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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 053
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 5 avril 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 053
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 5 avril 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Loi sur les nouvelles en ligne
[Traduction]
Loi sur le Mois du patrimoine libanais
, avec l'appui de la députée d'Edmonton Manning, demande à présenter le projet de loi C‑268, Loi désignant le mois de novembre comme Mois du patrimoine libanais.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire au nom des Canadiens d'origine libanaise et de tous les Canadiens en reconnaissance de la valeur et de la contribution des Libanais au développement social, économique, culturel et politique du Canada.
[Français]
Pendant des générations et partout au pays, les immigrants libanais et leurs descendants ont travaillé fort et ont redonné, tout en honorant leur langue et leur culture.
[Traduction]
Je présente ce projet de loi à la mémoire de mon père Steven Wadih Metlege, qui est décédé en 2018. Il était dans la vingtaine lorsqu'il est arrivé au Canada; il n'avait aucune assurance, juste le désir de travailler fort et de bien faire pour sa famille. Son histoire est similaire à celle de tant de Canadiens d'origine libanaise. L'adoption de ce projet de loi ferait partie de son héritage et de celui de tous les pionniers libano-canadiens d'hier et d'aujourd'hui.
Je vais citer Khalil Gibran, qui a écrit ceci: « Combien brûlant doit être ton désir de rejoindre la terre de tes souvenirs, où résident depuis toujours tes plus grands espoirs; et si grand que soit notre amour, il ne voudrait pas te retarder ni nos besoins te retenir. » Cela témoigne de l'expérience libanaise, de l'amour de la patrie et de l'attachement à notre nouveau pays.
[La députée s'exprime en arabe et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Le Liban restera dans nos cœurs et perdurera.
[Traduction]
Appuyons tous la désignation du mois de novembre comme mois du patrimoine libanais.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis honorée de déposer aujourd'hui une pétition importante au nom des citoyens de ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex, et d'ailleurs au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de traiter tous les Canadiens avec dignité et respect. Ils soulignent que les demandes d'assurance-emploi sont refusées à des Canadiens en raison de leurs décisions médicales personnelles, que les demandes de congé parental dans le cadre du régime d’assurance-emploi sont refusées à des parents qui n’ont pu cumuler suffisamment d’heures en raison des restrictions, et que l’augmentation des demandes de prestations d’assurance-emploi cause des retards dans leur traitement, ce qui laisse des Canadiens sans prestations au moment où ils en ont le plus besoin.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire preuve de compassion dans la résolution de ces problèmes, de modifier les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi pour les Canadiens touchés par les mesures contre la COVID‑19 et de retirer les conditions discriminatoires.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur et un privilège de déposer aujourd'hui la pétition électronique e‑3726, qui porte la signature de 4 020 personnes.
Les pétitionnaires soutiennent que, en raison de leur grande importance pour la santé des espèces et des écosystèmes marins, les grands fonds marins sont indispensables pour assurer l’avenir des océans. L’Autorité internationale des fonds marins est chargée de protéger la zone internationale des fonds marins pour le bien de l’humanité.
Les pétitionnaires signalent que l’Autorité internationale des fonds marins envisage d’adopter un règlement précipité et inadéquat sur l’exploitation minière des grands fonds marins dans la zone internationale. Le projet de règlement, qui n’exige pas la tenue d’une consultation publique approfondie et ne protège pas efficacement le milieu marin, nuit à la mission de l’Autorité internationale des fonds marins.
Les pétitionnaires soulignent également qu'il y a de grandes préoccupations dans le milieu scientifique et beaucoup d’inconnus en matière de technologie au sujet de l’exploitation minière des grands fonds marins, et l’ensemble de la communauté scientifique est d’avis que cette activité fera diminuer la biodiversité.
Les signataires, notamment Océans Nord, MiningWatch Canada, la Société pour la nature et les parcs du Canada, Nature Canada, Northern Confluence, West Coast Environmental Law, et les citoyens et résidants du Canada, prient le gouvernement d'appuyer l’application d’un moratoire contre l’exploitation minière des grands fonds marins dans la zone internationale, conformément à la résolution no 122 de l’Union internationale pour la conservation de la nature, ainsi que de faire immédiatement cesser la passation de marchés sur l’exploration des ressources des fonds marins de même que l’élaboration, par l’Autorité internationale des fonds marins, d’un règlement sur l’exploitation des ressources des fonds marins, conformément aux recommandations du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable, dont le Canada fait partie.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens qui souhaitent que le gouvernement en fasse plus pour soutenir le peuple ukrainien. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre en œuvre immédiatement un programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement afin de venir en aide aux personnes qui fuient la guerre de la Russie.
Monsieur le Président, ces dernières semaines, nous avons observé beaucoup de bienveillance provenant de la province du Manitoba, et de nombreuses personnes ont demandé aux parlementaires de faire ce qui est en leur pouvoir concernant la guerre en Ukraine.
La Fédération de Russie a déclenché une guerre non provoquée et injuste contre le peuple d’Ukraine. Le président russe Poutine a menacé tous les pays, y compris le Canada, qui aident le peuple ukrainien dans sa courageuse défense de son pays. Il est important de reconnaître que des dizaines de milliers d’enfants, de mères et d’autres personnes quittent l’Ukraine tous les jours pour échapper aux horreurs de la guerre.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter un certain nombre de mesures. Ils demandent essentiellement au gouvernement national de faire tout ce qui est en son pouvoir, en signe de solidarité, pour soutenir le peuple d'Ukraine.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 338, 344, 346, 349, 352 à 354 et 356.
[Texte]
En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique: a) combien de réunions le Groupe de travail a-t-il tenues depuis sa création en 2019; b) quelles sont les dates de chaque réunion; c) quels sont les produits livrables ou les accomplissements ayant résulté de chaque réunion; d) quels avis en particulier le Groupe de travail a-t-il donnés sur les priorités du programme des sciences du MPO concernant les phoques de l’Atlantique; e) qu’est-il ressorti de l’examen effectué par le Groupe de travail sur l’application des progrès technologiques à la recherche sur les phoques; f) quels progrès mesurables le Groupe de travail a-t-il accomplis en ce qui a trait à l’objectif d’accroître la participation de l’industrie de la pêche aux projets scientifiques relatifs aux phoques; g) quels conseils en particulier le Groupe de travail a-t-il donnés sur la manière dont le MPO pourrait mieux communiquer ses conclusions scientifiques à l’industrie de la pêche?
M. Mike Kelloway (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en date du 15 mars 2022, le Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique s'est réuni 15 fois depuis sa convocation en 2020.
Concernant la partie b) de la question, en date du 15 mars 2022, le Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique s'est réuni en 2020 les 23 avril, 25 juin, 23 juillet et 15 octobre; en 2021, les 23 février, 12 mars, 15 avril, 11 mai, 15 juillet, 12 octobre, 12 novembre et 30 novembre; en 2022, les 2 février, 8 février et 4 mars. Pour ce qui est de la partie c) de la question, les produits livrables ou les accomplissements du Groupe de travail sont présentés dans le rapport du Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique qui est en cours d'élaboration.
Au sujet des parties d), e), f) et g), les contributions du Groupe de travail sont inclus dans le rapport du Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique en cours d’élaboration.
En ce qui concerne les Canadiens à l’étranger qui entrent au pays, à qui s’appliquent les décrets, actuels et passés, visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations): a) combien de Canadiens se sont vus refuser l’entrée ou n’ont pas pu entrer au Canada parce qu’ils se sont présentés à une frontière terrestre avec un résultat positif à un test de dépistage, ventilé par mois depuis la promulgation du décret 2021-0075; b) combien de Canadiens se sont vus refuser l’entrée ou n’ont pas pu entrer au Canada parce qu’ils se sont présentés à une frontière terrestre avec un autre voyageur qui présentait un résultat positif à un test de dépistage, ventilé par mois depuis la promulgation du décret 2021-0075; c) combien de Canadiens ont reçu une amende parce qu’ils se sont présentés à une frontière terrestre avec un résultat positif à un test de dépistage, ventilé par mois depuis la promulgation du décret 2021-0075; d) combien de Canadiens se sont vus imposer une amende parce qu’ils se sont présentés à une frontière terrestre en compagnie d’un autre voyageur ayant présenté un résultat positif à un test de dépistage, ventilé par mois depuis la promulgation du décret 2021-0075; e) le ministre responsable a-t-il demandé un énoncé relatif à la Charte ou un examen semblable avant la promulgation du décret 2022-0042 ou de décrets semblables maintenant abrogés; f) où peut-on trouver les énoncés mentionnés en e); g) quelle évaluation sanitaire a été réalisée au sujet des risques pour la santé et la sécurité liés à la mise en quarantaine des voyageurs canadiens aux États-Unis plutôt qu’au Canada; h) à quelle fréquence cette évaluation a-t-elle été revue et où peut-on en trouver les résultats?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada et les personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens ont le droit d’entrer au Canada. Il n’existe aucune disposition pour refuser l’entrée au Canada des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada ou des personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens en raison d’une non-conformité à la Loi sur la mise en quarantaine ou aux décrets connexes pris en vertu de celle ci.
Concernant la partie c) de la question, l’Agence de la santé publique du Canada ne recueille pas de renseignements concernant la citoyenneté des voyageurs qui se voient imposer une amende. Au total, 111 voyageurs ont reçu une amende pour s’être présentés à une frontière canadienne avec un résultat positif récent à un test de dépistage de la COVID 19. La répartition mensuelle des amendes émises depuis l’introduction de cette exigence en janvier 2021 est la suivante: janvier 2021: 0; février 2021: 0; mars 2021: 1; avril 2021: 3; mai 2021: 5; juin 2021: 3; juillet 2021: 2; août 2021: 6; septembre 2021: 13; octobre 2021: 7; novembre 2021: 8; décembre 2021: 31; janvier 2022: 30.
Au sujet de la partie d) de la question, aucun Canadien n’a reçu d’amende pour être arrivé à un poste frontalier terrestre avec un autre voyageur qui a présenté un résultat de test de dépistage positif, car il ne s’agit pas d’une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine ou aux décrets connexes.
Pour ce qui est des points e) et f) de la question, les énoncés relatifs à la Charte doivent être fournis pour les projets de loi du gouvernement qui sont présentés au Parlement. Par conséquent, étant donné que les décrets sont par nature subordonnés à la législation, les énoncés relatifs à la Charte ne sont pas fournis pour les décrets ou les instruments similaires.
Toutefois, bien que les décrets ne soient pas soumis au processus d’examen réglementaire en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, le ministère de la Justice les examine en fonction des critères énoncés au paragraphe 3(2) de cette loi, en sa qualité de conseiller juridique du greffier du Conseil privé. Ces critères comprennent un examen des décrets pour vérifier leur conformité à la Charte canadienne des droits et libertés.
Relativement aux partie g) et h) de la question, tel qu’énoncé dans l’objet de la Loi, la Loi sur la mise en quarantaine vise à protéger la santé publique au moyen de mesures exhaustives visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles Canada. Les décrets connexes visent également à atteindre cet objectif de la Loi. Conformément à la Loi, les décrets le font en imposant des interdictions ou des conditions à l’entrée des personnes au Canada, dans le but de protéger la santé publique des personnes au Canada.
L’évaluation de santé publique des mesures introduites en vertu des décrets est principalement effectuée par l’Agence de la santé publique du Canada, notamment en consultation avec d’autres ministères ou organismes gouvernementaux, le cas échéant.
Lors de la publication d’un décret, le gouvernement publie une note explicative qui accompagne chaque décret. La note explicative fournit des renseignements généraux et la justification des mesures imposées dans le décret. La note explicative peut fournir des informations supplémentaires soulignant le fondement des diverses mesures introduites par le décret. Comme expliqué plus haut, l’un des principaux objectifs des mesures est de protéger la santé publique des Canadiens.
Fournie périodiquement avec chaque décret pris, la note explicative est publiée dans la Gazette du Canada dans les 23 jours suivant la date de prise du décret.
En ce qui concerne le Programme Agri-diversité administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada: a) combien de demandes ont été reçues en 2021; b) combien de projets ont été acceptés et ont reçu du financement en 2021; c) parmi les projets en a) et b), combien visaient à soutenir le travail d’Afro-Canadiens et de Canadiens noirs en 2021; d) quels sont les détails de tous les projets en c), y compris, pour chacun, (i) l’emplacement, (ii) la description du projet, (iii) le montant de la contribution du gouvernement fédéral, (iv) la date de début, (v) la date d’achèvement prévue?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, concernant Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne du pari mutuel, en réponse à la partie a) de la question, 10 demandes ont été reçues en 2021.
Au sujet de la partie b) de la question, trois projets ont été acceptés et ont reçu du financement en 2021.
Concernant la partie c) de la question, deux projets visaient à soutenir le travail d’Afro-Canadiens et de Canadiens noirs en 2021.
Relativement à la partie d) de la question les informations relatives aux demandes qui n'ont pas reçu de financement sont soumises à titre confidentiel et les détails du projet pourraient révéler l'identité de la tierce partie ou de l'organisation sans son consentement explicite.
En ce qui concerne les demandes de réinstallation de réfugiés d’Afghanistan présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) combien de demandes ont été présentées en vertu du programme spécial d’immigration pour les Afghans, et les membres de leurs familles, qui ont aidé le gouvernement du Canada; b) combien parmi les demandeurs en a) sont toujours en Afghanistan; c) combien parmi les demandeurs en a) ont été rejetés; d) combien parmi les demandeurs en a) sont venus au Canada; e) quelle est la ventilation des données en d) par mois depuis juillet 2021; f) combien de demandes présentées en vertu des mesures spéciales d’immigration (MSI), du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) pour les Afghans et du programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPP) pour les Afghans reste t-il à traiter par IRCC; g) combien de temps faut-il en moyenne avant que les demandes en f) soient traitées; h) combien de demandes présentées en vertu des MSI et des programmes RPG et RPP ont franchi l’étape de l’évaluation biométrique; i) combien d’employés du gouvernement ont travaillé sur les demandes présentées en vertu des MSI depuis juillet 2021; j) quelle est la ventilation des données en i) de juillet 2021 à février 2022; k) combien d’employés d’IRCC étaient en Afghanistan du 15 au 27 août 2021?
Mme Marie-France Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse au point a) de la question, en date du 16 février 2022, environ 14 840 demandes, en personnes, avaient été reçues dans le cadre du programme spécial d’immigration destiné aux ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada et aux membres de leur famille.
En réponse au point b) de la question, parmi les demandes en attente de traitement dans le cadre du programme spécial d’immigration destiné aux ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada et aux membres de leur famille, environ 7 125 demandes, en personnes, proviennent de clients qui sont toujours en Afghanistan, selon les informations fournies.
En réponse au point c) de la question, moins de 10 demandes, en personnes, ont été refusées dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d’immigration.
En réponse au point d) de la question, consulter le site internet suivant pour les données les plus récentes: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/afghanistan/chiffres-cles.html
En réponse au point e) de la question, consulter le site internet suivant pour les données les plus récentes: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/afghanistan/chiffres-cles.html
En réponse au point f) de la question, en date du 16 février 2022, environ 8 500 demandes, en personnes, présentées dans le cadre du programme des mesures spéciales en matière d’immigration et du programme humanitaire des réfugiés afghans étaient prises en charge par le gouvernement dans notre inventaire de traitement.
Le Programme de parrainage privé de réfugiés facilitera l’arrivée de réfugiés afghans, soit dont la demande est nouvelle, soit dont la demande était déjà en attente de traitement. En date du 16 février 2022, quelque 7 267 demandes de réfugiés afghans parrainés par le secteur privé, en personnes, étaient en attente de traitement.
En réponse au point g) de la question, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, ne peut pas fournir une estimation du temps qu’il faudra pour traiter les demandes déjà reçues. IRCC traite aussi rapidement que possible les demandes en provenance d’Afghanistan reçues au titre du programme spécial d’immigration destiné aux Afghans qui ont aidé le gouvernement et le Canada et des programmes humanitaires. Le temps nécessaire pour traiter ces demandes dépendra de divers facteurs, notamment si le client se trouve toujours en Afghanistan.
En réponse au point h) de la question, à la mi-février, environ 4 455 demandeurs dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration avaient fourni leurs données biométriques, tandis que 6 005 personnes ont été dispensées de cette obligation et ont plutôt subi un contrôle biographique modifié. Dans le cadre du programme humanitaire des réfugiés pris en charge par le gouvernement, 2 805 demandeurs avaient fourni leurs données biométriques, tandis que 2 140 ont été dispensés de cette obligation et ont plutôt subi un contrôle biographique modifié. Dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés, 2 290 demandeurs avaient fourni leurs données biométriques, tandis que 1 340 en ont été dispensés et ont plutôt subi un contrôle biographique modifié.
En réponse au point i) de la question, bien qu’IRCC ait ajouté des ressources considérables pour augmenter la capacité de traitement, il n’y a pas de données portant sur le personnel travaillant exclusivement au traitement des demandes de ressortissants afghans. Le ministère continue de traiter les demandes aussi efficacement que possible, non seulement en ajoutant des ressources, mais aussi en renonçant aux frais de demande ainsi qu’en mobilisant son réseau mondial pour traiter et délivrer les visas de toute urgence. Nous avons mis en place une ligne téléphonique réservée ayant des heures d’ouverture étendues pour servir les clients afghans qui ont besoin d’aide et de renseignements. En réponse au point j) de la question, voir ci-dessus.
En réponse au point k) de la question, de manière similaire à d'autres pays partageant les mêmes idées, tout le personnel d’IRCC a quitté Kaboul le 15 août 2021, quand l’ambassade a fermé ses portes. Pendant cette période, IRCC a mobilisé une équipe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’appui des efforts d’évacuation des Afghans, de concert avec des employés au Canada ainsi que dans nos missions dans le monde entier, assurant un soutien continu en temps réel pour le pont aérien. Avec le soutien des Forces armées canadiennes, une présence canadienne est restée aussi longtemps dans la région que possible sans danger.
En ce qui concerne les règlements de direction et de contrôle qui concernent la Loi de l’impôt sur le revenu: a) quelle est la position du gouvernement à l’égard des règlements de direction et de contrôle; b) le gouvernement appuie-t-il le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré); c) des ministres du gouvernement ont-ils rencontré des particuliers ou des organisations qui préconisent des modifications aux règlements de direction et de contrôle, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces rencontres, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) le nom des ministres et des députés présents, (iii) le nom et le titre des employés ministériels ou politiques, de même que des fonctionnaires présents, (iv) le nom et le titre des particuliers ou des organisations présents, (v) le format de la rencontre (en personne ou mode virtuel); d) les discussions se poursuivent-elles au sein du gouvernement quant aux difficultés que pourraient provoquer des réformes éventuelles aux règlements de direction et de contrôle et, le cas échéant, quels sont les ministres et ministères qui participent à ces discussions et quand (i) ces discussions prendront-elles fin, (ii) les réformes seront-elles annoncées ou mises en œuvre, le cas échéant?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que certains organismes de bienfaisance jugent ces règles trop restrictives et trop coûteuses et s’engage à faire que le cadre réglementaire appuie le travail important que les organismes de bienfaisance accomplissent. C’est pourquoi, dans la Réponse du gouvernement au Rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, le gouvernement s’est engagé à examiner ces règles afin de déterminer si elles demeurent appropriées ou si des améliorations peuvent être apportées. Le gouvernement examine actuellement de façon active la façon d’améliorer le cadre pour les organismes de bienfaisance qui travaillent en partenariat avec d’autres au Canada et à l’étranger de façon à mieux appuyer le travail important que les organismes de bienfaisance accomplissent tout en atteignant un équilibre avec la nécessité de rendre compte des ressources de bienfaisance.
Le gouvernement communiquera sa position sur le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), lors du processus législatif à la Chambre des communes.
En ce qui concerne l'inscription par le gouvernement du Corps des gardiens de la révolution islamique iranienne (CGRI) sur la liste des organisations terroristes: a) le gouvernement se livre-t-il à un examen afin de déterminer s’il doit considérer le CGRI en entier comme une organisation terroriste, et non seulement la force Al-Qods; b) le gouvernement a-t-il décidé s’il désignera le CGRI en entier ou non comme une organisation terroriste; c) si le gouvernement est parvenu à la décision, quelle est-elle; d) si le gouvernement n’a pas pris de décision sur le CGRI, quand le fera-t-il?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.):
Monsieur le Président, protéger la population canadienne est de la plus haute importance pour le gouvernement. Nous travaillons avec les pays de mêmes sensibilités pour faire que l’Iran réponde de son appui au terrorisme.
Le Code criminel prévoit un régime d’inscription des entités terroristes, non seulement pour empêcher que le système financier canadien serve à des fins terroristes, mais aussi pour faciliter les enquêtes et les poursuites quand surviennent des infractions de terrorisme présumées. Le ministre de la Sécurité publique peut recommander au gouverneur en conseil que des personnes ou des groupes soient officiellement désignés comme entités terroristes au sens du paragraphe 83.05(1) du Code criminel, « Établissement de la liste », s’il y a des motifs raisonnables de croire: a) que l’entité — soit la personne ou le groupe —, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée; et b) que, sciemment, elle a agi au nom d’une entité visée à l’alinéa a), sous sa direction ou en collaboration avec elle.
On entend par « entité » toute personne, groupe, fiducie, société de personnes ou fonds, ou organisation ou association non dotée de la personnalité morale. Dans ce contexte, une « entité » ne peut pas être un État.
Le Canada prend des mesures fermes pour obliger l’Iran et son Corps des gardiens de la révolution islamique, ou CGRI, à répondre de leur appui au terrorisme. Entre autres, ses sanctions contre l’Iran comptent parmi les plus sévères et exhaustives au monde. Le Canada continue d’examiner toutes les options possibles pour freiner les activités de l’Iran qui menacent sa sécurité nationale.
La force al-Qods est inscrite comme entité terroriste en vertu du Code criminel depuis 2012. Al-Qods est reconnue comme responsable de plusieurs opérations terroristes et de la fourniture d’armes, de formation et de financement à d’autres groupes terroristes, que d’ailleurs le gouvernement du Canada garde sur sa liste; on pense notamment au Hezbollah, au Hamas, au Jihad islamique palestinien, aux talibans, ainsi qu’aux trois milices soutenues par l’Iran qui ont été inscrites en 2019 comme entités terroristes en vertu du Code criminel.
Le Canada a intégré les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à sa propre législation, par application de la Loi sur les Nations unies. Parmi les nombreuses restrictions imposées par le Règlement d’application des résolutions des Nations unies sur l’Iran figure une interdiction de conclure des transactions avec les personnes inscrites par le Conseil de sécurité, dont plusieurs sont des hauts responsables du CGRI.
Les autres mesures en vigueur contre le CGRI comprennent les sanctions imposées au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales, plus précisément du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran, en réaction aux programmes iraniens d’armes nucléaires et de missiles balistiques. Le Règlement vise expressément les organisations du CGRI, notamment son aviation et le commandement des missiles qui relève de celle-ci; son organe de logistique et approvisionnement, son commandement des missiles, sa marine, ainsi que plusieurs de ses hauts responsables. Le Règlement interdit de conclure des transactions avec les personnes et entités désignées — qui comprennent les organisations susmentionnées du CGRI —, gelant pour ainsi dire leurs avoirs au Canada. Ces mesures ont aussi pour but de limiter l’accès de l’Iran aux produits névralgiques en provenance du Canada, surtout ceux qui pourraient contribuer à la prolifération d’armes nucléaires et au développement de missiles balistiques.
C’est le 21 février 2020 que le Groupe d’action financière, l’organisme international de référence dans la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ou RPCFAT, a demandé à ses membres, dont le Canada, d’imposer des contremesures pour atténuer le risque que la République islamique d’Iran représente pour le système financier international. Le 25 juillet 2020, le ministre des Finances du Canada donnait des instructions par suite de l’échec de l’Iran à corriger les faiblesses stratégiques dans son régime de lutte au RPCFAT. Appliquées là où le risque était le plus grand, les contremesures comprennent l’exigence que les institutions financières, les caisses populaires et les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables traitent toutes les transactions en provenance ou à destination de l’Iran comme étant à risque élevé et qu’elles les signalent, peu importe leur valeur, au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Finalement, le Canada a inscrit l’Iran comme un État soutenant le terrorisme au titre de la Loi sur l’immunité des États, ce qui permet d’intenter des actions au civil contre l’Iran en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme.
Nous restons déterminés à protéger la population canadienne, y compris en faisant tout pour enrayer la menace terroriste, non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier.
En ce qui concerne le recours à la Loi sur les mesures d’urgence et l’adoption du Décret sur les mesures économiques d’urgence par le gouvernement: a) quels fournisseurs de services de paiement ou plateformes de sociofinancement se sont inscrits au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada à la suite du Décret; b) combien d’opérations (i) suspectes, (ii) de grande valeur, ont été déclarées par chaque plateforme ou fournisseur en a); c) quelle est la valeur totale des opérations (i) suspectes, (ii) de grande valeur, déclarées par chaque plateforme en a)?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, en raison de la révocation du Décret sur les mesures économiques d’urgence, ainsi que des limites à la divulgation de renseignements qui sont énoncées au paragraphe 55(1) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, et le ministère des Finances ne peuvent pas répondre à la question.
Lorsqu’ils traitent les documents parlementaires, le ministère des Finances et le CANAFE appliquent également la Loi sur la protection des renseignements personnels et les principes de la Loi sur l’accès à l’information, et ces informations constituent des renseignements personnels de tiers que le gouvernement ne peut pas communiquer légalement.
En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour la location ou l’achat de lits pliants qui ont été livrés dans l’antichambre du gouvernement à la Chambre des communes le 17 février 2022: quels sont les détails de tous les contrats et dépenses connexes, y compris, pour chaque contrat, (i) le montant dépensé, (ii) le fournisseur, (iii) si les unités ont été louées ou achetées, (iv) le nombre d’unités?
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement n’a loué ou acheté aucun lit pliant pour l’antichambre du gouvernement à la Chambre des communes pour le 17 février 2022.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 337, 339 à 343, 345, 347, 348, 350, 351 et 355 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR): a) quelles entreprises et collectivités ont présenté une demande de financement; b) pour chaque entreprise et collectivité ayant présenté une demande, la demande a-t-elle été acceptée ou refusée, et, si elle a été acceptée, à combien s’élevait le financement obtenu; c) pour chaque demande acceptée, combien d’emplois (i) devaient initialement être sauvés grâce au financement obtenu dans le cadre du FARR, (ii) ont réellement été sauvés; d) quelles mesures de suivi précises ont été prises avec chaque demandeur retenu pour veiller à ce que le financement soit réellement utilisé pour sauver des emplois; e) parmi les emplois sauvés grâce au FARR, combien se trouvaient (i) au Canada, (ii) à l’extérieur du Canada; f) le gouvernement est-il au courant de cas où le financement provenant du FARR a été utilisé de façon inappropriée ou pour des dépenses non admissibles, et, le cas échéant, quels sont les détails de tous ces cas, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la valeur, (iii) le résumé des biens ou services achetés de façon inappropriée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les employés du ministère des Pêches et des Océans (MPO): a) quel était le nombre total d’employés ou d’équivalents temps plein dans la (i) section des Pêches, (ii) section des Océans, ventilé par année à partir 2015; b) quel était le nombre de postes de superviseur sur le terrain de la conservation et protection du MPO dans les bureaux des pêches, ventilé par année à partir de 2016; c) quel est le nombre actuel de postes de superviseur sur le terrain de la conservation et protection dans les bureaux des pêches; d) combien de postes de la conservation et protection ont été abolis au MPO en (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022; e) combien de postes ont été abolis au total au MPO en (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022, ventilés par section du MPO et par type de poste?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la recherche menée par le ministère des Pêches et Océans (MPO): a) quelle part exprimée en dollars et en pourcentage du budget de recherche scientifique du MPO a-t-elle été consacrée à la (i) filière des océans, (ii) filière des pêches, ventilé par année depuis 2016; b) quelle est la ventilation de a) par sujet ou domaine de recherche?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et le site d'intérêt (SI) des îles de la côte Est et le projet de refuge marin au large de la biorégion de la plateforme néo-écossaise: a) combien de (i) groupes, (ii) personnes, ont été consultés depuis le 1er janvier 2019 au sujet du SI ou du projet de refuge marin; b) quels sont les détails de toutes ces consultations, y compris, pour chacune, (i) la date de la consultation, (ii) son format, (iii) le nom de la personne ou du groupe consulté, (iv) qui a mené la consultation, (v) le résumé de la rétroaction ou du mémoire lié à la consultation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les divers programmes gouvernementaux d’aide d’urgence destinés aux entreprises mis en place depuis le 1er mars 2020, ventilé par programme: a) combien d’entreprises constituées en société ont (i) demandé des fonds, (ii) reçu des fonds, (iii) vu leur demande rejetée ou non acceptée; b) en moyenne, à combien s’élevaient les fonds accordés en a)(ii); c) combien d’entreprises à propriétaire unique ont (i) demandé des fonds, (ii) reçu des fonds, (iii) vu leur demande rejetée ou non acceptée; d) en moyenne, à combien s’élevaient les fonds accordés en c)(ii); e) si connue, quelle est la ventilation de chacune des sous-questions en a) et en c) par secteur et par industrie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les Canadiens qui ont fait un séjour à l’étranger et qui sont visés par le décret 2022-0042 (Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)): a) à quelle (s) date (s) les pages Web « Voyageurs vaccinés contre la COVID-19 qui entrent au Canada », « Vérifiez si vous pouvez entrer au Canada – Citoyens avec symptômes – Voie terrestre ou maritime », et « Dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs » sur le site web voyage du gouvernement ont-elles été mises à jour pour signaler que les voyageurs canadiens qui ont obtenu un résultat de dépistage positif doivent attendre au moins 10 jours civils après avoir obtenu ce résultat avant d’entrer au Canada, sans quoi ils s’exposent à une amende de 5 000 $ par voyageur (en plus des suppléments); b) quel ministère est chargé de (i) rédiger les communications à propos de cette exigence, (ii) mettre à jour les pages Web mentionnées en a); c) quels sont les détails de toutes les autres communications diffusées sur cette exigence, y compris, pour chaque communication, (i) la date de diffusion, (ii) le mode de diffusion, (iii) le résumé des informations communiquées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’obligation, pour les voyageurs entièrement vaccinés, de présenter une preuve de résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué récemment avant de traverser la frontière terrestre, sous peine de se voir imposer une amende de 5 000 $: a) la décision était-elle fondée sur des recherches scientifiques dans un domaine autre que la science politique et, le cas échéant, sur quelles études ou données précises reposait-elle, et sur quels sites Web peut-on consulter les études et les données en question; b) le gouvernement s’est-il livré à une analyse coûts-avantages en ce qui concerne le maintien de l’exigence de test, moléculaire ou antigène, et, le cas échéant, (i) qui a effectué l’analyse, (ii) quelles ont été les conclusions; c) quels critères ou paramètres particuliers doivent être respectés (i) à la frontière terrestre, (ii) sur les vols de voyageurs en provenance des États-Unis, (iii) sur les vols internationaux en provenance d’ailleurs dans le monde, avant que l’obligation relative aux tests antigènes ne soit levée, et à quelle date le gouvernement prévoit-il respecter ces critères ou paramètres?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les « Autres comptes à fins déterminées consolidés », énumérés à la page 136 des Comptes publics du Canada 2021, volume 1, ventilé par compte: a) quel est le solde actuel du compte; b) combien (i) de particuliers, (ii) de sociétés, (iii) d’autres entités ont reçu des paiements des fonds, ventilé par exercice depuis 2016-2017; c) quelle est la valeur totale des dépenses de chaque sous-élément en b); d) à combien s’élève, pour le gouvernement, le coût annuel du fonctionnement et de l’entretien de chaque fonds; e) quelle est la ventilation détaillée du point d); f) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés à l’administration de chaque fonds; g) quel ministre et quel ministère sont responsables des employés indiqués en f)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le refus de demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) combien de demandes ont été présentées entre le 1er janvier 2014 et le 31 janvier 2021; b) parmi les demandes en a), combien ont été refusées; c) quelle est la ventilation des demandes en a) et en b) par (i) pays du demandeur, (ii) secteur d’activité visé par la demande, (iii) mois; d) parmi les demandes en a), combien ont été traitées à l’aide de Chinook; e) quelle est la ventilation des demandes en d) par (i) pays du demandeur, (ii) secteur d’activité visé par la demande, (iii) mois; f) dans les bureaux des visas qui utilisent Chinook, quel est le taux de refus des demandes, ventilé par secteur d’activité; g) quelle est la ventilation des réponses en f) par année, de 2017 à 2021?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’utilisation du programme informatique Chinook à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) quelle surveillance du logiciel Chinook est en place; b) Chinook a-t-il fait l’objet d’une vérification de la performance; c) à quand remonte la dernière vérification de Chinook; d) quelle procédure d’assurance de la qualité est en place pour Chinook; e) quel matériel de formation est utilisé pour former les employés d’IRCC à l’utilisation de Chinook; f) quel est le contenu de ce matériel de formation demandé en e); g) quelle formation est donnée aux employés d’IRCC utilisant Chinook, plus particulièrement pour prévenir le racisme et la discrimination; h) quel est le contenu du matériel utilisé pour la formation demandé en f); i) quelles consultations ont été menées par IRCC auprès des intervenants concernés au sujet de la mise en œuvre de Chinook avant que celui-ci n’ait été déployé; j) IRCC a-t-il consulté les intervenants concernés depuis la mise en œuvre de Chinook; k) IRCC a-t-il consulté des avocats ou des consultants en immigration avant la mise en œuvre de Chinook; l) si IRCC a consulté des intervenants au sujet de Chinook, combien d’intervenants ont été consultés; m) quel a été le résultat de l’évaluation des risques d’atteinte à la vie privée de Chinook réalisée en août 2019; n) quel est le contenu du rapport d’évaluation de la sécurité réalisé en janvier 2020 concernant Chinook; o) pourquoi les bureaux des visas d’Alger, de La Havane, de Los Angeles, de Miami, de New York et de Tel-Aviv n’utilisent-ils pas Chinook; p) les notes sur les décisions des agents d’immigration, lorsqu’ils utilisent Chinook, sont-elles conservées; q) pourquoi ne fournit-on pas aux demandeurs de liste des logiciels utilisés pour le traitement des demandes, incluant Chinook?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’obligation des fonctionnaires fédéraux d’être vaccinés contre la COVID-19: a) combien de fonctionnaires ont été mis en congé non payé à cause de leur statut vaccinal; b) combien de fonctionnaires ont obtenu une exemption pour des motifs sanitaires; c) le gouvernement collecte-t-il des données sur la nature de ces exemptions individuelles pour des motifs sanitaires, comme l’état ou la maladie à l’origine de l’exemption et, le cas échéant, quelle est la prévalence des divers types d’exemptions pour des motifs sanitaires; d) combien de fonctionnaires ont obtenu une exemption religieuse; e) le gouvernement collecte-t-il des données sur la nature de ces exemptions religieuses individuelles, comme la confession des fonctionnaires qui ont obtenu une telle exemption et, le cas échéant, quelle est la prévalence des divers types d’exemptions; f) combien de fonctionnaires ont une demande d’exemption pour des motifs sanitaires en suspens; g) combien de fonctionnaires ont une demande d’exemption religieuse en suspens; h) d’ici quelle date le gouvernement pense-t-il que les demandes évoquées en f) et en g) seront réglées; i) combien de fonctionnaires ont vu leur demande d’exemption pour motifs sanitaires rejetée; j) combien de fonctionnaires ont vu leur demande d’exemption religieuse rejetée; k) pour chaque réponse donnée de a) à j), quelle est la ventilation par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale; l) combien de travailleurs de remplacement le gouvernement a-t-il (i) rejoints, (ii) embauchés, pour remplir les fonctions auparavant acquittées par les fonctionnaires mis en congé non payé à cause de leur statut vaccinal, ventilé par ministère ou organisme, type de poste et titre de poste; m) quelle est la politique du gouvernement sur la capacité d’une personne mise en congé à reprendre ses fonctions, qui ont été entre-temps remplies par un travailleur de remplacement; n) quelles fonctions habituelles du gouvernement ne sont pas remplies en ce moment par suite de la mise en congé non payé des fonctionnaires non vaccinés; o) le gouvernement a-t-il analysé les répercussions sur les services publics de sa décision de mettre les salariés non vaccinés en congé non payé et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, ventilés par les répercussions sur chaque ministère; p) combien de salariés sont censés s’acquitter de tâches supplémentaires parce des collègues ont été mis en congé non payé en raison des nouvelles conditions, ventilé par ministère ou organisme; q) combien des salariés évoqués en p) reçoivent une compensation additionnelle directement liée à l’absence de leurs collègues mis en congé; r) le gouvernement a-t-il constaté une augmentation du stress ou de la pression chez les salariés évoqués en p) en raison de la charge de travail additionnelle et, le cas échéant, quels sont les détails; s) pendant combien de temps les salariés évoqués en p) sont-ils censés s’acquitter de tâches additionnelles; t) le gouvernement entend-il embaucher d’autres travailleurs de remplacement si les salariés mis en congé non payé seront absents plus de (i) six mois, (ii) neuf mois, (iii) 12 mois; u) le gouvernement a-t-il reçu un avis juridique pour savoir si sa politique respecte (i) les conventions collectives en vigueur, (ii) la Charte des droits et libertés, (iii) d’autres codes, lois ou conventions en matière de droits de la personne qui régissent les actions du gouvernement fédéral; v) quel avis juridique le gouvernement a-t-il reçu sur les points évoqués en u)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le recours à la Loi sur les mesures d’urgence et l’adoption du Décret sur les mesures économiques d’urgence par le gouvernement: a) combien de comptes bancaires (i) personnels, (ii) d’entreprises, ont été gelés en vertu du décret; b) quels sont les détails des éléments en a) (i) et (ii), par institution financière; c) quelle est la valeur totale des comptes en a) (i) et (ii), ventilée par institution financière; d) le gouvernement a-t-il mis sur pied un fonds ou un programme d’indemnisation pour les personnes ou les entreprises dont les comptes ont été gelés en raison d’une erreur ou d’une méprise sur l’identité dans le cadre du décret et, le cas échéant, quels en sont les détails?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
[Français]
Recours au Règlement
La recommandation royale du projet de loi C‑215 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 22 mars par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre à l’égard du projet de loi C‑215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), inscrit au Feuilleton au nom du député de Lévis—Lotbinière.
[Traduction]
Lors de son intervention, le secrétaire parlementaire a soutenu que le projet de loi C‑215 vise à augmenter le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations de maladie peuvent être versées, ce qui aurait pour effet d’entraîner des dépenses nouvelles et distinctes sur le Trésor. Il a souligné que comme il n’y a actuellement pas de loi ou de crédit autorisant cette dépense nouvelle et distincte, une recommandation royale est requise, comme l’exigent la Loi constitutionnelle de 1867 et le Règlement de la Chambre.
