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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 068
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 10 mai 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 068
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 10 mai 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Commission des débats des chefs
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports suivants de la Commission des débats des chefs: le rapport intitulé « Les débats, essentiels à la démocratie: faire en sorte que les débats comptent pour les citoyens — Rapport sur l'expérience de la Commission des débats des chefs lors des élections fédérales de 2021 », le rapport sur les résultats ministériels de 2019‑2020 et le plan ministériel de 2021‑2022.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Reprise du dialogue sino-tibétain ».
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Pétitions
L'éducation en matière d'environnement
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription et d'ailleurs qui s'inquiètent au sujet de la crise écologique et environnementale actuelle. Ils soulignent que l'éducation environnementale est, plus que jamais, nécessaire. Ils demandent à la Chambre de prendre les devants en adoptant une stratégie canadienne visant à soutenir les éducateurs, les communicateurs et les dirigeants communautaires afin qu'ils acquièrent des connaissances scientifiques et climatiques plus approfondies et qu'ils soient en mesure de prendre des mesures pour assurer un avenir sain et durable à tous...
[Français]
Madame la Présidente, les interprètes signalent que la qualité du son n’est pas adéquate. Le microphone de la députée semble être mal positionné.
[Traduction]
Les interprètes indiquent que la position du microphone nuit à la qualité du son. La députée peut-elle ajuster la position de son micro?
[Français]
Madame la Présidente, j'en suis désolée. Je vais faire une autre tentative.
[Traduction]
La pétition que je présente ce matin traite de la nature de la crise environnementale et climatique. On y souligne que nous aurons besoin d'importantes connaissances scientifiques, d'éducation environnementale et de communications claires. Nous en aurons besoin comme jamais auparavant.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'élaborer une stratégie pour que le gouvernement fédéral puisse jouer un rôle de premier plan afin d'aider les éducateurs et les dirigeants communautaires à accroître les niveaux de compréhension, de sensibilisation et d'éducation environnementale
Madame la Présidente, aujourd'hui, je suis fier de présenter la pétition électronique e‑3917, qui a été signée par plus de 2 000 Canadiens et qui attire l'attention de la Chambre sur la guerre que mène la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Les crimes de guerre qui ont été commis...
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je ne sais pas ce qui se passe ce matin, mais nous n'avions pas d'interprétation lorsque le député a commencé à parler.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fier de présenter la pétition électronique e‑3917, qui a été signée par plus de 2 000 Canadiens et qui attire l'attention de la Chambre sur la guerre non provoquée que mène la Fédération de Russie en Ukraine, sur les crimes de guerre commis dans la région par la Fédération de Russie et sur le fait que Vladimir Poutine, à titre de président de la Russie, a menacé l'Ukraine, le Canada et ses alliés de représailles, y compris de recourir aux armes nucléaires, ce qui représente un grand risque. Il y a 1,4 million de Canadiens qui se disent d'origine ukrainienne, moi y compris. Les pétitionnaires attirent également l'attention de la Chambre sur la participation du Canada à des missions de l'OTAN partout dans le monde.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de fournir immédiatement à l'Ukraine des gilets pare-balles et des casques, de veiller à ce que les Forces armées canadiennes soient en état de haute disponibilité opérationnelle et soient prêtes à être déployées rapidement, d'envisager de fournir des armes létales et d'autre matériel à l'Ukraine, de faire en sorte que l'OTAN et nos alliés continuent à fermer l'espace aérien au-dessus de l'Ukraine afin d'établir des couloirs humanitaires et, enfin, d'envoyer des Casques bleus pour apporter la stabilité en Ukraine.
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter cette pétition, qui m'a été transmise par des habitants de North Okanagan—Shuswap. Ils souhaitent attirer l'attention sur le fait que, selon la Charte canadienne des droits et libertés, tous les Canadiens ont droit à la liberté d'expression sans discrimination. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de protéger et de préserver l'application des règles concernant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l'imposition d'un nouveau critère lié aux valeurs. Ils lui demandent également d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression.
La Gendarmerie royale du Canada
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter la pétition électronique e‑3812. Les pétitionnaires notent que, même si le Canada s'est engagé à promouvoir l'égalité entre les genres, la violence sexuelle et fondée sur le sexe se poursuit au sein de la GRC et que la violence entre membres de l’organisation, combinée à l’absence d’enquête en bonne et due forme à la suite de plaintes, crée un milieu de travail malsain et hostile.
Les centaines de pétitionnaires, y compris l'auteure principale Susan Rabichuk, demandent au gouvernement du Canada de tenir un débat à la Chambre des communes pour revoir le système actuel d’enquêtes et de reddition de comptes; de fournir des conseils juridiques et une indemnité aux victimes; d'exiger que le gouvernement fédéral rende compte régulièrement du niveau et du coût des ressources juridiques et des indemnités aux travailleurs qui sont utilisées pour défendre sa position lors de plaintes des victimes; et de tenir sa promesse de donner suite à tous les engagements qu’il a pris dans son Plan d’action national envers les policières.
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui au ministre de la Santé la pétition électronique e-3698 lancée par des résidants de la circonscription de Saint-Laurent et du Canada. Camille Nicola Isaacs de Saint-Laurent, Parsa Famili et Fati Davoudi affirment essentiellement que la démence a coûté au Canada 12 milliards de dollars en 2020, qu'on prévoit que ce coût atteindra 16,6 milliards de dollars d'ici 2031 et que les dépenses assumées par les soignants ont été estimées à 1,4 milliard de dollars en 2016 et devraient atteindre près de 2,4 milliards de dollars en 2031. De plus, ils soutiennent que l'augmentation du nombre de personnes ayant reçu un diagnostic de démence et vivant avec cette maladie représente une perspective insoutenable, puisque le nombre de cas devrait atteindre près de 1 million d'ici 2033. Bref, ils demandent de mettre l'accent sur les stratégies de prévention de la maladie et de protection de la santé pour enrayer cette tendance.
Les pétitionnaires pressent le ministre de la Santé, premièrement, de déclarer que la prévention de la démence constitue une priorité nationale en matière de santé et, dans le cadre de la stratégie nationale sur la démence, de collaborer avec les gouvernements provinciaux pour favoriser l'adoption de stratégies pour réduire les cas — lorsqu'il est possible de prévenir la maladie —, en offrant des services de promotion de la santé et de prévention de la maladie, comme des programmes de sensibilisation de la population jumelés à de vigoureux appels à l'action pour le dépistage et la détection précoce, le ralentissement des risques et des symptômes au moyen d'un test d’évaluation cognitive national normalisé ciblant les groupes à risque, et la disparition des symptômes chez les personnes présentant une légère perte cognitive en offrant la participation à des essais cliniques financés par un fonds public-privé dédié et un financement équivalent recueilli auprès du secteur privé et d'organisations non gouvernementales; et, deuxièmement, de veiller à la formation...
Je rappelle aux députés que nous leur demandons de présenter une description très succincte des pétitions et de ne pas en lire la totalité, ce qui prend beaucoup de temps, alors que d'autres collègues ont aussi des pétitions à présenter.
Madame la Présidente, j'ai devant moi une pétition signée par de nombreux habitants de Winnipeg-Nord. Les pétitionnaires demandent à tous les ordres de gouvernement de travailler ensemble sur les questions importantes qui touchent les aînés, comme les soins de longue durée et la santé mentale. Ils mettent l'accent sur des mesures comme le programme Nouveaux Horizons, les programmes de l'organisation Age & Opportunity, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et d'autres types de programmes de soutien.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter une pétition aujourd'hui. Les pétitionnaires reconnaissent que le Canada a causé du tort aux peuples autochtones dans le cadre d'un génocide qui a eu lieu dans le passé et qui se poursuit aujourd'hui. Ils soulignent que la Commission de vérité et réconciliation, avec ses 94 appels à l'action, remonte à 2015. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire de la mise en œuvre des 94 appels à l'action la priorité de son programme politique, en commençant par les appels à l'action nos 18 à 24, qui portent sur la santé des Autochtones.
Monsieur le Président, les adeptes du Falun Gong se réunissent aujourd'hui sur la Colline en prévision du 13 mai, la journée du Falun Dafa.
La première pétition que je présente met en lumière la persécution horrible des adeptes du Falun Gong en Chine. Cette persécution dure depuis des décennies. Diverses résolutions ont déjà été adoptées dans d'autres législatures, notamment la Chambre des représentants des États-Unis et le Parlement européen.
Il est urgent de passer à l'action pour faire cesser les violations des droits de la personne qui touchent tous les habitants de la Chine. Les adeptes du Falun Gong sont particulièrement touchés, même s'ils ne font que pratiquer des activités spirituelles axées sur les principes de vérité, de compassion et de tolérance.
Les pétitionnaires demandent au Parlement et au gouvernement de contribuer à mettre fin au ciblage des adeptes du Falun Gong en prenant notamment des mesures pour lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes, de réclamer publiquement la fin de la persécution et d'appliquer des mécanismes de sanction appropriés visant les auteurs de cette violence.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de souligner cet enjeu, surtout aujourd'hui.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente porte sur un sujet semblable. Elle attire l'attention sur le projet de loi S‑223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Ce projet de loi reconnaît que cette pratique existe dans certaines régions du monde. Il érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger pour y recevoir un organe prélevé sans consentement et il créerait un mécanisme permettant d'interdire de territoire au Canada une personne impliquée dans le prélèvement forcé ou le trafic d'organes.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente concerne la situation en Ukraine, en particulier l'invasion de l'Ukraine par la Russie. C'est une invasion qui, dans un sens, a commencé en 2014. Bien sûr, une nouvelle invasion est en cours depuis quelques mois, et c'est évidemment une question dont la Chambre a été saisie à différents moments. La pétition comprend un certain nombre de demandes précises, dont quelques-unes concernent des sanctions et des mesures qui ont déjà été prises. Les pétitionnaires soutiennent ces mesures, mais demandent que l'on en fasse plus.
Je tiens particulièrement à souligner les demandes qui visent à boycotter les importations de pétrole et de gaz russes au Canada et en Europe et à conclure plutôt des ententes d’approvisionnement énergétique avec des partenaires occidentaux, à fournir davantage d’équipement militaire et d’armes défensives mortelles à l’Ukraine afin qu’elle puisse protéger son territoire et garantir les droits fondamentaux de ses habitants, à fournir de l’aide humanitaire d'urgence au peuple ukrainien, à offrir une aide de premier secours aux réfugiés touchés par le conflit en Ukraine, à permettre aux Canadiens qui ont des membres de la famille en Ukraine de les faire venir sans tarder au Canada et à autoriser ces derniers à demeurer au pays tant que durera le conflit.
Ce sont là quelques-unes des demandes formulées, ainsi que d'autres mesures comprenant des sanctions visant les auteurs de cette violence.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur la neutralité politique des organismes de bienfaisance. Les pétitionnaires s’inquiètent du fait que les libéraux, lors de la plus récente campagne électorale, ont fait part, dans leur plateforme, de leur intention de politiser le statut des organismes de bienfaisance et d’appliquer un critère lié aux valeurs pour accorder ce statut. Ainsi, le gouvernement pourrait refuser le statut d’organisme de bienfaisance à des entités qui ne partagent pas ses valeurs. Les conséquences possibles de la politisation du statut des organismes de bienfaisance par le gouvernement ont de quoi préoccuper non seulement les organisations qui pourraient être touchées, mais aussi l’ensemble du secteur de la bienfaisance.
Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes protège le principe de neutralité, sur les plans politique et idéologique, des règles permettant de déterminer le statut d’organisme de bienfaisance. Ils demandent que ce processus soit exempt de toute discrimination fondée sur les valeurs et qu'il respecte le droit de tous les Canadiens à la liberté d’expression.
Monsieur le Président, la prochaine pétition porte sur la détention de Huseyin Celil, toujours détenu en Chine. Les pétitionnaires sont ravis que, grâce à diverses démarches, Michael Kovrig et Michael Spavor aient été libérés après 1 000 jours de détention injuste. Ils soulignent toutefois que d'autres Canadiens sont toujours détenus en Chine, notamment M. Celil, emprisonné depuis plus de 15 ans. Le gouvernement chinois, allant à l'encontre de ses propres lois et de sa constitution, refuse de reconnaître la citoyenneté canadienne de M. Celil.
Les pétitionnaires souhaitent donc que le gouvernement du Canada exige la libération de Huseyin Celil et qu'il déclare formellement que sa libération et son retour au Canada sont des priorités au même titre que l'était la détention injuste de Michael Kovrig et de Michael Spavor. Ils prient le gouvernement de nommer un envoyé spécial chargé d'obtenir la libération de M. Celil, et de demander l'aide de l'administration Biden et d'autres alliés dans le monde pour obtenir cette libération, comme il l'a fait pour les deux Michael.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je dépose porte sur les violations des droits de la personne à l’endroit des Hazaras en Afghanistan. Les pétitionnaires soulignent que la communauté hazara a été victime de divers génocides depuis un siècle et demi, et que la situation de ce peuple était très précaire même avant que les talibans ne prennent le pouvoir. Bien entendu, cette situation s’est beaucoup détériorée.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement intervienne pour appuyer la communauté hazara, qu’il reconnaisse que cette communauté a été victime de divers génocides et qu’il désigne le 25 septembre Jour de commémoration du génocide hazara.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je dépose concerne la vitamine D et ses bienfaits, ainsi que les données existantes au sujet de ses effets bénéfiques dans le contexte de la COVID.
La pétition renvoie à plusieurs études détaillées qui ont démontré une corrélation entre des taux élevés de vitamine D et des résultats favorables à la suite d’une infection à la COVID‑19. Elle cite ces études et elle note que l’humain fabrique la vitamine D en s’exposant au soleil, ce qui veut dire qu’il est particulièrement important de s’exposer au soleil à l’extérieur ou de prendre des suppléments de vitamine D pendant l’hiver.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de reconnaître la preuve scientifique émergente du lien entre de faibles niveaux de vitamine D et les complications liées à la COVID-19, et de mieux sensibiliser la population à l’importance de maintenir de bons niveaux de vitamine D.
Madame la Présidente, je tiens à saluer les adeptes du Falun Gong qui sont aujourd'hui sur la Colline, et à présenter cette pétition qui vise à lutter contre le prélèvement forcé d’organes.
Les pétitionnaires veulent que le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement soit reconnu comme une infraction criminelle. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité au Sénat à trois reprises, et les pétitionnaires espèrent qu'il sera adopté au cours de la présente législature.
Les exigences relatives à la vaccination
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est signée par des Canadiens de partout au pays qui s'opposent aux exigences liées à la COVID‑19 et qui veulent qu'on y mette un terme.
Les pétitionnaires affirment que, tout au long de la pandémie, les camionneurs ont servi les Canadiens et ont agi en héros, mais ils sont maintenant assujettis aux exigences vaccinales. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de mettre fin immédiatement à toutes les exigences vaccinales liées à la COVID‑19 mises en place et contrôlées par le gouvernement fédéral et qui visent les employés fédéraux, les camionneurs et les voyageurs. Ils veulent voir toutes ces exigences levées.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si la réponse révisée à la question no 306, déposée initialement le 23 mars 2022, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la décision de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de recruter des influenceurs des médias sociaux afin de promouvoir la Stratégie nationale de construction navale (SNCN): a) combien d’influenceurs ont reçu des demandes de recrutement ou des communications semblables de SPAC; b) quels sont la formule ou le taux utilisés pour déterminer la rémunération qui sera versée à chaque influenceur pour la promotion de la SNCN; c) quel est le budget total de cette campagne dans les médias sociaux; d) combien d’influenceurs ont conclu une entente avec le gouvernement dans le cadre de cette campagne; e) les influenceurs sont-ils tenus d’ajouter, aux messages qu’ils publient dans les médias sociaux, un avis indiquant qu’ils sont payés par le gouvernement, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) quelles sont les dates de début et de fin de la campagne dans les médias sociaux; g) quels sont le nom et le pseudonyme des influenceurs qui ont conclu une entente avec SPAC concernant la SNCN, les données étant ventilées par plateforme (Twitter, lnstagram, TikTok, etc.)?
(Le document est déposé.)
[Français]
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Une modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière
propose:
Que, étant donné que la Chambre respecte les croyances et les non-croyances de l’ensemble des parlementaires ainsi que de la population, et qu’elle a un attachement au principe de séparation de la religion et de l’État, à la diversité des opinions et à la liberté de conscience, tout en respectant la laïcité et la neutralité religieuse de l’État et par souci d’inclusion, la lecture de la prière à l’ouverture d’une séance soit abolie et remplacée par un moment de réflexion; et qu’en conséquence, l’article 30 du Règlement soit modifié par substitution, aux paragraphes (1) et (2), de ce qui suit: « (1) un moment de réflexion soit observé, chaque jour de séance, avant que la Chambre entame ses travaux. (2) Les travaux de la Chambre débuteront au plus tard deux minutes après le moment de réflexion. »
— Madame la Présidente, je suis très fier de présenter aujourd’hui une motion au nom du Bloc québécois concernant la pratique traditionnelle de la Chambre qui consiste à réciter une prière avant d’ouvrir les portes, et ce, chaque jour que le Bon Dieu amène.
Je voudrais clarifier quelque chose avant de commencer. Je sais que certains vont peut-être voir dans cette manœuvre quelque chose de malsain qui vise à faire du trouble, une passe dans les patins, comme le dit l'expression, ou quelque chose de pas très catholique, mais cela n'est absolument pas le cas. En fait, c’est tout le contraire d’un piège, pour dire vrai. Aujourd'hui, nous lançons un appel à une discussion saine sur un sujet délicat. Certaines personnes à la Chambre pourraient sentir que nous empiétons un peu sur leurs convictions et que nous nous y attaquons, mais je veux vraiment préciser que ce n’est pas le cas.
Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est de réfléchir à une pratique qui a peut-être survécu à son époque, et qui n’a peut‑être plus la pertinence qu’elle avait au moment où elle a été instaurée. Le sujet est délicat, c’est peut-être la raison pour laquelle personne n’avait vraiment jugé opportun de soumettre la question à une discussion franche et ouverte comme je le fais aujourd'hui. C'est peut-être aussi la raison pour laquelle personne n'avait osé le faire. Personne n’a osé remettre la prière en question, et pourtant, je pense humblement que c’est une bonne chose à faire. C'est une bonne chose de le faire aujourd'hui, mais c'est une bonne chose aussi de remettre nos pratiques et nos traditions en question à l'occasion.
La Chambre décidera, au terme de nos échanges, s’il est pertinent de maintenir la récitation de la prière en préambule de nos travaux, ou si, comme je le crois, il serait plus raisonnable, plus approprié et plus inclusif d’abolir ce rituel et de le remplacer simplement par un moment de réflexion personnelle.
Je tiens à assurer aux députés de la Chambre que notre but n’est pas de manquer de respect à l'égard des convictions religieuses de qui que ce soit et je confirme que nos propos refléteront cette affirmation tout au long de nos débats en ce jour.
Nous faisons montre de respect pour les religions, mais j’en appelle aussi au respect de ceux qui n’adhèrent à aucune religion. C’est un peu l’objet de mon propos: je prône une inclusion qui tient aussi compte de ceux et celles qui sont non-croyants.
Comme je le disais tantôt, le contexte d’aujourd’hui est différent de celui dans lequel se sont établies nombre de traditions de cette nature au Parlement. Je vais citer, avec la gorge un peu mal à l'aise, un certain John A. Macdonald qui, en 1877, justifiait sa motion proposant la lecture de la prière quotidienne à la Chambre en disant « que tous les Canadiens sont chrétiens. »
Admettons que cette affirmation est vraie, ce dont je doute, même dans le contexte de l'époque, cela démontre quand même que le contexte était très différent de celui dans lequel on se trouve aujourd’hui. En effet, aucun député de la Chambre n’oserait prétendre que tous les Canadiens sont chrétiens. Même que, au contraire, depuis le père Trudeau et son multiculturalisme, il s'en trouve qui se vantent du fait que toutes les religions sont égales et doivent être les bienvenues dans la sphère publique. N’est-ce pas là un argument de plus pour ouvrir le débat sur la question?
Les années passent et les coutumes changent. Il est du devoir de nos institutions de s’adapter à la réalité des gens, des citoyens et de la population qu'elles servent et d’accepter, pour ce faire, de se remettre en question régulièrement.
À titre d’exemple de la pertinence de cette motion déposée aujourd'hui, je citerai quelques données d'un sondage publié par la firme Léger en octobre 2019, qui montrait que seulement 51 % des Québécois affirmaient croire en Dieu. Dans le reste du Canada, ce sont des chiffres qui sont aussi éloquents, même si cela varie selon les régions. Il n'en demeure pas moins qu'on peut dénombrer, au Québec et au Canada, une importante proportion de citoyens qui affirment ni croire en Dieu, ni adhérer à une religion, quelle qu'elle soit.
À une époque où on tente d’être le plus inclusif possible, est‑ce que quelqu’un à la Chambre peut prétendre en toute honnêteté que la prière avant les travaux de la Chambre respecte les croyances et les non-croyances de tout un chacun?
Par exemple, dans l’état actuel des choses, un député athée qui se sent heurté dans ses convictions personnelles par la prière a le choix d’endurer l’exercice en attendant la fin de la prière ou d’attendre la fin de cette dernière avant d’entrer à la Chambre. Dans les deux cas, est-ce qu’on ne porte pas atteinte à sa liberté de conscience?
Ce même député athée pourrait au contraire apprécier ce moment de réflexion qu'on propose, qu'il pourrait utiliser pour méditer, pour réfléchir aux travaux du jour, à sa liste d'épicerie ou à ce qu'il va faire en fin de semaine. C'est un moment de réflexion qui lui revient. En fait, la prière, dans sa forme actuelle, ne rejoint même pas toutes les religions. C'est une prière chrétienne, récitée dans une assemblée qui regroupe des gens de toutes sortes de confessions différentes: les Sikhs, les Musulmans, les Juifs, les Bouddhistes, les Hindous. Est-ce que tous s'y reconnaissent vraiment?
Je pose la question très candidement, avec curiosité. J'ai l'impression qu'on aura des éléments de réponse dans le courant des débats de la journée.
Le gros avantage de notre proposition, c'est que, avec un moment de réflexion en lieu et place de la prière, chacun d'entre nous pourrait utiliser ce moment pour y aller selon ses convictions personnelles. Mes collègues n'ont pas besoin de moi pour prier. Ils n'ont pas besoin que je les entende. Ils peuvent le faire en privé, dans leur tête, en silence. Je pense que cela a la même valeur pour le Dieu qu'ils vénèrent. L'un des principes fondamentaux de la laïcité, telle que je la conçois, c'est que l'État ne devrait jamais favoriser une religion par rapport aux autres religions. La meilleure façon de traiter toutes les religions sur un pied d'égalité est de n'en favoriser aucune.
Le principe de la séparation de la religion et de l'État n'est pas nouveau. Ce sont des débats qui ont eu lieu dans le passé, à plusieurs époques. Son application concrète dans les pratiques des différentes législatures canadiennes s'est faite à vitesse variable. Par exemple, en Colombie‑Britannique, c'est en 2019 qu'on a aboli la prière. La Nouvelle‑Écosse, elle, récitait la prière depuis plus longtemps que toutes les législatures canadiennes, soit depuis 1758. En octobre 2021, la Nouvelle‑Écosse a aboli la prière à son assemblée législative. Tant les libéraux que les conservateurs avaient déposé une motion en ce sens, et les trois partis en présence, libéraux, conservateurs et néo‑démocrates, ont tous appuyé la motion. Le premier ministre de cette province, Tim Houston, a expliqué que ce changement visait à faire en sorte que les néo‑écossais se sentent représentés à l'assemblée législative sans égard à leur race, leur genre, leur préférence sexuelle, leur langue ou leur religion. Je précise ici que M. Houston est un premier ministre conservateur, et je ne pensais jamais que je citerais un jour un conservateur pour appuyer mon argumentaire sur la laïcité, mais c'est une époque surprenante. Il faut être ouvert et s'attendre à toutes sortes de surprises.
À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, fait intéressant, on n'a jamais récité la prière avant les travaux. À Québec, c'est en 1972 que l'Assemblée nationale a décrété que la prière devait être abolie et être remplacée par un moment de réflexion, et ce n'est qu'en 1976, le 15 décembre, un mois seulement après l'élection du premier gouvernement de René Lévesque, que la prière a été officiellement abolie en pratique. Je tiens à noter, parce que c'est peut-être un moment de l'honorer, que le président de l'Assemblée nationale à ce moment était Clément Richard. Ce dernier nous a quittés en mars, un peu plus tôt cette année.
Au Québec, cela s'inscrivait dans un contexte de changements sociaux importants, à une époque où les Québécoises et les Québécois décidaient, après des générations de mainmise de l'Église catholique sur à peu près toutes les sphères de la société civile et tous les aspects de notre vie, de réserver la religion à la sphère privée, hors des affaires de l'État. J'ai grandi dans une famille catholique pratiquante, dans les années 1970, à Québec. Ma famille allait à l'église. J'ai servi la messe. Toutefois, j'ai aussi la chance d'avoir des parents qui m'ont toujours encouragé à réfléchir, à analyser, à façonner mes propres opinions. De fil en aiguille, j'ai développé ma propre zone de confort spirituel, loin de la religion. Je dis loin, mais proche en même temps, parce que certaines des valeurs véhiculées par l'enseignement religieux sont des valeurs qui me sont chères, notamment le respect, l'amour de son prochain et le partage. Si certains les associent à un enseignement religieux, je pense que ce sont des valeurs humaines de base pour vivre en société.
Je vais terminer avec une phrase de ma défunte grand-maman. C'était une grande croyante, mais elle terrorisait les curés par son esprit libre et son anticonformisme. Grand-maman est celle qui avait répondu au curé, qui lui suggérait de faire plus d'enfants que les neuf qu'elle avait déjà et de se mêler de ses sermons, qui lui disait qu'il pourrait se permettre de donner des conseils sur les enfants quand lui-même en ferait et qu'il saurait comment s'en occuper. Elle lui disait de s'occuper de faire la morale à d'autres en attendant parce qu'elle ne recevait pas cela. Elle en a remis plusieurs à leur place, des curés moralisateurs. Chez nous, quand grand-maman est partie, nous nous sommes dit que deux ou trois curés au ciel devaient avoir les fesses serrées en sachant qu'elle s'en venait.
Ma grand-maman me disait que la spiritualité est comme les choses intimes, qu'elle ne se vit pas dans l'ostentation et que seuls les gestes peuvent influencer. Dans cet esprit, je suis fier de déposer la motion que nous présentons aujourd'hui et j'ai bien hâte d'entendre les débats.
Madame la Présidente, j'aime toujours le propos de mon collègue, qui parle très bien.
Je suis curieux, cependant. Il n'arrive pas souvent que nous, en tant que députés, ayons la chance de présenter des motions de fond. Il y a certainement beaucoup de questions qui préoccupent les Québécois et les Canadiens en ce moment, mais je ne pense pas que les Québécois aient de la difficulté à dormir le soir à cause de la question qu'il a soulevée aujourd'hui.
Je suis donc curieux de savoir pourquoi il croit que ce sujet est tellement important par rapport à d'autres préoccupations très légitimes que les Québécois ont.
Madame la Présidente, je répondrai en disant à mon collègue qu'il y a effectivement des questions qui devraient monopoliser notre attention dans le monde qui sont plus préoccupantes et graves que la prière à la Chambre des communes.
Cependant, une journée d'opposition sert justement à lancer des débats sur des sujets qui ne sont peut-être pas aussi urgents que ceux dont nous débattons en temps ordinaire à la Chambre des communes.
En 2019, le Bloc québécois a demandé le consentement unanime pour adopter une motion ayant le même objectif que celui d'aujourd'hui, mais cette motion a été rejetée.
Je pense donc que les jours de l'opposition — et le Bloc n'en a que deux par session parlementaire — sont un bon moment pour présenter une telle motion et avoir des discussions saines, franches et respectueuses avec mes collègues à la Chambre des communes.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question porte sur la liberté de conscience. À entendre le député, on croirait que le fait, pour un député, d'écouter quelqu'un d'autre réciter une prière à laquelle il ne s'associe pas constitue une atteinte à sa liberté de conscience. Malgré tout le respect que je lui dois, je dois dire que c'est une interprétation absurde de la liberté de conscience. J'assiste à de nombreux services religieux pour des confessions dont je ne fais pas partie et j'écoute respectueusement ce qui s'y dit, en m'abstenant de participer si je suis en désaccord.
Il est malheureux que le député ne se soucie pas suffisamment de la liberté de conscience pour dénoncer, par exemple, le fait qu'on force des gens à participer à des actes qui vont à l'encontre de ce que leur dicte leur conscience ou qu'on leur interdise de faire ce que leur dicte leur conscience dans l'exercice de leur profession. Mon collègue reconnaît sûrement qu'imposer de telles conditions d'admissibilité à un ordre professionnel ou d'emploi dans un domaine donné constitue une atteinte beaucoup plus grave à la liberté de conscience d'une personne que le simple fait de lui demander d'écouter quelqu'un d'autre réciter une prière.
[Français]
Madame la Présidente, mon premier point est que nous sommes dans un lieu qui représente les citoyens et la population. Nous sommes dans un lieu où se prennent les décisions de l'État et, à mon avis, il devrait y avoir une séparation claire entre l'Église et l'État.
Mon deuxième point est que je ne me sens ni attaqué ni concerné par l'écoute de la prière. Je pourrais retourner sa question à mon collègue en lui demandant en quoi son expression de sa religion à la Chambre vaut plus que mon expression de ma non-croyance ou mon besoin d'avoir une réflexion personnelle différente.
En quoi est-ce que ce moment de réflexion empêche mon collègue de réciter sa prière en silence? Je ne vois pas comment on peut parler de manque de respect ou d'atteinte à la liberté de conscience dans un contexte comme celui qu'on propose.
Madame la Présidente, j'aime beaucoup travailler avec mon collègue. Ce qu'il vient de dire ne me cause aucune difficulté.
Cependant, il faut remettre en question les priorités du Bloc québécois. On est en train de vivre une crise climatique, des crises internationales, une crise du logement au Québec qui touche Drummondville comme d'autres communautés au Québec, en plus d'une pandémie.
Il faut se demander pourquoi on va passer toute la journée à débattre cette question. Quoi qu'il en soit, le Bloc a décidé que ce serait leur priorité pour leur journée d'opposition de cette session du printemps.
Je voulais poser une question à mon collègue. Puisqu'on est en train de changer l'article 30 du Règlement qui parle du programme quotidien, serait-il important aussi de parler également de la reconnaissance des territoires autochtones? C'est quelque chose qui a été soulevé à plusieurs reprises à la Chambre depuis des années et qui n'a jamais abouti à un changement dans le Règlement.
Madame la Présidente, la motion que nous proposons ici ne concerne que la récitation de la prière.
Je vais servir à mon collègue du NPD la même réponse que celle que j'ai fournie à mon collègue d'en face tout à l'heure: il n'y a pas de bon ou de mauvais moment pour proposer ce genre de motion et pour tenir ce genre de discussion. À savoir si nous devrions en profiter pour inclure une déclaration concernant les peuples autochtones, c'est un autre débat complètement.
Ce que nous proposons aujourd'hui, c'est un moment de réflexion personnelle, selon les croyances ou la non-croyance de chacun d'entre nous, qui remplacerait la prière actuelle, ni plus ni moins.
Madame la Présidente, mes premières amours, comme étudiante, comme professeure, et même comme enfant, ont été la littérature. En quelque sorte, cela a été mon alma mater.
Par la littérature, ce sont les lettres elles-mêmes que j'ai aperçues — je devrais peut-être dire entraperçues, pour être plus juste —, parce que les lettres embrassent tant volontairement qu'involontairement l'ensemble du savoir humain.
C'est peut-être pour cela même que j'ai toujours voué une admiration empreinte de reconnaissance et que j'ai toujours porté une curiosité insatiable au XVIIIe siècle, nommément le XVIIIe siècle français: le siècle des Lumières qui s'est décliné en Enlightenment ou Erklärung, selon que l'on soit en Angleterre ou en Allemagne. C'est le siècle de la raison, du savoir et de l'intelligence.
Les Lumières, c'est le siècle de l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, le siècle des philosophes, de Rousseau, de Voltaire, de Diderot, le siècle qui scandera haut et fort « Liberté, Égalité, Fraternité ».
C'est le siècle de l'homme guidé par les lumières de l'esprit, celui de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais aussi celui de la femme et de la citoyenne, avec Olympe de Gouges, celui de la démocratie, celui de l'accès au savoir, celui des sciences, celui de l'idéal du progrès, celui de la tolérance et de l'humanisme, celui de l'égalité. C'est le siècle de la Révolution française, mais aussi celui de la Révolution américaine.
C'est un siècle d'affranchissement. C'est celui qui amorce en France la longue séparation entre l'Église et l'État. À la suite de la Révolution française, en l'espace d'un peu plus d'un siècle, pour que le peuple remporte la lutte afin que ce soient les hommes eux-mêmes qui gèrent les choses de l'État, il a dû prendre le pouvoir de ceux qu'il ne pouvait alors que regarder d'en bas. C'est le siècle de l'aube du peuple.
C'est un héritage majeur que nous ont légué ces hommes et ces femmes. Celui selon lequel ce sont tous les hommes qui décident pour tous les hommes, non pas un dieu. C'est cet héritage même qui me donne aujourd'hui le droit légitime de me tenir debout devant les parlementaires, à la Chambre des communes, pour représenter les quelque 100 000 citoyens de la circonscription de Manicouagan.
On comprendra donc mon étonnement lorsque, à l'automne 2015, plus de trois siècles après la Révolution française, au moment où j'allais prendre mon siège à la Chambre, j'ai entendu les paroles suivantes résonner avant l'ouverture de la séance:
Dieu tout‑puissant, nous te remercions des nombreuses grâces que tu as accordées au Canada et à ses citoyens, dont la liberté, les possibilités d’épanouissement et la paix. Nous te prions pour notre Souveraine, la Reine Elizabeth, et le (la) Gouverneur(e) général(e). Guide-nous dans nos délibérations à titre de députés et aide-nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités. Accorde-nous la sagesse, les connaissances et la compréhension qui nous permettront de préserver les faveurs dont jouit notre pays afin que tous puissent en profiter, ainsi que de faire de bonnes lois et prendre de sages décisions. Amen.
On m'obligeait à prier le Dieu chrétien. J'ai regardé autour de moi et presque tous se prêtaient à l'exercice, chrétiens, mais aussi, possiblement, juifs, musulmans, hindous ou bouddhistes, agnostiques ou athées. Je n'arrivais pas à comprendre, et je n'y arrive toujours pas, qu'un Parlement impose, même dans la plus noble des intentions, à moins que ce ne soit inconsciemment, non seulement la foi, mais sa foi, à l'ensemble des parlementaires, des employés de la Chambre et, par extrapolation, des Québécois, bien sûr, et des Canadiens. La Chambre des communes me privait de ma liberté de conscience.
Il est patent que le Parlement canadien n'a pas encore consommé le divorce, à mon sens nécessaire, entre l'Église et l'État, parce que toute croyance porte en elle-même son hégémonie.
Comme être pensant, doué de raison et doté de liberté conscience, m'en remettre à une puissance supérieure, laquelle aurait le pouvoir de m'octroyer « sagesse, connaissances et compréhension », laquelle saurait me « guider dans mes délibérations pour prendre conscience de mes responsabilités et de mes devoirs » constitue à mon sens une pleine déresponsabilisation.
Les grâces accordées au Canada ne dépendent pas d’une volonté divine chrétienne dont les parlementaires chrétiens pratiquants seraient le truchement.
Les faveurs dont jouit le Canada sont préservées par les choix que font les représentants du peuple, selon la volonté même du peuple. Le gouvernement est responsable; les élus, imputables.
Évidemment, cette prière pose une apparente aporie, en ce qui me concerne, pour ce qui est de la liberté de conscience et en ce qui a trait à la responsabilisation et donc à ce caractère imputable.
Nul ne croit de façon obligée, tout au plus peut-il feindre. Nul ne débat de façon saine, si la conclusion participe d’une vérité antérieure et immanente qui lui échappe. C’est ce que symbolise cette prière quotidienne. C’est d’ailleurs essentiellement ces deux raisons qui m’ont poussée, le 12 juin 2019, à tenter de déposer une motion au nom du Bloc québécois, afin de substituer un moment de réflexion à la présente prière.
En tout respect sincère et bienveillant pour l’ensemble des religions et en toute humilité, parce que loin de moi l’idée de me penser une espèce de voleuse de feu du ciel, comme le Prométhée la mythologie, la communion à une prière qui exige que je cède ma liberté de conscience et ma raison aux mains invisibles d’un dieu, du dieu chrétien, m’est viscéralement et en toute conscience impossible.
Pour paraphraser Étienne de La Boétie, la servitude — celle de l’esprit — ne peut être que volontaire. Je refuse que l’on pense pour, par, et à travers moi. Je refuse d’être pensée. Je choisis et j’assume.
On aura déduit qu’à mon sens la religion appartient à la sphère de vie privée. Ce choix que certains font de croire, — parce qu’avoir la foi est un choix conscient, délibéré — ce choix que font certains de suivre les préceptes et les valeurs d’un discours déiste afin de déterminer leur existence, ils le font intimement, personnellement.
La foi relève de l’individu, non de la société. Une croyance ne s’impose pas. On ne peut obliger la société à agir selon des croyances individuelles imposées. L’État doit être neutre, l’État doit être laïque.
Je ne dévoilerai donc pas à mes collègues si je suis de telle ou telle confession, pratiquante ou non, athée ou agnostique, ni ce que je pense de la religion des dieux ou de celle des hommes. Je me contenterais de réitérer le respect que j’ai de ces grands discours qui font d’ailleurs écho les uns aux autres — amour, paix, partage — et dont les valeurs focales façonnent le monde depuis la nuit des temps, discours qui au demeurant visent une transcendance et qui nous distinguent du règne animal, comme, du reste, notre intelligence et notre humanité.
En terminant, on comprendra pourquoi je me tiens derrière les rideaux, lorsqu’on doit réciter la prière. Je me dis que je ne dois pas être la seule à demeurer en retrait, que ce soit par respect de soi ou par respect de l’autre, par respect de nos croyances ou de notre raison, de façon discrète ou peut-être même ostentatoire. La religion relève de la vie privée. Elle devrait demeurer comme moi derrière les rideaux, derrière les portes de nos maisons ou de nos lieux de culte.
Parlementaires, rassemblons-nous plutôt réellement autour d’un moment de réflexion libre où d’aucuns auront l’occasion de dialoguer avec leur conscience ou avec Dieu. J’entrerai alors à la Chambre et la Chambre entrera au XXIe siècle.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu'il est important de noter, en réponse au discours de la députée, que les traditions de cet endroit ne découlent pas du terrible déchaînement de violence qu'a été la Révolution française. Elles découlent de la tradition britannique du pluralisme, du compromis et, surtout ici, en Amérique du Nord, de la coexistence de différentes communautés linguistiques, religieuses et autres.
Je suis fier de notre tradition pluraliste, qui ne cherche pas à éradiquer violemment les croyances religieuses, comme ce fut le cas lors de la Révolution française. Telle est l'histoire de cette révolution, qui a consisté à tenter d'éradiquer violemment les croyances religieuses. Au lieu de cela, nous avons une tradition qui consiste à chercher des compromis entre les différences, à écouter et à tolérer des points de vue différents.
À présent, la procédure d'ouverture des débats à la Chambre consiste à prononcer une prière monothéiste suivie d'une période de réflexion. Par conséquent, les non-croyants peuvent écouter la première partie et ensuite se livrer à leur propre réflexion. Je pense que cela reflète le pluralisme. Toutes les traditions ont leur place.
Le modèle canadien fonctionne bien mieux que les tentatives d'éradication violente des autres points de vue. J'espère que la députée saura au moins le reconnaître dans le contexte de sa réflexion historique.
[Français]
Madame la Présidente, à aucun moment, je n'ai fait référence à la terreur, si c'est ce à quoi souhaite faire allusion mon collègue.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis passionnée à la fois d'histoire et de connaissance. Je souhaiterais donc bien sûr discuter avec lui et lui apporter bien humblement mes lumières sur cette période de l'histoire de l'humanité qui fait qu'on atteint une démocratie. Le combat des peuples pour la liberté et pour la représentation n'est pas seulement celui de la Grande‑Bretagne.
Par ailleurs, on nous a dit à plusieurs reprises que ce sujet n'était peut-être pas intéressant pour la Chambre des communes et que d'autres sujets interpelaient notre sens du devoir. Or, comme l'a dit mon collègue de Drummond, les journées de l'opposition nous permettent de faire autre chose et d'aller ailleurs.
Je vois, par l'enthousiasme qui meut mon collègue, que ce sujet est apte à soulever des débats. J'ai bien hâte d'entendre son discours. Peut-être prendra-t-il la parole aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis surpris que le Bloc ait choisi cette motion particulière, et j'aurai l'occasion d'en parler sous peu.
La question que je souhaite maintenant poser à la députée est la suivante: le Bloc a-t-il soulevé cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, étant donné qu'il cherche à obtenir une simple modification du Règlement, ce qui arrive de temps à autre? A-t-elle soulevé la question à ce comité?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense qu'une question importante se doit d'être soulevée à la Chambre et d'être débattue, et que tous les gens devraient avoir accès à cette occasion. Nous sommes des parlementaires et sommes ici pour discuter. Laissons à tout le monde l'occasion de se prononcer, pour reprendre ce que vient de me souffler un collègue à l'oreille. Voilà la volonté qui est derrière cette motion.
Nous devons être capables de mener des débats devant la population. C'est ce qu'elle attend de nous. Si certaines personnes à la Chambre jugent que la liberté de conscience est, comme pour nous, très importante, faisons ce débat ensemble.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa brillante intervention. J'aimerais l'entendre commenter d'autres éléments.
J'aimerais tout d'abord avoir son opinion sur le fait qu'on nous dise toujours qu'il ne s'agit pas d'une vraie affaire. Chaque fois que nous avons parlé de laïcité au cours des dernières années, on nous a dit qu'il y avait d'autres questions plus importantes. Pourtant, la montée de la droite religieuse est préoccupante, au point où le Parlement du Canada, en 2022, refuse de réaffirmer une chose d'aussi fondamentale que le droit à l'avortement. Rappelons que cela s'est passé la semaine dernière.
De plus, j'aimerais lui demander ce qu'elle pense du fait que la Constitution du Canada contient dans son préambule les mots « suprématie de Dieu » et que la cheffe de l'État canadien est aussi la cheffe de l'Église anglicane.
Ma collègue est-elle tannée autant que moi d'être dans une monarchie théocratique?
Madame la Présidente, je pourrais discuter bien longtemps de la question avec mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot.
C'est certain qu'il y a déjà, selon moi, un biais dans la réflexion, malgré ce qu'a dit plus tôt un de mes collègues. On dit que cela ne change absolument rien d'avoir une prière au tout début de la séance. Toutefois, comme j'en ai fait une brève analyse, on voit très bien que la responsabilité de nos décisions relève de Dieu, selon ce qui est inscrit dans la prière. On décide qu'une idéologie, un système de valeurs ou un discours déiste prend en charge nos propres idées. On a par ailleurs parlé de la question de l'avortement.
J'ai bien entendu de la difficulté à dire aux Québécois de Manicouagan, que je représente, que c'est un dieu chrétien anglican qui prend les décisions...
Nous reprenons le débat.
L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas trop quoi penser du débat que nous avons aujourd'hui. J'ai demandé à la députée bloquiste si son parti avait soulevé cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Elle a répondu que non parce qu'il s'agit d'une question importante et que tous les députés devraient être en mesure de participer au débat. La députée ne se rend‑elle pas compte de toutes les discussions ayant lieu dans les comités permanents et de toutes les questions auxquelles ses remarques pourraient s'appliquer?
Mon collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount a parlé des enjeux qui préoccupent les Québécois en ce moment. Or, malgré toutes mes années de vie parlementaire, je ne comprends pas vraiment le raisonnement sur lequel se fonde la présentation d'une telle motion.
Le Bloc aurait pu envisager beaucoup d'autres options. J'en conclus que ses députés n'ont absolument aucune idée des problèmes qui revêtent de l'importance pour le Québec et le Canada dans son ensemble. En effet, au cours des six dernières années, et surtout des deux dernières, pas un électeur ne m'a dit que c'était un dossier sur lequel nous devions nous pencher.
Le Canada se relève à peine d’une pandémie, qui connaît encore des soubresauts. À l’heure actuelle, le port du masque demeure obligatoire au Québec. Les députés peuvent-ils s’imaginer ce qui occupe l’esprit des Québécois et des députés du Bloc? Le député a même pris la parole pour déclarer que sont parti ne dispose que de deux occasions par session pour déterminer le sujet des débats, pourtant, c’est ce sujet qui a été choisi.
Il n'y a pas que la pandémie. Nous aurions pu parler des événements qui se déroulent en Europe. Des gens meurent à l’heure actuelle en Ukraine. Ce sont les héros de l’Ukraine. Nous pourrions parler, ici, au Canada, de ce qui se passe en Europe. Cependant, le Bloc québécois montre qu’il ne s’intéresse pas à la pandémie, ni à ce qui se passe au Québec, ni à ce qui se passe en Europe ou en Ukraine, où la guerre sévit. Qu’en est-il des autres sujets qui, je le sais, préoccupent les Québécois?
Même si c'est ce que le Bloc québécois affirme, ce ne sont pas ses députés qui défendent les intérêts du Québec et des Québécois, mais plutôt les députés de ce côté-ci de la Chambre. Ce sont eux que j'entends parler d'environnement dans cette enceinte. Je rappelle à mes collègues du Bloc que les Québécois se soucient de l'environnement. Je le sais, même si je ne viens pas du Québec, parce que j'écoute les députés du caucus québécois du Parti libéral, et je sais que l'environnement leur tient à cœur. Les députés conservateurs en parlent souvent. Nous sommes parfois en désaccord, mais c'est une question qui préoccupe le Québec. C'est une question dont la province se soucie vraiment. Pourquoi les députés du Bloc québécois ne voudraient-ils pas parler de la crise climatique ou d'autres problèmes environnementaux auxquels le Québec fait face aujourd'hui?
Nous entendons souvent des députés du Bloc québécois poser des questions sur la santé. C'est un dossier qui me tient beaucoup à cœur. D'ailleurs, j'ai présenté des pétitions qui soulignent à quel point il est important que le gouvernement du pays apporte une contribution en santé qui va au-delà du financement. Le Bloc québécois se contente de réclamer de l'argent, et il n'a jamais bien expliqué pourquoi à la Chambre. Pourquoi ne veut-il pas parler de santé? Dans toutes les régions du pays, les gens se préoccupent des questions liées à la santé mentale et aux soins de longue durée.
Ce sont des dossiers qui comptent, peu importe la région où nous habitons au Canada; certains députés en parlent, mais pas ceux du Bloc, bien évidemment, parce que, aujourd'hui, ils disent que ce ne sont pas des sujets importants. Ils ne sont pas assez importants et les députés du Bloc veulent parler de la prière...
Madame la Présidente, il serait quand même intéressant que le député de Winnipeg-Nord parle de la motion dont on débat au lieu du financement des soins de santé. Je veux bien...
Je rappelle à l'honorable député que les députés ont une certaine latitude dans ce qu'ils abordent dans leur discours.
Je vais donc laisser l'honorable secrétaire parlementaire poursuivre, en sachant qu'il va sûrement s'y rendre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux assurer au député que je parlerai de foi et que je parlerai de motions. Je suis vraiment contrarié, parce qu'il y aurait tellement d'autres façons d'aborder ce sujet. C'est pour cette raison que j'ai commencé par poser une question à députée d'en face: le Bloc a-t-il soulevé la question au comité de la procédure?
Il ne faut pas oublier qu'il s'agit ici de modifier le Règlement. Quel comité permanent est responsable des modifications au Règlement? C'est le comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il se réunit deux fois par semaine et une députée du Bloc en est membre. S'il s'agit d'une question tellement importante, pourquoi les députés du Bloc n'ont-ils au moins pas tenté de la régler ou de la soulever au comité de la procédure? Je crois qu'ils sont à côté de la plaque.
Nous avons tous des questions à poser au sujet du Règlement. En fait, il y a même un règlement qui prévoit qu’à intervalles réguliers, nous devons discuter de la nécessité de modifier le Règlement, et c’est exactement ce que les députés du Bloc sont en train de faire aujourd’hui. C’est ce qui est prévu pour le mois de juin, et nous allons consacrer une journée particulière à l'étude de changements possibles au Règlement. Pourquoi les députés du Bloc n’attendent-ils pas ce jour-là pour discuter sérieusement de la question? S’ils se plaignent de ne pas pouvoir présenter de motion, pourquoi ne soulèvent-ils pas cette question au comité de la procédure? Ils disent vouloir un débat approfondi ici, à la Chambre des communes, mais on pourrait en dire autant de beaucoup de questions qui sont actuellement à l’étude par les comités permanents. Je pense que c’est un prétexte.
S’agissant des questions que j’aurais aimé aborder pendant le débat d’aujourd’hui, j’ai mentionné la pandémie et la guerre, l’environnement et le changement climatique, sans oublier les soins de santé. Et pourquoi pas aussi les personnes âgées, qui ont besoin d’un ardent défenseur sur la scène politique? Le gouvernement s’est montré très proactif et très progressiste dans la mise en place de politiques pragmatiques pour les personnes âgées. On parle de modifier le Règlement, mais il vaudrait mieux discuter de la situation réelle de nos aînés dans les collectivités.
S’agissant maintenant de religion, je me suis rendu, il y a deux semaines, au gurdwara Kalgidhar Darbar. Ensuite, je suis allé à celui de la Sikh Society, sur Mollard. Mon coprésident de campagne, Ashas, connaît le Coran par cœur. Et tout récemment, j’ai fait une courte déclaration à l’occasion du 30e anniversaire du Falun Gong, qui va avoir lieu cette semaine. J’ai un très bon ami depuis plus de 30 ans qui m’a emmené, il y a quelque temps, dans un temple bouddhiste.
Je dis tout ça pour montrer que le Canada est un beau pays qui présente une grande diversité. Je comprends et je respecte l’importance de la spiritualité et son rôle dans la société. C’est vrai que je suis de confession catholique, et l’Église de Saint-Pierre ne cesse de se développer, avec plus de 5 000 paroissiens pratiquants dans la circonscription de Winnipeg-Nord. Je suis conscient du rôle que les nombreuses confessions jouent dans la société, mais je tiens à dire ceci: chaque fois que je me suis rendu dans un gurdwara, un temple, une église ou une maison où l’on parlait de religion, pas une seule personne, au cours des 10 dernières années, n’a soulevé la question de la prière prononcée à la Chambre des communes. Pour moi, c’est très révélateur.
Tout récemment, j’ai eu l’occasion de dire combien il était important qu’on puisse avoir un débat approfondi sur un grand nombre de questions qui ont un impact sur la vie des Canadiens. C’est l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement a reconnu que, puisque la durée des discussions à la Chambre était limitée, il était prêt à prolonger les heures de débat. Avec le soutien, non pas du Bloc mais des néo-démocrates, nous avons réussi à faire adopter une motion permettant d’avoir plus de débats sur les questions qui préoccupent les Canadiens au quotidien.
Je n’en suis pas absolument sûr, mais je crois bien que le Bloc a voté contre cette motion. Les députés pourront me corriger lorsque nous passerons aux questions et réponses, mais je crois bien qu’ils ont voté contre. Pourtant, ils n’hésitent pas à dire qu’on ne devrait pas adopter les projets de loi à toute vitesse, qu’il faudrait pouvoir en discuter plus longuement. J’en conclus, et je m’en réjouis, qu’ils reconnaissent l’importance du débat.
Nous avons constaté, dans le passé, que le Bloc semble également reconnaître le rôle et l’importance d’un comité permanent. Par conséquent, le comité de la procédure pourrait fort bien être saisi de la question; en fait, ce serait beaucoup plus simple que d’en saisir la Chambre. Je crois qu’ils en sont conscients. Après tout, lorsque nous avons examiné le projet de loi sur l’aide médicale à mourir, les députés du Bloc avaient proposé de siéger pendant tout l’été. Et comme le gouvernement est toujours prêt à écouter et à collaborer avec l’opposition dans toute la mesure du possible, le comité spécial sur l’aide médicale à mourir a siégé pendant tout l’été. Cela montre que le Bloc, ou tout au moins son leader à la Chambre, comprend la procédure.
Mais alors, pourquoi le Bloc propose-t-il cette motion aujourd’hui? Je ne peux qu’essayer de deviner, au risque d’avoir des ennuis. Au fond, je crois que le Bloc essaie de faire son petit malin, au lieu de discuter des questions qui sont à l’ordre du jour, et il y en a beaucoup.
Avant d’entrer dans ce débat, j’ai présenté une pétition signée par des résidants de Winnipeg-Nord, dont l’objectif est de souligner l’importance, pour eux, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. La pétition met en exergue le programme du gouvernement Nouveaux Horizons, et fait mention de l’organisation Age and Opportunity. L’objectif de cette pétition est de demander aux parlementaires de défendre les intérêts des personnes âgées.
J’en arrive au passage de la pétition qui va vraiment intéresser le Bloc. Il y est dit que, s’agissant des personnes âgées et des prières, il est important…
[Français]
Madame la Présidente, cela fait cinq minutes qu'on parle d'une pétition que le député a déposée sur les aînés. À un moment donné...
À l'ordre. Il faut éviter d'interrompre un collègue qui livre un discours. Le secrétaire parlementaire choisit la façon dont il répond à la question et il a amplement parlé de la motion.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai parlé de la pétition seulement parce que j'ai présenté celle-ci plus tôt aujourd’hui. J’y ai peut-être consacré une minute, mais je pense qu’elle était pertinente, parce que le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces est un enjeu dont le Bloc rappelle souvent l’importance. La pétition invitait notamment tous les parlementaires à défendre les intérêts des aînés et tous les ordres de gouvernement à travailler ensemble. C’est une idée novatrice que je proposerais à mes collègues du Bloc. C’est représentatif de l'opinion de bon nombre de mes électeurs, dont certains ont d’ailleurs signé la pétition.
C’est le point que j’essaie de faire valoir. Nous disposons d’un temps très limité pour débattre d’importantes questions d’intérêt public. Le Bloc est en très bonne position en ce sens que, comme deuxième parti de l’opposition, il peut présenter des motions dans le cadre d'une journée de l’opposition. Cependant, je crois sincèrement que, au bout du compte, la motion sur laquelle le Bloc nous propose de débattre et de voter aujourd’hui est bien loin du sujet qui préoccupe les Canadiens.
Lorsque nous parlons de modifier le Règlement — et c’est ce que j’inciterais mes collègues et les autres députés à préconiser lorsqu’ils prendront la parole pour contribuer à ce débat —, c’est pour l’élargir. Nous pouvons parler des priorités, mais nous pouvons aussi parler des changements au Règlement, car je crois que nous devons trouver un moyen d’améliorer la fonctionnalité de la Chambre des communes.
Comme nous avons là une motion qui modifierait le Règlement, j’aurais quelques réflexions à exprimer sur ce dont nous aurions pu parler, et dont nous parlerons sans doute en juin lors du débat sur le Règlement.
J’aimerais quelques changements très simples. Par exemple, j’aime l’idée d’avoir une sorte d’horloge numérique, pour aider les députés à suivre eux-mêmes leur temps de parole pour voir combien il leur en reste. Je pense que nous obtiendrions un accord universel pour cela.
J'aime les propositions susceptibles de permettre à davantage de députés de participer aux débats. Par exemple, de nombreux députés de part et d'autre de la Chambre soutiendraient que nous devrions travailler le vendredi, alors que d'autres affirmeraient que le vendredi devrait être réservé au travail en circonscription. Personnellement, je dirais que nous devrions commencer à 8 heures du matin et siéger jusqu'à 20 ou 21 heures le soir, mais à une petite condition, soit que le député avise la présidence à l'avance, disons au plus tard le mercredi, de son intention d'aborder une question ne faisant pas l'objet d'un vote, mais pouvant être débattue. Le député concerné pourrait décider de ce qu'il souhaite débattre, par exemple une mesure qui en est à l'étape de la deuxième lecture. Cette formule permettrait au député en question d'exprimer son point de vue sur d'importantes mesures législatives et elle pourrait aussi s'appliquer aux affaires émanant des députés.
En fait, de nombreuses modifications au Règlement pourraient améliorer le déroulement des travaux de la Chambre, et nous en débattrons en juin. J'invite mes estimés collègues bloquistes à prendre en considération la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, qui porte sur la prière, et à la ramener sur le tapis à ce moment-là. Aujourd'hui, je serais ravi de donner au Bloc québécois la permission de changer de sujet; nous pourrions alors parler de l'environnement, du logement, de la guerre ou de la pandémie. Nous pouvons discuter de nombreuses autres questions aujourd'hui et nous pourrions poursuivre le présent débat quand...
[Français]
Madame la Présidente, je reste toujours surpris quand j'écoute un discours de mon collègue de Winnipeg-Nord.
Je veux simplement rappeler certains points en réponse à tout ce qu'il a dit. Nous avons consacré un jour de l'opposition au financement de la santé et cela n'a débouché sur rien puisque son gouvernement n'a absolument rien fait. Nous avons consacré un autre jour de l'opposition aux aînés, un vote a été tenu à la Chambre, mais votre gouvernement n'a pas bougé. Pour ce qui est de la question environnementale, laissez-moi rire: nous posons des questions tous les jours, mais vous acceptez Bay du Nord.
Vous savez, il y a une stratégie qui est bien...
Je rappelle à l'honorable député de s'adresser à la présidence, et non directement à un autre député.
Madame la Présidente, je vous remercie du rappel.
Il y a une stratégie qui est bien simple: quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Le gouvernement ne veut pas parler des questions éthiques du premier ministre parce qu'il dit que ce n'est pas le temps d'en parler. Mes collègues conservateurs ne veulent pas parler d'avortement parce qu'ils disent que ce n'est pas le temps de parler d'avortement.
Je suis la scène politique québécoise depuis les 35 dernières années et, s'il y a une question qui est omniprésente, c'est bien celle de la place du religieux, sur laquelle s'est penchée la commission Bouchard‑Taylor. Pour en finir, on a proposé un projet de loi à Québec, qui a été adopté et est devenu la loi 21.
Dire que les Québécois ne s'intéressent pas à la question de la laïcité, c'est ne connaître absolument rien de ce qu'est la réalité au Québec. Même aujourd'hui, des gens utilisent la laïcité pour dire que c'est un type de politique raciste. Ce que nous essayons de faire, c'est d'avoir des institutions qui sont neutres. Si on ne peut pas faire cela devant cette Chambre d'assemblée, on a un sacré problème.
Je rappelle à l'honorable député de faire attention à certains mots.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que je dis c’est qu’à mon avis, les Québécois veulent que les parlementaires, peu importe leur allégeance politique, débattent des enjeux actuels qui touchent véritablement leur quotidien. Par exemple, le député a fait référence aux soins de santé, en précisant qu’il a souligné ce dossier. Bravo au Bloc québécois d’avoir soulevé le dossier des soins de santé. Je peux dire aux députés bloquistes que de nombreuses questions touchent les aînés. Le député a également mentionné l’environnement. Nous pourrions parler du fait que le port du masque demeure obligatoire au Québec, alors que de nombreux députés ici présents diraient que ce n’est pas une bonne idée. Ce n'est pas l'opinion du gouvernement, car celui-ci se fie aux experts de la santé et à la science.
Ce qu’il faut retenir c’est qu’il y a de nombreuses autres questions qui préoccupent les Québécois. Cependant, le député n’a pas à s’inquiéter, car je peux lui garantir que, de la manière dont le caucus libéral voit les choses, le gouvernement va se pencher sur ces questions.
Madame la Présidente, je suis heureuse que la Chambre nous donne l'occasion de discuter de questions qui suscitent des opinions diverses. De toute évidence, c'est l'essence même de ce que nous faisons. Cependant, tout comme mes concitoyens, je trouve offensant que les bloquistes n'entrent pas dans la Chambre avant que l'hymne national, l'Ô Canada, ne soit chanté, car ils indiquent ouvertement que leur but est de se séparer du Canada. Ils refusent librement de prêter allégeance au Canada, mais il est clair que tous les députés, dont moi, respectent le fait que c'est le choix qu'ils ont fait à la Chambre.
Le principe de la séparation de l'Église et de l'État est un concept américain et il est exploité dans ce cas-ci, car il a pour but de protéger l'Église contre l'État et non l'inverse. De plus, comme l'a mentionné le député, le Dieu des chrétiens n'est certainement pas le seul dieu invoqué dans cette prière. J'ai moi aussi de merveilleuses conversations avec des collègues de tous les partis au sujet de la foi et de leurs croyances qui définissent qui est Dieu, y compris ceux qui se voient eux-mêmes honnêtement dans ce rôle.
Notre charte a pour but de protéger les citoyens contre la croyance forcée par le gouvernement, et on bafoue maintenant les libertés fondamentales qu'elle garantit, c'est-à-dire la liberté de conscience, dont le député précédent a parlé, et la liberté d'expression sur la place publique qui est conférée par la Charte elle-même. La religion et la profession de foi ne sont pas que des questions privées...
Madame la Présidente, que l'on entonne l'hymne national dans nos salles de classe, nos écoles, nos arénas ou nos stades de football, la feuille d'érable a une grande signification. Personnellement, j'ai toujours aimé entendre l'hymne national à la Chambre des communes, surtout lorsque ce sont nos pages qui le chantent. J'ai hâte que le nombre de pages revienne à ce qu'il était auparavant et qu'ils chantent l'hymne national. C'est un chant merveilleux dans sa version bilingue. J'invite tous les députés à participer à l'interprétation de notre hymne national.
Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole. Pour les gens à la maison qui ne connaissent pas le fonctionnement du Parlement, les motions de l'opposition sont très importantes, car elles nous permettent d'aborder des questions déterminantes. J'ai trouvé fascinant d'écouter mes collègues du Bloc parler des diverses assemblées législatives du Canada. Je ne savais pas que le système fédéral en général les passionnait autant. Ils parlent de règles parlementaires dont personne n'a jamais entendu parler. C'était l'occasion de parler de dossiers très importants, comme le projet Bay du Nord ou l'affaire Roe c. Wade et les droits des femmes.
Même si je sais qu'il a voté aux côtés des conservateurs afin de tenter d'empêcher une femme de se prévaloir de son droit de choisir, j'aimerais que mon collègue dise à quel point il est important, en ce moment, de débattre de sujets que les gens considèrent comme pertinents plutôt que de parler d'obscures règles parlementaires dont personne ne se soucie.
Madame la Présidente, le député est ici depuis un certain nombre d'années, tout comme moi. C'est pourquoi j'ai essayé de mettre l'accent sur les 10 dernières années. Si ma mémoire est bonne, je peux honnêtement dire que, depuis que je suis devenu parlementaire, il y a plus de 30 ans, ce problème n'a jamais existé. Si nous examinons la question sous cet angle et que nous observons les événements dans notre pays et ailleurs dans le monde, qu'il s'agisse d'une décision de la cour aux États‑Unis, d'une guerre en Europe ou d'une pandémie mondiale, il y a tellement d'autres sujets dont nous aurions pu débattre aujourd'hui. Je vois simplement cela comme une occasion manquée.
Madame la Présidente, j'ai souvent entendu le député de Winnipeg‑Nord prendre la parole à la Chambre. Habituellement, il s'agit de sujets délirants, comme l'excellence du gouvernement, mais j'écoute quand même. Pour cette raison, je n'ai jamais pensé que je serais un jour d'accord avec le député de Winnipeg‑Nord, mais aujourd'hui, je le suis.
Le député pense-t-il que les députés du Bloc ont essayé d'épater la galerie, de diviser nos partis et de créer une sorte de grand fossé entre nous, mais qu'ils commencent maintenant à se rendre compte que leur motion ne mène nulle part?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations. S'il le veut, je lui donnerais bien l'accolade plus tard pour cette question.
Somme toute, j'ai fait cette suggestion un peu légèrement, mais je crois qu'elle a un certain mérite. Si le Bloc tenait à changer de sujet, j'aurais pu lui proposer une ou deux idées. Je pense entre autres à la question du climat et de l'environnement. Je le mentionne parce que je sais qu'un grand nombre de mes collègues du Québec au sein du caucus libéral parlent constamment de l'importance de l'environnement et des répercussions des changements climatiques. Avec le consentement unanime de la Chambre, nous pourrions le faire. Ce serait probablement la première fois qu'une telle chose se produirait depuis mon arrivée ici, mais je serais prêt à donner mon appui.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord a mentionné qu'il souhaiterait entendre des questions de la part des députés du Bloc sur la crise climatique. Si je ne peux pas me prononcer sur leur choix d'aujourd'hui, je peux dire qu'ils ont souvent soulevé des préoccupations très importantes, en particulier au sujet du projet Bay du Nord.
Je me demande si le député de Winnipeg-Nord voudrait nous parler du fait que le parti au pouvoir a approuvé le projet Bay du Nord quelques jours à peine après que le secrétaire général des Nations unies a affirmé que les décisions de ce genre sont, « moralement et économiquement, une folie ».
Madame la Présidente, c'est une bonne question. Comme mon collègue néo-démocrate l'a souligné dans sa question, ce sujet aurait pu faire l'objet du débat aujourd'hui. Il ne fait aucun doute que beaucoup de Canadiens, particulièrement au Québec, sont préoccupés par le projet Bay du Nord. Au bout du compte, si nous tenions ce type de débat, nous entendrions des critiques de la part des députés de l'opposition et des réponses de la part du gouvernement qui expliquerait pourquoi c'est une bonne chose pour le Canada.
[Français]
Madame la Présidente, c'est encore une fois un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom de gens de ma circonscription, Barrie—Innisfil. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Louis-Saint-Laurent.
