Sur motion de Sébastien Lemire, il est convenu, — Que Terry Sheehan soit élu président du Comité.

À 16 h 32, Terry Sheehan assume la présidence.

Sur motion de Jaime Battiste, il est convenu, — Que Jamie Schmale soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Jaime Battiste, il est convenu, — Que Sébastien Lemire soit élu second vice-président du Comité.

Du consentement unanime, les motions suivantes sont adoptées individuellement :

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux..

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel.

Il est convenu, — Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.

Il est convenu, — Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :

Premier tour :

• Parti conservateur
• Parti libéral
• Bloc québécois

Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :

• Parti conservateur, cinq (5) minutes
• Parti libéral, cinq (5) minutes
• Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
• Parti conservateur, cinq (5) minutes
• Parti libéral, cinq (5) minutes

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d’être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente; que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité; que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu’exigent l’ordre et le décorum.

Il est convenu, — Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos..

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que : a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi; b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite; c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Il est convenu, — Que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l’ordre et le décorum nécessaire pour assurer l’application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.

Sur motion de Jaime Battiste, il est convenu, — Que, lorsque le Comité reprendra ses travaux, le Comité demande au président de prévoir une séance de formation sur la sensibilité culturelle, comme l’exercice des couvertures de Kairos, pour les membres du Comité, le greffier et le personnel.

1. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord entreprenne une étude approfondie sur la manière dont le gouvernement du Canada s’acquitte de son obligation légale et constitutionnelle de consulter les Premières Nations, notamment dans le cadre de projets d'exploitation des ressources naturelles, de développement d'infrastructures, et tout projet ayant une incidence sur l'environnement et l'accès des peuples autochtones à la terre, à l'eau et aux ressources naturelles susceptibles d’avoir un impact sur les droits des Autochtones;
   
   

   Que cette étude examine :

   1. les mécanismes usuels de consultation, les pratiques exemplaires et les défis identifiés par les communautés concernées, les experts du droit autochtone ainsi que les représentants du gouvernement fédéral;
   2. les impacts et/ou empiètements sur les droits ancestraux des premières nations et les droits issus des traités pouvant découler de l’application de la loi visant à bâtir le Canada et la mise en œuvre des projets d’intérêt national;
   3. l’interprétation par le gouvernement du Canada de la notion du consentement libre, préalable et éclairé et ses obligations morales en fonction du respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
   
   

   Que le Comité tienne un minimum de cinq séances et invite des témoins, y compris des dirigeants des Premières Nations, des universitaires, des praticiens du droit, des représentants du gouvernement et toute autre personne jugée pertinente;

   Que les ministres suivants soient invités à témoigner à raison d’une heure chacun :

   • la ministre des Relations Couronnes - Autochtones;
   • la ministre des Services aux Autochtones;
   • le ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne;
   • la ministre de l’Environnement et du Changement climatique la ministre des Transports et du Commerce intérieur.
   
   

   Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes, accompagné de recommandations visant à renforcer la transparence, l'efficacité et le caractère respectueux des processus de consultation.

2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux liés aux communautés autochtones qui n’ont pas d’assise territoriale ou de territoire de réserve. L'étude devra examiner de quelle manière les autorités fédérales peuvent reconnaître et accélérer les processus; que le Comité consacre un minimum de quatre (4) séances à la présente étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
   
   
3. Que le Comité reprenne son étude sur les obstacles au développement économique autochtone qu’il a entreprise durant la première session de la 44^e législature selon l’ordre de renvoi du mardi 19 novembre 2024; que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.