Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité organise des séances d'information continues du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, d'Affaires mondiales Canada et d'autres témoins experts afin de recevoir de l'information concernant l'analyse des menaces touchant le Canada et ses alliés, et l'état de préparation opérationnelle des forces armées canadiennes pour faire face à ces menaces, y compris le soutien aux opérations de sécurité internationales et aux menaces émergentes, incluant la guerre dans la zone grise, ainsi que la capacité nationale de répondre aux urgences civiles ; et que les questions liées à la logistique, à l'approvisionnement et au personnel soient incluses dans ces séances d'information.

Il est convenu, — Que le comité invite la Vérificatrice générale à comparaître, pendant au moins deux heures, au sujet du deuxième rapport de la Vérificatrice générale, intitulé Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse.

Il est convenu, — Que le comité invite l'Ombud pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées Canadiennes et le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle à comparaître à l’automne 2025 pendant une heure chacun.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur la situation des francophones et des Autochtones au sein des Forces armées canadiennes, afin d’examiner les enjeux liés à leur recrutement, leur rétention, leur avancement professionnel, l’accès aux services et aux formations dans leur langue ainsi que leur expérience institutionnelle;

Que le Comité tienne quatre séances de témoins dans le cadre de cette étude, et invite des représentants du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes, des communautés francophones et autochtones, ainsi que des experts et chercheurs spécialisés dans les questions de diversité et d’inclusion;

Il est convenu, — Que le comité entreprenne une étude ne dépassant pas deux réunions sur l'intégration de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale et sur son incidence sur les capacités défensives du Canada.

Il est convenu, — Que le ministre de la Défense nationale et des fonctionnaires soient invités à comparaître pendant une heure chacun afin de discuter du Budget principal des dépenses, renvoyé au Comité le 27 mai 2025, et du Budget supplémentaire des dépenses (A), renvoyé au Comité le 9 juin 2025, et de son mandat et des dépenses de défense de l’OTAN; que cette réunion ait lieu le 9 octobre 2025 et que cette réunion soit télévisée.

À 16 h 19, la réunion est suspendue.

À 16 h 21, la réunion reprend.

À 16 h 32, la réunion est suspendue.

À 16 h 38, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de quatre réunions ou moins sur les liens entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada, et qu’il se penche en particulier sur l’importance, pour le maintien des capacités de défense du Canada, le soutien des technologies de défense essentielles et le renforcement de la résilience stratégique et de la sécurité énergétique, d’un accès assuré aux minéraux critiques; qu’il reconnaisse que la sécurité nationale implique la sécurité énergétique; qu’il porte particulièrement attention aux investissements faits par le département de la Défense des États-Unis, la Chine et d’autres entités étrangères et à leurs conséquences; qu’il envisage la possibilité de fournir aux pays de l’OTAN des minéraux stratégiques; qu’il évalue comment les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques soutiennent l’infrastructure industrielle de défense du Canada, y compris pour ce qui est de la production et de la maintenance des technologies militaires avancées; qu’il envisage aussi des possibilités d’améliorer la capacité nationale et de conclure des partenariats sûrs avec des alliés de confiance à l’appui des objectifs de défense nationale; et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Qu'une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale soit convoquée le jeudi 18 septembre 2025.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président écrive au président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes au nom du Comité concernant la demande de réunion reçue du Comité des affaires étrangères du Parlement finlandais.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et que, dans le cadre de cette étude, il visite le quartier général du NORAD, la Région canadienne du NORAD, la 1re Division aérienne du Canada, à Winnipeg, et les installations du NORAD situées dans l’Arctique canadien.

IL EST ORDONNÉ, —Que les analystes de la Bibliothèque du Parlement préparent un résumé des preuves reçues dans le cadre de l'étude sur les sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes menée au cours de la première session de la 44e législature.

Il est convenu, — Que, étant donné que les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé fort pour produire le rapport intitulé « Des lacunes à combler : logement et autres soutiens nécessaires pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles » au cours de la première session de la 44e législature, et étant donné que le gouvernement n'a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le comité estime qu'il a entrepris et terminé une étude sur « Des lacunes à combler : logement et autres soutiens nécessaires pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles » conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme rapport du comité, que conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ; que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal ; et, que le président présente ce rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, étant donné que les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé fort pour produire le rapport intitulé « Rétablir la confiance : la transparence et la reddition de comptes au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes » au cours de la première session de la 44e législature, et étant donné que le gouvernement n'a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le comité estime qu'il a entrepris et terminé une étude sur les « Rétablir la confiance : la transparence et la reddition de comptes au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes » conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme rapport du comité que conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ; que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal ; et, que la présidence présente ce rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.