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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 053
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 5 avril 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 053
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 5 avril 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Loi sur les nouvelles en ligne
[Traduction]
Loi sur le Mois du patrimoine libanais
, avec l'appui du député d'Edmonton Manning, demande à présenter le projet de loi C‑268, Loi désignant le mois de novembre comme Mois du patrimoine libanais.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire au nom des Canadiens d'origine libanaise et de tous les Canadiens en reconnaissance de la valeur et de la contribution des Libanais au développement social, économique, culturel et politique du Canada.
[Français]
Pendant des générations et partout au pays, les immigrants libanais et leurs descendants ont travaillé fort et ont redonné, tout en honorant leur langue et leur culture.
[Traduction]
Je présente ce projet de loi à la mémoire de mon père Steven Wadih Metlege, qui est décédé en 2018. Il était dans la vingtaine lorsqu'il est arrivé au Canada; il n'avait aucune assurance, juste le désir de travailler fort et de bien faire pour sa famille. Son histoire est similaire à celle de tant de Canadiens d'origine libanaise. L'adoption de ce projet de loi ferait partie de son héritage et de celui de tous les pionniers libano-canadiens d'hier et d'aujourd'hui.
Je vais citer Khalil Gibran, qui a écrit ceci: « Combien brûlant doit être ton désir de rejoindre la terre de tes souvenirs, où résident depuis toujours tes plus grands espoirs; et si grand que soit notre amour, il ne voudrait pas te retarder ni nos besoins te retenir. » Cela témoigne de l'expérience libanaise, de l'amour de la patrie et de l'attachement à notre nouveau pays.
[La députée s'exprime en arabe et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Le Liban restera dans nos cœurs et perdurera.
[Traduction]
Appuyons tous la désignation du mois de novembre comme mois du patrimoine libanais.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis honorée de déposer aujourd'hui une pétition importante au nom des citoyens de ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex, et d'ailleurs au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de traiter tous les Canadiens avec dignité et respect. Ils soulignent que les demandes d'assurance-emploi sont refusées à des Canadiens en raison de leurs décisions médicales personnelles, que les demandes de congé parental dans le cadre du régime d’assurance-emploi sont refusées à des parents qui n’ont pu cumuler suffisamment d’heures en raison des restrictions, et que l’augmentation des demandes de prestations d’assurance-emploi cause des retards dans leur traitement, ce qui laisse des Canadiens sans prestations au moment où ils en ont le plus besoin.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire preuve de compassion dans la résolution de ces problèmes, de modifier les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi pour les Canadiens touchés par les mesures contre la COVID‑19 et de retirer les conditions discriminatoires.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur et un privilège de déposer aujourd'hui la pétition électronique e‑3726, qui porte la signature de 4 020 personnes.
Les pétitionnaires soutiennent que, en raison de leur grande importance pour la santé des espèces et des écosystèmes marins, les grands fonds marins sont indispensables pour assurer l’avenir des océans. L’Autorité internationale des fonds marins est chargée de protéger la zone internationale des fonds marins pour le bien de l’humanité.
Les pétitionnaires signalent que l’Autorité internationale des fonds marins envisage d’adopter un règlement précipité et inadéquat sur l’exploitation minière des grands fonds marins dans la zone internationale. Le projet de règlement, qui n’exige pas la tenue d’une consultation publique approfondie et ne protège pas efficacement le milieu marin, nuit à la mission de l’Autorité internationale des fonds marins.
Les pétitionnaires soulignent également qu'il y a de grandes préoccupations dans le milieu scientifique et beaucoup d’inconnus en matière de technologie au sujet de l’exploitation minière des grands fonds marins, et l’ensemble de la communauté scientifique est d’avis que cette activité fera diminuer la biodiversité.
Les signataires, notamment Océans Nord, MiningWatch Canada, la Société pour la nature et les parcs du Canada, Nature Canada, Northern Confluence, West Coast Environmental Law, et les citoyens et résidants du Canada, prient le gouvernement d'appuyer l’application d’un moratoire contre l’exploitation minière des grands fonds marins dans la zone internationale, conformément à la résolution no 122 de l’Union internationale pour la conservation de la nature, ainsi que de faire immédiatement cesser la passation de marchés sur l’exploration des ressources des fonds marins de même que l’élaboration, par l’Autorité internationale des fonds marins, d’un règlement sur l’exploitation des ressources des fonds marins, conformément aux recommandations du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable, dont le Canada fait partie.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens qui souhaitent que le gouvernement en fasse plus pour soutenir le peuple ukrainien. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre en œuvre immédiatement un programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement afin de venir en aide aux personnes qui fuient la guerre de la Russie.
Monsieur le Président, ces dernières semaines, nous avons observé beaucoup de bienveillance provenant de la province du Manitoba, et de nombreuses personnes ont demandé aux parlementaires de faire ce qui est en leur pouvoir concernant la guerre en Ukraine.
La Fédération de Russie a déclenché une guerre non provoquée et injuste contre le peuple d’Ukraine. Le président russe Poutine a menacé tous les pays, y compris le Canada, qui aident le peuple ukrainien dans sa courageuse défense de son pays. Il est important de reconnaître que des dizaines de milliers d’enfants, de mères et d’autres personnes quittent l’Ukraine tous les jours pour échapper aux horreurs de la guerre.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter un certain nombre de mesures. Ils demandent essentiellement au gouvernement national de faire tout ce qui est en son pouvoir, en signe de solidarité, pour soutenir le peuple d'Ukraine.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 338, 344, 346, 349, 352 à 354 et 356.
[Texte]
En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique: a) combien de réunions le Groupe de travail a-t-il tenues depuis sa création en 2019; b) quelles sont les dates de chaque réunion; c) quels sont les produits livrables ou les accomplissements ayant résulté de chaque réunion; d) quels avis en particulier le Groupe de travail a-t-il donnés sur les priorités du programme des sciences du MPO concernant les phoques de l’Atlantique; e) qu’est-il ressorti de l’examen effectué par le Groupe de travail sur l’application des progrès technologiques à la recherche sur les phoques; f) quels progrès mesurables le Groupe de travail a-t-il accomplis en ce qui a trait à l’objectif d’accroître la participation de l’industrie de la pêche aux projets scientifiques relatifs aux phoques; g) quels conseils en particulier le Groupe de travail a-t-il donnés sur la manière dont le MPO pourrait mieux communiquer ses conclusions scientifiques à l’industrie de la pêche?
M. Mike Kelloway (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en date du 15 mars 2022, le Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique s'est réuni 15 fois depuis sa convocation en 2020.
Concernant la partie b) de la question, en date du 15 mars 2022, le Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique s'est réuni en 2020 les 23 avril, 25 juin, 23 juillet et 15 octobre; en 2021, les 23 février, 12 mars, 15 avril, 11 mai, 15 juillet, 12 octobre, 12 novembre et 30 novembre; en 2022, les 2 février, 8 février et 4 mars. Pour ce qui est de la partie c) de la question, les produits livrables ou les accomplissements du Groupe de travail sont présentés dans le rapport du Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique qui est en cours d'élaboration.
Au sujet des parties d), e), f) et g), les contributions du Groupe de travail sont incluses dans le rapport du Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique en cours d’élaboration.
En ce qui concerne les Canadiens à l’étranger qui entrent au pays, à qui s’appliquent les décrets, actuels et passés, visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations): a) combien de Canadiens se sont vus refuser l’entrée ou n’ont pas pu entrer au Canada parce qu’ils se sont présentés à une frontière terrestre avec un résultat positif à un test de dépistage, ventilé par mois depuis la promulgation du décret 2021-0075; b) combien de Canadiens se sont vus refuser l’entrée ou n’ont pas pu entrer au Canada parce qu’ils se sont présentés à une frontière terrestre avec un autre voyageur qui présentait un résultat positif à un test de dépistage, ventilé par mois depuis la promulgation du décret 2021-0075; c) combien de Canadiens ont reçu une amende parce qu’ils se sont présentés à une frontière terrestre avec un résultat positif à un test de dépistage, ventilé par mois depuis la promulgation du décret 2021-0075; d) combien de Canadiens se sont vus imposer une amende parce qu’ils se sont présentés à une frontière terrestre en compagnie d’un autre voyageur ayant présenté un résultat positif à un test de dépistage, ventilé par mois depuis la promulgation du décret 2021-0075; e) le ministre responsable a-t-il demandé un énoncé relatif à la Charte ou un examen semblable avant la promulgation du décret 2022-0042 ou de décrets semblables maintenant abrogés; f) où peut-on trouver les énoncés mentionnés en e); g) quelle évaluation sanitaire a été réalisée au sujet des risques pour la santé et la sécurité liés à la mise en quarantaine des voyageurs canadiens aux États-Unis plutôt qu’au Canada; h) à quelle fréquence cette évaluation a-t-elle été revue et où peut-on en trouver les résultats?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada et les personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens ont le droit d’entrer au Canada. Il n’existe aucune disposition pour refuser l’entrée au Canada des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada ou des personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens en raison d’une non-conformité à la Loi sur la mise en quarantaine ou aux décrets connexes pris en vertu de celle-ci.
Concernant la partie c) de la question, l’Agence de la santé publique du Canada ne recueille pas de renseignements concernant la citoyenneté des voyageurs qui se voient imposer une amende. Au total, 111 voyageurs ont reçu une amende pour s’être présentés à une frontière canadienne avec un résultat positif récent à un test de dépistage de la COVID-19. La répartition mensuelle des amendes émises depuis l’introduction de cette exigence en janvier 2021 est la suivante: janvier 2021: 0; février 2021: 0; mars 2021: 1; avril 2021: 3; mai 2021: 5; juin 2021: 3; juillet 2021: 2; août 2021: 6; septembre 2021: 13; octobre 2021: 7; novembre 2021: 8; décembre 2021: 31; janvier 2022: 30.
Au sujet de la partie d) de la question, aucun Canadien n’a reçu d’amende pour être arrivé à un poste frontalier terrestre avec un autre voyageur qui a présenté un résultat de test de dépistage positif, car il ne s’agit pas d’une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine ou aux décrets connexes.
Pour ce qui est des points e) et f) de la question, les énoncés relatifs à la Charte doivent être fournis pour les projets de loi du gouvernement qui sont présentés au Parlement. Par conséquent, étant donné que les décrets sont par nature subordonnés à la législation, les énoncés relatifs à la Charte ne sont pas fournis pour les décrets ou les instruments similaires.
Toutefois, bien que les décrets ne soient pas soumis au processus d’examen réglementaire en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, le ministère de la Justice les examine en fonction des critères énoncés au paragraphe 3(2) de cette loi, en sa qualité de conseiller juridique du greffier du Conseil privé. Ces critères comprennent un examen des décrets pour vérifier leur conformité à la Charte canadienne des droits et libertés.
Relativement aux parties g) et h) de la question, tel qu’énoncé dans l’objet de la Loi, la Loi sur la mise en quarantaine vise à protéger la santé publique au moyen de mesures exhaustives visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles Canada. Les décrets connexes visent également à atteindre cet objectif de la Loi. Conformément à la Loi, les décrets le font en imposant des interdictions ou des conditions à l’entrée des personnes au Canada, dans le but de protéger la santé publique des personnes au Canada.
L’évaluation de santé publique des mesures introduites en vertu des décrets est principalement effectuée par l’Agence de la santé publique du Canada, notamment en consultation avec d’autres ministères ou organismes gouvernementaux, le cas échéant.
Lors de la publication d’un décret, le gouvernement publie une note explicative qui accompagne chaque décret. La note explicative fournit des renseignements généraux et la justification des mesures imposées dans le décret. La note explicative peut fournir des informations supplémentaires soulignant le fondement des diverses mesures introduites par le décret. Comme expliqué plus haut, l’un des principaux objectifs des mesures est de protéger la santé publique des Canadiens.
Fournie périodiquement avec chaque décret pris, la note explicative est publiée dans la Gazette du Canada dans les 23 jours suivant la date de prise du décret.
En ce qui concerne le Programme Agri-diversité administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada: a) combien de demandes ont été reçues en 2021; b) combien de projets ont été acceptés et ont reçu du financement en 2021; c) parmi les projets en a) et b), combien visaient à soutenir le travail d’Afro-Canadiens et de Canadiens noirs en 2021; d) quels sont les détails de tous les projets en c), y compris, pour chacun, (i) l’emplacement, (ii) la description du projet, (iii) le montant de la contribution du gouvernement fédéral, (iv) la date de début, (v) la date d’achèvement prévue?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, concernant Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne du pari mutuel, en réponse à la partie a) de la question, 10 demandes ont été reçues en 2021.
Au sujet de la partie b) de la question, trois projets ont été acceptés et ont reçu du financement en 2021.
Concernant la partie c) de la question, deux projets visaient à soutenir le travail d’Afro-Canadiens et de Canadiens noirs en 2021.
Relativement à la partie d) de la question, les informations relatives aux demandes qui n'ont pas reçu de financement sont soumises à titre confidentiel et les détails du projet pourraient révéler l'identité de la tierce partie ou de l'organisation sans son consentement explicite.
En ce qui concerne les demandes de réinstallation de réfugiés d’Afghanistan présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) combien de demandes ont été présentées en vertu du programme spécial d’immigration pour les Afghans, et les membres de leurs familles, qui ont aidé le gouvernement du Canada; b) combien parmi les demandeurs en a) sont toujours en Afghanistan; c) combien parmi les demandeurs en a) ont été rejetés; d) combien parmi les demandeurs en a) sont venus au Canada; e) quelle est la ventilation des données en d) par mois depuis juillet 2021; f) combien de demandes présentées en vertu des mesures spéciales d’immigration (MSI), du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) pour les Afghans et du programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPP) pour les Afghans reste-t-il à traiter par IRCC; g) combien de temps faut-il en moyenne avant que les demandes en f) soient traitées; h) combien de demandes présentées en vertu des MSI et des programmes RPG et RPP ont franchi l’étape de l’évaluation biométrique; i) combien d’employés du gouvernement ont travaillé sur les demandes présentées en vertu des MSI depuis juillet 2021; j) quelle est la ventilation des données en i) de juillet 2021 à février 2022; k) combien d’employés d’IRCC étaient en Afghanistan du 15 au 27 août 2021?
Mme Marie-France Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse au point a) de la question, en date du 16 février 2022, environ 14 840 demandes, en personnes, avaient été reçues dans le cadre du programme spécial d’immigration destiné aux ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada et aux membres de leur famille.
En réponse au point b) de la question, parmi les demandes en attente de traitement dans le cadre du programme spécial d’immigration destiné aux ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada et aux membres de leur famille, environ 7 125 demandes, en personnes, proviennent de clients qui sont toujours en Afghanistan, selon les informations fournies.
En réponse au point c) de la question, moins de 10 demandes, en personnes, ont été refusées dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d’immigration.
En réponse au point d) de la question, consulter le site internet suivant pour les données les plus récentes: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/afghanistan/chiffres-cles.html
En réponse au point e) de la question, consulter le site internet suivant pour les données les plus récentes: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/afghanistan/chiffres-cles.html
En réponse au point f) de la question, en date du 16 février 2022, environ 8 500 demandes, en personnes, présentées dans le cadre du programme des mesures spéciales en matière d’immigration et du programme humanitaire des réfugiés afghans étaient prises en charge par le gouvernement dans notre inventaire de traitement.
Le Programme de parrainage privé de réfugiés facilitera l’arrivée de réfugiés afghans, soit dont la demande est nouvelle, soit dont la demande était déjà en attente de traitement. En date du 16 février 2022, quelque 7 267 demandes de réfugiés afghans parrainés par le secteur privé, en personnes, étaient en attente de traitement.
En réponse au point g) de la question, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, ne peut pas fournir une estimation du temps qu’il faudra pour traiter les demandes déjà reçues. IRCC traite aussi rapidement que possible les demandes en provenance d’Afghanistan reçues au titre du programme spécial d’immigration destiné aux Afghans qui ont aidé le gouvernement et le Canada et des programmes humanitaires. Le temps nécessaire pour traiter ces demandes dépendra de divers facteurs, notamment si le client se trouve toujours en Afghanistan.
En réponse au point h) de la question, à la mi-février, environ 4 455 demandeurs dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration avaient fourni leurs données biométriques, tandis que 6 005 personnes ont été dispensées de cette obligation et ont plutôt subi un contrôle biographique modifié. Dans le cadre du programme humanitaire des réfugiés pris en charge par le gouvernement, 2 805 demandeurs avaient fourni leurs données biométriques, tandis que 2 140 ont été dispensés de cette obligation et ont plutôt subi un contrôle biographique modifié. Dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés, 2 290 demandeurs avaient fourni leurs données biométriques, tandis que 1 340 en ont été dispensés et ont plutôt subi un contrôle biographique modifié.
En réponse au point i) de la question, bien qu’IRCC ait ajouté des ressources considérables pour augmenter la capacité de traitement, il n’y a pas de données portant sur le personnel travaillant exclusivement au traitement des demandes de ressortissants afghans. Le ministère continue de traiter les demandes aussi efficacement que possible, non seulement en ajoutant des ressources, mais aussi en renonçant aux frais de demande ainsi qu’en mobilisant son réseau mondial pour traiter et délivrer les visas de toute urgence. Nous avons mis en place une ligne téléphonique réservée ayant des heures d’ouverture étendues pour servir les clients afghans qui ont besoin d’aide et de renseignements. En réponse au point j) de la question, voir ci-dessus.
En réponse au point k) de la question, de manière similaire à d'autres pays partageant les mêmes idées, tout le personnel d’IRCC a quitté Kaboul le 15 août 2021, quand l’ambassade a fermé ses portes. Pendant cette période, IRCC a mobilisé une équipe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’appui des efforts d’évacuation des Afghans, de concert avec des employés au Canada ainsi que dans nos missions dans le monde entier, assurant un soutien continu en temps réel pour le pont aérien. Avec le soutien des Forces armées canadiennes, une présence canadienne est restée aussi longtemps dans la région que possible sans danger.
En ce qui concerne les règlements de direction et de contrôle qui concernent la Loi de l’impôt sur le revenu: a) quelle est la position du gouvernement à l’égard des règlements de direction et de contrôle; b) le gouvernement appuie-t-il le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré); c) des ministres du gouvernement ont-ils rencontré des particuliers ou des organisations qui préconisent des modifications aux règlements de direction et de contrôle, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces rencontres, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) le nom des ministres et des députés présents, (iii) le nom et le titre des employés ministériels ou politiques, de même que des fonctionnaires présents, (iv) le nom et le titre des particuliers ou des organisations présents, (v) le format de la rencontre (en personne ou mode virtuel); d) les discussions se poursuivent-elles au sein du gouvernement quant aux difficultés que pourraient provoquer des réformes éventuelles aux règlements de direction et de contrôle et, le cas échéant, quels sont les ministres et ministères qui participent à ces discussions et quand (i) ces discussions prendront-elles fin, (ii) les réformes seront-elles annoncées ou mises en œuvre, le cas échéant?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que certains organismes de bienfaisance jugent ces règles trop restrictives et trop coûteuses et s’engage à faire que le cadre réglementaire appuie le travail important que les organismes de bienfaisance accomplissent. C’est pourquoi, dans la Réponse du gouvernement au Rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, le gouvernement s’est engagé à examiner ces règles afin de déterminer si elles demeurent appropriées ou si des améliorations peuvent être apportées. Le gouvernement examine actuellement de façon active la façon d’améliorer le cadre pour les organismes de bienfaisance qui travaillent en partenariat avec d’autres au Canada et à l’étranger de façon à mieux appuyer le travail important que les organismes de bienfaisance accomplissent tout en atteignant un équilibre avec la nécessité de rendre compte des ressources de bienfaisance.
Le gouvernement communiquera sa position sur le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), lors du processus législatif à la Chambre des communes.
En ce qui concerne l'inscription par le gouvernement du Corps des gardiens de la révolution islamique iranienne (CGRI) sur la liste des organisations terroristes: a) le gouvernement se livre-t-il à un examen afin de déterminer s’il doit considérer le CGRI en entier comme une organisation terroriste, et non seulement la force Al-Qods; b) le gouvernement a-t-il décidé s’il désignera le CGRI en entier ou non comme une organisation terroriste; c) si le gouvernement est parvenu à la décision, quelle est-elle; d) si le gouvernement n’a pas pris de décision sur le CGRI, quand le fera-t-il?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.):
Monsieur le Président, protéger la population canadienne est de la plus haute importance pour le gouvernement. Nous travaillons avec les pays de mêmes sensibilités pour faire que l’Iran réponde de son appui au terrorisme.
Le Code criminel prévoit un régime d’inscription des entités terroristes, non seulement pour empêcher que le système financier canadien serve à des fins terroristes, mais aussi pour faciliter les enquêtes et les poursuites quand surviennent des infractions de terrorisme présumées. Le ministre de la Sécurité publique peut recommander au gouverneur en conseil que des personnes ou des groupes soient officiellement désignés comme entités terroristes au sens du paragraphe 83.05(1) du Code criminel, « Établissement de la liste », s’il y a des motifs raisonnables de croire: a) que l’entité — soit la personne ou le groupe —, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée; et b) que, sciemment, elle a agi au nom d’une entité visée à l’alinéa a), sous sa direction ou en collaboration avec elle.
On entend par « entité » toute personne, groupe, fiducie, société de personnes ou fonds, ou organisation ou association non dotée de la personnalité morale. Dans ce contexte, une « entité » ne peut pas être un État.
Le Canada prend des mesures fermes pour obliger l’Iran et son Corps des gardiens de la révolution islamique, ou CGRI, à répondre de leur appui au terrorisme. Entre autres, ses sanctions contre l’Iran comptent parmi les plus sévères et exhaustives au monde. Le Canada continue d’examiner toutes les options possibles pour freiner les activités de l’Iran qui menacent sa sécurité nationale.
La force al-Qods est inscrite comme entité terroriste en vertu du Code criminel depuis 2012. Al-Qods est reconnue comme responsable de plusieurs opérations terroristes et de la fourniture d’armes, de formation et de financement à d’autres groupes terroristes, que d’ailleurs le gouvernement du Canada garde sur sa liste; on pense notamment au Hezbollah, au Hamas, au Jihad islamique palestinien, aux talibans, ainsi qu’aux trois milices soutenues par l’Iran qui ont été inscrites en 2019 comme entités terroristes en vertu du Code criminel.
Le Canada a intégré les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à sa propre législation, par application de la Loi sur les Nations unies. Parmi les nombreuses restrictions imposées par le Règlement d’application des résolutions des Nations unies sur l’Iran figure une interdiction de conclure des transactions avec les personnes inscrites par le Conseil de sécurité, dont plusieurs sont des hauts responsables du CGRI.
Les autres mesures en vigueur contre le CGRI comprennent les sanctions imposées au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales, plus précisément du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran, en réaction aux programmes iraniens d’armes nucléaires et de missiles balistiques. Le Règlement vise expressément les organisations du CGRI, notamment son aviation et le commandement des missiles qui relève de celle-ci; son organe de logistique et approvisionnement, son commandement des missiles, sa marine, ainsi que plusieurs de ses hauts responsables. Le Règlement interdit de conclure des transactions avec les personnes et entités désignées — qui comprennent les organisations susmentionnées du CGRI —, gelant pour ainsi dire leurs avoirs au Canada. Ces mesures ont aussi pour but de limiter l’accès de l’Iran aux produits névralgiques en provenance du Canada, surtout ceux qui pourraient contribuer à la prolifération d’armes nucléaires et au développement de missiles balistiques.
C’est le 21 février 2020 que le Groupe d’action financière, l’organisme international de référence dans la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ou RPCFAT, a demandé à ses membres, dont le Canada, d’imposer des contremesures pour atténuer le risque que la République islamique d’Iran représente pour le système financier international. Le 25 juillet 2020, le ministre des Finances du Canada donnait des instructions par suite de l’échec de l’Iran à corriger les faiblesses stratégiques dans son régime de lutte au RPCFAT. Appliquées là où le risque était le plus grand, les contremesures comprennent l’exigence que les institutions financières, les caisses populaires et les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables traitent toutes les transactions en provenance ou à destination de l’Iran comme étant à risque élevé et qu’elles les signalent, peu importe leur valeur, au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Finalement, le Canada a inscrit l’Iran comme un État soutenant le terrorisme au titre de la Loi sur l’immunité des États, ce qui permet d’intenter des actions au civil contre l’Iran en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme.
Nous restons déterminés à protéger la population canadienne, y compris en faisant tout pour enrayer la menace terroriste, non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier.
En ce qui concerne le recours à la Loi sur les mesures d’urgence et l’adoption du Décret sur les mesures économiques d’urgence par le gouvernement: a) quels fournisseurs de services de paiement ou plateformes de sociofinancement se sont inscrits au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada à la suite du Décret; b) combien d’opérations (i) suspectes, (ii) de grande valeur, ont été déclarées par chaque plateforme ou fournisseur en a); c) quelle est la valeur totale des opérations (i) suspectes, (ii) de grande valeur, déclarées par chaque plateforme en a)?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, en raison de la révocation du Décret sur les mesures économiques d’urgence, ainsi que des limites à la divulgation de renseignements qui sont énoncées au paragraphe 55(1) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, et le ministère des Finances ne peuvent pas répondre à la question.
Lorsqu’ils traitent les documents parlementaires, le ministère des Finances et le CANAFE appliquent également la Loi sur la protection des renseignements personnels et les principes de la Loi sur l’accès à l’information, et ces informations constituent des renseignements personnels de tiers que le gouvernement ne peut pas communiquer légalement.
En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour la location ou l’achat de lits pliants qui ont été livrés dans l’antichambre du gouvernement à la Chambre des communes le 17 février 2022: quels sont les détails de tous les contrats et dépenses connexes, y compris, pour chaque contrat, (i) le montant dépensé, (ii) le fournisseur, (iii) si les unités ont été louées ou achetées, (iv) le nombre d’unités?
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement n’a loué ou acheté aucun lit pliant pour l’antichambre du gouvernement à la Chambre des communes pour le 17 février 2022.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 337, 339 à 343, 345, 347, 348, 350, 351 et 355 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR): a) quelles entreprises et collectivités ont présenté une demande de financement; b) pour chaque entreprise et collectivité ayant présenté une demande, la demande a-t-elle été acceptée ou refusée, et, si elle a été acceptée, à combien s’élevait le financement obtenu; c) pour chaque demande acceptée, combien d’emplois (i) devaient initialement être sauvés grâce au financement obtenu dans le cadre du FARR, (ii) ont réellement été sauvés; d) quelles mesures de suivi précises ont été prises avec chaque demandeur retenu pour veiller à ce que le financement soit réellement utilisé pour sauver des emplois; e) parmi les emplois sauvés grâce au FARR, combien se trouvaient (i) au Canada, (ii) à l’extérieur du Canada; f) le gouvernement est-il au courant de cas où le financement provenant du FARR a été utilisé de façon inappropriée ou pour des dépenses non admissibles, et, le cas échéant, quels sont les détails de tous ces cas, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la valeur, (iii) le résumé des biens ou services achetés de façon inappropriée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les employés du ministère des Pêches et des Océans (MPO): a) quel était le nombre total d’employés ou d’équivalents temps plein dans la (i) section des Pêches, (ii) section des Océans, ventilé par année à partir 2015; b) quel était le nombre de postes de superviseur sur le terrain de la conservation et protection du MPO dans les bureaux des pêches, ventilé par année à partir de 2016; c) quel est le nombre actuel de postes de superviseur sur le terrain de la conservation et protection dans les bureaux des pêches; d) combien de postes de la conservation et protection ont été abolis au MPO en (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022; e) combien de postes ont été abolis au total au MPO en (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022, ventilés par section du MPO et par type de poste?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la recherche menée par le ministère des Pêches et Océans (MPO): a) quelle part exprimée en dollars et en pourcentage du budget de recherche scientifique du MPO a-t-elle été consacrée à la (i) filière des océans, (ii) filière des pêches, ventilé par année depuis 2016; b) quelle est la ventilation de a) par sujet ou domaine de recherche?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et le site d'intérêt (SI) des îles de la côte Est et le projet de refuge marin au large de la biorégion de la plateforme néo-écossaise: a) combien de (i) groupes, (ii) personnes, ont été consultés depuis le 1er janvier 2019 au sujet du SI ou du projet de refuge marin; b) quels sont les détails de toutes ces consultations, y compris, pour chacune, (i) la date de la consultation, (ii) son format, (iii) le nom de la personne ou du groupe consulté, (iv) qui a mené la consultation, (v) le résumé de la rétroaction ou du mémoire lié à la consultation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les divers programmes gouvernementaux d’aide d’urgence destinés aux entreprises mis en place depuis le 1er mars 2020, ventilé par programme: a) combien d’entreprises constituées en société ont (i) demandé des fonds, (ii) reçu des fonds, (iii) vu leur demande rejetée ou non acceptée; b) en moyenne, à combien s’élevaient les fonds accordés en a)(ii); c) combien d’entreprises à propriétaire unique ont (i) demandé des fonds, (ii) reçu des fonds, (iii) vu leur demande rejetée ou non acceptée; d) en moyenne, à combien s’élevaient les fonds accordés en c)(ii); e) si connue, quelle est la ventilation de chacune des sous-questions en a) et en c) par secteur et par industrie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les Canadiens qui ont fait un séjour à l’étranger et qui sont visés par le décret 2022-0042 (Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)): a) à quelle (s) date (s) les pages Web « Voyageurs vaccinés contre la COVID-19 qui entrent au Canada », « Vérifiez si vous pouvez entrer au Canada – Citoyens avec symptômes – Voie terrestre ou maritime », et « Dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs » sur le site web voyage du gouvernement ont-elles été mises à jour pour signaler que les voyageurs canadiens qui ont obtenu un résultat de dépistage positif doivent attendre au moins 10 jours civils après avoir obtenu ce résultat avant d’entrer au Canada, sans quoi ils s’exposent à une amende de 5 000 $ par voyageur (en plus des suppléments); b) quel ministère est chargé de (i) rédiger les communications à propos de cette exigence, (ii) mettre à jour les pages Web mentionnées en a); c) quels sont les détails de toutes les autres communications diffusées sur cette exigence, y compris, pour chaque communication, (i) la date de diffusion, (ii) le mode de diffusion, (iii) le résumé des informations communiquées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’obligation, pour les voyageurs entièrement vaccinés, de présenter une preuve de résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué récemment avant de traverser la frontière terrestre, sous peine de se voir imposer une amende de 5 000 $: a) la décision était-elle fondée sur des recherches scientifiques dans un domaine autre que la science politique et, le cas échéant, sur quelles études ou données précises reposait-elle, et sur quels sites Web peut-on consulter les études et les données en question; b) le gouvernement s’est-il livré à une analyse coûts-avantages en ce qui concerne le maintien de l’exigence de test, moléculaire ou antigène, et, le cas échéant, (i) qui a effectué l’analyse, (ii) quelles ont été les conclusions; c) quels critères ou paramètres particuliers doivent être respectés (i) à la frontière terrestre, (ii) sur les vols de voyageurs en provenance des États-Unis, (iii) sur les vols internationaux en provenance d’ailleurs dans le monde, avant que l’obligation relative aux tests antigènes ne soit levée, et à quelle date le gouvernement prévoit-il respecter ces critères ou paramètres?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les « Autres comptes à fins déterminées consolidés », énumérés à la page 136 des Comptes publics du Canada 2021, volume 1, ventilé par compte: a) quel est le solde actuel du compte; b) combien (i) de particuliers, (ii) de sociétés, (iii) d’autres entités ont reçu des paiements des fonds, ventilé par exercice depuis 2016-2017; c) quelle est la valeur totale des dépenses de chaque sous-élément en b); d) à combien s’élève, pour le gouvernement, le coût annuel du fonctionnement et de l’entretien de chaque fonds; e) quelle est la ventilation détaillée du point d); f) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés à l’administration de chaque fonds; g) quel ministre et quel ministère sont responsables des employés indiqués en f)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le refus de demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) combien de demandes ont été présentées entre le 1er janvier 2014 et le 31 janvier 2021; b) parmi les demandes en a), combien ont été refusées; c) quelle est la ventilation des demandes en a) et en b) par (i) pays du demandeur, (ii) secteur d’activité visé par la demande, (iii) mois; d) parmi les demandes en a), combien ont été traitées à l’aide de Chinook; e) quelle est la ventilation des demandes en d) par (i) pays du demandeur, (ii) secteur d’activité visé par la demande, (iii) mois; f) dans les bureaux des visas qui utilisent Chinook, quel est le taux de refus des demandes, ventilé par secteur d’activité; g) quelle est la ventilation des réponses en f) par année, de 2017 à 2021?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’utilisation du programme informatique Chinook à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) quelle surveillance du logiciel Chinook est en place; b) Chinook a-t-il fait l’objet d’une vérification de la performance; c) à quand remonte la dernière vérification de Chinook; d) quelle procédure d’assurance de la qualité est en place pour Chinook; e) quel matériel de formation est utilisé pour former les employés d’IRCC à l’utilisation de Chinook; f) quel est le contenu de ce matériel de formation demandé en e); g) quelle formation est donnée aux employés d’IRCC utilisant Chinook, plus particulièrement pour prévenir le racisme et la discrimination; h) quel est le contenu du matériel utilisé pour la formation demandé en f); i) quelles consultations ont été menées par IRCC auprès des intervenants concernés au sujet de la mise en œuvre de Chinook avant que celui-ci n’ait été déployé; j) IRCC a-t-il consulté les intervenants concernés depuis la mise en œuvre de Chinook; k) IRCC a-t-il consulté des avocats ou des consultants en immigration avant la mise en œuvre de Chinook; l) si IRCC a consulté des intervenants au sujet de Chinook, combien d’intervenants ont été consultés; m) quel a été le résultat de l’évaluation des risques d’atteinte à la vie privée de Chinook réalisée en août 2019; n) quel est le contenu du rapport d’évaluation de la sécurité réalisé en janvier 2020 concernant Chinook; o) pourquoi les bureaux des visas d’Alger, de La Havane, de Los Angeles, de Miami, de New York et de Tel-Aviv n’utilisent-ils pas Chinook; p) les notes sur les décisions des agents d’immigration, lorsqu’ils utilisent Chinook, sont-elles conservées; q) pourquoi ne fournit-on pas aux demandeurs de liste des logiciels utilisés pour le traitement des demandes, incluant Chinook?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’obligation des fonctionnaires fédéraux d’être vaccinés contre la COVID-19: a) combien de fonctionnaires ont été mis en congé non payé à cause de leur statut vaccinal; b) combien de fonctionnaires ont obtenu une exemption pour des motifs sanitaires; c) le gouvernement collecte-t-il des données sur la nature de ces exemptions individuelles pour des motifs sanitaires, comme l’état ou la maladie à l’origine de l’exemption et, le cas échéant, quelle est la prévalence des divers types d’exemptions pour des motifs sanitaires; d) combien de fonctionnaires ont obtenu une exemption religieuse; e) le gouvernement collecte-t-il des données sur la nature de ces exemptions religieuses individuelles, comme la confession des fonctionnaires qui ont obtenu une telle exemption et, le cas échéant, quelle est la prévalence des divers types d’exemptions; f) combien de fonctionnaires ont une demande d’exemption pour des motifs sanitaires en suspens; g) combien de fonctionnaires ont une demande d’exemption religieuse en suspens; h) d’ici quelle date le gouvernement pense-t-il que les demandes évoquées en f) et en g) seront réglées; i) combien de fonctionnaires ont vu leur demande d’exemption pour motifs sanitaires rejetée; j) combien de fonctionnaires ont vu leur demande d’exemption religieuse rejetée; k) pour chaque réponse donnée de a) à j), quelle est la ventilation par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale; l) combien de travailleurs de remplacement le gouvernement a-t-il (i) rejoints, (ii) embauchés, pour remplir les fonctions auparavant acquittées par les fonctionnaires mis en congé non payé à cause de leur statut vaccinal, ventilé par ministère ou organisme, type de poste et titre de poste; m) quelle est la politique du gouvernement sur la capacité d’une personne mise en congé à reprendre ses fonctions, qui ont été entre-temps remplies par un travailleur de remplacement; n) quelles fonctions habituelles du gouvernement ne sont pas remplies en ce moment par suite de la mise en congé non payé des fonctionnaires non vaccinés; o) le gouvernement a-t-il analysé les répercussions sur les services publics de sa décision de mettre les salariés non vaccinés en congé non payé et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, ventilés par les répercussions sur chaque ministère; p) combien de salariés sont censés s’acquitter de tâches supplémentaires parce des collègues ont été mis en congé non payé en raison des nouvelles conditions, ventilé par ministère ou organisme; q) combien des salariés évoqués en p) reçoivent une compensation additionnelle directement liée à l’absence de leurs collègues mis en congé; r) le gouvernement a-t-il constaté une augmentation du stress ou de la pression chez les salariés évoqués en p) en raison de la charge de travail additionnelle et, le cas échéant, quels sont les détails; s) pendant combien de temps les salariés évoqués en p) sont-ils censés s’acquitter de tâches additionnelles; t) le gouvernement entend-il embaucher d’autres travailleurs de remplacement si les salariés mis en congé non payé seront absents plus de (i) six mois, (ii) neuf mois, (iii) 12 mois; u) le gouvernement a-t-il reçu un avis juridique pour savoir si sa politique respecte (i) les conventions collectives en vigueur, (ii) la Charte des droits et libertés, (iii) d’autres codes, lois ou conventions en matière de droits de la personne qui régissent les actions du gouvernement fédéral; v) quel avis juridique le gouvernement a-t-il reçu sur les points évoqués en u)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le recours à la Loi sur les mesures d’urgence et l’adoption du Décret sur les mesures économiques d’urgence par le gouvernement: a) combien de comptes bancaires (i) personnels, (ii) d’entreprises, ont été gelés en vertu du décret; b) quels sont les détails des éléments en a) (i) et (ii), par institution financière; c) quelle est la valeur totale des comptes en a) (i) et (ii), ventilée par institution financière; d) le gouvernement a-t-il mis sur pied un fonds ou un programme d’indemnisation pour les personnes ou les entreprises dont les comptes ont été gelés en raison d’une erreur ou d’une méprise sur l’identité dans le cadre du décret et, le cas échéant, quels en sont les détails?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
[Français]
Recours au Règlement
La recommandation royale du projet de loi C‑215 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 22 mars par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre à l’égard du projet de loi C‑215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), inscrit au Feuilleton au nom du député de Lévis—Lotbinière.
[Traduction]
Lors de son intervention, le secrétaire parlementaire a soutenu que le projet de loi C‑215 vise à augmenter le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations de maladie peuvent être versées, ce qui aurait pour effet d’entraîner des dépenses nouvelles et distinctes sur le Trésor. Il a souligné que comme il n’y a actuellement pas de loi ou de crédit autorisant cette dépense nouvelle et distincte, une recommandation royale est requise, comme l’exigent la Loi constitutionnelle de 1867 et le Règlement de la Chambre.
Tel qu’indiqué dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 838, et je cite: « Sans recommandation royale, un projet de loi qui augmente le montant du prélèvement ou qui en élargit l’objet, les fins, les conditions ou les réserves est irrecevable du fait qu’il empiète sur l’initiative financière de la Couronne. »
J'ai soigneusement étudié le projet de loi C‑215. Celui-ci modifie les alinéas 12(3)c) et 152.14(1)c) de la Loi sur l’assurance-emploi, afin de faire passer de 15 à 52 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées au cours d’une période de prestations, dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Il apparaît clair que le projet de loi vise ainsi à accroître la durée de la période de prestations d'assurance-emploi.
[Français]
La présidence s'est déjà prononcée sur des questions similaires à celle qui nous occupe aujourd'hui. Ce fut effectivement le cas lors de décisions sur des projets de loi presque identiques en 2006 et 2021.
Dans la décision du 15 avril 2021 sur le projet de loi C‑265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance‑emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), qui se trouve à la page 5691 des Débats, la présidence a en outre indiqué que le projet de loi devait être accompagné d'une recommandation royale puisqu'il visait à faire passer de 15 à 50 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations pouvaient être versées dans le cas d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine.
À la lumière de l'analyse du projet de loi inscrit au nom du député de Lévis—Lotbinière et des précédents cités, la présidence est d'avis qu'en modifiant la Loi sur l'assurance‑emploi pour faire passer de 15 à 52 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles on peut toucher des prestations dans le cas d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine, le projet de loi C‑215 entraînerait une hausse des dépenses publiques d'une manière et à une fin qui ne sont pas actuellement autorisées. Par conséquent, la présidence en vient à la conclusion qu'il doit être accompagné d'une recommandation royale pour faire l'objet d'un vote final à la Chambre en troisième lecture.
En attendant, la prochaine fois que la Chambre sera saisie du projet de loi, le débat continuera sur la motion de deuxième lecture et la motion sera mise aux voix au terme de ce débat.
Je remercie les députés de leur attention.
La recommandation royale du projet de loi C‑237 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur les rappels au Règlement soulevés les 1er, 22 et 28 mars par le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre et le député de La Prairie à l’égard du projet de loi C‑237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, inscrits au Feuilleton au nom du député de Bécancour—Nicolet—Saurel.
Lors de son intervention, le parrain du projet de loi a soutenu que le projet de loi C‑237 n’engendre aucune nouvelle dépense et ne modifie pas les montants et l’objet du transfert, ne modifie pas également les bénéficiaires et la répartition des sommes entre eux. Il a poursuivi en mentionnant que le projet de loi C‑237 se contente de diminuer l'ampleur des contrôles que le gouvernement fédéral s'arroge dans la gestion des programmes des provinces, dans leurs propres champs de compétence.
Le député a ajouté que son projet de loi propose de soustraire le Québec, et seulement le Québec, de l'application de la Loi canadienne sur la santé. Le député de La Prairie a ajouté à ces arguments qu’un projet de loi qui modifie une condition ou une réserve d’une loi existante devrait être accompagné d’une recommandation royale seulement si cette modification entraîne une augmentation des coûts ou un changement de l’objet, ce qui, selon lui, n’est pas le cas avec le projet de loi C‑237.
[Traduction]
Pour sa part, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre est d'avis que le projet de loi vise à retirer les conditions et les réserves associées aux pouvoirs législatifs de dépenser édictées par la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé. En conséquence, il soutient qu'une nouvelle recommandation royale est nécessaire pour les fins du Transfert canadien en matière de santé aux provinces tel que proposé dans le projet de loi C‑237. J'ai examiné le projet de loi et j'en suis venu aux conclusions suivantes concernant l'impact de celui-ci sur la recommandation royale.
L'article 1 du projet de loi édicte que le Québec n'a pas à appliquer les conditions énoncées à l'alinéa 24a) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, afin d'obtenir les sommes visées au paragraphe 24.1(1) de cette même loi. De son côté, l'article 3 du projet de loi C‑237 prescrit que le Québec reçoit la pleine contribution pécuniaire prévue à la Loi canadienne sur la santé sans être assujetti aux différentes conditions d'octroi énoncées à cette loi. En d'autres mots, la mécanique proposée par le projet de loi C‑237 a pour conséquence d'exempter le Québec de remplir les conditions auxquelles il est actuellement assujetti afin de recevoir le Tranfert canadien en matière de santé. Ce dernier prenant son origine dans la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé.
[Français]
Le député de Bécancour—Nicolet—Saurel a souligné que ces changements n’entraînent aucune incidence financière ni sur les montants ni sur leur destination. Cependant, ces changements auraient pour résultat de modifier les modalités et les conditions qui se rattachaient initialement au Transfert canadien en matière de santé, qui ont été approuvées par le Parlement.
[Traduction]
À ce sujet, on peut lire à la page 838 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition:
En plus de fixer le montant du prélèvement, la recommandation royale en définit l’objet, les fins, les conditions et les réserves. Cela veut dire que la recommandation royale est nécessaire non seulement dans les cas où des sommes d’argent sont affectées, mais également lorsque l’autorisation de dépenser à une fin particulière est modifiée de façon significative. Sans recommandation royale, un projet de loi qui augmente le montant du prélèvement ou qui en élargit l’objet, les fins, les conditions ou les réserves est irrecevable du fait qu’il empiète sur l’initiative financière de la Couronne.
[Français]
Comme l’a indiqué le député de Bécancour—Nicolet—Saurel dans son intervention, le projet de loi vise à soustraire le Québec de l’application de la Loi canadienne sur la santé. Ainsi, après analyse et en continuité avec les précédents, dont les décisions du Président Milliken du 8 mai 2008 et de mon prédécesseur du 6 décembre 2016, la présidence est d’avis que la mise en œuvre du projet de loi C-237 aurait comme conséquence de contrevenir aux conditions prévues initialement à la recommandation royale. La présidence est donc d'avis que le projet de loi C-237 doit être accompagné d'une recommandation royale.
En conséquence, la présidence ne mettra pas aux voix la question à l’étape de la troisième lecture du projet de loi dans son état actuel, à moins qu’une recommandation royale ne soit produite.
La prochaine fois que la Chambre abordera cet item, le débat portera sur la motion de deuxième lecture du projet de loi, et la question sera mise aux voix au terme de ce débat.
Je remercie les députés de leur attention.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les dépenses en matière de défense nationale
Que, étant donné que l'alliance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a contribué incommensurablement à la paix, à la sécurité et à la prospérité de tous ses membres, la Chambre demande au gouvernement d’augmenter les dépenses en matière de défense nationale pour qu’elles atteignent au moins deux pour cent du produit intérieur brut du Canada, conformément à la Déclaration du sommet du Pays de Galles de 2014 de l’OTAN.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Le monde tel que nous le connaissons aujourd'hui est empreint de violence. Une nouvelle limite a été repoussée dans la lutte entre les grandes puissances, où ces dernières cherchent à optimiser leur influence sur la sphère internationale. La superpuissance qu'étaient les États‑Unis à une certaine époque se retrouve maintenant en concurrence stratégique avec la Chine et, dans une moindre mesure, la Russie. Les grandes puissances traditionnelles qui préservaient un ordre mondial fondé sur des règles — la France, le Royaume‑Uni, l'Allemagne et le Japon — subissent désormais les pressions non seulement de la Russie et de la Chine, mais aussi d'autres États voyous comme la Corée du Nord et l'Iran.
Je me rappelle quand les gens disaient qu'il n'y aurait plus jamais de guerre en Europe après la fin de la guerre froide. C'était rêver en couleurs. Cette illusion s'est très vite dissipée avec le déclenchement de la guerre civile en Yougoslavie, le conflit au Kosovo, la « guerre éclair » en Géorgie, les combats entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, l'annexion de la Crimée par la Russie, l'invasion du Donbass et, maintenant, l'invasion à grande échelle de l'Ukraine. Nous sommes actuellement témoins de la plus grande guerre terrestre en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale.
Après avoir été une superpuissance, la Russie est maintenant une grande puissance qui s'affaiblit lentement. Ce pouvoir eurasien a de solides forces terrestres, un reste de capacité aérienne et maritime, et l'arsenal nucléaire le plus important de la planète. La Russie a créé des missiles balistiques et des missiles de croisière hypersoniques conçus pour déjouer les défenses antimissiles de l'Ouest. Elle dispose aussi d'armes qui visent à détruire des villes portuaires américaines et à les couvrir de radiations.
Le but de Vladimir Poutine et de son gouvernement est de recréer l'ancien empire russe et de lui redonner les frontières de l'empire soviétique. Cette idée d'une nouvelle URSS menace directement les Balkans, les pays baltes et la Pologne. Au cours du dernier mois, nous avons pu voir plus de 200 000 militaires russes envahir l'Ukraine et y mener une guerre terrible qui a fait des dizaines de milliers de victimes et des millions de réfugiés, et il n'y a actuellement aucune lumière au bout du tunnel. Des éléments de preuve indiquent aussi que des crimes de guerre auraient été commis pendant l'invasion de l'armée russe et son retrait vers le Nord de l'Ukraine.
La République populaire de Chine est une superpuissance en expansion. Il faudra attendre pour connaître les résultats de la concurrence stratégique qu'elle livre aux États‑Unis et à leurs alliés. Signalons que le seul transfert de pouvoir réussi entre de grands pouvoirs et le système international s'est produit en 1945, lors du transfert de pouvoir entre le Royaume‑Uni et les États‑Unis. Il est très improbable qu'on assiste, cette fois-ci, à un transfert de pouvoir pacifique.
La Chine possède la plus grande armée du monde, et elle est bien équipée. La Chine possède maintenant la plus grande marine du monde. C'est une marine océanique dotée de frégates, de contre-torpilleurs, de croiseurs et de navires amphibies. Les variantes les plus récentes de ces navires de guerre sont tout aussi capables que leurs équivalents occidentaux. La Chine possède deux porte-avions, et un troisième est actuellement en construction. Les deux premiers ont une capacité limitée, mais le troisième, qui est en cours de construction, est aussi grand qu'un porte-avion étatsunien de classe Nimitz. La Chine entretient une grande force aérienne. Elle a commencé à produire des avions de combat de la cinquième génération, semblables au F‑35. Même si la dissuasion stratégique de la Chine demeure limitée, le pays vise la dissuasion. Il y a des signes qu'elle a récemment construit 500 nouveaux silos pour accueillir de nouveaux missiles. Au cours des prochaines années, la Chine pourrait posséder un des plus grands arsenaux d'armes nucléaires au monde.
La Chine a aussi mis au point des missiles de croisière hypersoniques, des missiles balistiques, des missiles balistiques antinavires et des missiles balistiques air-sol. Elle dispose d'un des plus grands stocks de missiles au monde, sinon le plus grand. Nombre des missiles sont à double usage, avec des ogives nucléaires ou classiques conçues pour menacer et, s'il y a lieu, écraser et détruire les pays voisins, alors que sa dissuasion stratégique empêche les États‑Unis d'intervenir en leur nom.
Nous avons vu la Chine s'insinuer dans le territoire de ses voisins de la mer de Chine méridionale. Elle a créé des îles artificielles militarisées et s'est emparée de territoires d'autres pays. Nous avons vu la Chine menacer l'Inde, s'emparer de terres qui sont des territoires indiens depuis les années 1940 et établir des communautés sur les territoires du Bhoutan et du Népal. Elle est en train de commettre un génocide contre le peuple ouïghour. L'été dernier, la Chine a mis à l'essai un système de bombardement orbital fractionné, au cours duquel elle a lancé un missile balistique intercontinental vers le sud. La fusée a surgi au-dessus de l'Amérique du Sud, s'est mise en orbite fractionnée et a volé au nord du pôle Nord. C'est particulièrement inquiétant, car elle était très difficile à détecter. En effet, le système de défense antimissile et d'alerte précoce de l'Amérique du Nord est orienté vers le nord, sans couverture au sud.
Des États voyous comme la Corée du Nord sont à établir l'un des plus grands stocks de missiles au monde. Ils sont en train de mettre au point des armes nucléaires, et nous pourrions assister à un essai nucléaire nord-coréen très bientôt. Les missiles balistiques intercontinentaux de la Corée du Nord seraient capables d'atteindre l'ouest d'Ottawa. La Corée du Nord met elle aussi à l'essai des armes hypersoniques. Les Nord-Coréens sont sur le point de mettre au point un missile balistique efficace lancé par sous-marin, et ils possèdent l'une des plus grandes armées du monde. L'opacité du processus décisionnel nord-coréen et la rationalité de ses dirigeants en font une menace pour ses voisins et pour l'Amérique du Nord en général.
L'Iran, le pays le plus puissant du Moyen-Orient, est sur le point de mettre au point des armes nucléaires. Il dispose de missiles à déployer et utilise un réseau d'environ 22 milices pour terroriser ses voisins et Israël. Les milices iraniennes sont actives au Liban, en Syrie, en Irak, au Yémen et dans une grande partie du Moyen-Orient, y compris l'autorité générale palestinienne.
Les Canadiens qui regardent se demandent peut-être ce que cela a à voir avec le Canada. Peut-être qu’il y a un mois, ils se disaient la même chose de l’Ukraine, mais je suis ici pour leur dire, et pour dire à la Chambre, que le monde n’est pas en sécurité et que le mal est parmi nous. La meilleure façon d’éviter la guerre, c’est de s’y préparer. La seule façon de dissuader un adversaire, c’est d’être forts et déterminés. Voilà pourquoi nous sommes membres de l’OTAN, du NORAD et du Groupe des cinq. La neutralité n’est pas vraiment une option pour le Canada, et nous ne pouvons plus tenir notre sécurité pour acquise. Nous ne pouvons plus nous en remettre aux autres pour notre sécurité, sauf si le Canada paie sa juste part et assure sa défense.
La motion proposée par l’opposition aujourd’hui, peu avant le dépôt du budget, vise à dire au gouvernement qu’il est temps de payer et d’acheter le matériel dont ont besoin les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes. Il y a eu assez de tapes dans le dos, de platitudes et de beaux discours. Nous devons respecter l’engagement commun de tous les membres de l’OTAN à consacrer 2 % de notre PIB aux dépenses militaires. Cela fait sept ans que le gouvernement laisse les Forces canadiennes dépérir.
Nous nous trouvons dans une position précaire au bord du précipice. Voici l'alternative pour le gouvernement: augmenter les dépenses en fonction de l'exigence de 2 % de l'OTAN, ou ne pas le faire. Je sais que les libéraux et leurs partenaires de danse politiques du NPD croient que le chiffre de 2 % est arbitraire, mais il s'agit en fait de celui dont le gouvernement du Canada a convenu en signant la déclaration au sommet de l'OTAN, qui s'est tenu au pays de Galles en 2014. À l'heure actuelle, le gouvernement pourrait faire une grande faveur à tous les Canadiens en signant le contrat des F‑35 avec un calendrier de livraison ferme. Le gouvernement ne sait que trop bien qu'il n'y a aucune place à la négociation et à l'amélioration des chiffres. En tant que membre du consortium, le Canada a le droit d'acheter un F‑35 au même prix que les États‑Unis. Ce prix ne baissera pas et il n'est pas sujet à la négociation. Le prix est établi en fonction de l'exercice au cours duquel les appareils sont achetés. Alors, signons le contrat et allons de l'avant.
Il nous faut aussi des brise-glaces pour l'Arctique, et nous en avons besoin maintenant. La Russie dispose de 40 brise-glaces pour l'Arctique, 20 à propulsion nucléaire et 20 à propulsion classique, ainsi que d'un chapelet de bases réparties dans le Nord et d'une brigade nordique spécialisée. La flotte russe dans la mer du Nord compose sa principale force de frappe navale. On y trouve également l'essentiel de sa flotte stratégique de sous-marins porteurs de missiles. C'est à partir du nord que les bombardiers russes traversent l'océan Arctique et s'approchent de l'Amérique du Nord pour y procéder à des exercices de tir dans nos zones de défense aérienne.
Dans quelle mesure le Canada est-il présent dans le Nord? Peu de ressources y sont déployées sur une base permanente, à part les Rangers canadiens, une compagnie de la Réserve et la Station des Forces canadiennes Alert. Les avions de chasse F‑35 sont déjà un début. Les brise-glaces de l'Arctique aussi, mais nous avons besoin de nouveaux sous-marins pouvant aller sous la glace et y rester, des sous-marins nucléaires par exemple. Nous avons un besoin urgent de navires de guerre de surface. Nous devons amorcer la construction d'un modèle commercial qui a fait ses preuves. Nous devons élargir notre programme de rangers et rebâtir notre armée. Le Canada doit renflouer ses stocks de guerre de missiles antichars et de missiles antiaériens, et fournir les mêmes équipements en aide militaire à l'Ukraine.
La seule réalisation du gouvernement dans le dossier de la défense est l'achat d'avions de chasse australiens, usagés et obsolètes, dont nous n'avions pas besoin. Lorsque le gouvernement du premier ministre Harper était au pouvoir, le Canada a acheté des C-17, des C-130J, des chars de combat principal Leopard 2, des véhicules blindés légers et des hélicoptères Chinook.
Assez, c'est assez. Les hommes et les femmes qui servent dans les Forces canadiennes méritent les meilleurs équipements. Ils exercent un métier dangereux. Ce sont les Canadiens les plus altruistes et les plus méritoires. Sinon, ce que l'histoire retiendra des décisions du gouvernement actuel sera qu'il en aura fait trop peu, trop tard.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
On a de toute évidence besoin d'un investissement supplémentaire dans les Forces armées canadiennes. La cible de 2 % a été fixée lors d'une entente internationale avec les gens de l'OTAN, et elle est raisonnable.
Par contre, on a beaucoup de doutes sur la façon de s'approvisionner et beaucoup de craintes sur le gaspillage de l'argent public. J'aimerais connaître l'opinion de ma collègue à ce sujet.
On n'a qu'à penser à la saga des avions de chasse qu'on a annulés en 2015. On avait promis de ne jamais les acheter, et on nous annonce maintenant qu'on les achète. Si on les avait achetés il y a plusieurs années, ils auraient peut-être coûté moins cher.
On n'a qu'à penser aux sous-marins. Cela n'a pas de bon sens d'acheter quatre sous-marins usagés, dont un a pris feu. Cela a coûté la vie à un de nos soldats. De plus, si on en avait acheté un seul, il naviguerait peut-être encore.
J'aimerais que ma collègue nous dise ce qu'on peut faire pour améliorer la façon de gérer les fonds publics. Existe-t-il une façon nous permettant d'adopter un budget et de dépolitiser le processus d'achat? Pourrions-nous confier cela à des professionnels, afin que cela ne devienne pas des promesses de politicien faites au cours d'une campagne électorale pour gagner des votes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis complètement d'accord avec mon collègue parce qu'il y a beaucoup de gaspillage dans le processus d'approvisionnement, qui est politisé à outrance par le gouvernement actuel. Il doit être simplifié.
Nous avons simplifié le processus d'approvisionnement lorsque nous étions présents en Afghanistan. Le Canada a montré que c'était possible. Après le retrait de nos troupes, le processus est redevenu aussi compliqué qu'avant. Au cours des sept dernières années, le gouvernement libéral a dépensé 865 millions de dollars ainsi que 1 milliard de dollars pour acheter des avions usagés de l'Australie, puis il est revenu aux F‑35, qui étaient le meilleur choix pour répondre aux besoins du Canada depuis le début.
Monsieur le Président, selon le directeur parlementaire du budget, pour que le Canada atteigne la cible de 2 % établie par l'OTAN — ce que demandent les conservateurs —, il nous faudrait dépenser de 54 à 56 milliards de dollars supplémentaires par année en défense, c'est-à-dire environ le double des dépenses actuelles.
La députée peut-elle préciser quels programmes gouvernementaux les conservateurs élimineraient pour justifier cette augmentation des dépenses?
Monsieur le Président, je suis heureuse de travailler avec ma collègue au Comité permanent de la défense nationale, où nous nous entendons habituellement très bien.
Nous nous sommes engagés à atteindre la cible de 2 % et nous devrions respecter notre engagement. Nous devrions nous approcher de la cible et l'atteindre. Nous nous sommes déjà partiellement engagés à acheter les F‑35. Toutefois, une ministre a dit à la Chambre que le travail se poursuit et une autre ministre a affirmé que l'entente est conclue. Je ne sais donc pas trop à quoi m'en tenir dans ce dossier. Ce que je peux dire, c'est que nous en avons désespérément besoin, comme ma collègue le sait étant donné qu'elle siège au comité de la défense. Les forces armées manquent de personnel et elles sont mal équipées. Nous devons corriger la situation dès maintenant.
Monsieur le Président, je veux interroger ma collègue sur la flotte d'hélicoptères Cormorant parce que c'est un autre dossier dans lequel le gouvernement se traîne les pieds. Il avait initialement prévu de moderniser et de réparer les 14 hélicoptères en 2017, mais il a gravement sous‑financé ce projet. Ces hélicoptères sont essentiels à nos opérations de sauvetage aérien et maritime, et je me demande si ma collègue pourrait se prononcer sur ces autres atermoiements de la part du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, bien sûr, c'est un peu le nœud du problème: le gouvernement se traîne les pieds en matière d'approvisionnement, et il tarde à prêter attention aux besoins en matériel de recherche et de sauvetage de nos militaires. Nous avons actuellement des problèmes de rétention et de recrutement. Pourtant, nous offrons aux nouvelles recrues du vieux matériel qui pourrait ne pas fonctionner et mettre leur vie en danger. L'obtention des outils nécessaires est l'une des meilleures façons de favoriser le recrutement et la rétention. Nous avons le meilleur personnel de recherche et de sauvetage au monde, et il mérite le meilleur matériel.
[Français]
Monsieur le Président, j'avais hâte d'ajouter ma voix au débat sur cette motion. En tant qu'ancien militaire, je comprends l'importance d'un financement adéquat pour la défense du Canada, ainsi que l'importance du rôle que nous jouons sur la scène internationale.
L'objet du débat vise à rallier tous les parlementaires à un consensus clair sur notre posture de défense. Le sujet de la motion vise spécifiquement l'augmentation des budgets de défense pour atteindre la cible fixée par l'OTAN. Toutefois, nous devrons aussi trouver un autre moment pour parler de l'état des troupes et du manque d'effectif. Il y a des raisons expliquant tout cela, mais nous y reviendrons un autre jour.
Dès le départ, je dois dire que les grands discours des libéraux au sujet du financement militaire ne se sont jamais accompagnés d'actions concrètes, et c'est très décevant. Le plus effrayant, c'est ce récent partenariat entre le Parti libéral et les socialistes du NPD. Ce n'est un secret pour personne: le NPD n'a jamais été favorable à l'idée d'une défense militaire canadienne saine et bien financée. Sous un gouvernement néo-démocrate, le budget des Forces armées canadiennes serait carrément amputé. Cette romance entre les libéraux et le NPD laisse nos militaires partout au pays et à l'étranger avec un sentiment d'incertitude.
Avec l'agression russe en Ukraine, tous les partenaires de l'OTAN ont été à nouveau mis au défi d'atteindre ou de maintenir un niveau de financement de 2 % du PIB pour leur budget de défense nationale, et 20 % de cet argent doit être consacré à de l'équipement militaire. En vérité, cet engagement renouvelé avait été discuté lors du sommet de l'OTAN au pays de Galles, en 2014, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et aux troubles du moment au Moyen‑Orient. Les dirigeants de l'OTAN avaient convenu de renverser la tendance à la baisse des budgets de défense. Ils avaient décidé que les alliés respectant la ligne directrice du 2 % sur les dépenses de défense s'efforceraient de continuer à le faire, tandis que les alliés dont la proportion actuelle du PIB consacrée à la défense était inférieure à ce niveau viseraient à augmenter les dépenses de défense en termes réels d'ici 10 ans.
Cet engagement a été pris en 2014. Huit ans plus tard, sur un total de 30 pays de l'OTAN, le Canada se classe aujourd'hui au 25e rang sur le plan des dépenses militaires. Le dernier rapport annuel publié par l'OTAN montre que le Canada n'a dépensé en 2021 que 1,36 % de son PIB pour l'armée et le nouveau matériel de défense.
En ce qui concerne le Parti conservateur du Canada, nous avons affirmé, dans notre déclaration de politique, qu'un gouvernement conservateur s'efforcerait de consacrer au moins les 2 % de notre PIB recommandés par l'OTAN à la défense nationale. De plus, dans notre récente plateforme, en 2021, on indiquait: « Les conservateurs du Canada vont renouveler l'engagement du Canada envers l'OTAN en augmentant les dépenses pour la défense nationale afin de nous rapprocher de l'objectif de 2 % ».
Il ne fait aucun doute que l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, au cours de laquelle des preuves de crimes de guerre continuent d'être découvertes et affichées à la vue de tous sur les médias sociaux, incite le Canada à augmenter considérablement les dépenses en matière de défense.
Sans aucun doute, le défi pour le Canada a toujours été son système d'approvisionnement, qui implique trop de ministères, et pas assez de responsabilités politiques. Ce système a essentiellement créé une situation de goulot d'étranglement qui empêche même l'augmentation actuelle du budget d'être dépensée de façon efficace. Il y a un manque de leadership politique pour faire avancer les projets rapidement. Tous les experts indépendants en approvisionnement qui ont témoigné devant nos différents comités en disent autant.
Selon les comptes publics les plus récents, 1,2 milliard de dollars en dépenses de défense en 2021 n'ont pas été investis, malgré le fait que la plateforme électorale libérale indiquait explicitement en 2015: « Nous ne laisserons pas notre armée à court de ressources, et le financement prévu ne dormira plus dans les coffres année après année ». Pourtant, le directeur parlementaire du budget a publié, le mois dernier, un rapport qui détaille comment les libéraux repoussent constamment les dépenses aux années suivantes. En d'autres mots, les libéraux ont régulièrement brisé leurs promesses d'investir dans de nouveaux équipements.
Lorsque la politique de défense intitulée « Protection, Sécurité, Engagement » a été publiée en 2017, j'ai été honnêtement impressionné. Lors d'une séance du Comité permanent de la défense nationale, à l'époque, je me souviens avoir mentionné au chef d'état-major et au ministre de la Défense que 80 % du contenu de ce livre blanc prônaient une approche conservatrice. Je leur ai demandé comment ils allaient le financer. Ils m'ont répondu que cette décision ne leur revenait pas. Nous avons vu la suite.
En même temps, ce qu'on a vu dans la politique de défense du Canada intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », c'est la façon dont les libéraux calculent les investissements reliés à la défense pour répondre aux critères de l'OTAN. C'est comme si on comparait le 1,34 % de cette année avec le pourcentage des conservateurs, que les libéraux estiment à à peine 1 %. Il faut comparer des pommes avec des pommes et des tomates avec des tomates.
Les libéraux ont ajouté des éléments dans les calculs pour l'OTAN. Actuellement, il y a des discussions pour être sur les mêmes barèmes. Il y a des éléments qui ont été ajoutés, par exemple les paiements versés aux anciens combattants. Ces derniers ne faisaient pas partie des calculs pour l'OTAN, pas plus que les opérations de maintien de la paix et humanitaires, le soutien informatique relié à la défense, les dépenses de personnel de la défense financées au niveau central et le soutien à des programmes de la défense.
Donc les libéraux ont regardé et, partout où il y avait le mot « défense » ou « vétéran », ils se sont dit qu'ils prendraient cela et qu'ils le mettraient dans le même tas pour faire gonfler le pourcentage et leur permettre de dire qu'ils en font plus. Voilà la différence majeure entre ce qui était fait à l'époque par les conservateurs, c'est-à-dire de la défense pure et réelle, et d'autres éléments qui ont été picossés à gauche et à droite par les libéraux.
On sait que les libéraux sont très rusés pour essayer de cacher leur échec. Par contre, les Canadiens ne sont pas fous et les gens y voient clair. En fait, le seul grand projet que les libéraux ont réalisé depuis presque plus de sept ans maintenant, c'est d'acheter un tas de CF‑18 rouillés de l'Australie pour 360 millions de dollars. On les félicite.
En ce qui concerne l'Ukraine, le Canada peut et doit en faire plus. On a de nombreux véhicules militaires excédentaires qui pourraient être expédiés 24 heures sur 24 avec nos C‑17. Cependant, nous n'avons aucune indication de la part du gouvernement que cette action a été envisagée. On pourrait également faire appel à des tiers pour acheter de l'équipement de défense aérienne, comme des missiles Stinger ou des drones, et les envoyer en Ukraine. Encore une fois, les hauts fonctionnaires qui ont témoigné au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ont laissé entendre à maintes reprises que ces idées n'étaient même pas envisagées actuellement.
De plus, tous les achats militaires sous ce gouvernement libéral sont ou ont été retardés. Par exemple, quand allons-nous signer le fameux contrat des F‑35? Nous faisons partie du consortium depuis des décennies. Pourquoi doit-on attendre sept mois pour dialoguer avec la société Lockheed Martin? Cela fait pourtant assez longtemps qu'on parle avec elle. Par ailleurs, quand commencera-t-on la construction des brise-glaces polaires? Pourquoi le chantier Davie ne fait-il pas encore partie officiellement de la Stratégie nationale de construction navale? Qu'attend ce gouvernement? Comment allons-nous protéger la souveraineté canadienne dans l'Arctique? Le système d'alerte du NORAD est complètement désuet. Est-ce que le gouvernement a envisagé d'acheter des avions du système aéroporté d'alerte et de surveillance? Que faisons-nous pour accélérer le processus d'approvisionnement? Où en est le programme de remplacement des sous-marins?
De plus, ce partenariat entre les libéraux et le NPD ne laisse personne croire à la possibilité à court terme d'une augmentation des investissements dans les Forces armées canadiennes par ce gouvernement. En effet, combien de fois avons-nous entendu des déclarations ou des résolutions du NPD demandant au Canada de se retirer complètement de l'OTAN?
Lorsque nous, les conservateurs, étions au pouvoir, nous avons finalisé l'acquisition de cinq avions de transport C‑17 Globemaster, de 17 avions de transport CC‑130J Hercules, de 15 hélicoptères Chinook et de chars d'assaut Leopard 2. Nous avons modernisé les avions de surveillance CP‑140 Aurora et les frégates de la classe Halifax. Nous avons approuvé la construction du ravitailleur auxiliaire Astérix, construction que les libéraux ont essayé d'annuler dès leur première réunion du Cabinet en 2015, malgré les objections de l'amiral Norman. Nous avons lancé la Stratégie nationale de construction navale qui, malgré tous ses problèmes, commence enfin à voir des navires mis à l'eau, comme les navires scientifiques de la Garde côtière et les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.
Le gouvernement conservateur a toujours pris au sérieux le financement adéquat de nos Forces armées canadiennes, tandis que les libéraux ont la réputation de faire seulement de grands discours. Je termine en disant ceci: faisons mieux en matière d'approvisionnement militaire, soyons efficaces et donnons-nous les moyens de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention d'aujourd'hui. Je sais que lorsque nous siégions ensemble au comité de la défense il y a quelques années — je crois que c'était en 2016 ou en 2017 —, ce dernier avait présenté un rapport qui recommandait d’augmenter les dépenses en matière de défense nationale pour qu’elles atteignent 2 % du produit intérieur brut, et ce, même si cela pourrait entraîner bien des complications parce que tous les pays ne calculent pas ce pourcentage de la même manière.
Le député peut‑il nous dire quel travail, le cas échéant, le comité a fait dans ce dossier depuis notre temps ensemble là‑bas et quelles autres recommandations il a formulées sur ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Ne siégeant plus au Comité permanent de la défense nationale, je ne peux pas être à jour absolument sur tous les rapports qui ont été produits depuis cinq ans, mais il reste que la question du 2 % revient toujours. Là, on a besoin d'actions concrètes. Les budgets des dernières années n’ont jamais suivi. Il y a par exemple le plan « Protection, Sécurité, Engagement ». Le Comité peut bien dire des choses, le Comité fait souvent des recommandations. Dans les rapports, il y a des recommandations qui sont souvent très bonnes, mais les actions du gouvernement ne suivent jamais.
Monsieur le Président, on a besoin d’un rattrapage au chapitre du matériel. Mon collègue en a parlé. La Stratégie nationale de construction navale coûte très cher et accuse des retards quasi records.
L’inclusion rapide d’un troisième chantier dès maintenant serait-elle une solution pour non seulement améliorer ce 2 %, mais aussi pour améliorer l’engagement des jeunes dans notre force navale et dans notre construction?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Tout ce qui concerne la défense forme un grand cercle. En effet, avoir des ressources opérationnelles et de bons équipements modernes incite les jeunes à s’enrôler dans les Forces canadiennes et à servir leur pays.
C’est sûr et certain que les jeunes de 17 ou 18 ans ne sont pas rassurés par ce qui se passe avec les avions et les bateaux. Ils ne sont pas sûrs de ce qui va arriver. Un moment donné, ils se disent qu’ils vont faire autre chose dans la vie.
Une connaissance à moi, qui avait la double nationalité française et canadienne et qui voulait être pilote, a décidé de retourner en France après avoir vu l’état des F‑18 par rapport aux avions français. Maintenant, il pilote des jets français. C’est une preuve qu’on n’a pas vraiment quelque chose à offrir pour motiver nos jeunes au Canada, malheureusement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il me semble qu’il manque quelques éléments au député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Je sais qu’il a été élu en 2015 et qu’il n’était donc pas au Parlement lorsque les conservateurs, alors qu’ils étaient au pouvoir, ont diminué les dépenses militaires à leur niveau le plus bas depuis les années 1930. Il me semble qu’il ne sait pas non plus que le NPD a voté en faveur de chaque augmentation des dépenses militaires depuis 2016. Il me semble qu’il ne sait pas non plus que le NPD a changé sa politique sur l’OTAN, il y a presque 30 ans de cela.
Je me demande si le député pourrait expliquer comment les conservateurs sont passés de la position où ils ont baissé les dépenses militaires à leur niveau le plus bas à celle où ils défendent arbitrairement l'idée qu’il faut multiplier ces dépenses par deux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Autres temps, autres mœurs; n’oublions pas l’Afghanistan et les dépenses relatives à l’opération en Afghanistan. Les équipements que j’ai nommés dans mon discours ont été achetés par les conservateurs pour répondre rapidement à un besoin urgent de soutien aux troupes.
Si on demande à n’importe quel militaire qui faisait partie des Forces canadiennes à l’époque du gouvernement conservateur s’il avait honte de servir son pays, personne ne répondra par oui. Les militaires savaient très bien que le gouvernement conservateur était là pour les appuyer au maximum et qu’il était capable de réagir rapidement et d’envoyer les équipements opérationnels requis sur le terrain. C’est ce qui est important au‑delà de tous les discours qu’on peut tenir.
Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue pour son beau travail autant au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que sur ce genre de dossier en matière de sécurité nationale.
J’ai remplacé mon collègue une fois dans un comité. Nous avons appris à cette réunion que les contrats relatifs à la mise à niveau des radars dans l’Arctique canadien n’avaient pas été donnés.
Est-ce qu’il y a des inquiétudes face à ce refus du gouvernement de faire une mise à jour relative aux radars dans l’Arctique canadien?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lévis—Lotbinière. En effet, l’Arctique est un territoire immense et complexe qui a besoin de surveillance. La façon de surveiller, à la base, c’est d’avoir un système efficace de radar. Actuellement, les radars en place sont désuets. Le gouvernement mentionne qu’il a investi plus de 600 millions de dollars, mais c’est pour l’entretien normal. Il n’envoie pas de nouveaux équipements. Les Américains sont inquiets et demandent que nous fournissions notre part d'effort et que nous investissions dans l’équipement afin de surveiller l’espace aérien et maritime au plus vite.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Don Valley-Ouest ce matin.
Je m’adresse à la Chambre aujourd’hui pour parler des avancées que nous avons réalisées dans la mise en œuvre de notre politique de défense, « Protection, Sécurité, Engagement ». Lorsque nous avons présenté cette politique pour la première fois en 2017, nous avons fourni une liste détaillée des projets d'immobilisations, des mesures et des procédures nécessaires pour que notre armée puisse répondre aux plus importantes menaces, actuelles et à venir, en matière de défense et de sécurité. Pour financer le tout, la politique « Protection, Sécurité, Engagement » comprenait également une augmentation constante de nos dépenses militaires, qui devaient passer de 18,9 milliards de dollars en 2017-2018 à 32,7 milliards en 2026-27. Cela représente une augmentation de 70 % des dépenses militaires. Avant même la pandémie de COVID‑19, avant même la guerre injustifiée de la Russie en Ukraine et avant même les multiples défis en matière de défense et de sécurité que nous avons relevés ces cinq dernières années, nous étions déjà en voie d'augmenter les dépenses militaires de plus de 70 %.
Même si cette politique reste notre principal guide pour nous assurer que les membres des Forces armées canadiennes sont bien soutenus et bien équipés, l’évolution du contexte mondial en ce qui a trait à la sécurité nous montre combien il est important et urgent d’investir dans notre défense. C’est pourquoi, comme le premier ministre et la ministre de la Défense nationale l’ont déclaré, nous allons accroître encore plus nos investissements dans la défense, en ajoutant notamment une enveloppe globale pour la défense continentale.
Sachant cela, je veux faire une mise à jour à la Chambre sur les progrès réalisés par le ministère de la Défense nationale quant à la mise en œuvre de cette politique jusqu'à maintenant et sur le travail que nous effectuons pour protéger le pays et le continent et soutenir nos alliés et partenaires dans les bons moments comme dans les moments plus difficiles. Un des éléments clés de ces efforts est de s'assurer que les effectifs soient bien soutenus et résilients et qu'ils se sentent en sécurité au travail. Lorsque le ministère de la Défense nationale a lancé la politique « Protection, Sécurité, Engagement », en 2017, il a inclus différentes initiatives clés visant à soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leur famille sur l'ensemble de leur carrière. Ces initiatives comprenaient la création d'une stratégie globale de santé et bien-être ayant pour objectif de soutenir le bien-être physique et mental des membres en tout temps.
Je suis heureux de souligner que le ministère de la Défense nationale a lancé cette stratégie plus tôt ce mois-ci. Au cours des prochaines années, le ministère investira plus de 950 millions de dollars en vue d'améliorer les programmes et les services en santé pour les membres de la défense nationale, notamment par un élargissement des services du Bureau de gestion de l'invalidité au moyen de l'ajout de bureaux régionaux partout au pays, par la prestation de services de soutien personnalisés pour les membres de la fonction publique qui ont été blessés, qui sont malades ou qui sont handicapés, et par l'amélioration des soins pour les membres des Forces armées canadiennes qui se remettent d'une maladie ou d'une blessure. Dans le cadre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement », le ministère de la Défense nationale a également déployé d'importants efforts pour élargir l'offre de services aux familles de militaires au moyen des Centres de ressources pour les familles des militaires et il a aidé les membres des forces armées à répondre aux défis qu'amène une carrière militaire grâce à l'initiative Canada sans faille, qui a pour objectif de combler les manques en matière de services pour les familles de militaires qui sont envoyées en poste à différents endroits au pays et qui doivent composer avec un nouveau système d'éducation, une nouvelle carrière et un nouveau système de santé.
Ce ne sont là que quelques-unes des initiatives lancées dans le cadre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » pour appuyer les membres de l'équipe de la Défense et leur famille. Nous savons que c'est sur leur bien-être que reposent la situation du Canada dans le monde et notre sécurité ici même. Tout ce que nous faisons, qu'il s'agisse de l'approvisionnement, des soins de santé ou du changement de culture, doit être axé sur ceux et celles qui font passer le service avant tout, à savoir les membres des Forces armées canadiennes.
Par ailleurs, nous savons que nos militaires ont besoin du bon équipement pour accomplir les tâches difficiles que nous leur demandons. Ils ont besoin d'outils de pointe adéquats qui leur permettent de relever les défis de la guerre moderne dans tous les domaines. Dans le cadre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement », la Défense nationale a présenté plus de 300 projets d'immobilisations essentiels à notre réussite militaire et au maintien de notre interopérabilité avec nos alliés et partenaires pour les décennies à venir. Bien que la pandémie de COVID‑19 ait certainement entraîné son lot de retards dans les projets et de perturbations dans la chaîne d'approvisionnement, nous demeurons déterminés à mener à bien ces projets, à fournir le meilleur équipement possible à nos militaires et à faire en sorte que l'économie canadienne profite de nos investissements dans le domaine de la défense.
Malgré les défis des dernières années, nous progressons. En fait, depuis 2017, 75 % des projets d'immobilisations prévus dans le cadre de la politique, soit 258, en sont à la phase de mise en œuvre, sont en passe d'être terminés ou sont déjà terminés. Plusieurs projets très médiatisés ont continué à progresser alors même que la majeure partie du monde avait cessé ses activités.
Pas plus tard que la semaine dernière, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et la ministre de la Défense nationale ont annoncé que le Canada entrait dans l'étape finale de la demande de propositions pour l'acquisition d'avions de chasse avec la société Lockheed Martin et le gouvernement américain. Advenant la conclusion d'une entente, le Canada pourrait recevoir des premières livraisons dès 2025. Cette acquisition constitue l'investissement le plus considérable de l'Aviation royale canadienne en plus de 30 ans, ce qui indique que le gouvernement a amplement pris son temps. Il est important que le Canada fasse bien les choses et s'assure d'acheter l'avion de chasse qui réponde à ses besoins et offre la valeur appropriée pour les Forces armées canadiennes et les Canadiens.
Nous avons adopté la même approche prudente et réfléchie pour la construction de notre flotte de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique pour la Marine royale canadienne. Le premier de ces navires, le NCSM Harry DeWolf, a déjà participé à des missions, notamment les opérations Nanook et Caribbe, et a emprunté le canal de Panama. Le Harry DeWolf a récemment terminé une circumnavigation de l'Amérique du Nord, ce qui en fait le premier navire de la Marine royale canadienne à réaliser cet exploit depuis 1954. Le second navire, le NCSM Margaret Brooke, a effectué les essais comme brise-glace et poste environnemental dans l'Arctique et retournera dans les eaux arctiques pour participer à la portion maritime de l'opération Nanook cet été. Les troisième, quatrième et cinquième navires en sont à diverses étapes de leur construction, et la construction d'un sixième navire doit débuter plus tard cette année.
Tout en mettant en œuvre ces projets essentiels pour les forces navales et aériennes, nous donnons suite à notre engagement de fournir à l'armée canadienne 360 véhicules blindés d'appui tactique. Ces véhicules sont conçus pour remplacer les véhicules blindés légers II Bison et les véhicules blindés légers chenillés M113 actuellement utilisés. Ce sont des véhicules à mobilité et à portée opérationnelle accrues qui sont mieux équipés pour les opérations menées pendant la nuit ou dans des conditions météorologiques défavorables. En outre, ils protègent mieux les militaires, puisqu'ils offrent une protection accrue contre les armes et les explosifs. Les premiers véhicules devraient être livrés à l'armée canadienne plus tard cette année.
Grâce aux investissements effectués dans le cadre de la politique de défense du Canada, nous pouvons veiller à ce que l'équipement, les infrastructures et l'innovation aident les forces armées à atteindre leurs objectifs pour défendre les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. Ces investissements sont également essentiels pour assurer la prospérité, la résilience et le bien-être économique du pays. Puisque le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont les plus grands employeurs de la fonction publique fédérale, ils sont très présents dans l'ensemble des provinces et des territoires; par conséquent, les investissements dans la défense créent aussi des emplois et génèrent des retombées économiques dans des collectivités de l'ensemble du pays. Ces investissements nous aident aussi à être davantage en mesure de soutenir nos alliés et nos partenaires à l'échelle mondiale, y compris ceux qui doivent se défendre contre les agressions de la Russie.
Forts de la politique « Protection, Sécurité, Engagement », nous sommes résolus à maintenir notre présence sur la scène internationale. Nous appuyons l’Ukraine dans son combat pour la liberté et l’autonomie, et notre soutien aux alliés de l’OTAN, dans le cadre des opérations Réassurance et Impact, est inébranlable. Nous avons d’ailleurs récemment décidé de renforcer la participation de nos forces armées à ces deux opérations, chaque fois que c'est nécessaire. En période d’incertitude planétaire, nous savons que les relations mutuelles sont encore plus importantes. Les investissements que nous avons consentis dans le cadre de la politique Protection, Sécurité et Engagement nous permettront de continuer d’être un partenaire efficace, fiable et stable de l’OTAN et du NORAD pendant encore des décennies.
Lorsque nous avons mis en œuvre la politique « Protection, Sécurité, Engagement » en 2017, nous nous sommes assurés qu’elle avait la souplesse nécessaire pour s’adapter rapidement à l’évolution des situations. Cela signifie que, même si le ministère et les forces armées ont dû affronter des défis impossibles à prévoir, notamment la pandémie planétaire, ils ont malgré tout réussi à répondre aux besoins avec la souplesse nécessaire pour s’adapter aux nouveaux échéanciers. Pendant que nous discutons des façons d’accroître nos dépenses en matière de défense, la politique restera la feuille de route du gouvernement; elle nous permettra de renforcer nos défenses sur notre territoire et de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde entier.
Monsieur le Président, j’aimerais poser une autre question au sujet de la flotte d’hélicoptères Cormorant. Je crois savoir que ces hélicoptères sont en fin de vie. Nous allons devoir désosser d’autres hélicoptères pour les maintenir en vol. Ils ont joué un rôle essentiel dans les opérations de sauvetage lors des inondations en Colombie-Britannique l’été dernier, et ils continuent de jouer un rôle essentiel dans nos opérations de sauvetage maritimes et aériennes. Dans le budget de 2017, il était prévu que leur mise à niveau et leur remise à neuf permettraient de créer environ 360 emplois, mais rien n’a été fait. La modernisation de cette flotte coûterait environ 1,4 milliard de dollars et nous aiderait grandement à atteindre l’objectif de 2 % de notre contribution à l’OTAN.
Qu’est-ce que le député peut nous dire de ce projet?
Monsieur le Président, la sécurité du personnel reste notre priorité absolue, et l’Aviation royale canadienne s’est dotée d’un solide programme de sécurité des vols. Nous savons que nous allons devoir lancer un programme d’achat pour ces hélicoptères. Comme l’a dit le député, on a découvert des fissures sur la queue d’un hélicoptère Cyclone au cours d’une inspection récente. Nous devons bien sûr nous assurer de la sécurité des équipements utilisés par nos forces armées, et c’est ce que nous faisons.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a notamment parlé de la question de l'importance de sécuriser la chaîne d'approvisionnement, qui a été très fragilisée pendant la pandémie.
J'aimerais soulever quelque chose qui est très important pour nous au Québec. Le gouvernement s'apprête à dépenser énormément pour l'achat de F‑35, mais il n'y a aucune garantie de retombées industrielles ou technologiques. Pourtant, le Québec représente plus de 50 % de l'industrie aérospatiale au Canada.
Quand son gouvernement se dotera-t-il d'une véritable politique sur l'aérospatiale pour tenir compte de l'importance de ce secteur, notamment au Québec? Cela pourrait aider à sécuriser notre chaîne d'approvisionnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question m’intéresse moi aussi beaucoup. Je représente la circonscription de Cambridge, qui abrite un certain nombre d’entreprises de l’aérospatiale, comme Honeywell, anciennement COM DEV. Qu’il s’agisse d’avions-chasseurs ou d’autres équipements, il est crucial que non seulement nous achetions les appareils qui répondent aux besoins des forces armées canadiennes, mais aussi que, dans toute la mesure du possible, cela nous permette de contribuer au développement des économies locales au Canada.
Monsieur le Président, je salue le travail qu’accomplit mon collègue au Comité permanent de la Défense nationale. C’est un honneur de siéger à ses côtés. S’agissant de l’achat de nouveaux avions de chasse, il est évident qu’il faudra réaliser une évaluation de l’incidence budgétaire, mais je veux aussi m’assurer que le gouvernement procédera à une évaluation des répercussions sur l'environnement et sur les populations autochtones, compte tenu de nos obligations au regard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Monsieur le Président, je remercie également ma collègue de son travail au sein du comité. Je tiens à rappeler à tous les députés que tout ce que fait le gouvernement est évalué du point de vue de l'environnement et des droits des Premières Nations. Nous procédons avec toute la prudence nécessaire afin de choisir un avion de chasse qui nous convient, au prix qui nous convient et assorti du maximum d’avantages pour les Forces armées canadiennes et notre économie.
Monsieur le Président, je salue le travail assidu du secrétaire parlementaire en faveur des hommes et des femmes qui composent les Forces armées canadiennes. Nous oublions souvent que les militaires ont des familles et qu’ils doivent être en mesure de subvenir à leurs besoins. J’ai l’honneur de représenter la circonscription d’Halifax, le foyer de la marine de la côte Est du Canada et, depuis peu, le port d’attache du NCSM Halifax, dont les membres participent à l’opération Reassurance de l’OTAN à l'appui de l’Ukraine mais dont les familles restent à Halifax. Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire comment les Forces armées canadiennes aident les familles des militaires avec le financement dont nous parlons?
Monsieur le Président, je serai bref. Je remercie le député de sa question et de tous les efforts qu’il déploie pour aider les membres des Forces armées canadiennes de sa circonscription. Je suis très fier de la nette amélioration qui s’est produite au cours des dernières années, depuis la mise en œuvre de notre stratégie « Protection, Sécurité, Engagement », en ce qui concerne le soutien apporté aux familles sur toutes les questions qui rendent la vie au sein des forces armées beaucoup plus difficile. Le fait que nous ayons consacré près de 1 milliard de dollars rien qu’à la santé et au bien-être témoigne de la sincérité de notre engagement à cet égard.
Monsieur le Président, j’aimerais commencer par rappeler le contexte dans lequel nous avons ce débat aujourd’hui. Cela fait plus d’un mois que le président Poutine a décidé d’envahir l’Ukraine. Chaque jour, le nombre de victimes et de blessés parmi les civils, y compris les enfants, ne cesse d’augmenter.
Nous savons que les Russes ont bombardé des immeubles d’appartements, des espaces publics, des théâtres et des maternités. À cela se sont récemment ajoutés des reportages et des images horribles sur les atrocités qu’ils ont commises à Boutcha. Entendons-nous bien: notre gouvernement estime que ces actes constituent des crimes contre l’humanité, et il est résolu à obliger le président Poutine et ses affidés à rendre des comptes.
C’est dans ce contexte que le débat d’aujourd’hui me donne l’occasion de réaffirmer haut et fort l’engagement de longue date que le Canada a pris à l’égard de l’OTAN, organisation dont l’importance ne cesse de s’accroître depuis l’invasion illégale et injustifiée de l’Ukraine par la Russie. Le Canada et ses alliés de l’OTAN ont réagi à l’agression de Poutine en déployant un effort de concertation sans précédent, afin de continuer à aider les Ukrainiens à se battre pour leurs compatriotes, leur pays, leurs collectivités, leurs familles et leur propre vie.
Il va sans dire que les liens qu’entretient le Canada avec le peuple ukrainien ont des racines historiques profondes. C’est la raison pour laquelle nous avons été le premier pays de l’hémisphère occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine il y a un peu plus de 30 ans. Depuis, nous avons développé des relations diplomatiques solides, avec le soutien d’une diaspora ukrainienne passionnée, engagée, intelligente et déterminée, qui compte plus de 1,4 million de personnes au Canada.
En 2014, des milliers d’Ukrainiens se sont levés pour défendre la démocratie dans leur pays. Pendant la révolution de la dignité, le Canada a soutenu les militants, les défenseurs des droits de la personne et les organisations de la société civile qui se sont battus pour l’instauration de la liberté et de la démocratie dans leur pays. Aujourd’hui, en réponse à la brutalité du président Poutine, nous continuons de les aider et de coordonner nos efforts.
Le Canada dénonce l’intention du président Poutine de dépouiller l’Ukraine de son histoire, de son identité, de sa démocratie et de son indépendance. La guerre menée par Poutine est une violation flagrante du droit international, y compris la Charte des Nations unies, et elle représente une menace pour notre sécurité à tous. L’Ukraine est un pays fier et souverain, dont l’intégrité territoriale doit être respectée. Poutine n’a guère manifesté d’intérêt pour une solution pacifique à la crise. Il préfère mettre en danger la vie de millions d’innocents et provoquer la pire crise humanitaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Le Canada et la communauté internationale ont pris des mesures pour répondre à cette agression. Nous allons nous assurer que le président Poutine et ses affidés auront à rendre des comptes pour les actes ignobles qu’ils ont commis.
C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas hésité à saisir la Cour pénale internationale. C’est aussi la raison pour laquelle nous sommes aux côtés de l’Ukraine devant la Cour internationale de justice. C’est enfin la raison pour laquelle, de concert avec 44 autres États, nous avons invoqué le mécanisme de Moscou de l’OSCE, afin de diligenter une mission exploratoire en Ukraine pour enquêter sur l’impact de l’invasion russe sur les droits de la personne et les conditions humanitaires. De plus, le Canada a coparrainé et fermement défendu la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’agression russe en Ukraine.
Nous observons, mais nous agissons aussi. Nous n’attendons pas que les choses se passent. Nous avons approché nos alliés de l’OTAN, nos alliés de l’OSCE et d’autres pays pour organiser une réponse concertée à cette agression sans précédent. Nous n’allons pas attendre que d’autres atrocités soient commises. Nous aidons l'Ukraine à se défendre, et ce, de toutes sortes de façons.
Depuis février, en étroite collaboration avec nos alliés, le Canada a imposé des sanctions contre plus de 700 personnes et entités de Russie, de Biélorussie et d’Ukraine. Il s’agit essentiellement de membres éminents du gouvernement russe, de militaires, d’industriels et d’oligarques, y compris le président Poutine et son cercle rapproché. Notre objectif est d’asphyxier le régime de Poutine afin de paralyser son réseau militaire et mettre ainsi fin à l’invasion.
En parallèle, nous aidons aussi l’Ukraine et son peuple à se défendre en leur fournissant un soutien militaire, des armes létales et non létales. Nous le faisons de concert avec nos alliés de l’OTAN. Il s’agit du prolongement naturel de l’opération Unifier, une des plus fières réalisations du Canada et des Forces armées canadiennes, et nous permet de garantir que l’armée ukrainienne a non seulement les outils, mais aussi les capacités techniques et autres nécessaires pour se défendre. Le secrétaire général de l’OTAN a félicité le Canada à plusieurs reprises pour avoir joué un rôle de premier plan en ce qui concerne l’aide à l’Ukraine et pour avoir veillé à ce qu’elle ait la capacité de se défendre.
En plus de l’opération Unifier, nous avons autorisé une aide militaire de 160 millions de dollars pour soutenir les forces armées ukrainiennes. Plus de 110 millions de dollars ont déjà été versés. Depuis 2015, dans le cadre de l’opération Unifier, nous avons formé plus de 35 000 militaires et membres du personnel de sécurité ukrainiens à des compétences militaires tactiques, et nous sommes heureux d’annoncer que l’opération sera prolongée et se poursuivra jusqu’en mars 2025.
L’OTAN continue d’être une structure, une alliance et un engagement qui aide de façon importante l’armée canadienne à mener ses opérations de façon optimale. Le Canada soutient l’OTAN totalement et sans équivoque, et notre engagement envers cette alliance se poursuivra conformément à l’article 5 du Traité de Washington. Face à l’évolution des menaces, nous comprenons la nécessité d’investir. Il faut continuer d’investir dans nos forces armées. Dans le cadre de la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », nous poursuivons l’annulation des compressions imposées par les conservateurs pendant leur décennie au pouvoir afin de rétablir un niveau de financement dont les Canadiens peuvent être fiers. C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé que nous augmenterions le budget de défense de plus de 70 % et que nous veillons à ce que les Forces armées canadiennes puissent bien évoluer dans un contexte de sécurité qui change constamment.
Nos alliés augmentent également leurs dépenses en matière de défense et le Canada doit être prêt à faire face à toutes les menaces recensées en même temps que ses alliés de l’OTAN. Les politiques et les budgets de notre gouvernement sont généralement conformes aux engagements énoncés dans la Déclaration du sommet du Pays de Galles.
Soyons clairs. Les conservateurs, qui pendant une décennie ont tenu de grands discours sur les dépenses en matière de défense, ont eu l’occasion d’agir, d’investir dans l’OTAN et d’investir dans nos forces armées, mais ils ont, au contraire, décidé de faire marche arrière. Ils ont réduit nos contributions, et réduit nos dépenses. Nous n’avons aucune leçon à recevoir des conservateurs, qui ont laissé les dépenses militaires tomber à moins de 1 % du PIB en 2013. Ils font de beaux discours, mais lorsqu’ils avaient l’occasion d’agir, d’augmenter les capacités, d’accroître l’engagement, ils ont reculé. Ils ne l’ont pas fait.
Après une décennie passée ainsi, nous reconstruisons maintenant les Forces armées canadiennes grâce à une stratégie d’acquisition robuste, intelligente et réfléchie, et nous nous engageons également dans le monde sur le plan diplomatique et par le truchement du développement et de l’aide humanitaire. Rien qu’en Ukraine, par exemple, nous avons déjà fourni 145 millions de dollars d’aide humanitaire. Ces fonds ont déjà été entièrement versés à des organismes d’expérience comme la Croix-Rouge, l’ONU et d’autres ONG partenaires. Nous comblons les lacunes en matière d’aide en envoyant plus de 375 000 articles provenant de nos réserves. L’aide humanitaire et le développement sont des éléments constitutifs de la sécurité. Nous augmentons les dépenses militaires, mais nous n’abandonnerons pas l’aide humanitaire au développement pour autant, car tout cela va de pair pour construire un monde sûr.
Nous sommes aussi au XXIe siècle et il s’agit d’une guerre du XXIe siècle qui exige des réponses qui en tiennent compte. Voilà pourquoi nous tentons de lutter contre la désinformation, la propagande et les mensonges diffusés par la Russie en ce qui concerne cette agression. C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé l’octroi de 13,4 millions de dollars au mécanisme de réponse rapide du G7 visant à contrer la désinformation employée par Poutine. Nous continuerons à fournir de l’argent, plus de 10 millions de dollars par an, pour un programme qui soutient la paix et la sécurité dans les démocraties fragiles, et nous nous assurerons que nous le faisons ensemble.
Pour terminer, nous voulons renforcer la capacité militaire du Canada. Nous voulons faire les meilleures dépenses de façon continue. Nous sommes déjà au sixième rang des pays de l’OTAN en matière de dépenses, et nous continuerons également à fournir l’aide humanitaire, l’aide au développement et le soutien nécessaires aux démocraties fragiles, ainsi que les ressources nécessaires pour contrer les campagnes de désinformation.
Nous allons poursuivre le travail. Nous sommes fiers des Forces armées canadiennes. Nous sommes fiers de notre alliance avec l’OTAN.
Monsieur le Président, j’ai entendu mon collègue d’en face dire, au sujet de la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », que le gouvernement poursuit ses dépenses. Je sais que nous sommes actuellement dans une situation où le reste du monde tente de convaincre le Canada d’atteindre la cible de 2 % de son PIB en dépenses de défense. Le gouvernement actuel a promis qu’il ne réduirait pas ces dépenses, mais au cours des trois années précédant la fin de l’exercice 2021, celles-ci ont été réduites de 10 milliards de dollars.
Peut-il expliquer cela, surtout compte tenu du fait que lorsque la COVID a commencé, nous imprimions de l’argent frais à raison de 5 milliards de dollars par semaine? Peut-il mettre cela en perspective par rapport à la situation actuelle?
Monsieur le Président, soyons très clairs, ce sont les conservateurs qui ont imposé des compressions de plusieurs milliards de dollars. Le gouvernement actuel, qui n’est au pouvoir que depuis six ans, est déjà en train de régler les derniers détails d’un accord visant l’acquisition de 88 nouveaux avions de chasse pour l’Aviation royale canadienne; nous livrons à la Marine canadienne le premier navire construit au Canada en 20 ans; nous faisons l’acquisition de six navires de patrouille extracôtiers, dont deux ont déjà été livrés à la Marine; nous commençons la construction d’un navire de soutien interarmées qui assurera le ravitaillement en mer et créera 4 000 emplois au Canada; et nous livrons des fusils aux Rangers canadiens. Il s’agit d’un approvisionnement et d’un travail concrets. Nous obtenons des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, nous serons bien sûr favorables à l'idée d'augmenter nos dépenses en matière de défense nationale pour qu'elles atteignent 2 % du PIB. Ce n'est pas sur ces investissements que je m'interroge.
Cela fait longtemps que nous demandons de la prévisibilité de la part du gouvernement, dans ce domaine et d'autres. Quand on regarde comment ce gouvernement agit et qu'on constate que même l'armée est obligée de payer ses propres bottes, ce n'est pas fameux.
Est-ce que ces sommes d'argent seront dépolitisées? Peut-on s'assurer qu'elles vont répondre aux vrais besoins?
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée pour ses commentaires. Cependant, je veux attirer son attention sur notre très important rapport de 2017 intitulé « Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada ». Ce rapport présente notre plan. Il est transparent, il évolue, il se poursuit. Nous investissons dans les Forces armées canadiennes sur terre, en mer et dans les airs. Nous fournissons l’équipement nécessaire. Nous le faisons avec constance, mais nous le faisons aussi avec intelligence. Nous ne voulons pas retomber dans les travers des gouvernements précédents. Nous continuons à le faire de manière prudente et systématique.
Monsieur le Président, je suis la personne qui représente la 19e Escadre à Comox. Je peux dire aux députés que j’ai passé beaucoup de temps à la base là-bas et que je suis très impressionnée par la capacité et la compétence des gens qui servent notre pays. Je sais aussi qu’ils n’ont pas les choses dont ils ont besoin. Ce qui est arrivé récemment à Gander avec un hélicoptère Cormorant a été un moment effrayant. Il est effarant de constater que les gens qui nous servent et qui essaient d’assurer notre sécurité n’ont pas l’équipement dont ils ont besoin pour faire ce travail.
Je me demande si le député pourrait nous dire quand le gouvernement veillera à ce que les militaires disposent des ressources nécessaires pour faire le travail que le Canada leur demande de faire.
Monsieur le Président, je félicite encore une fois la députée pour son travail. L’une des meilleures semaines que j’ai passées en tant que député de l’opposition a été une semaine à la base aérienne de Greenwood, à l’autre bout du pays. J'ai eu l’occasion de passer du temps avec les hommes et les femmes de l’armée de l’air. Mon père était l’un de ces « gentlemen de l’armée de l’air », comme il s’appelait lui-même. J’ai eu l’occasion de monter dans des hélicoptères, dans des avions de ravitaillement et même dans un avion de chasse pour voir comment les Forces armées canadiennes sont équipées.
Il serait absolument dénigrant, à mon avis, de dire qu’elles ne sont pas équipées. Ce dont elles ont besoin, c’est que l’équipement soit constamment remis à neuf et amélioré. C’est pourquoi nous nous procurons 88 nouveaux avions de chasse pour l'Aviation royale canadienne, c’est pourquoi nous nous procurons 28 hélicoptères CH‑148 Cyclone, et c’est pourquoi nous obtiendrons de l'équipement supplémentaire afin de renforcer la capacité qui existe déjà et de le faire avec fierté.
Je dois dire, en tant que représentant de la 14e Escadre Greenwood, que j’ai été ravi de voir que vous avez passé un bon moment dans la belle circonscription de Nova-Ouest.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, j’ai écouté le discours du député et j’ai vraiment réfléchi à la partie où il dit que les conservateurs n’ont fait que parler et n’ont rien fait. Lorsqu’il a dit cela, cela m’a immédiatement rappelé l’interaction de Stephen Harper avec Vladimir Poutine en 2014, lorsque Stephen Harper a dit que Poutine ferait mieux de se retirer de l’Ukraine, ou quelque chose du genre. Nous savons tous comment cela s’est passé. C’était essentiellement inutile et n’a servi à rien, alors que parallèlement, le gouvernement conservateur dépensait moins de 1 % du PIB, comme l’a indiqué le député.
Je me demande s’il peut nous dire à quel point il est important que nous nous assurions que le niveau de nos dépenses est là où il doit être et aussi, comme il l’a mentionné plus tôt, que nous prenions les mesures diplomatiques appropriées afin de gérer notre impact sur la scène mondiale, tant du point de vue financier que du point de vue du dialogue.
Monsieur le Président, j’espère obtenir une minute de plus pour cette mention de Greenwood.
Comme je l’ai dit, la diplomatie, la défense et le développement sont trois volets de ce que nous devons faire. Nous devons nous engager diplomatiquement dans le monde entier. Nous devons nous assurer que nous avons des services de renseignement, que nous avons de l'information et que nous avons des relations appropriées pour créer des alliances et des allégeances, tout en travaillant également à nos alliances militaires et tout en continuant à développer et à fournir une aide humanitaire. C’est ce que nous ferons.
L’Ukraine est un exemple parmi d'autres où nous avons mené une surveillance des élections, l'opération Unifier et des relations diplomatiques dont nous sommes très fiers.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Beauport—Limoilou.
Je suis contente de pouvoir prendre la parole en cette journée de l'opposition consacrée à une motion des conservateurs, parce que cela nous va permettre d'expliquer la position du Bloc québécois en matière de défense et, surtout, en matière de dépenses liées à la défense. D'entrée de jeu, le Bloc québécois entend soutenir la motion présentée aujourd'hui.
J'utiliserai par contre une partie de mon discours pour souligner les bémols que nous nous devons d'apporter, parce que si nous ne faisons que répondre par oui ou non à la question de l'augmentation du budget, un peu comme si c'était une question binaire et sans réelle zone grise, nous manquons un peu le cœur des problèmes qui affligent présentement l'armée canadienne.
Si nous devons discuter de l'augmentation du budget en matière de défense nationale pour le faire passer à 2 % du produit intérieur brut, ce que le Canada s'était d'ailleurs engagé à faire envers l'OTAN en 2014, la question qui se pose pour le Bloc québécois n'est pas tant de savoir combien, mais plutôt comment.
D'ailleurs, depuis plusieurs semaines, c'est une question qui revient sous différents aspects dans le contexte d'une étude en cours au Comité permanent de la défense nationale et qui porte notamment sur les différentes menaces à la sécurité du Canada. J'ai posé la question suivante aux membres d'un panel le 21 mars dernier en lien avec l'augmentation du budget: « La question devrait-elle être avant tout “combien” ou ne devrait-elle pas être aussi “comment”? ».
J'aimerais citer des extraits de réponse de trois témoins parce que je pense qu'ils présentent deux bémols dont je vais discuter par la suite.
Tout d'abord, M. James Fergusson, qui est professeur au centre d'études sur la défense et la sécurité du département des études politiques de l'Université du Manitoba, a mentionné ce qui suit. La citation est un peu longue, mais je pense qu'elle est très pertinente:
La question n'est pas vraiment d'augmenter le budget de la défense. Elle est de savoir combien d'argent, sur quelle période et, notamment, pour quelles acquisitions, indépendamment des opérations et de l'entretien et [...] indépendamment des problèmes de recrutement.
Si on veut investir ou engloutir [c'est son terme] cet argent dans l'expansion des Forces armées canadiennes, le recrutement et la rétention du personnel sont un enjeu énorme, et on se retrouvera probablement en grande difficulté.
[...] Mais la question est de savoir dans quoi cet argent va être investi. Cela soulève la question de la nécessité d'un examen de la défense, ce que le gouvernement actuel ne veut pas faire — aucun gouvernement ne veut le faire après une première expérience.
M. Fergusson a ajouté ceci:
N'oubliez pas que la Défense nationale, au cours des dernières années — et pas une ne fait exception dans mon souvenir —, a continué de redonner de l'argent à l'organisme central. Je me trompe peut-être sur le montant exact, mais je crois que, l'an dernier, il a redonné 1,1 milliard de dollars. Eh bien, c'est un problème. On peut promettre de l'argent, mais la question est de savoir à quoi on le consacre [et] à quelles fins? Cela reste une question ouverte jusqu'ici au Canada.
Le professeur associé Robert Huebert, du département de sciences politiques de l'Université de Calgary, a mentionné ceci:
Soyons clairs, l'augmentation de 2 % prévue par l'OTAN est un objectif politique. En fait, la question est de savoir s'il est nécessaire pour l'armée canadienne de s'engager dans ce nouvel environnement. Il s'agit de la capacité de contrer la montée en puissance d'États agresseurs et de lutter dans un cadre de sécurité collective si cette dissuasion s'effondre.
Au début de la période suivant la guerre froide, beaucoup de pays démocratiques ont, bien sûr, jugé bon d'économiser de l'argent sur la défense, parce qu'ils ne craignaient pas de devoir dissuader qui que ce soit ni d'être appelés à se battre. Cela a évidemment changé depuis au moins 2014 — je dirais même depuis 2008.
Un engagement de 2 % du budget, c'est bien beau, mais il s'agit vraiment d'en arriver à cette capacité au sujet du personnel que vous serez en mesure de recruter et des forces que vous pourrez mettre en œuvre.
C'est au cœur de ce que vous demandez, autrement dit nous devons avoir la capacité d'aller au-delà d'un simple accord de principe sur 2 % ou 1,9 %. Ce ne sont que des chiffres. [...]
Pour sa part, le professeur Stephen Saideman, qui est titulaire de la chaire Paterson en affaires internationales de l'Université Carleton, a déclaré ce qui suit:
J'aimerais intervenir ici pour dire que nous devons aussi réfléchir un peu plus à notre mode d'approvisionnement, parce que c'est souvent perçu comme un programme d'emplois à saveur électoraliste, plutôt que comme une réflexion sur ce qui convient le mieux à nos besoins.
Par exemple, on constate en Ukraine que divers systèmes de défense fonctionnent très bien [...]. Faudrait-il construire nos propres armes antichars, alors qu'il en existe déjà de très bonnes? Faudrait-il construire nos propres armes antiaériennes, alors qu'il en existe déjà de très bonnes?
Nous devons être un peu plus réalistes concernant ce que notre propre industrie de la défense peut faire et ce qu'elle devrait faire, et cela renvoie à un problème qui n'est pas nouveau. Nous avons l'impression que, à partir du moment où nous élaborons une industrie de la défense, elle doit rester occupée par toutes sortes de projets, comme celui de vendre des [véhicules blindés légers] à l'Arabie saoudite.
Réfléchissons un instant à notre industrie de la défense et demandons-nous s'il est logique d'avoir des producteurs canadiens pour tout, quand cela nous place dans la position difficile d'essayer de les occuper entre nos propres grands projets. Il faudrait songer un peu plus à la possibilité d'acheter ailleurs.
En gros, lorsque je posais la question durant cette réunion, à savoir si, oui ou non, on doit augmenter le budget de la défense à 2 % du PIB, les trois témoins ont tenu à moduler leur réponse afin qu’elle tienne compte de deux aspects importants, soit l'enjeu des ressources humaines, qui regroupe autant les problèmes criants de recrutement et de rétention du personnel, et l'enjeu des problèmes d'approvisionnement qui gangrène présentement les Forces armées canadiennes.
Au chapitre de l'approvisionnement, comme M. James Fergusson le mentionnait dans son témoignage, bon an mal an, c’est généralement plus de 1 milliard de dollars du budget que la Défense nationale retourne parce que ces fonds n'ont pas été dépensés. Cela est symptomatique d’un système d’approvisionnement lourd, lent, non efficace et extrêmement politisé.
En gros, nous ne sommes pas trop inquiets au Bloc québécois de la capacité de dépenser du gouvernement libéral, lire de jeter de l’argent par les fenêtres, et justement, nous ne voulons pas que ce ne soit que cela, c'est‑à‑dire juste dépenser pour dépenser.
Un exemple récent de la capacité du gouvernement de dépenser pour dépenser, c’est les tergiversations autour de l’acquisition des nouveaux chasseurs. Après avoir dit il y a sept ans « tout sauf le F‑35 », le gouvernement a dépensé des centaines de millions de dollars pour maintenir plus longtemps en vie nos vieux CF‑18. Dans l’intervalle, le gouvernement a dépensé encore pour acquérir, à gros prix, les F‑18 australiens qui avaient besoin de millions de dollars de mise à niveau. Tout cela pour finalement revenir à la case départ et annoncer l’achat des F‑35.
Aussi, au‑delà des dépenses, il y a des problèmes comme ceux de la stratégie navale, du matériel militaire désuet, de l’absence de capacité antiaérienne et du fait que l’armée a même été incapable pendant longtemps de fournir quelque chose d’aussi simple que des bottes à ses soldats, leur demandant de les acheter eux‑mêmes pour se faire rembourser par la suite. Une des questions qu’on devra poser au gouvernement dans le futur sur les différents projets d’acquisition est: est‑ce que les retombées régionales ont été maximisées le plus possible?
Dans le contexte où au milieu des années 2010, on a aboli l’aspect « régional » des obligations de retombées industrielles et technologiques, et, dans la mesure où plus de 50 % de la production en aérospatiale vient du Québec, on peut s’attendre à ce que le Bloc québécois soit très attentif à tout ce qui touche la question de l’acquisition de drones militaires, par exemple, d’autant que c’est une industrie en plein essor au Québec.
En ce qui a trait au recrutement et à la rétention, c'est exactement le sujet d’une étude en cours au Comité permanent de la défense, à l’initiative du Bloc québécois. La question se pose: à quoi bon augmenter le budget de la Défense nationale pour les acquisitions s’il manque de personnel pour gérer le tout?
À titre d’exemple, l’Aviation royale canadienne paie cher pour sa faible rétention. Elle manque de pilotes et de techniciens expérimentés. À cause de nos vieux appareils, chaque heure de vol prend plus de 35 heures d’entretien. En 2018, le vérificateur général publiait un rapport dévastateur sur l’état de la Force aérienne, à savoir que celle‑ci n’a que 64 % des pilotes qualifiés pour les CF‑18 dont elle a besoin, et c’est 22 % des postes de techniciens qui étaient vacants ou occupés par des techniciens non qualifiés.
L’enjeu du manque de personnel est aussi crucial sur le plan du soutien qu’on peut apporter à nos pays alliés, et le Canada, à cet égard, fait de moins en moins figure de partenaire crédible. Par exemple, les pays membres de l’OTAN participent présentement à l’opération Cold Response, en Norvège. Ce sont 30 000 militaires des pays alliés qui prennent part à l’opération. Le Canada envoie, en tout et pour tout, 10 personnes.
J’ai questionné le major‑général Paul Prévost à ce sujet le 9 mars dernier. Non seulement il a confirmé que le fait d’envoyer seulement 10 personnes n’avait rien à voir avec l’effort déployé en Ukraine, puisque la décision quant au nombre avait été prise de longue date avant, mais il a également ajouté quelque chose de troublant. Il a dit: « Présentement, au sein des Forces canadiennes, certaines des menaces à notre capacité opérationnelle sont liées au nombre de personnes dont nous disposons. »
Bref, en résumé, augmenter le budget de la Défense nationale, cela ne peut et ne doit pas se faire sans également y attacher un exercice de révision des processus d’approvisionnement. On ne peut pas faire non plus l’économie d’un travail en profondeur sur l’enjeu du recrutement et de la rétention.
Je me permets un petit aparté aussi, avant de terminer, puisque la question risque de se poser à terme sur comment on finance cette augmentation du budget de la Défense nationale, puisqu’on parle d’un montant supplémentaire de 16 milliards de dollars annuellement si on veut atteindre l’équivalent de 2 % du PIB.
Je laisse à l'imagination de mes collègues le fait que je puisse voir un lien entre les deux, mais je me permets simplement de mentionner qu’en moyenne, par année, le fédéral finance les énergies fossiles à la hauteur de 14 milliards de dollars.
En conclusion, au Bloc québécois, on est beaucoup plus sur le « comment » que sur le « combien », et ce « comment », il devra invariablement passer par un examen de conscience en profondeur des modes d’approvisionnement de l’armée et par des solutions à court et à moyen terme pour régler les problèmes de recrutement et rétention.
[Traduction]
Monsieur le Président, avec un climat qui se réchauffe, nous constatons les effets du changement climatique: violents feux de forêt, inondations et autres types de catastrophes naturelles. Dans ma province, l’an dernier, plus de 350 militaires ont dû se rendre dans les terres pour combattre des feux de forêt. Nous avons vu ce qui est arrivé à Lytton, en Colombie-Britannique.
Je crois vraiment qu’il est temps que le Canada fournisse non seulement la main-d’œuvre nécessaire pour faire face aux urgences climatiques, mais aussi l’équipement et la technologie appropriés. Aux États‑Unis, il est courant d’utiliser des C‑130, des CH‑47 et des Black Hawks pour soutenir les capacités aériennes de lutte contre les incendies, mais nous ne le faisons pas ici au Canada. Il y a une entreprise dans ma circonscription, Coulson Aviation, qui soutient les militaires de l’Argentine, du Chili, de la Bolivie, des États‑Unis et de l’Australie, mais le Canada ne fait pas cela.
Ma collègue pourrait-elle nous en parler? Croit-elle que les Forces armées canadiennes ne sont pas bien équipées pour faire face à ces catastrophes naturelles au Canada et que la demande augmentera avec le réchauffement climatique? Convient-elle que des améliorations s’imposent pour que les Forces armées canadiennes soient en mesure de répondre à ces situations ici, dans notre propre pays?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une question très intéressante sur laquelle on devra se pencher. En effet, on risque de voir de plus en plus d'évènements climatiques extrêmes dans le futur. Qui devra y répondre?
Serait-ce systématiquement aux forces régulières de le faire parce qu'elles sont les mieux équipées pour le faire? La réponse est peut-être non. Peut-être devrait-on réfléchir à un autre modèle, par exemple une milice formée pour ce genre de réponse et qui fonctionnerait de manière paramilitaire. Elle regrouperait des gens qui sont moins intéressés par le combat et le caractère plus classique de l'armée, mais qui pourraient être plus intéressés par ce genre d'intervention, comme les Rangers. On pourrait former ces gens en conséquence.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a mentionné le recrutement dans son discours et les difficultés que nous rencontrons. Pense-t-elle que cela est dû au fait que, lorsque les vétérans arrivent au terme de leur service, le gouvernement ne leur fournit pas les services de santé dont ils ont besoin pour réintégrer la vie civile?
[Français]
Monsieur le Président, ce n’est malheureusement pas le seul facteur dont il est question en matière de recrutement et de rétention: il y en a plusieurs autres.
Un des problèmes qui revient le plus souvent et qui peut être réglé très rapidement et très concrètement, c'est la question du logement. Les militaires peinent à trouver des logements ou sont victimes des coûts élevés des maisons dans les endroits où ils sont appelés à déménager. Certains font un peu d'argent, mais d'autres en perdent beaucoup. Il y a de moins en moins de quartiers militaires où l’on peut loger les familles. On demande de plus en plus aux militaires d'effectuer des mutations qui ne sont pas nécessairement justifiées.
C'est une des questions sur lesquelles on peut se pencher. Cela dit, tout le dossier des vétérans est évidemment important. Mon collègue de Rivière‑des‑Mille‑Îles travaille beaucoup sur les délais beaucoup plus longs que la moyenne dont sont victimes les vétérans francophones dans le traitement de leurs demandes d'indemnisation.
Monsieur le Président, quelle intervention magnifique. Je suis sous le charme. Si je ne connaissais pas la députée de Saint‑Jean, je lui demanderais son numéro de téléphone. Heureusement, on se connaît très bien.
Elle a fait abondamment référence à une répartition régionale des retombées. Moi, je viens du Saguenay—Lac-Saint‑Jean, où on a la plus grande base militaire aérienne, qui héberge les CF‑18 vieillissants. Par contre, je tiens à souligner qu'on n'a pas reçu les drones promis, lesquels seront vraisemblablement accordés à une autre base militaire.
Je demande donc à ma collègue très bien documentée si, selon elle, le Québec reçoit sa juste part des investissements militaires.
Monsieur le Président, c'est une question tellement intéressante, à laquelle je ne peux malheureusement pas répondre parce que, depuis environ 2014, le fédéral a abandonné la portion régionale dans l'aspect des retombées industrielles et technologiques.
On ne peut donc plus déterminer à quel endroit l'argent va. On peut se douter qu'il va à certains endroits où c'est plus payant d'un point de vue électoral.
Ce qu'on entend à travers les branches, c'est que, depuis ce temps-là, le Québec s'en tire beaucoup moins bien même s'il représente 50 % de la force de production dans le domaine de l'aérospatiale.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler un proverbe latin. Mon latin n'est pas très bon, mais vive Astérix. « Si vis pacem para bellum » ou « qui veut la paix prépare la guerre. »
Je n'ai jamais aimé cet adage, mais force est de constater que ce dernier est encore nécessaire, même en 2022. J'espère qu'un jour nous réussirons à vivre dans un monde où la diplomatie, les compétences intellectuelles, l'ouverture d'esprit, la collaboration et la recherche de consensus permettront de régler les conflits.
La défense nationale est un moyen non seulement d'assurer notre propre sécurité, mais également celle des populations menacées, que ce soit des menaces d'ordre plus naturel ou des menaces politiques et humaines.
Aujourd'hui, nous discutons de respecter notre engagement, en tant que pays de l'OTAN, de consacrer 2 % de notre PIB aux dépenses de la défense nationale. Ma collègue a très bien expliqué que le Bloc québécois est d'accord, mais encore faut-il bien savoir gérer notre épicerie.
Je suis une enseignante de formation et j'aime ramener les choses à la simplicité, en expliquant dans des mots simples ce qui est parfois compliqué. Quand je dis qu'il faut savoir faire son épicerie, il faut être au courant de ce qu'on a déjà pour en vérifier l'état et ensuite déterminer ce dont on a besoin avant de faire ses achats.
Selon le rapport 3 de la vérificatrice générale publié au printemps 2020, le Canada ne connaît pas son inventaire exact et ne sait pas comment l'établir. Il y a énormément de cafouillage. Comme ma collègue l'a dit précédemment, la défense retourne au budget central plus de 1 milliard de dollars de dépenses non effectuées par année. C'est problématique.
Malgré l'engagement pris en 2014, nous ne sommes toujours pas arrivés à le respecter. Il faut se questionner. Qu'est-ce qu'une dépense militaire? Que doit-on y inclure? L'approvisionnement militaire semble problématique; que se passe-t-il? Il y a aussi d'autres problèmes que nous devons examiner, parce que tout cela est interrelié.
Qu'est-ce qui est inclus dans une dépense militaire? Naturellement, cela inclut des armes, mes collègues en ont parlé longuement. Cela dit, il nous faudrait des armes et des moyens de transport militaires qui sont à jour et fonctionnels. Par exemple, les CF-18 sont désuets. Cela prend plus de 30 heures de maintenance pour une seule heure de vol. Qu'en est-il des F/A‑18 Hornets australiens? C'est difficile à savoir. J'ai posé la question à plusieurs reprises en comité et on ne me répondait pas. Je ne sais donc pas combien d'heures de maintenance sont requises pour chaque heure de vol des F/A-18 Hornets.
Il serait agréable d'avoir des hélicoptères qui ne s'écrasent pas et des sous-marins qui ne prennent pas feu. Ces derniers sont plus souvent en réparation qu'en mer.
Le Canada a commandé six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, sauf qu'ils ne pourront se rendre dans l'Arctique en hiver, car la glace est trop épaisse. Ils iront donc sur le fleuve et les Grands Lacs. Si leur titre comporte le mot « Arctique », il faudrait peut-être qu'ils soient capables de couvrir l'Arctique. On dit « polaire » à ce moment-là, sauf que deux navires polaires pour l'ensemble du Nord du Canada, ce n'est pas énorme.
On a acheté des mitrailleuses C6A1 pour 28 000 $ chacune, dont le modèle date de 1958. On a des pistolets Browning Hi-Power dont le modèle date de 1935, avant la Deuxième Guerre mondiale.
Ce n'est pas tellement mieux pour les armes antichars d'assaut. Le Canada possède le Carl Gustaf 84 mm et le M‑72, lesquels ont une portée d'environ 300 mètres et qui tirent droit, c'est-à-dire là où le char d'assaut d'en face est le plus fortement protégé. Une distance de 300 mètres n'est pas beaucoup lorsqu'on les compare à la capacité des antichars des autres pays.
Nos radars sont également désuets, et on pourrait allonger la liste. Tout cela est lié à l'approvisionnement. En effet, on ne regarde pas et on ne renouvelle pas le matériel.
Je me souviens d'une histoire. Il y a longtemps, nos soldats sont allés se battre dans un désert avec des vêtements verts. Cela aussi fait partie de la réflexion à avoir au sujet de l'approvisionnement.
Que dire de la formation? Elle fait également partie du 2 % dont on doit tenir compte. La formation, il faut la faire avec des instruments qui sont récents. Il faut garantir à nos étudiants que, au bout du compte, ce sont ces instruments qu'ils vont pouvoir utiliser, et non des instruments désuets. La rétention, c'est aussi de s'assurer que nos gens peuvent utiliser ce avec quoi on les a formés.
Nos jeunes d'aujourd'hui sont hyper « technos ». Ils veulent de la technologie. Ils en mangent. On me pardonnera de penser que si on leur propose de la technologie datant de 1935 ou de 1958, ils ne seront aucunement intéressés, même si la mission est noble.
Comme je l'ai dit, l'approvisionnement militaire est problématique. Les inventaires sont incertains, et il y a une incapacité à répondre aux urgences, même pour ce qui est de la formation et des exercices.
La vérificatrice générale du Canada en a parlé dans le Rapport 3, au printemps 2020. Certains inventaires semblent inconnus. On fait notamment mention de demandes faites à un entrepôt où, finalement, il n'y avait pas ce qui était demandé. Il a fallu aller dans un autre entrepôt, où il n'y en avait pas non plus. Il a donc fallu acheter. Imaginons les délais.
Les gars et les filles attendent pour s'entraîner et ont besoin de cela pour être à jour. Il est même écrit « urgence ». Dans un cas, il était question de parachutes. Comment s'entraîne‑t‑on sans parachute si on doit sauter d'un avion? Quand c'est urgent, c'est urgent. Les délais sont cependant incroyables. Les systèmes de suivi sont désuets autant que l'est le matériel.
