour venir en aide aux ménages canadiens en difficulté économique, mais cette motion y oppose un refus catégorique. Les conservateurs ne sont pas intéressés à entendre ces idées ou à parler du volet revenu de l’exercice d’équilibre budgétaire.
Nous, du NPD, trouvons cela absurde et c’est pourquoi nous n’appuierons pas la motion qui nous est soumise aujourd’hui.
Privilège
Les prétendues atteintes au privilège présentées dans le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège concernant le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Ce rapport avait été déposé en tant que deuxième rapport du comité au cours de la deuxième session de la 43e législature et avait donné lieu à deux questions de privilège de mes prédécesseurs, les anciens ministres responsables de l'éthique du cabinet fantôme de l'opposition officielle.
En juin dernier, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a soulevé cette question de privilège le jour du dépôt initial du rapport. Parce que la présidence n'était pas revenue à la Chambre avec sa décision avant la dissolution du Parlement l'été dernier, le député de Barrie—Innisfil a soulevé à nouveau la question de privilège en novembre, le jour du discours du Trône.
Pour ce qui est de la deuxième question de privilège, le Président a décidé, le 9 décembre 2021, à la page 955 des Débats, qu'il n'était:
[...] pas possible, dans les circonstances actuelles, de saisir la Chambre de ces questions de privilège [...]
En déposant son troisième rapport aujourd'hui, le comité de l'éthique a modifié les circonstances. En effet, le Président a décidé, en décembre:
Puisque nous sommes dans une nouvelle législature, les enjeux soulevés ne sont plus devant la Chambre. Il appartient à la Chambre et à ses comités de décider s'il est souhaitable d’adopter à nouveau ces ordres dans la présente législature.
La présidence a aussi précisément fait référence à une décision rendue le 9 octobre 1997 par le Président Parent. Il s'agissait en l'occurrence de la fuite d'un rapport provisoire de comité dans les derniers jours de la législature précédente. Voici ce que le Président Parent avait déclaré à la page 690 des Débats:
Si, après examen, le comité présente son rapport selon lequel cette question exige une nouvelle étude, la Chambre aura alors l'occasion de se pencher sur celle-ci.
Le comité de l'éthique s'est donné la peine d'étudier et d'adopter une motion portant qu'il adopte à nouveau, mot pour mot, son ancien deuxième rapport afin de pouvoir présenter une fois de plus à la Chambre ces questions et les preuves qu'il contient.
Bref, on peut se fier au troisième rapport du comité pour en venir à la conclusion qu'il y a eu pas moins de sept atteintes au privilège. Je le répète, il y a eu sept atteintes au privilège.
Les trois premières concernent le fait que Rick Thies, Amitpal Singh et Ben Chin ne se sont pas présentés devant le comité, comme la Chambre le leur avait ordonné. Les trois atteintes suivantes ont trait au fait que le gouvernement avait demandé à ces trois personnes de ne pas tenir compte d'un ordre légitime de la Chambre des communes. Enfin, il y a le témoignage trompeur ou évasif de la députée de Waterloo.
Puisque mes collègues ont présenté précédemment des arguments approfondis ainsi que des présentations par écrit à la demande de la vice-présidente adjointe — dans le cas du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes —, je ferai gagner beaucoup de temps à la Chambre en référant la présidence à ces arguments, autant ceux qui ont été présentés de vive voix que par écrit, car je les adopte comme si je les avais moi-même prononcés.
Cela dit, il y a quelques points que je tiens à aborder brièvement en ce qui concerne la décision de la présidence rendue le 9 décembre, comme on peut la lire à la page 954 du hansard. Je cite:
[...] en raison de la dissolution de la 43e législature, les ordres adoptés par la Chambre [...] sont venus à échéance. Le gouvernement et les personnes citées à comparaître sont libérés de leurs obligations.
S'il est juste de dire que les témoins ont été libérés de leurs obligations à la dissolution de la législature, il n'en demeure pas moins que le déclenchement des élections fédérales n'a pas effacé leur outrage au Parlement.
L'automne dernier, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a mentionné plusieurs précédents pour appuyer l'argument selon lequel une législature peut punir un outrage commis à l'endroit d'une législature précédente. La présidence s'est prononcée sur la question, comme suit:
Des distinctions doivent être faites entre les questions qui nous occupent et les précédents cités. Lorsqu’on examine ces derniers, on constate que la Chambre ne s’était pas prononcée au préalable [...]
Pour être juste, contrairement à la situation concernant le refus du gouvernement de fournir des documents liés au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, la Chambre ne s'était pas encore prononcée sur une motion de privilège découlant des travaux du comité de l'éthique. La question de privilège soulevée à l'origine n'avait toujours pas été réglée au moment de la dissolution du Parlement, et la deuxième question de privilège n'a pas pu être étudiée en l'absence d'un nouveau rapport du comité.
À la suite de la présentation du troisième rapport plus tôt aujourd'hui, la Chambre est maintenant libre de se prononcer sur les outrages apparents à l'égard du comité de l'éthique. Même si la présidence concluait que la Chambre s'était prononcée au sujet des témoins lorsqu'elle a initialement ordonné leur comparution il y a un an, le 25 mars 2021, les questions liées au rôle joué par le gouvernement pour empêcher qu'ils comparaissent, ainsi que les préoccupations concernant le témoignage de la députée de Waterloo n'ont été portées à l'attention de la Chambre que lorsque l'ancien deuxième rapport a été présenté.
Comme je l'ai dit, la Chambre ne s'est pas prononcée à cet égard avant que le premier ministre envoie précipitamment les Canadiens aux urnes, l'été dernier.
Je tiens, bien sûr, à souligner que cette interprétation n'est pas la mienne. Je soutiendrais plutôt que la Chambre ne s'est prononcée sur aucune question de privilège dans ce cas. Cela dit, je reconnais qu'il peut exister d'autres points de vue.
En conclusion, le scandale UNIS a sérieusement entaché la notion de bon gouvernement dans notre pays. Le comité de l'éthique a efficacement mis en lumière certains des enjeux liés à cette affaire. Soulignons toutefois que, comme le rapport du comité le montre, les comportements scandaleux vont au-delà du fait que le gouvernement du premier ministre a offert plus d'un demi-milliard de dollars aux Kielburger, copains du premier ministre. Ces comportements ont continué pendant l'étude du comité, alors que des ministres et leur personnel ont ouvertement fait preuve de mépris envers le Parlement.
Si le comité de l'éthique choisit de déposer une fois de plus son rapport pour qu'il soit adopté de nouveau, c'est parce qu'il ne voudrait pas que ces comportements irresponsables soient oubliés et restent impunis.
Voici un extrait de I'opinion complémentaire annexée au rapport présenté aujourd'hui:
Qu’il s’agisse de vacances illégales sur l’île d’un milliardaire, d’un permis de pêche, de villas françaises oubliées, d’ingérence politique dans la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin ou du scandale WE Charity — le mépris total de ce gouvernement libéral pour la gouvernance éthique mine considérablement la confiance des Canadiens envers leurs institutions dirigeantes [y compris le Parlement]. L’existence d’un ensemble de lois à deux paliers est une réalité pour les Canadiens. Il existe un ensemble de règles pour l’élite libérale de ce pays et un autre pour les simples citoyens.
C'est pourquoi je suis prêt à présenter une motion appropriée si vous déterminez qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que le Parti vert du Canada était insatisfait du niveau de profondeur de l'enquête qui a été menée dans l'affaire SNC-Lavalin et des efforts déployés par la GRC pour entraver l'enquête. Ce n'est pas exactement la même question de privilège qui a été soulevée, mais elle s'en rapproche.
Assurément, je suis d'avis que le public canadien doit savoir pourquoi des pressions ont été exercées sur l'ancienne ministre de la Justice, l'honorable Jody Wilson-Raybould, qui était aussi, bien sûr, la procureure générale du Canada à l'époque.
Je précise que je ne suis pas convaincue que les pressions sont venues du Cabinet du premier ministre. J'ai l'esprit ouvert sur cette question. Cependant, des pressions ont été exercées, et je pense que cela nécessite une enquête complète, ce que nous n'avons pas eu.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois se réserve le droit de pouvoir donner une réponse ultérieure à cette question de privilège.
[Traduction]
Monsieur le Président, je signale que le leader du NPD à la Chambre pourrait vouloir intervenir sur le sujet ultérieurement.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le budget fédéral
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, le NPD appuie le gouvernement, qui va présenter un budget qui ne prévoit aucunement un retour à l’équilibre budgétaire. Le NPD a donné son appui au gouvernement jusqu’en 2025 pour lui permettre de creuser encore davantage le déficit, la dette nationale ayant déjà doublé en l’espace de six ans et demi.
L’inflation a atteint un niveau record depuis des décennies. Les Canadiens n’arrivent plus à joindre les deux bouts, car tout augmente de façon spectaculaire, que ce soit la nourriture, les études, l'achat d'une voiture ou l'utilisation des moyens de transport. Cela n'empêche pas le NPD d'appuyer le gouvernement.
Je ne vois pas comment le député peut défendre sa position et celle du gouvernement, notamment en ce qui concerne le financement de ces propositions. D’où va venir l’argent? Ils ne se posent même pas la question. Ils sont pris par le vertige de la dépense tous azimuts. Ils veulent faire plaisir à tout le monde, sans se demander où ils vont trouver l’argent.
En l'occurrence, l'argent ne vient que des Canadiens qui en ont le plus besoin, ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts et ceux qui veulent un meilleur avenir.
Le député peut-il nous dire où il va trouver l’argent?
Monsieur le Président, je commencerai par dire que le Canada n’est pas le seul pays à avoir engagé des dépenses massives durant la pandémie. Nos collègues du G20 ont fait exactement la même chose, ce qui montre bien que nous n’avons rien fait d’extraordinaire pour lutter contre la pandémie. Une grande partie des dépenses engagées sont allées dans des transferts directs aux ménages, pour les aider à faire face aux difficultés économiques causées par la pandémie.
Enfin, je voudrais revenir sur ce que j’ai dit à la fin de mon intervention au sujet des sources potentielles de revenus. J’ai proposé d’imposer une taxe sur les fortunes de plus de 10 millions de dollars, ce qui permettra d’augmenter nos recettes fiscales, et aussi de supprimer les abris fiscaux, ce qui permettra de récupérer 25 milliards de dollars auprès des Canadiens les plus fortunés. Il s’agit donc non pas de ponctionner encore davantage les personnes qui sont durement frappées par l’inflation, mais au contraire d’imposer davantage celles qui sont les moins touchées par l’inflation et qui économisent chaque année 25 milliards de dollars d’impôt sur la fortune grâce à nos abris fiscaux.
Ce sont là des choses à faire pour accroître nos recettes fiscales. Il est tout simplement faux de dire que les néo-démocrates ne s’intéressent pas à savoir d'où l’argent viendra. Nous ne sommes tout simplement pas d’accord avec les conservateurs, qui veulent que les Canadiens les plus fortunés puissent continuer de s’en tirer à bon compte alors que tous les autres tirent le diable par la queue.
Monsieur le Président, il y a une chose que les conservateurs oublient, selon moi, lorsqu'ils disent vouloir que le gouvernement cesse de financer des programmes publics. Je vais prendre l’exemple des garderies. Au Canada, pour la première fois, nous avons maintenant un programme national de garderies.
Monsieur le Président, je peux vous dire que, dans votre province, le Québec, cela a contribué à augmenter la population active de façon considérable. On prévoit que cela aura le même effet au niveau national et qu’un plus grand nombre de personnes intégreront le marché du travail. Certes, ce programme va coûter de l’argent, mais il va générer de nombreux avantages sociaux et économiques, car il y aura plus de gens dans la population active qui paieront des impôts.
Le financement d’un programme par le gouvernement ne représente pas nécessairement un coût absolu car, bien souvent, ce programme génère des revenus. J’aimerais savoir ce qu’en pense mon collègue.
Monsieur le Président, je remercie le député d’être revenu sur l’un des points que j’ai mentionnés dans mon discours, à savoir la notion d’investissement public et du rendement que l'on peut obtenir grâce à cet investissement.
Le programme de garderies en est un très bon exemple. De nombreuses études démontrent que l’investissement dans un programme de garderies peut contribuer à stimuler l’économie et, par ricochet, à accroître les recettes fiscales du gouvernement. C’est un argument que nous défendons avec force depuis 2015. À l’époque, les libéraux s’étaient moqués de nous, en disant qu’ils ne pouvaient pas mettre en place un tel programme parce que cela relevait de la compétence provinciale, que les provinces ne l’accepteraient jamais et qu’elles ne voulaient pas de cet argent. Nous, nous savions bien sûr que si le gouvernement fédéral assumait le leadership de ce dossier et qu’il offrait de l’argent aux provinces, cela permettrait à ces dernières de bonifier leurs propres services de garderies, ce qui aurait un impact bénéfique sur l’économie.
Nous nous réjouissons que les libéraux aient changé d’avis en ce qui concerne le programme de garderies. C’est la raison pour laquelle nous allons continuer de faire pression pour d’autres mesures. Nous avons réussi à les convaincre des bienfaits d’un régime de soins dentaires, alors qu’ils avaient voté contre il y a à peine neuf mois. Nous espérons que la mise en œuvre de ce régime sera aussi rentable pour la population.
[Français]
Monsieur le Président, quand on parle d'équilibre des finances publiques et d'équilibre budgétaire, il me semble que le concept d'équité fiscale est fondamental.
Parler de réduire le déficit sans même mentionner une possibilité de s'en prendre au problème des paradis fiscaux, de créer une taxe spéciale sur les plus grandes fortunes ainsi que pour ceux et celles qui ont profité de la crise, pendant que, durant cette pandémie, plusieurs PME en ont arraché et sont au bout du rouleau et que, confinement après confinement, plusieurs d'entre elles ont dû mettre la clé sous la porte, il me semble qu'on appelle tout simplement cela « réduire le déficit ». C'est le faire au détriment de la population, de même qu'au détriment des provinces et de leur service public, comme cela s'est vu sous le tandem Chrétien et Martin.
Comment appelle-t-on cela si ce n'est « gouverner par et pour les puissants »?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’y a pas que les provinces qui ont souffert, il y a aussi leurs habitants qui ont été durement touchés lorsque le gouvernement Chrétien-Martin a imposé les plus fortes compressions de l'histoire, dans les années 1990, en ce qui concerne les transferts en matière de santé et de programmes sociaux.
Les néo-démocrates veulent redonner au gouvernement fédéral un rôle déterminant dans le financement des services de santé. Cela signifie que, dans certains cas, il faudra se montrer ambitieux et proposer aux provinces des programmes qui leur permettront d’offrir aux Canadiens de nouveaux services financés par des fonds publics. Cela signifie aussi qu’il faudra compenser l’absence de financement fédéral par un financement inconditionnel aux provinces. Nous pensons qu’il est possible de trouver un juste équilibre entre ces différentes options, dans le but d’améliorer le système de santé et les autres services au Canada.
Pour y parvenir, il faut que les plus fortunés paient leur juste part. Depuis une trentaine d’années, au Canada, ceux qui gagnent le plus d’argent ont tendance à payer de moins en moins d’impôt. En fait, la plateforme électorale des libéraux proposait un impôt minimum sur la fortune, car le taux d’imposition réel des plus fortunés est souvent inférieur à celui des Canadiens les plus pauvres. Il y a quelque chose d’incroyablement pervers dans ce système, mais cela peut être corrigé par le gouvernement, ce qui aura un effet salutaire sur les finances fédérales.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur la proposition qui a été faite de supprimer l’augmentation de la taxe carbone à cause de son impact sur les Canadiens.
Pour replacer les choses dans leur contexte, je rappelle que, à partir de demain, la taxe carbone augmentera de 2,2 ¢ le litre. Or, en raison de l’instabilité mondiale, de la guerre en Ukraine et des confinements en Chine, l’augmentation du prix de l’essence a atteint 32 ¢ le mois dernier dans la région du Grand Toronto, et des spécialistes prévoient que ce prix va chuter de 15 ¢ en raison de la mise sur le marché d’une partie des réserves de pétrole.
J’estime donc que la part de l’augmentation de la taxe carbone dans le prix de l’essence est minime, surtout en regard de cette volatilité considérable. Qu’en pense le député?
Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands a fait une remarque très judicieuse. En fait, j’ai souvent moi-même constaté que les fins de semaine avaient plus d’impact sur le prix de l’essence que la taxe carbone.
Nous savons que les sociétés pétrolières et gazières sont toujours prêtes à augmenter le prix à la pompe au moindre prétexte, et même sans aucun prétexte. Ce n’est donc pas la bonne solution si nous voulons offrir un allégement fiscal substantiel aux Canadiens dans ces temps difficiles. C’est pour cette raison que nous avons proposé de réduire plutôt la taxe sur le chauffage résidentiel: ce sont des prix qui sont généralement réglementés, et les fournisseurs doivent justifier une augmentation de prix et peuvent se la voir refuser. C’est à cette fin que nous avions proposé un amendement qui a été refusé la semaine dernière par les conservateurs.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de cette importante motion de l’opposition et je vous informe que je partagerai mon temps avec la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis.
La semaine prochaine, nous saurons ce que contient le budget des libéraux. Ce sera un budget historique, puisque le NPD s’est déjà engagé à l’appuyer même sans en connaître le contenu. Si mes collègues néo-démocrates ne sont pas anxieux, je peux dire que moi, je le suis.
Il n’y a pas encore eu de fuite à ce sujet, mais nous savons qu’au cours des prochains jours, on lancera quelques miettes à une poignée de journalistes triés sur le volet pour qu’ils plantent le décor. C’est un stratagème qui est vieux comme le monde, et j’espère que la ministre des Finances laissera entendre aux médias qu’elle compte présenter un plan en vue de renouer avec l’équilibre budgétaire.
Notre motion d’aujourd’hui lance le débat nécessaire sur la façon de remettre de l’ordre dans les finances de notre pays. Elle ne vise pas à dicter au gouvernement comment il doit dépenser l’argent, mais plutôt à demander aux libéraux d'enfin présenter un plan pour un retour à l’équilibre budgétaire.
Le budget du gouvernement est de loin le document le plus important du cycle parlementaire. Le ministre des Finances de Louis XIV disait à propos de l’art de taxer qu’il consiste à « plumer l’oie là où il y a le plus de plumes sans la faire crier ». Je doute que la ministre des Finances soit d’accord avec cette affirmation.
Je sais que tous les députés entendent leurs concitoyens parler de la crise du coût de la vie que nous traversons. Si les députés libéraux se rendaient à l’épicerie ou à la station-service locale pour demander à leurs concitoyens s’ils souhaitent que le gouvernement leur accorde un allégement fiscal, la réponse serait en grande majorité « oui ».
Les économies de bouts de chandelle du gouvernement actuel commencent à bien faire. Le gouvernement lui-même avait dit qu’il n’introduirait jamais une taxe sur Netflix, puis il l’a fait. Maintenant, il veut que le CRTC réglemente les fournisseurs de contenu en ligne et, inévitablement, ces coûts seront répercutés sur les entreprises et les consommateurs.
La taxe sur le carbone augmente vendredi, demain, comme mes collègues viennent de le dire, ce qui fera grimper encore plus le prix du carburant. La semaine dernière encore, les libéraux ont voté contre notre motion conservatrice visant à réduire la TPS à la pompe, mais ils refusent maintenant de mettre la hausse de la taxe sur le carbone sur « pause » et ils augmentent les charges sociales des entreprises au moment même où beaucoup d’entre elles se démènent pour s'en sortir durant cette terrible pandémie.
Les libéraux se prennent peut-être pour Robin des bois, mais, en réalité, ils ressemblent davantage au shérif de Nottingham, toujours à la recherche de ce qu’ils peuvent grappiller. Nous n’avons jamais vu un gouvernement aussi engagé dans la lutte des classes que celui-ci. Ses membres ont combattu mon projet de loi d’initiative parlementaire sur la cession des petites entreprises et des exploitations agricoles parce qu’ils pensaient qu’il créerait des échappatoires fiscales pour les familles. Comme beaucoup de mes collègues ici présents, j’ai dû endurer les discours des omniprésents députés de Winnipeg‑Nord et de Kingston et les Îles, qui disaient à quel point mon projet de loi était horrible. Grâce au ciel, la plupart des députés libéraux qui avaient étudié mon projet de loi ont eu le courage d’ignorer leurs discours insensés et ont voté en sa faveur. N’oublions jamais que c’est ce gouvernement qui a traité les entrepreneurs, les agriculteurs et les petites entreprises de fraudeurs fiscaux.
Je ne me souviens que trop bien de l’époque où les libéraux ont réduit les limites des CELI parce qu’ils disaient que ce programme n’aidait que les riches. C’est un gouvernement qui a également mis en place une taxe progressive sur les spiritueux et l’alcool canadien, une autre ponction inutile.
Je suis aussi conscient que les libéraux veulent qu’on leur tienne tête au sujet de leurs hausses de taxes sur les gros achats. C’est de la politique. C’est la façon dont le gouvernement cherche à se définir et se faire du capital politique sur le dos de l’opposition. Que les députés libéraux qui s’en défendent évitent de gaspiller leur salive et qu’ils commencent plutôt à proposer des solutions au lieu de seulement toujours alourdir le fardeau fiscal.
J’espère que le budget de la semaine prochaine contiendra un plan pour juguler l’inflation. Qu’il inclura un engagement à cesser d’augmenter les impôts. Qu’il proposera un plan pour fournir du répit aux familles et aux personnes âgées. Qu’il mettra de l’avant un plan pour ramener les dépenses à un niveau sensé. Qu’il présentera une stratégie pour encourager le secteur privé à commencer à construire des maisons et permettre de réaliser des projets énergétiques et miniers, et qu’il reconnaîtra que le Canada a le potentiel d’être une superpuissance alimentaire.
Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, le Trésor public n’est pas sans fin. Une bonne ministre des finances en est une qui a la force de dire « non » à ses collègues, le courage de défendre des choix difficiles et l’ingéniosité nécessaire pour réaffecter les dépenses là où elles sont les plus nécessaires, en établissant des priorités.
Il n’y a pas si longtemps, le gouvernement exprimait une volonté de faire ainsi. Dans le cadre du budget de 2017, Scott Brison avait été chargé d’examiner les dépenses pour cerner ce qui constituait du gaspillage de la part du gouvernement. Il avait été chargé de trouver et d’éliminer les programmes inefficaces et mal ciblés, les dépenses inutiles et les initiatives gouvernementales inefficaces et obsolètes.
Comme de nombreux autres parlementaires, j’étais impatient de voir ce que M. Brison allait découvrir et ce qu’il allait décider d’éliminer. C’était à un moment où nous savions déjà que les déficits soi-disant modestes du gouvernement s’étaient transformés en déficits permanents. Nous voici, quatre ou cinq ans plus tard, et aucune possibilité de réaliser des économies n’a été cernée et aucun gaspillage n’a été éliminé.
Je ne connais pas un seul Canadien prêt à croire que le gouvernement fonctionne déjà de façon absolument optimale. S’il en existe un, cela doit être un des députés d’en face, de l’autre côté de la Chambre. Connaissant M. Brison, il a probablement proposé quelques bonnes idées pour réduire les dépenses et rendre le gouvernement plus efficient, mais le gouvernement y a-t-il fait la sourde oreille?
On ne peut qu’imaginer à quel point il doit être difficile pour un ministre du gouvernement libéral de réussir à faire réduire les dépenses du gouvernement. Aujourd’hui, M. Brison republie des gazouillis d’un candidat à la direction du Parti conservateur au sujet de l’approbation d’un projet énergétique et fait savoir son point de vue sur la nouvelle alliance néo-démocrate—libérale. C’est maintenant un libéral désemparé, qui s’inquiète de la possibilité que cette nouvelle alliance parlementaire avec le NPD entraîne des dommages économiques qui se répercuteront pendant des décennies. Si les libéraux ont perdu Scott Brison, il est clair qu’ils font fausse route.
Je suis également inquiet. Les contribuables, les créateurs d’emplois et les entrepreneurs se cramponnent déjà à la perspective du budget de la semaine prochaine. Les déficits à n’en plus finir, cela les inquiète. Comme je l’ai déjà dit, les déficits d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Je garde toutefois espoir. Je garde espoir parce que le meilleur moment pour rectifier le tir, c’est maintenant. Si des mesures sont prises aujourd’hui, cela aidera à rétablir l’avenir financier du Canada. Attendre, par contre, ne fera qu’empirer les choses.
Il est facile de se fermer les yeux. Il est facile de prétendre que les Canadiens ne sont pas confrontés à une grave crise liée à la hausse du coût de la vie et de prendre des décisions populaires à court terme pour des motifs politiques. Cependant, c’est de faire preuve de courage que de reconnaître que l’approche employée par le passé ne fonctionne pas. Je demande au gouvernement libéral de sortir de ses ornières et de faire ce qui est juste. Il ne fait aucun doute que nous devons répondre aux défis actuels, mais il est aussi important de nous assurer d’être prêts pour ce que l’avenir nous réserve.
Je comprends parfaitement que nous devions aider les gens à traverser la pandémie. Maintenant que nous regardons vers l’avenir, il est temps pour les libéraux de prendre des décisions difficiles. Ils ne peuvent plus se permettre de pelleter par en avant. Le budget de la semaine prochaine doit signaler aux ministres qu’ils doivent commencer à chercher des fonds pour aider à payer tout nouvel engagement de dépenses en réalisant des économies ailleurs.
Si un ministre veut proposer une nouvelle initiative de dépenses, la ministre des Finances ne peut pas simplement l’ajouter au déficit. Les ministres doivent examiner comment leur ministère exécute les programmes et voir s’il existe des moyens d’en réduire les coûts afin de réaffecter ces fonds pour financer les nouveaux engagements. Ainsi, chaque ministre serait obligé d’examiner minutieusement chaque programme qu’il supervise. Il lui incomberait de déterminer si chaque programme réalise ses objectifs ou s’il peut être exécuté autrement. Je sais que ces conversations ne seront pas faciles, mais elles sont nécessaires. Pour ceux qui pensent que tout cela est déjà une pratique courante au sein du gouvernement, je peux leur assurer que ce n’est pas le cas.
En conclusion, je sais que des coûts sont à prévoir dans les années à venir pour acquérir l’équipement dont les braves hommes et femmes des Forces armées canadiennes ont besoin pour faire leur travail. Il y aura d’autres dépenses à réaliser pour investir dans le système de soins de santé et pour aider les aînés. Tous les députés le reconnaissent. J’implore mes collègues de voter pour cette motion, qui demande au gouvernement de présenter un budget fédéral financièrement responsable, sans nouveaux impôts, avec un plan pour atteindre l’équilibre budgétaire et une cible budgétaire concrète. Nous devrions tous l’appuyer. Notre responsabilité n’est pas seulement envers les Canadiens d’aujourd’hui, mais aussi envers les générations futures, et c’est ce que le budget devrait signaler.
Monsieur le Président, je suis d’accord avec deux ou trois observations du député. L’importance du rôle du Canada en matière d’agriculture est une valeur que lui et moi partageons, de même que notre respect pour Scott Brison, mon prédécesseur. Je ne manquerai pas de le féliciter pour le travail qu’il a accompli pendant 21 ans et je tiens à le remercier publiquement pour son service.
Le député d’en face a parlé d’inflation et de maîtrise de l’inflation. Nous savons qu’il s’agit d’un problème mondial, mais il n’est pas facile de s’y attaquer et d’autres gouvernements dans le passé ont dû faire des choix stratégiques.
Voici ma question pour le député d’en face: en ce qui concerne l’inflation et les défis qu’elle engendre pour les Canadiens vulnérables, pense-t-il qu’il faudrait continuer à mettre l’accent sur des programmes ciblés pour aider les Canadiens vulnérables, même si cela signifie qu’il faut continuer à dépenser dans ce domaine, ou croit-il qu’il est préférable de supprimer certains programmes sociaux et de laisser agir la politique monétaire en augmentant les taux d’intérêt pour essayer de faire baisser l’inflation, ce qui aurait aussi des avantages correspondants pour les personnes qui…
Monsieur le Président, c’était une excellente question. Mon collègue sait, d’après le discours que je viens de prononcer, que je suis très préoccupé par les éléments inflationnistes des dépenses gouvernementales dont nous avons été témoins. J’ai souligné qu’il faut prendre des décisions difficiles. Je ne dis pas qu’il faut supprimer ces programmes. Je dis qu’il faut réaligner les priorités de chaque ministre et chercher à l’intérieur de l’administration les économies possibles et la façon d’offrir de nouveaux programmes, peut-être avec les mêmes fonds.
Je vais vous donner un excellent exemple. Lors de la récession de 2009, le premier ministre Harper a dépensé 150 milliards de dollars. Tout le monde pensait que c’était une somme exorbitante, mais le plan, comme il l’a dit dès le premier jour, était d’équilibrer le budget en sept ans et il l’a fait en six ans.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs veulent réduire le déficit, les taxes et les impôts tout en prenant soin des gens. C'est comme si l'argent tombait du ciel.
L'argent ne tombe pas du ciel, mais nous savons où il y en a. Les grandes banques canadiennes ont fait des profits juteux de tout près de 60 milliards de dollars en 2021.
Pourquoi son parti s'est-il toujours opposé à l'abolition des paradis fiscaux pour les grandes banques canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que mon collègue est au courant que c’est le gouvernement Harper qui s’est attaqué aux comptes à l’étranger des personnes qui transféraient des fonds hors du pays. Je répète que nous devons être très responsables en ce qui concerne la gestion des finances. Nous savons que nous avons dû effectuer certaines dépenses pour faire face à la pandémie, mais même le directeur parlementaire du budget a déclaré que les besoins liés à la pandémie ne représentaient qu’un tiers de cet argent. Les deux autres tiers n’ont pas été utilisés dans ces domaines. Voilà ce que j’entends par des dépenses responsables et une comptabilité responsable.
Monsieur le Président, j’apprécie certainement le sentiment de mon collègue à propos des difficultés auxquelles sont confrontés bon nombre de nos concitoyens. De toute évidence, nous savons que dans des régions rurales du Manitoba, où la vie était plus chère au départ, la vie est devenue plus difficile pour les gens, les familles et les collectivités. Il est évident que le gouvernement fédéral doit intervenir.
Nous avons évidemment exprimé notre désaccord avec la proposition d’aujourd’hui, mais je me demande si le député ne voit pas aussi la nécessité de nous assurer que les plus riches d’entre nous, qui ont réalisé des profits considérables, paient leur juste part d’impôts afin que l’argent puisse être réinvesti dans le soutien des collectivités partout au pays.
Monsieur le Président, nous avons au Canada un système où le taux d’imposition dépasse 50 % pour un grand nombre de Canadiens qui se situent dans les tranches dont le député vient de parler. Jusqu’où pourrons-nous aller? Par exemple, dans l’un de leurs premiers budgets, les libéraux ont augmenté de 1 % l’impôt des personnes gagnant plus de 200 000 $. Seul un gouvernement libéral pouvait faire ce qu’il a fait. Il a augmenté l’impôt de 1 %, mais il a touché moins d’argent. Tout ce que je dis, c’est que les Canadiens trouveront de nouveaux procédés comptables pour modifier la loi ou contourner ce que les libéraux tentent de faire sous ce rapport, même si nous avons essayé d’être financièrement responsables au cours des années que je viens de mentionner et que nous avons équilibré le budget grâce à un plan. Tout ce que je demande dans ce budget, c’est qu’il y ait un plan pour permettre aux Canadiens d’échapper à une partie de l’inflation causée par la pandémie.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre des Finances a annoncé qu’elle déposera un budget néo‑libéral le 7 avril prochain. Voilà qui est très inquiétant. Nous avons de grandes craintes. Nous avons d’ailleurs déposé une motion, dont je vais faire la lecture, parce que c’est ce dont il est question aujourd’hui.
Que, étant donné que,
(i) les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans,
(ii) les taxes et les impôts que paient les Canadiens, qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone ou des hausses indexées des cotisations au Régime de pensions du Canada, ne cessent d'augmenter,
(iii) le gouvernement refuse de laisser souffler les Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services applicable à l’essence et au diesel,
la Chambre demande au gouvernement d'ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n'y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d'une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d'une cible budgétaire conséquente.
Aujourd'hui, je prends la parole pour tenter de faire entendre raison au gouvernement, qui n’écoute que lui-même et qui concentre ses énergies à conclure des ententes derrière des portes closes avec le Nouveau Parti démocratique. Comme on le sait, le Nouveau Parti démocratique est un parti qui défend des projets très coûteux. Le Parti libéral du Canada est désormais le parti néo‑libéral. À gauche, toute!
Pourtant, les temps sont durs pour les Canadiens, pour les Québécois ainsi que pour les citoyens de ma circonscription. L’inflation a atteint 5,7 %, du jamais-vu depuis les 30 dernières années. Cette inflation galopante paralyse nos familles, qui peinent à payer l’épicerie, qui leur coûtera 1000 $ de plus cette année. Elles peinent à payer l’essence. Ce matin, dans ma circonscription, Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, l'essence se détaillait à 1,75 $ le litre. Les personnes âgées se demandent ce qu’elles doivent payer en premier parmi les biens essentiels dont elles ont besoin.
Je vais maintenant parler de l'immobilier. Nos jeunes n’arrivent pas à réaliser leur rêve d’avoir leur première maison, en raison de l’augmentation fulgurante des coûts de l’immobilier. Le 15 mars dernier, l’Association canadienne de l’immeuble a publié les chiffres les plus élevés jamais enregistrés en matière d’inflation immobilière. En fait, les prix des maisons ont augmenté de 3,5 % au cours du dernier mois seulement et de près de 30 % — ils ont augmenté de 29,2 %, précisément — au cours de la dernière année. C'est stupéfiant.
Depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux, le prix d’une maison est passé du simple au double. Lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, en 2015, le prix moyen d’une maison était de 434 500 $. La même maison coûte désormais 868 400 $. Comment peut-on imaginer qu’un jeune couple puisse penser acquérir une première maison? Cette situation rend le rêve de l’accession à la propriété impossible pour les familles, mais aussi pour les jeunes, et ce, d’un océan à l’autre.
La meilleure, c'est que des documents publiés récemment démontrent que la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la SCHL, a versé plus de 48 millions de dollars en prime au cours des deux dernières années, et ce, alors que quatre familles canadiennes sur cinq doivent réduire leurs dépenses et limiter leur budget. La SCHL n’existe que pour une seule raison: rendre les logements plus abordables pour tous les Canadiens. Pourtant, elle se récompense avec des primes exubérantes, alors que la situation est intenable dans le domaine de l’immobilier.
Voilà donc un aperçu de la gestion libérale. Il s'agit d'une gestion débridée, sans sens commun et sans rigueur.
L’économie de nos régions est aussi sous pression, car nos entreprises n’arrivent pas à trouver la main‑d’œuvre dont elles ont besoin.
Si l'on ajoute à cela les énormes problèmes relatifs au traitement des dossiers de travailleurs étrangers, on a une « tempête parfaite ».
Mon collègue de Beauce pourrait parler de ces problèmes rencontrés en matière d'immigration. C'est un casse-tête quotidien pour nos équipes dans nos bureaux de circonscription. Nous avons posé d'innombrables questions au gouvernement à ce sujet, mais nous n'avons jamais obtenu de réponse. C'est pourtant un problème très sérieux qui touche nos régions.
En août dernier, les élus de Chaudière‑Appalaches et les représentants du secteur économique ont mené une étude documentant les impacts de la pénurie de main-d'œuvre sur l'économie de cette région très productive et très grande du Québec.
L'analyse a démontré que 3 300 postes étaient à pourvoir au sein des 309 entreprises manufacturières qui ont été sondées. Cette pénurie se traduit par une perte de 2 milliards de dollars en raison de la baisse de la production, seulement dans la région de Chaudière‑Appalaches. En raison de ce manque de main-d'œuvre, la production diminue, les entreprises sont obligées de refuser des contrats et ratent de nombreuses occasions d'affaires. De plus, moins d'argent entre dans les coffres de l'État. Le gouvernement est, encore et toujours, un très mauvais gestionnaire.
Depuis son arrivée en poste, ce gouvernement dépense sans compter. Le directeur parlementaire du budget a même souligné qu'il était temps d'arrêter de dépenser de façon aussi importante. La dette est hors de contrôle et ce gouvernement est sans gouvernail. On navigue à vue sans parler de retour à l'équilibre budgétaire. L'objectif du gouvernement libéral est de se maintenir au pouvoir en formant des alliances douteuses avec le Nouveau Parti démocratique plutôt que de travailler au retour à l'équilibre budgétaire en ayant une gestion rigoureuse des deniers publics. Pourtant, c'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Nos concitoyens veulent un gouvernement sérieux qui gère correctement l'argent que les citoyens lui confient, ces dollars qui sont durement gagnés jour après jour. Pour faire cela, il faut du courage et de la volonté politique. Le gouvernement affiche un déficit depuis 2015 et n'a pas présenté un seul budget équilibré depuis qu'il est au pouvoir. Cela fait six ans qu'il nous plonge dans le déficit et il faut que cela change. Il est grand temps d'y voir.
Depuis 2015, les déficits s'accumulent et la dette grossit de façon exponentielle. Elle s'élève maintenant à 1 234 milliards de dollars. Je l'ai déjà dit, je ne sais même pas combien il y a de zéros après le point. C'est affolant. Au moment de l'élaboration du budget, le gouvernement vend son âme afin de pouvoir rester au pouvoir. En échange, le Parti libéral met en œuvre des mesures se trouvant dans le programme électoral du NPD, un programme dont les Canadiens ne voulaient pas. Nos concitoyens n'ont pas voté pour le NPD, et ce parti n'occupe même pas 10 % des sièges à la Chambre. Quel gâchis. Quel déni de démocratie.
Comment cela peut-il ne pas engendrer le cynisme de la population?
Comme si ce n'était pas encore assez d'avoir déclenché des élections de 620 millions de dollars dont personne ne voulait et qui ont donné le même résultat, le gouvernement libéral ne respecte pas la volonté des citoyens. C'est très dommage et c'est très pathétique. Les libéraux scellent leur entente avec le NPD juste avant le dépôt du budget et ce n'est pas un hasard, car tout était prévu depuis le début de cette législature. Que dire de l'arrogance de ce nouveau gouvernement dirigé par deux centralisateurs qui auront les deux mains — ou devrais-je dire les quatre mains — dans les champs de compétence des provinces?
Ils sont prévenus: ces dernières les ont bien à l'œil.
Au lieu de passer son temps à penser à la façon de rester au pouvoir et à imaginer des ententes secrètes avec un autre parti, le gouvernement devrait faire son travail et écouter les Canadiens, être sensible à leurs préoccupations et apporter des solutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans la dernière partie de son discours, la députée a dit que l’entente conclue entre le Parti libéral et le NPD était une gifle à la démocratie. C’est la nature même de la démocratie.
La démocratie consiste à trouver des compromis. La démocratie consiste à travailler ensemble. La démocratie consiste à proposer nos idées, à les mettre à l’épreuve et à chercher des compromis et des solutions que nous pouvons mettre en œuvre ensemble.
La démocratie, ce n’est pas l’approche conservatrice qui consiste à se lever, jour après jour, et à cibler des personnes, qu’il s’agisse du premier ministre ou d’un ministre en particulier, à les fustiger et à attaquer leur réputation à longueur de journée. C’est la seule chose que nous voyons de la part du Parti conservateur. Nous ne voyons jamais rien de leur part qui ait à voir avec l’avancement et la promotion de l’idéal démocratique.
Il est pour le moins ridicule que la députée se lève et dise que le fait de travailler avec un autre parti dans une démocratie parlementaire est en quelque sorte une gifle à la démocratie.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut pas collaborer avec l'ensemble des autres parlementaires et des autres partis. J'ai déjà été parlementaire et ministre: je sais ce que signifie négocier avec d'autres parlementaires pour en arriver à des compromis. C'est tout à fait normal et c'est pour cela qu'on est là. C'est pour cela qu'on siège en comité, pour parfaire des projets de loi et en arriver à la meilleure solution possible.
Cependant, ce n'est pas de cela qu’il s'agit aujourd'hui, mais d'une entente conclue derrière une porte close pour maintenir ce gouvernement au pouvoir jusqu'en 2025 en contrepartie de l'application du programme du NPD. Jamais les Canadiens n'ont voté pour cela.
Monsieur le Président, ma collègue nous a lu la motion conservatrice, laquelle traite quand même avec une certaine sévérité la taxe sur le carbone. Or, le Québec, lui, a sa bourse du carbone, qui est un assez bon système. D'ailleurs, le Québec a récemment tendu la main à Ottawa en l'invitant à y participer, le Québec s'étant allié à la Californie.
Le père du système en question est un certain Jean Charest. Ce dernier a récemment déclaré qu'il était favorable, non pas à l'abolition de la taxe, mais à son plafonnement et à ce qu'on réfléchisse avant de la hausser. J'aimerais donc demander à ma collègue si elle est favorable à l'abolition de la taxe ou simplement à son plafonnement.
Monsieur le Président, laissons les anciens premiers ministres et la course à la chefferie en dehors de ce débat.
Ce que les conservateurs demandent, avec leur motion très claire et très simple, c'est que le gouvernement actuel du NPD en alliance avec le Parti libéral dépose un plan crédible et raisonnable de retour à l'équilibre budgétaire, avec des mesures très clairement définies pour les dépenses du gouvernement. À chaque dépense, il doit correspondre des revenus. Voilà ce que nous disons aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais encore une fois me concentrer sur le deuxième point qui pose problème dans cette motion farfelue des conservateurs, qui dit que de la taxe sur le carbone aux cotisations au Régime de pensions du Canada, les impôts des Canadiens ne cessent d’augmenter.
Le texte de cette motion qualifie à tort le Régime de pensions du Canada de taxe, alors qu’il s’agit en fait d’un revenu différé et d’un moyen efficace pour les Canadiens de planifier leur retraite.
Comme le député conservateur précédent a refusé de répondre à cette question lorsque je la lui ai posée directement, la députée d’en face pourrait-elle préciser pourquoi les conservateurs croient que les cotisations au Régime de pensions du Canada qui permettent d’épargner pour la retraite sont assimilées à une taxe? De plus, ne doit-on pas déduire que les conservateurs, en réduisant les cotisations de retraite par rapport à l’inflation, cherchent également à réduire les maigres versements à nos aînés les plus vulnérables?
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes, dont les gens de ma circonscription, sont vraiment sous pression. Ils sont sous le joug d'une inflation galopante, qui atteint 5,7 % actuellement.
Ce sont nos pères, nos mères, nos sœurs et nos enfants qui peinent à joindre les deux bouts actuellement. Les jeunes ne sont pas capables de s'acheter des maisons. Les personnes âgées se demandent ce qu'elles peuvent acheter et pourquoi elles doivent choisir entre la nourriture et les médicaments. C'est de cela qu’on parle aujourd'hui.
Ce que nous demandons au gouvernement libéral, dans l'optique du dépôt du futur budget néo-libéral, c'est de faire attention, de ne pas y aller trop fort avec toutes les dépenses et d'être raisonnable. C'est cela que les conservateurs disent aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.
C’est toujours un grand plaisir d’intervenir à la Chambre au nom des résidents de ma circonscription, Davenport, pour parler de la motion de l’opposition présentée par les conservateurs qui demandent au gouvernement « d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente ». Nous savons très bien que l’inflation élevée et la hausse du prix de l’essence amènent les Canadiens à s’inquiéter du coût de la vie et des effets que cela peut avoir sur leur quotidien. Permettez-moi de rappeler certaines choses à tous ceux qui se trouvent dans cette vénérable enceinte aujourd’hui, ainsi qu'à tous ceux qui nous écoutent.