[Traduction]
C’est aujourd’hui une journée de l’opposition, ce qui signifie que c’est l’un des partis d’opposition qui décide du sujet qui sera discuté dans cette Chambre. Il s’agit là de l’une des deux motions de l’opposition que le Bloc a présentées ce printemps, pour nous permettre de discuter de questions qui sont importantes pour le Bloc et, je suppose, pour le peuple québécois. Avec tout le respect que je dois à mes collègues, et je le dis en toute sincérité, nous sommes là pour discuter de questions qui ont un impact important sur les Canadiens et sur les Québécois, comme le pouvoir d’achat, l’enquête de la GRC sur les agissements frauduleux du premier ministre, qui a eu la chance de s’en sortir, la politique étrangère des libéraux et l’impéritie du gouvernement en matière de redevabilité. Il y a aussi le fiasco des passeports, dont on devrait sérieusement discuter. Sans parler des arguments de plus en plus spécieux que le gouvernement a invoqués pour justifier le recours à la Loi sur les mesures d’urgence. La liste est longue.
Depuis six ans et demi, notre pays n’a jamais été aussi divisé sur des questions régionales, raciales, ethniques et confessionnelles. Cette fracture est le résultat du clivage opéré par le premier ministre, qui s’est employé à stigmatiser et à diviser les Canadiens. Dans cette Chambre, les députés ministériels pratiquent activement la désinformation, et franchement, c’est inquiétant. Je veux parler du recours à la Loi sur les mesures d’urgence. Parler aujourd’hui de l’article 30 du Règlement ne va guère susciter l’intérêt de la population canadienne, à l’exception peut-être de la Chambre des communes.
Je ne sais pas ce qu’il en est pour les autres députés, mais quand j’étais dans ma circonscription cette dernière fin de semaine, comme je le suis toutes les fins de semaine, il n’y a personne qui soit venu me voir pour me demander ce que je pensais de l’article 30 du Règlement. Qu’est-ce que l’article 30 du Règlement? En un mot comme en cent, il enjoint le Président de lire une prière au commencement de chaque journée de séance, avant que les caméras de télévision ne soient branchées. Personne ne le voit. Pour les 338 députés qui siègent dans cette Chambre, c’est un moment de réflexion personnel, à l’abri des regards. C’est la raison pour laquelle le Président clôt toujours ce moment de réflexion par la phrase « Que l’on ouvre les portes ». Les portes sont alors ouvertes et le public peut entrer.
Ce n’est que dans de très rares occasions que le public a pu y assister. Mes collaborateurs m’ont dit, et certains d’entre eux sont ici depuis plus de 40 ans, cela fait un bail, que la dernière fois que la prière a été lue en public, c’était le 23 octobre 2014. C’était le lendemain de l’attaque terroriste contre l’édifice du Centre et le Monument commémoratif de guerre du Canada. Ce jour-là, Kevin Vickers, sergent d’armes, avait réussi à désarmer le terroriste dans le Hall d’honneur alors qu’il conduisait le cortège du Président vers la Chambre des communes.
Le lendemain matin, M. Vickers a été ovationné, comme il le méritait, pendant trois minutes, par une Chambre remplie à craquer. Le Président a lu la prière, et je crois pouvoir dire que les incidents de cette semaine-là donnaient un nouvel éclairage à la phrase: « nous te remercions des nombreuses grâces que tu as accordées au Canada et à ses citoyens, dont la liberté, les possibilités d’épanouissement et la paix ».
Après la prière, l’assemblée a entonné l’Ô Canada, de façon spontanée et passionnée. M. Vickers, qui s’était pourtant comporté en véritable héros, n’a affiché ni arrogance ni orgueil. Bien au contraire, il a vaillamment lutté pour contenir ses larmes, comme le ferait n’importe quel héros canadien authentique: d’allure modeste, il s’est montré profondément honoré par les manifestations de gratitude.
Ce jour-là, tout cela a pu être vu par les Canadiens parce que le député de Regina—Qu'Appelle, qui était alors Président, avait pris la décision d’autoriser les Canadiens à pénétrer dans les tribunes, et les caméras de télévision, à filmer la scène, afin que nous puissions en être témoins. La Chambre en avait besoin, et la nation en avait besoin, surtout après cette journée d’épouvante à Ottawa, alors que personne ne savait vraiment ce qui se passait.
Je ressens encore des frissons lorsque je regarde la vidéo de cette matinée d’émotions à l’état pur, quand le public a été autorisé à entendre la prière. La lecture en privé de la prière est prescrite, comme je l’ai dit, par l’article 30 du Règlement, dont l’origine remonte à 1927, date à laquelle notre Règlement a fait l’objet d’une refonte complète par un comité spécial présidé par ce qu’on appelait à l’époque l’Orateur. Il s’agissait tout simplement de codifier une pratique qui existait depuis les années 1870, après l’adoption d’une recommandation d’un autre comité spécial.
La prière qui est lue chaque jour a été formulée en 1994 par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sous la présidence de Peter Milliken, l’objectif étant d’avoir une prière relativement courte, mais reflétant la diversité des religions pratiquées au Canada. Que peut-on en conclure? Que ces décisions ont été le fruit de comités et d’un consensus.
Le Parti conservateur a toujours été d’avis qu’il était important et nécessaire de modifier nos règles et nos procédures internes par consensus. C’est d’autant plus important qu’il s’agit d’établir un équilibre entre les gouvernements et les oppositions, et que les Canadiens sont en faveur d’une alternance régulière entre les conservateurs et les libéraux, ce qui ne saurait tarder, à mon avis.
Cette approche s’applique également aux questions de conscience, comme la prière. Il ne faut pas oublier que notre propre règlement nous oblige à faire un examen de nos procédures après chaque élection. Il me semble que la motion aurait dû tout naturellement être présentée à ce moment-là.
L’article 51 du Règlement enjoint la Chambre d’avoir un débat d’une journée entre le 60e et le 90e jour de séance de la législature. Les résultats de ce débat sont ensuite transmis au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
C’est aujourd’hui le 68e jour de séance de la Chambre depuis les élections. Selon notre calendrier, le 90e jour de séance sera le 16 juin. Nous allons, littéralement, tenir une discussion exhaustive sur les changements à apporter à nos procédures au cours des cinq prochaines semaines.
Un député du Bloc aurait pu utiliser quelques minutes de son temps de parole de 10 minutes pour faire la suggestion et voir ensuite ce qu’aurait fait le comité de cette idée. Peut-être qu’un consensus se formerait autour de la proposition contenue dans la motion du Bloc d’aujourd’hui. Peut-être que ce consensus appuierait le statu quo ou pourrait même recommander une troisième approche à laquelle nous n’avons pas encore pensé. Cela en dit long sur le pouvoir des comités parlementaires et sur l’établissement de règles par consensus, et cela devrait se faire dans ce cas-ci également.
Par conséquent, je voterai contre la motion du Bloc, parce que je crois sincèrement que des changements permanents à nos règles de procédure, surtout sur un sujet comme celui-ci, devraient vraiment découler d’un processus d’examen du Règlement, être examinés par un comité et être mis en œuvre à la suite d’une recommandation consensuelle émanant de ce comité de députés, comme cela a toujours été le cas.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais simplement souligner à mon collègue qu'à mon avis la question de la neutralité des institutions est probablement l'une des questions les plus déterminantes en politique. Une institution ne doit pas parler au nom d'une confession ou au nom d'une minorité ethnique. Si on respecte la différence, nos institutions doivent être neutres. C'est la première chose.
Sur le choix du sujet, j'aimerais simplement souligner à mon collègue que, pendant la première vague, son parti a déposé une motion lors d'un de ses jours d'opposition pour dire que le pétrole est irremplaçable et qu'il devrait y avoir une journée nationale au Canada pour célébrer le pétrole. Cela a eu lieu en pleine première vague de la pandémie. Si on demande à un Québécois si cela l'intéresse de savoir que le pétrole est irremplaçable, je ne suis pas sûr qu'il va répondre oui. Si on lui parle de laïcité, un débat qu'on traîne au Québec depuis les 25 dernières années, je pense qu'il y a quelque chose là.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas si la motion dont parle le député porte sur la journée nationale du pétrole, ou si elle porte sur l’importance de l’indépendance énergétique au Canada et sur le fait qu’il ne faut pas compter sur des pays despotes comme la Russie pour l’approvisionnement en pétrole, ni sur le Venezuela ou l’Arabie saoudite.
Je suppose qu’il y a une différence fondamentale dans ce que le Bloc considère comme important, et je le dis respectueusement. À mon avis, ce n’est pas nécessairement une question importante en ce qui concerne le Règlement de la Chambre. Comme je l’ai dit, cela se fait en privé. Il y a un moment de recueillement et souvent, à cette occasion, je prie pour un changement de gouvernement. Je prie pour un retour à la normale dans ce pays, où les Canadiens seraient de nouveau unis et non pas divisés. Ce sont là quelques-uns des aspects sur lesquels je me concentre pendant mon temps de réflexion en privé, au début de chaque séance.
Madame la Présidente, le leader de l’opposition à la Chambre a fait allusion au mois de juin, alors que nous assisterons à un certain nombre de débats, qui donneront sans doute lieu à des suggestions de modifications au Règlement qui seront ensuite renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le député pourrait-il nous dire ce qu’il en pense? Est-ce qu’une motion aurait pu être présentée directement au Comité avant même que nous l’examinions ici?
Madame la Présidente, je crois que mon collègue sait déjà ce que je vais lui répondre. Bien sûr, comme je l’ai dit dans mon discours aujourd’hui, il existe un processus de longue date pour modifier le Règlement.
J’ai hâte d’en débattre. Je suis certain que nos collègues de tous les côtés de la Chambre auront des suggestions sur la façon d’améliorer le Règlement. En fait, et j’espère que tous les partis s’entendent à ce sujet, nous devrions mettre fin au fiasco des séances virtuelles et reprendre un processus plus ou moins normal par lequel tous les députés se réunissent à la Chambre, comme des assemblées législatives d’autres pays du G7 et d’autres provinces canadiennes le font.
Il est temps de revenir à la normale, et j’espère que le Règlement en tiendra compte.
Madame la Présidente, pour ma part, je ne veux pas minimiser l’importance de la motion dont nous sommes saisis. Je sais que les Canadiens viennent de tous les horizons et de toutes les traditions religieuses. Certains ne sont pas du tout croyants, mais ils ont un sens profond des valeurs et de ce qui est important pour eux. Je trouve que les symboles sont importants ici, et la prière d’ouverture en est un.
À mon avis, il faut que nous en discutions. Cependant, si l’objectif est d’apporter du changement, je ne crois pas que le mécanisme d’une motion de l’opposition soit mauvais, mais je dirais qu’aucun de nous n’est arrivé à Ottawa dimanche en sachant que nous allions débattre de cela. Nous n’avons pas eu l’occasion d’en discuter en caucus. Nous n’avons pas eu l’occasion d’entendre l’avis de nos électeurs à ce sujet.
Je ne trouve pas ce processus extraordinaire. Même si nous devons le faire par une motion de l’opposition, l’absence d’un préavis nous a empêchés de discuter avec les Canadiens de ce qu’ils pensent de ce changement, si ce symbole importe pour eux.
Le député souhaite-t-il commenter brièvement le processus dans lequel nous nous trouvons actuellement?
Madame la Présidente, j'espère ne pas avoir minimisé l'importance de la motion du Bloc de quelque façon que ce soit. Je me suis vraiment efforcé de me montrer respectueux. Le parti a le droit, pendant la période des crédits, de présenter une motion de ce genre lors d'une journée de l'opposition. Il a deux occasions de le faire, comme je l'ai dit.
Un avis concernant deux motions a été publié dans le Feuilleton de vendredi. Nous savions que l'une d'entre elles pourrait être débattue, et nous nous sommes préparés en conséquence.
Je reviens à la façon appropriée de modifier le Règlement, un travail qui doit être fondé sur un consensus, sur la participation du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et sur un processus ponctué de délibérations.
Il existe une tradition et un processus bien établis. Nous devrions continuer de les suivre au lieu de passer par une motion de l'opposition pour modifier le Règlement.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue le leader parlementaire de l'opposition officielle de son discours très éclairant sur la procédure parlementaire. C'est ce dont il est question ici.
Aujourd'hui, nous sommes rassemblés pour discuter d'un changement au Règlement de la Chambre des communes, soit le Règlement 30. Celui-ci prévoit, depuis 1927, la lecture d'une prière de quatre phrases. Cette tradition est établie depuis 1877.
J'ai chronométré, hier, le temps qu'il faut pour lire la prière. Cela prend exactement 28 secondes. Quand j'ai bafouillé, cela m'a pris 31 secondes pour la lire. Nous sommes donc rassemblés pour parler de cela aujourd'hui.
Pour bien situer les gens, j'aimerais faire une récapitulation.
Juste avant qu'on ouvre les portes à tous les gens qui entrent à la Chambre des communes et que la télévision commence à diffuser les débats, la présidence arrive à la Chambre et s'installe dans le fauteuil. Les discussions se tiennent à huis clos. Le Président fait lecture d'une prière qui, comme je le disais tantôt, dure environ 30 secondes. La lecture de la prière est suivie d'un moment de réflexion. C'est la tradition. Une fois que cela est fait, on ouvre les portes.
J'ai assisté à une telle procédure des centaines de fois. Je ne me souviens pas que quelqu'un ait soulevé un problème par rapport à cela. À la Chambre se trouve la mosaïque canadienne dans toute sa splendeur. On y retrouve des gens qui sont athées et des gens de confession chrétienne, musulmane ou de toute autre confession. Je ne me souviens pas que quelqu'un ait été mal à l'aise lors de cette procédure. C'est la situation telle que je la vois.
Il y a deux éléments de la démarche du Bloc québécois auxquels je porte attention. Le Bloc québécois suggère d'abolir la prière pour la remplacer par un moment de réflexion. C'est comme courir à toutes jambes dans une porte ouverte pour essayer de l'ouvrir. Il y a déjà un moment de réflexion. Le Bloc québécois suggère de remplacer quelque chose par quelque chose qui existe déjà. Ce n'est quand même pas mineur dans l'équation.
L'autre élément est le suivant: lorsqu'on veut changer le Règlement de la Chambre des communes, c'est normalement par l'entremise du Comité du bureau des organisations de travail parlementaire, qui se réunit chaque semaine et qui rassemble tous les leaders parlementaires, les whips, les gens qui s'occupent de la sécurité et la présidence. Ce comité débat, à huis clos, de certaines idées. Selon la tradition, on en arrive à une décision au moyen d'un consensus. Il s'agit d'une façon de faire établie et régulière.
Je ne dis pas que la façon de faire du Bloc québécois est illégale, au contraire. Ce dernier a le droit de faire ce qu'il veut lors du jour consacré à l'opposition, mais j'y reviendrai plus tard.
Tel que l'a mentionné mon collègue le leader parlementaire de l'opposition officielle, la façon de faire, c'est d'en débattre dans le forum prévu, toutes les semaines où cela a lieu. Le Comité du Bureau des organisations du travail parlementaire favorise un consensus où tous les partis politiques peuvent s'exprimer. Le Bloc québécois a décidé d'agir autrement.
À mon avis, il y a deux points de vue un peu surprenants. D'abord, je trouve surprenant que le Bloc québécois ait choisi d'utiliser une telle procédure, car cela devrait être fait par consensus. Ensuite, il suggère de remplacer la prière par un moment de réflexion, alors qu'il y en a déjà un. Je trouve cela un peu surprenant.
Il y a autre chose de plus surprenant. J'ai le grand privilège d'être en politique, d'avoir été élu par les gens de Louis-Saint-Laurent, et ce, depuis bientôt sept ans. Auparavant, j'ai été élu à l'Assemblée nationale du Québec. Puisque j'ai aussi été journaliste, j'ai suivi l'actualité politique depuis des années. Sincèrement, personne ne m'a parlé de la prière à la Chambre des communes. C'est possible que certains soient préoccupés par cela, et je ne veux surtout pas minimiser leurs préoccupations. En 35 ou 40 ans de suivi politique, comme journaliste et comme élu, jamais quelqu'un ne m'a interpellé en me disant que cela n'avait d'allure qu'on fasse la prière à la Chambre des communes. Cela n'est pas arrivé, mais cela ne veut pas dire que c'est une mauvaise idée de réfléchir à cela. Maintenant, le Bloc québécois présente une motion.
Par contre, il y a une préoccupation dont on nous parle régulièrement. À mon avis, ce qui préoccupe tous les Canadiens, c'est la question de l'inflation. Cela rejoint tout le monde.
J'aurais beaucoup aimé voir le député de Mirabel, une recrue percutante du Bloc québécois à la dernière élection et un atout majeur pour son équipe, déposer une motion. On aurait pu débattre des préoccupations en lien avec l'inflation, des problèmes engendrés par l'inflation et des solutions proposées par le Bloc québécois, mais ce n'est pas le cas. Plutôt que du dossier de l'inflation, porté par le député de Mirabel, nous parlons de la prière à la Chambre des communes.
Nous aurions très bien pu parler également du prix des maisons qui ne cesse d'augmenter et qui inquiète les gens. Les gens de la jeune génération n'ont pas accès à ce rêve que nous avons tous eu dans nos vies, à ce privilège que nous avons eu de pouvoir acheter une propriété quand c'était achetable. Maintenant, ce ne l'est plus. Quelles auraient été les propositions du Bloc, du parti ministériel, de l'opposition officielle et du NPD à cet égard? Nous aurions pu en débattre toute la journée. Or nous parlons plutôt de la prière qui a cours pendant 28 secondes à la Chambre des communes.
Nous aurions très bien pu parler de la taxe sur le carbone ou de la hausse du prix de l'essence. Aujourd'hui, quand les Québécois de partout au Québec se sont levés, ils ont pu constater que le prix de l'essence avait atteint plus de 2 $ le litre. Qui l'eût cru? Le député de Joliette, qui siège ici à la Chambre depuis 2015 et qui fait bien son travail, aurait très bien pu soulever une telle question, et nous aurions pu en débattre aujourd'hui. Non, le député de Joliette ne peut pas parler du coût de l'essence ou de l'inflation, lui qui est spécialiste en matière de finances, car, aujourd'hui, nous parlons de la prière à la Chambre des communes.
Nous aurions très bien pu parler du 76e jour de la guerre que subissent actuellement les Ukrainiens en raison de l'invasion de la Russie, alors que notre premier ministre est allé à Kiev flanqué de la vice‑première ministre et de la ministre des Affaires étrangères. Voilà un sujet qui est d'actualité. Nous souhaitons tous la fin de cette guerre, mais, par malheur, l'ogre de la Russie décide de continuer à agir contre les Ukrainiens. Nous aurions pu en débattre à la Chambre, mais non, on a décidé de parler de la prière de 28 secondes qui est prononcée ici à la Chambre des communes.
Je le dis sincèrement, le député de Lac‑Saint‑Jean a posé des dizaines de questions au sujet de l'Ukraine qui avaient un angle tout à fait intéressant, c'est-à-dire le transport des réfugiés, ici, au Canada. Il n'a eu de cesse de poser ces questions depuis des semaines et des semaines. On aurait très bien pu, aujourd'hui, saisir cette occasion, saisir cette journée entière de l'opposition du Bloc québécois pour aborder ce sujet que le député de Lac-Saint-Jean a décortiqué sous toutes ses moutures depuis le début. Non, nous parlons de la prière.
Malheureusement pour le député de Lac-Saint-Jean et pour toute la Chambre des communes, on aurait pu aborder ce sujet, mais on ne l'a pas fait. Cela nous aurait permis de démontrer la faille de ce gouvernement dans ce dossier. Est-ce que mes collègues savent que, hier, les Terre‑Neuviens ont accueilli des réfugiés d'Ukraine qui sont venus atterrir ici, au Canada, à Terre‑Neuve, sous l'égide du gouvernement provincial? Le gouvernement fédéral tarde à agir pour permettre aux réfugiés de venir ici tel que le demande tous les jours le député de Lac‑Saint‑Jean, du Bloc québécois. Par contre, Terre‑Neuve l'a fait. Il eût été intéressant d'entendre le Bloc québécois là-dessus toute la journée, mais non, nous parlons de la prière à la Chambre des communes.
Par ailleurs, il n'y a pas un député au Canada, actuellement, qui n'est pas inondé d'appels à son bureau de circonscription de la part de citoyens qui ont des problèmes avec leur passeport. Nous posons continuellement des questions, ici à la Chambre et nous parlons de cas précis provenant de chacune de nos circonscriptions. Voilà un sujet qui aurait pu être abordé, de la même manière que nous avons parlé hier des problèmes avec ArriveCAN, qui touchent tous les Canadiens qui veulent voyager.
Nous sommes à l'aube de la saison touristique. Dans ma région, à Québec, le tourisme est important. Il faut qu'ArriveCAN soit souple et prêt pour tous les Canadiens. Or ce n'est pas le cas. C'est un sujet que nous aurions pu aborder, mais, malheureusement, ce ne sera pas abordé aujourd'hui.
Fait très intéressant, hier, pendant la période des questions, deux députés se sont levés, soit la whip du Bloc québécois et le député de La Pointe‑de‑l'Île. Ils ont posé des questions sur l'anglicisation et sur la preuve que le français est en danger. Nous aurions pu en débattre aujourd'hui à la Chambre, mais, non, le Bloc en a décidé autrement.
Qu'en est-il du sujet brûlant d'actualité qui touche malheureusement nos jeunes dans certaines régions du Québec, soit la violence par armes à feu? Hier, à la période des questions, le député de Rivière‑du‑Nord a soulevé ce problème parce qu'il y a eu une fusillade dans la région de Laval. Hier encore, à Villeray, il y a eu une autre fusillade. C'est un sujet que le député de Rivière‑du‑Nord, vétéran depuis 2015, aurait très bien pu soulever à la Chambre afin d'en débattre, d'aller au fond des choses et de faire des propositions pour améliorer la situation. Non, le Bloc a décidé de parler d'un tout autre sujet. C'est son choix.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le portrait que le député de Louis-Saint-Laurent a dressé de la plupart des interventions du Bloc en matière d'économie, d'armes à feu, d'anglicisation et ainsi de suite. Cela prouve finalement que nous intervenons sur une multitude de sujets et je l'en remercie.
Je ne comprends donc pas sa critique qui consiste à dire que c'est une mauvaise affaire. Je trouve par ailleurs que c'est un faux-fuyant de dire que ce n'est pas une vraie affaire parce qu'il y a aussi tel autre dossier.
Je voudrais revenir sur le gouvernement de René Lévesque, qui a décidé d'abolir cette prière dans les années 1970. Est-ce que cela l'a par ailleurs empêché d'être l'un des gouvernements les plus proactifs de l'histoire du Québec? Je pense que la réponse est non.
Le député vient de nous rappeler qu'il a siégé longtemps à l'Assemblée nationale du Québec. Chaque fois qu'il se levait pour la minute de recueillement, maudissait-il le gouvernement Lévesque d'avoir perdu du temps pour en arriver là?
Je précise que notre motion ne vise pas à ajouter une minute de recueillement, puisqu'elle existe déjà; notre motion vise à enlever la prière.
Madame la Présidente, le député du Bloc devrait savoir que c'est en 1972 que le règlement a été changé, mais que cela n'a été appliqué à l'Assemblée nationale du Québec qu'en 1976.
Pendant ces moments de recueillement, chacun réfléchit à sa façon, comme on le fait ici à la Chambre des communes après la lecture de la prière, laquelle se fait sans aucune contestation.
Si mes amis du Bloc ont tant de passion pour la laïcité, je me surprends de voir tout le chantier que le député de Drummond a devant lui. Il propose cette motion et se dit en faveur de la laïcité, mais cette dernière doit s'appliquer de façon intégrale partout. Or, dans sa circonscription, on retrouve Saint‑Pie-de-Guire, Saint‑Bonaventure, Saint‑Guillaume, Saint‑Edmond-de-Grantham, Sainte-Eugénie, Saint‑Germain-de-Grantham, Saint‑Majorique-de-Grantham, Sainte‑Brigitte-des-Saults, Notre‑Dame-du-Bon-Conseil, Saint‑Lucien et Saint‑Félix-de-Kingsey. Il y a aussi la rivière Saint‑François et l'Hôpital Sainte‑Croix. C'est tout un chantier pour le provincial.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me suis plu à entendre les observations du député ce matin. Je l'ai écouté lire un certain nombre de points. Il n'y a aucun doute que nous sommes en désaccord sur la façon dont le gouvernement a répondu à bon nombre des points qu'il a mentionnés. Cela dit, l'essentiel de ce qu'il dit, de mon point de vue, concerne la possibilité de débattre. Étant donné la motion dont nous sommes saisis, certes, la Chambre consacrera une journée de débat sur la teneur de celle-ci.
Si le député, qui vient du Québec, avait eu l'occasion de présenter une motion, quel sujet en particulier aurait-il soulevé aujourd'hui?
Madame la Présidente, pour une fois, j'ai profondément apprécié le discours qu'a prononcé le député de Winnipeg-Nord tout à l'heure. Je lui connais de nombreuses compétences, mais son discours d'aujourd'hui était très bon et, pour une fois, je peux l'affirmer.
Je pense que le député soulève une question très importante, qui concerne tous les Canadiens. Oui, il y a certains sujets qui nous préoccupent en tant que députés, mais nous sommes ici pour la population. Nous sommes mandatés par nos concitoyens. Je me trompe peut-être, mais, aujourd'hui, je pense que les gens de ma circonscription sont plus préoccupés par l'inflation, le logement et l'abordabilité. Ces questions sont très préoccupantes pour tous les Canadiens. Je ne suis pas certain que la prière que nous prononçons à la Chambre des communes, avant que les caméras ne tournent, est très importante pour les gens que nous représentons.
[Français]
Madame la Présidente, je reconnais l'importance de la foi et de la spiritualité dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Je reconnais aussi l'importance des symboles ici à la Chambre des communes.
Cependant, je me demande pourquoi nous menons un débat au sujet d'un symbole important. Si le but était d'obtenir un consensus pour effectuer un changement et éviter un point de clivage, pourquoi avons-nous reçu seulement un ou deux jours d'avis sur une motion visant à apporter un changement qui a une importance symbolique, et même plus grande?
De toute façon, dans quelques semaines, nous tiendrons un débat sur le Règlement de la Chambre des communes.
Madame la Présidente, nous travaillons en devant respecter un ensemble de règles qui doivent faire consensus.
Que l'on soulève la question de la prière est tout à fait légitime dans le débat que nous avons ici à la Chambre; je le reconnais. Toutefois, je ne suis pas sûr que c'est vraiment d'actualité. De plus, quand il est question du Règlement, ce n'est pas la façon de procéder, car cela se fait par consensus.
Je le disais rapidement tout à l'heure, mais je vais aller plus dans les détails. En 1972, après des consultations menées auprès de tous les partis politiques, l'Assemblée nationale du Québec a conclu qu'elle allait retirer la prière. Cependant, elle ne l'a pas fait immédiatement parce qu'elle savait qu'il y avait encore de la réticence chez certains individus. Elle a donc commencé par en faire une lecture abrégée et, à l'atteinte du consensus en 1976, a supprimé la prière avec l'appui et le concours de tous les parlementaires.
C'est la façon de procéder et ce n'est pas la façon que nous suggère actuellement le Bloc. C'est décevant.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue le député de New Westminster—Burnaby. J'ai très hâte d'entendre ce qu'il a à dire sur la motion que nous débattons aujourd'hui.
Mon exposé va se faire en deux temps. Je dois d'abord prendre la parole à la Chambre pour dire à quel point la neutralité de l'État est une valeur importante pour l'ensemble des hommes et des femmes de gauche et pour l'ensemble des progressistes. L'État n'est pas là pour faire la promotion d'une religion ou d'une croyance en particulier. Il doit même respecter les non-croyants.
Sur une note personnelle, cela fait 11 ans ce printemps que je suis député fédéral. J'ai l'honneur de représenter les gens de Rosemont—La Petite-Patrie. Je dois avouer de manière très candide que, quand je suis arrivé la première fois à la Chambre, au Parlement, et que j'ai entendu réciter cette prière matinale avant le début des travaux, j'ai été un peu surpris. Je ne pensais pas que cela existait. Je ne pensais pas que c'était encore une pratique courante. Il y a une connotation religieuse très claire. Cela commence par « Dieu, tout puissant » et finit par « Amen ». Il y a une connotation chrétienne qui, pour quelqu'un d'athée comme moi, peut choquer les membres de la Chambre qui sont non croyants. C'est un message important, parce qu'on vient de lier l'institution, le parlementarisme canadien, avec la religion et un courant religieux en particulier.
Je suis assez vieux pour me rappeler avoir été à l'école alors que la catéchèse était enseignée. Il y avait la commission scolaire catholique et la commission scolaire protestante. Je suis très content qu'en 1999 le gouvernement du Parti québécois ait déconfessionnalisé les commissions scolaires. Je pense que c'était important dans la séparation de l'Église et l'État pour la neutralité des institutions. Au NPD, on fait la différence entre les institutions et les travailleurs et les travailleuses. On pourra reprendre ce débat à un autre moment.
Des choses importantes ont été faites. Lors de son premier discours inaugural, le président Barack Obama, pour la première fois, soulignait la présence d'Américains non croyants. Je trouvais que c'était un geste important. C'était un symbole important. Les symboles sont importants. Nous sommes d'accord là-dessus. La séparation de l'Église et de l'État est un symbole majeur.
Cela mérite-t-il qu'on passe toute une journée de l'opposition sur ce sujet? La question est valable. La question se pose. Si le Bloc québécois voulait soulever cette question tout à fait valable, il aurait pu recourir à une multitude d'outils en place pour agir. Je trouve que la motion a du bon sens, mais le temps dans cette institution est précieux et limité. Une motion de consentement unanime prend à peu près une minute après la période des questions orales. Mes collègues du Bloc québécois l'utilisent souvent aussi. Elle a le même effet qu'une motion lors d'une journée de l'opposition. C'est une déclaration d'intention du Parlement. Si le Bloc québécois voulait parler de la question à l'étude, une motion de consentement unanime aurait été possible.
S'il avait voulu changer les règlements sur les règles internes de la Chambre, il pouvait se tourner vers le Bureau de régie interne. Il se réunit après chaque élection pour procéder à l'examen et à la révision obligatoire des règles de la Chambre. La prochaine fois doit avoir lieu d'ici la mi‑juin. On aurait pu avoir cette discussion pour déterminer si on veut continuer de réciter la prière ou plutôt avoir un moment de réflexion. Dans un souci de séparation de l'Église et de l'État plus claire et nette, on aurait pu avoir cette discussion et, si possible, en venir à un consensus parmi l'ensemble des parlementaires.
Nous prenons toute une journée pour discuter d'une chose qui peut me mettre mal à l'aise personnellement, mais qui ne change pas grand-chose dans la vie des Québécoises et des Québécois et des Montréalais et des Montréalaises que je représente. Je suis assez d'accord avec mon collègue le député de Louis-Saint-Laurent. Cela fait 11 ans que je suis député fédéral. Jamais personne ne m'a parlé de cela dans Rosemont—La Petite-Patrie. Je peux avoir une opinion là-dessus. Je peux trouver que c'est important. Je peux ne pas vouloir entrer à la Chambre parce que je ne suis pas à l'aise pendant la prière. J'attends dans l'antichambre et j'entre après que la prière est finie. La prière n'est même pas diffusée à la télévision, ce n'est pas public. Cette question concerne notre fonctionnement interne. Parlons-en entre nous.
À la Chambre, ayons des discussions sur des choses qui auront des effets sur la vie des familles. En ce moment, nous parlons de nous. Nous allons passer toute une journée à parler de nous pour savoir si nous sommes d'accord, pas d'accord, à l'aise ou pas à l'aise.
Beaucoup de gens dans ma circonscription demandent des choses. Ils souffrent, ils ont mal et ils sont désespérés parce que l'administration fédérale ne fonctionne pas ou que de mauvaises décisions sont prises. J'ai écrit aux employés de mon bureau à Montréal ce matin pour savoir de quoi les gens parlent quand ils appellent.
La première chose dont ils parlent, en ce moment, même s'il y a plusieurs choses dont nous aurions pu discuter aujourd'hui pour trouver des solutions, c'est le cafouillage épouvantable à l'assurance-emploi. Les délais de traitement pour recevoir un chèque d'assurance-emploi sont horribles en ce moment. Des dizaines et des dizaines de personnes appellent au bureau pour s'en plaindre. Ce ne sont pas de petits délais. La personne qui vient de perdre son emploi fait une demande et a besoin de cet argent pour continuer à vivre, à payer son loyer et son épicerie, mais elle se retrouve confrontée à des délais de trois mois, de trois mois et demi, voire de quatre mois. Comment fait-on pour s'entendre avec le propriétaire de son logement quand on n'a pas d'argent pendant quatre mois?
J'aurais aimé qu'on parle de cela aujourd'hui, parce que c'est cela, la priorité des gens de Rosemont—La Petite-Patrie en ce moment. Voilà ce qu'ils vivent, ce matin, pendant qu'on se parle. Ils sont aux abois et ils paniquent. C'est sans compter les délais en ce qui concerne les passeports et tout ce qui se rapporte à l'immigration: les visas étudiants, les visas de travail, les résidences permanentes, la citoyenneté. Les délais ont explosé au cours des deux dernières années. Cela n'a plus aucun sens. Les gens vivent dans l'incertitude. Ils se font dire qu'on va leur transmettre une décision d'ici deux ou trois mois, mais, dans certains cas, cela fait deux ans ou trois ans qu'ils n'ont pas reçu de réponse. On a appris récemment que cela fait parfois 10 ans qu'ils attendent de recevoir le document officiel qui leur permettra de dire qu'ils sont effectivement capables de faire leur vie ici, à Montréal ou au Québec. En ce moment, le gouvernement fédéral est aux abonnés absents. Pour les gens, le fait de ne pas avoir de réponse a des conséquences graves. Où vont-ils vivre? Doivent-ils retourner dans leur pays? Sont-ils capables ou non de travailler légalement ici?
Or non, on ne parle pas de ces choses-là. On veut parler de la prière. Je n'aime pas la prière, moi non plus, mais ce n'est pas ce dont les Québécois et les Québécoises me parlent dans la vraie vie, sur le terrain. Ils me parlent de leurs conditions de vie et de leurs conditions de travail.
Parlons de l'assurance-emploi, dont on attend encore la réforme. Il ne faut pas oublier que ce régime était déjà dysfonctionnel avant la pandémie et qu'on a réalisé à quel point il était inefficace. Quand la majorité des travailleurs et des travailleuses qui cotisent ne sont pas capables d'avoir un chèque parce que le nombre d'heures nécessaires pour obtenir la prestation d'assurance-emploi est trop élevé, et que c'est encore pire dans certaines régions et dans le cas du travail saisonnier, il faut s'attaquer à la réforme de l'assurance-emploi de manière prioritaire. Ceux qui cotisent à l'assurance-emploi ne sont pas capables d'avoir un chèque, et je ne parle même pas de ceux qui n'ont pas le droit de cotiser. Tous les travailleurs autonomes, tous les pigistes et tous les employés contractuels n'ont aucun filet de sécurité sociale et ne peuvent même pas participer au système — si seulement celui-ci fonctionnait, alors qu'il ne fonctionne même pas. J'aurais aimé qu'on puisse en parler, qu'on puisse dire au gouvernement: voici la réalité des travailleurs et des travailleuses, des chômeurs et des chômeuses au Québec, et comment peut-on travailler pour changer cela?
Parlons de logement. À Montréal et partout au Québec, il y a depuis des années une crise du logement, et elle s'aggrave. Le loyer est toujours la facture la plus importante pour un ménage, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une famille. Pendant la dernière campagne électorale, l'automne dernier, les gens m'en ont constamment parlé sur la rue et dans les parcs, quand je faisais du porte-à-porte. Ils disaient avoir peur de devoir quitter le quartier qu'ils aiment, parce qu'ils ne sont plus capables de trouver un logement où ils ne sont pas en train de s'endetter ou d'être pris à la gorge. Les gens qui paient plus de 30 % de leurs revenus pour se loger sont en forte hausse. Dans ma circonscription, il y a des gens qui paient plus de 50 % de leurs revenus pour se loger. Jusqu'à récemment, la définition d'un logement abordable, pour le gouvernement libéral, à Montréal, c'était 2 225 $ par mois. Heureusement, grâce au travail du NPD, on a changé la définition d'un logement abordable. Pour les Montréalais, ce sera un maximum de 730 $ par mois. Voilà ce qui change la donne dans la vie des gens. On a changé la définition, et cela est conçu et payé par la SCHL: cela veut dire 1 500 $ de moins par mois pour les gens qui vont avoir accès à ces logements. Ce sont des investissements dans le programme de construction rapide de logements. Il manque de logements sur le marché, et nous avons négocié cela avec le gouvernement afin de pouvoir modifier la situation.
Il y a encore beaucoup d'autres choses. Nous avons réussi à avoir de l'argent pour les coopératives d'habitation. Cela faisait 20 ans qu'on n’avait pas vu cela. Les coopératives d'habitation sont un excellent système permettant d'avoir des logements qui sont hors marché, hors de la logique marchande et du marché lucratif. Ce sont des initiatives qui changent les choses dans la vie des gens et dont nous aurions aimé discuter, parce qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.
Je pourrais également parler du climat, de la crise climatique, du prix des médicaments ou de la sécurité des cyclistes à Montréal, et un peu partout dans les centres urbains. Il y a beaucoup de choses dont j'aurais aimé parler aujourd'hui au lieu de parler d'un malaise que je peux éprouver dans certaines circonstances.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son discours. Notre jour de l’opposition ne sert pas à rien, manifestement, puisqu'il permet aux collègues du NPD de faire leur bilan. Je trouve que ce n’est quand même pas négligeable.
Plusieurs points me sont venus à l’esprit pendant son discours. D’abord, en 2019, nous avons demandé le consentement unanime de la Chambre pour faire adopter une motion qui avait les mêmes objectifs, mais cette dernière a été rejetée.
Le but d’un jour de l’opposition est justement de proposer des sujets qui ne sont pas nécessairement brûlants dans l’actualité, mais qui touchent quand même les convictions de différents parlementaires. C’est donc tout à fait le droit du Bloc et c’est notre prérogative. Je prends un peu ombrage du fait que certains partis remettent aujourd'hui en question notre choix « éditorial » pour notre jour de l’opposition. En bref, cela ne regarde que nous.
Ce que je constate aussi, c’est que les partis libéral, conservateur et néo-démocrate ne semblent pas vouloir discuter du fond de la question et sont plus enclins à critiquer notre choix de sujet.
Le NPD nous dit que nous ne voulons pas débattre des dossiers importants. Par contre, il va appuyer le bâillon sur un projet de loi de plus de 500 pages, qui contient une soixantaine de mesures et qui va modifier 37 lois, qu'il estime qu'on n'a pas besoin de débattre, contrairement à la motion dont on parle aujourd’hui.
En fait, je n’ai pas vraiment d’autres questions à poser. Je voulais simplement faire ce commentaire et inviter mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie à y réagir.
Madame la Présidente, mon collègue a parfaitement raison. Les députés du Bloc ont le droit de faire des choix déplorables, mais cela les concerne. Par contre, nous, nous avons le droit d’avoir une opinion à ce sujet. S’ils nous posent une question, il faut bien qu’ils s’attendent à ce que nous ayons une opinion.
Cependant, je peux le rassurer. Sur le fond, je vais voter en faveur de sa motion, que je trouve intéressante. C’est une question légitime à poser et sur laquelle on peut avoir une opinion.
Pour ma part, j’aurais aimé qu’on parle de la condition des travailleurs et des travailleuses qui n’ont pas accès à des médicaments à bas prix, notamment les travailleurs à temps partiel. Ces derniers doivent parfois consacrer 25 % de leurs revenus à payer une assurance complémentaire, ce qui les oblige à vivre dans la pauvreté. C’est pour cela que l’Union des consommateurs du Québec, la FTQ, la CSQ et la CSN demandent un système public et universel d’assurance-médicaments.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve ce débat très intéressant. La motion à l’étude mènera à la fragilisation de nos institutions et au retrait d’une partie des fondements du Parlement. Même notre charte et la Constitution de ce pays reconnaissent la suprématie de Dieu.
En abandonnant ces choses qui font partie de notre histoire, nous retirons les fondements de notre société. Ainsi, un jour, nous regarderons en arrière et nous nous demanderons comment nous en sommes arrivés là. Ce sera probablement parce que nous aurons oublié notre patrimoine et abandonné certains de ces éléments. Nous ne vivons pas en vase clos. La prière au début de la journée met les choses en perspective. Elle signifie que cette institution est fondée sur une certaine philosophie et que certaines choses sont plus importantes que cette enceinte. Toute la civilisation occidentale est fondée sur le christianisme. Il est important de reconnaître l’idée selon laquelle la démocratie naît et s’épanouit en sol chrétien, et j’apprécie le rôle de la prière.
Voilà ce que je voulais dire aujourd’hui. Je crois qu’il est honteux de tenir ce débat. Je pense que c’est une honte de remettre cet élément en question, et je dirais que nous devrions reconnaître le riche héritage de ce pays, qui a été fondé sous la suprématie de Dieu et du droit.
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas par où commencer tellement mon collègue soulève d'éléments.
Je le remercie de la précision de son commentaire. Toutefois, je suis tout à fait en désaccord avec lui. Je ne pense pas que supprimer la prière à la Chambre va saper les fondements de notre société, de notre régime démocratique, ni de notre Parlement. Je pense qu’on doit respecter les croyances de tout un chacun, qu’il soit chrétien ou non. Il y a une diversité de points de vue à ce sujet dans notre société et je pense qu’il faut reconnaître cette diversité. Je pense qu’il faut aussi reconnaître la possibilité pour les non-croyants d’avoir une place et d’exister.
Madame la Présidente, je vous demanderais de bien vouloir me faire signe quand il me restera une minute, car j'ai un amendement à présenter tout à l'heure.
Je n'ai aucun problème avec la motion et je vais probablement voter en faveur. Cependant, j'abonde dans le même sens que mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie, dont j'ai beaucoup aimé le discours et qui a si bien parlé tout à l'heure, ainsi que mon collègue de Louis-Saint‑Laurent.
Une journée est réservée au Bloc québécois durant laquelle il peut effectivement présenter des motions. Le Bloc ne dispose que d'une seule journée pour toute la session du printemps, durant laquelle il peut discuter de n'importe quel sujet important. Cette fois-ci, il a choisi de présenter une motion visant à modifier l'article 30 du Règlement, concernant la prière.
Comme les députés le savent, j'ai déjà vécu au Saguenay—Lac-Saint‑Jean, en Estrie, à Montréal et bien sûr en Outaouais. Durant toutes mes années au Québec, personne ne m'a parlé une seule fois de la prière à l'ouverture d'une séance de la Chambre des communes. Les gens me parlent plutôt d'autres sujets, qui sont importants. Je trouve donc triste que le Bloc, plutôt que de choisir un sujet qui touche vraiment les Québécois et les Québécoises, ait choisi la motion qu'il présente aujourd'hui.
La crise du logement au Québec frappe partout, y compris à Drummondville. Dans certaines villes, le taux d'inoccupation est maintenant rendu à moins de 1 %. Il y a une crise du logement abordable partout au Québec.
Le taux d'inoccupation à Drummondville est de 0,3 %. À Mirabel et à Granby, il est de 0,1 %. Dans des villes comme Rimouski, Rouyn‑Noranda, Blainville, Vaudreuil, Boucherville et Salaberry‑de‑Valleyfield, et partout au Québec, on vit présentement une crise du logement. Par contre, le Bloc n'a pas choisi d'en parler durant le seul jour de l'opposition auquel il a droit pour toute la session du printemps.
Comme la très grande majorité des Québécoises et des Québécois, je trouve le sujet de la crise des changements climatiques extrêmement important, parce qu'on voit les effets de cette crise sur les gens un peu partout au Québec et dans le monde.
Comme on le sait très bien, on a pu constater l'été passé tous les effets de la crise climatique avec ce qui est arrivé aux gens du Grand Vancouver. New Westminster et Burnaby ont été au cœur d'une vague de chaleur qui a tué 600 personnes, dont une soixantaine de personnes à New Westminster et une soixantaine à Burnaby. La chaleur a atteint un niveau qu'on n'avait jamais connu auparavant en Colombie‑Britannique. Des personnes étaient dans leur petit appartement, sans air climatisé ni ventilateur, surtout des personnes âgées ou en situation de handicap. Ces gens ont vécu cette crise et en ont vraiment payé le prix.
Quand je vois les effets des changements climatiques, je me demande comment le Bloc québécois, pour son seul jour de l'opposition de toute la session du printemps, a plutôt choisi de débattre pendant toute une journée de la prière à la Chambre des communes. Il y a beaucoup de sujets tous extrêmement importants et qui auraient dû être abordés durant cette journée.
Madame la Présidente, certains députés parlent très fort. Pourriez-vous les rappeler à l'ordre, s'il vous plaît?
Il semble y avoir des discussions pendant que l'honorable député de New Westminster—Burnaby fait son discours. Je n'ai pas entendu les gens parler trop fort, mais il est évident que les voix proviennent de ce côté de la salle. Je demande donc aux gens d'aller discuter à l'extérieur de la salle s'ils ne sont pas intéressés par le discours de leur collègue. Je sais que l'honorable député de New Westminster—Burnaby fait toujours des discours intéressants, alors je vais le laisser continuer.
Madame la Présidente, quand on observe ce qui se passe aux États‑Unis en ce qui a trait au droit des femmes à l'avortement, on voit que cette crise a traversé la frontière. Au Canada, il y a un manque d'accessibilité à l'avortement pour les femmes. Dans plusieurs régions du pays, les femmes n'ont pas accès à ce soin de santé, qui est si important. Ce sujet est assez important pour que nous en débattions pendant toute une journée à la Chambre des communes. Cela nous aurait permis d'avoir un débat important et vigoureux.
Par ailleurs, comme tous le savent si bien, nous vivons une crise internationale en raison de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et du manque de structures démocratiques dans plusieurs pays. De plus en plus, on voit que les dictatures s'imposent. Cela a aussi un impact partout dans le monde, au Canada et au Québec aussi. Le débat d'aujourd'hui aurait pu porter sur ces crises que l'on vit sur la scène internationale.
Il y a aussi la crise liée à la santé des enfants. On sait très bien que, aujourd'hui, à l'échelle planétaire, on va perdre 30 000 enfants. Cela touche plus ou moins l'ensemble des enfants de partout sur la planète et cela aurait pu faire partie des discussions d'aujourd'hui.
Je pense aussi à la pandémie, qui touche les Canadiennes et les Canadiens. Des gens en meurent toujours. Toutes les questions relatives à la pandémie et à la réponse à la pandémie sont importantes, et nous aurions pu en discuter pendant toute la journée.
Une journée de l'opposition est une journée durant laquelle nous devrions parler des vraies choses, c'est-à-dire des choses qui touchent les gens, qui touchent nos concitoyens. Comme je l'ai mentionné au début de mon discours, pendant toutes les années que j'ai passées au Québec, personne ne m'a dit que la question de la prière à l'ouverture de chaque séance de la Chambre des communes avait une importance dans sa vie.
Comme d'autres intervenants l'ont déjà dit, cette question aurait pu être abordée dans le cadre des débats sur le Règlement de la Chambre, qui vont débuter dans quelques semaines de toute façon. Bien que je trouve que la motion est acceptable et que je n'y voie aucun problème, j'aimerais souligner que toutes ces questions liées à la prière seront abordées dans quelques semaines de toute façon.
En ce qui concerne la motion d'aujourd'hui, je pense que nous devrions discuter de la reconnaissance des territoires autochtones, qui fait défaut depuis des années. C'est pourquoi je propose en terminant une modification, avec l'appui du député de Rosemont—La Petite‑Patrie. Je vous en fais la lecture.
Que la motion soit modifiée:
a. par adjonction, après les mots « abolie et remplacée par », des mots « une reconnaissance des territoires autochtones et »;
b. par substitution, aux mots « (1) Un moment de réflexion soit observé », des mots « (1) Une reconnaissance des territoires autochtones et un moment de réflexion soient observés ».
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Par conséquent, je demande à l'honorable député de Drummond s'il consent à la proposition de cet amendement.
L'honorable député de Drummond a la parole.
Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé à ce moment.
[Traduction]
Nous passons aux questions et observations. Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, cela me permet de préciser un peu la raison pour laquelle je ne juge pas recevable l'amendement du NPD proposé par mon collègue de New Westminster—Burnaby avec qui, au demeurant, j'ai beaucoup de plaisir à travailler, entre autres, sur les dossiers du patrimoine.
Dans les discours de certains députés aujourd'hui, on nous dit que notre motion n'est pas importante et qu'il y a des sujets plus importants à traiter. Pourtant, on la juge soudainement assez importante pour essayer d'y glisser quelque chose qui reflète peut-être plus les priorités de son parti. Je pense que si mes collègues du NPD souhaitent présenter une telle motion, ils auront très certainement l'occasion de le faire lors de leur prochaine journée de l'opposition.
Cela dit, je voudrais demander à mon collègue de New Westminster—Burnaby, en quelques secondes, s'il est d'accord sur le fait qu'un moment de réflexion pour remplacer la prière n'est pas quelque chose qui est offensant pour les croyants. Au contraire, un tel moment a pour but d'inclure toutes les confessions ainsi que les gens qui ne pratiquent pas de religion et qui sont non croyants. C'est quelque chose d'inclusif.
J'aimerais entendre mon collègue sur cette question.
Madame la Présidente, moi aussi j'ai beaucoup de respect pour mon collègue de Drummond.
Je trouve cela triste que le Bloc québécois ait rejeté l'amendement pour la reconnaissance des territoires autochtones. C'est une chose que les gens proposent depuis des années et je trouve cela triste que le Bloc québécois n'ait pas accepté cet amendement qui relève du gros bon sens.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je n'ai aucune difficulté avec la motion, je vais probablement voter en faveur. Cependant, je trouve qu'il y a d'autres sujets qui sont plus prioritaires. Mon discours allait dans ce sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux revenir sur la question du Règlement auprès du député. Lorsqu'il s'agit d'apporter des changements concrets au Règlement, les députés devraient à tout le moins tenter de consulter les autres caucus et les autres députés. Quand des motions sont présentées à la Chambre, on constate souvent que des consultations ont déjà eu lieu.
En juin, nous débattrons du Règlement de façon générale. Je me demande si le député pourrait dire à la Chambre ce qu'il pense d'en discuter ce jour-là, ou peut-être d'en parler au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, plutôt que de tenter de modifier arbitrairement un certain article du Règlement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Oui, nous devrions discuter ensemble de changements au Règlement de la Chambre. Cela s'en vient. C'était un des points dans mon discours. Effectivement, cela s'en vient de toute façon, alors ces questions pourraient être soulevées.
Or, quand je regarde la crise du logement abordable au Québec, qui touche des régions partout au Québec, je trouve que c'est une occasion ratée. Le Bloc québécois aurait pu présenter une motion sur la pénurie de logements abordables au Québec, dont nous aurions pu débattre. Cela aurait été une discussion qui aurait eu du mordant dans une journée quand on sait que, partout au Québec, il y a une pénurie de logements abordables.
Madame la Présidente, la motion devant nous aujourd'hui traite de la prière au début du programme quotidien à la Chambre des communes.
Tantôt, le député de Rosemont—La Petite-Patrie a parlé des problèmes avec le système d'assurance-emploi qui, malheureusement, semblent être basés sur la prière et non pas sur les principes d'administration publique efficace.
Je me demande si le député de New Westminster—Burnaby a aussi des réflexions à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je sais qu'il promeut vraiment l'idée de mettre en place un système d'assurance‑emploi auquel tout le monde peut avoir accès.
Je le félicite et le remercie de son travail. C'est le genre de choses dont nous aurions pu discuter et débattre à la Chambre aujourd'hui.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui sur la motion. Je ne vais pas répéter le texte de la motion, puisque nous en discutons pas mal depuis deux heures.
Je n'ai pas été élu par Dieu, mais par des citoyens. Mon travail, c'est de représenter les citoyens de mon coin de pays. Évidemment, je ne parle pas de religion quand je fais du porte-à-porte. Je ne suis pas meilleur ou pire que les autres députés. En tant que députés, notre travail est aussi de rencontrer les gens que nous représentons. Jamais je n'ai demandé à quelqu'un quelle était sa religion. J'ai trop de respect pour la croyance des gens. La religion se vit à l'intérieur de soi, et ce n'est pas l'affaire des autres, surtout pas de l'État.
Personnellement, j'essaie de bien représenter les citoyens, de les représenter du mieux que je peux. Je suis allé voir des statistiques, mais je ne vais pas parler de chiffres, pour savoir quelles sont les croyances des différents individus. Je ne ferai pas part à la Chambre de tous les commentaires que j'ai eus en tête quand j'ai vu les différentes croyances, qui étaient extrêmement larges.
Commençons par les athées: ces gens ne croient pas en Dieu. Est‑ce qu'ils sont bons ou mauvais? Je n’en ai rien à cirer. Le fait est qu'il y a des athées, c'est‑à‑dire des gens qui ne croient pas en Dieu. Or nous faisons une prière à Dieu. Les athées doivent se dire qu'ils ne sont pas bien représentés.
Ensuite, il y a les agnostiques, soit les gens qui se demandent si Dieu existe ou non. Ces gens ne se préoccupent pas de l'existence de Dieu et se disent « qui suis‑je pour le savoir?»
Il y a aussi des gens qui croient en un dieu unique, c'est‑à‑dire les monothéistes. Plusieurs religions s'identifient au monothéisme. C'est le cas des religions les plus populaires, si l'on me permet l'expression.
Cependant, il y a aussi des religions où il y a plusieurs dieux. Cependant, dans la prière, on n'écrit pas « Dieux », mais « Dieu » — on écrit Dieu au singulier. Ceux qui croient en plusieurs dieux doivent donc se dire que la prière ne correspond pas à ce qu'ils sont, et ce, même s'ils sont des citoyens du Canada. Ils doivent se demander pourquoi les parlementaires d'une institution démocratique parlent d'une croyance qui n'est pas la leur. Ils doivent se sentir exclus.
Enfin, certaines personnes n'ont pas de croyances religieuses, mais d'autres croyances.
À la seconde où l'on intègre des éléments religieux, on perd de la représentativité. Nous nous époumonons pour dire que nous devons représenter le peuple, la population, et tous ses différents aspects. Peu importe où la personne se situe dans le spectre de la croyance, cela ne nous regarde pas.
Si l’on veut avoir un État qui respecte la religion, qui respecte les croyances et qui est inclusif — ce mot prend tout son sens —, il faut trouver une solution.
Par exemple, l'Assemblée législative de l'Ontario fait un cycle de prières. Une journée, ils offrent une prière à tel dieu. Le lendemain, ils offrent une prière à un autre dieu, et ainsi de suite. Cela hiérarchise les religions. Certaines personnes vont dire qu'elle fait le relais avec les différentes religions, mais pas la leur. Cela ne remplit donc pas les objectifs que devrait poursuivre l'État.
Je le donne en mille: la meilleure façon de respecter la religion, c'est que l'État n'en ait pas. Je pèse mes mots: il faut que l'État soit laïque et n'ait aucun signe religieux, sinon on exclut un pan de citoyens ou d'électeurs. Ce n'est vraiment pas cela qu'il faut faire.
Personnellement, c'est ce que je dis et ce que je pense. Est‑ce que les gens sont d'accord ou non? Nous allons voter à ce sujet.
Je me permets maintenant de lire quelques brèves citations qui vont en ce sens. Je tiens à montrer que je ne suis pas seul dans mon monde et que des gens ont réfléchi à cela avant moi.
Parfois, on se dit que l'on aurait aimé dire telle ou telle chose, que l'on aurait aimé être l'auteur de telle ou telle citation. Je ne veux pas m'approprier les citations, car il s'agirait de plagiat.
Dans le livre Laïcité et liberté de conscience, Charles Taylor et Jocelyn Maclure font une analyse conceptuelle des principes de la laïcité et disent:
Si l’on pense spontanément que l’objet d’un régime laïque demeure la relation appropriée entre l’État et les religions, sa tâche plus large et urgente aujourd’hui est de faire en sorte que les États démocratiques s’adaptent adéquatement à la diversité morale et spirituelle profonde qui s’anime au sein de leurs frontières. L’État doit traiter avec un respect égal toutes les convictions et engagements fondamentaux des citoyens qui sont compatibles avec les exigences de la vie en société.
Ils appellent donc à la laïcité de l’État.
Marie-Andrée Chouinard, dans Le Devoir du 1er juin 2013, a dit:
[...] la neutralité de l’État est assurée lorsque celui-ci ne favorise ni ne défavorise aucune conviction religieuse; en d’autres termes, lorsqu’il respecte toutes les positions à l’égard de la religion, y compris celle de n’en avoir aucune [...]
L’idée de la prière ne correspond pas donc à la neutralité religieuse.
J’ai siégé à l’Assemblée nationale du Québec durant six ans. À l'Assemblée nationale, comme on l'a mentionné tantôt, c’était un moment de réflexion, un moment de recueillement. Cela représente pour nous la solution.
Le 15 décembre 1976, l'Assemblée nationale a éliminé la prière de la routine quotidienne. À ce sujet, j’aimerais lire un passage qui va vraiment nous éclairer. Ce sont les mots prononcés par Clément Richard, président de l’Assemblée nationale à cette époque:
[...] C’est par respect pour les membres de cette Assemblée, qui ne sont pas nécessairement tous de la même dénomination religieuse, et c’est par respect pour l’Assemblée que j’ai choisi un mode de prière que je laisse à la liberté de chacun. Chacun aura le loisir, au moment de la période de recueillement, de faire la prière qu’il entend, et c’est par respect pour l’Assemblée que j’ai pris cette décision.
On peut en discuter longuement, mais chacun a sa religion. Grâce à un moment de recueillement, ces gens vont se recueillir et pouvoir prier s'ils le désirent. Ceux qui sont athées, agnostiques ou autre feront d'autres choses. Je suis toutefois convaincu que ce moment de recueillement les motivera à faire le travail encore plus adéquatement. C’est ce qu’on ose croire.
En 2015, la Cour suprême a dit:
[...] l’État ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard, ce qui exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus que l’incroyance.
Je pense que la table est mise pour que nous en arrivions à cette situation.
Quand je suis arrivé à la Chambre des communes, en 2019, j’ai sursauté. En constatant qu'il y avait une prière, j’ai vraiment été impressionné. Honnêtement, je ne m’attendais pas à cela. Au Québec, quand les gens ont appris que la journée de l’opposition portait sur ce sujet, ils ont été stupéfaits. Ils ne savaient pas qu'il y avait une prière à la Chambre des communes et ont trouvé que c'était une aberration.
Quand on me dit que personne ne voit que nous faisons une prière, je réponds qu'on est dans les symboles, qu'on représente la démocratie canadienne et québécoise et qu'on se doit d’être respectueux envers ces gens. Au-delà des symboles, il y a les gens, et ce sont eux qu’il nous faut absolument respecter. La seule façon de respecter cela, c’est par la neutralité de l’État.
[Traduction]
Madame la Présidente, il faut dire, si on pense à tout ce qui se passe au Québec de nos jours, et ailleurs au Canada, que ce qui préoccupe les résidants de ma circonscription, ce sont les soins de santé, les aînés, la pandémie, la situation en Europe, l'environnement et ainsi de suite. Comme je l'ai dit plus tôt, personne ne m'a parlé de cette question depuis environ 10 ans. Personne ne m'en a parlé. Pourtant, le Bloc semble vouloir mettre en avant cette question.
Le député croit-il vraiment que cette question est plus importante que toutes celles dont je viens de parler, et que les résidants du Québec appuieraient le débat sur cette motion, alors que les Québécois et les Canadiens sont confrontés à tant d'autres enjeux de nos jours?
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes capables de marcher et de mâcher de la gomme en même temps.
Le député de Winnipeg-Nord nous dit que les gens lui parlent des aînés et de la santé. Nous en parlons depuis deux ans et demi et il ne nous écoute pas. Ensuite il nous fait la morale en nous disant que nous devrions parler des aînés et de la santé. Nous n'arrêtons pas d'en parler. Nous parlons des transferts en santé. Tous les premiers ministres des provinces et du Québec demandant d'augmenter sans condition les transferts en santé à 35 %. Il n'écoute pas. Qu'est-ce que cela prend de plus? Faut-il que je sorte mes crayons de cire avec mes marionnettes?
Il ne comprend pas. Après, il dit que, pour les aînés, c'est épouvantable, mais les libéraux ont créé deux classes d'aînés. Pour les aînés âgés de 75 ans et plus, ils ont accordé une augmentation, mais pour les aînés âgés entre 65 à 75 ans, ils n'ont rien augmenté. Ils leur disent que s'ils veulent de l'argent, ils doivent travailler. C'est une méchante bande de champions.
En plus, le député fait la morale aux autres. Moi, à sa place, je serais gêné.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis toujours ravi de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Je suis relativement nouveau ici, mais selon ce que je comprends, il n'y a que trois journées de l'opposition qui sont accordées à mes collègues du Bloc québécois...
Pardon, madame la Présidente, il y en a deux. Je remercie le député de Winnipeg‑Nord de la précision.
Est-ce vraiment l'un des principaux dossiers dont nous voudrions débattre et discuter? Il y a d'autres sujets dont la Chambre pourrait parler, comme le soutien à l'Ukraine, les questions sociales et les problèmes qui touchent le logement. Est-ce vraiment l'un des deux dossiers les plus importants auxquels nous devrions consacrer du temps aujourd'hui?
[Français]
Madame la Présidente, il y a plusieurs outils parlementaires qu'on peut utiliser, notamment, les journées de l'opposition. Nous utilisons cette journée de l'opposition parce que j'ai déjà déjà déposé une motion de consentement unanime à la Chambre des communes et cela n'a pas fonctionné. Nous avions fait la même chose pour la question de la nation québécoise. Ensuite, nous avons été obligés de prendre une journée de l'opposition pour présenter une motion sur laquelle voter pour que, finalement, on se débarrasse de cette prière. C'est ce que nous faisons.
Si mon collègue n'est pas capable de comprendre que nous ne parlons pas juste de cela, je me demande en quoi consiste, au juste, sa présence au Parlement. Il y a une période des questions orales, on travaille en comité, il y a des projets de loi, il y a des motions avec consentement et plein d'autres choses qu'on peut faire. S'il veut commencer à juger ce que nous faisons de notre journée de l'opposition, je peux lui dire que le Parti conservateur n'a de leçons à donner à personne. Je rappelle que, au cours d'une journée de l'opposition, les conservateurs ont demandé qu'on élimine les règlements en lien avec la pandémie alors qu'ils n'ont même pas la compétence de faire cela. Je n'ai pas de leçons à recevoir d'eux.
Madame la Présidente, j'ai habité dans la circonscription du député. J'ai aussi été une bénévole au Club de l'âge d'or de La Prairie.
[Traduction]
J'aimerais parler des aînés au député, juste pour lui poser des questions sur le crédit d'impôt pour la rénovation des maisons multigénérationnelles et le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire. Il faut satisfaire à des critères d'admissibilité. Le député croit-il que c'est juste et équitable?
[Français]
Madame la Présidente, en tant que législateurs, rien de ce que nous faisons ne peut être pris à la légère.
Chaque jour, nous devons prendre des décisions.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je rappelle à la Chambre qu'il est irrespectueux d'interrompre l'intervention d'un député, que ce soit en faisant du chahut, en ayant des conversations ou en essayant de lui parler pendant qu'il s'exprime. Je prie les députés d'attendre le bon moment avant de poser des questions et de faire des observations.
[Français]
L'honorable député de Trois-Rivières a la parole.
Madame la Présidente, je recommence.
En tant que législateurs, rien de ce que nous faisons ne peut être pris à la légère. Chaque jour, nous devons prendre des décisions. Nous devons préférer. Nous devons choisir de faire une chose plutôt que l'autre. Choisir, c'est accepter de prendre un risque. C'est accepter autant de faire que de ne pas faire. C'est difficile.
Il est certain que lorsque nous faisons nos choix, nous avons en tête nos concitoyens qui ont voté pour nous, qui nous ont élus et qui nous ont envoyés ici pour les représenter. Cependant, il faut aussi avoir en tête la population en général. Surtout, il faut avoir en tête le futur de la nation et le bien commun.
Pour les législateurs que nous sommes, rien n'est simple et ce n'est pas facile. Parfois, nous avons besoin d'un éclairage pour guider notre choix. Certains d'entre nous sont animés par des convictions personnelles. D'autres s'inspirent de courants de pensée. D'autres encore préfèrent avoir recours à la prière ou aux préceptes de l'une des nombreuses religions.
Depuis 1877, la prière fait partie des rituels de la Chambre des communes. La Chambre, comme plusieurs autres parlements au Canada et tout autour de monde, a fait il y a longtemps le choix de réciter une prière avant le début de ses débats. Cette pratique, voire cette tradition, a encore cours dans de nombreuses législatures.
En arriver à parler de prière et à faire des choix est un questionnement hautement philosophique. En philosophie, trois questions se posent: qui suis-je; que puis-je faire; et que m'est-il permis d'espérer. Ces trois questions sont l'essence même de la philosophie. Si on applique l'essence de notre philosophie à notre motion, que doit-on penser de cette dernière et que doit-on en faire?
Avant toute chose, qu'est-ce qu'une prière? Une prière est une demande. On invoque toujours quelqu'un pour demander quelque chose. Souvent, on va dire qu'on demande grâce à Dieu. C'est souvent ce qui est invoqué dans les textes. De quel dieu s'agit-il, par contre: de « dieux » ou de « Dieu »?
Dans un monde de moins en moins religieux où plus de la moitié des Québécois disent ne pas croire en Dieu, la prière en tant que telle semble avoir perdu de sa popularité. Il est vrai que, depuis les années 1800, le monde a bien changé. Il s'est diversifié. Il s'est enrichi de l'Autre, souvent un nouvel arrivant. Je vous prie de croire que cette diversité est une richesse. Apprendre de l'Autre est essentiel à notre propre compréhension. Apprendre de l'Autre, c'est aussi la voie à suivre si on veut réellement parler de vivre ensemble.
Notre pays a reconnu depuis longtemps la liberté de croyance de chacun. Cette liberté est d'ailleurs protégée sur le plan juridique. Le législateur a clairement affirmé qu'en matière de religion, chacun était autonome et libre de déterminer ce en quoi il choisissait de croire. En bref, la croyance dépend du croyant.
C'est ce qui nous amène à discuter de la motion d'aujourd'hui. Comme mon collègue tantôt, je ne reprendrai pas la lecture de la motion, car je pense que nos adversaires et les gens qui sont autour de nous l'ont bien lue. Nous demandons qu'un moment de réflexion soit observé chaque jour de séance avant que la Chambre n'entame ses travaux. Nous demandons de plus que les travaux de la Chambre débutent au plus tard deux minutes après ce moment de réflexion.
Selon le chercheur Martin Lanouette, afin de faire face au défi de la neutralité étatique contemporaine, les parlementaires ayant calqué leurs usages sur ceux de Westminster ont trois choix lorsque vient le temps d'aborder la question de la prière.
Le premier choix est le statu quo, demeurer tel quel. Le deuxième choix est une ouverture qui consiste à rendre la prière plus universelle en proposant l'alternance entre diverses confessions et en proposant un moment de silence et de réflexion. Je crois pour ma part que ce deuxième choix fait le choix de ne pas choisir. Le troisième choix consiste à éliminer cette pratique de l'espace public au nom du principe de la séparation de l'Église et de l'État, ainsi qu'au nom du principe de la liberté de chacun de croire en ce qu'il lui plaît.
Au Canada, les différentes assemblées législatives ont adopté l'une de ces trois options sous une forme ou l'autre. L'étude des différents modèles existants tend à démontrer que l'option la plus inclusive et respectueuse de la diversité des croyances des citoyens est l'option qui consiste à abandonner la pratique de la prière.
Pour aller encore un peu plus loin, je citerais quelques chiffres. Selon un sondage Léger-Le Devoir d'octobre 2019, à la question « Personnellement, croyez-vous en Dieu? », 51 % des Québécois ont répondu oui et 49 % ont répondu non. Chez les francophones du Canada et du Québec, la majorité des non-croyants est déjà atteinte. Un autre sondage, réalisé en ligne l'automne dernier auprès de 1 545 répondants canadiens, montrait des chiffres éloquents d'un océan à l'autre.
En Ontario comme en Alberta, deux personnes sur trois se déclarent croyantes, alors qu'en Colombie-Britannique, c'est à peu près une personne sur deux.
Partout au Canada, une part significative de la population ne croit plus en Dieu. La non-croyance de cette fraction importante de la population est complètement ignorée par la prière quotidienne à la Chambre. C'est donc là un motif valable pour remplacer la prière par un moment de réflexion. C'est le premier argument.
En second lieu, au Québec, au-delà de la croyance, il y a la question de l'appartenance religieuse. Toujours selon l'étude de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Québec, cette fois, en 2006, une proportion de 83,4 % de la population appartenait à la religion catholique, suivie par un taux de 5,8 %, qui n'appartenait à aucune religion. Cette étude date, quand même, mais je suis certain que si on refaisait l'étude de nos jours, on démontrerait assurément la présence d'autres croyances qui prennent également une place croissante. La non-croyance et la multiplication des croyances sont des mouvements mondiaux qui s'accélèrent.
Comme mon prédécesseur vient de le faire, je citerai à nouveau Clément Richard pour une autre raison, afin de contextualiser ce qui s'est passé en 1976. Il déclarait ceci:
C'est par respect pour les membres de cette Assemblée, qui ne sont pas nécessairement tous de la même dénomination religieuse, et c'est par respect pour l'Assemblée que j'ai choisi un mode de prière que je laisse à la liberté de chacun.
On pouvait donc choisir de faire la prière ou de se recueillir, et il a pris cette décision par respect pour les gens.
Notre motion a pour fondement la certitude que l'État devrait traiter avec une considération égale toutes les religions, les convictions et les engagements fondamentaux des citoyens qui sont compatibles avec la vie en société. Je crois toutefois que la prière ne correspond pas à un respect de la non-croyance, notamment.
Ainsi, tout en reconnaissant à chacun la liberté de choisir ses croyances ou ses non-croyances, ses convictions ou ses non-convictions, je crois que la pratique la plus inclusive et la plus respectueuse de la diversité consiste ici encore à abandonner la pratique de la prière et de la remplacer par un moment de réflexion.
Notre décision, aujourd'hui, sur laquelle nous voterons plus tard, doit être fondée sur le respect lui-même, et non sur le respect d'une croyance ou d'une conviction, mais simplement sur le respect.
Quand on joue un peu avec les mots, il est intéressant de voir que le mot « respect » est composé de deux particules. La première est « re », qui veut dire « deux fois », comme dans « recueillement » et « réflexion ». La deuxième est « spectre », qui veut dire « regard ». Le respect est un second regard que l'on porte afin de ne pas heurter inutilement. C'est la définition même d'un moment de réflexion: un second regard, prendre le temps, ne heurter personne inutilement.
C'est notre mission en tant que législateurs. Le recueillement, la réflexion et le respect devraient nous guider, considérant que la population se compose de non-croyants et de croyants qui ne partagent pas tous les mêmes croyances. De ne heurter personne inutilement devrait nous servir de guide vers l'abolition de la prière.
Si on veut parler pour vrai de vivre-ensemble, on doit commencer par accorder à tous et à chacun la liberté de réfléchir selon ses propres principes et convictions. Je demande aux députés de voter avec le Bloc québécois et d'adopter cette motion à l'unanimité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je peine à comprendre comment les députés du Bloc québécois, qui ont seulement le droit à deux journées de l'opposition pour présenter des motions, ont sélectionné cette motion. Même si nous respectons l'importance que revêt ce sujet pour le Bloc, je ne parviens simplement pas à comprendre comment il peut lui accorder la priorité par rapport à certaines de choses qui se produisent actuellement au Canada, notamment au Québec.
Le député peut‑il m'expliquer pourquoi le Bloc a jugé que cet enjeu était plus important que tout ce qui arrive au Canada et dans le monde maintenant?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Kingston et les Îles de sa question.
Lors de la dernière journée de l'opposition du Bloc, il m'a posé la même question. Le choix que le Bloc a fait relève des prérogatives du Bloc et c'est tout. Cela ne signifie en aucun moment qu'un autre sujet est évacué. C'est un sujet qui est mis en avant pour des raisons que nous croyons importantes. C'est la journée du Bloc, nous faisons ce que nous voulons.
Madame la Présidente, tantôt, un autre député bloquiste a évoqué le philosophe canadien Charles Taylor pour renforcer les arguments en faveur de la laïcité de l'État. Toutefois, je pense que M. Taylor serait un des premiers à dire que la laïcité peut se manifester de plusieurs façons.
Aujourd'hui, le Bloc québécois en propose une, mais il ne le fait pas dans un contexte où l'on pourrait tenir une vraie discussion sur les différentes façons dont la laïcité pourrait se manifester ici. On nous offre plutôt un choix binaire, sur une seule façon de manifester cette laïcité.
J'aimerais mieux comprendre ce que pense le député de ce processus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question fort pertinente.
Charles Taylor, un philosophe mondialement reconnu, a participé notamment à la commission qui porte son nom, lors de laquelle il a pris certaines positions qu'il a reniées par la suite. Aujourd'hui, je ne saurais pas ce que Charles Taylor pense de la question. Il faudrait voir s'il s'agit de Taylor 1 ou de Taylor 2.
Néanmoins, je pense que tous les choix, malheureusement, finissent par être binaires. Sur le plan philosophique, il vaut mieux ne pas en arriver à prendre une voie d'évitement. Dans un cas comme celui-là, on doit choisir entre croyant ou non-croyant, entre conviction et non-conviction. Malheureusement, c'est une suite de binarismes qui nous amène à un choix binaire. Dans les circonstances, je crois que c'est la seule option qui vaille.
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'ai l'occasion de parler de cette motion du Bloc québécois aujourd'hui.
Je suis désolée que le Bloc ait rejeté l'amendement du député de New Westminster—Burnaby, car la reconnaissance des territoires autochtones est très importante à notre époque.
Cela dit, je ne pense pas que la question dont nous discutons aujourd'hui soit la plus importante aujourd'hui. Je vais continuer de prier, parce que c'est essentiel pour moi en tant que personne religieuse. Je ne sais pas avec certitude si je vais voter pour ou contre la motion, parce que j'ai beaucoup de respect pour les questions de conscience et de laïcité de notre parlement. Je voulais seulement ajouter ces quelques mots pour présenter ma position, car je n'aurai pas l'occasion de faire un discours.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de son intervention.
La beauté de la chose, c'est justement qu'elle a la liberté de choisir. Elle a la liberté de croire et de prier; on la lui accorde sans aucune condition. J'espère que nous pourrons la convaincre avec nos arguments, mais, en tout temps, sa religion lui appartient.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.
Je prends la parole aujourd’hui pour exprimer mon opinion sur la motion de l’opposition présentée par le Bloc québécois dans le but de mettre fin à la prière non confessionnelle que nous récitons au début de chaque séance de la Chambre.
Ce mois-ci, l’Institut Angus Reid, en partenariat avec Cardus, a publié un rapport qui présente un aperçu complet et inédit sur les parcours religieux des Canadiens, non seulement au sein des communautés religieuses majoritaires, mais dans l’ensemble du spectre religieux. Dix-neuf pour cent des Canadiens, soit un sur cinq, s’identifient comme des non croyants. Par contre, quatre sur cinq disent avoir une certaine ouverture à Dieu ou à la spiritualité. La mosaïque culturelle du Canada est en constante en évolution. Pendant que les Canadiens de naissance ne cessent d’évoluer vers une identité areligieuse, il est quand même courant, au Canada, d’avoir été élevé dans une tradition religieuse, puisque 72 % des Canadiens affirment avoir suivi un enseignement religieux dans leur jeunesse.
En tant que Canadien hindou, je reconnais que les Canadiens élevés dans la foi hindoue ont tendance à pratiquer leur religion en privé. Cela dit, je pense que la lecture de la prière est davantage une tradition inhérente au tissu social de la majorité chrétienne canadienne, et je suis pour le maintien de cette pratique.
Durant la période des Fêtes, de nombreux Canadiens hindous installent un arbre de Noël dans leur maison. Cela ne veut pas dire qu’ils pratiquent le christianisme; c’est une façon pour eux de célébrer la culture et le patrimoine de la société où ils vivent. La prière que nous récitons tous les jours, bien qu’elle reflète les différentes religions pratiquées par les Canadiens, fait également partie de la culture et du patrimoine de notre pays.
Examinons la lecture de la prière d’un point de vue historique. Même si la tradition de réciter la prière au début de chaque séance n’a pas été codifiée dans le Règlement avant 1927, elle fait partie de la procédure quotidienne de la Chambre depuis 1877. Bien des années plus tard, certains ont suggéré de réécrire ou de reformuler la prière dans un esprit œcuménique. Jusqu’en 1994, aucun changement majeur n’y a été apporté, à l’exception des mentions relatives à la royauté. À l’époque, la Chambre a adopté un rapport recommandant une nouvelle mouture de la prière reflétant mieux la diversité des cultes pratiqués par les Canadiens. La prière que nous récitons aujourd’hui a été lue pour la première fois à l’ouverture des travaux de la Chambre le 21 février 1994.
Voici ce que sir Gary Streeter, député du Parlement britannique, a déclaré en 2019 au sujet d’une motion semblable présentée à la Chambre des communes du Royaume‑Uni:
Le cœur même de l'argument en faveur de l'abolition des prières parlementaires est qu'en retirant toute référence à la religion et à Dieu de la politique et de la vie publique, nous aurons alors un espace public véritablement neutre. Cependant, cela reviendrait simplement à remplacer une vision du monde et un ensemble de croyances par un autre. En tant qu'êtres humains, nous apportons tous un ensemble de croyances sur le monde et la nature de la vie humaine à tout débat visant à servir le bien public. Les laïcs pourraient soutenir que leur vision du monde est la meilleure sur laquelle fonder la société, mais ils ne peuvent pas le faire en revendiquant la neutralité. Plutôt que d'aspirer à un espace public « neutre », nous devrions plutôt reconnaître que notre société devient de plus en plus pluraliste et qu'y coexistent une multitude de croyances et de visions du monde différentes. Dans une société pluraliste, la liberté de croyance est vitale, mais cela ne se fait pas en interdisant toutes les références à la religion et à Dieu dans la vie publique [...] Pour ceux qui s'y opposent, pour quelque raison que ce soit, il n'y a aucune obligation de participer aux prières.
Dans un article paru en 2009 dans la Revue parlementaire canadienne, Martin Lanouette écrit:
[...] la forme et le contenu de la prière dans les enceintes parlementaires s’inscrivent concrètement dans un débat qui cherche à opposer la relation privilégiée que chaque législature entretient avec son héritage religieux, d’une part, et le désir d’adapter cet héritage aux réalités culturelles contemporaines, d’autre part.
L'auteur poursuit en disant:
Pourquoi, alors, le besoin de réciter la prière résiste-t-il à cette tornade séculière, malgré les controverses qui ne cessent de s’accumuler? Comme il a été signalé dans la décision Marsh v. Chambers, ces traditions sont souvent considérées comme « une partie du tissu social ». À l’heure où les sociétés contemporaines tendent à se métisser, l’argument de la tradition continue d’occuper une place importante dans l’imaginaire collectif. S’agit-il d’une réaction défensive? Très probablement. Est-ce un rempart identitaire? Assurément. Cela n’a pas empêché de nombreux parlements à vouloir aller plus loin, non pas pour affaiblir la « vieille » identité, mais pour lui donner un nouveau souffle créateur.
Enfin, l'auteur dit:
Ce rituel, s’il doit être pratiqué, doit, avant tout, demeurer un acte de reconnaissance visant à regrouper et non à diviser. L’abolition pure simple, quant à elle, peut également être envisagée, mais n’est pas pour autant plus impartiale, car les croyants, sujets aux mêmes droits, se considéreront à leur tour victimes de discrimination.
De plus en plus, notre société cherche à cerner et à amplifier ce qui nous divise, plutôt que ce qui nous unit. L'intolérance propagée de nos jours par les partisans de l'extrême gauche du spectre politique est la même intolérance qui sert de pierre d'assise à l'extrême droite. Au nom de la rectitude politique, on fait taire des voix, on interdit des livres et on noie immédiatement tout point de vue ou toute opinion qui dévie ne serait-ce que d'un cheveu de l'idéologie de l'extrême gauche.
Le fait qu'une prière soit prononcée ne signifie pas que l'État et la religion vont main dans la main. Aucun des enjeux débattus et aucun des projets de loi adoptés ici n'impliquent l'existence d'un lien entre la religion et l'État. Je crois que nous devons maintenir cette pratique par respect pour les plus de 80 % des Canadiens qui pratiquent une religion ou une autre.
En tant que politicien, je me rends dans les temples, les mosquées, les synagogues, les églises, etc., mais cela ne signifie pas que j'associe l'État avec la religion. Depuis 2019, j'ai vu les motions de l'opposition présentées par le Bloc québécois, et pas une seule fois elles ne portaient sur des enjeux importants pour l'économie canadienne. Aujourd'hui, nous vivons des temps difficiles; la transition énergétique s'oriente vers l'utilisation des batteries, et le Québec et le Canada pourraient devenir des chefs de file mondiaux de cette technologie. Jamais le Bloc québécois n'a présenté de motion sur des enjeux économiques importants.
[Français]
Madame la Présidente, vers la fin de son discours — je ne sais pas si c'est ce qu'il voulait insinuer, mais c'est un peu ce que j'ai compris —, mon collègue a laissé entendre que, parler de la neutralité de l'État et dire que cette Chambre d'assemblée, qui représente l'État, ne devrait pas faire de prière avant la période des questions orales, est un sujet qui divise.
J'aimerais qu'il m'explique en quoi la laïcité ou la neutralité de l'État est un sujet qui divise.
[Traduction]
Madame la Présidente, 80 % des Canadiens pratiquent une religion ou une autre. Comme je l'ai dit, il s'agit plutôt d'une pratique culturelle, d'une tradition patrimoniale du pays à laquelle nous participons ensemble chaque matin.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de ses observations. Bien que je ne sois pas toujours d'accord avec les députés d'en face, je partage leur avis dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
Je ne peux que me demander pourquoi le Bloc a décidé de saisir la Chambre de cette question, alors qu'il existe d'autres moyens tout à fait légitimes de le faire. Je ne remets pas en cause la légitimité de la question, mais plutôt celle du processus.
Mon collègue pourrait-il expliquer ce qui le motive le Bloc à agir ainsi? Le fait que des députés soulèvent des questions ici uniquement en raison de leur caractère polémique me pose vraiment problème. Dans son discours, le député a évoqué la division. S'agit-il simplement d'une occasion de semer la discorde? Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du fait qu'un parti soulève à la Chambre des sujets qui divisent?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, nous avons tendance à cerner et à amplifier ce qui nous divise, plutôt que ce qui nous unit. À mon avis, ce sujet n'a pas sa place ici.
Madame la Présidente, lorsque j’ai été élu comme jeune député, j’ai été dénoncé par l’Église catholique et excommunié pour avoir défendu les droits des couples de même sexe. Je le referais sans hésiter, alors je comprends l’importance de la séparation entre l’Église et l’État.
Cela étant dit, ce n’est pas un débat qui se déroule actuellement dans la société civile. Ce dont il est question, dans la société civile, c'est de la sortie de la pandémie. Il est aussi question de l’inflation excessivement élevée, de la crise du logement, de la crise climatique. Nous parlons également du droit des femmes de disposer de leur corps comme elles l'entendent, étant donné ce qui se passe aux États‑Unis.
J’aimerais poser une question à mon collègue. À son avis, pourquoi propose-t-on ici un débat sur un élément de procédure parlementaire auquel personne au Canada n’a probablement prêté beaucoup d’attention et dont personne ne connaît même l’existence, alors qu’il y a tant d’autres questions urgentes à traiter?
Madame la Présidente, je suis certainement d’accord avec mon collègue en ce qui concerne les questions qu’il a mentionnées, car il y a des problèmes auxquels notre pays est confronté. L’économie fondée sur le savoir est en train de conquérir le monde, et nous devons travailler fort pour nous assurer que le Canada est à l’avant-garde de cette nouvelle économie. Nous devons investir dans les nouvelles technologies, dans l’intelligence artificielle, dans la technologie des batteries, dans la génomique. C'est de ces questions que nous devons discuter et débattre, et sur lesquelles nous devons légiférer, au lieu de débattre de cette question particulière.
Madame la Présidente, sur la question des divisions, je ne pense pas qu’il ait été nécessairement clair dans ce débat que la prière a lieu avant le début des travaux. Il ne fait aucun doute qu’elle est théiste, mais la prière elle-même n’est propre à aucune confession; elle ne mentionne ni Jésus-Christ ni Mahomet. Je me demande si le député estime que cela change quelque chose s’il s’agit d’une prière privée, qui se fait avant le début des travaux.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec la députée. Comme je l’ai dit, pour moi, il s’agit davantage de l’héritage culturel de notre pays que d’une prière à un dieu quelconque.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai l'occasion de m'exprimer sur une motion de l'opposition concernant le texte de la prière religieuse avant nos activités à la Chambre.
Je dois admettre que j'ai été surpris, hier soir, quand j'ai reçu le texte de cette motion. Comme d'autres députés de la Chambre l'ont dit avant moi, il y a beaucoup de problèmes dans le monde, notamment la guerre en Ukraine, ou l'importance de combattre et de faire face aux changements climatiques, ou encore celle de nous assurer que nos programmes sociaux répondent aux besoins des Canadiens.
Mon honorable collègue de Drummond a présenté une motion qui, à mon avis, ne traite pas d'un problème très important aujourd'hui.
[Traduction]
J’ai eu l’occasion d’examiner le texte. Je dirai d’abord que cela m’a aussi donné l’occasion d’examiner l’histoire de notre prière quotidienne. À tout le moins, la motion m’a permis de jeter un coup d’œil à l’histoire de la Chambre des communes et, encore une fois, je félicite l’équipe de la Chambre des communes qui a contribué à retracer cette histoire. Je les ai remerciés de leur travail sur le découpage électoral et, lorsque nous discutions du projet de loi C‑14, sur la longue histoire de la Chambre. Je dois aussi les féliciter pour leur compréhension de l’historique de la prière quotidienne.
Il importe que la Chambre et le hansard reflètent le fait que c’est une pratique qui a commencé en 1877. C’est une pratique que les parlementaires ont jugé importante à l’époque, et que l'on me pardonne, mais je pense que le respect des traditions dans cette enceinte est très important. Oui, nous devons trouver des façons de nous moderniser et de nous adapter aux réalités d’aujourd’hui. Nous discuterons sans aucun doute de la nature du Parlement virtuel, de la capacité des parlementaires non seulement de faire leur travail ici, physiquement, dans cette enceinte, mais aussi d’utiliser certains outils virtuellement, pour rendre le processus plus moderne et peut-être même plus convivial pour nos collègues, particulièrement pour les groupes sous-représentés à la Chambre.
Il convient de signaler que la prière a évolué au fil des ans. Elle n’est pas restée statique depuis 1877. Elle a constamment évolué lorsque les parlementaires ont eu l’occasion de mieux refléter la diversité des religions que nous pratiquons et respectons ici, dans ce pays, et c’est là un aspect extrêmement important. Le député de Nepean a parlé de cette dynamique juste avant moi.
Au bout du compte, la Chambre des communes doit trouver un équilibre entre les députés qui ont des croyances religieuses et ceux qui ne croient pas à un dieu ou à une religion en particulier. Lorsque j’ai pris le temps de réfléchir à la façon dont nous nous comportons à la Chambre, mes réflexions ont été les suivantes. Lorsque nous examinons le texte en question, nous constatons, comme je l’ai dit, qu'il a été modifié au fil du temps par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour essayer de refléter la grande diversité religieuse, mais il est aussi relativement court.
[Français]
Ce sont donc peut-être 30 secondes dont dispose la présidence pour réciter la prière à la Chambre. C'est très court. Après, nous avons un moment de silence et de réflexion.
Je pense que, de cette façon, dans ce lieu, nous avons la possibilité de reconnaître les personnes qui ont certaines valeurs religieuses, tout en respectant les personnes qui veulent réfléchir d'une manière non religieuse.
[Traduction]
La motion parle de diversité et d’inclusion. Selon le fonctionnement actuel de Chambre des communes, nous avons une courte prière pour ceux qui auraient des croyances religieuses, suivie d’un moment de réflexion pour donner à tous les députés la chance de réfléchir et de se donner la force de mener à bien tout ce qui pourrait les motiver dans leurs activités quotidiennes. En l’abolissant, je ne crois pas que nous accordions le même respect à ceux qui pourraient avoir des croyances religieuses.
J’ajouterai ceci: loin de moi l'idée de mettre mes collègues mal à l’aise ni de dire que c’est la seule façon de travailler, mais si quelqu’un est vraiment troublé par notre prière quotidienne de 30 secondes, cette personne pourrait toujours se retirer de la Chambre pendant les courtes 30 secondes que cela prend, pour ensuite revenir pour la minute où nous réfléchissons tous en silence. Cette personne ne participerait donc pas à la prière. Je pense qu’à l’heure actuelle, il y a un bon équilibre entre les deux.
C’est intentionnellement que j’ai commencé mon discours en français. En effet, j’ose dire qu’il y a très peu de Québécois, voire très peu de Canadiens, dont la priorité absolue est actuellement la prière. Avec tout le respect que je dois à mon collègue de Drummond, qui a soulevé cette question, comme il en a parfaitement le droit, c’est une journée entière que nous allons consacrer à ce sujet, alors que nous devrions travailler collectivement, comme parlementaires, à encourager le gouvernement à débattre des problèmes et des possibilités de la plus grande urgence et de la plus grande importance. Nous allons passer du temps, comme je le fais en ce moment, à essayer de trouver 10 minutes pour développer un argumentaire rationnel sur quelque chose qui, à mon avis, est assez frivole.
Je me permets de dire également que ce n’est pas le lieu pour tenir ce débat.
[Français]
Mon honorable collègue a la possibilité de présenter cette idée et ce changement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est responsable du travail parlementaire dont l'essentiel est d'examiner les actions de la Chambre.
Pourquoi mon honorable collègue ne présente-t-il pas sa motion au Comité?
[Traduction]
Comment se fait-il que nous ayons ce débat ici, alors que le comité de la procédure pourrait déjà s’en charger si la volonté de la majorité de ses membres était d’aller de l’avant avec une étude en particulier? Je sais que le comité fait déjà beaucoup de bon travail pour parler des enjeux de l’heure et de la façon d’améliorer les choses à la Chambre.
Je vais conclure là-dessus. Il y a la guerre en Ukraine; il y a les changements climatiques; il y a l’abordabilité pour les Canadiens; il y a toute une gamme d’enjeux à débattre dans le sillage de la pandémie. En effet, nous n’en avons pas complètement fini de la pandémie. Je suis un peu déçu — c’est le mot que je vais utiliser — que le député de Drummond ait choisi cette tribune pour faire avancer ce dossier. Je reconnais que c’est son privilège parlementaire et que le Bloc québécois a choisi cette tribune pour en débattre, mais je pense que la plupart des Canadiens, voire la plupart des Québécois, s’ils suivent notre débat, se grattent la tête en se demandant en quoi c’est une bonne utilisation du temps du Parlement. Je pense que la plupart en viendraient à la conclusion que ce n’est pas l’utilisation la plus judicieuse du temps du Parlement, que ce n’est pas la meilleure méthode, que ce n’est pas le lieu où présenter cette question. Malheureusement, nous avons perdu du temps que nous aurions pu consacrer à discuter et à débattre d’autres enjeux qui sont courants et plus urgents pour les Canadiens. Je vais en rester là.
[Français]
Madame la Présidente, il y a plusieurs points dans le discours du collègue de Kings—Hants, mais je tiens avant tout à le féliciter: c’est à peu près le seul député du caucus libéral qui a pris le temps aujourd’hui de discuter un peu du fond de la motion et je lui en sais gré. En effet, je crois qu’il avait reçu de son parti la même note que ses collègues, prévenant que les libéraux allaient foncer dans le Bloc en disant que ce n’était pas le temps de parler de cette question parce qu’il y avait plein d'autres dossiers pressants.
Je reviens sur la question de cette leçon que les libéraux veulent nous donner sur la pertinence des sujets dont on débat à la Chambre des communes. Si le gouvernement de mon collègue se donnait la peine de répondre aux questions que nous lui posons depuis des mois sur ces dossiers pressants, notamment la guerre en Ukraine, nous pourrions peut-être accepter qu'il nous fasse la leçon. Pour l’instant, cependant, il n’en est pas question.
Je vais à mon tour donner une petite leçon. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour rôle de faire des recommandations. Il pourrait donc très bien se saisir de ce sujet et faire des recommandations à la Chambre. Toutefois, c’est à la Chambre qu’il appartient de discuter et de modifier le Règlement. La motion que nous avons déposée aujourd’hui est donc tout à fait pertinente et elle a sa place.
Si mes collègues pouvaient se donner la peine de lire cette motion et de se dire que la Chambre a ici une bonne occasion de discuter d’un sujet délicat et intéressant, on aurait peut-être des débats plus constructifs aujourd’hui.
Madame la Présidente, je ne suis pas d’accord avec la proposition de mon collègue. Je pense que la meilleure option ici est de présenter cette motion au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ensuite, si le Comité décide de poursuivre avec cette proposition, il pourra la présenter à la Chambre.
Le Bloc avait l'occasion de soulever des questions très importantes et d’échanger des idées très importantes pour les Québécois et les Québécoises et pour tout le pays. Il a cependant décidé de procéder comme il l'a fait et je pense que ce n’est pas le bon endroit pour tenir cette discussion.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. J’aimerais remercier mon collègue de son intervention ainsi que mon collègue de Nepean, qui a pris la parole avant lui.
Bien que je sois d’accord avec lui pour dire que ce sujet aurait dû être abordé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, j’ai une question à lui poser. Lorsque cette question sera débattue au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, appuierait-il, par exemple, l’intégration d’autres croyances, d’une multitude de croyances, dans la prière d’ouverture? A-t-il une opinion à ce sujet?
Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné dans mes remarques, j’ai eu l’occasion d’examiner l’histoire de la prière quotidienne et de voir comment elle est devenue ce qu’elle est aujourd’hui. Depuis son introduction en 1877, des modifications ont été apportées au fil du temps pour tenir compte du fait que le Canada et sa composition, en ce qui concerne la démographie et les croyances, ont changé. On en a tenu compte.
Si nous estimons que le moment est venu d’examiner le texte et de nous assurer que nous faisons état de toute la gamme des différentes confessions qui sont reconnues et pratiquées ici au Canada, alors je crois absolument c’est l’occasion de le faire. Je reste tout à fait résolu, car j’estime que la prière doit être maintenue. Nous pouvons également avoir un moment de réflexion, afin de reconnaître autant les croyants que les athées.
Madame la Présidente, je suis ici depuis 11 ans et je suis probablement le député le moins familier avec la prière. Comme je ne suis pas religieux, je crois que j’ai été présent à la Chambre seulement deux fois pour cette prière: une fois après la fusillade de 2014, en signe de solidarité, et l’autre fois par accident.
Je voterai pour l’élimination de la prière, mais je crois que le député a présenté un argument intéressant. Puisque les motions de l’opposition permettent à l’opposition de soulever les faiblesses du gouvernement, de quelles faiblesses du gouvernement préférerait-il débattre aujourd’hui: celles qui concernent les changements climatiques ou plutôt l’incapacité à faire adopter une prestation d’invalidité?
De quels échecs préférerait-il parler aujourd’hui?
Madame la Présidente, c’est une question un peu difficile, bien sûr.
Nous essayons en fait de rehausser le décorum du débat dans cette enceinte et, avec tout le respect que je dois à mon collègue, c’était une question très facétieuse. Permettez-moi d’en venir à ce qu’il a dit, à savoir qu’il soutiendra cette motion de l’opposition, mais qu’en 11 ans, il ne s’est tenu que deux fois dans cet endroit pour entendre la prière quotidienne.
Il me semble que le respect à l'égard de la liberté de religion n’a pas été un inconvénient majeur pour lui, et qu’il comprend certains collègues à qui, comme il l’a mentionné, il s’est joint par solidarité.
Peut-être pourrait-il continuer de demeurer à l’extérieur de la Chambre pendant les 30 secondes que dure la prière quotidienne et y entrer pour un moment de réflexion silencieuse?
C’est une question tellement sans importance que je n’arrive pas à croire que je suis ici, à la Chambre, à en parler.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu perplexe par rapport à tout ce que j'ai entendu ce matin. Je suis perplexe et peut-être enragé aussi.
J'ai entendu des gens remettre en question la pertinence de tenir ce débat aujourd'hui. De grands démocrates du côté du Parti libéral et du Parti conservateur sont prêts à nous dire comment nous devrions utiliser notre journée de l'opposition, non pas pour parler d'une question qui touche la laïcité, mais pour parler des questions qui vont de pair avec l'actualité.
Je ferai remarquer à mes collègues que nous faisons cela constamment et que c'est une rhétorique que je vois à la Chambre. Je pense, entre autres, au ministre du Patrimoine. Si on lui parle de la langue française, si on lui parle de la place du Québec et si on lui parle d'immigration, il nous répond que le Bloc québécois cherche la chicane. Parler de questions qui touchent les Québécois, dans cette assemblée, c'est chercher la chicane. J'ai entendu cela à de nombreuses reprises.
Notre collègue de Winnipeg‑Nord est venu nous demander pourquoi les députés du Bloc ne parlent pas de transferts en santé ou d'aînés. Je lui ferai remarquer que nous avons consacré deux journées de l'opposition à ces sujets qui ont débouché sur des motions. Or je n'ai jamais vu d'intervention gouvernementale.
Je veux aussi faire remarquer à mes collègues conservateurs que, en plein blocus des camionneurs au mois de février dernier, on a eu une journée de l'opposition sur le Canadien Pacifique en Saskatchewan. Ce n'est pas mon problème à moi et ce n'est pas à moi de décider ce que vont faire les conservateurs. J'ai déjà participé à un débat d'urgence du NPD au sujet de la pandémie en Alberta. Le système de soins de santé albertain, ce n'est pas mon affaire et ce n'est pas l'affaire de la Chambre. Cela leur a fait plaisir, grand bien leur fasse.
Le pire que j'ai entendu aujourd'hui, c'est que, la question de la prière est un point de clivage. C'est la manière commode par excellence pour ne pas se prononcer sur quelque chose. Pourquoi serait-ce un point de clivage? J'ai beaucoup de difficulté à saisir la logique de mes collègues quand ils nous disent que la prière ici est un sujet qui divise. La prière avant qu'on se réunisse à la période de questions, c'est un non-sens total. C'est l'inverse de ce qu'on voit dans la modernité, c'est-à-dire un État neutre.
Hier, je parlais à un ancien collègue universitaire français qui ne pouvait pas croire qu'il y avait encore, à la Chambre des communes, une prière avant de débuter nos séances. À son avis, c'est complètement archaïque et tout à fait impensable.
Plusieurs personnes sont venues nous demander pourquoi nous n'avions pas étudié cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ou pourquoi nos posions cette question aujourd'hui. Nous l'avons fait en 2019 en déposant une motion. Nous n'avons jamais eu le consentement unanime de la Chambre. Or c'est le genre de débats que nous devons faire au vu et au su du public.
Je veux entendre le Parti libéral sur la manière dont on peut ménager les différences religieuses dans cette assemblée. Comment notre Parlement, qui est l'institution des institutions, peut être neutre. Je veux entendre le Parti libéral là-dessus. Je veux entendre les conservateurs. Or leur réponse est tout autre. Ils répondent ce que débat est un point de clivage parce qu'ils veulent peut-être ménager le fait qu'ils aimeraient charmer certaines communautés religieuses dans leur circonscription, parce qu'ils ont l'impression qu'en parlant de cela, on revient à une évidence dont personne ne veut parler.
Je vais la nommer, cette évidence dont personne ne veut parler: c'est le débat sur la laïcité. À la Chambre, il y a des gens qui vivent très mal le débat sur la laïcité. J'aimerais l'aborder de front. Tout à l'heure, le député de Winnipeg-Nord nous a dit que cela n'intéressait personne au Québec. J'observe la politique québécoise depuis les 30 dernières années. Au cours des 30 dernières années, on a parlé abondamment de la question du religieux dans l'espace public au Québec. Il y a eu la Commission Bouchard‑Taylor sur les accommodements. Quelle était la pierre angulaire de cette commission? C'était la place du religieux. Comment peut-on accommoder les minorités ethnoculturelles dans le contexte québécois? Quelle sera la place du sacré dans le contexte québécois? On a fait cela, à la Commission Bouchard‑Taylor, en 2008, je le rappelle. On a traîné cela, au Québec, pendant plus d'une quinzaine d'années. Cela a débouché sur la loi 21, qui vient donner des repères clairs sur la place du religieux dans l'espace public au Québec.
Le conflit entre laïcité et identité, j'ai l'impression que c'est ce qui fait peur à mes collègues libéraux, conservateurs et néo-démocrates, qui ne veulent pas se prononcer sur cette particularité.
Pourtant, il y a beaucoup de matière à aborder. Ce que je me souviens de la commission Bouchard‑Taylor, c'est: comment accommoder les identités communautaires en lien avec leur religion?
Pour définir ce qu'est la laïcité, le rapport de la commission évoquait quatre grands principes.
Le premier principe, c'est l'égalité morale des personnes. Que l'on soit croyant ou que l'on pense que le platonisme, le néoplatonisme ou l'aristotélisme est ce qui donne un sens à sa vie, on est sur un pied d'égalité.
Le deuxième principe, c'est la liberté de conscience et de religion. En fait, c'est le principe premier de la séparation entre l'Église et l'État.
Le troisième principe, c'est la séparation de l'Église et de l'État.
Le quatrième principe, c'est la neutralité de l'État à l'égard des religions et des convictions profondes séculières.
J'aimerais comprendre en quoi faire une prière au début de l'une de nos assemblées répond aux quatre principes évoqués par le rapport Bouchard‑Taylor.
J'aimerais maintenant revenir sur quelque chose qui me paraît essentiel et qui n'a pas encore été abordé.
Le Saguenay—Lac-Saint-Jean a été confronté à la question de la prière au sein des institutions pendant trois ans. Je ne sais pas si mes collègues connaissent le jugement de la Cour suprême, émis en 2015 et intitulé Mouvement laïque québécois c Saguenay (Ville).
Je tiens à revenir sur deux éléments clés que l'on retrouve dans le jugement.
Premièrement, la définition de ce qu'est la neutralité, que l'on retrouve au paragraphe 74:
En n’exprimant aucune préférence, l’État s’assure de préserver un espace public neutre et sans discrimination à l’intérieur duquel tous bénéficient également d’une véritable liberté de croire ou ne pas croire, en ce que tous sont également valorisés. Je précise qu’un espace public neutre ne signifie pas l’homogénéisation des acteurs privés qui s’y trouvent. La neutralité est celle des institutions et de l’État, non celle des individus. Un espace public neutre, libre de contraintes, de pressions et de jugements de la part des pouvoirs publics en matière de spiritualité, tend au contraire à protéger la liberté et la dignité de chacun.
N'est-ce pas de cela qu'il est question aujourd'hui, à savoir protéger la liberté et la dignité de chacun? Cela, c'est la réponse sur ce que doit être la neutralité de la Cour suprême.
Un autre élément assez essentiel, c'est la définition de ce que représente la discrimination selon la Cour suprême.
On peut lire ce qui suit au paragraphe 64:
Le parrainage par l’État d’une tradition religieuse, en violation de son devoir de neutralité, constitue de la discrimination à l’endroit de toutes les autres. Si l’État favorise une religion au détriment des autres, il crée en effet une inégalité destructrice de la liberté de religion dans la société.
Le débat que nous essayons d'avoir aujourd'hui n'est-il pas celui de dire que nos institutions sont neutres à l'égard de la religion? Cela devrait être le principe premier. La solution facile, que tout le monde a utilisée aujourd'hui, c'est de dire que la prière est faite avant que les portes soient ouvertes et qu'elle n'incommode personne. Il ne s'agit pas d'incommoder des gens, mais bien d'envoyer le message clair que nos institutions sont neutres.
Personnellement, ce que je veux entendre dans les questions de mes collègues, pendant les prochaines minutes, ce que je veux savoir d'eux, c'est ce qu'est leur conception de la laïcité.
S'ils trouvent qu'il s'agit d'un débat dépassé et pas important, je n'ai qu'une seule chose à leur dire. Ils ne sont pas en phase avec ce que les gens au Québec pensent. J'ai hâte d'entendre mes collègues conservateurs du Québec se prononcer à ce sujet.
En terminant, je dirai ceci: quand il est question de l'éthique du premier ministre, les libéraux nous disent qu'ils n'ont pas le temps de discuter de cela et que ce n'est pas le bon moment pour parler des dérives éthiques du premier ministre.
La semaine dernière, quand les conservateurs se sont fait parler d'avortement, ils ont dit la même chose, soit que ce n'est pas le temps de parler de l'avortement et qu'ils ont d'autres problèmes à traiter.
Cette fois-ci, que l'on ne me serve pas cette même médecine; c'est suranné en politique.
[Traduction]
Madame la Présidente, la seule chose peut‑être plus déconcertante que l'enjeu soulevé aujourd'hui par le Bloc québécois est la façon dont ses députés répondent quand on leur demande ce qui les a motivés. Chaque fois que quelqu'un à la Chambre leur demande pourquoi ils ont jugé si important de soulever cet enjeu, pourquoi ils estimaient que c'est un dossier prioritaire quand ils ne disposent que de deux journées de l'opposition, ils réagissent de manière extrêmement défensive et répondent qu'ils ont le droit de présenter ce qu'ils veulent. Bien sûr que oui. Je crois que tout le monde respecte ce droit, mais la question demeure: pourquoi cet enjeu? Pourquoi est-il plus important que d'autres problèmes pressants?
Le député peut‑il répondre à cette question, au lieu de se contenter de répéter que les bloquistes peuvent faire comme bon leur semble? Nous ne le nions pas. Pourquoi jugent-ils que cet enjeu est si crucial?
[Français]
Madame la Présidente, dans le fond, ce que dit mon collègue, c'est aussi idiot que de demander pourquoi la démocratie est importante et pourquoi la délibération collective est importante. C'est aussi idiot de dire ça.
Le principe premier dans les démocraties modernes est la neutralité de l'État. Quel message envoie cette assemblée, qui est une institution censée être au-dessus de toutes les autres institutions, en faisant une prière avant ses délibérations? Elle envoie un très mauvais message.
Si mon collègue n'est pas capable de mâcher de la gomme et de marcher en même temps, il a un sérieux problème et il n'est peut-être pas au bon endroit.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est plutôt surprenant que le Bloc estime qu'il s'agit d'une priorité dans la conjoncture actuelle. Comme chrétien ayant présidé le Petit déjeuner‑prière national pendant quatre ans, je respecte énormément les prières au Canada et à la Chambre des communes, de même que la liberté de prier.
La liberté de religion est reconnue dans notre Charte. La première ligne de la Charte se lit comme suit:
Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit
C'est le fondement même de notre société. La lecture de la prière est une pratique qui remonte à 1877 et qui a été codifiée dans les années 1920.
La liberté de religion et la liberté d'expression sont sacrées au Canada. Pourquoi le député voudrait-il prendre des mesures pour priver la Chambre de ces libertés?
[Français]
Madame la Présidente, il y a un principe assez simple. Généralement, pour comprendre le fonctionnement de nos sociétés, on le divise en trois parties: l'État, qui représente l'espace public; la société civile, qui représente l'espace civique; et la famille, qui représente l'espace privé.
Généralement, on dit que la religion doit être léguée à l'espace civique et à l'espace privé, mais non à l'espace public. C'est un principe premier dans la modernité. Il est tout à fait possible qu'il y ait des inepties dans notre Constitution en disant que nous mettons Dieu au-dessus de tout.
Dans un contexte de société polyethnique, est-ce encore acceptable, aujourd'hui, de voir un discours religieux utilisé à la Chambre qui ne cadre pas du tout avec ce que sont les croyances de la majorité? Il faut reléguer tout simplement nos croyances à l'espace civique et à l'espace privé, un point c'est tout. C'est ce que font la majorité des démocraties dans le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé de neutralité, et cet endroit n’est pas neutre pour quiconque arrive ici en fauteuil roulant. Lorsqu’une personne en fauteuil roulant arrive dans cet endroit et veut s’asseoir à la Chambre, elle ne peut pas avoir un siège. Elle ne pourrait pas s’asseoir sur le siège où je suis assise. Ce n’est pas accessible.
Je demanderais au député de parler un peu des obstacles physiques qu’il voit dans cet endroit.
[Français]
Madame la Présidente, le principe des accommodements raisonnables est abondamment discuté sur le plan juridique. Je pense qu'il serait raisonnable d'accommoder un député qui voudrait se présenter ici en fauteuil roulant, mais ce n'est pas l'objet de la motion qui est débattue.
Je pense qu'il serait encore plus raisonnable de respecter la neutralité de l'État et d'enlever cet archaïsme qu'est la prière avant chaque assemblée.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui. Je ne savais pas où commencer et j'ai donc décidé de le faire en parlant de moi, ce qui est très rare.
J'ai grandi dans une petite ville de quelques milliers de personnes dans le nord du Québec, au nord de l'Abitibi, un endroit où la religion était bien présente dans la ville, dans la communauté et dans ma famille. Jeune, j'ai dû aller à la messe chaque dimanche. Il y avait du bon là-dedans et je conserve de très bons souvenirs des soupers et des discussions hautement constructives que nous avions quand Mgr Drainville, qui était évêque d'Amos, venait manger à la maison.
Évidemment, il y avait la religion à l'école. On avait au primaire ce qu'on appelle la catéchèse, quelques fois par semaine. Ces cours étaient dans le programme. Au mois de mai, le mois de Marie, certains de mes enseignants organisaient une dizaine de chapelets le matin avant le début des cours.
Au secondaire, nous avions des cours de religion catholique. Dans la classe de 30 ou 32 élèves, il y avait toujours trois, quatre ou cinq personnes étranges qui n'étaient pas de la même confession que les autres, qui quittaient la classe et qui allaient faire le cours de morale. On les regardait comme s'ils étaient des extra-terrestres.
À un moment donné, pendant que j'étais à l'école secondaire, on a aboli ces cours de religion et on a sécularisé l'école, décidant de laisser la religion aux familles et aux communautés.
Qu'est-ce qui est arrivé quand on a sécularisé l'école? Dieu, la religion et monsieur le curé n'ont pas quitté la ville. Les gens ont continué à pratiquer en privé, à l'église et dans l'espace privé qui était le leur. Pour moi, la laïcité, c'est exactement cela.
Pour moi, la laïcité, c'est respecter le culte particulier de chacun. Pour moi, la laïcité, c'est pouvoir aller à Mirabel, passer devant la magnifique église de Saint‑Benoît, mais ne pas êre obligé d'y rentrer pour les offices religieux si cela ne me tente pas. C'est la même chose pour l'église d'Oka. C'est aller me promener à Outremont, passer devant une synagogue et, avec tout le respect que j'ai pour la communauté juive, ne pas avoir à participer aux offices. C'est donner un gros coup de main — comme je le fais régulièrement — à ma communauté musulmane à Sainte‑Marthe‑sur‑le‑Lac, qui enseigne le Coran et qui donne des cours d'arabe, sans nécessairement que je veuille m'inviter à ses prières.
C'est ce type d'ouverture. Par extension, la laïcité, c'est ne pas transformer l'école en église, ne pas transformer l'apparence d'un tribunal en l'apparence d'une synagogue. C'est avoir l'assurance, en apparence et en substance, que les lois de l'État laïque sont au-dessus de celles de quelque dieu que ce soit. C'est un principe que je trouve extrêmement important.
Je vais dire quelque chose que je crois profondément. Je suis devenu catholique sans y avoir consenti. On m'a baptisé sans m'en avoir demandé la permission. Les premières fois que je suis rentré à l'église, j'y suis entré sans vraiment y consentir. Un jour dans ma vie, pour des raisons personnelles, j'ai décidé que je n'irais plus aux offices religieux, tout en respectant ceux qui le font. J'étais en paix avec cela.
Or, le jour de mon entrée à la Chambre des communes en 2021, ce sentiment que ma liberté de pensée et ma liberté de conscience étaient violées m'est revenu. Quand, à l'ouverture des travaux, je suis arrivé et qu'on m'a expliqué qu'il y avait une prière confessionnelle, je me suis rendu compte que je n'étais pas le bienvenu. J'ai vécu ce entiment que j'espérais ne plus jamais avoir à revivre de ma vie.
C'est pour cela que c'est important, la laïcité. C'est pour le respect des croyances de tout un chacun. On a déjà eu ce débat à toutes les instances judiciaires jusqu'à la Cour suprême, dans cette cause qui a mené à la fin de la prière à la Ville de Saguenay.
Le débat est donc encore bien présent et important au Québec. Comme l'a indiqué le juge LeBel, « l'évolution de la société canadienne a engendré une conception de la neutralité suivant laquelle l'État ne doit pas s'ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. […] Elle requiert de l'État qu'il s'abstienne et évite ainsi d'adhérer à une croyance particulière. »
Le jugement final de la Cour suprême du Canada, tribunal qui appartient au Canada et qui invalide les articles de la loi 101, stipule donc que l'État ne peut, en raison de l'obligation de neutralité religieuse qui s'impose à lui, professer, adopter et favoriser une croyance à l'exclusion des autres.
Alors des députés viendront nous dire, comme les libéraux l'ont dit tantôt, que nous pouvons moderniser la prière, ajouter des confessions, la rendre plus neutre, etc. Par contre, cela reste une prière.
Le problème, c'est le jugement lui-même. Il reconnait l'athéisme comme une posture religieuse personnelle, qui doit être respectée à même titre que toute autre posture théologique qui appartient aux personnes.
La question qui se pose n'est pas de savoir si la prière est appropriée à la Chambre — elle ne l'est pas —, la question est plutôt de trouver comment la remplacer. Nous la prenons très au sérieux. Nous aurions pu blaguer là-dessus et proposer de fabriquer une prière qui plairait aux libéraux, par exemple, et qui aurait pu se lire comme suit: « Ne nous soumets pas à la tentation d'aller chez l'Aga Khan en vacances, mais délivre-nous du commissaire à l'éthique. Amen. » Nous aurions aussi pu en faire une pour les conservateurs: « Je vous salue, Suncor, pleine de gaz. Le pipeline est avec vous ».
Nous aurions pu suggérer de remplacer le temps de la prière par autre chose de plus utile, comme une séance d'instruction aux ministres sur comment répondre aux questions à la Chambre, plutôt que de lire les notes du premier ministre. Nous aurions pu proposer au député de Winnipeg‑Nord de suivre un cours pour savoir comment faire un discours à la Chambre en moins de 300 minutes.
Or nous avons pris cela au sérieux. Nous disons qu'il faut aller de l'avant. Il est vrai que certaines législatures font encore la prière. Il est vrai que ce n'est pas tout le monde qui est rendu au bout du chemin qui mène vers la laïcité, vers la sécularisation. Le Québec n'est pas parfait non plus. Nous savons qu'il a encore des pas à faire pour y arriver. Toutefois, il a fait de grandes avancées. À l'Assemblée nationale, en 1976, on a pris une décision qui était celle de remplacer la prière par une minute de réflexion. Je vous fais la lecture de l'extrait de Journal des débats de l'Assemblée nationale. Voici ce que le Président a dit, le 15 décembre 1976. Je vous rappelle que la société était fortement catholique à ce moment.
C'est par respect pour les membres de cette Assemblée, qui ne sont pas nécessairement tous de la même dénomination religieuse, et c'est par respect pour l'Assemblée que j'ai choisi un mode de prière que je laisse à la liberté de chacun. Chacun aura le loisir, au moment de la période de recueillement, de faire la prière qu'il entend, et c'est par respect pour l'Assemblée que j'ai pris cette décision.
Maintenant, les conservateurs se lèvent et nous disent que ce n'est pas à l'ordre du jour, et que c'est une question de liberté. Ils parlaient de la liberté hier, avant-hier, et ils en parlent tous les jours. Le député de Carleton passe son temps, d'un océan à l'autre à l'autre, à dire qu'il va faire du Canada le pays le plus libre des pays libres. Tous les jours, la liberté est importante pour le député de Carleton. Cependant, la liberté de religion et la liberté de conscience s'appliquent aussi à la religion des autres. Elles s'appliquent aussi à la conscience des autres. Il est gênant de les voir invoquer le droit de faire une prière confessionnelle. Quand ces gens se promènent et parlent de liberté, ils défendent les convois au nom de la liberté et ils utilisent leur journée de l'opposition pour parler de la même chose que nous. C'est une honte!
Je pense à ceux qui, comme le député de Louis‑Saint‑Laurent nous l'a fait aujourd'hui, nous disent que dans le nom de nos villages il y a le mot « Saint », comme Saint‑Lin, Saint‑Clin‑Clin et Saint‑Meuh‑Meuh. Il y a une ligne très nette entre ce que sont le patrimoine et la neutralité de l'État.
Ce qui nous inquiète, au Québec, par exemple, c'est qu'un policier qui porte un signe religieux puisse laisser l'impression que ses croyances religieuses changent la façon dont il fait son travail. C'est ce qui nous inquiète, et non pas le fait qu'un policier qui ne porte pas de signe religieux risque de nous donner plus de contraventions sur la rue Saint‑Jean ou Saint‑Paul que sur l'avenue du Parc. Il faut comprendre qu'il y a la question du patrimoine. C'est fondamental de bien la comprendre. Toute personne qui invoque cette question pour mettre de côté la question de la neutralité de l'État est mal intentionnée.
Je finirai en disant que, d'abord, le fait de transformer cette prière en une minute ou deux minutes de réflexion — certains en auraient d'ailleurs besoin de trois ou quatre — est inclusif. C'est un moment, à la Chambre, où presque personne ne vient, parce qu'il y a tellement de gens mal à l'aise. C'est le seul moment non partisan de la journée. C'est le seul moment où tout le monde a la chance d'être ensemble. Tout le monde a la chance de réfléchir ensemble. Tout le monde a la chance d'être ensemble et de ne faire qu'un au-delà de toutes les lignes partisanes qui, parfois, détruisent nos journées, nos semaines, notre travail et notre vie démocratique.
C'est ce temps qu'il faut valoriser. C'est exactement l'intention de la motion et c'est pour cela que je voterai en sa faveur avec grand plaisir.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J’aimerais lui poser deux questions.
Tout d’abord, je suis curieux de savoir si le Bloc québécois cherche à importer à la Chambre le débat sur la loi 21 du Québec pour discuter de la laïcité.
Ensuite, la méthode actuelle, c'est-à-dire la prière suivie d'un moment de silence, convient aussi bien, à mon avis, aux personnes ayant des valeurs religieuses qu’à celles qui n'en ont pas. Pourquoi mon collègue est-il contre la méthode utilisée actuellement?
Madame la Présidente, si son dieu a un peu de cœur, je peux assurer à mon collègue que son dieu va l’entendre quand même, s’il prie en silence.
Cela dit, les libéraux jugent la façon dont on utilise notre temps lors de nos journées de l'opposition. Or sait-on ce que j’ai dans les mains?
C’est le budget qu’ils ont présenté il y a une couple de semaines. C’est une feuille de chou. Ils ont ruiné une journée de budget et nous parlent de nos journées...
Je rappelle au député qu’il ne doit pas utiliser d'accessoire à la Chambre.
Je laisse le député terminer sa réponse, mais il doit s'assurer de ne pas montrer le document à la Chambre.
Madame la Présidente, ils ont présenté un budget très peu épais dans lequel ils ont oublié la santé, les aînés, les provinces et à peu près tout le monde. Ils ont raté une journée de budget, de même qu'un débat sur le budget. Parce que les débats sur le budget les tannent, ils veulent y mettre fin.
Ils se permettent de juger l'utilisation que nous faisons de notre temps. Honte à eux.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député ne se sent pas le bienvenu ici à cause d’une prière de 30 secondes, mais les libertés qui enlèvent d’autres libertés ne sont des libertés pour personne. Pour moi et mes électeurs, je dois dire qu’il est choquant que les députés du Bloc n’entrent à la Chambre qu'une fois que nous avons chanté l’hymne national, Ô Canada, car ils indiquent ouvertement que leur but est de se séparer du Canada. Ils ne prêtent pas ouvertement et librement serment d’allégeance au Canada, et pourtant, moi et, de toute évidence, tous les députés de cet endroit, nous respectons cette réalité. C’est leur choix.
Ils ont le choix d’assister ou non à une prière de 30 secondes que toutes sortes de personnes à la Chambre, que je rencontre et qui sont de différentes confessions, apprécient. Je crois que, dans ce cas, tout le monde a un système de croyances, y compris le député qui vient de parler. Cela a toujours un impact sur notre prise de décision, et nous devrions avoir la liberté de continuer à exercer cette possibilité au sein de la Chambre. De la même façon que les députés du Bloc ont la liberté de ne pas venir à la Chambre avant l'Ô Canada, ils peuvent certainement faire de même en ce qui concerne cette prière.
[Français]
Madame la Présidente, je n’ai jamais pensé à cela. Je viens tout juste de réaliser que, pour ma collègue, cela représente seulement 30 secondes de notre temps. Pour ma part, chaque minute de mon temps a une valeur. Je travaille fort, ce qui ne semble pas être son cas.
Cela dit, si ma collègue n’aime pas les idées du Québec ni qu’on soulève ces questions, qu’elle nous laisse partir. Moi, je suis sur le bloc de départ.
Madame la Présidente, je n'ai aucun problème avec la motion. Je vais probablement voter en faveur de celle-ci.
Toutefois, je considère les journées de l’opposition comme étant des journées pour mettre en place des choses qui touchent nos concitoyens.
Je remarque, avec la crise du logement abordable au Québec, que Mirabel a le plus bas taux d’occupation et le plus haut taux d’inoccupation de tout le Québec. À 0,1 %, cette ville se trouve à égalité avec Granby. Cela veut dire que la crise du logement frappant Mirabel frappe aussi Granby. Je connais bien cette communauté, car j’y ai fait du porte‑à‑porte.
Ma question est bien simple. Si le député allait voir ses concitoyens à Mirabel, considérant le taux d’inoccupation vraiment bas et le problème de pénurie de logements abordables, ceux-ci lui parleraient-ils de la prière à la Chambre des communes ou bien du manque de logements abordables?
Madame la Présidente, moi, je suis capable de parler de beaucoup de choses.
Cela dit, la population de Mirabel a presque doublé en 10 ans, parce que c’est un endroit extraordinaire, une circonscription fantastique.
Évidemment, la question du logement se pose. C’est pour cette raison que nous avons beaucoup critiqué le fait que la Stratégie nationale sur le logement, si loin des priorités et des demandes du Québec, ait été repoussée de trois ans au Québec, parce que le fédéral voulait imposer ses conditions.
Je ne sais pas si les néo-démocrates auront encore des journées de l’opposition, maintenant qu’ils sont au pouvoir. Or quand ils auront une journée ministérielle, ils pourront se pencher sur la question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan-Woodbridge. Je sais que le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan est déçu d’apprendre que je ne parlerai que pendant 10 minutes.
Je dois dire que j’ai été assez perplexe lorsque j’ai vu hier l’avis de motion de l’opposition qui devait être présenté aujourd’hui. Je ne dis pas du tout que le contenu n’est pas assez important pour que nous en discutions: les membres du Bloc sont très passionnés par ce sujet particulier. Je ne peux tout simplement pas comprendre comment cela a priorité sur certaines des choses qui se passent dans le monde en ce moment et, même, dans notre pays et au Québec.
J’écoute les députés du Bloc poser régulièrement leurs questions pendant la période des questions avec beaucoup de passion et soulever des sujets très importants. Je n’ai jamais entendu le Bloc poser une question pendant la période des questions au sujet de la prière, qui dure 30 secondes et est récitée au début de chaque journée à la Chambre.
La prière qui, je le précise, est de nature très générique n’appuie certainement pas une religion plus qu’une autre. Elle dure environ 30 secondes et est suivie d’un moment de silence et de réflexion personnelle. Si le Bloc avait dit que la motion visait à supprimer l’Ô Canada, je pense que j'aurais un peu mieux compris la passion qui l'anime. En effet, les députés ont choisi de critiquer avec véhémence une prière de 30 secondes sans aborder le fait que nous entonnons l’hymne national, une pratique à laquelle ils ne veulent pas participer et pendant laquelle ils restent volontairement à l’extérieur de la Chambre pendant que nous le chantons chaque mercredi, ce qui aurait été plus pertinent, du moins de mon point de vue, par rapport aux priorités du Bloc.
Néanmoins, il y a des enjeux très importants en ce moment. L’inflation, le logement et la guerre en Ukraine sont des questions qu’il faut aborder. Les partis de l’opposition ont très peu d’occasions de saisir la Chambre de motions. En fait, le Bloc québécois n’a que deux occasions entre janvier et juin au cours de cette session, mais les députés ont choisi d’utiliser une de ces occasions pour présenter cette motion et je ne peux tout simplement pas le comprendre. Je le répète, je peux comprendre l’intérêt que le Bloc porte à cette question. Je ne comprends tout simplement pas comment elle peut l'emporter sur tout ce qui se passe actuellement.
Ce qui est encore plus déroutant, à mon avis, c'est que lorsque j’ai interrogé des députés du Bloc à ce sujet, et qu’un certain nombre d’entre nous, y compris des conservateurs, ont demandé au cours des dernières heures pourquoi c’était si important et pourquoi c’était plus important que tout ce qui se passe dans le monde en ce moment, ils ont réagi en étant sur la défensive et en colère contre nous, disant: « C’est notre droit. Nous pouvons présenter ce que nous voulons ». Bien sûr, les députés du Bloc peuvent présenter ce qu’ils veulent. C’est leur prérogative de présenter la motion qu’ils jugent pertinente, mais ils ne répondent pas à la question. Ils refusent de répondre à la question. La question est de savoir pourquoi. Pourquoi cet enjeu précis est-il si important au point d'avoir préséance sur tous les autres enjeux dont nous traitons à la Chambre en ce moment?
Le député de Winnipeg-Nord l’a dit, et je ne pourrais être plus d’accord avec lui. Depuis mon arrivée ici, il y a sept ans, personne ne m’a jamais parlé de ce sujet. Aucun concitoyen ne m’a jamais appelé pour me dire: « Monsieur Gerretsen, je veux vous parler de la prière qui est dite chaque matin lorsque la Chambre commence à siéger ». Pas un seul concitoyen ne m’en a parlé. Cependant, nous savons que le Bloc et même les conservateurs aiment choisir des sujets qui sortent de nulle part…
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à réitérer que les députés savent très bien que lorsque quelqu’un a la parole, ils ne doivent pas l’interrompre, le chahuter ou crier de l'autre côté de la Chambre. Je sais que nous approchons de la période des questions, mais je dirais aux députés qu’ils auront le temps de poser des questions et de faire des commentaires au secrétaire parlementaire, alors veuillez garder vos réflexions pour vous pour le moment.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je pense avoir touché une corde sensible chez le député de Selkirk-Interlake-Eastman. Cela m'arrive à l'occasion.
Des sujets soulevés quotidiennement à la Chambre pendant la période des questions passionnent énormément les députés du Bloc, et je ne comprends pas pourquoi ils ne profiteraient pas d’une de leurs deux journées de l’opposition pour soulever l’un de ceux-ci. En fait, je tiens à m’excuser auprès des conservateurs, car j’ai l’habitude de prendre la parole ici pour critiquer les conservateurs qui présentent des motions dénuées de substance. Je mentionne souvent le NPD et le Bloc comme des partis qui présentent des motions de fond. Je me corrige, car la motion que nous voyons aujourd’hui de la part du Bloc est de loin l’une des tentatives les plus farfelues de politiser une question que j’ai vue. Je ne saisis pas l’objectif. Je ne comprends pas ce que le Bloc espère accomplir ici.
Si cette question est si importante pour le Bloc, et je crois qu’elle l’est puisqu’il a utilisé une de ses journées pour la traiter, l’endroit approprié pour la présenter serait le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je siège à ce comité, et ce, depuis les trois dernières années. Un député du Bloc siège à ce comité depuis 2019 et jamais on n’a soulevé cette question auparavant. Jamais un député du Bloc n’a dit: « Nous devons étudier la question de la prière que nous disons en début de journée et faire une recommandation à la Chambre ». Le fait que cette question n’a jamais été soulevée et que le Bloc l’aborde soudainement dans l’une de ces deux précieuses motions de l’opposition me laisse très perplexe. Je ne comprends pas ce qui le motive.
Le député de La Prairie a rappelé tout à l’heure que le Québec avait une prière et qu’il l’a supprimée. Cette observation m’a paru très intéressante. J’aurais aimé qu’il nous donne le texte de cette prière pour que nous puissions le comparer avec celui de la prière récitée à la Chambre au début de la journée. Je me demande si elle avait une connotation plus confessionnelle, si elle penchait vers une religion en particulier ou si elle était plus générique, comme celle que nous avons. J’aurais aimé avoir cette précision.
À ma connaissance, l’Assemblée nationale du Québec s’est débarrassée de la prière, mais la croix se trouve toujours à l’Assemblée nationale. Si je comprends bien, et je peux me tromper, auquel cas j’espère que les députés du Bloc me corrigeront, la croix était accrochée dans la chambre. Les gens ne voulaient pas la sortir du bâtiment, ils voulaient juste la retirer de la chambre. Elle est donc toujours présente. Même à l’intérieur de l’Assemblée nationale, le Québec continue d’avoir des symboles religieux.
Au fond, en plus de la possibilité de soulever la question au comité compétent, le Bloc pouvait aussi la soulever pendant le débat de procédure normal que nous allons avoir. Il est de rigueur après l'inauguration d’une nouvelle législature que, dans les jours qui suivent, nous ayons un débat à la Chambre sur les procédures établies. Si ma mémoire est bonne, même si je n’y étais pas, mais je l’ai entendu dire, c’est l’ancien premier ministre Paul Martin qui a veillé à ce qu’il en soit ainsi. Nous n’avons pas encore eu ce débat, et il doit avoir lieu avant la suspension des travaux en juin.
Par conséquent, il y aura toute une journée où les députés du Bloc pourront soulever ce point particulier au sujet du Règlement et expliquer combien ils le trouvent préoccupant, et je les encourage à le faire. Ils y consacrent maintenant toute une journée, alors qu’ils auraient pu soulever des questions très importantes pour les Québécois qui tiennent particulièrement à cœur à leur parti. En fait, ils me donnent une occasion de ne pas m’acharner sur mes amis conservateurs d’en face pendant une journée. J’en vois plusieurs qui applaudissent.
En conclusion, je ne saisis pas l’importance du sujet. Je ne comprends pas pourquoi il a été décidé qu’il fallait en débattre et perdre toute une journée, au lieu de nous pencher sur certaines des questions très importantes qui intéressent, je le sais, le Bloc québécois. J’espère trouver une réponse à cette question plus tard dans le débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine de reconnaissance des jurés
Madame la Présidente, nous célébrons cette semaine la Semaine de reconnaissance des jurés au Canada. Du 8 au 14 mai, j'encourage les Canadiens à répondre à l'appel de Mark Farrant et de la Commission canadienne des jurys pour manifester leur appui à l'égard des jurés partout au pays.
[Français]
Chaque année, des centaines de milliers de Canadiens s'acquittent de leur obligation civique en répondant à l'appel de se présenter comme juré. Les jurés sont des membres de notre famille, des amis, des voisins, des collègues et des membres de notre communauté. Ils font d'innombrables sacrifices, et il est extrêmement important que nous célébrions ce travail significatif.
[Traduction]
Ce n'est pas une tâche facile que d'être juré. Les crimes jugés lors des procès ont bien souvent des répercussions durables sur la santé mentale des jurés. En tant que procureur général de l'Ontario, j'ai été fier de proposer des services gratuits en santé mentale aux jurés souffrant d'un trouble de stress post-traumatique après leur procès.
Les jurés nous rendent des services essentiels et ils méritent notre reconnaissance.
[Français]
Nous les remercions.
[Traduction]
Les agriculteurs de la Saskatchewan
Madame la Présidente, je veux profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour souhaiter à tous les agriculteurs du nord de la Saskatchewan des semailles du printemps fructueuses et sans danger.
Le printemps est une période de l'année où les familles d'agriculteurs prennent d'importants risques financiers, ce qui peut générer beaucoup de stress. En raison de la situation actuelle en Ukraine, la saison d'ensemencement de cette année semble encore plus cruciale, car la capacité des agriculteurs de la Saskatchewan à produire leurs récoltes aura une incidence sur le monde entier. Comme la Saskatchewan compte 40 % des terres arables au Canada, les agriculteurs de cette province font non seulement un travail vital pour la sécurité alimentaire au Canada, mais ils ont aussi atteint un niveau record d'exportations de 17,5 milliards de dollars en 2021. Les agriculteurs saskatchewanais nourrissent le reste du Canada et le monde entier depuis des générations. Ils constituent un pilier de la stabilité économique de notre pays.
Je remercie toutes les familles d'agriculteurs de la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill pour leur dur labeur et tout ce qu'ils apportent au Canada.
Le programme de Durham pour des maisons plus vertes
Madame la Présidente, nous savons que moins nous consommons d'énergie, plus nous économisons, que ce soit à la pompe ou sur notre facture mensuelle de services publics. En prime, ces économies vont de pair avec une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
C'est pour cette raison que j'ai été honoré d'annoncer, au nom du ministre des Ressources naturelles, une contribution de 3,4 millions de dollars pour le lancement du programme de Durham pour des maisons plus vertes. Cet investissement aidera les résidants de la région de Durham à faire des rénovations éconergétiques majeures dans les maisons unifamiliales bâties entre 1970 et 2000, qui représentent près de la moitié du parc immobilier de la région. Le programme de Durham pour des maisons plus vertes compte une plateforme innovante dotée d'un service de concierge qui facilite le processus grâce notamment à un programme de remboursement effectué sur la facture et qui permet aux propriétaires d'économiser jusqu'à 30 % de leur facture de services publics mensuelle en plus de créer des emplois locaux.
Voilà un autre excellent exemple de ce que nous pouvons faire pour créer la prospérité que nous voulons tous et pour protéger la planète que nous chérissons tous.
[Français]
Lazhar Zouaïmia
Madame la Présidente, j'aimerais aujourd'hui souhaiter un bon retour au pays à un citoyen de ma circonscription, M. Lazhar Zouaïmia, qui a été emprisonné injustement par les autorités algériennes durant de longues semaines, parce qu'il avait participé à des manifestations à Montréal afin de réclamer plus de démocratie en Algérie.
M. Zouaïmia est un symbole de courage et de résilience, un véritable défenseur des principes et des valeurs que nous chérissons tous, soit la démocratie, l'État de droit, la liberté et le respect de la dignité humaine.
À l'heure actuelle, plusieurs autres personnes se trouvent dans la même situation dans laquelle était M. Zouaïmia. C'est pourquoi nous devons renforcer nos liens avec l'Afrique afin de soutenir les membres des sociétés civiles africaines qui réclament davantage de démocratie dans leur pays.
Encore une fois, je souhaite un bon retour à la maison à M. Zouaïmia. Je lui souhaite de passer de bons moments entouré des gens qu'il aime.
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter une bonne Semaine nationale des soins infirmiers aux professionnels partout au Canada.
[Traduction]
La Semaine nationale des soins infirmiers a lieu du 9 au 15 mai. Le thème de cette année, #Nousrépondonsàl’appel, souligne le rôle important que joue le personnel infirmier dans les collectivités. Depuis 1993, cette semaine vise à promouvoir et à souligner les réalisations des membres de la profession.
[Français]
J'aimerais souligner l'excellence des membres du personnel soignant de ma circonscription, Madawaska—Restigouche, dans le travail qu'ils accomplissent dans leurs nombreux rôles et dans le continuum des soins aux patients. Durant la pandémie, ils ont fait preuve de persévérance et de courage.
[Traduction]
Leur travail difficile et exceptionnel ne passe pas inaperçu. Malgré tous les défis à relever, le personnel infirmier continue à accomplir son travail avec fierté.
[Français]
La communauté et moi-même sommes très reconnaissants de leur travail. Sur ce, je leur dis bravo et je leur dis mille mercis.
[Traduction]
Je remercie encore une fois les infirmières et infirmiers pour leur excellent travail et leur dévouement à leur profession.
Le jardin commémoratif du camp d'internement d'East Lillooet
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi pour remercier les aînés du comité de bénévoles du jardin d'East Lillooet pour leur travail acharné, leur générosité et leur dévouement lors de la construction du jardin commémoratif qui rend hommage à l'histoire des Canadiens d'origine japonaise.
Le samedi 7 mai, j'ai assisté à la cérémonie du 80e anniversaire de l'emprisonnement des Canadiens d'origine japonaise. Cette journée a été marquée par l'ouverture officielle de ce magnifique jardin commémoratif destiné à souligner un sombre chapitre de notre histoire. En 1942, pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement canadien a détenu à tort les Canadiens d'origine japonaise vivant en Colombie‑Britannique. Vingt et un mille de ces Canadiens ont perdu leur foyer ou leur entreprise et ont été détenus dans des camps d'internement comme celui de Lillooet.
Ce jardin est particulièrement important pour les victimes de ces événements encore en vie, dont bon nombre ont dédié leur travail à leurs parents, qui ont le plus souffert. Ce jardin nous rappelle à tous les immenses pertes vécues par certaines communautés. La discrimination infligée par un pays se solde toujours par d'incommensurables pertes.
L'Université Queen’s sur la Colline du Parlement
Monsieur le Président, je suis très heureux de souhaiter la bienvenue sur la Colline du Parlement aux représentants de l'Université Queen's à l'occasion de la journée de l'Université Queen's sur la Colline du Parlement.
L'Université Queen’s est une des grandes universités canadiennes. Elle compte plus de 27 000 étudiants venant de partout au Canada et de 126 pays dans le monde.
Dans ma circonscription, Kingston et les Îles, l'établissement est à l'origine d'un emploi sur 10 et contribue à la croissance de plus de 600 entreprises en démarrage. Chaque année, ses étudiants, son personnel et son corps professoral amassent plus de 1 million de dollars pour des organismes de bienfaisance locaux tels que Centraide.
L'Université Queen’s produit des diplômés hautement qualifiés et effectue de la recherche de pointe. Par exemple, les travaux de recherche dirigés par la professeure Cathleen Crudden, soutenus par une subvention de 24 millions de dollars du fonds Nouvelles frontières en recherche, révolutionnent le monde grâce à la mise au point d'un nouveau matériau qui pourrait empêcher les ponts de rouiller ou servir à lutter contre le cancer.
À l'échelle internationale, Times Higher Education, dans son classement Impact Rankings publié récemment, a accordé à l'Université Queen's le 7e rang au monde parmi 1 500 universités pour sa contribution à l'atteinte des objectifs de développement durable des Nations unies.
J'encourage tous les députés à se joindre à nous à compter de 17 h 30 ce soir à la réception officielle donnée par l'Université Queen's, à la brasserie Metropolitain. Encore une fois, je souhaite la bienvenue sur la Colline du Parlement à l'Université Queen's et lui souhaite mes meilleurs vœux pour une journée fructueuse.
Les réfugiés ukrainiens à Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souhaiter la bienvenue aux 166 réfugiés ukrainiens qui sont arrivés à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, hier soir, à bord d'un vol nolisé qui a été organisé par le gouvernement de la province et le premier ministre Furey. Le 22 mars, ils ont envoyé une équipe d'employés dévoués à Varsovie afin de fournir de l'information sur le terrain et de faciliter le processus d'immigration.
Il ne fait aucun doute que la transition sera difficile pour bon nombre de ces réfugiés. Cependant, connaissant l'hospitalité de renommée mondiale de ma province, je suis sûre qu'ils seront bien accueillis. L'Association for New Canadians a recruté des bénévoles et s'occupe d'accueillir les réfugiés à leur arrivée à St. John's. D'autres ont offert des vêtements, de la literie et de l'hébergement, tandis que la communauté des gens d'affaires tente de leur trouver des possibilités d'emploi.
Je remercie le premier ministre Furey et son gouvernement de leur leadership et de leur collaboration. Je dis à ceux qui arrivent à St. John's que nous sommes là pour les aider et que j'ai hâte de les rencontrer. Je leur souhaite la bienvenue au Canada.
L'inflation
Monsieur le Président, on disait que l'inflation ne serait que temporaire, transitoire, qu'elle était liée aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement causées par la pandémie, et que tout reviendrait à la normale à la fin des restrictions concernant les rassemblements et les transports. Si on demande aujourd'hui aux Canadiens ordinaires ce qu'ils en pensent, si on le demande à ma petite-fille, qui a payé 2,20 $ le litre quand elle a fait le plein d'essence à Vancouver hier, si on le demande au couple de Langley, dans ma circonscription, qui voit le prix des maisons augmenter plus vite que sa capacité d'économiser pour une mise de fonds, si on le demande à la famille moyenne qui voit ses factures d'épicerie monter en flèche, ils nous diront tous que l'inflation est notre nouvelle réalité.
Il est temps d'amener le gouvernement à reconnaître cette nouvelle réalité. Il est temps de commencer à réfléchir à la politique monétaire et à freiner les dépenses effrénées. Nous avons le devoir de transmettre à nos enfants et à nos petits-enfants une économie saine et un Canada fier, fort et libre.
La chambre de commerce de Brampton
Monsieur le Président, depuis 1887, la chambre de commerce de Brampton défend vigoureusement l'intérêt des entreprises locales. Elle offre des services qui aident les entreprises à croître et à prospérer. Cette année, à l'occasion de son 135e anniversaire, je tiens à saluer le dévouement de la chambre de commerce de Brampton envers les gens d'affaires.
Les entreprises ont été confrontées à des défis sans précédent durant la pandémie, mais grâce au leadership de la présidente, Donna Fagon-Pascal, et du PDG, Todd Letts, la chambre de commerce de Brampton a aidé les entreprises à surmonter la tempête.
Je remercie la chambre de commerce de Brampton d'avoir maintenu les liens au sein du milieu des affaires en organisant des tribunes de défense des intérêts et des événements de réseautage qui favorisent le développement économique. Dans divers dossiers, notamment ceux du financement du projet d'atténuation des inondations de la promenade riveraine, de l'appui au transport en commun, de l'amélioration des compétences des travailleurs et de la promotion de services de garde à prix abordable, nous avons toujours travaillé la main dans la main et nous continuerons à le faire dans l'avenir.
Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne
Monsieur le Président, le projet de loi C‑11 constitue la dernière tentative du gouvernement libéral pour réglementer Internet et restreindre ce que les Canadiens peuvent publier en ligne.
Le projet de loi C‑11, qui est essentiellement identique au projet de loi C‑10 présenté lors de la dernière législature, accorderait au CRTC de vastes pouvoirs pour réglementer Internet et limiter la liberté d'expression. Pire encore, cette mesure législative mal rédigée risque d'avoir comme conséquences de restreindre le choix des consommateurs et de nuire au potentiel des créateurs canadiens.
Il ne fait aucun doute que la Loi sur la radiodiffusion doit être modernisée en fonction du XXIe siècle, mais le projet de loi C‑11 n'est pas le bon moyen pour le faire. Le ministre du Patrimoine doit retirer dès aujourd'hui le projet de loi C‑11 et reprendre le travail à zéro, une fois pour toutes.
Le projet de loi C‑5
Monsieur le Président, vendredi dernier, le président de la Fédération de la police nationale a informé le comité de la justice que les efforts déployés par le gouvernement libéral pour éliminer les peines d'emprisonnement obligatoires pour les infractions graves liées au trafic d'armes et aux armes à feu allaient à l'encontre de l'objectif du gouvernement de réduire la violence liée aux armes à feu au Canada. Cela signifie très clairement que le projet de loi C‑5 des libéraux rendrait les collectivités canadiennes moins sûres.
Nous sommes tous conscients des innombrables promesses non tenues par le gouvernement libéral au cours des sept dernières années, mais je trouve particulièrement choquant que le gouvernement dise aux Canadiens qu'il va réprimer les crimes commis avec des armes à feu tout en rédigeant un projet de loi qui fait exactement le contraire. Peu importe que les gens vivent dans un centre urbain ou dans une collectivité rurale, ils méritent de se sentir en sécurité.
J'invite le ministre de la Justice à retravailler le projet de loi pour l'axer sur la protection des Canadiens plutôt que sur la protection des criminels.
[Français]
Les droits des femmes
Monsieur le Président, le leader américain des droits civiques Martin Luther King a inventé l'expression suivante: l'arc de l'univers moral est long, mais il tend vers la justice.
Ce commentaire a été fait dans le contexte du consensus découlant de la Seconde Guerre mondiale pour traiter tous les gens sur un pied d'égalité. Les femmes, les minorités raciales, les adeptes religieux, les personnes d'orientation, d'identité et de capacités différentes ont tous acquis des droits civils. La marque d'une société saine est assurément liée à l'extension des droits à tous ces citoyens.
Je suis préoccupé par la décision divulguée de la Cour suprême des États‑Unis. Cela pourrait devenir un premier exemple de renversement de droits là-bas. Une fois que cela commence, où cela s'arrête-t-il? Bien que ce soit une question qui concerne les Américains, nous devons veiller à défendre les droits des femmes au Canada. L'extension des droits pour l'un est la préservation des droits pour tous. La restriction des droits de certains est l'affaiblissement des droits pour tous.
[Traduction]
Le Meadowlark Nature Festival
Monsieur le Président, le festival Meadowlark, une célébration du patrimoine naturel unique et riche des vallées du Sud de l’Okanagan et de la Similkameen, aura lieu cette année encore pendant la longue fin de semaine de mai.
Nous avons lancé le festival Meadowlark en 1998 afin de donner aux résidants l'occasion de célébrer l'endroit spécial où ils vivent et de découvrir sa diversité naturelle en faisant notamment des randonnées pédestres, cyclistes et équestres et des promenades en canot, accompagnés d'un guide. On nous a dit au début qu'il serait difficile d'organiser un festival d'une fin de semaine offrant 80 événements ou plus avec un groupe de bénévoles, mais le festival est toujours aussi fort 24 ans plus tard. Il a prospéré grâce aux efforts de tous ces bénévoles, mais je tiens à en mentionner trois en particulier qui ont véritablement mis sur pied le festival: Doreen Olson, Lisa Scott et Margaret Holm.
J'invite tout le monde à prendre part au festival Meadowlark et à célébrer l'environnement naturel spectaculaire de la région du Sud de l'Okanagan et de la Similkameen.
[Français]
Serge Blondin
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un instant à la Chambre pour souligner le travail d'un citoyen de ma circonscription.
M. Serge Blondin, fier Anneplainois, était jusqu'à tout récemment propriétaire du journal Le point d'impact couvrant l'actualité de la communauté de Sainte-Anne-des-Plaines.
C'est le travail de toute une vie qui s'est terminé en janvier dernier. En effet, nous apprenions, avec regret, qu'au terme de 33 années de journalisme et de loyaux services à la communauté, le journal local allait publier ses dernières lignes. Presque tous les citoyens de la communauté connaissent Serge, le journaliste. Lorsqu'il n'était pas aux assemblées municipales afin de couvrir l'actualité politique, il passait voir les commerçants et les organismes ou il était à organiser le prochain souper annuel du regroupement des gens d'affaires.
Serge a laissé sa marque auprès des siens tout au long de sa carrière. Je me permets, au nom du Bloc québécois, de tous les citoyens de Sainte-Anne-des-Plaines et de ma circonscription de saluer la carrière exemplaire de M. Blondin.
Je le remercie et je lui dis à bientôt.
[Traduction]
Le projet de loi C‑5
Monsieur le Président, Cranbrook est une ville idéale pour les familles, mais cette réputation est menacée par le projet de loi C‑75, c'est-à-dire la loi sur la libération des contrevenants. Le comité de la justice étudie actuellement le projet de loi C‑5, qui éliminerait certaines peines minimales obligatoires et créerait de nouvelles ordonnances de sursis, sans emprisonnement. Cela ne ferait qu'empirer la situation. Le procureur général de la Colombie-Britannique a reconnu le problème et pointé du doigt la mesure législative fédérale.
Alors que nous nous efforçons de contrer la crise des opioïdes, les Canadiens ne devraient pas avoir à subir des comportements criminels, du vandalisme ou de la violence dans leur collectivité. Les gens en ont assez. Des personnes sont menacées à la machette. Des entreprises sont cambriolées et des étudiants sont intimidés au travail. Combien d'autres petites collectivités canadiennes sont dans la même situation?
Dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑5, nous devons nous efforcer de tendre vers une mesure législative qui vise à rendre nos collectivités plus sûres. Cela ne sera possible que lorsque le gouvernement cessera d'aider les contrevenants et qu’il commencera à accorder la priorité aux victimes.
Kraft Hockeyville 2022
Monsieur le Président, c’est avec une grande fierté que je félicite l’Association de hockey féminin Blizzard ainsi que les membres des Capers, l’équipe féminine de hockey, qui ont mérité le grand prix Kraft Hockeyville 2022.
Je me réjouis que le hockey féminin soit à l'avant-plan dans notre communauté. La somme de 250 000 $ sera investie dans une aréna qui sera consacrée au hockey féminin à Cap‑Breton, le premier en son genre dans tout le Canada. Le Complexe des Jeux du Canada accueillera les joueuses de tous les âges et servira au fil du temps à constituer la prochaine génération de vedettes du hockey.
J’ai été très inspiré par la démonstration d’unité, de collaboration et de passion des habitants de ma circonscription qui ont voté pour le Complexe des Jeux du Canada, dans le concours Kraft Hockeyville. Encore une fois, j'offre mes sincères félicitations à tous les organisateurs et à toutes les jeunes filles qui auront maintenant un lieu consacré à leur sport.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les conservateurs se sont toujours opposés au projet de loi C‑69, le projet de loi anti-pipelines. Il a miné la capacité du Canada d'exploiter et d'exporter ses ressources naturelles et il a fait disparaître des emplois partout au pays. Le projet de loi C‑69 était mauvais pour le Canada et, franchement, pour le monde entier en raison de ses effets négatifs.
Le plus haut tribunal de l'Alberta vient de déclarer le projet de loi C‑69 inconstitutionnel. Les libéraux vont-ils maintenant annuler cette terrible mesure législative et laisser les Canadiens se remettre au travail pour construire des pipelines et vendre notre énergie au monde entier?
Monsieur le Président, la Loi sur l'évaluation d'impact a rempli une promesse importante que nous avons faite aux Canadiens, celle de réformer un système défaillant et de rétablir la confiance du public dans le processus décisionnel sur les grands projets. Le gouvernement conservateur précédent avait vidé les protections environnementales de leur substance, érodé la confiance du public, découragé les investissements et rendu la réalisation de grands projets plus difficile, et non plus facile. Nous ferons appel de cette décision.
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre fait de la désinformation, et son projet de loi est inconstitutionnel.
Parlant du coût de l'essence, le coût de l'essence paralyse les Canadiens, et les néo-démocrates—libéraux n'ont aucun plan pour donner un répit à la population. La France, le Japon, l'Italie, le Royaume‑Uni et l'Allemagne réduisent tous leur taxe sur l'essence pour aider à réduire la facture.
Que fait le gouvernement? Rien d'autre que d'engranger des milliards de dollars d'argent supplémentaire sur le dos des Canadiens, qui paient beaucoup trop cher à la pompe. Alors que d'autres pays offrent un allégement de la taxe sur l'essence à leurs citoyens, pourquoi le premier ministre augmente-t-il les taxes et le coût de tout?
Monsieur le Président, pour revenir sur ce que la cheffe de l'opposition vient de dire au sujet des mesures inconstitutionnelles, je lui rappellerai la position du Parti conservateur lorsque cette même cour albertaine s'est prononcée contre notre tarification nationale de la pollution. Les conservateurs ont applaudi. Nous avons ensuite interjeté appel de cette décision devant la Cour suprême, et la Cour suprême a conclu qu'il était effectivement de la responsabilité du Canada, en tant que gouvernement fédéral, de continuer à mettre un prix sur la pollution. C'est exactement ce que nous allons faire pour veiller à ce que les grands projets soient construits dans le respect de l'environnement. C'est pourquoi nous nous adressons à la Cour suprême.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Commençons du bon pied et restons un peu plus calmes. Il fait un temps splendide dehors. Si des députés ont besoin d'aller prendre l'air, je les invite à le faire.
La cheffe de l'opposition officielle a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre ne semble pas comprendre que les Canadiens souffrent. Ils souffrent parce qu'une année après l'autre et un mois après l'autre, il augmente le fardeau fiscal des Canadiens ordinaires qui n'ont pas les moyens de payer l'essence à son prix actuel.
Tandis que les Canadiens souffrent, le gouvernement libéral, avec l'aide du NPD, ramasse des milliards de dollars en revenus supplémentaires. Quand le premier ministre prendra-t-il un instant pour compatir à la souffrance des Canadiens, arrêter de transmettre de l'information et donner une chance aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous continuerons de transmettre de l'information, y compris celle qui explique que dans les provinces où il y a une tarification de la pollution, les gens reçoivent plus d'argent de ce programme qu'ils n'en paient. Dans des provinces comme l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta, les familles moyennes se portent mieux grâce à la tarification de la pollution. Les conservateurs devraient d'ailleurs parler avec leur collègue du Nouveau-Brunswick, qui souhaitait revenir au programme fédéral parce que celui-ci redonne plus d'argent aux Canadiens. Nous continuerons de défendre les intérêts des Canadiens et de lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, c'est encore de la désinformation.
Au contraire, le directeur parlementaire du budget dit que l’argent ne retourne pas dans les poches des Canadiens. Je regarde le premier ministre aujourd'hui et il sourit: il est heureux de voir que le prix de l'essence pour tous les Canadiens est à plus de 2 $ le litre. C'est ce qu'il vient juste de faire devant l'ensemble des députés et devant l'ensemble des Canadiens. Il est content d'avoir mis un prix sur la pollution qui vide les poches de l'ensemble des Canadiens.
Quand le premier ministre va-t-il avoir un peu de compassion et donner une pause aux familles canadiennes?
Monsieur le Président, depuis le début de notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons aidé les Canadiens et nous avons été là pour aider les familles. Nous avons diminué les impôts pour la classe moyenne en les augmentant pour les mieux nantis.
Je comprends que ce n'est pas le cas des politiciens conservateurs, mais la plupart des Québécois nous sont reconnaissants d'avoir mis un prix sur la pollution qui va permettre de lutter contre les changements climatiques. Là où les provinces ne veulent pas agir pour lutter contre la pollution, nous allons mettre plus d'argent dans les poches des familles qui en ont besoin en Alberta, à la Saskatchewan et en Ontario.
Nous sommes là pour appuyer les familles dans ces moments difficiles.
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre continue de transmettre de la mauvaise information.
Est-ce que le premier ministre peut venir avec moi dans une épicerie afin de constater le prix que les Canadiens paient chaque jour pour les différents produits qu'ils achètent? Par exemple, le prix du bacon et des pâtes a augmenté de 18 %; celui des céréales, de 12 %; celui des oranges, de 24 %. Allons découvrir ensemble s'il est possible de trouver quelque chose sur une étagère dont le prix n'a pas augmenté. Ce n'est pas vrai qu'il a aidé les Canadiens. Les Canadiens ont de plus en plus de difficulté.
Quand va-t-il le réaliser? Quand va-t-il aider les Canadiens à souffler un peu?
Monsieur le Président, l'inflation mondiale, qui a d'abord été causée par la pandémie, et ensuite, par la guerre illégale de Vladimir Poutine en Ukraine, exerce une pression réelle sur les familles. On le constate notamment en ce qui a trait au prix de l'essence et des aliments.
Comme nous l'avons fait durant la pandémie, nous allons continuer de soutenir les Canadiens et de rendre la vie des familles plus abordable en augmentant l'Allocation canadienne pour enfants en fonction du coût de la vie, en créant des services de garde à 10 $ par jour pour les familles et en augmentant le Supplément de revenu garanti pour les aînés vulnérables.
Le problème, c'est que les conservateurs continuent de voter contre ces mesures.
Les langues officielles
Monsieur le Président, alors que le Québec est en crise linguistique, le fédéral veut l'empêcher d'imposer le français dans tous ses milieux de travail. Ottawa crée une exception pour les entreprises de compétence fédérale dans son projet de loi C‑13 sur les langues officielles.
Grâce au projet de loi C‑13, ces entreprises pourront continuer de fonctionner « en bilingue », ou, comme on le dit à Air Canada et au CN, in English only. La Charte de la langue française deviendra alors inapplicable à ces entreprises.
Est-ce que le premier ministre réalise que, permettre le travail bilingue dans ces entreprises, ce n'est pas défendre le français, c'est carrément accélérer l'anglicisation du Québec?
Monsieur le Président, nous sommes là en tant que gouvernement pour protéger le français, non seulement au Québec, mais partout au pays. C'est pour cela que nous nous sommes engagés à protéger et à promouvoir le français partout au Canada, et nous avons introduit le projet de loi C‑13. Ce dernier ajoute des dispositions importantes qui renforcent la conformité à la Loi sur les langues officielles, tout en donnant plus de pouvoir au commissaire aux langues officielles pour renforcer l'utilisation du français dans les entreprises sous réglementation fédérale, pas seulement au Québec, mais dans d'autres régions à forte présence francophone. Nous sommes toujours là pour défendre le français, pas juste au Québec, mais partout au pays.
Monsieur le Président, alors que le français doit être la langue de travail pour tout le monde au Québec, avec le projet de loi C‑13 le premier ministre rend le français optionnel.
Ce n'est pas dur à comprendre. Il dit à Air Canada et au CN que, si ils veulent faire un effort pour le français, ils peuvent adopter la Charte de la langue française, mais que, si ils ne le veulent pas, ils peuvent continuer d'être bilingues comme ils le font depuis 30 ans avec les résultats que l'on voit aujourd'hui.
S'il voulait accélérer l'anglicisation du français, ce gouvernement ne ferait pas pire que cela. Pourquoi est-ce si dur d'avouer que c'est le français qui est en péril au Québec, et non le bilinguisme?
Monsieur le Président, non seulement nous reconnaissons que le français est en recul au Québec, mais nous reconnaissons qu'il est en recul partout au pays. Je comprends bien que le Bloc québécois se fiche un peu de ce qui se passe en dehors du Québec, mais pas nous. Nous allons être là pour protéger le français partout au pays et c'est exactement ce que nous faisons avec le projet de loi C‑13.
La fiscalité
Monsieur le Président, en 2021, cinq des plus grandes compagnies pétrolières ont enregistré des profits nets de presque 21 milliards de dollars. Elles ne sont vraiment pas gênées.
Cette année, elles sont déjà rendues à 9 milliards de dollars et ce n'est pas fini avec les prix records de 2 $ le litre. Le pouvoir d'achat des gens diminue pendant que les PDG des grandes entreprises pétrolières se font payer des bonis de 13 millions de dollars en moyenne. C'est indécent.
Quand est-ce que les libéraux vont taxer les profits excessifs des grandes compagnies qui profitent de la crise pour se remplir les poches?
Monsieur le Président, une des premières choses que nous avons faites en 2015 a été d'augmenter les impôts des gens les plus riches au Canada pour pouvoir les réduire pour la classe moyenne.
Nous continuons d'investir pour nous assurer qu'on a un système d'impôts plus équitable et plus sévère pour les mieux nantis. D'ailleurs, nous sommes en train d'aller de l'avant avec des augmentations de taxes pour les plus grandes banques et les sociétés qui font le plus de profits, y compris les profits qu'elles ont faits pendant la pandémie, pour nous assurer de pouvoir continuer à investir pour les familles, pour les aînés et pour les jeunes et d'être là pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que les Canadiens se font escroquer à la pompe, les grandes sociétés pétrolières et gazières continuent d’engranger des profits faramineux. Imperial Oil a récolté ses profits les plus élevés des 30 dernières années et, selon ce que les médias nous révèlent aujourd’hui, Suncor Energy a engrangé des recettes de près de 3 milliards de dollars. On ne parle pas d’entreprises qui refilent leurs coûts aux consommateurs. Ce sont des entreprises qui touchent d’immenses profits.
Les Canadiens ordinaires d’un océan à l’autre paient plus que leur juste part; alors, quand le gouvernement fera-t-il payer leur juste part à ces grandes sociétés?
Monsieur le Président, bâtir une économie plus équitable et plus inclusive est l’un des objectifs premiers de ce gouvernement depuis le jour 1. C’est la raison pour laquelle nous avons augmenté les impôts du 1 % les plus riches pour pouvoir réduire les impôts de la classe moyenne. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons, entre autres, instauré l’Allocation canadienne pour enfants et avons mis fin au versement de chèques aux millionnaires, afin d’accroître l’aide financière pour les familles qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi, dans le budget de 2022, nous venons d’introduire provisoirement un dividende de la relance au Canada, en plus d’augmenter de manière permanente l’impôt sur le revenu des banques. Les entreprises doivent payer leur juste part d’impôts, et c’est exactement ce à quoi veille notre gouvernement.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine continue d'assurer aux Canadiens que le projet de loi C‑11 ne limitera pas leurs choix de contenu à visionner en ligne. Certes, le projet de loi ne dicte peut-être pas quels algorithmes doivent être utilisés, mais, essentiellement, il prend le contrôle de la barre de recherche d'une personne en déterminant le contenu auquel cette personne peut ou ne peut pas accéder en ligne. Disons au revoir au choix du consommateur et disons bonjour à tout ce que le gouvernement veut nous mettre sous le nez. Le ministre dira que j'ai tort. Il en fera tout un spectacle.
Pourquoi le ministre persiste-t-il à tromper les Canadiens?
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin de dire à la députée qu'elle a tort. Tout le monde sait qu'elle a tort. Les conservateurs inventent tout le temps des histoires, mais un fait demeure: ils n'ont que faire de la culture. Ils se moquent de notre cinéma, de nos films et de tout ce qui est produit au Canada. Cela ne compte pas pour les conservateurs, et c'est dommage.
La fiscalité
Monsieur le Président, les autres dirigeants du G7 essaient d’aider les citoyens et les entreprises de leur pays à composer avec le prix élevé de l’essence; par exemple, les États‑Unis ont puisé dans leurs réserves d’essence. Nous n’avons peut-être pas de réserve stratégique d’essence ici, mais le premier ministre peut abaisser le prix de l’essence en réduisant temporairement la TPS sur l’essence et le diésel, ce qui permettrait aux petites entreprises, aux navetteurs et aux aînés à revenu fixe d’économiser 8 ¢ le litre.
Le premier ministre, qui a dit à Vancouver que le prix élevé de l’essence était exactement ce qu’il voulait, mettra-t-il de côté ses politiques inflationnistes et travaillera-t-il avec les conservateurs pour alléger le fardeau des Canadiens à la pompe? Est-il prêt à faire cela?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend tout à fait le problème d’abordabilité que subissent tant de Canadiens. C’est pourquoi notre budget inclut plusieurs mesures pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens: l’assurance dentaire, le doublement du soutien apporté avec le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété, l’introduction d’un crédit d’impôt pour la rénovation des maisons multigénérationnelles et un paiement de 500 $ aux personnes qui ont du mal à se payer un logement.
Monsieur le Président, le premier ministre continue de répandre de fausses informations. Nous l'avons entendu aujourd'hui. Le gouvernement continue de rejeter la faute sur les autres en ce qui concerne la hausse du prix de l'essence: c'est la faute de la COVID‑19, du président Poutine, du chien qui a mangé son devoir. C'est la faute de tout le monde, à l'exception des libéraux. Les mères qui doivent choisir entre faire le plein d'essence et acheter des collations saines pour leurs enfants n'ont que faire des statistiques soigneusement choisies par le premier ministre. Les Canadiens ne devraient pas être pénalisés parce qu'ils prennent la voiture pour se rendre au travail et qu'ils essaient de reprendre une vie normale.
Le gouvernement a-t-il un plan pour freiner la hausse du prix de l'essence et va-t-il enfin éliminer la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire que le gouvernement est bien au fait des problèmes que la hausse du coût de la vie cause à un trop grand nombre de familles canadiennes actuellement. C'est pourquoi, depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015, nous n'avons pas ménagé les efforts pour aider les familles canadiennes. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui est indexée à l'inflation. Grâce à cette mesure, une mère seule avec deux enfants recevra jusqu'à 13 600 $. Nous allons augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 %, et les frais d'éducation préscolaire et de garde d'enfants seront réduits de moitié d'ici la fin de l'année.
Monsieur le Président, les Canadiens souffrent. Dans ma circonscription, les gens constatent la hausse du prix de l'essence, qui a presque doublé et qui fait grimper le coût des aliments et de tout le reste. Le ministre libéral de l'Environnement a promis que le prix de la taxe sur le carbone ne dépasserait pas 50 $ la tonne. Or, cette promesse a été rompue. Nous avons déjà subi de multiples augmentations de la taxe sur le carbone durant la pandémie, quand beaucoup de Canadiens ont perdu leur emploi.
Les Canadiens sont à bout de souffle. Le gouvernement prendra-t-il des mesures pour réduire le prix de l'essence au Canada?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens les plus vulnérables à affronter le coût de la vie. Le gouvernement a mis en place la prestation pour la garde d'enfants, qui est indexée à l'inflation, et il a sorti plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, qui est également indexé à l'inflation, ce qui a aidé plus de 900 000 aînés. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, près de 5,2 millions de Canadiens vivaient dans la pauvreté. En 2019, c'est-à-dire la dernière année pour laquelle ces données sont disponibles, ce nombre était tombé à 3,8 millions.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, les Québécois se sont levés avec une bien mauvaise nouvelle. Partout au Québec, le litre de l'essence coûte maintenant plus de 2 $.
