Sur motion de Annie Koutrakis, il est convenu, — Que Robert Morrissey soit élu président du Comité.

Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que Rosemarie Falk soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Caroline Desrochers, il est convenu, — Que Marliène Gill soit élue deuxième vice-présidente du Comité.

Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Annie Koutrakis, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir la présidence et un député de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Laila Goodridge, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement.

Sur motion de Rosemarie Falk, il est convenu, — Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.

Sur motion de Natilien Joseph, il est convenu, — Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :

• Parti conservateur

• Parti libéral

• Bloc québécois

Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :

• Parti conservateur, cinq (5) minutes

• Parti libéral, cinq (5) minutes

• Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)

• Parti conservateur, cinq (5) minutes

• Parti libéral, cinq (5) minutes

Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d’être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.

Sur motion de Annie Koutrakis, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Colin Reynolds, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Laila Goodridge, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu’exigent l’ordre et le décorum.

Sur motion de Rosemarie Falk, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Jessica Fancy, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que :

a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;

b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avais a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;

c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.

Sur motion de Marilène Gill, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus reprsenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;

c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Caroline Desrochers, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Natilien Joseph, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Sur motion de Rosemarie Falk, il est convenu, — Que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l’ordre et le décorum nécessaire pour assurer l’application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.

Rosemarie Falk propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité invite la ministre de l'Emploi et des Familles, le ministre du Logement et de l'Infrastructure, la secrétaire d'État aux Aînés, le secrétaire d'État au Travail et la secrétaire d'État à l'Enfance et à la Jeunesse à comparaître séparément devant le comité, chacun accompagné de ses fonctionnaires, pendant au moins une heure, afin de discuter de leur mandat respectif et de leurs principales priorités dans le cadre de leur service aux Canadiens.

Il s'élève un débat.

À 16 h 51, la réunion est suspendue.

À 16 h 56, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Garnett Genuis propose, — Statistique Canada a déterminé que plus d'un étudiant sur cinq qui retournent aux études sont au chômage cet été. Par conséquent, le comité convient que, compte tenu de cette crise du chômage chez les étudiants et du fait que le Parlement n'a pas siégé avant le 26 mai cette année, le comité doit mener une étude sur la crise du chômage chez les étudiants, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, qui comprendra au moins cinq réunions et dont toutes les audiences auront lieu avant le 31 juillet 2025. Les parlementaires doivent être prêts à se mettre au travail cet été afin que les étudiants sans emploi puissent eux aussi trouver du travail.

Il s'élève un débat.

À 17 h 1, la réunion est suspendue.

À 17 h 6, la réunion reprend.

Le débat se poursuit

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Statistique Canada a déterminé que plus d'un étudiant sur cinq qui retournent aux études sont au chômage cet été. Par conséquent, le comité convient que, compte tenu de cette crise du chômage chez les étudiants et du fait que le Parlement n'a pas siégé avant le 26 mai cette année, le comité doit mener une étude sur la crise du chômage chez les étudiants, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, qui comprendra au moins cinq réunions et dont toutes les audiences auront lieu avant le 30 septembre 2025. Les parlementaires doivent être prêts à se mettre au travail cet été afin que les étudiants sans emploi puissent eux aussi trouver du travail.

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rosemarie Falk, Garnett Genuis, Laila Goodridge, Colin Reynolds — 4;

CONTRE : Caroline Desrochers, Jessica Fancy, Marilène Gill, Natilien Joseph, Annie Koutrakis — 5.

Annie Koutrakis propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Caroline Desrochers, Jessica Fancy, Marilène Gill, Natilien Joseph, Annie Koutrakis — 5;

CONTRE : Rosemarie Falk, Garnett Genuis, Laila Goodridge, Colin Reynolds — 4.