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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 062

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 2 mai 2022




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 062
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 2 mai 2022

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

  (1105)  

[Traduction]

Le mois du patrimoine hindou

     propose que:
    Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des Canadiens hindous au développement socio-économique du Canada, et les services qu’ils ont rendus à la société canadienne, de même que la richesse du patrimoine hindou et sa vaste contribution au monde des arts et des sciences, de l’astronomie à la médecine, ainsi que leur culture et leurs traditions, et l’importance d’y être sensibilisé et d’y réfléchir pour nos générations futures au Canada, en déclarant novembre, chaque année, Mois du patrimoine hindou.
    — Monsieur le Président, namasté. Namaskar. Telle est la salutation hindoue, que l'on prononce en joignant les mains à la hauteur de la poitrine et en baissant légèrement la tête. Elle signifie « le divin en moi s'incline devant le divin en vous ». C'est une preuve de respect et d'humilité.
    Notre merveilleux pays, le Canada, se démarque par son histoire sans cesse jalonnée de réussites et par l'extraordinaire diversité culturelle, ethnique, linguistique et religieuse de sa population. Les hindous ont commencé à fouler le sol canadien il y a plus de 100 ans. On compte environ 600 000 Canadiens hindous, et ils sont arrivés ici en provenance de l'Inde, du Sri Lanka, du Népal, d'autres pays d'Asie du Sud et du Sud-Est, de pays africains, de la Guyane, de Trinité‑et‑Tobago, d'autres pays des Caraïbes, et j'en passe.
    Les Canadiens hindous ont apporté et continuent d'apporter une contribution importante au patrimoine socio-économique, politique et culturel du Canada en tant que médecins, scientifiques, ingénieurs, avocats, chefs d'entreprise, artistes, universitaires, fonctionnaires, élus et autres. Les Canadiens hindous excellent dans l'ensemble des services, des secteurs et des horizons, notamment en jouant un rôle important dans l'édification de nos institutions et dans le milieu de la philanthropie.
    Ce mois-ci, l'Institut Angus Reid, en partenariat avec Cardus, a publié les résultats d'une enquête qui offre une vue d'ensemble, la première de ce genre, sur le cheminement religieux des Canadiens de toutes les religions. Selon l'enquête, les Canadiens de confession hindoue ont tendance à exprimer leur foi davantage en privé. Ils ne se réunissent pas nécessairement de façon officielle et fréquente, mais professent néanmoins un solide lien personnel avec leur religion. Pour de nombreux Canadiens hindous, la fréquentation d'un temple est une activité moins fréquente, mais beaucoup ont un sanctuaire à la maison. Enfin, parmi les sept groupes religieux, l'hindouisme est l'un des deux seuls à faire l'objet d'opinions positives de la part des Canadiens de tous les groupes religieux.
    Depuis des milliers d'années, les hindous contribuent à notre connaissance approfondie des domaines des mathématiques, notamment l'invention du zéro, de l'architecture, de la médecine, de l'astronomie, de la chimie, de la navigation, de la métallurgie et de l'ingénierie, et j'en passe. Le yoga et la méditation sont également des contributions importantes des hindous à la civilisation mondiale.
    Les hindous possède un riche et vaste patrimoine ancestral, issu de nombreuses sources: leurs traditions de sagesse, leurs rites et rituels religieux, leur littérature, leurs nombreuses œuvres d'art et d'artisanat, leurs aînés, leurs foires et festivals et, surtout, leurs nombreux samskaras, c'est-à-dire les sacrements qu'ils reçoivent dans l'intimité de leurs foyers. Cet héritage ne leur donne pas seulement une drishti, soit une vision du monde, mais définit leurs purusharthas, leurs objectifs de vie, de même que leur sanskriti, ou culture. En bref, l'héritage hindou définit leur dharma.
    Ce qui me frappe de cette civilisation si ancienne, c'est non seulement son histoire consignée de façon ininterrompue depuis 5 000 ans, mais aussi la pluralité ou la diversité de sa tradition. Même en l'absence d'un exercice religieux monolithique, nous, les hindous, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde, sommes reliés par un fil invisible. C'est la force de notre patrimoine hindou.
    Nos traditions de sagesse, qui partent des Vedas, se transforment en Upanishads, ou enseignements de la forêt, et sont suivies par nos Puranas, nos chants et nos histoires, sont philosophiquement riches et constituent le fondement de nos traditions dans les temples. C'est ce même vaste héritage qui inspire nos costumes et notre cuisine, nos habitudes et notre comportement, ainsi que nos œuvres d'art et d'artisanat.
    L'héritage hindou ne se limite pas aux questions religieuses. Nous avons une base esthétique solide qui conduit à une célébration de saundarya, ou de ce qui est beau. Nous célébrons la beauté dans nos vies dans les histoires et les peintures, le chant et la danse, les couleurs et la cuisine, les festivals et de nombreux événements familiaux.
    Bien qu'ancien, notre patrimoine est vivant et florissant. Il est ouvert aux influences d'autres civilisations et il s'adapte librement à tous ceux avec qui nous entrons en contact. Dans cette optique, pour nous, les Hindous, le Canada est un foyer accueillant et réconfortant loin de chez nous.
    J'aimerais maintenant aborder très brièvement l'hindouisme, qui est la plus ancienne religion du monde et l'une des plus pratiquées. L'hindouisme est également connu sous le nom de sanatana dharma, ou loi naturelle éternelle. Les hindous croient au principe de vasudhaiva kutumbakam: le monde est une famille. Ils croient aussi en l'unicité de tous les êtres vivants de la création et de l'univers. Om est le son et le symbole le plus sacré de l'hindouisme. Identifié à la conscience universelle, Om est scandé à haute voix. On dit que c'est le son de l'univers.
    Le svastika est l'un des symboles les plus sacrés de l'hindouisme. En sanskrit, le mot swastika signifie « ce qui apporte chance et bien-être ». Le sanskrit est l'une des plus anciennes langues du monde, et c'est la langue des textes sacrés de l'hindouisme.
     Bien que les hindous n'aient pas de livre saint unique, le Veda et les Upanishad — écrits il y a des milliers d'années — enseignent les connaissances spirituelles et la philosophie de base. En outre, la Bhagavad-Gita et le Ramayana sont les textes sacrés les plus appréciés. La Bhagavad-Gita nous enseigne que la véritable connaissance consiste à voir Dieu dans chaque âme. Ce sont les hindous qui ont fait connaître au monde le concept d'ahimsa, la non-violence.
    Je reviens maintenant au patrimoine hindou. Pour bien des gens sur la planète, lorsqu'on parle de patrimoine culturel, on songe surtout à ce qui est tangible ou concret, comme les sites archéologiques, les bâtiments historiques, ou encore les objets précieux comme les sculptures, les poteries et les ornements qui se trouvent dans les musées. À leurs yeux, c'est ce qui compte le plus, mais il y a toujours eu un patrimoine culturel intangible ou vivant qui ne bénéficie pas du degré d'attention qu'il mérite. Cette connaissance culturelle est typiquement orale et transmise par les aînés aux jeunes générations.
    Selon l'UNESCO, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, les connaissances culturelles sont ce que les individus, les groupes, les communautés ou les nations considèrent être un élément de leur identité qui incite les gens à respecter des valeurs particulières, à se rendre dans des lieux particuliers, à produire et utiliser certains objets et à manifester certains comportements.
    Ces éléments du patrimoine culturel intangible ou vivant liés au patrimoine hindou qu'il faut conserver, célébrer et promouvoir sont, premièrement, les traditions orales telles que les chants, les proverbes, les récits, les légendes, les mythes, les poèmes épiques, les mises en scène dramatiques, les contes, etc. Dans la Katha, la narration de contes hindous, les performances sont des événements rituels où les narrateurs récitent des textes sacrés, comme les puranas ou le Ramayana, puis les commentent.
    Le deuxième élément, ce sont les arts de la scène, qui englobent le théâtre, la musique instrumentale et vocale comme la musique carnatique et hindoustanie, ainsi que des danses telles que le bharata natyam, le kathak, le kathakali, le kuchipudi, le manipuri, l'odissi et le mohiniyattam.
    Le troisième élément regroupe les pratiques, les festivités et les rituels sociaux, comme le Diwali, l'Ugadi, la Holi, la fête de Navratri, le Vaisakhi, le Nouvel An et des jeux traditionnels, entre autres.
    Le quatrième élément regroupe notamment les connaissances, la cuisine et les remèdes traditionnels.
    Le cinquième est l'artisanat traditionnel, qui regroupe de nombreux arts traditionnels comme la poterie, la menuiserie, la ferronnerie, ainsi que la fabrication de bijoux, de textiles et d'objets de cuir.
    Il est également logique d'un point de vue commercial de faire la promotion de la culture et du patrimoine. Les domaines des arts, de la culture et du patrimoine génèrent plus de 57 milliards de dollars et créent près de 673 000 emplois dans les secteurs de la musique, des arts de la scène, des instituts patrimoniaux, des festivals et des célébrations. Conformément à la définition de l'UNESCO, les activités liées à la préservation du patrimoine hindou comprennent la sensibilisation, le développement des capacités, l'éducation, l'inventaire, la documentation, la recherche, la promotion, la protection, la préservation, la revitalisation et l'inscription. D'habitude, les anciens transmettent oralement les connaissances culturelles aux jeunes générations. Ces connaissances sont très mobiles, car elles transcendent les frontières et sont adoptées dans d'autres pays, où les assises fondamentales demeurent intactes, mais où les connaissances périphériques peuvent changer selon les goûts de l'époque et la créativité de la communauté qui les acquiert.

  (1110)  

    La communauté des Canadiens hindous compte des personnes de talent, des praticiens chevronnés ainsi que des artistes, chercheurs, enseignants et entrepreneurs créatifs qui peuvent contribuer à ces aspects de la sauvegarde du patrimoine hindou au Canada. Nous pouvons organiser des activités promotionnelles telles que des séances de narration de contes, des expositions de photos et de vidéos, des concours et des spectacles, en plus de publier du matériel promotionnel dans les médias et sur les plateformes en ligne. Il existe au sein de notre communauté d'excellentes ressources qui doivent être cernées et mises à profit.
    Dans la foulée du dernier recensement qui doit être publié en octobre, on s'attend à ce que le nombre de Canadiens de confession hindoue dépasse largement les 600 000 personnes. Actuellement, il y a au pays plus de 220 000 étudiants en provenance de l'Inde et la majorité d'entre eux sont de confession hindoue. Puisque bon nombre de ces étudiants devraient devenir des résidents permanents et, au terme de leurs études, obtenir leur citoyenneté, le nombre de Canadiens hindous devrait augmenter encore.
    Aux États-Unis, selon le Pew Research Center, 77 % des adultes hindous détiennent un diplôme d'études universitaires, et près de 50 % d'entre eux, un diplôme de cycle supérieur. Bien que de tels renseignements ne soient pas disponibles au Canada, ces chiffres sont probablement plus élevés ici.
    Les Canadiens hindous forment une communauté pacifique et productive qui contribue au développement socio-économique national. Ils ont également contribué à la richesse de la mosaïque multiculturelle de notre pays. Nombre d'organismes et des centaines de personnes ont manifesté leur soutien à cette motion, dont la Hindu Federation of Canada, la Coalition of Hindus of North America et la Canada India Foundation.
    Je vais conclure mon discours ainsi: déclarer novembre Mois du patrimoine hindou au Canada nous permettrait de reconnaître, de protéger, de célébrer et de promouvoir le patrimoine hindou à titre de patrimoine culturel immatériel ou vivant, tel que défini par l'UNESCO. Déclarer le Mois du patrimoine hindou nous donnerait aussi l'occasion de cultiver le souvenir des Canadiens hindous auprès de la génération actuelle et de celles à venir, de les informer sur le rôle important qu'ils ont joué et continuent de jouer à l'échelle du pays, ainsi que de leur rendre hommage.

  (1115)  

    Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre.
    Comme il est un membre en vue de la communauté hindoue au Canada, pourrait-il nous indiquer comment cette communauté s'est intégrée dans la société canadienne au cours de la dernière décennie?
    Madame la Présidente, le patrimoine hindou est flexible. Peu importe où l'on retrouve des communautés, les membres de ces dernières s'adaptent à la population d'accueil. Ainsi, depuis plus de 100 ans, le Canada accueille des immigrants hindous qui ont su s'adapter à la culture et au patrimoine d'ici. À titre d'exemple, il est très fréquent que des familles hindoues-canadiennes décorent un arbre de Noël durant le temps des Fêtes et c'est l'une des caractéristiques qui rendent la communauté hindoue si belle.

[Français]

    Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour sa précision.
    On voit au Québec qu'il n'y a pas moins de 24 000 membres de la communauté hindoue à Montréal. Le Bloc québécois est évidemment tout à fait en faveur des occasions de mettre à l'avant-plan la culture et le patrimoine.
    La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante: quel est le motif pour lequel mon collègue dépose à ce moment-ci cette motion visant à faire du mois de novembre le Mois du patrimoine hindou?

[Traduction]

    Madame la Présidente, le Québec a toujours été très accueillant à l'égard des Canadiens hindous. En fait, il y a moins de deux semaines, je me suis rendu à Montréal pour participer à un festival visant à célébrer la communauté hindoue au Canada.
    Le mois de novembre est un mois saint. C'est pendant la période de la mi-octobre à la mi-novembre que sont célébrées les principales fêtes hindoues, notamment le Diwali et le Navratri. C'est pourquoi il serait très approprié que le mois de novembre soit désigné Mois du patrimoine hindou au Canada.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour sa motion et son intervention d’aujourd’hui. Il y a aussi dans ma circonscription une communauté hindoue formidable. La fin de semaine dernière, nous avons célébré la Holi. J’étais recouverte d’une foule de couleurs et c’était vraiment merveilleux de célébrer ce joyeux festival plein d’amour et de miséricorde. Je remercie la Fondation Srishti et le Centre culturel hindou de ma circonscription.
    Je voudrais savoir de quelle façon, précisément, la motion du député aiderait financièrement les organisations comme celles de ma circonscription à tenir de plus grands festivals, et plus fréquemment, car ils nous permettent d’apprendre tant de choses à propos de nous-mêmes et de l’extraordinaire diversité qui nous entoure.

  (1120)  

    Madame la Présidente, plusieurs programmes fédéraux permettent aux communautés multiculturelles de célébrer divers événements. Je sais que Patrimoine canadien, par exemple, verse des fonds au Grand Festival de l’Inde, une célébration de trois jours qui a lieu chaque année à Ottawa. Comme beaucoup d’autres communautés culturelles, la communauté indo-canadienne ou hindoue reçoit de la promotion. De plus, il y a un programme auquel les organismes sans but lucratif peuvent avoir recours, soit le programme Emploi d’été Canada, qui permet d’embaucher des étudiants locaux afin d'organiser divers événements ou activités dans leur communauté.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Nepean de son excellent projet de loi d'initiative parlementaire. La communauté hindoue de ma circonscription, Winnipeg‑Sud, est la plus grande du Manitoba et celle qui y connaît la croissance la plus rapide. Comme le député l'a mentionné, la communauté hindoue apporte une contribution exceptionnelle aux sciences, aux arts et au milieu des affaires.
    Pendant les deux années difficiles que nous venons de connaître, j'ai indiqué que servir les autres fait partie de la tradition hindoue et que la communauté hindoue a beaucoup fait à cet égard. Je me demande si le député pourrait parler de la façon dont cette communauté a offert son soutien non seulement au Canada, mais aussi en Inde, pendant les deux années éprouvantes que nous venons de traverser.
    Madame la Présidente, la communauté hindoue du Canada a offert son aide comme tous les autres Canadiens. Les organismes de bienfaisance de cette communauté ont organisé des campagnes de vaccination, ont préparé des repas pour les gens dans le besoin et sont venus en aide aux personnes les plus touchées par la pandémie.
    Madame la Présidente, je suis ravi d'appuyer cette motion, et je félicite le député de Nepean d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre.
    Comme on l'a souvent dit à la Chambre, la société canadienne compte plusieurs communautés. Nous ne sommes peut-être pas tous des immigrants, mais chacun d'entre nous, même chez les Premières Nations, a des ancêtres qui viennent d'ailleurs. Avec une telle diversité, il est important de célébrer notre patrimoine et de commémorer nos origines tout en unissant nos efforts pour bâtir ce pays encore jeune.
    Depuis des années, nos voisins du Sud, les États‑Unis, désignent leur société comme un creuset. On s'attend, dans une certaine mesure, à ce que les gens qui s'établissent là-bas oublient leur culture et s'intègrent à une société américaine avec une culture et une vision homogènes. Les effets de ce modèle sont particulièrement évidents en ce qui concerne la langue. L'efficacité de ce modèle dans les dernières années est discutable. Le rêve américain n'est peut-être pas aussi accessible qu'autrefois, même si cet idéal est encore bien vivant. Différentes communautés se font entendre comme jamais auparavant.
    Pour sa part, le Canada n'a jamais été un creuset où l'on s'attendait à ce que les immigrants se transforment complètement. Les sociologues considèrent l'expérience canadienne non pas comme un creuset, mais comme une mosaïque dans laquelle chaque groupe culturel conserve son identité propre tout en contribuant à la nation dans son ensemble. Les Canadiens célèbrent leurs différences en tentant d'en tirer des enseignements, afin de mieux comprendre la culture qui rend le pays si grand.
    Le mois du patrimoine hindou célébrerait les Canadiens hindous et leurs contributions au développement socioéconomique du pays. Il soulignerait les services qu'ils ont rendus à la société canadienne, la richesse du patrimoine hindou et les contributions des hindous aux arts et aux sciences, aussi bien au Canada que dans le monde entier.
    Le mois du patrimoine hindou mettrait en lumière la religion hindoue, que beaucoup de Canadiens connaissent très peu. L'hindouisme est une des plus anciennes religions du monde. Elle compte presque 1 milliard d'adeptes dans le monde entier et elle remonte à une époque antérieure aux écrits historiques. De nos jours, on compte près de 900 millions d'hindous pratiquants dans le monde, soit environ 9 % de la population mondiale. Il s'agit de la troisième religion mondiale en importance, après le christianisme et l'islam. Bien que la plupart des hindous vivent en Inde, plus d'un demi-million vivent au Canada. Ils suivent une riche tradition religieuse aux normes et aux pratiques hautement éthiques visant l'édification personnelle et culturelle.
    Les premiers hindous venus s'établir au Canada sont arrivés il y a plus d'un siècle. La diaspora hindoue est présente dans toutes les provinces et tous les territoires. Chaque Canadien hindou a une histoire différente à raconter sur l'arrivée de ses ancêtres au pays, et le député de Nepean ne fait certainement pas exception. Peu importe leur histoire, les hindous ont tous en commun le désir de faire partie de la société canadienne et de contribuer à sa prospérité.
     Lorsque je pense à l'apport des hindous à la société canadienne, le premier nom qui me vient à l'esprit est Deepak Obhrai, qui a siégé dans cette enceinte comme député de Calgary Forest Lawn de 1997 jusqu'à sa mort, en 2019. Deepak était un fier Canadien. Anciennement contrôleur aérien, il a suivi une formation en comptabilité à son arrivée au Canada et a ouvert sa propre petite entreprise. Avant de devenir député, Deepak était déjà très impliqué dans sa communauté. Il a été entre autres président de l'Association Inde-Canada de Calgary, de la Monterey Park Association et de la Hindu Society of Calgary. Il a également assumé la vice-présidence du Conseil national indo-canadien.

  (1125)  

    La première fois qu'il a été élu, M. Obhrai l'a été à titre de député de l'opposition. Puis, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, il est devenu le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale. Dans le cadre de ces fonctions, il a voyagé à l'étranger en tant que représentant de son pays d'adoption. Ses visites officielles l'ont amené à plus de 100 différentes destinations. Il avait des histoires à raconter sur ses aventures dans pratiquement tous les pays du monde.
    M. Obhrai était reconnu pour son soutien aux immigrants en général et à la communauté hindoue en particulier. Il vivait peut-être à Calgary, mais tous les Canadiens d'origine indienne ou hindoue le connaissaient. Il était fier de ses racines et de son pays d'adoption, ainsi que des perspectives que ce dernier offrait aux immigrants comme lui. Il savait qu'il n'y a pas de limite à ce que peuvent accomplir les personnes qui s'installent au Canada.
    En 2017, il a participé à la course à la direction du Parti conservateur fédéral. Son objectif était de devenir le premier premier ministre hindou du Canada. Il n'avait pas peur d'avoir de grands rêves, même s'il savait que les probabilités de réussite étaient minces. C'est un bel exemple de la mentalité hindoue. Sa présence a enrichi la campagne et le Parti conservateur à cette époque.
    Comme je l'ai dit, l'histoire de Deepak Obhrai n'est qu'un des nombreux exemples illustrant les réussites des hindous au Canada. Malheureusement, ces histoires sont trop rarement connues en dehors de la communauté. En proclamant le mois de novembre le Mois du patrimoine hindou, le gouvernement permettrait à la communauté hindoue de disposer d'une plateforme pour exposer à un large public son histoire, sa culture et les trajectoires de ses membres. En tant que Canadiens, nous aimons célébrer notre diversité. Nous sommes un pays de conteurs et de belles histoires, riche d'une mosaïque culturelle qui fait l'envie de bien des pays dans le monde entier.
    Cette mosaïque a été enrichie par l'apport des Canadiens hindous. Qu'ils viennent d'Inde, des Fidji, de l'île Maurice, d'Afrique du Sud, du Guyana, de Trinité-et-Tobago, du Suriname, d'Afrique de l'Est comme mon ami Deepak Ohbrai, du Bangladesh, du Népal, du Bhoutan ou du Sri Lanka, ils ont grandement contribué à la société canadienne. Ils font partie intégrante de la mosaïque canadienne, et il est donc naturel que nous reconnaissions cette réalité.
    Je suis persuadé que tous les députés soutiendront l'initiative du député de Nepean pour instaurer un Mois du patrimoine hindou. Je félicite le député de Nepean d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre et je le remercie des services qu'il a rendus aux Canadiens.

  (1130)  

[Français]

    Madame la Présidente, namaste.
    Je suis très heureux de me lever à la Chambre en tant que porte-parole de ma formation politique en matière de vivre-ensemble pour parler de la motion M‑42, qui ferait du mois de novembre le Mois du patrimoine hindou.
    La motion, au bénéfice de mes collègues, va comme suit:
    Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des Canadiens [et des Québécois] hindous au développement socio-économique du Canada [et du Québec], et les services qu’ils ont rendus à la société canadienne, de même que la richesse du patrimoine hindou et sa vaste contribution au monde des arts et des sciences, de l’astronomie à la médecine, ainsi que leur culture et leurs traditions, et l’importance d’y être sensibilisé [ces mots sont très importants et j'y reviendrais] et d’y réfléchir pour nos générations futures au Canada [et au Québec], en déclarant novembre, chaque année, Mois du patrimoine hindou.
    D'entrée de jeu, je veux saluer mon collègue de Nepean qui a proposé cette motion. Comme elle est appuyée par 14 autres députés, on ne peut que constater sa pertinence. Pour de nombreuses raisons que je n'énumèrerais pas toutes aujourd'hui, j'annonce donc tout de suite que nous allons voter en faveur de cette motion. J'aimerais quand même expliquer pourquoi nous, au Bloc québécois, sommes du genre à apprécier une telle initiative.
    C'est parce qu'on est dans une ère d'extrêmes. On est à une époque où on a tellement peur de froisser le monde qu'on passe notre temps à marcher sur des œufs. Les activistes de la victimisation tous azimuts monopolisent le débat public à un point tel que plusieurs personnes hésitent à s'exprimer, de peur de faire un faux pas involontaire. Cela nous prive de voix qui seraient beaucoup plus intéressantes à entendre que celles que l'on entend crier par les temps qui courent, qui crient, mais qui, bien sûr, n'écoutent pas.
     J'ai récemment appris que, moi-même, homme blanc dans la cinquantaine — je vais avoir 54 ans demain, en passant, pour qui veut en prendre note —, je n'avais pas la légitimité pour parler de racisme et d'injustice sociale, même pas pour donner mon opinion sur des situations, même pas pour défendre l'opprimé. La simple raison en est qu'étant moi-même un homme blanc dans la cinquantaine — de 54 ans demain, je le répète —, je suis un privilégié qui ne sait pas de quoi il parle. Mon opinion est d'emblée jugée méprisante pour les personnes ou les groupes qui se définissent comme victimes d'oppression, d'injustice ou d'inégalité.
    Pourtant, je me définis comme un progressiste. Je me considère comme quelqu'un qui a participé activement à ouvrir les chemins et à aplanir les obstacles pour que les gens issus de l'immigration, notamment, s'intègrent dans notre société le plus doucement possible, dans le respect de nos valeurs respectives, tant des leurs comme nouveaux Québécois que des nôtres, celles des Québécoises et Québécois de toutes origines installés au Québec depuis une ou douze générations.
    Ma génération a contribué aux progrès qu'on a faits pour les groupes discriminés et opprimés. Ma génération est consciente qu'il reste énormément de travail à faire pour l'inclusion et le respect de toutes et de tous. Cependant, on est en train d'assister à un tel retour de balancier qu'on dirait que les gens de ma génération n'auraient plus le droit de participer aux efforts.
     Je prends ombrage de cette exclusion de la discussion que subissent les gens comme moi et plusieurs de mes collègues. J'en suis vexé, parce que c'est un discours diviseur, polarisant même, qui nous éloigne de la chose qui me semble la plus évidente quand on parle de diversité culturelle et d'intégration des immigrants au Québec et au Canada.
     La seule et unique raison pour laquelle il existe encore de l'intolérance et du racisme en 2022, c'est l'ignorance. La seule façon de combattre l'ignorance, c'est par l'éducation, ce que souhaite faire la motion M‑42 dont on discute aujourd'hui et que je salue encore une fois. Ce n'est pas l'activisme qui va aider ce retour du balancier à l'autre bout du spectre qui, comme je le disais tantôt et comme on le voit, balaye sur son passage tout ce qui est modéré, tout ce qui essaie d'avoir une discussion ou de s'éduquer. Non, c'est l'éducation, c'est la pédagogie, c'est l'enseignement. Pour cela, il faut permettre au monde de s'exprimer, d'échanger, d'expliquer sans s'offusquer constamment, parce qu'on le sait, le monde est fait « en peau de pet » ces temps-ci. Cela n'a pas toujours été ainsi.
    Qu'on me permette un détour dans le passé, dans mon passé. On est en 1971, à Québec. Je suis tout petit. Mon frère et moi sommes énervés parce que nous nous apprêtons à accueillir notre petite sœur, que mes parents viennent d'adopter. C'est une petite originaire de la Jamaïque, qui va débarquer dans notre famille et donner une direction pour le moins inattendue à nos vies. Il faut comprendre qu'en 1971, des noirs, à Québec, il n'y en avait pas beaucoup. Je fais toujours la blague de dire qu'en 1971, à Québec, à part ma sœur, il y avait un ou deux professeurs africains à l'Université Laval et un gars qui s'était perdu et qui s'était accroché les pieds en essayant de trouver son chemin pour retourner à Montréal.

  (1135)  

    J’étais chanceux. J’avais une sœur qui venait nous ouvrir l’esprit et nous permettre d'être sensibilisés tout jeunes à la question de la différence. Je ne parle pas encore de racisme. Dans les années suivantes, nous avons senti les regards malaisants que les gens posaient non seulement sur ma sœur, mais aussi sur nous, membres de sa famille. Bien que nous n'ayons pas ressenti les blessures aussi intensément qu’elle, nous étions tout de même dans le camp des gens ciblés.
    J’ai entendu tous les commentaires possibles et imaginables, tant les propos méprisants que ceux moins blessants, mais qui démontrent manifestement que l’ignorance et la peur de ce qu’on ne connaît pas est la cause de l’intolérance et du racisme qui s’ensuivent. L'ignorance ne se manifeste pas toujours de façon méprisante ou méchante. Cela peut parfois même être un peu rigolo.
    Je vais raconter une anecdote. Ma sœur devait avoir deux ans quand une dame s’est approchée de ma mère pour lui demander, intriguée: comment allait-elle faire pour comprendre ma sœur lorsqu'elle commencerait à parler? Ma mère avait appris la langue de son pays? Ma mère m’a regardé avec un petit clin d’œil complice et a répondu à la dame qu’elle connaissait parfaitement la langue de son pays.
    Durant toute ma jeunesse, j’ai répondu à des questions sur ma sœur. Quelle était la longueur de ses cheveux quand elle les défrisait complètement? Pouvait-elle attraper des coups de soleil? C’était de la naïveté ignorante, une ignorance qui se développe et qui, si on ne la confronte pas et qu'on n'y répond pas avec l’éducation et la discussion, peut devenir de la peur de l’autre, de l’intolérance et du racisme.
    Je pense avoir fait une pas pire job d’éducation dans le cas de ma sœur et de mes relations à cette époque, parce que, un peu plus tard, à l’adolescence, les questions de mes amis concernant ma sœur étaient différentes: ma sœur était-elle libre et serait-elle intéressée si on l'appelait?
    J’ai fait cet aparté pour démontrer l’importance de s’ouvrir l’esprit et de s’éduquer mutuellement. Voilà le secret pour une société diversifiée, dont les différentes origines doivent et peuvent cohabiter en s’intégrant dans le respect des valeurs fondamentales de la société d’accueil sans pour autant renier sa culture. Dans mon monde idéal, ces cultures diverses viennent même enrichir la colonne vertébrale que constituent les principes qui guident la société québécoise par des coutumes, des saveurs, des musiques, des poésies et des traditions.
     Je ne parle pas ici du multiculturalisme à la canadienne qui, à mon avis, ressemble davantage à une tour de Babel qu’à un modèle d’intégration. Je parle de ma société de rêve, celle où toutes les cultures convergent et se greffent à un arbre robuste dont les racines servent de socle à l’épanouissement de chacune, dans le respect de toutes. Il s'agit de s'ouvrir, d'apprendre de l'autre et d'apprendre sur l'autre.
    Le simple fait de parler du Mois du patrimoine hindou m’a fait découvrir 100 fois plus que tout ce que je savais ou que je pensais savoir sur la culture et sur l’hindouisme. J’ai notamment appris qu’il y a des trésors architecturaux. À Dollard-des-Ormeaux, par exemple, il y a un temple absolument majestueux qui mérite le détour par son architecture, de même que par l’histoire de sa conception et de sa construction.
    J’ai aussi beaucoup appris sur certains rituels qui ont dû être adaptés puisque, au Québec, on ne peut pas toujours célébrer les événements dehors, comme on le fait en Inde ou dans d’autres endroits du monde où le climat le permet. On a même déplacé des dates de fêtes et d'événements durant l’année pour s’adapter au climat québécois.
     Bref, j’ai trouvé très intéressant de découvrir tant de choses en si peu de temps et en une si brève recherche pour préparer mon allocution de ce matin. Si le peu de temps que j’ai eu m’en a fait découvrir beaucoup, imaginons ce que donnerait tout un mois si on l’utilisait à bon escient.
    Que fera-t-on de ce mois?
    On nous demande régulièrement de consacrer des mois à différentes cultures ou à différents thèmes. Ce mois de novembre pour le patrimoine hindou, je l’accueille à bras ouverts en souhaitant une chose: que l’on s’assure de l’utiliser à bon escient pour communiquer, échanger et faire connaître la culture, parce que c’est ainsi, à mon avis, que ces mois font ressortir toute leur pertinence.
    Je termine rapidement en offrant mes salutations à Sunil Chandary, un citoyen de ma circonscription qui a fait beaucoup de sacrifices pour venir ici. Je sais qu’il est à l’écoute aujourd’hui. Je veux lui dire que j’apprécie énormément sa présence ainsi que les conseils qu’il m’a donnés pour ma présentation de ce matin. Je tiens à l'assurer du fait que nous allons l’aider et l’accompagner tout au long de ses démarches pour que son épouse et son fils puissent venir de l'Inde le rejoindre à Drummondville et enrichir notre société, comme les gens de toutes origines viennent enrichir notre société.