Tel qu’indiqué dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 838, et je cite: « Sans recommandation royale, un projet de loi qui augmente le montant du prélèvement ou qui en élargit l’objet, les fins, les conditions ou les réserves est irrecevable du fait qu’il empiète sur l’initiative financière de la Couronne. »
J'ai soigneusement étudié le projet de loi C‑215. Celui-ci modifie les alinéas 12(3)c) et 152.14(1)c) de la Loi sur l’assurance-emploi, afin de faire passer de 15 à 52 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées au cours d’une période de prestations, dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Il apparaît clair que le projet de loi vise ainsi à accroître la durée de la période de prestations d'assurance-emploi.
[Français]
La présidence s'est déjà prononcée sur des questions similaires à celle qui nous occupe aujourd'hui. Ce fût effectivement le cas lors de décisions sur des projets de loi presque identiques en 2006 et 2021.
Dans la décision du 15 avril 2021 sur le projet de loi C‑265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance‑emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), qui se trouve à la page 5691 des Débats, la présidence a en outre indiqué que le projet de loi devait être accompagné d'une recommandation royale puisqu'il visait à faire passer de 15 à 50 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations pouvaient être versées dans le cas d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine.
À la lumière de l'analyse du projet de loi inscrit au nom du député de Lévis—Lotbinière et des précédents cités, la présidence est d'avis qu'en modifiant la Loi sur l'assurance‑emploi pour faire passer de 15 à 52 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles on peut toucher des prestations dans le cas d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine, le projet de loi C‑215 entraînerait une hausse des dépenses publiques d'une manière et à une fin qui ne sont pas actuellement autorisées. Par conséquent, la présidence en vient à la conclusion qu'il doit être accompagné d'une recommandation royale pour faire l'objet d'un vote final à la Chambre en troisième lecture.
En attendant, la prochaine fois que la Chambre sera saisie du projet de loi, le débat continuera sur la motion de deuxième lecture et la motion sera mise aux voix au terme de ce débat.
Je remercie les députés de leur attention.
La recommandation royale du projet de loi C‑237 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur les rappels au Règlement soulevés les 1er, 22 et 28 mars par le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre et le député de La Prairie à l’égard du projet de loi C‑237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, inscrits au Feuilleton au nom du député de Bécancour—Nicolet—Saurel.
Lors de son intervention, le parrain du projet de loi a soutenu que le projet de loi C‑237 n’engendre aucune nouvelle dépense et ne modifie pas les montants et l’objet du transfert, ne modifie pas également les bénéficiaires et la répartition des sommes entre eux. II a poursuivi en mentionnant que le projet de loi C‑237 se contente de diminuer l'ampleur des contrôles que le gouvernement fédéral s'arroge dans la gestion des programmes des provinces, dans leurs propres champs de compétence.
Le député a ajouté que son projet de loi propose de soustraire le Québec, et seulement le Québec, de l'application de la Loi canadienne sur la santé. Le député de La Prairie a ajouté à ces arguments qu’un projet de loi qui modifie une condition ou une réserve d’une loi existante devrait être accompagné d’une recommandation royale seulement si cette modification entraîne une augmentation des coûts ou un changement de l’objet, ce qui, selon lui, n’est pas le cas avec le projet de loi C‑237.
[Traduction]
Pour sa part, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre est d'avis que le projet de loi vise à retirer les conditions et les réserves associées aux pouvoirs législatifs de dépenser édictées par la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé. En conséquence, il soutient qu'une nouvelle recommandation royale est nécessaire pour les fins du Transfert canadien en matière de santé aux provinces tel que proposé dans le projet de loi C‑237. J'ai examiné le projet de loi et j'en suis venu aux conclusions suivantes concernant l'impact de celui-ci sur la recommandation royale.
L'article 1 du projet de loi édicte que le Québec n'a pas à appliquer les conditions énoncées à l'alinéa 24a) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, afin d'obtenir les sommes visées au paragraphe 24.1(1) de cette même loi. De son côté, l'article 3 du projet de loi C‑237 prescrit que le Québec reçoit la pleine contribution pécuniaire prévue à la Loi canadienne sur la santé sans être assujetti aux différentes conditions d'octroi énoncées à cette loi. En d'autres mots, la mécanique proposée par le projet de loi C‑237 a pour conséquence d'exempter le Québec à remplir les conditions auxquelles il est actuellement assujetti afin de recevoir le Tranfert canadien en matière de santé. Ce dernier prenant son origine dans la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé.
[Français]
Le député de Bécancour—Nicolet—Saurel a souligné que ces changements n’entraînent aucune incidence financière ni sur les montants ni sur leur destination. Cependant, ces changements auraient pour résultat de modifier les modalités et les conditions qui se rattachaient initialement au Transfert canadien en matière de santé, qui ont été approuvées par le Parlement.
[Traduction]
À ce sujet, on peut lire à la page 838 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition:
En plus de fixer le montant du prélèvement, la recommandation royale en définit l’objet, les fins, les conditions et les réserves. Cela veut dire que la recommandation royale est nécessaire non seulement dans les cas où des sommes d’argent sont affectées, mais également lorsque l’autorisation de dépenser à une fin particulière est modifiée de façon significative. Sans recommandation royale, un projet de loi qui augmente le montant du prélèvement ou qui en élargit l’objet, les fins, les conditions ou les réserves est irrecevable du fait qu’il empiète sur l’initiative financière de la Couronne.
[Français]
Comme l’a indiqué le député de Bécancour—Nicolet—Saurel dans son intervention, le projet de loi vise à soustraire le Québec de l’application de la Loi canadienne sur la santé. Ainsi, après analyse et en continuité avec les précédents, dont les décisions du Président Milliken du 8 mai 2008 et de mon prédécesseur du 6 décembre 2016, la présidence est d’avis que la mise en œuvre du projet de loi C-237 aurait comme conséquence de contrevenir aux conditions prévues initialement à la recommandation royale. La présidence est donc d'avis que le projet de loi C-237 doit être accompagné d'une recommandation royale.
En conséquence, la présidence ne mettra pas aux voix la question à l’étape de la troisième lecture du projet de loi dans son état actuel, à moins qu’une recommandation royale ne soit produite.
La prochaine fois que la Chambre abordera cet item, le débat portera sur la motion de deuxième lecture du projet de loi, et la question sera mise aux voix au terme de ce débat.
Je remercie les députés de leur attention.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les dépenses en matière de défense nationale
Que, étant donné que l'alliance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a contribué incommensurablement à la paix, à la sécurité et à la prospérité de tous ses membres, la Chambre demande au gouvernement d’augmenter les dépenses en matière de défense nationale pour qu’elles atteignent au moins deux pour cent du produit intérieur brut du Canada, conformément à la Déclaration du sommet du Pays de Galles de 2014 de l’OTAN.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Le monde tel que nous le connaissons aujourd'hui est empreint de violence. Une nouvelle limite a été repoussée dans la lutte entre les grandes puissances, où ces dernières cherchent à optimiser leur influence sur la sphère internationale. La superpuissance qu'étaient les États‑Unis à une certaine époque se retrouve maintenant en concurrence stratégique avec la Chine et, dans une moindre mesure, la Russie. Les grandes puissances traditionnelles qui préservaient un ordre mondial fondé sur des règles — la France, le Royaume‑Uni, l'Allemagne et le Japon — subissent désormais les pressions non seulement de la Russie et de la Chine, mais aussi d'autres États voyous comme la Corée du Nord et l'Iran.
Je me rappelle quand les gens disaient qu'il n'y aurait plus jamais de guerre en Europe après la fin de la guerre froide. C'était rêver en couleurs. Cette illusion s'est très vite dissipée avec le déclenchement de la guerre civile en Yougoslavie, le conflit au Kosovo, la « guerre éclair » en Géorgie, les combats entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, l'annexion de la Crimée par la Russie, l'invasion du Donbass et, maintenant, l'invasion à grande échelle de l'Ukraine. Nous sommes actuellement témoins de la plus grande guerre terrestre en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale.
Après avoir été une superpuissance, la Russie est maintenant une grande puissance qui s'affaiblit lentement. Ce pouvoir eurasien a de solides forces terrestres, un reste de capacité aérienne et maritime, et l'arsenal nucléaire le plus important de la planète. La Russie a créé des missiles balistiques et des missiles de croisière hypersoniques conçus pour déjouer les défenses antimissiles de l'Ouest. Elle dispose aussi d'armes qui visent à détruire des villes portuaires américaines et à les couvrir de radiations.
Le but de Vladimir Poutine et de son gouvernement est de recréer l'ancien empire russe et de lui redonner les frontières de l'empire soviétique. Cette idée d'une nouvelle URSS menace directement les Balkans, les pays baltes et la Pologne. Au cours du dernier mois, nous avons pu voir plus de 200 000 militaires russes envahir l'Ukraine et y mener une guerre terrible qui a fait des dizaines de milliers de victimes et des millions de réfugiés, et il n'y a actuellement aucune lumière au bout du tunnel. Des éléments de preuve indiquent aussi que des crimes de guerre auraient été commis pendant l'invasion de l'armée russe et son retrait vers le Nord de l'Ukraine.
La République populaire de Chine est une superpuissance en expansion. Il faudra attendre pour connaître les résultats de la concurrence stratégique qu'elle livre aux États‑Unis et à leurs alliés. Signalons que le seul transfert de pouvoir réussi entre de grands pouvoirs et le système international s'est produit en 1945, lors du transfert de pouvoir entre le Royaume‑Uni et les États‑Unis. Il est très improbable qu'on assiste, cette fois-ci, à un transfert de pouvoir pacifique.
La Chine possède la plus grande armée du monde, et elle est bien équipée. La Chine possède maintenant la plus grande marine du monde. C'est une marine océanique dotée de frégates, de contre-torpilleurs, de croiseurs et de navires amphibies. Les variantes les plus récentes de ces navires de guerre sont tout aussi capables que leurs équivalents occidentaux. La Chine possède deux porte-avions, et un troisième est actuellement en construction. Les deux premiers ont une capacité limitée, mais le troisième, qui est en cours de construction, est aussi grand qu'un porte-avion étatsunien de classe Nimitz. La Chine entretient une grande force aérienne. Elle a commencé à produire des avions de combat de la cinquième génération, semblables au F‑35. Même si la dissuasion stratégique de la Chine demeure limitée, le pays vise la dissuasion. Il y a des signes qu'elle a récemment construit 500 nouveaux silos pour accueillir de nouveaux missiles. Au cours des prochaines années, la Chine pourrait posséder un des plus grands arsenaux d'armes nucléaires au monde.
La Chine a aussi mis au point des missiles de croisière hypersoniques, des missiles balistiques, des missiles balistiques antinavires et des missiles balistiques air-sol. Elle dispose d'un des plus grands stocks de missiles au monde, sinon le plus grand. Nombre des missiles sont à double usage, avec des ogives nucléaires ou classiques conçues pour menacer et, s'il y a lieu, écraser et détruire les pays voisins, alors que sa dissuasion stratégique empêche les États‑Unis d'intervenir en leur nom.
Nous avons vu la Chine s'insinuer dans le territoire de ses voisins de la mer de Chine méridionale. Elle a créé des îles artificielles militarisées et s'est emparée de territoires d'autres pays. Nous avons vu la Chine menacer l'Inde, s'emparer de terres qui sont des territoires indiens depuis les années 1940 et établir des communautés sur les territoires du Bhoutan et du Népal. Elle est en train de commettre un génocide contre le peuple ouïghour. L'été dernier, la Chine a mis à l'essai un système de bombardement orbital fractionné, au cours duquel elle a lancé un missile balistique intercontinental vers le sud. La fusée a surgi au-dessus de l'Amérique du Sud, s'est mise en orbite fractionnée et a volé au nord du pôle Nord. C'est particulièrement inquiétant, car elle était très difficile à détecter. En effet, le système de défense antimissile et d'alerte précoce de l'Amérique du Nord est orienté vers le nord, sans couverture au sud.
Des États voyous comme la Corée du Nord sont à établir l'un des plus grands stocks de missiles au monde. Ils sont en train de mettre au point des armes nucléaires, et nous pourrions assister à un essai nucléaire nord-coréen très bientôt. Les missiles balistiques intercontinentaux de la Corée du Nord seraient capables d'atteindre l'ouest d'Ottawa. La Corée du Nord met elle aussi à l'essai des armes hypersoniques. Les Nord-Coréens sont sur le point de mettre au point un missile balistique efficace lancé par sous-marin, et ils possèdent l'une des plus grandes armées du monde. L'opacité du processus décisionnel nord-coréen et la rationalité de ses dirigeants en font une menace pour ses voisins et pour l'Amérique du Nord en général.
L'Iran, le pays le plus puissant du Moyen-Orient, est sur le point de mettre au point des armes nucléaires. Il dispose de missiles à déployer et utilise un réseau d'environ 22 milices pour terroriser ses voisins et Israël. Les milices iraniennes sont actives au Liban, en Syrie, en Irak, au Yémen et dans une grande partie du Moyen-Orient, y compris l'autorité générale palestinienne.
Les Canadiens qui regardent se demandent peut-être ce que cela a à voir avec le Canada. Peut-être qu’il y a un mois, ils se disaient la même chose de l’Ukraine, mais je suis ici pour leur dire, et pour dire à la Chambre, que le monde n’est pas en sécurité et que le mal est parmi nous. La meilleure façon d’éviter la guerre, c’est de s’y préparer. La seule façon de dissuader un adversaire, c’est d’être forts et déterminés. Voilà pourquoi nous sommes membres de l’OTAN, du NORAD et du Groupe des cinq. La neutralité n’est pas vraiment une option pour le Canada, et nous ne pouvons plus tenir notre sécurité pour acquise. Nous ne pouvons plus nous en remettre aux autres pour notre sécurité, sauf si le Canada paie sa juste part et assure sa défense.
La motion proposée par l’opposition aujourd’hui, peu avant le dépôt du budget, vise à dire au gouvernement qu’il est temps de payer et d’acheter le matériel dont ont besoin les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes. Il y a eu assez de tapes dans le dos, de platitudes et de beaux discours. Nous devons respecter l’engagement commun de tous les membres de l’OTAN à consacrer 2 % de notre PIB aux dépenses militaires. Cela fait sept ans que le gouvernement laisse les Forces canadiennes dépérir.
Nous nous trouvons dans une position précaire au bord du précipice. Voici l'alternative pour le gouvernement: augmenter les dépenses en fonction de l'exigence de 2 % de l'OTAN, ou ne pas le faire. Je sais que les libéraux et leurs partenaires de danse politiques du NPD croient que le chiffre de 2 % est arbitraire, mais il s'agit en fait de celui dont le gouvernement du Canada a convenu en signant la déclaration au sommet de l'OTAN, qui s'est tenu au pays de Galles en 2014. À l'heure actuelle, le gouvernement pourrait faire une grande faveur à tous les Canadiens en signant le contrat des F‑35 avec un calendrier de livraison ferme. Le gouvernement ne sait que trop bien qu'il n'y a aucune place à la négociation et à l'amélioration des chiffres. En tant que membre du consortium, le Canada a le droit d'acheter un F‑35 au même prix que les États‑Unis. Ce prix ne baissera pas et il n'est pas sujet à la négociation. Le prix est établi en fonction de l'exercice au cours duquel les appareils sont achetés. Alors, signons le contrat et allons de l'avant.
Il nous faut aussi des brise-glace pour l'Arctique, et nous en avons besoin maintenant. La Russie dispose de 40 brise-glace pour l'Arctique, 20 à propulsion nucléaire et 20 à propulsion classique, ainsi que d'un chapelet de bases réparties dans le Nord et d'une brigade nordique spécialisée. La flotte russe dans la mer du Nord compose sa principale force de frappe navale. On y trouve également l'essentiel de sa flotte stratégique de sous-marins porteurs de missiles. C'est à partir du nord que les bombardiers russes traversent l'océan Arctique et s'approchent de l'Amérique du Nord pour y procéder à des exercices de tir dans nos zones de défense aérienne.
Dans quelle mesure le Canada est-il présent dans le Nord? Peu de ressources y sont déployées sur une base permanente, à part les Rangers canadiens, une compagnie de la Réserve et la Station des Forces canadiennes Alert. Les avions de chasse F‑35 sont déjà un début. Les brise-glaces de l'Arctique aussi, mais nous avons besoin de nouveaux sous-marins pouvant aller sous la glace et y rester, des sous-marins nucléaires par exemple. Nous avons un besoin urgent de navires de guerre de surface. Nous devons amorcer la construction d'un modèle commercial qui a fait ses preuves. Nous devons élargir notre programme de rangers et rebâtir notre armée. Le Canada doit renflouer ses stocks de guerre de missiles antichars et de missiles antiaériens, et fournir les mêmes équipements en aide militaire à l'Ukraine.
La seule réalisation du gouvernement dans le dossier de la défense est l'achat d'avions de chasse australiens, usagés et obsolètes, dont nous n'avions pas besoin. Lorsque le gouvernement du premier ministre Harper était au pouvoir, le Canada a acheté des C-17, des C-130J, des chars de combat principal Leopard 2, des véhicules blindés légers et des hélicoptères Chinook.
Assez, c'est assez. Les hommes et les femmes qui servent dans les Forces canadiennes méritent les meilleurs équipements. Ils exercent un métier dangereux. Ce sont les Canadiens les plus altruistes et les plus méritoires. Sinon, ce que l'histoire retiendra des décisions du gouvernement actuel sera qu'il en aura fait trop peu, trop tard.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
On a de toute évidence besoin d'un investissement supplémentaire dans les Forces armées canadiennes. La cible de 2 % a été fixée lors d'une entente internationale avec les gens de l'OTAN, et elle est raisonnable.
Par contre, on a beaucoup de doutes sur la façon de s'approvisionner et beaucoup de craintes sur le gaspillage de l'argent public. J'aimerais connaître l'opinion de ma collègue à ce sujet.
On n'a qu'à penser à la saga des avions de chasse qu'on a annulés en 2015. On avait promis de ne jamais les acheter, et on nous annonce maintenant qu'on les achète. Si on les avait achetés il y a plusieurs années, ils auraient peut-être coûté moins cher.
On n'a qu'à penser aux sous-marins. Cela n'a pas de bon sens d'acheter quatre sous-marins usagés, dont un a pris feu. Cela a coûté la vie à un de nos soldats. De plus, si on en avait acheté un seul, il naviguerait peut-être encore.
J'aimerais que ma collègue nous dise ce qu'on peut faire pour améliorer la façon de gérer les fonds publics. Existe-t-il une façon nous permettant d'adopter un budget et de dépolitiser le processus d'achat? Pourrions-nous confier cela à des professionnels, afin que cela ne devienne pas des promesses de politicien faites au cours d'une campagne électorale pour gagner des votes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis complètement d'accord avec mon collègue parce qu'il y a beaucoup de gaspillage dans le processus d'approvisionnement, qui est politisé à outrance par le gouvernement actuel. Il doit être simplifié.
Nous avons simplifié le processus d'approvisionnement lorsque nous étions présents en Afghanistan. Le Canada a montré que c'était possible. Après le retrait de nos troupes, le processus est redevenu aussi compliqué qu'avant. Au cours des sept dernières années, le gouvernement libéral a dépensé 865 millions de dollars ainsi que 1 milliard de dollars pour acheter des avions usagés de l'Australie, puis il est revenu aux F‑35, qui étaient le meilleur choix pour répondre aux besoins du Canada depuis le début.
Monsieur le Président, selon le directeur parlementaire du budget, pour que le Canada atteigne la cible de 2 % établie par l'OTAN — ce que demandent les conservateurs —, il nous faudrait dépenser de 54 à 56 milliards de dollars supplémentaires par année en défense, c'est-à-dire environ le double des dépenses actuelles.
La députée peut-elle préciser quels programmes gouvernementaux les conservateurs élimineraient pour justifier cette augmentation des dépenses?
Monsieur le Président, je suis heureuse de travailler avec ma collègue au Comité permanent de la défense nationale, où nous nous entendons habituellement très bien.
Nous nous sommes engagés à atteindre la cible de 2 % et nous devrions respecter notre engagement. Nous devrions nous approcher de la cible et l'atteindre. Nous nous sommes déjà partiellement engagés à acheter les F‑35. Toutefois, une ministre a dit à la Chambre que le travail se poursuit et une autre ministre a affirmé que l'entente est conclue. Je ne sais donc pas trop à quoi m'en tenir dans ce dossier. Ce que je peux dire, c'est que nous en avons désespérément besoin, comme ma collègue le sait étant donné qu'elle siège au comité de la défense. Les forces armées manquent de personnel et elles sont mal équipées. Nous devons corriger la situation dès maintenant.
Monsieur le Président, je veux interroger ma collègue sur la flotte d'hélicoptères Cormorant parce que c'est un autre dossier dans lequel le gouvernement se traîne les pieds. Il avait initialement prévu de moderniser et de réparer les 14 hélicoptères en 2017, mais il a gravement sous‑financé ce projet. Ces hélicoptères sont essentiels à nos opérations de sauvetage aérien et maritime, et je me demande si ma collègue pourrait se prononcer sur ces autres atermoiements de la part du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, bien sûr, c'est un peu le nœud du problème: le gouvernement se traîne les pieds en matière d'approvisionnement, et il tarde à prêter attention aux besoins en matériel de recherche et de sauvetage de nos militaires. Nous avons actuellement des problèmes de rétention et de recrutement. Pourtant, nos offrons aux nouvelles recrues du vieux matériel qui pourrait ne pas fonctionner et mettre leurs vies en danger. L'obtention des outils nécessaires est l'une des meilleures façons de favoriser le recrutement et la rétention. Nous avons le meilleur personnel de recherche et de sauvetage au monde, et il mérite le meilleur matériel.
[Français]
Monsieur le Président, j'avais hâte d'ajouter ma voix au débat sur cette motion. En tant qu'ancien militaire, je comprends l'importance d'un financement adéquat pour la défense du Canada, ainsi que l'importance du rôle que nous jouons sur la scène internationale.
L'objet du débat vise à rallier tous les parlementaires à un consensus clair sur notre posture de défense. Le sujet de la motion vise spécifiquement l'augmentation des budgets de défense pour atteindre la cible fixée par l'OTAN. Toutefois, nous devrons aussi trouver un autre moment pour parler de l'état des troupes et du manque d'effectif. Il y a des raisons expliquant tout cela, mais nous y reviendrons un autre jour.
Dès le départ, je dois dire que les grands discours des libéraux au sujet du financement militaire ne se sont jamais accompagnés d'actions concrètes, et c'est très décevant. Le plus effrayant, c'est ce récent partenariat entre le Parti libéral et les socialistes du NPD. Ce n'est un secret pour personne: le NPD n'a jamais été favorable à l'idée d'une défense militaire canadienne saine et bien financée. Sous un gouvernement néo-démocrate, le budget des Forces armées canadiennes serait carrément amputé. Cette romance entre les libéraux et le NPD laisse nos militaires partout au pays et à l'étranger avec un sentiment d'incertitude.
Avec l'agression russe en Ukraine, tous les partenaires de l'OTAN ont été à nouveau mis au défi d'atteindre ou de maintenir un niveau de financement de 2 % du PIB pour leur budget de défense nationale, et 20 % de cet argent doit être consacré à de l'équipement militaire. En vérité, cet engagement renouvelé avait été discuté lors du Sommet de l'OTAN au Pays de Galles, en 2014, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et aux troubles du moment au Moyen‑Orient. Les dirigeants de l'OTAN avaient convenu de renverser la tendance à la baisse des budgets de défense. Ils avaient décidé que les alliés respectant la ligne directrice du 2 % sur les dépenses de défense s'efforceraient de continuer à le faire, tandis que les alliés dont la proportion actuelle du PIB consacrée à la défense était inférieure à ce niveau viseraient à augmenter les dépenses de défense en termes réels d'ici 10 ans.
Cet engagement a été pris en 2014. Huit ans plus tard, sur un total de 30 pays de l'OTAN, le Canada se classe aujourd'hui au 25e rang sur le plan des dépenses militaires. Le dernier rapport annuel publié par l'OTAN montre que le Canada n'a dépensé en 2021 que 1,36 % de son PIB pour l'armée et le nouveau matériel de défense.
En ce qui concerne le Parti conservateur du Canada, nous avons affirmé, dans notre déclaration de politique qu'un gouvernement conservateur s'efforcerait de consacrer au moins les 2 % de notre PIB recommandés par l'OTAN à la défense nationale. De plus, dans notre récente plateforme, en 2021, on indiquait: « Les conservateurs du Canada vont renouveler l'engagement du Canada envers l'OTAN en augmentant les dépenses pour la défense nationale afin de nous rapprocher de l'objectif de 2 % ».
II ne fait aucun doute que l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, au cours de laquelle des preuves de crimes de guerre continuent d'être découvertes et affichées à la vue de tous sur les médias sociaux, incite le Canada à augmenter considérablement les dépenses en matière de défense.
Sans aucun doute, le défi pour le Canada a toujours été son système d'approvisionnement, qui implique trop de ministères, et pas assez de responsabilités politiques. Ce système a essentiellement créé une situation de goulot d'étranglement qui empêche même l'augmentation actuelle du budget d'être dépensée de façon efficace. II y a un manque de leadership politique pour faire avancer les projets rapidement. Tous les experts indépendants en approvisionnement qui ont témoigné devant nos différents comités en disent autant.
Selon les comptes publics les plus récents, 1,2 milliard de dollars en dépenses de défense en 2021 n'a pas été investi, malgré le fait que la plateforme électorale libérale indiquait explicitement en 2015: « Nous ne laisserons pas notre armée à court de ressources, et le financement prévu ne dormira plus dans les coffres année après année ». Pourtant, le directeur parlementaire du budget a publié, le mois dernier, un rapport qui détaille comment les libéraux repoussent constamment les dépenses aux années suivantes. En d'autres mots, les libéraux ont régulièrement brisé leurs promesses d'investir dans de nouveaux équipements.
Lorsque la politique de défense intitulée « Protection, Sécurité, Engagement » a été publiée en 2017, j'ai été honnêtement impressionné. Lors d'une séance du Comité permanent de la défense nationale, à l'époque, je me souviens avoir mentionné au chef d'état-major et au ministre de la Défense que 80 % du contenu de ce livre blanc prônaient une approche conservatrice. Je leur ai demandé comment ils allaient le financer. Ils m'ont répondu que cette décision ne leur revenait pas. Nous avons vu la suite.
En même temps, ce qu'on a vu dans la politique de défense du Canada intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », c'est la façon dont les libéraux calculent les investissements reliés à la défense pour répondre aux critères de l'OTAN. C'est comme si on comparait le 1,34 % de cette année avec le pourcentage des conservateurs, que les libéraux estiment à à peine 1 %. Il faut comparer des pommes avec des pommes et des tomates avec des tomates.
Les libéraux ont ajouté des éléments dans les calculs pour l'OTAN. Actuellement, il y a des discussions pour être sur les mêmes barèmes. Il y a des éléments qui ont été ajoutés, par exemple les paiements versés aux anciens combattants. Ces derniers ne faisaient pas partie des calculs pour l'OTAN, pas plus que les opérations de maintien de la paix et humanitaires, le soutien informatique relié à la défense, les dépenses de personnel de la défense financées au niveau central et le soutien à des programmes de la défense.
Donc les libéraux ont regardé et, partout où il y avait le mot « défense » ou « vétéran », ils se sont dit qu'ils prendraient cela et qu'ils le mettraient dans le même tas pour faire gonfler le pourcentage et leur permettre de dire qu'ils en font plus. Voilà la différence majeure entre ce qui était fait à l'époque par les conservateurs, c'est-à-dire de la défense pure et réelle, et d'autres éléments qui ont été picossés à gauche et à droite par les libéraux.
On sait que les libéraux sont très rusés pour essayer de cacher leur échec. Par contre, les Canadiens ne sont pas fous et les gens y voient clair. En fait, le seul grand projet que les libéraux ont réalisé depuis presque plus de sept ans maintenant, c'est d'acheter un tas de CF‑18 rouillés de l'Australie pour 360 millions de dollars. On les félicite.
En ce qui concerne l'Ukraine, le Canada peut et doit en faire plus. On a de nombreux véhicules militaires excédentaires qui pourraient être expédiés 24 heures sur 24 avec nos C‑17. Cependant, nous n'avons aucune indication de la part du gouvernement que cette action a été envisagée. On pourrait également faire appel à des tiers pour acheter de l'équipement de défense aérienne, comme des missiles Stinger ou des drones, et les envoyer en Ukraine. Encore une fois, les hauts fonctionnaires qui ont témoigné au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ont laissé entendre à maintes reprises que ces idées n'étaient même pas envisagées actuellement.
De plus, tous les achats militaires sous ce gouvernement libéral sont ou ont été retardés. Par exemple, quand allons-nous signer le fameux contrat des F‑35? Nous faisons partie du consortium depuis des décennies. Pourquoi doit-on attendre sept mois pour dialoguer avec la société Lockheed Martin? Cela fait pourtant assez longtemps qu'on parle avec elle. Par ailleurs, quand commencera-t-on la construction des brise-glaces polaires? Pourquoi le chantier Davie ne fait-il pas encore partie officiellement de la Stratégie nationale de construction navale? Qu'attend ce gouvernement? Comment allons-nous protéger la souveraineté canadienne dans l'Arctique? Le système d'alerte du NORAD est complètement désuet. Est-ce que le gouvernement a envisagé d'acheter des avions du système aéroporté d'alerte et de surveillance? Que faisons-nous pour accélérer le processus d'approvisionnement? Où en est le programme de remplacement des sous-marins?
De plus, ce partenariat entre les libéraux et le NPD ne laisse personne croire à la possibilité à court terme d'une augmentation des investissements dans les Forces armées canadiennes par ce gouvernement. En effet, combien de fois avons-nous entendu des déclarations ou des résolutions du NPD demandant au Canada de se retirer complètement de l'OTAN?
Lorsque nous, les conservateurs, étions au pouvoir, nous avons finalisé l'acquisition de cinq avions de transport C‑17 Globemaster, de 17 avions de transport CC‑130J Hercules, de 15 hélicoptères Chinook et de chars d'assaut Leopard 2. Nous avons modernisé les avions de surveillance CP‑140 Aurora et les frégates de la classe Halifax. Nous avons approuvé la construction du ravitailleur auxiliaire Astérix, construction que les libéraux ont essayé d'annuler dès leur première réunion du Cabinet en 2015, malgré les objections de l'amiral Norman. Nous avons lancé la Stratégie nationale de construction navale qui, malgré tous ses problèmes, commence enfin à voir des navires mis à l'eau, comme les navires scientifiques de la Garde côtière et les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.
Le gouvernement conservateur a toujours pris au sérieux le financement adéquat de nos Forces armées canadiennes, tandis que les libéraux ont la réputation de faire seulement de grands discours. Je termine en disant ceci: faisons mieux en matière d'approvisionnement militaire, soyons efficaces et donnons-nous les moyens de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention d'aujourd'hui. Je sais que lorsque nous siégions ensemble au comité de la défense il y a quelques années — je crois que c'était en 2016 ou en 20 17 —, ce dernier avait présenté un rapport qui recommandait d’augmenter les dépenses en matière de défense nationale pour qu’elles atteignent 2 % du produit intérieur brut, et ce, même si cela pourrait entraîner bien des complications parce que tous les pays ne calculent pas ce pourcentage de la même manière.
Le député peut‑il nous dire quel travail, le cas échéant, le comité a fait dans ce dossier depuis notre temps ensemble là‑bas et quelles autres recommandations il a formulées sur ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Ne siégeant plus au Comité permanent de la défense nationale, je ne peux pas être à jour absolument sur tous les rapports qui ont été produits depuis cinq ans, mais il reste que la question du 2 % revient toujours. Là, on a besoin d'actions concrètes. Les budgets des dernières années n’ont jamais suivi. Il y a par exemple le plan « Protection, Sécurité, Engagement ». Le Comité peut bien dire des choses, le Comité fait souvent des recommandations. Dans les rapports, il y a des recommandations qui sont souvent très bonnes, mais les actions du gouvernement ne suivent jamais.
Monsieur le Président, on a besoin d’un rattrapage au chapitre du matériel. Mon collègue en a parlé. La Stratégie nationale de construction navale coûte très cher et accuse des retards quasi records.
L’inclusion rapide d’un troisième chantier dès maintenant serait-elle une solution pour non seulement améliorer ce 2 %, mais aussi pour améliorer l’engagement des jeunes dans notre force navale et dans notre construction?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Tout ce qui concerne la défense forme un grand cercle. En effet, avoir des ressources opérationnelles et de bons équipements modernes incite les jeunes à s’enrôler dans les Forces canadiennes et à servir leur pays.
C’est sûr et certain que les jeunes de 17 ou 18 ans ne sont pas rassurés par ce qui se passe avec les avions et les bateaux. Ils ne sont pas sûrs de ce qui va arriver. Un moment donné, ils se disent qu’ils vont faire autre chose dans la vie.
Une connaissance à moi, qui avait la double nationalité française et canadienne et qui voulait être pilote, a décidé de retourner en France après avoir vu l’état des F‑18 par rapport aux avions français. Maintenant, il pilote des jets français. C’est une preuve qu’on n’a pas vraiment quelque chose à offrir pour motiver nos jeunes au Canada, malheureusement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il me semble qu’il manque quelques éléments au député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Je sais qu’il a été élu en 2015 et qu’il n’était donc pas au Parlement lorsque les conservateurs, alors qu’ils étaient au pouvoir, ont diminué les dépenses militaires à leur niveau le plus bas depuis les années 1930. Il me semble qu’il ne sait pas non plus que le NPD a voté en faveur de chaque augmentation des dépenses militaires depuis 2016. Il me semble qu’il ne sait pas non plus que le NPD a changé sa politique sur l’OTAN, il y a presque 30 ans de cela.
Je me demande si le député pourrait expliquer comment les conservateurs sont passés de la position où ils ont baissé les dépenses militaires à leur niveau le plus bas à celle où ils défendent arbitrairement l'idée qu’il faut multiplier ces dépenses par deux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Autres temps, autres mœurs; n’oublions pas l’Afghanistan et les dépenses relatives à l’opération en Afghanistan. Les équipements que j’ai nommés dans mon discours ont été achetés par les conservateurs pour répondre rapidement à un besoin urgent de soutien aux troupes.
Si on demande à n’importe quel militaire qui faisait partie des Forces canadiennes à l’époque du gouvernement conservateur s’il avait honte de servir son pays, personne ne répondra par oui. Les militaires savaient très bien que le gouvernement conservateur était là pour les appuyer au maximum et qu’il était capable de réagir rapidement et d’envoyer les équipements opérationnels requis sur le terrain. C’est ce qui est important au‑delà de tous les discours qu’on peut tenir.
Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue pour son beau travail autant au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que sur ce genre de dossier en matière de sécurité nationale.
J’ai remplacé mon collègue une fois dans un comité. Nous avons appris à cette réunion que les contrats relatifs à la mise à niveau des radars dans l’Arctique canadien n’avaient pas été donnés.
Est-ce qu’il y a des inquiétudes face à ce refus du gouvernement de faire une mise à jour relative aux radars dans l’Arctique canadien?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lévis—Lotbinière. En effet, l’Arctique est un territoire immense et complexe qui a besoin de surveillance. La façon de surveiller, à la base, c’est d’avoir un système efficace de radar. Actuellement, les radars en place sont désuets. Le gouvernement mentionne qu’il a investi plus de 600 millions de dollars, mais c’est pour l’entretien normal. Il n’envoie pas de nouveaux équipements. Les Américains sont inquiets et demandent que nous fournissions notre part d'effort et que nous investissions dans l’équipement afin de surveiller l’espace aérien et maritime au plus vite.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Don Valley-Ouest ce matin.
Je m’adresse à la Chambre aujourd’hui pour parler des avancées que nous avons réalisées dans la mise en œuvre de notre politique de défense, « Protection, Sécurité, Engagement ». Lorsque nous avons présenté cette politique pour la première fois en 2017, nous avons fourni une liste détaillée des projets d'immobilisations, des mesures et des procédures nécessaires pour que notre armée puisse répondre aux plus importantes menaces, actuelles et à venir, en matière de défense et de sécurité. Pour financer le tout, la politique « Protection, Sécurité et Engagement » comprenait également une augmentation constante de nos dépenses militaires, qui devaient passer de 18,9 milliards de dollars en 2017-2018 à 32,7 milliards en 2026-27. Cela représente une augmentation de 70 % des dépenses militaires. Avant même la pandémie de COVID‑19, avant même la guerre injustifiée de la Russie en Ukraine et avant même les multiples défis en matière de défense et de sécurité que nous avons relevés ces cinq dernières années, nous étions déjà en voie d'augmenter les dépenses militaires de plus de 70 %.
Même si cette politique reste notre principal guide pour nous assurer que les membres des Forces armées canadiennes sont bien soutenus et bien équipés, l’évolution du contexte mondial en ce qui a trait à la sécurité nous montre combien il est important et urgent d’investir dans notre défense. C’est pourquoi, comme le premier ministre et la ministre de la Défense nationale l’ont déclaré, nous allons accroître encore plus nos investissements dans la défense, en ajoutant notamment une enveloppe globale pour la défense continentale.
Sachant cela, je veux faire une mise à jour à la Chambre sur les progrès réalisés par le ministère de la Défense nationale quant à la mise en œuvre de cette politique jusqu'à maintenant et sur le travail que nous effectuons pour protéger le pays et le continent et soutenir nos alliés et partenaires dans les bons moments comme dans les moments plus difficiles. Un des éléments clés de ces efforts est de s'assurer que les effectifs soient bien soutenus et résilients et qu'ils se sentent en sécurité au travail. Lorsque le ministère de la Défense nationale a lancé la politique Protection, Sécurité, Engagement, en 2017, il a inclus différentes initiatives clés visant à soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leur famille sur l'ensemble de leur carrière. Ces initiatives comprenaient la création d'une stratégie globale de santé et bien-être ayant pour objectif de soutenir le bien-être physique et mental des membres en tout temps.
Je suis heureux de souligner que le ministère de la Défense nationale a lancé cette stratégie plus tôt ce mois-ci. Au cours des prochaines années, le ministère investira plus de 950 millions de dollars en vue d'améliorer les programmes et les services en santé pour les membres de la défense nationale, notamment par un élargissement des services du Bureau de gestion de l'invalidité au moyen de l'ajout de bureaux régionaux partout au pays, par la prestation de services de soutien personnalisés pour les membres de la fonction publique qui ont été blessés, qui sont malades ou handicapés, et par l'amélioration des soins pour les membres des Forces armées canadiennes qui se remettent d'une maladie ou d'une blessure. Dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, le ministère de la Défense nationale a également déployé d'importants efforts pour élargir l'offre de services aux familles de militaires au moyen des Centres de ressources pour les familles des militaires et il a aidé les membres des forces armées à répondre aux défis qu'amène une carrière militaire grâce à l'initiative Canada sans faille, qui a pour objectif de combler les manques en matière de services pour les familles de militaires qui sont envoyées en poste à différents endroits au pays et qui doivent composer avec un nouveau système d'éducation, une nouvelle carrière et un nouveau système de santé.