Si on veut augmenter à 2 % les dépenses en matière de défense, il faut y inclure une révision en profondeur non seulement des systèmes d'approvisionnement, mais également des sources d'approvisionnement. Les difficultés de savoir où se trouve le matériel et de le rendre disponible posent aussi d'autres problèmes, notamment celui d'être incapables d'utiliser les modes de transport de matériel de l'armée et de se retrouver obligés de demander à des transporteurs privés de faire le travail de l'armée. Cela augmente les coûts, et je ne parle même pas des erreurs de tergiversation concernant les F‑35 et concernant la Stratégie nationale de construction navale.
Il y a un autre problème lié à l'approvisionnement et à la désuétude: le recrutement. J'en ai brièvement parlé. Dans le recrutement, il y a aussi, malheureusement, la mauvaise réputation des Forces armées canadiennes envers les femmes, certaines minorités et certains genres. Il faut que cela cesse. Mettons-nous dans la peau d'une personne qui se fait harceler et qui subit des attouchements, contre son gré. Imaginons que ce soit un député ou l'un de ses enfants. On ne peut pas tolérer cela de la part des membres des Forces armées canadiennes, peu importe le stress qu'ils vivent.
Je reviens à la technologie désuète, car c'est une constante. Je n'aime pas l'expression latine Si vis pacem para bellum. C'est désagréable. Toutefois, sur les plans technologique et industriel, nous sommes en retard en ce qui concerne notre défense. Cela fait que non seulement nous sommes incapables de défendre ceux qui en ont le plus besoin, mais nous ne sommes pas davantage capables de nous défendre nous-mêmes.
Tout cet investissement nous revient par la bande, parce qu'il y a de la formation en génie, en soudure, en construction navale et aérienne, en technologie informatique, et je pourrais en ajouter. Nous les avons, les cerveaux. Or, il faudrait qu'ils arrêtent d'aller à la Silicon Valley. Investissons pour nous, pour les autres, et, surtout, améliorons notre système d'approvisionnement qui semble dater du Moyen Âge.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que ce n’est un secret pour personne que le budget de jeudi va donner au gouvernement libéral une belle manne de recettes en raison de l’augmentation des recettes venant du pétrole et du gaz, de l’impôt des sociétés et de l’impôt des particuliers, tous provenant du secteur pétrolier et gazier, que tous les députés, à l’exception de l’opposition conservatrice, essaient d’éliminer progressivement.
En raison de cette manne que le gouvernement va recevoir, une manne inattendue, serait-ce le bon moment pour atteindre l’objectif énoncé dans cette motion particulière?
[Français]
Monsieur le Président, je ne crois pas que l'industrie du pétrole disparaîtra complètement. Je crois qu'il y a certaines choses dont on aura toujours besoin.
Cependant, l'industrie du pétrole doit drastiquement diminuer si on veut soutenir notre environnement pour les générations futures. Oui, cette industrie rapporte des sous. Une partie de ces sous pourra peut-être servir à atteindre ces 2 %. C'est à nous de le décider en tant que parlementaires.
Le fait de diminuer notre consommation de pétrole ne peut être que salutaire, peut-être pas pour nous, mais pour nos enfants et nos petits-enfants. Un véritable homme ou une véritable femme d'État pense à l'avenir et aux prochaines générations, pas à son nombril et aux prochaines élections.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons ici une motion conservatrice. Je la trouve fascinante pour la simple raison que, lorsque j’étais dans l’opposition en 2013, les dépenses des conservateurs en pourcentage du PIB étaient en fait inférieures à 1 %. C’était en 2013. Aujourd'hui, nous avons fait des progrès considérables, et nous allons attendre et voir ce qui se passe dans le budget.
La députée ne trouve-t-elle pas quelque peu ironique le fait que le Parti conservateur préconise 2 %? En 2013, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir et que je siégeais dans l’opposition, leurs dépenses représentaient en fait moins de 1 % du PIB.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai commencé mon allocution par un adage. Je répondrai maintenant en commençant par un autre adage: seuls les fous ne changent pas d'idée.
Cela dit, lorsqu'on prend une décision, peu importe qu'elle soit personnelle, générale, politique ou gouvernementale, elle représente une des meilleures solutions au moment où on la prend. Ce n'est peut-être pas la meilleure solution avec du recul, mais, dans le contexte, c'était la meilleure.
Aujourd'hui, on se rend compte qu'on a fait une erreur et qu'il faut la corriger. Ne jouons pas aux fous et corrigeons-la, tout simplement.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque ma collègue a pris la parole, elle a parlé de la crise de l’inconduite sexuelle dans l’armée. Je siégeais au comité de la condition féminine lorsque nous avons entendu le témoignage de femmes incroyablement courageuses et fortes qui se sont manifestées.
Deux pour cent, c’est une augmentation énorme, mais il y a certainement des augmentations des dépenses militaires qui pourraient être faites pour soutenir les femmes, les survivantes d’inconduite sexuelle dans l’armée. Où la députée aimerait-elle que certaines de ces augmentations des dépenses militaires servent à soutenir ces femmes?
[Français]
Monsieur le Président, il est indéniable qu'il faut soutenir les victimes de harcèlement et d'agression sexuelle.
On parle beaucoup des femmes: elles ont une force incroyable, elles passent au travers de cela, mais les conséquences, les images et les sursauts demeurent, à vie. Pensons aussi aux autres victimes de harcèlement, d'intimidation et d'agression sexuelle dont on ne parle pas souvent: certains hommes en sont aussi victimes. Toutes ces personnes ont besoin d'un soutien.
On a surtout besoin d'un changement majeur de mentalité. Agresser quelqu'un, ce n'est pas être un fier-à-bras et je vais retenir mes insultes.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la députée d’Edmonton Strathcona.
Aujourd’hui, je prends la parole à la Chambre pour parler de la motion de l’opposition proposée par les conservateurs au sujet des besoins futurs du Canada en matière de dépenses pour la défense dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. J’ai beaucoup de respect pour mes collègues, en particulier pour la députée de Surrey-Sud—White Rock qui a présenté cette motion, et avec qui je siège au Comité permanent de la défense nationale. J’ai beaucoup aimé travailler avec elle jusqu’à présent; cependant, je ne peux pas être d’accord avec elle aujourd’hui.
Je veux être très claire et m’assurer qu’il est bien dit dans le compte rendu que les néo-démocrates sont pour des dépenses adéquates du gouvernement fédéral pour les Forces armées canadiennes. Les néo-démocrates font depuis longtemps pression pour que le gouvernement s’assure que nos troupes disposent de l’équipement, de la formation et du soutien dont elles ont besoin pour accomplir le travail difficile et dangereux que nous leur demandons d’accomplir. Nous sommes pour la modernisation de l’équipement désuet et l’attribution d’un mandat clair, tout en prévoyant un plan de dépenses réaliste et responsable pour atteindre ces objectifs. Nous devons nous assurer que le financement est adéquat pour soutenir nos rôles nationaux et internationaux, mais nous ne devrions pas adopter un objectif arbitraire pour les dépenses.
Par conséquent, nous ne pouvons pas appuyer la demande d'augmenter les dépenses de défense du gouvernement fédéral afin d'atteindre l'objectif de 2 % du PIB fixé par l'OTAN, car nous pensons que cette demande de l'alliance militaire internationale n'est que cela: arbitraire. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Je vais citer Robert Huebert, professeur agrégé de sciences politiques à l'Université de Calgary, qui a dit ceci:
« Soyons clairs, l'augmentation de 2 % prévue par l'OTAN est un objectif politique [...] nous devons avoir la capacité d'aller au‑delà d'un simple accord de principe sur 2 % ou 1,9 %. Ce ne sont que des chiffres. Ils ne veulent rien dire [...] »
Je pourrais aussi citer Mme Kimball, professeure agrégée de sciences politiques à l'Université Laval, qui a dit ceci:
Ce qui est clair, c'est que l'objectif de 2 % est manifestement de nature politique. Ce chiffre ne s'appuie sur aucune analyse quantitative. Il ne s'appuie pas non plus sur une analyse stratégique ni de quoi que ce soit du genre, et je peux l'affirmer avec une certaine confiance, parce que, dans le cadre de mes recherches sur l'OTAN, j'ai consulté plus de 200 documents de recherche publiés sur le partage du fardeau de l'OTAN — des documents stratégiques, des livres, des articles, etc. La première chose que je peux dire, c'est que le taux de 2 % a été déterminé par des responsables politiques et qu'il a fallu ensuite adapter les budgets de défense et essayer d'atteindre cet objectif.
Si 2 % constitue un pourcentage arbitraire, pourquoi demander précisément qu'il soit dépensé? Les conservateurs demandent une énorme hausse des dépenses militaires en s'appuyant sur une cible politique arbitraire. Actuellement, le Canada alloue 24,29 milliards de dollars au ministère de la Défense nationale. Selon le directeur parlementaire du budget, atteindre la cible de 2 % de l'OTAN signifierait de consacrer à la défense de 54 à 56 milliards de dollars par année.
Le directeur parlementaire du budget a récemment déclaré que le ministère de la Défense a de la difficulté à dépenser les 24 milliards de dollars actuellement alloués et qu'il reporte des dépenses prévues aux années ultérieures. L'ancien député libéral et général à la retraite Andrew Leslie a commenté clairement cette incapacité du ministère de la Défense à dépenser la totalité du montant qui lui est alloué:
Le ministère a un problème chronique pour ce qui est d'utiliser les fonds. [...] Vous pouvez promettre mer et monde, mais si vous n'arrivez pas à débloquer les fonds, cela n'a pas de valeur.
Si le ministère n'arrive pas à dépenser ce qu'il reçoit en ce moment, comment les conservateurs s'attendent-ils à ce qu'il dépense le double? Je ne crois pas que nous devrions dépenser le double de notre budget actuel, mais il existe des raisons pour lesquelles nous devrions augmenter les dépenses pour la défense.
À la Chambre, nous savons que les Forces armées canadiennes ont un important problème de recrutement et de maintien de l'effectif, que le gouvernement fédéral doit absolument résoudre. Chaque année, les Forces armées canadiennes doivent sélectionner et instruire des milliers de recrues et avoir le nombre nécessaire de militaires instruits pour maintenir leur capacité opérationnelle.
Les Forces armées canadiennes comprennent environ 65 800 membres de la force régulière, 27 000 membres de la force de réserve, 5 200 rangers canadiens et plus de 27 000 employés civils, qui soutiennent les Forces. À la fin de février 2022, il nous manquait presque 4 000 personnes pour atteindre les 69 750 postes financés qui constitueraient l’effectif autorisé des Forces armées canadiennes. À environ 37 %, la plus grande partie du budget du ministère de la Défense nationale est allouée au personnel, mais, bien sûr, s’il n’a pas de personnel à payer, il ne peut pas dépenser l’argent alloué.
Le manque d’inclusion est également un obstacle majeur à la fois à la rétention et au recrutement. Les Forces armées canadiennes doivent attirer, recruter et retenir des talents qui sont représentatifs de la société canadienne.
Les néo-démocrates ont demandé au gouvernement de créer et de financer un programme spécial au sein des Forces armées canadiennes qui viserait le recrutement de femmes et de groupes sous-représentés, comme l’a recommandé le vérificateur général en 2016.
Lors de la dernière législature, j’étais membre du Comité permanent de la condition féminine. Nous avons étudié l’horrible problème des inconduites sexuelles dans les forces armées. Ce problème s'est, bien sûr, répercuté sur la capacité des Forces armées canadiennes à attirer et à retenir des personnes. Des articles parus dans Maclean’s et L’Actualité en 2014 ont estimé que 1 780 agressions sexuelles par an se produisaient au sein des forces.
Les néo-démocrates continuent de demander au gouvernement canadien de mettre pleinement en œuvre toutes les recommandations du rapport de 2015 de la juge Deschamps. Malgré le rapport Deschamps, le rapport du juge Fish et deux autres rapports du Comité permanent de la condition féminine, le gouvernement libéral a tardé à agir et a déclaré qu’il attendrait un autre rapport encore, celui de la juge Arbour. Il continue d’attendre. Il continue de faire attendre les femmes des Forces armées canadiennes, alors que l’on connaît déjà les solutions.
Toutes les femmes, y compris celles qui sont dans les forces armées, méritent beaucoup mieux de ce gouvernement. Nous devons veiller à ce que les femmes qui servent puissent le faire en toute équité. Nous devons financer adéquatement le soutien aux femmes qui servent et financer adéquatement les programmes de sensibilisation nécessaires pour changer la culture toxique au sein des forces armées.
J’ajouterais que les Forces armées canadiennes doivent faire un meilleur travail pour répondre aux problèmes de santé mentale de leurs membres. Cela joue également un rôle énorme dans la rétention, et c’est une chose dans laquelle le gouvernement fédéral doit investir pour les membres des forces. En moyenne, les Forces armées canadiennes perdent encore un membre actif par mois qui meurt par suicide.
Mon collègue d’Esquimalt—Saanich—Sooke a présenté un projet de loi, le projet de loi C‑206, qui supprimerait l’automutilation du code de conduite militaire en tant qu’infraction disciplinaire. En apportant ce changement, le gouvernement pourrait faire preuve de leadership et marquer un changement majeur d’attitude et de politique en matière de santé mentale. En outre, il pourrait fournir davantage de fonds pour le soutien de la santé mentale à tous les membres des forces armées. Il doit commencer par reconnaître que même si toutes les blessures ne sont pas visibles, les blessures invisibles sont tout de même des blessures.
Encore une fois, je dis oui à des dépenses judicieuses pour les Forces armées canadiennes, mais je reviens à la question des 2 % arbitraires. Si les dépenses étaient portées à 2 %, cela ferait des dépenses militaires la plus grosse dépense du gouvernement du Canada, même comparativement au Transfert canadien en matière de santé, de 45 milliards de dollars par année.
Je trouve cela un peu étrange de la part d’un parti qui vante les mérites de la responsabilité budgétaire. Pourquoi les conservateurs insistent-ils autant pour une augmentation aussi considérable? Lorsque le NPD réclame un programme national d’assurance-médicaments, un programme national de services de garde d’enfants ou un programme national de soins dentaires, ils poussent les hauts cris. Lorsque nous demandons au gouvernement fédéral de remettre de l’argent dans les poches des contribuables sous forme de services et de programmes, ils disent que nous sommes irréalistes, irresponsables et, oserais-je dire, socialistes. L’augmentation des dépenses que les conservateurs réclament dans la motion d’aujourd’hui équivaut à un programme national d’assurance-médicaments et à un programme national de soins dentaires combinés.
Évidemment, les néo-démocrates conviennent que le Canada doit dépenser davantage pour la défense pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations internationales et que les Forces canadiennes disposent du soutien, de l'entraînement et de l’équipement dont elles ont besoin. La guerre en Ukraine et les tensions croissantes dans le monde exigent que nous adoptions une approche sérieuse pour moderniser et équiper notre armée. Nos militaires basés en Lettonie et ceux qui nous protègent au pays le méritent certainement. Le Canada doit être une force de stabilité dans un climat international de plus en plus instable, mais je ne crois pas que nous y parviendrons en choisissant un chiffre arbitraire. Nous devons planifier de manière efficiente, efficace et raisonnable.
Le Canada peut être une force stabilisatrice en augmentant le financement de l’aide humanitaire internationale et les ressources consacrées aux efforts diplomatiques. Nous pourrions exercer un leadership dans la réalisation des objectifs de l’OTAN visant à créer les conditions d’un monde exempt d’armes nucléaires. Le Canada pourrait contribuer au programme de la représentante spéciale du Secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité en s’engageant à y consacrer des ressources supplémentaires, notamment en prenant des mesures pour favoriser un recrutement accru de femmes dans les opérations de maintien de la paix.
Nous pouvons augmenter les dépenses militaires de façon judicieuse en rationalisant notre système d’approvisionnement en matière de défense et en veillant à en obtenir plus pour notre argent en dépensant celui-ci au pays. Nous pouvons investir intelligemment en mettant fin à l’externalisation et à la privatisation des travaux d’entretien et de réparation des Forces canadiennes. Il s’agit d’un travail qui a traditionnellement été effectué par des employés du MDN ou des militaires en service régulier. Nous pouvons fournir ces emplois stables et publics dans le souci de la santé économique nationale. Nous pouvons investir dans les programmes et les services dont les membres des forces armées ont besoin, comme les mesures d'aide que le ministère offrait aux militaires pour obtenir un logement abordable et des services familiaux et médicaux.
Tout cela est nécessaire et constitue un argument valable pour des dépenses raisonnables en matière de défense, mais doubler le budget en fonction d’un chiffre politique arbitraire simplement pour donner l’impression que nous contribuons à la communauté internationale de la défense n’est pas judicieux et les néo-démocrates ne souscriront pas à une telle folie budgétaire.
Monsieur le Président, la Russie a une population d’environ 145 millions d’habitants et un PIB de 1,7 billion de dollars. Le Canada a une population de 38 millions d’habitants et son PIB est de 2 billions de dollars. La Russie consacre 4 % de son PIB à son armée, soit environ 68 milliards de dollars. Dans ce contexte, et dans le contexte de l’attaque brutale de la Russie contre l’Ukraine, la députée ne convient-elle pas qu’un objectif de 2 % est raisonnable, compte tenu de l’état du monde dans lequel nous vivons actuellement?
Monsieur le Président, tout au long de mon intervention, j’ai parlé de l’augmentation du financement. J’ai parlé d’approvisionnement intelligent. J’ai parlé de veiller à ce que nous disposions de l’équipement nécessaire pour remplir notre rôle international, mais 2 % est un chiffre politique et arbitraire. Je l’ai dit à plusieurs reprises. Des experts l’ont dit à plusieurs reprises. Je suis en faveur d'une planification à long terme et de l’assurance que nous avons ce qu'il nous faut pour remplir ce rôle international, mais je suis contre un chiffre politique et arbitraire.
[Français]
Monsieur le Président, la députée a parlé d’un plan de dépenses raisonnable. Je pense que c'est raisonnable d'accorder 2 % du PIB à l’armée pour qu'elle puisse combler les lacunes sur le plan du système d'approvisionnement, qui est lent, ainsi qu'en matière de recrutement, où elle n'a atteint aucune de ses cibles, et de rétention du personnel, qui est un gros problème.
Est-ce qu’elle peut m’expliquer pourquoi elle s'oppose à ce chiffre de 2 % du PIB?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, il s’agit d’un chiffre politique et arbitraire qui a été sorti d’un chapeau. Pour obtenir ce dont nous avons besoin pour nous acquitter de ces obligations internationales, assurer la sécurité de différentes populations dans le monde et combler ces lacunes, nous devons dépenser cet argent de façon intelligente, raisonnable et responsable. Nous devons absolument investir dans le recrutement et le maintien de l'effectif. Nous devons veiller à ce que les forces armées prennent des mesures pour offrir du soutien éducatif, de l'entraînement et de l’équipement. Je répète que 2 % est un chiffre arbitraire et que cela représenterait jusqu’à 56 milliards de dollars. Il s’agit d’une somme énorme et nous devons agir de manière très intelligente et responsable.
Monsieur le Président, comme la députée l’a évoqué indirectement, voire directement à certains moments, le Canada a l’obligation de continuer à jouer un rôle de leadership fort. Lorsque nous pensons à l’OTAN en tant qu’organisation et au rôle qu’elle joue aujourd’hui en Europe, nous comprenons rapidement pourquoi il est si important de lui faire confiance et de soutenir les pays de l’OTAN, qui sont nos alliés.
Je me demande si la députée peut nous faire part de ses réflexions sur le leadership. Il ne s’agit pas seulement d’en parler. Il s’agit aussi de le concrétiser, ce qui nécessite de soutenir nos militaires du mieux que nous le pouvons, au lieu de comparer le Canada à d’autres pays. Je comprends que la députée ne veut pas parler d’un 2 % tout rond, mais il y a une obligation de faire plus par rapport au creux de 1 % de 2013. N’est-elle pas de cet avis?
Monsieur le Président, je suis d’accord et, dans mon intervention, j’ai parlé d’augmenter les dépenses, de le faire intelligemment et d’une manière qui aura des retombées importantes pour les militaires. J’ai aussi parlé d’autres façons dont le Canada peut jouer un énorme rôle de chef de file. En ce qui concerne la fin des armes nucléaires, le Canada pourrait ratifier le Traité d’interdiction des armes nucléaires ou accroître le désarmement nucléaire. Je n’ai pas la terminologie exacte de ce traité, mais il s’agit là de moyens notables par lesquels nous pouvons faire preuve de leadership. Le Canada ne l’a pas encore ratifié et il devrait le faire.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue la députée de London—Fanshawe pour son excellente contribution à ce débat. Depuis de nombreuses années, elle est une ardente partisane des femmes et des hommes dans l’armée. Elle m’a beaucoup appris sur ce sujet.
J’aimerais remercier aussi la députée de Surrey-Sud—White Rock d’avoir présenté cette motion qui nous offre l’occasion de discuter de la façon de soutenir notre armée et de mettre en évidence l’état déplorable de l’armée canadienne. Je suis la fille d’un ancien combattant, et avoir l’occasion d’en parler dans cette enceinte aujourd’hui revêt une importance vitale pour moi.
Comme ma collègue de London—Fanshawe l’a mentionné, les néo-démocrates ont toujours fait pression pour que le gouvernement fasse en sorte que les militaires disposent de l’équipement, de l'entraînement et du soutien dont ils ont besoin pour accomplir le travail très difficile et dangereux que nous leur demandons d’accomplir. Les néo-démocrates sont depuis toujours convaincus que le gouvernement fédéral doit jouer un plus grand rôle en soutenant les Forces armées canadiennes. Nous savons que nous avons besoin d’une armée qui peut travailler en toute sécurité, qui peut obtenir le soutien dont elle a besoin au moment où elle en a besoin et qui peut compter sur les politiques du gouvernement. Nous avons vu plutôt des années de compressions de la part des gouvernements conservateurs et libéraux fédéraux.
Je dois dire que je suis quelque peu étonnée de l’audace, je suppose, des conservateurs qui parlent à la Chambre de soutenir les militaires alors que nous avons vu très clairement la décimation des dépenses militaires et l’abandon de nos efforts de maintien de la paix sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper. J’y reviendrai un peu plus tard, mais je pense qu’il importe de souligner que nous sommes dans une situation où de multiples gouvernements n'ont pas soutenu notre armée.
Si les néo-démocrates croient si fermement au soutien des hommes et des femmes dans l’armée, c’est en partie parce que nous sommes le parti des travailleurs. Nous sommes un parti qui a toujours cru que les travailleurs ont des droits et qu’ils ont droit à tous les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail de façon sécuritaire et efficace.
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, cela devient d'autant plus important, car leur travail consiste à nous protéger, à veiller sur les Canadiens, à maintenir la place du Canada dans le monde, à protéger les Canadiens au cours d’urgences climatiques et à protéger les Canadiens pendant la pandémie de la COVID. Ce que nous avons vu les forces armées faire au Québec lors de la deuxième vague de la pandémie de la COVID‑19, ce que nous leur avons demandé de faire était incroyable. Ne pas leur donner les outils pour faire ce travail, c’est entacher notre réputation, entacher le gouvernement fédéral et entacher les parlementaires.
L’une de mes collègues du caucus néo-démocrate a fait valoir qu’elle représente de nombreux hommes et femmes dans les forces armées qui ne disposent pas des outils nécessaires pour faire certaines choses que nous leur demandons de faire au Canada et qui ne disposent donc pas des outils nécessaires pour effectuer les opérations de recherche et de sauvetage que nous leur demandons. Plus tôt aujourd’hui, elle a soulevé à la Chambre le dossier des hélicoptères et de l’équipement que nous demandons aux hommes et aux femmes en uniforme de réparer en fabriquant leurs propres pièces parce que ces équipements sont si vieux et désuets qu’il leur est impossible de se procurer des pièces de rechange. On demande à l’armée de recoller les morceaux pour pouvoir faire le travail incroyablement difficile que nous lui demandons de faire, ce qui n’est pas viable. Il est impossible de continuer ainsi.
En ce moment, le Canada regarde le monde, le monde qui a changé le 24 février. Je pense que nous devrions tous nous pencher sur la souveraineté de l’Arctique. Il est très clair que les changements climatiques planétaires rendent une plus grande partie de l’Arctique canadien accessible et que les puissances mondiales lorgnent l’Arctique comme lieu d’exploitation de ressources naturelles.
Nous avons vu ce que l’agression russe a signifié pour la stabilité en Europe de l’Est et la souveraineté de l’Ukraine. Nous devons être prêts à protéger l’Arctique canadien contre la Russie et d’autres puissances susceptibles d’y menacer notre souveraineté et notre environnement. Nous devons avoir un plan pour protéger le Nord, et les forces armées doivent être ce plan. Il faut les soutenir pour qu'elles accomplissent ce travail.
Que veulent les néo-démocrates? Les néo-démocrates veulent une armée où les militaires peuvent travailler en toute sécurité, obtenir le soutien dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin et compter sur le gouvernement pour produire des politiques qui leur conviennent. Nous voulons que notre armée puisse travailler au sein de l’OTAN. Les néo-démocrates demandent régulièrement au gouvernement d’exercer un leadership au sein de l’OTAN en amorçant le travail nécessaire pour parvenir à un monde débarrassé de l’arme nucléaire.
J’ai demandé à de nombreuses reprises que le gouvernement ratifie le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Nous ne l’avons pas fait. À tout le moins, et je l’ai demandé au gouvernement, aux ministres, aux secrétaires parlementaires et aux présidents du comité des affaires étrangères, nous pourrions envoyer une mission d’observation à Vienne en juin prochain pour la première réunion des membres du Traité. J’ai insisté autant que possible sur ce point.
Les néo-démocrates veulent un engagement plus important à l’égard du maintien de la paix. Nous avons promis que 860 militaires iraient sur le terrain en tant que gardiens de la paix. Le Canada avait l’habitude de jouer un rôle essentiel dans le maintien de la paix dans le monde. Nous avons actuellement 58 militaires sur le terrain. Avant les élections de 2015, M. Trudeau avait critiqué le gouvernement de Stephen Harper pour le déclin du nombre de…
Toutes mes excuses, madame la Présidente.
Le premier ministre a critiqué le gouvernement conservateur de Stephen Harper pour la diminution du nombre de militaires en uniforme. À l’époque, nous étions au 66e rang, mais depuis, nous avons reculé au classement et nous sommes maintenant au 81e…
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Immédiatement après que vous avez demandé à la députée de ne pas employer le nom de l’ancien premier ministre, elle l’a employé de nouveau.
Nous pouvons employer le nom des anciens premiers ministres et des personnes qui ne sont plus députés.
La députée d’Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je signale à mon collègue que vous avez expliqué pourquoi je suis autorisée à employer le nom de Stephen Harper.
Nous aimerions voir une amélioration de l’approvisionnement public. Comme ma collègue de London-Fanshawe l’a souligné, nous n’avons pas été en mesure de dépenser l’argent que nous avions affecté aux forces armées. En fait, nous avons entendu Andrew Leslie, ancien député libéral et général à la retraite, dire qu’on peut promettre mer et monde, mais si on ne peut pas débloquer l’argent [et si c’est la réalité], alors ces promesses n’ont aucune valeur.
Je tiens aussi à souligner une autre chose que ma collègue de London-Fanshawe a dite. Elle a parlé de ce que les 2 % représenteraient. Le directeur parlementaire du budget a déclaré que, pour respecter ce budget de 2 %, il faudrait consacrer 54 à 56 milliards de dollars par année à la défense. Cela représenterait le double de nos dépenses militaires actuelles, qui s'élèvent à 24,29 milliards de dollars par année. Ainsi, les dépenses militaires deviendraient le plus important poste de dépenses du gouvernement du Canada. Ce serait plus que ce que nous dépensons pour le transfert en santé, soit 45 milliards de dollars par année.
Nous devons réfléchir à tout cela. Nous devons tous réfléchir à ce que les Canadiens souhaiteraient que nous fassions comme investissements. J’espère avoir l’occasion, pendant la période de questions, de demander à mes collègues du Parti conservateur comment ils paieraient la note. En tant que membres du parti qui se lève constamment à la Chambre pour dire que les taxes et les revenus ne les intéressent pas, quelles compressions feraient-ils? Quelles sont les choses qu’ils souhaiteraient enlever aux Canadiens pour cela?
J’aimerais parler des dépenses humanitaires. Lorsque nous examinons les dépenses pour la défense, nous devons faire le lien avec les dépenses humanitaires. Nous devons tenir compte du fait qu’à l’heure actuelle, au Canada, nous consacrons environ 0,3 % de notre revenu national brut à l’aide humanitaire. Nous savons tous que la guerre est un échec. Personne ne veut aller en guerre. Personne ne veut voir ce qui se passe en Ukraine. Nous devons nous engager dans cette aide humanitaire, dans la diplomatie et le multilatéralisme et dans les efforts que nous pouvons déployer pour ne pas avoir à partir en guerre.
Hier, David Beasley, du Programme alimentaire mondial, a comparu devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne. Il a déclaré que si nous n’investissons pas dans la sécurité alimentaire, l’aide humanitaire, la diplomatie, le multilatéralisme et toutes ces choses, nous le paierons mille fois en conflit et en répercussions sur les populations.
Je terminerai en remerciant chaque femme et chaque homme de nos forces armées. Je suis très fière de tous les membres des Forces armées canadiennes. Ils jouent dans la cour des grands. Ils défendent le plus long littoral du monde, qui couvre trois océans. Ils sont des experts dans tout ce qu’ils font et ils sont reconnus mondialement. Je tiens à leur dire merci…
Madame la Présidente, comme la députée, je voudrais moi aussi exprimer ma reconnaissance et ma sollicitude à l’égard des membres de nos Forces canadiennes pour le travail fantastique qu’ils accomplissent dans l’intérêt du Canada en tout temps, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Je veux revenir sur ce que j’ai souligné plus tôt. S’il n’y avait pas de force de l'OTAN ou même d’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, le Canada serait soumis à une pression encore plus forte et devrait engager une part encore plus grande de ses ressources dans son armée. Grâce à une organisation comme l’OTAN, des pays du monde entier s’unissent pour protéger leurs intérêts communs.
Je me demande si la députée peut nous dire pourquoi, à son avis, il est important que le Canada s’acquitte de ses obligations envers l’OTAN de toutes les façons possibles.
Madame la Présidente, je pense que le Canada doit retrouver un rôle important sur la scène mondiale. Notre rôle a diminué non seulement au sein de l’OTAN, mais aussi au sein des Nations Unies, tout comme dans le maintien de la paix et dans la diplomatie. Notre capacité à faire avancer les choses a diminué également. Notre pays était autrefois un chef de file de la diplomatie et du multilatéralisme et de toutes ces choses, y compris du maintien de la paix, dans lequel les Canadiens trouvaient leur identité, mais nous ne sommes plus rien de cela. Nous passons tout notre temps à investir uniquement dans le commerce et nous oublions de nous pencher sur ces autres domaines.
Je conviens effectivement avec le député que nous devons nous acquitter de nos obligations au sein de l’OTAN. Le 24 février a changé le monde et nous devons nous aussi nous acquitter de nos obligations envers le monde et les autres pays.
Madame la Présidente, ma seule question à l’intention de la députée d’Edmonton Strathcona consiste à la remercier d’avoir changé d’opinion. Le 31 janvier, dans un échange avec le député de Calgary Shepard, elle a dit: « Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec mon collègue d’en face. Frapper un tyran n’est pas la meilleure façon de mettre fin à l’intimidation. » Nous parlions de Vladimir Poutine et de la Russie. Le 31 janvier, la députée était contre toute agression contre la Russie puis, pas plus tard qu’hier, elle a fait adopter une excellente motion par consentement unanime pour fournir à l’Ukraine toute l’aide militaire possible afin qu’elle se défende contre l’agression russe.
Une chose que je dirai de la députée néo-démocrate, c’est qu’elle est toujours capable de changer de position et d’entendre raison. J’aimerais lui demander ce qui l’a fait changer d’avis, puisqu’elle appuie maintenant l’Ukraine et l’envoi par le Canada d’une aide militaire dans ce pays, alors qu’elle s’y opposait si fermement.
Madame la Présidente, voilà une excellente question. Disons que, lorsque j'ai tenu les propos cités par le député, le monde n’était pas ce qu’il est aujourd’hui. En tout cas, en janvier, l’Ukraine n’avait pas encore été envahie.
De fait, en janvier, nous cherchions encore à éviter la guerre. Lorsque j’ai pris la parole à la Chambre hier, je réagissais aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre perpétrés par Poutine. Cela n’avait pas encore eu lieu le 31 janvier. J’espère de tout cœur que tous les députés sont capables d’adapter leur opinion aux réalités changeantes que nous observons sur le terrain. Si nous ne pouvons pas changer d’opinion lorsque le monde change, que faisons-nous ici?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais entendre ma collègue sur un autre aspect qu'elle n'a abordé que très brièvement, la difficulté de recruter.
Est-elle d'accord avec moi que les libéraux, en faisant de l'obstruction au Comité permanent de la défense nationale et au Comité permanent de la condition féminine lorsqu'on y étudiait les cas d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, ont nui au recrutement de femmes? Ils ont un objectif de 25 % d'ici 2026. On en est loin. De plus, avec les nouvelles allégations rendues publiques récemment, on ne s'en rapproche pas.
Est-elle d'accord qu'on devrait appliquer les recommandations du rapport Deschamps, qui n'ont toujours pas été mises en œuvre par les libéraux?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis entièrement d’accord avec ma collègue du Bloc québécois. Certes, nous devrions mettre ces recommandations en œuvre afin de faciliter le recrutement des femmes. Nous devons par ailleurs adopter la politique étrangère féministe, que le gouvernement nous promet depuis un certain temps, mais qu’il n’a pas encore présentée. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour nous assurer que nos forces armées sont un endroit accueillant pour les femmes qui veulent apporter leur contribution et représenter le Canada. Je remercie ma collègue de défendre cette cause.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour me permettre de parler de cette motion, étant donné que je l'ai proposée, mais que je n’ai pas pris la parole à son sujet lorsqu’elle a été présentée à la Chambre.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Louis-Saint-Laurent.
Le président Poutine et la Fédération de Russie commettent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en Ukraine.
Le week-end dernier, des rapports en provenance de Boutcha faisant état de civils ukrainiens morts les mains liées dans le dos et d’autres enterrés dans des fosses de fortune ont horrifié le monde. Ces crimes de guerre à Boutcha ne sont pas tout. Nous avons vu de nombreux rapports crédibles selon lesquels la Russie attaque délibérément des civils dans d’autres régions de l’Ukraine. L’Organisation des Nations Unies a officiellement confirmé qu'il y a des milliers de victimes civiles, et il ne fait aucun doute que le chiffre officieux est beaucoup plus élevé.
Il y a d’autres atrocités également. L’armée russe a délibérément détruit des hôpitaux, des écoles et des immeubles d’habitation. Elle a ciblé un théâtre bondé de civils à Marioupol, qui était clairement marqué et visible du ciel, avec le mot « enfants » en russe. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a conclu que la Russie a délibérément attaqué l’hôpital de maternité de Marioupol.
Au-delà de ces crimes de guerre, jour après jour et semaine après semaine depuis cinq semaines, nous sommes bombardés de photographies, de vidéos et de rapports détaillant le bombardement aveugle de zones civiles par la Russie. De grandes villes ukrainiennes sont rasées. Marioupol, qui comptait un demi-million d’habitants, est aujourd’hui détruite à 90 %. À Kharkiv, ville qui abritait 1,4 million d’Ukrainiens, quelque 600 bâtiments ont été détruits. La liste n'en finit plus. Les données et les images sont arrivées si rapidement ces cinq dernières semaines qu’il est difficile d'appréhender toute la situation. Cependant, une chose est abondamment claire: le monde a changé, et le Canada doit changer avec le monde.
L’attaque contre l’Ukraine par le président Poutine et la Fédération de Russie est la première guerre européenne entre États depuis 1945. Cette attaque menace non seulement l’Ukraine, mais aussi le Canada. Notre sécurité a toujours été inextricablement liée à celle de l’Europe. Depuis que Samuel de Champlain a fondé Québec en 1608, le déclenchement de grandes guerres en Europe a toujours touché le Canada.
La guerre de Sept Ans, que certains appellent le premier grand conflit mondial, une guerre en Europe entre la Grande‑Bretagne et la France, a mené à la conquête de Québec en 1759. Ce que nous appelons la guerre de 1812 faisait partie d’une guerre européenne plus vaste, à savoir les guerres napoléoniennes. Les Canadiens connaissent très bien le prix élevé payé en Europe pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale. Quelque 100 000 Canadiens y ont en effet trouvé la mort. La plupart d’entre eux sont enterrés dans le nord de la France et dans la péninsule italienne.
Il est clair que l’attaque non provoquée et illégale du président Poutine et de la Fédération de Russie contre l’Ukraine pose un risque pour la paix et la sécurité au Canada.
Cette attaque menace aussi le Canada d’une deuxième façon, parce qu’elle fait suite à un pacte autocratique entre la Fédération de Russie et la République populaire de Chine, qui menace l’ordre fondé sur des règles qui existe depuis 1945. Il s’agit d’un ordre que le Canada a contribué à établir, un ordre qui a assuré la plus longue période de paix et de prospérité relatives des temps modernes et un ordre dont le renversement réussi par la Fédération de Russie et la République populaire de Chine menacerait la paix et la sécurité de 38 millions de Canadiens.
Le pacte autocratique du président Poutine et du président Xi a été signé juste avant l’invasion de l’Ukraine, le 4 février dernier. On y déclare que les deux pays appuient leurs positions respectives sur l’Ukraine et Taïwan et qu’il n’y a « aucune zone interdite » et « aucune limite » entre la Chine et la Russie. Il s’agit de l’alliance la plus détaillée et la plus affirmée jamais conclue entre la Fédération de Russie et la République populaire de Chine. C’est un défi à l’ordre international qui existe depuis 1945, et ce défi menace notre paix et notre sécurité chez nous. Le monde a changé, et le Canada doit changer aussi.
Les événements de la dernière décennie montrent clairement autre chose. Nous ne pouvons plus vivre dans un splendide isolement sur la moitié nord de ce vaste continent, en supposant que nous sommes protégés sur trois côtes, par trois océans et par une superpuissance au sud de notre frontière. Il est vrai que, depuis la fondation de Québec en 1608, nous avons vécu sous la protection d’un empire ou d’un autre pendant plus de 400 ans. Pendant une bonne partie de notre histoire, nous avons vécu sous la protection des empires français et britannique. Lorsque l’Empire français est tombé en Amérique du Nord, dans la moitié nord du continent, en 1759, la Marine royale et l’Empire britannique ont assuré notre protection jusqu’en août 1940. Ce mois-là, au début de la période sombre qui serait marquée par une autre guerre, un pacte de défense canado-américain qui a été signé dans le Nord de l’État de New York, à Ogdensburg, a mis en place la protection dont nous jouissons depuis 1940.
Depuis, nous avons vécu sous la Pax Americana, mais plus maintenant. Il est clair que les États-Unis ne sont plus disposés à assumer le fardeau de la défense et de la sécurité du Canada et de celui de l’OTAN. Le président Obama l’a dit clairement en 2014 lors du sommet de l’OTAN au pays de Galles, qui a abouti à la Déclaration du sommet du Pays de Galles, dans laquelle on a demandé au Canada et aux autres membres de l’OTAN d’augmenter leurs dépenses de défense à au moins 2 % du PIB d’ici 2024. Le président Obama l’a réitéré ici même en 2016 lorsqu’il a demandé au Parlement d’atteindre l’objectif de la Déclaration du sommet du Pays de Galles. Le président Trump l’a répété haut et fort à de nombreuses reprises au cours de son administration, et l’administration Biden actuelle l’a également réitéré.
Le monde a changé et le Canada doit changer aussi. Nous ne pouvons plus compter sur un autre pays pour assurer notre défense et notre sécurité chez nous. Il est temps que nous prenions au sérieux notre défense et notre sécurité ainsi que notre contribution à la défense et à la sécurité de l’alliance de l’OTAN. C’est pourquoi nous avons présenté cette motion à la Chambre aujourd’hui. Le gouvernement doit augmenter les dépenses en matière de défense dans le budget. Aucune priorité n’est plus importante pour le gouvernement du Canada que la sécurité des quelque 38 millions de Canadiens.
Le gouvernement doit respecter pleinement les obligations que le Canada a contractées dans la Déclaration du sommet du Pays de Galles de 2014, soit de porter les dépenses de défense à 2 % du produit intérieur brut d’ici deux ans. Comme le gouvernement a réduit ses dépenses consacrées à la défense au cours des dernières années, il ne reste que deux courtes années pour respecter l'engagement pris aux termes de la Déclaration du sommet du Pays de Galles.
Permettez-moi de conclure en disant qu’en remplissant nos obligations envers l’OTAN, nous pouvons contribuer non seulement à la défense de l’Europe, mais aussi à notre propre défense et à notre propre sécurité ici, au Canada. Le Canada, comme l’Ukraine, partage une région frontalière avec la Russie: l’océan Arctique. La Russie considère la région arctique comme son théâtre le plus important. Elle a investi des ressources considérables pour renforcer ses capacités dans l’Arctique. Il est donc temps que nous prenions au sérieux la défense et la sécurité du Canada dans l’Arctique.
Nous devons moderniser le système d’alerte rapide du NORAD. Nous devons remédier aux failles de notre système d’approvisionnement militaire et faire l'acquisition de nouveau matériel pour les militaires canadiens, ainsi que de matériel supplémentaire pour les militaires ukrainiens. Nous devons accélérer le programme national de construction navale. Nous devons acheter des F-35. Nous devons nous joindre à la défense antimissile balistique pour faire face à la technologie russe des missiles hypersoniques. Nous devons collaborer plus étroitement avec nos alliés scandinaves et avec les États-Unis pour assurer la paix et la sécurité dans l’Arctique. Si nous faisons tout cela, nous pourrons fournir à l’Ukraine des armes létales et faire en sorte que des tragédies comme celles de Boutcha, de Kharkiv et de Marioupol ne se reproduiront plus. À défaut de ce faire, nous affaiblissons l’alliance démocratique et nous risquons de perdre notre souveraineté dans le Nord.
Le monde a changé et le Canada doit changer aussi. Si nous assumons nos responsabilités comme l’ont fait les générations précédentes de Canadiens, nous pourrons renforcer notre démocratie ici et à l’étranger et faire en sorte que nos enfants puissent continuer à vivre dans la paix et la sécurité.
Madame la Présidente, le député a fait mention de la visite du président Obama quand il a lancé aux députés le défi des 2 %. C’était en 2016. Nous sommes arrivés au pouvoir à la fin 2015. Je rappellerai au député qu’en 2013, le pourcentage du PIB alloué aux dépenses militaires représentait moins de 1 %. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles Obama en a parlé.
Avec le recul, le député est-il prêt à reconnaître que l’ancien gouvernement Harper ne nous a pas rendu service en sous-finançant les Forces armées canadiennes?
Madame la Présidente, le monde d’avant février 2014 était bien différent. Nous étions en paix depuis la chute du mur de Berlin, et beaucoup de membres de l’OTAN avaient considérablement réduit leur budget de défense étant donné que la Russie ne représentait plus une menace à la sécurité de l’Europe. Les choses ont changé après les Jeux olympiques d'hiver de Sotchi, lorsque la Russie a envahi l’Ukraine. Le premier ministre Harper a alors compris que le monde avait changé, et c’est la raison pour laquelle le Canada a signé la Déclaration du sommet du Pays de Galles, en 2014.
Il faut bien comprendre que le monde a changé depuis cette date et depuis l’invasion du 24 février dernier, et que la Russie représente désormais une menace directe pour la sécurité de notre pays, au même titre que la République populaire de Chine. Nous devons donc réagir en conséquence et augmenter le budget de la défense.
[Français]
Madame la Présidente, au‑delà du besoin d’équipement, il y a le besoin de mieux recruter et de conserver les membres des Forces armées canadiennes. Une des raisons pour lesquelles les membres démissionnent et ne restent pas dans l’armée, c’est notamment les agressions sexuelles que subissent les réservistes et le fait que ces derniers ne peuvent pas recourir aux cours martiales.
Est-ce qu’il ne serait pas temps de changer cet état de fait et de soutenir nos réservistes? En cas de besoin, ces derniers servent le Canada autant que les militaires.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Elle a raison de dire que le recrutement est un problème au sein des Forces armées canadiennes et qu'on a besoin de recruter davantage.
Cela dit, selon le rapport de l’OTAN, nous avons aussi besoin d’augmenter nos dépenses relatives à l’équipement des forces pour nous assurer qu’elles ont les outils pour faire leur travail ici et en Europe.
[Traduction]
Madame la Présidente, il n’a pas été beaucoup question de cybersécurité aujourd’hui. J’aimerais donc poser la question suivante à mon collègue, puisqu’il siège ici depuis plusieurs législatures et qu'il a vu divers gouvernements en action.
Nous savons tous qu’il y a des problèmes de cybersécurité en Ukraine, notamment parce que la Russie se livre à de nombreuses attaques entre autres contre la société civile, non seulement en Ukraine mais partout ailleurs sur la planète. J’aimerais savoir ce que le député pense de la cybersécurité et de la situation au Canada à l'heure actuelle. Je crois que c’est un élément qui manque dans les mesures que nous avons prises en réaction à l’invasion. J’en ai parlé au comité et dans d'autres tribunes, parce que nous pourrions aussi aider l’Ukraine à se rebâtir différemment en se dotant de technologies et d'innovations à l'égard desquelles nous sommes des chefs de file. J’aimerais savoir ce qu’il en pense.
Madame la Présidente, mon collègue soulève un excellent point. Lorsqu’on lit le rapport annuel que le secrétaire général de l’OTAN a publié en 2021, on constate que le Canada n’a pas dépensé suffisamment pour fournir de l’équipement aux Forces armées canadiennes. Je pense que le Canada doit, entre autres choses, veiller à ce que nos hommes et nos femmes en uniforme aient accès aux communications militaires les plus récentes, les plus chiffrées et les plus sécurisées. En effet, comme la Russie l’a constaté en Ukraine, une panne des communications chiffrées peut mener à la catastrophe. Évidemment, la Russie utilise des réseaux cellulaires non chiffrés qui dévoilent tous ses mouvements sur le terrain. Nous devons veiller à ce que les Forces canadiennes ne soient jamais exposées à de tels risques liés à la cybersécurité lorsqu’elles s’efforcent de protéger les Canadiens ici au pays ou en Europe.
[Français]
Madame la Présidente, alors que nous sommes réunis ici, à la Chambre des communes à Ottawa, pour débattre du financement de la défense nationale, toutes nos pensées vont au peuple ukrainien qui, depuis 41 jours, subit avec beaucoup de douleur, mais aussi énormément de courage, l'agression misérable de la Russie de Poutine. Je tiens à dire la « Russie de Poutine » parce que ce n'est pas la même chose que le peuple russe. Nous y reviendrons un peu plus tard.
Nous sommes réunis pour parler du financement de la défense nationale et voir comment atteindre l'objectif de 2 % du produit intérieur brut, ou PIB, fixé par l'OTAN en 2014. Ce débat a cours alors que, dans quelques jours à peine, le Canada va célébrer le 105e anniversaire de la prise de la crête de Vimy. L'honorable ministre des Anciens Combattants de même que le député de Kamloops—Thompson—Cariboo seront présents pour commémorer cet événement.
Le 9 avril 1917, à 5 h 30 du matin, 15 000 soldats canadiens se sont lancés à l'attaque de l'ennemi allemand pour conquérir la crête de Vimy, ce que nos alliés n'avaient pas réussi à faire pendant des années et des années de guerre. Aux dires du brigadier-général Alexander Ross, une nation est née de cette bataille.
En 1917, c'était la première fois que le Canada combattait directement sur un champ de bataille militaire de façon coordonnée, avec des troupes provenant d'un océan à l'autre. Les quatre corps expéditionnaires canadiens déployés en Europe, sur le territoire français, pendant la Première Guerre mondiale comprenaient des gens de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec, des gens de partout au Canada.
En tout, 15 000 soldats canadiens ont participé à cette bataille terrible. Il y avait entre autres le soldat cri Henry Norwest, tireur d'élite et décoré de la Médaille militaire. Il y avait également le soldat canadien de race noire Jeremiah Jones qui a maîtrisé à lui seul une unité allemande de mitrailleuses et fait des prisonniers. Pour plusieurs historiens, le Canada est effectivement né sur le champ de bataille de Vimy.
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le Canada a encore une fois joué un rôle majeur pour libérer le monde de la tyrannie. Quelques années plus tard, en 1949, l'OTAN a été créée avec pour objectif de rassembler les pays d'Europe, le Canada et les États-Unis pour surveiller, mais pas combattre, l'Empire soviétique, lequel commençait à être particulièrement intrigant, pour rester poli.
En 2014, lors d'une conférence très importante et historique qui alimente nos débats d'aujourd'hui, le Sommet du pays de Galles, les 30 pays membres de l'OTAN se sont engagés à consacrer d'ici 2024 2 % de leur PIB à la défense nationale. L'objectif était de soutenir les militaires et de s'assurer qu'ils seraient prêts si, par malheur, la guerre frappait de nouveau.
Malheureusement, la guerre a frappé, elle frappe et nous n'avons pas atteint cet objectif fixé par l'OTAN. Il est gênant, en tant que Canadiens, de voir que nous sommes en queue de peloton: sur les 30 pays qui forment l'OTAN, le Canada occupe le 25e rang en termes d'investissements en pourcentage du PIB pour sa défense nationale.
Cela nous ramène aux crimes qui sont commis actuellement par la Russie de Poutine en Ukraine. Il y a quelques jours à peine, la planète entière a été secouée, les hommes et les femmes de bonne volonté ont eu le haut-le-cœur en découvrant la tragédie des fosses communes et des civils tués à Boutcha. Nous avons vu, dans toute sa laideur et dans toute son horreur, jusqu'à quel point la Russie de Poutine y était allée bassement pour exterminer ce peuple qui est très fort, très fier et très protecteur de sa souveraineté.
Malheureusement, les criminels de guerre auront toujours le désir de conquérir des pays de façon malsaine, que ce soit en attaquant des écoles et des hôpitaux ou en soumettant littéralement des civils à de tristes boucheries — cela me désole d'utiliser ce mot.
Cela fait 41 jours consécutifs, mais heureusement, nous sommes tous émus par la résilience extraordinaire de ce peuple qui se tient debout. Nous avons d'ailleurs été très fiers d'accueillir ici, à la Chambre, le président Zelensky, qui a fait un discours qui restera toujours gravé dans ma mémoire et dans celle de tous ceux qui ont participé à cela. Il est évident que Poutine veut recréer la puissance de l'Empire soviétique. C'est là que nous, les pays membres de l'OTAN, avons une responsabilité. Je rappelle que l'OTAN avait son pendant, c'est-à-dire le Pacte de Varsovie.
Alors, où en sommes-nous, au Canada? Actuellement, 1,36 % du PIB canadien est investi dans la défense nationale. Ce n'est pas suffisant. Comme je l'ai mentionné plus tôt, à ce chapitre, nous sommes le 25e pays sur 30. Nous remarquons une faiblesse et des retards en matière de financement, mais également en matière d'équipement et de force militaire, que nous devons honorer. Nous aurons toujours une dette envers ces hommes et ces femmes qui s'investissent dans l'armée canadienne et qui mettent quotidiennement leur vie en danger pour préserver la liberté ici, au pays, et ailleurs dans le monde.
Nous avons constaté, au cours des dernières années, que le gouvernement a failli à la tâche en matière d'aviation. La semaine dernière, il a dit qu'il y aurait finalement des discussions pendant sept mois pour savoir si, oui ou non, il allait acheter le F‑35. Dois-je rappeler que ce même gouvernement, à des fins malheureusement politiques, avait déchiré sa chemise en 2015 en disant qu'il n'achèterait jamais le F‑35? Après sept ans d'hésitation, finalement, il constate que notre gouvernement avait pris la bonne décision. Cependant, après tout ce temps, il veut se donner encore sept mois de discussions, alors que c'est la voie que nous devons prendre. Malheureusement, c'est le Canada qui paie pour cette inertie libérale.
D'ailleurs, c'est exactement la même chose dans le dossier du Chinook. Les libéraux de Jean Chrétien déchiraient leur chemise en disant qu'ils n'allaient pas acheter cet hélicoptère, et finalement, ils l'ont fait. L'histoire se répète, et ce, pour de mauvaises raisons, ce qui est malheureux.
Par ailleurs, en tant que Canadiens, nous avons une responsabilité fondamentale à l'égard de l'équipement du NORAD, et les installations que nous avons au pays sont désuètes. Elles ont été mises en place avant même l'arrivée d'Internet. Il est temps de mettre cela à jour, mais ce gouvernement faillit à la tâche. C'est la même chose pour ce qui est d'établir notre souveraineté dans l'Arctique, alors que nous manquons encore une fois de brise-glaces. L'inertie libérale pendant sept ans a conduit à cette réalité.
Évidemment, quand on parle d'équipement, on doit parler d'approvisionnement. Récemment, le directeur parlementaire du budget a déposé un rapport tout à fait cinglant sur l'approvisionnement, l'achat de matériel militaire et les dépenses militaires sous ce gouvernement. Selon ses conclusions, le gouvernement est responsable d'un manque à gagner de 10 milliards de dollars entre 2017 et 2021. Celui-ci annonçait des investissements qui n'ont jamais eu cours. On pelletait la neige en avant et on disait qu'on allait agir plus tard, et finalement, on ne faisait rien. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est le directeur parlementaire du budget.
Alors, le débat qui a cours est essentiel. Il porte sur la responsabilité que nous, comme Canadiens, avons envers le monde. Notre pays s'est engagé, en 2014, avec tous nos alliés de l'OTAN, à faire des investissements au cours des 10 prochaines années en vue d'atteindre l'objectif de 2 % du PIB. Huit ans plus tard, nous sommes rendus à 1,36 %. Ce gouvernement a failli à la tâche, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. Des dépenses, des embauches et une gestion rigoureuse et intelligente devront avoir lieu, pas pour nous faire plaisir, mais pour assurer pleinement l'héritage de nos soldats, qui combattent depuis plus d'un siècle et qui ont toujours été du bon côté de l'histoire, et ainsi poursuivre cette belle et grande tradition militaire canadienne.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours toujours éloquent et clair.
Je lisais le résumé du projet de loi, ce matin, et j'avais honte. Je trouve cela gênant de lire qu'on dépense des milliards de dollars pour quatre vieux sous-marins qui coulent et des avions usagés, d'autant plus qu'on a annulé l'achat de ces avions pour ensuite décider de les racheter. J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue, qui est intéressant, d'habitude. Élevons-nous au-dessus de toute partisanerie. Je sais que les libéraux vont dire que ce sont les conservateurs qui ont fait des compressions budgétaires, mais ce n'est pas de cela qu'on parle.
Comment peut-on dépolitiser ce système d'achat et enfin faire preuve d'un minimum de respect envers les femmes et les hommes qui acceptent de risquer leur vie pour notre sécurité?
Ce n'est pas rien. Quand je lis cela, je trouve que c'est un grave manque de respect envers les membres de nos forces armées. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot, que je trouve, lui aussi, très intéressant. Des fois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec lui. À vrai dire, je le suis même rarement, mais c'est tout de même un député qui mérite et commande le respect. Je l'estime grandement.
Je pense que l'approche déployée par le député est la bonne. Quand il est question de défense nationale, comme lorsqu'il est question de crise nationale sanitaire comme celle que nous subissons depuis deux ans, il faut mettre de côté la partisanerie politique. Il y a mille et une bonnes façons de faire des bonnes batailles politiques. Je ne hais pas cela et tout le monde le sait très bien. Je suis sûr que le collègue également aime bien les bonnes chicanes politiques. Or, il y a des sujets qui ne commandent pas dans cette partisanerie politique, mais nous le comprenons aussi. Il le faut garder en mémoire.
Nous, les Québécois, les Canadiens, les citoyens de la planète Terre, avons été malheureusement saisis par l'agression par la Russie de M. Poutine. Effectivement, les experts savaient que cela s'en venait. Nous avions sonné l'alarme à l'époque, lors des événements de la Crimée. C'est arrivé dans le Donbass également, mais pensions-nous sincèrement que nous aurions pu voir cela de notre vivant, c'est-à-dire le retour d'une guerre traditionnelle comme il y a 73 ans? La réponse est non.
C'est pour cela que nous devons toujours garder à l'esprit, comme l'a si bien dit le député, que ces hommes et ces femmes qui portent l'uniforme le portent au péril de leur vie, et c'est à eux et à l'humanité que nous devons penser. Les chicanes politiques, nous les ferons sur d'autres sujets.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le Canada, à titre de nation membre, a démontré à bien des égards l’importance de l’OTAN. En fait, je crois que nous avons participé à toutes les missions que l’OTAN avait proposées aux pays alliés, et je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu’il pense du fait que le Canada est l’un des 12 membres fondateurs de l’OTAN. À mon avis, c’est l’une des raisons pour lesquelles nous sommes si bien placés, compte tenu de notre population et de nos ressources, pour faire preuve d’un leadership solide dans la situation qui nous occupe.
Mon collègue pourrait-il nous dire pourquoi il est si important que le Canada appuie l’OTAN, comme il l’a fait par le passé et qu’il continuera sans doute à le faire à l’avenir?
Madame la Présidente, comme je l’ai dit dans mon allocution, lors de la fameuse bataille de la crête de Vimy, comme l’a écrit plus tard le brigadier général Ross, le Canada est devenu une nation. C’était en 1917. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, notre pays s’est de nouveau présenté au moment opportun, amenant les bonnes personnes du bon côté. Voilà pourquoi nous jouons un rôle historique si important. Voilà pourquoi nous nous sommes joints au NORAD en 1949. Voilà pourquoi nous demandons plus que jamais au gouvernement canadien de maintenir cette grande tradition et de se ranger du bon côté.
Madame la Présidente, puisque nous parlons d’approvisionnement du Canada, j’ai constaté au cours de mon mandat que nous avons de la difficulté à acheter de l’équipement mobile. Qu’il s’agisse de camions, de sous-marins ou d’avions, nous nous heurtons toujours à un problème.
Je sais que beaucoup de pays utilisent l’approvisionnement pour la défense et pour la réindustrialisation. J’ai une brève question à poser à mon collègue à ce sujet. Il n’y a pas longtemps, nous avons refusé un avion qui aurait généré plus d’achats au Canada que le F‑35, qui n’est pas aussi recherché chez nous. Si le gouvernement demande une augmentation budgétaire, ne devrions-nous pas acheter des produits canadiens?
Madame la Présidente, nous devons agir avec beaucoup de prudence parce que l’argent du gouvernement ne lui appartient pas. C’est l’argent des contribuables. Nous devons agir de façon très responsable.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mont‑Royal.
J’aimerais commencer par parler de ce qui se passe en Ukraine aujourd’hui. Les images horribles et les atrocités de la guerre que nous voyons aux nouvelles le soir et pendant toute la journée illustrent clairement ce qui se passe en Europe à l’heure actuelle. En réfléchissant à cette situation, nous comprenons mieux pourquoi l’OTAN est si importante pour la paix mondiale. Ne serait-il pas merveilleux que nous n’ayons pas à dépenser d’argent, ici au Canada ou dans n’importe quel autre pays du monde, pour faire face à la militarisation et à l’accumulation de matériel et d’équipement militaires? Cependant, soyons réalistes. Nous avons le devoir de donner aux citoyens du monde entier et à nos citoyens ici, au Canada, un sentiment de sécurité. Je ne parle pas seulement d’un sentiment de sécurité, mais d’une sécurité tangible.
Le Canada compte 38 millions d’habitants. S’il n’y avait pas de pays alliés ou d’organisation comme l’OTAN, je suis sûr que nous devrions dépenser beaucoup plus que 2 % de notre PIB pour protéger notre souveraineté. Cependant, comme nos ancêtres ont créé l’OTAN, nous faisons maintenant partie d’une alliance avec 29 autres pays. Si nous incluons le Canada, l’OTAN compte 30 pays membres. Comme je l’ai signalé à mon collègue d’en face, il importe de reconnaître que le Canada fait partie de l’OTAN depuis sa fondation. Nous sommes l’une des 12 nations fondatrices de l’OTAN. Essentiellement, l’OTAN compte 28 pays membres en Europe ainsi que le Canada et les États‑Unis. L’OTAN a été créée à la suite de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, quand nous avons constaté la nécessité de former un groupe de pays alliés.
Un des députés d’en face a parlé de la visite du président Obama au Canada. Je me souviens très bien de son allocution. Vous y étiez aussi, madame la Présidente. Il a parlé de l’amitié particulière qui lie le Canada et les États‑Unis. Cependant, dans cette même allocution, il a aussi demandé au Canada de contribuer davantage à l’OTAN sur le plan financier et dans une perspective budgétaire.
Si j’ai abordé le sujet ainsi, c’est parce que je comprends pourquoi le président Obama a parlé de cela. À peine trois ans plus tôt, les dépenses militaires engagées par Stephen Harper par habitant représentaient moins de 1 % du PIB. Aux derniers jours du gouvernement Harper, le budget des Forces canadiennes était inférieur à 1 % du PIB. En fait, il y a eu des compressions sous le gouvernement Harper, et le prix à payer a été très élevé.
J’ai eu l’honneur de servir dans les Forces canadiennes pendant un peu plus de trois ans. J’étais en poste à Edmonton. J’étais affecté au 435e escadron de recherche et de sauvetage et il m'arrivait d'apporter mon soutien. Quand je n’étais pas dans la tour, j’étais dans le hangar à aider les pilotes de l’escadron à établir leur plan de vol. À l’époque, nous pilotions des C‑130 Hercules, un excellent appareil qui est toujours en service aujourd’hui. Je parle du début des années 1980. Je ne fais peut-être pas mon âge.
Il y a environ quatre ans, j’ai eu le privilège de retrouver le 435e escadron. C’était à Winnipeg, parce qu’il avait été transféré d’Edmonton à Winnipeg. C’est là que j’ai eu l’honneur d’annoncer que nous allions remplacer nos aéronefs Hercules par le nouvel avion Kingfisher.
Nous sommes passés du C‑130 au C‑295. C’est un avion extraordinaire. J’ai eu la chance de monter à bord. Je suis souvent monté à bord de C‑130, mais c’était la première fois que je pénétrais dans un Kingfisher. C’est un aéronef incroyable. C’est un bel exemple de modernisation; il y a des ordinateurs à bord, non seulement dans le cockpit, mais aussi dans le fuselage. L’équipage peut voir le sol dans les moindres détails même à des milliers de pieds dans les airs.
Je dis cela parce que notre gouvernement, que ce soit par l’entremise de notre actuelle ministre ou de son prédécesseur, a reconnu l’importance d’investir concrètement dans les Forces armées canadiennes. Nous entendons souvent les députés de tous les partis faire l’éloge, et avec raison, des membres de nos forces armées. Nous devons faire en sorte qu’ils disposent de l’équipement dont ils ont besoin lorsqu’ils participent à des missions de l'OTAN ou à des missions de recherche et de sauvetage. Ce peut être en modernisant ou en construisant un navire, en achetant des avions de recherche et de sauvetage, en fournissant l’armement nécessaire aux hommes et aux femmes déployés sur le terrain ou en achetant des F‑35, comme nous venons de l’annoncer.
Encore une fois, lorsque j’étais dans la tour, j’ai vu ces magnifiques F‑18, et ce sont des avions de première classe, mais ils doivent être remplacés. Le F‑35 est notre futur avion de chasse. Il est passé par un processus qui, en fin de compte, fournira un avion de chasse de classe mondiale aux membres de nos forces armées. J’ai écouté les commentaires et, juste avant que je me lève, on a mentionné nos industries militaires ici au Canada. Magellan Aerospace, dont le siège est à Winnipeg, fabrique aujourd’hui des ailes pour le F‑35, du moins en bonne partie. Elle le fait depuis des années en vertu d’un accord international qui permet à cette industrie de continuer à prospérer ici au Canada.
Certains députés se souviennent peut-être de l’Avro Arrow, un avion qui n’a jamais vu le jour parce que le gouvernement conservateur de l’époque a mis fin au programme. Nous disposions de connaissances scientifiques et d’une technologie de pointe incroyables dans cet avion, et tout a été perdu parce que l’avion a été annulé. La technologie est allée aux États-Unis.
Lorsque je parle du F‑35 et du processus d’acquisition, je sais que nous aimons beaucoup notre industrie aérospatiale, que ce soit dans la province de Québec, au Manitoba, en Ontario, en Colombie-Britannique ou ailleurs. Nous comprenons la relation entre le renforcement de nos forces armées et le soutien au développement de cette technologie ici au Canada, et les exemples ne manquent pas. Les meilleures armes de tireur d’élite au monde sont fabriquées, sans doute, ici même au Canada. Toutes sortes d’armements proviennent en fait du Canada.
En ce qui concerne les dépenses, nous avons constamment investi davantage dans nos forces armées; nous avons des engagements substantiels pour l’avenir, et dans quelques jours, nous entendrons des chiffres encore plus tangibles de la part de la ministre des Finances. J’assure aux Canadiens que le gouvernement du Canada comprend l’importance de l’OTAN et le rôle de leader que nous devons jouer, et nous comprenons l’industrie ici au Canada.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d’en face pour son interjection. Dans l’ensemble, le discours était vraiment bon, à l’exception des aspects partisans, et je n’aborderai pas le côté personnel à la Chambre.
D’après le discours du député, je pense qu’il reconnaît pleinement la capacité et les besoins des Forces armées canadiennes et du Canada, compte tenu de l'instabilité dans le monde et de la complexité de la situation mondiale. Compte tenu de son discours, ma question est très simple. Je pense qu’il devrait appuyer la motion d'aujourd’hui. Appuiera-t-il cette motion demandant que nous investissions pour respecter notre obligation envers l’OTAN s’il croit vraiment qu’il est important pour le Canada de respecter ses obligations sur la scène mondiale?
Madame la Présidente, le député d’en face ne sera sûrement pas déçu de m’entendre reconnaître l’importance de l’OTAN en tant qu’organisation.
Un des collègues du député a parlé de la Russie plus tôt ce matin et de la contribution militaire de son Trésor, qui est immense si l’on considère le matériel dont elle dispose, sa population et ainsi de suite. En tant que pays démocratique, libre et membre de l’alliance, l’une des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas prêts à nous engager à cet égard, c’est que le coût social serait exorbitant. Collectivement, en tant que groupe de 30 nations, nous sommes en mesure de protéger, par la solidarité, ce groupe de personnes contre les plus grandes menaces potentielles dans le monde, qui pourraient provenir d’un pays comme la Chine ou assurément d’un pays comme la Russie. C’est l’une des façons dont nous pouvons nous faire entendre pour assurer la sécurité mondiale.
[Français]
Madame la Présidente, lorsqu'il s'agit des chasseurs F‑35 et du recrutement, on nous dit qu'il n'y a pas de problème de recrutement, mais que c'est un problème de rétention.
Je regarde l'approvisionnement qui est déficient en ce qui touche au système militaire et je me demande, finalement, si l'on a ou si l'on aura un pilote dans l'avion.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’espère qu’il y en aura. J’ai bonne confiance qu’il y en aura. En fait, dans ma province, le Manitoba, beaucoup de pilotes sont formés pour prendre les commandes de nos futurs F‑35.
L’un des aspects positifs du Canada, c’est que, partout dans le monde, nous sommes souvent reconnus pour notre expertise en matière de formation de pilotes d’avion à réaction. Il suffit de jeter un coup d’œil à certaines de nos bases incroyables, que ce soit à Bagotville, au Québec, où le Voodoo était l’appareil suprême à un moment donné, ou à Cold Lake avec les F‑18. Si on regarde les jeux de guerre, ce sont les pilotes canadiens qui sont souvent reconnus comme des pilotes de classe mondiale. Cela aurait été la même chose pendant les guerres mondiales.
Au Canada, grâce à notre espace aérien et à nos programmes de formation, nous formons les meilleurs. Non seulement nous formerons des pilotes canadiens, mais nous formerons des pilotes pour servir dans les pays alliés de l’OTAN partout dans le monde; du moins, j’espère que nous continuerons de le faire.
Madame la Présidente, je suis très heureux que nous discutions aujourd’hui de la nécessité de veiller à ce que les hommes et les femmes des Forces canadiennes reçoivent l’aide dont ils ont besoin pour faire leur travail. Ce dont nous ne parlons pas assez aujourd’hui, c’est de la ressource la plus précieuse dont nous disposons, c’est-à-dire les militaires canadiens. Je tiens à remercier chacun d’entre eux de leur service et de leur sacrifice pour notre pays.
Les conservateurs ont coupé un tiers du budget du ministère des Anciens Combattants. Ils ont fermé des bureaux de services aux anciens combattants, ce qui a entraîné un arriéré important. Plus de 40 000 anciens combattants attendent toujours que leur demande de pension d’invalidité soit ouverte. Les libéraux ont promis de régler le problème, mais ils l’ont fait en partie par l’entremise de gestionnaires de cas qui ont des contrats temporaires.
Ma question est la suivante. Quand les libéraux vont-ils réembaucher tous les employés qui ont perdu leur emploi au ministère des Anciens Combattants et éliminer l’arriéré, afin que les anciens combattants qui ont risqué leur vie pour servir notre pays et faire le travail difficile obtiennent le soutien qu’ils méritent et dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, au début des années 1980, je défilais souvent avec d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et même de la Première Guerre mondiale. Après les parades, nous allions à la Légion pour entendre les histoires de la Seconde Guerre mondiale. Des hommes adultes, des personnes âgées, pleuraient en expliquant ce qu’ils avaient vécu.
D’après les impressions que j’ai recueillies au fil des ans, et selon ce que je comprends de mes collègues du caucus, nous continuerons d’être là pour les anciens combattants, car nous savons les sacrifices qu’ils ont faits.
Madame la Présidente, je suis ravi d’avoir l’occasion de participer au débat d’aujourd’hui et je tiens à remercier ma collègue de Surrey‑Sud—White Rock d’avoir présenté cette très importante motion, qui tombe à point nommé et que j’appuierai.
Il y a pas mal de temps que je réclame une augmentation des dépenses militaires. J’estime que nous devons aux hommes et aux femmes de nos forces armées de veiller à ce que ces courageux soldats qui combattent pour le Canada, qui consacrent et sacrifient leur temps et leur vie de famille pour bien défendre notre pays ici et à l’étranger, disposent de l’équipement, des services, du soutien et de l'entraînement dont ils ont besoin pour s’épanouir.
Je ne crois pas que l’armée canadienne devrait être autre chose qu’une grande organisation militaire. Nous avons le 10e PIB au monde. Nous devrions avoir une force de combat équipée et prête à illustrer un pays qui a le 10e PIB au monde. Pour moi, c’est une motion très importante pour reconnaître que, même si nous avons déjà accru nos dépenses militaires, nous devons faire encore plus pour atteindre la cible de 2 % fixée par l’OTAN. En 2013, nos dépenses étaient d’environ 1 %, comparativement à environ 1,37 % aujourd’hui.
J’apprécie qu’on nous le rappelle. J’apprécie également qu’on le fasse maintenant. Pour la première fois de ma carrière politique, les Canadiens commencent à reconnaître l’importance de dépenser pour nos forces armées, avec ce conflit en Ukraine et l’horrible agression des Russes sous le très méchant Vladimir Poutine, qui est indéniablement un criminel de guerre. Ce que lui, ses acolytes et les militaires russes ont fait en Ukraine en déclenchant une guerre en Europe — la première grande guerre depuis la Seconde Guerre mondiale —, les Canadiens ont pu le suivre à la télévision. Ce n’est pas la même chose que lors de la Seconde Guerre mondiale, où l’on recevait les nouvelles par les journaux plusieurs jours après le fait. On voyait des choses sur film, mais jamais en direct à la télévision. Les Canadiens sont horrifiés, à juste titre, par ce qui se passe. Ils disent que le Canada doit vraiment participer à la défense de l’Ukraine.
Je suis fier de ce que nous avons accompli avec nos alliés de l’OTAN. Nous avons tous vraiment fait notre part, autant en envoyant de l’aide humanitaire et militaire en Ukraine qu’en assurant l'entraînement, au fil des ans, de plus de 33 000 soldats ukrainiens qui aident leurs concitoyens à contrer l’agression russe sur le terrain. Quant à l’aide offerte aux Ukrainiens qui veulent venir au Canada temporairement ou en permanence, je pense que le Canada a vraiment fait sa part. Le fait que nous envoyions en Europe une deuxième frégate, le NCSM Halifax, qui se joindra aux forces militaires de l’OTAN, est vraiment important.
Ce que nous faisons en Lettonie est également très important. La patrouille maritime Aurora qui a été transférée au commandement de l’OTAN est importante. Le fait que nous entamions notre prochaine rotation de police aérienne renforcée par l’OTAN en Roumanie est important. La prolongation de notre engagement est importante, et 3 400 membres des Forces armées canadiennes sont prêts à se joindre aux opérations en Europe. C’est important. Je tiens à remercier encore une fois les hommes et les femmes de nos forces armées pour le travail incroyable qu’ils accomplissent.
[Français]
Je veux aussi remercier les anciens combattants. J’ai rencontré d’anciens combattants pour la première fois quand j’ai été élu conseiller. J’étais très jeune, j’avais 23 ans. Nous avions une légion pleine d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Ce sont eux qui, à leur retour, ont construit les communautés qui existent dans ma circonscription, comme la ville de Côte Saint‑Luc, dont j’étais maire, la ville de Hampstead, ou la ville de Mont-Royal, la partie de la ville de Montréal que je représente. C'étaient d’anciens combattants très courageux qui ont quitté le Canada, Montréal et le Québec alors qu'ils avaient 18 ans. Ils sont allés se battre lors de la Seconde Guerre mondiale. Ils sont revenus, ils ne se sont pas plaints, ils avaient un esprit de bénévolat, ils ont créé nos communautés. Chaque année, on assistait à des parades avec une foule de gens. Aujourd’hui, il reste très peu de gens de la Seconde Guerre mondiale dans ces parades. Ils n’en sont pas capables. Il faut rappeler ce qu’ils ont vécu.
Je veux aussi saisir cette occasion pour dire que c'est très important d'offrir des services aux anciens combattants dans les deux langues officielles, avec une égalité réelle. C'est‑à‑dire que le temps de traitement des plaintes et des documents déposés en français devrait être le même que pour les documents déposés en anglais.
C'est une chose pour laquelle je vais continuer à me battre.
[Traduction]
Je suis heureux que la Chambre aborde cette situation de façon non partisane parce que nous aurions pu nous disputer sur bien des choses. Mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent l’a dit lui aussi. Nous pourrions nous disputer sur bien des sujets, mais la défense de notre pays n’en fait pas partie. Le soutien à nos forces armées n’en fait pas partie. Le soutien offert aux anciens combattants n’en fait pas partie. J’ai été très encouragé de voir l’appui unanime de la Chambre à l’égard de l’Ukraine et le fait qu’il n’y ait pas eu de voix dissidentes face à l’imposition de sanctions à la Russie et face à toutes les mesures que nous avons prises pour appuyer les Ukrainiens dans cette terrible bataille que la Russie et Vladimir Poutine ont engagée.
Cette motion reflète aussi très clairement les nouvelles réalités géopolitiques du monde. Même si cette menace dure depuis longtemps, les gens perçoivent enfin la Russie comme la véritable menace qu’elle est, autant dans le domaine de la cybersécurité que dans l’Arctique. Nous sommes voisins de la Russie. Nous devons nous préparer à contrer cette menace. La Russie exerce également des pressions sur la Chine à cet égard. La Chine surveille attentivement ce que la Russie fait en Ukraine pour voir si elle s’en tirera et si elle-même pourrait l’imiter à Taïwan. À titre d’alliés de l’OTAN et à titre de Canadiens, nous devons être prêts à respecter nos engagements.
La dernière chose sur ce point est que, lorsque le moment est venu d’examiner nos réalités géopolitiques, nous devons aussi nous demander si nous pouvons toujours compter sur les États‑Unis et le NORAD pour nous défendre. Je tiens à remercier tout particulièrement le président Biden, car les États‑Unis sont la démocratie la plus puissante du monde. Ils ont les forces armées les plus puissantes du monde. Tout comme nos alliés de l’OTAN, nous comptons sur le leadership des États‑Unis lorsqu’il s’agit de contrer une puissance nucléaire mondiale comme la Russie. Le secrétaire américain Blinken et le président Biden nous ont consultés, tout comme les alliés de l’OTAN. Ils ont pris toutes sortes de mesures pour faire preuve du leadership qui manquait à la précédente administration Trump.
Ce que j’ai vu pendant l’administration Trump, c’est que nous ne pouvions pas nécessairement compter sur les États‑Unis, sous un président comme Donald Trump, pour intervenir et défendre le Canada dans tous les domaines. Le Canada doit être prêt, plus qu’il ne l’a jamais été, à se défendre. Nous espérons que nous aurons toujours notre meilleur ami et allié, les États‑Unis, à nos côtés, mais nous devons veiller à ne pas nous contenter de partager la responsabilité de défendre notre continent avec les États‑Unis, mais à être prêts même s’ils ne sont pas là pour nous.
Cette motion dit que nous devrions augmenter le pourcentage des dépenses en matière de défense pour atteindre ces cibles de l’OTAN. Bien que nous soyons sur la voie de l’amélioration, je tiens à dire qu’il est tellement important d’atteindre ces 2 % et de faire en sorte que nous soyons correctement équipés et entraînés, et il est important que tous les hommes et les femmes qui ont tant donné au Canada, dans le passé ou aujourd’hui, obtiennent exactement ce qu’ils méritent: le meilleur soutien possible de la part de tous les partis du Parlement canadien.
Madame la Présidente, j’apprécie le fait que le secrétaire parlementaire appuie ouvertement nos Forces armées canadiennes et cette motion.
La question que je lui pose porte sur son rôle de secrétaire parlementaire du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. Si nous voulons atteindre ces 2 % de dépenses, une grande partie d’entre elles devra viser l’acquisition du bon équipement en temps voulu. Je dirais que dans le passé, quelle que soit la couleur du gouvernement au cours des dernières décennies, si nous n’avons pas dépensé tout l’argent de la défense, c'était en partie dû à l’ingérence politique dans notre processus d’approvisionnement.
Qu’est-ce que le député va faire précisément dans son rôle de secrétaire parlementaire pour accélérer et faciliter le processus d’approvisionnement pour les Forces armées canadiennes?
Madame la Présidente, soyons très clairs: le processus d’approvisionnement ne devrait jamais être politisé. Nous avons entendu de toutes parts que la chose se produit, et cela ne devrait pas être le cas. Aucun parti ne doit s’attribuer le mérite des marchés publics. Nous devrions tous travailler ensemble du mieux possible, au-delà des lignes de parti, pour faire en sorte que l’approvisionnement se fasse avec tous les différents compromis dont nous convenons. Nous pourrions acheter certaines choses plus rapidement si nous ne les achetions pas ici au Canada ou si nous n’insistions pas sur la participation de l’industrie canadienne. Nous pourrions acheter certaines choses dans le commerce et les personnaliser autrement. Nous devons tous travailler ensemble pour nous assurer de faire l’approvisionnement correctement.
Nous avons une ministre avec qui, je dois le dire, c’est un plaisir de travailler tous les jours. Je sais que sa priorité absolue est de veiller à ce que les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes obtiennent le plus rapidement possible l’équipement dont ils ont besoin, selon le processus établi par la Chambre, et de travailler avec tout le monde pour y parvenir.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement de son excellent discours, dans lequel j'ai entendu son intérêt pour les travailleuses et les travailleurs. C'est de cela que je veux parler.
Quand on parle de budget de la défense nationale et du besoin d'atteindre le pourcentage du PIB qui a été établi par l'OTAN, il faut penser à l'approvisionnement, oui, mais il faut aussi qu'il y ait des personnes au front pour utiliser cet approvisionnement actualisé. Voilà ma grande inquiétude.
Actuellement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées mène une étude sur la pénurie de main-d'œuvre. À mon grand étonnement, le Comité a reçu hier la police nationale du Canada, la GRC, venue nous parler de la pénurie de main-d'œuvre. Pour l'armée canadienne, c'est la même chose: il faut que les gens s'engagent.
Madame la Présidente, je remercie une de mes députées favorites de ce côté-là de la Chambre d'avoir soulevé ce problème. Je suis tout à fait d'accord avec elle.
La pénurie de main-d'œuvre est un problème, non seulement au Québec, mais partout au Canada. Il faut trouver des moyens d'avoir des employés. Il faut faciliter le processus d'immigration puisqu'il paraît que c'est une excellente façon d'y parvenir. Former les gens est aussi une excellente manière de le faire.
Une partie de ce budget devrait certainement être consacrée à l'embauche afin de nous assurer que nous avons le nombre d'employés nécessaire pour assumer toutes les fonctions possibles. Je donne l'exemple des anciens combattants pour traiter les dossiers des anciens combattants plus vite.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue d’en face a parlé des difficultés liées à l’approvisionnement et de la rationalisation du processus, et une proposition a été faite à cet égard. Le premier ministre a rédigé des lettres de mandat à l’intention de la ministre de la Défense, de la ministre de l’Approvisionnement et de la ministre des Pêches et des Océans pour leur enjoindre d’établir un processus d’approvisionnement centralisé sous l’égide d’un nouveau ministère appelé « Approvisionnement de la Défense Canada ». Ce mandat n’a pas encore été rempli.
Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire quand nous pouvons nous attendre à ce que ce soit fait?
Madame la Présidente, je crois que cela figurait dans les lettres de mandat de 2019. Je ne crois pas que cela figure dans les lettres de mandat de 2021, donc je ne peux pas me prononcer sur ce point.
Ce que je peux dire, c’est que tous les ministères doivent collaborer le mieux possible pour garantir que les achats se font en temps voulu. Je sais que tous ces ministères sont déterminés à le faire.
Madame la Présidente, je remercie le député de Mont‑Royal, particulièrement pour la fougue et le cœur qu’il a mis dans son intervention, au lieu de s’en tenir à la cassette.
D’autres députés ont fait remarquer que cette motion parle d’une augmentation de 28 milliards de dollars. Certains, dont la députée de London—Fanshawe, ont dit que ce montant semblait plutôt arbitraire.
Le député peut-il expliquer pourquoi ce montant précis est nécessaire?
Madame la Présidente, je vais me référer à la Déclaration du sommet du Pays de Galles, qui n’exige pas précisément 2 %, mais qui vise 2 %. Je pense que la Déclaration du sommet du Pays de Galles est explicite et j’invite le député à la lire.
Madame la Présidente, comme toujours, c’est un véritable honneur de participer à un débat dans cette enceinte. Je commencerai par dire que les circonstances dans lesquelles nous débattons de cette motion sont très pertinentes. Nous voyons chaque jour, à la télévision, dans les médias sociaux et dans les reportages en provenance d’Ukraine, les images et les conséquences révoltantes de l’agression de Poutine et de la Russie contre l’État ukrainien. Je suis ici, dans cette enceinte, une fois de plus, pour déclarer sans équivoque que nous devons nous tenir aux côtés du peuple ukrainien et faire tout ce que nous pouvons pour que le peuple et l’État ukrainiens sortent victorieux de l’agression russe.
Avant de commencer, je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Nous débattons d’une motion très importante qui dit simplement que le Canada doit respecter ses obligations en tant que membre — et membre fondateur de surcroît — de l’OTAN, une organisation de défense qui, au cours des 70 dernières années, a joué un rôle important dans le maintien de la paix dans le monde. Nous voyons aujourd’hui une menace importante à cette paix dont nous avons joui pendant tant de décennies, et j’accepte l’idée que nous sommes à un moment où nous pourrions voir, depuis la Seconde Guerre mondiale, la plus grande menace à la paix dont nous avons profité au cours des sept dernières décennies. Il est absolument essentiel que nous examinions notre approche à l’égard d’organisations comme l’OTAN et que nous nous assurions que nous respectons nos engagements.
Comme l’ont mentionné un certain nombre d’intervenants, tant de l’opposition officielle que d’autres partis, il y a une raison et une explication à l’attente liée aux 2 % du PIB. L’objectif voulant qu’un pays consacre 2 % de son PIB à ses forces armées, c'est de faire en sorte que nous soyons équipés pour nous défendre, et défendre nos alliés et partenaires de l’OTAN, contre l’instabilité qui peut exister dans notre monde. C’est très actuel.
J’aimerais faire un bref retour en arrière. J’ai trouvé intéressant qu’au cours des derniers mois, il y ait eu une foule de questions qui ont été soulevées, la défense étant primordiale tandis que nous discutons de la motion présentée par la ministre conservatrice du cabinet fantôme pour la défense, la députée de Surrey-Sud—White Rock. Dans cette foule d’autres questions, nous voyons des enjeux auxquels les conservateurs ont accordé la priorité au cours des dernières années, comme la sécurité énergétique. Cette question est tout à fait pertinente aujourd’hui et n’est pas distante de la réalité à laquelle notre pays est confronté en ce qui concerne l’Ukraine et la place que nous occupons dans le monde.
Je trouve fascinant que, même aujourd’hui, la Maison-Blanche ait annoncé que les États‑Unis allaient demander plus d’énergie au Canada. Il est tragiquement ironique, je dirais, que nous soyons dans la situation où, si les libéraux avaient écouté ce que les conservateurs soutiennent depuis le début, nous aurions pu fournir simplement aux États‑Unis l’énergie dont ils ont besoin pour réduire ou éliminer leur dépendance par rapport au pétrole russe et, de surcroît, faire sortir le pétrole et le gaz russes de l’Europe.
En ce qui concerne la COVID, nous constatons que les conservateurs ont préconisé une approche de bon sens à l’égard des politiques que nous voyons être adoptées non seulement par les gouvernements provinciaux du Canada, mais aussi par d’autres dans le monde. Il s’agit d’une approche plus pragmatique, plus réaliste et à plus long terme de la pandémie.
Quant à la politique étrangère et à la nécessité d’avoir une politique étrangère solide, les conservateurs réclament une telle politique, demandant que le Canada ne se positionne pas simplement comme facilitateur, ni ne se contente d'exercer un leadership de vedette de cinéma caractérisé par son discours qui met de l'avant la « culture woke en toutes circonstances ». Nous devons être un chef de file en matière d’affaires mondiales et être respectés pour les principes que le Canada défend avec fierté depuis si longtemps.
Pour ce qui est des budgets et de la politique budgétaire, on a un peu une impression de déjà-vu. Depuis environ sept ans, les conservateurs parlent de la nécessité de veiller à ce qu’il y ait des restrictions budgétaires. Même la semaine précédant le début de la pandémie, quand elle a été officiellement qualifiée de pandémie mondiale, les conservateurs en débattaient dans cette enceinte. Je me souviens qu’il y a deux ans, les libéraux se moquaient des conservateurs qui disaient que nous devions avoir une politique budgétaire et monétaire adaptée à la réalité, afin que nous soyons en bonne posture en cas de crise.
Je ne peux m’empêcher de penser, qu’il s’agisse de la question très importante dont nous débattons aujourd’hui ou de la multitude de problèmes auxquels notre pays est confronté, que si les libéraux avaient écouté ce que les conservateurs ont dit au cours des six ou sept dernières années, nous serions peut-être dans une position très différente. Je pense que les exemples les plus clairs de cela aujourd’hui, concernant particulièrement la motion sur l’OTAN, sont deux questions étroitement liées.
La première est le fait qu'il nous faut une armée équipée selon des normes modernes. Je suis heureux que les libéraux se soient finalement engagés, bien que sept ans trop tard, à veiller à ce que l’aviation canadienne soit équipée de la meilleure technologie moderne. Je ne sais pas si les libéraux s’en souviennent, mais ils avaient promis de ne pas le faire. Il est regrettable qu’ils fassent volte-face et qu’ils fassent encore volte-face. Le discours trompeur qui existe depuis environ six ans a fait que le Canada a six ou sept ans de retard pour ce qui est de doter l’aviation canadienne de l’équipement nécessaire pour faire son travail.
Dans le même ordre d’idées, il est important pour moi de reconnaître à la Chambre que, bien que le gouvernement ait annoncé qu’il allait acquérir les F‑35, lors d’une grande conférence de presse au cours de laquelle il s’est vanté d’avoir pris cette décision et ainsi de suite, il a refusé de reconnaître que nous avons en fait investi des centaines de millions de dollars au cours des deux dernières décennies dans les forces opérationnelles interarmées. Ce sont toutes des choses que les libéraux et les conservateurs avaient soutenues, mais ils n’ont bien sûr pas voulu accorder le moindre mérite à Stephen Harper pour cela. En réalité, ils ne se sont même pas engagés à acheter les F‑35. J’aimerais bien entendre dans cette enceinte aujourd’hui non seulement un engagement à négocier, mais un engagement à voir ces avions achetés.
En ce qui concerne notre souveraineté dans le Nord, il est triste de constater qu’au cours des six ou sept dernières années, nous avons assisté à une diminution importante des efforts nationaux pour faire en sorte que le Nord soit fort et sûr et que le développement économique permette à nos installations militaires d’avoir tout ce dont elles ont besoin. Je viens d’une région de notre pays riche en ressources. Les gens de ma région me disent souvent que, lorsqu’ils parlent des ressources et du potentiel qui existe dans notre pays, ils ne regardent pas seulement le Centre-Est de l’Alberta, qui est, à mon avis, l’une des plus belles régions, sinon la plus belle, non seulement de notre pays, mais du monde. Ils regardent aussi le Nord, le Sud, l’Est, et l’Ouest. Ils regardent l'ensemble du Canada et voient le potentiel qui y existe.
Je trouve que, par des efforts apparemment systématiques, le gouvernement a réduit la capacité du Nord à se développer et a limité la capacité de l'armée canadienne à se défendre. Le fait est que nous ne disposons pas de la force de combat équipée qui serait nécessaire pour défendre le Nord, le cas échéant.
Je suis fier de prendre la parole aujourd’hui dans cette enceinte, comme je l’ai mentionné au début de mon discours, non seulement pour soutenir le peuple ukrainien et faire en sorte que le Canada, en tant que fier membre fondateur de l’OTAN, dispose des outils dont il a besoin pour être un partenaire solide en matière de défense, mais aussi pour que le Canada soit le chef de file mondial qu’il devrait être. Je trouve carrément tragique que le Canada ait perdu du terrain sur la scène mondiale au cours des dernières années.
Sur ce, j’ai hâte de répondre aux questions.
Madame la Présidente, si les conservateurs ne veulent vraiment pas que nous évoquions sans cesse les années Harper, les députés de ce parti ne devraient peut-être pas intervenir à la Chambre pour nous demander de rendre hommage à Stephen Harper, comme vient de le faire le député. Puisqu’il l’a fait, permettez-moi de lui demander quel était l’objectif de Stephen Harper. Le député s’est plaint des sept dernières années. Que dire de la période précédente où Stephen Harper dépensait moins de 1 % du PIB pour les forces armées? Comment justifie-t-il le besoin de faire l’éloge de Stephen Harper alors que ce dernier ne consacrait même pas 1 % du PIB aux dépenses militaires?
Je vous prie de ne pas répondre à cette question en disant que je ne devrais pas parler de Stephen Harper parce que beaucoup de temps s’est écoulé, alors que c’est le député lui-même qui en a parlé. Je lui demande de répondre simplement à ma question. Comment Stephen Harper peut-il avoir l’occasion d’être...
Madame la Présidente, je suppose que son indignation est justifiée par l’échec lamentable des libéraux dans le dossier de la défense.
Je vais énumérer quelques-uns des projets d’approvisionnement fructueux accomplis sous le gouvernement Harper. Il y a eu l’achat de cinq avions de transport C‑17 Globemaster, des 17 avions de transport CC‑130J Hercules, des 15 hélicoptères Chinook, des chars Leopard 2, des avions de surveillance modernisés CP‑140 Aurora, la modernisation des frégates de classe Halifax et l’acquisition du pétrolier ravitailleur auxiliaire Asterix, un contrat que les libéraux ont tenté d’annuler malgré les objections de l’amiral Norman.
Je pourrais continuer, mais je souhaite revenir encore un peu en arrière. La quantité de travail que Stephen Harper a accompli pour reconstruire nos forces armées après la décennie de noirceur dont j’entends parler chaque fois que je...
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue me donne une lueur d'espoir. Je comprends tous les facteurs qui expliquent ses positions. Je comprends que le député représente une circonscription qui est productrice de pétrole. Je comprends que les gens lui demandent de sortir le pétrole et de le vendre.
Par contre, est-il aussi conscient qu'il est temps qu'on enclenche la transition climatique? Est-il conscient aussi que la position mise en avant par le Bloc ne se veut pas contre ses concitoyens, mais en faveur de l'ensemble de la planète?
Nous sommes prêts à laisser là le montant de 14 milliards de dollars dont a parlé ma collègue plus tôt et qui est investi chaque année dans les sables bitumineux, mais il doit servir à entamer une transition. Mon collègue peut-il me donner une lueur d'espoir en reconnaissant qu'il faudrait commencer à penser à faire une transition?
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne le député, je dirai deux choses. Premièrement, la réalité, c’est que l’exploitation des ressources est de compétence provinciale. Comme je respecte le Québec, je lui demande simplement de respecter l’Alberta. Deuxièmement, s’il est préoccupé par les 14 milliards de dollars investis dans les sables bitumineux, le Québec pourrait peut-être rembourser les 13 milliards de dollars de transferts nets qu’il a reçus en raison de la prospérité de l’Alberta.
Lorsqu’il s’agit de veiller à ce que ma province et tout le Canada soient en sécurité au milieu des défis auxquels nous sommes confrontés dans le monde, nous devons être un pays qui répond simplement présent encore une fois. Nous devons répondre présent aux projets d’exploitation des ressources, présent aux technologies vertes et présent à la fabrication et au développement. Nous devons enfin répondre présent encore une fois.
Madame la Présidente, j’écoute le député de Battle River—Crowfoot et je peine à concilier le fait que, pas plus tard qu’hier, le groupe de parlementaires dont il fait partie présentait une motion qui appelait à la responsabilité financière et demandait qu’il n’y ait pas de nouveaux impôts, et qu’aujourd’hui, il prône une mesure qui entraînerait des dépenses supplémentaires de 28 milliards de dollars.
Le député peut-il nous en dire plus sur la façon dont il voudrait procéder à cet investissement supplémentaire de 28 milliards de dollars?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d’accord avec le député lorsqu’il s’agit de réévaluer la façon dont le gouvernement dépense son argent. Je crois que nous devons respecter nos obligations internationales en ce qui concerne les 2 % de l’OTAN. Nos militaires doivent être bien équipés et nous devons pouvoir jouer le rôle qui revient au Canada pour prendre notre place dans le monde.
Pour ce qui est de veiller à ce que le Canada soit bien positionné et bien financé, soyons un pays qui prospère de nouveau. Comme nous l’avons vu en Alberta, lorsque le Canada et l’Alberta prospèrent, nous pouvons en fait augmenter les dépenses pour faire en sorte que notre pays soit...
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom de mes concitoyens de Kamloops—Thompson—Cariboo, et tout particulièrement pour parler d’un sujet aussi important que celui-ci.
Je vais parler en faveur de la motion. La question est importante non seulement sur le plan général, mais aussi parce que nous vivons dans un monde différent. Le monde a changé en 2014 et il a changé encore il y a à peu près deux mois. Nous débattons aujourd’hui d’une question qui devrait transcender les lignes de parti.
Je désire remercier le député de Mont-Royal pour son allocution; je le vois en train de parler avec le député de Bruce—Grey—Owen Sound, un ancien combattant, que j’aimerais remercier d’avoir servi dans les forces. J’ai appris que le député de Winnipeg-Nord avait également servi dans les forces, je le remercie pour cela et je remercie également, pour la même raison, le député de Cumberland—Colchester. Je les remercie tous d’avoir servi leur pays.
Avant d’entamer mon allocution, je voudrais également parler d’un habitant de ma circonscription, soit le caporal-chef Erin Doyle, avec qui je suis allé à l’école secondaire. J’ai de très bons souvenirs de lui en train de crier mon nom quand nous marchions dans les corridors. Il a été tué en Afghanistan, et je vais observer un moment de silence à sa mémoire.
Je veux également souligner l’excellent travail des Rocky Mountain Rangers, que je considère comme des joyaux de ma circonscription. Ils ont à leur tête le lieutenant-colonel Amadeo Vecchio. C’est tout un chef, quelqu’un qui a consacré toute sa vie au service de notre pays, comme agent de police puis comme membre des forces armées. Je veux également reconnaître la contribution de mon ami, le caporal Michael Bosa.
Je suis, certes, assez nouveau à la Chambre des communes. Je n’ai pas la connaissance de l’institution que certaines personnes ici peuvent avoir. Cela étant dit, même si je suis toujours en apprentissage, je suis extrêmement fier de notre armée, tout comme la plupart des députés à la Chambre le sont. L’un des premiers endroits que j’ai visités comme parlementaire a été la salle du Souvenir. C’est l’un de mes endroits favoris de l’édifice de l’Ouest.
Là où j’aimerais voir des améliorations, c’est dans nos dépenses militaires. Le Canada a une histoire glorieuse. Nous avons une tradition d’intervention et de maintien de la paix, mais aussi la réputation de faire la différence et de ne pas nous contenter d'assister aux réunions. Quand je pense à nos réalisations et à nos interventions en tant que force militaire, je pense à Juno Beach, où l’on envisage actuellement de construire des condominiums sur ce qui devrait normalement être un espace sacro-saint, et je pense à la bataille de la crête de Vimy, dont ont soulignera dans quelques jours le 105e anniversaire. Je serai fier d’être sur place pour commémorer cette bataille avec le ministre des Anciens Combattants et d’autres parlementaires. La bataille de la crête de Vimy est un moment charnière dans l’histoire de notre nation. C’est une époque où nous étions manifestement fiers de nos militaires et de notre histoire, et je veux rétablir cette fierté. C’est l’une des raisons pour lesquelles je suis en faveur de cette motion.
Pour dire les choses simplement, nous avons besoin d’un plus grand leadership politique et d’une plus grande volonté en ce qui concerne l’armée et le respect de nos engagements envers l’OTAN, mais nous ne devrions pas chercher à respecter les engagements de l’OTAN pour cette seule et unique raison. Oui, il est important que nous respections nos engagements internationaux; c’est une évidence. Quand nous nous engageons à faire quelque chose, nous devons le faire, mais trop souvent nous laissons de côté nos engagements dès qu’ils disparaissent de l’actualité. Cependant, nous devons honorer cet engagement, parce que c’est bon pour le Canada, bon pour nos courageux soldats et bon pour la sécurité et la souveraineté de notre courageux pays.
C’est pourquoi je suis si heureux que nous achetions des chasseurs F-35. Nos F-18 sont une flotte vieillissante qui aurait dû être remplacée il y a de nombreuses années. Toutefois, même si je suis heureux que nous achetions des F-35, je suis découragé que nous ayons mis sept ans pour le faire. Ces sept années représentent des années de formation perdue, des années d’attente pour l’approvisionnement, l'achat de chasseurs australiens désuets et, après avoir obtenu ces appareils, le paiement pour les mises à niveau nécessaires de notre propre force militaire, en fonction des nouveaux chasseurs obtenus. Nous devons donner à nos soldats le meilleur équipement possible. N’oublions pas que ces personnes qui portent l'uniforme canadien sont prêtes, chaque jour, à faire le sacrifice ultime. La moindre des choses est de leur donner le meilleur équipement possible, peu importe le coût.
Je sais que le Canada se classe 25e sur 30 au chapitre des dépenses des pays de l’OTAN. C’était peut-être acceptable par le passé, mais, comme je l’ai dit au début, le monde a changé. Nous vivons dans un monde différent. Or, qui dit monde différent dit dépenses militaires différentes.
Nous avons une souveraineté dans l’Arctique qui m’inquiète et qui inquiète, et devrait inquiéter, d’autres personnes à la Chambre. La Russie qui a envahi l’Ukraine et qui a commis des crimes de guerre contre l’Ukraine est dangereusement proche de l’Arctique canadien, ce que nous oublions souvent. Je crois savoir que la Russie possède plus de 40 brise-glace armés. Le Canada en a un. C’est une statistique qui devrait alarmer tous les Canadiens. Notre Arctique n’est pas si loin. C'est également une zone où la Russie a affirmé sa souveraineté.
La communauté internationale n’est pas sur la même longueur d’onde en ce qui concerne les frontières terrestres du Canada. Bien qu’il puisse être très clair pour nous, Canadiens, que notre territoire couvre une bonne partie de l’Arctique, dans ce qui a toujours été reconnu comme territoire canadien, cela peut ne pas être reconnu par nos alliés et ne le sera certainement pas par la Russie, qui recherche les ressources naturelles de cette région, qui a envahi l’Ukraine et qui y commet actuellement des crimes de guerre contre des civils et des enfants innocents. Je ne présume pas que Poutine se montrera rationnel, et nous l’avons essentiellement à notre porte dans l’Arctique.
Ne commettons pas d’erreur. Il pourrait arriver un moment où quelqu’un voudra un morceau du territoire canadien. J’espère que cela ne se produira jamais. Je suis sûr que les Ukrainiens espéraient que cela ne se produise jamais. J’aimerais bien que la ministre de la Défense nationale vienne à la Chambre et nous dise ce que nous ferions en cas d’invasion de l’Arctique et ce que nous ferions en cas d’invasion du Canada. Bien que nous ayons dit il y a des années que cela n’arriverait jamais, comme je l’ai dit au début, nous vivons dans un monde différent. L’époque où nous disions que nos alliés allaient s’en occuper est révolue. Nous n’avons aucune garantie à ce stade-ci quant à la reconnaissance de nos frontières internationales.
Je tiens à souligner, pour terminer, qu’un certain nombre des points que je soulève aujourd’hui ont été formulés dans un rapport du Sénat en avril 2017, intitulé « Sous-financement des Forces armées canadiennes: passons de la parole aux actes ». Dans ce rapport, le Sénat a formulé un certain nombre de recommandations, dont celle de porter les dépenses à 1,5 % du PIB et à 2 % d’ici 2028. Le temps est venu d’accélérer le processus. Nous ne sommes pas à 1,5 %. J’implore la ministre des Finances de faire passer les dépenses militaires à 2 % dans le prochain budget.
Madame la Présidente, le député a dit que l’achat des F‑35 arrive sept ans trop tard, et le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan applaudit cette déclaration.
Je suis curieux de savoir si le député peut expliquer à la Chambre comment il en est arrivé à cette conclusion. Stephen Harper a mis à niveau les CF‑18 entre 2007 et 2010, alors quand il dit que c’est sept ans trop tard, qu’est ce qui était magique il y a sept ans? Ces avions n’ont-ils pas été mis à niveau entre 2007 et 2010 par Stephen Harper? Que s’est-il passé en 2015, il y a sept ans? Était-ce juste une élection, et donc, le moment où cela aurait dû se produire?
Madame la Présidente, ce qui s’est passé, c’est que le parti du député a dit qu’il n’achèterait pas les chasseurs, plutôt qu’envisager la possibilité d’acheter les chasseurs. C’est une décision qui aurait dû être prise. C’était une promesse électorale qui a été suivie. À mon avis, c’était une promesse électorale qui n’aurait pas dû être faite. En 2022, nous devons admettre que c’était une mauvaise décision. C’est pourquoi 2015 est le chiffre magique.
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
J’aimerais demander au député ce qu’il pense des investissements dans l’Arctique. Quelle importance accorderait-il à la participation des Inuits dans l’Arctique et à l’assurance que ce sont les Inuits qui sont en mesure d’investir dans la protection de leurs propres terres? Comme nous le savons, la souveraineté dans l’Arctique a été la plus grande initiative du Canada. Que ferait-il pour apporter des améliorations afin que notre souveraineté dans l’Arctique inclue les Inuits de l’Arctique?
Madame la Présidente, ce fut un plaisir d’apprendre à connaître mon honorable collègue au cours des derniers mois, et j’ai hâte d’en savoir plus.
La réconciliation s’applique ici aussi. Une partie de ce que nous devons faire est de faire participer les parties prenantes et les détenteurs de droits dans l’Arctique. Lorsqu’il s’agit de maintenir la souveraineté de l’Arctique avec les Inuits, ceux-ci ne devraient pas seulement avoir un siège à la table, mais le premier siège à la table parce que, avouons-le, ils ont une voix importante, probablement la voix la plus importante, et elle devrait être présente. J’aimerais beaucoup les entendre à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Il a beaucoup parlé de l'importance de bien s'approvisionner pour protéger l'Arctique, mais du matériel sans personnel, cela ne sert à rien. La rétention et le recrutement du personnel dans les Forces armées canadiennes représentent un défi, et c'est important de changer l'image des forces armées.
Personnellement, j'ai étudié la question des agressions sexuelles au Comité permanent de la condition féminine lors de la dernière législature. Mon collègue dit qu'il est nouveau en politique, mais j'aimerais quand même qu'il se positionne parce qu'on aura à intervenir. Sa formation politique a quand même nommé le général Vance. Ce dossier des allégations était là depuis longtemps. Maintenant, il est important d'agir. On a des solutions: elles se trouvent dans le rapport de la juge Deschamps.
Que pense mon collègue de l'importance d'agir, d'arrêter de nommer des gens qui se pensent au‑dessus de tout et qui ont continué à perpétuer une culture de masculinité toxique dans les Forces armées canadiennes, nuisant au recrutement de femmes?
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais remercier ma collègue d’avoir soulevé un point très important. Moi aussi, j’ai été découragé non seulement lorsque j’ai appris les allégations, mais aussi lorsque j’ai vu que le général Vance avait reçu une absolution conditionnelle à la suite d’un constat d’entrave à la justice.
Je ne dénigrerai pas les femmes et les hommes courageux qui revêtent l’uniforme chaque jour. Je suis d’accord avec la députée pour dire que nous avons besoin d’une culture dans l’armée qui embrasse la vitalité, la diversité et la sécurité. Je soutiendrai pleinement tout ce qui peut être fait pour atteindre cette culture, afin que tous les membres des forces armées se sentent à l’aise pour servir leur pays.
Madame la Présidente, le député ne voit-il pas que cela pourrait être perçu comme de l'hypocrisie? Le président Obama dit qu'en 2013, le Parti conservateur a dépensé moins de 1 % du PIB pour la défense. Maintenant, le Parti conservateur préconise d'y consacrer 2 %, mais quand il formait le gouvernement, il y a en fait consacré moins de 1 %.
Madame la Présidente, en 2009, nous avons dépensé 1,37 % du PIB pour la défense. Parlons plutôt de 2022, au lieu de 2014 ou de 2013. Au moins un instant, est-ce qu'on peut mettre de côté le ton moralisateur et partisan?
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Je prends la parole à la Chambre aujourd’hui au nom des habitants de ma circonscription, Davenport, en tant que fière Canadienne d’origine ukrainienne et en tant que présidente de l’Association parlementaire Canada-OTAN. D’entrée de jeu, je me permets de condamner dans les termes les plus forts possible l’invasion injustifiable et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, ainsi que les énormes souffrances humaines et la destruction qu’elle a causées. Des milliers d’Ukrainiens sont morts, et des villes entières ont été détruites.
Avec de nombreux partenaires, le Canada a renvoyé l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie devant la Cour pénale internationale au début du mois de mars, à la suite de nombreuses allégations de crimes internationaux graves commis par les forces russes, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les rapports sur les atrocités commises par les forces russes sont devenus plus nombreux et plus graves depuis cette saisine. Ces derniers jours, nous avons vu des images de centaines de civils innocents brutalement assassinés de sang-froid à Boutcha. Ces actes sont horribles. La Russie doit être tenue responsable et traduite en justice.
Les actions de Poutine constituent une attaque contre l’ordre international fondé sur des règles. Elles ont fait voler en éclats la sécurité euro-atlantique. Le Canada et ses partenaires et alliés de l’OTAN répondent à l’agression de Poutine par des sanctions sans précédent, et nous continuons à armer les Ukrainiens et à leur fournir le soutien dont ils ont besoin pour se défendre.
La ministre des Affaires étrangères assistera aux prochaines réunions des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN afin de coordonner le soutien du Canada à l’Ukraine avec nos alliés de l’OTAN. Les ministres des Affaires étrangères chercheront également à répondre collectivement aux défis mondiaux avec les partenaires mondiaux tout en soutenant les partenaires régionaux pour contrer l'influence et l’ingérence funestes de la Russie.
La réunion ministérielle fait suite au sommet extraordinaire des dirigeants de l’OTAN du 24 mars dernier, auquel notre premier ministre a participé. Lors de ce sommet, les dirigeants de l’OTAN ont décidé d’apporter un soutien supplémentaire à l’Ukraine et ils ont convenu de la nécessité de revoir les politiques de dissuasion et de défense de l’OTAN à long terme pour faire face à un nouvel environnement de sécurité.
L’OTAN est une alliance défensive fondée sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et de la primauté du droit. Sa tâche principale est de garantir la sécurité de la zone euro-atlantique et du milliard de citoyens de ses 30 pays membres. L’OTAN est une pierre angulaire des politiques de défense et de sécurité du Canada depuis 73 ans, et nous restons attachés aux principes fondamentaux qui sous-tendent la sécurité européenne et mondiale. En conséquence, nous avons contribué à presque toutes les grandes opérations militaires de l’OTAN depuis 1949. Nous continuons à fournir un personnel considérable à diverses organisations au sein de l’alliance et nous sommes le sixième contributeur financier en importance parmi nos alliés au budget commun de l’OTAN.
Pendant des années, les alliés de l’OTAN et nos partenaires ont offert un vaste soutien bilatéral à l’Ukraine pour renforcer ses capacités et fonctions militaires et accroître sa résilience. Juste avant l’invasion de la Russie et depuis celle-ci, les alliés de l’OTAN et les partenaires ont accru de façon considérable cette aide. Ils continuent de fournir à l’Ukraine l’aide létale et le soutien militaire indispensable dont le pays a besoin pour se défendre. Les alliés de l’OTAN ont également pris d’autres mesures, en assurant une aide financière et humanitaire, y compris l’accueil de millions de réfugiés ukrainiens.
J'aimerais rappeler que le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine il y a 30 ans. Depuis, nous avons fait preuve de détermination en ce qui concerne notre soutien à l’Ukraine, et avons défendu fermement son intégration euro-atlantique. Le Canada a investi considérablement dans les relations de défense bilatérales avec l’Ukraine. Nous avons soutenu fermement l’octroi du statut de partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités » de l’OTAN à l’Ukraine en 2020, afin d’approfondir les relations entre l’OTAN et l’Ukraine.
En outre, le Canada a aussi fourni une aide multidimensionnelle à l’appui des objectifs de l’Ukraine en matière de sécurité, de prospérité et de réforme, y compris en autorisant une aide militaire de 160 millions de dollars. L’opération Unifier du Canada a permis, jusqu’à maintenant, d’entraîner près de 35 000 membres des forces militaires et de sécurité en Ukraine. L’opération a récemment été prolongée et élargie. Cependant, en raison de la situation actuelle, les Forces armées canadiennes ont déplacé temporairement leur mission.
En réaction aux mesures prises par le Canada envers la Russie, l’OTAN a déployé des troupes des deux côtés de l’Atlantique, et a augmenté sa capacité à protéger le territoire allié et à se défendre contre tout débordement du conflit. Pour la première fois, l’alliance a déployé la force d’intervention de l’OTAN à des fins de défense et de dissuasion collectives. On compte désormais des centaines de milliers de forces à un niveau d’alerte supérieur, ainsi qu’environ 40 000 troupes relevant directement du commandement de l’OTAN, surtout dans la région est de l’alliance.
Le tout reçoit l’appui de puissances aériennes et navales considérables, ainsi que d’une défense aérienne. L’OTAN met en place quatre groupements tactiques multinationaux en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie, en plus de renforcer les groupements tactiques se trouvant déjà dans les États baltes et en Pologne. D’autres mesures sont prises pour assurer la sécurité et la défense des alliés dans tous les domaines, grâce à une approche tous azimuts.
Même s'il s’agit de mesures préventives, proportionnées et non constitutives d’une escalade, il ne fait aucun doute que notre engagement à l'égard de l’article 5 du Traité de Washington est sans faille. Nous allons protéger et défendre chaque centimètre carré du territoire de l’OTAN.
À la suite du déploiement de 460 autres soldats dans le cadre de l’opération Reassurance, le Canada fournit présentement environ 1 375 troupes dans le cadre de mesures de dissuasion et d’assurance sur le flanc est de l’OTAN. Ces forces additionnelles comprennent des troupes terrestres pour le groupement tactique de la présence militaire avancée améliorée dirigée par le Canada en Lettonie, et une frégate et un avion patrouilleur additionnels. En outre, environ 3 400 membres des Forces armées canadiennes de toutes les branches du service ont l’autorisation de se déployer au sein de la force d’intervention de l’OTAN si cela est nécessaire.
Le 8 mars, le premier ministre a annoncé que le Canada renouvellerait son engagement à l’égard de l’opération Reassurance...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine sikh
Madame la Présidente, avril est le Mois du patrimoine sikh au Canada. C'est le moment d'en apprendre davantage au sujet de la richesse de l'histoire, de la culture et de la religion des sikhs du Canada et d'ailleurs dans le monde. C'est aussi le moment de célébrer les diverses contributions quotidiennes des Canadiens d'origine sikhe à la diversité de notre pays.
En avril, la communauté sikhe célèbre le Vaisakhi et la journée du Khalsa. Cette heureuse journée marque le début d'une saison des récoltes abondante et commémore la fondation du Khalsa par le gourou Gobind Singh Ji en 1699, y compris ses enseignements sur le caractère unitaire de l'humanité, l'égalité, la justice sociale, la compassion et le seva, ou service désintéressé. Ce sont les valeurs fondamentales des sikhs, et des valeurs auxquelles les Canadiens adhèrent.
Je souhaite aussi féliciter les organismes sikhs qui aident les personnes dans le besoin pendant la pandémie et qui offrent de l'aide humanitaire dans des pays comme Haïti, l'Ukraine et bien d'autres.
Au nom des habitants de Brampton-Sud, je souhaite à tous un heureux Mois du patrimoine sikh et un joyeux Vaisakhi.
Le Mois de l'autisme
Madame la Présidente, Lea-Anne et Sherri ont lancé récemment dans ma circonscription un programme de répit appelé LIFE Day Respite Program Essex.
Le programme vise à favoriser le développement des adultes âgés de 19 ans et plus en leur permettant de vivre des expériences de la vie de tous les jours adaptées à leurs capacités. Le programme a aussi pour objectif de soutenir les familles en leur donnant l'assurance que leurs proches sont en sécurité et entre bonnes mains. Les participants peuvent entre autres aller à la bibliothèque, faire l'épicerie et travailler sur leur santé physique et mentale. Ils peuvent aussi acquérir des compétences thérapeutiques et des habiletés sociales. Les responsables du programme entretiennent des communications ouvertes avec les participants et les proches qui les soutiennent.
En ce Mois mondial de l'autisme, saluons ensemble le travail de Lea-Anne et de Sherri et remercions-les des grands services qu'elles rendent à la communauté. Je les félicite d'avoir mis sur pied le LIFE Day Respite Program Essex, et de faire de notre monde un meilleur endroit où vivre.
La Port Coquitlam Heritage Society
Monsieur le Président, j'aimerais souligner l'important travail de recherche et de documentation accompli par la Port Coquitlam Heritage Society, qui met au jour des pans de l'histoire du Canada.
Grâce aux fonds reçus dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, la PoCo Heritage Society a pu cataloguer et numériser sa collection de plus de 2 000 objets, dont des uniformes datant de la Deuxième Guerre mondiale et des flacons de médicaments de la médecine traditionnelle chinoise des années 1880.
Le travail acharné des employés de la société et de bénévoles, notamment de l'élève de dixième année Queena Li, a permis de traduire des inscriptions du mandarin à l'anglais et d'en savoir plus sur la vie des milliers de travailleurs chinois venus au Canada à la recherche d'un emploi et d'une vie meilleure. Sans leur importante contribution, le chemin de fer n'aurait pas été bâti et la Colombie-Britannique ne ferait pas partie du Canada.
Je remercie tous les employés et les bénévoles de la Port Coquitlam Heritage Society. Leurs efforts nous permettent d'entrer en contact avec notre passé commun. Ils nous donnent également la chance de connaître et de poursuivre le travail accompli par ceux qui sont venus avant nous pour bâtir un avenir meilleur.
[Français]
Les Patriotes de l'Université du Québec à Trois‑Rivières
Monsieur le Président, le 3 avril dernier, les Patriotes de l'Université du Québec à Trois‑Rivières ont remporté le championnat U Sports de hockey masculin pour la cinquième fois de leur histoire.
Leur victoire ne fut toutefois pas sans peine, les Patriotes ont dû faire face à une adversité inégalée. Il faut s'imaginer un moment: une saison annulée, des cours, des entraînements, de l'engagement social sur Zoom, une saison raccourcie, une pause pandémique et des départs. Après avoir scandé « on veut jouer », plus rien n'allait arrêter ces étudiants-athlètes.
Soudés comme jamais, ils ont marché avec détermination vers leur destinée avec un parcours éliminatoire parfait. En grande finale, ils ont cependant dû se montrer résilients une ultime fois, comblant un déficit de deux buts pour l'emporter en deuxième prolongation grâce aux 66 arrêts d'Alexis Gravel et au but vainqueur de Simon Lafrance. Notons au passage l'aide du french sur la palette de l'entraîneur Marc‑Étienne Hubert sur le but vainqueur.
C'est avec fierté que j'offre mes salutations les plus sincères à la grande famille des Patriotes. Go, Pats, go!
Le conseil des ministres de l'École Jean-Nicolet
Monsieur le Président, hier, pour la sixième année consécutive, j'ai eu l'honneur de procéder à l'assermentation du conseil des ministres des élèves de la classe 321 de l'École Jean‑Nicolet, dans la circonscription de Bourassa.
Institué depuis 2009, cet exercice vise à sensibiliser les jeunes de 11 à 12 ans à la bonne gouvernance et à la vie démocratique.
Pour l'occasion, j'ai décerné un certificat en présence des parents à chaque membre du conseil, composé de: Zachary Amécia, premier ministre; Laettia George Désir, vice-première ministre; Ahmed Nabat, ministre de la Justice; Lolanne Chapman, ministre de l'Environnement; Woody‑Emmanuel Phileus, ministre des Sports et des Loisirs; Ann‑Clara François, ministre de la Communication et de l'Informatique; et Caner‑William Bayram Lelièvre, ministre de la Fonction publique.
J'en profite pour féliciter l'enseignante Kerline François, la direction adjointe et tout le personnel de l'École Jean‑Nicolet.
[Traduction]
Le mouvement 4‑H au Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, les agriculteurs et les producteurs canadiens font pousser notre nourriture et sont littéralement les gardiens de nos terres. Bon nombre d’entre eux habitent ma circonscription, Tobique—Mactaquac.
Il est essentiel pour notre pays et notre avenir d’avoir un secteur agricole fort. Les organismes comme les clubs 4‑H jouent un rôle important pour former la nouvelle génération d’agriculteurs et de citoyens responsables. Avec des programmes enseignant l’art oratoire, le soin des animaux et le travail à la ferme, le mouvement 4‑H fournit un service précieux et ouvre des perspectives incroyables aux participants.
La communauté 4‑H de l’Ouest du Nouveau‑Brunswick a subi la perte terrible de deux de ses membres au cours des deux dernières années: Evan Graham et Cole Hunter. Ces deux jeunes hommes extraordinaires s’impliquaient beaucoup dans le mouvement 4‑H. Je sais que leur décès pèse encore lourd dans le cœur de leurs familles et des gens de notre région.
La semaine prochaine, j’ai hâte de rencontrer tous les participants et les bénévoles à la 69e édition de la foire et vente printanière du comté de Carleton, à Florenceville-Bristol. J’ai le sentiment que deux visages souriants veilleront sur nous tous.
Les célébrations communautaires
Monsieur le Président, avril est le Mois du patrimoine sikh. La communauté sikhe continue d’enrichir et de renforcer le Canada depuis l’ouverture du premier gurdwara en Colombie‑Britannique, il y a plus de 100 ans. J’aimerais souhaiter à la communauté sikhe de ma circonscription un joyeux Mois du patrimoine sikh.
J’aimerais aussi exprimer mes vœux à la communauté musulmane de Cloverdale—Langley City. C’était samedi le début du ramadan, qui est observé par des milliers d’habitants de ma circonscription. Les musulmans de toutes les origines culturelles se rassembleront pour manger l’iftar et pour prier ensemble pour la première fois en deux ans.
Ramadan moubarak.
Le transport en commun
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour demander au premier ministre Ford de rétablir les fonds pour la gare GO Confederation dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek, que je représente. Moins d'un an après le début de leur mandat, le premier ministre Ford et son gouvernement ont sabré des investissements déjà prévus de 150 millions de dollars pour la gare de Stoney Creek. Ce qui devait être une gare GO grouillante d'activité n'est aujourd'hui qu'un vulgaire arrêt d'autobus avec stationnement de surface.
Tout le monde à la Chambre connaît les avantages associés aux investissements dans le transport en commun interrégional. Celui-ci contribue en effet à réduire les émissions de gaz à effet de serre en retirant des milliers de véhicules des routes congestionnées. Il stimule les investissements résidentiels et commerciaux, en plus de créer des emplois et de nouvelles recettes pour les municipalités et les autres ordres de gouvernement. Il facilite la croissance durable en favorisant le développement dans le périmètre urbain établi.
Le premier ministre Ford, s'appuyant sur une stratégie d'investissement étrangement semblable à celle de l'ancien gouvernement Harper, a créé un système de nantis et de démunis. Il est temps que le premier ministre de l'Ontario comprenne l'importance de la gare GO Confederation et rétablisse les investissements que son gouvernement et lui ont annulés en 2019.
Le Rogues Rugby Club de Vancouver
Monsieur le Président, les Rogues de Vancouver sont la première équipe de rugby canadienne entièrement composée d'hommes gais et inclusive. À l'origine, l'équipe avait été active de 2001 à 2009, mais elle a été remise sur pied pour la saison 2021‑2022 de la fédération de rugby de Colombie‑Britannique, commanditée par le Meraloma Rugby Club.
Les Rogues souhaitent devenir une équipe permanente ayant pour mission de soutenir les communautés sous-représentées dans les sports et de lutter contre les comportements homophobes et transphobes dans les sports et la société en général. Le week‑end dernier, les Rogues ont remporté leur première victoire de la saison et, en fait, leur première victoire à vie, avec un pointage final de 52 à 10 contre le club de rugby d'Abbotsford. En tant que membre de l'équipe adverse, j'offre mes plus sincères félicitations aux Rogues pour cette victoire historique.
Au mois d'août prochain, les Rogues représenteront la Colombie‑Britannique au championnat de la Coupe Bingham Ottawa, le plus grand tournoi amateur de rugby au monde qui se tient tous les deux ans. Au total, plus de 2 500 athlètes partageant les mêmes valeurs et représentant 60 pays se réuniront pour célébrer la diversité et l'inclusivité afin de montrer au monde entier que le rugby est réellement un sport pour tous.
J'ai très hâte de voir les Rogues faire des coups de pied tombés, des mêlées ouvertes et des blocages de l'adversaire dans les années à venir.
[Français]
Le Mois de l'autisme
Monsieur le Président, c’est avec un véritable plaisir que je souligne le début du Mois de l’autisme. Hier, dans ma circonscription, Vimy, j’ai eu l’honneur d’assister à un événement, entourée de personnes dédiées à cette cause. J’aimerais remercier et féliciter la Société de l'autisme et des TED de Laval pour tout le travail qu’elle fait.
En tant qu’ambassadrice du mois, je voudrais sensibiliser les gens aux défis auxquels font face les autistes. La conférence organisée au centre d’autisme a mis en vedette des installations critiques aux soins et à l’encadrement de cette communauté. J’encourage fortement ce modèle, qui pourrait servir de référence pour toutes les municipalités partout au pays.
[Traduction]
Toutes les personnes autistes sont des êtres humains à part entière, et elles ont toutes beaucoup à offrir et à enseigner à la société. Les personnes autistes perçoivent le monde différemment et leur perspective unique est une grande force qui fait du monde un meilleur endroit où vivre.
[Français]
Eliot Grondin et Marie‑Philip Poulin
Monsieur le Président, deux athlètes de ma circonscription ont brillé aux Jeux olympiques de Pékin cet hiver: Eliot Grondin, de Sainte‑Marie, et Marie‑Philip Poulin, de Beauceville.
Ayant obtenu son billet pour Pyeongchang en 2018 à seulement 16 ans, Eliot a depuis peaufiné son talent en snowboard cross et a littéralement survolé le parcours tel une fusée pour se hisser deux fois sur le podium avec son grand sourire. Il était déjà une inspiration pour plusieurs jeunes en Beauce et il est maintenant devenu une légende.
Que dire de Marie-Philip, la « Capitaine Clutch » de l'équipe canadienne de hockey féminin? En plus d'être porte-drapeau, elle a mené son équipe à la victoire de la médaille d'or. Les Olympiques à peine terminés, elle rêve déjà d'Italie 2026. Elle est sacrée meilleure hockeyeuse au monde, elle a quatre médailles olympiques en plus d'avoir remporté combien d'autres championnats, et elle regarde toujours vers l'horizon. C'est ce qu'on appelle de la détermination.
J'ai une pensée pour leur famille respective et pour leurs sacrifices au fil des années, afin qu'ils puissent briller. Je dis à Marie‑Philip et à Eliot que la Beauce est vraiment fière d'eux.
[Traduction]
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, les exigences fédérales relatives à la vaccination pénalisent de vraies personnes.
Une jeune astronome de ma circonscription, Chloe, ne peut pas aller au camp spatial de la NASA. Elle n'est pas vaccinée, et le camp n'a pas d'exigence relative à la vaccination.
Je pense aussi à Patrick, qui a suivi les conseils offerts au public et obtenu le premier vaccin qui était disponible au Kazakhstan, le vaccin russe Sputnik. Une analyse a confirmé qu'il a bel et bien des anticorps et les meilleurs avis médicaux qu'il a obtenus lui déconseillent d'obtenir deux doses du vaccin Pfizer. En ce moment, il ne peut pas retourner au Kazakhstan pour reprendre le travail.
Plusieurs personnes de ma circonscription m'ont raconté n'avoir pas pu prendre l'avion pour assister aux funérailles d'un proche au Canada, ce qui a été une expérience déchirante. Certaines ont dû faire des milliers de kilomètres en voiture pour assister à une célébration de fin de vie.
Les conservateurs ont souvent demandé au gouvernement néo-démocrate—libéral de présenter un plan qui précisera quand ces exigences fédérales injustes prendront fin. Le gouvernement a voté contre cette idée. Nous avons demandé de connaître les données qui servent à justifier les mesures en place. Le ministre des Transports ne les a pas fournies. Le ministre de la Santé a promis de nous fournir les documents sur lesquels s'appuient ses décisions, mais nous les attendons toujours.
Toutes les provinces ont déjà mis fin aux exigences ou expliqué à la population quand elles seraient levées. Il y a un moyen facile de mettre un terme à la confusion, aux souffrances et à la frustration: il faut mettre fin aux exigences fédérales punitives liées à la vaccination.
[Français]
La langue française au Yukon
Monsieur le Président, vibrant, engagé, diversifié et en pleine croissance, le Yukon a la troisième plus grande population de francophones par habitant au Canada.
La renaissance francophone du Yukon prend ses racines dans les années 1970 après l'adoption de la Loi sur les langues officielles du Canada. Renforcée par cet engagement fédéral, la communauté francophone du Yukon a depuis grandi dans tous les sens.
Le Yukon attend d'ouvrir bientôt un centre de santé bilingue. Une troisième école française, langue première, ouvrira à Dawson City pour la prochaine année scolaire. Entretemps, le nombre d'élèves dans les classes d'immersion française a explosé.
Maintenant, les gens peuvent entendre le français partout au Yukon. En tant que francophile, je suis fier de constater les progrès réalisés depuis l'adoption de la Loi sur les langues officielles du Canada. Avec le projet de loi C‑13, nous pouvons aller encore plus loin en appuyant nos communautés linguistiques en situation minoritaire, et ainsi améliorer la richesse de la vie pour nous tous.
[Traduction]
Rise Together
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner le travail exceptionnel d'un organisme de ma circonscription. L'organisme Rise Together a été fondé en janvier 2021 par Holly Smith et Trishna Gill, des étudiantes de l'école secondaire d'Oak Bay, qui se sont liées d'amitié et qui contribuent à tisser des liens dans la collectivité pour soutenir des organismes locaux qui font un travail essentiel.
Rise Together collabore avec des entreprises locales afin que des pots servant à recueillir des dons soient placés dans des magasins pour offrir aux membres de la collectivité une façon facile et accessible de faire des dons. Tous les mois, l'organisme attire l'attention sur une nouvelle initiative locale qui a besoin de soutien. C'est ce qu'il a fait notamment pour des organismes comme la Rainbow Kitchen Society, le 1Up Single Parent Resource Centre et la Victoria Women's Transition House.
Rise Together invite aussi les gens de la collectivité à participer à des activités de bienfaisance. Plus récemment, Rise Together a contribué à l'organisation d'une exposition d'art et d'un encan silencieux pour soutenir l'Ukraine, qui auront lieu du 11 au 13 mai, à la Fortune Gallery. La totalité des recettes sera versée à la Fondation Canada-Ukraine.
Je remercie Holly et Trishna d'incarner la motivation, l'engagement et la contribution de la jeunesse d'aujourd'hui.
[Français]
La Journée du travail invisible
Monsieur le Président, aujourd'hui, 5 avril, soulignons ce qui se fait dans l'ombre dans nos familles. Le travail des proches aidants et des bénévoles, ce que l'on appelle le « travail invisible », touche d'une manière disproportionnée les femmes.
C'est pourquoi, depuis maintenant 22 ans, l'AFEAS mène la lutte pour que nous prenions une journée pour réfléchir à ce que serait notre société sans ce travail invisible, sans toutes ces heures passées à prendre soin des autres avec trop peu de reconnaissance. Nous sommes ainsi collectivement invités à nous pencher sur les meilleures façons de mettre en place les mesures les plus adéquates possible pour assurer une répartition plus juste de cedit travail invisible.
Parce que la pandémie a exacerbé les problèmes liés à ce travail invisible et à la charge mentale qu'il engendre, parce que la crise sanitaire n'est pas encore terminée et que les femmes sont toujours aux fronts, aujourd'hui, pour avoir une réflexion sur les 364 autres jours de l'année, nommons officiellement le deuxième mardi d'avril la journée nationale du travail invisible.
Le travail invisible, ça compte.
[Traduction]
Le coût de la vie
Monsieur le Président, comme le premier budget néo-démocrate—libéral de l'histoire sera présenté dans les prochains jours, il est important de se pencher sur le monde qui sera légué à la génération du millénaire.
La moitié d'entre nous ne pourra jamais acheter de maison, même si la superficie du territoire canadien est la deuxième en importance au monde. Ce ne sont pas les terrains qui manquent pour construire des maisons, alors pourquoi sont-elles de moins en moins abordables?
Pour environ 300 $, on ne peut acheter que quatre petits sacs d'épicerie. Pourtant, le Canada possède une abondance de terres agricoles arables qui sont parfaites pour produire des aliments, alors pourquoi les aliments sont-ils de plus en plus chers?
De nos jours, 100 $, c'est à peine suffisant pour remplir le réservoir à essence d'une petite voiture. Pourtant, comme le Canada possède des réserves de combustibles fossiles parmi les plus vastes du monde, on s'attendrait à ce que l'essence et le transport ne soient pas si chers, mais ils le sont plus que jamais.
Voilà le quotidien des Canadiens de la génération du millénaire après six ans de politiques inflationnistes sous un gouvernement libéral. Les Canadiens n'ont pas les moyens de subir d'autres politiques de ce genre, et ils ne pourront certainement pas assumer le coût des mesures qui seront proposées dans le prochain budget néo-démocrate—libéral.
Le champion canadien des poids moyens de boxe
Monsieur le Président, de nombreuses personnes ont quitté leur village du Pendjab pour bâtir leur vie au Canada. Quant à lui, Baldev Singh Sidhu est retourné au Pendjab pour bâtir la vie des autres. Suivant sa passion pour le combat, il a fondé une académie de boxe dans son village natal, Chakar.
Un jour, un jeune garçon du village s'est présenté à l'académie pour apprendre à combattre, afin de prouver sa valeur après s'être brouillé avec un élève de l'académie. M. Sidhu a vu quelque chose dans ce garçon, qu'il a entraîné et qu'il a fini par adopter.
Aujourd'hui, ce garçon se trouve parmi nous. Il est devenu un homme et un champion. Sukhdeep Singh Chakria, dont le nom témoigne de son village natal, présente une fiche de 10‑0 à titre de champion canadien des poids moyens.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, la journée de jeudi arrive à grands pas et avec elle, le tout premier budget libéral—néo-démocrate, un budget qui promet un braquage à gauche avec d'énormes dépenses et de l'irresponsabilité financière. Finie l'époque où les libéraux suivaient les conseils de leurs collègues modérés, comme John Manley et Anne McLellan. Leur inspiration pour ce budget proviendra plutôt des milieux néo-démocrates extrémistes.
N'est-il pas vrai que ce budget ignorera les impératifs de l'inflation et du coût de la vie et qu'il cédera plutôt aux demandes extrêmes du NPD?
Monsieur le Président, il y a deux ans, le gouvernement a mis en place un plan d'intervention économique pour relever les défis sans précédent de la COVID‑19. Nous avons positionné l'économie pour lui permettre de se relever rapidement et fermement. En février 2022, nous avions récupéré 112 % des emplois perdus au sommet de la pandémie. Il faut maintenant continuer à concentrer nos efforts, à créer des emplois et à bâtir un pays où personne n'est laissé pour compte.
J'ai hâte à la présentation du budget de 2022, qui exposera notre plan d'avenir pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le fait est que des dépenses incontrôlées entraînent des prix incontrôlés. Au cours des six dernières années et avec les budgets de plus en plus irresponsables que le gouvernement présente, de plus en plus de Canadiens souffrent et sont laissés pour compte. La situation des Canadiens est bien pire aujourd'hui qu'il y a six ans. Ils n'ont pas les moyens de se payer une maison, de l'essence ou de l'épicerie. La poursuite de ces dépenses irresponsables et hors de contrôle fera en sorte qu'un nombre croissant de Canadiens seront incapables de payer leurs factures. Pourtant, le premier ministre poursuit sur sa lancée.
Pourquoi?
Monsieur le Président, nous avons vu l'économie croître au cours des six dernières années. Nous avons vu des centaines de milliers de Canadiens, y compris des enfants, tirés de la pauvreté. Nous avons fait des investissements qui montrent qu'en tout temps, y compris durant la pandémie, les gens peuvent compter sur nous. Notre situation financière était solide au début de la pandémie, et cette capacité financière nous permet de soutenir les Canadiens pendant et après la pandémie de COVID‑19.
Contrairement aux conservateurs, nous avons décidé d'éviter aux familles d'avoir à choisir entre mettre de la nourriture sur la table ou continuer à payer le loyer. Les Canadiens pourront toujours compter sur nous. Nous allons toujours procéder de manière responsable sur le plan financier.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que le premier ministre continue de diviser et de stigmatiser les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que la meilleure chose que nous puissions faire pour unifier les Canadiens est de rendre la vie plus abordable. Nous pensons que nous devrions faire en sorte que les gens aient les moyens d'acheter une maison, de faire le plein et de se nourrir.
Le premier ministre admettra-t-il que la situation des Canadiens empire chaque fois qu'il présente un budget?
Écoutera-t-il non seulement les conservateurs, mais également les libéraux modérés de son propre parti en rejetant les revendications extrêmes du NPD et en présentant un budget responsable?
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens nous sont reconnaissants de ne pas écouter les conservateurs pour ce qui est des mesures de soutien à la population.
La première chose que nous avons faite a été de réduire les impôts de la classe moyenne et d'augmenter ceux du 1 % le plus riche. Les conservateurs s'y sont opposés. Nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants et nous l'avons indexée au coût de la vie. Les conservateurs s'y sont opposés. Nous sommes allés de l'avant avec les services de garderie à 10 $ par jour pour les familles de tout le pays. Les conservateurs fédéraux s'y sont opposés. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés vulnérables, nous avons offert un plus grand soutien aux étudiants et nous avons fait des investissements dans le logement abordable. Les conservateurs se sont opposés à toutes ces mesures.
Nous serons là pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, deux jours nous séparent du premier budget néo-démocrate, appuyé par la ministre des Finances la plus à gauche que les libéraux aient jamais connue.
Je ne peux pas croire que les députés libéraux de souche sont contents de voir ce changement vers l'irresponsabilité financière. Ces gros budgets de dépenses conduisent vers l'inflation et la hausse des taux d'intérêt et mettent moins d'argent dans les poches des contribuables.
Est-ce exact de dire que le premier ministre a déjà choisi son camp, le NPD et ses dépenses astronomiques, aux dépens des Canadiens qui ont de plus en plus de difficulté à payer leurs factures?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous avons toujours été là pour les Canadiens, et nous allons continuer de l'être.
Pendant cette pandémie, nous avons fait des investissements pour nous assurer que les familles n'avaient pas à s'endetter davantage et qu'elles pouvaient continuer de mettre du pain sur la table et d'appuyer leurs êtres chers. Nous allons continuer d'être là.
C'est grâce aux investissements que nous avons faits que l'économie canadienne est redevenue aussi forte et qu'il y a eu une création d'emplois impressionnante au cours des derniers mois. Nous allons continuer d'être là de façon responsable, et je peux assurer à la Chambre que tous les divers députés libéraux appuieront ce budget.
Monsieur le Président, parlons-en.
Je sais que le premier ministre refuse systématiquement d'écouter les conservateurs, qui demandent une plus grande rigueur financière. Pour le bien du Canada, peut-être va-t-il écouter les conseils qui proviennent de son propre parti. L'ancien ministre des Finances Paul Martin disait que « c'est quand l'économie est en expansion qu'il faut réduire le déficit. »
Il faut donc agir maintenant. L'économie a généré d'énormes revenus pour le gouvernement en raison de l’inflation. Est-ce que le premier ministre va continuer de prendre cet argent dans les poches des Canadiens et de dépenser sans compter jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien, comme il le fait depuis 2015?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous avons pris l'engagement de toujours être là pour les Canadiens et nous comprenons que le coût de la vie a augmenté et que les pressions sur les ménages sont réelles. C'est pour cela que nous continuons d'appuyer les Canadiens en prévoyant des investissements dans le logement et de l'aide pour les aînés et pour les travailleurs.
Les conservateurs, eux, veulent revenir à une austérité qui va faire mal aux Canadiens. Nous, nous allons continuer d'investir de façon responsable et prudente, tout en continuant d'être là pour les Canadiens, parce que c'est de cela que les Canadiens ont besoin.
Le changement climatique
Monsieur le Président, personne ne croit au plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement libéral. En fait, c'est le consensus du doute à l'encontre de ce plan.
Ce n'est pas que le ministre n'a pas essayé: je pense sincèrement que le ministre a essayé, mais que son propre gouvernement a fait obstacle. Cependant, l'obligation en est une de résultat. Le GIEC le dit: il est impossible d'atteindre les objectifs en augmentant la production.
Est-ce que le premier ministre peut admettre que son plan est un échec annoncé?
Monsieur le Président, nous avons mis de l'avant un plan responsable parmi les plus ambitieux du genre. Le Bloc québécois devrait comprendre l'importance de travailler avec les Québécois pour créer de nouvelles occasions économiques et des emplois durables.
C'est pour cela que nous encourageons nos amis du Bloc à parler, par exemple, au maire Bruno Marchand à Québec, à la mairesse Valérie Plante à Montréal et à l'Union des municipalités du Québec, qui ont tous salué notre plan.
Notre priorité est de travailler avec les Québécois, pas de créer des chicanes, pour leur offrir un air pur et une économie plus forte.
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin de saluer son plan, car je ne lui demande pas de chèque. Non seulement le plan est scientifiquement inacceptable, mais le gouvernement n'essaie même pas d'atteindre les objectifs.
À preuve, il subventionne l'industrie pétrolière qui, en augmentant la production, fera en sorte que les émissions de gaz à effet de serre demeureront au même niveau. Est-ce qu'il peut au moins s'engager à refuser tout net, une fois pour toutes, le projet Bay du Nord?
Monsieur le Président, nous soulignons souvent que le Bloc québécois crée de la chicane, mais, aujourd'hui, il insulte l'intégrité de la mairesse de Montréal et du maire de Québec, qui sont pourtant très sincères dans leur désir d'offrir à leurs citoyens et à tout notre pays un environnement plus propre et un avenir plus prospère.
Nous sommes là pour travailler en partenariat avec tous les Québécois, y compris le Bloc, sur les dossiers importants pour tous les Québécois et les Canadiens. Nous allons continuer d'être un gouvernement constructif et ambitieux en matière de changement climatique, tout en aidant les familles partout au pays.
[Traduction]
Les familles, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, tout coûte plus cher. Les Canadiens souffrent. Ils ont du mal à se nourrir et à trouver un logement abordable. C'est pourquoi nous voulons que des mesures concrètes soient prévues dans le budget pour que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin en cette période difficile.
Le gouvernement s'engagera‑t‑il à mettre en place des mesures de soutien pour permettre aux Canadiens de trouver un logement? S'engagera‑t‑il à instaurer un régime de soins dentaires, en commençant par les enfants de moins de 12 ans? S'engagera‑t‑il à donner suite à ces priorités dans le prochain budget?
Monsieur le Président, au cours des six dernières années, nous avons soutenu les Canadiens, nous avons soutenu les familles, nous avons soutenu les aînés et nous avons soutenu les étudiants. Depuis le début de la pandémie, il y a deux ans, nous avons promis explicitement d'être là pour les Canadiens. Nous l'avons fait non seulement parce que le soutien aux Canadiens s'inscrit dans nos valeurs, mais aussi parce que nous savons que c'est la meilleure façon d'assurer le retour en force de notre économie, l'épanouissement de nos petites entreprises, la création d'emplois et la création de prospérité pour tous à l'échelle nationale. C'est pourquoi nous investissons pour soutenir les Canadiens, c'est pourquoi nous investissons pour favoriser la croissance économique et c'est pourquoi nous continuons d'être là pour nos concitoyens.
[Français]
Monsieur le Président, les gens traversent des temps difficiles, avec une pandémie qui frappe fort et le coût de la vie qui augmente.
Pendant que les gens souffrent, les grandes entreprises continuent de gagner des profits records. Le gouvernement est-il prêt à faire payer leur juste part aux grandes entreprises, en commençant par les grandes banques, pour investir l'argent dans les programmes sociaux pour aider les familles en ces temps difficiles?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous avons fait la promesse de continuer d’être là pour les Canadiens, de les appuyer avec tout ce qui est nécessaire aussi longtemps que nécessaire. Cela a servi non seulement à soutenir les Canadiens pendant la pandémie, mais aussi à assurer une reprise économique plus rapide que dans beaucoup de pays pairs.
On va continuer d’être là pour réinvestir et s’assurer que les gens vulnérables ont l’appui nécessaire, tout en créant de la croissance économique, tout en créant des emplois, tout en s’assurant d’avoir un bon avenir pour les familles d’un bout à l’autre de ce pays.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens tentent de boucler leur budget. Ils tentent de nourrir leur famille. Ils tentent de mettre un toit au-dessus de leur tête. Or, le premier ministre les abandonne constamment. Le coût de la vie monte en flèche et laisse des millions de Canadiens pour compte. Le premier ministre avait promis d'aider la classe moyenne et ceux qui souhaitent en faire partie. Pourtant, sous ce gouvernement néo-démocrate—libéral gauchiste, ce rêve s'est évaporé pour des millions de Canadiens.
Le budget qui s'en vient inclura-t-il enfin de l'aide pour les Canadiens qui ne font plus partie de la classe moyenne?
Monsieur le Président, tandis que les députés d'en face continuent de minimiser les réalisations des Canadiens, nous avons d'excellentes nouvelles à leur communiquer. Pour le huitième mois consécutif, notre PIB s'est accru. Nous avons récupéré 3,4 millions des emplois qui avaient été perdus pendant la pandémie. Nous avons le ratio dette-PIB le plus faible du G7.
L'économie canadienne est résiliente. Les Canadiens sont résilients. L'économie se redresse. La croissance économique déplaît peut-être aux députés d'en face, mais le gouvernement s'en réjouit certainement, tout comme les Canadiens d'ailleurs.
Monsieur le Président, alors que le gouvernement néo-démocrate—libéral opère un virage serré vers la gauche, il laisse en plan des millions de Canadiens. La hausse vertigineuse du coût de la vie signifie que les familles ne peuvent plus payer leur épicerie ou l’essence pour emmener leurs enfants à l’école. La pénurie de logements abordables fait que d’innombrables Canadiens ont abandonné le rêve d’acheter une maison. Le premier ministre en poste avait pourtant promis de défendre la classe moyenne en scandant « Je ne vous laisserai pas tomber ». Résultat: des millions de Canadiens sont laissés de côté, et la classe moyenne s’érode.
Le prochain budget du premier ministre viendra-t-il en aide aux laissés-pour-compte de cette crise de l'abordabilité?
Monsieur le Président, contrairement à ce qu’avance le député d’en face, c’est en fait ce gouvernement-ci qui a aidé des millions de Canadiens. En effet, nous avons mis en place l’Allocation canadienne pour enfants, qui a permis d’aider neuf familles sur dix. Cette allocation représente plusieurs centaines de dollars par an, pour les aider à mettre du pain sur la table. Cet argent qui leur a été versé est un avantage concret dans la vie quotidienne des Canadiens. Ils savent que le gouvernement — avant, pendant et après la pandémie — a été et sera présent pour les aider à chaque étape.
Le logement
Monsieur le Président, un trop grand nombre de milléniaux gagnent bien leur vie, mais sont obligés d'habiter dans le sous-sol de leurs parents. Ils perdent tout espoir lorsqu'ils voient que le prix des maisons a augmenté de 36 % à Toronto. Au comité, un député libéral de la région du Grand Toronto a déclaré que le Canada avait « un marché de l'habitation sain », alors que les témoins se sont succédés pour affirmer le contraire. Le ministre du Logement a accès aux renseignements les plus fiables sur le logement au pays.
Le ministre est-il en désaccord avec son collègue qui affirme que le Canada a « un marché de l'habitation sain », ou va-t-il, lui aussi, se mettre la tête dans le sable?
Monsieur le Président, j'aimerais que le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola ait une conversation sur le logement et qu'il adopte une approche solidaire de celle de ses collègues de Calgary-Centre, de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et de Simcoe-Nord, qui ont tous rejeté la Stratégie nationale sur le logement. Ils ont dit que nous devions abandonner les mesures destinées à aider les acheteurs d'une première maison. Ils sont contre l'offre de logements. Ils sont contre les investissements dans le logement abordable. Ces députés feraient bien d'accorder leurs violons.
Monsieur le Président, la seule chose qui baisse dans le marché immobilier actuel, c'est la crédibilité des libéraux en ce qui concerne l'abordabilité. Au comité, des représentants de Statistique Canada ont déclaré: « Cela fait plus de 30 ans que nous n'avons pas vu des hausses aussi importantes. Les hausses de prix sont généralisées, les principaux facteurs étant l'essence, la nourriture, les chaînes d'approvisionnement et un marché du logement en ébullition. »
Le ministre admettra-t-il ses échecs, ou continuera-t-il à faire porter le blâme de ses erreurs aux conservateurs?
Monsieur le Président, il est vraiment difficile de prendre les conservateurs au sérieux sur la question de l'abordabilité du logement. Ils disent une chose dans cette auguste enceinte, puis une autre à l'extérieur, au comité...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je ne sais pas qui c'était. Nous devrions être en mesure d'entendre ce qui se dit à la Chambre. Sommes-nous prêts à continuer? J'aimerais pouvoir entendre le ministre.
Le ministre du Logement a la parole.
Monsieur le Président, je crois qu'il est très difficile pour les députés d'en face de se faire rappeler leurs incohérences en matière de logement abordable. C'est pour cette raison qu'ils sont très bruyants.
Je vais dire les choses comme elles sont. Dans les dossiers des premiers acheteurs, du logement abordable et de la possibilité pour les Canadiens qui en rêvent d'accéder à la propriété, les conservateurs n'ont rien à proposer. Ils disent une chose à la Chambre, mais une fois au comité, ils dénigrent la Stratégie nationale sur le logement, ils dénigrent l'Incitatif à l'achat d'une première propriété et ils dénigrent l'Initiative pour la création rapide de logements. Les conservateurs n'ont plus aucune crédibilité, et les Canadiens en sont conscients.
[Français]
Monsieur le Président, toutes les jeunes familles canadiennes rêvent d'avoir accès à la propriété.
Malheureusement, parce que ce gouvernement ne fait strictement rien pour juguler l'inflation, ces familles n'ont pas accès à la propriété. Le coût du logement augmente de plus de 30 % par année ici, au Canada. C'est tout à fait inacceptable. Depuis le début de la période des questions, ce gouvernement ne cesse de se targuer du fait que son plan fonctionne. Le problème, c'est que cela ne fonctionne pas.
Pourquoi donc ce plan semble-t-il fonctionner pour eux, alors qu'en réalité il ne fonctionne pas du tout?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent un logement sûr et abordable.
[Traduction]
Si les conservateurs ne veulent pas entendre ce que j'ai à dire, peut-être qu'ils écouteront ce que l'ex-ministre conservateur et actuel maire de London, Ed Holder, avait à dire au sujet des investissements que nous avons faits dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements:
Ce financement [...] sauvera des vies et, ultimement, il améliorera la vie des gens qui pourront habiter dans ces logements dont nous avons tellement besoin [...] Nous sommes extrêmement heureux que le gouvernement du Canada se soit engagé avec autant de détermination que nous dans ce dossier vital.
Les conservateurs ont voté contre cette mesure et ils ont voté contre toutes les mesures relatives à l'abordabilité du logement que nous avons présentées.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, tout en remerciant le ministre et en le félicitant pour sa première phrase en français, que j'apprécie grandement, je tiens quand même à lui rappeler la réalité.
La réalité, c'est que le coût du logement augmente de près de 30 % au Canada au moment où l’on se parle. Cela a généré l'inflation de 5,7 %. C'est ce qui fait que les aliments coûtent plus cher, que l'essence coûte plus cher et que, résultat, les taxes sont plus élevées pour les Canadiens. La semaine dernière, ce gouvernement avait la chance de donner une pause aux Canadiens en ne mettant pas plus haut la taxe, mais non. Vendredi, la taxe fédérale a augmenté.
Le gouvernement peut-il s'engager, à tout le moins, à ne pas augmenter les taxes dans le prochain budget qu'il va déposer dans deux jours?
Monsieur le Président, parlons de l'état de l'économie et des bonnes nouvelles que cela signifie pour les Canadiens: il y a eu huit mois consécutifs de croissance; il y a eu une croissance du PIB de 6,7 % au quatrième trimestre; nous avons connu le plus grand excédant commercial du Canada depuis 2008, totalisant 6,6 milliards de dollars; et cet automne, les agences de crédit S&P et Moody's nous ont donné une cote de crédit AAA.
Cela, c'est du leadership. Cela, c'est miser sur l'abordabilité. L'autre côté n'aime pas l'économie en croissance, mais, nous, nous l'aimons beaucoup.
L'environnement
Monsieur le Président, Greenpeace, Équiterre, la Fondation David Suzuki et le Sierra Club sont unanimes: il faut dire non au projet pétrolier de Bay du Nord. Ce n'est pas compliqué. C'est non.
Le rapport du GIEC d'hier conclut exactement la même chose. Je cite le secrétaire général Antonio Guterres qui dit que « les véritables dangereux radicaux, ce sont les pays qui augmentent la production de combustibles fossiles ».
Il décrit pourtant exactement ce que le ministre ferait avec Bay du Nord: augmenter la production de pétrole de 1 milliard de barils.
Le ministre va-t-il dire non à Bay du Nord?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son militantisme.
Notre gouvernement reconnaît l'importance de la décision concernant le projet de développement de Bay du Nord de la compagnie Equinor. Nous suivons un processus prévu par la loi et qui est fondé sur les preuves scientifiques disponibles. C'est pourquoi nous avons prolongé l'échéancier prévu dans cette loi afin de prendre le temps de bien examiner la quantité considérable de renseignements complexes et afin de prendre une décision éclairée.
Monsieur le Président, c'est sa crédibilité que le ministre met en jeu. Il ne peut pas déposer un plan de réduction des gaz à effet de serre et, une semaine plus tard, penser à approuver un projet de 1 milliard de barils de pétrole. Cela reviendrait à annuler tous ses efforts et cela ferait de lui un ministre de l'Environnement comme les autres, dans un Canada qui a déposé 11 plans depuis 1988 et qui n'est jamais même passé près d'atteindre ses cibles.
La décision concernant Bay du Nord, c'est le premier grand test du ministre. Au nom du plan qu'il vient lui-même de déposer, est-ce qu'il va dire non à Bay du Nord?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
J'aimerais citer quelques personnes au sujet du plan que nous avons déposé la semaine dernière. Marc‑André Viau, d'Équiterre, a dit: « On a envie de dire “enfin” parce que c’est la première fois qu’on a entre les mains une stratégie aussi détaillée pour atteindre l’objectif [...] »
Je rappelle à ma collègue que notre plan reposait, entre autres, sur les données de la Régie de l'énergie du Canada, qui prévoit une augmentation de production de pétrole au Canada. Malgré tout, notre plan démontre, noir sur blanc, comment nous allons nous attaquer à la pollution et atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Monsieur le Président, pour beaucoup de gens, ce n'est pas clair si on va réduire les émissions du secteur pétrolier tout en approuvant l'extraction de 1,1 milliard de barils de pétrole de plus avec Bay du Nord. Pour beaucoup de gens, cela semble illogique, mais pas pour tout le monde; c'est ce que j'entends.
Cela nous ramène à l'ONU. Hier, en marge du rapport du GIEC, le secrétaire général Antonio Guterres disait ceci: « Certains gouvernements [...] disent une chose et en font une autre. » Il ajoute « Pour le dire simplement, ils mentent ».
Ce sont des mots durs, mais ce sont des mots nécessaires. Est-ce que le ministre va dire non à Bay du Nord?
Monsieur le Président, ma collègue a bien raison, il y a des gens, comme les conservateurs, qui parlent de la question des changements climatiques. D'autres, comme les députés de ce côté-ci de la Chambre, agissent en mettant un prix sur la pollution, qui est déjà l'un des plus élevés au monde.
Nous sommes en voie d'atteindre une réduction de 40 à 45 % des émissions de méthane d'ici 2025. Nous avons un objectif de 75 %, ce qui est l'objectif le plus ambitieux sur la planète. C'est très clair: au Canada, le gouvernement fédéral peut s'attaquer à la pollution. Ma collègue sait très bien que la production est de compétence provinciale.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, « écrasante », « stupéfiante » et « frénétique » sont les mots employés par la Banque Royale pour décrire la crise du logement au Canada. La Banque de Montréal la qualifie d'attaque en règle. Les experts en logement qualifient les programmes du ministre d'échecs absolus.
Quand le ministre écoutera-t-il les experts? Quand cessera-t-il de rejeter sur les autres la responsabilité de ses échecs?
Monsieur le Président, j'invite le député à regarder ce que la Stratégie nationale sur le logement a permis d'accomplir dans sa province, l'Alberta. Nous y investissons 444 millions de dollars pour offrir une aide au loyer à 35 000 ménages. Qu'a-t-il à dire à cela?
Il devrait aussi parler avec ses collègues des différentes régions du pays qui continuent de dénigrer les investissements fédéraux dans le logement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, et qui ont rejeté les efforts que nous déployons pour permettre à plus de Canadiens d'avoir accès à la propriété. Ils veulent que nous abandonnions la Stratégie nationale sur le logement et ils ne veulent pas qu'il y ait de leadership fédéral à la Chambre.
Monsieur le Président, le ministre n'a d'autre choix que de répéter les mêmes rengaines et de déformer les propos des autres, car il est gêné, à juste titre d'ailleurs, par son bilan.
Il affirme avoir un plan pour rendre le logement plus abordable, mais, sous sa gouverne, les prix ont doublé, et les loyers n'ont jamais été aussi chers. Dans ces circonstances, l'acquisition d'une propriété n'est plus dans les cartes pour un nombre croissant de personnes. Il devrait enfin admettre que son plan pour les acheteurs d'une première propriété ne fonctionne pas. En fait, il fait plutôt monter les prix.
Est‑ce que le ministre reconnaît que son bilan est un échec et qu'il doit revoir ses plans afin de rendre concrètement le logement plus abordable pour les Canadiens plutôt que de constamment répéter les mêmes rengaines?
Monsieur le Président, j'aimerais que le député consulte les investissements fédéraux qui ont été faits dans le logement en Ontario, sa province d'origine, par l'intermédiaire d'un seul programme dans le cadre de la Stratégie nationale pour le logement. Grâce à l'Allocation canadienne pour le logement, nous investissons 1,46 milliard de dollars pour aider plus de 50 000 ménages à payer leur loyer. C'est un record...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. C'est la quatrième fois que je dois me lever pour permettre au ministre de s'exprimer et entendre sa réponse.
Je le prie de poursuivre. Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, je présume que c'est l'aide record accordée à 50 000 ménages pour payer leur loyer dans le cadre d'investissements de 1,46 milliard de dollars qui suscite le chahut de l'autre côté de la Chambre.
Je me permets de citer à la Chambre ce que le député qui a posé la question a déclaré sur la Stratégie nationale pour le logement. Il a dit que le fédéral ne devrait plus jouer un rôle de leader ni investir dans le logement abordable. Est-ce que les députés savent ce qu'il a dit à propos de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, un programme qui permet à plus de jeunes de réaliser leur rêve d'accéder à la propriété? Il a affirmé que le gouvernement devrait cesser d'aider les Canadiens à acheter une propriété, et c'est regrettable.
Monsieur le Président, nous n'aimons vraiment pas le ton arrogant que prend le ministre du Logement jour après jour jour, surtout dans un contexte où le prix des maisons a carrément doublé depuis l'arrivée au pouvoir de son gouvernement, il y a six ans. La moitié des gens de ma génération n'auront jamais les moyens d'acheter une maison à cause des mauvaises politiques du gouvernement. On apprécierait donc un peu d'humilité de la part du ministre du Logement.
Quand le gouvernement abandonnera-t-il sa mauvaise stratégie sur le logement?
Monsieur le Président, voici ce que dit le maire de Winnipeg, Brian Bowman, à propos de l'Initiative pour la création rapide de logements: ce programme est une immense réussite pour Winnipeg. J'inviterais les députés d'en face à examiner leurs votes passés: ils ont voté contre l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, ils ont voté contre l'Initiative pour la création rapide de logements, ils ont voté contre l'Allocation canadienne pour le logement, ils ont voté contre tous les programmes que nous avons présentés à la Chambre. Les conservateurs affichaient de piètres résultats en matière de logement quand ils étaient au pouvoir et ils affichent encore de piètres résultats dans l'opposition.
Les aînés
Monsieur le Président, le budget qui sera présenté cette semaine marquera un tournant dans la vie des aînés qui éprouvent des difficultés financières. Les aînés ont besoin d'aide pour composer avec l'inflation record, la hausse record du prix de l'essence, la hausse record du prix des aliments et la hausse record du prix des médicaments que nous observons sous le présent gouvernement.
Le gouvernement promettra-t-il, dans le budget qu'il présentera cette semaine, des mesures en vue de réduire le coût de la vie et d'aider tous les aînés de ma circonscription ainsi que l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, je m'excuse, mais je n'ai aucune leçon à recevoir d'un parti dont le plan consistait à repousser à 67 ans l'âge de la retraite. L'une des premières actions du présent gouvernement a été d'annuler ce changement. Nous avons bonifié les prestations du Régime de pensions du Canada. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, ce qui a aidé plus de 900 000 aînés vivant seuls. Nous avons versé des paiements directs aux aînés pendant la pandémie. Nous rendons Internet à haute vitesse plus abordable pour les aînés. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de soutenir les aînés aujourd'hui comme demain.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, au Nunavut, les gens ressentent quotidiennement les effets de la crise du logement. Nous avons besoin de 3 000 unités de logement supplémentaires pour permettre à notre population de ne pas vivre dans des logements surpeuplés et ayant cruellement besoin de réparations. Le gouvernement s'est seulement engagé à construire 100 unités. D'après l'Institut des finances publiques et de la démocratie, le déficit actuel de logements chez les Premières Nations nécessiterait 22,7 milliards de dollars.
Le gouvernement va-t-il fournir les logements abordables dont les autochtones ont besoin?
Monsieur le Président, je suis bien d'accord. Au cours de chacun de mes déplacements, virtuels ou en personne, le logement est le problème qui revient constamment. C'est pourquoi nous avons signé des accords sur le logement d'une durée de 10 ans avec les trois organisations autochtones nationales, le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapiriit Kanatami et les titulaires de droits inuits. En août dernier, nous avons investi 513 millions de dollars dans les infrastructures, ce qui comprend le logement. Nous savons que cet enjeu est une priorité et nous allons le régler.
Monsieur le Président, cette semaine marque le deuxième anniversaire de la mort d'Eishia Hudson, 16 ans, qui a été tuée par un policier de Winnipeg. La famille de Mlle Hudson est en deuil et attend des réponses, comme des milliers de familles dans l'ensemble du Canada qui ont perdu des proches à cause du génocide en cours contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.
Les libéraux doivent agir maintenant. Le ministre s'engagera-t-il à faire en sorte que le budget inclue un financement immédiat, ciblé et adéquat pour mettre en œuvre les 231 appels à la justice?
Monsieur le Président, la députée d'en face a raison. Nous échouerons en tant que société tant que chaque femme, chaque enfant et chaque personne LGBTQ ne sera pas en sécurité au Canada. Les investissements que nous avons faits dans les budgets précédents, comme les 2 milliards de dollars que nous avons investis dans le budget de 2021, visent expressément à lutter contre cette tragédie permanente.
La semaine dernière, j'ai eu l'honneur et le plaisir d'annoncer des investissements qui répondent directement à l'appel à la justice 2.3 sur la création d'espaces culturels sûrs pour les communautés autochtones partout au pays. Il faut que les efforts se poursuivent de façon systématique jusqu'à ce que tout le monde soit en sécurité au Canada.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les vétérans canadiens ont fait des sacrifices pour le Canada et l'ont servi avec courage. Ils méritent notre respect, notre appui et notre gratitude. Il est absolument vital pour de nombreux vétérans de pouvoir obtenir des services en santé mentale.
Le ministre aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre au sujet du récent investissement de 140 millions de dollars visant à permettre aux vétérans d'obtenir le plus rapidement possible les traitements dont ils ont besoin et qu'ils méritent?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Charlottetown de son travail pour les vétérans dans le dossier des anciens combattants.
La semaine dernière, nous avons mis en œuvre le nouveau programme de 140 millions de dollars pour les soins de santé mentale qui permettra aux anciens combattants de se faire rembourser aussi rapidement que possible les traitements en santé mentale qu'ils reçoivent. Il s'agit d'un progrès considérable et j'assure à mes collègues que nous continuerons à fournir aux vétérans l'appui et les services dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, en 2015, le premier ministre a promis de ne pas acheter le F‑35, même s’il savait que l’industrie canadienne avait investi des centaines de millions de dollars afin de respecter les engagements avec Lockheed Martin.
Même avec son annonce de la semaine passée selon laquelle il entamerait des négociations pour l’achat du F‑35, le premier ministre garde l’industrie dans l’incertitude. Il ne s’est pas engagé à choisir le F‑35, il s’est engagé à avoir un dialogue.
Ma question est simple. Combien de milliards de dollars de plus doivent être gaspillés avant que le gouvernement se décide à acheter le F‑35 et à quel moment va-t-on avoir le premier jet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être bien claire. Nous avons pris la décision de faire les choses de façon responsable. Nous avons décidé de faire l'acquisition de 88 avions de chasse dans le cadre d'un appel de propositions ouvert, équitable et transparent. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement procède de cette façon pour cette acquisition qui représente un investissement considérable. Nous avons mis en place un processus rigoureux qui permettra d'obtenir le meilleur avion au meilleur prix dans l'intérêt économique des Canadiens.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, je pense que la feuille date de quelques mois, mais j’ai une autre question.
Si on veut continuer de faire des dépenses militaires, on doit s’assurer de l’accord du chef du NPD, qui a déjà promis qu’il serait contre l’augmentation des dépenses de défense liées à l’engagement du Canada envers l’OTAN, tandis que les libéraux, de leur côté, ont dit qu’ils augmenteraient les dépenses. Le nouvel accord de confiance et d’approvisionnement avec le NPD, le troisième parti de l’opposition, garantit un soutien au gouvernement libéral minoritaire en échange de nouveaux investissements dans d’autres domaines. C’est un accord qui fait en sorte que c’est la queue qui brasse le chien.
Est-ce que le premier ministre va exiger que le chef du NPD demande à ses troupes de voter pour une augmentation des dépenses militaires, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
[Traduction]
Les conservateurs veulent remettre en question notre engagement envers les Forces armées canadiennes. Soyons clairs. Les conservateurs ont eu dix ans pour investir dans l'OTAN et les forces armées. Or, ils ont plutôt décidé de prendre du recul et de laisser les dépenses militaires passer sous la barre du 1 % du PIB en 2013, mais pas nous. Nous continuerons à investir dans les forces armées. Nous continuerons à soutenir l'OTAN, le NORAD et les Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, le gouvernement a trop souvent été mal préparé et pris en défaut sur le plan de la sécurité nationale. Sa réaction à l'invasion de l'Ukraine et l'état des Forces canadiennes ont mis les Canadiens dans l'embarras. L'objectif de l'OTAN en matière de dépenses est de 2 % du PIB. Nos dépenses s'élèvent à 1,38 % et nous nous classons au 25e rang.
La ministre de la Défense s'engagera-t-elle dès maintenant à augmenter les dépenses en matière de défense dans le budget en achetant des F‑35 et en donnant le feu vert à la modernisation du NORAD?
Monsieur le Président, je trouve malheureux que la députée d'en face qualifie les Forces armées canadiennes d'embarrassantes. Au contraire, le premier engagement dans ma lettre de mandat consiste à veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin pour défendre notre pays.
Je suis déterminée à obtenir des résultats pour les Forces armées canadiennes. Nous augmentons les dépenses en matière de défense de 70 % sur neuf ans à compter de 2017, notamment pour la modernisation du NORAD et nos engagements envers l'OTAN.
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs formaient le gouvernement, nous avons acheté des chars de combat principaux Leopard 2, des C‑17, des C‑130J, des hélicoptères Chinook et des véhicules blindés légers de combat. Après six ans et demi au pouvoir et près de 2 milliards de dollars gaspillés dans des F‑18 obsolètes et des mises à niveau, les Canadiens et les Forces armées canadiennes ont besoin de certitude. Notre souveraineté nationale doit être défendue.
Combien de milliards de plus les néo-démocrates—libéraux gaspilleront-ils avant que le Canada ne reçoive les F‑35 et annonce la date du contrat et le calendrier de livraison?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs qui ont fait des compressions de plusieurs milliards de dollars dans le budget de la défense, nous fournissons aux membres des Forces armées canadiennes l'équipement dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous sommes sur le point de finaliser l'acquisition de 88 nouveaux avions de chasse. Nous allons livrer le premier navire construit au Canada depuis 20 ans. Nous faisons l'acquisition de six navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique, dont deux ont été mis à l'eau et un a fait le tour du continent nord-américain.
Nous continuons de faire le nécessaire pour les Forces armées canadiennes. Pourquoi? Parce qu'elles sont une priorité pour notre pays. Nous continuerons de nous assurer qu'elles disposent des ressources et de l'équipement dont elles ont besoin.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés s'inquiètent. Ils ont bien vu qu'ils sont absents du pacte entre les libéraux et le NPD.
C'est pourquoi, aujourd'hui, le Réseau FADOQ rappelle ses priorités en vue du budget de jeudi. Il demande une hausse du revenu de tous les 65 ans et plus, un crédit d'impôt pour les aînés qui prolongent leur carrière, qu'un crédit fédéral pour aidant naturel soit remboursable et, enfin, une hausse durable et sans condition du financement de la santé.
Jeudi, dans le budget, les besoins des aînés seront‑ils comblés, ou bien tassés comme dans le pacte avec le NPD?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis le début, notre gouvernement est là pour appuyer les aînés, surtout les plus vulnérables. Une de nos premières mesures en tant que gouvernement a été de ramener à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables. Cela a permis de venir en aide à 900 000 aînés vivant seuls. Bien sûr, nous allons de l'avant cette année avec une hausse de 10 % de la Sécurité de la vieillesse pour les 75 ans et plus. Nous rendons également l'Internet haute vitesse plus abordable pour les aînés les plus vulnérables. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous assurer de continuer à faire le nécessaire pour les aînés.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas assez. Les aînés sont les premières victimes de l'inflation, surtout les 74 ans et moins parce que le fédéral les laisse tomber.
Le coût de la vie explose, mais les pensions de vieillesse restent au même niveau, le panier d'épicerie et le loyer fracassent des records, mais le fédéral n'a rien d'autre à proposer aux 74 ans et moins que de retourner travailler, comme s'ils étaient des paresseux.
C'est gênant. Le travail des aînés, on l'encourage quand c'est par choix, pas quand c'est pour pallier l'abandon du fédéral. Quand le gouvernement va‑t‑il hausser la pension des 74 ans et moins?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2015, nous travaillons très fort pour soutenir les aînés. Garantir aux Canadiens une retraite sûre et sécuritaire est une priorité pour le gouvernement. Nous avons rétabli l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 67 à 65 ans. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada, et le Québec nous a emboîté le pas en ce qui concerne le Régime de rentes du Québec. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour 900 000 aînés vivant seuls. Nous investissons des milliards de dollars dans les soins à domicile. Nous investissons aussi des milliards de dollars dans le cadre de l'initiative Familles branchées et la construction de 7 000 unités de logement abordables. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de servir les aînés.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la semaine dernière sur la Colline du Parlement, j'ai rencontré d'anciens interprètes afghans qui ont fait une grève de la faim dans le but de protester contre l'échec des libéraux en Afghanistan. Ces interprètes se sont sacrifiés pour servir le Canada, mais le gouvernement néo‑démocrate—libéral a abandonné leur famille et d'autres interprètes. Ces gens m'ont dit se sentir laissés pour compte par le ministre. En outre, ce dernier manque de sensibilité en insinuant que leur famille représente un risque pour la sécurité du Canada, et ce, même s'ils avaient fait l'objet d'une vérification de sécurité avant de servir aux côtés des soldats canadiens.
Le ministre présentera-t-il des excuses aux milliers d'interprètes afghans et à leur famille pour avoir insinué qu'ils constituent une menace pour la sécurité de notre pays?
Monsieur le Président, je déclare officiellement que je n'ai rien fait de la sorte. Les personnes qui ont travaillé aux côtés des Forces canadiennes sont des héros au même titre que les membres des Forces armées canadiennes qui ont été déployés en Afghanistan.
En ce qui concerne le groupe dont le député a fait mention, nous avons créé un volet pour réinstaller la famille élargie des interprètes préalablement réinstallés. La semaine dernière, j'étais présent pour accueillir le 10 000e réfugié afghan, qui est maintenant en sol canadien. Nous allons continuer d'en faire plus. Peu importe la taille des défis à relever, nous allons respecter notre engagement envers les personnes qui veulent être réunies avec les membres de leur famille ici, au Canada.
Monsieur le Président, voilà une autre tâche bien remplie tandis que le ministre se vante du petit nombre d'interprètes qui arrivent au Canada. Seulement 2 300 Afghans qui ont soutenu les Forces armées canadiennes pendant la mission en Afghanistan sont en fait arrivés au pays. Les interprètes afghans à qui j'ai parlé ont eu des rencontres avec les représentants du ministre à 28 reprises. On leur a dit que plus de 1 000 membres de leurs familles et collègues interprètes seraient en sol canadien d'ici mars 2022. Jusqu'à maintenant, aucun n'est arrivé. Ils en ont assez des manœuvres politiques du ministre.
Est‑ce que le ministre fera ce qui s'impose en présentant des excuses aux milliers d'interprètes afghans qu'il a abandonnés et en admettant ses échecs?
Monsieur le Président, je trouve ironique qu'un député conservateur me pose cette question, puisque son parti a tenté de concevoir un programme qui excluait expressément ces personnes des réfugiés accueillis au pays.
J'aimerais une fois de plus rappeler au député que, lorsque l'on consulte sa plateforme électorale, elle ne comprend aucun engagement quant à l'accueil de réfugiés afghans au Canada. Nous allons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour accueillir autant de réfugiés afghans que possible, le plus rapidement possible, jusqu'à ce que nous respections notre engagement électoral, c'est‑à‑dire accueillir 40 000 réfugiés afghans. C'est l'un des engagements nationaux les plus imposants au monde, et nous n'allons pas nous arrêter avant d'avoir atteint notre objectif.
Monsieur le Président, je souhaite vraiment prendre le ministre au mot.
Le 10 novembre 2021, j'ai envoyé une lettre au premier ministre pour plaider la cause de deux personnes de ma circonscription qui ont servi d'interprètes pour l'OTAN en Afghanistan. Elles se sont adressées à moi. Elles sont maintenant au Canada, en sécurité, mais leur famille est toujours là-bas. Elles demandent de l'aide.
Malgré le danger que court leur famille, je n'ai pas eu de réponse à la lettre que j'avais écrite au premier ministre. On m'a seulement répondu, quatre mois plus tard, que ma lettre avait été transférée aux ministres. Je n'ai pas eu d'autres nouvelles. C'est le silence complet.
Je me tourne donc vers le ministre, suppliante. Ce n'est pas une manœuvre politique. Quand le ministre prévoit-il aider ces interprètes à faire venir leur famille au Canada?
Monsieur le Président, je prends la députée au mot. Je dois toutefois dire, respectueusement, que les défis qui entourent la réinstallation des réfugiés de l'Afghanistan sont sans précédent. Je rappelle aux députés que les talibans, qui sont désignés comme une entité terroriste dans la législation canadienne, ont pris le contrôle du territoire. Bon nombre des personnes envers lesquelles nous avons pris des engagements sont toujours en Afghanistan. D'autres ont pu aller dans un autre pays et sont confrontées à des défis qui dépassent l'imagination de la plupart des gens qui n'ont jamais été dans une telle situation, des défis comme nous n'en voyons tout simplement pas dans les autres volets de réinstallation de réfugiés.
En ce qui concerne le groupe précis dont parle la députée, nous avons amorcé, le 9 décembre, un processus visant à faire venir au Canada la famille des interprètes qui sont déjà réinstallés ici, parce que c'est ce qu'il faut faire, selon nous. Nous poursuivrons nos efforts jusqu'à ce que nous ayons accompli cette mission.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les Canadiennes et les Canadiens ont été clairs: ils veulent de bons emplois, un environnement sain, une économie forte et un avenir pour leurs enfants.
La semaine passée, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a dévoilé un plan de réduction qui décrit les prochaines étapes pour continuer à atteindre ces priorités.
Le ministre peut-il éclairer la Chambre sur les objectifs très précis de son plan?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Pontiac de sa question.
Notre plan prévoit effectivement 9,2 milliards de dollars d'investissements supplémentaires. Le plan prévoit également une voie sectorielle ambitieuse et réaliste pour que le Canada atteigne ses objectifs climatiques en 2030. Le plan est en cours d'élaboration depuis des mois et compte sur les commentaires de plus de 30 000 Canadiennes et Canadiens.
Je vais me permettre de dire à tous que nous avons reçu un grand soutien pour ce plan de divers secteurs à travers le pays. Je pense au maire de Québec, à la mairesse de Montréal, à plusieurs groupes écologistes et à plusieurs entreprises qui ont salué ce plan.
Notre gouvernement est là pour répondre à la crise climatique avec ambition, pour stimuler une économie propre, pour créer des emplois durables. Nous sommes là pour les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, augmenter les taxes des Canadiens devrait être une question engageant la confiance à l'endroit du gouvernement. Mais voilà: le gouvernement libéral a fait fi de 800 ans de tradition parlementaire en se donnant, ainsi qu'aux gouvernements futurs, l'indexation automatique de la taxe d'accise sur la bière, le vin et les spiritueux. Les gouvernements devraient avoir à demander au Parlement chaque fois qu'ils augmentent les taxes.
Le gouvernement va-t-il abroger l'augmentation automatique des taxes et rendre le pouvoir d'augmenter celles-ci au Parlement, comme il se doit?
Monsieur le Président, dans ce cas particulier, comme pour d'autres taxes et avantages, le taux du droit d'accise sur l'alcool est automatiquement ajusté à l'inflation chaque année, comme le demande l'industrie, pour des raisons de prévisibilité et de stabilité. Cela permet à l'industrie de prévoir les prix dans les années à venir.
Cette augmentation est inférieure à un cinquième de cent par canette de bière. Il y a des mesures spécifiques que nous prenons en compte pour les autres produits alcoolisés. Ces industries sont importantes pour le tourisme, et la taxe qui en fait partie est importante pour le Trésor public.
La santé
Monsieur le Président, mes concitoyens et les autres habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont confrontés à une catastrophe dans le secteur de la santé. Les urgences doivent fermer dans les régions éloignées. Les patients doivent attendre très longtemps pour des chirurgies et des actes médicaux courants. Il n'y a jamais eu aussi peu de médecins et de professionnels de la santé. Vingt pour cent de la population n'a pas de médecin de famille. Ce n'est pas le régime d'assurance-maladie dont rêvait Tommy Douglas.
Le ministre néo-démocrate—libéral va-t-il promettre des transferts prévisibles et stables dans le budget de jeudi afin de remédier aux problèmes du régime d'assurance-maladie à Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
Monsieur le Président, je suis vraiment content qu'on me pose cette question, car elle me permet de parler de notre grande collaboration avec le gouvernement de Terre‑Neuve et le merveilleux ministre de la Santé de cette province.
Je tiens à féliciter plus particulièrement les Terre-Neuviens, dont le taux de vaccination — incluant la dose de rappel — est l'un des plus élevés au Canada parmi les adultes et les enfants. Ils font un travail vraiment exceptionnel. Nous allons continuer de travailler avec eux.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le 1er avril, les augmentations salariales rétroactives prévues dans la convention collective des forces policières nationales sont entrées en vigueur. Cette mesure aura une incidence sur les finances des municipalités partout au pays. Dans ma circonscription, des municipalités comme la ville d'Edson conviennent qu'il est nécessaire d'accorder des augmentations aux policiers, mais les hausses rétroactives feront augmenter le budget de la ville d'Edson d'environ un demi-million de dollars.
Les municipalités comme la ville d'Edson n'ont pas pris part aux négociations, alors pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral leur refile-t-il la facture?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de veiller aux intérêts de sa collectivité.
Comme il le sait bien, nous avons conclu une entente dans le cadre d'un processus de négociation collective pour régler un certain nombre de questions, y compris l'augmentation de salaire rétroactive. J'assure à mon collègue que nous allons continuer de collaborer avec sa collectivité afin de veiller à ce que la GRC puisse assurer la sécurité publique non seulement dans cette collectivité, mais dans l'ensemble du pays.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, l'industrie mondiale de l'automobile effectue un virage radical vers la fabrication de véhicules sans émissions. Le Canada peut et doit être un chef de file de cette transition. Le secteur automobile du Canada joue un rôle crucial dans l'économie du pays. Il soutient des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés, notamment des centaines d'emplois dans ma circonscription, Whitby, et des milliers dans la région de Durham. Cette industrie est le moteur du développement et de l'adoption des technologies propres qui favoriseront une décarbonation rapide pour atteindre la carboneutralité.
Hier, j'ai eu l'honneur de me joindre au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie lorsqu'il a annoncé un investissement sans précédent dans General Motors. Le ministre pourrait-il faire le point sur cet investissement pour la Chambre et dire ce qu'il signifie pour la mise en place d'une économie durable au Canada?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Whitby de sa défense du secteur automobile. Il a fait un excellent travail hier. Hier, nous avons obtenu la garantie d'un investissement de 2 milliards de dollars par GM dans ses usines d'Ingersoll et d'Oshawa, ce qui permettra de créer 2 600 emplois au sein de la toute première usine de véhicules électriques commerciaux à grande échelle du Canada. Ce sont de bonnes nouvelles pour les travailleurs, de bonnes nouvelles pour l'Ontario et de bonnes nouvelles pour le secteur canadien de l'automobile.
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, six ans se sont écoulés depuis le début du fiasco Phénix, mais un fonctionnaire sur trois a encore des problèmes à se faire payer. Ces employés ont accompli un travail essentiel durant la pandémie et ils sont maintenant aux prises avec la hausse du coût de la vie.
Sous le gouvernement libéral, l’utilisation de consultants a fait un bond spectaculaire de 41 %. Aujourd’hui, les médias racontent que les libéraux dépensent encore plus de fonds publics pour payer des consultants dispendieux qui doivent régler les problèmes créés par les autres consultants grassement payés. Les libéraux paient les mauvaises personnes. La ministre arrêtera-t-elle de jeter de l’argent à des consultants et rémunérera-t-elle les fonctionnaires adéquatement pour leur travail?
Monsieur le Président, je remercie le député d’attirer notre attention sur ce problème, qui est une priorité pour le gouvernement.
Les fonctionnaires canadiens méritent d’être payés à temps et comme il se doit. Nous reconnaissons que les problèmes de paie créent du stress et des difficultés pour les employés et leur famille, et nous sommes résolus à régler le problème. Voilà pourquoi nous faisons tout en notre pouvoir pour stabiliser le système de paie Phénix, ce qui peut inclure de faire appel à des ressources externes pour que l’arriéré puisse être rattrapé plus rapidement. Nous réalisons des progrès, mais nous savons qu’il reste du travail à faire.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, partout au pays, la crise du logement frappe de plein fouet, et la Stratégie nationale sur le logement des libéraux marche tout croche. On se retrouve avec des gens qui habitent dans des motels, dans leur voiture ou même dans la rue.
Les libéraux nous disent qu'ils ont fait construire plus de logements locatifs abordables, mais leur définition d'abordable veut dire « plus cher que le marché ». C'est absurde. Ce sont des prix de fou que les familles ne peuvent juste pas payer.
Les libéraux vont-ils inclure dans le budget de l'aide pour que les gens puissent trouver un logement vraiment abordable?
Monsieur le Président, chaque Canadien mérite un logement sûr et abordable. Depuis 2015, nous avons investi plus de 30 milliards de dollars pour le logement abordable et avons présenté la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada.
Notre plan de plus de 72 milliards de dollars a déjà aidé plus de 2 millions de familles canadiennes à obtenir le logement dont elles ont besoin. Nous savons qu'il y a encore du travail à faire et c'est pourquoi, dans le cadre de ce mandat, nous irons de l'avant pour mettre en œuvre...
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que la Chambre désigne le premier mardi du mois d'avril comme étant la Journée du travail invisible et encourage tous les États membres des Nations unies à faire de même.
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les dépenses en matière de défense nationale
La Chambre reprend l'étude de la motion.
La députée de Davenport, à qui il restait trois minutes de temps de parole, peut reprendre son discours. Je tiens d'abord à inviter les députés à poursuivre leurs conversations à l'extérieur.
La députée de Davenport a la parole.
Monsieur le Président, la réaction des alliés de l'OTAN à l'agression de la Russie accélère également la transformation de cette organisation alors qu'elle s'adapte à des réalités stratégiques plus dangereuses, notamment en adoptant le prochain concept stratégique au sommet des dirigeants des pays de l'OTAN, en juin prochain. Le Canada maintient fermement son engagement envers l'alliance de l'OTAN, la défense de la sécurité de la région euro-atlantique et l'ordre international fondé sur des règles.
Je dirai également que le Canada comprend la nécessité d'investir dans la défense pour faire preuve d'agilité et être en mesure de s'adapter aux menaces en constante évolution. En 2017, le Canada a publié son actuelle politique de la défense, « Protection, Sécurité, Engagement », qui a fait augmenter considérablement les dépenses en défense et qui a permis de mettre en place...
Je suis désolé d'interrompre la députée, mais il y a un rappel au Règlement.
Ce serait merveilleux si les députés pouvaient sortir pour poursuivre leurs conversations.
Est-ce pour cette raison que le député invoque le Règlement?
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
Monsieur le Président, c'est moi qui suis intervenu en criant.
Il est pratiquement impossible d'entendre la députée, qui tente de terminer son discours. Vous pourriez peut-être demander aux députés de sortir de la Chambre s'ils veulent tenir une conversation, afin de nous permettre d'entendre ce que dit la députée.
Je remercie le député.
J'ai oublié de mentionner quelque chose après la période des questions orales. Je rappelle aux députés de ne pas présenter les personnes qui se trouvent à la tribune lorsqu'ils posent des questions, par exemple. C'est contraire au Règlement de la Chambre des communes.
Nous reprenons avec la députée de Davenport, à qui j'accorde trois minutes, puisqu'il est difficile de recommencer son intervention.
La députée de Davenport a la parole.
Monsieur le Président, la réaction des alliés de l'OTAN à l'agression de la Russie accélère également la transformation de cette organisation, qui s'efforce de s'ajuster à des réalités stratégiques plus dangereuses notamment par l'adoption du prochain concept stratégique au sommet des dirigeants des pays de l'OTAN, en juin prochain. L'OTAN renforcera toute la gamme de ses forces et de ses capacités prêtes au combat afin de maintenir des mécanismes plausibles de dissuasion et de défense. Ces mesures seront soutenues par des exercices bonifiés et centrés davantage sur la défense collective et l'interopérabilité.
Le Canada maintient fermement son engagement envers l'alliance de l'OTAN, la défense de la sécurité de la région euroatlantique et l'ordre international fondé sur des règles. Je dirai également que le Canada comprend la nécessité d'investir dans la défense pour faire preuve d'agilité et être en mesure de s'adapter aux menaces en constante évolution. En 2017, le Canada a présenté sa politique de défense actuelle, intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », qui a fait augmenter considérablement les dépenses en défense et qui a permis de mettre en place un plan pour fournir aux Forces armées canadiennes des équipements adaptés à un environnement de sécurité qui fluctue constamment.
Le Canada ira au-delà des lignes directrices ambitieuses prévoyant d'affecter 20 % du budget de la défense à des équipements majeurs. Cette portion exclut les dépenses associées à la modernisation du NORAD et à la défense continentale, ou à l'achat prévu de 88 avions de chasse de la prochaine génération.
Les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité de notre alliance et de la région euroatlantique nécessiteront des ressources adéquates. Le Canada augmente considérablement ses dépenses en défense, et nous poursuivons nos efforts pour remplir l'engagement pris par les membres de l'OTAN concernant les investissements dans la défense.
Le Canada est aussi très conscient des menaces dans l’Arctique et s’est engagé à améliorer sa compréhension de la situation. Nous accroîtrons la formation et les occasions d’effectuer conjointement des exercices avec nos alliés et partenaires de l’Arctique tout en favorisant l’échange de renseignements dans l’Arctique, y compris avec l’OTAN.
Nos contributions à l’OTAN témoignent de l’engagement inébranlable du Canada envers l’alliance et du renforcement de la capacité des alliés de réagir à l’évolution du contexte de sécurité. Nos contributions maintiennent et renforcent le lien transatlantique.
En conclusion, le Canada, l’Europe et l’OTAN, soit l’ensemble de la communauté transatlantique, parlent d’une seule voix. Nous continuerons à mobiliser la communauté internationale pour continuer de condamner fermement l'agression menée par Poutine et maintenir la pression sur lui. Les dirigeants russes répondront des attaques horribles de la Russie contre l’Ukraine. Nous continuerons de collaborer avec nos alliés et nos partenaires de l’OTAN, du G7, de l’OCDE, de l’ONU, de l’Union européenne et de la communauté internationale pour appuyer l’Ukraine dans sa lutte pour son pays, sa démocratie et sa liberté.
Nous demandons à la Russie de retirer toutes ses troupes de l’Ukraine, de mettre un terme à son invasion illégale et de se tourner vers une diplomatie et un dialogue fondés sur les faits. L’Ukraine a le droit d’être libre et en sécurité, et tous les Ukrainiens ont droit à la dignité et à la paix.
Monsieur le Président, j’ai écouté le discours de ma collègue avec beaucoup d’intérêt. Si j’ai bien entendu, je crois qu’elle a dit que le gouvernement s’est engagé à respecter l’engagement de l’OTAN de consacrer au moins 20 % des dépenses de défense à l’équipement, ce qui ne comprend pas la modernisation de l’OTAN ni l’acquisition d’avions F‑35.
La députée pourrait-elle dire à la Chambre où, selon elle, les dépenses supplémentaires en équipement devraient être affectées et de quels types d’équipement les Forces armées canadiennes ont besoin, en plus des F‑35 et de la modernisation de l’OTAN dont elle a déjà parlé?
Madame la Présidente, le député a raison en ce qui concerne ce que j’ai dit dans mon discours. Je ne sais pas si j’ai la liste complète de ce que nous prévoyons faire.
Je rappelle à tous les députés que nous avons déjà commencé à acheter une partie de cet équipement. Nous avons livré le premier navire canadien construit en 20 ans. Nous avons fait l’acquisition de six navires de patrouille extracôtiers dans l’Arctique, et deux ont déjà été livrés à la marine. Nous avons commencé la construction d’un navire de soutien interarmées qui fournira un ravitaillement en mer et 4 000 emplois au Canada, et nous avons déjà livré des fusils à nos rangers. Je sais donc que nous avons déjà commencé. Je pense que la liste sera plus claire au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
Madame la Présidente, selon le directeur parlementaire du budget, pour atteindre l’objectif de 2 % du PIB visé dans la motion, il faudrait augmenter nos dépenses militaires de façon à les faire passer de 24 milliards de dollars par année à plus de 54 milliards. C’est une augmentation de 30 milliards de dollars par année.
Même si tous les Canadiens, je crois, veulent que notre armée soit bien équipée et bien financée, j’aimerais savoir ce que ma collègue pense de ce que le président Eisenhower a déjà dit:
Chaque canon fabriqué, chaque navire de guerre mis à flot, chaque fusée lancée représente en dernière analyse un vol commis au préjudice de ceux qui ont faim et ne sont pas nourris, de ceux qui ont froid et ne sont pas vêtus.
La députée estime-t-elle que c’est là la meilleure façon d’utiliser 30 milliards de dollars, ou préférerait-elle que cet argent serve plutôt à fournir des soins dentaires aux personnes âgées et aux enfants, à élargir l’éventail des soins de santé et à améliorer l’accès au logement pour les Canadiens qui peinent à se trouver un toit?
Madame la Présidente, nous sommes actuellement confrontés à la plus grande menace à la paix et à la stabilité internationales depuis des décennies. L’OTAN réévalue donc sa stratégie. Il s’agit de mesures de dissuasion et de défense, il ne s’agit pas de partir en guerre.
Nous sommes membres de l’OTAN et nous devons à ce titre examiner de quelle façon nous pouvons continuer d’accroître nos investissements dans cette organisation, parce qu’au bout du compte, c’est l’OTAN qui nous protégera. Nous devons également agir pour nous doter des moyens de défendre convenablement le Canada, et cela comprend notre frontière arctique.
Cela ne veut pas dire pour autant que nous ne devrions pas continuer de travailler activement à réaliser l’engagement que nous avons pris de mettre en place un système national d’assurance-médicaments et de soins dentaires.
[Français]
Madame la Présidente, ma question sera brève. Il y a eu sept ans de cafouillages pour finalement revenir à la case départ, alors que des millions de dollars ont été dépensés. Comment la députée peut-elle expliquer ces sept ans de cafouillages et de pertes d'emplois et d'argent?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas certaine de comprendre l’amalgame que fait la députée, mais je dirai de nouveau que nous traversons une période sans précédent marquée par une pandémie contre laquelle le monde se bat depuis maintenant presque trois ans et par l’invasion non provoquée et illégale de l’Ukraine par la Russie. Nous faisons face à la plus grande menace à la paix et à la stabilité internationales depuis des décennies.
Nous devons intervenir. Nous devons regarder en avant, et non pas en arrière. Nous devons regarder en avant, élaborer un plan et travailler avec nos alliés, non seulement pour protéger le Canada, mais également pour jouer notre rôle au sein de l’OTAN.
Madame la Présidente, je remercie le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan de son enthousiasme à l'idée de m’écouter pendant les dix prochaines minutes. Je remercie la députée de Davenport de partager son temps de parole avec moi aujourd’hui et de me donner l’occasion d'intervenir au sujet de cette motion de l’opposition.
Je suis très heureux de constater que le Parti conservateur est impatient de consacrer 2 % de notre produit intérieur brut à nos forces armées. Ce n’est certainement pas conforme à ce qu’il a fait la dernière fois qu'il a été au pouvoir, mais peut-être que ses députés ont tourné la page et décidé que c’est là la voie à suivre.
Je voudrais d’abord parler de l’origine des 2 % du PIB et peut-être aussi de certains des défis associés à ce chiffre. En 2014, lors du Sommet du pays de Galles, les dirigeants de l’OTAN se sont réunis et ont pris une décision collective. Ils se sont engagés officiellement à consacrer 2 % du PIB de leurs pays aux dépenses militaires. Cette décision a été prise pour garantir l'équité entre les pays sur le plan de la participation et de la contribution à l’OTAN, mais aussi de la protection ainsi offerte aux pays membres. Il a donc été décidé que ce serait une façon juste et équitable d’aller de l’avant.
L’un des problèmes avec le chiffre de 2 % tient à son calcul qui diffère selon le pays. Par exemple, certains pays incluaient les pensions versées aux anciens combattants, alors que d’autres ne le faisaient pas. De plus, le programme est censé tenir compte de tous les services armés que compte le pays, c'est du moins ainsi qu'il a été conçu. Le hic pour le Canada dans ce scénario est que sa garde côtière est considérée comme un service civil, alors qu’aux États-Unis, c'est un service armé. Par conséquent, les États-Unis incluraient leur garde côtière dans leur calcul des 2 %, alors que le Canada ne le ferait pas nécessairement.
Après avoir siégé au Comité permanent de la défense nationale et après avoir eu l’occasion d’étudier cette question des 2 % et les contributions du Canada à l’OTAN en particulier, j’ai été heureux de constater que l’OTAN a mis à jour, en 2018, une partie des modes de calcul du 2 % qu’elle recommandait aux pays. Elle a notamment précisé que les pensions, par exemple, seraient incluses. Il est important d’établir une base de référence et d’être cohérent entre les différents pays.
Le Canada était bien sûr l’un des partenaires fondateurs de l’OTAN, comme nous l’avons entendu à la Chambre tout au long de la journée. Le Canada a participé à chaque mission de l’OTAN en tant que partenaire de nos alliés, parce que nous voyons l’intérêt de veiller à ce que l’OTAN dispose des ressources appropriées pour assurer la sécurité de ses membres.
Comme je l’ai indiqué plus tôt, je suis très heureux de voir les conservateurs appuyer cette mesure. Cependant, le problème est que...
M. James Bezan: Eh bien, vous nous appuyez maintenant.
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, le député de Selkirk—Interlake—Eastman vient de me chahuter en disant que nous les appuyons. Je suis heureux de dire au député que j’appuie sa motion aujourd’hui, alors si le député cherche à me faire dire cela, j’ai pensé qu’il pourrait lire entre les lignes dans ce que j’ai dit jusqu’à présent. Il m’a chahuté il y a quelques instants en disant que nous les soutenions.
Ce député faisait partie de l’ancien gouvernement. Je crois qu’il était secrétaire parlementaire à la Défense dans le gouvernement Harper, lorsque nous avons été témoins d'une diminution constante, d'année en année, du pourcentage du PIB consacré au secteur militaire.
Je sais que je ne peux pas utiliser d'accessoire à la Chambre, mais je regarde mes notes en ce moment et j’ai un graphique réel du pourcentage du PIB...
M. Garnett Genuis: Déposez-le.
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan veut que je dépose ce graphique. Il dit maintenant qu’il ne veut pas. J’étais prêt à le faire.
Ce graphique est très intéressant à regarder, car si on revient sur les dix dernières années, on constate une diminution continue du pourcentage du PIB jusqu’à ce qu’il atteigne son point le plus bas en 2013, soit moins de 1 %. C’était le point culminant, pour ainsi dire, de la contribution de Stephen Harper pour s’assurer de respecter l’engagement que le Canada avait pris au Sommet du pays de Galles.
Que montre le graphique après le creux de la vague à moins de 1 % du PIB? Il montre une courbe diamétralement opposée. En effet, depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral en 2015, le montant des investissements augmente chaque année, et la ligne de tendance se rapproche des 2 % attendus.
Je suis très favorable à ce que nous fassions en sorte d’atteindre cette cible de 2 %. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a chahuté tout à l’heure et s’est étonné que je sois en faveur de cela. Je n’ai aucune idée de la raison pour laquelle il a été surpris par cela. Lui et moi avons siégé ensemble au comité de la défense pendant quatre ans, et nous avons approuvé à l’unanimité un rapport de ce comité demandant au gouvernement de dépenser à hauteur de 2 % du PIB. Je pense que ma position à ce sujet aurait dû être très claire pour le député de Selkirk—Interlake—Eastman. J’espère avoir été suffisamment remarquable pour qu’il se souvienne que je faisais partie du comité avec lui lorsque nous nous sommes tous deux prononcés en faveur de cette mesure. Nous avons voyagé ensemble en Ukraine et en Lettonie pour étudier le travail que l’OTAN faisait à l’étranger, notamment dans le cadre des opérations Reassurance et Unifier.
Il sait que j’y suis très favorable, et c’est pourquoi je compte voter en faveur de cette motion. Toutefois, le député de Selkirk—Interlake—Eastman essaie de se faire passer pour un ardent défenseur de l’idée de consacrer 2 % du PIB à nos forces armées, mais ce n'est certainement pas ce qu'il faisait lorsqu’il était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense quand son parti était au pouvoir, bien que cela remonte à un certain temps. Si l’on se fie à ce qui se passe actuellement au sein du Parti conservateur, il faudra probablement attendre longtemps avant que cela ne se reproduise.
Néanmoins, je pense que la motion et ce qu'elle réclame sont légitimes. Je crois qu’il est important de dépenser. Je me souviens même d’être allé un peu plus loin, alors que je siégeais au comité, en suggérant que le Canada devrait faire partie du programme de défense contre les missiles balistiques en Amérique du Nord, au sein du NORAD. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman et moi-même avons tous les deux visité les installations du NORAD à Cheyenne Mountain, et nous avons tous deux été témoins d’une situation embarrassante: les Américains et les Canadiens collaboraient extraordinairement bien dans 95 % de la salle, mais les Canadiens n’avaient pas le droit d’aller dans l'autre 5 % de la salle, c’est-à-dire dans la partie consacrée précisément à la défense contre les missiles balistiques.
J’ai déclaré publiquement qu’à mon avis, c’est une chose que nous devions faire. Je peux comprendre que les premiers ministres du passé n’aient pas été intéressés par la question et qu’ils se soient abstenus de le faire, et je respecte cela. Je ne suis pas d’accord, mais je peux néanmoins comprendre que des positions aient été prises au fil des années.
Je vois que mon temps de parole tire à sa fin, mais je tiens à dire que j’ai l’intention d’appuyer cette motion et que je voterai pour parce que je pense que c’est ce qu’il faut faire. De plus, en regardant simplement la trajectoire prise depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, nous voyons que nous sommes sur la bonne voie pour en arriver à consacrer 2 % de notre PIB à la défense nationale.
Madame la Présidente, je ne savais pas que le député de Kingston et les Îles était si obsédé par moi. Il a parlé si souvent de moi dans son intervention que je ne sais pas si je dois être flatté ou inquiet.
J’aimerais juste souligner que c’est nous qui avons présenté la motion, et que si je l’ai chahuté, c’est parce qu’il l’a présentée comme étant la sienne. Il s’agit bien de la motion du Parti conservateur du Canada visant à s’assurer que le gouvernement s’engage à consacrer 2 % du PIB à la défense dans son prochain budget fédéral.
Les libéraux parlent beaucoup, mais n’agissent pas, et la seule chose qu’ils ont livrée à temps et sans dépasser le budget, ce sont 17 avions de chasse F‑18 usagés. Le député évoque l’idée de se lancer dans la défense contre les missiles balistiques. S’engagera-t-il à ce que le gouvernement libéral inscrive la défense contre les missiles balistiques dans le projet de modernisation du NORAD? Admettra-t-il également qu’en ajoutant la Garde côtière et les pensions des vétérans, les libéraux ont gonflé les chiffres qu’ils ont aujourd’hui par rapport à ceux que nous avions quand nous étions au pouvoir, lorsque nous dépensions de manière à respecter nos engagements à l’égard de l’OTAN et en Afghanistan?
Madame la Présidente, j’ai été très clair dans mon intervention sur le fait que ma position sur la défense contre les missiles balistiques était la mienne. Le député veut-il que j’engage le gouvernement à l'égard de quelque chose? Je ne vais certainement pas le faire, et je ne suis pas en mesure de le faire, et le député le sait. Ce qui ressort plus encore des propos que nous venons d’entendre, c’est qu’il a dit que les conservateurs feraient réellement ce qu’ils ont dit qu’ils feraient et qu’ils joignent le geste à la parole. Il faudrait alors expliquer comment, au moment même où Stephen Harper allait voir Vladimir Poutine pour lui dire de se retirer de l’Ukraine comme un vrai dur, il consacrait moins de 1 % du PIB à la défense nationale. Est-ce que cela ressemble à un gouvernement qui joint le geste à la parole et qui fait exactement ce qu’il dit qu’il allait faire?
[Français]
Madame la Présidente, hier soir, au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, on a reçu trois dames, défenseuses des droits de la personne en Ukraine.
Elles étaient là-bas. C'était en pleine nuit. D'ailleurs, c'était une réunion assez spéciale, parce qu'on sentait qu'elles étaient presque dans des bunkers. Elles témoignaient de la situation, qui est très dramatique.
Mme Oleksandra Matviichuk, du Center for Civil Liberties, milite pour les droits de la personne depuis de nombreuses années là-bas. Elle a fait de nombreuses demandes, mais l'une d'elles est très particulière. Elle-même, en tant qu'avocate, elle la trouve particulière. En effet, la situation était tellement dramatique qu'elle n'avait pas eu d'autre choix, en tant que défenseuse des droits de la personne, de demander aux pays occidentaux d'envoyer plus d'armes.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Canada continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir ceux qui se trouvent en Ukraine en ce moment.
Il faut souligner, en particulier, que ce qui se passe à l’autre bout du monde illustre parfaitement la raison pour laquelle il est si fondamental pour nous de respecter l’engagement de 2 % que nous avons pris au Sommet du pays de Galles en 2014. C’est ce qui nous permettra d’avoir les moyens de dissuasion nécessaires pour empêcher des pays d’agir comme nous les avons vus agir dernièrement, en particulier la Russie. Le plus important, c’est que nous aurons toutes les ressources prêtes à être déployées, parce que nous aurons bâti la capacité dont nous avons besoin pour être en mesure d'agir si nécessaire.
Madame la Présidente, comme nous discutons de l’augmentation des dépenses de la Défense nationale, je me demande si le député pourrait parler des libéraux et de leur tendance à confier les travaux de réparation des navires et des avions canadiens à des sous-traitants, ce qui coûte cher et entraîne des dépenses supplémentaires pour l’armée et les Canadiens.
À la lumière de cette motion, le député croit-il que son gouvernement en fait suffisamment pour bien comprendre les conséquences de la sous-traitance?
Madame la Présidente, pour ce qui est de la sous-traitance, il y aura certainement des divergences de points de vue et divers facteurs à soupeser au moment de prendre ces décisions. Je peux comprendre. J’ai nettement l’impression que, de temps à autre, nous devons veiller à ce que les fournisseurs de services canadiens puissent exécuter des travaux au nom des Canadiens. C’est ce qui est le plus logique. Je peux également comprendre que, parfois, cela puisse ne pas être le cas. Je ne crois pas qu’un gouvernement responsable puisse s’engager à ne jamais, jamais sous-traiter, mais je crois aussi qu’un gouvernement doit s’efforcer autant que possible de s’assurer qu’il continue à faire faire les travaux au pays.
Madame la Présidente, j’ai l’honneur de prendre la parole aujourd’hui au sujet de l’augmentation des dépenses de l’OTAN à 2 % du PIB, ici, au Canada, dans le cadre de notre défense nationale. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Bruce—Grey—Owen Sound, quelqu’un qui a servi notre pays avec bravoure et intégrité. C'est quelqu’un que je respecte énormément, et je sais que nous devrions tous prêter attention à ce qu’il aura à nous dire.
C’est aussi la première fois que j’ai l’occasion d’intervenir à la Chambre depuis que nous sommes témoins des atrocités commises en Ukraine, à savoir les crimes de guerre découverts au nord de Kiev, alors que les forces russes se sont retirées au Bélarus. En voyant les images de Boutcha, d’Irpine et de Motyjine, nous savons que nous assistons à des crimes de guerre on ne peut plus ignobles commis par les forces russes en Ukraine.
Nous ne connaissons même pas encore l'ampleur des atrocités déjà commises à Kharkiv ou à Marioupol. Nous avons vu, à Kharkiv, le bombardement d’une maternité où des femmes, des enfants et des nourrissons ont été tués et mutilés. À Marioupol, les Russes ont largué une bombe superpuissante sur un théâtre dans lequel une foule de gens s’étaient réfugiés. Il était clairement marqué sur le stationnement qu’il y avait des enfants. Cela n’a pas empêché les Russes de bombarder le théâtre, tuant des centaines de personnes, selon certains témoignages.
Les intentions de la Russie en Ukraine doivent tous nous préoccuper. Selon un article paru dans l’un des journaux de Moscou, RIA Novosti, la Russie devait « désukrainiser » l’Ukraine et tente d'établir un lien avec la dénazification. Cela envoie un message clair sur la position du Kremlin, quant à la direction que Poutine prend dans cette guerre et à ses intentions, qui aboutiraient à un génocide.
En tant que parrain du projet de loi sur le mémorial de l’Holodomor à la Chambre des communes, avec Raynell Andreychuk, ancienne sénatrice qui l’a parrainé au Sénat en 2008 pour que cet événement soit reconnu comme un génocide, je n’aurais jamais pensé que nous parlerions de génocide en Ukraine, non en nous référant à une période historique, à propos de la famine de 1932‑1933 organisée par Joseph Staline et ses brutes communistes, mais à l’époque moderne: aujourd’hui, en Ukraine, en 2022.
Cela montre clairement que notre monde a changé, que la menace à la sécurité auxquelles sont confrontées les démocraties occidentales est en évolution et qu'il y a péril. Nous avons pu récolter les dividendes de la paix de la guerre froide depuis la chute du mur de Berlin et la transformation des anciens États soviétiques en pays libres, libérés, démocratiques et indépendants comme l’Ukraine, la Pologne, la Roumanie, la Moldavie et les pays baltes que sont la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie, entre autres.
Nous pensions vivre dans une nouvelle ère de paix mondiale et n’avoir à nous préoccuper, pour notre sécurité nationale, que de petits acteurs étatiques, d’organisations terroristes et d’organisations criminelles transnationales. Toutefois, l’invasion massive de l’Ukraine par Vladimir Poutine et les voyous qui composent son armée nous a fait comprendre que le monde a changé. L’OTAN est plus importante que jamais depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale.
Essentiellement, la sécurité collective en Europe et dans la sphère transatlantique est en danger. Nous devons réagir dès maintenant à la menace russe. Les pays membres de l’OTAN essaient d’aider l’Ukraine par tous les moyens possibles pour lui permettre de gagner cette guerre, une guerre qui ne prendra fin que lorsque les Ukrainiens auront chassé Vladimir Poutine et son armée de leur pays.
Les Ukrainiens demandent plus d’armes à l’OTAN et au Canada. Nous pourrions leur envoyer davantage d’équipement de défense côtière comme les missiles Harpoon, que nous avons ici au Canada, et des systèmes de lancement. Je sais que des propositions ont été présentées à la ministre de la Défense nationale pour fournir à l’Ukraine certaines de nos batteries et les envoyer là-bas avec les missiles Harpoon afin d’aider Odessa à ne pas tomber et d’empêcher que les Russes prennent le contrôle de toute la côte de la mer Noire depuis la Moldavie jusqu’au Donbass tout entier.
Les Ukrainiens ont également demandé des véhicules blindés de transport de troupes. Nous savons que nous avons ici, au Canada, quelques véhicules blindés légers en train d’être remplacés, ou sur le point de l’être, par des véhicules en production ou déjà prêts à être utilisés. Nous pourrions donc leur envoyer tout de suite nos véhicules blindés légers LAV II Coyote. Nous pourrions également leur fournir nos véhicules blindés légers Bison et M113. Ces véhicules blindés de transport de troupes et ces machines de combat ont fait leurs preuves en Afghanistan et ils pourraient très bien servir aux militaires et aux forces d’autodéfense de l’Ukraine.
Ils crient à l’aide. Comme la cheffe du Parti conservateur l’a dit après le discours du président Zelensky, nous devons sécuriser des corridors humanitaires pour que les personnes qui peuvent partir pour se mettre à l’abri puissent le faire et pour acheminer l’aide humanitaire à celles qui restent dans les villes assiégées.
La semaine dernière seulement, nous nous sommes entretenus avec cinq députés ukrainiens venus ici et nous avons assisté à leur conférence de presse. Ils ont dit très clairement avoir besoin de tous ces outils, en plus d’avions de chasse et de systèmes de défense antiaérienne. Même si le Canada n’a aucun de ces systèmes à donner, nous pourrions en acheter et les fournir aux Ukrainiens pour qu’ils puissent protéger leur espace aérien et sécuriser des corridors pour l’évacuation des civils.
Il est donc important que le Canada consacre 2 % de son PIB à la défense nationale compte tenu de la nouvelle menace contre la sécurité, et ce, non seulement pour les opérations de l’OTAN, mais pour les opérations ici même, au Canada, et dans la région indo-pacifique. Nous devons dépenser et contribuer à ce niveau si nous voulons être pris au sérieux dans les négociations. Comme nous n’avons pas suffisamment investi dans notre armée et dans notre défense nationale, nous ne sommes pas pris au sérieux lorsque nous parlons de la façon de mieux servir et de mieux protéger l’OTAN et nos alliés. C’est pour cette raison que nous ne sommes pas invités à de nouvelles négociations comme celles qui se sont tenues pour le traité Australie—États‑Unis—Royaume‑Uni dans le cadre duquel ces pays se sont engagés à accroître la sécurité et la défense nationale dans le Pacifique Sud et même dans toute la région du Pacifique. Comme ils savent que nous n’avons pas investi suffisamment dans la sécurité nationale, pourquoi croiraient-ils que nous investirions dans des stratégies comme celle du Pacifique Sud?
La sécurité commence ici, chez nous, et cela signifie que nous devons également investir de manière massive dans nos systèmes du NORAD. La modernisation du NORAD est importante. Nous apprenons que le gouvernement a finalement pris la décision d’acheter des F‑35. C’est l’avion de combat le mieux adapté à nos missions du NORAD et de l’OTAN. C’est aussi l’avion de combat que l’Aviation royale canadienne demande depuis plus de 12 ans. C’est un avion pour lequel le Canada a investi massivement depuis le gouvernement de Paul Martin, lorsque nous nous sommes engagés à l’égard du programme d’avions de combat interarmées. Nous avons pris des engagements et effectué des paiements annuels pour le programme, et c’est le bon avion pour notre force aérienne. C’est le bon avion pour nos alliés, ainsi que pour l’industrie aérospatiale du Canada.
Nous devons investir dans le programme, tout comme dans le Système d’alerte du Nord et le système RADARSAT en orbite basse. La base navale de Nanisivik n’est toujours pas ouverte après six ans. Les brise-glaces doivent continuer à venir, de même que les sous-marins capables de se déplacer sous les glaces. Comme l’a dit le député de Kingston et les Îles, la défense contre les missiles balistiques faisait partie de la mission du NORAD, et c’est pourquoi cela joue également sur l’investissement dans nos forces armées pour que nous puissions en faire davantage au pays et dans le cadre de la mission de l’OTAN, avec de nouveaux navires de guerre de surface, ainsi qu'avec du recrutement et des investissements dans des capacités de transport de charges lourdes, de façon à pouvoir faire ce qu’il faut pour ceux qui nous servent.
Ce sont nos militaires, ce que le Canada a de mieux à offrir, et ils méritent d’avoir des avions de combat dans les airs, des navires de guerre sur l’eau et des sous-marins sous la glace, pour pouvoir nous servir non seulement ici au pays, mais également à l’étranger, pour protéger le monde entier.
Madame la Présidente, le député est très bien informé, et je ne jouerai pas avec lui au jeu du « qui aime le plus les 2 % »; cela dure depuis un certain temps, et j’estime que c’est un exercice plutôt futile.
Je voudrais moi aussi revenir sur les propos du député au sujet des dividendes que la paix nous a rapportés pendant la guerre froide, ce qui est essentiel pour comprendre la désinvolture dont a fait preuve le gouvernement canadien en ce qui a trait aux dépenses de défense. Nous avons profité des dividendes de la paix, surtout grâce à la protection des Américains, et nous devons changer d’attitude à l’égard des dépenses en matière de défense.
Madame la Présidente, il nous incombe à tous de commencer à en parler publiquement pour que les Canadiens se rendent compte qu’il est nécessaire de dépenser l’argent de leurs impôts pour faire cet investissement, un investissement énorme. Il faudra des milliards de dollars et, selon certaines estimations, plus de 60 milliards de dollars pour investir chaque année dans l’équipement et les bases dont nous avons besoin, ainsi que dans les escadres qui doivent être modernisées pour faire face aux nouvelles menaces.
L’Union soviétique s’est effondrée brusquement parce qu’elle a fait faillite et grâce aux talents de diplomate d’un certain nombre de dirigeants mondiaux. La situation a complètement changé, et pas seulement en raison de ce que nous voyons en ce moment avec l’invasion de l’Ukraine. Cette guerre a commencé en Ukraine en 2014 avec l’annexion et l’occupation illégale de la Crimée par la Russie et la guerre dans le Donbass. La guerre dure depuis huit ans, mais tous les alliés ont été lents à se montrer à la hauteur pour empêcher ce à quoi nous assistons en ce moment.
[Français]
Madame la Présidente, depuis plusieurs années, quand j’entends les conservateurs poser des questions à la Chambre, je constate qu’ils craignent toujours de voir le gouvernement libéral dépenser sans compter. Connaissant ses antécédents et la manière dont il gère l’argent, on pourrait convenir que ces craintes sont parfois justifiées.
Mon collègue ne pense-t-il pas qu'en augmentant le budget des Forces canadiennes, par exemple, puisque tout le monde convient qu'elles sont sous-équipées, on risquerait aussi que le gouvernement libéral, fidèle à ses habitudes, dépense cela un peu n’importe comment et se retrouve avec pas grand-chose malgré un prix très élevé?
[Traduction]
Madame la Présidente, tout d’abord, le monde a changé en 2014. Nous ne pouvions plus continuer de compter sur le dividende de la paix après la fin de la guerre froide, et il était temps de commencer à faire ces investissements majeurs dans les Forces armées canadiennes. C’est pourquoi le premier ministre Harper a signé la Déclaration du sommet du Pays de Galles et s’est engagé à atteindre ces 2 % du PIB. Il a fallu l’invasion à grande échelle de l’Ukraine pour y arriver maintenant.
Nous devons réparer le système d’approvisionnement. C’est la seule façon de nous assurer que l’équipement sera livré plus rapidement et que nous pourrons obtenir le matériel nécessaire. Nous devons utiliser la Loi sur la production de défense autant que possible et veiller à ce qu’il n’y ait pas de détournement de fonds dans des domaines comme l’acquisition de matériel de défense. Beaucoup de choses dont nous parlons, y compris la modernisation du NORAD, vont nous obliger à acheter des produits déjà existants. Beaucoup d’entreprises dans le monde les fabriquent et c’est ainsi que nous obtiendrons le meilleur équipement pour nos troupes.
Madame la Présidente, le massacre de civils à Boutcha et les allégations de viols collectifs ont choqué le monde entier, mais il ne s’agit en fait que d’une escalade dans la guerre de terreur que le régime de Poutine mène contre le peuple ukrainien. C’est vraiment une ligne dans le sable pour nous au Canada et pour le monde.
Je respecte énormément l’expertise de mon collègue à cet égard. La première obligation est d’envoyer des enquêteurs internationaux sur les crimes de guerre afin de documenter les faits, car nous avons affaire à un régime de désinformation et de terreur, et la deuxième est d’envoyer du matériel sur le terrain pour aider le peuple ukrainien à défendre son espace aérien et ses communautés et à mettre fin aux meurtres et à la torture de ses habitants par le gang de Poutine.
Madame la Présidente, nous devons continuer à isoler Poutine et le régime russe sur la scène mondiale, y compris en faisant suspendre la Russie du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Nous devons nous assurer que Poutine et toute personne se servant du viol comme une arme et commettant des atrocités contre des civils ukrainiens — atrocités qui sont documentées — soient traduits en justice à La Haye pour ces crimes.
On n'aurait jamais pu imaginer que nous serions en train de parler de la définition des « droits de la personne » et de crimes de guerre en ces temps modernes, que notre génération se trouverait dans une telle situation. C'est révoltant.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre pour discuter d'une question qui revêt une importance fondamentale non seulement pour mes concitoyens de Bruce—Grey—Owen Sound, mais pour tous les Canadiens. Je parle de l'octroi d'un soutien aux Forces armées canadiennes et de la nécessité de respecter notre engagement à l'égard de l'OTAN en consacrant 2 % de notre PIB aux dépenses en matière de défense nationale.
L'angle sous lequel je prévois aborder cette question est probablement légèrement différent de celui de nombreux autres intervenants ayant pris la parole aujourd'hui. Je veux me servir de mon expérience de plus de 25 années dans les Forces armées canadiennes pour offrir une perspective plus globale.
Tout d'abord, je tiens à remercier tous les marins, les soldats, les aviateurs et les agents des forces spéciales qui ont servi, servent encore et serviront un jour notre grand pays.
Pourquoi devons‑nous investir 2 % de notre PIB? Comme plusieurs intervenants l'ont indiqué clairement, le monde a changé. À mon avis, la situation est instable depuis de nombreuses années, du moins elle l'était pendant ma carrière militaire et depuis ma naissance, et elle continuera de l'être et de changer constamment. À l'heure actuelle, nous luttons contre la menace existentielle que représente la Russie pour l'Ukraine et pour nos alliés de l'OTAN. Cependant, la Chine et le terrorisme demeurent au centre des préoccupations auxquelles nous devons pouvoir répondre.
Mon collègue qui est intervenu juste avant moi a bien décrit la situation en Ukraine et la menace immédiate que pose la Russie non seulement pour l'Ukraine, mais également pour nos alliés de l'OTAN. J'aimerais donner un peu plus de contexte pour bien expliquer l'importance de soutenir les Forces armées canadiennes afin qu'elles puissent s'adapter et qu'elles disposent des ressources voulues pour ce faire.
Au début de mon service militaire, l'une des premières opérations auxquelles j'ai pris part s'est déroulée ici, au Canada, lors de la tempête de verglas de 1998. Ce n'était pas une situation pour laquelle nous étions préparés et formés au sens traditionnel. Toutefois, grâce à l'entraînement phénoménal offert par les Forces armées canadiennes et l'armée canadienne, les soldats étaient tout à fait en mesure d'intervenir. Mes missions à l'étranger ont toutes été menées sous l'égide de l'OTAN, à l'exception de ma dernière mission en Irak, mais j'y reviendrai plus tard, puisqu'il y avait là aussi un lien avec l'OTAN.
Parlons de la grande complexité des tâches que sont appelés à exécuter les membres des Forces armées canadiennes là-bas. En plus d'assurer le maintien de la paix, ils surveillent les élections, ils collaborent sans arrêt avec les organismes non gouvernementaux internationaux et ils soutiennent d'autres pays sur le terrain, notamment, dans certains cas, lorsque des émeutes ou d'autres situations surviennent. Les Forces armées canadiennes tiennent alors lieu de réseau de soutien pour conduire les ressortissants étrangers en lieu sûr.
Pendant ma deuxième mission en Bosnie, les attentats du 11 septembre sont survenus, et je crois que cela a changé radicalement la situation mondiale, tout le monde en conviendra. Toute la dynamique et tous nos plans ont été chamboulés. Cela a mené à une volonté de la coalition d'intervenir en Afghanistan, intervention qui s'est transformée en mission de l'OTAN. J'ai pris part aux combats en 2007, mais c'est finalement la mission canadienne d'entraînement, en 2012, qui a pris le plus d'importance. Malheureusement, cette mission a échoué. Ce ne fut pas un échec total, mais je crois que nous n'avons pas atteint notre objectif, comme on le constate aujourd'hui avec le retour au pouvoir des talibans.
Cependant, lorsqu'on regarde la situation en Ukraine et la mission d'entraînement qui s'y déroulait depuis quelques années, je dirais que le Canada a joué un rôle de premier plan dans la capacité de l'Ukraine à faire face à la Russie.
Lorsque j'étais en Irak, encore une fois, même si c'était dans le cadre d'une coalition dirigée par les États‑Unis, je faisais partie d'une équipe qui a mis sur pied la mission d'entraînement de l'OTAN et qui a informé le général canadien et son équipe qui dirigeaient la mission d'entraînement de l'OTAN en Irak.
Ce que j'essaie de dire, c'est que l'OTAN joue un rôle essentiel de réponse aux menaces aux quatre coins du monde. Nous en avons l'obligation. Nous nous y sommes engagés au sommet de l'OTAN au pays de Galles et, comme l'a clairement souligné le député libéral de Winnipeg‑Nord dans son discours, la force de l'OTAN et notre capacité collective à défendre la souveraineté des pays membres et, bien honnêtement, à nous doter d'une force militaire et de défense qui dispose des ressources adéquates, reposent sur un effort collectif. Le Canada a pris cet engagement en 2014, et nous devons respecter cet engagement international si nous voulons contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde.
Que signifient ces 2 %? Essentiellement, comme d'autres députés l'ont souligné, cela signifie qu'il faut doubler nos dépenses actuelles.
Il est important que tout le monde comprenne à quel point ce sera compliqué et quelles répercussions cela aura sur la structure des Forces armées canadiennes, tant du point de vue des capacités que de celui des moyens. Même si la politique de défense actuelle, soit « Protection, Sécurité, Engagement », présente des points forts, elle ne suffit pas à elle seule à fournir la couverture nécessaire.
Je ne prétends pas détenir toutes les réponses, mais je sais que si les Forces armées canadiennes sont correctement appuyées et que les investissements nécessaires sont faits, le Canada et les Forces armées canadiennes seront alors beaucoup plus aptes à intervenir, tant au pays qu'à l'étranger, pour répondre à toute demande du Canada et de l'OTAN. C'est pourquoi j'insiste autant et je continuerai d'insister — et j'en dirai un peu plus à ce sujet plus tard — sur la nécessité de procéder à un examen non partisan, ou du moins bipartisan, de la politique étrangère sur lequel nous pourrons nous entendre, ce qui permettra ensuite de mettre à jour notre examen de la politique de défense.
Comment allons-nous procéder? Premièrement, lorsqu'il s'agit d'engager des dépenses pour fournir les ressources appropriées aux Forces armées canadiennes et ainsi respecter l'engagement du Canada, plus souvent qu'autrement, le plus grand défi qui se pose au secteur militaire est de ne pas pouvoir compter sur un financement prévisible et stable. À défaut de comprendre cette nécessité et de planifier en conséquence, il est difficile de respecter notre engagement. De nombreuses observations ont été faites au sujet des fonds inutilisés au titre de la défense. Une partie du problème tient au fait que si les fonds prévus pour un exercice sont inutilisés, nous n'en obtiendrons pas autant pour notre argent lors des exercices suivants. À l'heure actuelle, le niveau d'inflation moyen se situe à approximativement 5,7 %, mais dans certains secteurs de l'industrie de la défense, il se chiffre à 20 % en une année seulement. Par conséquent, si on planifie l'acquisition de 10 navires au cours d'un exercice, mais qu'on repousse cet achat d'une année, il ne sera alors possible d'en acquérir que huit. Je ne prétends pas que ce soit simple.
Pour équilibrer un budget et éviter de créer des problèmes pour la prochaine génération, il faut de la collaboration. Ainsi, de nombreux députés ont déjà fait état de la nécessité de corriger le système canadien de marchés publics. Il faut rationaliser les processus. À mon avis, il faut quelqu'un à blâmer — et je ne préconise absolument pas la violence —, je veux simplement dire qu'il faut désigner un responsable du système d’approvisionnement pour être en mesure d'en corriger les failles.
De plus, nous devons investir dans nos gens, car ils constituent la ressource la plus essentielle de nos Forces armées canadiennes. J’ai déjà mentionné l’importance de la raison pour laquelle nous avons besoin de cet examen bipartite ou non partisan de la politique étrangère et de la défense. C’est important parce que c’est la clé pour prévenir l’ingérence politique et les retards dans notre processus d’acquisition.
Je ne veux pas m’attarder sur les capacités ou les plateformes précises, car rien ne me rend plus fou que d’entendre des politiciens parler d’un avion X ou d’un char d’assaut Y. Nous devrions parler des capacités en général, dire à nos forces armées canadiennes et à nos experts militaires ce qu'ils doivent accomplir dans l'intérêt du Canada sur la scène internationale, puis les laisser nous présenter les meilleures options disponibles et nous dire précisément où nous pouvons dépenser judicieusement l'argent de l'augmentation de nos budgets de défense.
Nous avons déjà parlé de la modernisation du NORAD. D’après ce que j’ai entendu jusqu’à présent aujourd’hui, je suis convaincu que le gouvernement libéral inclura dans le budget de jeudi les fonds nécessaires à la modernisation du NORAD. Toutefois, nous devons nous attacher à combler les principales lacunes du NORAD au lieu de nous contenter de grignoter les bords. Un commentaire a été fait selon lequel nous devons réexaminer la défense contre les missiles balistiques. Nous devons investir davantage dans l'Arctique canadien. Nous pouvons envisager la surveillance, les capacités des drones et de meilleures capacités d’ingénierie. Nous pouvons investir davantage dans notre personnel, nos marins, nos soldats, nos équipages aériens et nos forces spéciales. Les forces spéciales sont un autre domaine dans lequel nous pourrions dépenser plus d’argent. Le cyberespace et le transport stratégique sont également de bonnes idées auxquelles consacrer de l’argent.
En résumé, je pense avoir abordé le pourquoi de la motion, à savoir les menaces et notre obligation d’atteindre 2 %. Cela doit se faire en fournissant un financement prévisible, en réparant le système d’approvisionnement, en investissant dans nos gens, en investissant dans des capacités essentielles et, en fin de compte, en procédant à un examen non partisan ou bipartite de la politique étrangère et de la défense.
Le monde a besoin d’un Canada qui maintient sa position de partenaire de confiance en matière de sécurité mondiale et de membre fiable de l’OTAN. Sans augmenter nos dépenses militaires, le gouvernement met cette position en péril. Il est essentiel de respecter notre engagement envers l’OTAN de dépenser 2 % du PIB aujourd’hui et à l’avenir.
Bien que dans la planification militaire, l’espoir ne soit pas une option, j’espère que tous les membres de la Chambre appuieront cette motion.
Madame la Présidente, tout d’abord, je remercie le député pour son service. Mes deux grands-pères ont servi au cours de la Première Guerre mondiale et mon père a servi dans l’Atlantique Nord pendant la Seconde Guerre mondiale, mais au cours des 20 dernières années, le manque de financement pour l’armée a été une constante.
Oui, nous pouvons lancer des idées politiques, mais je me demande — et peut-être que le député de Selkirk—Interlake—Eastman pourrait aussi intervenir à ce sujet — s’il ne faudrait pas davantage avoir dans l'armée l’infrastructure nécessaire permettant de prendre les fonds non utilisés, dont la plupart sont reportés, et de les traiter comme s’il s’agissait d’une source de revenus constante qui pourrait être utilisée et gérée correctement par les militaires pour obtenir les choses dont nous avons besoin.
Madame la Présidente, j’aimerais répondre brièvement. Je ne peux pas même prétendre répondre dans les détails à la question complexe soulevée par le député. J’ai travaillé pendant une année à un projet d’acquisition d’équipement de défense pour l’armée. Dans toute ma carrière militaire, le plus gros problème que nous avions, et je crois que c’est probablement la même chose dans beaucoup de ministères, était que nous craignions de perdre l’argent que nous n’allions pas dépenser. L’idée soulevée par le député de reporter les fonds ne semble pas véritablement fonctionner, elle ne fonctionne absolument pas pour le ministère de la Défense nationale.
Le vrai problème dans les projets d’acquisition de matériel de défense, c’est l'ingérence politique. C’est vraiment ce que je crois, mais je ne veux pas dire que c'est fait de façon intentionnelle. Le problème, c’est qu’on se fait une idée sur les raisons pour lesquelles le projet est nécessaire. Les partis politiques ont leurs vues particulières sur le sujet dans leurs plateformes électorales, comme nous l’avons constaté au cours des dernières campagnes, mais, en définitive, ils doivent s’abstenir de cela. C’est pourquoi j’estime qu’il nous faut une politique de défense et une politique étrangère non partisanes ou bipartisanes.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound. Comparativement à nous, ce député a du vécu. Nous n'avons jamais vécu ce qu'il a vécu et, quand il prend la parole sur un dossier comme celui-ci, on se doit de l'écouter et cela vaut la peine d'écouter ce qu'il a à dire.
J'ai noté quelque chose d'important dans son discours. Il a dit qu'il fallait investir dans les membres des Forces armées canadiennes. Comme on le sait déjà, le Bloc québécois va appuyer cette motion. Par contre, nous ne savons pas comment cela va se traduire dans le budget à cause de l'alliance entre les députés du NPD et du Parti libéral.
J'aimerais savoir ce que le député veut dire lorsqu'il parle d'investir dans les gens, les membres des Forces. Est-ce que c'est en lien avec le recrutement ou la rétention du personnel militaire?
[Traduction]
Madame la Présidente, là encore, la réponse n’est pas facile, mais elle renvoie à tout ce qui a été dit plus tôt. Nous devons investir dans le recrutement. Il y a presque 10 ans, j’ai essayé de rédiger un mémoire et j’ai échoué lamentablement là aussi, tout particulièrement au sujet des raisons pour lesquelles nous devons confier le recrutement à nos meilleures ressources dans les Forces canadiennes. Comme nous le savons tous, le Canada est aux prises, comme la plupart des pays occidentaux, avec d’énormes pénuries de main-d’œuvre, il nous faut donc trouver les bonnes personnes.
Pour régler le problème, le gouvernement pourrait également améliorer le secteur de l’acquisition. Un des gros problèmes que nous avons actuellement au gouvernement, selon moi, tient au manque d’expertise dans l’acquisition de matériel de défense. Si nous pouvons investir davantage pour trouver les bonnes personnes, nous pourrons améliorer le cycle d’acquisition. Si nous investissons dans la formation, dans l’aide aux familles et dans nos membres, nous ne pouvons pas nous tromper.
Madame la Présidente, je remercie le député d’avoir servi dans les forces et je le remercie pour son discours d’aujourd’hui. Selon le directeur parlementaire du budget, le Canada devrait dépenser entre 54 et 56 milliards de dollars par année pour la défense, soit le double de ce qu’il dépense actuellement, pour atteindre l’objectif de 2 % du PIB fixé par l’OTAN. Le député pourrait-il dire pourquoi il estime que cette dépense est justifiée alors que les conservateurs s’opposent à l’assurance-médicaments et aux soins dentaires pour les Canadiens, qui coûteraient le tiers de cette somme?
Madame la Présidente, là encore, la réponse n’est pas simple. Selon moi, la dépense est justifiée, et nous sommes favorables à l’investissement de 2 % du PIB dans notre armée parce que, comme je l’ai expliqué dans mon discours, la situation mondiale est volatile et des gens meurent un peu partout dans le monde. Je n'essaie pas de retirer du financement aux soins dentaires ou à l’assurance-médicaments, qui sont essentiellement de ressort provincial, mais la défense nationale relève du gouvernement fédéral et c’est là-dessus que nous devrions nous concentrer à la Chambre.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, L'économie; l'honorable député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, L'aide aux sinistrés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec l’honorable et très compétent député de Kings—Hants.
C’est un honneur pour moi de participer à cette discussion; je parle de discussion plutôt que de débat partisan, car le sujet nous touche tous. La sécurité est un problème universel, peu importe où on se situe sur le spectre politique.
Je vais prendre un chemin inhabituel et nous ramener en 1940. À cette époque, le Canada comptait ce qui était sans doute la troisième ou la quatrième marine en importance dans le monde, probablement une des plus grandes armées du monde et une force aérienne en croissance. En fait, le Canada était considéré comme un endroit où une bonne partie des forces aériennes étaient formées.
L’époque n’était pas des meilleures pour les alliés. Les Allemands faisaient de très bons progrès partout en Europe, prenant littéralement le contrôle d’un grand nombre de pays, et les Britanniques étaient, à juste titre, inquiets. Les réserves d’or britanniques avaient été transférées au Canada. On disait que la famille royale pourrait devoir déménager au Canada. La situation était assez sombre.
Le président Roosevelt essayait d’aider du mieux qu’il le pouvait avec les alliés, mais il était gêné par la politique intérieure. Évidemment, à ce moment-là, en 1940, le Canada participait très activement à cette guerre. Le premier ministre Mackenzie King s’est rendu compte dès le début que le Canada allait devoir transférer ses accords de sécurité de l’Empire britannique en déclin vers l’Empire américain en plein essor. À cette fin, il a rencontré le président Roosevelt à Ogdensburg, New York, dans un wagon de train, et il a négocié avec le président Roosevelt le transfert de ces accords de sécurité. Le premier ministre et le président ont tous deux constaté que la défense de l’Amérique du Nord allait nécessiter un effort mutuel.
Le président Roosevelt s’inquiétait de la montée de l’agression des Japonais dans le Pacifique, et il voyait la côte de la Colombie‑Britannique comme un point d’entrée facile en Amérique du Nord. Des sous-marins allemands rôdaient dans l’Atlantique Nord, parfois dans le golfe du Saint‑Laurent, et le président Roosevelt a senti qu’il fallait faire quelque chose.
La position initiale du président Roosevelt consistait simplement à intégrer les militaires canadiens au Commandement du Nord de l'armée américaine, position qui a été rejetée par Mackenzie King, qui voulait que l'armée canadienne demeure séparée de l'armée américaine, autonome et sous la direction du gouvernement et du Parlement du Canada.
L’accord d’Ogdensburg a donné naissance à la Commission permanente mixte de défense. Depuis 80 ans, elle était, a été et demeure l’organe consultatif principal chargé d’élaborer l’architecture de défense de l’Amérique du Nord. Cependant, l’hypothèse de travail a été que le Canada aurait une armée autonome pleinement opérationnelle, capable de défendre le Canada et de contribuer de manière importante à la défense de l’Amérique du Nord.
C’était très vrai il y a 80 ans, et pendant longtemps, cela a continué de l’être. Les Canadiens aiment l’idée d’être indépendants des aventures militaires américaines. Par contre, ce qu’ils n’aiment pas, c’est d’avoir à payer pour cela.
Les députés se souviendront qu’ici même à la Chambre, le président Obama, de la manière la plus aimable et la plus douce qui soit, a dit que les États‑Unis apprécieraient une certaine aide pour partager le fardeau. Les députés se souviendront également que le président Trump, dans le style irritant qui lui est propre, a dit plus ou moins la même chose.
Le secrétaire général Stoltenberg, lui aussi, a également dit à peu près la même chose et pris note de notre contribution à l’OTAN. Pourtant, toute la prémisse de la dispute de Mackenzie King avec le président Roosevelt concernait le fait que le Canada aurait une armée indépendante capable de défendre le Canada et de faire une contribution importante à la défense de l’Amérique du Nord. Le NORAD a été le résultat le plus important de la Commission permanente mixte de défense, et il a été un point de collaboration précieux entre les deux armées. Le Canada a considérablement bénéficié de ce traité.
Toutefois, c’était alors, et maintenant, c’est maintenant. Au fil des années, sous tous les gouvernements canadiens, les capacités militaires ont diminué, tout comme le pourcentage de notre PIB consacré aux dépenses militaires. Comme l’a dit un député qui m’a précédé, nous avons profité des dividendes de la paix pendant une longue période. Ce qu'il n'a pas dit, mais que je vais dire maintenant, c'est que cela s’est fait aux dépens de nos cousins américains. Comme l’a dit un jour John Manley, l’ancien ministre des Affaires étrangères, on ne peut pas toujours aller au petit coin au moment où la facture arrive. Nous avons passé trop de temps au petit coin, et la facture est arrivée.
La politique intitulée « Protection, Sécurité, Engagement » prévoyait environ 163 milliards de dollars de dépenses supplémentaires sur 20 ans. Hélas, même cet objectif plutôt modeste s’est avéré difficile à atteindre, puisque les Forces armées canadiennes n’ont pas utilisé environ 5 milliards de dollars au cours des trois dernières années. Il est assez déprimant de lire leur rapport sur leur propre état de préparation.
Puis arrive le 24 février, le jour où, comme d’autres l’ont dit, tout a changé. Notre évaluation de la menace a entraîné un sentiment d'urgence qui a dépassé toutes les prévisions antérieures. À ce moment-là, le comité de la défense procédait à une évaluation de la menace. Lorsque nous avons commencé cette évaluation, aucun d’entre nous n’avait prévu que la Russie lancerait effectivement une invasion de l’Ukraine. Si nous voulons défendre notre propre souveraineté et, ce qui est tout aussi important, si nous voulons contribuer à la souveraineté des autres, nous devons nous doter d’une véritable puissance de feu financière. Cela passe par l’équipement et le personnel, le personnel et l’équipement. Les uns après les autres, les témoins qui ont comparu devant le comité de la défense n'ont cessé de nous parler des problèmes de recrutement et de maintien en poste du personnel des Forces canadiennes.
Le personnel militaire coûte cher. Former et garder un seul pilote coûte littéralement des millions de dollars. Il est aussi difficile de garder un pilote que de le former. Les cyberspécialistes sont très recherchés, et les sociétés privées peuvent offrir des salaires et des avantages sociaux généreux très attrayants.
Tous les témoignages montrent que notre système d’approvisionnement est déficient. La journaliste Gwynne Dyer a dit un jour que la prochaine guerre sera une guerre à laquelle il faudra participer sur-le-champ. Nous ne disposerons pas de temps pour rectifier le tir ni pour acheter de l’équipement; et la facture sera plus que salée, en partie à cause de notre propension à toujours repousser ce type de décision au lendemain. Je me réjouis de voir que nous avons pris une décision en ce qui concerne les F-35, mais le système d’alerte dans tous les domaines nous coûtera extrêmement cher.
La Russie a montré qu’elle a du matériel hypersonique et qu’elle a militarisé l’Arctique. Si nous ne pouvons pas défendre notre propre souveraineté, il nous faudra compter sur les autres, et dans ce cas, il ne reste plus qu’à espérer qu'ils partageront nos intérêts. Le premier ministre Mackenzie King avait intuitivement compris ce désir d’être une nation souveraine et indépendante, et il a compris ultérieurement ce qu’il en coûtait.
Madame la Présidente, le député d’en face comprend clairement qu’il est nécessaire de faire des investissements vitaux dans notre défense nationale pour être à la hauteur de nos engagements envers l’OTAN. Il ressort également du débat d’aujourd’hui que les partenaires du gouvernement au sein du NPD ne le comprennent tout simplement pas. Pour des raisons idéologiques, ils s’opposent aux investissements nécessaires dans la défense et ne comprennent pas qu’il est fondamental d’investir dans notre sécurité pour tout ce que nous voulons faire en tant que pays.
Au comité, j’ai demandé à la ministre des Affaires étrangères si l’accord passé avec le NPD comportait des engagements en matière de politique étrangère ou de sécurité, et elle a répondu par la négative. C’est une bonne nouvelle, à mon avis. Cela montre également que le NPD n’est pas aussi engagé sur ces dossiers qu’il devrait l’être. Cependant, j’ai demandé ensuite à la ministre de nous dire si elle avait bon espoir que l’accord entre le gouvernement et le NPD tiendrait si le gouvernement décidait d’augmenter les dépenses militaires, et elle n’a pas pu répondre à la question.
Je crains que l’accord entre le NPD et le gouvernement ne limite notre capacité à investir dans les dépenses de défense et qu'il n’empêche le gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent. Le député partage-t-il mes préoccupations sur le fait que les partenaires du gouvernement au NPD feront peser un risque sur les investissements nécessaires?
Madame la Présidente, la réponse courte est non.
Je ferai simplement remarquer à tous les députés que sans sécurité, nous sommes totalement dépourvus. Ce que nous voyons tous les soirs chez nous à la télévision montre que la sécurité en Ukraine est illusoire. Par conséquent, il devient illusoire de parler d’autres dépenses à investir dans d’autres rouages gouvernementaux. J’insiste sur le fait qu’un gouvernement doit assurer la sécurité du pays qu’il dirige avant de pouvoir parler de quoi que ce soit d’autre.
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement libéral a reporté de sept ans la décision concernant l'achat des avions F‑35.
Entretemps, il a dépensé des centaines de millions de dollars pour entretenir les vieux CF‑18, incluant l'achat de vieux FA‑18 australiens. Il a dépensé pour les remettre aux normes et les entretenir. Après sept ans de cafouillage, il a finalement décidé d'acheter l'avion qu'il avait promis de ne jamais acheter, c'est-à-dire le F‑35.
Mon collègue peut-il nous en parler davantage?
[Traduction]
Madame la Présidente, le F‑35 est une plateforme fantastique, notamment en matière d’interopérabilité. Si nous nous engageons dans le système de connaissance tous domaines, le F‑35 y contribuera grandement, tout comme les systèmes d’information des navires et les systèmes terrestres. Tout cela sera intégré parce que comme l’a dit un jour le général O’Shaughnessy, « Si je ne peux pas détecter une menace, je ne peux pas m’en défendre. »
Oui, cela a été long à venir. J’espère que cette décision sera appliquée assez rapidement et que nous pourrons procéder à l’intégration dans le système de connaissance de la situation dans tous les domaines qu’envisage le NORAD.
Madame la Présidente, lorsqu’il est question de dépenses militaires, il y a différents aspects, dont l’un consiste à voir à ce que les fonds d’entretien soient également disponibles.
Les libéraux ont maintenu cette tendance coûteuse qui consiste à sous-traiter les travaux de réparation des navires et des aéronefs canadiens, ce qui entraîne des dépenses plus élevées pour les forces armées et pour les Canadiens. Le député est-il d’avis que, pour que le Canada en ait le plus possible pour son argent, nous devrions faire en sorte que le personnel qualifié de nos forces armées fasse ce travail au lieu de le sous-traiter?
Madame la Présidente, je ne sais pas du tout si ce travail devrait être exécuté par des membres des Forces armées canadiennes ou non. Certaines pièces d'équipement sont particulièrement sophistiquées, et on ne peut tout simplement pas garder du personnel militaire pour réparer une pièce précise d'un avion précis. Donc, parfois, il est plus sensé de faire appel à des sous-traitants que d'avoir un ou des employés à temps plein pour s'occuper de cette pièce d'équipement. Comme il s'agit d'appareils très sophistiqués, je laisse la décision finale aux officiers concernés.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon honorable collègue de Scarborough—Guildwood de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui. C'est avec plaisir que je prends la parole cet après-midi au sujet de la motion de l'opposition concernant les dépenses en matière de défense nationale.
Je l'ai déjà dit, mais je le répète: le 24 février a marqué la fin de la période de l'après‑guerre froide. Bien que personne ne puisse prétendre avoir une idée exacte de ce qui se passera ensuite, je m'attends à ce que le paysage de la politique étrangère soit modifié pour les décennies à venir.
C'est donc un moment important pour nous tous, parlementaires, de réfléchir à la façon dont nous voulons voir le Canada et son rôle dans le monde. Je crois qu'il s'agit d'une période cruciale dans l'histoire de notre pays et je veux réitérer mon soutien à l'augmentation des dépenses en matière de défense, mais aussi profiter de mon temps de parole pour souligner d'autres domaines dans lesquels je crois que le Canada doit être un chef de file mondial.
[Traduction]
Plusieurs membres de ma famille ont servi dans les Forces armées canadiennes, notamment mon grand-père, dont je suis extrêmement fier, et ma tante, qui vient de prendre sa retraite. Je veux m'assurer que son nom soit dans le hansard. Ma tante, Mary Blois, a servi pendant plus de 30 ans dans les Forces armées canadiennes. Kylie, la sœur de ma fiancée, ainsi que son mari Keith sont tous deux des membres des forces stationnés dans la région d'Ottawa, et son père Hamish a servi au Royaume-Uni. Je suis donc très au courant de l'importante contribution que nos militaires font chaque jour. Je tiens à remercier officiellement tous les membres de nos Forces armées canadiennes pour leur contribution et leur service.
Cela m'est revenu à l'esprit lorsque j'ai accompagné la ministre de la Défense nationale quand le NCSM Halifax a appareillé d'Halifax. Nous avons pu discuter avec des militaires et des membres de leur famille. Ce départ nous a tous permis de réaliser l'importance de ces militaires, en particulier en ce moment.
La guerre en Ukraine a accru l'importance d'assurer une capacité continue à réagir militairement avec nos partenaires de l'OTAN. Notre gouvernement a réalisé d’importants investissements visant à renforcer notre capacité militaire par l'entremise de la politique « Protection, Sécurité, Engagement ». Nous augmenterons les dépenses de défense de 70 % au cours de la période allant de 2017 à 2026. Je vais faire écho aux commentaires de mon collègue de Scarborough—Guildwood en affirmant que je ne veux pas en faire un débat partisan, mais qu'il s'agit d'un tournant important par rapport aux investissements que nous avons vus sous le dernier gouvernement, alors que les dépenses sont en fait tombées sous la barre de 1 % du PIB.
[Français]
Je pense que tous les députés de cette législature seront d'accord avec moi pour dire que nous reconnaissons l'importance de nos hommes et de nos femmes en service. Si c'est le cas, je dirais que nous devrions également tous nous préoccuper de veiller à ce qu'ils disposent de l'équipement et du matériel nécessaires pour faire leur travail de manière efficace et pour être protégés dans toute la mesure du possible.
Comme je l'ai dit, j'ai eu l'occasion de visiter le chantier naval Irving et les Forces maritimes de l'Atlantique à Halifax. J'ai pu y voir l'acquisition importante pour notre garde côtière et bientôt pour notre marine: le navire de combat de surface canadien qui remplacera nos navires de classe frégate. L'importance de réinvestir et de renouveler nos équipements militaires ne peut être sous-estimée.
[Traduction]
Au-delà de nos besoins militaires immédiats, la poursuite de notre partenariat avec les États-Unis au sujet de la sécurité continentale devrait être et sera une priorité absolue. Je crois comprendre que la ministre de la Défense nationale étudie des options pour améliorer le NORAD. J'apprécie cela, et le fait que le gouvernement va de l'avant dans ce dossier, parce que cela est justifié et bénéfique.
L'Arctique sera également une région importante à l'avenir, et ce, pour de nombreuses raisons. D'abord et avant tout, je pense aux répercussions du changement climatique, qui se font sentir et qui continueront de se faire sentir dans cette région.
Bien sûr, le Canada partage une frontière avec la Russie dans l'Arctique. Nous devons continuer de travailler avec les gouvernements territoriaux pour améliorer non seulement les infrastructures, mais aussi notre capacité de réagir aux événements dans cette région, qu'ils soient liés aux transports, à notre armée ou au changement climatique. J'ai entendu de nombreux députés en parler. Le gouvernement progresse dans ce dossier, mais les événements des six dernières semaines justifient la poursuite et l'accélération des travaux.
[Français]
J'aimerais également soumettre à mes collègues à la Chambre qu'au-delà de la menace immédiate que représente la guerre en Ukraine, les effets des changements climatiques justifient également une conversation importante sur les dépenses militaires. Nos Forces armées canadiennes doivent être équipées pour répondre à des événements au pays et à l'étranger avec nos alliés. Nous savons que l'instabilité causée par les changements climatiques dans le monde entraînera une volatilité politique et sociale qui pourrait menacer la sécurité régionale et internationale.
Au-delà de l'importante discussion sur l'engagement et la capacité militaires, je crois que le moment est venu pour le Canada de se positionner sur trois fronts où nous avons les capacités de contribuer à servir le monde.
On peut d'abord penser à la production alimentaire. En tant que fier président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, j'ai peut-être un léger parti pris. Cependant, je pense que le fait que le Canada a la capacité de produire des aliments est d'autant plus important depuis la guerre en Ukraine. L'Ukraine et la Russie fournissent une quantité significative de produits au monde. Comme je l'ai déjà mentionné, quand une guerre se déroule dans leur paysage, les fermiers ont de plus en plus de difficulté à cultiver leurs champs.
[Traduction]
Nous avons cette capacité, et nous devons commencer à réfléchir à la manière dont nous pouvons lier notre capacité agricole à notre politique étrangère. Parlons des engrais, par exemple. Des députés ont mentionné certaines implications futures. Le problème ne durera pas six mois. Il s'agit d'un problème qui se posera les 10 prochaines années. Le génie est sorti de la lampe. L'Europe, nos alliés et, en fait, les pays du monde entier chercheront d'autres moyens de se procurer des intrants cruciaux.
Nous avons une responsabilité sur le plan moral et éthique, mais aussi une occasion économique favorable qu'il ne faut pas laisser passer, de contribuer à assurer la sécurité alimentaire mondiale. J'invite tous les députés à poursuivre cette conversation dans les jours à venir. Je pense vraiment qu'elle est importante à cet égard.
[Français]
On peut aussi penser à la sécurité énergétique. La Russie produit du gaz naturel et du pétrole.
[Traduction]
Je vais passer à l'anglais, parce qu'il ne me reste qu'une minute.
En matière de sécurité énergétique, le Canada a beaucoup à offrir. Je sais que, pour certains députés, il y aura une opposition entre les combustibles fossiles et les énergies de l'avenir. Le monde n'est pas noir ou blanc: il est gris. Il faut exploiter les deux en même temps.
Nous devons réfléchir à la manière d'agir pour ce qui est du gaz naturel et du pétrole. Il ne serait pas facile de transformer les choses du jour au lendemain, mais en avons-nous la capacité? Pensons aux minéraux critiques, à l'hydrogène et aux petits réacteurs modulaires. Ils seront très importants pour la sécurité énergétique du Canada. J'estime que nous pourrions utiliser ces technologies et exporter cette capacité dans le monde entier.
Enfin, en ce qui concerne les minéraux critiques, nous faisons des investissements très importants dans le secteur automobile, mais il faut faire en sorte que les minéraux critiques soient les intrants clés pour garantir la capacité de notre pays. J'aurais aimé avoir plus de temps. J'ai hâte d'entendre les observations de mes collègues.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député d'en face de son discours. J'ai apprécié tout particulièrement ses observations sur les minéraux critiques et l'importance d'en favoriser l'exploitation au Canada.
J'aimerais que le député me dise s'il pense qu'il est important d'utiliser l'argent prévu pour la défense pour mettre à jour le Système d'alerte du Nord, notamment en l'élargissant pour inclure la surveillance côtière, maritime, sous-marine et même spatiale. Le député croit-il que ce serait important? Croit-il que ce serait une façon judicieuse de dépenser l'argent des contribuables dans le prochain budget?
Madame la Présidente, je ne prétends pas être un expert du domaine sur lequel porte la question de la députée.
En ce qui a trait au principe de collaborer avec les États‑Unis, notamment en adoptant une approche continentale relativement à la surveillance des côtes, je pense que la cybersécurité est aussi un élément que nous ne devrions pas négliger. À mon avis, le moment est venu de songer à ces investissements. Par contre, nous devons toujours maintenir l'équilibre budgétaire. Je l'ai déjà dit à la Chambre.
Comme l'a si bien dit le député de Scarborough—Guildwood, ces investissements sont essentiels pour garantir le succès du Canada et de l'ordre international fondé sur des règles.
[Français]
Madame la Présidente, dans un premier temps, je voudrais féliciter mon collègue de Kings—Hants pour son français. C'était très plaisant de l'entendre.
Il a dit qu'on avait déjà commencé à faire des investissements en 2017, mais il y a trois problèmes majeurs dans les forces armées: l'approvisionnement, le recrutement et la rétention du personnel.
Par exemple, en ce qui concerne l'approvisionnement, dernièrement, les militaires se sont fait demander d'acheter eux-mêmes leurs bottes parce que le gouvernement était incapable d'en fournir.
Pour ce qui est du recrutement, on vise 25 % de femmes, mais avec tout le dossier des inconduites sexuelles, que le gouvernement a un peu camouflé, ce ne sera pas évident de recruter des femmes.
Enfin, en ce qui concerne la rétention du personnel, la structure familiale a changé, et vivre constamment en mutation, cela n'encourage pas les gens à aller dans l'armée.
Alors, est-ce que mon honorable collègue a pensé à ces trois problèmes majeurs qui nécessitent des investissements?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question, ou plutôt de ses questions, puisqu'il y avait plusieurs parties.
Premièrement, j'ai confiance dans le leadership de la ministre de la Défense nationale et nous travaillerons avec les Forces canadiennes pour changer la culture au sein de celles-ci. Bien sûr, comme je l'ai dit, en ce qui concerne les investissements dans les Forces canadiennes, il s'agit aussi de les appuyer sur le plan des ressources humaines, par exemple, en finançant des programmes de recrutement et de rétention du personnel. Il ne s'agit pas seulement de l'équipement et du matériel de combat, mais aussi des ressources humaines dont on a besoin pour continuer d'améliorer la culture au sein des Forces canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est très clair que ce chiffre de 2 % du PIB en dépenses militaires n’a aucun fondement raisonné dans la pensée militaire. Bien entendu, il a été inventé par Donald Trump. Si j’ai bien compris, de récents témoignages de chercheurs et d’experts au comité de la défense ont permis de clarifier que ce chiffre de 2 % n’avait aucun fondement.
Bien entendu, ce qui importe, c’est de dépenser efficacement. Je me demande ce que mon collègue pense du chiffre arbitraire de 2 %. Pense-t-il qu’il donnera les résultats voulus?
Ensuite, nous savons qu’en 2015, les libéraux ont dit qu’ils n’allaient pas acheter d’avions de chasse F‑35. La semaine dernière, les libéraux ont annoncé qu’ils voulaient se procurer des avions de chasse qui ne peuvent pas fonctionner dans l’Arctique et dont l’acquisition risque peu de créer des emplois au Canada. L’importance de la souveraineté dans l’Arctique et la création d’emplois au Canada sont deux éléments dont le député a parlé dans son discours.
Le député peut-il m’expliquer cela?
Madame la Présidente, premièrement, je ne crois pas que c’est Donald Trump qui a avancé le point de référence de 2 %. Je crois qu’il a été établi en 2014, au sommet du pays de Galles.
Pour répondre au député, que ce soit 2 % ou non, je pense que c’est un point de référence auquel aspirent les gouvernements et les pays membres de l’OTAN. Je suis d’accord, en principe, pour que nous continuions à soutenir ce type d’investissement dans notre sécurité.
Bien entendu, le député a aussi mentionné les F‑35. Je lui répondrais que sept ans se sont écoulés. Le monde évolue, et je suis un peu déçu de certains des principes du NPD. Les néo-démocrates ne comprennent pas que le paysage de la politique étrangère a changé. Le Canada joue un rôle dans la communauté internationale. Nous devons être là et faire ces investissements essentiels, et je pense qu’au bout du compte, je suis d’accord avec les mesures d’Approvisionnement Canada en ce qui concerne la démarche d’acquisition de ces avions de chasse.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies.
Je suis honoré de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette importante motion, au nom des habitants de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan. Pour ceux qui viennent de se joindre à nous, voici le libellé de la motion:
Que, étant donné que l'alliance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a contribué incommensurablement à la paix, à la sécurité et à la prospérité de tous ses membres, la Chambre demande au gouvernement d’augmenter les dépenses en matière de défense nationale pour qu’elles atteignent au moins deux pour cent du produit intérieur brut du Canada, conformément à la Déclaration du sommet du Pays de Galles de 2014 de l’OTAN.
Il serait utile de préciser d'emblée combien le Canada dépense en matière de défense nationale comparativement aux autres pays membres de l'OTAN. Le Canada occupe le 25e rang parmi les 30 pays membres de l'organisation pour ce qui est des dépenses consacrées à la défense nationale, en proportion du produit intérieur brut. Nous avons dépensé 1,36 %, ce qui est supérieur à la Slovénie, à la Belgique, à l'Espagne et au Luxembourg. Parmi les pays qui consacrent une plus grande proportion de leur PIB que nous à leurs forces armées, on compte la Croatie, l'Estonie, la Lettonie, la Roumanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Bulgarie, l'Albanie et le Danemark.
Le Canada est un membre fondateur de l'OTAN. Nous avons signé le Traité de l'Atlantique Nord en 1949 parce que nous jugions que cette alliance était un outil important pour le maintien de la paix mondiale. Appartenir à une telle alliance, surtout à titre de membre fondateur, n'est pas anodin. Le Canada doit en effet maintenir une certaine capacité opérationnelle, être dûment équipé et se tenir prêt à aider ses alliés, ses amis, en période de crise. Nous ne pouvons donc pas simplement nous fier aux États-Unis pour notre sécurité. Puisque nous sous-finançons nos forces armées et ne respectons pas nos engagements envers l'OTAN de façon chronique, nous manquons à notre devoir envers nos alliés, nos amis, et, surtout, envers notre propre sécurité nationale.
Il convient de souligner que les libéraux se livrent à un tour de passe-passe dans leur déclaration des dépenses en défense à l'OTAN. Ils déclarent maintenant comme dépenses en défense des choses qui, pour la plupart des gens, n'ont pour ainsi dire rien à voir avec la capacité opérationnelle, comme les versements aux anciens combattants, les activités humanitaires et de maintien de la paix, et le soutien informatique. Même en ajoutant ces chiffres, cela dit, nous sommes encore bien loin d'honorer nos engagements.
Nous connaissons tous l'histoire glorieuse des Forces armées canadiennes. Il est particulièrement important de la souligner cette semaine, à l'occasion de l'anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, pendant laquelle de nombreux jeunes hommes courageux ont fait le plus grand des sacrifices. Rappelons qu'il fut un temps où nous avions une armée forte et bien financée. Nous savons que le Canada a joué un rôle important dans bon nombre des batailles importantes du XXe siècle. Les membres de nos forces armées ont toujours fait preuve d'un courage et d'une expertise inégalés, mais sous les gouvernements libéraux, ils sont obligés d'utiliser de vieux équipements. Comment peut-on oublier que, sous le gouvernement de Jean Chrétien, des militaires canadiens ont été envoyés en Afghanistan en tenues de corvée vertes?
En ce qui concerne l'approvisionnement, en tant qu'ancien membre de l'Aviation royale canadienne, je suis heureux de voir que le gouvernement discute enfin de la possibilité d'attribuer un contrat en vue d'obtenir des appareils F‑35 plus tard cette année, du moins, si les négociations se passent bien. Cela semble être une habitude de la part du gouvernement en ce qui concerne l'approvisionnement militaire. Les libéraux remettent tout à plus tard et finissent par payer plus cher à cause des retards, des études bureaucratiques et de la hausse des coûts. Qu'il s'agisse des appareils F‑35, des brise-glaces polaires ou du programme des navires de soutien interarmées, les programmes coûtent tout simplement plus cher sous un gouvernement libéral.
Je devrais attribuer aux libéraux le mérite qui leur revient pour le seul et unique achat qu'ils ont réussi à faire. Ils ont acheté à l'Australie des appareils F‑18 Hornets de 40 ans. À quoi cela nous a-t-il servi? L'Australie nous a livré ces avions après avoir elle-même acheté des appareils F‑35 plus modernes.
Le mois dernier, le directeur parlementaire du budget, ou DPB, a publié un rapport qui illustre à quel point notre système d'approvisionnement militaire est dysfonctionnel et, comme c'est le cas de tant d'autres politiques, les libéraux disent une chose, puis en font une autre. Ils affirment dépenser davantage pour la défense, mais le DPB a souligné que les engagements sont continuellement remis à plus tard, ce qui risque de surcharger le système d'approvisionnement en plus de laisser planer de sérieux doutes sur sa viabilité. Bien qu'il soit urgent d'accroître les dépenses en défense, cela doit se faire de telle sorte que l'argent dépensé donne des résultats concrets, une notion inconnue du gouvernement. Je me demande quel pourcentage du budget de la défense est alloué aux groupes de discussion, aux frais d'annulation de contrats ou simplement gaspillé en raison du coût gonflé de projets que le gouvernement repousse depuis dix ans.
En 2014, après l'invasion de la Crimée, la première invasion russe en Ukraine, les membres de l'OTAN ont tous accepté de consacrer l'équivalent de 2 % de leur PIB à la défense afin de renforcer leurs capacités de défense contre Poutine. Certains peuvent choisir de croire qu'il s'agit là de problèmes européens et que tout cela se passe bien loin, mais il n'en demeure pas moins que le Canada a une frontière commune avec la Russie. Je me souviens que le premier ministre Harper faisait une visite annuelle dans les territoires nordiques. C'était important pour montrer au monde que le Canada prend la question de sa souveraineté nordique au sérieux. Aujourd'hui, les libéraux repoussent le Programme de brise-glace polaire, comme ils le font avec tout programme d'acquisition. Je ne sais même pas si le premier ministre actuel s'est donné la peine de visiter le Nord canadien entre les campagnes électorales, ce qui montre ses priorités.
Aujourd'hui, étant donné les crimes de guerre évidents perpétrés contre des civils en Ukraine, le temps est venu pour nous d'honorer l'engagement que nous avons pris envers nos alliés de l'OTAN. Les députés savent peut-être que la Saskatchewan est la province qui compte l'une des plus grandes populations d'Ukrainiens au Canada. Ils représentent 14 % de la population totale. Nous comprenons donc pourquoi les nouvelles provenant de Boutcha sont si déchirantes et qu'elles touchent de près tant de gens dans ma province et dans ma circonscription.
Nous pourrions en faire bien plus pour aider l'Ukraine. Nous pourrions expédier nos véhicules militaires excédentaires en Pologne avec nos C‑17. Nous pourrions nous procurer de l'équipement de défense aérienne, comme des missiles Stinger ou des véhicules aériens sans pilote, auprès de tiers pour les envoyer en Ukraine. Nous pourrions même envoyer nos CF‑18 au flanc est de l'OTAN, en Roumanie, en Pologne ou dans les pays baltes, au lieu de les laisser faire des exercices aux Pays‑Bas. Les Ukrainiens ont besoin de notre aide dès maintenant. Il leur faut une véritable aide pour repousser une invasion, et pas seulement d'autres sanctions.
La semaine dernière, nous avons eu des nouvelles de Volodymyr Zelensky, le président de l'Ukraine. Il s'est adressé à la Chambre et il a demandé à chacun de nous de l'aider à protéger son peuple contre Poutine. Si son plaidoyer n'arrive pas à convaincre le gouvernement d'honorer enfin les engagements que nous avons pris envers l'OTAN, je ne sais pas ce qui pourrait l'en convaincre. Il est temps de passer de la parole aux actes.
Avant de terminer, j'aimerais souligner que mon grand-père était militaire. Originaire de Glasgow, en Écosse, il a servi en tant que soldat britannique aux côtés de soldats canadiens lorsque ceux-ci sont arrivés en Europe pour combattre jusqu'en Allemagne. À cette époque de mon histoire familiale, mon grand-père a été inspiré par les Canadiens et par leurs efforts, par ceux qui avaient quitté leur patrie et traversé la moitié de la planète pour défendre les autres. Ma grand-mère a pu constater la gentillesse des soldats canadiens, qui ont apporté de la nourriture et diverses autres choses qui manquaient aux membres de ma famille, puisqu'ils étaient rationnés.
La Chambre est en mesure de faire bien plus. Le temps est venu pour notre nation d'apporter sa contribution au reste du monde.
Madame la Présidente, une partie des faits mentionnés par le député sont incorrects. Il a accusé le gouvernement libéral de faire des tours de passe-passe en incluant les pensions des anciens combattants dans le calcul du pourcentage du PIB consacré à la défense. Est-il au courant qu'en 2018, l'OTAN a ajouté les pensions des anciens combattants aux 2 % en question? Ces pensions font partie du calcul à présent, n'en déplaise au député, qui utilise ce fait pour donner des exemples de tours de passe-passe.
Plus important encore, je voudrais revenir sur un commentaire qu'il a fait vers la fin de son discours. Le député a évoqué la nécessité de passer de la parole aux actes. Que veut-il dire? Fait-il allusion à l'épisode où Stephen Harper s'est montré ferme avec Vladimir Poutine et lui a dit de sortir de l'Ukraine? Les paroles de M. Harper ont-elles été suivies par des actions concrètes? Je pose la question, car à l'époque, le Canada consacrait moins de 1 % de son PIB aux dépenses militaires.
Madame la Présidente, je vais parler des commentaires que j'ai formulés plus tôt. Ils portaient sur les capacités opérationnelles, ce qui, manifestement, a complètement échappé au député d'en face, qui ne se concentre pas sur les questions à l'étude. Nous devons nous concentrer sur nos capacités opérationnelles. C'est ce dont il est question. Ces 2 % du PIB doivent être directement affectés à l'approvisionnement et au financement des forces armées et de leur efficacité opérationnelle.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
L’OTAN demande à ses membres de consacrer 2 % de leur PIB aux dépenses militaires. C’est l'objet de la motion d’aujourd’hui.
Toutefois, une autre organisation internationale, l'ONU, a elle aussi fait une demande, soit que les pays riches comme le Canada consacrent l’équivalent de 0,7 % de leur PIB au développement international des pays appauvris. Pour l’instant, ce pourcentage est de 0,27 % avec les libéraux, alors qu'il était de 0,32 % sous le gouvernement de Stephen Harper. Ce pourcentage est donc plus bas maintenant que les libéraux sont au pouvoir, et pourtant, ces derniers se vantent d’être les champions de l’aide internationale. C'est assez risible.
Les conservateurs disent qu’il faut acquiescer à la demande d’une organisation dont nous faisons partie. Dans ce cas-ci, il s'agit de la demande de l’OTAN relativement aux dépenses militaires.
Alors, est-ce qu’ils appuient la demande de l’ONU relative à l’aide internationale? Selon moi, l’une ne va pas sans l’autre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux que le député d'en face soulève cette question.
Plus tôt, j'ai parlé des valeurs de ma famille et du fait que les Canadiens se sont montrés généreux envers elle. Il est désolant que le gouvernement ne se concentre pas sur d'autres enjeux et qu'il ne se préoccupe pas de ce qui se passe au-delà de nos frontières. Le but de cette discussion, c'est de souligner que le Canada a un rôle et des responsabilités: il doit non seulement défendre et protéger ses voisins, mais également prendre soin de ceux qui vivent des difficultés et qui font face à l'austérité économique.
Madame la Présidente, ma question pour le député se fonde sur mon expérience personnelle. Je suis fier de servir depuis maintenant sept ans au sein de la plus grande division de la Réserve navale du pays et d'avoir été nommé, dans un groupe de 14 personnes, par le secrétaire général de l'OTAN pour réfléchir à l'avenir de l'organisation et de notre alliance. En tant que seul Canadien dans ce groupe, j'ai été très triste de constater que nos dépenses n'atteignent pas la cible de 2 %.
Seriez-vous en faveur d'investir dans une présence accrue en Arctique pour défendre notre souveraineté dans cette région, améliorer nos capacités sur ce plan et moderniser notre flotte de sous-marins?
Le député doit adresser l'ensemble de ses questions et de ses observations à la présidence et non directement au député.
J'invite le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan à donner une brève réponse.
Madame la Présidente, je suis entièrement d’accord. Je suis contrarié que nous devions nous appuyer sur nos alliés britanniques, qui ont communiqué avec nous pour nous proposer de nous aider et d’utiliser leurs sous-marins si nous avions des soucis pour assurer la souveraineté de l’Arctique. Nous devrions remettre à jour notre flotte de sous-marins. Je pense qu’il s’agit là d’une excellente occasion pour le Canada de discuter avec l’Australie, l’Angleterre et les États-Unis pour moderniser notre flotte, afin d’être en mesure de protéger nos eaux septentrionales.
Madame la Présidente, il est important que je remercie le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan et il est aussi important de lire le libellé de la motion. Le voici:
Que, étant donné que l’alliance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a contribué incommensurablement à la paix, à la sécurité et à la prospérité de tous ses membres, la Chambre demande au gouvernement d’augmenter les dépenses en matière de défense nationale pour qu’elles atteignent au moins deux pour cent du produit intérieur brut du Canada, conformément à la Déclaration du sommet du Pays de Galles de 2014 de l’OTAN.
Pour ceux qui nous regardent aujourd’hui et qui se demandent pourquoi cette motion a été présentée, c’est tout simplement parce que rien n’avance.
L’essentiel de mes propos portera sur la souveraineté et la sécurité de l’Arctique. Pourquoi? Parce que le Canada doit comprendre que Poutine a même eu des gestes hostiles envers notre pays. Il a revendiqué les fonds marins de l’Arctique, qui représentent une superficie d’un peu moins d’un million de kilomètres carrés par rapport à sa revendication initiale. Cela nous préoccupe en tant que nation, cela préoccupe particulièrement nos concitoyens vivant dans l’Arctique, et très franchement, cela préoccupe aussi nos alliés. La menace est bien réelle. Poutine n’a pas hésité à concrétiser ses menaces en Crimée et en Ukraine, et il est tout à fait capable de les concrétiser ailleurs.
J'amorce mes arguments en citant les experts. Les libéraux tiennent de beaux discours, mais nous entendons également des observations judicieuses de la part de députés qui font partie du comité depuis des années. Leur évaluation est juste, et je les en félicite.
Je cite un premier article, intitulé, et je traduis, « Les forces canadiennes ont désespérément besoin de nouvelles dépenses et de processus d'approvisionnement qui aboutissent, selon les experts ». Cet article a été publié tout récemment, soit le 2 avril 2022. Voici ce qu'avait à dire Dave Perry, président d'un groupe de réflexion indépendant en matière de politique étrangère et de défense:
M. Perry a dit que jadis, l'image des Forces armées canadiennes était axée sur le maintien de la paix, mais que, de nos jours, leur orientation est moins claire.
Ensuite, M. Perry a ajouté que la première chose à faire pour le gouvernement serait de « décider si oui ou non dépenser l'argent constitue une priorité. Je ne crois pas qu'il existe bien des preuves que ce soit le cas pour le gouvernement actuel. »
Tout ce que nous demandons cet après-midi est de porter à 2 % du PIB les dépenses en matière de défense nationale, conformément à l'engagement pris par le Canada. Nous demandons simplement que le gouvernement respecte cette promesse, surtout compte tenu de la menace bien réelle dans le Nord du Canada, en particulier en Arctique.
C'est une chose de faire des débats philosophiques à la Chambre des communes, mais je vais parler des préoccupations que certains des dirigeants de l'Arctique ont énoncées au sujet de leur sécurité et de leur souveraineté.
Cette citation vient d'un article publié récemment, le 24 mars 2022:
La première ministre des Territoires du Nord‑Ouest, Caroline Cochrane, a affirmé que les actions agressives de la Russie devraient sonner l'alarme quant à la nécessité d'accroître la sécurité et la résilience du Nord.
« Maintenant que la Russie a envahi l'Ukraine, nous comprenons que nous sommes vulnérables, a-t-elle affirmé. Nous devons nous assurer d'avoir les structures, l'infrastructure et les services requis pour permettre à la population locale de s'épanouir, mais aussi garantir la souveraineté de l'Arctique. »
Ce sont les vives inquiétudes d'une dirigeante d'un des territoires canadiens.
Voici maintenant ce que pense un autre dirigeant de l'Arctique, le maire d'Inuvik, Clarence Wood. On peut lire ce qui suit dans l'article:
Il dit ne pas s'inquiéter présentement de la sécurité des gens qui habitent à Inuvik, mais il ajoute que ces gens seraient « naïfs de ne pas s'inquiéter » de la souveraineté de l'Arctique à la lumière des récents événements.
Selon lui: « La Russie a des ambitions. Elle a toujours eu des visées sur l'Arctique, et l'expansion des forces militaires russes dans les régions arctiques de leur pays a rapproché ces dernières de nous. Alors, oui, je crois qu'il y a des inquiétudes. La présence militaire canadienne dans la région est très limitée. Je ne crois pas qu'il faudrait beaucoup de temps aux Russes pour arriver jusqu'ici s'ils en avaient l'intention. »
Encore là, un maire à l'avant-garde de l'Arctique se dit préoccupé et, à l'évidence, il représente l'état d'esprit des gens de sa région. C'est une préoccupation que j'ai déjà entendue. Je suis allé à plusieurs conférences sur l'Arctique, et une des remarques que j'ai souvent entendue des résidents de la région, c'est qu'il est question de leur cour arrière; ils voient une menace potentielle venir de l'autre côté de l'océan Arctique et du pôle Nord.
Je sais que, comme d'habitude, le temps dont je dispose est limité, alors je vais parler de la motion à l'étude et de ce qui est fait concrètement.
Je pense que 2 % est un objectif ambitieux. Il est évident que c'est un objectif auquel les gouvernements précédents ont aspiré. C'est une chose d'y aspirer en paroles, mais c'en est une autre de le faire concrètement. Ce que je veux dire, c'est que c'est une chose de faire de grandes promesses et de dire que nous allons faire ceci et cela, mais c'en est une autre de le faire. On en trouve un bon exemple dans les budgets relatifs à la souveraineté dans l'Arctique. Nous avons entendu les propos du gouvernement, qui a encore une fois fait de grandes promesses.
Pour répondre à ce qu'a dit le député de la Saskatchewan un peu plus tôt en accusant l'ancien premier ministre Stephen Harper d'avoir dialogué avec Poutine et de n'avoir rien fait, au moins, nous avions un premier ministre qui lui tenait tête, et de manière résolue. Il comprenait les menaces qui pesaient sur l'Ukraine et d'autres nations voisines de la Russie, et il a su parler à Poutine de la bonne manière. Je pense que nos citoyens souhaiteraient que le premier ministre actuel en fasse autant, mais il ne le fait pas.
Pour en revenir aux budgets, nous avons examiné ce que le gouvernement dépense réellement dans ce domaine. Nous connaissons nos obligations à l'égard du NORAD. De nombreux experts nous ont dit que des milliards de dollars sont nécessaires pour moderniser notre système de défense du Nord. L'an dernier, le gouvernement n'a débloqué que 163 millions de dollars pour tenter de réparer le système. Par exemple, le général VanHerck, l'un des dirigeants du NORAD, a déclaré qu'il faudrait des milliards de dollars pour moderniser le système dans le Nord afin de le rendre conforme aux normes de 2022 et des années suivantes. À mes yeux, le gouvernement ne tient tout simplement pas ses promesses.
Je vais citer un article de l'Institut Macdonald-Laurier intitulé « On the Arctic Watch: Why we need to protect Canada’s sovereignty and security in the Far North ». Cet article, qui porte sur le besoin de protéger la souveraineté et la sécurité du Canada dans le Grand Nord, dit ceci:
Juste avant les élections fédérales de 2021, le gouvernement [libéral] a publié une déclaration commune avec l'administration Biden sur la nécessité de moderniser le NORAD, mais il n'y a pas d'échéancier, d'engagements financiers ou de liste des capacités souhaitées. La déclaration reconnaît la concurrence géopolitique dans l'Arctique, l'impact des changements climatiques et l'évolution de la menace posée par les missiles conventionnels, notamment les missiles hypersoniques russes, et elle laisse aux deux parties le soin de déterminer les capacités.
Nous sommes ici ce soir parce que tout cela est nécessaire, mais n'est tout simplement pas mis en œuvre. Je pense que nous pouvons convenir, probablement des deux côtés de la Chambre, que nous voulons simplement que cela soit mis en œuvre. Nous voulons voir des bateaux dans l'eau. Nous voulons que le nécessaire pour nous donner des capacités de défense soit acheté et acquis et que le processus d'approvisionnement soit corrigé. Je pense que nous voulons régler la situation. On ne veut pas une discussion où on ne fait que se lancer des flèches. Nous voulons vraiment faire avancer les choses.
Le budget sera présenté cette semaine. Cet appel a été lancé délibérément avant cet événement afin que le gouvernement libéral puisse prendre de bonnes décisions et inclure cet argent dans le budget. Notre souhait serait que cela soit fait.
Madame la Présidente, je suis presque entièrement d'accord avec l'intervention du député. Je suis également contre l'idée de se lancer des flèches. En général, c'est un bon moyen de se crever un œil, et dans ce dossier en particulier, ce n'est pas une bonne idée d'être aveugle.
Le système d'alerte rapide est extrêmement coûteux. De surcroît, il n'a pas encore été inventé. On n'a que quelques éléments. Il est extrêmement difficile de voir où tout cela va mener. Je sais que cela coûtera littéralement des milliards de dollars. Comme le disait le général O’Shaughnessy: « Je ne peux pas défendre ce que je ne vois pas ».
Je demande au député de faire preuve d'indulgence envers le gouvernement à ce sujet. Toutefois, il ne devrait pas faire preuve d'indulgence par rapport à certaines autres acquisitions. J'aimerais qu'il me dise par où il faut commencer, parce que nous devons faire mieux.
Madame la Présidente, on dit parfois que celui qui ne planifie pas est condamné à échouer. Si on retourne un peu dans l'histoire, on se souviendra toutefois qu'à l'époque où le président Kennedy a annoncé que les États‑Unis iraient sur la lune, ils n'avaient pas l'infrastructure nécessaire. Il a tout de même annoncé que cela deviendrait réalité. Je crois que la Chambre doit faire preuve du même genre de leadership et dire que nous allons y arriver. Nous déterminerons ensuite ce qui est nécessaire du point de vue des approvisionnements.
Des gens m'ont parlé des problèmes que posent certains contrats et les plans qui changent continuellement, qui font qu'un chantier naval n'arrive jamais à suivre le rythme de tous les changements apportés par la bureaucratie et différents ministères. Il faut déterminer la voie à suivre pour atteindre l'objectif ainsi que l'échéancier pour y arriver, au lieu de faire de beaux discours vagues à propos d'un quelconque objectif ambitieux que nous espérons atteindre un jour.
Il faut établir un échéancier et l'accompagner des fonds nécessaires, ce qui comprend les 2 %. C'est ainsi que nous y arriverons.
[Français]
Madame la Présidente, bien que je sois d'accord sur le fond, j'éprouve quand même un certain malaise devant cette motion. On parle d'augmenter les dépenses.
Cela fait des semaines qu'on est ici et que j'entends mes amis conservateurs reprocher au gouvernement de trop dépenser. En ce moment, si on augmente le pourcentage du PIB octroyé aux dépenses en matière de défense nationale de 1,37 % à 2 %, cela va représenter 16 milliards de dollars de plus de dépenses par année, et ce, dans une période où on a besoin d'aide pour les aînés, de transferts en santé et où on devrait investir dans les logements. Où va-t-on prendre cet argent? L'argent ne pousse pas dans les arbres.
Ma question est simple: devons-nous choisir entre les logements sociaux et les chars d'assaut?
[Traduction]
Madame la Présidente, l'argent ne pousse pas dans les arbres au Québec, ni ailleurs au Canada, ni ailleurs sur la planète, en fait. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une entreprise très coûteuse, mais c'est la chose à faire. Il est vrai que le gouvernement dépense beaucoup, mais cet argent va-t-il aux bonnes dépenses? On peut vraiment se le demander. Selon nous, le gouvernement ne fait pas les dépenses appropriées. Il ne suffit pas de dépenser pour régler les problèmes. Pour obtenir de bons résultats, il faut procéder de manière correcte et efficiente et suivre le processus d'approvisionnement approprié, accompagné des bonnes cibles et du bon échéancier. Voilà ce qui nous distingue du gouvernement formé par le parti d'en face.
Madame la Présidente, dans cette foulée, la semaine dernière, nous avons débattu d'une motion conservatrice demandant qu'il n'y ait pas de nouvelles taxes ainsi que le retour à l'équilibre budgétaire, et voilà qu'aujourd'hui nous débattons d'une motion qui représenterait environ 30 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Je m'interroge sur ce qu'on entend souvent de la part des conservateurs. Je sais que le député dit qu'il s'agirait de réorienter les dépenses, mais où, selon le député, faudrait-il effectuer des compressions pour faire place à ces priorités?
Pendant que j'ai la parole, je dirai que j'ai participé en 2019 à une étude du comité des affaires étrangères sur la souveraineté du Canada dans le Nord. Je sais que certains députés aimeraient bien savoir quel genre de dépenses militaires les néo-démocrates préconisent. Ils n'ont qu'à jeter un coup d'œil à ce rapport, qui était unanime.
Madame la Présidente, j'ai lu ce rapport. Il contient 28 recommandations. C'est un excellent rapport et un bon endroit où commencer à bâtir nos défenses.
Je récapitule. Aujourd'hui, les néo-démocrates n'ont cessé de parler d'établir des priorités en matière de dépenses et d'autres choses importantes. Je conviens avec le député que certaines choses sont importantes, mais si nous sommes incapables de défendre nos frontières, notre pays et notre population, que nous sommes incapables de défendre le Nord malgré les demandes des premiers ministres territoriaux, alors je ne vois vraiment pas ce que nous allons pouvoir faire lorsque quelqu'un décidera d'envahir nos côtes. Je dirais que c'est là que nous devons dépenser notre argent.
[Français]
Nous reprenons le débat, mais je suis désolée, je vais devoir réduire la durée du discours du député. Il a sept minutes pour livrer son discours.
L'honorable député de Trois-Rivières a la parole.
Madame la Présidente, Talleyrand, un diplomate que j'admire, disait toujours: « Si cela va sans le dire, cela ira encore mieux en le disant. » Alors, disons les choses.
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui en cette journée de l'opposition des conservateurs. Sachant que le diable se cache dans les détails, je profiterai de cette prise de parole pour tenter de mieux comprendre cette proposition qui, même si elle m'apparaît valable, exige réflexion.
Contrairement au membership de Pif Gadget, être membre de l'OTAN comporte des exigences. Parmi celles-ci, il est exigé que les pays membres consacrent 2 % de leur PIB aux dépenses associées à la défense. Ce « 2 % » est un chiffre, un symbole. Je sais que les libéraux sont friands de symboles. D'ailleurs, le gouvernement libéral me semble trop souvent construit sur des images, sur des symboles, sur des promesses qui, trop souvent elles aussi, sont dépourvues de sens. Le sens, c'est le chemin, c'est la voie, c'est la direction. Sans le sens, c'est l'égarement.
Les dernières années nous ont démontré que, en matière d'affaires étrangères et de défense nationale, le Canada, c'était l'égarement. C'est difficile à croire, mais, parmi les pays membres de l'OTAN, seuls quatre de ces pays dépensent moins que le Canada en matière de défense. Alors que sa diplomatie jet set tente actuellement de faire la leçon tout autour du monde au sujet de l'Ukraine, le Canada dépense moins que la Belgique, que l'Espagne, que le Luxembourg et que la Slovénie. Je dis bien la Slovénie. C'est une honte. La principale ressource de la Slovénie, ce sont les humoristes. D'ailleurs, Gaspard Proust, qui est un digne héritier de Pierre Desproges et qui marie l'ironie avec maestria, affirme régulièrement à qui veut l'entendre: « Je suis un cartésien désabusé: je pense, donc je suis, mais je m’en fous! »
Que doit-on penser de la position canadienne en matière de défense sans s'en foutre?
Revenons au sens, qui doit avoir une préséance sur les symboles. Que fera le Canada s'il décide de dépenser 2 % de son PIB, comme l'exige l'OTAN? Le Canada le fera-t-il pour dire qu'il l'a fait? Le fera-t-il pour bien paraître, pour l'image, pour contribuer à la paix dans le monde? Pourquoi le fera-t-il?
Dépenser, c'est une chose. Bien dépenser, c'en est une autre. On sait que le gouvernement libéral aime les dépenses, mais contribuer efficacement à la paix dans le monde est une autre histoire. Pour le moment, les Forces armées canadiennes ont un sérieux problème de personnel.
Parlons de recrutement. Le gouvernement peine à recruter de nouveaux militaires. Les forces recherchaient près de 6 800 recrues l'année dernière, mais n'en ont recruté que 2 800. Les forces elles-mêmes disaient que c'était loin de l'objectif, que c'était impossible à atteindre. Même si les publicités suggèrent l'excitation avec le slogan « si la vie vous intéresse », on se rend compte que les opérations d'envergure ne sont pas légion. On est plutôt dans des entraînements après des entraînements, ce qui décourage en quelque sorte les gens qui sont à la recherche d'une réelle contribution. Le recrutement ne livre pas ses promesses. Pour le moment, il y a des équipements qui ne sont pas utilisés à cause d'un manque de main-d'œuvre. La pénurie de la main-d'œuvre, elle est également dans les forces armées.
Parlons de rétention. En 2018, le vérificateur général publiait un rapport qui disait que les forces aériennes n'ont que 64 % des pilotes qualifiés nécessaires à leurs opérations et que 22 % des postes de techniciens sont vacants. La marine a des navires, mais peu de marins. Sans marins additionnels, les marins existants travaillent très fort; de là l'épuisement, de là le désintérêt. Le manque de facilité de travail, le manque d'excitation dans les opérations d'entraînement que je mentionnais plutôt, telles qu'étaient justement les opérations Presence et Reassurance, c'est ennuyant. Cela ne correspond pas au défi de « si la vie vous intéresse ». Cela n'aide pas la motivation.
Les militaires subissent six mois d'entraînement intensif pour aller faire quoi? S'entraîner plus encore, sauf ailleurs. Ce n'est donc pas intéressant. La situation est pire pour les réservistes, qui ont moins d'occasions de déploiement. On leur demande de laisser leur emploi civil pour aller dans les forces, sans avoir aucune garantie d'un déploiement par la suite. On ne peut pas oublier la pandémie. Les cours ont été annulés. La formation s'est faite en ligne. Les militaires devaient s'isoler. Il n'y avait rien pour motiver qui que ce soit. Il manque, en plus, une chefferie digne de ce nom.
Il existe cependant des pistes de solutions. Il faut réformer le système de mutation. On le dit depuis de nombreuses années, mais il faut le faire.
D'ailleurs, il faut aider davantage les militaires à s'implanter et à se loger. Le coût des maisons, on l'entend à la Chambre tous les jours, explose, même pour les militaires. L'inflation touche les militaires.
Il faut aussi offrir, et nous y tenons beaucoup au Bloc québécois, la possibilité aux francophones de rester en milieu francophone. Envoyer des Québécois vers des provinces anglophones, c'est une source accrue de difficultés pour la famille qui ne parle pas nécessairement la langue et qui devra soudainement apprendre à vivre en anglais. Beaucoup de parents francophones choisissent alors d'éduquer leurs enfants en anglais plutôt qu'en français, ce qui nous désole.
Je résume. Comme on le voit, dépenser sans s'assurer que les fondements sont solides, sans s'assurer qu'au préalable il y aura un pilote dans l'avion, est, pour le dire avec retenue, imprudent.
Je ne pourrais pas terminer cet exercice aujourd'hui sans faire référence à un exercice de l'OTAN qui s'appelle Cold Response et qui a lieu en ce moment en Norvège. Plus de 30 000 militaires y participent, dont 10 Canadiens. On imagine un peu la taille.
Le Bloc québécois soutiendra la motion des conservateurs, tout en demeurant méfiant envers le gouvernement libéral, qui préfère les paroles vides de sens aux actions. J'invite d'ailleurs le gouvernement libéral à cesser de répéter le mantra du « nous sommes là, nous avons été là ». Je l'invite plutôt à agir pour vrai, afin que les Forces armées canadiennes ne soient plus un nom sur la liste des membres délinquants de l'OTAN.
[Traduction]
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits. Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal sur la motion est différé jusqu'au mercredi 6 avril, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je vais tenter une fois de plus de voyager dans le temps. C'est peu probable pour un endroit comme celui-ci, mais je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs
propose que le projet de loi C‑249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui à propos de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs. Il y a 14 ans, une personne utilisant le pseudonyme Satoshi Nakamoto s'est appuyée sur le travail mené par Stuart Haber, W. Scott Stornetta et Dave Bayer pour lancer un concept appelé la chaîne de blocs.
Depuis la publication de l'article de Nakamoto, les concepts qui y sont exposés ont été mis à profit dans le monde entier avec le lancement d'une pléthore de pratiques et de produits novateurs qui révolutionnent la façon dont les gens interagissent et transigent entre eux. Le Parlement canadien n'a pas encore débattu du secteur des cryptoactifs. Le débat d'aujourd'hui est donc une première.
Je vais exposer le problème de politique publique devant nous aujourd'hui en six parties, soit la définition des cryptoactifs, les raisons pour lesquelles ce secteur est important pour le Canada, les raisons pour lesquelles le Parlement doit s'intéresser à ce secteur, les raisons pour lesquelles ce projet de loi est la meilleure façon pour le Parlement d'aborder le sujet, les problèmes que l'on évitera en procédant de la sorte, et la méthode que je souhaite employer pour en arriver à un consensus sur ce modèle.
Parlons d'abord de ce que sont les cryptoactifs. Dans le cadre de mon projet de loi et de mon discours d'aujourd'hui, j'utilise le terme « cryptoactifs » et le définis comme « Actifs numériques sécurisés à l’aide de systèmes cryptographiques, notamment la chaîne de blocs, qui ne dépendent pas d’une autorité centrale et qui reposent sur des algorithmes convenus par la majorité des utilisateurs ».
Les cryptomonnaies, comme Bitcoin ou Ethereum, sont une sorte de cryptoactif. Les transactions se font par des chaînes de blocs, qui enregistrent les transactions et émettent de nouvelles unités, contrairement aux monnaies fiduciaires dont l'émission et la réglementation sont assumées par une autorité centrale. Les jetons non fongibles, ou NFT, sont une autre forme de cryptoactifs. Les NFT sont des actifs numériques qui représentent des objets du monde réel, comme des œuvres d'art, de la musique, des éléments de jeu et des vidéos. Ils sont achetés et vendus en ligne, souvent avec des cryptomonnaies, et ils sont généralement codés avec le même logiciel sous-jacent que de nombreuses cryptos.
Plutôt que de consacrer le peu de temps dont je dispose aujourd'hui à expliquer les aspects techniques du fonctionnement des cryptoactifs, j'encourage les députés qui ne sont pas familiers avec le sujet à prendre le temps de se renseigner au moyen de la multitude de vidéos, d'articles et d'autres sources de renseignements qui sont désormais accessibles.
Je soulignerai toutefois que le manque de connaissances sur le sujet parmi les législateurs et les fonctionnaires est un problème que mon projet de loi tente de résoudre. L'objectif consiste à mettre en place une politique gouvernementale en se fondant sur la connaissance et la consultation publique, plutôt que sur des intérêts partisans polarisés.
Pourquoi ce secteur est-il important pour le Canada? Premièrement, les cryptoactifs sont un secteur important qui pourrait contribuer à diversifier l'économie canadienne et l'aider à prospérer. Afin de donner une idée de la taille de cette industrie, un rapport récent a laissé entendre que l'ensemble du marché des cryptomonnaies avait atteint une valeur de 1,782 milliard de dollars américains en 2021. L'auteur de ce rapport s'attend à ce que ce marché atteigne 32,4 milliards de dollars américains d'ici 2027, affichant un taux de croissance annuel composé de 58,4 % durant la période 2022‑2027.
Or, on s'attend à ce que le marché d'un autre type de cryptoactif, les jetons non fongibles, connaisse une croissance fulgurante, passant de 14 milliards de dollars en 2021 à 21,3 milliards de dollars en 2022, affichant un taux de croissance annuel composé de 52,1 %. Selon les prévisions, le marché devrait atteindre une valeur de 82 milliards de dollars en 2026, affichant un taux de croissance annuel composé de 40,2 %. Le Canada devrait se positionner comme un endroit tout désigné pour ce type d'innovation et d'investissement.
Beaucoup de gens considèrent que la nature décentralisée des cryptoactifs est en soi une caractéristique intéressante. En supprimant les intermédiaires des réseaux informatiques, les registres distribués peuvent faciliter des possibilités économiques qui n'étaient pas envisageables auparavant. La technologie des chaînes de blocs sur laquelle reposent le bitcoin et les autres types de cryptomonnaie est perçue comme un élément qui pourrait changer la donne pour un grand nombre d'industries.
Une autre raison souvent soulevée pour investir dans les cryptoactifs est le désir de constituer une réserve fiable de valeur à long terme. Cela rend donc la cryptomonnaie très intéressante, notamment pour les gens qui s'inquiètent des risques comme les faillites bancaires.
Cela m'amène à parler des raisons pour lesquelles le Parlement doit se pencher sur ce secteur. Comme n'importe quelle industrie, ce secteur peut offrir des retombées énormes pour le Canada, mais il peut aussi comporter des risques. Par conséquent, les législateurs devraient avoir comme responsabilité de trouver une façon de promouvoir la croissance et les investissements dans ce secteur au Canada tout en protégeant les travailleurs de ce domaine ainsi que les consommateurs.
Au Canada, bon nombre d'innovateurs et de promoteurs du domaine des cryptoactifs demandent au gouvernement fédéral d'user de son pouvoir de concertation en vue d'établir des politiques claires pour l'industrie. Dans le contexte actuel, le manque de clarté, notamment en ce qui a trait aux mesures de protection pour les travailleurs de ce secteur, est perçu comme un obstacle à l'investissement. En effet, qui voudrait investir dans un secteur qui pourrait être encadré à tout moment par des gens qui ne connaissent presque rien au fonctionnement de cette industrie? On pourrait en dire autant des investissements du gouvernement dans ce secteur.
Par ailleurs, l'établissement d'un cadre juridique pour ce secteur est assumé en grande partie par les provinces. Un ensemble disparate de règles et de cadres réglementaires est en train de s'établir dans l'ensemble du pays. Les champs de compétence des provinces doivent être respectés, mais le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle pour amener les provinces à établir des politiques uniformes qu'elles pourraient adopter et qui pourraient mieux orienter les investisseurs et offrir des protections.
Cependant, compte tenu de sa nouveauté et de la rapidité de sa croissance et de son innovation, ce secteur comporte des risques. Des mesures pour informer les investisseurs et les aider à évaluer les risques pourraient être bénéfiques pour ce secteur. Par exemple, il pourrait être bon d'informer le public en général sur les éléments de ce secteur qui reposent sur quelque chose de concret et ceux qui relèvent de la spéculation effrénée, sur ce qui est protégé par la réglementation gouvernementale et ce qui ne l'est pas, sur les moyens de prévenir le vol d'actifs numériques et sur la façon dont la volatilité se manifeste dans le secteur des cryptoactifs, tout comme il pourrait être bénéfique d'adopter des mesures de protection semblables à celles déjà en place pour d'autres types d'actifs comme les valeurs mobilières conventionnelles afin de prévenir la fraude et les activités illégales.
Les cas très médiatisés de fraude alléguée, comme le scandale QuadrigaCX, dont beaucoup de Canadiens prendront connaissance en regardant cette semaine le film à ce sujet sur Neftlix, témoignent de la nécessité que nous discutions de ce sujet aujourd'hui. Le Parlement canadien devrait aussi être saisi de cette question, car d'autres pays sont très en avance sur nous à ce sujet. Si nous continuons d'accuser un retard dans la création d'un cadre pour le Canada, cela nuira aux futures négociations commerciales et poussera les gens les plus talentueux à s'en aller dans d'autres pays qui sont dotés de cadres plus robustes, et c'est la même chose pour les investisseurs de capitaux.
Par exemple, l'Union européenne vient de présenter un projet de loi sur les cryptoactifs en vertu de la directive concernant les marchés d'instruments financiers. Le Partenariat européen sur la chaîne de blocs prévoit aussi de créer un bac à sable réglementaire paneuropéen, en coopération avec la Commission européenne, pour la portabilité des données, les espaces de données interentreprises, les contrats intelligents et l'identité numérique. Cette mesure touchera les secteurs tels que la santé, l'environnement, la mobilité, l'énergie, et plus encore.
Le mois dernier, le président Joe Biden a signé un décret selon lequel le gouvernement fédéral étatsunien doit élaborer un plan relatif à la cryptomonnaie. Le décret charge le gouvernement de coordonner les efforts des organismes de réglementation financière pour mieux comprendre les risques et les occasions que présentent les actifs numériques, notamment en ce qui a trait à la protection des consommateurs, à la sécurité nationale et aux activités financières illicites.
L’administration Biden a affirmé que ce décret était une réaction à la croissance explosive des actifs numériques et visait à maintenir le rôle de chef de file en technologie des États‑Unis. Les résultats pourraient dessiner les contours d’une industrie à innovation rapide. Pourtant, le Canada n’a pas progressé à cet égard. En même temps, les fonctions innovatrices des technologies des chaînes de blocs et la nature décentralisée de leur fonctionnement ne devraient pas être entravées par un manque de clarté ou par des réactions impulsives de la part des législateurs.
Ceux qui croient que les cryptoactifs ne servent qu’à commettre toutes sortes de méfaits passent à côté de la question, tout comme ceux qui disent que des cryptoactifs libres de tout cadre politique permettraient de guérir tous nos maux ont tort. C’est exactement ce qui se produit au Canada. Le débat politique sur les cryptoactifs se polarise avant même que nous commencions à en discuter.
Certains Canadiens réclament des politiques qui entraîneraient l’interdiction de nombreux types de cryptoactifs, ce qui porterait un coup énorme à un potentiel de retombées économiques considérables pour notre pays. D’un autre côté, certains disent au public que les cryptomonnaies, qui sont volatiles, qui souffrent d’un grave manque de supervision réglementaire et qui n’ont jamais fait leurs preuves à titre de valeurs refuges en période de haute inflation, sont une bonne façon de régler le problème de l’inflation au Canada.
Plutôt que de suivre la voie du populisme réactionnaire ou d'une réglementation excessive et impulsive extrêmement dommageable, nous devrions choisir un meilleur chemin. Ce qui m'amène à ce que pourrait faire mon projet de loi.
Le projet de loi prévoit l'obligation pour le ministre des Finances d'élaborer un cadre national pour le secteur des cryptoactifs et, à cette fin, de consulter des personnes du secteur désignées par les provinces et les territoires. Il prévoit l'obligation pour le ministre des Finances de voir officiellement à ce que les experts en cryptoactifs soient les principaux intervenants dans le processus d'élaboration des politiques. Il permettrait également au public de présenter des observations écrites.
Étant donné la nouveauté du secteur, le projet de loi comprendrait la consultation d'innovateurs qui travaillent dans le domaine tout en demandant à ceux qui ont habituellement un accès prioritaire au ministre des Finances pour de telles questions, comme les lobbyistes et les fonctionnaires, d'intervenir de la manière classique pour en venir à une position approfondie sur ce que le gouvernement devrait faire ou ne pas faire. Le projet de loi comprendrait les champs de compétence provinciale pour faire en sorte que le cadre soit offert aux provinces sur adhésion seulement et il exigerait que le ministre des Finances invite les provinces à fournir leurs commentaires durant le processus de consultation. Cela éviterait que les politiques soient conçues derrière des portes closes au gouvernement fédéral, en l'absence d'une consultation ouverte.
Le projet de loi se fonde sur une vision optimiste et non pessimiste. Il mise sur le fait que le secteur pourrait s'avérer un joueur important de l'économie canadienne. Les gouvernements qui ont adopté une vision pessimiste ont essentiellement court-circuité le secteur au détriment de l'économie de leur pays.
Le projet de loi exigerait du ministre qu'il veille à ce que le Canada continue à attirer et à retenir les investissements et les talents, tout en protégeant ceux qui se livrent au commerce de cryptoactifs. Plus important encore, plutôt que de prescrire des politiques en particulier, le projet de loi mettrait en place un mécanisme permettant de faire officiellement appel, dans le cadre de l'élaboration de politiques, à l'expertise des talents du domaine des cryptoactifs. Le cadre devrait être alors examiné par des comités de la Chambre et du Sénat au cours d'une période de trois ans.
Je présente ce projet de loi pour dépolitiser la discussion sur le secteur, qui se polarise. Je le fais également pour inclure dans l'élaboration des politiques les innovateurs qui ont besoin de notre soutien et enlever tout obstacle inutile qui pourrait leur barrer la route. Si ce projet de loi est adopté, j'espère que les innovateurs, les provinces et quiconque s'intéresse aux cryptoactifs disposeront de mécanismes clairs et productifs pour mettre au point, en collaboration avec le gouvernement fédéral, des politiques publiques sensées qui permettront au Canada de devenir un chef de file dans le domaine.
De nombreux innovateurs, professionnels des cryptoactifs, banquiers, avocats et membres du grand public ont exprimé leur enthousiasme à l'égard de cette approche ouverte et novatrice visant à définir une politique publique pour le secteur des cryptoactifs. En fait, j'ai demandé à des législateurs d'autres pays du monde de se pencher sur cette approche novatrice pour apaiser la rhétorique sur le sujet et commencer à faire un semblant de travail, susceptible, je l'espère, d'être reproduit à plus grande échelle.
Pour ce qui est des réactions à l'égard du projet de loi, je citerai les propos de Morva Rohani, directrice générale du Conseil canadien du Web3. Elle a déclaré: « Le projet de loi C‑249 a suscité une discussion attendue depuis longtemps sur la politique gouvernementale relative aux avantages des cryptomonnaies au Canada. Le Conseil canadien du Web3 est favorable à l'élaboration d'un cadre national visant à encourager la croissance du secteur des cryptomonnaies en consultation avec l'industrie. »
J'espère que ce projet de loi donnera l'occasion à mes collègues de toutes allégeances politiques de s'informer sur les cryptoactifs et de définir la position politique de leur parti sur les défis et les possibilités que représente ce secteur pour notre pays, en se fondant sur les connaissances et le discernement, plutôt qu'en versant dans le populisme ou en réagissant de manière instinctive en réglementant à outrance tout ce qui est nouveau.
À cette fin, je tiens à déclarer à tous les députés que je suis disposée à accepter des amendements à ce projet de loi. J'ai essayé de présenter un cadre qui pourrait être examiné rigoureusement par les membres et les témoins du comité des finances, sachant que des amendements constructifs pourront être apportés quant à la portée ou à la teneur du projet de loi. Si un collègue souhaite que le projet de loi aille plus loin, je l'encourage à soumettre sa proposition au comité et à modifier le projet de loi.
J'espère que mes collègues évalueront ce projet de loi dans le même esprit que celui dans lequel il a été présenté à la Chambre, c'est-à-dire une approche de collaboration entre les partis pour promouvoir une possibilité économique novatrice émergente et très importante pour notre pays.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Calgary Nose Hill d'avoir soulevé cette importante question à la Chambre. Elle a expliqué dans son discours à quel point nous devons avoir d'importantes conversations sur l'avenir des cryptoactifs et leur fonctionnement. J'ai lu le projet de loi en essayant de mettre de côté la partisanerie, comme il a été mentionné. Dans l'ensemble, je crois qu'il est très important d'établir un cadre, d'obliger la tenue de ces conversations et de faire en sorte que nous nous penchions, en tant que législateurs, sur la position de cette industrie dans les années à venir.
Je me suis arrêté au paragraphe 3(1), où on peut lire qu'il s'agit d'un cadre de « soutien à la croissance » du secteur. Je pourrais y être favorable. Chose certaine, je vais devoir bien comprendre de quoi il en retourne, et ce sera un important point de discussion pour déterminer ma position sur cette question.
La députée serait-elle disposée à accepter un amendement qui, au lieu de parler du soutien à la croissance du secteur, explorerait au moins des facettes du fardeau administratif? Elle a parlé de ne pas se montrer trop partisan d'un côté comme de l'autre. Serait-elle prête à modifier le libellé pour peut-être adopter une formulation un peu plus neutre sur la meilleure façon de faire progresser le secteur en général?
Madame la Présidente, j'ai hâte de débattre du sujet. Je vous dirais que ce secteur est une façon de diversifier l'économie canadienne principalement axée sur l'exploitation des ressources naturelles, ce que le gouvernement dit souhaiter. J'aimerais que le gouvernement ou des députés ministériels, même de manière officieuse, me disent pourquoi la notion de « croissance » poserait problème dans ce contexte.
Je ne crois pas que la croissance soit incompatible avec la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les personnes qui travaillent dans le secteur, mais, comme je l'ai dit, si le projet de loi est renvoyé à un comité, j'espère sincèrement que la question du député sera posée aux témoins et qu'elle sera discutée par les membres du comité, de sorte que le Parlement adopte un texte qui montre au secteur que le Canada comprend de quoi il retourne.
Nous souhaitons la croissance des nouveaux secteurs novateurs. Cela dit, nous voulons aussi remédier aux problèmes de politique publique portés à notre attention sans nécessairement légiférer toute occasion d'affaires, comme certaines autorités l'ont affirmé.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Calgary Nose Hill de son discours. Elle nous a beaucoup parlé des bonnes occasions que les cryptomonnaies créaient.
Peter Callaghan, commandant de l'unité des crimes économiques de la police de Toronto, a dit: « Les cryptomonnaies en général sont problématiques pour nous, et on a reconnu très tôt qu'elles étaient un outil de blanchiment d'argent qui pouvait faciliter les transactions criminelles, la vente de narcotiques et d'armes à feu, et c'est certainement ce qui s'est matérialisé dans le monde criminel. »
Ma question est simple. Est-ce ce que la députée de Calgary Nose Hill voulait dire lorsqu'elle parlait de bonnes occasions?
[Traduction]
Madame la Présidente, voilà une question étrange. La monnaie courante peut aussi servir à des activités illégales. La difficulté soulignée par la police de Toronto dans cet exemple vient du fait que le cadre qui pourrait être utilisé pour détecter ou prévenir ces activités dans ce milieu émergent devrait faire l'objet de discussions, et le gouvernement fédéral, comme je l'ai précisé dans mon projet de loi, pourrait tout à fait jouer un rôle fédérateur à cet égard.
Ce qui me préoccupe, c'est qu'il commence à y avoir polarisation au sein même du secteur, comme l'indique cette question. J'aimerais qu'on évite d'étiqueter ce secteur comme étant bon ou mauvais et que l'on parle plutôt de la façon dont nous pourrions mettre en place un cadre réglementaire qui favoriserait la croissance, mais comporterait aussi des mesures de protection pour les personnes qui œuvrent dans ce milieu de même que pour les consommateurs.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Calgary Nose Hill d’avoir présenté ce projet de loi de manière si objective.
Je pense qu’il y a là une occasion en or pour le Canada. Il nous suffit de regarder ce qui s’est passé avec l’Ethereum. L’Ethereum a été essentiellement créé au Canada, mais l’entreprise a déménagé en Suisse. Pourquoi? Parce que les pays comme la Suisse ou le Japon ont clairement défini des règles nationales pour expliquer le type de développements, le type de jetons, le type de cryptomonnaies et le type d’applications pouvant alimenter l’industrie de la chaîne de blocs, en particulier pour ce qui est des possibilités du Web 3.0.
J’ai parlé à des personnes de ce secteur, des innovateurs qui veulent simplement ouvrir un compte pour se lancer. Malheureusement, il y a beaucoup d’idées fausses sur ce secteur. La députée pourrait-elle parler de certains des problèmes auxquels ont été confrontés ces innovateurs canadiens et auxquels ils sont toujours confrontés?
Madame la Présidente, je répondrai à mon collègue en tenant compte de ce qui a été dit par le député du Bloc. Le secteur lui-même n’est pas foncièrement bon ou mauvais. Il faudra voir ce que le pays compte faire de ce secteur. Toutes les provinces, y compris le Québec, verraient disparaître de grandes occasions d’investissements si nous politisons trop cette question. J’espère que cela ne se produira pas.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui de cet important projet de loi d'initiative parlementaire. Je souhaite remercier ma collègue d'en face, la députée de Calgary Nose Hill, d'avoir présenté le projet de loi à la Chambre des communes.
La façon dont les Canadiens utilisent l'argent et effectuent des paiements est en train de changer grâce à l'émergence de nouvelles technologies numériques. Le projet de loi C‑249 vise à cerner les avantages des cryptomonnaies et de ces nouvelles technologies. Je félicite la députée d'en face d'avoir amorcé une discussion sur ce nouveau secteur économique. Il s'agit là d'un débat important.
Je tiens d'abord à souligner comment la cryptomonnaie stimule la croissance économique nationale et comment elle contribuera positivement à l'avenir de l'argent dans notre pays.
Les cryptomonnaies ont généré des milliards de dollars de richesses. Les entreprises se mettent de la partie. En effet, Walmart, Reebok et IBM ont toutes mis en œuvre des cryptomonnaies et des chaînes de blocs pour maintenir la transparence et l'intégrité de leurs chaînes d'approvisionnement. À l'échelle internationale, la cryptomonnaie est un outil utile. Après l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, le gouvernement ukrainien a commencé à accepter des dons en cryptomonnaie pour financer sa défense militaire et son aide humanitaire, recueillant ainsi plus de 100 millions de dollars.
Même des habitants de ma circonscription utilisent les cryptomonnaies pour faire des investissements personnels et je suis convaincue qu'il en va de même pour des habitants de toutes les circonscriptions. Il s'agit d'un investissement populaire en pleine croissance. Les cryptomonnaies présentent des avantages indéniables et l'engouement pour l'investissement augmente certainement de plus en plus. Cependant, le secteur reste sous-réglementé.
Les gouvernements du monde entier ont du pain sur la planche pour élaborer des lois et réglementer cette nouvelle technologie. Des projets de loi comme le projet de loi C‑249 apportent des contributions importantes au débat sur la réglementation des cryptomonnaies. Cependant, sa portée limitée m'inquiète. S'il met certainement en évidence les avantages des cryptomonnaies, je crains qu'il n'aborde pas nécessairement les risques liés au secteur des cryptoactifs. Plus précisément, le projet de loi ne s'attaque pas aux possibles vulnérabilités et instabilités financières inhérentes au secteur des cryptoactifs. Ces risques, vulnérabilités et instabilités doivent être pris en compte à l'avenir.
Pendant la transition vers un monde numérique, les gouvernements doivent veiller à bien surveiller les cryptoactifs. Il faut instaurer des dispositions en matière de cybersécurité pour ces secteurs, par exemple. Bref, à mesure que les cryptomonnaies gagnent en popularité, le Canada devra mettre en place une infrastructure réglementaire appropriée pour guider, façonner et inévitablement réglementer cette croissance. Sans ces mesures de protection, nous mettons en danger la sécurité des Canadiens.