Le seuil psychologique est maintenant franchi. Cela fait en sorte que les Québécois doivent payer plus, et les Canadiens également. Cela touche tout le monde, pas juste ceux qui mettent de l'essence dans leur voiture. Cela touche le transport de tous les biens, comme, par exemple, la nourriture. Le coût de la nourriture va augmenter. Cela est en partie dû au fait que le gouvernement a implanté la taxe libérale sur le carbone et l'a augmentée le 1er avril dernier.
J'ai une question toute simple qui s'adresse à la ministre des Finances: peut-elle dire aux Canadiens combien d'argent elle a reçu depuis l'augmentation de la taxe libérale sur le carbone le 1er avril dernier?
Monsieur le Président, je veux souligner encore une fois que notre gouvernement comprend la crise de l'abordabilité pour beaucoup de familles canadiennes.
C'est pourquoi nous avons de grandes mesures dans le budget pour aider les Canadiens devant le coût de la vie, notamment en offrant des soins dentaires aux Canadiens, en doublant l'aide fournie pour le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison et donnant un paiement unique de 500 $ aux personnes qui ont des problèmes d'accessibilité au logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la raffinerie de Saint John produit de l'essence pour les stations-service du Canada atlantique et de la Nouvelle‑Angleterre. Dans le Sud‑Ouest du Nouveau‑Brunswick, aujourd'hui, le litre d'essence se vend 1,89 $, mais à moins de 10 minutes de route, à Calais, dans le Maine, il se vend, en tenant compte du taux de change, 50 ¢ de moins. L'écart résulte de toutes les taxes appliquées, des taxes que le Parti libéral et le NPD ont l'intention d'augmenter encore plus chaque année.
Pourquoi le gouvernement déploie-t-il autant d'efforts pour faire grimper les prix de l'énergie et pour rendre les sources d'énergie et la vie encore moins abordables pour les Canadiens?
Monsieur le Président, chose certaine, la hausse du prix de l'essence et, en fait, d'autres produits est une grande source de préoccupation. Comme les députés d'en face le savent très bien, le prix des produits pétroliers est établi dans un marché libre et concurrentiel, sans intervention du gouvernement.
Partout dans le monde, les marchés énergétiques mondiaux fluctuent en raison de la forte demande découlant de la relance post-COVID, mais également à cause de l'invasion de l'Ukraine. La question de l'abordabilité ici, au Canada, demeurera une priorité absolue du gouvernement dans tout ce qu'il fait.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le gouvernement libéral se dit scandalisé parce que le CN nomme un conseil d'administration unilingue anglais. Pourtant, il évite la solution la plus évidente.
Si la Charte de la langue française s'appliquait au CN, jamais cela ne serait arrivé. Jamais le CN, une entreprise basée à Montréal, n’aurait développé une culture d'entreprise à ce point déconnectée qu'il nomme un conseil d'administration 100 % unilingue anglophone sans même se rendre compte que c'est un problème.
Pourquoi la ministre continue-t-elle de refuser d'appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale?
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à remercier mon ami de sa question.
En tant que francophone qui habite au Nouveau‑Brunswick dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire, je connais l'importance de protéger et promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec.
C'est pour cette raison que nous mettons en avant un projet de loi, une nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles, et j'espère que le Bloc québécois et tous les députés de l'opposition vont nous appuyer pour ce projet de loi, qui est très important et qui va faire une réelle différence dans la vie de tous les Canadiens et Canadiennes.
Monsieur le Président, les nominations unilingues anglaises au CN sont les enfants de la loi fédérale sur les langues officielles. C'est le fédéral qui a créé cela en permettant au CN de contourner la loi 101 pendant trois décennies au profit de la Loi sur les langues officielles.
La loi fédérale sur les langues officielles au Québec crée des cultures d'entreprise comme celle-là où le français n'a pas d'importance.
Pourquoi est-ce que, encore aujourd'hui, le nouveau projet de loi libéral continue d'encourager le CN et les entreprises semblables à contourner la Charte de la langue française?
Monsieur le Président, c'est tout à fait le contraire.
Avec notre projet de loi sur les langues officielles, nous voulons nous assurer que les francophones du Québec et à l'extérieur du Québec pourront travailler dans leur langue: le français.
Nous reconnaisson que le français est en déclin au Canada, y compris au Québec, et c'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec une nouvelle mouture de loi, une loi avec plus de mordant pour nous assurer, encore une fois, que les francophones vont être protégés d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, ce que les Québécois demandent, c'est que le français soit obligatoire en milieu de travail.
Bien sûr, les travailleurs peuvent être bilingues, trilingues même, mais c'est en français qu'on doit parler au travail et que nos entreprises devraient fonctionner. La solution est simple, elle est au cœur du projet de loi C‑238que j'ai déposé. Il s'agit d'assujettir les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française. C'est aussi simple que cela.
Est-ce que la ministre réalise qu'en refusant cette solution si simple, elle encourage les entreprises à esquiver le français?
Monsieur le Président, encore une fois, j'encourage mes honorables collègues à faire la lecture du projet de loi C‑13. Finalement, c'est évident qu'ils n'en ont pas fait la lecture.
Avec le projet de loi C‑13, les employés de compétence fédérale vont avoir l'option ou plutôt le droit de travailler dans la langue officielle: le français. Encore une fois, nous voulons nous assurer de protéger et de promouvoir le français partout au Canada, y compris au Québec.
J'espère que le Bloc québécois va travailler avec nous pour nous assurer que notre projet de loi va aller de l'avant.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, 50 000 partisans ont vu les Jays jouer en personne, sans devoir porter un masque ni présenter de passeport vaccinal. Ce sera la même chose pour les plus de 20 000 personnes qui verront, à guichets fermés, les Leafs lors des séries éliminatoires. Heureusement que le gouvernement n'est pas responsable des sports. Les conseils de santé publique secrets qu'il reçoit semblent avoir comme but unique de punir les Canadiens voulant prendre l'avion pour voir leur famille ou retourner au travail.
Je vais répéter la question: quand le gouvernement lèvera-t-il les exigences vindicatives relatives à la vaccination?
Monsieur le Président, je suis très heureux de répondre à la question.
Il n'y a pas de secret ni de preuves secrètes. Tout le monde sait que la vaccination sauve des vies. Aux États‑Unis, environ 163 000 personnes n'auraient pas succombé au variant Omicron si ce pays avait eu un taux de vaccination plus élevé. Au Canada, nous avons un taux de vaccination élevé, et c'est pourquoi nous avons l'un des taux de mortalité par COVID les plus faibles du monde.
Monsieur le Président, j'inviterais le ministre à présenter la directive de santé publique secrète qui diffère au Canada de celles des autres pays.
Les Jays et les Leafs se rendent à l'aéroport de Buffalo en autocar pour pouvoir voyager sans retard comme les autres équipes de leurs ligues respectives. Ils doivent faire ce trajet en autocar à cause de la redondance inutile des mesures dans les aéroports canadiens. La plupart des Canadiens n'ont pas ce luxe. Les files d'attente et les périodes d'attente à l'aéroport Pearson ne feront qu'empirer pendant l'été si le gouvernement ne fait rien.
Je vais poser la question une fois de plus: quand le Canada rattrapera-t-il le reste de la planète et laissera-t-il tomber les restrictions?
Monsieur le Président, je veux commencer par une bonne nouvelle. Plus de Canadiens voyagent présentement qu'au cours des deux dernières années. C'est bon pour le tourisme...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, la bonne nouvelle, c’est que davantage de Canadiens veulent voyager, aller faire du tourisme ou aller visiter leur famille, et les aéroports sont engorgés. Nous travaillons à réduire les retards.
Hier, j’ai rencontré le chef de la direction de l’ACSTA. Nous avons créé un groupe de travail, il y a quelques semaines, pour nous attaquer à ce problème et travailler rapidement en vue de répondre au pic de la demande.
Nous observons des pics dans tous les secteurs de l’économie. Le gouvernement est attentif. Nous travaillons en amont pour régler les problèmes le plus rapidement possible.
La prochaine fois que je dois me lever, je sauterai les questions de ce parti et je passerai à celles du suivant. Vous êtes avertis.
Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Monsieur le Président, dans sa catégorie, le Canada n'affiche pas le taux de mortalité le plus bas. Le Japon, la Finlande, l'Australie et de nombreux autres pays de l'OCDE affichent des taux de mortalité dus à la COVID‑19 beaucoup plus faibles.
Le Canada est l'un des derniers pays à imposer encore des restrictions dans le secteur du transport aérien intérieur. Pendant la pandémie, les Canadiens ont été isolés et séparés de leurs proches. Nous vivons dans un vaste pays où le transport aérien est souvent le seul moyen de rendre visite à des proches.
Quelque 3 millions de Canadiens non vaccinés ne peuvent prendre l'avion pour aller voir leurs proches. Quand le gouvernement lèvera-t-il les restrictions imposées au transport aérien intérieur?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire ce que tout le monde sait: la vaccination n'est pas une punition, c'est une mesure de protection. Lorsqu'on se fait vacciner, on se protège soi-même contre une maladie qui peut être très grave, mais on protège également son entourage et les gens qu'on aime. On protège ces gens et, du même coup, on protège leur entourage. En ce qui concerne la vaccination, au cours des derniers mois seulement, soit pendant la vague d'Omicron, les vaccins de rappel en Grande‑Bretagne ont permis d'éviter environ 130 000 hospitalisations.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a toujours dit que la science est le fondement de la réponse du Canada à la pandémie.
Alors que les pays du monde entier ont déjà abandonné l'obligation des preuves vaccinales, ce premier ministre continue de les exiger aux aéroports canadiens.
Si on parle de science, comment explique-t-il qu'on puisse avoir 28 000 personnes dans un stade sportif sans preuve vaccinale, mais qu'on ne puisse pas voyager dans notre propre pays?
Le premier ministre peut-il partager sa science avec nous et nous expliquer pourquoi il insiste pour garder ces restrictions aux aéroports?
Monsieur le Président, la raison pour laquelle nous pouvons relâcher les mesures de santé publique, c'est qu'au Canada, on a de bons taux de vaccination.
Si, au Canada, on n'avait pas eu de vaccination dans les six derniers mois de 2021, si on n'avait pas eu des mesures de santé publique solides, on aurait eu selon certaines estimations 400 000 morts au Canada dans les six derniers mois de 2021.
On ne peut pas choisir d'avoir des mesures de santé publique relâchées si on n'a pas le bon taux de vaccination.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les gens peinent à joindre les deux bouts et la montée du prix de l'épicerie, de l'essence et du logement rend la situation encore plus difficile, notamment pour les aidants naturels. L'Allocation canadienne pour enfants est une prestation essentielle pour soutenir les aidants naturels face à la montée du coût de la vie; or, pendant la pandémie, le gouvernement est allé chercher cet argent dans les poches des familles qui avaient eu recours à la Prestation canadienne d'urgence.
Les libéraux disent vouloir soutenir le Canadien moyen, mais ils restent les bras croisés pendant que les familles tirent le diable par la queue. Quand la ministre va-t-elle régler ce problème et venir en aide à ceux qui ont perdu des revenus à cause des coupes menées sans pitié par le gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé cette importante question. Nous sommes conscients que le coût de la vie augmente, surtout en raison de la COVID et de la guerre illégale en Ukraine. C'est pour cette raison que le Canada s'est doté de l'Allocation canadienne pour enfants, qui, en fait, était déjà en place. Cette allocation a permis de sortir 300 000 familles de la pauvreté et nous continuons de l'indexer à l'inflation afin d'aider les familles qui sont dans le besoin.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, 41 % des Canadiens qui vivent dans la pauvreté sont handicapés. Ce sont ces personnes qui ont été les plus durement touchées par la pandémie, et voilà que l'inflation exerce sur elles des pressions disproportionnées. Les Canadiens handicapés ont recours aux banques alimentaires et ils perdent leur logement. Comment pouvons-nous laisser cela continuer?
Partout au pays, les défenseurs des personnes handicapées appellent à l'action. Quand le gouvernement fera-t-il enfin des personnes handicapées sa priorité en mettant en place une prestation canadienne pour les personnes handicapées?
Monsieur le Président, nous avons justement tenu une réunion fantastique pour discuter de ce dossier ce matin. Depuis 2015, nous effectuons des investissements historiques dans l'inclusion des personnes en situation de handicap. Rien que dans le budget de 2022, nous investissons près de 300 millions de dollars dans une stratégie d'emploi pour personnes en situation de handicap et la production de documents en format adapté. Nous sommes déterminés à présenter de nouveau un projet de loi établissant une prestation canadienne pour les personnes handicapées de même que, bien entendu, le tout premier plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, cela a beaucoup compté pour les habitants de Davenport, pour tous les Canadiens en fait, de voir le premier ministre aux côtés du président Zelenski à Kiev dimanche dernier, tout comme le Canada est aux côtés de l'Ukraine depuis le premier jour. Le Canada est un partenaire indéfectible de l'Ukraine. Nous offrons un soutien militaire complet à nos partenaires ukrainiens dans leur combat pour défendre leur pays. Le premier ministre a annoncé encore plus d'aide la fin de semaine dernière.
La ministre de la Défense nationale peut-elle dire à la Chambre et aux Canadiens en quoi consiste cette aide militaire supplémentaire?
Monsieur le Président, notre appui à l'Ukraine reste inébranlable. La fin de semaine dernière, alors qu'il était à Kiev, le premier ministre a annoncé une aide militaire additionnelle de 50 millions de dollars, qui s'ajoute aux quelque 131 millions de dollars promis depuis le mois de février. Cela inclut 18 caméras pour drones, 15 millions de dollars d'imagerie satellitaire haute résolution, 1 million de dollars d'armes de petit calibre avec leurs munitions, ainsi que des munitions supplémentaires pour les obusiers M777.
Le Canada est aux côtés des héros ukrainiens tandis qu'ils contre-attaquent pour gagner cette guerre.
Passeport Canada
Monsieur le Président, en réponse à la crise des délais de délivrance des passeports à Service Canada, les libéraux ont déclaré les uns après les autres qu'il y a eu une mobilisation générale et que Service Canada travaillait 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour régler le problème et aider les Canadiens. Pourtant, dans un bureau de Service Canada à Edmonton, il y a une affiche à la porte qui dit qu'en raison de sa capacité réduite, le bureau aidera seulement les gens qui prévoient voyager d'ici cinq jours.
Ce n'est que sous le gouvernement libéral que nous pouvons nous retrouver à faire plus de dépenses, mais à obtenir moins de services pour les Canadiens. Quand la ministre reconnaîtra-t-elle qu'il s'agit de Service Canada et non de « hors service Canada »? Quand recommencera-t-on à servir les Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, il y a une demande sans précédent en ce qui concerne les passeports. C'est pourquoi les bureaux des passeports de Service Canada sont seulement en mesure de servir les personnes ayant un voyage urgent. Cela dit, les 303 bureaux de Service Canada sont ouverts pour recevoir les demandes de passeport des Canadiens qui voyagent dans un délai plus long.
Comme je l'ai dit, les employés de Service Canada d'un océan à l'autre font des heures supplémentaires le soir et la fin de semaine pour aider les Canadiens à obtenir leurs passeports en temps opportun.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre que le personnel travaille fort. Il est dommage que le gouvernement ne travaille pas aussi fort.
Kristen, de Hinton, a posté les passeports de ses trois fils il y a plus de deux mois et elle attendait toujours leur renouvellement. Après avoir passé des heures au téléphone et s'être rendue deux fois à Edmonton, qui se trouve à trois heures de route, elle a fini par devoir payer pour un service express.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral cessera-t-il de faire payer davantage les gens pour régler ses arriérés? Ou serait-ce qu'il a plutôt besoin de cet argent pour payer toutes les promesses de la coalition néo-démocrate—libérale?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il y a actuellement une demande sans précédent en ce qui concerne les passeports. Toutefois, si tous les documents requis ont été présentés et que Service Canada ne respecte pas les normes de service, le client n'aura pas à payer de frais de traitement accéléré ou de transfert. Ce n'est pas quelque chose qui devrait se produire et, bien sûr, dans le cas contraire, j'invite les députés ou les citoyens à faire un suivi auprès de Service Canada, car ils devraient recevoir les services sans devoir payer de frais de traitement accéléré.
Monsieur le Président, les habitants de ma circonscription ne cessent de se plaindre des retards à Service Canada. Il y a par exemple Melody. Le passeport de son enfant n'est pas arrivé par la poste. Elle a fait la file toute la journée pour se faire dire sans ménagement de retourner chez elle. Michael, lui, a fait la file pendant sept heures pour obtenir une copie de son numéro d'assurance sociale dans un bureau où il n'y avait qu'un seul employé, mais qui en compte habituellement six. Voilà maintenant que dans les bureaux de Service Canada, on ne parle même plus aux gens à moins qu'ils aient un rendez-vous. En fait, même s'ils en ont un, on leur dit d'attendre dehors jusqu'au moment de leur rendez-vous.
La ministre a-t-elle un plan pour remettre Service Canada en service?
Monsieur le Président, depuis cette semaine en fait, tous les guichets des bureaux de Service Canada au pays sont ouverts. On s'assure aussi que les clients puissent attendre à l'intérieur et on reçoit autant les personnes qui ont un rendez-vous que celles qui n'en ont pas.
Comme je l'ai dit, nous sommes confrontés à une hausse phénoménale de la demande de passeports. Nous sommes conscients que, ces deux dernières années, les Canadiens sont restés chez eux pour se conformer aux recommandations de la santé publique et qu'ils souhaitent maintenant voyager. Cela dit, même si nous avons pris des mesures supplémentaires pour répondre à cette demande sans précédent, nous maintiendrons ces services supplémentaires afin de pouvoir répondre aux besoins des Canadiens.
Il y a une demande sans précédent, monsieur le Président. Oui, c’est très difficile de calculer quand un passeport valide pour cinq ou dix ans arrivera à échéance. La seule personne, et le seul gouvernement, que cette demande sans précédent aurait pu surprendre est le désorganisé et incompétent gouvernement actuel. Ce qui est vraiment sans précédent, c’est l’incompétence stupéfiante du gouvernement, qui place tant de Canadiens dans une situation absolument intolérable. Nous avons entendu qu'environ 500 nouveaux employés ont été embauchés, mais cela ne règle en rien le problème.
La ministre et le gouvernement prendront-ils des mesures concrètes pour corriger ce désastre sans précédent?
Monsieur le Président, je le répète, au cours des deux dernières années, un certain nombre de passeports sont arrivés à échéance, et aujourd’hui, les Canadiens veulent recommencer à voyager. Cela dit, il y a deux ans, Passeport Canada a traité 300 000 demandes. L’année dernière, c’est 1,2 million de demandes qui ont été traitées. Uniquement au mois d’avril, nous avons traité 300 000 demandes de passeport. La quantité de demandes de passeport à traiter atteint des sommets jamais vus. Nous ajustons notre capacité de traitement pour servir les Canadiens le plus rapidement possible. Des mesures additionnelles ont été mises en place et nous allons les maintenir aussi longtemps que nécessaire.
[Français]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le fiasco fédéral dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires soulève la colère de nombreuses entreprises du Québec.
Le Conseil du patronat du Québec et les restaurateurs, entre autres, souhaitent qu'Ottawa cesse d'exiger des entreprises des études d'impact du marché du travail, qui dédoublent celles que le Québec produit déjà. En pleine pénurie de la main‑d'œuvre, Ottawa retarde l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires durant des mois inutilement.
Pourquoi continuer d'exiger des entreprises des études d'information sur le marché du travail, si elles existent déjà au Québec?
Monsieur le Président, nous savons que l'immigration est essentielle à la lutte contre la pénurie de la main‑d'œuvre.
IRCC traite en priorité les permis de travail dans les professions recherchées, comme les soins de santé, l'agriculture, l'alimentation et la production de fruits de mer. Au cours du dernier trimestre, nous avons traité plus de 100 000 demandes de permis de travail, près du double du nombre de demandes traitées au cours de la même période l'an dernier.
Nous allons continuer de faire en sorte que les employeurs canadiens et québécois aient accès aux travailleurs dont ils ont besoin pour assurer notre relance économique au Canada.
Monsieur le Président, l'an dernier, je le rappelle, il y avait la COVID‑19, ce qui fait qu'il y avait moins de demandes.
Pendant qu'Ottawa dort au gaz dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires, nos PME se font décimer par la pénurie de la main‑d'œuvre.
Pendant que le gouvernement nous dit que tout va bien, 15 % des PME du Québec délocalisent leurs activités, parce qu'elles n'ont pas personne pour rentrer à l'usine, et 62 % d'entre elles perdent des contrats, parce qu'elles n'ont pas de travailleurs, parce qu'elles doivent monter leurs prix, parce qu'elles doivent livrer leurs produits en retard.
Quand le gouvernement va-t-il comprendre qu'il faut tout faire pour accélérer et alléger l'arrivée des travailleurs étrangers temporaires dans nos PME?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les travailleurs étrangers temporaires, encore une fois, sont essentiels à l'économie canadienne.
C'est pourquoi dans le cadre de la feuille de route pour les solutions en matière de main‑d'œuvre, nous allons éliminer le plafond des emplois à faibles revenus pour les employeurs des industries saisonnières, prolonger la validité des études d'impact sur le marché du travail dans les professions à faibles revenus, et augmenter la durée maximum de l'emploi pour les volets des salaires élevés et des talents mondiaux, de deux ans à trois ans.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, dans le contexte des restrictions liées à la pandémie, on a vu les petites entreprises devenir de plus en plus dépendantes des paiements par carte de débit ou de crédit. Elles ont donc dû payer plus de frais d'interchange alors que l'inflation les frappait durement. Les libéraux promettent depuis 2017 de réduire les frais de cartes de crédit. L'Australie l'a fait, des pays de l'Union européenne aussi. La ministre des Finances a pris un autre engagement à cet effet dans le budget de 2021, il y a un an, mais les résultats se font toujours attendre.
Les petites entreprises canadiennes peuvent-elles avoir l'assurance que la ministre réduira les frais de cartes de crédit, ou s'agit-il encore de désinformation?
Monsieur le Président, je peux affirmer à la Chambre et à la députée que le gouvernement libéral a toujours défendu les intérêts des petites entreprises pendant la pandémie et qu'il les a soutenues pour les aider à la traverser. Les députés savent-ils ce que nous avons fait dans le budget de 2022? Nous avons réduit le fardeau fiscal des entreprises, notamment des petites entreprises, de manière à favoriser leur croissance. En tant que pays, nous continuerons de travailler avec les petites entreprises et les entrepreneurs pour faciliter la démarrage des entreprises, leur croissance et l'accès à de nouveaux marchés.
L'emploi
Monsieur le Président, encore une fois, cela me semble être de la désinformation.
Les exploitants d'entreprises touristiques, les restaurants et d'autres petites entreprises de l'Alberta sont prêts à reprendre leurs activités à plein régime, mais une chose les retient: une grave pénurie de main-d'œuvre. Dans de nombreux cas, la pénurie les oblige à réduire leurs heures d'ouverture. Ils ne peuvent même pas se tourner vers le programme des travailleurs étrangers temporaires, car le gouvernement libéral accable les petites entreprises de formalités administratives et n'arrive pas à traiter les études d'impact et les permis de travail.
Le gouvernement libéral n'est-il pas conscient du coût économique énorme que représentent les entreprises qui ferment parce qu'elles ne trouvent pas suffisamment de travailleurs ou est-ce qu'il s'en moque tout simplement?
Monsieur le Président, je sais que le taux de chômage incroyablement bas, en fait le taux de chômage le plus bas de l'histoire de notre pays depuis que nous enregistrons ces données, impose un fardeau aux employeurs à la recherche de travailleurs. C'est pourquoi nous adoptons une approche pangouvernementale pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre, qu'il s'agisse d'accueillir des talents de partout dans le monde, d'investir dans les travailleurs de l'avenir, de chercher à assurer la réorientation des travailleurs grâce à des possibilités d'acquisition de compétences et de formation, ou d'investir dans des secteurs précis qui sont en transition.
Nous ne laissons rien au hasard et nous veillons à remédier à ces pénuries de main-d'œuvre dans l'ensemble du gouvernement.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, ce n'est que du flou.
Les petites entreprises ont énormément souffert durant la pandémie. Plusieurs d'entre elles, d'ailleurs, ont dû temporairement fermer leurs portes, c'est bien connu. Elles sont maintenant aux prises avec de graves pénuries de main‑d'œuvre et des délais inacceptables de la part d'Immigration Canada.
Une entreprise de paysagement de ma circonscription doit attendre de 10 à 12 semaines pour obtenir un permis de travail pour ses travailleurs étrangers temporaires. Dans 12 semaines, c'est la fin de l'été. Cela ne donnera plus rien. Qu'entend faire ce gouvernement pour régler le problème?
Monsieur le Président, la relance économique du Canada est bien amorcée. En mars 2022, on a créé 73 000 emplois, ce qui a porté le taux de chômage à 5,3 %. D'ailleurs, la relance économique du Canada dépasse la capacité de nombreux employeurs à trouver des travailleurs, ce qui entraîne des pénuries de main‑d'œuvre dans tout le pays.
C'est pourquoi nous avons annoncé des changements au programme des travailleurs étrangers afin de nous assurer qu'il continue à répondre aux besoins de la main‑d'œuvre canadienne. Nous allons continuer à travailler avec les provinces, les territoires et nos autres partenaires pour continuer notre belle relance économique au Canada.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre du Patrimoine canadien a organisé un sommet sur la culture à Ottawa. Un des principaux sujets a été la modernisation des lois pour appuyer notre culture en ligne. Donc, l'adoption du projet de loi C‑11 est essentielle pour y arriver.
Cependant, les conservateurs aiment mieux faire de la petite politique et font tout pour le bloquer. Le ministre du Patrimoine canadien peut‑il nous dire pourquoi le milieu culturel appuie fortement le projet de loi C‑11?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son travail absolument extraordinaire. Je veux lui dire que notre culture a besoin de règles équitables pour les géants du Web et c'est exactement ce que fait notre projet de loi C‑11 sur la diffusion continue.
Nos artistes et nos créateurs, tous les travailleurs du milieu de la culture en dépendent, mais les conservateurs les abandonnent encore et encore. Ils aiment mieux faire de la petite politique, alors que le Canada et le milieu de la culture ont besoin d'une telle loi. Il est temps d'avancer.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, nous savons que les politiques environnementales des libéraux nuisent aux agriculteurs canadiens, qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone, des restrictions sur les engrais ou de bien d'autres choses.
La semaine dernière, les agriculteurs canadiens ont appris une nouvelle ahurissante. Le ministre de l'Environnement a admis ne jamais avoir mis le pied dans une ferme canadienne depuis sa nomination. Puisque le ministre accepte de piétiner les agriculteurs canadiens, pourquoi ne met-il pas le pied dans une ferme familiale?
[Français]
Monsieur le Président, c'est bizarre parce que j'ai moi‑même visité une ferme avec le ministre de l'Environnement, il y a environ un mois en Montérégie.
D'ailleurs, c'était bien impressionnant de voir ces nouveaux séchoirs à grains écoénergétiques. La visite de cette ferme laitière, particulièrement robotisée, a été extrêmement intéressante pour moi et pour le ministre de l'Environnement.
[Traduction]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les intervenants dénoncent les libéraux, qui ne sont pas parvenus à assurer un service ferroviaire adéquat et fiable pour les produits agricoles de l'Ouest destinés aux marchés internationaux.
Selon le directeur général de la Western Grain Elevator Association: « Nous sommes retournés dans le bourbier même où nous étions avant l'adoption du projet de loi C‑49. »
Au lieu de gaspiller son énergie à maintenir des interdictions de voyager vindicatives pour les Canadiens, quand le ministre s'attaquera-t-il aux véritables enjeux de transport ici, au Canada?
Monsieur le Président, la question du trafic ferroviaire revêt une très grande importance pour le gouvernement. Nous avons aidé les entreprises, les expéditeurs, les agriculteurs et les producteurs à obtenir les services dont ils ont besoin pour vendre leurs produits au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde entier.
J'ai écrit au CN et au CP pour exprimer les frustrations dont les expéditeurs et les agriculteurs m'ont fait part, afin de m'assurer qu'ils savent que le gouvernement compte sur un excellent dossier d'expédition et de sécurité. Nous aiderons les agriculteurs à acheminer leurs produits sur les marchés.
L'économie
Monsieur le Président, alors que les Canadiens souffrent, on continue de leur servir de la désinformation.
Dans ma circonscription, les gens sont très préoccupés par le coût de la vie et l'inflation débridée. Ils me demandent de confirmer auprès de la ministre des Finances qu'elle comprend que le véritable problème, c'est l'impression d'argent, les emprunts et les dépenses effrénées.
La ministre des Finances ne réalise-t-elle pas qu'en continuant d'imprimer de l'argent, d'en emprunter et d'en dépenser, que ce soit pour acheter des votes ou obtenir l'appui du NPD, elle contribue le plus à la hausse de l'inflation, au détriment des familles canadiennes?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs semblent critiquer le budget qu'ils avaient imaginé plutôt que le budget que nous avons réellement présenté. Je les invite fortement à lire le National Post, qui qualifie le budget que nous avons présenté de « prudent et responsable », ajoutant que « toutes les mesures visant à renforcer la capacité de production du Canada et à limiter les dépenses sont les bienvenues, tout comme les nouvelles dépenses promises pour la défense ».
Le développement international
Monsieur le Président, la crise actuelle en Syrie a déclenché l'une des pires crises humanitaires de l'ère moderne. Des millions de Syriens ont été déplacés et cherchent à trouver refuge au Canada et dans les pays voisins comme le Liban, la Jordanie et l'Égypte. La situation est catastrophique.
Le ministre du Développement international peut-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour aider les Syriens dans les pays voisins?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Willowdale de défendre si ardemment ce dossier.
Depuis 2015, le gouvernement vient en aide au peuple syrien, grâce à des fonds de plus de 4 milliards de dollars, qui comprennent une importante aide au développement humanitaire et à la stabilisation.
Aujourd'hui, j'ai annoncé que nous continuerons de les soutenir grâce à des fonds supplémentaires de plus de 229 millions de dollars destinés à la Syrie et à la région environnante. Ces fonds aideront les personnes touchées par la crise à subvenir à leurs besoins fondamentaux, tels que l'alimentation, l'hygiène et les services de santé, et permettront d'autonomiser les femmes et les filles en faisant la promotion de leurs droits.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, on rapporte aujourd'hui dans les médias que des interprètes afghans qui ont aidé l'armée canadienne sont torturés et battus par les talibans pendant qu'ils attendent que le gouvernement les mette en sécurité.
Hier, le comité a appris que l'identité de 3 800 Afghans avait été confirmée par le ministère de la Défense nationale, mais que seulement 900 d'entre eux avaient vu leur demande traitée. Personne ne sait ou ne peut dire ce qu'il est advenu des 2 900 autres demandes. Pendant ce temps, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est dans le chaos le plus complet et demande à Affaires mondiales Canada de resoumettre ces demandes.
Le ministre peut-il confirmer si IRCC a perdu ces demandes urgentes?
Monsieur le Président, à ce jour, plus de 12 600 réfugiés afghans sont arrivés au Canada, et plus de la moitié d'entre eux sont arrivés grâce aux mesures d'immigration spéciales offertes aux Afghans qui ont participé à la mission du Canada en Afghanistan. Deux autres vols arriveront plus tard cette semaine. Nous ne relâcherons pas nos efforts avant d'avoir atteint notre objectif d'accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans au Canada.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, je prends la parole pour souligner la Journée de l’ourson témoin. Nous devons faire le maximum pour nous assurer que les enfants des Premières Nations obtiennent des services publics et du financement équitables. Pendant combien de temps encore entendrons-nous des histoires d'enfants et de familles autochtones qui sont incapables d'accéder à des services pour assurer leur bonne santé et leur bien-être?
Cette injustice doit cesser. Les libéraux doivent se conformer aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et appliquer l'intégralité du principe de Jordan. Le gouvernement mettra-t-il finalement un terme au financement discriminatoire du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de défendre sans relâche l'équité et la justice au nom des enfants des Premières Nations. En fait, le gouvernement applique déjà le principe de Jordan dans son intégralité et il continuera de le faire.
De plus, les parties négocient un accord définitif. Comme la Chambre le sait, nous avons une entente de principe que toutes les parties cherchent à finaliser. Soyez assurés que nous travaillerons sans relâche pour faire en sorte que les enfants des Premières Nations aient toutes les chances de réussir.
La prestation pour personnes handicapées
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, étant donné que, les personnes handicapées ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie, l’augmentation du coût des biens et des aliments et la montée en flèche des frais de logement, la Chambre demande au gouvernement de mettre en place sans délai une prestation canadienne pour personnes handicapées
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 9 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l’amendement et du sous-amendement.
Comme il est 15 h 15, conformément à l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement à la motion à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑19.
Puis-je me dispenser de faire la lecture du sous-amendement?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture du sous-amendement.]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 80)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dancho
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro