Sur motion de Kelly Block, il est convenu, — Que Kelly McCauley soit élu président du Comité.

À 11 h 08, Kelly McCauley assume la présidence.

Sur motion de Vince Gasparro, il est convenu, — Que Iqwinder Gaheer soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Jenna Sudds, il est convenu, — Que Marie-Hélène Gaudreau soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Du consentement unanime, les motions suivantes sont adoptées individuellement :

Il est convenu, – Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, – Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Il est convenu, – Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel.

Il est convenu, – Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.

Il est convenu, – Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :

Premier tour :

• Parti conservateur
• Parti libéral
• Bloc québécois

Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :

• Parti conservateur, cinq (5) minutes
• Parti libéral, cinq (5) minutes
• Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
• Parti conservateur, cinq (5) minutes
• Parti libéral, cinq (5) minutes.

Il est convenu, – Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d’être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.

Il est convenu, – Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, – Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, – Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Il est convenu, – Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu’exigent l’ordre et le décorum.

Il est convenu, – Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.

Il est convenu, – Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que : a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi; b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite; c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.

Il est convenu, – Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, – Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Il est convenu, – Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Il est convenu, – Que, durant les réunions, la présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l’ordre et le décorum nécessaire pour assurer l’application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.

Il est convenu, – Que, lorsque les fonctionnaires d'un ministère comparaissent devant le Comité pour discuter de budgets des finances, le ou la dirigeant(e) principal(e) des dépenses soit également invité(e) à comparaître.

Il est convenu, – Que, lorsque des témoins s’engagent, pendant une réunion du Comité, à fournir plus tard une réponse aux questions ou à obtenir des renseignements supplémentaires, ils aient trois semaines pour répondre par écrit au Comité, et que, si cette réponse n’est pas fournie dans les délais prévus, le Comité invite l’agent responsable à comparaître pour fournir des explications.

Sur motion de Marie-Hélène Gaudreau, il est convenu, — Que les deux motions de régie interne spécifiques au Comité soient prises en considération lors de sa prochaine réunion, pourvu que le greffier les distribue de nouveau aux membres en prévision de ladite réunion à l’automne.

Kelly Block propose, — Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’achat de la nouvelle résidence officielle du consul général du Canada à New York; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 44e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que les analystes soient instruits de préparer une ébauche de rapport sur cette étude en prévision de l’automne.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Kelly Block, Marie-Hélène Gaudreau, Tamara Jansen, Jeremy Patzer — 4;

CONTRE : Iqwinder Gaheer, Vince Gasparro, Pauline Rochefort, Jenna Sudds — 4.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Sur motion de Jenna Sudds, il est convenu, — Que les analystes soient instruits de préparer une note d’information résumant l’étude initiée la session dernière au sujet de l’approvisionnement autochtone.

Marie-Hélène Gaudreau propose, — Que les documents reçus de Dalian / Coradix en réponse aux motions portant production de documents les concernant et adoptés lors de la première session de la 44e législature soient classés comme confidentiels jusqu’à nouvel ordre et qu’ils soient distribués aux comptes de courriel personnels des membres seulement, et ce, via un hyperlien SharePoint avec un accès restreint, pourvu que les analystes soient instruits de rédiger une note d’information offrant plus de contexte au sujet des documents demandés et que cette note soit distribuée aux membres et à l’ensemble de leur personnel en même temps que le partage des documents de Dalian / Coradix est effectué.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Kelly Block, Marie-Hélène Gaudreau, Tamara Jansen, Jeremy Patzer — 4;

CONTRE : Iqwinder Gaheer, Vince Gasparro, Pauline Rochefort, Jenna Sudds — 4.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Sur motion de Kelly Block, il est convenu, — Que, compte tenu des efforts déployés par les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins pour produire le rapport intitulé « Le service postal du Canada : un lien vital pour les collectivités rurales et éloignées » au cours de la première session de la 44e législature, et compte tenu du fait que le gouvernement n'a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le Comité estime qu'il a entrepris et mené à bien une étude sur « Le service postal du Canada : un lien vital pour les collectivités rurales et éloignées », conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme rapport de ce Comité; que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que les opinions complémentaires ou dissidentes qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposées avec le rapport; et que le président présente le rapport à la Chambre.

Kelly Block propose, — Que le Comité recommande le renouvellement du mandat du directeur parlementaire du budget à son expiration, et ce, afin d'assurer la continuité des analyses financières indépendantes fournies au Parlement, et qu’il en fasse rapport à la Chambre.

À 12 h 10, la réunion est suspendue.

À 12 h 13, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Kelly Block, Marie-Hélène Gaudreau, Tamara Jansen, Jeremy Patzer — 4;

CONTRE : Iqwinder Gaheer, Vince Gasparro, Pauline Rochefort, Jenna Sudds — 4.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.