La plus grande préoccupation pour moi est que nous ne pouvons pas négliger les éléments sombres qui peuvent être une conséquence de la croissance non réglementée des cryptoactifs. Partout dans le monde, des gens sur le marché noir tentent de légitimer leur richesse en s'aventurant dans l'espace crypto. Cette activité illégale et non réglementée a eu des conséquences inattendues, ou peut-être attendues, sur les économies et les démocraties du monde entier.
Le mois dernier, nous avons vu les oligarques russes utiliser les cryptoactifs pour contourner les sanctions économiques occidentales et permettre l'invasion illégale de l'Ukraine. Les cryptoactifs permettent aux oligarques russes de préserver leur richesse en pleine crise économique russe. Ils freinent les sanctions économiques de la communauté internationale et, surtout, permettent le maintien des atrocités commises par la Russie contre l'Ukraine.
Plus près de chez nous, il y a aussi des preuves de l'utilisation de cryptoactifs dans les activités illégales. Le mois dernier, il a été déterminé que la cryptomonnaie avait facilité les occupations et les blocages illégaux ici, à Ottawa, à Windsor et à Coutts. Les devises numériques permettaient aux manifestants de recevoir des dons du monde entier sans aucune obstruction ni réglementation. Le cryptojeton du convoi de la liberté a été conçu de manière à ce qu'il soit difficile pour les forces de l'ordre de lier les donateurs individuels et les fonds réels. Il s'agit d'un problème en constante évolution.
Sans réglementation adéquate, les cryptomonnaies demeureront présentes et les activités illégales qui y sont liées se poursuivront. Il ne fait aucun doute que les monnaies électroniques intéressent les gens qui cherchent à échapper à la surveillance des forces de l'ordre. Elles sont décentralisées, si bien qu'il est difficile pour le gouvernement de savoir ce qui se passe. À ce propos, je cite Matthew Burgoyne, un éminent avocat canadien qui se spécialise dans les monnaies électroniques. Selon lui, lorsqu'une cryptomonnaie fait l'objet de surveillance, « il suffit de la transférer à l'adresse d'un autre portefeuille [...] puis à un autre et ainsi de suite afin d'en masquer l'origine ou de pouvoir ainsi retirer autant que possible les fonds du portefeuille qui a été gelé ».
Lorsque les monnaies électroniques passent d'un portefeuille à un autre, il est plus difficile pour les forces de l'ordre d'en suivre la trace. En l'absence d'une réglementation fédérale, provinciale et territoriale adéquate, les cryptomonnaies risquent de devenir un véhicule de transactions abusives, facilitant le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes, l'activité criminelle et l'évasion fiscale. Les transactions de cryptoactifs sont également vulnérables à la fraude. À l'heure actuelle, la protection des investisseurs et des consommateurs contre ces activités est inadéquate.
Bien entendu, la sécurité des activités financières des Canadiens est au cœur des préoccupations du gouvernement. Par conséquent, à mesure que nous progressons et que nous créons des politiques et des lois relatives aux cryptomonnaies, nous devons veiller à ce que ces politiques et ces lois atténuent adéquatement ces risques. Elles ne peuvent pas simplement viser à favoriser la croissance débridée des cryptoactifs. Or, je crains que ce soit ce que ferait le projet de loi C‑249 dans sa version actuelle. Nos politiques doivent également définir clairement la manière dont les responsabilités sont départagées dans ce dossier. Conformément à nos conventions constitutionnelles, le gouvernement fédéral doit consulter les provinces et leur organisme de réglementation des valeurs mobilières au sujet de l'éventuelle réglementation des cryptomonnaies. En ce moment, je ne crois pas que le projet de loi ferait cela.
En outre, les institutions internationales et nos partenaires jouent également un rôle clé dans l'élaboration de nos politiques. Les cryptoactifs constituent des actifs transnationaux. Pour les réglementer, il faut que les pays coopèrent. Alors que nous poursuivons nos démarches, nous devons veiller à inclure les experts internationaux d'autres pays dans l'élaboration de nos politiques.
Nous devons comprendre les risques que posent les monnaies numériques autant que nous en comprenons et que nous en faisons valoir les avantages. Les cryptomonnaies présentent de nombreux avantages aux niveaux local, fédéral et international, cela ne fait aucun doute. Cependant, en l'absence de règlements complets, les risques pourraient l'emporter sur les avantages. Les citoyens, les députés et les gouvernements doivent avoir de véritables discussions sur ce à quoi ressemblera l'avenir de l'argent. Ces discussions doivent avoir lieu le plus tôt possible, car de plus en plus de Canadiens investissent dans les cryptomonnaies.
Même si je ne crois pas que le projet de loi aborde suffisamment les risques dans sa forme actuelle, je remercie la députée de Calgary Nose Hill d'avoir soulevé cette question à la Chambre et de se montrer ouverte à voir le projet de loi évoluer au fur et à mesure qu'il franchira les étapes du processus législatif.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier la députée de Calgary Nose Hill du projet de loi C‑249 qui porte sur un sujet que je trouve fort intéressant.
On parle des cryptoactifs, cryptomonnaies et monnaies virtuelles. C'est vraiment fascinant, parce que là-dedans il y a des technologies extrêmement innovatrices, qui d'ailleurs sont en train d'être adoptées dans l'économie plus formelle. On sait que les cryptoactifs ou cryptomonnaies reposent sur des transactions authentifiées par des chaînes de blocs. Il s'agit de transactions qui peuvent être faites de personne à personne, sur le Web, mais sans aucun intermédiaire. On comprendra comment ceux qui aiment les technologies, notamment dans le monde bancaire, sont fascinés par cela et pourquoi, par ailleurs, on peut trouver qu'il existe un certain nombre de risques importants associés au développement des cryptoactifs.
Le projet de loi C‑249 est essentiellement un projet de promotion des cryptomonnaies. Si on regarde les grands éléments, il y a d'abord le fait d'assurer la croissance des cryptomonnaies. C'est l'un des secteurs le plus en croissance pour lequel le marché fait, par lui-même, déjà le travail. Ce n'est pas comme le pétrole de l'Alberta. On n'a pas besoin d'argent public pour cela. L'industrie se nourrit d'elle-même.
Ensuite, le projet de loi dit qu'il faut réduire les obstacles à l'épanouissement d'un secteur pour lequel il n'y a pas d'obstacles. On parle de réglementation. On parle d'un projet de loi incomplet. Cela commence à se défiler dès le début de la lecture. On dit ensuite qu'il faut réduire le fardeau administratif dans un secteur qui ne comporte à peu près pas de fardeau administratif.
Je veux bien qu'on parle de cryptomonnaies, qu'on analyse le secteur et qu'on regarde le rôle de l'État et celui de la réglementation, mais on ne part pas très bien. Quand je lis le projet de loi C‑249, cela me fait penser à du cheerleading pour les cryptomonnaies.
Cela me ramène à l'intervention qu'a faite hier le député conservateur d'Abbotsford. J'en parle aujourd'hui parce qu'il m'a fait une forte impression. Hier, pendant le filibuster conservateur, quand il nous parlait de toutes ses critiques lors des recommandations prébudgétaires, j'ai été évidemment assez surpris du commentaire du collègue d'Abbotsford. J'étais au Comité permanent des finances. On discutait des recommandations prébudgétaires et le collègue d'Abbotsford n'a proposé aucune recommandation. Cette année, les conservateurs n'ont proposé aucune recommandation, ils n'ont rien proposé.
Pendant que nous recevions nos gens — les gens de la Davie à Québec, qui n'ont pas encore leur lot de contrats maritimes avec le gouvernement fédéral, nos agriculteurs, nos organismes communautaires et nos entreprises, qui nous faisaient des propositions pour assurer plus de stabilité dans nos chaînes d'approvisionnement — et que nous faisions des propositions, les conservateurs n'avaient rien, c'est-à-dire un document de zéro page.
Hier, dans ce contexte, le député d'Abbotsford a dit une chose qui est liée au projet de loi C‑249. Il disait que lorsqu'on a des recommandations prébudgétaires — évidemment, eux n'en avaient pas —, il faut établir des priorités, avoir le sens de l'État et commencer là où c'est le plus important. Pour ma part, dans les circonstances actuelles, alors qu'on est en période de relance de l'économie, qu'on sort de la pandémie et qu'il y a tellement de travail à faire, je suis surpris que les conservateurs utilisent leur temps à la Chambre pour présenter un projet de loi de cette nature.
En parlant d'établir des priorités, je me suis dit qu'il fallait aller sur le terrain, voir les gens qui vivent avec les répercussions négatives de ces cryptomonnaies, parce qu'il y en a, et entendre ce qu'ils ont à dire. Je trouve cela intéressant, particulièrement dans un contexte où je pense aussi que l'on doit davantage réglementer et que le projet de loi C‑249 est particulièrement incomplet.
Prenons l'exemple de la police de Vancouver. On ne peut pas être plus sur le terrain que ces gens-là. Selon eux, les guichets de cryptomonnaies peuvent servir de conduits pour faire transiter des montants provenant des produits de la criminalité. Cela m'inquiète. Le manque de réglementation à cet égard m'inquiète.
La police de Toronto nous a dit, comme le collègue de Lac‑Saint‑Jean plus tôt, que « [l]es cryptomonnaies en général sont problématiques [...] et on a reconnu [...] qu'elles étaient un outil de blanchiment d'argent qui pouvait faciliter les transactions criminelles, la vente de narcotiques, d'armes à feu et c'est certainement ce qui s'est matérialisé [...] ».
La députée de Calgary Nose Hill nous a dit que c'est le cas, mais que tous les modes de paiement peuvent servir à cela. Cependant, il y a divers degrés de facilité. Les transactions de personne à personne sans intermédiaire et sans réglementation étatique facilitent les choses. Je suis très surpris que le projet de loi C‑249, sans aucune trace de proposition de réglementation, vienne du parti de la loi et l'ordre.
Le département américain de la Justice vient de créer un nouveau poste de directeur pour s’attaquer aux fraudes particulièrement liées aux cryptomonnaies. C’est aux États‑Unis.
Dans le budget du Québec qui vient d’être déposé, on souligne le besoin de mieux protéger les Québécois contre les cybermenaces et on exprime une volonté de lutter plus efficacement contre les stratagèmes d’évasion fiscale, reflétant une volonté de mener des travaux pour que le secteur des cryptoactifs se développe dans un environnement sécuritaire et équitable pour tous. C’est le gouvernement du Québec qui dit cela et nous, ici, nous défendons les intérêts du Québec.
Pour sa part, le FMI, qui est sensible à la question de la stabilité monétaire et financière mondiale, nous dit que:
Les cryptoactifs ainsi que les produits et services connexes ont connu un essor important ces dernières années, et leurs interdépendances avec le système financier réglementé se multiplient. Les décideurs peinent à surveiller les risques qui émanent de ce secteur en pleine évolution et largement non réglementé. En fait, ces risques qui menacent la stabilité financière pourraient bientôt devenir systémiques dans certains pays.
À écouter les experts du FMI, j’ai l’impression qu’on a mis la charrue devant les bœufs en présentant un projet de loi qui est essentiellement un outil de promotion d’une industrie qui va déjà très bien.
Par ailleurs, il y a un ensemble de risques pour les consommateurs. J’ai quand même beaucoup apprécié le titre du projet de loi, dans lequel on parle de « cryptoactifs ». On a arrêté d’appeler cela des « cryptomonnaies » parce que ce n’est pas vraiment de la monnaie et que cela ne remplit pas la même fonction que la monnaie. Cela ne remplacera donc pas la monnaie.
La monnaie, c’est une réserve de valeur, c’est pour garder la valeur. Par contre, les cryptoactifs sont des actifs qui fluctuent énormément, notamment au gré de la spéculation. Cela rend plus vulnérables les investisseurs — si on peut les appeler ainsi — non avisés qui mettent leur argent là-dedans.
La monnaie est aussi une unité de compte. Jusqu’à ce que nous soyons dans un Québec souverain et que nous utilisions le dollar québécois, nous avons encore le dollar canadien, qui fait très bien ce travail. D’ailleurs, on évalue toujours la valeur des cryptomonnaies en dollars canadiens. C’est aussi un intermédiaire d’échange.
La cryptomonnaie a elle aussi une fonction d’intermédiaire d’échange, mais c’est un intermédiaire très décentralisé qui peut, comme je l’ai déjà dit, faciliter les transactions criminelles, les transactions au noir et bien d’autres. Cela requiert d’autant plus de réglementation qu'il est décentralisé. Cela m’inquiète et cela inquiète le Bloc québécois. Nous savons que nous ne sommes pas les seuls à penser ainsi.
Par ailleurs, Paul Beaudry, sous-gouverneur de la Banque du Canada, nous a parlé du bitcoin. On sait qu’il y a beaucoup de cryptoactifs et qu’il y a un grand nombre de cryptomonnaies, mais il nous a dit que le bitcoin était un outil de spéculation bien plus qu’un outil de paiement. Quand on est rendu au point où la Banque du Canada s’inquiète de ces questions, il faudrait peut-être demander à la Banque du Canada si ce projet de loi répond à ses attentes et à ses inquiétudes. Je soupçonne qu'il n’y répond pas.
Parlons maintenant de notre appui au projet de loi. On est à l'étape de la deuxième lecture du projet, durant laquelle on décide si on adopte son principe. On peut se dire que ce projet de loi pourrait être bonifié, ma collègue en a parlé. Il pourrait être amendé en comité. Cependant, étant donné la nécessité d’encadrer, de réglementer, d’aller consulter les acteurs du milieu, j'ai la forte impression qu’on dénaturerait complètement le projet de loi dans son libellé actuel en proposant des amendements qui seraient de nature à nous satisfaire.
On le dénaturerait tellement que je doute que les amendements qui nous satisferaient soient même recevables dans le cadre du projet de loi à l’étape de l’étude en comité. C’est ce qui nous fait conclure que ce ne serait peut-être pas un usage constructif du temps des parlementaires que de renvoyer ce projet de loi à un comité pour l'étudier. C’est dans ce contexte que le Bloc québécois ne sera fort probablement pas en mesure d’appuyer le principe du projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de Calgary Nose Hill d'avoir présenté ce projet de loi. Comme d'autres députés avant moi, je crois qu'il s'agit d'un débat très important. Qu'on le veuille ou non, que certains veuillent encourager cette industrie ou en être les détracteurs, il ne fait aucun doute qu'elle est en croissance, qu'elle est importante et qu'elle commence à jouer un rôle important dans diverses affaires financières, et ce de différentes façons. Je pense qu'il est bel et bien sensé de commencer à discuter de la façon de réglementer ce domaine dans l'intérêt public.
Même si j'apprécie certains des points qui ont été soulevés au sujet de ce que j'appellerais l'esthétique du projet de loi, le langage utilisé et la façon dont il décrit l'industrie, je crois que je vais présenter les choses sous un angle différent et dire que je ne crois pas que cela devrait nous empêcher de poursuivre la conversation entamée aujourd'hui grâce à ce projet de loi.
Je crois qu'on a soulevé des préoccupations vraiment importantes. Elles ne sont pas récentes. Il en a déjà été question, en quelque sorte, au sujet de la cryptomonnaie. On a dit que la cryptomonnaie peut servir au blanchiment d'argent et que des organisations criminelles semblent l'utiliser pour servir leurs activités illégales. On a aussi émis des réserves, avant le débat de ce soir, au sujet de la nature spéculative de la cryptomonnaie et affirmé qu'elle crée chez certains une dépendance semblable à celle de la dépendance au jeu, car les gens tentent de faire un gain d'argent rapide et démontrent plusieurs habitudes semblables à celles des personnes dépendantes au jeu.
Je veux aussi soulever une autre préoccupation émergente liée à l'environnement, soit la quantité d'énergie produite pour le secteur de la cryptomonnaie et ses coûts réels, sachant qu'il pourrait essentiellement s'avérer une valeur spéculative. Par exemple, nous entendons parler de centrales américaines au charbon ou au gaz qui devaient être mises hors service, mais qui connaissent une renaissance grâce au secteur et qui produisent de nouvelles émissions afin de répondre à ses besoins. C'est une raison de plus pour que les législateurs s'attellent à la tâche dès que possible. Ce n'est pas comme si ce projet de loi était l'ouverture que le secteur de la cryptomonnaie attendait pour exploser. Le secteur existe déjà. Il est déjà actif, sa croissance est exponentielle et ses effets sont réels.
Très souvent dans cette enceinte, nous sommes condamnés à parler de secteurs qui fonctionnent sans la moindre réglementation, comme dans ce cas précis. Le secteur est opérationnel, et il n'y a aucune règle. C'est le far west. Nous parlons souvent de choses qui sont là depuis longtemps et qui ne sont pas réglementées. Au fil du temps, il devient de plus en plus difficile de réglementer de tels secteurs dans l'intérêt public, car le pli est pris. Pensons à certains des problèmes que nous éprouvons actuellement avec les médias sociaux et certaines tentatives toutes récentes de mettre un peu d'ordre dans cet univers et ainsi de limiter en partie les préjudices que des médias sociaux non réglementés peuvent causer à la démocratie, entre autres.
Bref, je vois ce projet de loi d'un bon œil, même si je n'approuve pas tous les détails du texte. Le débat de ce soir me rassure: il montre que si le projet de loi est renvoyé à un comité, beaucoup de personnes à la table se poseront les bonnes questions et auront à cœur de trouver des façons de réglementer cet espace dans l'intérêt public, afin que les Canadiens qui le désirent puissent profiter des avantages qu'offre cette industrie, s'il y en a. Je trouve rassurant que nous ayons une table pour discuter des avantages réels au lieu de nous en tenir à une participation à un jeu de spéculation dont certains sortent gagnants et d'autres, perdants. Je peux affirmer sans me tromper, je crois, qu'investir dans les cryptomonnaies semble surtout intéresser les jeunes hommes. Certains d'entre eux s'en tirent bien; d'autres y ont laissé leur chemise et mettront beaucoup de temps à se remettre de leur incursion dans le monde des cryptomonnaies.
J'estime qu'en tant que législateurs, nous avons le devoir d'en parler. Même si, à mon avis, le libellé du projet de loi est formulé dans un langage un peu trop promotionnel, là n'est pas la question. Je ne crois pas qu'il faille tuer dans l'œuf ce projet de loi pour autant. Je serais favorable à la possibilité d'examiner en profondeur cet aspect dans le contexte d'une étude en comité pour pouvoir poser toutes les questions pertinentes sur le libellé, obtenir la rétroaction d'experts à l'extérieur de cette enceinte et aller chercher l'information essentielle pour aider tous les députés à mieux comprendre cette industrie afin de remplir notre rôle de législateurs. Il serait aussi avantageux de créer un forum pour consulter la population canadienne, qui a de nombreuses questions sur la cryptomonnaie et ce qu'elle représente exactement. Les Canadiens voudront probablement mieux s'informer avant de décider s'ils veulent investir dans cette industrie ou tout simplement la laisser de côté s'il s'avère que c'est une combine à la Ponzi.
Je pense que de nombreux Canadiens cherchent une source d'information crédible. Une étude en comité offrirait la possibilité aux législateurs et aux Canadiens de suivre le déroulement des travaux pour entendre l'opinion des experts de cette industrie, entre autres — du moins, je le souhaite. J'aimerais entendre ce que les intervenants spécialisés dans la protection des consommateurs ont à dire. Ils pourraient nous parler des répercussions auxquelles j'ai fait référence précédemment. Nous pourrions aussi consulter les experts en matière de dépendance qui jetteraient un éclairage sur les aspects du jeu compulsif entourant la cryptomonnaie, à partir du vécu de certains individus. De plus, j'aimerais savoir ce que les environnementalistes ont à dire sur cette industrie et connaître leurs recommandations pour aller de l'avant. Ce n'est pas tout. Je constate que des députés conservateurs hochent la tête en signe de désapprobation, mais mon intervention ne vise pas à rejeter le potentiel de cette industrie. Je sais qu'un mouvement se prépare afin de suggérer des changements aux algorithmes de codage dans le but de réduire considérablement l'impact environnemental de la cryptomonnaie.
Pour moi, le point important ici, c'est qu'il faut parler de ces choses et que nous ne devrions pas le faire dans 20 ans, comme c'est souvent le cas au Parlement quand il s'agit de nouvelles industries et technologies. C'est souvent parce qu'il est très difficile de s'entendre dans cette enceinte et que nous avons tendance à être hypersensibles aux connotations que la langue peut avoir quand on traite de ceci par rapport à cela. J'en suis conscient. Je m'en rends moi-même coupable à l'occasion. Enfin, je dis « coupable », mais je ne crois pas que ce soit mauvais dans certains contextes. Dans le cas présent, je suis vraiment heureux d'avoir l'occasion d'explorer davantage la question. C'est pour cette raison que je suis prêt à appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, et je crois que mes collègues néo-démocrates le sont aussi, afin de tendre vers la création d'un forum où ces questions seront davantage approfondies.
La tenue de ce type de conversations suscite un véritable intérêt public, et le débat de ce soir me rassure beaucoup. Il y a beaucoup de députés, tous partis confondus, qui sont au fait des préoccupations et des risques bien réels associés à ce secteur et qui comprennent également qu'il peut présenter un certain potentiel. Peut-être devrions-nous établir d'emblée quel est concrètement ce potentiel. Si nous constatons qu'il ne s'agit que d'une activité spéculative sans véritable valeur ajoutée, alors nous pourrons nous montrer plus dubitatifs. Pour l'heure, je ne prétends pas connaître la réponse. En tant que membre du comité des finances, je serais heureux d'avoir l'occasion d'approfondir la question. Appuyer ce projet de loi est l'occasion pour moi et mes collègues néo-démocrates de faire progresser la discussion dans un forum où il est permis d'espérer que des progrès seront faits quant à la réglementation de ce secteur.
Je signale que le projet de loi exige que le ministre dépose un cadre. Le projet de loi ne prévoit pas de cadre réglementaire et il n'autorise pas vraiment qui que ce soit à en créer un. Il demande simplement à un ministre du gouvernement, quel que soit le gouvernement en place, de déposer un document qui, comme c'est l'habitude dans cette enceinte, donnera lieu à davantage de discussions. On aura l'occasion de formuler d'autres critiques. S'il est trop optimiste, nous aurons l'occasion de le déplorer. S'il est trop lourd en matière de réglementation et que, selon certains, il empêche l'industrie d'exploiter ses possibilités positives, quelles qu'elles soient, il sera possible de faire des commentaires à ce sujet. Le gouvernement présentera sans doute un projet de loi à un moment donné, avant que l'industrie ne soit véritablement réglementée au Canada.
Je considère qu'il s'agit d'une première étape importante pour lancer une conversation sérieuse sur le sujet, ici, sur la Colline du Parlement. C'est pourquoi j'appuie volontiers le projet de loi aujourd'hui, malgré certaines des critiques légitimes que nous avons entendues ici ce soir.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Calgary Nose Hill d'avoir présenté ce projet de loi visant à faire du Canada un chef de file du secteur des cryptoactifs, ce qu'il est déjà dans une certaine mesure.
J'ai entendu certains intervenants parler de croissance. Il faut offrir des certitudes pour que le secteur puisse continuer de croître. Ce projet de loi vise à offrir des certitudes à l'industrie afin que les gens connaissent les règles à suivre. Il y a quelques années, un cadre visant expressément les plateformes d'échange de cryptoactifs a été conçu par les autorités canadiennes en valeurs mobilières et l'ensemble des commissions provinciales des valeurs mobilières qui en font partie. Ce document conçu de façon collaborative et accessible au public indique la procédure à suivre pour faire des échanges dans ce secteur au Canada. Dans ma province, l'Ontario, il y a eu des fonds négociés en bourse selon le cours au comptant, ce qui est considérable. Cela n'existe même pas encore aux États‑Unis, où les fonds sont négociés en bourse selon le cours à terme.
De plus, Bitbuy, au cours du dernier trimestre de 2021, a travaillé avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières pour devenir teneuse de marché, c’est-à-dire faire office de bourse et de marché pour le commerce de cryptoactifs, car ce cadre a été établi il y a trois ans. Comme le veut la députée de Calgary Nose Hill, rassemblons les experts et l’industrie afin de faire progresser cette mesure. Aux États‑Unis, les gens rêvent d’avoir un fonds négocié en bourse selon le cours au comptant. Ne nous mêlons pas de la croissance. Ce que la députée de Calgary Nose Hill essaie de dire, c’est que nous ne devrions pas nous opposer à la croissance. Assurons-nous qu’il n’y ait plus d’incertitude pour cette industrie afin que les entreprises veuillent venir au Canada et investir leurs milliards de dollars.
La capitalisation boursière des cryptoactifs est de 2 billions de dollars, et ils n’existent que depuis 13 ans. La capitalisation de l’or est de 10 billions de dollars. C’est donc 2 billions pour les cryptoactifs et 10 billions pour l’or. Depuis combien de temps l’or existe-t-il? C’est depuis la naissance de cette planète. Il y a 100 billions de dollars en immobilier, ce qui signifie d’énormes possibilités. Nous devons continuer à faire avancer ce secteur. C’est ce que ses acteurs veulent.
Je vais donner un exemple. Prenons toutes les diverses entités avec lesquelles les entreprises doivent traiter. J'en ai préparé une liste. Elles doivent traiter avec l'administration nationale des valeurs mobilières et leur administration provinciale, y compris la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et celles de toutes les provinces. Elles doivent aussi traiter avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. L'Agence de revenu du Canada fait partie de la liste, pour les impôts. Ces entités incluent aussi le ministère des Finances, possiblement la Banque du Canada, et ainsi de suite. Quand on dit que c'est le far west et que ce n'est pas réglementé, je pense que c'est faux. De toute évidence, les gens transfèrent de l'argent dans des comptes d'investissement, et cet argent est surveillé de diverses manières pour savoir comment il est garanti, comment il est obtenu et où les actifs sont détenus. Je dirais que ce n'est pas vraiment le far west et je suis convaincu que le président et la directrice générale de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario aimeraient pouvoir émettre leurs commentaires à ce sujet. La réglementation existe, mais il nous faut plus de certitude en raison des investissements.
Prenons par exemple le minage de bitcoins, ou le minage en général, et la façon dont cette activité est taxée par l'ARC. Quand la TPS est-elle appliquée? Qu'en est-il de la TVH? Quelles taxes sont appliquées et pourquoi? Il y a un différend en ce moment avec l'ARC au sujet du lieu et du moment où cela se produit. C'est ce dont parle la députée de Calgary Nose Hill. Imaginons un regroupement d'experts du secteur nous lancer: « Voulez-vous bien me dire pourquoi nous devons appliquer la TVH chaque fois que nous minons un bitcoin? » C'est insensé. Ce ne sont pas des entreprises de services. Ce sont des entreprises de minage, comme Kinross Gold ou d'autres sociétés du genre. Voilà le nœud de l'affaire.
Au sujet des activités illicites, j'attire l'attention sur mon dernier billet de 20 $. Il y a plus de crimes qui impliquent des billets de 20 $ que des cryptomonnaies. Je souligne également que le nombre de crimes commis au moyen des cryptomonnaies diminue. On observe une baisse de presque 60 % de 2020 à 2021. Pourquoi est-ce le cas? Il faut être stupide pour commettre un crime avec des cryptomonnaies, car on parle ici d'un registre public de transactions, et ces cryptomonnaies sont achetées au moyen d'un portefeuille doté d'une adresse.
Il y a eu un cas où un couple a détourné des milliards de dollars. Il s'agissait de milliers de bitcoins, et le couple les a conservés pendant cinq ans. Dès que le couple a essayé de les convertir en argent, à l'automne 2021, le FBI l'a arrêté et a déposé des accusations contre lui. Seul un criminel idiot — et il y en a quelques-uns — utiliserait ce moyen. Les criminels opteront pour l'argent comptant ou autre chose. Ils n'auront pas recours à la cryptomonnaie.
Mon collègue du Québec a fait une observation. Nous apprenons toujours à mieux nous connaître les uns les autres, ce qui est très bien. Au Québec, par exemple, il y a un certain nombre de Shakepay. Il y en a à Montréal. Je ne doute pas que certains de mes collègues ont déjà entendu parler de Shakepay. De plus, il y a une entreprise de minage de bitcoins, qui a environ cinq ou six usines. Elle se nomme Bitfarms. Il n'y a pas que Bitfarms, mais cette société de 1 milliard de dollars est cotée en bourse. Elle a passé au travers de tout le fardeau réglementaire pour devenir une entreprise cotée en bourse dans la belle province.
À mon avis, il serait formidable que Bitfarms, Shakepay et un certain nombre de ces entreprises établies au Québec fassent un peu de relations gouvernementales pour expliquer au gouvernement, d'une façon informative et non pas embarrassante, qu'il s'agit d'une nouvelle industrie de 13 ou 14 ans et qu'il y a une question à régler par rapport à l'impôt sur le revenu prélevé par l'Agence du revenu du Canada. Ce serait formidable.
Je dirai à mon collègue du NPD — avec qui j’ai eu le plaisir de siéger au comité de l’industrie —, que Bitfarms est une entreprise utilisant une énergie entièrement renouvelable provenant d’Hydro-Québec. C’est une entreprise verte. D’ailleurs, il existe un conseil nord-américain sur le minage dont le mandat est d’être un chef de file en matière d’énergies renouvelables. On voit d’excellentes initiatives dans ce secteur. Il y a des projets avec de l’énergie solaire dans les États du Sud, et aussi des projets éoliens. Certaines des meilleures initiatives vertes viennent en fait des cryptomonnaies. C’est difficile à croire, mais c’est pourtant la vérité.
On trouve les esprits les plus brillants dans ce secteur. Lorsque j’étais à l’université — c’était il y a bien longtemps —, les gens apprenaient à manier le burin. Aujourd’hui, les esprits les plus brillants vont dans les cryptomonnaies. Nous voulons que nos étudiants les plus doués obtiennent un diplôme de ces grandes universités pour travailler au Canada. Nous ne voulons pas qu’ils aillent à Silicon Valley.
En fait, les cryptomonnaies ne se trouvent pas dans la Silicon Valley, elles sont plutôt à Miami ou à Toronto. C’est là que nous voulons que nos esprits brillants travaillent. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont entamé les mêmes démarches que nous proposons ici, car ils comprennent l’importance de saisir cette occasion unique d’être le chef de file mondial dans cette filière. C’est ce que nous essayons de faire avec ce projet de loi.
Il y a beaucoup à dire sur le sujet. Dans quelques semaines, des dirigeants de Bitbuy et de WonderFi viendront nous parler. Ils expliqueront comment ils sont devenus des teneurs de marché en Ontario. Ils aimeraient parler à tous les députés pour leur expliquer comment le processus et la réglementation fonctionnent. Nous ne tentons pas de ralentir les choses.
Les entreprises veulent des certitudes, et c'est de cette façon que nous leur en donnerons. Il y a aussi les règles du CANAFE et de la connaissance du client. Il s'agit d'entreprises de transfert de fonds. Elles savent ce qu'elles font, et elles doivent faire toutes ces choses pour y arriver.
En terminant, je parlerai brièvement d'envois de fonds, ainsi que du réseau Bitcoin, du réseau Lightning et du réseau Strike. Les envois de fonds représentent 24 % du produit intérieur brut du Salvador. Un « envoi de fonds », c'est quand une personne au Canada ou aux États‑Unis, par exemple, transfère de l'argent à un parent au Honduras, à Haïti ou en Jamaïque, entre autres. Les taux de ces transferts de fonds dépassent tous les 20 %. Les gens voulant envoyer des fonds ont recours à un marché monétaire, et ils se font flouer. Je n'ai rien contre les marchés monétaires, mais les gens s'y font flouer. Pour empêcher que cela se produise, ils pourraient se tourner vers les réseaux Bitcoin, Lightning et Strike. Ce serait rapide, et cela ne leur coûterait pas un sou. C'est quelque chose de positif.
Il y a 2 millions de Canadiens non bancarisés. Cette industrie donne un coup de pouce à la population. Nous devons nous assurer que le Canada bénéficie de toutes les technologies et les innovations afin d'améliorer la vie des Canadiens et d'offrir des débouchés et un gagne‑pain à des gens n'ayant jamais eu de compte bancaire. Ce fut un réel plaisir de parler de cet enjeu.
Madame la Présidente, alors que je me levais, quelqu'un a chahuté et a demandé une explication du bitcoin. Même si j'aime penser que je comprends plutôt bien la masse monétaire et son fonctionnement, je peux dire aux députés que lorsqu'il s'agit de cryptomonnaies, j'ai encore des efforts à faire pour être en mesure d'expliquer clairement le concept à la satisfaction des députés d'en face.
Cependant, je peux dire aux députés qu'il s'agit d'un sujet qui préoccupe grandement tous les Canadiens. Son incidence sur la société, tant au Canada qu'à l'étranger, est considérable et je pense qu'un certain nombre d'intervenants, qu'il s'agisse de gouvernements, d'institutions financières, de consommateurs ou de producteurs, s'intéressent vivement à la nature de la cryptomonnaie, à la façon dont elle continue d'évoluer et aux répercussions qu'elle aura sur la société moderne.
Comme l'ont souligné des députés de tous les partis, il y a probablement plus de questions que de réponses concrètes au sujet du concept, qui, si j'ai bien compris, existe depuis plus de dix ans sous une forme ou une autre, et je pense donc que nous devons travailler davantage sur ce dossier particulier.
Lorsque j'allais à l'université, j'ai eu un cours de base sur certaines politiques économiques, que j'ai apprécié, et j'ai pu comprendre ce que représentait la masse monétaire. Le député d'en face a brandi un billet de 20 $ depuis son fauteuil comme un accessoire, ou peu importe comment on pourrait le qualifier, mais nous savons que l'argent qui circule dans la société ne représente qu'une fraction de cette masse monétaire. Je crois que, au cours des nombreuses dernières années, nous avons vu différentes formes de devises émerger afin de faciliter l'achat et la vente de produits, qu'il s'agisse de services ou d'objets. Cependant, nous savons que, à une époque, c'était le troc qui avait cours et, honnêtement, il y a encore un certain nombre de gens qui utilisent le système de troc. Je dis cela parce que, au bout du compte, comme les devises, qu'il s'agisse du dollar canadien ou du dollar américain, ce système existera toujours, j'en suis passablement convaincu.
Quand on pense aux cryptomonnaies et à l'ampleur qu'elles prennent, c'est loin d'être négligeable, mais j'en parlerai plus en détail la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui à propos de certains écueils associés aux programmes de jumelage de dons mis de l'avant par les gouvernements en réaction aux crises survenant partout dans le monde.
Quand un événement particulier engendre une vaste destruction quelque part dans le monde, les programmes de jumelage des dons privés assortis d'un maximum sont une des façons dont les gouvernements fournissent de l'aide. En général, j'estime que ces programmes sont de très bons outils. Ce mécanisme favorise en effet la participation privée aux œuvres humanitaires et fait la promotion des dons de source privée en général. Comme les programmes de jumelage sont souvent d'une durée limitée, ils peuvent inciter les gens à faire leur don rapidement. Ces programmes illustrent aussi une idée importante, soit que les gouvernements et les acteurs privés peuvent travailler ensemble à la concrétisation d'objectifs humanitaires internationaux.
Toutefois, il y a un problème majeur avec les programmes de jumelage. En offrant des occasions de jumelage à certains organismes et pas à d'autres, le gouvernement risque en effet d'utiliser le poids de sa bourse et de son discours pour orienter les dons privés. Naturellement, les gens veulent donner à des organismes qui bénéficient d'un programme de jumelage afin que leur contribution soit dans les faits doublée. La promotion des dons à ces organismes en particulier fait partie intégrante des programmes de jumelage.
Cependant, si les personnes qui pourraient autrement faire des dons à des organismes qui ne bénéficient pas d'un programme de jumelage choisissent plutôt de verser leurs dons à des organismes qui profitent d'un tel programme, les organismes ne participant pas à un programme de jumelage finissent par recevoir moins de dons privés.
Le gouvernement choisit des gagnants et des perdants parmi les organismes humanitaires et de développement lorsqu’il élabore des programmes de jumelage de dons qui ne visent qu'un nombre restreint d’organismes. Ce résultat pervers est à éviter. Je crois que lorsqu'il s'agit de programmes de jumelage, le gouvernement devrait toujours ratisser très large. Il pourrait, par exemple, établir une politique de jumelage de dons applicable à tous les organismes de bienfaisance qui interviennent dans le cadre d'une crise précise.
Plus particulièrement, il semble que le gouvernement ait tendance à lancer des programmes de jumelage en partenariat avec de grands organismes humanitaires multilatéraux établis avec lesquels il entretient des relations de longue date. C'est ce qui est le plus facile pour le gouvernement, et cela peut aussi limiter certains types de risques. Comme le dit l'adage, personne n'a jamais été congédié pour avoir acheté du IBM.
Il peut toutefois exister d'autres bonnes raisons de préférer des programmes de jumelage avec des organismes qui ne sont pas de grands organismes multilatéraux bien connus. Dans de nombreux cas, les organismes de bienfaisance locaux plus petits auront des compétences particulières et des contacts sur le terrain. Les organismes les mieux placés pour fournir de l'aide humanitaire au Liban ne sont peut-être pas les mêmes que les organismes les mieux placés pour fournir de l'aide humanitaire en Ukraine.
La solution facile pour un gouvernement consiste à travailler avec de grandes organisations qui sont en mesure d'opérer partout, mais le fait de verser des dons à des organismes locaux plus petits peut avoir un impact véritable et plus important. Ces organismes peuvent également être moins lourds et plus efficaces.
En mettant l'accent sur les grandes organisations multilatérales, on met de côté le potentiel des organismes établis uniquement au Canada et des organismes affiliés, dont certains sont dirigés par des membres de la diaspora ayant des liens particuliers à l'étranger et, dans d'autres cas, simplement des organismes canadiens qui tirent parti de l'innovation et de l'engagement au Canada. Imaginons l'expérience d'une personne qui lance un organisme local sans but lucratif au Canada, qui jouit de solides appuis ici et qui découvre soudainement, à un moment critique, qu'elle perd des dons parce que les Canadiens choisissent plutôt de faire un don à des organisations multilatérales qui profitent d'un programme de contrepartie du gouvernement. Ce n'est pas acceptable et ce n'est pas juste.
J'ai également constaté que les programmes gouvernementaux de jumelage laissent souvent de côté les organisations chrétiennes et autres organisations confessionnelles qui font un bon travail de développement au service de tous. Un gouvernement laïque devrait être neutre sur les questions de religion, ce qui signifie qu'il devrait offrir des possibilités de financement aux organisations confessionnelles et non confessionnelles. Ce serait une position neutre, mais, en évitant les organisations confessionnelles dans le programme de jumelage, le gouvernement n'adopte pas une position neutre.
Ma question initiale portait sur le jumelage dans le cas de l'Ukraine. Soulignons que, dans le cas de l'Ukraine, les Canadiens ont été extrêmement généreux, donnant bien au-delà du montant fixé pour le programme de jumelage, et le niveau de générosité dans ce cas signifie que les effets pervers de ne jumeler les dons qu'à une seule organisation sont probablement moins importants, mais c'est une question de politique plus large qui doit être abordée par le gouvernement, et j'espère qu'elle le sera.
Madame la Présidente, le Canada est profondément préoccupé par l'aggravation de l'impact humanitaire de l'invasion injustifiée de l'Ukraine par la Russie. Nous maintenons fermement notre engagement à apporter une aide humanitaire vitale aux personnes touchées par ce conflit.
Le Canada répond aux crises humanitaires complexes par l'entremise d'un système de réponse établi à l'échelle internationale qui regroupe les organismes des Nations unies, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que des ONG chevronnées. Le Canada fournit principalement de l'aide financière pour contribuer à satisfaire aux besoins urgents des personnes sur place. La souplesse que procure une aide financière est essentielle dans les situations de conflit complexes et caractérisées par un environnement opérationnel instable, par exemple en Ukraine. Ainsi, les organismes humanitaires peuvent distribuer des articles de première nécessité et déployer rapidement et efficacement le personnel et l'équipement clé par le truchement des réseaux d'aide humanitaire bien établis et bien coordonnés.
À ce jour, en 2022, le Canada s'est engagé à verser 145 millions de dollars pour appuyer la réponse humanitaire. Ces sommes ont été versées à des partenaires chevronnés des Nations unies, de la Croix-Rouge et des ONG humanitaires, dont un certain nombre collaborent avec les organismes locaux. Cela comprend un engagement de 100 millions de dollars pour répondre à l'appel éclair de l'ONU et contribuer au plan de réponse régionale pour les réfugiés ukrainiens.
[Français]
Pour mettre à profit la générosité des Canadiens et les solides liens interpersonnels entre l'Ukraine et le Canada, nous avons lancé en février un fonds de contrepartie de 10 millions de dollars en partenariat avec la Société canadienne de la Croix‑Rouge.
[Traduction]
Pour faire suite au succès du fonds de contrepartie, une somme supplémentaire de 20 millions de dollars a été annoncée en mars, pour porter le total de ce fonds à 30 millions de dollars. Lorsqu'une crise humanitaire arrive, comme celle dont nous sommes témoins en Ukraine, la priorité immédiate du Canada consiste à faire parvenir des secours urgents aux personnes les plus vulnérables d'une façon rapide et sécuritaire tenant compte de la complexité du milieu.
Le Canada s'associe à la Croix-Rouge canadienne, étant donné que ce mouvement a pu atteindre le mieux et le plus rapidement les populations touchées, en plus d'avoir la capacité éprouvée de répondre aux besoins multisectoriels de ceux qui sont touchés par le conflit. Comme ce mouvement fait partie d'un réseau mondial d'organisations humanitaires, sa force réside dans sa capacité à mobiliser rapidement du personnel, de l'équipement et des fournitures essentielles en s'adressant directement à des associations locales pour aider les personnes se trouvant en situation d'urgence dans le monde entier. La Croix-Rouge était déjà sur le terrain en Ukraine avant même l'escalade du conflit et elle continue de travailler en étroite collaboration avec les intervenants locaux et internationaux pour répondre aux besoins essentiels.
La générosité des Canadiens s'est avérée remarquable. Nous reconnaissons et nous apprécions l'immense contribution d'organisations comme le Congrès ukrainien canadien et l'Association catholique d'aide à l'Orient, qui travaillent d'arrache-pied pour soutenir l'intervention humanitaire en Ukraine et dans les régions environnantes.
[Français]
Alors que cette crise se déroule, notre gouvernement continuera à réévaluer les meilleures méthodes et les meilleurs partenaires pour répondre aux besoins humanitaires à mesure qu'ils évoluent.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la secrétaire parlementaire pour sa réponse. Elle a confirmé la politique que j'ai indiquée et qui, selon moi, devrait être revue, soit la politique qui met l'accent sur les partenariats avec de grosses organisations multilatérales.
Il est important de travailler avec ces organisations, je ne dis pas le contraire. Ce que je dis, c'est que l'inclusion d'organismes canadiens de petite et grande tailles dirigés par des membres de la diaspora peut s'avérer tout aussi efficace. Quand il y a des programmes de jumelage, nous devrions toujours veiller à ne pas orienter les donateurs vers un petit groupe de partenaires triés sur le volet au détriment de ces organismes.
Je vais ergoter un peu. La secrétaire parlementaire a parlé du fait que ces grosses organisations multilatérales ont l'avantage d'agir vite et de collaborer avec des organismes locaux. Je vous dirais que travailler directement avec des organismes qui ont déjà établi des partenariats sur place permet souvent une réponse plus rapide et peut réduire la perte de ressources, qui n'ont plus à être transférées aux grosses organisations multilatérales pour ensuite être remises aux petits organismes.
Je sais que ce n'est pas quelque chose que l'on peut changer en claquant des doigts, mais j'invite le gouvernement à se pencher là‑dessus.
Madame la Présidente, j'aimerais dire à mon collègue qu'il ne s'agit pas de choisir entre les deux et que nous procédons certes à un réexamen constant.
Depuis que la crise s'est déclarée en Ukraine en 2014, le Canada a versé plus de 194 millions de dollars en aide humanitaire afin de soutenir les efforts de partenaires d'expérience dans le domaine. Leur accès sans égal aux populations touchées et leur capacité à fournir une aide d'urgence neutre et impartiale avec rapidité et efficacité est actuellement primordiale.
Le jumelage des fonds a été offert pour soutenir la générosité des Canadiens. Vu l'urgence de répondre efficacement aux besoins, nous travaillons avec des partenaires d'expérience du domaine humanitaire et utilisons les voies d'approvisionnement déjà en place.
[Français]
Alors que le peuple ukrainien est confronté aux défis de cette situation d'urgence, nous restons déterminés à faire en sorte que ces besoins humanitaires soient satisfaits.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'intervenir à la Chambre ce soir, alors que le jour du budget approche.
Des Canadiens interrogés récemment ont fait savoir quelles étaient leurs priorités pour le gouvernement. J'espère que tous les députés libéraux présents à la Chambre ce soir écouteront très attentivement ces renseignements en cette période de préparation du budget.
Ipsos a mené un sondage qui a révélé les trois principales priorités des Canadiens. Parmi les répondants, 53 % ont classé dans leurs priorités « une aide pour composer avec l'augmentation fulgurante du coût des besoins quotidiens en raison de l'inflation ». C'est donc clairement un enjeu crucial, qui touche toutes les facettes de l'économie canadienne. La hausse du coût du logement est l'un des grands enjeux, puisque le prix des maisons a doublé au Canada depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir. Le prix moyen d'une maison dépasse actuellement les 800 000 $, ce que peu de gens peuvent se permettre. Même les maisons inférieures à cette moyenne sont hors de prix pour les gens qui tentent d'acheter une première propriété.
On sait également que les ménages canadiens devront consacrer, en moyenne, 1 000 $ de plus à l'épicerie cette année, une situation qui compliquera énormément la vie des familles. En effet, une majorité de Canadiens, donc plus de 50 %, sont à 200 $ de ne plus réussir à respecter leurs engagements financiers. Ils sont à 200 $ de l'insolvabilité. Soulignons aussi qu'à l'heure actuelle, la situation d'un tiers des Canadiens correspond à la définition de l'insolvabilité.
La deuxième priorité, qui a été mentionnée par 45 % des répondants, c'est « l'allégement du fardeau fiscal ». Cela permettrait de diminuer les pressions auxquelles les Canadiens doivent faire face. Nous savons que le prix de l'essence à la pompe a augmenté, et que cela place les Canadiens dans une situation particulièrement difficile, en particulier dans les régions rurales. Le prix de l'essence à la pompe a encore augmenté le 1er avril. Le gouvernement du pays ne peut pas faire grand-chose pour remédier à l'instabilité mondiale, mais il est directement responsable de la hausse du fardeau fiscal qu'il a imposée le 1er avril. Les gens n'ont plus les moyens de se rendre au travail, d'aller à leurs rendez-vous médicaux ou d'amener leurs enfants à des activités de loisir. Le gouvernement peut y remédier, et il pourrait faire quelque chose qui répondrait adéquatement aux besoins des Canadiens.
Par ailleurs, 40 % des Canadiens ont dit que la hausse des investissements en santé est leur plus grande priorité. Pendant la pandémie, qui a exercé des pressions considérables sur le système de santé, le gouvernement fédéral a refusé de consulter les provinces en vue de leur offrir des conditions stables et prévisibles en ce qui concerne le financement des soins de santé, ce qui fait évidemment partie de ses responsabilités.
Cela veut dire essentiellement que les Canadiens veulent un gouvernement qui agit avec prudence. Il est temps de gérer l'argent des contribuables de façon responsable. Il est temps de traiter les Canadiens avec respect, de leur accorder un répit, de réduire les pressions causées par l'inflation, y compris dans le secteur du logement, et de permettre aux Canadiens de garder un peu plus d'argent pour qu'ils aient les moyens de chauffer leur maison, de nourrir leur famille, d'épargner pour l'avenir, et peut-être même, un jour, d'acheter leur propre maison.
Madame la Présidente, je suis très heureux d’avoir l’occasion de parler de la situation budgétaire du gouvernement et des nombreuses façons dont nous rendons la vie plus abordable pour les Canadiens.
En 2015, nous avons promis d’investir dans l’avenir du Canada en enregistrant de légers déficits tout en ciblant les investissements dans la croissance économique. Au cours des quatre premières années de notre mandat, nous avons investi massivement dans le logement, les transports et la réconciliation avec les Autochtones. Nous avons fait croître l’économie tout en ramenant la pauvreté et le chômage à des niveaux historiquement bas. Nous avons sorti 1,3 million de Canadiens de la pauvreté et nous avons commencé à nous attaquer au changement climatique de façon sérieuse et concrète. Nous avons fait croître la taille de notre économie tout en réduisant notre ratio dette-PIB année après année.
Il s’agissait d’une situation financière enviable, fondée sur la prudence financière. Cette situation nous permettait d’investir davantage dans la croissance de notre pays ou de nous préparer aux chocs économiques possibles. Bien qu’il soit impossible de prévoir une pandémie mondiale ou une guerre en Europe, lorsqu’il s’agit des finances de notre pays, les Canadiens peuvent avoir l’assurance que nous avons le ratio dette nette-PIB le plus bas du G7, mais nous avons également accru notre avantage financier relatif tout au long de la crise. Nous avons constaté une forte croissance économique et avons récupéré 112 % des emplois perdus durant la crise sanitaire.
Le Canada demeure attaché aux cibles budgétaires solides que nous avons fixées à notre arrivée au pouvoir et que nous avons répétées dans le budget de 2021. Cela signifie que nous nous attendons à continuer de réduire le ratio de la dette par rapport au PIB, tout en résorbant les déficits liés à la COVID‑19. S'il est vrai que le coût de la pandémie a été important, il était plus que raisonnable pour le gouvernement fédéral d'utiliser sa solide position financière pour assumer ce fardeau. Nous l'avons fait pour que les petites entreprises, les travailleurs canadiens et les responsables des budgets familiaux n'aient pas à le faire. Les conservateurs peuvent considérer ces investissements comme frivoles ou inutiles, mais je pense que les 9 millions de Canadiens qui ont pu nourrir leur famille et les 450 000 employeurs qui ont pu garder 5,3 millions d'employés sur le marché du travail ne partagent pas leur avis.
Le gouvernement concentre aussi ses efforts sur l'adoption de mesures ciblées nationales visant à aider les Canadiens à joindre les deux bouts. Cela inclut une baisse d'impôt pour la classe moyenne, des garderies à 10 $ par jour, et la bonification de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les aînés. Les conservateurs n'ont appuyé aucun de ces programmes, pas plus que l'augmentation des investissements dans les soins de santé.
Je suis heureux de dire que le plan fonctionne. Le Canada a dépassé son objectif de créer 1 million d'emplois bien plus tôt que prévu et connaît la plus forte reprise de l'emploi au sein du G7, en plus d'afficher le ratio dette nette-PIB le plus bas.
Le gouvernement continuera de mettre l'accent sur les emplois, la croissance et l'abordabilité de la vie. Ce sont des priorités qui seront à la base de notre prochain budget, tout comme notre engagement à continuer d'être un gestionnaire financier responsable et prudent.
Madame la Présidente, les Canadiens qui entendent le gouvernement répondre à leurs préoccupations en invoquant le bon ratio de la dette nette par rapport au PIB, s'ils doivent, par exemple, choisir entre chauffer leur maison ou nourrir leur famille vu la hausse astronomique et fulgurante du prix du gaz naturel et du panier d'épicerie, eh bien, ces Canadiens trouvent vraiment difficile de nourrir leur famille avec ces salades. Les comparateurs mondiaux n'atténuent pas du tout les préoccupations et la dure réalité des familles canadiennes.
Le gouvernement affirme qu'il s'endette pour que les Canadiens ne s'endettent pas, mais qui remboursera cet argent? Cet argent n'appartient pas aux députés ou au gouvernement. Il est perçu auprès des Canadiens et est emprunté au nom des générations futures qui devront assurer le service de la dette et payer un jour la facture. Voilà l'œuvre du gouvernement.
Madame la Présidente, nous comprenons tous très bien que les Canadiens sont affectés par le taux élevé d'inflation. Par contre, les prix augmentent partout dans le monde et le taux d'inflation du Canada est encore inférieur à celui des États‑Unis ou à la moyenne des pays de l'OCDE, du G7 ou même du G20. En tenant compte de cela, le gouvernement continuera à faire ce qu'il faut pour aider les Canadiens à boucler leurs fins de mois tout en gouvernant de manière financièrement responsable. J'espère que les conservateurs commenceront à soutenir quelques-unes des mesures qui rendront le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.
J'aimerais conclure en mettant une chose au clair. Le budget fédéral qui sera déposé plus tard cette semaine démontrera que le gouvernement a l'intention de continuer à bâtir une économie plus forte et plus résiliente, qui assure la prospérité de tous les Canadiens, tout en maintenant un faible niveau d'endettement, la viabilité à long terme des finances publiques et une solide cote de crédit et en faisant en sorte que le coût de la vie soit plus abordable pour les Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai déjà pris la parole à maintes reprises à la Chambre pour attirer l'attention du gouvernement sur les inondations et les incendies de forêt dans ma circonscription et sur les répercussions épouvantables sur les collectivités. Je m'en voudrais de ne pas mentionner que c'est la semaine du budget et que la conjoncture favorable à l'allocation de fonds pour aider à réparer les dommages dont ont souffert les gens de la Colombie‑Britannique va rapidement disparaître.
En octobre 2021, j'ai rencontré, avec d'autres députés, des représentants de la Ville d'Abbotsford pour discuter de la demande de la Ville auprès des gouvernements provincial et fédéral de moderniser les infrastructures des digues. Pendant cette réunion, nous avons discuté du bilan de la Ville d'Abbotsford, qui fait de telles demandes depuis de nombreuses années, et même du fait que le député de Langley—Aldergrove, le député d'Abbotsford et moi-même étions en réunion avec le maire, à peine quelques semaines auparavant, avant les inondations, pour parler de la nécessité pour le gouvernement fédéral de collaborer avec la province et la municipalité pour remédier aux graves lacunes dans les infrastructures.
Lorsque la première demande a été déposée il y a une dizaine d’années, la rénovation des digues était estimée à environ 500 millions de dollars. Il y a seulement quelques mois, les coûts des rénovations des infrastructures d’atténuation des inondations ont monté en flèche. La ville d’Abbotsford a présenté quatre solutions pour atténuer les répercussions d’un éventuel débordement du fleuve Nooksack. La fourchette des estimations se situe entre 209 millions de dollars — pour restaurer les infrastructures existantes sans les améliorer, ce qui assure donc peu de protection — et la somme astronomique de 2,8 milliards de dollars, qui nous permettrait de protéger efficacement Matsqui, Sumas et Clayburn Village.
Ce que nous avons appris des événements qui ont eu lieu dans ma circonscription et partout en Colombie-Britannique nous a coûté cher. Les hésitations de la part des gouvernements provincial et fédéral, tant libéraux que conservateurs, pour débloquer des fonds ont coûté très cher à nos collectivités, et la facture ne cesse de s’allonger. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre pour construire ces infrastructures d’atténuation des inondations.
Nous savons qu'il y aura d'autres inondations. Nous savons que nous allons devoir faire face à une autre catastrophe. Ce sera peut-être dans 10, 15 ou même 30 ans, mais en ce moment, comme la Colombie‑Britannique a l'attention du gouvernement, nous avons une occasion d'agir pour assurer la sécurité des gens pendant de nombreuses décennies.
Dans les dernières semaines, j'ai probablement parlé plus souvent de cette question que de tout autre sujet que j'ai abordé. L'Emergency Planning Secretariat, une organisation locale réunissant 31 Premières Nations, réclame qu'une partie de ce travail soit faite. L'assemblée communautaire Letse'mot dont je fais partie, qui signifie « un cœur » dans la langue Halq'eméylem, a présenté de nombreuses demandes. J'ai aussi rencontré un grand nombre de bandes autochtones dans ma circonscription: la Première Nation Sq'éwlets, les bandes de Siska, de Spuzzum et de Shackan, et la nation de Lytton. Elles demandent toutes que le gouvernement fédéral améliore les interventions d'urgence sur les terres autochtones.
Il est maintenant temps d'agir. Il est maintenant temps de protéger la Colombie‑Britannique. Il est maintenant temps pour le gouvernement de prévoir dans le budget de jeudi prochain des fonds publics pour protéger la Colombie‑Britannique. Je supplie le gouvernement de donner plus de 5 milliards de dollars. Abbotsford aura besoin à elle seule de la moitié de cette somme, et nous n'avons même pas parlé de Merritt et des autres petites localités dans le canyon du Fraser qui n'ont pas les moyens de payer la nécessaire amélioration des infrastructures. Il faut des fonds publics. J'implore le gouvernement d'en prévoir dans le budget au cours des prochains jours.
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada est aux côtés des Britanno-Colombiens depuis le tout début, et cela n'est pas prêt de changer. Même si je suis persuadé que le député sait que je ne peux pas parler du contenu du budget avant sa présentation, je peux affirmer que, dès le tout premier jour, le gouvernement a aidé les Britanno-Colombiens à réagir, et qu'il les aide maintenant à reprendre les choses en main.
Les inondations et les glissements de terrain de novembre dernier ont eu d'énormes répercussions sur les Britanno-Colombiens. Partout, dans la vallée du bas Fraser, des maisons, des exploitations agricoles et des entreprises ont été dévastées. Des milliers de personnes ont été délogées de leur collectivité. Lorsque la province s'est tournée vers nous pour obtenir de l'aide au pire de l'état d'urgence, notre gouvernement a réagi. Jusqu'à 750 membres des Forces armées canadiennes ont alors été déployés sur le terrain pour participer aux évacuations, aider à la logistique et protéger des infrastructures essentielles. Neuf aéronefs ont participé à l'évacuation de 330 personnes.
Le même mois, le premier ministre et le ministre de la Protection civile se sont rendus en Colombie‑Britannique. Dans le cadre de cette visite, le premier ministre a annoncé la création d'un nouveau comité mixte fédéral-provincial chargé d'orienter l'aide immédiate et continue. Au moyen de ce comité, le gouvernement continue de collaborer avec nos homologues de la province et avec les dirigeants autochtones afin d'assurer la coordination de la relance et des efforts de reconstruction.
Le gouvernement a également versé une somme équivalente à tous les dons faits par les Canadiens pour l'intervention de la Croix-Rouge. Comme la province a fait la même chose, pour chaque dollar donné par les Canadiens, 3 $ ont été donnés aux Britanno-Colombiens. Plus de 90 millions de dollars ont été recueillis au total et, en février, plus de 18 millions de dollars avaient été versés à plus de 7 400 familles. Nous n'avons pas encore d'estimation finale des coûts, mais nous savons qu'ils seront importants. Le Bureau d'assurance du Canada a estimé que, à eux seuls, les dommages aux biens assurés avoisineraient les 515 millions de dollars.
Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada travaillent présentement en étroite collaboration avec leurs homologues provinciaux, à la demande de la province. Dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, les provinces ont droit au partage des coûts avec le fédéral pour la réponse à ce genre d'événement et la reconstruction qui s'ensuit.
Alors que nous travaillons à répondre à cette demande, le gouvernement a déjà prévu 5 milliards de dollars dans l'Énoncé économique de l'automne 2021 afin de couvrir sa part des coûts, ainsi que pour d'autres événements météorologiques extrêmes survenus récemment en Colombie‑Britannique, comme le feu de forêt de Lytton. Cette affectation représente une contribution historique reflétant la nature extrême de cette catastrophe en particulier.
Malheureusement, nous savons également que, en raison de l'incidence des changements climatiques, les événements météorologiques extrêmes tels que ceux que nous avons vus l'an dernier ne deviendront que plus fréquents et plus graves. Voilà pourquoi renforcer la résilience contre les catastrophes liées aux conditions météorologiques demeure une priorité pour le gouvernement. Nos efforts à ce jour témoignent de notre détermination. Par exemple, dans le cadre du Programme national d'atténuation des catastrophes, le gouvernement du Canada a consacré près de 28,5 millions de dollars au financement de 117 projets en Colombie‑Britannique. Nous travaillons à accroître la résilience des forêts aux incendies, notamment en formant 1 000 nouveaux pompiers communautaires, en investissant dans du matériel et d'autres mesures pour réduire les risques liés aux incendies de forêt, de même qu'en soutenant la gestion des incendies par les collectivités autochtones.
En outre, nous sommes en voie de créer un régime national d'assurance en cas d'inondation à faible coût afin de protéger les propriétaires dont la maison présente un risque élevé d'inondation qui n'ont pas d'assurance adéquate. Nous sommes également en train d'élaborer un plan d'action national pour aider les propriétaires dont la maison présente un risque élevé d'inondation récurrente à déménager.
Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, non seulement pour les Britanno-Colombiens, mais également pour protéger l'ensemble des Canadiens des risques croissants de catastrophes liées au climat. Je peux assurer à mon collègue que le gouvernement est déterminé à entreprendre...
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg du résumé qu'il vient de faire et je veux féliciter le fonctionnaire qui a rédigé ce résumé. C'était du travail bien fait. C'était un bon résumé.
J'aurais quelques autres points à soulever. La route du lac Duffy a beaucoup fait les manchettes lors de ces catastrophes. Quatre personnes ont perdu la vie sur la route du lac Duffy, surtout à cause des glissements de terrain. Une bonne partie de cette autoroute, prisée des touristes et des Britanno-Colombiens qui se rendent dans l'arrière-pays, n'a aucune couverture cellulaire malgré le fait qu'il s'agit d'une artère principale et que c'était la principale voie reliant l'Okanagan à la vallée du bas Fraser lorsque les autres routes, dont l'autoroute 1, ont été emportées par les eaux.
J'implore le gouvernement d'envisager la construction de tours cellulaires comme mesure immédiate pour assurer la sécurité des gens sur la route du lac Duffy et la couverture cellulaire. En outre, il s'agit d'un problème qui existe ailleurs dans ma circonscription, par exemple sur certains tronçons de l'autoroute 12 et d'autres tronçons de...
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, des fonctionnaires s'occupent activement de la demande d'aide financière de la province au titre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. J'aimerais aviser le député que, dans le cadre de ces accords, la Colombie-Britannique a reçu plus de 860 millions de dollars en contributions fédérales pour 42 événements distincts survenus dans la province depuis 1970. Nos pensées accompagnent les personnes touchées par les événements tragiques en Colombie-Britannique de même que ceux qui participent à la relance et à la reconstruction.
Oui, les fonctionnaires font un travail formidable, que ce soit sur place, en Colombie-Britannique, ou ici même, à Ottawa; ils veillent à ce que nous fournissions dans la mesure du possible le genre de renseignements que les Canadiens veulent entendre.
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