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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 092

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 20 juin 2022




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 092
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 20 juin 2022

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

  (1105)  

[Traduction]

La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, après deux années marquées par une pandémie mondiale, les Canadiens commencent à se rétablir. Les collectivités, grandes et petites, de tout le pays se tournent vers un avenir plus brillant, durable et inclusif.
    Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir ce rétablissement. La Banque de l’infrastructure du Canada joue un rôle important dans cet effort. L’approche novatrice de la Banque permet aux provinces, aux municipalités et aux collectivités autochtones de mener à bien des projets clés. Elle le fait, de la planification à l'exécution, en passant par la conception, tout en ayant l'avantage de réduire la dépendance à l’égard des fonds publics.
    En tirant parti de l’expertise et du capital des investisseurs privés et institutionnels, la Banque de l’infrastructure du Canada met ses investissements, ses conseils et son savoir-faire à la disposition de tous les ordres de gouvernement, y compris les partenaires d’investissement autochtones. Il s’agit d’un partenariat qui transforme la façon dont les projets d'infrastructure sont planifiés, financés et mis en œuvre pour les Canadiens.
    Autrement dit, la Banque fournira des outils de financement novateurs. Elle permettra de réaliser un plus grand nombre de projets. Il s’agit de faire progresser le succès démontré par le Canada dans l’utilisation des modèles de partenariat public-privé, les PPP, pour améliorer le commerce et le transport, le transport en commun et les infrastructures vertes pour les Canadiens, ainsi que pour accroître la connectivité à large bande, développer l’énergie propre et soutenir les projets autochtones.
    Le G20 et l’OCDE encouragent depuis plusieurs années les pays à promouvoir davantage d’investissements privés à long terme dans les infrastructures. En outre, il existe d’importants bassins de capitaux privés et institutionnels disponibles pour l’investissement, y compris nos fonds de pension, qui cherchent à soutenir les priorités de politique publique à long terme. La Banque de l’infrastructure du Canada s’efforce d’attirer ces capitaux pour aider à atteindre les objectifs de politique publique dans le domaine de l’infrastructure, en particulier dans les projets qui génèrent des recettes comme les tarifs du transport en commun, les tarifs de l’électricité et d’autres formes de recettes qui appuient la prestation de services et constituent le fondement des nouvelles structures de financement novatrices.
    Ces organisations influentes considèrent maintenant le Canada comme un leader mondial dans l’avancement du modèle de PPP et de la prochaine génération de financement novateur et de partenariats avec le secteur privé. Les intervenants observent et apprennent alors que la Banque de l’infrastructure du Canada s’apprête à remplir son important mandat.
    À l'heure actuelle, la Banque de l’infrastructure du Canada participe activement à 33 projets. Elle s'est engagée à investir plus de 6,8 milliards de dollars en capital et a attiré plus de 7,2 milliards de dollars en investissements privés et institutionnels. Ces investissements contribuent grandement à réaliser des projets comme les services à large bande en milieu rural au Manitoba, les autobus à zéro émission dans les collectivités du pays et les rénovations énergétiques au Québec avec la Société de financement et d’accompagnement en performance énergétique.
    La Banque de l’infrastructure du Canada soutient également l’avancement de projets clés comme le train à grande fréquence. Elle contribue à trouver des solutions novatrices pour aider le Canada atlantique à passer du charbon à la transmission d'énergie propre avec la boucle de l’Atlantique. Elle appuie également le plan de service Internet à fibre optique au Manitoba qui permettra de doter des dizaines de milliers de foyers et d'entreprises supplémentaires d'un accès large bande. La réalisation de ces projets cruciaux permettra de connecter les Canadiens, de créer de bons emplois et de nous aider à atteindre nos objectifs climatiques alors que nous nous dirigeons vers la carboneutralité d’ici 2050.
    Afin de respecter l’engagement du gouvernement, de remédier au manque d’infrastructures autochtones et de soutenir la prospérité des collectivités autochtones, le gouvernement a demandé à la Banque de l’infrastructure du Canada d'investir au total au moins un milliard de dollars dans des projets générateurs de revenus au profit des peuples autochtones et répartis dans cinq secteurs prioritaires. La banque a conçu et mis en œuvre son initiative d’infrastructure communautaire autochtone, qui offre aux collectivités autochtones des prêts à faible coût et à long terme.
    Cette initiative a pour but de générer des résultats pour les collectivités autochtones par le truchement de projets qui peuvent apporter plus d’énergie hydroélectrique renouvelable, durable et fiable dans le nord du Canada et de projets qui soutiennent la connectivité, comme l’entretien et la modernisation de Tshiuetin Rail Transportation, la première compagnie de chemin de fer appartenant à des Autochtones et exploitée par eux au Canada. La Banque de l’infrastructure du Canada est une ressource clé pour stimuler la reprise du Canada et un partenaire essentiel pour les investisseurs qui misent sur le Canada.
    La Banque de l’infrastructure du Canada réussit, depuis qu'elle a été établie en 2017, à adapter son rôle et ses priorités en fonction des circonstances et des débouchés, ce qui lui permet de mieux soutenir la réponse du Canada à la pandémie et la transition vers une économie à faible émission de carbone. Elle y est parvenue sous la direction d’un conseil d’administration compétent, bilingue et diversifié, qui comprend des membres autochtones, qui respecte la parité entre les sexes et qui est représentatif de tout le Canada. Les membres du conseil d’administration sont nommés dans le cadre d’un processus transparent, fondé sur le mérite et concurrentiel.
    La Banque de l’infrastructure du Canada offre une option cruciale aux collectivités, aux provinces, aux territoires et aux partenaires autochtones qui cherchent à faire avancer les choses pour les Canadiens. Elle contribue en permettant la planification, le financement et la mise en œuvre de nombreux projets.
    Il s’agit d’un moyen novateur et efficace de stimuler l’investissement dans des projets clés, de renforcer la confiance dans notre économie après deux années de défis sans précédent et de travailler avec les Canadiens pour assurer une reprise solide et inclusive qui profite à tous. La banque est une ressource cruciale qui permet d’améliorer les infrastructures en réduisant les besoins en fonds publics grâce à des projets collaboratifs qui répondent à des besoins publics clairement définis en tirant parti de l'expertise de chaque partenaire et en répartissant de façon appropriée les ressources, les risques et les récompenses.
    Tous les Canadiens en sortent gagnants, car la Banque de l'infrastructure du Canada est une société d’État indépendante qui travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et les collectivités autochtones afin de faciliter et d’accélérer la mise en place d’infrastructures de grande qualité grâce à des modèles d’investissement nouveaux et novateurs. Ses outils financiers novateurs permettent en outre de réduire le fardeau des contribuables et les effets des contraintes budgétaires du gouvernement tout en élargissant les investissements du secteur privé et en favorisant l’innovation.
    C'est une formule qui fonctionne pour les investisseurs, les travailleurs et les collectivités. Elle fonctionne aussi pour les Canadiens.

  (1110)  

    Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑245, surtout après avoir dormi environ trois heures en raison d’un vol en retard. Merci beaucoup, Air Canada. J’aimerais que nous débattions d’Air Canada. Je serais dans le bont état d'esprit en ce moment.
    Théoriquement, le projet de loi C‑245 ferait passer la Banque de l’infrastructure du Canada du gâchis colossal et pitoyable qui siphonne l’argent des contribuables à ce qui pourrait être un échec massif qui siphonne également l’argent des contribuables, mais d’une manière différente et selon une orientation différente.
    Le projet de loi C‑245 veut que les investissements dans les infrastructures soient faits dans l’intérêt public et soient orientés vers l'atténuation des changements climatiques ou l’adaptation à ces changements, mais un ministère est déjà investi de ce mandat. C'est Infrastructure Canada. Nous allons donc prendre 35 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure en faillite, c'est-à-dire les transférer d’une organisation inapte à une autre organisation mal dirigée.
    Cela me rappelle un peu l’épisode de Seinfeld où Jerry Seinfeld finit toujours par être quitte à la fin de la journée. Il gagne un ami et en perd un autre. Il sort 20 $ de sa poche et les jette par la fenêtre, puis prend une veste et trouve 20 $. C’est tout ce que c’est. Nous transférons des dossiers d’un organisme incompétent à un autre.
    Les problèmes sont immenses à Infrastructure Canada. L'ancien directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, qui est maintenant à la retraite et qui pratique l'apiculture — je lui souhaite beaucoup de succès —, a fréquemment fait remarquer que des milliards de dollars en dépenses d'infrastructure étaient introuvables. Le rapport de 2018 du directeur parlementaire du budget a montré que le gouvernement fédéral était parvenu à réduire son déficit cette année-là, ce qui est étonnant, je le sais. Cela relève pratiquement de l'hérésie pour le gouvernement. Cependant, il y est arrivé seulement parce qu'il n'a pas dépensé les fonds destinés à l'infrastructure.
    Je vais citer un extrait du rapport du directeur parlementaire du budget:
     Le DPB a publié quatre rapports sur [Infrastructure Canada]. Nos conclusions antérieures signalaient des lacunes dans le suivi des fonds fédéraux, des retards dans les dépenses prévues, une création d’emplois et une croissance économique plus faibles que prévu, et une augmentation des dépenses fédérales en partie neutralisée par la diminution des fonds provinciaux.
[...] il existe peu de données probantes indiquant que l’augmentation des fonds fédéraux a entraîné une augmentation des dépenses provinciales (alors que les transferts fédéraux [...] ont augmenté d’un milliard de dollars [...] l’ensemble des [transferts provinciaux] ont baissé en tout de 733 millions de dollars).
    Selon un rapport produit par le Sénat sur les dépenses d’infrastructure, le seul indicateur du succès des dépenses d’infrastructure ne permet pas de mesurer les résultats. Il n'évalue pas si le projet a réellement aidé l’économie, l’environnement ou la productivité. Non. Selon le Sénat, cet outil ne fait que mesurer si les dollars ont bel et bien été dépensés. Si ce projet de loi est adopté, quelque 35 milliards de dollars supplémentaires seraient dépensés par les mêmes protagonistes, qui n'ont pour objectif que de dépenser l’argent. La seule mesure du succès serait l’argent dépensé ou non, pas l’obtention de résultats.
    Les données suivantes viennent directement du site Web du Conseil du Trésor sur les résultats dans l’InfoBase du gouvernement du Canada: en 2021, Infrastructure Canada n’a atteint que 25 % de ses objectifs pour 2020-2021. Si l'on y pense, ce projet de loi veut injecter 35 milliards de dollars pour qu'Infrastructure Canada n'atteigne pas ses objectifs.
    J’ai ici quelques-uns des objectifs non atteints par Infrastructure Canada. Encore une fois, ces chiffres sont tirés du site Web du gouvernement, InfoBase GC. Infrastructure Canada, donc, n’a pas atteint la valeur des dépenses d’infrastructure. Il n’a pas atteint son objectif pour les projets qu’il s’était engagé à réaliser. Voici un bon exemple: il n’a pas atteint son objectif sur les changements dans le PIB, ou les augmentations du PIB attribuées aux dépenses. Encore une fois, quel est l’intérêt de dépenser tout cet argent si les objectifs ne sont pas atteints? Et voilà qu'on y ajouterait 35 milliards de dollars.
    Il y a autre bel exemple, et cela devrait intéresser le NPD, surtout la députée de Churchill-Keewatinook Aski. Les libéraux n'ont pas atteint les niveaux visés quant au pourcentage dépensé pour l’eau potable et le transport en commun. Encore une fois, ces échecs du gouvernement et les échecs en matière d’infrastructure nous signalent clairement qu'il ne faut pas transférer des fonds de ce gâchis à un autre organisme qui pourrait échouer de façon assez spectaculaire. Voici encore un autre bel exemple: les libéraux n'ont pas réalisé leurs projets liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
    Tout cela est signé Infrastructure Canada. Passons à l’autre moitié de notre duo à la Laurel et Hardy, la Banque de l’infrastructure. Un bref coup d'œil suffit pour dire que la Banque de l’infrastructure est en lice pour le prix du service gouvernemental le plus inepte.

  (1115)  

    La Banque de l’infrastructure du Canada ne manque pas de concurrents dans ce peloton de tête où se trouve Services publics et Approvisionnement Canada, qui a réussi à saboter le marché des avions de chasse et celui des navires. Nous avons découvert que ce ministère a acheté pour 100 millions de dollars de vaccins qui ont fini à la poubelle.
    Un autre fait d’armes de Services publics et Approvisionnement Canada est le système de paie Phénix. Voilà six ans et demi que les libéraux ont pris en main Phénix et les problèmes ne sont toujours pas réglés.
    La Banque de l’infrastructure du Canada est au coude à coude avec l’Agence du revenu du Canada pour le prix de l’incompétence. Évidemment, c’était avant qu’il faille attendre trois heures pour enfin parler à un agent de l’ARC, tout ça pour se faire raccrocher au nez. Pendant la pandémie, l’ARC a réussi à envoyer des chèques de la Prestation canadienne d'urgence à des personnes décédées et à des personnes à l’étranger.
    Bien entendu, la palme des bourdes commises récemment revient à Affaires mondiales qui, bien que la Russie commette un génocide, assassine des femmes et des enfants et prenne pour cibles des civils, a envoyé une haute fonctionnaire à une réception à l’ambassade de Russie la semaine dernière.
    Service Canada, évidemment, mérite d'être salué pour son incompétence dans le dossier des passeports. Nous l’avions prévenu il y a plusieurs mois. J’ai parlé des plaintes à la Chambre il y a plusieurs mois. Le ministre de la Santé a déclaré que le personnel travaillait fort. Nous avons découvert que les deux tiers des employés étaient toujours chez eux. Il se peut qu’ils travaillent de la maison, mais probablement pas assez efficacement pour que les Canadiens obtiennent leur passeport.
    Je vais nommer, pour termine, un autre concurrent en lice. Je peux parler de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, qui relève de Transports Canada. Comble de l’ironie, Transports Canada supervise aussi la Banque de l’infrastructure du Canada. En ce qui concerne les résultats de son plan ministériel, nous avons découvert dans les comptes publics qu’un quart du financement octroyé à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les agents de sûreté n’a pas été utilisé. Tout le monde a continué de travailler dans les bureaux, mais pas les agents de sûreté, ceux qui sont embauchés à forfait pour inspecter les bagages et qui sont indispensables à la bonne marche des aéroports. En tout, 25 % de ces fonds n’ont pas été utilisés, même si en janvier, février et mars, les trois derniers mois de l’exercice financier, le ministère a produit des chiffres montrant très clairement que le nombre de Canadiens soumis à une inspection augmentait de manière exponentielle. Il me semble qu’à un moment donné, on en était à 70 % de l'achalandage d’avant la pandémie, mais le ministère n’a pas utilisé les fonds et il a laissé les agents de sûreté rester chez eux. Ensuite, nous avons découvert, pas plus tard que la semaine dernière, que le ministère n’était pas préparé à l’augmentation. Même s'il avait lui-même publié des données sur la croissance exponentielle du nombre de passagers aériens, il a été pris de court.
    Apparemment, le gouvernement a également été pris de court en ce qui concerne Service Canada et les passeports. En effet, qui aurait su, il y a 10 ans, qu’un passeport de 10 ans expirerait à ce moment-là? Je ne me serais certainement pas attendu à ce qu’un passeport de 10 ans expire 10 ans plus tard. Qui aurait pu savoir que la pandémie entraînerait une augmentation des voyages? Le gouvernement a dit qu'il a été pris au dépourvu.
    La Banque de l’infrastructure du Canada, qui savait que la concurrence était féroce, a redoublé d’efforts pour récolter le prix de l'organisme le plus incompétent. Elle existe depuis plus de cinq ans et elle n’a pas encore construit un seul projet. Encore un an, et la Banque de l’infrastructure du Canada sera admissible à une pension de député. Comme la plupart des députés, elle n’a pas non plus fait grand-chose en cinq ans. La Banque de l’infrastructure du Canada a reçu 35 milliards de dollars, et rien n’a été concrétisé. Une année, elle a en fait dépensé plus d’argent pour les indemnités de départ des cadres que pour les salaires de ses employés. La Banque de l’infrastructure du Canada a été créée pour garantir des rendements décents aux grandes entreprises à but lucratif et aux sociétés d’investissement, et non pour veiller aux intérêts des contribuables canadiens. Elle garantissait des profits aux sociétés, tandis que les contribuables assumaient les risques ou les pertes.
    Le projet dont la Banque de l’infrastructure du Canada tire la plus grande fierté, le projet de métro léger à Montréal, est un désastre, ce qui n’est pas surprenant. Les gens n’en veulent pas. Le produit fini ne ressemble pas du tout à la conception. Le coût s’élève à 7 milliards de dollars et ne cesse d’augmenter. Voilà le meilleur produit de la banque.

  (1120)  

    Je comprends l’intention du projet de loi, mais je dois dire qu’il est plutôt absurde de prendre l’argent d’un organisme raté pour le donner à un autre organisme raté. Par conséquent, je ne l’appuierai pas.

[Français]

    Madame la Présidente, c’est un plaisir de vous voir aujourd’hui, comme toujours, et c'est très intéressant de débattre du projet de loi C‑245 et de la Banque de l'Infrastructure du Canada.
    La Banque est une institution nouvellement pensée. Cela ne fait que quelques années qu'elle est sur pied et, déjà, alors qu’elle est dans ses balbutiements, on parle d’opacité, de manque de transparence, de changement au mode de gestion, de changement au conseil d’administration. Au début de l’existence même de cette institution, on est en train de parler des multiples problèmes de cette banque.
    La position du Bloc québécois a toujours été claire. Cette banque n’aurait pas dû exister pour la raison très simple qu’on n’en avait pas besoin. Jusqu’à maintenant, c’est essentiellement un échec, non pas parce qu’elle n’a rien financé, mais parce qu’elle fait mal son travail et qu'elle n’est pas en mesure de concrétiser des projets. Pour bien comprendre pourquoi la Banque n’a pas d’allure, il faut retourner dans le passé.
    Revenons à 2015. Le premier ministre actuel était en campagne électorale. Il a dit qu’il y avait un ralentissement économique et qu’il fallait faire des investissements, notamment dans les infrastructures, car cela pressait d’aider le Québec, les provinces et les municipalités.
    Quand cela presse, on s’assoit avec les partenaires et on finance les projets. Ce gouvernement a cependant eu le vieux réflexe libéral. Il s'est dit qu'au lieu d'agir, il allait brûler du temps: il allait fabriquer une nouvelle institution avec des couches de fonctionnaires et il allait investir dans une grosse machine à Ottawa au lieu de répondre aux attentes.
    Cela a donc été annoncé lors de la campagne électorale de 2015 et de nouveau annoncé en 2016. En 2017, la Banque a ensuite été fondée par voie législative. Or, on n'avait pas encore la Banque et on a fini par la mettre sur pied lorsque l’économie n’était finalement plus en ralentissement.
    Depuis ce temps, on n’apprend pas des erreurs. Depuis ce temps, nous avons eu une pandémie, suivie d'un autre ralentissement. La Banque n’a pas changé pendant ce temps et n'a pas satisfait ses objectifs. On est encore une fois en retard dans les projets. C’est un exemple de mauvaise prestation de service et de mauvais véhicule d’investissement.
    Avec sa mentalité de banquier, le ministre des Finances de l'époque, M. Morneau, nous disait que cela allait être payant pour les contribuables. Il disait que ce serait un moteur de création d’emploi et de développement économique et que, pour chaque dollar investi par les contribuables, cela en attirerait quatre, cinq ou six en investissements de la part du privé. C’était censé être la manne.
    Finalement, il n’est à peu près rien arrivé, à part quelques petits projets qui auraient très bien pu être financés plus rapidement au moyen d'autres méthodes, notamment des ententes bilatérales.
    Quand on regarde le plan de croissance triennal de la Banque de l'infrastructure du Canada, on se rend compte que, d'ici 2028, 2,5 milliards de dollars doivent être investis dans les énergies propres. On nous énumère des urgences. Pendant ce temps, les libéraux déposent un budget selon lequel ils prévoient investir, ô surprise, 2,5 milliards de dollars par année — et non d’ici 2028 — dans les énergies sales. On investit 2,5 milliards de dollars dans les énergies propres par la Banque de l’infrastructure du Canada, et on fait cinq fois pire de l’autre côté.
    On appelle cela un gouvernement incohérent. Les libéraux investissent 1 $ dans l'énergie propre et 5 $ dans l'énergie sale, puis ils feront la tournée du Canada, cet été, en nous disant que le pétrole est vert. Voilà le gouvernement fédéral que nous avons. On investit 2,5 milliards de dollars dans les projets de connexion à large bande. La transition numérique aurait dû s'accélérer pendant la pandémie, mais, parce que cela niaisait du côté de la Banque de l’infrastructure du Canada, on n’a pas pu accélérer ces projets.
    On investit également 2 milliards de dollars pour la modernisation d’immeubles. On parle ici des projets qui se trouvent le plus proches du monde, de l’asphalte et du terrain, alors que le gouvernement fédéral est le palier de gouvernement qui est le plus loin du monde. Du côté du gouvernement, on trouve intelligent d’investir de cette façon.
    Il y a eu quelques bons projets. Je sais que le député de Winnipeg-Nord va nous parler des véhicules zéro émission. Il y en a aussi eu en Ontario, mais c’est insuffisant.
    Voici ce que les libéraux ont fait: ils ont énuméré des urgences et créé une grosse banque. Après toutes ces années de niaisage, les projets ne se sont pas concrétisés à temps. Les libéraux nous ont pourtant dit qu'il s'agissait d'urgences. Aujourd'hui, nous nous retrouvons à regarder la performance de cette institution et voici ce que nous constatons: c’était tellement urgent qu’ils n’ont pas respecté les engagements. C’est exactement ce qui est arrivé avec la Banque.
    On ne peut pas nous demander d'aimer la Banque de l’infrastructure du Canada, car nous aimons notre monde, nous aimons le Québec, nous aimons nos projets d’infrastructure et nous aimons notre économie. Voilà pourquoi nous n'aimons pas la Banque de l'infrastructure du Canada.

  (1125)  

    Aujourd'hui, on se retrouve dans une situation où ils vont essayer d'atteindre leurs cibles. Ils ont de l'argent à dépenser et il faut qu'ils atteignent leurs cibles. Ils sont donc à la recherche de projets, puisqu'il en manque, effectivement.
     Je vais donner l'exemple que le député libéral vient de donner: celui du fameux train à grande fréquence entre Québec et Windsor. Notons qu'il ne s'agit pas d'un train à grande vitesse, ou TGV. C'est un mauvais projet. Tout le monde voudrait un TGV, mais tout le monde s'est résigné à ne jamais rien avoir de la part du gouvernement fédéral. On va donc avoir une tortue qui passe deux fois plus souvent et on va nous dire que c'est un beau projet.
    Ce projet, qui est soutenu par la Banque de l'infrastructure du Canada, va faire porter les mauvais risques aux contribuables et les bons risques au secteur privé. Le promoteur du projet, VIA Rail, dit qu'il faudrait privatiser l'infrastructure publique dans le couloir qui est payant. Par contre, la mission essentielle de l'État, c'est-à-dire les projets dont le rendement est public, va être assumée par les contribuables. On va donc privatiser la bonne partie et donner la mauvaise aux contribuables.
    C'est tellement mauvais qu'au dernier budget, les libéraux ont été obligés de provisionner 400 millions de dollars d'argent public pour ce projet. Nous avons demandé aux fonctionnaires ce qu'il allait advenir de ces 400 millions de dollars et ils nous ont répondu que c'était pour identifier des partenaires pour le projet de train. Je ne connais aucune banque qui fonctionne correctement qui ait si peu de projets ou d'amis ou qui fonctionne d'aussi mauvaise façon qu'elle doit dépenser un tel montant pour trouver des partenaires. Quand on est obligé de dépenser 400 millions de dollars pour trouver des amis, il faut peut-être réviser sa méthode.
     C'est la même affaire pour le REM. On n'avait pas besoin de la Banque de l'infrastructure du Canada. On avait typiquement des projets du gouvernement du Québec. Investissement Québec prenait des parts de participation et le fédéral embarquait. Cela se faisait vite et bien, de façon bilatérale. Or ici, on a un prêt pour le REM, mais cela aurait très bien pu être fait de façon plus efficace sans cette nouvelle couche d'administration au gouvernement fédéral.
    C'est toute une banque qu'on a là. C’est une banque qui est lente et qui ne satisfait pas à ses objectifs. Le directeur parlementaire du budget a dit qu'il était probable que la Banque du Canada n'arrive jamais à débourser les 35 milliards de dollars qu'elle doit débourser d'ici 2028. On est rendu avec un écart de 19 milliards de dollars. Ce sont 19 milliards de dollars d'urgence, selon les libéraux, pour lesquels nous n'aurons pas de réponse sur le terrain pour les gens qui ont réellement besoin d'infrastructures. C'est donc une banque qui ne fonctionne pas.
    Maintenant, tant qu'à avoir une mauvaise banque, autant améliorer son fonctionnement. C'est pour cela que le projet de loi C‑245 est intéressant. Il y a un manque de transparence dans la façon de gérer ces fonds et dans la reddition de comptes à la Chambre. Même le directeur parlementaire du budget a dit que la Banque de l'infrastructure du Canada n'avait pas fourni d'information ou de réponse lorsque son bureau a essayé d'évaluer sa performance, sous prétexte que ce sont des secrets commerciaux. Cette banque est en train de devenir comme la société Exportation et développement Canada, qui est rendue un des plus gros bailleurs de fonds de projets pétroliers au Canada et qui se cache elle aussi derrière les fameux secrets commerciaux.
    Une autre chose qui est bonne dans ce projet de loi, c'est qu'on veut que des Autochtones et des Inuits puissent faire partie du conseil d'administration. La raison en est qu'on n'est jamais mieux servi que par soi-même. C'est la preuve que la Banque de l'infrastructure du Canada n'est pas à l'écoute des gens sur le terrain. C'est la moindre des choses. Je trouverais surprenant que le projet de loi ne soit pas appuyé par les libéraux pour cette raison.
    Cette Banque de l'infrastructure du Canada était censée être un miracle. Mon grand-père, et je suis sûr qu'il n'était pas le seul, disait que quand c'est trop beau pour être vrai, généralement, ce n'est pas beau et ce n'est pas vrai.
     Le gouvernement fédéral est capable de venir se mêler des affaires du Québec. Sa Banque de l'infrastructure du Canada n'a pas mieux livré les infrastructures que le gouvernement fédéral livre des passeports, des services dans les aéroports, des transferts sans condition en santé ou le Programme de travailleurs temporaires étrangers, comme le demandent le Québec et les provinces.
     Cela nous rappelle que le Québec doit être le maître d'œuvre de ses projets d'infrastructure, qu'on doit rapetisser le gouvernement fédéral et que l'argent doit descendre.
    À l'approche de la fête nationale des Québécoises et des Québécois, j'en profite pour me rappeler à quel point il serait important que le Québec ait tous ses revenus, toutes ses ressources, et qu'il ait en main sa propre destinée. Cette banque me rappelle que le Québec doit être libre. Vive le Québec libre!

  (1130)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis ici aujourd’hui pour parler du projet de loi C‑245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada. Je tiens à remercier la députée de Churchill—Keewatinook Aski d’avoir présenté ce projet de loi. Je suis très fière de prendre la parole à la Chambre pour l’appuyer.
    Le projet de loi porte sur une question d’une importance fondamentale. Il modifierait la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada pour qu’elle se concentre sur les choses qui comptent. Ce qui compte le plus en ce moment dans notre pays, c’est de s’attaquer aux effets des changements climatiques.
    Il est de notoriété publique depuis 2016 que je ne suis pas partisane de la Banque de l’infrastructure. J’en ai assez de voir l’argent public soutenir l’infrastructure privée et faire croître la richesse de quelques-uns pendant que le reste d’entre nous se débat. Pour moi, il est tout simplement logique que nous apportions un soutien substantiel aux infrastructures publiques détenues par le secteur public, surtout dans le cadre de la lutte actuelle contre les changements climatiques. Si nous voulons vraiment nous attaquer à ce problème, nous devons trouver comment les collectivités locales vont s'y adapter et y réagir, et nous assurer que ces réalités sont reconnues. Ce n’est pas ce que nous voyons en ce moment au pays sous la direction des libéraux.
    Je viens d’une grande circonscription rurale, et l’un des plus grands défis est le transport. Beaucoup de gens dans mes collectivités doivent prendre un ou deux traversiers et conduire très loin pour obtenir les soins de santé dont ils ont besoin. Il y a très peu de soutien pour les services d’autobus ou pour examiner comment nous allons transporter les gens d’un endroit à l’autre de façon sécuritaire et abordable. C’est une préoccupation majeure que ce projet de loi aborde. Ce projet de loi tient compte du fait qu’il faut en faire plus, et il cherche à intégrer dans les priorités de la Banque de l’infrastructure le soutien aux collectivités.
    Au cours de la dernière législature, j’ai présenté la motion no 53. Cette motion parlait du fait que nous ne voyons pas assez de financement durable et de ressources pour les petites collectivités du pays pour répondre aux changements climatiques.
    Il n'y a pas non plus de financement pour soutenir les mesures d'adaptation et d’atténuation face aux événements climatiques, ou pour veiller à ce qu’il y ait des emplois durables dans nos régions. Il faut des solutions locales à l'égard du climat. Les habitants des collectivités et des régions savent ce qu’ils savent, et ce qu’ils savent fonctionne souvent. Ma motion, tout comme ce projet de loi, mettait également en avant l’idée de s’assurer qu’à chaque étape, nous reconnaissions la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et envisagions de suivre le leadership des collectivités autochtones de partout au pays. Nous avons besoin que les voix des collectivités rurales et éloignées et des collectivités autochtones soient réellement entendues parce qu’elles sont en première ligne. Lorsque nous observons ce qui se passe dans notre pays, nous constatons qu’elles sont en première ligne face au changement climatique et à ses impacts.
    Je vis en Colombie-Britannique. Notre région subit de plein fouet les effets du changement climatique. L’année dernière, nous avons vu des dômes de chaleur qui ont tué un grand nombre de personnes parce que nous n’étions pas préparés à un tel degré de chaleur dans notre région. Nous avons vu des inondations exceptionnelles et violentes qui ont détruit des autoroutes entières et rendu des zones inaccessibles. Nous avons même dû faire appel à l’armée pour évacuer des personnes bloquées dans leur véhicule. Elles ne pouvaient pas sortir, car les zones environnantes étaient complètement détruites. Nous avons vu des feux de forêt éliminer une collectivité entière et en menacer tant d’autres. C’est notre nouvelle réalité aujourd’hui, et elle me préoccupe beaucoup parce qu’elle est coûteuse et qu’elle menace notre mode de vie.
    Ce qui me frustre également, c’est le fait que le gouvernement actuel ne prend pas les mesures qui s’imposent. Au cours des six dernières années, le premier ministre a fait semblant de se préoccuper de la crise climatique, mais en même temps, son gouvernement a envisagé d’augmenter les subventions aux compagnies pétrolières. Elles sont plus élevées aujourd’hui qu’elles ne l’étaient sous l’ancien premier ministre Harper. Plus de 4,5 milliards de dollars de fonds publics ont été utilisés pour acheter un pipeline, et nous ne savons même pas ce qu'il en adviendra.

  (1135)  

    Le Canada est le pays du G7 qui émet le plus de gaz à effet de serre par habitant. Les gaz à effet de serre émis par l'État ont augmenté de 11 %, et le Canada est le seul pays du G7 dont les émissions ont augmenté depuis l’Accord de Paris. Cela valait bien la peine que le premier ministre se lève ici pour dire que le Canada est de retour. Nous ne sommes pas de retour. Nous ne faisons pas ce que nous devons faire pour investir dans un avenir plus sûr pour nos enfants et nous n’investissons pas dans un avenir qui nous ouvre des perspectives d’affaires et de croissance parce que notre avenir se résumera à nous occuper du climat. Nous avons déjà poussé le bouchon autant qu’il pouvait l'être.
    Il est temps d’intervenir. Il est temps d’avoir une vision, et ce projet de loi traite de ces enjeux très importants. Nous avons besoin de solutions qui mettent l’accent sur la croissance et le maintien de la richesse des Canadiens moyens et pas seulement du 1 % le plus riche. Il y a un élément dont j’ai parlé plus tôt et qui est essentiel à ce projet de loi: il faut suivre les conseils des communautés autochtones de notre pays.
    Les premiers habitants de ce pays doivent être présents à toutes les tables, et ce projet de loi en fera une réalité. Nous devons écouter ces voix, nous devons être à l'écoute du savoir ancestral et nous devons accepter qu’il existe une longue histoire de sensibilisation, dans toutes les régions du Canada, que seules les voix autochtones peuvent apporter à la table.
    Il faut aussi reconnaître qu'en matière d'adaptation aux changements climatiques, les communautés autochtones sont largement sous-financées sur le plan des infrastructures de base. Je pense aux Dzawada’enuxw, à Kingcome, dans ma circonscription. Il s’agit d’une communauté très éloignée. Elle subit d’énormes inondations de la rivière depuis des années et elle a clairement fait savoir qu’elle a besoin d’une route d’accès pour se rendre à l’océan en cas d’inondation, comme cela s’est produit. Je veux que les députés comprennent que les Dzawada’enuxw rehaussent leurs maisons chaque année parce que toute leur collectivité est inondée, et tout ce dont ils ont besoin, c'est d’une route pour qu’un bateau puisse venir les chercher. À l’heure actuelle, leur seule solution consiste à attendre qu’un hélicoptère atterrisse sur une plateforme, ce qui signifie que seules quelques personnes à la fois peuvent être évacuées, ce qui engendre un risque plus élevé, mais il n'y a aucun appui à cet égard. Ce projet de loi dit concrètement qu'il faut régler ce genre de problèmes.
    Je vis et je travaille dans de petites collectivités rurales et autochtones et je suis à leur service, et je peux dire aux députés que les dirigeants de ces collectivités travaillent souvent très fort avec leur personnel pour rédiger des propositions et faire ce qu’il faut pour obtenir l’aide dont ils ont besoin. Souvent, lorsqu’ils essaient de trouver les ressources pour faire des choses essentielles, ils ne les trouvent pas, et les processus complexes ne tiennent pas compte du fait que les localités n'ont pas toutes la même taille.
    Le projet de loi permettrait vraiment à ces collectivités de se faire entendre. Nous savons que la Banque de l’infrastructure du Canada dispose de 35 milliards de dollars. C’est si important, car nous devons commencer à nous attaquer aux enjeux vraiment cruciaux.
    Je crois que je vais m’arrêter là. Tout ce que je peux dire, c’est que ce projet de loi changerait la vie des collectivités, qui font de leur mieux pour s’adapter à un climat qui va gagner la partie. Si nous n’intervenons pas rapidement, nous allons assister à une dévastation, et nous devrons tous en assumer en partie la responsabilité.

  (1140)  

    Madame la Présidente, je remercie mon amie de North Island—Powell River pour son excellent discours. Je tiens aussi à remercier ma collègue de Churchill—Keewatinook Aski d’avoir présenté cet important projet de loi dont nous sommes saisis.
    J’ai deux ou trois objectifs au cours des dix prochaines minutes. Tout d’abord, je veux nous ramener dans le passé pour parler un peu de la Banque de l’infrastructure et de ce qu’elle a accompli, et surtout de ce qu’elle n’a pas accompli, au cours des cinq dernières années. Je veux aussi parler du contexte infrastructurel et des besoins des collectivités.
    Nous débattons de ce projet de loi dans le contexte d’une crise de l’infrastructure dans notre pays. Le déficit infrastructurel au Canada est estimé à 150 milliards de dollars. L’Assemblée des Premières Nations estime que, seulement dans les communautés autochtones, il s’élève à au moins 30 milliards de dollars, et ce, dans le contexte d’une crise climatique mondiale qui frappe notre pays de plein fouet. Les collectivités en ressentent les effets de plus en plus chaque année, et les dommages et les conséquences pour les infrastructures ne feront que s’aggraver au fil du temps. Voilà pourquoi le sujet est si important.
    Je soulignerais aussi que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a récemment déposé à la Chambre un rapport renfermant une seule recommandation: abolir purement et simplement la Banque de l’infrastructure du Canada. Le projet de loi dont nous parlons aujourd’hui propose une voie différente. Il propose de réformer la loi habilitante afin que la Banque de l’infrastructure du Canada puisse se remettre de ses nombreuses défaillances et de son bilan peu reluisant afin de combler les besoins des collectivités canadiennes en matière d’infrastructures.
    J’ai pensé que nous pourrions peut-être revenir sur les origines de la Banque de l’infrastructure du Canada, car je pense que cela illustre bien la stratégie que le gouvernement libéral a essayé d’employer pour s’occuper des infrastructures. Bien sûr, tout a commencé par une réunion au chic hôtel Shangri‑La de Toronto où le premier ministre a invité tout le gratin du capital privé. Je crois que Blackrock a même rédigé la présentation PowerPoint du gouvernement pour cette réunion. La promesse était simple: mobiliser les infrastructures publiques afin de générer des rendements privés de 6 à 7 % pour ces investisseurs. Bien sûr, c’était une promesse que le gouvernement actuel n’a pas été en mesure de tenir, et c’est tant mieux, à mon avis.
    Au début de ses cinq années d’existence, la Banque a essayé de lancer un projet pilote dans la petite collectivité de Mapleton, en Ontario, pour prouver que sa vision des partenariats public-privé et de l’utilisation de l’infrastructure publique comme possibilité de profit privé pouvait fonctionner pour les collectivités de toutes tailles. Mapleton avait un très important projet de traitement des eaux usées et d’eau potable pour lequel elle avait besoin de financement. La Banque est intervenue. Elle a mis 20 millions de dollars sur la table et a fait la promotion de l’approche consistant à faire appel à un investisseur privé pour fournir ces équipements publics essentiels, avec profit à la clé.
    Je viens d’une collectivité dont la taille n’est pas différente de celle de Mapleton, alors je sais à quel point ces discussions sont importantes. Les membres de cette municipalité se sont engagés de bonne foi avec la Banque. Ils ont passé beaucoup de temps et dépensé beaucoup d’argent pour évaluer le risque et la valeur de l’approche proposée par la Banque. Au bout du compte, ils ont dit: « Le risque est trop grand, la valeur n’est pas là, et cela va coûter plus cher à nos contribuables. ». Ils ont donc choisi un modèle de financement plus conventionnel pour cet important projet. Ils se sont retrouvés avec des frais juridiques de plus de 300 000 $ et, à la fin de l’exercice, ils ont fait état d’un déficit important auquel ce projet avait largement contribué. L’approche public-privé que vantait la Banque de l’infrastructure n’a certainement pas été un Shangri‑La pour la collectivité de Mapleton, en Ontario.
    Au comité des transports et de l’infrastructure, nous avons produit un rapport détaillé sur le bilan de la Banque à ce jour. Nous avons entendu les témoignages d’experts les uns après les autres. Nous avons entendu des universitaires, des représentants de syndicats et des membres de collectivités. Nombre d’entre eux nous ont dit que cette approche public-privé en matière d’infrastructures avait deux conséquences: des coûts plus élevés pour les Canadiens et des échéanciers et des délais plus longs pour les projets.
    Dans un rapport récent, le directeur parlementaire du budget s’est montré très critique à l’égard du bilan de la Banque de l’infrastructure du Canada. Selon son rapport, « les retards de financement sont généralisés pour les investisseurs dans les projets d’infrastructure en partenariat public-privé ». Cela devrait nous faire réfléchir, car nous savons bien sûr que nous avons besoin que les infrastructures soient livrées en temps voulu. Les collectivités en dépendent.

  (1145)  

    Maintenant, le projet suivant dont nous parlons lorsqu’il est question de la Banque de l’infrastructure du Canada est, évidemment, le train à grande fréquence. Mon collègue du Bloc en a parlé un peu. C’est incroyablement préoccupant. La Banque de l’infrastructure du Canada a participé à la conception de ce projet depuis le tout début, par l’entremise du bureau de projet conjoint. Nous parlons donc du train à grande fréquence sur le corridor de transport ferroviaire de passagers le plus achalandé du Canada, de Toronto à Québec.
    Il s’agit d’un projet d’infrastructure très important. Le Canada est très en retard sur le reste du monde en ce qui concerne le transport ferroviaire. Le gouvernement libéral insiste sur le fait qu’il doit faire partie de ce modèle, ce modèle raté qui consiste à faire appel à des investisseurs privés. En mars dernier, il a publié un appel de déclaration d’intérêt en vue de trouver un partenaire privé pour concevoir, construire et exploiter un service de transport ferroviaire de passagers sur ce corridor essentiel entre Toronto et Québec. Si nous nous reportons aux documents de la déclaration d’intérêt, nous y trouvons un énoncé très révélateur: « [...] on s'attend à ce que le Partenaire Privé reçoive des revenus des boîtes de perception et d’autres revenus accessoires [...] Ces revenus combinés serviront à couvrir les frais d’exploitation, à s’acquitter des dettes et à fournir le rendement sur capitaux propres [...] »
    Le corridor ferroviaire pour le transport de voyageurs rapporte beaucoup à VIA Rail, le service ferroviaire voyageur public du Canada. Qu’arrivera-t-il à VIA Rail quand le gouvernement libéral confiera à un investisseur privé ce corridor de transport de voyageurs très fréquenté? Voyons ce qui se passe au Royaume‑Uni. La Bibliothèque de la Chambre des communes vient de déposer un rapport sur la privatisation des trains dans ce pays. Elle y constate que, depuis la privatisation des trains en 1995, le coût pour les voyageurs a augmenté de 20 % en dollars indexés.
    Encore une fois, nous voyons la preuve que permettre au secteur privé de dégager des bénéfices en utilisant des infrastructures publiques finit par coûter. Quelqu’un va devoir payer, et c’est dans la poche des usagers de cette infrastructure, des personnes qui doivent prendre le train pour se déplacer, des personnes qui doivent utiliser l’infrastructure tous les jours qu’on ira chercher l’argent. Nous craignons beaucoup que ce projet ne réponde pas aux besoins des Canadiens. C’est une occasion importante. Nous ne pouvons pas prendre ce risque.
    J’ai parlé un peu des échecs de la Banque. Je ne voudrais pas insister. Il me faudrait facilement 10 minutes rien que pour passer en revue les nombreuses critiques dans les médias et les témoignages que nous avons entendus au comité. Cependant, nous devons bien faire les choses. Nous devons faire en sorte d’avoir les bonnes infrastructures. C’est pourquoi ce projet de loi est si important.
    Ce projet de loi modifie principalement quatre choses dans la loi habilitante de la Banque de l’infrastructure du Canada. Premièrement, il remplace le mandat relatif à l’appel aux capitaux privés et au fait de permettre des bénéfices privés. À la place, il met l’accent sur les collectivités rurales, éloignées et autochtones parce que nous savons que leurs besoins en matière d’infrastructures sont énormes dans tout le pays. Deuxièmement, il donne explicitement pour mandat à la Banque de se concentrer sur les mesures pour faire face à l’urgence climatique, qui représente probablement la plus grande menace pour les infrastructures canadiennes. Troisièmement, il réforme la gouvernance de la Banque afin qu’il y ait une représentation autochtone. C’est important, me semble-t-il, pour toutes nos institutions, mais notamment pour celle qui mettra l’accent sur les besoins des collectivités autochtones. Quatrièmement, il oblige la Banque à remettre régulièrement des rapports à la Chambre des communes, afin que nous ayons une reddition de comptes et que la Banque ne présente pas les mêmes nombreux échecs et problèmes que ces cinq dernières années.
    Je représente le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, une région du pays totalement rurale et éloignée. Il y a tellement de collectivités qui ont besoin d’infrastructures essentielles, du village de Klemtu, qui doit remplacer ses lignes électriques, à la nation des Heiltsuks, qui doit construire un bâtiment administratif. Elle a aussi un plan d’action climatique ambitieux. Smithers a des projets de traitement des eaux usées et d’adduction d’eau potable à réaliser. Takla et tellement d’autres collectivités autochtones ont du mal à construire des logements. Des collectivités comme Old Massett doivent faire face à l’érosion des rives. Skidegate a des besoins en ce qui concerne les eaux usées, et Prince Rupert, une des plus grandes villes dans cette partie du monde que je représente, a un déficit d’infrastructures qui se chiffre en centaines de millions de dollars.
    Les collectivités ont besoin de ce projet de loi. Elles ont besoin que la Banque de l’infrastructure joue son rôle. Je suis heureux d’avoir eu le temps d’expliquer comment cela pourrait se faire.

  (1150)  

    Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de donner mon appui, ce matin, au projet de loi C‑245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada.
    Je rappelle qu'il y a à peine plus de trois ans que les parlementaires ont admis l'existence de l'urgence climatique. Or, si urgence il y a, peut-être devrions-nous agir en conséquence, et c'est exactement ce que réclament les climatologues internationaux dans leur plus récent rapport, publié en avril. Selon le coprésident du GIEC, « c'est maintenant ou jamais si nous voulons limiter le réchauffement climatique à 1,5 [degré Celsius] ». Ce seuil est celui qu'il est généralement recommandé de ne pas dépasser pour agir au rythme que préconise la science.
    Parmi les moyens qui s'offrent à nous, nous pouvons notamment prendre les ressources actuellement consacrées aux sociétés d'État et les rediriger vers la lutte contre la crise climatique. Voilà pourquoi la députée de Saanich—Gulf Islands et moi appuyons le projet de loi C‑245 et pourquoi je suis aussi reconnaissant à la députée de Churchill—Keewatinook Aski d'en avoir fait son projet de loi d'initiative parlementaire. Ce texte part du principe que les régions sont au cœur même de la crise climatique et il redéfinirait les priorités de la Banque de l'infrastructure du Canada afin qu'elle ait expressément pour mandat de favoriser l'atténuation des changements climatiques ou l'adaptation à ceux-ci. Il prévoit trois moyens pour y arriver: primo, supprimer les passages du mandat de la Banque l'autorisant à solliciter des investissements privés; secundo, en accroître la transparence en l'obligeant à faire régulièrement rapport au Parlement; et tertio, faire une place aux communautés autochtones, inuites et métisses au conseil d'administration de cette organisation.
    La Banque de l’infrastructure du Canada a été créée en 2017 comme entité indépendante du gouvernement et dotée d'un budget de 35 milliards de dollars. C’est une occasion en or. L’an dernier, le directeur parlementaire du budget a déclaré qu’elle ne dépenserait même pas la moitié de ce montant au cours des 11 prochaines années. Quelle merveilleuse façon d'utiliser ces fonds si nous voulons donner suite à l’urgence climatique.
    Comme d’autres intervenants l’ont mentionné, les collectivités de tout le pays réclament davantage. Les municipalités jouent un rôle de chef de file, et la région de Waterloo en est un exemple, mais si les collectivités de tout le pays veulent avancer au rythme où la science l’exige, elles auront besoin que le gouvernement fédéral accélère la cadence. Je sais que la Banque de l’infrastructure du Canada, dans sa forme actuelle, exige que les projets génèrent des revenus, ce qui signifie qu’elle doit imposer des frais d’utilisation ou mettre en place des péages, directement ou indirectement, pour répondre aux besoins des investisseurs privés. Si le projet de loi est approuvé, il permettra de réaffecter ces dizaines de milliards de dollars aux projets d’infrastructure dont nous avons besoin, qu’il s’agisse notamment d’aider les collectivités à abandonner le diesel ou à adopter le train à grande vitesse.
    Seth Klein, quelqu'un que je respecte à ce sujet, a dit que nous devrions concevoir l’urgence de la crise climatique comme les effort de guerre du passé. Selon lui, « nous n’avons rien vu de tel en réponse à l’urgence de la crise climatique. Contrairement aux réalisations de C.D. Howe en temps de guerre, le gouvernement [libéral] a créé deux nouvelles sociétés d’État au cours de son mandat: la Banque de l’infrastructure du Canada (un outil de privatisation de l’infrastructure qui a très peu accompli jusqu’à maintenant) et la société Trans Mountain (le fruit d'une mauvaise décision de faire des Canadiens les propriétaires d’un oléoduc de 60 ans). Si le gouvernement considérait vraiment la crise climatique comme une urgence, il effectuerait rapidement un inventaire de nos besoins de conversion pour déterminer combien de thermopompes, de panneaux solaires, de parcs éoliens, d’autobus électriques, etc. il faudrait pour électrifier pratiquement tout et mettre fin à notre dépendance aux combustibles fossiles. Ensuite, il établirait une nouvelle génération de sociétés d’État pour s’assurer que ces biens sont fabriqués et déployés à l’échelle nécessaire.
    J’invite les députés à penser aux emplois que nous pourrions créer dans le cadre de cette transition. Il s’agirait de bons emplois syndiqués et bien rémunérés pour assurer la transition de notre économie vers celle de l’avenir. Quand je pense aux paroles de M. Klein et à ce que renferme ce projet de loi, c’est ce qui m’enthousiasme.

  (1155)  

    Le projet de loi C‑245 serait le premier pas d'un long parcours conforme non seulement à la vision de M. Klein, mais également à celle des climatologues, qui en font valoir la nécessité et insistent sur l'importance d'agir dès maintenant, et non dans huit ans. Envisager la carboneutralité d'ici 2050 est nettement insuffisant. Il faut intervenir immédiatement, notamment en adoptant les projets de loi dont la Chambre est saisie qui nous outilleraient à cette fin, tel que le projet de loi C‑245.
    C'est primordial. Cela transcende les querelles entre les partis. La partisanerie n'a pas sa place dans ce dossier. Les générations à venir porteront un jugement sur nous et sur ce que nous aurons accompli à la Chambre. Elles détermineront si nous avons agi collectivement avec toute la célérité requise selon les scientifiques plutôt que de subventionner les combustibles fossiles à coup de milliards de dollars, de même que si nous avons investi dans les infrastructures dont nous avons besoin.
    Nous devrions tous approuver ce projet de loi. Je suis fier de l'appuyer.
    La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole pour exercer son droit de réplique.
    Madame la Présidente, c’est avec fierté que je prends la parole avec insistance aujourd’hui pour la deuxième fois au sujet de mon projet de loi, le projet de loi C-245, Loi modifiant la Banque de l’infrastructure du Canada.
    Le temps presse, et nos communautés ont besoin d’aide. Il est évident que nous faisons face à une urgence climatique. Notre région est déjà durement touchée. Hier, Winnipeg a enduré des températures records. Au cours du mois dernier, la Première Nation de Peguis a subi des inondations sans précédent. Certaines Premières Nations, comme celle de Lac Tadoule, ont reçu des avertissements de tempête hivernale en juin et des feux de forêt extrêmes ont déjà causé des dommages considérables. Dans certaines régions de l’Ontario et du Québec, les tornades et les tempêtes violentes ont fait des ravages au cours des dernières semaines.
    Ce projet de loi tient compte de cette réalité, à savoir que les collectivités qui sont en première ligne, en particulier les communautés autochtones et nordiques, ont besoin que nous prenions des mesures immédiates pour qu’elles puissent survivre aux changements climatiques. Depuis que j’ai présenté ce projet de loi, j’ai entendu de nombreux dirigeants autochtones et nordiques de partout au pays réclamer sans relâche le soutien du gouvernement fédéral, soutien qu’ils n’ont pas encore reçu. J’ai aussi entendu de nombreuses personnes qui ont communiqué avec la Banque de l’infrastructure du Canada, mais qui ont essuyé un refus.
    J’ai entendu parler de Premières Nations qui se sont vu refuser du financement pour rénover une salle communautaire qui avait désespérément besoin de réparations parce qu’elles ne pouvaient pas en démontrer la rentabilité à la Banque de l’infrastructure du Canada. J’ai aussi entendu parler d’une communauté du Nord qui essayait d’abandonner le diésel et à qui l’on a dit de présenter une demande de financement pour des panneaux solaires, sans tenir compte de l’infrastructure qu’il lui fallait pour effectuer cette transition.
    Ces communautés ne veulent pas de solutions de fortune. Elles veulent collaborer avec le gouvernement pour construire des infrastructures qui atténuent les réalités de plus en plus précaires auxquelles elles font face et qui les aident à s’y adapter. Deux Premières Nations de notre région, celles de la rivière Poplar et de York Factory, ont été laissées pour compte au cours de ces dernières semaines. Il est bien évident qu’elles ont besoin de routes praticables en toute saison.
    Le gouvernement se présente pour ne proposer que des solutions à court terme, et nous glissons lentement, mais sûrement, le long d’une pente qui nous entraîne à la catastrophe. Ce n’est pas ainsi que le gouvernement fédéral devrait gouverner. Les Canadiens méritent mieux que cela. Les communautés qui sont en première ligne de la crise climatique méritent mieux que cela. Le temps presse, et ces communautés ont besoin de notre aide.
    Au lieu d’obtenir cette aide, les dirigeants autochtones et nordiques et les défenseurs des droits des Autochtones peuvent suivre nos débats et entendre les libéraux nous dire que la Banque de l’infrastructure fait du bon travail et qu’ils n’ont rien à y changer, que son travail progresse bien.
    Ce que les libéraux nous ont raconté aujourd’hui au sujet de la banque est de la pure fiction. Les collectivités le savent. Les Canadiens le savent. La banque est un stratagème d’aide sociale aux entreprises. Elle ne fait pas le travail que les libéraux avaient promis qu’elle ferait. Paradoxalement, cette semaine marque le cinquième anniversaire de sa fondation. Après cinq ans, la banque n’a pas encore un seul exemple de réussite à son actif. Elle a donné beaucoup de munitions à ceux qui l’ont critiquée au début, et elle renforce ce que bon nombre d’entre nous croient, soit que les libéraux se soucient plus d’aider leurs riches amis que de défendre les intérêts des Canadiens.
    Dans les comités, à la Chambre et en privé avec des députés libéraux, j’ai toujours entendu dire que la banque n’est pas ce que le gouvernement espérait. Au NPD, nous avons fait des propositions sérieuses pour régler le problème afin qu’elle soit là pour les collectivités qui en ont le plus besoin. Nous croyons que la propriété publique est un outil crucial pour s’attaquer à la crise climatique. Nous croyons que la réconciliation doit consister à investir dans les infrastructures essentielles des communautés autochtones et nordiques.
    C’est une occasion que nous ne pouvons pas nous permettre de rater. Lors de la signature de l'entente historique entre le NPD et les libéraux, on a parlé de nos principes communs en matière d’environnement et de réconciliation. L’opposition libérale à notre projet de loi va à l'encontre de l'esprit de cette entente. Autrefois, les libéraux volaient les bonnes idées de la CCF et du NPD. Aujourd’hui, ils ne voient même pas la valeur d’une bonne idée qui leur crève les yeux.
    Le projet de loi jouit d’un appui sans précédent de la part des dirigeants autochtones et du Nord, des militants pour le climat, des chefs syndicaux, des économistes et des Canadiens d’un bout à l'autre du pays, et je leur en suis reconnaissante. Nous devons nous réveiller. Le monde est en feu. Les communautés autochtones et nordiques luttent pour leur survie. Nous n’avons pas besoin de l’écoblanchiment des libéraux.
    Les dirigeants autochtones et du Nord luttent pour un avenir meilleur. Nous ne pouvons pas rater l’occasion de créer un avenir viable pour les collectivités qui sont déjà en première ligne. J’espère que les députés liront certaines des lettres qu’ils ont reçues des habitants et des collectivités qui sont en première ligne. Le temps presse. Nos collectivités ont besoin d’aide. Le projet de loi C‑245 est un pas dans cette direction.

  (1200)  

[Français]

    Le vote porte sur la motion.

[Traduction]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal.
    Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 22 juin à la fin de la période prévue pour les questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Le Code criminel

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 juin, de la motion portant que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que du sous-amendement.
    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Yellowhead.
    J'ai aujourd'hui l'occasion de dénoncer le projet de loi C‑21. Toute mon intervention repose sur le principe voulant que le projet de loi C‑21 nuira à la sécurité des Canadiens, car il prévoit l'affectation de ressources déjà rares à des mesures inefficaces et il cible les propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi au lieu de s'attaquer au véritable problème, c'est-à-dire les gangs et la présence d'armes à feu dans les villes du pays.
    En 2018, Sécurité publique Canada a publié un document de mobilisation intitulé « Réduire la criminalité violente: Dialogue sur les armes de poing et les armes d'assaut », dans lequel on explique d'entrée de jeu ce que je tente de faire valoir aujourd'hui:
    La grande majorité des propriétaires d'armes de poing et d'autres armes à feu au Canada respectent les exigences, et la plupart des crimes liés aux armes à feu ne sont pas commis avec des armes à feu détenues légalement.
    C'est suivi de ceci:
    Selon des estimations récentes, environ 900 000 armes de poing ont été enregistrées par des particuliers au Canada. Dans la plupart des cas, les particuliers possèdent des armes de poing parce qu'ils pratiquent des activités de tir sportif ou que ces armes font partie d'une collection.
    On peut aussi y lire ceci:
    Toute interdiction d'armes de poing ou d'armes d'assaut toucherait principalement les propriétaires légitimes d'armes à feu [...]
    Les conservateurs ne sont pas les seuls à abonder dans ce sens. L'ancien ministre de la Sécurité publique s'est dit conscient qu'une interdiction des armes de poing ne serait pas une mesure efficace. En 2019, lors d'une entrevue accordée au Globe and Mail, il a déclaré que des mois de consultation l'avaient amené à la conclusion que l'interdiction des armes de poing serait coûteuse et inefficace. Voici encore une fois ce qu'avait affirmé l'ancien ministre de la Sécurité publique:
    Je crois qu'une telle proposition risquerait de coûter très cher. Cela dit, et c'est tout aussi important, je doute que ce soit la solution la plus efficace pour restreindre l'accès des criminels à de telles armes, puisque cela ne réglerait pas le problème des armes introduites illégalement au pays.
    Je partage entièrement ce point de vue. C'est pourquoi, je suis vraiment étonné que le gouvernement n'ait pas imposé une interdiction des armes de poing précédemment et qu'il ait admis que ce serait une mesure inefficace et très coûteuse. Je souligne encore une fois que la proposition est très coûteuse et que je ne tiens pas nécessairement à aborder la question sous cet angle, car je me demande comment on peut mesurer la valeur de la vie d'un enfant. C'est impossible. Les enfants ont une valeur inestimable. Abordons plutôt la question de façon à sauver des vies dans la rue plutôt que de prolonger le problème.
    Je cite les propos d'un policier. Sean McKenna, directeur du personnel à la Police régionale de Peel, a récemment écrit ceci sur Twitter:
     La police de Peel a saisi une autre arme à feu détenue illégalement. Cela arrive beaucoup trop souvent dans notre région. Une interdiction municipale, provinciale ou fédérale visant les armes à feu n'empêchera pas les criminels d'en porter une. Il faut s'attaquer aux causes profondes du problème.
    Exactement. Cette personne constate les problèmes sur le terrain chaque jour et elle sait où se situe le vrai problème.
    Ron Chhinzer, un autre policier, a publié le gazouillis suivant: « À l'époque où j'étais membre du groupe de travail intégré sur les armes à feu et les gangs, je ne me souviens pas avoir déjà saisi des armes à feu détenues légalement dans le cadre de l'une des enquêtes auxquelles j'ai participé.
    « Les citoyens respectueux des lois ne devraient jamais pâtir ou payer la note à cause des criminels. »
    Encore une fois, voilà quelqu'un qui travaille sur le terrain et qui constate la situation de ses propres yeux. Tout à l'heure, j'expliquerai comment nous devrions mieux équiper ces policiers pour s'attaquer aux causes profondes du problème, comme le récidivisme. Les criminels sont remis en liberté, puis ils recommencent à commettre des crimes. De plus, nous ne nous attaquons pas dès le départ à certaines des causes profondes de la violence.
    Voici une autre citation d'un autre policier, Steve Ryan, qui a publié le gazouillis suivant: « J'ai enquêté sur 150 homicides et je n'ai jamais saisi d'arme à feu détenue légalement comme arme du crime. À mon avis, il serait plus logique d'interdire les couteaux de cuisine et les ciseaux détenus légalement! J'ai déjà saisi ces objets comme armes du crime. Interdire les armes à feu détenues légalement ne permettra pas de réduire la violence. S'attaquer aux causes profondes du problème nous le permettra! »
    Les policiers tiennent le même message actuellement: il faut mettre l'accent sur le problème au lieu de tenter de faire diversion en mettant l'accent sur les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.

  (1205)  

    Chris Lewis, un ancien commissaire de la Police provinciale de l’Ontario qui travaille pour CTV, est un spécialiste de la criminalité qui est farouchement opposé au gaspillage des ressources pour l’interdiction des armes à feu. Voici ce qu’a dit M. Lewis: « Ce ne sont pas des armes de poing détenues légalement, ni des carabines, ni des fusils de chasse. Le fait de retirer plus d’armes à feu à leurs propriétaires légitimes et de mettre en place une interdiction municipale inefficace des armes de poing ne servira “absolument” — je vais utiliser ce mot, même s'il en a utilisé un autre — à rien pour réduire les crimes violents. »
    Voilà. Même l’ancien commissaire dit la même chose.
    Je vais continuer. J’ai encore d’autres personnes à citer, puis nous en discuterons plus en détail. Je suis certain qu’il y aura des questions.
    Le chef adjoint du Service de police de Toronto, Myron Demkiw, a déclaré ceci: « D’après l’expérience de la ville de Toronto, les armes à feu utilisées pour commettre des crimes ne proviennent pas de citoyens respectueux des lois. Ces armes entrent au pays clandestinement en provenance des États‑Unis. Les personnes qui les utilisent ne sont pas respectueuses des lois et ne détiennent pas de permis; ce sont des criminels qui n’ont pas de permis d’armes à feu. »
    Je possède des armes à feu. J’ai mon permis de possession et d’acquisition d’armes à autorisation restreinte. Je sais qu’au Canada, l’achat d’une arme à feu, qu’elle soit sans restriction ou à autorisation restreinte, est un processus très rigoureux. C’est très difficile. Il faut avoir une formation et obtenir une autorisation, et tous les jours, les autorités compétentes examinent notre dossier pour s’assurer que nous pouvons toujours posséder nos armes à feu de façon légale et sécuritaire.
    Je vais poursuivre en citant quelqu'un de très important qui a participé à la récente étude sur la sécurité publique. Il s'agit de Marcell Wilson, fondateur et président du mouvement One By One, une organisation fondée par d'anciens membres de gangs, extrémistes et membres du crime organisé pour aider à trouver, aborder et étudier des stratégies pour des programmes sociaux efficaces pour la sensibilisation des jeunes.
    Voici son explication:
[...] lorsqu’on parle ou qu’on entend parler de contrôle des armes à feu, on devrait toujours supposer qu’il s’agit de crimes commis à l’aide d’une arme à feu illégale ou de trafic d’armes à feu illégales. En effet, dans plus de 80 % des incidents de violence par arme à feu que nous observons, l’arme à feu est illégale et est entrée en contrebande des États‑Unis.
    Ce n'est pas seulement moi. J'aime toujours citer d'autres personnes dont l'expertise est bien meilleure que la mienne, comme de véritables agents de police qui travaillent dans la rue. Cette citation vient de Marcell Wilson, ancien membre de gang, qui essaie vraiment d'attaquer à la racine le problème des enfants qui meurent dans nos rues à cause d'armes à feu illégales.
    Je pense qu'en tant que conservateurs, c'est là que nous adoptons une position très différente de celle des libéraux. Nous, les conservateurs, préconisons que l'on s'attaque au vrai problème. Le registre libéral des armes d'épaule a coûté 2 milliards de dollars la dernière fois. Nous voilà saisis d'un autre projet de loi, le projet de loi C‑21, qui propose en partie de créer un autre registre des armes d'épaule, en plus d'un régime de confiscation. Cela va coûter des milliards de dollars.
    Je soutiens toujours que nous devrions prendre ne serait-ce qu’une fraction de cet argent pour l’investir là où il servirait à quelque chose, par exemple pour fournir aux agents frontaliers de meilleures ressources pour inspecter les conteneurs qui franchisent la frontière. Je ne veux même pas dire le pourcentage des conteneurs qui sont actuellement inspectés, mais pourquoi ne pas le tripler, ou même le multiplier par 10 pour en arriver à un nombre exponentiel d’inspections, ce qui permettrait de détecter ces armes à feu et de les arrêter à la frontière? Pourquoi ne pas fournir aux policiers affectés au centre-ville les outils nécessaires afin qu’ils puissent sévir contre les armes à feu illégales et les activités des gangs? Pourquoi ne pas fournir des ressources aux policiers pour les aider à traiter avec ces jeunes membres des gangs et à les sortir de ces groupes afin qu’ils puissent mener une vie productive?
    Nous sommes résolus à mettre fin à ce cercle vicieux. Nous avons même vu récemment, avec le projet de loi C‑5, que les libéraux veulent que les gens qui sont reconnus coupables de crimes commis avec une arme à feu soient libérés plus tôt qu’ils devraient l’être, ce qui ne fera que les inciter à récidiver. Pourquoi ne pas se pencher sur toutes ces situations? Cela aura un effet réel et entraînera un véritable changement en matière de sécurité dans nos villes et nos rues.
    Au bout du compte, j’ai commencé par dire que le projet de loi rend notre pays moins sûr. Quand le premier ministre se vante de renforcer la sécurité, c’est un leurre. Ce n’est pas parce qu’il parle des armes à feu et qu’il dit vouloir s’en débarrasser qu’il parle des armes à feu qu’il faut vraiment éliminer. Il doit éliminer les armes à feu qui circulent illégalement. Une fois qu’il aura commencé à s’attaquer à ce problème et qu’il aura cessé d’induire les Canadiens en erreur au sujet de ce qui changera vraiment les choses, j’espère qu’il finira par comprendre ce dont il s'agit, mais je crois qu’il se sert de ce dossier pour diviser les Canadiens. Je préférerais que nous nous attaquions au vrai problème des armes à feu illégales qui se trouvent dans nos rues.

  (1210)  

    Madame la Présidente, je remercie le député d’avoir mentionné l’excellente étude que le comité de la sécurité publique a réalisée sur les armes à feu et les gangs. Je me demande si le député sait que le gouvernement investit 250 millions de dollars dans des groupes communautaires comme le One By One Movement dont il a parlé. Le projet de loi ne se veut absolument pas la seule solution à la violence armée, mais il se veut le plus exhaustif possible.
    En Saskatchewan, les gens qui meurent à cause d’une arme à feu sont en fait des hommes blancs âgés vivant en milieu rural qui se suicident. Je me demande si le député appuie les dispositions du projet de loi C‑21 concernant les signalements.
    Madame la Présidente, la députée d’en face vient de mettre le doigt sur le bobo. Elle a dit qu’une somme de 250 millions de dollars a été prévue pour régler les problèmes dans les centres-villes et pour appuyer des gens comme Marcell Wilson, mais ce n’est là qu’une fraction de ce qu’il faut vraiment investir.
    Elle parle de dépenses qui se chiffreront probablement à plus de 5 milliards de dollars, mais qui s’attaquent au mauvais problème. En effet, ce problème n’en est pas vraiment un, parce que les propriétaires légitimes d’armes à feu ne sont pas en cause. Elle dit que nous devrions tout de même dépenser ces 5 milliards de dollars et ne consacrer que 250 millions de dollars à l’autre problème. Pourquoi ne pas dépenser tout cet argent pour régler le vrai problème? Nous serions d’accord et nous appuierions probablement le projet de loi. Lorsque les libéraux disent constamment qu’ils vont protéger les Canadiens en rendant les lois plus sévères pour les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois, leur approche est mal ciblée.
    Madame la Présidente, comme je sais que le député est un propriétaire d’armes à feu bien informé, y a-t-il une partie du projet de loi C‑21 qu’il juge utile sur le plan de la réforme et qu’il serait utile de conserver? Si le projet de loi était renvoyé à un comité, quels amendements voudrions-nous y apporter?
    Madame la Présidente, je répondrai à cette question en répondant à la question de l'intervenante précédente sur les dispositions concernant les signalements. Dans notre pays, nous avons un système de vérification et des mécanismes de contrôle très rigoureux auxquels doivent se soumettre les propriétaires d'armes à feu. Comme je l'ai dit, je suis moi-même propriétaire d'armes à feu. Tous les jours, mon dossier est vérifié dans une base de données pour voir si je suis encore apte à posséder des armes à feu et si je peux le faire sans poser de risques. Cette pratique existe déjà. Il n'est pas nécessaire d'ajouter des dispositions pour rendre le système encore plus rigoureux qu'il ne l'est déjà.
    La députée croit peut‑être qu'il est nécessaire d'adopter le projet de loi C‑21, mais pas moi. Je ne vois rien dans le projet de loi C‑21 qui permettrait vraiment d'améliorer la sécurité au Canada. Je le répète: avec ce projet de loi, on veut nous faire croire que le premier ministre prend des mesures positives sur les armes à feu, mais ce n'est pas le cas. Il pourrait prendre de telles mesures, et c'est ce que je souhaite qu'il fasse.

  (1215)  

    Madame la Présidente, l’allocution de mon collègue s'appuyait sur des rapports d'enquêteurs, fondés sur des données probantes, concernant des crimes commis avec des armes à feu.
    Depuis quand et pourquoi le gouvernement se sert-il de preuves fournies par des gens qui se disent politiciens pour envisager de saisir les armes à feu légales de propriétaires légitimes, alors que ces gens ne contribuent pas au problème, comme mon collègue l’a clairement dit?
    Madame la Présidente, je le répète, c’est un mystère, n’est-ce pas?
    Je ne vois pas ce qui justifie cette façon de faire. Le premier ministre lui-même a affirmé que ce registre des armes d’épaule s’est avéré un échec et qu’il n’allait pas le ressusciter. Il a ajouté qu’il y a de meilleurs moyens d’assurer notre sécurité que ce registre, qui a été éliminé.
    Et voilà qu’à la Chambre aujourd’hui, un député propose d’autres règles pour, selon moi, diviser les Canadiens. C’est la stratégie qu’il utilise pour gagner. S’il veut vraiment sévir contre les crimes commis avec des armes à feu illégales et rendre nos rues plus sûres au Canada, il doit examiner ce que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a examiné, ce que certains policiers disent et ce que certains membres de l’escouade antigang suggèrent que nous fassions. Il ne devrait pas gaspiller des ressources si rares et nécessaires en s'attaquant aux propriétaires d’armes à feu respectueux des lois. Nous ne contribuons en rien au problème.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet du projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d’autres lois en conséquence, et plus particulièrement la législation canadienne sur les armes à feu. C’est un autre projet de loi qui prouve l’incompétence et la vendetta du gouvernement néo-libéral à l’égard des Canadiens en étant trop laxiste à l’égard de la criminalité, particulièrement des crimes commis avec une arme à feu, tout en punissant les Canadiens qui respectent les lois.
    Ce projet de loi vise principalement à interdire la vente légale d’armes de poing au Canada et à augmenter les peines admissibles pour la contrebande et le trafic d’armes à feu. Le projet de loi C‑21 décrit également un programme de rachat non éprouvé et fondé sur une approche semblable mise à l’essai en Nouvelle-Zélande. Ce programme a révélé de nombreuses failles fondamentales que les néo-démocrates et les libéraux ont commodément omis d’inclure dans ce projet de loi. Le gouvernement prétend proposer des lois pour protéger les Canadiens. Cependant, lorsqu’on y regarde de plus près, le projet de loi C‑21 est truffé de contradictions et de prémisses erronées qui ne font que nuire à la sécurité des Canadiens. Comment le gouvernement peut-il prétendre qu’il garde les armes à feu hors de nos rues alors que le projet de loi lui-même est basé sur des statistiques non fondées et sur la prémisse erronée d’un pays qui a adopté une approche semblable? Comment peut-il prétendre que l’augmentation des peines maximales aura un effet dissuasif sur la criminalité?
    Il est incroyablement contradictoire que le gouvernement présente le projet de loi C‑21 pour le jumeler avec le projet de loi C‑5, tout aussi problématique. Voilà qui prouve encore une fois que le gouvernement donne la priorité aux gains politiques plutôt qu’à la protection et à la sécurité de Canadiens innocents et vaillants qui sont déjà soumis au régime draconien et inefficace du gouvernement.
    Par souci de brièveté, je concentrerai mon discours sur les points suivants: premièrement, les statistiques erronées sur lesquelles le gouvernement a fondé son argumentation au départ; deuxièmement, la prémisse tout aussi erronée, criblée de problèmes, fondée sur le projet de loi néo-zélandais sur la modification de la loi sur les armes; troisièmement, la façon dont le gouvernement s'évertue à protéger les contrevenants et à punir les Canadiens respectueux de la loi détenant un permis d'arme à feu; et quatrièmement, l’approche du gouvernement néo-démocrate-libéral à l'égard de la lutte contre les crimes commis avec des armes à feu et à l'égard de la loi sur les armes à feu dans le cadre du projet de loi C‑21, qui est sérieusement mal ciblée.
    Si l’on se fie aux nombreuses statistiques, la quantité de crimes commis avec des armes à feu n’a cessé d’augmenter depuis que le gouvernement est au pouvoir et encore plus — personne ne s'en surprendra — depuis qu'il s'est allié au « Nouveau Parti des dépenses ». Ensemble, ils ont réussi à dépenser plus pour obtenir moins, et le projet de loi C‑21 n’est pas différent. Le fondement du projet de loi fait référence à une série de données de Statistique Canada. Statistique Canada a souligné que les crimes violents liés aux armes à feu ne représentent qu’une faible proportion des crimes signalés par la police au Canada, soit 2,8 % de toutes les victimes de crimes violents signalés par la police en 2020.
    De plus, Statistique Canada affirme que les chiffres sur lesquels le projet de loi est fondé ont des lacunes dans de nombreux domaines. L'organisme mentionne des lacunes dans ses données, notamment: un, les types d’armes à feu utilisées dans ces crimes; deux, si le propriétaire de l’arme à feu était ou non titulaire d’un permis de port d’armes au départ; trois, où l’arme à feu a été obtenue pour commettre l’infraction; et quatre, si l’arme à feu était entreposée correctement ou non. Avec ces statistiques fragmentaires, j’aimerais savoir comment le gouvernement peut avoir le culot d'affirmer qu'il sévit contre la criminalité en adoptant des approches punitives à l’égard des propriétaires d’armes à feu titulaires d’un permis plutôt qu'en s'attaquant aux vrais problèmes de violence liée aux armes à feu qui est commise par des gangs et leurs membres dans nos collectivités.
    Le projet de loi C‑21 prévoit l’augmentation des peines maximales pour certaines infractions. Or l’augmentation des peines maximales ne servira à rien quant on sait que la peine minimale, dans le cas d’une condamnation avec sursis, serait l'option de la détention à domicile prévue dans projet de loi C‑5. Poursuivons avec les prémisses erronées. Le gouvernement a présenté un programme de rachat vaguement fondé sur une approche semblable adoptée par la Nouvelle-Zélande en 2019. Il s’agissait du projet de loi de modification de la loi sur les armes. La recommandation soulignait que les armes de poing seraient vendues à des parties autorisées tant qu’elles seraient acceptées, puis l’ancien propriétaire serait indemnisé de manière adéquate. Cette approche aurait dû également mettre en évidence les problèmes décelés par la Nouvelle-Zélande en adoptant un tel programme: des problèmes que le gouvernement a commodément omis de la discussion.

  (1220)  

    Étant donné que le gouvernement adopte une approche semblable, on pourrait raisonnablement déduire que le Canada serait aux prises avec des obstacles semblables. En vertu du projet de loi modificatif de la Nouvelle‑Zélande sur les armes à feu, le programme n’offrait pas une indemnisation juste et raisonnable aux propriétaires d’armes à feu qui avaient obtenu légalement leurs armes d’une source fiable, ce qui forçait certains propriétaires titulaires d’un permis à vendre leurs armes à feu à des établissements choisis qui les accepteraient.
    Inévitablement, le marché limité de l’achat d’armes à feu serait sursaturé par les armes à feu vendues à cause du programme de rachat, laissant ainsi les propriétaires d’armes à feu sous-payés et frustrés. Tout ce processus entraînerait des lacunes beaucoup plus flagrantes dans les dossiers déjà irréguliers de Statistique Canada. Si nous ne disposons pas d’un registre exact des armes de poing en circulation et vendues ou achetées dans le cadre du programme, comment pouvons-nous rendre compte avec exactitude des armes à feu au Canada?
    Ce programme ne tiendrait pas compte des armes à feu obtenues illégalement ou passées en contrebande, ce qui nuirait à l’exactitude des statistiques que nous avons sur les infractions liées aux armes à feu au Canada et ne protègerait certainement pas la sécurité des Canadiens vulnérables et innocents qui forment nos communautés. Plutôt que d’investir dans un programme d’enregistrement des armes à feu non testé au Canada, le gouvernement devrait investir dans l’amélioration des ressources et des systèmes de soutien pour lutter contre la violence liée aux armes à feu.
    Pourquoi le gouvernement dorlote-t-il les contrevenants qui font des ravages dans nos rues avec des armes à feu obtenues illégalement? Il devrait abandonner le programme, comme le prévoit le projet de loi C‑21, et réinvestir les fonds dans des ressources de lutte contre la violence liée aux armes à feu, offrir des mesures de réadaptation aux groupes démographiques susceptibles de faire partie de gangs et renforcer la sécurité à la frontière afin d’éviter l’infiltration d’armes à feu dans nos quartiers. L’absence de solutions sensées dans le projet de loi C‑21 prouve seulement que le gouvernement ne tient pas vraiment à garder les armes à feu hors de nos rues. Il sait seulement comment mal gérer l’argent des contribuables pour faire avancer son programme inefficace néo-démocrate—libéral.
    L’absence d’une disposition sur les droits acquis dans le projet de loi C‑21 forcerait les propriétaires d’armes à feu à remettre leurs armes à feu aux quelques commerçants qui sont autorisés à les entreposer ou à conserver leur propriété. Aucune de ces deux solutions ne réglerait le problème des crimes commis avec des armes à feu au Canada.
    En fait, l’absence d’une disposition sur les droits acquis ne ferait qu’accroître les arriérés et les temps d’attente qui font du tort au pays. Les Canadiens n’ont pas besoin d’un autre mauvais service à la sauce néo-démocrate—libérale. En dépit de tous les autres aspects douteux du projet de loi C‑21, l’absence d’une disposition sur les droits acquis serait punitive à l’égard des honnêtes citoyens qui ont fait preuve de diligence raisonnable dans l’acquisition de leur permis de port d’armes.
    Elle ne ferait que punir les mauvaises personnes et permettre aux criminels de continuer à se procurer des armes à feu illégalement. Où est l’engagement du gouvernement à l’égard de la réadaptation des délinquants, du soutien aux victimes et aux survivants et de la conviction qu’il prend des mesures correctives pour garantir l’intégrité de notre système judiciaire?
    Les conservateurs sont d'avis qu'il faut maintenir les peines minimales pour les crimes odieux, comme les crimes commis avec des armes à feu, non seulement en imposant des peines maximales de 10 à 14 ans dans un établissement carcéral, mais aussi en rejetant la proposition d'imposer des condamnations avec sursis, comme la détention à domicile, aux délinquants. De plus, le projet de loi C‑21 n'instaurerait aucun système pour offrir du soutien ou des ressources aux survivants ou aux victimes possibles de la violence armée.
    Ceci n'est pas un discours sur le droit de porter des armes. Nous, les conservateurs, voulons simplement accorder la priorité aux Canadiens et appliquer des solutions pragmatiques et sensées pour faire disparaître les armes à feu des rues du pays et limiter la violence liée aux armes à feu au Canada, tout en protégeant la sûreté et la sécurité des collectivités.
    Je répondrai avec plaisir aux questions et aux observations de mes collègues.

  (1225)  

    Madame la Présidente, je remarque que lorsque les conservateurs parlent du contrôle des armes à feu, ils oublient toujours de mentionner les suicides, qui représentent 75 % des morts par balle. Ils oublient aussi de mentionner la violence fondée sur le sexe, alors que l'on sait que l'accès à une arme à feu accroît le risque de féminicide par 500.
    Je me pose la question suivante. Le député pourrait-il nous parler des dispositions du projet de loi C-21 qui concernent la violence fondée sur le sexe en ce qui a trait aux ordonnances d'injonction?
    Madame la Présidente, encore une fois, le problème, il est là. Le problème, c’est l’état mental de notre société. Or, au lieu de s’intéresser à l’état mental de notre société, que font les libéraux? Ils essaient d’interdire les armes de poing légales, ce qui n’aidera en rien la société.
    Pour bâtir une meilleure société, il faut améliorer la qualité de vie des habitants. Or, la santé mentale est un enjeu important. Lors de la campagne électorale qui l’a porté au pouvoir, il y a quelques mois, le gouvernement libéral a promis d’investir davantage dans la santé mentale. Malheureusement, fidèle à son habitude, il n’a pas donné suite à ses propres engagements.

[Français]

    Madame la Présidente, on tente tous de réduire la criminalité. Nous avons fait à plusieurs reprises la proposition d'avoir un registre des groupes criminels.
    J'aimerais tout simplement savoir ce que pense mon collègue de cette proposition du Bloc.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c’est de cela que nous parlons. Nous savons pertinemment que le principal problème, ce sont les armes à feu illégales et les activités criminelles des gangs. Si nous refusons de nous attaquer au principal problème de la criminalité et des gangs, comment allons-nous jamais nous attaquer au problème des meurtres et de ce genre de choses? Il faut documenter ces organisations criminelles et donner à la police suffisamment de ressources financières et humaines pour régler le problème. Autrement, les choses ne vont qu’empirer, comme c'est le cas depuis toujours sous le gouvernement libéral.
    Madame la Présidente, je suis propriétaire d’armes à feu enregistrées, et tous mes voisins possèdent des armes à feu, mais je ne connais pas grand monde qui possède des AR‑15 ou des armes de poing ou qui en voudrait. Pour les gens de ma région, le problème n’est pas là. Nous voulons garder nos règles rigoureuses en matière de permis, de même que les dispositions de sécurité que nous avons.
    J’aimerais poser une question à mon collègue au sujet des droits acquis. Il nous a semblé que, au cours de la législature précédente, la clause des droits acquis pour les personnes qui avaient acheté légalement de ces armes était une position raisonnable, car elle leur permettait de conserver leurs droits si nous décidions de ne plus tolérer d’AR‑15 sur le marché.
    Le coût serait énorme. Les conservateurs envisageraient-ils d’appuyer un projet de loi assorti d’une clause des droits acquis qui permettrait aux propriétaires légitimes d’armes à feu de conserver leurs armes ou de se les faire racheter s’ils le souhaitent?

  (1230)  

    Madame la Présidente, le gros problème, c’est qu’en interdisant ces armes à feu, nous empêchons aussi les jeunes de devenir des athlètes olympiques et des tireurs sportifs. Si nous ne leur donnons pas ces possibilités, comment pourront-ils soutenir la concurrence professionnelle dans le monde? Bon nombre des dispositions de ce projet de loi sont très restrictives et pénaliseraient en réalité les Canadiens honnêtes, travailleurs et respectueux de la loi qui essaient de pratiquer les sports et d'effectuer les programmes qu’ils aiment. C’est pourquoi nous devons envisager d’autres possibilités dans tout ce projet de loi.
    Madame la Présidente, nous avons eu, au Canada, notre lot de crimes horribles commis avec des armes à feu et de tragédies terribles où des voisins ont tenté d’avertir les forces de l’ordre. Je rappelle au député ce qui est survenu à Burk's Falls, dans la circonscription de son collègue de Parry Sound—Muskoka, où Mark Jones a tué de nombreux membres de sa famille avant de se donner la mort. En 2020, il y a évidemment eu les meurtres de Portapique. Certains voisins ont même déménagé parce qu’ils avaient peur de cet homme qui a par la suite tué 22 personnes. Il y a aussi l’histoire tragique de Lionel Desmond, atteint de trouble de stress post-traumatique, qui a tué des membres de sa famille avant de s’enlever la vie.
    Que nous recommandent les conservateurs de faire au sujet des crimes commis avec une arme à feu dans les régions rurales et éloignées du pays contre des proches ou des étrangers ciblés au hasard dans la rue?
    Madame la Présidente, comme je l’ai dit tout au long de mon allocution et même en réponse à certaines questions, on ne s'attaque pas au véritable problème, c’est-à-dire à l’état mental des membres de notre société. On ne fait pas en sorte que les organismes d’application de la loi disposent de suffisamment d’agents et de ressources financières pour mettre des programmes en place. Il est vraiment important de commencer à résoudre les problèmes au lieu d’en créer.
    Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui. Je vais partager mon temps de parole avec la secrétaire parlementaire et députée d’Oakville Nord—Burlington. J’ai hâte d’entendre ses commentaires.
    Le projet de loi C‑21 marque vraiment une étape importante pour le Canada. Nous voulons utiliser cette mesure législative, entre autres, pour éliminer la violence armée au Canada. Si elle est adoptée, ce sera la plus importante réforme des lois canadiennes sur les armes à feu depuis une génération.
    J’aimerais d’abord remercier les intervenants qui ont contribué à la préparation de ce projet de loi, en particulier ceux de ma circonscription, Guelph, dont les commentaires judicieux se reflètent dans les mesures proposées dans le projet de loi. Nous continuons d’échanger avec eux.
    Même si les consultations avaient en grande partie été menées relativement à des projets de loi antérieurs, je suis très heureux de constater que ces commentaires sont intégrés depuis mars 2021, quand l’ancien ministre de la Sécurité publique a consulté les services de police de la région de Guelph, les élus municipaux et les organismes de Guelph voués à la lutte contre la violence armée. Tous craignaient que les propositions antérieures laissent les administrations municipales libres d’appliquer ou de ne pas appliquer les mesures de contrôle des armes à feu, ce qui aurait créé un ensemble disparate de règlements à l’échelle du pays, ce qui n’aurait pas été aussi efficace que le projet de loi dont nous sommes saisis ce matin. Ce projet de loi règle le problème et, s’il est adopté, il rendra illégaux l’achat et la vente d’armes de poing n’importe où au Canada.
    Dans le contexte actuel, cette mesure est extrêmement importante pour les résidants de ma circonscription parce que durant de nombreuses années, Guelph a été considérée comme l’endroit le plus sûr au Canada. Bien qu’elle compte encore parmi les villes plus sûres, Guelph a connu une hausse de la violence armée qui inquiète tous ses habitants. Selon les données du Service de police de Guelph, les crimes commis avec des armes à feu ont plus que doublé sur son territoire depuis 2020. Huit accusations ont été portées pour utilisation d’armes à feu lors de la perpétration d’un crime, ce qui représente une hausse par rapport aux trois accusations portées l’année précédente.
    Ce n’est pas l’orientation que nous voulons prendre, et même si le gouvernement a fourni plus de ressources à l’Agence des services frontaliers du Canada et à d’autres organismes pour prévenir les crimes commis avec des armes à feu, la réalité, c’est que nous devons d’abord empêcher la vente d’armes de poing. Un seul crime commis avec une arme à feu qui aurait pu être évité est un crime de trop. Des députés d’en face ont dit que le trafic illégal d’armes à feu est préoccupant. C’est une préoccupation, mais nous pouvons aujourd’hui nous attaquer au problème des armes à feu dans notre collectivité en veillant à assurer la légalité du mouvement de ces armes.
    C’est important, surtout quand on considère les données que nous fournissent les chercheurs de l’Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation, à l’Université de Guelph. Elles montrent que près de 6 femmes sur 10 sont assassinées par leur conjoint ou leur ex-conjoint, et que seulement 6 % de ces femmes sont tuées par un étranger. Un peu plus du tiers du nombre total de féminicides sont commis par un agresseur armé d’une arme à feu, plus que par tout autre moyen, tandis que la probabilité qu’une femme soit tuée au moyen d’une arme à feu grimpe à 42 % pour les femmes vivant dans les régions rurales.
    Ce projet de loi semble s’attaquer à cette réalité alarmante. Il permettrait aux autorités de révoquer un permis d’armes à feu en cas de violence familiale ou de harcèlement criminel lorsqu’une ordonnance de protection a été émise contre un titulaire de permis ou lorsqu’une ordonnance de signalement est émise. Je suis encouragé de voir que les auteurs des modifications visant à protéger l’identité de la personne qui invoque devant un tribunal le mécanisme de l'ordonnance de signalement ont tenu compte des avis des organismes représentant les femmes et les survivantes. Ce n’est là qu’un exemple de rétroaction des collectivités touchées par la violence liée aux armes à feu ayant été intégrée dans ce projet de loi.
    De même, ce projet de loi vise à mieux protéger les Canadiens qui vivent des crises de santé mentale. Plus de 80 % des morts par armes à feu sont des suicides, une réalité déchirante. Les répercussions se font sentir non seulement sur les disparus, mais aussi sur leurs familles et sur des collectivités entières. En fait, encore la semaine dernière, j’ai rencontré un ancien combattant de la guerre en Afghanistan, et il m’a parlé du grand nombre de ses camarades qui se sont suicidés depuis leur retour de la guerre. Ces suicides sont commis au moyen d’armes à feu.

  (1235)  

    L’un des aspects les plus déchirants de cette situation nous frappe quand nous parlons aux familles de personnes qui ont vécu cette perte. Elles nous rappellent que ces drames auraient pu être évités si les armes à feu avaient été retirées de l’équation. Ce sont pourtant des armes à feu achetées légalement.
    Grâce à ce projet de loi, la possibilité de faire un signalement accroîtrait les chances qu’une telle tragédie puisse être évitée. Comme dans d’autres cas où c'est justifié, un contrôleur des armes à feu pourrait suspendre le permis d’une personne pour une période maximale de 30 jours si un membre du public, comme un membre de la famille ou un voisin, communique avec le contrôleur des armes à feu pour lui signaler un titulaire de permis qui est à risque. Cela permettrait à une personne de se rétablir ou de se faire traiter sans avoir la possibilité d’acheter ou d’acquérir des armes à feu.
    L’urgence de ce projet de loi est évidente, mais depuis que le gouvernement a annoncé son intention d’adopter le projet de loi C-21, nous avons malheureusement constaté une augmentation du nombre de ventes d’armes de poing au pays. En instaurant des règlements supplémentaires, le gouvernement prévient une augmentation des achats d’armes de poing d’ici à ce qu’il soit adopté, ce qui est la bonne approche pour s’assurer que le projet de loi ne vise pas une cible en mouvement.
    Ce projet de loi repose sur une prémisse et sur un raisonnement solides. Il reconnaît que les armes de poing sont l’arme de prédilection des criminels et que l’interdiction de leur vente accroît la sécurité de la population. Non seulement la fréquence des crimes commis avec une arme à feu augmente à Guelph, comme je l’ai mentionné, mais depuis 2009, les crimes violents commis avec une arme à feu ont augmenté de 81 %. De plus, 47 % des Canadiens affirment que la violence commise avec une arme à feu constitue une grande menace dans leur collectivité.
    Il suffit de regarder ce qui se passe de l’autre côté de la frontière pour constater que, si nous continuons dans la même voie, la situation ne fera qu’empirer, et il deviendra beaucoup plus difficile de la corriger. Nous devons tirer des leçons de ce que nous observons au Canada ainsi que du nombre de crimes commis avec des armes à feu dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas balayer du revers de la main les fusillades de masse en prétendant qu’elles ne se produisent habituellement pas au Canada. Nous devons agir tout de suite, et ce projet de loi adopte une approche sensée pour réaliser l’ambitieux objectif de réduire la violence liée aux armes à feu tout en respectant les propriétaires d’armes à feu qui se conforment aux lois, comme les agriculteurs.
    Il est vraiment malheureux que certains collègues ici aient tenté à plusieurs reprises, quoique sans succès, de prétendre que ce projet de loi peut cibler les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois. Ce n’est tout simplement pas le cas. Ce projet de loi ne vise aucunement les propriétaires légitimes d’armes à feu. En fait, son seul but est de créer des collectivités plus sûres pour tous les Canadiens. Ce projet de loi ne causera aucun préjudice indu aux propriétaires d’armes à feu qui respectent la loi. De toute évidence, ils n’utilisent pas une arme de poing pour lutter contre les ravageurs ou pour tirer un chevreuil.
    Je vais maintenant répondre à la préoccupation soulevée par certains collègues au sujet de la source des armes de poing utilisées pour commettre des crimes au Canada. Certains ont affirmé que, de toute façon, les armes de poing ne sont jamais obtenues légalement. En réalité, la majorité des crimes commis avec des armes à feu en 2020 impliquaient des armes obtenues légalement et provenant du Canada. Nous pouvons retracer plus du 50 % de ces armes.
    Pour lutter contre les crimes commis avec des armes de poing obtenues à l’étranger, le gouvernement a investi 350 millions de dollars afin de renforcer la capacité de la GRC et de l’ASFC à intercepter les armes qui traversent nos frontières. Nous savons que cette initiative s’est avérée efficace. En fait, l’an dernier, la GRC et les services frontaliers ont intercepté près de deux fois plus d’armes à feu que l’année précédente.
    Nous allons dans la bonne direction. Nous sommes plus sévères envers ceux qui font la contrebande d'armes à feu en faisant passer la peine maximale d’emprisonnement de 10 à 14 ans. Nous envisageons d'investir davantage dans la lutte contre les armes à feu et les gangs grâce au Fonds pour des collectivités plus sûres. Les dispositions contenues dans le projet de loi C‑21 renforcent notre travail dans le domaine de la santé mentale et du contrôle de l'accès aux produits pouvant être préjudiciables aux Canadiens.
    Je suis prêt à répondre aux questions.

  (1240)  

    Madame la Présidente, je ne sais pas si vous avez des preuves sur ce que vous avancez concernant les armes de poing...
    Madame la Présidente, je ne sais pas si le député a des preuves sur ce qu'il avance concernant l'usage d'armes de poing légales lors des infractions. En fait, je dirais qu'il n'a aucune preuve, étant donné ce qu'a dit un de mes collègues précédemment.
    Le député est-il d'accord pour dire que si l'on veut résoudre le problème à sa source, il faut faire de la prévention pour éviter que des personnes se retrouvent impliquées dans des crimes commis au moyen d'une arme à feu? Au lieu d'investir des milliards dans un programme de rachat, ne vaudrait-il pas mieux s'attaquer à la source du problème et utiliser ces milliards pour la prévention?
    Madame la Présidente, si nous consultons les chefs de police, ainsi que les personnes chargées de l’application de la loi au Canada pour prévenir la criminalité, pour élaborer une loi comme celle-ci, c’est pour obtenir leur approbation. Nous travaillons à l'échelle locale avec le chef de police de Guelph, mais nous travaillons également avec les chefs de police de tout le Canada pour nous assurer que cette mesure législative est bien conçue. Nous recevons d’excellents commentaires des chefs de police sur cette mesure.

[Français]

    Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour les détails à son discours.
    J'ai une question simple. C'est documenté: quand on dit qu'on veut agir sur le trafic d'armes illégales, mon collègue est‑il conscient que le projet de loi C‑21 n'empêchera aucunement le trafic d'armes illégales?

[Traduction]

    Madame la Présidente, le projet de loi porte précisément sur les armes de poing qui sont vendues et achetées au Canada. On s’attaque à la contrebande dont parle la députée d’en face par d’autres moyens, comme l’affectation de 350 millions de dollars de ressources supplémentaires à l’ASFC, et par d’autres lois qui visent de façon précise l’importation d’armes à feu ainsi que l’interdiction d’entrée au pays des fusils AR‑15 et de 1 500 autres fusils d’assaut.
    Madame la Présidente, le député vient de la région du Grand Toronto, tout comme moi. Lui et moi avons vécu un certain nombre d’élections. En tant que président du Comité de la sécurité publique, j’ai écouté des témoignages interminables sur les armes à feu. Je n’ai pas encore entendu de raison cohérente pour laquelle un habitant de Guelph ou de Scarborough—Guildwood doit posséder une arme de poing ou un fusil d’assaut. Si le député pouvait expliquer ce point essentiel, nous pourrions peut-être faire avancer ce projet de loi.

  (1245)  

    Madame la Présidente, d’après les conversations que j’ai eues avec des propriétaires d’armes à feu de Guelph, je sais qu’ils se rendent au champ de tir et dans des entreprises qui leur offrent la possibilité d’utiliser des armes de poing dans des activités de tir à la cible. Ces installations pourront toujours mettre des armes à feu à la disposition des gens, mais ce que nous essayons de régler ici, c’est le problème des gens qui achètent une arme à feu et l’utilisent pour se protéger du public. Les armes à feu sont utilisées d'une manière qui met en danger le public, plutôt que de le protéger.
    Madame la Présidente, nous avons discuté ce matin de l’exemple de la Nouvelle‑Zélande. Si je me souviens bien, nous avons vu cette mesure législative juste avant les élections. Elle prévoyait initialement un programme de rachat volontaire. Cela dit, nous avons constaté des lacunes dans la façon dont la Nouvelle‑Zélande a traité la question. C’est un point qui a été soulevé par des députés conservateurs.
    Je sais que des groupes préoccupés par la violence liée aux armes à feu ont fait valoir qu’un programme de rachat volontaire n’était pas aussi bon qu’un programme obligatoire. Le député de Guelph peut-il nous dire pourquoi le gouvernement a changé sa position sur le programme volontaire par rapport au programme obligatoire?
    Madame la Présidente, malheureusement, je ne peux pas fournir cette information à la députée. Je n’ai pas participé aux discussions entourant les rachats. Ce que nous voulons dire, c’est que nous n'aurons jamais plus d’armes à feu que ce que nous avons actuellement au Canada. Cette loi va geler l'augmentation du nombre d'armes de poing dans nos collectivités, ce qui entraîne une augmentation de la criminalité dans nos collectivités.
    Madame la Présidente, j’aimerais commencer par reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire ancestral non cédé du peuple algonquin anishinabe.
    Travailler dans cet endroit en tant que députée est un privilège que je ne prends pas à la légère. J’ai eu la chance de travailler sur de nombreux dossiers depuis mon élection et l’un de ceux dont je suis la plus fière est celui des mesures que nous avons prises pour prévenir la violence liée aux armes à feu.
    Aujourd’hui, nous débattons du projet de loi C‑21, une réalisation marquante qui repose en partie sur les voix et les revendications de nombreux survivants de la violence liée aux armes à feu, de leurs parents et de leurs proches ainsi que de médecins qui voient le fardeau des blessures causées par ce type de violence.
    Je tiens à exprimer mes plus sincères remerciements à PolySeSouvient, au Centre culturel islamique de Québec, aux familles Danforth et Dawson, à Médecins pour la protection contre les armes à feu, à la Coalition pour le contrôle des armes, au Dr Alan Drummond et à l’Association canadienne des médecins d’urgence, à Alison Irons ainsi à toutes les personnes et organisations qui militent pour de meilleures lois sur les armes à feu dans notre pays. Ils ont façonné le projet de loi qui est étudié à la Chambre des communes aujourd’hui. Leur plaidoyer incessant a mené à l'élaboration d'une mesure législative générationnelle qui, dans le cadre d’une stratégie plus vaste de lutte contre la violence liée aux armes à feu dans notre pays, fera du Canada un endroit plus sûr pour nous tous. Une triste vérité au sujet de ceux qui sont appelés à faire ce genre de travail de défense des droits est qu’ils sont souvent inspirés par une douleur indescriptible, celle d'avoir survécu à la violence liée aux armes à feu ou perdu un être cher à cause de celle-ci.
    Conjugué aux mesures que le gouvernement a déjà prises ainsi qu’à nos investissements dans les collectivités et à la frontière, le projet de loi C‑21 marque la prochaine étape importante dans notre lutte pour éliminer la violence liée aux armes à feu. Le projet de loi C‑21 est une bonne nouvelle pour la sécurité publique de nos collectivités, de nos institutions et de nos citoyens les plus vulnérables. Il ajouterait de nouveaux outils qui seront employés pour réduire les décès inutiles dus à la violence familiale et au suicide.
    Nous savons que le contrôle des armes à feu est un enjeu qui concerne les femmes. La Fondation canadienne des femmes souligne que la présence d’armes à feu dans les foyers canadiens est le plus grand facteur de risque de mortalité associée à la violence entre partenaires intimes. L’accès à une arme à feu augmente de 500 % la probabilité d’un féminicide. Des groupes comme le YWCA de Lethbridge m'ont dit que toutes les femmes qui se présentaient à leur refuge avaient été menacées avec une arme à feu par un partenaire. Elles font partie des quelque 2 500 femmes victimes de ce genre de violence au cours des cinq dernières années. La violence entre partenaires intimes représente près de 30 % de tous les crimes violents déclarés par la police au Canada. Ce pourcentage a augmenté au cours de la pandémie. Dans ma circonscription, et dans tout le pays, des organismes locaux comme Halton Women’s Place contribuent à braquer les projecteurs sur les dangers de la violence liée aux armes à feu.
    Lindsay Wilson était une brillante jeune femme de 26 ans sur le point d’obtenir son diplôme universitaire et elle avait la vie devant elle lorsque son ex-petit ami l’a harcelée et abattue avec son arme à feu obtenue légalement. J’ai rencontré sa mère, Alison Irons, au cours de l’étude du projet de loi C‑71. J’ai été fière de participer à l’adoption de ce projet de loi qui exige une vérification plus rigoureuse des antécédents afin d’empêcher les personnes ayant des antécédents de violence de posséder une arme à feu. Les règlements prévus dans ce projet de loi, qui sont maintenant en vigueur, aideront la police à retrouver les armes à feu illégales et à s’assurer que les permis d’armes à feu sont vérifiés. Il permet de s’assurer que les personnes qui ne devraient pas posséder d’arme à feu ne peuvent pas en avoir.
    Pas plus tard que le mois dernier, le ministre a demandé à la GRC d’en faire plus. Dans la lettre de mandat de la commissaire de la GRC récemment mise à jour, on demande à la GRC de collaborer avec les contrôleurs des armes à feu de tout le Canada pour garantir qu’ils peuvent répondre sans délai aux appels de Canadiens inquiets pour leur sécurité à cause d’une personne ayant accès à des armes à feu, et d’offrir la même collaboration aux services de police compétents pour confisquer rapidement ces armes à feu. Ce changement répond aux préoccupations de médecins, de survivants de la violence entre partenaires intimes et de parents de victimes.
    Je me suis récemment entretenue avec Alison Irons, la mère de Lindsay. Elle m’a dit que les mesures que nous avons déjà prises ainsi que celles prévues dans ce projet de loi et dans la lettre de mandat de la commissaire de la GRC auraient très bien pu sauver la vie de sa fille.
    Parlons des changements qui pourraient sauver des vies inclus dans le projet de loi C‑21. Le projet de loi vise à empêcher des personnes visées par une ordonnance de non-communication antérieure ou actuelle d’obtenir un permis d’armes à feu et habiliterait les autorités à révoquer automatiquement les permis des personnes visées par une nouvelle ordonnance de non-communication. Le projet de loi propose aussi de nouvelles dispositions de signalement d'urgence permettant aux tribunaux de confisquer des armes à feu et de suspendre les permis de personnes qui représentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

  (1250)  

    Plus de 75 % des personnes qui meurent par arme à feu au pays se suicident. Les dispositions de signalement d'urgence proposées sont un outil pour mettre fin aux décès attribuables au suicide et à la violence familiale, et elles ajoutent une protection additionnelle que peuvent utiliser ceux qui soutiennent ces personnes, comme les médecins, les intervenants des refuges et les membres de la famille, pour prévenir la violence. Le projet de loi C‑21 marque une prochaine étape importante pour retirer les armes à feu des mains des partenaires violents.
    Nous ne pouvons pas oublier que le projet de loi C‑21 fait suite à l’interdiction des fusils AR‑15 et d'autres armes d’assaut de style militaire. Cette importante décision a interdit plus de 1 500 modèles d'armes de ce type. Depuis, le marché a été fermé à plus de 300 autres modèles. Notre gouvernement s’est aussi engagé à mettre en place un programme de rachat obligatoire afin de retirer ces armes de nos collectivités une fois pour toutes.
    Il n’y a pas de solution magique pour mettre fin à la violence liée aux armes à feu. Voilà pourquoi nous entreprenons un travail considérable pour mettre fin à ce type de violence sous toutes ses formes.
    Plus tôt ce printemps, le ministre de la Sécurité publique a officiellement lancé le Fonds pour des collectivités plus sûres, doté de 250 millions de dollars, dont le déploiement sera accéléré au cours de l’été. En partenariat avec les dirigeants locaux, nous aidons les jeunes à faire de bons choix afin qu’ils soient prêts à réussir toute leur vie.
    Les investissements dans les stratégies de déjudiciarisation et de sortie des gangs sont très importants, car les causes sous-jacentes de la violence armée sont variées, complexes et interdépendantes. Nous ne pourrons pas résoudre le problème des crimes commis avec des armes à feu au moyen d’un seul texte de loi ou d’une seule mesure. Nous devons adopter une approche intersectionnelle qui s’attaque à la pauvreté, aux inégalités, au racisme systémique, aux maladies mentales, à l’isolement social, à la toxicomanie, aux idéologies extrémistes et à l’accès à un logement, une éducation et des soins de santé abordables. Pour lutter contre la violence armée, nous devons relever les défis systémiques au sein de nos institutions, y compris au sein du système de justice pénale. C’est pourquoi je suis si fière de faire partie d’un gouvernement qui a la volonté et la détermination de relever ces défis.
    Agir contre la violence armée signifie prendre un certain nombre de mesures importantes: interdire les armes d’assaut de type militaire, agir à nos frontières, bâtir des collectivités plus sûres et adopter ce nouveau projet de loi. Le projet de loi C‑21 représente une étape importante. Il instaure un gel national de la vente, de l’achat ou de l’importation d’armes de poing par des particuliers au Canada. Nous avons clairement indiqué que les mesures relatives aux armes de poing ne peuvent attendre.
    Des modifications réglementaires visant à faire progresser le gel national des armes de poing ont été déposées à la Chambre des communes et à l’autre endroit. En fait, récemment, au comité de la sécurité publique, avec l’appui du NPD et du Bloc, nous avons tenté d’accélérer l’adoption de ces règlements, mais les conservateurs ont refusé de retirer de toute urgence les armes de poing de nos rues.
    Le projet de loi reconnaît le rôle que joue le crime organisé dans la violence armée. Les personnes qui se livrent au trafic d’armes à feu se verront imposer des peines plus sévères en vertu du Code criminel. Les personnes qui modifient le chargeur ou la cartouche d’une arme à feu afin de dépasser sa capacité légale feront face à de nouvelles accusations criminelles. Si des personnes sont impliquées dans le crime organisé, elles devront faire face à de nouveaux pouvoirs policiers, comme l’écoute électronique, visant à arrêter les crimes commis avec des armes à feu avant qu’ils ne se produisent. De plus, le budget de ce printemps prévoit des fonds supplémentaires pour la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, afin qu’elles puissent poursuivre leurs efforts grâce auxquels elles ont saisi un nombre record d’armes à feu illégales à la frontière l’an dernier. Il s’agit de mesures responsables et sensées que tous les Canadiens peuvent appuyer et qu’ils appuient d’ailleurs depuis le dépôt du projet de loi.
    Cumulativement, ces mesures représentent les efforts les plus importants depuis une génération pour mettre fin au fardeau des blessures causées par la violence armée. Nous sommes déterminés à aller de l’avant avec une stratégie visant à prévenir la violence armée dans tout le pays. Le projet de loi C‑21 est un élément important de cette stratégie, et je demande à tous mes collègues de la Chambre de l’adopter rapidement.

  (1255)  

    Madame la Présidente, je tiens à souligner qu’il semble que le projet de loi C‑21 ait été présenté sur le dos de la politique américaine. Je me demande ce que la députée a à dire sur l’importation de la politique américaine au Canada.
    Madame la Présidente, cela ne pourrait être plus loin de la vérité. Comme le député le sait, le contrôle des armes à feu a été un enjeu important lors de la dernière campagne électorale. En fait, le lobby des armes à feu a choisi de venir dans ma circonscription à deux reprises pour distribuer des dépliants afin de s’assurer que je ne sois pas réélue pour pouvoir prendre des mesures comme celles contenues dans le projet de loi C‑21.
    Dire que nous suivons les événements aux États‑Unis est tout simplement faux. Cela dit, je pense qu’il est irresponsable pour quiconque d’entre nous de penser que nous sommes à l’abri de ce genre de violence armée ici, au Canada.

[Français]

    Madame la Présidente, je félicite ma collègue secrétaire parlementaire puisqu'on a franchi un pas. Évidemment, le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi. Cela dit, on le sait depuis les dernières semaines, nous voulons vraiment que le projet de loi C‑21 soit bonifié en comité.
    Comme je le disais tantôt, effectivement, on ne trouvera pas la solution pour enrayer le crime organisé. C'est documenté. Selon le Service de police de la Ville de Montréal, 95 % des armes de poing utilisées pour des crimes violents proviennent du marché noir.
    Comment se fait‑il qu'avec toutes ces informations on ne puisse pas bonifier un projet de loi pour enrayer la totalité du problème et pas seulement une partie de celui-ci?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je me réjouis à la perspective de travailler avec ma collègue et d'étudier tout amendement que le Bloc pourrait proposer.
    Il importe, comme je l’ai mentionné dans mon discours, de reconnaître qu’un seul projet de loi ne réglera pas tout en ce qui concerne les crimes commis avec des armes à feu. Nous avons certainement entendu des témoignages au Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet des problèmes à Akwesasne, de la capacité de patrouiller à la frontière là-bas et de la nécessité d’investir dans le Service de police d’Akwesasne.
    Les investissements que nous avons déjà faits auprès de la GRC et à la frontière sont importants, mais nous pouvons certainement en faire plus. J’ai hâte de travailler avec le Bloc pour que nous le fassions.
    Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour ma collègue. Comme elle le sait, le NPD appuie l’objectif de retirer les armes d’assaut de style militaire de la circulation grâce à un rachat obligatoire des armes à feu interdites. Nous nous réjouissons également de l’annonce selon laquelle le gouvernement entend réprimer plus sévèrement les crimes commis avec des armes à feu.
    Cependant, nous avons reçu des lettres et des appels de centaines de propriétaires et d’entreprises d’armes à air comprimé inquiets, qui ne comprennent tout simplement pas pourquoi l’importation, l’exportation et la vente d’armes à air comprimé seront interdites par cette loi. Ma collègue peut-elle nous dire qui le gouvernement a consulté dans l’industrie des armes à air comprimé lorsqu’il a préparé le projet de loi, ceux qui sont directement touchés par ce projet de loi, et s’il va consulter l’industrie des armes à air comprimé?
    Madame la Présidente, j’invite le député à parler au service de police de sa circonscription. Lorsque les policiers répondent à un appel, ils n’ont que quelques secondes pour savoir s’il s’agit d’une vraie arme ou d’un fusil à air comprimé. Malheureusement, les fusils utilisés dans les champs de tir d’armes à air comprimé ressemblent tellement aux vraies armes que les policiers n’ont pas la possibilité de vérifier, et des personnes ont perdu la vie.
    Les agents de police sont placés dans une position très difficile. J’ai hâte d’entendre l’industrie des armes à air comprimé. Je suis sûre que ses membres nous parleront au comité lorsque nous étudierons le projet de loi, mais j’invite le député à parler à la police de sa région des difficultés qu’elle rencontre avec les fusils à air comprimé.

  (1300)  

    Madame la Présidente, je suis certaine que la secrétaire parlementaire a entendu la question que j’ai posée plus tôt au député de Guelph. La première version de ce projet de loi, avant qu’il ne meure au Feuilleton, était un programme de rachat volontaire. Nous sommes maintenant passés à un programme obligatoire. J’aimerais qu’elle m’éclaire sur le changement d’avis du gouvernement.
    Madame la Présidente, j’aimerais remercier la députée pour son travail sur cette question. Ce fut un plaisir de travailler avec elle sur ce dossier. Le directeur général de l'Association nationale pour les armes à feu a dit que nous devrions arracher ses deux AR‑15 de ses mains froides et mortes. C’est pour cette raison que nous avons dû opter pour un programme de rachat obligatoire.
    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Peace River-Westlock.
    C’est toujours un plaisir d'intervenir à la Chambre pour parler de projets de loi, même de mauvais projets de loi.
    Je vais être franc. Je pense que le projet de loi C‑21 a à peu près autant de chances de mettre fin à la violence liée aux armes à feu qu’il y en a de me voir traverser le parquet pour rejoindre les libéraux. Cela ne se produira tout simplement pas. Le projet de loi ne fonctionnera pas parce que c’est la mauvaise approche, et ce qui est triste, c’est que le gouvernement sait que c’est la mauvaise approche. Il sait que cela ne fonctionnera pas, mais il le fait quand même.
    Je parlerai de la raison pour laquelle il agit de la sorte dans une minute, mais soyons clairs. Le contrôle des armes à feu est un enjeu important. Tout le monde à la Chambre est d’accord pour dire que nous avons besoin d’un contrôle raisonnable des armes à feu, mais ce projet de loi présente le même problème que pose chaque fois ce gouvernement, à savoir que, lorsque ce dernier décide de s’attaquer aux crimes commis avec des armes à feu, il passe complètement à côté du problème. Il s’en prend aux citoyens respectueux de la loi plutôt que de faire le dur travail de s’en prendre aux méchants. En effet, il est plus facile de contrôler le comportement de ceux qui respectent déjà la loi que de s’attaquer à ceux qui ne la respectent pas.
    Les conservateurs veulent s’attaquer à ce problème. Nous voulons des lois logiques. Il y a même des choses dans ce projet de loi que nous pouvons soutenir, mais au lieu d’une conversation sérieuse et honnête, nous avons droit à un étalage de vertu. Nous avons un premier ministre qui veut tellement importer les guerres culturelles américaines au Canada qu’il politise la tragédie pour son propre avantage politique au lieu de prendre des mesures concrètes pour protéger la vie des Canadiens. Pourquoi?
    Je dois rappeler au premier ministre que nous ne vivons pas aux États‑Unis. Il est le premier ministre du Canada, et non un expert de MSNBC. Je ne suis pas naïf au point de penser que ce qui se passe aux États‑Unis ne nous touche pas, surtout avec l’effet de saturation des médias américains, mais chaque fois qu’une question controversée ou un problème potentiel surgit au sud de la frontière, il semble que le premier ministre se frotte les mains avec joie et se demande comment il peut l’instrumentaliser et l’utiliser pour diviser et contrôler les Canadiens, qu’il soit question d’avortement, de race, de sexe, d’immigration ou, ce dont nous parlons maintenant, d’armes à feu. Il cherche à prendre des problèmes américains, à les importer au Canada et à les utiliser pour stigmatiser et diviser les Canadiens. Ce sont des questions sérieuses, et nous devons les aborder, mais nous devons le faire en tant que Parlement du Canada. Ce sont des questions typiquement canadiennes, mais le premier ministre ne veut pas le faire parce qu’il est plus facile de contrôler les gens par la peur, la colère et la division que de convaincre les Canadiens par un argument particulier valable.
    J’ai parlé à la Chambre, la semaine dernière, du contrôle et de la façon dont le gouvernement veut choisir les gagnants et les perdants. Nous le voyons dans l’économie, les médias et la société. Un groupe plutôt qu’un autre reçoit des fonds fédéraux, car il approuve l’idéologie du gouvernement. Un média reçoit du financement fédéral, mais un autre, non. Certaines personnes peuvent avoir le droit de voyager en vertu de la Charte, car elles souscrivent à l’idéologie qui consiste à se faire vacciner ou à recevoir la deuxième, la troisième ou la quatrième dose. Ceux qui ont remis en question les décisions du gouvernement fondées en grande partie sur des renseignements incohérents et contradictoires provenant de sources gouvernementales et qui ont en plus invoqué le principe selon lequel les choix médicaux personnels relèvent de la vie privée ont perdu leur emploi. Ils ont été stigmatisés et diabolisés à maintes reprises, et c’est toujours le cas.
    Quand certaines personnes en ont eu assez et se sont rendues à Ottawa pour exprimer leur opposition à son ingérence, le premier ministre n’a pas voulu les rencontrer. Il est allé se cacher. Lui et ses ministres ont inventé des histoires au sujet de ces personnes. Ils ont dit des choses dans les médias qui se sont révélées fausses. Qu’en est-il de la reddition de comptes à l’égard de cette désinformation? Le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence non pas, comme nous le savons maintenant, sur l’avis des forces de l’ordre, ce qui est une autre fausseté, mais pour assouvir sa soif de contrôle. Il a écrasé ces gens de tout le poids de ses pouvoirs. Pourquoi? Pas en raison de la science ni d'une menace crédible, mais pour le contrôle. Il veut contrôler ce que nous faisons, ce que nous pensons, ce que nous pouvons voir en ligne.
    C’est le père du premier ministre qui a déclaré que le gouvernement n’avait pas sa place dans la chambre à coucher des Canadiens. Le gouvernement actuel veut non seulement être dans leur chambre à coucher, mais aussi dans toutes les autres pièces de leur maison. Il veut être sur tous les appareils, tous les discours et toutes les réflexions, et je ne suis pas certain que ce soit par insécurité. Une relation où une partie refuse d’écouter l’autre et doit toujours être en contrôle n’est pas saine. Une relation où l’une des parties rabaisse l’autre n’est pas saine. Une relation où une partie utilise un déséquilibre des forces pour imposer la soumission n’est pas saine. Il s’agit d’une relation abusive et, à l’heure actuelle, la relation entre le gouvernement et les Canadiens n’est pas saine.

  (1305)  

    Le gouvernement a abusé du pouvoir et il continue d’en abuser, aidé et encouragé par les néo-démocrates qui, par manque de force d’âme et de courage, sont prêts à compromettre leurs convictions et à se vendre aux Canadiens pour un soupçon de pouvoir. Il ne s’agit pas de sécurité publique. Il s’agit pour le gouvernement de contrôler les petites gens, les gens respectueux de la loi. Chaque fois que le gouvernement accroît son pouvoir de contrôle, les Canadiens perdent un peu du leur. Cela ne fait qu’exacerber et perpétuer le problème.
    Je regarde ce projet de loi. Je regarde comment le gouvernement a procédé et comment il s’est comporté au cours des deux dernières années, et tout ce que je vois, c’est une autre tentative de contrôler les Canadiens respectueux de la loi. Maintenant, avec les minutes qui me restent, j’aimerais changer un peu de sujet, car je veux parler de la violence.
    Il n’y a pas de plus grand mal que de perpétuer la violence. C’est pourquoi notre système de justice pénale réserve les peines les plus sévères à ceux qui font du mal à autrui. Cependant, la violence n’est pas une question politique. Ce n’est pas une question de haine, mais une question de cœur. Dans ma foi, nous l’appelons le péché, soit la corruption de l’image de Dieu dans l’humanité. C’est un défaut moral, dont l’expression naturelle est d’infliger du mal à soi-même et aux autres. C’est une condition et un état dont il faut guérir si nous voulons trouver la plénitude et la paix.
    C’est une question de cœur, et ce qui est intéressant à propos d’une question de cœur, c’est que nous ne pouvons pas légiférer à ce sujet. Nous ne pouvons pas légiférer contre ce qui se trouve dans le cœur d’une personne. Nous pouvons essayer, et le gouvernement a essayé et continuera d’essayer, mais sans succès, car les lois ne réparent pas les cœurs. Les lois ne peuvent pas éliminer la colère, la solitude ou le désespoir que ressentent les individus qui commettent des crimes odieux, mais ce que les lois peuvent faire, c’est tenter de contrôler les facteurs externes qui contribuent à la colère, à la solitude et au désespoir qui conduisent un individu à commettre de tels actes odieux. À cette fin, j’aimerais offrir quelques brèves suggestions.
    Nous ne serons jamais en mesure d’éradiquer complètement les crimes violents, mais si nous voulons sérieusement les réduire, nous devons commencer par nos enfants. En tant que parents et grands-parents, nous devons savoir ce qu’ils regardent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Nous devons savoir ce que leur esprit absorbe, qui finit par s’infiltrer dans leur cœur, et à quels jeux vidéo et divertissements beaucoup de nos enfants et petits-enfants ont accès.
    Nous savons que les enfants sont impressionnables, et même les jeunes adultes, car les gens continuent de se développer jusqu’à la mi-vingtaine. Nous sommes au fait des effets qu'a la consommation régulière et des voies neuronales que les habitudes et les modèles créent dans le cerveau.
    « C’est de l’abondance du cœur que la bouche parle », et nous pouvons naturellement en déduire que le corps agit. Pour le dire en mots simples, ce que nous mettons dedans est probablement ce qui en sortira. Une expression était assez courante lorsque les ordinateurs ont commencé à se répandre: « à données inexactes, résultats erronés ». Des études ont montré invariablement qu’il existe une corrélation directe entre les jeux vidéo violents et le fait d’être non seulement désensibilisé, mais aussi prédisposé à la violence. Dès l’année 2000, c’est-à-dire il y a 22 ans, une étude de l’American Psychological Association a révélé qu’une exposition, même brève, à des jeux vidéo violents peut augmenter temporairement le comportement agressif de tous les types de participants.
    Nous observons des schémas similaires lorsqu’il s’agit de violence sexuelle. Il n’y a aucune limite à la dépravation et aux comportements déshumanisants que tout le monde, y compris les enfants, peut voir en un simple clic de souris. C’est pourquoi, à la Chambre, nous demandons constamment au gouvernement de prendre des mesures contre la société québécoise MindGeek, propriétaire de Pornhub, l’un des plus grands producteurs de pornographie au monde, y compris de contenu illégal qui est raciste, misogyne et violent, comme nous l’avons déjà montré à la Chambre.
    Nous reconnaissons que la pornographie ne fait pas qu’isoler les personnes, elle crée également des représentations et des attentes malsaines et irréalistes en ce qui concerne le comportement sexuel, ce qui conduit à la violence contre les femmes. Nous le savons, mais lorsqu’une personne jeune, ou même âgée, est régulièrement exposée à la violence et à la pornographie, elle acquiert peu à peu des idées radicales et racistes. Or, c’est ce que bon nombre de gens consomment des heures par jour, au quotidien. Il n'y a rien d'étonnant à ce que de la violence s’ensuive.
    L’histoire du tout premier meurtre est racontée dans la Bible: celle de Caïn qui tue son frère Abel avec une pierre. Le problème n’était pas la pierre. Nous ne lisons pas cette histoire en nous disant: « Si seulement Dieu avait des politiques de contrôle plus strictes sur les pierres. » La pierre était un outil. La jalousie, la colère ainsi que le fait de s’apitoyer sur son sort et de se sentir lésé ont motivé la rage irrationnelle qui à son tour a mené à l’incapacité de se dépasser et de dépasser ses propres désirs.

  (1310)  

    Caïn a perdu la maîtrise de lui-même et a agi sous l’impulsion de ses émotions. Le problème n’était pas la pierre; le problème était son cœur meurtri.
    Madame la Présidente, durant son discours, le député a mentionné que les choix médicaux personnels relèvent de la vie privée. Il a parlé abondamment de contrôle.
    Le député croit-il que les femmes ont le contrôle de leur propre corps, que leurs décisions médicales à propos de leur santé sexuelle et reproductive, y compris l’avortement, relèvent de la vie privée et sont des choix qui ne concernent qu’elles-mêmes et leur médecin?
    Madame la Présidente, si la députée a écouté attentivement, elle sait que j’essayais de parler du projet de loi C‑21. Il s’agit du contrôle des armes à feu, le contrôle que le gouvernement cherche à exercer sur les Canadiens respectueux des lois qui pratiquent le tir sportif, qui sont des chasseurs ou des agriculteurs qui ont besoin d’armes à feu pour mener leurs activités.
    Ce projet de loi s’attaque directement à ces personnes et leur rend la vie misérable. Pourquoi le gouvernement agit-il ainsi? Tout simplement parce que ce sont des cibles faciles. Ce ne sont pas vraiment des criminels.

[Français]

    Madame la Présidente, ma question sera différente, finalement.
    Quand j'ai entendu mon collègue, je suis tout à fait d'accord qu'il faudrait que tous les êtres humains soient remplis d'amour et non de haine. Ainsi, on ne serait pas ici en train de légiférer sur ce qu'on peut utiliser pour agacer, pour s'amuser ou peu importe.
    Cela étant dit, je pense qu'en attendant que tous soient remplis d'amour et de bienveillance, il faut évidemment être en mode préventif, c'est-à-dire s'assurer, quand il y a quelque chose qui ne tourne pas rond, d'avoir une vigie et un registre des gangs pour agir en amont, pour leur offrir un peu plus d'amour pour qu'ils soient encore mieux dans leur cœur et dans leur âme. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la députée du Bloc touche au cœur du problème. C’est ce que les libéraux et les néo-démocrates ne font pas. Elle s’attaque véritablement au cœur du problème.
    Certes, comme je l’ai dit dans mon discours, il doit y avoir des contrôles adéquats, mais raisonnables, qui seront efficaces et qui fonctionneront vraiment — et non des contrôles qui ciblent les propriétaires d’armes à feu, les agriculteurs et les chasseurs respectueux des lois. Il faut des contrôles qui ciblent les gangs et qui visent à contrer l’importation illégale d’armes à feu au pays.
    Voilà les problèmes auxquels le projet de loi doit s’attaquer, mais il ne le fait pas.
    Madame la Présidente, ma question porte sur l’importance d’une Agence des services frontaliers du Canada, l’ASFC, robuste.
    Nous savons qu’il nous faut suffisamment de gens sur le terrain pour surveiller les armes à feu qui traversent la frontière. Je représente une région où il y a beaucoup de gens qui ont des armes à feu pour tirer au champ de tir et, bien sûr, pour chasser. Je représente également la 19e Escadre et je tiens à souligner le travail qu’elle a accompli pour s’attaquer à certaines des graves réalités liées au mouvement transfrontalier de drogues et d’armes à feu.
    Le Parti conservateur, lorsqu'il formait le gouvernement, a supprimé plus de 1 000 emplois à l’ASFC. C’était une grande préoccupation à l’époque. Je ne comprends tout simplement pas comment les conservateurs peuvent dire aujourd’hui qu’ils veulent relever le défi du retrait des armes illégales de la circulation quand ils sont ceux qui ont éliminé le personnel qui aurait permis de déployer cet effort.

  (1315)  

    Madame la Présidente, la députée se débrouillait très bien avec cette question au départ, jusqu’à ce qu’elle se mette à critiquer et à débiter des informations sur les compressions à l’Agence des services frontaliers du Canada. Les comptes publics montrent que ce n’est pas le cas et que ces compressions n’ont pas eu lieu.
    Je partage la préoccupation de la députée quant au financement adéquat de l’Agence, qui fait un travail extraordinaire. Nous attendons beaucoup de cette organisation et nous tenons à ce qu’elle soit correctement financée et à ce qu’elle dispose de ressources suffisantes pour mettre fin à l’importation illégale d’armes à feu et d’armes en général au Canada en provenance des États‑Unis.
    Madame la Présidente, peut-être que certaines personnes diront qu’il s’agit plutôt d’une question de débat, mais je pense que quand un homme dans cette enceinte prend la parole pour dire qu’une députée « se met à débiter » au lieu de simplement dire qu’elle exprime son opinion, on serait porté à croire qu’il y a des moyens plus respectueux de se comporter à la Chambre des communes.
    En fait, ce n’est pas une question de débat. Cela a plutôt à voir avec la façon dont les députés s'adressent à leurs collègues dans cette enceinte. Il est très important que les députés fassent preuve de respect les uns envers les autres quand ils ont la parole.
    Madame la Présidente, je trouve les propos du député de Provencher sur les questions de cœur et les questions de droit fort évocateurs.
    Cette citation du révérend Martin Luther King est pertinente:
    La moralité ne peut pas être légiférée, mais le comportement peut être réglementé. Les décrets judiciaires peuvent ne pas changer le cœur, mais ils peuvent retenir les sans-cœur. Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m'aimer, mais il est important qu'elle lui interdise de me lyncher.
    Je me demande si, sous cet angle, le député croit que l'État a un rôle à jouer pour réglementer la possession d'armes.
    Madame la Présidente, dans mon discours, je crois avoir dit quelque chose de très semblable à la citation de Martin Luther King fournie par la députée. Je la remercie de rappeler que les lois ne peuvent régir le cœur, mais bel et bien les gestes qui découlent de ce que renferme le cœur d'une personne.
    Madame la Présidente, je tiens moi aussi à ajouter ma voix au débat sur le projet de loi C‑21, un projet de loi sinistre issu des intentions malveillantes du gouvernement libéral.
    Pourquoi dis-je cela? C'est parce que le projet de loi dont nous sommes saisis ne fera rien pour mettre un terme à la série d'actes criminels commis partout au pays. Le projet de loi ne fera rien pour mettre fin à la violence qui sévit dans les rues. Le projet de loi ne fera rien pour aider les forces de l'ordre à traduire les criminels en justice et à les tenir responsables de leurs actes.
    Des habitants de ma circonscription me disent constamment que des personnes commettent des crimes en toute impunité en plein jour. Ces criminels ne semblent pas du tout craindre la police ni toute forme d'autorité. Voilà le travail difficile qui doit être accompli. Toutefois, les libéraux n'ont pas envie d'accomplir ce travail parce qu'ils savent qu'il ne leur permettra pas de marquer des points politiques. Par conséquent, je tiens à dire aux libéraux que, selon moi, le projet de loi dont nous sommes saisis est une piètre tentative de régler le problème et qu'ils devraient repenser ce qu'ils font.
    Le projet de loi C‑21 ne réduira pas les crimes commis avec des armes à feu et il ne réduira pas les crimes qui sévissent dans nos rues partout au Canada. Pourquoi? C'est parce qu'il ne donnera pas de nouveaux outils aux autorités, ne fournira pas de nouveaux fonds aux forces de l'ordre et ne permettra pas aux forces de l'ordre d'intervenir rapidement dans ce genre de situation.
    À Calgary, il y a moins d'un mois, les personnes à bord de deux voitures roulant à toute allure dans la rue se tiraient dessus. Une voiture est entrée en collision avec une mini-fourgonnette et a tué une mère de six enfants. Les membres de la communauté se sont demandé comment cela avait pu se produire en plein jour et pourquoi ces criminels pensaient pouvoir agir en toute impunité. Eh bien, ils ne comprenaient pas qu'il y aurait des conséquences à leurs actes, et c'est là le défi. C'est le défi de gouverner et c'est ce que l'on attend d'un gouvernement, c'est-à-dire qu'il récompense les gens qui font le bien et punit ceux qui font le mal.
    Ce n'est pas ce que fait le gouvernement et c'est ce qui explique que le projet de loi C‑21 est un échec.
    Bien que le gouvernement opte pour la solution de facilité avec cette mesure législative, il porterait préjudice aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Les personnes qui suivent toutes les étapes pour posséder légalement une arme à feu se verraient imposer un nouvel obstacle pour y parvenir. Elles ne pourraient, par exemple, ni acheter de nouvelles armes de poing ni en transférer à leurs enfants. Ce projet de loi ferait d'eux la dernière génération de propriétaires d'armes de poing.
    Beaucoup de ces armes à feu sont léguées de génération en génération. Nombreux sont mes concitoyens qui parlent avec fierté de compter dans leur collection l'arme à feu qui appartenait à leur arrière-grand-père. Avec l'adoption du projet de loi C‑21, ces legs ne seront plus possibles. Comment cette mesure législative empêchera-t-elle les criminels d'agir impunément en plein jour? Elle ne sera d'aucune utilité.
    Il s'agit là d'un effet punitif, laxiste et néfaste de ce projet de loi. Cette mesure législative priverait les Canadiens de la liberté de transmettre leur patrimoine à leurs enfants, sans toutefois outiller les forces de l'ordre ou les collectivités pour leur permettre d'empêcher les criminels d'agir en plein jour. Nos collectivités deviendraient ainsi des endroits moins sécuritaires où règnent les gangsters plutôt que la loi et l'ordre.
    Les libéraux prétendent que le respect de la loi et de l'ordre est leur objectif, mais en réalité, nous savons que c'est faux. S'ils souhaitaient sérieusement s'attaquer aux dossiers qui perturbent le plus la loi et l'ordre, faire en sorte que les criminels craignent les autorités, octroyer de réels pouvoirs à ces dernières et offrir aux forces de l'ordre le soutien politique dont elles ont besoin pour faire leur travail, la paix et la sécurité régneraient de nouveau dans tous ces endroits. Or, les libéraux ont plutôt offert leur soutien tacite au mouvement qui prône le définancement de la police, ils ont radicalement réduit la durée des peines associées aux crimes commis au moyen d'une arme à feu avec le projet de loi C‑5 et ils se sont gardés de dénoncer haut et fort les attaques à la bombe incendiaire qui ont visé des églises un peu partout au pays.

  (1320)  

    Résultat: les gangsters et la population en général ont l'impression que personne n'est là pour faire régler la loi et l'ordre. La criminalité est de plus en plus présente dans la région rurale que je représente. Les gens ne se donnent même plus la peine d'appeler la police parce qu'ils savent pertinemment qu'il ne se passera rien. Les policiers ont beau faire leurs enquêtes et déposer des accusations, les prévenus sont remis en liberté en moins de 24 heures. Dans les rares cas où les accusations donnent lieu à un procès, celui-ci finit par tomber pour un détail de procédure. Ce n'est pas ainsi qu'on rend justice aux victimes, ce n'est pas ainsi non plus qu'on contraint les criminels à payer leur dû à la collectivité et ce n'est certainement pas ainsi qu'on permettra à ces derniers de se reprendre en main et de recommencer à vivre normalement en société.
    Voici certaines mesures que les conservateurs réclament depuis un certain temps. Nous demandons au gouvernement d'appuyer la police. Mon père est féru de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale. Il y a une affiche à son mur d'un soldat qui part pour la guerre. L'affiche dit: « Achetez des obligations de la victoire! Appuyez-le! » C'est essentiellement ce que nous demandons au gouvernement de faire: appuyer la loi et l'ordre au Canada en fournissant le soutien politique nécessaire pour assurer l'application de la loi et le maintien de l'ordre dans les collectivités. C'est un des grands besoins que nous constatons, que ce soit au centre-ville de Toronto; à Surrey, en Colombie-Britannique; à Calgary; dans le Nord de l'Alberta ou à Fairview, en Alberta. C'est une des mesures que nous réclamons.
    Je tiens également à parler de certains sports qui se pratiquent avec des armes à feu, particulièrement le tir à l'arme de poing. Un bon ami à moi qui habite la région du lac des Esclaves, dans le Nord, participe à des compétitions de tir. C'est un tireur d'élite. Je suis absolument convaincu qu'il obtiendra l'exemption prévue pour les sports d'élite qui figure dans ce projet de loi, mais voici sa question: comment devient-on tireur d'élite? On commence comme amateur avant de devenir expert. On commence au bas de l'échelle, notamment en achetant une première arme de poing à 18 ans, en allant au champ de tir pour apprendre et en se trouvant un mentor.
    Au hockey, des milliers de joueurs souhaitent accéder à la ligue nationale. C'est la même chose lors des compétitions de tir à l'arme de poing aux Olympiques. Généralement, il faut des milliers de personnes qui pratiquent au niveau amateur pour qu'une ou deux d'entre elles se rendent aux Olympiques afin de représenter le Canada sur la scène mondiale. Comment faire pour avoir une base solide et grandissante de personnes qui pratiquent ce sport et puissent éventuellement représenter le Canada à de tels événements?
    Je veux également parler d'un autre genre de compétition, plus précisément les jeux de guerre aux balles de peinture et le tir à microbilles. Le projet de loi dont nous sommes saisis pénalisera particulièrement ces deux sports parce que bon nombre de marqueurs des jeux de balles de peinture et des outils pour le tir à microbilles sont presque des répliques d'armes à feu. Comment cette mesure peut-elle aider qui que ce soit au Canada? Très souvent, ces répliques d'armes à feu sont utilisées à des fins de formation et de simulation. Je répète encore une fois que, si nous souhaitons que des Canadiens compétitionnent au niveau olympique, nous devons veiller à ce qu'il soit possible d'utiliser ces dispositifs.
    À mon avis, le projet de loi C‑21 n'est pas une mesure judicieuse. En fait, le projet de loi C‑21 ne permettrait pas d'atteindre les objectifs qu'il prétend viser. Je suis impatient que la Chambre rejette cette mesure législative et que le gouvernement appuie les forces de l'ordre pour rétablir la loi et l'ordre dans les collectivités canadiennes.

  (1325)  

    Madame la Présidente, au cours de son discours, mon collègue a dit qu'il faut essayer d'arrêter les « gangsters » et d'empêcher les mauvaises personnes d'avoir accès à des armes à feu, et que nous ne faisons rien en tant que gouvernement pour qu'il en soit ainsi. Cependant, en tant qu'ancien secrétaire parlementaire, j'ai assisté à deux annonces qui ont été faites au centre de formation de l'ASFC dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges. Nous avons annoncé un financement supplémentaire de 30 millions de dollars pour former plus d'unités canines, dont le rôle est de détecter les objets de contrebande qui entrent au pays, y compris les armes à feu, et nous avons annoncé des fonds supplémentaires pour les agents de l'ASFC afin que nous puissions augmenter le nombre d'agents sur le terrain qui s'emploient à empêcher ces armes d'entrer au pays.
    Comment se fait-il que mon collègue ait pris la parole à la Chambre au sujet de la nécessité d'en faire plus pour stopper l'entrée de ces armes à feu au Canada afin d'aider à arrêter les « gangsters », mais que lui et son parti aient voté contre ces deux initiatives éprouvées et efficaces?
    Madame la Présidente, mon discours portait sur le fait qu'il faut offrir le soutien politique nécessaire au rétablissement de la loi et l'ordre dans nos collectivités. Les libéraux n'appuient fondamentalement pas nos forces de l'ordre et n'appuient fondamentalement pas notre système de justice dans le but de traduire les criminels en justice. Les libéraux réduisent les peines à chaque occasion. Ils appuient tacitement le mouvement visant à retirer le financement de la police. Ils ne dénoncent pas les criminels lorsque des crimes majeurs surviennent au pays. Cela encourage les criminels et détruit la confiance des Canadiens dans nos institutions, en l'occurrence nos forces de police et notre système de justice.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    Récemment, j'ai rencontré la Canadian Airsoft Association. Elle voulait nous sensibiliser au fait que les armes à air comprimé et les jouets ou les fusils de paintball sont mal ciblés par le projet de loi C‑21, puisqu'on les cible selon leur apparence plutôt que leur fonction. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
    De quelle façon le Parti conservateur entend-il travailler avec le gouvernement et les autres partis de l'opposition lors de l'étude en comité?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec la députée. Ce projet de loi est sinistre; il s'en prend aux Canadiens respectueux des lois au lieu de cibler les criminels et les gangsters, qui sévissent au grand jour dans notre pays. Nous devons faire en sorte que notre système de justice et nos forces de police aient la confiance des Canadiens et que ces derniers puissent dire, en regardant leur collectivité, que nos institutions sont plus puissantes, plus fortes et capables de lutter contre les criminels qui sévissent au grand jour.
    Malheureusement, avec le gouvernement actuel, on constate une baisse de la confiance dans nos institutions, et la population semble de moins en moins convaincue que la police pourra régler un problème s'il survient. On voit en effet que les gens n'appelleront pas la police lorsqu'il y a un crime dans leur communauté, car ils ne pensent pas que la police pourra y faire quoi que ce soit.

  (1330)  

    Madame la Présidente, la question qui devrait préoccuper tous les députés, c'est l'utilisation d'armes à feu dans le cas de violence entre partenaires intimes. En fait, en 2018, on a dénombré plus de 500 cas de violence entre partenaires intimes liés à des armes à feu. Selon les conservateurs, que faudrait-il faire pour lutter contre l'utilisation d'armes à feu dans les cas de violence entre partenaires intimes? Je crois que ce projet de loi essaie également de régler ce problème.
    Madame la Présidente, je tiens simplement à souligner que depuis très longtemps déjà, pour obtenir un permis d'arme à feu au pays, les gens doivent faire signer un formulaire de consentement à leur partenaire conjugal. C'est une analyse juste. Je crois également que les partenaires peuvent révoquer ce consentement à tout moment. La loi était bonne sur ce point. Les libéraux ne font encore une fois que des modifications de pure forme.
    Une fois de plus, il s'agit d'une distraction visant à nous faire oublier le travail difficile qui est nécessaire pour mettre les criminels qui opèrent en plein jour derrière les barreaux et donner à nos forces de l'ordre et à notre système judiciaire le pouvoir de faire répondre ces personnes de leurs actes et de garantir la sécurité de nos collectivités.
    Je tiens à signaler que je m’adresse à la Chambre des communes depuis un territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
    Je parle aujourd’hui d’un projet de loi très important, le projet de loi C‑21, qui porte sur la prolifération des armes de poing au Canada et sur la nécessité de renforcer les mesures pour assurer la sécurité des communautés.
    Je me permets de rappeler que notre travail sur le contrôle des armes à feu, en tant que gouvernement, a commencé bien avant. Depuis 2015, nous avons interdit les AR‑15 et inscrit 1 500 modèles d’armes d’assaut sur la liste des armes prohibées. Nous avons réprimé le trafic illégal par des investissements dans l’application de la loi et par l’amélioration de la sécurité à la frontière. Nous avons investi 250 millions de dollars pour nous attaquer aux causes fondamentales de la violence liée aux gangs.
    Le projet de loi C‑21 s’inscrit dans l'évolution de cette approche et cible précisément les armes de poing. Pourquoi agir ainsi? Nous savons que la violence liée aux armes à feu est en hausse au Canada. Depuis 2009, le nombre de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu a augmenté de 81 %, et les armes de poing sont le principal type d’armes à feu utilisé dans les homicides commis avec une arme à feu au Canada.
    Environ 47 % des Canadiens ont dit avoir l’impression que la violence armée représente une menace grave pour leur collectivité. Ma circonscription, Parkdale—High Park, et ma ville, Toronto, ne font pas exception. Nous savons que les armes de poing sont l’arme de prédilection des criminels au Canada et que ceux-ci se les procurent par différents moyens: contrebande, vol et ce qu’on appelle des achats par personne interposée.
    Par exemple, l’arme à feu utilisée lors de l’horrible fusillade de Danforth, il y a quelques années à Toronto, était une arme légale qui avait été volée en Saskatchewan. Nous essayons de régler une partie du problème, soit le nombre d'armes de poing qui circulent au Canada.
    Comment procéderons-nous? Le projet de loi gèlera le marché. Les gens ne pourront plus acheter, vendre, transférer ou importer des armes de poing, sous réserve de quelques exceptions très précises. Ainsi, il n’y aura jamais plus d’armes de poing au Canada qu’il n’y en aura à l’adoption de ce projet de loi. Je veux que les députés le comprennent bien, car il faut assurer la sécurité des collectivités en adoptant ce projet de loi le plus rapidement possible.
    Cela nous amène à nous demander ce qui sera fait relativement aux autres façons dont ces armes entrent au pays, par exemple en étant passées en contrebande aux frontières. Nous nous attaquons également à cela. Le projet de loi C‑21 limitera la disponibilité des armes de poing au pays et, comme l’a mentionné, notamment, le député de Vaudreuil-Soulanges au cours du débat, nous avons aussi investi 350 millions de dollars dans la GRC et l’ASFC pour augmenter leur capacité d’intercepter les armes qui entrent par la frontière américaine. Nous apprécions beaucoup notre relation avec notre plus grand allié et partenaire commercial, cela dit il s’avère qu’il est également le plus grand fabricant d’armes à feu de la planète.
    Je signale aux personnes qui nous écoutent sur CPAC que lorsque nous avons fait cet investissement, le Parti conservateur du Canada a voté contre, trahissant ainsi son point de vue au moment de voter.
    Cet investissement record a-t-il porté fruit? Il suffit de regarder les faits. En 2021, la GRC et l’ASFC ont intercepté près de deux fois plus d’armes à feu à la frontière qu’en 2020. Les investissements dans la sécurité frontalière fonctionnent et permettent d’assurer la sécurité de nos collectivités.
    Dans le cadre de ce débat et d’autres qui ont eu lieu sur les armes à feu et le contrôle de celles-ci au cours de la présente législature — du moins, depuis mon arrivée à la Chambre en 2015 — nous avons entendu parler à maintes reprises de l’importance qui doit être accordée aux victimes. Je souhaite donc parler de trois groupes pour qui, selon moi, l’adoption d’un projet de loi comme le C‑21 sera une excellente chose.
    Premièrement, les femmes. La députée de Vancouver-Est vient de poser une question très poignante à un député de l’opposition officielle au sujet des victimes de violence conjugale et de choses comme la violence fondée sur le sexe. Nous avons entendu, et cela relève du bon sens, que lorsqu’il y a de la violence en milieu familial, la présence d’armes dans le foyer accroît les chances que cette violence prenne une tournure mortelle, et c’est exactement ce qui se produit. Des statistiques qui viennent d’être communiquées aux députés font état de 500 cas de violence entre partenaires intimes impliquant des armes à feu. En termes de fréquence, cela représente environ deux cas du genre par jour. C’est une statistique alarmante pour tous ceux d’entre nous qui sont préoccupés par la violence, et je suis sûr que personne ne contestera que tous les députés à la Chambre se préoccupent de la violence entre partenaires intimes.
    Que fait ce projet de loi? Il prévoit, entre autres, un pouvoir réglementaire pour empêcher les individus faisant l’objet d’une ordonnance restrictive de posséder une arme à feu ou un permis d’armes à feu. Nous savons que le nombre de femmes qui sont tuées dans leur foyer à cause de la violence entre partenaires intimes et de la violence fondée sur le sexe est beaucoup trop élevé. C’est pourquoi nous nous efforçons d’y remédier.
    Le prochain groupe dont j’aimerais parler, en ce qui concerne les personnes que ce projet de loi aiderait, est celui des gens aux prises avec des maladies mentales. Nous savons que nous sommes préoccupés par la maladie mentale, surtout au lendemain de la pandémie de COVID.

  (1335)  

    Nous savons que les taux de suicidalité sont en hausse. Nous savons que lorsque les gens envisagent de se suicider ou ont ce qu’on appelle des idées suicidaires, là encore, la présence d’une arme peut être mortelle. Nous savons que la présence d’armes à feu à la maison entraîne une augmentation du nombre de suicides dans notre pays. Certains membres de l’opposition officielle ont réclamé diverses mesures, et ils ont raison de le faire, pour lutter contre la suicidalité et aider les gens à obtenir de l’aide.
    Un moyen de s’assurer que les idées suicidaires n’entraînent pas la mort est de restreindre le nombre d’armes à feu que les gens gardent à domicile. C’est le résultat que donnerait ce projet de loi. Pour être franc, j’ai été un peu perplexe d’entendre parler, dans le débat qui a précédé mon intervention, de la notion de vérification des antécédents. Le point a été soulevé par le député conservateur qui vient de prendre la parole. Lorsque la question a été abordée à la Chambre des communes au cours de la législature précédente, le Parti conservateur a de nouveau voté contre cet aspect de la mesure législative. C’est vraiment troublant qu’un parti agisse ainsi, alors que tous les parlementaires devraient tenir compte de la nécessité de veiller à ce que les armes à feu légales soient uniquement entre les mains de personnes qui devraient en avoir, et non de personnes qui souffrent peut-être d’une maladie mentale.
    J'aimerais parler d’un troisième groupe, qui occupe vraiment une place importante dans le travail que je fais depuis sept ans. Grâce aux dispositions sur les situations de risque, le projet de loi tient compte des personnes qui pourraient être visées par des actes haineux. Je parle de personnes qui peuvent être membres de minorités raciales et religieuses. Je parle de personnes qui pourraient être ciblées en ligne, et des femmes dont j’ai parlé plus tôt. Si ces personnes ont des motifs légitimes et raisonnables de croire qu’une arme à feu devrait être retirée du domicile d’un agresseur potentiel ou d’une personne qui les traque ou qui les menace, etc., elles pourraient demander une ordonnance au tribunal qui aurait exactement cet effet, une ordonnance qui enverrait un signal et serait pour une durée limitée allant jusqu’à 30 jours. Une ordonnance d’interdiction à long terme pourrait aller jusqu’à cinq ans, s’il y a toujours des motifs raisonnables de penser que la personne représente un risque pour la santé publique.
    Le retrait des armes pourrait se faire immédiatement, par une ordonnance du tribunal exigeant que les armes soient remises immédiatement aux forces de l’ordre. C’est important parce que nous avons écouté et entendu les femmes et les groupes minoritaires qui sont des cibles de la violence, de la haine et de menaces. Ils nous ont dit que leurs craintes sont réelles et qu’ils ont peur des représailles.
    Je vais aborder un aspect que nous avons amélioré dans ce projet de loi. Les membres de ces groupes nous ont dit qu’ils n’allaient pas se manifester de crainte de devenir encore plus vulnérables. Ils se sentiraient encore plus en danger s'ils prenaient la parole et risqueraient davantage de subir des conséquences qui pourraient être fatales. Cette mouture du projet de loi C‑21 est en fait une version améliorée. Nous avons écouté les intervenants et nous avons modifié un aspect de l’ancien projet de loi C‑21 qui, selon nous, devait être corrigé, à savoir la protection de l’identité des personnes qui demanderaient l'ordonnance judiciaire en question.
    Selon la version actuelle du projet de loi dont nous débattons en ce moment, le tribunal pourrait interdire l’accès de l’audience au public et aux médias. Il pourrait sceller les documents du dossier pour une période allant jusqu’à 30 jours et supprimer les renseignements d'identification pour une période quelconque, même de façon permanente, si le juge l’estime nécessaire. Ces aspects touchent au cœur de la question: les personnes qui font l’objet de menaces et qui ont des craintes très légitimes doivent être encouragées à se manifester sans craindre quoi que ce soit. Voilà ce que ferait cette mesure législative. Elle protégerait ces personnes.
    Je tiens à préciser quels sont les intervenants qui ont levé des drapeaux rouges. Il y a d'abord un merveilleux groupe appelé Médecins canadiens pour un meilleur contrôle des armes à feu, dont je salue le travail incroyable. J’ai eu l’occasion de rencontrer certains des membres de ce groupe, notamment la Dre Najma Ahmed et la Dre Julie Maggi, dont certains collègues ont fait un travail incroyable en sensibilisant au fait que la violence par arme à feu constitue une crise de santé publique.
    Je tiens également à saluer le travail de toute une vie d'une résidente de ma circonscription, Mme Wendy Cukier, professeure à l’Université de Toronto et présidente de la Coalition canadienne pour le contrôle des armes. J’ai rencontré Wendy pour la première fois lorsque j’étais stagiaire parlementaire dans cette Chambre en 1995. À l’époque, il y a 27 ans, elle faisait la promotion d'un meilleur contrôle des armes à feu. Elle n’a jamais dévié de son azimut au cours de ces 27 années. Je la félicite pour le succès que ce projet de loi a obtenu.
    Le dernier point que je souhaite aborder, en conclusion, est la possibilité de laisser les administrations municipales s’occuper de cette question de façon isolée. L’adoption de règlements par chaque municipalité créerait une sorte d'échiquier. Les résidants de Toronto ne seraient pas plus avancés si les armes à feu y étaient interdites, mais qu'on pouvait s'en procurer à Markham ou à Mississauga. Cette situation pourrait se reproduire partout au pays.
    Nous adoptons une approche nationale parce qu’il s’agit d’une question nationale et d’une crise nationale. C’est important pour les victimes. C’est important pour les femmes. C’est important pour les personnes qui souffrent de maladie mentale. C’est important pour les minorités raciales et religieuses. J’appuie fermement ce projet de loi, et j’espère que mes collègues en feront autant.

  (1340)  

    Madame la Présidente, dans son discours, le secrétaire parlementaire a dit que si on mettait un terme à la vente d'armes de poing légales, achetées par des personnes qui sont déjà passées par le processus d'autorisation requis pour obtenir un permis de possession et d'acquisition d'une arme à feu à autorisation restreinte, il y aurait, d'une façon ou d'une autre, moins d'armes illégales dans les rues. Selon ses hypothèses aberrantes, cela pourrait faire grandement chuter le nombre d'armes de poing en circulation au Canada.
    On sait que les armes de poing sont utilisées dans les rues par des gangs, des bandits et des gens qui participent au trafic illégal de drogues et à d'autres genres de contrebande. Ce sont eux qui font le commerce des armes de poing illégales qui arrivent par contrebande des États‑Unis et d'autres points d'entrée. Comment le gouvernement mettra-t-il fin à ce trafic? Comment s'attaquera-t-il aux criminels qui commettent réellement des crimes au lieu de s'en prendre aux Canadiens propriétaires d'armes à feu et respectueux des lois?
    Madame la Présidente, de toute évidence, nos principes et nos philosophies dans ce domaine divergent considérablement. L'idée de base que je présenterais au député, c'est que le fait de restreindre le nombre d'armes à feu en circulation accroît la sécurité des Canadiens. Tous les efforts en ce sens, dont le projet de loi à l'étude, contribuent à la sécurité des Canadiens. C'est mon premier point.
    Deuxièmement, je ne nie pas que la frontière est un sujet de préoccupation. Je l'ai souligné au début de mon intervention. Lorsqu'il sera question de renforcer la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC à intercepter des armes à la frontière, j'espère que le député de Selkirk—Interlake—Eastman et ses collègues des banquettes conservatrices voteront en faveur de ces investissements au lieu de s'y opposer.

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé de ce qui se retrouve dans le projet de loi C‑21. J'aimerais l'entendre sur ce qui ne se retrouve pas dans le projet de loi C‑21, notamment l'interdiction des armes d'assaut.
    Le gouvernement a décidé de procéder par réglementation. Il y a quelque 1 800 modèles d'armes d'assaut qui sont interdits à l'heure actuelle. Le gouvernement a proposé un programme de rachat obligatoire qui n'est toujours pas en place. Les consultations publiques ne sont toujours pas commencées.
    En procédant modèle par modèle, on risque d'en oublier ou que de nouveaux apparaissent sur le marché. Nous avions plutôt proposé de modifier le Code criminel pour bien y définir ce qu'est une arme prohibée. Ainsi, on pourrait toutes les mettre dans le même panier en même temps.
    Cette proposition semblait plaire au Parti libéral et j'aimerais entendre l'opinion de mon collègue à ce sujet.
    Madame la Présidente, je sais gré à ma collègue du Bloc québécois de sa question ainsi que de son travail en matière de sécurité publique.
    Parmi les options possibles, nous avons décidé de procéder par réglementation au lieu d'un projet de loi, car c'est parfois plus rapide.
     Je comprends l'impatience avec laquelle ma collègue attend la réglementation en lien avec les armes d'assaut. Je peux la rassurer et lui dire que plusieurs de mes collègues libéraux et moi allons lutter pour que cette réglementation soit établie le plus tôt possible.

  (1345)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député a parlé des médecins qui se sont prononcés pour le contrôle des armes à feu. J'ai entendu des médecins affirmer que la violence armée représente un problème de santé publique et que le nombre de blessures causées par des armes à feu est trop élevé. Cela inclut les suicides et la violence fondée sur le sexe en plus des personnes qui sont tuées par des armes employées à des fins criminelles.
    J'ai une question. Le député peut-il parler du fait que nos collègues du Parti conservateur ne mentionnent jamais les blessures liées aux tentatives de suicide et à la violence fondée sur le sexe et qu'ils font complètement abstraction de toutes les femmes et de tous les hommes qui se sont suicidés ou qui ont été tués dans le cadre d'une agression fondée sur le sexe?
    Madame la Présidente, c'est lamentable. Je me souviens avoir participé, en compagnie de la députée, à une étude menée, lors de la législature précédente, par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur les actes de coercition et les agressions. Des témoins étaient venus des quatre coins du pays, y compris des témoins invités par le Parti conservateur. Lorsqu'on a demandé aux témoins si la présence d'une arme à feu à la maison augmentait les risques et la vulnérabilité, la réponse a été très claire. À l'évidence, le risque est accru. Cette question ne devrait pas être partisane. Nous ne devrions pas politiser cet enjeu. Nous avons tous intérêt à endiguer la violence conjugale. Le projet de loi constitue un des moyens d'y arriver.
    Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l’occasion de participer à ce débat important.
    Permettez-moi de commencer en prononçant deux mots: déterminé et réaliste. Je pense que le ministre de la Sécurité publique a très bien choisi ses termes. Déterminé et réaliste, c’est l'attitude que veut adopter le gouvernement en s'attaquant à la violence armée depuis son élection à la tête du pays, il y a presque sept ans. Ces qualificatifs ont vraiment été notre mot d'ordre. Nous savons qu’aucun projet de loi ou initiative ne peut mettre fin à lui seul à la violence armée. C’est cela, être réaliste.
    Nous savons aussi que, moralement, éthiquement et humainement, nous sommes tenus de faire tout ce qui est en notre pouvoir, en utilisant toutes les ressources qui sont à notre disposition, pour mettre fin aux décès et aux blessures tragiques causés par les armes à feu. C’est exactement ce que voulons accomplir. Autrement dit, nous sommes déterminés. Nous pensons que c’est la seule attitude à adopter après les tragédies dont nous avons été témoins dans nos collectivités, que ce soit l’École Polytechnique en 1989 ou Portapique en 2020, en passant par tous les accidents mortels qui n’ont pas fait grand bruit dans les médias tout simplement parce qu’ils sont trop routiniers. Il ne fait aucun doute que ces décès sont tous évitables. La douleur des proches des victimes ne s'effacera jamais, et les survivants porteront toujours en eux le traumatisme de ce qu’ils ont vécu. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que personne d’autre n’ait à vivre de telles horreurs. C’est pourquoi nous avons conçu des mesures décisives telles que la mise en œuvre d’un gel national des armes de poing pour qu’aucune nouvelle arme de poing ne puisse entrer au Canada ni être achetée, vendue ou transférée à l’intérieur du pays. Nous avons également mis en œuvre des dispositions « drapeau rouge » pour protéger les personnes les plus vulnérables contre la violence armée commise par un partenaire intime. Ce sont les mesures de contrôle des armes à feu les plus rigoureuses adoptées au pays depuis plus de 40 ans. Ces mesures vont sauver des vies.
    J’aimerais faire part à mes collègues de quelques statistiques importantes. Nous savons que plus les armes à feu sont accessibles, plus le risque d’homicides et de suicides est élevé. Les armes de poing sont les armes à feu les plus utilisées dans les homicides. Les suicides par arme à feu ont représenté 75 % de tous les décès par arme à feu au Canada dans la période comprise entre 2008 et 2018. Les victimes de violence entre partenaires intimes risquent cinq fois plus d’être tuées s’il y a une arme à feu au domicile. Les députés devraient y réfléchir. Parmi les armes à feu utilisées dans les crimes, 58 % proviennent de sources au pays; elles ont été obtenues auprès d’un tiers ou volées. Ainsi, contrairement à ce que les conservateurs ne cessent de nous dire, ces armes sont obtenues légalement au départ. Il est donc tout à fait logique d'interdire l'achat, le transfert ou la vente d'armes de poing, de même que l’entrée de nouvelles armes de poing au Canada. C'est en réduisant le nombre d’armes à feu dans les collectivités que nous réduirons le nombre de victimes de violence armée.
    Soyons clairs: nous sommes réalistes. Bien entendu, nous savons qu’un gel national sur les armes de poing, quelles qu’en soient la force et l’efficacité, ne peut pas mettre fin à toutes les formes de violence liée aux armes à feu. Voilà pourquoi ce projet de loi contient de nombreuses autres mesures qui visent à compléter et à renforcer les lois canadiennes sur les armes à feu. Une des priorités du gouvernement consiste à protéger les femmes qui sont victimes dans une proportion démesurée de violence conjugale, qui implique souvent des armes à feu. Le projet de loi C‑21 prévoit la révocation ou le refus du permis d’armes à feu pour toute personne qui est visée par une ordonnance de protection, qui a participé à un acte de violence familiale ou de harcèlement criminel, ou qui a traqué quelqu'un.
    Les dispositions de signalement d'urgence que renferme ce projet de loi visent à protéger les femmes et d'autres personnes vulnérables. Selon ces dispositions, n’importe qui pourrait demander à un tribunal de retirer à quelqu'un ses armes à feu si cette personne pouvait constituer un danger pour elle-même ou pour autrui. On peut imaginer l’utilité d’une telle mesure. On peut imaginer les vies sauvées dans des situations où des gens sont victimes de mauvais traitements et craignaient pour leur vie aux mains de leur conjoint qui possède une arme à feu, ou pour des propriétaires d’armes à feu qui disent à leurs amis qu’ils ont des idées suicidaires. Le projet de loi C‑21 contient aussi des dispositions de signalement préventif, qui permettent à quiconque de demander à un contrôleur des armes à feu de suspendre et d’examiner un permis s’il y a des motifs de soupçonner que son titulaire n’est plus admissible à un permis de port d’armes.

  (1350)  

    Ce sont toutes des mesures rigoureuses, et nous savons que certains propriétaires d’armes à feu responsables pourraient craindre que cette nouvelle loi les touche. La réglementation et les exigences canadiennes en matière d’armes à feu sont déjà rigoureuses, et nous savons que la majorité des propriétaires d’armes à feu prennent bien soin de posséder et d’utiliser leurs armes à feu en toute sécurité, conformément à ces règles. Nous avons veillé à ce que les privilèges des propriétaires légitimes d’armes à feu ne changeraient pas. Les propriétaires actuels d’armes de poing continueraient de posséder et d’utiliser leurs armes à feu tant qu’ils en seraient propriétaires.
    Le projet de loi C‑21 cible les armes de poing, et non les armes utilisées pour la chasse ou le tir sportif. Cela dit, comme le premier ministre l’a mentionné, rien d’autre que ces activités ne justifie que le grand public ait besoin d’armes dans sa vie quotidienne. Pensons-y un peu. Tout ce qu’il faut pour prendre une vie, c’est d’appuyer sur une gâchette. Les Canadiens ont-ils vraiment besoin de posséder une force meurtrière qui peut être utilisée à tout moment? Je ne crois pas.
    Les propriétaires d’armes à feu peuvent avoir l’assurance que, comme toujours, nous consulterons les Canadiens avant de mettre la dernière main aux règlements et de les appliquer. Les Canadiens savent que le gouvernement prend le contrôle des armes à feu au sérieux depuis son élection. Depuis 2016, nous avons investi plus de 920 millions de dollars pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et empêcher les gangs et les criminels d’avoir accès aux armes à feu.
    Le budget de 2021 prévoyait 312 millions de dollars sur cinq ans afin que l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC accroissent leurs capacités en matière de renseignement et d'enquête à la frontière et que la GRC puisse mieux détecter les crimes mettant en cause des armes à feu et les stratagèmes d'achat par personne interposée. Nous avons aussi fait de grandes avancées dans le dossier de la violence commise par des gangs grâce aux 250 millions de dollars que nous avons injectés dans le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires, qui permet aux municipalités et aux communautés autochtones de se doter de programmes de lutte contre les gangs. Ces fonds s'ajoutent aux 358,8 milliards de dollars dont était dotée l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, qui a été créée en 2018 à l'intention des provinces et des territoires. C'est sans parler du leadership dont a su faire preuve l'ancien ministre de la Sécurité publique en interdisant il y a deux ans les armes d'assaut. Grâce ce geste audacieux, ce sont plus de 1 500 modèles d'armes qui sont aujourd'hui prohibées.
    Voilà ce que nous faisons pour combattre la violence mettant en cause des armes à feu et pour y mettre un terme. Nous avons mis en œuvre toute une panoplie de mesures qui permettent d'éviter que ce type de violence ne s'installe, qui protègent les Canadiens vulnérables dans les situations où il y a un risque imminent de violence et qui retirent les armes à feu des mains des personnes malintentionnées. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre avant d'agir.
    Je suis convaincu de m'exprimer au nom de tous mes collègues quand je dis que nous avons déjà été témoins de trop de violence dans nos villes et nos villages. Moi oui, en tout cas. Trop de larmes ont été versées et trop de cœurs ont été éplorés. Après tout, une seule personne qui perd la vie à cause d'une arme à feu, c'est une personne de trop. J'implore mes collègues d'adopter le projet de loi C‑21 le plus rapidement possible. Éradiquons la violence liée aux armes à feu du Canada dès aujourd'hui.
    Madame la Présidente, il y a quelques jours, j'ai lu avec grand intérêt l'histoire d'un chasseur de longue date de la région d'Ottawa dont les armes avaient été retirées à la suite d'un signalement de la part d'un centre de santé mentale communautaire, qui a affirmé que l'homme ne prenait pas ses médicaments. La police a réagi immédiatement en saisissant ses armes à feu. C'est seulement après avoir présenté une requête à un juge, auquel il a démontré qu'il ne souffrait pas de problèmes de santé mentale, qu'il a repris possession de ses armes à feu.
    J'ai trouvé curieux que le député dise que nous ne pouvions pas actuellement retirer les armes à feu de personnes souffrant de détresse psychologique quand nous voyons que cette capacité existe déjà dans la région d'Ottawa. Le député ne convient‑il pas que le gouvernement et la police disposent déjà de ces outils?

  (1355)  

    Madame la Présidente, je ne connais pas l’exemple précis dont parle le député, mais l’intégration d’un régime de type drapeau rouge et drapeau jaune à la législation ne ferait que donner des outils supplémentaires aux forces de l’ordre et aux personnes qui soupçonnent que quelqu’un a des idées suicidaires ou pourrait faire du mal à autrui. C’est une bonne chose. Je pense que nous nous entendons tous pour dire que moins il y aura de suicides au moyen d’une arme à feu et moins il y aura de fusillades, plus le Canada sera sécuritaire.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais savoir pourquoi le gouvernement de mon collègue a choisi de procéder par gel plutôt que par interdiction. Si on se rappelle bien, l'interdiction des armes d'assaut et le règlement de mai 2020 entraient en vigueur immédiatement. Maintenant, le gouvernement a proposé un gel sur les armes de poing, mais il s'est rendu compte que cela ne serait pas en vigueur avant 30 jours ouvrables.
    Pourquoi ne pas avoir procédé d'une autre façon pour être sûr que cela aille rapidement? Si le gouvernement était réellement sérieux et voulait enlever les armes de poing de nos rues, il aurait procédé d'une autre façon.
    J'aimerais que mon collègue m'éclaire: pourquoi son gouvernement a‑t‑il décidé de procéder par gel plutôt que par interdiction?

[Traduction]

    Madame la Présidente, la députée pose une question de bonne foi, et je lui en suis reconnaissant.
    Il est certain que le gel des armes de poing limitera le marché. C’est le début d’une réglementation du marché, de sorte qu’il n’y aura plus d’armes de poing en circulation au Canada à partir du moment où ce projet de loi recevra la sanction royale. Cela nous permettra de comprendre le problème de l’élimination des armes à feu dans les rues et de travailler à le régler, tout en respectant la possession et l’acquisition légale d’armes à feu par un grand nombre de propriétaires respectueux de la loi. Il s’agit d’un compromis et d’un pas dans la bonne direction.
    Madame la Présidente, en 2019, le parti du député a promis de faire en sorte que l'Agence des services frontaliers du Canada dispose des ressources nécessaires pour détecter et interrompre la circulation d'armes à nos frontières. Comme ils l'avaient fait en supprimant le tiers du personnel au ministère des Anciens Combattants, ce qui a entraîné un arriéré de plus de 40 000 demandes de prestation d'invalidité pour les anciens combattants, les conservateurs ont supprimé à l'Agence 1 000 postes dont nous aurions besoin pour interrompre la circulation d'armes à la frontière canado-américaine.
    Le député a parlé de certaines améliorations que le gouvernement entend apporter à l'Agence des services frontaliers du Canada, mais quand rétablira-t-il tous les postes qui ont été supprimés par les conservateurs ou même les augmentera-t-il, étant donné la hausse de la violence armée et de l'importation illégale d'armes au Canada?
    Madame la Présidente, le gouvernement connaît l'importance de la contrebande d'armes à feu illégales ainsi que du rehaussement de la capacité d'enquête de l'Agence et de la GRC pour s'attaquer à cette contrebande. Nous avons aussi augmenté les peines imposées aux individus qui se font prendre, qui sont passées de 10 à 14 ans. À ma connaissance, nous augmentons la capacité à nos frontières et nous faisons en sorte que les organismes d'application de la loi puissent mettre en commun les données et l'information pour disposer de meilleurs renseignements en la matière.
    Madame la Présidente, parmi les auteurs des plus récentes tueries au Canada, rares sont ceux qui avaient un casier judiciaire. Je pense notamment aux tueries de Fredericton, de Danforth, de Québec et de Moncton. Le député pourrait-il dire en quoi le projet de loi C‑21 contribuerait à réduire le nombre de tueries dans l'ensemble du pays, voire à les prévenir?
    Madame la Présidente, c'est signe que ce n'est pas parce qu'on se procure une arme de façon légale qu'on est incapable de commettre un tel acte sous le coup de l'émotion. Nous devons comprendre que limiter la possession d'armes à feu et l'accès à ces armes contribuera à réduire les crimes commis avec des armes à feu.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

La liberté au Canada

    Madame la Présidente, la fête du Canada aura lieu vendredi de la semaine prochaine, et le moment est tout indiqué pour réfléchir à la liberté en cette période de COVID.
    La plupart des Canadiens exercent leur liberté pour le bien commun en se faisant vacciner, en portant le masque et en comprenant que les exigences liées à la vaccination et au port du masque sont des restrictions à court terme visant à assurer la sécurité et la santé de la population à long terme. D'autres exercent leur liberté en s'opposant à ces mesures. Certains le font par principe; d'autres, pour faire avancer des programmes qui se sont révélés extrêmement sombres. À la Cité parlementaire, certains se sont donné le droit de faire raisonner leur voix, leur discours et leur klaxon au nom de la liberté. On nous dit que certains prévoient revenir ici.
    J'ai quelques gracieux conseils à donner à ces gens. Le Canada est un pays fort et libre où nous pouvons très bien crier « liberté » et faire retentir les klaxons de camions. Ils peuvent bien se préparer à faire raisonner leurs bottes, mais le bruissement des bulletins de vote glissés dans les boîtes de scrutin couvrira le bruit parce que c'est ainsi que nous faisons les choses ici. C'est ainsi que nous préservons et protégeons la véritable liberté.

Les activités communautaires

    Madame la Présidente, l'été est de nouveau à nos portes, accompagné d'excellentes occasions de sortir dans notre collectivité et de participer à quelques-unes des nombreuses activités extraordinaires qui ont lieu à Souris—Moose Mountain de même que partout dans notre beau pays.
    Après deux ans de pandémie, je suis impatient de parcourir ma circonscription et d'enfin pouvoir rencontrer les citoyens que je représente en personne pour entendre ce qu'ils ont à dire. Puisque la hausse du coût de la vie et le prix élevé de l'essence risquent d'écourter les voyages de bien des gens, j'encourage tout le monde à soutenir les activités et l'économie locales en participant aux foires, aux rodéos, aux pow-wow, aux festivals, aux jamborees, aux barbecues et ainsi de suite. C'est également une excellente occasion de prendre enfin ces vacances chez soi auxquelles on songe depuis longtemps et d'aider ainsi les entreprises locales en les faisant bénéficier de notre clientèle.
    Pour ma part, j'entends certainement participer à autant d'activités communautaires que je le pourrai cet été, et j'invite tous les Canadiens à faire de même. Sortons de chez nous et profitons de ce que notre collectivité a à offrir. J'espère que tous seront au rendez-vous.

L'entreprise Bluedrop ISM

    Madame la Présidente, il fut un temps où personne ne pensait qu'il était possible de lancer une entreprise technologique mondiale à partir de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Quoi qu'il en soit, il y a 30 ans, en véritable innovateur, Emad Rizkalla a lancé la toute première entreprise de haute technologie de notre province, maintenant connue sous le nom de Bluedrop ISM.
    Chef de file mondial des technologies d'apprentissage, Bluedrop compte des clients et des utilisateurs dans plus de 30 pays et sur les sept continents. Cette entreprise fait partie de l'industrie technologique florissante de notre province, qui génère plus de 1,6 milliard de dollars pour notre économie et emploie plus de 4 000 personnes.
    Emad, qui a immigré au Canada depuis l'Égypte à l'âge de 7 ans, a cofondé Bluedrop alors qu'il était étudiant à l'Université Memorial; il est considéré comme l'un des pionniers de l'apprentissage en ligne en Amérique du Nord. Je félicite Bluedrop, Emad et toute l'équipe à l'occasion de leur 30e anniversaire, car ils n'arrêtent pas d'innover.

[Français]

Marcel Jobin

    Madame la Présidente, cela me fait plaisir de rendre hommage à un athlète incroyable de ma circonscription, Marcel Jobin, marcheur en athlétisme olympique de Saint‑Boniface, qui est âgé de 80 ans.
    Au cours de sa carrière, M. Jobin aura, entre autres, participé aux Jeux d'été de Montréal en 1976 et à ceux de 1984, à Los Angeles, aux épreuves de marche de 20 et de 50 kilomètres. Il a aussi fondé l'Académie Marcel‑Jobin, organisme sans but lucratif ayant pour mission de promouvoir l'activité physique, d'organiser des événements sportifs et de soutenir les athlètes. Cet organisme aura organisé pas moins de 25 demi-marathons. Comme si ce n'était pas assez, il se prépare pour les championnats du monde, qui auront lieu en Finlande, cet été, où il ne vise rien de moins que l'or dans la catégorie des 80 à 84 ans.
    Monsieur Jobin, continuez à nous épater. Nous sommes fiers de vous, dans Berthier—Maskinongé et dans le Québec entier.
    Avant de poursuivre, j'aimerais savoir s'il est possible de réduire le bruit provenant des antichambres.

[Traduction]

    Ce bruit est très gênant et il nous empêche de bien entendre les discours à la Chambre.

  (1405)  

[Français]

    L'honorable député de Bourassa a la parole.

La Médaille du député de Bourassa

     Madame la Présidente, hier, à l'occasion de la fête des Pères a eu lieu la quatrième édition de la cérémonie intitulée « Des hommes qui se démarquent » pour souligner la contribution exceptionnelle de cinq hommes dont les actions rejaillissent sur toute la collectivité.
    J'ai eu l'honneur de les décorer de la Médaille du député de Bourassa. Il s'agit de Pierre Blondin, président de la Fondation Beaulieu‑Blondin; Carmine Gallo, policier au poste de quartier 39; Dib Khanafer, copropriétaire du Miracle 110; Sonel Merjuste, copropriétaire de Tempehine; et Sam Watts, directeur de la Mission Bon Accueil.
    C'est avec fierté que je souligne à la Chambre des communes du Canada leur dévouement et leur contribution au rayonnement de la circonscription de Bourassa.
    Je demande aux honorables députés de se joindre à moi pour les féliciter.

[Traduction]

L'agriculture au Canada

    Madame la Présidente, les agriculteurs canadiens nous nourrissent depuis des générations. Ils méritent nos remerciements mais, au lieu de cela, ils sont sans cesse attaqués par le gouvernement libéral. La taxe sur le carbone fut le premier coup, punissant les agriculteurs et remplissant les poches du gouvernement, tout en ne réduisant aucunement les émissions de carbone.
    Puis, il y a eu l'imposition de droits de douane de 35 % sur les engrais en provenance de la Russie, qui avaient été achetés bien avant le début de la guerre en Ukraine. Le gouvernement veut maintenant apposer une étiquette de mise en garde trompeuse sur l'ensemble du bœuf et du porc hachés canadiens. Des coûts records, des perturbations de la chaîne d'approvisionnement, des pénuries de main‑d'œuvre et des mauvaises conditions de plantation: tous les ingrédients sont réunis pour une véritable catastrophe.
    Le gouvernement doit se réveiller, annuler les taxes et garantir notre approvisionnement alimentaire avant que nous plongions dans une pénurie alimentaire nationale. Le temps presse.

Sothymalar Paramsothy

    Madame la Présidente, j'aimerais aujourd'hui honorer la mémoire d'une enseignante passionnée, d'une bénévole dévouée et d'une femme qui a laissé sa marque dans la société, Mme Sothymalar Paramsothy. Mme Paramsothy est venue au Canada avec ses deux fils en tant que réfugiée.
    Comme la plupart des Tamouls, elle a dû occuper plusieurs emplois pour joindre les deux bouts à son arrivée dans sa terre d'accueil. Enseignante de profession, elle travaillait à temps partiel dans les écoles du conseil scolaire du district catholique de Dufferin-Peel en plus d'enseigner la langue tamoule dans différents autres conseils scolaires offrant des programmes de langues étrangères. En plus de son travail, elle participait activement à la collecte de fonds pour venir en aide aux habitants du Nord et de l'Est du Sri Lanka déplacés à l'intérieur de leur pays. Après avoir pris sa retraite, au début des années 2000, elle est retournée au Sri Lanka afin de poursuivre son travail humanitaire sur place.
    Je me souviens encore du jour où j'ai remis à Mme Paramsothy la Médaille du jubilé d'or de la reine pour services rendus à la collectivité. Je me souviendrai toujours de sa vivacité d'esprit, de son grand cœur et de la faculté qu'elle avait de se projeter dans l'avenir. Jusqu'à son dernier souffle, elle a encouragé les œuvres visant à améliorer les conditions sociales et économiques des Srilankais. Son départ est une grande perte pour les Canadiens et pour le Canada. Nous lui serons toujours reconnaissants de la marque qu'elle aura laissée dans nos vies.

Dragons Abreast

    Monsieur le Président, Dragons Abreast est un programme d'exercice et de réadaptation pour les survivantes du cancer du sein qui prend la forme d'une équipe de bateau-dragon, équipe qui célèbre d'ailleurs son 25e anniversaire. Dans le cadre d'un trajet de 125 km sur la voie navigable Trent‑Severn, cette équipe recueille des fonds pour le Canadian Breast Cancer Support Fund et à la mémoire de ses 55 membres qui sont décédées depuis 1997.
    Cette équipée remarquable a commencé le 16 juin par une cérémonie de l'eau, à la Première Nation de Curve Lake, et se terminera le 21 juin par une cérémonie de l'eau, à la Première Nation de Hiawatha. Eleanor Nielsen est une résidante de Beaches—East York et l'une des fabuleuses personnes que nous avons rencontrées. Elle est membre de Dragons Abreast et a coécrit un livre intitulé Internationally Abreast: Exercise As Medicine, qui raconte la création du mouvement des bateaux-dragons contre le cancer du sein, qui compte aujourd'hui 51 équipes au Canada et 260 dans le monde.
    Je prie mes collègues de rendre hommage avec moi à l'équipe Dragons Abreast pour l'important travail qu'elle fait en mettant l'accent sur l'exercice physique, en recueillant des fonds pour une cause importante et en développant une forte communauté de soutien. Je lui souhaite la meilleure des chances dans son aventure sur l'eau.

Le projet de loi C‑291

     Monsieur le Président, aujourd'hui, je reviens à mon premier discours pour parler d'un sujet qui me tient à cœur. Il est temps de cesser d'utiliser l'expression « pornographie juvénile ». Le choix des mots est important, et le terme « pornographie juvénile » donne une image aseptisée des préjudices extrêmes causés aux enfants. Le terme « pornographie » désigne des médias qui montrent des rapports entre des adultes consentants. Or, les enfants ne peuvent jamais consentir à avoir des rapports sexuels avec des adultes.
    C'est pourquoi toute représentation d'enfants à caractère sexuel doit être désignée pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un abus. La semaine dernière, mon collègue de North Okanagan—Shuswap a présenté le projet de loi C‑291, qui vise à modifier le Code criminel en remplaçant le terme « pornographie juvénile » par le terme « matériel d'abus pédosexuels ».
    Je lui suis profondément reconnaissant d'avoir présenté le projet de loi, que j'ai rédigé, et d'avoir utilisé sa place sur la liste des priorités pour qu'il soit adopté sans délai. Il s'agit d'un changement que les victimes et les défenseurs de leurs droits demandent depuis trop longtemps. Le temps est venu d'apporter ce changement simple, mais important, et j'exhorte la Chambre à le faire le plus rapidement possible.

  (1410)  

Prix Turning the Tide

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter les lauréats des prix Turning the Tide, qui soulignent l’excellence et l’innovation dans l’industrie maritime de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et tout particulièrement la Labrador Fishermen’s Union Shrimp Company, qui a reçu le prix de leadership et d’excellence de l’industrie. L’entreprise, qui a connu des débuts modestes, a été fondée par des pêcheurs et est devenue une cheffe de file du secteur. Elle exploite cinq installations de transformation sur la côte sud du Labrador et possède une flotte de pêche impressionnante.
    Je veux également rendre hommage à Richard Cashin, qui a reçu un prix de l’industrie pour l’ensemble de ses réalisations pour avoir fait avancer les droits des pêcheurs côtiers; à Virtual Marine, qui a reçu le prix du leadership en matière d’innovation; à Crow’s Nest, qui a reçu le prix de l’importance historique maritime; et, enfin, à Jasmine Saunders, qui a reçu le prix du leadership de la prochaine vague. Il s’agit d’une femme autochtone qui a joué un rôle déterminant en créant des liens entre des partenaires autochtones et des élèves du secondaire.
    Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour féliciter tous ceux qui font bouger les choses dans l’industrie maritime de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

La souveraineté dans l'Arctique

    Monsieur le Président, j’étais à Inuvik la semaine dernière, et ce que j’ai vu était alarmant. Au lieu de renforcer la souveraineté et la sécurité dans notre Arctique, j’ai vu le gouvernement placer une pancarte « à vendre » sur une installation essentielle du NORAD et se débarrasser d’autres équipements essentiels. Pendant des décennies, le hangar de soutien logistique international a été la seule installation située au-dessus du cercle arctique capable d’accueillir les avions-citernes canadiens qui soutiennent nos CF‑18.
    Le gouvernement ayant jugé en 2021 que le hangar n’était plus nécessaire, il est maintenant à vendre. Sans le hangar, les avions-citernes de ravitaillement sont poussés à l’extérieur et il faut maintenant des heures pour les préparer à -40 degrés Celsius ou dans des conditions hivernales plus rigoureuses encore. Toute intervention rapide est désormais exclue. Pour aggraver les choses, les réservoirs de carburant qui se trouvaient en face des hangars des CF‑18 ont été visiblement retirés, ce qui nuit à notre capacité à répondre de manière répétée aux menaces dans l'Arctique.
    Malgré les belles paroles de la ministre, nous sommes plus à risque que jamais dans l’Arctique. La ministre se rendra-t-elle à Inuvik pour constater par elle-même dans quel pitoyable état se trouvent notre souveraineté et notre sécurité dans l’Arctique, au lieu de s’en remettre à ses hauts fonctionnaires à Ottawa?

Le projet de loi C‑11

    Monsieur le Président, il ne reste plus qu’une semaine au gouvernement pour tenter de faire adopter à toute vapeur des mesures législatives dans le cadre de la dernière session depuis les dernières élections inutiles de l’automne.
    Il reste plus de questions que de réponses au sujet du projet de loi C-11. Le contenu généré par l’utilisateur est-il couvert par la loi ou non? Le libellé du projet de loi permet-il aux plateformes de censurer ou non? Le gouvernement ayant tué dans l'œuf toute possibilité de débat approfondi sur la loi, il semble que ces questions demeureront sans réponse.
    On ne peut que souligner à quel point il est paradoxal que le gouvernement restreigne la liberté de parole à la Chambre au sujet d'un projet de loi qui, justement, est susceptible d'avoir les conséquences les plus importantes sur la liberté de parole dans l’histoire de notre pays. Que l’on parle du ministre du Patrimoine, du ministre de la Sécurité publique, du ministre de la Protection civile ou du premier ministre, le gouvernement n'a que du mépris pour les droits et libertés de tous les Canadiens, et ce projet de loi n'en est qu'un autre exemple.

[Français]

Le Marché de la gare

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis heureuse de souligner le début de la saison estivale du Marché de la gare de Sherbrooke. Situé aux abords du lac des Nations, le Marché de la gare est un lieu chargé d'histoire et il contribue au rayonnement du patrimoine construit et naturel de la ville de Sherbrooke. Cinq commerçants établis occupent l'espace intérieur à l'année et, avec l'ouverture de la saison estivale ce weekend, de nombreux producteurs maraîchers et artisans ont installé leurs kiosques sous le chapiteau pour nous offrir les produits de notre belle région.
    Le Marché de la gare, c'est aussi un lieu de rencontres et de festivités pour le grand bien de la communauté. J'invite donc toute la population de Sherbrooke et les touristes à venir y passer du bon temps en famille, toutes les fins de semaine, jusqu'à la fin octobre, et y faire le plein de nombreux produits frais et locaux.
    L'achat local stimule l'économie et soutient les entrepreneurs sherbrookois. Ensemble, continuons de nous approvisionner en délicieux produits bien de chez nous.

  (1415)  

[Traduction]

Alberta Billy

    Monsieur le Président, Alberta Billy était une leader influente et une aînée de la tribu des Laich-kwil-tach.
    Son décès m'attriste profondément. Il aura une incidence profonde sur notre circonscription. Sa nature douce incitait tous les gens autour d'elle à donner le meilleur d'eux-mêmes. Elle était une leader importante qui a sensibilisé les Canadiens aux répercussions douloureuses et profondes des pensionnats autochtones. Dans les années 1980, avec ses amis Thelma Davis et Stan McKay, elle a travaillé pendant des années pour amener l'Église Unie du Canada à reconnaître sa responsabilité pour les torts causés aux Autochtones, ce qu'elle a fait, devenant ainsi la première institution religieuse à présenter des excuses aux peuples autochtones.
    Elle ne s'est pas arrêtée là. Elle a travaillé avec Kathi et Meredith pour sensibiliser les gens aux conséquences des pensionnats autochtones à l'aide d'une formation par l'expérience dans le cadre de la série d'ateliers The Village. Elle me disait: « Nous le faisons parce que nous devons le faire ». Ses paroles m'ont donné de la force dans des moments difficiles. Le monde est beaucoup plus triste sans Alberta. Ce fut un énorme honneur pour moi de la connaître et de l'aimer. Je souhaite beaucoup d'amour à son mari, Daniel, et à sa famille en cette période de douleur profonde.

[Français]

Ann‑Renée Desbiens

    Monsieur le Président, parmi les joyaux de ma circonscription, des athlètes de haut niveau illuminent le cœur des gens de chez nous. Cette fois-ci, présente aujourd'hui sur la Colline du Parlement, c'est Ann‑Renée Desbiens, qui nous n'a rapporté rien de moins que l'or olympique à Charlevoix.
    Native de Clermont et habitant maintenant le beau village de Saint‑Aimé‑des‑Lacs, celle qu'on surnomme la muraille de Charlevoix collectionne les reconnaissances nationales et internationales jusqu'à presque réécrire le livre des records des circuits universitaires américains. Elle recevait en 2017 le prix Patty‑Kazmaier, remis à la meilleure joueuse de hockey universitaire.
    Soutenue par une famille formidable, mon arrière-petite-cousine est une femme de cœur brillante, généreuse et inspirante. Elle partage avec les jeunes et les moins jeunes ses médailles, ses rêves, ses techniques et, avec son humble députée, son illustre chandail. Tout le monde aime Ann‑Renée, une femme articulée, dynamique et d'une superbe simplicité.
    En mon nom personnel et au nom du Bloc québécois, je salue cette athlète d'exception et lui rends hommage. Je souhaite une longue et fructueuse carrière à Ann‑Renée Desbiens, la muraille de Charlevoix.

[Traduction]

L'industrie énergétique du Canada

    Monsieur le Président, dans une démonstration choquante d’hypocrisie, le week-end dernier, à Montréal, le pilote allemand de Formule 1 Sebastian Vettel a eu l’audace de qualifier de « crime » l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta. Le pilote d’Aston Martin est également commandité par Saudi Aramco, le plus grand producteur de pétrole de la planète. De toute évidence, il n’a aucun problème à accepter l’argent des compagnies pétrolières. Pendant ce temps, des millions de barils de pétrole russe souillé de sang continuent d’affluer en Allemagne, contribuant à financer la guerre barbare de Poutine en Ukraine. Si M. Vettel veut parler d’un crime, il devrait regarder plus près de chez lui.
    Il n’y a pas de pays où l’industrie de l’énergie en fait plus que le Canada pour réduire les émissions et produire des ressources en respectant les normes les plus élevées en matière d’éthique. En fait, c’est le carburant de la liberté de l’Alberta qui fournira l’énergie dont le monde a besoin pour donner un coup de pied au gaz de Poutine. Les Albertains ne s’excuseront jamais pour notre pétrole. Mon seul regret, c'est que nous n’ayons pas plus de pipelines pour approvisionner le monde quand il en a le plus besoin. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part d’hypocrites à forte empreinte carbone comme Sebastian Vettel.

La Journée mondiale des réfugiés

    Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd’hui pour commémorer la Journée mondiale des réfugiés. La quête de sécurité est un droit humain, peu importe qui l’on est ou d’où l’on vient...
    Je vais interrompre la députée pour un moment.
    C’est un message que nous voulons tous entendre, je pense, mais le niveau sonore devient trop élevé. Je vais demander à tout le monde de baisser le ton pour que nous puissions entendre. La députée peut recommencer par le début pour que nous puissions tous l’entendre.
    Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd’hui pour commémorer la Journée mondiale des réfugiés. La quête de sécurité est un droit humain, peu importe qui l’on est ou d’où l’on vient. Peu importe le moment où l'on est forcé de fuir, tout le monde a le droit de chercher la sécurité.
    Reconnaissons les 100 millions de personnes déplacées sur notre planète alors que la précarité de la paix et les changements climatiques continuent d’être des préoccupations croissantes. Le Canada ne doit ménager aucun effort pour conserver sa réputation de longue date de chef de file international en matière de réinstallation et d’intégration. En 2021, le Canada a accueilli plus de réfugiés que tout autre pays. Comme nous le savons, les réfugiés apportent des contributions importantes et ils sont une force motrice de notre société et de notre économie.
    Nous devons faire preuve de compassion et de respect à l’égard des réfugiés, et reconnaître non seulement aujourd'hui, mais bien chaque jour le courage qu’il faut pour se bâtir une nouvelle vie dans un nouveau pays. Nous avons la responsabilité collective de soutenir les gens qui fuient la guerre et la persécution et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. En tant que pays, le Canada peut être fier du travail qu'il a accompli jusqu’à présent, même s'il sera toujours aussi urgent d'aider les personnes les plus vulnérables du monde.

Questions orales

[Questions orales]

  (1420)  

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, les Canadiens pâtissent d'une inflation record, et il est clair que les libéraux n'ont aucun plan pour y faire face de manière responsable, à part maintenir la mauvaise gestion qui nous a menés ici: des dépenses incontrôlées. Même des institutions financières comme la Banque Scotia signalent que leurs dépenses continues font augmenter l'inflation.
    On ne peut pas combattre l'inflation à coup de dépenses. N'est-il pas vrai que la vie des Canadiens continue de se détériorer au lieu de s'améliorer sous les libéraux et que ceux-ci n'ont aucune idée de la manière de s'y prendre?
    Monsieur le Président, le parti d'en face a fait campagne sur un programme prévoyant un déficit encore plus important que le nôtre. De ce côté-ci, nous avons un plan d'abordabilité. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, grâce à laquelle une mère seule avec deux enfants touche actuellement 13 666 $. Nous avons indexé les prestations de la Sécurité de la vieillesse et nous les augmentons. Nous versons un crédit de 500 $ aux personnes qui ont de la difficulté à se loger.
    Alors que l'autre côté n'a pas de plan pour l'abordabilité, nous, nous avons un plan clair.
    Monsieur le Président, eh bien, voici une idée: réduisons les taxes fédérales à la pompe pour aider à atténuer le coût élevé de l'essence. Les provinces le font. D'autres pays le font. Même les États‑Unis envisagent de le faire. Qu'ont dit les libéraux lorsque nous avons fait cette suggestion? Ils ont dit non.
    Qu'il s'agisse de réduire les taxes sur l'essence ou d'autres mesures comme l'élimination des restrictions et des exigences sanitaires, les libéraux disent toujours non aux bonnes idées. Pourquoi les libéraux sont-ils toujours aussi lents et réticents à faire ce qu'il faut lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens?
    Monsieur le Président, nous faisons, bien sûr, ce qui est juste, c'est-à-dire travailler à répondre aux contraintes d'approvisionnement, qui évoluent depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
    Le Canada s'est engagé à augmenter sa production de pétrole et de gaz de 300 000 barils d'ici la fin de l'année. Nous travaillons en partenariat avec nos amis des États‑Unis, du Brésil et d'un certain nombre d'autres pays pour stabiliser les prix de l'énergie à l'échelle mondiale et veiller à nous attaquer réellement au problème de l'abordabilité.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, sous les libéraux, les meurtres n'ont jamais été aussi nombreux en 30 ans. Le nombre de fusillades et de morts va en augmentant. Ce qui s'est passé en fin de semaine à Toronto en est un autre triste exemple, mais cela ne devrait pas nous surprendre. Le ministre chargé de la sécurité publique est le même que celui qui est occupé à induire en erreur les Canadiens au sujet de la Loi sur les mesures d'urgence.
    Il est totalement illogique et dangereux que les libéraux instaurent des interdictions relativement aux armes à feu tout en laissant des criminels violents vivre dans nos collectivités. Pourquoi les libéraux, qui sont tendres envers les criminels, ne font-ils pas plutôt quelque chose pour assurer la sécurité des rues, à commencer par garder les bandits et les trafiquants de drogue derrière les barreaux?
    Monsieur le Président, si la députée avait réellement lu le projet de loi C‑21, elle aurait vu que nous nous attaquons directement au crime organisé en augmentant les peines maximales concernant les trafiquants d'armes. Elle aurait vu que nous nous attaquons aux préoccupations alarmantes concernant la violence commise avec des armes de poing en instaurant un gel national des armes de poing. Elle aurait vu que nous nous attaquons aussi à cette tendance alarmante qui semble se dessiner au sujet du lien entre la violence entre partenaires intimes et les armes à feu en instaurant des protocoles de prévention.
    Tout ce que les conservateurs proposent, c'est de rendre à nouveau légaux les fusils d'assaut de type AR‑15. Ils devraient avoir plus d'imagination.

Les politiques gouvernementales

    Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, les personnes qui commettent un crime avec une arme à feu peuvent purger leur peine à la maison. En quoi cela protège-t-il les collectivités?
    Cela dit, tout ce que touchent les libéraux tourne au désastre, que l'on pense au ministre de la Sécurité publique, qui est indulgent envers les criminels et qui est souvent mal compris, au ministre du Patrimoine canadien, qui prive les Canadiens de leur liberté en ligne, à la ministre des Affaires étrangères, qui invite ses délégués à une fête avec des diplomates russes, ou à la ministre des Finances, qui tente de freiner l'inflation à coup de dépenses. C'est la catastrophe générale.
    N'est-il pas vrai que la situation des Canadiens est bien pire aujourd'hui qu'il y a sept ans, tout cela à cause des terribles politiques des libéraux?

  (1425)  

    Monsieur le Président, alors que la fin de la session approche, je comprends que le parti d'en face multiplie les tentatives d'obstruction et de dénigrement dans un certain nombre de dossiers.
    La réalité, c'est qu'au cours des sept dernières années, nous avons observé une croissance de l'économie canadienne. Nous avons vu des investissements dans tous les secteurs pour améliorer le sort des Canadiens. Nous avons vu un nombre record de Canadiens sortir de la pauvreté et nous avons largement dépassé nos cibles de réduction de la pauvreté.
    Le gouvernement continue de se concentrer sur l'obtention de résultats pour les Canadiens. Je comprends que les députés de l'opposition cherchent à lancer des attaques. Alors qu'ils vont à la pêche d'un sujet à l'autre, nous, nous restons concentrés sur la prise de mesures concrètes pour les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, nous attendons encore les résultats. Résumons la réponse libérale au coût de la vie.
    La ministre des Finances annonçait en grande pompe, la semaine dernière, qu'elle ne ferait rien. Le prix de l'essence a pour effet que tout coûte plus cher. Le ministre de l'Environnement est heureux.
    Les citoyens font du camping devant les bureaux des passeports. La ministre n'avait pas prévu qu'après deux ans de pandémie, les Canadiens voudraient voyager.
    La liste n'en finit plus de finir. Il est temps de mettre fin à cette spirale d'incompétence libérale.
    Qui va avoir le courage de se lever pour ramener le premier ministre à l'ordre?
    Monsieur le Président, soyons clairs en ce qui concerne l'abordabilité pour les Canadiens et les Canadiennes.
    De ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement a créé l'Allocation canadienne pour enfants; les conservateurs ont voté contre. Nous avons mis en place des mesures d'aide pour le secteur du tourisme; les conservateurs ont voté contre. Nous étions ici pour appuyer les aînés, les travailleurs et les mères monoparentales; les conservateurs ont voté contre.
    L'économie est en pleine croissance et nous sommes ici pour les Canadiens et les Canadiennes; les conservateurs veulent leurs clips pour Twitter.

Les passeports

    Monsieur le Président, le fiasco fédéral des passeports est en train de devenir dangereux. C'est rendu que la police doit intervenir dans les files d'attente, rien de moins. La police ne fait pas que gérer la colère des gens. C'est aussi la police qui répond à leurs questions à la place des employés du fédéral.
    Ça suffit, le niaisage. Une crise ne se gère pas de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi. Comment est-ce possible que les bureaux ne soient pas encore ouverts sept jours sur sept avec des horaires prolongés?
    On est dans une situation de crise. Quand est-ce que ce gouvernement va se réveiller?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme nous le savons tous, après deux ans de restrictions sur les déplacements, les Canadiens recommencent à voyager et il y a une hausse de la demande et du volume associés aux passeports. C'est pour cette raison que la ministre et les fonctionnaires concentrent leurs efforts sur la délivrance des passeports aux Canadiens. C'est pour cette raison que nous effectuons un tri aux files d'attente de tous les bureaux de Service Canada en milieu urbain et métropolitain. C'est pour cette raison que nous avons ajouté plus de 600 employés pour servir les Canadiens. C'est également pour cette raison que nous avons ajouté des ressources à nos lignes de renouvellement simplifié et d'autres lignes d'appel pour veiller à joindre les Canadiens et leur fournir les documents dont ils ont besoin.

[Français]

    Monsieur le Président, étant donné que le gouvernement ne fait pas sa job dans les bureaux des passeports, les députés sont submergés d'appels à l'aide de la part des citoyens.
    Vendredi, tous les bureaux de députés ont été avisés que le fédéral coupait dans les services aux élus qui interviennent pour aider leur monde à obtenir leur passeport. Imaginons: ils ne font rien pour aider les gens et ils nous empêchent maintenant de les aider à leur place.
    Finalement, on apprenait ce matin que ce courriel était une erreur. Quel amateurisme! L'incompétence de la ministre atteint des sommets inégalés.
    Quand vont-ils arrêter d'improviser et ouvrir les bureaux le soir et la fin de semaine, jusqu'à ce que la crise soit enfin réglée?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député et tous mes collègues de la Chambre qui défendent les droits des citoyens qui doivent effectuer un voyage urgent.
    Les employés à Service Canada ont travaillé sans relâche durant la pandémie pour servir les Canadiens et ils effectuent des heures supplémentaires et travaillent tous les week-ends. En fait, au cours des longs week-ends du 24 juin et du 1er juillet, les employés seront au travail pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent leurs documents. En plus, en ce qui a trait à la ligne de renouvellement simplifié, 50 personnes ont été ajoutées, puis 40 autres sont en formation, le tout pour veiller à répondre à la demande et au volume accrus de demandes des citoyens.
    Nous sommes tous là, à la Chambre, pour servir les Canadiens.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, ce n'est pas rassurant.
    La vie coûte de plus en plus cher. Des familles sont à la veille de perdre leur maison, et des enfants vont à l'école le ventre vide. La crise frappe fort et les gens en paient le prix.
    La réponse des libéraux est la suivante: un crédit d'impôt de 7 $. Cela ne peut pas être plus déconnecté. C'est une claque dans la face des travailleurs, des aînés et des enfants. La population a besoin d'aide et le NPD a proposé des solutions.
    Les libéraux vont-ils doubler le crédit d'impôt pour la TPS et augmenter l'allocation familiale pour les enfants afin d'aider les familles qui en arrachent en ce moment?

  (1430)  

    Monsieur le Président, ce que le NPD met en avant est peu sincère et vraiment faux.
    On n'a qu'à regarder l'Allocation canadienne pour enfants. Dans ma ville, Edmonton, une mère monoparentale avec deux enfants recevra 13 660 $. Ce n'est pas 7 $, c'est plus de 13 000 $.
    À Edmonton, en ce qui concerne notre service de garderie, une mère et un père vont recevoir 10 000 $. Ce n'est pas 7 $, c'est 10 000 $.
    Que les néo-démocrates vérifient les faits et qu'ils ne racontent pas d'histoires à la Chambre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les libéraux ne cessent de ressasser les choses qu'ils ont faites ou qu'ils auraient dû faire avant que l'inflation ne frappe. En réalité, les Canadiens craignent de perdre leur maison et de ne pas pouvoir nourrir leur famille, et le plan des libéraux consiste à ajouter sept dollars au remboursement de la TPS. Ce n'est pas un plan. C'est une ligne de presse pour un gouvernement qui voit l'inflation davantage comme un problème de relations publiques que comme un problème économique. Un vrai plan consisterait à alléger la dette, à doubler le remboursement de la TPS et à augmenter l'Allocation canadienne pour enfants.
    Quand la vice-première ministre aura-t-elle l'obligeance d'annoncer ce plan?
    Monsieur le Président, il est décevant de voir le NPD continuer de tenir un discours cynique et fallacieux selon lequel les Canadiens ne recevraient que sept dollars de plus en mesures d'aide à l'accessibilité. Il sait très bien que dans ma propre ville, Edmonton, les prestations pour la garde d'enfants peuvent atteindre jusqu'à 10 000 $ cette année. Quant à l'Allocation canadienne pour enfants, à Vancouver, une mère de deux enfants reçoit 13 666 $, ce qui est de loin supérieur à sept dollars. Le NPD doit cesser de chercher à compter des points politiques. Il doit rapporter fidèlement les faits.
    Monsieur le Président, la ministre des Finances doit porter un casque d'écoute antibruit de calibre industriel, car elle ne semble pas entendre les économistes qui exhortent le gouvernement à réduire ses dépenses excessives. Elle sait que cela ne fait qu'alimenter l'inflation. Le premier ministre a dit que tout ce qui s'apparente à des compressions budgétaires équivaut à des mesures d'austérité. Il a renvoyé Bill Morneau, qui avait voulu mettre un frein aux dépenses post-COVID.
    Craint-elle que le premier ministre lui réserve le même sort qu'à Bill Morneau, qui a perdu son poste de ministre des Finances, si elle présente quoi que ce soit qui ressemble à des compressions budgétaires?
    Monsieur le Président, examinons les faits. Dans leur programme électoral, les conservateurs ont prévu des dépenses de 168 milliards de dollars. Je suis donc heureux qu'ils n'aient pas été élus, puisque ces dépenses auraient été irresponsables.
    En ce qui concerne l'économie, le PIB a connu une croissance de 5,6 % pendant le premier trimestre. L'automne dernier, S&P et Moody ont de nouveau confirmé notre cote de crédit AAA, et nous avons récupéré 3,5 millions d'emplois qui avaient été perdus au plus fort de la pandémie; nous avons fait mieux que les États‑Unis à ce chapitre. Par ailleurs, notre taux de chômage, qui se situe à 5,1 %, est le plus bas jamais observé depuis 1976.
    L'économie se porte bien, ce qui ne fait pas l'affaire des conservateurs, mais ce qui fait notre bonheur.
    Monsieur le Président, ils essaient toujours de changer de sujet, mais les libéraux-NPdépensiers ne comprennent pas et ne comprendront jamais que leur obsession des dépenses alimente l'inflation et nuit aux Canadiens. Doug Porter, économiste en chef à la BMO, a déclaré: « La politique financière joue un rôle tout aussi important pour amortir l'inflation que la politique monétaire [...] et il ne faut surtout pas la négliger dans la lutte contre l'inflation ».
    Les conservateurs réclament que l'on suspende les dépenses discrétionnaires et que l'on donne un répit aux Canadiens à la pompe. Ce sont là de bons points de départ. Voici la question qui se pose: quand la ministre des Finances cessera-t-elle d'alimenter l'inflation et commencera-t-elle plutôt à la combattre?
    Monsieur le Président, j'invite les députés de l'opposition, et en particulier le député qui vient de prendre la parole, à voter avec le gouvernement la prochaine fois que la Chambre sera saisie d'un projet de loi conçu pour améliorer la vie des Canadiens et pour la rendre plus abordable. Les conservateurs ont voté contre chacune des mesures que nous avons proposées à la Chambre pour rendre la vie plus abordable, notamment le projet de loi C‑2 à propos de l'Allocation canadienne pour enfants et de l'indexation des prestations de la Sécurité de la vieillesse.
    Les conservateurs sont de grands parleurs et de petits faiseurs. De ce côté-ci de la Chambre, nous mettons l'accent sur l'abordabilité pour les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, le sujet numéro 1 qui préoccupe tous les Canadiens, c'est l'inflation.
    Ce gouvernement libéral est responsable d'augmenter l'inflation. Ce n'est pas juste nous, les conservateurs, qui disons cela. Hier, l'économiste en chef de la Banque Scotia, Jean‑François Perrault, a dit, et je cite: le niveau élevé des dépenses budgétaires du gouvernement mène à une diminution importante des dépenses privées.
    Bref, le gouvernement ne sait pas gérer et cela augmente l'inflation.
    Ce gouvernement pourrait‑il enfin faire la chose tout à fait responsable qui doit être faite en temps d'inflation: contrôler les dépenses?

  (1435)  

    Monsieur le Président, je me demande si l'honorable député de la Chambre a voté pour le plan des conservateurs d'avoir un déficit de 168 milliards de dollars dans leur programme électoral.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous nous sommes assuré d'indexer à l'inflation l'Allocation canadienne pour enfants et de baisser deux fois les impôts pour la classe moyenne. Nous avons augmenté la Sécurité de la vieillesse et nous avons prévu une réduction d'impôts dans le projet de loi C‑8.
    Les conservateurs ont voté contre les Canadiens. Nous votons pour les Canadiens.

Les passeports

    Monsieur le Président, toutes les heures et dans tous nos bureaux de circonscription — je suis sûr que c'est vrai dans les 338 circonscriptions —, des citoyens désespérés nous appellent concernant le problème des passeports.
    Encore en fin de semaine, une infirmière a dû prendre congé plutôt que d'aller soigner les malades. Elle faisait aujourd'hui la file pour avoir accès à un passeport. À Laval, des policiers ont dû être dépêchés pour calmer la grogne des citoyens qui attendaient. Je suis fier d'être Canadien, mais, quand je vois cela, j'ai mal à mon pays. Le Canada est un pays du G7, pas un pays du tiers‑monde.
    Pourquoi ce gouvernement a‑t‑il laissé tarder et créer cette crise des passeports?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme la députée le sait très bien, les Canadiens recommencent à voyager à mesure qu'on lève les restrictions de voyage.
    Le ministère avait effectivement prévu la situation. En date de septembre dernier, plus de 600 nouveaux employés avaient été embauchés à Passeport Canada. De plus, tous les bureaux de Service Canada acceptent les demandes en ce moment. Tous les guichets de Passeport Canada sont ouverts au pays. Plus de 96 % des gens qui présentent leur demande en personne reçoivent leur passeport dans les 10 jours, ce qui est mieux que la norme internationale. Nous allons continuer de faire tout ce que nous pouvons pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent leur passeport.

[Français]

    Monsieur le Président, pour obtenir un passeport, les gens doivent apporter leur tente et passer la nuit sur le trottoir. Cela se passe ici au Canada, un pays du G7. Rien ne va plus dans ce ministère. Passeport Canada traite 75 000 demandes par semaine, alors qu'il en traitait plus de 90 000 avant la COVID.
     Il faut autoriser le retour au travail des employés en présentiel et prolonger les heures d'ouverture dans tous les bureaux. Est-ce que la ministre peut laisser ses lignes de presse et nous donner de vraies réponses?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je rappelle à la députée que nos fonctionnaires travaillent la semaine, les soirs et les fins de semaine depuis que les restrictions de voyage ont été levées afin que les Canadiens reçoivent leur passeport.
    Plus de 360 000 passeports ont été délivrés depuis avril dernier. Près de 48 000 passeports ont été délivrés la semaine dernière seulement. Nous continuons de faire le triage des gens qui font la file et veillons à ce que les aînés, les personnes handicapées, les personnes ayant des besoins particuliers en matière d'emploi et celles qui présentent une demande d'ordre humanitaire reçoivent leur passeport.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, les prix à l'épicerie ont augmenté de près de 10 % en avril dernier. Il s'agissait du cinquième mois de suite où le prix des aliments augmentait de plus de 5 %. Le prix de l'essence, lui, était de plus de 2 $ le litre. Dans la grande région de Québec, le prix des maisons a augmenté de 21 % au cours de la dernière année.
     Avec des salaires qui augmentent en moyenne d'à peu près 3 %, les gens peinent à arriver. Est-ce que la ministre des Finances peut offrir de vraies réponses aux Canadiens?
    Monsieur le Président, la députée d'en face pose des questions sur l'abordabilité alors que son parti n'a rien fait et n'a aucun plan pour l'abordabilité pour les Canadiens. De plus, son parti fait obstacle chaque fois que nous essayons de faire quelque chose pour les Canadiens afin de leur rendre la vie plus abordable.
     De notre côté, nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants et nous l'avons indexée à l'inflation. Nous avons augmenté le paiement pour la Sécurité de la vieillesse. Nous avons veillé aussi à ce que les paiements pour la garde d'enfants soient indexés. Nous misons sur l'abordabilité. De l'autre côté, c'est du n'importe quoi.

Les passeports

    Monsieur le Président, des citoyens ont campé toute la fin de semaine devant les bureaux de Service Canada, pour obtenir leur passeport. Malgré la pluie et le vent, ils sont restés dehors toute la fin de semaine pour espérer obtenir du service. Le pire, c'est qu'ils campaient devant des bureaux vides qui ferment le vendredi à 16 heures pour le weekend.
     Les citoyens ont passé la fin de semaine à voir de leurs propres yeux que personne du fédéral n'était au travail pour les aider. Est-ce que la ministre réalise à quel point c'est insultant?

  (1440)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, les bureaux des passeports et de Service Canada d’un bout à l’autre du pays ont prolongé leurs heures d’ouverture durant la semaine et le week-end. Les files d’attente sont longues, mais les employés de Service Canada questionnent les gens qui s'y trouvent pour trier les cas urgents. Nous encourageons aussi les gens qui ne prévoient pas voyager dans l'immédiat à demander leurs documents de voyage à l'avance.
    Néanmoins, pour tout dire, notre ministre s’est rendue aujourd'hui dans un centre de traitement des demandes de Mississauga pour examiner comment il serait possible d’augmenter l’efficacité des processus, d'améliorer la gestion des charges de travail et de gérer la hausse de la demande et du volume.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est la fête nationale du Québec, cette semaine. C'est le 1er juillet la semaine suivante. C'est deux semaines de suite de jours fériés qui, chaque année, marquent le début de l'été. Il y aura donc une augmentation du nombre de gens qui voyagent et qui auront besoin de leur passeport.
     En pleine crise, qu'est-ce que la ministre a prévu pour faire face à une hausse des demandes? Avant tout, est-ce qu'elle a au moins prévu qu'il va falloir ouvrir les bureaux la fin de semaine?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la question de la députée me donne l’occasion d’annoncer aux Canadiens que les bureaux des passeports seront ouverts les week-ends du 24 juin et du 1er juillet pour offrir leurs services. Les fonctionnaires travaillent fort, prolongent leurs journées et sont présents les week-ends pour s'assurer que les Canadiens peuvent partir en voyage cet été. Nous savons que les Canadiens ont hâte de pouvoir réaliser leurs projets de déplacements.
    D’ailleurs, je remercie les fonctionnaires qui ne ménagent pas leurs efforts pour répondre à la hausse sans précédent de la demande. Ils méritent toute notre gratitude.

[Français]

    Monsieur le Président, ce gouvernement est incapable de prévoir. Il est aussi incapable d'apprendre de ses erreurs.
    Ce n'est pas la première fois que Service Canada est dans l'embarras. Ses employés étaient incapables de rassurer les citoyens inquiets en début de pandémie. Ils étaient incapables de répondre aux victimes de fraude de la PCU, l'an dernier. Ils étaient incapables de traiter les demandes d'assurance-emploi cet hiver. Là, ce sont les passeports qu'ils n'arrivent pas à traiter.
     Depuis deux ans, rien ne fonctionne, mais rien ne change. Est-ce que la ministre comprend que c'est elle la responsable?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous sommes immensément reconnaissants envers nos fonctionnaires dans ce pays. Tout au long de la pandémie, ils ont soutenu les Canadiens. Ils ont été en mesure de distribuer la PCU rapidement lorsqu’il le fallait. Ils ont été en mesure de répondre aux préoccupations sur l’assurance-emploi des Canadiens mis à pied au cours de la pandémie. Les fonctionnaires ont travaillé nuit et jour avec de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes pour s’assurer d’atteindre les Canadiens quand ils en avaient le plus besoin.
    Depuis septembre 2021, nous avons embauché plus de 600 nouveaux employés, et nous sommes en train d’en embaucher 600 autres. Tous les bureaux des passeports sont ouverts, et les bureaux de Service Canada sont ouverts pour servir les Canadiens.

L’économie

    Monsieur le Président, des enfants et des personnes âgées ne mangent pas à leur faim et certaines personnes ne peuvent pas aller travailler parce qu’elles n’ont pas assez d’argent pour mettre de l’essence dans leur véhicule. Tout député qui passe du temps dans sa circonscription ou qui lit ses courriels connaît la gravité de la crise du coût de la vie, mais l’inflation ne cesse d’augmenter sous le gouvernement libéral actuel. Les libéraux n’écoutent-ils simplement pas les Canadiens, ou s’en moquent-ils?
    Monsieur le Président, le gouvernement et moi sympathisons avec les Canadiens au sujet de la hausse de l’inflation, qui est causée par la guerre illégale de la Russie en Ukraine, par des perturbations des chaînes d’approvisionnement et par la politique zéro COVID de la Chine.
    Cependant, intéressons-nous aux faits. J’espère que mes collègues m’aideront à tenir les députés d’en face responsables quand nous adopterons…
    Je sais que tout le monde veut entendre la réponse, alors je vais laisser le ministre reprendre du début. Je suis sûr que tout le monde va garder le silence pour pouvoir tout entendre.
    Monsieur le Président, nous compatissons avec les Canadiens au sujet de la hausse du coût de l'essence et de l'épicerie. C'est pourquoi nous avons un plan sur l'abordabilité.
    Par contre, examinons les faits. Lorsque ce côté-ci de la Chambre a réduit les impôts de la classe moyenne et a augmenté ceux des plus riches à deux reprises, comment les conservateurs ont-ils voté? Ils ont voté contre. Qu'ont-ils fait lorsque nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants? Ils ont voté contre. Qu'ont fait les conservateurs lorsque nous avons injecté de l'argent pour les enseignants? Ils ont voté contre. Qu'ont-ils fait lorsque nous avons augmenté la somme consacrée aux aînés? Ils ont voté contre.
    Nous votons pour; ils votent contre. De ce côté-ci, nous sommes pour l'abordabilité.

  (1445)  

    Monsieur le Président, trop de Canadiens n'ont pas les moyens de se payer des produits de première nécessité comme l'essence et l'épicerie, et le gouvernement libéral continue de se défiler. Les libéraux refusent d'admettre que ce sont leurs propres politiques qui entraînent des hausses de prix et qui exacerbent la situation.
    Le gouvernement va-t-il enfin faire ce qu'il faut, c'est-à-dire suspendre la TPS sur les carburants et contribuer à la baisse du coût de l'épicerie pour les familles canadiennes?
    Monsieur le Président, je suis sensible au point de vue du député sur la question. Cependant, examinons les indicateurs économiques fondamentaux du pays.
    Le PIB a augmenté de 6 % au premier trimestre, l'économie canadienne connaît donc la deuxième croissance en importance parmi les pays du G7, et elle est en voie d'être celle qui connaît la croissance la plus rapide. Le Canada jouit d'une cote de crédit AAA. Le pays a récupéré 115 % des trois millions d'emplois perdus, ce qui représente une reprise plus rapide que celle réalisée par nos collègues étatsuniens. De plus, nous avons un excédent commercial de plus de 6 milliards de dollars.
    Les conservateurs n'aiment pas que l'économie se porte bien, mais les Canadiens s'en réjouissent; voilà pourquoi nous nous concentrerons sur l'abordabilité.

La santé

    Monsieur le Président, selon des études récentes, un Canadien sur cinq n'a pas accès à des soins de santé primaires. C'est le cas de 95 000 personnes en Nouvelle-Écosse. La présidente de l'Association médicale canadienne a déclaré que l'effondrement du système de soins de santé était clairement pour bientôt.
    Le premier ministre continue de promettre 7 500 professionnels de la santé, mais aucun ne s'est matérialisé. Quand ce gouvernement de l'inertie offrira-t-il aux Canadiens le système de soins de santé qu'ils méritent?
    Monsieur le Président, je remercie le député pour sa collaboration au sein du comité de la santé.
    Le gouvernement libéral sait qu'il est important d'avoir accès à des soins primaires de qualité. Il est aussi conscient que beaucoup de Canadiens ont encore du mal à obtenir les soins dont ils ont besoin dans des délais raisonnables.
    Comme le montre le budget de 2022, le gouvernement continuera de faire avancer les priorités des Canadiens dans le domaine de la santé, ce qui comprend l'accès à des services de soins primaires de qualité facilement accessibles, comme nous le méritons tous.
    J'apprécie la question du député. Ce sera un plaisir de continuer à travailler avec lui sur cet enjeu.

Le transport aérien

    Monsieur le Président, les retards dans les aéroports continuent de causer du stress à beaucoup de voyageurs. Il n'y a pas suffisamment de travailleurs dans les aéroports, et les travailleurs actuels sont débordés et sous-payés. Au lieu de simplement rémunérer de façon équitable les travailleurs des aéroports, le gouvernement actuel offre une prime aux travailleurs qui ne prennent pas de vacances ou de congés de maladie cet été. Franchement, en pleine pandémie, le ministre incite les travailleurs à aller travailler quand ils sont malades.
    Si le ministre veut permettre aux gens de voyager de nouveau, il doit éliminer immédiatement ce programme et commencer à rémunérer de façon équitable les travailleurs. Le fera-t-il?
    Monsieur le Président, je tiens à souligner à quel point la situation est urgente et que le gouvernement s'efforce de réduire les retards dans les aéroports. Ces dernières semaines, nous avons ajouté plus de 900 travailleurs de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Nous avons augmenté le nombre d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous avons ajusté bon nombre de nos mesures de concert avec les aéroports et les compagnies aériennes pour réduire les retards dans les aéroports. Nous collaborons avec les travailleurs, qui travaillent très fort depuis plusieurs semaines, pour régler ce problème. Il y a beaucoup de travail à faire, mais nous sommes déterminés à agir.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, le gouvernement actuel a un sérieux problème de transparence et de reddition de comptes.
    J'ai demandé à la Chambre une liste complète et détaillée des sanctions qui ont été imposées, de la date à laquelle elles ont été imposées et des biens qui ont été saisis et j'ai présenté une demande d'accès à l'information à cet effet. Le gouvernement a refusé de fournir tout renseignement utile. J'ai besoin de cette information pour mes concitoyens et les Canadiens qui sont horrifiés par l'invasion illégale de l'Ukraine. Je repose donc la question. La ministre garantira-t-elle aujourd'hui qu'elle fournira une description détaillée des personnes sanctionnées, de la date où elles l'ont été et des biens qui ont été saisis?
    Monsieur le Président, je pense que la députée soulève une question très importante. En ce qui concerne les sanctions sans précédent contre la Russie, le Canada a commencé à les imposer lorsque la Russie a envahi illégalement la Crimée et n'a pas cessé d'en imposer. Ces sanctions ont été renforcées à un niveau sans précédent lorsque la Russie a de nouveau envahi illégalement l'Ukraine.
    Nous continuons à imposer des sanctions à un système bancaire, à M. Poutine et sa garde rapprochée, à des membres du conseil de sécurité russe et à d'innombrables industries et personnes en Russie. Nous continuerons à le faire jusqu'à ce que nous les poussions au point de non-retour.

  (1450)  

[Français]

Le sport

    Monsieur le Président, investir dans nos infrastructures récréatives et sportives, c'est investir dans la santé et le bien-être de nos citoyens.
    Le ministre peut-il nous donner une mise à jour sur son travail pour offrir aux Québécoises et aux Québécois l'accès à des installations durables et sécuritaires qui visent à promouvoir la pratique d'activités récréatives et sportives dans nos collectivités?
    Monsieur le Président, vendredi, nous avons annoncé l'attribution d'une aide financière conjointe avec le Québec totalisant plus de 29 millions de dollars pour la réalisation de projets récréatifs et sportifs dans la région du Nord‑du‑Québec.
    Cinq communautés autochtones du Nord‑du‑Québec bénéficieront bientôt d'infrastructures de qualité qui leur permettront de se rassembler pour pratiquer leurs activités préférées dans des infrastructures modernes et accessibles. Nous sommes toujours heureux d'investir dans ce genre de projets à travers le Canada.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, un couple de ma circonscription est revenu récemment d'un voyage en Grèce. Lorsque ces deux personnes ont essayé de s'inscrire à l'application ArriveCAN, elles ont reçu huit fois le mauvais code de vérification. Lorsqu'elles ont essayé de communiquer avec l'ASFC pour régler le problème, elles se sont fait répondre que celle-ci n'offrait pas de soutien pour le retour au Canada.
    J'entends sans cesse des histoires comme celle-ci de la part de mes concitoyens. L'application ArriveCAN est de plus en plus inutile et désespérément défaillante, alors, quand le gouvernement s'engagera-t-il à mettre fin au chaos qui règne à nos frontières et dans nos aéroports?
    Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, l'application ArriveCAN aide à faciliter l'application des mesures que nous avons instaurées à la frontière pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens durant la pandémie. Nous continuons d'améliorer cette technologie en simplifiant nos processus et en veillant à ce que les Canadiens puissent traverser la frontière sans heurt.
    Je suis heureux d'informer mon collègue et tous les députés que la conformité à l'égard de l'application ArriveCAN est de plus de 95 % à la frontière, un signe que nous faisons des progrès. Je collaborerai volontiers avec mon collègue concernant le cas précis qui a été porté à son attention dans sa circonscription.

Passeport Canada

    Monsieur le Président, nous entamons une autre semaine et la situation est encore plus chaotique dans nos aéroports. Même si on veut voyager, les démarches pour obtenir un passeport sont devenues cauchemardesques. La ministre avance qu'il y a eu une hausse sans précédent des demandes, mais ce n'est pas vrai. Ces dix dernières semaines, cette hausse sans précédent dont parle le gouvernement ne représente en fait que la moitié des demandes traitées par le ministère avant la COVID.
    Si personne n'a été licencié et si aucun employé de Passeport Canada ne fait du télétravail, la ministre responsable de ce chaos peut-elle nous expliquer pourquoi des personnes ayant déposé une demande en mars attendent toujours leur passeport?
    Monsieur le Président, comme nous l'avons dit, il y a eu une forte augmentation des demandes de passeports avec la levée des restrictions de voyage. En prévision de cette hausse, la ministre et les hauts fonctionnaires ont recruté 600 nouveaux employés en septembre 2021, et 600 autres viennent d'être embauchés. En outre, les employés de Services Canada sont tous de retour au travail. Que ce soit à distance ou au bureau, ils travaillent. Il est hautement discutable de les dénigrer.
    Je veux vraiment saluer le travail accompli par nos fonctionnaires pour les Canadiens et je veux les remercier de continuer de travailler pendant cette période difficile.
    Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire pourrait peut-être nous dire ce que signifie réellement « une hausse sans précédent ». Passeport Canada délivre maintenant 48 000 passeports par semaine. C'est ce qu'elle a dit tout à l'heure. Or, avant la pandémie, il traitait plus de 90 000 demandes par semaine.
    J'ai quelques questions bien simples. Combien de demandes de passeport attendent d'être traitées? La secrétaire parlementaire peut-elle expliquer pourquoi elle conjure une hausse sans précédent imaginaire pour expliquer aux Canadiens le retard dans le traitement des demandes? Quand donnera-t-elle l'heure juste à la Chambre pour que les Canadiens n'aient plus à faire la queue à compter de 3 heures du matin dans l'espoir d'obtenir un service gouvernemental élémentaire?
    Monsieur le Président, comme le sait pertinemment la députée, pendant la pandémie, de nombreux Canadiens ont choisi de ne pas renouveler leur passeport et de nombreux autres n'ont pas même pensé d'en vérifier la date d'échéance. Quoi qu'il en soit, la ministre est actuellement à pied d'œuvre et collabore de près avec les responsables du ministère. Pour tout dire, elle se trouve aujourd'hui au centre de traitement de Mississauga afin de trouver des façons d'augmenter la capacité et la cadence.
    Je rappelle que les 48 000 dossiers traités cette semaine représentent une hausse de 10 % par rapport à la semaine dernière, ce qui veut dire que Service Canada et les équipes responsables des passeports gagnent en efficacité de semaine en semaine.

  (1455)  

    Monsieur le Président, les Canadiens se font dire de se rendre en personne dans un bureau des passeports s'ils doivent quitter le pays dans les 45 jours. Tia a pris congé de son travail et elle a fait cinq heures de route pour se rendre au bureau de Service Canada d'Edmonton qui offre ce service. Elle s'est installée dans la file à quatre heures et demie du matin, sa preuve de voyage imminent bien en main, mais elle n'a pas passé l'étape du triage, car on a jugé que son cas n'était pas suffisamment urgent. Après 10 heures de route, une facture d'hôtel et une journée de congé, elle est finalement revenue bredouille.
    Les Canadiens qui habitent dans ma circonscription ou dans l'une des régions rurales du Canada ne peuvent pas se rendre dans un bureau des passeports sur un coup de tête. Quand la ministre mettra-t-elle de l'ordre dans le chaos qui règne actuellement dans les services responsables des passeports?
    Monsieur le Président, les employés de Service Canada et de Passeport Canada font des pieds et des mains pour répondre aux Canadiens qui ont besoin d'un passeport. Toutes les personnes qui doivent quitter le pays dans les 45 jours sont invitées à se rendre dans un bureau de Passeport Canada ou un centre de service pour y déposer leur demande en personne, et elles peuvent être certaines que leur demande sera traitée efficacement. La députée sait aussi, puisque nous avons souvent communiqué avec elle et avec de nombreux autres députés, que les Canadiens qui doivent quitter le pays incessamment peuvent aussi compter sur la ministre pour obtenir leur titre de voyage à temps.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, vendredi, la direction des FrancoFolies de Montréal a tenté de justifier l'anglicisation de son milieu de travail en disant que cela valoriserait la diversité et l'inclusion. C'est absurde, mais c'est une dérive qu'on voit fréquemment au fédéral. Le commissaire aux langues officielles a qualifié cela de glissement. Il explique qu'au contraire, il y a une complémentarité entre les langues officielles et la diversité comme étant deux façons d'être plus inclusif.
    La ministre est-elle d'accord pour dire que c'est un glissement de prétendre qu'on peut tasser le français pour être plus inclusif?
    Encore une fois, soyons très clairs: nos objectifs sont communs, mais nos visions pour les atteindre peuvent différer un peu.
    Nous reconnaissons que le français est en déclin en Amérique du Nord, y compris au Canada. C'est pour cette raison que nous mettons en avant un projet de loi ambitieux pour fournir notre part d'effort et nous assurer de protéger notre belle langue française. J'espère que les députés de l'opposition vont travailler avec nous...
    À l'ordre. Je dois interrompre un moment. D'ici, c'est très difficile d'entendre la réponse, alors je peux imaginer à quel point c'est difficile d'entendre dans le coin en arrière.
    Je vais demander à la ministre de recommencer. Je suis sûr que l'honorable député de La Pointe-de-l'Île veut entendre la réponse.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question. Encore une fois, comme je l'ai bien dit à maintes reprises, notre objectif est commun.
    Nous voulons tout faire pour protéger et promouvoir notre belle langue française, partout au Canada, y compris ici. Nous reconnaissons que le français est en déclin en Amérique du Nord, y compris au Canada. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi qui est ambitieux. C'est pour faire notre juste part pour protéger et promouvoir notre belle langue française partout au pays.
    J'espère que les députés des partis de l'opposition vont travailler avec nous pour assurer que nous allons adopter le projet de loi C‑13 dans les plus brefs délais.
    Monsieur le Président, quand il s'agit de présenter le français comme un obstacle à la diversité, l'exemple vient d'en haut. Le premier ministre lui-même a nommé une gouverneure générale qui ne parle pas français, et c'est son gouvernement qui se démène devant les tribunaux pour essayer d'imposer au Nouveau‑Brunswick une lieutenante-gouverneure qui ne parle pas français non plus. Il est le premier à tasser le français au nom de la diversité, comme si le français ne pouvait pas inclure la diversité.
    Est-ce que la ministre appuie cette dérive selon laquelle toutes les formes de diversité sont plus importantes que le français?
    Monsieur le Président, soyons très clairs. Nous sommes le premier gouvernement à reconnaître que le français est en déclin au Canada, y compris ici.
    J'aimerais encore une fois demander aux députés des partis de l'opposition, spécialement le Bloc québécois, de travailler avec nous, en étroite collaboration, pour que nous puissions adopter ce projet de loi dans les plus brefs délais. Si nous voulons tout faire pour protéger et promouvoir le français, nous devons travailler ensemble pour nous assurer que ce projet de loi ambitieux sera adopté plus tôt que plus tard.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, grâce aux libéraux, le Canada sera le premier État au monde à mettre des avertissements sur le bœuf et le porc hachés. L'imposition de ces avertissements signifie qu'un seul ingrédient, des protéines saines, auxquelles se fie la majorité des familles canadiennes, va devenir inabordable. C'est d'un ridicule consommé. Ils mettent un avertissement, même si, une fois cuite, la viande ne dépasse pas la limite de gras saturés que nous imposent les libéraux.
    Combien de médecins ont fait part à Santé Canada de leurs préoccupations quant au trop grand nombre de Canadiens mangeant du bœuf et de porc crus pour que cela exige ces avertissements aussi ridicules qu'injustifiés qui punissent les agriculteurs et les consommateurs canadiens?

  (1500)  

    Monsieur le Président, contrairement à mon collègue d'en face, nous sommes préoccupés par la hausse du taux de maladies chroniques au pays. Au cours de la Semaine de la santé des hommes, la semaine dernière, nous avons parlé à la Chambre du nombre disproportionné d'hommes qui meurent de maladies chroniques. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que l'accès à plus de renseignements à l'épicerie est une bonne chose. Deux adultes sur cinq rapportent actuellement présenter au moins 1 des 10 maladies chroniques les plus courantes, et c'est inacceptable. Ces étiquettes sont largement reconnues par les organisations de la santé dans la communauté scientifique comme un outil efficace pour aider à contrecarrer la hausse des maladies chroniques associées à l'alimentation.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d'accord pour dire qu'il est toujours bon d'obtenir de plus amples renseignements.
    Monsieur le Président, de nombreuses personnes de ma circonscription sont consternées et furieuses de voir que Santé Canada cible des produits alimentaires sains, nutritifs et riches en protéines et en fer comme le bœuf et le porc hachés en apposant une étiquette de mise en garde sur les emballages. Le coût additionnel de cet étiquetage sera refilé aux consommateurs, mais Santé Canada ne semble pas se soucier de la hausse des coûts. Santé Canada devrait s'occuper de la santé des Canadiens, plutôt que de faire augmenter leur facture d'épicerie.
    Le ministre veillera-t-il à ce que Santé Canada retire cette étiquette de mise en garde dommageable, coûteuse, inutile et à visée idéologique?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous accorderons toujours la priorité à la santé des Canadiens, en nous fondant sur des preuves scientifiques. Ces étiquettes de mise en garde sont largement reconnues comme un bon moyen pour aider les Canadiens à faire des choix judicieux à l'épicerie.
     Je tiens à être clair. Les Canadiens continueront de vendre et d'acheter de la viande hachée. Cependant, ils ont maintenant la possibilité de limiter leur consommation de gras saturés. Le gouvernement s'est engagé à protéger la santé des Canadiens et à poursuivre son travail auprès de l'industrie alimentaire pour continuer à réduire la teneur en sel et en gras dans les aliments qu'achètent les Canadiens.

Le Nord

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j'étais à Inuvik, dans les Territoires du Nord‑Ouest, où deux litres de jus d'orange coûtent 21,20 $. Une boîte de Kraft Dinner se vend 3,09 $, le bœuf haché coûte près de 20 $ le kilogramme, un paquet de deux bouteilles de ketchup coûte 24 $, le carburant ordinaire s'élève à 2,60 $ le litre, et la facture de gaz des résidants dépasse les 1 000 $ par mois.
    À quel moment le gouvernement se rendra-t-il compte que l'inflation et les impôts élevés font qu'il est presque impossible de vivre dans le Nord?
    Monsieur le Président, tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, devraient avoir accès à des aliments abordables et nutritifs. C'est pourquoi, dans le budget de 2021, nous avons élargi le programme Nutrition Nord Canada au moyen d'un financement de 170 millions de dollars, en collaboration avec des partenaires autochtones, afin de lutter contre l'insécurité alimentaire dans le Nord. Dans le but de compenser le fardeau financier causé par la COVID, nous avons également annoncé un soutien de 25 millions de dollars au programme Nutrition Nord Canada.
    Nous sommes conscients qu'il y a beaucoup de travail à faire, mais nous avons le sentiment d'aller dans la bonne direction.

[Français]

La justice

    Monsieur le Président, depuis les décisions de la Cour suprême sur le recours à l'intoxication extrême comme défense, je constate que plusieurs personnes de mon entourage, surtout des femmes et des filles, sont inquiètes. Elles voient passer beaucoup de messages contradictoires sur les réseaux sociaux.
     Est-ce que le ministre de la Justice peut rassurer les Canadiens sur le recours à l'intoxication extrême comme défense?
    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier ma collègue de Saint-Laurent de sa question et de son dévouement à l'égard de ce dossier.
    Je veux d'abord clarifier un point très important: être en état d'ébriété n'est pas une défense pour des actes criminels comme une agression sexuelle. C'était la loi avant les décisions de la Cour suprême et c'est encore la loi aujourd'hui.
    Avec le projet de loi C‑28, nous modifions le Code criminel afin que, dans les rares cas d'intoxication extrême, une personne extrêmement intoxiquée par sa propre négligence puisse être criminellement responsable.
    Nous allons continuer de bâtir un système de justice plus efficace, plus équitable et digne de la confiance des victimes.

Le sport

    Monsieur le Président, pendant la pandémie, Hockey Canada a récupéré 14 millions de dollars en financement fédéral. En 2018, la ministre du Sport de l'époque a indiqué que les organisations devaient signaler les allégations d'abus ou de harcèlement sous peine de perdre leur financement fédéral. Ce genre de geste, d'ailleurs, ne doit jamais passer sous silence.
    Est-ce que la ministre a l'intention de recouvrer le financement octroyé à Hockey Canada?

  (1505)  

    Monsieur le Président, je veux commencer par dire qu'en tant que femme et ex-athlète, j'ai été horrifiée et dégoûtée par ce que j'ai lu dans les médias au sujet des allégations contre des joueurs de Hockey Canada.
    Un audit financier est en cours pour faire la lumière sur les dépenses de Hockey Canada et sur l'utilisation de l'argent public. Nous n'allons pas tolérer, quelle que soit la somme accordée à Hockey Canada, que des fonds soient utilisés à d'autres fins que celles établies dans l'accord de contribution entre Sport Canada et Hockey Canada. Si l'entente n'a pas été respectée, nous allons prendre les mesures appropriées.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Canadiens ont été ébranlés par les rapports sur la participation de Hockey Canada à des camouflages d'agressions sexuelles présumées.
    Hockey Canada est une organisation qui a reçu 8,3 millions de dollars du gouvernement fédéral l'an dernier et qui n'a payé aucun impôt sur le revenu, malgré un excédent de 13,2 millions de dollars. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour s'assurer que les organisations sportives qui reçoivent des fonds, des subventions et des contributions du gouvernement fédéral prennent des mesures réelles pour prévenir les agressions sexuelles, le harcèlement et les camouflages?
    Monsieur le Président, je veux commencer par dire que j'ai été absolument horrifiée et dégoûtée à la lecture de ces histoires dans les journaux.
    En tant que femme et ancienne athlète, je veux que Hockey Canada réponde à toutes les questions légitimes à propos de ses actions. Une vérification financière est en cours pour faire la lumière sur le financement de Hockey Canada et sur son utilisation des fonds publics. Nous ne tolérerons pas que de l'argent soit dépensé pour autre chose que ce dont il a été convenu dans l'accord de contribution passé entre Sport Canada et Hockey Canada. Si cet accord n'a pas été respecté, nous prendrons les mesures qui s'imposent.

[Français]

La protection civile

    Monsieur le Président, la semaine passée, il y a eu un glissement de terrain à La Baie, dans ma circonscription. Une résidence s'est écroulée. Heureusement, il n'y a pas eu de perte de vie. On est sur un pied d'alerte et on n'est pas à l'abri d'autres glissements de terrain. À ce jour, on a déjà évacué 80 familles. La situation est critique et les citoyens doivent se sentir appuyés et soutenus.
    Est-ce que le ministre sera présent et prêt à collaborer si le gouvernement du Québec demande son aide?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je veux remercier le député de Chicoutimi—Le Fjord de sa question et de la conversation que nous avons eue pour faire en sorte que le gouvernement du Canada vienne en aide aux personnes touchées par les glissements de terrain au Saguenay. Je l'assure de même que la Chambre que les fonctionnaires fédéraux collaborent avec leurs homologues provinciaux. Alors que la situation évolue, nous nous tenons prêts à fournir de l'aide fédérale dès qu'elle sera demandée par les gens du Saguenay et par la population québécoise.

L'industrie touristique

    Monsieur le Président, nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape dans l'allégement des restrictions à la frontière, puisque la vaccination obligatoire n'est désormais plus exigée pour les vols internationaux et intérieurs. Voilà certes de bonnes nouvelles pour l'industrie touristique, tant pour le Yukon — la plus formidable destination touristique au Canada — que pour l'ensemble du pays, alors que le secteur du tourisme commence à reprendre de la vigueur après deux années de grandes difficultés. Les touristes recommencent à voyager.
    Le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances peut-il dire à la Chambre comment le gouvernement appuie le secteur du tourisme?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Yukon de son travail exceptionnel dans ce dossier.
    Contrairement aux députés d'en face, le gouvernement appuie le secteur du tourisme depuis le début. Nous avons investi 23 milliards de dollars pour que l'industrie touristique reprennent du poil de la bête après la pandémie. Les conservateurs se sont opposés à toutes les mesures que nous avons proposées. Nous discutons avec les intervenants de l'ensemble de l'industrie...
    Des voix: Oh, oh!
    Je me trouve à côté de quelqu'un qui a une voix très forte et je suis certain qu'il ne voudrait pas que je le nomme. Je lui demande donc de garder le silence afin que tout le monde, moi y compris, puisse entendre la réponse.
    Le ministre a la parole.
    Monsieur le Président, je veux remercier encore une fois mon collègue de Yukon du travail exceptionnel qu'il a effectué dans ce dossier.
    Contrairement aux députés d'en face, le gouvernement appuie le secteur du tourisme depuis le début de la pandémie, grâce à des investissements de 23 milliards de dollars pour permettre à ce secteur de reprendre du poil de la bête. Les conservateurs se sont opposés à tout ce que nous avons proposé. Nous tenons présentement des rencontres avec des intervenants de ce secteur de partout au pays en vue de créer une stratégie fédérale pour la croissance du tourisme. Nous allons tout faire pour que le secteur touristique revienne en force et qu'il accueille des gens de partout sur la planète. Les conservateurs ne sont pas contents, mais les intervenants du secteur, eux, le sont, et nous le sommes aussi.

  (1510)  

L'environnement

    Monsieur le Président, les Canadiens s'inquiètent de la pollution causée par le plastique. Ils veulent voir progresser le dossier de l'interdiction des articles à usage unique pour garder les côtes propres et protéger la santé humaine. Les libéraux n'ont pas tenu leur promesse d'interdire les articles à usage unique d'ici 2021, et l'interdiction proposée actuellement couvrirait moins de 1 % des plastiques. Elle n'inclut même pas les articles comme les tasses à café, les couvercles, les mégots de cigarettes et autres plastiques nocifs. La pollution par le plastique menace les océans, la faune et la santé.
    Le ministre va-t-il enfin faire preuve de leadership en matière d'environnement et élargir l'interdiction des plastiques à usage unique?
    Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens d'interdire les plastiques à usage unique, et c'est exactement ce que nous avons fait aujourd'hui. D'ici la fin de l'année, on ne pourra plus fabriquer ni importer ces plastiques nocifs. Par la suite, les entreprises commenceront à offrir les solutions durables que souhaitent les Canadiens. C'est une avancée historique. Grâce à ce nouveau règlement, nous réduisons la pollution par le plastique et nous gardons nos collectivités et les endroits que nous aimons propres, pour les générations actuelles et futures.
    Monsieur le Président, selon le dernier rapport du GIEC, les aiguilles de l'horloge se rapprochent du moment où il sera trop tard. Pour avoir le moindre espoir de limiter la hausse de la température à 1,5 degré Celsius ou même à 2 degrés Celsius, les émissions mondiales doivent atteindre un pic avant 2025 et décroître rapidement d'environ la moitié d'ici 2030. L'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050 sera dérisoire sans réductions marquées avant 2025. Il sera trop tard dans 30 mois. À notre retour en septembre, il restera 28 mois. Pourtant, le gouvernement continue d'approuver les projets d'exploitation des combustibles fossiles.
    Qui, à la Chambre, pourrait expliquer cette folie?
    Monsieur le Président, nous avons présenté un plan de réduction des émissions qui est ambitieux et réalisable. Il établit une voie à suivre, secteur par secteur, pour que les Canadiens atteignent les objectifs climatiques de 2030. Ce plan détaillé se penche sur chaque secteur économique et il a récolté l'appui de groupes environnementaux de partout au pays. Nous travaillons très fort et nous prenons cette question très au sérieux. Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour atteindre nos cibles de réduction des émissions.
    C'est malheureusement tout le temps dont nous disposions aujourd'hui.

Présence à la tribune

     Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable John Hogan, ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
    Des voix: Bravo!

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Français]

Loi sur la diffusion continue en ligne

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 juin, du projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le comité a fait rapport des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Comme il est 15 h 12, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé des motions à l'étape du rapport du projet de loi C‑11.

[Traduction]

     Convoquez les députés.
     Le vote porte sur la motion no 1.

[Français]

    Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 3.

  (1525)  

[Traduction]

     (La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 158)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 117


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 209


PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare donc la motion no 3 rejetée également.
    Le vote porte sur la motion no 2. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
     [La présidence donne lecture de la motion.]

  (1540)  

     (La motion no 2, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 159)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 326


CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion no 2 adoptée.
L’hon. Bill Blair (au nom du ministre du Patrimoine canadien)  
    propose
     que le projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement.

[Français]

     Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.

  (1550)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 160)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 210


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 118


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Plus tard aujourd'hui?
    Des voix: D'accord.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

La Chambre des communes

    J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le « Rapport aux Canadiens 2022 » de la Chambre des communes.

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 14 pétitions.

  (1555)  

Les comités de la Chambre

Ressources naturelles 

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé « Une étude des plans de réduction de méthane: révision du programme côtier et infracôtier du fonds de réduction des émissions ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

[Français]

Comptes publics  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les quatre rapports suivants du Comité permanent des comptes publics. Il y a d'abord le 16e rapport intitulé « Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID‑19 ».

[Traduction]

    Je présente également le 17e rapport, intitulé « Fonds d’aide et de relance régionale », ainsi que le 18e rapport, intitulé « Les produits de santé naturels ».

[Français]

    Finalement, il y a le 19e rapport intitulé « La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID‑19 ».

[Traduction]

Sécurité publique et nationale  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui porte sur la motion adoptée le jeudi 10 février 2022, intitulé « Montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada ».

[Français]

Transports, infrastructure et collectivités  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités intitulé: « Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

[Traduction]

Le Code criminel

    — Monsieur le Président, je prends la parole afin de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, la loi modifiant le Code criminel en matière de négligence d'adultes vulnérables, et je veux remercier le député d'Alfred-Pellan d'avoir appuyé le projet de loi.
    La pandémie de COVID‑19 a mis en évidence les abus subis par les aînés dans les établissements de soins partout au pays. Avec le manque de soins et de mesures de protection, auxquels se sont ajoutés la négligence et le non-respect des protocoles reconnus, la situation a entraîné un taux épouvantable de transmission du virus dans de nombreux établissements de soins de longue durée, ce qui a provoqué une augmentation des taux de mortalité.
     Le projet de loi vise à éviter que ce genre de situation survienne de nouveau en créant une infraction ciblant les propriétaires et les gestionnaires des établissements de soins de longue durée qui ne donnent pas des soins dans le respect des protocoles acceptés et qui font preuve de négligence quant à leur devoir d'offrir ce qu'il faut pour une bonne qualité de vie. Le projet de loi permettra également aux tribunaux de rendre une ordonnance interdisant aux propriétaires et gestionnaires des établissements fautifs d'être en position de responsabilité, de confiance ou d'autorité concernant des adultes vulnérables et de tenir compte, comme facteur aggravant au moment de déterminer la peine, du fait que l'organisation a failli à sa responsabilité légale envers un adulte vulnérable.
    Comme l’a dit le mahatma Gandhi: « On peut juger de la grandeur de toute société à la façon dont elle traite ses membres les plus vulnérables. »

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1600)  

La Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées

    — Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Lakeland d’avoir appuyé mon projet de loi. C’est la troisième fois que je présente ce projet de loi à la Chambre, et j’espère le voir traverser toutes les étapes cette fois-ci. J’ai déjà eu la chance qu’il soit renvoyé au comité et qu’il passe l’étape du comité.
    Ce projet de loi, intitulé Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées, vise à modifier le Code criminel pour accorder aux tribunaux le pouvoir discrétionnaire de prolonger la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les criminels les plus odieux de notre société, ceux qui commettent trois crimes à l’endroit d’une victime: enlèvement, agression sexuelle et meurtre. Ces personnes, les Clifford Olson et les Paul Bernardo de ce monde, n’obtiennent jamais, au grand jamais, la libération conditionnelle, mais ils utilisent le processus pour s’en prendre de nouveau aux familles des victimes et les retraumatiser en relatant encore une fois tous les horribles détails de leurs meurtres. Clifford Olson en est le parfait exemple. Nous voulons épargner une telle épreuve à ces familles. Ce projet de loi vise à limiter la participation des familles des victimes aux audiences inutiles et traumatisantes de la Commission des libérations conditionnelles où elles doivent en entendre davantage sur la façon dont leurs proches ou leurs enfants ont été tués.
    L'idée de ce projet de loi m'est venue en 2013 en raison des affaires qui ont été exposées au grand jour à l'époque. Nous nous souvenons tous des meurtres brutaux de Tori Stafford et de Noelle Paquette. Malheureusement, ces victimes innocentes ont été capturées, agressées sexuellement et tuées par leurs agresseurs. Les auteurs de ces crimes sont des psychopathes qui ne recouvreront jamais la liberté. Voilà pourquoi nous devons adopter un projet de loi en vue d'habiliter les tribunaux à prolonger le délai préalable à la libération conditionnelle. Ce projet de loi n'a rien à voir avec les peines minimales obligatoires.
    J'aimerais également remercier le sénateur Pierre‑Hugues Boisvenu, qui parrainera un projet de loi comparable au Sénat et qui a toujours défendu ardemment cette cause. La semaine dernière, c'était le 20e anniversaire du meurtre tout aussi monstrueux de sa propre fille.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
     Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales le mardi 21 juin 2022, un député de chacun des partis reconnus, un député du Parti vert, ainsi que la Cheffe de I'opposition, puissent faire une brève déclaration.
     Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. Le consentement est accordé.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
    Je déclare la motion adoptée.

Pétitions

La statue d’Emily Murphy  

    Monsieur le Président, je présente une pétition signée par 26 habitants de ma circonscription, Wellington—Halton Hills. Le fait que je présente cette pétition ne signifie pas que je l'appuie ou que je m'y oppose. Cela reflète simplement l'ancien devoir des députés de présenter des pétitions au nom de leurs concitoyens. Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre des mesures à l'égard d'une statue sur la Colline du Parlement.

Le transport aérien  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des habitants de Mission—Matsqui—Fraser Canyon qui demandent de bonne foi au gouvernement du Canada de négocier un nouvel accord sur le transport aérien avec le gouvernement de l'Inde pour permettre des vols directs à destination de la région d'Amritsar, au Pendjab, en provenance d'Abbotsford, de Toronto ou de Vancouver. Mes concitoyens croient que nous devons offrir des vols directs pour améliorer les temps de déplacement ainsi que les relations interpersonnelles que nous entretenons dans ces deux régions.

  (1605)  

Les changements climatiques  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition dont les signataires prient le premier ministre et le gouvernement du Canada d’adopter des mesures législatives pour une transition équitable.
    Ils veulent que ces mesures législatives comportent un plan pour réduire les émissions d’au moins 60 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Ils veulent qu'elles créent de nouvelles institutions économiques publiques qui développent la propriété publique des services d’utilité publique à l’échelle de l’économie afin de mettre en œuvre la transition. Ils veulent qu'elles créent de bons emplois verts et favorisent le développement d’un effectif diversifié. Ils veulent qu'elles protègent et renforcent les droits de la personne et les droits des travailleurs, et qu'elles respectent les droits des Autochtones, leur souveraineté et leur savoir. Enfin, ils veulent qu'elles financent la transition en augmentant l’impôt des plus riches et des sociétés et en mettant sur pied une banque publique nationale.

Le Falun Gong  

    Monsieur le Président, c'est un plaisir d'intervenir aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de 535 Canadiens. Ces pétitionnaires rappellent à la Chambre des communes qu'elle a adopté la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, la loi de Magnitski, que j'ai parrainée à la Chambre en 2018. Depuis 21 ans, les adeptes du Falun Gong sont la cible du régime communiste de Pékin. Ils sont malheureusement victimes de prélèvements forcés d'organes, une activité illégale pratiquée en Chine continentale. Nous savons que beaucoup de gens font fortune grâce à la persécution des adeptes du Falun Gong et à la vente de leurs organes sur le marché noir.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'utiliser la loi de Magnitski et d'autres mesures pour sanctionner les auteurs de ces actes, leur interdire d'entrer au Canada et geler leurs actifs. La pétition nomme 14 personnes. Les pétitionnaires tiennent à ce qu'elles soient nommées et couvertes de honte. Je les nomme donc rapidement: Jiang Zemin, Luo Gan, Liu Jing, Zhou Yongkang, Bo Xilai, Li Lanqing, Wu Guanzheng, Li Dongsheng, Qiang Wei, Huang Jiefu, Zheng Shusen, Wang Lijun, Zhang Chaoying, et Jia Chunwang.

Le profilage racial  

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter trois pétitions.
    La première, soit la pétition électronique e‑3668, qui a été lancée par Joel DeBellefeuille et qui est appuyée par des Canadiens de partout au pays, porte sur le besoin essentiel de mettre fin au profilage racial. Le profilage racial est une pratique dégradante et raciste qui touche beaucoup trop de personnes au Canada, et même la Cour suprême a reconnu que le profilage racial systémique pratiqué par la police est une réalité quotidienne pour les Canadiens noirs et autochtones.
    Les pétitionnaires demandent au ministre de la Sécurité publique d'adopter une mesure législative qui interdirait le profilage racial par la police et qui subordonnerait le financement fédéral des organismes d'application de la loi à la mise en place par ces organismes de politiques et de procédures visant à mettre fin au profilage racial.