L’inflation est un problème mondial. Au départ, elle était la conséquence des prix mondiaux du pétrole, des problèmes de la chaîne d’approvisionnement liés à la pandémie et de la façon dont le virus a modifié nos habitudes de dépenses. Nous savons également que l’inflation est exacerbée par la guerre illégale que la Russie livre à l'Ukraine. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral ne ménage aucun effort pour protéger les Canadiens et les aider à surmonter les difficultés qui nous accablent et à réussir la reprise postpandémique. Les importantes mesures de soutien de la politique budgétaire ont contribué à une reprise rapide et résiliente jusqu’ici. J’ajouterais que nous avons offert des mesures de soutien d’urgence qui comptent parmi les plus généreuses au monde, et qui sont peut-être même les plus généreuses.
La motion dont nous parlons aujourd’hui demande au gouvernement fédéral d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et d’y prévoir des cibles budgétaires conséquentes. Nous avons fait preuve de responsabilité budgétaire tout au long de la pandémie, ainsi que depuis notre première élection à la fin de 2015. En effet, depuis le début de cette pandémie, nous sommes dans une solide position financière avec le plus bas ratio de la dette nette par rapport au PIB, parmi les membres du G7.
Au troisième trimestre de 2021, notre PIB est revenu près des niveaux d’avant la pandémie et, au quatrième trimestre, il a augmenté au taux annuel de 6,7 %. De plus, Moody’s et S&P ont confirmé la cote de crédit AAA du Canada. Et l’Enquête sur la population active de Statistique Canada a révélé que le marché du travail a gagné 337 000 emplois en février de cette année, et que nous avons récupéré globalement 112 % des emplois que nous avions perdus au plus fort de la pandémie. C’est dire que nous avons fait preuve de responsabilité financière, et que nous continuons et continuerons dans le même sens pour l’avenir.
Nous avons aussi fixé des cibles budgétaires conséquentes. Ces cibles se traduisent par des ratios dette nette-PIB qui, comme je l'ai mentionné plus tôt, sont les meilleurs du G7, ainsi que par une croissance exceptionnelle de l’emploi, en plus d'une croissance globale du PIB. Le résultat, c’est que notre économie se remet en croissance au sortir de cette pandémie pour entrer dans le monde et l’économie postpandémiques. Je tiens à signaler que c’est grâce aux généreuses mesures de soutien d’urgence offertes par le gouvernement fédéral tout au long de la pandémie que les assises économiques sont solides et que les entreprises peuvent se remettre rapidement de cette pandémie.
Cela dit, je tiens à mettre en lumière certains éléments du plan de relance du gouvernement fédéral que nous avons déjà annoncés.
Notre plan de relance contient diverses initiatives pour favoriser la croissance et la création d’emplois, comme un investissement dans les services de garde d’enfants et l'adoption de nouvelles technologies qui stimuleront l’offre. L’augmentation de l’offre alimentera la croissance économique, sans pour autant entraîner une hausse de l’inflation. À mesure que s’améliorait la situation dans l’ensemble du pays, le gouvernement fédéral est passé d’un soutien très généralisé à des mesures plus ciblées qui fourniront une aide là où elle est nécessaire et quand elle est nécessaire.
Les mesures de confinement et de restriction de la capacité qui ont été prises au moment de l’apparition de nouveaux variants et des grandes éclosions ont été douloureuses, mais il s’agissait de mesures de dernier recours nécessaires pour briser la chaîne de transmission et sauver des vies. Voilà pourquoi nous avons annoncé, en décembre dernier, l’élargissement temporaire de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement et du Programme de soutien en cas de confinement local afin de soutenir les travailleurs et les entreprises touchés par les restrictions de capacité de 50 % ou plus. Nous avons également abaissé temporairement, de 40 à 25 %, le seuil de la baisse de revenus exigée pour le mois courant pour permettre aux employeurs de se prévaloir de ce programme. Cela veut dire que les employeurs admissibles pourraient recevoir une subvention salariale et une subvention pour le loyer allant de 25 à 75 %, selon la perte de revenus qu'ils ont subie.
Les personnes travaillant dans une région qui remet en vigueur des restrictions de capacité de 50 % ou plus peuvent être admissibles à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Cela représente 300 $ dollars par semaine dans leurs poches pour compenser la perte de salaire.
Comme tous les Canadiens, nous espérons que les confinements et les restrictions de capacité seront bientôt derrière nous. Nous savons que les Canadiens en ont assez de la COVID‑19, mais malheureusement, la COVID‑19 n’en a pas encore fini avec nous. Nous avons mis ces mesures de soutien en place afin que les autorités de la santé publique puissent prendre les décisions qui s’imposent, même si elles sont difficiles, tout en sachant que le gouvernement fédéral pourra continuer à venir en aide, au besoin, aux travailleurs, aux petites entreprises et à d’autres employeurs dans leurs collectivités. Nous avons prolongé et amélioré ces programmes essentiels de soutien en cas de confinement pour faire que les Canadiens soient protégés et que les travailleurs et les entreprises puissent obtenir l’aide dont ils ont besoin pour survivre à la vague d’Omicron.
Nous avons pris d’autres mesures pour aider les Canadiens et pour régler les principaux problèmes qui ont une incidence sur la croissance économique et la prospérité du Canada. En décembre dernier, nous avons déposé le projet de loi C-8, qui vise à améliorer l’abordabilité des logements en instaurant une taxe nationale annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant à des étrangers non résidents. Il s’agit d’une mesure que le gouvernement fédéral a annoncée dans le cadre de son budget de 2021 pour mettre fin à la sous-utilisation de logements. Le projet de loi prévoit le dépôt de la loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés pour que les propriétaires non résidents et non canadiens, en particulier ceux qui se servent du Canada pour y investir passivement leur fortune dans des biens immobiliers, paient leur juste part d’impôt canadien à compter de l’année civile 2022.
Nous nous efforçons également de régler le problème des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement partout dans le monde et des goulets d’étranglement qui entravent la livraison des produits et des fournitures dont ont besoin les Canadiens et les entreprises et qui, dans bien des cas, contribuent à la hausse des prix. Pour régler ces problèmes, le gouvernement fédéral a lancé un nouvel appel de propositions ciblé dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux afin d’aider les ports canadiens à acquérir une capacité d’entreposage de marchandises; nous avons aussi pris des mesures pour augmenter la fluidité des chaînes d’approvisionnement. Le fonds consacrera jusqu’à 50 millions de dollars pour soutenir des projets prioritaires admissibles.
Aujourd’hui, nous bénéficions d’une solide assise économique. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a fait de la qualité de vie des Canadiens une priorité. Cela s’est traduit par le taux de mortalité le plus bas des pays du G7 pour ce qui est de la COVID‑19. De plus, nous avons encouragé la vaccination, et les vaccins sont gratuits. Au 25 mars, plus de 85 % des Canadiens de cinq ans et plus étaient pleinement vaccinés, et le fait d’avoir accordé la priorité à la santé a eu un impact positif sur l’économie canadienne.
Grâce à toutes les aides financières et à tous les soutiens d’urgence dont je viens de parler, le marché du travail canadien s’est nettement redressé de la vague Omicron de février. J’ajouterai que la reprise économique est générale et qu’elle s’appuie sur des fondements solides, et les secteurs les plus touchés par la pandémie continuent de rebondir.
Pour conclure, je dirai que le gouvernement fédéral entend continuer à faire ce qui est nécessaire pour consolider la reprise, pour dispenser les aides dont les gens ont encore besoin, pour créer des emplois et pour préparer le pays à une période de croissance soutenue. Dès le début de la pandémie, nous avons compris qu’avoir un emploi était essentiel au bien-être économique des Canadiens. C’est la raison pour laquelle nous avons privilégié les investissements dans l’emploi, si bien que, parmi tous les pays du G7, le Canada a été celui qui a retrouvé le plus rapidement son niveau d’emploi prépandémie. Les Canadiens doivent savoir que leur gouvernement fédéral tient solidement le gouvernail du pays et qu’il fait tout pour assurer sa croissance économique.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite de votre excellent travail.
Ma collègue a parlé de la taxe sur les logements non utilisés appartenant à des non-Canadiens. Ce n'est pas une mauvaise mesure pour faire face à la crise qu'on vit en ce moment. Malheureusement, c'est une goutte d'eau dans un océan de besoins.
Les principaux programmes du gouvernement fédéral, notamment le Fonds national de co-investissement pour le logement et l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, sont des programmes qui, malheureusement, font que Montréal offre des logements « abordables » qui coûtent 2 200 $. On investit donc beaucoup d'argent dans des trucs que la moyenne des ours ne peut pas se payer.
Il existe un programme qui a été lancé pendant la pandémie et qui n'est pas mauvais: l'Initiative pour la création rapide de logements. À travers les branches, on entend dire que ce programme pourrait être reconduit grâce à l'entente libérale—néo-démocrate. Au Québec, les organismes en logement nous demandent de la prévisibilité: va-t-on reconduire ce programme pour seulement un an ou pour plusieurs années?
[Traduction]
Monsieur le Président, le logement est bien sûr une préoccupation essentielle des Canadiens, indépendamment de l’évolution de la pandémie et de ce qui se passe dans le monde. Tout le monde compatit avec la situation des Ukrainiens qui doivent faire face à cette agression gratuite et illégale.
Le logement est une préoccupation essentielle des Canadiens, du point de vue de l’abordabilité et de l’accessibilité. C’est vrai que la taxe sur les logements non utilisés fait partie des nombreuses options que nous devons examiner. Nous avons mis en œuvre la Stratégie nationale sur le logement, assortie d’un budget de 72 milliards de dollars, ainsi qu’un fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous allons présenter beaucoup d’autres mesures pour faire face à la crise du logement au Canada. Il faudra que chaque palier de gouvernement accepte de jouer son rôle pour que nous puissions régler ce problème au plus vite.
Monsieur le Président, je dois admettre que je suis arrivé pendant la deuxième moitié du discours de ma collègue. Je suis certain que c’était un excellent discours, et je m’excuse si elle a déjà répondu à ma question pendant la partie que je n’ai pas entendue.
Nous savons tous que les Canadiens font face à une crise du coût de la vie, alors cette motion est très simple: elle demande au gouvernement de ne pas augmenter les taxes à un moment où les Canadiens peuvent le moins les payer. D’après les observations que j’ai entendues de ma collègue et d’autres collègues du gouvernement, je n’ai pas l’impression qu’ils sont d’accord avec la motion présentée par les conservateurs aujourd’hui. Je me demande pourquoi ils s’y opposent, puisqu’un si grand nombre de Canadiens ne réussissent plus à assumer le coût de la vie.
Monsieur le Président, les coûts élevés et l’inflation préoccupent certainement les Canadiens de nos jours. Depuis son arrivée au pouvoir à la fin de 2015, le gouvernement fédéral a pris un certain nombre de mesures pour tenter de réduire l’inégalité des revenus et de rendre la vie abordable pour les Canadiens.
Très récemment, nous avons présenté un plan national de garde d’enfants. C’est une initiative historique. La première fois que j’ai été élue, je n’aurais jamais pensé qu’un jour, un programme national de garderie d’enfants serait mis en œuvre au Canada. Aujourd’hui, je suis très fière de faire partie d’un gouvernement qui met en œuvre un programme national de garderies afin de réduire les coûts de 50 % d’ici à la fin de l’année pour toutes les familles canadiennes qui ont des enfants en garderie.
Nous continuerons à nous occuper du coût de la vie pour les Canadiens et nous ferons toujours tout en notre pouvoir pour continuer d’aider les Canadiens.
Monsieur le Président, j’aimerais que ma collègue nous dise ce qu’elle pense du troisième élément de cette motion, qui souligne que le gouvernement refuse d’alléger le fardeau fiscal des Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services sur l’essence et le pétrole. Si je sors ma camionnette et que je fais le plein pour 200 $, je récupère 10 $. Si je remplis le réservoir de ma Toyota Corolla pour 20 $, je reçois 1 $ en retour. Je ferai tout de même 500 kilomètres avec chacun de ces véhicules.
J’aimerais savoir si ma collègue trouve cela juste.
Monsieur le Président, nous avons tenu un débat animé sur la hausse du prix du pétrole et du gaz au Canada. Nous avons tenu un débat animé sur la mise en œuvre d’un congé fiscal. Le gouvernement continuera de s’occuper du prix de l’essence et des prix en général au pays, et nous continuerons d’appuyer les Canadiens...
Monsieur le Président, c’est un privilège de prendre la parole à la Chambre des communes, même à distance, au sujet de la motion de l’opposition qui porte sur une question dont nous devons absolument discuter, la politique économique et budgétaire.
Durant les 10 minutes qui me sont allouées, je vais essayer d’aborder certains des éléments de la motion, tout en vous faisant part de certaines recommandations et réflexions qui me viennent à l’esprit en tant que député et auxquelles tous les parlementaires devraient réfléchir, au moment où nous commencerons à sortir de la pandémie de COVID et à chercher des moyens de préserver l’équilibre budgétaire tout en maintenant en place les programmes sociaux auxquels s’attendent les Canadiens.
Avant de me lancer dans le texte la motion, je souhaite nous ramener aux années qui ont précédé la pandémie, de 2015 au début de 2020, pour voir quelle a été l’approche du gouvernement en matière de dépenses et comment il a établi les paramètres qui lui semblaient importants.
Le député de Burnaby Nord—Seymour, qui est le secrétaire parlementaire de la ministre des Finances, a formulé des observations que je trouve très importantes ce matin, lorsqu’il a rappelé que lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, un grand nombre des programmes essentiels dont il a hérité avaient été sérieusement sous-financés par le gouvernement Harper. Il a parlé non seulement des déficits économiques, mais aussi des déficits sociaux et des déficits d’infrastructure qui se sont accumulés au fil du temps.
Si nous examinons le niveau des dépenses que le gouvernement a engagées durant cette période, nous constatons qu’il a enregistré de modestes déficits équivalant à environ 1 % du PIB, à un moment où l’économie poursuivait son essor. Rappelons-nous que, dans la foulée de la crise économique mondiale de 2008‑2009, la reprise économique avait été d'une lenteur évidente en raison des politiques de Harper. Entre 2015 et 2020, nous avons constaté une forte croissance économique. Je rappelle à mes collègues que juste avant la pandémie, le taux de chômage était à son plus bas niveau depuis 40 ans et que, même si le gouvernement accumulait des déficits, l’économie et la croissance économique dépassaient de loin le coût de la dette accumulée.
En gros, au début de la pandémie, notre ratio de dette par rapport au PIB était le plus faible des pays du G7. Nous étions dans une position financière très solide pour affronter une pandémie, un événement qui ne survient qu’une fois par génération. Nous n’avions jamais connu un tel niveau d’incertitude depuis la pandémie de grippe espagnole juste après la Première Guerre mondiale. Je rappelle donc aux Canadiens et à mes collègues que ce gouvernement a réussi non seulement à investir dans les Canadiens, mais à préserver un important équilibre budgétaire.
Je vais maintenant examiner le texte de la motion. La première partie parle des « dépenses excessives du gouvernement » pendant la pandémie. Je pense que le débat est ouvert à savoir si c’était effectivement le cas. D’autres collègues, et peut-être aussi la ministre des Finances, ont dit que si nous combattons un incendie, on ne nous critique pas en général sur la quantité d’eau que nous utilisons pour éteindre le feu. Il est facile pour les stratèges de salon de l’opposition de dire que le gouvernement a trop dépensé, mais les économistes du secteur privé, les Canadiens et les personnes qui ont eu besoin d’aide pendant cette période extrêmement difficile nous diraient qu’il s’agissait d’investissements importants pour éviter les séquelles économiques qui se seraient produites dans une situation semblable à celle de la crise financière de 2008-2009.
Bien sûr, le travail de la loyale opposition de Sa Majesté consiste à critiquer le gouvernement et à lui demander des comptes, mais je pense que, dans l’ensemble, le gouvernement s’est montré responsable en veillant à mettre en place des programmes en temps opportun pour aider les entreprises et les particuliers canadiens, et même les provinces et les territoires, car nous disposions d’une assise financière solide au début de la pandémie. Par conséquent, j'ai un problème avec le fait que la motion parle de « dépenses excessives du gouvernement ». Compte tenu de l’ampleur du défi qui s'est posé à nous au cours des deux dernières années avec la pandémie, et je rappelle à mes collègues que nous n’en sommes pas complètement sortis, je pense que les dépenses étaient proportionnelles à la situation que nous vivions.
Je tiens également à rappeler à mes collègues conservateurs qu’au cours de la 43e législature et à l’approche des élections de septembre, ils proposaient de dépenser plus d’argent que ce que le gouvernement avait prévu dans les engagements de son programme électoral. Je me rappelle, lorsque je siégeais à distance, au plus fort de la pandémie, avoir entendu des députés conservateurs affirmer que le gouvernement dépensait beaucoup trop d’argent, ce qui nous ramène à la question des dépenses excessives dont ils parlent maintenant, et du même souffle déclarer que le gouvernement n’en faisait pas assez et qu’il devait en faire encore plus. Cette incohérence en ce qui concerne la meilleure façon d’agir est la raison pour laquelle je pense que le Parti conservateur ne sait pas encore vraiment quelle est sa position sur cette question.
Je tiens à parler de ce qui alimente l’inflation. La motion laisse croire que ce sont les dépenses du gouvernement pendant la pandémie qui ont alimenté l’inflation. Je pense qu’en partie, c’est le cas, mais la vérité est beaucoup plus nuancée. Les gouvernements du monde entier ont investi pour tenter de parer aux pires conséquences économiques. Nous savions que cela devait arriver. Sinon, nous aurions vécu un effondrement de l’économie.
Le problème est lié aux chaînes d’approvisionnement qui ont été touchées. Le problème est lié aux changements climatiques. La collectivité du député d’Abbotsford et bien sûr les collectivités voisines ont été gravement touchées par les tempêtes de pluie que nous avons vues en Colombie-Britannique, ce qui a ensuite créé des problèmes d’approvisionnement. Les changements climatiques ont une incidence majeure sur l’inflation mondiale, tout comme la guerre en Ukraine. J’affirmerais également que les faibles taux d’intérêt y contribuent. Il y a un élément fiscal à cela, mais aussi un élément monétaire, puisque la Banque du Canada a considérablement réduit ses taux d’intérêt, ce qui stimule aussi les investissements et les dépenses, ce qui fait aussi partie de ce que nous observons actuellement.
On parle dans cette motion des taxes et des impôts, notamment de la taxe sur le carbone, qui ne cessent d'augmenter. Bien sûr, ce que la motion ne mentionne pas, c’est que la tarification du carbone est conçue de manière à remettre de l'argent aux Canadiens. L'argent est remboursé en fonction du nombre d'habitants de manière à favoriser un changement de comportement.
En tant que président du comité de l’agriculture, je reconnais que, dans certains cas, en particulier, nos agriculteurs sont touchés, car ils paient sans doute un prix proportionnellement plus élevé. C’est pourquoi nous avons apporté des ajustements dans l’énoncé économique, que nous essayons toujours de faire adopter à la Chambre alors que les conservateurs continuent de temporiser, afin de prendre des mesures qui donneront des remises aux agriculteurs qui n’ont peut-être pas la possibilité autrement d’échapper à cette situation difficile.
Il y a aussi une disposition sur l’aide aux Canadiens par l’intermédiaire de la TPS. J’avais beaucoup à dire à ce propos avec le député d’Abbotsford, il y a une semaine environ. Il me semble utile de s’intéresser à l’abordabilité. Je pense que la façon de procéder proposée par les conservateurs permet à des députés, qui font partie des contribuables canadiens à revenu élevé, de profiter de quelque chose. Ce n’est pas ciblé. Nous pouvons, selon moi, nous concentrer sur des mesures plus ciblées pour aider les personnes qui en ont vraiment besoin, étant donné les circonstances actuelles.
Le dernier élément, avec lequel je serais plutôt d’accord, est que « la Chambre demande au gouvernement d'ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire ». Je suis fermement convaincu qu’il s’agit d’un élément important sur lequel le gouvernement devra se pencher dans les prochains jours. Il faut qu’il y ait un équilibre entre le progrès social, auquel je crois, et les programmes qui comptent, d'une part, et le fait d'avoir un plan pour les rendre durables, d'autre part. Je serais d’accord sur ce point.
Je conviens aussi que l’économie est en effervescence actuellement à cause des investissements que nous avons faits et du soutien que nous avons pu apporter aux entreprises. Le chômage n'a jamais été aussi bas. Les députés d’en face et les députés en général parlent de l’importance de l’immigration pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre au pays.
Je crois que nous devons faire attention de ne pas continuer d’alimenter en liquidités une économie déjà en effervescence, ce qui va, au fond, à l’encontre des principes de la politique monétaire quand la Banque du Canada fait savoir qu’elle va relever les taux d’intérêt dans les prochains jours.
Très rapidement, sur l’absence de nouvel impôt, il me semble que les conservateurs vont soit devoir dire franchement qu’ils ne souhaitent pas nécessairement soutenir certains programmes sociaux dont il est question, qu’il s’agisse des soins dentaires ou de l’assurance-médicaments, soit devoir dire qu’il faudra générer des recettes pour les payer. Qu’il s’agisse de croissance économique ou de moyens de coopérer afin de ne pas nous priver de notre compétitivité fiscale, il faudra se poser sérieusement des questions sur les recettes nécessaires pour pouvoir mettre en place ces programmes de façon durable.
Je me permets de redire ce que j’ai déjà dit à la Chambre: je pense qu’une occasion extraordinaire s’offre à ce pays en matière de politique étrangère. Nous avons tendance à nourrir le monde, à lui fournir de l’énergie et à fournir des minéraux critiques qui jouent un rôle essentiel dans la transition énergétique.
Il y a une excellente occasion en politique étrangère, mais c’est aussi un important moteur économique qui peut contribuer à payer certains des très importants programmes sociaux que le gouvernement a mis en place ou qu’il compte mettre en place dans les jours à venir.
[Français]
Monsieur le Président, en ouverture de son discours, le député nous a parlé de l'objectif du gouvernement libéral de maintenir l'équilibre budgétaire tout en respectant le noble objectif de préserver les programmes sociaux.
Toutefois, je me demande pourquoi ce gouvernement se prive des profits titanesques qu'ont faits les grandes banques en 2021, soit tout près de 60 milliards de dollars. Pourquoi les libéraux s'opposent-ils à l'abolition des paradis fiscaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois savoir que le gouvernement envisage ce type de politiques. Permettez-moi de dire, cependant, comme je le dis souvent aux députés néo-démocrates, qu’il est bon de s’intéresser aux personnes qui ont tendance à payer plus pour contribuer à des programmes sociaux, mais que nous devons le faire en tenant compte du fait que nous sommes dans une économie mondiale.
La meilleure façon d’avancer est de travailler au sein d'une instance multilatérale avec d’autres pays afin de créer des choses comme un impôt minimum sur les revenus des entreprises, mais sans créer un climat dans lequel nous n’avons pas d’investissements directs étrangers et où les entreprises ne veulent pas venir au Canada. Nous devons toujours nous en garder, et travailler dans une instance multilatérale, à l’échelle mondiale, est la meilleure façon de procéder.
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
Le manque de logements est le plus gros problème dans ma circonscription. Trop souvent, j’entends parler de 18 personnes qui vivent dans un logement de trois chambres. Ce genre de situation est trop fréquent au Nunavut.
Le gouvernement s’engagera-t-il à faire en sorte que les riches paient leur juste part afin que mes concitoyens n’aient pas à continuer de vivre dans des conditions déplorables qui empêchent en partie une véritable réconciliation?
Monsieur le Président, je sais que la situation particulière du Nunavut en matière de logement est plus nuancée que celle de ma circonscription de Kings—Hants. Cependant, le gouvernement s’est, en tout cas, engagé publiquement à investir dans le logement des Autochtones dans les jours à venir, et je sais à quel point c’est important pour la députée d’en face et ses concitoyens, ainsi que beaucoup d’autres partout au pays.
Par ailleurs, en ce qui concerne les logements de base, les prix dans Kings—Hants ont augmenté de 40 % en un an. C’est un problème dans tout le pays, et le gouvernement doit collaborer avec les autres ordres de gouvernement et avec le secteur privé. Il serait important notamment de mettre l’accent sur le logement social dans les prochains jours. Nous devons avoir des discussions importantes sur les recettes pour payer ces programmes, mais je suis favorable au principe.
Monsieur le Président, mon collègue du Parti libéral fait beaucoup d’observations axées sur des solutions à la Chambre. J’apprécie toujours ses interventions.
Il a fait remarquer que la taxe sur le carbone a des répercussions disproportionnées sur l’agriculture. Je dirai que cela vaut aussi plus généralement pour les collectivités rurales et nordiques du pays. Le député peut-il dire plus précisément comment il pense que nous pouvons soutenir l’agriculture et les collectivités rurales et nordiques en diminuant le fardeau de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j’en dirai autant du député de Kenora dont j’apprécie toujours les interventions et les commentaires.
Le gouvernement reconnaît que pour certains secteurs d’activité et certains citoyens, selon l’endroit où ils vivent dans le pays, il y a moins d’options. Venant moi-même d’une région rurale en Nouvelle-Écosse, je sais que mes concitoyens n’ont sans doute pas le même accès que d’autres aux transports en commun et à différents éléments. J’aurais donc beaucoup à dire à ce sujet.
En ce qui concerne l’agriculture, le gouvernement a reconnu que le prix que paient certains agriculteurs est supérieur à ce qui peut leur revenir dans le modèle actuel. C’est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑8 qui prévoit des fonds pour rembourser les agriculteurs afin de garder la tarification et de continuer d’encourager l’innovation, sans nécessairement nuire aux agriculteurs de quelque façon que ce soit. J’espère que le député d’en face aura des discussions avec ses collègues pour que nous fassions adopter ce projet de loi qui permettra de soutenir les agriculteurs de sa circonscription et beaucoup d’autres partout au pays.
Monsieur le Président, c’est un plaisir pour moi de participer à cet important débat et à cette importante discussion.
Avant de faire mes observations en bonne et due forme, je tiens à dire aux députés que je porte une cravate très spéciale aujourd’hui. Dans un esprit de non-partisanerie, je tiens à le souligner, car cette cravate m’a été offerte hier par mon bon ami Anthony qui, comme les députés le savent, travaille dans l'antichambre pour le NPD. C’est un homme formidable. Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord sur de nombreuses initiatives politiques et je suis très déçu que son parti appuie le gouvernement pour les trois prochaines années, mais je voulais souligner l’existence de cette cravate et, espérons-le, l’embarrasser un peu par la même occasion. Je ne l’entends pas encore rire, mais je suis sûr que ce sera bientôt le cas. De plus, il n’en a pas donné une au député de Kingston et les Îles, ce qui est la cerise sur le sundae, je dois dire.
Je suis heureux de partager mon temps de parole avec mon estimée collègue, la députée de Kelowna-Lake Country, qui fait un travail fantastique pour représenter ses concitoyens de la Colombie-Britannique et les Canadiens de tout le pays dans son rôle au sein du cabinet fantôme, qui consiste à soutenir les petites entreprises et à veiller à ce que nous ayons une relance dynamique dans tout le pays. J’ai très hâte d’entendre ses observations.
Cette motion est très importante pour moi, pour la circonscription de Kenora et pour les gens du Nord-Ouest de l’Ontario et de tout le pays. Comme l’ont dit de nombreux députés de tous les côtés de la Chambre, l’inflation s'emballe et le coût de la vie atteint des sommets. Nous savons que le prix des aliments dans l'ensemble a augmenté de 7,4 %, le bœuf de près de 12 % et le jambon et le bacon de 15 %. Il devient de plus en plus difficile pour les gens de mettre de la nourriture sur la table parce que les prix augmentent et les salaires ne suivent pas. Comme nous l’avons vu dans les rapports du directeur parlementaire du budget, cette situation est due en partie aux dépenses inconsidérées du gouvernement libéral. Il continue à dépenser au-delà de ce qui a été nécessaire tout au long de la COVID-19 et au plus fort de celle-ci et, par conséquent, les Canadiens sont maintenant confrontés à l’inflation la plus élevée qu’ils aient connue en 31 ans. C’est la poussée inflationniste la plus élevée que j’ai vue de mon vivant.
Tout d’abord, j’aimerais m’attarder plus particulièrement au prix de l’essence. Dans ma circonscription, le prix de l’essence a toujours tendance à être un peu plus élevé que dans les autres régions de la province et du pays, étant donné qu’elle se trouve dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Cependant, la situation devient particulièrement difficile maintenant. Cette semaine, l’essence coûtait 185,9 ¢ à Dryden, 191,9 ¢ à Red Lake et 193,7 ¢ à Sioux Lookout. Dans la Première Nation de Fort Hope, le prix de l’essence ce matin était de 2,65 $ le litre. Lorsque nous entendons le gouvernement parler de réconciliation et dire vouloir s’assurer d’entretenir une relation importante avec les Canadiens autochtones, il est difficile d’envisager une situation comme celle-ci et le coût de la vie dans les réserves. La communauté éloignée de Fort Hope n’est qu’un exemple parmi tant d’autres dans ma circonscription. Il est difficile de comprendre ce paradoxe, parce que dans bon nombre de ses politiques, comme la taxe sur le carbone, le gouvernement maintient les impôts à un niveau élevé.
D’après les interventions entendues aujourd’hui, comme je l’ai dit, les libéraux ne semblent pas apprécier notre motion. Cependant, il semble que les politiques fiscales que le gouvernement propose nuisent davantage à un grand nombre de Canadiens du Nord, des régions rurales et aux Autochtones, et nous le constatons dans ma circonscription.
Le gouvernement prétend que les Canadiens seront mieux lotis lorsqu’ils recevront le remboursement de la taxe sur le carbone. Toutefois, je signale respectueusement aux députés d’en face que, à l’heure actuelle, de nombreux Canadiens ne peuvent pas attendre ce remboursement. Ils ont déjà du mal à arriver à la fin de la semaine et à la fin du mois, et ce remboursement, même s’il arrive, se fait attendre trop longtemps pour eux. C’est maintenant qu’ils le paient.
De plus, le rapport du directeur parlementaire du budget réfute en fait l’affirmation du ministre et du gouvernement selon laquelle la plupart des coûts seraient récupérés. En effet, les ménages assujettis à la taxe vont en fait subir une perte nette, de sorte que même lorsque le remboursement arrivera, il ne suffira pas à combler l’écart.
Cette question est particulièrement importante dans ma circonscription, car nous avons très peu d’options de transport en commun par autobus. Le métro est inexistant. La situation est certainement très différente dans University-Rosedale ou dans beaucoup de circonscriptions représentées par des ministériels. Dans ma circonscription, comme je l’ai déjà mentionné, beaucoup de gens doivent faire plusieurs heures de route pour consulter un spécialiste ou se rendre à l’hôpital, soit à Winnipeg, soit à Thunder Bay. La distance à parcourir est encore plus grande pour aller à Thunder Bay, mais en raison de nombreuses règles relatives aux soins de santé, ils doivent rester dans la province.
Tout récemment, Red Lake, en raison d’une pénurie de personnel médical, a dû fermer sa salle d’urgence. La collectivité de Red Lake, qui compte environ 5 000 habitants, n’a pas eu de salle d’urgence pendant 24 heures. La salle d’urgence la plus proche se trouvait à environ deux heures et demie de route, à Dryden. Inutile de dire que s'il y avait eu une urgence médicale grave, les choses ne se seraient pas bien terminées. Nous sommes heureux que rien ne se soit produit au cours de la dernière fin de semaine, mais la menace demeure, car les pénuries existent dans toute la région. C’est pourquoi le carburant est si important et l’essence est si importante. En fait, il devient incroyablement prohibitif pour les gens de se déplacer pour obtenir des services essentiels comme les soins de santé.
Dans le temps qu’il me reste, je voudrais revenir sur la motion d’aujourd’hui, car je pense que nous n'y faisons pas des demandes excessives. Ce que dit la motion est assez simple, et nous n’avons pas demandé grand-chose au cours des dernières semaines et des derniers mois. Nous avons proposé un congé de la TPS sur l’essence. Nous avons également proposé de suspendre l’augmentation de la taxe sur le carbone prévue à compter du 1er avril. Le gouvernement a fermé la porte à la discussion. Franchement, avec tout le respect que je vous dois, je pense que nous présentons des propositions raisonnables et que nous essayons d’atténuer la crise du coût de la vie et de faire en sorte que les gens puissent garder plus d’argent dans leurs poches. J’ai du mal à comprendre pourquoi les députés d'en face ne semblent pas disposés à aborder la question maintenant.
Aujourd’hui, plus précisément dans la motion, nous demandons que le prochain budget, comme mes collègues l’ont fait remarquer, soit ancré dans la responsabilité budgétaire et ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe. Franchement, c’est le moins que nous puissions faire en cette période charnière pour de nombreuses familles de ma circonscription qui sont en difficulté. Elles demandent simplement que le gouvernement les aide, et c’est pourquoi nous présentons cette motion aujourd’hui. Nous voulons réduire les taxes afin de donner un peu plus de tranquillité d’esprit aux gens et d’éliminer un coût de plus dans l’équation. Je demande aux ministériels présents aujourd’hui de réfléchir à cela et de se souvenir que, à mon humble avis, l’argent est mieux dépensé par les gens qui l’ont gagné que par un gouvernement qui pense avoir le droit de taxer. Je demande à mes collègues d’en face de réfléchir à cela.
Nous espérons que le budget de 2022 ne comprendra pas de nouveaux impôts, bien sûr. J’espère que tous mes collègues de la Chambre soutiendront cette motion pratique aujourd’hui et qu'ils veilleront à ce que notre budget comporte une stratégie de gestion de la dette, car les Canadiens ont du mal à s’en sortir. Ils ont du mal à se procurer les produits de première nécessité. Il est temps que le gouvernement prenne des mesures d’aide pour ne pas laisser tomber les Canadiens des régions rurales et nordiques, et de nombreuses communautés autochtones du Nord-Ouest de l’Ontario.
Monsieur le Président, je trouve toujours le député de Kenora très pondéré dans son approche et dans la façon dont il présente ses positions. Je ne dis pas cela pour l’opposer à certains de ses collègues: je le dis parce que je l’apprécie sincèrement et que je veux qu’il le sache.
L’une des principales choses qui me dérangent dans cette motion, c'est que le deuxième point qualifie précisément le RPC, le Régime de pensions du Canada, de taxe. Il ne s’agit pas d’une taxe. C’est de l’argent qui est généré par l’employeur et l’employé. Les cotisations sont calculées chaque année, et tant l’employeur que l’employé y contribuent afin de fournir des pensions aux personnes plus tard dans leur vie. Il s’agit d’une forme d’épargne-retraite qui n’a rien à voir avec la fiscalité.
Le député peut-il expliquer pourquoi, selon lui, la motion est formulée ainsi?
Monsieur le Président, je comprends l’argument du député de Kingston et les îles. Quelques députés ont soulevé ce point ici aujourd’hui. Je crois que cela nous ramène à ce que j’ai dit au sujet du remboursement de la taxe sur le carbone et au simple fait que les Canadiens ont besoin de cet argent en ce moment. Ils ont actuellement de la difficulté à s’en sortir. Ils ont du mal à arriver à la fin de la semaine et ils ne sont pas sûrs de pouvoir continuer à mettre de la nourriture sur la table.
Compte tenu de la crise du coût de la vie actuelle, nous n’avons pas besoin d’autres déductions sur le salaire net des Canadiens. C’est pourquoi nous demandons la suspension de ces cotisations. Je pense qu’il s’agit d’une mesure très concrète et pratique qui profitera aux Canadiens dès maintenant et à l’avenir.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue. Les conservateurs se rendent-ils compte qu’il y a une incohérence dans la motion qu’ils nous présentent ce matin?
Lorsque nous parlons d'augmenter les transferts en santé, ce qui est une demande unanime des provinces, les conservateurs sont habituellement d'accord avec nous. Dire qu’il ne doit plus y avoir aucune dépense excessive signifie-t-il qu'ils vont s'y opposer?
Lorsque nous demandons l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse, c’est la même chose. Est-ce que cela veut dire qu’ils vont devenir contre?
Mon collègue est-il conscient que, quand on s’attache les mains avec la motion d'aujourd'hui en disant qu’il n’y aura plus aucune nouvelle taxe, cela ferme la porte à imposer une taxe aux entreprises qui ont fait des profits faramineux au cours des deux dernières années? Cet argent pourrait être redistribué aux gens qui en ont besoin pour faire leur épicerie.
J’aimerais entendre ce qu'en pense mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aurais dû le dire lors de mon intervention précédente, mais je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil à nouveau.
Je remercie de sa question le député du Bloc. Il a présenté un bon argumentaire à propos des soins de santé, en particulier, et du besoin d'augmenter les transferts en santé. Je suis d'accord avec lui sur ce point. Je crois franchement qu'il n'y a aucune contradiction, parce que je pense que c'est une question de priorité.
De toute évidence, personne de ce côté-ci de la Chambre ne soutient que le gouvernement ne devrait plus jamais dépenser un seul dollar. C'est tout simplement impossible et ce n'est pas une bonne politique. Par contre, il faut dépenser de façon plus intelligente. Il faut veiller à accorder la priorité aux bonnes choses. Les rapports récents du directeur parlementaire du budget indiquent que les mesures de relance mises en place pendant la pandémie — à juste titre, pour la plupart — ne sont plus justifiées. Il est donc temps de limiter les dépenses et de remettre les choses sur leurs rails.
Monsieur le Président, je veux souligner que beaucoup de personnes dans le Nord du Manitoba, à l'instar du Nord de l'Ontario, éprouvent des difficultés en raison de la hausse du coût de la vie. Dans mon coin de pays, de nombreuses personnes pensent clairement que les Canadiens paient plus que leur juste part, contrairement aux plus riches, qui ont réalisé des profits faramineux durant la pandémie.
Le député convient-il que, lorsqu'il s'agit d'équité, le temps est venu de taxer les riches?
Monsieur le Président, je remercie de sa question la députée de ma circonscription voisine, juste de l’autre côté de la frontière.
De toute évidence, chacun doit payer sa juste part. Quand la députée dit qu’il faut imposer les riches, je ne sais pas exactement ce qu’elle veut dire par là, alors je ne vais pas m’étendre sur le sujet. Nous devons nous assurer que tout le monde paie ses impôts, mais ce que nous disons dans notre motion, c’est que tous les Canadiens doivent payer moins.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue le député de Kenora pour son excellente intervention et son discours.
C’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre, et aujourd’hui, c’est en réponse à l’annonce du dépôt du premier budget néo-démocrate—libéral, le 7 avril prochain, pour représenter mes électeurs de Kelowna—Lake Country et parler de cette motion de l’opposition conservatrice, qui vise à faire des recommandations pour donner aux gens un répit par rapport aux impôts plus élevés et à la dette hors de contrôle. Nous avons fait de nombreuses recommandations pour aider les Canadiens, pour contribuer à mettre de l’ordre dans nos finances et pour avoir des cibles budgétaires. Je me ferai un plaisir de parler de certains de ces points.
Chaque jour, j’entends des électeurs qui n’ont pas les moyens de se procurer des produits de première nécessité et de payer les frais de logement, qui ont augmenté de plus de 30 % au cours de la dernière année seulement, et j’entends des entreprises et des organisations à but non lucratif qui sont écrasées par la hausse des coûts. La situation devient critique pour de nombreuses personnes.
Nous avons souvent entendu une expression de la part du gouvernement au cours des dernières semaines: « en avoir assez ». Le gouvernement aime dire qu’il reconnaît que les Canadiens en ont assez: assez des restrictions fédérales relatives à la COVID‑19, assez de payer aussi cher à la pompe et assez de voir leur facture d’épicerie grimper. Cependant, nous n’entendons jamais le gouvernement parler ensuite de donner une quelconque tranquillité d’esprit aux Canadiens ou un quelconque espoir.
Il y a une raison à cela: c’est parce que cela signifierait revenir sur les choix déclarés du gouvernement. Les provinces rouvrent leurs portes et suppriment les restrictions et les exigences, mais le gouvernement fédéral choisit de ne même pas fixer de date. Il choisit de ne pas présenter de données ou de paramètres sur la façon dont il prend ses décisions dans ce domaine. Cela retarde la reprise économique du Canada et crée de l’incertitude pour les résidants et les entreprises de Kelowna—Lake Country et d'ailleurs au pays.
Les petites entreprises ont beau sortir de la pandémie aux prises avec des dettes, des pénuries de main-d’œuvre et des marges réduites, mais les ministres à Ottawa choisissent toujours d’augmenter leurs impôts. Les consommateurs ont beau avoir plus de difficulté à payer leurs factures d’épicerie ou d’essence, mais le premier ministre choisit de ne pas accorder d’allégement fiscal.
Ne nous faisons pas d’illusions sur les personnes les plus touchées par ces choix: ce sont les pauvres, les personnes vulnérables, les jeunes, les familles et les personnes âgées en difficulté. Les élites libérales, les multinationales et les grands investisseurs immobiliers ne semblent pas avoir à se plaindre. Ils se sont bien portés pendant la pandémie.
Un rapport rendu public il y a quelques semaines par le ministère des Finances a révélé que les familles monoparentales, les ménages à faibles revenus et les immigrants de fraîche date risquent davantage de voir leurs revenus diminuer de 50 % et plus à cause de l’augmentation des impôts, des réductions dans les prestations ou d’une combinaison des deux. Des voix s’élèvent à l’intérieur et à l’extérieur de la Chambre pour demander qu’on cesse d’augmenter les impôts et prenne des mesures pour juguler l’inflation, mais les libéraux s’y refusent encore. L’inflation continue de croître au Canada, et d’anciens conseillers de ministres libéraux des Finances, comme Robert Asselin, demandent au gouvernement de contrôler ses dépenses pour ne pas empirer les choses.
Il y a peu de temps, les ministres disaient que l’augmentation de l’inflation était passagère. Eh bien, elle est passée de mauvaise à pire! D’autres gouvernements au Royaume‑Uni, en Allemagne et aux États‑Unis ont établi des plans pour juguler l’inflation, et il y a longtemps que le gouvernement du Canada aurait dû en faire autant. S’il ne présente pas un budget qui permettra de réduire l’inflation, le gouvernement échouera à réduire le coût de la vie que nous devons supporter. Les coffres du gouvernement se remplissent en raison de l’inflation, mais il n’y a aucune raison de célébrer, car les familles doivent faire face à une augmentation de plus de 1 000 $ pour leur facture annuelle d’épicerie; toutefois les libéraux se vantent dans la presse de l’augmentation des revenus tirés de leurs impôts.
Les gens sont pris à la gorge à cause d’une réduction de leur chèque de paie attribuable à l’augmentation de l’impôt sur la masse salariale entrée en vigueur en janvier et à l’augmentation générale des prix. Voilà donc pourquoi nous présentons cette motion dans laquelle nous demandons au gouvernement de ne pas mettre en œuvre de nouvelles taxes et de présenter un plan pour équilibrer les charges et venir en aide à la population.
