:
Madame la Présidente, on répondra aujourd'hui aux questions n
os 448, 451, 452 et 454.
[Texte]
Question no 448 — Mme Anna Roberts:
En ce qui concerne les entreprises qui ont déclaré faillite après avoir reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC): a) combien d’entreprises ayant reçu la SSUC ont depuis déclaré faillite; b) quel est le montant total versé aux entreprises en a) sous forme de SSUC; c) parmi les entreprises en a), combien devaient des arriérés d’impôt à l’Agence du revenu du Canada au moment de recevoir la SSUC; d) quel est le montant total des arriérés d’impôt dus par ces entreprises; e) quel est le nom des entreprises qui devaient des arriérés d’impôt; f) à combien s’élevaient les arriérés d’impôt de chacune des entreprises en e) lorsqu’elles ont reçu la SSUC?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question voici la réponse de l’ARC pour la période du 26 avril 2020 au 29 mars 2022, date de la question.
En réponse à la partie a) de la question, notons que le terme « employeur » dans ce contexte comprend, sans toutefois s’y limiter, les parties suivantes conformément aux critères d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada, ou SSUC: les sociétés, les sociétés de personnes, les entreprises individuelles, les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif, et ainsi de suite.
Selon les renseignements dont dispose l’ARC, des 446 871 employeurs qui ont reçu des paiements dans le cadre de la SSUC, 750 employeurs, soit 0,16 %, ont par la suite déposé une demande de faillite.
Au sujet de la partie b) de la question, d’après les renseignements dont dispose l’ARC, sur les 100,65 milliards de dollars de subventions approuvées dans le cadre de la SSUC, le montant total des paiements de la SSUC reçus par les employeurs déterminés à la partie a) s’élève à 145 928 476 $, soit 0,14 %.
Le montant de subvention salariale qu’un employeur admissible peut recevoir est fondé sur la baisse de ses revenus et sur les salaires et traitements effectivement versés à ses employés. Pour les 750 employeurs susmentionnés à la partie a), 352 devaient des arriérés d’impôt à l’ARC lorsqu’ils ont reçu les paiements de la SSUC. La SSUC constitue une mesure clé pour s’assurer que les travailleurs peuvent compter sur une source de revenu pendant la pandémie de COVID-19.
Concernant la partie d) de la question, le montant total des arriérés d’impôt dus par les employeurs déterminés à la partie c) était de 25 926 888,04 $.
En réponse aux partie e) et f) de la question, comme la protection des renseignements des contribuables est de la plus haute importance, les dispositions relatives à la confidentialité des lois que l’ARC administre empêchent la divulgation de renseignements sur des contribuables liés à des cas précis.
Question no 451 — M. Frank Caputo:
En ce qui concerne l’arriéré dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada: a) quel est le nombre de premières demandes de prestations où les anciens combattants attendent également une décision positive qui leur permettra d’avoir accès à la prestation de soins de santé, en date du 29 mars 2022; b) d’où vient la norme de service de 16 semaines liée au processus pour recevoir des prestations d’invalidité?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, au 31 mars 2022, le nombre total de demandes de prestations d'invalidité en attente, c'est-à-dire les premières demandes, les réévaluations et les révisions ministérielles, s'élevait à 30 825. De ce nombre, 11 619 dépassaient la norme de service de 16 semaines.
Parmi toutes les demandes en attente, on comptait 23 181 premières demandes de prestations d'invalidité dont 10 956 dépassaient la norme de service de 16 semaines.
Au sujet de la partie b) de la question, le 15 septembre 1995, Anciens Combattants Canada a pris en charge l'administration des pensions d'invalidité de la Commission canadienne des pensions. Le délai d'exécution de la Commission était alors de 36 mois.
Environ un an après avoir assumé cette responsabilité, Anciens Combattants Canada est parvenu à réduire la norme de service à 24 mois en raison de l'amélioration du rendement.
Au fil du temps, la norme de service a diminué grâce à des améliorations opérationnelles: d'abord à 18 mois, puis à 12 mois, puis à 9 mois, et finalement à 6 mois, ou 24 semaines.
Le 1er avril 2011, Anciens Combattants Canada a réduit la norme de service de 24 à 16 semaines. Cette réduction était attribuable au fait que les demandes des vétérans étaient mieux préparées que par le passé et que le processus avait été rationalisé dans le cadre des mises à niveau de la transformation. À ce moment-là, Anciens Combattants Canada a commencé à calculer la norme de service à partir de la date à laquelle le demandeur fournit tous les renseignements requis, c’est-à-dire une demande complète.
En 2014-2015, Anciens Combattants Canada a réduit encore davantage la norme de service à 12 semaines. Cette réduction a eu lieu avant la hausse du nombre de demandes provenant de personnes ayant servi dans des missions de maintien de la paix et en Afghanistan. Le rendement par rapport à la norme de service de 12 semaines était alors de 64 %.
Comme le ministère n'a pas été en mesure d'atteindre la norme de service de 12 semaines et qu'il constatait une augmentation continue des demandes, il a rétabli la norme de service à 16 semaines en 2015-2016.
La norme de service de 16 semaines s'applique aux premières demandes et aux réévaluations, tandis que les révisions ministérielles ont une norme de service de 12 semaines.
Question no 452 — M. Frank Caputo:
En ce qui concerne l’arriéré des demandes à Anciens Combattants Canada: quels sont les temps d’attente moyens et médians pour les (i) premières demandes, (ii) deuxièmes demandes, (iii) demandes « en zone rouge »?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, voici l’information demandée concernant les temps d’attente pour les demandes traitées entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021. Les temps d’attente sont mesurés en semaines à compter de la date de début de la norme de service de 16 semaines jusqu’à la date de la décision.
Pour les premières demandes, le temps d’attente était de 41,9 semaines en moyenne avec une médiane de 26,1 semaines. Pour les réévaluations, le temps d’attente était de 9,9 semaines en moyenne avec une médiane de 5,7 semaines. Pour les révisions ministérielles, le temps d’attente était en moyenne de 26,2 semaines avec une médiane de 15,6 semaines. Pour les demandes désignées zone rouge, le temps d’attente était de 9,3 semaines en moyenne avec une médiane de 2 semaines. Le programme de prestations d’invalidité ne comprend pas de « deuxièmes demandes »; les temps d’attente pour les réévaluations et les révisions ministérielles sont fournis.
Question no 454 — M. Gérard Deltell:
En ce qui concerne les ensembles de données historiques de Statistique Canada disponibles ou auparavant disponibles: quels sont les détails de tous les ensembles de données qui ont été détruits, supprimés ou devenus inaccessibles aux Canadiens depuis le 1er janvier 2016, y compris, pour chacun d’entre deux, (i) la date à laquelle il a été détruit, supprimé ou devenu inaccessible, (ii) le sort qui lui a été réservé, (iii) le sommaire de son contenu, y compris les sujets abordés dans les données, (iv) le motif de son retrait, (v) la personne qui a autorisé le changement de sa disponibilité, (vi) s'il est encore possible ou pas pour le public d'accéder aux données et, le cas échéant, comment?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, aucun ensemble de données n’a été supprimé depuis le 1er janvier 2016. Toutes les données demeurent disponibles sur le site Web de Statistique Canada. Si un tableau de données devient inaccessible, les données sont incluses dans un autre ensemble de données disponibles au public.
:
Madame la Présidente, si les réponses du gouvernement aux questions n
os 447, 449, 450, 453 et 455 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Français]
:
Plaît-il à la Chambre que les questions susmentionnées soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement?
Des voix: D'accord.
[Texte]
Question no 447 — M. Frank Caputo:
En ce qui concerne les avions de chasse F-18 d'occasion que le gouvernement canadien a achetés à l’Australie: a) quels ont été les coûts totaux associés à l’entretien des aéronefs depuis leur acquisition, ventilés par (i) année, (ii) type de dépense; b) quels sont les coûts prévus de l’entretien de ces avions de chasse, ventilés par année, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033; c) quelles sommes ont été consacrées à des améliorations, que ce soit directement pour les avions de chasse ou des dépenses connexes, y compris pour (i) les radars, (ii) l’équipement de communication, (iii) l’équipement, (iv) d’autres dépenses, ventilées par exercice depuis leur acquisition; d) quels sont les coûts prévus des améliorations, que ce soit directement pour les avions de chasse ou des dépenses connexes, ventilés par exercice et type d’amélioration, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033?
(Le document est déposé.)
Question no 449 — Mme Anna Roberts:
En ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation de 5 000 $, ventilé par exercice depuis 2018-2019: a) combien de particuliers ont réclamé le crédit d’impôt; b) quelle est la ventilation de la valeur en a) par province ou territoire?
(Le document est déposé.)
Question no 450 — M. Marty Morantz:
En ce qui concerne l’entente de 173 millions de dollars conclue par le gouvernement avec Medicago pour le développement d’un vaccin contre la COVID-19 et la décision de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de ne pas accepter le vaccin pour une utilisation d’urgence: a) le gouvernement savait-il que Medicago appartenait en partie à une compagnie de tabac et que cela causerait un problème pour l’obtention de l’autorisation de l’OMS avant la signature de l’entente, et, le cas échéant, pourquoi le gouvernement a-t-il quand même donné suite à l’entente; b) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que la participation de Philip Morris dans Medicago poserait un problème pour l’OMS; c) un ministre a-t-il présenté à l’OMS une demande ou une observation officielle concernant la question du vaccin Covifenz et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) le nom du ou de la ministre, (iii) un résumé de la manière dont les demandes ou les observations ont été présentées, (iv) le titre du fonctionnaire de l’OMS qui a reçu les demandes ou les observations; d) quelle est la ventilation par pays de la façon dont les 20 millions de doses de vaccin Covifenz produites dans le cadre du contrat avec le gouvernement seront-elles distribuées; e) à ce jour, combien des doses en d) ont effectivement été distribuées; f) combien de doses de Covifenz le gouvernement avait-il prévu distribuer dans le cadre de l’engagement international du Canada à l’égard du COVAX; g) le gouvernement a-t-il remplacé les doses promises en f) par un autre vaccin contre la COVID-19 et, le cas échéant, par lequel?
(Le document est déposé.)
Question no 453 — M. Gérard Deltell:
En ce qui concerne Statistique Canada (StatCan) et la note qui se trouve à la fin de son rapport sur l’Indice des prix à la consommation (IPC), publié en mars 2022, selon laquelle l’organisation apportera des changements à la façon de faire le suivi et d’indiquer le prix moyen de 52 produits en vente dans les épiceries canadiennes: a) quels changements précis StatCan met-elle en œuvre; b) à quelle date ces changements entreront-ils en vigueur; c) quels produits seront retirés de la liste et lesquels seront ajoutés; d) les rapports historiques seront-ils toujours disponibles et sera-t-il possible de comparer les prix moyens aux prix en vigueur, et si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; e) quelles mesures concrètes, le cas échéant, l’organisation prend-elle pour s’assurer que les Canadiens puissent continuer à comparer les prix de l’IPC à ceux des années précédentes; f) ces changements ont-ils été autorisés ou signés par un ministre ou un représentant d’un ministère du gouvernement et, le cas échéant, quels sont les détails relatifs à l’autorisation donnée, y compris (i) les dates, (ii) l’identité de la personne qui a signé ou autorisé les changements; g) quelles mesures seront mises en place pour que les Canadiens puissent comparer les prix moyens du nouvel IPC avec ceux en vigueur avant la période actuelle de forte inflation, plutôt qu’avec les prix actuels déjà gonflés?
(Le document est déposé.)
Question no 455 — M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne le régime de retraite de la fonction publique: a) quelle est la valeur totale des paiements versés à des retraités décédés, ventilée par année depuis 2016; b) parmi les paiements en a), à combien s’élèvent les montants recouvrés à ce jour auprès des successions des personnes décédées; c) quels sont le pourcentage et la valeur des montants encore non recouvrés en a) qui devraient être (i) recouvrés, (ii) radiés; d) quels sont les détails concernant le processus du gouvernement pour recouvrer les paiements de régime de retraite versés aux personnes décédées?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
:
Madame la Présidente, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
Motion de l'opposition — Les subventions accordées au secteur pétrolier et gazier
Motion de l'opposition — Les subventions accordées au secteur pétrolier et gazier
La Chambre reprend l'étude de la motion.
:
Avant l'interruption du débat, il restait quatre minutes au discours du député d'Okanagan‑Sud—Kootenay Ouest.
Le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay Ouest a la parole.
:
Monsieur le Président, avant que le débat ne soit interrompu pour la période des questions, j'expliquais que le Canada est particulièrement bien placé pour devenir une superpuissance énergétique. Lorsque le comité des ressources naturelles a étudié les minéraux critiques, nous avons appris que le Canada est le seul pays dans l’hémisphère occidental qui possède tous les minéraux et les métaux nécessaires à la fabrication des batteries avancées, des moteurs électriques et des générateur éoliens essentiels à l'économie à faibles émissions de carbone. Selon les estimations de l'Agence internationale de l'énergie, dans un scénario énergétique carboneutre, la valeur mondiale de certains minéraux critiques augmentera considérablement au cours de deux prochaines décennies pour atteindre la valeur actuelle du charbon sur le marché, soit environ 400 milliards de dollars américains, d'ici 2040.
Le Canada a l'occasion à la fois d'atteindre la carboneutralité et de prospérer, mais nous ne pouvons poursuivre sur la voie choisie par les gouvernements libéraux et conservateurs lorsqu'il s'agit de dépenser de l'argent dans le secteur pétrolier et gazier. À l'heure actuelle, le Canada dépense plus par habitant en subventions pour ce secteur que tout autre pays développé. Nous ne pouvons continuer de payer les entreprises pour qu'elles nettoient leur propre pollution.
Les néo-démocrates savent qu'il est préférable de consacrer les fonds publics à la transition vers les énergies renouvelables et à de l'aide pour les Canadiens qui ont de la difficulté à faire face à l'augmentation du coût de la vie, plutôt qu'à des sociétés pétrolières et gazières rentables. Au lieu de dépenser des milliards de dollars pour la construction de nouveaux oléoducs, nous devrions construire des infrastructures pour l'hydrogène dans les centres de transport lourd, renforcer les interconnexions provinciales pour distribuer de l'électricité propre dans tout le pays, construire des infrastructures et des usines de fabrication de véhicules électriques, et former et embaucher les travailleurs des secteurs pétrolier et gazier dans ces domaines, qui offrent des débouchés durables.
C'est vers là que le monde s'en va.
Nous devons cesser de subventionner les sociétés pétrolières et gazières, ce qui retarde la prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques, et consacrer plutôt cet argent à la lutte contre les changements climatiques elle-même. Nous devons dépenser de plus en plus d'argent pour nous adapter aux changements climatiques, car les effets du réchauffement planétaire sont déjà bien présents. Nous devons parler du coût de l'inaction climatique, qui augmente chaque année.
À l'heure actuelle, les gouvernements, les entreprises et les citoyens canadiens dépensent plus de 5 milliards de dollars par an pour réparer les dégâts causés par la multiplication des incendies et des inondations. Ce montant devrait passer à plus de 40 milliards de dollars d'ici 2050. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral assume un peu plus de 300 millions de dollars de ces coûts. Il est grand temps que nous prenions en charge le coût croissant du changement climatique.
Nous devons redéfinir les priorités du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes afin de dépenser davantage pour l'adaptation, afin de protéger les collectivités contre les catastrophes plutôt que de les reconstruire a posteriori. L'année dernière, des collectivités de la Colombie‑Britannique, notamment Lytton, Princeton, Merritt et bien d'autres, ont été durement touchées par des incendies et des inondations. Les petites collectivités comme elles n'ont pas les moyens de se reconstruire selon les formules de financement actuelles.
Nous devons nous doter d'une stratégie claire pour l'avenir, qui tienne compte des réalités du changement climatique, que ce soit pour limiter l'ampleur des changements futurs ou pour faire face aux changements déjà présents. L'avenir du Canada est très prometteur à condition d'investir dans cet avenir et non dans le passé.
:
Monsieur le Président, j'ai toujours entendu le NPD défendre les travailleurs syndiqués et les travailleurs en général, mais j'ai entendu le député s'attaquer sévèrement à l'industrie pétrolière. Or, la plupart des travailleurs de cette industrie sont syndiqués.
Est-il en train de dire qu'il faut les mettre au chômage et les laisser sans emploi?
:
Monsieur le Président, de toute évidence, la réponse à la question du député est « non ». Nous ne voulons pas mettre les travailleurs du secteur pétrolier et gazier au chômage. L'industrie pétrolière et gazière a été très bénéfique pour le Canada au cours des dernières décennies. Le député de a raconté en détail tous les bienfaits qu'elle a apportés aux Canadiens et aux travailleurs canadiens.
Cependant, ce n'est pas là où nous voulons en venir. Ce que je dis, c'est que nous devons faire en sorte que les travailleurs qui ont actuellement de bons emplois syndiqués auront de bons emplois syndiqués à l'avenir, mais ces emplois disparaissent, que cela leur plaise ou non. Beaucoup de ces travailleurs sont préoccupés à juste titre par ce qu'ils voient. Nous devons investir dans cet avenir pour eux et leurs familles.
:
Monsieur le Président, est-ce que mon collègue, qui a livré un bon discours, a vraiment lu le préambule de la motion, qui parle de la hausse du prix de l'essence?
Dans son discours, il a parlé de la transition vers les énergies renouvelables et du remplacement des combustibles fossiles, ce qui constitue une dichotomie. Je me demande s'il y a songé, car tout ce concept d'énergies renouvelables et d'essence plus coûteuse vise à faire en sorte que les énergies renouvelables ne paraissent pas si dispendieuses en comparaison.
A-t-il vraiment songé aux véritables conséquences pour les consommateurs canadiens dans la chaîne des minéraux critiques dont il parle?
:
Monsieur le Président, il est clair que le prix de l'essence est en tête de liste des préoccupations de nombreux Canadiens en ce moment. Il a atteint des sommets incroyables. Il a probablement augmenté de 1 $ le litre depuis que la guerre en Ukraine a bouleversé les marchés mondiaux.
Ce que je recherche, c'est l'avenir vers lequel nous progressons et que nous planifions, un avenir qui crée un marché énergétique qui ne sera pas aussi sensible aux événements mondiaux. Je recherche un avenir énergétique où le Canada créera sa propre énergie et ne sera pas dépendant des cours mondiaux du pétrole.
Les conservateurs parlent constamment d'utiliser le pétrole canadien pour alimenter le Canada, mais je parie que si nous avions un tel système en ce moment, les sociétés pétrolières canadiennes ne voudraient pas que les conservateurs disent que nous allons réduire de moitié le prix du pétrole parce que nous contrôlons le pétrole canadien. Il nous faut un système qui est bon pour la planète et pour les consommateurs, et nous devons planifier en conséquence.
:
Monsieur le Président, la chose qui me frappe le plus, c'est la subvention de 2,6 milliards de dollars pour le captage et le stockage du carbone qui figure dans le plus récent budget. C'est un scandale non seulement parce que cette technologie n'a pas encore prouvé sa faisabilité à grande échelle, mais aussi parce que ces milliards de dollars seront versés à certaines des plus grandes entreprises du monde, qui font des profits records.
Mon collègue pourrait-il nous dire à quels éléments du budget il préférerait que soient consacrés ces 2,6 milliards de dollars, surtout pour ce qui est de venir en aide aux Canadiens afin qu'ils adoptent des modes de vie plus abordables et à faible émission de carbone?
:
Monsieur le Président, j'ai présenté certains de ces éléments dans mon intervention. J'aimerais remercier le député de Skeena—Bulkley Valley de me permettre de poursuivre.
Nous devons dépenser cet argent pour atteindre un avenir fondé sur une économie propre. J'ai mentionné les interconnexions interprovinciales dans la redistribution de l'électricité. Cela nous aiderait à distribuer de l'électricité propre dans tout le pays et à réduire considérablement nos émissions. Toutefois, chaque interconnexion coûte quelques milliards de dollars. Voilà le genre de choses que nous devons envisager au lieu de financer l'industrie pétrolière et gazière, qui est très rentable.
:
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
J'ai déjà abordé quelques points aujourd'hui. Il s'agit de questions importantes, qu'il faut bien comprendre et assimiler. J'ai notamment parlé des différences entre les partis politiques présents à la Chambre. Certains estiment que nous n'en faisons pas assez pour soutenir le secteur de l'énergie, mais certains autres disent au contraire qu'on en fait trop.
Depuis qu'il est au pouvoir, le Parti libéral a toujours fait valoir l'importance de ce secteur pour l'ensemble du pays. À nos yeux, nous pouvons soigner l'environnement tout en respectant l'industrie énergétique. Il ne manque d'ailleurs pas de politiques, de projets de loi et de mesures budgétaires pour le prouver.
J'ai fait allusion à une des questions qui a été posée. Il est beaucoup question d'environnement, et c'est normal. J'aimerais revenir sur une citation que nous avons entendue plus tôt aujourd'hui, celle de l'ancien chef du Parti vert de la Colombie-Britannique, Andrew Weaver, qui se prononçait sur les différentes plateformes électorales. Je crois que ses propos valent la peine d'être répétés et mis en perspective.
Andrew Weaver a soutenu le NPD du Manitoba lorsque celui-ci s'est retrouvé en situation minoritaire. Voici ce qu'il a dit: « Je suis un climatologue et père de famille et j'ai passé ma vie à travailler sur des politiques et des solutions fondées sur la science du climat. Les données scientifiques sont claires. Il est urgent de prendre des mesures pour atténuer les pires aspects de la crise climatique et pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le plan climatique du Parti libéral du Canada est à la fois audacieux et réfléchi. À ce jour, c'est le seul plan de lutte contre les changements climatiques crédible et fondé sur la science qui ait été mis de l'avant par un parti politique fédéral. »
Il a ajouté: « Ce plan comprend une tarification à l’avant-garde mondiale pour contrer la pollution par le carbone, le financement permanent du transport en commun, la mise en circulation rapide de véhicules à zéro émission — ce qui est une politique même plus rigoureuse que celle mise au point par la Colombie‑Britannique dans le cadre de l’initiative Clean B.C. —, l’élimination graduelle de l’utilisation du charbon d’ici 2030 et bien plus encore. Ce plan tient compte de l’urgence et de l’ampleur de la crise. Je suis extrêmement impressionné de constater à quel point le plan de lutte contre les changements climatiques du Parti libéral du Canada est ambitieux et j’ai la conviction que c’est la bonne voie à suivre pour le Canada. »
Voilà ce que l’ancien chef du Parti vert de la Colombie‑Britannique avait à dire.
J’ai déjà mentionné qu’au cours des six ou sept dernières années, nous avons investi plus que jamais auparavant pour faciliter la transition vers les énergies vertes. On ne parle pas seulement de centaines de millions de dollars, mais bien de plusieurs milliards de dollars. Le total de ces sommes s’élèverait à un peu moins de 100 milliards de dollars.
Dans toute l’histoire du Canada, aucun autre gouvernement n’a investi autant dans la transition vers les énergies vertes. Nous l'avons fait, directement e