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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 073

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 17 mai 2022




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 073
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 17 mai 2022

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière


  (1000)  

[Traduction]

    Le leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, je demande que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien pour la séance d'aujourd'hui soit minuit, conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je rappelle à la présidence que j'ai soulevé un point semblable hier à propos de la motion no 11, qui prévoit:
[qu']un ministre de la Couronne puisse, avec l’accord du leader à la Chambre d’un autre parti reconnu, se lever de son siège à tout moment pendant une séance, mais avant 18 h 30, et demander que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien pour la séance en cours ou une séance ultérieure soit minuit [...]
    Le leader du gouvernement à la Chambre a fait une telle demande. Aurait-il l'obligeance de nous dire quel autre leader à la Chambre a donné son accord? Je pose la question parce que ce n'était pas moi.
    Monsieur le Président, il existe de nombreux précédents en matière de consultation. Le Président de la Chambre a plus d'une fois expliqué qu'il n'a aucun pouvoir discrétionnaire lui permettant de refuser une motion si toutes les exigences procédurales ont été respectées. Comme il est indiqué à la page 676 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, « la présidence n'[a] pas le pouvoir d'établir si des consultations [ont] lieu ou non ni de se prononcer sur ce qui constitue une consultation entre les représentants des partis ».
    En outre, le 6 mars 2014, le vice-président Comartin a statué que:
    La présidence n'interviendra pas au sujet de la nature, de la qualité ou de la quantité de ces consultations. C'est la tradition à la Chambre depuis de nombreuses années. Il faudrait autrement que la présidence effectue une enquête approfondie de la nature de la consultation. Ce n'est pas le rôle de la présidence, et le Règlement n'exige aucune intervention de la sorte.
    Enfin, je me permets de citer le Président Fraser, qui a déclaré ceci le 6 juin 1988:
[...] je ne vois pas qu'il entre dans les attributions du président, qui est chargé de trancher les questions de procédure, de vérifier quelles sortes de consultations ont pu avoir lieu.
    Il se pourrait, à l'occasion, que la Chambre ait à déterminer s'il y a eu consultation ou non. Je ne veux en aucune façon insinuer ici que les renseignements à ma disposition aujourd'hui semblent prouver l'existence ou l'absence de consultation ou encore indiquer la nature des consultations. Je veux simplement souligner que, selon mon interprétation du Règlement, il ne m'appartient pas d'entrer dans ce sujet. Je ne voudrais pas que les commentaires que je formule aujourd'hui empêchent de quelque façon que ce soit le député de Windsor‑Ouest de revenir plus tard sur la question aux termes de cet article du Règlement ou de tout autre article afin de déterminer si une certaine série de discussions constituent, oui ou non, des consultations.
    Je crois seulement que je dois m'en tenir au libellé actuel du Règlement et que je ne peux pas faire enquête pour déterminer s'il y a eu consultation ou non, parce que, en vérité, le Règlement ne précise rien à ce sujet.

  (1005)  

    Monsieur le Président, je suis souvent en désaccord avec le député de Winnipeg-Nord, mais je suis d'accord avec son recours au Règlement aujourd'hui. Comme vous le savez, on a tenté à maintes reprises de tenir des séances en soirée. Je déplore énormément la conduite tenue par le caucus conservateur hier, laquelle, à mon avis, n'est tout simplement pas digne de la Chambre des communes.

[Français]

    Monsieur le Président, peu importe ce qui s'est passé hier soir à la Chambre, le débat n'est pas là.
    En tant que leader à la Chambre du Bloc québécois, je n'ai jamais été consulté quant à la prolongation de la séance d'aujourd'hui. On ne m'a jamais consulté à ce sujet. Selon la motion, le consentement de deux leaders est nécessaire pour que cela puisse se faire. Si le gouvernement ne divulgue pas qui est le deuxième leader, on peut se poser des questions. La motion indique clairement que deux leaders doivent donner leur accord pour la suite des choses.
    Où est le deuxième leader?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je crois que, dans son intervention, le député de Winnipeg-Nord ne répond pas au point soulevé par le leader à la Chambre de l'opposition officielle, selon qui ce n'est pas le mot « consultation » qui est pertinent, mais les mots « appui » et « accord ».
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de son intervention. Elle fait remarquer, avec justesse, que la motion no 11 indique qu'il doit y avoir un « accord » entre les partis, et non une « consultation » entre les partis. La Chambre a certainement le droit et le privilège de savoir avec qui l'accord a été conclu, ou quel leader à la Chambre d'un autre parti reconnu a donné son consentement, comme le prévoit la motion no 11.
    Je demande des précisions. D'après la motion no 11, il est clair qu'un accord doit être obtenu. Or, je n'ai pas donné mon accord. Le député bloquiste a dit qu'il n'a pas donné son accord. Je crois qu'il faut indiquer clairement qui a donné son consentement, comme l'exige la motion no 11. La motion ne parle pas de « consultation », ce qui, selon le parti d'en face, peut se résumer simplement à l'envoi d'un courriel. Il faut qu'il y ait un accord clair. Qui a donné son accord?
    Je tiens à remercier les députés de leurs interventions.
    Nous sommes tous des députés à la Chambre des communes, et lorsque nous disons que nous nous sommes consultés, je m'attends, bien sûr, comme dans le cas du consentement unanime et d'autres motions, à ce qu'il y ait eu une consultation entre les leaders de la Chambre. Je continuerai à faire pression pour que cette consultation ait lieu régulièrement, mais dans ce cas particulier, vous êtes tous des députés, et je ne peux pas m'immiscer dans la discussion entre les leaders parlementaires à la Chambre.
    Conformément à l'ordre adopté le 2 mai, la demande du ministre de prolonger les heures de séance est adoptée.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à six pétitions.

Les comités de la Chambre

Condition féminine 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine relativement au projet de loi C‑233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime).
    Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
    J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Recommandations suite à l'étude du projet de loi C‑233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) ». Voici ce qu'on peut y lire:
    Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le projet de loi C‑233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) et souhaite faire les recommandations suivantes au gouvernement:
    Que le Comité examine les problèmes liés à l’accessibilité des services mobiles sans fil et leurs conséquences sur l’utilisation de dispositifs de surveillance à distance, et qu’il recommande au gouvernement du Canada d’agir le plus rapidement possible pour garantir l’accès à des services mobiles sans fil dans tout le Canada; par ailleurs, le Comité recommande vivement que les questions liées à la violence entre partenaires intimes et au contrôle coercitif exercé dans les relations entre partenaires intimes, les relations familiales et les situations sociales soient incluses dans la future formation à l’intention des nouveaux juges.

  (1010)  

[Français]

Patrimoine canadien  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « La fusion Rogers et Shaw: Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales ».

[Traduction]

    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

[Français]

Comptes publics  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 12e rapport, intitulé « Budget principal des dépenses 2022‑2023: crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général », et le 13e rapport, intitulé « Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques ».

[Traduction]

    J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le quatorzième rapport, intitulé « Protéger le système alimentaire du Canada », et le quinzième rapport, intitulé « Ressources en santé pour les collectivités autochtones ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces deux rapports.

Pétitions

Les exigences relatives à la vaccination  

    Monsieur le Président, les jours se suivent, et les pétitions aussi. Cette fois-ci, j'en présente une au nom de 27 000 Canadiens. Des employés du secteur de l’aviation civile sont en arrêt de travail depuis 2021, soit depuis l’année dernière. Alors qu’on les qualifiait de héros auparavant, le gouvernement a émis un arrêté d’urgence qui leur a fait perdre leur emploi. Ailleurs dans le monde, les pays sont passés à autre chose et le Canada doit emboîter le pas. Il est temps de mettre fin à l’arrêté d’urgence.

Le changement climatique  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour présenter une pétition au nom des habitants de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Les pétitionnaires sont très préoccupés par la crise climatique et ils s’inspirent du livre de Seth Klein intitulé A Good War, que l’on pourrait traduire par « Une bonne guerre ».
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’adopter des mesures législatives pour une transition équitable qui réduira les émissions d’au moins 60 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030; d’élargir le filet de sécurité sociale avec de nouvelles mesures d’aide au revenu ainsi que des logements sociaux décarbonés et de financer des services de transport en commun abordables et accessibles à l’échelle du pays; de créer de bons emplois verts; et de favoriser le développement d’une main‑d’œuvre diversifiée.

[Français]

Les plaines d'Abraham  

    Monsieur le Président, j'ai quelques pétitions à présenter à la Chambre.
    La première pétition porte sur l'utilisation abusive d'une route temporaire par la Défense nationale sur le site des plaines d'Abraham. Cela réduit la qualité de vie des citoyens, des habitants de Québec, qui vivent près du site. Cela dénature ce site patrimonial. Cette route temporaire est utilisée depuis 2013, et elle est encore ouverte.

L'environnement  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition provient de gens qui sont inquiets quant aux installations de recyclage de G&R à Kanesatake.
    Ces installations contiennent des déchets toxiques qui sont rejetés dans l'environnement, ce qui menace la santé des habitants.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de sécuriser et de décontaminer le site. De plus, dans une perspective de réconciliation, ils demandent au gouvernement de lutter contre le racisme environnemental.

Le Syndicat des machinistes  

    Monsieur le Président, la troisième pétition porte sur le Syndicat des machinistes.
    Les lois fédérales contiennent des échappatoires qui font que des employés à temps partiel et des employés occasionnels ont un taux horaire plus bas que les employés à temps plein qui font le même travail. C'est de la discrimination.
    Des mesures législatives avaient reçu la sanction royale en 2018, mais il n'y avait aucune date de mise en œuvre. Cette discrimination continue donc depuis 2018.

La pollution  

    Monsieur le Président, la dernière pétition provient de gens qui s'inquiètent de la pollution et, notamment, de l'impact des explosifs dans les eaux de pêche, les eaux interprovinciales et les eaux internationales.
    Les pétitionnaires demandent l'arrêt des constructions industrielles très polluantes. Ils demandent aussi que l'on mène de réelles consultations auprès des communautés autochtones et que des examens d'impact soient faits par des parties tierces neutres.

  (1015)  

[Traduction]

Le changement climatique  

    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui la pétition no 11771830, qui a été lancée par Force of Nature, un organisme sans but lucratif présent dans ma circonscription et dans l'ensemble de la vallée du bas Fraser en Colombie-Britannique. Force of Nature milite très activement pour que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour bâtir un avenir plus durable.
     Les pétitionnaires pressent le gouvernement de prendre entre autres les mesures suivantes: réduire substantiellement les émissions et rendre des comptes de façon transparente chaque année; contribuer à la réduction des émissions dans les pays de l'hémisphère Sud; mettre fin graduellement aux subventions aux carburants fossiles et assurer la transition vers une économie carboneutre; créer de bons emplois verts et favoriser le développement d'une main-d'œuvre inclusive; protéger et renforcer les droits de la personne et les droits des travailleurs; respecter les droits ancestraux et la souveraineté des Autochtones; élargir le filet social; décarboniser les logements sociaux et développer des transports en commun accessibles.

Les organismes de bienfaisance  

    Madame la Présidente, j'interviens à la Chambre pour présenter une pétition signée par de nombreuses personnes de ma circonscription, Edmonton-Ouest, et de partout au pays. Les signataires trouvent préoccupant que le Parti libéral ait promis, dans sa plateforme électorale, de se servir de l'Agence du revenu du Canada comme d'une arme politique pour cibler les groupes de bienfaisance et les groupes religieux qui n'adhèrent pas au dogme libéral. La pétition demande plus précisément à la Chambre des communes de protéger et préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l’imposition d’un nouveau critère des valeurs, et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d’expression.

La ligne Ontario  

    Madame la Présidente, la ligne Ontario est un projet de transport en commun qui aura des répercussions considérables dans ma communauté. J'ai milité fermement, à l'époque, pour que le gouvernement fédéral verse au gouvernement de l'Ontario un financement destiné au transport en commun, et pour que ce financement soit assorti de conditions.
    Je présente aujourd'hui une pétition signée par des résidants de ma communauté qui demandent au ministre de faire rapport au public de son examen du niveau de conformité du gouvernement de l’Ontario relativement aux conditions de financement du gouvernement fédéral; de faire rapport au public des mesures qu’il entend prendre pour surveiller la conformité aux conditions de financement fédérales et les faire respecter et de débloquer les fonds fédéraux pour les projets de la ligne Ontario seulement quand les ministres sont en mesure de confirmer au public que l’Ontario respecte entièrement les conditions de financement du gouvernement fédéral.

Le changement climatique  

    Madame la Présidente, comme nous le savons tous, cela fait un moment que nous n’avons pas pu présenter de pétitions à la Chambre, car les affaires courantes sont devenues tout sauf courantes.
    Cependant, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui pour présenter, au nom des gens de ma circonscription, une pétition qui demande au gouvernement du Canada de reconnaître qu’en juin 2019, la Chambre a adopté une motion affirmant que nous nous trouvons dans une urgence climatique et que nous devons nous y attaquer. Les pétitionnaires demandent que l’on réduise les émissions au Canada d’au moins 60 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030; que l’on accepte la nécessité de réduire progressivement l’industrie des combustibles fossiles et l’infrastructure connexe, comme nous l’avons fait pour l’amiante et que l’on accepte la nécessité de mesures de protection des droits des travailleurs pour aider tous ceux qui dépendent de l’industrie pendant la transition progressive vers une économie décarbonée. Les pétitionnaires demandent aussi, notamment, une augmentation de l’impôt pour les plus riches afin de soutenir les travailleurs de l’industrie des hydrocarbures lors de la transition.

Les organismes de bienfaisance  

     Madame la Présidente, je souhaite présenter une pétition contre l'intention des libéraux de refuser le statut d'organisme de bienfaisance à des organismes ayant des convictions en matière d'avortement que le Parti libéral pourrait juger malhonnêtes. Une telle mesure pourrait mettre en péril le statut d'organisme de bienfaisance d'hôpitaux, de lieux de culte, d'écoles, de refuges pour sans-abri et d'autres organismes de bienfaisance qui, pour des raisons de conscience, ne sont pas du même avis que le Parti libéral à ce sujet. Ces pétitionnaires inquiets, citoyens et résidents du Canada, exhortent la Chambre des communes à affirmer les droits des Canadiens à la liberté d'expression et à protéger et préserver l'application des règles concernant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique.

Won Alexander Cumyow  

    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter de nouveau une pétition signée par 13 822 Canadiens qui veulent que Won Alexander Cumyow figure sur le nouveau billet de cinq dollars. Compte tenu de toutes les attaques qui se sont produites, nous croyons que l'histoire de Won Alexander Cumyow contribuera à mieux faire connaître les contributions des Canadiens d'ascendance chinoise et à souligner les sacrifices faits par cette communauté. Ensemble, nous demandons à la ministre des Finances de choisir Won Alexander Cumyow comme figure qui ornera le nouveau billet de cinq dollars.

  (1020)  

Les droits de la personne  

    Madame la Présidente, la première pétition que je présente porte sur le génocide dont sont actuellement victimes les Ouïghours et les autres musulmans d'origine turque en Chine. Les pétitionnaires signalent diverses violations des droits de la personne, y compris la stérilisation forcée, la violence sexuelle systémique, les avortements forcés, la détention arbitraire, la séparation des enfants de leur famille, la surveillance invasive et la destruction de sites culturels. Ils demandent au gouvernement de reconnaître enfin que les Ouïghours et les autres musulmans d'origine turque en Chine ont été et sont soumis à un génocide, d'invoquer la loi de Magnitski pour sanctionner les responsables de ces crimes odieux, et de défendre les droits des Ouïghours.
    La deuxième pétition attire l'attention sur le cas d'un militant ouïghour du Canada, M. Huseyin Celil, qui a pratiquement été enlevé en Ouzbékistan, puis envoyé en Chine où il est incarcéré depuis une quinzaine d'années. Les pétitionnaires soulignent qu'ils sont ravis de la libération des deux Michael, et ils veulent que le gouvernement accorde la même priorité au cas de M. Celil qu'il avait accordée à celui des deux Michael.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'exiger la libération de M. Celil, de réclamer que la Chine reconnaisse sa citoyenneté, de confirmer que ce cas est une priorité au même titre qu'était la libération des deux Michael, de nommer un envoyé spécial pour assurer la libération de M. Celil, et d'obtenir l'appui et l'aide du gouvernement Biden dans ce dossier, comme il l'a fait pour d'autres cas, tel qu'il a été mentionné.

L'Éthiopie  

    Madame la Présidente, la troisième pétition souligne les préoccupations concernant la crise humanitaire qui découle de la violence et du conflit qui s'observent à l'heure actuelle dans la région éthiopienne du Tigré. Les pétitionnaires aimeraient que le gouvernement s'engage davantage à aider le peuple éthiopien et qu'il prenne des mesures à cette fin.

Le trafic d'organes humains  

    Madame la Présidente, j'ai également le bonheur de présenter une pétition à l'appui du projet de loi S‑223, lequel érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. D'ailleurs, la Chambre se prononcera sur ce projet de loi demain.

Les organismes de bienfaisance  

    Madame la Présidente, la dernière pétition que je présente rejoint des pétitions similaires présentées par un certain nombre de mes collègues et soulève des préoccupations concernant le désir du gouvernement libéral de transformer la détermination du statut d'organisme de bienfaisance en une arme pour cibler ceux qui s'opposent aux libéraux sur le plan politique. Les pétitionnaires signalent que le statut d'organisme de bienfaisance ne doit pas être accordé ou refusé en fonction de considérations politiques ou idéologiques. Cette décision doit plutôt être prise de manière impartiale, sans privilégier les groupes d'une allégeance politique donnée. Pourtant, dans leur plateforme, les libéraux ont promis de politiser l'octroi du statut d'organisme de bienfaisance et de s'en faire une arme, ce qui préoccupe grandement les organismes de bienfaisance que cela risque de toucher directement ainsi que l'ensemble du secteur caritatif, qui réclame plus de soutien de la part du gouvernement, et non ce genre d'approche semant la division...
    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, il ne s'agit pas d'une réflexion sur le nombre de pétitions que le député présente, mais plutôt sur la pétition qu'il est en train de présenter, qui relève davantage d'une déclaration politique du Parti conservateur. Je crois que le député a le droit, de toute évidence, de décrire succinctement ce que veulent les pétitionnaires, ce qui est une chose, mais exprimer une position politique et partisane du Parti conservateur en est une autre.
    Bien que la présidence ne soit pas au courant du contenu exact de la pétition, je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent résumer fidèlement leur pétition. Si les députés y ajoutent leur position ou leurs opinions politiques, c'est différent. Je suggère aux députés d'en tenir compte.
    Je vais laisser le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan terminer.
    Madame la Présidente, je comprends ce point et je pense avoir respecté le Règlement à cet égard. J'apprécie l'intérêt que porte le secrétaire parlementaire à cette question importante, ou à une question que les pétitionnaires jugent importante, devrais-je plutôt dire.
    Les pétitionnaires demandent de « protéger et préserver l'application des règles concernant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l'imposition d'un nouveau “critère des valeurs” ». Ils demandent également d'« affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression ».
    Je soumets toutes ces pétitions à l'examen du gouvernement et de tous les députés.

  (1025)  

Questions au Feuilleton

    Madame la Présidente, on répondra aujourd'hui aux questions nos  448, 451, 452 et 454.

[Texte]

Question no 448 —
Mme Anna Roberts:
    En ce qui concerne les entreprises qui ont déclaré faillite après avoir reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC): a) combien d’entreprises ayant reçu la SSUC ont depuis déclaré faillite; b) quel est le montant total versé aux entreprises en a) sous forme de SSUC; c) parmi les entreprises en a), combien devaient des arriérés d’impôt à l’Agence du revenu du Canada au moment de recevoir la SSUC; d) quel est le montant total des arriérés d’impôt dus par ces entreprises; e) quel est le nom des entreprises qui devaient des arriérés d’impôt; f) à combien s’élevaient les arriérés d’impôt de chacune des entreprises en e) lorsqu’elles ont reçu la SSUC?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la question voici la réponse de l’ARC pour la période du 26 avril 2020 au 29 mars 2022, date de la question.
    En ce réponse à la partie a) de la question, notons que le terme « employeur » dans ce contexte comprend, sans toutefois s’y limiter, les parties suivantes conformément aux critères d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada, ou SSUC: les sociétés, les sociétés de personnes, les entreprises individuelles, les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif, et ainsi de suite.
    Selon les renseignements dont dispose l’ARC, des 446 871 employeurs qui ont reçu des paiements dans le cadre de la SSUC, 750 employeurs, soit 0,16 %, ont par la suite déposé une demande de faillite.
    Au sujet de la partie b) de la question, d’après les renseignements dont dispose l’ARC, sur les 100,65 milliards de dollars de subventions approuvées dans le cadre de la SSUC, le montant total des paiements de la SSUC reçus par les employeurs déterminés à la partie a) s’élève à 145 928 476 $, soit 0,14 %.
    Le montant de subvention salariale qu’un employeur admissible peut recevoir est fondé sur la baisse de ses revenus et sur les salaires et traitements effectivement versés à ses employés. Pour les 750 employeurs susmentionnés à la partie a), 352 devaient des arriérés d’impôt à l’ARC lorsqu’ils ont reçu les paiements de la SSUC. La SSUC constitue une mesure clé pour s’assurer que les travailleurs peuvent compter sur une source de revenu pendant la pandémie de COVID-19.
    Concernant la partie d) de la question, le montant total des arriérés d’impôt dus par les employeurs déterminés à la partie c) était de 25 926 888,04 $.
    En réponse aux partie e) et f) de la question, comme la protection des renseignements des contribuables est de la plus haute importance, les dispositions relatives à la confidentialité des lois que l’ARC administre empêchent la divulgation de renseignements sur des contribuables liés à des cas précis.
Question no 451 —
M. Frank Caputo:
    En ce qui concerne l’arriéré dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada: a) quel est le nombre de premières demandes de prestations où les anciens combattants attendent également une décision positive qui leur permettra d’avoir accès à la prestation de soins de santé, en date du 29 mars 2022; b) d’où vient la norme de service de 16 semaines liée au processus pour recevoir des prestations d’invalidité?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, au 31 mars 2022, le nombre total de demandes de prestations d'invalidité en attente, c'est-à-dire les premières demandes, les réévaluations et les révisions ministérielles, s'élevait à 30 825. De ce nombre, 11 619 dépassaient la norme de service de 16 semaines.
    Parmi toutes les demandes en attente, on comptait 23 181 premières demandes de prestations d'invalidité dont 10 956 dépassaient la norme de service de 16 semaines.
    Au sujet de la partie b) de la question, le 15 septembre 1995, Anciens Combattants Canada a pris en charge l'administration des pensions d'invalidité de la Commission canadienne des pensions. Le délai d'exécution de la Commission était alors de 36 mois.
    Environ un an après avoir assumé cette responsabilité, Anciens Combattants Canada est parvenu à réduire la norme de service à 24 mois en raison de l'amélioration du rendement.
    Au fil du temps, la norme de service a diminué grâce à des améliorations opérationnelles: d'abord à 18 mois, puis à 12 mois, puis à 9 mois, et finalement à 6 mois, ou 24 semaines.
    Le 1er avril 2011, Anciens Combattants Canada a réduit la norme de service de 24 à 16 semaines. Cette réduction était attribuable au fait que les demandes des vétérans étaient mieux préparées que par le passé et que le processus avait été rationalisé dans le cadre des mises à niveau de la transformation. À ce moment-là, Anciens Combattants Canada a commencé à calculer la norme de service à partir de la date à laquelle le demandeur fournit tous les renseignements requis, c’est-à-dire une demande complète.
    En 2014-2015, Anciens Combattants Canada a réduit encore davantage la norme de service à 12 semaines. Cette réduction a eu lieu avant la hausse du nombre de demandes provenant de personnes ayant servi dans des missions de maintien de la paix et en Afghanistan. Le rendement par rapport à la norme de service de 12 semaines était alors de 64 %.
    Comme le ministère n'a pas été en mesure d'atteindre la norme de service de 12 semaines et qu'il constatait une augmentation continue des demandes, il a rétabli la norme de service à 16 semaines en 2015-2016.
    La norme de service de 16 semaines s'applique aux premières demandes et aux réévaluations, tandis que les révisions ministérielles ont une norme de service de 12 semaines.
Question no 452 —
M. Frank Caputo:
    En ce qui concerne l’arriéré des demandes à Anciens Combattants Canada: quels sont les temps d’attente moyens et médians pour les (i) premières demandes, (ii) deuxièmes demandes, (iii) demandes « en zone rouge »?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
    Monsieur le Président, voici l’information demandée concernant les temps d’attente pour les demandes traitées entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021. Les temps d’attente sont mesurés en semaines à compter de la date de début de la norme de service de 16 semaines jusqu’à la date de la décision.
    Pour les premières demandes, le temps d’attente était de 41,9 semaines en moyenne avec une médiane de 26,1 semaines. Pour les réévaluations, le temps d’attente était de 9,9 semaines en moyenne avec une médiane de 5,7 semaines. Pour les révisions ministérielles, le temps d’attente était en moyenne de 26,2 semaines avec une médiane de 15,6 semaines. Pour les demandes désignées zone rouge, le temps d’attente était de 9,3 semaines en moyenne avec une médiane de 2 semaines. Le programme de prestations d’invalidité ne comprend pas de « deuxièmes demandes »; les temps d’attente pour les réévaluations et les révisions ministérielles sont fournis.
Question no 454 —
M. Gérard Deltell:
    En ce qui concerne les ensembles de données historiques de Statistique Canada disponibles ou auparavant disponibles: quels sont les détails de tous les ensembles de données qui ont été détruits, supprimés ou devenus inaccessibles aux Canadiens depuis le 1er janvier 2016, y compris, pour chacun d’entre deux, (i) la date à laquelle il a été détruit, supprimé ou devenu inaccessible, (ii) le sort qui lui a été réservé, (iii) le sommaire de son contenu, y compris les sujets abordés dans les données, (iv) le motif de son retrait, (v) la personne qui a autorisé le changement de sa disponibilité, (vi) s'il est encore possible ou pas pour le public d'accéder aux données et, le cas échéant, comment?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
    Monsieur le Président, aucun ensemble de données n’a été supprimé depuis le 1er janvier 2016. Toutes les données demeurent disponibles sur le site Web de Statistique Canada. Si un tableau de données devient inaccessible, les données sont incluses dans un autre ensemble de données disponibles au public.

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Madame la Présidente, si les réponses du gouvernement aux questions nos 447, 449, 450, 453 et 455 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.

[Français]

    Plaît-il à la Chambre que les questions susmentionnées soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 447 —
M. Frank Caputo:
    En ce qui concerne les avions de chasse F-18 d'occasion que le gouvernement canadien a achetés à l’Australie: a) quels ont été les coûts totaux associés à l’entretien des aéronefs depuis leur acquisition, ventilés par (i) année, (ii) type de dépense; b) quels sont les coûts prévus de l’entretien de ces avions de chasse, ventilés par année, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033; c) quelles sommes ont été consacrées à des améliorations, que ce soit directement pour les avions de chasse ou des dépenses connexes, y compris pour (i) les radars, (ii) l’équipement de communication, (iii) l’équipement, (iv) d’autres dépenses, ventilées par exercice depuis leur acquisition; d) quels sont les coûts prévus des améliorations, que ce soit directement pour les avions de chasse ou des dépenses connexes, ventilés par exercice et type d’amélioration, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033?
    (Le document est déposé.)
Question no 449 —
Mme Anna Roberts:
    En ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation de 5 000 $, ventilé par exercice depuis 2018-2019: a) combien de particuliers ont réclamé le crédit d’impôt; b) quelle est la ventilation de la valeur en a) par province ou territoire?
    (Le document est déposé.)
Question no 450 —
M. Marty Morantz:
    En ce qui concerne l’entente de 173 millions de dollars conclue par le gouvernement avec Medicago pour le développement d’un vaccin contre la COVID-19 et la décision de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de ne pas accepter le vaccin pour une utilisation d’urgence: a) le gouvernement savait-il que Medicago appartenait en partie à une compagnie de tabac et que cela causerait un problème pour l’obtention de l’autorisation de l’OMS avant la signature de l’entente, et, le cas échéant, pourquoi le gouvernement a-t-il quand même donné suite à l’entente; b) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que la participation de Philip Morris dans Medicago poserait un problème pour l’OMS; c) un ministre a-t-il présenté à l’OMS une demande ou une observation officielle concernant la question du vaccin Covifenz et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) le nom du ou de la ministre, (iii) un résumé de la manière dont les demandes ou les observations ont été présentées, (iv) le titre du fonctionnaire de l’OMS qui a reçu les demandes ou les observations; d) quelle est la ventilation par pays de la façon dont les 20 millions de doses de vaccin Covifenz produites dans le cadre du contrat avec le gouvernement seront-elles distribuées; e) à ce jour, combien des doses en d) ont effectivement été distribuées; f) combien de doses de Covifenz le gouvernement avait-il prévu distribuer dans le cadre de l’engagement international du Canada à l’égard du COVAX; g) le gouvernement a-t-il remplacé les doses promises en f) par un autre vaccin contre la COVID-19 et, le cas échéant, par lequel?
    (Le document est déposé.)
Question no 453 —
M. Gérard Deltell:
    En ce qui concerne Statistique Canada (StatCan) et la note qui se trouve à la fin de son rapport sur l’Indice des prix à la consommation (IPC), publié en mars 2022, selon laquelle l’organisation apportera des changements à la façon de faire le suivi et d’indiquer le prix moyen de 52 produits en vente dans les épiceries canadiennes: a) quels changements précis StatCan met-elle en œuvre; b) à quelle date ces changements entreront-ils en vigueur; c) quels produits seront retirés de la liste et lesquels seront ajoutés; d) les rapports historiques seront-ils toujours disponibles et sera-t-il possible de comparer les prix moyens aux prix en vigueur, et si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; e) quelles mesures concrètes, le cas échéant, l’organisation prend-elle pour s’assurer que les Canadiens puissent continuer à comparer les prix de l’IPC à ceux des années précédentes; f) ces changements ont-ils été autorisés ou signés par un ministre ou un représentant d’un ministère du gouvernement et, le cas échéant, quels sont les détails relatifs à l’autorisation donnée, y compris (i) les dates, (ii) l’identité de la personne qui a signé ou autorisé les changements; g) quelles mesures seront mises en place pour que les Canadiens puissent comparer les prix moyens du nouvel IPC avec ceux en vigueur avant la période actuelle de forte inflation, plutôt qu’avec les prix actuels déjà gonflés?
    (Le document est déposé.)
Question no 455 —
M. Kelly McCauley:
    En ce qui concerne le régime de retraite de la fonction publique: a) quelle est la valeur totale des paiements versés à des retraités décédés, ventilée par année depuis 2016; b) parmi les paiements en a), à combien s’élèvent les montants recouvrés à ce jour auprès des successions des personnes décédées; c) quels sont le pourcentage et la valeur des montants encore non recouvrés en a) qui devraient être (i) recouvrés, (ii) radiés; d) quels sont les détails concernant le processus du gouvernement pour recouvrer les paiements de régime de retraite versés aux personnes décédées?
    (Le document est déposé.)

[Traduction]

    Madame la Présidente, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Des voix: D'accord.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les subventions accordées au secteur pétrolier et gazier  

     Que, étant donné que,
(i) les Canadiens paient presque 2 $ le litre de carburant à la pompe,
(ii) les sociétés pétrolières et gazières engrangent des profits record,
(iii) le Canada accorde 14 fois plus de soutien financier au secteur des combustibles fossiles qu’au secteur des énergies renouvelables,
la Chambre demande au gouvernement:
a) d’arrêter d’utiliser l’argent des contribuables canadiens pour subventionner et financer les secteurs pétrolier et gazier, y compris en éliminant les fonds fournis par l’entremise de sociétés d'État comme Exportation et développement Canada, et d’exclure les sociétés pétrolières et gazières du crédit d’impôt pour le captage du carbone, d’une valeur de 2,6 milliards de dollars, d’ici la fin de 2022;
b) d'utiliser les économies réalisées grâce à ces deux mesures pour investir dans les énergies renouvelables et venir en aide aux Canadiens aux prises avec le coût élevé de la vie.
    — Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
    L'urgence climatique représente la menace existentielle de notre époque, mais quand les gens s'inquiètent du coût de la vie, de ne pas pouvoir mettre de la nourriture sur la table et de ne pas pouvoir payer le loyer, il leur est difficile de se concentrer sur l'urgence climatique. En même temps, alors que les Canadiens sont étouffés par le prix élevé de l'essence et l'augmentation du coût de la vie, les grandes pétrolières empochent des profits records. Alors que les Canadiens paient 2 $ à la pompe, Imperial Oil a récolté ses profits les plus élevés des 30 dernières années, et Suncor a plus que triplé ses profits, engrangeant près de 3 milliards de dollars au premier trimestre. Malgré ces profits records et malgré la promesse de mettre fin aux subventions pour les combustibles fossiles, les libéraux continuent de donner des milliards de dollars de deniers publics aux sociétés pétrolières et gazières prospères, les sociétés mêmes qui alimentent la crise climatique. Les Canadiens ne devraient pas payer les grandes pétrolières pour qu'elles polluent.
    Il est de notre devoir, en tant que parlementaires, de trouver des solutions à ces problèmes urgents qui sont étroitement liés, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de nos collectivités. C’est la raison pour laquelle les néo-démocrates exhortent le gouvernement à cesser d’utiliser des deniers publics pour subventionner et financer le secteur pétrolier et gazier, notamment au moyen de sociétés d’État comme Exportation et développement Canada et de crédits d’impôt pour le stockage du carbone de l'ordre de 2,6 milliards de dollars, et à réinvestir cet argent dans des énergies renouvelables ainsi que dans des mesures d'aide pour les Canadiens qui ont du mal à composer avec le coût élevé de la vie.
    Rien que l’an dernier, les libéraux ont donné 8,6 milliards de dollars au secteur des combustibles fossiles sous forme de subventions et de financement public, dont plus de 5 milliards par l’intermédiaire d’Exportation et développement Canada. Le gouvernement canadien accorde à l'industrie des combustibles fossiles un financement public plus élevé que n’importe quel autre pays du G20, et, entre 2018 et 2020, il a attribué au secteur pétrolier et gazier un financement 14 fois supérieur à celui accordé au secteur des énergies renouvelables.
    Les libéraux ont promis d’accélérer la mise en œuvre de l’engagement pris par le Canada au sommet du G20 d’éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici à la fin de 2023. Mais d’après les témoignages récents de fonctionnaires de Finances Canada et d’Environnement Canada entendus par le comité de l'environnement, il semblerait que le gouvernement ait fait très peu de progrès à cet égard et qu’il n’ait même pas encore de définition claire de ce qu’est « une subvention inefficace aux combustibles fossiles », ce que le commissaire à l’environnement lui reproche régulièrement.
    Le Canada s’est également engagé, à la COP26 de novembre dernier, à éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles à l’échelle internationale. Les lettres de mandat de la vice-première ministre et ministre des Finances, du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre des Ressources naturelles stipulent que ces derniers doivent élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par des sociétés d’État fédérales. Même si cela était clairement indiqué dans ces lettres de mandat, rien n’a été fait depuis.
    Aux États-Unis, le président Biden a mis en œuvre des politiques limitant le financement des combustibles fossiles dans le mois qui a suivi la COP26. Ce mois-ci, un groupe de 112 organisations environnementales, dont Environmental Defence, Réseau action climat et Équiterre, ont adressé une lettre au Cabinet pour exprimer leurs inquiétudes, car les engagements pris par le gouvernement en matière de subventions aux combustibles fossiles sont insuffisants pour atteindre les cibles que le Canada s’est fixées en matière de changement climatique. Qui plus est, ces organisations sont préoccupées par les nouvelles subventions et le financement public offerts pour le captage du carbone et l’hydrogène d’origine fossile. Elles exhortent le gouvernement à supprimer toutes les subventions et tout les mesures de financement et de soutien publics au secteur pétrolier et gazier d’ici à la fin de l’année.
     Les libéraux sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs. Ils ont promis d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles, mais ils continuent de les augmenter. Il est évident qu’ils se sont engagés dans la mauvaise direction avec leur nouveau crédit d’impôt de 2,6 milliards de dollars pour le captage du carbone, qu’ils présentent comme la plus grande mesure « climatique » du budget. En comparaison, la seule subvention pour les combustibles fossiles qu’ils ont éliminée dans le budget ne représente que 9 millions de dollars sur cinq ans. Autrement dit, c’est 9 millions de dollars par rapport à 2,6 milliards de dollars.
    Le crédit d’impôt est une nouvelle subvention énorme pour une technologie de captage du carbone qui n’a pas encore fait ses preuves à grande échelle et qui sert de prétexte aux entreprises pétrolières et gazières pour justifier l’augmentation de leur production et, par conséquent, de leurs émissions. La réduction de l’intensité carbonique de la production pétrolière ne diminue qu’une fraction des émissions générées pendant le cycle de vie d’un baril de pétrole; en effet, 80 % des émissions ne se produisent qu’au moment de la combustion du pétrole. Par conséquent, l’utilisation de technologies de captage du carbone pour la production de pétrole et de gaz naturel permet seulement d’empêcher le rejet de 3 à 15 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, et ce, dans le meilleur des cas dont les conditions ne sont pas réunies actuellement.

  (1030)  

    Le plan de réduction des émissions que les libéraux ont présenté ce printemps repose essentiellement sur le captage du carbone, mais il n’y a pas suffisamment de grands projets pour que cette solution constitue une solution viable pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici à 2050. Plus de 80 % des projets de captage du carbone qui ont été lancés aux États-Unis se sont soldés par un échec, et l’installation de captage du carbone Quest de Shell, près d’Edmonton, émet plus de gaz à effet de serre qu’elle n’en capture. C’est comme si on mettait plus d’un million de voitures sur la route.
    Le GIEC a conseillé aux gouvernements de ne pas trop se fier à des technologies qui n’ont pas encore fait leurs preuves, comme le captage du carbone, pour atteindre leurs objectifs climatiques. Les libéraux nous rétorquent que le GIEC recommande le captage du carbone, mais en fait, ce que dit le GIEC, c’est que, même s’il faudra capter une certaine quantité de carbone pour atteindre la carboneutralité d’ici à 2050, cette option est l’une des moins efficaces et des plus coûteuses. Des experts ont également affirmé au comité de l’environnement que le captage du carbone ne devrait être qu’une solution de dernier recours pour les secteurs de l’industrie lourde qui ont du mal à diminuer leurs émissions de carbone, comme les industries du ciment et de l’acier, mais le Canada et d’autres pays ont fait pression pour que le captage du carbone soit davantage mis en valeur dans le dernier rapport du GIEC de manière à justifier leur approche défaillante.
     De toute évidence, le gouvernement libéral écoute les lobbyistes du secteur du pétrole et du gaz naturel plutôt que les scientifiques. Plus de 400 spécialistes lui ont conseillé de ne pas mettre en œuvre le crédit d’impôt pour le captage du carbone, mais il en a fait fi. Il a même refusé de les rencontrer. En revanche, il est toujours prêt à rencontrer les lobbyistes du secteur pétrolier, ce qu’il a fait plus de 6 800 fois depuis son arrivée au pouvoir. Aujourd’hui, malgré des profits records, les grandes pétrolières réclament encore plus de subventions gouvernementales. Et aussi incroyable que cela puisse paraître, au même moment où Cenovus annonçait qu’elle avait réalisé des profits de 1,6 milliard de dollars et qu’elle avait triplé les dividendes qu'elle verse à ses actionnaires, son PDG déclarait que le crédit d’impôt pour le captage du carbone n’était pas suffisant et qu’il avait besoin de plus de subventions publiques.
     Il est on ne peut plus clair que les grandes pétrolières ne veulent pas dépenser un sou de leur propre argent. Et pourtant, ces entreprises fort prospères qui contribuent grandement à la crise climatique ont les moyens de nettoyer leur propre pollution. Ce n’est pas aux Canadiens de payer pour cela. Non seulement nous devons cesser d’injecter des milliards de dollars de deniers publics dans des entreprises prospères, mais nous devons aussi commencer à investir ces milliards dans de vraies solutions climatiques, car nous en avons désespérément besoin pour assurer la survie de notre planète. En continuant de verser des subventions au secteur du pétrole et du gaz naturel, nous entravons la lutte contre le changement climatique et nous privons de ressources précieuses le secteur des énergies renouvelables ainsi que les travailleurs et les collectivités qui seront touchés.
     Le mois dernier, le GIEC a dit qu’il était urgent qu’à l’échelle du monde entier, on utilise de moins en moins de combustibles fossiles et qu’on investisse sérieusement dans les énergies renouvelables, si nous voulons nourrir l’espoir de pouvoir maintenir le réchauffement planétaire sous la barre du 1,5 degré Celsius et d’éviter ainsi les conséquences les plus catastrophiques de la crise climatique. La technologie des énergies renouvelables est au point. Elle est disponible, et les coûts ont beaucoup diminué, mais le gouvernement ne fait toujours pas les investissements nécessaires. Le GIEC affirme que, pour atteindre leurs objectifs climatiques, les pays comme le Canada ont besoin d’au moins tripler leurs investissements dans les énergies renouvelables. Pendant ce temps, le gouvernement continue de balancer des milliards de dollars aux grandes entreprises de pétrole et de gaz naturel qui sont celles-là mêmes qui alimentent la crise climatique. En investissant dans les ressources renouvelables, en renforçant nos réseaux électriques, en électrifiant nos infrastructures et en encourageant les rénovations écoénergétiques, on réussira non seulement à lutter contre le changement climatique, mais aussi à créer des emplois rémunérateurs et à long terme pour les Canadiens, partout au Canada, ce qui rendra la vie plus abordable à tous.
    Les libéraux doivent immédiatement cesser d'affecter des deniers publics aux grandes pétrolières. Ce n’est plus le temps de faire de vagues promesses, c’est le temps d’agir. S’ils sont sincères quand ils parlent de mettre un terme aux subventions et au financement public, ils peuvent commencer par éliminer immédiatement les crédits d’impôt pour l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières, ce qui permettra d’économiser près de 10 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Cet argent pourra être réinvesti dans les énergies renouvelables et servir à aider les Canadiens à faire face à l’augmentation du coût de la vie.
    Les Canadiens sont inquiets. Ils sont inquiets au sujet de l’avenir de leurs enfants. Ils se demandent chaque jour comment ils vont réussir à joindre les deux bouts. Nous avons aujourd’hui l’occasion de nous attaquer à l’un des plus grands enjeux de notre époque tout en venant en aide à ceux qui ont des difficultés et en assurant la protection de notre climat pour les générations à venir. J’invite chaque député à se regarder dans le miroir...

  (1035)  

    Le temps de parole de la députée est écoulé. J'ai tenté de lui signaler, mais je ne suis pas certaine qu'elle m'ait vue.
    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Madame la Présidente, au cours des dernières années, le gouvernement a injecté des sommes d'argent historiques dans la transition verte. Il s'agit de centaines et de centaines de millions de dollars en quelques années seulement. Le gouvernement est déterminé à assurer la transition verte, et j'aurai l'occasion d'en discuter plus à fond un peu plus tard.
    Le budget de 2022 prévoit mettre un terme aux subventions pour les combustibles fossiles d'ici la fin de 2023. J'aimerais savoir ce que la députée en pense.
    Madame la Présidente, en 2019, les libéraux ont promis d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles. Toutefois, depuis, ils les ont augmentées. Les libéraux sont au pouvoir depuis presque sept ans, et ils ont augmenté les subventions aux combustibles fossiles de 900 millions de dollars par an, en moyenne. Je parle uniquement du montant de l’augmentation. Qui plus est, ils ont décidé de verser une nouvelle subvention de 2,6 milliards de dollars aux entreprises de pétrole et de gaz naturel, qui, pourtant, sont en train d’engranger des profits record. Il est difficile de croire aux promesses des libéraux quand ils font toujours le contraire de ce qu’ils disent.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue du NPD d’avoir présenté cette motion. Je me réjouis que la nouvelle filiale du Parti libéral présente une motion dont nous pouvons discuter à la Chambre.
    J’aimerais revenir sur certains chiffres qu’elle a mentionnés. Elle a dit qu’environ 8,6 milliards de dollars avaient été versés par le gouvernement sous forme de subventions, mais je ne vois nulle part la concrétisation de ces 8,6 milliards de dollars dans les comptes du gouvernement. Je sais qu’EDC consent des prêts, mais ces prêts ne sont pas gratuits, ils sont aux taux du marché.
    J’ai fait des recherches pour savoir exactement quelles subventions avaient été versées et je n’ai quasiment rien trouvé pour une industrie qui, en 2021, a contribué pour plus de 20 milliards de dollars à l’économie canadienne. Je serai donc ravi que la députée nous dise ce qu'il en est au juste. J'aimerais ajouter à sa motion une définition de ce qui constitue une subvention inefficace aux combustibles fossiles, ou une subvention inefficace tout court. Me permettrait-elle de le faire, pour que l’on puisse comparer des pommes avec des pommes?

  (1040)  

    Madame la Présidente, j’invite le député à se reporter à la définition de l’OMC. C’est la définition d’une subvention telle qu’elle est reconnue sur la scène internationale. Cela comprend les prêts et aides publiques qui sont consentis à un secteur en particulier et qui lui donnent un avantage. Selon les définitions reconnues sur la scène internationale, comme celles de l’OMC ou de l’ONU, on peut inclure, par exemple, le prêt de 10 milliards de dollars qui a récemment été accordé par le gouvernement pour le pipeline TMX. On peut inclure bien d’autres choses que ce que le gouvernement estime être une subvention aux combustibles fossiles.
    Le gouvernement a promis non seulement d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles, mais aussi d’éliminer le financement public. Il a promis d’éliminer progressivement le financement public de ce secteur. C’est un secteur qui fait actuellement des profits record, et nous pourrions investir ces milliards de dollars dans les solutions climatiques dont nous avons désespérément besoin.

[Français]

    Madame la Présidente, la dérive du gouvernement libéral sur le financement du pétrole, on la connaît depuis longtemps. Je suis content que ma collègue ait déposé cette motion.
    Il y a tout de même un petit pépin. Le mariage entre le NPD et le Parti libéral a pour résultat que le NPD votera en faveur des 2,6 milliards de dollars prévus pour les stratégies de captation de carbone. Non seulement les néo-démocrates voteront en faveur de cela, mais ils ont demandé de restreindre la durée des débats.
    Est-ce que ma collègue trouve que, de devoir mettre en péril la santé de la planète, c'est cher payé pour une assurance dentaire?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis extrêmement fière que mes collègues néo-démocrates et moi-même ayons pu nous servir de notre pouvoir, au sein d’un Parlement minoritaire, pour amener le gouvernement non seulement à mettre en œuvre la plus grande avancée en matière de soins de santé depuis une génération, mais aussi à assurer une transition équitable, avec des projets de rénovation thermique pour les ménages à faibles revenus et des initiatives de réduction des émissions. Cela signifie que nous allons faire pression sur le gouvernement pour qu’il respecte ses engagements en matière d’élimination des subventions aux combustibles fossiles. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion aujourd’hui. Je vais continuer de faire pression sur le gouvernement pour qu’il prenne des mesures adéquates face à l’urgence de la situation.
    Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui en tant que député de Timmins—Baie James au sujet de cette question très importante. Nous sommes confrontés à deux grandes crises à l’heure actuelle. La première est la question de l’abordabilité et des prix exorbitants que les gens paient à la pompe, alors que nous voyons les grandes pétrolières accumuler des profits records et escroquer les consommateurs.
    Le fait est qu'Imperial Oil a annoncé son meilleur premier trimestre en 30 ans, avec 1,17 milliard de dollars de profits. Canadian Natural Resources a doublé ses résultats du premier trimestre par rapport à l’année précédente, avec des profits de 3,1 milliards de dollars, et Suncor a recueilli 2,95 milliards de dollars au premier trimestre, soit quatre fois plus que les 800 millions de dollars de l’année dernière.
    D’où vient tout cet argent? Il vient de M. et Mme Tout‑le‑Monde, qui vont au travail tous les jours et qui se font escroquer à la pompe. Nous n’entendrons jamais les conservateurs parler des prix outranciers. Ils ont toutes sortes de théories sur le fait qu’il est injuste que les grandes pétrolières fassent des profits records alors que les gens n’ont pas les moyens d’aller travailler. C’est comme la façon dont les conservateurs essaient de parler des prix élevés des produits d’épicerie comme d’une sorte de complot de la Banque du Canada sur l’inflation, alors qu’en fait, nous avons appris que Loblaws a fait des profits records cette année. Ils font de l’argent en escroquant les Canadiens.
    En même temps, bien sûr, les grandes sociétés pétrolières continuent de recevoir de l’argent gratuit du contribuable canadien. Elles refusent de payer 256 millions de dollars en taxes aux municipalités des régions rurales de l’Alberta. Elles ont laissé des puits de pétrole à l'abandon, dont le nettoyage va coûter plus de 1 milliard de dollars. Ces puits abandonnés laissent échapper des produits qui tuent notre planète, comme le méthane. Les pétrolières s’attendent à ce que le public paie pour cela. Elles demandent au gouvernement de modifier les règlements environnementaux de base qui protègent le réseau hydrographique de l'Athabasca, un écosystème fragile, afin de pouvoir déverser les eaux toxiques de bassins de décantation. Elles ne parlent jamais des dommages énormes causés par chaque baril de pétrole extrait des sables bitumineux ni de la quantité d’eau contaminée et retenue dans ces bassins de décantation, qui sont plus grands que la ville de Vancouver, mais elles s’attendent à ce que le public assume ces coûts.
    Bien sûr, il y a les 570 millions de dollars pour le nettoyage du méthane. Le méthane est mortel pour notre planète. Nous le savons tous. C’est un problème que les grandes pétrolières, avec leurs profits records, auraient pu facilement régler, mais non: elles ont demandé au public de payer pour arrêter les fuites de méthane. Ce que nous avons vu dans le rapport du commissaire à l’environnement, c’est que cela a été utilisé comme une subvention pour augmenter la production.
    La question de l'abordabilité est un facteur, mais il y en a un autre beaucoup plus important. Nous formons la première génération qui peut décider entre léguer un avenir viable à nos enfants ou continuer à garder le prix de l'essence bas.
    Nous parlons d'urgence climatique, mais c'est encore loin d'être assez fort pour décrire la situation dans laquelle nous nous trouvons. Dans leur dernière déclaration, les Nations unies ont parlé de code rouge pour l'humanité et d'une accusation accablante envers l'échec des dirigeants de la planète. Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a affirmé que nous étions devant « un recueil de la souffrance humaine et une accusation accablante envers l’échec des dirigeants dans la lutte contre les changements climatiques ».
    Il a ajouté ceci:
     Pourtant, près de la moitié de l’humanité vit dans la zone de danger — aujourd’hui et maintenant. De nombreux écosystèmes ont atteint le point de non-retour — aujourd’hui et maintenant. La pollution carbonique débridée pousse les populations les plus vulnérables vers la destruction — aujourd'hui et maintenant.
    Il n’y a rien de théorique là-dedans. The Economist, qui est loin d’être une revue de gauche, affirme que nous devons agir rapidement avant qu’il ne soit trop tard. Il nous donne jusqu’à 2025 pour faire face à la pointe du pétrole. L’Agence internationale de l’énergie, une autre voix de l’industrie, affirme que, étant donné l’urgence de la crise climatique, il ne peut plus y avoir de nouveaux projets de combustibles fossiles. Pourtant, ce que nous voyons à la Chambre, ce que les Canadiens voient, c’est que le refus de reconnaître le changement climatique est la pierre angulaire de la politique économique canadienne et la pierre angulaire du gouvernement.
    Nous savons que les conservateurs vont ridiculiser tout effort en matière de changement climatique. Nous les entendons rire quand on en parle. Le problème, ce sont les libéraux. Les libéraux ont fait des promesses parce que les Canadiens veulent que quelqu’un fasse ce qu’il faut dans le dossier de la crise climatique. Ce n'est pas ce qui se passe.

  (1045)  

    Nous voulons parler d’un certain nombre de choses que nous devons démonter dans les arguments des libéraux, car ils trompent les Canadiens. L’idée de la carboneutralité d’ici 2050 est une pure escroquerie.
    Ils se sont rendus à la COP26, où le premier ministre et le ministre de l’Environnement ont affirmé qu’ils allaient imposer un plafond sur les émissions. Cela a certainement choqué tout le monde au Canada, car ils n’avaient parlé à personne de ce plafond d’émissions. Nous ne verrons jamais ce plafond d’émissions. Il ne se concrétisera pas. Pourquoi ne se concrétisera-t-il pas? Le plafond d’émissions ne se concrétisera pas parce que les libéraux disent aux Canadiens qu’ils peuvent augmenter la production de pétrole tout en atteignant la carboneutralité.
    C’est une proposition ridicule, qui repose strictement sur l’idée qu’ils vont en quelque sorte décarboner le pétrole, mais le problème, c’est que c’est impossible parce que ce qui sort des sables bitumineux a un taux d’émissions de carbone parmi les plus élevés de la planète. Année après année, malgré toutes les promesses de réduction de ces émissions, rien ne se passe. Un titre du Wall Street Journal en parle comme du « pétrole le plus sale » de la planète. Les faits sont là.
    Nous pouvons examiner le dernier grand plan vert du ministre de l’Environnement, qui, selon lui, a été planifié en fonction de renseignements de la Régie canadienne de l’énergie. La Régie canadienne de l’énergie prévoit que, selon le plan du gouvernement, en 2050, la quantité de pétrole qui sera produite et brûlée sera la même que la quantité de pétrole brûlée et produite en 2019.
    Les libéraux ne se détournent pas de l’économie du carbone. En fait, comme le dit la Régie canadienne de l’énergie, ils prévoient une augmentation massive allant jusqu’à 1,2 million de barils par jour. Nous avons déjà vu cela. Nous avons vu Bay du Nord, avec 300 000 barils supplémentaires par jour. Nous voyons l’argent qu’ils injectent dans TMX pour 800 000 barils de plus par jour.
    Cela ne va pas aider les Canadiens à la pompe. C’est pour l’exportation. La vice-première ministre a clairement indiqué que l’objectif premier du gouvernement consiste à dominer le marché, et le marché, c'est exporter le pétrole du Canada et augmenter les exportations sur le marché mondial. Pourtant les libéraux prétendent qu’ils vont atteindre la carboneutralité.
    Voici l’autre partie de l’escroquerie: chaque baril de pétrole exporté ne compte pas dans les émissions du Canada. Ils vont trouver des chiffres fantaisistes pour dire qu’il n’y a pas de coûts d’émissions ici, mais, à l’heure actuelle, même sans l’augmentation de 1,2 million de barils par jour, les émissions du pétrole extracôtier du Canada pour l’exportation sont plus importantes que toutes les émissions de tous les secteurs au Canada aujourd’hui.
    Le gouvernement affirme qu’il n’est pas efficace de cibler la totalité des émissions. Or, la planète se moque de savoir qui brûle le pétrole et où il est brûlé. Le gouvernement est déterminé à faire avancer le programme pétrolier et à donner aux grandes sociétés pétrolières tout ce qu’elles demandent pour y parvenir.
    Cela m’amène à l’autre question qui me préoccupe beaucoup, à savoir la fameuse « transition équitable ». Il a été très déprimant d’assister aux audiences sur la transition équitable et de voir où le gouvernement veut en venir.
    Je viens du Nord de l’Ontario, où nous avons vécu des transitions injustes. Lorsque 4 000 travailleurs ont perdu leur emploi dans les mines d’uranium, il n’y avait pas de solution de remplacement. Lorsque nous avons perdu toute l’économie des mines d’argent et de fer de Temiskaming, il n’y avait pas solution de remplacement. La transition a alors été brutale.
    Nous avons vu les perspectives économiques. Calgary Economic Development et Edmonton Global parlent de milliers de nouveaux emplois. Il y a aussi Clean Energy Tech, qui parle d’une augmentation d'environ 50 % des emplois dans le domaine de l’énergie propre. Le problème, c'est que pour obtenir ces emplois, il faut des investissements, mais le gouvernement continue de sous-investir délibérément dans la nouvelle économie, de sorte qu’il laisse les travailleurs en plan, sans compter qu'il fait de vagues promesses au sujet d’une transition qui ne se concrétise pas.
    L’heure avance. Alors que la planète surchauffe, le gouvernement, le Parlement, les dirigeants des provinces et nos dirigeants fédéraux sont responsables envers la prochaine génération. Les lignes rouges sont là, et nous avons l’occasion et la possibilité de nous transformer, mais il n’y a tout simplement pas la volonté politique de le faire. Il faut contester cela.

  (1050)  

    Madame la Présidente, j’ai deux points à soulever. Le premier concerne la résolution que le NPD propose au sujet du prix de l’essence. Je suppose qu’il s’agit simplement de reconnaître que ce qui se passe en Europe aujourd’hui a une incidence profonde sur le prix de l’essence, et ce, en grande partie, à cause de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il y a un environnement mondial et un prix mondial pour le pétrole. J’aimerais savoir ce que le député pense du prix d’un litre d’essence en tant que conséquence directe.
    Le deuxième point porte sur la fin des combustibles fossiles, un engagement pris par le gouvernement, qui entend mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles d’ici la fin de 2023. J’aimerais connaître l’avis du député à ce sujet. C’est un élément qui figure dans le budget.
    Madame la Présidente, les libéraux avaient effectivement promis en 2019 de se débarrasser des subventions aux combustibles fossiles, puis ils ont précisé qu'ils visaient les subventions « inefficaces ». Eh bien, par « inefficaces », ils entendent tout ce qu’ils veulent bien entendre, comme les 570 millions de dollars que le gouvernement a versés pour le nettoyage du méthane; nous n’avons d'ailleurs aucune preuve que l’argent a effectivement servi pour le méthane.
    Le problème ici, c’est que la guerre de Poutine a certainement fait flamber le prix du pétrole. Elle a créé une crise, et il faut y remédier. Cependant, on nous dit que le gouvernement allait avoir un plan pour les véhicules électriques. Nous n’avons même pas de plan pour obtenir des bornes de recharge. Les Canadiens de partout au pays aimeraient bien acheter un véhicule électrique, mais s’ils ne peuvent pas le brancher, que vont-ils faire?
    Je regarde le budget et je vois plus d’aide pour le pétrole et le gaz que pour les solutions d’énergie propre.
    Madame la Présidente, j’apprécie l’honnêteté du député qui dit qu’il s’oppose à ce que l’essence soit abordable pour les Canadiens. Il veut des prix élevés pour l’essence. Ma question au député est la suivante: pourquoi ses partenaires du gouvernement libéral ne crient-ils pas victoire à ce sujet?
    Les libéraux ont instauré la taxe sur le carbone dans le but avoué d’augmenter les taxes sur l’essence à la pompe. C’est ce qui s’est produit. Maintenant, ils courent se cacher et rejettent la faute sur la Russie.
    Je vais donner un exemple aux députés. Dans ma circonscription, un litre d’essence coûte 2 $. De l’autre côté de la frontière, à 10 minutes de là, dans le Maine, il est à 1,50 $. C’est un écart de 50 ¢. Or, toute cette essence provient du même endroit, c’est-à-dire la raffinerie de Saint John, au Nouveau‑Brunswick. Le Maine n’a pas une raffinerie plus efficace, avec des travailleurs plus performants ou des coûts d’intrant plus bas. L’essence provient du même endroit. L’écart n’est dû qu’à la taxe.
    Je dirais que c’est mission accomplie, puisqu’ils font grimper le prix de l’énergie dans ce pays. Pourquoi les libéraux ne s’en attribuent-ils pas le mérite et ne disent-ils pas « mission accomplie »?

  (1055)  

    Madame la Présidente, je ne suis pas étonné du tour de passe-passe du député et de ses affirmations complètement fausses. Après tout, son parti a soutenu les participants au convoi et adeptes de la théorie du remplacement des Blancs. C’est le parti qui soutient les antivaccins. Maintenant, les conservateurs prétendent que nous sommes en faveur des prix élevés de l’essence, alors que nous voyons qu’ils font de fausses affirmations au sujet de la taxe sur le carbone. Les députés savent-ils que si Suncor n’était pas soumise à la taxe sur le carbone, elle paierait 830 millions de dollars au lieu des 30 millions de dollars qu’elle paie actuellement?
    Ce n’est pas la taxe sur le carbone qui est à l’origine de cette situation et nous voyons les prix gonflés que les conservateurs appuient sans cesse parce qu’ils sont les marionnettes des intérêts des grandes pétrolières.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue de Timmins—Baie James, que j'aime bien.
    Souvent, les conservateurs sont un peu les marionnettes du secteur gazier et pétrolier, mais mon collègue de Timmins—Baie James est souvent la marionnette du Parti libéral.
    Le Comité permanent des ressources naturelles a reçu un sous‑ministre adjoint de l'Environnement. Malheureusement, il a fait semblant d'avoir des problèmes techniques pour ne pas répondre à nos questions sur le projet d'exploitation de Bay du Nord.
    Quand j'ai demandé que le Comité le reçoive de nouveau, mon collègue de Timmins—Baie James s'y est opposé. Il a dit qu'il ne souhaitait pas le recevoir de nouveau.
    En ce qui concerne l'assurance dentaire, mon collègue ne se sent‑il pas, quelques fois, pris dans le jeu de marionnettes du Parti libéral?

[Traduction]

    Madame la Présidente, il est plutôt triste de voir les députés du Bloc si fâchés parce qu’ils sont assis dans leur coin et plus personne ne les écoute.
    Le fait est que nous avons obtenu le plus gros investissement dans les soins de santé publics depuis Tommy Douglas et, oh là là, cela dérange un groupe qui ne veut pas d’investissement à l’échelle fédérale, alors ils vont maintenant prétendre que si nous travaillons avec les libéraux, nous jouons à la marionnette.
    Nous constatons que les députés du Bloc ne sont même pas des marionnettes. Ils ne sont qu’un public et, à ce titre, ils ne participent même pas correctement et ne font pas leur travail. Ils sont venus ici pour défendre le Québec, mais nous ne les voyons pas défendre le Québec. Ce sont les néo-démocrates qui se sont levés pour défendre les sièges supplémentaires à la Chambre. Les députés du Bloc se sont simplement levés pour dire: « Bla, bla, bla, bla, bla ».
    Une voix: Oh, oh!
    À l’ordre. Avant de poursuivre, nous commençons à voir d’autres députés qui veulent participer alors qu’ils ne devraient pas le faire. Je demande aux parlementaires d’attendre que je leur donne la parole pendant la période des questions et observations. C’est la meilleure façon pour la Chambre de bien fonctionner.
    Nous reprenons le débat. Je donne la parole à la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
    Les changements climatiques et l’environnement sont très importants pour moi et pour ma collectivité. Ils guident le travail que je fais ici, parce que la menace n’est pas théorique. Elle est réelle. Elle se concrétise en ce moment même. L’été dernier, il y a eu des inondations et des feux de forêt partout au pays. Ces événements ont détruit les maisons des gens et leurs moyens de subsistance. Nous devons prendre des mesures énergiques pour faire face à cette réalité.
    Aujourd’hui, je me concentrerai sur l’élimination des subventions aux combustibles fossiles, que nous nous sommes engagés à réaliser d’ici 2023. J’aimerais toutefois commencer par parler des efforts considérables que nous devons fournir et que nous déployons d’ores et déjà pour lutter contre les changements climatiques.
    L’une des mesures les plus efficaces et les plus précoces que nous avons prises a été de tarifier la pollution par le carbone. Cette mesure encourage les entreprises et les particuliers à faire des choix qui engendrent une réduction des émissions.
    Il s’agit d’un solide mécanisme de marché, et tous les fonds recueillis grâce à la tarification de la pollution par le carbone sont remis à la province d’où ils proviennent. Aucune somme n'est conservée par le gouvernement fédéral. Je veux être claire à ce sujet, car j’ai parfois l’impression que ce fait se perd dans nos conversations. On décrit parfois le système comme une taxe, mais la Cour suprême du Canada a nettement écarté cette idée. Ce n’est pas une taxe, et aucun des fonds ne reste ici, au gouvernement fédéral. Tous les fonds sont retournés aux particuliers et aux provinces d’où ils proviennent.
    J'ai quelques bonnes nouvelles à annoncer. Nous avons enfin commencé à aplanir la courbe des émissions. La première année où nous avons vu la courbe commencer à s’aplanir était 2019. Il y a eu un découplage. L’économie a progressé, mais les émissions n’ont pas augmenté au même rythme, et en 2020, nos émissions ont chuté. Cette baisse est due en grande partie à la pandémie et au fait que nous avons réduit les déplacements. Il n’y a aucun doute là-dessus, mais une partie de cette baisse est également due au fait que nous avons assaini notre réseau électrique.
    Ainsi, nous sommes en bonne voie d’éliminer la production d’électricité par les centrales au charbon de notre réseau électrique, ce qui réduirait la pollution atmosphérique et les émissions. Nous investissons dans des solutions fondées sur la nature, par exemple en plantant 2 milliards d’arbres et en travaillant à la protection de nos terres et de nos eaux. Nous avons inscrit dans la loi l’obligation d’atteindre la carboneutralité dans notre pays d’ici 2050. Nous avons publié le plan de réduction des émissions prévu par la loi pour la carboneutralité d’ici 2050, qui établit des projections de réduction des émissions pour tous les secteurs de notre économie et qui comprend des mécanismes visant à réduire l'utilisation des combustibles fossiles, notamment pour que 100 % des nouveaux véhicules vendus soient des véhicules zéro émission d’ici 2050.
    La motion d’aujourd’hui porte sur la question plus circonscrite des subventions aux combustibles fossiles et sur le travail que nous accomplissons pour respecter l’engagement que nous avons pris au G20 d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles. Cet engagement a débuté en 2009, lorsque le Canada s’est joint à d’autres membres du G20 pour convenir d’éliminer progressivement et de rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles tout en offrant une aide ciblée aux plus pauvres. La déclaration des dirigeants à ce sommet du G20 indiquait: « Cette réforme ne concernera pas notre soutien aux énergies propres, aux énergies renouvelables et aux technologies qui permettent de réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre. »
     Nous nous étions engagés auparavant à atteindre l’objectif d’ici 2025 et, au cours de l’année écoulée, nous avons accéléré le rythme afin de l’atteindre d’ici 2023. Pour l’instant, le gouvernement a simplifié ou supprimé progressivement les neuf mesures fiscales suivantes, qui accordaient un traitement fiscal préférentiel au secteur des énergies fossiles: l’élimination graduelle de la déduction pour amortissement accéléré pour les sables bitumineux, annoncée dans le budget de 2007 et terminée en 2015; la réduction des taux de déduction pour les dépenses en actifs incorporels dans les projets de sables bitumineux afin d’harmoniser ces taux avec ceux du secteur pétrolier et gazier conventionnel, annoncée dans le budget de 2011 et terminée en 2016; l’élimination progressive du crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique pour les investissements dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, annoncée dans le budget de 2012 et terminée en 2017; la réduction du taux de déduction pour les frais d’aménagement préalables à la production minière afin d’harmoniser ce taux avec celui du secteur pétrolier et gazier, annoncée dans le budget de 2013 et terminée en 2018; l’élimination progressive de la déduction pour amortissement accéléré pour le secteur minier, annoncée dans le budget de 2013 et terminée en 2021; l’autorisation de l’expiration, comme prévu, de la déduction pour amortissement accéléré s'appliquant aux installations de gaz naturel liquéfié en 2025, annoncée dans le budget de 2016; la simplification du traitement fiscal des dépenses afférentes aux activités de forage d’exploration pétrolière et gazière couronnées de succès, annoncée dans le budget de 2017 et terminée en 2021; l’élimination progressive de l’avantage fiscal permettant aux petites entreprises pétrolières et gazières de reclasser certains frais d'aménagement comme frais d’exploration dont le traitement est plus favorable, annoncée en 2017 et terminée en 2019; et l’élimination progressive des actions accréditives pour les activités pétrolières, gazières et charbonnières, proposée dans le budget de 2022, qui sera terminée en 2023.

  (1100)  

    Dans le cadre du processus d’élimination des subventions aux combustibles fossiles, les pays du G20 ont formé des paires entre eux aux fins d’un examen transparent de leur travail. En 2018, le Canada s’est engagé à se soumettre à un processus d’examen qui sera mené par l’Argentine. Nous sommes la quatrième paire de pays du G20 à le faire, et le processus est en cours.
    Les six pays qui ont procédé à un examen par les pairs avant nous ont généralement examiné les subventions aux combustibles fossiles en se fondant sur la définition que l’Organisation mondiale du commerce donne des subventions, c’est à dire des dépenses publiques, fiscales ou non qui confèrent un avantage. En outre, ils ont adapté cette définition aux subventions destinées au secteur des combustibles fossiles en mettant l’accent sur celles qui entraînent directement ou non des augmentations de la production ou de la consommation de combustibles fossiles.
    Pour terminer notre propre travail d’élimination des subventions aux combustibles fossiles, en 2018, Environnement et Changement climatique Canada a réalisé un examen approfondi des mesures autres que fiscales. S’est ajoutée à cet examen une consultation menée de mars à juin 2019 sur l’avant-projet de cadre d’examen des mesures en dehors du régime fiscal du gouvernement. Les commentaires ainsi recueillis sont pris en compte dans le travail que font actuellement Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
    Je trouverais tout à fait raisonnable qu'on me demande si le type de financement accordé par l'État pour atteindre la carboneutralité ne risque pas de changer au fil des ans. Eh bien oui, il se peut fort bien que le financement octroyé par le gouvernement pour atteindre la carboneutralité et faire la transition vers des sources d'énergie abordables et fiables prenne une forme différente l'année prochaine et dans de nombreuses années. Voici un exemple. Il se peut qu'à court terme, on doive continuer à financer la consommation de diésel dans les localités nordiques et éloignées afin que les gens qui y habitent aient accès à l'énergie dont ils ont besoin pour vivre. À long terme, cela dit, au fur et à mesure que le gouvernement investira dans des moyens permettant à ces localités d'abandonner le diésel et que nous aurons accès à des solutions de rechange viables, ce financement pourrait finir par être vu comme contraire aux objectifs du gouvernement.
    Avant que mon temps de parole soit entièrement écoulé, j'aimerais parler du stockage et du captage du carbone, dont parle la motion. Nous avons besoin de tous les outils à notre disposition pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, alors ce n'est pas le temps de renoncer à cette technique. Le GIEC a reconnu que le stockage et le captage du carbone peuvent contribuer à réduire les émissions, et l'Agence internationale de l'énergie est du même avis. Il s'agit d'une des choses à faire pour réduire les émissions du Canada et atteindre la carboneutralité.
    Dernièrement, au comité de l'environnement, le professeur Normand Mousseau a répondu ceci à une question de la députée de Victoria.
    Je le cite:
     Il faut absolument mettre en place toutes les mesures de réduction, mais il va aussi falloir investir dans la capture et la séquestration. Je ne parle pas d'utilisation, mais bien de séquestration. Sinon, on ne pourra pas atteindre la carboneutralité.
    Nous croyons qu'il est important de mettre l'accent sur la façon par laquelle les programmes sont en mesure de soutenir les cibles climatiques, les engagements internationaux, la prospérité à long terme et la création d'emplois dans le cadre d'une transition énergétique mondiale. Il s'agit d'un phénomène mondial. Tout cela se produit à l'échelle de la planète. Le Canada s'est engagé sur la voie de la carboneutralité, qui sera soutenue par un système énergétique propre, abordable et fiable. Il faut veiller à ce que les dépenses et les investissements du gouvernement correspondent à cet objectif. Voilà le travail que nous avons entrepris et que nous avons l'intention de mener à terme.

  (1105)  

    Madame la Présidente, j'aimerais beaucoup que la députée explique l'absence d'analyse de rentabilisation pour le projet TMX. On a dit à la population que le coût d'acquisition serait de 4,7 milliards de dollars. Plus tard, c'était 17,3 milliards de dollars. Maintenant, il faut encore ajouter des prêts à hauteur de 10 milliards de dollars. Il s'agit de fonds publics qui servent à accroître la production de pétrole et à l'exporter. C'est 800 000 ou 1 million de barils de pétrole supplémentaires par jour qui s'en vont à l'étranger sans être comptabilisés dans les émissions du Canada.
    La députée affirme qu'il s'agit d'un problème mondial, et je suis tout à fait d'accord avec elle. Ne conviendrait-elle pas que, peu importe où le pétrole est consommé, il nuit quand même à la planète? Étant donné que nous visons 2025 pour cesser d'augmenter la production, pourquoi le gouvernement dépense-t-il l'argent des contribuables pour exporter du pétrole qui sera consommé dans d'autres pays sans être comptabilisé dans les émissions du Canada?
    Madame la Présidente, aux termes d’un accord international, nous calculons nos émissions dans le monde en fonction de la consommation d’énergie de notre propre pays. En fait, dans le cadre du plan de réduction des émissions, nous faisons de solides projections pour tous les secteurs.
    Lorsque nous mettons l’accent sur le pétrole et le gaz, il ne s’agit pas seulement de pétrole et de gaz. Dans une ville comme Toronto, les bâtiments sont l’une des principales sources d’émissions. Nous établissons des projections pour tous les secteurs de l’économie afin de réduire notre consommation de manière très active. Quand je parle, par exemple, des véhicules à émission zéro, cela fait partie du plan, au même titre que les rénovations de bâtiments. Nous faisons le travail que nous devons faire et nous offrons une aide internationale aux pays qui doivent faire ce travail chez eux également.
    Madame la Présidente, je trouve les propos de ma collègue vraiment intéressants.
    Comme le Canada est responsable de moins de 3 % de l’ensemble des émissions mondiales de gaz à effet de serre, j’aimerais avoir une vraie réponse à ma question. Les électeurs de ma circonscription veulent savoir si le gouvernement a déterminé quelles seraient les répercussions sur la croissance de la production pétrolière et gazière dans le reste du monde si nous devions remplacer toute la production canadienne de pétrole et de gaz — la production la plus propre, la plus éthique et de la meilleure qualité au monde — et que nous fermions complètement ce secteur d’ici les 20 à 30 prochaines années?
    Quelles seraient les répercussions de l’interruption de l’exploitation des ressources du Canada sur les niveaux d’émissions mondiales et sur la capacité du reste du monde à atteindre la carboneutralité et quelle incidence cela aurait-il sur l’économie canadienne et sur la capacité du Canada de financer l’innovation canadienne dans le domaine des technologies vertes?

  (1110)  

    Madame la Présidente, je vais d’abord répondre à la première partie de la question. J’entends souvent cet argument qui dit que l’empreinte du Canada en tant qu’acteur mondial n’est pas très importante et qu’il n’y a donc pas de raison de nous soucier de ce que nous faisons ici. Or, c’est très important de s’en soucier. Nous devons absolument le faire. Nous devons réduire nos émissions, et c’est ce que nous faisons.
    Venons-en à la question des émissions. C’est sur quoi nous mettons l’accent. Les émissions, c’est ce qui se retrouve dans l’atmosphère. Nous n’essayons pas de nous concentrer sur la production. Nous avons très clairement dit que le plafond imposé pour le pétrole et le gaz vise à réduire les émissions. Nous nous sommes dotés d’un plan axé sur la réduction de ces émissions et nous prenons les mesures nécessaires pour y arriver en investissant dans l’innovation canadienne et la soutenant.
    C’est bon pour notre économie parce que c’est l’économie de l’avenir. C’est l’économie que le monde souhaite avoir, et nous allons être soutenir la concurrence sur ce marché.

[Français]

    Madame la Présidente, si — et seulement si — le gouvernement libéral a de bons économistes, il a effectué une analyse coûts-bénéfices de ses investissements, que ce soit dans la capture et le stockage de carbone ou dans l'industrie pétrolière par l'entremise de ses sociétés d'État. Or, qu'en est-il du coût de l'inaction et des conséquences des changements climatiques, qui se quantifient et qui se monnayent?
    Madame la Présidente, nous faisons des investissements où il le faut pour notre économie, mais aussi pour l'environnement.
    Nous l'avons dit, nous le faisons, on peut voir notre travail. En ce moment, par exemple, une industrie à Windsor, ici, dans notre pays, commence à fabriquer des batteries pour toute l'Amérique du Nord. C'est ce que nous avons besoin de faire, c'est bon pour l'économie et c'est bon pour notre environnement.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la motion de la députée de Victoria est non seulement opportune et importante, mais très rassurante.
    En lisant la motion de la députée, je me suis trouvé beaucoup de points communs avec les députés d’en face, y compris la reconnaissance commune du fait que la sécurité énergétique est en fin de compte une question de lutte contre les changements climatiques. Pourquoi? L’Agence internationale de l’énergie, ou AIE, définit la « sécurité énergétique » comme la disponibilité ininterrompue de sources d’énergie à un prix abordable. Comme l’indique la motion, si nous voulons assurer un approvisionnement énergétique stable et ininterrompu, nous devons accélérer le passage à des sources d’énergie à faibles émissions, et nous devons le faire de façon abordable pour les Canadiens. Autrement, nous risquons d’exacerber les problèmes d’équité existants et de perdre une partie de la volonté politique qui s’est accumulée pour stimuler la lutte contre les changements climatiques.
    Par conséquent, nous sommes clairement sur la même longueur d’onde que la députée d’en face lorsqu’elle parle de la nécessité d’investir dans les sources d’énergie renouvelables et de soutenir la sécurité énergétique et l’abordabilité. En fait, c’est un élément central du Plan de réduction des émissions pour 2030 que le gouvernement a publié à la fin de mars. Il s’agit d’une combinaison complète de nouveaux investissements, de subventions et d’incitatifs qui s’ajoutent aux plus de 100 milliards de dollars que nous nous sommes déjà engagés à investir dans la lutte contre les changements climatiques depuis notre arrivée au pouvoir en 2015.
    Le plan comprend également des plafonds absolus pour les émissions de tous les secteurs économiques, ainsi que des règlements environnementaux plus stricts et de nouveaux objectifs de vente de véhicules électriques, tous visant, au bout du compte, à faire du Canada un pays carboneutre d’ici 2050.
    Autrement dit, notre Plan de réduction des émissions pour 2030 vise à protéger l’environnement de manière à ouvrir de nouveaux débouchés économiques. Il vise à réduire la pollution et à créer de bons emplois. Au besoin, il s’agit d’offrir de la formation, des compétences, du perfectionnement et d’autres formes de soutien aux travailleurs et aux collectivités, afin que la croissance propre profite à tous, dans tous les secteurs de notre économie et dans toutes les régions du pays.
    L’investissement dans les sources d’énergie renouvelables est un élément clé de notre plan. Il est tout simplement impossible d’atteindre nos objectifs climatiques tout en veillant à ce que notre économie demeure forte et concurrentielle à l’échelle mondiale sans un secteur de l’énergie durable et à faibles émissions de carbone. À vrai dire, les énergies renouvelables font partie de notre plan d’action sur les changements climatiques depuis que nous avons envoyé notre première délégation à la COP 2015, soit quelques semaines à peine après notre arrivée au pouvoir en 2015.
    Notre engagement à investir dans les sources d’énergie renouvelables n’a fait que croître depuis. L’an dernier, nous avons lancé notre Fonds pour les combustibles propres de 1,5 milliard de dollars afin de soutenir la prochaine génération de production de combustibles. Grâce à ce nouveau fonds, nous appuyons les études préliminaires de faisabilité et d’ingénierie et de conception, nous aidons à établir des chaînes d’approvisionnement en biomasse, nous créons de nouveaux marchés pour les déchets forestiers et agricoles, et nous élaborons des normes et des codes essentiels en veillant à ce que rien ne bloque l’entrée des nouvelles technologies sur le marché. Mieux encore, nous prévoyons créer plus de 35 000 emplois directs et indirects grâce à ce fonds et dégager 3,5 milliards de dollars supplémentaires en investissements publics et privés au cours des cinq prochaines années, tout en contribuant à réduire nos émissions de jusqu’à 12 mégatonnes.
    Le budget de 2022 poursuit sur cette lancée et est mis en évidence par un Fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars, le meilleur au monde, et l’expansion et la prolongation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui représente 2,2 milliards de dollars de plus. D’autres mesures renforcent notre capacité de produire de l’énergie renouvelable. L’électricité l’illustre bien. Nous nous sommes engagés à réaliser un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, et notre nouveau budget fédéral prévoit d’autres investissements pour y arriver. Ces investissements comprennent 250 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer les activités préalables au développement de projets d’électricité propre d’importance nationale, comme les projets de transport interprovincial d’électricité et les petits réacteurs modulaires. Ces projets développent ce que notre gouvernement fait déjà pour faire avancer des chantiers semblables dans les régions de l’Atlantique et des Prairies.
    Il y a aussi 600 millions de dollars sur sept ans pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, afin d’appuyer d’autres projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau, 2,4 millions de dollars en 2022‑2023 pour établir un Conseil pancanadien du réseau, qui donnera des avis externes pour la planification nationale et régionale de l’électricité, et 25 millions de dollars pour établir des initiatives stratégiques régionales en vue de travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants intéressés à l’élaboration de plans de consommation énergétique carboneutre.

  (1115)  

    En investissant dans les énergies renouvelables, nous aidons également les Canadiens à consommer moins d’énergie, notamment grâce à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, lancée en mai dernier. Ce programme offre des subventions à hauteur de 5 000 $ pour aider les Canadiens à financer la résilience et les rénovations éconergétiques de leurs maisons. Le programme s’est révélé très populaire: plus de 150 000 propriétaires ont présenté une demande par l’entremise du portail national et 50 000 autres par l’entremise de nos partenaires de prestation de services du Québec et de la Nouvelle‑Écosse.
    Bien entendu, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone occupent une place importante dans notre plan de réduction des émissions et notre budget de 2022. Les technologies de captage du carbone font également partie du plan du Canada depuis le début du siècle, soit depuis qu’une équipe internationale de scientifiques est descendue dans un champ de pétrole en Saskatchewan pour étudier la faisabilité d’injecter du dioxyde de carbone dans une formation géologique. Près de deux décennies plus tard, le captage du carbone est devenu une option commercialement viable, démontrée en laboratoire, mais l’ampleur même de ces projets exige une collaboration soutenue pour la réduction des coûts, ce qui signifie que nous ne pouvons pas nous permettre d’exclure des partenaires éventuels au moment où nous essayons d’atteindre une économie d’échelle grâce à la technologie. C’est pourquoi je ne suis pas d’accord sur la motion de la députée d’en face. Nous avons besoin de tous pour lutter contre les changements climatiques. Par l’abondance de nos ressources naturelles et de notre main-d’œuvre qualifiée, le Canada est bien placé pour être le chef de file mondial de la croissance du captage, de l’utilisation et du stockage du CO2, c’est-à-dire le CUSC, pour appuyer nos investissements dans les énergies renouvelables.
    L’industrie pétrolière et gazière, qui est responsable de 26 % des émissions totales du Canada, mais qui emploie directement plus de 70 000 personnes, ne devrait pas être exclue, et elle ne le sera pas. Cela dit, nous ne permettrons pas que le crédit d’impôt soit utilisé pour la récupération assistée des hydrocarbures. Autrement dit, le crédit d’impôt serait un moyen efficace de mobiliser davantage de capitaux privés pour les technologies propres dans le secteur de l’énergie, ce qui ferait baisser les coûts et encouragerait l’adoption généralisée de celles-ci par le marché.
    En ce qui concerne les changements climatiques, je pense que mes collègues conviendront qu’il n’y a pas de solution magique. Nous devons utiliser tous les outils qui nous sont disponibles et nous avons besoin de tous les partenaires que nous pourrons trouver pour atteindre nos objectifs. Nous avons l’ambition, le savoir-faire et le plan nécessaires pour édifier un avenir brillant et sain pour tous.

  (1120)  

    Madame la Présidente, mon collègue vient de conclure en disant que nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour lutter contre les changements climatiques. La secrétaire parlementaire précédente a déclaré que les émissions du Canada sont calculées en fonction de tous les combustibles fossiles consommés au Canada. Je suppose que cela comprend les combustibles fossiles que nous importons.
    Mon collègue peut-il expliquer pourquoi la tarification de la pollution s’applique au gaz naturel et au pétrole produits au Canada et non aux importations? Est-ce parce qu’ils viennent dans l’Est du Canada et non dans l’Ouest du Canada? Je me demande s’il peut m’aider à comprendre pourquoi tous les outils dont nous disposons ne comprennent pas de tarification du carbone sur les carburants importés.
    Madame la Présidente, comme mon collègue le sait, la tarification de la pollution s’applique là où le combustible est brûlé, comme l’a dit la secrétaire parlementaire qui m’a précédé.
    J’aimerais simplement signaler à mon collègue que j’ai suivi les débats des candidats à la chefferie du Parti conservateur. Ils se demandent encore si les changements climatiques sont réels ou non. Je sais qu’il y a des conservateurs éclairés qui croient que les changements climatiques sont réels et que nous devons nous attaquer à cette crise existentielle que subiront aussi nos enfants et nos petits-enfants.
    Madame la Présidente, nous discutons aujourd’hui de l’urgence climatique. Il est clair que le gouvernement libéral n’en fait pas assez pour lutter d’urgence contre ce problème. La Première Nation de Peguis, au Manitoba, a été dévastée par des inondations sans précédent, ce qui est un signe évident de l’urgence climatique.
    Comme l’a dit mon collègue, nous devons utiliser tous les outils dont nous disposons. Le gouvernement s’engagera-t-il à investir sans tarder dans les infrastructures d’atténuation à long terme à Peguis ainsi que dans les communautés des Premières Nations et du Nord, qui paient actuellement le prix de l’urgence climatique? Nous avons présenté un projet de loi à cet égard, relativement à la Banque de l’infrastructure du Canada. Nous avons besoin de tous les leviers dont dispose le gouvernement pour aider ces communautés à lutter dès maintenant contre les changements climatiques. Le gouvernement s’engagera-t-il à soutenir Peguis?
    Madame la Présidente, nous ressentons directement les impacts des changements climatiques au Manitoba. Je sympathise de tout cœur avec les bonnes gens de Peguis et des autres collectivités des Premières Nations qui ont été évacuées.
    Nous avons connu deux crues « tricentennales » dans la dernière décennie: en 2011 et en 2014. Comme la députée le sait, de nombreuses personnes ont été évacuées. Un grand nombre étaient des Premières Nations. C’est pourquoi, hier, le ministre a annoncé une Stratégie nationale d’adaptation qui nous aidera à construire la résilience de nos collectivités. C’est pourquoi nous avons consacré 100 milliards de dollars, et 9,1 milliards de dollars de plus pour le plan de réduction des émissions. Nous devons nous pencher non seulement sur l’adaptation, mais aussi sur la question de l’atténuation, qui est à l’origine des problèmes d’inondation que la députée a portés à notre attention.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis tellement tanné de l'hypocrisie des libéraux en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. Cela fait entre deux et trois ans que je suis ici et que je les écoute parler. Ils ont toujours les mots « transition verte » et « développement durable » à la bouche.
    Mes amis conservateurs, eux, au moins, ne racontent pas de mensonge. Cela ne les intéresse pas de lutter contre les changements climatiques. Ils ignorent ce fait-là. Au moins, ils ne font pas semblant.
    Les libéraux s'en foutent complètement, eux aussi, mais ils font semblant que cela les intéresse. Regardons leurs dépenses: 4,5 milliards de dollars pour l'achat du pipeline Trans Mountain; 12,6 milliards de dollars pour l'agrandissement du pipeline Trans Moutain; 2,7 milliards de dollars pour un incitatif à l'investissement accéléré; 750 millions de dollars pour le nouveau Fonds. Voilà les subventions à l'industrie fossile que les libéraux font depuis quelques années. On n'a jamais réussi à atteindre une cible.
    Le Canada est l'un des pires pays au monde quant à l'atteinte des cibles climatiques. C'est scandaleux. Je dénonce l'hypocrisie de mes amis libéraux.

  (1125)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, comme le député de Timmins—Baie James, le Bloc pense que ce gouvernement ne fait absolument rien. Nous avons investi 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques. Nous avons aplati la courbe. Le député de Timmins a dit que, selon lui, le plan de réduction des émissions était une escroquerie. Le Fonds mondial pour la nature, David Suzuki et Andrew Weaver, du Parti vert, ont tous fait l’éloge de notre plan. Ils sont un peu plus objectifs que le député d’en face.
    Avant la reprise du débat, je n’ai pas voulu intervenir pendant les questions et observations, parce que cela aurait pris du temps, mais je veux rappeler aux députés qu’ils ne devraient pas réfléchir à haute voix. Je leur demanderais de garder leurs réflexions jusqu’à ce qu’ils aient la parole pendant les questions et les observations.
    Nous reprenons le débat. Le député de Grande Prairie—Mackenzie a la parole.
    Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur cette motion.
    Je devrais dire que je partage mon temps avec le député de Calgary-Centre.
    Je pense qu’aujourd’hui il est important d’être clairs sur l’objet de notre débat. La motion du NPD parle du coût élevé de l’essence, sans toutefois proposer de remède. Le NPD dit seulement que nous devrions voir les prix augmenter.
    Je pense qu’il est bon, et important également, que le NPD fasse preuve de transparence quant à sa position. Je pense que les néo-démocrates ont dit très clairement ce qu’ils souhaitent voir arriver. Ils croient qu’il faut fermer le secteur pétrolier et gazier du Canada. Ils ont été très clairs. Il n’y a pas d’ambiguïté. Ils ont dit que les 500 000 emplois devraient être éliminés et qu’ils ont une idée de la façon dont ils pourraient amener ceux qui les occupaient à travailler dans des cafés ou peut-être des studios d’art, mais ils veulent que ces emplois disparaissent. Ils veulent la fermeture du secteur de l’énergie.
    Ils veulent également que le prix de l’essence augmente encore plus. Ils ont été très clairs à cet égard, mais je pense que c’est une mauvaise stratégie. Je pense que c’est une voie vers la ruine et la misère pour la grande majorité des Canadiens. Les gens qui communiquent avec moi dans ma circonscription sont désespérément préoccupés par le coût élevé de la vie et, depuis quelques mois, par l’effet dévastateur des prix élevés du carburant sur le budget des ménages.
    Je vis dans une collectivité rurale. Ma circonscription est au nord, dans une contrée rurale, de sorte que la majorité de sa population vit ou travaille en milieu rural. Ils conduisent des camionnettes pour se rendre au travail. Ce sont des véhicules essentiels. Ils ne peuvent pas prendre le métro, Uber ou une Prius. Ils doivent prendre leurs camionnettes pour se rendre au travail, et ils sont nombreux à devoir consacrer jusqu’à une journée de salaire pour remplir le réservoir d’un véhicule essentiel pour se rendre à leur travail.
    Le NPD et les libéraux ont travaillé ensemble au cours des derniers mois non seulement pour maintenir ces prix élevés, mais aussi pour les augmenter par le biais de leurs taxes additionnelles sur le carbone. En fait, on estime que la taxe sur l’essence s’élève à environ 50 cents le litre. De nombreux politiciens ont dit que la hausse des prix de l’essence avait des conséquences désastreuses. C’est incroyable. Il y a quelque chose que nous, en tant que politiciens, pourrions faire. En fait, la province de l’Alberta, elle, a pris des mesures temporaires. Son gouvernement a éliminé une partie des taxes sur l’essence, ce qui a soulagé les ménages de la province de l’Alberta. Je crois que le gouvernement fédéral devrait s’en inspirer, faire ce qui s’impose et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
    Non seulement le NPD veut voir le prix de l’essence augmenter, comme je l’ai mentionné, mais il veut aussi éliminer complètement l’industrie. Réfléchissons-y un instant. Si nous éliminons ce secteur au Canada, un certain nombre de choses se produiraient. Les Canadiens continueraient d’avoir besoin d’utiliser du pétrole et du gaz, il faudrait donc en importer. D’où l’importerions-nous? Nous l’importerions des mêmes endroits que tous les pays qui n’importent pas de pétrole et de gaz du Canada, soit des pays comme la Russie, l’Arabie saoudite et le Venezuela.
    Je peux dire ceci aux députés, aux Canadiens et à vous, madame la Présidente, et j’espère que mes collègues du NPD et du Parti libéral écoutent.
    Je sais que les Canadiens ne veulent pas que le pétrole et le gaz soient importés au Canada de pays comme la Russie, l’Arabie saoudite et le Venezuela, dont le bilan en matière de droits de la personne et de gérance de l’environnement est peu reluisant. Je peux dire aux députés que, même si le NPD veut éliminer l’industrie ici au Canada, nous avons vu ce qui se passe lorsque d’autres pays tentent de le faire. Cela signifie qu’ils deviennent tributaires d’autres pays et d’autres endroits pour leurs besoins en carburant, et qu’ils deviennent moins capables de diversifier leurs propres économies.
    Le prix du carburant n’a jamais été aussi élevé, et le NPD suggère que la solution serait d’éliminer l’industrie. Les néo-démocrates disent qu'il faudrait mettre fin aux subventions.

  (1130)  

    Comme l’a expliqué le gouvernement et comme l’a expliqué l’industrie, il ne s’agit pas des subventions dont parle le NPD. Il y a des subventions qui existent au Canada dans le secteur du pétrole et du gaz, c'est-à-dire les subventions importantes que l’industrie verse à la population canadienne. Les impôts que le gouvernement perçoit auprès de l’industrie s’élèvent à près de 20 milliards de dollars.
    La solution du NPD aux défis auxquels nous nous heurtons actuellement consiste à éliminer l’industrie, à continuer à voir les prix de l’essence augmenter et à mettre fin aux 20 milliards de dollars de recettes que l’industrie verse dans les coffres municipaux, provinciaux et fédéraux. Ces 20 milliards de dollars servent à financer les routes, l’entretien de nos collectivités, les systèmes de santé, les écoles et les universités, ainsi que les services importants fournis par le gouvernement fédéral. Le NPD laisse entendre que, si nous éliminions simplement cette industrie, tout serait harmonieux et tout irait bien dans le meilleur des mondes. Le NPD ne tient aucun compte des 20 milliards de dollars investis chaque année par cette industrie.
    Plus important encore, le NPD parle d’éliminer l’industrie, mais il ne parle jamais des emplois importants que l’industrie crée, que ce soit les 500 000 emplois directs que l’industrie crée ou les emplois indirects qui sont créés partout au pays. Autrefois, le NPD était le défenseur des cols bleus. Il était le défenseur des régions. Il était le défenseur du petit contribuable. La grande majorité des personnes qui travaillent dans le secteur de l’énergie en Alberta et ailleurs au pays sont exactement les personnes que le NPD représentait auparavant. Malheureusement, le NPD a maintenant complètement abandonné ces gens.
    Dans une région comme la mienne, où l’économie est très diversifiée, avec du pétrole et du gaz, de l’agriculture, de la foresterie, un bon secteur des services et un bon secteur de la vente au détail, tous ceux qui se trouvent dans les environs comprennent que leur bien-être est lié à celui de tous les autres. Le détaillant sait que si nous éliminons le secteur de l’énergie, ses coûts énergétiques grimperont en flèche, ce à quoi il s’oppose bien sûr, mais il comprend aussi l’importance que revêt sa réussite, compte tenu des emplois qu'il crée et des retombées indirectes qu'il engendre dans notre collectivité.
    Ce que le NPD aime commodément oublier, lorsqu’il parle d’environnement et de la nécessité de passer du pétrole et du gaz aux énergies nouvelles, c’est qu’il suivrait la voie empruntée par le gouvernement de Kathleen Wynne, ici, en Ontario, qui a dépensé des milliards de dollars...
    Une voix: Voilà une sale attaque personnelle.
    M. Chris Warkentin: Madame la Présidente, mon collègue du NPD...

  (1135)  

    À l'ordre, à l'ordre. Je rappelle aux députés que nous n'en sommes pas à la période des questions et observations. Le député dispose d'une minute et...
    Une voix: Ne me comparez jamais à Kathleen Wynne.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je prie le député de Timmins—James Bay de se calmer. Il reste une minute six secondes. Le NPD est le premier à poser une question sur ce dossier, et je suis certaine que le député pourra poser des questions et faire des observations.
    Une voix: Madame la Présidente, on a simplement blessé mon amour-propre.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député de Grande Prairie—Mackenzie a la parole.
    Madame la Présidente, je n'aurais jamais accusé le député de Timmins—James Bay d'avoir été libéral jusqu'à ce qu'il conclue, tout récemment, cette entente déloyale avec le premier ministre pour continuer à faire monter le prix de l'essence et qu'il emprunte la même voie que Kathleen Wynne, qui avait tenté de faire fermer le secteur pétrolier et gazier et celui des ressources tout en investissant des milliards de dollars dans des projets d'énergie verte qui n'ont jamais abouti. Ces investissements en Ontario se sont révélés une pure perte. Les impôts ont augmenté pour payer pour ces expériences infructueuses, et les Ontariens doivent encore compter sur les sources énergétiques conventionnelles.
    Cependant, c'est précisément ce que suggère le NPD. En fait, le secteur pétrolier et gazier investit de façon substantielle dans les collectivités, les divers ordres de gouvernement et tout le reste tout en étant l'un des plus grands investisseurs en technologie propre au Canada. Les investissements du secteur pétrolier et gazier dans ces technologies propres donnent des résultats bénéfiques pour les collectivités, contrairement à ceux du gouvernement, qui donnent lieu à du gaspillage. C'est la seule différence.
    Madame la Présidente, j’ai écouté mon collègue avec beaucoup d’amusement. J’ai beaucoup de respect pour lui. Ce qu'il disait commençait à être tiré par les cheveux, mais ce n’est pas grave. Il a un travail à faire.
    J’aimerais l’interroger sur le travail que nous avons fait ensemble, lorsqu’il était président du comité, pour essayer d’obtenir des comptes sur les frères Kielburger, car cette question a été remise sur le tapis dans les médias publics. Je suis très préoccupé par le fait qu’en 10 mois d’efforts pour obtenir les renseignements financiers de base sur le nombre de sociétés existantes, sur les personnes responsables des finances et sur les propriétaires, nous n’avons pas pu obtenir une seule réponse claire. Il s’agissait d’un comité parlementaire, et ce qui nous a fait obstruction pendant tout ce temps, c’est leur directeur financier, Victor Li. On ne cessait de nous dire qu’il était en congé de maladie quelque part, mais ils n’avaient personne d’autre pour le remplacer.
    Le député était le président de ce comité, et il a dû subir cette frustration. On parle d’un organisme de bienfaisance pour enfants. Les organismes de bienfaisance pour enfants devraient avoir des livres assez clairs. Pourquoi n’avons-nous pas été en mesure d’obtenir des réponses de base de leur directeur financier, Victor Li, et du reste de ce groupe?
    Je tiens à rappeler aux députés que les questions dans le cadre du débat doivent porter sur la motion dont la Chambre est saisie. Je vais permettre au député de répondre, mais je tiens à rappeler aux députés qu’ils doivent veiller à la pertinence des questions.
    Madame la Présidente, le député a de toute évidence été influencé par mon discours, car il change de sujet maintenant. Je l’en félicite.
    Il a raison de dire que nous avons été bloqués non seulement par l’organisme UNIS, mais aussi par le gouvernement libéral, qui n’a pas voulu faire preuve de transparence. Les libéraux ont remué ciel et terre pour faire en sorte que les secrets restent secrets. Je sais que le député croit que les contribuables canadiens méritent de connaître certains renseignements. À cause du travail du Parti libéral, nous n'avons pas pu faire la lumière sur la corruption qui a été alléguée et qui commençait à être exposée. C’est pourquoi je suis si préoccupé par l’entente que le NPD a conclue avec le gouvernement libéral pour maintenir au pouvoir un gouvernement corrompu.
    Madame la Présidente, de nombreux conservateurs vivent en quelque sorte dans le passé, et nous le constatons dans leur attitude à l’égard des changements climatiques. Le député parle de l’idée des camions. Il monte dans le camion et il prend la route. C’est tout ce genre de choses. Il dit que c’est ce que veulent ses concitoyens.
    Je crois que les conservateurs ont une mentalité qui les empêche de vraiment saisir l’importance de la question du changement climatique. Pour tirer une leçon de Ford Canada, si on veut acheter un tout nouveau camion Ford d’une demi-tonne qui est électrique, on doit attendre quatre ans. Même les résidants de la circonscription du député ont conscience de la nécessité de faire la transition, d'évoluer et de passer aux véhicules hybrides et électriques.
    Quand croit-il que le Parti conservateur rattrapera le reste des Canadiens en ce qui concerne la transition?

  (1140)  

    Madame la Présidente, voilà le genre de commentaires méprisants et odieux, empreints de paternalisme, que nous entendons à la Chambre. Il est odieux et déplorable de dire que mes concitoyens devraient mettre leur camionnette de côté pour les quatre prochaines années et attendre d'avoir accès à un camion électrique, et de laisser entendre qu'ils vivent dans le passé parce qu'ils ne passent pas immédiatement à un véhicule auquel ils n'ont pas encore accès. Le député devrait s'excuser.

[Français]

     Madame la Présidente, revenons sur le sujet du jour. Dans son discours, mon collègue a mentionné que l'industrie pétrolière, quoique largement subventionnée, était rentable et que, avec cet argent, on faisait autre chose. Il nous parle de 20 milliards de dollars par année.
    Or, oublie-t-il les 10 milliards de dollars qu'on met là-dedans? Oublie-t-il les 10 milliards de dollars dans Trans Mountain? Oublie-t-il les 2,4 milliards de dollars qu'on vient de promettre pour le captage de carbone, une technique qui, comme on le sait, ne fonctionne pas? Surtout, oublie-t-il combien coûte le réchauffement climatique? Pensons à la Colombie-Britannique, l'année passée.
    À un moment donné, il faudra commencer à être sérieux et à progresser dans la bonne direction. Il faudra notamment arrêter de se traiter de tous les noms et de dire qu'il y a des gens malhonnêtes.
     Je comprends que les députés travaillent pour les gens de leur circonscription. On va continuer de mettre de l'argent dans ces circonscriptions, comme on le fait maintenant, mais cet argent visera plutôt une transition énergétique. Ne serait-il pas temps de le faire?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je n'ose pas imaginer que le Bloc emboîte le pas aux députés et aux partis qui souhaitent faire grimper le prix de l'essence alors que ce prix atteint des sommets records.
    Je suis à la Chambre aujourd'hui pour défendre les intérêts des gens de ma circonscription qui n'arrivent pas à...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Chris Warkentin: Madame la Présidente, les néo-démocrates m'interrompent parce que je demande une réduction du prix de l'essence...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Chris Warkentin: Madame la Présidente, c'est incroyable. Les néo-démocrates chahutent et soutiennent qu'il y a des profits records. Les députés savent-ils à qui le prix élevé de l'essence procure des profits records? C'est au gouvernement du Canada et aux autres gouvernements au pays, et ces sommes sont investies dans les soins de santé, les routes et les infrastructures partout au pays. Le NPD ne dit aucunement qu'il faudrait réduire ces investissements. Il dit simplement...
    Le temps est écoulé. J'ai accordé plus de temps que prévu.
    Encore une fois, j'aimerais rappeler aux députés que c'est un manque de respect que de chahuter ou de s'exprimer à voix haute lorsqu'un autre député a la parole. Je demanderais à nouveau aux députés, puisque cela s'est produit à plusieurs reprises ce matin, de bien vouloir garder leurs réflexions pour plus tard ou de les noter s'ils souhaitent éviter de les oublier. Ils auront l'occasion de poser des questions ou de faire des observations pendant la période prévue à cet effet.
    Nous reprenons le débat. Le député de Calgary-Centre a la parole.
    Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion présentée par le NPD. Toutefois, en rédigeant mon discours, j’ai dû me demander par où je pourrais commencer.
    Dans le préambule de la motion, on peut lire « (i) les Canadiens paient presque 2 $ le litre de carburant à la pompe », ce qui est vrai. C’est ce qu’ils paient. Le préambule dit ensuite « (ii) les sociétés pétrolières et gazières engrangent des profits record », et nous allons analyser ce que cela signifie concrètement. Ensuite, on dit « (iii) le Canada accorde 14 fois plus de soutien financier au secteur des combustibles fossiles qu’au secteur des énergies renouvelables », ce qui est pure foutaise, et je vais parler de ce point en premier.
    Le préambule lui-même est un ramassis de fausses informations, et le NPD est très doué en la matière. Le NPD est très doué pour propager de la désinformation et dire: « Voici ce qui va se passer ici. » Il répète ensuite une histoire complètement fausse. La semaine dernière, j’ai tenté de participer à un forum organisé par ma collègue qui a présenté cette motion. J’ai remarqué que mon parti était le seul à ne pas avoir été invité à ce forum, et c’est parce que les autres partis à la Chambre ont des députés qui adhèrent à ce discours absurde sur la façon dont la transition se déroule.
    Pourtant, mon parti et moi-même avons de très bonnes idées sur la façon de faire la transition et de décarboniser notre économie, toutes fondées sur la raison et les résultats, et je n’en ai vu aucune de la part du Parti libéral, du Bloc, du NPD ou du Parti vert. Il est essentiel d’arriver à avancer dans l’équation environnementale, mais aucun des autres partis n’a présenté quoi que ce soit qui fasse avancer l’équation environnementale pour la planète. Tout ce qu’ils font, c’est mettre des bâtons dans les roues de l’industrie canadienne.
    J’ai fait quelques recherches après ce forum. J’ai cherché à savoir d’où venait ce chiffre selon lequel les subventions accordées au secteur pétrolier et gazier canadien sont 14 fois supérieures à celles que nous accordons à notre secteur des énergies de remplacement. J'ai découvert que ce chiffre provient d’un groupe appelé Oil Change International, une organisation mandataire de Greenpeace. Sa direction est assurée par les Amis de la Terre et elle est financée par la fondation Tides. C’est un peu les mêmes voix qui produisent des récits plus bruyants et plus dissonants sur la façon dont nous pouvons réellement décarboniser la planète.
    Franchement, je ne vais pas me gêner ici, madame la Présidente, et vous devrez peut-être me réprimander, mais c’est un mensonge. C’est là-dessus que repose cette désinformation et, franchement, il faut la dénoncer pour ce qu’elle est chaque fois que nous la voyons. En tant que parlementaires, notre travail est de dire la vérité et rien que la vérité. Lorsque nous alimentons la désinformation en répétant des mensonges extraits d’Internet, nous tendons vers ce biais de confirmation auquel nous adhérons et auquel nos concitoyens adhèrent. Nous devons mettre les faits réels sur la table. Nous devons ignorer les groupes comme Oil Change International, qui ne servent que des intérêts privés en se remplissant les poches aux dépens des Canadiens.
    En fait, j’ai demandé s’il y avait…

  (1145)  

    J'invoque le Règlement, madame la Présidente. J'ai essayé de suivre le député de Calgary-Centre du mieux que j'ai pu. Il s'attendait à se faire taper sur les doigts, et si j'ai bien compris, il a qualifié de « mensonge » la motion présentée par la députée de Victoria, ce qui revient à dire que celle-ci est une menteuse. À moins, évidemment, que j'aie mal entendu. Peut-être pourrait-il préciser sa pensée.
    La députée demande une clarification mais je crois qu'il s'agit plutôt d'une question de débat. Je tiens à rappeler aux députés de bien choisir leurs mots.
    Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
    Madame la Présidente, je veux parler du recours au Règlement qui a été soulevé. Je précise que j'écoutais aussi et je pense qu'il n'y avait aucune raison pour laquelle le député de Calgary-Centre aurait dû s'attendre à se faire taper sur les doigts. Il n'a pas traité un député de menteur, il a plutôt affirmé qu'en répétant des mensonges, et c'est...
    En fait, j'ai décidé que ce n'était pas un rappel au Règlement. Maintenant, cela devient davantage une question de débat. Le député a mentionné qu'il pensait qu'il pourrait se faire taper sur les doigts, ce que je n'ai pas fait à cause de la façon dont cela a été dit, alors je tiens à indiquer que ce qui se passe actuellement est davantage une question de débat.
    Le député de Calgary-Centre a la parole.
    Madame la Présidente, c’est la première fois que j’utilise ce mot à la Chambre. Je me demandais si ce mot pouvait être utilisé à la Chambre ou si on pouvait penser qu'il en camouflait un autre. Merci de cette précision.
    Oui, l’information que présente Oil Change International est un mensonge. Je vais le répéter à la Chambre, parce que c’est vrai.
    Revenons à l’analyse et examinons les vrais chiffres. J’ai examiné la contribution de l’industrie pétrolière et gazière au Canada au cours de ces 21 dernières années, soit 505 milliards de dollars. Cela représente plus d’un demi-billion de dollars en rente économique pour les gouvernements du Canada. Cette somme de 505 milliards de dollars est même un chiffre dans le vrai monde libéral, quand il produit ses déficits. Voyons ce que cela représente. Combien de soins de santé cela représente-t-il, sans parler de l'éducation et de la Sécurité de la vieillesse? Cela permet aux Canadiens d'avoir la qualité de vie dont ils jouissent depuis des décennies, et ce, grâce à une industrie prospère des ressources naturelles dirigée par l’industrie pétrolière et gazière du Canada. Le PIB que j’ai ici s’élève à 128 milliards de dollars, et notre excédent commercial dans l’industrie pétrolière et gazière s’élève à 120 milliards de dollars. Les importations atteignent près de 30 milliards de dollars, alors on parle d'un excédent d’environ 90 milliards de dollars pour l’industrie et de 522 000 emplois.
    Je sais que les néo-démocrates aimeraient que ces 522 000 emplois disparaissent et que ces travailleurs ne puissent plus subvenir aux besoins de leurs familles, mais je ne crois pas qu’ils comprennent les répercussions que cela aurait sur ces familles, parce que les répercussions que subiraient ces familles...