  (1140)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis fier aujourd'hui d'exprimer mon appui pour ce qui, à mon avis, représente une autre occasion déterminante pour nous et tous les Canadiens de réfléchir à la signification réelle de cet endroit, de ce territoire, de ce pays.
    Durant ma jeunesse, lorsque je grandissais dans l'établissement métis de Fishing Lake, l'un des huit établissements métis du Canada, ma kokum répétait sans cesse que des gens de tous les milieux venaient ici à la recherche d'un refuge, de paix et de sécurité. Nos ancêtres ont accueilli à bras ouverts dans notre communauté les nouveaux arrivants sur ce territoire. Ils l'ont fait parce qu'ils voulaient se chérir et se comprendre mutuellement et qu'ils savaient qu'ils pouvaient le faire en paix. Cependant, nous devons aller bien plus loin de nos jours. Nous devons nous engager de nouveau à prendre la mesure de l'apport à notre société des Canadiens hindous et redoubler d'efforts pour qu'il soit reconnu et ne passe pas inaperçu, ainsi que pour que les réalisations de cette communauté soient vraiment soulignées.
    Je remercie tout particulièrement mon collègue le député de Nepean d'avoir présenté la motion à l'étude pour s'assurer que nous déclarons novembre, chaque année, mois du patrimoine hindou et que nous continuons d'honorer ce que je considère comme une obligation sacrée de rendre hommage à tous les membres de la communauté canadienne et de reconnaître leurs contributions uniques à l'édification de cette nation.
    Étant donné que nous reconnaissons et célébrons les réalisations de diverses diasporas au Canada, les néo-démocrates sont fiers d'appuyer la motion visant à faire de même à l'égard des Canadiens hindous, car c'est véritablement la bonne chose à faire. Les Canadiens hindous contribuent à faire du Canada un pays meilleur et, chaque jour, nous en récoltons les bénéfices. Nous devons veiller à ce que la reconnaissance de leur apport résiste à l'épreuve du temps.
    L'hindouisme est l'une des religions les plus anciennes au monde, et ses enseignements fondés sur l'amour, l'égalité et la paix trouvent un écho au Canada. À bien des égards, il s'agit des mêmes valeurs que celles des peuples qui sont miens, les Métis et les Cris: amour, égalité, bref, les valeurs canadiennes.
    J'estime qu'il est extrêmement important que nous nous souvenions de la contribution des près d'un demi-million d'hindous venus de partout dans le monde pour s'établir au Canada. Ils contribuent aux progrès scientifiques et technologiques et ils laissent leur marque dans les milieux universitaire et politique de même que dans l'ensemble de la société canadienne. Cela vaut vraiment la peine d'être souligné.
    Les communautés hindoues du Canada méritent la pleine reconnaissance, car, souvent, un tel processus nous amène à réfléchir aux épreuves pénibles que ces communautés ont vécues. En effet, de nombreuses communautés sont venues au Canada pour fuir une situation difficile et échapper à la souffrance. Nous devons non seulement faire en sorte que la prochaine génération reconnaisse les difficultés de ses ancêtres, et peut-être même la génération actuelle, mais également à ce qu'elle transforme cette douleur en une force pour la communauté.
    Je veux prendre un instant pour dénoncer les nombreuses attaques menées contre des lieux de culte survenues dans les grandes communautés hindoues. La situation est vraiment troublante au Canada. Les cambriolages et les voies de fait haineuses sont en croissance, et nous devons avoir le courage de prendre la défense de nos compatriotes et des Canadiens hindous.
    Comme l'a souligné le député de Nepean, le patrimoine culturel hindou a de profondes racines scientifiques et intellectuelles. La contribution des hindous est immense, en particulier dans le domaine de l'astronomie. Il y a par exemple la conceptualisation du nombre zéro, qui a jeté les bases des mathématiques avancées que nous utilisons encore de nos jours. Il faut reconnaître cette contribution. C'est quelque chose que les enfants dans les écoles partout au pays apprennent encore aujourd'hui.
    Nous sommes vraiment chanceux parce que le Canada a l'occasion de réunir ces enseignements en un seul endroit, comme fondement pour l'édification de toute la population. Je crois que cela fait partie de l'identité canadienne. C'était l'identité de mes ancêtres. Lorsque nous avons accueilli les premiers Européens, nous voulions créer la paix et la prospérité mutuelle, mais aussi un endroit où chacun peut vraiment être lui-même.

  (1145)  

    Le Canada est un refuge et un foyer pour diverses communautés, particulièrement à l'heure actuelle, où il accueille notamment de nombreux Ukrainiens et Afghans. Nous ne devons pas oublier les engagements que nous avons pris envers le monde. Lorsque les Canadiens accueillent des nouveaux venus dans leurs collectivités et leurs foyers, on constate que la société en bénéficie vraiment. Aujourd'hui, nous accueillons encore de nombreux immigrants.
    Je presse le gouvernement fédéral de donner suite à la motion dont nous sommes saisis en accordant des fonds et des ressources à la communauté hindoue pour mettre en évidence sa contribution dans les collectivités canadiennes. Tous autant que nous sommes ici avons bénéficié dans nos régions respectives de l'apport de membres de la communauté hindoue. Ils ont apporté énormément, et le moins qu'on puisse faire est de veiller à prioriser la reconnaissance de leur contribution, leur visibilité et leur sécurité.
    Les efforts pour créer un Canada sûr pour les immigrants de cultures diverses et les nombreuses familles qui sont encore ici aujourd'hui se poursuivent. À l'instar des gens de couleur et des familles immigrantes, nous savons que, au Canada aujourd'hui, nous sommes encore confrontés à l'horrible réalité du racisme et des obstacles persistants que cette attitude engendre. La crainte de ne pas pouvoir prononcer un mot correctement constitue un véritable obstacle pour réussir dans notre pays. L'instauration du mois du patrimoine hindou vise à remédier à ce problème en montrant à l'ensemble des Canadiens, aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et même au gouvernement que les hindous, comme toutes les communautés qui recherchent la paix, méritent une place au Canada et la reconnaissance de leur contribution.
    Nous devons adopter une position de principe pour soutenir les communautés, en plus de porter une attention particulière aux crimes haineux dont elles sont victimes. Cela doit être pour nous une motivation, un tremplin qui nous permette d'éliminer la haine partout où elle se manifeste.
    Il faut également fournir un soutien unique aux langues. La communauté hindoue possède une diversité de langues et de dialectes. Il faut donc que les Canadiens fassent preuve de souplesse, en donnant aux gens qui préfèrent parler leur langue maternelle la possibilité de le faire. Nous avons déjà parlé à la Chambre de la reconnaissance des langues maternelles. Nous avons parlé de l'importance des cultures et des langues au Canada. Il faut toutefois reconnaître les contributions qu'elles ont apportées. Nous ne pouvons pas reconnaître pleinement les langues sans reconnaître pleinement la culture, le peuple, la nation et la religion.
    Je suis convaincu que cette motion célébrera la diversité. C’est le but. Je crois qu’en célébrant notre place au Canada et en soulignant le fait que nous sommes voisins, nous avons l’occasion d’apprendre les uns des autres. Le Canada est un endroit dans le monde comme nulle part ailleurs où nous pouvons faire cela, et c’est un de nos points forts. C’est un point fort de voir nos Canadiens hindous réussir. C’est un point fort de voir les Canadiens hindous avoir du succès dans nos établissements d'enseignement et dans nos institutions politiques et culturelles. Je sais que les Canadiens hindous contribueront grandement à notre mosaïque culturelle et à l’avenir de notre pays.
    Les néo-démocrates veulent féliciter le député de Nepean d’avoir veillé à ce que ce travail soit fait et à ce que les Canadiens hindous puissent se voir en novembre. Nous avons connu une année difficile, voire des années difficiles. Tous les Canadiens, y compris les hindous, ont joué un rôle de leader tout au long de cette période. Nous voulons reconnaître leur contribution et leur sacrifice pour veiller à ce que la communauté hindoue canadienne demeure résiliente et prospère. J’ai hâte que nous puissions célébrer en novembre le tout premier Mois du patrimoine hindou lorsque nous pourrons nous réunir de nouveau.

  (1150)  

    Madame la Présidente, namasté. C’est un grand plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de la motion de mon collègue et ami, qui reconnaît l’importante contribution de l’hindouisme, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. J’ai été très impressionné par ses observations préliminaires. Nous ressentons la fierté qu'inspire la diversité du Canada lorsqu’un député prend la parole à la Chambre des communes pour parler de l’importance de l’hindouisme pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, et des nombreuses contributions des gens de foi hindoue au Canada au cours des 100 dernières années, et ce, dans presque tous les secteurs de la vie politique, économique et sociale de notre société aujourd’hui. En fin de compte, je dirais que ces contributions font désormais partie de notre identité canadienne. Il suffit d’écouter ce que le député de Nepean avait à dire pour comprendre à quel point c’est important pour notre société.
    Les députés se souviendront peut-être du problème de la croix gammée. Lorsqu’elle est débattue à la Chambre, elle l’est souvent de manière très négative, mais c’est notre ami qui en a porté le sens à notre attention de façon très réelle et passionnée. Il m’a même envoyé un lien YouTube sur l’importance de ce symbole pour l’hindouisme, et cela ne m’a pas échappé, pas plus qu’à bien d’autres, j’imagine.
    Je dis cela parce que, dans une large mesure, la sensibilisation est la meilleure façon pour nous de lutter contre des problèmes comme le racisme et l’intolérance. Je crois sincèrement que la façon d’évoluer vers une société meilleure passe par la sensibilisation. Les motions comme celle que le député a présentée aujourd’hui nous donnent à tous l’occasion de poursuivre dans cette voie. En faisant du mois de novembre le Mois du patrimoine hindou, nous aurons tous l’occasion, si nous le voulons, de promouvoir et d’encourager les occasions de faire de la sensibilisation.
    Aussi passionné le député de Nepean soit-il à propos de cette motion particulière, je l’ai vu participer à d’autres types de célébrations de mois du patrimoine. Par exemple, je me souviens qu’il était debout sur les pelouses de la Chambre des communes pour parler du Mois du patrimoine philippin et y participer. Je dis cela parce que lorsque nous avons un mois du patrimoine, c’est une occasion pour nous tous de connaître et comprendre encore mieux les religions et les ethnies.
    L’hindouisme est la troisième plus grande religion et le troisième mode de vie du monde actuel. Il compte bien plus d’un milliard de fidèles. Comme mon collègue l’a souligné, il y en a un peu plus de 600 000 ici au Canada. C'est une communauté étonnante, comme l’a mentionné le député. Je soupçonne que si nous examinions le nombre d’habitants par collectivité, nous serions très impressionnés par le niveau d’éducation et d'expertise et le sens du professionnalisme que l’on retrouve chez les personnes de confession hindoue.
    Lorsque j’étais député provincial, j’ai eu un peu plus de temps pour me rendre dans un certain nombre de communautés différentes. Je suis très reconnaissant envers la Manitoba Hindu Seniors Inc. Elle m’invitait assez souvent à son centre, qui est situé sur l’avenue Ellice à Winnipeg. Tout récemment, elle a reçu une subvention d’Ottawa pour l’aider à moderniser son accessibilité.

  (1155)  

    Je peux dire aux députés que, lorsque j’ai assisté à des événements, chacun d’entre eux était une occasion d’apprendre, que ce soit pour célébrer l’indépendance de l’Inde ou pour mieux comprendre ce qu’est vraiment l’hindouisme. Mon collègue a mentionné le fil de vie qui unit l’hindouisme dans le monde entier, et les hindous peuvent être unis par ce fil. La première fois que j’ai entendu quelque chose de cette nature, c’était au centre Manitoba Hindu Seniors.
    Voudrait-on admirer les couleurs éclatantes et connaître l’importance des couleurs dans le monde? Un député a déjà fait référence à la célébration du festival Holi et aux nombreuses couleurs différentes que l’on peut voir. Si une personne veut en avoir une bonne idée, elle pourrait assister à une célébration de Holi parrainée par des membres de nos communautés hindoues, et elle verrait la joie, le bonheur et l’amour dans le cœur des gens de façon réelle et tangible.
    Des milliers de Winnipégois non hindous le constatent chaque année, à l’exception des deux dernières années en raison de la pandémie, dans le cadre du festival d’été traditionnel appelé Folklorama. Au Folklorama, les gens peuvent se rendre au pavillon de l’Inde, où ils peuvent voir de nombreux symboles religieux de la communauté hindoue et assister à de nombreuses danses différentes qui proviennent de la foi hindoue ou des adeptes de la foi hindoue. C’est très inspirant.
    Je me souviens d’une des professeures de danse que j’ai connue et côtoyée pendant de nombreuses années. Elle a un jour parlé aux personnes présentes, ces jeunes femmes, de l’art impressionnant que représente la danse pour la communauté. Elle était très fière de ses élèves. Elle a dit qu’à l’époque, environ 80 élèves avaient obtenu leur diplôme de son école, dont 67 étaient devenues médecins. Je pense que la discipline dans l’apprentissage de la danse, la compréhension et les significations de la danse y ont contribué.
    Le député a parlé de l’importance de la préservation et de l’encouragement des nombreux aspects de la foi hindoue. C’est d’une importance capitale. Nous constatons que les contributions vont bien au-delà de la seule foi. C’est enraciné dans la foi, une foi qui existe depuis longtemps. J’ai entendu dire que c’était la plus ancienne religion. Je pense qu’elle l’est en raison d’un texte écrit il y a des milliers d’années. En fait, il s’agit peut-être du premier écrit religieux. Je ne veux pas qu'on me cite sur ce point, mais je crois que c’est l’origine de cette religion. Nous parlons de milliers d’années, environ 4 000 ans.
    C’est une religion qui fait preuve d’une grande tolérance. J’ai eu l’occasion de participer à des événements spéciaux, d’être dans les temples, de voir les sanctuaires prendre vie et de voir la manière dont cela se passe. Il y a une compréhension et une appréciation des autres croyances. Il y a beaucoup à apprendre de cela. C’est pourquoi je pense que la création d’un mois du patrimoine hindou en novembre serait très bénéfique pour tous les Canadiens. Ce ne serait pas seulement pour la communauté hindoue, mais pour tous les Canadiens. J’attends avec impatience les prochains mois de novembre, où nous verrons des célébrations supplémentaires grâce à cette motion qui sera finalement adoptée par la Chambre des communes.

  (1200)  

    Monsieur le Président, il est rare que je sois d’accord avec le député de Winnipeg-Nord, et d’après ce que je vois à l’ordre du jour aujourd’hui, j’aurai de nombreuses occasions d’être en désaccord avec lui pendant de longues heures.
    Aujourd’hui, nous débattons de la motion M‑42, qui vise à établir le Mois du patrimoine hindou au Canada. Le Parlement du Canada a maintenant une tradition bien établie qui consiste à discuter et, habituellement, à adopter à l’unanimité des projets de loi ou des motions visant à désigner un mois particulier pour la reconnaissance et la célébration des contributions d’une communauté. Je pense que cette pratique a vu le jour avec la désignation du mois de février comme Mois de l’histoire des Noirs.
    Le Canada a maintenant reconnu de nombreux mois pour célébrer un certain nombre de communautés, notamment la communauté tamoule, la communauté juive, la communauté néerlandaise, la communauté mennonite, la communauté irlandaise, la communauté asiatique, la communauté italienne, la communauté philippine, la communauté portugaise, la communauté allemande et la communauté sikhe. J’en ai peut-être oublié. Je sais qu’il y en a beaucoup, et j’ai fait de mon mieux pour les trouver tous. Je crois aussi qu’il y a d’autres mois reconnus à l’échelon provincial, qui peuvent être différents de ceux qui sont reconnus à l’échelon fédéral.
    Ce ne sont pas les occasions de célébrer qui manquent dans notre pays. Ces initiatives ne reflètent peut-être pas la principale priorité de la communauté en question, mais elles nous donnent une occasion précieuse de reconnaître la contribution substantielle de personnes de différentes origines ethniques et religieuses, et de reconnaître que cette pratique contribue à un sentiment d’inclusion nationale et de pluralisme.
    Il convient de souligner que, pour la désignation de ces mois, nous sommes passés récemment de la reconnaissance des seules communautés ethnoculturelles à la reconnaissance des communautés confessionnelles. Il est important d’y réfléchir parce que les traditions religieuses et la diversité religieuse, par leur nature, apportent à notre vie nationale quelque chose de différent des traditions ethnoculturelles et de la diversité ethnoculturelle.
    L’appartenance à un groupe ethnique particulier peut être très importante pour l’identité de la personne et peut être associée à un large éventail de pratiques culturelles, mais l’identité religieuse reflète un choix individuel. C’est un choix de croire et de s’associer à une communauté qui croit en un schème de réflexion qui cherche des réponses à des questions fondamentales sur les fins auxquelles la vie devrait être orientée.
    Beaucoup de personnes embrassent une identité religieuse en tant que membres d’une communauté et y voient un lien étroit avec leur identité culturelle, mais ces choses-là sont conceptuellement différentes. Je crois qu’il est très important de reconnaître la contribution des traditions religieuses, en particulier, ainsi que des traditions ethnoculturelles.
    Nous ne pouvons pas passer la première heure de notre débat sans reconnaître la contribution du grand Deepak Obhrai, premier député d’origine hindoue élu à la Chambre et ancien candidat à la direction du Parti conservateur. Je crois que, s’il était encore en vie aujourd’hui, il se présenterait de nouveau, et il serait sans doute un poids lourd dans cette course. Il importe donc de reconnaître Deepak Obhrai, et j’en aurai beaucoup plus à dire plus tard au sujet de l’hindouisme et de sa contribution au Canada.
    Je remercie les députés de leurs interventions. La période réservée à l’étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée, et l’article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.

Recours au Règlement

Motion no 11 — Décision de la présidence 

[Décision de la présidence]
    Je suis maintenant prêt à me prononcer sur les rappels au Règlement soulevés le 28 avril 2022 par le whip en chef de l'opposition et le leader à la Chambre de l'opposition officielle concernant, respectivement, la recevabilité et la division de l'affaire émanant du gouvernement no 11.
    Le whip en chef de l'opposition a remis en question la recevabilité du sous-alinéa b)(ii) de la motion, qui vise à interdire les demandes de quorum après 18 h 30 lors des séances prolongées. Le député a fait valoir que l'exigence voulant qu'il y ait 20 députés présents pour avoir quorum était une exigence constitutionnelle, énoncée explicitement à l'article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867. J'ajouterais que cette obligation relative au quorum figure également à l'article 29 du Règlement. Le député a affirmé que la motion viderait cette exigence de son sens, car on ne disposerait d'aucun moyen de la faire appliquer. Il a aussi avancé que la Chambre n'était pas habilitée, à l'aide d'une simple motion, à modifier une exigence constitutionnelle concernant la présence d'un nombre minimal de députés.
    Pour sa part, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a déclaré que l'affaire émanant du gouvernement no 11 était une motion omnibus renfermant plusieurs parties, chacune pouvant constituer une motion distincte. De l'avis du député, la motion pourrait être divisée en sept questions distinctes, chacune faisant l'objet d'un débat et d'un vote. Il a toutefois fait remarquer que certains éléments pourraient être regroupés aux fins du débat. S'appuyant sur des précédents, il a demandé à la présidence d'exercer son pouvoir et de diviser la motion suivant sa suggestion.
    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a répondu que la motion n'avait pas besoin d'être scindée, car son thème central est l'organisation des travaux de la Chambre pour les semaines restantes d’ici l'ajournement pour l’été. Il a soutenu que des motions semblables contenant de nombreuses dispositions liées aux travaux de la Chambre avaient été adoptées par le passé sans être scindées.

  (1205)  

[Français]

     La présidence se penchera en premier lieu sur les arguments soulevés par le whip en chef de l'opposition. Il a raison de dire que certains éléments de notre procédure sont inscrits dans la Constitution et qu'ils ne peuvent pas être modifiés ou suspendus au moyen d'une simple motion. Cependant, selon la présidence, ce n'est pas ce que fait la motion qui nous occupe. La motion empêche plutôt les députés d'attirer l'attention de la présidence sur l'absence de quorum durant une période précise de la séance. Comme le whip en chef de l'opposition l'a volontiers admis, les exemples de motions de ce genre sont nombreux. Pareilles motions sont fréquemment adoptées du consentement unanime en lien avec des débats se déroulant en soirée. Il m'est difficile de conclure qu'une telle motion est constitutionnelle lorsqu'elle est adoptée du consentement unanime, mais inconstitutionnelle s'il s'agit d'une motion du gouvernement sujette à débat.

[Traduction]

    Ensuite, les députés conviendront qu'il existe déjà des circonstances où les demandes de vérification du quorum ne sont pas permises. Par exemple, l'article 29(5) du Règlement autorise le Président à prendre le fauteuil lorsque l'huissier du bâton noir se présente à la porte, qu'il y ait quorum ou non.
    Par ailleurs, selon une pratique bien établie, les demandes de quorum ne sont pas autorisées durant les Questions orales, les Déclarations de députés, le Débat d'ajournement ou la tenue d'un vote par appel nominal. Par conséquent, du point de vue de la présidence, cette disposition à elle seule de la motion no 11 du gouvernement ne rend pas la motion irrecevable.

[Français]

    En ce qui concerne la deuxième question, se rapportant à la division de la motion, je voudrais rappeler la décision de l'un de mes prédécesseurs, citée par le leader à la Chambre de l'opposition officielle et qui se trouve à la page 65 des Débats du 17 octobre 2013, et je cite:
     Lorsqu'elle est appelée à trancher sur une affaire de ce genre, la présidence doit considérer chaque cas sans aucun parti pris, en tenant compte des circonstances particulières qui s'y rattachent. Souvent, la présidence dispose de peu d'indications et il n'est pas toujours indiqué de se conformer exactement aux précédents.
    J'estime, à l'instar de mes prédécesseurs, que la présidence doit faire preuve de prudence avant d'intervenir dans les travaux de la Chambre et, plus précisément, avant de scinder une motion.

[Traduction]

    C'est dans cet esprit que la présidence a examiné les arguments avancés et les dispositions incluses dans l’Affaire émanant du gouvernement no 11. La motion s'articule effectivement autour d'un thème général, celui de la gestion de l'horaire et des travaux de la Chambre, et la présidence ne pense donc pas que les conditions nécessaires pour diviser la motion afin de tenir des débats séparés soient réunies. Toutefois, la présidence convient que certaines dispositions de la motion sont suffisamment distinctes pour faire l'objet d’un vote séparé.
    En conséquence, je déclare que la motion sera divisée en trois parties aux fins du vote: la partie I, comportant les alinéas a), b), c) et d) concernant les travaux de la Chambre pour les semaines de séance qu'il reste jusqu'au 23 juin; la partie II, comportant l'alinéa e), qui a trait aux dates limites imposées au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir; la partie III, soit le dernier paragraphe de la motion, qui vise à modifier de manière permanente l'article 28(1) du Règlement, lequel énumère les jours où la Chambre ne siège pas.

[Français]

    Je remercie les députés de leur attention.

Ordres émanant du gouvernement

[Article 57 du Règlement]

  (1210)  

[Français]

La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées

Motion portant que le débat ne soit plus ajourné  

    Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 11, je propose:
    Que le débat ne soit plus ajourné.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis évidemment très déçu, et ce, pour deux raisons. La première est que nous soyons même dans la situation où le gouvernement a besoin de la motion no 11. La deuxième est le fait que les libéraux ont invoqué la clôture après seulement deux heures de débat. C’est un aveu de la part du gouvernement. Ce qui aggrave la situation, c’est que je soupçonne le NPD d’être complice de l’action du gouvernement. C’est une mauvaise gestion du temps de parole à la Chambre de la part du leader du gouvernement à la Chambre et du gouvernement.
    Il y a eu un déclin de la démocratie dans ce pays, et c’est une tendance qui s’est manifestée avec le gouvernement actuel. Nous l’avons vu avec la motion no 6 au cours des législatures précédentes. En fait, lorsque la COVID a fait son apparition, un projet de loi a été présenté qui aurait donné au gouvernement un pouvoir d’imposition complet et un pouvoir sur le Parlement. Ce modèle de dédain et de mépris pour le Parlement est fidèle à l'approche du gouvernement actuel. Maintenant que les libéraux ont le NPD dans leur poche, même si cela ne relève pas de la portée de l’entente de soutien sans participation, je soupçonne que le projet de loi à l'étude sera adopté.
    Compte tenu des circonstances et de la confiance que les Canadiens ont à l’égard de leurs institutions publiques et de la façon dont cet endroit fonctionne, comment le ministre peut-il s’attendre à ce que cela inspire une plus grande confiance face au déclin de notre démocratie, alors que les libéraux font des coups pareils?
    Madame la Présidente, moi aussi, je suis déçu. Toutefois, je suis déçu du comportement dont fait preuve le Parti conservateur dans cette Chambre, en faisant obstruction, à chaque tournant, à chaque mesure législative. Nous faisons cela afin de faciliter le débat, afin de donner aux députés le temps de s’exprimer.
    Nous avons passé 12 jours à débattre du projet de loi C‑8. Ce projet de loi vise notamment à aider les agriculteurs à obtenir un crédit d’impôt pour la taxe sur le carbone, une mesure de tarification de la pollution. Des milliards de dollars seraient consacrés aux tests rapides. Il y aurait une ventilation dans nos écoles. Nous connaissons tous beaucoup de parents qui sont inquiets parce que leurs enfants vont à l’école dans un contexte de pandémie et ils veulent une meilleure ventilation dans les écoles. Nous avons débattu pendant 12 jours d’un énoncé économique de l’automne qui comprend des mesures visant à faciliter la vie d'êtres humains. Peuvent-ils imaginer ce qui se passera lorsque nous arriverons au budget? Nous faisons cela pour faciliter le débat en raison des tactiques d’obstruction du Parti conservateur.

[Français]

    Madame la Présidente, ce gouvernement multiplie les entraves à la démocratie avec l'aide de ses petits complices du NPD. Cela devient un peu gênant pour le gouvernement.
    On arrive avec une motion mammouth qui a pour effet de bafouer la démocratie, et voilà qu'on nous présente une motion de clôture qui bafoue encore une fois la démocratie.
    Les libéraux bafouent la démocratie au carré. Ce n'est pas rien. C'est dû à leur piètre gestion du calendrier législatif. Ce sont des amateurs.
    À la période des questions, nous soulevons toujours à quel point les libéraux sont des amateurs et, quand nous regardons les débats à la Chambre, nous nous apercevons qu'ils sont vraiment une bande d'amateurs.
    Ma question est simple. Ne sont-ils pas tannés d'agir en amateurs?

  (1215)  

    Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de La Prairie de sa question.
    Je suis surpris de le voir s'aligner sur la position des conservateurs, qui font de l'obstruction pour bloquer les travaux à la Chambre. Ce que nous sommes en train de faire ici, c'est de donner le temps aux députés de débattre des questions au fur et à mesure qu'elles sont présentées. C'est tout. Nous sommes ici pour organiser le calendrier législatif. Les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises nous ont justement élus pour que nous accomplissions des choses.
    Nous avons un programme ambitieux et nous voulons le mettre en œuvre. Nous voulons travailler avec les députés de la Chambre, mais l'obstruction que fait le Parti conservateur, appuyé par le Bloc québécois, crée des entraves. Nous souhaitons donc mettre fin aux blocages dans les procédures pour instaurer plus de démocratie et de respect à la Chambre.
    Comme je l'ai dit, c'est une surprise pour moi de voir mon honorable député de La Prairie ne pas nous appuyer.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis étonné de l’attitude des conservateurs. Ils ont bloqué des projets de loi, notamment le projet de loi C‑8, qui offriraient des mesures de soutien aux enseignants et aux agriculteurs et qui contribueraient à la lutte contre la COVID‑19. Les conservateurs bloquent ces projets de loi depuis des mois sans explication. Ils veulent bloquer tout ce qui passe à la Chambre.
    On nous propose de prolonger le débat et de siéger jusqu’à minuit. D'anciens gouvernements conservateurs ont proposé la même solution, mais à une exception près: les conservateurs ne se sont pas présentés. Nous nous rappelons qu’au cours de la désastreuse décennie du gouvernement Harper, des motions de ce genre ont été présentées, et plus de 200 fois, des conservateurs qui devaient prendre la parole ne se sont pas présentés au travail. Il est incroyable qu’ils aient laissé tomber les Canadiens de cette façon.
    Je ne comprends vraiment pas pourquoi les conservateurs s’opposent si farouchement à siéger jusqu’à minuit, parce que c’est la solution. Siégeons plus longtemps. Travaillons plus fort. Adoptons des projets de loi pour aider les Canadiens.
    Ma question à mon collègue est toute simple: pourquoi les conservateurs s’opposent-ils si farouchement à ce que nous siégions jusqu’à minuit?
    Madame la Présidente, je partage cette frustration. J’ai fait le même constat lors de la législature précédente, dans le cas du projet de loi C‑5, qui est maintenant ralenti par le Parti conservateur, encore une fois, pour des raisons idéologiques qui n’ont rien à voir avec les données empiriques qui soutiennent ce projet de loi.
    Le député de New Westminster—Burnaby, comme tous les Canadiens, veut faire avancer les travaux de la Chambre. Il veut que nous prenions des mesures qui améliorent la vie des Canadiens, et c’est ce que nous faisons. C’est ce que nous faisons avec ce projet de loi. Comme ce collègue l’a souligné, nous sommes ici pour prolonger les heures de séance. Nous sommes ici pour donner à chaque dossier suffisamment de temps pour l’analyser et en débattre adéquatement afin de faire avancer un programme progressiste et substantiel.
    C’est pourquoi nous sommes ici. Nous sommes ici pour organiser cela. Ce sont des mesures que la Chambre a déjà prises dans le passé. Nous le faisons une fois de plus pour faciliter le débat et pour le prolonger. Je m'étonne moi aussi que le Parti conservateur ne veuille pas rester pour participer à un débat approfondi.
    Madame la Présidente, nous voici devant un nouveau tableau du mariage libéral-NPD. Le NPD se tient dans son petit coin; il porte les seaux d’eau pour le gouvernement alors qu’il devrait participer au débat du côté de l’opposition et lutter contre le gouvernement.
    Nous sommes prêts à travailler et nous travaillons. Le ministre dit que ce qui retarde le débat, c'est le débat lui-même, l’accomplissement de notre travail démocratique, l'expression de notre opposition à des projets de loi auxquels nous pensons devoir nous opposer. Les Canadiens s’attendent à ce que nous nous opposions à ce terrible budget, mais le gouvernement affirme que nous bloquons ainsi les travaux du Parlement. C’est ce qu’on appelle un débat. C’est notre travail. C’est ce qu’a dit le ministre de la Justice. Je ne comprends vraiment pas comment il peut dire une chose pareille pour faire valoir son point de vue.
    J’aimerais lui poser une simple question. Cela va avoir des effets considérables sur les comités. Combien de séances de comité compte-t-il annuler avec la motion no 11?

  (1220)  

    Madame la Présidente, je sais que les leaders parlementaires de la Chambre ont pris soin de voir, en proposant cette motion et en allant de l'avant avec ce plan, à ce que les divers types de travaux effectués au Parlement à l'extérieur de cette enceinte soient également effectués de manière sûre et saine. Je n'ai pas peur de travailler plus fort. Je sais que les députés d'en face aiment avancer les mêmes arguments encore et encore. Ils appellent cela un débat, mais ils n'apportent rien de nouveau. Nous allons leur donner la possibilité de débattre aussi longtemps qu'ils le souhaitent sans entraver le travail de la Chambre.
    Il est essentiel de faire adopter les mesures législatives. Nous avons passé, comme je l'ai dit, 12 jours sur l'énoncé économique de l'automne, qui contient des mesures concrètes pour aider les Canadiens, y compris ceux que les députés d'en face prétendent représenter, comme les agriculteurs et les parents. Il est déconcertant de les voir sans cesse faire de l'obstruction. Nous prenons des mesures pour que cet endroit fonctionne mieux.
    Madame la Présidente, ce qui est déconcertant, c'est de voir le ministre de la Justice se tenir dans cet endroit et parler de la façon dont il le fait. Comme le projet de loi C‑8 n'a pas été présenté avant le 16 décembre, le ministre joue un peu avec les faits. Le projet de loi a été renvoyé au comité le 1er février et il est revenu du comité le 1er mars. Après le 16 décembre, la Chambre n'a pas siégé pendant six semaines; il n'y a donc pas eu d'obstruction.
    Personne de ce côté-ci de la Chambre n'a peur de travailler. Il s'agit de projets de loi de plusieurs milliards de dollars, mais, selon le gouvernement, l'opposition officielle et le troisième parti devraient se contenter de les approuver sans poser de questions, sans faire de propositions et sans suggérer d'amendements.
    Comment les libéraux peuvent-ils contribuer au déclin de notre démocratie? La population de notre pays considère cet endroit comme son symbole, et pourtant, le gouvernement continue de contribuer au déclin de la démocratie. Je ne comprends pas comment le ministre de la Justice peut prendre la parole à la Chambre et défendre cette mesure du gouvernement.
    Madame la Présidente, je conteste la version des faits du député. Je siège à la Chambre depuis 2015 et j'ai été témoin, à maintes reprises, de l'obstruction systématique des conservateurs. J'en ai été témoin lors du débat sur mes propres projets de loi ministériels, et voilà que nous le voyons encore. J'attends avec impatience le jour où les caméras montreront en même temps tous les députés présents à la Chambre, pour que les Canadiens puissent voir tout ce qui se passe ici quand un député a la parole.
    Il est extrêmement important de réaliser le programme législatif. Nous avons été élus par la grande majorité des Canadiens pour faire exactement cela, et c'est ce que nous allons faire. Nous empruntons des mesures qui ont été utilisées dans le passé par des gouvernements de toutes les allégeances politiques. Ces mesures permettront la tenue de débats. Elles inciteront les députés à mieux gérer leur temps, et nous pourrons faire adopter notre programme progressiste, en collaborant de bonne foi avec les autres députés.
    Madame la Présidente, le leader de l'opposition officielle à la Chambre vient d'admettre que les conservateurs bloquent ces projets de loi depuis deux mois. Il a pris la parole, il a décrit la chronologie des événements et il a admis devant tout le monde que, pendant deux mois, les conservateurs ont bloqué les projets de loi, et ce, même si les enseignants et les agriculteurs du pays leur écrivaient pour obtenir les crédits d'impôt prévus dans le projet de loi C‑8.
    Les conservateurs rejettent toute forme de demande provenant du public. Ils sont devenus des électrons libres, des rebelles, mais ils font constamment référence à la démocratie. Il s'agit du même parti dont certains membres ont encouragé le prétendu « convoi de la liberté », dont l'objectif avoué était de renverser un gouvernement constitutionnel. Ces mêmes conservateurs prennent ensuite la parole à la Chambre pour dire qu'ils appuient la démocratie. Quelle farce!
    Qu'est-il arrivé à ce Parti conservateur qui, en décembre dernier, a donné son appui à l'interdiction des thérapies de conversion? Il était productif et il fonctionnait bien avec le gouvernement minoritaire. Qu'est-il arrivé aux conservateurs au cours des derniers mois pour qu'ils refusent même de siéger tard et d'adopter les mesures législatives que réclament les Canadiens? Que s'est-il passé au sein du Parti conservateur?

  (1225)  

    Madame la Présidente, en fait, le député me rappelle à quel point les conservateurs — que ce soit à la Chambre ou à l'extérieur — donnent l'impression d'être tombés en amour avec les obstructions et les barrages.
    Notre présence ici est nécessaire pour débattre de nombreux projets de loi, y compris le budget. Outre le projet de loi C‑8, qui, comme je l'ai mentionné, a fait l'objet de 12 jours de débat, d'obstruction, de motions d'adoption et de tous les autres moyens que les conservateurs peuvent imaginer pour retarder son adoption, il y a le projet de loi C‑7, qui n'a pas encore été débattu, et le projet de loi C‑9, qui n'a pas encore été débattu. Il ne faut pas oublier le projet de loi C‑18 et le projet de loi C‑19.
    Il reste encore un grand nombre de questions sur lesquelles nous ne nous sommes pas encore penchés, en plus du budget, tout simplement parce que l'opposition tente d'épuiser tout le temps, reporter, reporter, sans cesse reporter, et recourir à toutes les tactiques possibles pour que le gouvernement ne puisse pas réaliser son programme. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent. Ils veulent que nous accomplissions notre travail en collaboration.
    Madame la Présidente, j'étais présent dans cette enceinte de 2011 à 2015. Ce que j'ai vu de plus choquant aujourd'hui, c'est la volte-face du député de New Westminster—Burnaby. Il s'est vigoureusement opposé à des motions de clôture ou d'attribution de temps comme si le ciel nous tombait sur la tête. Maintenant qu'il mange dans la main des libéraux, il affirme que ce sont des manœuvres géniales.
    Mes parents m'ont élevé en m'apprenant à toujours croire une personne quand elle nous montre sa vraie nature. Examinons la situation. Qui proposerait ce type d'attribution de temps à l'égard d'une motion? Peut-être est-ce une personne dont le chef a déclaré qu'il avait une certaine admiration pour la dictature chinoise et un ministre de la Justice qui a déclaré que la tenue d'un débat relève de l'obstruction. Nous voyons dans quelle direction se dirigent ces personnes.
    Si ce n'est qu'une question de tenir des débats et de prolonger les séances, pourquoi la motion comprend-elle la possibilité pour un ministre de la Couronne de présenter une motion proposant l’ajournement de la Chambre pour l'été? Si ce n'est qu'une question de tenir des débats, pourquoi les libéraux ne retirent-ils pas cet élément pour que la motion ne porte que sur les débats? Je peux garantir aux députés qu'ils ne le feront pas.
    Madame la Présidente, j’ai trouvé l’intervention du député plutôt amusante et je suis sûr que c’était son intention.
    Les leaders parlementaires, dont le leader du gouvernement à la Chambre, ont clairement indiqué que cette disposition est une motion courante utilisée à la fin de chaque session parlementaire. Nous l’avons présentée maintenant en nous engageant à ne pas l’utiliser avant la toute dernière semaine, au moment où elle est couramment utilisée. Elle fait partie de ce train de mesures pour nous permettre de faire adopter un plus grand nombre de mesures législatives d'ici à la fin du mois de juin. Elle est là pour être utilisée à la fin de la session, lorsqu’elle est traditionnellement utilisée, avec le consentement de tous les partis, en collaboration. C’est ainsi qu’elle sera utilisée de nouveau.

[Français]

    Madame la Présidente, le débat qu'on entend en ce moment est gênant.
    J'ai écouté les débats sur la motion no 11. J'ai écouté l'allocution très longue de mon collègue de Winnipeg-Nord la semaine passée sur cette motion.
    Tout, dans le discours des libéraux et des néo-démocrates, se passe comme s'il y avait, d'un côté de la Chambre, les bons démocrates, c'est‑à‑dire ceux qui sont pour la motion no 11, et, de l'autre côté, les mauvais démocrates, grosso modo les députés conservateurs et du Bloc québécois, qui seraient contre la motion.
    Dans la motion no 11, il n'y a pas juste le fait d'allonger le temps, il y a aussi plein de mesures pour museler l'opposition.
    C'est drôle, quand je pense aux libéraux et à la démocratie, au sujet de la réforme du mode de scrutin, je me rappelle le premier ministre, la main sur le cœur en campagne électorale, qui disait qu'il allait faire telle chose et telle autre. Est‑ce cela, la démocratie? Quand est‑ce que cela arrive?
    Qui a prorogé le Parlement à l'été 2020? Qui a envoyé le pays en élection alors qu'il y avait plein de projets de loi qu'on était proche de voter et qui étaient importants pour le Canada?
    Les libéraux ont déclenché des élections et remis le compteur à zéro, notamment sur la Loi sur les langues officielles, qui est un projet de loi important. Il y avait le projet de loi sur la réforme du CRTC qui était très important. On remet le compteur à zéro.
    Ceux de l'autre côté sont-ils vraiment les démocrates que l'on pense?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son exposé.
    Évidemment, il ne faut jamais oublier que le Bloc québécois est le maître de l'obstruction. C'est sa raison d'être.
    Nous savons que nous devons travailler ensemble pour faire progresser les projets de loi et les réformes qui sont appuyés dans tout le Canada.
    Nous voulons nous assurer d’avoir assez de temps, sans obstruction, pour tenir de vrais débats sur de vrais enjeux. Nous sommes ici exactement pour encadrer un processus jusqu'à la fin de la session, au mois de juin, qui va donner à tous les parlementaires le pouvoir de s'exprimer et de réussir à faire adopter de bons projets de loi.

  (1230)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je veux donner une occasion au ministre de la Justice, car je crois qu’il s’est mal exprimé. Il n’a peut-être pas compris l’obligation constitutionnelle d’atteindre le quorum dans cette enceinte.
    Il a dit que cela s’était déjà produit, mais cela ne se produit que dans les débats exploratoires. Cela peut se produire aussi dans les débats d’urgence, lorsqu’il n’y a pas de vote sur un projet de loi du gouvernement. En fait, cela ne s’est jamais produit. Je voudrais donner au ministre de la Justice l’occasion de se corriger et de ne pas induire la Chambre en erreur.
    Si je peux me permettre, monsieur le député de Barrie—Innisfil, c’était la décision de la présidence. Ce n’est pas l'argumentaire du ministre de la Justice.
    Madame la Présidente, le ministre de la Justice vient de dire que cela s’est déjà produit, alors que ce n’est pas le cas, exception faite des débats d’urgence et exploratoires. C’est sur ce point que je demande des précisions.
    Madame la Présidente, en réponse au rappel au Règlement et à la question du député, dans la mesure où il s’agissait bien d’une question, la présidence vient de se prononcer. Ce genre de procédures se produit couramment à la fin des sessions.
    Madame la Présidente, je ne suis pas à la Chambre depuis aussi longtemps, depuis janvier 2019…
    Une voix: Ou aussi souvent.
    M. Warren Steinley: Ou aussi souvent, en raison des règles mises en place par le gouvernement libéral. Je dirais qu’une chose ici est très différente de l’endroit où j’ai grandi: lorsque j’avais un travail à faire, c’était généralement ma priorité de le faire. Je n’avais pas à blâmer quelqu’un d’autre si mon travail n'était pas fait. En ce moment, nous tenons ce débat sur la motion no 11 parce que les libéraux n’arrivent pas à faire leur travail, alors ils essaient de reprocher aux conservateurs de défendre les gens et de débattre les propositions présentées à la Chambre. Il est intéressant de constater que nous parlons de milliards de dollars qui seront versés aux Canadiens, mais que les libéraux ne veulent pas en débattre. Là où j’ai grandi, si je devais faire un travail, c’était ma responsabilité de le faire. Comment ce gouvernement peut-il reprocher à l’opposition de faire son travail parce qu’il ne peut pas faire avancer son programme législatif? Cela n’a aucun sens.
    J’aimerais poser cette question au ministre. Quand il prolongera les heures de séance, en informera-t-il les personnes qui font le délicat travail d’interprétation afin qu’elles puissent organiser leur horaire au cas où les libéraux décident de prolonger la séance jusqu’à minuit? Ce serait la moindre des choses parce que nous savons que le personnel ici est surchargé de travail et qu’il mérite d’être informé lorsqu’il devra rester sur place jusqu’à minuit.
    Madame la Présidente, je remercie le député de ses deux questions. Je vais commencer par répondre à la deuxième, car elle est très importante. Je suis heureux qu’il l’ait posée.
    Les leaders à la Chambre s’assureront que les interprètes et d’autres membres du personnel soient informés à l’avance du prolongement des séances. Nous sommes très conscients de leurs droits, de leur santé et de leur sécurité ainsi que de leur contexte de travail. Je sais que le leader du gouvernement à la Chambre s’est engagé à le faire. Je remercie le député de cette question.
    Nous sommes ici pour travailler et nous proposons cette motion justement parce que l’obstruction nous empêche de travailler. J’ai déjà travaillé sur des chantiers de construction et je suppose que mon collègue a fait de même à une autre époque et qu’il en est fier, tout comme moi. Il s'agit de travailler ensemble. Il faut se retrousser les manches et faire le travail. Si un travailleur fait de l’obstruction sur le chantier, nous devons l’amener à passer à autre chose. C’est ce que nous faisons ici. Faire de l’obstruction, ce n’est pas travailler, ce n’est pas débattre non plus. Un débat est un échange d’idées, et ce que nous essayons de faire ici.
    Madame la Présidente, je suis venue à la Chambre pour servir les intérêts des résidants de ma circonscription et pour leur venir en aide de toutes les façons possibles. Je suis fière de faire ce travail à la Chambre.
    Avant d’être élue à la Chambre, j’ai travaillé pour de nombreux députés. Sous le mandat d’un gouvernement conservateur majoritaire, j’ai entendu le leader du gouvernement à la Chambre, Peter Van Loan, soutenir que le gouvernement avait besoin de prolonger les séances jusqu’à minuit. Ces prolongations n’avaient pas seulement lieu en fonction des besoins, c’était constant: soir après soir, je devais envoyer ma députée à la Chambre faire ce travail. Cela se passait sous un gouvernement conservateur majoritaire.
    J’aimerais que le ministre nous dise pourquoi il est important de comprendre, dans le cadre du débat sur cette motion, que cela doit être en fonction des besoins.

  (1235)  

    Madame la Présidente, je prie ma collègue de transmettre mes salutations aux députés pour lesquels elle a travaillé.
    La députée vient de soulever un point très important. C’est « en fonction des besoins ». Ces prolongations auront lieu seulement en cas de nécessité. Autrement dit, ce ne sera pas tous les soirs, mais seulement lorsque nous aurons besoin de plus de temps pour débattre d’un projet de loi particulier. Je le répète, le but est précisément d’empêcher toute obstruction non fondée sur un motif sérieux et valable.
    Madame la Présidente, il est fort intéressant d’entendre les députés du NPD et les députés ministériels dire qu’il s’agit seulement des débats et que la prolongation des heures de séance permettra de faire en sorte que nous ayons tout le temps voulu pour examiner les projets de loi. Nous pouvons redoubler d’efforts et travailler plus longtemps, mais une des dispositions précise qu’ils n’ont pas à se présenter à la Chambre après 18 h 30. Ils se sont assurés de pouvoir faire leur possible pour ne pas être présents ici et ne pas avoir à participer.
    Après avoir entendu les déclarations du ministre de la Justice et du député de New Westminster-Burnaby, ma question vise à m’assurer qu’ils tiendront parole: seront-ils là jusqu’à minuit, en personne, chaque fois qu’ils utiliseront cette mesure pour débattre jusqu’à minuit? Comme cela, on saura s’ils tiennent parole.
    Madame la Présidente, nous proposons cette mesure législative afin de faciliter le débat et pour éviter de donner d’autres occasions de présenter des motions obstructionnistes ridicules comme celles déposées au cours des dernières semaines et des derniers mois. Nous voulons que les députés de tous les partis puissent dire ce qu’ils ont à dire à la Chambre. C’est précisément pour cela que nous sommes là et pourquoi nous proposons cette motion.

[Français]

    Madame la Présidente, il y a quelque chose qui n'est pas logique dans l'argumentaire de mon collègue. On lui demande pourquoi les libéraux ont inclus dans cette motion la possibilité pour le ministre d'ajourner pour l'été sans avoir l'accord des autres partis. Il nous répond que cela se fait de façon routinière à la fin de chaque saison et qu'ils ont donc inclus cette mesure dans la motion.
    Or, si cette mesure empêche les gens d'être en faveur de la motion, pourquoi ne pas tout simplement l'enlever, puisque, de toute façon, cet ajournement se fait de façon habituelle, sans problème, avec l'accord de tous les partis? Pourquoi ne pas y aller comme d'habitude?
    Madame la Présidente, nous avons ajouté la possibilité d'ajourner la Chambre parce que c'est très commun et que cela se fait habituellement dans de tels projets. Nous sommes là pour être efficaces.
     De toute façon, il faudra que cette motion soit soumise au vote de la Chambre avant de s'appliquer. Des mesures de protection ont donc déjà été incluses dans la motion.
    Nous sommes ici justement pour promouvoir le débat. Cela n'empêche donc pas les honorables députés de l'opposition d'avoir leur mot à dire quand arrive le moment.

[Traduction]

    Madame la Présidente, il est incroyable que les conservateurs tiennent de tels propos parce que je me rappelle qu’en 2014, le gouvernement Harper, au cours de sa désastreuse décennie au pouvoir, a pris des mesures semblables sans l’accord d’aucun autre parti, et que les conservateurs étaient systématiquement absents, nuit après nuit, quand leur tour venait de parler. Nous avions un tableau noir dans le vestibule. Les conservateurs ne se sont pas présentés 200 fois à la Chambre. À 200 reprises, les députés conservateurs ont vaqué à je ne sais quelles occupations, mais ils n’étaient pas à la Chambre pour s’exprimer au nom de leurs concitoyens. Je dis bien 200 fois. Alors, quand un député conservateur demande si les néo-démocrates seront présents, la réponse est évidemment oui, car nous répondons toujours présents à l’appel.
    Notre bilan le prouve, ce qui n’est pas le cas des conservateurs. Ils ont laissé tomber leurs concitoyens tellement souvent dans le passé, et maintenant, ils s’opposent à ce que nous travaillions plus fort, plus longtemps, et à ce que nous contournions leur obstruction systématique à la Chambre des communes, afin que les enseignants obtiennent leurs crédits d’impôt, que les agriculteurs obtiennent les mesures de soutien dont ils ont besoin et que tous les Canadiens obtiennent les mesures d'aide prévues dans le projet de loi C-8. Les conservateurs disent y être favorables, mais ils en empêchent l'adoption depuis deux mois, comme le leader de l'opposition officielle à la Chambre l’a reconnu, et ce n’est pas fini.
    Pourquoi les conservateurs agissent-ils de la sorte, et pourquoi ne reconnaissent-ils pas l’hypocrisie dont ils font preuve en tentant de condamner le comportement auquel ils ont contribué si volontiers dans le passé?

  (1240)  

    Madame la Présidente, je remercie le député de New Westminster—Burnaby de sa vision claire de ces divers sujets. J’ajouterais que, comme il l’a mentionné, 24 000 agriculteurs attendent peut-être un crédit sur le prix de la pollution qu’ils ont dû payer et 45 000 enseignants attendent la bonification du crédit pour fournitures qu’ils vont obtenir ainsi que d’autres mesures très proactives contenues dans le projet de loi C-8 et d’autres mesures législatives qui sont censées…
    Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, je suis désolé d’interrompre cet important débat. Par souci de clarté, devons-nous poser nos questions au député du Parti libéral ou au député du NPD?
    Je pense que c’est une question.
    Le ministre a la parole.
    Madame la Présidente, cette question montre exactement pourquoi nous sommes ici. Nous sommes ici pour aider les Canadiens et pour travailler pour les Canadiens, parce que c’est pour cela que nous avons été élus. Nous ne sommes pas ici simplement pour soulever toutes les objections possibles et participer à tous les blocus qui existent au Canada. Nous sommes ici pour travailler pour les Canadiens de façon proactive, positive et de bonne foi. Ces dispositions ont été incluses parce qu’un parti avait négligé de le faire. Nous sommes ici pour donner à tous les partis l’occasion de faire mieux.
    Il est de mon devoir d’interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est maintenant saisie.

[Français]

    Le vote porte sur la motion.

[Traduction]

    Si un député d’un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
    Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

  (1325)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 63)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 182


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 151


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées

[Ordres émanant du gouvernement]
    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 avril, de la motion.
    Monsieur le Président, je suis encore une fois heureux de prendre la parole au sujet de la motion no 11 du gouvernement.
    Cependant, avant d'entrer dans les détails, je me permets de revenir sur quelques points qui ont été soulevés pendant le débat de clôture un peu plus tôt. Le débat a été très animé. Je tiens à parler d'un élément en particulier. On a prétendu à plusieurs reprises, tant du côté du gouvernement que de celui du NPD, ce qui revient au même, que les députés de l'opposition ne veulent pas travailler ou qu'ils ne sont pas prêts à le faire. Je me permets d'affirmer sans équivoque que les conservateurs sont ici pour mener à bien les affaires du pays. Nous voulons travailler. La prolongation des séances ne me pose aucun problème, vraiment aucun.
    Ce qui m'inquiète vivement — et j'ai abordé la question vendredi dernier —, ce sont les répercussions sur le personnel. Au cours des dernières années, les membres du personnel ont été mis à l'épreuve. Les capacités du personnel ont certainement été mises à l'épreuve à la Chambre. Nous avons entendu parler des interprètes et des problèmes de santé qu'ils ont eus. Les risques d'accidents de travail ont augmenté pour les interprètes. Nous sommes préoccupés par les effets sur la conciliation travail-famille.
    Quant aux deux partis qui aspirent à défendre la classe ouvrière, ils ne manifestent aucune empathie ou compassion pour ce que cette motion fera vivre aux familles, plus précisément la prolongation des heures de séance. Comme je l’ai dit l’autre jour, le fait que le gouvernement puisse, à la dernière minute, avec l’aide du NPD, annoncer qu’il veut prolonger les séances m’inquiète vivement. Quelles seront les conséquences pour le personnel de la Chambre? Quelles seront les conséquences pour les comités quand nous commencerons à transférer des ressources pour le bon déroulement de ces séances de nuit?
    Mes collaborateurs au bureau du leader à la Chambre viennent de m’informer, il y a quelques instants, qu’aujourd’hui déjà, deux comités vont être annulés, celui sur l’Afghanistan et celui sur l’aide médicale à mourir. Les réunions prévues aujourd’hui seront annulées parce qu’il va falloir affecter des ressources ou en transférer de ces comités pour prolonger les heures de séance à la Chambre.
    Le gouvernement a dit, et j’ai entendu le ministre de la Justice dire, que cela arrive tout le temps. Cela arrive, en fait, une fois que le calendrier convenu est appliqué. Tous les leaders parlementaires se réunissent pour discuter. En fait, nous sommes en train de discuter du calendrier de l’an prochain. Ces deux dernières semaines, il y avait des astérisques dans le calendrier. Ils indiquent la prolongation des heures de séance. Cela a été décidé. C’est entendu. Cependant, au fond, ce que fait cette motion, c’est de donner au gouvernement un appel de dernière minute. Il peut imposer quand il veut la prolongation des séances tard le soir.
    Nous avons vu dans la presse du week-end que le gouvernement promet que ce n’est pas son intention et qu’il préviendra assez longtemps à l’avance. Si tel est le cas, pourquoi préciser dans cette motion qu’il pourra le faire jusqu’à 18 h 30 le jour même? J’y vois l’intention véritable du gouvernement.
    Si j'étais cynique, je dirais que je ne vois qu’une raison à cela: garder les partis de l’opposition, tant les conservateurs que le Bloc, sur le qui-vive. Autrement dit, chaque jour et chaque nuit, nous allons devoir continuer de débattre. Nous y sommes préparés. Nous ne sommes pas ici pour approuver sans discussion des dépenses de plusieurs milliards de dollars, mais pour examiner et proposer des projets de loi et pour proposer des amendements à l’étape de l’étude en comité. Nous voyons déjà que les travaux des comités en pâtissent, mais nous n’approuvons pas tout automatiquement. L’opposition a une obligation constitutionnelle de demander des comptes au gouvernement. Nous avons cette obligation constitutionnelle.
    Avec cette motion, le Parti libéral et le premier ministre arrivent exactement à leurs fins, avec l’aide du NPD. Je parlerai du NPD dans quelques instants. Avec l’aide du NPD, le gouvernement et le premier ministre auront un auditoire, pas une opposition. C’est ce que le gouvernement espère depuis six ans et demi, et maintenant que le NPD mange dans sa main, il a enfin ce qu'il veut.

  (1330)  

    Pour revenir au débat précédent, je n’en reviens tout simplement pas de l’hypocrisie du leader à la Chambre du NPD. Je siège à la Chambre depuis six ans et demi, comme tous ceux qui ont été élus en 2015. Combien de fois le leader à la Chambre de l’opposition néo-démocrate a-t-il dit que le premier ministre était pire que Stephen Harper en ce qui concerne l’attribution de temps? Il l’a dit à maintes reprises, mais il est hypocrite de sa part de reprocher aux conservateurs d’avoir fait de l’obstruction, car rien n'est plus faux.
    Ils parlent du projet de loi C‑8 comme d’une mesure législative de référence qu’ils examinent. Le projet de loi C‑8 a été présenté le 16 décembre. La Chambre s'est ajournée peu de temps après. Nous sommes retournés dans nos circonscriptions et y avons travaillé pendant six semaines. Nous ne sommes pas revenus avant le 29 janvier. Le texte a franchi l’étape de la deuxième lecture le 1er mars, a été renvoyé au comité, et il est revenu le 1er avril. Une motion d’attribution de temps a été présentée le 4 avril, et le NPD a refusé d’appuyer le gouvernement relativement à l’attribution de temps. Il est malhonnête de la part des néo-démocrates de dire que les conservateurs font de l'obstruction relativement à ce projet de loi. À mon avis, ils induisent la Chambre en erreur, et quelqu’un devrait peut-être demander des comptes au leader à la Chambre du NPD sur les raisons pour lesquelles il n’a pas donné son accord.
    Voici le problème. Lorsque nous examinons la motion et tout ce qu’elle contient, comme je l’ai dit plus tôt, elle donne au premier ministre exactement ce qu’il veut, c’est-à-dire un auditoire, et non une opposition.
    Je remercie le Président de sa décision de ce matin, mais le fait est que, dans des circonstances antérieures, la question du quorum a été laissée de côté pour des affaires qui ne font pas l’objet d’un vote. Les leaders à la Chambre ont donné leur accord. Pour tout ce qui concernait les débats exploratoires ou les débats d’urgence, il était permis de ne pas vérifier s'il y avait quorum dans le cadre d’une entente. Ce que le gouvernement est en train de faire ici revient essentiellement à imposer une mesure marteau-pilon pour que les libéraux ne soient même pas obligés de se présenter. Le NPD n’est même pas obligé de se présenter non plus. En théorie, les députés de l’opposition pourraient débattre entre eux des mesures législatives que le gouvernement propose, se poser des questions et formuler des observations alors que les libéraux ne seraient même pas tenus d’être présents.
    Comme je l’ai dit l’autre jour pendant la période des questions, ils pourraient rester assis bien tranquilles chez eux à regarder des reprises de Notre vie et les documentaires à teneur socialiste qu’ils convoitent tant. C’est ce qu’ils pourraient faire sans l’obligation constitutionnelle de demander le quorum à la Chambre.
    Qui ne veut pas se présenter au travail? Pourquoi inscrivent-ils cela dans la motion? Les conservateurs seront là; je peux le garantir. Cette motion et l’absence de quorum signifient que le gouvernement et le NPD n’ont même pas à se présenter pour débattre de leur propre projet de loi. N’est-ce pas tout à fait ridicule?
    J’ai parlé de la formulation « sans préavis […] l’ajournement de la Chambre ». C’est scandaleux, en ce sens que ce que le gouvernement propose dans cette partie de la motion, c’est de pouvoir proroger le Parlement sans avoir véritablement à le faire.
    Je vais revenir, comme je l’ai dit plus tôt, au scandale de l’organisme UNIS. Lorsque la pression s’est accentuée sur le premier ministre, il a fait exactement ce qu’il avait promis de ne pas faire en 2015, c’est-à-dire proroger le Parlement.
    Imaginons ce scénario. Nous sommes dans une situation où un scandale se dessine. La GRC pourrait décider d’enquêter sur le premier ministre pour savoir s’il s'est autorisé à prendre des vacances sur cette île luxueuse qui coûtent plus de 200 000 $. Qu'arriverait-il si, en ce qui concerne le scandale des documents du laboratoire de Winnipeg, nous étions en mesure, par l’entremise d’un comité ou autrement, d'obtenir ces documents et qu’ils démontrent que le gouvernement a fait quelque chose? Qu'arriverait-il si nous avions un autre scandale SNC-Lavalin ou tout autre scandale qui devenait trop brûlant pour le premier ministre? Un ministre de la Couronne — un seul — peut décider de mettre fin aux travaux de la Chambre. Les députés peuvent-ils se l’imaginer?
    Ce sont des manipulations de ce genre qui accélère l'érosion du respect des Canadiens pour nos institutions démocratiques et de la foi qu’ils ont dans ces dernières.

  (1335)  

     Lorsqu’un gouvernement en place, avec un quatrième parti dans sa poche, peut décider de prendre le contrôle de la Chambre et de faire ce qu’il veut, comment les Canadiens peuvent-ils ne pas être cyniques à l’égard de l’institution? Comment peuvent-ils ne pas être cyniques à l’égard du Parlement? Comment peuvent-ils ne pas se montrer cyniques alors qu’ils sont témoins, comme nous le sommes tous, du déclin de notre démocratie? Il est possible de mesurer ce déclin. Nous l’avons constaté au cours des six dernières années et demie et nous assistons encore à une érosion du déclin de notre démocratie par suite de manipulations comme celle-ci de la part du gouvernement. Il peut mettre fin au débat si un ministre de la Couronne le propose. Oui, il y aura un vote. Surprise, surprise: je me demande quelle sera l’issue de ce vote puisqu’il a le NPD dans sa poche. Il y a beaucoup de raisons de s’inquiéter à ce sujet.
    Ce que nous voyons, et la motion no 11 en est peut-être une autre preuve, ce sont des ententes louches et secrètes dans cette enceinte. Le leader du gouvernement à la Chambre n'a même pas eu l'obligeance de m’informer de ce qui se passe, pas plus qu’il n'en a avisé le leader du Bloc québécois à la Chambre. Que font les libéraux maintenant? Ils ne s’adressent pas à l’opposition officielle ni au troisième parti de la Chambre. Ils se tournent vers le quatrième parti, lui disent ce qu’ils vont faire et demandent s’il va les appuyer. Il y a des ententes louches en coulisse: c’est exactement ce qui érode encore plus la confiance des Canadiens dans notre démocratie.
    En ce qui concerne les modifications au Règlement, je me réjouis vraiment de la décision de la présidence de tenir un vote distinct à ce sujet. Les manœuvres du gouvernement, avec l’aide de son partenaire néo-démocrate, ont encore une fois exacerbé ce cynisme et cette érosion. Les libéraux ont inséré une pilule empoisonnée dans la motion pour forcer l’opposition à voter contre. L’autre jour, je suis intervenu ici pour dire très clairement que les conservateurs appuyaient sans équivoque l’appel à l’action no 80 de la Commission de vérité et réconciliation pour garantir que nous ayons une journée distincte pour la vérité et la réconciliation. J’ai été ravi de la sagesse dont la présidence a fait preuve dans cette décision, en voyant clair dans ce que le gouvernement tentait de faire: insérer cette pilule empoisonnée, probablement à la suggestion de son partenaire néo-démocrate, pour forcer le Parti conservateur à voter contre cette motion de procédure omnibus. Je suis heureux que la présidence ait pris cette décision, car nous appuierons cette partie de la motion lorsqu’elle sera extraite de cette motion omnibus et nous voterons pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
    Bien sûr, nous savons tous quelle a été la conduite du premier ministre lors de cette journée. Qu’a-t-il fait l’an dernier? Il n’y a pas participé. Il est allé faire du surf à Tofino. L’agenda du premier ministre indiquait même qu’il avait des rencontres privées. Cela ne donnait pas un véritable portrait de la situation, car ce jour-là — le jour le plus important du pays —, il est allé faire du surf à Tofino. Comment les libéraux osent-ils utiliser cette pilule empoisonnée à des fins politiques pour diviser, pour brouiller et pour stigmatiser encore plus les Canadiens, surtout ceux qui ont appuyé le Parti conservateur aux dernières élections et qui comprennent l’importance de la vérité et de la réconciliation, car c’est le premier ministre conservateur Stephen Harper qui a mis sur pied cette commission dont émanent ces recommandations.
    Je suis évidemment profondément déçu. Je suis vraiment inquiet de l’avenir de la Chambre. Je le suis vraiment. Le gouvernement a été élu avec une minorité. Le NPD était le quatrième parti aux dernières élections et maintenant, à eux deux, ils vont pouvoir contrôler tous les aspects de la Chambre. Qu’en est-il de ces voix qui ont élu un gouvernement minoritaire? Qu’en est-il de ces gens qui ont dit qu’ils voulaient que le gouvernement soit refréné? Ils voulaient que le gouvernement rende des comptes, que le gouvernement soit transparent, s’assurer que les projets de loi de plusieurs milliards de dollars que le gouvernement propose, ces projets de loi de crédits importants, reçoivent le niveau d’examen qu’ils devraient recevoir. Qu’en est-il de ces voix? Ce ne sera plus possible à cause de cette alliance, de cette coalition, entre le NPD et le Parti libéral.
    Un peu plus tôt, j’ai parlé de l’incidence que cela allait avoir sur les comités. Qu’en est-il du comité des finances? Qu’en est-il du comité de l’éthique?

  (1340)  

    Qu’en est-il des autres comités, comme les importants comités sur l’Afghanistan et l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence? Comment vont-ils être touchés? Les ressources de la Chambre seront désormais consacrées aux séances du soir, ce qui compromettra davantage la capacité non seulement de ces comités, mais aussi des parlementaires de l’opposition et des Canadiens en général d’aller au fond des choses. Revenons à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence: nous avons déjà vu que le gouvernement ne permettra pas le dépôt des documents confidentiels du Cabinet. Quels autres documents ne seront pas mis à la disposition du comité parce que celui-ci ne pourra pas siéger?
    C’est un gouvernement qui s’est présenté en 2015 sur le principe de la responsabilité et de la transparence par défaut. Comme les temps ont changé. L’hypocrisie de ces mots est démontrée par le gouvernement. C’est un gouvernement qui est tout sauf transparent et responsable. C’est un gouvernement qui mine le rôle même de cette institution qu’est le Parlement: l’obligation constitutionnelle des partis d’opposition de demander des comptes au gouvernement et non d'adopter des lois à toute vapeur selon le bon vouloir du gouvernement.
    Nous ne sommes pas ici pour approuver des projets à l'aveuglette. Nous sommes ici pour tenir des débats animés. C'est un endroit où le gouvernement est tenu de rendre des comptes. Ce n'est pas ici que le premier ministre aura un auditoire, même s'il y tient. C'est un endroit où il doit s'attendre à une opposition. Les conservateurs travailleront aussi longtemps et aussi inlassablement que nécessaire pour demander des comptes au gouvernement. Nous allons dénoncer cette coalition, cette alliance contre nature et ces ententes louches conclues en coulisses par le gouvernement néo-démocrate—libéral.
    Nous allons faire tout notre possible pour nous assurer que le gouvernement sera tenu responsable, qu'il fera preuve de transparence et qu'il rendra des comptes à tous les Canadiens qui n'ont pas voté pour une telle alliance, mais bien pour un gouvernement minoritaire.
    Dans le peu de temps qu'il me reste, je tiens à dire que le parti de l'opposition propose des amendements qui, à notre avis, sont raisonnables. Je vous remercie encore une fois, monsieur le Président, d'avoir pris ce matin une décision judicieuse et intelligente, celle d'extraire les parties qui sont des pilules empoisonnées conçues pour faire obstruction à l'opposition et l'obliger à voter contre quelque chose à contrecœur. Je vous en suis reconnaissant. Passons donc aux amendements.
    Je propose:
     Que la motion soit modifiée:
a) au paragraphe a),
(i) par substitution, aux mots « un ministre de la Couronne puisse, avec l’accord du leader à la Chambre d’un autre parti reconnu », des mots « un leader à la Chambre d’un parti reconnu puisse, avec l’accord des leaders à la Chambre de deux autres partis reconnus »,
(ii) par substitution, aux mots « , mais avant 18 h 30, et demander que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien pour la séance en cours ou », des mots « et demander, avec un préavis d’au moins deux jours de séance, que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien d’ »,
(iii) par adjonction, après les mots « séance ultérieure », des mots « , qui n’est pas un vendredi, »,
(iv) par adjonction, après les mots « doit avoir lieu », des mots « ou un jour désigné pour l’examen sous l’article 81(4)a) du Règlement »;
b) au paragraphe b),
(i) par suppression de l’alinéa (i),
(ii) par substitution, à l’alinéa (ii), aux mots « ni demande de quorum ou motion dilatoire », des mots « de motions dilatoires »,
(iii) par suppression, à l’alinéa (iii), de tous les mots après le mot « Couronne »;
c) au paragraphe c),
(i) par substitution, à l’alinéa (ii), au mot « 35e », du mot « 15e »,
(ii) par suppression de l’alinéa (iv)
    Il a dit: Monsieur le Président, j’ai bon espoir que les amendements raisonnables que je propose seront adoptés, puisqu’ils tiennent compte non seulement de la façon dont la Chambre fonctionne et dont elle devrait fonctionner, mais aussi, comme je l’ai dit au début, de notre préoccupation pour la vie des gens qui travaillent ici et la façon dont ils seront touchés.

  (1345)  

    Je ne fais pas explicitement référence aux députés, mais à l’équilibre entre la vie professionnelle à la vie personnelle du personnel qui fait fonctionner cet endroit, qu’il s’agisse des commis, de l’administration, des chauffeurs d’autobus, des agents de sécurité, des services alimentaires ou de tout autre employé, sans oublier les traducteurs, qui ont subi des préjudices et des répercussions considérables. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement voudrait les exposer à cela.

  (1350)  

    L'amendement est recevable.
    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le leader de l’opposition à la Chambre d’avoir présenté cet amendement, car il donne ainsi au député de Winnipeg-Nord une autre occasion de s’exprimer à ce sujet. Je n’ai pas eu la chance d’entendre ce qu’il a dit jeudi, alors j’ai hâte d’entendre ce qu’il pense de cette question. C’est la deuxième fois qu’il intervient à ce sujet.
    Ma question au leader de l’opposition à la Chambre est très simple. Il semble se soucier beaucoup des membres du personnel en ce moment et de l’incidence qu’aura sur eux le fait de leur demander de rester jusqu’à minuit. Je me demande où était son empathie il y a quelques années lorsque les conservateurs ont tenu des votes à la Chambre pendant 30 heures d’affilée ou, quelques années plus tard, lorsqu’ils ont tenu des votes à la Chambre pendant 22 heures d’affilée. Ils savaient très bien que cela ne produisait absolument aucun résultat concret pour améliorer le pays: c’était plutôt dans un but destructeur.
    Le député peut-il me justifier l’hypocrisie que j’entends de sa part lorsqu’il dit se préoccuper à l’extrême du personnel et des répercussions sur celui-ci? Ce parti va obliger le personnel à rester ici 30 heures d’affiliée simplement pour assouvir son propre désir de voir la Chambre avancer le plus lentement possible.
    Monsieur le Président, c’est une question importante. Il s’agissait de projets de loi de crédits. Si les députés se souviennent, à un moment donné, nous étions très près de voir le gouvernement tomber. Il était 4 h 30 du matin et il était très près de tomber.
    Dans ce cas-ci, il s’agit de mesures législatives et d’un échec de la part du gouvernement à proposer son programme législatif. Il s’agit en fait d’un échec massif de la part des libéraux. Nous n’avons eu que 19 projets de loi, dont huit seulement ont été adoptés. L’incapacité ou l’échec du gouvernement à faire adopter son programme législatif n’est pas notre faute ni celle des personnes qui travaillent ici. Il n’est pas nécessaire de dépasser l’horaire normal. Cette question est déjà abordée dans le Règlement pour les deux dernières semaines de juin, ce qui est accepté par tous les partis.
    Mais surtout, cette motion crée un piège: elle confère au gouvernement le pouvoir de tout simplement fermer la Chambre s’il y a un scandale ou pour toute autre raison, au moment de son choix. Nous sommes ici pour travailler au nom des Canadiens et nous continuerons à le faire malgré ce qu'on dit de l’autre côté.

  (1355)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
    J'aimerais savoir comment il se sent face à un gouvernement qui précipite les choses et qui néglige de traiter en profondeur des questions comme celle de l'aide médicale à mourir.
    En comité, on constate un manque de sérieux. Sans vouloir porter d'accusations, je questionne mon collègue conservateur parce que, dans ce dossier, l'obstruction semble provenir de ses banquettes.
    On peut être pour ou contre un sujet. Toutefois, quand on est contre, il me semble qu'on gagne à l'étudier convenablement. On se retrouve maintenant avec un bâillon qui, bien sûr, reporte la date du rapport final en octobre. Nous allons cependant manquer de temps pour étudier cette question.
     J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Les quatre leaders à la Chambre avaient conjointement proposé la prolongation du comité jusqu'au 23 juin.

[Traduction]

    C’est ce que nous avons fait. Comme j’espère que le député le comprend, il s’agit d’un autre exemple de l’échec du programme législatif. Ce comité devait présenter un rapport législatif en mai. Ce n’est qu’à la fin du mois de mars que nous avons commencé à en parler. Nous étions d’accord avec l’échéancier de mai, mais nous avons proposé de le reporter au 23 juin, ce que nous avons fait. Maintenant, le gouvernement va repousser cette date au 17 octobre, et je comprends que cela engendre des enjeux très importants.
    Nous venons d’apprendre, avant que je prenne la parole, que la réunion du comité sur l’aide médicale à mourir sera annulée aujourd’hui en raison de la volonté du gouvernement de prolonger les heures de débat. Les libéraux ne peuvent rien gérer, et c’est pourquoi nous sommes dans cette situation. Nous devons maintenant faire face à l’incapacité du gouvernement à faire avancer un programme législatif pour gérer le temps de la Chambre, et ce sont les Canadiens et nous tous qui allons payer le prix de la mauvaise gestion de son programme législatif.
    Monsieur le Président, j’aimerais remercier le député d’avoir attiré notre attention sur le travail incroyable que le personnel de la Chambre accomplit. Il nous accompagne tout au long de notre travail, et je lui suis toujours très reconnaissante de son soutien, de son professionnalisme et de son travail.
    Le personnel a besoin de ressources supplémentaires, et je suis d’accord avec le député pour dire que c’est nécessaire. Je sais que cela exigera des discussions et des ententes entre les partis, et je lui demande donc s’il est prêt à appuyer cette démarche. Insistera-t-il auprès du gouvernement pour que les ressources supplémentaires soient affectées à l’interprétation, à la sécurité et au personnel de la Chambre afin que nous puissions accomplir le travail pour lequel nous avons été élus?
    Monsieur le Président, comme on n'a de cesse de l'entendre, le problème relatif aux interprètes, et que je soupçonne d'affecter d'autres aspects des activités de la Chambre des communes, est le fruit du Parlement hybride. Mettons-y un terme. Abandonnons les séances hybrides et revenons à la normale. Faisons ce que toutes les autres assemblées législatives au pays font et siégeons de nouveau en personne. Les interprètes ont payé le prix fort du Parlement hybride, et quiconque a lu les rapports le comprend. Nous ne pouvons pas simplement produire des interprètes. Il y a pénurie, et nous n'avons pas accès un bassin de ressources.
    Je suggère d'abandonner le Parlement hybride, de revenir dans cette enceinte, de remédier à cela et de faciliter la tâche des interprètes. Nous pouvons faciliter la tâche de tout le personnel qui travaille si dur pour soutenir nos activités. Faisons ce que font les autres assemblées législatives. Revenons à la normale et arrêtons de nous cacher derrière des masques comme le font les autres partis.
    Monsieur le Président, je dois demander au leader à la Chambre de l'opposition officielle de réfléchir à ceci: le dysfonctionnement de la Chambre ne peut pas être imputé à un seul parti officiellement reconnu. Quand elle ne fonctionne pas adéquatement, c'est parce que nous avons laissé la partisanerie de la campagne s'immiscer dans ses travaux quotidiens, ce qui ne devrait pas être le cas. Par le passé, ce n'était pas toujours le cas. Je crois que d'adopter une représentation proportionnelle comme mode de scrutin contribuerait grandement à favoriser la collaboration dans cette enceinte.
    Puisque les conservateurs ont obtenu plus de votes au cours des deux dernières élections, sont-ils prêts à envisager une modification de notre mode de scrutin?

  (1400)  

    Monsieur le Président, nous sommes respectueusement en désaccord à cet égard.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L’Ukraine

    Monsieur le Président, quand Vladimir Poutine a envahi l’Ukraine de façon insensée, il n’a pas attaqué seulement la population ukrainienne, mais aussi les Ukrainiens du monde entier, y compris au Canada. J’ai récemment rencontré le Congrès ukrainien canadien de Durham en compagnie du ministre de la Sécurité publique. Nous avons entendu des histoires véritablement inspirantes de gens dont la famille et les amis sont en train de fuir la violence en Ukraine ou alors de rester et de défendre leur pays. Nous avons entendu les récits des membres de la communauté ukrainienne de Durham qui, chaque matin dès leur réveil, s’efforcent de venir en aide aux personnes touchées.
    La section de Durham du Congrès ukrainien canadien coordonne un vaste réseau de soutien, et il a même mis sur pied différents comités responsables des efforts d’aide pour le logement, la nourriture, les vêtements, et bien plus encore, alors qu’il se prépare à soutenir plus de 2 000 réfugiés, y compris les centaines de personnes à qui il vient déjà en aide. J’encouragerais tous ceux qui souhaitent apporter leur aide à visiter le site supportukrainians.ca/durham pour découvrir ce qu’ils peuvent faire. Le dévouement, l’organisation et la persévérance du Congrès ukrainien canadien de Durham sont extraordinaires, rien de moins.

[Français]

Une pièce présentée par le Théâtre populaire régional

    Monsieur le Président, la pandémie a mis de côté plusieurs projets de toute nature dans nos circonscriptions.
    Depuis plus de deux ans maintenant, les fêtes de village, les festivals, les soirées de danse et plusieurs autres événements ont été reportés ou, la plupart du temps, annulés.
    Aujourd'hui, je suis heureux de dire que la vie, comme le présent printemps, reprend tranquillement son cours, et d'annoncer à la Chambre qu'une pièce du Théâtre populaire régional sera présentée à la Salle André‑Gagnon, à La Pocatière, les 27 et 28 mai prochains. En effet, des acteurs amateurs et amis se préparent depuis près de trois ans pour présenter la pièce George Dandin ou le mari confondu, une comédie de Molière.
    Je suis assuré, connaissant plusieurs des acteurs et actrices, que le sourire sera au rendez‑vous.
    J'invite la population à y assister pour se dérider en cette fin de pandémie.
    Encourageons nos amis artistes et consommons notre culture.

[Traduction]

Le consul honoraire du Liban

    Je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à un pilier de ma communauté, Son Excellence Wadih M. Fares. M. Fares est un ingénieur, un entrepreneur, un innovateur et un bâtisseur communautaire qui a consacré son temps, son talent et son argent à une multitude de conseils d’administration et de comités locaux, nationaux et internationaux. Son soutien indéfectible envers la société lui a mérité de nombreux prix et honneurs, y compris l’Ordre du Canada.
    Depuis 26 ans, il occupe le poste de consul honoraire du Liban dans les provinces maritimes. À la fin du mois de mai, sous le patronage de l’ambassadeur Fadi Ziadeh, la communauté se rassemblera pour célébrer le jubilé d’argent de M. Fares, où il recevra l’Ordre du Mérite, la plus haute décoration honorifique civile du Liban, en remerciement de son service pour le Liban et pour la communauté libanaise des provinces atlantiques. Je demande à tous les parlementaires de se joindre à moi pour remercier et pour féliciter Son Excellence Wadih Fares.

[Français]

La Journée internationale des travailleuses et des travailleurs

    Monsieur le Président, le 1er mai est la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs. C’est l’occasion de souligner les nombreux combats qu’ils ont menés pour améliorer les conditions de travail et de vie dans nos sociétés.
    Si nous avons aujourd’hui des journées de huit heures et des normes du travail, c’est parce que des travailleurs ont fait de nombreux sacrifices et qu’ils ont défendu leurs droits et ceux des générations futures. Face à la répression et à l’injustice, ils ont choisi la solidarité pour repousser les limites du possible.
    Hier, c’était sous le thème « Sortons de la crise en santé et sécurité » que des milliers de travailleuses et travailleurs du Québec ont marché dans les rues pour nous le rappeler.
    Je salue ces femmes et ces hommes qui ont lutté et qui luttent encore aujourd’hui. Je souhaite à tous un bon 1er mai.

Abdelghani Dades

    Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter Aïd moubarak à toute la communauté musulmane de notre quartier, à Montréal, ainsi que partout au pays.
    À la fin de ce mois sacré du ramadan, je pense notamment à notre communauté marocaine, et surtout au parrain de la communauté M. Abdelghani Dades.
    Mon ami M. Dades est l'âme dirigeante de la communauté canado‑marocaine. Lui et moi partageons une mission commune: le rapprochement entre les communautés juives et musulmanes, ici et ailleurs.
    M. Dades se demande certainement pourquoi je lui fais des éloges aujourd'hui. Cette année, nous fêtons les 60 ans de relations diplomatiques entre le Canada et le Maroc.
    J'aimerais qu'il entende le son de son nom à la Chambre des communes. J'aimerais qu'il entende à quel point notre gouvernement est reconnaissant pour tout ce qu'il a fait et continuera de faire afin de s'assurer que cette amitié persiste pour toujours.

  (1405)  

[Traduction]

Le baseball mineur d'Amherst

    Monsieur le Président, « Si tu le construis, [ils] viendront. » Je suis convaincu que beaucoup de parlementaires, voire tous, reconnaissent cette citation du film Le champ des rêves.
    Depuis presque 75 ans, la ville d'Amherst, en Nouvelle‑Écosse, a été le lieu d'origine de nombreux joueurs et bénévoles remarquables, dans le domaine du baseball, qui ont permis à cette collectivité de gagner de nombreux championnats et d'obtenir de nombreuses bannières. Étant donné l'esprit communautaire incroyable de ses résidants et leur désir de voir des parties en soirée, les inscriptions à la petite ligue de baseball ont monté en flèche.
    La collectivité avait besoin d'un nouveau terrain de tee-ball. L'association du baseball mineur d'Amherst a donc posé sa candidature au programme Field of Dreams de la fondation Jays Care, et cette année, elle a reçu une bourse bien nécessaire de 70 000 $. Cela témoigne bien de la vigueur des bénévoles et des joueurs, ainsi que de l'histoire du baseball dans cette collectivité au cours des 75 dernières années.
    J'offre mes félicitations à l'association du baseball mineur d'Amherst et à tous les jeunes qui bénéficieront de leur participation au baseball mineur au cours des nombreuses saisons à venir. Au jeu!

Les leaders communautaires canado-pakistanais

    Monsieur le Président, à tous mes frères et sœurs musulmans, je dis Aïd Moubarak.
    J'aimerais féliciter la sénatrice Salma Ataullahjan d'avoir été honorée par le président du Pakistan, qui lui a accordé l'un des plus grands honneurs décernés aux civils, Sitara-e-Pakistan, en reconnaissance de son travail humanitaire. La sénatrice préside le Comité sénatorial permanent des droits de la personne et elle travaille d'arrache-pied pour aider les familles afghanes qui cherchent désespérément à venir au Canada.
    J'aimerais aussi souligner le travail des personnes suivantes: Dr Anis Ur Rahman, Sadaf Ebrahim, Dr Syed Aziz et Syed Kashif Alamdar de l'association canado-pakistanaise, ainsi que Faheem Affan, Iftkhar Mirza, Mashooda-Lubna Syed, Mobeen Khaja, Moinuddin Siddiqui, Muhammad Zulfiqar Bangash, Qamar Masood, Tawahar Rana et Uzma Khan. Tous ces leaders communautaires travaillent d'arrache-pied pour la communauté canado-pakistanaise d'Ottawa et au-delà. J'aimerais également souligner les contributions importantes de la communauté pakistanaise au développement socioéconomique du Canada.

Le programme Emplois d'été Canada

    Monsieur le Président, le programme Emplois d'été Canada offre aux jeunes d'excellentes occasions d'acquérir des compétences et une expérience enrichissante. Cette année, le programme offre plus de 140 000 emplois d'été financés par le gouvernement fédéral partout au Canada. Dans Brampton-Est, plus de 400 emplois d'été seront offerts dans des organisations comme la Ville de Brampton, l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région, le parc aquatique Wet ’n’ Wild, à Toronto, et bien d'autres.
    Au début de la pandémie de COVID‑19, les jeunes ont été durement touchés par les pertes d'emplois attribuables à la pandémie. Le gouvernement est intervenu en leur accordant de l'aide supplémentaire, notamment en investissant davantage dans les programmes pour les jeunes, ce qui offrira plus de possibilités aux jeunes Canadiens. Grâce au programme Emplois d'été Canada, des jeunes pourront développer leur confiance, acquérir des compétences en leadership et profiter d'expériences de travail positives. Le gouvernement comprend que les jeunes sont notre avenir. Les personnes âgées de 15 à 30 ans peuvent consulter le site Web du gouvernement du Canada. Des milliers de possibilités exceptionnelles pour les jeunes Canadiens sont offertes dès maintenant sur le site, à l'adresse www.guichetemplois.gc.ca/jeunesse.

L'équipe de hockey mineur de Douro

    Monsieur le Président, les députés peuvent‑ils imaginer un endroit où tout le monde est inclus, peu importe son sexe, sa religion ou son statut socioéconomique ou ses opinions politiques? Un endroit où les enfants apprennent la valeur du travail d'équipe et, nous l'espérons, réalisent qu'ils peuvent souvent tirer les leçons les plus précieuses des défaites les plus dures? Un endroit où les liens communautaires sont renforcés, où des relations sont nouées, où des fonds sont recueillis et où d'importantes histoires sont racontées? Si les députés ne l'ont pas encore deviné, un tel endroit existe: il s'agit d'un centre communautaire.
    J'ai grandi à Douro, en Ontario, où se trouve l'un des meilleurs centres communautaires au pays. Douro a récemment été nommée parmi les quatre localités finalistes du grand prix Kraft Hockeyville, grâce auquel elle pourrait remporter 250 000 $. L'équipe de hockey mineur de Douro espère pouvoir utiliser cet argent pour répondre aux besoins de sa communauté diversifiée et en pleine croissance.
    C'est comme cela que l'inclusion et l'empathie commencent, à l'échelle locale, avec un centre communautaire qui invite et inclut tout le monde. Je suis très fière de ma collectivité progressiste, Douro-Dummer. Le 6 mai sera la seule journée où il sera possible de voter. J'encourage donc tout le monde à s'inscrire à l'adresse krafthockeyville.ca et à voter autant de fois que possible.

  (1410)  

Le Mois de la sensibilisation à la culture gaélique

    Monsieur le Président,
    [La députée s'exprime en gaélique d'Écosse et fournit la traduction suivante:]
    Le mois de mai est consacré à la sensibilisation à la culture gaélique en Nouvelle-Écosse. C'est l'occasion idéale pour célébrer la langue et la culture gaéliques. Depuis le XVIIIe siècle, des milliers de Gaëls sont venus en Amérique du Nord depuis les Highlands et les Îles d'Écosse. Les premiers pionniers n'avaient pas grand-chose avec eux, mais ils ont construit de nombreuses collectivités au Canada.
    Lorsque j'étais jeune, j'entendais parler gaélique au Cap-Breton, à Glengarry et à la Gaelic Society de Toronto. Les parents enseignaient le gaélique à leurs enfants. Ces derniers apprenaient les histoires, les chansons et les danses traditionnelles des Highlands ainsi qu'à jouer de la cornemuse. Aujourd'hui, des Canadiens apprennent le gaélique en Nouvelle-Écosse, à Toronto et partout au Canada, se joignant ainsi à une communauté mondiale de millions d'apprenants. Vive le gaélique.
    [Traduction]

La santé mentale

    Monsieur le Président, j'aimerais saluer et encourager Angela, qui habite dans ma circonscription. Luka, le fils d'Angela, a reçu un diagnostic d'autisme quand il avait quatre ans. La famille d'Angela, à l'instar de nombreuses autres partout au pays, vit un stress lié à la santé mentale qui est aggravé par de nombreux défis. Ces familles sont en effet confrontées à une segmentation des services et à de longues listes d'attente pour obtenir des soins pourtant bien nécessaires pour les enfants, ainsi que des traitements thérapeutiques très coûteux. Cette situation est lourde de conséquences pour les familles canadiennes. Les parents d'enfants ayant des besoins spéciaux doivent souvent avoir un deuxième emploi pour être en mesure de payer les services et les soins dont leur enfant a besoin.
    Dans un contexte où les familles canadiennes ont déjà du mal à joindre les deux bouts et où les pressions inflationnistes augmentent, le gouvernement fédéral doit reconnaître les défis auxquels les gens doivent faire face. Il nous incombe d'aider les Canadiens qui ont du mal à composer avec leurs obligations familiales et des problèmes personnels de santé mentale.

Grace McSweeney

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour déplorer le décès tragique de Grace McSweeney, une fillette de 12 ans qui habitait dans ma circonscription et qui s'est suicidée le mois dernier après une longue bataille contre la dépression. Sa mère, Lauren, et son beau-père, Jeremy, connaissaient bien les difficultés qu'elle éprouvait, mais ils se sentaient impuissants. L'âge de la fillette et le prix des services étaient constamment des obstacles lorsque les parents cherchaient à obtenir de l'aide professionnelle. Le couple a également émis des préoccupations au sujet des effets dévastateurs des médicaments en vente libre. Il réclame maintenant des mises en garde plus vigoureuses sur les étiquettes et des bouchons à l'épreuve des enfants sur tous les produits contenant de l'acétaminophène.
    Je félicite les parents de Grace d'avoir transformé leur peine en militantisme et je suis honoré de me faire leur porte-parole à la Chambre aujourd'hui. Ainsi, en ce premier jour de la Semaine de la santé mentale, j'invite tous les députés fédéraux à en faire davantage pour fournir des ressources en santé mentale aux enfants en difficulté. Nous devons collaborer pour prévenir des tragédies comme le décès de Grace.
    Qu'elle repose en paix.

L'accident de voiture survenu au Collège militaire royal

    Monsieur le Président, étant mère de deux membres en service des Forces armées canadiennes, c'est le cœur brisé que je prends la parole aujourd'hui pour souligner la mort tragique de quatre élèves-officiers survenue vendredi dernier au Collège militaire royal, à Kingston. En effet, notre communauté a été complètement bouleversée par la nouvelle de cet accident insensé qui a causé la mort des élèves-officiers Jack Hogarth, Andrei Honciu, Broden Murphy et Andrés Salek.

[Français]

    Ces cadets de quatrième année du Collège militaire royal devaient obtenir leur diplôme dans seulement trois semaines et commencer leur carrière d'officier militaire. Ils ont servi leur pays avec dignité et fierté. J'invite leurs camarades de classe à perpétuer leur héritage.

[Traduction]

    Je tiens à ce que les familles des élèves-officiers Hogarth, Honciu, Murphy et Salek sachent que la grande famille militaire canadienne et tous les Canadiens pleurent la perte de leur fils. J'invite mes collègues à se joindre à moi pour honorer ces quatre jeunes hommes qui étaient au service du Canada.

  (1415)  

La Semaine de la santé mentale

    Monsieur le Président, aujourd'hui est le premier jour de la Semaine de la santé mentale au Canada. En reconnaissance de cette semaine importante, l'Association canadienne pour la santé mentale souligne l'importance de l'empathie, qu'elle décrit comme étant « la capacité que nous avons en tant qu’êtres humains qui nous permet de nous mettre à la place des autres. De comprendre d’où ils viennent et ce qu’ils ressentent. C’est d’être à l’écoute et sensible, sans jugement. » Je suis on ne peut plus d'accord.
    En cette période difficile, nous devons nous épauler et faire preuve d'empathie et de gentillesse les uns envers les autres. Aujourd'hui et chaque jour, nous devons nous réengager à éliminer les stigmates sociaux associés à la maladie mentale et faire tout le nécessaire pour que chacun ait accès à du soutien en santé mentale et que nul ne souffre en silence. Les néo-démocrates continueront de lutter pour une aide en santé mentale exempte d'obstacles, adaptée à la culture et accessible à tous.
    Je remercie les innombrables héros qui travaillent sans relâche dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, ainsi que partout au pays afin d'offrir de l'aide en santé mentale en cette période où les Canadiens en ont besoin plus que jamais.

[Français]

Ginette Reno

    Monsieur le Président, jeudi dernier, notre grande dame de la chanson québécoise Ginette Reno a été nommée chevalière de la Légion d'honneur, la plus haute distinction de la République française.
    Cette interprète, à la voix reconnaissable entre toutes, à la fois tendre et puissante, a beau chanter qu'elle n'est « qu'une chanson », au Québec, tout le monde sait qu'elle est bien plus que cela. Elle a su emmener son œuvre toujours « un peu plus haut, un peu plus loin » en démontrant que, « l'essentiel », c'est « quand on se donne » à fond.
    Pour donner une idée de l'ampleur de son talent, quand Ginette chante l'Ô Canada avant un match du Canadien, elle donne des frissons même aux indépendantistes.
    Femme chaleureuse et authentique qui rayonne autant par sa personnalité attachante que par son talent, elle est une incomparable ambassadrice du Québec et un trésor vivant de la culture française. Nous saluons ici cette touchante initiative de nos cousins français qui lui ont ainsi offert « des croissants de soleil pour déjeuner ».
    Merci la France, et bravo à Ginette!

[Traduction]

L'accident impliquant une voiture au Collège militaire royal

    Monsieur le Président, tôt vendredi matin, quatre élèves-officiers du Collège militaire royal ont tragiquement perdu la vie lorsque leur véhicule est tombé à l'eau près de Point Frederick. Les élèves-officiers de quatrième année Jack Hogarth, Andrei Honciu, Broden Murphy et Andrés Salek se sont tous joints aux Forces armées canadiennes sachant qu'ils allaient possiblement devoir faire le sacrifice ultime au service du Canada.
    Il n'est jamais facile pour les familles de voir un des leurs perdre la vie en tant que membre des Forces armées canadiennes, mais voir un proche être emporté dans un accident quelques semaines avant qu'il obtienne son diplôme est encore plus difficile. Je ne connais pas personnellement les familles touchées, mais l'élève-officier Broden Murphy était le fils d'un de mes camarades de classe de la cohorte de 1997, le major Dave Murphy, et de la femme de ce dernier, Stephanie. Je peine à imaginer la douleur et la perte qu'eux et toutes les familles touchées vivent présentement.
    Au nom de tous les députés, j'offre mes sincères condoléances à Dave et Stephanie, ainsi qu'à la famille et aux proches de Jack, Andrei, Broden et Andrés. Je demande à tous les députés et à tous les Canadiens d'avoir une pensée et de prier pour eux.
     « Vérité, devoir, vaillance. » N'oublions jamais.

Le Mois du patrimoine asiatique

    Monsieur le Président, l'année 2022 marque le 20e anniversaire du Mois du patrimoine asiatique au Canada. C'est l'occasion de reconnaître les réalisations et les contributions des Canadiens d'origine asiatique.
    Ce week-end, j'ai assisté à une cérémonie en l'honneur de Mme Vivienne Poy, la première Canadienne d'origine asiatique qui a été nommée au Sénat. Le parcours de Mme Poy a été alimenté par la passion, la créativité et l'excellence. C'est elle qui a initialement proposé que le mois de mai soit désigné Mois du patrimoine asiatique. Le thème de cette année, « Poursuivre un legs d’excellence », rend hommage aux générations de Canadiens d'origine asiatique qui ont contribué à bâtir notre pays, malgré l'adversité et la discrimination.
    On a récemment assisté à une montée en flèche du racisme anti-asiatique. Pour le combattre, j'encourage l'ensemble des Canadiens à se renseigner sur la diversité culturelle des Canadiens d'origine asiatique, dont on peut retracer les origines dans plus de 40 pays. Je les invite à combattre les stéréotypes, à dénoncer les actes de racisme et les préjugés inconscients, et enfin, à soutenir les entreprises et les organisations asiatiques locales.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

  (1420)  

[Français]

La Chambre des communes

    Monsieur le Président, le gouvernement libéral s'est acheté une majorité pour protéger son chef jusqu'en 2025. Le NPD a vendu son âme pour assurer la survie du gouvernement libéral.
    Le NPD s'apprête aujourd'hui à laisser son cœur sur la table en renonçant officiellement à son rôle d'opposition. Il est encore temps pour les députés du NPD de garder un peu de dignité et de dire non au whip libéral en votant « non » à la motion no 11.
    Est-ce que le whip libéral va au moins permettre un vote libre aux députés du NPD?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la motion no 11 consiste simplement à prolonger les heures des séances pour permettre aux députés de débattre davantage. L'invitation est lancée à tous les députés, qu'ils soient néo-démocrates, conservateurs, bloquistes ou ministériels. Cette motion permettra à chacun de s'exprimer après 18 h 30. N'oublions pas que des millions de Canadiens travaillent eux aussi après 18 h 30.

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, le premier ministre a été le premier chef en exercice d'un gouvernement fédéral à avoir été reconnu coupable de ne pas avoir respecté la loi.
    Le premier ministre a congédié sa ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould parce qu'elle n'a pas écouté ses consignes dans le dossier de SNC-Lavalin. Il s'est acheté des députés du NPD pour ne pas répondre de ses actes dans le dossier du scandale du laboratoire de Winnipeg. Des documents de la GRC nous démontrent maintenant qu'il a passé à un poil d'une accusation de fraude dans le dossier du cadeau illégal de 215 000 $.
    Qui dans ce gouvernement va se lever et dire que c'est assez?

[Traduction]

    Monsieur le Président, rien n'a changé au cours des six dernières années. Nous avons vu le Parti conservateur, l'opposition officielle, se livrer à des attaques personnelles contre le premier ministre ou d'autres ministres. Alors que Parti conservateur demeure fidèle à ses habitudes, je peux assurer à la Chambre que les ministères du gouvernement continueront à travailler, jour après jour, pour améliorer le sort de tous les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est une excuse pathétique qui ne tient pas la route. On fait face à une situation précise où le premier ministre a admis que ni lui ni personne ne l'avait autorisé à accepter un cadeau illégal.
    Le temps n'efface pas les horreurs du passé. Parlons-en aux victimes d'acte criminel qui attendent des années avant de dénoncer leur agresseur.
    Est-ce que le député leader est en train de dire aux victimes de se taire et de ne pas dénoncer ces actes criminels? Pourquoi le ministre de la Justice n'ouvre-t-il pas une enquête dans le dossier qui concerne présentement le premier ministre et ne demande pas à la GRC de rouvrir son enquête?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je pense qu'il est important que le gouvernement reste concentré sur le travail à faire. Alors que les conservateurs veulent continuer de se livrer à des attaques personnelles contre divers ministres du gouvernement, comme je l'ai dit, nous continuerons de mettre l'accent sur l'économie et sur l'amélioration des conditions de vie de tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire peut bien s'asseoir ici et se faire complice d'une manœuvre de camouflage de la part du gouvernement. C'est pourquoi, ce matin, j'ai de nouveau écrit à la commissaire de la GRC au sujet du rapport d'enquête criminelle de la GRC sur les vacances de 215 000 $ du premier ministre sur une île privée. Selon le rapport d'enquête criminelle, la GRC s'en est remise à l'interprétation de la commissaire à l'éthique selon laquelle les agissements du premier ministre n'étaient pas de nature criminelle. Or, nous savons maintenant, d'après les nouvelles, que l'ancienne commissaire, Mary Dawson, ne connaissait pas bien l'infraction prévue au Code criminel en ce qui a trait aux fraudes contre le gouvernement. Elle n'avait donc aucune interprétation à donner.
    Le premier ministre a‑t‑il parlé à la GRC la semaine dernière au sujet de son comportement criminel?
    Monsieur le Président, je pense qu'il est important de reconnaître que les députés conservateurs ont toujours lancé des attaques personnelles contre le premier ministre, et ce, même avant qu'il soit le premier ministre ou le chef du Parti libéral. Depuis que nous sommes au pouvoir, ils se concentrent sur la diffamation.
    Alors qu'eux veulent se concentrer sur ces attaques, nous continuerons à nous concentrer sur les programmes qui comptent. Le programme national de garderies en est un excellent exemple. Il s'agit d'un programme qui sert actuellement des Canadiens dans toutes les régions du Canada.

  (1425)  

    Monsieur le Président, le premier ministre devrait vraiment répondre à ses questions. Il a beau fuir la loi, il ne peut pas y échapper. La GRC a notamment invoqué le respect qu'elle porte à la commissaire retraitée Dawson pour expliquer pourquoi il n'était pas dans l'intérêt public de poursuivre une enquête criminelle, mais tous les arguments d'intérêt public que la GRC a avancés pour justifier sa décision de ne pas porter d'accusations ont été réduits à néant la semaine dernière. Il est dans l'intérêt public que les Canadiens sachent que le premier ministre n'est pas au-dessus de la loi.
    Le premier ministre et son personnel coopéreront-ils avec la GRC dans le cadre de cette enquête sur la fraude gouvernementale commise par le premier ministre?
    Monsieur le Président, nous assistons à la poursuite du cinéma politique du parti conservateur.
    Les conservateurs parlaient de ce sujet il y a de cela trois chefs. Au bout du compte, comme je l'ai souligné dans mes réponses précédentes, ils peuvent continuer. Ils peuvent se concentrer sur ce qu'ils veulent. Je peux assurer aux Canadiens que le gouvernement, que ce soit le premier ministre, les autres ministres ou l'ensemble du caucus libéral, continuera de concentrer son attention sur les façons d'améliorer la vie de tous les Canadiens dans toutes les régions du pays.

[Français]

La sécurité publique

     Monsieur le Président, en fin de semaine, c'était le retour du convoi anti-mesures sanitaires. Cette fois, la police d'Ottawa, la Police provinciale de l'Ontario et le Service de protection parlementaire ont travaillé ensemble, dès les préparatifs.
     Quand les gens ont tenté d'installer leurs véhicules dans le périmètre de sécurité pour rebloquer le centre-ville, ils ont immédiatement été arrêtés. Il n'y a pas eu de dérapage, les commerces sont restés ouverts. Bref, trois jours plus tard, c'était déjà fini, parce que tout le monde avait bien fait son travail.
     Miraculeusement, on n'a pas eu besoin de la Loi sur les mesures d'urgence. J'ai une question à 1 000 $: en fin de compte, à quoi servait la Loi sur les mesures d'urgence, cet hiver?
    Monsieur le Président, premièrement, nous éprouvons du soulagement grâce au bon travail des forces policières sur le terrain, y compris celui de la GRC, qui a ajouté des ressources pour assurer à tous que la sécurité publique serait maintenue.
    En réponse à mon collègue, nous avions invoqué la Loi sur les mesures d'urgence à l'époque parce que nous en avions besoin.
    Monsieur le Président, c'est la preuve qu'on n'a jamais eu besoin de la Loi sur les mesures d'urgence. On avait juste besoin de coordonner le travail de tous les paliers de gouvernement et de la police, le même bon travail qui avait mis fin au siège cet hiver.
     C'est exactement ce que ce gouvernement refusait de faire durant l'occupation. Rappelons-nous: il a passé des jours à blâmer la Ville d'Ottawa. Il a traité les occupants de rouspéteurs. Cela a pris de longues semaines avant de créer des instances de coordination. C'était le festival de Ponce Pilate: il s'en lavait les mains juste avant de se faire mal. Tout ce dont on avait besoin, c'est qu'il fasse sa job.
    Pourquoi a-t-on invoqué la Loi sur les mesures d'urgence?
    Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à mon collègue, aux mois de janvier et février dernier, il y avait beaucoup de perturbations et de personnes aux postes frontaliers en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au pont Ambassador. C'était une menace à la sécurité publique.
    En réponse à la recommandation des forces policières, nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour protéger les Canadiens, ce qui sera toujours la priorité de ce gouvernement.

Les mesures de soutien économique en lien avec la COVID‑19

    Monsieur le Président, deux importantes prestations, qui permettent aux parents de rester à la maison avec leurs jeunes enfants et aux travailleurs de rester à la maison lorsqu'ils sont malades, vont expirer samedi prochain, le 7 mai.
     Pendant ce temps, la réforme tant attendue de l'assurance-emploi et la mise en place des congés de maladie payés se font toujours attendre. Le Canada traverse sa sixième vague de la pandémie.
    La ministre des Finances peut-elle nous expliquer pourquoi son gouvernement, encore une fois, laisse tomber les travailleurs? Est-ce qu'elle va renouveler ces mesures si importantes?

  (1430)  

[Traduction]

     Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à un régime d'assurance-emploi adapté à leurs besoins, et ils le méritent. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi constituent une aide importante pour les Canadiens qui doivent arrêter de travailler à cause d'une maladie ou d'une blessure.
    Les travailleurs qui suivent de lourds traitements ou qui ont besoin d'une période plus longue pour se remettre d'une maladie ou d'une blessure risquent fort de manquer d'argent avant d'être en assez bonne santé pour reprendre le travail, ce qui ajoute à leur stress. C'est pourquoi nous avons fait passer la période des prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines, ce qui, chaque année, donne à environ 169 000 Canadiens plus de temps et de marge de manœuvre pour se rétablir et retourner au travail.
    Il y a encore du travail à faire, et nous continuerons à travailler pour que l'assurance-emploi soit là pour les Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin.
    Monsieur le Président, la ministre a raison. Les Canadiens méritent un régime d'assurance-emploi adapté à leurs besoins et efficace. En fait, ils auraient dû bénéficier d'un tel régime avant que les libéraux ne mettent fin aux prestations liées à la pandémie qui leur permettaient de rester à la maison avec leurs enfants lorsque ces derniers étaient malades ou lorsqu'eux-mêmes étaient malades afin de ne pas mettre à risque la santé de leurs collègues.
    Nous nous retrouvons plutôt dans la situation où le gouvernement permet à ces prestations de prendre fin sans avoir mis en œuvre les réformes au régime d'assurance-emploi.
    Le gouvernement va-t-il soit présenter immédiatement ces réformes à l'assurance-emploi, soit prolonger les prestations jusqu'à ce qu'il le fasse et que les 10 jours de congé de maladie payé entrent en vigueur?
    Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, nous avons présenté des mesures législatives prévoyant 10 jours de congé de maladie payé. De plus, nous travaillons sans relâche à la modernisation du programme d'assurance-emploi pour qu'il réponde aux besoins de tous les Canadiens et pour qu'il soit juste et équitable. Nous pensons que les parents devraient pouvoir choisir entre 12 et 18 mois de congé parental et qu'ils devraient avoir la possibilité de se prévaloir de la nouvelle prestation parentale partagée, qui leur permettra de répartir plus équitablement entre eux deux la joie et le travail que procure le métier de parent.
    Nous remplissons notre promesse de moderniser le système en menant des consultations ciblées auprès des Canadiens, qui nous aideront à renouveler et à moderniser le système d'assurance-emploi. Nous sommes conscients de tout le travail qu'il reste à faire et nous nous y attelons.

L'éthique

    Monsieur le Président, au cours de ma carrière de procureur, j'ai travaillé sur des centaines de dossiers qui ont pris des années à mener à bien. Malgré les variables inconnues, les délais de procédure et la complexité inhérente à la production de preuves, la vérité l'a toujours emporté. Les criminels doivent toujours être punis. Aujourd'hui, les Canadiens exigent des réponses du procureur général.
    Si de nouveaux éléments de preuve émergent concernant les vacances illicites du député dePapineau, même après six ans, le ministre honorera-t-il son serment d'entrée en fonction en faisant le nécessaire pour que le député de Papineau ne manque pas de répondre de ses actes?
    Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir, vu sa longue expérience comme procureur, que les services de police et les services de poursuites pénales sont indépendants dans le système judiciaire canadien.
    Monsieur le Président, en tant qu'ancien procureur et ancien enseignant dans une faculté de droit, je souligne le fait qu'une enquête peut être rouverte des années plus tard si de nouveaux éléments de preuve se présentent. Dans le cas d'une fraude de centaines de milliers de dollars, un verdict de culpabilité pourrait entraîner une peine d'emprisonnement.
    Ma question pour le procureur général est la suivante. Appuierait-il la réouverture d'une enquête sur une grave fraude criminelle si de nouveaux éléments de preuve se présentaient six ans plus tard?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, pendant que les conservateurs s'entêtent à mener des attaques personnelles, nous continuerons à nous concentrer sur ce qui est important pour les Canadiens. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons vu ce genre d'intervention et ces différents types de programmes de soutien liés à la pandémie, que l'on pense à des mesures comme la PCU ou à la subvention salariale. En tant que gouvernement, nous avons fait tant de choses pour soutenir les Canadiens parce que nous demeurons concentrés sur eux, contrairement aux conservateurs qui, eux, demeurent concentrés sur la diffamation personnelle.

[Français]

    Monsieur le Président, quand on le questionne sur son voyage très luxueux et illégal, le premier ministre nous dit que cela fait six ans qu'il n'est plus nécessaire d'en parler. Pourtant, tous les autres Canadiens auraient à faire face à la justice. Il semble que le premier ministre se croit au-dessus des lois.
    Le ministre de la Justice est-il à l'aise avec la situation? Ne croit-il pas que le dossier mériterait d'être ouvert, compte tenu des nouvelles informations?

  (1435)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, même si vous posez la question pour la quatrième, la cinquième ou la nième fois, la réponse reste la même. Je ne voulais pas dire vous, monsieur le Président...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, j'essaie de donner un conseil à l'opposition conservatrice. Peu importe le nombre de fois qu'ils tenteront, en tant que parti de l'opposition, de reformuler une question particulière, on comprendra qu'ils cherchent principalement à ternir la réputation des gens, qu'il s'agisse de celle du premier ministre ou d'autres ministres. Ce que je veux leur dire, c'est que, quelle que soit leur insistance à cet égard, nous serons tout aussi persévérants, sinon plus, à servir les Canadiens en élaborant de bonnes lois et de bonnes mesures budgétaires qui pourront aider ceux-ci au quotidien.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, pendant trois semaines, les députés, le personnel et les membres du public ont tous été en mesure de se frayer un chemin à travers la manifestation qui s'est tenue au centre-ville d'Ottawa. Pendant ce temps, le gouvernement prétend que la menace à la sécurité nationale était si grave et si dangereuse qu'on ne pouvait y faire face en ayant recours à n'importe quelle autre loi.
    Si la situation était grave à ce point, comment avons-nous pu traverser la foule de manifestants jour après jour? Soit il n'y avait pas de menace réelle et les libéraux ne faisaient que surcompenser leur gestion incompétente de la manifestation, soit ils nous mettaient tous sciemment en danger.
    Laquelle des deux explications doit‑on retenir?
    Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à ma collègue, elle sait très bien que le Centre Rideau a été complètement fermé et que les petites entreprises ont dû interrompre toutes leurs activités. Elle sait très bien que les résidants d'Ottawa n'ont pas pu se rendre au travail et n'ont pas pu déposer leurs enfants à la garderie. Si elle ne me croit pas sur parole, elle peut écouter l'Association canadienne des chefs de police, qui a déclaré que la Loi sur les mesures d'urgence était essentielle pour aider les forces de l'ordre à faire face aux organisations nationales et internationales de masse qui étaient derrière le « convoi de la liberté 2022 ».
    Nous avons invoqué cette loi parce que c'était nécessaire de le faire, et cela a fonctionné.
    Monsieur le Président, afin de justifier adéquatement le recours à la Loi sur les mesures d'urgence, le gouvernement doit prouver l'absence de toute autre loi permettant de gérer cette supposée urgence. Puisque le premier ministre a invoqué la loi le 14 février en réaction aux manifestations à Ottawa, je dois présumer qu'il y a en fait des preuves solides qui montrent que cette procédure a été suivie. Toutefois, pour en avoir la certitude, nous devons avoir accès à divers documents qui sont actuellement en possession du Cabinet. Le premier ministre se réfugie derrière le caractère confidentiel des renseignements du Cabinet, ce qui est étrange de la part d'un premier ministre qui s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence.
    Donc, la question est essentiellement la suivante: pourquoi ce camouflage?
    Monsieur le Président, nous avons fait preuve de transparence depuis le début quant aux raisons qui nous ont poussés à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. Nous avons débattu de la motion ici même, dans cette enceinte. Il est fort décourageant d'entendre des députés du Parti conservateur continuer à minimiser la gravité de l'urgence nationale qui a frappé cette collectivité et différents postes douaniers.
    Une fois de plus, si les conservateurs ne veulent pas croire le gouvernement, ils peuvent écouter ce que la présidente du conseil et PDG de la chambre de commerce de Surrey, en Colombie-Britannique, avait à dire, parlant d'un sabotage inacceptable de l'économie. Selon elle, ces blocages venaient juguler des chaînes d'approvisionnement déjà fragiles. J'invite prestement mes collègues conservateurs à discuter avec les Canadiens.
    Monsieur le Président, j'espère sincèrement que le gouvernement n'a pas l'intention de s'appuyer sur de tels éléments de preuve.
    Le ministre de la Sécurité publique peut-il confirmer si, dans le cadre du processus de nomination lié à l'enquête prévue dans la Loi sur les mesures d'urgence, qui a mené à la sélection du juge Rouleau, des ministres ou des membres de leur personnel politique ont parlé au juge avant sa nomination? Dans l'affirmative, ont-ils discuté du type d'éléments de preuve qui feraient ou non partie de l'enquête, y compris les documents protégés par la confidentialité du Cabinet ou le secret professionnel?
    Monsieur le Président, au sujet des observations initiales de mon collègue, selon lesquelles il ne souhaite pas que le commissaire et le comité parlementaire se penchent sur les témoignages et les expériences de Canadiens, y compris de la présidente de la Coalition des Zones d’amélioration commerciale d’Ottawa, de dirigeants de petites entreprises et d'habitants ordinaires d'Ottawa qui vivent près de la Chambre, je l'encourage à revoir sa position. Nous écoutons ce que les Canadiens ont à dire sur les répercussions des barrages illégaux.
    Bien sûr, le juge Rouleau mènera son enquête en toute indépendance et en toute transparence pour respecter l'obligation de rendre des comptes sur sa décision.

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, vendredi, le premier ministre a refusé au premier ministre du Québec de lui céder quelque pouvoir que ce soit en immigration.
    Ce serait moins insultant si le fédéral était le moindrement compétent, mais tout ce qu'il touche est une catastrophe. On est rendu à 31 mois d'attente pour les Québécois qui demandent la résidence permanente. Il y a 29 000 dossiers en retard. Le gouvernement se fait poursuivre par des gens qui attendent depuis 13 ans.
    Est-ce que le premier ministre réalise que non seulement il devrait céder au Québec les pouvoirs que celui-ci demande, mais il devrait le faire en disant merci?

  (1440)  

    Monsieur le Président, l'immigration est essentielle à notre économie.
    Comme le député d'en face le sait déjà, le Québec établit ses propres cibles d'immigration. L'an dernier, nous avons accueilli plus de 50 000 nouveaux résidents permanents dans la province. Cette année, le Québec a augmenté ses cibles d'immigration considérablement, ce qui va aider à réduire les temps d'attente.
    Nous allons toujours travailler de très près avec le gouvernement du Québec pour nous assurer que le système d'immigration continue de fonctionner pour les Québécois et les Canadiens.
    Monsieur le Président, ils refusent même de nommer le problème; ce sera bien dur de le régler.
    Il y a 29 000 demandes en retard et des recours judiciaires pour des cas qui traînent depuis 13 ans. Ce sont des personnes. Ce ne sont pas des dossiers, ce sont des personnes. C'est ce que le premier ministre oublie dans sa chicane avec Québec.
    Le fédéral prouve année après année que soit il est incapable de s'occuper de ces personnes, soit il ne trouve pas cela assez important pour s'améliorer.
    Pourquoi ne pas tout simplement transférer au Québec le pouvoir de s'occuper lui-même de son immigration?
    Monsieur le Président, je remercie encore une fois le député de cette question, mais il sait très bien que le Québec détermine les critères de sélection pour les immigrants au Québec, y compris les compétences linguistiques.
    L'immigration est essentielle, et, comme je l'ai dit au député, nous avons déjà accueilli plus de 50 000 nouveaux résidents permanents dans la province. Le Québec et le Canada travaillent ensemble pour accueillir plus d'immigrants ici, au Canada.
    Monsieur le Président, Ottawa doit aussi transférer à Québec la gestion des travailleurs étrangers temporaires.
    Chaque année, le fédéral cause des délais à nos entreprises en forçant chacune d'elles à produire des études de marché qui existent déjà. En effet, Québec en produit déjà pour tous ses secteurs économiques. Québec pourrait simplement les appliquer aux travailleurs étrangers temporaires en les intégrant dans sa stratégie de main‑d'œuvre. C'est simple comme bonjour.
    Quand le fédéral va-t-il cesser d'accabler nos entreprises en transférant au Québec la gestion des travailleurs étrangers temporaires?
    Monsieur le Président, l'accord Canada—Québec en matière d'immigration est très bénéfique pour le Québec.
    En fait, Québec sélectionne 74 % des immigrants permanents qui rentrent. Elle décide des critères, dont la connaissance du français. Québec décide aussi du profil des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants étrangers, dont la connaissance du français. Juste pour 2020‑2021, nous envoyons près de 700 millions de dollars au Québec pour l'intégration d'immigrants, ce qui inclut l'apprentissage du français.
    Nous collaborons ensemble malgré le fait que le Bloc aimerait qu'il y ait de la chicane. Il n'y en a pas de chicane. Nous collaborons bien ensemble.

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, nous ne pouvons pas faire confiance aux libéraux. Aux milléniaux qui continuent d'espérer même si, bien qu'ils touchent de bons salaires, ils sont incapables de quitter le sous-sol de leurs parents, ils répètent encore et encore qu'ils régleront le problème de l'inabordabilité du logement.
    Prenons les offres à l'aveugle, par exemple. Les libéraux ont promis qu'ils allaient les interdire. À moins d'en faire une infraction criminelle, cette question relève manifestement de la compétence exclusive des provinces. Le ministre admettra-t-il aujourd'hui que la promesse d'interdire les offres à l'aveugle que les libéraux ont faite pendant la dernière campagne électorale était fausse dès le départ? Autrement, ont-ils l'intention de transformer en criminels les agents immobiliers qui acceptent des offres à l'aveugle au nom de leurs clients?

[Français]

    De ce côté de la Chambre, nous savons très bien que le rêve des Canadiens et des Canadiennes d'accéder à une propriété devient de plus en plus difficile. L'une des mesures dans notre budget, entre autres, c'est travailler sur une charte du droit de l'acheteur en collaboration avec les provinces et les territoires, parce que, de ce côté de la Chambre, le logement est un droit, et c'est là-dessus que nous allons travailler.
    J'invite le député et l'ensemble de ses collègues à voter pour les mesures qui se trouvent dans le budget de 2022. C'est ça, du leadership.

L'économie

     Monsieur le Président, le Canada est rendu avec le troisième taux d'inflation le plus élevé du G7, soit 6,7 %.
    Cela veut dire concrètement pour les Canadiens que, s'ils n'ont pas eu une augmentation de salaire de 6,7 % durant la dernière année, ils se sont appauvris. En plus, le panier d'épicerie a augmenté de 8,7 % dans la dernière année, le deuxième taux le plus élevé du G7. On dirait même que la ministre porte des lunettes roses dans ses prévisions budgétaires. Manifestement, cela ne fonctionne pas.
    Quand va-t-elle changer de plan et commencer à agir pour les Canadiens?

  (1445)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
    Je suis contente que finalement les conservateurs admettent que l'inflation est vraiment un phénomène mondial. Les Canadiens comprennent cela très bien. Le dernier chiffre d'inflation au Canada était de 6,7 %. Aux États‑Unis, c'est 8,5 %. Pour l'OCDE, c'est 7,7 % et pour la zone euro, c'est 7,3 %.
    C'est Poutine et la COVID‑19 qui ont causé l'inflation.

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, les logements sont si inabordables au Canada que cela nuit maintenant aux familles des militaires. La situation du logement est si mauvaise qu'à la BFC Trenton, la base aérienne la plus importante du Canada, 360 familles sont actuellement sur la liste d'attente pour obtenir un logement sur la base, qui se trouve dans ma circonscription. Les familles de militaires qui n'ont pas les moyens d'acheter une maison dans la collectivité n'ont maintenant plus d'endroit où vivre, ce qui nuit à notre capacité d'attirer et de retenir du personnel militaire.
    Ma question pour la ministre de la Défense nationale est la suivante: quel montant, sur les 15 milliards de dollars prévus dans le budget pour les forces armées, servira à créer des logements pour les familles des militaires canadiens?
    Monsieur le Président, nous effectuons des investissements majeurs et essentiels dans le personnel, l'équipement et l'infrastructure qui favoriseront la défense continentale, aideront les familles des militaires et financeront l'attribution d'équipement et de ressources aux Forces armées canadiennes. Nous croyons nous aussi que la vie des familles des militaires, ainsi que du personnel des Forces armées canadiennes, est d'une importance fondamentale. C'est pourquoi dans le budget de 2022, le gouvernement s'engage à verser 8 milliards de dollars pour augmenter les dépenses de la défense, somme qui vient s'ajouter à l'augmentation de 70 % prévue dans le cadre de « Protection, Sécurité, Engagement ».

L'environnement

    Monsieur le Président, un rapport cinglant du commissaire à l'environnement montre qu'Infrastructure Canada n'assure plus le suivi précis des émissions prévues en lien avec les projets qu'il finance. Les collectivités locales, qui sont sur la ligne de front des changements climatiques, comptent sur ces données, car elles sont déterminées à respecter les cibles climatiques. Le gouvernement fédéral doit leur fournir des renseignements fiables, en plus du financement stable qu'elles demandent.
    Comment le gouvernement libéral peut-il prétendre soutenir les collectivités locales, alors qu'il n'assure même pas le suivi des répercussions climatiques des projets d'infrastructure qu'il finance?
    Monsieur le Président, nous accueillons favorablement les conclusions du rapport du commissaire. Nous croyons nous aussi que le Canada devrait toujours s'efforcer de faire mieux dans la lutte contre les changements climatiques.
    En ce qui a trait à l'infrastructure plus précisément, nous faisons des choses qui n'ont jamais été faites au Canada, comme investir les fonds d'infrastructure dans des solutions axées sur la nature. C'est une des meilleures façons non seulement de lutter contre les changements climatiques, mais aussi d'en atténuer les effets et de s'y adapter, partout au Canada.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, la Première Nation de Peguis est de nouveau aux prises avec des inondations dévastatrices, et le niveau de l'eau atteint des sommets; plus de 600 résidences ont été touchées et 900 personnes ont dû être évacuées.
    En 2009 et en 2011, le gouvernement néo-démocrate du Manitoba et le gouvernement fédéral ont soutenu la Première Nation de Peguis. Aujourd'hui, la situation est encore pire. C'est l'effet de l'urgence climatique. Les Peguis ont besoin d'aide maintenant, notamment d'un soutien de l'armée, qui a su répondre aux besoins des Premières Nations lors de catastrophes antérieures.
    Le gouvernement fédéral entend-il collaborer avec les Peguis et avec la province pour s'assurer que toute l'aide requise soit fournie, notamment une aide militaire d'urgence immédiate?
    Monsieur le Président, je suis très inquiet de voir la Première Nation de Peguis subir une nouvelle inondation cette année.
    Cette nation a déjà été durement touchée par des inondations dans le passé et ses communautés ont travaillé à reconstruire les maisons et la collectivité. La Croix‑Rouge canadienne et Services aux Autochtones Canada travaillent avec le chef Hudson à l'évacuation des résidents touchés. Nous allons continuer de travailler avec la communauté afin de nous assurer qu'elle ait les ressources et l'aide requises à mesure que la situation évolue.

  (1450)  

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, les francophones hors Québec comptent sur des institutions fortes pour faire grandir et prospérer leurs communautés. À Sudbury et dans le nord de l'Ontario, les francophones espèrent que l'Université de Sudbury pourra revenir à ses sources francophones en tant qu'institution universitaire de langue française autonome selon le principe de gouvernance par et pour la communauté francophone.
    La ministre des Langues officielles pourrait-elle dire à la Chambre comment ce gouvernement transforme ce rêve en réalité?
    Notre gouvernement comprend que nous devons investir dans les institutions qui appuient nos communautés de langue officielle en situation minoritaire, en particulier le système d'éducation en français. Vendredi dernier, j'ai eu le privilège de me joindre à mes collègues de Nickel Belt et de Sudbury pour annoncer que notre gouvernement versera plus de 2 millions de dollars à l'Université de Sudbury. Cet argent renforcera la capacité de l'université et la mettra sur la voie pour former la prochaine génération de leaders francophones.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, on note un consensus mondial selon lequel nous entrons dans la phase endémique de la COVID‑19. Malheureusement, certains employés fédéraux continuent d'être laissés pour compte. Au Canada, les exigences fédérales relatives à la vaccination demeurent en place et de nombreux employés perdent leur emploi à cause du choix qu'ils ont fait à cet égard. Ainsi, approximativement 1 000 membres des Forces armées canadiennes se trouvent dans cette situation et n'arrivent pas à se loger à un moment où le recrutement et la rétention ont baissé à un niveau alarmant.
    À quelle date le gouvernement présentera-t-il aux Canadiens un plan national concernant la levée de ces exigences?
    Monsieur le Président, le fait d'avoir une main-d’œuvre vaccinée rend nos effectifs et nos collectivités plus sûrs. Nous avons demandé aux fonctionnaires fédéraux de faire la preuve de leur statut vaccinal et ils ont répondu à l'appel: 99 % d'entre eux sont entièrement vaccinés. Nous examinons actuellement cette politique et nous ferons part de notre décision au Parlement en temps et lieu.
    Monsieur le Président, au Comité permanent de la santé, le Dr Isaac Bogoch a déclaré que la science compliquée à laquelle le ministre de la Santé ne cesse de faire allusion relativement aux obligations pourrait être résumée en une page. On nous a également répété que ces obligations feront l'objet d'examens ponctuels. Où en est‑on avec ces examens?
    Quand le premier ministre va‑t‑il faire preuve de transparence et nous communiquer les données de référence scientifiques et les examens gouvernementaux, et libérer les Canadiens qui ne sont pas d'accord avec lui de ces obligations vindicatives et excessivement punitives?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa collaboration au sein du Comité permanent de la santé. Je tiens à souligner qu'il a servi pendant de nombreuses années dans les Forces armées canadiennes, certes, mais aussi comme médecin de famille. Il sait qu'aujourd'hui, nous en savons plus que jamais sur la COVID‑19 et que nous sommes dans une situation très différente de celle d'il y a deux ans. Nous disposons de vaccins sûrs et efficaces, et notre population est hautement vaccinée. En outre, nous avons maintenant de nouveaux traitements qui peuvent aider les patients à ne pas tomber gravement malades.
    Notre gouvernement continuera à prendre des décisions, comme il l'a fait au cours des deux dernières semaines. Il serait bien que les conservateurs reconnaissent que les choses ont changé au cours des dernières semaines. Nous continuerons à adapter nos conseils et nos mesures de santé publique en fonction de l'évolution de ce virus.
    Monsieur le Président, la situation est différente, mais les droits garantis par la Charte de près de 4 millions de Canadiens demeurent bafoués. En effet, ils ne peuvent ni quitter le pays ni y entrer. De plus, ils ne peuvent même pas voyager à l'intérieur de nos frontières, et ce, même si les provinces ont levé leurs exigences en matière de vaccination. On empêche ces Canadiens de visiter leurs êtres chers, dont certains sont mourants.
    Le ministre des Transports admettra-t-il que les personnes vaccinées et non vaccinées peuvent contracter et transmettre la COVID‑19 et qu'il n'y a plus aucune raison de bafouer les droits des Canadiens garantis par la Charte?
    Monsieur le Président, les deux dernières années ont été très éprouvantes pour les Canadiens. Il y a eu les périodes de confinement. Il y a eu les mesures de santé publique. Des personnes ont perdu leur emploi en raison de l'incertitude liée à la pandémie. Les gouvernements des autres pays et des provinces ainsi que les administrations municipales ont tous tenté de faire le nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. De nombreuses décisions ont été prises, y compris celle d'imposer des exigences de vaccination et d'autres mesures de santé publique. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral et d'autres gouvernements modifient graduellement ces mesures. Nous allons continuer de consulter nos experts au moment de réévaluer ces décisions.

  (1455)  

    Monsieur le Président, la pandémie dure depuis maintenant deux ans et le dépistage chez les voyageurs internationaux crée de longues files d'attente dans les aéroports canadiens. Beaucoup de Canadiens ne peuvent toujours pas voyager. Des fonctionnaires qui pourraient télétravailler pour aider le gouvernement à combler ses retards dans presque tous les services ont été mis de côté.
    La croisade idéologique que mène le gouvernement est en train de nuire à notre réputation. Quand admettra-t-il qu’il a eu tort et quand lèvera-t-il les exigences de vaccination fédérales inefficaces qui sont maintenant clairement vindicatives?
    Monsieur le Président, je comprends que le Parti conservateur n’est pas d’accord avec le gouvernement quant aux décisions en matière de mesures de santé publique. Cependant, dénigrer les vaccins et les mesures de santé publique n’est pas très avisé pour rallier les Canadiens. Nous pouvons débattre de la nécessité de ces mesures, mais les qualifier de « vindicatives » est insensé. J’implore mes collègues de réaliser que nous faisons tout ce que nous pouvons pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens. Si les conservateurs ne sont pas d’accord avec nous, qu’ils aillent en débattre avec les experts sanitaires.

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, chaque printemps, c'est pareil.
    Aussi prévisible que le retour du beau temps, c'est le retour des délais du fédéral pour l'accueil des travailleurs étrangers temporaires. Encore une fois, les mêmes agriculteurs doivent payer pour produire les mêmes études de marché. Encore une fois, les travailleurs tardent à arriver et ils ont peur de rater les récoltes.
    Comme le disait Albert Einstein, la folie, c'est de faire toujours la même chose et s'attendre à des résultats différents. Quand Ottawa va‑t‑il mettre fin à cette tradition d'échec en transférant le programme à Québec?
    Monsieur le Président, nous savons que l’immigration est essentielle à la lutte contre la pénurie de main‑d’œuvre. IRCC traite en priorité les permis de travail dans les professions recherchées comme dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’alimentation et de la production des fruits de mer.
     Au cours du premier trimestre de 2022, nous avons traité plus de 100 000 demandes de permis de travail. C’est près du double du nombre de permis de travail traité dans la même période l’an dernier.
     Nous allons continuer à faire en sorte que les employeurs canadiens aient accès aux travailleurs dont ils ont besoin pour s’assurer de la relance économique du Canada et du Québec.
    Monsieur le Président, des pistes de solution, le Bloc québécois en propose plein.
     Le fédéral pourrait au minimum ne plus exiger les mêmes études d’impact de marché chaque année, alors que tout le monde sait qu’on est en pénurie de main‑d’œuvre. Il pourrait accélérer l’arrivée des travailleurs étrangers au Canada en faisant leurs tests biométriques ici. Il pourrait gérer leurs permis de travail une fois qu’ils arrivent sur le territoire.
     Il y a plein de choses que le gouvernement peut faire, mais il refuse de s’améliorer. Alors, s’il refuse de s’occuper des travailleurs étrangers temporaires, pourquoi ne pas laisser le Québec s’en charger?
    Monsieur le Président, nous reconnaissons que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est vital pour l’économie canadienne.
     Les employeurs devraient pouvoir obtenir les décisions relatives aux contrats des travailleurs. C’est pourquoi, comme éléments de solution à la pénurie de main‑d’œuvre, nous sommes en train de prendre des mesures additionnelles.

[Traduction]

     Nous allons modifier la limite pour les postes à bas salaire pour les employeurs des industries saisonnières. Nous allons prolonger la validité des études d’impact sur le marché du travail, qui passera de 9 à 18 mois, et nous allons assouplir les modalités de demande d'évaluations d’impact pour les métiers à bas salaire. Nous allons aussi augmenter de deux à trois ans la durée maximale d’emploi pour les volets des talents mondiaux et des postes à haut salaire. Nous comptons continuer à collaborer avec les employeurs afin de veiller à...
    Le député de Beauce a la parole.

[Français]

Passeport Canada

    Monsieur le Président, ce gouvernement a réussi un tour du chapeau. Il a réussi à mettre à terre trois services différents: l’immigration, l’assurance-emploi et le passeport. C’est le bordel partout.
     Les électeurs de ma circonscription en ont assez d’être mis en attente au téléphone ou d’attendre des semaines, voire des mois, pour obtenir des réponses des agents chargés de leur dossier.
    Après deux années complètes sans voyages, le gouvernement n’a-t-il pas prévu le problème de renouvellement des passeports? Ce gouvernement est toujours en mode réaction. Quand va-t-il agir et réduire les délais d’attente pour les renouvellements de passeport?

  (1500)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Comme je l’ai dit à la Chambre, nous éprouvons une augmentation incroyable des demandes de passeport.
     Toutefois, Service Canada est en train de travailler extrêmement fort pour s’assurer que les Canadiens reçoivent leur passeport avant de voyager. En effet, cette semaine, nous avons ouvert 12 centres de Passeport Canada et de Service Canada le samedi, justement pour aider au traitement des demandes de passeport.
     Nos employés travaillent la nuit et le weekend pour que les Canadiens reçoivent leurs passeports à temps.
    Monsieur le Président, je ne cherche pas la chicane, parce que je ne suis pas un bloquiste, mais la majorité des Canadiens recommencent à retourner au travail en présentiel après deux ans de pandémie.
    Or, certains milieux de travail restent en grande partie fermés au fédéral, particulièrement chez Passeport Canada. Les visites sont sur rendez-vous et — attachons bien notre tuque — si nous voulons un rendez-vous, nous risquons de passer des heures au téléphone.
    Les Canadiens méritent un meilleur service. Comment se fait-il que nous, ici, puissions être en présentiel, alors que ce n’est pas possible dans les bureaux de Passeport Canada?
    Monsieur le Président, j’ai de bonnes nouvelles: les bureaux de Passeport Canada et de Service Canada vont rouvrir cette semaine presque tous leurs kiosques.
     Nous avons parlé avec les syndicats et les employés, qui travaillent déjà de longues heures même à la maison, pour justement servir les Canadiens. Nous savons que c’est important parce qu’il y a beaucoup de personnes qui veulent voyager en ce moment. Le service sera disponible dans les bureaux partout au pays.

[Traduction]

    Monsieur le Président, à cause de la mauvaise planification, les Canadiens qui veulent obtenir un passeport doivent faire face à un temps d'attente inacceptable. Le gouvernement libéral tire profit du désir des Canadiens de voyager à l'étranger tout en offrant moins de services. Il savait qu'il y aurait de la demande pour ces services, mais il est évident qu'il ne s'y est pas préparé, et des Canadiens en paient maintenant le prix. Passeport Canada exige des frais de transfert de 45 $ ainsi que des frais supplémentaires de 110 $ pour un traitement accéléré. À cause de tous ces frais de traitement inutiles, un passeport pour adulte d'une durée de 10 ans coûte maintenant 315 $ au lieu de 160 $.
    Pourquoi les Canadiens doivent-ils payer pour l'imprévoyance des libéraux?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, nous devons faire face à une hausse exceptionnelle de la demande. Dans les deux dernières années, les Canadiens ont été nombreux à suivre les recommandations du gouvernement en s'abstenant de voyager. Maintenant, ils ont hâte de voyager de nouveau, ce qui fait augmenter la demande de façon considérable.
    Cela dit, Service Canada et Passeport Canada font tout en leur pouvoir pour répondre à cette hausse sans précédent de la demande. En fin de semaine seulement, nous avons ouvert 12 centres samedi pour faciliter le traitement. Les agents des passeports travaillent le jour, la nuit et les fins de semaine pour répondre à la demande. Nous allons continuer d'offrir le meilleur service possible aux Canadiens, compte tenu...
    La députée de Fredericton a la parole.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, l'élimination de tous les avis à long terme de faire bouillir l'eau qui restent constitue une priorité pour le gouvernement. Afin de pouvoir réaliser cette aspiration tant attendue, il est indispensable que les communautés des Premières Nations aient accès à une source de financement fiable à long terme pour leurs services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
     Le secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones peut-il informer la Chambre de la façon dont le gouvernement travaille en partenariat avec les Premières Nations à chacune des étapes du processus pour assurer un accès viable à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations, notamment dans le Canada atlantique, un territoire régi par les traités de paix et d'amitié?
    Monsieur le Président, l'accès à l'eau potable est fondamental. Voilà pourquoi le budget de 2022 fournira 173,2 millions de dollars pour soutenir le transfert des services de 17 communautés à l'Atlantic First Nations Water Authority. Récemment, le chef Ross Perley a déclaré: « Cela nous accorde l'autodétermination pour l'eau potable. »
    Nous continuerons de travailler avec toutes les communautés pour trouver et pour soutenir des solutions émanant des Autochtones, afin d'améliorer la gestion de l'eau dans les réserves.

La fiscalité

    Monsieur le Président, le budget de cette année soulève plus de questions qu'il n'apporte de réponses pour ce qui est de l'industrie vinicole. Dans le budget de l'an dernier, on consacrait 101 millions de dollars sur deux ans pour financer un programme juridique pour les échanges commerciaux visant à remplacer l'exonération des droits d'accise. D'après l'industrie, ce montant était nettement insuffisant. Le budget de cette année indique que le gouvernement devrait générer 135 millions de recettes sur ces deux mêmes années.
    À quoi serviront ces 34 millions supplémentaires que l'on voit dans les recettes prévues? Cet argent sera-t-il restitué à l'industrie vinicole pour répondre à ses besoins? Qu'en est-il? Vous avez promis de combler les besoins de l'industrie. Le ferez-vous?

  (1505)  

    J'aimerais rappeler au député de ne pas utiliser le pronom « vous ».
    La ministre a la parole.
    Monsieur le Président, comme nous l'avons annoncé dans le budget de l'an dernier, nous injecterons plus de 100 millions de dollars pour aider les exploitations vinicoles à s'adapter aux enjeux actuels et futurs. Le processus de réception des demandes pour ce programme devrait commencer cet été.
    Je suis certaine que le député n'ignore pas que le Canada a eu un différend avec l'Australie et il a fallu faire appel à l'Organisation mondiale du commerce pour trancher. Ce différend a été réglé en juillet 2020, et il a été convenu que nous devions supprimer notre exonération d'ici le 30 juin 2022.

La santé

    Monsieur le Président, tout au long de la pandémie de COVID‑19, les Canadiens ont respecté les mesures de santé publique et ils ont fait d'énormes sacrifices. La population canadienne a l'un des taux de vaccination les plus élevés au monde. Dans les provinces, les responsables de la santé publique suivent les conseils des scientifiques et ils ont commencé à lever les exigences relatives à la vaccination et au port du masque.
    Puisque toutes les provinces et la plupart des pays abandonnent les restrictions liées à la pandémie, pourquoi le premier ministre n'écoute-t-il pas les scientifiques en mettant fin immédiatement à l'ensemble des restrictions et des exigences fédérales relatives à la vaccination imposées aux Canadiens?
    Monsieur le Président, comme le sait pertinemment mon collègue, le Canada est un très grand pays, et les conseils en santé publique peuvent varier d'un endroit à l'autre au pays parce que la situation épidémiologique n'est pas la même d'une province et d'un territoire à l'autre. Je précise que, de tous les pays mentionnés dernièrement à la Chambre, le Canada affiche le taux de décès le plus faible, et ce, grâce au taux de vaccination élevé des Canadiens ainsi qu'à leur observation stricte des lignes directrices en matière de santé publique depuis le début de la pandémie. Nous voulons tous en finir avec cette pandémie et, en nous conformant aux restrictions liées à la santé publique, nous en sortions plus rapidement.

Les aînés

    Monsieur le Président, l'inflation record sous le gouvernement ne touche pas seulement les aînés canadiens, mais aussi leurs enfants. À la suite d'un diagnostic d'Alzheimer par trop familier, un couple de ma circonscription a dû puiser dans ses maigres économies de retraite pour soutenir le père de l'un deux, au moment où ce couple a deux enfants à l'université. C'est une réalité que vivent beaucoup trop de familles canadiennes.
    Les aidants naturels sont l'épine dorsale de l'économie des soins. Quelles mesures précises le gouvernement présentera-t-il pour aider les jeunes familles à prendre soin de leurs parents vieillissants?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    En ce qui concerne le soutien aux aînés canadiens, le budget de 2022 a apporté d'excellentes nouvelles, notamment 5,3 milliards de dollars sur 5 ans pour les soins dentaires; la participation d'experts à la création d'un crédit d'impôt pour prolongation de carrière; la création d'un groupe d'experts chargé d'étudier l'idée d'une prestation pour les aînés qui choisissent de vieillir chez eux; le doublement du plafond des dépenses admissibles au titre du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire; 1,5 milliard de dollars pour la prolongation de l'Initiative pour la création rapide de logements, qui permettra de créer au moins 6 000 nouveaux logements abordables; et, enfin, 475 millions de dollars pour verser un paiement unique de 500 $ aux personnes aux prises avec des problèmes d'abordabilité pour le logement, y compris des aînés.

[Français]

La diversité et l'inclusion

    Monsieur le Président, les préjugés, les obstacles et la discrimination sont une réalité quotidienne pour de trop nombreux Canadiens, y compris les Noirs, les personnes racisées et les Autochtones.
    En tant que plus grand employeur au pays, le gouvernement fédéral a la responsabilité de donner l'exemple pour relever ces défis.
    La présidente du Conseil du Trésor peut-elle nous dire quelles mesures concrètes ont été prises pour renforcer la diversité et l'inclusion dans la fonction publique?
    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son travail acharné dans sa circonscription, Vaudreuil—Soulanges.
    Nous continuerons de prendre des mesures concrètes pour éliminer la discrimination au sein de nos institutions. Nous avons créé le Centre sur la diversité et l'inclusion, lancé des programmes pour éliminer les obstacles au recrutement et à la promotion des échelons, publié des données désagrégées et modifié la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
    La discrimination est enracinée depuis toujours. Son éradication exigera un effort constant et sans relâche.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, Mohamedou Ould Slahi a été incarcéré pendant 14 ans à Guantanamo malgré son innocence. Durant cette détention illégale, il a connu des conditions extrêmes, y compris la torture. Il intente aujourd'hui une poursuite devant la Cour fédérale selon laquelle, quand il vivait au Canada, les autorités canadiennes ont transmis de faux renseignements qui ont mené à son arrestation injuste. M. Slahi était sous la surveillance du SCRS, qui a transmis des renseignements incorrects sur lui.
    Est-ce que le ministre de la Sécurité publique va admettre que, une fois de plus, les agences de sécurité nationale étaient complices de la détention et de la torture d'un innocent?

  (1510)  

    Monsieur le Président, compte tenu de nos valeurs, qui sont enchâssées dans la Charte, il va sans dire que le Canada condamne la torture sous toutes ses formes. Le Canada a le devoir de faire respecter les droits fondamentaux en toute circonstance. Il serait toutefois inapproprié que le gouvernement ou tout député dans cette enceinte commente un dossier qui est actuellement devant les tribunaux.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, voici ma question. Comment le gouvernement s'assure-t-il qu'avec les nouvelles technologies au plutonium financées à même les fonds publics et les petits réacteurs modulaires, nous n'augmentons pas le risque de prolifération des armes nucléaires qui portent atteinte aux traités internationaux?
    Le réacteur à sels fondus expérimental de Moltex est fabriqué au Nouveau‑Brunswick par une entreprise qui n'a aucune expérience dans ce domaine, évidemment, puisque c'est une nouveauté. Or, la société britannique Moltex a reconnu, par la voix de son PDG, l'existence d'un risque. Le dirigeant a déclaré que son entreprise devait assurer la gestion du risque de prolifération des armes et veiller à ce qu'il soit suffisamment bas.
    Or, que peut bien signifier « suffisamment bas » à une époque où Poutine brandit la menace des armes nucléaires?
    Monsieur le Président, les petits réacteurs modulaires sont en développement dans plusieurs pays du monde, pas uniquement au Canada. Il suffit de se tourner vers les États‑Unis et le Royaume‑Uni pour le constater.
     Comme la députée le sait, l'énergie nucléaire occupe une place importante dans l'éventail des sources d'énergie du Canada. Dans le récent budget, le gouvernement a prévu un financement pour permettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un organisme indépendant, de se préparer à réglementer les petits réacteurs modulaires. Dans l'avenir, le Canada s'engage à veiller à ce que l'industrie nucléaire canadienne continue à respecter toutes ses obligations internationales.

Les élèves-officiers du Collège militaire royal

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
     Que la Chambre pleure la perte tragique de quatre élèves-officiers le vendredi 29 avril 2022 et exprime ses plus sincères condoléances à leurs familles, à leurs amis et à la communauté du Collège militaire royal en cette période très difficile.
     Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
     N'entendant aucune opposition, je déclare la motion adoptée.

     (La motion est adoptée.)

    Le vice-président: À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence en mémoire des quatre élèves-officiers qui ont perdu la vie à Kingston. J'invite maintenant les députés à se lever.
    [La Chambre observe un moment de silence.]

Affaires émanant du gouvernement

[Affaires émanant du gouvernement]

  (1515)  

[Traduction]

Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 avril, du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Comme il est 15 h 14, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C‑8.
    Convoquez les députés.
    Après l'appel de la sonnerie:
    Le vice-président: Le vote porte sur la motion no 1.

[Français]

    Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 2 à 10.

  (1525)  

[Traduction]

    (La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 64)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Taylor Roy
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 118


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 210


PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion rejetée.
L’hon. David Lametti (au nom de la ministre des Finances)  
     propose que le projet de loi, modifié, soit agréé.
     Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
     Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

  (1540)  

     (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 65)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 183


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 148


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à une pétition.

Les comités de la Chambre

Transports, infrastructure et collectivités  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « La Banque de l'infrastructure du Canada ».

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés ».

Affaires autochtones et du Nord  

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
    Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit modifié de façon à remplacer le nom de l’organisme « Administration financière des Premières Nations » par « Conseil de gestion financière des Premières Nations » à la page 16 du rapport en anglais et à la page 20 du rapport en français.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
    Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique 

     propose que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le 31 mars 2022, soit agréé.
    — Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour débattre d'enjeux aussi importants que celui qui nous occupe.
    Je voudrais d'abord mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake—Eastman.
    Une fois de plus, nous nous retrouvons ici à débattre d'un problème qui est devenu endémique au sein du gouvernement libéral: le problème de la corruption, du manque d'éthique et de l'intégrité douteuse relevés à répétition.
    Si je prends la parole, ce n'est pas pour ressasser de vieilles histoires, contrairement à ce que les libéraux prétendent souvent au sujet des conservateurs. Je ne prends pas la parole au sujet d'une question qui n'a pas d'impact direct sur les Canadiens. Je ne prends pas la parole non plus pour chercher à entacher la réputation des députés libéraux, même si ce sont les intentions que ces derniers prêtent souvent aux conservateurs pendant la période des questions. Si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour parler de l'intégrité et de la confiance que les Canadiens doivent avoir envers les institutions du pays.
    En ce qui concerne le rapport et l’amendement présenté par mon collègue, nous avons l’occasion, en tant que parlementaires, de discuter une fois de plus du fait qu’il y a eu une érosion significative de la confiance des Canadiens à l'égard des institutions publiques du pays. Je dirais — et j’en fais mention parce que je l’entends chaque jour de la part de mes concitoyens — que la confiance dans notre démocratie au pays s’est considérablement détériorée.
    Je prends la parole aujourd'hui au sujet des questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie, quelque chose que la plupart des Canadiens connaissent sous le nom de scandale de l'organisme UNIS, où le premier ministre a attribué un énorme contrat à ses amis.
    Au cours de la première session de la dernière législature, j’ai eu l’honneur de siéger au comité de l’éthique au milieu de ce qui était une période sans précédent dans l’histoire du Canada, certainement, et dans le monde, soit une pandémie, et le fait que des mesures de soutien étaient nécessaires. Contrairement à ce que les libéraux veulent laisser entendre, les conservateurs ont appuyé certaines de ces mesures de soutien dont les Canadiens avaient tant besoin.
    Au cours de l’année 2020, il y a eu un niveau sans précédent de lobbying qui a abouti à l’attribution d’un gigantesque contrat à un organisme ayant des liens très étroits avec le premier ministre et sa famille et d’autres députés clés du gouvernement.
    Ce qui était censé être 800 millions de dollars pour aider les étudiants à trouver un emploi d’été pendant une année très difficile pour tous les Canadiens a fini en scandale. Il y a non seulement un problème sur le plan de l'éthique et de l'intégrité, mais je dirais qu'il s'agit peut-être de la définition même de la corruption. Je dirais aujourd’hui dans cette enceinte que le gouvernement s’est montré d’un niveau de corruption sans précédent, que ce soit dans ce programme ou dans les nombreux autres scandales dans lesquels il a été impliqué.
    Nous avons vu les Canadiens souffrir. Nous avons vu des étudiants ne pas recevoir le soutien et les ressources dont ils avaient besoin. Comme je l’ai déjà mentionné, nous avons vu que les gens posaient des questions et que de plus en plus de Canadiens se demandent chaque jour s’ils peuvent faire confiance à nos institutions. Ils ne savent pas s’ils peuvent avoir confiance en notre démocratie. Et cela n’a pas cessé.
    Il y a eu une prorogation, même si le premier ministre libéral avait promis de ne jamais proroger le Parlement. Eh bien, il a rompu cette promesse. Nous savons tous ce que cela signifie. De plus, j’ajouterais — et je le sais de source sûre parce que je faisais partie du comité — qu’il a rompu sa promesse quelques jours avant qu'on présente des documents qui auraient pu être très révélateurs de la relation du premier ministre avec cet organisme.

  (1545)  

    Le premier ministre a participé au camouflage de centaines de millions de dollars. Les libéraux se sont souvent défendus en disant qu’il ne s’agissait pas de 800 millions de dollars, que ce n’était qu’un scandale de 400 millions de dollars environ. Eh bien, 400 millions de dollars dépassent l’imagination de la plupart des gens, et c’est le montant qu’a gaspillé le gouvernement dans cette affaire de corruption.
    Je me permets tout d’abord de remercier le comité. Il s’est remis au travail. J’ai participé à la première session de cette législature. Une chose que le gouvernement libéral n’aime certainement pas, c’est le fait qu’il n’a pas de majorité, bien qu’il semble en avoir acquis une ici plus récemment. Il a été confronté au fait que le comité a décidé de faire du bon travail. Les libéraux ont fait de l’obstruction à ce comité pendant d’innombrables heures. Je le sais parce que j’ai assisté à beaucoup de ces heures d’obstruction. Ils ont essayé d’enseigner le latin aux membres du comité. Ils avaient toute une litanie d’excuses. Cela restera dans les annales comme l’une des plus grandes dissimulations de l’histoire du Canada.
    Nous avons vu que le comité a fait du bon travail. Il a présenté 23 recommandations. Il y a quelques mois, j’ai présenté une motion au comité sur l’éthique — auquel j’ai encore l’honneur de siéger au cours de la présente législature — afin de déposer de nouveau le rapport, le fruit du bon travail du comité, avec les 23 recommandations, les recherches approfondies, les témoignages importants et même les admissions d’outrage. Dans une démocratie parlementaire, l’outrage est une allégation grave, mais il y a eu des aveux d’outrage de la part du premier ministre.
    L’année dernière, à la fin de l’été 2021, nous avons assisté à quelque chose qui n’est malheureusement pas si rare. Nous avons vu le premier ministre faire volte-face. Il a induit les Canadiens en erreur sur toute une série de questions. Il s’est levé à la Chambre, en montrant son intégrité, puis, quelques mois plus tard, il a déclenché des élections. Il avait promis de ne pas le faire. La définition du mot qui décrit ce comportement n’est pas autorisée dans cette enceinte, mais les Canadiens savent de quoi il s’agit.
    C’est une honte absolue que nous nous retrouvions une fois de plus dans cette situation. Ces dernières semaines, nous avons vu qu’une fois de plus, l’intégrité du premier ministre se manifeste. Cette fois, il ne s’agit pas simplement d’un contrat accordé à ses amis, mais de la possibilité d’accusations criminelles.
    Je ne sais pas si le premier ministre a simplement fait une gaffe en admettant qu’il ne s’était pas donné la permission pour s’absoudre d’accusations criminelles, mais c’est une grosse affaire. Le fait est que nous avons un premier ministre dans cet endroit qui semble avoir admis sa criminalité.
    Dans les dernières minutes de mon discours, je mentionnerai que les Canadiens communiquent souvent avec moi. Ils posent des questions. Ils demandent comment il peut s’en tirer comme ça. Ils demandent comment nous pouvons avoir un gouvernement avec la litanie de scandales qui jonchent le parcours du premier ministre alors qu’il fait des voyages jet-sets d’un océan à l’autre. Il peut s’agir de vacances de surf ou de l’obtention de contrats gouvernementaux lucratifs par des amis ou encore du fait que, pendant une pandémie, il existe des preuves considérables qu'il y eu des contrats à fournisseur unique pour des ventilateurs, par exemple, qui n’ont jamais été livrés. Il y a des questions sérieuses auxquelles les Canadiens ont besoin de réponses.
    Les Canadiens ont besoin de réponses à ces questions parce qu’il y a eu une érosion importante de la confiance, sans parler de toutes les différences politiques et stratégiques. Venant d’une circonscription rurale du Centre-Est de l’Alberta, je peux dire qu’il y a beaucoup de différences stratégiques. Je pourrais continuer à parler de ces choses pendant longtemps.
    Au fond, il ne devrait pas être question de politique lorsqu’il en va de l’intégrité de notre démocratie. Au cours des prochaines heures, j’espère que nous pourrons, là encore, chercher à clarifier les choses pour les Canadiens, non pas par intérêt politique ni pour entacher la réputation des députés libéraux, même si ce sont les intentions que ces derniers prêtent souvent aux conservateurs lorsqu’ils ont peur de répondre aux questions.

  (1550)  

    Nous avons tous la responsabilité de poser les questions difficiles aux représentants élus, dans ce cas-ci, au gouvernement et au premier ministre en tant que chef du gouvernement actuel, et à obtenir des réponses. Nous devons veiller à ce que l’obligation de rendre des comptes puisse être rétablie au pays, parce que je crains que les dommages causés à notre démocratie ne l’exposent à un grand danger.
    Madame la Présidente, je reconnais que je suis déçu, mais je ne peux pas dire que je suis surpris. Il est dommage que le Parti conservateur continue de montrer aux Canadiens qu’il veut se livrer à des manœuvres politiques. Nous sommes en fait censés débattre de la motion no 11, qui doit permettre aux parlementaires de siéger plus longtemps pour permettre un débat plus approfondi. Et voilà que les conservateurs reviennent à la charge avec le même rapport, dans leur intérêt et non dans celui des Canadiens, et c’est de cela qu’ils veulent débattre plutôt que de discuter d’autres questions plus substantielles, comme la motion no 11, le projet de loi C‑8 et ainsi de suite.
    Le député ne voit-il pas l’hypocrisie du caucus conservateur sur le plan de la crédibilité quand il prend position au sujet des problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés aujourd’hui? C’est honteux.

  (1555)  

    Madame la Présidente, ce qui est honteux, c’est que le député est complice d’un gouvernement tellement corrompu qu’il a même refusé qu’il soit permis de débattre de la responsabilité dans cette enceinte.
    Plus précisément, en ce qui concerne le programme législatif du gouvernement, les libéraux font preuve d’une incompétence extrême et semblent incapables de gérer quoi que ce soit: le gouvernement, leur comportement éthique, sans parler de leur programme législatif. J’ai hâte de débattre de la motion no 11. Hélas, le gouvernement — ce qui est le comble de l’hypocrisie — a imposé la clôture pour restreindre le débat sur une motion qui limiterait la capacité des députés de la Chambre à s’exprimer.
    C’est incroyable. La motion no 11 dont le député vient de parler donnerait au premier ministre la capacité unilatérale de mettre fin aux travaux du Parlement selon son bon vouloir. Ce n’est pas de la démocratie. C’est de la tyrannie et cela se rapproche indéniablement des allégations que j’entends souvent de la part d’électeurs selon lesquelles nous n’avons pas un premier ministre mais plutôt un dictateur.
    Madame la Présidente, les conservateurs lancent encore une fois de plus à la Chambre des mots très chargés. De nombreux députés conservateurs — pas tous, heureusement — ont appuyé le prétendu « convoi de la liberté », qui visait à de renverser le gouvernement démocratique de ce pays. À extirper toutes les valeurs et les traditions démocratiques qui sont les nôtres au Canada.
    Le député dit qu’il s’agit d’un sujet important, mais il doit répondre à une question très simple. Les conservateurs présentent cette semaine par voie de motion le même rapport qu’ils ont présenté la semaine dernière. La Chambre l’a examiné la semaine dernière. Ils reviennent à la charge et présentent la même motion cette semaine. Ils parlent du temps nécessaire à la Chambre pour veiller à ce que nous mettions effectivement en place une législation qui aiderait les enseignants et les agriculteurs. Je sais que le député, comme tout le monde à la Chambre, a entendu les enseignants de sa circonscription parler des retards causés par les conservateurs en ce qui a trait au projet de loi C‑8. Je sais qu’il a entendu des agriculteurs de sa circonscription dire la même chose, à savoir que les conservateurs bloquent tous les projets de loi. Les conservateurs le font maintenant en remettant le couvert, en relançant un débat sur ce qui a déjà été débattu la semaine dernière et qui sera débattu en soirée une fois que tous les partis se seront mis d’accord.
    Pourquoi le député revient-il avec exactement la même chose? Pourquoi relance-t-il exactement le même débat alors que la Chambre a déjà étudié cette question la semaine dernière?
    Madame la Présidente, le député fait preuve d’un peu de révisionnisme historique, alors permettez-moi de rectifier les faits. Nous nous sommes effectivement efforcés de proposer cette mesure la semaine dernière, mais le gouvernement a tout simplement choisi l’ordre du jour, ce qui a empêché les députés d’amorcer des discussions sur ce sujet extraordinairement important.
    En ce qui concerne la coalition, l’entente de soutien et de confiance ou le fait que le premier ministre ait acheté sa majorité, ma réponse est simple. J’invite tous les députés néo-démocrates de la Chambre à aller voir leurs concitoyens et à se montrer honnêtes avec eux lorsqu'ils essaieront d'expliquer et de justifier leur participation à une opération de camouflage d’une ampleur considérable, qui continue jour après jour, et leur inaction face à l’incompétence d’un gouvernement incapable de gérer non seulement son programme législatif, mais aussi les affaires publiques. Le fait qu’ils semblent plus qu’heureux de se livrer à des manœuvres…
    Nous reprenons le débat. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
    Madame la Présidente, je remercie le député de Battle River—Crowfoot d'avoir partagé son temps de parole avec moi et de son excellente intervention.
    Nous avons présenté cette motion d'adoption la semaine dernière, mais comme le gouvernement ne veut pas discuter des détails du scandale UNIS, il a présenté une motion pour passer à l'ordre du jour, ce qui essentiellement clôt le débat sur la motion d'adoption.
    Je tiens à remercier le comité de l'éthique de la deuxième session de la 43e législature, qui a déposé, en juin 2021, le rapport intitulé « Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie ». Je remercie également l'actuel comité de l'éthique, qui siège au cours de la présente législature, d'avoir de nouveau déposé le rapport le 31 mars.
    Il est important que nous ayons l'occasion de revoir ce qui est arrivé dans le cadre du scandale UNIS, d'en comprendre l'importance et de savoir pourquoi il faut continuer à renforcer le rôle des mandataires du Parlement, comme le commissaire au lobbying, le commissaire à l'éthique et le commissaire à la protection de la vie privée, et assurer une meilleure surveillance des représentants du gouvernement qui font l'objet de lobbying et qui concluent certains contrats qui mettent parfois des ministres de l'actuel gouvernement en situation de conflit d'intérêts. Nous avons pris connaissance de plusieurs rapports du Commissariat à l'éthique, notamment de la précédente commissaire, Mary Dawson, et de son actuel successeur, M. Dion.
    Je ne pense pas que nous ayons besoin de passer beaucoup de temps à rappeler à tout le monde le comportement contraire à l'éthique de l'actuel premier ministre. Encore une fois, pendant la période des questions, je l'ai interrogé sur l'enquête criminelle que la GRC avait lancée au sujet des vacances luxueuses qu'il avait prises, en guise de cadeau, sur une île tropicale. Non seulement l'ancienne commissaire à l'éthique Mary Dawson a jugé qu'il avait enfreint les articles 5, 11, 12 et 21 de la Loi sur les conflits d'intérêts, mais nous savons aussi qu'il a fait l'objet d'une enquête de la GRC pour fraude envers le gouvernement, soit une infraction aux termes de l'alinéa 121(1)c) du Code criminel.
     Nous savons également que le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts dans le dossier de SNC-Lavalin et la poursuite en cours pour ingérence. Il a essentiellement mené un effort concerté contre Jody Wilson‑Raybould, notre ancienne procureure générale, qui a refusé d'offrir à SNC-Lavalin une entente de plaidoyer, ce qu'on appelle un accord de suspension des poursuites, et qui a défendu ses principes, à titre de procureure générale du Canada, pour s'assurer que l'entreprise assume ses responsabilités. Elle a toutefois perdu son emploi parce qu'elle a tenu tête au premier ministre et défendu les principes de justice. Nous savons que la présidente du Conseil du Trésor de l'époque, Jane Philpott, qui s'est rangée du côté de Jody Wilson‑Raybould, a également été expulsée du Cabinet et, au bout du compte, toutes deux ont été chassées du caucus libéral. Ce scandale a eu des impacts profonds sur le Parti libéral du Canada. Gerald Butts, l'ancien secrétaire principal du premier ministre, a été contraint de remettre sa démission. Le greffier du Conseil privé de l'époque, Michael Wernick, a également dû quitter son emploi. Ils ont tous deux démissionné dans le déshonneur.
    Le premier ministre n'est pas la seule personne à avoir agi de façon contraire à l'éthique. Je veux parler tout de suite de l'ancien ministre des Finances Bill Morneau, mais d'abord, lorsque l'actuel ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui est député de Beauséjour, était ministre des Pêches, lors de la dernière législature, il a été pris dans la lucrative escroquerie de la mactre de l'Atlantique en veillant, par népotisme, à ce que des membres de sa famille reçoivent 24 millions de dollars en contrats juteux.
    Puis, il y a Bill Morneau, l'ancien ministre des Finances, reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts après avoir omis de divulguer au commissaire à l'éthique qu'il possédait une luxueuse villa sur la Côte d'Azur. Il lui a fallu deux ans pour déclarer sa propriété, alors que tous les députés, et surtout les titulaires d'une charge publique, qu'ils soient membres du Cabinet ou secrétaires parlementaires, sont tenus de soumettre tous leurs renseignements financiers aux fins d'examen par le commissaire à l'éthique et de divulgation publique, afin que la population sache s'il est possible d'influencer de quelque façon les députés, et particulièrement les titulaires d'une charge publique.

  (1600)  

    Comme je l’ai déjà mentionné, le premier ministre a été reconnu coupable de quatre différentes infractions pour les vacances luxueuses qu’il a passées sur une île privée, et il a fait l’objet d’une enquête pour fraude, mais il est important de souligner que Bill Morneau et le premier ministre ne se sont pas retirés des discussions entourant l’organisme UNIS. Nous savons que l’organisme UNIS s’est vu offrir la chance de créer un programme d’été visant à soutenir les étudiants pendant la pandémie. C’était un contrat de plus d’un demi-milliard de dollars.
    Bill Morneau et le premier ministre avaient tous deux des liens avec la famille Kielburger ainsi qu’avec l’organisme UNIS. La fille de Bill Morneau travaillait pour cette dernière. Bill Morneau et le premier ministre avaient reçu des avantages directement de l’organisme UNIS. Ils étaient tous deux amis proches des Kielburger. Ils ne se sont pas récusés lors des discussions à la table du Cabinet qui ont mené à l’octroi d’un contrat à fournisseur unique à l’organisme UNIS, et c’est cela qui constituait une infraction à la Loi sur les conflits d’intérêts. Nous le savons parce que M. Morneau a perdu sa place au Cabinet et a remis sa démission à titre de député dans la foulée de cette affaire.
    Nous savons aussi que l’organisme UNIS a produit dix vidéos du premier ministre qui s’apparentaient essentiellement à des vidéos de campagne électorale. Elles auraient coûté plus de 217 000 $ à produire. Pour illustrer mon propos, dans l’une des vidéos, le premier ministre promet de travailler fort pour tous les Canadiens, soit le genre de chose qu’il dit à la période des questions. Il déclare ensuite qu’il compte investir dans nos leaders les plus jeunes: les étudiants. C’est une promesse du premier ministre à de futurs électeurs comme lors d’une campagne électorale. C’était clairement un message politique.
    Nous savons en outre que l’épouse du premier ministre s'est fait offrir une escapade de 20 000 $ à Londres pour prononcer un discours lors d’un événement d’UNIS, à peine une semaine ou deux après que le gouvernement eut accordé aux Kielburger et à UNIS le contrat à fournisseur unique d’un demi-milliard de dollars.
    Ce rapport nous apprend également que de nombreuses personnes au cabinet de M. Morneau et au Cabinet du premier ministre ainsi que la députée de Waterloo ont travaillé directement avec les Kielburger à l'élaboration du programme. Pourquoi ont-ils dû collaborer avec l'organisme UNIS pour concevoir ce programme? C'est parce que l'organisme UNIS n'avait jamais administré un programme comme celui-là. Jamais. L'organisme UNIS n'avait pas les capacités requises pour offrir ce programme; alors, le programme a été spécifiquement conçu pour que cet organisme puisse en assurer la prestation. En raison de l'aide ainsi fournie, qui a été révélée au grand jour, nous savons, comme le député de Battle River—Crowfoot vient de le mentionner, que la confiance du public envers nos institutions démocratiques a été ébranlée.
    Le jeudi 25 mars 2021, certains membres du personnel du Cabinet du premier ministre et du cabinet de M. Morneau ont été convoqués devant un comité par ordre de la Chambre. Ben Chin, Rick Theis et Amitpal Singh ont tous été cités à comparaître. Ben Chin était le conseiller principal du premier ministre et il a directement envoyé des messages à Craig Kielburger de l'organisme UNIS. De plus, nous savons que Rick Theis, qui travaillait au Cabinet du premier ministre à titre de directeur des politiques et des affaires du Cabinet, a rencontré les frères Kielburger de l'organisme UNIS et qu'Amitpal Singh, qui travaillait pour Bill Morneau, a aussi contribué directement à la conception du programme fait sur mesure pour l'organisme UNIS. Toutes ces personnes ont refusé de se conformer à l'ordre de comparution de la Chambre et ont ainsi commis un outrage au Parlement. Le fait que nous ayons eu des élections générales et amorcé une nouvelle législature ne disculpe pas ces personnes de l'outrage au Parlement qu'elles ont commis. Il serait aussi nécessaire d'investiguer davantage sur le rôle de la députée de Waterloo.

  (1605)  

    J'aimerais proposer un amendement à la motion. Je propose:
    Que la motion soit modifiée par substitution en supprimant tous les mots après le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit: « le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 31 mars 2022, ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, pourvu que a) le Comité reçoive instruction (i) de faire tout son possible pour recevoir les témoignages de Ben Chin, Rick Theis et Amitpal Singh, les témoins qui ne se sont pas conformés à l'ordre de la Chambre du jeudi 25 mars 2021, de comparaître devant le Comité, (ii) d'examiner plus avant les préoccupations exprimées dans le rapport au sujet du manquement de la députée de Waterloo « à son obligation d'être précise avec un comité », (iii) de faire rapport d'ici le lundi 17 octobre 2022; (b) que le Comité soit habilité à ordonner la présence du député de Waterloo, de temps à autre, comme il l'entend. »

  (1610)  

     L'amendement est recevable.
    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
    Madame la Présidente, je me demande si le député se rend compte de l'hypocrisie de la situation, car les députés de l'opposition officielle prétendent vouloir la tenue de débats plus approfondis sur des enjeux, mais ils font ensuite de l'obstruction en proposant des motions d'adoption de rapports pour empêcher le débat et ils votent contre la motion no 11 du gouvernement visant à prolonger la durée du débat afin que les députés aient plus de temps pour débattre. D'une part, le gouvernement donne la possibilité de débattre et, d'autre part, les députés de l'opposition disent qu'ils veulent pouvoir débattre, mais refusent toute possibilité qui leur est offerte. C'est presque comme si vous vouliez que la Chambre s'autodétruise à cause de l'impasse en matière de débat.
    À titre de rappel, je ne souhaite aucune autodestruction.
    Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
    Madame la Présidente, je pense que nous assistons tous les jours à l’autodestruction du député de Winnipeg-Nord.
    Chaque fois que nous voulons vraiment aller au fond des choses, le député de Winnipeg-Nord intervient à la Chambre jour après jour pour aider à dissimuler la corruption et le comportement contraire à l’éthique du gouvernement. Nous venons de voter sur une motion de clôture pour qu’il y ait un vote sur la motion no 11. Cette motion entrera en vigueur, que nous le voulions ou non. Le gouvernement, grâce à son alliance contre nature avec le NPD, fera adopter sa motion, et nous ne pensons pas qu’il soit nécessaire d’en débattre dans cette Chambre de façon interminable et fastidieuse.
    Ce qui est important, c’est que les comités du Parlement ont fait un important travail sur le comportement du gouvernement actuel du point de vue éthique. Nous devons renvoyer cette question au comité pour qu'il s'acquitte de sa tâche et l'examine de plus près et fasse rapport à la Chambre sur les personnes ayant commis un outrage envers la Chambre en refusant de comparaître devant le comité. La députée de Waterloo s’est parjurée devant le comité en refusant de communiquer des renseignements au comité et en mentant à ce sujet, ou en induisant la Chambre en erreur. Nous avons l’occasion de convoquer de nouveau ces personnes et de faire toute la lumière sur ce qui s’est réellement passé dans le cadre du scandale UNIS.

  (1615)  

    Madame la Présidente, j’apprécie le député. Il a beaucoup d’expérience à la Chambre et je m’entends bien avec lui, mais je ne comprends pas la stratégie des conservateurs.
    Il y a quelques heures à peine, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a dit que les conservateurs ne veulent pas retarder les travaux. Ils ont dit comprendre que les enseignants et les agriculteurs essaient désespérément de réclamer les crédits d’impôt, mesure que les conservateurs ont bloquée en refusant, par tous les moyens, de permettre l’examen du projet de loi C-8.
    C’est aussi la désinformation à laquelle se livrent les conservateurs qui me préoccupe. Je tiens à dire que le Règlement est très clair. L’article 66 du Règlement signifie que la motion d'adoption que les conservateurs ont présentée la semaine dernière, comme le député le sait bien, fera l’objet d’un débat la semaine prochaine. C’est prévu dans le Règlement. C’est obligatoire. Le fait qu’ils fassent leurs reprises estivales en présentant de nouveau une motion et le même amendement que la semaine dernière, ne donne pas à la Chambre le temps de faire adopter la loi sur laquelle les enseignants, les agriculteurs et tant d’autres personnes comptent.
    Je ne comprends tout simplement pas la stratégie des conservateurs. Ils semblent vouloir bloquer tous les types de projets de loi, quels qu’ils soient et en permanence, pour présenter de nouveau une motion, alors qu’ils savent — tout comme le député le sait, que la semaine prochaine, tout cela sera examiné parce que le Règlement l’exige.
    Pourquoi enlèvent-ils du temps à la Chambre maintenant alors qu’ils savent pertinemment que le débat aura lieu la semaine prochaine et qu’ils pourront présenter, pour la troisième fois, le même amendement?
    Madame la Présidente, je remarque que le député fait preuve d'hypocrisie. Il avait l'habitude de prendre la parole à la Chambre et de critiquer le gouvernement au sujet du scandale UNIS parce que le premier ministre et l'ancien ministre des Finances, Bill Morneau, avaient refusé de se retirer du processus décisionnel.
    Le député a toujours voulu s'assurer que nous n'imposions pas la clôture du débat. Cependant, maintenant qu'il est devenu, je suppose, chef adjoint de la coalition néo-démocrate—libérale ou leader adjoint du gouvernement à la Chambre, les députés néo-démocrates défendent le gouvernement lorsqu'il propose des motions comme celle visant à clore le débat et qu'il essaie de restreindre la capacité des comités à faire leur travail. Il veut repousser la question encore une ou deux autres semaines avant de passer à l'action, mais nous avons l'occasion de la régler aujourd'hui: il faut voter et laisser le comité prendre immédiatement des mesures pour obliger les personnes qui ont commis des outrages au Parlement à rendre des comptes.
    Madame la Présidente, je pense que la réponse fournie à la dernière question montre clairement que les conservateurs n'ont absolument aucune réponse à l'excellente question que le député de Selkirk—Interlake—Eastman vient de se faire poser, car il aurait été en mesure de fournir quelques détails concrets s'il avait vraiment une réponse à la question du député.
    Je pense qu'il est dans l'intérêt des Canadiens que nous laissions de côté les jeux politiques auxquels les conservateurs continuent de se livrer et que nous revenions aux affaires de la Chambre. Par conséquent, je propose, avec l'appui du député de Winnipeg‑Nord:
    Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

[Français]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    L'honorable député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

  (1700)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 66)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 176


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 145


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 avril, de la motion.
    Je crois que la dernière fois que nous avons été saisis de cette motion, le député de Barrie—Innisfil, le leader de l'opposition officielle à la Chambre, disposait encore de deux minutes pour la période des questions et observations.
    Monsieur le Président, ma question à l'intention du député est en fait très simple. Lorsqu'on examine l'essence de la motion no 11, on constate qu'elle vise tout simplement à accorder davantage de temps de débat aux députés du Parti conservateur et à ceux des autres partis. Ainsi, tout le monde pourra parler plus longtemps des diverses mesures législatives.
    Pourquoi le Parti conservateur est-il contre l'idée de prolonger les heures de débat?
    Madame la Présidente, je l'ai dit à maintes reprises. Le gouvernement a lamentablement échoué dans la gestion de son programme législatif, et il compte en faire payer le prix à tout le monde. Les conservateurs sont prêts à travailler 24 heures par jour s'il le faut, et nous le ferons.
    Madame la Présidente, je dirai au leader de l'opposition officielle à la Chambre que je suis déchirée au sujet de ce débat. En passant, pour tous ceux qui, comme moi, ont été élus le 2 mai 2011, c'est aujourd'hui notre 11e anniversaire en poste. Nous avons vécu de nombreux débats tard en soirée en juin, mais c'est la première fois que nous nous trouvons devant la possibilité de devoir siéger jusqu'à minuit en mai et en juin. Nous faisons du bon boulot en soirée, mais ce n'est pas la façon idéale de procéder.
    Mon collègue du Parti conservateur est-il d'accord avec moi pour dire qu'il serait grandement préférable qu'on suive la règle qui interdit aux députés de lire leur discours? Ainsi, il y aurait moins de députés prêts à débattre éternellement au sujet d'un...

  (1705)  

    Il faut laisser au député de Barrie—Innisfil le temps de répondre.
    Madame la Présidente, nous avons déjà convenu d’un calendrier, que tous les partis ont accepté l’an dernier. On a proposé de tenir des séances prolongées lors des deux dernières semaines de juin. La députée a tout à fait raison. Cela ne s’est jamais produit auparavant.
     Ce que les Canadiens doivent se demander et, sans aucun doute, ce que les députés néo-démocrates doivent se demander, c’est la raison pour laquelle les choses se passent ainsi. Pourquoi faire cela au début du mois de mai? Est-ce parce que le gouvernement a échoué dans son programme législatif? La deuxième raison, c’est qu’ayant le NPD dans sa poche, le gouvernement peut faire ce qu’il veut à présent.

[Français]

    Madame la Présidente, comme je n'ai pas le temps infini alloué à l'opposition officielle et que je n'ai que 20 minutes pour faire mon discours, je vais davantage lire.
    Je me lève à la Chambre...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Luc Thériault: Madame la Présidente, j'aimerais qu'il y ait un peu de décorum parce que je ne m'entends pas parler.

[Traduction]

    Puis-je demander aux députés de bien vouloir discuter à l’extérieur de la Chambre?

[Français]

     Madame la Présidente, je disais que c'est en étant profondément déçu que je me lève à la Chambre. Je suis déçu du genre de démocratie parlementaire que préconise le gouvernement. De l'énergie et du temps ont été perdus.
    Surtout depuis qu'il s'est attaché l'appui du NPD, ce gouvernement a agi avec l'arrogance d'un gouvernement majoritaire. Certains me demanderont si je suis vraiment surpris. Je répondrai que je suis entré en politique parce que, d'abord et avant tout, je refusais la posture du cynisme.
    Jeudi dernier, j'ai entendu le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement dire sans gêne que le dépôt d'une telle motion était chose courante. Une petite recension m'a en effet permis de constater que cela arrive trop souvent au Parlement.
    Les libéraux ont dit que ce n'était pas rare et que ce n'était pas grave, parce que les conservateurs l'auraient fait avant eux. Ce n'est pas parce que les conservateurs l'ont déjà fait, une fois arrivés au pouvoir, qu'il faut considérer que c'est justifié. On ne doit pas banaliser la médiocrité parlementaire et l'incapacité à gérer des travaux parlementaires.
    Le gouvernement a fait preuve de laxisme, pour ne pas dire de nonchalance, dans l'administration du menu législatif, notamment en ce qui a trait à l'aide médicale à mourir. Il y a eu des élections, il y a eu trois séances avant les élections et il y a eu constitution d'un comité, mais le comité a été rappelé seulement à la fin de mars et sa première réunion a eu lieu le 8 avril. C'est totalement inacceptable.
    Je considère cette motion comme étant indigne d'un Parlement démocratique. Je la trouve odieuse. Elle procède soit d'un esprit malicieux, fourbe et tordu, soit d'une insensibilité rare relativement aux gens qui souffrent. Aujourd'hui, avec cette motion, non seulement on limite le pouvoir des partis de l'opposition, mais on instrumentalise à des fins partisanes. On réduit à des avocasseries de fin de session des questions de vie ou de mort. On instrumentalise la question des soins de fin de vie et la souffrance des personnes en fin de vie, des personnes aux prises avec des souffrances intolérables, qui voudraient avoir accès à un accompagnement vers la mort digne de la personne de l'humain dans le respect absolu de leur libre choix, d'un choix libre et éclairé.
    Ces gens nous faisaient confiance, l'année dernière, lors de l'adoption du projet de loi C‑7. Ils pensaient que nous profiterions de l'année que nous avions alors devant nous pour faire un travail d'analyse rigoureux, minutieux, avec une approche transpartisane, afin de pouvoir produire un rapport crédible sur la révision de la Loi.
    Le stratagème utilisé par les libéraux est, pour nous, le comble du cynisme. On s'apprête ici à bafouer les pouvoirs des partis de l'opposition avec la complicité du NPD alors que, en 2017, en 2018 et en 2019, le NPD votait contre ce genre de motion. On vient museler les partis de l'opposition, ce contre quoi nous avons toujours voté. On impose le bâillon, mais on prend bien soin d'ajouter, dans la même motion, la volonté du Bloc québécois quant au prolongement des travaux du comité mixte jusqu'au 17 octobre. D'un côté, on réduit le temps. De l'autre, on le prolonge.
    Sachant que nous ne pouvions pas scinder la motion, la présidence a pu heureusement nous permettre de scinder le vote.
    En déposant cette motion jeudi dernier, on a cependant placé le Bloc québécois dans la situation où il devait voter contre sa volonté d'avoir un processus de révision de la loi sur l'aide médicale à mourir qui soit rigoureux et crédible, afin de permettre au comité mixte de remettre un rapport digne des attentes, ou alors renier ses principes de démocratie parlementaire. Voilà le coup tordu des libéraux et leur manière différente de gouverner!

  (1710)  

    Depuis le retour des élections, le gouvernement s'est trainé les pieds pour reconstituer le comité mixte spécial. Il l'a fait non pas au moyen d'une motion distincte, mais — belle initiative — d'une motion adoptée sous bâillon, ce qui a eu comme effet de museler l'opposition.
     Depuis l'ouverture de la 44e législature, le Bloc, par ma voix et par celle de mon excellent leader parlementaire, a indiqué au gouvernement que le temps manquait et qu'il fallait procéder par consensus pour prolonger la date de remise du rapport du comité mixte. Un premier compromis a été fait et on a reporté cela au 23 juin. Hélas, pour y arriver, il aurait fallu que nous siégions sans relâche, intensivement, plus d'une fois par semaine, et ce, depuis la première rencontre.
    La démarche en la matière est aussi importante pour assurer la crédibilité des conclusions. Cette partie de la motion no 11 aurait dû être déposée à part, au minimum. Les discussions avec le Parti conservateur auraient pu se poursuivre; jusqu'à maintenant, celui-ci prétend que la date du 23 juin est raisonnable et suffisante.
    On voit bien que, en fin de session, l'horaire peut être chambardé. On voit bien, avec le Parlement hybride, qu'on ne peut pas optimiser les ressources pour pouvoir travailler davantage, même jusqu'à minuit. On voit bien que cela limite l'organisation des travaux. Prétendre qu'on peut convoquer des témoins et faire en sorte...

[Traduction]

    Puis-je demander aux députés de discuter dans l’une des antichambres?
    Le député de Montcalm a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, comment peut-on prétendre arriver à convoquer des témoins et à faire en sorte que ces témoins puissent déposer des mémoires d'au plus 1 000 mots et nous parler pendant seulement cinq minutes, alors que, au Québec, on a convoqué des experts qui disposaient d'une heure pour des questions et des réponses et de 15 minutes pour faire état de leurs recherches? Comment peut-on considérer que la démarche aurait pu être crédible avec un échéancier aussi court alors qu’on n'aurait pas pu arriver à avoir un rapport de plus de 10 pages? C’est indécent.
    Faisons un bref survol des principaux rapports qui ont été faits au sujet de l’aide médicale à mourir pour démontrer en quoi le 17 octobre était une date tout à fait correcte et réaliste.
    En 2012, à l’Assemblée nationale, le rapport de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, intitulé « Mourir dans la dignité », comportait 183 pages.
    En 2016, le rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, intitulé « L’aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient », comportait 67 pages.
    En décembre 2018, le premier rapport du Comité d’experts sur l’aide médicale à mourir du Conseil des académies canadiennes, intitulé « L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir pour les mineurs matures », comportait 227 pages. Le deuxième rapport, intitulé « L’état des connaissances sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir », comportait 243 pages. Le troisième rapport, intitulé « L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir lorsqu’un trouble médical est le seul problème médical invoqué », comportait 275 pages.
    En 2019, le rapport de Filion et de Maclure, intitulé « L’aide médicale à mourir pour les personnes en situation d’inaptitude: le juste équilibre entre le droit à l’autodétermination, la compassion et la prudence », comportait 157 pages. Ce rapport a été conçu à la suite de 17 séances de huit heures.
    En décembre 2021, le rapport de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, déposé à l’Assemblée nationale, comportait 90 pages. Ce rapport a été conçu à la suite de 39 rencontres avec des témoins et 46 comités directeurs.
    De notre côté, il faudrait qu’on fasse cela en huit semaines, au rythme d'une rencontre par semaine, avec des témoins qui n’ont pas le droit de déposer des rapports de plus de 1 000 mots, et qu'on produise un rapport qui ne pourrait dépasser 10 pages. Ce n’est pas sérieux. On met cela dans une motion-bâillon et on pense que nous serons contents.
    Je n’ai pas de problème à ce que les conservateurs ne soient pas du tout d’accord avec ce que je défends dans le dossier, mais je n’accepte pas qu’on travaille tout croche, qu'on travaille de façon partisane et qu’on réduise à des avocasseries de fin de session un débat aussi fondamental que celui-là. C'est ainsi que ce gouvernement se comporte.
    La motion dont nous débattons aujourd’hui est un exemple éloquent que, avec l’appui du NPD, les libéraux ont décidé de se comporter en gouvernement majoritaire, arrogant. Le message des Canadiens et des Québécois lors des élections de septembre dernier a pris le bord, encore une fois. Ce gouvernement minoritaire, dois-je le rappeler, peut recommencer à faire les gros bras et couper court au débat quand cela lui convient. C’est déplorable.
    La motion soumise à notre étude aujourd’hui, bien qu’elle puisse prolonger les débats jusqu’à minuit, du lundi au vendredi, vise surtout à venir museler les partis de l'opposition. Je vais en faire la démonstration. Je tiens toutefois à ajouter une autre considération, qui relève davantage d’une certaine déférence à l’égard des employés de la Chambre. Il y a lieu, je crois, de se questionner sur les répercussions qu’aura le prolongement des séances jusqu’à minuit et sur la capacité des interprètes à faire leur travail en toute sécurité, en jumelant le travail à la Chambre et dans les comités.

  (1715)  

    Avec la pandémie, on a constaté la surcharge de travail que les réunions virtuelles occasionnaient pour les interprètes. Avec les efforts que nous avons demandés à ces derniers, les libéraux auraient dû faire preuve de plus de considération. Devons‑nous en être surpris? De plus, avec une telle surcharge de travail pour les interprètes, nous craignons que les créneaux disponibles pour tenir des réunions de comité soient réduits.
    Regardons donc la première partie de cette motion, à savoir le paragraphe a). Ce dernier commence en indiquant que, « le jour de l’adoption de cet ordre, l’heure de l’ajournement quotidien soit minuit ». Ce n'est pas un problème, puisque le Bloc québécois veut siéger, débattre et travailler. D'ailleurs, sur l'aide médicale à mourir, nous voulions travailler avant le 8 avril dernier.
    Le paragraphe a) précise ensuite « que, jusqu’au jeudi 23 juin 2022, un ministre de la Couronne puisse, avec l’accord du leader à la Chambre d’un autre parti reconnu, se lever de son siège à tout moment pendant une séance, mais avant 18 h 30, et demander que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien pour la séance en cours ou une séance ultérieure soit minuit, pourvu qu’elle soit 22 heures les jours où un débat conformément à l’article 52 ou 53.1 du Règlement doit avoir lieu, et qu’une telle demande soit réputée adoptée ».
    Quand je lis « avec l'accord du leader à la Chambre d'un autre parti reconnu », je comprends bien que c'est le NPD. Il faut comprendre que c'est le NPD. Pourtant, ce dernier ne nous a pas habitués à cela. Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement dépose une motion comparable.
     On peut voir quelle était à l'époque la posture démocratique du parti dit « démocratique ». Regardons de 2015 à 2019. Le gouvernement majoritaire est libéral. Je disais tantôt qu'on se renvoie la balle entre conservateurs et libéraux, qu'on banalise ce qu'on fait et qu'on s'accuse mutuellement de faire la même chose que l'autre. Après cela, on s'étonne que les gens ne croient plus en la démocratie parlementaire et aillent manifester dans les rues.
    Le 30 mai 2017, l'opposition, incluant 34 députés du NPD, a voté contre la motion no 14 sur le prolongement des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées. Le 29 mai 2018, l'opposition, incluant 30 députés du NPD, a voté contre la motion no 22 concernant le prolongement des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées. Le 28 mai 2019, l'opposition, incluant 30 députés du NPD, a voté contre la motion no 30 sur le prolongement des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées.
     Entre 2011 et 2015, le gouvernement majoritaire est conservateur.
     Le 11 juin 2012, 96 députés du NPD ont voté contre la motion no 15 concernant la prolongation des heures de séance du 11 au 22 juin, sauf le vendredi, en vertu de l'article 27 du Règlement. Le 22 mai 2013, l'opposition, incluant 82 députés du NPD, a voté contre la motion no 17 sur le prolongement des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées. Le 29 mai 2014, 28 députés du NPD ont voté contre la motion no 10 concernant la prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées.
    La dernière fois qu'un gouvernement minoritaire a déposé une motion de la sorte, en 2009, elle a été battue par l'opposition. Si un gouvernement minoritaire tente d'enlever les privilèges des parlementaires et leurs capacités à débattre, l'opposition vote d'habitude contre, à condition qu'elle se tienne debout, qu'elle respecte les gens qui ont voté pour elle pour s'opposer à un gouvernement arrogant majoritaire qui gouverne comme un monarque absolu.
    Le 9 juin 2009, le gouvernement minoritaire était conservateur.
    Le 9 juin 2002, 138 députés de l'opposition, incluant 27 députés du NPD, ont voté contre la motion no 5 concernant la prolongation des heures en juin, 134 députés votant pour.
    Nous savons que les libéraux et les néo‑démocrates ont une entente sur la motion no 11. Le NPD, qui s'est toujours opposé à pareille manœuvre au cours des années, a décidé cette fois de plier l'échine.
    Il y aura donc un prolongement des heures de débat jusqu'à minuit, du lundi au vendredi, pourvu que le leader du gouvernement obtienne l'aval du leader du NPD et en fasse l'annonce avant 18 h 30. Si un débat d'urgence ou exploratoire est prévu à l'horaire, le prolongement des débats se fera jusqu'à 22 heures.

  (1720)  

    Le gouvernement minoritaire devient maître absolu du programme en soirée sans permettre à l'opposition d'être en accord ou non avec ce qui passe à la Chambre. C'est le premier aspect qui pose problème.
    Là où les pouvoirs de l'opposition sont vraiment restreints, c'est avec le paragraphe c). Le leader à la Chambre de l'opposition officielle en a grandement parlé et a fait une démonstration assez magistrale en citant tous les exemples où les droits de l'opposition pouvaient être bafoués. Je ne vais donc pas les reprendre.
    Là où cette motion est vraiment odieuse, c'est lorsqu'on arrive au paragraphe e), qui introduit la prolongation du délai pour le rapport final sur l'aide médicale à mourir. Je l'ai dit tantôt: bien que le Bloc soit d'accord, cela a tout de même pris une démarche auprès de la présidence pour arriver à faire scinder le vote, ce que nous avons heureusement obtenu.
    En terminant, j'implore l'ensemble des partis d'adopter une démarche transpartisane en la matière. Je souhaite que le leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui a dit à un moment donné qu'il était contre la date du 17 octobre, puisse convaincre ses gens de voter en faveur de cette partie-là de la motion.
    Cela dit, j'aimerais déposer un sous-amendement:
    Que l'amendement soit modifié à l'alinéa (a)(ii) par substitution, aux mots « deux jours de séance », des mots « un jour de séance ».

  (1725)  

    Le sous-amendement est recevable.

[Traduction]

    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Madame la Présidente, j’ai entendu le député exposer longuement ses accusations selon lesquelles le gouvernement est incapable de s’acquitter de ses responsabilités quant à la réalisation de son programme. Je me demande toutefois si le député a déjà pris la peine de parler à certains députés du Parti conservateur. Ils partagent la même antichambre. Peut-être est-il allé les voir pour leur dire qu’ils vont peut-être un peu trop loin dans les méthodes qu’ils emploient pour essayer de retarder des projets de loi, comme ils le font pour le projet de loi C‑8? Rien qu’à l’étape du rapport, 51 députés conservateurs ont pris la parole à cet égard.
    Je me demande si le député pourrait nous dire s’il a transmis ses critiques aux membres du parti avec lesquels il partage la même antichambre, pour leur faire part de son mécontentement face à la lenteur du processus qu’entraînent leurs tactiques.

[Français]

    Madame la Présidente, encore une fois, mon collègue est incapable de s'élever au-delà de la partisanerie.
    Cela dit, la critique que je fais du gouvernement porte sur le fait qu'il a introduit à l'intérieur d'une motion de clôture un dossier qu'il a malmené et pour lequel il a fait preuve d'un laxisme crasse. N'eût été le vote distinct que nous avons réussi à obtenir concernant l'aide médicale à mourir, nous aurions été obligés de voter contre cela, alors que nous voulons que ce dossier aboutisse.
    Je vais m'arrêter là, parce que ce député fait toujours preuve de beaucoup de partisanerie. Il s'imagine qu'en pointant du doigt l'opposition officielle et en disant qu'elle aurait fait pire que son gouvernement, cela justifie les gestes que son gouvernement pose présentement. Pourtant, ce sont les libéraux qui sont au pouvoir présentement.
    Madame la Présidente, le député de Montcalm s'est penché sur plusieurs questions et problèmes qu'il avait avec les différents paragraphes de la motion.
    J'aimerais entendre davantage ce qu'il pense de l'alinéa c)(B)(iv), en vertu duquel « un ministre de la Couronne peut déposer, sans préavis, une motion proposant l'ajournement de la Chambre jusqu'au lundi 19 septembre 2022 [...], et que ladite motion soit mise aux voix immédiatement sans débat ni amendement ».
     Selon moi, cela semble être une prorogation sur demande: à n'importe quel moment, si les affaires vont mal pour le gouvernement, il peut proroger le Parlement. Pourtant, en 2015, ce gouvernement avait promis qu'il ne ferait pas cela et le NPD avait également promis qu'il n'appuierait jamais cela.

  (1730)  

    Madame la Présidente, c'est une bonne question. Mon collègue a tout à fait raison.
    Quand je disais que cela limitait les pouvoirs des partis de l'opposition et que cela limitait les débats au Parlement, voilà un exemple de comment un gouvernement peut devenir arrogant et qui, avec la complicité d'un autre parti, se donne les pouvoirs d'un gouvernement majoritaire. Les électeurs ont voté pour un gouvernement minoritaire. À ce titre, je pense que le gouvernement va devoir payer le prix des gestes qu'il pose actuellement.
    Madame la Présidente, j'apprécie mon collègue avec lequel je travaille depuis plusieurs années, mais il faut dire qu'il n'a montré qu'un côté de la médaille.
    Il a oublié toutes les fois où le NPD a voté pour faire avancer les choses. Nous sommes ici pour faire avancer la cause de M. et Mme Tout‑le‑Monde. Mon collègue le sait très bien. Maintenant, les conservateurs veulent systématiquement tout bloquer. Ils veulent que rien ne passe par la Chambre des communes. Même quand les fermiers ou les enseignants et les enseignantes du Québec demandent que des projets de loi soient adoptés, les conservateurs refusent. Ils ne veulent absolument pas que cela passe.
    Le NPD a poussé et a forcé les choses pour que le gouvernement mette en place un programme de soins dentaires et, pour une première fois, un programme de logement abordable. Alors, ma question est très simple.
    Pourquoi le Bloc est-il simplement un spectateur quand il regarde l'obstruction systématique des conservateurs depuis des mois?
    Madame la Présidente, si je comprends l'intervention du leader à la Chambre du NPD, je dois comprendre que si un jour le NPD prenait le pouvoir, il ferait la même chose que les libéraux actuellement. Voilà un bel exemple de ce qui est à dénoncer dans un Parlement lorsqu'on est effectivement un parlementaire digne de ce nom.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    C'est un discours très fort que nous avons entendu. Il y avait des qualificatifs très durs. On parle d'« indigne », de « médiocre », de « laxiste », d'« incapable », et je dirais qu'on a oublié d'ajouter « infâme », mais tout au long de son discours je me demandais si mon collègue parlait des libéraux ou du NPD.
    Madame la Présidente, je pense que j'ai été assez précis. Je pense que ce sera aux députés du NPD de répondre à la question « pourquoi, tout à coup? »
    J'ai fait la nomenclature de la posture de leurs votes depuis 2011. Comment se fait-il qu'ils aient toujours voté contre ce genre de mesures qui restreignent les pouvoirs des parlementaires?
     Là, parce qu'ils ont une petite entente avec le gouvernement, la saveur et la senteur du pouvoir les attire. Tout à coup, ils décident que, oui, ils peuvent bafouer les droits des parlementaires. Voilà ce qu'est l'étiquette Nouveau Parti démocratique.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député a mentionné le fait que nous avons un gouvernement minoritaire et qu’il s’agit du gouvernement que les Canadiens ont élu. Cela signifie en partie qu’il incombe aux partis de l’opposition de faire preuve de responsabilité. Ils doivent donc travailler parfois avec le parti au pouvoir pour faire adopter des mesures législatives à la Chambre des communes.
    Je comprends les conservateurs. Ils veulent seulement faire échouer le processus législatif. Ils ne veulent pas que des mesures législatives soient adoptées. Par contre, le Bloc semble s’être rallié au Parti conservateur.
    Les bloquistes et les conservateurs s’unissent et nous critiquent pour avoir travaillé avec le NPD, mais qu’en est-il de l’alliance contre nature entre les deux teintes de bleu, le Bloc et le Parti conservateur, qui veulent empêcher l’adoption de projets de loi à la Chambre? N’est-ce pas là aussi ce qui se passe?

[Français]

    Madame la Présidente, encore une fois, on voit la hauteur des interventions de mon collègue. Encore une fois, c'est une logique partisane.
    Il me semble que mon discours a été très clair. J'ai dit qu'il était odieux de mettre dans un débat de clôture une partie de cette motion qui concerne l'aide médicale à mourir, alors que cela fait des mois et des semaines que nous demandons au gouvernement de prolonger les travaux du comité, de rappeler le comité et de le reconstituer le plus vite possible. Je l'ai fait au lendemain de l'élection. Ils se sont traîné les pieds et là, parce que le temps presse, ils décident de l'intégrer dans un bâillon.
    Aujourd'hui, on voit bien qu'ils n'ont pas compris ce que j'ai dit. Ils n'ont pas compris mon discours. Il y a des choses qui ne se font pas. S'ils avaient fait cela à part, s'ils avaient décidé de parlementer et si encore les conservateurs avaient dit « non », on aurait pu avoir ce même débat sur un seul élément. Là, peut-être effectivement que le chat serait sorti du sac, ce qui n'est pas le cas présentement. Il y a des gens qui peuvent voter contre cette motion pour des prétextes autres que ceux dont je parle.

  (1735)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’aimerais interroger mon collègue sur la partie de la motion qui nous empêche de vérifier le quorum. Il ne s’agit pas simplement de suspendre un article du Règlement. Il s’agit d’un droit ancré dans la Constitution. Le Règlement de la Chambre prévoit que les députés ont la possibilité de vérifier le quorum. Autrement dit, nous pourrions avoir littéralement un ou deux députés à la Chambre qui présentent des motions ou des projets de loi.
    Je me demande si le député pourrait nous dire pourquoi le gouvernement pense qu’il est important de faire cela.

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison.
    À la Chambre, c'est d'autant plus difficile de faire respecter le quorum, parce qu'il y a des gens qui assistent à la séance de manière virtuelle. Je sais que je ne peux pas parler des présences à la Chambre. Par moments, au cours des derniers jours, je voulais que l'on vérifie le quorum, mais on me disait que certaines personnes assistaient peut-être la séance de manière virtuelle.
    Cela étant dit, il faut absolument faire attention à cela. Un jour ou l'autre, il va falloir cesser de siéger de manière virtuelle, parce que nous avons des travaux à faire et qu'il faut les faire autrement qu'au moyen de motions de clôture.
    Madame la Présidente, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec l'excellent et éloquent député d'Elmwood—Transcona.
    Ce que je viens d'entendre de la part du Bloc québécois m'attriste vraiment. Depuis des mois, le Bloc québécois voit que les conservateurs ont tout bloqué. Plutôt que d'intervenir pour aider les gens du Québec, qui ont besoin que ces projets de loi soient adoptés, les bloquistes ont dit qu'ils sont des spectateurs, qu'ils n'interviendront pas et qu'ils vont seulement laisser les choses aller. Le Bloc veut laisser aller les choses pour des mois encore. Cela m'attriste, parce qu'il n'est pas élu au Québec simplement pour laisser le Parlement tourner en rond et pour laisser un parti décider de tout bloquer. Je crois que le Bloc est vraiment ici pour faire avancer les choses, mais il a refusé de le faire. Je trouve cela triste, mais je suis content de savoir qu'il va voter, en partie, en faveur des éléments de la motion no 11. C'est un élément positif.
    Personnellement, je vais voter en faveur de la motion. Je vais expliquer les raisons pour lesquelles je vote en faveur de la motion en revenant sur l'histoire du Parlement.

[Traduction]

    À l’issue des élections inutiles de l’automne dernier, dont la population ne voulait pas, les Canadiens ont dit à juste titre que le même Parlement qu'en 2019 serait réélu. C'est essentiellement ce qui s'est produit, mais ils nous ont envoyé à tous le message de travailler ensemble.
    Nous avons vécu un moment glorieux dans l’histoire du Parlement quand tous les députés ont travaillé ensemble et ont adopté à l’unanimité l’interdiction de la thérapie de conversion. Cela mérite d’être applaudi. Ce fut un moment inspirant dans ce Parlement. Les conservateurs ont en fait proposé l’adoption à l’unanimité de cet important projet de loi, et les députés de tous les partis ont voté ensemble.
    Nous savons ce qui s’est passé ensuite. Le chef conservateur d'alors a été destitué. Le parti s’est divisé en plusieurs factions. Par la suite, nous avons vu un élément voyou au sein du Parti conservateur décider de bloquer tous les projets de loi à venir, sans exception. « Rien ne passera » est la devise du Parti conservateur aujourd’hui.
    Je sais qu’il y a des députés conservateurs qui sont mal à l’aise et qui, en fait, ne croient pas que ce soit approprié, surtout pendant une pandémie et à un moment où nous devons faire adopter des lois à la Chambre, mais ce n’est pas ce que la direction intérimaire a décidé de faire. Les conservateurs ont décidé de bloquer absolument tout, et c’est pourquoi nous sommes saisis de cette motion.
    Le projet de loi C‑8 présenté l’an dernier contient des dispositions, comme chaque député le sait, qui ont une incidence profonde sur les enseignants et les agriculteurs. Il influence la manière dont nous, en tant que Canadiens, pouvons faire face à la pandémie qui se poursuit. Pour nulle autre raison que cette radicalisation des dirigeants du Parti conservateur, le projet de loi C‑8 est bloqué systématiquement depuis des mois. Cette situation m’attriste.
    Il y a, au sein du Parti conservateur, de bons députés qui comprennent que ce n’est pas la bonne chose à faire, mais les dirigeants en place veulent tout bloquer, contre vents et marées. Peu importe que les enseignants ou les agriculteurs, ou les Canadiens en général, en souffrent. Les conservateurs refusent tout simplement tout projet de loi, et c’est pourquoi nous devons prendre des mesures extraordinaires. Ce que le NPD a proposé et poussé le gouvernement à faire, et ce que le gouvernement a accepté, c’est que nous augmentions maintenant nos heures de travail afin de faire adopter des lois. Nous siégerons jusqu’à minuit lorsqu'il conviendra de le faire. C’est extrêmement important, car cela nous permet de faire avancer des projets de loi à la Chambre.

  (1740)  

    Le leader à la Chambre de l'opposition officielle et le leader à la Chambre du Bloc Québécois ont indiqué que nous devons assurer les services de traduction au cours de la présente période, et les améliorer. Il va sans dire que je partage cette opinion et qu'il en est de même du NPD. Nous demandons que davantage de ressources soient fournies pour la traduction. Les interprètes n'ont pas reçu toutes les ressources qui devraient leur être allouées. J'espère sincèrement que tous les partis collaboreront pour faire changer cette situation.
    Nous siégeons de plus longues heures. Nous siégerons maintenant en soirée et il est important d'augmenter les ressources. Il faut alors se demander quels résultats nous obtiendrons si nous arrivons à sortir de l'impasse et à faire adopter des mesures législatives.
    Évidemment, dans l'immédiat, nous sommes saisis du projet de loi C‑8 qui contient des mesures pour améliorer le sort des enseignants, des agriculteurs et des professionnels de la santé qui, comme je l'ai mentionné, attendent maintenant depuis des mois l'adoption d'un simple projet de loi faisant suite à la mise à jour économique de l'automne.
    Je sais que le député d'Elmwood—Transcona abordera la question du budget du NPD, comme bien des gens se plaisent à l'appeler. La loi d'exécution du budget mettrait sur pied, pour la première fois dans l'histoire du Canada, un programme national de soins dentaires. Les premiers à en profiter seraient les enfants, suivis par les personnes handicapées, les aînés et les adolescents au cours de la prochaine année. Des Canadiens de tout le pays qui n'ont jamais eu accès à des soins dentaires pourraient finalement obtenir des soins.
    Par ailleurs, ce budget prévoit le plus gros investissement dans le logement depuis des décennies. Le NPD n'a pas ménagé ses critiques envers l'ancien gouvernement libéral de Paul Martin quand il a détruit et vidé de sa substance le programme national de logement pour ensuite y mettre fin, et nous avons vu à quel point le secteur du logement s'enlise dans une crise depuis ce temps. Il faut augmenter l'offre. Il faut construire des unités de logement abordable, autrement dit des coopératives d'habitation, des logements sociaux et des projets de logements dirigés par des Autochtones.
    Les mesures qui sont proposées à cet égard doivent être adoptées rapidement, tout en faisant évidemment l'objet d'une étude en bonne et due forme. Il ne faut pas en retarder l'étude, comme on l'a fait pendant des mois à l'égard du projet de loi de mise en œuvre de l'énoncé économique de l'automne, simplement à cause des caprices des conservateurs, dont le parti est maintenant divisé en tellement de groupes qu'aucun député de ce parti ne sait où il s'en va. Tout ce qu'ils trouvent à faire, c'est retarder tous les travaux. Il est tout simplement inacceptable d'agir ainsi en période de pandémie, alors qu'un si grand nombre de Canadiens souffrent.
    Nous devons prolonger les heures de séance afin que nous puissions étudier les mesures importantes que le NPD, ainsi que notre chef national, le député de Burnaby-Sud, ont poussé le gouvernement à inclure dans le budget. C'est la première fois, sous le gouvernement libéral actuel, que je vois un budget susceptible de donner de l'espoir aux Canadiens, puisqu'il prévoit la mise en place d'un régime national de soins dentaires, ainsi que des investissements à l'échelle nationale en matière de logement afin de répondre à la grave crise du logement abordable que nous connaissons dans l'ensemble du pays, y compris dans les collectivités que je représente, New Westminster et Burnaby.
    Tous les partis devraient travailler ensemble pour réaliser l’étude, mais cela n’a pas été le cas. Au cours des derniers mois, nous avons vu les conservateurs bloquer tout ce qu’ils pouvaient, à tout bout de champ, sans explication, et sans vraiment essayer de justifier leurs actions. Nous l’avons vu aujourd’hui lorsqu’ils ont présenté la même motion que la semaine dernière, même si le Règlement exige que la discussion ait lieu la semaine prochaine. Ils voulaient simplement paralyser la Chambre pour le plaisir de le faire.
    Qui en souffre? Ce sont les familles canadiennes. Ce sont les Canadiens qui attendent les investissements dans le logement abordable que le NPD a réclamés. Ce sont les Canadiens qui n’ont pas les moyens de payer les soins dentaires de leurs enfants qui souffriront si nous continuons à permettre aux conservateurs de tout bloquer systématiquement à la Chambre.
    Ce qui est proposé est une mesure fondée sur le bon sens, puisque le fonctionnement de la Chambre est manifestement entravé et que l’opposition conservatrice bloque tout pour des raisons internes, je suppose, que seuls les conservateurs peuvent expliquer. Ils n’ont toutefois pas vraiment tenté de l’expliquer. Nous devons adopter des horaires prolongés, travailler plus dur et plus longtemps, et nous devons nous assurer que ces crédits d’impôt sont offerts immédiatement aux enseignants et aux agriculteurs. Nous devons veiller à fournir aux professionnels de la santé des mesures de soutien liées à la COVID. Nous devons commencer à mettre en place le programme national de soins dentaires que le député de Burnaby‑Sud a préconisé avec tant d'ardeur, et déployer la Stratégie nationale sur le logement qui permettra enfin d'offrir des logements abordables d’un océan à l’autre. C’est pourquoi je vote oui.

  (1745)  

    Madame la Présidente, le député a notamment parlé du projet de loi C‑8 plus tôt dans son discours. Nous savons que ce projet de loi contient beaucoup de mesures dont on a littéralement bloqué la mise en œuvre. Je pense notamment à celles pour les enseignants. On y trouve aussi diverses dispositions liées aux mesures de soutien que nous fournissons aux Canadiens en ce moment. Nous voulons vraiment offrir ces nouvelles mesures aux Canadiens parce que, très franchement, ils attendent depuis assez longtemps.
    Le député peut-il nous dire à quel point cela est important pour ses concitoyens?
    Madame la Présidente, à l'instar de tous les députés, des résidants de ma circonscription m'en ont parlé et m'ont demandé pourquoi c'était bloqué. Pourquoi est-ce que c'est bloqué? Les conservateurs n'ont jamais expliqué pourquoi ils bloquent tout systématiquement.
    Bien entendu, en situation de gouvernement minoritaire, il y a des négociations et des discussions. On pourrait s'attendre à ce que les conservateurs disent qu'ils veulent que l'avantage accordé aux enseignants soit aussi accordé à d'autres. Il n'y a jamais eu d'explication. Rien à la Chambre n'a jamais justifié ce qui s'avère être un blocage systématique de tout. Nous ne pouvons que leur demander pourquoi ils bloquent tout ce qui aiderait les Canadiens quand ils savent que ceux-ci ont besoin de ces mesures d'aide.
    Madame la Présidente, je sais qu'on a beaucoup discuté du projet de loi C‑8 et des accusations d'obstruction et de faux-fuyants par rapport à ce projet de loi.
    Le 4 avril, le gouvernement a fait inscrire un avis d'attribution de temps pour le projet de loi C‑8. Quand j'ai demandé au leader du gouvernement à la Chambre pourquoi il n'avait pas présenté cet avis d'attribution de temps, il a répondu que c'était parce que le leader du NPD à la Chambre avait refusé, puisqu'il attendait de connaître le contenu du budget. À l'évidence, le budget a été déposé le 7 avril, après quoi nous sommes tous rentrés dans nos circonscriptions pour deux semaines.
    Le leader du NPD à la Chambre peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi il a décidé de ne pas utiliser l'attribution de temps, ou de ne pas s'entendre avec le gouvernement du moment où l'utiliser. Ils auraient pu faire progresser ce projet de loi beaucoup plus rapidement? Il pourrait peut-être expliquer aux Canadiens pourquoi il a répondu non au leader du gouvernement à la Chambre lors d'une conversation téléphonique et expliquer aux enseignants et aux agriculteurs pourquoi son parti a retardé ce projet de loi.

  (1750)  

    Madame la Présidente, c’est une question valide et je remercie le leader à la Chambre de l’opposition officielle de l’avoir soulevée. La réponse, c’est que, en bon néo-démocrate, j’ai foi en cette institution. Le NPD a foi en cette institution. Nous avons cru qu’il était adéquat de donner une dernière chance aux conservateurs. Nous avons cru qu’ils comprendraient que c'était important. Nous avons cru que, ayant reçu les messages des agriculteurs et des enseignants, ils comprendraient les conséquences dramatiques de leur refus d'adopter quoi que ce soit.
    Comme j’ai confiance que tous les députés sont motivés par les considérations les plus nobles, j’ai vraiment cru que les conservateurs finiraient par se faire une raison, mais cela n'a pas été le cas. Ils ont fait l’inverse. Ils ont durci leurs positions. Ils ont refusé de voter pour quoi que ce soit qui aiderait vraiment les Canadiens, et c’est pour cette raison que nous étudions cette motion aujourd’hui.

[Français]

    Madame la Présidente, je vais dire trois choses: je suis majeure et vaccinée, j'ai déjà vu neiger et je n'ai pas de poignée dans le dos.
    En écoutant mon collègue, je me demandais qui parlait exactement. Était-ce le gouvernement minoritaire libéral ou le nouveau gouvernement majoritaire formé du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique? C'est incroyable. Comment peut‑on renier à ce point ce que peut être un parti, à savoir le Nouveau Parti démocratique? Comment peut-on, au moyen de la motion, nier les droits fondamentaux et démocratiques, en prétextant que c'est à cause de l'opposition?
    Expliquez-nous cela, madame la Présidente.
    Je ne peux pas l'expliquer, mais je vais donner la chance à quelqu'un d'autre de le faire.
    L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole pour une brève réponse.
    Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je vais l'expliquer.
    Je trouve incroyable que le Bloc québécois n'aide pas les Québécoises et les Québécois et qu'il ne dise pas que les enseignants et les enseignantes ainsi que les fermiers et les fermières du Québec sont touchés par le fait que le projet de loi C‑8 n'a pas été adopté. La question des soins dentaires et celle du logement abordable touchent aussi les Québécois et les Québécoises. C'est incroyable que le Bloc refuse de tout faire pour que cela soit adopté et pour que ces gens...
    Nous reprenons le débat.
    L'honorable député d'Elmwood—Transcona a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de cette motion.
    La procédure parlementaire m'a toujours intéressé. Dès qu'il est question des règles régissant les délibérations, je crois qu'il est dans l'intérêt des députés de savoir ce qui se passe au juste et de connaître les détails qui suscitent cette tension légitime entre le gouvernement et l'opposition. On observe d'ailleurs fréquemment ce genre de débat parlementaire entre, d'une part, un gouvernement qui souhaite faire avancer son programme législatif, non seulement dans son propre intérêt, mais, on peut présumer, dans l'intérêt du pays et des personnes qui l'ont élu, et, d'autre part, l'opposition qui a la responsabilité d'examiner le travail du gouvernement, de l'améliorer si elle le peut ou encore de s'y opposer. Ce n'est pas la première fois que je le dis.
    On peut défendre les droits de l'opposition au sein du Parlement en invoquant les droits des parlementaires. Cela dit, défendre les droits de l'opposition au sein du Parlement, c'est aussi laisser du temps à la société civile de comprendre les intentions du gouvernement, de formuler une réponse et de s'organiser en fonction des initiatives du gouvernement qu'elle n'aime pas. Je crois que les parlementaires ont à la fois la responsabilité de toujours tenir compte de la nécessité de mener à bien les travaux dans la capitale nationale, au Parlement et au gouvernement, et l'obligation de favoriser une culture d'opposition saine.
    Voilà certainement les enjeux du débat actuel. Il me semble qu'il est parfois difficile dans cette enceinte de parler des circonstances particulières, parce que nous avons toujours tendance à aborder ces enjeux avec emportement. Cela est parfois nécessaire. Il m'est arrivé d'assister à des débats où la véhémence s'imposait et où j'en ai moi-même usé. Je pense que cette attitude est surtout appropriée face à des gouvernements majoritaires qui ne sont pas obligés de négocier avec les autres partis au Parlement afin de faire avancer leur programme.
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