ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Du consentement unanime, il est convenu, — qu'Amanpreet S. Gill, membre associé, soit autorisé à assister et à observer les délibérations à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants Environnement et Changement climatique Canada à comparaître de 11 h 00 à 13 h 00 le lundi 22 septembre 2025 informer le comité du mandat, des activités et des lois administrées par le ministère.
Il est convenu, — Que le comité invite l'honorable Julie Dabrusin, C.P., députée, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, à comparaître devant le comité pendant au moins deux heures, avant le vendredi 10 octobre 2025, afin de répondre à des questions concernant son mandat et ses priorités.
À 11 h 42, la réunion est suspendue.
À 11 h 47, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude d'au moins 4 réunions mais pas plus de 6 réunions sur l’efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada à atteindre les cibles de lutte aux changements climatiques conformément à ses engagements envers l’Accord de Paris.
À 12 h 34, la réunion est suspendue.
À 12 h 45, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, considérant que la norme sur la disponibilité des véhicules électriques du gouvernement du Canada exige que 100 % des ventes de véhicules soient sans émissions d’ici 2035;
considérant que la Colombie-Britannique et le Québec maintiennent des objectifs de vente de véhicules électriques qui pourraient être en interaction avec l’obligation fédérale; et
Considérant que le gouvernement du Canada a annoncé qu’il retarderait la mise en œuvre de l’obligation sur les véhicules électriques pour 2026 et lancerait un examen de 60 jours du règlement;
Que le Comité, conformément à l’article 108(2) du Règlement, commence une étude de l’obligation sur les véhicules électriques :
- en planifiant au moins quatre réunions;
- en présentant ses conclusions et ses recommandations à la Chambre; et
- en invitant les témoins suivants à comparaître pendant au moins une heure chacun:
- Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement et du Changement climatique;
- autres témoins.
À 13 h 5, la réunion est suspendue.
À 13 h 6, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le comité invite des représentants de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact à comparaître de 11 h 00 à 12 h 00, ainsi que des représentants de l'Agence canadienne de l'eau à comparaître de 12 h 00 à 13 h 00, le jeudi 25 septembre 2025, afin d'informer le comité du mandat, des activités et des lois administrées par chaque agence.
À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,