Ce ne sont là que quelques-unes des initiatives lancées dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement pour appuyer les membres de l'équipe de la Défense et leur famille. Nous savons que c'est sur leur bien-être que reposent la situation du Canada dans le monde et notre sécurité ici même. Tout ce que nous faisons, qu'il s'agisse de l'approvisionnement, des soins de santé ou du changement de culture, doit être axé sur ceux et celles qui font passer le service avant tout, à savoir les membres des Forces armées canadiennes.
Par ailleurs, nous savons que nos militaires ont besoin du bon équipement pour accomplir les tâches difficiles que nous leur demandons. Ils ont besoin d'outils de pointe adéquats qui leur permettent de relever les défis de la guerre moderne dans tous les domaines. Dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale a présenté plus de 300 projets d'immobilisations essentiels à notre réussite militaire et au maintien de notre interopérabilité avec nos alliés et partenaires pour les décennies à venir. Bien que la pandémie de COVID‑19 ait certainement entraîné son lot de retards dans les projets et de perturbations dans la chaîne d'approvisionnement, nous demeurons déterminés à mener à bien ces projets, à fournir le meilleur équipement possible à nos militaires et à faire en sorte que l'économie canadienne profite de nos investissements dans le domaine de la défense.
Malgré les défis des dernières années, nous progressons. En fait, depuis 2017, 75 % des projets d'immobilisations prévus dans le cadre de la politique, soit 258, en sont à la phase de mise en œuvre, sont en passe d'être terminés ou sont déjà terminés. Plusieurs projets très médiatisés ont continué à progresser alors même que la majeure partie du monde avait cessé ses activités.
Pas plus tard que la semaine dernière, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et la ministre de la Défense nationale ont annoncé que le Canada entrait dans l'étape finale de la demande de propositions pour l'acquisition d'avions de chasse avec la société Lockheed Martin et le gouvernement américain. Advenant la conclusion d'une entente, le Canada pourrait recevoir des premières livraisons dès 2025. Cette acquisition constitue l'investissement le plus considérable de l'Aviation royale canadienne en plus de 30 ans, ce qui indique que le gouvernement a amplement pris son temps. Il est important que le Canada fasse bien les choses et s'assure d'acheter l'avion de chasse qui réponde à ses besoins et offre la valeur appropriée pour les Forces armées canadiennes et les Canadiens.
Nous avons adopté la même approche prudente et réfléchie pour la construction de notre flotte de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique pour la Marine royale canadienne. Le premier de ces navires, le NCSM Harry DeWolf, a déjà participé à des missions, notamment les opérations Nanook et Caribbe, et a emprunté le canal de Panama. Le Harry DeWolf a récemment terminé une circumnavigation de l'Amérique du Nord, ce qui en fait le premier navire de la Marine royale canadienne à réaliser cet exploit depuis 1954. Le second navire, le NCSM Margaret Brooke, a effectué les essais comme brise-glace et poste environnemental dans l'Arctique et retournera dans les eaux arctiques pour participer à la portion maritime de l'opération Nanook cet été. Les troisième, quatrième et cinquième navires en sont à diverses étapes de leur construction, et la construction d'un sixième navire doit débuter plus tard cette année.
Tout en mettant en œuvre ces projets essentiels pour les forces navales et aériennes, nous donnons suite à notre engagement de fournir à l'armée canadienne 360 véhicules blindés d'appui tactique. Ces véhicules sont conçus pour remplacer les véhicules blindés légers II Bison et les véhicules blindés légers chenillés M113 actuellement utilisés. Ce sont des véhicules à mobilité et à portée opérationnelle accrues qui sont mieux équipés pour les opérations menées pendant la nuit ou dans des conditions météorologiques défavorables. En outre, ils protègent mieux les militaires, puisqu'ils offrent une protection accrue contre les armes et les explosifs. Les premiers véhicules devraient être livrés à l'armée canadienne plus tard cette année.
Grâce aux investissements effectués dans le cadre de la politique de défense du Canada, nous pouvons veiller à ce que l'équipement, les infrastructures et l'innovation aident les forces armées à atteindre leurs objectifs pour défendre les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. Ces investissements sont également essentiels pour assurer la prospérité, la résilience et le bien-être économique du pays. Puisque le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont les plus grands employeurs de la fonction publique fédérale, ils sont très présents dans l'ensemble des provinces et des territoires; par conséquent, les investissements dans la défense créent aussi des emplois et génèrent des retombées économiques dans des collectivités de l'ensemble du pays. Ces investissements nous aident aussi à être davantage en mesure de soutenir nos alliés et nos partenaires à l'échelle mondiale, y compris ceux qui doivent se défendre contre les agressions de la Russie.
Forts de la politique Protection, Sécurité et Engagement, nous sommes résolus à maintenir notre présence sur la scène internationale. Nous appuyons l’Ukraine dans son combat pour la liberté et l’autonomie, et notre soutien aux alliés de l’OTAN, dans le cadre des opérations Réassurance et Impact, est inébranlable. Nous avons d’ailleurs récemment décidé de renforcer la participation de nos forces armées à ces deux opérations, chaque fois que c'est nécessaire. En période d’incertitude planétaire, nous savons que les relations mutuelles sont encore plus importantes. Les investissements que nous avons consentis dans le cadre de la politique Protection, Sécurité et Engagement nous permettront de continuer d’être un partenaire efficace, fiable et stable de l’OTAN et du NORAD pendant encore des décennies.
Lorsque nous avons mis en œuvre la politique Protection, Sécurité et Engagement en 2017, nous nous sommes assurés qu’elle avait la souplesse nécessaire pour s’adapter rapidement à l’évolution des situations. Cela signifie que, même si le ministère et les forces armées ont dû affronter des défis impossibles à prévoir, notamment la pandémie planétaire, ils ont malgré tout réussi à répondre aux besoins avec la souplesse nécessaire pour s’adapter aux nouveaux échéanciers. Pendant que nous discutons des façons d’accroître nos dépenses en matière de défense, la politique restera la feuille de route du gouvernement; elle nous permettra de renforcer nos défenses sur notre territoire et de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde entier.
Monsieur le Président, j’aimerais poser une autre question au sujet de la flotte d’hélicoptères Cormorant. Je crois savoir que ces hélicoptères sont en fin de vie. Nous allons devoir désosser d’autres hélicoptères pour les maintenir en vol. Ils ont joué un rôle essentiel dans les opérations de sauvetage lors des inondations en Colombie-Britannique l’été dernier, et ils continuent de jouer un rôle essentiel dans nos opérations de sauvetage maritimes et aériennes. Dans le budget de 2017, il était prévu que leur mise à niveau et leur remise à neuf permettraient de créer environ 360 emplois, mais rien n’a été fait. La modernisation de cette flotte coûterait environ 1,4 milliard de dollars et nous aiderait grandement à atteindre l’objectif de 2 % de notre contribution à l’OTAN.
Qu’est-ce que le député peut nous dire de ce projet?
Monsieur le Président, la sécurité du personnel reste notre priorité absolue, et l’Aviation royale canadienne s’est dotée d’un solide programme de sécurité des vols. Nous savons que nous allons devoir lancer un programme d’achat pour ces hélicoptères. Comme l’a dit le député, on a découvert des fissures sur la queue d’un hélicoptère Cyclone au cours d’une inspection récente. Nous devons bien sûr nous assurer de la sécurité des équipements utilisés par nos forces armées, et c’est ce que nous faisons.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a notamment parlé de la question de l'importance de sécuriser la chaîne d'approvisionnement, qui a été très fragilisée pendant la pandémie.
J'aimerais soulever quelque chose qui est très important pour nous au Québec. Le gouvernement s'apprête à dépenser énormément pour l'achat de F‑35, mais il n'y a aucune garantie de retombées industrielles ou technologiques. Pourtant, le Québec représente plus de 50 % de l'industrie aérospatiale au Canada.
Quand son gouvernement se dotera-t-il d'une véritable politique sur l'aérospatiale pour tenir compte de l'importance de ce secteur, notamment au Québec? Cela pourrait aider à sécuriser notre chaîne d'approvisionnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question m’intéresse moi aussi beaucoup. Je représente la circonscription de Cambridge, qui abrite un certain nombre d’entreprises de l’aérospatiale, comme Honeywell, anciennement COM DEV. Qu’il s’agisse d’avions-chasseurs ou d’autres équipements, il est crucial que non seulement nous achetions les appareils qui répondent aux besoins des forces armées canadiennes, mais aussi que, dans toute la mesure du possible, cela nous permette de contribuer au développement des économies locales au Canada.
Monsieur le Président, je salue le travail qu’accomplit mon collègue au Comité permanent de la Défense nationale. C’est un honneur de siéger à ses côtés. S’agissant de l’achat de nouveaux avions de chasse, il est évident qu’il faudra réaliser une évaluation de l’incidence budgétaire, mais je veux aussi m’assurer que le gouvernement procédera à une évaluation des répercussions sur l'environnement et sur les populations autochtones, compte tenu de nos obligations au regard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Monsieur le Président, je remercie également ma collègue de son travail au sein du comité. Je tiens à rappeler à tous les députés que tout ce que fait le gouvernement est évalué du point de vue de l'environnement et des droits des Premières Nations. Nous procédons avec toute la prudence nécessaire afin de choisir un avion de chasse qui nous convient, au prix qui nous convient et assorti du maximum d’avantages pour les Forces armées canadiennes et notre économie.
Monsieur le Président, je salue le travail assidu du secrétaire parlementaire en faveur des hommes et des femmes qui composent les Forces armées canadiennes. Nous oublions souvent que les militaires ont des familles et qu’ils doivent être en mesure de subvenir à leurs besoins. J’ai l’honneur de représenter la circonscription d’Halifax, le foyer de la marine de la côte Est du Canada et, depuis peu, le port d’attache du NCSM Halifax, dont les membres participent à l’opération Reassurance de l’OTAN à l'appui de l’Ukraine mais dont les familles restent à Halifax. Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire comment les Forces armées canadiennes aident les familles des militaires avec le financement dont nous parlons?
Monsieur le Président, je serai bref. Je remercie le député de sa question et de tous les efforts qu’il déploie pour aider les membres des Forces armées canadiennes de sa circonscription. Je suis très fier de la nette amélioration qui s’est produite au cours des dernières années, depuis la mise en œuvre de notre stratégie Protection, Sécurité, Engagement, en ce qui concerne le soutien apporté aux familles sur toutes les questions qui rendent la vie au sein des forces armées beaucoup plus difficile. Le fait que nous ayons consacré près de 1 milliard de dollars rien qu’à la santé et au bien-être témoigne de la sincérité de notre engagement à cet égard.
Monsieur le Président, j’aimerais commencer par rappeler le contexte dans lequel nous avons ce débat aujourd’hui. Cela fait plus d’un mois que le président Poutine a décidé d’envahir l’Ukraine. Chaque jour, le nombre de victimes et de blessés parmi les civils, y compris les enfants, ne cesse d’augmenter.
Nous savons que les Russes ont bombardé des immeubles d’appartements, des espaces publics, des théâtres et des maternités. À cela se sont récemment ajoutés des reportages et des images horribles sur les atrocités qu’ils ont commises à Boutcha. Entendons-nous bien: notre gouvernement estime que ces actes constituent des crimes contre l’humanité, et il est résolu à obliger le président Poutine et ses affidés à rendre des comptes.
C’est dans ce contexte que le débat d’aujourd’hui me donne l’occasion de réaffirmer haut et fort l’engagement de longue date que le Canada a pris à l’égard de l’OTAN, organisation dont l’importance ne cesse de s’accroître depuis l’invasion illégale et injustifiée de l’Ukraine par la Russie. Le Canada et ses alliés de l’OTAN ont réagi à l’agression de Poutine en déployant un effort de concertation sans précédent, afin de continuer à aider les Ukrainiens à se battre pour leurs compatriotes, leur pays, leurs collectivités, leurs familles et leur propre vie.
Il va sans dire que les liens qu’entretient le Canada avec le peuple ukrainien ont des racines historiques profondes. C’est la raison pour laquelle nous avons été le premier pays de l’hémisphère occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine il y a un peu plus de 30 ans. Depuis, nous avons développé des relations diplomatiques solides, avec le soutien d’une diaspora ukrainienne passionnée, engagée, intelligente et déterminée, qui compte plus de 1,4 million de personnes au Canada.
En 2014, des milliers d’Ukrainiens se sont levés pour défendre la démocratie dans leur pays. Pendant la révolution de la dignité, le Canada a soutenu les militants, les défenseurs des droits de la personne et les organisations de la société civile qui se sont battus pour l’instauration de la liberté et de la démocratie dans leur pays. Aujourd’hui, en réponse à la brutalité du président Poutine, nous continuons de les aider et de coordonner nos efforts.
Le Canada dénonce l’intention du président Poutine de dépouiller l’Ukraine de son histoire, de son identité, de sa démocratie et de son indépendance. La guerre menée par Poutine est une violation flagrante du droit international, y compris la Charte des Nations unies, et elle représente une menace pour notre sécurité à tous. L’Ukraine est un pays fier et souverain, dont l’intégrité territoriale doit être respectée. Poutine n’a guère manifesté d’intérêt pour une solution pacifique à la crise. Il préfère mettre en danger la vie de millions d’innocents et provoquer la pire crise humanitaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Le Canada et la communauté internationale ont pris des mesures pour répondre à cette agression. Nous allons nous assurer que le président Poutine et ses affidés auront à rendre des comptes pour les actes ignobles qu’ils ont commis.
C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas hésité à saisir la Cour pénale internationale. C’est aussi la raison pour laquelle nous sommes aux côtés de l’Ukraine devant la Cour internationale de justice. C’est enfin la raison pour laquelle, de concert avec 44 autres États, nous avons invoqué le mécanisme de Moscou de l’OSCE, afin de diligenter une mission exploratoire en Ukraine pour enquêter sur l’impact de l’invasion russe sur les droits de la personne et les conditions humanitaires. De plus, le Canada a coparrainé et fermement défendu la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’agression russe en Ukraine.
Nous observons, mais nous agissons aussi. Nous n’attendons pas que les choses se passent. Nous avons approché nos alliés de l’OTAN, nos alliés de l’OSCE et d’autres pays pour organiser une réponse concertée à cette agression sans précédent. Nous n’allons pas attendre que d’autres atrocités soient commises. Nous aidons l'Ukraine à se défendre, et ce, de toutes sortes de façons.
Depuis février, en étroite collaboration avec nos alliés, le Canada a imposé des sanctions contre plus de 700 personnes et entités de Russie, de Biélorussie et d’Ukraine. Il s’agit essentiellement de membres éminents du gouvernement russe, de militaires, d’industriels et d’oligarques, y compris le président Poutine et son cercle rapproché. Notre objectif est d’asphyxier le régime de Poutine afin de paralyser son réseau militaire et mettre ainsi fin à l’invasion.
En parallèle, nous aidons aussi l’Ukraine et son peuple à se défendre en leur fournissant un soutien militaire, des armes létales et non létales. Nous le faisons de concert avec nos alliés de l’OTAN. Il s’agit du prolongement naturel de l’opération Unifier, une des plus fières réalisations du Canada et des Forces armées canadiennes, et nous permet de garantir que l’armée ukrainienne a non seulement les outils, mais aussi les capacités techniques et autres nécessaires pour se défendre. Le secrétaire général de l’OTAN a félicité le Canada à plusieurs reprises pour avoir joué un rôle de premier plan en ce qui concerne l’aide à l’Ukraine et pour avoir veillé à ce qu’elle ait la capacité de se défendre.
En plus de l’opération Unifier, nous avons autorisé une aide militaire de 160 millions de dollars pour soutenir les forces armées ukrainiennes. Plus de 110 millions de dollars ont déjà été versés. Depuis 2015, dans le cadre de l’opération Unifier, nous avons formé plus de 35 000 militaires et membres du personnel de sécurité ukrainiens à des compétences militaires tactiques, et nous sommes heureux d’annoncer que l’opération sera prolongée et se poursuivra jusqu’en mars 2025.
L’OTAN continue d’être une structure, une alliance et un engagement qui aide de façon importante l’armée canadienne à mener ses opérations de façon optimale. Le Canada soutient l’OTAN totalement et sans équivoque, et notre engagement envers cette alliance se poursuivra conformément à l’article 5 du Traité de Washington. Face à l’évolution des menaces, nous comprenons la nécessité d’investir. Il faut continuer d’investir dans nos forces armées. Dans le cadre de la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », nous poursuivons l’annulation des compressions imposées par les conservateurs pendant leur décennie au pouvoir afin de rétablir un niveau de financement dont les Canadiens peuvent être fiers. C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé que nous augmenterions le budget de défense de plus de 70 % et que nous veillons à ce que les Forces armées canadiennes puissent bien évoluer dans un contexte de sécurité qui change constamment.
Nos alliés augmentent également leurs dépenses en matière de défense et le Canada doit être prêt à faire face à toutes les menaces recensées en même temps que ses alliés de l’OTAN. Les politiques et les budgets de notre gouvernement sont généralement conformes aux engagements énoncés dans la Déclaration du sommet du pays de Galles.
Soyons clairs. Les conservateurs, qui pendant une décennie ont tenu de grands discours sur les dépenses en matière de défense, ont eu l’occasion d’agir, d’investir dans l’OTAN et d’investir dans nos forces armées, mais ils ont, au contraire, décidé de faire marche arrière. Ils ont réduit nos contributions, et réduit nos dépenses. Nous n’avons aucune leçon à recevoir des conservateurs, qui ont laissé les dépenses militaires tomber à moins de 1 % du PIB en 2013. Ils font de beaux discours, mais lorsqu’ils avaient l’occasion d’agir, d’augmenter les capacités, d’accroître l’engagement, ils ont reculé. Ils ne l’ont pas fait.
Après une décennie passée ainsi, nous reconstruisons maintenant les Forces armées canadiennes grâce à une stratégie d’acquisition robuste, intelligente et réfléchie, et nous nous engageons également dans le monde sur le plan diplomatique et par le truchement du développement et de l’aide humanitaire. Rien qu’en Ukraine, par exemple, nous avons déjà fourni 145 millions de dollars d’aide humanitaire. Ces fonds ont déjà été entièrement versés à des organismes d’expérience comme la Croix-Rouge, l’ONU et d’autres ONG partenaires. Nous comblons les lacunes en matière d’aide en envoyant plus de 375 000 articles provenant de nos réserves. L’aide humanitaire et le développement sont des éléments constitutifs de la sécurité. Nous augmentons les dépenses militaires, mais nous n’abandonnerons pas l’aide humanitaire au développement pour autant, car tout cela va de pair pour construire un monde sûr.
Nous sommes aussi au XXIe siècle et il s’agit d’une guerre du XXIe siècle qui exige des réponses qui en tiennent compte. Voilà pourquoi nous tentons de lutter contre la désinformation, la propagande et les mensonges diffusés par la Russie en ce qui concerne cette agression. C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé l’octroi de 13,4 millions de dollars au mécanisme de réponse rapide du G7 visant à contrer la désinformation employée par Poutine. Nous continuerons à fournir de l’argent, plus de 10 millions de dollars par an, pour un programme qui soutient la paix et la sécurité dans les démocraties fragiles, et nous nous assurerons que nous le faisons ensemble.
Pour terminer, nous voulons renforcer la capacité militaire du Canada. Nous voulons faire les meilleures dépenses de façon continue. Nous sommes déjà au sixième rang des pays de l’OTAN en matière de dépenses, et nous continuerons également à fournir l’aide humanitaire, l’aide au développement et le soutien nécessaires aux démocraties fragiles, ainsi que les ressources nécessaires pour contrer les campagnes de désinformation.
Nous allons poursuivre le travail. Nous sommes fiers des Forces armées canadiennes. Nous sommes fiers de notre alliance avec l’OTAN.
Monsieur le Président, j’ai entendu mon collègue d’en face dire, au sujet de la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », que le gouvernement poursuit ses dépenses. Je sais que nous sommes actuellement dans une situation où le reste du monde tente de convaincre le Canada d’atteindre la cible de 2 % de son PIB en dépenses de défense. Le gouvernement actuel a promis qu’il ne réduirait pas ces dépenses, mais au cours des trois années précédant la fin de l’exercice 2021, celles-ci ont été réduites de 10 milliards de dollars.
Peut-il expliquer cela, surtout compte tenu du fait que lorsque la COVID a commencé, nous imprimions de l’argent frais à raison de 5 milliards de dollars par semaine? Peut-il mettre cela en perspective par rapport à la situation actuelle?
Monsieur le Président, soyons très clairs, ce sont les conservateurs qui ont imposé des compressions de plusieurs milliards de dollars. Le gouvernement actuel, qui n’est au pouvoir que depuis six ans, est déjà en train de régler les derniers détails d’un accord visant l’acquisition de 88 nouveaux avions de chasse pour l’Aviation royale canadienne; nous livrons à la Marine canadienne le premier navire construit au Canada en 20 ans; nous faisons l’acquisition de six navires de patrouille extracôtiers, dont deux ont déjà été livrés à la Marine; nous commençons la construction d’un navire de soutien interarmées qui assurera le ravitaillement en mer et créera 4 000 emplois au Canada; et nous livrons des fusils aux Rangers canadiens. Il s’agit d’un approvisionnement et d’un travail concrets. Nous obtenons des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, nous serons bien sûr favorables à l'idée d'augmenter nos dépenses en matière de défense nationale pour qu'elles atteignent 2 % du PIB. Ce n'est pas sur ces investissements que je m'interroge.
Cela fait longtemps que nous demandons de la prévisibilité de la part du gouvernement, dans ce domaine et d'autres. Quand on regarde comment ce gouvernement agit et qu'on constate que même l'armée est obligée de payer ses propres bottes, ce n'est pas fameux.
Est-ce que ces sommes d'argent seront dépolitisées? Peut-on s'assurer qu'elles vont répondre aux vrais besoins?
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée pour ses commentaires. Cependant, je veux attirer son attention sur notre très important rapport de 2017 intitulé « Protection, sécurité, engagement: la politique de défense du Canada ». Ce rapport présente notre plan. Il est transparent, il évolue, il se poursuit. Nous investissons dans les Forces armées canadiennes sur terre, en mer et dans les airs. Nous fournissons l’équipement nécessaire. Nous le faisons avec constance, mais nous le faisons aussi avec intelligence. Nous ne voulons pas retomber dans les travers des gouvernements précédents. Nous continuons à le faire de manière prudente et systématique.
Monsieur le Président, je suis la personne qui représente la 19e Escadre à Comox. Je peux dire aux députés que j’ai passé beaucoup de temps à la base là-bas et que je suis très impressionnée par la capacité et la compétence des gens qui servent notre pays. Je sais aussi qu’ils n’ont pas les choses dont ils ont besoin. Ce qui est arrivé récemment à Gander avec un hélicoptère Cormorant a été un moment effrayant. Il est effarant de constater que les gens qui nous servent et qui essaient d’assurer notre sécurité n’ont pas l’équipement dont ils ont besoin pour faire ce travail.
Je me demande si le député pourrait nous dire quand le gouvernement veillera à ce que les militaires disposent des ressources nécessaires pour faire le travail que le Canada leur demande de faire.
Monsieur le Président, je félicite encore une fois la députée pour son travail. L’une des meilleures semaines que j’ai passées en tant que député de l’opposition a été une semaine à la base aérienne de Greenwood, à l’autre bout du pays. J'ai eu l’occasion de passer du temps avec les hommes et les femmes de l’armée de l’air. Mon père était l’un de ces « gentlemen de l’armée de l’air », comme il s’appelait lui-même. J’ai eu l’occasion de monter dans des hélicoptères, dans des avions de ravitaillement et même dans un avion de chasse pour voir comment les Forces armées canadiennes sont équipées.
Il serait absolument dénigrant, à mon avis, de dire qu’elles ne sont pas équipées. Ce dont elles ont besoin, c’est que l’équipement soit constamment remis à neuf et amélioré. C’est pourquoi nous nous procurons 88 nouveaux avions de chasse pour l'Aviation royale canadienne, c’est pourquoi nous nous procurons 28 hélicoptères CH‑148 Cyclone, et c’est pourquoi nous obtiendrons de l'équipement supplémentaire afin de renforcer la capacité qui existe déjà et de le faire avec fierté.
Je dois dire, en tant que représentant de la 14e Escadre Greenwood, que j’ai été ravi de voir que vous avez passé un bon moment dans la belle circonscription de Nova-Ouest.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, j’ai écouté le discours du député et j’ai vraiment réfléchi à la partie où il dit que les conservateurs n’ont fait que parler et n’ont rien fait. Lorsqu’il a dit cela, cela m’a immédiatement rappelé l’interaction de Stephen Harper avec Vladimir Poutine en 2014, lorsque Stephen Harper a dit que Poutine ferait mieux de se retirer de l’Ukraine, ou quelque chose du genre. Nous savons tous comment cela s’est passé. C’était essentiellement inutile et n’a servi à rien, alors que parallèlement, le gouvernement conservateur dépensait moins de 1 % du PIB, comme l’a indiqué le député.
Je me demande s’il peut nous dire à quel point il est important que nous nous assurions que le niveau de nos dépenses est là où il doit être et aussi, comme il l’a mentionné plus tôt, que nous prenons les mesures diplomatiques appropriées afin de gérer notre impact sur la scène mondiale, tant du point de vue financier que du point de vue du dialogue.
Monsieur le Président, j’espère obtenir une minute de plus pour cette mention de Greenwood.
Comme je l’ai dit, la diplomatie, la défense et le développement sont trois volets de ce que nous devons faire. Nous devons nous engager diplomatiquement dans le monde entier. Nous devons nous assurer que nous avons des services de renseignement, que nous avons de l'information et que nous avons des relations appropriées pour créer des alliances et des allégeances, tout en travaillant également à nos alliances militaires et tout en continuant à développer et à fournir une aide humanitaire. C’est ce que nous ferons.
L’Ukraine est un exemple parmi d'autres où nous avons mené une surveillance des élections, l'opération Unifier et des relations diplomatiques dont nous sommes très fiers.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Beauport—Limoilou.
Je suis contente de pouvoir prendre la parole en cette journée de l'opposition consacrée à une motion des conservateurs, parce que cela nous va permettre d'expliquer la position du Bloc québécois en matière de défense et, surtout, en matière de dépenses liées à la défense. D'entrée de jeu, le Bloc québécois entend soutenir la motion présentée aujourd'hui.
J'utiliserai par contre une partie de mon discours pour souligner les bémols que nous nous devons d'apporter, parce que si nous ne faisons que répondre par oui ou non à la question de l'augmentation du budget, un peu comme si c'était une question binaire et sans réelle zone grise, nous manquons un peu le cœur des problèmes qui affligent présentement l'armée canadienne.
Si nous devons discuter de l'augmentation du budget en matière de défense nationale pour le faire passer à 2 % du produit intérieur brut, ce que le Canada s'était d'ailleurs engagé à faire envers l'OTAN en 2014, la question qui se pose pour le Bloc québécois n'est pas tant de savoir combien, mais plutôt comment.
D'ailleurs, depuis plusieurs semaines, c'est une question qui revient sous différents aspects dans le contexte d'une étude en cours au Comité permanent de la défense nationale et qui porte notamment sur les différentes menaces à la sécurité du Canada. J'ai posé la question suivante aux membres d'un panel le 21 mars dernier en lien avec l'augmentation du budget: « La question devrait-elle être avant tout “combien” ou ne devrait-elle pas être aussi “comment”? ».
J'aimerais citer des extraits de réponse de trois témoins parce que je pense qu'ils présentent deux bémols dont je vais discuter par la suite.
Tout d'abord, M. James Fergusson, qui est professeur au centre d'études sur la défense et la sécurité du département des études politiques de l'Université du Manitoba, a mentionné ce qui suit. La citation est un peu longue, mais je pense qu'elle est très pertinente:
La question n'est pas vraiment d'augmenter le budget de la défense. Elle est de savoir combien d'argent, sur quelle période et, notamment, pour quelles acquisitions, indépendamment des opérations et de l'entretien et [...] indépendamment des problèmes de recrutement.
Si on veut investir ou engloutir [c'est son terme] cet argent dans l'expansion des Forces armées canadiennes, le recrutement et la rétention du personnel sont un enjeu énorme, et on se retrouvera probablement en grande difficulté.
[...] Mais la question est de savoir dans quoi cet argent va être investi. Cela soulève la question de la nécessité d'un examen de la défense, ce que le gouvernement actuel ne veut pas faire — aucun gouvernement ne veut le faire après une première expérience.
M. Fergusson a ajouté ceci:
N'oubliez pas que la Défense nationale, au cours des dernières années — et pas une ne fait exception dans mon souvenir —, a continué de redonner de l'argent à l'organisme central. Je me trompe peut-être sur le montant exact, mais je crois que, l'an dernier, il a redonné 1,1 milliard de dollars. Eh bien, c'est un problème. On peut promettre de l'argent, mais la question est de savoir à quoi on le consacre [et] à quelles fins? Cela reste une question ouverte jusqu'ici au Canada.
Le professeur associé Robert Huebert, du département de sciences politiques de l'Université de Calgary a mentionné ceci:
Soyons clairs, l'augmentation de 2 % prévue par l'OTAN est un objectif politique. En fait, la question est de savoir s'il est nécessaire pour l'armée canadienne de s'engager dans ce nouvel environnement. Il s'agit de la capacité de contrer la montée en puissance d'États agresseurs et de lutter dans un cadre de sécurité collective si cette dissuasion s'effondre.
Au début de la période suivant la guerre froide, beaucoup de pays démocratiques ont, bien sûr, jugé bon d'économiser de l'argent sur la défense, parce qu'ils ne craignaient pas de devoir dissuader qui que ce soit ni d'être appelés à se battre. Cela a évidemment changé depuis au moins 2014 — je dirais même depuis 2008.
Un engagement de 2 % du budget, c'est bien beau, mais il s'agit vraiment d'en arriver à cette capacité au sujet du personnel que vous serez en mesure de recruter et des forces que vous pourrez mettre en œuvre.
C'est au cœur de ce que vous demandez, autrement dit nous devons avoir la capacité d'aller au-delà d'un simple accord de principe sur 2 % ou 1,9 %. Ce ne sont que des chiffres. [...]
Pour sa part, le professeur Stephen Saideman, qui est titulaire de la chaire Paterson en affaires internationales de l'Université Carleton a déclaré ce qui suit:
J'aimerais intervenir ici pour dire que nous devons aussi réfléchir un peu plus à notre mode d'approvisionnement, parce que c'est souvent perçu comme un programme d'emplois à saveur électoraliste, plutôt que comme une réflexion sur ce qui convient le mieux à nos besoins.
Par exemple, on constate en Ukraine que divers systèmes de défense fonctionnent très bien [...]. Faudrait-il construire nos propres armes antichars, alors qu'il en existe déjà de très bonnes? Faudrait-il construire nos propres armes antiaériennes, alors qu'il en existe déjà de très bonnes?
Nous devons être un peu plus réalistes concernant ce que notre propre industrie de la défense peut faire et ce qu'elle devrait faire, et cela renvoie à un problème qui n'est pas nouveau. Nous avons l'impression que, à partir du moment où nous élaborons une industrie de la défense, elle doit rester occupée par toutes sortes de projets, comme celui de vendre des [véhicules blindés légers] à l'Arabie saoudite.
Réfléchissons un instant à notre industrie de la défense et demandons-nous s'il est logique d'avoir des producteurs canadiens pour tout, quand cela nous place dans la position difficile d'essayer de les occuper entre nos propres grands projets. Il faudrait songer un peu plus à la possibilité d'acheter ailleurs.
En gros, lorsque je posais la question durant cette réunion, à savoir si, oui ou non, on doit augmenter le budget de la défense à 2 % du PIB, les trois témoins ont tenu à moduler leur réponse afin qu’elle tienne compte de deux aspects importants, soit l'enjeu des ressources humaines, qui regroupe autant les problèmes criants de recrutement et de rétention du personnel, et l'enjeu des problèmes d'approvisionnement qui gangrène présentement les Forces armées canadiennes.
Au chapitre de l'approvisionnement, comme M. James Fergusson le mentionnait dans son témoignage, bon an mal an, c’est généralement plus de 1 milliard de dollars du budget que la Défense nationale retourne parce que ces fonds n'ont pas été dépensés. Cela est symptomatique d’un système d’approvisionnement lourd, lent, non efficace et extrêmement politisé.
En gros, nous ne sommes pas trop inquiets au Bloc québécois de la capacité de dépenser du gouvernement libéral, lire de jeter de l’argent par les fenêtres, et justement, nous ne voulons pas que ce ne soit que cela, c'est‑à‑dire juste dépenser pour dépenser.
Un exemple récent de la capacité du gouvernement de dépenser pour dépenser, c’est les tergiversations autour de l’acquisition des nouveaux chasseurs. Après avoir dit il y a sept ans « tout sauf le F‑35 », le gouvernement a dépensé des centaines de millions de dollars pour maintenir plus longtemps en vie nos vieux CF‑18. Dans l’intervalle, le gouvernement a dépensé encore pour acquérir, à gros prix, les F‑18 australiens qui avaient besoin de millions de dollars de mise à niveau. Tout cela pour finalement revenir à la case départ et annoncer l’achat des F‑35.
Aussi, au‑delà des dépenses, il y a des problèmes comme ceux de la stratégie navale, du matériel militaire désuet, de l’absence de capacité antiaérienne et du fait que l’armée a même été incapable pendant longtemps de fournir quelque chose d’aussi simple que des bottes à ses soldats, leur demandant de les acheter eux‑mêmes pour se faire rembourser par la suite. Une des questions qu’on devra poser au gouvernement dans le futur sur les différents projets d’acquisition est: est‑ce que les retombées régionales ont été maximisées le plus possible?
Dans le contexte où au milieu des années 2010, on a aboli l’aspect « régional » des obligations de retombées industrielles et technologiques, et, dans la mesure où plus de 50 % de la production en aérospatiale vient du Québec, on peut s’attendre à ce que le Bloc québécois soit très attentif à tout ce qui touche la question de l’acquisition de drones militaires, par exemple, d’autant que c’est une industrie en plein essor au Québec.
En ce qui a trait au recrutement et à la rétention, c'est exactement le sujet d’une étude en cours au Comité permanent de la défense, à l’initiative du Bloc québécois. La question se pose: à quoi bon augmenter le budget de la Défense nationale pour les acquisitions s’il manque de personnel pour gérer le tout?
À titre d’exemple, l’Aviation royale canadienne paie cher pour sa faible rétention. Elle manque de pilotes et de techniciens expérimentés. À cause de nos vieux appareils, chaque heure de vol prend plus de 35 heures d’entretien. En 2018, le vérificateur général publiait un rapport dévastateur sur l’état de la Force aérienne, à savoir que celle‑ci n’a que 64 % des pilotes qualifiés pour les CF‑18 dont elle a besoin, et c’est 22 % des postes de techniciens qui étaient vacants ou occupés par des techniciens non qualifiés.
L’enjeu du manque de personnel est aussi crucial sur le plan du soutien qu’on peut apporter à nos pays alliés, et le Canada, à cet égard, fait de moins en moins figure de partenaire crédible. Par exemple, les pays membres de l’OTAN participent présentement à l’opération Cold Response, en Norvège. Ce sont 30 000 militaires des pays alliés qui prennent part à l’opération. Le Canada envoie, en tout et pour tout, 10 personnes.
J’ai questionné le major‑général Paul Prévost à ce sujet le 9 mars dernier. Non seulement il a confirmé que le fait d’envoyer seulement 10 personnes n’avait rien à voir avec l’effort déployé en Ukraine, puisque la décision quant au nombre avait été prise de longue date avant, mais il a également ajouté quelque chose de troublant. Il a dit: « Présentement, au sein des Forces canadiennes, certaines des menaces à notre capacité opérationnelle sont liées au nombre de personnes dont nous disposons. »
Bref, en résumé, augmenter le budget de la Défense nationale, cela ne peut et ne doit pas se faire sans également y attacher un exercice de révision des processus d’approvisionnement. On ne peut pas faire non plus l’économie d’un travail en profondeur sur l’enjeu du recrutement et de la rétention.
Je me permets un petit aparté aussi, avant de terminer, puisque la question risque de se poser à terme sur comment on finance cette augmentation du budget de la Défense nationale, puisqu’on parle d’un montant supplémentaire de 16 milliards de dollars annuellement si on veut atteindre l’équivalent de 2 % du PIB.
Je laisse à l'imagination de mes collègues le fait que je puisse voir un lien entre les deux, mais je me permets simplement de mentionner qu’en moyenne, par année, le fédéral finance les énergies fossiles à la hauteur de 14 milliards de dollars.
En conclusion, au Bloc québécois, on est beaucoup plus sur le « comment » que sur le « combien », et ce « comment », il devra invariablement passer par un examen de conscience en profondeur des modes d’approvisionnement de l’armée et par des solutions à court et à moyen terme pour régler les problèmes de recrutement et rétention.
[Traduction]
Monsieur le Président, avec un climat qui se réchauffe, nous constatons les effets du changement climatique: violents feux de forêt, inondations et autres types de catastrophes naturelles. Dans ma province, l’an dernier, plus de 350 militaires ont dû se rendre dans les terres pour combattre des feux de forêt. Nous avons vu ce qui est arrivé à Lytton, en Colombie-Britannique.
Je crois vraiment qu’il est temps que le Canada fournisse non seulement la main-d’œuvre nécessaire pour faire face aux urgences climatiques, mais aussi l’équipement et la technologie appropriés. Aux États‑Unis, il est courant d’utiliser des C‑130, des CH‑47 et des Black Hawks pour soutenir les capacités aériennes de lutte contre les incendies, mais nous ne le faisons pas ici au Canada. Il y a une entreprise dans ma circonscription, Coulson Aviation, qui soutient les militaires de l’Argentine, du Chili, de la Bolivie, des États‑Unis et de l’Australie, mais le Canada ne fait pas cela.
Ma collègue pourrait-elle nous en parler? Croit-elle que les Forces armées canadiennes ne sont pas bien équipées pour faire face à ces catastrophes naturelles au Canada et que la demande augmentera avec le réchauffement climatique? Convient-elle que des améliorations s’imposent pour que les Forces armées canadiennes soient en mesure de répondre à ces situations ici, dans notre propre pays?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une question très intéressante sur laquelle on devra se pencher. En effet, on risque de voir de plus en plus d'évènements climatiques extrêmes dans le futur. Qui devra y répondre?
Serait-ce systématiquement aux forces régulières de le faire parce qu'elles sont les mieux équipées pour le faire? La réponse est peut-être non. Peut-être devrait-on réfléchir à un autre modèle, par exemple une milice formée pour ce genre de réponse et qui fonctionnerait de manière paramilitaire. Elle regrouperait des gens qui sont moins intéressés par le combat et le caractère plus classique de l'armée, mais qui pourraient être plus intéressés par ce genre d'intervention, comme les Rangers. On pourrait former ces gens en conséquence.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a mentionné le recrutement dans son discours et les difficultés que nous rencontrons. Pense-t-elle que cela est dû au fait que, lorsque les vétérans arrivent au terme de leur service, le gouvernement ne leur fournit pas les services de santé dont ils ont besoin pour réintégrer la vie civile?
[Français]
Monsieur le Président, ce n’est malheureusement pas le seul facteur dont il est question en matière de recrutement et de rétention: il y en a plusieurs autres.
Un des problèmes qui revient le plus souvent et qui peut être réglé très rapidement et très concrètement, c'est la question du logement. Les militaires peinent à trouver des logements ou sont victimes des coûts élevés des maisons dans les endroits où ils sont appelés à déménager. Certains font un peu d'argent, mais d'autres en perdent beaucoup. Il y a de moins en moins de quartiers militaires où l’on peut loger les familles. On demande de plus en plus aux militaires d'effectuer des mutations qui ne sont pas nécessairement justifiées.
C'est une des questions sur lesquelles on peut se pencher. Cela dit, tout le dossier des vétérans est évidemment important. Mon collègue de Rivière‑des‑Mille‑Îles travaille beaucoup sur les délais beaucoup plus longs que la moyenne dont sont victimes les vétérans francophones dans le traitement de leurs demandes d'indemnisation.
Monsieur le Président, quelle intervention magnifique. Je suis sous le charme. Si je ne connaissais pas la députée de Saint‑Jean, je lui demanderais son numéro de téléphone. Heureusement, on se connaît très bien.
Elle a fait abondamment référence à une répartition régionale des retombées. Moi, je viens du Saguenay—Lac-Saint‑Jean, où on a la plus grande base militaire aérienne, qui héberge les CF‑18 vieillissants. Par contre, je tiens à souligner qu'on n'a pas reçu les drones promis, lesquels seront vraisemblablement accordés à une autre base militaire.
Je demande donc à ma collègue très bien documentée si, selon elle, le Québec reçoit sa juste part des investissements militaires.
Monsieur le Président, c'est une question tellement intéressante, à laquelle je ne peux malheureusement pas répondre parce que, depuis environ 2014, le fédéral a abandonné la portion régionale dans l'aspect des retombées industrielles et technologiques.
On ne peut donc plus déterminer à quel endroit l'argent va. On peut se douter qu'il va à certains endroits où c'est plus payant d'un point de vue électoral.
Ce qu'on entend à travers les branches, c'est que, depuis ce temps-là, le Québec s'en tire beaucoup moins bien même s'il représente 50 % de la force de production dans le domaine de l'aérospatiale.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler un proverbe latin. Mon latin n'est pas très bon, mais vive Astérix. « Si vis pacem para bellum » ou « qui veut la paix prépare la guerre. »
Je n'ai jamais aimé cet adage, mais force est de constater que ce dernier est encore nécessaire, même en 2022. J'espère qu'un jour nous réussirons à vivre dans un monde où la diplomatie, les compétences intellectuelles, l'ouverture d'esprit, la collaboration et la recherche de consensus permettront de régler les conflits.
La défense nationale est un moyen non seulement d'assurer notre propre sécurité, mais également celle des populations menacées, que ce soit des menaces d'ordre plus naturel ou des menaces politiques et humaines.
Aujourd'hui, nous discutons de respecter notre engagement, en tant que pays de l'OTAN, de consacrer 2 % de notre PIB aux dépenses de la défense nationale. Ma collègue a très bien expliqué que le Bloc québécois est d'accord, mais encore faut-il bien savoir gérer notre épicerie.
Je suis une enseignante de formation et j'aime ramener les choses à la simplicité, en expliquant dans des mots simples ce qui est parfois compliqué. Quand je dis qu'il faut savoir faire son épicerie, il faut être au courant de ce qu'on a déjà pour en vérifier l'état et ensuite déterminer ce dont on a besoin avant de faire ses achats.
Selon le rapport 3 de la vérificatrice générale publié au printemps 2020, le Canada ne connaît pas son inventaire exact et ne sait pas comment l'établir. Il y a énormément de cafouillage. Comme ma collègue l'a dit précédemment, la défense retourne au budget central plus de 1 milliard de dollars de dépenses non effectuées par année. C'est problématique.
Malgré l'engagement pris en 2014, nous ne sommes toujours pas arrivés à le respecter. Il faut se questionner. Qu'est-ce qu'une dépense militaire? Que doit-on y inclure? L'approvisionnement militaire semble problématique; que se passe-t-il? Il y a aussi d'autres problèmes que nous devons examiner, parce que tout cela est interrelié.
Qu'est-ce qui est inclus dans une dépense militaire? Naturellement, cela inclut des armes, mes collègues en ont parlé longuement. Cela dit, il nous faudrait des armes et des moyens de transport militaires qui sont à jour et fonctionnels. Par exemple, les CF-18 sont désuets. Cela prend plus de 30 heures de maintenance pour une seule heure de vol. Qu'en est-il des F/A‑18 Hornets australiens? C'est difficile à savoir. J'ai posé la question à plusieurs reprises en comité et on ne me répondait pas. Je ne sais donc pas combien d'heures de maintenance sont requises pour chaque heure de vol des F/A-18 Hornets.
Il serait agréable d'avoir des hélicoptères qui ne s'écrasent pas et des sous-marins qui ne prennent pas feu. Ces derniers sont plus souvent en réparation qu'en mer.
Le Canada a commandé six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, sauf qu'ils ne pourront se rendre dans l'Arctique en hiver, car la glace est trop épaisse. Ils iront donc sur le fleuve et les Grands Lacs. Si leur titre comporte le mot « Arctique », il faudrait peut-être qu'ils soient capables de couvrir l'Arctique. On dit « polaire » à ce moment-là, sauf que deux navires polaires pour l'ensemble du Nord du Canada, ce n'est pas énorme.
On a acheté des mitrailleuses C6A1 pour 28 000 $ chacune, dont le modèle date de 1958. On a des pistolets Browning Hi-Power dont le modèle date de 1935, avant la Deuxième Guerre mondiale.
Ce n'est pas tellement mieux pour les armes antichars d'assaut. Le Canada possède le Carl Gustaf 84 mm et le M‑72, lesquels ont une portée d'environ 300 mètres et qui tirent droit, c'est-à-dire là où le char d'assaut d'en face est le plus fortement protégé. Une distance de 300 mètres n'est pas beaucoup lorsqu'on les compare à la capacité des antichars des autres pays.
Nos radars sont également désuets, et on pourrait allonger la liste. Tout cela est lié à l'approvisionnement. En effet, on ne regarde pas et on ne renouvelle pas le matériel.
Je me souviens d'une histoire. Il y a longtemps, nos soldats sont allés se battre dans un désert avec des vêtements verts. Cela aussi fait partie de la réflexion à avoir au sujet de l'approvisionnement.
Que dire de la formation? Elle fait également partie du 2 % dont on doit tenir compte. La formation, il faut la faire avec des instruments qui sont récents. Il faut garantir à nos étudiants que, au bout du compte, ce sont ces instruments qu'ils vont pouvoir utiliser, et non des instruments désuets. La rétention, c'est aussi de s'assurer que nos gens peuvent utiliser ce avec quoi on les a formés.
Nos jeunes d'aujourd'hui sont hyper « technos ». Ils veulent de la technologie. Ils en mangent. On me pardonnera de penser que si on leur propose de la technologie datant de 1935 ou de 1958, ils ne seront aucunement intéressés, même si la mission est noble.
Comme je l'ai dit, l'approvisionnement militaire est problématique. Les inventaires sont incertains, et il y a une incapacité à répondre aux urgences, même pour ce qui est de la formation et des exercices.
La vérificatrice générale du Canada en a parlé dans le Rapport 3, au printemps 2020. Certains inventaires semblent inconnus. On fait notamment mention de demandes faites à un entrepôt où, finalement, il n'y avait pas ce qui était demandé. Il a fallu aller dans un autre entrepôt, où il n'y en avait pas non plus. Il a donc fallu acheter. Imaginons les délais.
Les gars et les filles attendent pour s'entraîner et ont besoin de cela pour être à jour. Il est même écrit « urgence ». Dans un cas, il était question de parachutes. Comment s'entraîne‑t‑on sans parachute si on doit sauter d'un avion? Quand c'est urgent, c'est urgent. Les délais sont cependant incroyables. Les systèmes de suivi sont désuets autant que l'est le matériel.
Si on veut augmenter à 2 % les dépenses en matière de défense, il faut y inclure une révision en profondeur non seulement des systèmes d'approvisionnement, mais également des sources d'approvisionnement. Les difficultés de savoir où se trouve le matériel et de le rendre disponible posent aussi d'autres problèmes, notamment celui d'être incapables d'utiliser les modes de transport de matériel de l'armée et de se retrouver obligés de demander à des transporteurs privés de faire le travail de l'armée. Cela augmente les coûts, et je ne parle même pas des erreurs de tergiversation concernant les F‑35 et concernant la Stratégie nationale de construction navale.
Il y a un autre problème lié à l'approvisionnement et à la désuétude: le recrutement. J'en ai brièvement parlé. Dans le recrutement, il y a aussi, malheureusement, la mauvaise réputation des Forces armées canadiennes envers les femmes, certaines minorités et certains genres. Il faut que cela cesse. Mettons-nous dans la peau d'une personne qui se fait harceler et qui subit des attouchements, contre son gré. Imaginons que ce soit un député ou l'un de ses enfants. On ne peut pas tolérer cela de la part des membres des Forces armées canadiennes, peu importe le stress qu'ils vivent.
Je reviens à la technologie désuète, car c'est une constante. Je n'aime pas l'expression latine Si vis pacem para bellum. C'est désagréable. Toutefois, sur les plans technologique et industriel, nous sommes en retard en ce qui concerne notre défense. Cela fait que non seulement nous sommes incapables de défendre ceux qui en ont le plus besoin, mais nous ne sommes pas davantage capables de nous défendre nous-mêmes.
Tout cet investissement nous revient par la bande, parce qu'il y a de la formation en génie, en soudure, en construction navale et aérienne, en technologie informatique, et je pourrais en ajouter. Nous les avons, les cerveaux. Or, il faudrait qu'ils arrêtent d'aller à la Silicon Valley. Investissons pour nous, pour les autres, et, surtout, améliorons notre système d'approvisionnement qui semble dater du Moyen Âge.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que ce n’est un secret pour personne que le budget de jeudi va donner au gouvernement libéral une belle manne de recettes en raison de l’augmentation des recettes venant du pétrole et du gaz, de l’impôt des sociétés et de l’impôt des particuliers, tous provenant du secteur pétrolier et gazier, que tous les députés, à l’exception de l’opposition conservatrice, essaient d’éliminer progressivement.
En raison de cette manne que le gouvernement va recevoir, une manne inattendue, serait-ce le bon moment pour atteindre l’objectif énoncé dans cette motion particulière?
[Français]
Monsieur le Président, je ne crois pas que l'industrie du pétrole disparaîtra complètement. Je crois qu'il y a certaines choses dont on aura toujours besoin.
Cependant, l'industrie du pétrole doit drastiquement diminuer si on veut soutenir notre environnement pour les générations futures. Oui, cette industrie rapporte des sous. Une partie de ces sous pourra peut-être servir à atteindre ces 2 %. C'est à nous de le décider en tant que parlementaires.
Le fait de diminuer notre consommation de pétrole ne peut être que salutaire, peut-être pas pour nous, mais pour nos enfants et nos petits-enfants. Un véritable homme ou une véritable femme d'État pense à l'avenir et aux prochaines générations, pas à son nombril et aux prochaines élections.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons ici une motion conservatrice. Je la trouve fascinante pour la simple raison que, lorsque j’étais dans l’opposition en 2013, les dépenses des conservateurs en pourcentage du PIB étaient en fait inférieures à 1 %. C’était en 2013. Aujourd'hui, nous avons fait des progrès considérables, et nous allons attendre et voir ce qui se passe dans le budget.
La députée ne trouve-t-elle pas quelque peu ironique le fait que le Parti conservateur préconise 2 %? En 2013, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir et que je siégeais dans l’opposition, leurs dépenses représentaient en fait moins de 1 % du PIB.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai commencé mon allocution par un adage. Je répondrai maintenant en commençant par un autre adage: seuls les fous ne changent pas d'idée.
Cela dit, lorsqu'on prend une décision, peu importe qu'elle soit personnelle, générale, politique ou gouvernementale, elle représente une des meilleures solutions au moment où on la prend. Ce n'est peut-être pas la meilleure solution avec du recul, mais, dans le contexte, c'était la meilleure.
Aujourd'hui, on se rend compte qu'on a fait une erreur et qu'il faut la corriger. Ne jouons pas aux fous et corrigeons-la, tout simplement.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque ma collègue a pris la parole, elle a parlé de la crise de l’inconduite sexuelle dans l’armée. Je siégeais au Comité de la condition féminine lorsque nous avons entendu le témoignage de femmes incroyablement courageuses et fortes qui se sont manifestées.
Deux pour cent, c’est une augmentation énorme, mais il y a certainement des augmentations des dépenses militaires qui pourraient être faites pour soutenir les femmes, les survivantes d’inconduite sexuelle dans l’armée. Où la députée aimerait-elle que certaines de ces augmentations des dépenses militaires servent à soutenir ces femmes?
[Français]
Monsieur le Président, il est indéniable qu'il faut soutenir les victimes de harcèlement et d'agression sexuelle.
On parle beaucoup des femmes: elles ont une force incroyable, elles passent au travers de cela, mais les conséquences, les images et les sursauts demeurent, à vie. Pensons aussi aux autres victimes de harcèlement, d'intimidation et d'agression sexuelle dont on ne parle pas souvent: certains hommes en sont aussi victimes. Toutes ces personnes ont besoin d'un soutien.
On a surtout besoin d'un changement majeur de mentalité. Agresser quelqu'un, ce n'est pas être un fier-à-bras et je vais retenir mes insultes.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la députée d’Edmonton Strathcona.
Aujourd’hui, je prends la parole à la Chambre pour parler de la motion de l’opposition proposée par les conservateurs au sujet des besoins futurs du Canada en matière de dépenses pour la défense dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. J’ai beaucoup de respect pour mes collègues, en particulier pour la députée de Surrey-Sud-White Rock qui a présenté cette motion, et avec qui je siège au Comité permanent de la défense nationale. J’ai beaucoup aimé travailler avec elle jusqu’à présent; cependant, je ne peux pas être d’accord avec elle aujourd’hui.
Je veux être très claire et m’assurer qu’il est bien dit dans le compte rendu que les néo-démocrates sont pour des dépenses adéquates du gouvernement fédéral pour les Forces armées canadiennes. Les néo-démocrates font depuis longtemps pression pour que le gouvernement s’assure que nos troupes disposent de l’équipement, de la formation et du soutien dont elles ont besoin pour accomplir le travail difficile et dangereux que nous leur demandons d’accomplir. Nous sommes pour la modernisation de l’équipement désuet et l’attribution d’un mandat clair, tout en prévoyant un plan de dépenses réaliste et responsable pour atteindre ces objectifs. Nous devons nous assurer que le financement est adéquat pour soutenir nos rôles nationaux et internationaux, mais nous ne devrions pas adopter un objectif arbitraire pour les dépenses.
Par conséquent, nous ne pouvons pas appuyer la demande d'augmenter les dépenses de défense du gouvernement fédéral afin d'atteindre l'objectif de 2 % du PIB fixé par l'OTAN, car nous pensons que cette demande de l'alliance militaire internationale n'est que cela: arbitraire. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Je vais citer Robert Huebert, professeur agrégé de sciences politiques à l'Université de Calgary, qui a dit ceci:
« Soyons clairs, l'augmentation de 2 % prévue par l'OTAN est un objectif politique [...] nous devons avoir la capacité d'aller au‑delà d'un simple accord de principe sur 2 % ou 1,9 %. Ce ne sont que des chiffres. Ils ne veulent rien dire [...] »
Je pourrais aussi citer Mme Kimball, professeure agrégée de sciences politiques à l'Université Laval, qui a dit ceci:
Ce qui est clair, c'est que l'objectif de 2 % est manifestement de nature politique. Ce chiffre ne s'appuie sur aucune analyse quantitative. Il ne s'appuie pas non plus sur une analyse stratégique ni de quoi que ce soit du genre, et je peux l'affirmer avec une certaine confiance, parce que, dans le cadre de mes recherches sur l'OTAN, j'ai consulté plus de 200 documents de recherche publiés sur le partage du fardeau de l'OTAN — des documents stratégiques, des livres, des articles, etc. La première chose que je peux dire, c'est que le taux de 2 % a été déterminé par des responsables politiques et qu'il a fallu ensuite adapter les budgets de défense et essayer d'atteindre cet objectif.
Si 2 % constitue un pourcentage arbitraire, pourquoi demander précisément qu'il soit dépensé? Les conservateurs demandent une énorme hausse des dépenses militaires en s'appuyant sur une cible politique arbitraire. Actuellement, le Canada alloue 24,29 milliards de dollars au ministère de la Défense nationale. Selon le directeur parlementaire du budget, atteindre la cible de 2 % de l'OTAN signifierait de consacrer à la défense de 54 à 56 milliards de dollars par année.
Le directeur parlementaire du budget a récemment déclaré que le ministère de la Défense a de la difficulté à dépenser les 24 milliards de dollars actuellement alloués et qu'il reporte des dépenses prévues aux années ultérieures. L'ancien député libéral et général à la retraite Andrew Leslie a commenté clairement cette incapacité du ministère de la Défense à dépenser la totalité du montant qui lui est alloué:
Le ministère a un problème chronique pour ce qui est d'utiliser les fonds. [...] Vous pouvez promettre mer et monde, mais si vous n'arrivez pas à débloquer les fonds, cela n'a pas de valeur.
Si le ministère n'arrive pas à dépenser ce qu'il reçoit en ce moment, comment les conservateurs s'attendent-ils à ce qu'il dépense le double? Je ne crois pas que nous devrions dépenser le double de notre budget actuel, mais il existe des raisons pour lesquelles nous devrions augmenter les dépenses pour la défense.
À la Chambre, nous savons que les Forces armées canadiennes ont un important problème de recrutement et de maintien de l'effectif, que le gouvernement fédéral doit absolument résoudre. Chaque année, les Forces armées canadiennes doivent sélectionner et instruire des milliers de recrues et avoir le nombre nécessaire de militaires instruits pour maintenir leur capacité opérationnelle.
Les Forces armées canadiennes comprennent environ 65 800 membres de la force régulière, 27 000 membres de la force de réserve, 5 200 rangers canadiens et plus de 27 000 employés civils, qui soutiennent les Forces. À la fin de février 2022, il nous manquait presque 4 000 personnes pour atteindre les 69 750 postes financés qui constitueraient l’effectif autorisé des Forces armées canadiennes. À environ 37 %, la plus grande partie du budget du ministère de la Défense nationale est allouée au personnel, mais, bien sûr, s’il n’a pas de personnel à payer, il ne peut pas dépenser l’argent alloué.
Le manque d’inclusion est également un obstacle majeur à la fois à la rétention et au recrutement. Les Forces armées canadiennes doivent attirer, recruter et retenir des talents qui sont représentatifs de la société canadienne.
Les néo-démocrates ont demandé au gouvernement de créer et de financer un programme spécial au sein des Forces armées canadiennes qui viserait le recrutement de femmes et de groupes sous-représentés, comme l’a recommandé le vérificateur général en 2016.
Lors de la dernière législature, j’étais membre du Comité permanent de la condition féminine. Nous avons étudié l’horrible problème des inconduites sexuelles dans les forces armées. Ce problème s'est, bien sûr, répercuté sur la capacité des Forces armées canadiennes à attirer et à retenir des personnes. Des articles parus dans Maclean’s et L’Actualité en 2014 ont estimé que 1 780 agressions sexuelles par an se produisaient au sein des Forces.
Les néo-démocrates continuent de demander au gouvernement canadien de mettre pleinement en œuvre toutes les recommandations du rapport de 2015 de la juge Deschamps. Malgré le rapport Deschamps, le rapport du juge Fish et deux autres rapports du Comité permanent de la condition féminine, le gouvernement libéral a tardé à agir et a déclaré qu’il attendrait un autre rapport encore, celui de la juge Arbour. Il continue d’attendre. Il continue de faire attendre les femmes des Forces armées canadiennes, alors que l’on connaît déjà les solutions.
Toutes les femmes, y compris celles qui sont dans les forces armées, méritent beaucoup mieux de ce gouvernement. Nous devons veiller à ce que les femmes qui servent puissent le faire en toute équité. Nous devons financer adéquatement le soutien aux femmes qui servent et financer adéquatement les programmes de sensibilisation nécessaires pour changer la culture toxique au sein des forces armées.
J’ajouterais que les Forces armées canadiennes doivent faire un meilleur travail pour répondre aux problèmes de santé mentale de leurs membres. Cela joue également un rôle énorme dans la rétention, et c’est une chose dans laquelle le gouvernement fédéral doit investir pour les membres des Forces. En moyenne, les Forces armées canadiennes perdent encore un membre actif par mois qui meurt par suicide.
Mon collègue d’Esquimalt—Saanich—Sooke a présenté un projet de loi, le projet de loi C‑206, qui supprimerait l’automutilation du code de conduite militaire en tant qu’infraction disciplinaire. En apportant ce changement, le gouvernement pourrait faire preuve de leadership et marquer un changement majeur d’attitude et de politique en matière de santé mentale. En outre, il pourrait fournir davantage de fonds pour le soutien de la santé mentale à tous les membres des forces armées. Il doit commencer par reconnaître que même si toutes les blessures ne sont pas visibles, les blessures invisibles sont tout de même des blessures.
Encore une fois, je dis oui à des dépenses judicieuses pour les Forces armées canadiennes, mais je reviens à la question des 2 % arbitraires. Si les dépenses étaient portées à 2 %, cela ferait des dépenses militaires la plus grosse dépense du gouvernement du Canada, même comparativement au Transfert canadien en matière de santé, de 45 milliards de dollars par année.
Je trouve cela un peu étrange de la part d’un parti qui vante les mérites de la responsabilité budgétaire. Pourquoi les conservateurs insistent-ils autant pour une augmentation aussi considérable? Lorsque le NPD réclame un programme national d’assurance-médicaments, un programme national de services de garde d’enfants ou un programme national de soins dentaires, ils poussent les hauts cris. Lorsque nous demandons au gouvernement fédéral de remettre de l’argent dans les poches des contribuables sous forme de services et de programmes, ils disent que nous sommes irréalistes, irresponsables et, oserais-je dire, socialistes. L’augmentation des dépenses que les conservateurs réclament dans la motion d’aujourd’hui équivaut à un programme national d’assurance-médicaments et à un programme national de soins dentaires combinés.
Évidemment, les néo-démocrates conviennent que le Canada doit dépenser davantage pour la défense pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations internationales et que les Forces canadiennes disposent du soutien, de l'entraînement et de l’équipement dont elles ont besoin. La guerre en Ukraine et les tensions croissantes dans le monde exigent que nous adoptions une approche sérieuse pour moderniser et équiper notre armée. Nos militaires basés en Lettonie et ceux qui nous protègent au pays le méritent certainement. Le Canada doit être une force de stabilité dans un climat international de plus en plus instable, mais je ne crois pas que nous y parviendrons en choisissant un chiffre arbitraire. Nous devons planifier de manière efficiente, efficace et raisonnable.
Le Canada peut être une force stabilisatrice en augmentant le financement de l’aide humanitaire internationale et les ressources consacrées aux efforts diplomatiques. Nous pourrions exercer un leadership dans la réalisation des objectifs de l’OTAN visant à créer les conditions d’un monde exempt d’armes nucléaires. Le Canada pourrait contribuer au programme de la représentante spéciale du Secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité en s’engageant à y consacrer des ressources supplémentaires, notamment en prenant des mesures pour favoriser un recrutement accru de femmes dans les opérations de maintien de la paix.
Nous pouvons augmenter les dépenses militaires de façon judicieuse en rationalisant notre système d’approvisionnement en matière de défense et en veillant à en obtenir plus pour notre argent en dépensant celui-ci au pays. Nous pouvons investir intelligemment en mettant fin à l’externalisation et à la privatisation des travaux d’entretien et de réparation des Forces canadiennes. Il s’agit d’un travail qui a traditionnellement été effectué par des employés du MDN ou des militaires en service régulier. Nous pouvons fournir ces emplois stables et publics dans le souci de la santé économique nationale. Nous pouvons investir dans les programmes et les services dont les membres des forces armées ont besoin, comme les mesures d'aide que le ministère offrait aux militaires pour obtenir un logement abordable et des services familiaux et médicaux.
Tout cela est nécessaire et constitue un argument valable pour des dépenses raisonnables en matière de défense, mais doubler le budget en fonction d’un chiffre politique arbitraire simplement pour donner l’impression que nous contribuons à la communauté internationale de la défense n’est pas judicieux et les néo-démocrates ne souscriront pas à une telle folie budgétaire.
Monsieur le Président, la Russie a une population d’environ 145 millions d’habitants et un PIB de 1,7 billion de dollars. Le Canada a une population de 38 millions d’habitants et son PIB est de 2 billions de dollars. La Russie consacre 4 % de son PIB à son armée, soit environ 68 milliards de dollars. Dans ce contexte, et dans le contexte de l’attaque brutale de la Russie contre l’Ukraine, la députée ne convient-elle pas qu’un objectif de 2 % est raisonnable, compte tenu de l’état du monde dans lequel nous vivons actuellement?
Monsieur le Président, tout au long de mon intervention, j’ai parlé de l’augmentation du financement. J’ai parlé d’approvisionnement intelligent. J’ai parlé de veiller à ce que nous disposions de l’équipement nécessaire pour remplir notre rôle international, mais 2 % est un chiffre politique et arbitraire. Je l’ai dit à plusieurs reprises. Des experts l’ont dit à plusieurs reprises. Je suis en faveur d'une planification à long terme et de l’assurance que nous avons ce qu'il nous faut pour remplir ce rôle international, mais je suis contre un chiffre politique et arbitraire.
[Français]
Monsieur le Président, la députée a parlé d’un plan de dépenses raisonnable. Je pense que c'est raisonnable d'accorder 2 % du PIB à l’armée pour qu'elle puisse combler les lacunes sur le plan du système d'approvisionnement, qui est lent, ainsi qu'en matière de recrutement, où elle n'a atteint aucune de ses cibles, et de rétention du personnel, qui est un gros problème.
Est-ce qu’elle peut m’expliquer pourquoi elle s'oppose à ce chiffre de 2 % du PIB?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, il s’agit d’un chiffre politique et arbitraire qui a été sorti d’un chapeau. Pour obtenir ce dont nous avons besoin pour nous acquitter de ces obligations internationales, assurer la sécurité de différentes populations dans le monde et combler ces lacunes, nous devons dépenser cet argent de façon intelligente, raisonnable et responsable. Nous devons absolument investir dans le recrutement et le maintien de l'effectif. Nous devons veiller à ce que les forces armées prennent des mesures pour offrir du soutien éducatif, de l'entraînement et de l’équipement. Je répète que 2 % est un chiffre arbitraire et que cela représenterait jusqu’à 56 milliards de dollars. Il s’agit d’une somme énorme et nous devons agir de manière très intelligente et responsable.
Monsieur le Président, comme la députée l’a évoqué indirectement, voire directement à certains moments, le Canada a l’obligation de continuer à jouer un rôle de leadership fort. Lorsque nous pensons à l’OTAN en tant qu’organisation et au rôle qu’elle joue aujourd’hui en Europe, nous comprenons rapidement pourquoi il est si important de lui faire confiance et de soutenir les pays de l’OTAN, qui sont nos alliés.
Je me demande si la députée peut nous faire part de ses réflexions sur le leadership. Il ne s’agit pas seulement d’en parler. Il s’agit aussi de le concrétiser, ce qui nécessite de soutenir nos militaires du mieux que nous le pouvons, au lieu de comparer le Canada à d’autres pays. Je comprends que la députée ne veut pas parler d’un 2 % tout rond, mais il y a une obligation de faire plus par rapport au creux de 1 % de 2013. N’est-elle pas de cet avis?
Monsieur le Président, je suis d’accord et, dans mon intervention, j’ai parlé d’augmenter les dépenses, de le faire intelligemment et d’une manière qui aura des retombées importantes pour les militaires. J’ai aussi parlé d’autres façons dont le Canada peut jouer un énorme rôle de chef de file. En ce qui concerne la fin des armes nucléaires, le Canada pourrait ratifier le Traité d’interdiction des armes nucléaires ou accroître le désarmement nucléaire. Je n’ai pas la terminologie exacte de ce traité, mais il s’agit là de moyens notables par lesquels nous pouvons faire preuve de leadership. Le Canada ne l’a pas encore ratifié et il devrait le faire.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue la députée de London—Fanshawe pour son excellente contribution à ce débat. Depuis de nombreuses années, elle est une ardente partisane des femmes et des hommes dans l’armée. Elle m’a beaucoup appris sur ce sujet.
J’aimerais remercier aussi la députée de Surrey-Sud—White Rock d’avoir présenté cette motion qui nous offre l’occasion de discuter de la façon de soutenir notre armée et de mettre en évidence l’état déplorable de l’armée canadienne. Je suis la fille d’un ancien combattant, et avoir l’occasion d’en parler dans cette enceinte aujourd’hui revêt une importance vitale pour moi.
Comme ma collègue de London—Fanshawe l’a mentionné, les néo-démocrates ont toujours fait pression pour que le gouvernement fasse en sorte que les militaires disposent de l’équipement, de l'entraînement et du soutien dont ils ont besoin pour accomplir le travail très difficile et dangereux que nous leur demandons d’accomplir. Les néo-démocrates sont depuis toujours convaincus que le gouvernement fédéral doit jouer un plus grand rôle en soutenant les Forces armées canadiennes. Nous savons que nous avons besoin d’une armée qui peut travailler en toute sécurité, qui peut obtenir le soutien dont elle a besoin au moment où elle en a besoin et qui peut compter sur les politiques du gouvernement. Nous avons vu plutôt des années de compressions de la part des gouvernements conservateurs et libéraux fédéraux.
Je dois dire que je suis quelque peu étonnée de l’audace, je suppose, des conservateurs qui parlent à la Chambre de soutenir les militaires alors que nous avons vu très clairement la décimation des dépenses militaires et l’abandon de nos efforts de maintien de la paix sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper. J’y reviendrai un peu plus tard, mais je pense qu’il importe de souligner que nous sommes dans une situation où de multiples gouvernements n'ont pas soutenu notre armée.
Si les néo-démocrates croient si fermement au soutien des hommes et des femmes dans l’armée, c’est en partie parce que nous sommes le parti des travailleurs. Nous sommes un parti qui a toujours cru que les travailleurs ont des droits et qu’ils ont droit à tous les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail de façon sécuritaire et efficace.
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, cela devient d'autant plus important, car leur travail consiste à nous protéger, à veiller sur les Canadiens, à maintenir la place du Canada dans le monde, à protéger les Canadiens au cours d’urgences climatiques et à protéger les Canadiens pendant la pandémie de la COVID. Ce que nous avons vu les forces armées faire au Québec lors de la deuxième vague de la pandémie de la COVID‑19, ce que nous leur avons demandé de faire était incroyable. Ne pas leur donner les outils pour faire ce travail, c’est entacher notre réputation, entacher le gouvernement fédéral et entacher les parlementaires.
L’une de mes collègues du caucus néo-démocrate a fait valoir qu’elle représente de nombreux hommes et femmes dans les forces armées qui ne disposent pas des outils nécessaires pour faire certaines choses que nous leur demandons de faire au Canada et qui ne disposent donc pas des outils nécessaires pour effectuer les opérations de recherche et de sauvetage que nous leur demandons. Plus tôt aujourd’hui, elle a soulevé à la Chambre le dossier des hélicoptères et de l’équipement que nous demandons aux hommes et aux femmes en uniforme de réparer en fabriquant leurs propres pièces parce que ces équipements sont si vieux et désuets qu’il leur est impossible de se procurer des pièces de rechange. On demande à l’armée de recoller les morceaux pour pouvoir faire le travail incroyablement difficile que nous lui demandons de faire, ce qui n’est pas viable. Il est impossible de continuer ainsi.
En ce moment, le Canada regarde le monde, le monde qui a changé le 24 février. Je pense que nous devrions tous nous pencher sur la souveraineté de l’Arctique. Il est très clair que les changements climatiques planétaires rendent une plus grande partie de l’Arctique canadien accessible et que les puissances mondiales lorgnent l’Arctique comme lieu d’exploitation de ressources naturelles.
Nous avons vu ce que l’agression russe a signifié pour la stabilité en Europe de l’Est et la souveraineté de l’Ukraine. Nous devons être prêts à protéger l’Arctique canadien contre la Russie et d’autres puissances susceptibles d’y menacer notre souveraineté et notre environnement. Nous devons avoir un plan pour protéger le Nord, et les forces armées doivent être ce plan. Il faut les soutenir pour qu'elles accomplissent ce travail.
Que veulent les néo-démocrates? Les néo-démocrates veulent une armée où les militaires peuvent travailler en toute sécurité, obtenir le soutien dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin et compter sur le gouvernement pour produire des politiques qui leur conviennent. Nous voulons que notre armée puisse travailler au sein de l’OTAN. Les néo-démocrates demandent régulièrement au gouvernement d’exercer un leadership au sein de l’OTAN en amorçant le travail nécessaire pour parvenir à un monde débarrassé de l’arme nucléaire.
J’ai demandé à de nombreuses reprises que le gouvernement ratifie le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Nous ne l’avons pas fait. À tout le moins, et je l’ai demandé au gouvernement, aux ministres, aux secrétaires parlementaires et aux présidents du comité des affaires étrangères, nous pourrions envoyer une mission d’observation à Vienne en juin prochain pour la première réunion des membres du Traité. J’ai insisté autant que possible sur ce point.
Les néo-démocrates veulent un engagement plus important à l’égard du maintien de la paix. Nous avons promis que 860 militaires iraient sur le terrain en tant que gardiens de la paix. Le Canada avait l’habitude de jouer un rôle essentiel dans le maintien de la paix dans le monde. Nous avons actuellement 58 militaires sur le terrain. Avant les élections de 2015, M. Trudeau avait critiqué le gouvernement de Stephen Harper pour le déclin du nombre de…
Toutes mes excuses, madame la Présidente.
Le premier ministre a critiqué le gouvernement conservateur de Stephen Harper pour la diminution du nombre de militaires en uniforme. À l’époque, nous étions au 66e rang, mais depuis, nous avons reculé au classement et nous sommes maintenant au 81e…
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Immédiatement après que vous avez demandé à la députée de ne pas employer le nom de l’ancien premier ministre, elle l’a employé de nouveau.
Nous pouvons employer le nom des anciens premiers ministres et des personnes qui ne sont plus députés.
La députée d’Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je signale à mon collègue que vous avez expliqué pourquoi je suis autorisée à employer le nom de Stephen Harper.
Nous aimerions voir une amélioration de l’approvisionnement public. Comme ma collègue de London-Fanshawe l’a souligné, nous n’avons pas été en mesure de dépenser l’argent que nous avions affecté aux forces armées. En fait, nous avons entendu Andrew Leslie, ancien député libéral et général à la retraite, dire qu’on peut promettre mer et monde, mais si on ne peut pas débloquer l’argent [et si c’est la réalité], alors ces promesses n’ont aucune valeur.
Je tiens aussi à souligner une autre chose que ma collègue de London-Fanshawe a dite. Elle a parlé de ce que les 2 % représenteraient. Le directeur parlementaire du budget a déclaré que, pour respecter ce budget de 2 %, il faudrait consacrer 54 à 56 milliards de dollars par année à la défense. Cela représenterait le double de nos dépenses militaires et dépasserait nos 24,29 milliards de dollars actuels par année. Ainsi, les dépenses militaires deviendraient le plus important poste de dépenses du gouvernement du Canada. Ce serait plus que ce que nous dépensons pour le transfert en santé, soit 45 milliards de dollars par année.
Nous devons réfléchir à tout cela. Nous devons tous réfléchir à ce que les Canadiens souhaiteraient que nous fassions comme investissements. J’espère avoir l’occasion, pendant la période de questions, de demander à mes collègues du Parti conservateur comment ils paieraient la note. En tant que membres du parti qui se lève constamment à la Chambre pour dire que les taxes et les revenus ne les intéressent pas, quelles compressions feraient-ils? Quelles sont les choses qu’ils souhaiteraient enlever aux Canadiens pour cela?
J’aimerais parler des dépenses humanitaires. Lorsque nous examinons les dépenses pour la défense, nous devons faire le lien avec les dépenses humanitaires. Nous devons tenir compte du fait qu’à l’heure actuelle, au Canada, nous consacrons environ 0,3 % de notre revenu national brut à l’aide humanitaire. Nous savons tous que la guerre est un échec. Personne ne veut aller en guerre. Personne ne veut voir ce qui se passe en Ukraine. Nous devons nous engager dans cette aide humanitaire, dans la diplomatie et le multilatéralisme et dans les efforts que nous pouvons déployer pour ne pas avoir à partir en guerre.
Hier, David Beasley, du Programme alimentaire mondial, a comparu devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne. Il a déclaré que si nous n’investissons pas dans la sécurité alimentaire, l’aide humanitaire, la diplomatie, le multilatéralisme et toutes ces choses, nous le paierons mille fois en conflit et en répercussions sur les populations.
Je terminerai en remerciant chaque femme et chaque homme de nos forces armées. Je suis très fière de tous les membres des Forces armées canadiennes. Ils jouent dans la cour des grands. Ils défendent le plus long littoral du monde, qui couvre trois océans. Ils sont des experts dans tout ce qu’ils font et ils sont reconnus mondialement. Je tiens à leur dire merci…
Madame la Présidente, comme la députée, je voudrais moi aussi exprimer ma reconnaissance et ma sollicitude à l’égard des membres de nos Forces canadiennes pour le travail fantastique qu’ils accomplissent dans l’intérêt du Canada en tout temps, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Je veux revenir sur ce que j’ai souligné plus tôt. S’il n’y avait pas de force de l'OTAN ou même d’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, le Canada serait soumis à une pression encore plus forte et devrait engager une part encore plus grande de ses ressources dans son armée. Grâce à une organisation comme l’OTAN, des pays du monde entier s’unissent pour protéger leurs intérêts communs.
Je me demande si la députée peut nous dire pourquoi, à son avis, il est important que le Canada s’acquitte de ses obligations envers l’OTAN de toutes les façons possibles.
Madame la Présidente, je pense que le Canada doit retrouver un rôle important sur la scène mondiale. Notre rôle a diminué non seulement au sein de l’OTAN, mais aussi au sein des Nations Unies, tout comme dans le maintien de la paix et dans la diplomatie. Notre capacité à faire avancer les choses a diminué également. Notre pays qui était autrefois un chef de file de la diplomatie et du multilatéralisme et de toutes ces choses, y compris du maintien de la paix, dans lequel les Canadiens trouvaient leur identité, mais nous ne sommes plus rien de cela. Nous passons tout notre temps à investir uniquement dans le commerce et nous oublions de nous pencher sur ces autres domaines.
Je conviens effectivement avec le député que nous devons nous acquitter de nos obligations au sein de l’OTAN. Le 24 février a changé le monde et nous devons nous aussi nous acquitter de nos obligations envers le monde et les autres pays.
Madame la Présidente, ma seule question à l’intention de la députée d’Edmonton Strathcona consiste à la remercier d’avoir changé d’opinion. Le 31 janvier, dans un échange avec le député de Calgary Shepard, elle a dit: « Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec mon collègue d’en face. Frapper un tyran n’est pas la meilleure façon de mettre fin à l’intimidation. » Nous parlions de Vladimir Poutine et de la Russie. Le 31 janvier, la députée était contre toute agression contre la Russie puis, pas plus tard qu’hier, elle a fait adopter une excellente motion par consentement unanime pour fournir à l’Ukraine toute l’aide militaire possible afin qu’elle se défende contre l’agression russe.
Une chose que je dirai de la députée néo-démocrate, c’est qu’elle est toujours capable de changer de position et d’entendre raison. J’aimerais lui demander ce qui l’a fait changer d’avis, puisqu’elle appuie maintenant l’Ukraine et l’envoi par le Canada d’une aide militaire dans ce pays, alors qu’elle s’y opposait si fermement.
Madame la Présidente, voilà une excellente question. Disons que, lorsque j'ai tenu les propos cités par le député, le monde n’était pas ce qu’il est aujourd’hui. En tout cas, en janvier, l’Ukraine n’avait pas encore été envahie.
De fait, en janvier, nous cherchions encore à éviter la guerre. Lorsque j’ai pris la parole à la Chambre hier, je réagissais aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre perpétrés par Poutine. Cela n’avait pas encore eu lieu le 31 janvier. J’espère de tout cœur que tous les députés sont capables d’adapter leur opinion aux réalités changeantes que nous observons sur le terrain. Si nous ne pouvons pas changer d’opinion lorsque le monde change, que faisons-nous ici?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais entendre ma collègue sur un autre aspect qu'elle n'a abordé que très brièvement, la difficulté de recruter.
Est-elle d'accord avec moi que les libéraux, en faisant de l'obstruction au Comité permanent de la défense nationale et au Comité permanent de la condition féminine lorsqu'on y étudiait les cas d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, ont nui au recrutement de femmes? Ils ont un objectif de 25 % d'ici 2026. On en est loin. De plus, avec les nouvelles d'allégations rendues publiques récemment, on ne s'en rapproche pas.
Est-elle d'accord qu'on devrait appliquer les recommandations du rapport Deschamps, qui n'ont toujours pas été mises en œuvre par les libéraux?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis entièrement d’accord avec ma collègue du Bloc québécois. Certes, nous devrions mettre ces recommandations en œuvre afin de faciliter le recrutement des femmes. Nous devons par ailleurs adopter la politique étrangère féministe, que le gouvernement nous promet depuis un certain temps, mais qu’il n’a pas encore présentée. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour nous assurer que nos forces armées sont un endroit accueillant pour les femmes qui veulent apporter leur contribution et représenter le Canada. Je remercie ma collègue de défendre cette cause.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour me permettre de parler de cette motion, étant donné que je l'ai proposée, mais que je n’ai pas pris la parole à son sujet lorsqu’elle a été présentée à la Chambre.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Louis-Saint-Laurent.
Le président Poutine et la Fédération de Russie commettent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en Ukraine.
Le week-end dernier, des rapports en provenance de Boutcha faisant état de civils ukrainiens morts les mains liées dans le dos et d’autres enterrés dans des fosses de fortune ont horrifié le monde. Ces crimes de guerre à Boutcha ne sont pas tout. Nous avons vu de nombreux rapports crédibles selon lesquels la Russie attaque délibérément des civils dans d’autres régions de l’Ukraine. L’Organisation des Nations Unies a officiellement confirmé qu'il y a des milliers de victimes civiles, et il ne fait aucun doute que le chiffre officieux est beaucoup plus élevé.
Il y a d’autres atrocités également. L’armée russe a délibérément détruit des hôpitaux, des écoles et des immeubles d’habitation. Elle a ciblé un théâtre bondé de civils à Marioupol, qui était clairement marqué et visible du ciel, avec le mot « enfants » en russe. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a conclu que la Russie a délibérément attaqué l’hôpital de maternité de Marioupol.
Au-delà de ces crimes de guerre, jour après jour et semaine après semaine depuis cinq semaines, nous sommes bombardés de photographies, de vidéos et de rapports détaillant le bombardement aveugle de zones civiles par la Russie. De grandes villes ukrainiennes sont rasées. Marioupol, qui comptait un demi-million d’habitants, est aujourd’hui détruite à 90 %. À Kharkiv, ville qui abritait 1,4 million d’Ukrainiens, quelque 600 bâtiments ont été détruits. La liste n'en finit plus. Les données et les images sont arrivées si rapidement ces cinq dernières semaines qu’il est difficile d'appréhender toute la situation. Cependant, une chose est abondamment claire: le monde a changé, et le Canada doit changer avec le monde.
L’attaque contre l’Ukraine par le président Poutine et la Fédération de Russie est la première guerre européenne entre États depuis 1945. Cette attaque menace non seulement l’Ukraine, mais aussi le Canada. Notre sécurité a toujours été inextricablement liée à celle de l’Europe. Depuis que Samuel de Champlain a fondé Québec en 1608, le déclenchement de grandes guerres en Europe a toujours touché le Canada.
La guerre de Sept Ans, que certains appellent le premier grand conflit mondial, une guerre en Europe entre la Grande‑Bretagne et la France, a mené à la conquête de Québec en 1759. Ce que nous appelons la guerre de 1812 faisait partie d’une guerre européenne plus vaste, à savoir les guerres napoléoniennes. Les Canadiens connaissent très bien le prix élevé payé en Europe pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale. Quelque 100 000 Canadiens y ont en effet trouvé la mort. La plupart d’entre eux sont enterrés dans le nord de la France et dans la péninsule italienne.
Il est clair que l’attaque non provoquée et illégale du président Poutine et de la Fédération de Russie contre l’Ukraine pose un risque pour la paix et la sécurité au Canada.
Cette attaque menace aussi le Canada d’une deuxième façon, parce qu’elle fait suite à un pacte autocratique entre la Fédération de Russie et la République populaire de Chine, qui menace l’ordre fondé sur des règles qui existe depuis 1945. Il s’agit d’un ordre que le Canada a contribué à établir, un ordre qui a assuré la plus longue période de paix et de prospérité relatives des temps modernes et un ordre dont le renversement réussi par la Fédération de Russie et la République populaire de Chine menacerait la paix et la sécurité de 38 millions de Canadiens.
Le pacte autocratique du président Poutine et du président Xi a été signé juste avant l’invasion de l’Ukraine, le 4 février dernier. On y déclare que les deux pays appuient leurs positions respectives sur l’Ukraine et Taïwan et qu’il n’y a « aucune zone interdite » et « aucune limite » entre la Chine et la Russie. Il s’agit de l’alliance la plus détaillée et la plus affirmée jamais conclue entre la Fédération de Russie et la République populaire de Chine. C’est un défi à l’ordre international qui existe depuis 1945, et ce défi menace notre paix et notre sécurité chez nous. Le monde a changé, et le Canada doit changer aussi.
Les événements de la dernière décennie montrent clairement autre chose. Nous ne pouvons plus vivre dans un splendide isolement sur la moitié nord de ce vaste continent, en supposant que nous sommes protégés sur trois côtes, par trois océans et par une superpuissance au sud de notre frontière. Il est vrai que, depuis la fondation de Québec en 1608, nous avons vécu sous la protection d’un empire ou d’un autre pendant plus de 400 ans. Pendant une bonne partie de notre histoire, nous avons vécu sous la protection des empires français et britannique. Lorsque l’Empire français est tombé en Amérique du Nord, dans la moitié nord du continent, en 1759, la Marine royale et l’Empire britannique ont assuré notre protection jusqu’en août 1940. Ce mois-là, au début de la période sombre qui serait marquée par une autre guerre, un pacte de défense canado-américain qui a été signé dans le Nord de l’État de New York, à Ogdensburg, a mis en place la protection dont nous jouissons depuis 1940.
Depuis, nous avons vécu sous la Pax Americana, mais plus maintenant. Il est clair que les États-Unis ne sont plus disposés à assumer le fardeau de la défense et de la sécurité du Canada et de celui de l’OTAN. Le président Obama l’a dit clairement en 2014 lors du Sommet de l’OTAN au pays de Galles, qui a abouti à la Déclaration du Sommet du pays de Galles, dans laquelle on a demandé au Canada et aux autres membres de l’OTAN d’augmenter leurs dépenses de défense à au moins 2 % du PIB d’ici 2024. Le président Obama l’a réitéré ici même en 2016 lorsqu’il a demandé au Parlement d’atteindre l’objectif de la Déclaration du Sommet du pays de Galles. Le président Trump l’a répété haut et fort à de nombreuses reprises au cours de son administration, et l’administration Biden actuelle l’a également réitéré.
Le monde a changé et le Canada doit changer aussi. Nous ne pouvons plus compter sur un autre pays pour assurer notre défense et notre sécurité chez nous. Il est temps que nous prenions au sérieux notre défense et notre sécurité ainsi que notre contribution à la défense et à la sécurité de l’alliance de l’OTAN. C’est pourquoi nous avons présenté cette motion à la Chambre aujourd’hui. Le gouvernement doit augmenter les dépenses en matière de défense dans le budget. Aucune priorité n’est plus importante pour le gouvernement du Canada que la sécurité des quelque 38 millions de Canadiens.
Le gouvernement doit respecter pleinement les obligations que le Canada a contractées dans la Déclaration du Sommet du pays de Galles de 2014, soit de porter les dépenses de défense à 2 % du produit intérieur brut d’ici deux ans. Comme le gouvernement a réduit ses dépenses consacrées à la défense au cours des dernières années, il ne reste que deux courtes années pour respecter l'engagement pris aux termes de la Déclaration du Sommet du pays de Galles.
Permettez-moi de conclure en disant qu’en remplissant nos obligations envers l’OTAN, nous pouvons contribuer non seulement à la défense de l’Europe, mais aussi à notre propre défense et à notre propre sécurité ici, au Canada. Le Canada, comme l’Ukraine, partage une région frontalière avec la Russie: l’océan Arctique. La Russie considère la région arctique comme son théâtre le plus important. Elle a investi des ressources considérables pour renforcer ses capacités dans l’Arctique. Il est donc temps que nous prenions au sérieux la défense et la sécurité du Canada dans l’Arctique.
Nous devons moderniser le système d’alerte rapide du NORAD. Nous devons remédier aux failles de notre système d’approvisionnement militaire et faire l'acquisition de nouveau matériel pour les militaires canadiens, ainsi que de matériel supplémentaire pour les militaires ukrainiens. Nous devons accélérer le programme national de construction navale. Nous devons acheter des F-35. Nous devons nous joindre à la défense antimissile balistique pour faire face à la technologie russe des missiles hypersoniques. Nous devons collaborer plus étroitement avec nos alliés scandinaves et avec les États-Unis pour assurer la paix et la sécurité dans l’Arctique. Si nous faisons tout cela, nous pourrons fournir à l’Ukraine des armes létales et faire en sorte que des tragédies comme celles de Boutcha, de Kharkiv et de Marioupol ne se reproduiront plus. À défaut de ce faire, nous affaiblissons l’alliance démocratique et nous risquons de perdre notre souveraineté dans le Nord.
Le monde a changé et le Canada doit changer aussi. Si nous assumons nos responsabilités comme l’ont fait les générations précédentes de Canadiens, nous pourrons renforcer notre démocratie ici et à l’étranger et faire en sorte que nos enfants puissent continuer à vivre dans la paix et la sécurité.
Madame la Présidente, le député a fait mention de la visite du président Obama quand il a lancé aux députés le défi des 2 %. C’était en 2016. Nous sommes arrivés au pouvoir à la fin 2015. Je rappellerai au député qu’en 2013, le pourcentage du PIB alloué aux dépenses militaires représentait moins de 1 %. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles Obama en a parlé.
Avec le recul, le député est-il prêt à reconnaître que l’ancien gouvernement Harper ne nous a pas rendu service en sous-finançant les Forces armées canadiennes?
Madame la Présidente, le monde d’avant février 2014 était bien différent. Nous étions en paix depuis la chute du mur de Berlin, et beaucoup de membres de l’OTAN avaient considérablement réduit leur budget de défense étant donné que la Russie ne représentait plus une menace à la sécurité de l’Europe. Les choses ont changé après les Jeux olympiques d'hiver de Sotchi, lorsque la Russie a envahi l’Ukraine. Le premier ministre Harper a alors compris que le monde avait changé, et c’est la raison pour laquelle le Canada a signé la Déclaration du Sommet du Pays de Galles, en 2014.
Il faut bien comprendre que le monde a changé depuis cette date et depuis l’invasion du 24 février dernier, et que la Russie représente désormais une menace directe pour la sécurité de notre pays, au même titre que la République populaire de Chine. Nous devons donc réagir en conséquence et augmenter le budget de la défense.
[Français]
Madame la Présidente, au‑delà du besoin d’équipement, il y a le besoin de mieux recruter et de conserver les membres des Forces armées canadiennes. Une des raisons pour lesquelles les membres démissionnent et ne restent pas dans l’armée, c’est notamment les agressions sexuelles que subissent les réservistes et le fait que ces derniers ne peuvent pas recourir aux cours martiales.
Est-ce qu’il ne serait pas temps de changer cet état de fait et de soutenir nos réservistes? En cas de besoin, ces derniers servent le Canada autant que les militaires.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Elle a raison de dire que le recrutement est un problème au sein des Forces armées canadiennes et qu'on a besoin de recruter davantage.
Cela dit, selon le rapport de l’OTAN, nous avons aussi besoin d’augmenter nos dépenses relatives à l’équipement des Forces pour nous assurer qu’elles ont les outils pour faire leur travail ici et en Europe.
[Traduction]
Madame la Présidente, il n’a pas été beaucoup question de cybersécurité aujourd’hui. J’aimerais donc poser la question suivante à mon collègue, puisqu’il siège ici depuis plusieurs législatures et qu'il a vu divers gouvernements en action.
Nous savons tous qu’il y a des problèmes de cybersécurité en Ukraine, notamment parce que la Russie se livre à de nombreuses attaques entre autres contre la société civile, non seulement en Ukraine mais partout ailleurs sur la planète. J’aimerais savoir ce que le député pense de la cybersécurité et de la situation au Canada à l'heure actuelle. Je crois que c’est un élément qui manque dans les mesures que nous avons prises en réaction à l’invasion. J’en ai parlé au comité et dans d'autres tribunes, parce que nous pourrions aussi aider l’Ukraine à se rebâtir différemment en se dotant de technologies et d'innovations à l'égard desquelles nous sommes des chefs de file. J’aimerais savoir ce qu’il en pense.
Madame la Présidente, mon collègue soulève un excellent point. Lorsqu’on lit le rapport annuel que le secrétaire général de l’OTAN a publié en 2021, on constate que le Canada n’a pas dépensé suffisamment pour fournir de l’équipement aux Forces armées canadiennes. Je pense que le Canada doit, entre autres choses, veiller à ce que nos hommes et nos femmes en uniforme aient accès aux communications militaires les plus récentes, les plus chiffrées et les plus sécurisées. En effet, comme la Russie l’a constaté en Ukraine, une panne des communications chiffrées peut mener à la catastrophe. Évidemment, la Russie utilise des réseaux cellulaires non chiffrés qui dévoilent tous ses mouvements sur le terrain. Nous devons veiller à ce que les Forces canadiennes ne soient jamais exposées à de tels risques liés à la cybersécurité lorsqu’elles s’efforcent de protéger les Canadiens ici au pays ou en Europe.
[Français]
Madame la Présidente, alors que nous sommes réunis ici, à la Chambre des communes à Ottawa, pour débattre du financement de la défense nationale, toutes nos pensées vont au peuple ukrainien qui, depuis 41 jours, subit avec beaucoup de douleur, mais aussi énormément de courage, l'agression misérable de la Russie de Poutine. Je tiens à dire la « Russie de Poutine » parce que ce n'est pas la même chose que le peuple russe. Nous y reviendrons un peu plus tard.
Nous sommes réunis pour parler du financement de la défense nationale et voir comment atteindre l'objectif de 2 % du produit intérieur brut, ou PIB, fixé par l'OTAN en 2014. Ce débat a cours alors que, dans quelques jours à peine, le Canada va célébrer le 105e anniversaire de la prise de la crête de Vimy. L'honorable ministre des Anciens Combattants de même que le député de Kamloops—Thompson—Cariboo seront présents pour commémorer cet événement.
Le 9 avril 1917, à 5 h 30 du matin, 15 000 soldats canadiens se sont lancés à l'attaque de l'ennemi allemand pour conquérir la crête de Vimy, ce que nos alliés n'avaient pas réussi à faire pendant des années et des années de guerre. Aux dires du brigadier-général Alexander Ross, une nation est née de cette bataille.
En 1917, c'était la première fois que le Canada combattait directement sur un champ de bataille militaire de façon coordonnée, avec des troupes provenant d'un océan à l'autre. Les quatre corps expéditionnaires canadiens déployés en Europe, sur le territoire français, pendant la Première Guerre mondiale comprenaient des gens de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec, des gens de partout au Canada.
En tout, 15 000 soldats canadiens ont participé à cette bataille terrible. Il y avait entre autres le soldat cri Henry Norwest, tireur d'élite et décoré de la Médaille militaire. Il y avait également le soldat canadien de race noire Jeremiah Jones qui a maîtrisé à lui seul une unité allemande de mitrailleuses et fait des prisonniers. Pour plusieurs historiens, le Canada est effectivement né sur le champ de bataille de Vimy.
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le Canada a encore une fois joué un rôle majeur pour libérer le monde de la tyrannie. Quelques années plus tard, en 1949, l'OTAN a été créée avec pour objectif de rassembler les pays d'Europe, le Canada et les États-Unis pour surveiller, mais pas combattre, l'empire soviétique, lequel commençait à être particulièrement intrigant, pour rester poli.
En 2014, lors d'une conférence très importante et historique qui alimente nos débats d'aujourd'hui, le sommet du Pays de Galles, les 30 pays membres de l'OTAN se sont engagés à consacrer d'ici 2024 2 % de leur PIB à la défense nationale. L'objectif était de soutenir les militaires et de s'assurer qu'ils seraient prêts si, par malheur, la guerre frappait de nouveau.
Malheureusement, la guerre a frappé, elle frappe et nous n'avons pas atteint cet objectif fixé par l'OTAN. Il est gênant, en tant que Canadiens, de voir que nous sommes en queue de peloton: sur les 30 pays qui forment l'OTAN, le Canada occupe le 25e rang en termes d'investissements en pourcentage du PIB pour sa défense nationale.
Cela nous ramène aux crimes qui sont commis actuellement par la Russie de Poutine en Ukraine. Il y a quelques jours à peine, la planète entière a été secouée, les hommes et les femmes de bonne volonté ont eu le haut-le-cœur en découvrant la tragédie des fosses communes et des civils tués à Boutcha. Nous avons vu, dans toute sa laideur et dans toute son horreur, jusqu'à quel point la Russie de Poutine y était allée bassement pour exterminer ce peuple qui est très fort, très fier et très protecteur de sa souveraineté.
Malheureusement, les criminels de guerre auront toujours le désir de conquérir des pays de façon malsaine, que ce soit en attaquant des écoles et des hôpitaux ou en soumettant littéralement des civils à de tristes boucheries — cela me désole d'utiliser ce mot.
Cela fait 41 jours consécutifs, mais heureusement, nous sommes tous émus par la résilience extraordinaire de ce peuple qui se tient debout. Nous avons d'ailleurs été très fiers d'accueillir ici, à la Chambre, le président Zelenski, qui a fait un discours qui restera toujours gravé dans ma mémoire et dans celle de tous ceux qui ont participé à cela. Il est évident que Poutine veut recréer la puissance de l'empire soviétique. C'est là que nous, les pays membres de l'OTAN, avons une responsabilité. Je rappelle que l'OTAN avait son pendant, c'est-à-dire le Pacte de Varsovie.
Alors, où en sommes-nous, au Canada? Actuellement, 1,36 % du PIB canadien est investi dans la défense nationale. Ce n'est pas suffisant. Comme je l'ai mentionné plus tôt, à ce chapitre, nous sommes le 25e pays sur 30. Nous remarquons une faiblesse et des retards en matière de financement, mais également en matière d'équipement et de force militaire, que nous devons honorer. Nous aurons toujours une dette envers ces hommes et ces femmes qui s'investissent dans l'armée canadienne et qui mettent quotidiennement leur vie en danger pour préserver la liberté ici, au pays, et ailleurs dans le monde.
Nous avons constaté, au cours des dernières années, que le gouvernement a failli à la tâche en matière d'aviation. La semaine dernière, il a dit qu'il y aurait finalement des discussions pendant sept mois pour savoir si, oui ou non, il allait acheter le F‑35. Dois-je rappeler que ce même gouvernement, à des fins malheureusement politiques, avait déchiré sa chemise en 2015 en disant qu'il n'achèterait jamais le F‑35? Après sept ans d'hésitation, finalement, il constate que notre gouvernement avait pris la bonne décision. Cependant, après tout ce temps, il veut se donner encore sept mois de discussions, alors que c'est la voie que nous devons prendre. Malheureusement, c'est le Canada qui paie pour cette inertie libérale.
D'ailleurs, c'est exactement la même chose dans le dossier du Chinook. Les libéraux de Jean Chrétien déchiraient leur chemise en disant qu'ils n'allaient pas acheter cet hélicoptère, et finalement, ils l'ont fait. L'histoire se répète, et ce, pour de mauvaises raisons, ce qui est malheureux.
Par ailleurs, en tant que Canadiens, nous avons une responsabilité fondamentale à l'égard de l'équipement du NORAD, et les installations que nous avons au pays sont désuètes. Elles ont été mises en place avant même l'arrivée d'Internet. Il est temps de mettre cela à jour, mais ce gouvernement faillit à la tâche. C'est la même chose pour ce qui est d'établir notre souveraineté dans l'Arctique, alors que nous manquons encore une fois de brise-glaces. L'inertie libérale pendant sept ans a conduit à cette réalité.
Évidemment, quand on parle d'équipement, on doit parler d'approvisionnement. Récemment, le directeur parlementaire du budget a déposé un rapport tout à fait cinglant sur l'approvisionnement, l'achat de matériel militaire et les dépenses militaires sous ce gouvernement. Selon ses conclusions, le gouvernement est responsable d'un manque à gagner de 10 milliards de dollars entre 2017 à 2021. Celui-ci annonçait des investissements qui n'ont jamais eu cours. On pelletait la neige en avant et on disait qu'on allait agir plus tard, et finalement, on ne faisait rien. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est le directeur parlementaire du budget.
Alors, le débat qui a cours est essentiel. Il porte sur la responsabilité que nous, comme Canadiens, avons envers le monde. Notre pays s'est engagé, en 2014, avec tous nos alliés de l'OTAN, à faire des investissements au cours des 10 prochaines années en vue d'atteindre l'objectif de 2 % du PIB. Huit ans plus tard, nous sommes rendus à 1,36 %. Ce gouvernement a failli à la tâche, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. Des dépenses, des embauches et une gestion rigoureuse et intelligente devront avoir lieu, pas pour nous faire plaisir, mais pour assurer pleinement l'héritage de nos soldats, qui combattent depuis plus d'un siècle et qui ont toujours été du bon côté de l'histoire, et ainsi poursuivre cette belle et grande tradition militaire canadienne.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours toujours éloquent et clair.
Je lisais le résumé du projet de loi, ce matin, et j'avais honte. Je trouve cela gênant de lire qu'on dépense des milliards de dollars pour quatre vieux sous-marins qui coulent et des avions usagés, d'autant plus qu'on a annulé l'achat de ces avions pour ensuite décider de les racheter. J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue, qui est intéressant, d'habitude. Élevons-nous au-dessus de toute partisanerie. Je sais que les libéraux vont dire que ce sont les conservateurs qui ont fait des compressions budgétaires, mais ce n'est pas de cela qu'on parle.
Comment peut-on dépolitiser ce système d'achat et enfin faire preuve d'un minimum de respect envers les femmes et les hommes qui acceptent de risquer leur vie pour notre sécurité?
Ce n'est pas rien. Quand je lis cela, je trouve que c'est un grave manque de respect envers les membres de nos forces armées. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot, que je trouve, lui aussi, très intéressant. Des fois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec lui. À vrai dire, je le suis même rarement, mais c'est tout de même un député qui mérite et commande le respect. Je l'estime grandement.
Je pense que l'approche déployée par le député est la bonne. Quand il est question de défense nationale, comme lorsqu'il est question de crise nationale sanitaire comme celle que nous subissons depuis deux ans, il faut mettre de côté la partisanerie politique. Il y a mille et une bonnes façons de faire des bonnes batailles politiques. Je ne hais pas cela et tout le monde le sait très bien. Je suis sûr que le collègue également aime bien les bonnes chicanes politiques. Or, il y a des sujets qui ne commandent pas dans cette partisanerie politique, mais nous le comprenons aussi. Il le faut garder en mémoire.
Nous, les Québécois, les Canadiens, les citoyens de la planète Terre, avons été malheureusement saisis par l'agression par la Russie de M. Poutine. Effectivement, les experts savaient que cela s'en venait. Nous avions sonné l'alarme à l'époque, lors des événements de la Crimée. C'est arrivé dans le Donbass également, mais pensions-nous sincèrement que nous aurions pu voir cela de notre vivant, c'est-à-dire le retour d'une guerre traditionnelle comme il y a 73 ans? La réponse est non.
C'est pour cela que nous devons toujours garder à l'esprit, comme l'a si bien dit le député, que ces hommes et ces femmes qui portent l'uniforme le portent au péril de leur vie, et c'est à eux et à l'humanité que nous devons penser. Les chicanes politiques, nous les ferons sur d'autres sujets.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le Canada, à titre de nation membre, a démontré à bien des égards l’importance de l’OTAN. En fait, je crois que nous avons participé à toutes les missions que l’OTAN avait proposées aux pays alliés, et je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu’il pense du fait que le Canada est l’un des 12 membres fondateurs de l’OTAN. À mon avis, c’est l’une des raisons pour lesquelles nous sommes si bien placés, compte tenu de notre population et de nos ressources, pour faire preuve d’un leadership solide dans la situation qui nous occupe.
Mon collègue pourrait-il nous dire pourquoi il est si important que le Canada appuie l’OTAN, comme il l’a fait par le passé et qu’il continuera sans doute à le faire à l’avenir?
Madame la Présidente, comme je l’ai dit dans mon allocution, lors de la fameuse bataille de la crête de Vimy, comme l’a écrit plus tard le brigadier général Ross, le Canada est devenu une nation. C’était en 1917. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, notre pays s’est de nouveau présenté au moment opportun, amenant les bonnes personnes du bon côté. Voilà pourquoi nous jouons un rôle historique si important. Voilà pourquoi nous nous sommes joints au NORAD en 1949. Voilà pourquoi nous demandons plus que jamais au gouvernement canadien de maintenir cette grande tradition et de se ranger du bon côté.
Madame la Présidente, puisque nous parlons d’approvisionnement du Canada, j’ai constaté au cours de mon mandat que nous avons de la difficulté à acheter de l’équipement mobile. Qu’il s’agisse de camions, de sous-marins ou d’avions, nous nous heurtons toujours à un problème.
Je sais que beaucoup de pays utilisent l’approvisionnement pour la défense et pour la réindustrialisation. J’ai une brève question à poser à mon collègue à ce sujet. Il n’y a pas longtemps, nous avons refusé un avion qui aurait généré plus d’achats au Canada que le F‑35, qui n’est pas aussi recherché chez nous. Si le gouvernement demande une augmentation budgétaire, ne devrions-nous pas acheter des produits canadiens?
Madame la Présidente, nous devons agir avec beaucoup de prudence parce que l’argent du gouvernement ne lui appartient pas. C’est l’argent des contribuables. Nous devons agir de façon très responsable.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mont‑Royal.
J’aimerais commencer par parler de ce qui se passe en Ukraine aujourd’hui. Les images horribles et les atrocités de la guerre que nous voyons aux nouvelles le soir et pendant toute la journée illustrent clairement qui se passe en Europe à l’heure actuelle. En réfléchissant à cette situation, nous comprenons mieux pourquoi l’OTAN est si importante pour la paix mondiale. Ne serait-il pas merveilleux que nous n’ayons pas à dépenser d’argent, ici au Canada ou dans n’importe quel autre pays du monde, pour faire face à la militarisation et à l’accumulation de matériel et d’équipement militaires? Cependant, soyons réalistes. Nous avons le devoir de donner aux citoyens du monde entier et à nos citoyens ici, au Canada, un sentiment de sécurité. Je ne parle pas seulement d’un sentiment de sécurité, mais d’une sécurité tangible.
Le Canada compte 38 millions d’habitants. S’il n’y avait pas de pays alliés ou d’organisation comme l’OTAN, je suis sûr que nous devrions dépenser beaucoup plus que 2 % de notre PIB pour protéger notre souveraineté. Cependant, comme nos ancêtres ont créé l’OTAN, nous faisons maintenant partie d’une alliance avec 29 autres pays. Si nous incluons le Canada, l’OTAN compte 30 pays membres. Comme je l’ai signalé à mon collègue d’en face, il importe de reconnaître que le Canada fait partie de l’OTAN depuis sa fondation. Nous sommes l’une des 12 nations fondatrices de l’OTAN. Essentiellement, l’OTAN compte 28 pays membres en Europe ainsi que le Canada et les États‑Unis. L’OTAN a été créée à la suite de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, quand nous avons constaté la nécessité de former un groupe de pays alliés.
Un des députés d’en face a parlé de la visite du président Obama au Canada. Je me souviens très bien de son allocution. Vous y étiez aussi, madame la Présidente. Il a parlé de l’amitié particulière qui lie le Canada et les États‑Unis. Cependant, dans cette même allocution, il a aussi demandé au Canada de contribuer davantage à l’OTAN sur le plan financier et dans une perspective budgétaire.
Si j’ai abordé le sujet ainsi, c’est parce que je comprends pourquoi le président Obama a parlé de cela. À peine trois ans plus tôt, les dépenses militaires engagées par Stephen Harper par habitant représentaient moins de 1 % du PIB. Aux derniers jours du gouvernement Harper, le budget des Forces canadiennes était inférieur à 1 % du PIB. En fait, il y a eu des compressions sous le gouvernement Harper, et le prix à payer a été très élevé.
J’ai eu l’honneur de servir dans les Forces canadiennes pendant un peu plus de trois ans. J’étais en poste à Edmonton. J’étais affecté au 435e escadron de recherche et de sauvetage et il m'arrivait d'apporter mon soutien. Quand je n’étais pas dans la tour, j’étais dans le hangar à aider les pilotes de l’escadron à établir leur plan de vol. À l’époque, nous pilotions des C‑130 Hercules, un excellent appareil qui est toujours en service aujourd’hui. Je parle du début des années 1980. Je ne fais peut-être pas mon âge.
Il y a environ quatre ans, j’ai eu le privilège de retrouver le 435e escadron. C’était à Winnipeg, parce qu’il avait été transféré d’Edmonton à Winnipeg. C’est là que j’ai eu l’honneur d’annoncer que nous allions remplacer nos aéronefs Hercules par le nouvel avion Kingfisher.
Nous sommes passés du C‑130 au C‑295. C’est un avion extraordinaire. J’ai eu la chance de monter à bord. Je suis souvent monté à bord de C‑130, mais c’était la première fois que je pénétrais dans un Kingfisher. C’est un aéronef incroyable. C’est un bel exemple de modernisation; il y a des ordinateurs à bord, non seulement dans le cockpit, mais aussi dans le fuselage. L’équipage peut voir le sol dans les moindres détails même à des milliers de pieds dans les airs.
Je dis cela parce que notre gouvernement, que ce soit par l’entremise de notre actuelle ministre ou de son prédécesseur, a reconnu l’importance d’investir d’investir concrètement dans les Forces armées canadiennes. Nous entendons souvent les députés de tous les partis faire l’éloge, et avec raison, des membres de nos forces armées. Nous devons faire en sorte qu’ils disposent de l’équipement dont ils ont besoin lorsqu’ils participent à des missions de l'OTAN ou à des missions de recherche et de sauvetage. Ce peut être en modernisant ou en construisant un navire, en achetant des avions de recherche et de sauvetage, en fournissant l’armement nécessaire aux hommes et aux femmes déployés sur le terrain ou en achetant des F‑35, comme nous venons de l’annoncer.
Encore une fois, lorsque j’étais dans la tour, j’ai vu ces magnifiques F‑18, et ce sont des avions de première classe, mais ils doivent être remplacés. Le F‑35 est notre futur avion de chasse. Il est passé par un processus qui, en fin de compte, fournira un avion de chasse de classe mondiale aux membres de nos forces armées. J’ai écouté les commentaires et, juste avant que je me lève, on a mentionné nos industries militaires ici au Canada. Magellan Aerospace, dont le siège est à Winnipeg, fabrique aujourd’hui des ailes pour le F‑35, du moins en bonne partie. Elle le fait depuis des années en vertu d’un accord international qui permet à cette industrie de continuer à prospérer ici au Canada.
Certains députés se souviennent peut-être de l’Avro Arrow, un avion qui n’a jamais vu le jour parce que le gouvernement conservateur de l’époque a mis fin au programme. Nous disposions de connaissances scientifiques et d’une technologie de pointe incroyables dans cet avion, et tout a été perdu parce que l’avion a été annulé. La technologie est allée aux États-Unis.
Lorsque je parle du F‑35 et du processus d’acquisition, je sais que nous aimons beaucoup notre industrie aérospatiale, que ce soit dans la province de Québec, au Manitoba, en Ontario, en Colombie-Britannique ou ailleurs. Nous comprenons la relation entre le renforcement de nos forces armées et le soutien au développement de cette technologie ici au Canada, et les exemples ne manquent pas. Les meilleures armes de tireur d’élite au monde sont fabriquées, sans doute, ici même au Canada. Toutes sortes d’armements proviennent en fait du Canada.
En ce qui concerne les dépenses, nous avons constamment investi davantage dans nos forces armées; nous avons des engagements substantiels pour l’avenir, et dans quelques jours, nous entendrons des chiffres encore plus tangibles de la part de la ministre des Finances. J’assure aux Canadiens que le gouvernement du Canada comprend l’importance de l’OTAN et le rôle de leader que nous devons jouer, et nous comprenons l’industrie ici au Canada.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d’en face pour son interjection. Dans l’ensemble, le discours était vraiment bon, à l’exception des aspects partisans, et je ne m’aborderai pas le côté personnel à la Chambre.
D’après le discours du député, je pense qu’il reconnaît pleinement la capacité et les besoins des Forces armées canadiennes et du Canada, compte tenu de l'instabilité dans le monde et de la complexité de la situation mondiale. Compte tenu de son discours, ma question est très simple. Je pense qu’il devrait appuyer la motion d'aujourd’hui. Appuiera-t-il cette motion demandant que nous investissions pour respecter notre obligation envers l’OTAN s’il croit vraiment qu’il est important pour le Canada de respecter ses obligations sur la scène mondiale?
Madame la Présidente, le député d’en face ne sera sûrement pas déçu de m’entendre reconnaître l’importance de l’OTAN en tant qu’organisation.
Un des collègues du député a parlé de la Russie plus tôt ce matin et de la contribution militaire de son Trésor, qui est immense si l’on considère le matériel dont elle dispose, sa population et ainsi de suite. En tant que pays démocratique, libre et membre de l’alliance, l’une des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas prêts à nous engager à cet égard, c’est que le coût social serait exorbitant. Collectivement, en tant que groupe de 30 nations, nous sommes en mesure de protéger, par la solidarité, ce groupe de personnes contre les plus grandes menaces potentielles dans le monde, qui pourraient provenir d’un pays comme la Chine ou assurément d’un pays comme la Russie. C’est l’une des façons dont nous pouvons nous faire entendre pour assurer la sécurité mondiale.
[Français]
Madame la Présidente, lorsqu'il s'agit des chasseurs F‑35 et du recrutement, on nous dit qu'il n'y a pas de problème de recrutement, mais que c'est un problème de rétention.
Je regarde l'approvisionnement qui est déficient en ce qui touche au système militaire et je me demande, finalement, si l'on a ou si l'on aura un pilote dans l'avion.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’espère qu’il y en aura. J’ai bonne confiance qu’il y en aura. En fait, dans ma province, le Manitoba, beaucoup de pilotes sont formés pour prendre les commandes de nos futurs F‑35.
L’un des aspects positifs du Canada, c’est que, partout dans le monde, nous sommes souvent reconnus pour notre expertise en matière de formation de pilotes d’avion à réaction. Il suffit de jeter un coup d’œil à certaines de nos bases incroyables, que ce soit à Bagotville, au Québec, où le Voodoo était l’appareil suprême à un moment donné, ou à Cold Lake avec les F‑18. Si on regarde les jeux de guerre, ce sont les pilotes canadiens qui sont souvent reconnus comme des pilotes de classe mondiale. Cela aurait été la même chose pendant les guerres mondiales.
Au Canada, grâce à notre espace aérien et à nos programmes de formation, nous formons les meilleurs. Non seulement nous formerons des pilotes canadiens, mais nous formerons des pilotes pour servir dans les pays alliés de l’OTAN partout dans le monde; du moins, j’espère que nous continuerons de le faire.
Madame la Présidente, je suis très heureux que nous discutions aujourd’hui de la nécessité de veiller à ce que les hommes et les femmes des Forces canadiennes reçoivent l’aide dont ils ont besoin pour faire leur travail. Ce dont nous ne parlons pas assez aujourd’hui, c’est de la ressource la plus précieuse dont nous disposons, c’est-à-dire les militaires canadiens. Je tiens à remercier chacun d’entre eux de leur service et de leur sacrifice pour notre pays.
Les conservateurs ont coupé un tiers du budget du ministère des Anciens Combattants. Ils ont fermé des bureaux de services aux anciens combattants, ce qui a entraîné un arriéré important. Plus de 40 000 anciens combattants attendent toujours que leur demande de pension d’invalidité soit ouverte. Les libéraux ont promis de régler le problème, mais ils l’ont fait en partie par l’entremise de gestionnaires de cas qui ont des contrats temporaires.
Ma question est la suivante. Quand les libéraux vont-ils réembaucher tous les employés qui ont perdu leur emploi au ministère des Anciens Combattants et éliminer l’arriéré, afin que les anciens combattants qui ont risqué leur vie pour servir notre pays et faire le travail difficile obtiennent le soutien qu’ils méritent et dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, au début des années 1980, je défilais souvent avec d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et même de la Première Guerre mondiale. Après les parades, nous allions à la Légion pour entendre les histoires de la Seconde Guerre mondiale. Des hommes adultes, des personnes âgées, pleuraient en expliquant ce qu’ils avaient vécu.
D’après les impressions que j’ai recueillies au fil des ans, et selon ce que je comprends de mes collègues du caucus, nous continuerons d’être là pour les anciens combattants, car nous savons les sacrifices qu’ils ont faits.
Madame la Présidente, je suis ravi d’avoir l’occasion de participer au débat d’aujourd’hui et je tiens à remercier mon collègue de Surrey‑Sud—White Rock d’avoir présenté cette très importante motion, qui tombe à point nommé et que j’appuierai.
Il y a pas mal de temps que je réclame une augmentation des dépenses militaires. J’estime que nous devons aux hommes et aux femmes de nos forces armées de veiller à ce que ces courageux soldats qui combattent pour le Canada, qui consacrent et sacrifient leur temps et leur vie de famille pour bien défendre notre pays ici et à l’étranger, disposent de l’équipement, des services, du soutien et de l'entraînement dont ils ont besoin pour s’épanouir.
Je ne crois pas que l’armée canadienne devrait être autre chose qu’une grande organisation militaire. Nous avons le 10e PIB au monde. Nous devrions avoir une force de combat équipée et prête à illustrer un pays qui a le 10e PIB au monde. Pour moi, c’est une motion très importante pour reconnaître que, même si nous avons déjà accru nos dépenses militaires, nous devons faire encore plus pour atteindre la cible de 2 % fixée par l’OTAN. En 2013, nos dépenses étaient d’environ 1 %, comparativement à environ 1,37 % aujourd’hui.
J’apprécie qu’on nous le rappelle. J’apprécie également qu’on le fasse maintenant. Pour la première fois de ma carrière politique, les Canadiens commencent à reconnaître l’importance de dépenser pour nos forces armées, avec ce conflit en Ukraine et l’horrible agression des Russes sous le très méchant Vladimir Poutine, qui est indéniablement un criminel de guerre. Ce que lui, ses acolytes et les militaires russes ont fait en Ukraine en déclenchant une guerre en Europe — la première grande guerre depuis la Seconde Guerre mondiale —, les Canadiens ont pu le suivre à la télévision. Ce n’est pas la même chose que lors de la Seconde Guerre mondiale, où l’on recevait les nouvelles par les journaux plusieurs jours après le fait. On voyait des choses sur film, mais jamais en direct à la télévision. Les Canadiens sont horrifiés, à juste titre, par ce qui se passe. Ils disent que le Canada doit vraiment participer à la défense de l’Ukraine.
Je suis fier de ce que nous avons accompli avec nos alliés de l’OTAN. Nous avons tous vraiment fait notre part, autant en envoyant de l’aide humanitaire et militaire en Ukraine qu’en assurant l'entraînement, au fil des ans, de plus de 33 000 soldats ukrainiens qui aident leurs concitoyens à contrer l’agression russe sur le terrain. Quant à l’aide offerte aux Ukrainiens qui veulent venir au Canada temporairement ou en permanence, je pense que le Canada a vraiment fait sa part. Le fait que nous envoyions en Europe une deuxième frégate, le NCSM Halifax, qui se joindra aux forces militaires de l’OTAN, est vraiment important.
Ce que nous faisons en Lettonie est également très important. La patrouille maritime Aurora qui a été transférée au commandement de l’OTAN est importante. Le fait que nous entamions notre prochaine rotation de police aérienne renforcée par l’OTAN en Roumanie est important. La prolongation de notre engagement est importante, et 3 400 membres des Forces armées canadiennes sont prêts à se joindre aux opérations en Europe. C’est important. Je tiens à remercier encore une fois les hommes et les femmes de nos forces armées pour le travail incroyable qu’ils accomplissent.
[Français]
Je veux aussi remercier les anciens combattants. J’ai rencontré d’anciens combattants pour la première fois quand j’étais élu conseiller. J’étais très jeune, j’avais 23 ans. Nous avions une légion pleine d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Ce sont eux qui, à leur retour, ont construit les communautés qui existent dans ma circonscription comme la Ville de Côte Saint‑Luc dont j’étais maire, la Ville de Hampstead, la Ville de Mont-Royal, la partie de la Ville de Montréal que je représente. C'étaient d’anciens combattants très courageux qui ont quitté le Canada, Montréal et le Québec alors qu'ils avaient 18 ans. Ils sont allés se battre lors de la Seconde Guerre mondiale. Ils sont revenus, ils ne se sont pas plaints, ils avaient un esprit de bénévolat, ils ont créé nos communautés. Chaque année, on assistait à des parades avec une foule de gens. Aujourd’hui, il reste très peu de gens de la Seconde Guerre mondiale dans ces parades. Ils n’en sont pas capables. Il faut rappeler ce qu’ils ont vécu.
Je veux aussi saisir cette occasion pour dire que c'est très important d'offrir des services aux anciens combattants dans les deux langues officielles, avec une égalité réelle. C'est‑à‑dire que le temps de traitement des plaintes et des documents déposés en français devrait être le même que pour les documents déposés en anglais.
C'est une chose pour laquelle je vais continuer à me battre.
[Traduction]
Je suis heureux que la Chambre aborde cette situation de façon non partisane parce que nous aurions pu nous disputer sur bien des choses. Mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent l’a dit lui aussi. Nous pourrions nous disputer sur bien des sujets, mais la défense de notre pays n’en fait pas partie. Le soutien à nos forces armées n’en fait pas partie. Le soutien offert aux anciens combattants n’en fait pas partie. J’ai été très encouragé de voir l’appui unanime de la Chambre à l’égard de l’Ukraine et le fait qu’il n’y ait pas eu de voix dissidentes face à l’imposition de sanctions à la Russie et face à toutes les mesures que nous avons prises pour appuyer les Ukrainiens dans cette terrible bataille que la Russie et Vladimir Poutine ont engagée.
Cette motion reflète aussi très clairement les nouvelles réalités géopolitiques du monde. Même si cette menace dure depuis longtemps, les gens perçoivent enfin la Russie comme la véritable menace qu’elle est, autant dans le domaine de la cybersécurité que dans l’Arctique. Nous sommes voisins de la Russie. Nous devons nous préparer à contrer cette menace. La Russie exerce également des pressions sur la Chine à cet égard. La Chine surveille attentivement ce que la Russie fait en Ukraine pour voir si elle s’en tirera et si elle-même pourrait l’imiter à Taiwan. À titre d’alliés de l’OTAN et à titre de Canadiens, nous devons être prêts à respecter nos engagements.
La dernière chose sur ce point est que, lorsque le moment est venu d’examiner nos réalités géopolitiques, nous devons aussi nous demander si nous pouvons toujours compter sur les États‑Unis et le NORAD pour nous défendre. Je tiens à remercier tout particulièrement le président Biden, car les États‑Unis sont la démocratie la plus puissante du monde. Ils ont les forces armées les plus puissantes du monde. Tout comme nos alliés de l’OTAN, nous comptons sur le leadership des États‑Unis lorsqu’il s’agit de contrer une puissance nucléaire mondiale comme la Russie. Le secrétaire américain Blinken et le président Biden nous ont consultés, tout comme les alliés de l’OTAN. Ils ont pris toutes sortes de mesures pour faire preuve du leadership qui manquait à la précédente administration Trump.
Ce que j’ai vu pendant l’administration Trump, c’est que nous ne pouvions pas nécessairement compter sur les États‑Unis, sous un président comme Donald Trump, pour intervenir et défendre le Canada dans tous les domaines. Le Canada doit être prêt, plus qu’il ne l’a jamais été, à se défendre. Nous espérons que nous aurons toujours notre meilleur ami et allié, les États‑Unis, à nos côtés, mais nous devons veiller à ne pas nous contenter de partager la responsabilité de défendre notre continent avec les États‑Unis, mais à être prêts même s’ils ne sont pas là pour nous.
Cette motion dit que nous devrions augmenter le pourcentage des dépenses en matière de défense pour atteindre ces cibles de l’OTAN. Bien que nous soyons sur la voie de l’amélioration, je tiens à dire qu’il est tellement important d’atteindre ces 2 % et de faire en sorte que nous soyons correctement équipés et entraînés, et il est important que tous les hommes et les femmes qui ont tant donné au Canada, dans le passé ou aujourd’hui, obtiennent exactement ce qu’ils méritent: le meilleur soutien possible de la part de tous les partis du Parlement canadien.
Madame la Présidente, j’apprécie le fait que le secrétaire parlementaire appuie ouvertement nos Forces armées canadiennes et cette motion.
La question que je lui pose porte sur son rôle de secrétaire parlementaire du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. Si nous voulons atteindre ces 2 % de dépenses, une grande partie d’entre elles devra viser l’acquisition du bon équipement en temps voulu. Je dirais que dans le passé, quelle que soit la couleur du gouvernement au cours des dernières décennies, si nous n’avons pas dépensé tout l’argent de la défense, c'était en partie dû à l’ingérence politique dans notre processus d’approvisionnement.
Qu’est-ce que le député va faire précisément dans son rôle de secrétaire parlementaire pour accélérer et faciliter le processus d’approvisionnement pour les Forces armées canadiennes?
Madame la Présidente, soyons très clairs: le processus d’approvisionnement ne devrait jamais être politisé. Nous avons entendu de toutes parts que la chose se produit, et cela ne devrait pas être le cas. Aucun parti ne doit s’attribuer le mérite des marchés publics. Nous devrions tous travailler ensemble du mieux possible, au-delà des lignes de parti, pour faire en sorte que l’approvisionnement se fasse avec tous les différents compromis dont nous convenons. Nous pourrions acheter certaines choses plus rapidement si nous ne les achetions pas ici au Canada ou si nous n’insistions pas sur la participation de l’industrie canadienne. Nous pourrions acheter certaines choses dans le commerce et les personnaliser autrement. Nous devons tous travailler ensemble pour nous assurer de faire l’approvisionnement correctement.
Nous avons une ministre avec qui, je dois le dire, c’est un plaisir de travailler tous les jours. Je sais que sa priorité absolue est de veiller à ce les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes obtiennent le plus rapidement possible l’équipement dont ils ont besoin, selon le processus établi par la Chambre, et de travailler avec tout le monde pour y parvenir.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement de son excellent discours, dans lequel j'ai entendu son intérêt pour les travailleuses et les travailleurs. C'est de cela que je veux parler.
Quand on parle de budget de la défense nationale et du besoin d'atteindre le pourcentage du PIB qui a été établi par l'OTAN, il faut penser à l'approvisionnement, oui, mais il faut aussi qu'il y ait des personnes au front pour utiliser cet approvisionnement actualisé. Voilà ma grande inquiétude.
Actuellement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées mène une étude sur la pénurie de main-d'œuvre. À mon grand étonnement, le Comité a reçu hier la police nationale du Canada, la GRC, venue nous parler de la pénurie de main-d'œuvre. Pour l'armée canadienne, c'est la même chose: il faut que les gens s'engagent.
Madame la Présidente, je remercie une de mes députées favorites de ce côté-là de la Chambre d'avoir soulevé ce problème. Je suis tout à fait d'accord avec elle.
La pénurie de main-d'œuvre est un problème, non seulement au Québec, mais partout au Canada. Il faut trouver des moyens d'avoir des employés. Il faut faciliter le processus d'immigration puisqu'il paraît que c'est une excellente façon d'y parvenir. Former les gens est aussi une excellente manière de le faire.
Une partie de ce budget devrait certainement être consacrée à l'embauche afin de nous assurer que nous avons le nombre d'employés nécessaire pour assumer toutes les fonctions possibles. Je donne l'exemple des anciens combattants pour traiter les dossiers des anciens combattants plus vite.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue d’en face a parlé des difficultés liées à l’approvisionnement et de la rationalisation du processus, et une proposition a été faite à cet égard. Le premier ministre a rédigé des lettres de mandat à l’intention de la ministre de la Défense, de la ministre de l’Approvisionnement et de la ministre des Pêches et des Océans pour leur enjoindre d’établir un processus d’approvisionnement centralisé sous l’égide d’un nouveau ministère appelé « Approvisionnement de la Défense Canada ». Ce mandat n’a pas encore été rempli.
Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire quand nous pouvons nous attendre à ce que ce soit fait?
Madame la Présidente, je crois que cela figurait dans les lettres de mandat de 2019. Je ne crois pas que cela figure dans les lettres de mandat de 2021, donc je ne peux pas me prononcer sur ce point.
Ce que je peux dire, c’est que tous les ministères doivent collaborer le mieux possible pour garantir que les achats se font en temps voulu. Je sais que tous ces ministères sont déterminés à le faire.
Madame la Présidente, je remercie le député de Mont‑Royal, particulièrement pour la fougue et le cœur qu’il a mis dans son intervention, au lieu de s’en tenir à la cassette.
D’autres députés ont fait remarquer que cette motion parle d’une augmentation de 28 milliards de dollars. Certains, dont la députée de London—Fanshawe, ont dit que ce montant semblait plutôt arbitraire.
Le député peut-il expliquer pourquoi ce montant précis est nécessaire?
Madame la Présidente, je vais me référer à la déclaration du Sommet du Pays de Galles, qui n’exige pas précisément 2 %, mais qui vise 2 %. Je pense que la Déclaration du Sommet du Pays de Galles est explicite et j’invite le député à la lire.
Madame la Présidente, comme toujours, c’est un véritable honneur de participer à un débat dans cette enceinte. Je commencerai par dire que les circonstances dans lesquelles nous débattons de cette motion sont très pertinentes. Nous voyons chaque jour, à la télévision, dans les médias sociaux et dans les reportages en provenance d’Ukraine, les images et les conséquences révoltantes de l’agression de Poutine et de la Russie contre l’État ukrainien. Je suis ici, dans cette enceinte, une fois de plus, pour déclarer sans équivoque que nous devons nous tenir aux côtés du peuple ukrainien et faire tout ce que nous pouvons pour que le peuple et l’État ukrainiens sortent victorieux de l’agression russe.
Avant de commencer, je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Kamloops-Thompson-Cariboo.
Nous débattons d’une motion très importante qui dit simplement que le Canada doit respecter ses obligations en tant que membre — et membre fondateur de surcroît — de l’OTAN, une organisation de défense qui, au cours des 70 dernières années, a joué un rôle important dans le maintien de la paix dans le monde. Nous voyons aujourd’hui une menace importante à cette paix dont nous avons joui pendant tant de décennies, et j’accepte l’idée que nous sommes à un moment où nous pourrions voir, depuis la Seconde Guerre mondiale, la plus grande menace à la paix dont nous avons profité au cours des sept dernières décennies. Il est absolument essentiel que nous examinions notre approche à l’égard d’organisations comme l’OTAN et que nous nous assurions que nous respectons nos engagements.
Comme l’ont mentionné un certain nombre d’intervenants, tant de l’opposition officielle que d’autres partis, il y a une raison et une explication à l’attente liée aux 2 % du PIB. L’objectif voulant qu’un pays consacre 2 % de son PIB à ses forces armées, c'est de faire en sorte que nous soyons équipés pour nous défendre, et défendre nos alliés et partenaires de l’OTAN, contre l’instabilité qui peut exister dans notre monde. C’est très actuel.
J’aimerais faire un bref retour en arrière. J’ai trouvé intéressant qu’au cours des derniers mois, il y ait eu une foule de questions qui ont été soulevées, la défense étant primordiale tandis que nous discutons de la motion présentée par la ministre conservatrice du cabinet fantôme pour la défense, la députée de Surrey-Sud-White Rock. Dans cette foule d’autres questions, nous voyons des enjeux auxquels les conservateurs ont accordé la priorité au cours des dernières années, comme la sécurité énergétique. Cette question est tout à fait pertinente aujourd’hui et n’est pas distante de la réalité à laquelle notre pays est confronté en ce qui concerne l’Ukraine et la place que nous occupons dans le monde.
Je trouve fascinant que, même aujourd’hui, la Maison-Blanche ait annoncé que les États‑Unis allaient demander plus d’énergie au Canada. Il est tragiquement ironique, je dirais, que nous soyons dans la situation où, si les libéraux avaient écouté ce que les conservateurs soutiennent depuis le début, nous aurions pu fournir simplement aux États‑Unis l’énergie dont ils ont besoin pour réduire ou éliminer leur dépendance par rapport au pétrole russe et, de surcroît, faire sortir le pétrole et le gaz russes de l’Europe.
En ce qui concerne la COVID, nous constatons que les conservateurs ont préconisé une approche de bon sens à l’égard des politiques que nous voyons être adoptées non seulement par les gouvernements provinciaux du Canada, mais aussi par d’autres dans le monde. Il s’agit d’une approche plus pragmatique, plus réaliste et à plus long terme de la pandémie.
Quant à la politique étrangère et à la nécessité d’avoir une politique étrangère solide, les conservateurs réclament une telle politique, demandant que le Canada ne se positionne pas simplement comme facilitateur, ni ne se contente d'exercer un leadership de vedette de cinéma caractérisé par son discours qui met de l'avant la « culture woke en toutes circonstances ». Nous devons être un chef de file en matière d’affaires mondiales et être respectés pour les principes que le Canada défend avec fierté depuis si longtemps.
Pour ce qui est des budgets et de la politique budgétaire, on a un peu une impression de déjà-vu. Depuis environ sept ans, les conservateurs parlent de la nécessité de veiller à ce qu’il y ait des restrictions budgétaires. Même la semaine précédant le début de la pandémie, quand elle a été officiellement qualifiée de pandémie mondiale, les conservateurs en débattaient dans cette enceinte. Je me souviens qu’il y a deux ans, les libéraux se moquaient des conservateurs qui disaient que nous devions avoir une politique budgétaire et monétaire adaptée à la réalité, afin que nous soyons en bonne posture en cas de crise.
Je ne peux m’empêcher de penser, qu’il s’agisse de la question très importante dont nous débattons aujourd’hui ou de la multitude de problèmes auxquels notre pays est confronté, que si les libéraux avaient écouté ce que les conservateurs ont dit au cours des six ou sept dernières années, nous serions peut-être dans une position très différente. Je pense que les exemples les plus clairs de cela aujourd’hui, concernant particulièrement la motion sur l’OTAN, sont deux questions étroitement liées.
La première est le fait qu'il nous faut une armée équipée selon des normes modernes. Je suis heureux que les libéraux se soient finalement engagés, bien que sept ans trop tard, à veiller à ce que l’aviation canadienne soit équipée de la meilleure technologie moderne. Je ne sais pas si les libéraux s’en souviennent, mais ils avaient promis de ne pas le faire. Il est regrettable qu’ils fassent volte-face et qu’ils fassent encore volte-face. Le discours trompeur qui existe depuis environ six ans a fait que le Canada a six ou sept ans de retard pour ce qui est de doter l’aviation canadienne de l’équipement nécessaire pour faire son travail.
Dans le même ordre d’idées, il est important pour moi de reconnaître à la Chambre que, bien que le gouvernement ait annoncé qu’il allait acquérir les F‑35, lors d’une grande conférence de presse au cours de laquelle il s’est vanté d’avoir pris cette décision et ainsi de suite, il a refusé de reconnaître que nous avons en fait investi des centaines de millions de dollars au cours des deux dernières décennies dans les forces opérationnelles interarmées. Ce sont toutes des choses que les libéraux et les conservateurs avaient soutenues, mais ils n’ont bien sûr pas voulu accorder le moindre mérite à Stephen Harper pour cela. En réalité, ils ne se sont même pas engagés à acheter les F‑35. J’aimerais bien entendre dans cette enceinte aujourd’hui non seulement un engagement à négocier, mais un engagement à voir ces avions achetés.
En ce qui concerne notre souveraineté dans le Nord, il est triste de constater qu’au cours des six ou sept dernières années, nous avons assisté à une diminution importante des efforts nationaux pour faire en sorte que le Nord soit fort et sûr et que le développement économique permette à nos installations militaires d’avoir tout ce dont elles ont besoin. Je viens d’une région de notre pays riche en ressources. Les gens de ma région me disent souvent que, lorsqu’ils parlent des ressources et du potentiel qui existe dans notre pays, ils ne regardent pas seulement le centre-est de l’Alberta, qui est, à mon avis, l’une des plus belles régions, sinon la plus belle, non seulement de notre pays, mais du monde. Ils regardent aussi le Nord, le Sud, l’Est, et l’Ouest. Ils regardent l'ensemble du Canada pays et voient le potentiel qui y existe.
Je trouve que, par des efforts apparemment systématiques, le gouvernement a réduit la capacité du Nord à se développer et a limité la capacité de l'armée canadienne à se défendre. Le fait est que nous ne disposons pas de la force de combat équipée qui serait nécessaire pour défendre le Nord, le cas échéant.
Je suis fier de prendre la parole aujourd’hui dans cette enceinte, comme je l’ai mentionné au début de mon discours, non seulement pour soutenir le peuple ukrainien et faire en sorte que le Canada, en tant que fier membre fondateur de l’OTAN, dispose des outils dont il a besoin pour être un partenaire solide en matière de défense, mais aussi pour que le Canada soit le chef de file mondial qu’il devrait être. Je trouve carrément tragique que le Canada ait perdu du terrain sur la scène mondiale au cours des dernières années.
Sur ce, j’ai hâte de répondre aux questions.
Madame la Présidente, si les conservateurs ne veulent vraiment pas que nous évoquions sans cesse les années Harper, les députés de ce parti ne devraient peut-être pas intervenir à la Chambre pour nous demander de rendre hommage à Stephen Harper, comme vient de le faire le député. Puisqu’il l’a fait, permettez-moi de lui demander quel était l’objectif de Stephen Harper. Le député s’est plaint des sept dernières années. Que dire de la période précédente où Stephen Harper dépensait moins de 1 % du PIB pour les forces armées? Comment justifie-t-il le besoin de faire l’éloge de Stephen Harper alors que ce dernier ne consacrait même pas 1 % du PIB aux dépenses militaires?
Je vous prie de ne pas répondre à cette question en disant que je ne devrais pas parler de Stephen Harper parce que beaucoup de temps s’est écoulé, alors que c’est le député lui-même qui en a parlé. Je lui demande de répondre simplement à ma question. Comment Stephen Harper peut-il avoir l’occasion d’être...
Madame la Présidente, je suppose que son indignation est justifiée par l’échec lamentable des libéraux dans le dossier de la défense.
Je vais énumérer quelques-uns des projets d’approvisionnement fructueux accomplis sous le gouvernement Harper. Il y a eu l’achat de cinq avions de transport C‑17 Globemaster, des 17 avions de transport CC‑130J Hercules, des 15 hélicoptères Chinook, des chars Leopard 2, des avions de surveillance modernisés CP‑140 Aurora, la modernisation des frégates de classe Halifax et l’acquisition du pétrolier ravitailleur auxiliaire Asterix, un contrat que les libéraux ont tenté d’annuler malgré les objections de l’amiral Norman.
Je pourrais continuer, mais je souhaite revenir encore un peu en arrière. La quantité de travail que Stephen Harper a accompli pour reconstruire nos forces armées après la décennie de noirceur dont j’entends parler chaque fois que je...
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue me donne une lueur d'espoir. Je comprends tous les facteurs qui expliquent ses positions. Je comprends que le député représente une circonscription qui est productrice de pétrole. Je comprends que les gens lui demandent de sortir le pétrole et de le vendre.
Par contre, est-il aussi conscient qu'il est temps qu'on enclenche la transition climatique? Est-il conscient aussi que la position mise en avant par le Bloc ne se veut pas contre ses concitoyens, mais en faveur de l'ensemble de la planète?
Nous sommes prêts à laisser là le montant de 14 milliards de dollars dont a parlé ma collègue plus tôt et qui est investi chaque année dans les sables bitumineux, mais il doit servir à entamer une transition. Mon collègue peut-il me donner une lueur d'espoir en reconnaissant qu'il faudrait commencer à penser à faire une transition?
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne le député, je dirai deux choses. Premièrement, la réalité, c’est que l’exploitation des ressources est de compétence provinciale. Comme je respecte le Québec, je lui demande simplement de respecter l’Alberta. Deuxièmement, s’il est préoccupé par les 14 milliards de dollars investis dans les sables bitumineux, le Québec pourrait peut-être rembourser les 13 milliards de dollars de transferts nets qu’il a reçus en raison de la prospérité de l’Alberta.
Lorsqu’il s’agit de veiller à ce que ma province et tout le Canada soient en sécurité au milieu des défis auxquels nous sommes confrontés dans le monde, nous devons être un pays qui répond simplement présent encore une fois. Nous devons répondre présent aux projets d’exploitation des ressources, présent aux technologies vertes et présent à la fabrication et au développement. Nous devons enfin répondre présent encore une fois.
Madame la Présidente, j’écoute le député de Battle River—Crowfoot et je peine à concilier le fait que, pas plus tard qu’hier, le groupe de parlementaires dont il fait partie présentait une motion qui appelait à la responsabilité financière et demandait qu’il n’y ait pas de nouveaux impôts, et qu’aujourd’hui, il prône une mesure qui entraînerait des dépenses supplémentaires de 28 milliards de dollars.
Le député peut-il nous en dire plus sur la façon dont il voudrait procéder à cet investissement supplémentaire de 28 milliards de dollars?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d’accord avec le député lorsqu’il s’agit de réévaluer la façon dont le gouvernement dépense son argent. Je crois que nous devons respecter nos obligations internationales en ce qui concerne les 2 % de l’OTAN. Nos militaires doivent être bien équipés et nous devons pouvoir jouer le rôle qui revient au Canada pour prendre notre place dans le monde.
Pour ce qui est de veiller à ce que le Canada soit bien positionné et bien financé, soyons un pays qui prospère de nouveau. Comme nous l’avons vu en Alberta, lorsque le Canada et l’Alberta prospèrent, nous pouvons en fait augmenter les dépenses pour faire en sorte que notre pays soit...
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom de mes concitoyens de Kamloops—Thompson—Cariboo, et tout particulièrement pour parler d’un sujet aussi important que celui-ci.
Je vais parler en faveur de la motion. La question est importante non seulement sur le plan général, mais aussi parce que nous vivons dans un monde différent. Le monde a changé en 2014 et il a changé encore il y a à peu près deux mois. Nous débattons aujourd’hui d’une question qui devrait transcender les lignes de parti.
Je désire remercier le député de Mont-Royal pour son allocution; je le vois en train de parler avec le député de Bruce—Grey—Owen Sound, un ancien combattant, que j’aimerais remercier d’avoir servi dans les forces. J’ai appris que le député de Winnipeg-Nord avait également servi dans les forces, je le remercie pour cela et je remercie également, pour la même raison, le député de Cumberland—Colchester. Je les remercie tous d’avoir servi leur pays.
Avant d’entamer mon allocution, je voudrais également parler d’un habitant de ma circonscription, soit le caporal-chef Erin Doyle, avec qui je suis allé à l’école secondaire. J’ai de très bons souvenirs de lui en train de crier mon nom quand nous marchions dans les corridors. Il a été tué en Afghanistan, et je vais observer un moment de silence à sa mémoire.
Je veux également souligner l’excellent travail des Rocky Mountain Rangers, que je considère comme des joyaux de ma circonscription. Ils ont à leur tête le lieutenant-colonel Amadeo Vecchio. C’est tout un chef, quelqu’un qui a consacré toute sa vie au service de notre pays, comme agent de police puis comme membre des forces armées. Je veux également reconnaître la contribution de mon ami, le caporal Michael Bosa.
Je suis, certes, assez nouveau à la Chambre des communes. Je n’ai pas la connaissance de l’institution que certaines personnes ici peuvent avoir. Cela étant dit, même si je suis toujours en apprentissage, je suis extrêmement fier de notre armée, tout comme la plupart des députés à la Chambre le sont. L’un des premiers endroits que j’ai visités comme parlementaire a été la salle du Souvenir. C’est l’un de mes endroits favoris de l’édifice de l’Ouest.
Là où j’aimerais voir des améliorations, c’est dans nos dépenses militaires. Le Canada a une histoire glorieuse. Nous avons une tradition d’intervention et de maintien de la paix, mais aussi la réputation faire la différence et de ne pas nous contenter d'assister aux réunions. Quand je pense à nos réalisations et à nos interventions en tant que force militaire, je pense à Juno Beach, où l’on envisage actuellement de construire des condominiums sur ce qui devrait normalement être un espace sacro-saint, et je pense à la bataille de la crête de Vimy, dont ont soulignera dans quelques jours le 105e anniversaire. Je serai fier d’être sur place pour commémorer cette bataille avec le ministre des Anciens Combattants et d’autres parlementaires. La bataille de la crête de Vimy est un moment charnière dans l’histoire de notre nation. C’est une époque où nous étions manifestement fiers de nos militaires et de notre histoire, et je veux rétablir cette fierté. C’est l’une des raisons pour lesquelles je suis en faveur de cette motion.
Pour dire les choses simplement, nous avons besoin d’un plus grand leadership politique et d’une plus grande volonté en ce qui concerne l’armée et le respect de nos engagements envers l’OTAN, mais nous ne devrions pas chercher à respecter les engagements de l’OTAN pour cette seule et unique raison. Oui, il est important que nous respections nos engagements internationaux; c’est une évidence. Quand nous nous engageons à faire quelque chose, nous devons le faire, mais trop souvent nous laissons de côté nos engagements dès qu’ils disparaissent de l’actualité. Cependant, nous devons honorer cet engagement, parce que c’est bon pour le Canada, bon pour nos courageux soldats et bon pour la sécurité et la souveraineté de notre courageux pays.
C’est pourquoi je suis si heureux que nous achetions des chasseurs F-35. Nos F-18 sont une flotte vieillissante qui aurait dû être remplacée il y a de nombreuses années. Toutefois, même si je suis heureux que nous achetions des F-35, je suis découragé que nous ayons mis sept ans pour le faire. Ces sept années représentent des années de formation perdue, des années d’attente pour l’approvisionnement, l'achat de chasseurs australiens désuets et, après avoir obtenu ces appareils, le paiement pour les mises à niveau nécessaires de notre propre force militaire, en fonction des nouveaux chasseurs obtenus. Nous devons donner à nos soldats le meilleur équipement possible. N’oublions pas que ces personnes qui portent l'uniforme canadien sont prêtes, chaque jour, à faire le sacrifice ultime. La moindre des choses est de leur donner le meilleur équipement possible, peu importe le coût.
Je sais que le Canada se classe 25e sur 30 au chapitre des dépenses des pays de l’OTAN. C’était peut-être acceptable par le passé, mais, comme je l’ai dit au début, le monde a changé. Nous vivons dans un monde différent. Or, qui dit monde différent dit dépenses militaires différentes.
Nous avons une souveraineté dans l’Arctique qui m’inquiète et qui inquiète, et devrait inquiéter, d’autres personnes à la Chambre. La Russie qui a envahi l’Ukraine et qui a commis des crimes de guerre contre l’Ukraine est dangereusement proche de l’Arctique canadien, ce que nous oublions souvent. Je crois savoir que la Russie possède plus de 40 brise-glace armés. Le Canada en a un. C’est une statistique qui devrait alarmer tous les Canadiens. Notre Arctique n’est pas si loin. C'est également une zone où la Russie a affirmé sa souveraineté.
La communauté internationale n’est pas sur la même longueur d’onde en ce qui concerne les frontières terrestres du Canada. Bien qu’il puisse être très clair pour nous, Canadiens, que notre territoire couvre une bonne partie de l’Arctique, dans ce qui a toujours été reconnu comme territoire canadien, cela peut ne pas être reconnu par nos alliés et ne le sera certainement pas par la Russie, qui recherche les ressources naturelles de cette région, qui a envahi l’Ukraine et qui y commet actuellement des crimes de guerre contre des civils et des enfants innocents. Je ne présume pas que Poutine se montrera rationnel, et nous l’avons essentiellement à notre porte dans l’Arctique.
Ne commettons pas d’erreur. Il pourrait arriver un moment où quelqu’un voudra un morceau du territoire canadien. J’espère que cela ne se produira jamais. Je suis sûr que les Ukrainiens espéraient que cela ne se produise jamais. J’aimerais bien que la ministre de la Défense nationale vienne à la Chambre et nous dise ce que nous ferions en cas d’invasion de l’Arctique et ce que nous ferions en cas d’invasion du Canada. Bien que nous ayons dit il y a des années que cela n’arriverait jamais, comme je l’ai dit au début, nous vivons dans un monde différent. L’époque où nous disions que nos alliés allaient s’en occuper est révolue. Nous n’avons aucune garantie à ce stade-ci quant à la reconnaissance de nos frontières internationales.
Je tiens à souligner, pour terminer, qu’un certain nombre des points que je soulève aujourd’hui ont été formulés dans un rapport du Sénat en avril 2017, intitulé « Sous-financement des Forces armées canadiennes: passons de la parole aux actes ». Dans ce rapport, le Sénat a formulé un certain nombre de recommandations, dont celle de porter les dépenses à 1,5 % du PIB et à 2 % d’ici 2028. Le temps est venu d’accélérer le processus. Nous ne sommes pas à 1,5 %. J’implore la ministre des Finances de faire passer les dépenses militaires à 2 % dans le prochain budget.
Madame la Présidente, le député a dit que l’achat des F‑35 arrive sept ans trop tard, et le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan applaudit cette déclaration.
Je suis curieux de savoir si le député peut expliquer à la Chambre comment il en est arrivé à cette conclusion. Stephen Harper a mis à niveau les CF‑18 entre 2007 et 2010, alors quand il dit que c’est sept ans trop tard, qu’est ce qui était magique il y a sept ans? Ces avions n’ont-ils pas été mis à niveau entre 2007 et 2010 par Stephen Harper? Que s’est-il passé en 2015, il y a sept ans? Était-ce juste une élection, et donc, le moment où cela aurait dû se produire?
Madame la Présidente, ce qui s’est passé, c’est que le parti du député a dit qu’il n’achèterait pas les chasseurs, plutôt qu’envisager la possibilité d’acheter les chasseurs. C’est une décision qui aurait dû être prise. C’était une promesse électorale qui a été suivie. À mon avis, c’était une promesse électorale qui n’aurait pas dû être faite. En 2022, nous devons admettre que c’était une mauvaise décision. C’est pourquoi 2015 est le chiffre magique.
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
J’aimerais demander au député ce qu’il pense des investissements dans l’Arctique. Quelle importance accorderait-il à la participation des Inuits dans l’Arctique et à l’assurance que ce sont les Inuits qui sont en mesure d’investir dans la protection de leurs propres terres? Comme nous le savons, la souveraineté dans l’Arctique a été la plus grande initiative du Canada. Que ferait-il pour apporter des améliorations afin que notre souveraineté dans l’Arctique inclue les Inuits de l’Arctique?
Madame la Présidente, ce fut un plaisir d’apprendre à connaître mon honorable collègue au cours des derniers mois, et j’ai hâte d’en savoir plus.
La réconciliation s’applique ici aussi. Une partie de ce que nous devons faire est de faire participer les parties prenantes et les détenteurs de droits dans l’Arctique. Lorsqu’il s’agit de maintenir la souveraineté de l’Arctique avec les Inuits, ceux-ci ne devraient pas seulement avoir un siège à la table, mais le premier siège à la table parce que, avouons-le, ils ont une voix importante, probablement la voix la plus importante, et elle devrait être présente. J’aimerais beaucoup les entendre à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Il a beaucoup parlé de l'importance de bien s'approvisionner pour protéger l'Arctique, mais du matériel sans personnel, cela ne sert à rien. La rétention et le recrutement du personnel dans les Forces armées canadiennes représentent un défi, et c'est important de changer l'image des forces armées.
Personnellement, j'ai étudié la question des agressions sexuelles au Comité permanent de la condition féminine lors de la dernière législature. Mon collègue dit qu'il est nouveau en politique, mais j'aimerais quand même qu'il se positionne parce qu'on aura à intervenir. Sa formation politique a quand même nommé le général Vance. Ce dossier des allégations était là depuis longtemps. Maintenant, il est important d'agir. On a des solutions: elles se trouvent dans le rapport de la juge Deschamps.
Que pense mon collègue de l'importance d'agir, d'arrêter de nommer des gens qui se pensent au‑dessus de tout et qui ont continué à perpétuer une culture de masculinité toxique dans les Forces armées canadiennes, nuisant au recrutement de femmes?
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais remercier ma collègue d’avoir soulevé un point très important. Moi aussi, j’ai été découragé non seulement lorsque j’ai appris les allégations, mais aussi lorsque j’ai vu que le général Vance avait reçu une absolution conditionnelle à la suite d’un constat d’entrave à la justice.
Je ne dénigrerai pas les femmes et les hommes courageux qui revêtent l’uniforme chaque jour. Je suis d’accord avec la députée pour dire que nous avons besoin d’une culture dans l’armée qui embrasse la vitalité, la diversité et la sécurité. Je soutiendrai pleinement tout ce qui peut être fait pour atteindre cette culture, afin que tous les membres des forces armées se sentent à l’aise pour servir leur pays.
Madame la Présidente, le député ne voit-il pas que cela pourrait être perçu comme de l'hypocrisie? Le président Obama dit qu'en 2013, le Parti conservateur a dépensé moins de 1 % du PIB pour la défense. Maintenant, le Parti conservateur préconise d'y consacrer 2 %, mais quand il formait le gouvernement, il y a en fait consacré moins de 1 %.
Madame la Présidente, en 2009, nous avons dépensé 1,37 % du PIB pour la défense. Parlons plutôt de 2022, au lieu de 2014 ou de 2013. Au moins un instant, est-ce qu'on peut mettre de côté le ton moralisateur et partisan?
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Je prends la parole à la Chambre aujourd’hui au nom des habitants de ma circonscription, Davenport, en tant que fière Canadienne d’origine ukrainienne et en tant que présidente de l’Association parlementaire Canada-OTAN. D’entrée de jeu, je me permets de condamner dans les termes les plus forts possible l’invasion injustifiable et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, ainsi que les énormes souffrances humaines et la destruction qu’elle a causées. Des milliers d’Ukrainiens sont morts, et des villes entières ont été détruites.
Avec de nombreux partenaires, le Canada a renvoyé l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie devant la Cour pénale internationale au début du mois de mars, à la suite de nombreuses allégations de crimes internationaux graves commis par les forces russes, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les rapports sur les atrocités commises par les forces russes sont devenus plus nombreux et plus graves depuis cette saisine. Ces derniers jours, nous avons vu des images de centaines de civils innocents brutalement assassinés de sang-froid à Boutcha. Ces actes sont horribles. La Russie doit être tenue responsable et traduite en justice.
Les actions de Poutine constituent une attaque contre l’ordre international fondé sur des règles. Elles ont fait voler en éclats la sécurité euro-atlantique. Le Canada et ses partenaires et alliés de l’OTAN répondent à l’agression de Poutine par des sanctions sans précédent, et nous continuons à armer les Ukrainiens et à leur fournir le soutien dont ils ont besoin pour se défendre.
La ministre des Affaires étrangères assistera aux prochaines réunions des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN afin de coordonner le soutien du Canada à l’Ukraine avec nos alliés de l’OTAN. Les ministres des Affaires étrangères chercheront également à répondre collectivement aux défis mondiaux avec les partenaires mondiaux tout en soutenant les partenaires régionaux pour contrer l'influence et l’ingérence funestes de la Russie.
La réunion ministérielle fait suite au sommet extraordinaire des dirigeants de l’OTAN du 24 mars dernier, auquel notre premier ministre a participé. Lors de ce sommet, les dirigeants de l’OTAN ont décidé d’apporter un soutien supplémentaire à l’Ukraine et ils ont convenu de la nécessité de revoir les politiques de dissuasion et de défense de l’OTAN à long terme pour faire face à un nouvel environnement de sécurité.
L’OTAN est une alliance défensive fondée sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et de la primauté du droit. Sa tâche principale est de garantir la sécurité de la zone euro-atlantique et du milliard de citoyens de ses 30 pays membres. L’OTAN est une pierre angulaire des politiques de défense et de sécurité du Canada depuis 73 ans, et nous restons attachés aux principes fondamentaux qui sous-tendent la sécurité européenne et mondiale. En conséquence, nous avons contribué à presque toutes les grandes opérations militaires de l’OTAN depuis 1949. Nous continuons à fournir un personnel considérable à diverses organisations au sein de l’alliance et nous sommes le sixième contributeur financier en importance parmi nos alliés au budget commun de l’OTAN.
Pendant des années, les alliés de l’OTAN et nos partenaires ont offert un vaste soutien bilatéral à l’Ukraine pour renforcer ses capacités et fonctions militaires et accroître sa résilience. Juste avant l’invasion de la Russie et depuis celle-ci, les alliés de l’OTAN et les partenaires ont accru de façon considérable cette aide. Ils continuent de fournir à l’Ukraine l’aide létale et le soutien militaire indispensable dont le pays a besoin pour se défendre. Les alliés de l’OTAN ont également pris d’autres mesures, en assurant une aide financière et humanitaire, y compris l’accueil de millions de réfugiés ukrainiens.
J'aimerais rappeler que le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine il y a 30 ans. Depuis, nous avons fait preuve de détermination en ce qui concerne notre soutien à l’Ukraine, et avons défendu fermement son intégration euro-atlantique. Le Canada a investi considérablement dans les relations de défense bilatérales avec l’Ukraine. Nous avons soutenu fermement l’octroi du statut de partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités » de l’OTAN à l’Ukraine en 2020, afin d’approfondir les relations entre l’OTAN et l’Ukraine.
En outre, le Canada a aussi fourni une aide multidimensionnelle à l’appui des objectifs de l’Ukraine en matière de sécurité, de prospérité et de réforme, y compris en autorisant une aide militaire de 160 millions de dollars. L’opération Unifier du Canada a permis, jusqu’à maintenant, d’entraîner près de 35 000 membres des forces militaires et de sécurité en Ukraine. L’opération a récemment été prolongée et élargie. Cependant, en raison de la situation actuelle, les Forces armées canadiennes ont déplacé temporairement leur mission.
En réaction aux mesures prises par le Canada envers la Russie, l’OTAN a déployé des troupes des deux côtés de l’Atlantique, et a augmenté sa capacité à protéger le territoire allié et à se défendre contre tout débordement du conflit. Pour la première fois, l’alliance a déployé la force d’intervention de l’OTAN à des fins de défense et de dissuasion collectives. On compte désormais des centaines de milliers de forces à un niveau d’alerte supérieur, ainsi qu’environ 40 000 troupes relevant directement du commandement de l’OTAN, surtout dans la région est de l’alliance.
Le tout reçoit l’appui de puissances aériennes et navales considérables, ainsi que d’une défense aérienne. L’OTAN met en place quatre groupements tactiques multinationaux en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie, en plus de renforcer les groupements tactiques se trouvant déjà dans les États baltes et en Pologne. D’autres mesures sont prises pour assurer la sécurité et la défense des alliés dans tous les domaines, grâce à une approche tous azimuts.
Même s'il s’agit de mesures préventives, proportionnées et non constitutives d’une escalade, il ne fait aucun doute que notre engagement à l'égard de l’article 5 du Traité de Washington est sans faille. Nous allons protéger et défendre chaque centimètre carré du territoire de l’OTAN.
À la suite du déploiement de 460 autres soldats dans le cadre de l’opération Reassurance, le Canada fournit présentement environ 1 375 troupes dans le cadre de mesures de dissuasion et d’assurance sur le flanc est de l’OTAN. Ces forces additionnelles comprennent des troupes terrestres pour le groupement tactique de la présence militaire avancée améliorée dirigée par le Canada en Lettonie, et une frégate et un avion patrouilleur additionnels. En outre, environ 3 400 membres des Forces armées canadiennes de toutes les branches du service ont l’autorisation de se déployer au sein de la force d’intervention de l’OTAN si cela est nécessaire.
Le 8 mars, le premier ministre a annoncé que le Canada renouvellerait son engagement à l’égard de l’opération Reassurance...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine sikh
Madame la Présidente, avril est le Mois du patrimoine sikh au Canada. C'est le moment d'en apprendre davantage au sujet de la richesse de l'histoire, de la culture et de la religion des sikhs du Canada et d'ailleurs dans le monde. C'est aussi le moment de célébrer les diverses contributions quotidiennes des Canadiens d'origine sikhe à la diversité de notre pays.
En avril, la communauté sikhe célèbre le Vaisakhi et la journée du Khalsa. Cette heureuse journée marque le début d'une saison des récoltes abondante et commémore la fondation du Khalsa par le gourou Gobind Singh Ji en 1699, y compris ses enseignements sur le caractère unitaire de l'humanité, l'égalité, la justice sociale, la compassion et le seva, ou service désintéressé. Ce sont les valeurs fondamentales des sikhs, et des valeurs auxquelles les Canadiens adhèrent.
Je souhaite aussi féliciter les organismes sikhs qui aident les personnes dans le besoin pendant la pandémie et qui offrent de l'aide humanitaire dans des pays comme Haïti, l'Ukraine et bien d'autres.
Au nom des habitants de Brampton-Sud, je souhaite à tous un heureux Mois du patrimoine sikh et un joyeux Vaisakhi.
Le Mois de l'autisme
Madame la Présidente, Lea-Anne et Sherri ont lancé récemment dans ma circonscription un programme de répit appelé LIFE Day Respite Program Essex.
Le programme vise à favoriser le développement des adultes âgés de 19 ans et plus en leur permettant de vivre des expériences de la vie de tous les jours adaptées à leurs capacités. Le programme a aussi pour objectif de soutenir les familles en leur donnant l'assurance que leurs proches sont en sécurité et entre bonnes mains. Les participants peuvent entre autres aller à la bibliothèque, faire l'épicerie et travailler sur leur santé physique et mentale. Ils peuvent aussi acquérir des compétences thérapeutiques et des habiletés sociales. Les responsables du programme entretiennent des communications ouvertes avec les participants et les proches qui les soutiennent.
En ce Mois mondial de l'autisme, saluons ensemble le travail de Lea-Anne et de Sherri et remercions-les des grands services qu'elles rendent à la communauté. Je les félicite d'avoir mis sur pied le LIFE Day Respite Program Essex, et de faire de notre monde un meilleur endroit où vivre.
La Port Coquitlam Heritage Society
Monsieur le Président, j'aimerais souligner l'important travail de recherche et de documentation accompli par la Port Coquitlam Heritage Society, qui met au jour des pans de l'histoire du Canada.
Grâce aux fonds reçus dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, la PoCo Heritage Society a pu cataloguer et numériser sa collection de plus de 2 000 objets, dont des uniformes datant de la Deuxième Guerre mondiale et des flacons de médicaments de la médecine traditionnelle chinoise des années 1880.
Le travail acharné des employés de la société et de bénévoles, notamment de l'élève de dixième année Queena Li, a permis de traduire des inscriptions du mandarin à l'anglais et d'en savoir plus sur la vie des milliers de travailleurs chinois venus au Canada à la recherche d'un emploi et d'une vie meilleure. Sans leur importante contribution, le chemin de fer n'aurait pas été bâti et la Colombie-Britannique ne ferait pas partie du Canada.
Je remercie tous les employés et les bénévoles de la Port Coquitlam Heritage Society. Leurs efforts nous permettent d'entrer en contact avec notre passé commun. Ils nous donnent également la chance de connaître et de poursuivre le travail accompli par ceux qui sont venus avant nous pour bâtir un avenir meilleur.
[Français]
Les Patriotes de l'Université du Québec à Trois‑Rivières
Monsieur le Président, le 3 avril dernier, les Patriotes de l'Université du Québec à Trois‑Rivières ont remporté le championnat U Sports de hockey masculin pour la cinquième fois de leur histoire.
Leur victoire ne fut toutefois pas sans peine, les Patriotes ont dû faire face à une adversité inégalée. Il faut s'imaginer un moment: une saison annulée, des cours, des entraînements, de l'engagement social sur Zoom, une saison raccourcie, une pause pandémique et des départs. Après avoir scandé « on veut jouer », plus rien n'allait arrêter ces étudiants-athlètes.
Soudés comme jamais, ils ont marché avec détermination vers leur destinée avec un parcours éliminatoire parfait. En grande finale, ils ont cependant dû se montrer résilients une ultime fois, comblant un déficit de deux buts pour l'emporter en deuxième prolongation grâce aux 66 arrêts d'Alexis Gravel et au but vainqueur de Simon Lafrance. Notons au passage l'aide du french sur la palette de l'entraîneur Marc‑Étienne Hubert sur le but vainqueur.
C'est avec fierté que j'offre mes salutations les plus sincères à la grande famille des Patriotes. Go, Pats, go!
Les conseil des ministres de l'École Jean-Nicolet
Monsieur le Président, hier, pour la sixième année consécutive, j'ai eu l'honneur de procéder à l'assermentation du conseil des ministres des élèves de la classe 321 de l'École Jean‑Nicolet, dans la circonscription de Bourassa.
Institué depuis 2009, cet exercice vise à sensibiliser les jeunes de 11 à 12 ans à la bonne gouvernance et à la vie démocratique.
Pour l'occasion, j'ai décerné un certificat en présence des parents à chaque membre du conseil, composé de: Zachary Amécia, premier ministre; Laettia George Désir, vice-première ministre; Ahmed Nabat, ministre de la Justice; Lolanne Chapman, ministre de l'Environnement; Woody‑Emmanuel Phileus, ministre des Sports et des Loisirs; Ann‑Clara François, ministre de la Communication et de l'Informatique; et Caner‑William Bayram Lelièvre, ministre de la Fonction publique.
J'en profite pour féliciter l'enseignante Kerline François, la direction adjointe et tout le personnel de l'École Jean‑Nicolet.
[Traduction]
Le mouvement 4‑H au Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, les agriculteurs et les producteurs canadiens font pousser notre nourriture et sont littéralement les gardiens de nos terres. Bon nombre d’entre eux habitent ma circonscription, Tobique—Mactaquac.
Il est essentiel pour notre pays et notre avenir d’avoir un secteur agricole fort. Les organismes comme les clubs 4‑H jouent un rôle important pour former la nouvelle génération d’agriculteurs et de citoyens responsables. Avec des programmes enseignant l’art oratoire, le soin des animaux et le travail à la ferme, le mouvement 4‑H fournit un service précieux et ouvre des perspectives incroyables aux participants.
La communauté 4‑H de l’Ouest du Nouveau‑Brunswick a subi la perte terrible de deux de ses membres au cours des deux dernières années: Evan Graham et Cole Hunter. Ces deux jeunes hommes extraordinaires s’impliquaient beaucoup dans le mouvement 4‑H. Je sais que leur décès pèse encore lourd dans le cœur de leurs familles et des gens de notre région.
La semaine prochaine, j’ai hâte de rencontrer tous les participants et les bénévoles à la 69e édition de la foire et vente printanière du comté de Carleton, à Florenceville-Bristol. J’ai le sentiment que deux visages souriants veilleront sur nous tous.
Les célébrations communautaires
Monsieur le Président, avril est le Mois du patrimoine sikh. La communauté sikhe continue d’enrichir et de renforcer le Canada depuis l’ouverture du premier gurdwara en Colombie‑Britannique, il y a plus de 100 ans. J’aimerais souhaiter à la communauté sikhe de ma circonscription un joyeux Mois du patrimoine sikh.
J’aimerais aussi exprimer mes vœux à la communauté musulmane de Cloverdale—Langley City. C’était samedi le début du ramadan, qui est observé par des milliers d’habitants de ma circonscription. Les musulmans de toutes les origines culturelles se rassembleront pour manger l’iftar et pour prier ensemble pour la première fois en deux ans.
Ramadan moubarak.
Le transport en commun
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour demander au premier ministre Ford de rétablir les fonds pour la gare GO Confederation dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek, que je représente. Moins d'un an après le début de leur mandat, le premier ministre Ford et son gouvernement ont sabré des investissements déjà prévus de 150 millions de dollars pour la gare de Stoney Creek. Ce qui devait être une gare GO grouillante d'activité n'est aujourd'hui qu'un vulgaire arrêt d'autobus avec stationnement de surface.
Tout le monde à la Chambre connaît les avantages associés aux investissements dans le transport en commun interrégional. Celui-ci contribue en effet à réduire les émissions de gaz à effet de serre en retirant des milliers de véhicules des routes congestionnées. Il stimule les investissements résidentiels et commerciaux, en plus de créer des emplois et de nouvelles recettes pour les municipalités et les autres ordres de gouvernement. Il facilite la croissance durable en favorisant le développement dans le périmètre urbain établi.
Le premier ministre Ford, s'appuyant sur une stratégie d'investissement étrangement semblable à celle de l'ancien gouvernement Harper, a créé un système de nantis et de démunis. Il est temps que le premier ministre de l'Ontario comprenne l'importance de la gare GO Confederation et rétablisse les investissements que son gouvernement et lui ont annulés en 2019.
Le Rogues Rugby Club de Vancouver
Monsieur le Président, les Rogues de Vancouver sont la première équipe de rugby canadienne entièrement composée d'hommes gais et inclusive. À l'origine, l'équipe avait été active de 2001 à 2009, mais elle a été remise sur pied pour la saison 2021‑2022 de la fédération de rugby de Colombie‑Britannique, commanditée par le Meraloma Rugby Club.
Les Rogues souhaitent devenir une équipe permanente ayant pour mission de soutenir les communautés sous-représentées dans les sports et de lutter contre les comportements homophobes et transphobes dans les sports et la société en général. Le week‑end dernier, les Rogues ont remporté leur première victoire de la saison et, en fait, leur première victoire à vie, avec un pointage final de 52 à 10 contre le club de rugby d'Abbotsford. En tant que membre de l'équipe adverse, j'offre mes plus sincères félicitations aux Rogues pour cette victoire historique.
Au mois d'août prochain, les Rogues représenteront la Colombie‑Britannique au championnat de la Coupe Bingham Ottawa, le plus grand tournoi amateur de rugby au monde qui se tient tous les deux ans. Au total, plus de 2 500 athlètes partageant les mêmes valeurs et représentant 60 pays se réuniront pour célébrer la diversité et l'inclusivité afin de montrer au monde entier que le rugby est réellement un sport pour tous.
J'ai très hâte de voir les Rogues faire des coups de pied tombés, des mêlées ouvertes et des blocages de l'adversaire dans les années à venir.
[Français]
Le Mois de l'autisme
Monsieur le Président, c’est avec un véritable plaisir que je souligne le début du mois de l’autisme. Hier, dans ma circonscription, Vimy, j’ai eu l’honneur d’assister à un événement, entourée de personnes dédiées à cette cause. J’aimerais remercier et féliciter la Société de l'autisme et des TED de Laval pour tout le travail qu’elle fait.
En tant qu’ambassadrice du mois, je voudrais sensibiliser les gens aux défis auxquels font face les autistes. La conférence organisée au centre d’autisme a mis en vedette des installations critiques aux soins et à l’encadrement de cette communauté. J’encourage fortement ce modèle, qui pourrait servir de référence pour toutes les municipalités partout au pays.
[Traduction]
Toutes les personnes autistes sont des êtres humains à part entière, et elles ont toutes beaucoup à offrir et à enseigner à la société. Les personnes autistes perçoivent le monde différemment et leur perspective unique est une grande force qui fait du monde un meilleur endroit où vivre.
[Français]
Eliot Grondin et Marie‑Philip Poulin
Monsieur le Président, deux athlètes de ma circonscription ont brillé aux Jeux olympiques de Pékin cet hiver: Eliot Grondin, de Sainte‑Marie, et Marie‑Philip Poulin, de Beauceville.
Ayant obtenu son billet pour Pyeongchang en 2018 à seulement 16 ans, Eliot a depuis peaufiné son talent en snowboard cross et a littéralement survolé le parcours tel une fusée pour se hisser deux fois sur le podium avec son grand sourire. Il était déjà une inspiration pour plusieurs jeunes en Beauce et il est maintenant devenu une légende.
Que dire de Marie-Philip, la « Capitaine Clutch » de l'équipe canadienne de hockey féminin? En plus d'être porte-drapeau, elle a mené son équipe à la victoire de la médaille d'or. Les Olympiques à peine terminés, elle rêve déjà d'Italie 2026. Elle est sacrée meilleure hockeyeuse au monde, elle a quatre médailles olympiques en plus d'avoir remporté combien d'autres championnats, et elle regarde toujours vers l'horizon. C'est ce qu'on appelle de la détermination.
J'ai une pensée pour leur famille respective et pour leurs sacrifices au fil des années, afin qu'ils puissent briller. Je dis à Marie‑Philip et à Eliot que la Beauce est vraiment fière d'eux.
[Traduction]
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, les exigences fédérales relatives à la vaccination pénalisent de vraies personnes.
Une jeune astronome de ma circonscription, Chloe, ne peut pas aller au camp spatial de la NASA. Elle n'est pas vaccinée, et le camp n'a pas d'exigence relative à la vaccination.
Je pense aussi à Patrick, qui a suivi les conseils offerts au public et obtenu le premier vaccin qui était disponible au Kazakhstan, le vaccin russe Sputnik. Une analyse a confirmé qu'il a bel et bien des anticorps et les meilleurs avis médicaux qu'il a obtenus lui déconseillent d'obtenir deux doses du vaccin Pfizer. En ce moment, il ne peut pas retourner au Kazakhstan pour reprendre le travail.
Plusieurs personnes de ma circonscription m'ont raconté n'avoir pas pu prendre l'avion pour assister aux funérailles d'un proche au Canada, ce qui a été une expérience déchirante. Certaines ont dû faire des milliers de kilomètres en voiture pour assister à une célébration de fin de vie.
Les conservateurs ont souvent demandé au gouvernement néo-démocrate—libéral de présenter un plan qui précisera quand ces exigences fédérales injustes prendront fin. Le gouvernement a voté contre cette idée. Nous avons demandé de connaître les données qui servent à justifier les mesures en place. Le ministre des Transports ne les a pas fournies. Le ministre de la Santé a promis de nous fournir les documents sur lesquels s'appuient ses décisions, mais nous les attendons toujours.
Toutes les provinces ont déjà mis fin aux exigences ou expliqué à la population quand elles seraient levées. Il y a un moyen facile de mettre un terme à la confusion, aux souffrances et à la frustration: il faut mettre fin aux exigences fédérales punitives liées à la vaccination.
[Français]
La langue française au Yukon
Monsieur le Président, vibrant, engagé, diversifié et en pleine croissance, le Yukon a la troisième plus grande population de francophones par habitant au Canada.
La renaissance francophone du Yukon prend ses racines dans les années 1970 après l'adoption de la Loi sur les langues officielles du Canada. Renforcée par cet engagement fédéral, la communauté francophone du Yukon a depuis grandi dans tous les sens.
Le Yukon attend d'ouvrir bientôt un centre de santé bilingue. Une troisième école française, langue première, ouvrira à Dawson City pour la prochaine année scolaire. Entretemps, le nombre d'élèves dans les classes d'immersion française a explosé.
Maintenant, les gens peuvent entendre le français partout au Yukon. En tant que francophile, je suis fier de constater les progrès réalisés depuis l'adoption de la Loi sur les langues officielles du Canada. Avec le projet de loi C‑13, nous pouvons aller encore plus loin en appuyant nos communautés linguistiques en situation minoritaire, et ainsi améliorer la richesse de la vie pour nous tous.
[Traduction]
Rise Together
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner le travail exceptionnel d'un organisme de ma circonscription. L'organisme Rise Together a été fondé en janvier 2021 par Holly Smith et Trishna Gill, des étudiantes de l'école secondaire d'Oak Bay, qui se sont liées d'amitié et qui contribuent à tisser des liens dans la collectivité pour soutenir des organismes locaux qui font un travail essentiel.
Rise Together collabore avec des entreprises locales afin que des pots servant à recueillir des dons soient placés dans des magasins pour offrir aux membres de la collectivité une façon facile et accessible de faire des dons. Tous les mois, l'organisme attire l'attention sur une nouvelle initiative locale qui a besoin de soutien. C'est ce qu'il a fait notamment pour des organismes comme la Rainbow Kitchen Society, le 1Up Single Parent Resource Centre et la Victoria Women's Transition House.
Rise Together invite aussi les gens de la collectivité à participer à des activités de bienfaisance. Plus récemment, Rise Together a contribué à l'organisation d'une exposition d'art et d'un encan silencieux pour soutenir l'Ukraine, qui auront lieu du 11 au 13 mai, à la Fortune Gallery. La totalité des recettes sera versée à la Fondation Canada-Ukraine.
Je remercie Holly et Trishna d'incarner la motivation, l'engagement et la contribution de la jeunesse d'aujourd'hui.
[Français]
La Journée du travail invisible
Monsieur le Président, aujourd'hui, 5 avril, soulignons ce qui se fait dans l'ombre dans nos familles. Le travail des proches aidants et des bénévoles, ce que l'on appelle le « travail invisible », touche d'une manière disproportionnée les femmes.
C'est pourquoi, depuis maintenant 22 ans, l'AFEAS mène la lutte pour que nous prenions une journée pour réfléchir à ce que serait notre société sans ce travail invisible, sans toutes ces heures passées à prendre soin des autres avec trop peu de reconnaissance. Nous sommes ainsi collectivement invités à nous pencher sur les meilleures façons de mettre en place les mesures les plus adéquates possible pour assurer une répartition plus juste de cedit travail invisible.
Parce que la pandémie a exacerbé les problèmes liés à ce travail invisible et à la charge mentale qu'il engendre, parce que la crise sanitaire n'est pas encore terminée et que les femmes sont toujours aux fronts, aujourd'hui, pour avoir une réflexion sur les 364 autres jours de l'année, nommons officiellement le deuxième mardi d'avril la journée nationale du travail invisible.
Le travail invisible, ça compte.
[Traduction]
Le coût de la vie
Monsieur le Président, comme le premier budget néo-démocrate—libéral de l'histoire sera présenté dans les prochains jours, il est important de se pencher sur le monde qui sera légué à la génération du millénaire.
La moitié d'entre nous ne pourra jamais acheter de maison, même si la superficie du territoire canadien est la deuxième en importance au monde. Ce ne sont pas les terrains qui manquent pour construire des maisons, alors pourquoi sont-elles de moins en moins abordables?
Pour environ 300 $, on ne peut acheter que quatre petits sacs d'épicerie. Pourtant, le Canada possède une abondance de terres agricoles arables qui sont parfaites pour produire des aliments, alors pourquoi les aliments sont-ils de plus en plus chers?
De nos jours, 100 $, c'est à peine suffisant pour remplir le réservoir à essence d'une petite voiture. Pourtant, comme le Canada possède des réserves de combustibles fossiles parmi les plus vastes du monde, on s'attendrait à ce que l'essence et le transport ne soient pas si chers, mais ils le sont plus que jamais.
Voilà le quotidien des Canadiens de la génération du millénaire après six ans de politiques inflationnistes sous un gouvernement libéral. Les Canadiens n'ont pas les moyens de subir d'autres politiques de ce genre, et ils ne pourront certainement pas assumer le coût des mesures qui seront proposées dans le prochain budget néo-démocrate—libéral.
Le champion canadien des poids moyens de boxe
Monsieur le Président, de nombreuses personnes ont quitté leur village du Pendjab pour bâtir leur vie au Canada. Quant à lui, Baldev Singh Sidhu est retourné au Pendjab pour bâtir la vie des autres. Suivant sa passion pour le combat, il a fondé une académie de boxe dans son village natal, Chakar.
Un jour, un jeune garçon du village s'est présenté à l'académie pour apprendre à combattre, afin de prouver sa valeur après s'être brouillé avec un élève de l'académie. M. Sidhu a vu quelque chose dans ce garçon, qu'il a entraîné et qu'il a fini par adopter.
Aujourd'hui, ce garçon se trouve parmi nous. Il est devenu un homme et un champion. Sukhdeep Singh Chakria, dont le nom témoigne de son village natal, présente une fiche de 10‑0 à titre de champion canadien des poids moyens.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, la journée de jeudi arrive à grands pas et avec elle, le tout premier budget libéral—néo-démocrate, un budget qui promet un braquage à gauche avec d'énormes dépenses et de l'irresponsabilité financière. Finie l'époque où les libéraux suivaient les conseils de leurs collègues modérés, comme John Manley et Anne McLellan. Leur inspiration pour ce budget proviendra plutôt des milieux néo-démocrates extrémistes.
N'est-il pas vrai que ce budget ignorera les impératifs de l'inflation et du coût de la vie et qu'il cédera plutôt aux demandes extrêmes du NPD?
Monsieur le Président, il y a deux ans, le gouvernement a mis en place un plan d'intervention économique pour relever les défis sans précédent de la COVID‑19. Nous avons positionné l'économie pour lui permettre de se relever rapidement et fermement. En février 2022, nous avions récupéré 112 % des emplois perdus au sommet de la pandémie. Il faut maintenant continuer à concentrer nos efforts, à créer des emplois et à bâtir un pays où personne n'est laissé pour compte.
J'ai hâte à la présentation du budget de 2022, qui exposera notre plan d'avenir pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le fait est que des dépenses incontrôlées entraînent des prix incontrôlés. Au cours des six dernières années et avec les budgets de plus en plus irresponsables que le gouvernement présente, de plus en plus de Canadiens souffrent et sont laissés pour compte. La situation des Canadiens est bien pire aujourd'hui qu'il y a six ans. Ils n'ont pas les moyens de se payer une maison, de l'essence ou de l'épicerie. La poursuite de ces dépenses irresponsables et hors de contrôle fera en sorte qu'un nombre croissant de Canadiens seront incapables de payer leurs factures. Pourtant, le premier ministre poursuit sur sa lancée.
Pourquoi?
Monsieur le Président, nous avons vu l'économie croître au cours des six dernières années. Nous avons vu des centaines de milliers de Canadiens, y compris des enfants, tirés de la pauvreté. Nous avons fait des investissements qui montrent qu'en tout temps, y compris durant la pandémie, les gens peuvent compter sur nous. Notre situation financière était solide au début de la pandémie, et cette capacité financière nous permet de soutenir les Canadiens pendant et après la pandémie de COVID‑19.
Contrairement aux conservateurs, nous avons décidé d'éviter aux familles d'avoir à choisir entre mettre de la nourriture sur la table ou continuer à payer le loyer. Les Canadiens pourront toujours compter sur nous. Nous allons toujours procéder de manière responsable sur le plan financier.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que le premier ministre continue de diviser et de stigmatiser les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que la meilleure chose que nous puissions faire pour unifier les Canadiens est de rendre la vie plus abordable. Nous pensons que nous devrions faire en sorte que les gens aient les moyens d'acheter une maison, de faire le plein et de se nourrir.
Le premier ministre admettra-t-il que la situation des Canadiens empire chaque fois qu'il présente un budget?
Écoutera-t-il non seulement les conservateurs, mais également les libéraux modérés de son propre parti en rejetant les revendications extrêmes du NPD et en présentant un budget responsable?
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens nous sont reconnaissants de ne pas écouter pas les conservateurs pour ce qui est des mesures de soutien à la population.
La première chose que nous avons faite a été de réduire les impôts de la classe moyenne et d'augmenter ceux du 1 % le plus riche. Les conservateurs s'y sont opposés. Nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants et nous l'avons indexée au coût de la vie. Les conservateurs s'y sont opposés. Nous sommes allés de l'avant avec les services de garderie à 10 $ par jour pour les familles de tout le pays. Les conservateurs fédéraux s'y sont opposés. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés vulnérables, nous avons offert un plus grand soutien aux étudiants et nous avons fait des investissements dans le logement abordable. Les conservateurs se sont opposés à toutes ces mesures.
Nous serons là pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, deux jours nous séparent du premier budget néo-démocrate, appuyé par la ministre des Finances la plus à gauche que les libéraux aient jamais connue.
Je ne peux pas croire que les députés libéraux de souche sont contents de voir ce changement vers l'irresponsabilité financière. Ces gros budgets de dépenses conduisent vers l'inflation et la hausse des taux d'intérêt et mettent moins d'argent dans les poches des contribuables.
Est-ce exact de dire que le premier ministre a déjà choisi son camp, le NPD et ses dépenses astronomiques, aux dépens des Canadiens qui ont de plus en plus de difficulté à payer leurs factures?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous avons toujours été là pour les Canadiens, et nous allons continuer de l'être.
Pendant cette pandémie, nous avons fait des investissements pour nous assurer que les familles n'avaient pas à s'endetter davantage et qu'elles pouvaient continuer de mettre du pain sur la table et d'appuyer leurs êtres chers. Nous allons continuer d'être là.
C'est grâce aux investissements que nous avons faits que l'économie canadienne est redevenue aussi forte et qu'il y a eu une création d'emplois impressionnante au cours des derniers mois. Nous allons continuer d'être là de façon responsable, et je peux assurer à la Chambre que tous les divers députés libéraux appuieront ce budget.
Monsieur le Président, parlons-en.
Je sais que le premier ministre refuse systématiquement d'écouter les conservateurs, qui demandent une plus grande rigueur financière. Pour le bien du Canada, peut-être va-t-il écouter les conseils qui proviennent de son propre parti. L'ancien ministre des Finances Paul Martin disait que « c'est quand l'économie est en expansion qu'il faut réduire le déficit. »
Il faut donc agir maintenant. L'économie a généré d'énormes revenus pour le gouvernement en raison de l’inflation. Est-ce que le premier ministre va continuer de prendre cet argent dans les poches des Canadiens ou va-t-il continuer de dépenser sans compter et les vider comme il le fait depuis 2015?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous avons pris l'engagement de toujours être là pour les Canadiens et nous comprenons que le coût de la vie a augmenté et que les pressions sur les ménages sont réelles. C'est pour cela que nous continuons d'appuyer les Canadiens en prévoyant des investissements dans le logement et de l'aide pour les aînés et pour les travailleurs.
Les conservateurs, eux, veulent revenir à une austérité qui va faire mal aux Canadiens. Nous, nous allons continuer d'investir de façon responsable et prudente, tout en continuant d'être là pour les Canadiens, parce que c'est de cela que les Canadiens ont besoin.
Le changement climatique
Monsieur le Président, personne ne croit au plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement libéral. En fait, c'est le consensus du doute à l'encontre de ce plan.
Ce n'est pas que le ministre n'a pas essayé: je pense sincèrement que le ministre a essayé, mais que son propre gouvernement a fait obstacle. Cependant, l'obligation en est une de résultat. Le GIEC le dit: il est impossible d'atteindre les objectifs en augmentant la production.
Est-ce que le premier ministre peut admettre que son plan est un échec annoncé?
Monsieur le Président, nous avons mis de l'avant un plan responsable parmi les plus ambitieux du genre. Le Bloc québécois devrait comprendre l'importance de travailler avec les Québécois pour créer de nouvelles occasions économiques et des emplois durables.
C'est pour cela que nous encourageons nos amis du Bloc à parler, par exemple, au maire Bruno Marchand à Québec, à la mairesse Valérie Plante à Montréal et à l'Union des municipalités du Québec, qui ont tous salué notre plan.
Notre priorité est de travailler avec les Québécois, pas de créer des chicanes, pour leur offrir un air pur et une économie plus forte.
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin de saluer son plan, car je ne lui demande pas de chèque. Non seulement le plan est scientifiquement inacceptable, mais le gouvernement n'essaie même pas d'atteindre les objectifs.
À preuve, il subventionne l'industrie pétrolière à émissions égales de gaz à effet de serre en augmentant la production. Est-ce qu'il peut au moins s'engager à refuser tout net, une fois pour toutes, le projet Bay du Nord?
Monsieur le Président, nous soulignons souvent que le Bloc québécois crée de la chicane, mais, aujourd'hui, il insulte l'intégrité de la mairesse de Montréal et du maire de Québec, qui sont pourtant très sincères dans leur désir d'offrir à leurs citoyens et à tout notre pays un environnement plus propre et un avenir plus prospère.
Nous sommes là pour travailler en partenariat avec tous les Québécois, y compris le Bloc, sur les dossiers importants pour tous les Québécois et les Canadiens. Nous allons continuer d'être un gouvernement constructif et ambitieux en matière de changement climatique, tout en aidant les familles partout au pays.
[Traduction]
Les familles, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, tout coûte plus cher. Les Canadiens souffrent. Ils ont du mal à se nourrir et à trouver un logement abordable. C'est pourquoi nous voulons que des mesures concrètes soient prévues dans le budget pour que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin en cette période difficile.
Le gouvernement s'engagera‑t‑il à mettre en place des mesures de soutien pour permettre aux Canadiens de trouver un logement? S'engagera‑t‑il à instaurer un régime de soins dentaires, en commençant par les enfants de moins de 12 ans? S'engagera‑t‑il à donner suite à ces priorités dans le prochain budget?
Monsieur le Président, au cours des six dernières années, nous avons soutenu les Canadiens, nous avons soutenu les familles, nous avons soutenu les aînés et nous avons soutenu les étudiants. Depuis le début de la pandémie, il y a deux ans, nous avons promis explicitement d'être là pour les Canadiens. Nous l'avons fait non seulement parce que le soutien aux Canadiens s'inscrit dans nos valeurs, mais aussi parce que nous savons que c'est la meilleure façon d'assurer le retour en force de notre économie, l'épanouissement de nos petites entreprises, la création d'emplois et la création de prospérité pour tous à l'échelle nationale. C'est pourquoi nous investissons pour soutenir les Canadiens, c'est pourquoi nous investissons pour favoriser la croissance économique et c'est pourquoi nous continuons d'être là pour nos concitoyens.
[Français]
Monsieur le Président, les gens traversent des temps difficiles, avec une pandémie qui frappe fort et le coût de la vie qui augmente.
Pendant que les gens souffrent, les grandes entreprises continuent de gagner des profits records. Le gouvernement est-il prêt à faire payer leur juste part aux grandes entreprises, en commençant par les grandes banques, pour investir l'argent dans les programmes sociaux pour aider les familles en ces temps difficiles?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous avons fait la promesse de continuer d’être là pour les Canadiens, de les appuyer avec tout ce qui est nécessaire aussi longtemps que nécessaire. Cela a servi non seulement à soutenir les Canadiens pendant la pandémie, mais aussi à assurer une reprise économique plus rapide que dans beaucoup de pays pairs.
On va continuer d’être là pour réinvestir et s’assurer que les gens vulnérables ont l’appui nécessaire, tout en créant de la croissance économique, tout en créant des emplois, tout en s’assurant d’avoir un bon avenir pour les familles d’un bout à l’autre de ce pays.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens tentent de boucler leur budget. Ils tentent de nourrir leur famille. Ils tentent de mettre un toit au-dessus de leur tête. Or, le premier ministre les abandonne constamment. Le coût de la vie monte en flèche et laisse des millions de Canadiens pour compte. Le premier ministre avait promis d'aider la classe moyenne et ceux qui souhaitent en faire partie. Pourtant, sous ce gouvernement néo-démocrate—libéral gauchiste, ce rêve s'est évaporé pour des millions de Canadiens.
Le budget qui s'en vient inclura-t-il enfin de l'aide pour les Canadiens qui ne font plus partie de la classe moyenne?
Monsieur le Président, tandis que les députés d'en face continuent de minimiser les réalisations des Canadiens, nous avons d'excellentes nouvelles à leur communiquer. Pour le huitième mois consécutif, notre PIB s'est accru. Nous avons récupéré 3,4 millions des emplois qui avaient été perdus pendant la pandémie. Nous avons le ratio dette-PIB le plus faible du G7.
L'économie canadienne est résiliente. Les Canadiens sont résilients. L'économie se redresse. La croissance économique déplaît peut-être aux députés d'en face, mais le gouvernement s'en réjouit certainement, tout comme les Canadiens d'ailleurs.
Monsieur le Président, alors que le gouvernement néo-démocrate—libéral opère un virage serré vers la gauche, il laisse en plan des millions de Canadiens. La hausse vertigineuse du coût de la vie signifie que les familles ne peuvent plus payer leur épicerie ou l’essence pour emmener leurs enfants à l’école. La pénurie de logements abordables fait que d’innombrables Canadiens ont abandonné le rêve d’acheter une maison. Le premier ministre en poste avait pourtant promis de défendre la classe moyenne en scandant « Je ne vous laisserai pas tomber ». Résultat: des millions de Canadiens sont laissés de côté, et la classe moyenne s’érode.
Le prochain budget du premier ministre viendra-t-il en aide aux laissés-pour-compte de cette crise de l'abordabilité?
Monsieur le Président, contrairement à ce qu’avance le député d’en face, c’est en fait ce gouvernement-ci qui a aidé des millions de Canadiens. En effet, nous avons mis en place l’Allocation canadienne pour enfants, qui a permis d’aider neuf familles sur dix. Cette allocation représente plusieurs centaines de dollars par an, pour les aider à mettre du pain sur la table. Cet argent qui leur a été versé est un avantage concret dans la vie quotidienne des Canadiens. Ils savent que le gouvernement — avant, pendant et après la pandémie — a été et sera présent pour les aider à chaque étape.