  (1150)  

    Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Comme vous le savez, lorsque nous prenons la parole à la Chambre, ce que nous disons doit avoir au moins un certain lien avec la vérité, et mon collègue s’éloigne de tout ce qui semblerait être vrai.
    Malheureusement, je me concentrais sur autre chose à ce moment-là. Je vais examiner ce que le député a dit et je reviendrai pour déterminer s’il s’agit ou non d’un rappel au Règlement.
    Je tiens à rappeler aux députés de s’assurer, lorsqu’ils débattent, que leurs propos sont pertinents et qu’ils fournissent, nous l’espérons, des renseignements factuels.
    Le député de Calgary-Centre a la parole.
    Madame la Présidente, c’est la première fois qu’un député du NPD met en doute ma parole parce que la motion présentée par son parti est truffée de fausses informations. Allons donc au cœur du sujet. Avons-nous conscience du coût que représente la perte de 522 000 emplois au Canada? Une telle perte serait catastrophique pour des familles de tout le pays et elle entraînerait la disparition du soutien social apporté par ce secteur, qui finance notre pays plus que tout autre aujourd’hui.
    Le député a souligné que, l’année dernière seulement, qui n’a pas été une année particulièrement prospère pour les entreprises pétrolières et gazières du pays, ce secteur a rapporté 20 milliards de dollars de rente économique aux gouvernements de tout le Canada. Ces 20 milliards s’ajouteraient au déficit de 52 milliards de dollars, sans parler des bouleversements économiques qui se produiraient si nous tentions de changer ce secteur plus qu’il ne se change déjà lui-même.
    L’industrie a son propre travail à faire et elle le fait très bien. Je vais passer à la question de la rentabilité. Il existe un concept qu'on appelle le ratio de réinvestissement. Quand le gouvernement est arrivé au pouvoir, le ratio de réinvestissement, c’est-à-dire le montant que les sociétés pétrolières et gazières dépensaient en forage pour exploiter de nouvelles ressources par opposition au montant qu’elles remboursaient, s’élevait à 1,82 $. Autrement dit, pour chaque dollar gagné, elles investissaient 1,82 $ dans la mise en valeur d’une ressource future pour le Canada. C’était une industrie d’exploitation.
    Les députés seront surpris d'apprendre que ce chiffre est maintenant tombé à 0,29. C'est-à-dire que l’industrie injecte 29 % de ce qu’elle gagne dans la mise en valeur des ressources. Pourquoi? Parce qu’elle ne sait pas ce qu’il adviendra de l’argent par la suite, et ce, à cause des très mauvaises politiques du gouvernement. Il n’y a pas de vision claire. Certes, le gouvernement a dû acheter l’infrastructure que le secteur privé devait construire, mais ses politiques ont puni les entités du secteur privé concernées tout en s’attendant à ce qu’elles s’investissent en ne sachant toujours pas si leurs investissements seraient rentables.
    Les investissements publics, c’est bien. Le secteur privé, lui, quand il investit, cherche à s’assurer que ses investissements lui rapporteront. Le rendement sur l’investissement, voilà une notion qui semble échapper à la plupart de mes collègues des quatre partis représentés à la Chambre. C’est pourtant un impératif dans le monde entier, pas seulement au Canada.
    Parlons un peu de l’environnement. Parlons du captage de carbone, parce que les députés savent qu’il s’agit d’une de mes pièces maîtresses pour décarboner le monde. Quelqu’un a mentionné l’Agence internationale de l’énergie. Cette agence, qui est évidemment une organisation internationale, dit que 7 % de la décarbonisation se fera par le captage, le stockage et l’utilisation du carbone au cours des 20 prochaines années.
    Cependant, 7 %, ce n’est pas suffisant. Il faut trouver d’autres façons de décarboner cette industrie. Prenons la réduction des émissions de méthane au Canada. Nous sommes des chefs de file mondiaux dans nos pratiques environnementales et dans les solutions que nous adoptons pour obtenir de meilleurs résultats environnementaux pour la planète. L’intensité de carbone de la production d’hydrocarbures de l’industrie a baissé de 30 % au cours des 15 dernières années. C’est mieux que tous les autres secteurs d’activité canadiens pour ce qui est de la décarbonisation.
    C’est mieux que dans n’importe quel autre pays du monde, pour ce qui est du secteur pétrolier et gazier. Les seuls deux pays avec lesquels nous devons nous comparer à cet égard sont les États‑Unis et la Norvège. Ce sont nos seuls pairs. Nous faisons beaucoup mieux que les États‑Unis et nous sommes à égalité avec la Norvège, et ces deux pays ont de meilleurs systèmes de captage du carbone que nous. Nous devons mieux faire et nous assurer que nos pratiques environnementales équivalent à celles des pays les plus avancés. Nous devons être le pays le plus avancé en ce qui concerne les initiatives de décarbonisation.
    Je vais m’écarter un peu du sujet, dans un esprit de productivité et de collaboration avec les députés d’en face, afin de proposer un amendement à la motion pour ajouter ceci à la fin:
    c) de repérer les subventions inefficaces à l'industrie énergétique et de les éliminer d’ici 2023. Il doit désigner clairement, chiffrer et éliminer progressivement les programmes destinés au secteur canadien de l’énergie qui subventionnent la conformité aux règlements existants.
    1. On considère comme des subventions inefficaces les subventions publiques ou les paiements gouvernementaux inférieurs au cours du marché, l’octroi de capitaux, les contrats pour les écarts, le financement social, l’attribution inéquitable de déductions pour amortissement en cas d'écart, l’accès commercial, le financement de programme et les dépenses destinées à réduire l’imposition différée, comme les mécanismes de financement accréditif, prévus par tous les ordres de gouvernement;
    2. En outre, on entend par « inefficaces » les incitatifs accordés dans des programmes qui entraînent une réduction des sommes versées à tous les ordres de gouvernement en conséquence des programmes en question. Autrement dit, la rente économique reçue par les ordres de gouvernement est inférieure à celle qu’ils auraient reçue si la subvention n’avait pas été versée;

  (1155)  

    3. De plus, l’énergie étant un élément essentiel au développement de la société et de ses membres, et la source de l’énergie étant fongible en ce qui concerne son utilité sociale, des mesures communes doivent être appliquées à toutes les sources d’énergie qui reçoivent des subventions publiques ou bénéficient de programmes de tous les ordres de gouvernement. Les éléments de comparaison communs doivent comprendre l'établissement du coût du cycle de vie complet, y compris l’achat et l’élimination de biens d’équipement ainsi que les plans d’amortissement communs, les taux de déduction pour amortissement et les dépenses en immobilisations accréditées. Le degré de comparaison des coûts et avantages est essentiel pour déterminer l’efficacité relative des subventions;
    4. L'affectation inefficace de ressources gouvernementales ne s’applique pas aux programmes dont les objectifs sociétaux vont au-delà de l’approvisionnement des Canadiens en énergie sûre, sécuritaire et abordable, notamment les programmes qui visent à réaliser des progrès scientifiques dans les technologies environnementales afin d’améliorer les résultats…
    Je suis désolée. Je pense qu'il y a probablement un problème avec l'interprétation.
    La députée de Shefford a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, l'interprète a dit qu'elle n'avait pas reçu l'amendement du député, il lui est donc plus difficile de fournir l'interprétation.

[Traduction]

    Il semble que l'interprète n'ait pas reçu une copie de l'amendement à l'avance. Je demande donc simplement au député de ralentir.

[Français]

     J'invite l'honorable député à reprendre le numéro 4.

[Traduction]

    Madame la Présidente, 4. L'affectation inefficace de ressources gouvernementales ne s'applique pas aux programmes dont les objectifs sociétaux vont au-delà de l'approvisionnement des Canadiens en énergie sûre, sécuritaire et abordable, notamment les programmes qui visent à réaliser des progrès scientifiques dans les technologies environnementales afin d'améliorer les résultats des sources d'énergie inefficaces à dessein, surtout aux premiers stades de développement, où des mesures gouvernementales sous forme de programmes s'imposent pour obtenir de meilleurs résultats sociétaux.
    L'amendement permettrait au gouvernement de financer ces nouvelles technologies environnementales, qui sont toujours plus coûteuses pour l'industrie sur la ligne de front, et de continuer à comparer ce qui constitue en quelque sorte les subventions de base dans cette industrie et les subventions de base dans les autres, auxquelles le gouvernement verse actuellement des tonnes d'argent, pour essayer de dire qu'elles sont plus importantes. J'espère...
    Le député peut présenter son amendement, mais il ne peut en parler en détail parce qu’il s’agirait d’une question de débat. J’aimerais rappeler au député et à tous les autres députés que s’ils veulent présenter un document à la Chambre des communes, que ce soit un discours ou des amendements ou des motions, il est toujours de mise d’en remettre une copie aux services d’interprétation, et ce à l’avance, afin que toutes les personnes présentes puissent bien comprendre ce qui est dit. Je crois qu’il est bon de faire ce bref rappel aux députés.
    Je dois informer les honorables députés qu’un amendement à une motion de l’opposition ne peut être proposé qu’avec le consentement du motionnaire; en cas d’absence du parrain, le leader, le leader adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti peut donner ou refuser son consentement. Par conséquent, puisque le motionnaire n’est pas présent à la Chambre, je demande au leader parlementaire du NPD s’il consent à ce que l'amendement soit proposé.
    Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.

  (1200)  

    Madame la Présidente, cet amendement est un autre brouillon confus des conservateurs, alors non, je ne consens pas.
    Nous passons aux questions et observations. Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
    Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'écouter le député de Calgary-Centre. Cette fois-ci, par contre, son intervention était tellement déconnectée de la réalité que c'en était difficile à croire. Seulement l'an dernier, les subventions en cause avoisinaient les 8,6 milliards de dollars; c'est un fait, et nous le savons. Pendant que les entreprises du secteur pétrolier et gazier engrangeaient des profits records, les consommateurs se faisaient escroquer à la pompe. Ce fait semble échapper aux conservateurs.
    Je suis sorti de l'industrie pétrolière après avoir travaillé à la raffinerie Shellburn de Burnaby, en Colombie‑Britannique. J'ai aussi travaillé dans diverses entreprises sociales et j'ai remporté de nombreux prix. Je comprends le principe du retour sur investissement, mais quand les Canadiens dépensent 8,6 milliards de dollars en subventions, que les coûts annuels engendrés par les changements climatiques se chiffrent en milliards de dollars et que les Canadiens de partout au pays en paient les conséquences, comment les conservateurs peuvent-ils continuer à nier la réalité des changements climatiques? Comment peuvent-ils continuer à nier la réalité des subventions? Comment peuvent-ils nier l'importance du sujet abordé aujourd'hui par la Chambre?
    Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, même s'il ne s'agit que d'exagérations. Je répondrai sans détour: 8,6 milliards de dollars, ce n'est pas le montant des subventions fournies. S'il veut comprendre ce qu'est une subvention, il pourrait peut-être en lire la définition avant de me lancer des accusations ad hominem à la Chambre, en affirmant que je ne crois pas aux changements climatiques. C'est là un commentaire ridicule qu'il devrait retirer immédiatement.
    Le député de Timmins—James Bay invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, je ne veux pas me prononcer sur la question de savoir si les conservateurs croient ou non au changement climatique. Je dirai toutefois que le député devrait améliorer ses talents d'acteur s'il veut prétendre qu'il croit au changement climatique.
    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Madame la Présidente, il convient de souligner qu'au sein du Parti conservateur — et même au sein de la direction du parti —, on s'inquiète sérieusement du fait que certains membres sont des climatosceptiques. C'est une réalité. Il ne s'agit pas nécessairement du député qui vient de parler, mais c'est un problème au sein du Parti conservateur.
    Le député peut-il expliquer à la Chambre pourquoi les conservateurs, durant les 10 années où ils ont été au pouvoir, n'ont pas réussi à faire construire des pipelines pour acheminer les ressources jusqu'à l'une ou l'autre des côtes du pays?
    Madame la Présidente, je ne suis pas ici pour défendre ce qui s'est passé il y a plus de 10 ans. Je sais toutefois que quelques pipelines ont été construits sous le gouvernement précédent, contrairement à ce que le premier ministre fait valoir à la Chambre des communes, ce qui, encore une fois, relève carrément de la mésinformation. Cela semble être permis à la Chambre, et c'est surprenant pour moi et pour les gens de ma circonscription.
    Si le député d'en face qui a posé la question veut vraiment se pencher sur les projets de construction au Canada en ce moment, peut-il me dire pourquoi le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain met autant de temps à se concrétiser? C'est à cause de l'irrégularité du processus que le gouvernement a mis en place pour la réalisation de projets au Canada. C'est pour cette raison que les capitaux fuient le Canada et que les projets ne sont pas menés à bien ici. C'est pourquoi il n'y a pas d'investissement de capitaux privés.

[Français]

    Madame la Présidente, j'espère que mon collègue de Calgary‑Centre n'a pas pris ombrage de ma petite boutade tout à l'heure. J'ai adoré écouter son discours et je n'en ai presque pas manqué une seconde.
    Les députés conservateurs ont parlé plus tôt des milliards de dollars que l'industrie pétrolière redonne à la société et nous entendons aussi parler de l'extraordinaire rentabilité du secteur. Nous pouvons effectivement voir que le premier trimestre de l'année 2022 montre des profits records pour les pétrolières au Canada. Pendant ce temps, cependant, les consommateurs paient à la pompe des taxes faramineuses et paient ensuite, à même leurs taxes et leurs impôts, des subventions faramineuses à cette industrie.
    J'ai une question toute simple à laquelle il est très facile de répondre. Devant une telle situation, ne serait-il pas mieux de réduire ces subventions, quitte à les annuler complètement — ce qui serait à mon sens la meilleure chose à faire —, pour ensuite redistribuer cet argent en aide aux citoyens, aux Québécois et aux Canadiens? Ces derniers en arrachent particulièrement avec la hausse du prix de l'essence, mais aussi avec une inflation qui ne cesse d'augmenter et les conséquences du prix de l'essence sur l'économie en général.

  (1205)  

    Madame la Présidente, je suis bien d'accord avec mon ami. Il est très important de reconnaître que la hausse récente du prix de l'essence est en partie la conséquence du coût de la taxe sur le carbone appliquée par le gouvernement fédéral, aujourd'hui libéral.
    Nous avons souvent dit qu'il était temps de réduire ou de reporter la taxe sur le carbone pour les consommateurs canadiens. Cette taxe représente maintenant presque 12 ¢ du litre pour les consommateurs canadiens...
    Nous reprenons le débat et l'honorable député de Jonquière a la parole.
    Madame la Présidente, avant de commencer, je souhaite préciser que je partagerai mon temps de parole avec l'espiègle député de Mirabel.
    Comment aborder cette motion?
    J'indiquerai d'abord à mes collègues du NPD que le Bloc québécois appuiera leur motion, puisque la fin des subventions aux énergies fossiles est une proposition que nous défendons depuis longtemps.
    Lorsqu'il est question de pétrole et de gaz au Canada, j'ai l'impression que plusieurs acteurs deviennent irrationnels, tellement irrationnels que cela me donne le sentiment qu'il s'agit de quelque chose de culturel, d'identitaire. Je ne veux pas jouer au jeu des « eux » et des « nous », mais tout le monde connaît la fameuse assertion des deux solitudes. Bon nombre de Canadiens s'identifient au secteur gazier et pétrolier. Pour essayer de créer une comparaison, je dirais que je vois les armes, aux États‑Unis, comme le symbole d'une certaine droite identitaire. Au Canada, le pétrole devient le symbole d'une certaine identité canadienne. J'en veux pour preuve ce qui nous est arrivé lors de la dernière législature, et je ne cacherai pas que j'étais scotché. Une motion déposée par les conservateurs disait que le pétrole est irremplaçable et qu'on devrait avoir une journée pour le célébrer.
    La première fois que je me suis assis à la Chambre et que j'ai entendu certains de mes collègues hurler « build a pipeline », j'ai été saisi. En qualité de Québécois, je me demandais si je devrais crier « construisons des pylônes ». Bien sincèrement, je me demandais quoi faire. Allons plus loin. Sur de nombreux téléphones et même sur des écussons de mes collègues conservateurs, je vois souvent le fameux slogan « I love oil and gas ». Sur mon ordinateur, j'ai un drapeau du Québec. Je ne me sens pas aussi investi, je ne le cacherai pas, par le secteur gazier et pétrolier.
    Plus récemment, au mois de mars, si je me souviens bien, le député d'Abbotsford a utilisé une journée de l'opposition pour dire qu'on devrait diminuer les taxes sur l'essence de 5 %. Je pense qu'il doit se mordre l'intérieur des joues aujourd'hui, puisque ce n'est effectivement pas une bonne idée de diminuer les taxes de 5 % alors que les pétrolières font des profits records, comme je le présenterai tout à l'heure. Je n'en veux cependant pas aux conservateurs, parce qu'ils ont le mérite de faire cela à visière levée. Quand j'entends le discours d'un conservateur sur le secteur gazier et pétrolier, je sais à quoi m'attendre.
    C'est un peu plus difficile du côté des libéraux, qui nous promettent la transition énergétique, qui nous promettent de sortir des subventions aux énergies fossiles, mais qui font tout l'inverse. Pensons simplement à Bay du Nord.
    Lorsqu'il était au Sommet climat Montréal, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a dit: « Je suis un activiste et un militant écologiste [...] je dois représenter l'ensemble de la population canadienne et accepter que je ne pourrai gagner toutes mes batailles. Vous êtes déçus de la décision de Bay du Nord, je le sais ». Je me suis demandé pourquoi il disait qu'il représente l'ensemble de la population canadienne. Est‑ce que cela veut dire que l'ensemble de la population canadienne n'est pas d'accord sur le fait que le secteur gazier et pétrolier est un problème sur le plan environnemental?
    En lisant sa citation, je me dis qu'il prend une décision qui va à l'encontre de ses croyances. Je ne remets pas en doute les croyances du ministre de l'Environnement: il a fait la preuve, dans le passé, qu'il avait une fibre environnementale assez développée. Or d'après lui, le bon sens, pour la population canadienne, c'est d'accepter des projets gaziers et pétroliers; d'où le fait que je dis que, au Canada, parler du secteur gazier et pétrolier est quasiment quelque chose d'irrationnel qui a pour effet que nos processus politiques sont paralysés.
    Au Bloc québécois, cela nous touche un peu moins, je ne le cacherai pas. Jusqu'à tout récemment, nous pouvions nous appuyer sur le NPD. Cependant, avec l'heureux mariage consommé entre le NPD et le Parti libéral, les néo-démocrates seront dans l'obligation — et mon ami Charlie appréciera la prochaine phrase —, même s'ils dénoncent les 2,6 milliards de dollars...

  (1210)  

    À l'ordre. L'honorable député sait qu'il ne peut pas mentionner le nom des collègues à la Chambre.

[Traduction]

    Le député de Timmins—Baie James a la parole.
    Madame la Présidente, mon collègue m'a interpellé personnellement, et je crois qu'il n'est pas permis de le faire. S'il veut attaquer le Nouveau Parti démocratique pour avoir fait son travail en général, il le peut, mais il n'est pas censé utiliser mon nom. Je suis on ne peut plus fier...
    Le point soulevé est valable.

[Français]

    Je viens de rappeler à l'honorable député de Jonquière qu'on ne peut pas utiliser le nom des collègues à la Chambre.
    L'honorable député de Berthier—Maskinongé invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, mon collègue était concentré dans son discours. Il se faisait lancer des répliques pendant qu'il parlait et c'est la raison pour laquelle il a simplement répondu sans réfléchir...
    À l'ordre. Cela relève du débat. La règle demeure: on ne peut pas utiliser le nom des collègues.
    L'honorable député de Jonquière a la parole.
    Madame la Présidente, je vous prie de m'excuser: j'aurais dû utiliser l'expression « mon ami » ou simplement dire « le député de Timmins—Baie James ».
    Donc, on pouvait compter sur le NPD pour les questions touchant le financement du secteur gazier et pétrolier. Ils seront cependant dans l'obligation de soutenir le budget, qui prévoit 2,6 milliards de dollars pour les stratégies de captage de carbone; j'y reviendrai plus tard.
    Cela faisait dire à l'espiègle député de Mirabel que le NPD est tellement aux pieds des libéraux qu'ils vont attraper une mycose buccale, expliquant selon lui le régime de soins dentaires. Je n'irai pas jusque là, n'étant pas aussi mesquin que mon collègue de Mirabel, cela va de soi.
    Quand je regarde chez les conservateurs, les libéraux ou les néo-démocrates, un fait assez simple s'explique: lorsqu'il est question du secteur gazier et pétrolier, nos processus politiques sont paralysés. On ne peut pas avoir de débat respectant une certaine rationalité, comme j'en ai fait l'expérience ces trois dernières années. Pourtant, il y a des débats à avoir. Pour résumer cela en une phrase courte, le secteur gazier et pétrolier est un puits sans fond d'argent public.
    Tout à l'heure, je parlais des 2,6 milliards de dollars dans le budget pour le captage et le stockage de carbone. En tout, 400 universitaires ont signé une lettre pour dire que ce n'est pas jouable. Du point de vue technique, plusieurs personnes sont venues dire au Comité permanent des ressources naturelles que cela fonctionne peut-être pour une cimenterie ou pour des procédés industriels lourds, mais que cela ne fonctionnera pas pour le secteur gazier et pétrolier. C'est un mirage. Pourtant, on va y injecter 2,6 milliards de dollars.
    Dépassant la mesure, les gens du secteur gazier et pétrolier sont venus nous dire que ces 2,6 milliards de dollars ne sont peut-être pas suffisants, en fin de compte, et qu'ils aimeraient se faire rembourser 75 % des sommes qui sont associées à cela. Ils essaient de nous faire avaler par la gorge l'idée d'un pétrole à faible empreinte de carbone, ce qui est une fumisterie. En outre, ils veulent que ce soient les contribuables qui paient pour ce pétrole à faible empreinte de carbone. Quand on essaie d'expliquer cela à quelqu'un qui est le moindrement rationnel, il en perd son latin.
    Cela fait qu'on voit présentement au Canada l'inverse de ce qu'on voit dans l'ensemble des autres pays: une logique de pollueur payé, au lieu de pollueur-payeur.
    Je finirais en disant qu'il y a deux projets de captage de carbone en Alberta, valant environ 2,5 milliards de dollars, dont 57 % proviennent de fonds publics. Le Canada soutient les énergies fossiles 14 fois plus que l'ensemble des pays du G20. Pour 14 milliards de dollars qu'on met dans les énergies fossiles, on met seulement 1 milliard de dollars dans les énergies qui sont propres. EDC, c'est 14 milliards de dollars par année, on le sait. Le ratio dans l'ensemble des pays du G20 est à peine de 2,5 %. C'est complètement inacceptable.
    Maintenant, il y a la question du projet Trans Mountain, qu'on nous présentait au départ comme étant un projet économique. Pour moi, ce n'est pas un projet économique, mais un projet politique pour plaire à l'Ouest. C'est complètement irrationnel. On est parti de 12 milliards de dollars pour monter à 21 milliards de dollars puis, avec le prêt qu'a consenti le gouvernement, à 31 milliards de dollars aujourd'hui. Dans les années 1990, on le sait très bien, l'industrie de l'automobile s'est fait octroyer un prêt de 10 milliards de dollars, une dette qui a été effacée plus tard. Cela veut donc dire que c'est 31 milliards de dollars d'argent public qui s'en vont dans Trans Mountain.
    On constate depuis les dernières semaines et les derniers mois un transfert de richesse de la classe moyenne vers les multimilliardaires du pétrole. Attention, cela va avoir des conséquences. Suncor a inscrit des bénéfices nets de 2,95 milliards de dollars, alors qu'Imperial Oil a engrangé 1,17 milliard de dollars, son meilleur profit trimestriel en 30 ans. Pour sa part, TC Énergie a dégagé 1 milliard de dollars de profits, et Chevron a réussi à quadrupler les siens.
     Cet argent provient des contribuables, qui surpaient leur essence à la pompe. Si je compare la marge de raffinage, elle était de 9,4 ¢ en 2008, mais de 48 ¢ aujourd'hui, en 2022. J'ai des collègues conservateurs qui nous disent qu'il faut réduire la taxe sur le carbone, en nous parlant souvent de je ne sais trop qui, une concitoyenne Gilberte Larouche dans le fin fond de l'Alberta, qui a de la difficulté à payer son épicerie. Or, Gilberte Larouche a aussi de la difficulté à payer son essence et je ne crois pas que ce soit en réduisant la taxe sur le carbone qu'on va arriver à améliorer son sort.

  (1215)  

    Je vais essayer de faire une synthèse, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Il faut aller le plus rapidement possible vers la fin des subventions des énergies fossiles. Cela ne se fera pas en faisant ce que propose le gouvernement, c'est-à-dire en identifiant les subventions qui sont inefficaces. Il faut trouver une solution pour diminuer les profits pharaoniques que fait le secteur gazier et pétrolier actuellement.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue d'appuyer cette motion. Je dois dire qu’au cours de mes 14 années au Parlement, je n’ai jamais vu le Bloc se ranger si souvent du côté des conservateurs que pendant cette législature, alors c’est un plaisir de le voir appuyer une cause progressiste.
    Je ne peux pas comprendre comment ne serait-ce qu'un député qui s’intéresse aux faits peut s’opposer à la motion. On y lit que « les Canadiens paient presque 2 $ le litre de carburant à la pompe », et le prix est encore plus élevé en Colombie-Britannique, en réalité. Elle dit aussi que « les sociétés pétrolières et gazières engendrent des profits records », ce qu’elles font, et que « le Canada accorde 14 fois plus de soutien [...] au secteur des combustibles fossiles qu’au secteur des énergies renouvelables ».
    Ce sont tous des faits, et la motion demande au gouvernement de cesser de subventionner le pétrole et le gaz, quel que soit le chiffre. Je comprends qu’il puisse y avoir des divergences sur ce chiffre, mais il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral subventionne le pétrole et le gaz, que ce soit en achetant l’oléoduc TMX ou autrement. La motion parle aussi de réinvestir cet argent dans les énergies renouvelables.
    Voici la question que j’adresse à mon collègue. Comment un décideur peut-il, en 2022, nier l’urgence de s’attaquer à la crise climatique et s’opposer aux mesures visant à assurer une transition aussi rapide que possible vers des formes d’énergie durables et à réduire notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles?

[Français]

    Madame la Présidente, je comprends très bien la question de mon collègue, mais j'aimerais revenir sur ce qu'il a dit en introduction. Il a dit qu'il n'avait jamais vu le Bloc être aussi près des conservateurs.
    Ce que j'ai pourtant vu, au cours des dernières semaines, c'est mon collègue de Timmins—Baie James refuser que le sous-ministre de l'Environnement revienne témoigner pour parler de Bay du Nord. Je ne le comprends pas. Comment quelqu'un qui se dit prêt à soutenir la transition énergétique peut-il ne pas vouloir questionner un sous-ministre sur une décision aussi abominable que celle de Bay du Nord?
    Il y a parfois beaucoup de flaflas à la Chambre. Toutefois, lorsque c'est le temps de passer à l'action, on voit plusieurs personnes se rétracter. Ce n'est pas parce que nous partageons le même point de vue que les conservateurs à deux ou trois reprises que nous reculons sur nos valeurs premières.

[Traduction]

    Madame la Présidente, mes collègues savent qu’en tant que gouvernement, nous avons investi littéralement des centaines et des centaines de millions de dollars, voire des milliards, pour favoriser une transition verte. Des montants historiques jamais vus ont été consacrés à cet enjeu au cours des six dernières années seulement.
    Il importe de reconnaître qu’il existe des technologies qui pourraient être très bénéfiques pour la planète entière et pour nous, ici, au Canada. La notion de capture du carbone est très concrète.
    Le député d’en face et le Bloc semblent avoir une opinion, et c’est pourquoi je pose cette question: le Bloc croit-il qu’il est nécessaire d’investir le moindrement dans le concept de la capture du carbone?

  (1220)  

[Français]

    Madame la Présidente, je me demande si mon collègue de Winnipeg-Nord se croit lorsqu'il parle. Je me le demande sincèrement.
    En ce qui concerne les investissements qui ont été faits à l'égard de la transition énergétique, rappelons-nous le fameux plan de relance verte: 17 milliards de dollars. On investit 17 milliards de dollars pour un plan total de relance verte, mais on investit 30 milliards de dollars pour un seul projet d'hydrocarbure, soit Trans Mountain.
    Dans votre plan de relance verte, il y a la stratégie sur l'hydrogène. Vous voulez faire de l'hydrogène avec le secteur gazier et pétrolier, avec des stratégies...
    Je rappelle à l'honorable député qu'il doit s'adresser à la présidence.
    Le député de Jonquière a de nouveau la parole.
    Madame la Présidente, je comprends bien.
    Dans le plan du gouvernement, il y a la Stratégie canadienne pour l'hydrogène. Le gouvernement va investir une masse de fric pour produire de l'hydrogène à partir du gaz naturel, comme le demande le secteur gazier et pétrolier.
    Le seul secteur d'activité des ressources naturelles qui capte naturellement le carbone, c'est le secteur forestier. Le secteur forestier rapporte plus au gouvernement dans ma région, au Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean, que ce que le gouvernement investit dans l'ensemble du Québec.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    Je l'ai entendu répéter la blague au sujet de la Oil Change International sur la motion du NPD. Mon collègue a-t-il analysé les chiffres que cet organisme a donnés pour déterminer que l'industrie pétrolière est subventionnée 14 fois plus que...
    La parole est à l'honorable député de Jonquière pour une brève réponse.
     Madame la Présidente, ce que dit Oil Change International, c'est que, année après année, on investit par l'entremise d'EDC un minimum de 14 milliards de dollars dans le secteur gazier et pétrolier. Ce qui est encore pire, c'est que le gouvernement canadien n'est pas prêt à définir ce que représente pour lui une subvention. On n'aura donc jamais le véritable portrait de la situation.
    Si je pense uniquement aux 14 milliards de dollars investis par année par l'entremise d'EDC et à tout ce que représente le montant consacré au pipeline Trans Mountain, moi, je n'en parlerais plus. Si je venais de l'Ouest, je serais quasiment gêné.
    Madame la Présidente, je trouvais en me levant ce matin que la journée était belle, évidemment parce que vous présidez nos travaux. C'est aussi parce qu'en regardant la motion du NPD, j'ai eu un grand sourire en trouvant bien agréable qu'on inscrive le programme du Bloc québécois dans cette motion. Ce ne sera donc pas compliqué, nous allons pouvoir appuyer la motion et tout va bien aller. D'ailleurs, je suis sûr que les conservateurs et les libéraux vont l'appuyer aussi.
    Or, comme on le sait, une fois n'est pas coutume. Le NPD, qui a formé une alliance avec le gouvernement, va probablement voter en faveur d'un budget qui est bourré de subventions aux pétrolières. C'est un vote qui compte beaucoup.
    Il va sans dire que les motions présentées dans le cadre des jours de l'opposition sont importantes. Le Bloc québécois prend cela au sérieux, mais nous savons ce que fait le gouvernement de nos motions. Pour le gouvernement, le Parlement est souvent optionnel. Quand nous présentons des motions sur la nation, la langue française ou autre, le gouvernement nous écoute d'une oreille et agit comme bon lui semble.
     Le vrai vote ne portera donc pas nécessairement sur la motion d'aujourd'hui, mais sur le budget, qu'on sait que le NPD va appuyer. Si j'étais à sa place, j'aurais la barbe pas mal plus longue, parce que je ne serais pas capable de me regarder dans le miroir le matin pour me raser, un peu comme le député de Jonquière ou comme le ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
    Cela va encore plus loin. La motion demande au gouvernement d'exclure les sociétés pétrolières et gazières du crédit d'impôt se trouvant dans le budget pour lequel le NPD va voter. Comme l'a déjà dit mon collègue de Jonquière, les citoyens québécois et canadiens se font avoir par ce budget parce qu'ils paient deux fois. Ils paient d'abord le prix du pétrole à la pompe et on sait que l'industrie pétrolière bénéficie présentement des circonstances géopolitiques. Ensuite, ils paient en subventions.
     Parlons de nos amis conservateurs. Je les aime beaucoup quand ils nous disent qu'ils veulent un petit gouvernement, que cela prend moins d'État, plus de libertés, et ainsi de suite. Par contre, quand cela en vient au secteur pétrolier, on a alors affaire à des Soviétiques pétroliers, des Mao Tsé-Toung du pétrole. Tout à coup, ceux qui sont assis ici nous disent que le gouvernement est important et qu'il faut qu'il soit gros.
     On demande donc à Lénine, ici, au Canada, de prévoir 2,4 milliards de dollars en subventions pour le captage du carbone cette année, l'année prochaine, celle d'après et pendant cinq ans, et on demande encore 1 milliard de dollars et quelques pour les cinq années suivantes. Au total, quand on va avoir fini tout cela, on va avoir dépassé l'objectif de 2030 de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais cela ne dérange pas les conservateurs.
    Cela va encore plus loin. Par exemple, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan se lève à la Chambre, sans aucune gêne comme on le connaît, et nous dit que ce ne sont même pas des subventions. Nous devons donc nous lever pour lui expliquer que, quand une pétrolière investit 1 $ dans sa fameuse technologie et que le gouvernement lui rend 0,30 ¢, de sorte que la pétrolière ne paie que 0,70 ¢, c'est l'exemple typique d'une subvention. Les conservateurs sont tellement gênés de l'admettre que ces communistes pétroliers ont honte et veulent donc redéfinir les mots dans le dictionnaire et réécrire les livres d'économie. Pourtant, ce sont des exemples typiques de subvention.
     Aux dernières nouvelles, le gouvernement libéral va octroyer une garantie de prêts de plus de 10 milliards de dollars à Trans Mountain. Les conservateurs et les libéraux se croient. Ils nous disent que ce n'est pas une aide financée par l'argent des contribuables puisqu'il n'y a pas d'argent public. Je dis aux libéraux et aux conservateurs de lâcher l'Institut Fraser et d'aller dans le catalogue des presses de l'Université de Cambridge. Il s'y trouve un livre phare au sujet des mégas projets qui s'intitule Megaprojects and Risk, un vrai livre scientifique qui explique très clairement que les garanties de l'État pour les mégaprojets sont des subventions.
    La raison en est que, lorsque ces entreprises demandent de l'argent à la banque, cette dernière n'ose pas s'embarquer dans le projet sous prétexte qu'il est tellement mauvais qu'il va coûter trop cher et qu'elle devra imposer un taux d'intérêt prohibitif parce qu'il y a trop de risques de dérapage. Les entreprises demandent donc au gouvernement s'il peut garantir le projet.
    Un des principaux critères pour déterminer si un projet est mauvais et trop risqué est celui des dépassements de coûts. Pensons à un projet qui est censé coûter 4 ou 5 milliards de dollars, mais qui demande 12 milliards de dollars de plus un peu plus tard pour finir par coûter 22 milliards de dollars en 2022, sans savoir si on en a fini. Il est arrivé à de multiples reprises dans l'histoire que ces projets garantis par la Couronne finissent par être épongés par les contribuables. C'est de l'économie 101.

