PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 16 juin 2025
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffière du Comité, je vais présider à l'élection à la présidence.
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti de l'opposition officielle.
Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
Madame Kusie, la parole est à vous.
[Français]
Merci beaucoup, madame la greffière.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du Comité.
[Traduction]
J'aimerais proposer M. John Williamson.
Merci.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Il semble que non. Il est donc proposé par Mme Kusie que M. Williamson soit élu président du Comité.
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Je déclare la motion adoptée et M. Williamson dûment élu président du Comité.
J'invite M. Williamson à prendre le fauteuil.
Je suis heureux de voir tout le monde.
Je félicite tous les députés pour leur réélection ou leur élection au Parlement. La création des comités parlementaires, et à la Chambre des communes, et au Sénat, est l'une des fonctions les plus importantes de notre système parlementaire.
Je vous remercie de m'accorder votre confiance pour présider le Comité permanent des comptes publics. Je me suis plu à jouer ce rôle au cours de la dernière législature et je suis très heureux de le reprendre.
Je vois plusieurs nouveaux membres des deux côtés. Je pense que nous aurons un comité intéressant. Si vous avez des idées ou des préoccupations par rapport au Comité, sachez que ma porte est toujours ouverte.
Nous avons du pain sur la planche. Mme Yip peut en témoigner. Avec les rapports de la vérificatrice générale qui se sont accumulés en raison des élections et des événements survenus depuis l'an dernier, le travail ne manque pas. Je vois que nous avons une bonne équipe formée de membres des deux côtés qui sont prêts à s'atteler à la tâche.
[Français]
Je parle français depuis quelques mois, mais, chez nous, nous parlons en anglais. D'ailleurs, le nom de ma circonscription est prononcé à l'anglaise. Ma circonscription est l'endroit où Champlain a passé son premier hiver, avant même d'arriver à Québec. Bien que le Nouveau‑Brunswick soit une province bilingue, ma région est anglophone. Je vous demande donc d'être patient quand je parle français; il s'agit d'une langue seconde pour moi.
[Traduction]
Cela dit, je suis heureux de travailler dans les deux langues officielles et je suis impatient de collaborer
[Français]
avec mes collègues des deux côtés.
[Traduction]
Je tiens également à remercier l'ensemble des membres de l'équipe: la greffière, les interprètes, ainsi que tous les autres. C'est grâce à eux que le Comité fonctionne. Comme nous suivons le calendrier parlementaire, il arrive que des changements surviennent soudainement ou à la dernière minute. Je vous remercie donc à l'avance de toujours accomplir votre travail avec professionnalisme, de nous faire paraître compétents et d'assurer la tenue de réunions ordonnées. Je vous remercie encore une fois.
Je suis certain que la greffière apprendra quelques-unes de mes habitudes. Je le répète, j'essaie de travailler avec professionnalisme et de traiter les députés de tous les partis avec le respect qu'ils méritent.
On dit que lorsqu'on demandait à Ronald Reagan s'il était l'homme le plus puissant au monde, il répondait que non, la personne la plus puissante au monde était celle qui plaçait l'ordre du jour et les notes d'allocution devant lui chaque jour. Sur ce, je vais passer aux notes que la greffière m'a fournies ce matin afin que le Comité procède comme il se doit.
Si le Comité est d'accord, j'invite la greffière à procéder à l'élection des vice-présidences. Je constate que le Comité est d'accord.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection au poste de premier vice-président.
Monsieur Lemire, vous avez la parole.
[Français]
Merci, madame la greffière.
Je propose la nomination de la députée de Scarborough—Agincourt, Mme Jean Yip, qui est du Parti libéral.
[Traduction]
Y a‑t‑il d'autres motions?
Il semble que non. Il est donc proposé par M. Lemire que Mme Yip soit élue première vice-présidente du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Yip dûment élue première vice-présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
[Français]
[Traduction]
Madame Yip, voulez-vous dire quelques mots? On ne vous a pas donné la possibilité de refuser la nomination — à moi non plus, d'ailleurs —, mais quoi qu'il en soit, je suis heureux que vous l'ayez acceptée.
Je ne sais pas si vous aimeriez dire quelques mots. Vous n'êtes pas obligée.
Je suis heureuse d'être de retour et de revoir des visages très familiers. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux visages de notre côté et du vôtre, et dans la salle.
Vous verrez: c'est un comité très intéressant. Je suis certaine que vous apprendrez beaucoup et j'espère que nous arriverons à travailler tous ensemble.
Merci.
[Français]
Conformément à l'article 106(2), le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection au poste de second vice-président.
Monsieur Housefather, vous avez la parole.
Y a-t-il d'autres motions?
Il semble que non.
Il est donc proposé par M. Housefather que M. Lemire soit élu second vice-président du Comité.
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Lemire dûment élu second vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
Merci, monsieur le président.
J'aimerais dire à M. Gérard Deltell que je vais apprendre le nom autochtone de sa circonscription avec beaucoup de rigueur.
Je suis un député de la deuxième opposition. Je n'irai pas jusqu'à dire que nous nous ennuyons du NPD, mais nous constatons effectivement son absence au sein du Comité.
Monsieur le président, vous avez dit que la personne qui avait le plus de pouvoir n'était pas nécessairement le président, mais la personne qui prépare les notes pour lui. Je pensais que vous alliez dire que, ceux qui ont le plus de pouvoir, ce sont les députés qui siègent au Comité permanent des comptes publics, parce qu'ils ont la capacité d'obliger certaines personnes à rendre des comptes. S'assurer de la transparence est une valeur très importante en démocratie. C'est particulièrement un beau défi pour moi, bien que j'aie le sentiment de garder le siège chaud pour mon ancienne collègue de Terrebonne, Mme Nathalie Sinclair‑Desgagné, qui a déposé une contestation judiciaire relativement au résultat de l'élection. En attendant, c'est moi qui suis ici et je serai très honoré d'accomplir mon devoir.
Je remercie tous les députés de la confiance qu'ils me portent.
Merci beaucoup, monsieur Lemire.
Vous avez absolument raison: les membres du Comité décident de tout ce qui a un lien avec notre comité.
Je souhaite à tous la bienvenue à la première réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.
[Traduction]
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Je pense que tous les membres sont présents en personne et qu'il n'y en a aucun sur Zoom. Tous ont l'option de participer à distance, à l'exception des présidents de tous les comités parlementaires de la Chambre des communes.
Avant de commencer, j'aimerais demander à tous les participants de lire les nouvelles instructions sur les cartons qui se trouvent sur la table concernant l'interprétation et le système audio. Ces mesures sont en place pour prévenir les accidents liés à l'effet Larsen et protéger la santé et la sécurité de tous les participants, notamment des interprètes. Vous verrez aussi un code QR sur la carte, qui renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.
C'est un élément très important. Les interprètes font un travail remarquable pour que les débats se déroulent dans les deux langues officielles. Cela dit, si nous ne faisons pas attention, un effet Larsen peut se produire et blesser les interprètes. Si vous n'avez pas besoin de l'interprétation, mettez l'oreillette de côté. Si vous l'utilisez — c'est assurément votre droit, et nous vous encourageons à le faire par souci de clarté —, veuillez vous assurer que l'oreillette est loin du microphone lorsque vous parlez. Je le rappellerai souvent aux membres, habituellement au début de chaque réunion.
J'ai quelques observations générales à faire.
Je veux rappeler aux participants d'attendre que je vous nomme avant de prendre la parole et d'adresser tous vos commentaires à la présidence.
Je vais juste vérifier auprès de la greffière quelles sont les prochaines étapes, parce que nous devons, je crois, adopter quelques motions de régie interne avant que le Comité entame ses travaux.
Nous en avons quelques-unes à adopter. Je demanderais aux membres qui souhaitent prendre la parole de nous le signaler, à moi ou à la greffière, et nous procéderons ainsi que vous assistiez à la réunion en personne ou en ligne. La greffière et moi gérerons l'ordre des interventions.
Je propose donc de passer au point suivant, à savoir que le Comité procède à l'adoption de ses motions de régie interne, et elles sont nombreuses. La greffière vous les a envoyées au cours des derniers jours. Elles peuvent être proposées séparément ou groupées. Je vais laisser les membres décider de la façon de procéder.
Madame Kusie, allez‑y.
Monsieur le président, je propose que nous les examinions une par une et que chacune fasse l'objet d'un vote par oui ou non. Je ne pense pas qu'un vote par appel nominal soit nécessaire. Nous serons ainsi tous au courant du contenu de chacune d'elles. Vous pourriez simplement les lire aux fins du compte rendu et nous pourrions avoir un vote par oui ou non, si mes collègues sont d'accord.
[Français]
Je pense qu'il est toujours utile de revoir les motions.
[Traduction]
Êtes-vous d'accord?
Très bien.
À titre d'information, la sonnerie se fera entendre d'ici 10 à 15 minutes. Nous avons quelques options. Nous pouvons — parfois avec le consentement unanime — poursuivre la réunion jusqu'à ce que nous soyons plus près de la tenue du vote, ou nous pouvons y revenir. Si nous voulons les regrouper pour terminer le tout, nous n'aurons pas à revenir plus tard. Je m'en remets aux membres du Comité pour décider. Je vais essayer de lire rapidement.
Un instant.
Madame Kusie, j'ai besoin d'un ou d'une motionnaire pour chaque motion, soit vous, soit un autre député de l'opposition officielle ou soit un député du gouvernement.
[Français]
Cela peut même être notre ami du Bloc québécois.
Madame Kusie, vous avez la parole.
[Traduction]
Je ne veux certainement pas rendre le processus plus laborieux qu'il ne le faut. Je vois qu'il y a probablement une dizaine de motions à adopter. Est‑ce que je peux présenter une motion disant que vous allez lire les motions aux fins du compte rendu et procéder à un vote par oui ou non après les avoir toutes lues?
Encore une fois, je propose de procéder ainsi pour que les participants soient au courant du contenu de ces motions.
Est‑ce que cela convient à tout le monde? Oui. D'accord.
Je vais les lire rapidement. Je vais peut-être demander à la greffière de prendre le relais à un moment donné.
Je vais commencer par les services d'analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
[Français]
Voici la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
[Traduction]
Je reviens aux services d'analystes pour un vote par oui ou non:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Dans notre cas, il s'agira de deux analystes.
(La motion est adoptée.)
Le président: Messieurs, voulez-vous vous joindre à nous, s'il vous plaît?
Des députés: Bravo!
Le président: Merci, messieurs. Je vous présenterai un peu plus tard. Je vais essayer de terminer avant que la sonnerie ne retentisse.
J'ai la permission de lire les autres. Nous pourrons ensuite passer au vote.
La motion suivante porte sur les réunions sans quorum:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel.
[Français]
Voici la motion concernant les voyages:
Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.
[Traduction]
La motion suivante porte sur le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins. Voici le texte:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit: premier tour: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois; pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants: Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5); Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes.
[Français]
Voici la motion concernant la distribution de documents:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d'être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
[Traduction]
La motion suivante porte sur les repas de travail:
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
La prochaine motion concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins. En voici le texte:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
La motion suivante porte sur l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu'exigent l'ordre et le décorum.
[Français]
Je vais maintenant passer à la motion concernant la transcription des réunions à huis clos.
Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
[Traduction]
Nous passons aux avis de motion.
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que:
a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.
Nous passons aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi.
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
[Français]
Je vais maintenant passer à la motion concernant les essais techniques pour les témoins.
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
[Traduction]
Nous passons à la motion qui porte sur l'accès aux cartables numériques pour whips:
Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
Nous passons à la motion qui concerne le maintien de l'ordre et du décorum:
Que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l'ordre et le décorum nécessaire pour assurer l'application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
Je crois que cela couvre tout, madame la greffière.
Oh, il semble qu'il y a autre chose. Attendez un instant.
Est‑ce que quelqu'un veut intervenir à ce sujet?
La greffière vient de m'informer que d'autres motions de régie interne relatives au comité des comptes publics ont été adoptées au cours de la précédente législature. Par exemple, l'une des motions que je viens de lire porte sur les projets de loi, ce dont notre comité n'a pas eu à s'occuper, du moins, pas à ma connaissance.
Cela dit, d'autres motions sont pertinentes pour ce comité. Avant de passer auxdites motions, pourquoi ne pas examiner d'abord les motions d'ordre général? Je reviendrai ensuite sur les autres. Malheureusement, elles ne vous ont pas été envoyées. Je me ferai un plaisir de les lire aux fins du compte rendu. Nous pourrions reprendre le débat à un autre moment, mais pour l'instant, occupons-nous simplement de celles que j'ai lues.
Y a‑t‑il des préoccupations ou des commentaires? Dois‑je mettre aux voix les motions de régie interne que vous avez reçues par courriel? Je sais qu'elles sont exactes. Y a‑t‑il des objections?
[Français]
Avez-vous un commentaire à faire, monsieur Lemire?
J'aimerais poser une question.
À ce stade-ci, considère-t-on que les motions de régie interne sont adoptées? Je comprends que des motions supplémentaires vont nous être envoyées par courriel rapidement pour que nous puissions en voir le libellé avant d'en débattre.
Je pense que oui. Je vais simplement les lire après que nous aurons fini de traiter ces motions de régie interne. Pour le moment, nous parlons seulement des motions que je viens de lire.
[Traduction]
C'est au tour de Mme Kusie.
[Français]
Si cela rend le député plus à l'aise, nous pouvons tenir un autre vote pour les motions supplémentaires.
[Traduction]
Est‑ce que tout le monde accepte que les motions de régie interne que je viens de lire, et uniquement celles‑ci, soient adoptées?
Des députés: Oui.
Le président: Je vois que c'est accepté des deux côtés.
(La motion est adoptée.)
Le président: Je vais suspendre la séance pendant une minute. Je veux examiner les motions pour m'assurer qu'il n'y a pas de surprise.
Je constate que la sonnerie se fait entendre. Puis‑je avoir le consentement unanime? Je ne vous retiendrai pas plus de 10 minutes. Ai‑je le consentement unanime pour que nous reprenions la séance dans environ deux minutes?
Des députés: Oui.
Le président: Oui? Très bien. Merci.
Donnez-moi juste deux minutes, tout le monde.
La séance est suspendue.
Nous reprenons.
La prochaine série de motions vous a été envoyée par courriel. Je ne les aborderai pas aujourd'hui. Par souci de transparence et afin de donner à chaque député l'occasion de les examiner, je vais les laisser de côté. Nous y reviendrons. Je ne les lirai pas aux fins du compte rendu, car dans mon exemplaire, il y a une date qui doit être inversée. Vous les recevrez par voie électronique. Nous y reviendrons probablement à la prochaine réunion. Voilà le premier point.
Il y a un lien avec les documents que vous avez reçus à huis clos. Cela signifie qu'ils sont secrets; ils doivent donc demeurer confidentiels. Mme Yip les connaît très bien. Il s'agit des rapports que nous avions commencé à étudier ou qui doivent être examinés, ou du moins pris en compte par le Comité à l'avenir. Nous les examinerons à une date ultérieure, soit ici ou en sous-comité, selon la façon dont vous souhaiterez procéder.
Il y a aussi la question de la conférence annuelle des vérificateurs généraux et comités des comptes publics, qui aura lieu en Saskatchewan au cours de la première fin de semaine de septembre. Tous les vérificateurs généraux du pays ainsi que les comités des comptes publics des assemblées législatives fédérale, provinciales et territoriales y participeront. Il s'agit d'une conférence de trois jours. Elle dure essentiellement deux jours, mais les gens arrivent habituellement le dimanche et commencent à partir le mardi. Tous les partis y seront représentés. Je pense qu'il y a quatre ou cinq places, mais je pourrai vous le confirmer, à vous et à la greffière.
Si vous souhaitez y participer, veuillez en discuter entre vous et avec vos whips. C'est une excellente occasion d'apprendre, car les vérificateurs généraux y parlent des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Par exemple, dans ma province, le Nouveau-Brunswick, les tribunaux viennent de rendre une décision empêchant le bureau du vérificateur d'avoir accès à des documents qu'il souhaitait examiner. Je suis certain que la question sera sur toutes les lèvres cette année. La conférence porte sur les pratiques exemplaires. Des renseignements à ce sujet vous seront envoyés dans les prochains jours.
Je vais vérifier auprès de la greffière, puis je vais conclure très rapidement.
J'en suis à mon dernier point; et la greffière a très bien prévu la durée. Des réunions sont prévues mardi et jeudi. Je n'avais pas l'intention de convoquer une réunion demain, mais je prévoyais de convoquer la vérificatrice et le commissaire à l'environnement jeudi, pour la forme, afin de faire le point sur les neuf rapports qui viennent d'être déposés au Parlement.
Cela a habituellement lieu le jour du dépôt des rapports, puis nous commençons à entendre les ministères concernés. Face à cette situation unique — le dépôt de rapports avant que le Comité ne soit constitué —, je propose comme solution d'entendre uniquement le BVG, ce qui inclurait la vérificatrice et le commissaire à l'environnement, au sujet de ces rapports. Si vous êtes d'accord pour procéder ainsi, j'ai besoin d'une motion pour l'adopter. Puis‑je aller de l'avant? Je vais en faire la lecture, puis nous pourrons entendre vos commentaires. Sinon, je pourrais prévoir une réunion demain pour traiter de cette question.
Je m'en remets au Comité. Si vous voulez revenir demain pour traiter de cette question, sans porter préjudice à qui que ce soit, je pourrais la lire aux fins du compte rendu. Pourquoi ne pas commencer par cela? Sommes-nous d'accord?
Oui. Très bien.
[Français]
Les motions ont été envoyées par courriel. Je vais les lire dans les deux langues officielles si c'est nécessaire.
[Traduction]
Je vais commencer en anglais. Cette motion se lit comme suit:
Que toutes les organisations qui ont fait l'objet d'une vérification ou d'un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d'action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues — avec des mesures précises, les délais d'exécution et les noms des responsables — au Comité et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes;
Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d'une vérification remettent un plan d'action au Comité au plus tard 48 heures avant la tenue de la réunion.
Que les plans d'action et les rapports d'étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.
Voilà la motion. C'est plutôt habituel. Elle dit simplement que les ministères qui font l'objet d'une vérification ou d'un examen par la vérificatrice générale doivent présenter des plans d'action ainsi que leurs observations.
J'aimerais avoir vos commentaires. Je solliciterai votre accord pour l'adopter, mais je veux procéder lentement, au cas où les députés ministériels, en particulier, auraient des préoccupations.
Allez‑y, monsieur Housefather.
J'aimerais simplement comprendre, monsieur le président. Cette motion est-elle identique à une motion que le Comité a adoptée lors de la dernière législature et des législatures précédentes?
Oui. La greffière vient de me la remettre. Elle est identique. Il s'agit essentiellement d’affaires courantes. Le Comité exige que les ministères présentent leurs plans d'action en réponse aux rapports de la vérificatrice générale. Ces plans d'action seront examinés par le Comité. C'est tout à fait habituel.
Dans ce cas, cette motion est-elle adoptée?
Cela indiquera aux ministères que le travail de la 45 e législature est commencé et que nous commencerons à leur demander des comptes, et qu'ils peuvent aussi faire l'objet de rapports de la vérificatrice générale, bien sûr.
(La motion est adoptée.)
Le président: Je pense que nous avons presque terminé. Je pense que je dois m'en tenir à mes 10 minutes.
J'ai encore quelques commentaires à faire, mais j'ai promis à tout le monde que nous pourrions sortir rapidement. Je vais maintenant lever la séance; nous ne reprendrons pas après les votes. Nous nous reverrons jeudi.
Je souligne qu'il se peut que nous commencions à 10 heures au lieu de 11 heures, car la vérificatrice générale a un conflit d'horaire personnel. Elle s'est remarquablement adaptée à notre horaire par le passé. Donc, j'ai l'intention de nous convoquer à 10 heures jeudi, ce qui signifie que nous aurons terminé pour midi.
Merci beaucoup tout le monde. J'ai hâte de travailler avec vous tous.
La séance est levée.
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