Le logement
Monsieur le Président, un trop grand nombre de milléniaux gagnent bien leur vie, mais sont obligés d'habiter dans le sous-sol de leurs parents. Ils perdent tout espoir lorsqu'ils voient que le prix des maisons a augmenté de 36 % à Toronto. Au comité, un député libéral de la région du Grand Toronto a déclaré que le Canada avait « un marché de l'habitation sain », alors que les témoins se sont succédés pour affirmer le contraire. Le ministre du Logement a accès aux renseignements les plus fiables sur le logement au pays.
Le ministre est-il en désaccord avec son collègue qui affirme que le Canada a « un marché de l'habitation sain », ou va-t-il, lui aussi, se mettre la tête dans le sable?
Monsieur le Président, j'aimerais que le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola ait une conversation sur le logement et qu'il adopte une approche solidaire de celle de ses collègues de Calgary-Centre, de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et de Simcoe-Nord, qui ont tous rejeté la Stratégie nationale sur le logement. Ils ont dit que nous devions abandonner les mesures destinées à aider les acheteurs d'une première maison. Ils sont contre l'offre de logements. Ils sont contre les investissements dans le logement abordable. Ces députés feraient bien d'accorder leurs violons.
Monsieur le Président, la seule chose qui baisse dans le marché immobilier actuel, c'est la crédibilité des libéraux en ce qui concerne l'abordabilité. Au comité, des représentants de Statistique Canada ont déclaré: « Cela fait plus de 30 ans que nous n'avons pas vu des hausses aussi importantes. Les hausses de prix sont généralisées, les principaux facteurs étant l'essence, la nourriture, les chaînes d'approvisionnement et un marché du logement en ébullition. »
Le ministre admettra-t-il ses échecs, ou continuera-t-il à faire porter le blâme de ses erreurs aux conservateurs?
Monsieur le Président, il est vraiment difficile de prendre les conservateurs au sérieux sur la question de l'abordabilité du logement. Ils disent une chose dans cette auguste enceinte, puis une autre à l'extérieur, au comité...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je ne sais pas qui c'était. Nous devrions être en mesure d'entendre ce qui se dit à la Chambre. Sommes-nous prêts à continuer? J'aimerais pouvoir entendre le ministre.
Le ministre du Logement a la parole.
Monsieur le Président, je crois qu'il est très difficile pour les députés d'en face de se faire rappeler leurs incohérences en matière de logement abordable. C'est pour cette raison qu'ils sont très bruyants.
Je vais dire les choses comme elles sont. Dans les dossiers des premiers acheteurs, du logement abordable et de la possibilité pour les Canadiens qui en rêvent d'accéder à la propriété, les conservateurs n'ont rien à proposer. Ils disent une chose à la Chambre, mais une fois au comité, ils dénigrent la Stratégie nationale sur le logement, ils dénigrent l'Incitatif à l'achat d'une première propriété et ils dénigrent l'Initiative pour la création rapide de logements. Les conservateurs n'ont plus aucune crédibilité, et les Canadiens en sont conscients.
[Français]
Monsieur le Président, toutes les jeunes familles canadiennes rêvent d'avoir accès à la propriété.
Malheureusement, parce que ce gouvernement ne fait strictement rien pour juguler l'inflation, ces familles n'ont pas accès à la propriété. Le coût du logement augmente de plus de 30 % par année ici, au Canada. C'est tout à fait inacceptable. Depuis le début de la période des questions, ce gouvernement ne cesse de se targuer du fait que son plan fonctionne. Le problème, c'est que cela ne fonctionne pas.
Pourquoi donc ce plan semble-t-il fonctionner pour eux, alors qu'en réalité il ne fonctionne pas du tout?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent un logement sûr et abordable.
[Traduction]
Si les conservateurs ne veulent pas entendre ce que j'ai à dire, peut-être qu'ils écouteront ce que l'ex-ministre conservateur et actuel maire de London, Ed Holder, avait à dire au sujet des investissements que nous avons faits dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements:
Ce financement [...] sauvera des vies et, ultimement, il améliorera la vie des gens qui pourront habiter dans ces logements dont nous avons tellement besoin [...] Nous sommes extrêmement heureux que le gouvernement du Canada se soit engagé avec autant de détermination que nous dans ce dossier vital.
Les conservateurs ont voté contre cette mesure et ils ont voté contre toutes les mesures relatives à l'abordabilité du logement que nous avons présentées.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, tout en remerciant le ministre et en le félicitant pour sa première phrase en français, que j'apprécie grandement, je tiens quand même à lui rappeler la réalité.
La réalité, c'est que le coût du logement augmente de près de 30 % au Canada au moment où l’on se parle. Cela a généré l'inflation de 5,7 %. C'est ce qui fait que les aliments coûtent plus cher, que l'essence coûte plus cher et que, résultat, les taxes sont plus élevées pour les Canadiens. La semaine dernière, ce gouvernement avait la chance de donner une pause aux Canadiens en ne mettant pas plus haut la taxe, mais non. Vendredi, la taxe fédérale a augmenté.
Le gouvernement peut-il s'engager, à tout le moins, à ne pas augmenter les taxes dans le prochain budget qu'il va déposer dans deux jours?
Monsieur le Président, parlons de l'état de l'économie et des bonnes nouvelles que cela signifie pour les Canadiens: il y a eu huit mois consécutifs de croissance; il y a eu une croissance du PIB de 6,7 % au quatrième trimestre; nous avons connu le plus grand excédant commercial du Canada depuis 2008, totalisant 6,6 milliards de dollars; et cet automne, les agences de crédit S&P et Moody's nous ont donné une cote de crédit AAA.
Cela, c'est du leadership. Cela, c'est miser sur l'abordabilité. L'autre côté n'aime pas l'économie en croissance, mais, nous, nous l'aimons beaucoup.
L'environnement
Monsieur le Président, Greenpeace, Équiterre, la Fondation David Suzuki et le Sierra Club sont unanimes: il faut dire non au projet pétrolier de Bay du Nord. Ce n'est pas compliqué. C'est non.
Le rapport du GIEC d'hier conclut exactement la même chose. Je cite le secrétaire général Antonio Guterres qui dit que « les véritables dangereux radicaux, ce sont les pays qui augmentent la production de combustibles fossiles ».
Il décrit pourtant exactement ce que le ministre ferait avec Bay du Nord: augmenter la production de pétrole de 1 milliard de barils.
Le ministre va-t-il dire non à Bay du Nord?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son militantisme.
Notre gouvernement reconnaît l'importance de la décision concernant le projet de développement de Bay du Nord de la compagnie Equinor. Nous suivons un processus prévu par la loi et qui est fondé sur les preuves scientifiques disponibles. C'est pourquoi nous avons prolongé l'échéancier prévu dans cette loi afin de prendre le temps de bien examiner la quantité considérable de renseignements complexes et afin de prendre une décision éclairée.
Monsieur le Président, c'est sa crédibilité que le ministre met en jeu. Il ne peut pas déposer un plan de réduction des gaz à effet de serre et, une semaine plus tard, penser à approuver un projet de 1 milliard de barils de pétrole. Cela reviendrait à annuler tous ses efforts et cela ferait de lui un ministre de l'Environnement comme les autres, dans un Canada qui a déposé 11 plans depuis 1988 et qui n'est jamais même passé près d'atteindre ses cibles.
La décision concernant Bay du Nord, c'est le premier grand test du ministre. Au nom du plan qu'il vient lui-même de déposer, est-ce qu'il va dire non à Bay du Nord?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
J'aimerais citer quelques personnes au sujet du plan que nous avons déposé la semaine dernière. Marc‑André Viau, d'Équiterre, a dit: « On a envie de dire “enfin” parce que c’est la première fois qu’on a entre les mains une stratégie aussi détaillée pour atteindre l’objectif [...] »
Je rappelle à ma collègue que notre plan reposait, entre autres, sur les données de la Régie de l'énergie du Canada, qui prévoit une augmentation de production de pétrole au Canada. Malgré tout, notre plan démontre, noir sur blanc, comment nous allons nous attaquer à la pollution et atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Monsieur le Président, pour beaucoup de gens, ce n'est pas clair si on va réduire les émissions du secteur pétrolier tout en approuvant l'extraction de 1,1 milliard de barils de pétrole de plus avec Bay du Nord. Pour beaucoup de gens, cela semble illogique, mais pas pour tout le monde; c'est ce que j'entends.
Cela nous ramène à l'ONU. Hier, en marge du rapport du GIEC, le secrétaire général Antonio Guterres disait ceci: « Certains gouvernements [...] disent une chose et en font une autre. » Il ajoute « Pour le dire simplement, ils mentent ».
Ce sont des mots durs, mais ce sont des mots nécessaires. Est-ce que le ministre va dire non à Bay du Nord?
Monsieur le Président, ma collègue a bien raison, il y a des gens, comme les conservateurs, qui parlent de la question des changements climatiques. D'autres, comme les députés de ce côté-ci de la Chambre, agissent en mettant un prix sur la pollution, qui est déjà l'un des plus élevés au monde.
Nous sommes en voie d'atteindre une réduction de 40 à 45 % des émissions de méthane d'ici 2025. Nous avons un objectif de 75 %, ce qui est l'objectif le plus ambitieux sur la planète. C'est très clair: au Canada, le gouvernement fédéral peut s'attaquer à la pollution. Ma collègue sait très bien que la production est de compétence provinciale.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, « écrasante », « stupéfiante » et « frénétique » sont les mots employés par la Banque Royale pour décrire la crise du logement au Canada. La Banque de Montréal la qualifie d'attaque en règle. Les experts en logement qualifient les programmes du ministre d'échecs absolus.
Quand le ministre écoutera-t-il les experts? Quand cessera-t-il de rejeter sur les autres la responsabilité de ses échecs?
Monsieur le Président, j'invite le député à regarder ce que la Stratégie nationale sur le logement a permis d'accomplir dans sa province, l'Alberta. Nous y investissons 444 millions de dollars pour offrir une aide au loyer à 35 000 ménages. Qu'a-t-il à dire à cela?
Il devrait aussi parler avec ses collègues des différentes régions du pays qui continuent de dénigrer les investissements fédéraux dans le logement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, et qui ont rejeté les efforts que nous déployons pour permettre à plus de Canadiens d'avoir accès à la propriété. Ils veulent que nous abandonnions la Stratégie nationale sur le logement et ils ne veulent pas qu'il y ait de leadership fédéral à la Chambre.
Monsieur le Président, le ministre n'a d'autre choix que de répéter les mêmes rengaines et de déformer les propos des autres, car il est gêné, à juste titre d'ailleurs, par son bilan.
Il affirme avoir un plan pour rendre le logement plus abordable, mais, sous sa gouverne, les prix ont doublé, et les loyers n'ont jamais été aussi chers. Dans ces circonstances, l'acquisition d'une propriété n'est plus dans les cartes pour un nombre croissant de personnes. Il devrait enfin admettre que son plan pour les acheteurs d'une première propriété ne fonctionne pas. En fait, il fait plutôt monter les prix.
Est‑ce que le ministre reconnaît que son bilan est un échec et qu'il doit revoir ses plans afin de rendre concrètement le logement plus abordable pour les Canadiens plutôt que de constamment répéter les mêmes rengaines?
Monsieur le Président, j'aimerais que le député consulte les investissements fédéraux qui ont été faits dans le logement en Ontario, sa province d'origine, par l'intermédiaire d'un seul programme dans le cadre de la Stratégie nationale pour le logement. Grâce à l'Allocation canadienne pour le logement, nous investissons 1,46 milliard de dollars pour aider plus de 50 000 ménages à payer leur loyer. C'est un record...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. C'est la quatrième fois que je dois me lever pour permettre au ministre de s'exprimer et entendre sa réponse.
Je le prie de poursuivre. Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, je présume que c'est l'aide record accordée à 50 000 ménages pour payer leur loyer dans le cadre d'investissements de 1,46 milliard de dollars qui suscite le chahut de l'autre côté de la Chambre.
Je me permets de citer à la Chambre ce que le député qui a posé la question a déclaré sur la Stratégie nationale pour le logement. Il a dit que le fédéral ne devrait plus jouer un rôle de leader ni investir dans le logement abordable. Est-ce que les députés savent ce qu'il a dit à propos de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, un programme qui permet à plus de jeunes de réaliser leur rêve d'accéder à la propriété? Il a affirmé que le gouvernement devrait cesser d'aider les Canadiens à acheter une propriété, et c'est regrettable.
Monsieur le Président, nous n'aimons vraiment pas le ton arrogant que prend le ministre du Logement jour après jour jour, surtout dans un contexte où le prix des maisons a carrément doublé depuis l'arrivée au pouvoir de son gouvernement, il y a six ans. La moitié des gens de ma génération n'auront jamais les moyens d'acheter une maison à cause des mauvaises politiques du gouvernement. On apprécierait donc un peu d'humilité de la part du ministre du Logement.
Quand le gouvernement abandonnera-t-il sa mauvaise stratégie sur le logement?
Monsieur le Président, voici ce que dit le maire de Winnipeg, Brian Bowman, à propos de l'Initiative pour la création rapide de logements: ce programme est une immense réussite pour Winnipeg. J'inviterais les députés d'en face à examiner leurs votes passés: ils ont voté contre l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, ils ont voté contre l'Initiative pour la création rapide de logements, ils ont voté contre l'Allocation canadienne pour le logement, ils ont voté contre tous les programmes que nous avons présentés à la Chambre. Les conservateurs affichaient de piètres résultats en matière de logement quand ils étaient au pouvoir et ils affichent encore de piètres résultats dans l'opposition.
Les aînés
Monsieur le Président, le budget qui sera présenté cette semaine marquera un tournant dans la vie des aînés qui éprouvent des difficultés financières. Les aînés ont besoin d'aide pour composer avec l'inflation record, la hausse record du prix de l'essence, la hausse record du prix des aliments et la hausse record du prix des médicaments que nous observons sous le présent gouvernement.
Le gouvernement promettra-t-il, dans le budget qu'il présentera cette semaine, des mesures en vue de réduire le coût de la vie et d'aider tous les aînés de ma circonscription ainsi que l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, je m'excuse, mais je n'ai aucune leçon à recevoir d'un parti dont le plan consistait à repousser à 67 ans l'âge de la retraite. L'une des premières actions du présent gouvernement a été d'annuler ce changement. Nous avons bonifié les prestations du Régime de pensions du Canada. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, ce qui a aidé plus de 900 000 aînés vivant seuls. Nous avons versé des paiements directs aux aînés pendant la pandémie. Nous rendons Internet à haute vitesse plus abordable pour les aînés. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de soutenir les aînés aujourd'hui comme demain.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, au Nunavut, les gens ressentent quotidiennement les effets de la crise du logement. Nous avons besoin de 3 000 unités de logement supplémentaires pour permettre à notre population de ne pas vivre dans des logements surpeuplés et ayant cruellement besoin de réparations. Le gouvernement s'est seulement engagé à construire 100 unités. D'après l'Institut des finances publiques et de la démocratie, le déficit actuel de logements chez les Premières Nations nécessiterait 22,7 milliards de dollars.
Le gouvernement va-t-il fournir les logements abordables dont les autochtones ont besoin?
Monsieur le Président, je suis bien d'accord. Au cours de chacun de mes déplacements, virtuels ou en personne, le logement est le problème qui revient constamment. C'est pourquoi nous avons signé des accords sur le logement d'une durée de 10 ans avec les trois organisations autochtones nationales, le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapiriit Kanatami et les titulaires de droits inuits. En août dernier, nous avons investi 513 millions de dollars dans les infrastructures, ce qui comprend le logement. Nous savons que cet enjeu est une priorité et nous allons le régler.
Monsieur le Président, cette semaine marque le deuxième anniversaire de la mort d'Eishia Hudson, 16 ans, qui a a été tuée par un policier de Winnipeg. La famille de Mlle Hudson est en deuil et attend des réponses, comme des milliers de familles dans l'ensemble du Canada qui ont perdu des proches à cause du génocide en cours contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.
Les libéraux doivent agir maintenant. Le ministre s'engagera-t-il à faire en sorte que le budget inclue un financement immédiat, ciblé et adéquat pour mettre en œuvre les 231 appels à la justice?
Monsieur le Président, la députée d'en face a raison. Nous échouerons en tant que société tant que chaque femme, chaque enfant et chaque personne LGBTQ ne sera pas en sécurité au Canada. Les investissements que nous avons faits dans les budgets précédents, comme les 2 milliards de dollars que nous avons investis dans le budget de 2021, visent expressément à lutter contre cette tragédie permanente.
La semaine dernière, j'ai eu l'honneur et le plaisir d'annoncer des investissements qui répondent directement à l'appel à la justice 2.3 sur la création d'espaces culturels sûrs pour les communautés autochtones partout au pays. Il faut que les efforts se poursuivent de façon systématique jusqu'à ce que tout le monde soit en sécurité au Canada.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les vétérans canadiens ont fait des sacrifices pour le Canada et l'ont servi avec courage. Ils méritent notre respect, notre appui et notre gratitude. Il est absolument vital pour de nombreux vétérans de pouvoir obtenir des services en santé mentale.
Le ministre aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre au sujet du récent investissement de 140 millions de dollars visant à permettre aux vétérans d'obtenir le plus rapidement possible les traitements dont ils ont besoin et qu'ils méritent?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Charlottetown de son travail pour les vétérans dans le dossier des anciens combattants.
La semaine dernière, nous avons mis en œuvre le nouveau programme de 140 millions de dollars pour les soins de santé mentale qui permettra aux anciens combattants de se faire rembourser aussi rapidement que possible les traitements en santé mentale qu'ils reçoivent. Il s'agit d'un progrès considérable et j'assure à mes collègues que nous continuerons à fournir aux vétérans l'appui et les services dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, en 2015, le premier ministre a promis de ne pas acheter le F‑35, même s’il savait que l’industrie canadienne avait investi des centaines de millions de dollars afin de respecter les engagements avec Lockheed Martin.
Même avec son annonce de la semaine passée selon laquelle il entamerait des négociations pour l’achat du F‑35, le premier ministre garde l’industrie dans l’incertitude. Il ne s’est pas engagé à choisir le F‑35, il s’est engagé à avoir un dialogue.
Ma question est simple. Combien de milliards de dollars de plus doivent être gaspillés avant que le gouvernement se décide à acheter le F‑35 et à quel moment va-t-on avoir le premier jet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être bien claire. Nous avons pris la décision de faire les choses de façon responsable. Nous avons décidé de faire l'acquisition de 88 avions de chasse dans le cadre d'un appel de propositions ouvert, équitable et transparent. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement procède de cette façon pour cette acquisition qui représente un investissement considérable. Nous avons mis en place un processus rigoureux qui permettra d'obtenir le meilleur avion au meilleur prix dans l'intérêt économique des Canadiens.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, je pense que la feuille date de quelques mois, mais j’ai une autre question.
Si on veut continuer de faire des dépenses militaires, on doit s’assurer de l’accord du chef du NPD, qui a déjà promis qu’il serait contre l’augmentation des dépenses de défense liées à l’engagement du Canada envers l’OTAN, tandis que les libéraux, de leur côté, ont dit qu’ils augmenteraient les dépenses. Le nouvel accord de confiance et d’approvisionnement avec le NPD, le troisième parti de l’opposition, garantit un soutien au gouvernement libéral minoritaire en échange de nouveaux investissements dans d’autres domaines. C’est un accord qui fait en sorte que c’est la queue qui brasse le chien.
Est-ce que le premier ministre va exiger que le chef du NPD demande à ses troupes de voter pour une augmentation des dépenses militaires, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
[Traduction]
Les conservateurs veulent remettre en question notre engagement envers les Forces armées canadiennes. Soyons clairs. Les conservateurs ont eu dix ans pour investir dans l'OTAN et les forces armées. Or, ils ont plutôt décidé de prendre du recul et de laisser les dépenses militaires passer sous la barre du 1 % du PIB en 2013, mais pas nous. Nous continuerons à investir dans les forces armées. Nous continuerons à soutenir l'OTAN, le NORAD et les Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, le gouvernement a trop souvent été mal préparé et pris en défaut sur le plan de la sécurité nationale. Sa réaction à l'invasion de l'Ukraine et l'état des Forces canadiennes ont mis les Canadiens dans l'embarras. L'objectif de l'OTAN en matière de dépenses est de 2 % du PIB. Nos dépenses s'élèvent à 1,38 % et nous nous classons au 25e rang.
La ministre de la Défense s'engagera-t-elle dès maintenant à augmenter les dépenses en matière de défense dans le budget en achetant des F‑35 et en donnant le feu vert à la modernisation du NORAD?
Monsieur le Président, je trouve malheureux que la députée d'en face qualifie les Forces armées canadiennes d'embarrassantes. Au contraire, le premier engagement dans ma lettre de mandat consiste à veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin pour défendre notre pays.
Je suis déterminée à obtenir des résultats pour les Forces armées canadiennes. Nous augmentons les dépenses en matière de défense de 70 % sur neuf ans à compter de 2017, notamment pour la modernisation du NORAD et nos engagements envers l'OTAN.
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs formaient le gouvernement, nous avons acheté des chars de combat principaux Leopard 2, des C‑17, des C‑130J, des hélicoptères Chinook et des véhicules blindés légers de combat. Après six ans et demi au pouvoir et près de 2 milliards de dollars gaspillés dans des F‑18 obsolètes et des mises à niveau, les Canadiens et les Forces armées canadiennes ont besoin de certitude. Notre souveraineté nationale doit être défendue.
Combien de milliards de plus les néo-démocrates—libéraux gaspilleront-ils avant que le Canada ne reçoive les F‑35 et annonce la date du contrat et le calendrier de livraison?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs qui ont fait des compressions de plusieurs milliards de dollars dans le budget de la défense, nous fournissons aux membres des Forces armées canadiennes l'équipement dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous sommes sur le point de finaliser l'acquisition de 88 nouveaux avions de chasse. Nous allons livrer le premier navire construit au Canada depuis 20 ans. Nous faisons l'acquisition de six navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique, dont deux ont été mis à l'eau et un a fait le tour du continent nord-américain.
Nous continuons de faire le nécessaire pour les Forces armées canadiennes. Pourquoi? Parce qu'elles sont une priorité pour notre pays. Nous continuerons de nous assurer qu'elles disposent des ressources et de l'équipement dont elles ont besoin.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés s'inquiètent. Ils ont bien vu qu'ils sont absents du pacte entre les libéraux et le NPD.
C'est pourquoi, aujourd'hui, le Réseau FADOQ rappelle ses priorités en vue du budget de jeudi. Il demande une hausse du revenu de tous les 65 ans et plus, un crédit d'impôt pour les aînés qui prolongent leur carrière, qu'un crédit fédéral pour aidant naturel soit remboursable et, enfin, une hausse durable et sans condition du financement de la santé.
Jeudi, dans le budget, les besoins des aînés seront‑ils comblés, ou bien tassés comme dans le pacte avec le NPD?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis le début, notre gouvernement est là pour appuyer les aînés, surtout les plus vulnérables. Une de nos premières mesures en tant que gouvernement a été de ramener à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables. Cela a permis de venir en aide à 900 000 aînés vivant seuls. Bien sûr, nous allons de l'avant cette année avec une hausse de 10 % de la Sécurité de la vieillesse pour les 75 ans et plus. Nous rendons également l'Internet haute vitesse plus abordable pour les aînés les plus vulnérables. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous assurer de continuer à faire le nécessaire pour les aînés.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas assez. Les aînés sont les premières victimes de l'inflation, surtout les 74 ans et moins parce que le fédéral les laisse tomber.
Le coût de la vie explose, mais les pensions de vieillesse restent au même niveau, le panier d'épicerie et le loyer fracassent des records, mais le fédéral n'a rien d'autre à proposer aux 74 ans et moins que de retourner travailler, comme s'ils étaient des paresseux.
C'est gênant. Le travail des aînés, on l'encourage quand c'est par choix, pas quand c'est pour pallier l'abandon du fédéral. Quand le gouvernement va‑t‑il hausser la pension des 74 ans et moins?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2015, nous travaillons très fort pour soutenir les aînés. Garantir aux Canadiens une retraite sûre et sécuritaire est une priorité pour le gouvernement. Nous avons rétabli l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 67 à 65 ans. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada, et le Québec nous a emboîté le pas en ce qui concerne le Régime de rentes du Québec. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour 900 000 aînés vivant seuls. Nous investissons des milliards de dollars dans les soins à domicile. Nous investissons aussi des milliards de dollars dans le cadre de l'initiative Familles branchées et la construction de 7 000 unités de logement abordables. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de servir les aînés.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la semaine dernière sur la Colline du Parlement, j'ai rencontré d'anciens interprètes afghans qui ont fait une grève de la faim dans le but de protester contre l'échec des libéraux en Afghanistan. Ces interprètes se sont sacrifiés pour servir le Canada, mais le gouvernement néo‑démocrate—libéral a abandonné leur famille et d'autres interprètes. Ces gens m'ont dit se sentir laissés pour compte par le ministre. En outre, ce dernier manque de sensibilité en insinuant que leur famille représente un risque pour la sécurité du Canada, et ce, même s'ils avaient fait l'objet d'une vérification de sécurité avant de servir aux côtés des soldats canadiens.
Le ministre présentera-t-il des excuses aux milliers d'interprètes afghans et à leur famille pour avoir insinué qu'ils constituent une menace pour la sécurité de notre pays?
Monsieur le Président, je déclare officiellement que je n'ai rien fait de la sorte. Les personnes qui ont travaillé aux côtés des Forces canadiennes sont des héros au même titre que les membres des Forces armées canadiennes qui ont été déployés en Afghanistan.
En ce qui concerne le groupe dont vous faites mention, nous avons créé un volet pour réinstaller la famille élargie des interprètes préalablement été réinstallés. La semaine dernière, j'étais présent pour accueillir le 10 000e réfugié afghan, qui est maintenant en sol canadien. Nous allons continuer d'en faire plus. Peu importe la taille des défis à relever, nous allons respecter notre engagement envers les personnes qui veulent être réunies avec les membres de leur famille ici, au Canada.
Monsieur le Président, voilà une autre tâche bien remplie tandis que le ministre se vante du petit nombre d'interprètes qui arrivent au Canada. Seulement 2 300 Afghans qui ont soutenu les Forces armées canadiennes pendant la mission en Afghanistan sont en fait arrivés au pays. Les interprètes afghans à qui j'ai parlé ont eu des rencontres avec les représentants du ministre à 28 reprises. On leur a dit que plus de 1 000 membres de leurs familles et collègues interprètes seraient en sol canadien d'ici mars 2022. Jusqu'à maintenant, aucun n'est arrivé. Ils en ont assez des manœuvres politiques du ministre.
Est‑ce que le ministre fera ce qui s'impose en présentant des excuses aux milliers d'interprètes afghans qu'il a abandonnés et en admettant ses échecs?
Monsieur le Président, je trouve ironique qu'un député conservateur me pose cette question, puisque son parti a tenté de concevoir un programme qui excluait expressément ces personnes des réfugiés accueillis au pays.
J'aimerais une fois de plus rappeler au député que, lorsque l'on consulte sa plateforme électorale, elle ne comprend aucun engagement quant à l'accueil de réfugiés afghans au Canada. Nous allons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour accueillir autant de réfugiés afghans que possible, le plus rapidement possible, jusqu'à ce que nous respections notre engagement électoral, c'est‑à‑dire accueillir 40 000 réfugiés afghans. C'est l'un des engagements nationaux les plus imposants au monde, et nous n'allons pas nous arrêter avant d'avoir atteint notre objectif.
Monsieur le Président, je souhaite vraiment prendre le ministre au mot.
Le 10 novembre 2021, j'ai envoyé une lettre au premier ministre pour plaider la cause de deux personnes de ma circonscription qui ont servi d'interprètes pour l'OTAN en Afghanistan. Elles se sont adressées à moi. Elles sont maintenant au Canada, en sécurité, mais leur famille est toujours là-bas. Elles demandent de l'aide.
Malgré le danger que court leur famille, je n'ai pas eu de réponse à la lettre que j'avais écrite au premier ministre. On m'a seulement répondu, quatre mois plus tard, que ma lettre avait été transférée aux ministres. Je n'ai pas eu d'autres nouvelles. C'est le silence complet.
Je me tourne donc vers le ministre, suppliante. Ce n'est pas une manœuvre politique. Quand le ministre prévoit-il aider ces interprètes à faire venir leur famille au Canada?
Monsieur le Président, je prends la députée au mot. Je dois toutefois dire, respectueusement, que les défis qui entourent la réinstallation des réfugiés de l'Afghanistan sont sans précédent. Je rappelle aux députés que les talibans, qui sont désignés comme une entité terroriste dans la législation canadienne, ont pris le contrôle du territoire. Bon nombre des personnes envers lesquelles nous avons pris des engagements sont toujours en Afghanistan. D'autres ont pu aller dans un autre pays et sont confrontées à des défis qui dépassent l'imagination de la plupart des gens qui n'ont jamais été dans une telle situation, des défis comme nous n'en voyons tout simplement pas dans les autres volets de réinstallation de réfugiés.
En ce qui concerne le groupe précis dont parle la députée, nous avons amorcé, le 9 décembre, un processus visant à faire venir au Canada la famille des interprètes qui sont déjà réinstallés ici, parce que c'est ce qu'il faut faire, selon nous. Nous poursuivrons nos efforts jusqu'à ce que nous ayons accompli cette mission.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les Canadiennes et les Canadiens ont été clairs: ils veulent de bons emplois, un environnement sain, une économie forte et un avenir pour leurs enfants.
La semaine passée, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a dévoilé un plan de réduction qui décrit les prochaines étapes pour continuer à atteindre ces priorités.
Le ministre peut-il éclairer la Chambre sur les objectifs très précis de son plan?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Pontiac de sa question.
Notre plan prévoit effectivement 9,2 milliards de dollars d'investissements supplémentaires. Le plan prévoit également une voie sectorielle ambitieuse et réaliste pour que le Canada atteigne ses objectifs climatiques en 2030. Le plan est en cours d'élaboration depuis des mois et compte sur les commentaires de plus de 30 000 Canadiennes et Canadiens.
Je vais me permettre de dire à tous que nous avons reçu un grand soutien pour ce plan de divers secteurs à travers le pays. Je pense au maire de Québec, à la mairesse de Montréal, à plusieurs groupes écologistes et à plusieurs entreprises qui ont salué ce plan.
Notre gouvernement est là pour répondre à la crise climatique avec ambition, pour stimuler une économie propre, pour créer des emplois durables. Nous sommes là pour les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, augmenter les taxes des Canadiens devrait être une question engageant la confiance à l'endroit du gouvernement. Mais voilà: le gouvernement libéral a fait fi de 800 ans de tradition parlementaire en se donnant, ainsi qu'aux gouvernements futurs, l'indexation automatique de la taxe d'accise sur la bière, le vin et les spiritueux. Les gouvernements devraient avoir à demander au Parlement chaque fois qu'ils augmentent les taxes.
Le gouvernement va-t-il abroger l'augmentation automatique des taxes et rendre le pouvoir d'augmenter celles-ci au Parlement, comme il se doit?
Monsieur le Président, dans ce cas particulier, comme pour d'autres taxes et avantages, le taux du droit d'accise sur l'alcool est automatiquement ajusté à l'inflation chaque année, comme le demande l'industrie, pour des raisons de prévisibilité et de stabilité. Cela permet à l'industrie de prévoir les prix dans les années à venir.
Cette augmentation est inférieure à un cinquième de cent par canette de bière. Il y a des mesures spécifiques que nous prenons en compte pour les autres produits alcoolisés. Ces industries sont importantes pour le tourisme, et la taxe qui en fait partie est importante pour le Trésor public.
La santé
Monsieur le Président, mes concitoyens et les autres habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont confrontés à une catastrophe dans le secteur de la santé. Les urgences doivent fermer dans les régions éloignées. Les patients doivent attendre très longtemps pour des chirurgies et des actes médicaux courants. Il n'y a jamais eu aussi peu de médecins et de professionnels de la santé. Vingt pour cent de la population n'a pas de médecin de famille. Ce n'est pas le régime d'assurance-maladie dont rêvait Tommy Douglas.
Le ministre néo-démocrate—libéral va-t-il promettre des transferts prévisibles et stables dans le budget de jeudi afin de remédier aux problèmes du régime d'assurance-maladie à Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
Monsieur le Président, je suis vraiment content qu'on me pose cette question, car elle me permet de parler de notre grande collaboration avec le gouvernement de Terre‑Neuve et le merveilleux ministre de la Santé de cette province.
Je tiens à féliciter plus particulièrement les Terre-Neuviens, dont le taux de vaccination — incluant la dose de rappel — est l'un des plus élevés au Canada parmi les adultes et les enfants. Ils font un travail vraiment exceptionnel. Nous allons continuer de travailler avec eux.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le 1er avril, les augmentations salariales rétroactives prévues dans la convention collective des forces policières nationales sont entrées en vigueur. Cette mesure aura une incidence sur les finances des municipalités partout au pays. Dans ma circonscription, des municipalités comme la ville d'Edson conviennent qu'il est nécessaire d'accorder des augmentations aux policiers, mais les hausses rétroactives feront augmenter le budget de la ville d'Edson d'environ un demi-million de dollars.
Les municipalités comme la ville d'Edson n'ont pas pris part aux négociations, alors pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral leur refile-t-il la facture?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de veiller aux intérêts de sa collectivité.
Comme il le sait bien, nous avons conclu une entente dans le cadre d'un processus de négociation collective pour régler un certain nombre de questions, y compris l'augmentation de salaire rétroactive. J'assure à mon collègue que nous allons continuer de collaborer avec sa collectivité afin de veiller à ce que la GRC puisse assurer la sécurité publique non seulement dans cette collectivité, mais dans l'ensemble du pays.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, l'industrie mondiale de l'automobile effectue un virage radical vers la fabrication de véhicules sans émissions. Le Canada peut et doit être un chef de file de cette transition. Le secteur automobile du Canada joue un rôle crucial dans l'économie du pays. Il soutient des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés, notamment des centaines d'emplois dans ma circonscription, Whitby, et des milliers dans la région de Durham. Cette industrie est le moteur du développement et de l'adoption des technologies propres qui favoriseront une décarbonation rapide pour atteindre la carboneutralité.
Hier, j'ai eu l'honneur de me joindre au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie lorsqu'il a annoncé un investissement sans précédent dans General Motors. Le ministre pourrait-il faire le point sur cet investissement pour la Chambre et dire ce qu'il signifie pour la mise en place d'une économie durable au Canada?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Whitby de sa défense du secteur automobile. Il a fait un excellent travail hier. Hier, nous avons obtenu la garantie d'un investissement de 2 milliards de dollars par GM dans ses usines d'Ingersoll et d'Oshawa, ce qui permettra de créer 2 600 emplois au sein de la toute première usine de véhicules électriques commerciaux à grande échelle du Canada. Ce sont de bonnes nouvelles pour les travailleurs, de bonnes nouvelles pour l'Ontario et de bonnes nouvelles pour le secteur canadien de l'automobile.
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, six ans se sont écoulés depuis le début du fiasco Phénix, mais un fonctionnaire sur trois a encore des problèmes à se faire payer. Ces employés ont accompli un travail essentiel durant la pandémie et ils sont maintenant aux prises avec la hausse du coût de la vie.
Sous le gouvernement libéral, l’utilisation de consultants a fait un bond spectaculaire de 41 %. Aujourd’hui, les médias racontent que les libéraux dépensent encore plus de fonds publics pour payer des consultants dispendieux qui doivent régler les problèmes créés par les autres consultants grassement payés. Les libéraux paient les mauvaises personnes. La ministre arrêtera-t-elle de jeter de l’argent à des consultants et rémunérera-t-elle les fonctionnaires adéquatement pour leur travail?
Monsieur le Président, je remercie le député d’attirer notre attention sur ce problème, qui est une priorité pour le gouvernement.
Les fonctionnaires canadiens méritent d’être payés à temps et comme il se doit. Nous reconnaissons que les problèmes de paie créent du stress et des difficultés pour les employés et leur famille, et nous sommes résolus à régler le problème. Voilà pourquoi nous faisons tout en notre pouvoir pour stabiliser le système de paie Phénix, ce qui peut inclure de faire appel à des ressources externes pour que l’arriéré puisse être rattrapé plus rapidement. Nous réalisons des progrès, mais nous savons qu’il reste du travail à faire.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, partout au pays, la crise du logement frappe de plein fouet, et la Stratégie nationale sur le logement des libéraux marche tout croche. On se retrouve avec des gens qui habitent dans des motels, dans leur voiture ou même dans la rue.
Les libéraux nous disent qu'ils ont fait construire plus de logements locatifs abordables, mais leur définition d'abordable veut dire « plus cher que le marché ». C'est absurde. Ce sont des prix de fou que les familles ne peuvent juste pas payer.
Les libéraux vont-ils inclure dans le budget de l'aide pour que les gens puissent trouver un logement vraiment abordable?
Monsieur le Président, chaque Canadien mérite un logement sûr et abordable. Depuis 2015, nous avons investi plus de 30 milliards de dollars pour le logement abordable et avons présenté la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada.
Notre plan de plus de 72 milliards de dollars a déjà aidé plus de 2 millions de familles canadiennes à obtenir le logement dont elles ont besoin. Nous savons qu'il y a encore du travail à faire et c'est pourquoi, dans le cadre de ce mandat, nous irons de l'avant pour mettre en œuvre...
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que la Chambre désigne le premier mardi du mois d'avril comme étant la Journée du travail invisible et encourage tous les États membres des Nations unies à faire de même.
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les dépenses en matière de défense nationale
La Chambre reprend l'étude de la motion.
La députée de Davenport, à qui il restait trois minutes de temps de parole, peut reprendre son discours. Je tiens d'abord à inviter les députés à poursuivre leurs conversations à l'extérieur.
La députée de Davenport a la parole.
Monsieur le Président, la réaction des alliés de l'OTAN à l'agression de la Russie accélère également la transformation de cette organisation alors qu'elle s'adapte à des réalités stratégiques plus dangereuses, notamment en adoptant le prochain concept stratégique au sommet des dirigeants des pays de l'OTAN, en juin prochain. Le Canada maintient fermement son engagement envers l'alliance de l'OTAN, la défense de la sécurité de la région euro-atlantique et l'ordre international fondé sur des règles.
Je dirai également que le Canada comprend la nécessité d'investir dans la défense pour faire preuve d'agilité et être en mesure de s'adapter aux menaces en constante évolution. En 2017, le Canada a publié son actuelle politique de la défense, « Protection, Sécurité, Engagement », qui a fait augmenter considérablement les dépenses en défense et qui a permis de mettre en place...