Tous les députés à la Chambre se sont sans doute fait parler par certains de leurs concitoyens du prix élevé de l’essence qui les frappe durement. Dans ma circonscription, le prix de l’essence a augmenté jusqu’à 2,145 $ ce mois-ci. Si tous les partis à la Chambre s’étaient joints à nous pour demander une réduction de 5 % de la TPS sur l’essence et le diésel, le gouvernement aurait eu la possibilité de réduire le prix moyen d’environ 8 ¢ le litre. Malheureusement, les autres partis ont voté contre la motion la semaine dernière.
Ce que nous demandons aujourd’hui pour aider les gens relève du bon sens. C’est une façon pratique qui nous permettrait d’améliorer la vie de tout le monde aujourd’hui.
Les conservateurs voient une autre façon de soulager la population et c’est par l’annulation de la hausse de taxes prévue le 1er avril. L’augmentation prévue pour le jour du poisson d’avril vise la taxe d’accise sur les produits alcoolisés. Le hic avec cette taxe, c'est qu’elle est établie en fonction de l’indice des prix à la consommation, et donc de l’inflation; l’augmentation sera ainsi plus forte que jamais auparavant. Fondamentalement, c’est l’augmentation d’une taxe sur l’inflation et, ce qui est pire encore, c’est que cette augmentation est automatique; elle n’a pas à être débattue ni adoptée par les parlementaires chaque année.
Les établissements vinicoles, les cidreries, les brasseries et les distilleries dans ma circonscription ne peuvent pas absorber une hausse de la taxe d’accise, une taxe avec indexation, après deux années de dégâts causés par la pandémie à leur chiffre d’affaires. Cette mesure touche des dizaines de petites entreprises dans ma circonscription de Kelowna—Lake Country qui ont des racines profondes dans notre tradition agricole. On y offre des visites de brasseries artisanales et de vignobles et on a un festival du cidre. C’est un secteur en croissance, et des dizaines d’entreprises dans ma circonscription seraient touchées. L’augmentation de la taxe se répercutera au bout du compte sur la chaîne d’approvisionnement et sur les consommateurs. Voilà pourquoi j’ai eu le plaisir plus tôt aujourd’hui d'appuyer un projet de loi présenté par mon collègue, le député de Calgary Rocky Ridge, qui éliminerait cette taxe avec indexation.
Les mauvaises politiques et le mauvais leadership du gouvernement dans la gestion de la COVID‑19 ont donné lieu à des restrictions et à des confinements de longue durée et laissé aux producteurs les débouchés les moins lucratifs, soit les magasins des alcools régis par les gouvernements. Même si les restaurants, les hôtels et les entreprises agricoles commencent lentement à reprendre leurs activités, il leur faudra du temps pour récupérer les pertes qu'ils ont subies. Les efforts qu’ils déploient pour survivre ne devraient donc pas être pénalisés par une augmentation de taxes ou l’imposition d’une nouvelle taxe, que des producteurs locaux devront commencer à payer le 1er juillet.
Il ne faut pas oublier qu’en moyenne, les petites entreprises ont accumulé une dette de 170 000 $ pendant la pandémie et qu’elles ont ensuite été frappées d’une augmentation des charges salariales le 1er janvier. Ces coûts ont grevé directement leurs bénéfices nets. La ministre des Finances et la ministre de la Petite Entreprise n’ont pas géré de masse salariale ni lu d’états financiers dans leurs carrières antérieures et, lorsqu’elles prennent des décisions qui se répercutent sur la vie des gens, nous comprenons pourquoi elles n’ont aucune idée des difficultés énormes qui étouffent les entreprises.
La deuxième augmentation de taxe qui entrera en vigueur le jour du poisson d’avril est la taxe fédérale sur le carbone, que nous avons demandé de suspendre. La décision du gouvernement de relever le plafond de la taxe sur le carbone est totalement déconnectée de la réalité des gens qui essaient simplement de remplir le réservoir de leur auto ou de chauffer leur maison. Le gouvernement se montre réellement sans compassion en choisissant d’empirer la situation par une augmentation du litre d’essence de 11 ¢. Il choisit de s’en tenir à un programme idéologique plutôt que de faire appel au bon sens.
Le directeur parlementaire du budget a signalé dernièrement dans un rapport que le gouvernement retire plus de la taxe sur le carbone qu’il redonne à la population, et que beaucoup de personnes recevront beaucoup moins que ce qu’elles paient. La taxe sur le carbone ne réduit pas les émissions et n'est rien de plus qu’une manne que récolte le gouvernement sur le dos des Canadiens et des entreprises.
En outre, si les ressources énergétiques occupaient une plus grande place dans l'économie canadienne, le Canada pourrait aider davantage ses alliés actuellement.
Pour terminer, je désire parler d’une autre pénalité financière qui touchera tous les Canadiens: l’augmentation de notre dette nationale. La lettre de mandat de la ministre des Finances dit qu'il ne doit pas y avoir de nouvelles dépenses permanentes. Avec cette nouvelle coalition des libéraux et des néo-démocrates, conclue en catimini, ce sera une autre promesse brisée. Nous demandons aujourd’hui une assise financière solide.
Kelowna—Lake Country a reçu dernièrement la visite de la Fédération canadienne des contribuables et de son horloge de la dette. Les libéraux ont fracassé l’horloge lorsque la dette a dépassé le billion de dollars. Chaque seconde, 4 531 $ s’ajoutent à notre dette nationale. Lorsque j’aurai terminé mon allocution de 15 minutes aujourd’hui, la dette nationale du Canada aura augmenté de 4 077 900 $. Tous les députés ici qui ne tiennent pas compte de la responsabilité qui incombe à la Chambre de gérer la dette compromettent l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
La Chambre devrait choisir de soulager aujourd’hui les familles et les personnes âgées du Canada en leur permettant de faire immédiatement des économies sur les coûts de la vie quotidienne tout en veillant à assurer notre stabilité financière pour la prochaine génération. Toutefois, poursuivre un programme idéologique d’impôts et de dépenses n’aidera en rien à atteindre ces objectifs. J’espère que tous les députés de la Chambre appuieront notre motion aujourd’hui pour donner de l’espoir aux gens et leur permettre de souffler un peu.
Monsieur le Président, je me demande si la députée peut également parler des dettes des autres pays du G7, parce qu'en réalité, il est plus important d’évaluer l'économie canadienne en la comparant à celle de nos partenaires commerciaux. Pour déterminer la valeur réelle de l'économie canadienne, il faut évaluer notre ratio dette‑PIB. Le fait est que nous avons le ratio dette‑PIB le plus bas, ce qui signifie que notre situation financière nous place réellement dans la meilleure position, comparativement à nos partenaires du G7, pour reconstruire notre économie.
Je me demande si la députée peut se pencher sur ces faits.
Monsieur le Président, la réalité est que mes futurs petits-enfants devront rembourser cette dette, tout comme les futurs petits-enfants des autres personnes ici présentes. Nous devons être conscients que quelqu’un devra rembourser la dette que nous créons présentement. Nous ne préparons pas un très bel avenir pour nos enfants et nos petits-enfants actuellement.
Peu importe ce que font les autres, nous devons nous concentrer sur le Canada et faire montre de prudence dans la gestion de notre situation financière. Nous devons mettre nos finances en ordre. Oui, nous devons aider les gens qui en ont réellement besoin, mais nous devons également regarder vers l’avenir. Nous devons réfléchir à la façon dont nous pourrons accroître nos investissements au Canada et augmenter la prospérité des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite encore une fois de votre excellent travail.
Depuis ce matin, j'entends les conservateurs dire à juste titre qu'ils s'inquiètent de l'augmentation de la dette et de l'inflation. Il faut s'en inquiéter et on ne peut pas laisser les dépenses augmenter ainsi.
Parlons strictement de la crise du logement. En ce moment, les dépenses du gouvernement fédéral et les programmes du gouvernement libéral aident surtout les promoteurs privés. Cela ne donne ni de l'abordabilité ni de l'accessibilité.
Je vois mes amis conservateurs s'inquiéter du fait que le prix des maisons a doublé, et ils ont raison. Cependant, je n'entends jamais de solutions du côté des conservateurs.
Quel est le plan conservateur pour faire face à la crise du logement?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d’abord, l’une des raisons pour lesquelles les prix des maisons ont tant augmenté tient au fait que le gouvernement a imprimé des milliards de dollars qu’il a ensuite injectés dans le marché. Ce sont les grands investisseurs qui en ont profité le plus. Ils ont réellement pris les devants et cela a fait augmenter les prix.
Les conservateurs ont annoncé qu’ils ont formé un groupe de travail sur le logement qui examinera la question. Nous avions beaucoup de recommandations dans notre plateforme électorale, mais maintenant, nous formons ce groupe de travail qui sera chargé d’examiner la situation encore de plus près et de formuler plus de recommandations que nous l’avons déjà fait.
Monsieur le Président, les travailleurs éprouvent des difficultés depuis le début de la pandémie, mais les conservateurs n’ont rien fait pour eux. Sans surprise, les conservateurs ont l’habitude de s’opposer aux droits des travailleurs en minant les programmes d’assurance-emploi et en protégeant les profits des grandes banques. Ils s’opposent aussi aux efforts du NPD pour éliminer l’évasion fiscale des ultra-riches et des grandes entreprises.
Bien que la députée ait énuméré de nombreux groupes marginalisés par la violence économique du capitalisme et longuement parlé des effets de l’inflation, elle n’a jamais parlé des effets de l’austérité, de la stagnation des salaires des travailleurs et des compressions dans leurs avantages sociaux. La députée reconnaît-elle que le gouvernement a un rôle à jouer pour aider les plus vulnérables et que, pour ce faire, il faut des revenus, de meilleurs droits du travail et des mesures de protection des travailleurs?
Monsieur le Président, de nombreux électeurs de ma circonscription m’ont contacté pour me dire qu’ils ont dû accepter un poste pour lequel ils n’avaient pas reçu de formation ou qu’ils n’avaient pas occupé depuis longtemps, car ils n’ont pas pu remplir les obligations vaccinales du gouvernement. Quand le gouvernement présente des chiffres montrant que nous avons récupéré beaucoup plus d’emplois, il se peut que les emplois ne soient pas dans les domaines où les gens ont été formés ni offerts au même salaire que celui qu’ils gagnaient auparavant. C’est la première chose.
Deuxièmement, pendant toute la pandémie, nous avons sans cesse recommandé au gouvernement de modifier les programmes pour qu’ils s’appliquent à plus de gens. À de nombreuses reprises, certaines des personnes les plus touchées par la pandémie n’étaient pas admissibles à bon nombre des programmes gouvernementaux.
Monsieur le Président, pour commencer, il y a à peine quelques semaines, le président Zelenski, de l’Ukraine, s’est adressé en ligne aux Canadiens par l’entremise de la Chambre des communes. Aujourd’hui même, des députés ukrainiens ont envoyé un message très clair aux parlementaires et aux Canadiens au sujet de la nécessité d’appuyer l’utilisation d’armes meurtrières en Ukraine et de maintenir les sanctions. Ils ont parlé de l’importance de notre amitié et des besoins de l’Ukraine en infrastructures, non seulement aujourd’hui, mais dans le futur. Je crois qu’à l’unanimité, à la Chambre, nous sommes très solidaires de nos frères et sœurs ukrainiens. Nous ferons ce que nous pouvons.
Je devrais dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Cela étant dit, je voudrais donner un aperçu, dans le temps dont je dispose, si possible, de ce qui, à mon avis, est une occasion pour les députés de parler des budgets et de l’importance du processus budgétaire. Les députés ne seront pas surpris d’apprendre que j’ai du mal à accepter l’approche du parti conservateur en matière de budgets.
Examinons les budgets de manière générale. Nous présentons des budgets depuis 2015, après les élections. Toutes les fois que le gouvernement a présenté un budget à la Chambre des communes, les conservateurs ont été fidèles à eux-mêmes et ont voté contre celui-ci. Parmi eux, il y avait, par exemple, des budgets prévoyant des allégements fiscaux. Les députés se souviendront que, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont indiqué que le gouvernement du Canada accordait la priorité au soutien à la classe moyenne canadienne et aux personnes qui souhaitaient en faire partie. C’était la priorité absolue.
Dans ce budget, on prévoyait des allégements fiscaux pour la classe moyenne du Canada. Le Parti conservateur a voté contre. On prévoyait une hausse du taux d’imposition du 1 % le plus riche du Canada. Le NPD a voté contre. On a tenté de résoudre la question de l’inégalité des revenus en procédant à une réforme du programme d’Allocation canadienne pour enfants, un programme qui a permis d’investir des centaines de millions de dollars dans des collectivités partout au pays pour sortir des enfants de la pauvreté. On a versé des centaines de millions de dollars aux aînés les plus pauvres au Canada, ce qui a permis de sortir des centaines de milliers d'aînés de la pauvreté.
Grâce à nos budgets, nous avons constamment prévu des mesures de soutien pour les provinces et pour les infrastructures. Des sommes historiques sont investies dans l’infrastructure au Canada. Tandis que nous avons continué de soutenir la classe moyenne canadienne avant la pandémie et que nous avons pris de nombreuses mesures concrètes sur le plan législatif et budgétaire, nous avons observé une croissance de l’économie canadienne. En fait, en termes de croissance économique, notamment de possibilités d’emploi, nous avons été en mesure d’en faire plus au cours des quatre premières années de notre mandat que l’a fait Stephen Harper en 10 ans. Finalement, je dirais qu’en investissant dans les Canadiens et dans l’infrastructure, nous avons été en mesure de bâtir une économie plus forte et plus saine, parce que nous comprenons qu’une classe moyenne vigoureuse représente la meilleure façon d’assurer la force de l’économie à l’avenir.
Les premiers budgets comportaient un grand nombre de mesures de soutien pour la classe moyenne et la construction d'infrastructures. La pandémie est ensuite arrivée. Pendant celle-ci, le gouvernement a continué de reconnaître l’importance d’être là pour soutenir les Canadiens, et les petites entreprises en particulier. Nous avons pu l’observer dans le cadre de programmes comme la PCU, qui a littéralement versé des milliards de dollars aux Canadiens à un moment où ils avaient besoin de ce soutien.
En adoptant ces mesures, nous nous sommes assurés que les Canadiens étaient capables de payer des factures essentielles qu’ils devaient payer. Nous avons soutenu les petites entreprises, que ce soit par des programmes de subventions salariales qui ont littéralement préservé des milliers d’emplois au pays et empêché des entreprises de faire faillite, ou par des prêts et d’autres formes de soutien à l'intention des petites entreprises. Nos budgets ont prévu ces mesures.
Lorsque les Canadiens avaient besoin de leur gouvernement, il était là, et pas seulement avec des paroles, mais aussi avec des mesures législatives et budgétaires. Tout au long de la pandémie, l'opposition conservatrice a préféré se concentrer sur la diffamation et les volte-face au sujet de différentes politiques plutôt que de reconnaître les idées proposées pour soutenir les Canadiens et bâtir notre économie et d'y contribuer.
En écoutant le Parti conservateur, on pourrait croire que le Canada est dans une situation catastrophique en matière d’inflation. Comparons le taux d’inflation du Canada avec celui des États‑Unis, ou regardons le taux d’inflation du Canada par rapport à celui des pays du G20. Si nous examinons la moyenne des pays du G20 et des États‑Unis, nous constatons que le taux d’inflation du Canada est inférieur.
Mon collègue de Kingston et les Îles vient de mentionner le PIB et le fait que le Canada est en bonne posture pour continuer à renforcer son économie et à être présent pour les Canadiens. Contrairement aux conservateurs, nous croyons qu’il faut investir dans la population du Canada. Un bon exemple de cela est ce qui s’est passé récemment dans la province de l’Ontario: mes collègues ontariens étaient très heureux l’autre jour lorsque nous avons finalement réussi à faire reconnaître à Doug Ford la véritable valeur d’un programme national de garde d’enfants. C’est un programme qui s’étend maintenant d’un bout à l’autre du pays. C’est un programme qui va permettre à plus de gens d’entrer sur le marché du travail.
Le Parti conservateur regarderait ce programme et dirait que le gouvernement dépense de l’argent. Il dirait que le gouvernement ne fait que dépenser de l’argent alors que nous avons besoin de recettes. Or, permettre à plus de gens de s’engager dans l’économie génère plus de revenus pour le gouvernement du Canada, c'est élémentaire. Non seulement un programme national de garde d’enfants aide en fournissant des places en garderie dont on a grandement besoin, mais il est également bon pour l’économie du Canada. J’aimerais seulement que les conservateurs le reconnaissent.
Lorsque les conservateurs parlent de questions d’imposition, ils sont tellement confus. Ils ne se soucient pas de la classe moyenne, car lorsqu’il s’agit d’augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada, ce qui est à l’avantage de la classe ouvrière d’aujourd’hui pour demain, ils sont tout aussi susceptibles d’appeler cela une taxe et de dire que c’est une mauvaise chose. Non. Nous pensons aux aînés de demain. La classe ouvrière d’aujourd’hui a également besoin d’être protégée.
Le gouvernement actuel est progressiste et il comprend l’importance d’être là pour les Canadiens. Nous continuerons d’assurer leurs arrières, comme nous l’avons montré au cours des six dernières années.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, il est incroyable de penser qu'une annonce puisse transformer toute une collectivité, mais c'est précisément ce qui est arrivé la semaine dernière dans ma circonscription, Windsor—Tecumseh.
Le gouvernement fédéral a obtenu un investissement de 5 milliards de dollars qui permettra d'établir la première usine de piles du Canada dans ma ville, Windsor. Ce partenariat avec Stellantis et LG créera 2 500 emplois dans l'industrie automobile au sein de notre collectivité. C'est le plus important investissement dans l'industrie automobile de l'histoire du pays, et l'investissement le plus important jamais effectué dans l'histoire de Windsor—Tecumseh. Les résidants de la région ont dit que c'est un investissement porteur de changement. Grâce à cet investissement, une collectivité qui a eu son lot de périodes creuses pourra assurer sa prospérité pour des générations.
Windsor-Essex est la capitale canadienne de l'industrie automobile. Nous sommes les meilleurs fabricants du monde, et grâce au leadership du gouvernement fédéral dans la lutte aux changements climatiques, nous sommes prêts à guider le pays dans sa transition vers un avenir sans émissions.
Les collectivités rurales de la Saskatchewan
Monsieur le Président, la semaine dernière, des membres du partenariat South Saskatchewan Ready sont venus à Ottawa pour parler de l'élimination progressive des centrales électriques au charbon et de ses effets négatifs sur les collectivités rurales.
Seulement 3,5 % des fonds réservés à la transition équitable ont été affectés au développement économique nécessaire pour que les collectivités représentées par South Saskatchewan Ready demeurent viables après 2030. Selon une étude récente, l'abandon progressif des centrales électriques au charbon pourrait entraîner une baisse de population de 67 % et une baisse du revenu des ménages de 89 % dans la ville de Coronach seulement.
Le gouvernement laisse entendre que les emplois verts seront créés dans les régions touchées par les pertes d'emplois dans le secteur de l'énergie, mais ce n'est pas le cas. Les emplois dans la construction des infrastructures écologiques ne sont pas créés dans les circonscriptions rurales. Les fonds de transition investis dans les infrastructures communautaires ne serviront à rien du tout s'il n'y a plus personne pour se servir de ces infrastructures. Les villes comme Coronach, Bienfait et Estevan méritent mieux de la part du gouvernement.
Je remercie les membres de South Saskatchewan Ready de se vouer à promouvoir un avenir durable pour ces collectivités.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, cette semaine a été palpitante.
Dans le budget de 2021, nous avons présenté notre plan pour offrir des services de garde abordables pour seulement 10 $ par jour. Lundi, l’Ontario a finalement signé un accord, ce qui signifie que nous avons une entente pour que des services de garde d’enfants abordables soient offerts dans chaque province et territoire. Cela était une grande priorité pour ma circonscription, Mississauga—Erin Mills, et nous avons réalisé cet objectif. C’était en 2021.
La semaine prochaine, la vice-première ministre et ministre des Finances déposera le budget 2022, et j’aimerais parler de certaines de mes priorités. J'estime que nous devrions, entre autres, construire plus de logements abordables, lutter contre la violence fondée sur le sexe, remédier à la pénurie de main-d’œuvre et créer de nouveaux emplois partout au Canada, soutenir les petites entreprises, les aînés et les jeunes et bâtir une économie verte et propre.
Nous avons beaucoup de pain sur la planche et j’ai hâte que le budget soit dévoilé pour que nous puissions nous atteler à la tâche.
[Français]
La pêche à la fascine
Monsieur le Président, depuis la naissance de la nation québécoise, dans Charlevoix, des pêcheurs pratiquent la pêche à la fascine du capelan.
C'est une tradition, et non une industrie. On parle de même pas 1 % du total des pêcheries. Cependant, cette pêche ancestrale, en plus de fournir nos restaurateurs, fait partie de notre histoire et est en voie d'être reconnue par l'UNESCO.
Or, Pêches et Océans Canada, situé à Ottawa, très loin de la mer, met nos pêcheurs à la fascine dans le même bateau que les pêcheurs commerciaux de Terre‑Neuve. Il les force à commencer leur saison seulement en juin, comme à Terre‑Neuve.
Toutefois, ce que Pêches et Océans Canada, très loin de la mer, ignore, c'est que, chez nous, dans le fleuve Saint‑Laurent, le capelan roule en avril. Il n'y a plus de poisson en juin.
Cette tradition nationale va disparaître si la ministre ne lance pas la saison du capelan le 1er avril dans le fleuve. Le 1er avril, c'est demain.
Le Bloc québécois demande à la ministre d'intervenir. L'heure est venue de sauver la pêche à la fascine.
Les fermes Brylee et Guayclair
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je tiens à souligner le travail exceptionnel de deux producteurs de bovins de ma circonscription: la ferme Brylee de Lochaber et la ferme Guayclair de Brownsburg‑Chatham.
Elles ont toutes deux mérité les honneurs de recevoir le Prix de la gérance de l’environnement, section Québec, en 2021 et 2022.
Ce prix est décerné chaque année pour récompenser le leadership des producteurs de bovins en matière de gestion agroenvironnementale. Les fermes Guayclair et Brylee ont toutes deux reçu une reconnaissance provinciale de leur contribution exceptionnelle.
Comme pour la ferme Brylee l’an dernier, la ferme Guayclair est cette année en nomination pour une reconnaissance nationale de l’Association canadienne des éleveurs de bovins. Le gagnant national sera annoncé plus tard à la Conférence de l’industrie canadienne du bœuf.
Je dis bravo à la ferme Guayclair et à la ferme Brylee. Elles sont des exemples concrets d’innovation et d’excellence de la gestion de l’environnement dans leurs exploitations agricoles.
[Traduction]
Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe
Monsieur le Président, cela fait maintenant cinq ans, jour pour jour, que les libéraux ont supprimé le Fonds d’assainissement du lac Simcoe. La ministre des Finances s’est rendue sur les berges du lac en 2019 et a promis qu’elle réinstaurerait ce fonds, mais cela fait maintenant 1 826 jours et il n’y a toujours aucun financement pour assainir et restaurer le lac. C’est incroyable.
Enfin, les municipalités et les organismes situés autour du lac se joignent à moi et à mes collègues conservateurs pour réclamer le retour du fonds d’assainissement. Dans le budget, la semaine prochaine, plutôt que de proposer de nouvelles taxes, le gouvernement doit appuyer des projets communautaires populaires visant à protéger le bassin hydrographique et l’écosystème précieux du lac Simcoe.
On patauge quand on tente de s'y retrouver dans toutes les promesses rompues et les cas d’inaction du gouvernement libéral actuel en matière d’environnement. C’est pour cette raison que je porte encore une fois mes pantalons-bottes à la Chambre pour demander que le fonds d’assainissement du lac Simcoe soit inclus dans le budget de 2022. Il est temps de passer à l’action.
Eugene Melnyk
Monsieur le Président, en 2003, Eugene Melnyk a fait l'acquisition de la franchise de nos bien‑aimés Sénateurs d'Ottawa. En l'acquérant, il l'a peut‑être sauvée de la faillite. Il a favorisé la croissance économique de ma circonscription, Kanata—Carleton. Il y a aussi créé des emplois et il s'est battu pour que ces emplois restent à Kanata, rejetant toutes les propositions de déménagement de la franchise.
Surtout, il a fait des Sénateurs un incontournable de notre ville, aimé de tous. Il a contribué à cultiver l'amour du hockey chez les jeunes et les vieux. Le désir d'Eugene et son engagement d'amener la coupe Stanley dans la capitale nationale ne se sont jamais estompés.
Malheureusement, Eugene s'est éteint, paisiblement, lundi. Ses amis, notre collectivité et tous les partisans des Sénateurs se souviendront affectueusement de lui. Il laisse derrière lui un héritage, un héritage d'amour pour nos Sénateurs d'Ottawa, que notre collectivité continuera d'appuyer et de chérir pendant des années encore. Sa passion et son dévouement au sport manqueront aux habitants d'Ottawa.
Je sais que les Sénateurs d'Ottawa remporteront un jour la coupe Stanley et je suis certaine qu'Eugene les regardera avec fierté de là‑haut.
Le logement
Monsieur le Président, avant que nous arrivions au pouvoir en 2015, le gouvernement fédéral ne s’était pas occupé du dossier du logement depuis plus de 30 ans. Depuis six ans, une des plus grandes priorités du gouvernement libéral est de s’assurer que les Canadiens ont un logement sûr, abordable et accessible. Notre stratégie sur le logement de 72 milliards de dollars nous permet de collaborer avec les provinces et les municipalités pour régler la question de l’abordabilité du logement.
Nous avons commencé à constater les effets de ces investissements à Burnaby et à North Vancouver, où nous avons aidé 3 900 personnes à construire, à conserver ou à trouver un logement grâce à des programmes comme l’Initiative fédérale de logement communautaire, l’Initiative pour la création rapide de logements ou le Fonds national de co-investissement pour le logement. Nous avons aussi promis d’en faire plus. Nous comptons notamment accroître l’offre, changer la perception sur le logement pour qu’il soit considéré comme un espace de vie et non comme un produit d’investissement, et favoriser l'accès à la propriété pour les acheteurs d’une première habitation.
J’ai très hâte de travailler avec l’ensemble des députés pour trouver d’autres solutions à la crise du logement. Je suis également impatient que la ministre des Finances dépose le budget 2022, le 7 avril, pour que nous puissions offrir aux Canadiens un plus grand nombre de logements abordables.
Le soutien à l'Ukraine
Monsieur le Président, c'est avec une immense fierté que j'annonce un jumelage entre la ville de Brantford et celle de Kamianets-Podilskyi, en Ukraine, un geste symbolique qui générera pour cette dernière une aide concrète dont elle a vraiment besoin. Depuis que la Russie a envahi l'Ukraine, la ville a accueilli des milliers de réfugiés et a aidé des mères seules, leurs enfants et des aînés déplacés qui ont été forcés de quitter leur domicile. De plus, elle organise les efforts en vue de soutenir l'armée ukrainienne.
L'idée merveilleuse de ce jumelage a été proposée par Andy Straisfeld, un citoyen de ma circonscription, et a reçu l'appui unanime du maire Kevin Davis et du conseil municipal. J'aimerais remercier les députés ukrainiens Georgiy Mazurashu et Ihor Marchuk, ainsi que le maire de Kamianets-Podilskyi, Mykhailo Positko. Je suis également fier du rôle qu'a joué mon équipe pour faire de cet accord une réalité.
J'encourage mes collègues de la Chambre à travailler auprès des municipalités qu'ils représentent et à trouver leur ville-sœur en Ukraine. Il y a tant de façons dont le Canada peut aider les Ukrainiens.
Gloire au Canada. Slava Ukraini.
L'infrastructure
Monsieur le Président, en 2015, les gens de Saint John—Rothesay m'ont envoyé dans cette auguste Chambre non seulement pour m'y exprimer, siéger aux comités et voter sur les projets de loi, mais également pour réclamer et obtenir des investissements fédéraux dans ma circonscription.
Saint John compte l'un des plus beaux littoraux du Canada. Toutefois, ce littoral n'est pas aménagé comme il le devrait. Toutefois, grâce à l'investissement fédéral, cette réalité est en voie de changer. Nous investissons des millions de dollars pour réparer la digue, des millions pour réaménager le quai de Fundy, des millions pour remettre à neuf la promenade de la Loyalist Plaza ainsi que plus de 1 million de dollars pour établir un village de conteneurs.
Ces projets transformeront non seulement ma ville, mais l'ensemble de ma région en favorisant le tourisme et la prospérité économique.
Le gouvernement libéral répond aux attentes des résidants de Saint John—Rothesay.
Les aînés
Monsieur le Président, Morgen m'a écrit au sujet de sa mère qui vient de fêter ses 86 ans. Elle est encore capable de vivre dans sa maison, ne touchant que des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Il m'a écrit: « Je sais qu'il lui est difficile de joindre les deux bouts en raison des factures élevées d'électricité et de gaz... mais elle est trop fière pour demander l'aide financière de sa famille. » Elle se trouve donc contrainte à baisser considérablement le chauffage de sa résidence pour pouvoir payer ses factures de chauffage.
J'ai reçu de nombreux autres courriels, appels téléphoniques, messages sur Facebook et commentaires de personnes âgées qui m'ont dit ne plus avoir les moyens de maintenir ce gouvernement néo-démocrate—libéral au pouvoir. Demain, la taxe sur le carbone augmentera de nouveau, ce qui signifie qu'il en coûtera plus cher aux aînés pour chauffer leur maison ou qu'ils baisseront de nouveau leur thermostat, si tant est que cela leur soit encore possible.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral mettra-t-il fin à l'augmentation de la taxe sur le carbone le 1er avril pour que les aînés n'aient pas à vivre dans une maison froide, ou va-t-il nous répondre de ne pas nous inquiéter car l'été arrive et qu'ils seront bientôt au chaud?
La fiscalité
Monsieur le Président, demain, la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux augmentera automatiquement, en raison de l'indexation de la taxe d'accise instaurée par le gouvernement. Aujourd'hui, j'ai présenté le projet de loi C‑266, visant à annuler l'indexation automatique de la taxe d'accise. Cette taxe punitive nuit à la capacité des brasseurs, des viticulteurs et des distillateurs canadiens, chefs de file mondiaux, de rivaliser avec leurs concurrents étrangers et pénalise les consommateurs canadiens.
Demain, le coût d'une bière entre amis après le travail augmentera, tout comme le coût d'une bouteille de vin pour les parents qui travaillent durement et qui veulent profiter d'une rare soirée en amoureux bien méritée. L'inflation rend déjà ces plaisirs simples de plus en plus inabordables pour les travailleurs canadiens.
Les déficits et la taxe sur le carbone de ce gouvernement alimentent l'inflation, ce qui entraîne une augmentation automatique de la taxe sur l'alcool, ce qui fait encore plus grimper l'inflation. Il est temps de mettre fin à cette indexation annuelle automatique de la taxe, de permettre à nos industries de continuer à être concurrentielles sur la scène internationale, de donner un répit aux consommateurs et d'appuyer le projet de loi C‑266.
La Journée nationale des langues autochtones
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui au Canada la Journée nationale des langues autochtones. À cette occasion, nous reconnaissons les centaines de langues autochtones qui sont parlées d'un bout à l'autre du Canada.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui s'est engagé à préserver et à rétablir les langues autochtones et qui a nommé le tout premier commissaire aux langues autochtones. Je félicite Ron Ignace de sa nomination.
Cet engagement se fait déjà sentir sur le terrain dans ma communauté. Des investissements sans précédent ont été faits pour la revitalisation de la langue micmaque par l'entremise de divers organismes dont le Mi'kmaw Kina'matnewey.
[Le député s'exprime en micmac et fournit le texte suivant:]
Ketu Kaqamasi Kiskuk Aq ketu teluewey, tan telji welalusik Msit wen apoqnmatmitij, tan teli lnusltik Nike aq Elmiknek. Welaliek.
[Le député fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
J'interviens aujourd'hui pour remercier vivement toutes les personnes qui aident à revitaliser les langues autochtones aujourd'hui et pour l'avenir.
La Journée internationale de visibilité transgenre
Uqaqtittiji, je suis fier d'intervenir à la Chambre aujourd'hui à l'occasion de la Journée internationale de visibilité transgenre.
Les femmes trans, particulièrement les Noires, ont été des cheffes de file du mouvement 2SLGBTQ dans certaines de ses périodes les plus difficiles. Elles sont descendues dans la rue pour réclamer justice et c'est grâce à elles qu'ont été reconnus les droits dont jouit actuellement la communauté 2SLGBTQ. Certaines militantes ont perdu la vie dans cette lutte. On considère ces battantes comme n'importe quelles personnes trans dans la vie de tous les jours, mais quand je regarde dans cette enceinte, je constate qu'aucune personne trans n'occupe l'un des 338 sièges. Les choses doivent changer.
En tant que toute première personne bispirituelle élue à la Chambre des communes, voici le message que je transmets aux gens de la communauté trans: « Nous avons besoin de vous ici. Vous serez confrontés à de nombreux défis à titre de député, comme moi, mais je sais que vous les surmonterez. Rappelez-vous toujours que vous avez votre place dans cette assemblée comme n'importe où au Canada, et n'oubliez jamais que vous êtes aimés et que vous êtes beaux. Ne laissez jamais qui que ce soit vous dire le contraire. »
Kinanaskomtinawaw.
[Français]
Le Bureau de la vérificatrice générale du Canada
Monsieur le Président, le travail du Bureau de la vérificatrice générale du Canada est essentiel en démocratie. C'est par l'entremise de ses employés que le Parlement a l'heure juste sur les dépenses gouvernementales, leur probité et leur efficacité.
Or, les employés de son service d'audits, dont les trois quarts sont des femmes, sont sans contrat de travail depuis 2018, en grève du zèle depuis la fin novembre, et maintenant en grève générale.
Si la vérificatrice générale est indépendante, c'est quand même le Conseil du Trésor qui décide des budgets et mandats de négociations. Visiblement, la présidente du Conseil du Trésor s'accommode fort bien d'un Bureau de la vérificatrice générale du Canada qui n'arrive plus à produire les rapports qui embarrassent le gouvernement.
Les femmes et les hommes du service d'audits ne demandent pas la lune. Ils veulent une échelle salariale comparable à celle de la fonction publique. Le différend s'élève à 215 000 $ divisés entre 165 employés, pratiquement rien. La présidente du Conseil du Trésor doit bouger. Des négociations sont en cours en ce moment et il faut que cela se règle. Cela presse.
[Traduction]
La plage Juno
Monsieur le Président, le matin du 6 juin 1944, 14 000 soldats canadiens ont débarqué sur la plage Juno en Normandie, en France, lors de l'invasion du jour J par les forces alliées pour libérer l'Europe des nazis. Cette journée a été marquée par la perte de 340 soldats.
Aujourd'hui, en 2022, un groupe de promoteurs immobiliers français veut construire des immeubles d'habitation en copropriété sur la plage Juno. C'est totalement inacceptable. J'ai moi-même visité la plage Juno il y a plusieurs années. Les gens là-bas ont fait un travail admirable pour préserver la région à titre commémoratif, à la mémoire des soldats qui ne sont jamais rentrés au pays.
Récemment, le gouvernement s'est vanté d'être efficace dans l'organisation de réunions et de déployer des efforts diplomatiques. Si c'est vraiment le cas, le premier ministre devrait téléphoner au président français et faire tout ce qui est nécessaire pour sauver la plage Juno.
Le soutien à l'Ukraine
Monsieur le Président, aujourd'hui, cinq députés ukrainiens sont au Canada pour demander notre aide. Il y a plus d'un mois, la Russie a lancé une invasion totale de l'Ukraine. Les Ukrainiens font face à un ennemi qui est bien mieux armé et qui possède beaucoup plus de troupes, mais ils ont fait preuve d'énormément de courage dans la défense de leur liberté et de leur pays. Je crois qu'il est juste d'affirmer que les Canadiens et toute la planète ont été inspirés par le courage des Ukrainiens.
Malgré cette démonstration de courage, la situation en Ukraine est grave. Les Ukrainiens se battent pour leur survie. Il s'agit d'une crise humanitaire majeure: 4 millions de personnes ont déjà fui le pays et 9 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays. La menace ne pèse pas seulement sur l'Ukraine; elle pèse également sur la sécurité de l'Europe, du Canada et de toute la planète.
Les Ukrainiens se battent pour leur liberté, mais ils se battent également pour nous et nous devons nous battre pour eux. Nous avons envoyé des armes et de l'aide humanitaire et nous avons même imposé des sanctions, mais il faut en faire plus jusqu'à ce que l'Ukraine gagne cette guerre.
Je peux dire aux députés ukrainiens qui sont au Canada aujourd'hui que j'admire leur courage et celui du peuple ukrainien. Nous les remercions de se battre pour nous et nous allons continuer de nous battre pour eux jusqu'à ce que l'Ukraine soit de nouveau un pays libre et indépendant.
Slava Ukraini.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, demain, le gouvernement NPD libéral va volontairement augmenter l’inflation au Canada en s’entêtant à maintenir la hausse de la taxe sur le carbone. Ce n’est pas rien. Tout est transporté, donc tout va coûter plus cher. Dans une semaine exactement, la ministre des Finances va déposer le premier budget de la coalition entre le NPD et le Parti libéral. Il y aura plus de dépenses, plus d’intrusion dans les champs de compétence des provinces et aucun plan de retour à l’équilibre budgétaire. Les députés néo-démocrates applaudissent, mais le silence des libéraux parle beaucoup plus fort.
Pourquoi restent-ils silencieux quand les Canadiens demandent juste un peu de répit?
Monsieur le Président, il y a plusieurs années, nous avons fait une promesse très claire aux Canadiens, et nous sommes en train de la tenir. Nous avons promis d'être là pour les appuyer. Cette semaine, justement, nous continuons ce travail avec des annonces importantes sur la lutte contre les changements climatiques et sur la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que de grandes annonces sur les garderies à 10 $ d’ici cinq ans partout au pays. Cela fera une grosse différence dans la vie des Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuons de travailler pour les Canadiens. Nous restons axés sur eux.
Monsieur le Président, demain, les néo-démocrates libéraux vont faire en sorte que la vie coûte plus cher pour tous les Canadiens en augmentant la taxe sur le carbone. Quand ce gouvernement de gauche prétend que l’économie va bien, il oublie de dire que la poussée inflationniste actuelle génère des milliards de dollars de revenus supplémentaires pour le gouvernement. La semaine prochaine, le gouvernement va avoir un choix. Il pourra utiliser ces revenus pour soulager les familles canadiennes en réduisant les taxes et les impôts ou mettre en œuvre le programme électoral du NPD.
Le premier ministre va-t-il choisir les familles ou son propre avenir politique?
Monsieur le Président, tous les Canadiens sauf les politiciens conservateurs, apparemment, savent très bien que le coût de l’inaction contre les changements climatiques serait bien plus élevé que les investissements et les paramètres responsables que nous sommes en train de mettre de l'avant. On sait que le fait de mettre un prix sur la pollution et d'empêcher que ce soit gratuit de polluer est la bonne façon de continuer, pas seulement pour protéger la planète pour nos enfants et nos petits-enfants, mais aussi pour créer de la croissance et de bons emplois. Ce ne sont que les politiciens conservateurs qui ne comprennent pas encore que l’économie et l’environnement vont ensemble.
La défense nationale
Monsieur le Président, dans un autre ordre d'idées, plus personne ne croit ce premier ministre quand il se prétend féministe. L’affaire du général Vance démontre le double discours du premier ministre. L’ombudsman des forces armées avait informé le greffier, le ministre et le bureau du premier ministre sur les agissements du général. L’ombudsman avait raison et le ministre de la Défense et le premier ministre n’ont rien fait.
Comment les victimes peuvent-elles encore faire confiance au premier ministre qui, au lieu d’agir et de punir les comportements inappropriés et inacceptables, ferme les yeux et blâme les autres?
Monsieur le Président, les femmes et les hommes qui servent au sein de nos Forces armées canadiennes méritent un environnement qui les protège, qui les soutient, qui leur offre les ressources nécessaires pour pouvoir s’assurer qu’ils ou elles ont l’appui nécessaire en cas d’inconduite. Nous devons aussi transformer la culture au sein des forces armées et c’est ce que nous sommes en train de faire. Oui, c’est beaucoup de travail, oui, cela prend trop longtemps, mais nous allons continuer de travailler là-dessus tous les jours, pour nous assurer que nos Forces armées canadiennes sont à la hauteur de toutes celles et de tous ceux qui choisissent de servir leur pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne le général Vance, cette triste et sordide affaire ne se limite pas à la conduite de celui-ci. L'ombudsman a signalé les agissements du général au greffier, au ministre et au Cabinet du premier ministre. Tous ont décidé de fermer les yeux. Au lieu de faire l'objet d'une enquête, d'accusations et de mesures disciplinaires, le général a été reconduit dans ses fonctions et a reçu une augmentation de salaire.
Au lieu de retirer le ministre, le premier ministre l'a nommé à nouveau au sein du Cabinet et il a soutenu l'opération de camouflage.
Pourquoi?
Monsieur le Président, depuis le début, nous ne ménageons aucun effort afin que l'environnement de travail et la culture des Forces armées canadiennes soient dignes des femmes et des hommes qui choisissent de s'y enrôler. Nous devons continuer à transformer la culture et à mettre en place du soutien et des ressources pour tous les membres des forces armées. Personne ne devrait se trouver dans un milieu de travail toxique. Personne ne devrait subir de harcèlement et d'intimidation, et surtout pas les personnes qui ont choisi de risquer leur vie pour leur pays.
Monsieur le Président, je me demande si les victimes du général Vance seraient d'accord avec le premier ministre aujourd'hui. Lorsque l'ombudsman est allé voir l'ancien ministre de la Défense pour lui dire que le général Vance faisait l'objet d'accusations d'inconduite sexuelle et de harcèlement sexuel, l'ancien ministre de la Défense lui a répondu de quitter son bureau. Au lieu de lancer une enquête, comme il devait le faire, le ministre a fait part des accusations au général Vance et lui a donné une augmentation de salaire.
Comment le gouvernement s'attend-il à ce que les survivantes se sentent à l'aise de dénoncer qui que ce soit avec un tel bilan lorsqu'il s'agit de protéger un agresseur qui a abusé de son pouvoir?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, par ses gestes, son soutien et ses investissements, le gouvernement a montré qu'il faut offrir des environnements de travail sûrs pour tous, y compris, et surtout, pour ceux et celles qui ont choisi de servir leur pays dans les Forces armées canadiennes. Manifestement, nous sommes fondamentalement en désaccord avec les descriptions faites et le tableau brossé par les députés d'en face, qui tentent de gagner des faveurs politiques en misant sur le fait que nous devons, tous ensemble, transformer pour le mieux la culture des forces armées. C'est ce que nous faisons.
[Français]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le gouvernement a consenti des allègements en matière d'exigence de visas pour les réfugiés ukrainiens qui pourraient venir au Québec ou au Canada.
Maintenant, il ne faudrait pas que la richesse des réfugiés soit un critère. Ce serait une question d'équité et on pourrait rendre des gens déjà très vulnérables encore davantage vulnérables.
La seule solution apparaît être une passerelle aérienne humanitaire. Est-ce que le premier ministre est d'accord pour mettre en place une telle passerelle immédiatement?
Monsieur le Président, nous allons continuer d'être là pour l'Ukraine et pour les Ukrainiens qui fuient la guerre. Nous procédons de la façon la plus rapide, la plus sûre et la plus efficace pour permettre aux Ukrainiens de venir au Canada et il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes.
Tous ceux qui arriveront au Canada dans le cadre de ces mesures seront admissibles à des permis de travail ouverts et pourront rapidement travailler s'ils le souhaitent. Les Canadiens demeurent aux côtés des Ukrainiens en ces temps difficiles et nous allons continuer de les accueillir à bras ouverts.
La diversité et l’inclusion
Monsieur le Président, le gouvernement canadien promeut l'inclusion en toute matière et j'y souscris entièrement. Pour ce faire toutefois, il existe des mesures positives.
À titre d'exemple, on peut penser à l'anonymat des candidatures au début de l'analyse des dossiers, ou aux bourses réservées à certains types de candidatures. L'exclusion, en revanche, est malsaine. L'exclusion est éminemment clivante.
Est-ce que le premier ministre convient qu'en matière d'études et de recherches, l'exclusion n'est pas la solution?
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours appuyé les scientifiques et les chercheurs, qui ont joué un rôle crucial dans le progrès de notre pays, y compris dans la lutte contre la COVID‑19.
Nos investissements et nos programmes soutiennent la science et la recherche de calibre mondial partout au pays. Nous demeurons déterminés à fournir les ressources nécessaires à tous nos scientifiques et chercheurs pour offrir des avantages et positionner le Canada comme chef de file dans le domaine de l'innovation.
Nous allons continuer de soutenir un écosystème scientifique et de recherches solides qui reflète tout le talent des Québécois et de tous les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, les libéraux viennent de plier l'échine encore une fois devant le secteur pétrolier. Alors que le premier ministre avait dit au monde entier qu'il allait réduire les émissions de gaz à effet de serre, il vient d'annoncer qu'il va augmenter la production de pétrole.
Au lieu d'investir dans les emplois des énergies vertes, les libéraux donnent un passe-droit aux compagnies pétrolières afin de s'enrichir aux dépens de notre environnement. C'est inacceptable, grossier et pas du tout à la hauteur de l'urgence climatique.
Pourquoi ce gouvernement fait-il des cadeaux aux compagnies pétrolières pendant que la planète brûle?
Monsieur le Président, notre plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'un des plus exhaustifs au monde. Nous avons exposé de manière crédible les contributions que chaque secteur doit apporter pour atteindre nos objectifs climatiques ambitieux.
Je ne suis pas le seul à le dire: l'Institut climatique du Canada, Équiterre, Clean Prosperity et d'autres scientifiques de premier plan ont tous approuvé notre plan.
Nous avons promis un plan ambitieux et réalisable, qui permettra de réduire la pollution et de créer des possibilités pour les Canadiens. C'est exactement ce que notre plan permettra de faire. Nous allons toujours être là pour lutter contre les changements climatiques et soutenir la classe moyenne.
[Traduction]
Monsieur le Président, à la COP26, le premier ministre a promis au monde entier qu'il établirait enfin un plafond pour les émissions de gaz à effet de serre, mais, si on examine son nouveau plan climatique, on peut mettre un trait sur cette promesse, car il a versé des milliards de dollars au lobby pétrolier pour qu'il intensifie ses efforts au chapitre de la chimère qu'est le captage du carbone. Cet argent public devrait être investi dans les travailleurs de l'énergie, afin d'opérer une véritable révolution de l'énergie propre au Canada. Nous avons les compétences pour le faire, mais nous avons un premier ministre qui a brisé toutes les promesses qu'il a faites en matière de climat.
Ne comprend-il pas que le temps presse, que la planète brûle et que nous n'aurons bientôt plus la possibilité d'agir?
Monsieur le Président, nous venons tout juste de présenter le plan concret de réduction des émissions le plus ambitieux que le pays a jamais vu. Toutes les régions du pays et tous les secteurs de l'économie ont un rôle crucial à jouer dans l'atteinte des objectifs climatiques pour 2030.
Comme nous l'avons clairement indiqué aux dernières élections, nous établirons un plafond pour les émissions attribuables au pétrole et au gaz et nous ferons en sorte que le secteur devienne carboneutre d'ici 2050. Notre plan guide notre approche pour le plafonnement et la réduction des émissions attribuables au pétrole et au gaz. Nous menons des consultations en vue de concevoir la bonne approche pour les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, demain, nous serons le 1er avril, et le premier ministre augmentera encore une fois la taxe sur le carbone. Cela ajoutera 11 ¢ à chaque litre d'essence. Les taxes d'accise augmentent. Les cotisations au Régime de pensions du Canada augmentent. Les revenus liés à la TPS augmentent. Les taux d'intérêt augmentent. Toutes ces augmentations alimentent l'inflation et font grimper le coût de la vie au Canada.
La ministre ne se rend-elle pas compte que l'inflation est hors de contrôle? Le premier budget néo-démocrate du Canada contiendra-t-il un plan pour lutter contre l'inflation?
Monsieur le Président, faisons un rappel historique. Au début de cette crise, le Canada se trouvait dans une bonne position budgétaire, ce qui a permis au gouvernement de prendre des mesures énergiques pour aider les Canadiens durant la pire crise sanitaire depuis un siècle. En réponse à la COVID, nous avons investi 511 milliards de dollars dans les vies, les gagne-pain, les collectivités et les provinces du pays, ce qui a permis aux Canadiens de conserver leur maison et leur emploi.
Pendant que les députés d'en face se livrent à une lutte intestine dans la course à la direction, nous allons continuer de lutter chaque jour pour les Canadiens et pour l'abordabilité.
Le logement
Monsieur le Président, les acheteurs d'une première maison qui gagnent un bon salaire veulent sortir du sous-sol de leurs parents. C'est un affront d'apprendre que la Société canadienne d'hypothèques et de logement offre maintenant aux propriétaires des prêts hypothécaires garantis par le gouvernement avec amortissement de 50 ans, mais qu'elle refuse d'accorder aux acheteurs d'une première maison un prêt hypothécaire de 25 ans.
Pourquoi la coalition entre le Parti libéral et le Nouveau Parti des dépenses se bat-elle pour pouvoir faire plus de dépenses et de prêts afin de favoriser les profits des grands propriétaires commerciaux tout en laissant pour compte les milléniaux?
Monsieur le Président, le député devrait peut-être avoir une conversation avec son collègue de Stormont—Dundas—South Glengarry, qui a pris la parole à la Chambre la semaine dernière pour dire que nous ne devrions pas aider les acheteurs d'une première maison. Il devrait avoir une conversation avec le député de Calgary‑Centre, qui a dit que nous devrions réduire les fonds destinés à la Stratégie nationale sur le logement. Il devrait aider le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui a essayé de déposer le programme des conservateurs à la Chambre et qui ne peut y trouver l'expression « logement abordable ». Voilà leur bilan.
Monsieur le Président, la Banque de Montréal nous dit maintenant que les prix des maisons au Canada font l'objet d'une attaque en règle. Les banques haussent les taux d'intérêt, et le nombre d'inscriptions a atteint un creux historique.
Le budget sera présenté la semaine prochaine, et le prix moyen d'une maison au Canada est de 868 000 $. Le ministre peut-il nous dire quelle partie de ce budget les Canadiens seront réellement en mesure de payer?
Monsieur le Président, nous veillerons à mettre en œuvre le fonds pour accélérer la construction de logements de manière à accroître l'offre de logement. Nous sommes déterminés à améliorer l'Incitatif à l'achat d'une première propriété et nous nous assurons d'aller de l'avant avec un programme novateur de location avec option d'achat qui permettrait à plus de locataires canadiens de devenir propriétaires.
Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre une taxe sur les propriétés résidentielles non récréatives appartenant à des étrangers. Ils disent publiquement que nous devrions annuler les investissements au titre de la Stratégie nationale sur le logement. Ils dénigrent publiquement l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, un programme qui aidera plus de Canadiens à devenir propriétaires.
Les finances
Monsieur le Président, faute d'être un mariage d'amour, c'est assurément un mariage de raison pour le gouvernement néo-démocrate—libéral.
Voici certaines des demandes tirées de la plateforme néo-démocrate: le NPD affirme qu'il portera le taux d'inclusion des gains en capital à 75 %. Il affirme également vouloir porter le taux d'imposition des sociétés à 18 %. Le NPD veut également imposer les entreprises prospères en introduisant une taxe sur les profits excédentaires. Bref, le NPD va rendre la vie encore plus inabordable pour les Canadiens.
Le premier ministre n'a pas réussi à obtenir la confiance d'une majorité d'électeurs, alors il a acheté la confiance de la Chambre. Combien cela coûtera-t-il aux Canadiens?
Monsieur le Président, quand il est question d'un sujet aussi sérieux que celui des finances du pays, il importe de faire la distinction entre les boutades partisanes et les faits. Pour les boutades partisanes, c'est réglé. Maintenant, quelques faits: les deux plus grandes agences de notation au monde, soit Standard & Poor's et Moody's, ont reconfirmé la cote de solvabilité triple A du Canada. C'est un fait. L'économie a poursuivi sa croissance en janvier, pour un huitième mois consécutif de croissance économique. Voilà le fruit d'un leadership prudent et d'une gérance de l'économie dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
[Français]
Monsieur le Président, on ne souhaite pas entendre la cassette du gouvernement selon laquelle l'inflation est un phénomène mondial.
En ce moment, en Suisse, l'inflation n'est que de 1,5 %; au Japon, elle est de 1,7 % et en Norvège, elle est de 3,7 %. Ces taux sont au-dessous du taux de 5,7 %, ici, au Canada.
Le gouvernement peut-il se comparer aux meilleurs et nous indiquer comment il prévoit freiner l'inflation qui, à l'heure actuelle, gruge constamment le pouvoir d'achat de nos concitoyens, les Canadiens?
Monsieur le Président, voici les faits et ils sont très clairs: le dernier taux d'inflation au Canada était de 5,7 %. Aux États‑Unis, il était de 7,9 %. Notre taux d'inflation est inférieur à la moyenne de 5,8 % du G7, à la moyenne de 6,2 % du G20 et à la moyenne de 7,2 % de l'OCDE.
Les députés de l'autre côté peuvent se chicaner pendant leur course au leadership, nous, nous allons miser sur l'appui que nous offrons aux Canadiens et aux Canadiennes.
Monsieur le Président, il pourrait avoir au moins la décence de répondre à la question.
Le parti néo‑libéral n'a aucune idée du drame vécu par nos concitoyens. Nous les rencontrons toutes les fins de semaine. De quoi nous parlent-ils? Ils nous parlent de l'épicerie, qui coûte maintenant 1 000 $ de plus, et des maisons, qui coûtent en moyenne 868 000 $.
Quand le gouvernement va-t-il faire quelque chose? Le budget s'en vient, c'est le temps de faire quelque chose.
Monsieur le Président, rappelons-nous les faits et regardons l'histoire.
Le Canada est entré dans cette crise en ayant une position fiscale très solide permettant au gouvernement d'investir dans les Canadiens et les Canadiennes. Nous avons investi 511 milliards de dollars dans la vie des Canadiens, dans les collectivités, dans les entreprises, dans les provinces, au Québec et partout au pays, pour alléger et pour prévenir la pire dépression depuis les années 1930.
De ce côté-ci, il y a du leadership; de l'autre côté, il y a on ne sait trop quoi.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, un appel de candidatures à l'Université Laval, dans le cadre des chaires de recherche du Canada, a fait couler beaucoup d'encre à cause de l'exclusion des hommes blancs.
Il y a beaucoup de moyens de favoriser l'inclusion de la diversité au sein de nos institutions et nous sommes 100 % d'accord sur le principe. On pourrait, par exemple, parler du curriculum vitae anonyme comme un moyen parmi d'autres. Par contre, l'exclusion ne fait pas partie de ces moyens. L'exclusion n'est pas une méthode d'inclusion.
Est-ce que le gouvernement convient que l'exclusion dans les appels de candidatures, ce n'est pas une bonne idée?
Monsieur le Président, notre gouvernement est ferme dans son soutien à tous les scientifiques et chercheurs.
Au cours des sept dernières années, nous avons aidé à rebâtir, au Canada, un secteur scientifique et de recherche de calibre mondial. Nous continuerons de soutenir un écosystème scientifique et de recherche robuste qui reflète les forces du Canada et fait progresser les intérêts canadiens. Nous savons que ce n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est aussi la chose intelligente à faire.
Monsieur le Président, l'exclusion de la réponse à une question n'est pas une bonne idée non plus.
En fait, l'exclusion n'est pas une méthode d'inclusion. En plus, à partir d'une bonne intention, cela crée de la division. En ce moment, il y a de jeunes chercheurs compétents qui n'ont rien à voir avec la discrimination du passé et ils n'ont même pas le droit de soumettre leur candidature. Au nom de l'égalité des chances, on retire à ces personnes toutes leurs chances. L'égalité des chances, cela implique au minimum que tout le monde ait le droit de tenter sa chance.
Est-ce que le gouvernement convient que l'exclusion, c'est la mauvaise voie à prendre?
Monsieur le Président, après une décennie de négligence de la part des conservateurs de Stephen Harper, notre gouvernement a toujours appuyé les scientifiques et les chercheurs.
Nous demeurons déterminés à fournir les ressources et les outils nécessaires à nos scientifiques pour offrir des avantages réels à la santé, à l'environnement, aux collectivités et à l'économie des Canadiens, afin de positionner le Canada comme un chef de file dans le domaine de l'innovation.
Monsieur le Président, le gouvernement dit fonder ses décisions sur la science, mais, en matière de financement de la recherche, c'est le gouvernement qui donne à la science les critères à respecter. Cela n'est pas sans risque.
La science est neutre, objective et apolitique. C'est dans ces conditions-là qu'elle progresse et qu'elle permet d'améliorer la condition humaine partout, et ce, sans discrimination.
Le gouvernement reconnaît-il qu'il ne faudrait jamais, en aucune circonstance, que des critères apposés par le fédéral entravent le progrès de la science?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question.
[Traduction]
Le gouvernement a remis la science sur sa liste de priorités après une décennie dans les oubliettes. Non seulement la science est de retour, mais la communauté scientifique reflète le portrait du Canada contemporain. Nous félicitons les institutions scientifiques qui prennent les mesures nécessaires pour améliorer la diversité et l'inclusion dans leurs processus d'embauche. Nous allons toujours soutenir les chercheurs canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le ministre de l’Immigration a instauré des exemptions à l'égard des données biométriques pour certains Ukrainiens, mais il semble que le gros bon sens ne soit pas chose commune au sein du gouvernement néo-démocrate—libéral. Un enfant de cinq ans peut être exempté, alors que sa mère doit attendre des semaines ou des mois avant d'obtenir un rendez-vous pour ses données biométriques. C'est insensé et cela montre l'incapacité du gouvernement à agir, tout comme dans le dossier de l'Afghanistan. Les gens se retrouvent coincés dans le chaos infini de l'arriéré de demandes d'immigration créé par les libéraux.
Le ministre fera-t-il abstraction de son égo, honorera-t-il la volonté du Parlement et écoutera-t-il les Ukrainiens en autorisant, de grâce, l'exemption de visa pour les Ukrainiens?
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à la Chambre que le Canada a accueilli plus de 12 000 Ukrainiens depuis le début de l'année. Il y a deux semaines aujourd'hui, nous avons lancé un programme pour accélérer l'arrivée des Ukrainiens. Au cours des deux dernières semaines, nous avons approuvé 12 000 demandes de plus en vertu de ce nouveau programme.
Nous allons continuer de faire ce qui est en notre pouvoir pour accueillir le plus de gens possible et suivre les conseils des experts en matière de sécurité, y compris en éliminant les exigences relatives aux données biométriques pour les enfants, les aînés et les personnes qui ont des antécédents de voyage au Canada. Je me réjouis de pouvoir continuer de travailler en étroite collaboration avec tous les députés, peu importe leur allégeance, afin d'accueillir le plus grand nombre possible de personnes qui fuient cette guerre d'agression horrible et injuste.
Monsieur le Président, Khrystyna était enceinte de neuf mois lorsque cette guerre a éclaté. Elle a accouché dans un abri souterrain contre les bombardements. Elle doit à présent traverser une zone de guerre pour aller chercher des données biométriques en Pologne avec un nouveau-né et un bambin.
Le vortex administratif libéral empêche les gens de fuir rapidement la guerre. Le vortex administratif libéral coince des gens dans les zones de conflit. Le gouvernement finira-t-il par montrer de la compassion en accordant une exemption de visa à Khrystyna et aux milliers d'autres personnes dans sa situation?
Monsieur le Président, la compassion de la députée l'honore. Comme parent d'un bébé, je ne peux même pas imaginer les circonstances horribles dans lesquelles se trouve quelqu'un comme Khrystyna, qui doit fuir cette guerre effroyable.
Nous prenons des mesures qui accéléreront les arrivées. Jusqu'à présent, les efforts humanitaires que nous déployons sont les plus importants et les plus rapides de l'histoire du Canada. Nous réagissons à une crise en temps réel. Nous devons amener des gens ici rapidement, mais nous devons les faire entrer par des moyens que nous savons être sécuritaires.
Je ne suis pas préoccupé par la menace que cette personne-là pourrait poser pour la sécurité. Je crains plutôt que des individus, comme ceux qui ont combattu au Donbass, en Ukraine orientale, au cours des huit dernières années, tentent d'entrer au Canada dans le cadre du programme. C'est un risque que nous devons gérer. Nous allons le faire de façon responsable, tout en permettant au plus grand nombre de personnes possible d'entrer au Canada le plus rapidement possible.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Ukraine tente de négocier la fin de la guerre avec un dictateur cruel, Poutine, à qui on ne peut pas faire confiance. L'Ukraine a besoin de soutien militaire, et ce, immédiatement. Le président Zelenski a demandé au Canada et à l'OTAN de fournir davantage de missiles ainsi que des véhicules blindés de transport de troupes. Alors que les Russes poursuivent leurs attaques, le Canada pourrait donner à l'Ukraine ses missiles Harpoon pour défendre les côtes. Il pourrait aussi lui donner les véhicules armés légers qu'il est en train de retirer, par exemple les Coyotes, les Bisons et les M113.
Le premier ministre donnera-t-il immédiatement à l'Ukraine le matériel de défense létal dont elle a besoin pour gagner la guerre en cours?
Monsieur le Président, comme le ministre l'a souvent répété, nous ne négligeons rien pour soutenir nos amis ukrainiens. Seulement depuis le mois de février, nous avons annoncé l'envoi à l'Ukraine de six tranches d'aide militaire, incluant du matériel létal et non létal. La valeur de cette aide militaire à l'Ukraine dépasse largement les 100 millions de dollars. De plus, le Canada aide ses alliés à acheminer des ressources jusqu'à l'Ukraine grâce à un soutien en matière de transport aérien. Les appareils C‑130 ont ainsi fait 21 vols jusqu'à maintenant.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, par une froide journée d'hiver en 2019, Dylan Paradis, Daniel Waldenberger‑Bulmer et Andrew Dockrell sont montés dans une locomotive garée sur une colline escarpée près de Field, en Colombie‑Britannique. Quelques minutes plus tard, les freins ont lâché, le train s'est emballé et les trois hommes ont plongé vers la mort.
Le Bureau de la sécurité des transports vient de publier un rapport cinglant sur cet accident, qui affirme notamment que CP n'a pas écouté les préoccupations en matière de sécurité soulevées par ses propres travailleurs. L'approche non interventionniste du gouvernement à l'égard de la sécurité ferroviaire tue des cheminots.
Quand va-t-il s'opposer aux grandes compagnies de chemin de fer et protéger la vie des travailleurs?
Monsieur le Président, nos pensées accompagnent toujours les familles et les amis des hommes qui ont perdu la vie dans ce tragique accident. Nous remercions le Bureau de la sécurité des transports du Canada d'avoir mené une enquête approfondie. Son rapport d'enquête a été publié aujourd'hui. Nous l'examinerons, nous y donnerons suite et nous nous appuierons sur les mesures provisoires que nous avons mises en place immédiatement après l'accident.
Je tiens à assurer à mon collègue, à tous les députés et à tous les Canadiens que la sécurité est notre priorité absolue et que nous continuerons à faire tout notre possible pour maintenir le niveau de sécurité le plus élevé ici, au Canada.
La défense nationale
Monsieur le Président, les Canadiens ont été horrifiés de voir le général Vance s'en tirer sans conséquence après avoir été visé par des allégations d'inconduite sexuelle et d'obstruction. Les femmes dans les forces armées continuent d'attendre un réel changement de culture vis-à-vis des inconduites et des agressions sexuelles, et pourtant, même si les libéraux ont promis des mesures pendant sept ans, la ministre a dit qu'ils attendront encore un autre rapport. De combien de rapports ont-ils besoin?
Au lieu de tarder à agir alors que les solutions sont connues, le gouvernement mettra-t-il en œuvre les recommandations du rapport Deschamps pour protéger les femmes dès maintenant?
Monsieur le Président, notre gouvernement prend au sérieux toutes les allégations d'inconduite et s'engage à prendre des mesures fermes à l'égard de toute personne, peu importe son grade ou son poste, qui fera l'objet d'une allégation. Nous nous engageons à soutenir les survivants, et c'est pourquoi nous avons alloué plus de 236 millions de dollars dans le budget de 2021 à l'élimination de l'inconduite sexuelle et de la violence fondée sur le genre dans les Forces armées canadiennes, transféré des cas d'inconduite au système civil et adopté la Charte des droits des victimes. Et ce n'est que le début.
La petite entreprise
Monsieur le Président, même si le Mois de l'histoire des femmes prend fin aujourd'hui, les femmes restent confrontées à des barrières systémiques qui les empêchent de participer à notre économie, et il reste encore beaucoup de travail à faire pour les entrepreneures, en particulier celles qui sont sous-représentées. On devrait célébrer les femmes tous les jours, et elles devraient avoir des chances égales de prospérer. En 2018, le gouvernement avait annoncé la toute première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, un programme de 6 milliards de dollars visant à favoriser l'autonomisation économique des femmes.
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique peut-elle faire le point sur ce programme et décrire comment il contribue à promouvoir l'égalité des sexes et la participation des femmes à l'économie?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de London‑Ouest de son leadership et de son excellent travail.
Le gouvernement continue de faire avancer la cause des entrepreneures et des entreprises dirigées par des femmes en investissant dans leur croissance et leur succès. J'ai récemment annoncé un investissement de 55 millions de dollars pour les entreprises appartenant à des femmes à la recherche de prêts de moins de 50 000 $, ainsi qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de dollars pour un écosystème de soutien qui a déjà aidé 5 000 entreprises dirigées par des femmes à croître et 7 000 femmes à se lancer en affaires. Si nous ne mesurons pas les améliorations, il n'y en aura pas. C'est pourquoi nous avons aussi investi 4,2 millions de dollars dans le carrefour du savoir.
Je tiens à remercier les entrepreneures du Canada pour tout ce qu'elles font pour stimuler l'économie canadienne et pour contribuer à la croissance...
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le syndicat Unifor a publié un communiqué sur sa rencontre avec la ministre des Pêches selon lequel la ministre avait dit que son but était de laisser le plus de poissons possible dans l’eau et que les pêcheurs devraient sacrifier leur emploi pour contrer le changement climatique. Dans une déclaration en réponse à ce communiqué, la ministre n’a pas nié ce fait.
Le but de la ministre est-il de fermer l’industrie de la pêche?
Monsieur le Président, mon objectif est de faire croître l’industrie du poisson et des fruits de mer, mais il faut pour cela que nous ayons des stocks durables.
J’ai parfois été mal citée et je dois prendre des décisions quand certains stocks sont dans un état très critique. Je vais prendre des décisions qui nous permettent de protéger et de faire grossir les stocks afin que nous puissions avoir du poisson et des fruits de mer durables et une industrie du poisson et des fruits de mer en croissance pour les générations à venir.
Monsieur le Président, je suis certain que le partenaire de danse néo-démocrate de la députée est très content que la ministre vienne de dénigrer le syndicat Unifor.
Hier, la ministre a fermé l’industrie du maquereau dans l’Atlantique. Le maquereau est le...
Monsieur le Président, hier, la ministre a décidé de fermer la pêche au maquereau de l'Atlantique. Le maquereau sert d'appât pour la pêche au homard. Les pêcheurs de homard du Maine ont utilisé des tonnes de carpes comme appâts cette année, mais la ministre refuse d'approuver des solutions de rechange aux méthodes d'appâtage, de crainte que les espèces employées ne deviennent envahissantes. J'ai des nouvelles pour la ministre: les appâts à homard sont des poissons morts en putréfaction. C'est donc dire qu'ils ne peuvent pas se reproduire et qu'ils ne présentent aucun danger.
Sans appâts de rechange, il ne peut pas y avoir de pêche au homard. La ministre va-t-elle revenir sur cette décision nuisible?
Monsieur le Président, je reconnais que cette décision visant la pêche au maquereau aura une incidence sur certains pêcheurs. Les stocks de maquereau sont dans une situation particulièrement critique depuis de nombreuses années, et il leur faut un répit pour qu'ils puissent se rétablir et que les pêcheurs de homard et de crabe puissent ensuite les utiliser comme appâts. J'ai donc donné un préavis de près de deux mois pour que les pêcheurs puissent trouver des appâts de rechange, car il y en a, et ils sont à la disposition des collectivités.
Ces stocks sont importants pour d'autres poissons, comme la morue, le saumon et le thon, et je suis sûre que le député veut que ces poissons aient aussi quelque chose à manger.
Monsieur le Président, les pêcheurs et les transformateurs de maquereau sont sous le choc après que la ministre eut annoncé qu'il n'y aurait pas de pêche au maquereau de l'Atlantique cette année. L'année dernière, les pêcheurs de ma circonscription ont constaté qu'il y avait une surabondance de maquereaux, mais que leur présence était bien plus tardive que d'habitude. Ils ont observé des changements dans les habitudes de migration et de reproduction. Pourtant, les données scientifiques du ministère des Pêches et des Océans ne tiennent pas compte de l'évolution des écosystèmes. Depuis des années, les pêcheurs réclament de participer aux missions de recherche sur les maquereaux, comme leurs homologues dans d'autres pays de l'Atlantique Nord.
La ministre se soucie‑t‑elle des répercussions économiques de sa décision ou désire‑t‑elle uniquement plaire aux militants écologistes?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, les stocks de maquereau sont dans une situation particulièrement critique depuis une décennie, et nous devons maintenant leur permettre de se régénérer et de se reconstituer pour que les pêcheurs de homard et de crabe, une activité fort lucrative, puissent les utiliser comme appâts, ainsi que pour le bien de tout l'écosystème.
Je suis sûre que le député d'en face n'aimerait pas présider à l'extinction d'un poisson aussi important. Nous allons le protéger et assurer sa régénération pour les prochaines générations.
Monsieur le Président, après sa défaite au cours de la dernière élection générale, l'ancienne ministre des Pêches a délivré à quatre Premières Nations des permis temporaires de pêche au homard à des fins de subsistance convenable pour la saison de la pêche au homard qui se termine en mai. L'ancienne ministre avait le droit et le pouvoir d'imposer des conditions en échange de la délivrance de ces permis qui, dans le marché actuel, se vendraient pour plus de 1 million de dollars.
L'ancienne ministre défaite a-t-elle assorti ces permis de la condition que la pêche ne s'effectue pas en dehors des saisons de pêche commerciale réglementées par le ministère des Pêches et des Océans pour les zones de pêche au homard nos 33, 34 et 35, oui ou non?
Monsieur le Président, je sais à quel point la pêche au homard et toutes les autres pêches sont importantes pour les collectivités du Canada atlantique et de la côte du Pacifique. Je sais également à quel point il est important pour la réconciliation avec les peuples autochtones que ces derniers puissent jouir de leur droit de pêcher à des fins de subsistance convenable, confirmé par les tribunaux.
Je serais ravie de me renseigner pour répondre à la question du député. Nous faisons de notre mieux pour collaborer avec les Autochtones afin de respecter leurs droits ainsi que pour collaborer avec les pêcheurs de sorte qu'ils aient voix au chapitre relativement à toute modification de quota les concernant.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, il faut une passerelle aérienne de vols nolisés pour aller chercher les réfugiés ukrainiens.
Voici ce que le Congrès ukrainien canadien en pense, selon Michael Shwec, président de son aile québécoise: c'est une bonne chose. Si une mère, par exemple, se retrouve avec ses deux enfants en Pologne, elle doit se procurer elle-même et payer ses billets d'avion, alors c'est un obstacle. Si le gouvernement est en mesure d'aider à ce niveau, déjà cela débloque beaucoup pour elle.
Voilà ce que demandent les Ukrainiens pour aider les mères ukrainiennes et leurs enfants en exil.
Quand une passerelle aérienne sera-t-elle mise en place?
Monsieur le Président, il est essentiel pour le Canada d'accueillir beaucoup d'Ukrainiens qui fuient la guerre injuste de Vladimir Poutine.
[Traduction]
Nous travaillons très fort pour réussir à accueillir le plus de personnes possible au Canada. C'est pourquoi nous avons mis en place de nouveaux programmes accélérés. Je suis d'ailleurs heureux de souligner que plus de 12 000 Ukrainiens sont arrivés au Canada depuis le début de l'année, et que 12 000 demandes de plus ont été approuvées au cours des deux dernières semaines. Avant la mise en place du nouveau programme, il y en avait plus de 7 500.
Nous continuerons d'accueillir des dizaines de milliers d'Ukrainiens. Nous discutons avec des représentants du secteur privé pour trouver des façons de faire venir les gens ici le plus rapidement possible. Nous poursuivons nos efforts chaque jour en vue de créer de nouvelles mesures qui permettront non seulement de faire venir des gens au Canada, mais aussi de les soutenir après leur arrivée.
[Français]
Monsieur le Président, poursuivons avec le Congrès ukrainien canadien, qui s'est fait demander hier ce que le gouvernement canadien pourrait faire de plus pour aider. Je cite la réponse: allégez le système de demande de visa et, aussi, aidez avec le voyagement. Envoyez des avions pour ramener ce bon monde au Canada. Pour le moment, c'est à leur compte, et c'est à eux de se débrouiller pour trouver le chemin vers le Canada.
Ces gens se sont débrouillés pour fuir la guerre. Le ministre doit se débrouiller à son tour pour les faire venir au Canada. Cela fait un mois que nous disons qu'il faut des avions.
Quand est‑ce que le ministre va se réveiller et noliser des vols?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle au député qu'il faut habituellement plusieurs années pour mettre en place des programmes de réinstallation conçus pour accueillir un grand nombre de personnes. Au cours des dernières semaines, nous avons mis en œuvre de nouveaux programmes afin que les personnes qui sont au Canada puissent y rester. Nous avons éliminé les frais associés aux nouvelles demandes. Nous avons repéré, parmi les demandes existantes, celles qui avaient été soumises par des Ukrainiens, et nous les traitons en priorité.
Nous avons mis en place un nouveau programme afin que les gens puissent venir ici en deux semaines. Cette semaine, nous avons instauré de nouvelles mesures de soutien à la réinstallation, de manière à ce que les gens aient accès à une formation linguistique et à une aide à l'emploi. Nous continuons de faire tout notre possible pour soutenir les gens. Nous poursuivrons ces efforts et nous continuerons d'instaurer de nouvelles mesures pour qu'il soit plus facile de venir au Canada.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, quand la décision du gouvernement a lancé le compte à rebours pour la fermeture des élevages de saumon aux îles Discovery, il n’y avait aucun plan de transition pour les travailleurs touchés. Maintenant, 15 mois plus tard, le gouvernement a dépensé plus de 20 millions de dollars en relations publiques, mais pas un sou pour la transition des employés. La date limite décidée par le gouvernement pour les élevages des îles Discovery est dans trois mois, et il n’y a encore aucun soutien pour la transition des employés qui ont perdu ou qui perdront leur emploi.
Le gouvernement offrira-t-il des ressources ciblées pour la transition des travailleurs licenciés?
Monsieur le Président, je me suis engagée à mettre en œuvre un plan de transition responsable pour l’abandon de l'élevage du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. Ma lettre de mandat le confirme et, comme je viens de la côte Ouest, je sais à quel point cette transition sera importante.
L’an dernier, le ministère a réalisé des consultations préliminaires auprès des Premières Nations et de beaucoup d’autres intervenants. Il a publié, en juillet dernier, un rapport à ce sujet qui sera crucial pour l’élaboration de notre plan. Nous allons faire beaucoup plus de consultations, et le budget de 2021 prévoyait des fonds à cette fin.
Monsieur le Président, il n'y a toujours pas de solution pour les travailleurs. En ce qui concerne la confiscation de quotas aux pêcheurs de crabe et de civelle, la ministre a dit au comité des pêches qu'aucune décision n'avait été prise dans les deux cas. Or, des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans ont écrit aux pêcheurs de crabe que la réduction de 50 % des quotas était définitive. Ils ont dit la même chose aux pêcheurs de civelle au sujet de la réduction de 14 %.
La ministre est-elle consciente que cette décision nuira à l'industrie et à l'emploi?
Monsieur le Président, les communautés autochtones ont le droit confirmé par les tribunaux de pêcher dans leurs eaux traditionnelles ou de pêcher pour en tirer un moyen de subsistance convenable. Le gouvernement a pour principe de respecter ces droits. Il n'est pas toujours possible d'accroître les quotas de manière à respecter ces droits tout en assurant la conservation des stocks à long terme, ce qui est absolument essentiel. C'est pourquoi nous avons consulté les pêcheurs de crabe et de civelle pour établir une approche orientée par l'industrie dans ces dossiers.
[Français]
Monsieur le Président, les quais sont la route transcanadienne pour notre pêche commerciale. Sans eux, il n'y a pas de pêche.
Il s'agit d'une richesse collective pour tout le pays, mais les libéraux ne voient pas le Programme des ports pour petits bateaux de cette façon. C'est pour les libéraux d'abord. Voici les faits: en 2021, 74 % de tous les projets sont allés dans des circonscriptions libérales, 15 des 19 circonscriptions qui ont reçu plus d'un projet étaient libérales et 20 des 24 plus gros projets sont allés dans des circonscriptions libérales.
Ce sont encore des détournements de fonds à des fins partisanes. Je vais dire, comme mon collègue de Lévis—Lotbinière, que c'est un scandale.
Monsieur le Président, je comprends l'importance des ports pour petits bateaux pour les pêcheurs ruraux qui dépendent de ces installations pour assurer leur subsistance. Les moyens de subsistance comme la pêche, l'agriculture et le tourisme renforcent la résilience des collectivités rurales et côtières.
C'est un programme non partisan. Les conservateurs n'ont pas investi dans les ports et nous avons investi 1 milliard de dollars pour un nouveau fonds dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, la première moitié de la saison des impôts est maintenant terminée et des millions de Canadiens et de Canadiennes ont déjà rempli et soumis leur déclaration de revenus et bien d'autres sont sur le point de se joindre à eux et de soumettre leur déclaration dans les prochains jours.
La ministre du Revenu national peut-elle nous en dire plus sur la façon dont la saison des impôts de cette année se déroule jusqu'à présent?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Marc‑Aurèle‑Fortin de sa question et de son travail.
La saison des impôts va effectivement bon train et c'est grâce à tous les employés de l'Agence du revenu du Canada qui font un travail extraordinaire jour après jour. Je voudrais également prendre le temps de rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes qu'ils devraient produire leur déclaration de revenus avant la date limite afin de recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit le plus rapidement possible.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, l'invasion de la moule zébrée et de la moule quagga est dévastatrice pour l'écosystème des cours d'eau. Ces moules sont nuisibles aux espèces indigènes, elles détruisent les plages et entraînent des dommages coûteux aux infrastructures des cours d'eau. L'été dernier, on a confirmé que 17 embarcations étaient porteuses des moules envahissantes qui arrivent en Colombie‑Britannique.
L'été approche à grands pas. Il ne peut pas y avoir une autre année d'inaction. Le ministère des Pêches et des Océans a la responsabilité de freiner la propagation. Quel est le plan du gouvernement néo-démocrate-libéral pour stopper la propagation des moules envahissantes dans l'Ouest canadien?
Monsieur le Président, mon ministère comprend l'importance de la prévention et du traitement des espèces envahissantes qui sont effectivement un fléau pour les eaux canadiennes d'est en ouest. Nous avons récemment empêché les moules zébrées de venir [...]
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'aime les questions sur les pêches, mais j'aime tout autant les réponses sur les pêches, et je veux les entendre.
Monsieur le Président, comme je le disais, mon ministère et moi-même avons la très importante responsabilité d'arrêter, de prévenir et de réduire la propagation d'espèces envahissantes dans les eaux du Canada. Les moules zébrées ont été découvertes grâce au travail que mon ministère a effectué avec les services frontaliers. Elles entraient au Canada à partir de fournitures d'aquarium, ce à quoi nous avons mis un terme. C'est un problème dont nous sommes saisis. Nous continuerons à y travailler, et notre budget nous permet de le faire.
Monsieur le Président, on a dit aux pêcheurs amateurs de saumon de ma province qu'une décision allait être prise pour arrêter la rétention du saumon en vue de la saison qui approche. L'année dernière, la rivière Exploits a connu des remontes atteignant presque le double des remontes moyennes des 10 dernières années. L'arrêt de la rétention du saumon chassera les pêcheurs amateurs des rivières, au profit des braconniers. Puisque beaucoup de rivières ont connu des remontes stables ou à la hausse l'année dernière, il n'y a aucune raison de retirer le droit de rétention du saumon. En fait, la rétention du saumon pourrait être augmentée.
La ministre permettra-t-elle aux pêcheurs amateurs locaux de garder le saumon cette année à Terre-Neuve-et-Labrador?
Monsieur le Président, je dirais que sur les deux côtes, ouest et est, le saumon sauvage est extrêmement important pour le gouvernement et pour les Canadiens. Toutes les mesures que nous prenons visent à protéger les stocks de saumons sauvages et à en faciliter la reconstitution. Nous nous engageons beaucoup auprès des pêcheurs sportifs sur les deux côtes. D'ailleurs, j'ai rencontré hier un groupe de pêcheurs sportifs de saumon.
Bien entendu, nous voulons permettre aux pêcheurs sportifs de pratiquer leur loisir. En même temps, nous travaillons en collaboration avec eux et avec d'autres intervenants pour veiller à protéger ces stocks et à les reconstituer pour les générations à venir.
La fiscalité
Monsieur le Président, demain, la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux augmentera automatiquement à cause de l'indexation de la taxe d'accise du gouvernement. Aujourd'hui, j'ai présenté le projet de loi C‑266 pour abroger cette hausse de taxe annuelle automatique.
Sous le gouvernement actuel, les petits plaisirs comme boire une bière entre amis après le travail ou un verre de vin en dînant avec un être cher deviennent de plus en plus inabordables pour les travailleurs.
Le gouvernement donnera-t-il un peu de répit aux brasseurs, aux producteurs de vin, aux distillateurs et particulièrement aux consommateurs du Canada en soutenant le projet de loi C‑266?
Monsieur le Président, il nous faudra attendre une semaine avant de découvrir toutes les excellentes mesures du budget de 2022, mais je peux utiliser cette occasion pour parler du bilan des conservateurs en matière d'abordabilité, pour lequel ils doivent rendre des comptes.
Allons-y: nous avons réduit l'impôt de la classe moyenne deux fois et augmenté celui du 1 % le plus riche. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants et nous l'avons indexée. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre. Nous avons aidé les entreprises du tourisme à traverser la vague Omicron, et qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre.
Nous défendrons les intérêts des Canadiens et l'abordabilité jour après jour.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il y a plus d'un mois, la Russie a déclenché une invasion à grande échelle de l'Ukraine sans provocation de la part de ce pays. Le peuple ukrainien défend très courageusement son territoire, mais la situation est désastreuse.
Les Ukrainiens se battent pour leur survie. Il s'agit d'une crise humanitaire, et le conflit menace la sécurité canadienne, européenne et mondiale. Les Ukrainiens se battent non seulement pour se défendre, mais pour nous défendre tous.
La ministre des Affaires étrangères pourrait-elle dire aux Canadiens ce que fait le Canada pour soutenir le peuple ukrainien?
Monsieur le Président, le Canada entretient une des relations les plus solides au monde avec l'Ukraine, et nous sommes solidaires avec les Ukrainiens face à cette nouvelle invasion de la part de la Russie. Nous continuerons d'exercer un maximum de pressions sur le régime russe. Nous avons imposé des sanctions sévères. Nous enverrons plus d'armes létales, mais nous savons que nous devons faire davantage et nous le ferons. C'est la raison pour laquelle d'autres sanctions sont imminentes.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, Lisa Marie Young, de la Première Nation Tla-o-qui-aht, avait 21 ans lorsqu'elle a été portée disparue dans ma circonscription. C'était il y a 20 ans et, à ce jour, les proches de Lisa n'ont toujours pas obtenu de réponses. Il y a encore des filles et des femmes autochtones de même que des membres de la communauté 2SLGBTQIA+ qui sont enlevés et assassinés.
Une femme autochtone risque 4,5 fois plus d'être assassinée qu'une femme non autochtone. Combien de vies devront être perdues avant que les libéraux se décident à fixer un échéancier et à consacrer suffisamment de ressources pour la résolution de cette crise?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'en face de la passion qu'elle démontre dans ce dossier. Le gouvernement entend travailler avec les intervenants autochtones de tout le pays afin de répondre aux appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
D'ailleurs, nous avons injecté 2,2 milliards de dollars dans un plan d'action fédéral pour régler la crise, pour obtenir des résultats concrets et, surtout, pour assurer la sécurité et le soutien des femmes autochtones partout au pays.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'un terme qui, je crois, a été employé pendant la période des questions et qui a certainement occupé une place importante dans le débat de ce matin. Cela m'a porté à réfléchir à la nature du langage non parlementaire, tel que décrit dans l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui nous rappelle que le facteur le plus important à considérer est le fait que les propos tenus entraînent ou non le désordre dans la Chambre. Comme vous le savez, la confusion mène souvent au désordre.
Avant de traiter du terme lui-même, je vais citer quelques références pertinentes pour vous, monsieur le Président. La première provient du Règlement administratif du Bureau de régie interne, qui définit un parti reconnu comme « un groupe parlementaire comptant officiellement au moins 12 députés à la Chambre des communes ».
Je vous renvoie également au site Web de la Chambre des communes, sous la rubrique « Position des partis à la Chambre des communes », où l'on trouve une liste de quatre partis qui répondent à cette définition: le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc québécois et le NPD.
Pour trouver une référence au terme « parti néo-libéral », il faut consulter le dictionnaire. Selon la définition, le néo-libéralisme est un type de libéralisme qui est en faveur d’une économie de marché mondiale, sans réglementation gouvernementale, où les entreprises et les industries sont contrôlées et exploitées à des fins lucratives par des propriétaires privés. Seuls deux partis à la Chambre correspondent à cette définition: le Parti libéral et le Parti conservateur.
Je crains que la confusion générée par l’utilisation de ce terme ne finisse par semer le désordre à la Chambre. Voilà pourquoi j’estime nécessaire de remettre les pendules à l’heure en affirmant que le parti social-démocrate présent dans cette enceinte n’est aucunement un parti néo-libéral. Il nous est possible de faire pression sur un parti néo-libéral pour qu’il prenne des décisions qu’il n’aurait pas prises autrement, mais cela ne fait certainement pas de nous un parti néo-libéral.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 30 mars, de la motion portant que le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 14, conformément à l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-5.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 53)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
Aboultaif