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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 064

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 4 mai 2022




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 064
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 4 mai 2022

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Kitchener—Conestoga.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Susan Jacks

    Monsieur le Président, le 25 avril, le Canada a perdu une merveilleuse artiste, pleine de talent et de beauté. Susan Jacks est décédée à Surrey après une riche carrière marquée par plusieurs succès dans les palmarès Billboard et Cashbox au Canada et aux États-Unis, trois millions de disques vendus dans le monde entier et de nombreuses nominations aux prix Juno et Grammy en tant qu'interprète et auteure-compositrice.
    Susan et d'autres artistes de la côte Ouest, dont Tom Northcott, Howie Vickers, Bill Henderson et, bien sûr, Terry Jacks, avec qui elle a formé le groupe The Poppy Family, ont eu droit à une vaste diffusion radiophonique bien avant les règles de contenu canadien parce qu'ils étaient tout simplement talentueux.
    Susan a connu des épreuves personnelles et des coups durs. Aux prises avec une maladie rénale, elle a subi une greffe avec succès, mais hélas, elle a dû se battre de nouveau contre la maladie.
    Il se trouve que Burton Cummings et moi avons un point en commun: notre chanson préférée de Susan Jacks s'intitule Beyond the clouds. Comme le dit le refrain, « le soleil brille pour ceux qui savent le trouver au‑delà des nuages ». Voilà qui résume bien la vie de Susan.
    Puisse‑t‑elle profiter de son soleil éternel. Elle sera à tout jamais dans le cœur de ses admirateurs et de ses amis.

Le vol PS572 d'Ukraine International Airlines

    Monsieur le Président, hier, l'Université de l'Alberta a annoncé la création d'un lieu de réflexion silencieux pour ceux qui ont perdu des amis et de la famille dans l'écrasement du vol PS752 d'Ukraine International Airlines. Réfléchir à cette tragédie nous rappelle l'effet profond que cet événement a eu sur la communauté iranienne d'Edmonton.
    J'ai rencontré les familles de ces victimes qui étaient des membres à part entière de notre communauté. Nous avons perdu des étudiants, des professeurs, des médecins, des bénévoles qui étaient fort appréciés. Nous avons perdu des parents, des enfants, des frères et des sœurs, des gens qui avaient une famille et des amis.
    Cette tragédie et ses effets se font encore sentir à Edmonton. Malgré les jours et les années qui passent, notre communauté continue de pleurer et de se souvenir de ceux qu'elle a perdus. Or, c'est aussi une occasion de réfléchir à l'importance de ceux qui nous sont chers et de continuer à souligner l'existence de cette formidable communauté qui est la nôtre.

Le Mois de sensibilisation à la sclérose en plaques

    Monsieur le Président, le Canada a l'un des taux de sclérose en plaques les plus élevés au monde, une maladie qui touche plus de 90 000 Canadiens. Le taux de sclérose en plaques est trois fois plus élevé chez les femmes, et la COVID‑19 est venue augmenter l'insécurité financière qui menace les femmes handicapées.
    Diagnostiquée de la sclérose en plaques en 2008, Michelle Hewitt nous fait part de sa difficulté à joindre les deux bouts: « Je parle régulièrement à des femmes qui ne sont plus capables de travailler et qui n'ont aucune source de revenu possible une fois que leurs prestations de maladie au titre de l’assurance-emploi sont épuisées. Elles ne sont pas considérées comme suffisamment handicapées... Le système les laisse tomber. »
    Notre gouvernement reconnaît l'urgence de s'attaquer à ce problème et prévoit mettre en place une nouvelle prestation d'invalidité canadienne pour soutenir les Canadiens handicapés et les sortir de la pauvreté.
    Aujourd'hui, pour souligner le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques, je me joins à la campagne de distribution virtuelle d'oeillets de la Société de la SP pour soutenir les efforts visant à éradiquer cette maladie de la planète. J'encourage tous mes collègues à porter leur œillet aujourd'hui et à soutenir cet effort.

  (1405)  

[Français]

Le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques

    Monsieur le Président, la sclérose en plaques est la maladie neurologique la plus répandue chez les jeunes adultes. Les travaux de recherche ont démontré que plus de 60 % des personnes atteintes de cette affection se retrouvent tôt ou tard au chômage.
    Rappelons que cette maladie est épisodique, que les personnes doivent composer avec une alternance de périodes d'incapacité et de phases de rémission. Or l'assurance-emploi ne leur offre en ce moment que 15 semaines de maladie sans aucune flexibilité. Il est donc évident qu'une réforme en profondeur du régime s'impose.
    Aujourd'hui, afin de souligner le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques, nous prenons part à la distribution virtuelle d'œillets organisée par la Société canadienne de la SP dans le cadre du mouvement #prioriteSP, en vue de l'amélioration de la qualité de vie des gens qui vivent avec la sclérose en plaques.

La paix et l'unité

    Monsieur le Président, depuis des décennies, le Canada entretient des relations fraternelles avec l'Europe et l'Union européenne, des relations fondées sur nos valeurs communes, tout en s'efforçant de relever les défis de l'histoire.
    Aujourd'hui, nous sommes aux côtés du peuple ukrainien, courageux et résilient, qui défend sa patrie et lutte pour la démocratie et les droits de la personne.
    À l'occasion de la Journée de l'Europe, qui célèbre la paix et l'unité, le 9 mai, des sites iconiques du Canada seront illuminés en bleu et en jaune, les couleurs des drapeaux de l'Union européenne et de l'Ukraine.
    J'invite tous les Canadiens à se joindre à moi et aux Européens pour réaffirmer notre soutien aux valeurs démocratiques et aux liens profonds qui unissent notre pays et l'Union européenne.

[Traduction]

La Loi sur les nouvelles en ligne

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai rencontré des représentants de journaux indépendants qui ont des réserves au sujet du projet de loi C‑18.
    Le gouvernement a versé des centaines de millions de dollars aux géants étrangers de la publicité en ligne Facebook et Google plutôt qu'aux hebdomadaires locaux appartenant à des gens du Sud de l'Alberta, comme le Brooks Bulletin, le Strathmore Times, le Chestermere Anchor et le Crowsnest Pass Herald.
     Le projet de loi C‑18 exige que les entreprises médiatiques soient des « organisations journalistiques canadiennes qualifiées ». De nombreux journaux indépendants gèrent eux-mêmes leurs reportages, leur rédaction et leur publication et ne sont pas qualifiés. Les journaux indépendants qui ne sont pas considérés comme des « organisations journalistiques canadiennes qualifiées » ne sont également pas admissibles au crédit d'impôt pour la main-d'œuvre et au crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles.
    Les hebdomadaires jouent un rôle important dans les municipalités pour informer les habitants des collectivités. Nous devrions appuyer les hebdomadaires canadiens, et non les abandonner au profit de conglomérats multimilliardaires.

L'initiative d'éducation pour les étudiants déplacés par la guerre

    Monsieur le Président, j'aimerais souligner les excellentes actions militantes de l'initiative International Students Overcoming War, ou ISOW. En tant que club étudiant de l'Université Wilfrid-Laurier, cette initiative humanitaire dirigée et financée par des étudiants se bat sans relâche pour protéger le droit à l'éducation et aux études supérieures partout dans le monde.
    ISOW s'engage à appuyer la mission humanitaire canadienne qui vise à répondre aux besoins éducatifs des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Depuis 2015, ISOW a parrainé 23 universitaires originaires de la Syrie, de la Palestine, de l'Égypte, du Liban et du Myanmar.
    Lors de leur visite à Ottawa, des représentants d'ISOW m'ont fait part de leur vision d'une plus grande collaboration avec le gouvernement fédéral afin d'établir un mécanisme d'intervention rapide aux urgences en matière d'éducation. Après avoir entendu les témoignages personnels et scolaires de deux universitaires du Myanmar, je souhaite faire écho à la proposition d'ISOW à la Chambre.
    Je félicite les étudiants et les diplômés membres d'ISOW de l'excellent travail qu'ils ont fait et qu'ils continueront de faire. Je suis persuadée que, grâce à leurs actions militantes et à leur leadership inspirants, le Canada restera une destination de choix pour les études postsecondaires et une plaque tournante pour les gens qui recherchent des expériences d'apprentissage supérieures. Bravo!

  (1410)  

Le Mois du patrimoine asiatique

    Monsieur le Président, mai est le Mois du patrimoine asiatique au Canada, une occasion pour tous les Canadiens de se rassembler afin de reconnaître l'immense contribution des Canadiens d'origine asiatique et de célébrer leur culture et leur histoire riches et diversifiées.
    Cependant, alors même que nous célébrons le Mois du patrimoine asiatique, le racisme envers les Asiatiques s'est accru au Canada pendant la pandémie. Nous savons que l'une des causes fondamentales du racisme envers les Asiatiques au Canada est le manque de compréhension et d'appréciation des contributions et des sacrifices faits par les Canadiens d'origine asiatique tout au long de l'histoire du Canada.
    Récemment, j'ai fait la promotion d'une pétition signée par plus de 10 000 Canadiens de partout au pays qui souhaitent que Won Alexander Cumyow soit le visage du nouveau billet de cinq dollars. Ils savent que cela susciterait une importante conversation entre tous les Canadiens au sujet de l'histoire et des contributions des minorités visibles à l'édification de notre société multiculturelle actuelle. Nous croyons que le choix de M. Won serait un moyen important de combattre le racisme envers les Asiatiques.
    Je tiens à rappeler aux députés qui veulent discuter de le faire seulement à l'extérieur, dans les couloirs.
    Le député d'York-Simcoe a la parole.

Les droits de douane sur les engrais

    Monsieur le Président, la saison des semailles est en cours. Je tiens à souhaiter aux agriculteurs d'York—Simcoe et de partout au Canada la meilleure des chances alors qu'ils poursuivent leur dur labeur pour nourrir les familles canadiennes.
    Malheureusement, le gouvernement libéral maintient des droits de douane de 35 % sur les engrais importés de Russie, même si la commande a été payée bien avant l'invasion de l'Ukraine. Bien que les agriculteurs canadiens appuient le recours à des sanctions économiques contre la Russie, l'application de droits de douane aux commandes préexistantes ne pénalise pas les producteurs russes. En réalité, elle ne fait que punir les agriculteurs qui font déjà face à des défis sans précédent. Les libéraux doivent en faire plus pour augmenter la production nationale d'engrais afin que nous ne dépendions plus de la Russie pour l'azote, le phosphore et la potasse.
    Si les sanctions rétroactives persistent, de nombreux producteurs agricoles feront faillite, ce qui mettra en péril notre approvisionnement alimentaire et fera augmenter davantage le coût du panier d'épicerie pour les Canadiens. J'exhorte le gouvernement fédéral à écouter les agriculteurs canadiens.

Championne de Jeopardy!

    Monsieur le Président, je choisis la catégorie des Canadiens qui battent les records, pour 2 000 $. Voici la réponse: Avec 21 victoires d'affilée et ayant gagné plus de 500 000 $, elle est la Canadienne qui a connu le plus de succès au jeu questionnaire Jeopardy! La question: Qui est Mattea Roach?
    Depuis un mois, les Canadiens et les amateurs de Jeopardy! du monde entier s'émerveillent en voyant Mattea accéder au rang des 10 champions ayant remporté le plus grand nombre de victoires au jeu télévisé emblématique. Après sa victoire d'hier soir, elle occupe la cinquième place, et elle ne montre aucun signe de ralentissement. Des gens de partout au pays encouragent la concurrente de 23 ans, notamment dans ma circonscription, Halifax, où elle a grandi et a fréquenté l'école Sacred Heart, et à Toronto, où elle vit et travaille comme tutrice. Mattea a également des liens avec Ottawa: en 2016, elle a travaillé comme guide parlementaire.
    J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter la super championne canadienne de Jeopardy!, Mattea Roach, de sa performance historique. Je parierais à quitte ou double que Mattea remportera encore beaucoup de victoires. Je lui dis bravo!

Le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques

    Monsieur le Président, je peux personnellement attester des effets dévastateurs que la sclérose en plaques a sur les familles. Comme certains le savent peut-être, ma mère est décédée d'une forme progressive de cette maladie il y a quelques années. Je me rappelle encore l'effet que le diagnostic a eu sur elle. Il a fallu qu'elle digère la nouvelle, puis qu'elle planifie des travaux — notamment une rampe pour fauteuil roulant et une salle de bain adaptée — pour sa maison. À mesure que son état s'est aggravé, un être cher avec un esprit en parfaite santé s'est retrouvé emprisonné dans un corps qui ne voulait plus lui obéir.
    Ce n'est qu'un aperçu d'une expérience que trop de Canadiens doivent vivre. En fait, chaque jour, 12 Canadiens reçoivent un diagnostic de sclérose en plaques. Cette maladie peut frapper n'importe qui sans avertissement, et on l'appelle malheureusement souvent la maladie canadienne. Heureusement toutefois, notre pays compte certains des meilleurs chercheurs dans le domaine. De nombreuses percées majeures dans les traitements ont eu lieu ces 20 dernières années, dont la récente découverte prometteuse selon laquelle le virus Epstein-Barr pourrait être un déclencheur de la sclérose en plaques.
    Aujourd'hui, en l'honneur du Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques, je participe à la distribution virtuelle d'œillets de la Société canadienne de la sclérose en plaques afin de démontrer ma détermination à faire en sorte que les Canadiens touchés par cette maladie puissent jouir d'une meilleure qualité de vie et que nous soyons très bientôt, je l'espère, débarrassés de la sclérose en plaques.

  (1415)  

La Semaine de la santé mentale

    Monsieur le Président, cette semaine, nous soulignons la Semaine de la santé mentale et le thème de cette année est l'empathie. Bien entendu, il est intéressant de parler d'empathie dans cette enceinte et dans le contexte des circonstances actuelles. Comment pouvons-nous, en tant que politiciens, mais aussi en tant que nation, débattre ardemment des enjeux qui nous tiennent à cœur sans miner inexorablement notre santé mentale collective?
    D'abord, je dirais que nous devons tous commencer par réduire les bombes verbales que nous nous lançons les uns les autres derrière nos barricades virtuelles. Nous devons apprendre à écouter. Écouter ne se limite pas à passer en revue les réponses aux messages que nous publions sur les médias sociaux, en applaudissant ceux qui sont d'accord avec nous ou en répliquant de manière cinglante à ceux qui titillent notre sensibilité. C'est malsain pour notre démocratie et c'est malsain pour nous tous en tant qu'humains.
    Nous avons tous besoin de relations enrichissantes. Nous avons tous besoin d'être entendus et compris. Être vraiment compris ne signifie pas nécessairement d'avoir les mêmes opinions. Il est possible d'être fortement en désaccord, mais de faire tout de même des efforts pour essayer de se comprendre les uns les autres. Cela contribue à créer des relations enrichissantes. Nous pouvons ainsi trouver le plus petit dénominateur commun sur lequel bâtir un terrain d'entente. C'est bon pour notre santé mentale et c'est bon pour notre pays. Cette semaine est le moment idéal pour faire le premier pas.

La santé mentale périnatale

    Monsieur le Président, la naissance d’un enfant est un moment de joie, mais cela peut aussi être un moment où surviennent des troubles mentaux. À l’heure actuelle, 40 % des femmes et 20 % des hommes au Canada souffrent de maladie mentale périnatale, et les taux ont bondi pendant la pandémie. Par « périnatal », on entend la période entre la conception d’un enfant et un an après la naissance du bébé. Malheureusement, on n’en parle pas vraiment, et quand on en parle, les ressources de soutien en santé mentale ne sont pas toujours là.
     Ce matin, je me suis jointe à Jamie et Patricia du Collectif canadien pour la santé mentale périnatale, en compagnie de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, de collègues et de membres de la communauté, pour la collecte de fonds nationale que l’on appelle « La Marche de Flora » en l’honneur d’une maman canadienne qui a tragiquement perdu la vie des suites d’une psychose post-partum.
    En cette Journée mondiale de la santé mentale maternelle, nous pouvons tous en faire plus. Nous pouvons en discuter. Nous pouvons transmettre des histoires comme celle de Flora et soutenir la santé mentale périnatale.

La violence fondée sur le genre

     Monsieur le Président, demain, ce sera la Journée nationale de sensibilisation aux femmes, aux filles, aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées. Je salue tous les organismes, toutes les familles et tous les survivants de violence qui ont tracé la voie en militant pour la justice, ainsi que tous ceux qui œuvrent en vue de mettre fin à la crise de violence dont a fait état l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées il y a presque trois ans.
    Malgré les conclusions alarmantes du rapport, nous avons vu peu d’action de la part du gouvernement fédéral, y compris dans le budget de cette année, où aucuns nouveaux fonds ne sont consacrés à la lutte contre ce génocide. C’est inacceptable, surtout à la lumière de l’augmentation alarmante de la violence fondée sur le genre résultant de la pandémie.
    Nous exprimons notre solidarité avec les communautés, les familles et les survivants de violence, et je m’engage à ne pas laisser ce génocide tomber dans l'oubli. J’appelle tous les députés à se joindre à moi et à répondre à cette crise avec l’urgence qui s’impose.

[Français]

L'aréna Marcel‑Larocque

     Monsieur le Président, l'aréna Marcel-Larocque, à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, est l'unique finaliste du Québec au concours Hockeyville. C'est pourquoi j'invite toute la population à voter, les 6 et 7 mai prochain. Cette fois-ci, l'important n’est pas juste de participer, c’est de gagner pour un aréna de chez nous.
    L'aréna Marcel-Larocque, ce n’est pas juste le petit aréna du coin. C'est la glace où les jeunes vont se tisser une famille qui les encourage à ne pas décrocher et à foncer dans leurs études. C'est le tournoi de curling de la fin de semaine. C'est briser la glace avec son premier spectacle de patinage artistique. C'est le camp de jour d'été où la compétition cède le pas au plaisir absolu pour tous les calibres de joueurs.
    Alors qu'il fête cette année ses 50 ans, quoi de mieux que d'offrir à l'aréna Marcel-Larocque l'occasion de se refaire une beauté, question de continuer à nous rassembler pour 50 autres années encore. Saint‑Jean‑sur‑Richelieu est manifestement une ville de sports de glace et, qui sait, le prochain Guy Lafleur est peut-être présentement en train de chausser ses patins dans les vestiaires de l'aréna Marcel-Larocque.
    Je souhaite bonne chance à l'aréna Marcel-Larocque.

  (1420)  

[Traduction]

Le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques

    Monsieur le Président, mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques, et nous soulignons aujourd'hui la Journée de l'œillet. Tous les jours, au Canada, 12 personnes reçoivent un diagnostic de sclérose en plaques. Je tiens donc à m'adresser à ces 12 personnes aujourd'hui. Recevoir ce diagnostic ne veut pas dire que la vie s'arrête là. Partout au pays, bon nombre de personnes et de familles ont dû ou doivent composer avec la maladie qu'on a diagnostiquée à ces 12 personnes aujourd'hui. Elles ne sont pas les seules à vivre avec cette épreuve.
    Mon épouse a reçu officiellement le diagnostic de sclérose en plaques il y a à peine un an seulement. Je sais que c'est un moment chargé d'émotions, mais grâce aux progrès réalisés en matière de dépistage et de traitement, mon épouse continue de travailler tous les jours et demeure l'épouse et la mère extraordinaire qu'elle a toujours été. Elle ne laisse pas la sclérose en plaques la définir ni décider de ce qu'elle peut ou ne peut pas faire.
    En conclusion, je dirais que nous ne savons pas à quel point nous sommes forts jusqu'à ce que la force soit tout ce qu'il nous reste.

L'enseignante autochtone

    Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour saluer une Cap‑Bretonnaise qui a fait preuve d'innovation dans le milieu de l'éducation autochtone et qui a récemment été investie de l'Ordre du Canada.
    Marie Battiste est une enseignante, auteure et militante autochtone renommée. Elle est la première Micmaque à avoir obtenu un doctorat de l'Université Stanford après avoir obtenu une maîtrise en éducation à l'Université Harvard. Elle a mené une carrière universitaire pendant plus de 30 ans et a rédigé des ouvrages sur la décolonisation de l'éducation, le savoir autochtone, les sciences humaines autochtones et les traités micmacs. Elle est par ailleurs membre de la Société royale du Canada, et on lui a décerné quatre doctorats honorifiques ainsi que le Prix national d'excellence décerné aux Autochtones, dans la catégorie de l'éducation, en 2008.
    Aujourd'hui, Mme Battiste poursuit son important travail à l'Université du Cap‑Breton tout en étant une gardienne du savoir, une grand-mère, une épouse ainsi que la mère du député très fier qui s'adresse à la Chambre en ce moment.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, essayons d'avoir une discussion avec le premier ministre et, cette fois, d'avoir des réponses que les gens méritent.
    Dans notre système judiciaire et dans les affaires criminelles, qu'importe le moment où un crime a été commis, quand des faits sont rapportés aux policiers, des accusations peuvent être déposées contre le présumé criminel. Que l'on parle de crimes sexuels, économiques ou de violence, le temps ne pardonne pas.
    Le premier ministre est‑il d'accord avec moi?
    Monsieur le Président, on voit encore une fois le Parti conservateur se livrer à un acte de théâtre politique sur une question qui a été traitée il y a des années.
    Ils ne veulent reculer devant rien pour détourner l'attention de leur soutien aux manifestations illégales qui ont coûté cher à notre économie, qui ont mis des gens au chômage et qui ont fait que beaucoup ne se sentent pas en sécurité dans leur propre communauté.
    Parlons plutôt des vraies choses qui comptent pour les Canadiens: du coût de la vie à la guerre illégale que Poutine est en train de commettre en Ukraine. Voilà les enjeux sur lesquels ce gouvernement se concentre pendant que les conservateurs se concentrent sur moi.
    Monsieur le Président, j'ai posé une simple question concernant la justice au Canada. Cela concerne l'ensemble des Canadiens.
    Le premier ministre a souvent lui‑même condamné avec raison des gestes qui ont été commis par des gouvernements il y a des années. Il a reconnu lui‑même que personne ne peut se sauver de ses agissements simplement parce que le temps a fait son œuvre.
    Ma question au premier ministre est simple: est‑ce que la GRC doit enquêter sur des affaires criminelles qui datent, par exemple, de six ans quand des faits nouveaux lui sont rapportés?
    Monsieur le Président, la GRC va toujours faire son travail.
    C'est très intéressant de voir à quel point les conservateurs ne veulent pas parler de l'économie, ni du logement, ni du budget que nous avons présenté il y a quelques semaines seulement. Ils sont encore en train de bloquer l'énoncé économique que nous avons mis de l'avant à l'automne. Avec les inquiétudes qui courent au sujet des femmes partout au pays, ils ne veulent pas parler des droits des femmes non plus. Ils ne veulent parler de rien.
    Les conservateurs veulent juste faire des attaques personnelles. Or, ce n'est pas ce qui préoccupe les Canadiens.

  (1425)  

La santé

    Monsieur le Président, on sait que le premier ministre est dans le trouble quand il aborde ces questions.
    Tous les députés de la Chambre sont inondés d'appels de citoyens parce que ce gouvernement ne fonctionne plus. Il y a des délais incroyables partout: à l'Immigration, pour les passeports, à l'Agence du revenu du Canada, à l'assurance‑emploi.
    Même les fonctionnaires recommandent aux citoyens de communiquer avec les députés. Ce n'est pas peu dire.
    Le premier ministre ne croit‑il pas qu'il est temps de mettre fin aux mesures sanitaires fédérales et de ramener les employés fédéraux dans leur bureau pour faire leur travail et servir les citoyens?
    Monsieur le Président, pendant les deux ans de cette pandémie, nous avons tout fait pour garder les Canadiens en sécurité.
    Les Canadiens ont en grande majorité collaboré. On a vu un taux de vaccination plus élevé au Canada que dans bien d'autres pays — pas dans le caucus conservateur, mais partout au pays. On a vu énormément de gens faire les bonnes choses.
    Nous allons continuer d'être guidés par la science et par les meilleures recommandations des experts pour garder les Canadiens en sécurité. C'est exactement ce que nous allons continuer de faire, tout en donnant évidemment aux Canadiens les services dont ils ont tant besoin.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre sait sûrement que des Canadiens vaccinés qui prennent l'avion côtoient des voyageurs internationaux non vaccinés. Il sait sûrement que l'Italie, la Grèce, le Royaume-Uni, le Danemark et beaucoup d'autres pays ont levé toutes leurs restrictions de voyage et leurs mesures obligatoires. Dans ces pays, les familles sont réunies, les travailleurs sont retournés au travail et tout le monde peut voyager.
    Ici, le gouvernement ne fait pas confiance aux Canadiens. Pourquoi?
    Monsieur le Président, au contraire, nous avons pu constater au cours des deux dernières années que les Canadiens ont pris leurs responsabilités: ils se sont entraidés, se sont fait vacciner, ont porté un masque et se sont protégés mutuellement. C'est d'ailleurs grâce à ces efforts si nous avons subi moins de conséquences de la pandémie que bien d'autres pays et si notre relance économique est beaucoup plus vigoureuse. Voilà pourquoi nous continuerons de suivre les conseils des experts sur la façon d'assurer la sécurité des Canadiens.
    À mesure que les variants continueront d'évoluer, nos mesures évolueront aussi pour assurer la sécurité des Canadiens.
    Monsieur le Président, diviser, stigmatiser et recommencer. De quels experts le premier ministre suit-il les conseils? Quels sont ces conseils? De quelle année datent ces conseils? Pourquoi les conseils sont-ils différents au Canada qu'ailleurs dans le monde? Tout est tenu secret.
    Voici ce que les Canadiens veulent savoir: quand le gouvernement mettra-t-il fin aux mesures obligatoires périmées, inefficaces et vindicatives?
    Monsieur le Président, le Parti conservateur parle beaucoup de divisions entre les Canadiens, mais ce n'est pas l'expérience de la plupart des Canadiens, dont plus de 90 % se sont mobilisés en se faisant vacciner et ont montré jour après jour qu'ils étaient là pour leurs voisins, qu'ils étaient...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Un instant.
    Comme je l'ai déjà dit, j'invite les députés à parler au whip de leur parti afin que leur nom soit ajouté à la liste pour la période des questions. Je suis très heureux de permettre que plus de questions soient posées à la Chambre des communes.
    Le député de Beloeil—Chambly a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, la semaine dernière, en présence du premier ministre, les journalistes ont demandé au premier ministre du Québec s'il comptait toujours revendiquer...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Yves‑François Blanchet: Monsieur le Président, pouvez-vous régler vos affaires avant, parce que je n'arrive pas à continuer?
    Apparemment, j'ai interrompu le premier ministre, qui n'avait pas complètement répondu à la question. J'ai pensé que c'était fini.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Dans ce cas, avant de redonner la parole au député de Beloeil—Chambly, nous allons revenir au premier ministre afin qu'il finisse de répondre à la question de la députée de Thornhill.
    L'honorable premier ministre a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les conservateurs ne ratent jamais une occasion d'essayer de faire croire que les Canadiens sont divisés alors qu'ils sont unis, que l'on pense aux taux de vaccination de 90 %, à la solidarité entre voisins, au respect des règles sanitaires ou à l'entraide au sein des communautés.
    C'est pourquoi le Canada a mieux traversé cette pandémie que beaucoup d'autres pays et pourquoi l'économie d'ici revient en force. C'est pourquoi nous continuerons d'écouter les experts. C'est pourquoi nous continuerons d'être là pour les Canadiens.

[Français]

    Le député de Beloeil—Chambly peut maintenant poser sa question.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, la semaine dernière, en présence du premier ministre du Canada, les journalistes ont demandé au premier ministre du Québec s'il maintenait ses demandes en matière d'immigration essentiellement par souci de cohérence, que ce soit pour les services sociaux, l'éducation, la francisation ou la pénurie de main‑d'œuvre, donc pour que ce soit Québec qui gère tout, à l'exception des questions de sécurité.
    Le premier ministre du Québec a dit oui. Quand on a ensuite demandé au premier ministre du Canada ce qu'il en pensait, sa réponse a été tout simplement non. Ensuite, le gouvernement a mis en cause les cibles et les seuils d'immigration du Québec.
    Ottawa essaie-t-il d'imposer ses propres seuils d'immigration contre l'autorité de Québec?

  (1430)  

    Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas, mais nous reconnaissons que, dans le cadre de l'Accord Canada‑Québec, le Québec peut choisir d'accueillir jusqu'à 28 % des nouveaux résidents permanents qui sont accueillis chaque année partout au Canada.
    Nous allons toujours travailler avec le Québec pour atteindre ses objectifs en immigration et nous allons être là s'il souhaite augmenter son niveau d'immigration afin de s'assurer que le Québec accueille sa juste part de nouveaux arrivants.
    Monsieur le Président, vont-ils être là si Québec le veut, ou à la condition que Québec le veuille?
    La secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a clairement indiqué que, selon le gouvernement fédéral, le Québec ne reçoit pas assez d'immigrants. Pourtant, le système fédéral est bloqué depuis tellement d'années qu'il y a des dossiers en attente depuis 2009.
    Ce gouvernement exprime une volonté d'imposer des cibles au-delà de notre capacité d'intégration, en toute connaissance de cause, volontairement, malgré ses propres échecs. Le Québec doit-il simplement cesser de discuter avec Ottawa et faire ses propres affaires?
    Monsieur le Président, au contraire, nous savons que l'immigration est essentielle à notre économie et, comme le député d'en face le sait très bien, le Québec établit ses propres cibles d'immigration.
    L'an dernier, nous avons accueilli plus de 50 000 nouveaux résidents permanents dans la province et, cette année, le Québec a considérablement augmenté ses cibles d'immigration, ce qui aidera à réduire considérablement le temps d'attente.
    Nous allons toujours travailler de très près avec le gouvernement du Québec pour nous assurer que le système d'immigration continue de fonctionner pour les Québécois et pour les Canadiens.

[Traduction]

Les femmes et l'égalité des genres

    Monsieur le Président, au Canada, beaucoup de personnes vivent dans des régions et des localités où elles n'ont pas accès à des services d'avortement. Le gouvernement est au pouvoir depuis sept ans, et il n'a rien fait pour accroître l'accès à ces services. Nous avons l'occasion aujourd'hui de faire quelque chose de concret en couvrant le coût des contraceptifs oraux et des contraceptifs d'urgence.
    Le premier ministre est‑il prêt à poser ce geste concret aujourd'hui pour vraiment accroître l'accès de toutes les Canadiennes à ces services et options?
    Monsieur le Président, permettez‑moi de répéter encore une fois à la Chambre que seules les femmes ont le droit de choisir quoi faire de leur propre corps. Nous ne renoncerons jamais à protéger et à promouvoir l'accès à un avortement sûr au Canada et partout dans le monde. Nous ne devons tenir pour acquis aucun droit, y compris ce droit fondamental.
    Je veux dire à tous les Canadiens que nous devons être actifs, vigilants et éloquents. Le gouvernement libéral a toujours défendu et défendra toujours tous les droits en matière de santé génésique des Canadiennes, peu importe où elles habitent.
    Monsieur le Président, nous parlons d'accès et de la vie des femmes. Cela ne devrait pas être un enjeu politique.

[Français]

    Le gouvernement libéral a eu sept ans pour améliorer l’accès aux services d’avortement et il n’a rien fait. Aujourd’hui, on a l'occasion de faire quelque chose de concret en disant clairement qu’on va s’assurer que tous les médicaments contraceptifs sont gratuits. Est-ce que le premier ministre est prêt à franchir cette étape aujourd’hui, oui ou non?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme nous l'avons dit, nous n'avons pas hésité à agir, notamment en retenant les fonds destinés au Nouveau-Brunswick à cause de son refus systématique de financer la clinique 514 et en investissant 45 millions de dollars pour aider des organismes communautaires à accroître l'accès à des renseignements sur des soins de santé génésique et à des services de santé génésique.

[Français]

    J’ai aussi chargé le ministre de la Santé de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux services dont ils ont besoin en matière de santé sexuelle et reproductive, peu importe où ils vivent, en améliorant la conformité à la Loi canadienne sur la santé. Nous allons continuer d’être là et présents pour les services de santé reproductive pour toutes les femmes de tout le pays.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, nous sommes le 4 mai au Canada, et certains citoyens ne peuvent pas quitter le pays. Ils ne peuvent pas prendre l'avion ni le train. Ils ont perdu leur emploi, ils ont été mis à pied ou congédiés, en raison d'un choix qu'ils ont fait pour leur santé.
    C'est aussi le 4 mai au Royaume-Uni, et les citoyens s'épanouissent sans se voir imposer d'exigences sanitaires depuis presque deux mois, car leur gouvernement a suivi les conseils des scientifiques et a décidé de passer des restrictions et du contrôle à la responsabilité personnelle de chacun.
    Le premier ministre Boris Johnson a levé les restrictions, mais notre premier ministre refuse de le faire. En quoi la situation est-elle différente? Est-ce qu'il s'agit ici des données scientifiques ou bien simplement des manœuvres politiques du premier ministre?

  (1435)  

    Monsieur le Président, nous avons toujours suivi les conseils des meilleurs spécialistes et scientifiques au Canada afin d'être en mesure de protéger les Canadiens, et c'est exactement ce que nous avons fait. La pandémie a été bien moins dévastatrice au Canada qu'elle ne l'a été au Royaume‑Uni ou ailleurs, justement parce que nous avons suivi les conseils des scientifiques à la lettre. Nous continuerons à le faire.
    Il est intéressant de constater que le député d'en face parle de la liberté de choix. Je me demande s'il est également disposé à laisser le choix aux femmes de disposer de leur corps.
    Monsieur le Président, je ne suis pas étonné que le premier ministre refuse de parler de ses ratés et tente de changer de sujet pour nous faire oublier qu'il ne suit aucunement les conseils des scientifiques. Pourtant, des pays tels que le Danemark, la Suède, la Norvège, la Suisse et bien d'autres dans le monde s'appuient tous sur les mêmes conseils scientifiques et emboîtent le pas au Royaume-Uni.
    Sur quelles données probantes ou scientifiques le premier ministre fonde-t-il ses décisions? Il ne suit pas les conseils des scientifiques; il tente désespérément de conserver son pouvoir et son contrôle sur les Canadiens qu'il méprise, tout comme Xi Jinping en Chine et Maduro au Venezuela. Les provinces ont commencé à lever leurs exigences relatives à la vaccination. Partout dans le monde, d'autres pays font de même. Le premier ministre...
    Le très honorable premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, un seul principe guide nos décisions depuis le début: celui de veiller à l'intérêt des Canadiens. C'est donc exactement ce que nous avons fait tout au long de la pandémie. Nous faisons confiance aux scientifiques et aux experts. Grâce à notre approche responsable, la pandémie a pris beaucoup moins d'ampleur au Canada qu'ailleurs dans le monde et la relance économique y est beaucoup plus forte et beaucoup plus rapide.
    Cela dit, nous poursuivrons nos efforts afin de préserver l'unité au pays, de protéger les Canadiens, d'alimenter la relance économique et de bâtir un avenir meilleur pour tous.
    Monsieur le Président, j'ai discuté avec Daniel et Sandra. Ils ont une fille malade au Royaume‑Uni qui est seule et qui a besoin du soutien de ses parents.
    Sandra a commencé son processus d'immunisation avec le vaccin de Novavax et on lui a dit qu'elle devait attendre 163 jours avant de voyager afin de recevoir la prochaine dose du vaccin. C'est beaucoup plus long que les trois semaines entre les doses que recommande la monographie. Les exigences du fédéral relatives à la vaccination punissent les Canadiens qui ont pris des décisions différentes de celles du premier ministre.
    La fille de Sandra a besoin d'aide. Quand le premier ministre lèvera-t-il les exigences vindicatives relatives à la vaccination et permettra-t-il aux Canadiens de voyager librement?
    Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de souligner le vocabulaire que les conservateurs continuent d'employer pour parler de la vaccination. Ils utilisent des termes comme « punissent » ou « vindicatives », alors que nous savons que les vaccins ont sauvé non pas des millions, mais bien des milliards de vies dans le monde pendant la pandémie.
    Si le Parti conservateur veut continuer d'attaquer la science et les experts, de notre côté, nous allons continuer de nous appuyer sur la science et d'assurer la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous faisons pour soutenir les Canadiens.
    Des voix: Oh, oh!
    Essayons de garder notre calme. Gardons le silence de façon à entendre les réponses et les questions et faisons preuve d'autant de respect pour ceux qui posent les questions que pour ceux qui y répondent.
    Le député de Cumberland—Colchester a la parole.
    Monsieur le Président, il est évident que les exigences en matière de vaccination ont atteint leur objectif et que le seul mot qui reste pour les décrire est « vindicatives ».
    La Dre Theresa Tam a dit au comité de la santé que les Canadiens manquent de confiance et font preuve de complaisance à l'égard des doses supplémentaires de vaccin. Cela est évidemment peu surprenant, compte tenu des propos désobligeants que le premier ministre a tenus pour décrire ceux qui n'étaient pas d'accord avec lui: misogynes, racistes, encombrants.
    On nous a également dit que la décision de mettre fin aux exigences fédérales en matière de vaccination relevait du Cabinet. À quelle date le premier ministre publiera-t-il les critères sur lesquels le Cabinet s'est fondé pour prendre ses décisions vindicatives concernant les exigences de vaccination?

  (1440)  

    Monsieur le Président, je trouve intéressant d'entendre un député conservateur dire que les exigences en matière de vaccination ont effectivement atteint leur objectif. C'est un énorme progrès de la part du Parti conservateur que de reconnaître que ces mesures ont permis de protéger les Canadiens.
     Le fait que les Canadiens se sont mobilisés, en se faisant vacciner à plus de 90 %, explique en partie pourquoi la pandémie nous a touchés moins durement que de nombreux autres pays. C'est un fait, et nous allons continuer de nous fonder sur la science, indépendamment des considérations politiques qui animent les conservateurs. Nous allons continuer de suivre les experts et la science.
    Je tiens à rappeler à tous que j'ai une horloge avec moi et que je surveille l'heure également.

[Français]

    L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
    Monsieur le Président, le premier ministre sera heureux de savoir que plusieurs pays suivent la science concernant la gestion de la COVID‑19.
    Par exemple, les voyageurs cubains peuvent entrer librement dans ce pays à condition de remplir un formulaire et de consentir à la possibilité d'un test PCR. Le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l'Irlande ont tous supprimé les restrictions de voyage liées à la COVID‑19. Au Canada, toutes les provinces ont supprimé les exigences relatives aux masques ou sont en train de le faire, comme le Québec. Ces pays et nos provinces suivent la science, comme le Québec.
    Est-ce que le Québec est dans l'erreur?
    Monsieur le Président, pendant cette pandémie, on a vu que différents pays procédaient de différentes façons pour garder leurs citoyens en sécurité et pour passer à travers cette pandémie.
    Les décisions que le Canada a prises en partenariat avec les provinces ont eu comme résultat une pandémie moins grave que dans bien des pays, malgré tous les gens qu'on a perdus, et une reprise économique plus forte que dans beaucoup d'autres pays. Cela s'est passé parce que nous avons suivi la science et nous allons continuer d'être informés par la science dans les décisions que nous prendrons dans les semaines à venir.
    Monsieur le Président, rappelons-nous qu'au début de la pandémie, en mars 2020, nous étions les premiers à demander de fermer les frontières parce qu'il y avait un virus qui s'en venait et qu'on savait qu'il y avait du danger.
    Le gouvernement du premier ministre n'a pas réagi et a attendu; on sait ce qui est arrivé. Par la suite, la situation a évolué. La science a fait son œuvre, les Canadiens sont vaccinés. Tous les pays libèrent leur population.
    Pourquoi le premier ministre maintient-il son contrôle sur les Canadiens comme il le fait?
    Monsieur le Président, si on veut parler de nos approches au début de la pandémie, je vais souligner que c'était le Parti conservateur qui criait le plus haut et fort qu'on avait besoin de plus de vaccins dans ce pays pour pouvoir vacciner les Canadiens. Je suis prêt à leur donner du crédit pour cela, mais une fois que nous avons livré ces vaccins, ce sont malheureusement les conservateurs qui sont montés aux barricades pour empêcher que les gens soient convaincus que les vaccins étaient une bonne idée.
    Malheureusement, ils n'ont pas suivi la science. Nous allons continuer de suivre la science, nous avons livré ces vaccins, nous allons mettre en place les mesures qui vont garder les Canadiens en sécurité.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

     Monsieur le Président, au fédéral, il y a 29 000 dossiers en retard d'immigrants québécois qui demandent la résidence permanente. Il y a des personnes là-dedans qui attendent depuis 2009.
    Or, hier, les libéraux ont rejeté la faute sur Québec: « Si le Québec veut vraiment améliorer les délais [...], il n'a qu'à [...] augmenter son seuil d'immigration. » Les 29 000 dossiers en retard, c'est des immigrants déjà choisis par le Québec, qui vivent déjà au Québec. Leur dossier est bloqué à Ottawa.
    Est-ce la faute de Québec? Est-ce que Québec gère maintenant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?
    Monsieur le Président, nous avons toujours travaillé main dans la main avec le gouvernement du Québec sur l'immigration. Nous sommes là pour traiter les dossiers le plus rapidement possible. Oui, ce serait mieux si le Québec nous envoyait plus de dossiers; nous pourrions leur assurer une plus grande immigration, mais ce genre de travail se fait continuellement.
    L'an dernier, nous avons accueilli plus de 50 000 résidents permanents dans la province et, cette année, le Québec a augmenté ses cibles d'immigration considérablement, ce qui est une bonne chose. Nous allons continuer de travailler pour pouvoir répondre aux attentes sur ce plan. Le gouvernement fédéral est toujours prêt à en faire plus en matière d'immigration.
    Monsieur le Président, Québec ne gère pas Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais peut-être qu'il le faudrait.
    Si le Québec avait tous les pouvoirs en immigration, un immigrant que le Québec a lui-même choisi aurait sa résidence permanente sur un plateau d'argent. À l'heure actuelle, cela prend en moyenne deux ans et demi pour traiter un dossier au fédéral et certains attendent depuis 13 ans. La machine est brisée à Ottawa.
    Est-ce que le premier ministre trouve acceptable qu'un immigrant choisi par Québec, qui vit au Québec, qui travaille au Québec, qui étudie au Québec, soit abandonné par son propre gouvernement?

  (1445)  

    Monsieur le Président, ce sera toujours le gouvernement du Canada qui va gérer en grande partie l'immigration. Cependant, nous avons un accord avec Québec, qui reconnaît la spécificité du Québec. Je sais que c'est malheureux pour notre ami du Bloc, mais le Québec n'est pas encore son propre pays et ne le sera jamais si les Canadiens continuent de faire leur travail. D'ici là, ce sera un partenariat entre le gouvernement fédéral qui est là pour tous les Canadiens et le gouvernement provincial du Québec.
    Des voix: Oh, oh!
    Cela semble venir de tous les bords.
    L'honorable député de Sturgeon River—Parkland a la parole.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur lePrésident, les Canadiens sont à juste titre préoccupés par l'ingérence politique du gouvernement libéral dans l'enquête portant sur la Loi sur les mesures d'urgence. Le premier ministre a refusé de présenter des éléments de preuve essentiels que le Cabinet a utilisés pour justifier le recours à des pouvoirs extraordinaires. Par surcroît, des questions demeurent sur la façon dont le juge Rouleau a été choisi pour diriger l'enquête et sur les motifs qui sous-tendent ce choix.
    Le premier ministre pourrait-il tirer les choses au clair et indiquer à la Chambre si un ministre ou un membre du personnel politique a parlé au juge Rouleau au sujet de l'enquête avant la nomination de ce dernier, oui ou non?
    Monsieur le Président, lorsque nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, nous avons pris soin de le faire de façon proportionnelle et pour une durée limitée, pour rétablir l'ordre au Canada, comme il se doit, et préserver la confiance de la population dans la transparence et la responsabilité de la démocratie. Voilà pourquoi nous avons mis sur pied un comité parlementaire et mis en branle une enquête publique nationale, comme l'exige la loi, afin d'assurer une entière transparence.
    Je comprends que les conservateurs se préoccupent de cette affaire. En fait, ils craignent que l'enquête ne révèle dans quelle mesure leur appui aux manifestants a contribué aux difficultés de très nombreux Canadiens.
    Monsieur le Président, s'il veut charger l'armée d'appliquer les lois civiles, le gouvernement doit invoquer la Loi sur la défense nationale. Le gouvernement insiste pour dire qu'il n'a pas déployé l'armée pendant les manifestations de février, à Ottawa. Nous savons maintenant qu'il y a eu des vols de surveillance au‑dessus de la ville pendant cette période.
    Est-ce que le gouvernement a invoqué la moindre loi pour déployer de la sorte les Forces armées canadiennes ou cette surveillance a‑t‑elle eu lieu sans autorisation légitime?
    Monsieur le Président, les faits sont les suivants: le vol en question faisait partie des exercices des Forces armées canadiennes prévus avant l'arrivée du convoi, et n'avait aucun lien avec cette manifestation. C'est un fait.
    L'opposition officielle fraye dangereusement avec la désinformation et la mésinformation quand elle choisit d'exploiter à des fins politiques un scénario qui pourrait préoccuper beaucoup de gens s'il était vrai, ce qui n'est tout simplement pas le cas. Je crois qu'il incombe à tous les députés de faire preuve de leadership responsable. C'est important.
    Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré: « Il faut être très très prudent avant de déployer des militaires dans des situations au pays. Ce n’est pas quelque chose qui devrait être pris à la légère. » Pourtant, nous avons appris que les forces spéciales canadiennes ont exploité un avion de surveillance au‑dessus d'Ottawa pendant la manifestation des camionneurs de février, bien que je sois persuadée qu'il ne s'agissait là que d'un exercice. Cela vient contredire tout ce que le gouvernement a déclaré à ce jour. Faute de mettre des soldats dans les rues, les libéraux en ont mis dans les airs.
    Comment le premier ministre justifie-t-il l'utilisation de ressources militaires pour surveiller...

  (1450)  

    Le très honorable premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, j'invite les Canadiens à écouter très attentivement cet échange. Les propos que la députée d'en face vient de tenir se rapprochent dangereusement de la mésinformation et de la désinformation qui visent à semer la peur et à propager des théories du complot par rapport à ce qui est arrivé il y a quelques mois. C'est tout à fait irresponsable de la part des députés de la loyale opposition de Sa Majesté de frayer d'aussi près avec la mésinformation et la désinformation. Je leur demanderais d'être plus responsables.
    Des voix: Oh, oh!
    Les propos sont allés trop loin à quelques reprises. Je rappelle à tous les députés de faire attention lorsqu'ils parlent de mésinformation et lorsqu'ils attaquent des collègues et ce qu'ils font. Je tiens à ce que nous fassions tous preuve de circonspection. J'ai entendu ce type de commentaires de la part de tous les partis.
    Des voix: Oh, oh!
    Le vice-président: À l'ordre. Je peux rester debout jusqu'à la fin de la période des questions, s'il le faut. Voulons-nous poursuivre la période des questions? C'est là ma question.
    Une voix: Oui, s'il vous plaît.
    Le vice-président: Très bien. Cependant, la Chambre est hors de contrôle. Il faut calmer un peu les esprits afin que les gens à la tribune et à la maison puissent entendre que nous avons un débat qui est important pour les Canadiens. J'invite tous les députés à adopter un ton plus posé.
    Des voix: Bravo!
    Le vice-président: La députée de Lethbridge a la parole.
    Monsieur le Président, la Loi sur les mesures d'urgence ne peut être invoquée que si aucune autre loi au Canada ne permet de régler la situation concernée. Il semble qu'il y ait eu de la surveillance militaire pendant la manifestation à Ottawa. Je trouve cela très intéressant, comme de nombreux Canadiens, parce que soit le gouvernement a autorisé le survol, la surveillance militaire, sans fondement légal, soit il l'a fait en se servant d'une autre loi canadienne, à savoir la Loi sur la défense nationale, ce qui prouve qu'il n'était pas nécessaire d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
    Qu'est-ce qui s'est passé? Le gouvernement a-t-il mené illégalement de la surveillance militaire ou a-t-il invoqué de façon illégitime la Loi sur les mesures d'urgence?
    Monsieur le Président, le vol en question faisait partie d'un exercice des Forces armées canadiennes prévu avant le convoi, qui n'avait donc rien à voir avec ce dernier. Ce sont les faits.
    Il faut être très prudents face à la décision des membres du Parti conservateur du Canada de monter sur leurs grands chevaux, de faire allusion à des théories du complot et de s'approcher dangereusement de la désinformation et de la mésinformation.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Le commentaire que j'ai fait plus tôt tient toujours.
    Le député de Burnaby‑Sud a la parole.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, ce que nous pensions depuis longtemps vient de nous être confirmé: la Banque de l'infrastructure du Canada ne sert pas à bâtir l'infrastructure. Elle ne fait qu'enrichir ceux qui sont aux commandes. Nous savons depuis longtemps que les partenariats public-privé ne bénéficient pas vraiment aux collectivités. En effet, le comité des transports a recommandé l'élimination de la Banque de l'infrastructure.
     Nous avons demandé et nous demandons encore que la Banque de l'infrastructure soit transformée en banque climatique qui crée des emplois pour les travailleurs et bâtit des éléments d'infrastructure publique pour aider à lutter contre la crise climatique. Le premier ministre accédera-t-il à cette demande? Transformera-t-il la Banque de l'infrastructure en banque climatique qui favorise la population et l'investissement public?
    Monsieur le Président, les conclusions du commissaire à l'environnement prouvent l'efficacité des mesures prises pour la protection de l'environnement et que le temps est venu d'être encore plus ambitieux. Infrastructure Canada renforce sa perspective climatique pour évaluer l'impact environnemental des projets alors que le Canada continue de bâtir une économie propre et concurrentielle. Nous nous fonderons sur ces rapports pour continuer à répondre aux attentes des Canadiens qui souhaitent notamment un environnement sain et une économie prospère.

  (1455)  

La santé

    Monsieur le Président, selon des informations qui nous parviennent du Nouveau-Brunswick, le nombre de décès par surdose a augmenté de 30 % en l'espace d'un an seulement. C'est, nous le savons, une crise qui touche l'ensemble du pays. Les experts réclament la décriminalisation comme moyen de s'attaquer à cette grave crise et de sauver des vies. Nous sommes d'accord.
    En fait, nous avons présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui préconise une approche axée sur les soins de santé plutôt que sur le droit pénal pour faire face à cette crise. Le premier ministre compte‑t‑il appuyer notre projet de loi et sauver des vies?
    Monsieur le Président, nous reconnaissons depuis longtemps l'importance de lutter contre l'épidémie d'opioïdes à l'aide de tous les outils recommandés par la science et les experts. Bon nombre de nos investissements portent sur l'accès à un approvisionnement sûr, mais nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire.
     C'est pourquoi nous continuons à déployer des efforts pour éloigner les toxicomanes du système de justice pénale et les orienter vers des services d'aide fiables. Notre approche à plusieurs volets s'appuie sur des mesures antérieures dans la lutte contre la crise des surdoses d'opioïdes, notamment des investissements de plus de 700 millions de dollars dans des projets communautaires de réduction des méfaits, de traitement et de prévention. Nous continuerons à faire tout en notre pouvoir pour protéger les Canadiens contre cette crise nationale.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, demain, le 5 mai, c'est la Journée de la robe rouge, une journée qui nous fournit une occasion d'évoquer cette tragédie nationale qui se poursuit, celle des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Pour donner suite aux appels à la justice formulés dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, il ne fait aucun doute que toutes les collectivités ont besoin de savoir que des mesures tangibles sont mises en œuvre afin de concrétiser le plan d'action national et d'assurer la protection et la sécurité des femmes partout au pays.
    Le premier ministre pourrait-il nous parler des mesures concrètes que prend le gouvernement du Canada pour créer des espaces sécuritaires et bien adaptés sur le plan culturel afin de remédier à cette tragédie nationale qui se poursuit?
    Monsieur le Président, je veux commencer par remercier la députée de Brampton-Sud de son travail acharné.
    Notre gouvernement s'est engagé à travailler aux côtés des partenaires et des survivantes autochtones pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada et à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. C'est pour cette raison que, dans le budget de 2021, nous avons prévu 100 millions de dollars pour financer le rétablissement et la revitalisation des espaces culturels autochtones, ce qui répond à l'appel à la justice no 2.3. Ce travail a commencé, par exemple, dans la bande indienne de Skeetchestn, en Colombie‑Britannique, avec la construction d'une maison semi-souterraine traditionnelle et d'un musée que la communauté réclamait depuis longtemps, ainsi que...
    La parole est au député d'Edmonton Riverbend.

Le logement

    Monsieur le Président, au cours des trois dernières années, le Programme d'accès à la propriété du gouvernement n'a approuvé que 13 000 demandes, tandis que le programme de prêt hypothécaire avec participation n'en a approuvé que neuf. La gestion du Fonds national de co-investissement pour le logement est si mauvaise que les organismes ont tout simplement cessé d'y avoir recours. Toutefois, nous ne devons pas nous en faire puisque, comme la ministre et le premier ministre le disent constamment, ils ont décidé de miser encore plus sur ces échecs. Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire qu'ils auront un jour les moyens d'accéder à la propriété sous la gouverne du premier ministre?
    Monsieur le Président, le prix du logement est un véritable problème, surtout pour les Canadiens de la classe moyenne qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété. C'est pour cette raison que, depuis l'adoption de la Stratégie nationale sur le logement en 2017, nous voyons des millions de famille accéder à la propriété grâce aux programmes gouvernementaux. Dans le cadre du budget de 2022, nous avons fait d'autres investissements pour doubler la construction de logements au cours de la décennie, aider les Canadiens à acheter leur première maison, mettre fin aux pratiques déloyales qui font grimper le prix du logement, et soutenir la construction de logements abordables. Nous sommes conscients qu'il y a encore beaucoup à faire, et nous allons continuer d'y travailler. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
    Monsieur le Président, il fut un temps où les gens qui travaillaient fort, qui trouvaient un bon emploi et qui mettaient de l'argent de côté pouvaient s'attendre à avoir les moyens d'acheter une maison au Canada, mais la stratégie du gouvernement sur le logement a consisté à dépenser des fonds supplémentaires sur la création de plus de programmes bureaucratiques qui ont fait doubler le prix des maisons par rapport à ce qu’il était lorsque les libéraux ont pris le pouvoir. Cette situation amène bien des gens de ma génération à renoncer complètement à leur rêve de devenir propriétaire.
    Le premier ministre reconnaîtra-t-il que ses politiques n'ont pas du tout aidé les jeunes Canadiens et rectifiera-t-il le tir en mettant en œuvre un plan concret pour résoudre la crise du logement?
    Monsieur le Président, après quelques semaines à la Chambre, je suis heureux d'entendre une question qui va au cœur du budget de 2022, car nous avons présenté un plan en matière de logement qui met l'accent sur trois éléments, en particulier pour les jeunes Canadiens. Premièrement, nous aiderons les jeunes Canadiens à économiser en vue de faire un versement initial sur une première maison grâce à un compte d'épargne libre d'impôt historique qui les aidera à acheter une première maison. Deuxièmement, nous réduirons la spéculation en interdisant les achats par des étrangers et nous nous attaquerons aux pratiques déloyales comme les offres à l'aveugle. Troisièmement, nous augmenterons l'offre de logements au Canada pour la jeune génération en travaillant avec les municipalités et en faisant encore une fois des investissements historiques pour doubler les mises en chantier au cours de la prochaine décennie.

  (1500)  

[Français]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, la préoccupation no 1 des gens de Papineau, de Louis-Saint-Laurent et de partout au Canada, c'est l'inflation, le coût de la vie qui ne cesse d'augmenter. Les derniers chiffres de l'inflation au Canada sont de 6,7 %, ce qui est inacceptable, d'autant plus que, chez nos amis les Français, c'est beaucoup mieux, à 4,5 %. Pourquoi? C'est entre autres parce que le gouvernement français a décrété un gel concernant les tarifs.
    On sait que le gouvernement actuel a fait fi de cela et a augmenté la taxe libérale sur le carbone le 1er avril. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Est-ce que le premier ministre pourrait se lever et dire aux gens de Papineau et à tous les Canadiens qu'il va geler les tarifs?
    Monsieur le Président, je suis déçu d'entendre un de nos collègues québécois parler contre le prix sur la pollution.
    Nous savons que le fait de mettre un prix sur la pollution, d'empêcher qu'il soit gratuit de polluer n'importe où dans le pays, est important pour mes concitoyens dans Papineau et pour les gens d'un bout à l'autre de ce pays. Nous savons que le fait de mettre un prix sur la pollution est la bonne chose pour les prochaines années afin de protéger les générations futures.
     En même temps, nous sommes en train d'investir pour retourner plus d'argent aux provinces où nous avons dû imposer ce prix, mais aussi investir dans les aides pour les familles, notamment avec plus de places en garderie.

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir en 2015, le prix des maisons à l'échelle nationale a plus que doublé. Cette hausse dépasse largement celle observée aux États‑Unis et dans les autres pays du G7. Le gouvernement libéral a eu six ans pour régler ce problème et n'a pas réussi à élaborer un plan qui fonctionne. Plutôt que d'emménager dans une nouvelle maison, les Canadiens voient leur rêve de devenir propriétaire ou d'avoir un endroit abordable où vivre s'éloigner de plus en plus.
    Quand le premier ministre va-t-il enfin se concentrer sur la construction de nouvelles maisons?
    Monsieur le Président, lorsque nous avons pris le pouvoir en 2015, nous sommes partis de zéro pour ce qui est des investissements fédéraux dans le logement, car les conservateurs, qui avaient formé le gouvernement pendant les 10 années précédentes, n'avaient pas considéré le logement comme une priorité dans laquelle ils devaient investir. En 2017, nous avons mis en œuvre une stratégie historique, la Stratégie nationale sur le logement, dont les investissements qui visent à aider les familles à se loger s'élèvent maintenant à environ 70 milliards de dollars.
    Dans le budget de 2022, nous avons inclus des mesures de soutien permettant aux familles d'épargner et des investissements conjoints avec les municipalités visant à doubler la hausse du nombre de logements au cours des prochaines années. Nous sévissons aussi contre la spéculation déloyale. Ces mesures aideront les familles à accéder à un nouveau logement.

[Français]

Les aînés

    Monsieur le Président, j'étais à Québec hier pour assister à des états généraux sur les conditions de vie des aînés. C'était une invitation de la Coalition pour la dignité des aînés, qui représente 150 000 personnes.
    C'était unanime dans la salle: tout le monde dénonce la création de deux classes d'aînés par le premier ministre. Tout le monde constate que l'explosion du prix des aliments et des loyers ne fait pas la différence entre une personne âgée de 74 ans et une autre âgée de 75 ans. Contrairement au premier ministre, l'inflation ne discrimine pas en fonction de l'âge.
    Quand va-t-il enfin hausser la pension de vieillesse de tous les aînés dès l'âge de 65 ans?
    Monsieur le Président, depuis 2015, nous avons toujours été là pour les aînés, que ce soit en augmentant de 10 % le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables ou en investissant dans les programmes pour les aider.
    Nous avons toujours été là. Nous avons ramené l'âge de la retraite de 67 ans, où M. Harper l'avait établie, à 65 ans pour aider les aînés. Nous avons bonifié le RPC et le Québec a suivi avec le RRQ. Nous avons augmenté le SRG pour 900 000 aînés. Nous avons versé un paiement unique de 500 $ aux aînés âgés de 75 ans et plus et nous allons toujours être là pour nos aînés.
    Monsieur le Président, ce n'est visiblement pas assez, parce que, continuer d'être là pour les aînés, ce n'est pas simplement dire aux gens de 65 à 74 ans de retourner travailler s'ils manquent d'argent. Ce n'est pas les aider, c'est les insulter.
    Les aider, c'est 110 $ de plus par mois, tous les mois, pour tous les aînés. C'est ce qui freinerait la perte de leur pouvoir d'achat et les aiderait à surmonter les imprévus. C'est cela, être là pour les aînés; non pas un chèque unique pour tenter d'acheter leur vote à la veille d'une élection.
    Quand le premier ministre va‑t‑il vraiment être là pour tous les aînés au lieu de les diviser en deux classes?

  (1505)  

    Monsieur le Président, que les aînés vivent de plus en plus longtemps est une bonne nouvelle. Le défi est que, au fur et à mesure que les aînés vivent plus longtemps, leurs coûts aussi augmentent.
    C'est pour cela que nous reconnaissons que les aînés âgés de 75 ans et plus ont besoin d'un peu plus d'aide. C'est pour cela que nous avons été là pour leur en donner. Cela ne va rien enlever aux aînés de 65 à 75 ans, pour lesquels nous avons aussi augmenté les prestations.
    Nous en faisons un petit peu plus pour les aînés les plus vulnérables, les plus âgés. Je pense que c'est tout à fait ce à quoi les Canadiens s'attendent.

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, des militants étatsuniens prévoient contourner les processus légaux existants pour fermer la canalisation 5 d'Enbridge, qui fournit 540 000 barils de pétrole par jour et alimente les économies de l'Ontario et du Québec. Elle est assujettie aux modalités de l'Accord concernant les pipe-lines de transit entre le Canada et les États‑Unis, mais le premier ministre dit que l'application de ces modalités ne l'intéresse pas. C'est très grave.
    Le premier ministre va-t-il intervenir aujourd'hui pour défendre les intérêts du Canada?
    Monsieur le Président, la canalisation 5 est un élément d'infrastructure essentiel pour le Canada et les États‑Unis. C'est pourquoi nous n'avons cessé de promouvoir son maintien en service auprès du gouvernement du Michigan et du gouvernement fédéral des États‑Unis. Nous n'allons pas cesser de démontrer l'importance de notre partenariat énergétique à nos voisins du Sud.
    Nous allons continuer de défendre les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord-Est des États‑Unis. Nous allons continuer de faire en sorte de travailler en tant que véritables partenaires en matière de sécurité énergétique pour l'ensemble des habitants de l'Amérique du Nord.
    Monsieur le Président, nous avons besoin de sécurité énergétique, mais plusieurs tentatives ont été faites pour faire fermer ce pipeline. L'an dernier, le gouvernement a présenté un mémoire aux tribunaux américains à la suite d'une autre tentative de fermeture de la canalisation 5. Aujourd'hui, il prétend que la perte de plus 540 000 barils par jour de cette source d'énergie essentielle ne portera pas atteinte aux intérêts du Canada. Quelque chose a changé.
    Le premier ministre peut-il nous dire si l'omerta à propos de la canalisation 5 est le prix à payer par le gouvernement pour obtenir l'appui du NPD?
    Monsieur le Président, encore une fois, nous constatons que les conservateurs essaient d'inventer des théories conspirationnistes là où il n'y en a tout simplement pas. Nous avons constamment milité en faveur de la canalisation 5 et fait pression auprès de la société Enbridge et de l'État du Michigan pour qu'ils règlent leurs différends. Nous n'avons jamais cessé de militer en faveur de ce pipeline auprès des plus hautes instances à Washington, et nous allons continuer de le faire. C'est quelque chose que nous prenons très au sérieux, et nous allons continuer de plaider en faveur de la canalisation 5.
    Monsieur le Président, la canalisation 5 est le cordon ombilical énergétique du sud de l'Ontario et de Toronto. Des millions d'emplois dépendent du gaz abordable au Canada. Ce pipeline est un lien vital qui a une incidence directe sur des milliers d'emplois dans ma circonscription. La fermeture imminente de cette canalisation entraînera une pénurie à la pompe et doublera le prix du gaz.
    Le premier ministre dérogera-t-il à son manque de leadership habituel pour garantir aux Canadiens que la canalisation 5 ne sera pas fermée?
    Monsieur le Président, la canalisation 5 est une infrastructure essentielle pour le Canada et les États‑Unis. Nous avons pris des mesures énergiques pour la défendre. Nous avons notamment invoqué officiellement le traité bilatéral concernant les pipelines de transit. Lorsque j'ai soulevé la question de la canalisation 5 directement auprès du président Biden, j'ai mis l'accent sur son importance pour l'économie canadienne et la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord.
    L'ambassadrice Hillman et les représentants du gouvernement vont continuer d'aborder la canalisation 5 avec les autorités américaines. Nous allons toujours défendre les intérêts des travailleurs canadiens et de l'industrie canadienne.

[Français]

Les femmes et l'égalité des genres

    Monsieur le Président, c'est avec stupéfaction et ensuite avec horreur que j'ai vu les 10 députés conservateurs québécois rester muets face à la possible annulation du droit à l'avortement chez nos voisins du Sud. C'est régressif.
    Des voix: Oh, oh!

  (1510)  

    À l'ordre.
    L'honorable députée de Pontiac peut recommencer sa question.
    Monsieur le Président, c’est avec horreur et stupéfaction que j’ai siégé à la Chambre et que j’ai vu que 10 députés québécois du parti de l’opposition sont restés muets face à la possible annulation du droit à l’avortement chez nos voisins du Sud. C’est préoccupant.
    Des voix: Oh! Oh!
    Je rappelle tout le monde à l'ordre.
    Des voix: Oh! Oh!
    Le vice-président: À l'ordre s'il vous plaît. Je ne sais pas ce qu'il y a dans l'air aujourd'hui.
     L'honorable députée de Pontiac a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais savoir quels sont les commentaires du premier ministre face à cette réaction honteuse de l'opposition officielle.
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Pontiac de sa question et je partage ses sentiments. Chaque femme au Canada a le droit à des services d'avortement sécuritaires et légaux.
     La réaction des parlementaires conservateurs face à ces récentes nouvelles nous prouve une chose: ils préfèrent parler de moi plutôt que d’aborder les questions qui comptent vraiment pour les femmes et, franchement, pour tous les Canadiens.
    De notre côté, nous allons toujours être là pour les femmes et nous n'allons jamais remettre en question leur droit de choisir. Honte aux Québécois!

[Traduction]

L'Agence du revenu du Canada

    Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada recommence à faire des siennes. Cette fois-ci, c'est le commissaire à la protection de la vie privée qui enquête sur l'Agence pour avoir trahi des dénonciateurs qui veulent seulement accomplir leur travail honnêtement. Un haut fonctionnaire de l'Agence leur a ordonné de conclure l'entente, et il a convenu qu'offrir des ententes de faveur aux grandes sociétés était un « processus atypique ».
    Le premier ministre exigera-t-il que l'Agence du revenu du Canada rende des comptes? Protégera-t-il les dénonciateurs?
    Monsieur le Président, un examen par un tiers expert a conclu qu'il n'y a pas eu d'acte répréhensible dans ce cas, et que l'Agence n'a offert aucun traitement préférentiel au contribuable. Nous aimerions rappeler au député que l'Agence du revenu du Canada est indépendante, et qu'elle ne sollicite jamais d'opinion politique pour gérer ce genre de question.
    Nous prenons très au sérieux la protection de la vie privée des employés, et nous croyons que ceux qui dénoncent des actes répréhensibles graves doivent être protégés. La loi sur la dénonciation prévoit des processus sécuritaires et confidentiels pour dénoncer des actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.
    Monsieur le Président, il y a tant d’enquêtes en cours sur le gouvernement d'en face qu’il est difficile d’en suivre le fil. Le scandale SNC-Lavalin nous a montré que le gouvernement était prêt à remuer ciel et terre pour ses amis du monde des affaires. Il a renvoyé l’ancienne procureure générale et l’ancienne présidente du Conseil du Trésor, mais, dans l’affaire des dénonciateurs à l’Agence du revenu Canada, il n’y a aucune conséquence.
    Pourquoi est-ce que les proches du gouvernement s’en tirent toujours tandis que les Canadiens sont laissés pour compte?
    Monsieur le Président, le gouvernement s'est toujours porté à la défense des Canadiens et des travailleurs et s'est toujours efforcé de protéger notre démocratie, et cela ne changera pas.
    Pendant que les députés d’en face se livrent à des attaques personnelles partisanes contre moi, nous continuerons de nous concentrer sur les Canadiens, de défendre la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, de défendre les femmes et leurs droits génésiques, et de bien faire les choses pour les Canadiens pendant que les conservateurs s'amusent à faire du salissage.

  (1515)  

L'éthique

    Monsieur le Président, l'année dernière, le premier ministre s'est envolé à Tofino pendant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. On a appris qu'il a séjourné dans un manoir de 18 millions de dollars au bord de la mer, et que le nom du propriétaire de cette résidence figure dans les Paradise Papers. Maintenant, nous apprenons dans les médias que des agents haut placés de l'Agence du revenu du Canada concluent des ententes de faveur avec de grandes entreprises pour qu'elles n'aient pas à payer leur juste part d'impôts.
    Le premier ministre pourrait-il expliquer comment il s'est retrouvé dans une maison appartenant à quelqu'un dont le nom figure dans les Paradise Papers? Qui a organisé cela?
    Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs choisissent de faire du salissage, de se livrer à des attaques partisanes et de se concentrer sur moi tandis que nous restons concentrés sur les Canadiens.
    En ce qui concerne les accusations à l'égard de l'ARC, un examen mené par un expert indépendant a permis de conclure qu'aucune faute n'a été commise dans ce cas en particulier, et que l'agence n'a accordé aucun traitement de faveur au contribuable concerné.
    Nous allons continuer de veiller à ce que tous paient leur juste part d'impôts. Nous allons continuer de soutenir les Canadiens. Pendant que les conservateurs se concentrent sur moi, nous resterons concentrés sur les Canadiens.

L'industrie automobile

    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que la croissance de l'économie et la protection de l'environnement vont de pair. Nous savons aussi que le secteur canadien de l'automobile constitue depuis longtemps un pilier de notre économie, surtout dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
    Le premier ministre peut-il faire le point à la Chambre sur la façon par laquelle le gouvernement attire des investissements stratégiques majeurs dans le secteur de l'automobile et positionne notre pays en vue d'une économie plus propre, plus vigoureuse et mieux préparée, soit une économie concurrentielle dans un environnement à faibles émissions de carbone?
    Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Kitchener—Conestoga non seulement pour sa question et pour son excellent travail dans ce dossier, mais aussi pour sa défense de la communauté artistique.
    Le gouvernement a récemment annoncé des investissements transformateurs pour les usines d'assemblage de Stellantis à Windsor et à Brampton. C'est une belle victoire pour le Canada, et ce n'est que le début d'une série d'accords historiques dans le secteur de l'automobile, qui entraîneront des investissements de plus de 13 milliards de dollars et créeront plus de 16 000 emplois directs. Avec ces deux nouvelles usines, nous assurons la viabilité de notre secteur de l'automobile et nous faisons en sorte que les véhicules du futur seront construits ici, au Canada.

Les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues

    Monsieur le Président, les conclusions de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont été publiées en juin 2019.
    Le premier ministre a accepté ces conclusions. Pourtant, trois ans plus tard, peu de mesures ont été prises à cet égard. De plus, le gouvernement n'a prévu aucun fonds supplémentaire pour donner suite à ces conclusions.
    Les familles éplorées attendent que le gouvernement agisse. Quand s'engagera‑t‑il à donner suite aux conclusions du rapport?
    Monsieur le Président, nous continuons à être de tout cœur avec les survivants et les familles des femmes et des filles, des personnes bispirituelles et des personnes 2SLGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées.
    Le ministre des Relations Couronne-Autochtones dirigera le débat exploratoire de ce soir sur la question parce que, pour lutter contre cette violence permanente, il faut être à la hauteur des objectifs de notre pays et donner suite à tous les appels à la justice.
     En juin 2021, des partenaires de partout au pays se sont réunis et ont présenté le plan d'action national, y compris la Voie fédérale pour mettre enfin un terme à cette tragédie. Le député d'en face nous accuse de ne rien faire. J'aimerais donc signaler que tout cela sera financé par l'investissement de 2,2 milliards de dollars prévu dans le budget de 2021 pour adopter des mesures concrètes qui assureront la sécurité de ces personnes.

Les aînés

    Monsieur le Président, lors de la campagne électorale l'été dernier, le premier ministre a promis qu'il verserait des milliards aux provinces et aux territoires pour améliorer la qualité et la capacité des établissements de soins de longue durée.
    Il a dit qu'aucune option ne serait écartée pour régler la crise touchant ces établissements. Pourtant, dans le budget fédéral de cette année, la seule référence aux soins de longue durée concernait des crédits précédemment affectés en 2021. Dans le budget, il n'est nulle part fait mention d'une loi sur les soins de longue durée sécuritaires, loi qu'on avait pourtant promise.
    Le gouvernement pense-t-il qu'il n'y a plus de crise dans ce secteur?
    Monsieur le Président, la pandémie a été une tragédie nationale pendant laquelle nous avons constaté que nos aînés n'étaient pas pris en charge convenablement, presque partout au pays.
    Voilà pourquoi nous nous sommes engagés à travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer la qualité des soins de longue durée pour tous les résidants de ces établissements au pays. Nous continuons d'avancer à ce sujet. Nous collaborons avec les provinces, dont nous reconnaissons l'autorité dans ce dossier, tout en sachant que le gouvernement fédéral a aussi un rôle à jouer pour s'assurer que tous les aînés sont traités avec toute la dignité et la qualité de soins qu'ils méritent au Canada.

  (1520)  

[Français]

Recours au Règlement

Les questions orales

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    À la suite de la question posée par la députée de Pontiac, le premier ministre a fini sa réponse en criant: « Honte aux Québébois. » Nous avons vérifié et c'est ce que nous avons entendu. Évidemment, j'aimerais qu'il retire ses propos.
    Monsieur le Président, sur le coup de l'émotion, j'ai oublié un mot, c'était plutôt: honte aux conservateurs québécois, comme c'était rapporté dans...
    À l'ordre.
    L'honorable député de Foothills invoque le Règlement.

[Traduction]

    Le député de Foothills a la parole.
    Monsieur le Président, je suis certain qu'à la Chambre, nous sommes tous habitués à des débats vigoureux pendant la période des questions, mais il y a une limite à ne pas franchir, surtout lorsqu'il s'agit d'employer un langage non parlementaire. Le premier ministre a employé un mot grossier, et ce n'était pas « fuddle duddle », pour décrire l'opposition officielle.
    Je demanderai au premier ministre de s'excuser d'avoir tenu de tels propos.
    Ce que je peux dire, c'est que pendant la période des questions, il y avait un certain nombre d'échanges. Je n'ai pas entendu ce que le premier ministre a dit. Tout ce que je peux dire, c'est que j'ai aussi entendu un certain nombre de mensonges de ce côté-là. Ce sont des propos qui ne devraient pas être tenus à la Chambre des communes.
    Comme je l'ai déjà indiqué, pendant la période des questions, à la Chambre des communes, nous devrions respecter un certain décorum et faire attention à ce que nous disons les uns aux autres afin de respecter la volonté des Canadiens. Je remercie le député de son intervention.

[Français]

    L'honorable député de Richmond—Arthabaska invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, nous devons respecter un minimum de décorum à la Chambre.
    La députée de Pontiac a fait une affirmation mensongère au sujet des députés conservateurs québécois. Le premier ministre en a rajouté, il y a quelques instants, lorsque mon confrère du Bloc québécois lui a posé une question. Cette situation est inacceptable. Je demande des excuses formelles de la part de la députée de Pontiac, qui a fait une déclaration mensongère à mon égard et envers tous mes confrères députés conservateurs québécois ici.
    Monsieur le Président, j'étais à la Chambre lorsque le Parti libéral et les partis de l'opposition sauf l'opposition officielle se sont soulevés...
    À l'ordre. C'est oui ou c'est non. Ce n'est pas une question de débat.

[Traduction]

    La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
    Monsieur le Président, je tiens simplement à dire que...
    Des voix: Oh, oh!

[Français]

    À l'ordre.
    Je suis sur le point de désigner des députés par leur nom plutôt que par leur circonscription. C'est la prochaine étape. Je ne souhaite pas me rendre là. Je rappelle aux députés qu'ils ont fait le choix d'être à la Chambre. Les discussions doivent avoir lieu en dehors de la Chambre, un point c'est tout.

[Traduction]

    La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
    Monsieur le Président, ce que vous venez de dire résume ce que je voulais dire. Même en montant le son au maximum dans mon oreillette, je ne suis pas en mesure d'entendre le premier ministre d'ici. Je n'ai pas non plus été en mesure d'entendre ce qu'il a dit.
    Je sais que la députée d’Edmonton Strathcona a une motion à présenter. Je veux m’assurer qu’elle a eu ses conversations avec les autres partis.
    La députée d’Edmonton Strathcona a la parole.

  (1525)  

    Monsieur le Président, voilà qui pourrait peut-être apporter un peu de décorum dans la salle.
    Je crois avoir le consentement unanime pour la motion suivante: Que, étant donné que les taux sont passés d’une femme sur cinq à une femme sur trois pour la dépression périnatale et à une femme sur deux pour l’anxiété périnatale pendant la pandémie de COVID‑19 au Canada; que les populations noires, autochtones, de couleur et handicapées ainsi que les minorités sexuelles et de genre connaissent des taux plus élevés de maladie mentale périnatale; que, selon une étude du Collectif canadien pour la santé mentale périnatale, 95 % des professionnels de la santé estiment que les services de santé mentale périnatale sont insuffisants au Canada et que les défenseurs de la santé réclament une stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale, la Chambre réaffirme sa décision du 5 mai 2021, selon laquelle le gouvernement devrait élaborer une stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale et suivre l’exemple d’autres pays en reconnaissant le premier mercredi de mai de chaque année comme la Journée mondiale de la santé mentale maternelle.
    Que tous ceux qui s’opposent à la présentation de la motion par la députée veuillent bien dire non. Je n’en entends aucun.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s’opposent à la motion veuillent bien dire non.
    Une voix: Non.

[Français]

    Monsieur le Président, il y a 1 000 bonnes façons d'attaquer un adversaire et il n'est pas besoin de prendre la mauvaise.
    Malheureusement, durant la période des questions orales, la députée de Pontiac a affirmé des choses qui ne sont pas justes et qui ne correspondent pas à la vérité.
     À la réponse donnée hier par la vice-première ministre, nous avons été nombreux, députés québécois, à applaudir. Certains ont commenté publiquement, comme moi. D'autres ont commenté sur les réseaux sociaux, comme le député de Richmond—Arthabaska, entre autres.
    Nous connaissons tous les règles parlementaires. Nous savons qu'on ne peut pas affirmer le contraire de la vérité. Puisque des gens ici ont exprimé leur soutien aux propos de la vice-première ministre, j'estime que la députée de Pontiac a erré. Je l'invite à agir avec la dignité due à son rang.
    Monsieur le Président, hier, quand la nouvelle est tombée que nos voisins du Sud examinent la possibilité d'annuler le droit à l'avortement, ici à la Chambre, plusieurs députés se sont levés en soutien aux femmes américaines.
    Ce qui se passe aux États-Unis est régressif, c'est une politique régressive. Par conséquent, les députés doivent se lever, surtout ceux du Québec. Personne ne devrait rester assis. Il faut vraiment soutenir...
    Des voix: Oh, oh!

[Traduction]

    Cela ressemble un peu trop à un débat.
    Le leader à la Chambre de l’opposition officielle a la parole.
    Monsieur le Président, je vais respectueusement vous demander de vérifier le hansard. Le député de Foothills a parlé du fait que le premier ministre a utilisé un langage non parlementaire, et je peux vous assurer que nous l’avons tous entendu. C’était non parlementaire. Je vous demande de vérifier le hansard pour voir si cela a été enregistré et, dans l’affirmative, de prendre les mesures appropriées.
    Nous allons vérifier le hansard et nous reviendrons avec une réponse.
    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, j’interviens sur le même rappel au Règlement. En toute équité, je pense que, pendant que vous consultez le hansard, vous devriez vérifier ce qui a été dit de tous les côtés de la Chambre et fournir un rapport détaillé concernant le nom des personnes et les mots que celles-ci auraient utilisés.
    Le leader à la Chambre de l’opposition officielle a la parole.
    Monsieur le Président, je peux vous assurer que personne de ce côté-ci de la Chambre n’a prononcé un mot grossier commençant par F dans cette enceinte.
    Je vais revenir à la Chambre sur cette question. Soit les propos sont parlementaires, soit ils ne le sont pas. Il n’y a pas de gradation des termes que nous utilisons.
    Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour des raisons légèrement différentes. L'un des principes ou l'une des lignes directrices régissant les questions orales, outre le fait qu'un député doit occuper la banquette qui lui a été assignée pour poser une question par l'entremise de la présidence, c'est que les députés peuvent uniquement « poser une question qui relève de la responsabilité administrative du gouvernement ». Je crois que si vous vérifiez la question de la députée de Pontiac à l'intention du premier ministre, vous constaterez qu'elle n'avait rien à voir avec la responsabilité administrative du gouvernement.

  (1530)  

    Je vous remercie de cette intervention. Nous reviendrons avec une réponse à ce sujet également.
    La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais officiellement m'associer aux préoccupations soulevées par le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola concernant la question qu'a posée la députée de Pontiac. J'appuie l'argument du député.

L'honorable John William Bosley

[Hommages]
    Le Président Bosley est décédé, alors nous allons lui rendre hommage.
    Le député de Cardigan, ministre des Anciens Combattants, a la parole.
    Monsieur le Président, je prends la parole pour parler de la vie de l’ancien Président et député John Bosley, qui est malheureusement décédé la semaine dernière. Comme je suis député depuis un assez grand nombre d’années, j’ai eu le privilège de siéger avec John de 1988 à 1993. Même si nous étions assis l’un en face de l’autre, j’ai le plus grand respect pour ceux qui se mettent au service de leur communauté et de leur pays, et John ne faisait pas exception.
    John a fièrement servi la circonscription de Don Valley-Ouest de 1979 à 1993. Il est certain qu’il a été aux premières loges pour assister à certains événements parmi les plus marquants de l’histoire de notre pays. Cependant, on se souviendra peut-être de John dans son rôle de 31e  Président de la Chambre, rôle qu’il a occupé de 1984 à 1986.
    Monsieur le Président, comme vous le savez fort bien, ce n’est pas une mince tâche que de garder cet endroit sous contrôle. Nous sommes tous venus ici en étant animés par un sens du devoir et une volonté de servir la population. Nous voulons bien représenter nos électeurs et nos concitoyens. Il en découle assurément des débats animés, même dans les meilleurs moments. Comme Président, John voulait que les députés traitent cet endroit et agissent les uns envers les autres avec le niveau de respect et de décorum attendu d'une personne qui siège à la Chambre.
    Je n’étais pas encore député à l’époque où il était Président, mais j’ai entendu dire qu’il n’hésitait pas à expulser à l’occasion un député qui se comportait mal. John a également apporté quelques changements importants, des changements dont nous devrions lui être très reconnaissants aujourd’hui, notamment des questions plus courtes et plus pertinentes pendant la période des questions. Au fil des ans, cela a permis à davantage de voix au pays de se faire entendre, ce qui est capital dans un pays aussi vaste que le nôtre.
    John a siégé ici pendant 14 ans et il n’y a aucun doute que cet endroit lui est redevable. Son désir d’une Chambre respectueuse et productive se perpétue aujourd’hui et c’est ce vers quoi chacun de nous devrait tendre chaque fois que nous mettons les pieds dans cette enceinte.
    Enfin, il n’est jamais facile de perdre un être cher et nous sommes de tout cœur avec Mary, la compagne de John, sa fille Yanette, sa famille et ses amis, ses anciens collègues et tous ceux dont il a touché la vie au fil des ans. Il ne fait aucun doute que son souvenir sera impérissable.
    Monsieur le Président, je prends moi aussi la parole aujourd’hui pour rendre hommage à mon ami, l’honorable John Bosley, et souligner son décès la semaine dernière. Comme la plupart d’entre nous le savent, John était l’ancien député de Don Valley-Ouest et un ancien Président de la Chambre.
    Il est toujours triste de perdre un collègue. Malgré la partisanerie qui nous divise souvent, j’ai pu constater qu’il y a toujours un certain degré de collégialité et de respect mutuel entre la plupart des députés. Bien sûr, les Présidents servent la Chambre d’une manière spéciale et ont une occasion unique de combler le fossé entre les partis et d’établir des liens avec tous les députés.
    Il est approprié que la Chambre prenne quelques instants aujourd’hui pour honorer John Bosley et réfléchir aux services qu’il a rendus à notre assemblée.
    J’ai rencontré John Bosley pour la première fois lorsque je suis arrivé à Ottawa comme jeune employé après les élections de 1984 et que je travaillais pour Bill Attewell, alors député de la circonscription voisine de Don Valley-Est, et plus tard pour l’honorable Barbara McDougall. J’ai appris à très bien connaître John au fil des ans. J’ai également siégé à son conseil d’administration à Don Valley-Ouest pendant une décennie.
    Voici quelques anecdotes sur John.
    La circonscription de Don Valley-Ouest a en fait été redécoupée en 1976. Elle s’appelait alors Don Valley, et le député conservateur était un certain James Gillies, ou Jim Gillies pour la plupart d’entre nous. Jim allait se présenter à nouveau. L’honorable Michael Wilson vivait dans Don Valley-Ouest, et il voulait se présenter dans cette circonscription, où il vivait. James a dit qu’il allait rester et se présenter à nouveau aux élections de 1979, et Michael Wilson a donc dû trouver une autre circonscription. Il a fini par se battre pour une nomination contestée dans Etobicoke-Centre, qu’il a remportée, avant de gagner les élections et de devenir ministre des Finances du Canada.
    Peu de temps après que Michael Wilson eut remporté le siège dans Etobicoke-Centre, Jim Gillies a décidé de ne pas se présenter. Cette décision a un peu irrité Michael Wilson, mais a donné une occasion à un jeune agent immobilier de Don Valley-Ouest. La famille Bosley avait une grande société immobilière, et bien sûr, c’est toujours un bon point de départ si l’on veut se présenter au Parlement. Depuis des années, John avait déjà installé des panneaux portant son nom dans toute la circonscription. Il a été élu pour la première fois en 1979 et, bien sûr, réélu jusqu’aux élections de 1993.
    En 1983, lorsque Brian Mulroney est devenu chef du Parti conservateur, il a créé un certain nombre de groupes de travail. L’un d’eux portait sur Revenu Canada. Ce groupe dont John était le coprésident avec Perrin Beatty a parcouru le pays et s'est arrêté dans 21 collectivités pour écouter les problèmes qu’avaient les Canadiens avec Revenu Canada. L’une des principales recommandations de ce groupe a été la Déclaration des droits des contribuables. Lorsque Brian Mulroney a été élu premier ministre en 1984, l’une des premières mesures législatives présentées à la Chambre a été la déclaration des droits des contribuables de Revenu Canada, de sorte qu’avant même de devenir président de la Chambre, John avait déjà eu une influence sur les politiques publiques.
    John aimait beaucoup la Chambre des communes qu'il considérait comme un pilier fondamental de notre démocratie. Bien que cela puisse paraître évident, il croyait qu’en tant que Président, il pouvait unir les gens. Ce fut une période difficile, avec 211 nouveaux conservateurs, 40 libéraux et 30 néo-démocrates. Il a fait tout ce qu’il pouvait pour unir la Chambre. C’était une période très, très difficile. Il était en quelque sorte connu pour pointer du doigt les députés pendant cette période.
    Je demande à tous les députés, lorsqu’ils quittent la Chambre, de se diriger vers les portraits des anciens Présidents, de jeter un coup d’oeil au mur et de réfléchir à la contribution de l’honorable John Bosley, non seulement à la Chambre, mais aussi dans sa communauté de Don Valley-Ouest, à Toronto.

  (1535)  

[Français]

    Monsieur le Président, jeudi dernier, John William Bosley nous a quittés. Il était le 31e Président de la Chambre des communes.
    Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances à sa conjointe Mary et à sa fille Yanette, de même qu'à sa famille, à ses proches et aux membres de son parti politique.
    M. Bosley est élu en 1979 dans l'opposition, puis en 1984 et en 1988 dans le gouvernement progressiste-conservateur du très honorable Brian Mulroney. En 1984, Brian Mulroney lui accorde sa confiance en le nommant Président à l'âge de 37 ans. Il devient alors le deuxième plus jeune de l'histoire à occuper cette fonction.
    Il présidera la Chambre durant deux années tumultueuses, avant d'offrir sa démission. Je me souviens de son discours: il avait à cette occasion déploré l'indiscipline de la Chambre. Il craignait que cette indiscipline affecte le respect de l'institution au sein de la population. En y repensant, il y a peut‑être lieu de se demander si son message n'aurait pas dû être entendu aujourd'hui.
    Fait à noter, M. Bosley a été le dernier Président à être nommé par un premier ministre. II a donc dû présider la toute première élection d'un Président, celle de son successeur. C'est une responsabilité qui est maintenant confiée au doyen de la Chambre et que j'ai l'honneur d'assumer depuis cinq ans.
    Je suis le seul député du Parlement actuel à avoir eu le privilège de siéger avec lui en 1984 lorsqu'il était Président de la Chambre. J'ai souvenir d'un homme intelligent, cultivé et bienveillant. Il était aussi passionné de finance, d'ordre et de discipline. Il s'agissait de discipline personnelle, mais également de discipline dans sa façon d'être avec ses confrères et dans sa façon d'être Président.
    Je remercie John de ses nombreuses années consacrées à la vie publique. Qu'il repose en paix.

  (1540)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à l'honorable John Bosley, ancien député fédéral, 31e Président de la Chambre des communes et ancien secrétaire parlementaire du premier ministre Joe Clark.
    M. Bosley n'a pas occupé la présidence de la Chambre pendant très longtemps, puisqu'il n'y était que de 1984 à 1986, mais il a jeté les bases d'importants changements au Règlement, notamment parce qu'il exigeait que les députés posent des questions pertinentes et qu'ils s'en tiennent au sujet à l'étude. Encore aujourd'hui, certains parlementaires tentent de temps à autre de contourner cette règle.
    Voici un fait intéressant en ce qui concerne les changements au Règlement: ils ont été appliqués dès leur entrée en vigueur. En effet, le jour où le Règlement a été modifié, le député néo-démocrate Jim Fulton a été sommé de quitter la Chambre pour avoir accusé un ministre de mentir. Voici la remontrance que lui avait adressée le Président Bosley à cette occasion:
     Le député ne me laisse pas le choix. Je dois le désigner par son nom et exiger qu'il quitte la Chambre jusqu'à la fin de la journée. J'y suis obligé. En vertu du pouvoir conféré par le nouveau Règlement, je dois désigner le député de Skeena par son nom et lui demander de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance.
    M. Bosley a été le tout dernier Président à être nommé par un premier ministre. Le Règlement a ensuite été modifié en 1995 afin de permettre aux députés d’élire démocratiquement le Président de la Chambre des communes par scrutin secret. M. Bosley a démissionné de cette fonction par surprise en septembre 1986, ouvrant ainsi la voie au premier Président de la Chambre élu, l’honorable John Fraser.

[Français]

    Je n'ai malheureusement jamais eu l'occasion de rencontrer l'honorable John Bosley, mais l'ancien député néo‑démocrate Bill Blaikie m'a fait part de ses souvenirs de M. Bosley. Il ne faut pas oublier que M. Blaikie a lui aussi siégé à titre de vice‑président à la Chambre entre 2006 et 2008.
    Bill Blaikie a décrit le Président Bosley comme un collègue très sympathique, qui était juste et honnête dans son rôle et dans ses décisions à titre de Président. 

[Traduction]

    Bill Blaikie a également rappelé que, même à l’époque, les députés étaient toujours un peu plus turbulents le mercredi après les réunions de leur caucus respectif. Il a raconté que les mercredis, le Président Bosley avait l’habitude de dire: « Oh, ce doit être mercredi. Merveilleux mercredis. »
    D’après mon expérience au fil des années, comme bien d’autres Présidents qui occupent ou ont occupé cette fonction à la Chambre, je comprends très bien ce que John voulait dire par « merveilleux mercredis ». Je constate que la situation n’a pas changé aujourd’hui.
    M. Bosley a consacré sa vie au service public. J’ai glissé un mot sur ses fonctions à titre de secrétaire parlementaire de l’ancien premier ministre Joe Clark, mais il a aussi siégé comme député élu durant toute la décennie des années 1980.
    Sa carrière à la Chambre des communes a duré 14 ans. Nous pouvons supposer que sa défaite n’avait rien à voir avec son travail de député, puisque l’élection de 1993 a été désastreuse pour le Parti progressiste-conservateur, qui est passé de 257 sièges à seulement deux.

  (1545)  

[Français]

    Même après avoir perdu son siège, il a conservé un vif intérêt pour la politique et a été conseiller en matière de développement institutionnel auprès de parlements du monde entier, notamment en Afrique subsaharienne.

[Traduction]

    La famille de John vient de perdre une personne extraordinaire qui a consacré une grande partie de sa vie non seulement à son pays, mais à d’autres pays également. Je veux que ses proches sachent que son héritage survivra entre ces murs.
    Au nom du chef du NPD, de mes collègues néo-démocrates et en mon nom personnel, je prie sa famille d’accepter nos plus sincères condoléances.
    Monsieur le Président, ayant connu M. Bosley, je propose de prononcer un bref témoignage au nom du Parti vert.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
     En tant que 31e Président de la Chambre des communes, John Bosley était, à proprement parler, un véritable serviteur de la Chambre.

[Français]

    Lorsque M. Bosley a été désigné par le premier ministre de l'époque, le très honorable Brian Mulroney, pour occuper le poste de Président de la Chambre, le choix a été considéré comme judicieux, compte tenu de l’équité et de la sagesse de l’individu, de même que de son profond respect pour la Chambre et ses députés.
    En tant que Président, M. Bosley a été appelé à interpréter une série de nouvelles règles adoptées par la Chambre, notamment une disposition prévoyant l'élection du Président au scrutin secret, ce qui renforcerait l'indépendance, la neutralité et l'autorité du Président.

[Traduction]

    Le profond respect que M. Bosley vouait à l’institution du Parlement et sa ferme conviction que les députés devaient avoir la possibilité de choisir leur propre président de séance l’ont amené à quitter la présidence en septembre 1986.
    De plus, avant que sa démission prenne effet, il a présidé la première élection d’un nouveau Président au scrutin secret. Ce faisant, M. Bosley a fait passer les intérêts de la Chambre avant ses propres intérêts et l'on se souvient de lui pour le véritable leadership dont il a fait preuve.
    Au nom de toute la Chambre, en ce jour où il aurait célébré son 75e anniversaire, je souhaite moi aussi remercier M. Bosley pour son engagement envers le Parlement et je tiens à offrir mes condoléances à sa famille.
    La députée de Surrey Sud—White Rock invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, pendant la période des questions, en réponse à ma question sur la surveillance aérienne pendant la grève des camionneurs, le premier ministre m'a traitée de complotiste et m'a aussi accusée de faire de la mésinformation.
    C'était à la fin de la réponse où des propos non parlementaires ont été tenus. Je l'ai entendu, et mon collègue le député d'Abbotsford l'a entendu.
    Pour vous éviter de devoir réécouter 45 minutes de débat, je vous dis à quel moment cela s'est produit.
    Je remercie la députée de cette intervention.
    Le député de Timmins—Baie James a la parole.
    Monsieur le Président, en effet, j'ai entendu l'échange. Je pensais qu'il lui parlait de désinformation, ce qui n'est pas la même chose que de la mésinformation. J'aimerais vérifier le compte-rendu parce que, véritablement, si l'on se sert de sa position pour faire de la désinformation, à mon avis, c'est une question légitime, mais il se peut que je me trompe.
    La députée de Surrey-Sud—White Rock a la parole.
    Monsieur le Président, je crois que les deux termes ont été employés, en fait.
    À l'ordre. Je ne sais pas ce qu'il y a dans l'air aujourd'hui, mais bon sang.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

  (1550)  

[Traduction]

Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai 2022, de la motion portant que le projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
    Comme il est 15 h 50, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement à l'amendement de la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑8.
    Convoquez les députés.

  (1615)  

    (Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
 

(Vote no 73)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 116


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 214


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare le sous-amendement rejeté.
    Le vote suivant porte sur l'amendement.
    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que l'amendement soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le leader parlementaire de l'opposition officielle a la parole.

  (1620)  

    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.

  (1630)  

    (L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
 

(Vote no 74)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 117


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 214


PAIRÉS

Aucun

     Je déclare l’amendement rejeté.

[Français]

    La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale.

[Traduction]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
    Monsieur le Président, nous demandons la tenue d’un vote par appel nominal.

  (1640)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 75)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 180


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 149


PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion adoptée.

    (Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)


Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

  (1645)  

[Traduction]

Loi sur la réunification des familles

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Comme il s'agit du premier vote par appel nominal portant sur une affaire émanant des députés au cours de la présente législature, j'aimerais profiter de l'occasion pour expliquer la procédure.
    Le vote par appel nominal commencera par le parrain de la mesure, peu importe si le député participe en personne ou par vidéoconférence. Nous procéderons ensuite rangée par rangée, sans distinction de partis. Les députés qui sont en faveur de la motion seront invités à se lever, en commençant par ceux de la dernière rangée du côté de la Chambre où siège le parrain. Je procéderai ainsi pour chaque rangée jusqu'à ce que nous arrivions à la première rangée de sièges.

[Français]

    Après avoir fait toutes les rangées de ce premier côté, ce sera au tour des députés situés de l'autre côté de la Chambre de voter, en commençant toujours par la dernière rangée.
     Les votes de ceux qui s'opposent à la motion seront enregistrés dans le même ordre. Les députés qui ne sont pas présents à la Chambre pourront voter avec le système de vote électronique comme ce fut le cas pour les autres votes dernièrement.

[Traduction]

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑242, sous la rubrique des affaires émanant des députés.

  (1655)  

     (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 76)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Spengemann
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 330


CONTRE

Députés

Schiefke

Total: -- 1


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.
    En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

    Le vice-président: Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 52 minutes.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à deux pétitions.
    Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

  (1700)  

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    La parole est à la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne.
    Monsieur le Président, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
    Le leader parlementaire de l'opposition a la parole.
    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.

  (1740)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 77)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 175


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Champoux
Chong
Cooper
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Motz
Muys
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 146


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

  (1745)  

[Traduction]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2022

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur la Loi d'exécution du budget, qui arrive à un moment où le pays doit affronter de nombreux défis.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Daniel Blaikie: Madame la Présidente, je me demande si je peux attendre que certains députés...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés pourraient-ils sortir de la Chambre pour continuer leur conversation dans l'antichambre?
    Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur la loi d'exécution du budget. Je pourrais commencer en disant simplement que je porte cette fleur pour souligner la Journée mondiale de la sclérose en plaques, comme de nombreux députés, voire tous, l'ont fait aujourd'hui à la Chambre, ce qui me semble une excellente chose.
    Nous discutons de la loi d'exécution du budget à un moment particulièrement difficile pour notre pays. Bien que ce ne soit pas une surprise pour les députés, ni d'ailleurs pour les gens de partout au pays qui vivent cette situation, je pense qu'il importe de parler un peu plus de certains des problèmes que connaissent les Canadiens. Alors que nous sortons, du moins nous l'espérons, de la pandémie, nos vies sont encore fortement marquées par ce que nous avons vécu et ce que nous continuons à vivre.
    Dans notre système de santé, par exemple, les effets de la pandémie sont encore bien réels et bien présents, y compris pour les gens qui ne sont pas hospitalisés du fait de la pandémie ou de la COVID‑19. Un grand nombre de Canadiens disent avoir de la difficulté à obtenir des services médicaux, et quand ce n'est pas eux, ce sont les membres de leur famille ou leurs amis qui ont ce problème. Après avoir passé les deux dernières années à travailler d'arrache-pied pour tenter de sauver la vie des Canadiens atteints de la COVID‑19, les professionnels de la santé sont tout simplement épuisés. Ils essaient maintenant de rattraper les retards dans les interventions médicales, les diagnostics et les autres types de soins qui ont été remis à plus tard pendant la pandémie, alors que nos hôpitaux étaient saturés de patients atteints de la COVID‑19.
    Nous sommes confrontés à des défis bien réels dans le domaine de la santé, alors que nous tentons de déterminer non seulement comment régler les problèmes qui existent encore, mais aussi, je l'espère — et c'est certainement ce que tentent de faire les néo-démocrates —, comment faire ressortir les aspects positifs, malgré tous les problèmes et les défis que connaît le système de santé. Nous cherchons des façons d'obtenir un système de santé publique plus fort qui servira les Canadiens pendant longtemps et qui sera géré plus efficacement afin de trouver des moyens de réaliser des économies non pas en réduisant les services offerts aux gens qui en ont besoin, mais en explorant de nouveaux moyens plus efficaces d'offrir des services aux gens qui en ont besoin.
    Je parle bien entendu de l'assurance-médicaments, d'un régime national d'assurance-médicaments approprié qui permettrait de réaliser des économies tout en profitant à plus de gens. De nombreuses études démontrent que c'est tout à fait possible. Quand on regarde d'autres pays, on constate que le Canada est l'un des rares pays ayant un système de soins de santé à l'échelle nationale qui ne possèdent pas de politique nationale en matière de médicaments ou de régime national d'assurance-médicaments. Je ne crois pas que ce soit une coïncidence si nos coûts liés aux médicaments sur ordonnance sont parmi les plus élevés. C'est parce que nous ne regroupons pas notre pouvoir d'achat dans un régime national d'assurance-médicaments. Voilà pour un premier exemple.
    Autre exemple: les investissements dans des programmes comme celui des soins dentaires. Nous savons qu'une bonne santé buccodentaire contribue à prévenir d'autres problèmes de santé pouvant se produire plus tard. En investissant dans un régime de soins dentaires de base, nous investissons dans l'avenir et nous endiguons des problèmes de santé, ce qui non seulement changerait la vie des Canadiens en améliorant leur santé et en réduisant les maladies, mais contribuerait aussi à éviter des tragédies humaines et à réduire les coûts à long terme. Nous savons que lorsqu'on laisse des problèmes de santé atteindre le stade de la crise, il en coûte beaucoup plus cher pour les régler. C'est ce qui se produit dans le domaine des soins de santé.
    Les problèmes sont tout autres dans le domaine de l'économie. Au cours des deux dernières années, on a beaucoup parlé des personnes au chômage qui avaient besoin de l'aide du gouvernement. À l'heure actuelle, des Canadiens ont toujours du mal à accéder au marché du travail. Nous pourrions aller à leur rencontre.
    Certaines personnes tentent de maintenir leur entreprise à flot. Je pense aux agents de voyage indépendants, dont environ 80 % sont des femmes, qui essaient toujours de rester en affaires pour servir leurs clients, mais qui ne sont pas payés parce qu'ils ne reçoivent leur argent que bien longtemps après que les voyageurs sont revenus. Encore beaucoup d'incertitude entoure les règles liées aux voyages, pas seulement au Canada, mais dans le monde entier. Ces règles compliquent les choses pour les voyageurs et, par conséquent, elles font qu'il est difficile pour les gens de cette industrie de gagner leur vie.

  (1750)  

    L'industrie du tourisme et de l'hôtellerie est une industrie très importante de l'économie canadienne. Les chiffres d'avant la pandémie le montrent très bien et les gens qui possèdent les compétences, la formation et les réseaux nécessaires pour fournir un bon service aux Canadiens dans cette industrie sont des gens que nous voulons voir continuer à travailler dans cette industrie lorsque la pandémie sera vraiment derrière nous.
    Ils auront besoin d'un soutien continu pour y parvenir, tout comme les travailleurs du secteur des arts et de la culture.

[Français]

    En décembre, le gouvernement a parlé des travailleurs des arts et de la culture. On avait même négocié une solution avec le Bloc québécois.
    Or, on ne voit pas encore de programme apportant de l'aide financière aux gens qui travaillent dans le secteur des arts et de la culture, tout comme on ne voit pas d'aide financière pour ceux qui travaillent dans le secteur du tourisme et du voyage.

[Traduction]

    Il y a encore beaucoup de travail à faire, au sortir de la pandémie, pour les personnes qui subissent encore des conséquences économiques négatives.
    Parallèlement, le taux de chômage a baissé considérablement. Les employeurs nous disent qu'ils sont à la recherche de travailleurs. Nous nous trouvons dans une situation délicate où la situation économique personnelle de certaines personnes est très difficile, car le type de travail pour lequel elles sont formées ou possèdent de l'expérience n'a pas repris, tandis que des employeurs dans des secteurs très différents sont incapables de trouver des gens pour travailler dans leur entreprise.
    Bien que j'essaie toujours de donner un aperçu de certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés, je dirais qu'il n'y a aucun doute que le gouvernement a un rôle à jouer à cet égard. C'est pourquoi les réformes de l'assurance-emploi sont si importantes en ce moment. Elles sont nécessaires, en partie, pour pouvoir fournir une aide financière aux personnes qui éprouvent toujours des difficultés. Je pense que nous avons besoin de programmes d'aide au revenu supplémentaire en plus de la réforme de l'assurance-emploi, mais il est certainement très important d'avoir ces réformes en place, comme cela a été le cas au cours des dernières années, afin de soutenir les gens.
    Le gouvernement a aussi un rôle d'intervenant à jouer, pour rapprocher les gens qui ont de la difficulté à trouver du travail et les employeurs qui cherchent des travailleurs, et pour offrir les formations nécessaires qui permettront aux gens de faire la transition d'un secteur à un autre.
    C'est une réalité qui découle des conséquences économiques de la pandémie, mais ce sera d'autant plus le cas à mesure que les changements climatiques auront des répercussions sur l'économie et sur les travailleurs qui sont en amont ou à la ligne de front de cette transition. Ces personnes sont les plus susceptibles d'être laissées pour compte. Je doute que nous croyions vraiment — pour ma part, je ne le crois pas, et je ne pense pas que mes collègues néo-démocrates le croient — que les banques passeront entre les mailles ou que les grands investisseurs multinationaux seront laissés pour compte et qu'ils ne sauront pas quoi faire lorsque, abandonnés à leur sort, ils devront trouver leur place dans un monde en évolution.
    Ils seront bien servis. Ils le sont. En fait, ils le sont trop bien, et par des institutions qui devraient chercher à servir tout le monde, y compris les travailleurs qui sont en première ligne. C'est pourquoi nous allons continuer à faire entendre notre voix pour dire que nous ne pouvons pas nous contenter de nous réjouir que les banques et les grands investisseurs institutionnels soient pris en charge, et que tout est bien ainsi. Nous devons nous assurer que les personnes qui travaillent pour eux et qui produisent la richesse dont bénéficient ces entreprises sont également prises en charge dans cette transition. Ce n'est pas seulement parce que c'est moralement important, et ce l'est, mais aussi parce que c'est de cette façon que nous allons aider les autres employeurs qui veulent aussi avoir des entreprises prospères et qui représentent le Canada sur la scène mondiale des affaires, ces entreprises qui ont besoin de talents pour continuer sur la voie du succès.
    Le gouvernement a toujours eu un rôle concret à jouer, et c'est d'autant plus vrai aujourd'hui, lorsqu'il s'agit de s'assurer que certains travailleurs ont accès à la formation dont ils ont besoin, que les employeurs trouvent les travailleurs dont ils ont besoin, et qu'on tient compte des liens étroits entre ces éléments. Le gouvernement devrait assumer ce rôle au lieu de dire simplement au travailleur: « Nous allons attendre que vous perdiez votre emploi avant de vous aider à trouver une solution. Ensuite, nous allons vous aiguiller vers une formation générale dans un domaine qui, selon certains indices, pourrait être prometteur, puis vous suivrez cette formation, et si vous n'êtes pas embauché, c'est votre problème. »
    Ce que nous voulons, c'est un gouvernement qui cerne les employeurs qui cherchent vraiment des travailleurs, qui offrent des possibilités d'emploi prometteuses et qui ont un bon plan d'affaires, et que le gouvernement leur dise qu'il va les aider à trouver les travailleurs dont ils ont besoin pour assurer la réussite de leur entreprise.

  (1755)  

    Nous allons veiller à ce que les travailleurs puissent suivre une formation en sachant qu'ils pourront décrocher un bon emploi ensuite. Ainsi, on facilitera la transition tant pour l'employeur que pour les travailleurs. Qu'il s'agisse d'assurer la transition vers l'après-pandémie ou la transition nécessaire pour composer avec les difficultés économiques liées aux changements climatiques, nous allons aider les entreprises canadiennes à assurer leur réussite, et les travailleurs canadiens à saisir les occasions de participer à cette réussite.
    Cela fait partie des défis à relever sur le plan économique. Voilà ce que nous considérons comme les problèmes à résoudre sur le marché du travail au Canada, mais nous devons aussi le faire dans un contexte où l'inflation est élevée et exerce des pressions considérables sur les ménages. J'ai parlé de l'importance de faciliter la transition pour les travailleurs en leur offrant à la fois une aide à la formation et une aide au revenu, afin que leurs familles ne soient pas dans la misère pendant qu'ils essaient de suivre la formation dont ils ont besoin pour obtenir le nouvel emploi qu'on leur a promis. C'est d'autant plus important que l'inflation fait fondre le budget des ménages au moment même où nous tentons de trouver des solutions à ces problèmes.
    Je ne pense pas avoir besoin d'en dire beaucoup plus sur le problème de l'inflation dans la mesure où il a fait l'objet d'un examen minutieux à la Chambre et qu'il ne fait aucun doute que cet examen se poursuivra. Je ne passerai pas en revue tous les aspects liés à l'inflation, mais il y a un point que je veux essayer d'ajouter à la discussion, et j'ai l'impression que j'ai le devoir de le faire parce qu'il a été très peu abordé sauf de ce côté-ci de la Chambre. Je parle des profits excessifs des entreprises qui ont aussi contribué à l'inflation.
    Selon des études publiées le mois dernier, jusqu'à un quart, soit 25 %, des pressions inflationnistes qui sont exercées sur les budgets des ménages canadiens sont attribuables aux hausses de prix supérieures à l'augmentation des coûts pour les entreprises. Il ne s'agit donc pas seulement d'entreprises qui refilent l'augmentation des coûts à leurs consommateurs. Nous parlons d'une énorme augmentation des profits.
    Avant la pandémie, le taux moyen de profit était d'environ 9 % au Canada. Il atteint maintenant jusqu'à 16 %. Il s'agit du profit, soit ce qui reste lorsqu'on soustrait les coûts des recettes. Ainsi, dans certaines industries, les entreprises font de toute évidence beaucoup plus d'argent. Ce n'est pas simplement une question d'entreprises qui refilent les coûts. En fait, elles saisissent une occasion de faire plus d'argent au détriment des Canadiens qui ont déjà vécu l'enfer ces dernières années et qui traversent toujours une période très difficile.
    Les députés devraient aussi se concentrer sur cette question, et non seulement sur les mesures du gouvernement qui ont pu contribuer au problème. Il faut se pencher sur ce que le gouvernement n'a pas fait pour gérer la situation.
    C'est particulièrement vrai dans le marché immobilier. C'est le cas ces deux dernières années, mais aussi depuis des dizaines d'années. Sous les gouvernements successifs des deux partis, tant libéraux que conservateurs, nous avons vu d'incroyables hausses du prix des maisons.
    J'ai entendu un député conservateur tenter de minimiser cela, en réponse à un autre discours que j'ai prononcé à la Chambre il n'y a pas si longtemps. Il a dit qu'il y avait toujours eu des augmentations du coût du logement, que c'était bien normal et que ce n'était pas une si mauvaise chose. C'est ce que j'appelle « la politique du poisson rouge », et je pense qu'il est important que les Canadiens s'en méfient.
    Il est tout à l'avantage des Canadiens que leurs politiciens et eux-mêmes aient la mémoire longue et n'oublient pas tout instantanément comme des poissons rouges. Si on regarde la variation du prix des maisons, on constate une hausse importante d'année en année depuis le début du siècle. Cette hausse s'est accélérée au cours de la pandémie, et il y a des raisons pour cela, dont certaines ont trait aux entreprises dont j'ai parlé, qui ont amassé une fortune et essaient de comprendre comment faire travailler cet argent pour le multiplier et qui constatent que le marché immobilier est une excellente façon d'y arriver.
    C'est pourquoi il serait logique que le gouvernement intervienne et dise que, concernant le marché du logement résidentiel, nous pouvons seulement essayer de régler le problème jusqu'à un certain point. Les intérêts individuels des Canadiens ne sont pas bien servis. Notre propre économie, dans son ensemble, n'est pas bien servie, et notre pays dessert ses propres intérêts lorsqu'il permet que nos logements et la construction de nos maisons soient considérés comme de simples marchandises. C'est ce que nous constatons de plus en plus souvent.
    Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Environ 25 % des hypothèques de la SCHL depuis à peu près un an concernent les placements immobiliers. C'est un chiffre record. Nous n'avons jamais vu cela, et il faut que le gouvernement intervienne. Après tout, c'est le gouvernement qui fixe les règles pour la politique d'assurance hypothécaire de la SCHL.
    Dans ce contexte, je pense qu'il faut se demander pourquoi nous permettons allègrement aux investisseurs qui souhaitent atténuer les risques associés à leurs placements hypothécaires de bénéficier du même traitement que les gens qui achètent leur premier logement. C'est insensé. Je ne pense pas qu'on aurait vu ce cas de figure il y a 20, 30, 40 ou 50 ans, car les investissements n'avaient pas la même portée qu'ils ont dans le marché d'aujourd'hui.

  (1800)  

    À la lumière des changements qui se sont opérés dans le marché de l'habitation, nous devons poser ces questions. Nous devons demander pourquoi une personne peut verser la même mise de fonds pour sa huitième maison que pour sa première. En quoi cela est-il logique? Devrions-nous demander aux investisseurs de faire plus pour tempérer l'effet sur le marché? Il n'est pas facile de faire baisser le prix des logements. Il s'agit d'un domaine de politique publique difficile, d'où l'importance de nous attaquer au problème sans plus tarder.
     On observe une expansion du rôle des sociétés de placement immobilier dans le marché. Il est fondamentalement injuste de dire aux Canadiens que, pour acheter leur première habitation, ils devront concurrencer non seulement la famille de l'autre bout de la rue ou la personne de l'autre bout de la ville qui songe à changer de quartier ou le travailleur d'ailleurs au pays qui vient de décrocher un emploi dans leur ville, mais également des sociétés canadiennes aux moyens financiers parfois énormes déterminées à faire une meilleure offre que la leur. Ensuite, ces sociétés leur proposeront de louer l'habitation en question à un prix exorbitant. Ce n'est pas une concurrence équitable. En fait, il n'y a aucune concurrence. On ne peut s'attendre à ce que des Canadiens puissent concurrencer des sociétés d'investissement aux moyens financiers énormes pour acheter un logement. C'est ridicule. Il faut donc trouver des moyens de modifier les règles du marché de sorte que les Canadiens ne se retrouvent plus dans une telle situation impossible. La situation est de plus en plus intenable.
    La bonne nouvelle est que cela est faisable. Qu'il s'agisse de modifier les conditions de l'assurance hypothécaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour les investisseurs, d'augmenter le montant de la mise de fonds nécessaire pour l'achat d'une nouvelle propriété ou d'imposer un moratoire sur les activités des fonds communs immobiliers sur le marché, ce sont toutes des mesures qui ne coûtent pas un sou au gouvernement. Elles ne suffiront pas à elles seules, car il faut s'attaquer à l'offre de logements, mais en ciblant les activités d'investissement qui font grimper les prix, le gouvernement peut tempérer la hausse des prix des maisons au fil du temps, sans que cela nécessite des dépenses. C'est un avantage réel. Les gouvernements devraient chercher des solutions qui ne consistent pas qu'à injecter plus d'argent. Il y a suffisamment de problèmes pour lesquels nous devons investir afin d'arriver à une solution.
    En ce qui concerne l'offre, des investissements sont nécessaires. La seule manière d'augmenter l'offre de logements au Canada est d'accroître les investissements. Dans la lutte contre les changements climatiques, nous allons devoir faire des investissements majeurs. Même si nous pouvons mettre en place certaines mesures législatives — ce qui ne coûte rien — pour faire la transition vers l'économie à faibles émissions de carbone dont nous avons besoin, il serait illusoire de croire que nous n'aurons pas à investir massivement dans nos infrastructures à l'échelle du pays pour y arriver.
    Dans certains cas, les dépenses publiques font partie de la solution tandis que pour d'autres, le gouvernement peut opter pour la mise en place de politiques qui contribuent réellement à changer les choses et qui ne coûtent rien. Il y a des situations où il faut miser sur les politiques pour économiser de l'argent. Comme je l'ai mentionné précédemment, le régime national d'assurance-médicaments est un excellent exemple, car le but n'est pas d'accroître les dépenses. Le but est d'intégrer ces dépenses dans le budget du gouvernement fédéral au lieu de soutirer les sommes des budgets des gouvernements provinciaux et des poches des contribuables afin de réduire les dépenses dans l'ensemble. Cependant, il y a des choses — des choses qui ne coûteront rien au gouvernement — que nous pouvons faire pour lutter contre la financiarisation du secteur de l'immobilier qui a créé un marché immobilier totalement injuste sur le plan de la concurrence pour les familles canadiennes qui veulent faire une offre sur une propriété.
    Voici où nous en sommes. Nous sommes — du moins nous l'espérons — sur le point de sortir de la pandémie. Malheureusement, notre avenir climatique est fort incertain, ce qui provoquera aussi des incertitudes économiques. À mon avis, nous aurons besoin que la population participe davantage à l'économie pour bien faire les choses et garantir que personne ne sera laissé pour compte.
    J'ai déjà parlé du budget. Je veux parler un peu de quelques‑unes des mesures prévues dans la loi d'exécution du budget, une loi qui n'est malheureusement pas assez ambitieuse. Elle comporte un certain nombre d'éléments positifs, qui constituent un pas dans la bonne direction. Je ne pense pas que le budget soit suffisamment ambitieux. Il n'est donc peut‑être pas surprenant que la loi d'exécution du budget ne le soit pas non plus. En tout cas, son manque d'ambition ne fait aucun doute.
    Je m'apprêtais justement à parler de la loi. Je suis sûr que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan se lève pour obtenir le consentement unanime...

  (1805)  

    La ministre des Aînés souhaite-t-elle invoquer le Règlement ou poser une question?
    Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions nos 394 à 408.
    Le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, j’aimerais faire plaisir au député en demandant le consentement unanime pour prolonger de 10 minutes sa période de questions et d’observations, à condition que les dix minutes supplémentaires soient attribuées exclusivement aux députés conservateurs pour qu’ils puissent poser des questions.
    Ce n’est pas un rappel au Règlement que nous sommes prêts à accepter.
    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
    Madame la Présidente, quand je pense aux budgets, je ne peux m’empêcher de penser aux priorités. En fin de compte, le budget comporte de nombreux aspects merveilleux qui auront une incidence profondément positive sur les Canadiens. La question des services de garde d’enfants est l’un de ces aspects qui m’encouragent beaucoup. Cependant, il y a une chose dont je pense que les Canadiens et le NPD parlent aussi beaucoup, et le député y a fait allusion, c’est l’idée d’un régime national de soins dentaires. Il est important de reconnaître que cela se fait par étapes, en commençant par les enfants. C’est quelque chose qui, à mon avis, aurait dû être mis en place depuis longtemps.
    Le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense de cet élément pour l’avenir, ainsi que de l’importance de continuer à faire ce que nous pouvons dans le domaine des soins de santé, particulièrement en ce qui concerne les produits pharmaceutiques?
    Madame la Présidente, je remercie le député de me donner l’occasion de parler un peu plus de l’importance des soins dentaires. Il faut garder à l’esprit, et j’ai eu l’occasion d’en parler plus tôt, les effets sur la santé de l’accès en temps opportun à des soins dentaires appropriés. Nous avons entendu des histoires au sein du caucus du NPD au sujet de personnes qui se sont senties gênées ou qui ont surmonté une certaine honte à cause de l’état de leurs dents lorsqu’elles se sont présentées à une entrevue d’emploi, et qui ont ensuite eu l’impression de ne pas avoir obtenu l’emploi parce qu’elles ne se présentaient pas comme elles l’auraient voulu ou parce qu’elles ne répondaient pas aux attentes des autres en ce qui concerne l’apparence de leur bouche pour obtenir un emploi. Cela a un impact sur le portefeuille des gens, et cela touche à leur sens de la dignité.
    J’ai hâte au jour où les gens de ce pays auront fait l’expérience de ce régime de soins dentaires et auront eu la satisfaction de voir des amis, des membres de leur famille et des gens de leur quartier obtenir en temps opportun les soins dentaires qu’ils n’ont pas toujours eus. Ils verront la différence que cela fait vraiment dans la vie des gens. Je crois qu’une fois qu’ils en auront fait l’expérience, les Canadiens ne voudront plus revenir en arrière.
    Madame la Présidente, il est intéressant d’entendre mon ami d’en face parler abondamment de logement, mais pas du tout du problème de l’offre. La principale raison pour laquelle les prix des logements sont si élevés au Canada, c’est que le besoin de logements dépasse ce que l’offre actuelle peut combler et toutes les propositions du député consistent à créer davantage de défis et d’obstacles pour les investisseurs.
    Une autre option consiste à créer des incitations pour faciliter les investissements dans la construction de nouveaux logements et pour favoriser ces investissements, car si de nombreuses personnes souhaitent investir dans le logement, de nombreux obstacles compliquent la réalisation de nouvelles constructions. Ces obstacles ne se situent pas seulement à l’échelle fédérale; bon nombre d’entre eux sont en place à tous les niveaux.
    Comment pouvons-nous relever les défis et réduire les coûts du logement si nous ne nous attaquons pas au problème de l’offre? Si nous réglons le problème de l’offre, cela ne rend-il pas tout plus facile par la suite?

  (1810)  

    Madame la Présidente, je pense que le député a dû aller aux toilettes pendant la partie de mon intervention où j’ai dit que les mesures dont je parlais ne seraient pas adéquates si nous ne trouvions pas un moyen de régler le problème de l’offre. Je ne crois pas qu’il suffira d’aider des promoteurs à construire des logements plus chers pour nous sortir de ce pétrin. Je pense que nous avons besoin d’investissements ciblés, car nous avons besoin d’appartements que les gens peuvent se payer. Voilà pourquoi nous avons besoin de logements coopératifs. Voilà pourquoi une partie de l’entente que le NPD a conclue avec le gouvernement prévoyait des investissements dans les coopératives d’habitation et nous pouvons le constater dans le budget. Voilà pourquoi nous croyons qu’il faut construire des logements sociaux dont le loyer est adapté aux revenus. Ce sont aussi des moyens d’alléger un peu la pression sur le marché du logement.
    Je serais très heureux de discuter de ce que nous pouvons faire du côté de l’offre également, mais je n’ai tout simplement pas pu le faire dans les 20 minutes dont je disposais.
    Soit dit en passant, je fais remarquer au député que je n’ai pas refusé sa demande, c’est plutôt un autre député qui l’a refusée. J’aurais été heureux de le prendre au mot.

[Français]

    Madame la Présidente, les dents, comme mon collègue le disait, c'est important pour la santé digestive et pour l'estime de soi.
    Nous ne sommes pas contre le programme de soins dentaires. Ce que nous demandons, c'est un droit de retrait avec compensation pour les provinces qui voudraient appliquer leur propre régime d'assurance.
    Mon collègue croit-il qu'il serait possible d'inclure cette disposition dans le projet de loi C‑19?
    Madame la Présidente, le NPD a toujours été clair sur le fait que, pour des raisons historiques et culturelles, le Québec peut exercer le droit de retrait avec compensation. Cela fait partie de notre plan depuis le début.
    La réponse est oui, sans hésitation.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'aurais vraiment voulu que la Chambre soit saisie d'un budget néo-démocrate, car en écoutant le discours du député, de nombreux Canadiens comprendront que la situation dans notre pays serait totalement différente si tel était le cas.
    Ma question au député porte sur le logement, plus précisément les logements sociaux. J'aide de nombreux habitants de ma circonscription qui ont perdu leur maison. Ils ne peuvent pas louer à cause des rénovictions. Beaucoup de gens viennent s'installer dans ma circonscription, y achètent des maisons et poussent les prix tellement à la hausse que les résidants ne peuvent même plus rêver d'acheter une maison dans leur propre collectivité. Ce qui nous manque, ce sont des logements abordables: des logements du marché privé qui permettraient à ces personnes d'avoir un endroit sûr où se loger.
    Le député pourrait‑il expliquer comment le gouvernement pourrait faire beaucoup mieux s'il prenait des mesures concrètes?
    Madame la Présidente, je vais commencer par un exemple précis. Pendant des décennies, le gouvernement fédéral a soutenu un grand nombre de coopératives d'habitation et de logements hors marché en vertu d'accords d'exploitation, mais ces derniers étaient liés à des hypothèques. Or, les accords qui ont commencé à échoir sous le gouvernement Harper n'ont pas été renouvelés. Les libéraux ont promis de les renouveler, mais cela ne s'est jamais fait selon les mêmes conditions. Je ne crois pas que cela a été un succès.
    Une partie du problème, c'est que les investisseurs, dans certains cas, ont l'œil sur ces propriétés. Lorsqu'un conseil d'administration arrive à la conclusion qu'il ne peut pas gérer ces logements hors marché à loyer modique sans l'aide des fonds d'exploitation du gouvernement fédéral, lesdits logements deviennent une cible parfaite pour quelque chose comme une société d'investissement immobilier, qui pourra acquérir un grand nombre d'unités à bas prix. Cette société n'aura ensuite qu'à investir un peu d'argent pour remettre les logements en état, puis à les louer à des prix beaucoup plus élevés qu'avant, ce qui aura pour effet d'évincer tous les anciens résidants.
    Ce n'est qu'un exemple de la façon dont une mauvaise politique fédérale, tant sous les libéraux que sous les conservateurs, a pu contribuer à la pénurie de logements hors marché abordables. Le fait de conserver ces logements fait partie de la solution au problème de l'offre. Si nous perdons plus de logements que nous en construisons, nous n'arriverons pas à nous en sortir.
    Madame la Présidente, dans son discours, le député a abordé le logement, un sujet évidemment très intéressant que je souhaite examiner plus en profondeur, mais il a aussi parlé du travail. Je m'intéresse particulièrement aux changements prévus dans cette loi d'exécution du budget en ce qui concerne les travailleurs saisonniers et l'assurance-emploi.
    Je ne sais pas si le député est prêt à se prononcer sur le sujet, mais nous avons traversé une période, sous le gouvernement Harper, pendant laquelle les périodes de chômage cycliques des travailleurs saisonniers étaient traitées comme une forme de récidives qui ne devaient pas être permises et qui devaient être punies. Il me semble que la section 27 de la mesure législative ramène l'idée des zones de chômage régional, selon laquelle le nombre de semaines d'assurance-emploi est défini en fonction du chômage régional. Cela dit, je n'en suis pas certaine parce qu'elle n'a pas encore été renvoyée au comité pour qu'il puisse l'étudier.
    Que pense le député de la section 27 de la mesure législative?

  (1815)  

    Madame la Présidente, nous commençons à peine l'étude de ce projet de loi, mais selon ma première impression, il prévoit la prolongation d'un programme pilote qui visait à combler une partie des lacunes existantes. Le problème, c'est que nous avons maintenant accumulé une expérience appréciable avec ce programme pilote. La question est donc la suivante: pourquoi ne pouvons-nous pas établir une solution permanente? Nous avons une solution qui est en quelque sorte permanente de facto tant et aussi longtemps que le gouvernement est prêt à prolonger le programme pilote. Toutefois, les travailleurs saisonniers vivent dans des régions où cette culture du travail est bien établie: il n'y a tout simplement pas de travail à l'extérieur de la saison.
    Je viens de l'industrie de la construction, où les travailleurs disent qu'il faut en profiter quand le soleil brille. C'est bien ce que nous faisons, mais je ne vois pas pourquoi nous ne pouvons pas offrir à ces travailleurs un peu plus de certitude quant à leur avenir en rendant permanent un programme que le gouvernement est de toute évidence prêt à prolonger indéfiniment.

[Français]

    La semaine dernière, j'ai parlé du budget, de l'importance d'équilibrer les programmes et les dépenses pour répondre aux besoins des Canadiens tout en étant prudent sur le plan financier. J'ai également parlé en détail de l'importance des initiatives en matière de logement prévues dans le budget. Aujourd'hui, je souhaite souligner certains aspects que je n'ai pas pu couvrir la dernière fois.
    Nous avons trois communautés autochtones dans Kings—Hants: Sipekne'katik, Glooscap et la Première Nation de la vallée d'Annapolis. Chaque fois que je visite une communauté, la première question soulevée par le chef et le conseil porte sur l'importance d'accroître l'offre de logements et de financer la rénovation des logements existants. Je suis très heureux de voir des investissements de 4 milliards de dollars dans ce budget. C'est historique et important.
    Kings—Hants est aussi le cœur de l'agriculture au Canada atlantique. Nous avons la plus grande concentration de fermes, y compris le plus grand secteur soumis à la gestion de l'offre à l'est du Québec. Le budget de 2022 souligne l'engagement du gouvernement à offrir une compensation juste et équitable aux agriculteurs soumis à la gestion de l'offre en ce qui concerne l'ACEUM dans la mise à jour économique de l'automne.
    Je veux comparer cela à ceux qui, dans le règne conservateur, n'ont pas montré un soutien constant au système, y compris le député de Parry Sound—Muskoka qui suggère que les secteurs de l'agriculture soumis à la gestion de l'offre et le système sont responsables de l'inflation des aliments. La pandémie a mis en évidence l'importance de la capacité nationale et, de ce côté-ci de la Chambre, nous soutiendrons nos agriculteurs soumis à la gestion de l'offre.

[Traduction]

    J’ai négligé de mentionner au départ que je partagerai mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre.
    Je tiens à souligner les initiatives destinées au secteur agricole d’une valeur de près d’un milliard de dollars qui sont prévues dans le budget de 2022, surtout dans une optique environnementale. Près de 400 millions de dollars sont prévus pour le programme d’action à la ferme pour le climat et nous triplons la taille du programme des technologies propres en agriculture.
    Je m’en voudrais de ne pas mentionner que le ministre de l’Environnement et son ministère travaillent en étroite collaboration sur des protocoles de crédits compensatoires. Ils seront disponibles et se révéleront une bénédiction pour notre secteur agricole, surtout dans les Prairies, qui ont fait un excellent travail en matière de séquestration dans les sols. Il est possible de récompenser ce travail et de continuer à encourager les agriculteurs à mettre en œuvre ces pratiques et à en faire encore plus. Je pense qu’il s’agira d’un programme très important dans les jours à venir.
    Je veux aussi parler de l’importance de certains programmes de conservation des milieux humides qui étaient prévus dans le budget de 2021 et réaffirmés dans ce budget-ci. Nous continuerons à les mettre en œuvre pour récompenser les agriculteurs qui font un énorme travail de séquestration du carbone grâce aux puits de carbone à la ferme. Ce sera important dans tout le pays et même dans ma cour à Kings-Hants.
    Nous savons que la main-d’œuvre est un enjeu majeur dans tout le pays. Cela montre que l’économie est très dynamique en ce moment et que nous avons été là pour faire des investissements importants. En effet, je crois que Statistique Canada a signalé qu’au cours du dernier trimestre de 2021, près de 900 000 emplois étaient à pourvoir.
    Ce budget met vraiment l’accent sur l’importance de l’immigration. Le ministre de l’Immigration, qui est aussi un collègue de la Nouvelle-Écosse, a présenté plus tôt cette année à la Chambre un rapport sur les niveaux. Nous cherchons à ce que les entreprises et les collectivités canadiennes puissent compter sur de nouveaux immigrants qui contribueront à l’essor important de l’économie que nous observons actuellement. Dans l’ensemble, je pense que tous les partis et tous les députés sont favorables à cela. C’est extrêmement important, mais ce n’est pas forcément le cas dans tous les pays occidentaux.

  (1820)  

    Au Canada, nous devons continuer à promouvoir l’immigration comme élément important pour soutenir non seulement la diversité des collectivités, mais de la croissance économique du pays. Je félicite le gouvernement d’avoir mis l’accent sur cet élément dans ce budget.
    Plus précisément, le budget prévoit des fonds pour une stratégie en matière de main-d’œuvre agricole. C'était un élément du programme du Parti libéral lors des élections de 2021. Qu’il s’agisse du programme des travailleurs agricoles saisonniers ou d'un autre programme, ceux‑ci amélioreront la situation. Je sais que c'est le cas dans Kings-Hants, mais ce sera la même chose dans des endroits comme le Sud-Ouest de l’Ontario et le Québec.
    Je crois que mon temps est presque écoulé, et peut-être...
    Oui, le temps est écoulé. Le député disposera de quatre minutes et 25 secondes la prochaine fois que la Chambre étudiera cette question.

[Français]

    Comme il est 18 h 22, la Chambre abordera maintenant l’étude des affaires émanant des députés selon l’ordre indiqué au Feuilleton d’aujourd’hui.

Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

[Traduction]

Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans

    propose que le projet de loi C‑210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole en cette belle soirée au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑210, Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans.
    Avant tout, sachez que j'ai présenté ce projet de loi parce que je crois au pouvoir des jeunes dans notre société, dans notre pays. J'ai foi en leur capacité à provoquer le changement, à être une source d'énergie et d'enthousiasme, à apporter des idées nouvelles et à jeter un regard nouveau sur de vieux problèmes.
    Je me suis intéressé à la politique dès mon plus jeune âge, comme, j’en suis sûr, beaucoup de personnes ici présentes l’ont fait lorsqu’elles avaient 16 ou 17 ans. Au cours des quelque 15 années qui se sont écoulées depuis que j’ai été élu, j’ai rencontré tant de jeunes inspirants, comme le groupe de jeunes Heiltsuk qui a participé à une manifestation pacifique en 2015, contribuant à faire reconnaître leurs droits constitutionnels à une pêche commerciale, ou Fruin et Jessica de Smithers, qui se sont présentées devant le conseil municipal de Smithers lorsque j’étais maire afin de plaider pour l’interdiction des sacs en plastique. Il y a des gens comme Andy de Prince Rupert, que j’ai rencontré lors du débat réunissant tous les candidats en 2019. Peu de temps après, il a dirigé un podcast communautaire sur les mesures de lutte contre la COVID‑19 et a commencé à écrire son premier livre. Bien sûr, il y a les jeunes courageux qui portent actuellement la question de l’âge du vote devant la Cour fédérale en invoquant la Charte. Des jeunes incroyables s’engagent et montrent qu’ils se soucient des problèmes, et il est temps qu’ils aient une place à la table.
    J’ai également présenté ce projet de loi parce que je crois que nous avons la responsabilité de nous efforcer continuellement de renforcer notre démocratie, de laisser cet endroit et ce pays en meilleur état que nous les avons trouvés. Je pense que nous sommes tous d’accord sur la prémisse que plus les gens se reconnaissent dans notre démocratie et se sentent inclus dans notre démocratie, plus cette dernière est forte.
    Ce projet de loi offre la possibilité d’intégrer un nouvel ensemble de voix dans notre système électoral, dans notre conversation démocratique: celles des Canadiens de 16 et 17 ans. C’est ce que le Canada a fait pour les femmes en 1918, les Canadiens d’origine asiatique en 1948, les Autochtones en 1960 et les jeunes de 18, 19 et 20 ans en 1970.
    Cependant, le droit de vote, dont le nom figure dans le titre de ce projet de loi, n’est jamais garanti. Je ne pense pas qu’il y ait quelqu’un ici qui peut affirmer que si le groupe de personnes que je viens de décrire était exclu, notre démocratie serait presque aussi forte, mais la démocratie et le droit de vote sont des choses pour lesquelles nous devons continuer à nous battre. Les Autochtones nous diraient que leur accès au vote n’est pas devenu une réalité du jour au lendemain en 1960. Comme nous l’avons vu lors des dernières élections fédérales avec la suspension du programme de vote sur les campus, il existe encore des groupes dans notre société, comme les étudiants, qui se heurtent à des obstacles quand ils veulent voter.
    Notre démocratie est une œuvre sans cesse inachevée et elle reste fragile. Nous le constatons partout dans le monde: aux États-Unis, en France et chez nous, au Canada, également. Nous assistons à la montée de ceux qui cherchent à déstabiliser les démocraties occidentales. Nous assistons à la propagation de la désinformation qui éloigne les citoyens de leur État. Il y a seulement un an, une foule armée a pris d’assaut le Capitole des États-Unis pour tenter d'annuler les résultats d'une élection qui s'était déroulée de façon libre et équitable.
    Ces forces s’attaquent à de réels sentiments de désillusion. Le fait est que de nombreuses personnes ne se sentent pas représentées par nos institutions politiques. L’antidote, en partie, consiste à s’assurer que notre système démocratique inclut autant de personnes que possible, et cela comprend les Canadiens de 16 et 17 ans.
    Je dis qu'il s'agit de mon projet de loi d’initiative parlementaire, mais en réalité, il appartient à tous les représentants élus qui siègent dans cette Chambre et ailleurs et qui ont défendu cette initiative au fil des ans et qui ont fait avancer l’objectif de ce projet de loi, non seulement au niveau du gouvernement fédéral, mais aussi à d’autres niveaux. Le député d’Ajax me vient à l’esprit. Nous faisions le calcul, et si son projet de loi avait été adopté en 2005, les enfants nés cette année-là auraient eu l’âge de voter aux dernières élections fédérales. La députée de Saanich-Gulf Islands a présenté à la Chambre un projet de loi visant à abaisser l’âge du vote. Bien sûr, mon collègue, le formidable député de Vancouver Kingsway, a présenté un projet de loi similaire sept fois dans cette enceinte, selon nos calculs. Je comprends que son calcul est un peu différent du mien, mais quand on arrive à des nombres plus élevés, il devient difficile de suivre.

  (1825)  

    J’espère que d’autres personnes verront leurs efforts reflétés dans le projet de loi, comme le député de Calgary Skyview, qui, en tant que conseiller municipal de Calgary, a présenté une motion visant à abaisser l’âge du droit de vote, et la députée d’Orléans, qui a fait la promotion d’une initiative sur l’âge du droit de vote en Ontario. Je tiens aussi à souligner tout particulièrement le travail de la sénatrice Marilou McPhedran, qui a plaidé pour l’abaissement de l’âge du vote à l’autre endroit et a présenté le projet de loi S-201 qui en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture.
    Il s’agit d’un projet de loi qui bénéficie du soutien de tous les partis et d’initiatives dans les deux Chambres, et j’espère que cet élan signifie que, très bientôt, il sera adopté et aura force de loi.
    Pourquoi devrions-nous abaisser l’âge du vote à 16 ans au Canada? La première raison, je pense, est évidente et, à mon avis, convaincante: les questions auxquelles nous sommes confrontés en tant que pays sont des questions qui ont une incidence considérable sur les jeunes, leur présent et l’avenir dont ils hériteront, des questions comme l’abordabilité du logement, l’endettement des étudiants, la viabilité du système de santé et, bien sûr, la question existentielle de l’urgence climatique mondiale, dont les répercussions toucheront profondément la génération des adultes d’aujourd’hui. Les jeunes adultes méritent d’avoir leur mot à dire dans les décisions prises sur ces questions, et c’est pourquoi j’ai présenté ce projet de loi.
    Une autre raison convaincante d’abaisser l’âge du droit de vote est l’incidence que ce changement peut avoir sur certaines tendances troublantes quant à la participation électorale dans notre pays. Lors des élections de 2019, seulement un peu plus de la moitié, soit 53,9 %, des personnes de 18 à 24 ans ont voté. Il se trouve que l’âge actuel du vote au Canada, soit 18 ans, est peut-être le pire moment pour s’attendre à ce que les jeunes votent pour la toute première fois lors d’une élection fédérale.
    Comme beaucoup le savent dans cette enceinte, à 18 ans, les jeunes vivent une grande transition. C’est une période où les jeunes quittent leur collectivité d’origine. Ils commencent à travailler et à étudier à temps plein, souvent ailleurs que là où ils ont grandi. Parmi toutes les expériences et responsabilités concurrentes à cet âge, le vote à une élection fédérale occupe rarement le haut de la liste et, par conséquent, la cohorte des 18 à 24 ans vote en plus petit nombre que tout autre groupe d’âge dans notre pays.
    Si nous abaissons l’âge de voter à 16 ans, nous verrons un résultat différent. À cet âge, la plupart des jeunes adultes vivent encore chez leurs parents, dans la circonscription où ils ont grandi. Ils y ont de profondes racines. Ces conditions signifient qu’il est fort probable qu’ils se présentent aux urnes pour voter pour la première fois. S’ils votent à la première occasion, il est fort probable qu’ils votent à la deuxième occasion, et il est aussi probable qu’ils développent l’habitude de voter et qu’ils conservent cette habitude toute leur vie. Il ne s’agit pas que d’une supposition. C’est ce que d’autres pays, comme l’Autriche, l’Allemagne et l’Écosse ont constaté. C’est ce que révèlent les données.
     Voilà pourquoi le directeur général des élections du Canada a déjà affirmé qu’il « vaut la peine d’envisager » d’abaisser l’âge de voter, car « il y a un réel avantage à nous assurer que les Canadiens votent tôt, et il y a des occasions de mobiliser les jeunes de 16 ans ».
    Je prends un moment pour saluer le Dr Jan Eichhorn de l’Université d’Édimbourg, qui est avec nous à Ottawa cette semaine pour présenter les conclusions de ses recherches sur le sujet. Les recherches du Dr Eichhorn montrent non seulement que les personnes de 16 et de 17 ans votent en plus grand nombre que celles de 18 à 24 ans, mais elles montrent aussi que les jeunes de 16 et de 17 ans sont plus ouverts d’esprit au moment de décider pour quel parti voter. Il nous a appris que, quand les citoyens écossais ont vu les résultats de l’abaissement de l’âge minimal pour voter, lors du référendum sur l’indépendance, l’appui à cette idée est passé de 30 à 60 %.
    Bien sûr, il y a des détracteurs. Je veux être honnête. Je suis quelque peu consterné que bon nombre des arguments contre l'abaissement de l'âge électoral se fondent sur des stéréotypes des jeunes qui sont, au mieux, inexacts et, au pire, discriminatoires et âgistes.

  (1830)  

    Les détracteurs disent qu'il faut laisser les enfants être des enfants. Ils ne tiennent pas compte du fait que, au Canada, nous donnons toutes sortes de responsabilités aux jeunes de 16 à 17 ans. En effet, dans la plupart des provinces, ils peuvent conduire un véhicule à moteur à l'âge de 16 ans. Ils peuvent quitter l'école et vivre seuls. Ils peuvent se joindre aux Forces armées canadiennes, comme l'ont fait les fils de la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne. Ils peuvent rédiger leur propre testament. Ils peuvent être tenus criminellement responsables de leurs actes. Beaucoup de jeunes de 16 et de 17 ans travaillent et paient des impôts, mais ils ne peuvent pas voter pour le gouvernement qui établit ces impôts. Dans la société canadienne actuelle, ce ne sont pas des enfants. Ce sont de jeunes adultes qui ont des droits et des responsabilités.
    Nous parlons précisément du droit de vote. Lors de mes recherches sur l'âge de voter au Canada, une incohérence en particulier m'a frappé. Même si la loi actuelle fixe à 18 ans l’âge requis pour voter aux élections fédérales, la limite d'âge fixée par les partis politiques pour voter dans les courses à la direction est de — roulement de tambours — 14 ans. Une course à la direction, comme la course à la direction du Parti conservateur qui a lieu actuellement, permet de déterminer quel candidat aura la chance de devenir le prochain premier ministre du Canada. Ce sont des élections importantes et, pourtant, on fait assez confiance aux jeunes pour qu'ils y participent.
    La Charte des droits et libertés ne dit rien quant à l'âge minimum requis pour voter. Il y est seulement inscrit que tout citoyen canadien a le droit de voter et qu'il revient au Parlement de fixer des limites raisonnables à ce droit de vote. Il y a trois ans, la Cour suprême a statué qu'il était manifestement déraisonnable d'empêcher les Canadiens qui vivent à l'étranger de voter, et ceci est inscrit dans l'article 3 de la Charte. Compte tenu des éléments dont nous disposons, pouvons-nous véritablement avancer qu'il existe des motifs raisonnables pour empêcher les personnes âgées de 16 et de 17 ans de voter? Je ne pense pas que ce soit le cas.
    J'ai le sentiment que certains députés pourraient considérer que cette question est anodine, ou probablement sans importance, ou ils pourraient aussi craindre que de jeunes gens émancipés ne votent pas pour eux. En ce qui me concerne, j'estime que c'est une question de justice. Si nous disposons de preuves qui montrent qu'une catégorie de la société est reconnue comme compétente, il est injuste de les exclure. C'était injuste pour les femmes, c'était injuste pour les Autochtones, c'était injuste pour les Canadiens d'origine asiatique, et c'est aujourd'hui injuste pour les jeunes de 16 et 17 ans. Selon moi, il n'y a rien de plus important que de corriger cette injustice et d'accorder ce droit aux jeunes adultes qui sont exclus de notre processus démocratique depuis bien trop longtemps.
     Je termine avec les paroles de Mégane Jacques, une jeune Québécoise de 17 ans qui, pas plus tard qu'hier, s'est adressée à un groupe de députés de tous les partis. Mme Jacques a dit: « Vous avez la capacité de faire du projet de loi C‑210 une réalité, de donner aux Canadiens d'aujourd'hui et de demain la chance d'avoir une vie meilleure. N'est-ce pas votre travail de faire du Canada un endroit meilleur pour nous tous? Quel honneur, quel privilège vous avez de pouvoir servir ainsi votre pays! Si vous pouvez faire du projet de loi C‑210 une réalité, je vous en prie, ouvrez-nous la voie. C'est non seulement une question de respect de nos droits, mais également de reconnaissance de notre valeur dans le monde d'aujourd'hui. »

  (1835)  

    Madame la Présidente, je remercie le député de son discours éloquent et de l'initiative qu'il présente.
    J'aimerais savoir ce qu'il pense du fait qu'aucun autre ordre de gouvernement, que ce soit une province ou une municipalité, ne semble avoir entrepris de démarches en vue d'abaisser l'âge de voter. Le député sait-il si des provinces ont effectué des consultations à ce sujet et ce qui est ressorti de ces consultations le cas échéant?
    Madame la Présidente, la question des provinces est intéressante. C'est un certain Tommy Douglas, premier ministre de la Saskatchewan et ex-chef de notre parti, qui avait lancé l'initiative pour abaisser l'âge de voter à 18 ans en Saskatchewan à l'époque. Il y a donc un précédent.
    J'ai discuté avec ma merveilleuse collègue la députée de Nunavut de l'expérience vécue là-bas. Au Nunavut, plusieurs organisations qui représentent les Inuits organisent des élections et l'âge de voter à ces élections est 16 ans.
    Je crois qu'il serait très intéressant que les gouvernements provinciaux étudient également cette question, mais ce dont nous parlons ce soir, c'est du Parlement fédéral, celui dont nous faisons partie et pour lequel nous créons des lois et nous établissons des précédents. J'espère que la Chambre décidera de fixer l'âge de voter à 16 ans et qu'elle renforcera le Canada.

[Français]

    Madame la Présidente, je tiens d'abord à saluer le discours de mon collègue. C'est un projet de loi qui est intéressant, mais j'aimerais que mon collègue nous en dise davantage sur certains éléments.
    D'abord, on dit que quelqu'un qui vote prend l'habitude de voter. Le premier vote est donc important.
    Pour que le vote à 16 ans soit efficace, il faut que le taux de participation entre 16 ans et 18 ans soit plus élevé pour que la bonne habitude s'imprègne rapidement et reste constante, et pour que cela ait un effet sur le taux de participation.
    Des expériences ont déjà été menées. J'aimerais savoir si, à partir de ces expériences, il y a des études scientifiques qui nous donnent des preuves. Si oui, nommons-les pour savoir si le taux de participation était plus élevé entre 16 ans et 18 ans qu’entre 18 ans et 25 ans, par exemple.

[Traduction]

    Madame la Présidente, oui, il y a des preuves qui indiquent que, lorsqu'on abaisse l'âge du droit de vote, le taux de participation est plus élevé chez les 16 à 18 ans que chez les 18 à 24 ans et les autres cohortes de jeunes électeurs. Ces données et les résultats des recherches nous ont été récemment communiqués par M. Jan Eichhorn.
    Les données s'accumulent depuis un certain temps maintenant, parce que des pays ont abaissé l'âge de voter, comme l'Autriche en 2007. En Écosse, l'âge de voter a été abaissé pour le référendum sur l'indépendance en 2016. Nous avons vu les effets de cette mesure au fil des ans et cet effet est positif sur le taux de participation. Je crois qu'il faut étudier avec soin ces éléments dans l'examen des avantages de cette mesure législative.

  (1840)  

    Madame la Présidente, je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley, non seulement d'avoir eu l'initiative de cet important projet de loi, mais aussi pour la générosité dont il a fait preuve en reconnaissant les autres députés qui ont présenté ce projet de loi au cours des sessions précédentes, notamment la députée de Saanich—Gulf Islands. Il ne fait aucun doute qu'elle et moi appuierons vivement ce projet de loi, pour les nombreuses raisons qu'il a évoquées.
    Ma question porte sur les autres pays qui ont déjà pris cette mesure. Il a mentionné l'Autriche et l'Allemagne. Pourrait-il nous parler davantage de l'expérience de ces pays et de l'efficacité de cette mesure pour accroître la participation électorale?
    Madame la Présidente, le député de Kitchener-Centre pose une excellente question. Je l'inviterai à s'entretenir avec certains chercheurs dans ce domaine, qui sauront bien mieux que moi expliquer les données et les constats nuancés des recherches qu'ils ont effectuées.
    Certaines de ces conclusions sont très intéressantes, et beaucoup d'entre elles vont à l'encontre de certains stéréotypes que nous avons sur les jeunes. Les chercheurs sont parvenus à la conclusion que les jeunes sont moins partisans, qu'ils consultent de nombreuses sources d'information et qu'ils ont une influence sur leurs parents plutôt que d'être simplement influencés par ces derniers.
    Je pense que lorsque nous examinons l'expérience d'autres pays, ce que nous avons l'avantage de pouvoir faire, il est clair que c'est une initiative qui ferait progresser le nôtre.
    Madame la Présidente, il est toujours intéressant de débattre du processus parlementaire et des fondements de la démocratie, dont les élections font indubitablement partie.
    Au début des années 1990, je faisais partie d'un assez petit caucus de députés à l'Assemblée législative du Manitoba. À l'époque, j'ai eu une discussion avec Jon Gerrard, alors chef du Parti libéral, discussion qui m'a poussé à chercher une réforme électorale qui pourrait être proposée à l'Assemblée législative du Manitoba. J'ai soumis une série d'arguments, dont l'un était de faire passer l'âge pour voter à 16 ans. J'étais fort enthousiaste à cette idée, mais je voulais être le plus objectif possible par rapport à celle-ci.
    Que ce soit dans les écoles secondaires de Dauphin, de Winnipeg ou de Steinbach, j'ai été fort surpris de constater qu'abaisser l'âge du droit de vote rencontrait une vive opposition. Les jeunes avaient eux-mêmes tendance à s'opposer à l'idée d'accorder le droit de vote à 16 ans. Cela m'a surpris et a aussi surpris bon nombre d'enseignants qui ont pris part aux discussions. En fin de compte, les écoles secondaires n'ont pas été le seul facteur puisqu'il y en a d'autres qui ont été pris en compte. Dans le rapport que j'ai déposé, il y avait des réserves quant à l'abaissement du droit de vote à 16 ans.
    En y pensant aujourd'hui, je trouve la question appropriée. Nous avons 10 provinces et deux territoires, des organismes électoraux indépendants partout au pays, de même qu'Élections Canada. Je crois qu'Élections Canada ou l'un de ces organismes indépendants de compétence provinciale pourrait fort bien se pencher sur la question. De prime abord, beaucoup d'arguments justifient notre volonté d'aller en ce sens, mais si nous menons des consultations, nous pourrions revoir notre position.
    Dans son discours, par exemple, le député a dit que, dans une certaine mesure, nous allons déjà dans cette direction puisque, après tout, une personne de 14 ans peut devenir un jeune libéral, un jeune néo-démocrate, un jeune conservateur ou même un jeune membre du Parti vert. Nous apprécions tous les contributions que les jeunes apportent à nos organisations politiques. Je le sais parce que j'ai vu de mes propres yeux le type d'enthousiasme qui anime ces jeunes, et je fais ce que je peux pour encourager cet enthousiasme.
    De nombreux membres du caucus libéral se souviendront de l'un des premiers jours où nous avons repris le pouvoir en tant que gouvernement majoritaire et où le premier ministre nous a mis au défi de créer des conseils de la jeunesse, de travailler avec les jeunes et de les faire participer à la chose politique. Il existe actuellement toutes sortes de mécanismes qui permettent aux jeunes de s'investir sur le plan politique. J'espère que nous verrons une plus grande mobilisation sur cette question particulière et sur d'autres questions qui sont, je dirais, d'égale importance et qui doivent être abordées en ce qui a trait à la réforme électorale.
    Je cherche activement des moyens grâce auxquels nous pouvons amener davantage de personnes à participer au processus démocratique. Par exemple, nous pourrions permettre aux gens de voter dans les centres commerciaux. Nous devrions permettre aux gens de voter là où ils vont. Nous voyons l'accès au vote de façon limitée, et j'estime que nous pouvons faire beaucoup plus pour améliorer les taux de participation et joindre un électorat plus vaste.

  (1845)  

    Je me souviens d'avoir assisté à des discussions au cours desquelles certaines personnes disaient que le vote devrait être obligatoire. Ce n'est pas quelque chose que je préconise, mais il y a des pays dans le monde où c'est le cas. D'autres soutiennent qu'il devrait y avoir une carotte pour encourager les gens à aller voter. J'ai même entendu certaines personnes dire qu'il devrait y avoir un montant forfaitaire qui permettrait de fournir une sorte de crédit aux personnes qui se déplacent pour aller voter. Je pense que tout le monde souhaite que notre démocratie se porte bien. L'un des moyens d'y parvenir est d'encourager les gens à aller voter, et de trouver des mécanismes pour ce faire.
    Je crois qu'on ne saurait sous-estimer la contribution de la jeunesse, y compris celle des jeunes de 12 ans et moins. Cela me rappelle l'un de mes premiers bénévoles, Walter Crock, qui avait huit ans lorsqu'il s'est présenté à mon bureau de campagne, en 1988. Malgré son jeune âge, il était probablement mieux placé pour voter que n'importe quelle personne de plus de 18 ans que je connaissais. Je ne l'avais pas vu, mais il était devant le bureau de campagne. Quinze minutes plus tard, j'ai rencontré le jeune Walter, qui m'a indiqué trois fautes d'orthographe dans ma brochure. Tous les partis politiques ont vécu ce genre de choses. Nous devrions favoriser l'engagement non seulement chez les jeunes de 16 ans, mais chez tous les jeunes.
    Si nous voulons que les jeunes votent à partir de 18 ans, que ce soit lors d'élections provinciales, territoriales ou fédérales, la meilleure chose que nous pouvons faire est d'encourager les divisions scolaires à mettre en œuvre des programmes d'éducation civique qui permettraient notamment d'organiser un Parlement jeunesse, que ce soit dans un Parlement ou dans une école secondaire locale, et d'encourager les jeunes à s'engager dans des campagnes politiques. Bien des écoles offrent des crédits aux élèves qui participent à une campagne locale. On ne leur dit pas de soutenir un parti politique, mais les enseignants encouragent souvent les élèves à s'engager directement dans une campagne. Cela permet aux élèves d'acquérir une expérience concrète. En rentrant à la maison, ils diront à leur mère, à leur père ou à leur tuteur qu'ils étaient tel ou tel candidat, et cela ne vaut pas seulement pour les jeunes de 16 ans.
    Une voix: Oh, oh!
    M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, comme je l'ai dit, l'âge de la maturité est un moment charnière, et quiconque a suivi des cours de base en psychologie et en sociologie se rendra compte que l'âge n'est pas nécessairement un facteur déterminant. Cependant, en tant que législateurs et parlementaires, nous devons trouver des façons d'encourager non seulement les jeunes de 16 ans, mais les jeunes de tous âges, à s'engager dans le processus politique.
    Au bout du compte, j'aimerais qu'un organisme, comme Élections Canada, une assemblée législative provinciale ou territoriale, ou son organisme électoral indépendant, cherche des moyens d'inciter les jeunes à s'impliquer davantage en politique, que ce soit en tant que scrutateurs ou électeurs, ou qu'Élections Canada organisent plus de visites dans les écoles. C'est ce que certains organismes électoraux indépendants commencent à faire. La visite de représentants d'Élections Canada enverrait un message très puissant à une classe de neuvième année.
    Une voix: Oh, oh!
    M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, nous avons bien des façons d'aborder la question, et je suis heureux que le député ait présenté un projet de loi qui nous permet d'en discuter, au moins pendant quelques heures, ici, à la Chambre. Cependant, j'invite les jeunes à s'impliquer davantage en politique, peu importe leur âge. J'invite les parlementaires qui connaissent des jeunes à les inciter à le faire. Ils ne seront pas déçus. J'aimerais aussi que ces jeunes gens incitent leurs parents et d'autres personnes à aller voter.

  (1850)  

    Je tiens à rappeler aux députés que, s'ils veulent discuter ou s'ils ont des questions et des observations, ils devront attendre le moment opportun. Malheureusement, lorsque nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire, seul le premier intervenant peut répondre aux questions et aux observations. Si certains députés ont des questions ou des observations, ils feraient mieux de s'entretenir après coup avec le député qui a prononcé le discours. Ainsi, nous pourrons tous être sûrs d'entendre ce qui se dit à la Chambre.
    Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Shepard a la parole.
    Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C‑210. C'est un projet de loi difficile à débattre parce qu'il porte sur les responsabilités associées à la citoyenneté, et c'est la question fondamentale qui nous occupe. Qu'est‑ce qu'un citoyen? Quels sont ses devoirs et ses responsabilités? Souvent, les gens parlent des droits qu'ils ont en tant que citoyens. Ils évoquent rarement les responsabilités qui s'y rattachent.
    Comme beaucoup de Canadiens, je n'ai pas eu la chance d'être né ici et, par le fait même, d'être doté de la citoyenneté à la naissance. J'ai prêté le serment de citoyenneté pour l'obtenir et pour bénéficier de toutes les libertés et de tous les droits dont jouissent tous les citoyens du Canada. Toutefois, cela s'accompagne de la responsabilité de voter. Notre devoir civique va au‑delà du simple acte de voter. Pour être un bon citoyen, il ne suffit pas de voter pour ensuite oublier le tout entre les élections et passer à autre chose. C'est là que beaucoup de gens devraient et pourraient s'impliquer.
     J'ai des réserves quant à la façon dont cette mesure législative est rédigée. Je suis également préoccupé par certains des arguments que j'ai entendus ici et en ligne de la part de militants et d'universitaires qui prônent l'idée d'abaisser de 18 à 16 ans l'âge du droit de vote. Je veux montrer que j'ai bien étudié le dossier et que j'en parle de façon réfléchie.
     Le Rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, publié à la fin de 2016, ne recommandait pas d'abaisser l'âge requis pour voter de 18 à 16 ans. Le rapport minoritaire dissident que le Parti libéral — les membres du caucus du gouvernement libéral — a déposé à la Chambre des communes, demandait seulement que les personnes âgées de 18 ans soient inscrites. De leur côté, les néo-démocrates et les verts ont déposé conjointement un rapport minoritaire demandant que les jeunes âgés de 16 et 17 ans puissent voter aux futurs référendums sur la réforme électorale, une idée qu'ils ont probablement empruntée à l'Écosse.
    Pas plus tard que l'année dernière, l'Assemblée législative de l'Île‑du‑Prince‑Édouard a envisagé la possibilité de réduire à 16 ans l'âge requis pour voter aux élections provinciales, mais cette proposition a été rejetée.
    La restriction relative à l'âge de voter au Canada a déjà été examinée par rapport aux droits conférés par la Charte, non pas par la Cour suprême du Canada — du moins, pas à ce que je sache —, mais dans l'arrêt Fitzgerald c. Alberta. Dans le cadre de cette affaire portée devant les tribunaux, le juge a concédé qu'il y avait violation du droit, mais qu'en vertu de l'article 1 de la Charte, cette interdiction reposait sur des motifs raisonnables et il a présenté sa justification.
    L'un des exemples que j'ai entendus est l'Autriche, où, au cours des plus récentes élections générales, le taux de participation se situait à environ 75 %. Si l'on remonte 40, 50 et même 60 ans en arrière, le taux de participation aux élections se situait à plus de 90 % en Autriche, et ce taux est demeuré aussi élevé jusqu'à tout récemment, puis il a commencé à diminuer. Il est vrai qu'avant les élections fédérales de 2019 en Autriche, le taux de participation était supérieur. Le taux a baissé; alors, je ne pense pas que c'est un bon exemple pour démontrer que réduire l'âge de voter à 16 ans permet d'augmenter le taux de participation puisque le taux de participation a diminué depuis. Si l'on compare les taux de participation au fil des décennies, ils sont inférieurs à ce qu'ils étaient il y a 40, 50 et 60 ans.
    Certains on soulevé le fait que des adolescents de 14 à 17 ans votent lors d'élections partisanes de chefs de partis. Comme j'en ai été témoin à plusieurs reprises, je tiens à aborder la question. Généralement, il faut payer pour joindre les rangs d'un parti politique au Canada et avoir le droit de vote lors d'une course à la direction d'un parti. On ne paie pas pour devenir citoyen. Espérons sincèrement que personne ne crée une situation où en payant on peut bénéficier des droits et des avantages liés à la citoyenneté canadienne. Ce ne fut certainement pas mon cas. Il y a une différence fondamentale entre devenir membre d'un parti politique, payer pour voter à l'âge de 14 ans, et le fait d'être citoyen du Canada, statut qui s'accompagne de responsabilités et devoirs. J'affirme que ces devoirs entraînent pour tous les citoyens canadiens la responsabilité à vie de protéger notre démocratie, le Parlement et notre monarque.
    D'après certains, cette pratique améliorerait également le taux de participation aux élections. Cependant, j'ai une réserve en ce qui concerne la façon dont cet argument est présenté. On n'avance que des chiffres. Cette pratique pourrait permettre d'ajouter un million ou un million et demi de nouveaux électeurs sur les listes électorales. Je vais donner quelques précisions au sujet des listes électorales et de la campagne d'Élections Canada. À moins que tous les jeunes de 16 et 17 ans votent par la suite lors des élections fédérales, dans les faits, le taux de participation diminuera si seulement la moitié, ou même 75 %, d'entre eux votent. Rien d'autre ne changerait, mais, comme le bassin d'électeurs augmenterait et que les personnes nouvellement inscrites sur les listes électorales ne voteraient pas toutes, le taux de participation en fait serait moindre. Il pourrait y avoir un fort enthousiasme lors des premières élections, mais le taux général de participation diminuerait. Ce n'est qu'une mise en garde.

  (1855)  

    J'ai parlé des responsabilités liées à la citoyenneté, dont celle de servir dans les forces armées. Certaines personnes choisissent d'assumer cette responsabilité en portant l'uniforme des forces armées et en servant le Canada. Les gens ne peuvent pas s'enrôler dans les forces régulières à l'âge de 16 ans. S'ils peuvent prouver qu'ils sont étudiants à temps plein, ils peuvent s'enrôler dans la Première réserve avec le consentement de leurs parents. À l'âge de 17 ans, ils n'ont qu'à obtenir le consentement de leurs parents pour s'enrôler et, à l'âge de 18 ans, ils peuvent s'enrôler pleinement dans n'importe quelle unité des forces régulières et suivre l'entraînement de base dans l'armée, la marine ou les forces aériennes.
    Il est interdit de consommer et d'acheter de l'alcool au Canada avant l'âge de 19 ans dans la plupart des provinces, et avant l'âge de 18 ans au Québec, au Manitoba et en Alberta. Il est interdit de consommer et d'acheter du cannabis avant l'âge de 19 ans dans toutes les provinces, sauf l'Alberta, où l'âge est de 18 ans, et le Québec, où l'âge est de 21 ans. Les Canadiens peuvent obtenir un permis de conduire à l'âge de 16 ans; cependant, dans environ la moitié des provinces, ils jouissent pleinement du droit de conduire à l'âge de 19 ans. Quatre provinces ont fixé cet âge à 18 ans et deux provinces utilisent un système progressif.
    Nous imposons des limites aux jeunes citoyens et aux jeunes de 16 et 17 ans dans ce que j'appellerais l'essentiel des responsabilités d'un citoyen à part entière. Tous les droits et tous les avantages leur sont accordés lorsqu'ils atteignent leur majorité et qu'ils sont en mesure d'assumer toutes ces responsabilités supplémentaires.
    Ce n'est pas une question de maturité. J'ai rencontré des jeunes de 16 ans, voire 12 ans, qui étaient incroyablement matures. D'ailleurs, si je dois donner mes clés de voiture à un de mes enfants pour qu'il aille chercher quelque chose dans la voiture, je fais beaucoup plus confiance à ma fille de 11 ans qu'à mon fils de 13 ans. Ma fille de 11 ans est bien plus mature et elle est prête à assumer bien plus de responsabilités que mon fils de 13 ans, qui aime toujours jouer à des jeux vidéo, en particulier Minecraft, qui est toujours très populaire chez moi.
    L'âge n'est pas un bon indicateur de la maturité. J'ai rencontré des personnes de 40 ans et de 30 ans qui sont si profondément immatures que je doute de leur capacité à voter rationnellement aux urnes. Cependant, ils sont autorisés à le faire; ils peuvent voter. C'est ce qui est formidable au Canada. Les gens peuvent voter pour n'importe quelle raison une fois qu'ils ont atteint cet âge, que ce soit pour un parti politique, le chef d'un parti ou un seul enjeu qui leur tient à cœur. Si c'est quelque chose qui leur semble être une bonne idée, ils peuvent le faire.
    J'ai parlé de certaines de mes profondes préoccupations concernant les listes électorales. Supposons qu'on abaisse l'âge électoral pour permettre aux jeunes de 16 et 17 ans de voter. Une fois ces jeunes inscrits sur les listes électorales, Élections Canada communiquerait leurs coordonnées aux partis politiques. Ces coordonnées seraient ensuite transmises aux bureaux des députés, qui communiqueraient alors directement avec ces nouveaux électeurs. Nous devrions être en mesure de communiquer avec les électeurs.
    Ensuite, je m'interroge sur une question fondamentale concernant l'accès aux écoles secondaires. Les députés et les candidats qui choisissent de briguer une charge publique devraient-ils veiller à ce que nous ayons un accès égal aux écoles secondaires pour y faire campagne? Est-ce quelque chose que nous souhaitons? Est-ce un endroit où il convient de faire campagne? Comment cela fonctionnerait-il? L'interaction entre la législation fédérale, la pratique et les règles locales dans les écoles secondaires et les districts scolaires me préoccupe. Je ne vois pas très bien comment cela pourrait fonctionner.
    Certaines villes et municipalités étudient la possibilité d'accorder le droit de vote dès l'âge de 16 ans. Je ne crois pas que l'idée soit mauvaise. En tout cas, elle est intéressante. Le fait de pouvoir voter à un plus jeune âge permet en quelque sorte aux gens de créer une habitude. C'est ce que j'ai entendu dire, et on l'a aussi mentionné dans le cadre de ce débat.
    Pour conclure, j'ai un proverbe yiddish. Je sais que beaucoup de députés attendent ce moment. « Un idiot qui se tait est déjà la moitié d'un sage ». J'espère que je n'ai pas paru trop idiot en intervenant au sujet de ce projet de loi. Je suggère de faire preuve de prudence dans le cadre de ce débat et au moment de voter sur cette mesure législative et sur ce qu'elle sous-tend. Je ne pense pas que nous devrions nous précipiter. Il y a des sujets qui se prêtent très bien au débat, mais dans le cas présent, il faut examiner les choses plus en profondeur.
    Encore une fois, j'espère que les sages propos que j'ai tenus à la Chambre, y compris l'avis de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a rejeté cette idée en 2021, les responsabilités liées à la citoyenneté et les limites en place actuellement seront pris en considération lorsque nous déciderons de ramener — ou non — l'âge de voter de 18 à 16 ans.

  (1900)  

[Français]

    Madame la Présidente, je suis très content d'intervenir sur ce sujet qui ne cesse de revenir. Il y a donc un intérêt évident.
     Il semble aussi que cela plaise aux jeunes, même si le député de Winnipeg-Nord disait que les jeunes ne veulent pas voter. Des jeunes de 16 ou 17 ans sont notamment allés devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour demander le droit de vote en contestant la constitutionnalité de la Loi.
    Mon collègue de Skeena—Bulkley Valley parlait de l'avantage de faire voter des gens de 16 à 18 ans. Si ces jeunes votent, la participation au processus démocratique va augmenter, c'est sûr, puisque le bassin est augmenté. C'est mathématique et il n'y a pas besoin d'avoir un doctorat pour le savoir. Il faut plutôt se demander si ces jeunes vont réellement aller voter, mais j'y reviendrai un peu plus tard.
    Avant, je veux réagir aux propos de mon collègue de Winnipeg-Nord. Il dit qu'il faut encourager les gens à voter et qu'il faut trouver des moyens pour les encourager. Il cherche donc des moyens, parce que c'est un gars dynamique, on le sait. Tout le monde le connaît à la Chambre.
    Je vais lui en donner, des moyens, moi. Quand j'étais à Québec, dans l'opposition à l'Assemblée nationale, nous posions des questions et les ministres, en général, nous répondaient. Quand ils ne nous répondaient pas, nous invoquions un article du règlement pour rappeler aux ministres qu'il fallait qu'ils répondent.
    Quand je suis arrivé à Ottawa, on m'a dit d'attacher ma tuque avec de la broche. Les ministres ne répondent pas toujours aux questions à Québec, mais le gouvernement fédéral est le grand festival du n'importe quoi: quelle que soit la question qu'on lui pose, il ressort la même feuille, même si la réponse n'a aucun rapport.
    Si les libéraux veulent vraiment contribuer à ce que les gens votent davantage, qu'ils respectent donc leur intelligence et qu'ils répondent aux questions posées par l'opposition, parce que ces questions proviennent de la population. Si le gouvernement veut vraiment augmenter le taux de participation, il devrait commencer à agir de façon respectueuse envers les citoyens et les électeurs et à répondre aux questions.
    Si on respectait les citoyens, on noterait que, le 25 septembre 2021, la population a élu un gouvernement libéral minoritaire et que le NPD a été confiné dans l'opposition. C'était la volonté de la population, ce qu'elle avait décidé.
    Si on avait respecté l'intelligence de l'électeur ou même simplement l'électeur, on aurait respecté le fait que ce gouvernement devrait être un gouvernement minoritaire et que le NPD devrait être un parti de l'opposition. Cependant, ces gens qui font des grands sparages pour faire augmenter le taux de participation disent que la façon dont les gens ont voté ne compte pas, qu'ils vont établir une alliance pour diverses raisons, et ainsi obtenir une majorité pour leur gouvernement minoritaire.
    Si on respectait les gens, peut‑être qu'ils iraient voter davantage. Le taux de participation est en chute libre depuis une quarantaine d'années et, même s'il a remonté un peu récemment, il n'y a pas de quoi s'énerver. C'est cela qu'il faut retenir: commençons donc par respecter les électeurs de 18 ans et plus avant de parler des 16 à 18 ans.
    Revenons sur le droit de vote des jeunes de 16 à 18 ans. Je trouve cela réellement intéressant. J'ai quelques idées principales sur lesquelles je veux travailler avec le député.
    Tout d'abord, il est prouvé qu'un électeur qui vote une première fois a tendance à voter plus souvent le restant de ses jours. C'est une habitude à prendre. Il y en a qui prennent de mauvaises habitudes, d'autres prennent de bonnes habitudes: voter, c'est une bonne habitude.
    Techniquement, si les personnes de 16 à 18 ans votent plus, cela veut dire que leur taux d'activité va ensuite, de façon dynamique, se refléter tout au long de leur vie. La démocratie, au Québec et au Canada, va donc être plus accessible.
    Je ne suis pas contre l'idée, au contraire, je la trouve intéressante. C'est pour cela que j'ai posé la question à mon collègue. Il m'a répondu, peut‑être parce qu'il n'est pas au gouvernement. Je lui ai posé des questions, et il ne m'a pas répondu que le chien avait mangé la réponse. Je l'en remercie, parce qu'il est rare ici d'avoir des réponses. Je trouve cela intéressant et je l'ai noté dans mon calepin.

  (1905)  

    On a maintenant des exemples, et puisque cela se fait ailleurs dans le monde, on observe et on se demande comment cela pourrait se passer ici. Le député de Calgary Shepard a aussi dit quelque chose d'intéressant. Il a l'air surpris, mais je peux lui assurer que j'ai trouvé cela intéressant. Je n'ai pas vérifié ce qu'il a dit, mais je le crois sur parole. Il a dit que, en Autriche, dans l'excitation du moment, on s'est mis à voter plus, mais que cela a fini par s'épuiser. C'est un constat intéressant.
     Il faut comprendre que le but ultime est de permettre à des gens entre 16 et 18 ans de voter. Quelqu'un a déjà dit que la sagesse n'attend pas le poids des années. Je crois que c'était Xavier Dolan, mais je ne suis pas sûr. Cela veut dire que, même si on a 16 ans ou parfois moins, on peut être très allumé. J'ai déjà rencontré des gens appartenant à cette tranche d'âge qui étaient vraiment à l'affût des informations, qui lisaient le journal et ainsi de suite. Je trouve donc cela intéressant comme idée et je pense qu'il y a peut-être quelque chose à faire avec cela.
    Au Bloc québécois, nous nous sommes assis pour commencer à réfléchir à la question. En fait, mon collègue nous l'a imposé en déposant ce projet de loi et en nous demandant ce que nous en pensions. J'ai pesé les pour et les contre et je vais rapidement présenter cette liste, sans être trop long.
     D'abord, il y a ceux qui sont pour. Ces derniers soutiennent que l'entourage scolaire encouragera peut-être davantage les jeunes de 16 ans à voter, parce que, en règle générale, à cet âge, on va encore à l'école. Les professeurs vont en parler et expliqueront qui a le droit de voter, et ainsi de suite. Les discussions peuvent être orientées de façon à stimuler le taux de participation. Certaines études disent que cela n'est pas nécessairement vrai, mais je trouve quand même cela intéressant.
    Que c'est une habitude à prendre, j'en ai déjà parlé. Que les membres d'un parti ont le droit de voter pour la course à la chefferie, c'est un autre point. Le Parti conservateur tient souvent des courses à la chefferie; ses membres doivent avoir les jambes musclées parce qu'ils courent tout le temps.
    Les jeunes sont plus affligés par la crise climatique. Je regarde les gens du Parti vert et du Bloc québécois, sans oublier ceux du NPD, parce qu'il faut admettre que nous faisons tous partie de la même équipe lorsqu'il est question de la crise climatique. Bref, ce serait bien d'entendre les jeunes sur cette question. Je trouve cela intéressant.
    À 17 ans, on a le droit de rentrer dans l'armée; c'est intéressant. À 16 ans, on a un permis de conduire; pourquoi pas? C'est vrai: on peut tuer du monde avec une auto; ce n’est quand même pas ordinaire. On pourrait certainement leur donner le droit de vote.
    À 16 ans, on peut cesser d'aller à l'école et, à 16 ans, on travaille et on paie des impôts, dépendamment de sa tranche de revenu.
    Je vais maintenant parler des contre. On est mineur avant 18 ans; il doit y avoir une raison pour cela. On a tranché qu'avant 18 ans, on était mineur. Cela prend le consentement des parents pour se marier et pour s'enrôler. Il y aurait peut-être plus de mariages réussis si on faisait cela. J'aurais peut-être dû demander l'avis de mes parents avant de me marier, mais peu importe.
    Certains disent qu'à 18 ans, on est parfois adulte, d'autres fois mineur. C'est encore la même chose: il y a peut-être des raisons pour cela.
    À 16 ans, on n'a pas le droit d'acheter de cigarettes et de boire de l'alcool. En tout cas, on n'a pas le droit d'en acheter.
    Le Québec et les autres provinces ne sont pas rendus là. Il serait un peu étrange que ce droit s'applique au fédéral, mais pas aux provinces. Je ne sais pas comment cela pourrait fonctionner, mais cela reste quand même une question à étudier et à travailler.
    Des recherches ont été effectuées. Mon collègue a mentionné quelques résultats de recherche. C'est intéressant. Est-ce que les recherches sont tranchantes? Non, elles ne le sont pas. C'est peut-être trop récent. Les expériences sont limitées, avec des pays qui souvent ne se ressemblent pas. Cela favorise un peu la nature de l'échantillon.
    La question est simple: il faut que les gens aillent voter. Le fait de mettre le droit de vote à 16 ans va-t-il augmenter le taux de participation? Je ne parle pas du nombre d’électeurs, je parle bien du taux de participation. Je pense que c'est le combat qu'il faut mener pour que notre démocratie évolue dans le bon sens, qu'on s'améliore dans la façon de faire de la politique pour qu'on soit plus attrayant et que les gens remplissent les urnes parce qu'ils savent que cela en vaut la peine.

  (1910)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, il s'agit d'une journée très importante pour les jeunes, puisque nous débattons d'un projet de loi qui augmenterait la représentation et la participation politiques des jeunes Canadiens.
    Je suis consterné de constater que de nombreux députés comprennent mal les intérêts des jeunes ou en ont une conception déformée. Je souhaite souligner, au bénéfice de nombreux députés, l'importance de l'émancipation pour les jeunes en indiquant qu'ici, au Canada, nous n'avons pas toujours fait de notre mieux pour l'encourager.
    Revenons en arrière. En 1959, les Autochtones n'avaient pas le droit de vote au Canada. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que des députés ont affirmé à la Chambre que les Autochtones, comme moi et ma famille, étaient inaptes, ignorants, immatures, et qu'ils ne pouvaient pas décider pour eux-mêmes. Ces préjugés ont plutôt bien survécu.
    Le projet de loi C‑210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, donnerait finalement un levier à ceux qui sont vraiment compétents, qui ont notre avenir entre leurs mains et qui ont le plus à perdre. Nous pouvons véritablement leur accorder ce levier en les accueillant dans notre démocratie.
    Je tiens à remercier et à féliciter mon cher collègue et ami, le député de Skeena—Bulkley Valley, d'avoir présenté cette mesure législative vraiment historique. Le temps est venu de faire ce qui s'impose. L'admission au droit de vote dans une démocratie est l'une des mesures les plus importantes pour renforcer notre régime démocratique. Lorsque nous nions ce fait et lorsque nous remettons en question cette vérité, nous privons les jeunes de leur avenir.
    Je vais parler des importantes contributions des jeunes afin que mes collègues comprennent mieux le rôle essentiel que les jeunes jouent aujourd'hui, en ce moment même, non seulement dans l'économie, mais également dans la société, le monde universitaire et la culture. Ils jouent aussi un rôle essentiel dans le fonctionnement des collectivités. Là d'où je viens, on dit que le sol sur lequel les enfants et les jeunes marchent, devant nous, est un territoire béni parce que nous savons que nos enfants y sont toujours et que ce sont les pieds de leurs enfants qui le fouleront.
    Ne sous-estimons pas la valeur des jeunes. Je ne veux plus entendre dire que les jeunes sont inaptes et incapables. Les jeunes en font beaucoup plus aujourd'hui qu'un grand nombre de dirigeants partout sur la planète. Ils ne sont pas seulement les leaders de demain, dans un avenir hypothétique et lointain: ils sont les leaders d'aujourd'hui.
    Les jeunes doivent relever des défis sans précédent. Crise de l'abordabilité, crise du logement, changements climatiques — voilà autant d'enjeux dont nous parlons souvent à la Chambre. Qui seront les plus touchés? Les jeunes. Ce sont nos enfants qui en subiront les conséquences. Pourquoi donc ne pas leur donner le droit de se prononcer?
    Les jeunes doivent faire face non seulement à la réalité d'un avenir de moins en moins prometteur, mais aussi aux difficultés de la vie qu'ils mènent actuellement. Ils sont exposés au racisme, comme ce fut le cas pour moi. Ils doivent savoir s'y prendre avec l'identité de genre et leur propre sexualité. Ils se posent des questions sur la façon dont leur inclusion dans cet endroit, et dans tout le Canada, peut être valorisée.
     Je n'avais que 16 ans lorsque je suis allé travailler dans les champs pétrolifères en Alberta. Bon nombre de mes collègues conservateurs parlent souvent de l'importance d'appuyer les travailleurs du secteur pétrolier. Pourtant, ils ne sont jamais venus parler aux travailleurs, comme moi. Quand j'avais 17 ans, j'ai été mis à pied non pas une, mais bien quatre fois. Je n'avais même pas le droit de vote pour me protéger. Même si je payais des impôts et que j'aidais à régler les factures du pays, je ne pouvais toujours pas avoir mon mot à dire.

  (1915)  

    Beaucoup de jeunes vont au front pour le pays, et de nombreuses façons, mais nous ne leur accordons toujours pas de respect. Cela me rappelle quelque chose que j'ai mentionné au tout début de mon discours: nous faisons fi des droits à l'émancipation des Autochtones depuis 1960. Ma mère n'avait pas le droit de vote. En tant qu'Autochtones, nous étions exclus de cette enceinte et n'avions pas le droit à l'émancipation. Nous avons dû lutter et nous devons encore le faire aujourd'hui pour veiller à ce que les Autochtones se sentent en sécurité aux urnes. Ne laissons pas l'histoire se répéter.
    Pensons aux jeunes leaders grâce à qui nous avons un monde meilleur. Greta Thunberg, par exemple. C'est une jeune femme brillante, aux fortes convictions politiques, qui montre la voie aux jeunes parce qu'ils savent que l'avenir leur appartient à eux davantage qu'à nous.
    Il y a également Autumn Peltier, jeune Autochtone qui fait la même chose au Canada. Nous tournons si facilement le dos aux leaders de notre pays.
    Nous voyons de plus en plus de jeunes passer à l'action. Vu l'inertie des dirigeants, les jeunes agissent dans leurs écoles, leurs centres communautaires et dans nos bureaux de campagne. Tous les députés sans exception ont vu des jeunes contribuer à leur campagne par leur intelligence, leur temps, leur engagement, leurs connaissances et leur travail. La moindre des choses serait donc de les protéger.
    J'aimerais souligner que ce projet de loi est approprié sur le plan des principes, mais aussi de la valeur politique, comme on a pu le constater dans d'autres pays qui ont accordé l'admission au suffrage aux jeunes de 16 et 17 ans. De nombreux experts s'entendent pour dire que c'est une excellente idée pour renforcer la pensée démocratique. C'est d'ailleurs quelque chose dont nous devons parler dès maintenant: la liberté et la démocratie. Le temps est venu de placer la liberté et la démocratie entre les mains des personnes qui peuvent en tirer le plus de bénéfices, mais qui ont aussi le plus à perdre.
    De nombreux experts, comme Jan Eichhorn, un professeur agrégé à l'Université d'Édimbourg, estiment que ce changement augmenterait l'intérêt des jeunes envers la politique, tout en ayant une incidence positive sur l'ensemble de la société. C'est de bon augure pour le Canada, à condition que nous ayons le courage de faire ce qu'il faut.
    De Cuba au Brésil, en passant par Malte et l'Écosse, un grand nombre de pays ont déjà abaissé l'âge de voter et en récoltent les bienfaits. Le Canada doit emboîter le pas. À titre d'exemple, lors du référendum sur l'indépendance de l'Écosse qui s'est déroulé in 2014, les jeunes de 16 ans ont pu participer. C'est extraordinaire. Selon Democratic Audit UK, un organisme qui suit l'évolution de la démocratie, cela a contribué non seulement à l'élargissement du bassin d'électeurs, mais aussi à l'impartialité politique. On a constaté une augmentation des débats civils et des discussions réfléchies. C'est exactement ce dont notre pays a besoin.
    Les démocraties florissantes n'ont pas recours à l'exclusion. Elles se fondent sur l'inclusion. C'est pourquoi les nations autochtones du Canada ont pris les devants sur cette question. De nombreux organismes autochtones autorisent déjà les jeunes à voter à partir de 16 ans, car ils savent combien il est important de les inclure. En fait, en Autriche, des études ont montré que les jeunes de 16 et 17 ans ont suffisamment de connaissances politiques et qu'ils sont en mesure d'agir avec plus de compétences civiques que ceux âgés de 18 ans et plus. C'est étonnant, n'est-ce pas? De nombreux députés viennent de dire le contraire. L'intérêt pour la politique n'est pas seulement une question d'âge, c'est ce que je veux démontrer ici. En aucun cas nous ne devrions le penser. Les jeunes qui nous écoutent depuis chez eux ne le pensent pas. Leur opinion est précieuse. Ils font partie intégrante de notre pays. Ce pays est le leur et ils méritent de pouvoir s'exprimer. Les arguments en faveur de la réduction de l'âge requis pour voter sont tout à fait fondés.
    Les néo-démocrates soutiennent les jeunes qui demandent leur émancipation. Personnellement, je sais que dans ma circonscription, Edmonton Griesbach, de nombreux jeunes ont participé à ma campagne alors qu'ils n'avaient que 16 ou 17 ans. Ces jeunes sont tout à fait aptes à voter. Certains bénévoles de ma campagne, comme Elyasu et Callum, sont l'épine dorsale de l'engagement civique, après tout. Ce sont ceux qui participent le plus. Pour conclure, l'avenir de notre pays dépend véritablement des jeunes. Ils sont animés par la passion.
    Une fois de plus, j'aimerais remercier mon collègue de m'avoir donné la chance de m'exprimer à ce sujet. Je souhaite aussi remercier mon collègue du Nouveau Parti démocratique d'être toujours prêt à défendre ses principes avec force dans cette enceinte.

  (1920)  

[Français]

    La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
     Conformément à l'ordre adopté le mardi 3 mai, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 12 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues

     (La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Carol Hughes, pour étudier l'affaire du gouvernement no 12.)

    Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux honorables députés la manière dont les délibérations se dérouleront.

[Français]

    Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations. Conformément à l'ordre adopté le mardi 3 mai, la période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune.
    Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député, et la présidence ne recevra ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

[Traduction]

    Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
L’hon. Marc Miller (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)  
     propose:
    Que le comité prenne note des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
    — Madame la présidente, kwe, kwe. Unusakut. Tansi Bonjour. Hello.
     Je tiens d'abord à reconnaître que le Parlement du Canada est situé sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
    Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Nunavut.
    La tragédie des femmes et filles autochtones assassinées ou portées disparues se poursuit. Demain, le 5 mai, des milliers de robes rouges seront suspendues sur des places publiques, sur des porches, dans des arbres, sur des clôtures et dans des jardins partout au Canada. Ces robes rouges nous rappellent la douleur et la perte ressenties par les survivants, ainsi que par les familles et les membres des collectivités dont sont issues les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre, inuites, métisses et des Premières Nations, qui ont été assassinées ou portées disparues.
    En juin dernier, conjointement avec nos partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, nous avons lancé le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui inclut la contribution du gouvernement du Canada: la Voie fédérale concernant les personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées.
    La Voie fédérale est‑elle parfaite? Non. C'est un document évolutif qu'on adaptera constamment, qui tiendra compte des traumatismes et qui se basera surtout sur les commentaires des survivants et de leur famille.

  (1925)  

[Français]

     Cela implique naturellement une approche pangouvernementale et pancanadienne, avec plus de 25 ministères fédéraux et agences fédérales, de même qu'avec les provinces et les territoires, les organisations autochtones et d'autres partenaires de partout au pays, pour mettre en œuvre ce plan et mettre fin à la tragédie.
    Il s'agit d'une responsabilité nationale. Les appels à la justice formulés dans le rapport final invitent les gouvernements et la société sous toutes ses formes à agir, et c'est une obligation que nous devons respecter.
    Les groupes autochtones ont depuis longtemps exprimé le besoin de disposer d'espaces sûrs et adaptés à leur culture comme un élément clé pour progresser vers l'autodétermination. C'est ce qu'a demandé la Commission de vérité et réconciliation, et c'est également ce que réclame notamment la section 2.3 du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Nous sommes à l'écoute et continuerons de l'être. Nous agissons et agirons.

[Traduction]

    Dans le cadre de la Voie fédérale, le budget de 2021 a annoncé un total de 2,2 milliards de dollars répartis sur cinq ans, suivis de 160,9 millions de dollars, pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cela dit, j'aimerais m'attarder sur une portion de ce financement en particulier: les 108,8 millions de dollars affectés sur deux ans au Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones que je viens de mentionner, ce qui donne directement suite à l'appel à la justice no 2.3. Le programme offre aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre autochtones des occasions d'accéder à leur culture et à leur langue, ce qui permet de renforcer leur identité et qui peut contribuer à les protéger.
    Le mois dernier, j'ai eu l'occasion de visiter plusieurs collectivités pour constater l'incidence de ces projets que certaines d'entre elles réclamaient depuis plus de deux décennies.

[Français]

    Dans le territoire de Kahnawake, par exemple, nous avons annoncé l'octroi de 16 millions de dollars pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le Kanien’kehá:ka O kwawén:na Raotitióhkwa, pour un centre culturel et de langues et la compagnie de théâtre Turtle Island.
    Ces nouveaux bâtiments permettront entre autres de préserver et d'enrichir leur culture, ainsi que d'habiliter les nouvelles générations d'apprenants mohawks dans un espace sûr et accessible pour apprendre de leur communauté par leurs pairs.

[Traduction]

    À l'autre extrémité du pays, nous avons annoncé un projet de 4 millions de dollars à 108 Mile Ranch, en Colombie‑Britannique. Nous finançons l'aménagement d'un centre culturel dans le Nord du territoire des Secwépemc. Cinq collectivités se sont mobilisées et luttent depuis 17 ans pour obtenir ce centre.
    La concrétisation de ces projets sera un grand moment. Les gens auront enfin des espaces sûrs où apprendre leur langue et leur culture, et où ils pourront exposer d'autres personnes à leur langue et à leur culture.

[Français]

    Nous examinons actuellement d’autres propositions et il y aura d’autres annonces à faire en temps et lieu.

[Traduction]

    Nous faisons des progrès, mais, manifestement, il reste beaucoup à faire pour donner suite aux appels à la justice et mettre pleinement en œuvre la Voie fédérale. Bien franchement, nul au Canada ne devrait être satisfait tant et aussi longtemps que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ne sont pas toutes en sécurité.
    Meegwetch.
    Madame la présidente, je remercie le ministre de son allocution ici ce soir. Je sais qu’il est sincère.
    En septembre 2016, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été lancée. En juin 2019, son rapport final a été publié. En décembre 2019, la ministre des Relations Couronne-Autochtones de l’époque avait promis de présenter un plan d’action national avant juin 2020. Une autre année plus tard, ce plan a été déposé. Le plan énonçait sept mesures concrètes sur lesquelles les gouvernements et les organismes autochtones devaient se concentrer pour les 12 mois suivants. Nous en sommes maintenant au 11e mois.
    Je demande au ministre s’il peut nous dire exactement combien de ces mesures ont été prises, combien sont en cours et combien n’ont pas encore été entreprises.

  (1930)  

    Madame la présidente, je veux prendre un instant pour remercier le député d’en face de ses efforts, car je sais que son intérêt, sa compassion et ses efforts pour cette cause sont authentiques.
    C’est vrai qu’il a fallu du temps pour élaborer la Voie fédérale. C’est un processus qui se base sur des échanges avec des survivants qui vivent une période très difficile empirée par la pandémie. Pour ce qui est des mesures qui ont été prises, la Voie fédérale comportait un plan triennal. Le mois prochain, j’ai l’intention de faire état de nos progrès à cet égard à la Chambre des communes.
    Il est évident que les communautés et les survivants sont en quête de résultats. Nous investissons, mais il est clair que nous tirons de l’arrière. Je pense qu’au cours du prochain mois, nous aurons un portrait précis de la situation, et nous dresserons pour les Canadiens un bilan clair et transparent au sujet des domaines où les choses vont bien, des domaines où nous éprouvons des difficultés et des domaines où nous devons agir plus rapidement.
    Madame la présidente, à l'évidence, mon collègue reconnaît l'urgence du problème de la violence, que le premier ministre a même qualifié de génocide à l'endroit des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones.
    Il y a maintenant trois ans que le rapport final de l'enquête nationale a été publié et malgré la gravité de la crise et l'affectation de fonds, les deniers tardent à arriver sur le terrain. Que constate-t-on? Que des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones sont assassinées ou portées disparues sans que le gouvernement réagisse. Il s'agit d'une question de vie ou de mort.
    Je voudrais que mon collègue dise s'il y a des cibles, des échéanciers et des affectations budgétaires précises pour que l'argent se rende sur le terrain et que davantage de ressources soient consacrées à sauver des vies.
    Madame la présidente, je veux souligner que la circonscription de la députée — je ne lui apprendrai certainement pas — se trouve à l'épicentre de cette tragédie. Les efforts déployés par la députée sont essentiels pour arriver à mettre fin à cette tragédie. Malheureusement, nous savons tous que nous n'y arriverons pas du jour au lendemain. Cependant, les investissements que nous avons réalisés dernièrement, en particulier dans la circonscription de la députée pour Ka Ni Kanichihk, par exemple, grâce aux efforts de la députée seront déterminants dans la poursuite de l'accompagnement des survivants et des personnes qui subissent cette violence.
    Nous avons constaté au cours des deux dernières années une escalade de la violence, notamment causée par la pandémie. Il faut en être conscient et le reconnaître. Les efforts déployés depuis six ans par le gouvernement comme l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, l'adoption de la Loi sur les langues autochtones et l'adoption du projet de loi C‑92, qui consacrait les droits inhérents des Autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille, font partie de cette immense mosaïque qui, une fois complétée, permettra de mettre fin à la tragédie.
    Au cours des trois prochaines années, nous devrons travailler avec acharnement à atteindre certains objectifs et à mettre en place certaines mesures. Assurément, il faudra accélérer le pas pour atteindre notre but et j'y travaille déjà.

[Français]

    Madame la présidente, je remercie mon collègue de son allocution. Je sais évidemment qu'il prend le sujet à cœur.
    Je l'ai entendu à deux reprises parler de la COVID‑19 en répondant à mes collègues. J'aimerais savoir ce qui a été fait. Dans de nombreux domaines, notamment en matière de violence faite aux femmes, on sait que les crises ont des répercussions importantes.
    J'aimerais savoir ce que le gouvernement a fait au moment où il savait qu'il y avait déjà des conséquences chez les femmes...
    La parole est au ministre pour une brève réponse.
    Madame la présidente, c'est une excellente question. Ce sera difficile d'être bref dans ce contexte. Toutefois, on sait qu'avec le cloisonnement des communautés, la violence a augmenté. Cela s'est fait sentir non seulement dans les communautés, mais aussi dans les grands centres.
    Les investissements que nous avons pu faire dans l'hébergement vont évidemment se poursuivre. Je pense notamment à l'investissement-clé que nous avons fait envers l'organisme Pauktuutit. Ce sont plusieurs dizaines de millions de dollars qui sont investis afin de construire cinq centres d'hébergement pour femmes au cours des cinq prochaines années.
    Ce n'est qu'un exemple des besoins criants auxquels nous devrons continuer de répondre. De plus, en connaissant l'importance des besoins en matière de santé mentale ou sur le plan des effectifs physiques, les investissements ne feront évidemment que s'accroître au cours des prochaines années.

[Traduction]

    Qujannamiik, Uqaqtittiji.
    Je tiens à remercier le ministre des Relations Couronne-Autochtones d'avoir partagé son temps de parole avec moi. Je suis consternée de devoir prendre la parole aujourd'hui et de constater que nous devons encore débattre de financement soutenu et d'engagements, après tout le travail qui a déjà été réalisé pour faire en sorte que tous les Canadiens comprennent l'injustice que vivent les familles inuites, autochtones et métisses.
    Le 3 juin, cela fera trois ans que l'enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones disparues et assassinées a publié le rapport « Réclamer notre pouvoir et notre place ». L'enquête a lancé 231 appels à la justice. Le rapport a conclu que les actes de violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones constituent un génocide. Les appels à la justice nous invitent à songer à ce qui suit:
    Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones au Canada sont victimes de violence depuis trop longtemps. Les faits sont incontestables. Si cette Enquête nationale survient aujourd'hui, ce n'est pas parce que les peuples autochtones ont tardé à prendre la parole; c'est plutôt parce que le Canada, lui, a tardé à prêter l'oreille.
    Dans le budget de 2022, aucuns nouveaux fonds n’étaient prévus pour mettre fin à ce génocide. Les événements qui nous ont menés au présent débat montrent que le Canada ne sait toujours pas écouter. Grâce au superbe leadership de la députée de Winnipeg‑Centre et des néo-démocrates, nous avons milité pour la solidarité avec les victimes et leur famille, et pour leur soutien. L’affectation de nouveaux fonds à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées devrait cesser seulement lorsque toutes les familles autochtones auront obtenu justice.
    Nous devons être inspirés par les récits et les témoignages des gens courageux qui ont amorcé ces travaux importants. Dans le cadre de l’enquête, 2 380 personnes ont été mobilisées, dont 468 survivants de violence et leurs proches; 15 rassemblements communautaires ont eu lieu, où près de 750 personnes ont pris la parole; et 84 témoins experts ont été entendus. Il ne faut pas briser l’élan qui nous a portés jusqu’ici.
     Durant les débats, le 8 avril, j’ai posé la question suivante: pourquoi le budget de 2022 ne comporte-t-il aucun nouveau financement? En réponse, on m’a parlé des investissements promis dans le passé.
    Je vais maintenant parler d’une femme inuite qui a été portée disparue. Mary Papatsie était la cadette de huit enfants élevés à Pangnirtung, au Nunavut. Elle était entraîneuse de hockey et de volleyball et elle adorait pêcher. Un jour, elle a déménagé à Ottawa, dans le quartier Hintonburg, mais elle passait le plus clair de son temps dans le quartier de Vanier.
    Mary Papatsie avait 39 ans et était mère de 10 enfants la dernière fois qu’elle a été aperçue, l’après-midi du 27 avril 2017. C’était à l’est du centre-ville d’Ottawa, près de l’intersection du chemin Montréal et de l’avenue Marier. Mary manque à ses proches. Mary n’a jamais été retrouvée. Au moment de sa disparition, il y a eu très peu de soutien pour veiller à ce que des recherches appropriées soient menées. Je remercie Billie Jo de m’avoir raconté son histoire.
     Je vais conclure mon discours en louant le travail du YWCA Agvik du Nunavut, qui fournit un refuge, une maison de transition et d’autres programmes pour les femmes. Agvik a organisé une marche en robe rouge demain dès 14 h à Iqaluit, du qammaq des Aînés jusqu’au palais de justice du Nunavut.

  (1935)  

    Monsieur le président, nous devons tout d'abord reconnaître qu'aucun cycle budgétaire ne peut, à lui seul, résoudre cette tragédie de manière adéquate. Il faudra des investissements soutenus. Nous devons également reconnaître que dans le cadre de chaque budget, les survivants et leurs proches peuvent constater que des investissements sont prévus pour répondre spécifiquement à cette tragédie. Si nous devons formuler une seule critique à l'égard du budget, c'est que, malgré les investissements à l'échelle du gouvernement découlant de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les investissements ne sont souvent pas à la hauteur de ce qui est promis.
    J'ai pris connaissance d'un chiffre qui devrait être le premier à nous venir à l'esprit, et qui devrait servir de rappel à tous les Canadiens. Au Nunavut, pour la période de 2001 à 2014, le taux d'homicide chez les femmes était de 12,4 pour 100 000 habitants. Ce taux est de 0,71 dans la population non autochtone, ce qui signifie, grosso modo, que la situation est 20 fois pire pour la population autochtone.
    Nous savons par ailleurs que le logement est un véritable défi. C'est le cas depuis un certain temps, et ce, pour de nombreuses raisons. Le budget actuel prévoit 4 milliards de dollars, plus 2 milliards de dollars pour lutter spécifiquement contre la crise du logement que connaissent les Autochtones.
    La députée d'en face pourrait peut-être nous parler de la crise que connaît sa communauté, car celle-ci a des répercussions directes sur les femmes du Nunavut.

  (1940)  

    Uqaqtittiji, il est décevant que les engagements annoncés ne soient jamais suffisants. Comme le ministre l'a mentionné, les Premières Nations, les Métis et les Inuits vivent des atrocités liées à la violence. Les femmes inuites, en particulier, continuent de subir des niveaux de violence élevés dans la relation qu'elles entretiennent avec leur partenaire intime. On m'a raconté l'histoire d'une famille qui a quitté le Nunavut. La femme est maltraitée physiquement par son conjoint, mais elle refuse de quitter parce qu'il est le père de ses enfants. Elle n'obtient aucune justice.
    Je suis vraiment consternée que nous tenions ce débat aujourd'hui. Le financement annoncé est insuffisant. Le génocide se poursuit, et nous devons assurer un financement durable, en plus d'annoncer de l'argent frais.
    J'espère que des changements pourront être apportés et que le bon travail de la députée de Winnipeg-Centre sera reconnu. Nous devons continuer d'en faire davantage pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations, métisses et inuites.
    Monsieur le président, je veux remercier ma collègue du Nunavut du travail que nous faisons ensemble au comité des affaires autochtones et du Nord.
     La Coalition pour les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues de la Colombie-Britannique, l'Association des femmes autochtones de l'Ontario et les Femmes autochtones du Québec sont des organisations qui ont demandé à faire partie du processus de création du plan d'action national, mais qui en ont été exclues.
    La députée croit-elle que l'exclusion de ces voix de la base du processus de création du plan d'action national nuira au succès à long terme du plan?
    Uqaqtittiji, je crois que les droits fondamentaux des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont encore trop souvent ignorés. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour veiller à ce que les droits fondamentaux des Premières Nations, des Métis et des Inuits soient reconnus dans la même mesure que ceux dont jouissent le reste des Canadiens. Je conviens que nous devons faire en sorte que le financement ne soit pas réduit et que le financement dont les collectivités de l'Ouest ont besoin soit également reconnu.
    Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours bien senti et de son travail de sensibilisation.
    À Vancouver-Est, nous nous retrouvons dans une situation où des familles doivent constamment partir à la recherche leurs proches. Elles ne reçoivent aucun financement du gouvernement. Il est consternant d'entendre que cela se produit également dans sa collectivité.
    La députée pense-t-elle que le gouvernement, dans un premier temps, à la suite du débat d'aujourd'hui, devrait financer les familles pour qu'elles puissent effectuer les recherches et ne soient pas laissées à elles-mêmes lorsqu'une femme qui leur est chère est assassinée dans nos collectivités?
    Uqaqtittiji, je suis absolument d'accord pour dire que ce financement doit être fourni. Trop souvent, les familles des Premières Nations, métisses et inuites sont opprimées depuis des générations et il leur est très difficile de défendre leurs intérêts. Ces ressources doivent être fournies pour que les Premières Nations, les Métis et les Inuits puissent accéder à l'autodétermination et à l'autonomie qui les ont toujours caractérisés. Nous devons revenir à cet état d'esprit en tant que communautés des Premières Nations, métisses et inuites.
    Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.
    C'est le cœur lourd que je participe au débat de ce soir. Malheureusement, le problème des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées est trop répandu dans ma circonscription du nord de la Saskatchewan, et il n'est pas nécessaire de chercher bien loin pour trouver des histoires déchirantes.
    En septembre dernier, pendant la campagne électorale, la ville de Meadow Lake et la Première Nation voisine de Flying Dust ont été profondément ébranlées lorsqu'une enseignante locale a été abattue par son mari dont elle était séparée. Mme Graham avait 34 ans et était mère de deux enfants.
    C'est tragique lorsqu'une telle situation se produit, point final. Cependant, dans le cas des peuples autochtones au Canada, ce type de situation se produit à un rythme alarmant et nous devons tous contribuer à changer cela. Le fait est que les Autochtones sont surreprésentés chez les victimes de crimes violents. Plus précisément, ils sont deux fois plus susceptibles que les non-Autochtones d'être victimes de violence conjugale. Une tendance similaire se dessine lorsqu'on se penche sur la forme la plus grave de violence contre un partenaire intime, soit l'homicide. Bien qu'environ 5 % de la population soit autochtone, un quart des victimes d'homicide conjugal entre 2014 et 2019 étaient autochtones.
    Je fais part à la Chambre de l'histoire de Mme Graham parce que je crois qu'il est impératif que nous nous souvenions, en tant que législateurs, qu'il ne s'agit pas seulement de statistiques, mais aussi de personnes réelles dont les familles ont été touchées.
    Pendant le peu de temps dont je dispose, j'aimerais me concentrer sur quelques initiatives positives qui, à mon avis, sensibilisent les gens et nous rappellent respectueusement le souvenir de ces femmes et filles autochtones portées disparues ou assassinées.
    Demain, le Canada soulignera la Journée de la robe rouge. C'est l'artiste métisse Jaime Black qui a contribué à lancer le mouvement de la robe rouge. Son installation d'art REDress a évolué pour devenir la Journée de la robe rouge, cet événement annuel qui a lancé un mouvement populaire partout en Amérique du Nord. Chaque année, des gens suspendent des robes rouges dans des lieux privés et publics en guise de rappel et en témoignage de leur solidarité avec les membres des familles et les proches des victimes.
    Marchons avec nos sœurs est une autre installation artistique communautaire qui rend hommage aux femmes et aux enfants autochtones portés disparus ou assassinés. Depuis 2012, on demande aux gens de concevoir et de créer des empeignes de mocassins pour leurs êtres chers portés disparus ou assassinés. Des hommes, des femmes et des enfants de tous les milieux et de tous les coins du Canada ont envoyé 1 600 empeignes, soit plus du double de l'objectif initial de 600. En 2019, cette installation artistique s'est rendue à plus de 25 endroits en Amérique du Nord.
    Une autre initiative est le projet des poupées sans visage créé en 2012 par l'Association des femmes autochtones du Canada. Ce projet invite les gens à fabriquer des poupées sans visage pour représenter les femmes portées disparues ou assassinées, ou celles victimes de violence. Comme je l'ai dit plus tôt, souvent, au Canada, on aborde le problème dans sa globalité et on oublie qu'une vie se cache derrière chaque chiffre et chaque statistique. C'est ce que ce projet vise à nous rappeler.
    La semaine prochaine, le 12 mai, les Canadiens d'un océan à l'autre célébreront le jour consacré au mouvement Moose Hide Campaign. Le mouvement Moose Hide Campaign a été lancé par des Autochtones pour encourager les hommes et les garçons à prendre position contre la violence faite aux femmes et aux enfants. Avec cet objectif en tête, leur défi est d'inciter les hommes et les garçons à l'échelle du Canada à joindre leur voix à celle des femmes et des enfants pour dénoncer la violence à l'égard de celles-ci et de ceux-ci; de se soutenir les uns les autres et de se tenir mutuellement responsables; d'enseigner aux garçons la vraie signification de l'amour et du respect et leur montrer comment agir pour donner l'exemple; et de s'entraider dans la guérison en tant qu'hommes et d'aider les autres frères à réaliser des progrès dans leur processus de guérison.
    J'aimerais terminer en vous faisant part d'un billet de blogue rédigé par Heather Exner-Pirot et Angela Pratt. Exner-Pirot est consultante principale chez Morris Interactive, et Pratt est directrice du développement économique et communautaire à la Fédération des nations autochtones souveraines, en Saskatchewan. Le thème principal est d'améliorer les perspectives d'avenir pour les femmes autochtones, un aspect très important que nous devrions prendre en considération dans le débat de ce soir.
    Elles parlent du lien entre les revenus et la sécurité et citent une étude qui met en évidence comment le revenu de la femme a une incidence sur le nombre d'épisodes de violence conjugale. Voici ce qu'elles ont publié: « En plus d'exposer les femmes autochtones à la violence, ne pas avoir un revenu convenable et stable entraîne de nombreuses autres répercussions négatives, sans compter la pauvreté qui en découle ». Elles poursuivent en parlant spécifiquement de la Saskatchewan et de l'accès à des emplois bien rémunérés: « Afin de combler l'écart salarial pour les femmes autochtones, il faut veiller à ce qu'elles aient accès aux emplois les mieux rémunérés de la province. En Saskatchewan, ces emplois se trouvent dans le secteur des ressources naturelles ». Puis, elles concluent leur billet comme suit: « Créer un meilleur avenir pour les femmes autochtones en Saskatchewan et, par le fait même, pour la province, signifie d'éliminer les nombreuses barrières qui ont empêché les femmes autochtones à atteindre l'autonomie financière ».
    Les femmes et les filles autochtones sont la cible d'actes de violence depuis trop longtemps. Le Canada, en tant que pays, ne réalisera pas son plein potentiel tant que cette crise n'aura pas été réglée.

  (1945)  

    Monsieur le président, les appels à la justice sont clairs et ils sont essentiels pour la refonte de notre pays. Je me demande si le député convient que, vu l’histoire du racisme, du colonialisme, de l’oppression et de la violence, l’une des recommandations les plus importantes de ce rapport est fondamentale: un revenu de subsistance garanti pour tous, pour mettre fin à la pauvreté et, ainsi, mettre fin à la marginalisation.

  (1950)  

    Monsieur le président, à vrai dire, je ne suis pas d’accord avec la députée au sujet du revenu minimal garanti. J’ai passé mes quatre années en politique à parler des occasions pour tous. Cela signifie pour le Nord de la Saskatchewan créer des débouchés pour que les gens puissent participer à une économie prospère.
    Je suis très fier d’avoir vu évoluer, au cours des derniers mois, des projets des industries forestière et minière dans ma circonscription, et ces projets créeront 3 000 emplois dans le Nord de la Saskatchewan. Je crois fermement en la valeur d’un bon emploi et d’un revenu stable. L’estime de soi qui vient avec cela est inestimable si l'on souhaite régler beaucoup des problèmes de société dans une circonscription comme la mienne, dans le Nord de la Saskatchewan.
    Monsieur le président, je n'ai pas pu rester impassible quand j'ai entendu l'intervenant précédent laisser entendre que c'est uniquement grâce à leur emploi que les gens acquièrent l'estime de soi.
    Je lui donne l'occasion, vu le contexte du débat qui nous occupe aujourd'hui, de prendre la parole à la Chambre et de nous parler des façons dont il serait prêt à appuyer la dignité de tous dans les domaines du logement, du soutien au revenu et des soins de santé, afin d'aller au-delà de l'extraction coloniale des ressources qui, bien franchement, est souvent au cœur de la perpétuation continue du génocide contre les femmes et les filles autochtones.
     Avant que nous poursuivions, je tiens à rappeler au député qu'il aurait dû porter une cravate.
     Le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a la parole.
    Monsieur le président, je suis peut-être fondamentalement en désaccord avec le député sur certaines questions, mais s'il le souhaite, je peux lui fournir de l'information que j'ai reçue récemment d'une personne que j'appellerai « Estella ».
    Estella est une jeune femme autochtone qui a grandi dans le Nord de l'Alberta et qui a fui un foyer violent à maintes reprises. Dans ce document, elle dit qu'elle a senti le besoin de rédiger une lettre d'opinion. Elle dit ceci: « Aujourd'hui, je suis opératrice de machinerie lourde à un site d'exploitation des sables bitumineux dans le Nord de l'Alberta. Je gagne un bon salaire, soit plus du double de ce que je gagnais en ville. » Je vais passer directement au passage où elle parle de la possibilité d'avoir un revenu et un bon emploi. Elle dit ceci: « Pour pouvoir obtenir une formation et un bon emploi, subvenir aux besoins de leur famille et en être fiers. Le secteur des ressources offre cette possibilité à des dizaines de milliers d'entre nous. J'aimerais que nous soyons plus nombreux à en profiter. Au lieu de monter la population contre le secteur des ressources, le gouvernement devrait veiller à ce que plus de gens comme moi aient accès à ces emplois. »
    Je rappelle aux députés qu'Estella fait partie de la Première Nation de Cowessess et du conseil d'administration de l'Indigenous Resource Network.
    Monsieur le président, l'un des aspects dont nous parlons ici est l'éducation. Nous faisons beaucoup de travail et nous avons beaucoup de discussions à la Chambre. Comment serait-il possible de coordonner les efforts dans chaque province afin que plus de gens puissent profiter de cet apprentissage dans le secteur de l'enseignement public, qui relève de la responsabilité des provinces?
    Monsieur le président, l'éducation est absolument essentielle pour permettre à un grand nombre de personnes de sortir de la pauvreté et de faire face à une partie des problèmes sociaux qui se trouvent dans une circonscription comme la mienne, dans le Nord de la Saskatchewan. Je rappelle au député que la deuxième population autochtone en importance au Canada se trouve dans ma circonscription. Je travaille avec des gens dans le Nord de la Saskatchewan pour m'assurer qu'ils ont accès à une éducation de qualité. Pour améliorer la qualité de l'éducation, nous devons travailler avec le ministère fédéral et les ministères provinciaux qui en sont responsables dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Nous devons coordonner les efforts pour éduquer les jeunes, leur offrir de meilleurs débouchés et leur donner une chance de réussir.
    Monsieur le président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'un problème qui suscite de vives émotions chez les députés de toutes allégeances, qui est lié aux circonstances tragiques du racisme et de la discrimination et que nous devons toujours combattre avec vigilance. Je parle évidemment de la situation horrible des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues au Canada.
    Avant de commencer mon discours, j'aimerais remercier mon collègue le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill de partager son temps de parole avec moi.
    Les chiffres sont éloquents. Au Canada, les femmes et les filles autochtones sont affectées par la violence de façon disproportionnée. Alors que les femmes autochtones ne représentent que 4 % des femmes au Canada, 16 % des femmes qui ont été assassinées au Canada, de 1980 à 2012, étaient autochtones. Selon les données de l'Enquête sociale générale sur la victimisation de 2019 et d'autres données de Statistique Canada, les femmes autochtones étaient plus susceptibles d'être victimes de violence conjugale que les femmes non autochtones.
    De plus, lors de l'étude que nous avons menée en juillet dernier sur les Autochtones victimes de traite à des fins sexuelles, des experts nous ont dit que 52 % des victimes de la traite des personnes sont autochtones, et que, fait consternant, l'âge moyen des filles autochtones victimes d'exploitation n'est que de 12 ans.
    Même si les enfants autochtones de 14 ans et moins ne représentent que 7,7 % des enfants canadiens, ils représentent 52,2 % des enfants pris en charge. Nous savons aussi que, selon des études, ce que les femmes et les filles qui tombent dans la prostitution ont le plus souvent en commun, c'est que leur enfant est pris en charge par l'État.
    Le plus alarmant, c'est que les statistiques sont peut‑être encore plus tragiques, puisque des experts ont dit au comité qu'il est très difficile de déterminer le nombre exact de victimes de la traite des personnes et de la traite à des fins sexuelles, ainsi que de déterminer le nombre exact de femmes et de filles autochtones assassinées ou portées disparues. Sans efforts réels de la part du gouvernement pour assurer la mise en place d'un cadre robuste et sans l'affectation de ressources adéquates pour la collecte de données autochtones, en consultation avec des experts et des organismes autochtones, la vérité ne sera peut‑être jamais vraiment connue.
    Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, publié en 2019, contenait 231 appels à la justice. Il a fallu deux ans au gouvernement pour présenter son plan d'action sur cette question, un plan que de nombreux intervenants ont dit être toxique, déficient et dangereux. Le gouvernement n'a pas tenu compte de l'une des principales recommandations de l'enquête, à savoir que tout plan garantisse que la voix des victimes, de leur famille et de toutes les femmes et les filles autochtones soit entendue pour que les femmes et les filles autochtones puissent — aujourd'hui et à l'avenir — vivre à l'abri de la violence.
    Malheureusement, la plus récente loi d'exécution du budget du gouvernement n'en tient pas compte non plus. L'Association des femmes autochtones du Canada a décrit ses inquiétudes concernant les investissements prévus dans le budget pour assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones. Je la cite: « Après avoir lu le budget, nous ne voyons pas à première vue où les investissements seront faits, et cela nous inquiète grandement. »
    Le bilan du gouvernement est éloquent. Au lieu de s'attaquer aux inégalités systémiques, de mettre fin à la violence et de remédier aux conditions dangereuses pour les femmes et les filles autochtones au pays, le gouvernement lance simplement de l'argent et espère que ces problèmes disparaîtront. Cela ne favorisera en rien l'autonomie des femmes et des filles autochtones. Plutôt, cela fera simplement grossir la fonction publique à Ottawa. En toute justice, les gouvernements précédents ont une part de blâme à assumer pour avoir perpétué ce régime paternaliste où Ottawa a toujours raison, régime qui ne fonctionne pas et qui a une incidence durable et profondément préjudiciable sur la culture, le patrimoine et les langues autochtones. Pour qu'une véritable réconciliation s'amorce, il faut abandonner cette approche paternaliste envers les Autochtones et les problèmes qui les concernent.
    Nous ne devons pas non plus mettre à l'écart les communautés autochtones vivant en dehors des réserves et les Indiens non inscrits. Les femmes et les filles ont tendance à graviter vers les centres urbains pour échapper à la violence, et cela crée des problèmes plus grands, puisqu'elles ne peuvent accéder ni à un emploi, ni à un logement adéquat, ni même à un refuge. Elles deviennent alors victimes d'un cycle perpétué par le manque de ressources et de soutiens adéquats.
    En terminant, les femmes et les filles autochtones ont besoin d'un environnement sûr qui appuie leur culture et où elles sont à l'abri de la violence, de la traite de personnes à des fins sexuelles et de l'exploitation. Si nous souhaitons honnêtement une réconciliation, le gouvernement actuel et ses successeurs ont le devoir d'honorer le point de vue des Autochtones dans leurs démarches en vue de remédier aux facteurs sous-jacents qui créent des conditions dangereuses pour les femmes et les filles, tels que les situations de logement précaires, les conditions de vie médiocres, le taux élevé de chômage, l'instabilité de l'emploi, la faible rémunération et le manque d'accès à des ressources sociales et économiques.
    Je suis impatient de répondre aux questions de mes collègues.

  (2000)  

[Français]

    Monsieur le président, mon collègue a abordé un sujet qui m'est cher. D'ailleurs, hier avait lieu l'assemblée générale du groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes, qui m'a réélue à la vice-présidence.
    C'est un dossier que nous avons beaucoup étudié. Mon collègue a cité le chiffre de 54 % en lien avec la traite de femmes autochtones: c'est énorme. Il a aussi dit qu'avant de pouvoir proposer des solutions concrètes pour aider ces femmes, il fallait encore plus de données et mener beaucoup plus d'études.
     Durant la pandémie, on a perdu certains de ces chiffres. La pandémie a vraiment compliqué le travail de recherche pour dresser un portrait plus fidèle de la traite des personnes et de ses conséquences sur les femmes autochtones. Qu'en pense mon collègue?

[Traduction]

    Monsieur le président, je remercie mon amie de Shefford pour cette question. Elle a tout à fait raison. Même au comité, les experts ont dit que les statistiques n'étaient pas aussi précises qu'elles pourraient probablement l'être, car il manquait les renseignements exacts et il manquait les données.
    Le comité a formulé un certain nombre de recommandations. Certaines d'entre elles portent sur des changements à apporter au fonctionnement et à la façon d'agir des services de police autochtones, tout en leur accordant les mêmes pouvoirs qu'aux services de police hors réserve, et sur la manière dont ces services peuvent employer leurs agents, qui connaissent la communauté, qui connaissent les gens qui y habitent et qui emploient des méthodes traditionnelles pour résoudre certaines situations. Ce n'était là qu'une de la longue série de recommandations, dont j'espère que le gouvernement tiendra compte. J'espère qu'il donnera suite à certaines d'entre elles, car je pense que nous pourrons amener de véritables changements et aider bien des gens.
    Uqaqtittiji.
    Je remercie le député de son excellente intervention. Je suis heureuse qu'il ait mentionné quelques-uns des facteurs qui mènent aux situations fâcheuses que nous observons bien trop souvent. Je voulais lui demander ce qu'il pense de tous ces indicateurs influençant les opinions des personnes et des femmes autochtones sur ce sur quoi elles peuvent compter, notamment leur perception qu'elles ont besoin des industries primaires et d'y obtenir un emploi, alors que c'est là où se produisent la plupart des actes de violence.
    Le député pourrait‑il se prononcer là‑dessus?
    Monsieur le président, je remercie ma collègue de Nunavut de sa question. Elle défend fort bien les intérêts de son territoire au comité. J'aime travailler avec elle. En réalité, elle m'a beaucoup appris, et je respecte tout ce qu'elle a à dire. C'est un vraiment un plaisir de passer du temps avec elle. Je vois la députée de Winnipeg-Centre juste devant elle. Tout comme la députée de Nunavut, elle a aussi siégé au comité et m'a appris bien des choses.
    Pour ce qui est des industries primaires, nous avons entendu que parmi les Autochtones il y a une forte proportion de jeunes. Je pense que si nous voulons que notre économie se remette pleinement de la COVID, nous devons adopter des stratégies pour que ces jeunes se sentent au moins inclus. Je crois que c'est possible, et que l'absence de telles stratégies était l'une des lacunes des anciens gouvernements. La gestion de ce dossier a été complètement désastreuse.
    En ce qui concerne les ressources, j'ai assisté à une conférence à Vancouver il n'y a pas si longtemps. Il était beaucoup question de la présence dans les collectivités des Premières Nations de minéraux dont la valeur est estimée à 2 billions de dollars, et on pense qu'elle pourrait être encore supérieure. Cela pourrait stimuler l'économie de plusieurs localités, surtout dans les régions nordiques et éloignées, et ce n'est pas tout.
    Dans ma circonscription, il y a un organisme à but non lucratif qui enseigne le codage informatique aux jeunes au Nunavut. Il existe de multiples initiatives. Si nous délaissons l'approche descendante et que nous écoutons effectivement les gens sur le terrain, nous pouvons proposer des changements ici au lieu d'imposer l'approche paternaliste d'Ottawa.
    Monsieur le président, j'ai entendu le député parler de ce que devraient faire les services de police. Ce sujet n'a pas encore été abordé dans le débat exploratoire. Je voudrais parler des risques pour les femmes et les filles autochtones de se faire assassiner par la police.
    Le député pourrait-il nous parler des vérifications de l'état de santé et de la façon dont nous pourrions remédier à ce problème?
    Monsieur le président, je suis disposé à écouter toute personne pouvant proposer des solutions à ce problème afin de garantir la protection des femmes et des filles autochtones, où que ce soit. Comme nous l'avons proposé en comité, certains changements pourraient être faits de façon à mettre les services de police autochtones sur un pied d'égalité avec les autres services de police. Cela permettrait que les gens se sentent plus en sécurité et que la dynamique avec la police change un peu. Je soutiendrai cette initiative et toute autre mesure qui contribuera à améliorer la situation.

  (2005)  

    Je rappelle aux députés que je souhaite que les échanges restent aussi fluides que possible sans que j'aie à interrompre les interlocuteurs. Plus les réponses sont courtes, plus les questions le sont, et plus nombreux seront les participants au débat.
    Nous reprenons le débat. La députée de Manicouagan a la parole.

[Français]

    Monsieur le président, je prends ce soir la parole comme parlementaire, mais aussi comme femme et comme maman. Parce que ce dossier est lié à une chose qui a marqué ma vie, je vais parler de façon assez personnelle.
    Je dirai tout d'abord que je suis entrée en politique parce que je suis une femme, mais que je me suis posé une question lors de ma deuxième grossesse lorsque j'ai appris que j’allais avoir une fille. Je me souviens m’être dit qu'il serait difficile d’avoir une fille dans ce monde-ci. J’ai même pensé qu’avoir un deuxième garçon serait plus facile.
    Je dis cela comme femme, comme femme blanche. En essayant de transposer cette situation aux femmes autochtones, je n’ose même pas imaginer ce que j’aurais pu penser à l’époque. En effet, nous sommes dans un monde qui est, somme toute, encore dur.
    On le voit avec le débat exploratoire de ce soir: le mot « exploratoire », même s'il n'est pas le même en anglais, est pour moi complètement aberrant dans cette situation. Nous n'en sommes plus à explorer, comme s'il s'agissait de quelque chose de nouveau. Ce n'est pas nouveau.
    Mon questionnement a donc eu lieu il y a une quinzaine d’années. Ma fille a en 14 aujourd’hui. Une dizaine d'années plus tard, je me suis retrouvée coordinatrice du Regroupement des femmes de la Côte-Nord. Il s'agit d'un regroupement qui s’intéresse à toutes les organisations de défense des droits. Je me suis aussi retrouvée à travailler dans des maisons d’hébergement, sur la question des rapports égalitaires et, en toute naïveté, j’ai organisé une marche avec plusieurs personnes. Des femmes autochtones en faisaient partie, bien entendu. J’aimerais d'ailleurs saluer mon amie Béatrice Picard, de Pessamit, ainsi que Michèle Audette, que j’avais invitée à la marche tout juste avant sa nomination comme commissaire. Nous avons marché dans les rues avec des femmes, et je me disais que tout cela était bien théorique pour moi.
    Or dans les rues, les femmes m’approchaient, venaient me voir et finissaient par me rcoonter leurs propres histoires, des histoires qui ont souvent un début qu’on n’a pas voulu vivre et des histoires qui n’ont absolument aucune fin, parce que, comme l’ont mentionné certains de mes collègues, ces personnes-là sont toujours manquantes. On ne sait pas ce qui leur est arrivé et on risque de ne jamais les retrouver. Ce fut pour moi une marche bien symbolique, car j’y étais également avec ma fille. Je dois dire que c’est une chose très importante pour les gens de chez nous, mais aussi pour l’ensemble de la population, tant sur le territoire du Québec que sur celui du Canada.
    Aujourd’hui, on dit qu'il s'agit d’un débat exploratoire et on regarde ce qui se passe dans les comités. Je dois avouer que cela me fait penser à la chanson « Fatigué », de Renaud. Il y a des sujets, comme celui-ci, desquels on est fatigué, non parce que le sujet n'est pas pertinent, mais parce qu’il faut encore en parler aujourd’hui. Il faut encore parler à la Chambre et mentionner des chiffres. Je pense qu’on n’a même plus besoin de chiffres, ni de citations, ni de rapports de commission à l’appui pour être capable de se dire qu’il faudrait donc faire quelque chose.
    J’ai beaucoup de difficultés sur ce plan. Un de mes collègues disait plus tôt qu’on pose des questions à la Chambre alors qu'on sait qu’il n’y aura aucune réponse valide. C’est vraiment un soliloque, un dialogue avec soi, un monologue qu’on fait à la Chambre.
    Je sais que quelqu’un qui est présent ce soir dans notre tribune a travaillé fort pour les droits des peuples autochtones. Il en a fait beaucoup, et j’aimerais le saluer en passant. Encore là, on parle de droit, mais on n’en est pas encore à la mise en œuvre. Or il faut en venir à la mise en œuvre.
    On parle souvent de discrimination systémique. Justement, la Loi sur les Indiens en est toute une. Elle fait du tort aux femmes. On a parlé de la discrimination systémique exercée par le truchement des pensionnats. Ces pensionnats autochtones étaient institutionnels, mais cela découle quand même d’une volonté de génocide culturel.
    Si on repense aux femmes avec lesquelles j'ai marché et qui ont connu des gens qui ont disparu, si on repense aux répercussions des pensionnats et à la Loi sur les Indiens, on peut voir que c'est multifactoriel et qu'on n'en est pas simplement à une question.
    Je suis d'accord avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones, qui est plein de bonne volonté. Cependant, quand j’ai demandé plus tôt ce qu’on avait fait pour les femmes victimes de violence pendant la crise de la COVID‑19 alors qu'on savait qu'il y avait davantage de violence, et pourquoi on n'avait pas donné plus alors que le gouvernement avait été capable de le faire dans plein d'autres domaines, on m’a répondu qu’on allait construire des centres culturels dans quelques années.

  (2010)  

    C'est intéressant. On ne peut pas faire une chose et ne pas en faire une autre, c'est complexe. On a aussi besoin de centres culturels. Quand on parle de génocide culturel, on parle de la langue et de la culture. Quand j'entends cela, à la Chambre, je trouve qu'on est encore en train de passer à côté de tout.
    Je parlais du travail en comité, où c'est exactement la même chose, quand on parle justement de toutes les dépenses du gouvernement, des budgets et des budgets supplémentaires. Je l'entendais encore tantôt à propos de la Colombie‑Britannique, où on a dit que 60 millions de dollars ont été octroyés, en disant à une dame que dans sa circonscription 2 millions de dollars ont été attribués et que cela va être extraordinaire. J'aimerais qu'on soit un peu au‑dessus de la mêlée et qu'on se dise que c'est peut‑être un coup de barre qu'il faut donner. Les gens qui sont à la Chambre ce soir, c'est ce à quoi ils s'attendent. Probablement que les Québécois, les Canadiens aussi, s'attendent à ce qu'on donne un coup de barre.
    Nous avons parlé de logement dernièrement en comité. On sait depuis des lunes que c'est une des pierres angulaires des difficultés que vivent les communautés autochtones. Il y a beaucoup qui est relié à cela. De toute façon, c'est un besoin élémentaire.
    On nous dit encore qu'on va atteindre une cible, que c'est très difficile de construire dans le Nord, en pensant qu'en vivant là‑bas, en ayant une maison, on doit être capable de la construire. Bref, je trouve qu'il y a beaucoup de mauvaise foi.
    Je sais qu'on est pris avec les budgets qu'on a, mais, pour moi, c'est vraiment une question de déguiser le discours pour faire semblant d'agir, en saupoudrant de l'argent à un endroit ou à un autre, en reconnaissant qu'un plan est dû depuis trois ans, mais qu'on va le présenter bientôt et que le débat exploratoire de ce soir met un peu de pression. Je trouve que ce n'est pas sérieux.
    Personnellement, même si je ne suis peut‑être pas la bonne personne pour poser la question, si je disais aux gens des Premières Nations de ma circonscription, soit à peu près 15 % de la population, d'écouter le débat ce soir, tout ce qui se passe en comité ou tout ce qu'on fait ici concernant les affaires autochtones, je ne pense pas qu'ils seraient satisfaits. Je ne pense pas qu'ils seraient satisfaits de la réponse qu'on a eue tout à l'heure.
    On dit de ne pas faire de politique à Chambre. C'est un peu difficile de dire de ne pas faire de politique. Moi, c'est ce que j'ai entendu, mais je ne crois pas qu'ils seraient satisfaits. Au contraire, ils veulent des maisons, ils veulent la sécurité, ils veulent la même chose que tout le monde, en fait.
    Ce qu'on a à la Chambre, c'est le discours habituel. Évidemment, on dit qu'on fait le mieux qu'on peut, mais on ne fait pas le mieux qu'on peut. J'appellerais l'ensemble des députés de la Chambre, notamment le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le gouvernement, à montrer vraiment qu'ils veulent la réconciliation.
    Quand on veut se réconcilier avec quelqu'un, ce n'est pas nous qui imposons les termes. C'est impossible, on ne peut pas se réconcilier comme cela. Il faut permettre à l'autre de faire des demandes, l'écouter et accéder aux demandes. C'est certain que c'est difficile. Il y a une grande question qui est budgétaire, mais je ne crois pas que c'est juste budgétaire. Je pense qu'il y a des mesures qui peuvent être prises.
    Cela fait quand même sept ans que je suis à la Chambre, je ne dirais pas que je suis naïve, car je ne le suis absolument pas, je ne ferai pas croire cela. On arrive à la Chambre avec une volonté de servir ses concitoyens, de façon totalement humble, mais avec beaucoup de volonté. J'ai l'impression que je suis allée de déception en déception, en me disant: « mon Dieu, c'est de l'improvisation ». Je vois beaucoup d'improvisation. Quand on n'a pas de plan, on improvise. C'est vraiment ce que je vois, et j'en suis déçue.
    S'il y a quelque chose que le gouvernement peut faire ce soir et au cours des prochaines semaines et des prochaines années, c'est peut‑être nous rassurer à cet égard. D'entendre ce que j'ai entendu ce soir de la part du ministre lui‑même ne me satisfait pas. J'aimerais beaucoup qu'on ait ce courage de travailler pour que, comme femme, ma fille, qui est très jeune et me dit qu'elle ne veut absolument pas avoir d'enfant, dans quelques années, ne se pose pas la même question; que des femmes autochtones ne se demandent pas si elles veulent avoir des filles parce que nos filles sont toujours en danger, et qu'elles arrivent au monde sans avoir les mêmes conditions, les mêmes droits effectifs. Il y a, bien sûr les droits que nous avons de façon théorique, mais également tout ce qui est concret dans nos existences.
    J'aimerais que toutes les femmes autochtones qui vont naître puissent se dire qu'elles ont les mêmes droits et qu'elles n'ont pas à craindre d'être violentées et assassinées.

  (2015)  

    J'aimerais qu'on prenne des mesures concrètes et je ne m'attendais à rien de moins de la part du ministre qu'une action musclée, mais ce n'est pas ce qu'on a vu ce soir.

[Traduction]

    Monsieur le président, comme moi, ma collègue représente de nombreuses femmes autochtones qui se sont battues, qui ont fait de grands sacrifices et qui ont persévéré pour surmonter de grandes difficultés dans leur vie. Ces femmes ont pleuré la perte d'un si grand nombre de leurs pairs. Je sais également que la députée comprend que la réconciliation n'est pas une chose facile à réaliser.
    C'est un dialogue très difficile qui exige un énorme engagement de la part du gouvernement et, pour la première fois de l'histoire, nous avons un gouvernement disposé à prendre cet engagement. La députée a parlé des prochaines étapes et des mesures qui s'imposent. J'aimerais qu'elle dise à la Chambre aujourd'hui, si elle pouvait faire une chose pour aider à mettre fin à la tragédie des femmes autochtones disparues ou assassinées et aux souffrances de leurs familles, que ferait-elle? Quelle mesure souhaite-t-elle faire valoir auprès du gouvernement et de la Chambre des communes ce soir?

[Français]

    Monsieur le président, j'ai répondu tout à l'heure en disant que tous les rapports et toutes les recommandations sont écrits. Ils sont là et je ne peux pas réinventer la roue. Si je le faisais, la blanche que je suis se retrouverait à dire lesquelles des recommandations sont les meilleures.
    En tant que parlementaire, par contre, j'aimerais vraiment qu'on ait un plan pour ces recommandations. Le gouvernement a dit qu'il règlerait la question du logement pour les Autochtones d'ici 2030. Ce qu'on voit présentement selon ses propres chiffres — et ce n'est pas trop compliqué à calculer, c'est une simple règle de trois —, c'est que cela ne va pas fonctionner. On n'y arrivera pas d'ici 2030. C'est ce genre de choses qu'on voit à la Chambre des communes.
    J'aimerais donc avoir un plan qui est concret et qui tient la route. C'est ce que je demanderais: dire qu'on veut se réconcilier, qu'il y a des pas à faire, qu'on est prêt à les faire, et faire des propositions. Encore une fois, il faut consulter, car la réconciliation ne se fait pas de façon unilatérale. Le plan doit donc comprendre les Premières Nations.
     Je demande quelque chose qui a l'air immense, mais il ne s'agit que d'un plan et je pense que n'importe qui espère se rendre quelque part doit avoir un plan.

[Traduction]

    Monsieur le président, j'ai écouté attentivement ma collègue du Bloc québécois. Nous travaillons ensemble au comité des affaires autochtones et du Nord et je la remercie du travail qu'elle y fait ainsi que de ses efforts en vue de défendre cette cause.
    Depuis 2015, les Canadiens ont vu beaucoup d'annonces de la part du gouvernement, beaucoup de grands titres dans les médias et beaucoup de promesses liées à la résolution des problèmes de longue date avec lesquels les Autochtones sont aux prises. Là où le bât blesse, c'est toujours lorsqu'il s'agit de donner suite à ces annonces et à ces promesses. Ma collègue a parlé de la frustration et de certaines préoccupations à cet égard.
     Ce soir, nous parlons de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui s'est amorcée en 2016 et dont le rapport final a été publié en 2019. Le gouvernement a ensuite mis un an avant de déposer le plan d'action.
    Ma collègue pourrait-elle dire à quel point cette lenteur à agir est nuisible, à quel point les promesses non remplies sont frustrantes et à quel point cela mine la relation de confiance pourtant essentielle avec les Autochtones, relation qui a désespérément besoin d'une confiance accrue?

[Français]

    Monsieur le président, j'en aurais long à dire.
    Premièrement, le gouvernement a toujours de bonnes raisons pour tous les retards. Je suis ironique, bien sûr. Il a notamment mentionné l'élection de 2021. Je crois savoir que ce n'est pas moi qui ai décidé de déclencher l'élection, mais le gouvernement. Il n'a donc que lui-même à blâmer pour cela.
    Ensuite, il nous a parlé de la COVID‑19. Évidemment, il n'est pas capable de faire deux choses en même temps. Il ferme le Parlement avant de dire qu'il y a des retards. Ce n'est pas drôle.
     Je trouve cela complètement aberrant et irresponsable de la part du gouvernement. Je dois vous dire qu'il a l'occasion encore une fois de faire quelque chose, mais qu'il n'offre que des faux-fuyants chaque fois. J'espère qu'on va nous entendre un peu.
    J'aimerais peut-être aussi déborder de la question. Je parle de mes sept années ici, mais on dirait que tout ce qu'on a fait pendant ces sept années — je crois que mon collègue en a parlé — n'a été que de la communication. On peut associer le mot « réconciliation » aux libéraux, mais je n'ai présentement aucune idée concrète de ce qui a été fait pour cette réconciliation. On assiste vraiment à une entreprise de communication, dans laquelle le gouvernement se donne le beau rôle. Pour ma part, je n'y vois que de la poudre aux yeux.
     Malheureusement, c'est ce que je dois dire ce soir. J'aimerais qu'on ait quelque chose de concret et pas simplement une entreprise de communication, peut-être même clientéliste.

  (2020)  

[Traduction]

    Monsieur le président, la députée a parlé du manque de logements. En fait, il y a un manque de soutien du gouvernement pour une stratégie dédiée au logement « par les Autochtones et pour les Autochtones ». En outre, il y a également un manque d'investissements ciblés pour les logements destinés aux femmes et aux filles autochtones. J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle en pense et ce qu'elle pense de l'inaction du gouvernement, qui permet la poursuite du génocide des femmes et des filles autochtones.

[Français]

    Monsieur le président, je vais parler un peu de mon expérience par rapport au logement, pas mon expérience personnelle, mais ce que j'ai vécu avec des femmes. La question du logement est vraiment une question de sécurité.
    Je viens d'une circonscription qui est immense: elle mesure 350 000 kilomètres carrés. Il y a des gens qui vivent à 1 000 kilomètres les uns des autres et il n'y a pas toujours de route. Parfois, une femme, par manque de logement, va « accepter » — c'est terrible de dire ce mot, car je ne pense pas qu'elle accepte puisqu'elle n'a pas d'autre choix — de rester avec un conjoint violent. Ce n'est qu'un exemple.
     Imaginons être dans un milieu où nous n'avons aucun autre endroit où aller. C'est quand même assez hostile. Souvent, il s'agit de communautés nordiques vraiment très isolées. On peut donc choisir de rester avec son conjoint violent parce qu'économiquement, on est incapable de partir, parce que culturellement, on sera peut-être assimilée parce qu'on doit quitter ses enfants et parce qu'on n'aura plus aucun repère.
    Cette femme peut donc être violentée physiquement et psychologiquement, mais, d'un autre côté, il risque de lui arriver la même chose à l'extérieur. Donc, ce qu'on donne à cette femme, c'est un choix « sans choix ». C'est donc pour cela que la question de logement est centrale pour les filles et les femmes autochtones.
    Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours quand même percutant.
    Je suis consciente de ce qui se passe parce que dans ma circonscription, Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou, nous vivons la même situation quant aux femmes autochtones. À Val-d'Or, il arrive encore que des femmes disparaissent. Des fois, on ne les retrouve pas, des fois on les retrouve. Comment se fait-il qu'il y ait un continuum qui se fait? C'est incompréhensible.
    On sait que le gouvernement n'agit pas. Les babines ne suivent pas les bottines, comme on dit. Il n'écoute pas non plus les demandes des communautés et des femmes autochtones. J'aimerais que ma collègue me dise ce qu'elle pense du gouvernement actuel par rapport à tout ce qui s'est passé au niveau de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones.
    Monsieur le président, je pourrais le dire pour la commission d'enquête, je pourrais le redire pour la commission royale d'enquête dans un autre sujet en 1996: on ne fait que consulter tout le temps, sans réinventer la roue. Il y a un énorme besoin de consulter ici, mais cela ne mène qu'à très peu d'action. C'est vraiment ce que je constate encore une fois. Je n'ai pas l'air très outrée, mais j'éprouve une sorte de fatigue à entendre ces discours en pur toc.
    Je veux juste donner un exemple à ma collègue. Dans ma circonscription, il est arrivé un événement il y a deux jours: on a retrouvé à la fonte des neiges deux corps. La première chose que je me suis demandée — sans me contrôler, puisque ma pensée est vraiment un réflexe —, c'est si c'était des femmes, des enfants ou des filles. C'est incroyable, mais c'est la première chose que je me suis dite. Cela montre à quel point les populations ont un traumatisme. Même moi, j'en ai un. Évidemment, j'en ai pris conscience. Cette violence est ancrée dans notre imaginaire collectif. On n'est pas capable de s'en débarrasser et on craint.
    Il s'agissait de deux hommes cette fois et j'aimerais dire à la communauté de Nutashkuan et aux gens de Natashquan que je suis avec eux. Ils le savent, mais je leur répète.
    En disant ce soir qu'on bâtit des centres culturels, pour moi, cela ne répond pas du tout à la vision et l'objectif de ce débat exploratoire.

  (2025)  

[Traduction]

    Monsieur le président, le débat exploratoire de ce soir, qui se déroule la veille de la Journée nationale de sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées, est crucial. Il vise à comprendre pourquoi, une fois de plus, les familles des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues et des personnes qui ont échappé à la violence ont été laissées de côté, par exemple dans le budget de 2022, qui ne prévoit pas un sou pour la mise en œuvre des 231 appels à la justice visant à mettre fin à ce génocide.
    Il s'agit d'un problème de violence. Les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones r