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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 078
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 31 mai 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 078
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 31 mai 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
La vérificatrice générale du Canada
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 7(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports du printemps 2022 de la vérificatrice générale du Canada.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces documents sont renvoyés d'office au Comité permanent des comptes publics.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d'acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, concernant la motion adoptée le jeudi 28 avril 2022 au sujet des prestations de soutien aux personnes handicapées.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, la députée de Thornhill a présenté une motion de l'opposition conservatrice visant à mettre fin aux restrictions de voyage liées à la COVID. Conformément à mes deux votes du 14 février et du 24 mars en faveur de l'élimination de toutes les exigences relatives à la vaccination et de toutes les restrictions liées à la COVID, j'ai ouvert une session dans l'application pour voter en faveur de cette motion et en faveur de l'élimination des restrictions de voyage liées à la COVID. J'ai bien essayé de voter, mais pour des raisons techniques, l'application n'a pas enregistré mon vote. Je crois que cela avait quelque chose à voir avec le processus de téléversement. Quoi qu'il en soit, pour une raison ou une autre, ce vote n'a pas été enregistré. Je demande donc à la Chambre de mettre à jour le compte rendu pour indiquer que j'ai voté en faveur de la motion de la députée de Thornhill visant à mettre fin aux restrictions de voyage liées à la COVID.
Je remercie le député de son intervention. Il y a de nombreuses autres options pour pouvoir ouvrir une session, mais cela ne s'est malheureusement pas produit.
Je dois demander le consentement unanime pour permettre une modification du compte rendu. Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion visant à considérer son vote comme valide veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Pétitions
Monsieur le Président, je dirai simplement au député de Carleton, en passant, que je n'ai pas soulevé d'objection. Je pense qu'il a bien fait connaître sa position, alors il n'a pas à s'inquiéter.
En ce qui concerne ma pétition, au nom des résidants de Kitchener-Centre, je présente une pétition parrainée par le député de Kitchener-Centre, qui demande un examen du système électoral du Canada et des changements immédiats à celui-ci. Les pétitionnaires soulignent que le système électoral actuel, connu sous le nom de « système majoritaire uninominal à un tour », est presque unique parmi les démocraties du monde en ce qu'il présente des résultats pervers, où la répartition des sièges à la Chambre à la suite des élections ne reflète pas la volonté du public. Ils soulignent que lors des élections de 2021, le pourcentage du vote populaire obtenu par les partis a été très différent du nombre de sièges qui leur a été attribué.
Ils demandent un système de représentation proportionnelle afin que tout gouvernement élu avec une majorité de sièges ait effectivement reçu le soutien de la majorité du public. Ils demandent l'adoption immédiate d'un système de représentation proportionnelle pour représenter plus fidèlement la population canadienne.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter cette pétition au nom de 1 391 Canadiens, dont beaucoup sont de ma circonscription, New Westminster—Burnaby. Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que les colliers à décharge électrique utilisés pour entraîner et gérer les animaux de compagnie peuvent souvent causer d'intenses douleurs, de la souffrance et de la détresse, et que de nombreuses études ont démontré que ces colliers peuvent en fait entraîner d'autres problèmes de comportement, y compris de l'agressivité, ce qui met en danger tant les animaux de compagnie que la société en général.
Ces 1 391 pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de modifier les dispositions du Code criminel fédéral portant sur la cruauté envers les animaux afin d'interdire spécifiquement la vente et l'utilisation de colliers à décharge électrique pour les animaux de compagnie. Les pétitionnaires demandent aussi que la loi englobe les dispositifs à décharge électrique à télécommande ainsi que les colliers anti-aboiement à décharge électrique.
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition. Celle-ci a été signée par plus de 100 personnes d'un bout à l'autre du Canada qui demandent à la Chambre des communes de protéger et de préserver l'application des règles concernant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l'imposition d'un nouveau « critère des valeurs ». Ils demandent également d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression.
Voilà certainement un sujet dont mes concitoyens me parlent souvent. Je suis heureux de pouvoir présenter cette pétition à la Chambre aujourd'hui au nom de plus d'une centaine de Canadiens.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l'engagement du gouvernement à faire preuve de transparence quant aux organisations médiatiques qui ont obtenu des fonds par l’entremise de ses programmes de financement devant verser 600 millions de dollars aux médias: a) quels médias le gouvernement a-t-il désignés comme étant une organisation journalistique canadienne qualifiée, ventilés par type de médias; b) depuis le 1er janvier 2019, quelle somme d’argent chaque média en a) (i) a-t-il reçue jusqu’à maintenant, (ii) pourrait-il obtenir, mais n’a pas encore reçue, ventilée par programme et par type de financement (subvention, crédit d’impôt, etc.)?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé trois nouvelles mesures fiscales pour appuyer le journalisme: le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, un crédit remboursable de 25 % sur les salaires ou les traitements versés aux employés de salle de presse admissibles à compter du 1er janvier 2019; le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques, un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les montants que les particuliers paient à une organisation journalistique canadienne qualifiée, ou OJCQ, pour les montants admissibles payé après 2019, mais avant 2025; et un nouveau type de donataire reconnu appelé organisation journalistique enregistrée, ou OJE, pour les organisations journalistiques à but non lucratif, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Pour être admissible à l’une ou l’autre des trois mesures fiscales, une organisation doit d’abord être désignée en tant qu’OJCQ. Une fois désignée, une OJCQ doit répondre à des critères supplémentaires pour chacune des mesures fiscales. La désignation en tant qu’OJCQ en soi ne signifie pas qu’une organisation est admissible à l’une ou l’autre des mesures fiscales.
En réponse aux parties a) et b) de la question, les dispositions relatives à la confidentialité en vertu de l’article 241 de la Loi de l’impôt sur le revenu empêchent l’Agence du revenu du Canada, ou ARC, de communiquer des renseignements sur les contribuables, sauf s’il existe une exemption. Aucune exemption existe permettant la communication de l’information relié aux statuts d’OJCQ, ni les renseignements sur les contribuables concernant le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne. Par conséquent, l’ARC n’est pas en mesure de fournir une liste des organisations qui ont été désignées en tant qu’OJCQ, ni fournir des informations sur aucune OJCQ qui a réclamé le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne sur leur déclaration de revenus.
Conformément au paragraphe 241(3.4) de la Loi, l'ARC a rendu publique la Liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles. La liste comprend les noms des organisations qui ont demandé la confirmation que les abonnements qu'elles offrent sont admissibles au crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques, ainsi que le nom des abonnements éligibles et des publications associées.
De plus, l'ARC rend également publics les noms des organisations de journalisme qui sont des organisations de journalisme enregistrées, par le truchement de la Liste des organisations journalistiques enregistrées. La divulgation de ces renseignements est permise par le paragraphe 241(3.2) de la Loi.
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement en réponse à l’affaire SNC-Lavalin: a) quelles mesures en particulier, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour empêcher d’éventuels actes d’ingérence politique ou de favoritisme; b) quels sont les détails de chaque mesures en a), y compris, pour chacune, (i) le titre de la mesure, (ii) la date à laquelle la mesure a été annoncée, (iii) la date à laquelle la mesure est entrée en vigueur, (iv) le résumé du problème visé par la mesure, (v) le résumé de la façon dont la mesure est censée régler le problème?
M. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
Monsieur le Président, en août 2019, le premier ministre a accepté le rapport de l’honorable Anne McLellan sur la double fonction de ministre de la Justice et de procureur général du Canada, et il s’est engagé à examiner attentivement ses recommandations afin de déterminer la meilleure façon pour les mettre en œuvre. Le rapport comportait au total huit recommandations, qui visaient toutes à répondre aux préoccupations soulevées relativement à cette double fonction, et plus particulièrement celles concernant l’indépendance du procureur de la Couronne et la confiance du public à l’égard du système de justice pénale.
Le gouvernement a traité ou travaille à traiter toutes les recommandations du rapport. Par exemple, les modifications nécessaires ont été apportées au serment d’office à l’automne 2019, et la nouvelle version a été utilisée pour la première fois le 20 novembre 2019 lors de l’assermentation du ministre de la Justice et procureur général du Canada. Ce nouveau serment répond directement aux préoccupations concernant l’indépendance du procureur général du Canada en affirmant que celui-ci « fer[a] respecter la Constitution, la primauté du droit et l’indépendance de la magistrature et de la fonction de poursuite ».
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la COVID-19: a) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que les vaccins contre la COVID-19 ne pouvaient pas empêcher l’infection ni la transmission; b) le gouvernement a-t-il changé la définition des termes (i) vaccin, (ii) immunité collective, (iii) complètement vacciné, en 2021; c) si la réponse à toute partie de b) est affirmative, quels sont les détails de chaque changement, y compris (i) le terme dont la définition a changé, (ii) la date du changement, (iii) le fondement scientifique du changement, le cas échéant; d) pourquoi le gouvernement a-t-il changé la définition de longue date de « cas » pour remplacer « personne malade » par « personne ayant été déclarée positive à la suite d’un test par PCR », même si cette personne est restée parfaitement en santé; e) quelles étaient les lignes directrices de Santé Canada concernant les cycles seuils pour le test par PCR et sur quelles données scientifiques précises ces lignes directrices étaient-elles fondées?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le variant Omicron du virus SARS-CoV-2 a été signalé pour la première fois en Afrique australe en novembre 2021, et officiellement désignée par l’Organisation mondiale de la Santé comme variant préoccupant par la lettre grecque Omicron le 26 novembre 2021. Dans les jours suivant son apparition, l’analyse préliminaire a suggéré que le variant pourrait avoir un avantage de transmission par rapport au variant préoccupant Delta, même si quelques semaines plus tard, l’efficacité du vaccin en matière de prévention de la transmission d’Omicron pouvait être confirmée. À la mi-décembre 2021, l’Agence de la santé publique du Canada avait suffisamment de preuves, y compris de sources internationales, que l’efficacité du vaccin contre l’infection par Omicron et la maladie symptomatique après une série primaire d’ARNm était inférieure à celle du variant Delta.
En réponse aux parties b)(i), (ii), (iii) et c) de la question, les vaccins contre la COVID-19 sont définis par le fabricant et leur utilisation prévue est décrite dans la monographie de produit, l’étiquette, comme faisant partie des renseignements requis pour demander une autorisation réglementaire pour ces produits au Canada. Santé Canada, en tant qu’organisme de réglementation, détermine les modalités selon lesquelles un vaccin contre la COVID-19 peut être autorisé pour la vente au Canada, en fonction d’une évaluation de l’innocuité, de l’efficacité et de la qualité du vaccin. Il n’existe pas de définition fédérale d’un vaccin contre la COVID-19 en dehors de ce que l’étiquette du produit décrit et tel qu’autorisé par Santé Canada.
Compte tenu du contexte fréquemment changeant des variants préoccupants de COVID-19 à l’échelle mondiale et de l’évolution de la science qui s’y rapporte, qui influent sur la compréhension et la mesure de l’immunité des personnes et de la protection de la population contre la COVID-19, y compris la durée variable et changeante de l’immunité conférée par la vaccination et l’infection acquise, le gouvernement du Canada n’a pas de définition de l’immunité des troupeaux particulière à la COVID-119. Le Guide canadien d’immunisation, élaboré à partir des recommandations et des déclarations de comités consultatifs d’experts, dont le Comité consultatif national de l’immunisation, ou CCNI, et le Comité consultatif de la médecine tropicale et de médecine des voyages, ou CCMTMV, fait référence à l’immunité collective en général pour un certain nombre de virus et il a été élaboré avant la COVID-19 et n’est pas spécifique ou directement applicable à la COVID-19.
La définition du gouvernement du Canada pour une personne entièrement vaccinée entrant au Canada considère un voyageur entièrement vacciné, s’il a reçu au moins deux doses d’un vaccin contre la COVID-19 accepté pour le voyage, une combinaison de vaccins acceptés ou au moins une dose du vaccin Janssen/Johnson & Johnson et qu’il a reçu une deuxième dose au moins 14 jours avant son arrivée au Canada. Le gouvernement a d’abord établi la définition de « entièrement vacciné » dans le cadre du décret d'urgence sur la mise en quarantaine, l'isolement et autres obligations en vertu de la loi sur la quarantaine dans le contexte des mesures d'entrée aux frontières, afin d’assurer un retour à une certaine normalité en facilitant le corridor de transport pour les voyageurs vaccinés tout en conservant des mesures supplémentaires comme la mise en quarantaine obligatoire de 14 jours pour les voyageurs non vaccinés. La définition d’une personne entièrement vaccinée aux fins d’entrée à la frontière canadienne est entrée en vigueur le 5 juillet 2021, n’a pas changé et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Concernant la partie d) de la question, les définitions nationales de cas aux fins de surveillance du gouvernement du Canada se trouve sur au www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/professionnels-sante/definition-nationale-cas. Le gouvernement utilise des définitions standard pour les cas de COVID-19, cas confirmés, cas probables, cas de réinfection, cas de décès et cas résolus. Ces définitions nationales de cas utilisent la terminologie standard de « cas » aux fins de surveillance nationale de la COVID-19; les définitions de cas ne font pas référence à la définition d’une « personne malade », qui n’était pas incluse dans les définitions de cas précédentes.
Au sujet de la partie e) de la question, la valeur du seuil du cycle est propre à chaque test. Elle est établie par l'entreprise qui a développé le test afin de s'assurer que le test fonctionne correctement. Santé Canada n'établit pas de seuils de cycle recommandés et n'a pas publié d'orientation spécifique concernant les seuils de cycle.
En ce qui concerne le Fonds de prêt pour l’entrepreneuriat des communautés noires, depuis sa création: a) pourquoi la deuxième phase du programme, qui comprenait un fonds conjoint de 128 millions de dollars provenant d’institutions financières canadiennes, a-t-elle cessé de faire partie du total du fonds du programme; b) qu’a fait le gouvernement pour que les institutions financières respectent leur part de l’investissement initial de 291,3 millions de dollars; c) combien de demandes soumises (i) ont reçu un plein financement, (ii) ont reçu un financement partiel, (iii) se sont vu refuser un financement; d) combien d’entrepreneurs devaient recevoir un financement dans le cadre de la deuxième phase du Fonds?
M. Arif Virani (secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le gouvernement du Canada a convoqué des conversations transformationnelles avec toutes les grandes institutions financières du Canada pour changer fondamentalement la façon dont notre pays soutient les entrepreneurs noirs, et nous en voyons les résultats. Depuis le lancement du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, ou PECN, en septembre 2020, de nombreuses institutions financières, ou IF, ont lancé leurs propres initiatives ciblant les entrepreneurs noirs, totalisant plus de 230 millions de dollars. Cela dépasse les 128 millions de dollars engagés collectivement lors de l'annonce du programme. Les objectifs de ces initiatives s'alignent sur ceux du Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires et démontrent l'engagement continu des IF à soutenir les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens.
Concernant la partie b) de la question, à la suite de l'annonce du PECN en septembre 2020, les IF se sont volontairement engagées à fournir un prêt supplémentaire de 128 millions de dollars pour soutenir le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Depuis le lancement de leurs initiatives respectives, les responsables d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada tiennent des réunions bilatérales avec les IF afin de mieux comprendre ces initiatives et de les encourager à continuer d'assurer la transparence dans leurs rapports sur ces initiatives et à poursuivre leur collaboration avec en vue de promouvoir les objectifs du PECN.
Au sujet de la partie c) de la question, l'administrateur des prêts, la Fédération africaine canadienne économique, ou FACE, a l'autonomie sur l'adjudication et les décisions relatives aux demandes de prêt en partenariat avec la Banque de développement du Canada, ou BDC. Ce processus et les décisions qui en résultent sont indépendants de toute intervention ou apport du gouvernement. Conséquemment, il serait préférable d'adresser cette question à la FACE qui pourrait fournir les données les plus récentes sur les demandes reçues et les prêts accordés.
En réponse à la partie d) de la question, le gouvernement continue son travail avec la FACE, la BDC et autres institutions financières afin de trouver des occasions d’accroître l’accès au capital pour les propriétaires et entrepreneurs noirs du Canada.
En ce qui concerne les mesures mises en place par le gouvernement pour lutter contre les abus des entreprises canadiennes à l’étranger: existe-t-il des preuves que les approches volontaires ont eu un impact sur la lutte contre les préjudices liés aux sociétés minières canadiennes opérant à l'étranger, et, le cas échéant, quelles sont les données démontrant l’effet de ces mesures?
M. Arif Virani (secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, Lib.):
Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada. Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes actives à l’étranger respectent les droits de la personne, exercent leurs activités de manière transparente et en consultation avec les gouvernements d’accueil et les collectivités locales, et travaillent de manière responsable sur le plan social et environnemental, tout en respectant les lois applicables. On attend également des entreprises qu’elles adoptent des pratiques exemplaires et des lignes directrices respectées à l’échelle internationale en matière de conduite responsable des entreprises, ou CRE, et qu’elles prennent des mesures pour atteindre les objectifs de lutte contre la corruption.
Le Canada adopte une approche équilibrée en matière de CRE qui comprend la prévention, la législation et l’accès aux recours.
En matière de prévention, le gouvernement du Canada fournit des conseils sur les mesures préventives que les entreprises canadiennes peuvent prendre pour atténuer les risques sur divers marchés et fait connaître les outils disponibles pour soutenir les efforts des entreprises. Le gouvernement du Canada approuve et promeut les normes et les lignes directrices de CRE, notamment les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
En ce qui concerne les mesures obligatoires, le Canada a adopté des lois portant sur des questions essentielles liées à la CRE, telles que la corruption, la transparence et le travail forcé. Par exemple, le Canada a érigé en infraction pénale le fait d’offrir un pot-de-vin à un agent public étranger en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers; en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, le Canada exige des sociétés extractives cotées au Canada qu’elles déclarent tous les impôts payés et le lieu où ils sont payés; et, en juillet 2020, des modifications apportées au Tarif des douanes ont rendu illégale l’importation de produits issus entièrement, ou en partie, du travail forcé. Cette interdiction s’applique aux importations de toutes sources étrangères et est mise en œuvre à la frontière par les agents des services frontaliers. Les importateurs sont responsables du respect de l’interdiction et sont encouragés à travailler avec leurs fournisseurs étrangers pour veiller à ce que les biens importés au Canada n’aient pas été extraits, fabriqués ou produits, en tout ou en partie, par du travail forcé ou obligatoire. Le Canada s’est également engagé à promulguer une législation concernant la chaîne d’approvisionnement.
Le Canada offre un accès à des recours par l’intermédiaire de deux mécanismes de résolution des différends: l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises et le Point de contact national pour les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales. Si une entreprise canadienne ne coopère pas de bonne foi avec les mécanismes de règlement des différends du Canada, une recommandation peut être formulée pour lui retirer ou refuser le soutien du Service des délégués commerciaux. Une recommandation peut également être fournie à Exportation et développement Canada et à la Corporation commerciale canadienne afin qu’ils retirent également leur soutien futur.
[Traduction]
Questions transformées en ordre de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les réponses du gouvernement aux questions nos 464 à 474, 476 et 478 à 488 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Plaît-il à la Chambre que ces questions soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement?
Des voix: D’accord.
[Texte]
En ce qui concerne les données que possède le gouvernement sur le vaccin de Pfizer contre la COVID-19: a) à quelle date et comment le gouvernement a-t-il été informé des données d’essais cliniques qui ont été publiées le 4 novembre 2021 dans le New England Journal of Medicine; b) à quelle date et comment le gouvernement a-t-il été informé des effets indésirables et des effets secondaires du vaccin, mentionnés dans les documents divulgués conformément à l’ordonnance prise par le juge Mark Pittman de la Cour fédérale du district Nord du Texas, le 6 janvier 2022; c) le gouvernement est-il au courant de toutes données supplémentaires que publiera Pfizer cette année et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) la date à laquelle le gouvernement a été informé des données, (ii) la date à laquelle les données seront rendues publiques, (iii) le résumé des conclusions des données?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti (SRG), ventilé par province ou territoire, région et circonscription, et par année de 2017 à aujourd’hui: a) combien de Canadiens ont reçu le SRG; b) parmi les Canadiens qui ont reçu le SRG, combien (i) ont reçu le montant maximal, (ii) de leurs conjoints ont reçu la prestation d’allocation pour les couples, (iii) ont perdu la prestation parce qu’ils ont produit leur déclaration de revenus en retard?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme de conservation et protection de Pêches et Océans Canada, ventilé par année depuis 2015: a) combien d’accusations, d’assignations à comparaître et autres mesures d’application de la loi le ministère a-t-il portées, délivrées ou prises dans le cadre du programme, ventilées par type de mesures d’application de la loi (accusations criminelles, contraventions, etc.) et par type d’activité illégale (pêche sans permis, espèces pêchées illégalement, multiples accusations, etc.); b) parmi les éventualités évoquées en a), quelles accusations ont-elles été portées, ventilées par l’issue de l’affaire (abandon des poursuites, condamnations, affaires en cours, etc.)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la position du gouvernement sur l’utilisation du Bovaer pour réduire les émissions de méthane produites par les animaux d’élevage: a) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore autorisé l’usage agricole du Bovaer au Canada; b) le gouvernement a-t-il mené des études sur la réduction possible des émissions de méthane qui pourrait être réalisée au Canada si l’usage du Bovaer était autorisé, et, le cas échéant, quelles en sont les modalités et les conclusions; c) quand une décision sera-t-elle prise au sujet du Bovaer; d) le gouvernement peut-il expliquer pourquoi l'Union européenne a pu prendre une décision au sujet du Bovaer plusieurs années avant le gouvernement canadien, et, le cas échéant, quelle est l'explication; e) la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a-t-elle pris des mesures pour qu’une décision soit prise rapidement quant à savoir si le Bovaer doit être autorisé ou pas, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; f) si la réponse en e) est affirmative, en quoi consistaient précisément les mesures prises, y compris (i) la date à laquelle elles ont été prises, (ii) leur description détaillée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme canadien d’adoption du numérique: a) combien de fournisseurs et lesquels ont présenté une demande en vue d’administrer le volet (i) « Développez vos activités commerciales en ligne », (ii) « Améliorez les technologies de votre entreprise »; b) quels paramètres et quels critères le Ministère a-t-il utilisés pour déterminer quels demandeurs en a)(i) et a)(ii) deviendraient des administrateurs, ventilés par volet; c) quelle est la valeur en dollars des contrats accordés à Magnet pour administrer le volet « Améliorez les technologies de votre entreprise »; d) à quels fournisseurs ont été accordés les contrats d’administration du volet « Développez vos activités commerciales en ligne »; e) quelle est la valeur en dollars des contrats accordés à chacun des fournisseurs en d); f) quel est le nombre des étudiants embauchés, au 5 avril 2022, au titre du volet (i) « Développez vos activités commerciales en ligne », (ii) « Améliorez les technologies de votre entreprise »; g) quel est le nombre des entreprises qui ont présenté une demande, au 5 avril 2022, au titre du volet (i) « Développez vos activités commerciales en ligne », (ii) « Améliorez les technologies de votre entreprise »?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la rémunération par le gouvernement d’influenceurs numériques pour promouvoir les messages du gouvernement, ventilée par ministère ou organisme: a) qui, dans chaque ministère ou organisme, décide quels influenceurs (i) embaucher, (ii) rémunérer; b) de quelle façon les influenceurs peuvent-ils poser leur candidature pour être rémunérés afin de promouvoir les messages du gouvernement; c) combien de candidatures en b) ont été reçues depuis le 1er janvier 2021; d) parmi les candidats en c), combien se sont vu accorder un contrat ou une rémunération par le gouvernement; e) les influenceurs rémunérés par le gouvernement doivent-ils répondre à des critères particuliers, et, le cas échéant, quels sont les détails; f) est-il interdit d’une manière quelconque aux influenceurs d’exprimer publiquement leur désaccord avec des politiques ou des messages du gouvernement, et, le cas échéant, quels sont les détails de l’interdiction ou la censure; g) quelles sont les politiques en place concernant l’emploi d’influenceurs numériques; h) à quelle date chacune des politiques en g) est-elle entrée en vigueur?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement annoncé dans le budget de 2021 et l’Énoncé économique de l’automne 2020 au titre du soutien pour les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones: a) quelle part des 36,3 millions de dollars a été dépensée pour améliorer le soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones; b) du financement en a), quelles organisations ont reçu des fonds et combien ont-elles reçu; c) quelle part des 49,3 millions de dollars alloués à la mise en œuvre des principes Gladue a été dépensée; d) quelle part des 8,1 millions de dollars destinés à l’élaboration d’ententes d’administration de la justice avec les communautés autochtones a été dépensée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les fonds annoncés dans le budget 2021 pour mesurer les progrès et assurer que des comptes soient rendus relativement aux mesures d’aide du gouvernement à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones: a) quels mécanismes ont été mis en œuvre; b) quelle somme a été attribuée sur les 20,3 millions de dollars; c) sur les fonds en b), quelle somme les partenaires autochtones ont-ils reçue, ventilée par organisation, institution ou corps dirigeant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’élaboration d’une stratégie globale de prévention de la violence annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2020: a) combien des 724,1 millions de dollars annoncés ont été dépensés; b) ventilés par province et territoire, combien de refuges (i) ont été nouvellement ouverts, (ii) sont en cours de construction, (iii) sont prévus, mais n’ont pas encore été mis en chantier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement du gouvernement fédéral pour les exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, attribué dans la circonscription de Winnipeg-Centre: quel est le montant total du financement, ventilé par (i) exercice, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative, (iv) montant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement du gouvernement pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022 dans la circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest: quel est le montant total du financement, ventilé par (i) exercice, (ii) ministère ou agence, (iii) initiative, (iv) montant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget de 2021 sur les frais d’interchange à l’endroit des petites et moyennes entreprises: a) quelles parties concernées les représentants du gouvernement ont-ils rencontrées depuis le 19 avril 2021 dans le but de (i) réduire le coût général moyen des frais d’interchange, (ii) garantir que les petites entreprises profitent de prix similaires à ceux des grandes entreprises, (iii) protéger les points de récompense accumulés par les consommateurs canadiens; b) quelles sont les dates des réunions dont il est question en a)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les entreprises minières canadiennes qui opèrent à l’étranger et qui sont accusées d'abus ainsi que le gouvernement et les ambassades canadiennes: a) les ambassades canadiennes ont-elles un mandat de respect et de promotion des droits humains auprès des entreprises canadiennes, et, le cas échéant, quels en sont les tenants et aboutissants; b) le personnel des ambassades conserve-t-il un registre de toutes les demandes (i) de services et de soutien des entreprises, (ii) de soutien des défenseurs et défenseuses des droits humains; c) les allégations et accusations de violations des droits humains ont-elles un impact dans l’analyse des ambassades pour ce qui est des demandes de soutien ou de services provenant d’entreprises canadiennes, et, le cas échéant, quel est-il; d) y a-t-il eu des cas où des ambassades ont refusé de fournir un appui à des entreprises à cause d’allégations d’abus potentiels, et, le cas échéant, quels sont-ils; e) quels sont les mécanismes institutionnels prévus lorsque le personnel des ambassades canadiennes est informé de violations des droits humains ou environnementaux commises par des compagnies canadiennes à l’étranger, et en particulier les compagnies ayant bénéficié de ses services ou de son soutien dans le passé; f) le gouvernement a-t-il eu connaissance des violations de droits humains et environnementaux perpétrées par des compagnies canadiennes à l’étranger dans le cas de Goldcorp, rapporté dans l’article du Hill Times du 30 mars 2022, et, le cas échéant, quelles actions ont été prises afin d’y remédier, ventilées par rapport (i) aux compagnies canadiennes à l’étranger, (ii) aux populations affectées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les centres de Service Canada situés dans une plaine ou une zone inondable: a) combien de centres de Service Canada sont situés dans une plaine ou une zone inondable; b) quel est l’emplacement de chacun de ces centres, y compris leur adresse municipale; c) pour chaque centre en b), y a-t-il un plan d’urgence à exécuter en cas d'inondation, et, si c’est le cas, en quoi ce plan consiste-t-il; d) pour chaque centre en b), un autre emplacement situé en dehors de la plaine inondable a-t-il été désigné pour accueillir temporairement le centre de Service Canada durant une inondation, et, si c’est le cas, quel est cet emplacement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses et autres transactions effectuées par le gouvernement en utilisant le code d’objet 3213 (Pertes de fonds) du Conseil du Trésor, ou tout code semblable lié à la perte de fonds: a) quels sont les détails de toutes ces transactions depuis l’exercice 2018-2019, ventilés par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, y compris si le montant représente le montant de la dépense gouvernementale ou le montant du paiement reçu par le gouvernement, (iii) le résumé de ce qui s’est passé, (iv) la description des articles ou services impliqués; b) quelle était la valeur totale des transactions mentionnées en a), ventilée par exercice depuis 2018-2019?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses et autres transactions effectuées par le gouvernement sous le code d'objet 3214 (Déficits et radiations non classés ailleurs) du Conseil du Trésor, ou de tout autre code semblable: a) quels sont les détails de toutes ces transactions depuis l’exercice 2018-2019, ventilés par ministère, agence ou autre organisation gouvernementale, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant radié, (iii) le motif de la radiation, (iv) la description des postes ou services radiés; b) quelle était la valeur totale des transactions se rapportant à a), ventilée par exercice depuis 2018-2019?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les rencontres entre des hauts responsables gouvernementaux (à partir du niveau de sous-ministre adjoint) et l’ancien président d’Unifor, Jerry Dias, ou les activités qui se sont déroulées en présence d’un ou d’une ministre et de M. Dias, depuis le 1er janvier 2016, ventilées par haut responsable: a) quel est le nombre de jours où chaque haut responsable a rencontré M. Dias ou a assisté à une activité où ce dernier était présent, y compris des rencontres privées et des activités informelles qui ne figurent pas dans le registre des lobbyistes ni dans un itinéraire gouvernemental officiel quelconque; b) quelle est la ventilation de a) par année; c) quels sont les détails de toutes ces rencontres et activités, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le type de rencontre ou d’activité (en personne, rencontre virtuelle, annonce du gouvernement, etc.), (iii) les points à l’ordre du jour, si possible, (iv) la liste connue des personnes présentes, (v) un compte rendu de la rencontre ou de l’activité, (vi) l’identité des responsables gouvernementaux qui étaient présents?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les rencontres entre des ministres ou des membres de leur personnel et l’ancien président d’Unifor, Jerry Dias, ou les activités qui se sont déroulées en présence d’un ou d’une ministre et de M. Dias, depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministre: a) quel est le nombre de jours où chaque ministre a rencontré M. Dias ou a assisté à une activité où ce dernier était présent, y compris des rencontres privées et des activités informelles qui ne figurent pas dans le registre des lobbyistes ni dans un itinéraire gouvernemental officiel quelconque; b) quelle est la ventilation de a) par année; c) quels sont les détails de toutes ces rencontres et activités, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le type de rencontre ou d’activité (en personne, rencontre virtuelle, annonce du gouvernement, etc.), (iii) les points à l’ordre du jour, si possible, (iv) la liste connue des personnes présentes, (v) un compte rendu de ce qui s'est passé, (vi) l’identité des ministres et des membres du personnel exonéré qui étaient présents?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les rencontres entre le premier ministre et l’ancien président d’Unifor, Jerry Dias, ou les activités qui se sont déroulées en présence du premier ministre et de M. Dias, depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le nombre de jours où le premier ministre a rencontré M. Dias ou a assisté à une activité où ce dernier était présent, y compris des rencontres privées et des activités informelles qui ne figurent pas dans l’itinéraire officiel du premier ministre; b) quelle est la ventilation de a) par année; c) quels sont les détails de toutes ces rencontres et activités, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le type de rencontre ou d’activité (en personne, rencontre virtuelle, annonce du gouvernement, etc.), (iii) les points à l’ordre du jour, si possible, (iv) la liste connue des personnes présentes, (v) un compte rendu de la rencontre ou de l’activité?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC), les transactions immobilières et le reportage du Toronto Star du 30 mai 2019 dans lequel il est question d’évasion fiscale sur les marchés immobiliers de l’Ontario et de la Colombie-Britannique: a) combien de Canadiens (particuliers, entreprises ou sociétés) se seraient servis de transactions immobilières pour se soustraire à l’impôt; b) combien de non-Canadiens (particuliers, entreprises ou sociétés) se seraient servis de transactions immobilières pour se soustraire à l’impôt; c) parmi les Canadiens désignés en a), combien ont fait ou font l’objet d’un examen par l’ARC; d) parmi les non-Canadiens désignés en b), combien ont fait ou font l’objet d’un examen par l’ARC; e) à combien (i) d’audits, (ii) de réévaluations ou de mesures de conformité en général les Canadiens désignés en a) ont-ils été soumis de la part de l’ARC; f) parmi les audits en e)(i), combien (i) ont été menés à bien, (ii) sont toujours en cours; g) à combien (i) d’audits, (ii) de réévaluations ou de mesures de conformité en général les non-Canadiens désignés en b) ont-ils été soumis de la part de l’ARC; h) parmi les audits en g)(i), combien (i) ont été menés à bien, (ii) sont toujours en cours; i) parmi les (i) Canadiens désignés, (ii) non-Canadiens désignés, combien se sont prévalus du Programme des divulgations volontaires de l’ARC; j) parmi les (i) Canadiens désignés, (ii) non-Canadiens désignés, combien ont conclu une entente de règlement avec l’ARC; k) combien d’argent l’ARC a-t-elle réclamé à la suite des enquêtes menées dans ces dossiers, ventilé par le montant en (i) impôts et taxes impayés, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; l) quelle proportion de cet argent a été récupéré; m) combien des dossiers (i) font l’objet d’un appel, (ii) sont toujours en cours, (iii) ont été menés à terme, c’est-à-dire que la totalité des taxes et impôts, intérêts, amendes et pénalités a été récupérée; n) combien d’accusations d’évasion fiscale ont été déposées; o) combien de verdicts de culpabilité ont été rendus?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les transferts fédéraux au titre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone qui ont eu lieu du 1er avril 2021 au 31 mars 2022: a) combien d’argent a été alloué, ventilé par (i) subventions et contributions, (ii) province et territoire; b) combien d’argent a réellement été transféré depuis le 1er avril 2021, ventilé par (i) subventions et contributions, (ii) province et territoire; c) pour chacun des transferts désignés en b), quel est l’effet attendu sur les émissions de gaz à effet de serre?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’initiative de 8 milliards de dollars Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation: a) combien de demandeurs potentiels ont présenté une déclaration d’intérêt jusqu’à présent, ventilés par (i) petites et moyennes entreprises, (ii) grandes entreprises, (iii) province et territoire, (iv) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre; b) quelles sommes ont été dépensées jusqu'à présent, ventilées par (i) nom de l’entreprise, (ii) province et territoire; c) pour ce qui est du financement en b), quel est le coût par tonne des réductions d’émissions de gaz à effet de serre pour chacun des demandeurs financés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le communiqué de presse qui a été publié le 4 avril 2022, « Le gouvernement du Canada annonce que des services Internet haute vitesse abordables seront offerts à des familles et à des aînés à faible revenu »: a) quels fournisseurs de service Internet (FSI) participants offriront des services dans le cadre de la deuxième phase de Familles branchées aux régions rurales telles que les définit Statistique Canada; b) combien de foyers admissibles ayant reçu une lettre du gouvernement à ce sujet ne pourront pas participer à la deuxième phase de Familles branchées parce qu’il n’y a aucun FSI participant dans leurs région; c) dans combien de divisions de recensement comportant des régions rurales (i) aucun FSI participant n’offrira ses services, (ii) les FSI participants couvriront un territoire correspondant à moins de 50 % de la population, (iii) les FSI participants couvriront un territoire correspondant à moins de 25 % de la population, et, dans tous les cas, de quelles divisions s’agit-il; d) dans la circonscription fédérale de Bruce–Grey–Owen Sound, quelles subdivisions de recensement ou municipalités n'auront aucun FSI participant; e) que fera le gouvernement pour que les FSI participants couvrent un plus vaste territoire dans les régions rurales; f) que fera le gouvernement pour que les Canadiens à faible revenu des régions urbaines et rurales aient équitablement accès aux avantages socioéconomiques associés aux services Internet abordables que propose ce programme?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Programme des chaires de recherche du Canada
Que:
a) la Chambre dénonce toute forme de discrimination;
b) de l’avis de la Chambre,
(i) la recherche est nécessaire à l'avancement de la science et de la société en général,
(ii) l'accès au Programme des chaires de recherche du Canada doit se baser sur les compétences et les qualifications des candidates et des candidats;
c) la Chambre demande au gouvernement de revoir les critères du Programme afin de s'assurer que l'attribution des subventions se fasse en fonction de la science et non pas en fonction de critères identitaires ou sans lien avec l’objet de la recherche.
— Madame la Présidente, je tiens à informer la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de La Prairie.
Je me lève aujourd'hui pour entamer un débat aussi important que nécessaire pour l'avenir de la science et de la recherche au Québec et au Canada.
Historiquement, le critère ayant guidé l'attribution du financement de la recherche a toujours été l'excellence. La démarche scientifique se déroule à la frontière de la connaissance humaine, et la repousser requiert d'un individu qu'il possède un amalgame d'aptitudes et de qualités hors du commun. Il apparaît donc raisonnable et même essentiel de diriger nos ressources financières limitées vers les individus détenant la plus grande expertise, vers les projets les plus prometteurs. C'est ainsi que nous maximisons les retombées pour l'ensemble de la société.
Or depuis quelques années, sous l'impulsion du gouvernement fédéral, ce paradigme fondateur a été ébranlé par un nouvel ensemble de critères d'équité, de diversité et d'inclusion qui prônent un financement basé sur des facteurs identitaires et de représentation. Bien que ceux‑ci soient ancrés dans une volonté de corriger certaines inégalités historiques dont nous ne remettons pas en doute l'existence, force est de constater que la manière dont ils ont été mis en œuvre laisse perplexe.
La manifestation la plus claire de cette tendance s'observe au sein du Programme des chaires de recherche du Canada, où des cibles de représentation strictes ont été imposées aux universités sans que celles‑ci aient un mot à dire sur le sujet. D'ailleurs, les élus de la Chambre des communes n'ont jamais eu leur mot à dire sur le sujet eux non plus, puisque la politique émane d'une décision de la Commission canadienne des droits de la personne qui a été entérinée par la Cour fédérale du Canada.
