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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 084
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 8 juin 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 084
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 8 juin 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Yellowhead.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'organisme Richmond Cares, Richmond Gives
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour célébrer le 50e anniversaire de l'organisme sans but lucratif Richmond Cares, Richmond Gives.
L’organisme a joué un rôle crucial à Richmond en offrant des activités philanthropiques et des services essentiels à la collectivité. En 1972, un groupe de gens passionnés ont lancé un centre d'information. Après ses humbles débuts, l'organisme a grandi et a commencé à offrir plus de services à la collectivité, en faisant de cet engagement communautaire sa valeur fondamentale.
Ses programmes incluent un centre de ressources pour les soins aux enfants, des services de soutien aux aînés et le fonds de Noël annuel de Richmond. Ses contributions incarnent les valeurs communautaires que sont la générosité, la collaboration et la compassion.
Je voudrais exprimer ma profonde gratitude pour le travail extraordinaire de l'ensemble des bénévoles, du personnel, des membres du conseil et des alliés de l'organisme Richmond Cares, Richmond Gives. Leurs expériences et leur travail soutenu continuent de nous inspirer et nous rappellent à quoi ressemble un milieu de vie sain.
[Français]
Le Défi têtes rasées Leucan
Monsieur le Président, voici l'histoire de Clovis, un petit homme doué et imaginatif de Saint‑Cyrille‑de‑Lessard.
Lors du premier été de la pandémie de la COVID‑19, il y a deux ans, Clovis a commencé à avoir d'étranges malaises. De fil en aiguille, de visite d'hôpital en visite d'hôpital, de ponctions en palpations, sa famille traverse avec lui douleurs, émotions et inquiétudes. Puis, ses parents, Rémy et Véronique, ses frères et lui-même découvrent qu'il vit avec le cancer. Il a alors un diagnostic de leucémie.
À ce moment entre en scène le soutien des proches et de la communauté, ainsi que celui de l'organisme Leucan, qui vient au-devant. Leucan offre des moments de joie, de douceur et d'accompagnement.
Jean‑Philippe Dumas et moi-même, coprésidents de la campagne Leucan 2022, nous ferons couper les cheveux en signe de solidarité, avec grande joie dans mon cas, lors du Défi têtes rasées, le 18 juin, à Montmagny.
Au moment où je parle, tous les députés de la Chambre reçoivent un courriel de ma part leur demandant de contribuer à cette cause pour soutenir Leucan. Je leur dis merci à l'avance au nom de Clovis et de tous les enfants aux prises avec le cancer. Je les remercie de leur « Généreusité ».
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, juin est le Mois des aînés en Ontario, et vendredi dernier, j'ai eu le plaisir de visiter le centre récréatif pour personnes âgées Sackville Hill, qui offre des services à environ 3 000 aînés de ma circonscription, Hamilton Mountain, et des environs. J'ai participé maladroitement à un cours de cardiodanse énergique dirigé par Pam, j'ai été initiée au billard par Angelo et j'ai bavardé et ri avec des femmes qui profitaient du salon lumineux et ensoleillé.
Le centre était bondé et plein de vie, bien qu'il n'ait pas repris ses activités au maximum de sa capacité. Nous savons que la pandémie a durement frappé de nombreuses personnes âgées, qui sont déjà vulnérables à l'isolement social. Des endroits comme celui de Sackville sont essentiels pour vieillir en santé et favoriser le bien-être mental et l'activité physique régulière.
Nous remercions Laura Rolph, superviseure des loisirs, de nous avoir accueillis et montré l'effet que le centre récréatif pour personnes âgées Sackville Hill a sur notre collectivité, et de m'avoir fait part des plans postpandémiques pour favoriser la participation et l'expansion.
[Français]
Roger Barrette
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le plaisir et le privilège de parler d'un homme d'exception et de le saluer.
Roger Barrette, travailleur communautaire du CISSS des Laurentides, est un homme reconnu et aimé de tous pour son engagement senti et hors du commun dans sa communauté. Son engagement ne date pas d'hier. Dès l'âge de 14 ans, il est destiné à faire carrière dans le milieu communautaire.
Comme Obélix, il est tombé dans la potion quand il était petit. Il a créé la première maison de jeunes dans son village du Lac‑Saint‑Jean. Il devient intervenant communautaire à 21 ans, et son premier mandat sera le soutien à la communauté de Chapais, ravagée par un incendie meurtrier.
Bref, depuis plus de 40 ans, M. Barrette aura relevé plusieurs défis professionnels. Surtout, il aura joué un rôle marquant dans le développement d'une approche communautaire unique qui améliore grandement les choses pour les gens et pour le tissu social de notre communauté.
Je dis merci à M. Barrette.
L'équipe Laurentian Lunars de l'Université Laurentienne
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Sudbury, l'équipe des Laurentian Lunars de l'Université Laurentienne a récemment remporté la compétition Over the Dusty Moon, tenue par la Colorado School of Mines.
Des étudiants de partout au monde se sont rendus au Colorado pour prendre part à ce concours d'innovation. Chaque équipe devait créer un système capable de transporter leur régolite lunaire, c'est-à-dire de la roche meuble.
Je tiens à souligner le travail intense et l'esprit d'innovation de cette équipe, dont les membres sont Ethan Murphy, Adam Farrow, Quade Howald, Alexander Mackenzie, Reid Ludgate, Goran Henwick, Kevan Sullivan et Kyle Wulle.
La compétition avait lieu en même temps que la cérémonie de remise des diplômes. Donc, ces étudiants n'ont pas eu le plaisir de traverser l'estrade avec les autres diplômés.
Je tiens à applaudir l'impressionnant leadership de l'équipe et à féliciter ses membres d'avoir remporté la compétition et d'avoir décroché leur diplôme.
[Traduction]
Les instituts féminins
Monsieur le Président, le 18 juin prochain, l'institut féminin du district de Wellington-Halton se joindra aux autres instituts féminins de l'Ontario pour célébrer le 125e anniversaire de l'organisation. Fondée en 1897 à Stoney Creek, en Ontario, la Federated Women's Institutes of Ontario offre des possibilités de réseautage social inclusif et solidaire aux femmes et favorise l'action communautaire ainsi que la croissance personnelle des femmes.
Les instituts féminins offrent de programmes éducatifs et encouragent les changements sociaux, environnementaux et économiques. Aujourd'hui, ces instituts comptent quelque 2 600 membres réparties dans 220 succursales en Ontario. Wellington—Halton Hills compte six succursales dans les collectivités d'Alma, d'Ashgrove, de Coningsby, de Dublin, de Norval et de Silver-Wood.
J'aimerais remercier toutes les bénévoles des instituts féminins qui ont servi nos collectivités au fil des ans. Félicitations à l'occasion de cet anniversaire important.
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à une personne remarquable de ma circonscription, Ottawa-Centre, qui célébrera son 100e anniversaire de naissance le 25 juin prochain. Rita Margaret MacKenzie Markey a déménagé à Ottawa à l'âge de 18 ans afin d'aider à prendre soin de sa mère. Elle a travaillé fort, notamment ici même, à la Chambre, comme transcriptrice du hansard. Elle est une fière Canadienne qui se targue d'avoir voté à chaque élection.
En 1940, Rita a rencontré un jeune homme dénommé Edward John Markey. Ils ont été mariés pendant 62 ans, ce qui est très impressionnant. Ils ont eu le bonheur d'avoir six enfants: Stephen, Shaun, Scott, Stuart, Sloan et Sharon. Ses 22 petits-enfants et arrière-petits-enfants adorent leur nonna. Rita aime la nature et passer du temps à peindre, à faire du jardinage et à nager à son chalet, au lac Danford.
Au nom de l'ensemble de la communauté d'Ottawa-Centre et de la Chambre, je tiens à saluer Rita Markey, une merveilleuse Canadienne, et à lui souhaiter un joyeux 100e anniversaire de naissance.
Les relations entre le Canada et l’Irlande
Monsieur le Président, j’ai souvent pris la parole dans cette enceinte pour célébrer les liens remarquables qui unissent le Canada et l’Irlande. Cette semaine aura lieu la toute première conférence régionale du Canada. Cet événement est organisé par l’ambassade d’Irlande, à Ottawa, et il réunira les consuls honoraires irlandais et les représentants des organisations qui font la promotion du commerce de toutes les régions du Canada. Des représentants de Vancouver, de Calgary, de Toronto, d’Halifax et d’Irlande participeront à des discussions sur la façon de renforcer les liens entre les deux pays.
Je tiens à remercier tous les participants, surtout notre ami, l’ambassadeur d’Irlande au Canada, Son Excellence Eamonn McKee. Ses efforts continus pour mettre en valeur nos liens culturels et historiques sont très inspirants. De plus, j’aimerais remercier tout spécialement notre amie et ardente défenseur de la communauté irlandaise, Eithne Heffernan.
Par contre, c’est avec une profonde tristesse que je transmets mes condoléances à la famille de l’ancien ambassadeur, Son Excellency Jim Kelly, qui est décédé subitement le 17 mars dernier. Cet homme d'une grande intégrité et d'une extrême gentillesse a fait preuve d’une vision extraordinaire dans l’exercice de ses fonctions diplomatiques.
Alors que notre regard est tourné vers l’avenir, les députés ont très hâte de collaborer avec l’ambassadeur McKee et son équipe. En terminant, j’aimerais souhaiter un joyeux anniversaire à mon compatriote irlandais, assis juste à côté de moi.
La Marche canadienne pour les vétérans
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de m'adresser à la Chambre au sujet de la Marche canadienne pour les vétérans. La première édition de cet événement annuel était une activité de financement pour le groupe Equitas Society organisée par le résidant de Surrey‑Sud—White Rock, Marc Burchell, un bon ami à moi, ainsi que par le cofondateur, le caporal-chef à la retraite Chance Burles.
Cette année, la marche se déroulera à la fois en personne et en ligne. Au cours de la fin de semaine du 24 septembre, des gens y participeront dans 152 villes canadiennes d'un bout à l'autre du pays. Lors de cet événement organisé par la One Veteran Society, les Canadiens d'un océan à l'autre sont invités à marcher côte à côte en hommage aux militaires, aux anciens combattants et aux premiers intervenants du Canada, afin de donner aux Canadiens l'occasion d'en savoir plus sur les défis liés à la vie après le service militaire. La marche sensibilisera la population au sort des traducteurs, des interprètes, des conseillers culturels et des autres personnes recrutées à l'étranger, qui jouent un rôle essentiel dans la réussite de multiples missions canadiennes.
J'invite tous les députés à participer sous une forme ou une autre, ainsi qu'à promouvoir cette importante cause et à faire connaître cet organisme exceptionnel.
Le Mois du patrimoine portugais
Monsieur le Président, en juin, nous célébrons le Mois du patrimoine portugais. C'est le moment idéal pour souligner et célébrer les contributions des Canadiens d'origine portugaise.
Par ailleurs, le vendredi 10 juin est la journée du Portugal. Celle-ci est célébrée au Portugal et dans le monde entier. En tant que Canadien d'origine portugaise, c'est pour moi un jour de fierté très spécial. Le Canada abrite aujourd'hui l'une des plus grandes diasporas portugaises au monde, soit près d'un demi-million de personnes d'origine portugaise qui ont élu domicile au pays.
Cette année, nous avons l'insigne honneur d'avoir avec nous Son Excellence Augusto Santos Silva, président de l'Assemblée de la République du Portugal. J'aimerais également adresser mes sincères remerciements à l'ambassadeur du Portugal, António Leão Rocha, et à Mme Luisa Leão Rocha pour leur dévouement à l'égard de la communauté luso-canadienne.
À la communauté portugaise au Canada et en guise d'hommage aux 70 ans de relations entre le Canada et le Portugal, j'aimerais dire ce qui suit.
[Le député s'exprime en portugais.]
[Traduction]
Les North Nova Scotia Highlanders
Monsieur le Président, le 6 juin 1944, 156 000 soldats canadiens, britanniques et américains ont pris d'assaut une cinquantaine de milles de plages le long de la côte normande hautement fortifiée de la France. Dwight Eisenhower a donné ce sage conseil bien simple aux troupes: « Vous êtes sur le point d’entreprendre la Grande Croisade vers laquelle nos efforts ont tendu pendant de nombreux mois. Les yeux du monde sont sur vous. »
Heureusement pour nous, l'un des régiments ayant débarqué lors du jour J était celui des North Nova Scotia Highlanders. Ce prestigieux régiment, basé à Amherst, dans ma circonscription, Cumberland—Colchester, s'est frayé un chemin à travers des combats extrêmes et a réalisé les gains les plus importants à l’intérieur des terres de toutes les forces alliées. Le régiment Nova Scotia Highlanders, comme on l'appelle maintenant, est toujours en activité dans Cumberland—Colchester et dans le comté de Pictou. Ceux qui continuent de servir se tiennent sur les épaules de géants. Le cénotaphe d'Amherst a récemment été restauré en beauté. Il est orné d'une statue d'un membre du régiment, qui semble vivante. C'est spectaculaire!
Puisque nous discutons souvent de liberté à la Chambre, souvenons-nous toujours des grands sacrifices consentis par ceux qui nous ont précédés, de la gravité de nos décisions et du sort des gens que nous représentons. N'oublions jamais.
La justice
Monsieur le Président, c'est avec tristesse, exaspération et inquiétude que j'interviens aujourd'hui à la Chambre. Ces émotions sont directement causées par l'entente conclue entre le gouvernement libéral et la Colombie‑Britannique pour décriminaliser le fentanyl. Le gouvernement n'a jamais pris une aussi mauvaise décision, qui aura une incidence directe sur la sécurité et le bien-être des Britanno‑Colombiens. Cette exemption à la loi permettra à ces derniers de posséder jusqu'à 2,5 grammes de cette drogue mortelle. Cette quantité est suffisante pour tuer quelqu'un plusieurs fois, y compris les députés de cette Chambre.
Comment le gouvernement libéral peut-il faire preuve d'autant de complaisance et envisager de normaliser l’usage de cette drogue mortelle, qui est de 50 à 100 fois plus puissante que la morphine? Les drogues illicites représentent un grave problème en Colombie‑Britannique. Souvent, les parents ne peuvent pas laisser leurs enfants jouer dans le parc sans vérifier auparavant s'il y a des seringues usagées. Pas plus tard que cette semaine, dans l'école de mon fils, les enseignants ramassaient des accessoires destinés à la consommation de drogue à l'entrée de sa classe. Cette situation est catastrophique et inacceptable.
Les Canadiens qui souffrent de dépendance méritent de la compassion. La compassion les aidera à se rétablir, la compassion les dirigera vers les organismes de soutien en santé mentale, physique et culturelle dont ils ont besoin. La normalisation du fentanyl n'a rien à voir avec la compassion.
[Français]
La Semaine canadienne de l'environnement
Monsieur le Président, en cette Semaine canadienne de l'environnement, je tiens à souligner les investissements historiques de notre gouvernement afin de positionner notre pays et la communauté sherbrookoise sur la voie d'une économie propre, forte et compétitive dans un monde à faible émission de carbone.
Je suis fière de notre gouvernement, qui a accordé plus de 3,8 millions de dollars à la Société de transport de Sherbrooke pour qu'elle puisse exploiter une flotte d'autobus à 100 % électrique.
Je tiens également à souligner les entreprises sherbrookoises innovantes qui contribuent à réduire notre empreinte carbone. C'est notamment le cas de Sherbrooke OEM, une compagnie spécialisée dans le recyclage, qui a reçu un investissement de près de 1 million de dollars de notre gouvernement, ce qui lui permet de poursuivre sa croissance.
Nous savons tous à quel point ces entreprises ont besoin de notre soutien pour le bien‑être collectif.
Tous, poursuivons nos efforts afin que notre pays demeure un leader dans la lutte au changement climatique.
[Traduction]
La justice
[La députée s’exprime en inuktitut et fournit le texte suivant:]
ᐅᖃᖅᑎᑦᑎᔨ
ᓈᒻᒫᓂᖏᑦᑐᒥᒃ ᐃᖅᑲᑐᐃᔪᓕᕆᓂᖅ ᑐᑭᓯᐅᒪᔭᐅᓗᐊᕌᓂᒃᑐᖅ ᐃᓄᐃᑦ, ᐊᓪᓚᐃᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᓪᓚᖓᔪᓄᑦ ᐊᕐᓇᖏᓐᓄᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᓯᖏᓐᓄᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᑲᓇᑕᒥ.
ᐅᖃᓕᒫᒐᓕᐊᖑᔪᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᑭᒡᓕᓯᓂᐊᕐᓂᒧᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᕐᓇᐃᑦ ᐃᓄᐊᖅᑕᐅᓯᒪᔪᓅᖓᔪᑦ ᓇᓗᓇᐃᕆᓯᒪᔪᑦ ᐊᒥᓱᒻᒪᕆᖕᓂ ᐊᕐᕌᒍᓂ ᐃᓅᓯᖏᓐᓂ ᐊᒃᑐᐃᓂᕆᔭᐅᓯᒪᓂᖏᑦ ᓈᒻᒫᓂᖏᑦᑐᒥᒃ ᐃᖅᑲᑐᐃᔪᓕᕆᓂᖅ.
Odelia et Nerissa Quewezance, ᐊᓪᓚᐃᑦ ᓄᑲᕇᒃ ᐅᖃᐅᓯᐅᓯᒪᔪᑦ ᐅᖃᓕᒫᒐᕐᒥᒃ ᑕᐃᔭᐅᔪᖅ “ᓈᒻᒫᓂᖏᑦᑐᒥᒃ ᐃᖅᑲᑐᐃᔪᓕᕆᓂᖅᒥᒃ ᐊᑐᖅᑕᐅᓯᒪᔪᑦ 12 ᓂᒃ ᐊᕐᓇᐅᔪᓂᒃ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓂᒃ” ᓇᓗᓇᐃᕆᒻᒪᕆᒃᐳᖅ ᑐᓴᕆᐊᖃᒻᒪᕆᖕᓂᑦᑎᓐᓂᒃ ᐃᓗᐃᑦᑑᓂᖓ ᓈᒻᒫᓂᖏᑦᑐᒥᒃ ᐃᖅᑲᑐᐃᔪᓕᕆᓂᕐᒥᒃ.
ᐊᕐᓇᐃᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᑦ ᐊᒥᓲᓂᖏᑦ ᑳᓇᑕᒥᒃ 4%ᑐᐃᓐᓇᐅᕗᑦ. ᑭᓯᐊᓂ ᐊᒥᓲᓂᖅᐹᖑᔪᑦ ᑎᒍᔭᐅᕕᖕᒦᑦᑐᑦ 50% ᒧᑦ ᑎᑭᐅᑎᓯᒪᒻᒪᕆᒃᖢᑎᒃ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᓐᓂ ᑎᒍᔭᐅᕕᖏᓐᓂᒃ.
ᐊᔭᐅᖅᑐᖅᐸᓯ 44ᖑᒋᔭᐅᔪᑎᒍᑦ ᒪᓕᒐᓕᐅᖅᑎᖅᔪᐊᕆᔭᐅᑎᓪᓗᑕ ᐊᑐᖅᑕᐃᓕᒪᖁᓪᓗᑕ ᓈᒻᒫᓂᖏᑦᑐᒥᒃ ᐃᖅᑲᑐᐃᔪᓕᕆᓂᕐᒥᒃ. ᐊᔭᐅᖅᑐᒻᒪᕆᒃᐸᓯ ᐃᓗᐃᑦᑑᔪᒥᒃ ᐊᑐᖅᑕᐅᔪᒃᓴᕐᓂᒃ ᐱᙳᖅᑎᖁᓪᓗᓯᒃ ᑕᒪᒃᑯᓂᖓ ᐅᖃᓕᒫᒋᓕᐊᓂᒃ ᑐᙵᕕᖃᖅᑐᓂᒃ
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Monsieur le Président, la notion de « justice graduelle » n'est que trop bien connue des femmes et des filles inuites, métisses et des Premières Nations, ainsi que des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada. Dans le rapport intitulé « Injustices et erreurs judiciaires subies par 12 femmes autochtones », on raconte notamment l'histoire des sœurs Odelia et Nerissa Quewezance; ce récit exige qu'on se penche sur les lacunes de la justice graduelle.
Les femmes autochtones ne représentent que 4 % de la population féminine au Canada, mais elles comptent pour la moitié des détenues dans les pénitenciers fédéraux. Je presse les députés de veiller à ce que des mesures complètes soient prises pour éviter le recours à la justice graduelle.
[Français]
Le français au travail
Monsieur le Président, le 23 mai dernier, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec lançait une vaste campagne de promotion de la langue française, réitérant que le français au travail, c'est un droit.
Diffusée en ligne, à la télé et sur le mobilier urbain, cette campagne traduit avec humour des expressions québécoises pour rappeler qu'on se comprend tellement mieux quand tout le monde parle notre langue commune. En effet, avoir du pain sur la planche, ce n'est pas la même affaire que « having bread on the board ».
Justement, on a du pain sur la planche pour freiner le déclin du français au Québec en milieu de travail. J'attire notamment l'attention de nos amis de la FTQ vers Ottawa, qui tente toujours de soustraire les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française.
Au nom du Bloc québécois, je remercie toute l'équipe de la FTQ, notamment son président Daniel Boyer et son secrétaire général Denis Bolduc, de promouvoir notre langue nationale. Comme la FTQ le dit si bien, le français au travail, c'est toujours mieux.
[Traduction]
Le projet de loi C‑5
Monsieur le Président, cette semaine, une enquête du coroner s'est ouverte dans l'un des pires cas de violence contre plusieurs partenaires intimes de l'histoire canadienne.
Basil Borutski a assassiné Anastasia Kuzyk, Nathalie Warmerdam et Carol Culleton dans des circonstances distinctes au cours de la matinée du 22 septembre 2015, dans le comté de Renfrew. Borutski était bien connu de ses victimes et de la police, puisqu'il avait de lourds antécédents de violence. Ce dangereux récidiviste avait déjà battu plusieurs femmes. Aujourd'hui, l'enquête du coroner fait revivre l'horreur de cette tragédie à la famille des trois victimes et à l'ensemble de la collectivité.
Le projet de loi C‑5 est une mesure qui relève de la gauche radicale et qui éliminerait les peines minimales obligatoires. Il envoie un message erroné aux femmes qui vivent dans la peur de la violence familiale. Il envoie aussi un message erroné aux tribunaux. Dans le cas dont je viens de faire mention, un délinquant violent, qui avait ouvertement fait fi des ordonnances de la cour dans le cadre de sa probation, a quand même été libéré. Avec le projet de loi C‑5, le premier ministre, obnubilé par sa masculinité toxique, donne ni plus ni moins une gifle aux Canadiennes.
Le Mois du patrimoine philippin
Monsieur le Président, mabuhay. Maligayang Buwan ng Pamanang Pilipino.
Depuis des décennies, les Canadiens d’origine philippine contribuent au tissu social et économique du Canada et, tout au long du mois de juin, nous soulignons leurs réalisations et témoignons notre reconnaissance à cette communauté en pleine croissance. Parmi les organismes philippins remarquables de Vaughan qui œuvrent à l’édification d’un Canada plus inclusif, mentionnons l’association philippino-canadienne de Vaughan, fondée en 1990 par Antonio et Erlinda Insigne, qui célébrera sa cinquième édition annuelle du Vaughan Fiesta Extravaganza les 2 et 3 juillet; la radio Pinoy de MCBN, dirigée par Von Canton, un grand ami, qui veille à ce que la communauté reste bien informée et branchée partout au Canada; et le club des aînés philippins de Vaughan, qui propose régulièrement des activités culturelles et éducatives aux aînés.
À Vaughan, nous sommes fiers d’être la ville jumelle de Baguio, aux Philippines, depuis 26 ans, et de compter plus de 15 000 vaillants Philippins qui enrichissent notre collectivité chaque jour.
À tous les Canadiens d’origine philippine, qui incarnent les valeurs de persévérance, d’altruisme et d’ardeur au travail, je dis maraming salamat et je souhaite un joyeux Mois du patrimoine philippin.
Avant que nous poursuivions, je tiens à remercier tous les députés qui ont gardé leur déclaration sous la barre des 60 secondes. Quant à ceux qui ont dépassé le temps imparti — et ils sont nombreux —, je ne voudrais pas avoir à interrompre leur message, alors je les invite à s’en tenir à 60 secondes dès la prochaine période des déclarations de députés, demain.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, 38 % des Canadiens sont plus préoccupés par l'argent que par toute autre chose dans leur vie, plus que par leur santé, leurs enfants ou leurs relations. Que faut‑il en conclure?
Plus de 20 % des Canadiens sautent des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de manger. Ils n'ont pas besoin d'un chèque complémentaire de ces libéraux qui dépensent sans compter. Ils veulent que les prix de l'essence, de la nourriture et du logement diminuent ou, du moins, qu'ils cessent d'augmenter. Que vont faire ces libéraux, qui ne réfléchissent pas beaucoup à la politique monétaire, pour mettre fin à la hausse généralisée des prix?
Monsieur le Président, pour la vaste majorité des Canadiens, la chose la plus importante pour faire face au coût de la vie est d'avoir un emploi. C'est pourquoi le gouvernement a consacré tant d'efforts à sa stratégie de relance axée sur l'emploi, et cela a fonctionné. Le Canada a récupéré 115 % des emplois perdus à cause de la COVID, par rapport à seulement 96 % aux États-Unis. À l'heure actuelle, le taux de chômage national, qui s'établit à 5,2 %, est le plus bas jamais enregistré depuis que l'on compile des données comparables. Cela compte pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux sont complètement déconnectés de la réalité et ils la nient. C'est pourquoi les parents seuls, les acheteurs d'une première maison et les aînés ne croient pas qu'ils ont un plan. Chaque jour, les gens voient les prix de tout augmenter. En ce qui concerne la politique financière dans son ensemble, personne ne fait confiance au premier ministre, qui a un mariage politique très heureux avec le NPD. Il suffit de demander au directeur parlementaire du budget ou peut-être à l'ancien ministre des Finances Bill Morneau ce qu'ils pensent de la politique financière du gouvernement.
Tout ce que nous voyons de la part des libéraux adeptes des impôts et des dépenses, c'est plus d'impôts et plus de dépenses et aucun plan pour combattre l'inflation. N'est-ce pas vrai?
Monsieur le Président, je suis vraiment heureuse que la députée d'en face ait parlé des aînés, des parents et des personnes qui ont du mal à payer leur loyer parce que, grâce aux politiques contenues dans les budgets de cette année et de l'année dernière, il y a des mesures qui visent directement à les aider. Grâce à l'Allocation canadienne pour les travailleurs qui est destinée aux Canadiens à faible revenu, une famille de trois personnes recevra jusqu'à 2 300 $ de plus cette année. Les aînés recevront une augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse, soit 815 $.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les familles et les dirigeants de tout le pays en ont assez de voir des récidivistes terroriser leur collectivité avec des armes à feu. Les conservateurs aussi en ont assez. Tout le monde en a assez de l'approche laxiste des libéraux à l'égard de la criminalité. La soi-disant interdiction des armes à feu des libéraux est une blague et elle ne fera rien pour mettre fin à la violence. Il suffit de demander aux agents de première ligne.
Pourquoi les libéraux, qui sont laxistes à l'égard de la criminalité, estiment-ils qu'il soit acceptable que des trafiquants de drogue qui ont tiré des coups de feu dans des quartiers en utilisant des armes volées et des armes de contrebande recommencent dès le lendemain après avoir été remis en liberté? Pourquoi?
Monsieur le Président, je suis heureuse qu'on me pose une question sur la criminalité. Je tiens à parler du projet de loi C‑5 et des peines minimales obligatoires et je souhaite raconter une histoire très personnelle.
Quand j'étais enfant, ma mère pratiquait le droit dans le Nord de l'Alberta. Elle a offert beaucoup de services d'aide juridique, et la grande majorité de ses clients étaient des Autochtones. Elle m'emmenait au tribunal et, parfois, dans des réserves, et j'ai vu de mes propres yeux comment le système de justice pénale traite les Autochtones. Le gouvernement est en train de corriger la situation, et tout le monde à la Chambre devrait appuyer cette initiative.
[Français]
Monsieur le Président, je me permets de rapporter ce qu'a dit la représentante d'une communauté que ce gouvernement prétend vouloir aider. Selon elle, l'abolition de ces peines minimales est non seulement une fausse bonne idée, mais elle met davantage à risque les communautés que cette initiative vise à protéger. C'est ce qu'a dit Mme Murielle Chatellier dans un comité parlementaire.
D'un côté, le premier ministre abolit les sentences minimales obligatoires avec le projet de loi C-5, de l'autre, il ne mentionne pas une seule fois les victimes de crime violent commis avec une arme dans le projet de loi C-21.
Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à aider les criminels plutôt que les victimes?
Monsieur le Président, j'aimerais offrir à cette question une réponse très personnelle.
Quand j'étais enfant, ma mère travaillait comme avocate dans le nord de l'Alberta et elle faisait beaucoup de travail d'aide juridique. Beaucoup de ses clients étaient autochtones. Lorsque j'étais enfant, j'ai vu, dans les cours et parfois dans les réserves, comment notre pays, notre système de justice, traitait les Autochtones. Nous devons corriger cela. Notre gouvernement va le faire. J'espère que tous les députés vont nous aider.
L'économie
Monsieur le Président, je me permets de raconter une autre histoire personnelle qui m'a été racontée par quelqu'un de ma circonscription qui s'inquiète du coût de la vie. Cela fait en sorte qu'il ne sera pas capable de payer et de manger à sa faim à la fin du mois parce qu'il devra faire des choix très personnels. Il devra probablement priver les membres de sa famille de nourriture pour être capable d'arriver à payer toutes ses factures. C'est l'histoire personnelle de quelqu'un de chez nous, mais c'est une histoire personnelle que plusieurs de mes collègues ont entendue dans chacune de leurs circonscriptions.
Malheureusement, hier, le gouvernement NPD‑libéral, appuyé par le Bloc québécois, a voté contre notre motion pour des mesures concrètes.
Pourquoi refuser d'aider les Canadiens?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien que l'abordabilité est un enjeu important pour les Canadiens. Moi, je me demande pourquoi les conservateurs n'appuient pas les mesures concrètes ciblées qui vont aider les Canadiens comme l'augmentation de la prestation pour les travailleurs canadiens. Cela donnera 2 300 $ de plus aux travailleurs les plus vulnérables.
Comme l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 10 %, c'est 815 $ de plus; c'est nécessaire.
Les pensions
Monsieur le Président, les aînés sont laissés à eux-mêmes face à la hausse vertigineuse du coût de la vie. C'est ce qu'a confirmé, hier, le directeur parlementaire du budget. En tout, 1,7 million d'aînés voient leur pouvoir d'achat amputé parce que l'indexation de leur pension de la Sécurité de la vieillesse est inférieure à l'inflation.
Si le fédéral ne corrige pas le tir, il privera le tiers des aînés du Québec d'un montant de 660 $.
Est-ce que la vice-première ministre s'engage à rembourser aux aînés chaque sou dont ils auront été privés dès le prochain rajustement de la pension de la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, j'ai une bonne nouvelle pour le leader du Bloc québécois: notre gouvernement a déjà décidé que, dès l'été, on va augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 %.
Cette mesure, déjà prise, donnera 815 $ de plus aux aînés. C'est une bonne mesure; c'est une mesure ciblée qui restera tant que ce sera nécessaire.
Monsieur le Président, la réponse de la vice-première ministre soulève deux questions.
Quelle sera l'importance de l'augmentation si on met cela en relation avec l'inflation actuelle, qui est dévastatrice pour le pouvoir d'achat des aînés? De plus, on veut la certitude — ce serait un changement important qu'on accueillerait — qu'il n'y aura pas de discrimination fondée sur l'âge des prestataires, pour que les gens âgés de 75 à 80 ans n'aient pas davantage que ceux âgés de 65 à 75 ans, une discrimination venant d'un gouvernement qui se vante d'être contre toutes les discriminations.
Monsieur le Président, comme mes collègues le savent, les programmes les plus importants pour les Canadiens sont indexés à l'inflation. C'est un élément très important.
En ce qui concerne nos aînés, nous avons déjà décidé et voté en faveur de la législation pour l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Ils recevront 815 $ de plus, et ce sera pour 3,3 millions de personnes au Canada.
L'économie
Monsieur le Président, les familles en arrachent partout à cause du coût de la vie.
La réponse des libéraux est pitoyable: l’inflation n'est pas de leur faute et tout va être beau. Est-ce que les libéraux peuvent se mettre dans les souliers d'une famille qui coupe son épicerie pour arriver? Pourtant, il y a des choses que les libéraux peuvent faire tout de suite.
Pourquoi les libéraux ne doublent-ils pas le crédit d'impôt de la TPS? Pourquoi n'augmentent-ils pas l'Allocation canadienne pour enfants de 500 $? Pourquoi ne font-ils rien pour aider les gens à passer au travers de cette crise?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je veux saisir l'occasion pour souligner qu'il y a de l'argent qui sera donné de façon ciblée aux gens qui en ont besoin cette année. Cette année, on a augmenté la prestation pour les travailleurs canadiens. Les gens qui en ont le plus besoin recevront 2 300 $ de plus cette année. Aussi, nous apporterons un supplément unique de 500 $ pour les gens qui ont des problèmes de logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ne mangent pas à leur faim. J'imagine que le premier ministre et la ministre des Finances ont toujours mangé à leur faim. J'imagine qu'ils n'ont jamais eu à endurer la douleur parce qu'ils devaient payer le loyer et n'avaient plus les moyens d'acheter des médicaments. J'imagine qu'ils n'ont jamais eu à se rendre au travail à pied parce qu'ils n'avaient pas les moyens de mettre de l'essence dans leur voiture.
C'est pourtant ce que vivent des Canadiens partout au pays présentement, alors que l'industrie du pétrole et du gaz engrange des profits monstres. Les Canadiens ont besoin d'aide maintenant, pas dans des mois.
Le gouvernement va-t-il enfin venir en aide aux Canadiens et doubler le crédit pour la TPS et...
La vice-première ministre a la parole.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que nous avions prévu le coup. Le gouvernement a déjà mis en branle cinq importants programmes qui viendront en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Grâce à l'Allocation canadienne pour les travailleurs, une famille de trois pourra recevoir jusqu'à 2 300 $ de plus. L'augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse signifie qu'un aîné pourra recevoir 815 $ de plus. Il y a un versement de 500 $ pour les personnes qui vivent des problèmes liés à l'abordabilité du logement, l'assurance dentaire...
Le député de Fundy Royal a la parole.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens aux quatre coins du pays se préoccupent de l'augmentation du taux de crimes violents commis avec des armes à feu dans leur collectivité. Ils réclament l'action du gouvernement. Au lieu d'écouter les Canadiens, les libéraux éliminent les peines d'emprisonnement obligatoires pour des infractions comme le vol qualifié commis avec une arme à feu, l'extorsion perpétrée avec une arme à feu et le trafic d'armes, pour ne nommer que celles-là.
Les Canadiens ne veulent pas que le gouvernement présente des projets de loi qui aident les dangereux criminels à échapper à l'emprisonnement. Ils veulent que les dangereux criminels soient retirés de la circulation. Les libéraux feront-ils marche arrière sur leur politique laxiste en matière de criminalité?
Monsieur le Président, au Canada, les crimes graves entraîneront toujours des conséquences graves. Le projet de loi sur les peines minimales obligatoires cible les situations où la sécurité publique n'est pas en danger. Il cherche à contrer la surreprésentation systémique des Noirs et des Autochtones dans le système de justice pénale.
Les situations que le député souligne font partie du projet de loi C‑21, qui augmente les peines maximales.
Monsieur le Président, c'est incompréhensible. Les Canadiens n'acceptent tout simplement pas le raisonnement des libéraux selon lequel le projet de loi du ministre de la Justice combattrait le racisme en réduisant les peines d'emprisonnement pour les crimes commis avec une arme à feu, alors que le projet de loi du ministre de la Sécurité publique est censé combattre le racisme en augmentant les peines d'emprisonnement pour les mêmes crimes.
Il faut choisir entre les deux, alors quelle approche choisissent-ils?
Je crois que les députés étaient très enthousiastes de voir deux personnes se lever pour prendre la parole, mais nous allons devoir nous calmer et laisser l'un d'entre eux parler.
Le ministre de la Justice peut reprendre du début.
Monsieur le Président, de la part d'un avocat, cette attaque concernant les peines minimales obligatoires est difficile à comprendre. Les situations qu'il décrit ne sont pas celles qui seraient visées par des peines minimales obligatoires.
Nous abandonnons les peines minimales obligatoires parce qu'elles sont inefficaces. Les prétendues politiques de répression de la criminalité ne fonctionnent pas. Les États des États‑Unis dont s'est inspiré le gouvernement Harper pour adopter ces peines minimales obligatoires sont en train de les abandonner tour à tour.
Les crimes graves seront toujours sévèrement punis. Il n'y a pas de menace...
Le député de Sturgeon River—Parkland a la parole.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le jeudi 19 mai, le ministre de la Sécurité publique a confirmé au comité de la sécurité publique qu'il maintenait ce qu'il avait dit au Parlement le 2 mai, à savoir que c'est sur la recommandation des forces de l'ordre que le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence.
Nous savons aujourd'hui que la police n'a jamais rien recommandé de tel et que nul autre que le sous-ministre de la Sécurité publique a affirmé hier qu'on l'avait mal compris. Depuis quand est-ce acceptable pour un ministre de répandre de fausses informations?
Monsieur le Président, malgré le chahut auquel se livrent mes collègues, qui, je le sais...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député de Sturgeon River—Parkland a posé une question, et je crois qu'il aimerait entendre la réponse.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, en guise de réponse, je rappellerai à mon collègue — et à tous les députés par la même occasion — que l'hiver dernier, le pays a connu une crise de sécurité publique inédite, et ce, de l'avis même des forces de l'ordre. Voilà pourquoi, avant d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, nous avons demandé à ces dernières de nous indiquer les pouvoirs dont elles avaient besoin pour restaurer l'ordre.
Qu'on me permette de citer la commissaire Lucki. Voici ce qu'elle a dit au comité...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'allais simplement dire que la commissaire Lucki a déclaré ceci: « [...] la Loi sur les mesures d'urgence nous a donné les outils dont nous avions besoin pour faire le travail rapidement. » Nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour rétablir la sécurité publique. C'était le geste à poser, un geste responsable.
Monsieur le Président, nous avons des souvenirs très clairs de ce côté-ci de la Chambre. Le ministre a souvent répété que les forces policières avaient recommandé au gouvernement d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. Nous savons maintenant, toutefois, qu'aucun service de police du pays n'a fait une telle recommandation. Le ministre a eu de nombreuses occasions de préciser ses propos, mais il s'en est tenu à sa déclaration. Son sous-ministre affirme maintenant que le ministre a été mal compris.
Qui dit vrai, le ministre de la Sécurité publique ou le plus haut fonctionnaire de son ministère?
Monsieur le Président, je tiens à être tout à fait clair. L'hiver dernier, quand l'ordre public a été bousculé par une situation d'urgence qui était sans précédent de l'avis des forces de l'ordre, nous avons comblé les lacunes dans les pouvoirs, qui ne permettaient pas, à ce moment-là, de rétablir efficacement la sécurité publique.
Avant d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, nous avons demandé conseil, comme le ferait tout gouvernement responsable. Nous avons entendu la commissaire Lucki dire qu'il fallait, par exemple, pouvoir obliger les dépanneuses à remorquer des véhicules, puisque certains manifestants refusaient de partir. Je me demande pourquoi ils refusaient de partir. En fait, c'est parce que les conservateurs les incitaient à rester. C'était un comportement inacceptable, et nous avons invoqué la Loi afin de protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique connaît la gravité de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, sa signification historique et son incidence sur l'application régulière de la loi et les droits garantis par la Charte. Les précisions sur les motifs pour lesquels le gouvernement a invoqué cette loi et la façon dont il l'a fait sont essentielles. Elles créeront un précédent au Canada relativement aux pouvoirs du gouvernement. Je suis sûre que le ministre conviendra que lorsque l'on établit un précédent historique, il ne doit pas y avoir de place pour les malentendus. De même, il ne faut pas soustraire des documents du Cabinet à l'enquête du juge Rouleau.
Le gouvernement libéral entend‑il déroger au principe du secret du Cabinet en remettant les documents au juge Rouleau?
Monsieur le Président, comme nous l'avons toujours dit, le gouvernement collaborera avec le juge Rouleau. Nous collaborerons avec le comité parlementaire mixte afin de faire preuve de transparence, car je suis d'accord avec ma collègue pour dire que nous devons examiner de près l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.
Ce que je veux dire, c'est que les faits sont très clairs. De l'avis des forces de l'ordre professionnelles et non partisanes, nous étions en proie à une urgence d'ordre public sans précédent. Lorsque nous avons demandé leur avis sur les pouvoirs nécessaires pour rétablir la sécurité publique, nous les avons écoutés et nous avons invoqué cette loi pour rétablir la sécurité publique.
Monsieur le Président, le ministre est un peu vague dans sa réponse à ma question à savoir si le gouvernement divulguera les documents. La question du secret ministériel est primordiale dans l'enquête du juge Rouleau, comme l'a fait valoir un ancien greffier du Conseil privé lorsqu'il a dit que le secret ministériel « [...] ne devrait pas servir à entraver la recherche de la vérité lorsque la validité de l’action du gouvernement est sérieusement contestée et que la loi exige que celle-ci fasse l’objet d’un examen, comme c’est le cas pour la récente déclaration d’état d’urgence en réponse aux protestations et barricades du convoi des camionneurs. »
Autrement dit, c'est vraiment important. Les libéraux respecteront-ils la demande du juge Rouleau et lui remettront-ils les documents du Cabinet, oui ou non?
Monsieur le Président, lorsque nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, nous l'avons fait pour rétablir l'ordre public, sur les conseils des forces de l'ordre. À la suite de ces événements, nous avons entrepris une enquête publique, donnant...
Des voix: Oh, oh!
Je doute fort que la députée de Kildonan—St. Paul ait pu entendre le début de la réponse.
Je prierais le ministre de bien vouloir recommencer.
Monsieur le Président, nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour rétablir l'ordre public, à la lumière des discussions et des consultations que nous avions tenues auprès des forces de l'ordre, notamment afin de déterminer de quels pouvoirs elles avaient besoin pour rétablir l'ordre public. Une fois que la situation s'est résorbée, nous avons révoqué le recours à la Loi sur les mesures d'urgence et participons maintenant à un exercice de transparence à cet égard, faisant intervenir le juge Rouleau, qui a le pouvoir d'obliger des témoins à comparaître et d'exiger la production de documents, y compris de renseignements confidentiels.
Bien entendu, le gouvernement coopérera avec le juge, car nous convenons que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence doit systématiquement faire l'objet d'un examen de manière à prévenir tout éventuel abus. Nous respecterons toujours ce principe.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le commissaire aux langues officielles a reçu un nombre record de plaintes cette année: 5 409 plaintes, cela représente le triple de l'an dernier.
Au cœur de ce raz-de-marée, on trouve les nominations par le premier ministre de personnes ne parlant pas français, surtout la gouverneure générale. Le premier ministre est personnellement responsable du quart de ces plaintes.
Est-ce que la ministre va rappeler à son patron que le français n’est pas une langue de deuxième ordre?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Je tiens aussi à prendre cette occasion pour remercier M. Théberge, le commissaire aux langues officielles, de son travail et de son rapport.
L'étude du projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles est toujours en cours à la Chambre des communes. Ce projet de loi est très important, car nous voulons faire tout pour assurer la protection et la promotion de notre belle langue. J'espère que les députés du Bloc québécois vont travailler avec nous afin d'adopter ce projet de loi dans les plus brefs délais.
Monsieur le Président, le commissaire a aussi courageusement dénoncé un glissement au fédéral. Il sent que le français est perçu comme « un obstacle à la valorisation de la diversité et à la réconciliation avec les peuples autochtones ». Il a aussi dit ceci: « Je vois une complémentarité entre les langues officielles et la diversité, comme étant deux façons d'être plus inclusifs ».
Quand le fédéral va-t-il comprendre que le français et la diversité sont deux richesses compatibles, et que dévaloriser le français dans les nominations n'est pas inclusif?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs: la protection et la promotion du français est une priorité.
Moi non plus, je ne suis pas ici aujourd'hui pour faire de la chicane avec le Bloc; c'est tout à fait le contraire. Je veux travailler en étroite collaboration avec le Bloc et m'assurer que notre projet de loi C‑13 sera adopté, car il va faire la différence dans la vie des Canadiens et des Canadiennes.
Ce que nous avons vu cette semaine, en comité, est un gaspillage de temps. J'espère que le Bloc québécois et tous les députés de l'opposition vont réellement travailler avec nous afin d'adopter le projet de loi C‑13 dans les plus brefs délais et afin d'entendre les témoins qui ont de l'information importante à nous transmettre pour avoir un bon projet de loi.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le président des États‑Unis a ordonné la libération de la réserve stratégique américaine pour aider les familles en difficulté à composer avec les prix records à la pompe. Voilà une idée pour notre premier ministre de la jet-set lorsqu'il rencontrera le président américain à Los Angeles. Nous savons qu'il aime importer au Canada les problèmes culturels des États‑Unis pour dissimuler son manque de leadership.
Pourrait‑il plutôt importer les bonnes idées de nos voisins du Sud, en prenant par exemple des mesures pour contrer le prix élevé de l'essence, au lieu de continuer à diviser les Canadiens, ou souhaite-t-il conserver sa réputation de diviseur en chef du Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de poser la même question qu'hier.
Nous sommes certes conscients de l'effet que l'invasion de l'Ukraine par la Russie a sur les prix mondiaux de l'énergie. C'est quelque chose qui préoccupe tous les pays, tous les pays démocratiques. Nous travaillons activement avec nos partenaires aux États‑Unis et en Europe pour remédier à la situation. Nous avons annoncé que nous allons accroître la production de pétrole et de gaz de 300 000 barils par jour d'ici la fin de l'année, tout comme nos amis américains. Nous cherchons à stabiliser les prix de l'énergie.
Ici, au Canada, nous cherchons à garantir une abordabilité permanente pour les Canadiens
Monsieur le Président, le député est le diviseur en chef et le tergiverseur en chef.
Les Canadiens savent depuis longtemps que la plupart des produits d'épicerie sont exemptés de la TPS. Cela permet de maintenir l'abordabilité des prix de produits d'épicerie pour les familles. Hier, lorsque l'opposition conservatrice a voté pour exempter temporairement l'essence et le diésel de la TPS afin d'aider les Canadiens à composer avec les prix exorbitants à la pompe, le gouvernement libéral‑NPdépensier a voté contre.
Quand le premier ministre fera-t-il passer l'abordabilité avant l'idéologie d'imposition et de dépenses des libéraux?
Monsieur le Président, dès le début, le gouvernement a placé l'abordabilité à l'avant-plan. L'opposition a voté contre des réductions d'impôt pour la classe moyenne. Elle a voté contre le programme des garderies qui vise à offrir des services de garde abordables aux Canadiens. Depuis 2015, l'opposition vote toujours contre les mesures favorisant l'abordabilité, et elle continue de le faire.
Nous travaillons à mettre en œuvre des solutions pratiques pour répondre à la crise énergétique que vit la planète. Nous travaillons à augmenter la production canadienne, en collaborant avec nos partenaires de partout dans le monde pour régler ce problème, stabiliser les prix de l'énergie et veiller à ce que la vie reste abordable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le prix de l'essence et du diésel atteint un niveau record partout au Canada, ce qui rend la vie de tous les jours plus coûteuse pour les Canadiens. Le gouvernement libéral ne cesse de blâmer les sociétés pétrolières et gazières, mais ce sont les politiques libérales en matière d'énergie qui nous ont mis dans cette situation. Les travailleurs du secteur de l'énergie construisent nos collectivités, aident les personnes défavorisées et fournissent des milliards de dollars aux programmes nationaux.
Quand le premier ministre cessera-t-il de blâmer le secteur des ressources naturelles du Canada? Quand prendra-t-il ses responsabilités et suspendra-t-il la TPS sur l'essence et le diésel?
Monsieur le Président, je comprends le rôle important que jouent les travailleurs du secteur de l'énergie au pays. Depuis ma nomination à ce poste, j'ai passé une grande partie de mon temps à Calgary à travailler avec le secteur de l'énergie.
Je suggérerais en fait à mes collègues d'en face de rencontrer certains des travailleurs du secteur de l'énergie pour comprendre qu'ils s'efforcent grandement de faire en sorte que nous fassions notre possible pour résoudre les questions de sécurité énergétique et les problèmes d'abordabilité et, oui, pour lutter contre le changement climatique.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est déterminé à mettre progressivement fin au secteur pétrolier et gazier du Canada, et le ministre du Travail s'étonne maintenant que cette industrie n'ait pas assez de travailleurs pour répondre à la demande. Le prix de l'essence et du diésel continue de grimper et le gouvernement libéral sait que la situation actuelle est attribuable à ses politiques. Les mesures législatives qu'il a présentées année après année pour anéantir cette industrie et faire perdre leur emploi a de milliers de travailleurs ruinent aujourd'hui des familles et des vies.
Quand le gouvernement assumera-t-il la responsabilité de l'actuelle crise du coût de la vie et aidera-t-il les Canadiens?
Monsieur le Président, il va sans dire qu'il est important que nous cherchions à créer des perspectives économiques intéressantes pour les Canadiens de partout au pays, notamment en termes d'emplois et de débouchés économiques.
La semaine dernière, j'ai eu l'immense plaisir de lancer les tables de concertation régionales sur l'énergie et les ressources dont le but consiste à bâtir, en collaboration avec chaque province et territoire, un avenir qui offre des emplois et des débouchés économiques capables de vraiment stimuler la croissance et la prospérité et qui permette de respecter l'obligation morale que nous avons envers nos enfants de lutter contre le changement climatique.
Je suis impatient de collaborer avec les intervenants du secteur de l'énergie alors que nous nous engageons dans cette voie.
L’assurance-emploi
Monsieur le Président, lorsque les gens perdent leur emploi, ils comptent sur l’assurance-emploi pour garder leur maison et nourrir leur famille pendant qu’ils cherchent un nouveau travail.
Cependant, le système d’assurance-emploi ne fonctionne plus, et ce, depuis trop longtemps. Parmi les cotisants à l’assurance-emploi, il y a plus de personnes qui seraient inadmissibles aux prestations en cas de besoin que de personnes qui y auraient droit. Après presque sept ans au pouvoir, les libéraux ont finalement tenté de corriger le système d’assurance-emploi dans le plus récent projet de loi d’exécution du budget, mais ils ont fait chou blanc.
Quand les libéraux vont-ils enfin corriger le système d’assurance-emploi et faire ce qu’il faut pour les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, nous travaillons très fort pour moderniser l’assurance-emploi. Rapidement, au début de la pandémie, nous avons constaté que le système d’assurance-emploi n’avait pas suivi l’évolution du monde du travail au Canada. Voilà précisément pourquoi nous nous efforçons d’améliorer le système pour le rendre mieux adapté et plus accessible, et pour rectifier la situation des cotisants qui n’y sont pas encore admissibles.
Le député sait très bien que nous travaillons d’arrache-pied dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le Conseil national des chômeurs et chômeuses lance sa campagne sur l'assurance‑emploi. Elle met en lumière l'échec monumental de ce gouvernement de réaliser sa promesse de réformer l'assurance‑emploi.
La pandémie a montré que le système actuel ne fonctionne pas. Les travailleurs autonomes, les pigistes et les femmes sont oubliés, par exemple. Il faut une vraie réforme pour que les travailleurs aient accès à de bonnes prestations pour joindre les deux bouts.
Quand les libéraux vont‑ils finalement réparer le système d'assurance‑emploi pour aider les familles qui en arrachent?
Monsieur le Président, la pandémie a révélé que le Canada doit adapter son régime d'assurance‑emploi aux réalités du XXIe siècle.
Notre gouvernement mène actuellement des consultations sur la façon de moderniser le régime pour qu'il soit mieux adapté aux travailleurs et aux employeurs.
Il faut renforcer le droit des travailleurs embauchés par l'entremise des plateformes numériques et établir de nouvelles dispositions dans la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'inclure le travail dans le calcul des heures admissibles à l'assurance‑emploi et au Régime de pensions du Canada.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la guerre génocidaire de la Russie contre l'Ukraine a provoqué la plus grande crise de réfugiés en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale: 14 millions d'Ukrainiens ont fui leur foyer et environ 6 millions ont trouvé refuge dans d'autres pays. Dans ma circonscription, Etobicoke-Centre, comme partout au pays, les Canadiens accueillent à bras ouverts les réfugiés ukrainiens, en les hébergeant chez eux, en recueillant des dons, en leur offrant un soutien financier et plus encore.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut‑il dire aux Canadiens ce que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les Ukrainiens qui fuient la guerre génocidaire menée par la Russie contre l'Ukraine?
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le député d'Etobicoke-Centre, un défenseur infatigable de l'Ukraine et des Canadiens d'origine ukrainienne depuis le début de cette guerre.
Cette guerre d'agression injuste est un affront à l'humanité et aux valeurs mêmes qui sous-tendent l'ordre juridique international. Le Canada a accueilli jusqu'à présent au moins 30 000 Ukrainiens, qui sont déjà arrivés au pays. Il ne suffit pas de les faire venir ici. Ces gens ont besoin de soutien dès leur arrivée. Le gouvernement fédéral a organisé des vols nolisés, notamment la semaine dernière, dans ma province, en Nouvelle-Écosse. Nous avons mis en place des mesures de soutien du revenu, des logements temporaires, des mesures d'aide à l'accueil dans les aéroports et des services d'établissement, dont des cours de langue. Nous allons continuer de faire tout en notre pouvoir pour montrer que ce problème ne concerne pas seulement l'Europe. C'est un problème qui touche le monde entier, et le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file.
Slava Ukraini.
La santé
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a parlé des risques énormes que représentent et que courent les passagers aériens non vaccinés. Toutefois, n'est-il pas vrai que beaucoup de Canadiens non vaccinés peuvent prendre l'avion s'ils ont obtenu un résultat négatif à un test antigénique?
Monsieur le Président, tous les Canadiens en ont assez de la pandémie de COVID‑19, tout le monde en convient. Or, souhaiter que la pandémie disparaisse ou ignorer celle-ci ne permettra pas d'y mettre un terme. Au cours des trois derniers mois, d'autres personnes sont mortes de la COVID‑19. Plus de 1 700 personnes en sont mortes en mai. La chose la plus importante que nous puissions faire pour traverser la pandémie est de faire grimper le taux de vaccination. Nous continuerons de nous appuyer sur des données scientifiques et non sur les jeux politiques de l'opposition conservatrice.
Monsieur le Président, je trouve cela fascinant. Nous ne voulons pas faire disparaître la science. Nous voulons faire disparaître l’incompétence.
Ce qui est important, c’est de répondre à la question. Si un test de dépistage antigénique est suffisant pour que certains Canadiens puissent prendre l’avion, pourquoi n’est-ce pas suffisant pour tous les Canadiens? Quelle est la différence entre les Canadiens non vaccinés qui veulent prendre l’avion dans Cumberland—Colchester, par exemple, et ceux qui vivent dans les collectivités du Nord? La réponse est claire. La seule différence, ce n’est pas la science médicale, c’est la science politique.
Quand le gouvernement abandonnera-t-il ses exigences vindicatives relatives à la vaccination et laissera-t-il les Canadiens reprendre une vie normale?
Monsieur le Président, hier, le député de Cumberland—Colchester a tenté de minimiser le nombre de décès causés par la COVID‑19 dans ce pays en parlant de décès liés à d’autres causes. Chaque perte de vie est tragique et, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que c’est le rôle du gouvernement de faire tout en son pouvoir pour protéger les gens et de sauver des vies, qu’il s’agisse de la COVID‑19 ou de n’importe quelle autre cause. Nous le devons à tous ceux qui sont décédés et à tous les Canadiens. Nous avons le devoir de donner priorité à la sécurité et à la santé de nos collectivités, et nous allons continuer à le faire.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé doit arriver sur la même planète que les autres pays — il y en a 55 au total — qui ont abandonné toute forme de restriction. On l'a informé l'autre jour que les Canadiens qui ne sont pas vaccinés peuvent prendre le traversier, pourvu que le trajet dure moins de 24 heures. Pourquoi, dans ce cas, les Canadiens non vaccinés ne peuvent-ils pas prendre de vols intérieurs, qui durent tous moins de 24 heures? Quand le gouvernement libéral va-t-il nous débarrasser des exigences qu'il a imposées afin de nous permettre de reprendre une vie normale, comme avant la pandémie?
Monsieur le Président, les conservateurs semblent tout simplement incapables de se faire une idée sur les vaccins. La députée de Yorkton—Melville a soutenu que le gouvernement poursuivait des objectifs secrets après avoir refusé d'être vaccinée. Un autre député conservateur, celui de Niagara‑Ouest cette fois-ci, a saisi la Chambre d'une pétition demandant l'interdiction de tous les vaccins à ARN messager, qui ont pourtant permis de sauver des millions de vie partout sur la planète.
Les données scientifiques sont sans équivoque: les vaccins sont sans danger et ils permettent de réduire concrètement la propagation de la COVID‑19 de même que les hospitalisations, la gravité des symptômes et la mortalité. J'invite les députés de l'opposition conservatrice à se rallier au consensus scientifique et à encourager leurs concitoyens à obtenir leur troisième ou leur quatrième dose.
Monsieur le Président, l'application ArriveCAN constitue un sérieux obstacle à l'accessibilité pour de nombreux Canadiens, surtout ceux qui ne possèdent pas de téléphone intelligent ou les connaissances nécessaires pour naviguer dans le processus. Les Canadiens ne sont pas tous habiles avec la technologie. Bien que l'ajout d'un formulaire imprimé ait constitué une bonne première étape, qui aurait dû être mise en place dès le premier jour, quand le gouvernement s'engagera-t-il à écouter les milliers de Canadiens qui éprouvent des problèmes à la frontière en éliminant l'utilisation obligatoire de l'application ArriveCAN?
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de souligner certains des problèmes que nous avons résolus avec l'Agence des services frontaliers du Canada.
En ce qui concerne l'application ArriveCAN, je suis heureux d'annoncer que, depuis le point le plus bas des voyages durant la pandémie, les niveaux d'utilisation ont grimpé de plus de 700 %, ce qui est une bonne nouvelle. C'est attribuable aux modifications que nous avons apportées pour réduire les restrictions de voyage, ainsi qu'à l'élimination de certains obstacles dont la députée a parlé à propos de l'application ArriveCAN. Je suis également heureux d'annoncer à la Chambre que le taux de conformité à l'application ArriveCAN dépasse 90 %, ce qui, à long terme, facilitera grandement la tâche aux voyageurs. Nous continuerons de travailler avec tous les députés à cet égard.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'augmentation des cas de violence par arme à feu à Montréal depuis quelques années marque un nouveau phénomène, d'après les experts. Maintenant, des individus appartenant à des gangs tirent de multiples coups de feu sur des immeubles et des voitures pour passer un message et marquer ce qu'ils prétendent être leur territoire.
Or, les armes qu'ils utilisent ne sont pas concernées par le projet de loi C‑21. Le ministre admet-il que la solution à ce fléau n'est pas de rendre illégales des armes qui devraient l'être, comme le prétend le projet de loi C‑21, mais que c'est autre chose, c'est-à-dire d'empêcher les armes illégales d'entrer dans nos quartiers?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue. Le cycle de violence par arme à feu est tellement élevé.
Nous avons déjà agi en bannissant les armes d'assaut. Nous allons suivre cette initiative avec notre prochaine étape, en lançant le rachat obligatoire.
La question à l'heure actuelle est le projet de loi C‑21. Il faut arrêter les délais et les obstructions des conservateurs. Il faut commencer le débat sur le projet de loi C‑21 pour protéger nos communautés. Je suis toujours prêt à travailler avec le Bloc et avec tout le monde.
Monsieur le Président, je suis désolé de contredire mon collègue, mais la question ne portait pas sur le projet de loi C‑21. Comme le précisait ma collègue, les coups de feu qu'on entend dans les rues de Montréal ne font peut-être pas toujours des morts, mais ils font toujours une victime: le sentiment de sécurité de la population. La culture du gun s'installe à Montréal et c'est aussi la culture du gang.
La solution au problème des armes illégales implique donc d'aider les corps policiers à régler cette problématique des gangs. Le projet de loi C‑21 n'est pas un mauvais projet de loi, mais il n'offre aucune solution au problème des fusillades. Quand est-ce que le ministre va comprendre que, pour s'attaquer aux organisations criminelles, cela nous prend d'abord un registre de ces organisations criminelles?
Monsieur le Président, notre gouvernement a déjà posé plusieurs gestes concrets, par exemple en établissant un fonds de 350 millions de dollars pour donner des ressources à nos forces policières.
Avec beaucoup de respect pour mon collègue, le projet de loi C‑21 contient des mesures concrètes pour cibler le crime organisé, notamment en augmentant les sanctions pénales et en donnant de nouveaux pouvoirs de surveillance pour interdire et prévenir la violence par arme à feu.
Nous allons travailler ensemble avec le Bloc et même tous les députés pour faire adopter ce projet de loi. C'est très important. C'est essentiel pour protéger nos communautés.
La justice
Monsieur le Président, une jeune fille de 12 ans s'est retrouvée au cœur d'une fusillade à Montréal. Elle en a bien sûr été traumatisée. Cela se passe dans nos rues au Québec.
Au lieu de s'attaquer aux problèmes des gangs de rue et au trafic d'armes illégales, ce gouvernement libéral fait tout le contraire avec le projet de loi C‑5: il supprime les peines de prison obligatoires pour des crimes commis avec des armes à feu.
Comment ce gouvernement peut-il être à ce point déconnecté pour faire le contraire de ce qui paraît évident, du gros bon sens?
Monsieur le Président, les infractions graves seront toujours punies d'une façon grave.
La situation que ma collègue vient de décrire n'est pas une situation qui est ciblée par le projet de loi C‑5. Le projet de loi C‑5 vise les situations qui ne posent pas une menace à la sécurité publique ou à la sécurité de la société. Le projet de loi C‑5 vise la surreprésentation des personnes de race noire et des Autochtones dans le système judiciaire.
C'est exactement ce que nous sommes en train d'accomplir.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les infractions graves et violentes commises avec des armes à feu méritent une peine obligatoire.
Nous prenons le parti des victimes. Il est désolant de voir que ce gouvernement prend ouvertement le parti des criminels. Il leur permet même de purger leur peine à domicile alors qu'on parle de vol qualifié ou d'extorsion avec une arme à feu. Ce sont des crimes assez graves.
Pourquoi y a-t-il tant de laxisme de la part de ce gouvernement avec le projet de loi C‑5?
Monsieur le Président, il est difficile de voir l'opposition continuer d'appuyer la politique tough-on-crime de M. Harper, qui a été un échec total.
Ce que nous sommes en train de faire, c'est de continuer à punir les offenses sérieuses d'une façon sérieuse. Ce que nous sommes en train de faire, c'est de vouloir faire autrement quand la sécurité publique n'est pas en danger ou menacée, afin d'aider les communautés et les victimes.
Monsieur le Président, écoutons les commentaires de M. Stephan Fogaing de la communauté noire de Montréal. Il parle du projet de loi C‑5. Il a dit ceci: « En somme, lorsque le gouvernement fédéral évoque l’abolition de certaines peines minimales inscrites au Code criminel, nous sommes en droit de nous demander s’il ne cherche pas davantage à protéger les criminels que les citoyens et les victimes d’actes criminels. »
À la suite des témoignages de ces gens, est-ce que le premier ministre est intéressé à les entendre ou préfère-t-il encore protéger les criminels plutôt que les victimes?
Monsieur le Président, la politique de répression du crime de M. Harper a été un échec total. On a réussi à remplir nos prisons avec des personnes autochtones et des personnes noires. On a réussi à empêcher le système de bien fonctionner, parce que les peines minimales causent des délais dans le système judiciaire.
Partout au monde, et surtout aux États‑Unis, où ils ont pris leur inspiration, il y a 15 ans, on est en train d'abandonner les peines minimales parce que cela ne marche pas. Nous sommes ici pour mieux protéger la société.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les peuples autochtones et les organisations des Premières Nations réclament depuis longtemps une réforme des services de police. La sécurité et la protection sont des services essentiels. Il est temps que les services de police autochtones soient considérés comme tout aussi essentiels. Les groupes autochtones ont été très clairs quant à leur désir d'obtenir une loi qui reconnaît et finance les services de police des Premières Nations comme une priorité.
Que fait ce gouvernement pour soutenir des services de police des Premières Nations sensibles à leurs cultures et pour reconnaître leur rôle essentiel sur la voie de la réconciliation?
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux remercier ma collègue de son travail acharné.
[Traduction]
Assurer la protection des communautés autochtones au moyen de services de police autochtones bien financés et adaptés à la culture est une priorité absolue et un aspect essentiel de notre engagement à avancer sur le chemin de la vérité et de la réconciliation. Nous sommes conscients de l'importance de reconnaître les services de police autochtones à titre de service essentiel. C'est pourquoi le gouvernement lancera sous peu un processus de consultation publique en vue de rédiger une mesure législative.
De concert avec les groupes autochtones, les provinces et les territoires, nous chercherons à mieux protéger les communautés autochtones partout au Canada. Nous accomplirons ce travail parce qu'il répond aux appels à la justice et aux appels à l'action, en plus d'être la chose à faire.
La santé
Monsieur le Président, le père de 83 ans d'une personne de ma circonscription a été expulsé du Canada en raison des restrictions draconiennes du gouvernement. Après être arrivé au Canada, il a appris que même s'il était doublement vacciné, l'un des vaccins qu'il avait reçus n'était pas approuvé. Il a coopéré et il a reçu une dose du vaccin de Pfizer, ce qui n'a pas aidé. Après avoir été détenu pendant trois jours, il a été renvoyé au Venezuela pour pouvoir revenir après une quarantaine de deux semaines. Ces procédures ont entraîné un stress inutile et des dépenses supplémentaires, en plus de n'avoir aucun sens.
Le ministre s'excusera-t-il pour le traitement épouvantable réservé à cette famille?
Monsieur le Président, en 2020, les conservateurs affirmaient que nous n'aurions pas suffisamment de vaccins pour tous les Canadiens. Or, je peux dire clairement que le Canada a un approvisionnement suffisant pour que tous les Canadiens admissibles puissent être protégés, que ce soit avec une première dose, une deuxième dose, une dose de rappel ou un vaccin pédiatrique. De ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement continuera d'accorder la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens parce que personne ne veut une autre vague de la pandémie de COVID‑19.
Le député d'en face a parlé d'un cas particulier. S'il souhaite en discuter directement avec moi, je l'invite à me téléphoner ou à m'envoyer un courriel au moment de son choix.
Le logement
Monsieur le Président, le Canada connaît une crise du logement. Trop de familles sont incapables de trouver un logement sûr, et de nombreux jeunes Canadiens sont carrément obligés de renoncer à leur rêve d'accéder à la propriété. Il y a cependant une solution simple, c'est-à-dire construire plus de maisons et accroître l'offre de logements. Tout ce que fait le gouvernement, c'est poser pour des photos en annonçant des dépenses, mais, curieusement, on ne voit aucune cérémonie d'inauguration.
Ma question est simple. Quand le gouvernement va-t-il arrêter de rester les bras croisés pour plutôt faire preuve de leadership en mettant fin au zonage d'exclusion et en donnant le feu vert aux projets de construction résidentielle pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je n'ai pas de difficulté à croire que le parti d'en face connaît une crise de leadership, car le député passe sous silence le fait que la cheffe de son propre parti refuse d'aider les municipalités à accroître l'offre de logements. Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon affirme que nous devrions nous abstenir d'investir dans des programmes d'aide au logement provisoire. Il s'est opposé publiquement à l'interdiction visant les achats d'immeubles résidentiels par des étrangers au Canada et il s'est opposé au financement de logements abordables pour les peuples autochtones. Tout ce que les conservateurs ont à offrir, ce sont des paroles en l'air.
Monsieur le Président, nous y revoilà: encore de belles paroles et des promesses, mais pas de gestes concrets. Si une annonce de milliards de dollars d'investissements pouvait résoudre le problème, nous aurions dès maintenant, au Canada, une surcapacité en ce qui concerne les logements. En fait, le nombre de maisons par tranche de 1 000 Canadiens a chuté considérablement depuis 2016, sous la direction du gouvernement actuel.
Je réitère ma question au ministre: le gouvernement aura-t-il finalement le courage de faire ce qui s'impose et de collaborer avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour mettre fin au zonage d'exclusion et s'attaquer à cette crise?
Monsieur le Président, c'est précisément ce que nous faisons au moyen du fonds pour accélérer la construction de logements. Ce financement vise d'abord et avant tout à augmenter l'offre de logements, mais les conservateurs se sont publiquement opposés à cette mesure...
Des voix: Oh, oh!
Le député de Parry Sound—Muskoka a posé une question et souhaite entendre la réponse, j'en suis convaincu. Je demande donc aux députés de baisser le ton.
J'invite le ministre à reprendre sa réponse depuis le début.
Monsieur le Président, le député devrait consulter la cheffe de son parti, qui a vertement critiqué le fonds pour accélérer la construction de logements, qui vise principalement à accroître l'offre. Par ailleurs, ses collègues de Calgary-Centre, Edmonton Riverbend, Mission—Matsqui—Fraser Canyon et de Central Okanagan—Similkameen—Nicola ont tenu des propos contradictoires en ce qui concerne l'offre de logements, le soutien aux acheteurs d'une première maison et la construction d'un plus grand nombre de logements abordables au Canada. Ils devraient avoir honte.
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, ayant travaillé pendant des années avec des organismes à vocation sociale, j’ai été à même de constater que l’innovation sociale et la finance sociale sont des catalyseurs de changements positifs. De grands défis comme les changements climatiques, la sécurité énergétique, la pauvreté, le racisme systémique, l’insécurité alimentaire, l’abordabilité du logement et la réconciliation, entre autres, peuvent tous être relevés grâce à l’ingéniosité des innovateurs et entrepreneurs sociaux. C’est pourquoi je suis fier que le gouvernement mette en œuvre la première stratégie d’innovation sociale et de finance sociale du Canada, qui stimulera la croissance économique, créera une société plus inclusive et appuiera la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
La ministre peut-elle informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement dans l’établissement d’un écosystème d’innovation sociale et de finance sociale plus vigoureux?
Des voix: Oh, oh!
Pourrais-je avoir l’attention de tous, s’il vous plaît? Puis-je poursuivre?
Avant que la ministre ne réponde à la question, je tiens à rappeler aux députés que, quand ils parlent de quelqu’un dans l’enceinte, ils doivent le désigner par son titre ou par la circonscription qu’il représente, et non par son prénom. Se moquer de quelqu’un à la Chambre, peu importe de quel côté on se trouve, n’est pas un exemple que nous voulons donner à nos enfants, qui nous regardent aujourd’hui et qui se demandent ce qui se passe. Je demanderais à chacun de bien réfléchir à ses paroles, s’il vous plaît.
La ministre a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais avant toute chose remercier le député de Whitby. La finance sociale ne pourrait pas avoir de meilleur porte-étendard que lui.
Les organismes à vocation sociale, comme les organismes caritatifs et à but non lucratif, contribuent directement à faire avancer les complexes questions sociales et environnementales, et ils n'ont jamais été aussi importants, car bon nombre de problèmes ont été exacerbés par la pandémie de COVID‑19. Voilà pourquoi nous avons renouvelé le Programme de préparation à l'investissement à l'été 2021. Ce sont 50 millions de dollars supplémentaires qui continueront ainsi d'aider les organismes à vocation sociale du pays à renforcer leurs capacités à mieux se préparer à investir. Ce programme les aidera en outre à profiter du Fonds de finance sociale, qui est doté d'une enveloppe de 755 millions de dollars.
Je remercie le député de Whitby de son excellent travail.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, les personnes handicapées comptent sur le gouvernement pour accélérer la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées afin qu'elles puissent obtenir sans tarder le soutien dont elles ont besoin. Après deux ans de pandémie, la hausse vertigineuse du coût de la vie fait très mal aux personnes handicapées. Nous savons que seulement le tiers d'entre elles ont pu toucher les prestations d'urgence créées par le gouvernement, parce que celui-ci n'avait pas les données nécessaires. C'est inacceptable.
La ministre réglera-t-elle ce problème dès aujourd'hui afin que plus une seule personne handicapée soit privée du soutien au revenu dont elle a besoin?
Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour aider les personnes handicapées à obtenir un emploi et à le garder et à faire du Canada un pays plus inclusif. Nous avons fait de belles avancées, mais il est vrai que les personnes handicapées du pays doivent encore surmonter de graves obstacles.
Voilà pourquoi nous marquons une page d'histoire en créant la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui offrira un supplément de revenu aux personnes handicapées du Canada qui sont en âge de travailler. Les détails de la prestation, y compris son montant et les critères d'admissibilité, seront établis en consultation avec les principaux intéressés, car nous croyons au bien-fondé du principe selon lequel rien ne doit se faire sans les personnes handicapées.
L'environnement
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale des océans, et nos océans sont en détresse. Ils se réchauffent. Leur taux d'acidité augmente, alors que leur teneur en oxygène diminue. La chaleur absorbée par nos océans en raison du réchauffement de la planète équivaut à sept bombes d'Hiroshima explosant toutes les secondes, chaque heure, chaque jour.
L'approbation de l'oléoduc TMX et du projet Bay du Nord ne fait qu'aggraver la situation. Dans l'état actuel des choses, la carboneutralité d'ici 2050 n'est pas un objectif; c'est une épitaphe.
Quand le gouvernement va‑t‑il prendre au sérieux la crise climatique et en reconnaître l'urgence?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à la députée que nous prenons les changements climatiques très au sérieux. C'est pourquoi notre plan de réduction des émissions se veut une feuille de route ambitieuse qui présente la voie à suivre, secteur par secteur, pour permettre au Canada d'atteindre ses cibles de réduction des émissions d'ici 2030 et son objectif de carboneutralité d'ici 2050. Ce plan bénéficie d'un vaste appui de la part des groupes environnementaux, de l'industrie et des agriculteurs. Il vise à assurer de l'air pur, un environnement sain et une économie forte. C'est ce que veulent les Canadiens, et c'est ce que nous leur donnerons.
Présence à la tribune
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur les parcs nationaux du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er juin, de la motion portant que le projet de loi C‑248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 22, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑248, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 137)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Motz
Muys
Nater
Normandin
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Gerretsen
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 147
PAIRÉS
Députés
AnandBoissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer
Total: -- 12
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 juin, de la motion portant que le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-240, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 138)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McKay
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Motz
Muys
Nater
Normandin
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 171
PAIRÉS
Députés
AnandBoissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer
Total: -- 12
Monsieur le Président, j'aimerais faire un recours au Règlement.
Je fais appel à vos lumières sur la procédure des votes à la Chambre sur les projets de loi émanant des députés.
À ma connaissance, l'usage veut qu'on vote par rangée, et non par parti. La présidence accepte-t-elle qu'on se lève une fois que sa rangée a déjà voté, et accepte-t-elle qu'on vote par parti? J'attends vos éclaircissements à cet égard.
C'est une très bonne question.
Le vote est individuel et par rangée.
Il y a eu une petite erreur. J'ai appelé à voter les députés d'une rangée, et des gens se sont levés après cet appel. Le greffier ou la greffière a pris leur vote en compte.
C'est une pratique que nous avons déjà utilisée par le passé. C'est pour cela que nous avons pris en compte leur vote au lieu de tout recommencer.
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑241, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 139)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Motz
Muys
Nater
Normandin
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Romanado
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 166
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Gerretsen
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 148
PAIRÉS
Députés
AnandBoissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer
Total: -- 12
Loi constitutionnelle de 2022 (représentation du Québec)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes), soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C‑246, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 140)
POUR
Députés
AshtonBachrach
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Chabot
Champoux
Collins (Victoria)
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Fortin
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kwan
Larouche
Lemire
MacGregor
Masse
Mathyssen
McPherson
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Singh
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Villemure
Vuong
Zarrillo
Total: -- 51
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Blois
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Paul-Hus
Perkins
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zimmer
Zuberi
Total: -- 264
PAIRÉS
Députés
AnandBoissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer
Total: -- 12
Je déclare la motion rejetée.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Le développement international; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, La santé; l'honorable député de Spadina—Fort York, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à la suite d'une question posée pendant la période des questions. Je saurais gré au Président de confirmer si ma compréhension des pétitions est correcte.
Dans sa réponse, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a parlé d'une pétition présentée par le député de Niagara‑Ouest en présumant que le député de Niagara-Ouest appuyait la pétition qu'il a présentée. J'ai toujours considéré que, lorsqu'on me demande de présenter une pétition, il ne s'agit pas de déclarer ma position, mais de faire ce que les résidants de ma circonscription ou d'autres pétitionnaires ont demandé. Je crains que ce ne soit un mauvais précédent, mais je ne voudrais pas en faire la présomption.
En principe, les députés ne sont pas censés approuver la pétition ou montrer leur soutien, mais le fait de le dire n'annule pas la pétition.
Lors de la présentation des pétitions, je tiens à rappeler aux députés d'être aussi concis que possible et de s'en tenir aux faits. Nous ne cherchons pas à connaître leur opinion. Nous voulons simplement savoir sur quoi porte la pétition.
Le leader parlementaire de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la députée du Parti vert d’avoir soulevé ce point. Selon la convention en vigueur dans cette enceinte, les pétitions sont présentées par les députés. Je crois que la confusion provient du fait que le député de Milton a fait référence au soutien d’un autre député à l’égard de la pétition.
Dans cette enceinte, il est convenu que, lorsque les députés présentent des pétitions, ils le font au nom des habitants de leur circonscription et de manière neutre. Autrement dit, ils ne sont pas nécessairement favorables ou défavorables à la pétition. Ils font cette démarche au nom des personnes qu’ils représentent. Selon moi, c’est probablement cela qui est à l'origine de la confusion.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Certificat de nomination
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et à l’article 111.1 du Règlement, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination accompagné d’une notice biographique concernant la nomination proposée de Philippe Dufresne à titre de commissaire à la protection de la vie privée, pour un mandat de sept ans.
Je demande que ce certificat et la notice biographique soient renvoyés au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, intitulé « Honorer l'héritage du Canada en Afghanistan: répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr ». Comme le prévoyait la motion adoptée à la Chambre le 8 novembre 2021 et conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je tiens à féliciter les membres du comité spécial, tous partis confondus, et à les remercier de leur dévouement, de leur esprit d'équipe et de leurs efforts concertés au cours des six derniers mois. Je tiens aussi à remercier le personnel de soutien, notamment la greffière, Miriam Burke, et les analystes, Julie Béchard et Allison Goody, qui n'ont ménagé aucun effort pour préparer ce rapport très important.
[Français]
Monsieur le Président, je veux commenter le rapport supplémentaire du Comité spécial sur l'Afghanistan.
[Traduction]
Notre rapport supplémentaire ajoute les témoignages et les observations suivants, qui n'ont pas été inclus dans le rapport principal.
Alors que tous les alliés de l’OTAN se sont démenés pour effectuer leur retrait d'Afghanistan et mener les évacuations en août, le Canada a obtenu des résultats particulièrement médiocres lors de l’évacuation. La guerre en Afghanistan a été la plus longue guerre du Canada. Le retrait du Canada de l’Afghanistan en août dernier n’est pas seulement une trahison pour nos soldats, nos diplomates et les Afghans eux-mêmes, c’est un désastre qui nuira aux intérêts du Canada pour les années à venir.
Les alliés et les concurrents du monde entier s’interrogeront sur la solidité des engagements du gouvernement canadien et sur sa volonté et sa capacité à soutenir ses engagements par des actions efficaces. Les Afghans qui ont travaillé pour le Canada ont été abandonnés alors qu'ils sont persécutés par les talibans précisément parce qu'ils ont travaillé pour le Canada. Le gouvernement canadien avait le devoir moral d’évacuer ces Afghans et leurs familles et il ne l'a pas fait.
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, intitulé « Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne ».
[Français]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
J'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier notre greffière, nos analystes, ainsi que tous les témoins que le comité a reçus. Leurs contributions sont très importantes, et je remercie tout le monde de cet effort collectif.
Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais
— Monsieur le Président, je suis très enthousiaste aujourd'hui de prendre la parole pour présenter le projet de loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais, qui propose de modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de soutenir les vendeurs de fruits et de légumes canadiens.
Chaque fois que je vois les interminables rangées de légumes alignées sur la terre noire du marais Holland, dans ma circonscription, le potager du Canada, je vois de belles perspectives. Avant que ces perspectives s'ouvrent véritablement dans le marais et ailleurs au Canada, il faut mieux protéger les producteurs de fruits et légumes frais en cas de faillite d'un acheteur. Nous savons que les fruits et légumes frais sont des denrées extrêmement périssables et que leur durée de conservation est limitée. Malheureusement, les lois en vigueur ne tiennent pas compte de cet aspect.
Ce projet de loi remédierait à cette lacune en créant une fiducie pour les vendeurs de fruits et de légumes frais, afin qu'ils puissent accéder en priorité aux actifs d'un acheteur insolvable liés à la vente de ces produits. Je suis fier de présenter cette initiative et de défendre les producteurs de fruits et légumes frais. Je suis convaincu que tous les députés appuieront ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je vais aujourd'hui déposer deux pétitions.
La première provient d'un groupe de Britanno-Colombiens qui demandent au gouvernement du Canada de renforcer la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, afin de combler les lacunes importantes du Canada en matière de traite des personnes, lesquelles ont été soulignées de façon embarrassante dans le 20e rapport du département d'État américain sur la traite des personnes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition provient de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et demande au gouvernement d'élargir les programmes de désintoxication rapide et de fournir un logement et une formation professionnelle aux personnes aux prises avec la toxicomanie, afin qu'elles puissent reprendre leur vie en main. Les pétitionnaires affirment que les fonds destinés à la réduction des méfaits sont utilisés pour maintenir les toxicomanes sous l'emprise de la drogue, ce qui raccourcit leur vie et n'apporte aucune aide réelle à ces malheureux.
Ils ont besoin de reprendre leur vie en main. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de cesser de distribuer gratuitement des aiguilles et du matériel de consommation aux toxicomanes et d'utiliser ces fonds pour créer des centres de désintoxication rapide et fournir les compétences mentionnées précédemment.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des habitants de ma circonscription qui porte sur, pour reprendre leurs mots, le « registre fantôme » des propriétaires d’armes à feu titulaires d’un permis au Canada instauré le 29 avril dernier par le gouvernement libéral. Les pétitionnaires soulignent que cette mesure ciblera injustement les entreprises et les propriétaires canadiens d'armes à feu, qui font déjà l'objet des contrôles les plus rigoureux au Canada, entraînera d'innombrables pertes d'emploi et coûtera des sommes incalculables en salaires. Les titulaires de permis de possession et d'acquisition et de permis de possession et d'acquisition à autorisation restreinte font l'objet d'un contrôle quotidien, et il est statistiquement prouvé qu'ils sont moins susceptibles de commettre des actes criminels que les personnes qui ne sont pas titulaires de tels permis.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'abroger immédiatement le décret adopté le 29 avril 2022.
La conception d'un nouveau billet de banque
Monsieur le Président, je suis ici pour présenter une pétition signée par 75 Canadiens et résidents canadiens qui exhortent la ministre des Finances à choisir Won Alexander Cumyow comme figure qui ornera le nouveau billet de cinq dollars canadien. Nous croyons que cette initiative contribuera à lutter contre le racisme anti-asiatique que nous observons depuis quelques années.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition signée par plus de 1 400 Canadiens qui demandent au Parlement de veiller à ce que le gouvernement du Canada n’accorde aucun financement public aux organisations non gouvernementales nationales et étrangères qui encouragent l’antisémitisme ou s’y livrent.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole. Les deux pétitions que je présente aujourd’hui portent toutes deux sur l’environnement et l’importance d’être de bons gardiens de notre environnement.
La première traite des abeilles mellifères, de l’importance des 10 000 apiculteurs du Canada et du rôle essentiel que jouent les abeilles dans notre environnement. La pétition encourage les gens à réfléchir aux moyens d’aider les populations d’abeilles. Depuis 2010, les provinces et les municipalités appuient massivement l’idée d’une « Journée de l’abeille domestique », et je suis honoré de parrainer cette pétition, qui compte 748 signatures.
Monsieur le Président, étant donné la négligence dont font preuve les libéraux dans le dossier de l'environnement, je présente la pétition électronique e‑3912, qui porte sur l'exclusion de l'énergie nucléaire du Cadre des obligations vertes. Les libéraux considèrent l'énergie nucléaire comme une ressource immorale. Il la place dans la même catégorie que la fabrication d’armes, le tabac, l’alcool et le jeu. À mon avis, c'est une honte, et de nombreux Canadiens sont du même avis. Quelque 10 544 personnes au Canada ont signé la pétition, dans l'espoir de convaincre les libéraux de revoir leur position à l'égard de l'énergie nucléaire.
Je présente ces pétitions à la Chambre.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les séances d’information spéciales présentées par le gouvernement aux députés du NPD dans les jours précédant le 7 avril 2022, à propos du contenu du budget de 2022: a) à quelles dates ces séances d’information ont-elles eu lieu; b) quels députés du NPD ont été invités aux séances d’information; c) du personnel du NPD a-t-il été autorisé à assister aux séances d’information, et, le cas échéant, de quels membres du personnel s’agissait-il; d) qui, au gouvernement, y compris les élus et les représentants du ministère, a présenté les séances d’information aux députés du NPD; e) quels renseignements précis ont été présentés pendant les séances d’information; f) le ministère des Finances estime-t-il qu’aucune information contenue dans les séances d’information aurait pu avoir des effets sur le marché, et, le cas échéant, qui a déterminé cette position; g) si ces séances d'information contenaient des informations susceptibles d'avoir un impact sur le marché, quelles garanties écrites, le cas échéant, le gouvernement a-t-il exigées pour s’assurer qu’il était impossible que des profits soient générés grâce à l’information obtenue d’avance?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le ministère des Finances n'a fourni aucune séance d'information à propos du contenu du budget de 2022 aux députés du Nouveau Parti démocratique ou à leur personnel avant le 7 avril 2022.
En ce qui concerne le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et les renseignements sur les infractions qui concernent la prostitution et qui ont été commises avant 2014 à l’article 210, à l’ancien alinéa 212(1)j) et à l’ancien alinéa 213(1)c) du Code criminel: a) quand ces infractions ont été commises, quels renseignements les services de police ont-ils inscrits aux dossiers des contrevenants au CIPC; b) les circonstances entourant la commission d’une infraction relative à la prostitution sont-elles enregistrées et accessibles au CIPC; c) la Commission des libérations conditionnelles du Canada a-t-elle étudié la faisabilité de rendre automatique la suspension du casier judiciaire pour ces anciennes infractions relatives à la prostitution et, le cas échéant, les études ont-elles montré qu’il était possible de suspendre automatiquement le casier judiciaire?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.:
Monsieur le Président, je souligne que les parties a) et b) de cette question ne concerne pas Sécurité public Canada, ou SP. En réponse à la partie c) de la question, la faisabilité de l’automatisation potentielle de la suspension du casier est présentement à l’étude et est en train d’être envisagée comme partie intégrante des réformes du programme de suspension du casier. Sécurité publique Canada, en collaboration avec les partenaires du portfolio la Gendarmerie Royale du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada, consulte présentement les parties prenantes clés œuvrant dans le milieu de la justice pénale ainsi que les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la possible mise en œuvre d’un système de retrait automatisé de casiers judiciaires au Canada. Les infractions relatives à la prostitution peuvent être prises en compte pour l’admissibilité, tout comme celle d’autres accusations, alors que le gouvernement avance dans l'exploration d'un système automatisé de suspension du casier.
Concernant la partie a) de la question, le Centre d’information de la police canadienne, ou CIPC, a examiné la banque de données d’enquête au sujet des infractions mentionnées précédemment pour savoir quels renseignements y avaient été saisis par les services de police au sujet des anciennes infractions relatives à la prostitution commises avant 2014, en ce qui a trait à l’article 210, à l’ancien alinéa 212(1)j) et à l’ancien alinéa 213(1)c) du Code criminel. L’examen a permis de constater que les renseignements portant sur ces infractions sont toujours disponibles dans plusieurs catégories de dossiers du CIPC, dont Accusé, Personne recherchée et Personne visée par une interdiction. Le casier judiciaire dans la banque de données de l’identité judiciaire du CIPC ne contient pas de renseignements sur le moment où les infractions ont été commises; seule la décision finale fournie par le service de police compétent est saisie dans ce dossier: date de la décision, article du Code criminel et renseignements sur la décision finale. Seuls les partenaires canadiens d’application de la loi peuvent consulter les accusations qui ne mènent pas à des condamnations, comme les acquittements et les retraits, uniquement à des fins limitées d’identité judiciaire et d’enquête, et ces renseignements ne sont généralement pas inclus dans les vérifications de casier judiciaire à des fins civiles, conformément à la Politique de divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires.
Au sujet de la partie b) de la question, les circonstances entourant une infraction en matière de prostitution, ou toute infraction, ne sont précisées uniquement que dans les rapports du service émetteur ou dans le Système de gestion des documents. Cependant, lorsqu’une personne a été ajoutée à la banque de données d’enquête sur le CIPC, un organisme peut ajouter des renseignements supplémentaires dans le champ « Remarques », qui permet aux enquêteurs d’indiquer pourquoi une personne est d’intérêt ou recherchée par la police, de donner des instructions à la personne qui effectue la recherche lorsqu’un suivi additionnel est nécessaire, ou de préciser tout autre renseignement lié au dossier, comme les déclarations de culpabilité additionnelles, les mandats additionnels, les ordonnances de non publication, les défauts de se présenter en Cour, les conditions de mise en liberté ou de probation et les interdictions visant les armes à feu. Les renseignements relatifs aux circonstances entourant l’infraction ne sont ni saisis dans le dossier judiciaire ni visibles dans celui-ci dans la banque de données d’identification du CIPC.
En ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 qui ont été mis au rebut parce qu’ils étaient expirés ou détériorés: quelle proportion des vaccins, à l’échelle du pays, ont fini aux ordures du 1er mai 2021 au 21 avril 2022, y compris le (i) pourcentage de doses perdues, (ii) nombre de doses perdues, (iii) nombre de doses inoculées?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties (i) et (ii) de la question, du nombre de vaccins entreposés dans la réserve centrale sous gestion fédérale, 759 948 doses du vaccin Moderna sont venues à échéance le 21 mars 2022 et 429 450 doses supplémentaires l’ont été à la mi-avril 2022. De plus, 3,8 millions de doses d'AstraZeneca détenues par le fabricant et mises à disposition pour don par le Canada à COVAX en 2021 ont expiré en mars 2022.
L'Agence de la santé publique du Canada ne conserve pas de données provinciales et territoriales des pertes. Les provinces et les territoires sont responsables de la gestion des pertes et de l’élimination des vaccins qui leur ont été transférés pour les fins des campagnes de vaccination.
Concernant la partie (iii) de la question, en date du 21 avril 2022, environ 153,4 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 avaient été importées au Canada et plus de 83 millions de ces doses avaient été administrées.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions nos 489 à 492, 494, 495, 497 et 498 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne l’immeuble appartenant au gouvernement situé à l’angle des rues Saint-Georges et Labelle, dans la Ville de Saint-Jérôme au Québec, qui est utilisé par le Service correctionnel du Canada sous la dénomination de Centre correctionnel communautaire Laferrière: a) pourquoi le Centre a-t-il fermé ses portes en mars 2019; b) à quel moment le Service correctionnel du Canada a-t-il pris la décision de fermer ce Centre; c) quels sont les impacts occasionnés par la fermeture de ce Centre, quant à la mission du Service correctionnel du Canada et aux services offerts; d) au cours des 15 dernières années, combien de détenus (i) ont transité, (ii) pouvaient être accueillis, par ce Centre, ventilé par année; e) quelles données (statistiques d’occupation et de croissance) justifient la réouverture de ce Centre; f) est-ce que d’autres organisations qui œuvrent pour la réinsertion sociale dans les Laurentides ou dans la grande région métropolitaine de Montréal ont été consultées quant à la nécessité de rénover et de rouvrir ce Centre, et, le cas échéant, lesquelles et à quel moment; g) est-ce que la Ville de Saint-Jérôme a été consultée quant aux rénovations prévues sur ce bâtiment, et, le cas échéant, à quelles dates et pour quels éléments du projet; h) est-ce qu’une étude sur la valeur patrimoniale du bâtiment a été produite, et, le cas échéant, par quelle organisation et quelles en sont les conclusions; i) est-ce que le gouvernement compte répondre positivement à la demande de transfert du bâtiment à la Ville de Saint-Jérôme pour lui redonner sa valeur patrimoniale et l’aménager en lieu de culture et de fierté, comme le demande cette dernière par sa résolution du conseil municipal adoptée à l’unanimité le 18 janvier 2022 et dont les copies ont été acheminées aux ministres de la Sécurité publique, du Patrimoine canadien et Lieutenant du Québec, et des Services publics et de l’Approvisionnement; j) est-ce qu’une étude a été réalisée quant à l’emplacement du Centre et est-ce que la Ville de Saint-Jérôme et les partenaires de la communauté ont été consultés relativement à cet emplacement, et, le cas échéant, à quelles dates et quels sont les individus et les organisations qui ont participé à ces consultations; k) le Service correctionnel du Canada a-t-il l’intention de se conformer aux règlements municipaux de la Ville de Saint-Jérôme quant à la rénovation des bâtiments situés sur son territoire, notamment quant au délais pour l’exécution des dits travaux, et, le cas échéant, quand; l) depuis la fermeture du Centre en mars 2019, quels sont les correspondances, courriels et autres communications qui ont été échangés entre le Service correctionnel du Canada et la Ville de Saint-Jérôme concernant cet immeuble et à quels sujets, ventilés par date; m) depuis la fermeture du Centre en mars 2019, combien de deniers publics ont été investis pour des études et des travaux sur ce bâtiment, ventilés par postes budgétaires, par fournisseurs et par mois; n) quel est l’échéancier de rénovation du bâtiment, ventilé par mois et par principaux travaux effectués et à effectuer; o) quelles sont les estimations des coûts totaux liés à la rénovation et à la restauration projetées sur ce bâtiment; p) est-ce que d’autres options que la rénovation actuellement prévue ont été considérées, et, le cas échéant, quelles sont-elles et en quoi consistaient-elles?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les cartes d’achat ministérielles et les dépenses effectuées en mars 2022: a) quelle est la somme totale de tous les achats effectués; b) quelles dépenses ministérielles ont été effectuées, ventilées par code comptable; c) quel est le nombre d’achats effectués précisément entre le 22 et le 31 mars 2022?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Parcs Canada, ventilé par chaque parc national accessible aux touristes: a) quel montant d’argent chaque parc a-t-il prévu dans son budget pour la promotion du tourisme en 2022; b) quel montant d’argent chaque parc a-t-il dépensé pour la promotion du tourisme au cours de chacune des cinq dernières années; c) quelles sont les données sur la fréquentation des visiteurs, ventilées pour chacune des cinq dernières années?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la hausse de l’inflation dans l’ensemble de l’économie canadienne: a) le gouvernement estime-t-il que le haut taux d’inflation résulte entièrement de facteurs temporaires, comme les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, et, le cas échéant, le gouvernement estime-t-il également que la hausse de l’inflation n’est pas liée à ses politiques économiques et à ses politiques de dépense; b) de quelles analyses ou données précises, le cas échéant, le gouvernement dispose-t-il pour soutenir que l’inflation résulte entièrement de facteurs temporaires et ne résulte pas de sa politique fiscale; c) quelles mesures précises, ventilées par mois ou par trimestre, le gouvernement prend-il ou prendra-t-il en 2022 pour s’assurer que les facteurs temporaires ne s’ancrent pas et ne fassent pas en sorte que l’inflation perdure; d) le gouvernement a-t-il établi des plans d’urgence pour faire face à d’autres facteurs qui alimentent l’inflation, pour tout taux supérieur à deux pour cent d’ici la fin de 2022, et, le cas échéant, quels en sont les détails?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les déclarations de « dépenses folles de mars », où le gouvernement effectue des achats avant la fin de l’exercice afin que les fonds ministériels ne restent pas inutilisés, ventilées par ministère, organisme ou tout autre entité gouvernementale: a) à combien se sont élevées les dépenses totales en février et en mars 2022 pour (i) le matériel et les fournitures (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet du train à grande fréquence (TGF) entre Toronto et la ville de Québec et le financement de ce projet, annoncé dans le budget de 2022: a) quelle est la ventilation prévue du montant de 396,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, accordés à Transport Canada et à Infrastructure Canada pour les étapes de planification et de conception à l’appui du TGF par (i) année, (ii) ministère, (iii) description du jalon; b) qu’est-il prévu de faire précisément avec le montant énoncé en a); c) quelle sera la portée de l’implication de VIA Rail dans l’exploitation du projet, notamment en ce qui a trait à (i) l’opération des trains, (ii) la vente des billets?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic: a) quelle est la ventilation détaillée des dépenses prévues par (i) année, (ii) ministère, (iii) projet, du montant de 237,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, accordé à Transport Canada dans le budget 2022; b) qu’est-il prévu de faire précisément avec ce montant; c) quelle est la part financière prévue du Canadien pacifique dans le projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la politique du gouvernement à l’égard du Somaliland et la réaction du gouvernement aux demandes de soutien pour la reconstruction du marché d’Hargeisa: a) quelle est la position du gouvernement à l’égard de la revendication d’indépendance du Somaliland; b) des ministres ou des fonctionnaires ont-ils rencontré des représentants ou des employés du gouvernement du Somaliland au cours des sept dernières années, et, le cas échéant, quels sont les détails de toutes ces réunions, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les noms et titres des personnes présentes, (iv) le but de la rencontre, (v) le résultat; c) le ministre du Développement international a-t-il reçu une lettre de l’Alliance canadienne pour la reconstruction du marché d’Hargeisa demandant un soutien financier pour la reconstruction de ce marché; d) quelle est la réponse du gouvernement à la demande de soutien financier, y compris le montant que le gouvernement fournira, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
propose que le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est toujours un privilège d’exprimer mon point de vue sur le projet de loi d’exécution du budget ou le budget en général.
Permettez-moi de m’arrêter un peu sur ce que je crois être une question que les Canadiens ont à cœur, une question que je n’ai pas abordée depuis un certain temps et sur laquelle nous devons insister. Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons un gouvernement qui est vraiment déterminé à mettre en place un système national de soins de santé. Nous le constatons pratiquement depuis le tout premier jour de ce gouvernement.
Il y a de nombreuses années, j’étais le porte-parole en matière de santé au Manitoba, et je peux vous dire qu’à cette époque, nous avions beaucoup de discussions avec Ottawa et de nombreuses demandes d’argent. Il ne fait aucun doute qu’année après année, les provinces ne cessaient de demander plus d’argent pour la santé, et avec raison, parce que les coûts des soins de santé étaient en hausse. Notre gouvernement a répondu à cet appel de façon très concrète.
À l’époque où les libéraux étaient dans l’opposition, l’accord sur les soins de santé est arrivé à échéance. Nous voulions conclure un nouvel accord et c’est grâce aux efforts du gouvernement actuel que nous avons pu le faire en tendant la main aux provinces et aux territoires. Aujourd’hui, les accords sont en place et ils donneront lieu à une augmentation des transferts en santé au cours des prochaines années. C’est un résultat très positif. En fait, le montant total que nous consacrons aujourd’hui aux soins de santé atteint un sommet historique.
Nous pourrions très bien nous arrêter là, mais nous prenons la Loi canadienne sur la santé très au sérieux. Il faut tenir compte de la situation actuelle. Le premier ministre a déjà souligné que nous pouvons tirer de nombreuses leçons de la pandémie. L’une d’elles concerne les soins de santé.
Je suis convaincu que nous comprenons tous les nombreuses préoccupations qui ont été exprimées au sujet des soins de longue durée, et le gouvernement fédéral y a répondu. Il a immédiatement réagi en offrant un soutien concret aux provinces, que ce soit par l’entremise des Forces armées canadiennes ou de la Croix-Rouge. Une partie de cette aide est allée dans ma circonscription de Winnipeg-Nord. Il s'agit de travailler ensemble à l’établissement de normes nationales plus rigoureuses et plus saines pour les soins de longue durée. C’est un travail que nous tenons à poursuivre.
Le gouvernement a énormément investi en santé mentale. Nous voulions aussi que des mesures soient prises dans le domaine de l’assurance-médicaments. Il n’y a pas si longtemps, nous avons communiqué avec des partenaires intéressés pour explorer des façons de mettre sur pied un régime national d’assurance-médicaments. Eh bien, je me réjouis de constater que, dans ce budget, il est question d’un programme de soins dentaires fort bien doté. Si j’avais eu le choix, j’aurais probablement voulu qu’on mette davantage l’accent sur l’assurance-médicaments que sur les soins dentaires, mais c’est une préférence personnelle.
L’engagement pris de mettre en place un programme de soins dentaires dans les prochaines années est une mesure très positive. Je ne crois pas que nous devrions oublier le régime d’assurance-médicaments, mais je crois comprendre que les discussions se poursuivent. Je dis cela parce que, comme nous tous, j’ai souvent l’occasion de discuter avec les gens, avec les électeurs. Il se peut qu’à l’approche de la fête du Canada, les gens réfléchissent à la chance que nous avons de vivre ici, mais quand je pose des questions à ce sujet aux gens, surtout aux immigrants récents, je constate que notre système de santé leur permet de s’identifier au Canada, ce qu’ils apprécient vraiment.
Je pense que c’est un aspect qu’on perd trop souvent de vue. C’est pourquoi, pour parler de cette question aujourd’hui, j’ai voulu commencer par prendre acte des investissements effectués par le gouvernement dans les soins de santé, dès son tout premier budget, de même que dans le tout dernier qui annonce une bonification des investissements dans les soins dentaires sans délaisser pour autant l’assurance-médicaments. Nous avons en outre versé des sommes d’ampleur historique au chapitre des paiements de transfert en santé et accordé beaucoup d’attention à des questions comme la santé mentale et les soins de longue durée. J’encourage les députés à réfléchir à toutes ces activités des dernières années, et j’estime que nous progressons dans le dossier de la politique publique en matière de soins de santé. C’est l’une des choses dont je suis très fier.
Je souhaite aussi parler du logement, qui fait l’objet de beaucoup de débats et de discussions et qui est est un thème souvent abordé à la période des questions. Nous sommes tous préoccupés par le coût du logement et par la pénurie de logements, mais nous devons songer à ce qui s’est vraiment passé au cours des dernières années et à ce que contient le budget à cet égard.
Le gouvernement a mis en place la toute première stratégie nationale en matière de logement au Canada. Il y a engagé littéralement des milliards de dollars. Nous avons examiné de nouvelles initiatives, et j’ai toujours été un fervent partisan des coopératives d’habitation. Il y a de nombreuses années, j’ai joué un rôle dans le démarrage de la Weston Housing Co-op. Dans ma circonscription, Winnipeg-Nord, il y a Willow Park et Willow Park East. L’une d’elles est probablement la plus ancienne coopérative d’habitation au Canada,voire, comme certains l’ont laissé entendre, en Amérique du Nord. Notre ministre du Logement considère les coopératives comme un investissement viable. C’est une solution de rechange.
Il y a une différence entre vivre dans un appartement et vivre dans une coopérative. Dans le premier cas, nous sommes locataires et dans le second, nous sommes résidants, ce qui fait toute la différence. Lorsque nous sommes résidants, nous sommes partie prenante à la propriété, alors qu’un locataire ne sera jamais propriétaire de l’endroit qu’il loue. Il y a aussi un élément sans but lucratif dans les coopératives d’habitation. L’expansion de ce programme fera des merveilles, et j’ai hâte de voir naître de nouvelles coopératives d’habitation.
Nous continuons d’appuyer les gouvernements provinciaux et les nombreux organismes sans but lucratif. Nous avons littéralement des dizaines de milliers de logements dans tout le pays. Je n'ai pas les chiffres exacts pour la province du Manitoba, mais je soupçonne que le gouvernement fédéral subventionne généreusement environ 20 000 logements pour offrir aux gens qui ont des difficultés financières la possibilité de trouver un logement.
Les initiatives prévues dans le budget comprennent des subventions intergénérationnelles, c'est-à-dire un programme qui permettra aux gens de réaménager leur maison et peut-être de construire une annexe, ou de construire une unité indépendante dans la cour pour héberger un parent. Le gouvernement facilite beaucoup les choses à cet égard. C’est un programme qui est très populaire et qui le deviendra encore plus lorsqu’il sera mieux connu.
Nous pouvons aussi parler des rénovations. Il y a le programme pour des maisons plus vertes, qui prévoit l’octroi de milliers de subventions et de dizaines de milliers de dollars pour les gens qui veulent réparer leur maison en rendant leurs fenêtres ou d’autres éléments plus éconergétiques. Face à un programme comme celui-là, je ne peux m’empêcher de penser que l'environnement crée des emplois même au sein du parc immobilier. Investir dans la rénovation domiciliaire, comme nous le faisons, crée des emplois. Les rénovations exigent beaucoup de main-d’œuvre. Elles donnent l’occasion de rendre nos maisons plus éconergétiques. Grâce à des programmes de cette nature, nous améliorons l’état général du parc de logements du Canada.
Nous pouvons également parler des acheteurs d’une première maison et de l’amélioration de ce programme afin que les gens qui achètent leur première maison puissent obtenir plus de financement.
Nous pouvons parler des millions de dollars consacrés à l’Initiative pour la création rapide de logements, sans parler des fonds qui ont été prévus pour appuyer des organismes comme le Main Street Project à Winnipeg ou les refuges pour femmes. Nous avons accompli énormément de choses en matière de logement.
Enfin, nous avons démontré, à mon avis, que le gouvernement fédéral est prêt à diriger et à collaborer avec les autres ordres de gouvernement, car il ne pourra pas régler cette crise du logement tout seul. Il lui faudra une plus grande collaboration, autant de la part des municipalités que des provinces.
En fin de compte, il nous faut plus de terres sur lesquelles construire. Je crois qu’il faut que les gens puissent acquérir des propriétés au lieu de devoir passer par les promoteurs, par exemple. Je pense qu’il y a moyen d’inciter les provinces à examiner certains rapports sur la copropriété et sur les coopératives d’habitation ainsi que sur les programmes de location à vie et sur les programmes offerts aux personnes de 55 ans et plus. Il est évident que les besoins sont urgents.
Les problèmes du logement et du coût du logement me préoccupent profondément et inquiètent tous mes collègues. Cependant, je ne pense pas que nous devions donner la fausse impression, comme le font souvent les députés de l’opposition, que le gouvernement ne fait rien. Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a pris plus de mesures dans ce dossier que bien d’autres gouvernements avant lui. Nous visons des générations, nous faisons des investissements historiques et nous lançons un nombre incroyable de programmes que nous avons élaborés et que nous administrons.
Je tenais à souligner ces deux enjeux, parce que je n’ai pas vraiment l’occasion de parler du logement et des soins de santé. Je voulais donc commencer par ces deux domaines.
Cela dit, je crois que les grands enjeux liés au budget peuvent être ancrés dans une politique cohérente qui reconnaît que le fondement même de l’économie canadienne se compose des petites entreprises, de la classe moyenne et de ceux qui aspirent à faire partie de la classe moyenne. Pour eux, le gouvernement a accompli un travail incroyable. Depuis le début, depuis les élections de 2015 jusqu’à aujourd’hui, le Cabinet et le caucus dans son ensemble se concentrent sur la classe moyenne du Canada et sur son économie.
Je voudrais citer quelques exemples. Plus de 1 million d'emplois ont été créés au cours des quatre années ou quatre années et demie précédant la pandémie. N'oublions pas que la population du Canada est de 37 millions d'habitants. Il s'agissait de 1 million d'emplois.
Le gouvernement du Canada n'a pas été le seul à agir. Nous avons travaillé avec des partenaires et des parties concernées. C'est auprès d’eux que nous avons concentré une bonne partie de nos efforts. Nous avons énormément consacré d’énergie à conclure des accords commerciaux. En effet, le gouvernement actuel a signé plus d'accords commerciaux que tout autre gouvernement. C'est la pure vérité.
L’accord avec les autres pays de l'Amérique du Nord et l’accord avec l'Union européenne ont été signés. Je me souviens que les partis de l'opposition disaient que le processus avait déraillé, que les accords n’aboutiraient pas.
Le Canada est une nation commerçante. Nous dépendons du commerce. Je crois savoir que notre déficit commercial s'est pratiquement évaporé. Pendant des années, lorsque j'étais dans l'opposition, la situation était toute autre. Nous comprenons l'importance du commerce international et nous y avons beaucoup travaillé.
L'infrastructure est un autre exemple. Elle est si importante pour nous tous. Je mets au défi n'importe quel député de nommer un autre gouvernement qui a consacré autant de ressources financières à l'infrastructure, et je parle de dollars réels. Encore une fois, il s'agit de milliards de dollars. Non seulement le gouvernement a travaillé avec les municipalités, les provinces ou d'autres parties concernées, mais il a également créé la Banque de l’infrastructure du Canada.
M. Pat Kelly: Quels résultats cela donne-t-il?
M. Kevin Lamoureux: C’est intéressant d’entendre la réaction des conservateurs à mon commentaire, comme si…
M. Dan Albas: Cette organisation est la risée du monde.
M. Pat Kelly: Un échec, oui…
M. Kevin Lamoureux: Le député dit que c'est un échec total. À mon ami qui vient de dire que la Banque de l'infrastructure est un échec total, je recommande de faire une petite recherche dans Google. Je suis sûr qu'il peut profiter de la haute technologie pour trouver ce que la Banque de l'infrastructure a permis de faire.
Nous constaterons alors que les notes d'allocution des conservateurs sont quelque peu trompeuses. Je vais reprendre un exemple que j'ai donné l'autre jour. À Brampton, des autobus alimentés aux combustibles fossiles sont convertis en autobus électriques, et ce, grâce à la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous parlons de centaines de millions de dollars.
Vous devriez réfléchir avant de parler. Vous êtes le porte-parole en matière de finances et vous devriez être mieux informé — ou plutôt, madame la Présidente, le député d'en face qui chahutait devrait être mieux informé.
Au bout du compte, jetons un coup d'œil à la Banque de l'infrastructure et divers de ses projets.
M. Pat Kelly: Lisez ce qui est écrit.
M. Kevin Lamoureux: Eh bien, ne lisez pas vos notes d'allocution conservatrices.
M. Pat Kelly: Je lis Wikipédia et je trouve l'information passablement intéressante.
M. Kevin Lamoureux: Consultez le site. Regardez les centaines de millions de dollars qui sont dépensés dans ce dossier. Le député pourrait vraiment être surpris. Il pourrait même vouloir changer ses arguments sur la question parce que cette institution donne des résultats très concrets et tangibles.
Le gouvernement a répondu à l'appel pour aider les Canadiens, notamment les aînés, en leur versant un paiement unique durant la pandémie, en bonifiant les prestations au titre du Supplément de revenu garanti, en augmentant de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus et, comme je l'ai dit hier, en versant des centaines de millions de dollars à des organismes sans but lucratif qui soutiennent les aînés en offrant des activités formidables, comme le programme Nouveaux Horizons.
Les mesures prises pour appuyer les petites entreprises, notamment les allégements fiscaux pendant la pandémie, les subventions salariales, l'aide au loyer et la facilitation aux prêts, ont fait en sorte que le Canada se tire relativement bien d'affaire en comparaison avec d'autres pays.
J'aurai sûrement l'occasion de compléter ma pensée, possiblement pendant la période des questions et observations. Vous constaterez que le Canada s'en tire exceptionnellement bien.
Le Code criminel
Projet de loi C-5 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes respectives un certain nombre de jours ou d'heures.
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je me dois d’intervenir, car le député a mentionné la Banque de l’infrastructure du Canada. Je me demande vraiment pourquoi il a voulu soulever cette question.
L’ancien ministre des Finances, Bill Morneau, a souligné que la Banque de l’infrastructure du Canada n’avait pas atteint son objectif. Le député essaie de dire que les municipalités ne pourraient pas acheter de véhicules ou d’autobus électriques sans la Banque de l’infrastructure du Canada. Ce n’est tout simplement pas le cas.
Le député reconnaît-il que, dans ce projet de loi d’exécution du budget, le gouvernement modifie le mandat de cet organisme? En fait, depuis que la création de la banque a été proposée, en 2017, nous entendons chaque année des histoires scandaleuses au sujet de primes qu'auraient touchées ses cadres supérieurs. En fait, le premier PDG a démissionné, et nous ne savons toujours pas ce que l’ancienne ministre de l’Infrastructure, Catherine McKenna, qui n’est plus députée, a communiqué au député. C’est un échec total.
Le député fera-t-il preuve d'humilité en reconnaissant que cet organisme mis en place par le gouvernement a été un échec?
Monsieur le Président, comme ministre du cabinet fantôme en matière de finances, le député devrait faire preuve de plus de jugeote. Nous parlons de dizaines de projets. Nous parlons d’investissements de plus de 30 milliards de dollars. Le porte-parole en matière de finances croit que la banque ne fait rien. Je ne sais pas dans quel monde il vit, mais il est évident qu’il est déconnecté de la réalité.
En fin de compte, le député se laisse bercer par les histoires concoctées en coulisses par les spécialistes des communications conservateurs. Je l'invite à faire ses propres recherches. Je suggère à monsieur le ministre du cabinet fantôme en matière de finances d’y regarder de plus près. S’il le faisait, il verrait que la banque a investi des millions de dollars. Je vais prendre l’exemple de Brampton, qui, à mon avis, est très éloquent. Le député n’appuie-t-il pas ce qui se passe à Brampton aujourd’hui, en partie grâce à ce que la Banque de l’infrastructure a fait?
Nous voilà rendus au moment où je rappelle chaque jour aux députés de garder leurs questions et leurs réponses les plus courtes possible pour permettre à tous de participer.
La députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir parlé de santé.
Au Canada, une personne sur cinq travaille dans l’économie des soins. Ces travailleurs de la santé et le personnel soignant sont exploités au Canada. Ce sont des immigrants, le plus souvent des femmes sans statut garanti; des aînés qui prennent soin de personnes âgées dans des établissements de soins de longue durée, trop souvent sans disposer d’équipement de protection individuelle adéquat et sans pouvoir utiliser de draps adéquats ou d’équipement de levage. Enfin, ce sont aussi les infirmières, qui n’ont même pas été mentionnées dans le discours du budget. Tous ces gens méritent mieux.
Le gouvernement respectera-t-il un jour les femmes qui font partie de l’économie des soins en les rémunérant correctement? Accordera-t-il immédiatement un statut permanent aux travailleuses immigrantes et accordera-t-il aux travailleuses des soins de longue durée la protection qu’elles méritent par voie législative?
Monsieur le Président, pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a offert de nombreuses mesures de soutien aux infirmiers et infirmières, qui constituent l’épine dorsale de notre système de soins de santé. Des millions de dollars ont littéralement été alloués aux provinces pour soutenir nos infirmiers et infirmières.
À quelques reprises, et pas plus tard que l’autre jour, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec l’ambassadeur des Philippines, M. Robles. Nous avons parlé du nombre de personnes d’origine philippine qui ont les compétences nécessaires pour être des fournisseurs de soins de santé et des infirmiers et infirmières, mais qui ne travaillent pas comme infirmiers ou infirmières au Canada, car leurs compétences ne sont pas nécessairement reconnues ici.
Il y a un large éventail de soins de santé que nous devons améliorer. Nous devons respecter le fait qu’il s’agit d’une compétence provinciale et que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, mais je crois que le gouvernement fédéral collabore le plus possible avec les provinces. J’espère que nous pourrons poursuivre le dialogue à ce sujet.
Le fait de ne pas reconnaître les titres de compétence des immigrants est vraiment très dommage, et il faut régler ce problème. Les immigrants pourraient contribuer beaucoup plus à notre système de soins de santé.
[Français]
Monsieur le Président, les réponses sont longues lorsqu'elles viennent de notre collègue de Winnipeg‑Nord, et j'aime cela. J'aime sa passion, et c'est évidemment toujours un plaisir de lui poser des questions à la Chambre.
Mon collègue a parlé de ce qui se trouve dans le projet de loi C‑19. Moi, je vais lui demander ce qui ne s'y trouve pas.
Ce qui ne se trouve pas dans le projet de loi C‑19, ce sont les transferts en santé pour les provinces et le Québec. Ces transferts sont demandés par tous les premiers ministres des provinces et du Québec, par tous les partis de l'opposition à la Chambre des communes, par tous les partis à l'Assemblée nationale du Québec. Les seuls à dire non aux transferts en santé, ce sont les libéraux.
Ma question est toute simple. Lorsqu'on est seul à penser qu'on a raison, cela pourrait-il être parce qu'on a tort?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai abordé cette question au tout début de mon intervention. Comme je l'ai dit, même lorsque j’étais porte-parole en matière de santé au Manitoba, il y a une trentaine d’années, les provinces demandaient toujours plus d’argent au gouvernement fédéral. Ces demandes revenaient annuellement.
Ce que j’ai constaté, c’est qu’au début des années 1990, lorsque j’étais très actif à l’assemblée législative provinciale, le gouvernement fédéral menaçait de se retirer du financement des soins de santé parce que les provinces voulaient conserver le transfert des points d’impôt au lieu des paiements de transfert. Au bout du compte, ce que je dirais, c’est qu’à la fin des années 1970 et au début des années 1980, il y avait un certain consensus en faveur d’un transfert de points d’impôt. Cela faisait partie du problème.
Aujourd’hui, nous avons des accords sur la santé avec chacune des provinces. Nous comprenons l’importance des soins de santé. Voilà pourquoi j’ai passé les six ou sept premières minutes à en parler. Aujourd’hui, nous offrons des montants records de transferts en santé, et nous examinons ce que nous pouvons faire au-delà de ces transferts pour relever des défis comme ceux de la santé mentale et des soins de longue durée.
M. le Président, je crois que les conservateurs ne s’intéressent pas à la Banque de l'infrastructure en raison des cinq objectifs qui forment sa mission, à savoir l’infrastructure verte, l’énergie propre, le transport en commun, le commerce et le transport et l’infrastructure à large bande. À l’exception de l’un d’eux, qui pourrait les intéresser un tant soit peu, les autres portent sur des sujets qui n’intéressent pas les conservateurs.
La réalité, c’est que la Banque de l’infrastructure du Canada — et n’importe qui peut consulter son site Web pour voir les projets qu'elle soutient —, offre des solutions novatrices surtout aux municipalités, mais aussi au secteur privé pour qu’ils collaborent avec le gouvernement. Elle met à profit l’expertise qui peut accompagner ces partenariats pour réaliser des projets d’infrastructure réels, très souvent à grande échelle, partout au pays.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous en dire davantage sur l’importance de ces projets d’infrastructure dans nos collectivités locales et sur ce que cela signifie pour les municipalités qui essaient de construire des infrastructures essentielles pour demain?
Monsieur le Président, en toute justice pour les députés du Parti conservateur, je pense qu'il faut reconnaître qu'ils tentent toujours de savoir si les changements climatiques existent ou non.
Cela étant dit, comme la députée le souligne, il existe un biais lié à la nouvelle économie et à l'importance de reconnaître les nouvelles énergies. Le fait est que nous avons littéralement des dizaines de projets à l'échelle du Canada. Il s'agit de plus de 30 milliards de dollars, pas 30 millions de dollars, mais bien 30 milliards de dollars, et le discours d'arrière-ban des conservateurs énonce que la banque ne fait rien. Les conservateurs devraient mettre à jour leur discours.
Monsieur le Président, dans son intervention, le député a invité les conservateurs à effectuer une recherche dans Google sur la Banque de l'infrastructure. J'ai donc suivi son conseil. J'ai trouvé une entrée sur Wikipédia, qui contient un tableau énumérant les divers projets. Toutefois, j'ai remarqué qu'aucun d'entre eux n'avait été mené à terme, du moins selon l'information fournie sur Wikipédia. Le député pourrait‑il nous dire si la Banque de l'infrastructure a effectivement mené à bien des projets depuis sa création par le gouvernement actuel?
Monsieur le Président, je pense que le député devrait peaufiner ses techniques de recherche et peut-être consulter directement le site Web de la Banque de l'infrastructure du Canada. Il sera étonné d'y trouver une foule de renseignements. Il saura ainsi quels programmes sont financés en ce moment.
Je lui recommande donc de développer davantage ses capacités de recherche. Le caucus conservateur a beaucoup d'argent. Il pourrait en faire un peu plus, et se mettre à dire des choses positives sur la Banque de l'infrastructure du Canada.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Aujourd’hui, je vais non seulement parler du projet de loi C‑19, mais aussi de certains points que le gouvernement libéral ne veut sûrement pas entendre. La démocratie implique notamment que chacun doit avoir son mot à dire avant qu'une décision soit prise. Comme l’a souligné l’intervenant précédent, les libéraux nous accusent de porter des œillères. Je dirais simplement que nous pensons la même chose d’eux. C’est pourquoi il est important que des débats aient lieu, que ces idées soient mises de l’avant et que les gens à la maison puissent se faire une idée. C’est ce que j’espère pouvoir faire aujourd’hui.
Selon moi, l’un des plus grands défis que le Canada doit relever actuellement, ce n’est pas de débattre des dépenses excessives ou insuffisantes, mais de renforcer sa crédibilité. Il fut un temps où les ministres des Finances libéraux et conservateurs consacraient beaucoup de temps et d’efforts à venir à la Chambre pour dire qu’ils avaient une feuille de route pour le retour à l’équilibre budgétaire. Dans notre histoire, nous avons connu des guerres et des pandémies. Nous avons même survécu à des « dépenses-o-thon » du gouvernement libéral appuyés par le NPD, qui ont écrasé les contribuables canadiens sous une dette tellement lourde qu’il a fallu des décennies pour en venir à bout, ce qui a causé beaucoup de souffrances.
Lorsqu’un ministre des Finances vient à la Chambre et dit que le gouvernement a une feuille de route pour le retour à l’équilibre budgétaire, cela veut dire deux ou trois choses. D'abord, que les gens savent que le gouvernement a de la crédibilité lorsqu’il émet un cautionnement et qu’il prend de l’argent à des prêteurs du pays ou de l’étranger. Ensuite, que le pouvoir du gouvernement est très fort. Ainsi, s’il décide d’adopter un programme de dépenses en infrastructure ou s’il estime qu’il y a un trou dans le filet de sécurité, selon les besoins du jour, il y aura de l’argent pour cela, et les contribuables, aujourd’hui et demain, seront respectés dans ces transactions.
Lorsque je fais du porte à porte et que je parle à des aînés ou à des gens d’âge moyen dans ma circonscription, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, bon nombre d’entre eux se disent inquiets du fait que leurs enfants et leurs petits-enfants n’ont pas les mêmes possibilités qu’ils en avaient à leur âge. Pour décrocher un bon emploi, ils doivent étudier de plus en plus longtemps, ce qui coûte très cher. Même après avoir fait de hautes études, ils ne trouvent pas toujours facilement du travail dans leur domaine de spécialisation. À l’heure actuelle, il y a beaucoup de travail, et je suis heureux de rencontrer des gens qui font tout leur possible pour acquérir les compétences qu’il leur faut pour élever une famille. Cependant, ils se sentent trahis. Les gens de toutes les tranches d’âge font face à la crise actuelle du coût de la vie. Nous n’avions pas vu les prix à l’épicerie augmenter de 10 % depuis notre autre premier ministre libéral qui semait la discorde et qui taxait et dépensait à l'excès. Cette phase de notre histoire se reproduit presque à la lettre. Nous avons un gouvernement dépensier qui fait de mauvais choix, alors dès qu’une crise de la dette ou du pétrole explose, les taux d’intérêt augmentent, l’inflation monte en flèche, et tout le monde en souffre.
Oui, les gens souffrent de ne pas pouvoir faire un plein d’essence ou acheter la même quantité d’épicerie qu’il y a quelques mois, mais en plus, les jeunes ont l’impression que le système ne fonctionne plus pour eux, parce qu’ils ne peuvent pas acheter de maison. Ils ont même renoncé à en acheter une. Ils essaient de se débrouiller tant bien que mal. Au lieu de faire des investissements qui rapportent, ils augmentent leurs soldes de carte de crédit pour payer l’épicerie et pour se payer de petits luxes parce qu’ils n’ont pas de maison. C’est une vraie honte, et je pense que nous en sommes tous conscients. Ce problème n’a rien de partisan, car une génération entière se sent exclue de l’économie du pays. C’est notre responsabilité à tous, et nous devons coopérer pour régler ce problème.
Nous en débattrons à la Chambre. Je ne vais pas dire que j’ai toutes les réponses, mais je dirai qu’une partie de la solution suppose de la crédibilité. Il faut que les gens sachent que leur gouvernement travaille pour eux, qu’il ne pense pas pour eux, mais à eux. Pendant la période des questions, lorsque je m’adresse à la ministre des Finances, je n’ai pas l’impression qu’elle pense aux Canadiens; j’ai l’impression qu’elle pense pour eux. Elle est peut-être bien intentionnée, mais je dirais aussi, et j’ai exprimé cette critique très ouvertement, que c’est une mauvaise décision de la part du premier ministre de confier autant de responsabilités à une seule personne. Il doit lui être difficile d’assumer les rôles de vice-première ministre, ce qui est un honneur, j’en suis sûr, et de ministre des Finances.
Être ministre des Finances, c’est un emploi à temps plein. Je me souviens du ministre Flaherty et de son ardeur au travail. C’était un travail bien fait et utile. Cela dit, j’ajouterais que ce n’est pas juste pour elle et pour la Chambre de confier tant de responsabilités à une seule personne, surtout de la part d'un premier ministre qui semble se préoccuper davantage des caméras et être plus intéressé à jouer le rôle de premier ministre à la télévision qu’à la Chambre.
D’après mon expérience au comité des finances, nous avons vu de grandes portions du projet de loi budgétaire être supprimées, comme le volet assurance-emploi, qui est extrêmement important. Pourquoi? Tout le monde était d’accord pour dire que le gouvernement l’avait bâclé. Il y a tellement de choses dans ce projet de loi. Les libéraux ne se sont pas arrêtés là, mais, malheureusement, les députés ministériels se contentent d'acquiescer, de dire qu’ils ont perdu quelque chose et de continuer de faire comme si de rien n’était. Voilà le problème. La ministre des Finances est trop occupée, le premier ministre est trop occupé à faire ses propres affaires, et il n’y a aucun gouvernement efficace.
La crédibilité est tellement importante que la ministre des Finances peut faire bouger les marchés chaque fois qu’elle parle. La crédibilité est tellement importante pour un ministre des Finances et pour un premier ministre. Hier, Yves Giroux, le directeur parlementaire du budget, qui travaille pour nous tous ici, a comparu devant le Comité sénatorial des finances nationales. Voici ce qu’il a répondu quand on lui a demandé si la situation financière et les chiffres du gouvernement étaient crédibles: « Personnellement, je ne crois pas qu’il soit crédible que les dépenses soient aussi limitées entre 2024 et 2027, compte tenu de toutes les dépenses que le gouvernement doit encore mettre en œuvre pendant cette période. » Lorsqu’on lui a demandé si les économies prévues dans cette période seraient néanmoins réalisables, il a répondu: « Si nous devions croire les chiffres du gouvernement, alors les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations augmenteraient de 0,3 % par année entre 2024 et 2027, un niveau de croissance que nous n’avons pas vu depuis très, très longtemps. »
Qu’est-ce que j’ai dit à propos de faire bouger les marchés? En fait, la Banque Royale du Canada vient de publier ses perspectives macroéconomiques et elle indique qu’elle s’attend à ce que le PIB passe à 1,9 % en 2023, ce qui représente une baisse marquée. Nous avons des chiffres très optimistes qui ne résistent pas à l’épreuve du temps. L'inflation grimpe en flèche. La croissance est en chute libre. Les gens se serrent la ceinture pour pouvoir payer le plein d’essence, sans parler d’autre chose. Ce n’est pas une bonne situation. Le fait que le directeur parlementaire du budget dise qu’il ne peut pas faire confiance aux chiffres et que ces chiffres semblent trop optimistes est tout un signal d’alarme.
Les libéraux ne sont pas crédibles avec leur projet de loi d’exécution du budget. La ministre est trop occupée. Il y a tellement de choses qui se passent, et le gouvernement libéral porte des lunettes roses et dit que tout va bien.
Même aujourd’hui, quand la ministre des Finances a pris la parole à la Chambre, elle n’a pas voulu parler de l’inflation. Elle a dit de regarder là-bas, que l’emploi n’a jamais été aussi élevé et que le chômage n’a jamais été aussi bas. Les libéraux ont essayé de s’attribuer le mérite des baby-boomers qui, comme nous le savons depuis plus de 10 ans, finiraient par prendre leur retraite, à partir de 2016, et partiraient en masse. Les libéraux essaient de s’attribuer le mérite de quelque chose que les baby-boomers font eux-mêmes, ce que nous savons tous, vu l'évolution démographique.
Voilà où en sont les libéraux. Ils essaient encore une fois de détourner notre regard, en nous disant de regarder tel chiffre parce qu’ils ne veulent pas que nous regardions tels autres chiffres. La Banque Royale du Canada remet en question l’économie, et le directeur parlementaire du budget remet en question les hypothèses du budget. C’est aux parlementaires de demander si ce que disent les libéraux est crédible. Considèrent-ils le gouvernement comme une responsabilité sérieuse ou se contentent-ils d’improviser? C’est triste pour moi de dire cela, car je voudrais que tout gouvernement au pouvoir soit crédible, surtout en période de crise, de tumulte ou de troubles.
Que signifie encore « crédible »? Cela signifie d’être crédible sur les petites choses et pas seulement au grand niveau macroéconomique. Je n’ai jamais vu — et beaucoup de mes électeurs m’ont dit la même chose — un gouvernement dépenser autant dans l’histoire du Canada, ou du moins dans leur vie, avec si peu de résultats.
L’économiste Tyler Cowen en a beaucoup parlé aux États‑Unis, et c’est un excellent principe à examiner. Il s’agit du principe de « capacité de l’État ». Dans mon esprit, la capacité de l’État, c’est d’avoir une armée qui a la puissance de feu nécessaire, d’avoir des hôpitaux capables de faire face à une pandémie et d’avoir la capacité de faire tout ce qu’il y a entre les deux. C’est d’avoir un bureau de Service Canada qui peut nous procurer des passeports rapidement. C’est d’avoir une armée qui peut remplacer un pistolet Browning vieux de 50 ans sans avoir à passer par de multiples processus d'approvisionnement. C’est une question sur laquelle la ministre de la Défense nationale va devoir se pencher.
Je sais que les libéraux ne veulent pas aborder la question des transferts en matière de santé. Ils nous expliquent qu'ils prennent toutes sortes d'autres mesures. Cependant, les premiers ministres provinciaux disent de manière unanime que la seule chose qu’ils demandent au gouvernement fédéral, c’est davantage de transferts pour les soins de santé. Compte tenu des problèmes que nous avons pu constater dans notre système de soins de santé, nous pouvons comprendre pourquoi ils le demandent. Je suis d’avis que notre système de soins de santé doit changer. Une grande part du travail doit se faire au niveau provincial, parce qu’une politique universelle du type « Ottawa a toujours raison » n’est pas une bonne chose pour notre pays. Il y a une raison pour laquelle les soins de santé relèvent de la compétence des provinces.
Si les libéraux ne veulent pas accorder des transferts pour les soins de santé, alors peut-être qu’ils pourraient tenir les promesses qu’ils ont faites en 2019, et de nouveau en 2021, en disant qu’ils recruteraient et feraient venir une foule de médecins et d'infirmières. En Colombie‑Britannique, la situation est critique. Dans certains endroits comme Merritt et les régions du Nord de la province, les seules cliniques d’urgence doivent fermer par manque de professionnels de la santé.
S’il y a une chose que le gouvernement peut faire, c’est de tenir l’engagement qu’il a pris. S’il ne peut pas, il doit nous le dire ici même à la Chambre et nous expliquer pourquoi. S’agissait-il d’une mauvaise idée au départ, ou était-ce simplement un moyen d’obtenir des votes?
Hier, j’étais invité à une émission, à laquelle un estimé collègue libéral participait également. Il a accusé les conservateurs d’employer un stratagème. Il a dit que notre motion visant à supprimer la TPS sur le chauffage domestique, l’électricité, l’essence et le diésel n’était qu’un subterfuge. Pendant longtemps, les produits d’épicerie ont été exemptés de la TPS, parce qu’ils sont essentiels à la vie. Je pense qu’aucun parti politique ne conteste le fait qu’il ne faut pas appliquer la TPS aux denrées alimentaires, qui permettent aux familles de se nourrir. Je pense qu’il s’agit d’un consensus et, d’après moi, personne ne reviendra là-dessus.
Nous disons au gouvernement, pendant cette période, d'arrêter. Il reçoit de l’argent inattendu grâce à la hausse du prix du pétrole et d’autres produits de base, et il reçoit tout plein d’argent en raison de l’inflation. En 2017, le gouvernement a fait en sorte que tous les frais d’utilisation du gouvernement du Canada suivent l’inflation, l’IPC, et que s’est-il passé? C’est une politique inflationniste. Le gouvernement n’a jamais eu autant d’argent.
Il serait utile de déployer quelques efforts dans le domaine des soins de santé. Un peu d’aide en appuyant des suggestions sensées et pragmatiques, comme la suspension de la TPS, serait très utile, mais les néo-démocrates-libéraux ont voté contre. Ces députés diront que nous avons plusieurs programmes, comme le RPC et l’Allocation canadienne pour enfants, qui sont tous indexés sur l’inflation. Cela signifie que l'aide viendra plus tard et qu’elle n'est pas là maintenant, au moment de l’urgence.
Le gouvernement a l’argent pour le faire, mais les libéraux ne veulent tout simplement pas suivre une suggestion des conservateurs, et c’est une erreur. On ne devrait pas se baser sur qui avance une idée pour déterminer si elle a du mérite ou non. Il faut plutôt se demander si l’idée elle-même a du mérite. C’est un problème dans cette Chambre. J’espère que les membres du caucus en parleront quand ils entendront une bonne idée, qu’elle vienne du NPD, du Bloc, des libéraux, des conservateurs ou des indépendants, qu’ils la présenteront à leur caucus et essaieront de l’examiner.
Je vais continuer à passer rapidement en revue quelques éléments. Prenons la capacité. Dans le port de Vancouver, nous savons que nous avons des problèmes de chaîne d’approvisionnement à cause de la pandémie de COVID. Nous pouvons regarder ce qui s’est passé à Shanghai. Tous les ports étaient fermés, et des milliers de bateaux attendaient pour transporter des produits vers d’autres pays.
Dans une enquête, la Banque mondiale a récemment classé le port de Vancouver comme étant l’un des pires du monde développé. Le ministre des Transports doit se rendre à Vancouver et commencer à chercher des solutions. Il ne peut pas se contenter de dire que c’est la responsabilité de quelqu’un d’autre. Oui, il existe une administration indépendante, et je suis sûr qu’elle fait de son mieux, mais à un moment donné, le gouvernement doit rendre des comptes. Si nous voulons lutter contre l’inflation, nous devons nous attendre à ce que nos ports soient en mesure de fonctionner. Encore une fois, l’enquête ne mentionne pas beaucoup d’autres ports aux États‑Unis. Nous devrions au moins être au même niveau que ces autres ports.
Pensons au chaos qui règne à l'aéroport Pearson. C'est terrible ce que les gens doivent endurer. Blacklock's Reporter a publié un article à ce sujet aujourd'hui. Le gouvernement a décidé qu'il ne voulait pas réembaucher les gens aussi énergiquement, d'où les circonstances actuelles. Oui, les exigences relatives au port du masque et les exigences liées aux voyages, qui, comme j'aime à le dire, sont d'une intransigeance absolue, causent toutes sortes de problèmes. Cependant, les libéraux ne se manifestent pas lorsque c'est le moment. Ils ne prennent pas les choses en main comme on s'attendrait à ce qu'un ministre de la Couronne le fasse.
Je veux parler de la productivité. Récemment, l'ancien ministre des Finances Bill Morneau a fait les observations suivantes:
« On a consacré tellement de temps et d'énergie à trouver des moyens de redistribuer la richesse au Canada qu'on a accordé peu d'attention à l'importance d'accroître notre prospérité collective, et encore moins à l'élaboration d'une façon disciplinée de penser et d'agir par rapport au problème », a déclaré M. Morneau dans son discours.
Voilà qui explique ce que le gouvernement a fait en matière de productivité. Dans son budget, le gouvernement dit s'attendre à ce que les investissements demeurent faibles au Canada parce que les gens ne voient pas notre pays comme un endroit crédible où investir. Le NPD, lui, veut ajouter toutes sortes de nouvelles mesures fiscales, et, l'année dernière, le gouvernement a instauré un impôt rétroactif sur les banques. Nous pouvons en débattre, mais quand le gouvernement adopte ce genre de mesures, il freine les investissements.
Pour conclure, le gouvernement doit faire preuve de sérieux et agir de manière réfléchie. Ce n'est pas ce qu'il a fait, mais j'espère que cela changera.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des finances afin de réexaminer les articles de la section 15 de la partie 5, lesquels modifient la Loi sur la concurrence, dans le but d’incorporer les mesures de consultation que l’industrie demande.
Je serais heureux d'entendre ce que les députés ont à dire et de répondre à quelques questions.
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat) a la parole.
Monsieur le Président, j’espère que les conservateurs savent que leur amendement, lorsqu’il est proposé tout de suite après le dépôt d’un projet de loi, a pour seul résultat de donner au député de Winnipeg‑Nord une autre occasion de s’exprimer. C’est très bien pour le député de Winnipeg‑Nord, mais je me sens vraiment exclu, car je n’aurai qu’une seule occasion d’intervenir à ce sujet.
Les conservateurs ne ménagent pas leurs efforts pour parler, comme le dit le député, de la « feuille de route pour le retour à l’équilibre budgétaire ». Personnellement, j’aime me concentrer davantage sur notre ratio de la dette par rapport au PIB, et je vais vous dire pourquoi. C’est d’autant plus important que la population de notre pays a augmenté de 1 million de personnes depuis 2015. Pourquoi est-ce important quand on examine le ratio dette-PIB? Il s'agit de 1 million de personnes de plus qui ont besoin de services et qui ont besoin d’infrastructures, mais aussi de 1 million de personnes de plus qui, pendant des décennies, contribueront à financer l’assiette fiscale qui nous permet de nous offrir tout cela.
Le député ne peut-il pas accepter que le ratio de la dette par rapport au PIB soit plus important? Je lui rappelle de se reporter au programme des conservateurs de l’automne dernier, dans lequel ceux-ci proposaient d’enregistrer un déficit plus élevé que le nôtre. C’était le député de Durham, qui n’est plus le chef, mais néanmoins…
Madame la Présidente, il est amusant d'entendre le député se plaindre de son collègue de Winnipeg-Nord.
Pour commencer, je dirais simplement que lors de la dernière campagne électorale, nous avons proposé de consolider le système de santé. Toutes les provinces le souhaitaient, y compris la mienne. Au nom de tous les premiers ministres provinciaux, John Horgan a demandé qu'on n'engage pas de nouvelle dépense, qu'on ne mette pas en place de nouveau programme social et qu'on aide les provinces à soutenir leur système de santé. C'est quelque chose que nous avons proposé, parce que nous considérions que c'était la base. Dans ma circonscription, on ferme actuellement des salles d'urgence dans certaines collectivités à très court préavis.
Je dirais également que le ratio dette nette-PIB sera touché. Dans ses perspectives macroéconomiques, RBC revoit à la baisse la croissance du Canada. C'est énorme. Si nous n'arrivons pas à construire de nouveaux logements, cette tendance se poursuivra. Dans le cadre d'un sondage, deux néo-Canadiens sur cinq ont dit envisager de quitter le Canada, parce qu'ils n'arrivent pas à trouver un logement abordable.
[Français]
Madame la Présidente, j'entendais mon collègue dire qu'une des solutions pour aider la population à faire face à la hausse du coût de la vie pourrait être la levée des taxes sur la consommation, un élément contenu dans la motion des conservateurs hier. Je me demande cependant si le gouvernement est prêt à lever ou à réduire ces taxes.
Mon collègue est‑il d'accord avec moi sur le fait que ces taxes et ces impôts ont une raison? On les paie et on les envoie au gouvernement fédéral pour recevoir des services en retour.
Or, en ce moment, j'ai l'impression que la population ne reçoit pas adéquatement ces services, comme le prouvent les délais incroyables de traitement des demandes de passeports. C'est aussi le cas du règlement des fraudes à l'assurance‑emploi, alors que les gens passent des heures au téléphone avant d'avoir un service.
Mon collègue ne croit‑il pas que si le gouvernement fédéral n'est pas prêt à lever ces taxes ou à les réduire, il devrait au moins fournir ces services à la population dans des délais acceptables?
[Traduction]
Je crains que le temps manque pour que le député puisse répondre pleinement à la question. Il pourra donc y revenir après l'heure réservée aux initiatives parlementaires. Le député disposera encore de six minutes et demie pour les questions et observations. Je ne veux pas lui couper la parole pendant ses réponses.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour participer au débat sur le projet de loi d’initiative parlementaire C‑251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes.
Permettez-moi d’abord de dire que j’apprécie la passion du député de Coast of Bays—Central—Notre Dame pour la question de la prédation par les phoques. Presque tous les députés de la région de l’Atlantique sont très préoccupés par cette question, mais comme pour la plupart des dossiers étudiés à la Chambre, ce sont les détails qui comptent vraiment.
À ce jour, notre approche de la gestion des pinnipèdes a mis l’accent sur une chasse au phoque durable et bien réglementée qui soutient les populations autochtones, rurales, côtières et éloignées du Canada. Cette approche repose sur les meilleures données scientifiques disponibles.
Concentrons-nous sur ces données scientifiques. Les députés seraient-ils surpris d’apprendre que le mot « science » ne figure pas une seule fois dans le projet de loi du député? Peut-être pas, si l’on se rappelle le règne du dernier gouvernement conservateur, où il y a eu beaucoup de compressions dans les sciences et chez les scientifiques. En fait, c’est ce que beaucoup de gens dans mon coin de pays ont appelé la décennie de la grande noirceur en matière de science.
Au lieu de fonder ce projet de cadre de gestion des pinnipèdes sur la science, le député a suggéré de faire un recensement annuel de tous les pinnipèdes. Il y a 11 espèces différentes de pinnipèdes au Canada et un recensement annuel coûterait au gouvernement environ 30 millions de dollars par année. Je sais que ce n’était probablement pas l’intention de mon collègue lorsqu’il a rédigé le projet de loi, mais comme je l’ai dit tout à l’heure, les détails ont de l’importance à la Chambre et les projets de loi que nous adoptons ont des répercussions.
Il est troublant de constater que le projet de loi C‑251 ne mentionne pas la science, non seulement compte tenu du recensement de 30 millions de dollars par année, mais aussi en raison de nos partenaires commerciaux qui s’attendent à ce que nous prenions des décisions fondées sur des données scientifiques.
Prenons l’exemple de la loi américaine sur la protection des mammifères marins. Cette loi prévoit d’importantes mesures pour réduire les répercussions de la pêche commerciale sur les mammifères marins. C’est l’une des raisons qui nous a incités à travailler si fort pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition, et c’est l’une de mes principales préoccupations au sujet de ce projet de loi.
En faisant abstraction de la science et en demandant au gouvernement de contrôler la population de pinnipèdes à des niveaux acceptables, le projet de loi à l'étude pourrait exposer le Canada et le secteur du poisson et des fruits de mer à un risque économique dont pourrait bénéficier une administration américaine plus protectionniste.
En 2021, 70 % des exportations canadiennes de poisson et fruits de mer sont allées vers les États‑Unis. En toute conscience, je ne peux appuyer un projet de loi qui risque de créer de nombreuses vulnérabilités pour ce secteur essentiel auquel nous tenons tous beaucoup, moi y compris.
C'est pourquoi j'ai voté avec plaisir en faveur de la motion que le parrain du projet de loi C‑251 a présentée au comité des pêches et des océans en janvier dernier pour demander au comité d'étudier la question de la prédation par les pinnipèdes.
Voici un extrait de la motion:
Que le Comité entreprenne une étude approfondie des pinnipèdes qui examinerait les impacts écosystémiques de la surpopulation de pinnipèdes dans les eaux du Québec, de l'Est et de l'Ouest du Canada, l'expérience internationale dans la gestion des stocks de pinnipèdes, le potentiel de marché national et international pour divers produits de pinnipèdes, l'acceptabilité sociale et l'importance socioculturelle de développer une gestion active de la prédation pour les communautés côtières et des Premières Nations ayant accès à la ressource;
J'ai été très étonné lorsque le député d'en face, qui avait fait valoir qu'il fallait étudier cet enjeu dans le but de le régler, a proposé une solution sans avoir fait les recherches préalables. Nous n'accepterions pas cette façon de faire ailleurs, et elle ne devrait pas être acceptable non plus au Parlement.
Nous avons clairement besoin d'augmenter le marché des produits du phoque. C'est un point sur lequel nous nous entendons tous, je crois. Le problème, c'est que la chasse au phoque du Groenland était soumise à un total autorisé des captures l'an dernier. En 2016, alors que le total autorisé était de 400 000 phoques du Groenland, seulement 68 317 ont été capturés, soi 17 % du quota permis. Depuis 2016, le nombre de captures est tellement faible qu'il n'y a plus de total autorisé des captures. En 2021, seulement 26 545 phoques du Groenland ont été capturés, soit moins de la moitié du nombre de captures de 2016.
Nous savons qu’il reste beaucoup de travail à faire pour régler ce problème. C’est pourquoi nous avons publié, le mois dernier, le rapport du groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique et établi un plan d’action visant à renforcer nos capacités de recherche, à écouter les chasseurs et à investir dans la commercialisation des produits du phoque.
La meilleure façon d’aborder ce dossier consiste à adopter une approche pangouvernementale. J’espère que le député d’en face y donnera son appui, au lieu de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire qui risque d’avoir de graves répercussions.
À mon avis, l’intention même du projet de loi laisse à désirer. Non seulement le projet de loi est inutile, mais c’est un dossier sur lequel nous travaillons déjà de manière globale, grâce aux efforts constants du caucus de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Plutôt que de renvoyer ce projet de loi au comité, nous devrions chercher une façon d’optimiser le sommet qui aura lieu l’automne prochain et ses résultats et de donner suite au rapport.
Il est clair, comme on l’a déjà dit, que les phoques mangent du poisson. Ils ne sont pas véganes. Nous disposons maintenant d’outils pour combler le déficit de connaissances que le groupe de travail a signalé et pour investir dans la commercialisation des produits du phoque.
Nous sommes tous d’accord, je pense, pour dire que nous devons nous attaquer à ce problème de manière réfléchie, exhaustive, tactique et stratégique, en mettant l’accent sur les résultats, parce que ce sont les détails qui importent, comme ici à la Chambre. C’est dommage, mais le projet de loi C‑251 n’est pas encore prêt à faire les manchettes.
Uqaqtittiji, je suis très heureuse de représenter le Nunavut. Je remercie mes concitoyens de la confiance qu’ils m’accordent pour les représenter dans des dossiers aussi importants que ceux dont traite ce projet de loi.
Je profite de l’occasion pour donner la signification de mon nom de famille, ldlout, qu’on prononce illauq en inuktitut. En anglais, il signifie « embryon des mammifères marins », comme le morse et le phoque. En fait, les phoques ont toujours eu beaucoup d’importance dans ma vie.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à souligner l’excellent travail de ma collègue, la députée de Nanaimo—Ladysmith, qui a demandé mon avis sur ce projet de loi et qui comprend l’importance de protéger les droits des peuples autochtones. Je dois aussi remercier la députée de Labrador. J’ai énormément de respect pour les efforts qu’elle a déployés pour déstigmatiser tous les types de chasse au phoque. Je suis consciente de tout le travail qu'elle a fait pour montrer comment nous pouvons utiliser les produits du phoque dans la vie quotidienne, notamment sur nos vêtements et nos bijoux, dans le cadre de notre alimentation et comme sources de vitamines importantes, comme les oméga-3.
Bien entendu, je remercie le parrain de ce projet de loi, le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame, d’avoir saisi la Chambre de cet enjeu et d’avoir lancé ce dialogue.
J’aimerais aborder trois points importants concernant ce projet de loi. Premièrement, la chasse au phoque pratiquée au Canada par des non-Autochtones est aussi importante que la chasse au phoque que pratiquent les Autochtones. Ensuite, je crois personnellement qu'il faut adopter une perspective autochtone pour l’exploitation et la gestion des ressources fauniques. Enfin, la gestion durable de nos ressources naturelles peut et doit soutenir le développement économique local et régional.
Pour donner un bref historique, après les graves répercussions qu’ont causées les campagnes contre la chasse au phoque, le prochain maillon de cette chaîne de dommages à notre dépendance à l'égard de la chasse au phoque se compose des nombreux commentaires des Qallunaat. Qallunaat se traduit par « les Blancs », mais j’utiliserai ce terme pour désigner tous les non-Autochtones.
Essentiellement, les Qallunaat disent qu’ils appuient la chasse au phoque autochtone, mais pas la chasse au phoque sur la côte Est. Je suis convaincue que l’on a dit cela à un grand nombre d’Inuits. Je suis convaincue que beaucoup d’Inuits disent que ces commentaires causent autant de dommages que les premières campagnes contre la chasse au phoque qui ont décimé l’économie inuite dans les années 1980.
Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas, c’est que la discrimination à l’égard de la chasse au phoque sur la côte Est nuit aussi aux possibilités de soutenir l’économie des Inuits. Il ne devrait pas en être ainsi. Notre pays est vaste, diversifié et riche. Il contient assez de ressources pour tous. Nous devrions nous soutenir les uns les autres dans tous les domaines, notamment la récolte et la chasse au phoque ainsi que la gestion durable de nos stocks de poissons, d’autres espèces sauvages et d’autres ressources naturelles.
C'est pourquoi je suis heureuse de soutenir les personnes qui seront directement touchées par ce projet de loi, tout comme j'espère qu'on appuiera les Nunavummiuts dans leur quête d'un avenir sain, durable et prospère et d'une gestion efficace et durable de nos ressources naturelles.
Je passe maintenant à la nécessité d'adopter une perspective autochtone pour assurer une meilleure gestion de la faune.
Dans toutes les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada, on trouve une foule de connaissances et de traditions locales liées aux modes de vie durables et à l'exploitation des ressources fauniques. Ces connaissances et ces traditions nous ont aidés à gérer nos ressources naturelles de façon efficace et durable pendant des millénaires sur nos territoires.
Au Nunavut, nous avons l’Inuit Qaujimajatuqangit, le savoir traditionnel inuit, qui est l’ensemble des connaissances et des points de vue culturels particuliers aux Inuits en ce qui touche la nature, les humains et les animaux. La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions a appliqué les principes de l’Inuit Qaujimajatuqangit dans les décisions qu’elle a rendues au sujet des projets de développement économique qui touchent les Nunavummiuts, et elle a récemment rejeté la phase deux de la proposition d’expansion du projet de la mine Mary River qui allait clairement à l’encontre des principes énoncés.
J’encourage l’utilisation du savoir et des principes autochtones semblables ailleurs au Canada, notamment pour ce qui est de la chasse au phoque sur la côte Est. Cependant, le projet de loi ne mentionne pas de telles pratiques traditionnelles et durables, et je crains que, s’il devait être adopté, il ne fasse que promouvoir l’abattage sélectif des phoques au lieu d’une chasse utile qui profite aux populations locales tout en assurant la durabilité de leur mode de vie dans l’avenir.
Enfin, mon troisième point concerne l’importance de la gestion durable de nos ressources naturelles pour appuyer le développement économique local et régional. C’est sur ce dernier point que le projet de loi bien intentionné du député est de portée beaucoup trop limitée.
Dans les années 1970 et tout au long des années 1980 et 1990, des particuliers et des groupes ont ciblé le gagne-pain et le bien-être des Inuits et d’autres personnes vivant dans le Nord, et ont mené une campagne féroce contre la chasse commerciale au phoque. Les marchés des produits du phoque aux États-Unis et dans les pays de l’Union européenne ont pratiquement été éliminés du jour au lendemain sous l’effet de ces campagnes bien intentionnées, mais malavisées.
En 1985, Greenpeace a présenté des excuses, et c’est tout à son honneur, pour les répercussions négatives imprévues de ces campagnes sur les collectivités de pêcheurs inuits et non inuits. Malheureusement les dommages ont été gravissimes et durables. Je crains que ce projet de loi, s’il était adopté, ne fasse qu’encourager d’autres campagnes contre notre mode de vie et infliger des dommages économiques encore plus durables à nos communautés, car il entraînerait probablement un simple abattage sélectif plutôt que la chasse aux phoques.
Je pense qu'il existe une meilleure approche. Nous devrions adopter la perspective autochtone dont j'ai parlé précédemment, qui englobe l'approche écosystémique plus moderne, pour gérer nos ressources naturelles. En effet, l'approche dirigée par des Autochtones et l'approche écosystémique sont pratiquement une seule et même approche. En gérant de manière durable nos précieuses ressources naturelles, telles que les diverses populations de phoques présentes dans nos océans et les poissons qu'elles consomment, nous pouvons convaincre la communauté internationale que nous ne tuons pas des animaux à tort et à travers, mais que nous les exploitons de manière éthique et durable, en utilisant chaque partie de ces magnifiques créatures: la fourrure pour nous tenir chaud, la viande pour nous nourrir, l'huile riche en oméga‑3 et les autres parties qui nous maintiennent en bonne santé.
Nous devrions mieux réglementer les produits dérivés du phoque, créer et développer des marchés à l'étranger, notamment en Europe et en Chine, et utiliser le commerce et la vente de ces produits pour aider les collectivités inuites et non inuites du Nord à améliorer leur niveau de vie, tout en protégeant notre mode de vie traditionnel. Comme le propose ce projet de loi, nous devrions également préserver les stocks de poissons.
En raison de ces problèmes et d'autres difficultés liées au projet de loi, je ne voterai pas en faveur de celui-ci, mais je tiens à remercier le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame d'avoir parrainé ce projet de loi et d'avoir entamé cet important dialogue au cours de cette 44e législature. J'espère que nous pourrons travailler ensemble pour soutenir nos collectivités et nous employer à gérer efficacement les populations de phoques et de poissons d'une manière qui englobe et protège nos modes de vie traditionnels et améliore le niveau de vie des personnes que nous représentons pour les générations à venir.
Madame la Présidente, c'est un véritable privilège de prendre la parole pour appuyer un collègue qui est assis juste devant moi, le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame. C'est un honneur d'appuyer ce projet de loi, et je désire parler de l'incidence positive qu’il aura sur les collectivités du Nord s'il est adopté.
L’exploitation des pinnipèdes a une longue histoire au Canada, surtout pour les collectivités autochtones et du Nord, et c’est exactement ce dont je veux parler. Je vais d'abord lire un court extrait du projet de loi, qui établit l’objet de la mesure que nous appuyons ici ce soir. Le projet de loi permettrait de mettre en place « un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes ».
Il y a un paragraphe un peu plus long. Le paragraphe 3(1) du projet de loi énonce que « [l]e ministre, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux responsables des pêches, de l'environnement et du commerce, les corps dirigeants autochtones ainsi que d’autres intervenants concernés, élabore un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes ».
Beaucoup de députés savent que je travaille à la conservation des stocks menacés, surtout en ce qui concerne ma province natale, la Colombie‑Britannique, mais j'ai aussi le rôle de ministre du cabinet fantôme pour les Affaires du Nord, et je suis très préoccupé par les répercussions négatives que la situation a sur ces collectivités.
Je vais parler, tout d'abord, des collectivités autochtones. Ma collègue néo-démocrate là-bas a déjà mentionné le droit d’exploiter les pinnipèdes, alors je vais simplement lire un extrait tiré d'un document gouvernemental de 2017. Il s'agit d'un document d'information sur l’exploitation des pinnipèdes. On peut y lire: « Cependant, des prises de subsistance sont permises pour ces trois espèces puisque “les peuples autochtones du Canada ont un droit protégé par la loi constitutionnelle de chasser les mammifères marins, y compris les phoques, si cette chasse respecte les besoins et autres exigences en matière de conservation”. »
Nous appuyons la députée, nous appuyons résolument ce droit, ce mode de vie et son maintien.
Nous avons une longue histoire de chasse des pinnipèdes au Canada, et une autre citation de ce même document se lit comme suit: « [...] pendant des milliers d’années, les phoques ont été une source de nourriture, de vêtements et de chaleur pour les personnes vivant dans des conditions nordiques difficiles et le demeurent pour beaucoup d’Autochtones et de localités du Nord. » On peut également lire: « Dans l’Arctique, la chasse au phoque joue encore un rôle important dans le mode de vie des Inuits, comme en témoigne le riche vocabulaire inuktitut pour décrire les différentes espèces, variétés et caractéristiques des phoques. »
Je pense que nous reconnaissons tous qu’il s’agit d’un aspect important de la culture de notre pays et de notre avenir. Encore une fois, la députée souhaite que tout redevienne comme avant, mais je voudrais parler des problèmes liés à ce qui est arrivé à l’industrie.
En 1972, les États-Unis ont adopté la Marine Mammal Protection Act, qui a essentiellement interdit l’accès au marché nord-américain et à nos amis américains à la récolte de pinnipèdes et à leurs produits. Cette mesure a eu d’énormes répercussions sur cette industrie. La plupart des personnes touchées se trouvaient dans des communautés du Nord et des communautés autochtones qui vivaient de la récolte des pinnipèdes. Cela a été le premier coup dur pour l’industrie.
Je vais donner quelques chiffres dans un instant, mais je veux parler du deuxième coup dur, qui a été vraiment énorme. En 2009, l'Europe a interdit les produits à base de pinnipèdes. Cela signifie que même si les communautés autochtones avaient le droit, protégé par notre constitution, de récolter des pinnipèdes, le marché s’est complètement effondré. C’est toute l’économie liée aux pinnipèdes qui s’est effondrée au pays.
J’ai quelques preuves de ce qui s’est passé. En 2004, il y avait une valeur au débarquement, qui correspond à la valeur des pinnipèdes canadiens. En 2004, elle était de 14 862 415 $. En 2006, elle est passée à 30 millions de dollars, puis il y a eu un effondrement total. En 2015, elle est tombée à 1 126 912 $. Il y a eu un effondrement massif du marché.
Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame essaie de remettre cette industrie sur pied. La raison pour laquelle nous en parlons ce soir — et je parle de défendre le projet de loi —, c’est que nous sommes confrontés aux effets d’une population de pinnipèdes hors de contrôle sur nos côtes.
Des députés de tous les partis disent qu'ils se soucient du saumon et de l'épaulard résident du Sud et de tout le reste, mais devinez ce qui mange beaucoup de poisson. Les épaulards mangent aussi du poisson, mais quand les pinnipèdes déciment les stocks d’autres poissons, il ne reste parfois plus grand-chose à manger pour ces autres espèces, car il y a une surpopulation, un déséquilibre massif dans l’écosystème à la suite de la disparition de cette récolte. Cela se produit encore, mais à une échelle beaucoup plus petite.
Le député essaie de trouver une solution au déséquilibre de l’écosystème, pour une industrie qui a été anéantie et les communautés qui ont été touchées par cet effondrement. Et si nous faisions quelque chose au Parlement? Nous avions l'accord des députés d'en face, mais les libéraux et les néo-démocrates disent maintenant qu’ils retirent leur soutien, ce qui est intéressant car cette industrie est tellement importante dans leurs collectivités. Il est si facile de soutenir cette mesure, et je suis surpris qu’ils retirent leur appui en ce moment.
Là encore, ce que le député tente de faire, c’est d’apporter un changement positif non seulement pour l’industrie des pinnipèdes, mais également pour les communautés qui en profitent. J'aimerais citer et mettre en évidence un paragraphe précis du projet de loi pour ceux qui disent se soucier de la conservation et des stocks menacés. Le paragraphe 3(1) se lit comme suit: « Le ministre, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux responsables des pêches, de l’environnement et du commerce, les corps dirigeants autochtones ainsi que d’autres intervenants concernés, élabore un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons […] » Ce principe est au cœur même du projet de loi.
Tout d’abord, cela aidera énormément à conserver les stocks de poissons. En ce qui concerne le saumon, les pinnipèdes forment sur nos côtes qu'on appelle un « mur de briques », et il y en a peu qui passent au travers. Une fois de plus, si le gouvernement parle beaucoup de conservation et prend de bonnes mesures pour l’écosystème et le saumon, par exemple, sur les deux côtes, c’est la réponse au problème. L’autre avantage qui profite énormément aux deux communautés, c’est que nous pourrions récupérer notre industrie des pinnipèdes.
J’espère que les députés, surtout ceux de Terre‑Neuve et des territoires du Nord qui sont concernés et qui dépendent d’une exploitation bien gérée des pinnipèdes, envisageront sérieusement d’appuyer le projet de loi, car il est excellent. Il donnera de bons résultats sur toutes nos côtes. Il aura des retombées positives pour les communautés qui résident sur les côtes et dans les régions nordiques.
Par égard pour mon collègue qui s'intéresse aux pêches et aux océans, le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame, j’espère que nous pourrons tous nous entendre et appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, il n’y a rien de tel qu’une bonne motion sur les phoques pour lancer le débat à la Chambre des communes.
Je pense que c’est ce qui se passe au Canada depuis les années 1980 chaque fois que le mot « phoque » surgit dans le contexte du Canada atlantique, du Nord canadien ou du Québec. Le fait que les gens en dépendaient pour leur subsistance ou le potentiel de la production ont toujours suscité des débats considérables. Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame a de nouveau lancé un débat assez animé à propos des phoques.
Je suis heureuse de prendre la parole sur cette motion, parce que je crois vraiment que ce projet de loi exprime la volonté d’agir pour protéger les écosystèmes océaniques et de miser sur un bon produit susceptible d’offrir une très bonne source de protéines et d’huile pour beaucoup de gens dans le monde. Nous en sommes conscients également. Nous le voyons en tant que députés. J’ai écouté ma collègue, la députée de Nunavut, qui a parlé avec beaucoup d’éloquence de l’industrie. Comme moi, elle a grandi dans ce milieu. Pendant des siècles, cette industrie a permis à des générations d'Inuits, d'habitants des zones côtières et d'habitants de différentes régions océaniques du Canada de se nourrir, de se vêtir et de se tenir au chaud.
Depuis 1986, il y a eu plus de 20 études, rapports et comités sur les phoques, à commencer par « Les phoques et la chasse au phoque au Canada ». Ce premier rapport visait principalement à déterminer dans quelle mesure le Canada dépendait du phoque et de la chasse au phoque, et quelles collectivités en dépendaient.
Malheureusement, l’industrie de la chasse au phoque n’a presque rien généré depuis 1986 en raison des groupes de militants, des manifestants et des groupes de défense des droits des animaux qui ont dépeint les Autochtones et les chasseurs de phoque comme des barbares. Ceux-ci ont été désignés comme étant des gens qui n’avaient aucun respect pour l’océan ou l’environnement. C’était complètement faux.
Non seulement les actions de ces militants ont causé un problème de prédation excessive par les phoques, mais elles ont aussi fait perdre leur gagne-pain à un très grand nombre de gens des collectivités nordiques et côtières qui dépendaient de la chasse, ainsi qu’à beaucoup d’Autochtones.
Aujourd’hui, le Canada est aux prises avec un problème: son écosystème océanique n’est pas protégé. De nombreuses espèces de poisson sont en train d’être décimées en raison de la surpopulation de phoques. Je vais citer des renseignements qui proviennent directement des rapports du ministère des Pêches et des Océans. On y dit que, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, on pêche un peu plus de 200 000 tonnes métriques de poisson à des fins commerciales. À eux seuls, les phoques gris mangent 1,6 million de tonnes métriques de poisson.
C’est 1,6 million de tonnes métriques étant mangées par les phoques comparativement à seulement 200 000 tonnes métriques pêchées par les pêcheurs commerciaux. Voilà ce qui cause le problème dans l’écosystème océanique du Canada. Voilà pourquoi les stocks de capelan diminuent. Voilà pourquoi, depuis 30 ans, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, des stocks de morue ne parviennent pas à se reconstituer. Voilà pourquoi les pêcheurs envoient sans cesse des photos montrant les stocks de crabes en baisse dans les zones de pêche, alors que les phoques ont l’estomac plein de petits crabes et de crevettes. Les phoques mangent les populations de mollusques et crustacés jusqu'à entraîner un déclin des stocks. Là où je vis se trouvent les plus belles rivières du monde pour le saumon, et nous voyons maintenant des phoques dans les rivières à saumon. C’est un problème.
Je comprends comment mon collègue en est venu à cerner le problème et à déterminer qu'il doit être réglé. C'est pourquoi la ministre a créé le groupe de travail sur les phoques. Elle a mandaté plusieurs personnes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le groupe de travail a terminé ses travaux et a formulé des recommandations. Je dois avouer que c'est la première ministre fédérale des Pêches que je vois prendre la parole pour admettre que les phoques mangent du poisson.
À une certaine époque, un ministre nommé John Efford, originaire de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, siégeait à cette honorable Chambre. Il n'était pas ministre des Pêches à l'époque, mais il répétait sans cesse que les phoques mangeaient du poisson, et non des navets. Comme mon collègue de Coast of Bays—Central—Notre Dame l'a dit: « Ils ne mangent pas du Mary Brown's. » Non, en effet. Ils mangent du poisson. Nous avons enfin une ministre qui l'a admis. Maintenant, il faut s'attaquer au problème. Le sommet que tiendra le gouvernement du Canada par l'entremise de la ministre vise justement à s'attaquer au problème.
J'appuie la prémisse du projet de loi de mon collègue. Je pense que le député sait de quoi il parle. Il reconnaît qu'il y a un problème, tout comme moi. Nous savons également que nous ne pouvons pas avoir un projet de loi qui traite à la fois de la gestion de l'industrie et du « contrôle des pinnipèdes à longueur d’année afin de gérer leur nombre et d’atténuer l’effet néfaste de ces mammifères marins » sur l’océan. Je pense que c'est là où ma collègue du Nunavut voulait en venir. Oui, cela me préoccupe également.
Je pense que tout ce que nous faisons doit être basé sur la science. Il faut tenir compte des peuples autochtones et de l'industrie. Je crois que cela doit être lié au développement de produits et aux marchés. Il y a donc beaucoup de travail à faire. Je suis enfin heureuse de pouvoir dire que nous sommes prêts à nous y mettre. Je suis heureuse de voir que mon collègue souhaite collaborer avec nous et que la députée de Nunavut est prête à travailler avec nous pour mener tout cela à bien.
J’en appelle à tous ceux qui ont la conservation à cœur et qui veulent agir. Nous vivons aujourd'hui dans un pays dont l’écosystème océanique est en danger. C'est aujourd'hui la Journée mondiale des océans, une journée où nous réclamons la protection des océans. Depuis les années 1980, personne n’a défendu les personnes qui ont été abandonnées à leur sort à cause de l'activisme déployé contre l'industrie du phoque. Notre population a souffert. Les gens ont souffert et ils souffrent encore aujourd'hui. Aujourd'hui, nous aurions une industrie et nous n'aurions pas de problème de prédation dans l'océan si les activistes n’avaient pas gagné et vaincu des personnes ordinaires qui vivent dans les collectivités autochtones et côtières du Nord.
Aujourd'hui, ici, à la Chambre, nous avons un problème que nous devons régler. Je dis au député d'en face que si son projet de loi passe l'étape de la deuxième lecture et qu'il est renvoyé au comité, je serai heureuse de proposer des amendements qui incluraient la consultation des peuples autochtones et de l'industrie et qui feraient en sorte que le projet de loi serait basé sur la science.
En attendant, j’appuierai la ministre des Pêches dans le travail que nous faisons en tant que gouvernement, car c'est un travail important. Il faudra faire participer l'industrie et développer de bons marchés pour les protéines de phoque, les huiles de phoque et les autres produits du phoque. Il faudra faire le nécessaire pour avoir de bons produits, de bons marchés et une bonne industrie qui soutiendra tous les Canadiens qui dépendent du phoque.
Pour nous, les phoques sont sacrés, nous prenons donc cette question au sérieux, mais nos océans le sont aussi. Nous devons les protéger et trouver un juste équilibre. Il y a beaucoup de travail à faire. J'espère que mes collègues comprendront que ce travail est important et appuieront les options que le gouvernement a présentées.
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C‑251 présenté par mon ami et collègue le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame.
Le député poursuit l’important travail entrepris par son prédécesseur, M. Scott Simms, qui a siégé à la Chambre de 2004 à 2021. En plus d’être président du Comité permanent des pêches et des océans, M. Simms a également joué un rôle déterminant dans l’adoption, en 2017, du projet de loi S‑208, qui visait à instaurer une journée nationale des produits du phoque.
Cela a été et continue d’être un honneur de travailler avec les députés de Coast of Bays—Central—Notre Dame, et je leur suis reconnaissant de leur engagement indéfectible envers la conservation et la saine gestion des pêches pour les communautés autochtones et côtières de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et au-delà.
Le projet de loi C‑251 propose d’obliger le ministre des Pêches et des Océans à élaborer un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes.
D’entrée de jeu, je note que l’exigence proposée par le projet de loi à l'étude est, à mon avis, rendue nécessaire par le refus des ministres libéraux successifs des Pêches de prendre les décisions de gestion nécessaires à la conservation et à la restauration des pêches du Canada. Je parle notamment des pêches décimées par les populations de pinnipèdes, comme les phoques et les otaries, que l’inaction du gouvernement a laissées croître sans gestion.
Quel est le problème auquel cherche à remédier le projet de loi dont nous sommes saisis? Eh bien, les populations de pinnipèdes sur les côtes du Canada ont pu proliférer sans contrôle grâce à des décennies d’idéologies anti-exploitation et anti-chasse. À mesure que les populations de pinnipèdes ont augmenté, leurs répercussions, notamment la prédation, ont provoqué un effet domino de déséquilibres dans les écosystèmes et les réseaux alimentaires. Je pense que ce que mon collègue cherche à accomplir avec le projet de loi est ce que tous les partis souhaitent: une gestion des pêches opportune et efficace pour rétablir l’équilibre et pour conserver et reconstituer les stocks de poissons du Canada.
En dépit de données scientifiques fiables, ce gouvernement a refusé d’accepter ou de produire un plan de gestion des populations de pinnipèdes qui exercent une forte pression sur les stocks de poissons, dont certains sont dans un état critique. C’est comme si les ministres des Pêches successifs du gouvernement libéral avaient choisi d’ignorer la réalité décrite et définie par les scientifiques, les experts, les pêcheurs autochtones et non autochtones et les Canadiens partout au pays.
Par exemple, il y a trois ans, en 2019, le Comité permanent des pêches et des océans a reçu le témoignage de M. Robert Bison, un biologiste des pêches du gouvernement de la Colombie‑Britannique. M. Bison a parlé de la situation critique du saumon arc-en-ciel en Colombie‑Britannique et a déclaré que « les preuves recueillies jusqu’à maintenant laissent entendre que les causes probables du déclin du taux de survie et de l’abondance incluent un accroissement de la prédation dans certains habitats marins intracôtiers; l’augmentation de la prédation de la part de mammifères marins, particulièrement des pinnipèdes ».
M. Bison a ensuite témoigné que tous les facteurs de déclin du saumon arc-en-ciel sont partiellement ou entièrement d’origine humaine et qu’en particulier, l’augmentation des populations de pinnipèdes est largement attribuée à la protection des mammifères marins au Canada et aux États‑Unis. Il a aussi dit qu’en ce qui concerne la preuve des facteurs de causalité, la prédation des pinnipèdes dans les eaux côtières faisait clairement partie des facteurs principaux, non seulement pour le saumon arc-en-ciel, mais également pour de nombreuses populations de saumons.
À la réunion du comité des pêches du 5 juin 2019, le professeur Eric Taylor, de l’Université de la Colombie-Britannique, a également comparu. Dans son témoignage, il a déclaré qu’il appuyait les mesures audacieuses nécessaires pour régler la question des pinnipèdes. Il a précisé: « C’est exactement à cause de l’incertitude relative à l’effet exact des pinnipèdes qu’il faut prendre des mesures audacieuses [...] », et il a poursuivi en ajoutant: « Plutôt que de rester dans la spéculation, nous pouvons prendre des mesures de gestion qui réduiront les nombres grâce à une approche expérimentale qui nous permettrait de comprendre mieux la situation. »
Voici donc deux experts chevronnés de la pêche qui ont expliqué à des parlementaires pourquoi l’augmentation des populations de pinnipèdes nuit directement aux populations de poissons, y compris certaines qui se trouvent dans une situation critique, voire pire.
Rebecca Reid, directrice générale régionale pour la Région du Pacifique au ministère des Pêches et des Océans, a participé à la même réunion que M. Bison et M. Taylor, et son témoignage reflétait clairement le refus du gouvernement de gérer certains facteurs nuisibles connus, comme la prédation menée par les pinnipèdes, pour soutenir la conservation et le rétablissement d'espèces de poissons sauvages et d'espèces marines.
Lors de son témoignage, Mme Reid a affirmé ceci au comité:
D'après nous, la question des pinnipèdes est toujours en suspens. Nous avons fait du travail. Il y a eu un symposium récemment. Il se fait du travail supplémentaire. Je dirais que l'effet des pinnipèdes sur ces espèces n'est pas tout à fait clair.
C'était il y a trois ans, et le gouvernement et ses fonctionnaires continuent d'empêcher les actions qui visent à contrôler la population des pinnipèdes dans le but de sauver des populations de poissons comme celles du saumon du Pacifique et du saumon arc-en-ciel du Fraser de la disparition que pourrait entraîner la présence de populations incontrôlées de pinnipèdes.
En 2020, Carl Walters, de l'Institute for the Oceans and Fisheries de l'Université de la Colombie‑Britannique, est venu témoigner au comité des pêches. Il mène depuis plus de 50 ans des recherches sur les populations de saumons du Pacifique qui visent principalement à comprendre ce qui explique le déclin prononcé des populations de saumons et de harengs.
M. Walters a expliqué dans son témoignage qu’il en est venu à penser que les déclins s’expliquent en grande partie par l’augmentation massive des populations de phoques et d’otaries, avec leurs effets de prédation, parce que le nombre de pinnipèdes sur la côte du Pacifique est probablement deux fois plus élevé aujourd’hui qu’il ne l’a été au cours des derniers millénaires, à l’époque où les Premières Nations les chassaient intensivement.
Il a expliqué que les augmentations importantes des populations d’otaries de Steller dans les eaux de la Colombie-Britannique, au-delà du détroit de Georgia, ont contribué au déclin du saumon rouge du Fraser et à l’effondrement de deux des principaux stocks de hareng de la Colombie-Britannique, sur la côte ouest de l’île de Vancouver et à Haida Gwaii. Les scientifiques comme M. Walters ne se contentent pas de tirer la sonnette d’alarme au sujet des populations de pinnipèdes: ils proposent des solutions viables.
M. Walters a contribué à une proposition de ce genre, qu’il a aidé la Pacific Balance Pinniped Society à mettre au point pour la chasse commerciale et autochtone au phoque et à l’otarie, proposition qui vise à réduire ces populations de pinnipèdes et à les maintenir aux niveaux qui existaient lorsque la chasse des Premières Nations maintenait l'équilibre des écosystèmes.
Comme l’a dit M. Bison, l’augmentation des populations de pinnipèdes est en grande partie d’origine humaine et s’explique par la protection des mammifères marins au Canada et aux États‑Unis. Je suppose que les décideurs humains de l’époque avaient de bonnes intentions lorsqu’ils ont mis en place ces protections, mais en tant que décideurs contemporains, que voulons-nous?
Devrions-nous suivre les données scientifiques? Devrions-nous agir, sachant que les pinnipèdes présents dans les eaux de la Colombie-Britannique entraînent l'extinction des populations de truite arc‑en‑ciel et de saumon? Devrions-nous nous attendre à ce que la démarche adoptée par le gouvernement favorise la reconstitution des stocks de morue et de maquereau dans les eaux canadiennes de l'Atlantique? Les communautés autochtones devraient-elles avoir le droit de participer au rétablissement de l'équilibre des écosystèmes grâce à la gestion des prédateurs?
Pour mes collègues conservateurs et moi-même, les réponses à ces quatre questions sont oui, oui, oui et oui. Alors que nous assistons au déclin continu de nombreux stocks de poissons au Canada sous le régime de gestion actuel, qui préconise une préservation fondée sur des idéologies plutôt qu'une conservation basée sur la science, j'espère que les députés de tous les partis conviendront qu'il faut agir, au lieu de se contenter d'études et de discours, pour reconstituer les stocks de poissons dans nos eaux.
J'espère que mes collègues de tous les partis appuieront le projet de loi et voteront en sa faveur parce que c'est nécessaire. Il faut gérer les pinnipèdes de façon rapide et efficace pour rétablir l'équilibre dans les écosystèmes afin de donner au secteur de la pêche, aux pêcheurs et aux communautés qui en dépendent une chance de survivre.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de participer à ce débat très important sur l’avenir de l’équilibre et de la biodiversité de nos écosystèmes océaniques et sur l’incidence de la question sur les groupes côtiers et autochtones qui en dépendent.
Depuis les années 1970, les populations de pinnipèdes ont augmenté de façon exponentielle sur les côtes Est et Ouest du Canada, alors que la récolte a pratiquement cessé. Les communautés autochtones qui dépendaient de la vente de produits dérivés des pinnipèdes ont vu leurs marchés disparaître à la suite des sanctions étrangères sur les produits du phoque canadiens et ont assisté à la destruction de leur mode de vie. Au fur et à mesure que les populations de pinnipèdes augmentaient, les pêcheurs commerciaux et sportifs ont pris de vastes mesures de conservation, et ont même complètement cessé de pêcher certaines espèces, comme le saumon de l’Atlantique et la morue du Nord. Ces mesures de conservation n’ont pas fonctionné, car les pinnipèdes ne tiennent pas compte des saisons et ont peu de prédateurs naturels.
Au Canada atlantique, par exemple, les scientifiques canadiens affirment que les phoques consomment 24 fois les prises commerciales totales annuelles. Selon les scientifiques norvégiens, ils en consommeraient le double. Les populations de phoques du Canada atlantique totalisent plus de 10 millions d’individus; autrefois, il y en avait moins de deux millions. Les phoques vivent maintenant dans nos estuaires, et ils s'apprêtent à éliminer ce qui reste de nos saumons de l’Atlantique en péril.
Sur la côte Ouest du Canada, les populations de phoques et d’otaries ont décuplé. Elles consomment désormais 50 % des jeunes saumons et truites arc-en-ciel lorsque ceux-ci arrivent dans l’océan et des millions d’adultes qui reviennent chaque année. Cela détruit les moyens de subsistance des pêcheurs autochtones, de la vaste industrie de la pêche sportive et de la pêche commerciale. Même les épaulards résidents du Sud, qui dépendent du saumon pour survivre et nourrir leurs petits, font les frais de cette concurrence pour la nourriture.
Le projet de loi C‑251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes, vise à aborder ces questions et à rétablir l’équilibre grâce à la gestion des populations de pinnipèdes. De concert avec les peuples autochtones, nous pouvons sensibiliser le monde au désastre écologique et culturel qui est en train de se produire. Le cadre qui est prévu dans le projet de loi permettra au gouvernement d’éliminer les obstacles commerciaux qui visent nos produits afin que nous puissions récolter des pinnipèdes et les utiliser pleinement pour offrir des protéines saines, de l’huile et des vêtements écologiques sur les marchés mondiaux.
J’ai écouté les questions et les préoccupations soulevées par mes collègues concernant certains aspects du projet de loi C‑251 et je suis ouvert à apporter des amendements au projet de loi quand il sera renvoyé au comité. Certains ont laissé entendre que ce projet de loi pourrait mener à l'abattage des pinnipèdes. Aucune disposition de ce projet de loi ne prévoit cette pratique, mais le libellé peut être précisé lors de l'étude en comité pour offrir des garanties à cet égard.
D'autres ont mentionné que la disposition sur les mécanismes antiprédateurs les faisait tiquer. Je suis prêt à l'abandonner.
La ministre dit être incapable d'appuyer mon projet de loi parce que le recensement annuel qu'il prévoit coûterait plus de 30 millions de dollars. Il est tout à fait possible de retirer aussi cette disposition-là du texte.
L'un des ministres de ma province a déclaré dernièrement que la chasse au phoque pourrait entraîner des sanctions contre les produits canadiens de la mer. La Norvège chasse le phoque et la baleine et elle est le deuxième fournisseur de fruits de mer sur le marché américain, mais les militants ont réussi à faire croire aux politiciens que la chasse aux pinnipèdes fera l'objet de sanctions. En ce moment même, la Russie inonde le marché américain de crabe et ne fait l'objet d'aucune sanction, alors pourquoi devrions-nous prêter l'oreille à ces menaces sans fondement?
Un autre de mes collègues m'a dit que je devrais m'estimer content que ce projet de loi ait permis de sensibiliser les gens et que la ministre se soit engagée à mener une autre étude et à organiser une conférence, mais qu'il tombait à un mauvais moment. Or, ce n'est pas avec de la sensibilisation qu'on permettra aux Autochtones de retrouver leur gagne-pain ni qu'on rétablira l'équilibre dans les océans de la planète.
Les gouvernements vont et viennent. Ils promettent d'agir, d'approfondir les données scientifiques, ce genre de chose, mais les Autochtones et les pêcheurs ont vu ce qui arrive après des années de promesses creuses, d'inaction et de mauvaise gestion des stocks de pinnipèdes.
Les populations côtières et autochtones comptent sur tous les députés pour que ce projet de loi franchisse l'étape de la deuxième lecture et puisse être affiné et amélioré par le comité. Le cadre qu'il prévoit nous permettrait de nous reconnecter à notre culture, de retrouver notre gagne-pain, de rétablir la biodiversité océanique et de mettre fin au désastre écologique actuel.
J'invite tous les députés à mettre la partisanerie de côté et à se prononcer en faveur de l'ensemble des populations côtières et autochtones.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Québec de sa question, plus tôt. Elle m'a demandé si j'étais à la fois en faveur d'une baisse de taxes et de bons services gouvernementaux. Cela me rappelle une réponse que mon prédécesseur, l'honorable Stockwell Day, m'avait donnée à l'occasion d'un dîner d'affaires, avant mon élection.
Il m'avait dit être un ardent défenseur de cette approche. Selon lui, les Canadiens sont généralement d'avis que le gouvernement est soit apte, soit mollasson. Peu importe la taille du gouvernement, c'est sa santé qui compte. S'il est apte, il est en mesure d'offrir des services raisonnables. S'il est mollasson et incapable de réagir adéquatement aux événements, il n'est tout simplement pas aussi efficace.
Comme je l'ai dit, j'appuie un gouvernement qui est apte, et je crois que les Canadiens en feraient autant. Ils veulent leur passeport, et ils veulent en avoir pour leur argent.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir à l’amendement présenté par les conservateurs.
Je conviens que l’opposition est censée s’opposer, mais elle n’a pas à se livrer à d’incessantes manœuvres d’obstruction pour autant. Malheureusement, c’est ce que nous avons vu à chaque étape de l’étude de ce projet de loi. Récapitulons.
Les conservateurs ont présenté des amendements à l’étape de la deuxième lecture afin d’empêcher l’examen de la loi d’exécution du budget. Ils ont ensuite présenté des motions d’adoption pour retarder le débat à l’étape du rapport. Puis, ils ont présenté de nombreuses motions de consentement unanime, encore une fois pour retarder le débat sur ce projet de loi. À l’étape du rapport, ils ont proposé 62 amendements, dont certains visaient à annuler la taxe de luxe et les remboursements de soins de santé. Maintenant, ils nous arrivent avec une motion pour amender le projet de loi à l’étape de la dernière lecture.
Le député ne convient-il pas qu’il serait peut-être dans l’intérêt des Canadiens que les conservateurs jouent un rôle constructif dans l’examen de ce projet de loi, au lieu de mener une croisade acharnée pour y faire obstruction?
Madame la Présidente, il y a toujours deux côtés à une médaille. Nous avons un travail à faire, et c’est d’exprimer notre point de vue et de nous faire entendre. Le gouvernement a aussi des outils, comme l’attribution de temps à l’étape du rapport. Les libéraux ont imposé l’attribution de temps presque tout de suite, avant que les députés, y compris les membres de leur propre caucus, aient eu l’occasion de parler. Je pourrais continuer à parler du processus, mais je vais plutôt parler du projet de loi.
Cet amendement propose de renvoyer au comité certaines parties du projet de loi dans lesquelles le gouvernement veut modifier la Loi sur la concurrence. Nous n’avons pas eu beaucoup de temps pour les examiner. Même quand le comité a entendu le témoignage de la Chambre de commerce du Canada, l’une des associations industrielles les plus fiables, ses représentants ont dit qu’ils n’avaient pas eu le temps de faire des consultations. Nous avons simplement demandé au gouvernement de prendre une pause et de consulter l’industrie avant de procéder à ces modifications.
Le député souhaite peut-être que tout se fasse comme il le veut en tout temps, mais nous vivons en démocratie et nous devons écouter la population.
Madame la Présidente, de nombreux éléments du discours de mon collègue m'ont poussée à vouloir lui poser une question, mais j'ai enchantée de son analyse de la situation au port de Vancouver.
Dans ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, les inefficacités liées au chargement des marchandises en vrac dans le port de Vancouver ont causé une véritable crise. Les cargos mouillent gratuitement dans les eaux de la mer des Salish, jusqu'au large de Ladysmith. Ils sont coincés à attendre là, car ils ont plusieurs cales et la livraison de grains et d'autres marchandises en vrac comme le charbon est inefficace.
Étant donné que les administrations portuaires ont été créées en tant qu'agences autonomes et indépendantes du ministre, que doit faire le ministre des Transports pour assurer le fonctionnement efficace du port de Vancouver? La situation actuelle nuit à tout le monde, des producteurs de grains des Prairies jusqu'à mes concitoyens de Saanich—Gulf Islands.
Madame la Présidente, c'est pourquoi j'ai toujours soutenu que le leadership est ce qu'il y a de plus important. Si quelque chose ne fonctionne pas, on s'attendrait à ce que le ministre déploie immédiatement toute son énergie pour cerner les lacunes et déterminer comment les corriger.
Comme ma collègue de la Colombie‑Britannique l'a mentionné, les longs délais de traitement provoquent des externalités. Dans ma collectivité, de petits entrepreneurs reçoivent soudainement de lourdes factures de l'administration portuaire qui les forcent à augmenter leurs prix parce que, avec les frais d'expédition inclus, ils ne peuvent pas se permettre de vendre les meubles ou les articles qu'ils ont fait venir au prix initialement promis. Cela entraîne de l'inflation et cause des contrariétés.
Comme l'a dit la députée, il y a des externalités environnementales qui ont des effets fâcheux. Nous devrions demander l'aide du gouvernement, mais le ministre des Transports manque malheureusement à l'appel quand il est question de ce port.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter et à remercier mon collègue de son discours et de sa présentation très franche, mais malheureusement triste, de la réalité financière du gouvernement actuel.
[Traduction]
La grande question de l'heure est l'inflation. Elle nuit à chaque famille, surtout quand on parle du prix de l'essence. Nous reconnaissons tous qu'ailleurs dans le monde de grands pays, comme les États-Unis, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Australie et la Corée du Sud, prennent des mesures positives pour réduire les impôts.
J'aimerais que mon collègue parle de la raison pour laquelle le gouvernement ne fait pas la même chose que nos alliés.
Madame la Présidente, les contextes économiques varient d'un pays à l'autre, mais le député a tout à fait raison. Ces pays du G7 et d'autres pays de l'OCDE font ce qu'ils peuvent pour protéger non seulement les consommateurs contre le problème du prix élevé de l'essence, mais leur économie.
Si nous prenons l'exemple de l'Alberta, cette province a réduit sa taxe sur l'essence quand le prix du baril dépasse 90 $. Trevor Tombe, un économiste de l'Université de Calgary, a expliqué que cela permet de réduire l'inflation en Alberta d'un demi-point de pourcentage. Non seulement cette mesure aide les consommateurs à mettre du pain sur la table et à se rendre au travail, mais elle aide aussi les petites entreprises à composer avec la situation, en plus de protéger l'économie face à la hausse de l'inflation. Voilà ce que le gouvernement devrait faire. Il ne le fait pas.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑19, sur l’exécution du budget. J'ai pensé traiter la question comme une étude de cas, car, dans le débat sur notre système électoral, on entend souvent dire que le Canada a besoin de gouvernements majoritaires forts pour prendre des décisions fermes, agir de façon décisive et ne pas se retrouver dans une impasse législative. C’est l’une des principales motivations de certains qui s’opposent à la réforme électorale et surtout aux formes de scrutin proportionnel, qui tendent à multiplier les cas de parlements et de gouvernements minoritaires.
À mon avis, le processus entourant ce projet de loi, sans qu'il soit parfait et sans que le projet de loi soit parfait, était en fait un processus raisonnable. Je veux donc parler un peu de certaines des améliorations qui ont été apportées au projet de loi et certaines des façons qu’il suggère de faire progresser d’autres questions au Parlement grâce à la collaboration de membres de divers partis, et non seulement des membres du même parti. Je crois que ce processus a montré que les députés peuvent être ouverts quant aux personnes avec qui ils travaillent sur des questions particulières et obtenir des résultats qui sont sensés pour les Canadiens et qui profitent à bon nombre d’entre eux. Nous n’avons pas besoin qu’un parti ait 100 % du pouvoir au Parlement pour réaliser des progrès notables pour les Canadiens.
Le premier exemple que j’aimerais donner concerne les modifications apportées au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Nous avons entendu beaucoup de témoignages à ce sujet au comité. Un de mes collègues conservateurs qui siège au comité a proposé une modification. Je suis certain que les députés le savent, mais les gens qui nous écoutent à la maison ne le savent peut-être pas: les partis présentent habituellement leurs modifications de façon indépendante. Parfois, il y a de belles surprises quand nous recevons les documents. En l'occurrence, c’était un amendement identique.
J’ai eu le plaisir de travailler avec mes collègues conservateurs et mon collègue du Bloc au sein du comité en vue de l’adoption d’un amendement qui modifierait les exigences relatives au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Une personne doit prouver qu’elle passe 14 heures par semaine à prendre soin de son état, comme le fait une personne atteinte de diabète de type 1, que ce soit pour s'injecter de l’insuline, aller à la pharmacie pour s’en procurer, surveiller sa glycémie ou faire d'autres choses que les personnes atteintes de diabète de type 1 doivent faire. Ces personnes doivent prouver chaque année qu’elles sont atteintes du diabète, même si le diabète de type 1 n’est pas une maladie dont on peut se débarrasser et même si on ne peut pas se débarrasser non plus de tout ce qu’elle impose. Néanmoins, les gens doivent constamment prouver qu’ils en sont atteints.
Cela rappelle certaines histoires que nous avons entendues au fil des ans à Anciens Combattants Canada à propos de vétérans amputés censés démontrer de temps à autre qu’ils n’ont toujours pas leur jambe, qu’ils sont toujours amputés et qu’ils ont toujours besoin du même soutien. Les gens atteints de diabète de type 1 devaient le démontrer constamment.
Nous avons pu présenter un amendement, l’adopter en comité et même surmonter quelques querelles procédurales, l’amendement ayant été initialement jugé irrecevable. Nous avons été heureux de rejeter la décision du président du comité sur ce point et nous sommes ravis que le Président ait jugé bon de respecter la volonté du comité en ce qui concerne cet amendement lorsqu’il a été renvoyé à la Chambre.
Concrètement, pour les personnes qui vivent avec le diabète de type 1 cela signifie qu’elles n’auront plus à remplir toutes ces formalités administratives, et qu’elles pourront être libérées de tous les tracas et de toutes les dépenses que cela entraîne, pour avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Une fois qu’elles auront démontré qu’elles sont atteintes de diabète de type 1, cela suffira à les rendre admissibles par la suite.
Je pense que l’exercice est très prometteur, et pas seulement pour le Parlement de façon générale, mais également parce que nous savons que le gouvernement actuel n’a pas pris suffisamment de mesures efficaces pour aider nos concitoyens handicapés. Nous l’avons constaté en juin dernier, lorsque le gouvernement a présenté un projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, lequel ne contenait absolument aucune précision sur la nature de la prestation, le montant, les critères d’admissibilité et l’incidence que la prestation pourrait avoir sur les autres prestations que touchent déjà les personnes handicapées. Il restait encore beaucoup de travail à faire et, depuis l’élection du nouveau gouvernement à l’automne, le NPD a eu pour priorité constante de demander au gouvernement de présenter une nouvelle loi, une meilleure loi qui indiquerait réellement aux Canadiens qui vivent avec un handicap ce que le gouvernement a en tête, une loi qui fournirait un bien meilleur soutien constant du revenu à ces personnes.
Pourquoi est-ce important? Parce qu’en raison des programmes fédéraux et provinciaux actuels, les personnes handicapées sont condamnées par la loi à la pauvreté, dans la mesure où elles doivent compter sur les différentes pensions d'invalidité existant au pays, dont aucune ne leur procure un revenu leur permettant d'atteindre le seuil de pauvreté. En conséquence, dès qu'elles doivent compter sur ces mesures d’aide, les personnes handicapées savent qu'elles vont vivre dans la pauvreté, avec toutes les difficultés qui en découlent, des difficultés qui s'ajoutent à celles auxquelles elles sont déjà confrontées.
Grâce à l'excellent travail de ma collègue la porte-parole du NPD en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap au Parlement, qui a exhorté le gouvernement à présenter un projet de loi, nous avons finalement eu vent, dans le Feuilleton des avis, qu’un projet de loi s’en venait. C'était un moment emballant. Nous avions espéré obtenir plus de détails, tout comme nous avions espéré que certaines modifications apportées au crédit d'impôt pour personnes handicapées dans ce projet de loi auraient pu montrer que le gouvernement allait enfin donner suite à la demande faite depuis longtemps par les personnes vivant avec le diabète de type 1 de leur faciliter la vie et de leur permettre d'accéder au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Initialement, nous avons été déçus. Cependant, en travaillant ensemble, au-delà des lignes de parti, nous avons pu remédier à la situation, comme lors du dépôt du projet de loi sur les personnes handicapées. J'ai failli dire « le nouveau projet de loi », mais je pense que je me serais mal exprimé, car il s'agit à peu près du même projet de loi, et il présente donc les mêmes problèmes. Le projet de loi ne précise pas à quoi le programme est censé ressembler. Il ne permet pas aux Canadiens vivant avec un handicap de savoir quel type d'aide financière existe et quelle est l'étendue du soutien financier qu'ils peuvent espérer recevoir du gouvernement fédéral.
J'irais même plus loin en disant qu'une partie du problème avec un projet de loi comme celui-ci, et il y en a quelques-uns, c'est qu'il donne essentiellement le pouvoir au Cabinet de concevoir un programme et de le financer par voie législative sans avoir à revenir devant le Parlement. C’est une question de procédure qui, je pense, est peut-être moins intéressante pour beaucoup de Canadiens, mais qui est importante dans la mesure où le Parlement est un lieu où l'on est censé assurer la surveillance des dépenses du gouvernement. Or, ce projet de loi donnerait au gouvernement le pouvoir de créer un programme sans avoir la moindre idée de son coût, alors que le Parlement devrait savoir très clairement comment le programme sera conçu. Les parlementaires devraient être en mesure d'autoriser un nouveau programme de ce genre en toute connaissance de cause. C'est un problème.
L'autre problème lié au fait d'établir ce programme dans la loi sans vraiment légiférer à son sujet, c'est qu'un futur gouvernement et un futur Cabinet qui n'aimeraient pas ce programme ou souhaiteraient le modifier n'auraient pas à revenir devant la Chambre. Il n'y aurait pas de processus législatif et, par conséquent, aucune des étapes habituellement associées à l'étude d'un projet de loi à la Chambre des communes et au Sénat. C'est souvent pendant ces étapes que la société civile se mobilise afin d'influencer le contenu de la mesure législative et de la politique gouvernementale. Voilà une occasion perdue. Un gouvernement futur n'aurait aucune difficulté à réduire à néant ce que le gouvernement actuel fait. Si jamais il finit par y avoir un programme lié à la prestation canadienne pour les personnes handicapées, il serait beaucoup trop facile de l'abroger.
Notre expérience au comité concernant la déception initiale relativement au crédit d'impôt pour personnes handicapées indique qu'un gouvernement minoritaire peut parvenir à avoir une influence positive sur les politiques et les lois. Je peux réaliser pour les gens des choses qu'un gouvernement majoritaire n'aurait manifestement pas faites car elles ne faisaient pas partie du programme des libéraux.
Je citerais aussi l'exemple de la réforme de l'assurance-emploi qu'a promise le gouvernement lors de la campagne électorale de 2015. Depuis, nous avons eu deux élections. Cela fait maintenant presque sept ans que le gouvernement est au pouvoir, mais aucune réforme digne de ce nom n'a encore été entreprise au chapitre de l'assurance-emploi. Or, beaucoup de mesures prises pendant la pandémie ont apporté des changements substantiels au régime d'assurance-emploi. La rapidité avec laquelle ces changements ont été apportés prouve qu'il est possible d'effectuer rapidement des réformes importantes. De plus, la nature de bon nombre des réformes apportées montre que les changements que demandent les travailleurs à l'égard du régime d'assurance-emploi sont effectivement possibles. Il ne s'agit pas de lubies. La plupart des changements qu'ils demandent sont des choses que le gouvernement a accomplies dans le cadre du régime d'assurance-emploi pendant la pandémie.
Quand les libéraux parlent de leurs programmes d’aide financière, on est porté à croire que la pandémie s’essouffle un peu, du moins pour le moment, mais quand ils parlent des restrictions sanitaires, on l'est un peu moins. Maintenant que la pandémie semble s’essouffler, le gouvernement revient à son inaction habituelle dans le dossier de l’assurance-emploi.
Les libéraux ont finalement essayé de mettre en place une mesure importante, quoique mineure dans le grand tableau de la réforme du système d’assurance-emploi: ils ont proposé d’apporter des changements au comité d’appel de l’assurance-emploi dans le but de réparer certains des dommages causés par le gouvernement Harper. Ils se sont heurtés à un mur. Leur proposition n’a pas été bien reçue, même par les personnes à qui les libéraux voulaient plaire en apportant ces changements. Les libéraux ont été fustigés, au point où ils ont eux-mêmes voulu supprimer ces éléments du projet de loi d’exécution du budget.
Les néo-démocrates ont été heureux d’appuyer cette suppression pour deux raisons. D’abord, nous convenions que ces réformes étaient malavisées et ne reflétaient pas ce que j’oserais appeler un consensus parmi les intervenants du milieu de l’assurance-emploi quant aux changements qui doivent être apportés au système et, plus particulièrement, au comité d’appel. Cela dit, nous étions disposés à appuyer ces réformes à une condition, qui a été satisfaite, à savoir que le ministre déclare publiquement qu’il présentera à l’automne un projet de loi apportant au système du comité d’appel de l’assurance-emploi de meilleures modifications qui seront bien accueillies par la population. Après avoir obtenu cet engagement, nous avons été heureux d’appuyer le retrait de ces changements plutôt malavisés au comité d’appel.
Malheureusement, cela soulève une question de confiance dans le gouvernement. Après plus de six ans et demi passés au pouvoir sans aucune réforme majeure de l’assurance-emploi, à l’exception de celles qui ont été imposées par les circonstances de la pandémie, les libéraux se sont finalement décidés à agir. Or la question se pose: comment ont-ils pu se tromper à ce point? Je me console en me disant que nous avons un gouvernement minoritaire, que la population canadienne n’a pas confié aux libéraux une majorité de sièges à la Chambre des communes, qu’ils n’ont pas la totalité du pouvoir dans cette enceinte et que la négociation est possible. Je suis par ailleurs d’avis que la négociation mène à de meilleurs résultats.
Il y a un autre exemple qui dépasse un peu la portée du projet de loi, mais qui est important lorsque nous parlons de la pandémie. Au début de la présente législature, l'une des premières choses que le comité des finances a faites a été de se pencher sur le projet de loi C‑2, qui a établi le nouveau régime de prestations liées à la pandémie qui a maintenant pris fin. Il a été institué en décembre et a effectivement été le régime de soutien lié à la pandémie qui nous a permis de traverser la vague du variant Omicron. Quelques modifications notables ont été apportées par décret immédiatement après l'adoption de la loi, car, comme les néo-démocrates l'ont dit à l'époque, nous avons voté contre cette loi parce que nous pensions qu'elle ne suffirait pas à la tâche. Je veux me concentrer sur une modification importante qui a été apportée à ces programmes, en particulier le programme de subventions salariales qui a été conçu dans le cadre de ce projet de loi.
En travaillant avec les députés du Bloc et du Parti conservateur, nous avons pu faire adopter un amendement prévoyant que les entreprises qui recevaient des subventions salariales en vertu du projet de loi C‑2 ne seraient pas autorisées à verser des dividendes à leurs actionnaires tout en acceptant l'argent du gouvernement dont elles avaient prétendument besoin parce qu'elles n'avaient pas assez de revenus pour rester à flot. De toute évidence, si elles versaient de gros dividendes à leurs actionnaires, elles avaient l'argent nécessaire. Cette réforme était donc appropriée. C'est le genre de chose que les néo-démocrates avaient réclamé dès le début du Programme de subventions salariales, mais que le gouvernement n'avait pas voulu accepter au départ. Nous avons finalement trouvé une solution, encore une fois en collaborant avec les autres partis. Ce n'est pas toujours facile à faire, mais c'est une chose qu'il convient toujours d'essayer de faire. C'est un autre exemple où le Parlement a pu corriger le tir pour un gouvernement qui était parti du mauvais pied.
C'est vraiment important, et les Canadiens sont bien servis lorsque le gouvernement n'est pas majoritaire au Parlement. J'espère que les Canadiens en tiendront compte aux prochaines élections et lorsque des organisations comme le mouvement Représentation équitable au Canada leur parleront de la réforme électorale. Je rappelle à certains de mes collègues conservateurs — et nous en avons parlé brièvement dans le cadre du débat sur le budget — que nombre de personnes dans cette enceinte réclament ces réformes, et ce n'est pas une mauvaise chose. Les conservateurs doivent savoir qu'ils ont obtenu une plus grande part du vote populaire que les libéraux, qui sont au pouvoir, mais qu'ils ont obtenu beaucoup moins de sièges que ces derniers.
Aux élections en Ontario, les néo-démocrates ont remporté une trentaine de sièges alors que les libéraux en ont eu huit, même si les deux partis ont obtenu à peu près le même pourcentage du vote populaire. Le gouvernement Ford est majoritaire avec un très faible pourcentage de soutien compte tenu du faible taux de participation et du fait que le système uninominal majoritaire à un tour peut produire des résultats électoraux très faussés.
Si je soulève tous ces points, c'est pour contribuer au débat de ce soir, mais aussi, je l'espère, à un plus vaste débat sur la façon dont on élit les députés qui forment les gouvernements au Canada, et démontrer que la législature actuelle fait du bon travail. Nous avons redressé la barre du gouvernement lorsqu'il s'est mis à dévier de sa course au début, et cela a été possible parce qu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire. C'est justement parce que le gouvernement est minoritaire que ces corrections et certains des bons résultats obtenus en comité ont été possibles.
L'un des enjeux que j'espère que nous pourrons régler et pour lequel je demanderai l'appui de collègues des autres partis, c'est l'idée de ne pas exiger que les personnes à faible revenu remboursent la PCU. Il en a été question au comité des finances. Le comité a entendu des témoignages convaincants, et cet enjeu comporte aussi une dimension morale importante. On parle de gens dont le revenu est déjà inférieur au seuil de la pauvreté. Le réseau CTV a fait un reportage à ce sujet la semaine dernière, mais le problème n'est pas nouveau. Il en a été question de différentes façons dans les médias depuis le début de la pandémie. On peut penser par exemple aux lettres que l'Agence du revenu a envoyées à des Canadiens dont la situation financière était déjà extrêmement difficile avant la nouvelle poussée d'inflation. Celle-ci rend les choses encore plus difficiles puisque les gens ont du mal à payer l'épicerie. Le coût du logement est aussi un problème depuis longtemps, il ne faut pas se le cacher. Ce problème s'est accéléré pendant la pandémie, mais il allait déjà en s'aggravant auparavant.
Des gens qui ont présenté une demande de prestations de bonne foi, conseillés par leur député libéral, reçoivent maintenant des lettres leur disant qu'ils doivent rembourser l'argent, qu'ils n'étaient pas admissibles. Dans certains cas, il s'agit de personnes qui ont fait une demande d'assurance-emploi et qui auraient préféré n'avoir que l'assurance-emploi, mais à qui on a dit qu'elles ne pouvaient recevoir que la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Ils ont ensuite reçu le chèque de la PCU et se sont dit que c'était ce à quoi ils avaient droit. Ils ont fait une demande d'assurance-emploi, on leur a dit non, et ils ont obtenu la PCU. On leur a envoyé le chèque de la PCU; ils ne l'ont pas demandé, alors ils ont pensé que tout était conforme. Ils ont dépensé l'argent parce qu'ils avaient perdu leur emploi et qu'ils essayaient de faire face à une pandémie mondiale, ce qui, je pense que nous sommes tous d'accord, n'était pas une chose facile à faire, quel que soit le revenu qu'ils touchaient, et encore moins s'ils venaient de perdre leur emploi, et maintenant, le gouvernement leur demande de rembourser l'argent. Or, ils n'ont pas l'argent, et les efforts pour recouvrer cet argent, en particulier auprès de personnes qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté, seront vains.
Il y a la dimension morale liée à l'anxiété et au préjudice financier qui en découle, mais il y a aussi une dimension financière bien réelle. Nous en avons entendu un peu parler au sein du comité. Le gouvernement prévoit dépenser environ 260 millions de dollars pour récupérer de l'argent qu'il a versé après avoir encouragé — et même forcé, dans certains cas, — les gens à se prévaloir de la PCU plutôt que du régime d'assurance-emploi. Sur les 260 millions de dollars que le gouvernement va dépenser au cours des trois ou quatre prochaines années pour recouvrer cet argent, combien va‑t‑il réellement récupérer? Je pense qu'il est peu probable qu'il récupère 260 millions de dollars.
J'aimerais bien le savoir. J'aimerais que le gouvernement nous dise combien d'argent il pense vraiment récupérer. J'ai posé la question. Je l'ai posée au comité et à un certain nombre de tribunes, mais je n'ai pas obtenu de réponse. Je trouve choquant que le gouvernement décide d'investir 260 millions de dollars pour recouvrer de l'argent sans savoir la somme qu'il récupérera exactement, sans parler de ses chances de réussite. Lorsqu'on investit plus d'un quart de milliard de dollars pour recouvrer de l'argent, il vaut mieux être absolument sûr qu'on récupérera bel et bien cet argent. Même si le gouvernement récupère l'argent et fait ses frais — s'il dépense 260 millions de dollars pour récupérer 260 millions de dollars, ce qui me semble hautement improbable —, cela ne vaudra pas le coup. Une telle entreprise n'en vaudrait pas le coup parce que le temps et l'argent qu'il consacre à cibler des Canadiens à faible revenu qui se trouvent déjà dans une situation désespérée, en particulier dans le contexte de l'inflation, pourraient servir à cibler les fraudeurs fiscaux qui cachent leur argent à l'étranger et qui utilisent d'autres moyens pour ne pas payer leur juste part. Cette approche aurait un meilleur rendement.
Ne pas demander aux personnes à faible revenu de rembourser la PCU se défend bien sur le plan financier. J'espère que, dans ce contexte de gouvernement minoritaire, nous trouverons des alliés dans suffisamment de partis pour convaincre le gouvernement de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire ne pas chercher à récupérer cet argent auprès de Canadiens à faible revenu, mais plutôt de rediriger les ressources de l'Agence du revenu du Canada pour qu'elles ciblent les gens qui s'en tirent vraiment à bon compte, les gens qui ne paient pas leur juste part et qui ont les moyens de rembourser ce qu'ils doivent.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à saluer et à féliciter mon collègue pour son discours, encore une fois très intéressant. Les propos qu'il apporte à la Chambre ou aux comités sont toujours constructifs.
Je m'interroge sur le nombre de pages du projet de loi de mise en œuvre qu'on étudie. Le projet de loi C‑19 est un projet de loi mammouth, qui touche à beaucoup de lois et traite d'éléments qui ne sont pas tous reliés au budget. Par exemple, on y parle de l'application du système de justice dans l'espace ou des fouilles à nu en prison.
Que pense mon collègue du fait que le gouvernement recourt régulièrement à de tels projets de loi mammouths qui amalgament beaucoup d'éléments? Est-ce que les comités et les parlementaires peuvent étudier tout cela en profondeur?
Par ailleurs, la version papier du projet de loi qui a été remise aux députés de l'opposition faisait quelque 420 pages, alors que la version officielle en format PDF en ligne faisait plus de 440 pages. Qu'en pense mon collègue?
Madame la Présidente, je vais commencer par la deuxième question. Le fait que la version des documents déposée à la Chambre n'est pas la version complète est évidemment un problème, qui fait partie d'un ensemble qui me tracasse un peu. En effet, on ne voit plus de dépôt de copies papier de nos jours. À titre d'exemple, en tant que parlementaire, je n'ai pas pu avoir d'exemplaire du livre bleu du budget des dépenses. Le gouvernement et la Chambre des communes n'acceptent plus que le travail sur ordinateur. Pourtant, moi, je travaille mieux avec une copie papier et je trouve donc cela un peu difficile.
Pour ce qui est des projets de loi omnibus, c'est quelque chose qui a beaucoup été critiqué, à juste titre selon moi. Si les gouvernements vont continuer de proposer des projets de loi mammouths, je pense qu'on a peut-être besoin d'un processus distinct pour les projets de loi relatifs au budget.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d'Elmwood—Transcona de ses propos réfléchis sur ce que les gouvernements minoritaires peuvent accomplir.
Je déplore aussi l'absence de la prestation fiscale pour personnes handicapées, à l'instar de mon collègue de Kitchener-Centre. Nous nous y attendions. Elle aurait dû se trouver dans le budget de même que dans le projet de loi C‑19. Je suis heureuse que nous ayons fait certains progrès à l'égard des personnes atteintes de diabète de type 1, mais c'est loin d'être suffisant ou assez rapide.
Le député ne s'étonnera pas que je lui demande de nous en dire davantage sur la représentation proportionnelle. C'est assurément à propos, étant donné les résultats en Ontario, où le taux de participation aux élections a été le plus bas de l'histoire de la province, si j'ai bien compris. À peine 43 % des citoyens ont voté, ce qui signifie que presque 60 % des Ontariens n'ont pas voté.
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt une chronique de Karl Nerenberg sur Rabble, qui traitait de toute la fétichisation et la couverture médiatique du vote et du genre d'annonce donnant Doug Ford gagnant avant même le début de la campagne. Le député croit-il que cela a joué un rôle dans la diminution du taux de participation aux élections?
Madame la Présidente, je suis effectivement souvent inquiet de voir à quel point les sondages peuvent influencer l'opinion publique, ce qui est d'autant plus vrai avec la mode de scrutin uninominal à un tour. Dans un système proportionnel — quelle qu'en soit la forme exacte —, il me semble que, même si les sondages annoncent que tel ou tel candidat remportera le plus de sièges, les électeurs ont encore l'impression d'élire des députés qui partagent leurs idées, qui feront valoir leurs intérêts et défendront les dossiers qui leur tiennent à cœur.
L'effet des sondages est amplifié par le mode de scrutin actuel. Malheureusement, les bases de données qui permettent de savoir où se trouvent les électeurs et les prévisions des experts peuvent jouer sur le taux de participation. J'imagine qu'un système proportionnel pourrait atténuer ces effets, car les électeurs pourraient alors voter en toute confiance.
J'ai été plutôt découragé par les observations qu'a faites le premier ministre dernièrement au sujet de la représentation proportionnelle. Il a pour ainsi dire réécrit l'histoire, car ce n'est pas ce qu'il avait dit aux électeurs en 2015. Si quelqu'un me pose une question à ce sujet, je pourrai en dire un peu plus.
Monsieur le Président, c'est justement au sujet des observations du premier ministre que je voulais interroger mon éminent collègue d'Elmwood—Transcona. Je dois dire que ses propos m'ont, moi aussi, estomaqué. J'ai trouvé l'attitude du premier ministre cavalière, car ce n'est pas ce qu'il avait promis aux Canadiens. Il a rompu sa promesse et trahi la confiance de très nombreux Canadiens, surtout les jeunes.
Le député peut-il nous dire comment il a lui-même réagi à la réponse du premier ministre?
Madame la Présidente, en toute franchise, j'ai été sidéré. Je pense que c'est un terme approprié pour le Parlement. Je pourrais exprimer mes sentiments de plusieurs autres façons, mais elles ne seraient peut-être pas aussi convenables.
J'ai été surpris par deux choses. Tout d'abord, par le fait qu'il ait en quelque sorte déclaré de façon générale que la représentation proportionnelle engendrait toujours de profonds désaccords et une polarisation, comme si cela n'était pas déjà le cas au Canada. J'aimerais que ce ne soit pas le cas, mais je ne pense pas qu'un observateur averti puisse prétendre que la politique canadienne ne connaît pas déjà de réels problèmes de polarisation, de division et d'antagonisme excessif. C'est un fait. Il s'agit là d'un aveuglement intéressant. De plus, pour un premier ministre qui a participé à des rassemblements durant lesquels ces phénomènes se sont manifestés d'une manière que je condamne et que je trouve inacceptable, c'était aussi un peu fort. Il est un peu exagéré de prétendre qu'aucun pays doté d'un système de représentation proportionnelle ne parvient à gérer la polarisation politique.
J'ai également été surpris par le fait que le premier ministre puisse prétendre qu'il a toujours uniquement plaidé en faveur d'un mode de scrutin préférentiel et que la représentation proportionnelle ne l'a jamais réellement intéressé...
Je dois donner aux autres députés l'occasion de poser des questions.
L'honorable député de Red Deer-Mountain View a la parole.
Madame la Présidente, ces discussions ont certainement été fort intéressantes.
Pour ce qui est de la représentation proportionnelle, j'imagine que personne n'est vraiment surpris de voir le premier ministre faire preuve d'une certaine désinvolture à l'égard de ce qui pourrait, selon lui, susciter une certaine consternation.
Il y a environ une semaine, l'ancien ministre Bill Morneau a parlé des contraintes qui lui étaient imposées et préoccupations qu'il avait lorsqu'il essayait de présenter des budgets et de s'intéresser à la compétitivité. En gros, il a déclaré que le gouvernement actuel ne se préoccupe pas de ce genre de choses.
J'aimerais savoir si le député a des idées concernant la façon dont nous pourrions accroître la compétitivité au Canada.
Madame la Présidente, le député ne sera peut-être pas surpris que je puisse avoir un point de vue différent sur la façon de créer une culture de la compétitivité. Cependant, je veux faire quelques observations à ce sujet.
Quand les entreprises cherchent un endroit où s'implanter, elles accordent souvent de l'importance au régime fiscal. Nous savons qu'elles cherchent aussi une main-d'œuvre bien formée et disponible. Par conséquent, investir dans les gens peut également accroître notre productivité et notre compétitivité. Le gouvernement devrait envisager d'investir dans la formation de travailleurs actuellement sans emplois qui ne parviennent pas à obtenir les bons emplois qu'ils recherchent et de les mettre en contact avec des employeurs qui cherchent à combler ce type d'emplois pour qu'ils puissent être directement embauchés une fois leur formation terminée.
Des initiatives comme le régime national d’assurance-médicaments et de soins dentaires peuvent aussi permettre d'attirer des talents. Lorsque ces régimes sont universels, cela avantage les entreprises car elles n'ont pas à en assumer le coût, mais cela attire tout de même des talents. Cela contribue aussi grandement à créer un environnement concurrentiel ici, au pays, afin d'attirer les investissements.
Je sais que la direction que prendront l'économie nationale, mais aussi l'économie mondiale, dépendra de la réforme des infrastructures énergétiques. Les investissements du secteur public peuvent jouer un rôle de premier plan dans le développement d'une main d'œuvre talentueuse, tant pour les travailleurs que les entreprises, et qu'on peut ensuite exporter pour aider d'autres pays à...
C'est tout le temps dont nous disposons.
[Français]
Nous reprenons le débat.
L'honorable député de Joliette a la parole.
Madame la Présidente, nous sommes rendus à la troisième lecture de ce projet de loi mammouth.
En fait, on retrouve tout plein de lois dans le projet de loi C‑19. Cela va des fouilles à nu à la justice dans l'espace. C'est très utile pour encadrer tous les méfaits qui seront commis par Brad Spitfire, mais cela n'a pas sa place dans un projet de loi de mise en œuvre du budget. Ce projet de loi mammouth a été garroché. Il n'est pas étonnant qu'on y retrouve tout plein de problèmes.
Pour commencer, dans la version papier qu'on nous a remise, il manquait plus d'une vingtaine de pages. Nous avons travaillé avec la mauvaise version pendant un méchant bout de temps. C'est inacceptable et cela mine sérieusement la crédibilité du gouvernement et la confiance à son égard.
Pendant son étude au Comité permanent des finances, on y a apporté beaucoup de changements, et je me félicite de notre travail. Toutefois, c'est tellement volumineux que le Comité n'a pas pu tout étudier en profondeur.
Je tiens encore une fois à dénoncer la façon de faire du gouvernement, qui avait promis qu'il ne déposerait plus de projet de loi mammouth, mais les promesses libérales n'engagent que celles et ceux qui veulent bien y croire.
Pour notre étude, je tiens sincèrement à remercier le coup de pouce des autres comités parlementaires, à savoir les comités permanents de la justice et des droits de la personne, de la citoyenneté et de l'immigration, du commerce international, et de l'industrie et de la technologie. J'ajoute une mention remarquable au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et à notre super héroïne qui y siège, la députée de Thérèse‑De Blainville.
Le projet de loi C‑19 proposait beaucoup de changements au régime d'assurance‑emploi, en particulier, sur son conseil d'appel. Le gouvernement a mal fait son boulot. Il n'a pas tenu compte des consultations et des besoins exprimés par les gens du milieu, comme les syndicats. C'est rare qu'on a un consensus entre la partie patronale et la partie syndicale pour dire que c'est mal fait. La députée de Thérèse‑De Blainville a rapidement fait le pont entre tous ces gens et le comité des finances et le comité des ressources humaines, pour qu'on puisse les entendre. Leur message était clair. Il valait mieux retirer ce sujet du projet de loi plutôt qu'adopter quelque chose de tout croche.
Au Bloc québécois, nous nous sommes préparés aux deux possibilités. Nous avons présenté plusieurs amendements tout en demandant que la section soit retirée. En comité, j'ai interpelé le secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances pour qu'il fasse pression sur son gouvernement pour que cela soit retiré.
J'ai déposé une motion en avis en ce sens. Ma collègue de Thérèse‑De Blainville a fait adopter une motion unanime au comité des ressources humaines pour que cela soit retiré. Les députés conservateurs et néo-démocrates ont aussi porté cette demande. Le gouvernement a entendu raison. Il a reculé et s'est engagé à redéposer quelque chose qui a un peu plus d'allure à l'automne.
C'est à cela que sert le travail des députés. C'est à cela que sert le travail de la Chambre et celui des comités parlementaires. On étudie les projets de loi du gouvernement. On regarde cela avec celles et ceux qui cela interpelle. Quand c'est bon, on appuie. Quand c'est mauvais, on rejette. On travaille sans relâche pour les améliorer.
On le sait, le gouvernement est fatigué et manque de souffle. La pandémie nous a tous tiré du jus. Le premier ministre s'est essayé à des élections à l'automne. Cela a fatigué son gouvernement, qui est toujours minoritaire. Il y eu le blocus à l'hiver et l'infâme guerre en Ukraine, qui dure depuis plus de cent jours. Tout cela, ça occupe.
Le premier ministre est dépassé et épuisé. La ministre des Finances joue les rôles de première ministre et de ministre des Affaires étrangères, en particulier, en ce qui concerne la guerre. Tout son travail est fort honorable. Le problème, c'est qu'elle se retrouve prise dans tous ces tourbillons, et cela ne lui laisse plus le temps nécessaire pour bien faire son travail de ministre des Finances.
On l'a vu avec son budget. On l'a vu avec la crise que vivent les entreprises spécialisées qui transforment les camions en ambulances, fourgons blindés ou autres camions spécialisés. Elles souffrent de la pénurie de semi-conducteurs qui mettent à l'arrêt les constructeurs de camions aux États‑Unis. Faute d'intrants, nos entreprises vivent avec des difficultés terribles. On n'a pas les moyens de perdre ce créneau de bons emplois.
En décembre, la ministre des Finances nous a garanti que cette pénurie était terminée. Nous avons appuyé le projet de loi C‑8, notamment sur sa parole. Elle s'était engagée à nous fournir les statistiques qui prouvaient que tout était en train de s'arranger. Nous avons cru les promesses libérales, mais nous n'avons jamais reçu les statistiques, et les entreprises voient de semaine en semaine leur situation se détériorer. Depuis janvier, nous relançons la ministre à ce sujet, et c'est le silence radio.
La seule réponse que nous avons eue s'est trouvée dans sa mise à jour économique de l'automne où elle s'est engagée à subventionner les producteurs de semi-conducteurs, mais ce marché est beaucoup plus complexe. Sa réponse est complètement à côté de la plaque. Il n'y a pas eu moyen d'avoir une rencontre avec elle sur ce sujet. Il n'y a pas moyen non plus qu'elle vienne au comité pour parler de l'inflation, malgré notre invitation officielle en janvier lui demandant sa présence avant le 31 mai. Nous sommes rendus le 8 juin et c'est toujours silence radio.
On comprend que la ministre des Finances est débordée par la guerre et tous les autres dossiers du premier ministre qu’elle gère. Le seul problème, c’est que cela ne lui laisse plus de temps pour s’occuper des finances; or, les ministres et les secrétaires parlementaires associés n’ont pas reçu la délégation pour faire le suivi sur ce dossier ou sur les autres. C’est très problématique et cela va être très dommageable pour notre économie.
Voici un autre exemple: dans le projet de loi C‑19, le projet de loi de mise en œuvre du budget, le gouvernement présente les détails sur sa taxe de luxe. Cela fait 170 pages. Nous sommes d’accord sur le principe que les personnes qui s’achètent des autos, des avions ou des bateaux de luxe paient une taxe de luxe. C’est une façon de redistribuer la richesse. Cependant, il faut que la taxe soit bien construite et que la situation ait bien été évaluée.
Par exemple, cette taxe aura de sérieuses répercussions pour toute l’économie et les emplois qui entourent l’usage de bateaux personnels. Quand j’ai demandé au ministère des Finances qu’il nous montre ses études d’impact de cette nouvelle taxe, les fonctionnaires m’ont répondu qu’ils n’avaient fait aucune étude. Il n'y a rien. Cela fait boyscout en culottes courtes, pas à peu près. On n’aurait pas fait mieux à Santa Banana.
On se retrouve avec une taxe idéologique, on reste au niveau du principe et, pour la façon de l’appliquer, on s’en fout. De toute façon, la ministre n’a pas de temps à perdre avec cela.
Pour l’aérospatiale, la taxe est catastrophique. Depuis presque une année maintenant, l’industrie est en panique, pas parce que les riches ne pourront plus s’acheter de jets privés, mais parce que la taxe s’applique aux entreprises et aux exportations. Pourtant, elle n’est pas censée s’appliquer ni aux entreprises ni aux exportations.
C’est tout croche cette affaire‑là. Le gouvernement a donné carte blanche au ministère des Finances qui a mal travaillé. Cela ne lui tentait pas, alors il l’a bâclé. Parce que la ministre des Finances est prise avec l’Ukraine, on laisse cela aller. C’est inacceptable. C’est tellement mal fait qu’on a vu les parties syndicales et patronales, à la Chambre aussi, faire front commun pour tous nous alerter sur la gravité de la situation.
Déjà que le Canada est le seul pays qui a une industrie de l’aérospatiale sans avoir de stratégie industrielle, même pas pour les achats gouvernementaux, il ajoute des taxes mal faites qui nuisent à l’industrie, sans même faire d’étude d’impact. Cela mine la crédibilité du Canada auprès de l’industrie.
Je tiens à rappeler que le Grand Montréal est le troisième pôle mondial de l’aérospatiale à l’échelle planétaire. Un tel secteur à haute valeur ajoutée, c’est une locomotive pour notre économie. N’importe qui dans le monde ferait hyper attention à préserver une telle grappe; n’importe qui, sauf Ottawa. Tout cela parce que c’est au Québec? C’est inacceptable et cela nous rappelle les conséquences d’être gérés par le voisin.
En collaboration avec les parties syndicales et patronales, nous avons présenté plusieurs amendements pour corriger la taxe mal rédigée. Par exemple, l’un d’entre eux disait que la taxe ne s’applique pas aux aéronefs exportés. Un autre contribuait à exclure les entreprises de la taxe, comme c’est censé fonctionner. Les libéraux et le NPD ont voté contre tous ces amendements. Oui, le NPD a voté contre les demandes syndicales; pourquoi? C'est à cause de leur entente avec les libéraux et leur promesse de soutien indéfectible, jusqu’à la compromission.
Dans le projet de loi C‑19, sur la taxe de luxe, les conservateurs ont voté du bord des syndicats, et le NPD et les libéraux ont voté contre les syndicats. Vivement la compromission pour une promesse qui n’engage que la partie qui veut bien y croire.
Tout cela va affaiblir notre important secteur de l’aérospatiale et ses bons emplois syndiqués et bien payés. Tout cela parce que la taxe est mal faite et atteint mal la cible. L’objectif est de taxer les personnes qui s’achètent des véhicules de luxe. Le résultat est de taxer les fabricants d’avions et d’hélicoptères pour les appareils qui seront exportés, soit plus de 90 %, ou vendus à des entreprises. Tout cela au moment même où l’industrie commence à peine à se relever de la pandémie qui lui est rentrée dedans, pas à peu près. Tout cela parce qu’on a une ministre des Finances qui ne fait plus son travail parce qu’elle fait celui du premier ministre et que rien n’est délégué. Tout cela parce que le gouvernement ne travaille pas plus pour le soutien et le développement de notre économie.
Dans une démocratie normale, un tel gouvernement serait renversé puis remplacé, mais pas au Canada. Ce gouvernement reçoit l’appui d’un parti qui a peur pour ses sièges et fait face à une opposition qui est déchirée par des positions idéologiques extrêmes et polarisantes. Tout cela nous rappelle le coût d’être dirigé par le voisin: il se soucie peu de nos enjeux économiques et est occupé à fouetter ses propres chats.
En ce qui concerne les problèmes de la taxe de luxe mal conçue pour l'industrie aérospatiale, je suis intervenu à de nombreuses reprises auprès de la ministre des Finances, des membres de son équipe, de son secrétaire parlementaire, de son ministère et de plusieurs autres membres du gouvernement. Cela n'a à peu près rien donné. Tout ce que nous avons réussi à faire adopter, c'est un amendement qui permet au gouvernement de repousser l'entrée en vigueur à plus tard que septembre selon son bon vouloir.
De plus, il a fallu attendre à l'étape du rapport. Ma collègue de Saint-Jean et moi-même avons soumis l'amendement, tout comme le député d'Elmwood—Transcona. C'est la dernière lueur d'espoir qui reste. Si le gouvernement s'enlève les doigts du nez et fait ses devoirs, on lui laisse une possibilité de ne pas mettre la taxe en œuvre et de nous revenir avec un projet de loi mieux conçu à l'automne. J'exhorte le gouvernement à agir en ce sens.
Avec son projet de loi mammouth, le gouvernement propose une panoplie de changements législatifs. Il a tourné les coins ronds et a mal travaillé. Le gouvernement se félicite de mener plein de consultations sur tout. Le seul problème, c'est qu'il ne tient pas compte de ce qui en ressort. Avec les libéraux, la démocratie, c'est « cause toujours ».
Heureusement, nous avons réussi à faire reculer le gouvernement sur sa mauvaise modification à l'assurance-emploi. Nous lui avons dit de retourner faire ses devoirs et d'écouter les gens du milieu. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à le faire reculer sur sa nouvelle taxe de 170 pages, mal écrites. Nous avons toutefois réussi à faire adopter une modification, qui permet encore une fenêtre de changements à l'automne. Or cela dépendra du bon vouloir du gouvernement. Je suis très inquiet, tout comme le sont l'industrie et les syndiqués. Cela fait un bon bout que le gouvernement ne semble plus avoir de bon vouloir.
Dans le projet de loi C‑19, nous avons réussi à faire corriger une autre aberration de ce gouvernement. Cela touche un tout autre sujet. Via l'Organisation mondiale du commerce, l'Australie a poursuivi le Canada concernant l'application de la taxe d'accise pour le vin. Évidemment, il s'agit du vin de raisin. Toutefois, puisque à Ottawa le vin n'est pas seulement le vin de raisin, la taxe s'applique à plein d'autres produits. En comité, nous avons entendu les producteurs de cidre et d'hydromel. L'application de la taxe leur ferait le plus grand mal. Elle minerait la santé de ce secteur en plein développement. En collaboration avec eux, nous avons proposé un amendement pour les soustraire à la taxe. C'est, à mon avis, un important gain qui va permettre à ces gens passionnés de continuer à développer leurs produits de qualité et à nous faire profiter de leur art. Je nous en félicite.
De façon plus générale, je dirais que je suis très fier de chacun et chacune des membres du Comité permanent des finances. Nous avons réussi à travailler ensemble de façon constructive durant de nombreuses heures. De mon point de vue, nous avons réussi à échanger et à construire ensemble. Je tiens vraiment à saluer sincèrement chaque membre du Comité, y compris son président et le secrétaire parlementaire. Je crois que nous avons réussi à grandement améliorer le projet de loi C‑19. Cela tient au fait que nous avons réussi à bien travailler ensemble.
Je tiens aussi à saluer le travail des autres comités qui ont étudié des parties du projet de loi C‑19. Je les remercie de leurs lumières. Enfin, je tiens encore une fois à saluer tout le travail de mon estimée collègue et amie de Thérèse-De Blainville, qui a permis de forcer le gouvernement à s'engager à refaire ses devoirs au sujet de l'assurance-emploi. Je lui tire mon chapeau.
Malgré toutes mes critiques, il y a plusieurs bonnes mesures dans le projet de loi C‑19. Même si le gouvernement a déposé un projet de loi mammouth, même s'il a tourné les coins ronds, même si nous n'avons pas réussi à bonifier le projet de loi autant que nous l'aurions souhaité, il reste que, mis en balance, il y a davantage de points positifs que négatifs pour l'économie du Québec. C'est la raison pour laquelle nous choisissons d'appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans son intervention, mon collègue a dit que l'actuelle ministre des Finances croule sous une montagne de responsabilités. Il me semble que c'est aussi ce qu'a dit l'ancien ministre des Finances, Bill Morneau. En substance, on ne sait pas où on s'en va. On a entendu beaucoup de déclarations de bonne volonté, mais si on creuse pour savoir s'il y a eu des études ou d'autres travaux, on se rend compte que rien n'a été fait. Je pense que c'est un des principaux reproches qu'on peut lui faire.
Je me demande simplement si le député pourrait nous dire ce qu'il pense de ce qui suit. Plus tôt, j'ai demandé au NPD comment nous pourrions améliorer notre compétitivité pour attirer les investisseurs. Le député a parlé de l'industrie aérospatiale. Si nous en arrivons au point où personne ne nous fait confiance pour prendre des décisions, les investisseurs vont fuir notre pays et notre économie se retrouvera mal en point.
[Français]
Madame la Présidente, tout d'abord, la ministre des Finances est travaillante et une battante acharnée qui n'arrête jamais. Toutefois, depuis le début de cette année, avec le conflit en Ukraine et tous les dossiers du premier ministre qu'elle porte, je constate qu'elle n'a pas le temps nécessaire pour bien faire son boulot de ministre des Finances, et c'est normal, vu les circonstances.
Un des aspects que j'aime dans notre vie de député, et c'est le cas de chacun et chacune de mes collègues, ce sont les cas particuliers, lorsqu'une entreprise ou une personne nous interpelle. Nous pouvons faire une requête auprès du ou de la ministre responsable, travailler ensemble et, bien souvent, régler le problème dans l'ombre, sans que les médias ne soient au courant. C'est très gratifiant et nous sentons que nous améliorons la vie des gens.
De tous les ministres, la ministre des Finances est celle qui répond habituellement le plus rapidement. Depuis janvier, par contre, elle est débordée par d'autres sujets et le suivi ne se fait plus, ce qui se comprend. On le constate dans le manque de vision et de direction du budget et de ce projet de loi, ce qui est très problématique. Ce n'est pas la personne qui est le problème, mais la configuration du gouvernement. Cela prendrait quelqu'un qui s'occupe davantage du ministère des Finances.
En ce qui concerne la compétitivité et la productivité de notre économie, il est sûr qu'il faut en faire davantage et que cela prend une vision. Plusieurs approches sont possibles, mais, lorsqu'on n’en retient aucune, on est à peu près sûr de perdre. Chaque économie est en concurrence avec les autres pour attirer de bons emplois et développer tel ou tel créneau: pensons à l'intelligence artificielle, à l'aérospatiale ou à l'économie verte.
Peu importe le créneau, cela prend une vision. Par exemple, dans l'aérospatiale, le Canada est le seul pays qui n'a pas de politique industrielle ni de stratégie globale pour soutenir et développer ce secteur afin de démontrer qu'on tient à cette grappe, à ces entreprises et à cette expertise. C'est absent du budget et cela manque.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté la critique du député au sujet de la taxe sur les produits de luxe. Une partie de sa critique peut effectivement sembler juste. Il n'a toutefois pas mentionné que le NPD a pu négocier une exclusion pour l'industrie aérospatiale afin que le Cabinet, s'il le souhaite, puisse répondre aux préoccupations de l'industrie avant l'entrée en vigueur de la taxe.
Ma question concerne le problème plus large des inégalités sur le plan de la richesse et l'idée selon laquelle ceux d'entre nous qui tirent le mieux leur épingle du jeu devraient également faire et payer leur juste part afin que nous ayons un pays fort et un avenir solide. Je pense que le principe général de réduction des inégalités sur le plan de la richesse est un principe que le Bloc soutient.
Quelles mesures le député aurait-il aimé voir dans ce projet de loi, qui iraient plus loin et qui permettraient de mieux aborder les inégalités sur le plan de la richesse au pays?
[Français]
Madame la Présidente, mon cheval de bataille dans ce Parlement est la lutte contre l'utilisation légale, mais immorale, des paradis fiscaux par les grandes entreprises, les banques de Toronto, les multinationales et les grandes fortunes. Ce gouvernement en fait très peu à ce sujet et le Canada est un cancre international dans la lutte à l'évasion fiscale.
Je veux répondre bien humblement au point soulevé par mon collègue. Comme je l'ai dit dans mon discours, l'amendement que le député d'Elmwood—Transcona, ma collègue deSaint-Jean et moi avons proposé à l'étape du rapport prévoyait très peu et se bornait à donner au gouvernement la possibilité de retarder l'entrée en vigueur de la taxe de luxe. Cela aurait éventuellement permis au gouvernement, selon son bon vouloir, de corriger certains problèmes. J'aimerais rappeler, par contre, que les syndicats et les machinistes, par exemple, nous ont dit de nous assurer que cela ne s'applique pas aux exportations ni aux ventes aux entreprises.
Pour soutenir son entente avec le gouvernement libéral, le NPD a voté contre les amendements des syndicats, alors que les conservateurs ont voté pour. Dans ce genre d'entente, il y a toujours des compromis. Depuis le vote qui a lieu en comité, par contre, je me demande si on n'a pas basculé dans la compromission.
Madame la Présidente, tous les députés du Québec ont vu ce qui s'est passé dans les CHSLD pendant la pandémie. Que pense mon collègue du crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles? Plutôt que de placer un aîné dans un centre d'accueil, une famille peut rénover sa propre maison pour l'accueillir et vivre avec lui. Le but est de garder les familles ensemble. J'aimerais connaître son opinion sur ce crédit d'impôt.
Madame la Présidente, il y a beaucoup de bonnes mesures dans le projet de loi C‑19 et ce crédit d'impôt en est certainement une. C'est important et c'est pour cela que nous appuyons le projet de loi C‑19.
Toutefois, je demanderais au gouvernement de mettre ce crédit d'impôt en œuvre plus rapidement que celui qu'ils ont donné aux enseignants dans le budget de l'automne dernier, qui n'est toujours pas en vigueur parce que le projet de loi C‑8 est encore au Sénat. Normalement, lorsqu'un projet de loi suit son cours, les crédits peuvent entrer en vigueur plus rapidement. Il semble qu'on ait mis la faute sur les partis de l'opposition, qui sont contre le projet de loi C‑8, pour refuser d'accorder le crédit, au sujet duquel plusieurs professeurs m'ont interpelé.
Je demande donc que le crédit pour aider les aînés à rester à domicile soit mis en œuvre plus rapidement que celui pour les enseignants.
Je ne sais pas s'il me reste assez de temps pour ma réponse, mais je voudrais ajouter que la situation dans les CHSLD a été une hécatombe, une catastrophe. Les CHSLD sont le parent pauvre du système de santé au Québec, ce qui nous rappelle le sous-financement chronique du système de santé. Cela remonte évidemment aux années de Jean Chrétien et de Paul Martin qui, pour équilibrer les finances d'Ottawa, ont massivement réduit les transferts à Québec et aux provinces. La situation n'a jamais été rétablie depuis et on s'attend à des transferts massifs de la part d'Ottawa vers les provinces pour respecter la capacité de payer de chacune et chacun.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Joliette, qui est notre excellent porte-parole en matière de finances. Un dossier recoupe nos deux mandats de porte-parole: celui de la taxe de luxe.
Un de mes dossiers parlementaires est l'aérospatiale. Cela fait plus d'un an qu'on me parle de cette taxe, avec laquelle nous sommes d'accord par principe. Au Bloc québécois, nous sommes d'extrêmes partisans d'une meilleure répartition de la richesse. C'est un but que nous appuyons sans problème, puisque les ultrariches doivent apporter leur contribution. Souvent, cependant, le diable est dans les détails et c'était le cas avec cette taxe de luxe.
Il y a un an, il était normal qu'on n'ait pas nécessairement compris toutes les implications de la description de cette taxe de luxe. Cependant, les acteurs ont interpelé le gouvernement. Comment se fait-il qu'un an plus tard, ils persistent dans...
Madame la Présidente, le gouvernement consulte beaucoup. L'industrie de l'aérospatiale a été consultée. Ses représentants ont soulevé leurs interrogations toute l'année, mais cela n'a rien changé à l'élaboration de la taxe. Quand nous avons assisté à la séance d'information donnée par le ministère des Finances au sujet de cette taxe, ses fonctionnaires ont répondu à chacune de nos interrogations que cela allait dépendre de l'interprétation qu'en ferait l'Agence du revenu du Canada.
Le Comité a convoqué des spécialistes, des experts et des gens touchés. Ces derniers lui ont dit que cela n'avait pas de bon sens et qu'il fallait le changer. Pourtant, à la fin du processus, les libéraux, avec l'appui du NPD, ont rejeté tous ces amendements.
On a donc 170 pages hyper compliquées qui n'atteignent pas la cible avouée, c'est-à-dire les personnes riches qui s'achètent des produits de riches, mais qui visent plutôt une industrie, les fabricants et leurs syndiqués.
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être ici ce soir avec vous et avec tous mes collèges pour débattre du projet de loi C‑19.
[Traduction]
Ce soir, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Kitchener-Centre.
C’est un plaisir d’être ici ce soir pour échanger des réflexions et faire quelques suggestions sur un projet de loi qui est important non seulement pour les députés, mais aussi pour l’ensemble de la population canadienne, d’un océan à l’autre. Comme bon nombre de mes collègues ici présents, j’ai des enfants et j’ai également des petits-enfants, et tout ce que nous faisons, en tant que législateurs et députés, devrait être dans le but de laisser une économie forte et un environnement propre et sain à nos enfants et à nos petits-enfants. Voilà pourquoi ce projet de loi est important.
J’ai ma théorie sur la situation actuelle du Canada et du monde, et sur la situation économique actuelle. Le projet de loi C‑19 nous maintiendrait sur la voie d’une solide croissance économique et de la création de bons emplois et de bonnes perspectives d’emploi pour les Canadiens. Nous nous assurerions également de laisser un environnement sain et propre, notamment en atteignant nos objectifs de zéro émission nette d’ici 2050 et les objectifs provisoires qui ont été définis et sur lesquels nous devons désormais rendre compte en vertu du projet de loi C‑12.
En ce qui concerne l’économie canadienne, avec un taux de chômage de 5,2 %, comme pays, grâce au travail acharné de tous les Canadiens d’un océan à l’autre, nous avons récupéré 116 % des emplois au niveau antérieur à la COVID. Nous sommes sur la bonne voie. Nos cotes de crédit AAA — les grands A comme les petits A — ont été confirmées par les trois principales agences: DBRS Morningstar, S&P et Moody’s. Notre cadre financier et les finances de ce pays sont solides et continuent d’être dirigés par la ministre des Finances, qui accomplit un travail extraordinaire.
Nous savons que, dans le contexte mondial actuel, les familles canadiennes se heurtent au problème de l’abordabilité. L’inflation est là, et nous savons ce qui en est la cause. Nous savons que la COVID-19 a perturbé et perturbe encore les chaînes d’approvisionnement. Certaines d’entre elles ont été rétablies, mais pour d’autres, il faudra plus de temps. Nous savons que l’invasion barbare et non provoquée de la Fédération de Russie et du président Poutine en Ukraine a perturbé les marchés des matières premières, les marchés des produits alimentaires et, évidemment, la sécurité énergétique et le coût de la vie. Nous le reconnaissons.
Je le constate en allant à l’épicerie. Ma femme, elle aussi, le voit en allant à l’épicerie pour nos trois enfants. C’est un sujet de conversation à la maison. Nous sommes tous au courant. Le gouvernement doit agir fermement et avec détermination pour protéger les Canadiens dans le contexte actuel et veiller à ce qu’ils disposent des ressources dont ils ont besoin, pour eux et pour leur famille.
Nous pouvons examiner les mesures que nous avons prises en faveur de l’abordabilité au fil des années. Nous avons le projet de loi C‑19 et la loi d'exécution du budget, ainsi que des projets de loi sur les mesures budgétaires antérieures que nous avons mises en œuvre. Pensons, par exemple, à l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants, qui profite à plus de neuf familles canadiennes sur dix. Ce sont des milliers de dollars, non imposables, que touchent chaque mois les familles canadiennes. Pensons à l’Allocation canadienne pour les travailleurs, mesure que j’ai défendue inlassablement et qui aide des millions de Canadiens et de travailleurs à faible revenu. Pensons au plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants que nous avons mis en place avec toutes les provinces et territoires. C’est une chose que nous avions dit que nous ferions. C’est une promesse faite et une promesse tenue.
À l'automne, nous allons envoyer notre fille de presque huit mois en garderie. Nous profiterons donc de cette mesure. Je sais que dans la province de l’Ontario, d’ici la fin de l’année, au 31 décembre, nous verrons une réduction de 50 % des frais de garde d’enfants. Pour la région d'York que je représente, juste au nord de Toronto, cela équivaudrait à réduire de moitié les frais de garde d’enfants. Ce serait littéralement des milliers de dollars après impôt pour les familles de la région d'York et de la ville de Vaughan. J’applaudis cette mesure.
Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui s’est entendu et a collaboré avec des provinces et des gouvernements de toutes les allégeances politiques à travers le pays. Contrairement au Parti conservateur du Canada, qui souhaite déchirer les ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, nous les maintiendrons. Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires du Canada pour maintenir ces ententes parce que c’est la bonne chose à faire. Nous n'adhérerons pas aux machinations proposées par le Parti conservateur du Canada en matière d’abordabilité.
Nos aînés recevront une augmentation de 10 % de leur pension de la Sécurité de la vieillesse en juillet. Cela représente environ 800 $ par année qui continueront d’être indexés pour quelque 3,5 millions d’aînés. Encore une fois, c’est une promesse faite et une promesse tenue par le gouvernement. J’ai hâte de voir nos groupes d’aînés cet été sur les terrains de pétanque, aux pique-niques et aux rassemblements.
Nous avons une population d’aînés très dynamique dans la ville de Vaughan. J’aime mes aînés. Ils ont construit ce pays, et ils ont construit la communauté. Beaucoup d’entre eux ont immigré ici avec très peu d’éducation et très peu d’argent. Ils sont débarqués au Quai 21. Ils ne se sont jamais plaints. Ils ont travaillé dur. Ils ont économisé et ils ont créé un meilleur avenir pour eux-mêmes et leur famille. Je les aime et les applaudis. Ils ont mon plus grand respect en tant que particulier et en tant que parlementaire.
Nous nous sommes engagés à fournir des soins dentaires, et j’ai une anecdote qui illustre bien ce sujet. Une personne âgée s’est présentée à mon bureau et m’a dit qu’elle avait besoin d’aide pour ses soins dentaires. Elle souffrait d’une infection. Nous l’avons envoyée dans la région d'York, où il existe un programme d’aide aux aînés à faible revenu. Pour une personne âgée qui a un revenu très minime, une chose comme celle-là peut vraiment la mettre en faillite et la faire reculer.
Nous ne pouvons pas tolérer cela dans notre pays. Nous ne pouvons pas tolérer cela dans le Canada d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à faire en sorte que les Canadiens d’un bout à l’autre du pays, comme les jeunes enfants, les personnes âgées et tous les Canadiens, aient une assurance ou une couverture quelconque grâce à un régime de soins dentaires de 5,3 milliards de dollars qui garantira que les Canadiens vulnérables n’auront pas de difficultés à obtenir des soins dentaires. La loi d'exécution du budget et le projet de loi C-19 prévoient des investissements réels dans la croissance, dans les gens et dans la transition écologique.
Bien sûr, je m’en voudrais de ne pas parler des gens de métier qui construisent notre pays d’un océan à l’autre. Mon père était un homme de métier. Il était charpentier, ouvrier, tôlier et couvreur. Je me souviens d’avoir travaillé avec lui les fins de semaine, quand nous faisions de petits travaux pour nos voisins et amis, et c’est quelque chose qui m’a appris les valeurs du travail acharné, du sacrifice et de l’épargne, et je vois cela dans notre budget.
Nous avons tenu la promesse d'accorder aux gens de métier une déduction fiscale pour la mobilité de la main-d'œuvre. Évidemment, il leur faudrait répondre aux critères. Ce serait un montant de 4 000 $, et il s'agirait d'une déduction et non d'un crédit. La déduction est un outil très puissant. Elle permettrait aux gens de métier de se déplacer d'une province ou d'un territoire à l'autre et de couvrir les dépenses liées à ces déplacements. C'est d'ailleurs ce que préconisent les Syndicats des métiers de la construction du Canada, l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord et les charpentiers.
Je mentionne ces deux organisations parce que leurs deux centres de formation sont situés à Vaughan, dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. J'ai rencontré leurs membres, et ce sont ces gens qui, chaque jour, beau temps, mauvais temps, se lèvent pour bâtir nos collectivités et nos infrastructures essentielles. Ce sont des gens formidables.
Nous avons besoin d'un plus grand nombre de ces programmes d'apprentissage et, à cet égard, le gouvernement a mis en place le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical.
Dans le projet de loi C-19, nous nous sommes engagés à verser 80 millions de dollars additionnels pour former des milliers d'apprentis de plus. J'ai rendu visite à un syndicat de charpentiers et j'ai y vu les apprentis du CCAT, le College of Carpenters and Allied Trades. Ces apprentis étaient des élèves de niveau secondaire. Leur formation était financée dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical. C'était formidable de voir des jeunes aussi enthousiastes quant à leur avenir et à ce qu'ils allaient apporter au Canada, notamment en construisant des maisons et les infrastructures de demain.
Nous voyons la même chose que ce soit au centre de formation de la section locale 506 de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, dans la région d'York, ou à celui de la section locale 183, où on forme des opérateurs-ingénieurs, des peintres, des techniciens en systèmes de chauffage, ventilation et climatisation et des électriciens. C'est ce qui se passe partout et le gouvernement travaille en partenariat avec tous ces organismes.
Les députés se rappelleront qu'il y a plusieurs années, le Parti conservateur s'en était pris aux syndicats du secteur privé en présentant les projets de loi C-525 et C-377. La première chose que le gouvernement a faite après son arrivée au pouvoir a été d'abroger ces mesures législatives, en 2015 et 2016. Nous défendrons toujours les intérêts des travailleurs canadiens et des gens de métier qui, jour après jour, s'emploient à entretenir et à réparer les infrastructures essentielles du Canada.
À propos des maisons, j’ai déjà abordé ce sujet dans cette enceinte. J’ai le privilège d’habiter dans une région où il y a de nombreux entrepreneurs, et je leur lève mon chapeau. Le maire de Vaughan, M. Maurizio Bevilacqua, a été député fédéral pendant des années. Il s’est engagé à recueillir 250 millions de dollars pour notre hôpital. On peut donc dire que les 330 000 habitants de notre ville savent se montrer généreux.
La semaine dernière, la Ville de Vaughan et les entrepreneurs ont atteint leur objectif d’amasser 250 millions de dollars. Je les félicite. Ces entrepreneurs ont pris des risques, investi, réalisé des profits et apporté une contribution à l'hôpital. De plus...
Le temps dont disposait le député est écoulé.
Nous passons aux questions et aux commentaires. L'honorable député de Sturgeon River-Parkland a la parole.
Madame la Présidente, j'ai remarqué que le député parlait de la promesse du gouvernement touchant à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants et visant à créer un système de garderie à 10 $ par jour au Canada.
Ce que nous constatons sur le terrain est bien différent. Il semble que le gouvernement soit en train de créer un système de garde d'enfants à deux vitesses dans ce pays. Je reçois des messages de garderies de tout le pays disant qu'elles ne peuvent même pas demander la subvention du gouvernement en raison de la quantité de formalités administratives qu'il met en place.
Par exemple, le gouvernement dit qu'il ne financera le programme que jusqu'à concurrence de 18 $ de l'heure. Nous savons que les travailleurs en garderie sont payés bien plus que 18 $ de l'heure, et que les garderies ne peuvent donc pas se permettre de maintenir ces programmes à 10 $ par jour. Certaines familles auront des services de garde à 10 $ par jour et d'autres paieront 2 000 $ par mois.
Comment le député peut‑il soutenir un système de garde d'enfants à deux vitesses?
Madame la Présidente, nous devrons créer le réseau de garderies et de services à la petite enfance et signer des ententes avec l'ensemble des provinces et des territoires. Ce réseau devra être accessible et abordable et nous devrons atteindre les cibles fixées avec chacune des provinces. En Ontario, il s'agira de garderies à 10 $. Selon ce que je comprends, maintenant que les élections sont passées, le gouvernement de l'Ontario devrait mettre l'entente à exécution. Celle-ci est finement détaillée, selon ce que j'en sais. Personne ne veut d'un réseau à deux vitesses.
Madame la Présidente, j'ai été ravi d'entendre le député de Vaughan—Woodbridge parler d'assurance dentaire. L'ancien député de St. John's-Est, notre bon ami Jack Harris, était en ville aujourd'hui. Il n'y a pas même un an, le 16 juin 2021 pour être exact, la Chambre mettait aux voix la motion M‑62, présentée par M. Harris. Celle-ci proposait d'étendre la couverture d'assurance dentaire aux familles gagnant moins de 90 000 $ par année.
Hélas, le député d'en face a voté contre, alors je suis ravi de constater que les libéraux ont fait volte-face et qu'ils ont enfin compris à quel point il est important d'offrir des soins dentaires aux familles à faible revenu. Le député est-il reconnaissant au NPD d'avoir réussi à faire voir la lumière aux libéraux et à les convaincre que la chose à faire était de doter le pays de cet important programme pour les familles moins nanties?
Madame la Présidente, en fait, les soins dentaires ont été mentionnés dans le discours du Trône précédent. Notre gouvernement a toujours eu pour priorité d’aider tous les Canadiens, ceux de la classe moyenne et ceux qui sont vulnérables, qui n’ont pas accès à certains services. En ce qui concerne le programme de soins dentaires que nous mettons en place, je constate avec plaisir que nous collaborons avec les autres partis pour faire avancer les choses pour les Canadiens et ainsi leur assurer un meilleur avenir, et c’est ce que nous continuerons à faire.
Soit dit en passant, j’adore la province de la Colombie-Britannique. C’est ma province d’origine, où je suis né et où j’ai grandi.
Madame la Présidente, j’ai droit à deux questions de suite. Ma deuxième question pour le député concerne le compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété. Nous savons que les familles de jeunes travailleurs n’ont tout simplement pas les moyens de mettre 40 000 $ de côté dans un compte d’épargne. Ce qui va se passer avec ce programme, c’est que les enfants des gens fortunés, qui recevront de leurs parents les fonds à placer dans ce compte d’épargne, seront ceux qui en profiteront le plus.
Le député juge-t-il approprié que les contribuables subventionnent l’achat d’une première maison pour les enfants du 1 % le plus riche?
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'abordabilité du logement au Canada, nous avons besoin d'accroître l'offre de logements. Le plan que nous avons présenté est un plan global. C'est un plan qui nécessitera la collaboration des provinces, des municipalités et des régions pour accroître l'offre de logements. Il s'agit d'un plan qui cible l'écume du marché immobilier en interdisant les achats par des étrangers, en mettant en place des mesures de lutte contre la revente précipitée et en établissant le fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures dans la loi d'exécution du budget, y compris celle dont le député a parlé, pour permettre aux acheteurs d'une première propriété de vraiment épargner.
Ce sera une excellente mesure pour les jeunes professionnels qui habitent au centre-ville et qui ont besoin d'épargner pour acheter une première maison, et un excellent moyen de les aider à le faire. Elle ressemble beaucoup aux comptes d'épargne libres d'impôt, que des millions de personnes utilisent année après année. Il s'agira d'une autre mesure que les Canadiens pourront utiliser et mettre à profit, et je suis très heureux qu'elle soit incluse dans le projet de loi C‑19.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'intervenir de nouveau au sujet du projet de loi C‑19, la loi d'exécution du budget, cette fois-ci à l'étape de la troisième lecture. Je commence par souligner ce que j'apprécie, plus particulièrement au sujet du travail effectué au comité. Si les Canadiens et les gens de ma collectivité ne regardent que la période des questions, ils se demandent peut-être si les députés arrivent vraiment à accomplir quoi que ce soit. En réalité, lors de l'étude en comité, les parlementaires de toutes allégeances ont de nombreuses possibilités de collaborer pour améliorer les mesures législatives dont ils sont saisis. Il est très important de le souligner.
Premièrement, je tiens à faire état d'un amendement réellement crucial qui a été adopté à l'unanimité et qui permettrait aux Canadiens souffrant de diabète de type 1, qui sont plus de 300 000 à l'échelle du pays, d'être dorénavant admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Cette mesure allégera le fardeau financier causé par les dépenses inévitables que ces diabétiques doivent nécessairement engager pour rester en vie.
En outre, le projet de loi prévoyait, initialement, l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens, mais aucune date d'entrée en vigueur n'était précisée. On avait laissé cela à la discrétion du parti au pouvoir. Grâce au travail du comité, une date a maintenant été fixée. Il s'agit du 1er janvier 2023. C'est plus éloigné que je ne le souhaiterais, mais le fait d'avoir au moins une date inscrite dans le projet de loi demeure une amélioration. Comme je l'ai déjà dit, l'ampleur des efforts déployés par l'ensemble des ordres de gouvernement en vue de remédier à la hausse faramineuse du coût de la vie déterminera le sort de ma collectivité au cours des prochaines années.
J'aurais aimé voir plus de mesures dans le projet de loi d'exécution du budget. Nous avons certainement besoin de plus de mesures. Les investissements dans les logements coopératifs, par exemple, afin d'offrir aux gens des logements abordables et décents sont un pas dans la bonne direction. La précision de la date d'entrée en vigueur de l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens est une amélioration.
Cela dit, étant donné la situation actuelle, ces rajustements ne suffisent pas. J'aimerais saisir l'occasion pour parler de cinq priorités importantes et urgentes pour mes voisins à l'égard desquelles le projet de loi C‑19 ne fait rien, si bien que je ne peux l'appuyer.
Premièrement, en ce qui a trait à la crise climatique, il ne fait aucun doute qu'on en est à notre dernière chance d'avoir une planète vivable. Dans son plus récent rapport, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat décrit la crise comme « un atlas de la souffrance humaine ». Nous savons que si nous voulons avoir ne serait-ce que 50 % de chances de limiter le réchauffement en deçà de 1,5 degré Celsius, ce qui, selon les scientifiques du groupe d'experts, est nécessaire si nous tenons à la possibilité de garder la planète vivable pour nos enfants et nos petits-enfants et à faire notre juste part, cela signifie que 86 % des réserves connues de combustibles fossiles du Canada doivent demeurer dans le sol. Le secrétaire général des Nations unies a déclaré que « les véritables radicaux dangereux sont les pays qui augmentent la production de combustibles fossiles. Investir dans de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles est, moralement et économiquement, une folie. »
Bien entendu, j’ai été déçu que le projet de loi C‑19 et le budget ne comportent aucune mesure pour assurer la transition prospère des travailleurs. En effet, de telles mesures sont essentielles pour le recyclage, le soutien professionnel, les prestations de raccordement et la rémunération des travailleurs. Dans le budget, on retrouve plutôt un investissement de 7,1 milliards de dollars d’ici à 2030 pour une nouvelle subvention qui sera versée sous forme de crédit d’impôt pour le captage et le stockage du carbone. Or, selon une récente étude sur cette technologie réalisée aux Pays‑Bas, pour 32 des 40 projets examinés à l’échelle internationale dans le domaine du captage et du stockage du carbone, on a constaté une augmentation des émissions. C’est l’une des raisons pour laquelle 400 spécialistes des milieux universitaires ont signé une lettre destinée à la vice-première ministre et ministre des Finances afin qu’elle sache que c’est une fausse solution pour lutter contre les changements climatiques.
Malheureusement, la seule fois où le libellé du projet de loi C‑19 fait mention du climat est pour indiquer que les Canadiens recevront tous les ans un incitatif pour le climat, sous forme de paiement trimestriel. Ce n’est certainement pas le type de changement qui tient compte de l’époque dans laquelle nous nous trouvons, de la crise qui nous touche et des mesures urgentes qui doivent être prises dans les circonstances actuelles.
La deuxième priorité qui ne cesse d'être reléguée au second plan concerne le nombre disproportionné de Canadiens handicapés vivant dans la pauvreté. On sait qu'en 2020, le parti au pouvoir avait promis d'instaurer la prestation canadienne pour les personnes handicapées, un revenu de base garanti pour les personnes handicapées du pays qui, s'il est bien mis en œuvre, devrait permettre de tirer 1,5 million de Canadiens handicapés de la pauvreté.
On sait déjà que 89 % des Canadiens sont en faveur de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ils sont vraiment en avance sur les parlementaires sur ce plan. Toutefois, il faut aussi admettre que des fonds d'urgence sont nécessaires pour répondre aux besoins bien réels, directs et urgents des Canadiens handicapés qui vivent dans la pauvreté partout au pays, mais il n'est question de ces fonds d'urgence ni dans le budget, ni dans le projet de loi d'exécution du budget. Aucune mention de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Elle a plutôt été présentée dans le projet de loi C‑22. Par contre, comme l'an dernier, toutes les principales décisions sur l'admissibilité et les montants alloués relèveront de la réglementation.
Il sera essentiel pour nous tous de continuer à avoir les bonnes priorités, à avoir un sentiment d'urgence et à militer pour assurer un soutien aux Canadiens handicapés du pays, les Canadiens qui en ont le plus besoin. Nous savons déjà que la prestation jouit d'un appui. En fait, 103 parlementaires de tous les partis demandent maintenant non seulement de l'intégrer dans la loi, ce qui a été accompli avec projet de loi C-22, ce qui me réjouit, mais aussi d'en accélérer l'adoption et de veiller à ce que la voix des Canadiens handicapés soit entendue à chaque étape du processus.
La troisième priorité que je veux mentionner ce soir concerne la santé mentale. La seule fois où celle-ci est véritablement abordée dans le budget, c'est lorsqu'il est question d'un portail du mieux-être. Beaucoup de députés reconnaissent, comme il est si important de le faire, que la santé mentale, c'est la santé. Si tel est le cas, nous devons nous tourner vers des organisations comme l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, qui réclame un projet de loi pour mettre en place un cadre permettant au gouvernement fédéral canadien de collaborer avec les provinces et les territoires, de les soutenir et d'instaurer la parité dans le soutien et le financement relatifs à la santé mentale. Cela ne figure pas dans le projet de loi C-19. Comme je l'ai dit, le dossier n'a été abordé qu'indirectement dans le budget. Je vais continuer à défendre cette cause et à encourager le parti au pouvoir à se montrer à la hauteur lorsqu'il s'agit de santé mentale.
Encore la semaine dernière, j'ai rappelé à quel point il est important d'honorer les promesses qui ont été faites concernant les soins de longue durée. De très nombreux voisins à moi sont venus me raconter leur histoire. Certains devaient s'occuper d'un proche, mais étaient incapables de lui offrir les soins nécessaires, d'autres ont vu leur père ou leur mère attendre pendant des mois dans un lit d'hôpital en espérant qu'une place se libère un jour dans un établissement de longue durée. Il faut parler des listes d'attente. Selon le rapport de recherche que j'ai consulté l'été dernier, 52 000 personnes sont en attente. Nous n'avons toujours pas vu la couleur de la loi sur la sécurité des soins de longue durée qu'on nous avait promise. Elle figure dans l'accord de soutien et de confiance conclu entre le NPD et le Parti libéral, et je continue de dire que nous devons présenter une mesure législative de toute urgence, puisque rien à ce sujet ne se trouve dans le projet de loi C‑19. Pour tout dire, le budget ne fait mention des soins de longue durée qu'une seule fois, et c'est pour parler des fonds qui ont été promis en 2021.
En terminant, la dernière grande priorité dont la Chambre doit être saisie de toute urgence est la réconciliation avec les peuples autochtones, et plus particulièrement les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, qui doivent être mis en œuvre. Selon le plus récent rapport de l'Institut Yellowhead, seulement 11 de ces 94 appels à l'action ont été menés à bien jusqu'à présent. Selon moi, il s'agit d'un fossé considérable. Si nous n'en faisons pas assez pour donner suite rapidement à toutes les promesses qui ont été faites et aux 94 appels à l'action, la situation deviendra critique. C'est le moment d'agir.
Madame la Présidente, mon ami du Parti vert a abordé la santé mentale. On entend toujours les députés du gouvernement libéral dire qu'ils ont affecté des millions de dollars aux services de santé mentale. J'aimerais entendre l'opinion de quelqu'un qui, à mon avis, a profondément à cœur le sujet de la santé mentale chez les jeunes. Mettons de côté la partisanerie. Que pouvons-nous faire ensemble à titre de leaders communautaires? Comment pouvons-nous employer cet argent, ces millions de dollars dont on entend toujours parler? Que peuvent faire les gens pour utiliser cet argent de façon correcte, équitable et juste pour contrer la pandémie de santé mentale qui frappe les jeunes?
Madame la Présidente, j'apprécie vraiment non seulement la question, mais aussi la personne qui l'a posée, parce que le député de Calgary Forest Lawn a soulevé la question du Transfert canadien en matière de santé mentale à de nombreuses reprises, sans que j'y lise la moindre approche partisane, mais plutôt un intérêt à vraiment aller de l'avant.
Nous savons que le parti au pouvoir a promis le transfert en matière de santé mentale. Quand je rentre chez moi et que je fais part à mes voisins de certaines de mes aspirations pour cet endroit, ce que je dis souvent, c'est qu'il y a des sujets sur lesquels beaucoup de parlementaires sont d'accord, et la santé mentale est certainement l'un d'eux. Bien que je sois heureux d'en dire plus sur les besoins évidents des collectivités comme la mienne, et celle du député également, en tant que nouveau parlementaire, je vois cela comme un exemple de dossier où, en continuant à parler de santé mentale à la Chambre, nous pourrions exercer des pressions sur le gouvernement, qui a dit qu'il avait l'intention d'aller de l'avant. Faisons en sorte qu'il passe de la parole aux gestes.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue du Parti vert de son allocution. Je tiens d'ailleurs à souligner son travail acharné et bien senti sur les questions de justice sociale, d'environnement et de personnes en situation de handicap; au fond, sur sa sensibilité à l'égard des personnes en situation de vulnérabilité. C'est tout à son honneur.
Je l'ai entendu dire qu'il était déçu de ne pas trouver dans le budget quelques lignes sur les normes pour les soins de longue durée.
La question des soins de longue durée relève de l'organisation des services de toutes les provinces et du Québec. Mon collègue ne pense-t-il donc pas que la meilleure façon de soutenir ces soins, c'est que le gouvernement fédéral transfère des sommes d'argent aux provinces et au Québec à la hauteur des besoins?
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais répondre en anglais, pour être certain de bien m’exprimer.
Oui, je conviens que le financement est primordial. À mon avis, il est aussi essentiel d’adopter, en collaboration et en consultation avec les provinces et les territoires, des normes nationales en matière de soins de longue durée pour nous attaquer à la crise que subit ce secteur, qui n’est pas prête de se régler, et pour améliorer le sort de nos aînés partout au pays. Nous sommes tous d’accord là-dessus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses propos réfléchis et éloquents. Je partage sa consternation devant les 2,6 milliards de dollars que prévoit le budget pour le captage et le stockage du carbone, non pas parce que je ne crois pas que cette technologie pourrait jouer un rôle modeste dans l’atteinte de nos objectifs, mais parce qu’il s’agit d’une subvention directe à certaines des entreprises les plus riches et les plus rentables de notre pays. Une somme de 2,6 milliards de dollars, ce n’est pas de la petite monnaie. Mon collègue pourrait-il nous dire à quoi cette enveloppe de 2,6 milliards pourrait être affectée pour mieux nous aider à atteindre nos objectifs climatiques et à assurer un avenir sain pour nos enfants?
Madame la Présidente, j'en profite pour souligner que c'est le NPD qui a présenté, la semaine dernière, une motion demandant la fin de toutes les subventions. Rappelons que de nouvelles subventions, qui peuvent porter toutes sortes de noms, continuent de s'ajouter.
Pour répondre à la question du député, nous savons exactement comment ces fonds devraient être utilisés. Ils devraient aller aux travailleurs: on devrait les investir dans l'avenir à long terme des travailleurs et favoriser une transition prospère pour que les travailleurs sachent qu'ils ont leur place dans l'économie de l'avenir.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Forest Lawn.
C'est un honneur et un privilège d'intervenir à la Chambre au nom des gens de ma circonscription, Baie de Quinte, et de ma région.
Depuis mon arrivée à la Chambre, j'ai découvert que mon rôle de député me donne l'occasion de prendre la parole au nom des gens de ma circonscription. Mon épouse, Allyson, et moi-même avons rencontré beaucoup de gens fantastiques, particulièrement au cours des derniers mois. C'est une expérience tout à fait extraordinaire de les écouter et de les représenter ici, à Ottawa. C'est pour moi un privilège de me faire leur porte-parole.
Aujourd'hui, j'ai parlé avec Katie, qui ne peut pas voyager dans son propre pays. Elle a une allergie et ne peut pas aller voir sa famille. J'ai parlé avec Josh, qui n'a pas les moyens d'acheter une maison. Il a fait sept offres d'achat jusqu'à maintenant mais, chaque fois, quelqu'un a fait une offre plus élevée. Il vit des moments vraiment difficiles. J'ai aussi parlé avec Jane, qui n'a pas les moyens de faire l'épicerie ni de mettre de l'essence dans sa voiture en ce moment.
Je me sers de ce privilège pour faire valoir les intérêts des gens en difficulté qui demandent de l'aide et pour veiller à ce que des mesures soient prévues dans le budget pour que les Canadiens puissent se prendre en main en cette période d'incertitude. Tous les Canadiens veulent des chances égales de réussir, un endroit où vivre et travailler, la possibilité d'épouser qui ils veulent, de voyager où bon leur semble, de vivre librement et de réaliser leur souhait le plus cher, non pas parce que le gouvernement leur dit que c'est la bonne chose à faire, mais parce qu'ils en ont le droit en tant que Canadiens.
Mon parti et moi croyons que le gouvernement a pour responsabilité d'offrir aux Canadiens des chances égales de se prendre en main, comme ils le font depuis 155 ans, et de montrer l'exemple au reste du monde avec leur innovation, leur esprit d'entreprise, leur créativité, leur ardeur au travail, leur passion et même leur politesse. Nous devons amener le Canada à devenir un modèle de démocratie et de liberté. Cela ne veut pas dire que le gouvernement n'a pas un rôle à jouer, mais il doit non pas dicter la marche à suivre, mais donner aux citoyens les outils dont ils ont besoin.
Notre génération vit présentement la pire crise du logement de l'histoire du Canada. Il y a la crise de l'inflation, la guerre en Ukraine et la crise de l'énergie avec le prix de l'essence qui atteint 2,50 $ le litre dans certaines régions du pays. Il y a la crise de l'abordabilité des aliments, le prix des engrais ayant augmenté de 42 % et, dans ma circonscription, le prix des aliments à l'épicerie a bondi de 30 %, ce qui se traduit par une hausse de 30 % du recours aux banques alimentaires. Il y a 1,03 million d'emplois à pourvoir au Canada. Les gens ne savent plus où trouver des employés. Les aéroports sont embourbés, il y a des queues pour obtenir un passeport et des postes frontaliers sans personnel. Je crois qu'on peut affirmer que nous voudrions vivre une époque un peu plus normale. Or, cette période sans précédent exige des mesures fortes.
Peu importe de quel parti ils sont membres, je crois que tous les députés conviendront que nous vivons des temps difficiles — difficiles et réellement sans précédent — et que nous avons la responsabilité de faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens. Il nous faut de nouvelles idées. Il nous faut de nouvelles positions. Nous devons donner à tous les Canadiens le goût de croire en eux pour commencer à régler les plus importants problèmes qui nous affligent.
Si le budget de 2022 repose sur trois piliers, mon objection à ce budget, et l'objection de mon parti, ne se limite pas à ces trois piliers, mais au fait qu'il part du principe que seul le gouvernement peut régler ces problèmes plutôt que de donner la capacité aux Canadiens de régler ces problèmes pendant que le gouvernement reste à l'écart.
Le premier pilier consiste à investir dans la population. Nous avons certes besoin de gens pour pourvoir le million et plus d'emplois disponibles parce que les emplois vacants coûtent 30 milliards de dollars au Canada. Assimilons cela à l'industrie touristique, qui représente 34 milliards de dollars pour le Canada. Les postes vacants, y compris dans le secteur du tourisme, entraînent des arriérés considérables. Ils causent des goulots d'étranglement. Nous avons une pénurie de travailleurs d'usine, de travailleurs spécialisés pour construire des maisons et d'ingénieurs en logiciels qui, même s'ils fréquentent certaines de nos universités, se font embaucher aux États‑Unis. Il nous manque 25 000 camionneurs, des gens sur qui nous comptons pour transporter nos marchandises d'un bout à l'autre du pays et au-delà de nos frontières. Il nous manque aussi 60 000 infirmiers, ainsi que 14 000 médecins et spécialistes.
À l'heure actuelle, 1,5 million de Canadiens de moins de 66 ans sont au chômage, et il y a 1 million d'emplois disponibles. Les députés savent-ils qui ne manque pas d'employés? C'est le gouvernement fédéral. Depuis 2015, le gouvernement libéral a ajouté 62 000 employés à la liste de paie du fédéral, qui emploie maintenant juste un peu plus de 319 000 personnes. Malgré cela, les ministères fédéraux accusent des retards sans précédent.
Nous sommes au fait des arriérés d'IRCC. Les députés savent‑ils que deux millions de personnes sont concernées? Les députés savent‑ils que le Canada attend l'arrivée de 45 000 travailleurs qualifiés? On a annoncé hier ou la veille l'embauche de 500 employés supplémentaires. Pourquoi ne pas simplement ajouter plus d'employés pour essayer de résoudre le problème, et 85 millions de dollars? Il y a deux leviers que nous pouvons actionner. L'un consiste à faire venir un plus grand nombre d'immigrants qualifiés et l'autre à contribuer à l'obtention de fonds pour former des travailleurs qualifiés, afin qu'ils puissent obtenir de meilleurs emplois. Les députés ne peuvent pas en vouloir à mes électeurs qui ne croient pas que le budget de 2022 changera quoi que ce soit à cette situation.
L'alternative consiste à confier le contrôle aux personnes et à injecter plus de fonds dans les collèges, afin que les Canadiens puissent choisir d'obtenir une formation pour les emplois dont les régions ont besoin. Comme nous l'avons observé, dans le domaine des sciences, de la recherche et de l'industrie, les collèges ont des programmes qui répondent aux besoins des employeurs ayant des postes vacants, qui obtiennent ainsi les employés nécessaires pour pourvoir ces postes, comme des membres du personnel infirmier et des préposés aux services de soutien à la personne. Les collèges offrent également de la formation pour les métiers spécialisés et les emplois techniques. Cela répond aux besoins des collectivités éloignées. Environ 95 % des Canadiens vivent à moins de 50 kilomètres d'un collège. Cela répond également aux besoins des collectivités rurales et des collectivités des Premières Nations.
Les employeurs eux‑mêmes, ainsi que les organismes de développement économique, peuvent former des employés. Dans ma circonscription, l'organisme Bay of Quinte Economic Development offre un excellent programme appelé Elevate Plus. Celui‑ci forme des cohortes d'étudiants en salle de classe pendant six semaines. J'ai assisté à des remises de diplômes, qui sont souvent émouvantes, car pour beaucoup de ces étudiants, il s'agit de leur tout premier emploi. Ils en retirent un sentiment d'autonomie et de confiance. Il est extraordinaire pour ces étudiants qui recevaient de l'aide sociale d'Ontario au travail de sortir de ce système et de trouver un emploi.
Le logement peut aussi être un facteur important. Dans le dossier de l'immigration, nous devons miser sur les métiers dont nous avons le plus besoin, comme les plombiers, les électriciens et les foreurs. Juste dans ma circonscription, il en faudrait au moins 600. Bon nombre des millions d'emplois vacants au Canada pourraient ainsi trouver preneurs, ce qui permettrait en retour de bâtir des maisons, de faire grimper le PIB et de favoriser le développement économique.
Le député qui m'a précédé a parlé d'investir dans la santé mentale parce que, quand on aide les gens, ils peuvent ensuite s'aider eux-mêmes. Il n'y a rien de mieux pour se prendre en main.
Le deuxième pilier du budget est la transition verte. Il s'agit évidemment d'un dossier capital. Nous voulons que nos enfants puissent voir leur avenir en vert. Si on leur en donne la possibilité, les Canadiens vont faire des choix qui favorisent la santé de la planète, mais le danger, c'est de faire fi des coûts, de la sécurité et de la fiabilité. Or, ces trois éléments essentiels à la réussite de la transition verte ne figurent nulle part dans le budget de 2022.
L'invasion de l'Ukraine par la Russie a changé le monde, en plus de déclencher une crise énergétique qui fait ressortir la dépendance du monde non seulement envers l'énergie russe, mais aussi envers l'énergie verte qui n'est pas encore disponible pour la remplacer. Nous savons que l'avenir s'annonce vert avec l'hydrogène, l'énergie nucléaire modulaire, le gaz naturel canadien et la conversion du charbon. Il s'agira d'une transition majeure que les Canadiens devront effectuer, et le Canada devra y jouer un rôle prépondérant. Quand on ne tient pas compte de l'abordabilité, lorsque les gens doivent chauffer leur maison et faire des choix avantageux pour leur famille, on ignore les choix qui s'offrent à eux. De telles politiques énergétiques leur nuisent au lieu de les aider. Dans la transition verte, il faut tenir compte de l'abordabilité, des choix, des emplois, des revenus, des investissements et de la productivité. Or, rien de tout cela ne se retrouve dans le budget de 2022.
Le troisième pilier concerne la productivité et l'innovation. Il faut s'atteler à la préparation de la nouvelle économie. Il y a tant d'emplois intéressants. On n'a rien vécu de tel depuis les années 1900, qui ont connu l'avènement de l'électricité, des automobiles et du téléphone. Nous avons maintenant cinq technologies majeures qui convergent. Quand le gouvernement parle d'investir, il faut le faire dans le mentorat pour permettre aux Canadiens de mettre en avant ces innovations, comme l'intelligence artificielle, les chaînes de blocs, la robotique, le stockage d'énergie et le séquençage de l'ADN, qui se conjuguent.
Je suis d'accord avec les trois piliers du budget, mais je pense qu'il faut donner du pouvoir aux gens, et non au gouvernement. Ce sont les gens qui doivent investir. Je dirai d'emblée que ce sont les Canadiens qui nous sortiront de l'inflation et de toutes les crises, et qui amèneront le Canada et le monde à réaliser des progrès.
Madame la Présidente, mon collègue représente la circonscription de Baie de Quinte, où se trouve la Base des Forces canadiennes de Trenton. Il n'a pas parlé des 8 milliards de dollars supplémentaires qui sont destinés aux Forces armées canadiennes dans le budget. Je sais qu'il a déjà parlé de la question du logement pour les Forces armées canadiennes et des problèmes concernant les logements familiaux partout au pays.
J'aimerais demander au député son avis sur ces 8 milliards de dollars supplémentaires pour les membres des Forces armées canadiennes, qui peuvent comprendre des fonds pour le logement. Je sais que des investissements ont été annoncés récemment dans sa circonscription pour le logement des Forces armées canadiennes. Je suis la mère de deux membres des Forces armées et la belle-mère d'un autre, c'est donc une question qui est chère à mon cœur. Je voudrais savoir ce que pense le député de ces fonds supplémentaires.
Madame la Présidente, j'ai un énorme respect pour les Forces armées canadiennes. Je crois que la députée et des membres de sa famille ont également été membres des Forces armées canadiennes et je la remercie de son service.
Ce vendredi, ce seront les funérailles de John Smylie, qui a succédé à mon père en tant que colonel honoraire sur la base. C'est très émouvant. La base a une grande valeur pour notre région.
Nous remercions le gouvernement de l'investissement dans la base. Les fonds ont été affectés à 60 logements ainsi qu'à une équipe d'intervention d'urgence dont on avait grandement besoin. Le Canada a un grand rôle à jouer dans le monde. Nous avons toujours besoin de nombreux logements supplémentaires pour les militaires. La base compte 6 000 logements, mais il en manque encore 360.
Je sais que le gouvernement est déterminé à investir dans les Forces armées canadiennes, de même que dans l'OTAN et dans le NORAD. Je remercie énormément tous ceux qui appuient les militaires.
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue et je le remercie de son discours.
Dans ce projet de loi mammouth où il est question de juridiction de l'espace, de fouilles à nu en prison et de n'importe quoi, on trouve tout plein de trucs, mais 170 pages sont consacrées à la nouvelle taxe de luxe libérale.
Cette taxe aura des répercussions importantes sur des pans entiers de notre économie. Un exemple fréquemment soulevé par les élus conservateurs qui siègent au Comité permanent des finances, c'est tout le secteur d'activité des bateaux et de plaisance nautique. Quand nous avons demandé aux représentants du ministère des Finances de déposer les études d'impact concernant cette taxe, ils se sont tournés vers nous et nous ont dit qu'ils n'avaient rien, qu'ils ne le savaient pas et qu'ils n'avaient rien fait.
Est-ce que mon collègue trouve que c'est acceptable que le gouvernement mette en œuvre une nouvelle taxe qui va toucher des pans entiers de nos secteurs sans avoir fait d'étude d'impact économique?
[Traduction]
Madame la Présidente, Winston Churchill a dit: « Un pays qui essaie d'atteindre la prospérité par les impôts, c'est comme un homme debout dans un seau qui essaie de se soulever en tirant sur la poignée. »
Nous avons des industries qui commencent tout juste à sortir de la pandémie. Nous savons que des industries manquent de main-d'œuvre. Nous savons que des industries ont contracté des prêts massifs, sans le concours du gouvernement, et tentent de remonter la pente. Chaque industrie au Canada, chaque entreprise et chaque Canadien tente de s'en sortir et lutte pour se remettre sur pied. Ce n'est pas le moment de leur imposer de nouvelles taxes. C'est le moment de leur accorder un allégement fiscal.
Nous avons certainement offert des solutions pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens. Nous devons les aider. Ce n'est pas le moment de créer des taxes.
Madame la Présidente, je siège au comité de la défense, et il y a été beaucoup question des besoins des membres des forces armées qui ont du mal à faire face au coût de la vie et qui doivent fréquemment déménager. Les familles peinent à assumer les coûts pour se loger. Il a notamment été proposé de rétablir l'indemnité différentielle de vie chère pour les membres des Forces armées canadiennes.
J'aimerais savoir comment cette indemnité serait utile, selon le député.
Madame la Présidente, je salue toutes les mesures pour soutenir les militaires. Je pense l'avoir déjà dit.
Il y a plusieurs facteurs qui entrent en jeu en ce moment. Lorsqu'un militaire déménage de Cold Lake, en Alberta, à la base des Forces canadiennes de Trenton, l'écart entre le prix des maisons peut être de 500 000 $. L'indemnité n'aide donc pas à cet égard. Les 500 $ sont là. Dans le Nord de l'île de Vancouver, il n'est pas acceptable qu'on dise aux militaires de s'adresser à Habitat pour l'humanité pour se trouver un logis.
Nous devons construire des logements. Le moins que le gouvernement puisse faire, c'est de construire des logements. Nous pourrions demander l'aide de l'armée. Construisons des maisons et prenons soin de nos militaires. J'appuie cette idée à 100 %.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Baie de Quinte pour son excellent discours.
Je suis honoré de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑19, et je veux profiter de l'occasion pour parler des préoccupations liées au fait que le Canada est en train de devenir un pays connu pour ses arriérés.
De nombreux services de base fournis par le gouvernement — immigration, passeports, aide aux aînés, services aux anciens combattants, Service Canada, et j'en passe — sont aux prises avec des arriérés qui ne cessent de s'accroître. Nous le voyons très clairement dans le système d'immigration canadien. L'arriéré créé par les libéraux à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada représente maintenant 2,1 millions de demandes.
Qu'en pensent le ministre et le ministère? Voici ce que le ministre a déclaré au comité de l'immigration: « J'hésite à [le] qualifier d'arriéré, car il est normal d'avoir un bassin de cas. » Si c'est normal, alors je redoute de savoir ce qu'ils considèrent comme anormal. C'est le plus gros arriéré que nous ayons jamais vu dans l'histoire de l'immigration au Canada.
Il ne s'agit pas seulement de chiffres. C'est là l'essentiel. On parle de familles qui ne peuvent pas être réunies. Il y a des parents qui manquent le premier anniversaire de leurs enfants, leurs premiers pas et leurs premiers mots.
Ces situations génèrent aussi de l’anxiété et de nombreux problèmes de santé mentale. Nous entendons parler de couples qui divorcent. Les taux de suicide sont en hausse à cause de ces arriérés. Les employeurs ne trouvent pas de main-d’œuvre assez rapidement. Ils en souffrent et, au bout du compte, notre économie en souffre. C’est une question que nous aimerions que le gouvernement prenne au sérieux, mais nous ne voyons pas grand-chose dans le budget qui pourrait aider à résoudre ce problème.
Le gouvernement ne voit pas d’inconvénient à ce que 2,1 millions de personnes et leurs familles se retrouvent dans les limbes de la bureaucratie, car il trouve cela normal. Depuis quand est-il acceptable de normaliser un piètre rendement? Le Canada accueille un nombre record d’immigrants, sans toutefois chercher à résoudre la pénurie de main-d’œuvre et la crise des réfugiés.
Par ailleurs, un rapport très préoccupant a été publié sur le racisme à IRCC. Le gouvernement ne fait rien, que ce soit dans le cadre du budget ou dans la pratique, pour lutter contre ce racisme. Le plus inquiétant est que, parmi les gestionnaires et les employés qui ont fait preuve de racisme, pas un seul n’a été réprimandé ou congédié. Au contraire, ils ont reçu des primes. C’est vraiment honteux. La réputation de notre pays est entachée par le racisme au sein d’IRCC. Ce problème vient s’ajouter aux arriérés, auxquels il contribue aussi en partie.
Quand le ministre a témoigné devant le comité de l’immigration en février dernier, il s’est engagé à ramener les délais de traitement à la norme de service de 12 mois et à investir 85 millions de dollars pour éliminer l’arriéré des demandes d’immigration. Cependant, au cours des quatre derniers mois, l’arriéré est passé de 1,8 million à plus de 2,1 millions de demandes, tandis que les délais de traitement sont de deux à trois fois plus longs que ce que prévoient les normes de service. Je suis prêt à parier que tous les députés dans cette enceinte s’accordent pour dire que leur bureau croule sous le poids de l’arriéré créé par le gouvernement parce qu'il a refusé de se pencher sur les problèmes majeurs qui entravent le bon fonctionnement du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Qui plus est, le ministère a indiqué ne pas avoir de plan pour déterminer comment utiliser les fonds destinés à l'élimination de l’arriéré. Cela prouve encore une fois que même si on parle beaucoup de régler le problème à coups d'argent, il n'existe aucun plan à l'heure actuelle pour faire quoi que ce soit avec cet argent. L’arriéré, c’est bien plus que des formalités administratives et de la frustration. L’arriéré, c’est le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté qui réduit toutes les demandes à un simple numéro, alors qu’en réalité, il y a derrière de vraies personnes qui souffrent à cause de la mauvaise gestion libérale du système d’immigration.
Je me le fais dire tout le temps par des concitoyens. Notre bureau reçoit des lettres et des appels téléphoniques de personnes prêtes à abandonner. Nous craignons que les nouveaux arrivants envisagent de se suicider parce qu'ils ont perdu espoir après avoir été séparés de leurs proches pendant des mois. Ils cessent de croire qu'ils pourront un jour revoir leurs proches.
Comme je l'ai dit, beaucoup trop d'immigrants et de nouveaux arrivants qui attendent que leur dossier soit traité finissent par être incapables de voir les premiers pas de leurs enfants. Ils ratent des funérailles et des mariages. Selon les délais de traitement affichés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le traitement des demandes de parrainage familial prend 23 mois pour un conjoint et 34 mois pour des parents et grands-parents au lieu des 12 mois promis.
Tout au long de cette pandémie, nous avons constaté qu'il était nécessaire d'obtenir de l'aide des membres de la famille dans certaines situations. Une mère était à la maison avec un enfant gravement handicapé et elle avait besoin de son conjoint ou d'un aide familial. Cependant, en raison de l'arriéré, cette mère, qui habite dans ma circonscription, a souffert. Elle a pleuré de nombreuses nuits, a écrit de nombreux courriels et était sur le point d'abandonner. À maintes reprises, elle a envoyé un courriel à mon bureau pour dire: « C'est fini pour moi. Je n'en peux plus. » Il est triste de constater que le programme des aides familiaux est tellement négligé que tous les aides familiaux n'ont maintenant aucun espoir d'entrer un jour au Canada.
Nous aimerions que le gouvernement prenne ces choses au sérieux. Encore une fois, je sais que je ne suis pas seul à la Chambre à parler des problèmes du système d'immigration. D'autres députés, même des députés libéraux, ont aussi déclaré publiquement qu'ils en ont assez de l'arriéré. L'un d'entre eux a dit dans un article que la situation est un véritable gâchis. Il a tout à fait raison. Des vies sont ruinées à cause de l'arriéré.
En examinant le budget de 2022, je ne vois pas grand-chose qui permettra de résoudre les problèmes, de trouver des solutions aux problèmes de santé mentale qui résultent de la situation ou d'éliminer de quelque façon que soit l'arriéré qui nuit tant aux entreprises qu'aux Canadiens et qu'aux nouveaux arrivants.
Comment pouvons-nous réparer un système qui est mal géré à ce point? L’une de mes suggestions serait évidemment d’élire un gouvernement conservateur. Il faut revenir sur la bonne voie. En attendant, commençons par des réformes sensées. Par exemple, il faut créer un cadre pour mieux reconnaître les titres de compétences étrangers. C’est quelque chose d’essentiel que nous pourrions faire dès maintenant. Il y a beaucoup de gens au Canada qui sont des ingénieurs ou des médecins dans leur pays d’origine. Nous en connaissons tous. Cependant, quand ils arrivent ici, leur talent est gaspillé pour des raisons de reconnaissance des titres de compétences. Ils se retrouvent sous-employés.
Pourquoi ne pouvons-nous pas travailler ensemble? Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas travailler avec nos homologues provinciaux pour tenter de mieux faire reconnaître les titres de compétences? De cette façon, nous pourrions régler les pénuries de main-d’œuvre. Ce sont nos régions rurales, surtout au Québec, qui en souffrent le plus. Beaucoup de professionnels prennent leur retraite dans nos régions rurales et il est très difficile de trouver un médecin. Voilà une façon de remédier à certaines des pénuries de main-d'œuvre. Il y a beaucoup d’électriciens, de plombiers et d’autres gens de métier très talentueux dans ce pays qui ont beaucoup à nous offrir.
Les nouveaux arrivants viennent dans ce pays avec un rêve canadien, un peu comme moi et ma famille. Le Canada nous a donné une occasion extraordinaire de réussir. Je suis le fils d'un chauffeur de taxi et d'une mère qui avait plusieurs emplois. Ce pays nous a tout donné. Je suis très fier de représenter une circonscription qui compte des personnes qui travaillent aussi dur.
J'ai grandi dans la circonscription que je représente aujourd'hui. J'ai fait la queue pour obtenir des laissez-passer d'autobus pour personnes à faible revenu dans ma circonscription. Nous avons vécu dans la pauvreté. Cependant, ce pays, par la grâce de Dieu, nous a donné tout ce dont nous avions besoin pour réussir. Je suis le fils d'un chauffeur de taxi qui représente aujourd'hui les habitants de sa circonscription et qui est leur voix dans la maison des gens ordinaires.
Ne serait‑il pas formidable de permettre à tous, nouveaux arrivants et Canadiens, de se sentir libres lorsqu'ils viennent ici? C'est ce dont je veux parler. J'aimerais que le budget tente d'aborder davantage cet aspect. Comment pouvons-nous contribuer à ce que le talent s'épanouisse? Comment pouvons-nous éviter l'intervention du gouvernement, éliminer les retards, la paperasse et la bureaucratie? Comment pouvons-nous travailler ensemble pendant cette législature pour résoudre certains de ces problèmes? Voilà ce sur quoi j'aimerais que nous puissions tous travailler ensemble.
Il y a beaucoup de partisanerie dans cette enceinte, mais on y propose aussi des solutions concrètes et raisonnables. Je n'en ai mentionné qu'une seule. Nous pourrions aider le Canada à redevenir une destination des plus prisées comme auparavant. Le Canada a déjà été en tête de liste. Pour les immigrants, le Canada était une terre d'espoir. Il a déjà été un modèle de liberté. Aujourd'hui, les gens évitent d'y aller, et c'est fort malheureux. Que ce soit dans le cadre du budget ou du projet de loi, j'espère que le gouvernement utilisera des fonds pour aider le Canada à redevenir une terre d'espoir.
Pour conclure, je propose, avec l'appui du député de Baie de Quinte:
Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit:
« et que le Comité en fasse rapport au plus tard le 20 juin 2022. »
Le sous-amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, il est intéressant que le Parti conservateur propose encore une fois un autre sous-amendement. Je crois savoir que le Bloc appuie le projet de loiC-19, tout comme les néo-démocrates. Toutefois, les conservateurs, dans leur insondable sagesse, ont décidé d’essayer d’empêcher l’adoption d’un bon projet de loi.
Devant nos nombreuses mesures progressistes qui aideront les Canadiens d’un océan à l’autre, pourquoi le Parti conservateur se sent-il obligé de présenter un sous-amendement, après avoir proposé maints amendements, sous-amendements et autres au budget principal?
Madame la Présidente, compte tenu des antécédents du gouvernement actuel, nous n’avons d’autre choix que de poser des questions et de débattre de sous-amendements et d'amendements. Il existe un manque de confiance envers le gouvernement. Nous voulons nous assurer que les projets de loi adoptés dans cette enceinte sont les meilleurs possible. C’est pourquoi nous devons faire ce que nous faisons.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à saluer et à remercier mon collègue de son discours. Je suis d'accord avec lui sur le fait qu'il y a beaucoup de problèmes au ministère de l'Immigration. Les cas ne sont pas traités dans des délais adéquats, et nos bureaux de circonscription sont tous débordés à essayer d'aider ces gens.
Je reconnais, tout comme mon collègue, qu'une des solutions pour régler la pénurie de main‑d'œuvre spécialisée passe par l'immigration. Il y a toutefois actuellement un débat entre la France et l'Algérie, et j'aimerais avoir ses commentaires à ce sujet.
On manque de médecins en France. Puisque ses médecins partent à la retraite, la France recrute massivement en Algérie. L'Algérie commence à dire que c'est elle qui manque de médecins, que la France lui pique tous ses médecins. Cela crée un problème de déplacement de ressources.
J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses commentaires sur ce phénomène.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'espère avoir bien compris la question. Elle concerne le point que j'ai soulevé au sujet des titres de compétence étrangers.
Nous pourrions faire mieux, collectivement, en établissant une sorte de norme ou en mettant sur pied une commission royale d'enquête. Nous pourrions créer une norme, en collaboration non seulement avec les provinces, mais aussi avec d'autres pays, pour la pénurie de main-d'œuvre ou de travailleurs hautement qualifiés comme les médecins et le personnel infirmier, dont nous allons avoir besoin. Nous en avons déjà besoin, mais nous en aurons aussi besoin plus tard.
Je sais que le Québec en souffre vraiment. Nous pourrions aider à résoudre certains problèmes à ce chapitre. De plus, nous devons faire mieux sur le plan de notre collaboration avec les provinces afin de les aider à relever les défis qui leur sont propres. La communication fait défaut. Il y a une grande lacune à cet égard, et j'espère que nous pourrons travailler collectivement à y remédier.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue à bien des égards. Je conviens que les titres de compétence étrangers constituent un enjeu de taille, tout comme la crise de l'immigration à laquelle nous assistons au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Mon bureau est constamment tiraillé parce que nous ne pouvons demander des renseignements que sur cinq cas par jour, ce qui est absolument ridicule.
Le député n'a pas beaucoup parlé des étudiants étrangers. Dans ma collectivité, le Collège Fanshawe accueille d'incroyables étudiants, mais ces derniers ont une capacité limitée de rester ici après avoir obtenu leur diplôme. Si le député pouvait se prononcer là‑dessus, je lui en saurais gré.