  (1225)  

    Parlons des subventions inefficaces. Depuis l'ère Harper, on nous dit qu'on va éliminer les subventions inefficaces, mais nous ne savons toujours pas ce que c'est. À mon avis, le gouvernement a regardé cela, il a conclu que toutes les subventions étaient inefficaces et il s'est demandé quoi faire. Il a opté pour ne pas donner la définition d'une subvention inefficace au vérificateur général de manière à pouvoir se cacher. On ne la donne pas à l'opposition ni au directeur parlementaire du budget pour gagner du temps. Pour la première fois cette année on a réduit les subventions inefficaces. Comme chacun le sait, cette réduction atteint 9 millions de dollars.
    En proportion, 9 millions de dollars, c'est 0 % du budget. Le gouvernement va donner 2,4 milliards de dollars, mais il réduit le financement de 9 millions de dollars. Cela se voit que ce n'est pas pris au sérieux. Les libéraux nous disent qu'ils veulent réduire l'ensemble des subventions, mais ils en annoncent de nouvelles. Ils oublient de nous dire qu'ils sont au pouvoir depuis 2015 et qu'ils n'ont rien fait. Toutes les subventions existent encore. Nous sommes devant un gouvernement qui ne fait rien, et nous sommes devant une bande de communistes pétroliers qui sont contents que le gouvernement continue d'investir. C'est exactement ce qui se passe.
    C'est un crescendo de mauvaises nouvelles. Les pétrolières viennent en comité et on leur demande pourquoi elles ne paient pas elles-mêmes leur technologie de captage de carbone si elle est si bonne. Les pétrolières disent qu'elles n'ont pas d'argent, qu'elles n'ont pas les moyens, qu'elles ne sont pas capables. Elles nous disent cela, et elles le disent sans rire. Les pétrolières ont de bons lobbyistes. Ces derniers doivent être drôlement bien entraînés car ils ne rient même pas.
    On l'a vu et mon collègue l'a dit: c'est 3 milliards de dollars pour un trimestre pour Suncor, pour l'Impériale c'est 1,17 milliard de dollars et pour TC Énergie, c'est 1,1 milliard de dollars.
    Où est-ce qu'on peut postuler pour se mettre dans le trouble comme cela? Dans ma circonscription, il y a des aînés. Le gouvernement du Québec et les provinces attendent des transferts. Tous ces gens aimeraient cela, être dans le trouble comme cela. Où peut-on postuler? J'aimerais cela. Mes concitoyens aimeraient cela.
    Les libéraux continuent de nous dire qu'ils investissent dans la transition. Il faut regarder leur bilan. Rappelons-nous qu'ils étaient majoritaires en 2015. Ils ont eu quatre ans pour agir. Depuis qu'ils sont là, il y a eu 4,5 milliards de dollars pour Trans Mountain, 2,6 milliards de dollars pour l'agrandissement de Trans Moutain et on s'attend à ce que ce soit, comme je l'ai dit, 22 milliards de dollars à la fin de l'année. Les incitatifs à l'investissement dans le secteur pétrolier en 2018 ont atteint 2,7 milliards de dollars. Pendant ce temps, comme je le rappelle toujours, on n'a pas d'argent pour la santé.
    On injecte 750 millions de dollars dans le Fonds de réduction des émissions, mais, la meilleure, c'est ce qu'on cache. Depuis l'arrivée, les libéraux ont fait pire que Stephen Harper. Le soutien financier octroyé à l'industrie pétrolière par Exportation et développement Canada atteint 51,7 milliards de dollars, une somme tellement grosse qu'on a de la misère à imaginer ce que c'est.
    Ce montant est plus que gros toute l'économie du Salvador ou celle du Gabon, lequel est aussi un pays pétrolier. Ce montant est plus gros que l'économie du Honduras cette année ainsi que celle de tout Macao. C'est plus gros que l'économie de Madagascar. L'argent accordé aux pétrolières se compte en grosseur de pays. C'est l'équivalent du PIB du Liban pour l'année passée. Voilà ce que sont les libéraux, nos champions de la transition.
    Dans la motion, il n'y a rien pour notre monde. Il n'y a rien pour ceux qui, à très court terme, ont besoin d'être soutenus. Il n'y a rien pour les aînés. Il n'y a rien pour les agriculteurs. Il n'y a rien pour nos entreprises. À la Chambre, on parle de la TPS d'un bord. En face, on vote d'un bord et on parle de l'autre. Il n'y a rien pour notre monde.
    Je suis content qu'on étudie cette motion. Je vais voter pour parce que je suis en faveur du contenu, mais je pense que c'est un moment qui nous permet de réfléchir à ce qu'on écrit et à ce pour quoi on vote ainsi qu'à ce pour quoi on va voter quand viendra le temps de voter sur le budget.

  (1230)  

    Madame la Présidente, j'ai écouté avec grand intérêt le discours de mon collègue de Mirabel.
    Cela contraste avec les conservateurs qui ont parlé de la même motion tout à l'heure, en niant la réalité des changements climatiques. Nous avons vécu cela en Colombie‑Britannique l'année passée. Nous avons vécu les inondations. Nous avons vécu la chaleur…

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Ce qu'est en train de dire le député néo-démocrate ne s'est pas du tout produit à la Chambre au cours du présent débat.
    Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, les conservateurs ont nié la réalité des changements climatiques et continuent de la nier.
    Mon collègue de Mirabel et le Bloc québécois reconnaissent la réalité des changements climatiques. Qu'a-t-il à dire aux députés qui refusent systématiquement la réalité de ce que nous vivons? Le Canada et la planète entière sont en train de vivre de la réalité des changements climatiques.
    Madame la Présidente, les changements climatiques sont réels. C'est une réalité documentée et scientifique. C'est une réalité mesurée et contre laquelle aucun et aucune d'entre nous ne sera capable de se sauver quand cela s'aggraver. C'est pour cette raison que chaque personne, député, Canadien et citoyen du monde doit agir.
    C'est pour cette raison que les conservateurs doivent la reconnaître. Une fois qu'ils l'auront reconnue, ils devront agir en conséquence.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le Bloc québécois s'engage sur un terrain dangereux en formant une coalition avec son partenaire bleu. Je trouve que c'est franchement intéressant, car ils sont aux antipodes l'un de l'autre.
    Alors que les conservateurs réclament l'aménagement d'un plus grand nombre de projets énergétiques et un soutien accru au secteur pétrolier, le Bloc québécois semble reconnaître que l'industrie pétrolière et l'industrie énergétique en général n'ont pas leur place au Canada.
    Le député n'admet-il pas que le secteur de l'énergie joue un rôle important dans la société canadienne, notamment en fournissant de l'emploi, et ne reconnaît-il pas que le budget prévoit une transition verte et qu'il y consacre des sommes d'argent historiques afin que nous soyons plus respectueux envers la planète et que nous contribuions à l'assainir?

  (1235)  

[Français]

    Madame la Présidente, mon grand-père utilisait une expression que j'aime beaucoup: « il faut faire attention de ne pas sortir la pâte à dents du tube, parce qu'elle est pas mal dure à remettre dans le tube. »
    Le député de Winnipeg‑Nord, encore une fois, nous dit que l'avenir du secteur pétrolier, c'est de le faire croître et d'utiliser de façon très large la captation du carbone. Dans sa tête, c'est cela, la solution. Il prend le tube de dentifrice, le presse tellement qu'il y a du dentifrice partout sur les murs, et il essaie de nous faire croire qu'il va le faire rentrer dans le tube.
    Je suis content de ne pas être celui qui lave son miroir.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc de son discours.
    J'aimerais lui demander s'il a pris connaissance de l'amendement à la motion que j'ai présenté plus tôt. Le NPD a refusé de le considérer pour améliorer la motion et d'examiner comment on donne les subventions au Canada, par exemple à une industrie plutôt qu'à une autre.
    Va-t-il appuyer l'amendement?
    Madame la Présidente, je n'ai pas lu la motion, notamment, parce qu'il n'y avait pas de version française quand il y a eu l'interprétation et que je n'ai pas pu la consulter.
    Je constate que mon collègue est très sensible à la question des subventions et qu'il passe beaucoup de temps à demander comment elles sont calculées. Il se demande si c'est du 14 pour 1. J'aimerais un jour qu'il dise ce qu'il préférerait entre le 13 pour 1, 12 pour 1 et le 11 pour 1. Jusqu'à quel point faut-il qu'il continue à être un Mao Zedong du prétrole et un communiste quand c'est le temps de subventionner cette industrie?
    Madame la Présidente, c'est la première fois aujourd'hui que j'ai l'occasion de parler dans ce débat primordial pour le Parti vert du Canada.
    Je suis tout à fait d'accord avec le député de Mirabel et sur les points qu'il a soulevés. Je veux dire que seul le gouvernement du Québec est resté solidaire avec les principes et les préoccupations du GIEC. Le gouvernement du Québec est le seul à avoir a dit non à l'énergie fossile et à GNL Québec. Je veux rester debout, et je vais continuer ma réponse en anglais.

[Traduction]

    Seul le Québec s'est joint à la coalition mondiale Beyond Oil and Gas Alliance. Je suis fière d'être canadienne, mais le seul gouvernement au pays qui tente de protéger mon avenir est à Québec.

[Français]

    Madame la Présidente, personne n'est pas parfait, mais je suis évidemment extrêmement fier des efforts fournis par le Québec et les Québécois.
    Je suis d'autant plus fier, puisque vous êtes aussi une députée du Québec, madame la Présidente, quand nous aurons fait la souveraineté, vous serez avec nous à l'Assemblée nationale du Québec.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie mes collègues de Victoria et de Timmins—Baie James d'avoir présenté cette motion importante aujourd'hui. Je tiens d'abord à indiquer que je partagerai mon temps de parole avec la formidable députée de Churchill—Keewatinook Aski.
    Je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de cette mention. Il s'agit d'une motion importante en raison de ce que vivent les Canadiens et toute la planète. Je tiens d'abord à parler de mon expérience personnelle parce que je viens du secteur des hydrocarbures. J'ai déjà travaillé à la raffinerie de pétrole Shellburn, à Burnaby, en Colombie‑Britannique, alors je comprends le rôle important que les hydrocarbures ont joué dans l'histoire du Canada et qu'ils continuent à jouer dans l'économie.
    Cela dit, en tant que Britanno-Colombien, j'ai été témoin l'année dernière, comme beaucoup d'autres habitants de la Colombie‑Britannique, des conséquences directes et tragiques des changements climatiques. Il n'est pas question de conséquences à long terme, mais bien d'un danger réel qui nous guette maintenant.
    L’été dernier, dans ma circonscription et dans toute la vallée du bas Fraser, nous avons vécu pour la première fois un dôme de chaleur qui a touché nos collectivités, et 600 Britanno‑Colombiens sont morts dans cette terrible vague de chaleur. Il s’agissait de personnes âgées, de personnes handicapées et de personnes à faibles revenus qui vivaient en appartement, souvent sans accès à la climatisation. Plus la chaleur augmentait, plus le nombre de décès augmentait. Au fil des jours, nous entendions sans cesse des ambulances, dans toute la ville. En parlant avec des techniciens ambulanciers et des ambulanciers paramédicaux, nous avons appris qu’ils étaient tout simplement dépassés par le nombre de morts, le dôme de chaleur ayant un effet de plus en plus prononcé. Des gens sont morts dans leur appartement, dans leur lit, en manque d'air.
    Ce dôme de chaleur a eu un effet catastrophique dans la vallée du bas Fraser. Les pompiers sont intervenus parce que les ambulanciers étaient débordés. À Burnaby et à New Westminster, les pompiers font un travail extraordinaire en fournissant un service remarquable à la population de nos collectivités, et ils ont dit que si le dôme de chaleur avait persisté encore un jour ou deux, l’ensemble des services d’intervention d’urgence aurait tout simplement été débordé et se serait effondré. C’est dire à quel point la situation était grave.
    Nous avons vécu ce dôme de chaleur et on s’attend à ce qu’il revienne cet été. Nous ne pouvons pas simplement fermer les yeux sur les changements climatiques. Ils sont réels et tuent des gens maintenant au Canada, sans parler de leurs effets sur toute la planète. Pour en revenir au Canada, les effets sur les Canadiens sont réels et profonds.
    Après le dôme de chaleur, nous avons aussi vécu plusieurs autres événements météorologiques catastrophiques, notamment des rivières atmosphériques qui ont inondé d’immenses régions de la vallée du bas Fraser, comme nous le savons bien, ainsi que des vents violents. Des expressions comme « dôme de chaleur » et « rivière atmosphérique » nous étaient inconnues avant la crise climatique, mais les effets de ces phénomènes se font sentir maintenant et nous les ressentons profondément.
    Nous ne parlons plus d’un phénomène dont les effets ne se feront sentir que dans 10 ou 20 ans. C’était peut-être une excuse pour l’inaction, tant de la part des gouvernements conservateurs précédents que du gouvernement libéral actuel, mais il n’y a plus d’excuse maintenant. Les effets sont réels et nous les ressentons maintenant. Les répercussions se font sentir dans nos vies. Les effets se font sentir sur nos infrastructures vieillissantes. Les effets se font sentir sur notre économie, et ils s’intensifient.
    L’an dernier seulement, les coûts ont dépassé les 5 milliards de dollars et ce chiffre continuera d’augmenter. Alors que nous examinons la motion d’aujourd’hui et la réalité d’aujourd’hui, alors que les changements climatiques ont un effet profond en ce moment et tuent des Canadiens en ce moment, quelle est la réponse du gouvernement? La réponse du gouvernement a été d’augmenter les subventions pour le pétrole et le gaz à hauteur de 8,6 milliards de dollars. Lorsqu’on connaît les effets des changements climatiques, il est insensé d’avoir un gouvernement qui dit que rien n'a changé et qu’il va augmenter ces subventions.

  (1240)  

    Je ne sais pas ce qui est pire, le déni des changements climatiques chez les conservateurs ou l’inaction totale des libéraux face aux changements climatiques. Les deux sont mauvais et ont de profondes conséquences. Le refus d’agir du gouvernement, soit parce qu’il est dans le déni, soit parce qu’il ne veut tout simplement pas agir, est lourd de conséquences pour notre pays.
    Nous parlons d’une situation où l’industrie reçoit des subventions massives. Dans le même temps, les mesures qui nous aideraient à faire face à la crise climatique ne sont pas prises. Il s’agit probablement de l'élément essentiel de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui, à savoir que le Canada dépense 14 fois plus en aide financière au secteur des combustibles fossiles qu’il n’en dépense pour les énergies renouvelables.
    D’autres pays dans le monde opèrent cette transition en ce moment. Comme je l’ai vu dans le passé quand je travaillais dans le secteur de l’énergie, ils mettent en place des stratégies de transition équitables pour que les travailleurs de l’énergie soient formés aux futurs emplois dans les énergies propres. Ce n’est pas le cas au Canada à cause des subventions massives versées au secteur pétrolier et gazier au détriment de tout le reste. J’ai rencontré des entreprises qui innovent dans les énergies propres et des travailleurs qui veulent y travailler, et le gros obstacle au Canada, c'est que tout ce secteur manque désespérément de fonds parce que le gouvernement accorde 14 fois plus aux dirigeants du secteur pétrolier et gazier qu’au secteur des énergies propres. Des entreprises doivent quitter le Canada; elles n'obtiennent simplement pas de financement parce que le gouvernement actuel, comme le précédent, refuse de mettre en place une transition équitable et de financer suffisamment les énergies propres et leur secteur.
    Nous avons donc une situation où des sommes colossales — nous parlons de 8,6 milliards de dollars rien que l’an dernier — vont aux dirigeants du secteur pétrolier et gazier, alors que le secteur des énergies propres a un besoin criant de fonds au beau milieu d’une crise climatique qui tue des Canadiens, y compris dans ma circonscription. C’est totalement insensé.
    Ajoutons un autre élément. Alors même que ces subventions massives sont accordées au secteur pétrolier et gazier, qui dégage actuellement des bénéfices record, les Canadiens se font saigner à la pompe. Ce n’est pas nouveau. Chaque fois qu’il y a une crise internationale dans le secteur pétrolier et gazier, curieusement, tous les prix augmentent. Comme le Centre canadien de politiques alternatives l’a souligné maintes fois, dans de nombreuses études crédibles et bien documentées, lorsque survient une crise internationale, le prix augmente à la pompe même quand le prix du baril reste stable sur les vieux stocks. Ensuite, quand la crise est passée, les cours redescendent et les nouveaux stocks sont constitués à un prix du baril réduit, mais les prix à la pompe restent élevés, ce qui coûte tous les ans des millions de dollars aux consommateurs canadiens. Le NPD en a parlé. Le député de Windsor-Ouest a proposé un conseil d’examen du prix de l’essence. Il existe bien des façons de remédier à cette situation, mais l’actuel gouvernement libéral, comme le précédent gouvernement conservateur, refuse de défendre les consommateurs face au prix exorbitant de l’essence.
    Tous ces éléments sont dans la motion d’aujourd’hui. Nous proposons de mettre fin aux subventions. Nous devons aider les Canadiens, notamment les résidants de ma circonscription, à composer avec la hausse du coût de la vie et nous devons investir dans les énergies renouvelables.

  (1245)  

[Français]

    Il faut arrêter de subventionner le secteur pétrolier. Il faut mettre en place l'énergie propre et y investir. Le Canada traîne loin derrière d'autres pays à cet égard.
    Il faut aider les Canadiens qui sont en train de lutter contre des prix qui augmentent sans justification de la part d'un secteur qui est habitué à faire ce qu'il veut. Ni les libéraux ni les conservateurs ne veulent vraiment défendre les consommateurs et les consommatrices au Canada.
    C'est pour cela qu'il est important d'adopter cette motion. Je l'appuie pleinement et je demande à tous les députés à la Chambre de voter en faveur de cette motion. C'est un changement de cap important pour aider les consommateurs et la planète.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’aimerais que mon collègue nous dise ce qu’il pense des propos d’Andrew Weaver. Nous entendons beaucoup parler du bilan du gouvernement. Voici ce qu’Andrew Weaver, l’ancien chef du Parti vert de la Colombie-Britannique, a dit au sujet du plan que les libéraux ont présenté aux Canadiens: « Je suis climatologue et père de famille et j’ai passé ma vie à travailler sur des politiques et des solutions fondées sur la science du climat. Les données scientifiques sont claires. Il est urgent de prendre des mesures pour atténuer les pires aspects de la crise climatique et pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le plan climatique du Parti libéral du Canada est à la fois audacieux et réfléchi. À ce jour, c’est le seul plan de lutte contre les changements climatiques crédible et fondé sur la science qui ait été mis de l’avant par un parti politique fédéral. »
    Le gouvernement a investi des sommes colossales. Nous parlons de centaines de millions de dollars, voire de plusieurs milliards de dollars, pour favoriser une transition écologique juste. J’aimerais que mon collègue nous dise combien il était important que le gouvernement du Canada investisse ces milliards de dollars dans une transition verte.
    Madame la Présidente, c’est exactement là où je voulais en venir. Je suis très heureux que le député me pose la question. C’est exactement la différence entre écrire de bonnes intentions sur un bout de papier et passer à l’action. C’est l’action qui importe, pas les paroles. L’important, ce n’est pas que le plan présenté par les libéraux soit extraordinaire, mais bien la réalité. Si M. Weaver avait su qu’après les élections, les libéraux augmenteraient les subventions accordées au secteur pétrolier et gazier et affameraient le secteur des énergies propres, en donnant 14 fois plus d’argent au premier qu’au deuxième, il n’aurait jamais pris la parole à cet événement.
    Ce ne sont pas les paroles qui comptent, mais bien les actions. Nous devons agir maintenant parce que la planète est en train de brûler.

  (1250)  

    Madame la Présidente, dans son allocution, mon collègue a parlé des subventions accordées au secteur pétrolier et gazier. Il a ensuite parlé des investissements faits par le gouvernement, notamment dans les soins dentaires, dont son parti se targue d’être l’instigateur, et ce, malgré un déficit de 52 milliards de dollars que le gouvernement impose aux Canadiens et que nos enfants devront rembourser. J’aimerais que le député explique à la Chambre la différence entre une subvention et un investissement et qu’il nous dise s’ils sont assimilables à certains égards.
     Il pourrait sans doute réexaminer l’amendement que j’ai présenté et admettre qu'il faudrait peut-être comparer ces deux choses afin de dissiper le flou sémantique qui les entoure.
    Madame la Présidente, parlons des subventions. Parlons du projet TMX. Le secteur privé s’en retirait, mais les libéraux, avec l’appui des conservateurs, ont dit qu’en 24 heures, ils trouveraient 4,5 milliards de dollars pour acheter le pipeline. Il s’avère, comme l’a dit le directeur parlementaire du budget, qu’il s’agissait d’un milliard de dollars de plus que sa valeur. Par la suite, des dizaines de milliards de dollars ont été injectés dans le projet Trans Mountain, et le directeur parlementaire du budget a répété que ce n’est tout simplement pas un projet qui rapportera un jour l’argent qui a été versé par le secteur public. Nous avons maintenant une garantie de prêt supplémentaire de 10 milliards de dollars, ce qui signifie que plus de 30 milliards de dollars ont été injectés dans le projet Trans Mountain, qui ne rapportera jamais autant d’argent aux contribuables. Pourquoi les conservateurs ne dénoncent-ils pas cet abus des fonds publics?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de New Westminster—Burnaby de son discours. J'envoie toute ma sympathie aux gens de la Colombie‑Britannique qui ont vécu les effets terribles et directs des changements climatiques.
    S'il veut vraiment aller plus loin en matière de protection de notre environnement, comment peut‑il appuyer un budget et un gouvernement qui continuent à perpétuer un « green washing », à tenter de nous faire croire que « environnement » et « Bay du Nord » sont synonymes, et que le pétrole « vert » existe. On le sait, c'est du lavage de cerveau, et cela ne se peut pas.
    Si mon collègue veut vraiment agir pour l'environnement, il faudrait peut‑être qu'on arrête d'appuyer le budget. J'ai marché avec des Mères au front lors de la fête des Mères cette année. Elles sont très déçues des conservateurs qui nient les changements climatiques, des libéraux qui n'en font pas assez et du parti qui appuie.
    Madame la Présidente, c'est justement cela: nous avons obligé le gouvernement à présenter un projet de loi sur une transition juste.
    Nous sommes un parti de l'opposition, mais nous forçons le gouvernement à agir. C'est pour cela que nous avons présenté cette motion aujourd'hui, pour obliger le gouvernement à agir. C'est notre rôle dans ce Parlement.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion du NPD qui demande une fois de plus au gouvernement libéral de mettre fin aux subventions accordées à ses amis des grandes pétrolières. Le meilleur moment pour le faire, c’était il y a des années. Le deuxième meilleur moment pour le faire est aujourd’hui.
    Le temps presse, mais les libéraux continuent de s’accrocher à l’idée étrange que si seulement nous continuons de leur donner des milliards de dollars, les grandes pétrolières résoudront la crise climatique. C’est inacceptable, et ils le savent, mais ils continuent de répéter cette fausseté en espérant que personne ne se rendra compte qu’ils font le contraire de ce qu’ils disent.
    Ils disent peut-être qu’ils se soucient de renverser les changements climatiques catastrophiques, mais ils ne peuvent pas prétendre qu’ils se préoccupent de la situation tout en soutenant les mêmes entreprises qui détruisent notre environnement avec l’argent des contribuables pour financer leurs primes. Ils ne peuvent prétendre qu’ils se préoccupent des changements climatiques au moment où Cenovus annonce le meilleur bénéfice du premier trimestre de son histoire, ayant engrangé près d’un milliard de dollars de plus qu’il y a un an, ou alors qu’Imperial Oil a triplé ses bénéfices de 2021, ou que Suncor a quadruplé les siens. Ces entreprises ne réalisent pas ces bénéfices indécents toutes seules. Elles prospèrent avec l’aide du gouvernement et avec l’argent des contribuables.
    Pendant ce temps, ce sont les travailleurs, les Autochtones, les jeunes et les habitants du Nord qui en paient le prix de toutes les façons possibles pendant que le gouvernement reste les bras croisés. Ce sont des gens qui se font escroquer à la pompe et qui n’auront bientôt peut-être même plus les moyens de se rendre au travail en voiture, ou qui ont de la difficulté à payer leur loyer ou leur épicerie, des gens qui sont constamment laissés pour compte par un gouvernement qui aime se poser en pseudo héros qui sauve l’environnement.
    Il n’y a rien d’héroïque dans le fait de donner des milliards aux grandes pétrolières. Ce n’est rien de courageux, et cela ne remet pas en question le statu quo. Cela maintient plutôt le statu quo, et c’est en agissant ainsi que notre planète va être détruite.
    C’est drôle tout de même. Le gouvernement parle régulièrement de la nécessité d’écouter les scientifiques, mais il le fait rarement en matière de changements climatiques. Le GIEC a été clair sur la nécessité de mettre fin aux subventions au pétrole, mais le gouvernement prétend que ce n’est pas le cas. Le GIEC a dit que des pays comme le Canada doivent augmenter les investissements dans les énergies renouvelables d’au moins un facteur de trois pour atteindre nos objectifs climatiques, mais le gouvernement ne l’a toujours pas fait.
    Il va sans dire que je n’accuserais jamais les députés ministériels d’induire la Chambre ou même les Canadiens en erreur pendant qu’ils sont à la Chambre, mais la question qui se pose est la suivante: comment appellerions-nous un gouvernement qui dit s’attaquer aux changements climatiques en donnant des milliards de dollars aux grandes pétrolières? Comment appelle-t-on un gouvernement qui se présente comme un champion de l’environnement sur la scène internationale et auprès de la population tout en ne respectant jamais les cibles qu’il s’est fixées? Je laisse aux Canadiens le soin de répondre à cette question.
    Les faits sont évidents. Le Canada a le pire bilan des pays du G20, ayant accordé 14 fois plus de financement au secteur pétrolier et gazier qu’aux énergies renouvelables. Il n’est pas surprenant que le gouvernement écoute toujours les grandes pétrolières. C’est facile, je suppose, puisque le gouvernement a mené 6 800 rencontres connues avec les grandes pétrolières. Ce stratagème a réussi, après avoir convaincu les libéraux d’accorder un crédit d’impôt de 2,6 milliards de dollars pour des technologies de captage du carbone qui n’ont pas fait leurs preuves et qui leur permettent de justifier une augmentation de leur production et de leurs émissions.
    Au total, le gouvernement a donné 8,6 milliards de dollars l’an dernier aux pétrolières, qui engrangent déjà des profits records. C’est toujours la même chose avec le gouvernement: de l’aide pour ceux qui sont au sommet et de belles paroles pour tous les autres.
    Ce sont de belles paroles. En 2019, nous avons entendu parler de la loi sur la transition équitable. Le gouvernement n’a pas produit de résultats, et le commissaire à l’environnement a dû le dénoncer récemment parce qu’il n’avait pas de plan pour aider les travailleurs et les collectivités à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
    À la COP26, en novembre, le gouvernement a encore une fois fait de belles promesses en assurant qu’il éliminerait progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles. Nous avons entendu de belles paroles dans les lettres de mandat de la vice-première ministre et ministre des Finances, du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre des Ressources naturelles. Tout le monde avait de belles paroles au sujet de l’élimination progressive des subventions publiques pour les grandes pétrolières, mais les témoignages récents des fonctionnaires du ministère des Finances et d’Environnement et Changement climatique Canada au comité de l’environnement ont démontré que ce ne sont que de belles paroles.
    N’oublions jamais que les belles paroles n’aident pas les gens à subvenir à leurs besoins fondamentaux. De belles paroles n’arrêteront pas la catastrophe climatique.
    Je vis ici, dans le Nord du Manitoba, où les longs trajets entre les collectivités sont une réalité quotidienne. Ici, à Thompson, les gens font régulièrement huit heures de route pour se rendre à notre capitale, Winnipeg, pour aller chercher les fournitures et les articles dont ils ont besoin. C’est à Thompson qu’un grand nombre de personnes de nombreuses collectivités environnantes viennent pour recevoir des soins de santé, pour accéder à d’autres services, pour faire leur épicerie et pour acheter des produits de première nécessité. Ce matin, le prix de l’essence ici à Thompson était de 1,85 $; à Cross Lake, de 1,89 $; à Lynn Lake, de 2 $; à Churchill, de 2,56 $.

  (1255)  

    Comment peut-on s'attendre à ce que les gens aient encore de l’argent à dépenser quand un plein d’essence coûte si cher? Vers qui peuvent-ils se tourner? Qui défend leurs intérêts?
    Il existe une meilleure façon de faire. Il n’est pas trop tard pour que le gouvernement renonce à poursuivre sur la voie de la catastrophe climatique sur laquelle il nous a engagés. Pour cela, il doit d’abord cesser de subventionner les grandes pétrolières et réinvestir l’argent dans les énergies renouvelables, tout en aidant les Canadiens qui ont de la difficulté à faire face au coût de la vie. C’est ce que nous demandons dans la motion d'aujourd’hui.
    Rien n'empêche les libéraux de commencer par éliminer immédiatement les crédits d’impôt pour l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières. Cela rapporterait près de 10 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Il faudrait inclure les sociétés pétrolières et gazières rentables dans le dividende pour la relance économique du Canada afin d’imposer leurs bénéfices excédentaires et de redistribuer cet argent aux Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Il faut suspendre la TPS sur les factures d’énergie résidentielle, doubler le crédit d’impôt pour la TPS et augmenter dès maintenant l’Allocation canadienne pour enfants pour tous les bénéficiaires.
    J’exhorte les députés à appuyer notre motion, mais il reste encore tant à faire. Il faut aller plus loin. Il faut en faire plus.
    J’aimerais également savoir pourquoi nous n’avons pas mobilisé tous les outils à notre disposition, comme les sociétés d’État, et utilisé les actifs publics dans notre lutte contre les changements climatiques. Pourquoi n'a-t-on pas fait les investissements nécessaires pour soutenir les collectivités qui doivent se battre pour s’en sortir?
    Les Autochtones et les résidants du Nord paient déjà le prix des changements climatiques. Combien d’inondations ou d’incendies catastrophiques faudra-t-il avant que l'on prenne le problème au sérieux? Combien de communautés évacuées, de maisons détruites et d’emplois perdus faudra-t-il avant que l'on prenne enfin les mesures nécessaires pour sauver des gens, des collectivités et notre planète?
    Chaque année, un endroit ou l’autre du pays semble touché par des températures record, des inondations ou des feux de forêt. Chaque évacuation, chaque collectivité détruite est un signe précurseur des changements climatiques. Les collectivités détruites crient leur désespoir face à notre indifférence. Le pire, c’est que tant que nous continuons à donner des milliards de dollars aux grandes pétrolières, nous subventionnons notre propre destruction. Nous sommes responsables de chaque catastrophe climatique, de chaque inondation et de chaque incendie. C’est nous qui faisons cela.
    Aujourd’hui, ici, dans notre coin de pays, nous sommes témoin des inondations dévastatrices qui touchent la Première Nation de Peguis, une communauté à qui le gouvernement actuel, comme les gouvernements précédents, a promis de financer les mesures d’atténuation des inondations, une promesse non tenue. Peguis est aujourd’hui aux prises avec les conséquences dramatiques de ces inondations: l’évacuation totale de plus de 1 870 membres de la communauté et plus de 700 maisons endommagées. Il s’agit de la cinquième inondation en 16 ans à frapper cette communauté. Nous savons comment faire face aux inondations, mais la situation s’aggrave.
    Le gouvernement fédéral et la province ont beau fournir des sacs de sable, mais lorsqu'il s'agit de fournir de l’aide à long terme, le gouvernement fédéral est aux abonnés absents. Interrogé à ce sujet sur la chaîne CBC, un représentant du gouvernement fédéral a refusé de s’engager à offrir un soutien à long terme. On abandonne les communautés comme Peguis à leur triste sort. Pourquoi? Imaginons si les communautés comme Peguis avaient une porte où frapper pour obtenir le financement qu'il leur faut pour les infrastructures dont elles savent avoir besoin: elles pourraient ainsi contribuer aux efforts d’adaptation aux changements climatiques et aux mesures d’atténuation des changements climatiques.
    Mon projet de loi, le projet de loi C‑245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, vise à aider les collectivités de ma circonscription et d’ailleurs au pays qui n’ont nulle part où aller pour obtenir le soutien dont elles ont besoin pour survivre aux changements climatiques. Il s'agit de soutenir les collectivités et, ultimement, de sauver des vies.
    Si les députés veulent vraiment soutenir les communautés autochtones et les localités nordiques, s'ils veulent vraiment s'attaquer aux changements climatiques catastrophiques, je les invite tous à se ranger du côté des collectivités comme celles que je représente en appuyant ce projet de loi le moment venu. Pendant trop longtemps, la Chambre, le gouvernement, a montré sa loyauté envers ceux qui sont au sommet, ceux qui ont le moins besoin d’aide.
    Il est temps que la Chambre, le gouvernement, se range du côté de tous les autres. Il est temps que le gouvernement cesse de faire partie du problème et qu'il commence à faire partie de la solution. Il n’est pas trop tard, mais il le sera bientôt. Mettons-nous au travail dès maintenant.

  (1300)  

    Madame la Présidente, tout au long du débat, j’ai souvent fait référence aux centaines de millions de dollars que le gouvernement a investis dans la transition écologique. La députée a fait référence à la Banque de l’infrastructure du Canada, qui a fait un travail fantastique. Par exemple, à Brampton, la Banque de l’infrastructure verse une somme considérable pour faire en sorte que des autobus électriques circulent dans cette municipalité, et il y aura d’autres projets de transition écologique au cours des prochaines années.
    Le Nouveau Parti démocratique appuie-t-il les efforts de la Banque de l’infrastructure du Canada?
    Madame la Présidente, c’est plutôt fort de café d’entendre les libéraux défendre la Banque de l’infrastructure du Canada. Pas un seul de ses projets n’a été achevé. Elle est assise sur 35 milliards de dollars et elle existe depuis plus de cinq ans maintenant. Il n'y a pas grand-chose à voir, si ce n'est des projets auxquels elle s’intéresse ou qu’elle approuve.
    Comme je m’attends à ce que mon collègue le sache, la réalité est que les communautés des Premières Nations et les collectivités du Nord ont été systématiquement exclues de nombreuses sources de financement des infrastructures, y compris par la Banque de l’infrastructure, et ce sont elles qui paient le plus lourd tribut aux changements climatiques. Prenons l’exemple de la Première Nation de Peguis. Elle sait ce dont elle a besoin et elle a été claire avec le gouvernement fédéral, mais lorsqu’il s’agit d’efforts d’atténuation à long terme, il ne répond pas à l'appel. C’est inacceptable.
    La Banque de l’infrastructure devrait faire partie de la solution, et le gouvernement fédéral doit agir avec une certaine urgence pour soutenir Peguis, les communautés des Premières Nations et les collectivités du Nord qui paient déjà le prix du changement climatique.

  (1305)  

    Madame la Présidente, j’ai une question pour la députée. Nous entendons le NPD dire tout et son contraire. La députée, peut-être dans un moment d’honnêteté, a dit qu’elle était préoccupée par le prix élevé de l’essence. Ce matin, j’ai posé une question sur l’essence au député de Timmins—Baie James après qu’il eut dit que nous ne pouvions pas avoir des prix de l’essence abordables. Il s’est alors levé et a dit que c’était faux...
    Je dois interrompre le député pour un rappel au Règlement.
    Le député de Timmins—Baie James a la parole.
    Madame la Présidente, j’ai demandé au député de faire preuve de dignité et de ne pas mentir à la Chambre. Je n’ai pas dit…
    Ce sont des mots que nous n'employons pas à la Chambre des communes. Le député est en train de poser une question et a fait allusion à une question qui a été posée plus tôt.
    Le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a la parole.
    Madame la Présidente, il semblerait que l’on confonde ce genre de remarque avec de la malhonnêteté, à la Chambre. Tout à l’heure, le député a dit qu’il nous était impossible d’avoir de l’essence abordable et, maintenant que je le cite, il prétend qu’il n’a jamais dit cela. En fait, c’est exactement ce que soutient le NPD.
    Quelle est la position du NPD? Le NPD veut-il que l’essence coûte cher, ce qui amènera les Canadiens à débourser plus, ou veut-il que le prix de l’essence diminue pour que les Canadiens puissent avoir un peu de répit et payer moins cher?
    Madame la Présidente, j’invite le député conservateur à examiner de plus près la motion de l’opposition et ce que nous proposons. Je l’invite à appuyer notre motion, qui vise à défendre les intérêts des Canadiens face à la crise de l'abordabilité et à la crise climatique auxquelles ils sont confrontés.
    Je ne suis pas surprise, et je ne suis pas du tout impressionnée, par le jeu politique auquel se livrent les conservateurs dans ce dossier, eux qui refusent systématiquement d’accepter la réalité du changement climatique. Nous sommes en 2022. Il est ici. Il ravage nos collectivités, y compris celles que les conservateurs représentent. Dans un contexte de bouleversements climatiques, il est temps de s’engager et de soutenir les solutions qui visent à sauver des vies. Je les invite à se joindre à nous dès maintenant pour se mettre au travail.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
    J'ai bien aimé le contenu de celui-ci, mais il y a des détails techniques qui ne fonctionnent pas.
     Ma collègue a parlé du fait que le gouvernement est le copain des pétrolières. De plus, elle a parlé des belles paroles et du fait qu'il faut passer à l'action. C'est bien dommage, mais, moi, je vais lui parler de ses copains au gouvernement et lui annoncer qu'elle fait partie du club des belles paroles.
    Aujourd'hui, les gens du NPD vont faire de beaux clips sur les réseaux sociaux, au sujet d'une belle motion. Nous approuvons la motion, parce qu'elle correspond à nos valeurs. Par contre, dans quelques jours, ils vont voter sur un budget qui ajoute des milliards de dollars au secteur pétrolier, qui approuve le projet d'exploitation de Bay du Nord. De plus, au moyen du budget, on va investir 2,4 milliards de dollars dans des projets de capture de GES qui ne fonctionnent même pas.
    J'aimerais qu'elle m'explique son appui au budget.
    Madame la Présidente, la position du NPD est clairement démontrée dans notre motion d'aujourd'hui.
    Nous espérons que le Bloc québécois va nous appuyer. C'est évident que les agissements des libéraux ne sont pas seulement décevants, mais ils font assurément partie du problème. Les Canadiens ne s'attendent pas à des belles paroles, mais à des gestes concrets pour lutter contre les changements climatiques.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole aujourd’hui avec mon collègue de Beaches-East York.
    J’aimerais remercier notre collègue de Victoria de nous donner l’occasion de discuter du plan climatique du Canada. Il s’agit d’un plan dont, en tant que Canadiens, nous pouvons être très fiers.
    Je dirai d’emblée que les libéraux partagent l’objectif de la députée: une transition énergétique propre et équitable qui fait tout son possible pour protéger notre planète de la menace des changements climatiques. Toutefois, le libellé de sa motion illustre nos différences, et je vais en parler aujourd’hui.
    Comme la députée d’en face le sait, le gouvernement s’est engagé à réduire les émissions de 40 à 45 % d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Nous avons également promis d’éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Il s’agit là de notre premier point de désaccord, car nous ne considérons pas les subventions inefficaces comme l’une des mesures visant à réduire les émissions.
    Ceci m’amène à notre deuxième point de désaccord. Contrairement à son parti, le NPD, nous soutenons le développement de la technologie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Cette technologie consiste à retirer ou à capter le carbone des processus industriels ou même directement de notre atmosphère afin d'assurer la survie de notre planète.
    Toutefois, je vais d’abord situer mes commentaires dans le bon contexte, car le captage du carbone n’est qu’un des outils énoncés dans notre plan climatique pour réduire les émissions dans toute l’économie canadienne.
    Notre plan vise d'abord à mettre un prix sur la pollution. Il prévoit également des investissements dans la réglementation et des mesures fiscales pour encourager la transition vers des options plus propres, comme les véhicules électriques. En fin de compte, nous examinons toutes les options, car malgré les vœux pieux de certains, il n’existe pas de solution unique et magique pour relever ce défi existentiel. Même les sources d’énergie propres telles que l’énergie éolienne et l’énergie solaire, bien que cruciales, ne suffisent pas à nous amener à la carboneutralité. C’est pourquoi nous misons sur tous les outils à notre disposition, y compris les technologies de captage du carbone, qui seront particulièrement importantes pour les grandes sources de pollution comme les sables bitumineux ou les industries chimiques.
    Les technologies de captage du carbone se sont développées pendant la majeure partie du siècle, mais elles restent coûteuses et sont utilisées à une échelle relativement petite. Je vais donner un peu plus tard quelques exemples de projets prometteurs qui sont réalisés au Canada. Toutefois, je tiens d’abord à souligner que le gouvernement est loin d’être le seul à soutenir cette innovation.
    Examinons le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies, celui qui était accompagné d’un sombre avertissement du secrétaire général de l’ONU selon lequel, si des mesures urgentes ne sont pas prises dès maintenant, la planète se dirige tout droit vers la catastrophe. Le GIEC a clairement indiqué que la technologie de captage du carbone est particulièrement importante, et pas seulement pour rapprocher la planète de la carboneutralité. Il a également noté que, même si le monde atteint la carboneutralité en 2050, il faudra peut-être éliminer directement le carbone de l’atmosphère pour limiter le réchauffement de la planète.
    Je citerai un commentaire de Robert Gross, directeur du centre de recherche sur l’énergie du Royaume‑Uni, dans le journal The Guardian. Selon lui, « [n]ous devrons non seulement atteindre la carboneutralité, mais aussi commencer à éliminer le CO2 de l’atmosphère. Nous ne pouvons pas faire l’un au lieu de l’autre, mais nous avons atteint un point où il est probable que l’humanité devra faire les deux pour éviter des changements climatiques dangereux. » Cela illustre à quel point il est important que nous investissions dans la technologie de captage du carbone.
    La position du GIEC est reprise par d’autres organisations fort respectées. Il suffit de penser à l’Agence internationale de l’énergie, basée à Paris. Sa feuille de route vers la carboneutralité exigerait que le captage du carbone représente environ 15 % des réductions d’émissions mondiales.
    L’Agence internationale pour les énergies renouvelables est une autre voix mondiale respectée en matière de climat. Elle a déclaré que même une augmentation très musclée des énergies renouvelables ne sera pas suffisante. C’est pourquoi elle considère que le captage du carbone est essentiel.
    Enfin, je citerai l’Institut climatique du Canada, qui considère également que le captage et l’élimination du carbone joueront un rôle potentiellement majeur dans notre parcours vers la carboneutralité.
     C’est pourquoi le captage du carbone fait partie de notre plan de réduction des émissions pour 2030, publié récemment. Il s’agit d’un plan directeur qui décrit les applications de la technologie à l’échelle de l’économie, secteur par secteur, pour que le Canada atteigne ses objectifs. À vrai dire, nous croyons que le captage du carbone peut contribuer à réduire les émissions des secteurs où elles sont le plus difficiles à éliminer, mais qui sont essentiels pour l’économie canadienne, comme l'industrie des hydrocarbures et l’industrie lourde. Plus important encore, il ouvre la porte à des produits à faible émission de carbone, comme l’hydrogène, le béton vert et les sources d’énergie peu polluantes.
    Le captage du carbone représente également un marché potentiel de plusieurs milliards de dollars. Dans le seul domaine de l’hydrogène, je note que l’ambassadrice d’Allemagne a récemment décrit le Canada comme une superpuissance potentielle de l’hydrogène. Le captage du carbone jouera un rôle clé pour nous aider à produire de l’hydrogène propre.

  (1310)  

    Comme je l’ai dit plus tôt, on ne parle pas juste de potentiel. Le Canada est depuis longtemps un chef de file en matière d’innovation. D’ailleurs, il abrite déjà des entreprises de pointe dans le domaine du captage du carbone, dont cinq figurent sur la liste de Global Cleantech des 100 entreprises mondiales innovantes en matière de technologies propres en 2022.
    Nous devons intensifier nos efforts. C’est pourquoi le Canada met en œuvre des mesures qui contribueront à stimuler encore davantage le marché de la capture du carbone ici. Le budget de 2021, par exemple, prévoyait 319 millions de dollars pour soutenir la recherche, le développement et les démonstrations de technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Le budget de 2022 propose pour sa part de créer un crédit d’impôt à l’investissement pour les entreprises qui investissent dans ce type de projets. Le crédit d’impôt en question est un élément clé du plan plus large du gouvernement, qui a pour objectif de collaborer avec l’industrie pour atteindre l’objectif de décarbonisation. Le plan a été conçu après des consultations avec le public, les intervenants et les provinces et territoires. Il vise à stimuler la croissance des technologies canadiennes de captage, d’utilisation et de stockage du carbone dans une variété de secteurs allant de l’acier aux plastiques en passant par les carburants et l’hydrogène.
    En outre, le gouvernement mobilise des partenaires et des intervenants clés afin d'élaborer, pour le Canada, une stratégie globale de captage du carbone, que nous comptons publier au cours des prochains mois.
    J’ai indiqué plus tôt que je citerais quelques exemples concrets et, ce faisant, je soulignerai que le gouvernement a travaillé de concert avec le gouvernement de l’Alberta et le secteur privé pour faire des percées dans ce domaine.
    Le projet Carbon Trunk Line de captage et de stockage du carbone en Alberta, le plus important du genre au monde, est l’un de ces exemples. Le gouvernement du Canada apporte au projet un soutien de 30 millions de dollars par l’entremise du Fonds pour l’énergie propre, et 33 millions de dollars proviennent de l’initiative technologique écoÉNERGIE.
    Le projet Quest de Shell Canada est un autre exemple de réussite. Depuis 2015, le projet, qui a bénéficié d’un financement précoce de Ressources naturelles Canada, a permis de réduire les émissions de l’usine de valorisation de Shell à Scotford de 1,1 mégatonne par an. Quest demeure l’un des projets de capture du carbone les plus réussis au monde.
    J’aimerais également attirer l’attention des députés sur notre fonds Accélérateur net zéro, de 8 milliards de dollars. Il a versé 25 millions de dollars pour soutenir Svante, une entreprise de la Colombie-Britannique qui met au point une technologie de capture du carbone pour des applications industrielles comme le ciment et l’hydrogène bleu.
    L’industrie pétrolière canadienne est l’une des plus innovantes au monde. Elle a trouvé le moyen d’extraire le pétrole du sable dans le Nord de l’Alberta et d'extraire les richesses qui se trouvent sous le plancher océanique dans les eaux tumultueuses de l’Atlantique Nord. Je crois que la capture du carbone présente un potentiel similaire d’innovation de niveau mondial, en permettant à l’économie canadienne de prospérer tout en nous aidant à fournir une énergie plus propre et à nous rapprocher de notre objectif de zéro émission nette.
     C'est pourquoi nous devons, je crois, continuer à travailler au développement des technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone au Canada, et c'est pourquoi je suis fier du plan que le gouvernement a mis en place pour soutenir cette importante innovation devant nous permettre d'atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

  (1315)  

    Madame la Présidente, voilà un excellent discours. Je suis ravi que mon collègue de l'autre côté de la Chambre ait parlé de l'importance du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone dans notre économie, et qu'il ait souligné l'importance de cette partie du budget. Je lui rappelle toutefois que cela ne contribue nullement à rendre le Canada compétitif par rapport aux pays qui comptent des systèmes de captage du carbone, notamment les États-Unis et la Norvège, qui sont nos concurrents.
    Pourquoi ne sommes-nous pas concurrentiels avec ces deux chefs de file en matière d'environnement? De plus, pourquoi ce crédit pour le captage du carbone ne figure-t-il pas dans le projet de loi d'exécution du budget? C'est ce dont nous débattons à la Chambre. Si ce dossier est si important, pourquoi ne le faisons-nous pas progresser plus rapidement et pourquoi ne cherchons-nous pas à être plus concurrentiels?
    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue pour le travail qu'il accomplit au sein du comité des ressources naturelles. Fervent défenseur du secteur pétrolier et gazier, il a apporté bon nombre d'excellentes contributions à nos discussions sur la transition vers des technologies vertes et propres et une économie carboneutre.
    Pour répondre à sa question, nous voulons, grâce à nos investissements, essayer de stimuler l'innovation au Canada afin que le pays devienne un chef de file sur la scène mondiale. Si nous voulons être les plus concurrentiels et les plus innovateurs au monde, c'est pour pouvoir vendre ces technologies et ainsi contribuer à résoudre une crise mondiale. C'est grâce aux investissements que nous faisons — et que nous continuerons de faire, je l'espère — que nous serons en mesure de réaliser les objectifs et les percées nécessaires.
    Pour ce qui est du financement, je plaiderai en sa faveur, comme le feront, je pense, tous les députés à la Chambre, pour veiller à ce que le gouvernement honore ses engagements afin que nous disposions des investissements nécessaires pour stimuler les innovations dont nous avons vraiment besoin.

[Français]

    Madame la Présidente, j'écoutais attentivement mon collègue et j'ai certaines réserves. D'après moi, on ne peut pas utiliser la science uniquement quand cela fait notre affaire.
    Au sujet du captage de carbone, 400 universitaires ont écrit pour dire que ce n'est pas une bonne idée pour le secteur gazier et pétrolier. Plusieurs spécialistes sont venus nous rencontrer en comité pour dire que le captage de carbone pourrait répondre aux besoins de cimenteries ou de processus industriels lourds, mais qu'il est une chimère pour ce qui est du secteur gazier et pétrolier.
    J'aimerais savoir si mon collègue croit, comme ces 400 spécialistes, que le captage de carbone doit s'appliquer à des secteurs très précis, mais pas au secteur gazier et pétrolier.

  (1320)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'en face de son travail au comité des ressources naturelles. Il défend ardemment les nombreux dossiers sur lesquels nous travaillons au comité.
    Pour répondre à sa question, nous devons examiner les données scientifiques et probantes et écouter les experts, mais nous devons aussi continuer à stimuler l'innovation. Le Canada a déjà fait la preuve qu'il savait comment résoudre des problèmes mondiaux. Même si, actuellement, il y a des difficultés liées aux technologies nécessaires pour le captage à grande échelle du carbone dans le secteur des hydrocarbures, je ne crois pas que nous devons baisser les bras et dire que c'est impossible.
     C'est à ce chapitre que le gouvernement peut soutenir l'innovation à long terme. D'autres experts affirment que nous pouvons y arriver. Il faudra du temps, des investissements et une collaboration entre industries, voire entre pays pour atteindre notre objectif. Voilà le genre de soutien qui est nécessaire, et c'est l'orientation actuelle du gouvernement dans ce dossier.
    Madame la Présidente, je tiens d’abord à dire que je reconnais l’esprit de la motion et que, pour l’essentiel, je l’approuve également sur le fond. Il y a un point de désaccord particulier que je vais aborder, mais je vais d’abord commencer par ce sur quoi je suis d’accord.
    La motion souligne que les sociétés pétrolières et gazières réalisent des profits records alors que les Canadiens paient plus cher que jamais l’essence à la pompe. Nous avons vu les profits de Suncor plus que tripler en un an. Canadian Natural Resources a plus que doublé ses chiffres du premier trimestre par rapport à l’année précédente, et Imperial Oil a connu son meilleur premier trimestre en 30 ans. Et la liste est encore longue. La pénurie mondiale de pétrole brut, provoquée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, a permis à ces entreprises de réaliser de nouveaux profits substantiels.
    En réponse, la motion souligne la nécessité d’accélérer la transition vers l'énergie propre et aussi d’aider les Canadiens aux prises avec le coût élevé de la vie. Cela semble assez raisonnable, et il existe de nombreuses façons précises d’atteindre ces objectifs généraux. Nous pourrions voir un soutien financier supplémentaire pour les infrastructures d’énergie propre et un soutien supplémentaire pour la formation dans les compétences requises pour les emplois dont nous dépendrons de plus en plus. Il existe de nombreuses façons d’aider les Canadiens dans le besoin, et j’aimerais souligner la nécessité de respecter la promesse de mettre en place une prestation canadienne pour les personnes handicapées, par exemple. Pour financer une partie de ces mesures, y compris la formation professionnelle et l’infrastructure d’énergie propre, j’aurais appuyé la demande d’un impôt exceptionnel sur les profits pétroliers et gaziers.
    Comme l’a dit récemment, à juste titre, le ministre de l’Environnement, par exemple, ces entreprises font des profits records et elles devraient en investir une partie pour assurer leur avenir. Au lieu de cela, la motion demande au gouvernement de cesser d’utiliser l’argent des contribuables canadiens pour subventionner et financer le secteur pétrolier et gazier et de réinvestir cet argent dans la transition et dans le soutien aux Canadiens en difficulté. Encore une fois, en général, cela mérite d’être soutenu.
    La motion mentionne, à juste titre, le financement public fourni par des sociétés d’État comme Exportation et développement Canada. Prenons un instant pour nous pencher sur les travaux de l’Institut international du développement durable qui a reconnu que le financement fédéral au moyen de subventions s’élève à environ 2 milliards de dollars par an, mais une part très importante de ce financement provient des fonds publics. Dans un récent tableau classant les niveaux de soutien des pays du G20 aux combustibles fossiles, le Canada s’est classé dernier parmi les pays de l’OCDE en fournissant le plus grand soutien. L’Institut international du développement durable estime que le Canada fournit en moyenne 13,2 milliards de dollars de soutien au secteur pétrolier et gazier chaque année par l’intermédiaire d’EDC, ce qui représente plus de 12 % du financement engagé par cette institution. Environ 30 % de ce financement est destiné aux opérations nationales des sociétés pétrolières et gazières canadiennes. Il est évident que cela doit changer.
    Au moyen du Compte du Canada, EDC a financé l'acquisition et la construction de l’oléoduc Trans Mountain par le gouvernement, ce qui devrait également changer et, franchement, ce qui n'aurait pas dû se produire tel quel. Il est impossible de voir comment l’oléoduc est économiquement réalisable à ce stade, le coût total du projet dépassant largement les 20 milliards de dollars. Même en décembre 2020, le directeur parlementaire du budget a informé les parlementaires que l'expansion de Trans Mountain ne serait pas rentable si nous devions prendre des mesures climatiques supplémentaires. Or, de nombreuses mesures climatiques supplémentaires ont été prises par la suite, dont l’imposition d’une tarification du carbone plus rigoureuse. Rien ne montre clairement que le projet peut être un investissement financier rentable dans un monde qui réduit les émissions pour atteindre la carboneutralité. Il est grand temps de mettre un terme au financement public, mais, malheureusement, récemment encore, un prêt supplémentaire de 10 milliards de dollars, qui est une forme de subvention, a été accordé à titre de protection contre le risque de crédit. Si le Canada consacrait aux énergies renouvelables la même somme que celle que nous avons dépensée et que nous dépenserons pour l’oléoduc Trans Mountain, nous nous en porterions tous mieux, y compris les travailleurs qui seront inévitablement touchés par la transition mondiale.
    Même si le financement public, y compris celui de l’oléoduc Trans Mountain, m’irrite beaucoup, les progrès que nous avons réalisés depuis 2015 sont indubitables. En effet, lorsque notre gouvernement est entré en fonction en 2015, les émissions prévues pour 2030 étaient de 815 mégatonnes. Le premier plan de réduction des émissions jamais établi a été mis en œuvre et, si toutes les politiques sont maintenues en place et si un futur gouvernement ne les annule pas, les émissions projetées pour 2030 sont censées passer de 815 mégatonnes à 443 mégatonnes. Il reste encore du travail à faire, notamment supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles et s'attaquer au financement public.
    Dans notre plus récente plateforme et dans les lettres de mandat des ministres, les Canadiens verront que nous sommes déterminés à devancer les engagements que nous avons pris à la réunion du G20, de façon à éliminer les subventions aux combustibles fossiles non plus en 2025, mais en 2023, et que nous entendons fermement élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public. Ce n’est pas encore assez vite, mais c'est néanmoins important, pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris celui des sociétés d'État, conformément à l’engagement que nous avons pris d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Nous nous sommes également engagés à fixer un plafond plus strict pour les émissions du secteur pétrolier et gazier, une mesure, je dirais, que nous prendrons plus au sérieux.
    Toutefois, je me distancie du parrain de la motion pour ce qui est du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone. Dans la motion, le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone est vu comme une subvention pour des combustibles fossiles qui fait problème parce qu’on demande au gouvernement d'exclure les sociétés pétrolières et gazières de l'allocation budgétaire de 2,6 milliards de dollars répartie sur cinq ans. Or, le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone ne fait pas l'unanimité. Des critiques légitimes ont été formulées qui doivent être prises au sérieux et examinées avec soin.

  (1325)  

    Parallèlement, de nombreux experts réputés appuient l'idée d'investir dans ce domaine. La récupération assistée des hydrocarbures a été exclue à juste titre de la version canadienne de la politique, de sorte que les projets visant l'extraction de pétrole du sol ne sont plus admissibles. Selon le Grantham Institute, les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone pourraient être essentielles pour lutter contre les changements climatiques. Le récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat comprend une section portant expressément sur les nouvelles technologies. Le comité sur les changements climatiques au Royaume‑Uni, qui est une référence pour le Groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada, a indiqué qu'il s'agissait d'une technologie essentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie.
Le captage du carbone n'est peut-être pas une solution miracle à la crise climatique mondiale, mais il a un rôle important à jouer dans la décarbonisation des industries lourdes. Au Canada, où les émissions industrielles représentent plus du tiers des émissions totales, cette technologie peut jouer un rôle encore plus important que dans d'autres pays.
     Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un associé de recherche à l'Oxford Institute for Energy Studies.
     Dans son rapport sur la carboneutralité de l'an dernier, l'Agence internationale de l'énergie souligne que les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone peuvent faciliter la transition vers la carboneutralité:
[...] en ciblant les émissions des sources existantes et en offrant une solution pour gérer les émissions dans certains des secteurs les plus problématiques; en offrant une solution économique pour accélérer rapidement la production d'hydrogène à faible émission de carbone; en retirant du CO2 de l'atmosphère [...]
    Toujours dans ce rapport, on peut lire ceci:
    Les dépenses gouvernementales en recherche et développement doivent être bonifiées et réorientées vers de nouvelles priorités. Des secteurs essentiels comme l'électrification, l'hydrogène, la bioénergie et le captage, l'utilisation et le stockage du carbone ne reçoivent aujourd'hui qu'environ le tiers des fonds publics de recherche et développement affectés aux technologies bien établies d'efficacité énergétique et de production d'électricité à faible émission de carbone.
    Dans le même rapport, au sujet du scénario à 1,5 degré Celsius, l'agence estime que la planète consommera toujours 25 millions de barils par jour, soit le quart de la consommation actuelle. Cependant, cette consommation ne servira pas à la combustion, mais aux autres applications comme les produits pétrochimiques, les lubrifiants, les solvants ou les cires. L'agence prévoit que la demande en gaz naturel en 2050 équivaudra à la moitié de la demande actuelle, encore là, pour des emplois autres que la combustion.
    Oui, nous devons incontestablement réduire la consommation de combustibles fossiles. Incontestablement, nous devons cesser le financement public du secteur des combustibles fossiles, surtout lorsque ces derniers sont destinés à la combustion, mais nous devons également nous assurer que l'extraction et la production de pétrole et de gaz qui demeureront nécessaires se feront dans la carboneutralité. Elles se poursuivront même jusqu'en 2050.
    Je voudrais réfuter certaines objections. De nombreux experts, dont Christina Hoicka, professeure à l'Université de Victoria et titulaire d'une chaire de recherche du Canada, ont affirmé ceci:
    Recourir au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone à une échelle pertinente pour le climat, dans le court laps de temps dont nous disposons pour éviter une catastrophe climatique sans faire courir de risques substantiels aux communautés qui se trouvent en première ligne de la construction, est une chimère [...]
    Peut-être le temps leur donnera-t-il raison. Il se peut que la technologie ne donne pas les résultats escomptés, et que les 2,6 milliards de dollars de financement public des cinq prochaines années s'envolent avec elle. Pour ma part, je pense que nous devons tenter le tout pour le tout, compte tenu de l'ampleur de la crise. Cette mesure vient s'ajouter aux nombreuses autres que nous prenons.
    Malgré l'orientation de la politique et le fait que les entreprises faisant de la récupération assistée du pétrole doivent investir un montant important de leur propre capital et que toute demande présentée dans le cadre de la politique doit être accompagnée d'un rapport de divulgation financière liée au climat, je comprends que des gens soient frustrés en constatant que le financement fédéral encourage des investissements dans des sociétés qui croulent sous les profits, même si l'objectif est louable. Selon moi, l'objection qui tient le plus la route est celle qui souligne que le crédit d'impôt dédié au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone pourrait inciter les entreprises à investir dans cette technologie et non pas dans d'autres qui auraient davantage besoin de soutien. Ce crédit d'impôt pourrait également pousser à prendre certaines décisions d'investissement touchant une entreprise ou un secteur donné ou l'ensemble de l'économie au détriment d'autres, plus judicieuses.
    À mon avis, il existe des problèmes qu'il faut prendre au sérieux, mais, en ce qui a trait au soutien fédéral pour lutter contre les changements climatiques, il y a le régime de tarification du carbone, nos efforts visant à éliminer progressivement la production d'électricité à partir du charbon, nos efforts visant à réduire les émissions de méthane, y compris des politiques de plus en plus rigoureuses en ce sens, et, enfin, les efforts annoncés dans notre plus récent programme électoral et dans les lettres de mandat dans le but de plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier. Il y a aussi nos investissements, des investissements historiques en transport en commun et ainsi de suite. Nous prenons beaucoup de mesures et il y a bien sûr tellement d'autres choses que nous devons faire, mais, à mon avis, il est déplacé d'insister sur le captage, l'utilisation et le stockage du carbone et de nous disputer à leur sujet. Oui, nous devons régler la question du financement public. Nous devons nous en occuper plus sérieusement, et la critique est justifiée à cet égard, mais cessons de nous disputer à propos du crédit d'impôt concernant le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, qui favorise l'investissement dans un domaine qui en a grandement besoin.
    Pour conclure, je dirais simplement que si on modifiait la motion pour en retirer cet élément précis, elle mériterait mon appui.

  (1330)  

    Madame la Présidente, j’ai écouté mon collègue avec grand intérêt. Je m’interroge sur certaines de ses affirmations, compte tenu des 20 milliards de dollars que son gouvernement a investis dans la construction de l’oléoduc Trans Mountain parce qu’il n’y avait aucun argument en faveur de ce projet dans le secteur privé. Il s’agit d’exporter du pétrole, qui ne sera pas comptabilisé dans l’objectif de carboneutralité du Canada.
    La Régie canadienne de l’énergie estime que la quantité de pétrole extraite du sol au Canada et exportée en 2050 sera équivalente à ce qu’elle était en 2019. Je ne vois pas comment les libéraux peuvent parler d’un plafond d’émissions alors qu’ils envisagent en fait d’augmenter la production de 1,2 million de barils par jour, dans un secteur dont les sables bitumineux sont considérés comme ayant l’empreinte carbone la plus élevée de la planète.
    Comment mon collègue justifie-t-il le projet Trans Mountain, les exportations et le fait que les libéraux cherchent à extraire plus d’un million de barils par jour, jusqu’en 2050?
    Madame la Présidente, je ne vais pas justifier l'investissement fédéral dans l’oléoduc TMX. Je ne vais pas justifier non plus le rôle d'EDC dans le financement de l’oléoduc et d'autres infrastructures de combustibles fossiles.
    Je vais toutefois insister sur l'importance du plan global de réduction des émissions et sur les mesures significatives pour contrer les changements climatiques que nous avons vues au cours des six dernières années et demie. Ces mesures sont si importantes que les experts en climatologie ont massivement appuyé le plan libéral lors des dernières élections. À titre d'exemple, Andrew Weaver, l’ancien chef du Parti vert de la Colombie-Britannique et climatologue, a qualifié d’exceptionnel le récent plan de réduction des émissions déposé le mois dernier, affirmant que le Canada a repris le leadership international dans le dossier du climat.
    Il y a des raisons de critiquer, mais surtout, je pense qu'il y a des raisons d'être optimiste.
    Madame la Présidente, je trouve la discussion sur le captage et le stockage souterrain du carbone très intéressante. Comme le député le sait peut-être, c'est à Estevan, en Saskatchewan, que tout ce processus, le tout premier au monde, a été mis au point, et ce, avec le charbon, qui est la matière la plus difficile à traiter pour cela. Depuis son ouverture, 4 402 000 073 tonnes de dioxyde de carbone ont été stockées sous terre à ce seul endroit. Maintenant que nous avons acquis les connaissances et innové, il en coûtera beaucoup moins cher d’aller de l'avant et d’appliquer le même processus dans d'autres secteurs de ressources.
    Je ne comprends tout simplement pas. Puisqu'on sait que le monde aura encore besoin de pétrole au cours des 20, 30 ou 40 prochaines années et que le meilleur produit, le plus éthique et le plus propre se trouve au Canada, le député pourrait-il m'expliquer pourquoi nous ne voudrions pas utiliser les puits de pétrole existants, plutôt que d'augmenter les émissions de carbone en en créant d'autres et obtenir plus de pétrole d'autres sources que celles que nous avons déjà?
    Madame la Présidente, il y aura un rôle pour le pétrole et le gaz, mais d'ici 2050, ce rôle sera principalement destiné à d'autres fins que la combustion. Au cours des prochaines décennies, nous allons certainement observer une diminution de la production et de l'utilisation du pétrole et du gaz, tout particulièrement à des fins de combustion.
    Je suppose que ma réponse est simplement de dire que notre pays, en tant que producteur, n’est pas aux prises avec les mêmes difficultés qu’un pays comme la Russie, par exemple. Nous interdisons le pétrole et le gaz russes pour de bonnes raisons, mais nous devons également effectuer une transition très rapide. Nous devons soutenir cette transition et prendre les mesures requises pour appuyer nos travailleurs et notre société dans un avenir qui, en définitive, sera carboneutre d’ici 2050.

  (1335)  

[Français]

    Madame la Présidente, j'écoutais attentivement mon collègue et il y a des choses quand même assez contradictoires dans ce qu'il nous a dit.
    Il termine son intervention en disant qu'on ne devrait pas s'en prendre aux 2,4 milliards de dollars prévus pour le captage de carbone. Par contre, durant sa présentation, il nous a dit que, du point de vue technique, le captage de carbone n'est peut‑être pas réalisable, ce qu'ont affirmé plusieurs spécialistes, mais que c'est un pari qu'il faut faire. Or, un pari à 2,4 milliards de dollars, je n’en ai pas vu souvent dans ma vie.
    Mon collègue ne croit‑il pas qu'il serait beaucoup plus responsable d'investir cet argent dans des énergies propres comme l'hydrogène vert, l'éolien et l'hydroélectricité, des types d'énergie qui ont fait leurs preuves en matière d'empreinte de carbone?

[Traduction]

    Madame la Présidente, le meilleur argument invoqué est celui des coûts de renonciation et du fait qu’il vaudrait mieux investir cet argent ailleurs. Toutefois, je répondrai à cela que de nombreux experts soutiennent les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone et que, face à l'ampleur du défi, nous devrions examiner et saisir toutes les occasions de lutter contre les changements climatiques et de réduire les émissions. Les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone font partie de ces possibilités. Nous ne devons pas les ignorer, et nous ne devons surtout pas entraver leur utilisation.
    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole aujourd’hui avec le député d’Okanagan-Sud-Kootenay-Ouest.
    Je voudrais commencer par remercier la députée de Victoria d’avoir présenté cette motion et le député de Timmins-Baie James pour l’incroyable travail qu’il a accompli sur les subventions aux combustibles fossiles.
    Les Canadiens dépensent plus de fonds provenant de leurs impôts pour soutenir l’industrie des combustibles fossiles que n’importe quel autre pays du monde développé, avec une moyenne d’environ 14 milliards de dollars par année en subventions avant le sauvetage massif des puits orphelins dans le cadre du plan d'intervention en réponse à la COVID‑19. La question est de savoir pourquoi. Qu’obtenons-nous, en tant que contribuables canadiens, en échange de tout cet argent? Où va cet argent?
    De 2014 à 2021, les profits des entreprises du secteur pétrolier et gazier au Canada ont augmenté de façon constante, atteignant un sommet historique de 445 milliards de dollars en 2021. Les subventions publiques ont joué un rôle important dans ces profits record, ajoutant près de 100 milliards de dollars au cours de cette période aux bénéfices nets de ces multinationales.
    En mars 2022, Topaz Energy a annoncé une augmentation de 8 % de son dividende trimestriel, la troisième augmentation de ce type pour la société depuis le lancement de son programme de dividendes en 2020. En octobre 2021, Suncor a doublé son dividende trimestriel pour les actionnaires, et pas plus tard que la semaine dernière, la société de sables bitumineux a annoncé une multiplication par plus de trois de ses profits au cours du premier trimestre de cette année.
    Si ce sont d’excellentes nouvelles pour les Américains, les Chinois et les autres actionnaires qui possèdent ces sociétés, ce ne sont pas de bonnes nouvelles pour les Albertains. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les Canadiens. Pendant que les contribuables canadiens financent les dividendes versés aux actionnaires de ces sociétés, ces sociétés licencient des travailleurs. Au cours de la même période, alors que ces énormes sociétés multinationales bénéficiaient de la largesse des contribuables canadiens, le secteur des combustibles fossiles mettait à pied 53 000 travailleurs canadiens. Ce sont 53 000 familles, la plupart en Alberta, qui font face aux pires moments, alors que leurs anciens employeurs profitent des meilleurs moments.
    Qu’est-ce que les Canadiens obtiennent en échange de cet investissement public sans précédent? Nous devons bien bénéficier d’une certaine protection de l’environnement, au minimum, ou d’une certaine atténuation par la réduction des émissions dans l’environnement. Eh bien, non.
    En 2020, le gouvernement a versé 1,7 milliard de dollars aux gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie‑Britannique pour financer le nettoyage de puits de pétrole et de gaz inactifs dans le cadre de l’intervention économique en réponse à la COVID‑19. Le député d’Okanagan-Sud-Kootenay-Ouest et moi-même avons écrit au ministre de l’époque pour le supplier d’assortir cet argent de conditions afin que nous sachions qu’il irait aux travailleurs et qu’il n’irait pas uniquement aux sociétés qui ne nettoieraient pas leurs puits. Les députés peuvent-ils deviner ce qui s’est passé? L’argent est allé aux sociétés, et les puits n’ont pas été nettoyés. En bref, ce cadeau de 1,7 milliard de dollars à l’industrie pétrolière et gazière n’a rien fait pour créer des emplois ou atténuer la pollution. Elle a simplement permis à ces entreprises de remplacer les coûts qu’elles étaient obligées de couvrir avec l’argent du gouvernement.
    Au moment même où ces entreprises récoltaient des milliards de dollars en subventions, enregistraient des profits record et demandaient des fonds publics pour les aider à remplir leurs propres obligations en matière de réduction des émissions, elles refusaient de payer leurs impôts locaux et municipaux. En Alberta, les municipalités rurales doivent maintenant faire face à 253 millions de dollars de taxes impayées par des sociétés pétrolières et gazières délinquantes. Ces taxes servent à financer les routes et les systèmes d’approvisionnement en eau dont dépendent ces entreprises. Ces taxes soutiennent les collectivités qui possèdent les ressources, mais les entreprises empochent les profits et se soustraient à leurs obligations fiscales locales, tout comme elles se sont soustraites à leurs obligations en matière d’émissions et de puits orphelins.
    Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi. Nous savons ce que nous obtenons avec les milliards de dollars de subventions aux combustibles fossiles. Nous obtenons des mises à pied, des collectivités dévastées, de la pollution et des changements climatiques. Nous soutenons une industrie en déclin dont les jours sont comptés, que cela nous plaise ou non en tant que contribuables, et les compagnies pétrolières et gazières réalisent des profits considérables.

  (1340)  

    Pourquoi voudrions-nous perpétuer ce cycle? Il y a de bien meilleures choses auxquelles nous pourrions consacrer ces fonds publics. En Alberta, nous avons vécu les cycles d’expansion et de ralentissement d’une économie enchaînée à l’industrie des combustibles fossiles. Nous devons briser cette chaîne. Nous devons nous assurer que les Albertains, les habitants de ma province, ont un avenir. Nous devons diversifier l’économie avant qu’il ne soit trop tard.
    Pour l’Alberta, la crise climatique est une crise existentielle, tout comme elle l’est pour l’ensemble du Canada et le reste du monde. Les feux de forêt sont de plus en plus dévastateurs. Les sécheresses et les inondations augmentent également. Nous en ressentons les effets dans les secteurs agricole et forestier. Cependant, pour l’Alberta, la situation est différente.
    La transition des combustibles fossiles aux biocombustibles est aussi une question de survie économique. Au lieu que 100 milliards de dollars de fonds publics viennent gonfler les résultats financiers des sociétés qui exploitent les combustibles fossiles, et au lieu de jeter cet argent aux investisseurs étrangers, le gouvernement devrait investir en Alberta, et ailleurs au Canada, pour aider les travailleurs et créer les emplois de l’avenir.
    Plus de 50 000 travailleurs canadiens du secteur pétrolier et gazier ont perdu leur emploi à cause de l’automatisation au cours de la dernière décennie, et les experts s’attendent à ce que les mises à pied se poursuivent. Pourquoi n’investissons-nous pas pour aider ces travailleurs à appliquer leurs compétences à d’autres secteurs? Pourquoi n’investissons-nous pas pour créer les emplois dont ils ont besoin maintenant et dont leurs enfants auront besoin dans l’avenir?
    Aujourd’hui, environ 140 000 Albertains travaillent directement dans ce secteur, et des centaines de milliers d’autres dépendent des emplois qui s’y rattachent, mais nous savons que ce n’est pas en subventionnant l’industrie que nous allons sauver les emplois. Des décennies et des décennies d’expérience le démontrent. Combien de temps encore allons-nous continuer à agir ainsi?
    L’Alberta est on ne peut mieux placée pour devenir un chef de file mondial en matière d’énergie renouvelable. Ma province possède d’abondantes ressources solaires, éoliennes et géothermiques, et ces domaines généreraient beaucoup d’emplois si seulement on investissait de façon substantielle dans les moyens requis et si seulement on ne versait pas des milliards de dollars pour subventionner l’industrie des combustibles fossiles.
    Cependant, il n’y a pas que l’énergie qui offre des possibilités de développer des secteurs de notre économie reposant sur un avantage stratégique, comme la recherche biomédicale, l’ingénierie ou l’intelligence artificielle, pour n’en citer que quelques-uns. Cependant, pour tirer parti de ces possibilités, il faut investir. Il faut des investissements de la part du gouvernement fédéral. Le gouvernement devrait prendre l’initiative lorsqu’il s’agit de diversifier l’économie de l’Alberta.
    Le Canada profite depuis des décennies de l’exploitation du pétrole et du gaz en Alberta. J’en suis fière. Je suis fière que l’Alberta ait contribué à bâtir notre pays. Maintenant, il serait avantageux pour tous les Canadiens d’aider l’Alberta à ne plus dépendre du pétrole et du gaz, et le gouvernement a les moyens de le faire. Il ne manque que la volonté.
    Je l’ai déjà dit à la Chambre, mais je terminerai tout de même en rappelant que je viens d’une famille dont l’histoire est liée au secteur du pétrole et du gaz. Mon grand-père a travaillé dans le secteur du pétrole et du gaz. Mon père était camionneur dans le secteur du pétrole et du gaz. Mon frère lave des camions dans le secteur du pétrole et du gaz et mon mari travaille dans le secteur des pipelines. Les députés auraient beaucoup de mal à trouver une personne en Alberta qui n’a pas de liens avec le secteur pétrolier et gazier. C’est notre histoire, et c’est une histoire dont je suis fière.
    Je suis fière d’être Albertaine et je veux dire très clairement que les Albertains savent que les changements climatiques sont réels et que notre avenir ne peut pas reposer sur les combustibles fossiles. Nous n’aimons pas moins nos enfants que les autres Canadiens et nos attentes ne sont pas moindres pour nos collectivités, mais contrairement aux autres provinces et aux gens d’autres régions du pays, les Albertains ont bien plus à perdre si le gouvernement ne fait pas ce qu’il faut. Ce sont nos familles et nos moyens de subsistance que nous perdrons si le gouvernement ne réussit pas une transition efficace et équilibrée.
    Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas compter sur le secteur des combustibles fossiles. Nous ne pouvons tout simplement pas continuer plus longtemps sur cette voie qui consiste à perdre des emplois, à polluer notre province et à détruire la planète. Que nous le voulions ou non, nous savons que nous devons changer, mais le gouvernement doit faire marche arrière, respecter ses engagements en matière de climat et investir dans la diversification de notre économie avant qu’il ne soit trop tard.

  (1345)  

    Madame la Présidente, à maints égards, le présent gouvernement a pris des mesures très progressistes dans le dossier de la transition verte. Cette orientation n'est pas nouvelle. Au cours des six dernières années, le gouvernement a littéralement investi des centaines de millions de dollars — qui deviendront des milliards de dollars — pour assurer la transition vers une économie verte. L'ancien chef du Parti vert de la Colombie-Britannique a salué les initiatives que le gouvernement a présentées aux Canadiens.
    Ma question porte plus précisément sur le captage du carbone. Quelle est la position officielle du NPD à l'égard de cette technologie et de son perfectionnement?
    Madame la Présidente, si j'étais une travailleuse de l'Alberta, je ne serais aucunement portée à croire que le gouvernement ait un quelconque intérêt à me soutenir, parce qu'il n'a montré aucun intérêt à soutenir les travailleurs de l'Alberta. J'ai mentionné dans mon discours que nous avons demandé au gouvernement de s’engager à appuyer les travailleurs, et non pas les grosses compagnies, et il a refusé de le faire.
    En ce qui concerne le captage du carbone, voici ma question pour le député: pourquoi les contribuables devraient-ils subventionner le captage du carbone? Pourquoi l'industrie ne peut-elle pas payer pour le captage du carbone dont elle est si fière et qu'elle voudrait mettre en place? Elle devrait le financer elle-même.
    Madame la Présidente, j'ai quelques questions à propos des chiffres donnés par la députée, mais je vais passer à quelque chose qui me semble plus important.
    Nous parlons de 53 000 familles en Alberta qui ont souffert du ralentissement de l'activité pétrolière et gazière. Il n'y a plus de ralentissement, je le souligne. La semaine dernière, la Cour d'appel de l'Alberta a indiqué très clairement que le projet de loi C‑69 du gouvernement fédéral était inconstitutionnel. Cela étant, la cheffe du NPD en Alberta a indiqué que la principale cause des mises à pied en Alberta était un régime réglementaire punitif découlant du projet de loi C‑69.
    La députée est-elle d'accord avec la cheffe du NPD en Alberta pour dire que c'est la décision de la Cour d'appel de l'Alberta sur le projet de loi C‑69 qui a mené à la mise à pied de ces 53 000 travailleurs en Alberta?
    Madame la Présidente, j'aimerais présenter mes sincères condoléances à mon collègue, car les Flames vont perdre la prochaine ronde des séries éliminatoires.
    Pour répondre à cette question, je dirais que de nombreux facteurs ont contribué à la mise à pied de ces travailleurs albertains. J’ai notamment mentionné dans mon discours l'automatisation du secteur pétrolier et gazier. Même si ce secteur ne nuisait pas au climat et même si nous pouvions continuer à y faire des prodiges, il n'y a pas d'emplois dans ce secteur. Les emplois ne sont pas là. Tous les travailleurs du secteur pétrolier et gazier le savent. Les travailleurs savent que les emplois ne restent pas. Il faut trouver autre chose.
    Plus les conservateurs s'abstiennent de prendre des mesures, plus ils encouragent les libéraux qui ne font rien. Ils aident les libéraux à ne rien faire.

  (1350)  

[Français]

    Madame la Présidente, j'aime beaucoup écouter ma collègue d'Edmonton Strathcona parler de l'Alberta. Quand on l'entend parler de l'Alberta, on voit qu'il y a un autre genre d'Albertains, qui ont plus à cœur l'environnement et moins à cœur le pétrole et qui voient qu'il y a des solutions pour se sortir de la dépendance au pétrole et envisager une transition vers les énergies renouvelables.
     Nous allons voter en faveur de la motion de nos collègues du NPD aujourd'hui. Dans la motion, il y a un paragraphe que je trouve très important, relatif à l'utilisation des économies réalisées par le retrait des subventions aux énergies fossiles pour venir en aide aux Canadiens les plus touchés par la hausse du coût de la vie. Quelles sont les mesures que le NPD envisage de mettre en place? Concrètement, quelles sont les mesures que le NPD propose pour venir en aide aux citoyens et aux citoyennes?

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai beaucoup de plaisir à travailler avec le député en comité et j'en ai toujours autant à l'écouter.
    Il faut absolument prendre cet argent pour le réinvestir dans la population. S'il y a un secteur où j'aimerais voir de nouveaux investissements, c'est celui des infrastructures dans les communautés autochtones et métisses de l'Alberta.
    À l'heure où on se parle, dans le Nord de la province, certaines de ces communautés doivent décider si elles laisseront ou non les eaux des bassins de décantation se déverser dans l'écosystème sans avoir été préalablement traitées, un choix déchirant. Certaines autres n'ont pas les ressources nécessaires pour s'alimenter en eau potable et pour construire une école. Ce serait bien si ces ressources pouvaient...
    Avant de reprendre le débat, le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, plus tôt aujourd'hui, alors que j'essayais simplement d'énoncer clairement ce que je croyais être la position du NPD, le député de Timmins—Baie James a crié que je mentais. Il a pourtant dit à la Chambre que le Canada peut choisir entre offrir un avenir à ses enfants ou continuer à payer l'essence à bon prix.
    Je ne devrais pas avoir besoin de répéter mes propos, ni les siens, pour obtenir des excuses. Le député soutient que les députés de notre parti, et moi au premier chef, mentent alors qu'ils ne font que répéter ce que le NPD a dit ici même aujourd'hui. J'aimerais qu'il retire ses paroles.
    Le député de Timmins—Baie James a la parole.
    Madame la Présidente, je suis vraiment reconnaissant à mon collègue de souligner une fois de plus le problème que les conservateurs continuent de présenter sous un faux jour, à savoir qu'ils pensent que nos enfants n'ont pas besoin d'un avenir tant qu'eux ont de l'essence à bon prix...
    On a demandé au député de retirer ses paroles.
    Une voix: Oh, oh!
    La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Cela pourrait nous conduire à un débat, et nous n'avons pas cette possibilité.
    On a demandé des excuses. Le député refuse-t-il de présenter des excuses?
    Madame la Présidente, je suis plus enclin à dire que mon collègue n'a probablement pas compris la différence. Je retire le mot « mentir », mais le fait que les conservateurs utiliseraient cette situation...
    C'est tout ce qui était nécessaire. Je remercie le député de Timmins—Baie James.
    Nous reprenons le débat. Le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest dispose d'environ trois minutes.
    Madame la Présidente, je suis heureux de parler aujourd’hui de la motion présentée par le NPD. Le NPD s'est toujours entièrement concentré sur l'aide aux familles canadiennes. Les questions les plus importantes pour les Canadiens à l'heure actuelle sont la crise de l'abordabilité, l'impossibilité d’accéder au marché immobilier, l'augmentation du coût de l'épicerie, la flambée du prix de l'essence et la crise plus existentielle des changements climatiques, qui nous fait nous interroger sur le genre de planète nous allons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants.
    La motion du NPD demande aujourd’hui au gouvernement de cesser une fois pour toutes de subventionner les sociétés pétrolières et gazières très rentables. On parle de milliards de dollars chaque année. Au lieu de cela, il devrait investir ces fonds dans l'aide aux millions de Canadiens qui luttent actuellement contre le coût élevé de tout, ainsi que dans les énergies renouvelables et d'autres initiatives pour faire face à la crise climatique.
    J'aimerais commencer par parler des subventions aux combustibles fossiles. Il y a 13 ans, le Canada et ses partenaires du G20 ont promis d'éliminer progressivement d'ici 2025 les subventions aux combustibles fossiles inefficaces. Il y a quatre ans, j'ai participé à une réunion du G20 en Argentine où on a réaffirmé cette promesse et lancé un examen des subventions par les pairs. Cet examen accuse maintenant des années de retard. Les fonctionnaires des Finances ont récemment admis qu'ils ne termineront même pas la partie auto-examen avant l'été 2023, soit cinq ans plus tard que prévu. Or, la plupart des autres pays ont terminé leur examen en 18 mois.
    Il y a deux ou trois ans, le commissaire à l'environnement n'a même pas effectué une vérification en bonne et due forme de notre engagement à mettre fin aux subventions, car le gouvernement a admis qu'il n'avait pas encore de définition claire de ce qu'était une subvention aux combustibles fossiles inefficaces.
    L'année dernière seulement, les libéraux ont versé plus de 8,6 milliards de dollars en subventions et en financement public aux multinationales du pétrole et du gaz. De ce montant, plus de 5 milliards de dollars ont été versés par Exportation et développement Canada. Le Canada donne plus d'argent aux sociétés pétrolières et gazières que tout autre pays du G20, ayant distribué 14 fois plus d'argent des contribuables à ce secteur qu'aux sociétés d'énergie renouvelable entre 2018 et 2020.
    Le Canada a payé 4,5 milliards de dollars pour l’oléoduc Trans Mountain lorsque l'entreprise privée qui le construisait a déclaré qu'il n'était plus un projet viable. Nous sommes maintenant confrontés à un coût de 21 milliards de dollars pour l'expansion de cet oléoduc. Il s'agit d'une expansion qui suppose une demande croissante de pétrole et même qui en dépend, alors que tout le monde se rend compte qu'il faut réduire radicalement la consommation de pétrole dans le monde.
    Nous ne récupérerons jamais le coût de l’oléoduc Trans Mountain, donc s'il y a jamais eu une subvention inefficace, je dirais que l'achat d'un oléoduc dont une société privée ne voulait pas, puis l’investissement de 20 milliards de dollars pour son expansion afin d’accommoder l'augmentation de la production d’un pétrole dont le monde n'aura pas besoin et qu'il ne pourra pas supporter est...

  (1355)  

    Je suis désolée d'interrompre le député, mais je voudrais prier les autres de garder le silence. Il y a déjà beaucoup de bruit sur le parquet. Si les gens ont des conversations dans la Chambre, je ne peux pas entendre l’intervention du député.
    Le député peut continuer.
    Madame la Présidente, dans le dernier budget, le gouvernement libéral promet plus de 2 milliards de dollars destinés aux projets de captage et de stockage du carbone des entreprises de combustibles fossiles. Voilà encore de l’argent des contribuables pour des entreprises qui se portent très bien. La pétrolière L’Impériale fait plus d’argent qu’elle n’en a fait depuis 30 ans. Suncor a réalisé un bénéfice de près de 3 milliards de dollars au cours du dernier trimestre seulement.
    Encore une fois, est-ce qu’il s’agit d’une subvention inefficace? Même si l’on peut développer des projets de captage du carbone qui fonctionnent — ce qui, selon les données scientifiques, ne serait pas le cas de la plupart d’entre eux —, les utiliser pour assainir une industrie qui a pour raison d’être de fournir du pétrole et du gaz au monde entier afin qu’il le brûle en rejetant davantage de dioxyde de carbone est une manière très inefficace de libérer le monde de sa dépendance aux combustibles fossiles.
    Qu’est-ce que les Canadiens obtiennent en échange de ce soutien de plusieurs milliards de dollars aux multinationales du pétrole et du gaz? Un niveau record du prix de l’essence. Les barons du pétrole se portent bien, mais pas les simples citoyens canadiens. Les familles canadiennes ont besoin d’aide en cette période d’augmentation des coûts. Nous avons tous besoin d’aide pour faire la transition vers un avenir à faible émission de carbone. Imaginons un avenir où les coûts liés à la voiture, au camion et au chauffage domestique ne seraient pas soumis aux caprices des marchés mondiaux et au prix international du pétrole.
    Le Canada s’est engagé à ramener à zéro la quantité nette de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Or, nous ne pourrons pas atteindre cet objectif si nous continuons à injecter 14 fois plus d’argent des contribuables dans l’industrie des combustibles fossiles que dans le développement des énergies renouvelables.
    Le dernier rapport du GIEC contient un sombre avertissement: soit nous prenons maintenant des mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci, soit nous risquons de subir des conséquences encore plus graves à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes, d'incendies de forêt et d'inondations.
    Antonio Guterres, secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que certains gouvernements et responsables d’entreprises n’ont pas été tout à fait honnêtes en affirmant qu’ils étaient sur la bonne voie. Il lance un avertissement: Certains gouvernements et responsables d’entreprises disent une chose et en font une autre […] et les conséquences seront catastrophiques. »
    Les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de moitié d’ici à 2030, et la bonne nouvelle du rapport du GIEC, c’est que c’est possible. Le coût final des mesures nécessaires sera minimal, mais il faudra un effort massif des gouvernements du monde entier.
    Wayne Gretzky a dit un jour qu’un bon joueur de hockey joue là où se trouve la rondelle, mais qu’un grand joueur de hockey joue là où elle sera. Pour l’avenir énergétique du Canada, la rondelle se trouve dans les énergies renouvelables. Le Canada est particulièrement bien placé pour devenir une superpuissance de l’énergie renouvelable. Notre pays est riche en énergie hydroélectrique, éolienne et solaire, ainsi qu’en minéraux de terres rares nécessaires à un avenir à faibles émissions de carbone.

  (1400)  

    Le député disposera de quatre minutes après la période des questions pour terminer son discours.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le Temple de la renommée de l'industrie de la musique du Cap-Breton

    Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour féliciter la Cape Breton Music Industry Cooperative et le Collège communautaire de la Nouvelle‑Écosse, qui organisent le premier gala annuel d'intronisation au Temple de la renommée de l'industrie de la musique du Cap‑Breton, qui aura lieu au printemps 2023.
    J'en profite pour féliciter les personnes intronisées en 2023 qui, je suis fier de le dire, viennent toutes de Cape Breton—Canso. Les voici: Rita MacNeil et Matt Minglewood, le groupe favori de mon père, The Men of the Deeps, et Buddy MacDonald, pour sa chanson Getting Dark Again.
    Les gens du Cap‑Breton sont reconnus au pays et dans le monde pour leurs talents musicaux. Je ne saurais être plus fier des personnes intronisées. Il est grand temps que ces célèbres musiciens soient salués avec un gala d'intronisation à un temple de la renommée.
    En mon nom et au nom de mes collègues, je félicite les organisateurs, le Collège communautaire de la Nouvelle‑Écosse et la Cape Breton Music Industry Cooperative, ainsi que toutes les personnes intronisées, de rendre l'événement possible et mélodieux.

[Français]

Le gliome diffus du tronc cérébral

    Madame la Présidente, la jeune Florence Gagné, du haut de ses cinq ans, a perdu son combat contre le gliome diffus du tronc cérébral. Cette cruelle forme de cancer frappe surtout les enfants de cinq à sept ans. Il est inopérable et incurable.
     Cette princesse adorable et si attachante a su toucher les cœurs de milliers de citoyens de Portneuf—Jacques-Cartier et d'ailleurs. Nous sommes tous devenus très sensibles à cette cause. Ses parents, Stéphanie et Sébastien, comme bien d'autres, veulent travailler pour offrir la guérison à nos jeunes enfants.
    Ces derniers ont constaté l'absence de ressources à l'impuissance de la communauté médicale. Il faut poser des gestes et s'assurer de se donner les moyens d'obtenir des résultats.
     J'invite tout le monde à aller signer la nouvelle pétition électronique E‑4021 afin que le 17 mai soit déclaré Journée nationale de sensibilisation au GITC au Canada. Cette princesse doit nous inspirer à nous mobiliser pour que nous trouvions des traitements pour sauver nos petits anges.

[Traduction]

John Halani

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la mémoire de John Halani, un ami, un entrepreneur et un bienfaiteur qui a aidé des immigrants à s'établir au Canada.
    John est arrivé au Canada en 1972; il était l'un des réfugiés de l'exode ismaélien de l'Ouganda qui ont été chassés par le dictateur Idi Amin. John a travaillé comme vendeur, mais il était un entrepreneur dans l'âme et, plus tard, il est devenu un hôtelier et le dirigeant de l'Ethno Business Council de la Colombie‑Britannique.
    John était un activiste communautaire et, en 2007, il a reçu le titre de « Rai », le respecté, de l'Aga Khan. Il a été nommé un des plus grands immigrants du Canada en 2009, et il a servi pendant de nombreuses années comme consul honoraire de l'Ouganda.
    Je présente mes plus sincères condoléances à sa femme, Anar. La gentillesse et la générosité de John, ainsi que sa passion pour la politique et pour le Parti libéral lui ont mérité une place impérissable dans nos cœurs. Il nous manquera.

[Français]

Le Port de Trois-Rivières

    Monsieur le Président, je suis heureux de souligner aujourd'hui le 140e anniversaire du Port de Trois‑Rivières.
    À cette date, en 1882, la toute nouvelle Chambre de commerce a convaincu le gouvernement fédéral de mettre en place la Commission du Havre de Trois‑Rivières en lui donnant la mission de moderniser les installations portuaires et de les intégrer au réseau ferroviaire afin de stimuler l'économie de la région. Dans la première moitié du XXe siècle, plusieurs événements marquants ont permis au port de se développer. Que l'on pense notamment à l'arrivée des grandes papetières ou aux grandes guerres qui ont permis le transport du grain.
     La Voie maritime du Saint-Laurent, inaugurée à la fin des années 1950, donne elle aussi un essor considérable au port. La croissance se poursuit au cours des années 2000 alors que notre port urbain continue son développement et accroît son influence socioéconomique tout en diminuant son empreinte environnementale. Pour toutes ces raisons, nous sommes fiers du Port de Trois‑Rivières.
    Je félicite aujourd'hui Mme Danielle St‑Amand et M. Gaétan Boivin, directeurs de l'administration, et je leur souhaite une année de festivités à la hauteur de leur institution.

L'aide à l'Ukraine

    Monsieur le Président, alors que des millions d'Ukrainiens ont dû fuir leur pays natal, des citoyens, des associations et des organismes de partout au pays se mobilisent pour apporter leur contribution. Dans Argenteuil—La Petite-Nation, nous avons fourni notre part.
     M. Paul Hénault, au nom des 84 membres du Club Lions de Lachute, a offert un don de 10 000 $ en réalisant des cueillettes supplémentaires de 18 250 $ en un temps record pour les projets qui viennent en aide aux réfugiés ukrainiens.
    Le directeur du Séminaire du Sacré‑Cœur, M. Christian Lavergne, a investi son temps avec ses collègues et amis dans la rénovation des chambres d'un étage des anciens pensionnaires du séminaire de Grenville‑sur‑la‑Rouge. Huit des onze chambres ont été rafraichies.
     Mme Diane Gagné, de Thurso, est allée directement à l'aéroport accueillir les familles ukrainiennes qu'elle hébergera durant les prochains mois.
    C'est grâce à des actes comme ceux-ci que le Canada peut être fort et présent sur la scène internationale. Slava Ukraini, je souhaite gloire à l'Ukraine.

  (1405)  

[Traduction]

Les restrictions relatives à la COVID‑19

    Monsieur le Président, les deux dernières années ont été une période traumatisante pour de nombreux Canadiens et la coalition néo-démocrate—libérale continue d'aggraver la situation. Elle a appuyé des mesures de confinement successives draconiennes qui ont contribué à un désastre en matière de santé mentale. Elle a appuyé et maintient encore des exigences relatives à la vaccination sans fondement scientifique et maintenant notoires, qui ont mis en colère et ont divisé les Canadiens plus que toute autre politique que nous ayons jamais vue.
    En maintenant ces exigences vindicatives, le gouvernement continue de punir plus de six millions de Canadiens qui choisissent de ne pas se faire vacciner. Les libéraux appuient également ArriveCAN, une application inutile qui ne fait rien pour protéger les Canadiens. Cette application n'est qu'une autre mesure exagérée d'un gouvernement obsédé par la surveillance des Canadiens. ArriveCAN doit être supprimée immédiatement: pas demain, pas le mois prochain, mais aujourd'hui.
    Au lieu d'essayer de sauver la face, la coalition néo-démocrate—libérale doit enfin faire face à la réalité. Son application ArriveCAN et ses fameuses exigences relatives à la vaccination doivent être supprimées immédiatement.

Les familles afghanes à Hamilton

    Monsieur le Président, ce fut un honneur d'accueillir de nouveau le premier ministre dans ma circonscription, Hamilton Mountain, où nous avons rencontré deux familles afghanes qui se sont récemment établies au Canada après avoir fui l'Afghanistan.
    L'année dernière, Ahmad et Marghana ont fui leur pays d'origine, serrant leur fille nouveau-née dans leurs bras. Maintenant, ils ont une maison et travaillent dans leurs domaines respectifs, et leur fille, Harir, qui n'a pas encore deux ans, ira à l'école et aura des possibilités que, malheureusement, n'auront pas ses pairs en Afghanistan.
    Atresa, 8 ans, Zoya, 6 ans, et leur petit frère Haris, qui ont aussi fui Kaboul récemment avec leurs parents, Mirwais et Zuhal, réussissent bien à l'école et ont beaucoup d'amis.
    Ces familles étaient très émues de pouvoir remercier le premier ministre de les avoir aidées à venir ici pour commencer une nouvelle vie comme Canadiens, mais le premier ministre a souligné, à juste titre, que c'est nous qui sommes chanceux qu'ils se soient installés dans notre collectivité.

La ville de Vaughan, en Ontario

    Monsieur le Président, comme je l'ai toujours dit, l'esprit d'entreprise et l'attitude positive qui règnent dans la ville de Vaughan sont inégalés et inspirants. Sous l'impulsion de la décennie de leadership de son maire, Maurizio Bevilacqua, la ville de Vaughan émerge de la pandémie mondiale en tant que puissance économique grâce aux trois valeurs fondamentales sur lesquelles elle a misé: l'état de préparation, la résilience et l'ingéniosité.
    Vaughan est le plus grand centre d'économie et d'emploi de la région d'York, avec près de 39 % de tous les emplois et une production économique annuelle estimée à 25 milliards de dollars. Des investissements essentiels dans l'infrastructure de Vaughan, notamment le prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge, le développement du centre métropolitain de Vaughan, l'Hôpital Cortellucci de Vaughan, le prolongement de l'autoroute 427 et l'ouverture du site phare du YMCA, sont autant d'exemples de la transformation de la ville et de ses partenariats clés.
    La croissance de Vaughan est remarquable, et l'avenir de ses habitants est prometteur. Nous faisons de Vaughan la ville idéale où travailler, investir et vivre.

Le Nagar Kirtan de Calgary

    Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui féliciter le centre culturel Dashmesh, son président, Amanpreet Singh Gill, son comité directeur et tous les membres du sangat de Calgary pour un Nagar Kirtan organisé de main de maître.
    Plus de 100 000 personnes étaient présentes pour la première édition depuis 2019. Je salue la Ville de Calgary, son service de police, ses services d'urgence, ses pompiers, son service des loisirs et des parcs ainsi que le ministère de la Santé de l'Alberta d'avoir ainsi contribué au succès de cet événement. Je remercie tout particulièrement Calgary Transit d'avoir transporté tout le monde gratuitement pendant la journée.
    Ce fut un grand honneur pour moi de rencontrer Bibi Paramjit Kaur Khalra, la femme du regretté militant pour les droits de la personne Jaswant Singh Khalra. Son travail a été salué par le sahib du gurdwara.
    Kanwar Grewal a aussi pris le temps d'assister au Nagar Kirtan. Cette activité n'aurait pas été possible sans le seva des bénévoles dévoués, dont le club sportif des United Hawks, qui ont vu à la propreté des lieux.
    Merci à tous ceux et celles qui ont fait du Nagar Kirtan de Calgary un immense succès.

  (1410)  

Le Mois de la sensibilisation à la maladie coeliaque

    Monsieur le Président, je porte aujourd'hui un ruban vert pour souligner le Mois de la sensibilisation à la maladie cœliaque, une maladie qui touche plus de 400 000 Canadiens.
    Hier, j'ai rencontré Melissa Secord, de l'Association canadienne de la maladie cœliaque, pour parler de l'importance du dépistage précoce de cette maladie dans notre collectivité. Certaines personnes atteintes de la maladie cœliaque n'ont aucun symptôme, ce qui complique le diagnostic et rend le dépistage d'autant plus important. Une maladie cœliaque non traitée peut entraîner des symptômes liés à des maladies auto-immunes, comme le diabète de type 1 et d'autres maladies chroniques. Soulignons aussi que les personnes atteintes de la maladie cœliaque doivent adopter un régime sans gluten jusqu'à la fin de leur vie.
    Les chercheurs s'emploient à faire progresser les connaissances scientifiques, mais il reste beaucoup à faire. J'encourage tout le monde à se renseigner sur la maladie cœliaque et à subir un test de dépistage pour réduire les effets à long terme de cette maladie.

Les restrictions relatives à la COVID‑19

    Monsieur le Président, dans une entrevue accordée à Reuters l’an dernier, le premier ministre a dit que son gouvernement n’avait aucune intention d’imposer des exigences liées à la vaccination parce qu’une telle mesure aurait des effets indésirables sur la collectivité. Il a aussi dit que la création de passeports vaccinaux aurait pour effet de semer la division au Canada. Même s’il était conscient des torts qu’elles causeraient au pays, le premier ministre a tout de même fait le choix politique de diviser les Canadiens en imposant des exigences de vaccination, et nous avons vu le résultat de cette décision.
    Il faudra des années à notre pays pour se remettre de la division créée par le premier ministre, et la guérison ne peut pas commencer tant que dure la discrimination. Les employés fédéraux qui ont perdu leur emploi à cause d’un choix médical personnel devraient être réembauchés sur le champ. Tous les Canadiens, peu importe leur statut vaccinal, devraient avoir à nouveau le droit de se déplacer librement à l’intérieur de leur pays. Il est temps d’en finir avec la division, de revenir à la situation d’avant la pandémie et de commencer le processus de guérison.

L'Okanagan Forest Task Force

    Monsieur le Président, dans plusieurs secteurs de ma circonscription de même que dans l'ensemble de la belle province de la Colombie‑Britannique, nous avons la chance d'avoir de véritables forêts vierges. Malheureusement, bon nombre de ces forêts sont saccagées par des déversements illégaux et d'autres utilisations non autorisées des terres publiques. Les déchets et les saletés qui y sont abandonnées s'avèrent tout simplement alarmants.
    Aujourd'hui, j'aimerais souligner le travail de Kane Blake, qui a décidé de s'attaquer à ce problème en créant l'Okanagan Forest Task Force. Il a rassemblé des bénévoles et des commanditaires sensibilisés à la cause pour retirer cette ferraille et ces déchets jetés illégalement, afin de restaurer les forêts. J'invite les députés à écouter très attentivement ce qui suit.
    Jusqu'à maintenant, l'Okanagan Forest Task Force a retiré de nos forêts près de 200 000 livres de déchets et 230 000 livres de ferraille. Cela représente donc plus de 430 000 livres de déchets qui ne se trouvent plus dans les forêts de l'Okanagan. Je suis convaincu que d'autres députés pourraient nous parler d'initiatives semblables qui ont été entreprises dans leur région.
    J'invite la Chambre à se joindre à moi pour remercier Kane Blake, ainsi que les nombreux bénévoles et commanditaires, de tout le travail qu'ils font pour nos forêts.

[Français]

La prévention et le traitement des dépendances

    Monsieur le Président, bien que la consommation d'alcool soit légale et socialement acceptable au pays, celle-ci peut causer des dommages importants à la santé et à la sécurité de nos concitoyens en plus d'être susceptible d'aggraver de nombreux problèmes sociaux comme l'itinérance.
    C'est pourquoi notre gouvernement est engagé à soutenir les chercheurs de Sherbrooke, tout comme ceux de partout au pays, qui agissent comme des chefs de file en matière de recherche sur la prévention et le traitement des dépendances.
    Vendredi passé, j'ai eu le plaisir d'annoncer une contribution fédérale de près de 200 000 $ à la Dre Ouimet et au Dr Wagner affiliés à l'Université de Sherbrooke. Je suis très fière d'avoir pu constater à quel point leurs deux projets aideront à prévenir la conduite avec des facultés affaiblies et faciliteront l'accès des Sherbrookois et des Canadiens aux services de soutien dont ils ont besoin.
    Je leur souhaite le meilleur des succès dans la poursuite de leurs recherches.

[Traduction]

La Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie

    Monsieur le Président, aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, je tiens à saluer le travail courageux de la communauté 2SLGBTQ dans ma ville, Edmonton. Un coin de l'avenue Whyte est tristement célèbre pour ses prêcheurs haineux qui propagent des messages transphobes et homophobes, minant ainsi la sécurité de notre communauté. Cependant, la communauté 2SLGBTQ d'Edmonton s'est défendue en organisant des contre-manifestations toutes les semaines, dès que les prêcheurs se présentaient. En fin de semaine, des centaines de membres de notre communauté se sont réunis à cet endroit même de l'avenue Whyte pour la proclamation officielle du « Pride Corner ». Ce coin de la fierté souligne la lutte continue de notre communauté pour la dignité et la sécurité et pour simplement avoir le droit d'être nous-mêmes.
    Même si nous célébrons cette réussite, beaucoup de gens au Canada et ailleurs dans le monde continuent à faire face à de la haine flagrante, à des injustices et à des formes de discrimination en raison de qui ils sont et de qui ils aiment. Cela doit changer. Engageons-nous à mettre fin à l'homophobie, à la transphobie et à la biphobie ici, au Canada, et partout dans le monde.

  (1415)  

[Français]

La Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie

    Monsieur le Président, toutes les deux venaient d'aller déjeuner: croissants, yogourts et lattes.
    En souriant, la première avait dit à sa blonde: « Je t'aime, ma belle ». Sa conjointe avait souri, en prenant une gorgée de café. Elle lui avait répondu: « Je t'aime aussi ». Elles avaient quitté le petit café. Il faisait soleil. Elles marchaient, heureuses, main dans la main. Derrière elles, quelqu'un a crié: « Vous n'êtes pas gênées de vous montrer en public, les lesbiennes? » Elles se sont retournées, surprises, et l'une d'elles a senti sur son visage le liquide visqueux d'un crachat.
    Le soir d'avant, en sortant d'un bar, un couple de gars s'était fait tabasser à coups de pied, à coups de poing, à coups d'insultes.
    Cette violence ordinaire arrive tous les jours: avec des mots, des battes de baseball, des bottes. Cela arrive partout, tout le temps. Cela ne peut pas rester sous silence.
    En cette Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, je veux, au nom du Bloc québécois, dire à toutes les personnes LGBTQ qu'elles ne sont pas seules. Nous sommes avec elles et nous ne les lâcherons pas, jamais.
    L'homophobie et la transphobie, c'est assez.

[Traduction]

Le projet de loi C‑5

    Monsieur le Président, hier soir, le joueur étoile des Maple Leafs de Toronto, Mitch Marner, est devenu la plus récente victime de crime violent dans la région du Grand Toronto. Selon des reportages, M. Marner a été victime de piraterie routière près de l'intersection de la route Queensway et de l'avenue Islington, à Etobicoke. Il y a seulement deux jours, pratiquement au même endroit, une femme a été victime d'une tentative de piraterie routière. Nous savons donc qu'il ne s'agit pas d'un incident isolé.
    Au lieu de prévenir ces attaques violentes et de sévir contre les voyous et les gangs, l'approche laxiste qui est proposée dans le projet de loi C‑5 à l'égard de la criminalité récompense les auteurs de crimes violents tout en allégeant les peines prévues pour ces infractions. Il est temps que les députés libéraux de la région du Grand Toronto dénoncent les dangers que comporte cette façon de ménager les criminels. N'oublions pas que le projet de loi vise à éliminer les peines d'emprisonnement obligatoires pour de graves infractions violentes, y compris des infractions commises avec une arme à feu. Ces délinquants devraient être derrière les barreaux.
    Le cas de Mitch Marner va peut-être attirer leur attention et les convaincre de défendre les victimes plutôt que les criminels.

L'attaque à Buffalo, dans l'État de New York

    Monsieur le Président, Pearl, Ruth, Margus, Andre, Geraldine, Katherine, Roberta, Aaron, Celestine et Heyward. Ce sont les noms des fils et des filles d'une collectivité dynamique qui ont été abattus sans raison alors qu'ils faisaient leur épicerie samedi dernier. La semaine prochaine, une communauté à Central Park ne recevra pas la nourriture que Pearl Young lui apportait chaque samedi depuis 25 ans.
    Personne ne naît avec de la haine: les gens apprennent à haïr. Les idées sont puissantes. Les mots comptent. Quand on alimente les théories du complot et qu'on sanctionne la haine pour faire des gains politiques, cela engendre des peurs irrationnelles qui nourrissent la haine et la discrimination raciales. Le racisme et la suprématie blanche nous ont une fois de plus privés de personnes brillantes.
    Cette attaque s'est produite à Buffalo, mais de telles attaques se produisent ici aussi. Je le sais parce que cela s'est produit l'année dernière dans ma circonscription, London-Ouest, où trois générations de personnes d'une même famille nous ont été arrachées. Nous nous en souvenons encore. Nous les pleurons encore et nous sommes encore très ébranlés.
    Aujourd'hui, je pleure avec les habitants de Buffalo, mais aussi avec les communautés noires du monde entier. Je me dois de poser la question suivante: quand en aurons-nous assez? Où est la limite? À quel moment serons-nous fatigués de compter des cadavres? Quand cesserons-nous de dire que cela n'arrive pas au Canada? Les pensées et les prières ne suffisent plus.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La justice

    Monsieur le Président, l'approche du gouvernement libéral en matière de réforme de la justice est un échec cuisant. Le gouvernement a donné la priorité aux désirs des délinquants plutôt qu'aux besoins des victimes. On constate une augmentation constante du nombre de crimes et de leur gravité depuis que le gouvernement est au pouvoir, surtout dans les circonscriptions libérales.
    Le projet de loi C‑5 continue d'affaiblir notre système judiciaire en supprimant les peines minimales pour les crimes graves commis avec une arme à feu. Quand le premier ministre va-t-il enfin admettre que son plan ne fonctionne pas, changer de cap et défendre les victimes plutôt que les criminels?

  (1420)  

    Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à procéder à une réforme de la justice pénale. C'est une promesse que nous avons faite aux Canadiens, et nous avons l'intention de la tenir. Nous voulons une politique de justice pénale qui assure réellement la sécurité de nos collectivités. Un système de justice qui cible injustement les peuples autochtones et les communautés noires et marginalisées n'est pas efficace, ne contribue pas à nous protéger et doit être changé.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, il est renversant que le premier ministre croie que les bandits qui utilisent des armes à feu dans nos rues ne méritent pas d'aller en prison.
    Les conservateurs savent pertinemment que les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois comptent parmi les personnes les moins susceptibles de commettre une infraction au moyen d'une arme à feu. Le premier registre des armes d'épaule a été un fiasco de 1 milliard de dollars qui n'a pas permis d'améliorer la sécurité publique. Ce nouveau registre déguisé des libéraux ne fera pas mieux.
    Pourquoi le gouvernement ne se concentre-t-il pas sur les criminels et les trafiquants et ne laisse-t-il pas les Canadiens respectueux des lois tranquilles?
    Monsieur le Président, après les événements qui ont eu lieu en fin de semaine à Buffalo et les nombreuses tragédies liées à la violence armée que notre pays a vécues, nous avons pris la décision extraordinaire d'interdire les AR‑15 car ils sont conçus dans le seul but de tuer des gens. Nous avons interdit ces fusils d'assaut et nous avons maintenant l'intention de les racheter. Notre plan a été appuyé par l'Association canadienne des chefs de police.
    Quel est le plan des conservateurs? C'est de rendre de nouveau légales les armes comme l'AR‑15. C'est choquant. De ce côté-ci, nous allons continuer de veiller à prendre les mesures nécessaires pour garder les Canadiens en sécurité.
    Monsieur le Président, une base de données qui contient les renseignements personnels des Canadiens, établit un lien entre leur numéro d'identification unique et le numéro de série de leur arme à feu et est administrée par le contrôleur des armes à feu constitue un registre des armes à feu.
    Nous savons que le premier ministre n'a pas une très bonne opinion des Canadiens qui sont en faveur de la possession légale d'armes à feu, mais nous ne sommes pas stupides. Ce qui est stupide, c'est d'affaiblir les peines imposées aux criminels qui volent des armes à feu, possèdent des armes à feu volées, se livrent au trafic d'armes à feu ou en font la contrebande.
    Le premier ministre peut‑il expliquer pourquoi il s'acharne sur les tireurs sur cibles d'Estevan, alors qu'il laisse des criminels armés circuler librement dans les circonscriptions représentées par ses députés d'arrière‑ban?
    Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons mis en place un meilleur système de vérification de l'identité pour l'achat d'armes et obligé les marchands à tenir des registres de leurs ventes d'armes, ce qu'ils font déjà. Certains marchands ont communiqué avec nous pour nous dire que cette mesure est sensée. La police sera maintenant mieux en mesure d'enquêter sur les fraudes et de repérer les criminels qui commettent des vols ou tentent de faire des achats par personne interposée, ce qui sont des préoccupations légitimes.
    Les conservateurs peuvent tenter de manipuler les faits en leur faveur tant qu'ils veulent, mais les Canadiens ne seront pas dupes parce que les conservateurs n'ont aucune crédibilité en matière de lutte contre les crimes commis avec des armes à feu.

[Français]

La justice

    Monsieur le Président, c'est le gouvernement libéral qui est au pouvoir actuellement.
    Trois fusillades ont eu lieu à Laval la semaine dernière. Un homme a été abattu en plein jour à Montréal. La police de Laval affirme que les criminels sont aujourd'hui impulsifs et désordonnés.
    Que fait le gouvernement libéral? Il propose d'abolir les peines minimales obligatoires pour des infractions liées à la possession d'armes à feu avec son projet de loi C‑5. Dans le fond, l'approche libérale, c'est de permettre aux criminels armés de continuer à se promener dans les rues.
    Quelqu'un peut‑il expliquer au premier ministre que son approche est irresponsable et qu'elle ne fait que rendre la réalité encore plus dangereuse qu'elle ne l'était?
    Monsieur le Président, ceux qui commettront des infractions graves continueront de recevoir des peines sévères.

[Traduction]

    Notre projet de loi vise à nous débarrasser des politiques inefficaces qui ont rempli nos prisons de délinquants primaires à faible risque qui avaient besoin d'aide, et non d'être incarcérés. Ces politiques inefficaces n'ont pas d'effet dissuasif sur la criminalité et n'ont pas assuré notre sécurité. Elles ciblent les personnes vulnérables et les Canadiens racialisés.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue dise cela au chef de police de Laval, qui dit: « Ces gens qui sont prêts à faire ça sont très criminalisés. On a beau être idéaliste, ils ne cesseront pas en sortant de prison. »
    Voici un témoignage: « Ce n'est même plus sortable. Ma femme est très nerveuse et elle a peur. »
    En voici un autre: « Ma fille a été chanceuse, mais en plein jour avec des enfants… Il peut y avoir une balle perdue la prochaine fois […] »
    Voici un autre fait: avec le projet de loi C‑5, les libéraux veulent laisser ces criminels dans les rues avec l'appui des députés libéraux de la région de Montréal.
    Pourquoi le premier ministre défend-il les criminels, et pas les victimes?

  (1425)  

    Monsieur le Président, en tout respect pour mon collègue, ce n'est pas vrai. Nous avons un plan solide pour empêcher les armes à feu de tomber dans les mains des criminels. Nous avons mis en place des contrôles plus stricts des antécédents judiciaires, mais les conservateurs s'y sont opposés. Nous avons investi plus de 350 millions de dollars dans les forces de l'ordre pour poursuivre les gangs et mettre fin au trafic à la frontière. Encore une fois, les conservateurs s'y sont opposés. C'est inacceptable.

L'économie

    Monsieur le Président, vous vous demandez pourquoi l'essence est chère. La question est tellement bonne que Radio‑Canada a analysé où va chaque sou qu'on paie par litre, et la réponse est: dans la poche des pétrolières. Ce sont elles les gloutonnes dans l'histoire.
    Leur marge de raffinage n'arrête pas d'augmenter depuis 2008. Elle est passée de 9 ¢ à 48 ¢. C'est plus de cinq fois la mise. Pendant ce temps, le fédéral continue de les subventionner gros comme le bras. Dans le budget, il leur donne 2,4 milliards de dollars provenant de l'argent public. Quand est-ce qu'il va couper les vivres aux gloutons, au lieu de les engraisser?
    Monsieur le Président, c'est le gouvernement du Canada, le Parti libéral, qui s'occupe la question de l'abordabilité pour les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises. De ce côté de la Chambre, nous avons un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et nous avons un plan pour réduire le coût de la vie. Nous allons remettre 6 000 $ dans les poches des étudiants, 500 $ dans les poches des aînés et 1 000 $ aux familles qui paient le prix de la pollution.
    De ce côté, c'est l'abordabilité. De l'autre côté, ce n'est que de la chicane.
    Monsieur le Président, les gloutons se marrent. Les gloutons siphonnent notre argent à la pompe avec des marges de profit records. Ils siphonnent l'argent des contribuables grâce aux subventions du fédéral. Et glou, et glou, et glou, les gloutons. Chaque nouvelle pièce qu'ils voient est plus dorée que la dernière.
    Suncor a fait 3 milliards de dollars de profits le dernier trimestre. Ces gloutons-là n'ont pas besoin d'argent public. Au lieu de les engraisser, pourquoi le fédéral ne prend-il pas cet argent-là pour le verser aux moins nantis et à la transition énergétique?
    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Comme il le sait très bien, nous avons pris l'engagement d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles d'ici à 2023, deux ans plus tôt que tous nos partenaires du G20. Nous sommes le seul pays à avoir pris cet engagement et les subventions ont déjà commencé à diminuer de plus de 3 milliards de dollars par année depuis 2018.

[Traduction]

    Monsieur le Président, partout au Canada, l'essence coûte plus de 2 $ le litre. Les familles en souffrent. Pendant ce temps, les entreprises pétrolières et gazières engrangent des profits faramineux et continuent de recevoir des milliards de dollars de l'État en subventions.
    Le premier ministre acceptera-t-il de faire comme nous le proposons, c'est-à-dire de mettre fin sans plus tarder aux subventions pour les combustibles fossiles et de réinvestir dans les Canadiens en doublant le crédit d'impôt pour la TPS?
    Monsieur le Président, le secteur du gaz et du pétrole fait partie de ceux qui font tourner l'économie nationale, tout comme l'aérospatiale et l'automobile. Ce secteur est important pour le pays, et puisqu'il est question de la hausse du prix de l'essence, il serait temps que chacun ici cesse de faire de la petite politique et pense plutôt à des moyens de sortir Vladimir Poutine de l'Ukraine. La voilà, la vraie mission. Nous allons nous occuper du coût de la vie, mais nous allons laisser tranquilles ceux qui font tourner l'économie du pays.
    Monsieur le Président, le gouvernement subventionne des entreprises qui font déjà des profits faramineux. Ça n'a aucun bon sens.

[Français]

    Le coût de l'essence a dépassé 2 $ le litre, et cela fait du tort aux familles. En même temps, ces entreprises font des profits massifs et continuent de recevoir des milliards de dollars du gouvernement libéral.
    Est-ce que le premier ministre va appuyer notre plan pour éliminer les subventions pétrolières tout de suite et réinvestir l'argent pour aider les familles en doublant le crédit d'impôt pour la TPS/TVH?

  (1430)  

    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. J'ai deux bonnes nouvelles pour lui.
     Nous investissons des montants record dans l'histoire canadienne et même au niveau des pays du G7 et du G20 dans la transition énergétique. Nous sommes le pays du G20 qui, dans le cadre de son plan de relance économique, investit le plus dans la transition écologique.
     Nous avons pris l'engagement d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles d'ici 2023, deux ans plus tôt que tous nos partenaires du G20.

La justice

     Monsieur le Président, les fusillades par les gangs de rue augmentent sans cesse. Il y en a eu trois à Laval la semaine dernière.
     L'Association des directeurs de police du Québec s'oppose au projet de loi C‑5, et ce, pour de bonnes raisons. De plus, le Service de police de la Ville de Montréal nous informe qu'un événement impliquant une arme à feu a lieu tous les deux jours depuis le début de 2022.
    Si je comprends bien, est-ce que ce premier ministre suit les conseils des experts seulement quand cela fait son affaire?
     Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue: plusieurs tragédies sont causées par des armes à feu. C'est exactement la raison pour laquelle nous voulons prendre des actions concrètes et que nous en faisons plus.
     L'année dernière, l'ACCP a saisi un nombre record d'armes à feu. C'est en partie grâce aux investissements que le gouvernement fédéral a faits à la frontière. Or, qu'est-ce que les conservateurs ont fait? Ils se sont opposés à ces investissements. Cela n'a aucun sens.
    Monsieur le Président, le ministre fait exprès de mélanger deux dossiers. On parle maintenant du projet de loi C‑5, qui va faire que le vol qualifié avec une arme à feu, le fait de décharger une arme à feu avec intention et la possession d'une arme à feu interdite ne seront plus passibles d'une peine minimale.
     Les gangs de rue se paient la tête de tout le monde. C'est de l'hypocrisie. Est-ce qu'on peut parler du projet de loi C‑5 et arrêter de parler de l'autre problème d'arme?

[Traduction]

    Monsieur le Président, ceux qui commettent des infractions graves continueront à se voir imposer de lourdes peines. Il ne faut pas se méprendre. Notre projet de loi vise à nous débarrasser des politiques inefficaces qui ont rempli nos prisons de délinquants primaires à faible risque qui avaient besoin d'aide, et non d'être incarcérés. Ces politiques inefficaces n'ont pas eu d'effet dissuasif sur la criminalité et n'ont pas assuré notre sécurité. Elles ciblaient les personnes vulnérables et les Canadiens racialisés.
    Monsieur le Président, en cette Semaine des victimes et survivants d'actes criminels, les libéraux refusent de faire ne serait-ce que le strict minimum pour aider ces derniers. Le gouvernement a abdiqué ses responsabilités envers les victimes d'actes criminels, mais il continue de défendre ses amis, les criminels. Le projet de loi C‑5 des libéraux se traduirait par des peines plus légères pour les crimes violents commis avec des armes à feu et permettrait aux délinquants accusés de traite de personnes et d'agression sexuelle de purger leur peine dans le confort de leur foyer.
    Pourquoi les libéraux n'offrent-ils pas le même sentiment de sécurité aux victimes et aux survivants d'actes criminels?
    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à nouveau à cette question.
    Je tiens à être très clair: ceux qui commettent des infractions graves continueront de se voir imposer de lourdes peines. Notre projet de loi vise à nous débarrasser des politiques inefficaces qui ont rempli nos prisons de délinquants primaires à faible risque qui avaient besoin d'aide, et non d'être incarcérés. Ces politiques inefficaces n'ont pas eu d'effet dissuasif sur la criminalité et n'ont pas assuré notre sécurité. Elles ciblaient les personnes vulnérables et les Canadiens racialisés.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le fait est que les crimes violents et la criminalité liée aux armes à feu ont considérablement augmenté. Les gangs et les criminels errent en liberté dans nos rues. Les Canadiens le constatent chaque jour en regardant les nouvelles.
    Quelle est la réponse du gouvernement libéral? D'un côté, il supprime les peines minimales obligatoires pour les criminels qui ont commis des crimes dangereux à main armée, et de l'autre côté, il multiplie les restrictions pour les Canadiens respectueux de la loi — qui sont contrôlés, entraînés et qui détiennent un permis de port d'armes — avec la mise en place d'un nouveau registre déguisé qui ne permettra aucunement de régler le vrai problème, à savoir la contrebande d'armes à feu et le gangstérisme dans nos villes.
    Quand les libéraux commenceront-ils à s'attaquer au vrai problème?
    Monsieur le Président, je me demande quand les conservateurs commenceront à comprendre ce qu'il faut faire pour protéger les Canadiens contre la violence armée. Pour cela, il faut faire preuve de bon sens et veiller à ce que ces armes ne tombent pas entre de mauvaises mains. Pour cela, il faut soutenir les forces de l'ordre pour faire cesser le trafic illégal à la frontière. Pour cela, il faut investir dans nos communautés afin d'empêcher dès le départ que de tels crimes aient lieu. Les conservateurs font preuve d'une faiblesse innommable sur tous ces fronts.

  (1435)  

    Monsieur le Président, le fait que le premier ministre cible les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi nuit à la sécurité au Canada. Depuis qu'il est premier ministre, les homicides commis avec une arme à feu par des membres de gang ont augmenté et les peines pour les crimes commis avec une arme à feu ont été réduites. Plutôt que de s'attaquer aux bandits, le premier ministre dépense l'argent des contribuables, qui n'est pas illimité, pour remettre sur pied le registre des armes d'épaule libéral, qui ne concerne que les honnêtes citoyens.
    Pourquoi le premier ministre continue-t-il de cibler les Canadiens respectueux de la loi plutôt que les criminels?
    Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi les conservateurs n'appuient pas les mesures sensées pour empêcher que des armes à feu tombent entre de mauvaises mains, notamment celles de criminels.
    Pourquoi les conservateurs...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Il y a beaucoup d'excellentes questions et de tout aussi bonnes réponses. Si des députés souhaitent prendre la parole, je suis certain qu'ils peuvent en parler au whip de leur parti pour que leur question soit ajoutée à la liste.
    Le ministre de la Sécurité publique peut reprendre la parole.
    Monsieur le Président, comme je le disais, je me demande quand les conservateurs appuieront les mesures sensées pour empêcher que des armes à feu tombent entre de mauvaises mains, notamment celles de criminels.
    Je me demande pourquoi les conservateurs pensent que la façon d'assurer la sécurité des Canadiens est de rendre de nouveau légales les armes AR‑15. Ces armes à feu ont été conçues dans le seul et unique but de tuer des gens. C'est pour cette raison que nous les avons interdites. C'est pour cette raison que nous rachèterons ces armes pour protéger les Canadiens.
    Monsieur le Président, l’échec idéologique des libéraux concernant les armes à feu et la sécurité publique se poursuit. Ils font fausse route en ciblant les propriétaires légitimes d’armes à feu respectueux de la loi, ce qui se traduit maintenant par une nouvelle tentative de mettre en place un registre des armes à feu au lieu de s’attaquer aux criminels qui obtiennent des armes à feu importées illégalement au Canada pour tuer des gens dans la rue.
    Le gouvernement a changé son approche autoproclamée qui consistait à prendre des décisions fondées sur des données probantes; il invente maintenant des faits pour prendre des décisions. Le ministre se rendra-t-il finalement compte que des Canadiens meurent en raison de ses échecs à répétition?
    Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, je signale que je me suis rendu dans la circonscription du député. J’y ai rencontré des chasseurs et des tireurs sportifs respectueux de la loi. Nous avons un profond respect pour ces personnes, car nous savons qu’elles accordent une grande importance à la sécurité.
    Les mesures que nous avons mises en place relèvent du bon sens. Elles visent à faire en sorte que les armes à feu ne tombent pas entre de mauvaises mains, y compris celles des criminels. Les mesures présentées par les députés de ce côté-ci de la Chambre font en sorte que les AR‑15 n’ont aucune place au sein de nos collectivités. Les mesures présentées par les députés de ce côté-ci de la Chambre font en sorte que des investissements seront faits dans les collectivités pour prévenir à la source la violence armée. J’aimerais que le député appuie ces mesures, car c’est la bonne chose à faire.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, on a vu récemment plusieurs députés libéraux manifester contre les lois linguistiques du Québec et les qualifier de discriminatoires.
    Pourtant, c'est au fédéral qu'on vit la vraie discrimination, et ce sont les francophones qui la subissent. Dans la fonction publique fédérale, les francophones sont systématiquement sous-représentés. Les postes sont occupés à 81 % par des anglophones. En haut de l'échelle, tout se passe en anglais. Curieusement, on ne voit aucun député libéral manifester dans la rue pour dénoncer cela.
    Pourquoi?
    Monsieur le Président, le respect des langues officielles est non seulement une obligation et une priorité pour notre gouvernement, mais c'est essentiel pour l'efficacité de la prestation des services fédéraux.
    Nous sommes résolus à fournir ces services conformément à nos obligations en matière de langues officielles. Nous allons veiller à ce que les postes de la fonction publique soient désignés bilingues, lorsqu'il y a lieu, et à ce que ce soit fait à un niveau approprié de bilinguisme. Cela est essentiel pour créer et maintenir un milieu de travail qui encourage l'utilisation des deux langues officielles.

  (1440)  

    Monsieur le Président, ce gouvernement a nommé une lieutenante‑gouverneure unilingue anglophone au Nouveau‑Brunswick, seule province bilingue au Canada.
    Une cour du Nouveau‑Brunswick a jugé cette nomination inconstitutionnelle, mais, tenons‑nous bien, le fédéral a annoncé qu'il va faire appel de la décision. Les libéraux veulent dépenser de l'argent public pour préserver leur droit de faire des nominations unilingues anglophones dans la seule province bilingue au Canada.
    Au lieu de donner des leçons au Québec, le gouvernement libéral va‑t‑il cesser son offensive contre le français?
    Notre gouvernement demeure fermement engagé à protéger et à promouvoir le français partout au Canada.
    La décision de faire appel de la décision de la Cour du Banc de la Reine n'a rien à voir avec notre engagement à protéger et à promouvoir notre dualité linguistique, qui comprend la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
    À l'avenir, notre gouvernement s'est fermement engagé à s'assurer que tous les lieutenants‑gouverneurs du Nouveau‑Brunswick vont être bilingues.
    Monsieur le Président, les libéraux qui contestaient la loi 96 samedi ne s'indignent pas aujourd'hui de voir que 81 % des postes de direction de la fonction publique vont à des anglophones.
    Ils n'ont jamais critiqué la nomination d'une lieutenante‑gouverneure unilingue anglophone au Nouveau‑Brunswick. Ils n'ont rien dit quand leur gouvernement menaçait de poursuivre les francophones de Colombie‑Britannique qui exigeaient des services en français. Ils n'ont jamais dénoncé le fait que leur gouvernement refuse 80 % des permis d'études des francophones d'Afrique.
    Où est cette belle bande de champions quand c'est le temps de défendre les francophones?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises, en tant que ministre des Langues officielles, la promotion et la protection du français sont une priorité absolue.
    C'est pour cette raison que j'étais très contente, le 1er mars dernier, que nous ayons redéposé notre projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. C'est un projet de loi qui a du mordant et qui va faire une réelle différence dans la vie des Canadiens et des Canadiennes.
    J'espère que le Bloc québécois et tous les partis de la Chambre vont travailler avec nous pour nous assurer que nous pouvons adopter ce projet de loi C‑13 dans les plus brefs délais.

L'économie

    Monsieur le Président, l’augmentation des prix de l’essence a un impact direct sur tous les Canadiens.
    Un récent sondage démontre que les deux tiers des Canadiens renonceront à des voyages loin de chez eux cet été. L’impact se fait ressentir aussi sur nos tablettes: la production et le transport des biens coûtent plus cher et ce sont les consommateurs, bien sûr, qui en paient le prix au bout du compte
    Or, qui en profite réellement? C'est le gouvernement. Pour chaque litre d’essence vendu, c’est plus de 60 cents qui vont dans les poches de l’État.
    Ma question est simple: quand le gouvernement va‑t‑il baisser les taxes?
    Monsieur le Président, soyons réalistes. Il n'y a aucune preuve que baisser les taxes va profiter aux consommateurs.
    Voici les faits: le gouvernement a créé l'Allocation canadienne pour enfants, et les conservateurs ont voté contre. Il a fait une indexation pour la santé des aînés, et les conservateurs ont voté contre. Il a mis 6 000 $ dans les poches des étudiants, et les conservateurs ont voté contre.
    Eux votent contre les Canadiens, tandis nous votons pour. Ce sont les faits.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le prix de l’essence atteint de nouveaux sommets partout au pays, et la réaction du gouvernement est déconnectée et parfois même condescendante. Il ignore le prix astronomique de l’essence, même si les taxes fédérales contribuent à l’inflation. Il dit que le remboursement de la taxe sur le carbone en excède le coût, mais nous savons que c’est faux. La majorité des familles ontariennes s’en tirent moins bien, les entreprises qui expédient des marchandises s’en tirent moins bien, et les agriculteurs ne reçoivent aucun remboursement. La taxe leur coûte des milliers de dollars par mois.
    Comme le gouvernement nous dit que le prix élevé de l’essence est une bonne chose, ma question est simple: jusqu’où le gouvernement veut-il que le prix de l’essence augmente?
    Monsieur le Président, examinons attentivement ce qu’a dit le directeur parlementaire du budget: huit Canadiens sur dix se portent mieux grâce à la tarification de la pollution. Je ne sais pas pourquoi les conservateurs sont contre un mécanisme de marché qui, même aux dires de Preston Manning, serait la meilleure façon de réduire les émissions.
    Nous nous concentrons sur l’abordabilité. Les conservateurs font de la petite politique. Les Canadiens le savent.

  (1445)  

    Monsieur le Président, Vancouver a le prix de l’essence le plus élevé de toute l’Amérique du Nord. La station-service à l’aéroport de Vancouver affiche l’essence ordinaire à 2,34 $ le litre. La ministre des Finances n’arrête pas de dire que l’inflation est un phénomène mondial, mais nous savons que ce sont les politiques de taxation du gouvernement actuel qui font monter le prix de l’essence.
    Quand le gouvernement arrêtera-t-il de blâmer les autres, prendra-t-il ses responsabilités et nous donnera-t-il un peu de répit à la pompe?
    Monsieur le Président, rien ne prouve que la suppression de la taxe se répercuterait sur les consommateurs. La Chambre devrait se concentrer sur le retrait de Vladimir Poutine de l'Ukraine afin de restabiliser les marchés de l'énergie. Les Canadiens savent que les prix de l'essence ont augmenté à cause de la guerre illégale en Ukraine.
    Alors que les députés de l'autre côté veulent se livrer à des jeux politiques, nous nous concentrons sur l'abordabilité, l'Allocation canadienne pour enfants, les services de garde d'enfants et la distribution d'argent aux Canadiens. C'est notre travail. Les conservateurs peuvent hurler tant qu'ils veulent. C'est nous qui faisons le travail difficile.
    Monsieur le Président, le gouvernement nous récite son petit boniment.
    Le coût des appâts pour le homard a plus que doublé à cause des décisions de la ministre. Le coût moyen du carburant pour la pêche a augmenté de 140 % depuis l'automne. Les politiques désastreuses du gouvernement font augmenter les coûts des appâts et du carburant pour la pêche, ce qui fait qu'il est plus difficile de gagner sa vie. En raison de cette hausse des coûts, les pêcheurs ne peuvent plus aller en mer qu'un jour sur deux. En Nouvelle-Écosse, les gouvernements perçoivent 70 ¢ sur chaque litre de diésel.
    Il est temps de baisser les taxes sur l'essence. À quel moment le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et réduira-t-il les taxes sur l'essence?
    Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre précisément quelle taxe nous avons réduite: les impôts de la classe moyenne, par deux fois. Les conservateurs s'y sont opposés. Nous avons augmenté les impôts de la tranche de 1 % des Canadiens les plus riches. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, indexée sur l'inflation, grâce à laquelle une mère seule avec deux enfants recevra maintenant jusqu'à 13 666 $. Nous avons augmenté de 10 % la Sécurité de la vieillesse, qui est également indexée sur l'inflation. Voilà le travail que nous faisons à la Chambre. Les conservateurs se livrent à des jeux politiques.

Les affaires autochtones

    Uqaqtittiji, la découverte de lieux de sépulture à proximité d'anciens pensionnats autochtones est pénible pour les peuples autochtones et devrait l'être pour tous les Canadiens. Le gouvernement a promis d'offrir du soutien aux communautés autochtones qui cherchent leurs enfants. Hier, le ministre a admis qu'aucun échéancier n'est prévu pour bon nombre de promesses du gouvernement.
    Les Premières Nations et les Inuits demandent encore des ressources pour récupérer des corps et pour favoriser leur guérison à la suite du traumatisme causé par ces découvertes. Pourquoi le gouvernement n'est-il pas plus prompt à remplir sa promesse d'aider les communautés autochtones?
    Monsieur le Président, je dirais que, depuis les découvertes à Kamloops, il y a de cela près d'un an, le gouvernement a déboursé plus d'un demi-milliard de dollars pour aider les communautés qui veulent prendre la décision très douloureuse de chercher des proches disparus. Les communautés ne suivront pas ce processus au même rythme. Nous avons reçu environ 70 demandes qui sont approuvées et entièrement financées, et nous continuerons d'épauler les communautés tout au long du processus. Certains ont dit que cela pourrait prendre 10 ans, et la pire chose qui pourrait arriver, c'est qu'un gouvernement renonce à cet engagement. Nous allons poursuivre nos efforts, mais au même rythme que les communautés.

La santé

    Monsieur le Président, tous les jours, 20 Canadiens meurent des suites d'un empoisonnement causé par une drogue. Pendant ce temps, le gouvernement actuel tarde à mettre en œuvre des solutions concrètes. Les politiques qui stigmatisent les gens ne les empêchent pas de consommer de la drogue, elles les empêchent de faire ce qu'il faut pour réduire les risques ou obtenir de l'aide. Le gouvernement fait fi de son propre Groupe d’experts sur la consommation de substances, qui a conclu que la criminalisation de la possession simple alimente la stigmatisation et augmente les risques pour les consommateurs de drogue.
    Le gouvernement écoutera-t-il enfin son propre groupe d'experts et soutiendra-t-il mon projet de loi, qui sauvera la vie de Canadiens?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de ses efforts soutenus dans ce dossier. En fait, j'ai parlé avec le groupe d'experts hier. Comme nous le savons, la crise des opioïdes et de l'approvisionnement en drogues toxiques est déchirante et elle a durement touché les familles, les proches et les collectivités. Le gouvernement reconnaît que la toxicomanie est une question de santé publique, et nous travaillons avec des partenaires afin d'élaborer des stratégies de santé complètes pour nous y attaquer, notamment en éloignant les toxicomanes du système de justice pénale pour les orienter vers des services de santé et des services sociaux qui les soutiendront, sans oublier un approvisionnement plus sûr. Notre approche fait fond sur des mesures antérieures, y compris des investissements de plus de 800 millions de dollars dans des projets communautaires de réduction des méfaits, de traitement et de prévention.

  (1450)  

Les aînés

    Monsieur le Président, nous savons tous que la pandémie a eu de nombreuses répercussions sur les Canadiens, surtout sur les aînés. La ministre des Aînés a récemment annoncé un financement pour soutenir des organismes communautaires qui aident les aînés pendant que la pandémie se poursuit.
    La ministre peut-elle expliquer à la Chambre comment ce financement aidera les aînés de Mississauga—Streetsville et de partout au Canada?
    Monsieur le Président, je remercie mon amie la députée de Mississauga—Streetsville de sa question et de son militantisme soutenu pour les aînés. Hier, j'ai eu le plaisir d'annoncer que, dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le gouvernement investit plus de 61,3 millions de dollars afin de financer plus de 3 000 projets communautaires pour aider les aînés. Ces projets aideront les aînés de partout au pays à demeurer actifs, à rester informés et à poursuivre leur implication sociale durant cette période difficile.
    J'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier toutes les organisations, comme celles de la circonscription de ma collègue, qui ont répondu à l'appel pour aider les aînés, surtout les plus vulnérables.

Service Canada

    Monsieur le Président, nous avons tous entendu la cassette des libéraux comme quoi ils ont embauché des employés supplémentaires, mais manifestement, c'est loin d'être suffisant pour régler les délais d'attente interminables à Service Canada. Le temps presse, et le stress et la frustration montent encore chez les Canadiens. Le gouvernement est entièrement responsable de ce processus, et seul une personne qui occupe un poste ministériel peut régler le problème.
    Il est évident que le processus ne fonctionne pas. Les Canadiens méritent mieux que cela. Quand la ministre fera-t-elle son travail?
    Monsieur le Président, comme nous l'avons dit plusieurs fois à la Chambre, nous comprenons certainement ce que ressentent en ce moment les Canadiens. Depuis deux ans, ils font leur part et ils observent les conseils des autorités de la santé publique. Maintenant, ils envisagent de recommencer à voyager. Évidemment, de nombreux passeports ont expiré au cours des deux dernières années. Bien que Service Canada fonctionne à plein rendement, que tous les guichets soient ouverts et que les employés travaillent le soir et les fins de semaine pour répondre aux besoins, la demande est exceptionnellement élevée. Nous n'avions pas vu de tels volumes depuis 2006, lorsque les États‑Unis se sont mis à exiger un passeport. Cela dit, le gouvernement ainsi que tous les employés de Service Canada font des pieds et des mains pour offrir le meilleur service possible aux Canadiens.

Passeport Canada

    Monsieur le Président, des Canadiens de partout au pays attendent impatiemment de recevoir leur nouveau passeport. Sur le site Web du gouvernement, une page consacrée aux passeports dit que « le traitement est d'une durée de 20 jours ». Ce renseignement est toutefois faux, puisque des Canadiens attendent leur passeport depuis plusieurs mois. Des milliers de personne doivent maintenant annuler leurs projets de voyage en raison des politiques défaillantes et du manque de préparation du gouvernement libéral.
    Quand le gouvernement réglera-t-il la crise des passeports qu'il a causée, au lieu de reprocher aux Canadiens de voyager?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, par votre entremise, à la députée précédente, nous sommes confrontés à un nombre de demandes sans précédent. Nous savons que les Canadiens désirent voyager. C'est pourquoi, dès décembre dernier, nous avons commencé à embaucher 500 employés supplémentaires pour composer avec l'augmentation de la demande. C'est pourquoi les employés de Service Canada travaillent le soir et la fin de semaine. D'ailleurs, une dizaine de centres des passeports de Service Canada situés dans les régions les plus achalandées du pays ont été ouverts pendant les trois dernières fins de semaine dans le but de répondre à la demande. Ajoutons aussi que des employés de la région de la capitale nationale aident à l'ouverture et au traitement des demandes. Nous nous efforçons...
     La députée de Hastings—Lennox and Addington a la parole.
    Monsieur le Président, tôt hier matin, je me suis rendue à un bureau des passeports, ici, à Ottawa, pour renouveler les passeports de ma famille. Pendant que j'attendais, j'ai personnellement entendu des fonctionnaires de Passeport Canada dire aux gens qui faisaient la queue de communiquer avec leur député pour qu'il les aide à accélérer le traitement de leur demande. Or, le personnel de mon bureau a été informé que nous n'avons plus la capacité de le faire. Nous ne pouvons plus présenter de demandes comme avant. Tout ce que nous pouvons faire, c'est les vérifier et nous assurer qu'elles sont remplies correctement.
    Pourquoi le gouvernement libéral renvoie-t-il la balle aux bureaux des députés alors qu'il sait pertinemment qu'il devrait assumer ses responsabilités et réparer ses propres erreurs?

  (1455)  

    Monsieur le Président, encore une fois, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises à la Chambre, et comme je vais le répéter dans l'intérêt de cette députée et de tous les députés, nous enregistrons un volume de demandes sans précédent, comme nous n'en avons pas vu depuis 2006, année où les États‑Unis ont commencé à exiger un passeport pour les Canadiens. Nous avons déjà pris des mesures supplémentaires et nous continuerons de les appliquer, car nous reconnaissons l'existence d'une demande refoulée en ce qui concerne les voyages. Les fonctionnaires de Service Canada et des bureaux des passeports travaillent jour et nuit. Ils font des heures supplémentaires le soir et la fin de semaine pour répondre de leur mieux à cette augmentation de la demande.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais dire à la ministre que sa solution ne fonctionne pas. Ce gouvernement manque de vision. Il est toujours en réaction.
    Dans le dossier de renouvellement des passeports canadiens, c'était prévisible qu'il allait y avoir une « surdemande » en raison des renouvellements et de la pandémie. Les cas sont très nombreux à mon bureau de circonscription; des Julie, des Carl, des Marie‑Anne, il y en a plusieurs. Sur le site de Passeport Canada, on indique une livraison dans un délai de 20 jours.
     Pourquoi