La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 avril, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
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Monsieur le Président, après deux années marquées par une pandémie mondiale, les Canadiens commencent à se rétablir. Les collectivités, grandes et petites, de tout le pays se tournent vers un avenir plus brillant, durable et inclusif.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir ce rétablissement. La Banque de l’infrastructure du Canada joue un rôle important dans cet effort. L’approche novatrice de la Banque permet aux provinces, aux municipalités et aux collectivités autochtones de mener à bien des projets clés. Elle le fait, de la planification à l'exécution, en passant par la conception, tout en ayant l'avantage de réduire la dépendance à l’égard des fonds publics.
En tirant parti de l’expertise et du capital des investisseurs privés et institutionnels, la Banque de l’infrastructure du Canada met ses investissements, ses conseils et son savoir-faire à la disposition de tous les ordres de gouvernement, y compris les partenaires d’investissement autochtones. Il s’agit d’un partenariat qui transforme la façon dont les projets d'infrastructure sont planifiés, financés et mis en œuvre pour les Canadiens.
Autrement dit, la Banque fournira des outils de financement novateurs. Elle permettra de réaliser un plus grand nombre de projets. Il s’agit de faire progresser le succès démontré par le Canada dans l’utilisation des modèles de partenariat public-privé, les PPP, pour améliorer le commerce et le transport, le transport en commun et les infrastructures vertes pour les Canadiens, ainsi que pour accroître la connectivité à large bande, développer l’énergie propre et soutenir les projets autochtones.
Le G20 et l’OCDE encouragent depuis plusieurs années les pays à promouvoir davantage d’investissements privés à long terme dans les infrastructures. En outre, il existe d’importants bassins de capitaux privés et institutionnels disponibles pour l’investissement, y compris nos fonds de pension, qui cherchent à soutenir les priorités de politique publique à long terme. La Banque de l’infrastructure du Canada s’efforce d’attirer ces capitaux pour aider à atteindre les objectifs de politique publique dans le domaine de l’infrastructure, en particulier dans les projets qui génèrent des recettes comme les tarifs du transport en commun, les tarifs de l’électricité et d’autres formes de recettes qui appuient la prestation de services et constituent le fondement des nouvelles structures de financement novatrices.
Ces organisations influentes considèrent maintenant le Canada comme un leader mondial dans l’avancement du modèle de PPP et de la prochaine génération de financement novateur et de partenariats avec le secteur privé. Les intervenants observent et apprennent alors que la Banque de l’infrastructure du Canada s’apprête à remplir son important mandat.
À l'heure actuelle, la Banque de l’infrastructure du Canada participe activement à 33 projets. Elle s'est engagée à investir plus de 6,8 milliards de dollars en capital et a attiré plus de 7,2 milliards de dollars en investissements privés et institutionnels. Ces investissements contribuent grandement à réaliser des projets comme les services à large bande en milieu rural au Manitoba, les autobus à zéro émission dans les collectivités du pays et les rénovations énergétiques au Québec avec la Société de financement et d’accompagnement en performance énergétique.
La Banque de l’infrastructure du Canada soutient également l’avancement de projets clés comme le train à grande fréquence. Elle contribue à trouver des solutions novatrices pour aider le Canada atlantique à passer du charbon à la transmission d'énergie propre avec la boucle de l’Atlantique. Elle appuie également le plan de service Internet à fibre optique au Manitoba qui permettra de doter des dizaines de milliers de foyers et d'entreprises supplémentaires d'un accès large bande. La réalisation de ces projets cruciaux permettra de connecter les Canadiens, de créer de bons emplois et de nous aider à atteindre nos objectifs climatiques alors que nous nous dirigeons vers la carboneutralité d’ici 2050.
Afin de respecter l’engagement du gouvernement, de remédier au manque d’infrastructures autochtones et de soutenir la prospérité des collectivités autochtones, le gouvernement a demandé à la Banque de l’infrastructure du Canada d'investir au total au moins un milliard de dollars dans des projets générateurs de revenus au profit des peuples autochtones et répartis dans cinq secteurs prioritaires. La banque a conçu et mis en œuvre son initiative d’infrastructure communautaire autochtone, qui offre aux collectivités autochtones des prêts à faible coût et à long terme.
Cette initiative a pour but de générer des résultats pour les collectivités autochtones par le truchement de projets qui peuvent apporter plus d’énergie hydroélectrique renouvelable, durable et fiable dans le nord du Canada et de projets qui soutiennent la connectivité, comme l’entretien et la modernisation de Tshiuetin Rail Transportation, la première compagnie de chemin de fer appartenant à des Autochtones et exploitée par eux au Canada. La Banque de l’infrastructure du Canada est une ressource clé pour stimuler la reprise du Canada et un partenaire essentiel pour les investisseurs qui misent sur le Canada.
La Banque de l’infrastructure du Canada réussit, depuis qu'elle a été établie en 2017, à adapter son rôle et ses priorités en fonction des circonstances et des débouchés, ce qui lui permet de mieux soutenir la réponse du Canada à la pandémie et la transition vers une économie à faible émission de carbone. Elle y est parvenue sous la direction d’un conseil d’administration compétent, bilingue et diversifié, qui comprend des membres autochtones, qui respecte la parité entre les sexes et qui est représentatif de tout le Canada. Les membres du conseil d’administration sont nommés dans le cadre d’un processus transparent, fondé sur le mérite et concurrentiel.
La Banque de l’infrastructure du Canada offre une option cruciale aux collectivités, aux provinces, aux territoires et aux partenaires autochtones qui cherchent à faire avancer les choses pour les Canadiens. Elle contribue en permettant la planification, le financement et la mise en œuvre de nombreux projets.
Il s’agit d’un moyen novateur et efficace de stimuler l’investissement dans des projets clés, de renforcer la confiance dans notre économie après deux années de défis sans précédent et de travailler avec les Canadiens pour assurer une reprise solide et inclusive qui profite à tous. La banque est une ressource cruciale qui permet d’améliorer les infrastructures en réduisant les besoins en fonds publics grâce à des projets collaboratifs qui répondent à des besoins publics clairement définis en tirant parti de l'expertise de chaque partenaire et en répartissant de façon appropriée les ressources, les risques et les récompenses.
Tous les Canadiens en sortent gagnants, car la Banque de l'infrastructure du Canada est une société d’État indépendante qui travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et les collectivités autochtones afin de faciliter et d’accélérer la mise en place d’infrastructures de grande qualité grâce à des modèles d’investissement nouveaux et novateurs. Ses outils financiers novateurs permettent en outre de réduire le fardeau des contribuables et les effets des contraintes budgétaires du gouvernement tout en élargissant les investissements du secteur privé et en favorisant l’innovation.
C'est une formule qui fonctionne pour les investisseurs, les travailleurs et les collectivités. Elle fonctionne aussi pour les Canadiens.
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Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi , surtout après avoir dormi environ trois heures en raison d’un vol en retard. Merci beaucoup, Air Canada. J’aimerais que nous débattions d’Air Canada. Je serais dans le bont état d'esprit en ce moment.
Théoriquement, le projet de loi ferait passer la Banque de l’infrastructure du Canada du gâchis colossal et pitoyable qui siphonne l’argent des contribuables à ce qui pourrait être un échec massif qui siphonne également l’argent des contribuables, mais d’une manière différente et selon une orientation différente.
Le projet de loi veut que les investissements dans les infrastructures soient faits dans l’intérêt public et soient orientés vers l'atténuation des changements climatiques ou l’adaptation à ces changements, mais un ministère est déjà investi de ce mandat. C'est Infrastructure Canada. Nous allons donc prendre 35 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure en faillite, c'est-à-dire les transférer d’une organisation inapte à une autre organisation mal dirigée.
Cela me rappelle un peu l’épisode de Seinfeld où Jerry Seinfeld finit toujours par être quitte à la fin de la journée. Il gagne un ami et en perd un autre. Il sort 20 $ de sa poche et les jette par la fenêtre, puis prend une veste et trouve 20 $. C’est tout ce que c’est. Nous transférons des dossiers d’un organisme incompétent à un autre.
Les problèmes sont immenses à Infrastructure Canada. L'ancien directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, qui est maintenant à la retraite et qui pratique l'apiculture — je lui souhaite beaucoup de succès —, a fréquemment fait remarquer que des milliards de dollars en dépenses d'infrastructure étaient introuvables. Le rapport de 2018 du directeur parlementaire du budget a montré que le gouvernement fédéral était parvenu à réduire son déficit cette année-là, ce qui est étonnant, je le sais. Cela relève pratiquement de l'hérésie pour le gouvernement. Cependant, il y est arrivé seulement parce qu'il n'a pas dépensé les fonds destinés à l'infrastructure.
Je vais citer un extrait du rapport du directeur parlementaire du budget:
Le DPB a publié quatre rapports sur [Infrastructure Canada]. Nos conclusions antérieures signalaient des lacunes dans le suivi des fonds fédéraux, des retards dans les dépenses prévues, une création d’emplois et une croissance économique plus faibles que prévu, et une augmentation des dépenses fédérales en partie neutralisée par la diminution des fonds provinciaux.
[...] il existe peu de données probantes indiquant que l’augmentation des fonds fédéraux a entraîné une augmentation des dépenses provinciales (alors que les transferts fédéraux [...] ont augmenté d’un milliard de dollars [...] l’ensemble des [transferts provinciaux] ont baissé en tout de 733 millions de dollars).
Selon un rapport produit par le Sénat sur les dépenses d’infrastructure, le seul indicateur du succès des dépenses d’infrastructure ne permet pas de mesurer les résultats. Il n'évalue pas si le projet a réellement aidé l’économie, l’environnement ou la productivité. Non. Selon le Sénat, cet outil ne fait que mesurer si les dollars ont bel et bien été dépensés. Si ce projet de loi est adopté, quelque 35 milliards de dollars supplémentaires seraient dépensés par les mêmes protagonistes, qui n'ont pour objectif que de dépenser l’argent. La seule mesure du succès serait l’argent dépensé ou non, pas l’obtention de résultats.
Les données suivantes viennent directement du site Web du Conseil du Trésor sur les résultats dans l’InfoBase du gouvernement du Canada: en 2021, Infrastructure Canada n’a atteint que 25 % de ses objectifs pour 2020-2021. Si l'on y pense, ce projet de loi veut injecter 35 milliards de dollars pour qu'Infrastructure Canada n'atteigne pas ses objectifs.
J’ai ici quelques-uns des objectifs non atteints par Infrastructure Canada. Encore une fois, ces chiffres sont tirés du site Web du gouvernement, InfoBase GC. Infrastructure Canada, donc, n’a pas atteint la valeur des dépenses d’infrastructure. Il n’a pas atteint son objectif pour les projets qu’il s’était engagé à réaliser. Voici un bon exemple: il n’a pas atteint son objectif sur les changements dans le PIB, ou les augmentations du PIB attribuées aux dépenses. Encore une fois, quel est l’intérêt de dépenser tout cet argent si les objectifs ne sont pas atteints? Et voilà qu'on y ajouterait 35 milliards de dollars.
Il y a autre bel exemple, et cela devrait intéresser le NPD, surtout la députée de . Les libéraux n'ont pas atteint les niveaux visés quant au pourcentage dépensé pour l’eau potable et le transport en commun. Encore une fois, ces échecs du gouvernement et les échecs en matière d’infrastructure nous signalent clairement qu'il ne faut pas transférer des fonds de ce gâchis à un autre organisme qui pourrait échouer de façon assez spectaculaire. Voici encore un autre bel exemple: les libéraux n'ont pas réalisé leurs projets liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Tout cela est signé Infrastructure Canada. Passons à l’autre moitié de notre duo à la Laurel et Hardy, la Banque de l’infrastructure. Un bref coup d'œil suffit pour dire que la Banque de l’infrastructure est en lice pour le prix du service gouvernemental le plus inepte.
La Banque de l’infrastructure du Canada ne manque pas de concurrents dans ce peloton de tête où se trouve Services publics et Approvisionnement Canada, qui a réussi à saboter le marché des avions de chasse et celui des navires. Nous avons découvert que ce ministère a acheté pour 100 millions de dollars de vaccins qui ont fini à la poubelle.
Un autre fait d’armes de Services publics et Approvisionnement Canada est le système de paie Phénix. Voilà six ans et demi que les libéraux ont pris en main Phénix et les problèmes ne sont toujours pas réglés.
La Banque de l’infrastructure du Canada est au coude à coude avec l’Agence du revenu du Canada pour le prix de l’incompétence. Évidemment, c’était avant qu’il faille attendre trois heures pour enfin parler à un agent de l’ARC, tout ça pour se faire raccrocher au nez. Pendant la pandémie, l’ARC a réussi à envoyer des chèques de la Prestation canadienne d'urgence à des personnes décédées et à des personnes à l’étranger.
Bien entendu, la palme des bourdes commises récemment revient à Affaires mondiales qui, bien que la Russie commette un génocide, assassine des femmes et des enfants et prenne pour cibles des civils, a envoyé une haute fonctionnaire à une réception à l’ambassade de Russie la semaine dernière.
Service Canada, évidemment, mérite d'être salué pour son incompétence dans le dossier des passeports. Nous l’avions prévenu il y a plusieurs mois. J’ai parlé des plaintes à la Chambre il y a plusieurs mois. Le a déclaré que le personnel travaillait fort. Nous avons découvert que les deux tiers des employés étaient toujours chez eux. Il se peut qu’ils travaillent de la maison, mais probablement pas assez efficacement pour que les Canadiens obtiennent leur passeport.
Je vais nommer, pour termine, un autre concurrent en lice. Je peux parler de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, qui relève de Transports Canada. Comble de l’ironie, Transports Canada supervise aussi la Banque de l’infrastructure du Canada. En ce qui concerne les résultats de son plan ministériel, nous avons découvert dans les comptes publics qu’un quart du financement octroyé à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les agents de sûreté n’a pas été utilisé. Tout le monde a continué de travailler dans les bureaux, mais pas les agents de sûreté, ceux qui sont embauchés à forfait pour inspecter les bagages et qui sont indispensables à la bonne marche des aéroports. En tout, 25 % de ces fonds n’ont pas été utilisés, même si en janvier, février et mars, les trois derniers mois de l’exercice financier, le ministère a produit des chiffres montrant très clairement que le nombre de Canadiens soumis à une inspection augmentait de manière exponentielle. Il me semble qu’à un moment donné, on en était à 70 % de l'achalandage d’avant la pandémie, mais le ministère n’a pas utilisé les fonds et il a laissé les agents de sûreté rester chez eux. Ensuite, nous avons découvert, pas plus tard que la semaine dernière, que le ministère n’était pas préparé à l’augmentation. Même s'il avait lui-même publié des données sur la croissance exponentielle du nombre de passagers aériens, il a été pris de court.
Apparemment, le gouvernement a également été pris de court en ce qui concerne Service Canada et les passeports. En effet, qui aurait su, il y a 10 ans, qu’un passeport de 10 ans expirerait à ce moment-là? Je ne me serais certainement pas attendu à ce qu’un passeport de 10 ans expire 10 ans plus tard. Qui aurait pu savoir que la pandémie entraînerait une augmentation des voyages? Le gouvernement a dit qu'il a été pris au dépourvu.
La Banque de l’infrastructure du Canada, qui savait que la concurrence était féroce, a redoublé d’efforts pour récolter le prix de l'organisme le plus incompétent. Elle existe depuis plus de cinq ans et elle n’a pas encore construit un seul projet. Encore un an, et la Banque de l’infrastructure du Canada sera admissible à une pension de député. Comme la plupart des députés, elle n’a pas non plus fait grand-chose en cinq ans. La Banque de l’infrastructure du Canada a reçu 35 milliards de dollars, et rien n’a été concrétisé. Une année, elle a en fait dépensé plus d’argent pour les indemnités de départ des cadres que pour les salaires de ses employés. La Banque de l’infrastructure du Canada a été créée pour garantir des rendements décents aux grandes entreprises à but lucratif et aux sociétés d’investissement, et non pour veiller aux intérêts des contribuables canadiens. Elle garantissait des profits aux sociétés, tandis que les contribuables assumaient les risques ou les pertes.
Le projet dont la Banque de l’infrastructure du Canada tire la plus grande fierté, le projet de métro léger à Montréal, est un désastre, ce qui n’est pas surprenant. Les gens n’en veulent pas. Le produit fini ne ressemble pas du tout à la conception. Le coût s’élève à 7 milliards de dollars et ne cesse d’augmenter. Voilà le meilleur produit de la banque.
Je comprends l’intention du projet de loi, mais je dois dire qu’il est plutôt absurde de prendre l’argent d’un organisme raté pour le donner à un autre organisme raté. Par conséquent, je ne l’appuierai pas.
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Madame la Présidente, c’est un plaisir de vous voir aujourd’hui, comme toujours, et c'est très intéressant de débattre du projet de loi et de la Banque de l'Infrastructure du Canada.
La Banque est une institution nouvellement pensée. Cela ne fait que quelques années qu'elle est sur pied et, déjà, alors qu’elle est dans ses balbutiements, on parle d’opacité, de manque de transparence, de changement au mode de gestion, de changement au conseil d’administration. Au début de l’existence même de cette institution, on est en train de parler des multiples problèmes de cette banque.
La position du Bloc québécois a toujours été claire. Cette banque n’aurait pas dû exister pour la raison très simple qu’on n’en avait pas besoin. Jusqu’à maintenant, c’est essentiellement un échec, non pas parce qu’elle n’a rien financé, mais parce qu’elle fait mal son travail et qu'elle n’est pas en mesure de concrétiser des projets. Pour bien comprendre pourquoi la Banque n’a pas d’allure, il faut retourner dans le passé.
Revenons à 2015. Le actuel était en campagne électorale. Il a dit qu’il y avait un ralentissement économique et qu’il fallait faire des investissements, notamment dans les infrastructures, car cela pressait d’aider le Québec, les provinces et les municipalités.
Quand cela presse, on s’assoit avec les partenaires et on finance les projets. Ce gouvernement a cependant eu le vieux réflexe libéral. Il s'est dit qu'au lieu d'agir, il allait brûler du temps: il allait fabriquer une nouvelle institution avec des couches de fonctionnaires et il allait investir dans une grosse machine à Ottawa au lieu de répondre aux attentes.
Cela a donc été annoncé lors de la campagne électorale de 2015 et de nouveau annoncé en 2016. En 2017, la Banque a ensuite été fondée par voie législative. Or, on n'avait pas encore la Banque et on a fini par la mettre sur pied lorsque l’économie n’était finalement plus en ralentissement.
Depuis ce temps, on n’apprend pas des erreurs. Depuis ce temps, nous avons eu une pandémie, suivie d'un autre ralentissement. La Banque n’a pas changé pendant ce temps et n'a pas satisfait ses objectifs. On est encore une fois en retard dans les projets. C’est un exemple de mauvaise prestation de service et de mauvais véhicule d’investissement.
Avec sa mentalité de banquier, le ministre des Finances de l'époque, M. Morneau, nous disait que cela allait être payant pour les contribuables. Il disait que ce serait un moteur de création d’emploi et de développement économique et que, pour chaque dollar investi par les contribuables, cela en attirerait quatre, cinq ou six en investissements de la part du privé. C’était censé être la manne.
Finalement, il n’est à peu près rien arrivé, à part quelques petits projets qui auraient très bien pu être financés plus rapidement au moyen d'autres méthodes, notamment des ententes bilatérales.
Quand on regarde le plan de croissance triennal de la Banque de l'infrastructure du Canada, on se rend compte que, d'ici 2028, 2,5 milliards de dollars doivent être investis dans les énergies propres. On nous énumère des urgences. Pendant ce temps, les libéraux déposent un budget selon lequel ils prévoient investir, ô surprise, 2,5 milliards de dollars par année — et non d’ici 2028 — dans les énergies sales. On investit 2,5 milliards de dollars dans les énergies propres par la Banque de l’infrastructure du Canada, et on fait cinq fois pire de l’autre côté.
On appelle cela un gouvernement incohérent. Les libéraux investissent 1 $ dans l'énergie propre et 5 $ dans l'énergie sale, puis ils feront la tournée du Canada, cet été, en nous disant que le pétrole est vert. Voilà le gouvernement fédéral que nous avons. On investit 2,5 milliards de dollars dans les projets de connexion à large bande. La transition numérique aurait dû s'accélérer pendant la pandémie, mais, parce que cela niaisait du côté de la Banque de l’infrastructure du Canada, on n’a pas pu accélérer ces projets.
On investit également 2 milliards de dollars pour la modernisation d’immeubles. On parle ici des projets qui se trouvent le plus proches du monde, de l’asphalte et du terrain, alors que le gouvernement fédéral est le palier de gouvernement qui est le plus loin du monde. Du côté du gouvernement, on trouve intelligent d’investir de cette façon.
Il y a eu quelques bons projets. Je sais que le député de va nous parler des véhicules zéro émission. Il y en a aussi eu en Ontario, mais c’est insuffisant.
Voici ce que les libéraux ont fait: ils ont énuméré des urgences et créé une grosse banque. Après toutes ces années de niaisage, les projets ne se sont pas concrétisés à temps. Les libéraux nous ont pourtant dit qu'il s'agissait d'urgences. Aujourd'hui, nous nous retrouvons à regarder la performance de cette institution et voici ce que nous constatons: c’était tellement urgent qu’ils n’ont pas respecté les engagements. C’est exactement ce qui est arrivé avec la Banque.
On ne peut pas nous demander d'aimer la Banque de l’infrastructure du Canada, car nous aimons notre monde, nous aimons le Québec, nous aimons nos projets d’infrastructure et nous aimons notre économie. Voilà pourquoi nous n'aimons pas la Banque de l'infrastructure du Canada.
Aujourd'hui, on se retrouve dans une situation où ils vont essayer d'atteindre leurs cibles. Ils ont de l'argent à dépenser et il faut qu'ils atteignent leurs cibles. Ils sont donc à la recherche de projets, puisqu'il en manque, effectivement.
Je vais donner l'exemple que le député libéral vient de donner: celui du fameux train à grande fréquence entre Québec et Windsor. Notons qu'il ne s'agit pas d'un train à grande vitesse, ou TGV. C'est un mauvais projet. Tout le monde voudrait un TGV, mais tout le monde s'est résigné à ne jamais rien avoir de la part du gouvernement fédéral. On va donc avoir une tortue qui passe deux fois plus souvent et on va nous dire que c'est un beau projet.
Ce projet, qui est soutenu par la Banque de l'infrastructure du Canada, va faire porter les mauvais risques aux contribuables et les bons risques au secteur privé. Le promoteur du projet, VIA Rail, dit qu'il faudrait privatiser l'infrastructure publique dans le couloir qui est payant. Par contre, la mission essentielle de l'État, c'est-à-dire les projets dont le rendement est public, va être assumée par les contribuables. On va donc privatiser la bonne partie et donner la mauvaise aux contribuables.
C'est tellement mauvais qu'au dernier budget, les libéraux ont été obligés de provisionner 400 millions de dollars d'argent public pour ce projet. Nous avons demandé aux fonctionnaires ce qu'il allait advenir de ces 400 millions de dollars et ils nous ont répondu que c'était pour identifier des partenaires pour le projet de train. Je ne connais aucune banque qui fonctionne correctement qui ait si peu de projets ou d'amis ou qui fonctionne d'aussi mauvaise façon qu'elle doit dépenser un tel montant pour trouver des partenaires. Quand on est obligé de dépenser 400 millions de dollars pour trouver des amis, il faut peut-être réviser sa méthode.
C'est la même affaire pour le REM. On n'avait pas besoin de la Banque de l'infrastructure du Canada. On avait typiquement des projets du gouvernement du Québec. Investissement Québec prenait des parts de participation et le fédéral embarquait. Cela se faisait vite et bien, de façon bilatérale. Or ici, on a un prêt pour le REM, mais cela aurait très bien pu être fait de façon plus efficace sans cette nouvelle couche d'administration au gouvernement fédéral.
C'est toute une banque qu'on a là. C’est une banque qui est lente et qui ne satisfait pas à ses objectifs. Le directeur parlementaire du budget a dit qu'il était probable que la Banque du Canada n'arrive jamais à débourser les 35 milliards de dollars qu'elle doit débourser d'ici 2028. On est rendu avec un écart de 19 milliards de dollars. Ce sont 19 milliards de dollars d'urgence, selon les libéraux, pour lesquels nous n'aurons pas de réponse sur le terrain pour les gens qui ont réellement besoin d'infrastructures. C'est donc une banque qui ne fonctionne pas.
Maintenant, tant qu'à avoir une mauvaise banque, autant améliorer son fonctionnement. C'est pour cela que le projet de loi est intéressant. Il y a un manque de transparence dans la façon de gérer ces fonds et dans la reddition de comptes à la Chambre. Même le directeur parlementaire du budget a dit que la Banque de l'infrastructure du Canada n'avait pas fourni d'information ou de réponse lorsque son bureau a essayé d'évaluer sa performance, sous prétexte que ce sont des secrets commerciaux. Cette banque est en train de devenir comme la société Exportation et développement Canada, qui est rendue un des plus gros bailleurs de fonds de projets pétroliers au Canada et qui se cache elle aussi derrière les fameux secrets commerciaux.
Une autre chose qui est bonne dans ce projet de loi, c'est qu'on veut que des Autochtones et des Inuits puissent faire partie du conseil d'administration. La raison en est qu'on n'est jamais mieux servi que par soi-même. C'est la preuve que la Banque de l'infrastructure du Canada n'est pas à l'écoute des gens sur le terrain. C'est la moindre des choses. Je trouverais surprenant que le projet de loi ne soit pas appuyé par les libéraux pour cette raison.
Cette Banque de l'infrastructure du Canada était censée être un miracle. Mon grand-père, et je suis sûr qu'il n'était pas le seul, disait que quand c'est trop beau pour être vrai, généralement, ce n'est pas beau et ce n'est pas vrai.
Le gouvernement fédéral est capable de venir se mêler des affaires du Québec. Sa Banque de l'infrastructure du Canada n'a pas mieux livré les infrastructures que le gouvernement fédéral livre des passeports, des services dans les aéroports, des transferts sans condition en santé ou le Programme de travailleurs temporaires étrangers, comme le demandent le Québec et les provinces.
Cela nous rappelle que le Québec doit être le maître d'œuvre de ses projets d'infrastructure, qu'on doit rapetisser le gouvernement fédéral et que l'argent doit descendre.
À l'approche de la fête nationale des Québécoises et des Québécois, j'en profite pour me rappeler à quel point il serait important que le Québec ait tous ses revenus, toutes ses ressources, et qu'il ait en main sa propre destinée. Cette banque me rappelle que le Québec doit être libre. Vive le Québec libre!
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Madame la Présidente, je suis ici aujourd’hui pour parler du projet de loi . Je tiens à remercier la députée de d’avoir présenté ce projet de loi. Je suis très fière de prendre la parole à la Chambre pour l’appuyer.
Le projet de loi porte sur une question d’une importance fondamentale. Il modifierait la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada pour qu’elle se concentre sur les choses qui comptent. Ce qui compte le plus en ce moment dans notre pays, c’est de s’attaquer aux effets des changements climatiques.
Il est de notoriété publique depuis 2016 que je ne suis pas partisane de la Banque de l’infrastructure. J’en ai assez de voir l’argent public soutenir l’infrastructure privée et faire croître la richesse de quelques-uns pendant que le reste d’entre nous se débat. Pour moi, il est tout simplement logique que nous apportions un soutien substantiel aux infrastructures publiques détenues par le secteur public, surtout dans le cadre de la lutte actuelle contre les changements climatiques. Si nous voulons vraiment nous attaquer à ce problème, nous devons trouver comment les collectivités locales vont s'y adapter et y réagir, et nous assurer que ces réalités sont reconnues. Ce n’est pas ce que nous voyons en ce moment au pays sous la direction des libéraux.
Je viens d’une grande circonscription rurale, et l’un des plus grands défis est le transport. Beaucoup de gens dans mes collectivités doivent prendre un ou deux traversiers et conduire très loin pour obtenir les soins de santé dont ils ont besoin. Il y a très peu de soutien pour les services d’autobus ou pour examiner comment nous allons transporter les gens d’un endroit à l’autre de façon sécuritaire et abordable. C’est une préoccupation majeure que ce projet de loi aborde. Ce projet de loi tient compte du fait qu’il faut en faire plus, et il cherche à intégrer dans les priorités de la Banque de l’infrastructure le soutien aux collectivités.
Au cours de la dernière législature, j’ai présenté la motion no 53. Cette motion parlait du fait que nous ne voyons pas assez de financement durable et de ressources pour les petites collectivités du pays pour répondre aux changements climatiques.
Il n'y a pas non plus de financement pour soutenir les mesures d'adaptation et d’atténuation face aux événements climatiques, ou pour veiller à ce qu’il y ait des emplois durables dans nos régions. Il faut des solutions locales à l'égard du climat. Les habitants des collectivités et des régions savent ce qu’ils savent, et ce qu’ils savent fonctionne souvent. Ma motion, tout comme ce projet de loi, mettait également en avant l’idée de s’assurer qu’à chaque étape, nous reconnaissions la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et envisagions de suivre le leadership des collectivités autochtones de partout au pays. Nous avons besoin que les voix des collectivités rurales et éloignées et des collectivités autochtones soient réellement entendues parce qu’elles sont en première ligne. Lorsque nous observons ce qui se passe dans notre pays, nous constatons qu’elles sont en première ligne face au changement climatique et à ses impacts.
Je vis en Colombie-Britannique. Notre région subit de plein fouet les effets du changement climatique. L’année dernière, nous avons vu des dômes de chaleur qui ont tué un grand nombre de personnes parce que nous n’étions pas préparés à un tel degré de chaleur dans notre région. Nous avons vu des inondations exceptionnelles et violentes qui ont détruit des autoroutes entières et rendu des zones inaccessibles. Nous avons même dû faire appel à l’armée pour évacuer des personnes bloquées dans leur véhicule. Elles ne pouvaient pas sortir, car les zones environnantes étaient complètement détruites. Nous avons vu des feux de forêt éliminer une collectivité entière et en menacer tant d’autres. C’est notre nouvelle réalité aujourd’hui, et elle me préoccupe beaucoup parce qu’elle est coûteuse et qu’elle menace notre mode de vie.
Ce qui me frustre également, c’est le fait que le gouvernement actuel ne prend pas les mesures qui s’imposent. Au cours des six dernières années, le a fait semblant de se préoccuper de la crise climatique, mais en même temps, son gouvernement a envisagé d’augmenter les subventions aux compagnies pétrolières. Elles sont plus élevées aujourd’hui qu’elles ne l’étaient sous l’ancien premier ministre Harper. Plus de 4,5 milliards de dollars de fonds publics ont été utilisés pour acheter un pipeline, et nous ne savons même pas ce qu'il en adviendra.
Le Canada est le pays du G7 qui émet le plus de gaz à effet de serre par habitant. Les gaz à effet de serre émis par l'État ont augmenté de 11 %, et le Canada est le seul pays du G7 dont les émissions ont augmenté depuis l’Accord de Paris. Cela valait bien la peine que le se lève ici pour dire que le Canada est de retour. Nous ne sommes pas de retour. Nous ne faisons pas ce que nous devons faire pour investir dans un avenir plus sûr pour nos enfants et nous n’investissons pas dans un avenir qui nous ouvre des perspectives d’affaires et de croissance parce que notre avenir se résumera à nous occuper du climat. Nous avons déjà poussé le bouchon autant qu’il pouvait l'être.
Il est temps d’intervenir. Il est temps d’avoir une vision, et ce projet de loi traite de ces enjeux très importants. Nous avons besoin de solutions qui mettent l’accent sur la croissance et le maintien de la richesse des Canadiens moyens et pas seulement du 1 % le plus riche. Il y a un élément dont j’ai parlé plus tôt et qui est essentiel à ce projet de loi: il faut suivre les conseils des communautés autochtones de notre pays.
Les premiers habitants de ce pays doivent être présents à toutes les tables, et ce projet de loi en fera une réalité. Nous devons écouter ces voix, nous devons être à l'écoute du savoir ancestral et nous devons accepter qu’il existe une longue histoire de sensibilisation, dans toutes les régions du Canada, que seules les voix autochtones peuvent apporter à la table.
Il faut aussi reconnaître qu'en matière d'adaptation aux changements climatiques, les communautés autochtones sont largement sous-financées sur le plan des infrastructures de base. Je pense aux Dzawada’enuxw, à Kingcome, dans ma circonscription. Il s’agit d’une communauté très éloignée. Elle subit d’énormes inondations de la rivière depuis des années et elle a clairement fait savoir qu’elle a besoin d’une route d’accès pour se rendre à l’océan en cas d’inondation, comme cela s’est produit. Je veux que les députés comprennent que les Dzawada’enuxw rehaussent leurs maisons chaque année parce que toute leur collectivité est inondée, et tout ce dont ils ont besoin, c'est d’une route pour qu’un bateau puisse venir les chercher. À l’heure actuelle, leur seule solution consiste à attendre qu’un hélicoptère atterrisse sur une plateforme, ce qui signifie que seules quelques personnes à la fois peuvent être évacuées, ce qui engendre un risque plus élevé, mais il n'y a aucun appui à cet égard. Ce projet de loi dit concrètement qu'il faut régler ce genre de problèmes.
Je vis et je travaille dans de petites collectivités rurales et autochtones et je suis à leur service, et je peux dire aux députés que les dirigeants de ces collectivités travaillent souvent très fort avec leur personnel pour rédiger des propositions et faire ce qu’il faut pour obtenir l’aide dont ils ont besoin. Souvent, lorsqu’ils essaient de trouver les ressources pour faire des choses essentielles, ils ne les trouvent pas, et les processus complexes ne tiennent pas compte du fait que les localités n'ont pas toutes la même taille.
Le projet de loi permettrait vraiment à ces collectivités de se faire entendre. Nous savons que la Banque de l’infrastructure du Canada dispose de 35 milliards de dollars. C’est si important, car nous devons commencer à nous attaquer aux enjeux vraiment cruciaux.
Je crois que je vais m’arrêter là. Tout ce que je peux dire, c’est que ce projet de loi changerait la vie des collectivités, qui font de leur mieux pour s’adapter à un climat qui va gagner la partie. Si nous n’intervenons pas rapidement, nous allons assister à une dévastation, et nous devrons tous en assumer en partie la responsabilité.
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Madame la Présidente, je remercie mon amie de pour son excellent discours. Je tiens aussi à remercier ma collègue de d’avoir présenté cet important projet de loi dont nous sommes saisis.
J’ai deux ou trois objectifs au cours des dix prochaines minutes. Tout d’abord, je veux nous ramener dans le passé pour parler un peu de la Banque de l’infrastructure et de ce qu’elle a accompli, et surtout de ce qu’elle n’a pas accompli, au cours des cinq dernières années. Je veux aussi parler du contexte infrastructurel et des besoins des collectivités.
Nous débattons de ce projet de loi dans le contexte d’une crise de l’infrastructure dans notre pays. Le déficit infrastructurel au Canada est estimé à 150 milliards de dollars. L’Assemblée des Premières Nations estime que, seulement dans les communautés autochtones, il s’élève à au moins 30 milliards de dollars, et ce, dans le contexte d’une crise climatique mondiale qui frappe notre pays de plein fouet. Les collectivités en ressentent les effets de plus en plus chaque année, et les dommages et les conséquences pour les infrastructures ne feront que s’aggraver au fil du temps. Voilà pourquoi le sujet est si important.
Je soulignerais aussi que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a récemment déposé à la Chambre un rapport renfermant une seule recommandation: abolir purement et simplement la Banque de l’infrastructure du Canada. Le projet de loi dont nous parlons aujourd’hui propose une voie différente. Il propose de réformer la loi habilitante afin que la Banque de l’infrastructure du Canada puisse se remettre de ses nombreuses défaillances et de son bilan peu reluisant afin de combler les besoins des collectivités canadiennes en matière d’infrastructures.
J’ai pensé que nous pourrions peut-être revenir sur les origines de la Banque de l’infrastructure du Canada, car je pense que cela illustre bien la stratégie que le gouvernement libéral a essayé d’employer pour s’occuper des infrastructures. Bien sûr, tout a commencé par une réunion au chic hôtel Shangri‑La de Toronto où le a invité tout le gratin du capital privé. Je crois que Blackrock a même rédigé la présentation PowerPoint du gouvernement pour cette réunion. La promesse était simple: mobiliser les infrastructures publiques afin de générer des rendements privés de 6 à 7 % pour ces investisseurs. Bien sûr, c’était une promesse que le gouvernement actuel n’a pas été en mesure de tenir, et c’est tant mieux, à mon avis.
Au début de ses cinq années d’existence, la Banque a essayé de lancer un projet pilote dans la petite collectivité de Mapleton, en Ontario, pour prouver que sa vision des partenariats public-privé et de l’utilisation de l’infrastructure publique comme possibilité de profit privé pouvait fonctionner pour les collectivités de toutes tailles. Mapleton avait un très important projet de traitement des eaux usées et d’eau potable pour lequel elle avait besoin de financement. La Banque est intervenue. Elle a mis 20 millions de dollars sur la table et a fait la promotion de l’approche consistant à faire appel à un investisseur privé pour fournir ces équipements publics essentiels, avec profit à la clé.
Je viens d’une collectivité dont la taille n’est pas différente de celle de Mapleton, alors je sais à quel point ces discussions sont importantes. Les membres de cette municipalité se sont engagés de bonne foi avec la Banque. Ils ont passé beaucoup de temps et dépensé beaucoup d’argent pour évaluer le risque et la valeur de l’approche proposée par la Banque. Au bout du compte, ils ont dit: « Le risque est trop grand, la valeur n’est pas là, et cela va coûter plus cher à nos contribuables. ». Ils ont donc choisi un modèle de financement plus conventionnel pour cet important projet. Ils se sont retrouvés avec des frais juridiques de plus de 300 000 $ et, à la fin de l’exercice, ils ont fait état d’un déficit important auquel ce projet avait largement contribué. L’approche public-privé que vantait la Banque de l’infrastructure n’a certainement pas été un Shangri‑La pour la collectivité de Mapleton, en Ontario.
Au comité des transports et de l’infrastructure, nous avons produit un rapport détaillé sur le bilan de la Banque à ce jour. Nous avons entendu les témoignages d’experts les uns après les autres. Nous avons entendu des universitaires, des représentants de syndicats et des membres de collectivités. Nombre d’entre eux nous ont dit que cette approche public-privé en matière d’infrastructures avait deux conséquences: des coûts plus élevés pour les Canadiens et des échéanciers et des délais plus longs pour les projets.
Dans un rapport récent, le directeur parlementaire du budget s’est montré très critique à l’égard du bilan de la Banque de l’infrastructure du Canada. Selon son rapport, « les retards de financement sont généralisés pour les investisseurs dans les projets d’infrastructure en partenariat public-privé ». Cela devrait nous faire réfléchir, car nous savons bien sûr que nous avons besoin que les infrastructures soient livrées en temps voulu. Les collectivités en dépendent.
Maintenant, le projet suivant dont nous parlons lorsqu’il est question de la Banque de l’infrastructure du Canada est, évidemment, le train à grande fréquence. Mon collègue du Bloc en a parlé un peu. C’est incroyablement préoccupant. La Banque de l’infrastructure du Canada a participé à la conception de ce projet depuis le tout début, par l’entremise du bureau de projet conjoint. Nous parlons donc du train à grande fréquence sur le corridor de transport ferroviaire de passagers le plus achalandé du Canada, de Toronto à Québec.
Il s’agit d’un projet d’infrastructure très important. Le Canada est très en retard sur le reste du monde en ce qui concerne le transport ferroviaire. Le gouvernement libéral insiste sur le fait qu’il doit faire partie de ce modèle, ce modèle raté qui consiste à faire appel à des investisseurs privés. En mars dernier, il a publié un appel de déclaration d’intérêt en vue de trouver un partenaire privé pour concevoir, construire et exploiter un service de transport ferroviaire de passagers sur ce corridor essentiel entre Toronto et Québec. Si nous nous reportons aux documents de la déclaration d’intérêt, nous y trouvons un énoncé très révélateur: « [...] on s'attend à ce que le Partenaire Privé reçoive des revenus des boîtes de perception et d’autres revenus accessoires [...] Ces revenus combinés serviront à couvrir les frais d’exploitation, à s’acquitter des dettes et à fournir le rendement sur capitaux propres [...] »
Le corridor ferroviaire pour le transport de voyageurs rapporte beaucoup à VIA Rail, le service ferroviaire voyageur public du Canada. Qu’arrivera-t-il à VIA Rail quand le gouvernement libéral confiera à un investisseur privé ce corridor de transport de voyageurs très fréquenté? Voyons ce qui se passe au Royaume‑Uni. La Bibliothèque de la Chambre des communes vient de déposer un rapport sur la privatisation des trains dans ce pays. Elle y constate que, depuis la privatisation des trains en 1995, le coût pour les voyageurs a augmenté de 20 % en dollars indexés.
Encore une fois, nous voyons la preuve que permettre au secteur privé de dégager des bénéfices en utilisant des infrastructures publiques finit par coûter. Quelqu’un va devoir payer, et c’est dans la poche des usagers de cette infrastructure, des personnes qui doivent prendre le train pour se déplacer, des personnes qui doivent utiliser l’infrastructure tous les jours qu’on ira chercher l’argent. Nous craignons beaucoup que ce projet ne réponde pas aux besoins des Canadiens. C’est une occasion importante. Nous ne pouvons pas prendre ce risque.
J’ai parlé un peu des échecs de la Banque. Je ne voudrais pas insister. Il me faudrait facilement 10 minutes rien que pour passer en revue les nombreuses critiques dans les médias et les témoignages que nous avons entendus au comité. Cependant, nous devons bien faire les choses. Nous devons faire en sorte d’avoir les bonnes infrastructures. C’est pourquoi ce projet de loi est si important.
Ce projet de loi modifie principalement quatre choses dans la loi habilitante de la Banque de l’infrastructure du Canada. Premièrement, il remplace le mandat relatif à l’appel aux capitaux privés et au fait de permettre des bénéfices privés. À la place, il met l’accent sur les collectivités rurales, éloignées et autochtones parce que nous savons que leurs besoins en matière d’infrastructures sont énormes dans tout le pays. Deuxièmement, il donne explicitement pour mandat à la Banque de se concentrer sur les mesures pour faire face à l’urgence climatique, qui représente probablement la plus grande menace pour les infrastructures canadiennes. Troisièmement, il réforme la gouvernance de la Banque afin qu’il y ait une représentation autochtone. C’est important, me semble-t-il, pour toutes nos institutions, mais notamment pour celle qui mettra l’accent sur les besoins des collectivités autochtones. Quatrièmement, il oblige la Banque à remettre régulièrement des rapports à la Chambre des communes, afin que nous ayons une reddition de comptes et que la Banque ne présente pas les mêmes nombreux échecs et problèmes que ces cinq dernières années.
Je représente le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, une région du pays totalement rurale et éloignée. Il y a tellement de collectivités qui ont besoin d’infrastructures essentielles, du village de Klemtu, qui doit remplacer ses lignes électriques, à la nation des Heiltsuks, qui doit construire un bâtiment administratif. Elle a aussi un plan d’action climatique ambitieux. Smithers a des projets de traitement des eaux usées et d’adduction d’eau potable à réaliser. Takla et tellement d’autres collectivités autochtones ont du mal à construire des logements. Des collectivités comme Old Massett doivent faire face à l’érosion des rives. Skidegate a des besoins en ce qui concerne les eaux usées, et Prince Rupert, une des plus grandes villes dans cette partie du monde que je représente, a un déficit d’infrastructures qui se chiffre en centaines de millions de dollars.
Les collectivités ont besoin de ce projet de loi. Elles ont besoin que la Banque de l’infrastructure joue son rôle. Je suis heureux d’avoir eu le temps d’expliquer comment cela pourrait se faire.
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Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de donner mon appui, ce matin, au projet de loi , Loi modifiant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada.
Je rappelle qu'il y a à peine plus de trois ans que les parlementaires ont admis l'existence de l'urgence climatique. Or, si urgence il y a, peut-être devrions-nous agir en conséquence, et c'est exactement ce que réclament les climatologues internationaux dans leur plus récent rapport, publié en avril. Selon le coprésident du GIEC, « c'est maintenant ou jamais si nous voulons limiter le réchauffement climatique à 1,5 [degré Celsius] ». Ce seuil est celui qu'il est généralement recommandé de ne pas dépasser pour agir au rythme que préconise la science.
Parmi les moyens qui s'offrent à nous, nous pouvons notamment prendre les ressources actuellement consacrées aux sociétés d'État et les rediriger vers la lutte contre la crise climatique. Voilà pourquoi la députée de et moi appuyons le projet de loi et pourquoi je suis aussi reconnaissant à la députée de d'en avoir fait son projet de loi d'initiative parlementaire. Ce texte part du principe que les régions sont au cœur même de la crise climatique et il redéfinirait les priorités de la Banque de l'infrastructure du Canada afin qu'elle ait expressément pour mandat de favoriser l'atténuation des changements climatiques ou l'adaptation à ceux-ci. Il prévoit trois moyens pour y arriver: primo, supprimer les passages du mandat de la Banque l'autorisant à solliciter des investissements privés; secundo, en accroître la transparence en l'obligeant à faire régulièrement rapport au Parlement; et tertio, faire une place aux communautés autochtones, inuites et métisses au conseil d'administration de cette organisation.
La Banque de l’infrastructure du Canada a été créée en 2017 comme entité indépendante du gouvernement et dotée d'un budget de 35 milliards de dollars. C’est une occasion en or. L’an dernier, le directeur parlementaire du budget a déclaré qu’elle ne dépenserait même pas la moitié de ce montant au cours des 11 prochaines années. Quelle merveilleuse façon d'utiliser ces fonds si nous voulons donner suite à l’urgence climatique.
Comme d’autres intervenants l’ont mentionné, les collectivités de tout le pays réclament davantage. Les municipalités jouent un rôle de chef de file, et la région de Waterloo en est un exemple, mais si les collectivités de tout le pays veulent avancer au rythme où la science l’exige, elles auront besoin que le gouvernement fédéral accélère la cadence. Je sais que la Banque de l’infrastructure du Canada, dans sa forme actuelle, exige que les projets génèrent des revenus, ce qui signifie qu’elle doit imposer des frais d’utilisation ou mettre en place des péages, directement ou indirectement, pour répondre aux besoins des investisseurs privés. Si le projet de loi est approuvé, il permettra de réaffecter ces dizaines de milliards de dollars aux projets d’infrastructure dont nous avons besoin, qu’il s’agisse notamment d’aider les collectivités à abandonner le diesel ou à adopter le train à grande vitesse.
Seth Klein, quelqu'un que je respecte à ce sujet, a dit que nous devrions concevoir l’urgence de la crise climatique comme les effort de guerre du passé. Selon lui, « nous n’avons rien vu de tel en réponse à l’urgence de la crise climatique. Contrairement aux réalisations de C.D. Howe en temps de guerre, le gouvernement [libéral] a créé deux nouvelles sociétés d’État au cours de son mandat: la Banque de l’infrastructure du Canada (un outil de privatisation de l’infrastructure qui a très peu accompli jusqu’à maintenant) et la société Trans Mountain (le fruit d'une mauvaise décision de faire des Canadiens les propriétaires d’un oléoduc de 60 ans). Si le gouvernement considérait vraiment la crise climatique comme une urgence, il effectuerait rapidement un inventaire de nos besoins de conversion pour déterminer combien de thermopompes, de panneaux solaires, de parcs éoliens, d’autobus électriques, etc. il faudrait pour électrifier pratiquement tout et mettre fin à notre dépendance aux combustibles fossiles. Ensuite, il établirait une nouvelle génération de sociétés d’État pour s’assurer que ces biens sont fabriqués et déployés à l’échelle nécessaire.
J’invite les députés à penser aux emplois que nous pourrions créer dans le cadre de cette transition. Il s’agirait de bons emplois syndiqués et bien rémunérés pour assurer la transition de notre économie vers celle de l’avenir. Quand je pense aux paroles de M. Klein et à ce que renferme ce projet de loi, c’est ce qui m’enthousiasme.
Le projet de loi serait le premier pas d'un long parcours conforme non seulement à la vision de M. Klein, mais également à celle des climatologues, qui en font valoir la nécessité et insistent sur l'importance d'agir dès maintenant, et non dans huit ans. Envisager la carboneutralité d'ici 2050 est nettement insuffisant. Il faut intervenir immédiatement, notamment en adoptant les projets de loi dont la Chambre est saisie qui nous outilleraient à cette fin, tel que le projet de loi .
C'est primordial. Cela transcende les querelles entre les partis. La partisanerie n'a pas sa place dans ce dossier. Les générations à venir porteront un jugement sur nous et sur ce que nous aurons accompli à la Chambre. Elles détermineront si nous avons agi collectivement avec toute la célérité requise selon les scientifiques plutôt que de subventionner les combustibles fossiles à coup de milliards de dollars, de même que si nous avons investi dans les infrastructures dont nous avons besoin.
Nous devrions tous approuver ce projet de loi. Je suis fier de l'appuyer.
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Madame la Présidente, c’est avec fierté que je prends la parole avec insistance aujourd’hui pour la deuxième fois au sujet de mon projet de loi, le projet de loi , Loi modifiant la Banque de l’infrastructure du Canada.
Le temps presse, et nos communautés ont besoin d’aide. Il est évident que nous faisons face à une urgence climatique. Notre région est déjà durement touchée. Hier, Winnipeg a enduré des températures records. Au cours du mois dernier, la Première Nation de Peguis a subi des inondations sans précédent. Certaines Premières Nations, comme celle de Lac Tadoule, ont reçu des avertissements de tempête hivernale en juin et des feux de forêt extrêmes ont déjà causé des dommages considérables. Dans certaines régions de l’Ontario et du Québec, les tornades et les tempêtes violentes ont fait des ravages au cours des dernières semaines.
Ce projet de loi tient compte de cette réalité, à savoir que les collectivités qui sont en première ligne, en particulier les communautés autochtones et nordiques, ont besoin que nous prenions des mesures immédiates pour qu’elles puissent survivre aux changements climatiques. Depuis que j’ai présenté ce projet de loi, j’ai entendu de nombreux dirigeants autochtones et nordiques de partout au pays réclamer sans relâche le soutien du gouvernement fédéral, soutien qu’ils n’ont pas encore reçu. J’ai aussi entendu de nombreuses personnes qui ont communiqué avec la Banque de l’infrastructure du Canada, mais qui ont essuyé un refus.
J’ai entendu parler de Premières Nations qui se sont vu refuser du financement pour rénover une salle communautaire qui avait désespérément besoin de réparations parce qu’elles ne pouvaient pas en démontrer la rentabilité à la Banque de l’infrastructure du Canada. J’ai aussi entendu parler d’une communauté du Nord qui essayait d’abandonner le diésel et à qui l’on a dit de présenter une demande de financement pour des panneaux solaires, sans tenir compte de l’infrastructure qu’il lui fallait pour effectuer cette transition.
Ces communautés ne veulent pas de solutions de fortune. Elles veulent collaborer avec le gouvernement pour construire des infrastructures qui atténuent les réalités de plus en plus précaires auxquelles elles font face et qui les aident à s’y adapter. Deux Premières Nations de notre région, celles de la rivière Poplar et de York Factory, ont été laissées pour compte au cours de ces dernières semaines. Il est bien évident qu’elles ont besoin de routes praticables en toute saison.
Le gouvernement se présente pour ne proposer que des solutions à court terme, et nous glissons lentement, mais sûrement, le long d’une pente qui nous entraîne à la catastrophe. Ce n’est pas ainsi que le gouvernement fédéral devrait gouverner. Les Canadiens méritent mieux que cela. Les communautés qui sont en première ligne de la crise climatique méritent mieux que cela. Le temps presse, et ces communautés ont besoin de notre aide.
Au lieu d’obtenir cette aide, les dirigeants autochtones et nordiques et les défenseurs des droits des Autochtones peuvent suivre nos débats et entendre les libéraux nous dire que la Banque de l’infrastructure fait du bon travail et qu’ils n’ont rien à y changer, que son travail progresse bien.
Ce que les libéraux nous ont raconté aujourd’hui au sujet de la banque est de la pure fiction. Les collectivités le savent. Les Canadiens le savent. La banque est un stratagème d’aide sociale aux entreprises. Elle ne fait pas le travail que les libéraux avaient promis qu’elle ferait. Paradoxalement, cette semaine marque le cinquième anniversaire de sa fondation. Après cinq ans, la banque n’a pas encore un seul exemple de réussite à son actif. Elle a donné beaucoup de munitions à ceux qui l’ont critiquée au début, et elle renforce ce que bon nombre d’entre nous croient, soit que les libéraux se soucient plus d’aider leurs riches amis que de défendre les intérêts des Canadiens.
Dans les comités, à la Chambre et en privé avec des députés libéraux, j’ai toujours entendu dire que la banque n’est pas ce que le gouvernement espérait. Au NPD, nous avons fait des propositions sérieuses pour régler le problème afin qu’elle soit là pour les collectivités qui en ont le plus besoin. Nous croyons que la propriété publique est un outil crucial pour s’attaquer à la crise climatique. Nous croyons que la réconciliation doit consister à investir dans les infrastructures essentielles des communautés autochtones et nordiques.
C’est une occasion que nous ne pouvons pas nous permettre de rater. Lors de la signature de l'entente historique entre le NPD et les libéraux, on a parlé de nos principes communs en matière d’environnement et de réconciliation. L’opposition libérale à notre projet de loi va à l'encontre de l'esprit de cette entente. Autrefois, les libéraux volaient les bonnes idées de la CCF et du NPD. Aujourd’hui, ils ne voient même pas la valeur d’une bonne idée qui leur crève les yeux.
Le projet de loi jouit d’un appui sans précédent de la part des dirigeants autochtones et du Nord, des militants pour le climat, des chefs syndicaux, des économistes et des Canadiens d’un bout à l'autre du pays, et je leur en suis reconnaissante. Nous devons nous réveiller. Le monde est en feu. Les communautés autochtones et nordiques luttent pour leur survie. Nous n’avons pas besoin de l’écoblanchiment des libéraux.
Les dirigeants autochtones et du Nord luttent pour un avenir meilleur. Nous ne pouvons pas rater l’occasion de créer un avenir viable pour les collectivités qui sont déjà en première ligne. J’espère que les députés liront certaines des lettres qu’ils ont reçues des habitants et des collectivités qui sont en première ligne. Le temps presse. Nos collectivités ont besoin d’aide. Le projet de loi est un pas dans cette direction.