AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Sur motion de Sophie Chatel, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une réunion de deux heures afin de recevoir une mise à jour sur l’état du commerce international, en mettant l’accent sur l’impact des tarifs sur les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada ainsi que sur les mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les entreprises touchées, que la première heure soit consacrée à entendre des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Affaires mondiales Canada et du ministère des Finances, et que la deuxième heure soit consacrée aux témoignages des parties prenantes concernées.
Sur motion de John Barlow, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, en mettant l’accent sur l’identification des réformes pouvant être accélérées, sur la réduction des coûts pour les producteurs et transformateurs sans compromettre la santé ou le commerce, ainsi que sur le leadership politique nécessaire pour faire progresser des dossiers de longue date, Que l’étude comprenne jusqu’à huit réunions, et que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins pour cette étude au greffier au plus tard le lundi 22 septembre 2022 à 12 h.
Sur motion de Yves Perron, il est convenu, — Considérant que:
- Le prix de référence utilisé dans le secteur du porc et du bœuf au Québec et au Canada est actuellement celui du marché américain, ce qui peut amener des distorsions tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
- Les producteurs, les transformateurs et les détaillants méritent tous d’avoir une part équitable des revenus.
Sur motion de Yves Perron, il est convenu, —
Considérant que :
- La demande des consommateurs pour les aliments produits ou transformés localement a atteint un niveau sans précédent, stimulée par une plus grande attention à la sécurité alimentaire, à la durabilité et à l'importance de soutenir les économies locales;
- Selon l’OCDE, entre 2011 et 2023, le Canada est passé de la 37e à la 44e position sur 47 états en termes d’investissement en capital dans le secteur agroalimentaire; et
- Selon un rapport d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, l’automatisation et la numérisation dans l’industrie doivent être encouragés par le gouvernement pour qu’elle puisse atteindre ses objectifs de croissance;
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie d’au moins quatre rencontres avec les parties prenantes du secteur afin de mieux mettre à profit l’agroalimentaire afin de renforcer la sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale, en mettant particulièrement l’accent sur :
- La création de valeur au sein de la chaîne alimentaire canadienne, en favorisant l’investissement et l’innovation;
- Le renforcement de la production et de la transformation alimentaires locales, des communautés nordiques et éloignées jusqu’aux centres urbains pour réduire notre empreinte environnementale et l’inflation du coût des aliments; et
- Le soutien aux initiatives d’achat local.
John Barlow propose, — Que le comité invite le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à comparaître devant lui pendant deux heures, au plus tard le 23 octobre 2025, pour témoigner sur son mandat.
Sophie Chatel propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « pour deux heures au plus tard le 23 octobre 2025 » par les mots « dès que possible, pendant une heure ».
À 15 h 43, la réunion est suspendue.
À 15 h 48, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Sophie Chatel est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le comité invite le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à comparaître devant lui dès que possible, pendant une heure, pour témoigner sur son mandat.
Marianne Dandurand propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une courte étude de deux réunions afin d’obtenir une mise à jour sur la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries, ses lacunes, et d’examiner comment celui-ci devrait contribuer à limiter les pratiques abusives des détaillants qui affectent négativement les producteurs, les transformateurs et l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en particulier les petites et moyennes entreprises issues de l’agriculture primaire, notamment en ce qui concerne les frais, déductions et amendes imposés par les grands détaillants, ainsi que ses effets potentiels sur l’abordabilité des aliments pour les consommateurs; et que le comité dépose son rapport à la Chambre idéalement en décembre 2025, afin d’assurer un examen opportun de la mise en œuvre et de l’efficacité du Code.
Yves Perron propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « deux réunions », de ce qui suit : « au moment opportun ».
Après débat, l'amendement de Yves Perron est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une courte étude de deux réunions, au moment jugé opportun, afin d’obtenir une mise à jour sur la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries, ses lacunes, et d’examiner comment celui-ci devrait contribuer à limiter les pratiques abusives des détaillants qui affectent négativement les producteurs, les transformateurs et l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en particulier les petites et moyennes entreprises issues de l’agriculture primaire, notamment en ce qui concerne les frais, déductions et amendes imposés par les grands détaillants, ainsi que ses effets potentiels sur l’abordabilité des aliments pour les consommateurs; et que le comité dépose son rapport à la Chambre idéalement en décembre 2025, afin d’assurer un examen opportun de la mise en œuvre et de l’efficacité du Code.
Paul Connors propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins quatre rencontres mettant à jour les études précédentes et visant les programmes de gestion des risques d’entreprise (GRE) dans le secteur agricole canadien, en particulier à la lumière des effets à long terme des changements climatiques, dans le but de renforcer leur efficacité, leur capacité de réaction, leur aptitude à atténuer les risques, et leur résilience en vue des prochaines négociations de l’Accord FPT.
L’étude devra également tenir compte des réalités régionales, des besoins des petites et moyennes exploitations agricoles, ainsi que de la collaboration fédérale-provinciale-territoriale nécessaire pour déployer des programmes GRE efficaces. En outre, elle devra examiner des options pour moderniser l’Accord FPT, notamment :
- • l’intégration d’objectifs politiques mieux définis (réforme réglementaire, cohérence des politiques, échéanciers) ;
- • la clarification des rôles et responsabilités des différents ordres de gouvernement ;
- • la promotion d’investissements régionaux afin de soutenir des projets de grande envergure, comme des parcs agro-technologiques ou des pôles régionaux de stockage frigorifique et de transport.
L’étude devra être complétée avant le mois de juin 2026.
Yves Perron propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le secteur agricole du Canada », de ce qui suit : « dans le plein respect des compétences et de l’autonomie des provinces et des territoires ».
Après débat, l'amendement de Yves Perron est mis aux voix et adopté.
Steven Bonk propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « L’étude devrait être terminée avant juin 2026 ».
L'amendement de Steven Bonk est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins quatre rencontres mettant à jour les études précédentes et visant les programmes de gestion des risques d’entreprise (GRE) dans le secteur agricole canadien, dans le plein respect des juridictions et de l’autonomie des provinces et territoires, en particulier à la lumière des effets à long terme des changements climatiques, dans le but de renforcer leur efficacité, leur capacité de réaction, leur aptitude à atténuer les risques, et leur résilience en vue des prochaines négociations de l’Accord FPT.
L’étude devra également tenir compte des réalités régionales, des besoins des petites et moyennes exploitations agricoles, ainsi que de la collaboration fédérale-provinciale-territoriale nécessaire pour déployer des programmes GRE efficaces. En outre, elle devra examiner des options pour moderniser l’Accord FPT, notamment :
- • l’intégration d’objectifs politiques mieux définis (réforme réglementaire, cohérence des politiques, échéanciers) ;
- • la clarification des rôles et responsabilités des différents ordres de gouvernement ;
- • la promotion d’investissements régionaux afin de soutenir des projets de grande envergure, comme des parcs agro-technologiques ou des pôles régionaux de stockage frigorifique et de transport.
L’étude devra être complétée avant le mois de juin 2026.
À 16 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,