Alors que les effets de la mise en œuvre de cette politique commencent à se faire sentir, les derniers mois nous ont permis d'être témoins, à plusieurs reprises, de situations parfois absurdes et aberrantes, où des postes offerts excluaient de facto certains candidats sans aucun égard à leurs compétences. On a aussi pu voir des postes réservés à des représentants de certains groupes ne pas trouver preneurs, faute de candidatures.
Considérant cela, il est plus que temps que les députés de la Chambre se penchent sur cette question. C'est pourquoi le Bloc québécois dépose aujourd'hui une motion afin que la Chambre « dénonce toute forme de discrimination », reconnaisse la nécessité de la recherche quant « à l'avancement de la science et de la société en général » et que, pour en favoriser les retombées, « l'accès au Programme des chaires de recherche du Canada doit se baser sur les compétences et les qualifications des candidates et des candidats » avant toute autre chose.
Pour cela, il est nécessaire que le gouvernement revoie les critères du Programme des chaires de recherche.
En plus de menacer I'excellence de la recherche québécoise et canadienne, les critères d'équité, de diversité et d'inclusion, tels qu'appliqués dans le Programme des chaires de recherche du Canada, viennent triplement empiéter sur la compétence exclusive du Québec en matière d'éducation, parce que le Programme représente un programme d'embauche de professeurs, qu'il entrave l'autonomie universitaire et qu'il restreint la liberté académique.
Je vais maintenant donner une petite leçon d'histoire constitutionnelle, au bénéfice de tous mes collègues. La Loi constitutionnelle de 1867 a fait de l'éducation une compétence exclusive du Québec et des provinces. La recherche, quant à elle, est plutôt une compétence concurrente et peut, de ce fait, être traitée par les deux paliers de gouvernement.
C'est donc en invoquant ses pouvoirs en matière de financement de la recherche que le gouvernement fédéral, en 2000, a lancé le Programme des chaires de recherche du Canada.
On nous disait alors qu'il n'y a pas d'intrusion dans les compétences du Québec et qu'on ne fait que financer la recherche. Or quand on regarde attentivement comment se porte le Programme deux décennies plus tard, on constate que l'attribution d'une chaire de recherche constitue un pont direct vers l'embauche à titre de professeur. Dans les faits, les critères d'attribution des chaires de recherche déterminent donc qui enseignera dans les universités québécoises et dans celles des autres provinces.
En outre, les exigences en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, telles que mises en œuvre dans le Programme des chaires de recherche du Canada, constituent aussi une atteinte flagrante à l'autonomie universitaire.
Tel que spécifié dans le Programme, on peut lire dans les politiques de ce dernier qu'« un établissement qui n'aura pas atteint ses cibles en matière d'équité aux dates Iimites prévues [...] ne pourra soumettre une nouvelle candidature au Programme que si le candidat ou la candidate déclare faire partie d'un ou de plusieurs des quatre groupes désignés ». Les quatre groupes en question sont les femmes, les minorités visibles, les Autochtones ainsi que les personnes handicapées.
On a pu commencer à observer les conséquences de cette politique sur les universités québécoises. L'Université Laval a publié récemment une offre d'emploi qui stipulait que « seules les personnes candidates possédant les compétences requises ET s'étant auto-identifiées comme membre d'au moins un de ces quatre groupes sous-représentés seront sélectionnés ». Ni plus ni moins, l'Université est forcée de jeter à la déchiqueteuse certaines candidatures, quelles que soient les compétences de ces personnes ou la pertinence de leur projet de recherche.
Ce n'est que le début. On ajoute que « [l]es établissements qui n'auront pas atteint leurs cibles en matière d'équité à la date limite finale de décembre 2029 feront l'objet d'une réduction du nombre de chaires qui leur est attribué […] ». Les universités sont donc prises en otage par cette menace du gouvernement fédéral de couper dans une partie du financement qui leur revient et de réduire le nombre des prestigieuses chaires de recherche. Alors qu'une des assises fondamentales de l'autonomie universitaire est le pouvoir des universités de procéder à la sélection et à la nomination des professeurs, une telle altération de ce processus par le fédéral ne peut pas et ne doit pas être tolérée.
Le troisième assaut causé par la politique en place est à l'encontre de la liberté universitaire, qui garantit le droit inaliénable des universitaires d'enseigner et d'étudier tout sujet, courant ou théorie sans avoir à craindre les représailles ou la discrimination. Or, la panoplie d'exigences administratives et bureaucratiques imposées aux chercheurs de toutes les disciplines requiert notamment qu'ils présentent un plan d'action en matière d'ÉDI qui soit en conformité avec certaines théories issues des sciences sociales, lesquelles ne font pas l'unanimité dans le milieu universitaire et dans la société en général. Ce genre d'exigence est donc en contradiction avec la liberté universitaire des chercheurs, qui sont contraints d'adhérer à certains concepts s'ils veulent espérer obtenir une chaire de recherche.
Ainsi, la seule imposition de ces critères par le gouvernement fédéral pour les chaires de recherche constitue une entrave à plusieurs principes essentiels et justifie en soi qu'on les révise. Cela dit, une rapide analyse des exigences chiffrées nous révèle la pleine étendue de l'incongruité de cette politique.
Comme je l'ai dit plus tôt, les universités sont sommées d'atteindre des cibles de représentation qui culmineront ultimement en 2029. Ces cibles finales représentent des cibles strictes et universelles appliquées également à toutes les universités québécoises et canadiennes. Ces cibles sont basées sur la moyenne canadienne de représentation pour les quatre groupes sous-représentés visés par le programme.
Pour ce qui est des minorités visibles, le chiffre à atteindre est de 22 % pour toutes les universités, car il correspond à la moyenne dans l'ensemble du Canada, selon le dernier recensement de 2016. Toutefois, ce qui semble avoir été oublié, ou, pire, ignoré, c'est que la population n'est pas répartie de manière uniforme ni homogène sur le territoire. Ainsi, à Toronto, les minorités visibles représentent 51,5 % de la population. Dans la ville de Québec, elles ne représentent que 6,5 % de la population. Par ailleurs, cette proportion correspond exactement à leur représentation au sein de l'effectif professoral de l'Université Laval.
Finalement, chez nous, à Rimouski, dans une région éloignée des grands centres, les minorités visibles forment à peine 2 % de la population. Pourtant, les personnes en situation de minorité visible devront atteindre une représentation 10 fois supérieure à leur représentation réelle en vertu du Programme des chaires de recherche du Canada. Cette logique de la solution unique du gouvernement fédéral ignore les spécificités régionales et force les universités situées en région à recruter à l'étranger plutôt que de développer une expertise ancrée localement. Cela défie le bon sens, en plus d'aller à l'encontre du modèle universitaire québécois, qui est axé sur le développement d'expertise et de compétences sur l'ensemble du territoire.
Je le répète: il faut revoir la politique du gouvernement fédéral qui met en œuvre une mathématique idéologique qui ne fonctionne pas dans la réalité. Des solutions concrètes pour régler ce non-sens existent. Bien sûr, il faut augmenter le financement en recherche-développement. Le Canada est le seul pays du G7 qui a réduit ses investissements au cours des 20 dernières années. Il faut augmenter les bourses pour les cycles supérieurs, soit à la maîtrise et au doctorat. Ces bourses n'ont pas été indexées depuis près de 20 ans, c'est-à-dire depuis 2003.
En terminant, je tiens à préciser, à l'intention particulière de mes collègues réunis à la Chambre, que le débat que nous souhaitons avoir ne porte pas sur le concept de discrimination positive en général, mais sur cette politique fédérale précise, mal ficelée et qui est, de surcroît, une ingérence dans une compétence du Québec...
Je suis désolée d'interrompre le député, mais nous devons passer aux questions et aux observations.
L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, après avoir écouté le député, je dirai d’emblée qu’il est important de reconnaître la diversité qui existe au Canada. C'est pour moi un grave sujet de préoccupation. Par ailleurs, la reconnaître ne se limite pas à la constater. Nous devons avoir des politiques en place pour assurer une plus grande équité et égaliser les chances.
J’aimerais savoir ce que pense mon collègue de l’importance de la diversité au Québec. Il a parlé, notamment, de la ville de Québec, mais on pourrait aussi donner l’exemple de la ville de Montréal. J’aimerais savoir dans quelle mesure la diversité démographique de sa province est importante pour le député.
[Français]
Madame la Présidente, je crois que mon collègue de Winnipeg‑Nord n'a pas bien compris mon discours. Le débat ne porte pas sur l'importance de la diversité. Nous reconnaissons la nécessité de la diversité, de l'inclusion et, bien sûr, de l'équité.
Ce que nous disons, c'est que le critère fondamental qui doit primer dans la sélection des candidats et des candidates dans les chaires de recherche du Canada est l'excellence. Ce critère ne doit pas être basé sur l'identité des gens, laquelle n'a parfois aucun lien avec le contexte de certaines recherches.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai passé près de 20 ans dans l’enseignement, et je peux dire que la dernière chose qu’il nous faut, c’est davantage de mâles blancs dans des postes de pouvoir. En fait, j’estime que nous n’avons pas su recruter les personnes les plus talentueuses précisément parce que toute l’attention était accordée aux mâles blancs.
Nous sommes à une période de l’histoire où nous avons besoin de diversité. Nous avons également besoin de l’égalité entre les genres. Pourquoi le Bloc se débat-il avec autant d’énergie pour que les mâles blancs restent au pouvoir, à l’exclusion des autres?
[Français]
Madame la Présidente, je crois que le débat prend des tournures malsaines, et ce n'est pas ce que souhaite le Bloc québécois aujourd'hui.
Nous demandons que le critère qui prime dans le recrutement des candidats et des candidates dans les chaires de recherche du Canada soit celui de l'excellence. Le meilleur exemple que je peux donner est celui-ci: au Québec, dans les politiques universitaires, on a réussi à s'assurer d'avoir une plus grande représentativité des femmes, sans que le gouvernement fédéral s'ingère dans les universités québécoises.
Nous reconnaissons le bien-fondé de l'équité, de la diversité et de l'inclusion. Toutefois, à compétence égale, bien qu'il soit possible pour le gouvernement de favoriser certains groupes de personnes, le critère basé sur l'identité ne doit pas être celui qui prime. L'excellence des candidats qui vont postuler pour obtenir des subventions de la part du gouvernement fédéral pour les chaires de recherche et la qualité de leur candidature doivent primer.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de siéger avec mon collègue au comité de la science et de la recherche. Nous examinons justement en ce moment la question du recrutement des meilleurs talents au Canada. Sur le marché du travail, il nous manque 1,03 million de travailleurs.
S’agissant de cette décision importante et de toute la question du recrutement de nouveaux talents, j’aimerais demander au député s’il nous manque des gens qualifiés pour occuper les chaires de recherche au Canada. Y a-t-il une pénurie de talents au Québec en ce moment?
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue. C'est un plaisir pour moi de siéger avec lui au Comité permanent de la science et de la recherche.
Il y a évidemment un problème de rareté, de pénurie de main‑d'œuvre. Cependant, je tiens à le ramener au débat principal d'aujourd'hui, qui porte précisément sur les critères de sélection dans les chaires de recherche des différentes universités, tant au Québec qu'au Canada.
Le critère qui prime actuellement est celui basé sur l'identité, le but étant de répondre à certaines cibles du gouvernement fédéral et d'améliorer la représentativité de quatre groupes déjà identifiés par le gouvernement fédéral. Nous souhaitons que le critère basé sur l'identité soit retiré et que le critère de l'excellence soit celui qui prime.
Plusieurs chaires de recherches ne réussissent pas à être comblées, parce que les critères ne prennent pas en considération la réalité sociodémographique. Cette situation n'accentue pas le développement de la science et de la recherche dans une université ni dans notre société.
Madame la Présidente, la motion dont nous discutons aujourd'hui est extrêmement importante, et je salue mon collègue qui l'a déposée.
J'aimerais d'abord parler de la révolution de la pensée économique. Dès 1929, on a fait des interventions économiques à court terme. L'école keynésienne s'est développée à partir de la fin de la Deuxième Guerre mondiale, et, selon cette école de pensée, il fallait dépenser plus d'argent pour stimuler l'économie et il fallait dépenser moins d'argent et modifier les taxes pour freiner l'inflation. Toute cette école keynésienne était en effervescence durant ce qu’on a appelé les Trente Glorieuses, qui ont duré jusqu'en 1973.
Après cela, on a vu une mutation très lente, mais assez caractéristique de ce qui allait suivre dans les universités sur le plan de l'économie. Madame la Présidente, vous allez voir où je veux en venir. Je vous connais bien et je sais que vous êtes intéressée par l'économie.
Puisque j'ai enseigné pendant 20 ans, je sais que, à partir des années 1990, on a commencé à parler de plus en plus de croissance économique à long terme. L'important n'était plus de régler les problèmes d'inflation et de chômage du moment, mais plutôt de consolider les actions politiques et économiques du moment pour créer une croissance plus forte à l'avenir. C'est plus compliqué que de se mettre à dépenser à un moment t quelconque. On s'est donc dit que, la meilleure façon d'enrichir une population à moyen et à long terme, c'était de poser des actions qui laisseraient des traces à moyen et long terme. Ce concept de croissance économique à long terme et de ses déterminants était assez nouveau.
Au haut de la liste de ces déterminants de cette croissance se trouve la recherche-développement. Si on veut améliorer le sort de la société dans son ensemble, il faut faire en sorte d'enrichir tous les éléments de la société, peu importe leur origine, grâce à la connaissance. Il faut faire en sorte d'augmenter la production sans créer d'inflation.
Je reviens aux propos du député conservateur sur la pénurie de main-d'œuvre. Une solution simple existe pour remédier à cette pénurie: il s'agit d'augmenter la productivité de chaque employé. Je ne parle pas d'augmenter les efforts de cet employé, mais seulement d'augmenter sa productivité. Pour ce faire, il faut améliorer les connaissances qui vont lui permettre d'accroître sa productivité. De cette façon, on pourra freiner l'inflation et réduire la pénurie de main-d'œuvre, parce que nos gens seront mieux outillés en connaissances et en savoir. La source de la connaissance importe peu, car, la connaissance, c'est comme un fruit. On ne mange pas l'arbre, on mange le fruit. Par conséquent, il faut investir dans la recherche-développement. Dans bien des cas, c'est dans les universités que se fait la recherche-développement.
C'est ce qui m'amène au sujet d'aujourd'hui. Le Canada a la réputation d'investir peu d'argent en recherche-développement. Le premier problème majeur, c'est que nous n’investissons pas dans notre avenir. Le Canada le fait moins que les autres pays. Pendant que les autres pays courent, c'est comme si nous courrions dans des sacs à patates. Nous avançons bien tranquillement et nous essayons de les rejoindre, parce que nous n'investissons pas assez d'argent en recherche-développement. Courir dans un sac à patates, ce n’est pas évident.
On affirme qu'il faut encourager la recherche-développement. La motion d'aujourd'hui permet cela. Elle permet de déterminer comment on peut s'assurer que le savoir et la connaissance s'accumulent de façon importante pour que notre sort s'améliore à moyen et à long terme.
Évidemment, cela prend des sous et une action concertée des gouvernements, mais cela relève de la compétence du Québec. En ce qui a trait à la recherche-développement qui est réalisée dans le milieu universitaire, le gouvernement fédéral doit donner de l'argent au Québec et aux provinces pour qu'ils puissent embaucher les personnes ayant la compétence nécessaire pour produire cette connaissance, dont nous avons besoin.
Il n'est pas évident de trouver des personnes compétentes dans le domaine de la recherche-développement. On ne parle pas d'emplois dans la restauration rapide; ce n'est pas tout le monde qui est capable de faire cela. Cela nécessite de longues études, et il y a beaucoup de compétition entre les villes, entre les universités, et même entre les États, qui cherchent à embaucher les personnes les plus compétentes au monde. On aura compris que le cœur de ce principe de la recherche du savoir réside dans les éléments les plus compétents.
C'est ce qu'il faut faire. Je pense que tous les pays de la planète, ou presque, le font. Le gouvernement fédéral, encore une fois, empiète sur les compétences du Québec et des provinces en disant qu'il va donner de l'argent par l'entremise du Programme des chaires de recherche du Canada, mais avec des conditions.
Le gouvernement s'est aperçu que, dans ces chaires de recherche, certaines minorités étaient moins représentées. Il en a ciblé quatre: les Autochtones, les femmes, les handicapés et les minorités visibles. Bravo! C'est intéressant. Est-ce que je trouve cela mauvais? Pas du tout. Le gouvernement a donc remarqué cela, et il s'est dit que c'était une bonne idée de régler ce problème. Ainsi, l'argent que le gouvernement donnera sera tributaire du nombre de personnes qu'on va engager. Cela aura pour conséquence que les universités ne se baseront plus nécessairement sur les compétences elles-mêmes, mais sur ces critères. Sinon, elles verront leurs fonds coupés.
C'est là que se situe le problème. Certaines personnes qui n'entrent dans aucune de ces quatre catégories se verront refusées. Même si elles ont des compétences extraordinaires, ces personnes vont rester aux portes de l'université, alors qu'elles ont des compétences qui permettraient d'accumuler le savoir et d'améliorer le sort de la communauté. Ces gens seront privés des activités de recherche et de leurs fruits. Dans certains cas, ce sont de loin les gens les plus compétents. C'est cela, la recherche universitaire. Il y a des candidats de toutes origines qui sont extrêmement compétents et qui vont se faire refuser. C'est là qu'on en est.
Sommes-nous en faveur de l'équité? Absolument. Sommes-nous en faveur de la diversité? Absolument. Sommes-nous en faveur de l'inclusion? Absolument. Cela dit, nous ne sommes pas en faveur de la discrimination. On essaie de corriger un problème évident par la discrimination. Au fond, on ne règle pas grand-chose. Que fait-on dans ce cas? C'est comme dans n'importe quelle situation. Un médecin peut se pencher sur les symptômes, et il peut les soigner. Pourtant, on se demande quel est le mal, quelle est la source du mal et quelle est la source du problème. C'est à cela qu'il faut s'attaquer.
Si moins de gens de ces minorités travaillent en recherche dans les universités, trouvons d'où vient le problème. Ne travaillons pas en aval, mais travaillons en amont. C'est là qu'on pourra être efficace, et c'est alors que les universités seront heureuses de dire qu'il y a de plus en plus de membres des minorités occupant des chaires de recherche. En effet, si cela se fait, cela voudra dire que l'accumulation du savoir doublera ou triplera peut-être au Québec et au Canada, et c'est ce qu'on veut.
Mon collègue a parlé des femmes au Québec. Il y en a de plus en plus qui occupent des chaires de recherche dans les universités. Ce n'est pas encore parfait, mais c'est parce qu'on a travaillé en amont. Je travaille en amont avec mes enfants. J'ai trois filles. Je travaille en amont. J'ai dit à ma fille qu'elle peut faire n'importe quoi dans la vie. Il faut que ces personnes comprennent que tout est possible. Il faut donc leur ouvrir les portes de l'université dès le début. Ces personnes ont-elles des problèmes de revenu? Si oui, il faut les aider. Il faut des subventions pour qu'un plus grand nombre de ces personnes aillent à l'école. Ces personnes ont-elles des problèmes d'éloignement ou d'accessibilité? Si oui, il faut rendre cela plus accessible. Il faut que ces gens aillent à l'école. Il faut y travailler. Il faut qu'ils embrassent une carrière universitaire dès le début, dès la première entrée. Quand on ouvre la porte pour arriver à l'université, c'est une victoire. C'est à cela qu'il faut travailler.
C'est à cela que le Bloc québécois propose une solution, mais il ne soutient pas ce qui a été proposé par le gouvernement libéral, c'est-à-dire de faire la discrimination.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai trouvé l’intervention du député très intéressante. Je suis d’accord avec lui pour dire que nous devons attirer les talents dont nous avons besoin au Canada pour innover et développer notre économie. C’est la même chose au Québec, mais je me demande si le député ne cherche pas à nous faire comprendre que sa province a plus de mal que les autres à trouver les talents dont il a besoin parmi les divers groupes.
Il a parlé de la nécessité de trouver des solutions à la cause profonde de ce problème. J’aimerais l’inviter à nous en dire un peu plus sur la cause profonde de ce problème, et si ce problème est plus grave au Québec que dans les autres provinces.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question. La racine du mal, c'est l'accessibilité universitaire. C'est exactement cela.
Il ne faut pas que ces gens, pour une quelconque raison, n'aient pas le même accès à l'université que la plupart des autres personnes. Est-ce une question de revenu? Si oui, il faut qu'on ait des subventions ou des bourses qui leur permettent d'étudier. Est-ce une question de proximité? Dans le cas des Premières Nations, cela peut être plus difficile. On doit travailler là-dessus et trouver des solutions. Il faut amener ces gens à pouvoir se dire qu'ils ont maintenant accès à des études universitaires. Voilà ce qu'il faut faire. On doit rapprocher ces services de la population et permettre à ces gens d'aller à l'école. Ils ne doivent pas être bloqués par un manque de revenu ou d'accessibilité.
C'est de cette façon que nous devons travailler. Nous avons besoin de ces gens. Il faut qu'ils s'intègrent et que nous puissions travailler tous ensemble.
Quand j'enseignais, que j'arrivais dans une classe et qu'il y avait des gens de partout au monde, je trouvais cela plaisant. Cela permettait des débats extrêmement intéressants. C'est une façon de préparer le futur, tout le monde ensemble.
[Traduction]
Madame la Présidente, si je comprends bien, les chaires de recherche du Canada obtiennent du financement du gouvernement fédéral. Ce financement est fondé sur de nombreux critères, dont plusieurs concernent l’inclusion et la diversité.
Le député pourrait-il me donner des exemples de critères figurant dans ces offres d’emploi, qui sont à l’origine de cette motion? De quelle façon certaines offres d’emploi excluent-elles certaines personnes ou en incluent-elles d’autres?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Cependant, honnêtement, je ne la comprends pas vraiment.
Parlons des offres d'emploi dans les chaires de recherche. Quand on cherche des chercheurs, il n'y a rien de plus important que la compétence. C'est ce qu'il faut favoriser le plus possible. Les gens qui ont découvert le vaccin contre le coronavirus, je ne veux même pas savoir qui ils sont. Je l'ai eu, mon vaccin, et je les remercie un milliard de fois. C'est cela, la science.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue.
Les femmes sont encore sous-représentées dans les communautés universitaires. Cette discrimination renforce des préjugés qui sont bien enracinés, mais que des mesures actives contribuent à corriger.
Au lieu de renforcer des mesures qui éliminent les barrières systémiques auxquelles les femmes sont confrontées, pourquoi le député veut-il maintenir ces barrières?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de son effort pour parler français. C'est magnifique.
Je n'ai peut-être pas été clair.
Lorsque je disais à mes étudiants des choses qu'ils ne comprenaient pas, je ne leur disais jamais qu'ils avaient mal compris. Je disais que je m'étais mal exprimé.
Je n'ai jamais dit qu'il faut maintenir les barrières auxquelles les femmes sont confrontées pour venir enseigner ou faire de la recherche. Je veux au contraire abattre ces barrières. Les femmes représentent la moitié de la population du Québec. Il ne devrait pas y avoir de barrières à l'entrée pour les étudiants, peu importe le type de barrière.
J'ai trois filles et je fais tout mon possible pour qu'elles ne mettent aucune barrière à leur volonté de faire ce qu'elles ont envie de faire dans la vie. Je travaille très fort sur ce plan. Dans ma façon d'élever mes enfants, je fais en sorte qu'il n'y ait aucune barrière à leur ambition, et j'aimerais que ce soit ainsi partout.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur la motion présentée par le Bloc québécois au sujet de la science et de la recherche au Canada.
Pour commencer, je dirai qu’il est tout à fait vrai que la science est indispensable à notre prospérité économique, à notre bien-être général et à la qualité de vie de tous les Canadiens. Une recherche de calibre mondial et l'excellence scientifique sont des conditions préalables au bien-être social, économique, et à la santé des Canadiens. Ma circonscription, Halifax, regorge de personnes talentueuses, qui travaillent à l’Université Dalhousie, à l’Université de King’s College, à l’Université St. Mary’s et au Nova Scotia College of Art and Design, pour ne nommer que ces établissements. Tous ces chercheurs, à Halifax et partout ailleurs au Canada, sont les principaux moteurs de la recherche, de l'innovation, de la découverte et de la création du savoir.
La science et la recherche permettent de créer les connaissances nécessaires à la mise au point de nouvelles technologies, à la résolution de problèmes complexes et de longue date, et à des innovation ayant une valeur économique et sociale réelle pour les Canadiens. Cette recherche touche tous les aspects de notre vie quotidienne, pour ce qui est, notamment, des défis que nous devons surmonter afin de protéger l'environnement, d'assurer notre transition vers une croissance propre, de trouver une solution à des crises majeures comme la COVID‑19, et de jouer un rôle de chef de file et de modèle dans le contexte géopolitique instable d'aujourd’hui.
Le gouvernement fédéral joue un rôle très important pour ce qui est de fournir la structure et le financement nécessaires à la performance du Canada dans le domaine de la recherche scientifique. Dès le début, notre gouvernement a su mettre la science et la recherche à l’avant-plan de ses priorités, et il s’est engagé à ne prendre que des décisions fondées sur des données probantes. Après avoir été négligée pendant une décennie par le gouvernement Harper, la science est à nouveau à l’avant-plan des priorités et des décisions du gouvernement.
Fidèles à notre engagement de prendre des décisions fondées sur des données probantes, nous avons mis sur pied, dès 2016, un groupe d’éminents experts, à qui nous avons demandé conseil sur la façon dont le gouvernement fédéral pouvait mieux appuyer l’écosystème scientifique canadien, afin que nos investissements dans ce secteur soient plus stratégiques et plus efficaces. Je suis fier de dire que nous avons donné suite à la quasi-totalité des recommandations de leur rapport.
Cette approche a été accompagnée d'un financement record. En fait, depuis 2016, notre gouvernement a injecté plus de 13 milliards de dollars dans la recherche et la science au Canada. Dans le cadre du budget de 2018, par exemple, nous avons annoncé un nouvel investissement de près de 4 milliards de dollars dans la recherche et le milieu scientifique canadien. Cela comprenait notamment le plus important investissement jamais consenti au Canada dans la recherche fondamentale, à hauteur de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, et du financement permanent pour les années suivantes afin d'aider les chercheurs, par l’entremise d’organismes subventionnaires et d’instituts de recherche de calibre mondial.
Cet investissement comportait également la création du fonds Nouvelles frontières en recherche, qui permet de financer des recherches internationales, interdisciplinaires, rapides, à haut risque et à haut rendement. C’est un programme très souple, qui donne la possibilité à nos meilleurs talents de s’attaquer à d’importants défis au niveau national et international.
Le budget de 2018 prévoyait également de nouveaux investissements dans le Programme des chaires de recherche du Canada afin d’attirer de jeunes talents tout en augmentant la diversité des chercheurs recrutés. La pandémie de COVID‑19 nous a fait prendre conscience de l’importance de la science et de la recherche au Canada et dans le monde entier.
La communauté scientifique du Canada a admirablement répondu aux défis générés par la pandémie, et les Canadiens peuvent être fiers d’elle. Nos chercheurs ont fait preuve d’une grande résilience pendant toute cette période extrêmement difficile. Ils ont grandement contribué à la mobilisation sans précédent qui a permis de renforcer la collaboration internationale. Si la pandémie a eu quelque chose de bon, c’est bien qu’elle a rappelé à tous la puissance et l’importance de la recherche scientifique.
Nos investissements dans la science ont porté leurs fruits. Les solides capacités scientifiques du Canada lui ont permis d’entreprendre immédiatement, en collaboration avec des entreprises canadiennes, la mise au point de vaccins et de médicaments, ainsi que la fabrication de respirateurs et d’équipements de protection individuelle. Elles ont également permis au gouvernement et aux autorités sanitaires d’avoir accès à des conseils d’experts fondés sur des données probantes, par l’entremise d’organismes comme les groupes de travail sur les vaccins et sur les thérapeutiques contre la COVID‑19 et le Conseil sur la stratégie industrielle.
Au sortir de la pandémie et pendant notre transition vers une relance économique post-pandémie, il nous faut préparer un plan national pour anticiper les défis et les possibilités qui se présenteront à notre pays. Les investissements de pointe dans les sciences de la vie et les biotechnologies en seront un élément crucial.
La solidité de ces secteurs n'est pas seulement essentielle à notre santé et notre sécurité. Ces nouvelles industries émergentes offrent aussi des emplois rémunérateurs et attirent les investissements. Le gouvernement est en train de prendre les mesures nécessaires pour faire du secteur de la biofabrication et des sciences de la vie un secteur dynamique. Cela comprend des investissements pour la création de bassins de talents et de systèmes de recherche au Canada et pour le développement et la croissance des entreprises qui œuvrent dans les sciences de la vie.
C’est la raison pour laquelle, dans le budget de 2021, le gouvernement a injecté 1 milliard de dollars dans le Fonds stratégique pour l’innovation, afin d’aider les entreprises prometteuses qui œuvrent dans le domaine des sciences de la vie et de la biofabrication; 500 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l’innovation, pour la création d’un nouveau fonds pour l’infrastructure de recherche en biologie et le soutien aux infrastructures des établissements postsecondaires et des hôpitaux de recherche; 250 millions de dollars pour renforcer les capacités en recherche clinique par la création d’un nouveau fonds pour les essais cliniques des Instituts de recherche en santé du Canada; 250 millions de dollars pour la création d’un Fonds de recherche biomédicale; et des investissements dans le Réseau de cellules souches en vue de soutenir la recherche sur les cellules souches et la médecine régénérative, ainsi que dans l'organisme adMare Bioinnovations, pour soutenir la création d'entreprises et l’expansion des activités de formation dans le secteur des sciences de la vie.
Toujours dans le budget de 2022, nous prévoyons de l'argent frais pour attirer des chercheurs éminents, faire progresser les priorités de recherche du Canada et renforcer la sécurité des établissements de recherche. Ces fonds comprennent 38,3 millions de dollars sur quatre ans et 12,7 millions de dollars par la suite pour créer de nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada, afin d’attirer et de garder des chercheurs de calibre international; 40,9 millions de dollars sur cinq ans et 9,7 millions de dollars les années suivantes afin de financer des bourses ciblées pour des chercheurs noirs prometteurs; 159,6 millions de dollars sur cinq ans et 33,4 millions de dollars par la suite pour protéger la recherche financée par le gouvernement fédéral contre les menaces venant de l'étranger; 100 millions de dollars sur six ans pour financer la recherche postsecondaire visant à mettre au point de nouvelles technologies et des variétés de cultures qui contribueront à la carboneutralité de l’agriculture.
Je suis très fier de représenter une circonscription aussi diverse et prospère qu'Halifax. Je suis sûr que mes collègues de tous les partis ici représentés reconnaîtront avec moi que le Canada recèle une diversité formidable et que cette diversité est une source de force, de résilience, d’innovation, de savoir et de croissance. C’est cette diversité qui est à l’origine même du succès de notre société. À cet égard, bon nombre d’études montrent l’importance de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans l’innovation fondée sur la recherche. Elles montrent également que la convergence de différentes perspectives culturelles et sociales contribue à un plus grand impact scientifique, et que les équipes caractérisées par une grande diversité sont plus performantes en matière d’innovation, de pensée critique et créatrice, de résolution des problèmes, de productivité et de comportement éthique, alors qu’au contraire, l’absence de diversité au niveau de la pensée est un obstacle à l’innovation dans l’économie canadienne.
Malgré cela, de nombreux Canadiens continuent de se heurter à des obstacles systémiques pour contribuer pleinement à notre société et à notre économie, notamment dans les sciences et la recherche. Notre gouvernement a toujours reconnu l’importance de l’inclusion et de la diversité dans les sciences. Le budget de 2018 avait déjà lié les fonds accordés aux organismes fédéraux subventionnaires dans la recherche à l’établissement d’objectifs et de plans précis pour accroître l’équité et la diversité dans les programmes de recherche postsecondaires financés par le fédéral. Depuis, le gouvernement a continué d’améliorer la représentation des communautés marginalisées et sous-représentées dans l’écosystème canadien de la recherche, afin de lutter contre les barrières systémiques et les préjugés solidement enracinés et de permettre ainsi à toutes les personnes de talent de contribuer à la recherche, si elles le souhaitent.
Pour surveiller ces projets et d'autres, nous avons créé en 2017 le Comité de coordination de la recherche au Canada, dont le mandat est d’assurer une meilleure harmonisation et une meilleure coordination des organismes subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation. Sous la houlette du comité, ces organismes ont mis sur pied un plan d’action cohérent et tripartite pour l’équité, la diversité et l’inclusion, qui prévoit des mesures pour élargir l’accès équitable et inclusif aux subventions offertes par ces organismes, afin de lutter contre les barrières systémiques qui entravent la participation de toutes les personnes de talent. Le comité a mis sur pied le programme pilote Dimensions Canada, une version canadienne du programme Athena Swan reconnu sur la scène internationale, dont l’objectif est d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion et d'éliminer les obstacles systémiques en offrant aux universités et aux collèges une structure pour la transformation de la culture de la recherche. Il offre également des programmes de renforcement des capacités aux établissements postsecondaires afin de les aider à lutter contre les barrières qui entravent la participation et l’avancement professionnel des groupes sous-représentés.
Nous avons également décidé d’élargir l’application de l’équité, de la diversité et de l’inclusion à l’ensemble de l’économie et de la société. Dans le budget de 2021, nous avons financé des recherches universitaires sur les barrières systémiques auxquelles font face certains groupes au Canada.
Au début du mois, le gouvernement a annoncé un investissement de 19,2 millions de dollars pour soutenir 46 partenariats de recherche communautaires dirigés par la collectivité dans le cadre de l’Initiative sur la race, le genre et la diversité. Cette initiative est dirigée par le Conseil de recherches en sciences humaines, ou CRSH, en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, et l’investissement permet de financer des projets axés sur la santé. Ces partenariats financés s’appuieront sur la collaboration et l’apprentissage mutuel pour favoriser la cocréation de nouvelles connaissances, le renforcement des capacités et la mobilisation des connaissances sur les questions liées au racisme systémique et à la discrimination à l’endroit des groupes sous-représentés et défavorisés.
Dans ce même esprit, nous avons également lancé le Défi 50-30, qui met au défi les entreprises et autres organisations au Canada d’accroître la représentation et l’inclusion des femmes et d’autres groupes dignes d’équité dans leur milieu de travail.
Enfin, le gouvernement a prévu un nouveau financement permanent en 2019 pour que les organismes subventionnaires offrent un congé parental payé prolongé aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux, afin que ces jeunes travailleurs prometteurs puissent prendre le temps nécessaire pour fonder une famille sans avoir à craindre que cela nuise à leur cheminement de carrière. Nous avons besoin que ces chercheurs travaillent pour notre pays, et le fait de leur accorder ce congé nous aidera à les retenir ici au Canada.
Pour terminer, j’aimerais parler de l’importance du Programme des chaires de recherche du Canada pour le pays. Créé en 2000, ce programme est au centre d’une stratégie nationale visant à faire du Canada l’un des meilleurs pays au monde en matière de recherche et développement. Le budget de 2018 a ajouté 285 nouveaux postes au programme, de sorte qu’il y a maintenant plus de 2 000 chaires disponibles, offrant aux chercheurs en début de carrière une nouvelle allocation annuelle de 20 000 $.
Le programme a son propre plan d’équité, de diversité et d’inclusion, qui donne des résultats avec des proportions records de femmes candidates aux récents concours et des augmentations chez les membres d’autres groupes sous-représentés. Lors du cycle le plus récent, les femmes représentaient 53,2 % des candidats, tandis que 29,8 % des candidatures provenaient de minorités racialisées, 5,9 % de personnes handicapées et 2,7 % d’Autochtones.
Un écosystème de recherche qui ressemble davantage au Canada produira de meilleurs résultats pour le pays. C’est le programme de recherche phare de notre pays, et nous devons veiller à ce que toutes les personnes talentueuses qui souhaitent participer aient une chance d’obtenir ces postes prestigieux.
Au début du mois, le Centre sur les politiques scientifiques canadiennes a organisé l’événement La science rencontre le Parlement, ici, sur la Colline. Des députés ont été jumelés avec des scientifiques canadiens de partout au pays, et j’ai eu la chance d’être jumelé avec une électrice de ma circonscription, Halifax, Mme Rachel Chang, titulaire d’une chaire de recherche canadienne en sciences atmosphériques et professeure adjointe à l’Université Dalhousie. Comme tous ceux qui ont rencontré des députés de tous les partis, elle représente ce que notre pays a de mieux à offrir en matière de recherche et de découverte, et le gouvernement s’est engagé à soutenir leur travail. Je profite de l’occasion pour remercier Rachel et tous les délégués qui sont venus à Ottawa pour nous faire part de leurs points de vue.
J’aimerais également remercier le député de l’opposition pour sa question très pertinente et je tiens à lui assurer, ainsi qu’à tous mes collègues parlementaires, que le gouvernement continue de travailler fort pour que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de sciences et de recherche, et qu'il offre des possibilités à toutes les personnes qualifiées dans le but de favoriser l’acquisition de nouvelles connaissances et les innovations au profit de tous.
[Français]
Madame la Présidente, j'invite mon collègue d'Halifax à relire la motion de l'opposition, laquelle demande précisément de revoir les critères de recrutement dans les chaires de recherches, des critères qui sont actuellement basés sur l'identité.
Cependant, à la fin, mon collègue a dit qu'il était fier que le Canada soit un chef de file mondial en recherche et en développement. Je l'invite à relire le rapport Naylor, qui donnait 35 recommandations.
Le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas investi, qui a réduit ses investissements au cours des 20 dernières années. C'est le seul pays du G7 qui a perdu des chercheurs au cours des six dernières années. Ce n'est pas un leader mondial, loin de là.
Mon collègue est-il d'accord pour dire qu'il y a des gens compétents qui ont des projets et du talent, mais qui ne sont pas capables d'être financés par les chaires de recherche du Canada parce qu'ils ne respectent pas certains critères basés sur l'identité?
Leur compétence n'est pas prise en considération en raison des cibles volontaires fixées par le gouvernement fédéral pour accentuer la représentation de certains groupes sous-représentés.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour commencer par le rapport Naylor, je l’ai lu attentivement et j’ai eu des discussions approfondies avec des chercheurs de ma circonscription à son sujet au cours des années qui ont suivi sa présentation. En fait, ils me rappellent souvent que l’une des principales conclusions et recommandations du rapport consiste à améliorer la diversité, l’équité et l’inclusion. C’est ce que nous nous efforçons de faire.
Pour ce qui est des chercheurs qui sont laissés pour compte, il est très clair, d’après certaines des études que j’ai mentionnées dans mes remarques, que notre capacité d’innover et de mener des recherches de calibre mondial s'améliore lorsque l'écosystème de recherche du Canada est beaucoup plus diversifié et inclusif. C’est ce sur quoi se concentrent les trois conseils. C’est ce que prescrit le rapport Naylor, et c’est ce que le gouvernement s’efforce d’accomplir.
Madame la Présidente, ma question est fort simple. Le député croit-il que ce sont les personnes les plus qualifiées qui doivent recevoir des subventions, ou que la discrimination positive est la meilleure façon de procéder?
Madame la Présidente, la députée parle de discrimination. Bien sûr, l’intention même de mon discours et de ma réponse à la motion de l’opposition du Bloc québécois est d’éliminer toute forme de discrimination. Comme je l’ai dit, notre travail pour innover et faire face aux grands problèmes de notre pays dans le monde d’aujourd’hui est amélioré par la participation des groupes en quête d’équité, des femmes et des personnes de toutes les origines et de toutes les nationalités. C’est la force de notre écosystème, et nous nous appuyons sur cette force pour aborder l’avenir.
Madame la Présidente, il y a de nombreuses années, en 1988 pour être précise, j’ai été recrutée par le scientifique remarquable qui dirigeait la Société royale du Canada, le principal organisme scientifique du pays. Il s’agissait de Digby McLaren, qui s’est rendu compte qu’il y avait un problème. La Société royale du Canada avait des boursiers, et il se trouve que la plupart d’entre eux étaient des boursiers, alors ils ont posé la question suivante: pourquoi avons-nous une telle proportion d’hommes? C’était le début. Ce n’était pas vraiment de la diversité et de l’inclusion que de reconnaître que les hommes blancs dominaient tout. L’arrivée d’un plus grand nombre de femmes blanches est une amélioration, mais notre société a échoué dans une grande mesure à avoir des institutions qui ressemblent au Canada.
Dans le contexte du présent débat, les conseils de recherche et les trois conseils ont fait de la diversité et de l’inclusion une priorité. S’agit-il de leur décision ou d’une décision politique dictée par le Parti libéral, comme certains l’ont suggéré au cours du débat?
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de son remarquable plaidoyer pour la science et la recherche au Canada, ainsi que de son amitié.
Les trois conseils cherchent à améliorer l’équité et la diversité dans leurs rangs. Le rôle du gouvernement fédéral à cet égard est de financer leur travail et d’offrir un soutien d’orientation. C’est ce que nous faisons. Je répondrai à la députée que nous travaillons de concert avec les trois conseils pour atteindre des objectifs communs qui donneront de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Nous sommes tous d'accord sur le fait d'augmenter la représentativité des minorités visibles, des femmes et des handicapés dans les institutions, mais il y a des façons de le faire.
Mon collègue ne croit-il pas qu'il vaut mieux faire une discrimination positive basée sur un critère selon lequel, à compétence égale ou comparable, on favorise certaines candidatures des minorités plutôt que d'exclure certaines candidatures dès le départ?
Je pense que c'est important que nous nous penchions sur cette question fondamentale. Le problème que nous rencontrons aujourd'hui, en tout respect pour la Chambre, c'est l'exclusion de certaines candidatures dès le départ. Selon moi, on ne règle pas une injustice en en créant une autre.
J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue à cet égard.
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens avec la députée que le but ultime est de recruter les meilleurs chercheurs qui soient et d’obtenir les meilleurs résultats. La notion de discrimination positive est très délicate. Nous évoluons dans une société canadienne qui, il est vrai, présente des obstacles systémiques à l’avancement des personnes qui ne me ressemblent pas. Je vais le dire ainsi: nous devons changer cela, car c’est la diversité des personnes de toutes origines qui renforcera notre communauté de chercheurs, et il nous incombe de créer des possibilités à cette fin.
Madame la Présidente, j’ai remarqué au fil des ans que ce sont souvent les nominations de personnes appartenant à une minorité, que ce soient des personnes de minorités ethniques, des femmes ou des personnes handicapées, qui donnent aux jeunes dans ces différents domaines le goût de s’engager et l'idée de faire ce qui se présente à eux.
Je me demande si mon collègue pourrait nous faire part de ses réflexions sur la façon dont, en tant que société, nous bénéficions des types de nominations qui reflètent notre nation et de l’inspiration qu'elles donnent directement et indirectement aux générations futures, enrichissant ainsi notre nation.
Madame la Présidente, je remercie le député de son excellente question sur la jeunesse.
J’ai mentionné un certain nombre d’excellentes institutions de recherche dans ma circonscription, comme l’Université Dalhousie, Saint Mary’s, l’université NSCAD et le King’s College. J’ai passé beaucoup de temps dans tous ces établissements, à un moment, dans le corps professoral de l’Université Dalhousie, et une chose est absolument claire: nous devons résolument et avec une grande ouverture d’esprit et une grande générosité inviter les jeunes chercheurs et les jeunes en général dans ces programmes universitaires. Ils sont littéralement l’avenir, et la capacité de créer un avenir pour tous les jeunes Canadiens, y compris les nouveaux arrivants, se trouve dans le travail que nous faisons avec les trois conseils en matière de diversité et d’inclusion.
Madame la Présidente, l’écosystème des sciences et de la recherche au Canada est extrêmement important pour la croissance économique du pays. Nous devons veiller à ce que tous les Canadiens et tous les talents étrangers qui souhaitent travailler au Canada aient des chances égales afin de combler un bassin de main-d’œuvre qui se rétrécit et de pourvoir à un avenir de forte croissance au Canada.
Nous n’avons jamais vu un moment comme celui-ci dans l’histoire pour ce qui est de la quantité des changements qui ont déjà commencé, avec cinq plateformes d’innovation qui évoluent en même temps. Il faudrait remonter au début des années 1900 pour voir quelque chose de semblable, et nous n’avions alors que trois plateformes. Dans les années 1900, nous avions le téléphone, l’automobile et l’électricité. Aujourd’hui, nous avons le séquençage de l’ADN, la robotique, la technologie des chaînes de blocs, le stockage de l’énergie et l’intelligence artificielle. Toutes ces technologies connaissent une croissance exponentielle et convergent à des niveaux profonds.
Au cours des derniers mois, ceux d’entre nous au comité des sciences et de la recherche ont étudié l’état des sciences et de la recherche au Canada, et nous avons dégagé quelques conclusions fondamentales; en fait, nous en avons dégagé trois.
Tout d’abord, le Canada est en tête dans plusieurs domaines clés de la recherche mondiale, notamment la génomique, le séquençage de l’ADN, la biofabrication, l’intelligence artificielle et la physique quantique. Nous avons un incroyable programme de génomique au Canada. Quant à l’intelligence artificielle, l’Université de Waterloo, dans la région de Kitchener, réussit des choses incroyables en informatique quantique. Nous sommes en tête de file dans le monde en informatique quantique, ce qui est fascinant et dépasse de loin, parfois, ce que je peux comprendre.
Cependant, nous échouons lorsqu’il s’agit non seulement du financement de la recherche, et plus particulièrement du financement de la recherche effectuée par les entreprises privées, mais aussi de ce que nous appelons la « vallée de la mort ». Nous donnons beaucoup d’argent aux universités pour qu’elles créent de la propriété intellectuelle, puis cette propriété intellectuelle est mise de côté. Elle reste dans un tiroir et nous ne la commercialisons pas. Cette vallée de la mort nous coûte beaucoup d’argent.
La mesure de la science et de la recherche au Canada est la propriété intellectuelle. Nous l’appelons la monnaie de l’innovation. Elle comprend les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et les secrets commerciaux, mais nous prenons du retard sur le reste du monde en ce qui concerne la commercialisation de la science et de la recherche. M. Bell a dit: « Dans une large mesure, la question de savoir comment attirer et retenir les meilleurs scientifiques devrait donc être ancrée dans la façon dont l’innovation scientifique peut être encouragée au Canada dès maintenant. »
La traduction de cette propriété intellectuelle, sa commercialisation et l’accélération des entreprises canadiennes et du PIB canadien devraient être au cœur de toute notre stratégie visant à développer et à attirer les talents au Canada. Si nous nous comparons aux États-Unis, nous constatons que les États-Unis créent 169 fois plus de propriétés intellectuelles que le Canada, alors qu’ils ne font que 10 fois notre taille. Ils possèdent 6,6 billions de dollars de propriété intellectuelle, et près de 90 % de la croissance des États-Unis peut être attribuée à la création et à la commercialisation de la propriété intellectuelle. Cela signifie, pour le Canada, que si nous attribuons seulement 5 % de la croissance du PIB à l’innovation, à la recherche et au développement, cela équivaudrait à plus de 80 milliards de dollars de PIB et à des milliers d’emplois bien rémunérés.
Je tiens à remercier la présidente du Comité permanent de la science et de la recherche, la députée d’Etobicoke-Nord, d’avoir créé ce comité. Il est très important pour le Canada. Dans les recommandations du premier rapport que le Comité a déposé, on note que le Canada est à la traîne pour ce qui est d’attirer et de retenir les meilleurs talents dans le domaine de la recherche et de l’innovation, ce qui est parallèle à la crise que nous connaissons avec la pénurie de métiers et de travailleurs qualifiés dans tout le pays. Il s’agit là d’un obstacle majeur, au même titre que la vallée de la mort, à l’exploitation du véritable potentiel économique du Canada.
Nous avons actuellement une grave pénurie de main-d’œuvre au Canada, qui s’ajoute à notre grave crise du logement et à notre grave crise de l’inflation, et toutes ces situations convergent en même temps, ce qui met notre économie en péril. Il manque actuellement 1,03 million d’emplois au pays, et ce chiffre a augmenté de 150 000 emplois en quelques mois seulement. On peut voir des postes affichés partout au Canada, et je ne crois pas qu’il y ait une seule circonscription où les employeurs sont épargnés par la pénurie d'employés.
Cependant, nous n’avons pas beaucoup parlé dans cette enceinte du coût de cette situation. Selon le Conference Board du Canada, ce coût s’élève à 25 milliards de dollars. Nous pouvons comparer cela à notre industrie du tourisme au Canada, qui essaie de retrouver son rythme. Elle représente 35 milliards de dollars pour le Canada, et le coût de l’absence de talents au Canada nous coûte 25 milliards de dollars par an. C’est ce que cela coûte aux employeurs et aux entreprises qui ne peuvent pas s’adapter et croître. Cela coûte de l’argent au Canada, l’argent dont nous avons besoin pour faire croître notre pays et devenir le meilleur pays possible.
Pour ce qui est des meilleurs scientifiques, Thomas Bell, qui est professeur à l'Imperial College de Londres, estime qu'ils sont d'abord et avant tout attirés par la science de pointe. Il a expliqué au comité que « [les] meilleurs scientifiques ne viendront pas au Canada et n'y resteront pas s'ils ont l'impression que leur science en pâtira ». Il a ajouté que « la question de savoir comment attirer et retenir les meilleurs scientifiques devrait dont être ancrée dans la façon dont l'innovation scientifique peut être encouragée au Canada dès maintenant ». Il a aussi insisté sur le fait qu'attirer des scientifiques et les retenir constituent « deux questions distinctes ».
Voici ce que recommande M. Bell pour attirer des scientifiques:
Le déménagement des laboratoires entraîne des coûts importants. C'est très perturbateur. Emballer le contenu d'un laboratoire et le réassembler prend du temps, ce qui entraîne souvent des mois d'inactivité. Déménager dans une nouvelle université signifie réapprendre tous les systèmes internes et toutes les façons de faire les choses, et changer de pays est doublement perturbant. Les scientifiques qui s'installent au Canada pour la première fois doivent apprendre comment fonctionnent le financement et l'embauche, comment attirer les étudiants, et ils doivent bâtir leurs réseaux de collaboration à partir de zéro. Beaucoup auront de jeunes familles et devront apprendre le fonctionnement du système scolaire. Le coût du déménagement est donc très élevé pour un scientifique, de sorte qu'il est plus difficile d'attirer les meilleurs scientifiques au Canada que de les retenir. Si vous voulez attirer les meilleurs scientifiques de l'extérieur du pays, ces coûts supplémentaires importants doivent être pris en compte.
Nous avons parlé à de nombreux témoins différents au sein du comité des sciences et de la recherche, y compris le chancelier de l’Université de Waterloo, qui a déclaré que nous perdons 75 % de nos diplômés en génie logiciel au profit des États-Unis, de sorte que la rétention des meilleurs talents est non seulement une chose à laquelle nous aspirons, mais aussi une chose à laquelle nous échouons.
Lorsqu’il s’agit d’attirer les meilleurs talents, le Canada est désavantagé. En particulier, nous avons besoin de bonnes chaires de recherche canadiennes pour superviser les principaux développements et recherches en matière de propriété intellectuelle, mais la politique gouvernementale excessive laisse les candidats de côté, malgré les bonnes intentions. Les objectifs de diversité fixés par le gouvernement n’ont aucun rapport avec la recherche; ils n’existent que pour remplir des objectifs d’inclusivité, plutôt que de faire partie de critères qui incluent le mérite.
Cette nouvelle pratique s’appelle le recrutement ciblé. Les annonces ciblées sont censées répondre à des objectifs de diversité, d’égalité et d’inclusivité, et font cocher des cases conformément aux quotas gouvernementaux, sous peine de perdre le financement public. Parmi les exemples d’annonces ciblées pour les chaires de recherche du Canada, citons une annonce de l’Université Queen’s pour une chaire d’ingénierie qui n’était offerte qu’aux femmes. Les hommes ne pouvaient pas se porter candidats. Cela signifie que si un homme noir, à mérite égal, postulait, il ne serait pas admissible. Un poste à la faculté d’environnement de l’Université de Waterloo ne permettait pas aux hommes de postuler. Cela signifie que si un homme autochtone postulait, il ne serait pas pris en considération, malgré tout le mérite qu’il pourrait avoir.
Tous ces établissements suivaient les directives et les objectifs de diversité établis par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui est l’organisme gouvernemental chargé d’administrer le Programme de chaires de recherche du Canada. La promotion de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion permet d’exclure des candidats des offres d’emploi du programme de chaires s’ils ne répondent pas aux objectifs de diversité, et c’est une erreur.
Les annonces ciblées doivent être revues pour que la diversité, l’inclusion et l’égalité restent des piliers essentiels de l’embauche, mais la pratique de l’exclusion doit être revue immédiatement, car elle fixe un objectif d’égalité des résultats au lieu d’offrir à tous les candidats une égalité des chances. Seule l’égalité des chances nous permettra d’éliminer les obstacles à l’inclusion et à la diversité, tout en nous permettant de recruter les meilleurs talents là où nous en avons besoin. Ce n’est qu’en garantissant l’égalité des chances que nous veillons à ne pas pratiquer l’inclusion en excluant quelqu’un d’autre.
De plus, puisque nous nous efforçons également d’assurer l’égalité des chances pour tous nos établissements, les chaires de recherche du Canada devraient toujours avoir pour critère principal l’excellence. Nous ne voyons tout simplement pas assez de talents. L’égalité des chances signifie que nous devons éliminer les obstacles qui existent. Cela ne va pas être facile. Cela va être assez difficile, mais nous devons le faire.
Nous devons le faire, surtout lorsque certains petits établissements risquent de ne recevoir aucun candidat et de devoir respecter des quotas pour ne pas perdre leur financement. Travaillons ensemble à l’amélioration des occasions pour tous, mais ne prétendons pas que le recrutement ciblé ne privilégie pas, du fait de sa conception, d’autres critères par rapport à l’excellence ou certains établissements par rapport à d’autres.
Comme l’a fait remarquer le professeur David Wolfe de la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l’Université de Toronto, le talent était important il y a 20 ans et il l’est dix fois plus aujourd'hui. Il a déclaré: « Si nous ne finançons pas, ne soutenons pas et n'entretenons pas ce talent et ne le mettons pas à la disposition du marché du travail local, nous n'avons pas la base nécessaire pour faire croître nos propres entreprises nationales ou pour attirer d'autres entreprises dans nos régions. »
Le Programme des chaires de recherche du Canada a été lancé en 2000 et visait, au départ, à financer 2 000 chaires de recherche; il y en a maintenant 2 285. Le programme a pour but d'attirer d'éminents chercheurs universitaires au Canada et de les garder ici. Les chaires de niveau 2, d'une durée de cinq ans, s'accompagnent d'un financement fédéral annuel de 100 000 $ et sont attribuées à des chercheurs émergents. Les chaires de niveau 1, d'une durée de sept ans, s'accompagnent d'un financement annuel de 200 000 $; elles sont attribuées à des chercheurs exceptionnels. Le Programme des chaires de recherche aide le Canada à recruter des professionnels exceptionnels du monde entier et à accroître la compétitivité du pays. Nous avons besoin de plus d'un ou deux groupes démographiques pour atteindre cet objectif.
Alors que la date d'échéance fixée pour 2022 approche, les universités travaillent à la mise en œuvre de leurs plans en matière de diversité, d'équité et d'inclusion. L'Université de la Colombie-Britannique, qui compte 199 chaires, a pourvu 60 postes liés aux chaires de recherche du Canada en 2020, ce qui est fantastique, mais il s'agissait dans tous les cas d'embauches ciblées.
Voici ce qu'a dit Moura Quayle, vice-rectrice associée aux affaires universitaires à l'Université de la Colombie-Britannique:
Nos progrès les plus rapides ont été du côté des femmes blanches. Nous avons aujourd'hui dépassé notre cible. Mais on a encore du chemin à faire pour accueillir des personnes en situation de handicap.
C’est fantastique pour l’Université de la Colombie‑Britannique, mais les femmes blanches vont désormais être exclues. Par ailleurs, si nous examinons la situation dans l’ensemble du pays, nous constatons que nous manquons de ressources humaines pour postuler à ces établissements, et si nous prenons des régions comme le Québec, où les secteurs et les établissements d’enseignement sont plus petits, nous éliminons d’énormes pans de la population au lieu de nous pencher sur les obstacles qui empêchent ces personnes de postuler et d’accéder aux programmes.
Je pense qu’en ce qui concerne cette motion, tout ce que nous souhaitons, c’est une révision du programme et des critères pour garantir que toute personne qui veut faire des études et devenir un scientifique canadien ou travailler dans nos secteurs de l’innovation au Canada — qui, soit dit en passant, vont atteindre 2,25 millions d’emplois d’ici 2026, soit 11 % de l’ensemble de la population active, et qui paient plus de 80 000 ou 90 000 $ — devrait pouvoir le faire. Tandis qu’il nous manque 1 million de candidats à des postes et qu’il en manque tant dans notre secteur des sciences et de la recherche, le gouvernement devrait faire de son mieux pour s’assurer que toute personne de n’importe quelle croyance, de n’importe quel milieu ou de n’importe quelle communauté qui souhaite se joindre au secteur ait la possibilité de le faire.
Nous nous y prenons mal. Non seulement cette pratique exclut des candidats au nom de l’exclusion, mais elle n’est pas universelle dans tout le pays. Chaque région du Canada a ses propres besoins en matière de talents. Ce que j’aime du réseau collégial, c’est qu’il y a un collège dans un rayon de 50 kilomètres de 95 % des Canadiens. Grâce à notre étude sur les meilleurs talents au comité de la science et de la recherche, nous avons constaté que si les universités et les collèges sont situés dans une région ou une ville donnée, cela encourage les étudiants à s’y inscrire et permet aux personnes sur le marché du travail de retourner aux études pour parfaire leurs compétences si elles le souhaitent.
De plus, les données de suivi des diplômés montrent que les étudiants qui ont étudié dans une région y poursuivent généralement leur carrière. Pour les ressources en soins infirmiers, les universités de Trois‑Rivières, de Rimouski et de l’Abitibi-Témiscamingue offrent des programmes en soins infirmiers. Nous l’avons appris au comité de la science et de la recherche. Entre 80 et 90 % des professionnels formés par ces universités restent dans ces régions et y travaillent; donc, ces universités forment du personnel infirmier qui travaille dans ces mêmes régions qui en ont désespérément besoin. Il manque actuellement 60 000 infirmiers et infirmières au Canada.
Le travail d’inclusion et de diversité comprendrait, dans ce cas, non seulement l’embauche de candidats qualifiés provenant de différents milieux, mais aussi l’assurance que les collèges éliminent les obstacles et inscrivent des étudiants de tous les milieux. Cependant, les collèges ont besoin de financement, et les financements ne sont pas tous égaux. Si nous voulons parler de la qualité des chances, examinons le financement.
Il est bien connu que 15 universités canadiennes reçoivent plus de 72 % des fonds de recherche. Pensons-y un instant. Il y a plus de 380 collèges au Canada, mais 15 universités reçoivent 70 % de tous les fonds destinés à la recherche. Les collèges reçoivent 2,5 % du financement. Lorsque nous avons examiné au comité ce que les collèges font lorsqu’il s’agit de commercialiser la PI pour des entreprises existantes, nous avons été impressionnés de constater qu’ils font ce travail. Ils s’engagent auprès d’entreprises et font de grandes choses.
Ce que je veux dire, c’est que l'établissement de cibles en matière de diversité engendre un financement absolument déséquilibré en faveur de quelques heureux plutôt que du plus grand nombre. Je parle d’un autre problème, à savoir qu’au Canada, nous saupoudrons des ressources insuffisantes sur l’ensemble du pays, mais lorsque nous examinons les programmes, nous constatons que des fonds supplémentaires destinés à la recherche et au développement peuvent attirer de nombreux Canadiens pour participer à un Canada innovant et prospère. Nous devons examiner de près où va le financement et comment nous attirons le talent là où il est nécessaire, et nous assurer de créer ces programmes et de mener la recherche scientifique nécessaire pour que le Canada prospère. Le Canada prospérera grâce à cela.
Nous devons nous employer davantage à éliminer les obstacles à l’égalité des chances. Cela signifie plus de travail, pas moins. Cela signifie que nous devons ériger la diversité en priorité absolue et non pas retenir seulement les résultats que nous souhaitons. Par exemple, J.P. Morgan, au Royaume‑Uni, fait pression pour une plus grande inclusion de la diversité noire dans le secteur de la finance et a récemment organisé son premier programme de promotion des intérêts des Noirs provenant de la région de l’EMOA, réunissant environ 200 représentants d’établissements de Londres pour discuter de la façon de faire des progrès.
La banque britannique a augmenté de 45 % le nombre de ses employés noirs au Royaume‑Uni en faisant tomber les barrières et en veillant à ce que les Noirs se voient dans certains postes et cherchent à obtenir la scolarité exigée pour les postes qu’ils convoitent. Il a fallu faire du mentorat, de la promotion dans la communauté et de l'inclusion. Il a fallu s’assurer qu’il y avait des programmes de stages et des programmes coopératifs. Il a fallu faire tomber un grand nombre d’obstacles qui existaient dans ces communautés. Cela ne signifiait pas que 45 % de ces postes étaient réservés aux hommes noirs chez J.P. Morgan. Ce n’est pas ainsi qu’on s’y est pris et ce n’est pas ainsi qu’on devrait s’y prendre.
Au Canada, nous voyons des obstacles tomber tous les jours. Le Club alpin du Canada vient de nommer pour la première fois des femmes à sa direction: Isabelle Daigneault, qui devient la première présidente, et Carine Salvy, la première directrice générale. Le Club alpin est une organisation basée à Canmore, en Alberta. Elle gère dans tout le Canada un réseau de chalets dans des coins isolés de l’arrière-pays, et offre de la formation dans le monde de l’alpinisme. C’était un gros obstacle et il a fallu des années pour l’abattre, mais c’est fait et tant mieux. Nous nous en réjouissons.
Amita Kuttner est la première personne trans du Canada et la première personne originaire d’Asie de l’Est à diriger un grand parti politique canadien: le Parti vert. C’est très important. C’est un plafond de verre important qui a été brisé.
Nous avons le major Guenther, qui est pilote de chasse sur F‑18 à Cold Lake, en Alberta. N’est‑ce pas extraordinaire d’avoir éliminé tous ces obstacles?
Je suis triste d’annoncer que, dans ma propre circonscription aujourd’hui, la directrice générale du Loyalist College, Mme Ann Marie Vaughan, démissionne pour devenir la première présidente-directrice générale du Collège Humber, près de Toronto. Nous sommes désolés de la perdre, mais n’est-ce pas extraordinaire de la voir abattre des obstacles et aller de l’avant?
Depuis une vingtaine d’années, notre système universitaire, collégial et polytechnique est un fournisseur essentiel de bien des compétences techniques dont il y a pénurie dans les grappes technologiques de tout le Canada. Nous sommes tellement heureux qu’elle ait été une cheffe de file dans notre région à cet égard.
Au fond, nous devons voir ce qu’est et ce que n’est pas cette motion. Elle concerne l’égalité des chances pour tous les Canadiens. Ce qui me plaît dans cette motion, c’est que nous allons examiner un programme qui fait en sorte que les obstacles existants vont être abattus.
Par ailleurs, nous allons veiller à bien faire les choses de sorte que lorsque nous finançons la recherche au Canada, nous attirions la crème de la crème. Nous veillerons aussi à avoir une politique inclusive et diversifiée. Autrement dit, aucun poste ne sera annoncé comme étant réservé aux femmes ou à un autre secteur de la diversité, et nous inclurons cet élément dans la prise de décisions, dans l’élaboration des politiques, dans le processus d’entrevue, dans différents aspects de l’éducation et dans le financement.
En tant que parlementaire, conservateur et Canadien, je crois à l’égalité des chances pour les Canadiens, plutôt qu’à l’égalité des résultats. Les Canadiens sont uniques, novateurs, créatifs, entreprenants et compétitifs. Aussi longtemps que nous mettrons l’accent sur l’élimination des obstacles, nous le mettrons aussi sur l’égalité des chances au départ. L’égalité des résultats en tant qu’objectif escamote cette partie, alors que les Canadiens peuvent faire le travail eux-mêmes. C’est une utopie qui conduit souvent à un résultat dystopique, à savoir l’exclusion de quelqu’un d’autre au nom de l’inclusion.
Nous sommes une grande nation. Nous avons tellement à accomplir. Qu’il s’agisse de la production de rapports, des progrès scientifiques, de la recherche ou de l’industrie, j'ai hâte de voir, à mesure que nous poursuivons le travail, non seulement la politique qui bâtira l’avenir, mais aussi la politique par laquelle le gouvernement se lancera dans cette nouvelle ère où le Canada aura l’occasion de connaître une croissance exponentielle. Éliminons tous les obstacles sur le chemin des futurs dirigeants de ce pays et pour tous ceux et celles qui feront de ce pays le leur.
Ne pratiquons pas une inclusion exclusive. Éliminons les obstacles afin d’inclure tout le monde et d’offrir l’égalité et des possibilités.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours dans lequel il a parlé de l'égalité des chances, une valeur que je partage profondément.
En ma qualité de porte-parole en matière de condition féminine, j'aimerais donner au débat d'aujourd'hui une teinte très féministe. Au Québec, on a fait un travail énorme pour intégrer davantage les femmes dans nos chaires de recherche. C'est vraiment intéressant.
Mon collègue de La Prairie a parlé de l'importance de travailler en amont et de se questionner, à savoir pourquoi les femmes sont encore sous-représentées au pays. Je vais donner un exemple. Pendant la pandémie, plusieurs femmes chercheuses ont dû reporter ou retarder le dépôt de leur programme de recherche parce qu'elles étaient confinées à la maison avec leurs enfants.
Comment peut-on travailler en amont pour faire la promotion de meilleures politiques travail-famille afin que les femmes aient le goût d'être mères de famille et considèrent qu'elles peuvent y arriver tout en étant chercheuses dans les chaires de recherche, par exemple? Au lieu de fixer des critères qui excluent certaines cibles, comme l'exemple de l'homme blanc d'un certain âge mentionné par mon collègue, comment peut-on travailler davantage en amont pour attirer ces groupes sous-représentés dans nos chaires de recherche?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je le soulignais dans mon intervention, nous devons regarder plus loin en aval pour savoir comment attirer ces personnes dans le système d'éducation et comment leur donner une égalité des chances en matière d’emploi, ce qui passe par l’élimination de ces obstacles.
Je sais que nous pouvons tous convenir que tout Canadien qui en a la possibilité et qui a fait les études nécessaires peut obtenir le poste qu’il convoite. Comme je le disais, ce que j’aime dans l’individualisme, c’est que nous tous, Canadiens, avons la capacité, la compétitivité, la volonté et l’éthique professionnelle voulues pour le faire. Cela vaut pour tous les Canadiens.
Ce qui est vraiment fantastique, comme nous le voyons depuis quelque temps, c’est que des femmes, par exemple, et des personnes de différentes origines ethniques aussi abattent ces obstacles. Nous en sommes témoins. Nous devons juste nous assurer, lorsqu’il existe des obstacles, quels qu’ils soient, d’avoir des discussions honnêtes afin de les éliminer et de faire en sorte que tous aient les mêmes possibilités de réaliser leurs objectifs.
Madame la Présidente, le député a mentionné les chaires de recherche, il me semble, de l’Université de la Colombie-Britannique dont plus de 50 % des titulaires sont, selon lui, des femmes. Si tel est le cas, c’est un exemple à suivre et cela montre qu’en tant que société, nous devons faire notre possible pour promouvoir l’égalité et l’équité. Des mesures doivent être prises pour encourager à le faire. À titre d’exemple, prenons les banquettes ministérielles occupées pour moitié par des femmes. Voilà une mesure concrète.
Lorsque nous voyons une participation plus large, qu’il s’agisse de femmes, de minorités visibles ou de personnes handicapées, d’autres encore sont encouragés à prendre une part plus active. Je mets notamment l’accent sur les jeunes. Qu’en pense le député?
Madame la Présidente, la différence entre les femmes qui ont gagné leur place et celles qui sont nommées à leur poste est primordiale. Les femmes avec qui j’ai parlé s’offusquent de devoir être nommées pour accéder à un poste, au lieu de gagner leur place comme elles le devraient et comme elles le font. La différence est que nous sautons quelques étapes.
Éliminer les obstacles permet aux femmes ou à quiconque est issu de la diversité ethnique de gagner leur propre place sur le podium. Cependant, nous passons outre et disons que nous savons qu’il y a des obstacles, mais que nous allons nommer quelqu’un de toute façon. Nous éliminons d’abord les problèmes systémiques qui existent. L’Université de la Colombie-Britannique, qui a pourvu 60 postes, a publié une annonce ciblée, autrement dit, elle a proposé un poste auquel seules des femmes pouvaient se porter candidates. Le problème quand on agit ainsi et qu’on remplit un quota, c’est que l’annonce suivante dira que seules des personnes handicapées peuvent postuler et que les femmes sont exclues. Nous ne pouvons pas les exclure pour faire passer d’autres personnes devant.
Ce que nous devons faire, c’est éliminer les obstacles, pour revenir à ce que vous disiez, afin que plus de femmes veuillent entrer en politique, de femmes qui en ont les capacités et qui le font sur la base de leurs propres mérites, parce que nous savons...
Je rappelle simplement au député que je n'ai fait valoir aucun argument.
La députée de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
Madame la Présidente, en toute franchise, je suis vraiment consternée que nous débattions de cette question aujourd'hui. Bien franchement, j'estime que bon nombre des observations de l'intervenant précédent étaient insultantes pour de nombreuses personnes. J'interviens aujourd'hui pour souligner qu'il y a une grande différence entre équité et égalité, et que cette distinction n'est manifestement pas bien comprise.
De très nombreux systèmes ont été élaborés par des hommes de race blanche pour des hommes de race blanche. On fait carrément fausse route en affirmant qu'il ne faudrait pas offrir de possibilités équitables ni examiner les systèmes en place pour s'assurer que tout le monde y a accès. Je demande au député de prendre un moment pour examiner la composition du Parti conservateur et de nous dire aujourd'hui si cette théorie de l'égalité est bien appliquée au sein de ce parti dont le caucus ne compte actuellement que 18 % de femmes. De toute évidence, ce pourcentage de représentation féminine révèle que la théorie de l'égalité proposée aujourd'hui n'assure pas un accès équitable à tous aux systèmes mis en place par des hommes de race blanche.
Madame la Présidente, les commentaires me laissent un peu perplexe. En ce qui concerne l’égalité des chances pour tous, je pense que c’est ce que tout le monde au Canada souhaite. Elle parle du Parti conservateur. Nous avons des députés de toutes les religions au pays. Nous avons eu la première femme première ministre du pays, la seule d’ailleurs. Nous avons des députés qui représentent notre communauté gaie, de différentes origines ethniques et de différents horizons.
Il ne s’agit pas de nous. Il s’agit de l’égalité des chances pour l’ensemble des Canadiens. J’ai une fille de quatre ans. Pour toutes nos filles et pour n’importe qui dans le pays, je pense que c’est tout ce que nous demandons, l’égalité des chances pour que ces enfants reçoivent une éducation, qu’ils soient inclus et inclusifs et qu’ils aient la possibilité de travailler fort pour atteindre leurs objectifs.
Nous nous penchons sur les obstacles dans nos systèmes institutionnels, dans nos écoles et dans nos communautés elles-mêmes. Je pense que nous disons tous ici que le financement dont il est question devrait être à l’image de ce que nous pratiquons au Canada. Nous essayons de faire en sorte que tout le monde ait les mêmes chances. Ceux qui travaillent fort, qui atteignent leurs objectifs et parviennent ici, ou ailleurs, l’ont fait de leur propre chef et non parce que quelqu’un leur a dit de le faire. C’est parce qu’ils l’ont fait.
Je pense que c’est vraiment important.
Madame la Présidente, je crois que certains députés ne mesurent pas à quel point les obstacles à l’entrée des femmes dans la vie active sont très grands et qu’ils ne disparaîtront pas à moins que nous prenions d'abord ce qu’on appelait autrefois des « mesures positives ». Il s’agit simplement de reconnaître les femmes comme moi, qui sont des femmes privilégiées par la couleur de leur peau. Si nous voulons aussi assurer la diversité, l’inclusion et l’équité, nous devons faire plus.
Je me souviens de l’une des très bonnes mesures que le premier ministre a prises, à savoir la nomination d’un Cabinet équilibré et paritaire.
Je garde un vif souvenir des propos de commentateurs conservateurs dans les médias. Par conservateurs, je ne veux pas dire conservateurs comme dans le parti: ce n’était pas un commentaire partisan. Ils étaient aux nouvelles nationales et disaient: « Oh, allons-nous maintenant avoir des membres du Cabinet moins qualifiés parce que le premier ministre est obligé de trouver 50 % de femmes? »
C’était tellement insultant, mais tellement ancré que les ministres dans notre pays, les députés, sont tous censés être des hommes blancs et ils l’ont été de 1867 jusqu’à l’élection d’Agnes Macphail.
Madame la Présidente, je ne laisserai pas cette cheffe me faire la leçon, sachant la manière dont a été traitée la dernière cheffe du Parti vert.
Des voix: Par vous.
M. Ryan Williams: Au bout du compte, il s'agit d'abattre les obstacles...
La remarque dont je viens de faire l'objet est une attaque contre mon intégrité personnelle et j'en suis offensée. J'exige que le député retire ses propos, car ils sont faux, injustifiés et fondés sur des ragots. Il devrait avoir honte.
Surtout, les questions partisanes n'ont rien à voir avec les affaires de la Chambre et ne devraient pas être traitées par la Chambre. Je prie le député de répondre à l'intervention de la députée de Saanich—Gulf Islands.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son observation, mais je dois avouer que je ne comprends pas. Nous discutons de l'égalité des chances et, surtout, de l'élimination des obstacles. La députée aurait-elle préféré être nommée au poste qu'elle occupe à la Chambre plutôt que d'avoir obtenu le poste en bonne et due forme?
Au bout du compte, pour faire tomber les barrières, faudrait-il nommer à des postes des femmes et diverses autres personnes un peu partout au Canada? Ne peuvent-elles pas abattre ces barrières elles-mêmes à leur rythme? Promouvoir l'égalité des chances, c'est éliminer les obstacles pour que ces personnes puissent poursuivre leur cheminement. La question se résume à cela.
[Français]
Madame la Présidente, d'emblée, je veux commencer en disant que je vais partager mon temps de parole avec ma formidable collègue la députée de Nunavut. J'ai bien hâte de l'entendre parler.
J'aimerais souligner le fait que nous sommes, ici à Ottawa, sur le territoire algonquin. Personnellement, comme député de Montréal, je représente un territoire non cédé des Kanyen'kehà:ka, un lieu de rassemblement et d'échange entre les nations. Je pense que c'est important de le souligner, particulièrement dans le genre de débat qu'on a aujourd'hui.
Je ne suis pas très étonné d'entendre des propos d'un individualisme débridé et de responsabilité individuelle à outrance de la part du Parti conservateur. Je suis un peu plus étonné d'entendre mes collègues du Bloc québécois suivre le même filon. Cela fait partie d'une dérive conservatrice du Bloc depuis quelques années, mais qui s'accentue encore une fois. On le voit par cette motion aujourd'hui. Par contre, d'un point de vue intellectuel, cette motion soulève des questions intéressantes. Ce sont des questions qui concernent l'équité, la sociologie, les déterminants sociaux, le racisme systémique, la représentation de la diversité dans nos institutions et le fait d'avoir des instances publiques privées qui sont à l'image de notre société, une société ouverte, diverse et inclusive autant que possible. Il faut qu'on travaille à cela. Je pense qu'il faut y réfléchi. Ce sont des sujets et des enjeux importants.
Cela méritait-il une journée de l'opposition et une journée complète de débat? On peut se poser la question. Cela dit, le choix appartenait au Bloc québécois.
Je veux mettre les choses en contexte. Après avoir consacré toute une journée de travaux parlementaires à parler de la prière à la Chambre des communes, on présente maintenant une motion dont l'enjeu principal est le fait qu'il y a des hommes blancs qui ne pourront pas accéder à des postes dans des centres de recherche fédéraux. C'est cela, le plus gros problème. C'est cela, la priorité du Bloc. Aujourd'hui, on va parler de cela. Que c'est donc fâchant que ces hommes blancs se voient restreindre l'accès à des postes où ils sont de toute façon en écrasante majorité depuis des décennies!
On vit une crise du logement; certaines personnes n'arrivent pas à payer leur loyer; d'autres n'ont pas reçu leur chèque d'assurance-emploi depuis trois ou quatre mois; d'autres encore veulent régulariser leur statut, mais ils sont dans le noir en raison des délais d'immigration qui sont interminables; des gens ne sont pas capables d'obtenir leur passeport; on vit une crise climatique et il y a une urgence climatique; on annonce un été de canicules, de feux de forêt, d'inondations et d'orages violents.
Pourtant, on va parler de pauvres hommes blancs qui ne peuvent pas avoir accès à certains postes, alors qu'ils les occupent déjà à 65, à 70 ou à 80 % depuis des années.
Un effort minimal est fait pour en faciliter l'accès aux femmes, aux Autochtones, aux minorités visibles et aux personnes en situation de handicap à ces postes. On dit alors que ce n'est pas juste et que c'est discriminatoire. Cela s'appelle de l'action positive pour faire un changement social qui n'arrive pas de lui-même pour des raisons historiques, pour des raisons sociologiques et pour des raisons de vivre ensemble. On pourrait donner plusieurs exemples, parce qu'il y a toujours du sexisme, il y a toujours du racisme systémique et il y a toujours de la discrimination et des préjugés envers les immigrants et envers les Premières Nations.
Cela ne compte pas, parce qu'on vit dans une méritocratie. Chaque individu est tenu responsable de son succès ou de son échec, et c'est tout. Ce n'est pas plus compliqué que cela. On tourne les coins ronds en s'il vous plaît.
Je vais donner l'exemple de ce Parlement sur la place des femmes à la Chambre des communes. En 2011, quand je suis arrivé, il y avait 24 % de femmes; en 2015, c'était 26 %; en 2019, 29 %; et l'année dernière, 30 %. En moyenne, la place des femmes au Parlement d'un pays démocratique du G7 augmente de 1,5 à 2 % par année. À ce rythme, ce Parlement aura atteint l'équité dans 40 ans. Marianne, ma fille, va être à la retraite quand on va atteindre l'équité homme-femme au Parlement. Sans mesures incitatives sérieuses et parfois même coercitives, cela n'arrivera pas.
On peut aussi donner des exemples sur le taux de chômage: en janvier 2021, le chômage des Noirs et des personnes noires au Québec était de 13 %. C'est 70 % de plus que la moyenne québécoise. La communauté noire a davantage de diplômes universitaires dans ses poches, mais un taux d'emploi de 5 % inférieur à la moyenne et gagne en moyenne 4 $ l'heure de moins que les personnes blanches.
En février 2021, un mois plus tard, le taux de chômage au Canada a augmenté de 0,6 %. Dans le même mois, le taux de chômage augmentait de 4,5 % pour les Latino‑Américains, de 5,5 % pour la communauté noire et de 7,6 % pour les Asiatiques du Sud‑Est. Ils sont davantage au chômage, ils gagnent moins d'argent et ont plus de difficultés à se trouver un loyer même s'ils sont mieux formés et éduqués que la moyenne de la population.
Si ce ne sont pas des preuves de racisme systémique et de barrières qu'il faut briser, je ne sais pas ce qu'il faut trouver.
À l'Université Laval, cela a fait scandale et c'était bien épouvantable, la moyenne de la place des femmes parmi les professeurs est de 38 %, soit en dessous de 40 %. La place des minorités visibles comme professeurs à l'Université Laval est de 6 %. La moyenne des Québécois et des Québécoises qui sont membres de minorités visibles est de 13 %. Cela représente 1 million de personnes. On est à la moitié de l'objectif. Les personnes en situation de handicap représentent 1 % des professeurs à l'Université Laval.
En ce qui concerne les chaires de recherche au Canada, en général, ce sont pratiquement les mêmes chiffres si on prend la moyenne des chaires de recherche fédérales. Il y a 34 % de femmes, c'est‑à‑dire encore moins qu'à l'Université Laval, et 6 % de membres des minorités visibles. Le nombre de personnes en situation de handicap ou de membres des Premières Nations est tellement faible qu'il n'est même pas comptabilisé. Les chiffres ne sont pas disponibles.
Après, on vient me dire qu'on ne doit pas avoir des mesures visant à augmenter ces pourcentages honteux en donnant une chance à quelqu'un qui n'a pas les mêmes chances dans la vie au moment de pourvoir un poste de chercheur ou de professeur.
Les mesures d'action positive fonctionnent. On l'a vu dans plusieurs pays, dont les États‑Unis, où c'était absolument nécessaire de passer par là. Je sais qu'une des traductions en français est « discrimination positive ». Certains s'en amusent et disent qu'on ne peut pas régler un problème de discrimination en ajoutant de la discrimination. C'est un mauvais jeu de mots et c'est une vision étriquée et étroite. C'est Éric Duhaime, le nouveau chef du Parti conservateur du Québec, qui a dit cela le premier en 2019. C'est exactement la vision que le Bloc québécois embrasse en ce moment. Bravo!
C'est tellement épouvantable comme voie à suivre; il y a 10 000 choses dont on aurait pu parler aujourd'hui et qui auraient aidé les gens. Vous présentez plutôt une motion qui vise à nuire aux gens.
Je suis désolée, madame la Présidente.
Il faut donc faire cet examen de conscience collective. Comment se fait‑il que, au Canada, on ne trouve que 20 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises et qu'il n'y ait que 25 % de femmes parmi les cadres supérieurs?
Selon un rapport d'Osler, un professeur d'université a examiné 2 000 postes de cadres supérieurs au Canada. Sur les 2 000, il a trouvé 7 autochtones et 6 personnes handicapées. C'est tout. Chez les cadres supérieurs, le salaire des femmes est 56 % inférieur à celui des hommes. Chez les femmes membres de minorités visibles, il est 32 % inférieur à celui des femmes qui sont blanches. C'est énorme. Les écarts sont gigantesques.
Il est tout à fait normal de faire un petit effort pour changer cela et faire en sorte que les femmes, les Autochtones, les personnes membres de minorités visibles ou en situation de handicap prennent toute leur place dans nos institutions, y compris dans nos universités.
Madame la Présidente, je n'ai pas de question pour mon collègue, parce que je doute qu'il y réponde.
Je veux juste lui signifier que lorsqu'il nous fait l'énumération de ses statistiques, notamment sur les corps professoraux, il prend des postes de professeurs dont certains ont été embauchés en 1987, 1988 et 1989 plutôt que de se restreindre aux nouvelles embauches. Moi, je viens du milieu universitaire, je suis professeur à l'université.
Je m'inquiète de voir que, à la Chambre, il y a des gens qui ne savent pas compter. Je tenais à le lui souligner.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son agréable question.
Je lui donne seulement l'exemple de l'Université de Moncton où, depuis des années, la majorité des étudiants sont des étudiantes. Récemment, on apprenait que dans la Faculté des sciences de l'Université de Moncton, à peine 15 % du corps professoral sont des femmes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations. À mon avis, dans le cas présent, il faut que la volonté d'apporter les changements que nous souhaitons soit là pour que la société évolue. À bien des égards, des personnes très progressistes présentent des initiatives qui permettront d'élargir la participation au programme des chaires de recherche, idéalement le plus tôt possible, afin que les minorités, qu'il s'agisse des femmes, des personnes handicapées ou des minorités ethniques, soient incluses. Il est important pour l'ensemble de la société que ces chaires soient représentatives de la population canadienne. J'aimerais savoir ce que le député pense du rôle de la détermination dans la réalisation de ces changements.
[Français]
Madame la Présidente, je pense effectivement que les mouvements progressistes ont toujours travaillé pour atteindre l'équité et l'égalité. Des fois, cela peut exiger de prendre des mesures contraignantes.
Ce n'est pas grave parce que ce que j'entends du côté du Parti conservateur et du Bloc en ce moment me donne l'impression d'entendre Margaret Thatcher quand elle disait:
[Traduction]
La société n'existe pas. Il n'y a que des individus.
[Français]
Or, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Comme parlementaires et comme élus, je pense que nous devons prendre nos responsabilités et favoriser des actions importantes qui mèneront à un progrès social pour l'ensemble de notre société, permettant une meilleure représentation de notre diversité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à revenir sur un sujet soulevé lors d'une intervention antérieure, à savoir la distinction apparente entre l'égalité des chances et l'égalité des résultats. Je ne vois pas comment nous pouvons mesurer le progrès si nous n'examinons pas les résultats. À mon avis, l'égalité des chances sert souvent de prétexte pour ne rien faire.
Je me demande si mon collègue peut trouver une institution au Canada qui est parvenue à embaucher un effectif aussi diversifié que la population du pays sans recourir à des mesures d'équité proactives.
[Français]
Madame la Présidente, si on dit qu'on n'a pas besoin de s'attarder aux résultats de l'équité si on pense que l'accès est à la base équitable, c'est oublier que cet accès n'est finalement pas si équitable si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Sinon, rien ne l'expliquerait. Il faut donc prendre des mesures proactives et d'affirmation positive pour être capable de donner ces modèles.
Comme le disait ma collègue tantôt, il est important d'avoir des modèles de femmes autochtones ou issues de minorités visibles ayant réussi dans certaines fonctions ou situations. À terme, cela va nous permettre, au-delà de droits théoriques, d'atteindre une véritable équité marquée par des résultats tangibles.
Madame la Présidente, je vais essayer de recentrer le débat et de ne pas faire d'amalgames ni de raccourcis intellectuels, par respect pour le débat d'aujourd'hui.
Mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie a tenté de réduire le débat à une simple couleur de peau. Au Bloc québécois, nous disons simplement que le critère qui doit primer dans le recrutement des chercheuses et des chercheurs dans le Programme des chaires de recherche du Canada est l'excellence. Or, actuellement, le critère qui prime est basé sur une question identitaire.
J'aimerais citer des chercheurs qui sont de minorités visibles, notamment le Dr Kambhampati de l'Université McGill. Ce dernier me disait qu'il se fiche de la couleur de la peau quand il souhaite embaucher quelqu'un qui veut travailler sur le projet et qui est bon dans ce domaine. Qu'en pense mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie?
Madame la Présidente, c'est un peu malheureux, mais, si seulement 6 % des chercheurs capables d'excellence proviennent de minorités visibles, je me demande comment il se fait que tous les excellents chercheurs soient des hommes blancs.
[Traduction]
[La députée s’exprime en inuktitut]
[Traduction]
Uqaqtittiji, je voulais commencer mon intervention en inuktitut pour décrire les répercussions que l’adoption de cette motion pourrait avoir. Elle permettrait beaucoup d’exclusion. De plus, elle dévaloriserait les années d'efforts déployés dans le cadre du programme des chaires de recherche du Canada pour améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion.
J’ai décidé de prononcer le reste de mon intervention en anglais parce que je sais à quel point il est important de travailler en collaboration et d’œuvrer à une compréhension commune. Ayant été éduquée dans un système colonial, j’ai appris que le Canada est fier de son histoire. À ce stade, dans notre société, nous embrassons l’inclusion, la diversité et l’équité.
Si cette motion est adoptée, les résultats seront aussi catastrophiques que ceux de l’expédition de Franklin. Je suis sûre que je n’ai pas besoin de rappeler à mes collègues de la Chambre et à ceux qui écoutent ce débat que Sir John Franklin a péri dans l’Arctique. Lorsque Franklin a quitté l’Angleterre, je n’ai aucun doute qu’il avait été choisi pour ses compétences et ses qualifications. Après tout, ses recherches et ses progrès en matière de navigation pouvaient être mis à profit pour voyager dans le Nord.
Pendant des années, les universitaires et les chercheurs se sont employés à comprendre l’échec de cette expédition. Pendant des années, les universitaires et les chercheurs ont ignoré les connaissances inuites transmises depuis les années 1800, car une grande partie de nos connaissances sont encore ignorées à bien des égards, ce qui a un impact sur la vie des Inuits. Il a fallu 165 ans, et ce n’est que grâce aux connaissances et aux conseils d’Inuits que le navire de Franklin a été retrouvé. Dans cette histoire, les Canadiens peuvent remercier Louie Kamookak, un Inuk de Gjoa Haven, dans ma circonscription. C’est sa conférence sur les connaissances des Inuits qui a permis de retrouver enfin l’épave 165 ans plus tard.
Je me demande sérieusement pourquoi les députés du Bloc ont décidé de consacrer leur journée d’opposition à cette question. Pourquoi tiennent-ils tant à protéger le privilège des hommes blancs? Pourquoi cherchent-ils à supprimer les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion qui visent à contrer la sous-représentation des femmes, des minorités visibles, des personnes handicapées et des personnes issues des communautés autochtones dans les chaires de recherche financées par le gouvernement fédéral? Pourquoi ne se sont-ils pas concentrés sur les enjeux importants qui méritent notre attention? Nous vivons une crise climatique et une crise du logement et certains Autochtones sont privés de leurs droits.
Les Inuits et les Premières Nations remettent en question la position du Bloc sur les lois relatives à la langue française et le manque d’engagement envers la promotion et la revitalisation des langues autochtones. Les Autochtones du Québec sont souvent exclus, car les bloquistes débattent sans cesse de leur appartenance au Canada, un endroit où ils se sont établis, un endroit qu’ils ont pris aux peuples autochtones.
Cette motion a des relents de « Toutes les vies sont importantes », un slogan associé à la critique de l’équité, de la diversité et de l’inclusion revendiquées par le mouvement Black Lives Matter. Nous ne devons pas essayer de cacher que le Canada est encore un lieu de discrimination et que les lois et les politiques protégeant l’équité, la diversité et l’inclusion sont toujours très nécessaires.
Nous entendons dire tous les jours dans cette Chambre qu’elles sont nécessaires. Nous entendons tous les jours parler des atrocités vécues par des femmes autochtones qui continuent d’être la cible de violences, d’où la nécessité de lancer l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Nous entendons parler chaque semaine des initiatives que le gouvernement fédéral dit financer afin d'améliorer la vie des Autochtones, et pourtant, en raison du racisme systémique, nous entendons toujours parler de morts violentes de femmes autochtones. Pas plus tard que la semaine dernière, une autre femme autochtone a été assassinée.
Nous devons faire mieux pour augmenter les chiffres actuels: les femmes sont titulaires de 40,9 % des chaires de recherche; les minorités visibles, 22,8 % des chaires de recherche; les personnes handicapées, 5,8 %, et les Autochtones, 3,4 %. Tous ces chiffres sont tout simplement trop bas. La seule façon de continuer à faire progresser le Canada en tant que société est de continuer à appliquer des critères pour maintenir l’équité, la diversité et l’inclusion.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question très simple à ma collègue.
Des chercheurs compétents, issus de minorités visibles, n'ont pas accès au financement des chaires de recherche parce qu'ils ne répondent pas aux critères ou ne veulent pas y adhérer. Si ce n'est pas de la discrimination, je ne sais pas comment on peut appeler cela.
Il y a déjà de la discrimination à l'endroit des gens qui sont sous-représentés et qui n'adhèrent pas à certains critères du Programme des chaires de recherche du Canada. Quelle est l'opinion de ma collègue à cet égard?
[Traduction]
Uqaqtittiji. Je pense que c’est une affirmation qui montre parfaitement pourquoi il est nécessaire que nous conservions ces lois et ces politiques, car cette discrimination existe. Nous devons nous assurer que ces politiques servent à offrir des possibilités aux Autochtones, aux personnes handicapées et aux personnes qui appartiennent à une minorité visible. C’est la raison pour laquelle nous devons dire de ne pas adopter cette motion, parce que nous avons encore trop de discrimination systémique au Canada.
Madame la Présidente, qujannamiik à ma collègue.
Je me fais l’écho de ce que la députée a dit à propos de cette motion. Avec des journées de l’opposition aussi peu nombreuses, je trouve assez intéressant que ce sujet de débat ait été retenu aujourd’hui.
Il est audacieux de faire une telle déclaration à propos des personnes que nous voulons voir dans ces postes. Pouvons-nous tous convenir que ce sont des personnes très instruites et très expérimentées qui ont pris cette décision pour s’assurer que l’équité et la diversité font partie de ce processus? Sommes-nous en train d’aller trop vite, de ne pas nous laisser le temps de voir les résultats potentiellement bénéfiques pour ces établissements avant de critiquer ce processus, avant de nous pencher à nouveau sur ces concepts propres à une dystopie? Je pense que cela a été évoqué dans d’autres mots, comme si nous allions assister à un retour à la Servante écarlate si nous permettons ce genre de mesures.
Je me demande si la députée peut nous faire part de ses commentaires là-dessus. Pourquoi tirons-nous la sonnette d’alarme avant même de savoir à quel point la mesure pourrait être bénéfique?
Uqaqtittiji, j’aime bien travailler avec la députée au sein du comité permanent.
C’est une question difficile, mais importante, avec tout ce qui se passe au Canada, avec tout ce qui se passe dans le domaine de la recherche. Je sais que dans l’Arctique, par exemple, de nombreux universitaires commencent à accueillir l’idée qu’il est important de mettre à profit les connaissances ancestrales autochtones, de manière à ce que les connaissances du milieu universitaire et les connaissances ancestrales autochtones soient utilisées en parallèle et ne soient pas séparées les unes des autres.
Au Canada, nous nous dirigeons vers un avenir plus grand marqué par l’inclusion et la nécessité de garder ces possibilités ouvertes et de nous concentrer sur les relations avec les personnes qui ont la capacité de prendre des décisions au sujet des recherches à mener. Ces chaires comptent des postes importants, et les thèmes et les guides qu’elles fournissent au reste du monde universitaire seront vraiment déterminants. Par conséquent, il importe vraiment de nous assurer que ces groupes de chaires sont diversifiés au Canada.
Madame la Présidente, un député du Parti conservateur a évoqué plus tôt aujourd’hui l’importance de ce qu’il a appelé « l’individualisme » et de veiller à ce que ceux qui acceptent des postes dans les établissements d’enseignement aient gagné le droit d’y être.
Je me demande si la députée pourrait nous dire pourquoi ces propos sont extrêmement problématiques pour assurer un accès équitable au sein de nos systèmes.
Uqaqtittiji, je veux revenir sur l’importance de l’identité. Je pense que l’identité joue un rôle énorme au Canada. Les Canadiens sont assez fiers de leur capacité d'entraide, et ils sont extrêmement généreux en matière de bienfaisance. L’individualisme qui ne sert qu’à se vendre en tant que personne n’est pas vraiment une caractéristique de l'identité canadienne. La plupart des Canadiens préféreraient être reconnus pour leur générosité, leur compassion et leur inclusivité, et ils espèrent qu'il continuera d'en être ainsi.
[Français]
Madame la Présidente, j'aurai aujourd'hui le plaisir de partager mon temps de parole avec mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Nous parlons du financement de la recherche dans un champ de compétence des provinces et du Québec, et nous en parlons ici, au Parlement fédéral. On peut déjà voir qu'il y a un problème. Ce qui est encore plus problématique, c'est que ces critères sur l'octroi des chaires de recherche du Canada, ce n'est pas une leçon de démocratie. Ce n'est pas une leçon de démocratie, parce qu'on les a instaurés en 2000 et que c'est la première fois que nous en débattons ici, à la Chambre.
Quoi qu'en dise le NPD, qui n'aime pas débattre, il est sain de débattre, d'autant plus que nous n'en avons jamais débattu ici, que les réflexions n'ont jamais été faites et que ce que j'ai entendu aujourd'hui témoigne d'une méconnaissance complète du monde universitaire. J'aimerais d'ailleurs beaucoup entendre les propos du ministre de la Santé, qui est professeur à l'Université Laval, sur cette motion. J'espère qu'il aura l'occasion de s'exprimer.
Retournons dans le passé. Revenons à l'héritage libéral dans le financement des services publics, notamment à celui de Paul Martin dans les années 1990. Qu'a-t-on fait, à l'époque? On a fait des coupes dans les transferts en santé, ainsi que dans les programmes sociaux, de la première moitié des années 1990 jusqu'en 1998, de telle sorte que les provinces étaient tellement dans le trouble qu'elles avaient de la misère à financer leurs services publics.
Évidemment, au fil du temps, la santé a pris de plus en plus de place dans les finances des provinces et en est venue à cannibaliser toutes les autres missions de l'État, notamment le financement de l'éducation supérieure, de l'éducation préscolaire et de l'éducation primaire. Ce qu'Ottawa a fait eut pour résultat de mettre les provinces dans le trouble.
Par ailleurs, au milieu des années 1990, il y a eu ce referendum où la moitié des Québécois ont dit non au Canada. Qu'a fait Ottawa? Il a décidé d'aller planter son drapeau un peu partout dans les champs de compétence des provinces. Cela a commencé par le scandale des commandites, l'une des pires hontes libérales de l'histoire. Cela a continué à la fin des années 1990 avec les bourses du millénaire, alors qu'une chicane de compétence a eu lieu avec Québec. Pour les libéraux, l'aide financière aux études du Québec ne faisait pas le travail. Il fallait qu'ils s'en mêlent.
Vu que les provinces étaient dans le trouble à cause des coupes, Ottawa leur a dit qu'il allait créer ces chaires de recherche. C'est le vieux réflexe libéral typique: on met les provinces dans le trouble et on attend un peu, pour ensuite se poser en sauveur. Au début, on n'impose pas trop de conditions. Cependant, avec le temps, on impose de plus en plus de conditions qui sont coûteuses à administrer pour les provinces, de telle façon que, 22 ans plus tard, nous sommes aujourd'hui ici à en discuter.
Cette question de critères n’est pas une question d'inclusion ou pas. C'est tout simplement que le fédéral n'a pas d'affaire là. Ce n'est pas de ses affaires. Les libéraux nous diront avoir imposé ces critères à cause des tribunaux. Or, les tribunaux s'en sont mêlés parce que les libéraux s'en sont mêlés. Si ces derniers se mêlaient de leurs affaires, les tribunaux ne se seraient pas mêlés de leurs programmes.
Nous nous retrouvons aujourd'hui avec toutes sortes de critères pour l'embauche de professeurs. Ces critères viennent interférer avec la liberté universitaire, alors que le recrutement des professeurs relève des universités, des professeurs et des chercheurs.
Je suis professeur à l'université. J'ai fait partie de ces assemblées qui embauchent des professeurs. L'embauche d'un chercheur est tellement délicate que même les départements de ressources humaines des universités ne s'en mêlent pas, que ce soit à l'Université McGill, à l'Université Laval ou à l'Université de Toronto. Toutefois, ici, nous avons des fins finauds du NPD qui sont capables de nous dire de manière tout alambiquée de quelle façon on devrait embaucher des chercheurs dans des domaines de recherche où ils ne connaissent rien.
Je vais expliquer à la Chambre comment on embauche un professeur. Par exemple, on ouvre un poste dans le département des sciences économiques de l'UQAM. On a un besoin particulier, comme en économie de la santé. On reçoit 300 candidatures. On regarde les candidats qui parlent français. Il en reste entre 100 et 110 après avoir éliminé ceux qui ne parlent pas français. Contrairement aux libéraux, nous trouvons que le français est important au Québec. Parmi ces candidats, il y a des gens qui postulent dans toutes sortes de champs dont on n'a pas besoin, par exemple en macroéconomie, en ci ou en ça. Il faut alors faire un tri. Il reste entre 50 et 60 de ces gens d'excellence de partout au monde, parce que le marché est mondial. Par la suite, on fait passer une entrevue à une quarantaine d'entre eux. Il y en a qui échouent en entrevue. Il nous reste donc une courte liste de 20 à 25. Sur ces 20 à 25 candidats, on va prendre les meilleurs et en inviter sept ou huit. C'est ce qu'on appelle un fly out. On les invite à présenter leurs recherches aux chercheurs qui connaissent cela, contrairement au Parti libéral et au NPD. À la fin, on sélectionne un professeur et on lui fait une offre d'emploi.
Que se passe-t-il ensuite? Il arrive que des professeurs refusent l'offre d'emploi, parce que nos services publics sont mal financés et qu'on n'a pas les moyens de payer les chercheurs.
Ces derniers vont donc en France, en Grande‑Bretagne, ou retournent aux États‑Unis. Même les Québécois francophones, qui ont longtemps été sous-représentés dans le milieu universitaire avant que l'Université du Québec existe, ne veulent plus venir au Québec parce qu'on a de la difficulté à les payer. On passe donc au deuxième tour, au troisième tour et au quatrième tour et on fait du mieux qu'on peut. À la fin, il ne reste qu'un ou deux candidats sur la liste restreinte, et ce sont les seuls qu'on peut embaucher. Voilà ce qu'est la réalité universitaire.
Certaines personnes ici pensent que, en créant de nouvelles listes de critères et en alourdissant ce processus coûteux, on va faciliter l'embauche de la compétence. C'est faire preuve d'une méconnaissance complète de ce milieu. Comme beaucoup de mes collègues, j'ai gravité autour du milieu universitaire durant les 20 dernières années. Chaque fois qu'on embauchait des chercheurs, les critères d'égalité des sexes et d'intégration des minorités culturelles étaient centraux. Chaque fois qu'on a pu embaucher des chercheurs, ces critères ont été respectés, et on n'a pas eu besoin des conditions du gouvernement fédéral ni du Programme des chaires de recherche du Canada. En imposant ces critères, les libéraux font du narcissisme moral. C'est une façon de nous montrer qu'ils sont meilleurs que les autres.
Qu'arrive-t-il à court terme quand on essaie d'imposer des critères comme ceux-là? Parfois, quelques candidats appartenant à une minorité visible ou quelques femmes se qualifient pour le poste. Cependant, à cause de ces critères, toutes les universités les veulent. Si on est incapable de les embaucher, c'est parce qu'on n'a pas les moyens d'augmenter les salaires en raison des grilles salariales actuelles. L'argent est à Ottawa et Québec a été « définancé » encore une fois au cours de son histoire. Alors, on fait du mieux qu'on peut.
Cela m'amène à parler de la réalité du Québec et de la fameuse vision de la diversité et de l'inclusion des libéraux. À l'Université du Québec à Rimouski, par exemple, il y a un département des sciences de la mer. Il y a aussi l'Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue. Il y a des Universités du Québec un peu partout, et, à certains endroits, la composition sociale fait qu'il est difficile de recruter des chercheurs. Dans ces endroits, ces critères sont doublement, triplement et quadruplement contraignants. Encore une fois, c'est aux frais des universités, car, selon la méthode libérale, on impose des conditions, mais on ne paie pas.
Le fédéral nous dit que, pour avoir de la diversité, il faut que toutes les universités ressemblent à la moyenne. Quand on pense que la diversité est de converger vers la moyenne, on a un gros problème. Ces conditions substituent l'apparence à la compétence. Les libéraux savent cela, car c'est comme cela qu'ils ont choisi le premier ministre.
Cependant, nos universités doivent faire preuve d'indépendance et de liberté universitaire. Ce sont ces règles qui nous ont donné le siècle des Lumières et qui ont donné lieu aux plus grandes recherches que nous avons aujourd'hui. Toutes les universités et tous les départements partout au Québec et au Canada en sont conscients et agissent déjà de la sorte.
Le gouvernement n'est pas en train de nous dire que cela prend de la diversité, il nous dit qu'il ne fait pas confiance au Québec pour gérer son propre secteur universitaire et son financement de la recherche. Il existe des critères pour inclure la diversité, mais cela relève de Québec, et non du fédéral.
Que faut-il faire? Il faut que les universités continuent de travailler dans le sens de la diversité et de l'inclusion, mais que le fédéral les laisse tranquilles. Il faut que le gouvernement cesse de s'ingérer dans la recherche, parce qu'il ne connaît pas cela, parce qu'il est mauvais et incompétent. Même moi, je ne me mêle pas des champs d'expertise qui ne sont pas les miens.
Il faut abroger ces règles qui sont coûteuses pour le gouvernement du Québec et pour les universités, qui sont inefficaces et qui sont en violation de très longues traditions de liberté universitaire. Ces règles sont conflictuelles et punitives et elles sont en train de mettre le feu au climat de travail dans nos universités. Je le répète: j'ai fait partie de ces assemblées départementales où on embauche des professeurs et où ces critères d'inclusion sont présents, mais ce n'est pas un processus facile.
Que faut-il faire? Il faut partir en amont, refinancer les provinces et augmenter les bourses aux étudiants. Il faut s'assurer que ceux qui participent à l'embauche d'un professeur dans les universités comme je l'ai fait ont accès à un bassin de gens compétents et ont toutes les options nécessaires. Le narcissisme moral des libéraux et du NPD ne générera pas une meilleure recherche.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement le discours de mon collègue d’en face et j’ai quelques préoccupations sous-jacentes. D’abord et avant tout, lorsqu'on considère la diversité et l’inclusion comme critères, on exclut des personnes qui sont qualifiées et intellectuellement capables d’occuper un poste. Par conséquent, c’est une prémisse que je rejette.
Je crois que le député essaie de dire qu’il ne devrait pas y avoir de mesures mises en place à quelque niveau que ce soit, pas plus dans le milieu universitaire, qu’au gouvernement ou dans la fonction publique, qui établissent des critères particuliers, que ce soit en faveur de personnes autochtones ou racialisées, de femmes ou, dans le cas où le gouvernement du Canada embauche, de personnes bilingues. Ce ne sont peut-être pas des critères que nous avons énoncés.
Je me demande si mon collègue pourrait réfléchir à cela et nous dire pourquoi il rejette totalement l’idée d'inclure toute forme de caractéristiques personnelles dans les critères d’emploi...
Je suis désolée, mais il faut garder du temps pour d'autres questions.
Le député de Mirabel a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, le député me fait dire des choses que je n'ai pas dites.
Les députés savent que j'ai passé ma vie, et je le répète, dans le milieu universitaire. C'est un endroit où l'on trouve le plus de gens éduqués, ouverts et sensibilisés à la diversité. C'est faux que nous nous opposons à ce qu'il y ait des critères d'inclusion, mais cela ne relève tout simplement pas du fédéral. On n'est simplement pas au bon Parlement. L'éducation et le financement de la recherche font partie de l'éducation supérieure. Cela en fait partie. C'est avec cela qu'on dirige les doctorants et les étudiants de maîtrise. Cela relève du gouvernement du Québec.
La vision du Parti libéral est la suivante: s'ils ne viennent pas des libéraux, les critères n'existent pas. Les libéraux n'arrivent pas à le comprendre.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je me demande si les gens comprennent vraiment le fonctionnement du processus d'embauche. Ne faudrait-il pas mettre l'accent sur l'amélioration du processus, plutôt que sur le nombre d'années de travail accompli pour éliminer la discrimination?
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, on me fait dire une chose que je n'ai pas dite. Cela vient peut-être du fait que mon discours était excellent.
Le fait d'abroger ces règles ne détruira pas des années de travail. Les volontés d'inclusion et d'intégration existent. Je les ai vécues à chacune de mes journées de ma carrière, ainsi que mes collègues. Chacune des provinces, comme le Québec, est responsable du financement et de l'organisation de son éducation universitaire. Ce n'est pas à Ottawa de les dicter aux provinces, point final.
Si la députée veut se mêler de cela, qu'elle aille siéger au niveau provincial.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Mirabel de son discours.
J'aimerais rappeler qu'effectivement, encore une fois, on fait face au paternalisme d'Ottawa envers Québec. Cependant, ma question n'ira pas dans ce sens, parce que mon collègue a très bien expliqué ce que fait actuellement le gouvernement fédéral.
Ce matin, j'ai expliqué que, pour travailler et avoir davantage des femmes dans le milieu universitaire, comme dans beaucoup d'autres milieux, il faudrait peut-être travailler en amont, ce que mon collègue de La Prairie a très bien expliqué, et se demander pourquoi les femmes se présentent moins dans certains secteurs. J'avais donné un exemple, à savoir que, pendant la pandémie, les femmes auraient eu plus de difficulté à remettre leurs travaux de recherche, parce qu'elles étaient à la maison avec une importante charge mentale.
Comment le fédéral pourrait-il plutôt travailler en amont, dans le but de faciliter la vie des femmes? Il y aurait peut-être des mesures de conciliation travail-famille. En bref, il faudrait penser à tout cela avant. Je ne pense pas que le problème pour recruter des femmes soit la question des critères à l'université.
Madame la Présidente, on nous parle de toute sorte de moyennes et de la moyenne canadienne.
Les départements de recherche ne sont pas un calque de la société. Cela porte les traces du temps. Il faut faire attention à toutes les statistiques qu'on utilise pour appliquer des moyennes à ceci et à cela. Cela ne fonctionne pas.
Ma collègue a raison. Cela a été plus difficile pour les minorités et pour les femmes pendant de longues années, et on a instauré des programmes de bourses et été plus sensibilisé à l'inclusion. Cela a été le cas au Québec et dans les universités du Québec. Il y a encore du progrès et du travail à faire pour qu'il y ait d'autres Marie Curie ou Amartya Sen, de magnifiques prix Nobel.
Ce n'est pas en imposant des conditions aujourd'hui et en empêchant les universités québécoises d'embaucher des professeurs qu'on améliore la qualité de la recherche. Je dirais que ce sont les libéraux qui font de la politique avec l'inclusion. Ce n'est pas nous qui le faisons. Il faut savoir qu'avec cela, ils nuisent à l'intégration à long terme, parce qu'ils consacrent leurs énergies au mauvais endroit.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui, jour de l'opposition du Bloc québécois, dans le débat sur notre motion sur le financement fédéral de la recherche universitaire et les conditions qui y sont associées.
Avec cette motion, dont je ne referai pas la lecture, notre objectif est clair: il faut s'assurer que l'octroi des subventions se fait sans discrimination, en fonction des compétences et des qualifications, au mérite en somme, et non en fonction de critères identitaires, au nom d'une authentique égalité des chances.
Cette motion m'importe tout particulièrement, car l'université a longtemps été une des institutions où j'ai eu la chance de cheminer. Au Québec, tout d'abord, j'ai pu fréquenter l'Universite de Montréal comme étudiant en science politique, ainsi que l'Université du Québec à Montréal comme étudiant en sociologie. J'ai eu la chance d'avoir été chargé de cours à l'Université Laval et à l'Université du Québec à Chicoutimi. J'ai pu aussi voir ce qui se passait de l'autre bord de l'océan parce que j'ai eu l'immense bonheur de compléter mon doctorat en socioéconomie du développement à l'École des hautes études en sciences sociales à Paris. Ces années ont probablement été les plus belles de ma vie.
Je garde de mon parcours au sein de l'université de très beaux souvenirs, qui ne sont malheureusement pas exempts de certaines zones d'ombre. Quand on y chemine comme jeune étudiant, jeune chercheur ou jeune enseignant, on constate rapidement l'hégémonie des chaires de recherche, qui se fait hélas trop souvent au détriment de l'enseignement, ce dernier étant aujourd'hui majoritairement pris en charge par du personnel précaire.
Cette hégémonie des chaires permet également à Ottawa de confisquer la recherche et d'en imposer les termes et les thèmes idéologiques. Cette réalité est particulièrement présente dans le domaine des sciences sociales, où on voit souvent une récupération textuelle des idéologies radicales provenant directement des campus américains. Le chercheur universitaire qui arrive au milieu de cela n'a pas d'autre choix par la suite que de s'y conformer, à défaut de quoi il se condamne à la marginalité académique.
Le Programme des chaires de recherche du Canada a été créé par le gouvernement de Jean Chrétien il y a 20 ans, dans un contexte où Ottawa vampirisait les finances publiques du Québec et utilisait ses surplus, obtenus sur le dos du Québec, pour envahir nos champs de compétence, l'éducation étant une compétence provinciale.
À l'époque, Ottawa jurait qu'il n'y aurait aucune intrusion en éducation, puisque la recherche ne relève spécifiquement d'aucune compétence. Dans les faits, on voit aujourd'hui que la création des chaires de recherche constitue une intrusion directe. Dans les faits, le Programme agit comme un programme d'embauche de professeurs. Dans les faits, Ottawa dicte aux universités les conditions d'embauche de leurs professeurs. Cette situation est inacceptable et le Programme doit être révisé.
Ottawa utilise son pouvoir de dépenser pour occuper le champ du financement de la recherche et, puisque l'argent est le nerf de la guerre, en profite pour modifier le fonctionnement de nos universités. C'est ce qui se passe avec les contraintes excessives imposées par le Programme des chaires de recherche du Canada, en particulier ses exigences en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, qui sont déraisonnables à nos yeux.
En imposant ses exigences dans le cadre de ces programmes de financement de la recherche, Ottawa ne respecte pas l'autonomie des universités. Rien ne justifie qu'Ottawa dicte les conditions d'embauche des professeurs. Si Ottawa souhaite s'arroger le pouvoir de dépenser dans le milieu de l'éducation, qu'il le fasse sans condition, chose qui ne se passe jamais. Comme le disait mon collègue de Mirabel précédemment, Ottawa impose des conditions, mais sans financement, comme toujours.
Il est inacceptable qu'Ottawa impose des cibles aux universités québécoises sous peine de sanctions. Ces universités sont des institutions d'enseignement où l'indépendance d'esprit devrait être à l'avant‑plan. Comment se fait‑il qu'elles ne soient pas parfaitement libres de se doter elles-mêmes de programmes visant la diversité et l'inclusion, sans se faire dicter de conditions par Ottawa sous la menace de perdre une partie de leur financement?
Les exigences imposées par Ottawa sont des entraves inacceptables et illégitimes. C'est sans doute d'ailleurs pour y remédier que, à l'époque, le gouvernement québécois de Pauline Marois, dans le temps où Pierre Duchesne en était le ministre de l'Enseignement supérieur, souhaitait libérer notre système d'éducation québécois de la tutelle idéologique canadienne en créant des chaires de recherches québécoises. Cela aurait été une bonne idée.
Même si je me livre à une critique des chaires de recherche, je tiens à préciser que nous sommes ardemment favorables à un financement permanent et accru de la recherche scientifique. Cependant, force est d'admettre que le Canada n'est malheureusement pas un modèle en la matière. On pourrait même dire qu'il est un véritable dinosaure et je pense que le meilleur exemple qu'on puisse en donner est le fait que, dans les années 2000 — pas en 1950 —, un ancien ministre d'État des Sciences et de la Technologie était ouvertement créationniste. Cela donne une idée du traitement de la recherche scientifique par cet État, et le sous-financement en recherche scientifique a été flagrant.
Le rapport Naylor a clairement démontré que les réductions du financement en recherche-développement au cours des 20 dernières années ont eu des conséquences funestes. On l'a bien vu au début de la crise sanitaire dont on sort à peine. On n'avait pas d'industrie pharmaceutique. On n'avait pas de médicaments, pas de matériel médical, pas de vaccins. Pire encore, on n'avait aucune structure financée adéquatement qui permettrait de commencer à travailler pour développer tout ce que je viens de nommer. On n'avait pas de capacité d'en développer rapidement.
Quant aux instituts, comme le Centre Armand-Frappier, qui ont jadis fait la fierté du Québec en matière de recherche scientifique, ils ont tout bonnement été abandonnés par Ottawa. Je pense qu'on peut voir qu'il y a des conséquences à vivre dans ce que le premier ministre appelle fièrement le premier pays « postnational ». On en a des exemples. Le Canada aurait tout intérêt à mettre ses énergies à sortir du parc jurassique plutôt que d'essayer de dicter la nature de la recherche scientifique et qui est autorisé à s'y livrer.
Bien sûr, nous sommes favorables à l'inclusion, autant que possible, de gens issus de la diversité. Cela va sans dire, parce que la diversité n'est ni un bien ni un mal, c'est une réalité. Cela reflète la société contemporaine. Le Bloc québécois, par le passé, rappelons-le, a compté dans ses rangs le premier Latino-Américain élu de l'histoire de cette institution parlementaire, Osvaldo Nunez. Il a compté l'Autochtone Bernard Cleary et l'Haïtienne d'origine Vivian Barbot. Il a aussi fait élire ma prédécesseure, la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, la première Québécoise d'origine vietnamienne à la Chambre, Ève‑Mary Thaï Thi Lac. Aujourd'hui, je suis le premier membre de la nation huronne‑wendat à faire partie de la Chambre, et c'est en tant que député du Bloc Québécois. Là-dessus, nous n'avons pas de leçon à recevoir. Réglons cela.
J'ose espérer qu'en plus de représenter la diversité, tous ces gens — je m'exclus du lot — ont été élus à titre de législateurs et de législatrices, à titre de députés dans ce Parlement, parce qu'ils étaient avant tout compétents et qualifiés. À compétence égale, oui, il n'y a pas de problème. Oui à l'action positive pour corriger certaines injustices flagrantes du passé et malheureusement encore trop présentes aujourd'hui, mais il ne faut jamais imposer de critères restrictifs au-delà de la seule compétence. Récemment, l'Université Laval a affiché un poste où ce n'était pas écrit qu'une personne issue de la diversité, à compétence égale, aurait le poste. C'était textuellement écrit « réservé ». Si cela n'est pas de la discrimination, comment appelle-t-on cela?
Dans ma circonscription se trouve une institution universitaire de renommée internationale: la Faculté de médecine vétérinaire de Saint‑Hyacinthe. En tant que seule institution d'enseignement vétérinaire de langue française en Amérique du Nord, elle attire tout naturellement des talents de partout au monde. Récemment, des étudiants et des jeunes chercheurs m'ont raconté que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a envoyé un sondage aux candidats aux bourses dans lequel on demandait à ces derniers de révéler leur orientation sexuelle.
Peut-on m'expliquer en quoi l'orientation sexuelle a une incidence quelconque sur la capacité à disséquer un oiseau mort ou sur la qualité des vérifications qui se font en laboratoire à propos de la grippe aviaire? Quel est le rapport? Je le cherche encore.
Pour terminer, je dirais que la liberté de l'enseignement est un combat fondamental qui relève de la plus élémentaire indépendance d'esprit, de la nécessité de réfléchir par le truchement de la raison. On a longtemps dit que le but de l'enseignement était d'apprendre à penser, pas d'apprendre ce qu'il faut penser. Or, le système des chaires de recherche se veut une façon de dire quoi penser aux étudiants et aux étudiantes. En plus leur de dire quoi penser, il dit quoi faire penser à ceux et à celles qui leur enseignent.
[Traduction]
Madame la Présidente, un député a indiqué plus tôt qu'il était dommage que le Bloc ait présenté cette motion. Il a même laissé entendre qu'il aurait dû se servir d'un autre type de motion.
Or, j'aborde cette motion avec une perspective légèrement différente. Au bout du compte, je crois que la motion ne sert pas l'intérêt du Canada parce que je comprends la valeur de la diversité canadienne. Souvent, les nominations qui s'avèrent nécessaires peuvent inspirer les jeunes générations. Cela nous permet de bâtir une société plus saine et plus riche.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses réflexions sur la province de Québec dans son ensemble, qu'il s'agisse des régions ou de Montréal. Considère-t-il que le fait d'ignorer les femmes, les minorités et les autres groupes ethniques...
Je suis désolée, mais il y a d'autres députés qui veulent poser des questions. Je demanderais aux députés de tenir compte du temps. Pour les questions et observations, des interventions d'environ 45 secondes conviendraient. Or, elles durent parfois plus d'une minute.
Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien des choses à répondre à cela.
Je suis touché de voir à quel point ils s'inquiètent du choix de sujet de nos journées de l'opposition. Chaque fois, c'est le même argument: pourquoi ne pas faire avancer autre chose? Cela ne change rien pour le gouvernement, lorsqu'on veut faire avancer autre chose.
L'image du Québec qu'on me renvoie en est une où il n'y aurait que Montréal et des champs. C'est passablement dépassé comme vision.
Je représente une circonscription extrêmement rurale qui a élu la première Vietnamienne de l'histoire de la Chambre. On peut donc éviter de caricaturer les gens des champs. On va régler cela tout de suite. Elle avait été élue pour ses compétences et sa capacité à être députée.
Le Québec a des mesures d'initiatives positives, comme je l'ai dit. Le mot « discrimination » n'est pas très beau dans ce contexte. Je suis favorable à ces mesures d'actions positives, je l'ai dit, mais à compétence égale. C'est aussi simple que cela. On ira chercher tous les modèles...
À l'ordre. Nous devons passer à la prochaine question.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne peux pas imaginer que mon collègue d'en face s'oppose à l'idée que les chaires de recherche du Canada devraient être représentatives de la diversité au pays. Cependant, je ne l'ai pas du tout entendu parler des nombreux obstacles auxquels les Autochtones, les gens de couleur, les personnes handicapées et tous ces groupes se heurtent au sein de la société canadienne.
J'aimerais lui donner l'occasion de parler des nombreux obstacles systémiques auxquels se butent ces groupes dans des institutions comme les chaires de recherche du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, si mon collègue souhaite que nous améliorions les bourses pour favoriser davantage d'entrées en milieu universitaire venant des Premières Nations, je serai son meilleur allié. J'y suis favorable.
D'ailleurs, il existe actuellement des programmes pour lesquels les frais de scolarité sont payés pour un certain nombre d'années pour les gens des Premières Nations. Cela existe déjà.
Certaines mesures peuvent toujours être améliorées.
Effectivement, le racisme est encore trop présent à l'endroit des Premières Nations, dont je fais partie. Cela dit, comme cela a été mentionné plus tôt, faisons-le en amont. Le milieu universitaire ne doit faire aucune discrimination sur des bases identitaires au détriment de la compétence. C'est tout simplement cela, notre message.
Madame la Présidente, mettons une chose au clair: l'éducation ainsi que le financement des universités et de la recherche universitaire font partie du champ de compétence des provinces, donc du Québec.
Si j'ai bien compris les questions provenant de l'autre côté de la Chambre, il n'y aura pas d'inclusion et de diversité au Québec, si Ottawa n'impose pas ses conditions. Cela revient à dire que, laisser le Québec faire son travail, c'est gage de racisme et d'exclusion.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue de cette vision du Québec qu'ont les députés du gouvernement.
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler un fait historique.
Le premier Juif élu de tout l'Empire britannique l'a été au Québec, à Trois‑Rivières. Il n'avait pas le droit de siéger ici, à la Chambre, à cause de sa religion.
Nous n'accepterons donc pas les leçons du Canada en matière de diversité.
Madame la Présidente, j'ai le privilège d'être ici pour parler à propos d'une motion de l'opposition. Je souligne que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Vaughan—Woodbridge.
Normalement, je reçois le texte de la motion de l'opposition le soir avant la journée du débat. Normalement, quand je suis à l'hôtel, je vais voir l'article et les différents principes.
Il y a deux semaines, j'ai reçu le texte de la motion de l'opposition du Bloc québécois concernant la prière à la Chambre. Quand j'ai donné mon opinion à ce sujet, j'ai soulevé le fait que, à mon avis, la question était faible. La question n'était pas très importante par rapport à la guerre en Ukraine, aux changements climatiques et à l'abordabilité, tous des sujets importants dont on peut débattre à la Chambre.
Hier, quand j'ai reçu ce texte, j'ai constaté le même problème. Ce n'est pas un problème parce que c'est le privilège du Bloc québécois de soulever des questions à la Chambre, mais il s'agit encore d'un texte de motion qui est, en grande partie, très loin des préoccupations des Canadiens, des Québécois et des Québécoises.
Compte tenu de la guerre en Ukraine qui persiste, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire va étudier l'importance de la sécurité des aliments et l'importance de soutenir nos alliés et de soutenir l'Ukraine. L'Ukraine est très importante pour les grains et les différents produits de base. Les Russes ayant pris pour cible les infrastructures cruciales, c'est une question très importante. Quelle est la meilleure façon, pour le gouvernement du Canada et nos alliés, notamment l'OTAN, l'Europe et les États-Unis, d'aborder ce problème?
Eh bien, non, aujourd'hui, nous parlons du Programme des chaires de recherche du Canada. Bien sûr, le programme de recherche est très important pour l'innovation, pour la science et pour les différents programmes visant à améliorer notre économie. Je suis d'accord sur ce principe, c'est très important.
Je vais lire les principes de la motion:
Que: a) la Chambre dénonce toute forme de discrimination;
Je suis d'accord sur ce principe. Je pense que la plupart sinon tous les députés, ainsi que tous les Canadiens, le sont aussi.
Je poursuis:
b) de l’avis de la Chambre,(i) la recherche est nécessaire à l'avancement de la science et de la société en général,
Bien sûr, je viens d'exposer mon point de vue, je suis absolument d'accord. C'est très important pour l'avenir du Canada.
Voici la suite:
(ii) l'accès au Programme des chaires de recherche du Canada doit se baser sur les compétences et les qualifications des candidates et des candidats;
Je suis aussi d'accord sur ce principe. En fait, je suis intéressé par la position du Bloc. En effet, le texte laisse entendre que certaines chaires de recherche au Canada ont les compétences nécessaires. Je pense qu'il est nécessaire que les députés du Bloc québécois se lèvent à la Chambre et expliquent leur point de vue. Les gens pensent-ils que certaines chaires de recherche au Canada et au Québec ont les compétences nécessaires? Je fais confiance aux compétences et aux qualités des personnes qui occupent ces fonctions en ce moment. Or je pense que le Bloc y voit peut-être un problème.
Voici la fin de la motion:
c) la Chambre demande au gouvernement de revoir les critères du Programme afin de s'assurer que l'attribution des subventions se fasse en fonction de la science et non pas en fonction de critères identitaires ou sans lien avec l’objet de la recherche.
Ces critères sont très importants pour évaluer les compétences de la personne et pour comprendre l'objectif et l'importance de sa recherche afin de régler certains problèmes au sein de la société. Toutefois, je pense que la diversité et le fait de s'assurer que certaines personnes ont les mêmes possibilités que d'autres sont également très importants. Pour moi, c'est là où le texte de la motion pose problème.
Je pense qu'il est très important de présenter l'historique du programme. Établi en 2000, le Programme des chaires de recherche du Canada, ou PCRC, est au cœur d'une stratégie nationale visant à faire du Canada l'un des meilleurs pays en matière de recherche et de développement. Il investit environ 311 millions de dollars par année pour attirer et retenir un groupe diversifié de chercheurs de premier ordre, afin de consolider l'excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada.
En 2017, une ordonnance du tribunal a obligé le Programme des chaires de recherche du Canada à atteindre les objectifs obligatoires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion découlant d'un accord de règlement canadien sur les droits de la personne de 2006. Le gouvernement a bien sûr appuyé ce plan en matière d'équité, d'inclusion et de diversité, mais un tribunal a également décidé que le programme était problématique et qu'il était nécessaire de changer la façon dont le gouvernement choisissait nos chaires de recherche.
Le résultat est très important. Entre 2016 et 2021, le pourcentage de femmes recevant des fonds du PCRC est passé de 28,9 % à 40,9 %, celui des minorités visibles est passé de 13,4 % à 22,8 %, celui des personnes en situation de handicap est passé de 0,3 % à 5,8 %, et celui des bénéficiaires autochtones est passé de 1,3 % à 3,4 %. Ces chiffres sont des statistiques, mais ils représentent bien plus, à savoir les occasions qui ont été offertes à certaines personnes. Ce ne sont donc pas que des statistiques. C'est important pour la diversité et pour les perspectives de réussite de toutes les personnes partout au pays. On doit s'assurer que ces postes sont ouverts à tous.
[Traduction]
C'est important, et les recherches montrent que la diversité peut mener à de meilleurs résultats. Oui, nous pouvons mettre l'accent sur la diversité, l'inclusion et l'équité, mais nous voulons aussi obtenir les meilleurs résultats possible.
Comme je l'ai dit plus tôt en français, la motion du Bloc québécois donne l'impression que les gens nommés titulaires de ces chaires en ce moment ne sont pas qualifiés. Je m'inscris en faux contre cette supposition. Le secrétaire parlementaire a dit quelque chose de similaire. Au bout du compte, il a été démontré que la diversité favorise grandement le travail d'équipe et l'obtention de meilleurs résultats.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention. Je le félicite encore une fois pour son excellent français, qui ne cesse de s'améliorer.
Mon collègue semble se demander quel est le problème dans la motion que nous présentons aujourd'hui. Il y a toujours cet argument selon lequel nous aurions pu proposer un autre sujet. C'est une chose qu'on nous dit chaque fois que nous présentons un sujet. Je vais définir les problèmes et demander à mon collègue de réagir.
Le premier problème que nous soulevons aujourd'hui, c'est que le fédéral impose des conditions de financement dans un champ de compétence du Québec. Comme on le sait, le Bloc québécois dénonce tout le temps ce type d'action. C'est dans notre ADN. J'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il en pense.
Le deuxième problème que nous soulevons, c'est l'exclusion. Nous sommes tous pour la diversité et pour la discrimination positive. Ce que nous dénonçons, c'est l'exclusion de certaines candidatures au départ. N'y a-t-il pas là un problème?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je suis un peu confus, parce que, quand j'ai lu le texte de la motion, je n'ai rien lu sur les compétences des provinces. Je pense que la province du Québec respecte probablement les principes de diversité et d'inclusion. Si on souhaite que le gouvernement fédéral travaille avec la province de Québec pour intégrer les principes d'inclusion et de diversité dans le domaine de la recherche, je pense que c'est une autre question. Toutefois, ce n'est pas dans le texte de la motion. Je remercie le député de son explication, mais cela ne se retrouve pas dans le texte de la motion de l'opposition.
[Traduction]
Madame la Présidente, certains groupes font l’objet de multiples facteurs de discrimination en même temps. Je pense, par exemple, aux femmes autochtones qui sont sous représentées dans les milieux universitaires. Ce n’est qu’un exemple. Par conséquent, il est essentiel d’adopter une approche intersectionnelle pour comprendre les obstacles et les préjugés qui excluent les groupes sous-représentés et s’y attaquer.
Le député croit-il que l’élimination de l’action positive pourrait renforcer ces préjugés et exclure davantage les groupes sous-représentés?
Madame la Présidente, je répondrai à cette question en deux ou trois observations. De toute évidence, comme je l’ai mentionné, le tribunal a laissé entendre que le gouvernement devait mieux s’y prendre pour favoriser la diversité et l’inclusion. La députée a mentionné que certaines personnes, comme les femmes autochtones, ont un double défi à relever. En fin de compte, ce que je remarque dans cette motion du Bloc québécois, c’est qu’elle laisse presque entendre que c'est une forme de discrimination que de favoriser les personnes sous-représentées lors de l’attribution de ces chaires. Je ne suis pas d’accord avec cette affirmation.
Je pense que ces chaires sont aussi extrêmement importantes pour les universités et que la culture a un important rôle à jouer. Je tiens d’ailleurs à féliciter l’Université Acadia. Cet établissement universitaire fait un travail vraiment important dans ce domaine. Il possède d’excellentes chaires de recherche, dont certaines sont financées par nous et d’autres par l'université elle-même.
Pour répondre à la question de la députée, sur le plan institutionnel, c’est important, et pour répondre à son argument, ces principes doivent être maintenus.
Madame la Présidente, l’une des questions que j’ai soulevées concernait les jeunes et le regard qu’ils portent sur les postes importants qu’ils peuvent occuper dans la société, comme les chaires universitaires ou les chaires de recherche, et comment ces chaires peuvent être inspirantes pour les jeunes qui appartiennent à une minorité.
Mon collègue pourrait-il nous dire pourquoi il est si important, à mesure que nous mettons l’accent sur la diversité, que les jeunes voient que ces postes importants reflètent la société canadienne?
Madame la Présidente, je pense que le secrétaire parlementaire a frappé en plein dans le mille avec sa question. J’aimerais étoffer encore un peu ma réponse.
Peu importe la profession que l’on cherchera à exercer à l’avenir, on veut pouvoir se refléter et être encadré dans ce rôle. Qu’il s’agisse de la diversité dont le secrétaire parlementaire a parlé, des communautés autochtones ou des personnes handicapées qui ont su trouver leur place ici, c’est extrêmement important. C’est important pour les chaires de recherche, et c’est important pour la politique.
C’est la raison pour laquelle nous essayons de faire participer encore plus de femmes à la vie politique et amener plus de femmes au Parlement. Cela va bien au-delà des programmes de recherche dont nous parlons, mais le secrétaire parlementaire soulève un point très important.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur la motion du Bloc québécois et d’avoir l’occasion de parler de l’engagement du gouvernement du Canada d’appuyer nos plus brillants cerveaux et de souligner les efforts que fait le Canada pour attirer et retenir des chefs de file mondiaux dans le secteur de la recherche.
[Français]
Les personnes talentueuses qui mènent des travaux de recherche scientifique sont nos principaux moteurs de découvertes et ils nous permettent d'acquérir de nouvelles connaissances qui nous aident à progresser en tant que nation. Les chercheurs talentueux jouent un rôle essentiel dans les activités scientifiques et de recherche en veillant à ce que le Canada ait la capacité de faire des découvertes, de relever des défis et de saisir les possibilités en matière de recherche.
Le gouvernement aide les universités canadiennes à attirer et à retenir les meilleurs chercheurs du Canada et de l'étranger afin de répondre aux intérêts et aux priorités de recherche des établissements et du pays.
[Traduction]
Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada vise à positionner les universités canadiennes à la fine pointe de la découverte, en développant des forces de recherche à long terme dans les domaines d’importance stratégique pour le Canada. Ses prestigieuses subventions appuient d’importants travaux de recherche dans des domaines comme la sécurité alimentaire mondiale, qui, nous le savons, revêt une importance cruciale de nos jours, les mégadonnées, la technologie verte et l’intelligence artificielle. Un ancien président, le Dr Michael Houghton, a conjointement reçu le prix Nobel de physiologie ou de médecine de 2020 pour la découverte du virus de l’hépatite C.
Il est clair que le fait de soutenir les meilleurs chercheurs profite au Canada et à tous les Canadiens. C’est pourquoi, dans le budget de 2022, nous avons annoncé un financement supplémentaire de 38,3 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2023-2024, et de 12,7 millions de dollars par la suite, pour élargir le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.
[Français]
Le gouvernement a reconnu que, bien que le soutien aux chercheurs établis dans leurs projets de recherche soit essentiel à une communauté de recherche forte, il est crucial de prendre des mesures pour rendre le Canada attrayant pour les chercheurs prometteurs qui sont en début de carrière.
En soutenant ces chercheurs en début de carrière, on s'assure de disposer d'une réserve de personnel hautement qualifié pour faire croître les activités de recherche du Canada, ce qui est essentiel à l'économie du savoir du pays.
[Traduction]
Grâce à ses subventions d’exploration, qui inspirent la recherche interdisciplinaire à haut risque et à rendement élevé, le fonds Nouvelles frontières en recherche est conçu pour soutenir les chercheurs en début de carrière. La proportion de bourses accordées aux chercheurs en début de carrière est égale à la proportion des demandes soumises par ces chercheurs émergents, une mesure qui uniformise les règles du jeu pour ceux qui n’ont pas encore un dossier bien étoffé en réalisations en recherche.
Le Programme des chaires de recherche du Canada aide les nouveaux chercheurs exceptionnels à lancer leur carrière, par des subventions de 100 000 $ par année pour cinq ans. Chacune de ces chaires de recherche en début de carrière est assortie d’une allocation de recherche annuelle supplémentaire de 20 000 $ pour les cinq premières années.
Le Programme des chaires de recherche du Canada attribue proportionnellement plus de chaires aux chercheurs émergents qu’aux chercheurs établis qui ont eu l’occasion de se monter un dossier de réalisations en recherche. Par ailleurs, je suis heureux de dire que des 285 nouvelles chaires de recherche du Canada annoncées dans le budget de 2018, la majorité ont été attribuées à la recherche émergente.
[Français]
Le gouvernement valorise le rôle essentiel des étudiants diplômés et des stagiaires, qui sont les futurs chercheurs du Canada, dans la production des connaissances, des découvertes et des innovations qui contribuent à bâtir un avenir solide pour le Canada et le monde entier.
Par l'entremise des trois organismes subventionnaires fédéraux, le gouvernement fait des investissements importants pour soutenir les étudiants et les boursiers grâce à un ensemble de bourses d'études et de perfectionnement qui rendent l'enseignement supérieur plus accessible à ceux qui cherchent à poursuivre des études supérieures et à acquérir les compétences nécessaires dans l'économie du savoir.
[Traduction]
Le gouvernement s’est engagé à veiller à une plus grande diversification de la prochaine génération de chercheurs au Canada. Cette diversité comprend les stagiaires qui en sont à différentes étapes de leur vie, comme la parentalité. Reconnaissant que les stagiaires en recherche qui reçoivent des bourses d’études fédérales ne sont pas en mesure de profiter des prestations de congé parental offertes par le régime d’assurance-emploi, dans le budget de 2019, nous avons porté de 6 mois à 12 mois la durée du congé parental payé pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux financés directement ou indirectement par les organismes subventionnaires fédéraux. Cet investissement améliore nettement la situation des stagiaires en recherche, dont on appuie le cheminement vers une carrière de chercheur hautement qualifié au Canada.
[Français]
Le gouvernement a reconnu le rôle vital que joue le personnel hautement qualifié dans les activités de recherche et la nécessité de maintenir la réserve de talents pendant les perturbations majeures causées par la pandémie de la COVID‑19.
Pour atténuer les répercussions sur les étudiants, les stagiaires et le personnel de soutien à la recherche financés par des subventions de recherche, les trois organismes subventionnaires fédéraux ont prolongé les bourses d'études et les bourses de recherche qui soutiennent directement les stagiaires, et ont fourni des fonds supplémentaires aux bénéficiaires de subventions de recherche admissibles qui soutiennent indirectement les stagiaires en leur versant des salaires et des allocations.
Le gouvernement reconnaît pleinement que des activités scientifiques diversifiées et inclusives dans le monde en évolution rapide d'aujourd'hui sont essentielles pour assurer la réserve de talents qui fait partie intégrante des nouvelles découvertes et des innovations, et pour monter la base de données probantes dont nous avons besoin pour nous attaquer aux grands problèmes auxquels le Canada et le monde sont confrontés.
[Traduction]
Le Canada sera toujours un endroit où la science est valorisée, indépendante et encouragée. Nous comprenons et chérissons la valeur de la liberté scientifique. C’est pourquoi le gouvernement travaille à soutenir les stagiaires en recherche victimes de l’invasion injustifiée de l’Ukraine par Vladimir Poutine, avec la création du fonds spécial d’intervention pour les stagiaires. Nous avons pris cette mesure pour démontrer notre soutien à l’Ukraine et pour aider les stagiaires ukrainiens travaillant au Canada à poursuivre leurs importants travaux. Cette mesure contribue à la diversité et à l’inclusivité du milieu de la recherche au Canada, un objectif à l'égard duquel notre gouvernement s’est engagé à fond.
[Français]
Il ne fait aucun doute qu'une communauté de chercheurs diversifiée, inclusive et équitable contribue à de meilleures recherches scientifiques et est essentielle pour que le Canada atteigne son plein potentiel. Il est également vrai que de nombreuses personnes sont confrontées à des obstacles systémiques qui les empêchent de participer pleinement à la vie sociale et économique du pays, y compris dans les établissements postsecondaires.
Pour souligner l'engagement du gouvernement à bâtir un milieu de recherche diversifié, inclusif et équitable, le budget de 2022 a annoncé un nouveau financement pour appuyer les bourses d'études et les bourses de recherche pour les chercheurs noirs prometteurs, un groupe de la population qui demeure particulièrement marginalisé dans l'écosystème de recherche postsecondaire du Canada. Nous considérons cet investissement comme un pas en avant pour veiller à ce que les personnes de tous horizons soient les bienvenues dans les laboratoires, sur le terrain et dans les salles de classe, et que le Canada demeure une société inclusive et accueillante pour tous, où chacun a la possibilité de participer.
[Traduction]
Autrement dit, nous sommes déterminés à soutenir la science au Canada et toutes les personnes de talent qui font partie de l’écosystème scientifique canadien. Le gouvernement demeure déterminé à recueillir les idées et les talents des scientifiques du milieu de la recherche afin de saisir les occasions qui s’offrent à nous et à relever les défis auxquels nous faisons face.
En conclusion, nous devons continuer à édifier un Canada plus inclusif et plus fort. Le Programme des chaires de recherche du Canada est une façon d’y parvenir.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Vaughan—Woodbridge, dont le français s'améliore de session en session.
Le Bloc, c'est clair, s'oppose à toute forme de quota d'embauche et à l'imposition de tels quotas sur la base des quatre critères stipulés par le gouvernement libéral.
Comment le député, qui est issu du milieu des affaires, réagirait-il si ses supérieurs arrivaient avec une consigne semblable et qu'il avait à engager en fonction de ces quatre critères dans son secteur d'activité?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles de sa question cet après-midi.
[Traduction]
Dans la société d’aujourd’hui, nous devons reconnaître que des obstacles systémiques empêchent les gens de saisir les occasions qui s’offrent à eux. Nous devons continuer d’éliminer les obstacles auxquels certaines communautés font face au Canada. En même temps, nous devons encourager la diversité au sein de nos chaires de recherche du Canada. Il y a des façons de le faire. Nous avons trouvé des façons de les diversifier tout en éliminant les obstacles systémiques auxquels se heurtent certaines communautés marginalisées du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention et de ses efforts en français.
J'ai l'impression qu'on tient un dialogue de sourds aujourd'hui. Les gens pensent que nous voulons de la discrimination, or, c'est totalement le contraire. Nous sommes tout à fait en faveur d'une meilleure représentation des femmes, des communautés culturelles et ainsi de suite dans les institutions.
Le principal problème, à l'origine de notre motion, est l'exclusion de certaines candidatures dès le début d'un processus d'embauche. Pourquoi ne pas faire confiance aux institutions? Il existe un danger à ne pas laisser les gens poser leur candidature. Il est bien de vouloir un retour du balancier, mais il ne faut pas non plus dépasser un certain seuil. J'aimerais l'avis de mon collègue là-dessus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Je dirai ceci au sujet de la motion du Bloc québécois: je suis d’accord pour dénoncer toutes les formes de discrimination. Nous convenons tous, des deux côtés de la Chambre, qu’il faut toujours confronter, dénoncer et condamner toutes les formes de discrimination, qu’il s’agisse de l’antisémitisme, de l’islamophobie ou d’autres formes de discrimination. Nous devons aussi nous attaquer aux obstacles systémiques qui entravent, par exemple, les Canadiens noirs dans notre pays. Cela dit, nous devons continuer à instaurer des programmes qui tiennent compte de la situation actuelle de la société canadienne et qui veillent à ce que les gens aient la possibilité de réussir et de faire de la recherche novatrice.
Madame la Présidente, les personnes handicapées font face à de multiples obstacles, notamment dans le milieu des chaires de recherche dont nous débattons aujourd’hui. Afin de rendre les milieux universitaires plus accessibles aux personnes handicapées, il faut que nous prenions des mesures positives pour améliorer l’accessibilité.
Mon collègue croit-il que l’élimination de l’action positive minerait les efforts que nous déployons depuis longtemps pour les personnes handicapées?
Madame la Présidente, en regardant les statistiques ce matin, j’ai vu que le pourcentage de personnes handicapées qui participent maintenant au Programme des chaires de recherche du Canada est passé à plus de 5 %. Je pense que c’est un excellent effort.
Il faut que nous poursuivions l’application de mesures visant à ce que les chaires de recherche du Canada reflètent ce qu’est le Canada. Nous devons mettre en place des paramètres pour que tous les groupes soient représentés, pour que ces personnes puissent poursuivre la recherche de pointe qu’elles mènent et pour qu’elles disposent des ressources et des outils nécessaires pour continuer leur excellent travail.
[Français]
Madame la Présidente, c'est une belle occasion de saluer mes concitoyens de Beloeil—Chambly et de vous informer que j'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec le très éminent député de Drummond.
On commence un débat. Je ne parle pas seulement d'ici aujourd'hui. Je parle de façon générale de la société, après quelques années qui ont pris une forme plutôt turbulente à cet égard. On commence, on doit commencer, un débat crucial qui remet en question des siècles d'évolution de la connaissance scientifique. La connaissance scientifique est derrière à peu près tout ce qu'on vit au quotidien, de la santé au transport, en passant par notre capacité d'adaptation à l'évolution technologique ou démographique de notre monde.
Je me questionne sur un certain nombre d'enjeux relatifs à cela. D'autres auront des suggestions de réponses. Les miennes ne sont pas plus valables que celles d'autrui, mais mon devoir est de les soumettre au jugement populaire. Le Bloc, la fin de semaine prochaine, va d'ailleurs organiser un colloque sur la liberté d'expression axé, justement, sur notre sujet, sur la liberté universitaire, la liberté d'enseignement et la liberté de recherche. On nous a déjà fait des reproches à propos de nos choix quant à ceux qui prendront la parole pendant le colloque. Ainsi, nous organisons un colloque sur la liberté d'expression qui donne la parole à des gens, et on nous dit qu'il ne faut pas donner la parole à telle ou à telle personne.
C'est quand même assez fascinant, et cela démontre qu'on part de loin.
Hier, on déposait un projet de loi sur les briseurs de grève. C'est un projet de loi qui porte des droits collectifs. C'est important de parler des droits collectifs. En effet, c'est la représentation collective et c'est la nécessité de faire en sorte que notre société ne soit pas complètement atomisée en droits individuels véhiculés à l'extérieur des institutions, notamment les institutions de l'État, faisant en sorte que cela devient plutôt une obstruction au progrès qu'une contribution au progrès. Pendant des décennies, c'étaient d'ailleurs les droits collectifs qui représentaient le progrès. C'était la représentation collective. C'était une émergence.
On a vu cela pendant plusieurs décennies. Il y a eu l'émergence de nations selon des espèces de vagues, comme la désintégration de l'Union soviétique ou la décolonisation de l'Afrique. Cela a fait qu'on a vu émerger des collectivités, des nations, des groupes, des gens qui s'identifiaient comme groupe et qui agissaient comme des groupes. Cela se faisait sans déni des droits individuels, qui doivent toujours être préservés. La meilleure manière de préserver les droits individuels, ce n'est pas leur atomisation. C'est, au contraire, la construction de ponts, de passerelles de solidarité entre des gens qui forme des groupes parce qu'ils ont des intérêts communs.
Dans l'impatience, parfois, on agit par le déni des institutions. On l'a même vu récemment, le député d'un autre Parlement est allé vanter le travail de gens qui avaient eu recours à des approches qui sont tout sauf électives et qui sont, à la limite, belliqueuses. Indépendamment du fond de l'affaire, il y a là une espèce de mise en jeu des institutions qui est inquiétante. On procède par l'exclusion. On procède par la dénonciation du chercheur. On procède par la dénonciation du thème de la recherche. On procède par la dénonciation du contenu d'un enseignement. On procède par la dénonciation d'une idéologie supposée. On procède par la sélection entre la bonne idéologie et la mauvaise idéologie. Ultimement, on se retrouve à écrire la conclusion d'une recherche scientifique de très haut niveau avant que la recherche scientifique de ce très haut niveau n'ait même eu lieu.
Il y a là un danger pour la connaissance. Il y a là un danger pour la science et pour les assises de nos sociétés. Quand on voit le gouvernement s'impliquer dans cela, soutenir et cautionner cela, il y a un risque important, d'où la nécessité de faire un débat et de s'assurer, comme le disait un député, que c'est la nature de la recherche qui fait foi des choix et non pas la nature du chercheur ou de la chercheuse.
Dans cette réflexion, il faut penser à la science. La science ne veut pas mentir, mais la science est imparfaite, bien sûr. Elle peut se tromper. Ce qui était une vérité scientifique il y a 30, 130 ou 230 ans peut ne plus l'être aujourd'hui. En effet, la science évolue. La recherche met au défi un certain nombre d'idées qu'on tenait pour acquises.
Cette nécessité de progresser vient bien sûr avec le fait d'admettre que, dans le passé, il y aura eu des choix, des décisions, des objectifs, des recherches, des résultats et des certitudes qui, soudainement, n'en étaient plus. Cependant, la science reste notre meilleure voie. Elle a sauvé des vies pendant la pandémie. Elle ne doit pas être pervertie.
C'est vrai aussi en sciences sociales. Comme je le disais en début d'intervention, nos sociétés doivent s'adapter à la vitesse d'une évolution technologique phénoménale, de même qu'à la vitesse d'une évolution démographique avec sa multiplication de contacts de toutes natures et tous salutaires. Cela commande une intervention ou une attention aussi sur le plan des sciences sociales, que ce soit le phénomène très réel de racisme ou que ce soit toute forme de discrimination. La notion même de racisme systémique doit être confiée à la science avant d'être confiée à l'idéologie et à la politique. La peur réelle de la différence ou le désir d’imposer le silence à autrui serait en soi un sujet de recherche potentiel. L'information en silo, où on va simplement renforcer des convictions qu'on a en ne s'exposant pas à des idées différentes, et le désir de pérennité d'une langue et d'une culture peuvent être aussi des objets de recherche intéressants et légitimes. Ils sont tous tributaires de la science, à laquelle on ne doit pas demander de mentir en écrivant les conclusions avant la recherche et avant la science. Pourtant, c'est l'objet d'une censure que je crois très grave.
L'histoire ne s'enseigne d'ailleurs plus avec sa méthode scientifique, parce qu'elle est souvent écrite par le dominant ou par le conquérant. On a vu les livres d'histoire du Québec être progressivement épurés de ses moments et de ses périodes les plus nationalistes ou les plus indépendantistes. Pourtant, l'histoire doit continuer à porter son lot de connaissances, de sagesse et, collectivement, d'expérience.
Mentir n'est jamais une bonne chose. Se mentir à soi‑même est évidemment dangereux. Se croire l'est encore davantage. Ne faisons pas mentir la science. Donnons‑lui toutes les occasions, par toutes les personnes, sur la base de la qualité du projet de recherche et du curriculum de la chercheuse ou du chercheur. Permettons à la science de s'exprimer et de rester contributive au progrès.
Or les politiques actuelles d'Ottawa — ou la complaisance, dans un certain nombre de cas —, en discriminant de possibles talents, en dictant les conclusions et en ne protégeant pas les chercheurs et les chercheuses, les enseignantes et les enseignants, mettent en péril l'essence même de ce que doit être la science et, ce faisant, le mieux‑être de la société.
Au nom de la démocratie, de la connaissance, de la science et de la diversité elle‑même, dont les gains doivent avoir des assises scientifiques solides, nous demandons donc au Parlement de se ressaisir.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral consacre des centaines de millions de dollars au financement de plus de 2 000 emplois très importants dans les domaines de la recherche et de la technologie, entre autres. Quand on considère la diversité de la société canadienne, on s’attend à ce que le gouvernement fasse de son mieux pour que ces nominations reflètent la population du pays.
Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu’il pense de l’importance, pour la société, d’être bien reflétée dans le riche éventail de nos collectivités, notamment dans nos établissements d’enseignement postsecondaire et dans leurs chaires de recherche?
[Français]
Madame la Présidente, je souscris entièrement à la vision selon laquelle les institutions de toutes natures doivent être représentatives et être un reflet de toute l'extraordinaire diversité des sociétés dans lesquelles nous évoluons.
Le débat d'aujourd'hui ne porte pas sur l'inclusion. Il porte sur la nécessité de résister à la tentation de l'exclusion, sur la nécessité de nous abstenir de discriminer, même avec les meilleures intentions imaginables, des gens qui sont capables d'apporter une contribution significative à la connaissance, à la science et au mieux‑être de la société.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que j'ai entendu aujourd'hui de la part du chef du Bloc québécois est en quelque sorte un discours dans lequel se mêlent évolution démocratique, évolution scientifique, évolution sociale, ainsi qu'un amalgame de toutes les philosophies et leurs répercussions sur la société dans un pays comme le Canada.
J'ai une question précise. Comment pense-t-il que l'idéologie, dans le monde dans lequel nous vivons, qui tend à aller à l'encontre de la science, notamment, influence la société?
[Français]
Madame la Présidente, je me permettrai humblement de dire que l'idéologie ne fait pas concurrence à la recherche et à la science, mais qu'elle suit la recherche et la science. Une opinion doit être fondée sur un minimum de connaissances. La science, la recherche, l'enseignement et la diffusion de ces idées et de ces possibilités permettent de former les esprits et les opinions. Quand cette opinion s'étend, se creuse et s'enrichit, elle devient, dans un certain nombre de cas, une idéologie. Nous disons simplement que l'idéologie vient après la connaissance.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
La sous-représentation des groupes marginalisés ne peut pas se corriger d'elle-même. Des mesures actives doivent être mises sur pied afin que le milieu universitaire soit plus inclusif et représentatif. Pourquoi le député refuse-t-il de s'attaquer aux racines de ces injustices?
Madame la Présidente, on m'informe que je refuse de m'attaquer aux racines de l'injustice, alors que je suggère qu'on adopte une approche positive, et non pas négative. Je propose qu'on adopte une approche qui soit de nature à rassembler les gens autour de cette diversité et qu'il y ait un ensemble de mesures incitatives, notamment financières, pour favoriser une meilleure représentativité de cette extraordinaire diversité.
Actuellement, on fait de la discrimination et de l'intimidation, on appose des autocollants sur les portes, on fait des appels, on tente de faire exclure des gens des facultés d'enseignement et on empêche des projets de recherche. À mon avis, cela ne contribue à rien de positif.
Madame la Présidente, je suis enchanté de prendre la parole à la suite de mon distingué collègue, ami, député de Beloeil—Chambly et chef, le tout dans cet ordre.
Je salue également le travail exceptionnel que mon collègue de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques fait dans le dossier des chaires de recherche, un travail qui est à l'origine de la journée de l'opposition que nous présentons aujourd'hui.
La motion va comme suit:
Que: a) la Chambre dénonce toute forme de discrimination; b) de l'avis de la Chambre, (i) la recherche est nécessaire à l'avancement de la science et de la société en général, (ii) l'accès au Programme des chaires de recherche du Canada doit se baser sur les compétences et les qualifications des candidates et des candidats; c) la Chambre demande au gouvernement de revoir les critères du Programme afin de s'assurer que l'attribution des subventions se fasse en fonction de la science et non pas en fonction de critères identitaires ou sans lien avec l'objet de la recherche.
Pour le point a), il y a une expression assez fréquente au Québec qui dit qu'on n'est pas contre la tarte aux pommes. La proposition est facile à accepter. Pour le point b), là encore, il est difficile de s'opposer à cela.
Il me semble que les propositions de la motion sont remplies de sens.
Je veux tout de suite mettre une chose bien au clair, parce que je vois déjà poindre les insinuations et les attaques un peu pernicieuses: nous ne sommes pas contre l'équité, la diversité et l'inclusion. En bref, nous ne sommes pas contre le principe. Nous sommes plutôt favorables à trouver des solutions et à mettre en place éventuellement des politiques qui vont mener à l'objectif recherché que sont l'équité, la diversité et l'inclusion. Il en existe: certains sont bien faits et d'autres, plutôt imparfaits. Il y a toujours un peu de travail à faire pour améliorer les choses. C'est pour cela que nous sommes là. C'est donc l'esprit de notre motion d'aujourd'hui.
D'abord, comment en sommes-nous arrivés là?
On pourrait avoir envie spontanément de mettre cela sur le dos d'une mouvance actuelle qui milite fort pour le rétablissement d'une certaine justice sociale, mais il faut gratter un petit peu plus plus profond et il faut faire nos recherches davantage.
En 2003, un groupe de huit universitaires, d'un peu partout au Canada, a déposé des plaintes concernant les droits de la personne. Selon ces plaintes, le Programme des chaires de recherche du Canada faisait preuve de discrimination envers les personnes des groupes protégés selon la Loi canadienne sur les droits de la personne. Une entente a été proposée en 2006. Elle exigeait que le Programme mette en place des mesures particulières pour permettre une augmentation, une meilleure représentation des personnes issues des quatre groupes désignés que sont les femmes, les personnes en situation de handicap, les Premières Nations et les personnes des minorités visibles. Cela n'a manifestement pas fonctionné, parce que, malgré l'entente, on a jugé bon en 2017 d'en faire une ordonnance de la Cour fédérale du Canada.
Quand la maison se fissure, parce qu'on a mal fait les fondations, on aura beau colmater les fissures tant qu'on voudra, c'est la fondation qu'il faut réparer. À mon avis, pour régler le problème de la faible représentation des groupes désignés dans les programmes de recherche, on doit entreprendre un chantier qui va prendre du temps. On oublie trop souvent de nos jours que certaines choses prennent du temps et que, pour certains objectifs précis, les raccourcis ne sont pas appropriés et sont la mauvaise avenue.
Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, ce chantier nécessite qu'on facilite et promeuve l'accès aux études postsecondaires pour les groupes qui sont sous-représentés et qu'on intéresse davantage des jeunes de différents milieux à ces programmes qui mènent à la recherche.
Sans aucun doute, cela va prendre du temps. Cependant, on en arrivera à un résultat beaucoup plus durable; un résultat dont on observera les améliorations au fil des ans et une méthode qui appellera à des améliorations ponctuelles. À terme, on pourra profiter davantage de la diversité dans nos chaires de recherche. On ne subira pas les inconvénients d'une discrimination dite positive qui, comme je le disais tantôt, ne sont en fait que des raccourcis et qui ne feront qu'aggraver les problèmes à très brève échéance.
La preuve qu'on met la charrue devant les bœufs pour l'atteinte des objectifs d'équité, de diversité et d'inclusion, ou EDI, c'est le fait que de plus en plus d'appels de candidatures n'exigent même plus de doctorat pour un poste de professeur au niveau universitaire. Ce seul argument devrait suffire à démontrer qu'on n'est pas sur le bon chemin et qu'on a choisi la mauvaise voie, et à faire comprendre que la solution est ailleurs et qu'il faut qu'on se gratte un petit peu le coco, qu'on se creuse les méninges un peu plus pour trouver des solutions meilleures, plus efficaces et certainement plus durables.
Un autre problème à mes yeux est l'entrave que cela cause à l'autonomie universitaire. Les universités sont des lieux de développement du savoir et des connaissances. On y apprend aussi à développer son esprit critique. On doit pouvoir y permettre des échanges, des remises en question et des discussions libres et ne laisser aucune place à la censure. On a constaté de nombreux dérapages en ce sens récemment, mais ce n'est pas vraiment l'objet du propos d'aujourd'hui.
Ce qui me préoccupe, ce sont plutôt les critères imposés par le fédéral, non seulement dans un champ de compétence qui appartient au Québec et aux provinces, mais aussi très directement aux établissements d'enseignement supérieur. Disons les choses franchement: le Programme des chaires de recherche du Canada est une façon pour le fédéral d'imposer ses vues à l'ensemble du milieu universitaire.
Le 2 avril dernier, le professeur Yves Gingras a publié un article dans Le Devoir. Il y parle des universités qui souffrent de sous-financement provincial et qui ne peuvent pas se permettre de lever le nez sur des dizaines de milliers de dollars qui sont offerts par les chaires de recherche pour payer le salaire de ces nouveaux professeurs.
Les recteurs et les rectrices ne sont pas tous de mauvaise foi. Ils ont une réalité et, la plupart du temps, ils n'ont pas le choix de se taire, de fermer les yeux et d'accepter l'argent en acceptant des directives et des critères. Parfois, ils sont d'accord avec ces derniers. Souvent, j'en suis convaincu, ils ne sont pas tout à fait d'accord. Voilà comment on embarque dans un piège qui devient rapidement un cercle vicieux et dont le prix va être élevé.
L'autre problème que génère cette mesure est le bassin de recrutement. Je ramène mes collègues au Québec, où existe le réseau de l'Université du Québec, bien établi dans différentes régions: il y a l'Université du Québec à Rimouski, à Chicoutimi et à Trois-Rivières, et je suis fier de dire qu'on a un beau campus à Drummondville, à la présence duquel mon chef et collègue n'est pas étranger.
Imaginons le défi et le problème majeur que le bassin de recrutement représente pour des établissements situés ailleurs que dans de grands centres urbains comme Toronto si on impose des critères d'EDI. À ce sujet, j'attire l'attention de mes collègues sur une chronique récente de Jean-François Lisée dans Le Devoir, datée du 7 avril et facilement accessible sur Internet, dans laquelle il s'interroge sur un parallèle. Imaginons la possibilité d'exiger que le ratio des professeurs et des chercheurs francophones au Canada soit au prorata de la représentation canadienne des francophones, soit 23 %, faute de quoi les universités n'auraient pas de financement du fédéral. Imaginons un peu le casse-tête que représenterait pour les universités de l'Ouest et même d'ailleurs le recrutement du ratio demandé de professeurs francophones.
C'est un peu cela, le problème. C'est beau la vertu, mais il y a aussi la réalité et il faut en tenir compte. On ne peut pas se mettre à uniformiser partout. On ne peut pas mettre des critères partout et des processus d'embauche pour atteindre une équité instantanée du jour au lendemain. Il y a des processus qui sont longs.
En terminant, mes collègues doivent bien comprendre que nous sommes absolument favorables au principe de l'équité, de la diversité et de l'inclusion. Cependant, nous pensons que cela doit être appliqué de manière réfléchie et non pas en réaction à une pression d'activistes pour qui l'effet doit être immédiat, sans égard aux dommages collatéraux ni à l'efficacité de la mesure.
Favoriser l'inclusion peut, par exemple, se faire en accordant une préférence aux candidats des groupes qui sont sous-représentés, mais à compétences égales. Cela s'est déjà fait dans le passé dans différents milieux, comme le milieu universitaire pour l'atteinte de l'équité homme-femme.
Il y a encore beaucoup de chemin à faire, mais le travail est commencé. Ce n'est peut-être pas une solution parfaite, mais c'est une solution qui fonctionne. Nous devons nous attarder à des solutions qui fonctionnent et non pas à des objectifs utopiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait me donner sa définition du racisme systémique et m'expliquer comment on peut le combattre sans des mesures concrètes, comme celles-ci. Dans ce cas, il s'agit de mesures que les administrateurs universitaires ont décidé eux-mêmes de mettre en place afin de pouvoir atteindre concrètement leurs objectifs de diversité et d'inclusion. Ils vont voir si ces mesures fonctionnent. Nous devrions leur laisser la latitude voulue pour qu'ils puissent le faire en tant qu'établissements autonomes.
Comment définiriez-vous le racisme systémique et que proposez-vous pour lutter contre ce fléau en l'absence de mesures comme celles-ci?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs observations à la présidence.
Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, on touche à deux choses différentes. On parle de racisme systémique et je pense que c'est un dossier duquel on peut traiter séparément. Par contre, il y a une notion très importante dans la question de ma collègue. On devrait laisser les universités gérer l'embauche de professeurs.
On peut fixer des objectifs. On peut demander aux universités de s'assurer d'atteindre une certaine représentativité et de faire de la place aux groupes sous-représentés. On peut leur dire de favoriser, à compétence égale, les candidats qui sont issus de ces groupes sous-représentés. Cependant, imposer des critères est un terrain très glissant et très dangereux.
Madame la Présidente, au-delà des critères de sélection qu'impose le gouvernement libéral, au-delà de toute la facette identitaire qui apparaît dans ces critères, au-delà de l'ingérence, encore une fois, des libéraux, n'y a-t-il pas un danger majeur de voir le gouvernement brimer, en quelque sorte, l'autonomie si importante des universités?
Madame la Présidente, effectivement, mon collègue de Rivière‑des‑Mille‑Îles touche à un point extrêmement sensible. L'autonomie des établissements d'enseignement supérieur est fondamentale et essentielle. En effet, un établissement où se développe la connaissance, se partage le savoir et se développe l'esprit critique des leaders de demain ne doit pas faire l'objet d'influence de quelque nature que ce soit et certainement pas d'une influence gouvernementale.
Ce sont des critères appliqués, exigés et qui doivent être satisfaits à défaut de quoi le financement est retiré. C'est très grave. Ce n'est pas juste des objectifs pour atteindre un idéal. Ce sont des objectifs imposés assortis de conséquences financières importantes pour les universités. Alors la question de mon collègue est très pertinente. C'est un jeu extrêmement dangereux auquel joue le gouvernement, quel qu'il soit et peu importe le parti, lorsqu'il impose des critères et des objectifs attachés à des pénalités financières. C'est extrêmement préoccupant.
[Traduction]
Madame la Présidente, actuellement, peu de membres de communautés racialisées et de groupes autochtones fréquentent les universités canadiennes. Cette situation regrettable est le résultat des pratiques coloniales et systémiques du passé. Cette sous représentation, bien réelle, est attribuable aux obstacles qui limitent l’accès des membres de ces groupes au milieu universitaire. Si nous voulons éliminer ces symptômes, nous devons mettre en place des mesures d’équité afin de changer la culture du milieu universitaire pour le rendre plus inclusif.
Pourquoi le député s’oppose-t-il aux mesures qui doivent être prises pour éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les membres de ces groupes d'avoir accès à ces postes?
[Français]
Madame la Présidente, la question de ma collègue est pernicieuse. Il faut arrêter de dire que nous nous opposons à l'atteinte des objectifs. Il faut arrêter de sous-entendre que nous sommes les empêcheurs de tourner en rond en matière d'atteinte des objectifs d'équité. Ce n'est pas correct et ce n'est pas la bonne façon de poser des questions.
Nous l'avons dit: nous sommes d'accord, nous sommes conscients et nous sommes tout à fait en faveur de mettre en place des mesures qui vont permettre justement de faire la place qui revient à ces communautés et à ces groupes sous-représentés. Au contraire, nous pensons que nous devrions mettre en place de mesures efficaces et durables. Je l'ai dit lors de mon discours tout à l'heure. Dans un contexte comme celui-ci, les raccourcis sont néfastes et ils vont donner le résultat que nous ne souhaitons pas.
Ce qu'il faut faire, c'est mettre en place des mesures aujourd'hui, par exemple, pour donner un meilleur accès aux jeunes de ces communautés, qui sont sous-représentées dans les chaires de recherche, leur donner un meilleur accès aux études postsecondaires et leur donner l'intérêt d'abord pour les programmes qui mènent à ces chaires de recherche. De cette façon, nous allons créer un environnement où ces communautés vont être bien représentées, elles vont être présentes et elles vont nous offrir la diversité que nous souhaitons avoir dans les chaires de recherche et dans le corps enseignant universitaire et postsecondaire en général.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Fredericton.
Aujourd'hui, je me lève à la Chambre pour aborder l'importance de la diversité en tant que réalité indéniable de la population du Québec et du Canada. C'est notre défi, en tant que société, de travailler pour son inclusion dans tous les secteurs.
En 2016, 22,3 % des Canadiens se sont déclarés membres d'une minorité visible, et 4,9 % se sont déclarés membres des Premières Nations, Inuits ou Métis. Enfin, 70 % des personnes qui se sont identifiées ont déclaré être nées à l'extérieur du pays.
Aujourd'hui, plus de 250 ethnies sont représentées dans la population canadienne. Selon Statistique Canada, on estime que, d'ici 2036, entre 31 % et 36 % de la population appartiendra à une minorité visible.
Malgré ces statistiques, les peuples autochtones, les Noirs, les communautés racialisées et les minorités subissent au quotidien du racisme et de la discrimination, que ce soit sur leur lieu du travail, lorsqu'ils postulent pour un emploi ou une promotion ou lorsqu'ils louent ou achètent une maison.
Le racisme et la discrimination systémiques consistent en une culture organisationnelle, des politiques, des directives, des pratiques ou des procédures qui excluent, déplacent ou marginalisent les communautés racialisées et les peuples autochtones. Cela crée des obstacles injustes sur le plan de l'accès à des avantages et à des possibilités valables et a pour effet de privilégier les groupes non racialisés tout en désavantageant les autres.
Au cours des dernières années, notre gouvernement a mené un travail important pour s'attaquer au racisme et à la discrimination systémiques, notamment dans le cadre de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, mais aussi en nous assurant que la diversité et les peuples autochtones sont inclus de façon transversale dans toutes les politiques du gouvernement.
En ce qui concerne la recherche, il est important de reconnaître la nécessité de prendre des mesures continues et durables pour lutter contre les inégalités croissantes.
Notre gouvernement prend des mesures importantes et nécessaires à la construction d'une société plus inclusive, notamment en élaborant un plan d'action national de lutte contre la haine et en renforçant le financement de la nouvelle stratégie canadienne de lutte contre le racisme.
Le budget de 2022 a annoncé 85 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022‑2023, pour soutenir le travail en cours pour lancer une nouvelle stratégie antiracisme et un plan d'action national de lutte contre la haine. Ce financement appuiera les projets communautaires qui veillent à ce que les Canadiens noirs et racialisés, ainsi que les minorités religieuses, aient accès aux ressources qui soutiennent leur pleine participation à l'économie canadienne, tout en sensibilisant aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.
Lutter contre le racisme et la discrimination implique aussi de travailler à une meilleure représentation de cette diversité auprès de nos scientifiques et de nos chercheurs. Après des décennies de négligence, notre gouvernement a réinvesti dans sa communauté scientifique. D'ailleurs, le budget de 2022 propose 38,3 millions de dollars sur quatre ans afin d'ajouter de nouvelles chaires d'excellence en recherche au Canada.
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à faire du Canada un des meilleurs pays en matière de recherche. Pour ce faire, nous devons atteindre une meilleure représentativité, et il y a beaucoup de progrès à faire. En 2016, les minorités visibles étaient environ de 13 %; aujourd'hui, on parle d'un peu plus de 22 %.
Pour les nouveaux chercheurs, surtout ceux qui sont issus de la diversité, il est très difficile de faire leur place dans la communauté scientifique, parce que, historiquement, la communauté scientifique est une communauté occidentale blanche et est basée sur un savoir blanc. On parle d'une élite blanche qui a grandi dans des privilèges conscients et inconscients.
Il y a beaucoup de travail à faire pour s'assurer d'intégrer la communauté issue de la diversité et les peuples autochtones dans la communauté scientifique et pour nous défaire des paradigmes blancs historiques qui ne représentent pas les multiples perspectives.
Aujourd'hui, nous devons travailler à une multiplicité du savoir. En effet, les paradigmes sont divers, et la multiplicité des savoirs aide les populations à une plus grande compréhension du monde, une compréhension plus ouverte sur différentes perspectives.
Les critères de recherche et la rigueur scientifique sont les mêmes pour tous. Je trouve dangereux de prétendre autre chose. Il faut reconnaître le défi pour les peuples autochtones et les peuples issus de la diversité que représente le fait de prendre leur place dans le monde de la communauté scientifique. Il s'agit d'un défi réel.
C'est important et primordial, parce que, encore une fois, la multiplicité du savoir apporte diverses perspectives. Elle ouvre un spectre plus élargi de connaissances et donc un savoir plus large et plus inclusif. Cette multiplicité du savoir s'exprime par une diversité de chercheurs qui amènent des réalités propres à des communautés racisées et aux peuples autochtones. Sinon, on se retrouve dans un prisme unique, dans un monolithe identitaire, et c'est le danger qui guette le Québec.
Être issu de la diversité ou d'un peuple autochtone, ce n'est pas être Blanc. Vouloir s'assurer qu'on intègre ces perspectives diverses n'est en rien un manque de rigueur scientifique.
J'aimerais rappeler que si, dans les années 1990, le Service de police de la Ville de Montréal, qui est une institution autonome, n'avait pas eu de critères de sélection à l'embauche pour s'assurer que la police représentait sa communauté, on ne retrouverait pas cette diversité au sein de la police aujourd'hui.
Bien que nous disposions d'un cadre législatif solide qui soutient la diversité et la lutte contre la discrimination, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, nous avons été témoins d'événements troublants ici comme ailleurs au cours des dernières années, ce qui nous dit que ces chartes et ces lois ne sont pas suffisantes et qu'une meilleure représentation de la diversité et des peuples autochtones dans la communauté scientifique fait partie du travail qu'il reste à faire.
L'élimination du racisme et de la discrimination fait partie de la responsabilité du gouvernement — et de tout le monde, en fait — pour soutenir une société qui va valoriser ses membres et les traiter avec dignité et respect. Les traiter avec dignité et respect, c'est concevoir que la rigueur scientifique n'est pas en cause; c'est l'égalité des chances pour s'assurer qu'on représente, à même nos chaires de recherche, l'ensemble de notre population québécoise et canadienne.
Tous les Canadiens, ainsi que tous les Québécois et toutes les Québécoises, avons un devoir de fournir notre part d'efforts pour contrer toutes les formes de haine, de discrimination et de discrimination systémique, y compris dans les chaires de recherche.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'Hochelaga, pour qui j'ai beaucoup de respect et d'estime. J'aimerais lui poser une question vraiment simple.
Imaginons que deux postulants se présentent devant elle. L'un se démarque par une belle personnalité, un curriculum vitae extraordinaire et une expérience fantastique. L'autre répond à l'un des quatre critères.
Sachant qu'on parle de science, et non de n'importe quoi, ma collègue est-elle vraiment à l'aise d'embaucher le deuxième postulant?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et des bons mots qu'il a prononcés à mon égard. J'ai également beaucoup d'estime pour lui.
Je trouve cette question dangereuse, parce qu'on présume qu'il n'y a actuellement pas de rigueur dans l'analyse des programmes de recherche. Je peux donner l'exemple de ma tante, qui est doctorante. Elle fait partie des programmes de recherche. La rigueur scientifique avec laquelle les dossiers sont étudiés est bien réelle. Présumer que cela se passe autrement est un constat un peu pernicieux et dangereux de la part de mon collègue.
[Traduction]
Uqaqtittiji, après la 15e année d’évaluation du programme de recherche, on a donné suite aux recommandations en mettant en œuvre le plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
La députée convient-elle que la mise en œuvre de ce plan doit se poursuivre afin de garantir la transparence des mécanismes d’attribution, de sélection et de renouvellement du financement pour les titulaires de chaires de recherche?
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je suis d'accord avec elle: il faut s'assurer de la transparence des programmes et de la façon dont le financement est attribué.
Il faut nous en assurer justement pour contrer un peu la question précédente de mon collègue, c'est-à-dire que nous ne remettons pas en question la rigueur scientifique ni la compétence des communautés des peuples autochtones et des communautés racisées. Ce que nous remettons en question, c'est l'égalité des chances.
Je suis d'accord avec ma collègue. Il faut s'assurer que tous les programmes sont transparents, parce qu'il faut faire la démonstration qu'ils ont le mérite d'être parmi les chaires de recherche et d'être financés par les chaires de recherche.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son bel énoncé. Encore une fois, j'ai l'impression d'être dans un dialogue de sourds, parce que je suis d’accord avec tout cet énoncé. Quand elle dit qu'il faut combattre toute forme de discrimination, c'est ce que nous tentons de faire.
Dans certains cas, on est en train de franchir une ligne dangereuse en interdisant à quelqu'un de poser sa candidature. Comment ma collègue se sent-elle face à une situation où on interdit à certains groupes de personnes de poser leur candidature?
Madame la Présidente, ce que je trouve dangereux, c'est ce que j'entends des fois à propos de ce qui passe notamment dans la communauté scientifique, où on veut simplement cocher des cases. On va créer des groupes de recherche, les gens vont se réunir et ils vont inviter deux ou trois chercheurs qui représentent cette minorité visible afin de cocher les cases. Or, le chercheur de la minorité visible a lui aussi le droit d'avoir accès, tout seul, à du financement par l'entremise des programmes de recherche.
Je comprends la question de mon collègue, mais cette tendance pernicieuse peut aller d'un côté ou de l'autre et il faut faire attention. Je suis un peu déçue de la motion présentée aujourd'hui, parce qu'elle tend à nous poser des questions qui ne reflètent certainement pas l'intention du Bloc, ce que je trouve dommage.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de partager son temps avec moi.
[Traduction]
Je tiens d’abord à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes réunis aujourd’hui se trouvent sur le territoire non cédé des Algonquins et que je représente le territoire non cédé des Wolastoqiyik à Fredericton, au Nouveau Brunswick. Je pense qu’il est important de consacrer le débat d’aujourd’hui à cet enjeu.
J’aurais pu commencer par dire à quel point j’ai été déçue, voire attristée, par la motion présentée aujourd’hui par les députés du Bloc, et à laquelle ils ont décidé de consacrer le temps précieux de leur journée d'opposition. J’ai toutefois changé d’idée en écoutant le débat d'aujourd’hui. Je les remercie, en fait, de nous donner l’occasion de parler des inégalités qui existent au Canada, notamment dans le milieu universitaire, parce qu’il s’agit d’un problème très répandu qui exige de prendre des mesures concrètes. Nous avons donc l’occasion d’en discuter aujourd’hui et je les en remercie.
[Français]
Je remercie donc mes collègues du Bloc québécois et j'espère que les députés écouteront les autres perspectives et qu'ils porteront une attention particulière aux discours de ceux de leurs collègues qui sont justement visés par la question: les femmes, les personnes autochtones, les personnes noires et les membres de la diversité.
[Traduction]
Permettez-moi de prendre un moment pour dire à tous ceux qui suivent ce débat à la maison, aux chercheurs noirs ou autochtones, aux femmes et aux personnes handicapées que non seulement ils possèdent les qualifications requises, mais que leur expérience de vie et leur identité sont des atouts pour leur travail et pour améliorer la qualité de la recherche dans les établissements d’enseignement canadiens.
Je suis une femme blanche née au Canada. J’ai eu la grande chance dans ma vie de pouvoir réaliser mes rêves, atteindre mes objectifs et offrir à mes enfants une bonne vie.
La première chose que j'aimerais dire au sujet de cette motion, c’est qu’elle ne reconnaît aucunement l'immense privilège dont jouissent les hommes blancs de notre pays. Pour situer le contexte, il est peut être important d’expliquer pourquoi nous en sommes venus à débattre de cette question aujourd’hui.
[Français]
Le point en litige que soulève le Bloc est le fait que des postes soient réservés pour des femmes, des Autochtones, des personnes en situation de handicap ou des membres d'une minorité visible.
[Traduction]
J'ai entendu des collègues dire toutes sortes de choses. Je vais lire la motion elle-même. Elle dit:
Que:
a) la Chambre dénonce toute forme de discrimination;
Absolument. La motion continue ainsi:
b) de l’avis de la Chambre,
(i) la recherche est nécessaire à l'avancement de la science et de la société en général,
Tout à fait. La motion se poursuit:
(ii) l'accès au Programme des chaires de recherche du Canada doit se baser sur les compétences et les qualifications des candidates et des candidats;
Vraiment. Ensuite, on peut lire:
c) la Chambre demande au gouvernement de revoir les critères du Programme afin de s'assurer que l'attribution des subventions se fasse en fonction de la science et non pas en fonction de critères identitaires ou sans lien avec l’objet de la recherche.
Il y a beaucoup d'éléments à décortiquer dans une telle caractérisation ainsi que dans les suppositions qui sous-tendent cette motion.
J'ai entendu des députés dire que le fait de maintenir ce type de mesures de recrutement ciblées déboucherait sur une réalité dystopique issue d'une autre dimension. Ces arguments s'apparentent dangereusement à ceux de la théorie du remplacement, que nous ne connaissons que trop bien au Canada. En fait, lorsque j'ai fait du porte-à-porte dans ma circonscription en fin de semaine dernière, on m'a fait part de ce genre d'opinion, qui est bien réelle. Il n'est pas nécessaire de les alimenter ou de les encourager ici.
L'idée selon laquelle appuyer les femmes autochtones qui posent leur candidature pour une chaire de recherche, par exemple, risque de remettre en question l'existence des hommes blancs dans notre société ainsi que leur situation privilégiée est pour le moins ahurissante.
Le fait est que, lorsque des perspectives diverses sont exposées et des voix diverses se font entendre à la table, les résultats sont meilleurs, mais les voix diverses ont traditionnellement été exclues de la participation à la recherche. Aujourd’hui, on se heurte toujours à des obstacles systémiques dans le domaine de la recherche, tel le racisme systémique généralisé.
Les obstacles systémiques en milieu universitaire et dans l’écosystème de la recherche sont bien documentés au Canada, et nous avons un rôle à jouer comme gouvernement dans l’élimination de ces obstacles pour veiller à intégrer l’équité, la diversité et l’inclusion dans toutes les parties de l’écosystème de la recherche, même dans les pratiques d’embauche.
L’absence de diversité mène aux oublis, aux préjugés et aux erreurs. J’ai entendu le chef du Bloc en particulier parler des dangers de l’exclusion. Je ferais valoir que le danger réside dans le statu quo. Des années sans prise de mesures directes pour assurer la diversité dans nos institutions entraînent des lacunes dans notre savoir collectif.
Il y a tellement d’exemples que je pourrais donner. Le fait que les femmes sont exclues du domaine médical a eu pour conséquence que l’impact de certains médicaments sur leur corps n’est pas reconnu, qu’il n’y a pas de protocoles exacts, que leurs besoins et les conditions qui leur sont propres ne sont pas compris. Je pense, par exemple, à l’absence de connaissances sur l’endométriose et à l'absence de traitement contre cette maladie. Les femmes sont si nombreuses au Canada à souffrir énormément parce que, pendant des décennies, ce mal n’a pas intéressé les chercheurs. La grande majorité des chercheurs n’avaient pas d’utérus; ils n’ont donc pas souffert de cette maladie, qu’ils n’ont pas jugé prioritaire d’étudier ou de soigner.
L’absence de voix autochtones dans le domaine des sciences, par exemple, a débouché sur de profondes lacunes de notre savoir collectif sur la lutte contre la crise climatique et les feux de forêt. La gestion des feux par les Autochtones combine les connaissances, les croyances et les valeurs intergénérationnelles avec des méthodes avancées de contrôle de plusieurs aspects du feu. C’est une approche plus holistique. Les brûlages dirigés ou les feux de végétation permettent de recycler les nutriments pour enrichir le sol et de favoriser la croissance des espèces végétales utilisées en alimentation et en médecine.
La gestion des feux peut également protéger les collectivités. Dans le centre de la Colombie-Britannique, il est commun d’allumer des feux au printemps et à l’automne pour réduire le risque d’incendie par la foudre, qui peut porter préjudice aux collectivités pendant les mois d’été. C’est un exemple très concret.
Le savoir autochtone en matière de santé, d’environnement, de sociologie, d’histoire et de langue n’a pas seulement été ignoré, mais depuis la fondation de ce pays, les institutions ont tenté de le supprimer, de l'éliminer. C’est un fait.
Concernant d’autres obstacles systémiques, il existe toujours des écarts salariaux, dans le milieu de la recherche, entre les hommes et les femmes et entre le personnel blanc et le personnel autochtone ou racialisé. Dans les universités canadiennes, les Noirs et les Autochtones continuent d'être victimes de racisme de la part de leurs collègues. C’est à la fois manifeste et caché. Ils se heurtent à des obstacles en matière d’avancement professionnel à cause des préjugés inconscients ou implicites des membres des comités d’embauche, par exemple un préjugé favorable à l’égard d’un curriculum vitae présenté par un candidat blanc par rapport à celui d’un candidat non blanc, ou un préjugé à l’endroit de personnes qui ont un accent. C’est la réalité dans ce pays.
Les femmes se heurtent également à des obstacles, dont des stéréotypes, l’absence de modèles et de mentors, ainsi que des pratiques et des politiques institutionnelles qui les empêchent d’avancer et de participer pleinement.
Nous savons que la représentation est importante, et c’est justement le but de ces initiatives. Elles visent à accroître cette représentation et à éliminer ces obstacles de façon concrète.
Il a été question de l’indépendance des universités. Les universités devraient pouvoir prendre elles-mêmes ces décisions. Si elles se rendent compte qu’il y a un problème et qu’elles reconnaissent les obstacles, nous pouvons certainement leur donner les moyens de prendre ces décisions pour veiller à ce que les groupes en quête d’équité soient représentés au sein des conseils d’administration des chaires de recherche.
En terminant, j’aimerais faire une comparaison. Je viens d’une province où il est constamment question de l’importance du bilinguisme et des efforts nécessaires pour protéger la langue française. Je trouve ces discussions insultantes et j’ai trouvé bon nombre des commentaires formulés à la Chambre aujourd'hui concernant cette motion tout aussi vexants, du point de vue d’une femme.
Voilà ce que j’avais à dire aujourd’hui. Encore une fois, j’espère que les députés d’en face ont prêté une oreille attentive aux expériences vécues par certains de leurs collègues pour arriver jusqu’à la Chambre, malgré les obstacles sur leur chemin. Je suis impatiente d’entendre leurs questions et leurs observations.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'impression qu'il y a eu une lecture très superficielle ou au premier niveau de ce projet de loi.
Notre motion ne porte absolument pas sur un concept de discrimination. Nous sommes pour l'équité, la diversité et l'inclusion. En parallèle, je demanderais à ma collègue, qui a mis l'accent sur les femmes dans son discours — c'est extraordinaire et on veut tous qu'il y en ait plus — comment elle réagit au fait qu'à l'Université de Montréal, en médecine, il y a actuellement 70 % des étudiants qui sont des femmes.
Est-ce qu'il devrait y avoir des critères pour pouvoir descendre le nombre de femmes étudiantes à l'Université de Montréal en médecine?
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est un bel exemple de réussite. Il faut applaudir cet établissement et peut-être explorer les mesures qu’il a prises pour s’assurer que les femmes sont bien représentées, plus précisément dans le domaine médical. C'est ce sur quoi devraient porter nos discussions, mais je suis certaine que ce n’est pas par hasard que ce milieu et cette culture ont été créés pour encourager les femmes à occuper ces postes, dans ces salles et dans ces établissements.
Je remercie mon collègue d’avoir porté ce fait à notre attention.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d’en face de défendre cette cause.
Mes collègues savent peut-être que je suis la première femme ingénieure qui siège à la Chambre des communes. Quand je me suis lancée dans cette profession, 13 % seulement des ingénieurs étaient des femmes. Nous faisions face à une discrimination systémique de taille. Je l’ai subie tout au long de ma carrière. Évidemment que le milieu de la construction était aussi très toxique. En 2017, lorsque j’étais présidente du comité de la condition féminine et que nous étudiions les manières d’attirer plus de femmes dans les STIM, j’ai entendu un témoin qui soulignait que cette situation existe toujours, et cela m’a attristée.
Je me demande si ma collègue convient que nous n’avons pas fait autant de progrès que nous aurions dû. A-t-elle des suggestions qui nous aideraient à atteindre l’équité plus rapidement?
Madame la Présidente, nous pourrions en faire tellement plus. Je comprends parfaitement sa situation de femme ingénieure dans un milieu qui n’était pas nécessairement encouragé à promouvoir l’inclusion des femmes.
Je pense à beaucoup de femmes qui sont aussi dans cette enceinte. Je suis certaine qu’elles ont été confrontées au même genre de discrimination que celle dont nous parlons aujourd’hui. Je vais donner quelques exemples de questions qui m’ont été posées et qui reflètent vraiment la misogynie qui existe encore dans notre société actuelle. On m’a demandé si j’avais mérité mon siège à la Chambre, si l’on m’avait offert des cadeaux ou si certaines de mes relations avaient favorisé mon parcours. On supposait aussi que je ne m'acquittais pas de mes tâches à la maison ou que je négligeais vraiment mes enfants, du fait que je siège ici. Ce sont des choses auxquelles nous devons faire face lorsque nous essayons d’entrer dans des milieux qui n’ont pas été conçus pour nous.
Il faut poursuivre ces discussions. Nous devons faire preuve d’audace. Nous devons dire les choses tout haut. Nous devons montrer aux femmes qu’elles ont leur place ici, qu’elles ont leur place dans l’ingénierie et qu’elles ont leur place dans le domaine de la construction partout au pays.
Madame la Présidente, je tiens à exprimer ma gratitude à la députée de Fredericton. Je suis passée d’un sentiment de frustration et de découragement au début de ce débat à un sentiment d'optimisme alors que nous nous tournons vers des solutions et que nous nous attaquons à de véritables obstacles à l’accès à l’équité.
Nous savons que le taux de femmes titulaires de chaires de recherche au Canada n’atteint toujours pas l’objectif de parité. La députée pourrait-elle nous expliquer un peu pourquoi, au cours des sept années où les libéraux ont été au pouvoir, beaucoup de belles paroles ont été prononcées, mais elles ne se traduisent toujours pas par des mesures concrètes? Les femmes sont encore victimes de discrimination. La députée pourrait-elle nous dire quelle est, selon elle, la meilleure façon de procéder pour que tout le monde se sente le bienvenu dans nos systèmes, y compris dans celui dont nous débattons aujourd’hui?
Madame la Présidente, je connais très bien la merveilleuse circonscription de la députée, Nanaimo—Ladysmith.
Comme je suis relativement nouvelle au sein du caucus libéral, j’ai décidé de me donner pour mission d’établir les faits pour voir l’excellent travail qui a été fait. J’ai aussi entendu quelques-uns des merveilleux discours prononcés à la Chambre et j’ai cherché à savoir si nos actions correspondaient à nos paroles. Ce que j’ai constaté, c’est qu’elles correspondent effectivement.
J’ai tenu des tables rondes dans ma circonscription au cours des dernières semaines. J’ai eu la chance d’accueillir des ministres et des secrétaires parlementaires. Nous avons rencontré des groupes qui représentent les femmes, notamment. Nous avons rencontré des groupes qui représentent les victimes de violence conjugale. Les représentants de ces groupes m’ont dit qu’ils n’avaient jamais obtenu autant de soutien et de financement. Ils ont vraiment l’impression que leurs voix sont entendues. C’est ce que j’appelle une action concrète sur le terrain.
Ce que nous disons à la Chambre est d’une importance cruciale, mais il est évident que des mesures tangibles doivent suivre. Je le constate vraiment partout au pays, et en particulier dans ma circonscription, Fredericton.
[Français]
Madame la Présidente, je vous signale que je vais partager mon temps de parole avec la toujours charmante députée de Manicouagan.
C'est le plus beau moment, tout de suite avant la période des questions orales, où personne n'écoute et où on peut dire des âneries, ce que je ne ferai pas.
Je voudrais commencer par une réflexion sur la question de la discrimination positive. Est‑ce que, dans l'attribution de chaires de recherche, on a besoin d'appliquer un modèle de discrimination positive? Je voudrais revenir sur ce qu'on entend par discrimination positive. Il y a quelques fois, dans des domaines d'activité professionnelle et dans l'accès à l'éducation, des distorsions qui font en sorte que des gens peuvent être favorisés. Effectivement, les hommes peuvent être favorisés dans certains emplois, les gens d'identité ethnique différente peuvent être favorisés dans certains emplois et il faut accepter que la discrimination positive est un mécanisme qui permet de formuler une certaine équité.
Est‑ce qu'on peut faire cela dans le cadre et le contexte universitaire? Je ne crois pas et je vais expliquer pourquoi. Premièrement, il faut s'entendre sur quelque chose: la recherche universitaire nous renvoie à l'université. La définition la plus simple de ce qu'est l'université, selon moi, et qu'on peut lui donner depuis le Moyen Âge, c'est le lieu où tous les savoirs ont droit de cité. On dit cela parce qu'on a essayé rapidement de faire une distinction entre certaines idéologies et le développement de savoir sans être prisonnier du carcan de certaines idéologies et de certaines religions. Je veux débuter par cela, car cela m'apparaît assez essentiel.
J'ai envie de ramener la Chambre à mes anciens amours. J'étais un lecteur assidu de Michel Foucault. Dans un petit bouquin très intéressant qui s'appelle L'archéologie du savoir, l'auteur dit qu'il y a des choses à des époques données qu'on peut connaître et qu'on ne peut pas connaître. Il appelle cela des épistémès. Selon Foucault, un épistémè est une structure de rationalité à une époque donnée. Si on est au Moyen Âge, le savoir de la médecine ne peut pas avancer parce que le corps est sacré. On ne peut pas disséquer le corps sous peine de se faire disséquer à son tour, mais par la religion cette fois. Le savoir de la médecine ne peut pas avancer.
L'université a été faite sur cette base de laisser ouvert tous les champs possibles aux différents types de connaissances. Je tiens à revenir là‑dessus parce que j'ai l'impression que ce qu'on cherche à faire aujourd'hui, en incluant aux critères qui donnent accès à des chaires de recherche des questions identitaires, c'est limiter la progression de certains savoirs, ce qui est assez simple. En effet, l'octroi de chaires de recherche se fait généralement par le regard de nos projets et de nos travaux par des pairs. Maintenant, si on doit ajouter à cela un critère qui va de pair avec ce qu'est l'identité, on vient limiter gravement le bassin de gens qui peuvent postuler pour recevoir des chaires de recherche. Ces dernières ne se font pas sur la base de résoudre une iniquité qui serait flagrante et du fait qu'il y ait moins de gens de tel type d'identité, que ce soit LGBTQ ou des gens de confessions ou de communautés culturelles différentes.
L'objectif de l'octroi d'une chaire de recherche, c'est l'avancement des connaissances. Ces dernières ne s'acquièrent pas sous la logique d'une identité particulière. Pour la chimie, la physique et l'entièreté des sciences pures, leur développement se fait par des gens qui ont ces capacités à progresser dans des secteurs d'activité particuliers. Il y a donc une certaine forme de concurrence, il faut le concevoir au sein des chaires, qui ne sied pas très bien à l'idée des exigences de pratiques en matière d'équité, de diversité et d'inclusion.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Jour commémoratif du génocide des Tamouls
Monsieur le Président, il y a deux semaines, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion désignant le 18 mai comme jour commémoratif du génocide des Tamouls au Canada.
Alors que nous soulignons cette année le 13e anniversaire de la fin du conflit armé au Sri Lanka, nous devons apprendre des erreurs du passé afin que les générations futures ne les répètent pas. Alors que nous sommes solidaires de la communauté tamoule canadienne, rendons hommage aux nombreuses personnes qui ont perdu la vie et ne les oublions jamais. La souffrance et les traumatismes perdurent, mais nous devons continuer de demander justice et reddition de comptes ici, au Canada, et partout dans le monde.
Le Congrès tamoul canadien et le Conseil national des Tamouls canadiens ont leur siège social dans ma circonscription, Scarborough‑Nord. Je demande aux députés de me permettre de souligner le travail inlassable mené par ces deux organisations dans la population pour la reconnaissance du génocide des Tamouls au Canada.
Le 18 mai, nous nous souvenons et nous nous engageons à promouvoir la paix mondiale.
La semaine de la fiesta
Monsieur le Président, au nom des citoyens d’Oshawa, après deux années difficiles, j’aimerais inviter tout le monde à venir célébrer la 48e semaine de la fiesta, un événement annuel. J’invite tout le monde à revenir nous voir. Nous encourageons les résidants à profiter des cultures riches et diversifiées d’Oshawa. Il y aura beaucoup de pavillons où les visiteurs pourront voir différentes traditions, de la danse jusqu’aux mets à déguster, bien sûr. Cette année, en particulier, nous célébrons notre communauté ukrainienne, qui accueillera à bras ouverts les nouveaux venus ayant fait un long voyage pour fuir l’Ukraine et trouver refuge à Oshawa.
Après deux ans d’absence, ce sera aussi le retour de notre très amusant défilé de la semaine de la fiesta, le dimanche 19 juin. Descendons tous dans la rue et célébrons. Encore une fois, je félicite et je remercie sincèrement les membres du Conseil des arts populaires d’Oshawa pour l’organisation de cette merveilleuse semaine de fête. C’est grâce à leur dur labeur que la semaine de la fiesta continuera d'être une célébration des plus réussies dans les années à venir.
Les Oilers d'Edmonton
Monsieur le Président, comme l'a dit Andrew Brown, de CBC Calgary, « avec de la détermination, on peut obtenir tout ce qu'on veut, sauf si Connor McDavid veut la même chose ». J'offre mes plus sincères félicitations aux Oilers d'Edmonton et à mon collègue libéral de l'Alberta, le député d'Edmonton-Centre, pour la victoire que cette équipe a remportée contre les Flames de Calgary, lors de la deuxième ronde des séries éliminatoires de la LNH.
Les partisans des Oilers, y compris mon épouse, ont été ravis de voir leur équipe atteindre la finale de la conférence de l'Ouest après la chaude lutte qu'elle a livrée en Alberta. Les gens de partout au pays ont aussi été inspirés par l'histoire de Ben Stelter, 6 ans, le superpartisan des Oilers qui continue d'encourager son équipe favorite tout en luttant courageusement contre le cancer du cerveau.
J'espère que les députés pourront se joindre à Ben, aux Edmontoniens et aux partisans des Oilers de l'ensemble de notre grand pays pour soutenir la seule équipe canadienne encore dans la course, celle qui a remporté la bataille de l'Alberta: les Oilers d'Edmonton.
[Français]
La Soirée reconnaissance des patriotes 2022
Monsieur le Président, ce mois-ci avait lieu la Soirée reconnaissance des patriotes de la Société nationale des Québécoises et Québécois du Saguenay—Lac-Saint‑Jean. Trois jeunes de ma région se sont mérité à juste titre l'honneur d'être consacrés patriotes de la relève 2022 pour leur engagement dans notre communauté.
Je veux d'abord féliciter Jeanne Bouchard, de l'Université du Québec à Chicoutimi, sélectionnée pour son implication étudiante et communautaire. C'est une femme dévouée qui œuvre auprès de différents organismes et a aidé les personnes vulnérables durant la pandémie.
Je félicite aussi William Tremblay, étudiant en techniques policières au Collège d'Alma, reconnu pour sa rigueur et son respect envers ses camarades. Il fait preuve de leadership pour représenter et défendre les intérêts de ses pairs auprès des différentes instances du collège.
Enfin, du Cégep de Saint-Félicien, il y a Nathan Lejeune, un allié important pour la vie étudiante et pour la réussite scolaire. Il contribue positivement à l'image de l'établissement et, surtout, il est présent et à l'écoute de ses pairs, dont plusieurs sont d'ailleurs sur la Colline du Parlement aujourd'hui même.
Jeanne, William, Nathan, ces chers Patriotes sont inspirants et représentent fièrement leur génération et leur région. Je leur dis merci et bravo.
L'École Jean-Paul II
Monsieur le Président, je souhaite reconnaître les élèves incroyables de l'École Jean-Paul II à Val Caron dans Nickel Belt et le Grand Sudbury.
Les élèves des septième et huitième années du Club Val Cœurons ont coordonné la vente de « cocogrammes » pendant la période de Pâques. Ils ont récolté plus de 2 000 $ qu'ils ont récemment remis à la Croix-Rouge canadienne en soutien aux personnes touchées par le conflit en Ukraine.
[Traduction]
Le travail d’équipe et la générosité des élèves de l’École Jean-Paul II sont inspirants. Les fonds recueillis aideront la Croix-Rouge à acheter de la nourriture et des vêtements, et à fournir des soins de santé aux personnes touchées par le conflit en Ukraine.
Je remercie sincèrement Natalie Lamontagne, directrice adjointe, et tout le personnel qui a appuyé cette initiative.
[Français]
Bon travail, les Comètes. Vous êtes de véritables modèles exemplaires de citoyens mondiaux. Nous pouvons tous apprendre de vous. Merci. Thank you. Meegwetch.
[Traduction]
L’Azerbaïdjan
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de prendre la parole aujourd’hui à l'occasion de la Journée de la République d’Azerbaïdjan.
L’Azerbaïdjan est un pays extraordinaire, riche de sa diversité et même de ses contradictions. C’est un pays dont la population est majoritairement musulmane. Cependant, depuis des centaines d’années, c’est aussi un refuge pour des milliers de personnes de religion juive. C’est un pays où, lorsque l’Union soviétique a détruit des églises, les musulmans ont payé pour les reconstruire. C’est un pays qui privilégie les énergies renouvelables, mais qui est fier de son industrie pétrolière et gazière, une industrie qui a construit des pipelines au-dessus des montagnes, sous les mers et au-delà des frontières, ce qui a littéralement permis d’éclairer le Sud de l’Europe.
La République de l’Azerbaïdjan peut être fière de ses réalisations des 104 dernières années, mais elle a peut-être encore plus à apporter au cours des 100 prochaines années. Je souhaite aux députés une bonne Journée de la République d’Azerbaïdjan
La tempête en Ontario et au Québec
Monsieur le Président, au cours de la longue fin de semaine de mai, ma circonscription, Ottawa-Centre, et de nombreuses autres collectivités de l’Est de l’Ontario et de l’Ouest du Québec ont connu l’une des tempêtes les plus violentes de mémoire d’homme. Ce qui avait commencé comme une alerte d’urgence le samedi après-midi s’est conclu par la tragédie, la dévastation et la noirceur pour des milliers de résidants.
[Français]
Mon cœur se brise pour ceux qui ont perdu des êtres chers dans cette tempête incroyable qui, malheureusement, devient un événement trop normal.
[Traduction]
Dans ces circonstances éprouvantes, notre communauté s’est mobilisée comme toujours. Des résidants sont allés s’assurer que leurs voisins allaient bien. Des organismes communautaires comme le Soloway Jewish Community Centre, la mosquée d’Ottawa et le Parkdale Food Centre ont ouvert leurs portes pour fournir un abri, de la nourriture et de l’électricité à des milliers de personnes, et nos travailleurs des sociétés d’hydroélectricité et les premiers intervenants ont pris des mesures immédiates pour réparer les dommages causés par cette tempête historique.
[Français]
Notre rétablissement n'est pas complet, mais les résidants de toute la ville d'Ottawa ont vraiment relevé le défi.
[Traduction]
Je remercie les employés municipaux, les bénévoles ainsi que tous les voisins dans ma collectivité pour leur aide précieuse.
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, les récits de vie des Canadiens d’origine asiatique sont uniques et diversifiés, et ils méritent d’être entendus.
Au moment où le mois de mai tire à sa fin et où nous disons adieu au Mois du patrimoine asiatique, nous devons continuer de faire entendre la voix des Asiatiques tout en reconnaissant les réalités auxquelles ils sont confrontés au Canada et en en apprenant davantage sur le dynamisme que chaque langue, ethnicité et tradition d’origine asiatique apporte à notre pays.
Pas plus tard que la semaine dernière, j’ai eu le plaisir d’assister à l’événement « Here We Stay », qui rend hommage aux 155 ans de multiculturalisme du Canada en racontant l’histoire de 155 immigrants chinois, qui ont tous vécu des expériences tellement profondes. Bien que ce mois de célébration ait pris fin, n’oublions pas de célébrer leurs récits chaque jour. D’une génération à l’autre, ils ont contribué à bâtir le Canada inclusif que nous connaissons et que nous chérissons. Je demande donc aux députés de se joindre à moi pour les remercier maintenant et toujours.
La fiscalité
Monsieur le Président, le prix du carburant atteint des sommets inégalés au Canada. La flambée du prix du carburant accentue la hausse du prix des produits et rend les déplacements en véhicule de plus en plus inabordables. Les Canadiens qui vivent dans les collectivités rurales, comme les habitants de Battlefords—Lloydminster, n'ont pas de solution de rechange à la voiture pour se rendre au travail, à l’école ou pour se procurer des biens de première nécessité.
En fait, les taxes demeurent l’un des principaux facteurs qui font gonfler le prix du carburant et le premier ministre a le pouvoir d’offrir l’allégement fiscal dont les Canadiens ont cruellement besoin. Malheureusement, il a plutôt choisi d’accroître le fardeau qu’est la taxe sur le carbone. Le Canada est le seul pays membre du G7 qui a augmenté les taxes sur le carburant en pleine crise énergétique mondiale. Le premier ministre est complètement déconnecté de la réalité des Canadiens.
Il est temps que le gouvernement néo-démocrate—libéral cesse de rejeter les solutions qui relèvent du gros bon sens, par exemple la suspension de la TPS sur le prix du carburant à la pompe ou l'élimination du fiasco qu’est la taxe sur le carbone. Les Canadiens méritent mieux que cela.
Les opioïdes
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’en face pour son travail sur la crise des opioïdes. Je conviens qu'il faut établir des stratégies robustes de réduction des méfaits, qu'il s'agisse de la création de centres de consommation supervisée, de la déjudiciarisation du système de justice pénale ou de l’accès à des logements et à des traitements convenables.
Cependant, j'ai travaillé dans ce secteur pendant des années et j’ai vu les tristes réalités de ce qui se produit lorsque nous imposons une approche nationale du haut vers le bas sans tenir compte des différences régionales. La capacité de chaque province et territoire de réagir à cette crise varie en fonction des mesures de soutien et des stratégies en place. Je crois que nous devons agir rapidement et veiller avant tout à ce que les éléments fondamentaux soient bien en place dans tout le pays avant de nous attaquer à la décriminalisation obligatoire à l’échelle nationale.
Beaucoup trop de personnes ont perdu la vie, et nous devons agir, mais je crois que ce travail doit s’accomplir au niveau communautaire. Il n’y a pas de solution universelle à une crise qui présente des aspects si différents d’un bout à l’autre du pays.
Les besoins de la communauté des personnes handicapées
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine nationale de l’accessibilité. J’ai eu l’honneur de connaître des femmes et des hommes courageux qui ont passé une trop grande partie de leur vie confinés à un fauteuil roulant. J’ai toujours dit que ces gens font plus pour se préparer à leur journée que la plupart des gens le font pendant toute une journée.
Aujourd’hui, je tiens à souligner les circonstances de mon ami Bob Blair. Ses besoins médicaux sont grands. Il est quadriplégique, il a besoin d’une surveillance continuelle et il reçoit d’excellents soins depuis des années, mais il a perdu cette aide. Un établissement de soins de longue durée ne répondra pas à ses besoins. Lorsque le gouvernement a créé un programme pilote pour faire venir des préposés aux soins personnels de l'étranger, Bob s’est réjoui de la possibilité d’avoir de nouveau des soins constants de qualité, mais ce n’est tout simplement pas le cas.
Bob m’a demandé de parler de son sort à la Chambre dans l’espoir que lui et d’autres membres de la communauté des personnes handicapées puissent continuer à vivre et à fonctionner dans la dignité chez eux et non dans un établissement médical quelconque, oubliés et éloignés de leur famille et de leurs amis.
La marche avec Israël de la United Jewish Appeal
Monsieur le Président, cette fin de semaine, plus de 15 000 membres de la communauté juive de Toronto ont participé à la marche UJA’s Walk with Israel. C’est le plus grand événement du genre au Canada. Il se déroule depuis plus de 50 ans et il soutient les projets de l'UJA qui aident les populations vulnérables en Israël.
Bien qu’il s’agisse de l’un des événements les plus réussis de la communauté, à l'occasion du Yom Yerushalayim, qui commémore la réunification de Jérusalem à la fin de la guerre des Six Jours, il nous rappelle aussi les mesures exceptionnelles que la communauté juive doit prendre simplement pour exercer son droit à la liberté de réunion et d’expression.
Étant la minorité religieuse la plus souvent ciblée au Canada, la communauté juive, par l’entremise de l’UJA, n’a pas d’autre choix que de dépenser des sommes importantes de ses dons de charité simplement pour fournir les mesures de sécurité permettant aux membres de la communauté de participer à cette marche en toute sécurité. Les membres des communautés ciblées ne devraient pas avoir à payer une prime de sécurité simplement pour exercer leurs droits de citoyens canadiens.
Malheureusement, cela ne s’applique pas seulement à la marche, mais aussi aux synagogues, aux écoles et aux centres communautaires.
Nous avons un problème au Canada, et il faut que mes collègues le sachent.
[Français]
Les finissants et les finissantes de Madawaska—Restigouche
Monsieur le Président, je voudrais profiter de ce moment pour féliciter nos chers finissants et chères finissantes et les diplômés du secondaire, des collèges et universités de notre pays, et particulièrement ceux et celles de Madawaska—Restigouche. Bravo, pour leur réussite!
[Traduction]
Leurs efforts des dernières années sont enfin récompensés. Contre vents et marées, ils se sont acquittés de leurs tâches avec brio et persévérance. Ils ont retroussé leurs manches et atteint cet important jalon de leur vie.
[Français]
Je leur demande de prendre le temps de savourer tout le chemin parcouru. Ils sont maintenant bien outillés pour choisir la prochaine route, celle qui les promet à un bel avenir.
[Traduction]
J'espère qu'ils oseront prendre des risques et cultiver leurs passions. J'espère qu'ils tireront le maximum des occasions personnelles et professionnelles qui se présenteront à eux. Surtout, j'espère qu'ils feront toujours preuve d'ouverture d'esprit et de bienveillance, deux qualités qui les guideront dans la vie.
[Français]
Encore une fois, je leur offre toutes mes félicitations et leur souhaite un bon succès dans leurs projets d'avenir.
[Traduction]
Shannen Koostachin
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à une jeune leader extraordinaire, la regrettée Shannen Koostachin, de la Première Nation d’Attawapiskat, qui est décédée il y aura 12 ans ce soir dans un terrible accident de la route dans le Nord de l’Ontario. Shannen n’avait que 15 ans à l’époque, mais dans sa courte vie, elle a lancé le plus important mouvement de défense des droits des enfants de toute l’histoire du Canada.
Shannen n’avait jamais vu une vraie école. Les enfants de sa réserve étaient éduqués dans des conditions déplorables, mais Shannen a eu le courage de contester la négligence de l’État canadien. « L’école devrait être une période de rêves », disait-elle. Elle affirmait que tous les enfants méritent le droit d’étudier en toute sécurité dans une école confortable.
Shannen n’a pas vécu assez longtemps pour voir la magnifique école de ses rêves que l’on a construite à Attawapiskat, mais depuis son décès, des jeunes de partout au Canada ont repris sa campagne intitulée Rêve de Shannen pour exiger l’égalité des droits en éducation. Shannen a été reconnue comme l’une des 150 femmes les plus importantes de l’histoire du Canada. C’est un patrimoine puissant qu’elle nous a laissé, alors qu’elle désirait simplement étudier dans une vraie école.
En cet anniversaire, nous nous souvenons de toi, Shannen, et tu nous manques. Tu me manques, mais nous savons que ton esprit reste avec nous.
[Français]
La Catalogne
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, j'ai eu le privilège de rencontrer la ministre de l'Action extérieure de Catalogne qui est venue rencontrer un nombre significatif d'institutions québécoises, incluant le gouvernement du Québec. On a eu des conversations sur les avantages économiques extraordinaires qu'il y a à développer des partenariats entre un territoire aussi prospère et novateur qu'est la Catalogne et le Québec, qui a des caractéristiques comparables.
Bien sûr, on a eu l'occasion de parler du droit à l'autodétermination des peuples, de l'aspiration d'indépendance de la Catalogne ou du moins d'un très grand nombre de citoyens catalans et de la répression honteuse que le gouvernement espagnol fait de cette volonté populaire catalane.
On a aussi l'occasion de mentionner que le Canada se met du côté de l'Espagne dans la répression et que c'est peu flatteur. Je me suis engagé à relever la question à la Chambre des communes du Canada, afin qu'ensemble, nous puissions nous remettre dans une position de dignité face au peuple catalan.
[Traduction]
La Loi sur la radiodiffusion
Monsieur le Président, tout le monde désire que le Canada modernise sa Loi sur la radiodiffusion pour l’adapter à l’ère numérique. Malheureusement, le projet de loi C-11 des libéraux s’ajoute à la longue liste des mauvaises mesures législatives libérales. Le projet de loi C-11 créerait plus de tracasseries administratives pour les entreprises et les créateurs, mettrait plus de contrôle entre les mains d’un CRTC incompétent et ouvrirait une boîte de Pandore de règlements régissant Internet.
S’il est adopté, le projet de loi C-11 pourrait donner au gouvernement le pouvoir de décider ce que les Canadiens peuvent et ne peuvent pas publier dans leurs profils dans les médias sociaux. Le projet de loi C-11 limiterait le choix des consommateurs, hausserait les prix, créerait davantage d’incertitude pour les entreprises et les créateurs canadiens et limiterait la liberté d’expression de tous les Canadiens. Il est temps que le gouvernement laisse tomber le projet de loi C-11 et qu’il recommence à zéro une fois pour toutes.
[Français]
Les armes de poing
Monsieur le Président, il y a eu plus de 200 fusillades à Montréal, l'année dernière. Il y a quelques jours, quelqu'un a tiré sur une garderie, au Québec. La violence par arme à feu est bien réelle chez nous.
Hier, j'étais aux côtés du premier ministre, alors qu'on annonçait l'arrêt total de la vente et de l'importation des armes de poing. Le marché est gelé, et ce, au niveau national. Point à la ligne.
[Traduction]
J’aimerais profiter de l'occasion pour remercier certains des incroyables groupes de défense des droits avec lesquels j’ai eu l’occasion de collaborer, soit PolySeSouvient, la Coalition pour le contrôle des armes à feu, Danforth Families for Safe Communities, le Collège Dawson, la Grande Mosquée de Québec, Ensemble pour Thomas, l’Association nationale Femmes et Droit et bien d’autres. C’est avec un immense soulagement que je prends la parole à la Chambre des communes pour souligner que le gouvernement met fin à la vente et à l’importation d’armes de poing. Fini les armes.
Au Canada, les choses vont changer: les gens ne pourront pas acheter légalement une arme de poing. Cela signifie que plus de 55 000 armes à feu vendues ne se retrouveront pas dans nos rues, ce qui contribuera à la sécurité de nos enfants et de tous les Canadiens.
Je suis presque sans mot — presque. Je vais prendre quelques minutes pour vous remercier de cet accueil chaleureux.
[Français]
Je vous remercie de cet accueil si chaleureux.
[Traduction]
Il est bon de vous revoir tous. Je suis vraiment content d'être de retour. De grâce, ne me faites pas regretter d'avoir dit cela.
J'aimerais simplement vous remercier tous pour les textos, les appels, les courriels, les paniers de fruits, les fleurs et les plantes que vous m'avez fait parvenir pendant mon absence. Cela a vraiment contribué à faire passer le temps plus vite que de savoir que des gens pensaient à moi, et j'en suis très reconnaissant à chacun d'entre vous.
[Français]
C'est vraiment gentil de votre part. C'est quelque chose qui m'a vraiment aidé à passer le temps. Je vous remercie de tout votre soutien pendant que j'étais parti.
[Traduction]
Je veux également prendre le temps de saluer des personnes très spéciales d'Horizon Santé-Nord, à Sudbury: la Dre Bittira, la chirurgienne en chef, et le Dr MacDonald, qui ont tous les deux étés extraordinaires, ainsi que le Dr Wong, mon cardiologue, qui a dit: « Vous feriez mieux d'aller consulter ces gens-là. Sinon, vous n'en aurez plus pour longtemps. » Je les remercie beaucoup, tous les trois, ainsi que d'autres médecins de North Bay: la Dre Graham, ma médecin de famille, et le Dr Andrews, un cardiologue de North Bay, qui a effectué le suivi pour s'assurer que tout se passe bien.
Les médecins font un travail remarquable, mais, lorsque l'on est allongé sur un lit d'hôpital, on constate qu'un certain groupe de personnes font un travail extraordinaire; j'ai nommé le personnel infirmier.
Des voix: Bravo!
Le Président: Il le mérite bien. Je salue tout spécialement Victoria, Lianne, Angela et Shannon, qui ont rendu mon séjour aussi plaisant que possible.
Il y a aussi deux personnes que je tiens vraiment à remercier: mon épouse Chantal et ma fille Samantha.
[Français]
Les deux ont été à mes côtés pendant que j'étais au lit. Elles m'ont apporté toutes sortes de choses et elles se sont assuré que je faisais ce que je devais faire, ce qui n'était pas toujours facile.
[Traduction]
Bien entendu, le personnel du bureau de circonscription et celui du bureau du Président ont fait un travail remarquable pour que tout continue de bien fonctionner. Je n'ai pas reçu de plainte grave, hormis pour ce que les députés des deux côtés de la Chambre faisiez, mais, dans l'ensemble, le personnel s'est bien occupé des résidants dans les circonscriptions.
Les membres du bureau du greffier ont fait un travail remarquable, au point où ils ont signé un décret exigeant mon prompt rétablissement. J'ai donc dû m'y soumettre. Ils ont bien réussi leur coup.
Bien entendu, durant mon absence, des personnes très spéciales m'ont remplacé.
[Français]
Je pense à une personne en particulier, l'honorable député de Joliette, qui était ici chaque jour et aidait, en s'assurant que tout fonctionnait bien.
[Traduction]
Il s'agit aussi des occupants du fauteuil: la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing et la députée de Brossard—Saint-Lambert, qui ont fait un travail remarquable.
Le dernier et non le moindre, c'est le vice-président, le député de Nova-Ouest, qui a fait un travail remarquable.
[Français]
Je vous remercie sincèrement, toutes et tous.
[Traduction]
Passons donc maintenant aux travaux du Parlement.
Nous passons aux questions orales. La cheffe de l'opposition a la parole.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, je suis contente que vous soyez de retour à la Chambre. J'espère que c'est au gouvernement, et pas à vous, que nous ferons la vie dure aujourd'hui.
Le premier ministre pénalise délibérément les Canadiens à la pompe à essence. Il le fait parce qu'il cherche à anéantir le secteur énergétique canadien. Il se réjouit de voir le prix de l'essence monter en flèche. La taxe sur le carbone ne fait qu'augmenter le coût de l'essence et de tout le reste. Pourtant, le premier ministre tient à cette taxe, parce qu'il veut que le prix de l'essence soit élevé, peu importe si cela nuit aux Canadiens.
N'est-il pas vrai que le premier ministre ne souhaite rien de plus que les Canadiens paient des prix excessivement élevés pour l'essence?
Monsieur le Président, la pandémie mondiale et l'inflation causée par la guerre que Vladimir Poutine a déclarée à l'Ukraine ont fait grimper les prix partout au Canada et dans le monde entier. Voilà pourquoi nous continuons d'aider les familles canadiennes en faisant des investissements dans la garde d'enfants, en augmentant l'Allocation canadienne pour enfants et en investissant pour aider les aînés et les jeunes.
Lorsque la députée d'en face condamne la tarification de la pollution, elle oublie peut-être que nous versons 832 $ en moyenne aux familles manitobaines pour les aider à payer l'essence.
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, les libéraux ont essayé de duper les Canadiens. D'un côté, ils interdisent les armes de poing, mais de l'autre, ils veulent faire adopter le projet de loi C‑5 qui dit aux criminels qu'ils n'ont rien à craindre et que, si jamais ils sont reconnus coupables d'un crime lié à une arme à feu, ils pourront purger leur peine dans le confort de leur foyer. Ce n'est pas ainsi qu'on assure la sécurité de la population ni qu'on rassure les pères et les mères du pays, qui s'inquiètent pour leurs enfants.
Le premier ministre s'attellera-t-il sérieusement à la protection des couches les plus vulnérables de la société, enverra-t-il le projet de loi C‑5 à la trappe et resserra-t-il les peines imposées aux criminels qui se servent d'une arme à feu pour commettre leurs délits?
Monsieur le Président, c'est tout à fait vrai que nous avons présenté une mesure législative qui, une fois adoptée, rendra illégal le fait d'acheter, de vendre, de transférer ou d'importer une arme de poing, quel que soit l'endroit du Canada où on se trouve. Quant au projet de loi C‑5, il n'empêchera aucunement les policiers de déposer des accusations pour des infractions liées aux armes à feu, ni le ministère public de traîner les auteurs de ces infractions en justice. Il fera au contraire en sorte que les criminels soient passibles de sanctions conséquentes, tout en s'attaquant à la surreprésentation des Canadiens noirs et autochtones au sein du système de justice pénale.
Monsieur le Président, je suis une maman et je sais que nous voulons tous que nos enfants soient en sécurité à l'école et ailleurs dans leur milieu de vie. C'est pour cette raison que l'approche des libéraux me frustre à ce point. Ils interdisent des armes à feu, puis, lorsque des criminels font fi de cette interdiction et utilisent des armes pour voler quelqu'un ou détourner un véhicule, les libéraux les laissent purger leur peine à la maison.
Comment le premier ministre peut-il affirmer qu'il assure la sécurité des gens lorsqu'il refuse de prévoir des peines d'emprisonnement pour les criminels violents qui font fi de ses inutiles interdictions d'armes à feu et qui terrorisent nos enfants?
Monsieur le Président, le projet de loi du gouvernement visant à réformer la justice pénale tourne la page sur les politiques inefficaces des conservateurs, qui ignoraient le racisme et la discrimination systémiques. Ce dont les collectivités canadiennes ont besoin, c'est d'un système de justice qui punit les criminels. Ce dont nous n'avons pas besoin, c'est d'un système qui vise les personnes racisées à cause d'une discrimination systémique ou qui envoie les toxicomanes en prison.
Ce projet de loi est un autre pas vers la création d'un système juste et efficace qui assurera la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, le fait est que les crimes violents commis avec des armes à feu n'ont fait qu'augmenter sous le premier ministre. En effet, il y a eu une hausse marquée depuis son arrivée au pouvoir, comme les données le prouvent. Il a été incapable de protéger les Canadiens de la violence liée aux armes à feu dans les villes comme Toronto, Montréal, Vancouver et Winnipeg. En même temps, il s'est montré complaisant à l'égard des crimes violents et indulgent envers les criminels en leur permettant d'éviter des peines d'emprisonnement avec des mesures législatives comme le projet de loi C‑5.
Quand le premier ministre abandonnera-t-il son approche inefficace, quand cessera-t-il de mettre nos collectivités en danger et quand ciblera-t-il les dangereux criminels qui utilisent des armes à feu?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous employons depuis sept ans à renforcer le contrôle des armes à feu au Canada. Notre annonce d'hier le confirme, car dès l'adoption du projet de loi, il ne sera plus légal d'acheter, de vendre, d'importer ou de transférer des armes de poing au Canada. Par surcroît, l'interdiction des armes d'assaut que nous avons imposée il y a deux ans sera assortie d'un programme de rachat obligatoire.
Les conservateurs ont voté contre ces mesures qui visent à assurer la sécurité des collectivités canadiennes, car ils s'opposent au contrôle des armes à feu.
Monsieur le Président, le premier ministre induit les Canadiens en erreur. Le projet de loi C-5 et d'autres mesures prises par le gouvernement libéral n'assurent pas la sécurité de nos collectivités. Elles les rendent vulnérables. Si les libéraux voulaient vraiment mettre un terme à la violence liée aux armes à feu, ils augmenteraient l'effectif des agents frontaliers pour bloquer la contrebande des armes à feu. Ils augmenteraient les ressources policières pour arrêter les criminels armés violents. Ils accorderaient enfin davantage de ressources aux groupes communautaires de lutte contre les bandes criminelles pour éviter que les jeunes ne s'engagent dans la voie de la criminalité.
Voilà comment on pourrait mettre un terme à la violence liée aux armes à feu, plutôt qu'en imposant des interdictions inutiles ou en présentant des mesures comme le projet de loi C-21, qui ne fera rien pour arrêter la violence armée au Canada. N'est-ce pas l'évidence même?
Monsieur le Président, alors que les députés conservateurs répètent les réponses toutes faites du lobby des armes à feu, nous, libéraux, continuerons d'agir pour assurer la sécurité des Canadiens, exactement comme nous l'avons fait au cours des dernières années.
Nous continuerons de renforcer le contrôle des armes à feu et d'investir dans les collectivités et dans des outils supplémentaires pour permettre à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la GRC d'intercepter les armes à feu à la frontière. D'ailleurs, depuis un an, nous avons intercepté deux fois plus d'armes à feu que l'année précédente.
Notre plan fonctionne. Nous continuerons d'assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, de toute évidence vous avez épuisé mon collègue de Joliette, mais je n'en suis pas moins extrêmement heureux que vous soyez de retour. Soyez le bienvenu.
Le ministre de la Justice et le premier ministre ont exprimé une intention ferme d'aller jusqu'à la Cour suprême contre la loi 21 et la loi 96, elle-même un prolongement de la loi 101. Autrement dit, ils amènent le débat en terrain ami aux résultats prévisibles. Comment cela s'explique-t-il?
Au fond, la question au premier ministre est celle-ci: est-ce que l'anglais est menacé au Québec?
Monsieur le Président, par rapport à la loi 21, on est du côté des Québécois qui sont choqués et déçus qu'une jeune enseignante ne puisse plus pratiquer sa profession. On appuie et on suit les Québécois qui défendent leurs droits en cour devant cette loi qu'ils trouvent injuste.
On s'attend à ce que cette affaire soit portée en appel devant la Cour suprême du Canada, et, si cela se produit, notre gouvernement est déterminé à contribuer au débat, étant donné les vastes implications pour tous les Canadiens d'un bout à l'autre de ce pays, et la nécessité de défendre la Charte canadienne des droits et libertés.
Monsieur le Président, contribuer au débat, cela veut dire donner de l'argent et perpétuer un mensonge grossier. Il faudrait que cela arrête, cette histoire d'emploi non pratiqué et non praticable. On sent la politique partisane là-dedans. On en a dressé, partout au Canada, un sombre portrait du Québec, tant et si bien qu’attaquer la langue et la laïcité québécoises fait maintenant école chez les candidats à la direction du Parti conservateur.
Or le fondement de cela était le fondement de ma question, à laquelle je n'ai pas eu de réponse: est-ce que l'anglais est en péril au Québec?
Monsieur le Président, on est tous d'accord que le français est menacé partout au pays.
Nous sommes là pour protéger le français, oui, au Québec, mais aussi dans les communautés minoritaires en dehors du Québec. Si nous voulons être conséquents dans nos réflexions, pour protéger les milieux minoritaires francophones partout au Québec, il faut aussi que nous soyons là pour protéger les communautés anglophones en situation minoritaire au Québec. Notre approche est cohérente: nous serons toujours là pour défendre les minorités partout au pays.
C'est pour cela qu'existe notre Charte canadienne des droits et libertés.
La santé
Monsieur le Président, on vient d'apprendre que le gouvernement a approuvé la demande de la Colombie‑Britannique pour la décriminalisation des drogues en petite quantité.
Cela aura pris 27 000 décès de surdose en six ans pour qu'il entende finalement la raison. Or, il y a aussi des familles qui enterrent leurs proches dans d'autres provinces. Mon collègue de Courtenay—Alberni a présenté un projet de loi qui sera voté demain et qui propose une réponse fédérale de santé publique.
Est-ce que le gouvernement va arrêter de jouer avec la vie des gens et appuyer notre projet de loi demain? C'est une question de vie ou de mort.
Monsieur le Président, la crise des opioïdes a durement frappé les familles et les communautés de ceux que nous avons perdus en raison d'une surdose.
Notre approche suit d'autres mesures que nous avons prises précédemment pour lutter contre la crise des opioïdes, dont des investissements de plus de 800 millions de dollars dans des projets dirigés par les communautés pour la réduction des risques, le traitement et la prévention. Nous venons aussi d'approuver la demande de la Colombie‑Britannique qui consiste à décriminaliser la possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales dans la province.
Nous allons continuer de travailler en collaboration avec toutes les provinces et les administrations pour sauver des vies et mettre fin à cette crise.
[Traduction]
Monsieur le Président, après s'être traîné les pieds pendant des mois, le gouvernement libéral a enfin approuvé la demande de la Colombie‑Britannique visant à décriminaliser la possession simple de substances contrôlées. Il s'agit d'une étape importante pour mettre fin aux préjudices causés par les politiques inefficaces de lutte antidrogue, mais nous avons affaire à une crise nationale. À l'extérieur de la Colombie‑Britannique, des milliers de familles enterrent leurs proches. Les gouvernements provinciaux et les administrations locales ne devraient pas avoir à pallier les lacunes des autorités fédérales. Des vies sont en jeu. Il est absolument irresponsable d'adopter une approche fragmentée.
Le gouvernement sauvera-t-il des vies en appuyant mon projet de loi demain, qui vise à adopter une approche nationale axée sur la santé concernant l’usage de substances?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que la toxicomanie est une question de santé publique et nous travaillons avec des partenaires afin d'élaborer une stratégie en plusieurs volets axée sur la santé pour mettre fin à la crise des surdoses d'opioïdes et d'approvisionnement en drogues toxiques. C'est pourquoi nous venons d'approuver la demande de la Colombie‑Britannique qui consiste à décriminaliser la possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales dans la province.
On peut évidemment en faire plus, et c'est pourquoi nous prenons des mesures avec des provinces, des territoires et d'autres partenaires afin de mettre un terme à cette tragédie. Nous savons qu'il faut offrir des mesures de soutien appropriées, et c'est ce que nous faisons avec la Colombie-Britannique. Nous sommes impatients de discuter avec d'autres provinces à ce sujet.
L'économie
Monsieur le Président, lorsqu'on pose des questions au gouvernement au sujet de l'inflation et du coût de la vie, il ne cesse de minimiser l'importance des épreuves que les Canadiens doivent surmonter tout en vantant la vigueur de l'économie. Des rapports confirment toutefois ce que vivent les Canadiens. La croissance économique n'a été que de 0,7 % en mars; elle a pour ainsi dire stagné en avril; et le taux d'inflation n'a jamais été aussi élevé en 30 ans.
Qu'est-ce que la ministre des Finances a à dire aux Canadiens qui sont déjà aux prises avec l'inflation et qui sont maintenant confrontés au ralentissement de l'économie? Vont-ils recevoir de l'aide?
Monsieur le Président, je dois donner quelques notions de littératie économique aux députés d'en face. Selon les données publiées hier, l'économie canadienne a connu une croissance annualisée de 3,1 % au cours du premier trimestre. C'est le taux de croissance le plus élevé des pays du G7, ce qui est très impressionnant. Je tiens à remercier les Canadiens pour leur travail acharné, car il est la source de la vigueur de notre économie.
La fiscalité
Monsieur le Président, la ministre a-t-elle vu le prix de l'essence dernièrement? Bien sûr que non, elle a un chauffeur. Cependant, à Vancouver, le prix du litre d'essence peut atteindre 2,35 $. Une grande partie de ce coût est attribuable à la TPS et à la taxe sur le carbone. Il s'agit d'une taxe sur une taxe.
Les conservateurs ont demandé au premier ministre de suspendre l'application de la TPS sur l'essence. Il a refusé. Le seul gagnant est le gouvernement libéral, qui engrange des milliards en taxes supplémentaires, mais refuse de partager cette manne avec les familles canadiennes.
Pourquoi le premier ministre et le gouvernement trahissent-ils ainsi les Canadiens en cette période difficile?
Monsieur le Président, malgré le très grand respect que j'éprouve pour le député d'Abbotsford, je dois dire que son analyse économique est tout simplement erronée. En vérité, la tarification de la pollution est la manière la plus efficace de lutter contre le changement climatique. Le Fonds monétaire international, entre autres, a reconnu l'approche du Canada comme un modèle à suivre internationalement. L'argent revient directement aux Canadiens. En Ontario, où je suis députée, une famille de quatre récupérera 745 $ et, en Alberta, plus de 1 000 $.
Monsieur le Président, cette réponse me porte à croire que la ministre ne s'adresse aucunement aux Canadiens.
Le prix de l'essence atteint des niveaux records et les Canadiens ont du mal à faire le plein. Le premier ministre aime rejeter la faute sur les autres. La réalité est que les taxes sur le carburant remplissent les poches de son gouvernement aux dépens des travailleurs canadiens. La dernière hausse de la taxe sur le carbone ne pouvait pas arriver à un pire moment et elle pénalise encore plus les Canadiens comme ceux de ma circonscription, qui vivent dans les régions rurales du Canada.
Le premier ministre accordera-t-il aux Canadiens un répit dont ils ont tant besoin et abandonnera-t-il enfin sa taxe inefficace sur le carbone?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, car elle me donne l'occasion de rappeler aux députés que les recettes générées par la tarification de la pollution sont versées directement aux familles canadiennes. Par exemple, une famille de quatre personnes recevra 1 100 $ en Saskatchewan, 1 079 $ en Alberta, 832 $ au Manitoba et 745 $ en Ontario, où se trouve ma circonscription. C'est de l'argent bien réel qui est remis dans les poches des familles canadiennes.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, les conservateurs ont à cœur les créateurs canadiens, alors que les libéraux continuent de faire fi des impacts négatifs qu'aura le projet de loi C‑11. Ce matin, une créatrice de contenu numérique, Oorbee Roy, mère de 47 ans qui fait de la planche, a dit ceci au comité: « [N]on seulement ce projet de loi ne m'aidera pas, mais il me nuira et son application ira à l'encontre de mes besoins [...] Je n'avais littéralement jamais eu d'endroit où me faire entendre avant aujourd'hui. En tant que créatrice de contenu numérique, j'ai une tribune où me faire entendre. La représentation est importante [...] Je vous en prie, ne m'empêchez pas de me faire entendre ».
Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et exemptera-t-il entièrement le contenu produit par les utilisateurs en retirant l'article 4.2 du projet de loi C‑11?
Monsieur le Président, parlons-en, de la représentation. Hier, nous avons entendu quelque chose de troublant au comité. Le représentant d'un organisme dont l'objectif est de s'opposer au projet de loi C‑11 a admis qu'il était financé par YouTube et par TikTok tout en prétendant représenter les créateurs de contenu numérique issus de la communauté. C'est ce qu'on appelle de la désinformation populaire planifiée. Évidemment, ce financement n'avait jamais été divulgué et cela soulève de graves questions. Est-ce que les conservateurs étaient au courant lorsqu'ils ont invité cet organisme?
Monsieur le Président, les conservateurs savent qu'ils défendront toujours les industries créatives et qu'ils lutteront en leur nom, afin que les créateurs canadiens puissent réussir ici au Canada et dans le monde entier.
Hier, au comité, l'experte en communications Monica Auer a déclaré: « les lacunes du projet de loi C-11 vont empirer les graves problèmes du CRTC à l'égard de la transparence, de la reddition de comptes et de la synchronisation » et « les contestations judiciaires de sa mise en application par le CRTC entraîneront de longs retards et coûteront très cher au Canada et aux travailleurs des secteurs de la création ».
Le gouvernement défendra-t-il les nouvelles industries de la création, admettra-t-il que sa stratégie est bancale et exemptera-t-il complètement le contenu généré par les utilisateurs?
Monsieur le Président, nous défendons les créateurs, comme nous défendons d'autres travailleurs du milieu culturel, les producteurs, les acteurs et les techniciens, ce que ne font pas les conservateurs. Ils ne peuvent pas dire qu'ils appuient le projet de loi C‑11 parce qu'il est important pour raconter des histoires, pour la musique ou pour la télévision. Ils ne l'ont jamais dit et ils ne le diront jamais.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux prétendent que le contenu généré par les utilisateurs sera exempté de la réglementation dans le projet de loi C‑11.
Pourtant, il est indiqué noir sur blanc que le CRTC pourra réglementer tout contenu qui génère des revenus directement ou indirectement. Cela signifie que presque tout le contenu pourrait être réglementé, ce que contestent les experts.
Le ministre peut-il nous assurer à 100 % que le contenu généré par tous les utilisateurs sera exempté, oui ou non?
Monsieur le Président, j'ai été clair depuis le jour 1: les plateformes ont des obligations, mais pas les utilisateurs.
[Traduction]
Les plateformes sont visées, pas les utilisateurs.
[Français]
C'est extrêmement clair depuis le début.
Cependant, je me pose une question, car mon collègue, envers lequel j'ai beaucoup de respect, qui vient du Québec et qui sait à quel point le projet de loi C‑11 est important, refuse de venir appuyer le gouvernement dans ses efforts pour défendre la culture québécoise et le fait français dans la production télévisuelle et dans la musique.
Je suis à la fois surpris et déçu de mon collègue.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le projet de loi C‑21 sur le contrôle des armes à feu est une avancée, et le Bloc québécois va travailler avec le ministre pour l'améliorer, mais il n'y a rien de réglé aujourd'hui. Les armes d'assaut ne sont pas interdites.
Encore aujourd'hui, le programme de rachat obligatoire demeure une simple promesse. Ce n'est pas dans le projet de loi. Encore aujourd'hui, l'absence d'une définition précise de ce qu'est une arme d'assaut permet l'entrée de nouveaux modèles qui contournent les restrictions. Si on adoptait le projet de loi C‑21 aujourd'hui, les armes d'assaut resteraient en circulation.
Le ministre convient-il du fait qu'il faut absolument corriger ces lacunes?
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux remercier ma collègue de son offre de travailler ensemble sur le projet de loi C‑21. Cela représente une étape significative de notre travail pour lutter contre la violence causée par les armes à feu.
En ce qui a trait aux questions que ma collègue a soulignées sur le rachat obligatoire, nous allons entamer les prochaines étapes concrètes immédiatement pour nous assurer que nous allons retirer ces armes d'assaut des communautés. C'est la bonne chose à faire.
Monsieur le Président, ne perdons pas de vue que le projet de loi C‑21 ne traite pas suffisamment du cœur du problème que nous avons au Québec en ce moment, c'est-à-dire les armes illégales.
Les armes illégales traversent la frontière, se retrouvent entre les mains du crime organisé et échappent à tout contrôle. Il n'y aura pas de gel ou de rachat de ces armes. L'année 2022 s'annonce comme l'année la plus violente de l'histoire récente de Montréal.
Le ministre peut-il vraiment garantir que les mesures contenues dans le projet de loi C‑21 vont suffire pour freiner cette tendance?
Monsieur le Président, quand ma collègue aura l'occasion de lire et d'étudier le projet de loi C‑21, elle verra que des dispositions auront pour effet d'augmenter les peines et les sanctions pour les criminels organisés qui veulent faire du trafic d'armes à feu aux frontières.
C'est précisément la raison pour laquelle nous avons accordé des ressources supplémentaires à l'Agence des services frontaliers du Canada, et même à la GRC, pour qu'elles arrêtent le trafic des armes à feu. En effet, nous avons fait de bons progrès, mais il faut aller plus loin, et c'est exactement ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, le premier ministre déclarait hier que ce sont les coups de feu tirés la semaine dernière dans une garderie à Montréal qui l'ont convaincu de déposer le projet de loi C‑21. Toutefois, est-ce que ce projet de loi aurait empêché cette fusillade? C'est dur à croire.
Les gangs criminels n'y sont tout simplement pas ciblés. Ce sont pourtant ces gangs qui sont au cœur du trafic d'armes illégales qui alimentent les fusillades. Est-ce que le ministre va enfin accepter de créer un registre des organisations criminelles pour aider nos policiers à interpeller les membres de gangs reconnus?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: les fusillades sont des tragédies inacceptables. C'est exactement la raison pour laquelle nous avons déposé le projet de loi C‑21, afin de nous attaquer aux criminels qui causent les tragédies et les perturbations dans nos communautés.
Ce projet de loi prévoit de nouvelles sanctions plus sévères pour les criminels et une augmentation des ressources pour les forces policières. Nous allons travailler en collaboration avec le Bloc et tous les députés à la Chambre.
[Traduction]
Les passeports
Monsieur le Président, « envoyez vos plaintes à votre député », voilà la solution proposée par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social aux retards scandaleux dans la délivrance des passeports.
Les Canadiens s'attendent à avoir un service de la part de Service Canada. Pourtant, nous savons que 11 des 35 bureaux des passeports ont des problèmes chroniques de file d'attente, que les gens sont mis en attente au téléphone pendant des heures et que l'appel est souvent interrompu avant qu'ils aient été servis. Ce n'est pas du service. Ce manque de reddition de comptes et de préparation est inacceptable.
Quand la ministre cessera-t-elle de dire aux Canadiens que Passeport Canada fait un excellent travail? Reconnaîtra-t-elle la gravité de ce problème et offrira-t-elle un service aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons reconnu dès le début qu'il s'agissait d'un défi. Ces volumes sont sans précédent. Il y a les passeports qui doivent être renouvelés cette année, ainsi que ceux qui devaient l'être au cours des deux dernières années, en plus des passeports de personnes qui en sont à leur première demande.
Si les gens ont un problème et ont besoin de soutien pour obtenir d'urgence un passeport, je leur dis, contrairement aux conservateurs, de communiquer avec leur député afin que ce dernier puisse veiller à ce qu'ils obtiennent l'aide dont ils ont besoin, en particulier lorsque le voyage est urgent.
Je suis sûre que tous les députés aimeraient aider les personnes qui vivent des situations d'urgence à obtenir leur passeport.
Monsieur le Président, mon bureau reçoit des montagnes de courriels provenant de gens de ma circonscription exaspérés par les retards dans la délivrance des passeports. D'innombrables personnes nous parlent de voyages ratés, de coûts supplémentaires et d'heures d'attente. Le site Web de Passeport Canada dit toujours que le traitement des demandes prend deux semaines, mais nous connaissons beaucoup de gens qui ont fait leur demande en mars et se font dire qu'ils ne devraient pas faire de réservations de voyage pour cet été. Le système est en déroute.
Que fait la ministre pour régler ces retards inacceptables?
Monsieur le Président, permettez-moi de fournir quelques précisions au député. Le site Web dit que les demandes sont traitées en 10 jours lorsque les demandeurs se présentent en personne dans un bureau spécialisé dans les passeports. Dans les faits, 96 % des demandeurs reçoivent leur passeport en moins de 10 jours s'ils se rendent dans un bureau spécialisé dans les passeports.
Le défi vient du système postal. Comme je l'ai déjà expliqué à la Chambre, avant la pandémie, 80 % des demandes étaient présentées en personne. C'est maintenant le contraire. Nous travaillons fort pour nous adapter à cette nouvelle réalité, et nous continuerons de faire de notre mieux pour rendre le processus aussi fluide que possible.
Monsieur le Président, la ministre est probablement un peu déconnectée de la réalité pour suggérer aux gens d'attendre toute une nuit dans une file d'attente pour obtenir leur passeport.
J'ai parlé avec Janna, une résidante de ma circonscription qui a deux enfants de moins de 5 ans. Elle ne peut pas les amener avec elle pour attendre toute une nuit dans une file d'attente. Elle a envoyé une demande en mars, et sa carte de crédit a été débitée le 20 avril. Elle a dû annuler un voyage qui devait avoir lieu le 13 juin et elle n'a toujours pas reçu son passeport. Elle a fait une nouvelle réservation pour la fin du mois de juin, mais elle attend toujours. Elle n'arrive pas à obtenir de réponse.
Que propose de faire la ministre pour aider Janna et ceux qui sont dans la même situation à obtenir leur passeport afin qu'ils n'aient pas à annuler leur voyage une deuxième fois?
Monsieur le Président, j'inviterais le député à communiquer avec mon bureau. Dans de tels cas, nous avons été en mesure d'envoyer les passeports à temps. Nous éprouvons des difficultés, mais nous continuerons à faire tout notre possible pour remédier à ces problèmes.
[Français]
Monsieur le Président, les temps d'attente pour avoir un passeport sont totalement ridicules. Cela n'a plus aucun sens. La semaine passée, des gens sont allés aux bureaux des passeports avec leurs chaises de camping.
Les gens ne veulent pas aller en vacances dans les bureaux des passeports. Ils veulent aller en vacances partout au Canada ou partout dans le monde. La solution est très simple. Tout ce qu'on a à faire, c'est faire entrer du personnel dans les bureaux des passeports.
Qu'attend le gouvernement pour faire en sorte que les gens recommencent à travailler dans les bureaux des passeports?
Monsieur le Président, je comprends que c'est frustrant pour les Canadiens qui, au cours des deux dernières années, ont suivi les directives du gouvernement et sont restés à la maison. Ils veulent voyager. Comme nous le voyons partout dans le monde, les pays semblables au Canada, comme les États‑Unis, le Royaume‑Uni, la Suède et la France, ont des délais de neuf à onze semaines. C'est quelque chose qui est vécu partout au monde.
Nous mettons quand même des ressources additionnelles pour justement nous assurer de régler la situation. Cela va durer encore parce qu'il y a un volume énorme.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le rapport présenté aujourd'hui par la vérificatrice générale confirme que des anciens combattants du pays doivent encore attendre des mois, voire des années, avant de recevoir des prestations d'invalidité, et il révèle qu'on a désespérément besoin de meilleures données. Ce problème persiste depuis 2014, mais le gouvernement continue de manquer à ses obligations envers les anciens combattants du pays. Il est tout à fait inacceptable que des anciens combattants soient obligés de se passer de l'aide et des services dont ils ont besoin parce que le gouvernement n'a pas réglé les problèmes. La situation dure depuis huit ans.
Qu'est-ce que le ministre attend pour enfin offrir l'aide que les anciens combattants du pays méritent?
Monsieur le Président, je remercie la vérificatrice générale de son travail, et j'accueille favorablement ses quatre recommandations. Notre investissement de 340 millions de dollars nous a permis d'embaucher des centaines de personnes et d'accélérer le processus. En outre, nous avons réduit de 50 % l'arriéré de demandes, qui est passé de 23 000 à un peu plus de 10 600. Nous sommes sur la bonne voie, et nous allons poursuivre ces efforts pour que les anciens combattants reçoivent les prestations dont ils ont besoin.
L'économie
Monsieur le Président, les anciens combattants ont besoin que le gouvernement accélère grandement ces efforts.
Aujourd'hui, la vérificatrice générale a aussi dit que les Canadiens souffrant en raison de la hausse du coût de la vie n'ont pas accès aux mesures de soutien que les libéraux prétendent être à leur disposition. De plus, elle a indiqué clairement que le gouvernement n'a même pas prévu de plan pour aider ces Canadiens vulnérables. Il pourrait, par exemple, appuyer une motion forçant les sociétés pétrolières et gazières prospères à payer leur juste part, au lieu de voter contre une telle motion. Il pourrait également augmenter le remboursement de la TPS et exempter les personnes à faible revenu du remboursement des sommes obtenues au titre de la Prestation canadienne d'urgence, au lieu de tenter de rembourser sa dette en puisant dans les poches des pauvres.
Quand le gouvernement élaborera‑t‑il un plan concret qui donnera aux gens l'aide dont ils ont besoin pour nourrir leur famille et garder un toit au‑dessus de leur tête?
Monsieur le Président, nous accueillons favorablement le rapport présenté aujourd'hui par la vérificatrice générale. Nous avons lancé une initiative intitulée « Servir tous les Canadiens » pour nous assurer que les Canadiens ont accès aux prestations auxquelles ils sont admissibles. Nous collaborons avec des organismes tiers pour que les personnes admissibles à des prestations comme l'Allocation canadienne pour enfants, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sachent qu'elles y ont droit et qu'on les aidera à présenter une demande.
Nous continuerons à en faire davantage parce que nous voulons que tous les Canadiens admissibles à ces prestations puissent en profiter. Nous poursuivrons notre travail en ce sens.
L'emploi
Monsieur le Président, nous savons que les métiers spécialisés sont au cœur de la relance économique au Canada. C'est pour cette raison que le gouvernement investit près de 1 milliard de dollars par année pour soutenir les apprentis. Je pense aux investissements intelligents comme le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, qui est un tremplin vers des carrières lucratives dans des métiers très respectés, notamment pour les Canadiens des groupes sous-représentés.
Hier, j'ai eu le privilège d'assister à l'annonce de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap au sujet du lancement d'un nouveau service d'apprentissage fédéral à Halifax. La ministre peut-elle parler de l'importance de cette initiative aux députés et à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est une question importante. Les travailleurs spécialisés jouent un rôle essentiel dans l'économie et le maintien des infrastructures au Canada et dans le quotidien de tous. Afin de donner accès aux Canadiens à des possibilités de carrière dans le secteur des métiers spécialisés, nous allons contribuer à la création de 25 000 programmes d'apprentissage dans l'ensemble du pays. Nous investissons 247 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises à embaucher des mécaniciens, des électriciens et d'autres apprentis. Nous allons également doubler les incitatifs aux employeurs pour l'embauche de personnes handicapées, d'Autochtones et d'autres Canadiens marginalisés.
Nous allons continuer de travailler avec les syndicats et les entreprises pour bâtir une main-d'œuvre forte et qualifiée pour l'avenir.
La défense nationale
Monsieur le Président, la crise du logement au Canada a atteint un niveau critique. Cette situation a des répercussions sur tout le monde, notamment sur les soldats. Récemment, en Colombie-Britannique, un officier de haut rang a dit à des soldats d'aller demander de l'aide à l'organisme Habitat pour l'humanité. Des soldats qui sont prêts à donner leur vie pour la liberté se font dire d'aller demander la charité. C'est honteux.
Quand le gouvernement fournira-t-il un logement adéquat aux soldats qui sont disposés à risquer leur vie pour défendre la liberté de leurs concitoyens?
Monsieur le Président, les militaires et leur famille figurent en tête de notre liste de priorités et nous investirons 445 millions de dollars au cours des prochaines années pour régler le très grave problème que vient de soulever le député. En février 2021, nous avons augmenté les taux de rémunération des militaires pour qu'ils s'alignent sur les augmentations salariales de la fonction publique fédérale. Nous avons également mis en œuvre une politique de réinstallation provisoire pour permettre les affectations en régions éloignées et pour donner plus de flexibilité aux militaires. Il nous reste encore du travail à faire. Nous continuerons de chercher des moyens de soutenir les militaires canadiens et leur famille.
Monsieur le Président, le film Top Gun: Maverick vient de sortir cette semaine, mais les familles de militaires canadiens qui attendent un logement ne connaissent pas cette sensation de vitesse. Elles ont perdu cette sensation grisante. Des familles de quatre sont obligées de dormir dans une même unité. L’altitude minimale est de 6 000 logements à bâtir pour les familles de militaires étant donné la crise du logement, qui est une véritable boule de feu qui se dirige à toute vitesse vers la zone dangereuse.
Quand le gouvernement agira-t-il en ailier et construira-t-il des logements pour les familles de militaires canadiens?
Monsieur le Président, c'est avec le plus grand sérieux que nous continuerons de soutenir le personnel des Forces armées canadiennes affecté à divers endroits au pays, ainsi que leur famille. Par exemple, l’indemnité différentielle de vie chère a pour objet de réduire le fardeau financier des membres des Forces armées canadiennes et de leur famille. Pour que cette indemnité réponde bien aux besoins des militaires et de leur famille et pallie les problèmes d’abordabilité, le ministère de la Défense nationale mène en ce moment un examen de la politique. Nous soutiendrons toujours ceux qui servent notre pays en les rémunérant généreusement et en leur offrant un ensemble d’avantages sociaux qui fonctionne pour tous.
Monsieur le Président, la ministre devrait arrêter de lire ses notes d'allocution. On parle d'êtres humains, d'hommes et de femmes qui servent notre pays, au Canada et à l'étranger, et à qui l'on dit de s'adresser à Habitat pour l'humanité pour se trouver un logis. Les libéraux n'ont pas réussi à fournir le matériel nécessaire à nos troupes. Ils n'ont pas été en mesure de les protéger contre l'inconduite sexuelle, et maintenant ils ne sont même pas capables de les loger.
C'est absolument scandaleux et la ministre doit en assumer la responsabilité.
Monsieur le Président, j'aimerais dire que les militaires et leur famille sont ma priorité absolue. Dès mon entrée en fonction, conformément à ma lettre de mandat, je me suis engagée à tout faire pour que les militaires disposent du soutien et des ressources dont ils ont besoin. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'augmenter les dépenses en matière de défense de 70 % sur neuf ans à partir de 2017. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à fournir 8 milliards de plus à la défense. C'est la raison pour laquelle 6,1 milliards de cette enveloppe serviront à répondre aux besoins des militaires. Nous poursuivrons notre travail sur ce dossier.
Monsieur le Président, les militaires font des sacrifices pour servir notre pays. Ils savaient qu'ils seraient mutés, mais ils ne s'attendaient pas à ne pas avoir les moyens de vivre où ils ont été mutés parce que le gouvernement les a laissé tomber. Quand les militaires sont mutés dans une autre base, ils devraient pouvoir s'attendre à ce que le coût de la vie dans ce nouvel endroit soit similaire. Cependant, ce n'est pas le cas: le prix des logements militaires varie énormément selon la région du pays. Par exemple, les prix à Bagotville sont presque le double de ceux à Cold Lake. Il s'agit là de deux bases aériennes qui abritent nos CF‑18.
Quand la ministre corrigera‑t‑elle cette inégalité en matière de logement?
Monsieur le Président, j'aimerais présenter quelques faits. Après d'importantes compressions de la part du gouvernement conservateur précédent, nous obtenons des résultats concrets pour les membres des Forces armées canadiennes et leur famille. Une exemption d'impôt pour les membres...
Je demanderai à la ministre de s'arrêter un instant. Je pense que tout le monde veut entendre la réponse à cette question, surtout la députée de Fort McMurray—Cold Lake. La ministre souhaiterait peut‑être reprendre depuis le début afin que tout le monde puisse entendre sa réponse.
La ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le Président, je vais recommencer. Après d'importantes compressions de la part du gouvernement conservateur précédent, nous obtenons des résultats concrets pour les membres des Forces armées canadiennes et leur famille.
Je pense entre autres à l'exemption d'impôt sur le revenu pour les membres déployés dans le cadre d'opérations internationales, aux quelque 200 millions de dollars investis pour améliorer l'accès au système de santé et mettre en œuvre une stratégie conjointe de prévention du suicide, aux 6 millions de dollars par année d'argent frais pour les Centres des ressources pour les familles des militaires, qui se traduisent par un nombre accru d'heures offertes par les services de garderie et à l'enchâssement d'une charte des droits des victimes dans le système de justice militaire.
Ce sont nos priorités.
[Français]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, la recherche universitaire est l'élément essentiel à l'avancement de la science et enrichit grandement nos sociétés. Il est primordial que le processus qui mène à l'embauche de titulaires de chaires de recherche soit uniquement basé sur les qualifications des candidats et la nature de la recherche.
Or, dans le Programme des chaires de recherche du Canada, Ottawa écarte cette quête d'excellence pour prioriser des considérations de diversité. Le ministre est-il d'accord qu'aucune discrimination ne devrait altérer l'évaluation des compétences?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de me permettre de parler des investissements que nous avons faits dans la science.
Dans les dernières années, on a vu l'importance de la science, de la technologie et de l'innovation pour amener des solutions aux grands défis de l'humanité, que ce soit les changements climatiques ou la COVID‑19. On a aussi vu l'importance de la diversité et de l'inclusion au sein de la recherche scientifique.
C'est la raison pour laquelle nous nous attendons à ce que les conseils de recherche mettent les bonnes politiques en place pour atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, le Bloc québécois prône que le financement de la recherche doit être basé sur la compétence. Le fédéral prône qu'il doit être basé sur la diversité.
À Toronto, les minorités visibles représentent 51 % de la population, contre 2 % à Rimouski. Or, les deux régions sont soumises aux mêmes critères.
Nos universités font des pieds et des mains pour recruter et représenter la diversité. Encore faut-il qu'elle corresponde à la réalité. Pourquoi ne pas faire confiance aux universités et financer la recherche scientifique selon le potentiel scientifique?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Effectivement, nous faisons confiance à nos universités de ce côté-ci de la Chambre. C'est pour cela que nous investissons des sommes massives dans la science, la recherche et l'innovation, car c'est important.
Mes collègues de la Chambre veulent que la communauté scientifique représente la diversité du pays. C'est pour cela que nous avons demandé aux conseils de recherche de mettre en place les bonnes politiques pour assurer que la recherche scientifique représente l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, il y a urgence d'agir en matière de pénurie de main-d'œuvre. Il y a des solutions, mais ce gouvernement montre qu'il a perdu le contrôle.
Par exemple, un travailleur étranger temporaire qui vient ici chaque année depuis 10 ans doit passer cette année une entrevue d'admissibilité. Pourtant, cela fait déjà 10 ans qu'il vient. J'ai comme autre exemple un fabricant ayant des usines en Ontario et au Québec. Cela prend quatre fois plus de temps pour obtenir les permis au Québec qu'en Ontario.
Ce n'est pas à cause du Québec et ce gouvernement doit se trouver une autre excuse. Quel est le problème chez Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?
Monsieur le Président, je suis reconnaissante à mon collègue de sa question.
On sait que l'immigration est essentielle dans la lutte contre la pénurie de la main-d'œuvre. IRCC traite en priorité le travail dans les professions recherchées. J'aimerais encore souligner qu'au cours du premier trimestre de cette année, le ministère a traité plus de 100 000 demandes de permis de travail, c'est-à-dire près du double du nombre de demandes traitées durant la même période l'an dernier.
Nous allons continuer à faire en sorte que les employeurs canadiens aient accès aux travailleurs dont ils ont besoin pour assurer une relance économique au Canada et au Québec.
Monsieur le Président, la pénurie de la main-d'œuvre est un problème incontournable dans notre économie. Non seulement on manque de travailleurs, mais de plus en plus de personnes ne veulent plus travailler, parce que ce gouvernement a créé une culture de dépendance qui n'encourage pas le travail.
Puisque les libéraux peinent à accélérer le traitement des demandes des travailleurs étrangers, est-ce que ce gouvernement va mettre en place des incitatifs pour favoriser le marché du travail?
Monsieur le Président, les travailleurs étrangers temporaires ont joué un rôle important pour assurer notre sécurité alimentaire, en particulier pendant la pandémie. Ils méritent d'être protégés.
C'est pourquoi nous veillons à ce que les employeurs soient prêts à accueillir les travailleurs en toute sécurité en collaborant avec les provinces. Nous veillons à ce que les employeurs respectent les obligations du programme grâce à des inspections renforcées.
Monsieur le Président, l'inaction libérale a encore frappé, créant un cercle vicieux sans précédent pour les entrepreneurs canadiens qui sont aux prises avec des situations infernales causées par la pénurie de main-d'œuvre.
Voilà un autre dossier qui s'ajoute aux problèmes d'assurance-emploi, de passeports, de travailleurs étrangers, de résidences permanentes ou de vols d'identité au Canada.
Qu'entend faire ce premier ministre pour régler son problème d'incompétence générale?
Monsieur le Président, je souris parce que j'apprécie toujours les éclats de mon collègue de l'opposition. On devrait l'applaudir pour ce bel éclat.
De ce côté-ci de la Chambre, je peux affirmer que notre gouvernement collabore très étroitement avec le Québec pour assurer que les travailleurs peuvent travailler.
Tel que je l'ai souligné, nous avons doublé les demandes de permis de travail depuis l'année dernière. Nous allons toujours veiller à ce que les Canadiens et les Québécois puissent travailler.
L'industrie touristique
Monsieur le Président, après deux années extrêmement difficiles pour le secteur du tourisme, il est temps de souligner l'importance de ce secteur.
La secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances peut-elle dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour mettre en avant cette industrie qui est au cœur de l'économie du Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Dorval—Lachine—LaSalle de sa question et de son travail acharné.
Hier, nous avons donné le coup d'envoi à notre semaine nationale du tourisme. Le Canada est prêt à accueillir des visiteurs et des voyageurs de partout au monde.
J'aimerais également remercier Beth Potter et l'Association de l'industrie touristique du Canada du succès incroyable de leur conférence de Rendez-vous Canada, la semaine dernière, de leur leadership à la tête de notre secteur touristique et de tout ce qu'ils font pour faire rayonner le Canada sur la scène internationale.
Je souhaite une joyeuse Semaine nationale du tourisme à tous.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, depuis 2015, le coût de la vie dans le Nord de la Saskatchewan a monté en flèche. Les gens parcourent de longues distances pour faire l'épicerie, se rendre à des rendez-vous médicaux et rendre visite à des proches. Dans ma circonscription, il n'y a qu'une station de recharge, il n'y a pas de réseau de transport en commun, et il y a plus de pistes de chevreuil et d'orignal que de pistes cyclables. Sous le gouvernement de la coalition néo-démocrate—libérale, l'essence, l'épicerie, l'huile à chauffage domestique, les intrants agricoles et pratiquement n'importe quoi d'autre coûtent de plus en plus cher.
C'est une autre attaque contre les collectivités rurales, nordiques et éloignées de la Saskatchewan. N'est-ce pas la réalité?
Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures pour contrer la hausse du coût de la vie, qui, comme nous le savons, est causée par la guerre déclenchée par la Russie.
Je crois que le député d'en face trouvera dans ce budget un certain nombre de mesures pour répondre précisément aux problèmes qu'il a soulevés. On y propose un paiement ponctuel pour ceux qui ont de la difficulté à trouver un logement abordable. On y propose aussi de subventionner les soins dentaires. Nous avons déjà réduit le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne, et les conservateurs ont voté contre ces mesures. Vont-ils voter en faveur de notre budget?
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, parlant de la Russie, nous savons que, au cours des guerres et des conflits, les femmes et les jeunes courent un risque accru d'être exploités. D'après le rapport des États‑Unis sur la traite des personnes de 2021, l'Ukraine est depuis longtemps un pays source pour la traite des personnes. Maintenant que des millions de femmes et de jeunes fuient l'Ukraine, nous savons que les trafiquants de personnes les prennent pour cible.
Quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour s'assurer que les Ukrainiennes et les jeunes Ukrainiens qui cherchent refuge au Canada ne sont ni victimes de la traite des personnes ni exploités?
Monsieur le Président, la traite des personnes est effectivement un problème, et nous en avons discuté avec les autres pays du G7. Bon nombre des ministres du G7 ont indiqué clairement qu'il fallait en faire davantage pour lutter contre toute forme de traite des personnes, particulièrement dans le contexte de la guerre choisie par le président Poutine contre l'Ukraine. J'ai hâte de travailler avec mon collègue et d'autres membres du Cabinet à ce dossier parce que nous devons y porter une attention particulière.
L’Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, les libéraux ont réduit les heures d’ouverture d’une dizaine de postes frontaliers depuis le début de la pandémie de COVID‑19, mais les Canadiens recommencent à voyager et à franchir la frontière pour rendre visite à leur famille, faire des affaires ou simplement faire un bref séjour. Au total, à l'heure actuelle, 40 points d’entrée, dont 13 au Manitoba, fonctionnent selon un horaire réduit. Les libéraux peuvent-ils nous dire quand ils comptent rétablir les heures d’ouverture normales de nos postes frontaliers?
Monsieur le Président, je suis très heureux d’annoncer que grâce aux efforts des députés en cette enceinte, notamment de ce côté-ci de la Chambre, la grande majorité des points d’entrée ont repris leurs activités, alors que les échanges commerciaux et les déplacements reprennent. Cela permet à notre économie de redémarrer, mais nous demeurons vigilants pour protéger les Canadiens face à la COVID‑19. Nous allons continuer de collaborer avec le député pour réaliser de plus amples progrès à l’approche de la saison estivale et stimuler davantage notre économie.
Le logement
Bon retour parmi nous, monsieur le Président.
Au cours des deux dernières années, les Canadiens ont été ébranlés par la pandémie. Il n'est pas étonnant que la dure réalité des personnes les plus vulnérables ait été exacerbée par cette situation. C'est particulièrement le cas des femmes et des enfants qui fuient la violence familiale et qui n'ont, trop souvent, aucun endroit où aller. Le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion pourrait-il parler à la Chambre de ce que fait le gouvernement pour que les personnes qui fuient la violence familiale aient accès au soutien et aux locaux dont elles ont besoin?
Monsieur le Président, je remercie le député de Vaughan—Woodbridge pour son excellente question et pour le travail qu'il accomplit dans ce dossier crucial.
La semaine dernière, j'ai eu le grand plaisir d'annoncer un investissement de 121 millions de dollars qui servira à construire plus de 430 refuges et maisons de transition dans plus de 15 municipalités du pays. Il s'agit d'une collaboration avec 14 associations provinciales et territoriales consacrées aux maisons d'hébergement. Grâce aux lits supplémentaires que les refuges et les maisons de transition seront en mesure d'offrir, les femmes et les enfants qui fuient la violence sexiste auront un endroit sûr où se réfugier. Voilà un autre exemple de la Stratégie nationale sur le logement en action.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, j'ai posé au gouvernement une question très directe qui méritait une réponse très directe. Je ne l'ai pas obtenue. Je prends à nouveau la parole aujourd'hui en raison de la gravité de la situation. Hier, j'ai appris qu'une troisième femme autochtone avait été assassinée à Winnipeg ce mois-ci. Elle était la mère de quatre enfants. Des femmes meurent à Winnipeg, qui est l'épicentre de la crise des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
Par conséquent, je pose ma question de nouveau. Le ministre confirmera-t-il que l'annonce de financement de la semaine dernière comprend un lieu sûr facilement accesssible et ouvert en tout temps, comme le demande ma collectivité, oui ou non?
Monsieur le Président, la nouvelle d'hier témoigne effectivement de la tragédie qui se poursuit au pays, celle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Le financement annoncé la semaine dernière permettra de créer l'infrastructure nécessaire pour le fonctionnement d'un établissement qui accueillera les personnes en détresse. De toute évidence, il faut accorder la priorité à la demande de la députée d'en face, qui en est une parmi tant d'autres. C'est quelque chose que le gouvernement appuie.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens sont horrifiés par les récentes fusillades de masse aux États-Unis, et ils veulent un gouvernement qui agit pour empêcher de telles tragédies de se produire. Nous voulons croire que le problème de la violence liée aux armes à feu est une priorité pour les libéraux, mais nous avons déjà vu cette tendance dans le passé. Ils déposeront un projet de loi puis ils ne feront rien pour le faire avancer, et rien ne changera. Le gouvernement tente-t-il seulement de faire des gains politiques, ou compte-t-il sérieusement apporter des changements pour protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue. Je crois que tous les députés sont d’accord, nous sommes de tout cœur avec les gens de Buffalo. Nous sommes aussi de tout cœur avec la communauté touchée au Texas, et nous soutiendrons toujours nos amis américains en temps de grande difficulté.
L’annonce d’hier était celle du lancement d’une nouvelle mesure législative vaste et transformatrice, la plus grande réforme concernant les armes à feu depuis une génération. Il est question de prendre des mesures concrètes. J’assure à mon collègue et à tous députés que, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillerons sans relâche pour nous attaquer à la violence commise avec des armes de poing. Nous travaillerons sans relâche pour nous attaquer au trafic illégal à la frontière, et nous travaillerons sans relâche jusqu’à l’éradication de la violence liée aux armes à feu. Nous ferons cela en collaboration avec tous les députés et tous les Canadiens.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 mai, de la motion.
Comme il est 15 h 17, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 109)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 205
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
Le prochain vote porte sur la motion principale.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 110)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Schmale
Shields
Shipley
Simard
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Gerretsen
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 153
PAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur les nouvelles en ligne
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑18.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 111)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 206
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
Le prochain vote porte sur la motion principale.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La leader adjointe du gouvernement à la Chambre a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 112)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 207
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan