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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 014
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 12 juin 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 014
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 12 juin 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le Bureau de régie interne
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que les députés suivants ont été nommés à titre de membres du Bureau de régie interne, aux fins et en vertu des dispositions du paragraphe 50(2) de la Loi sur le Parlement du Canada: Steven MacKinnon et Arielle Kayabaga, membres du Conseil privé du Roi; Mark Gerretsen, représentant du caucus du parti gouvernemental; Andrew Scheer et Chris Warkentin, représentants du caucus du Parti conservateur; et Yves Perron, représentant du caucus du Bloc québécois.
[Traduction]
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément à l'alinéa 90(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025.
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Français]
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément à l'alinéa 90(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêt pour l'exercice terminé le 31 mars 2025.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Loi sur le Mois du patrimoine albanais
demande à présenter le projet de loi C‑209, Loi instituant le Mois du patrimoine albanais.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter de nouveau un projet de loi intitulé Loi sur le Mois du patrimoine albanais. S'il est adopté, il fera du mois de novembre de chaque année le mois du patrimoine albanais au Canada.
Je tiens à remercier mon collègue de Mississauga‑Est—Cooksville d'avoir coparrainé ce projet de loi avec moi. J'espère que tous les députés l'appuieront.
Le Canada compte de nombreux Canadiens d'origine albanaise, qui ont apporté des contributions historiques à notre pays. Ces contributions touchent notre vie économique, culturelle et sociale. S'il est adopté, le projet de loi nous donnera une occasion spéciale de célébrer ces contributions ainsi que le patrimoine albanais. Chaque novembre, cela nous donnera une autre occasion de dire: « Gëzuar muajin e trashëgimisë shqiptare. » Chaque jour, cela donnera aux Canadiens d'origine albanaise une autre raison de dire: « Jam krenar që jam shqiptar. »
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole ce matin pour présenter une pétition sur un enjeu qui préoccupe bon nombre de mes concitoyens, et probablement, d'ailleurs, les Canadiens d'un océan à l'autre: le traitement réservé aux anciens combattants. La Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes demande au Canada de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada. Pourtant, nous avons toujours une loi qui prescrit un délai de cinq ans pour être admissible au paiement rétroactif, ce qui, selon les pétitionnaires, punit injustement les vétérans pour les délais de traitement des demandes par Anciens Combattants Canada.
Les pétitionnaires exhortent la ministre des Anciens Combattants à éliminer tout délai prescrit pour avoir droit à un paiement rétroactif de prestations d'invalidité et à collaborer avec chaque ancien combattant pour lui verser, dans les meilleurs délais, les prestations d'invalidité grandement méritées auxquelles il a droit.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — GCStrategies Inc.
Que, étant donné que la vérificatrice générale a conclu que l’entrepreneur chargé d’ArriveCAN, GCStrategies Inc., a été payé 64 millions de dollars par le gouvernement libéral et que, dans de nombreux cas, il n’existait aucune preuve que le travail avait été effectué, la Chambre demande au gouvernement :
a) de récupérer l’argent des contribuables, dans les 100 jours de l’adoption de la présente motion;
b) d’imposer une interdiction de marché à vie à GCStrategies Inc., toutes ses filiales, ses fondateurs Kristian Firth et Darren Anthony, et toutes autres entités auxquelles ces personnes sont affiliées.
— Monsieur le Président, dans la foulée du rapport de la vérificatrice générale du Canada, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette question importante pour les Canadiens.
Avant d'entrer dans le vif du sujet et d'expliquer pourquoi il est impératif de récupérer l'argent des Canadiens et d'imposer une interdiction à vie aux entrepreneurs et aux dirigeants de l'entreprise contractante en question, je tiens à informer la présidence que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Ouest.
C'est un privilège de partager mon temps de parole avec le député. Nous disons souvent que la loyale opposition de Sa Majesté est un gouvernement en attente et, fait intéressant, il y a eu récemment un échange entre le très honorable premier ministre, qui est nouveau à la Chambre, et le député d'Edmonton-Ouest, un parlementaire d'expérience. Le premier ministre, peut-être à la blague, mais en exposant certes sa méconnaissance des députés de l'opposition officielle, a dit que le député d'Edmonton-Ouest ne comprenait pas comment les choses fonctionnaient à la Chambre et qu'il ne pouvait pas faire la différence entre un budget et un budget des dépenses. Je tiens à faire un bref rappel historique à l'intention du premier ministre, car il est vraiment important qu'il sache bien à qui il a affaire lorsque nous lui demandons des comptes.
Le député d'Edmonton-Ouest a un effectif de la même taille que celui de tous les autres députés. Celui des ministres, bien sûr, est beaucoup plus imposant. Ils ont droit à du personnel politique et ont accès à tous les services ministériels.
Le député d'Edmonton-Ouest a quelques employés à son bureau, tout comme nous. Je ne sais pas combien de personnes travaillent au ministère des Finances, mais il y en a beaucoup, des milliers. En 2018, un budget a été déposé à la Chambre, et le député d'Edmonton-Ouest, de sa propre initiative, en faisant son travail de diligence raisonnable pour examiner le budget, a découvert que le ministre des Finances et le ministère avaient commis une erreur d'environ 150 millions de dollars. Le député a pu faire corriger le travail du gouvernement, du ministre, de son personnel et de tout le ministère lorsque le budget a été déposé.
Lorsque nous soulevons des questions à la Chambre, c'est parce que nous avons fait notre travail et que nous allons faire ce que nous avons toujours fait, c'est-à-dire nous surpasser. Comme les libéraux ont le poids de toute la fonction publique et disposent de beaucoup de ressources supplémentaires parce qu'ils font partie du gouvernement, ils ont l'incroyable responsabilité de bien faire les choses, de veiller à ce que les contribuables en aient pour leur argent et de s'assurer que, lorsque des erreurs sont commises, elles sont corrigées et que, lorsque la valeur attendue n'est pas obtenue, des correctifs sont apportés.
Ce que nous avons vu dans les rapports de la vérificatrice générale cette semaine confirme ce que les conservateurs du Canada avaient déjà signalé lors de la dernière législature. Dans plusieurs dossiers, la vérificatrice générale a constaté des dépassements de coûts considérables, et même de la négligence de la part du gouvernement libéral, notamment pour avoir eu recours à l'entrepreneur GCStrategies, qui a été privilégié dans ce qui est maintenant connu comme le scandale ArnaqueCAN. Il s'agit de l'application dont le gouvernement avait initialement estimé le coût à 80 000 $. Elle a finalement coûté beaucoup plus cher, soit plus de 64 millions de dollars. Le rapport qualité-prix n'était tout simplement pas au rendez-vous.
Pour rappeler un peu le contexte et pour les nouveaux députés, il est important de souligner que lorsque l'opposition officielle a initialement soulevé des préoccupations au sujet de l'application ArriveCAN, les libéraux ont dit que l'application fonctionnait très bien, comme prévu, qu'ils en avaient eu pour leur argent et qu'ils n'avaient aucun regret. Ils ont fait répéter ce refrain à leurs témoins en comité à maintes reprises, mais il s'avère que ce n'était tout simplement pas le cas.
Celui qui était alors le chef de l'opposition, M. Poilievre, a demandé une enquête de la vérificatrice générale, et un vote a eu lieu à la Chambre. Les libéraux et le Cabinet, qui est l'organe exécutif responsable de ce projet, de ce gâchis monumental, ont voté contre la tenue d'une enquête de la vérificatrice générale. Pourquoi ne voulaient-ils pas d'enquête s'ils étaient si fiers du projet et s'il avait fonctionné comme prévu? Bien sûr, ils savaient que le processus était corrompu et ils ne voulaient pas que cela se sache, mais nous avons fait notre travail en demandant des comptes au gouvernement, en vérifiant son travail, et nous avons trouvé les erreurs. Nous avons découvert l'escroquerie qui avait eu lieu.
Il ne s'agit pas seulement des contrats totalisant près de 100 millions de dollars attribués à GCStrategies, entreprise appartenant à MM. Kristian Firth et Darren Anthony, mais aussi du non-respect des processus de passation des marchés. Prenons, par exemple, les habilitations de sécurité. Les contrats attribués à cette entreprise nécessitaient des habilitations de sécurité. J'utilise le terme « entreprise » au sens large, car il s'agissait de deux personnes travaillant dans leur sous-sol qui obtenaient du gouvernement du Canada des contrats en informatique de plusieurs millions de dollars, mais qui n'étaient pas des informaticiens. Ils travaillaient notamment pour Sécurité publique Canada, pour l'Agence des services frontaliers du Canada et pour la Défense nationale. La vérificatrice générale a constaté que dans 50 % des contrats nécessitant des habilitations de sécurité, les ministères ne pouvaient pas prouver que les travailleurs, sous-traitants de GCStrategies, avaient l'habilitation de sécurité voulue, et que dans plus de 20 % des contrats, les travailleurs étaient activement à l'œuvre sans habilitation de sécurité valide. Le gouvernement libéral ne prend pas la sécurité au sérieux s'il estime qu'il s'agit là d'une pratique d'approvisionnement acceptable.
Quiconque a déjà fait faire des travaux chez lui, comme faire construire une terrasse, verse un acompte, puis, une fois les travaux terminés et satisfaisants, paie l'entrepreneur et le remercie de son travail. Ce qui va choquer les Canadiens, c'est ce que nous avons constaté en l'occurrence. Dans 46 % des contrats, il n'y avait aucune preuve de travail effectué, mais le gouvernement a payé dans 100 % des cas. C'est inacceptable, et nous le savons parce qu'aucun ménage, aucune petite entreprise ne paierait dans ces conditions, et le gouvernement du Canada n'aurait certainement pas dû payer.
Ce que nous demandons est raisonnable, mais c'est aussi le minimum que les Canadiens attendent de nous, en tant que Parlement: dans les 100 jours suivant l'adoption de cette motion, le gouvernement récupérera l'argent des contribuables et il ne se contentera pas d'interdire à l'entreprise impliquée dans cette fraude de soumissionner à des marchés publics pendant sept ans. L'entreprise, ses dirigeants et ses filiales se verront plutôt interdire à vie de travailler pour le gouvernement du Canada au nom des Canadiens. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Nous entendrons toutes sortes de réactions partisanes au cours de la journée, mais il s'agit d'une excellente occasion. On nous dira que c'est un nouveau gouvernement libéral. Si c'est le cas, il est temps que les libéraux nous le prouvent concrètement, qu'ils s'élèvent au-dessus de la partisanerie, de l'instinct qui les pousse à s'opposer à cette motion pleine de bon sens pour le simple plaisir de s'y opposer, et qu'ils se prononcent en faveur de son adoption.
Récupérons l'argent des Canadiens, faisons en sorte que les entrepreneurs fautifs répondent de leurs actes en leur imposant une interdiction à vie. Montrons aux Canadiens que, lorsqu'ils paient un dollar d'impôt, il sera utilisé au mieux, et que, si quelqu'un profite du gouvernement du Canada et des Canadiens, nous ne le laisserons pas faire.
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que M. Firth, qui est dans le collimateur des conservateurs depuis un certain nombre d'années, faisait partie d'une entreprise appelée Coredal. Cette entreprise a été fondée en 2010 et, jusqu'en 2015, elle avait réussi à obtenir de nombreux contrats sous le gouvernement de Stephen Harper et de Pierre Poilievre.
Je me demande si le député aurait soumis M. Firth aux mêmes principes à l'époque où les conservateurs avaient accordé des contrats à l'entreprise Coredal. Je rappelle d'ailleurs que Pierre Poilievre jouait un rôle de premier plan au sein du gouvernement Harper. Aujourd'hui, nous avons un nouveau premier ministre à la tête d'un nouveau gouvernement, qui a pris encore plus de distance par rapport à M. Firth que le chef du député d'en face.
Monsieur le Président, si le gouvernement souhaite examiner les contrats conclus au cours de cette période et s'il s'avère qu'il y a eu fraude à l'endroit du gouvernement, que les travaux n'ont pas été effectués ou que les habilitations de sécurité n'étaient pas en place, il devrait être interdit à vie pour toute personne impliquée de faire affaire avec le gouvernement du Canada, et nous devrions récupérer cet argent également.
Toutefois, la question qui se pose aujourd'hui est la suivante: le gouvernement va-t-il appuyer cette motion? Les députés ministériels qui prendront la parole aujourd'hui devraient indiquer jusqu'où nous voulons remonter dans le temps pour récupérer l'argent des Canadiens. Je ne pense pas qu'il devrait y avoir de limite, car nous devons veiller à ce que les Canadiens en aient pour leur argent.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue conservateur de son discours qui démarre bien la journée sur une motion que le Bloc québécois entend appuyer, mais avec certaines réserves. C'est un peu utopique de penser qu'on va pouvoir récupérer l'argent qui a été gaspillé dans le scandale de GCStrategies.
Je recule un peu dans l'histoire, parce qu'on les accumule, ces scandales-là. Il y a eu le scandale des commandites, pour lequel on a réussi à récupérer seulement à peu près 8 millions des centaines de millions de dollars qui ont été gaspillés par le gouvernement libéral de l'époque. Ensuite, il y a eu le scandale UNIS, une abomination en matière de gestion des fonds publics. Maintenant, on se retrouve avec un autre scandale du même genre, celui de GCStrategies.
On veut bien réclamer l'argent qui a été gaspillé dans ces scandales, mais ne devrait-on pas commencer par revoir un peu les règles qui encadrent les contrats publics? C'est ce que je trouve préoccupant: le manque de reddition de comptes. Comment peut-on encadrer cela pour s'assurer que cela ne se répétera pas? L'histoire va continuer de se répéter, parce qu'on ne fait rien pour régler ce problème.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa bonne question.
[Traduction]
Les 10 dernières années ont été difficiles pour les Canadiens, mais, bien sûr, comme le député l'a indiqué, ce ne sont pas les 10 dernières années seulement. Nous l'avons également constaté avec le scandale des commandites du Parti libéral. Il est impératif que nous mettions en place des processus rigoureux, et il est encourageant d'entendre que le Bloc va appuyer la motion, car il doit y avoir une responsabilisation.
Maintenant que l'opposition détient une majorité au sein des comités, les partis de l'opposition ont une occasion réelle de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes aux contribuables, que ce soit devant le comité des comptes publics, le comité des opérations gouvernementales ou tout autre comité présidé par le gouvernement. Nous sommes impatients de travailler avec mon collègue pour garantir cette reddition de comptes aux Canadiens.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a fait allusion au fait que M. Firth, en 2010, avait également obtenu des contrats sous le gouvernement Harper. En fait, je crois comprendre que GCStrategies a été constituée en société en 2015. La question dont nous traitons ici ne peut donc pas concerner des contrats attribués en 2010.
J'aimerais que mon collègue éclaircisse ce point.
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison en ce qui concerne les faits. La question dont nous traitons ici a été examinée par la vérificatrice générale. C'est la vérificatrice générale qui a fait la constatation que nous avons sous les yeux aujourd'hui, et c'est sur cette constatation que se fonde la motion visant à récupérer les fonds. Aucune preuve de ce type d'escroquerie ou de fraude n'a été présentée aux mandataires indépendants du Parlement pendant la période mentionnée par le secrétaire parlementaire, mais, comme je l'ai dit, si les députés appuient notre initiative visant à récupérer l'argent des contribuables et à prévenir d'autres fraudes, faisons-le.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole sur cette question. C'est une question sur laquelle nous nous sommes penchés pendant plusieurs années au comité des opérations gouvernementales. Avant de commencer, cependant, j'aimerais demander à la Chambre la permission, comme c'est la première fois que je prends la parole pour prononcer un discours, de faire quelques observations sur les dernières élections.
Je tiens à remercier mes concitoyens d'Edmonton-Ouest de m'avoir élu pour la quatrième fois. Je leur suis sincèrement reconnaissant de leur soutien et je m'engage à continuer de servir les habitants d'Edmonton-Ouest, que j'appelle « Edmonton-Ouest Edmonton Mall ». Je tiens à remercier ma femme, Sasha, pour son soutien indéfectible. Elle a probablement été à mes côtés pendant l'équivalent de 15 élections, mais c'est la quatrième élection pour moi. Je la remercie de son soutien continu. Je sais qu'elle le fait pour que je sorte de la maison et que je ne la dérange pas, mais je lui en suis tout de même reconnaissant.
Je tiens à remercier mon fils Parker, qui était mon directeur de campagne. Il a accompli un travail remarquable. C'était sa première expérience en tant que directeur de campagne et la troisième fois qu'il participait à l'une de mes campagnes. Il a si bien travaillé que nous avons obtenu notre deuxième meilleur résultat à ce jour. Je remercie Parker. Je tiens aussi à remercier mon autre fils, Jensen, pour son soutien continu. Je remercie le personnel de mon bureau, Oula, Linda, Margaret et Mick, pour leur soutien continu envers mes concitoyens, ainsi que mon agent financier, Dennis, qui, contrairement au gouvernement, sait apparemment comment dresser un budget.
Je remercie les nombreux bénévoles. Ils sont trop nombreux pour que je les nomme tous, mais je tiens à remercier tout particulièrement Barb, Judy, Graham, Daime, Brandon, Donovan, Gilles, Jeff, Yolanda, Cheryl et Isabelita, ainsi que les élèves de l'école chrétienne Parkland Immanuel, qui sont venus en grand nombre frapper aux portes avec nous, en particulier Tristan, Braiden et Cheryl, et tous ceux qui nous ont aidés à frapper aux 48 000 portes lors de la dernière campagne électorale. Ma circonscription compte de nombreuses nouvelles collectivités, puisque 28 % de son territoire est nouveau, et je tiens à faire savoir à ces gens que nous avons hâte de les servir.
En ce qui concerne la question qui nous occupe, soit GCStrategies et l'affaire ArnaqueCAN, je suis ici depuis maintenant 10 ans. Je n'ai jamais vu le pays aussi accaparé par un scandale. Nous en avons vu beaucoup de la part du gouvernement. Bien sûr, il y a eu le scandale SNC‑Lavalin, dans lequel l'ancien premier ministre a fait de l'ingérence auprès du ministère de la Justice. Nous avons vu l'ancien premier ministre et son cabinet s'immiscer dans le scandale de l'organisme UNIS, en essayant de détourner 900 millions de dollars vers leurs amis et les membres de leur famille.
Il y a eu la caisse noire environnementale, dans laquelle l'actuel ministre des Finances a supervisé le détournement de 400 millions de dollars par des proches du Parti libéral, sans oublier, bien sûr, le scandale de l'« autre Randy » à Edmonton.
Parmi tous ces grands scandales, nous devons nous demander pourquoi les Canadiens ont été si préoccupés par ArriveCAN. Je pense que, même si ArriveCAN n'était pas aussi important financièrement, c'est parce que de nombreux Canadiens ont dû composer avec les problèmes de l'application ArriveCAN. Des millions de personnes ont dû subir les problèmes liés à ArriveCAN aux frontières, à leur arrivée à l'aéroport, avec une application qui ne fonctionnait pas, qui parfois ne fonctionnait pas avec certains réseaux WiFi, ce qui leur a fait manquer des vols et les a obligées à attendre longtemps à l'aéroport, tout cela à cause de cette horrible application. Elles pensaient que c'était une application simple qui n'avait coûté que 80 000 $, mais elles ont ensuite découvert que cette application, qui leur a fait subir de longues files d'attente et les a parfois envoyées en quarantaine par erreur, avait en fait coûté plus de 60 millions de dollars.
J'ai mentionné que des personnes ont été envoyées à tort en quarantaine. Une mise à jour de l'application a été publiée et a envoyé par erreur 10 000 personnes en quarantaine. Nous avons découvert plus tard que le gouvernement avait admis ne pas avoir testé la mise à jour avant de la publier. Peut-on imaginer cela? L'application a coûté 60 millions de dollars et, d'une manière ou d'une autre, le gouvernement a oublié de le faire. Il n'avait pas les ressources nécessaires pour vérifier si la mise à jour fonctionnait, mais ce n'est pas grave. Encore une fois, que pouvons-nous attendre d'une application qui n'aurait coûté que 80 millions de dollars? Je dis « qui n'aurait », parce que même la vérificatrice générale n'a pas pu calculer exactement le coût de l'application, tant la comptabilité du gouvernement était mal tenue.
Les ministères comptent littéralement des dizaines de milliers d'employés dans leurs services de comptabilité. La vérificatrice générale dispose d'une équipe très importante, mais elle n'a pas été en mesure de déterminer le coût de cette application. Nous savons, bien sûr, quelle est la cause profonde du problème. C'est l'incompétence des libéraux. C'est leur tendance obsessionnelle à distribuer l'argent des contribuables canadiens à des consultants en gestion grassement payés, comme McKinsey.
McKinsey, si quelqu'un ne l'a pas encore compris, est probablement une des pires entreprises du monde. Elle a contribué à aggraver la crise des opioïdes. Elle représente des régimes parmi les plus despotiques de la planète. Si McKinsey était un être humain, ce serait un méchant dans James Bond, mais le gouvernement a enfreint les règles de passation des marchés pour remplir les poches de McKinsey. Même lorsque des fonctionnaires fédéraux ont déclaré avoir le personnel nécessaire pour faire ce travail, le gouvernement a enfreint les règles pour donner de l'argent à McKinsey.
Il s'est passé la même chose avec ArriveCAN et GCStrategies. GCStrategies a reçu près de 100 millions de dollars du gouvernement libéral depuis son arrivée au pouvoir en 2015. L'entreprise comptait deux employés qui travaillaient dans un sous-sol, ne faisaient rien d'informatique et ne s'occupaient que de décrocher des marchés publics pour ensuite les sous-traiter à quelqu'un d'autre. Les deux employés n'avaient aucune compétence en programmation. En fait, leur seule compétence était, semble-t-il, de savoir comment travailler avec le gouvernement libéral pour escroquer les Canadiens. En gros, ils ont remporté des contrats, puis les ont sous-traités à d'autres, en prélevant au passage une commission de 15 % à 30 %.
Dans quel monde une entreprise de seulement deux personnes obtient-elle autant d'argent sans rien faire? Apparemment, dans le monde des libéraux. GCStrategies a même réussi à remporter des contrats pour les sous-traiter à Microsoft. Microsoft est une assez grande entreprise. Pourtant, elle n'a pas réussi à obtenir ces contrats, contrairement à GCStrategies, qui les lui a sous-traités.
Qu'est-il arrivé quand cette conduite scandaleuse a été révélée? Au lieu d'y remédier ou de reconnaître qu'il y avait eu une erreur et qu'ils allaient s'en occuper, les libéraux ont cherché à tromper les Canadiens. Ils ont insisté sur le fait que l'application ArriveCAN avait sauvé des milliers de vies. Huit ministres, dont l'ancien premier ministre et le secrétaire parlementaire, ont pris la parole à la Chambre pour dire qu'ArriveCAN avait sauvé jusqu'à 10 000 vies. Ils ont ensuite accusé l'opposition d'être anti-vaccins et anti-science si elle ne croyait pas en l'application ArriveCAN. J'en déduis que la vérificatrice générale doit également être anti-science, car elle a publié deux rapports accablants sur le gouvernement et sa conduite dans ses relations avec GCStrategies.
La passation de marchés est devenue tellement problématique que les fonctionnaires ont dû attester par écrit qu'ils respectaient les règles en matière de marchés publics avant d'attribuer un contrat. J'aurais pensé qu'il allait de soi, comme condition d'emploi, que l'on n'enfreigne pas la loi ou les règles lors de l'attribution de contrats, mais ce n'est pas le cas avec les libéraux, puisqu'ils les ont obligés à le mettre par écrit.
Parlons de GCStrategies et des problèmes pour lesquels nous essayons d'obtenir un remboursement. En voici quelques-uns. L'entreprise a créé et utilisé des documents frauduleux pour s'assurer que les curriculum vitae des sous-traitants répondaient aux critères des contrats. Il s'agit d'une fraude. Il y avait des sous-traitants, mais leur travail et leur rémunération étaient financés par d'autres entreprises utilisant le même contrat général. Il s'agit d'une fraude. Sans que les personnes concernées soient au courant ni y consentent, GCStrategies a utilisé leur identité pour facturer le gouvernement. L'entreprise a fait appel à des sous-traitants qui n'avaient pas l'habilitation de sécurité voulue, alors qu'elle avait attesté qu'ils en avaient une.
ArriveCAN a coûté 60 millions de dollars. Nous savons que le gouvernement peut récupérer cet argent. Nous savons que le dossier est suffisamment grave pour que la GRC ait perquisitionné le domicile d'un des propriétaires afin de saisir des documents. Le gouvernement doit cesser de dorloter ses amis, ces experts-conseils en gestion qui coûtent très cher. Il doit commencer à en avoir pour son argent. Il peut commencer par récupérer auprès de GCStrategies l'argent frauduleusement obtenu, qui a été pris aux contribuables canadiens. Il est temps de donner la priorité aux contribuables, et non aux initiés libéraux.
Monsieur le Président, j'aurai l'occasion d'ajouter beaucoup plus de détails à ce que dit le député un peu plus tard, mais je voudrais revenir sur un point. La collègue du député a posé une question à l'un de ses collègues conservateurs, disant que GCStrategies avait été créée en 2015. M. Firth avait une entreprise, avec un associé, qui a fusionné pour devenir GCStrategies. M. Firth jouait un rôle dans cette entreprise et a reçu des contrats de plusieurs millions de dollars de Stephen Harper et de Pierre Poilievre lorsque ce dernier faisait partie du gouvernement Harper. J'ai posé une question légitime au collègue du député, et son collègue a même reconnu ce fait.
Le député appliquerait-il toujours les mêmes principes? S'il convient d'appliquer les mêmes principes, estime-t-il que la Chambre a l'obligation d'examiner le cas de Coredal, la même entreprise dont M. Firth faisait partie?
Monsieur le Président, l'intervention de mon collègue de Winnipeg-Nord était absurde, comme d'habitude.
La vérificatrice générale a examiné les contrats et n'a trouvé aucun problème datant de l'époque Harper. Les problèmes semblent avoir commencé en 2015, lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir. La vérificatrice générale a rédigé deux rapports différents sur les contrats liés à ce dossier, et pas une seule fois il n'a été question de mauvaises pratiques en matière d'approvisionnement ou d'activités frauduleuses à l'époque Harper. Tout cela s'est passé à l'époque libérale.
Je pense que le député devrait réfléchir à ses propos et regarder en lui-même pour voir où se trouve la corruption.
[Français]
Monsieur le Président, les discussions que nous entendons ce matin sont un peu incroyables. On ne semble pas contester que les citoyens du Québec comme ceux du Canada se sont fait avoir par une compagnie qui s'appelle GCStrategies et que plusieurs millions de dollars nous sont dus.
La motion de ce matin demande que le gouvernement entreprenne des démarches pour récupérer cet argent. Or quelle est la teneur du débat entre le député de Winnipeg-Nord, qui est du parti au pouvoir, et les députés conservateurs? On se demande, s'il y avait un gouvernement conservateur au pouvoir, si on revendiquerait la même chose.
Bien sûr que oui, puisque nous nous sommes fait voler! Nous voulons récupérer notre argent. Je le dis bien respectueusement, nous nous fichons un peu de savoir qui est le voleur. Nous voulons récupérer notre argent.
Qu'en pense mon collègue? Pouvons-nous dire qu'un gouvernement conservateur, libéral ou bloquiste à la rigueur aurait le même raisonnement et le même désir de récupérer cet argent?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question de mon collègue est pertinente: est-ce que nous demanderions le remboursement de ces fonds? Bien sûr que oui. Plutôt que de reconnaître ses torts, le gouvernement libéral tente de rejeter la responsabilité sur d'autres.
Je voudrais citer la sous-ministre adjointe de SPAC à ce sujet: « Nous sommes en mesure de récupérer les fonds auprès des fournisseurs [...] c'est [...] ce que nous faisons habituellement. » La sous-ministre adjointe déclare qu'il est habituel de récupérer auprès d'entrepreneurs l'argent qui a été pris illégalement ou obtenu frauduleusement.
Pourquoi le gouvernement s'oppose-t-il à nous sur ce point?
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord s'est levé à la Chambre et a farouchement défendu les libéraux au sujet du scandale UNIS, du scandale de SNC‑Lavalin et du scandale de la caisse noire environnementale, et des nombreuses violations de l'éthique par Justin Trudeau. Pourtant, il prend la parole aujourd'hui ici et fait référence à une époque où nous avions un bon régime de gouvernance dans notre pays.
Je demande ce qui suit au député d'en face: pourquoi le gouvernement libéral d'en face refuse‑t‑il de réclamer notre argent? Les Canadiens veulent récupérer leur argent. Il nous a été volé. Nous aimerions le récupérer, et il est en fait absurde que le gouvernement refuse de demander lui aussi le remboursement de cet argent.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas seulement du fait que le gouvernement refuse de récupérer notre argent. Le scandale a été mis au jour la première fois en 2022 au comité des opérations, et il y aurait lieu de penser que le gouvernement aurait en fait cessé d'octroyer des contrats à GCStrategies à ce moment‑là. Cependant, il a continué de lui en accorder jusqu'en mars 2024, deux ans après la découverte du scandale. Non seulement le gouvernement refuse de récupérer l'argent des contribuables, mais il a aussi aggravé le problème en continuant d'octroyer des contrats à une entreprise dont il savait qu'elle volait les Canadiens. C'est dégoûtant.
[Français]
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les observations formulées dans le rapport sur le contrat de services professionnels accordés à GCStrategies sont inacceptables. Je tiens à remercier la vérificatrice générale du Canada et son équipe de leur important travail.
En s'inspirant des audits et des examens réalisés entre 2023 et 2025, Services publics et Approvisionnement Canada est en train de transformer et de moderniser la manière dont le ministère contracte les services professionnels lorsque ceux-ci sont requis. Il s'agit notamment d'adopter des mesures visant à réduire les risques liés au marché public, de bien définir les objectifs et les tâches nécessaires pour faire le choix éclairé d'une solution sur mesure lorsqu'on fait appel au secteur privé et, finalement, d'améliorer les pratiques de gestion des contrats en cours.
Nous sommes entièrement d'accord avec la vérificatrice générale du Canada lorsqu'elle déclare que ce qu'il nous faut, ce n'est pas davantage de règles; il nous faut plutôt veiller à ce que nos fonctionnaires appliquent mieux celles que nous avons déjà. C'est pour cette raison que le cadre de surveillance entourant les pratiques d'attribution des contrats a été renforcé.
Nous devons également nous assurer que nous travaillons avec des fournisseurs dont l'intégrité n'a jamais été remise en question. En 2024, la vérificatrice générale du Canada avait déjà fait des recommandations en lien avec le rapport portant spécifiquement sur ArriveCAN. Depuis, le gouvernement a fait ses devoirs. Je suis heureux d'informer la Chambre que sept des huit recommandations sont maintenant en place, notamment celles-ci: exiger une meilleure tenue des dossiers financiers, afin que les dépenses soient imputées correctement; documenter rigoureusement les interactions avec les fournisseurs et interdire que ceux-ci puissent à la fois participer à la rédaction de l'appel d'offres et les soumissionner; exiger que les contrats et les autorisations de tâches soient conformes aux politiques et aux lignes directrices applicables; s'assurer que l'expérience et les qualifications requises sont énoncées clairement dès le départ; clarifier les exigences et les activités de travail et voir à ce que les produits livrables soient définis clairement.
Notre nouveau gouvernement est déterminé à mieux encadrer les pratiques fédérales d'approvisionnement. Les fonctionnaires doivent dorénavant justifier les besoins et respecter les normes les plus strictes lorsqu'ils ont recours à des services professionnels pour soutenir la mise en œuvre de leurs programmes.
Or la vérificatrice générale du Canada n'a fait aucune nouvelle recommandation, cette année. C'est donc dire qu'elle pense que nous faisons notre travail.
Je souhaite également rappeler aux députés que, l'année dernière, le gouvernement du Canada a mis à jour cette politique d'inéligibilité et de suspension. Afin de mieux réagir aux actes répréhensibles, il a récemment créé un bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs, affirmant ainsi sa volonté de ne faire affaire qu'avec les compagnies qui ont les plus hauts standards.
En ce qui concerne spécifiquement GCStrategies, Services publics et Approvisionnement Canada a suspendu le statut de sécurité de l'entreprise en mars 2024. Cette mesure aurait déjà empêché cette compagnie de participer à tous les marchés publics fédéraux assortis d'exigences de sécurité.
Or nous sommes allés plus loin. Services publics et Approvisionnement Canada a en effet suspendu GCStrategies pour ce qui est de l'attribution de tout contrat de services professionnels ou autres véhicules contractuels gérés par le ministère. De plus, la semaine dernière, le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a déclaré GCStrategies inéligible aux contrats du gouvernement du Canada pendant les sept prochaines années, soit du 6 juin 2025 au 6 juin 2032. Il s'agit là d'une sanction sévère, qui témoigne du fait que le gouvernement ne prend pas la situation à la légère et qu'il agit avec détermination. Je peux d'ailleurs affirmer que, même à la fin de la période de cette année, l'entreprise n'a aucunement l'assurance de réintégrer le processus de passation de contrats avec le gouvernement du Canada.
Nos amis de l'autre côté de la Chambre avaient l'occasion d'adopter ces mesures, puisque les mêmes individus obtenaient déjà des contrats entre 2010 et 2015. Ils ne l'ont pas fait. C'est nous, du Parti libéral du Canada, qui mettons en place ces mesures.
De plus, dans le cadre des procédures entamées en cour, cette entreprise pourrait perdre sa capacité à passer des contrats avec la Couronne si elle était condamnée par le tribunal pour fraude à l'encontre de la Couronne, et ce, indéfiniment. En bref, GCStrategies ne touchera plus un seul sou de l'argent public.
Concernant le remboursement des fonds, il faudra d'abord obtenir une ordonnance du tribunal. Dans la mesure où nos avocats prouveront qu'il y a eu fraude ou surfacturation, nous n'hésiterons pas à exiger une réparation exemplaire.
Pour ce qui est d'ArriveCAN, des allégations spécifiques de mauvaise conduite ont été portées et l'Agence des services frontaliers du Canada a lancé une enquête qui n'est pas encore conclue. Comme nous l'a indiqué mon honorable collègue d'Edmonton‑Ouest, la Gendarmerie royale du Canada a été saisie de ces mêmes allégations. Cependant, l'Agence n'a pas attendu la fin de son enquête pour agir. Elle a déjà pris des mesures pour renforcer sa gestion ainsi que le contrôle de ses processus d'approvisionnement.
Elle a mis en œuvre un plan d'amélioration des achats afin de renforcer ses pratiques et de s'assurer que tous les achats qu'elle effectue respectent les règles de passation des marchés du gouvernement du Canada, soutiennent le mandat de l'Agence et apportent de la valeur aux Canadiens. Ce plan d'amélioration comprend plusieurs points importants. Désormais, les employés de l'Agence disposant d'une autorité financière au siège national sont tenus de suivre quatre cours obligatoires sur les marchés publics. Les employés sont également obligés de divulguer toutes leurs interactions avec des vendeurs potentiels. Par ailleurs, l'Agence a mis en place un centre d'expertise pour aider les employés à comprendre pleinement leurs obligations et leurs pouvoirs. L'Agence dispose maintenant d'une direction des achats et des contrats dotée de pouvoirs qui lui permettent de rassembler toutes les activités d'achat au sein d'une même direction. Ainsi, dans le cadre du processus annuel de planification, de budgétisation et d'approbation des activités, l'Agence oblige maintenant toutes les divisions et régions à préparer des plans budgétaires pluriannuels détaillés en matière d'achats et de contrats. Ces plans feront l'objet d'un examen rigoureux et devront être approuvés par le comité de gouvernance de l'Agence. En outre, cette dernière a récemment créé une nouvelle direction des recours, des normes et de l'intégrité de ses programmes. Celle-ci contrôlera les activités liées aux fonctions de gestion et instaurera une culture d'excellence en matière de prestation de services et de programmes, y compris dans les domaines touchant la passation de marchés. Il s'agit justement de renforcer ces procédures de passation des marchés au sein de l'Agence et de permettre à celle-ci d'avancer avec confiance et rigueur dans l'attribution de tout contrat futur.
Notre gouvernement tient à ce que les procédures d'acquisition de services ou de biens soient correctement suivies. Les contrevenants seront confrontés aux conséquences appropriées. Cette conviction est partagée par l'Agence, qui est d'ailleurs en accord avec cette déclaration. Que ce soit en comité ou devant les membres de la Chambre, les dirigeants de l'Agence ont déjà indiqué publiquement, à de nombreuses reprises, qu'ils prenaient ce problème au sérieux et qu'ils avaient instauré les mesures qui s'imposaient pour agir en conséquence.
En plus du travail effectué par l'Agence pour renforcer les règles et la surveillance de ses pratiques d'approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada déploie lui aussi des moyens pour renforcer tous les aspects du système d'approvisionnement fédéral. Nous assurons la Chambre que nous utiliserons les conclusions du dernier rapport de la vérificatrice générale pour davantage améliorer la façon dont le gouvernement du Canada fait affaire avec ses fournisseurs.
Pour réaliser son mandat, l'Agence cherche constamment à innover et à améliorer ses outils afin que les voyageurs, les biens et les services légitimes puissent circuler efficacement aux frontières de notre pays d'une manière qui met en exergue la sûreté et la sécurité des Canadiens tout en respectant leurs droits et libertés.
Je conclurai mes remarques sur ce sujet en soulignant le travail que les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada accomplissent chaque jour d'un océan à l'autre. L'Agence a un mandat important, et ses employés en sont tout à fait conscients. Aujourd'hui, plus que jamais, la sécurité des frontières est au cœur des préoccupations des Canadiens et il en est de même pour ce gouvernement. Il s'agit d'un travail essentiel pour protéger les Canadiens et ainsi contribuer à la prospérité de notre pays.
Je crois que tout cela illustre l'engagement du gouvernement à établir et améliorer les pratiques saines en matière de contrats et d'apprentissage. Notre nouveau gouvernement croit que les négligences et les excès liés à GCStrategies ou à d'autres fournisseurs, quels qu'ils soient, sont inacceptables. Au cours de la dernière législature, les parlementaires ainsi que la vérificatrice générale ont entrepris un travail exhaustif dans le but de s'assurer qu'un examen approfondi des contrats passés entre le gouvernement et ses fournisseurs est fait et que cet examen continue dans l'avenir. Le gouvernement va demander des comptes lorsqu'il estimera que des malversations ont eu lieu. Surtout, il s'est maintenant donné les moyens de le faire de façon efficace en veillant à ce que ses fonctionnaires exercent les contrôles appropriés. Les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de savoir que leur argent durement gagné est bien géré. Compte tenu des nouvelles garanties et des mesures rigoureuses mises en place pour tenir responsable GCStrategies et pour prévenir des récidives d'autres fournisseurs, il est maintenant permis de regarder vers l'avant et de se concentrer sur le travail qui nous attend.
Monsieur le Président, le député continue de prétendre qu'il représente un nouveau gouvernement, mais c'est un nouveau gouvernement avec les mêmes personnes.
Ma question est simple. S'il s'agit vraiment d'un nouveau gouvernement, exigera-t-il le remboursement de l'argent qui a été dépensé de façon inappropriée?
Appuieront-ils notre motion? Tenteront-ils de corriger la situation? Exigeront-ils le remboursement de l'argent? Je veux une réponse par oui ou non.
Monsieur le Président, le gouvernement en a fait plus que ça. Il a créé le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs. Cet organisme est indépendant des politiciens. Il va faire ce travail puisqu'on lui a donné les outils pour le faire. Ce sont les outils que notre ministre de la Transformation du gouvernement compte lui donner. Ce sont des outils numériques qui vont lui permettre d'assurer le suivi des contrats avec les fournisseurs.
Monsieur le Président, il y a quelque chose d'attendrissant dans la candeur du nouveau député libéral, qui a la conviction que ce nouveau gouvernement va mieux gérer les fonds publics.
La mise en place de l'organisme dont mon collègue parlait, c'est un petit peu comme si Don Vito Corleone mettait lui-même en place une enquête sur la mafia. C'est un peu surréaliste.
Il y a aussi quelque chose d'intéressant dans les propos de mon collègue, et je vais lui poser une question assez simple. Il dit que GCStrategies a été suspendue et bannie de tout contrat public pour sept ans. Personnellement, je pense que ça aurait dû être à vie sans aucune espèce de question.
Est-ce GCStrategies qui a été bannie de tout contrat public ou est-ce M. Firth et M. Anthony?
Monsieur le Président, après sept ans, GCStrategies ne redeviendra pas automatiquement un fournisseur admissible. Le registraire examinera attentivement la situation et, puisqu'il est un organisme indépendant, il aura à faire ce travail que suggère l'honorable député de Drummond pour voir s'il y a des liens avec d'autres individus que cette compagnie. Il convient de noter que, dans le cas de la suspension de GCStrategies, ce processus est indépendant et totalement exempt de toute ingérence politique.
[Traduction]
Monsieur le Président, le bureau qui est créé n'est qu'un autre exemple de fumisterie. La démocratie serait inutile si la corruption n'existait pas dans le gouvernement libéral depuis les tout débuts.
Ma question est très simple. Nous pouvons avoir toutes les structures bureaucratiques que nous voulons. Quelles mesures le présent secrétaire parlementaire, le ministre de la Sécurité publique et le gouvernement prennent‑ils précisément pour récupérer l'argent des contribuables que GCStrategies leur a volé?
Comme je l'ai dit, créer de la bureaucratie ne permet pas de récupérer l'argent. Vous établissez toutes ces règles pour que la situation ne se reproduise plus. Eh bien, elle n'aurait jamais dû se produire. Les contribuables canadiens veulent savoir où se trouve leur argent. Par conséquent, quelles mesures prenez‑vous à cet égard?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes dans un État de droit. Le gouvernement a mis à la disposition de la Gendarmerie royale du Canada toutes les informations qu'il avait en sa possession afin de lui permettre de déterminer s'il y avait matière à engager des poursuites judiciaires. C'est parfait comme ça, car on s'attend à ce qu'un gouvernement ne s'ingère pas dans la gestion de malversations.
Nous avons transmis les informations à la Gendarmerie royale du Canada, et, dans l'éventualité de poursuites, nous agirons de manière exemplaire afin que les individus et les compagnies concernés remboursent les sommes dues au gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'appuie tout à fait cette motion. Il est très clair — et j'en saisis le député — que nous devons intenter des poursuites, fondées non pas sur la fraude, comme l'hon. secrétaire d'État l'a proposé, mais sur la rupture de contrat, et nous ne devrions pas limiter cette action à GCStrategies. Nous devrions retourner en arrière et poursuivre aussi IBM pour les préjudices causés par le désastreux système de paie Phénix, qui a coûté des milliards de dollars au Canada. Le député est-il d'accord?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est doté d'outils pour que nous puissions dorénavant agir avec célérité dès qu'il y aura des indices de malversations ou de contrats non respectés. C'est là-dessus que nous nous concentrons et nous voulons aller de l'avant. Nous pensons que de telles situations ne pourront plus se reproduire grâce au cadre de référence que nous nous sommes donné.
Monsieur le Président, la question a déjà été posée à mon collègue d'en face, mais, malheureusement, je pense qu'il ne l'a pas comprise. Je vais la répéter lentement.
Est-ce que le gouvernement va faire des démarches pour récupérer l'argent volé aux Québécois et aux Canadiens?
Monsieur le Président, si je n'ai pas compris la question, il semble que l'honorable député n'ait pas compris la réponse non plus.
Nous avons transmis toutes les informations à la GRC et nous avons créé un bureau qui aura pour mandat de vérifier la conformité et de déterminer s'il y a lieu d'entreprendre des actions supplémentaires. Nous ne pouvons pas en faire davantage, car toute action supplémentaire serait de l'ingérence politique.
[Traduction]
Monsieur le Président, les observations faites par mon collègue dans son discours m'ont quelque peu sidéré. Il a déclaré, en ce qui concerne l'approvisionnement, qu'à partir de maintenant, des normes d'intégrité élevées seront respectées et que les règles seront observées.
Je me demande si cela implique que, au cours des dix dernières années, le gouvernement ne s'est pas senti tenu d'agir avec intégrité ou de respecter les règles en matière d'approvisionnement. Cela semble être le cas dans le dossier de GCStrategies et dans de nombreux autres.
[Français]
Monsieur le Président, nous faisons tout pour renforcer notre approche en matière de détection de fraudes et d'autres méfaits. Plusieurs cas de facturation frauduleuse pourraient être détectés. Soyons clairs: c'est inacceptable.
Nous allons suspendre l'habilitation de sécurité des sous-traitants concernés et nous allons transmettre les dossiers à la Gendarmerie royale du Canada dès qu'un indice le justifie, afin qu'une enquête exhaustive et indépendante soit menée. Des recommandations pourront ensuite être faites au procureur général du Canada pour entamer des procédures afin de récupérer les sommes d'argent.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela devrait rassurer les personnes qui suivent le débat. Dans son rapport de 2024, la vérificatrice générale a formulé huit recommandations. Sept de ces huit recommandations ont été mises en œuvre, et la dernière est en cours de réalisation. Nous avons maintenant un nouveau rapport qui ne contient aucune autre recommandation. Je pense que cela en dit long sur le fait que les fonctionnaires ont réagi activement aux recommandations du rapport de 2024.
Je voudrais que mon collègue nous dise ce qu'il pense de la réponse de la fonction publique au rapport de 2024.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Il n'y a aucune nouvelle recommandation dans le rapport qui a été présenté cette année. La vérificatrice générale s'est contentée de nous demander de continuer à appliquer avec la même diligence les recommandations qui ont déjà été mises en pratique.
Il demeurait une seule recommandation, soit d'obtenir une facturation plus détaillée des projets, des contrats, en matière d'heures et de type de travail qui était fourni, et l'agence des services frontaliers est sur la bonne voie pour répondre à cette recommandation.
C'est donc une note de 7,9 sur 8.
Monsieur le Président, mon collègue de La Prairie—Atateken a qualifié la chose d'inacceptable. Voici ce qui est inacceptable: le gouvernement n'a même pas vérifié 50 % des contrats attribués, d'un total de 64 millions de dollars, pour voir si le travail avait été effectué. De plus, ces contrats ont été attribués sans appel d'offres à des gens qui n'avaient même pas l'expertise technique. Dans notre système, il y a quelque chose qui s'appelle la responsabilité ministérielle.
Qui était le ministre responsable de vérifier que les contrats étaient honorés? Le secrétaire parlementaire est-il capable d'admettre que son gouvernement l'a échappé et que c'est un échec? Non, il rejette cela sur la fonction publique. Quelle est l'image qu'il envoie à la population? Ce n'est jamais de leur faute. Pour 50 % des contrats publics, on n'a même pas vérifié si...
Je dois garder du temps afin que l'honorable secrétaire parlementaire puisse répondre en quelques secondes.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, nous avons la responsabilité d'encadrer le travail que font nos fonctionnaires. Nous prenons cette responsabilité. Nous allons le faire.
Le député de Rimouski—La Matapédia oublie peut-être que, quand le contrat d'ArriveCAN a été octroyé, il y avait une légère pandémie qui...
Monsieur le Président, pour les gens qui ont manqué les dernières quelques secondes, ça sent la reddition de comptes. Honnêtement, j'aurais vraiment aimé avoir une heure au complet pour discuter de ce scandale. Ça se multiplie.
J'ai deux collègues extraordinaires qui ne sont plus parmi nous. Je pense, entre autres, à ma collègue de Beauport—Limoilou, qui siégeait au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ainsi qu'à la députée de Terrebonne, qui siégeait au Comité permanent des comptes publics. Je les salue, parce qu'elles ont fait un travail colossal. Là, je reprends ça, parce que je serai au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Il me reste neuf minutes et j'aimerais signaler que je partagerai mon temps avec mon estimé collègue d'Abitibi—Témiscamingue.
Comment résumer la situation? D'entrée de jeu, évidemment, la motion des conservateurs a deux portions. La première, c'est de récupérer l'argent volé, l'argent où il n'y a pas eu de travail accompli. Évidemment, je ne surprends personne en disant que le Bloc québécois est tout à fait d'accord. Ensuite, la deuxième partie est d'imposer une interdiction de marché à vie pour GCStrategies, dans la mesure où toutes les filiales et tout le reste ne peuvent plus jamais ni de quelconque façon le faire. C'est tout à fait légitime, parce qu'ils ont fraudé l'argent des contribuables.
Il y a un petit élément avant que je donne beaucoup plus d'explications sur les 100 jours pour récupérer les sommes d'argent. Cent jours, est-ce que c'est réaliste? Dans la vie, quand on a des objectifs, est-ce que c'est nécessaire, est-ce que c'est réaliste? Les 100 jours, c'est du jamais vu. Ce serait tout un exploit que le gouvernement puisse y arriver. Ceci étant dit, la récupération est essentielle.
Évidemment, nous appuyons la motion des conservateurs, mais j'aimerais aller au fond des choses. Ce que j'ai vécu à la dernière législature, c'était assez impressionnant de voir à la barre un des copropriétaires, qui essayait de se défendre. Au final, je le dis aux nouveaux députés, on a fait rire de nous. On a fait rire de nous parce qu'on a eu la démonstration que nos filets de sécurité, que notre diligence et que notre responsabilité de bien gérer l'argent des contribuables étaient tellement faciles, parce que la porte est grande ouverte. Les contrôles n'y sont pas.
La vérificatrice générale l'a réitéré. Elle n'a pas dit que rien ne s'était passé. Elle a dit qu'il y a tellement de failles qu'elle n'a pas pu les dénombrer et les démontrer, qu'elle n'a pas pu regarder les contrats et regarder l'ensemble des travaux qui auraient dû être faits. De plus, la pandémie a eu le dos assez large. Dans la vie, quand on a quelque chose d'aussi important, on s'organise pour bien le planifier. Moi, je ne veux plus entendre ce mot. Ce que je veux entendre, c'est de la réparation.
Aujourd'hui, il y a deux éléments que je veux soulever. Premièrement, on a un nouveau gouvernement avec des souhaits énormes. On le croira quand on le verra, d'une part. Ceci étant dit, nous venons d'apprendre qu'il y a un nouveau greffier au Conseil privé qui arrive. De grâce, je lui recommande d'écouter l'ensemble des députés du Bloc québécois, parce que s'il y a bien un parti dans cette enceinte qui travaille pour vrai pour la saine gestion des fonds publics et pour la reddition de comptes, c'est lui. Je sais de quoi je parle. J'en ai fait, des demandes de subvention. J'aide des citoyens qui ont des rapports à n'en plus finir pour avoir quelques milliers de dollars.
J'espère que M. Sabia entend ce message, puisque nous aurons l'occasion de le rencontrer au Comité permanent des opérations gouvernementales. Nous pourrons lui indiquer l'ensemble des mesures qui doivent être mises en place. Quand j'entends les nouveaux députés du parti au pouvoir dire qu'ils ne veulent plus que ça se reproduise, j'ai envie de dire: on s'en reparlera dans une décennie. En revanche, je suis une personne positive qui cherche à changer les choses. M. Sabia a de bonnes références en tant qu'agent de changement. Le premier ministre veut justement faire des changements au Canada pour en faire un pays digne de ce nom, digne de la richesse d'un pays du G7.
Il faut commencer par colmater les brèches, mettre en œuvre des éléments concrets pour la reddition de comptes et reconnaître nos 350 000 fonctionnaires. C'est à eux que je parle, j'en connais plusieurs. Ces gens me disent qu'on les néglige, qu'on ne connaît pas leur valeur, qu'on leur envoie tout le temps des sous-traitants payés le double de leur salaire alors qu'ils seraient capables de faire le travail, et qu'on les prend peut-être même pour des imbéciles. Les individus ont perdu confiance dans la qualité des services. Chaque semaine, il y a des gens qui nous appellent. Hier, je parlais avec une dame qui a reçu une lettre pour son supplément de revenu garanti. Elle n'a pas eu cet argent. Six mois plus tard, finalement, on lui dit que ce n'était pas le bon montant. Je sais que, pour des particuliers, c'est peut-être quelques centaines de dollars, mais, dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, nous parlons de millions de dollars et de l'argent de l'ensemble des contribuables.
Ainsi, commençons par faire du ménage. Ensuite, nous nous doterons des mesures pour bien contrôler. Honnêtement, quand je vois l'opposition officielle chercher constamment à démolir et à détruire ce que le gouvernement est en train de mettre en place, quand je vois le gouvernement tout faire pour nier, cacher et ne pas donner l'ensemble des informations que les gens du Québec et du Canada doivent savoir, je peux dire que chaque fois, c'est le Bloc québécois qui réussit à faire l'entière lumière sur ce qui se passe ici, sur la corruption et la collusion du gouvernement.
Je suis une femme d'affaires. J'ai travaillé dans le milieu communautaire et j'ai aussi été fonctionnaire. Le réseautage, le référencement, l'entraide, le don de contrats entre amis, c'est une réalité, mais regardons le contexte. Quand je suis dans les affaires, c'est de mon argent qu'on parle. C'est moi qui vais négocier avec des contractants et avec des fournisseurs, et ce, avec mon argent privé. Ici, ce que nous constatons, c'est qu'on a utilisé les stratégies du domaine privé avec de l'argent des contribuables. C'est complètement inacceptable. Chaque fois qu'on pose un geste, chaque fois qu'on met en place une mesure, il faut se rappeler qu'il y a 40 millions de Canadiens qui ont contribué à la cagnotte.
[Traduction]
Monsieur le Président, à titre d'ancien gouverneur de la Banque du Canada, le premier ministre comprend l'importance de l'approvisionnement et de la transparence. Il a insisté sur l'importance de renforcer le système. L'un des moyens de le faire sera de veiller à ce que les fonctionnaires appliquent les suggestions de la vérificatrice générale.
Ma collègue n'est-elle pas d'accord avec moi?
[Français]
Monsieur le Président, j'espère justement que le vent va tourner. J'espère que quand nous allons revenir, en septembre, M. le greffier aura eu le temps de faire la lumière et de réclamer l'argent qui a été volé.
J'espère que nous pourrons nous doter de mesures pour nous assurer qu'il y a des appels d'offres et non plus des contrats de sous-traitance à n'en plus finir, mais aussi que nous pourrons redorer et reconnaître l'excellence du travail des fonctionnaires en révisant leurs façons de faire. Ce sont nos cerveaux. Ce sont des gens qui ont de très grandes compétences que nous négligeons depuis des décennies.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne veux pas minimiser l'importance du problème que pose GCStrategies. C'est un énorme scandale. Cependant, je me demande si notre collègue a quelque chose à dire sur le fait que c'est essentiellement un exemple dans une longue liste de scandales impliquant le gouvernement libéral, qui a gaspillé l'argent des contribuables avec SNC-Lavalin, avec l'organisme UNIS et j'en passe. Nous avons constaté une culture chez le gouvernement libéral d'initiés libéraux bien branchés et du détournement des fonds publics.
Je me demande si notre collègue a d'autres commentaires à faire là-dessus.
[Français]
Monsieur le Président, WE Charity a été mon baptême. Nous, les nouveaux députés, avions passé l'été complet à faire la lumière sur un contrat qui avait été donné. C'est normal d'aller vite. C'est normal d'agir quand il y a une urgence. Cependant, il y a deux de façons de faire. On peut essayer d'éteindre un feu de forêt avec petite chaudière ou, au contraire, regarder ce qui se passe et s'équiper de bons boyaux pour s'assurer de maîtriser la situation.
On a vu particulièrement l'ampleur de l'appareil. En effet, ce n'est pas parce qu'il y a avait une pandémie qu'on a réagi vite, c'est plutôt un système. Le gouvernement nous démontre que l'appareil est sclérosé. Présentement, je pense à l'argent des contribuables, au nom de qui j'appelle à des changements.
Monsieur le Président, je salue ma collègue et la félicite pour son discours.
Dans son rapport, la vérificatrice générale du Canada a mentionné que plus de 50 % des contrats des 64 millions de dollars ont été payés sans même que le gouvernement vérifie si le travail avait été fait ou produit.
Ma collègue a mentionné qu'elle était une femme d'affaires. Quand on gère de l'argent, paie-t-on des factures sans même vérifier si on a reçu le produit ou le service? J'aimerais que ma collègue réponde à cette simple question.
Monsieur le Président, j'apprécie cette question, parce que les gens doivent avoir cette information. Certains de ceux qui nous écoutent vont chercher quelques dollars, autant pour des emplois d'été que dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. S'il manque une phrase dans leur reddition de compte ou si leur budget n'est pas équilibré, ils n'auront pas leurs 1 000 petits dollars pour les aider.
Je viens de suivre une formation sur les conflits d'intérêts et l'éthique. Chaque fois que je me demande si on m'offre un cadeau et ce que je dois faire, je transmets l'information au commissaire à l'éthique.
Mon collègue l'a bien mentionné, comment se fait-il que le gouvernement ne soit même pas capable de faire ce qu'on exige de nous, députés et citoyens?
Monsieur le Président, cette semaine, la vérificatrice générale du Canada a dévoilé quatre rapports importants. Il est dommage que ces faits ne soient dévoilés qu'aujourd'hui, après une campagne électorale. Je pense que cela aurait été dans l'intérêt public que la population ait accès à ces informations avant. Cela aurait peut-être changé la vision que les Canadiens avaient de ce vieux gouvernement libéral. Tout est là, en effet, pour lutter contre le cynisme en politique.
La motion des conservateurs d'aujourd'hui s'attarde principalement sur les révélations que la vérificatrice générale du Canada a faites dans son rapport sur les contrats de services professionnels accordés à GCStrategies. Son rapport est dévastateur pour le gouvernement en place. Il témoigne d'une culture où on n'accorde aucune priorité à la reddition de comptes.
D'abord, il faut rappeler les faits. Cette entreprise a reçu des contrats pour la création de l'application ArriveCAN, qui a été mise au point en 2020. Le coût total de cette application que deux entreprises canadiennes ont réussi à créer en une seule fin de semaine s'est élevé à 64,5 millions de dollars. Ce coût était manifestement exagéré.
Je rappelle que, au départ, la mise à jour devait coûter seulement 80 000 $. Qui plus est, GCStrategies n'employait que deux personnes et n'offrait aucun service informatique. Payer plus de 60 millions de dollars pour que deux personnes qui avaient une idée recrutent des personnes compétentes, ce n'est pas vraiment ce qu'on peut appeler une gestion efficace des ressources. J'espère que le gouvernement libéral sera d'accord avec moi sur ce plan.
Revenons au rapport de la vérificatrice générale sur tous les autres contrats étudiés. Pour les contrats de moins de 40 000 $, le gouvernement peut se passer d'un appel d'offres. Si on veut que les choses changent, il faudrait réfléchir à cet aspect. Il s'agit de contrats qu'on juge non concurrentiels. Par contre, les organisations fédérales doivent évaluer si un recours à un appel d'offres était avantageux. Sur les 200 000 $ accordés à GCStrategies pour ce type de contrat, les deux tiers n'ont pas fait l'objet de cette évaluation cruciale. Qui en est responsable? Ça devrait être le gouvernement libéral.
Allons plus loin. Parmi les contrats accordés à GCStrategies, il y en avait 33 qui exigeaient une cote de sécurité. J'insiste sur le mot « sécurité ». Pour 50 % de ces contrats, le fédéral n'est même pas en mesure de démontrer que les autorisations nécessaires ont été accordées. Pour 21 % des contrats qui comprenaient des exigences de sécurité, des gens ont travaillé sur des projets sans jamais avoir leur cote de sécurité. Il s'agit de plus d'une personne sur cinq.
On parle d'un contrat attribué notamment à la Défense nationale. S'il y a un endroit où les sous-traitants devraient avoir leurs autorisations de sécurité, c'est bien là. Ce n'est pas tout. La vérificatrice générale nous indique que, en ce qui concerne 33 % des contrats, les organisations fédérales n'étaient même pas en mesure de démontrer que les personnes avaient l'expérience ou les qualifications requises. On avait oublié ou on n'avait tout simplement pas vérifié.
Il y a aussi toute la question de la surveillance. Quand on dit que les fonctionnaires fédéraux doivent revenir absolument au bureau pour qu'ils puissent travailler, Ottawa répond présent et accepte de mener une bataille contre les fonctionnaires. Par contre, en ce qui concerne les contrats qu'il accorde, Ottawa reçoit une feuille de temps, et c'est suffisant. On la regarde une fois, deux fois, trois fois ou cinq fois. C'est vendu et on l'accepte.
Les descriptions mal documentées des travaux effectués, ce n'est pas grave. S'il n'y a pas de feuille de temps, ce n'est pas grave. En ce qui concerne un contrat de 3,3 millions de dollars à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le ministère a été en mesure de fournir une feuille de temps pour 25 ressources contractuelles. Qu'a fait le gouvernement? Il a envoyé le chèque. Il s'agit de notre argent. Quand on a embauché GCStrategies, Ottawa n'avait aucune idée si les honoraires étaient plus chers que ceux du marché. La diligence, ce n'est pas un point fort des libéraux.
Ce n'est pas tout. J'ai gardé le meilleur pour la fin. Relativement à un contrat sur deux, le gouvernement n'avait que peu ou pas d'éléments qui prouvaient que le travail avait été fait, mais le chèque a été envoyé par la poste. Grosso modo, on a embauché des gens en ne sachant pas s'ils étaient compétents et en ne sachant pas s'ils avaient les cotes de sécurité nécessaires. Maintenant, on ne sait pas si le travail a réellement été fait. Voilà où nous en sommes. Wow!
Un élément m'interpelle. Pour les contrats analysés par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada, les organisations fédérales ont justifié leur recours pour le besoin d'acquérir une expertise spécialisée, de gérer une augmentation imprévue de la charge de travail ou de remplacer des fonctionnaires pendant une absence temporaire. On me corrigera si je me trompe. Ne serait-il pas normal de valoriser le travail de notre fonction publique? Pourquoi des fonctionnaires ne pourraient-ils pas obtenir des heures supplémentaires s'il y a une augmentation imprévue de la charge de travail ou des fonctionnaires absents? Si nous avons besoin d'une expertise spécialisée, ne serait-il pas normal de la développer au sein de notre fonction publique? Le fait qu'il était tellement nécessaire de recourir à des sous-traitants, avec les conséquences qu'on a vues, est d'autant plus curieux que la fonction publique canadienne a explosé sous le régime de ce gouvernement.
Cela m'amène à un point central dans ce rapport, qui est peut-être le plus important. Depuis 2015, c'est plus de 18 milliards de dollars qui ont été versés en services informatiques. La facture est passée de 1,3 milliard de dollars par année à 2,8 milliards de dollars par année. Ce qui me sidère, c'est que ce n'est pas le premier projet informatique qui part en dérape. Il y a eu Phénix, le Registre canadien des armes à feu et le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada. Du gaspillage de fonds publics en informatique, ce n'est pas la première fois.
Au Québec, il y a eu SAAQclic, qui a coûté 500 millions de dollars. Le gouvernement tient une enquête publique sur ce sujet. Ça devrait inspirer le gouvernement fédéral. Il serait peut-être temps que le Canada limite quand on sait qu'Ottawa a dépensé 1,5 milliard de dollars chaque année depuis 2015. C'est 18 milliards de dollars de plus. On est rendu à une facture annuelle de 2,8 milliards de dollars. Des SAAQclic, il doit y en avoir pas mal dans l'appareil fédéral.
Nous sommes en 2025. L'informatique est au cœur de nos vies, de notre télétravail de parlementaire, dans la vie des Témiscabitibiens, des Québécois et des Canadiens. Comment ce gouvernement, qui ne respecte pas ce qui est en mesure de développer une expertise à l'interne, pourrait-il développer des applications? Nous sommes dans un monde technologique. Le développement d'expertise devrait être au cœur des actions du gouvernement. Qu'est-ce que ça nous a donné, le fait d'utiliser des consultants externes? Quel est l'apport réel de ces firmes? En quoi est-ce que ça fait en sorte que la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens est meilleure? Au lieu de récompenser l'innovation, le développement de nouvelles façons de faire à l'interne, des gens qui connaissent le terrain et la machine fédérale, des gens qui sont conscients des réalités de leur ministère, de leur localité et des façons de répondre à leurs besoins, on juge que leur opinion n'est pas importante et on va dépenser des millions et des milliards de dollars ailleurs pour obtenir ces éléments, avec toute l'absence de vérification qu'on connaît maintenant.
Ce n'est pas tout. Pour donner une idée de la proportion, les dépenses de GCStrategies ne comptent que pour 0,37 % du montant total des contrats gouvernementaux. Alors, si nous retenons bien la leçon de la vérificatrice générale dans ce rapport, quelle part des 2,8 milliards de dollars dépensés de façon supplémentaire par année fait l'objet de vérifications? Les autorisations de sécurité et les ressources contractuelles ont-elles été approuvées? Est-ce que 94 % des contrats qui ont recours à des feuilles de temps sont vérifiés? Quelles ont été l'expérience et les qualifications requises? Est-ce que le gouvernement paie ses contractants sans nécessairement avoir des éléments probants qui confirment la réception de ces livrables? Il serait peut-être temps de se pencher sur les consultants externes de façon plus exhaustive. Je dirais même qu'il faut suivre l'exemple du Québec et avoir une commission d'enquête publique.
Ce n'est pas le seul rapport dans lequel la gouverneure générale a démontré tous ces éléments qu'il aurait été intéressant de connaître avant de poser un nouveau geste de confiance envers un gouvernement qui se dit nouveau. Or, ses façons de faire sont profondément ancrées.
On parle de laxisme dans le rapport sur le logement, notamment. Je veux, puisque le temps est limité, parler des Autochtones. Les registres pour enregistrer les Autochtones donnent des délais tellement importants. On parle de deux ans pratiquement. Les Autochtones ne peuvent pas avoir leur vérification quant au statut d'indien. Cela veut dire qu'ils reportent des projets d'études. Ils reportent aussi des opérations de santé. Quelles conséquences est-ce que ça a sur les individus et sur les communautés? Il y a là quelque chose de dramatique, absolument.
Je pense aussi à l'explosion des coûts des F‑35A. Je pense que c'est ainsi qu'on va finalement atteindre les 2 % de dépenses militaires. C'est un peu cynique, dit ainsi, mais la gestion qu'en ont faite les libéraux est aussi cynique dans les circonstances.
En terminant, j'appuie cette motion en disant que, si aucun travail n'a été fait, on doit récupérer les sommes que les Québécoises et les Québécois ont payées. Ne rien faire, c'est affirmer haut et fort que les poches des contribuables sont un buffet à volonté. À un moment donné, c'est assez.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue voudrait au moins reconnaître que, grâce à tout ce processus, nous avons maintenant un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement. Dans le rapport de 2024, il y avait huit recommandations. Sur ces huit recommandations, sept ont été mises en œuvre et la dernière est déjà bien avancée. Le rapport qui vient tout juste d'être publié ne contient pas de nouvelles recommandations.
Je me demande si mon collègue convient que nous devrions reconnaître, du moins en partie, le rôle important que jouent nos fonctionnaires pour assurer l'équité et la reddition de comptes. Nous avons un nouveau premier ministre qui a fermement décidé d'améliorer la transparence et la reddition de comptes dans tout le processus d'approvisionnement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour le député de Winnipeg‑Nord, notamment pour sa capacité d'écoute lors des discours. Cependant, je n'ai pas l'impression qu'il a écouté mon intervention, parce que j'y ai mentionné les éléments qu'il soulève.
Cela dit, je l'invite à se pencher sur ce que la vérificatrice générale a vraiment fait en ce qui concerne les recommandations. Le député de Winnipeg-Nord est généralement capable de lire entre les lignes.
Voici ce qu'on peut lire dans le communiqué: « Ce rapport ne contient pas de recommandation parce que je ne crois pas que le gouvernement ait besoin d'encore plus de règles d'approvisionnement. Les organisations fédérales doivent plutôt s'assurer que les règles qui existent sont comprises et respectées. »
À mon avis, cette déclaration traduit un manque de confiance totale. C'est comme si la vérificatrice générale disait, en bon québécois, que le gouvernement a tellement « jambonné » ces derniers temps qu'elle ne voit pas l'utilité de faire de nouvelles recommandations tant que les précédentes n'ont pas été respectées.
C'est ce que ça veut dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue pourrait nous en dire davantage sur certains des coûts de consultation qui ont augmenté sous le gouvernement actuel. Il a souligné à juste titre l'augmentation massive du nombre de fonctionnaires et, en même temps, sous le gouvernement libéral, une augmentation massive du nombre de consultants.
Si nous avions un budget, je présume que nous verrions cela, mais d'après le budget principal des dépenses, nous savons qu'un plus grand nombre de consultants viennent en aide à notre secteur public. Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire plus là-dessus.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son intérêt pour la reddition de compte.
Je souhaite soulever un élément bien important au sujet des règles de marché de l'État. Il y a une différence importante entre les contrats concurrentiels et ceux qui ne sont pas concurrentiels. Le seuil pour figurer sur la liste a été relevé à moins de 40 000 $ alors qu'il était de moins de 25 000 $ avant 2019. Quand ce seuil est respecté, le gouvernement peut dire à une firme qu'elle peut faire ce qu'elle veut sans qu'on lui pose de question.
Combien de contrats sont restés inaperçus et ont échappé à la reddition de comptes? De très grandes questions méritent d'être soulevées, d'autant plus qu'on sait que 2,8 milliards de dollars en contrats gouvernementaux sont attribués chaque année. Il y a sûrement beaucoup de firmes comme GCStratégies. Le cas de GCStratégies a été découvert un peu par hasard, parce que le jupon dépassait trop et qu'il y avait eu trop d'abus.
Il va falloir instaurer de la rigueur au sein du système, et je fais bien peu confiance à ce gouvernement. En effet, le passé est souvent garant de l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse du député appuie mes dires.
En 2024, la vérificatrice générale a formulé huit recommandations. On a donné suite à ces recommandations, et sept d'entre elles ont été mises en œuvre. La dernière est en bonne voie de l'être. Si nous lisons le rapport qu'elle vient de publier, nous constatons que le député a raison: nous n'avons pas besoin de nouvelles règles. Nous voulons simplement que les règles actuelles soient respectées. Nous avons maintenant un nouveau premier ministre qui a pris cet engagement.
Je me demande s'il pourrait nous faire part de ses réflexions sur la façon…
[Français]
Monsieur le Président, j'aime bien débattre avec mon collègue de Winnipeg‑Nord. Je vais donc lui proposer d'autres éléments provenant du rapport de la vérificatrice générale.
Dans le rapport 4, à la page 12, on peut lire ceci au point 4.34:
Nous n'avons pas formulé de recommandations dans le présent rapport d'audit. Nous encourageons les organisations fédérales à mettre en application les recommandations formulées dans le cadre d'audits récents portant sur l'approvisionnement.
Cela laisse entendre que le gouvernement ne l'a pas fait. Il a « jambonné ». Il n'a pas suivi les recommandations, notamment celles du rapport de la vérificatrice générale du Canada qui a été présenté au Parlement, celles du rapport sur les contrats de services professionnels accordés à GCStrategies Inc., du premier rapport sur la gouvernance en matière d'approvisionnement du bureau du contrôleur général...
Je suis désolé d'interrompre le député, mais nous devons passer au prochain intervenant.
L'honorable députée de Calgary Midnapore a la parole.
Monsieur le Président, cela me fait toujours plaisir d'être ici.
[Traduction]
C'est un grand honneur et un réel plaisir d'être de nouveau ici pour…
Monsieur le Président, je pense qu'il faut tenir compte de tout ce qui vient de se passer à la Chambre. Nous sommes encore abasourdis par les commentaires du député d'en face et nous tâchons de rassembler nos idées. Je vous suis très reconnaissant d'avoir accepté mon interjection, le temps que l'on remette de l'ordre dans les travaux de la Chambre.
Je remercie le député de Calgary‑Centre de nous rappeler l'importance de l'ordre et du maintien de l'ordre à la Chambre.
Nous reprenons le débat. La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais prendre un moment pour remercier encore une fois les incroyables citoyens de Calgary Midnapore, qui m'ont élue pour un quatrième mandat. C'est un honneur d'être ici pour les représenter une fois de plus.
Quand nos concitoyens votent pour nous, quand ils nous élisent à la Chambre, ils nous offrent en réalité une chose, soit leur confiance. Ils ont confiance que, quand nous venons ici, où ils ont choisi de nous envoyer, nous faisons ce qui s'impose, nous disons ce qui s'impose et nous prenons les mesures qu'il faut. À cela s'ajoute la responsabilité de décider comment dépenser l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front. C'est l'un des éléments les plus importants de la confiance que nos citoyens nous accordent quand nous sommes ici.
Bien sûr, il est très regrettable que la vérificatrice générale ait conclu, une fois de plus, dans son examen de GCStrategies, que ce n'est pas ce que le gouvernement a fait et que celui-ci a encore une fois déçu les citoyens qui lui avaient accordé leur confiance. En fait, le gouvernement a fait plus que décevoir la population. Il a trahi la confiance de ceux qui l'ont élu.
[Français]
Monsieur le Président, je veux aussi vous dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Louis‑Saint‑Laurent-Akiawenhrahk.
[Traduction]
Le gouvernement libéral a trahi la confiance que lui ont accordée les citoyens, et ce, de plusieurs façons. Plus de 31 ministères sont visés, dont neuf avaient conclu des contrats d'une valeur de plus d'un million de dollars avec GCStrategies.
Examinons quelques-unes des façons dont cela s'est produit. Dans 33 % des contrats, le gouvernement n'a pas été en mesure de démontrer que les ressources contractuelles possédaient l'expérience ou les qualifications nécessaires pour mener à bien les travaux. Or, tout le monde sait que lorsqu'on postule un emploi, la première chose à faire est de fournir un curriculum vitæ. Nous n'irions jamais chez un médecin ou un dentiste qui n'est pas agréé. Nous exigeons également que nos gens de métier soient qualifiés.
Au fait, je compte dans ma circonscription beaucoup de ces gens de métier qui ne trouvent pas de travail en raison de l'incertitude créée par le gouvernement. Nous exigeons que nos gens de métier soient qualifiés, mais nous ne pouvons pas nécessairement garantir que c'était le cas de tous ceux qui ont travaillé pour GCStrategies. Nous ne pouvons pas garantir qu'ils étaient qualifiés pour faire le travail qu'ils ont fait. Dans 33 % des cas, nous n'avons pas pu le vérifier.
Dans 58 % des cas, les feuilles de temps étaient mal documentées. Les conséquences de ne pas montrer son travail constituent la première leçon que les enfants apprennent à l'école primaire. Que penser quand les gens ne sont même pas disposés à documenter et à montrer le travail qu'ils ont accompli? Comment pouvons-nous arriver à une autre conclusion que celle que le travail pour lequel on a payé n'a pas forcément été fait? Vraiment, nous ne pouvons tirer aucune autre conclusion. Il est vraiment difficile d'en arriver à une autre conclusion.
De plus, 82 % des organismes fédéraux n'ont pas été en mesure de prouver que les frais n'excédaient pas les prix du marché. Tous les Canadiens qui font des achats en ce moment comparent les prix. Je n'ai aucun doute là-dessus. J'ai été fonctionnaire pendant 15 ans et lorsque je devais acheter un article, la première chose à faire était d'obtenir 3 devis. Chaque fois, j'étais tenue de choisir l'article le moins cher. Cependant, cela n'a pas été le cas avec GCStrategies. Voilà qui sent l'extorsion et la collusion à plein nez.
Je pense à une belle et jeune mère de Legacy, l'une des collectivités que je représente. Je l'ai trouvée en larmes sur le pas de sa porte parce que ses deux fils souffrent d'une maladie génétique qui les oblige à suivre un régime cétogène. Elle leur avait servi des galettes de steak haché, celles que l'on achète en lot de 16 ou de 32 au supermarché, quatre soirs de suite. Elle n'avait rien d'autre à leur servir.
Le gouvernement libéral fait payer trop cher les citoyens et profite de cette situation exceptionnelle, et c'est mal.
Je suis allée voir mon banquier il y a deux semaines. Il m'a dit qu'il constatait deux choses qu'il n'avait jamais vues en 20 ans de carrière dans le secteur bancaire. La première est que des personnes âgées viennent dans son bureau en pleurant et en disant: « J'ai tout fait correctement. J'ai fait tout ce qu'il faut. J'ai suivi le plan. J'ai investi mon argent, et pourtant, je ne peux pas me nourrir et je ne peux pas rester dans ma maison. » C'est déchirant. La deuxième chose qu'il constate, c'est que des Canadiens de longue date vendent tous leurs biens et déménagent dans d'autres pays pour jouir d'une meilleure qualité de vie à moindre coût. C'est déchirant, mais c'est ce qui se passe. Je peux assurer aux députés que ces personnes comparent les prix.
De plus, dans 54 % des contrats, il n'a pas été possible de prouver que les livrables avaient été fournis. Je suis sidérée. Encore une fois, à l'époque où j'étais fonctionnaire, nous étions obligés de signer. Je me suis entretenue avec la vérificatrice générale lorsqu'elle a présenté son rapport, à propos des articles 32, 33 et 34. L'article 33 dit que l'employé doit prouver que les livrables ont été fournis avant de signer le chèque et de payer l'organisation. Comment GCStrategies a-t-elle pu être payée alors que nous ne pouvons pas prouver que les livrables ont été fournis? Comment est-ce possible? C'est ahurissant. Le moins qu'on puisse attendre quand on paie pour quelque chose, c'est de recevoir quelque chose en retour.
La vérificatrice générale a déclaré que les règles sont claires et qu'il n'y a pas lieu d'élaborer d'autres politiques. Le gouvernement libéral n'a qu'à appliquer les règles et à les respecter. Pourtant, chaque fois, le gouvernement semble incapable de le faire. Il est incapable de respecter les règles et de les appliquer pour l'une des deux raisons suivantes: soit il est incompétent, et nous avons constaté à maintes reprises l'incompétence du gouvernement, soit il s'en fiche, ce qui est, selon moi, la véritable raison. Il se fiche de notre argent, sans parler du respect des règles.
En outre, il y a le respect des règles et il y a le fait de faire ce qui s'impose. Acheter un appartement de 9 millions de dollars à New York, c'est dans les règles, mais ce n'est pas correct. Dépenser 100 000 $ en services de traiteur, quand on est gouverneure générale, c'est dans les règles, mais ce n'est pas correct. Le premier ministre dit qu'il respecte les règles du commissaire à l'éthique, mais est-ce vraiment correct pour lui de ne pas divulguer tous ses avoirs?
GCStrategies n'a pas respecté les règles et n'a pas fait ce qu'il fallait. Kristian Firth, s'il nous écoute en ce moment, a fait quelque chose de mal. Il a volé de l'argent aux contribuables canadiens. Il ne devrait plus jamais avoir le droit d'obtenir un autre contrat et il devrait rendre l'argent aux Canadiens. Toutefois, le gouvernement libéral l'a laissé faire parce qu'il ne considérait pas notre argent, l'argent des contribuables canadiens, comme le sien. Les Canadiens ont fait confiance au gouvernement, et il a trahi cette confiance.
Les libéraux et le gouvernement ont maintenant l'occasion de rétablir cette confiance. Ils doivent récupérer notre argent. Ils doivent corriger la situation pour les gens qui travaillent fort et qui envoient leurs impôts à Ottawa. Le pire s'est produit, et les libéraux l'ont laissé se produire, mais ils ont maintenant l'occasion de rectifier le tir. Faisons ce qui s'impose en appuyant cette motion, ne laissons jamais GCStrategies ou ses filiales décrocher un autre contrat, et récupérons l'argent des Canadiens.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain que la députée soit au courant, mais nous avons aujourd'hui un processus pour les cas où le gouvernement ou des fonctionnaires sont en mesure d'établir qu'il y a eu fraude ou surfacturation. Nous poursuivons déjà GCStrategies devant les tribunaux. La députée est-elle au courant de cela?
Monsieur le Président, c'est ce que fait le gouvernement. Il donne des bribes d'exemples pour tenter de convaincre les Canadiens qu'il agit correctement. Or, la réalité, c'est que l'interdiction s'appliquera à GCStrategies pendant seulement sept ans, et non pour toujours. Elle peut créer une autre entité pour obtenir un contrat avec les Canadiens. Cette minuscule mesure positive est tout simplement insignifiante et sans commune mesure avec le tort qui a été causé. Des mesures beaucoup plus sévères s'imposent.
La vérificatrice générale dit que le gouvernement ne respecte même pas les règles; il ne les applique pas. Il doit commencer à le faire. De petits exemples comme celui-ci ne sont pas satisfaisants.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours.
Selon ma collègue, quelles sont les chances qu'on revoit un jour la couleur de cet argent?
L'autre élément sur lequel j'aimerais revenir, c'est la conséquence imposée à GCStrategies en les bannissant de tout contrat public pendant sept ans. Cela ressemble à une petite tape sur les doigts; on leur dit de ne pas recommencer, parce que ce qu'ils ont fait n'est pas beau. Ma collègue ne pense-t-elle pas qu'on aurait dû bannir à vie M. Firth et M. Anthony, afin qu'ils n'aient plus la possibilité de travailler avec des fonds publics? Ne pense-t-elle pas que ça aurait été une conséquence à la hauteur de la faute commise?
Monsieur le Président, je suis complètement d'accord sur le fait que sept ans, ce n'est pas suffisant. Nous avons besoin d'interdire à ces deux hommes et, bien sûr, à GCStrategies de recevoir des contrats du gouvernement du Canada au sein d'autres compagnies. Je suis complètement d'accord avec mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon estimée collègue pour son intervention passionnée. J'ai beaucoup aimé la fin de son intervention, parce qu'elle a parlé de faire ce qui s'impose. Je crois fermement que nous devons nous demander: « Quand personne ne regardait, avez-vous fait ce qui s'impose? » Nous savons très bien que ce n'est pas le cas. Je sais que les gens d'Essex, dans la région de Windsor, sont en voie de s'habituer à ce que le gouvernement ne fasse pas ce qui s'impose.
Ma question à ma collègue est la suivante: la députée est-elle comme d'avis que GCStrategies devrait non seulement rembourser l'argent, mais aussi payer les intérêts sur cet argent?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui a été réélu à la Chambre.
Oui, GCStrategies devrait également payer les intérêts, comme les Canadiens sont tenus de le faire pour leurs impôts, par exemple.
Le député soulève un point beaucoup plus important, qui est de faire ce qui s'impose. Comment le gouvernement, ou même les Canadiens, peuvent-ils avoir confiance en un premier ministre qui ne s'engage pas à faire ce qui s'impose, puisqu'il a dit qu'il n'irait pas au-delà des exigences du commissaire à l'éthique? Faire ce qui s'impose commence au sommet. À l'heure actuelle, les Canadiens ne bénéficient pas de ce leadership de la part du premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue est-elle d'accord pour dire que nous devons récupérer l'argent, et ce, peu importe que le gouvernement au pouvoir soit libéral, conservateur ou autre et peu importe que ce soit un individu ou un autre qui soit chef du parti au pouvoir? Cet argent ne nous appartient pas, il appartient à tous les Québécois et à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je pense que cette question est particulière et très différente des autres motions que nous avons vues à la Chambre au cours des derniers jours. Oui, bien sûr, si les Québécois ont payé, ils méritent une partie de l'argent de GCStrategies.
Monsieur le Président, c'est à mon tour maintenant de remercier les électeurs de ma circonscription, soit les citoyens de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk, qui m'ont honoré de leur confiance il y a presque deux mois. J'ai eu la chance de prendre la parole à la Chambre et c'est le temps que j'ai qui me permet de les remercier directement de leur confiance. Je souhaite être à la hauteur des attentes qu'ils ont.
Que ce soit les gens de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk ou de partout au Canada, les gens souhaitent que l'argent qu'ils paient en taxes et en impôt soit géré de façon responsable, de façon pertinente et de façon efficace. Malheureusement, le moins que l'on puisse dire, c'est que le débat d'aujourd'hui démontre dans toute sa laideur comment ce gouvernement en poste depuis bientôt dix ans a géré les fonds publics de façon irresponsable.
Souvenons-nous de triste mémoire du scandale d'ArriveCAN. Ce fameux scandale, que nous avons rebaptisé « ArnaqueCAN », a été couronné d'une bêtise absolue en matière de gestion des fonds publics. Ce qui devait coûter 80 000 $ a finalement coûté 60 millions de dollars. Il a été démontré qu'on aurait pu le faire avec beaucoup moins d'argent, beaucoup plus d'efficacité et beaucoup plus de bons résultats. Qui était derrière cette gestion irresponsable des fonds publics? C'est la compagnie GCStrategies. Voilà que cette triste compagnie, dirigée par des gens incompétents et à l'approche tout à fait irresponsable, est au cœur d'un autre scandale odieux. La vérificatrice générale a enquêté directement sur ce que GCStrategies a fait avec le gouvernement canadien au cours des dix dernières années. Comme par hasard, ça concorde directement avec la première élection du gouvernement libéral jusqu'aux derniers mois. La vérificatrice générale conclut que 106 contrats ont été donnés à cette entreprise qui touche directement 31 organismes du gouvernement fédéral gérés par le Parti libéral à cette époque. Ça s'est fait, comme je l'ai dit, de 2015 à 2024, pour un montant total de 65 millions de dollars.
C'est beaucoup d'argent, 65 millions de dollars. J'invite ceux qui nous écoutent à penser à la déclaration de revenus qu'ils ont produite récemment et à l'impôt qu'ils ont versé au gouvernement fédéral ainsi qu'à la TPS qu'ils paient de leur poche chaque fois qu'ils achètent quelque chose. De ce montant, 65 millions de dollars ont été donnés à GCStrategies pour des résultats nuls. La vérificatrice générale conclut que, avec les 106 contrats et les 31 organismes, il y avait très peu de preuves de justification pour verser cet argent sur à peu près tous les fronts de la saine gestion des fonds publics. Il y a très peu de preuves du travail effectué pour les 65 millions de dollars que les Canadiens ont donnés à cette entreprise. Il y a très peu de vérification de la compétence des gens à qui on donnait des contrats. Les mesures de sécurité n'ont pas été bien prises. Quand on parle de faire un travail pour l'État fédéral d'un pays du G7, il y a des mesures de sécurité à prendre. Chaque fois qu'on touche à ça, particulièrement pour des organismes très précis, il y a des mesures de sécurité qui n'ont pas été respectées. Les mesures de feuilles de temps, qui est la base même de la paie que l'on donne aux gens qui sont censés faire un travail, n'étaient pas gérées de façon responsable. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la vérificatrice générale. En outre, on n'a pas été capable de démontrer de façon vraiment claire que les appels d'offres pour obtenir ces contrats par GCStrategies ont été faits selon les règles de l'art. En plus, 80 % des honoraires demandés étaient supérieurs à la médiane régulière pour le même travail demandé. Évidemment, il y a eu des problèmes d'absentéisme qui étaient mal gérés. Rappelons que le gouvernement a engagé, pendant 10 ans, 100 000 nouveaux fonctionnaires. Malgré ça, on n'était pas capable de vérifier correctement l'absentéisme.
C'est donc un rapport cinglant de la vérificatrice générale qui démontre hors de tout doute raisonnable que la saine gestion des fonds publics par une entreprise tierce doit se faire selon des règles et que ces règles n'ont pas été bien respectées, que ce soit sur le travail effectué, la compétence, la sécurité, les feuilles de temps, l'appel d'offres, les honoraires généreux et l'absentéisme des travailleurs. Tout était mal. Tout a été mal fait.
Rappelons aussi que ce gouvernement avait promis de plafonner à 2 % les nouvelles dépenses. Quelques heures après la déclaration du roi et le discours du Trône, dans le premier élément de budget qu'il a déposé, on apprend que, pour les consultants, on est passé de 19 milliards de dollars à 26 milliards de dollars. C'est 36 % d'augmentation. On parle exactement de ça.
Pendant ces 10 années, il y avait 31 organismes qui étaient directement ciblés. Or, les organismes du gouvernement, ce n'est pas dans les limbes. Il y a quelqu'un, quelque part, qui s'en occupe. On appelle ça des ministres, la responsabilité ministérielle et la reddition de comptes. Quatre ministres ont été directement impliqués lors de cette mauvaise gestion. Il s'agit de l'actuelle ministre des Affaires étrangères, de l'actuel ministre responsable du Commerce Canada—États‑Unis, de l'actuelle ministre des Services aux Autochtones et de Marco Mendicino, qui est actuellement le chef de cabinet du premier ministre. Ce n'est quand même pas rien. Quatre acteurs majeurs de l'actuel gouvernement étaient ministres responsables des 65 millions de dollars qui ont été gérés tout croche dans 31 organismes du gouvernement du Canada au cours des années libérales.
Non seulement le gouvernement ne les a pas grondés, mais le premier ministre leur a donné des promotions. Ce ne sont pas des petits ministères qu'ils gèrent: Affaires étrangères, le commerce avec les États‑Unis, les services aux Autochtones et chef de cabinet du premier ministre. Qu'on essaie de me trouver quelque chose de plus gros que ça. Pour ce qui est du ministère des Finances, j'y reviendrai plus tard, si j'ai le temps. Toutefois, ça, c'est une autre chose.
C'est pourquoi nous demandons à ce que ce soit remboursé. En effet, la vérificatrice générale du Canada a été extraordinairement cinglante dans son rapport. J'ai fait état des problèmes qu'elle a soulevés. Voici comment elle le verbalise dans son rapport et également dans les questions auxquelles elle a répondu à la presse. Elle a dit: « Nous avons trouvé des problèmes dans presque tous les contrats que nous avons examinés, ce qui m'indique qu'il n'y a aucune raison de croire que cela se limite à ces deux-là. » Ce n'est quand même pas rien. Tout ce qu'elle a trouvé, c'est tout croche. Elle a dit que si tout ce qu'elle a scruté est tout croche, elle n'avait pas de preuve que ça ne pourrait pas être la situation ailleurs. Ce qu'on dénonce donc actuellement pour ces 65 millions de dollars, ça se peut que ce soit pire ailleurs aussi. Ça, c'est la vérificatrice générale du Canada qui le dit.
Maintenant, c'est quand même extraordinaire. Elle dit qu'il faut retourner à la base, que les règles s'appliquent et qu'il faut simplement respecter les règles. C'est extraordinaire.
J'entendais tout à l'heure mon collègue de Winnipeg‑Nord, qui n'en manque pas une quand vient le temps de défendre l'indéfendable. Il a dit que c'était extraordinaire et a demandé si les députés étaient conscients que les libéraux avaient entrepris des actions et qu'ils étaient capables de le faire sans dépenser d'argent. Or, c'est ça, le problème. Tout ce que les Canadiens demandent à leur gouvernement, c'est de s'occuper correctement de l'argent qu'ils lui envoient en respectant les règles. On ne demande pas quelque chose d'impossible. On demande juste de lire les règles et de les appliquer. Il reçoit de l'argent des contribuables et doit le gérer correctement.
Pourtant, pendant 10 ans, ils ont agi de façon tout à fait irresponsable. Maintenant, ils nous font croire que c'est correct, car c'est un nouveau gouvernement. Oui, c'est un nouveau gouvernement, mais les quatre ministres responsables sont au cœur de l'action de ce gouvernement. Je le répète, parce que c'est très lourd de conséquences. Que ce soit la ministre des Affaires étrangères, le ministre responsable du Commerce Canada–États‑Unis, la ministre des Services aux Autochtones et l'actuel chef de cabinet du premier ministre, ce sont quatre joueurs majeurs de ce gouvernement. Ils disent que c'est un nouveau gouvernement.
Les Canadiens ne seront pas dupes de cette mauvaise gestion du gouvernement. C'est pourquoi les Canadiens sont en droit de se faire rembourser, parce que le travail qui a été fait a été bâclé. Les règles n'ont pas été respectées. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est la vérificatrice générale du Canada. Si, d'aventure, ces gens qui ont reçu l'appui populaire des Canadiens ont un sens de l'honneur, qu'ils remboursent les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il est important de reconnaître qu'en ce qui concerne le recouvrement des fonds, lorsque nous avons pu établir qu'il y avait eu fraude et surfacturation, nous avons engagé des poursuites judiciaires contre GCStrategies. C'est ce qui se passe actuellement.
Je me demande si le député pourrait également nous faire part de ses réflexions à ce sujet. Dans le dernier rapport que nous venons de recevoir, il n'y a pas de nouvelles recommandations. Dans le rapport précédent, il y en avait huit. Sept ont été mises en œuvre et une est en bonne voie. Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions sur ces deux points?
Monsieur le Président, nous voulons simplement que ces règles soient appliquées. C'est la principale recommandation de la vérificatrice générale. Elle n'aurait même pas dû avoir à le dire, car c'est le rôle du gouvernement d'appliquer les règles.
Les libéraux n'ont pas appliqué les règles, pas pendant un mois, pas pendant un an, pas pendant cinq ans, mais bien pendant dix ans. Pendant tout le temps où ils ont été au pouvoir, ils n'ont pas appliqué la règle à ce sujet. Les responsables sont les ministres du Cabinet. Or, les ministres qui étaient en fonction pendant ce fiasco sont toujours là. Le chef de Cabinet du premier ministre, la ministre des Affaires étrangères, le ministre responsable du Commerce Canada—États‑Unis et la ministre des Services aux Autochtones — c'est donc trois ministres du Cabinet et le chef de Cabinet du premier ministre — sont toujours là. Honte à vous.
Veuillez adresser vos observations à la présidence.
[Français]
L'honorable député de Longueuil—Saint‑Hubert a la parole.
Monsieur le Président, avec tout le respect que j'ai pour mon collègue que je regardais à la télévision et que je vois maintenant en personne, l'absence de volonté réelle des conservateurs est flagrante et ostensible.
Les conservateurs veulent-ils vraiment aider nos aînés? Ils ont repoussé l'âge de l'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse de 65 ans à 67 ans. C'est le gouvernement libéral qui a annulé cette mesure. Mon collègue parle de respect et de dignité pour nos aînés, mais c'est toujours sans engagement.
Les conservateurs vont-ils enfin appuyer les mesures concrètes de notre gouvernement pour venir en aide à nos aînés?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et à le féliciter pour son élection. Je prends note qu'il m'a écouté à la télévision et qu'il me voit maintenant en personne. Tant mieux; c'est ça, la démocratie.
Je tiens à rappeler au député que nous avons voté en faveur des baisses d'impôt qui ont été faites, parce que c'était pas mal inspiré de ce que nous aurions fait. Nous aurions aimé pouvoir en faire plus, mais nous ne le pouvions pas.
Concernant l'âge de la retraite, mon collègue devrait savoir qu'en 2019, en 2021 et en 2025, notre position a toujours été claire; nous laissons ça à 65 ans. J'invite mon collègue à rafraîchir un peu la mémoire de ses gens.
En revanche, puisqu'il peut rencontrer le chef de cabinet, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre responsable du Commerce Canada—États‑Unis, qu'il leur dise directement que c'est tout croche, la manière dont ils ont géré le scandale de GCStrategies.
Monsieur le Président, je suis en partie d'accord sur ce que dit mon collègue, mais j'ai une profonde inquiétude.
GCStrategies s'appelait auparavant Coredal. Cette entreprise a eu des contrats du gouvernement de 2011 à 2015, pour une valeur de plus de 7 millions de dollars. Qui était au pouvoir à cette époque? C'était le Parti conservateur de Stephen Harper. Qui était aussi au ministère des Transports? C'était Pierre Poilievre, l'actuel chef du Parti conservateur. Il était alors le secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Des contrats de plus de 1 million de dollars ont été octroyés à Coredal.
Mon collègue peut-il m'expliquer comment il se fait que, à l'époque, il n'y ait pas eu d'inquiétude concernant une entreprise qui était l'ancien GCStrategies?
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour sa réélection. Si je me souviens bien, c'est sa troisième.
Rappelons que GCStrategies s'était vraiment illustrée de façon pitoyable avec ArriveCAN. On était passé de 80 000 $ à 60 millions de dollars. C'est là que nous avons compris que ces gens étaient d'une incompétence crasse. Quand nous avons fouillé dans les 10 dernières années, nous nous sommes rendu compte que ce sont 65 millions de dollars qui ont été gérés tout croche. C'est pourquoi nous demandons le remboursement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me permets de prendre un peu de liberté pour aborder un autre sujet, puis je reviendrai au sujet qui nous occupe.
Le cœur de la collectivité philippino-canadienne se trouve dans Winnipeg-Nord, et aujourd'hui est un jour très spécial, car nous célébrons l'indépendance des Philippines. En fait, une cérémonie de lever du drapeau aura lieu très bientôt sur la pelouse de la Colline du Parlement. La communauté philippino-canadienne contribue à tous les aspects de la vie de nos collectivités partout au Canada. Je tenais simplement à le souligner, d'autant plus que le mois de juin est le Mois du patrimoine philippin.
C'est le point positif que je voudrais souligner. J'aimerais essayer de résumer les raisons pour lesquelles nous débattons aujourd'hui de cette question particulière et parler un peu de ce qui nous motive et de certaines déceptions. J'ai beaucoup aimé le débat que nous avons eu hier sur le projet de loi C‑4. Nous le mettrons aux voix plus tard cet après-midi, après la période des questions.
Je souhaitais remettre en question la motivation, principalement parce que, au fil des ans, j'ai constaté que le Parti conservateur a tendance à se concentrer davantage sur les aspects très négatifs de la politique, comme la diffamation ou l'utilisation à tout bout de champ des mots « scandale » ou « corruption », entre autres.
Il est intéressant de noter que nous avons une journée de l'opposition et que les conservateurs ont le choix. Ils peuvent choisir le sujet qu'ils veulent, et tant mieux pour eux. Ils ont choisi un rapport de la vérificatrice générale qui, en substance, ne contient aucune nouvelle recommandation, si ce n'est qu'il mentionne que nous avons actuellement des règles en place. J'y reviendrai plus en détail. C'est une journée de l'opposition qui se terminera par un vote.
Nous pouvons comparer cela à hier, lorsque les conservateurs ont commencé à critiquer le gouvernement parce que, selon eux, la réduction d'impôt que nous accordions n'était pas suffisante. Ils ont commencé leurs observations à ce sujet vers la fin du débat. J'aurais pensé qu'il aurait été plus judicieux de présenter une motion de politique publique, étant donné que nous venons tout juste de sortir d'une élection générale. Les conservateurs auraient eu l'occasion de présenter leurs arguments sur l'ampleur de la réduction d'impôt qu'ils préféreraient voir accorder et les raisons justifiant cette mesure. Nous ne savons pas ce qu'ils feront au sujet du projet de loi C‑4, mais la question sera abordée plus tard dans la journée. J'espère qu'ils voteront pour ce projet de loi, mais ils ont clairement laissé entendre qu'ils proposeraient des amendements.
Je dis cela parce que l'opposition dispose de quatre jours de débat, quatre jours pendant lesquels elle peut choisir le sujet. Pourquoi les conservateurs ont-ils choisi ce rapport particulier de la vérificatrice générale? Je soupçonne que c'est parce qu'ils veulent revenir à leurs anciennes habitudes. Le 28 avril, le premier ministre nouvellement élu, avec un nouveau gouvernement, a produit des lettres de mandat exceptionnellement claires afin que tous les Canadiens puissent voir quelles sont les priorités du gouvernement.
Aujourd'hui, compte tenu de la motion dont nous débattons, je dirais aux Canadiens que les conservateurs continuent de se concentrer sur tout ce qui pourrait avoir un lien, aussi ténu soit-il, avec un possible scandale ou acte de corruption, puis qu'ils tentent de l'associer au nouveau gouvernement. Nous le constatons déjà dans leurs remarques d'aujourd'hui, où ils tentent de nier l'existence d'un nouveau gouvernement.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Kevin Lamoureux: Non, sérieusement, pensons-y.
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler aux députés l'histoire de GCStrategies. M. Firth est l'homme que le Parti conservateur a convoqué. Ils l'ont appelé à la barre — c'était comme un tribunal ici — et ils l'ont déclaré coupable. Certains députés conservateurs auraient aimé le voir aller en prison immédiatement. Je me souviens avoir entendu un député mentionner qu'il y avait autrefois une prison dans l'édifice du Centre. Voilà pour le respect des procédures.
Telles sont les priorités des conservateurs. Pierre Poilievre l'a clairement indiqué. Les Canadiens s'inquiètent peut-être de Trump, des droits de douane et du commerce, mais pas Pierre Poilievre. Ce qui l'intéresse, c'est de nuire à l'image du premier ministre alors que celui-ci est en déplacement et rencontre les premiers ministres provinciaux, avec beaucoup de succès, je tiens à le souligner. Il a abordé la question soulevée aujourd'hui par les conservateurs. Il y a un nouveau premier ministre, un nouveau programme et un nouveau gouvernement qui vont de l'avant, et eux, ils sont coincés dans le passé.
La motion de l'opposition parle de récupérer de l'argent. J'aimerais croire qu'aucun député actuel ou des législatures précédentes ne souhaite que l'argent des contribuables soit gaspillé de quelque façon que ce soit. J'ai été heureux d'informer les députés qu'il existe un processus à suivre. Lorsqu'il s'agit de recouvrer des fonds, lorsque nous pouvons prouver qu'il y a eu fraude ou surfacturation, nous agissons. Nous avons déjà engagé des poursuites contre GCStrategies, en particulier. C'est en cours. Cela peut paraître surprenant, mais c'est la réalité de la situation.
Nous pouvons faire un lien avec le rapport de la vérificatrice générale. Que dit ce rapport? La vérificatrice générale affirme que nous n'avons pas besoin de règles supplémentaires, et nous sommes d'accord avec elle. Nous devons veiller à ce que les fonctionnaires respectent les règles et le cadre qui sont en place.
Revenons à l'ancienne administration. Lorsque le dossier a été porté à son attention, qu'a fait le ministre de l'époque? Il a ordonné une enquête interne. L'ancien gouvernement a-t-il jamais dit non à la vérificatrice générale? Pas du tout. Nous avons souscrit aux recommandations de la vérificatrice générale. Le rapport de 2024 contenait huit recommandations, dont sept ont déjà été mises en œuvre, et la dernière est en bonne voie de l'être. Cela s'est produit sous l'ancien gouvernement. Nous ne parlons pas du gouvernement actuel, qui est différent. Je vois que les députés d'en face sont déjà en train de prier.
Je suis heureux que nous ayons un premier ministre au parcours incroyable. J'aimerais souligner qu'en tant qu'ancien gouverneur de la Banque du Canada, ancien gouverneur de la Banque d'Angleterre et économiste, non seulement il comprend la situation dans laquelle se trouve le Canada aujourd'hui avec les États‑Unis, mais il s'est engagé à bâtir l'économie la plus forte du G7. C'est sa priorité, contrairement à Pierre Poilievre.
Les électeurs ont eu raison le 28 avril. Qui sait ce que penserait M. Poilievre aujourd'hui s'il occupait le fauteuil du premier ministre? Les Canadiens ont vu clair dans son jeu. C'est pourquoi nous avons obtenu 8,5 millions de votes. Aucun premier ministre ni aucun parti politique n'a obtenu plus de votes que le premier ministre actuel lors des dernières élections. Cependant, les députés d'en face veulent changer de sujet. Ils ne veulent pas parler de ce qui a été débattu pendant la campagne électorale; ils veulent plutôt parler de GCStrategies et de M. Firth. Parlons donc un peu plus de GCStrategies.
Il y a une entreprise appelée Coredal, et les députés seront surpris d'apprendre que M. Firth était l'un des deux administrateurs de cette entreprise. J'ai déjà mentionné que M. Firth, par cette entreprise, a obtenu des contrats sous le gouvernement de Stephen Harper. Les députés ne le croiront pas, mais Pierre Poilievre prenait place lui aussi à la table. Il siégeait au caucus lorsque les contrats ont été attribués à M. Firth. Évidemment, la motion des conservateurs n'y fait pas allusion.
Une voix: Ce n'est pas dans le rapport de la vérificatrice générale.
L'hon. Kevin Lamoureux: Eh bien, monsieur le Président, il s'agit ici de GCStrategies. Lorsque j'ai soulevé ce point, un député du Parti conservateur a dit que M. Firth ne faisait pas partie de GCStrategies à l'époque. Les députés seront peut-être surpris d'apprendre que GCStrategies a également reçu des contributions.
Une voix: C'est faux.
L'hon. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, GCStrategies existait en 2015. Je rappellerai à mon collègue d'en face que Stephen Harper a été premier ministre pendant la majeure partie de l'année 2015. Je pense que le député devrait vérifier ses dires avant de faire une telle affirmation de l'autre côté de la Chambre.
Nous constatons avec GCStrategies que le nombre de contrats a effectivement augmenté. Remettons cela dans son contexte. Lorsque cette entreprise a obtenu ces contrats colossaux, il y avait une pandémie mondiale. Les gouvernements du monde entier dépensaient des milliards de dollars. Le Canada n'était pas le seul pays dans sa situation, et effectivement, GCStrategies a obtenu de nombreux contrats pour une somme considérable provenant des contribuables. Je ne remets pas cela en question, mais les conservateurs sont très doués pour donner de fausses impressions.
En fin de compte, nous constaterons que, lorsque le ministre de l'ancien gouvernement a été informé de manière concrète, il a agi.
Une voix: Était-ce le nôtre?
L'hon. Kevin Lamoureux: « Était-ce le nôtre? » est une bonne question lancée par le député d'en face, en référence à Stephen Harper. Les contrats conclus pendant la pandémie l'ont été sous Justin Trudeau, pour la gouverne du député d'en face. Ceux qui ont été conclus sous M. Harper l'ont été bien avant la pandémie, mais le fait est que des pays du monde entier investissaient, soutenaient leurs citoyens et tentaient de protéger ceux-ci par divers moyens, y compris des contrôles aux frontières.
Je me souviens avoir entendu les conservateurs dire ici, sous l'ancien gouvernement, que nous devions faire plus pour l'Agence des services frontaliers du Canada et pour surveiller les personnes qui entraient au Canada. Ils disaient que nous n'en faisions pas assez et que nous agissions en retard. Ils ont bien sûr abandonné cette idée quelques années plus tard.
L'objectif de la politique à l'origine d'ArriveCAN était de protéger la santé et le bien-être général de la population canadienne. C'était l'objectif initial. Nous avons une fonction publique incroyable. Je dirais même qu'elle est sans égale dans le monde. En fait, nous constatons souvent que d'autres pays s'inspirent de la fonction publique canadienne, car elle est pratiquement indépendante des politiciens, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, et elle fait un excellent travail.
Je ne vais pas tirer de conclusions sur les gestes posés, mais je soupçonne qu'il y a parfois des pommes pourries, comme dans tout autre milieu de travail. Des choses ont peut-être été négligées, et il est devenu très clair que cela s'est produit. C'est quelque chose que nous prenons tous très au sérieux.
Il y a des marchés publics, et des contrats sont attribués. Qu'on me cite un gouvernement au Canada, qu'il soit fédéral ou provincial, qu'il s'agisse du gouvernement actuel, qui est très récent, du gouvernement précédent ou du gouvernement Harper, qui n'avait pas de contrats et de marchés publics. Si les gens veulent parler d'un véritable scandale, je leur recommande de se pencher sur le scandale du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada. C'est un véritable scandale qui a éclaté sous le régime Harper. Les députés peuvent faire une recherche sur Google pour le trouver. En fin de compte, si les gens veulent parler d'un scandale politique, ils devraient se pencher sur le scandale qui a éclaboussé M. Harper et Pierre Poilievre peu après leur arrivée au pouvoir. Les députés peuvent me croire, j'ai beaucoup d'information sur ce scandale dans lequel des centaines de millions de dollars étaient en jeu. Il suffit de faire une recherche sur Google. Les gens le trouveront. C'est une lecture intéressante.
Nous parlons ici de milliards de dollars qui ont été dépensés pendant une pandémie. Que ce soit l'ancien gouvernement ou celui de l'actuel premier ministre, nous voulons que des comptes soient rendus pour chaque dollar de recettes fiscales dépensé. Je pense que le premier ministre comprend l'importance de la transparence et de la responsabilité, et je crois que les Canadiens en sont conscients en raison du genre de travail qu'il faisait avant d'être élu. Je lui suis reconnaissant d'avoir pris la décision de se présenter, car j'estime qu'il est la bonne personne au bon moment dans l'histoire du pays pour unir les Canadiens et bâtir une économie canadienne forte. Selon moi, c'est de cela que nous devrions débattre. Après tout, c'est ce dont il était question pendant la campagne.
Je vais demander à mes collègues si quelqu'un leur a parlé d'ArriveCAN lorsqu'ils faisaient du porte-à-porte. Je peux affirmer en toute honnêteté que pas une seule personne parmi les quelque 100 000 citoyens que je représente actuellement n'a parlé d'ArriveCAN, et j'ai frappé à des milliers de portes. Le plus souvent, il était plutôt question de Donald Trump, des droits de douane, du commerce et d'une véritable préoccupation au sujet de l'économie. C'était le principal sujet de conversation, et c'est précisément de cela que s'occupe le premier ministre aujourd'hui.
Pendant que le premier ministre s'occupe de ce dossier, Pierre Poilievre croit que le rapport présenté par la vérificatrice générale est ce qui préoccupe le plus les Canadiens. Selon moi, il ressort deux choses de ce rapport, notamment que nous n'avons pas besoin de plus de règles, mais que nous devons veiller à ce que les fonctionnaires respectent les règles et le cadre qui sont en place. Il y a deux éléments dans cette observation. Premièrement, nous n'avons pas besoin de plus de règles. Deuxièmement, nous devons veiller à ce que les fonctionnaires respectent les règles établies. Je dirais que le professionnalisme qu'on observe au sein de la fonction publique concorde avec cette observation.
Il ne fait aucun doute que le Cabinet du premier ministre et les fonctionnaires responsables des processus d'approvisionnement ont été pleinement informés du rapport, et je pense que personne ne le conteste. J'en suis certain. En fait, le premier ministre a même pris des mesures pour élargir le rôle du ministre à qui reviendront ces responsabilités. Nous prévoyons des approvisionnements importants. Après tout, nous venons d'apprendre que les dépenses militaires vont augmenter pour atteindre 2 % du PIB, ce qui est une grande annonce.
Il me semble que mon temps de parole est écoulé. Je ne sais pas si l'opposition me permettra de poursuivre. J'ai encore quelques réflexions à partager. Sinon, je...
Malheureusement, le temps prévu est écoulé.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk a la parole.
Monsieur le Président, voilà bien des considérations à prendre en compte. Le fiasco d'ArriveCAN est passé de 80 000 $ à 60 millions de dollars. Le député dirait-il qu'il y a eu une défaillance dans le système? Y a-t-il eu une défaillance?
Monsieur le Président, la volonté politique de protéger la santé et le bien-être des Canadiens pendant une pandémie mondiale était tout à fait justifiée.
Malheureusement, lorsque des milliards de dollars ont été dépensés sous le gouvernement précédent, certaines choses ne se sont pas déroulées comme je l'aurais souhaité. Cependant, je crois sincèrement que nous sommes sur la bonne voie en vue de mettre en place un système plus efficace, à la satisfaction des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai noté quelque chose d'intéressant dans le discours de mon collègue de Winnipeg‑Nord. Il a dit que, durant la campagne électorale, jamais il n'a entendu ses concitoyens lui parler de GCStrategies. Je comprends cela, car, pendant toute la campagne électorale, les libéraux ont endormi le monde avec la peur de Donald Trump et avec la peur des droits de douane. Ils ont tellement bien alimenté cette peur qu'il n'y avait plus de place pour parler de quoi que ce soit d'autre. Il n'y avait donc plus de place ou d'intérêt pour soulever les incompétences multiples de ce gouvernement sortant.
Cette espèce de lune de miel, cette espèce de bulle dans laquelle les libéraux ont plongé les Canadiens et les Québécois, elle dure encore. C'est pour ça que nous faisons ce travail aujourd'hui afin de remettre à l'avant-plan des scandales qui n'ont pas d'allure et qui sont attribuables à la gestion fautive de ce gouvernement, qui est le même gouvernement. On ne se fera pas de cachettes: on a changé le costume, mais on reste quand même le même gouvernement libéral.
Est-ce que mon collègue pense que les mesures qui ont été mises en place par le gouvernement pourraient encadrer la gestion des contrats publics? Est-ce qu'il pense sérieusement qu'on va gober l'idée que c'est suffisant pour être à l'aise et pour se sentir en sécurité en ce qui concerne les fonds publics?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a beaucoup de choses que j'aimerais dire, mais je vais faire référence à un document dans l'espoir d'aider le député à comprendre. Il y est question de mesures visant à renforcer les exigences en matière d'approvisionnement en services professionnels; elles entreront en vigueur presque immédiatement, soit le 1er juillet prochain. La première fixe une valeur maximale pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les services professionnels centrés sur les solutions et les tâches. Une autre mesure établit une durée maximale pour ce même type de contrats avec autorisation de tâches. La troisième mesure impose un plafond quant aux modifications qui peuvent être apportées à ces contrats.
Le fait est que le premier ministre nouvellement élu a déjà pris, de concert avec le gouvernement, de nombreuses mesures dans ce dossier, et ce, même si le gouvernement se concentre sur son objectif de bâtir une économie canadienne unifiée et forte, la plus forte du G7. Nous pouvons faire d'autres choses en même temps.
[Français]
Monsieur le Président, malgré le discours dans lequel on disait que c'est un nouveau gouvernement et un nouveau visage libéral, les interventions répétées et parfois très nombreuses du député de Winnipeg‑Nord nous démontrent encore une fois que ce sont les mêmes vieux libéraux avec les mêmes vieux scandales et les mêmes vieux réflexes.
Pourquoi le député de Winnipeg‑Nord n'est-il pas capable de prendre un engagement et de dire que son gouvernement va rembourser les contribuables québécois et canadiens à cause du scandale de GCStrategies?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question, mais je veux revenir sur l'idée qu'il y a nouveau gouvernement et un nouveau premier ministre. Si nous regardons ce qui se passe aujourd'hui dans la société canadienne et que nous réfléchissons au leadership politique à la Chambre, nous constatons qu'il n'y a qu'un nouveau chef, et c'est le premier ministre du Canada, ce qui montre bien que c'est un nouveau gouvernement.
N'en déplaise aux députés néo-démocrates et conservateurs, c'est bel et bien un gouvernement différent, du moins c'est ce que je me plais à penser. Il suffit de comparer les priorités et les rayons d'action du premier ministre à ceux du gouvernement précédent ou du gouvernement de Stephen Harper. Cela ne plaît peut‑être pas aux néo‑démocrates et aux conservateurs, mais c'est la réalité.
Monsieur le Président, comme toujours, j'aime bien l'heure du conte de fées à la Chambre, c'est-à-dire quand le député de Winnipeg‑Nord prend la parole. Il est plutôt remarquable de voir tous les efforts que les libéraux déploient pour essayer de se distancier de leur passé, de la corruption et du vieux gouvernement libéral usé. Le député n'a qu'à penser aux délibérations d'aujourd'hui pour constater combien de fois il a prétendu que c'est un gouvernement tout neuf, comparativement, peut‑être, à n'importe quel nouveau député.
Tout à l'heure, un des secrétaires parlementaires a déclaré qu'à partir de maintenant, les libéraux observeront les règles et agiront avec intégrité. Je lui ai donné la chance de clarifier la question. Le député d'en face pourrait‑il nous expliquer pourquoi, après 10 ans d'un gouvernement corrompu et usé, les libéraux font maintenant la promesse d'agir avec intégrité et de suivre les règles en matière d'approvisionnement?
Monsieur le Président, je pourrais plutôt attirer l'attention sur plus de cas prétendus de corruption et de scandales qui ont un lien direct avec Pierre Poilievre que le député ne peut le faire relativement à l'actuel premier ministre. L'actuel premier ministre vient d'être élu, pour la toute première fois, le 28 avril dernier. En revanche, Pierre Poilievre est un politicien de carrière qui a un nombre énorme de scandales à son actif. Si on m'en donnait la permission, je dresserais une liste d'au moins 20 scandales survenus sous le régime de Stephen Harper, où Pierre Poilievre n'a pas seulement été secrétaire parlementaire de M. Harper: il a aussi siégé au Cabinet. Il a été présent dès le début de la corruption à cette époque‑là.
Le député veut‑il comparer les degrés de nouveauté? Lorsqu'il est question de politique et de la Chambre des communes, Pierre Poilievre n'a rien d'un nouveau venu.
Monsieur le Président, j'ai posé une question tout à l'heure sur le dossier d'ArriveCAN, dont le coût est passé de 80 000 $ à 60 millions de dollars. J'ai obtenu des réponses. Cela a fini en milliards de dollars. J'aimerais revenir là‑dessus. Comment le coût est‑il passé de 80 000 $ à 60 millions de dollars? Qu'est‑ce qui est allé de travers? Pour rectifier les choses, le gouvernement doit être en mesure de nous dire ce qui a mal tourné.
Monsieur le Président, l'actuel premier ministre se soucie en priorité d'améliorer la reddition de comptes et la transparence, et il a pris des mesures à ce chapitre dans le domaine de l'approvisionnement.
Je tiens néanmoins à signaler qu'au cours des prochaines années, compte tenu de l'engagement à bâtir des Forces canadiennes plus solides et plus saines, beaucoup plus de fonds seront affectés à l'approvisionnement. Nous nous sommes engagés à atteindre le seuil de 2 %. Le premier ministre tient absolument à aller de l'avant, et nous faisons confiance à la fonction publique pour que justice soit faite relativement à GCStrategies.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le député d'avoir reconnu...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Bardish Chagger: Monsieur le Président, il semble y avoir un peu d'agitation de l'autre côté de l'allée. C'est ce député-là qui a finalement admis aujourd'hui que, dans le dossier de l'organisme UNIS, pas un seul dollar provenant des contribuables n'avait été dépensé et qu'en fait, tout l'argent était dans les coffres. Aujourd'hui, les conservateurs se vantent d'avoir mis un frein à tout cela.
Premièrement, je tiens à remercier le député d'avoir souligné que le drapeau philippin a été hissé aujourd'hui. Je le remercie de son travail. Il y a une communauté philippine très active dans Waterloo.
J'ai une question à poser et j'aimerais obtenir une réponse. Les conservateurs refusent de reconnaître qu'il y a un nouveau gouvernement. Le fait est que des élections ont eu lieu pas plus tard que le 28 avril dernier. Ce que je...
Monsieur le Président, en fin de compte, le 28 avril dernier, le député qui est aujourd'hui le premier ministre du Canada a été élu pour la toute première fois à la Chambre des communes, et le premier ministre s'est engagé à bâtir une économie plus forte et plus saine. Son objectif ultime consiste à bâtir l'économie la plus forte du G7. C'est dans cette direction que le premier ministre et le nouveau gouvernement vont concentrer leurs efforts, et j'en suis très fier.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à dire que c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole au nom de mes chers concitoyens de Brantford—Brant‑Sud—Six Nations. Je tiens également à signaler que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Montmorency—Charlevoix.
Aujourd'hui, nous débattons de la motion conservatrice. La vérificatrice générale a constaté que l'entreprise derrière ArriveCAN, GCStrategies, a reçu 64 millions de dollars et que, dans de nombreux cas, rien ne prouve qu'un travail ait été fait. Nous demandons donc au gouvernement, premièrement, de récupérer l'argent des contribuables dans les 100 jours suivant l'adoption de la motion. Deuxièmement, nous lui demandons d'interdire à vie à GCStrategies, à ses filiales et, surtout, à ses fondateurs et principaux associés, Kristian Firth et Darren Anthony, ainsi qu'à toutes autres entités avec lesquelles ceux-ci sont affiliés, d'obtenir des contrats.
Le message est simple: les Canadiens veulent récupérer l'argent de leurs impôts. Je sais que le député de Winnipeg‑Nord prétend que ses concitoyens ne lui ont pas parlé d'ArriveCAN, mais je suis certain qu'ils lui ont parlé de responsabilité, de transparence et de prudence dans la gestion des deniers publics par le gouvernement. Il n'en dira rien, mais c'est exactement l'objet de la motion.
S'il y a une impression de déjà-vu, et j'ai moi-même cette impression, c'est parce qu'il y a environ 15 mois, j'ai pris la parole devant votre prédécesseur, monsieur le Président, alors qu'il présidait la séance, pour m'exprimer sur une motion similaire. Elle n'était pas formulée de la même manière, mais l'intention était de donner au gouvernement 100 jours pour informer la Chambre des mesures qu'il comptait prendre pour récupérer l'argent des contribuables.
Cette motion faisait suite à la publication de plusieurs rapports accablants de la vérificatrice générale. Il est important de souligner à ce stade-ci que le gouvernement libéral, ce soi-disant nouveau gouvernement composé des mêmes vieux acteurs qui déclarent maintenant, par la voix du premier ministre, qu'ils acceptent pleinement les conclusions de la vérificatrice générale, est celui qui s'est opposé dès le départ à ce que la vérificatrice générale se penche sur le scandale d'ArriveCAN, ce que nous appelons le scandale ArnaqueCAN.
Le message est très clair. La saga libérale d'ArnaqueCAN se poursuit. C'est le mauvais cadeau des libéraux qui n'en finit pas. La vérificatrice générale a publié une vérification accablante sur le principal entrepreneur derrière ArnaqueCAN, GCStrategies. Cette entreprise de deux personnes, installée dans un sous-sol et non dans de vrais locaux, qui fait actuellement l'objet d'une enquête de la GRC pour fraude, a reçu la somme astronomique de 64 millions de dollars des libéraux depuis leur arrivée au pouvoir.
Comme je l'ai indiqué, ce n'était pas la première fois que la vérificatrice générale publiait un rapport sur GCStrategies. L'application devait coûter 80 000 $ aux Canadiens; c'est ce que le même gouvernement libéral a répété à maintes reprises à la Chambre. Dans son premier rapport, la vérificatrice générale a estimé que le coût dépassait largement les 80 000 $ et s'approchait en fait de 60 millions de dollars, mais qu'elle ne pouvait pas être plus précise. Pourquoi? Parce que la documentation et les pratiques comptables de l'Agence des services frontaliers du Canada laissaient tellement à désirer que la vérificatrice générale n'a pas pu examiner tous les documents pertinents.
Les libéraux ont défendu le coût de l'application à maintes reprises à la Chambre, et ce, avec une certaine fierté, mais ils affirment maintenant, à tort, qu'elle a sauvé des milliers de vies. En réalité, cette application était mal conçue, malgré son coût élevé, elle tombait constamment en panne et elle a causé d'innombrables problèmes et beaucoup de soucis aux Canadiens. J'oserais même dire que pas un seul Canadien n'a été sauvé par cette gabegie administrative et bureaucratique des libéraux.
La défense très limitée du gouvernement repose sur l'argument que l'application a été mise au point au beau milieu d'une pandémie sans précédent et que le temps pressait. Nous avons entendu cet argument à maintes reprises. Cependant, les circonstances et les exigences particulières du moment sont loin de suffire pour expliquer ce que la vérificatrice générale a mis au jour dans son rapport.
Karen Hogan dit ceci: « Dans l’ensemble, cet audit révèle un non-respect flagrant des pratiques élémentaires en matière de gestion et de passation de marchés et ce, tout au long du développement de l'application ArriveCAN et de sa mise en œuvre. » Elle ajoute: « Une situation d'urgence ne veut pas dire qu’on peut soudainement ignorer toutes les règles établies. » Elle conclut avec assurance que le gouvernement a payé cette application beaucoup trop cher.
Le gouvernement libéral a la responsabilité, la capacité juridique et, selon une fonctionnaire du ministère responsable des contrats et de la sous-traitance, le pouvoir de récupérer l'argent des contribuables. Cette fonctionnaire a déclaré devant un comité que, lorsque le gouvernement est victime d'une fraude, il est « en mesure de récupérer les fonds auprès des fournisseurs, et c'est ce [qu'il fait] habituellement. »
Compte tenu de ce témoignage, tous mes collègues libéraux devraient appuyer l'idée de récupérer l'argent des contribuables comme le gouvernement est en mesure de le faire. Le député de Winnipeg-Nord peut bien affirmer que le sujet n'intéresse personne, mais j'ai lu plusieurs articles à ce sujet dans la presse. Chose certaine, plusieurs reportages intéressants font les manchettes.
Le premier, de Lorrie Goldstein, s'intitule « La vérificatrice générale affirme que faire fi des règles de passation des marchés a coûté des milliards de dollars aux contribuables ». L'article dit ceci:
Mardi dernier, Karen Hogan, la vérificatrice générale fédérale, a fait état d'une incompétence généralisée dans l'attribution des contrats gouvernementaux par la fonction publique, ce qui a entraîné le gaspillage de milliards de dollars de fonds publics.
Ce qui est encore plus alarmant, c'est que tout le monde au sein du système est au courant, mais que personne ne fait rien pour corriger le problème.
Dans ce contexte, à quoi bon avoir une vérificatrice générale si, chaque fois qu'elle met en évidence l'incompétence et le gaspillage du gouvernement, celui-ci fait semblant de vouloir mettre en œuvre ses recommandations, puis répète le comportement qui a mené à l'enquête de la vérificatrice générale?
Dans le dernier rapport de Mme Hogan, cette préoccupation découle de son examen approfondi des contrats fédéraux accordés à [...] GCStrategies [...] Cette application devait coûter 80 000 $.
Je pourrais parler de cette question pendant une heure. Je suis attentivement ce dossier depuis trois ans.
Dans la suite de l'article, l'auteur tire des conclusions importantes:
[...] dans 58 % des contrats examinés qui ont été attribués sans appel d'offres, les ministères fédéraux n'ont pas tenté de déterminer si, en tenant un appel d'offres, ils auraient pu réduire les coûts pour les contribuables.
[...] dans plus de 80 % des contrats examinés qui ont été attribués sans appel d'offres ou après réception d'une seule offre valide, les services gouvernementaux n'ont pas vérifié si les honoraires versés dépassaient les tarifs en vigueur sur le marché.
[...] dans près de 50 % des contrats examinés, les ministères fédéraux n'ont pas été en mesure de démontrer que les travaux avaient été réalisés, alors que les paiements avaient été effectués.
[...] dans 33 % des contrats examinés, les ministères fédéraux n'ont pas été en mesure de démontrer que les entreprises retenues étaient capables d'accomplir le travail.
[...] dans 21 % des contrats examinés, les ministères fédéraux ne disposaient pas de documents attestant... des habilitations de sécurité des entrepreneurs qui travaillent sur des réseaux gouvernementaux contenant des données sensibles.
Il est alarmant de constater que, parmi les ministères et les organismes fédéraux qui n'ont pas pu fournir la preuve que les entrepreneurs possédaient l'habilitation de sécurité nécessaire figurent le ministère de la Défense nationale, Affaires mondiales et le ministère de la Justice, trois des ministères les plus importants qui ont l'obligation de protéger les données sensibles.
La vérificatrice générale a essentiellement conclu qu'elle n'avait aucune recommandation à formuler puisqu'il s'agit de respecter les règles de base, ce qui n'a absolument pas été fait ces dix dernières années. À cause de cela, les Canadiens n'en ont tout simplement pas eu pour leur argent. Je demande essentiellement à chaque député de défendre ses électeurs et d'exiger que les responsables rendent des comptes à la population.
Monsieur le Président, je fais souvent beaucoup de commentaires dans mon coin, mais je me réjouis que le député ait abordé le sujet et mis en lumière certains détails qui méritaient d'être communiqués. Je dirais que les habitants de la circonscription de Waterloo aimeraient également les entendre. Je comprends les préoccupations et les observations soulevées dans le rapport. Je suis heureuse que le nouveau gouvernement se soit engagé à donner suite à toutes les recommandations.
Le député a fait une observation sur le fait que, souvent, un commentaire est formulé, mais le suivi est insuffisant. Ce dossier a vraiment retenu un peu plus l'attention, car le gouvernement compte désormais un ministre de la Transformation du gouvernement.
J'entends les deux points que les gens tiennent le plus à soulever. Alors que nous augmentons les dépenses militaires et que nous bâtissons une économie unifiée au Canada, quels conseils le député peut-il nous donner, compte tenu de sa formation et de son expérience dans le domaine du droit, pour que nous puissions assurer le succès...
Je dois donner la parole au député pour qu'il réponde.
Le député de Brantford—Brant-Sud—Six Nations a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Waterloo pour sa question très pertinente. Je ne pense pas qu'elle aimera ma réponse, et je ne m'en attribuerai pas le mérite. Je vais en fait l'attribuer au journaliste du National Post qui a publié aujourd'hui un article intéressant sur tous les points que j'ai soulevés. Alors, pour répondre à la question de mon amie, je lui citerais le titre de l'article, qui dit que la première chose à faire pour le Canada dans le nouveau monde inquiétant où nous vivons, c'est d'arrêter d'être stupide.
La solution, c'est d'arrêter d'être stupide et de respecter les règles. C'est simple. C'est le gros bon sens.
Avant de donner la parole au député de Columbia—Kootenay—Southern Rockies, je rappelle aux députés de faire attention à leur langage pendant les débats.
Le député a la parole.
Monsieur le Président, les habitants de Columbia—Kootenay—Southern Rockies s'attendent à ce que cet argent soit récupéré. Il est évident que tous les députés de la Chambre voteront pour cette motion. Qu'en pensez-vous?
Qu'avez-vous à nous proposer si certaines personnes, peut-être parmi celles qui siègent en face, ne votent pas pour cette motion et ne veulent pas récupérer l'argent qui a été pris?
Les questions doivent toujours être adressées à la présidence.
La parole est au député de Brantford—Brant-Sud—Six Nations.
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
Comme je l'ai indiqué dans mon intervention, on ne peut qu'espérer que cette motion sera adoptée à l'unanimité, si nous voulons tous être fidèles à nos responsabilités envers nos concitoyens, qui consistent à leur en donner pour leur argent.
Cela a été clairement établi au cours des 10 dernières années. GCStrategies a reçu 64 millions de dollars, ce qui représente seulement 0,37 % des fonds consacrés à des experts-conseils externes. Selon Mme Hogan, il serait naïf de notre part de penser que son constat ne concerne que GCStrategies. Ce sont littéralement des milliards de dollars qui sont concernés.
Cela dit, chaque député devrait défendre ses concitoyens, exiger la transparence et la reddition de comptes et veiller à ce qu'un plan soit établi pour récupérer l'argent.
Monsieur le Président, j'ai entendu un certain nombre de députés d'en face dire aujourd'hui qu'il s'agit du « même vieux gouvernement. » Or, il n'en est rien. Le gouvernement actuel a été jugé par le tribunal de l'opinion publique, et nous avons obtenu plus de sièges. Je dirais plutôt que c'est la même vieille opposition. Les conservateurs ont perdu leur chef parce que la population canadienne l'a voulu ainsi.
Que faites-vous différemment pour gagner la confiance du grand public du pays?
Eh bien, je suis ici, et je vais laisser le député de Brantford—Brant-Sud—Six Nations expliquer ce qu'il fait.
Monsieur le Président, le député est peut-être un nouveau visage au sein du même vieux gouvernement libéral, mais c'est tout de même un gouvernement gangrené jusqu'à la moelle, qui conserve les mêmes valeurs et les mêmes croyances.
Ce que je fais différemment, c'est que, contrairement à ce député, je défends mes concitoyens et je m'assure qu'ils en ont pour leur argent.
Monsieur le Président, que se passe-t-il? Nous avons un gouvernement en place depuis 10 ans qui est plongé jusqu'au cou dans des affaires de corruption. Une autre semaine s'est écoulée et un autre rapport de la vérificatrice générale dénonce les agissements du gouvernement, un gouvernement qui veut à tout prix se présenter comme tout neuf. C'est certes un nouveau gouvernement, mais il n'est pas composé de nouveaux membres. Ce sont les mêmes personnes, mais elles ont changé. Elles ont découvert la foi et elles feront les choses différemment à partir de maintenant.
Comme le montre la motion, les libéraux ont l'occasion de prouver la sincérité de leur conversion. Nous leur facilitons la tâche aujourd'hui. Nous avons présenté une motion qu'ils peuvent adopter et qui montrera qu'ils ont vraiment changé. C'est leur chance de le montrer. Toujours prête à aider, l'opposition conservatrice leur offre l'occasion de prouver la sincérité de leur conversion apparente en votant en faveur de cette motion.
Je vais rappeler quelques éléments pour ceux qui viennent de se joindre à nous. Aujourd'hui, nous débattons d'une motion de l'opposition du Parti conservateur qui demande au gouvernement de récupérer les fonds indûment perçus par GCStrategies. Cette entreprise, qui compte deux personnes, a reçu des dizaines de millions de dollars en fonds publics. Elle fait ce que l'on appelle du « renforcement du personnel ». Si j'avais su, je me serais peut-être lancé dans ce domaine plutôt que de faire de la politique, car c'est vraiment une bonne affaire.
Voici comment cela fonctionne: une personne est embauchée pour faire un travail, puis elle embauche quelqu'un d'autre pour le faire, mais en le payant moins que ce qu'elle-même a reçu. Supposons que quelqu'un m'engage pour peindre sa clôture et me paie 100 $. J'engage ensuite la députée de Waterloo pour peindre la clôture et je lui verse 50 $ sur les 100 $ que j'ai reçus. La personne qui m'a engagé a fait peindre sa clôture pour 100 $ et la députée a gagné...
Monsieur le Président, je veux simplement m'assurer qu'il n'y a pas de confusion. Je ne veux pas peindre la clôture du député.
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Je vais laisser le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan poursuivre.
Monsieur le Président, c'est une proposition hypothétique, quoique ridicule, mais ce genre de proposition ridicule est nécessaire pour illustrer ce qui se passe réellement dans les marchés publics. Par exemple, quelqu'un m'engage pour peindre une clôture pour 100 $. Je charge quelqu'un d'autre de peindre la clôture pour 50 $. Je touche 50 $ même si, vous l'aurez deviné, je n'ai rien fait. Répétons le scénario jusqu'à atteindre des dizaines de millions de dollars et nous avons une idée du système d'approvisionnement qui a été mis en place par le gouvernement.
Nous parlons aujourd'hui de GCStrategies, mais il est important que les députés et les citoyens comprennent qu'il existe des centaines d'entreprises qui font du renforcement de personnel dans le seul domaine des technologies de l'information. Ces deux types travaillaient dans leur sous-sol et avaient un excellent modèle d'affaires. Ils obtenaient des contrats, embauchaient quelqu'un d'autre pour faire le travail et empochaient une commission énorme. Kristian Firth et Darren Anthony, de GCStrategies, ne sont pas les seuls à agir ainsi; des centaines d'entreprises fournissent des services de renforcement du personnel au gouvernement fédéral dans le seul secteur des technologies de l'information. Ce système est profondément défaillant.
Tout d'abord, le gouvernement rend les marchés publics tellement compliqués et lourds que presque personne ne peut les comprendre. Il y a alors des personnes qui deviennent des experts dans une seule et unique chose: l'obtention de contrats. Autrement dit, ce sont des personnes qui ont les bonnes relations, qui ont leurs entrées auprès de ces gens, qui savent organiser des dégustations de whisky auxquelles elles convient les bons interlocuteurs. C'est quelque chose qui s'est bel et bien produit. Elles savent qui inviter à des dégustations de whisky, et obtiennent ainsi des contrats gouvernementaux. Une fois les contrats gouvernementaux obtenus, elles se rendent sur LinkedIn et trouvent les personnes qui savent réellement faire ce travail, puis elles les embauchent.
Monsieur le Président, c'est un scénario digne de la série satirique britannique Yes Minister, mais il aurait été rejeté pour manque de réalisme. C'est pourtant ce qui se passe réellement et ce qui s'est passé au cours des 10 dernières années sous le gouvernement libéral. Cela dit, le gouvernement a maintenant changé et ne recommencera plus jamais. Les libéraux ont un nouveau gouvernement, composé des mêmes personnes qui ont néanmoins pris conscience de leurs erreurs.
Lorsque tout le reste échoue dans ce débat, les députés d'en face disent: « Oui, mais n'avons-nous pas gagné les élections? Nous avons gagné les élections, après tout. » Personne ne conteste le résultat des élections, mais je pense qu'il est important de noter que, pour remporter les dernières élections, les libéraux ont dû prétendre être très différents de ce qu'ils avaient été au cours des 10 dernières années. Leur seul argument pendant la campagne électorale était le suivant: « Les Canadiens veulent du changement, et nous avons changé. Nous ne serons plus nous-mêmes ». Ils ont promis de ne plus être eux-mêmes, et cela s'est révélé être une stratégie politique raisonnablement efficace. Cependant, je pense que les Canadiens découvriront très bientôt que les libéraux ne sont en réalité pas si différents d'avant, qu'ils sont en fait davantage les mêmes qu'ils ne l'ont prétendu, et que nous assisterons à la poursuite de ces mêmes politiques absurdes en matière d'approvisionnement, des situations qui, si elles étaient présentées dans un scénario destiné à une série télévisée, seraient rejetées pour leur manque de réalisme.
Des gens sont embauchés pour en embaucher d'autres, dans un système d'approvisionnement tellement défaillant et compliqué que seuls des intermédiaires privilégiés peuvent le comprendre. Ces intermédiaires privilégiés obtiennent les contrats, embauchent les personnes et touchent une énorme commission au passage. Cette semaine, la vérificatrice générale a publié un rapport, après avoir examiné en détail ce qui s'est passé avec GCStrategies, cette tristement célèbre entreprise, et après avoir constaté qu'il y a eu d'énormes abus.
Il ressort notamment des échanges que nous avons eus en comité avec les propriétaires de GCStrategies qu'ils ont admis avoir présenté au gouvernement du Canada des curriculum vitae frauduleux afin d'obtenir des contrats. Il s'agit là de la bonne vieille méthode qui consiste à enjoliver son curriculum vitae, ce que nous disons tous à nos enfants de ne pas faire. C'est pourtant ainsi que GCStrategies obtenait des contrats. Ils ont expliqué comment ils procédaient normalement. S'ils recevaient un curriculum vitae qui ne répondait pas aux exigences de l'appel d'offres, ils le modifiaient pour qu'il y soit conforme.
Supposons que le contrat exigeait qu'une personne ait cinq ans d'expérience dans un domaine, mais que la personne qu'ils proposaient n'ait en réalité que cinq mois d'expérience. Ils changeaient les mois en années pour se conformer aux exigences, puis ils retournaient voir la personne qui allait faire le travail et lui demandaient si elle ne voyait pas d'inconvénient à ce qu'ils aient changé les chiffres. Dans un cas, ils ont oublié de consulter la ressource avant de changer ces chiffres, et c'est là qu'ils se sont fait prendre parce que la ressource a dénoncé le procédé.
Devant le comité, Kristian Firth a admis qu'ils arrangeaient couramment le curriculum vitae des personnes pour qu'il corresponde aux attentes d'un contrat, puis qu'ils vérifiaient auprès des intéressés si cela ne les dérangeait pas. Encore une fois, si c'était un scénario pour un épisode de Yes Minister, il serait rejeté pour son manque de réalisme. Cependant, c'est dans l'ordre des choses dans le système d'approvisionnement défaillant des libéraux.
Pour noyer le poisson, les libéraux enchaînent les ministres de l'Approvisionnement. Ce sont toujours les mêmes personnes qui reviennent. « Oh, c'est un nouveau ministre. C'est un nouveau ministre. » Presque tous les six mois, un nouveau ministre est nommé à l'Approvisionnement, qui n'est responsable de rien de ce qui s'est fait auparavant. Pendant ce temps, l'ancien ministre continue d'occuper un poste influent au gouvernement. C'est une farce et une tragédie, et les contribuables canadiens en sont les victimes.
Les libéraux prétendent avoir formé un nouveau gouvernement et avoir changé. Comme je l'ai dit, aujourd'hui, ils ont l'occasion de le prouver. Nous avons présenté une motion qui dit que GCStrategies ne devrait plus jamais avoir le droit d'obtenir des contrats gouvernementaux et qu'elle devrait rembourser l'argent. Ce n'est pas si difficile: si des entreprises enfreignent les règles de passation des marchés, falsifient des CV et ne font pas le travail, elles doivent rembourser l'argent qu'elles ont pris aux contribuables.
Si nos amis d’en face ont vraiment changé, ils devraient voter pour cette motion. Ils prouveraient qu'ils ont changé non seulement en votant pour cette motion, mais en y donnant suite. Il leur est arrivé de voter pour des motions sans y donner suite. Ils ont donc maintenant une excellente occasion de voter pour une motion et d’y donner suite. Nous leur avons demandé aujourd’hui s’ils étaient prêts à voter pour cette motion.
Les libéraux essaient d'embrouiller le présent débat en proférant des absurdités et en s'éloignant du sujet. Je salue le député de Winnipeg-Nord et j'ai hâte de voir dans quel brouillard intellectuel il compte nous entrainer à la prochaine occasion. Voici donc ma question: les libéraux appuieront-ils notre motion exigeant le remboursement de cet argent? Si le Parti libéral a vraiment changé, je pense que ses députés voteront pour la motion. S’ils votent contre la motion, nous saurons que nous faisons encore face aux mêmes vieux libéraux.
Monsieur le Président, le député voudrait entendre l’un de mes chers collègues, et j’espère qu’il y aura assez de temps pour cela.
J’ai écouté les observations du député et je comprends ce qu’il nous dit. Je suis vraiment heureuse qu’il reconnaisse que les Canadiens ont pris leur décision le 28 avril et qu’il accepte cette décision. Ce qui est intéressant selon moi, c’est qu'un nouveau gouvernement dirige maintenant le pays. Une transformation est en cours à la tête du pays. De nouveaux mécanismes sont mis en place, et il y a une volonté de faire mieux, d'unifier l'économie canadienne de se battre pour les Canadiens.
J'écoute le député parler et je vois que c'est un professionnel de l’opposition qui a 10 années d’expérience. Je doute qu’il ait exercé une autre profession au cours de ces 10 ans.
Je voudrais que le député nous dise comment nous qui formons le gouvernement pourrions collaborer avec les autres députés de manière à obtenir des résultats bénéfiques pour un plus grand nombre de Canadiens. Nous ne pouvons plus nous contenter d'écouter les sempiternelles rengaines des conservateurs.
Monsieur le Président, je suis surpris d’entendre une question aussi cinglante de la part de ma collègue, parce que je crois avoir été très généreux dans mon discours en donnant au gouvernement l’occasion de voter pour notre motion. Cette motion de l’opposition est un cadeau que nous faisons au gouvernement. Nous invitons nos collègues à se joindre à nous et à voter pour le remboursement de l'argent versé à GCStrategies. Je pense que c’est le genre de collaboration que les gens désirent. Je mets le gouvernement au défi, puisqu'il se dit nouveau.
Voici où je veux en venir en fin de compte: je soupçonne les libéraux de vouloir voter contre la motion, mais je les mets au défi de faire plutôt le bon choix. Ma collègue veut savoir comment nous pourrions collaborer. Votez pour cette motion. C’est ainsi que nous pourrons travailler ensemble. C’est ce dont nous avons besoin.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question bien sérieuse pour mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Je cherche à comprendre.
Son parti aurait été avisé par un lanceur d'alerte nommé Luc Sabourin, qui était venu au comité pour expliquer qu'il avait vu des irrégularités graves à l'Agence des services frontaliers du Canada. Cette personne a mentionné qu'elle avait contacté le Parti conservateur du Canada, mais qu'il n'y avait pas eu de suite, pas de suivi. Le Parti conservateur du Canada a pris des années pour commencer à poser des questions et à mettre ça de l'avant en comité.
J'aimerais que mon collègue m'explique simplement pourquoi ça a pris des années avant qu'on passe à l'action pour dénoncer ce grave scandale.
Monsieur le Président, je peux dire que nous avons beaucoup travaillé avec des lanceurs d'alerte sur ce dossier. Je m'excuse, car je ne me souviens pas de la personne que le député a mentionnée, mais je peux affirmer que nous avons travaillé très fort avec les autres partis de l'opposition.
Nous avons travaillé très fort pour essayer de forcer le gouvernement à répondre à ces questions. C'est clair que le gouvernement n'allait pas y répondre avant longtemps, mais c'est nécessaire que les partis de l'opposition agissent pour qu'il y ait des changements.
[Traduction]
Monsieur le Président, en comité, nous avons à maintes reprises entendu la sous‑ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dire que le ministère est au courant de nombreux cas de fraude comme celui de GCStrategies, mais qu'il négocie avec les entrepreneurs pour récupérer l'argent des contribuables. Il n'exige pas le remboursement, mais il négocie. Un secrétaire parlementaire nous a dit aujourd'hui que, en dépit du fait qu'il est interdit à GCStrategies de soumissionner pour obtenir des contrats, à cause de ses actes de corruption et de fraude, le ministère ne cherchera pas à récupérer l'argent tant qu'il n'aura pas reçu une opinion juridique.
Mon collègue pourrait‑il nous expliquer pourquoi le gouvernement lutte contre le Parlement et le bon sens lorsqu'il s'agit de récupérer l'argent des Canadiens?
Monsieur le Président, cette question met en lumière ce qui cloche chez les libéraux quant à savoir de quel côté ils se rangent vraiment. Cela est apparent quand nous comparons la façon dont ils traitent les membres de l'élite libérale qui ont transgressé les règles et volé de l'argent aux contribuables, d'une part, et, d'autre part, ce qui arriverait aux Canadiens ordinaires qui auraient un différend avec l'Agence du revenu du Canada, par exemple, au sujet d'une somme due. La mollesse avec laquelle les libéraux abordent les entrepreneurs de cette élite, même ceux qui ont violé les règles de façon flagrante, par rapport à la façon dont les Canadiens ordinaires sont traités, montre qu'en fait, les libéraux se rangent toujours du côté de leurs amis élitistes.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée de Trois-Rivières.
C'est une excellente occasion de me présenter. J'ai entendu bien des propos au sujet de l'ancien gouvernement. Je suis nouvelle ici. Les députés auront une magnifique occasion de faire connaissance avec moi plus tard. Je crois que mon collègue assis à mes côtés est le nouveau député de Carleton, un libéral qui a été élu dans la circonscription après 20 ans.
Le gouvernement du Canada accepte les conclusions du tout dernier rapport de la vérificatrice générale concernant l'approvisionnement en matière de services professionnels. Nous prenons au sérieux ce rapport et toutes les recommandations ultérieures et nous demeurons totalement résolus à promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence dans les méthodes d'approvisionnement fédérales. En deux mots, nous sommes déterminés à protéger l'intégrité des marchés publics.
Cet engagement demeure, mais notre nouveau gouvernement fera les choses différemment. Nous avons été élus pour opérer des changements; nous adopterons donc une nouvelle approche de la gouvernance, qui mettra rigoureusement l'accent sur la discipline budgétaire. Nous connaissons très bien les problèmes antérieurs relatifs à l'acquisition de services professionnels, en particulier, ceux qui ont été mis au jour par les vérifications et les enquêtes précédentes et, de nouveau, dans ce tout dernier rapport. La vérificatrice générale a été claire: les règles visant l'approvisionnement qui sont en place sont les bonnes, mais les entités fédérales n'ont pas toujours respecté les politiques sur l'approvisionnement quand elles adjugeaient et géraient les contrats. Nous convenons sans réserve que cela est inacceptable.
La vérificatrice générale n'a pas présenté de nouvelles recommandations au gouvernement, mais ce rapport souligne les failles relevées précédemment dans les pratiques d'approvisionnement, soulignant l'importance de bien comprendre les politiques en vigueur et de les appliquer correctement. Je tiens à souligner que le gouvernement a déjà donné suite aux recommandations antérieures et qu'il continue de prendre des mesures énergiques pour améliorer la surveillance et la gestion des marchés publics fédéraux.
Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent en étroite collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux afin de combler les lacunes relevées lors des vérifications précédentes. Cela comprend l'amélioration de la collecte des données, l'amélioration de la transparence des décisions d'approvisionnement, la précision des rôles et des responsabilités et le renforcement de la surveillance et de la responsabilisation au cours des activités d'approvisionnement. Ces changements renforceront le processus d'approvisionnement fédéral, amélioreront la façon dont le gouvernement fait affaire avec ses fournisseurs et produiront le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens.
Les conclusions de ce rapport sont tout à fait conformes aux rapports antérieurs de la vérificatrice générale sur des questions semblables. Dans ses rapports antérieurs, elle a fourni au gouvernement d'importantes recommandations visant à améliorer la surveillance et l'intégrité de l'approvisionnement fédéral, en particulier dans le cas des services professionnels. Nous avons bien retenu ces leçons, et je vous assure que nous travaillons fort pour les appliquer.
L'année dernière, Services publics et Approvisionnement Canada a pris des mesures concrètes pour renforcer la surveillance de tous les contrats de services professionnels qui relèvent de son autorité. En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère a agi rapidement en prenant plusieurs mesures. Entre autres choses, il a renforcé ses critères d'évaluation pour veiller à ce que les personnes engagées possèdent les qualités requises pour le poste. Il exige des fournisseurs une meilleure transparence sur les prix et sur les sous-traitants qu'ils engagent. Il a amélioré sa propre documentation de l'attribution des contrats et de l'autorisation des tâches. Il précise et documente mieux les tâches à exécuter ainsi que les projets et les tâches auxquels les entrepreneurs sont rattachés.
En rationalisant et en simplifiant nos mécanismes d'approvisionnement obligatoires, nous transformons et modernisons la façon dont le gouvernement s'approvisionne en services professionnels. Cela comprend la réduction des risques liés à nos processus d'achat, l'amélioration de la façon dont nous gérons les contrats et la promotion d'approches d'approvisionnement axées sur le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. La vérificatrice générale n'avait pas d'autres recommandations à présenter au gouvernement dans ce dossier. Elle nous a toutefois demandé de continuer à appliquer les mesures mises en place pour répondre à ses recommandations. Nous veillerons à ce qu'il en soit ainsi. Nous collaborerons activement avec les ministères et avec les organismes clients pour que ces nouvelles mesures soient mises en œuvre rapidement et efficacement.
Nous prenons également des mesures énergiques pour nous assurer de ne pas faire affaire avec des fournisseurs préoccupants. Plus tôt ce mois-ci, le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a déclaré GCStrategies inadmissible, ce qui veut dire qu'elle n'a pas le droit de conclure de contrats ou d'accords immobiliers avec le gouvernement du Canada pendant sept ans. En mars 2024, Services publics et Approvisionnement Canada avait déjà suspendu l'habilitation de sécurité de GCStrategies, ce qui l'empêchait de participer à des marchés fédéraux assortis d'exigences en matière de sécurité. SPAC avait également suspendu GCStrategies de tous les marchés de services professionnels, contrats et instruments contractuels administrés par le ministère. En ce qui concerne le recouvrement des fonds dans les cas où nous avons constaté un comportement frauduleux ou une surfacturation, je peux assurer à la Chambre, comme mon collègue l'a mentionné, que nous poursuivons GCStrategies devant les tribunaux.
Comme je l'ai dit, nous restons déterminés à protéger l'intégrité des marchés publics et à exiger des fonctionnaires et des ministères qu'ils respectent les normes d'intégrité les plus élevées lorsqu'ils achètent des services professionnels pour appuyer l'exécution de leurs programmes.
Notre gouvernement continuera de renforcer, au besoin, les pratiques en matière d'approvisionnement. Nous savons que notre travail n'est pas terminé et qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous prenons très à cœur la recommandation de la vérificatrice générale de continuer à appliquer les recommandations formulées dans les vérifications précédentes. C'est exactement ce que nous faisons.
Je tiens à remercier encore une fois la vérificatrice générale et son équipe pour avoir mené cet examen et pour leurs conclusions et leurs recommandations antérieures. Ce rapport confirme que nous avons mis en place les politiques et les règles appropriées, mais qu'elles doivent être bien comprises et appliquées correctement. Nous sommes reconnaissants à la vérificatrice générale pour son travail, qui nous aidera à poursuivre l'examen de nos processus et à trouver des moyens de renforcer l'intégrité des marchés publics.
Je tiens à souligner un point très important. De nombreux rapports ont été publiés et un examen minutieux a été effectué sur cette question au cours de la dernière législature, mais les contrevenants sont tenus responsables de leurs actes. Il est maintenant temps pour les conservateurs d'arrêter de jouer et de se mettre au travail. Les Canadiens ont élu notre nouveau gouvernement pour qu'il mette en œuvre un programme audacieux, notamment afin de lutter contre la criminalité, d'assurer la sécurité à la frontière et de rendre la vie plus abordable.
Mettons les jeux de côté pour nous concentrer sur ce que les Canadiens nous ont demandé de faire ici.
Monsieur le Président, c'est drôle. Chaque fois que j'entends un membre du nouveau gouvernement libéral dire qu'il va dorénavant agir de façon éthique, qu'il va dorénavant faire les choses correctement et qu'il ne sera dorénavant pas corrompu, il semble très clair pour moi qu'il admet que les 10 dernières années n'ont été que maladresse, incompétence et corruption. C'est très clair.
La députée a dit qu'ils allaient tenter de récupérer l'argent de GCStrategies par voie judiciaire. Un de ses collègues a déclaré plus tôt qu'ils n'en étaient pas là parce qu'ils attendaient un avis juridique. Parallèlement, la sous-ministre de SPAC dit qu'ils ont la capacité de récupérer les fonds auprès des fournisseurs quand ils le souhaitent.
Laquelle de ces trois affirmations est vraie?
Monsieur le Président, les décisions relatives à la suspension de contrats d'entrepreneurs doivent être prises de manière indépendante et sans ingérence politique. C'est pourquoi nous avons mis en place le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs. À l'heure actuelle, SPAC est devant les tribunaux afin de récupérer des fonds versés à GCStrategies pour des tâches qui n'ont pas été effectuées. Nous ne tolérerons jamais les comportements frauduleux et contraires à l'éthique.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite la députée de Peterborough pour son discours. C'est incroyable d'entendre les libéraux prétendre qu'ils forment un nouveau gouvernement, une nouvelle gang avec une nouvelle vision et une nouvelle gestion. Tout à coup, ils se sont trouvé une vertu dans la gestion des fonds publics.
Pensons à GCRA, soit la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC, au système de paie Phénix et au registre des armes d'épaules. On peut remonter plus loin en arrière jusqu'au scandale des commandites.
Chaque fois, les libéraux disaient qu'ils avaient vraiment pris acte de la situation, qu'ils seraient meilleurs et plus rigoureux. Il n'y a rien qui démontre quoi que ce soit. Même la vérificatrice générale, dans son rapport, dit qu'elle n'ajoutera pas d'autres recommandations parce qu'ils ne sont même pas capables d'appliquer celles qu'ils ont déjà reçues.
Soyons sérieux. Selon la députée, quelles sont les chances que le gouvernement puisse récupérer ne serait-ce qu'un sou des sommes qui ont été versées à GCStrategies?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a accepté toutes les recommandations formulées précédemment par la vérificatrice générale. Dans son dernier rapport, elle ne formule aucune nouvelle recommandation, mais presse le gouvernement de continuer de mettre en œuvre les recommandations précédentes, ce qu'il fait. Ces mesures visent à renforcer l'intégrité du système d'approvisionnement, notamment en améliorant la collecte de données, en accroissant la transparence des décisions concernant les marchés publics, en clarifiant les rôles et les responsabilités, et en renforçant la surveillance et la reddition de comptes dans les activités d'approvisionnement.
Monsieur le Président, la députée a parlé de certaines initiatives qui sont mises en place pour assurer une meilleure reddition de comptes et une plus grande transparence relativement à l'utilisation des fonds publics. J'aimerais qu'elle nous en dise un peu plus à ce sujet.
Monsieur le Président, Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent en étroite collaboration avec les différents ministères et organismes gouvernementaux dans le but de corriger les lacunes relevées lors des audits précédents.
Il s'agit notamment d'améliorer la collecte de données, de rendre plus transparentes les décisions en matière d'approvisionnement, de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun et de renforcer la surveillance et la reddition de comptes dans les activités d'approvisionnement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son discours. Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est la vieille habitude des libéraux de se cacher derrière les avocats et les procédures au lieu de prendre un engagement politique ferme de défendre les contribuables qui ont été lésés et qui se sont fait voler leur argent.
Pourquoi la députée n'est-elle pas capable aujourd'hui de dire clairement aux Canadiens et aux Québécois que le gouvernement va tout faire pour récupérer l'argent qu'ils ont perdu à cause de GCStrategies?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens ont de toute évidence pris la décision de confier un mandat clair à notre nouveau gouvernement pour qu'il fasse exactement ce que nous sommes en train de faire en prenant la parole à la Chambre pour défendre leurs intérêts et en consolidant notre unité nationale en cette période incroyablement difficile. C'est ce que nous allons continuer de faire.
Monsieur le Président, à la suite de messages ambigus au sujet des efforts déployés pour récupérer les fonds versés à GCStrategies, la députée de Peterborough a indiqué que SPAC poursuit GCStrategies en justice.
Est-ce que la députée ou le gouvernement déposeront aujourd'hui à la Chambre la demande introductive d'instance?
Monsieur le Président, j'ai encore une fois l'impression de me répéter, de répéter ce que nous entendons depuis des heures. En tant que nouvelle députée, je suis sincèrement surprise de la façon dont les choses se déroulent. Je crois sincèrement que les Canadiens attendent davantage de nous que ces échanges du tac au tac.
[Français]
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui, alors que vous voterons dans quelques heures pour mettre en place des mesures pour rendre la vie plus abordable pour les Québécois et les Canadiens.
Les citoyens et les citoyennes de Trois‑Rivières, comme ceux de toutes les circonscriptions de mes collègues des deux côtés de la Chambre, regarderont avec attention ce que nous allons faire aujourd'hui. Ce sont des mesures qui aideront à mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens et des Canadiennes. Nous espérons que nos collègues de l'opposition voteront avec nous.
Comme nous l'avons déjà dit et répété toute la matinée, le gouvernement du Canada accepte les conclusions du dernier rapport de la vérificatrice générale du Canada sur l'approvisionnement en services professionnels. Nous prenons ce rapport et toutes les recommandations subséquentes au sérieux. Nous demeurons pleinement engagés envers l'équité, l'ouverture et la transparence des pratiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral. En termes simples, nous nous engageons à protéger l'intégrité de l'approvisionnement.
Au cours de la dernière législature, les parlementaires, la vérificatrice générale, plusieurs comités parlementaires et d'autres acteurs ont entrepris un travail de longue haleine pour examiner la situation et demander des comptes à ceux qui avaient agi de manière inappropriée. Avec la mise en place de nouvelles mesures de protection et les mesures sérieuses prises pour demander des comptes à GCStrategies, il est temps de tourner la page sur les jeux politiques de la dernière législature. Je veux être claire, notre gouvernement estime que toute forme de mauvaise conduite est inacceptable.
Notre nouveau gouvernement — oui, c'est un nouveau gouvernement, avec une nouvelle direction: nous avons un nouveau chef et presque 40 % de nouveaux députés — a reçu des Canadiens un mandat fort de changement. Nous adopterons une nouvelle approche de la gouvernance, qui met l'accent sur la discipline budgétaire. Nous moderniserons aussi les processus d'approvisionnement.
Nous sommes bien au courant des problèmes liés à l'approvisionnement en services professionnels en particulier, qui ont été révélés lors de vérifications et d'enquêtes antérieures et, encore une fois, dans ce dernier rapport.
La vérificatrice générale a clairement indiqué que les bonnes règles d'approvisionnement sont en place, mais que les organisations fédérales n'ont pas suivi de façon uniforme les politiques d'approvisionnement lors de l'attribution et de la gestion des contrats. Nous sommes tout à fait d'accord pour dire que c'est inacceptable.
Bien que la vérificatrice générale n'ait pas formulé de nouvelles recommandations à l'intention du gouvernement — c'est un point important —, le rapport met l'accent sur les problèmes cernés précédemment dans les pratiques d'approvisionnement, en soulignant l'importance de bien comprendre et d'appliquer correctement les politiques existantes. Je peux dire que le gouvernement a déjà donné suite aux recommandations antérieures et continue de prendre des mesures énergiques pour améliorer la surveillance et la gestion des marchés publics fédéraux.
Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent en étroite collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux pour combler les lacunes relevées dans les vérifications précédentes. Il s'agit notamment d'améliorer la collecte de données, d'accroître la transparence des décisions en matière d'approvisionnement, de clarifier les rôles et les responsabilités et de renforcer la surveillance et la responsabilisation dans les activités d'approvisionnement. Nous apportons ces changements pour renforcer le processus d'approvisionnement fédéral, améliorer la façon dont le gouvernement fait affaire avec les fournisseurs et obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens.
Les conclusions de ce rapport sont très proches des rapports précédents de la vérificatrice générale sur des questions semblables. Les rapports précédents ont fourni au gouvernement d'importantes recommandations pour améliorer la surveillance et l'intégrité de l'approvisionnement fédéral, en particulier pour les services professionnels. Nous prenons ces leçons et j'assure que nous travaillons fort pour les appliquer.
Au cours de la dernière année, Services publics et Approvisionnement Canada a pris des mesures concrètes pour renforcer la surveillance de tous les contrats de services professionnels relevant de son autorité. En collaboration avec le Conseil du Trésor du Canada, le ministère a agi rapidement pour mettre en œuvre plusieurs mesures, notamment pour améliorer les exigences en matière d'évaluation pour s'assurer que les ressources sont adéquatement qualifiées pour le travail; exiger que les fournisseurs fassent preuve d'une plus grande transparence quant à leur prix et aux sous-traitants auxquels ils font appel; améliorer notre propre documentation lors de l'attribution des contrats et de l'autorisation des tâches; et mieux préciser et documenter ce qui doit être fait, ainsi que les projets et les tâches sur lesquels les entrepreneurs travaillent.
Il s'agit notamment de réduire les risques liés à nos processus d'achat, d'améliorer la façon dont nous gérons les contrats et d'en faire davantage pour promouvoir des approches d'approvisionnement axées sur les solutions qui garantissent que nous obtenons toujours le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. La vérificatrice générale n'avait aucune recommandation supplémentaire à formuler au gouvernement concernant ce dossier.
Les changements que nous avons apportés ne datent pas du dernier rapport de la vérificatrice générale. En novembre 2023, à la suite de la révélation de négociations contractuelles inappropriées avec GCStrategies, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, a écrit aux ministères et aux organismes gouvernementaux pour les informer qu'il remplacerait toutes les ententes-cadres d'utilisation avec les sociétés d'État, les ministères et les organismes clients. Ces ententes établissent les conditions d'accès à certaines méthodes d'approvisionnement en service professionnel maintenu par SPAC. Dans le cadre de ce processus, SPAC et les ministères clients ont établi de nouvelles ententes qui prévoient l'utilisation de nouvelles dispositions contractuelles pour accroître la transparence en matière d'établissement des coûts et de recours à des sous-traitants. Les nouvelles ententes ont été distribuées aux ministères le 31 janvier 2024 et sont maintenant en vigueur. Une mesure plus récente qui vient d'entrer en vigueur ce mois-ci est la mise en œuvre de la partie 18 de la Loi d'exécution du budget de 2005. Cela donne au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement la compétence exclusive en matière de marchés publics fédéraux.
Ce n'est pas la fin. Au contraire, les ministères et les organismes continueront d'exercer le pouvoir de mener leurs propres achats. Toutefois, le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement peut maintenant révoquer la délégation d'un ministère ou d'un organisme s'il a des raisons de croire que les règles d'approvisionnement ne sont pas respectées. De façon plus générale, si les circonstances l'exigent, le ministre peut imposer des processus d'approvisionnement normalisés à tous les ministères et organismes fédéraux.
Encore une fois, je tiens à remercier la vérificatrice générale et son équipe d'avoir entrepris cet examen, ainsi que de leurs conclusions et recommandations antérieures. Ce rapport affirme que nous avons en place les bonnes politiques et les bonnes règles, mais qu'elles doivent être bien comprises et correctement appliquées. Dans son rapport, la vérificatrice générale a constaté que les politiques d'approvisionnement fédérales favorisent l'équité, la transparence et la valeur pour les Canadiens lorsqu'elles sont respectées. C'est la vérificatrice générale qui l'a dit. Il ne s'agit pas de créer plus de règles et de formalités administratives, mais plutôt de s'assurer que tous les ministères et les organismes respectent celles qui sont en place. Nous utiliserons des approches fondées sur des données probantes pour améliorer les processus et nous assurer que les règles actuelles en matière de passation de marchés sont respectées et documentées correctement chaque fois.
Enfin, qu'on me permette d'être claire: ce nouveau gouvernement s'attend à ce que les fonctionnaires et les ministères exercent leurs activités selon les normes les plus élevées et qu'ils soient toujours attentifs à l'utilisation optimale des ressources publiques pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous tirerons les leçons de ces rapports et de ces vérifications, et nous n'hésiterons pas à prendre des mesures fortes et audacieuses afin d'assurer le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens dans tous les marchés publics.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une expérience professionnelle en tant que dirigeant principal de l'information dans la gestion de projets de plusieurs millions de dollars à l'échelle mondiale pour de grandes entreprises et des organismes gouvernementaux. Ce rapport accablant de la vérificatrice générale illustre le manque de gouvernance du gouvernement libéral, de l'approvisionnement à la gestion du changement, en passant par la validation des produits livrables et des feuilles de temps.
Où était la diligence raisonnable du gouvernement libéral? Où était le ministre chargé de superviser ce portefeuille? Un processus de bonne gouvernance exige une supervision, des mécanismes de contrôle et un examen minutieux tout au long du projet. Le gouvernement libéral a négligé tous ces processus de gouvernance élémentaires. Nous demandons à nos collègues députés d'appuyer cette motion et de récupérer l'argent des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, ce que les Canadiens et les Canadiennes veulent, c'est que nous avancions et que ce Parlement fonctionne et qu'il respecte les engagements sur lesquels ils se sont prononcés très clairement le 28 avril dernier. C'est ce à quoi les Canadiens et les Canadiennes s'attendent.
Comme nous l'avons répété, nous sommes reconnaissants à la vérificatrice générale de son rapport et des recommandations qu'il contient. Des poursuites sont également en cours en ce moment contre GCStrategies. Nous faisons donc ce qui est en notre pouvoir pour aller jusqu'au bout de cette affaire.
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a accepté toutes les recommandations formulées précédemment par la vérificatrice générale. Pourtant, les collègues de l'opposition nous disent le contraire.
Dans son dernier rapport, est-ce que la vérificatrice générale nous a présenté d'autres recommandations?
Monsieur le Président, dans son dernier rapport, la vérificatrice générale a bien noté que nous avons en place les bons processus pour assurer la transparence et la responsabilité dans les processus d'approvisionnement. Elle n'a formulé aucune recommandation supplémentaire concernant ces processus au-delà des recommandations qui avaient été formulées en 2024 et que nous avons déjà mises en œuvre.
Monsieur le Président, c'est quand même assez incroyable ce qu'on entend aujourd'hui de la députée de Trois-Rivières.
C'est comme si une nouvelle élection, c'était une absolution complète. Imaginons une voiture qui fonce dans un lampadaire avec son conducteur. Même si on change de conducteur, ça reste la même voiture, à moins que la collègue m'explique que c'est le contraire.
On parle de 106 contrats entre 2015 et 2023, la plupart octroyés sans appel d'offres. Ça, c'est de la rigueur budgétaire! Après une nouvelle élection, il faudrait oublier ça et on pousse ça sous le tapis en disant qu'on ne fera plus jamais ça. Pour plus de 50 % des contrats, représentant 74 millions de dollars, le gouvernement n'a même pas vérifié s'il avait reçu le livrable avant de payer la facture.
J'ai une petite information pour mon collègue d'Alfred-Pellan: la vérificatrice générale n'a pas émis de recommandations parce que le gouvernement n'a même pas été capable de respecter celles qui avaient été faites dans les précédents rapports.
Alors, est-ce qu'une nouvelle élection équivaut à une absolution complète? Est-ce que c'est ça que ma collègue veut dire?
Monsieur le Président, en effet, oui, les Canadiens et les Canadiennes se sont prononcés clairement le 28 avril dernier en faveur d'un changement. Ce n'est pas seulement un changement d'orientation. Ils ont élu ce gouvernement. C'est un changement pour que nous travaillions tous ensemble pour faire avancer les vrais dossiers.
On est à la croisée des chemins, à un moment critique pour l'économie canadienne, pour la santé économique, pour les travailleurs, pour les Canadiens et les Canadiennes et les Québécois et les Québécoises. C'est sur ça que les gens s'attendent à ce que nous travaillons ensemble, main dans la main.
Nous mettons en œuvre les recommandations qui ont été émises par la vérificatrice générale en 2024. Nous allons au bout de l'histoire. Nous poursuivons GCStrategies devant les tribunaux. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour régler ce dossier.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre pour prononcer un discours sur un sujet particulier, je tiens à remercier les habitants de Barrie‑Sud—Innisfil de m'avoir confié un quatrième mandat. J'accepte leur soutien avec beaucoup d'humilité et de responsabilité. Je leur en suis certainement reconnaissant.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Swift Current—Grasslands—Kindersley.
C'est presque comme si nous regardions le film Hommes en noir avec Will Smith et Tommy Lee Jones. Il y a des scènes où ils avaient un appareil semblable à un stylo; lorsqu'ils appuyaient sur un bouton, une lumière blanche jaillissait. Tous ceux qui voyaient cette lumière oubliaient ce qui était arrivé dans le passé. C'est presque comme si le Parti libéral utilisait cette lumière pour faire oublier à tout le monde, pas seulement ici, mais dans tout le pays, ce qui est arrivé dans le passé.
En ce qui concerne la situation de GCStrategies, il s'est produit beaucoup de choses dans le passé. On semble avoir oublié certaines obligations, comme celle d'assumer la responsabilité de ses actes. L'obligation de rendre des comptes en est une autre qu'on semble avoir oubliée. Il ne fait aucun doute que la Chambre et le gouvernement libéral ont perdu de vue ces obligations.
Dans le secteur privé, les responsables de la situation seraient congédiés. Ils seraient humiliés publiquement et ne seraient plus jamais embauchés au sein de l'industrie. Voilà à quel point l'affaire GCStrategies est devenue scandaleuse. Encore une fois, les libéraux ont évité de rendre des comptes et d'assumer la responsabilité de leurs actes en se présentant comme un nouveau gouvernement, alors qu'en réalité, non seulement les ministres responsables de cet échec sont toujours en poste, mais bon nombre d'entre eux ont été promus à d'autres postes.
Pendant la campagne électorale, j'ai fait du porte-à-porte pour parler aux gens. Nous parlions des libéraux et des 10 dernières années. Je disais aux gens que, même si on applique de la cire sur une voiture de 10 ans, on a toujours la même voiture. Voilà où en est le gouvernement libéral: il a encore des bosses et des problèmes de moteur. Il a beaucoup de problèmes, alors appliquer une cire ne changera rien. Ce n'est pas un nouveau gouvernement. On peut déplacer les gens, changer leur titre et prétendre qu'il ne s'agit pas du même gouvernement libéral qui a mené le Canada à la ruine au cours des 10 dernières années, mais c'est faux.
Cela ne serait pas toléré dans le secteur privé, alors pourquoi tolérons-nous cela au sein de l'administration publique? Tout ce que nous demandons au gouvernement, c'est d'assumer ses responsabilités et d'appuyer la motion visant à récupérer les sommes dépensées frauduleusement de telle sorte que les Canadiens, nos vaillants contribuables, puissent récupérer leur argent. Est-ce une demande déraisonnable? Certainement pas, surtout dans une situation aussi scandaleuse que celle-ci.
Revenons en arrière et examinons ce qui s'est passé avec GCStrategies, comme nous le confirme une fois de plus le récent rapport de la vérificatrice générale. J'ai assisté à la séance d'information à huis clos. J'ai écouté la vérificatrice générale. Après avoir vécu tout cela au cours de la législature précédente, j'ai été encore une fois abasourdi par l'ampleur de la corruption et par le caractère systémique du problème au sein du gouvernement actuel. Rien ne laisse présager un changement.
La vérificatrice générale indique que pour 82 % des contrats, le gouvernement avait omis de vérifier que les honoraires versés n'excédaient pas les taux du marché, ce qui a entraîné le gaspillage de fonds publics. Dans 82 % des cas, le gouvernement a délibérément refusé de vérifier s'il payait trop cher. Le gouvernement a accordé à GCStrategies 92,7 millions de dollars en contrats, dont 64,5 millions de dollars ont été versés. Pourtant, toute cette fraude et toute cette corruption n'ont rien apporté en retour.
Le projet était censé coûter 80 000 $, mais la facture a grimpé à 64,5 millions de dollars, soit 80 000 % de plus que le budget prévu. Même la vérificatrice générale a indiqué qu'elle ne sait pas quel est le coût réel parce qu'elle n'a toujours pas accès à certains registres financiers, et ainsi de suite. Cela ne tient pas compte non plus des frais d'enquête et du temps utilisé pour mettre au jour l'ampleur de cette escroquerie. Voilà pourtant des ressources qui auraient dû en temps normal être consacrées à améliorer le pays.
Je pense à une chose en particulier qui m'a vraiment dérangé. En tant que plus récent président du comité de l'éthique, où nous avons étudié l'ingérence étrangère qui s'est produite notamment dans de nombreuses composantes de nos institutions et dans certains partis politiques, ainsi que ses répercussions sur notre pays, je dois avouer que beaucoup de choses m'ont troublé. Les manquements à la sécurité sont sans doute l'une des choses qui m'ont vraiment dérangé tout au long de cette saga.
Voici ce qu'a révélé l'examen d'un échantillon des contrats, et la vérificatrice générale l'a d'ailleurs réaffirmé l'autre jour: 33 des 35 contrats exigeaient une autorisation de sécurité, mais dans 50 % de ces contrats, on n'était pas en mesure de démontrer que toutes les ressources contractuelles, y compris les sous-traitants, avaient l'autorisation de sécurité appropriée avant l'attribution du contrat. Évidemment, nous avons entendu parler des conséquences de l'ingérence étrangère et du fait que certains régimes cherchent — et parviennent — à infiltrer nos institutions, comme le Parlement et d'autres secteurs.
Le gouvernement ne pouvait même pas garantir que les habilitations de sécurité n'avaient pas d'incidence sur ce qui se passait. De plus, sachant que le rapport de la vérificatrice générale révélerait des preuves et des faits accablants, les libéraux se sont empressés d'exclure GCStrategies des contrats fédéraux pendant sept ans. Le fait que cette interdiction ait été prononcée le vendredi précédant la sortie du rapport cinglant de la vérificatrice générale, publié le mardi matin, ne m'a pas échappé et ne devrait pas non plus échapper aux députés.
On peut certainement se demander si cela montre que le gouvernement avait été prévenu et qu'il voulait prendre les devants dans cette histoire. Quoiqu'il en soit, le gouvernement n'a pas prononcé cette interdiction de bon gré, mais bien pour faire oublier son manque de reddition de comptes, de cohérence, de responsabilité et de traçabilité dans le cadre de son travail sur et avec GCStrategies. On voit encore une fois à quel point il manque à ses obligations.
La question est légitime: pourquoi ne pas imposer une interdiction à vie à cette société? Pourquoi ne pas bannir expressément Kristian Firth et Darren Anthony pour les empêcher de se réincorporer sous un autre nom et de continuer à escroquer le gouvernement? En effet, rien ne les empêche de renommer leur entreprise, d'en créer une autre et, après ces sept années ou peut-être même avant, de conclure d'autres contrats avec le gouvernement.
Cela donne le ton. De toute évidence, le scandale lié à GCStrategies a établi la norme et le seuil de tolérance pour ce type de comportement, et il illustre à quel point le gouvernement peut être exploité aux dépens des contribuables. Cela a complètement sapé la capacité des Canadiens à faire confiance à leur propre gouvernement, que ce soit l'ancien ou le nouveau, et il faut certainement que le gouvernement fasse un exemple de GCStrategies, en indiquant que ce degré de fraude et d'incompétence ne sera pas toléré.
Très franchement, ce qui me préoccupe pour les années à venir, et j'en ai parlé en août 2022, c'est ce que nous venons de voir dans le budget principal des dépenses, c'est-à-dire une somme de 26 milliards de dollars destinée à des consultants. Je crains que le gouvernement actuel continue de se comporter comme une kleptocratie. Les amis, les membres de famille ou les lobbyistes liés au gouvernement en tireront un avantage considérable. En l'absence de mécanismes de reddition de comptes et de transparence, et faute d'une capacité à exercer un contrôle en tant que députés de l'opposition officielle ou de l'opposition tout court à la Chambre, il nous sera extrêmement difficile de savoir où seront affectés ces 26 milliards de dollars, tout comme ce qui s'est produit dans le passé.
Comme nous l'avons vu avec GCStrategies, le gouvernement a montré qu'il manque de transparence et qu'il n'assume pas ses responsabilités quand il le faut. Ce n'est pas un nouveau gouvernement, c'est un vieux gouvernement qui n'a fait qu'appliquer une nouvelle cire sur la voiture.
Monsieur le Président, le seul qui essaie d'utiliser le flash des Hommes en noir pour faire oublier aux gens tout ce qui s'est passé, c'est Pierre Poilievre, qui veut que tout le monde oublie le fait qu'il profitait d'une avance de 25 points dans les sondages avant de complètement échapper les élections, il y a à peine un mois et demi.
Je m'étais dit que le député et les conservateurs en général adopteraient une nouvelle approche à la Chambre, mais lorsque le député prend la parole, il ne fait que reprendre exactement le même matériel qu'il utilisait il y a un an, deux ans et trois ans, et qui l'a finalement amené à siéger presque exactement au même siège qu'il a quitté en décembre.
Ma question au député est la suivante: ne croit-il pas que le moment est peut-être venu de revoir la stratégie des banquettes conservatrices de manière à adopter une conduite plus productive à la Chambre?
Monsieur le Président, il est vraiment incroyable qu'un député de l'ancien gouvernement, qui prétend être le nouveau gouvernement, n'assume pas la responsabilité de ce qui s'est passé.
Les libéraux veulent qu'on oublie le passé. Ils veulent qu'on oublie toute la corruption, tout le copinage et toute la kleptocratie qui ont eu lieu, alors que des initiés du gouvernement, des amis bien branchés et des membres de leurs familles ont profité du fait que les libéraux étaient au pouvoir, tandis que les gens qu'ils gouvernaient vivaient dans la souffrance. Ces gens continuent d'ailleurs de souffrir.
Les Canadiens veulent être remboursés. Ils veulent ravoir leur argent. Le gouvernement doit rendre des comptes, et c'est ce que nous demandons dans la motion.
[Français]
Monsieur le Président, on assiste aujourd'hui à un drôle de débat. On entend le gouvernement qui précédait l'ancien gouvernement reprocher à ce dernier des choses que le nouveau gouvernement affirme ne pas être de sa faute, parce que le Parti libéral du Canada a changé de chef. C'est complètement kafkaïen. Je n'en reviens pas.
Moi, je n'ai aucune objection à ce que le gouvernement soit conservateur, libéral, rouge, bleu, orange, vert, jaune ou de la couleur qu'il voudra. On veut simplement que le gouvernement et ceux qui tiennent les rênes du pouvoir présentement aillent chercher l'argent qui est le nôtre et qui a été pris par GCStrategies. Peut-on faire cela? Est-ce que mon collègue est d'accord pour reconnaître qu'il faut que nous allions chercher cet argent?
Monsieur le Président, j'ai déjà dit cela dans mon discours. Le gouvernement est le même. Rien n'a changé, juste le chef. C'est comme l'exemple que j'ai donné, celui d'une ancienne voiture: le fait de mettre un peu de cire sur la voiture ne change rien.
Si le gouvernement est vraiment d'accord pour changer, il va voter en faveur de cette motion.
[Traduction]
Le gouvernement ne voterait pas pour camoufler toutes ses frasques du passé. Il s'agit d'un problème systémique au sein du gouvernement, et il faut le mettre au jour. C'est d'ailleurs ce que nous faisons. L'argent doit être remboursé, et ce, dès maintenant.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de la façon dont ce scandale serait géré par le secteur privé. Comme on le sait, en 2015, Justin Trudeau a promis aux Canadiens qu'il serait ouvert par défaut et que, si les libéraux faisaient une erreur, ils l'avoueraient et présenteraient des excuses.
Mon collègue peut-il nommer un ministre ou un sous-ministre en particulier qui a accepté la responsabilité de ce gâchis?
Monsieur le Président, personne n'a accepté la responsabilité de ce qui s'est passé avec GCStrategies. Aucun ministre n'a accepté quelque responsabilité que ce soit pour tous les scandales, toute la corruption et tout le copinage qui ont eu lieu au cours des 10 dernières années. En fait, comme je l'ai dit dans mon discours, plusieurs d'entre eux ont été promus à de nouveaux postes. Il est inconcevable que les Canadiens aient accepté cela. Pourtant, les Canadiens l'ont accepté, et je comprends certains des motifs qui les ont poussés à le faire.
Il est important de comprendre que beaucoup de ces problèmes existaient bien avant que Donald Trump ne devienne le président des États‑Unis, et qu'ils persisteront sous le gouvernement actuel. Nous verrons, comme je l'ai dit plus tôt, que la kleptocratie continuera, et que les initiés, les copains, les familles et les amis bien connectés profiteront de la réélection du gouvernement. Le budget principal des dépenses prévoit 26 milliards de dollars pour les services de consultants. Où pensez-vous que cet argent ira? Il servira à maintenir la kleptocratie. Il faut que cela cesse.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole ici au nom de mes concitoyens formidables qui habitent non seulement le Sud‑Ouest de la Saskatchewan, mais aussi le Centre‑Ouest. À la suite du redécoupage des circonscriptions électorales en vue des dernières élections fédérales, j'ai hérité d'une partie importante du territoire situé au nord de l'ancienne circonscription. C'est un honneur pour moi de pouvoir représenter les habitants de cette nouvelle région. Je tiens à remercier mes concitoyens de m'avoir accordé leur confiance pour les représenter ici, à la Chambre, pour un troisième mandat.
Pendant la campagne électorale, je faisais du porte-à-porte dans la ville de Biggar. On entend souvent, dans cette ville, le jeu de mots anglais voulant que « New York est big, mais ici, c'est Biggar ». C'est une collectivité formidable. À l'une des portes où j'ai frappé, une jeune mère m'a ouvert. Elle élevait seule deux jeunes enfants et travaillait comme assistante en éducation à l'école locale. Au fil de la conversation, elle m'a décrit à quel point la vie était devenue inabordable. Elle m'a parlé des difficultés qu'elle vivait en tant que mère seule. Elle m'a expliqué la situation difficile dans laquelle elle se trouvait parce que son ex-conjoint n'était pas assidu dans les paiements de pension alimentaire qu'il devait verser pour elle et ses enfants et qu'elle manquait de recours pour faire respecter cette obligation. Si cette histoire est importante, c'est qu'on a d'un côté cette jeune femme de Biggar qui doit surmonter de nombreuses difficultés, et de l'autre, ce qui se passe avec le gouvernement, qui est le même gouvernement qu'avant, et non un nouveau gouvernement comme il le prétend.
Examinons le bilan de nombreux ministres. Nous pouvons regarder du côté des scandales, du gaspillage et de ce qui s'est passé depuis 10 ans. Ce qui s'est passé avec GCStrategies n'est qu'un autre exemple flagrant du copinage et de la fraude qui ont été commis sur le dos des contribuables. Cette jeune mère, dans la situation où elle se trouve, voit cela et se demande: « Que se passe-t-il donc? Je n'arrive même pas à joindre les deux bouts. »
Selon le rapport de la vérificatrice générale, non seulement Kristian Firth a reçu tout cet argent qu'il n'aurait pas dû recevoir, mais il a même contribué à la rédaction de certains contrats. Il a aidé à rédiger certaines des conditions des ententes. Par exemple, il a participé à la rédaction d'un contrat de 25 millions de dollars, puis il a obtenu le contrat, qui était bien sûr fortement adapté à GCStrategies. Quelle surprise. Nous voyons cela, puis nous entendons parler du triste sort de cette jeune femme.
Je suis conscient que tous mes collègues qui ont fait campagne ont entendu des récits semblables de la part de gens qui ont du mal à faire face au coût de la vie, qui en arrachent après dix ans de politiques libérales désastreuses. Tant de nos concitoyens se sont retrouvés limités dans leur capacité à se payer un logement, à faire l'épicerie, à s'acheter une voiture, à terminer leurs études secondaires, collégiales et universitaires et à entrer sur le marché du travail. Bref, toutes ces étapes de la vie se retrouvent compromises en raison de la mauvaise gestion des libéraux dans pratiquement tous les domaines. Après la dernière campagne, c'est pour que nous puissions raconter ce genre de récits que les gens nous ont élus ici.
Le rapport de la vérificatrice générale et les questions qu'il soulève sont la raison pour laquelle nous présentons aujourd'hui une motion demandant au gouvernement de veiller à ce que les entrepreneurs de GCStrategies remboursent l'argent des contribuables, à ce qu'on récupère cet argent. Je tiens simplement à rappeler quelques autres points saillants dans le rapport de la vérificatrice générale. Au tout début de ce rapport, on peut lire ce qui suit:
Les organisations fédérales ont l'obligation de surveiller les travaux effectués par les titulaires des contrats. Cependant, nous avons constaté que les organisations fédérales avaient souvent passé outre les politiques gouvernementales dans ce domaine. Entre autres choses, elles n'avaient pas de dossiers montrant que les travaux avaient été effectués, qui les avaient effectués et si ces personnes avaient l'expérience et les qualifications requises. En outre, dans 82 % des contrats non concurrentiels et des contrats concurrentiels ayant reçu une seule offre valide que nous avons examinés, les organisations fédérales avaient omis de vérifier que les honoraires versés n'excédaient pas les taux du marché.
Jetons un coup d'œil à quelques autres conclusions du rapport. Sous la rubrique « Les organisations fédérales n'ont pas suivi les politiques d'approvisionnement lors de l'attribution des contrats », on peut lire: « Les méthodes d'approvisionnement n'ont pas été systématiquement justifiées », « Les exigences de sécurité n'ont pas été respectées », « Il y avait des faiblesses dans la surveillance des contrats », « Les renseignements sur le rendement et les taux des fournisseurs n'étaient pas recueillis ni partagés », « Absence fréquente de justification du prix des contrats » et « Les organisations fédérales ont versé les paiements sans s'assurer d'abord que tous les livrables avaient été reçus ».
La plupart des gens à la maison se demandent probablement ce qu'a bien pu faire GCStrategies. Eh bien, en gros, rien, si ce n'est soutirer beaucoup d'argent pour l'application ArriveCAN. Pour bien des gens, lorsque nous leur parlons de l'application ArriveCAN, cela déclenche immédiatement une réaction. Cela leur rappelle une époque où le gouvernement a outrepassé ses pouvoirs: des personnes qui ont été contraintes de se mettre en quarantaine alors qu'elles n'auraient pas dû, des personnes qui n'ont pas été autorisées à quitter le Canada ou à y entrer, et toutes sortes de problèmes de ce genre. C'est ce dont les gens se souviennent à propos d'ArriveCAN. GCStrategies est l'entreprise qui a décroché un gros contrat. Cette application, qui ne devait coûter que 80 000 $ environ, a fini par coûter plus de 64 millions de dollars. Nous n'en connaissons même pas le coût total, car la vérificatrice générale n'a pas pu accéder à tous les renseignements à ce sujet. C'est ce dont nous traitons aujourd'hui dans notre motion de l'opposition. Nous exigeons que le gouvernement récupère cet argent.
Je voudrais également rappeler aux gens que nous avons convoqué Kristian Firth devant la Chambre. Il a été réprimandé par la Chambre. Cependant, il y avait un élément très révélateur dans tout cela. L'une des dernières questions qui ont été posées à M. Firth à la fin de sa comparution était de savoir s'il avait honte. Il a répondu que non. Puis il s'est levé et il est parti, et c'est tout. Il n'avait pas honte. Il a pris tout cet argent, il a volé les contribuables, merci et bonsoir.
J'ai lu à haute voix certains passages du rapport de la vérificatrice générale: la justification du prix des contrats, l'absence de justification, le fait que des organismes fédéraux aient effectué des paiements sans preuve de prestations, les faiblesses dans la surveillance des contrats et le non-respect des exigences en matière de sécurité. Pourquoi est-ce important? Pour bien des raisons, mais surtout pour la reddition de comptes de la part du gouvernement.
Les ministres assurent-ils un suivi auprès de leurs ministères? Savent-ils seulement ce que font leurs ministères? Cela démontre, au sein du gouvernement, un manque total de leadership de la part des ministres. Qu'est-il advenu de ces ministres? La plupart d'entre eux ont été réélus et réintégrés au Cabinet. Dans bien des cas, ils ont même été promus à des portefeuilles plus prestigieux, avec plus de responsabilités. Leur échec leur a valu une promotion. C'est ce que leur a offert le premier ministre. On aurait pu penser qu'après la démission de Justin Trudeau comme premier ministre et l'arrivée d'un nouveau gouvernement avec un nouveau chef, il y aurait eu des changements sur les banquettes ministérielles du gouvernement libéral. Il n'y en a pas eu.
Ce sont eux qui sont responsables en dernier ressort, car c'est aux ministres qu'incombe la responsabilité ultime. Les ministres doivent savoir ce qui se passe dans leur dossier et dans leur ministère. Il n'y a plus de responsabilité ministérielle individuelle, grâce aux 10 années de gouvernement libéral. GCStrategies n'est qu'un exemple parmi tant d'autres qui expliquent pourquoi les gens en ont assez de la corruption du gouvernement.
J'aimerais revenir à l'année 2019, quand j'ai été élu pour la première fois. Un des premiers sujets que j'ai abordés dans cette enceinte a été le rapport sur Joe Peschisolido; c'était un autre libéral qui avait violé les règles d'éthique. Nous avons aussi eu le scandale SNC-Lavalin. Nous sommes tous assez au courant de ce qui s'est passé dans ce contexte. Ensuite, il y a eu la question de la caisse noire environnementale, qui a occupé la Chambre pendant plusieurs mois avant les élections et remis sur le tapis un nouveau scandale libéral, sans compter tous les autres scandales qui ont éclaté entretemps.
Aujourd'hui, de nouveaux députés du gouvernement prennent la parole pour la première fois. De quoi leurs discours parlent‑ils? Ils parlent de notre motion sur le scandale du gouvernement libéral. Ce doit être un peu démoralisant, car ils savent qu'ils doivent parler des scandales, du gaspillage, de la corruption et de la fraude, autant de réalités qui ont eu cours et ont imprégné tout le gouvernement pendant 10 ans. C'est ce sur quoi leurs premiers discours porteront.
À titre de député de l'opposition, quand j'ai été élu pour la première fois en 2019, je n'ai pas été surpris que nous parlions de la corruption et des scandales des libéraux. Je n'étais pas stupéfié, à voir comment Justin Trudeau dirigeait le pays. Par conséquent, quand nous examinons la motion ici, aujourd'hui, il me semble qu'à tout le moins, le gouvernement pourrait exiger que l'argent volé aux contribuables canadiens par GCStrategies, sous de faux prétextes, soit récupéré et remboursé. J'espère que le gouvernement prend la question au sérieux. Nous l'entendons dire qu'il portera ou ne portera pas l'affaire devant les tribunaux. Nous ne savons pas ce qui va se passer à cet égard.
Il doit prendre ce dossier au sérieux. J'espère que cette motion sera adoptée et que nous verrons les contribuables récupérer toute la somme volée, y compris, peut‑être, l'intérêt accumulé. Les contribuables canadiens ont besoin qu'on récupère la somme complète. J'espère que le gouvernement prendra l'affaire au sérieux.
Monsieur le Président, les gens qui suivent ce débat ont une bonne idée de ce que sont les priorités et le point de mire du gouvernement. Nous avons Pierre Poilievre et le Parti conservateur. Nous devons nous rappeler que les élections ont eu lieu le 28 avril. De quoi les conservateurs parlent‑ils? Ils parlent de questions liées à l'ancien gouvernement. Personne ne parlait de cela pendant la campagne électorale. Nous avons un premier ministre qui continue de promouvoir l'idée de bâtir une économie renforcée et plus saine. C'est...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre! De nombreux députés proposent des mots que lesecrétaire parlementaire devrait utiliser. Le député a dit bien des mots; je suis sûr qu'il peut les trouver lui-même. Je vais le laisser finir de poser sa question et de formuler ses observations.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir que, malgré l'arrivée d'un nouveau premier ministre et d'un nouveau gouvernement, les conservateurs sont figés dans le passé en restant accrochés aux gouvernements précédents. Ils posent la question de la nouveauté. Fait intéressant, le premier ministre actuel siège à la Chambre des communes depuis 45 jours, alors que Pierre Poilievre y a siégé pendant 7 609 jours. Selon le député, lequel des deux est le plus nouveau à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, parlons du bilan du nouveau premier ministre. Il a passé quatre ans à conseiller Justin Trudeau. Est-il possible que le premier ministre ait donné des conseils en coulisses au sujet de GCStrategies? Donnait-il des conseils en coulisses? Nous ne le savons pas parce qu'il ne déposera pas tous ses documents de divulgation. Il a peut-être eu des liens avec le commissaire à l'éthique avant de devenir premier ministre.
Quand on cherche à savoir à quel point le premier ministre est nouveau, les libéraux disent qu'il n'est en poste que depuis 45 jours. Non, il était ici. Il a ouvertement admis qu'il avait commencé à conseiller Justin Trudeau en 2020. Il n'est donc pas nouveau. Il est ici depuis longtemps.
[Français]
Monsieur le Président, ce à quoi on assiste aujourd'hui au cours des débats est assez impressionnant.
Les libéraux lancent de la boue aux conservateurs, en disant que le gouvernement Harper avait aussi accepté des contrats avec la compagnie GCStrategies. Les conservateurs répliquent en disant que non et que l'actuelle situation entre le Parti libéral et GCStrategies est pire.
Hier, on a assisté à quelque chose d'assez historique. Tout nouveau gouvernement minoritaire entraîne de nouvelles coalitions. Or, hier, on a assisté la coalition libérale-conservatrice, que je surnomme aujourd'hui « l'alliance anti-Québec ». Quand c'est le temps d'accepter que les Québécois et les Québécoises se fassent flouer de 814 millions de dollars, le Parti conservateur est bien d'accord, alors qu'aujourd'hui, le cas de GCStrategies est un scandale à ses yeux.
J'ai une seule question à poser à mon collègue. Quand ce sont les Québécois et les Québécoises qui se font flouer, pourquoi est-ce acceptable?
[Traduction]
Monsieur le Président, après les élections, et même lorsque nous faisions du porte‑à‑porte pendant la campagne, les gens ont été très clairs. Ils nous ont dit que si les conservateurs formaient le gouvernement, ils souhaitaient obtenir des réponses sur les scandales des libéraux et demander des comptes au sujet de la caisse noire environnementale, de SNC-Lavalin, de GCStrategies, et bien d'autres encore. Maintenant que les conservateurs sont dans l'opposition, ils veulent que nous continuions de faire pression sur le gouvernement pour obtenir ces réponses.
En tant que parti d'opposition, nous continuerons d'exiger que le gouvernement rende des comptes pour ses actions passées, car il ne s'agit pas d'un nouveau gouvernement, ainsi que pour ses actions futures. Le passé est le meilleur indicateur de l'avenir. Quand on regarde le gouvernement libéral, on sait exactement à quoi s'attendre.
Monsieur le Président, les députés libéraux aiment faire valoir qu'il s'agit d'un nouveau gouvernement, d'un nouveau chapitre et d'un nouveau premier ministre, et que nous devrions regarder vers l'avenir, et non vers le passé. S'il s'agit d'un nouveau chapitre et d'un nouvel homme avec un plan qui n'a aucun lien avec GCStrategies, pourquoi ne demande‑t‑il pas à cette entreprise de nous rendre notre argent?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour cette excellente question. Il ne devrait rien y avoir de difficile pour le premier ministre à dire qu'il n'était alors pas en cause et à exiger que l’argent soit remboursé. S'il est aussi nouveau et plus blanc que blanc que les libéraux le prétendent, ce devrait être très facile. Or, il travaillait dans l’ombre depuis quatre ou cinq ans, alors je pense qu'il pourrait lui être difficile d'être celui qui exige ce remboursement.
Voilà pourquoi l’opposition fait répondre le gouvernement de ses actes en présentant des motions comme celle‑ci pour exiger le remboursement de cet argent au nom des contribuables. Ce qui s'est passé est aussi ridicule que criminel, et les gens veulent que Kristian Firth, mais aussi le gouvernement rendent des comptes.
Monsieur le Président, je suis un vieux de la vielle à la Chambre, alors je suis ravi de participer au débat en présence de tous ces collègues. Je sais que mes collègues conservateurs aiment tout particulièrement m'écouter débattre. Ils trépignent d'impatience à la perspective de me poser des questions. Je ne suis pas notre collègue de Winnipeg‑Nord — que nous adorons, cela dit —, alors ce sera pour eux l'occasion d'entamer une joute toute fraîche avec quelqu'un de ce côté-ci de la Chambre.
Je suis ravi de participer à ce débat dans le cadre d'une journée de l’opposition. Tous les députés qui me connaissent savent que je suis heureux d’avoir l’occasion de débattre de la teneur des motions, ainsi que des idées que l’opposition présente ici, comme j’ai l’intention de le faire cet après-midi, même si c’est après les déclarations de députés et la période des questions. J’ai examiné les principaux éléments de cette motion et je me réjouis à la perspective d'intervenir à leur sujet et sur certains points connexes, qui devront alimenter les réflexions de tous les députés au cours des prochains jours, au sujet de la façon dont le gouvernement fait avancer son programme.
Je commencerai par souligner qu'en cette troisième semaine de la législature, le gouvernement est déjà passé à l'action dans divers dossiers d'importance, notamment pour bâtir une économie canadienne unifiée, respecter l'objectif de l'OTAN en portant l'enveloppe de la défense à 2 % de notre budget, concrétiser des projets d'envergure et, sur la scène internationale, nous rapprocher des membres du G7. Le Parlement et le gouvernement actuel sont à pied d'œuvre, et j’espère que mes collègues de l’opposition contribueront à nos efforts pour que le gouvernement atteigne ses objectifs. L’opinion publique et les résultats des élections du 28 avril dernier montrent hors de tout doute que les Canadiens voient d'un bon œil les actions et le rôle structurant du premier ministre et du gouvernement qu'il dirige dans ce qu'ils s'efforcent d’accomplir.
La motion conservatrice mentionne une entreprise appelée GCStrategies. Cette entreprise composée de deux personnes faisait de la sous-traitance en informatique. Les Canadiens qui ont écouté les interventions des députés au cours du débat ne se rendent peut-être pas compte que, depuis le jour même où le rapport de la vérificatrice générale a été publié, le gouvernement s'efforce d'appliquer ses recommandations.
C'est un cas de manquement total au processus d'approvisionnement de la part des fonctionnaires. C'est important de faire la distinction entre ces deux choses, car lorsqu'on écoute les députés conservateurs quand ils soulèvent ce dossier grave à la Chambre — parce que oui, nous reconnaissons que c'est un dossier grave et qu'il convient de le soulever —, ils donnent l'impression par leur choix de mots que les ministres libéraux étaient personnellement impliqués. Non: c'est un cas de manquement au processus d'approvisionnement de la part des fonctionnaires.
Je sais qu'il y a de nouveaux députés à la Chambre, surtout de l'autre côté. Il est important de distinguer, dans notre système de Westminster, le gouvernement élu des fonctionnaires qui travaillent pour le gouvernement. Oui, la responsabilité ministérielle s'applique, et les ministres de l'ancien gouvernement libéral se sont engagés à aller de l'avant, mais n'oublions pas cette distinction. Je conseille à mes collègues conservateurs, lorsqu'ils prennent la parole en cette enceinte, de distinguer les deux volets. Nous savons qu'ils font des extraits vidéo avec ce genre de propos, qu'ils envoient ensuite à leurs électeurs. Par conséquent, les Canadiens qui ne suivent pas les échanges de près seraient portés à croire — s'ils se fient aux commentaires des députés d'en face — que les ministres eux-mêmes étaient directement impliqués dans ce que notre gouvernement qualifie d'approvisionnement raté.
Voilà une différence. Tout dépend du niveau d'implication. Tout parlementaire à la Chambre se doit d'être nuancé, plutôt que de faire des extraits, de les envoyer dans sa circonscription et de suggérer que les députés ou les ministres libéraux sont corrompus. Ces propos peuvent déraper. Ce n'est pas la voie à suivre.
Après les déclarations de députés, j'ai hâte de continuer à débattre de cet argument, car il est important. Je suis impatient de discuter de ce que fait le gouvernement pour répondre aux préoccupations de l'opposition et du processus que nous mettrons en place pour récupérer les deniers publics.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
La création authentique
Monsieur le Président, depuis des temps immémoriaux, les arts font partie intégrante de la vie des humains. Des fresques et des grottes de Lascaux jusqu'au cinéma, en passant par la musique, la danse ou la poésie, l'art a marqué tous les peuples de tous les temps. Cela contribue à la beauté du monde, à inspirer, à émouvoir, à aimer et à donner du sens à nos vies. S'émerveiller devant une œuvre, une symphonie ou une toile est un acte essentiel. C'est aussi la capacité d'empathie dans un roman, de se projeter dans la vie d'un autre. C'est notre dimension universelle via la diversité des voies, car la création est un acte humain.
Aujourd'hui, cette essence même est menacée. Le 9 juin, des représentants de plus de 25 000 artistes québécois ont publié leur manifeste pour la défense de la création authentique, car, tous les jours, l'intelligence artificielle pille les œuvres sans consentement et sans devoir les payer. Le contenu généré par l'IA doit être identifié et le gouvernement doit protéger les créateurs et les créatrices ainsi que leurs droits d'auteurs, car la culture est la condition humaine.
[Traduction]
Une cidrerie de Bay of Quinte
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une grande entreprise de ma circonscription, Bay of Quinte, qui célèbre un jalon important ce mois-ci. Située à Waupoos, The County Cider Company, qui fêtera ses 30 ans d'existence en juin, est la plus ancienne entreprise de cidre artisanal de l'Ontario.
The County Cider a commencé à fermenter le cidre pour le public en 1995. Son fondateur, Grant Howes, décédé en 2017 et surnommé le grand-père du cidre de l'Ontario, a créé une institution qui attire aujourd'hui des milliers de touristes chaque saison. L'entreprise The County Cider est maintenant dirigée par Jenifer Dean, la veuve de Grant, qui perpétue cette tradition d'aide aux autres acteurs de l'industrie et de promotion du comté dans son ensemble.
Ce samedi 14 juin, l'entreprise organise une fête d'anniversaire sur son domaine. Tous sont les bienvenus.
En raison de son importance pour le comté de Prince Edward en particulier et pour l'industrie du cidre artisanal de l'Ontario en général, je tiens à féliciter The County Cider de cette réalisation incroyable.
Message de foi
Monsieur le Président, alors que les Canadiens se préparent à célébrer la fête du Canada, rappelons-nous les fondements sur lesquels notre pays a été bâti. Lorsque les Pères de la Confédération ont fondé ce pays en 1867, ils savaient que la force du Canada allait prendre appui non seulement sur la loi et le gouvernement, mais aussi sur la reconnaissance de l'autorité de Dieu. Dans l'architecture du Parlement, on retrouve 25 versets de la Bible, comme le verset 8 du chapitre 72 du livre des Psaumes, qui dit: « Il dominera d'une mer à l'autre. »
Les mots tirés de la parole de Dieu gravés dans ces murs de pierre nous rappellent que la liberté ne vient pas des bureaucrates, des organisations mondiales ou des élites non élues. La liberté prend racine dans le travail acharné, la responsabilité personnelle et la reconnaissance d'une autorité supérieure. Ces paroles nous enseignent qu'un bon gouvernement doit incarner la vision, la justice et la reddition de comptes devant la population et Dieu.
À l'approche de la fête du Canada, remercions Dieu pour les bénédictions de la liberté, de la paix et de l'abondance, et renouvelons notre engagement à être fidèles aux principes bibliques qui ont guidé notre pays depuis sa naissance. Que Dieu protège nos foyers et nos droits.
Anne Ring
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Anne Ring, une éducatrice, une athlète et une leader communautaire extraordinaire de Dartmouth—Cole Harbour, dont la chaleur humaine et la vivacité d'esprit ont touché tous ceux qui l'ont connue.
Anne dirigeait en ayant à cœur tout ce qu'elle faisait, qu'il s'agisse d'élever des poussins dans sa classe pour les élèves ou de donner plus de pouvoir aux jeunes esprits en tant que directrice bien-aimée. Elle apportait du bonheur et de la créativité à l'apprentissage et croyait profondément au potentiel de chaque enfant. Anne, une nageuse détentrice de records nationaux, une joueuse de ringuette, une pagayeuse, une entraîneuse et une dirigeante des guides, avait une énergie sans bornes. Elle faisait du saut en parachute, de la plongée sous-marine et de la motocyclette, et elle a vécu pleinement et courageusement.
J'ai eu le plaisir d'apprendre à mieux connaître Anne grâce à son travail passionné pour préserver et moderniser le club de canoë Banook. Elle était gentille, intelligente et profondément déterminée à laisser cet héritage aux générations futures sur le lac qu'elle aimait.
Anne Ring a mené une vie remarquable. Mes pensées vont à son mari et à tous ceux qui l'ont connue et aimée.
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je souhaite rendre hommage à John Yakabuski, député provincial de Renfrew—Nipissing—Pembroke, qui a pris sa retraite dernièrement.
Suivant l'exemple de son père, Paul Yakabuski, John s'est fait élire en 2003. Ses 22 années de service laisseront des souvenirs impérissables. J'ai entendu les gens l'appeler aussi souvent Paul que John. Il le prenait toujours comme un compliment, comme le signe qu'il était à la hauteur de l'exemple donné par son père.
John était le député qui chantait. Il n'entonnait pas seulement l'Ô Canada lors d'occasions solennelles: il chantait aussi avec plaisir le répertoire de Mac Beattie. À titre de ministre des Ressources naturelles, John a fait preuve d'un leadership inébranlable pendant les crises survenues dans la vallée de l'Outaouais. Il a rapidement mobilisé de l'aide pour lutter contre les inondations printanières et rassemblé des pompiers pour lutter contre les feux de forêt estivaux. Diverses initiatives ont aussi mis en évidence son humanisme, par exemple l'album Taking Care qu'il a produit en 2010 pour recueillir des fonds pour des centres de soins de longue durée.
Nous nous souviendrons des années de service de John, de ses chansons et de sa force. Nous saluons les contributions remarquables qu'il a apportées à la vallée de l'Outaouais.
L'exposition sur le festival de musique Nova
Monsieur le Président, lundi, j'ai eu l'occasion de visiter pour la deuxième fois l'exposition sur le festival de musique Nova, qui est présentée dans Eglinton—Lawrence. Cette fois-ci, j'étais accompagné du député de Toronto—St. Paul's et du premier ministre. L'exposition commémore le massacre brutal perpétré par le Hamas au festival de musique Nova le 7 octobre 2023, massacre qui a tragiquement coûté la vie à 1 200 Israéliens et à 8 Canadiens et où plus de 251 hommes, femmes et enfants ont été pris en otage.
L'exposition est profondément émouvante, car elle rappelle les événements horribles du 7 octobre et met en lumière la résilience des participants au festival. Malheureusement, elle nécessite un renforcement de la sécurité, un triste rappel des menaces constantes envers la communauté juive.
Pas plus tard que cette semaine, le Monument national de l'Holocauste a été vandalisé ici même, à Ottawa. Nous devons faire preuve d'unité pour combattre la montée de l'antisémitisme à l'échelle mondiale. Cette exposition est un appel puissant à lutter contre l'antisémitisme et elle arrive au bon moment.
Les anciennes combattantes
Monsieur le Président, il y a un an aujourd'hui, le Comité permanent des anciens combattants publiait un rapport historique. « Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes » était le premier rapport du genre et a enfin permis de consigner les histoires uniques et souvent douloureuses des anciennes combattantes. Qu'il s'agisse d'équipement inadéquat plus susceptible de blesser que de protéger ou de traumatismes sexuels inimaginables, plus de 50 femmes ont fait preuve d'un immense courage en partageant la réalité de leur service avec le comité.
La Dre Karen Breeck, une défenseure infatigable des vétéranes, a déclaré à juste titre:
J'espère qu'une journée comme celle-ci ne se limitera pas à la reconnaissance de notre service. J'espère qu'elle deviendra une journée pendant laquelle les femmes vétéranes interagissent avec leurs communautés et les parlementaires pour travailler ensemble à l'amélioration des choses pour la prochaine génération de femmes qui souhaitent servir leur pays.
C'est avec humilité que je prends la parole en présence des incroyables vétéranes qui se joignent à nous aujourd'hui pour souligner la journée de reconnaissance des anciennes combattantes. Ce n'est pas le moment de débiter des platitudes dénuées de sens. Il faut prendre des mesures concrètes. J'espère que ce rapport ouvrira la voie à d'innombrables femmes de plus pour qu'elles servent le Canada avec fierté et dignité.
South Shore—St. Margarets
Monsieur le Président, c'est avec une profonde gratitude envers les bonnes gens de South Shore—St. Margarets que je prends la parole aujourd'hui pour prononcer ma première déclaration en tant que députée. Je les remercie de m'avoir accordé leur confiance lors de cette élection historique. Je tiens à remercier mon conjoint, Ken, ma fille, les milliers d'élèves à qui j'ai enseigné pendant plus de 17 ans au cours de ma carrière d'enseignante, ainsi que ma famille et mes amis, qui ont été mon roc. Je tiens également à remercier les formidables bénévoles qui ont consacré temps, énergie et savoir à la campagne électorale. Nous avons organisé 87 événements en 37 jours.
South Shore—St. Margarets est située au cœur du paradis maritime du Canada. De Barrington à Tantallon, de Caledonia à Lunenburg, notre région est forte, résiliente et pleine de courage. Ensemble, à la Chambre, investissons dans un avenir guidé par la compassion, le possible, les partenariats et la force, en particulier dans les régions rurales du Canada.
Le secteur énergétique canadien
Monsieur le Président, le gouvernement libéral étouffe depuis 10 ans le secteur énergétique canadien avec des formalités administratives et des lois et des politiques anti-énergie. La planète nous a demandé de l'aider à assurer sa sécurité énergétique, et l'ancien premier ministre libéral a refusé, prétextant que ce n'était pas rentable.
Le fait est que des pipelines et des infrastructures ne verront pas le jour à cause de quatre lois libérales: la loi C‑69, la loi anti-pipelines; la loi C‑48, qui interdit le transport maritime à destination ou en provenance de la côte Ouest; le plafonnement de la production pétrolière et gazière néfaste pour les emplois; et la taxe sur le carbone pour les industries. Le Canada n'a pas besoin du gouvernement libéral pour construire des pipelines. Le Canada a besoin que le gouvernement libéral cesse son obstruction pour que le secteur privé puisse construire nos infrastructures et ainsi faire du Canada une superpuissance énergétique.
Les Canadiens demandent au gouvernement libéral d'abroger ses lois anti-énergie et de cesser de multiplier les formalités administratives, déjà nombreuses. Mettons fin à l'autosabotage.
[Français]
Le 275e anniversaire de Mascouche
Monsieur le Président, Mascouche fête son 275e anniversaire. Cette ville, dont le nom d'origine algonquine signifie « ourson », est une des plus vieilles localités du Québec.
Connue pour son histoire et son patrimoine architectural, c'est une ville qui a transcendé l'histoire d'un siècle à l'autre. Elle s'est notamment réinventée et se distingue par un équilibre unique entre la nature, sa ruralité omniprésente et son urbanité explosive. Cette dualité lui donne un petit je-ne-sais-quoi qui crée une ambiance unique. Je sais de quoi je parle, j'y habite depuis 35 ans.
Quand je pense à Mascouche, je pense au Jardin Moore, au sentier équestre, au sentier pédestre du domaine seigneurial, aux merveilleuses terres agricoles, au Chez-Nous du Communautaire des Moulins, aux festivals Grande Tribu, CHAPO, Frissons et Octenbulle, au Théâtre Côte à Côte et aux nombreuses fêtes familiales qui font de Mascouche la ville des jeunes familles.
Je souhaite aux Mascouchois et aux Mascouchoises un bon 275e anniversaire.
[Traduction]
Les soins de longue durée
Monsieur le Président, le 13 juin, ce sera la deuxième Journée nationale des soins de longue durée au Canada. Que ce soit à Etobicoke‑Centre ou ailleurs au Canada, les soins de longue durée jouent un rôle essentiel dans la santé des Canadiens et la qualité des soins qu'ils reçoivent. À l'heure actuelle, plus de 200 000 Canadiens vivent dans un établissement de soins de longue durée au Canada.
Cette journée est importante pour plusieurs raisons. Premièrement, c'est l'occasion de nous rappeler l'importance des soins de longue durée. Deuxièmement, c'est l'occasion de remercier les bénévoles, le personnel et les membres de la famille qui prennent soin des aînés dans les établissements de soins de longue durée. Troisièmement, cette journée nous invite à redoubler d'efforts pour améliorer la qualité des soins prodigués dans les établissements de soins de longue durée partout au Canada. De nombreux aînés reçoivent de très bons soins, mais encore aujourd'hui, trop d'entre eux ne reçoivent pas la qualité de soins qu'ils méritent dans les établissements de soins de longue durée.
Voilà pourquoi je suis fier que des collègues de mon caucus et moi ayons amené le gouvernement fédéral à établir des normes nationales pour les soins de longue durée il y a quelques années. C'est fait. Maintenant, nous devons amener les provinces à adopter ces normes si nous voulons améliorer le sort des aînés qui vivent dans un établissement de soins de longue durée.
J'espère que nous saisirons l'occasion de cette journée pour faire pression auprès des gouvernements provinciaux du Canada afin qu'ils adoptent les normes nationales de sorte que les aînés jouissent de la qualité de soins qu'ils méritent.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le rapport de la vérificatrice générale est dévastateur.
GCStrategies a reçu 64 millions de dollars du gouvernement libéral, mais, dans de nombreux cas, aucune preuve du travail accompli n'a été fournie. GCStrategies, c'est une entreprise de deux employés. Elle a reçu 64 millions de dollars, depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Le coût prévu pour l'application ArriveCAN était estimé à 80 000 $. Le coût final s'élève à 64 millions de dollars. Ce n'est pas le double, le triple ou le quadruple, c'est 800 fois l'estimation. Dans n'importe quelle entreprise, tous les gens de la chaîne de commandement auraient été mis à pied, congédiés. Cependant, du côté libéral, les ministres ont été promus.
Une motion conservatrice va être déposée aujourd'hui, et j'espère que le vote va être unanime.
[Traduction]
Les lauréats de la bourse Field of Dreams
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à deux organismes locaux de Sackville—Bedford—Preston qui ont récemment été sélectionnés pour recevoir des bourses Field of Dreams 2025 remises par la fondation Jays Care.
Le baseball mineur de Sackville recevra des fonds de l'organisme de bienfaisance officiel des Blue Jays de Toronto pour remettre en état le terrain Les Mayo à Lower Sackville. Pour sa part, la LWF Hardball Association verra le terrain George P. Vanier, à Waverly, être modernisé. Ces améliorations s'inscrivent dans un effort national visant à réaménager les terrains de baseball locaux et à donner à un plus grand nombre d'enfants la chance de jouer dans des espaces sûrs et accueillants.
Le sport ne fait pas que faire bouger les jeunes. Il leur enseigne aussi le travail d'équipe et la discipline. Il aide les enfants à trouver leurs repères, à se faire des amis et à se sentir à leur place, qu'ils soient sur le terrain ou non.
L'été approche et, grâce à la fondation Jays Care, les garçons et les filles pourront bientôt jouer au merveilleux sport qu'est le baseball sur des terrains améliorés.
Bonne chance à tous les joueurs et entraîneurs, et bonne saison!
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le rapport accablant de la vérificatrice générale sur l'application ArriveCAN confirme que le gouvernement libéral n'a pas protégé l'argent des contribuables. Une application qui devait coûter 80 000 $ a fini par coûter au moins 60 millions de dollars, et à cause de la piètre tenue des dossiers, le montant total réel pourrait ne jamais être connu.
Les libéraux ont attribué des contrats à GCStrategies alors que cette entreprise faisait l'objet d'une enquête de la GRC et ne disposait pas des habilitations de sécurité requises. Ils n'ont pas vérifié les qualifications ni les taux du marché et, dans de nombreux cas, ils n'ont même pas confirmé que le travail avait été effectué. Il ne s'agit pas seulement d'incompétence, mais aussi de négligence, et les ministres responsables du gouvernement Trudeau ont été promus.
GCStrategies garde tout l'argent, alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Il ne suffit pas d'accepter les conclusions de la vérificatrice générale. Les libéraux doivent agir, récupérer les fonds gaspillés et rembourser les contribuables canadiens.
Le Mois du patrimoine italien
Monsieur le Président, en tant qu'Italo-Canadienne et députée de Saint-Léonard—Saint-Michel, je suis honorée de prendre la parole pour souligner le Mois du patrimoine italien. Le mois de juin est l'occasion pour les Canadiens de célébrer la culture, les coutumes et les traditions dynamiques des communautés italiennes partout au Canada, ainsi que leur contribution inestimable.
[Français]
Mon héritage italien a profondément façonné la personne que je suis aujourd'hui. C'est un honneur que je porte avec beaucoup de fierté et d'humilité.
[Traduction]
Que l'on pense aux arts, à l'entrepreneuriat, à la cuisine, à la mode, aux sciences et technologies ou au style de vie de la dolce vita, l'influence des Italo-Canadiens est intimement liée au tissu social de notre société.
Tout au long de ce mois, les Canadiens sont invités à découvrir et à célébrer l'héritage italien et à reconnaître la contribution des nouvelles générations, qui continuent de façonner notre pays avec passion, dévouement et fierté.
Tanti auguri per il mese del patrimonio Italiano.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la vérificatrice générale vient de publier un rapport cinglant sur GCStrategies, l'entrepreneur responsable de l'application ArnaqueCAN. L'année dernière, le gouvernement a accordé 106 contrats à GCStrategies, pour un total de 92 millions de dollars, dont 64 millions de dollars qui ont déjà été versés. Cependant, 50 % de ces contrats ne respectaient pas les exigences de sécurité. Une grande partie du travail effectué n'a pas été surveillée. De nombreux entrepreneurs n'avaient ni l'expérience ni les qualifications requises. Les politiques d'approvisionnement n'ont pas été suivies, et il n'y a pas eu de démonstration de l'optimisation des ressources ni de réception des livrables à proprement parler. Pourtant, aussi incroyable que cela puisse paraître, le gouvernement a continué d'autoriser les paiements.
Chaque fois qu'il y a un scandale de corruption libérale, il semble que les ministres responsables obtiennent des promotions et que les contribuables paient la note. Les conservateurs demandent au gouvernement de récupérer l'argent des contribuables dans les 100 jours et d'imposer une interdiction de marché à vie à GCStrategies. Les Canadiens attendent de voir si le gouvernement les aidera à récupérer leur argent.
Les anciennes combattantes
Monsieur le Président, au fil de l'histoire, des femmes ont répondu à l'appel du service à la nation au sein des Forces armées canadiennes: on peut penser au Service féminin de la Marine royale du Canada lors de la Seconde Guerre mondiale, aux premiers déploiements de femmes dans des missions de combat lors de la guerre du Golfe ou encore au fait que, aujourd'hui, c'est une femme qui est cheffe d'état-major de la défense. Les femmes ont fait beaucoup de chemin, mais ce chemin a été parsemé d'embûches. Les anciennes combattantes souffrent encore de problèmes de santé, de traumatismes sexuels subis en milieu militaire et d'autres préjudices qui ne sont pas attribuables aux ennemis rencontrés, mais à une culture militaire qui ne reconnaissait pas qu'il est impossible d'avoir des forces pleinement aptes au combat sans une inclusivité entière. Nous avons le devoir de faire mieux.
Il y a un an jour pour jour, le comité des anciens combattants présentait un rapport intitulé « Plus jamais invisibles ». Aujourd'hui, certaines des braves femmes qui avaient fait des témoignages sont au Parlement pour demander que toutes les recommandations soient entièrement mises en œuvre et que le 12 juin soit déclaré journée de l'appréciation des anciennes combattantes.
Nous remercions ces femmes et toutes les femmes militaires et nous les entendons.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, c'est une nouvelle législature, mais nous sommes devant les mêmes vieux scandales libéraux.
La vérificatrice générale a publié un rapport critiquant le gouvernement libéral au sujet d'ArriveCAN, un fiasco de plusieurs millions de dollars. Les libéraux ont versé 64 millions de dollars à GCStrategies, une entreprise informatique composée de deux personnes qui n'a effectué aucun travail véritable et qui fait actuellement l'objet d'une enquête de la GRC.
Aujourd'hui, la Chambre étudie une motion conservatrice visant à obtenir un remboursement pour les Canadiens dans un délai de 100 jours. Les libéraux voteront-ils pour que les 64 millions de dollars soient remboursés aux Canadiens, oui ou non?
Monsieur le Président, nous aborderons cette question dans un instant.
Je suis bouleversée d'apprendre la nouvelle de l'écrasement d'un avion d'Air India survenu plus tôt ce matin. Deux cent quarante-deux personnes étaient à bord, dont un Canadien. Nous sommes en contact avec nos partenaires internationaux, et j'ai parlé avec des Canadiens ce matin. Je suis certaine que tous les députés se joindront à moi pour offrir nos condoléances aux familles qui ont perdu un être cher ce matin.
Monsieur le Président, nous présentons également nos condoléances aux familles.
Les libéraux ne devraient pas se soustraire à l'obligation de rendre des comptes. Ils veulent cacher leurs scandales aux Canadiens, mais le rapport de la vérificatrice générale est très clair. Le gouvernement libéral a fait fi des règles et il a permis à des initiés d'empocher 64 millions de dollars. En promouvant les mêmes ministres qui se sont livrés au copinage et à la corruption, les libéraux ont fait preuve d'un mépris total pour les travailleurs canadiens.
Pourquoi des gaspilleurs libéraux devraient-ils être promus alors que les contribuables canadiens, eux, doivent payer une facture de 64 millions de dollars?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que nous avons mis en œuvre les mesures recommandées par la vérificatrice générale dans ses rapports précédents ainsi que celles issues des vérifications internes.
Nous avons révoqué l'habilitation de sécurité de GCStrategies. Nous avons mis fin à tous les contrats conclus avec GCStrategies. Nous avons interdit à GCStrategies de conclure de futurs marchés avec le gouvernement du Canada. Nous avons engagé des poursuites judiciaires contre GCStrategies. Nous avons transmis des cas à la GRC.
Nous ne tolérerons jamais que nos fournisseurs ou leurs sous-traitants agissent de manière répréhensible.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a publié cette semaine un audit cinglant sur GCStrategies, le principal entrepreneur impliqué dans l'affaire ArnaqueCAN. Cette entreprise composée de deux personnes, qui fait l'objet d'une enquête de la GRC, a reçu la somme astronomique de 64 millions de dollars des libéraux. Les ministres qui étaient responsables de ce dossier ont tous été promus par le premier ministre et ont de nouveau un portefeuille.
Les Canadiens sont indignés de voir ces mêmes anciens ministres libéraux poursuivre leurs pratiques corrompues. J'ai une question simple à poser au premier ministre: quand les Canadiens vont‑ils récupérer leur argent?
Monsieur le Président, nous protégerons toujours l'intégrité de notre processus d'approvisionnement. C'est pourquoi nous avons mis en œuvre les recommandations formulées par la vérificatrice générale dans ses rapports antérieurs, notamment celles relatives à l'amélioration de la transparence, au renforcement de la surveillance et à la clarification des rôles et des responsabilités au sein de tous les ministères.
Nous demanderons toujours des comptes aux auteurs d'actes répréhensibles, c'est pourquoi nous avons engagé des poursuites judiciaires contre GCStrategies. Nous avons transmis des cas à la GRC. Nous protégerons toujours l'intégrité de notre processus d'approvisionnement.
Monsieur le Président, pour le nombre sans précédent de Canadiens qui ont du mal à payer leurs factures, cette réponse laisse à désirer.
Avec ArnaqueCAN, ces vieux libéraux ont montré qu'ils sont passés maîtres dans l'art de récompenser l'échec et la corruption. Les anciens ministres responsables de cette arnaque siègent encore aujourd'hui sur les banquettes ministérielles, là-bas. Ces mêmes vieux ministres font fi des règles, ce qui permet à des initiés de s'enrichir avec l'argent durement gagné des contribuables.
Pourquoi des ministres libéraux corrompus obtiennent-ils encore des promotions alors que les Canadiens, eux, se font encore refiler la note?
Monsieur le Président, soyons bien clairs: nous ne tolérerons jamais l'inconduite de la part de nos fournisseurs ou de leurs sous-traitants. C'est pourquoi nous avons intenté des poursuites contre GCStrategies. Nous avons soumis des cas à la GRC. Nous avons interdit à ces fournisseurs de conclure des marchés avec le gouvernement du Canada. Nous avons révoqué leur habilitation de sécurité.
Nous avons été élus pour veiller à ce que le Canada ait le meilleur système d'approvisionnement. C'est notre mandat.
[Français]
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a confirmé ce que les conservateurs craignaient. Le gouvernement libéral a payé 60 millions de dollars pour un projet qui, au départ, devait en coûter 80 000. Le résultat, c'est gaspillage, insécurité et incompétence. Pourtant, aucun ministre n'a perdu son job. Pire que ça, ils ont été récompensés dans le nouveau Cabinet.
Le premier ministre va-t-il faire le geste honorable et voter en faveur de notre motion pour remettre cet argent dans les poches des contribuables?
Monsieur le Président, nous allons toujours protéger l'intégrité de notre système d'approvisionnement. C'est pourquoi nous mettons en œuvre les recommandations faites par la vérificatrice générale dans des rapports précédents. C'est pourquoi nous avons transmis des cas à la GRC. Nous avons entrepris des actions légales contre GCStrategies. Nous avons révoqué ses habilitations de sécurité. Nous avons mis fin à tous les contrats avec GCStrategies. Nous lui avons même interdit d'obtenir des contrats du gouvernement du Canada pour les sept prochaines années. Pourquoi? C'est parce que nous ne tolérerons jamais d'inconduite de la part de nos fournisseurs ou de leurs sous-traitants.
Monsieur le Président, le rapport de la vérificatrice générale est accablant: des contrats ont été attribués sans concurrence, sans contrôle et sans justification. Pendant que les Canadiens s'appauvrissent, on a enrichi des firmes. On donne même des promotions à des ministres qui sont responsables de ce fiasco.
Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi, au lieu d'exiger des comptes, il choisit de récompenser ceux qui ont permis un tel gâchis?
Monsieur le Président, je vais être absolument clair. Nous n'accepterons jamais d'inconduite de la part de nos fournisseurs ou de leurs sous-traitants. Nous allons toujours les tenir responsables. C'est pour cette raison que nous avons mis fin à tous les contrats avec GCStrategies il y a plus d'un an, que nous avons révoqué ses habilitations de sécurité et que nous lui avons interdit d'obtenir des contrats du gouvernement du Canada pour les sept prochaines années. Nous avons aussi entrepris des actions en justice contre GCStrategies. Nous avons transmis des cas à la GRC. Pourquoi? C'est parce que nous allons toujours protéger l'intégrité de notre système d'approvisionnement.
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre a mis en avis un bâillon sur le projet de loi C‑5. Ça fait juste trois semaines que la Chambre siège et, déjà, il veut « bulldozer » un projet de loi, et ce n'est pas n'importe lequel. Le projet de loi C‑5 lui donne le pouvoir de gouverner par décret en matière de projets d'énergies fossiles. Le projet de loi C‑5 vide complètement de leur sens les évaluations environnementales. Le projet de loi C‑5 menace les compétences du Québec et les droits des peuples autochtones. Ça n'a aucun sens de laisser aller ça sans débat, sans études et sans entendre de témoins.
Est-ce que le premier ministre va laisser le Parlement faire son travail?
Monsieur le Président, les Canadiens, voire les Québécois, ont parlé à voix haute de la nécessité de faire une transformation de notre économie. C'est en partie à cause de la guerre tarifaire provoquée de façon illégale par nos amis et nos voisins du Sud, mais c'est aussi parce que nous sommes là pour faire le pivot vers une économie moderne, pour aider la croissance de notre pays, pour fournir des bons emplois aux Québécois et pour fournir de bons emplois partout au pays. Ce projet de loi est nécessaire et nous allons de l'avant.
Monsieur le Président, il va falloir que le premier ministre laisse derrière lui le banquier et qu'il se comporte en démocrate. Le projet de loi C‑5 soulève des débats majeurs sur l'environnement et sur la souveraineté du Québec sur son propre territoire. S'il y a un projet de loi qui exige qu'on l'étudie de fond en comble, c'est justement celui-là. Le premier ministre n'a pas le droit d'imposer le projet de loi C‑5 sous bâillon alors que le projet de loi lui confère des pouvoirs exceptionnels comme on n'en a jamais vu.
Est-ce que l'intention du premier ministre, c'est de contourner le Parlement et de gouverner par décret comme Donald Trump?
Monsieur le Président, les Québécois ont élu 44 députés libéraux, soit le plus grand nombre de députés libéraux du Québec depuis 1980. Ces députés se sont tous présentés en défendant une plateforme libérale qui, à dès la première page, parlait de la nécessité d'agir rapidement pour accélérer la croissance de notre pays, abolir les barrières entre les provinces et créer une seule économie canadienne. Nous agissons de façon démocratique.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les 44 libéraux du Québec ont tous voté hier pour voler 814 millions de dollars aux Québécois. Les libéraux du Québec ont voté pour faire payer par les Québécois des cadeaux électoraux pour les Canadiens. Les libéraux du Québec ont voté contre la demande unanime que l'Assemblée nationale a faite afin que les Québécois soient remboursés. Les libéraux, élus par des Québécois qui avaient peur que les conservateurs arrivent et nous ramènent à l'âge de pierre, ont aboli la taxe sur le carbone et ont récompensé les Canadiens avec notre argent.
Ne sont-ils pas un peu gênés de travailler contre leurs électeurs?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue, en tout respect, que nous avons toujours une tarification du carbone pour les grandes entreprises, pour les grands émetteurs, qui nous donne trois fois plus de réduction d'émissions que la tarification pour les consommateurs. Nous avons un système robuste de tarification du carbone et le prix de la tonne au fédéral est presque le double de celui du Québec. C'est 59 $ au Québec et c'est 95 $ au fédéral. Nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques tout en développant une économie robuste pour le Canada.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, des consultants libéraux obtiennent des millions de dollars en contrats sans avoir l'habilitation de sécurité ni l'expérience requises. Pire encore, ils n'ont même pas à réaliser le moindre travail. La vérificatrice générale a trouvé des preuves qui montrent que près de la moitié des contrats du gouvernement ont été payés sans pour autant avoir été exécutés. Pendant que les proches du Parti libéral s'enrichissent, les familles canadiennes, elles, ont du mal à acheter de quoi manger. Bien sûr, dans la plus pure tradition libérale, le premier ministre a accordé une promotion aux ministres responsables.
Quand le gouvernement appuiera-t-il la motion conservatrice d'aujourd'hui pour que les Canadiens récupèrent leur argent?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la vérificatrice générale de son rapport. Nous avons déjà donné suite à des recommandations qu'elle avait formulées précédemment. Nous avons intenté des poursuites contre GCStrategies. Nous avons transmis des dossiers à la GRC parce que nous ne tolérerons jamais d'actes répréhensibles de la part de nos fournisseurs ou de leurs sous-traitants.
Monsieur le Président, il est clair que le premier ministre veille aux intérêts des proches et des acolytes du Parti libéral plutôt qu'à ceux des travailleurs canadiens. Le premier ministre fait comme si de rien n'était, car il n'entend pas couper les vivres aux consultants libéraux qui n'ont aucune intention d'accomplir le travail prévu. Pendant que la GRC enquête sur des cas de fraude à l'égard des Canadiens, les ministres responsables, eux, reçoivent des félicitations et des promotions.
Le premier ministre imposera-t-il aujourd'hui une interdiction à vie aux fondateurs de GCStrategies et à toutes les entités et tous les personnes qui y étaient associées, et fera-t-il le nécessaire pour que les Canadiens récupèrent leur argent, comme il se doit?
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné dans mes réponses précédentes, nous ne manquerons jamais de protéger l'intégrité du processus d'approvisionnement. C'est pourquoi nous avons mis en place le Bureau de l'intégrité des fournisseurs, qui a déclaré GCStrategies inadmissible à des contrats du gouvernement pour sept ans. Nous avons révoqué son habilitation de sécurité. Nous avons intenté des poursuites judiciaires contre GCStrategies. Nous avons renvoyé des dossiers à la GRC, car nous ne tolérerons jamais d'actes répréhensibles de la part de fournisseurs ou de leurs sous-traitants.
Comme le député affirme défendre les intérêts des Canadiens, je rappelle que les conservateurs auront l'occasion, immédiatement après la période des questions, d'appuyer une réduction d'impôt pour 22 millions de Canadiens. J'espère qu'ils l'appuieront, pour une fois.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a fait fi des règles d'approvisionnement, de la reddition de comptes et du gros bon sens pour accorder des contrats de faveur à ses amis de GCStrategies, ceux qui sont à l'origine de l'application ArriveCAN. Il a accordé un montant sidérant — 64 millions de dollars, puisés à mpeme les fonds publics — à des proches du Parti libéral, sans aucune preuve que des travaux ont réellement été exécutés.
Les libéraux vont-ils assumer leurs responsabilités et faire preuve de respect envers les contribuables canadiens en récupérant cet argent?
Monsieur le Président, je pense avoir dit très clairement dans mes réponses précédentes que nous ne manquerons jamais de protéger l'intégrité de notre processus d'approvisionnement. C'est pourquoi nous avons intenté des poursuites contre GCStrategies. Nous avons renvoyé des dossiers à la GRC. Nous ferons toujours assumer aux acteurs malveillants les conséquences de leurs actes.
Monsieur le Président, cette réponse laisse plus qu'à désirer. Le rapport de la vérificatrice générale est clair: aucun travail n'a été effectué. Rien dans ce contrat n'a été rempli, mis à part les poches des initiés libéraux. Malgré une enquête de la GRC et le gaspillage de 64 millions de dollars, les ministres responsables n'ont pas été congédiés. Ils ont obtenu des promotions, avec des bureaux plus spacieux, tout cela grâce au premier ministre. Pour ce qui est de récompenser l'incompétence, on fait difficilement mieux.
Pourquoi, sous le gouvernement libéral, l'échec est‑il récompensé alors que les contribuables canadiens, eux, doivent payer la note?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous ne manquerons jamais de défendre toujours l'intégrité de notre processus d'approvisionnement. Nous ne tolérerons jamais le moindre acte répréhensible de la part de nos fournisseurs ou de leurs sous-traitants. C'est pourquoi nous avons révoqué l'habilitation de sécurité de GCStrategies. Nous avons résilié tous leurs contrats il y a plus d'un an. Le Bureau de l'intégrité des fournisseurs a maintenant déclaré l'entreprise inadmissible aux contrats avec le gouvernement canadien. Nous avons transmis des dossiers à la GRC. Nous avons engagé des poursuites judiciaires. Nous ferons toujours assumer aux acteurs malveillants les conséquences de leurs actes.
Monsieur le Président, voilà une non-réponse on ne peut plus exhaustive. Cette semaine, la vérificatrice générale a publié un rapport d'audit cinglant, qui indique que GCStrategies a reçu 64 millions de dollars pour l'application ArriveCAN, sans que l'on ait guère de preuves que le travail a été le moindrement effectué. La vérificatrice générale a souligné qu'il ne s'agit là que d'un exemple parmi d'autres d'un problème probablement très répandu. Nous avons peut-être un nouveau premier ministre, mais il s'agit toujours du même bon vieux gouvernement libéral.
Le premier ministre votera-t-il aujourd'hui en faveur de la motion conservatrice afin de restituer l'argent en cause aux contribuables canadiens, qui travaillent dur, oui ou non?
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier la vérificatrice générale de son travail.
J'aimerais souligner que nous avons agi sur toutes les recommandations qu'elle a mises en avant par le passé, mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons mis fin à tous les contrats avec GCStrategies il y a plus d'un an. Nous avons révoqué leurs habilitations de sécurité. Nous avons intenté des actions en justice contre GCStrategies. Nous avons transmis des cas à la Gendarmerie royale du Canada.
Pourquoi? C'est simple, c'est parce que nous allons toujours défendre l'intégrité de notre système d'approvisionnement et tenir responsables les fournisseurs fautifs et leurs contractants.
Monsieur le Président, dans son rapport de mardi, la vérificatrice générale a indiqué que le gouvernement libéral n'a pas respecté les règles concernant les contrats accordés à GCStrategies. Ce sont 64 millions de dollars qui ont été accordés à cette compagnie composée de seulement deux personnes. De plus, il n'y a aucune preuve d'un travail effectué.
Les conservateurs ont présenté ce matin une motion visant à interdire cette entreprise à vie.
Le gouvernement libéral va-t-il voter comme nous et rembourser l'argent aux Canadiens?
Monsieur le Président, le député sera heureux d'apprendre que, la semaine dernière, le Bureau de l'intégrité des fournisseurs que nous avons mis en place en est arrivé à la décision d'interdire à GCStrategies de contracter avec le gouvernement du Canada. J'ajoute qu'il y a plus d'un an, nous avons rompu tous les contrats avec GCStrategies. Nous avons intenté des actions en justice contre la compagnie. Nous avons transmis des cas à la Gendarmerie royale du Canada.
Pourquoi? C'est parce que nous n'allons jamais tolérer de conduite fautive de la part de nos fournisseurs ou de leurs contractants.
Monsieur le Président, nous ne demandons pas une interdiction de sept ans, mais une interdiction à vie.
Il y a toujours des scandales avec ce gouvernement libéral. Les libéraux ignorent les règles; ils permettent à leurs petits amis de s'enrichir. Ce sont les contribuables beaucerons et canadiens qui en paient le prix.
Le premier ministre avait la chance de changer la situation en remplaçant les ministres responsables au Cabinet, mais non, il a préféré leur accorder une belle promotion.
Pourquoi, avec les libéraux, les politiciens sont-ils récompensés, alors que ce sont les Canadiens qui paient la facture?
Monsieur le Président, nous défendrons toujours l'intégrité de notre système d'approvisionnement. C'est pourquoi, il y a plus d'un an, nous avons rompu tous les contrats avec GCStrategies. Nous avons révoqué ses habilitations de sécurité. Nous avons mis en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale dans des rapports précédents pour nous assurer que les fournisseurs fautifs sont tenus responsables. Nous avons transmis des cas à la GRC concernant cette compagnie. Nous avons intenté des actions en justice contre GCStrategies.
De côté-ci de la Chambre, nous tiendrons toujours responsables les mauvais acteurs.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, qu'ont en commun un commanditaire étranger de l'assassinat d'un Canadien sur le sol canadien, un tyran qui a ordonné le débitage d'un journaliste dans un consulat de Turquie et un dirigeant tortionnaire qui réduit au silence toute forme d'opposition?
Je le donne à mille, ils sont tous les honorables invités du premier ministre au G7. Il ne faudrait surtout pas que le respect des droits de la personne vienne se mettre dans le chemin de bonnes occasions d'affaires. C'est ça, le nouveau gouvernement libéral.
Le premier ministre va-t-il entendre raison et annuler ses invitations indécentes sur‑le‑champ?
Monsieur le Président, le monde fait face à une crise de sécurité internationale. Nous ne devons jamais oublier que notre souveraineté, notre sécurité et notre prospérité sont liées à une stabilité mondiale générale.
Le Canada croit en la collaboration. Le G7 est un forum essentiel qui permet aux leaders mondiaux d'avoir des discussions productives et franches.
La sécurité, la stabilité et la protection sont nécessaires pour les Canadiens. En même temps, nous devons avoir ces conversations.
Monsieur le Président, Justin Trudeau souhaitait la bienvenue au Canada « à ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre ». On se souvient du fiasco que ce gazouillis a engendré et des répercussions que ça a eues sur notre capacité d'accueil. Il n'empêche que Justin Trudeau voulait accueillir les persécutés. Or le nouveau premier ministre choisit d'accueillir les persécuteurs.
Y a-t-il des libéraux de l'autre côté qui vont parler à leur chef, le premier ministre, et qui vont demander d'annuler les invitations à Modi, à ben Salmane et à ben Zayed? Faut-il plutôt comprendre que maintenant, pour les libéraux, les droits de la personne viennent de sacrer le camp?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le forum du G7 est un forum important pour la conversation internationale avec les leaders internationaux. En même temps, nous devons avoir la sécurité et les conversations nécessaires au sujet de la protection de nos concitoyens, de notre population. C'est notre priorité absolue.
Nous allons le faire et nous protégerons toujours notre population.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, les récentes récusations du ministre de la Sécurité publique soulèvent des questions. Le commissaire à l'éthique a-t-il été consulté avant que le ministre mette en place un mécanisme interne visant les conflits d'intérêts? Le premier ministre peut-il expliquer à la Chambre pourquoi le ministre s'est récusé?
Monsieur le Président, dans toutes les décisions relatives à la sécurité nationale, ma préoccupation première est la sécurité des Canadiens. Je soutiendrai les organismes chargés de l'application de la loi et de la sécurité nationale, qui font leur travail de manière impartiale et efficace. Par souci de prudence et afin d'éviter toute apparence de conflit d'intérêts, j'ai demandé aux responsables de la sécurité publique de mettre en place un filtrage pour les questions de sécurité nationale liées à la communauté tamoule.
La justice
Monsieur le Président, en Colombie‑Britannique, un criminel a récemment écopé d'une peine de détention à domicile pour possession de matériel d'abus et d'exploitation pédosexuels. Les victimes de ce matériel déplorable sont condamnées à des séquelles psychologiques à vie. À qui est-ce que je reproche cette situation? Je ne la reproche pas au juge, ni au procureur, ni à l'avocat de la défense. J'en attribue la responsabilité aux lois libérales laxistes qui permettent à des gens de cette sorte de purger leur peine sur un canapé.
Le ministre de la Sécurité publique reconnaîtra-t-il cette injustice et cessera-t-il d'autoriser la détention à domicile pour les personnes qui regardent des abus sexuels commis sur des enfants?
Monsieur le Président, je tiens à condamner le plus sévèrement possible les crimes sexuels commis contre des enfants. En tant qu'ancien procureur, je suis certain que mon collègue sait que les dispositions actuellement en vigueur prévoient une peine minimale obligatoire d'un an d'emprisonnement pour ce genre de crimes odieux. J'espère que cela ne deviendra pas une question bipartisane. Nous voulons travailler ensemble pour mettre en œuvre des réformes, non seulement pour punir les crimes odieux, mais aussi pour empêcher que des enfants vulnérables souffrent toute leur vie des préjudices subis.
Le transport maritime
Monsieur le Président, alors que nous avons des constructeurs de navires de classe mondiale, comme Seaspan, à Vancouver, BC Ferries a choisi de confier la construction de quatre nouveaux navires à une société d'État chinoise, même si le premier ministre a déclaré que la Chine était la plus grande menace pour la sécurité du Canada. Pendant ce temps, les libéraux offrent 36 millions de dollars à BC Ferries, sans imposer de conditions pour protéger les travailleurs canadiens.
La ministre va-t-elle se faire greffer une colonne vertébrale en acier fabriqué au Canada et exiger qu'on emploie des Canadiens comme condition pour l'obtention de ce financement, ou va-t-elle se ranger du côté du premier ministre Eby en laissant tomber nos industries de la construction navale et de l'acier?
Monsieur le Président, le gouvernement se rangera toujours du côté des travailleurs canadiens, en particulier ceux des secteurs de l'acier et de l'aluminium, qui sont durement touchés en ce moment. J'ai été déçue et préoccupée d'apprendre la nouvelle au sujet de l'attribution de ce marché, surtout en cette période où les travailleurs canadiens ont besoin de notre soutien. BC Ferries relève entièrement du gouvernement provincial. Le financement que BC Ferries reçoit de Transports Canada vise uniquement à couvrir les dépenses de fonctionnement, et non les dépenses en capital.
Monsieur le Président, quelle belle façon de ne pas répondre à la question!
Hier, la ministre des Transports a refusé de donner suite à mes préoccupations sur l'achat de quatre navires par BC Ferries auprès d'un chantier naval appartenant à l'État chinois. Elle a prétexté qu'il ne s'agissait pas d'un projet fédéral, mais ce n'est pas la question que je posais. Les libéraux devraient soutenir notre économie et les chantiers navals canadiens au lieu d'encourager l'économie chinoise et les chantiers navals appartenant au Parti communiste chinois.
Je répète la question: les libéraux imposeront-ils la condition qui va de soi d'acheter des navires construits au Canada pour que BC Ferries puisse obtenir la subvention libérale de plus de 30 millions de dollars?
Monsieur le Président, je conviens tout à fait que nous devons soutenir les constructeurs navals canadiens; c'est pourquoi nous avons une stratégie nationale de construction navale. Je conviens tout à fait que nous devons soutenir les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium et, par ailleurs, je conviens que nous devons être conscients des défis en matière de sécurité nationale et les garder à l'esprit dans le cadre du processus de passation des marchés publics.
J'ai discuté de cette question avec mon homologue de la Colombie-Britannique, et je tiens à souligner que BC Ferries relève entièrement de la compétence provinciale. Je pense qu'aucun député de la Colombie-Britannique ne refuserait le soutien fédéral pour l'exploitation des traversiers.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, on a appris que la production canadienne en minéraux critiques pourrait chuter de presque 60 % en 2040.
Ce n'est pas vraiment surprenant. Les projets miniers au Canada sous les libéraux prennent une éternité à développer. Pourtant, on a un potentiel géologique exceptionnel au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, dont du phosphate. D'ailleurs, depuis 2018, on a travaillé pour l'intégrer à la liste des minéraux critiques.
Pourquoi est-ce que les libéraux sont incapables de livrer la marchandise et d'exploiter nos ressources?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'exploitation minière est essentielle à notre économie alors que le Canada doit composer avec les droits de douane imposés par les Américains. Nous devons soutenir nos travailleurs miniers. C'est dans cette optique que nous accélérerons la délivrance de permis pour les nouveaux projets miniers en réduisant les formalités administratives de sorte qu'ils puissent être approuvés dans un délai de deux ans. Nous créerons ainsi des emplois pour les Canadiens tout en favorisant la croissance de notre économie et en offrant plus de possibilités aux travailleurs miniers de notre pays. Nous espérons que les députés d'en face appuieront le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne, qui vise à faciliter la progression des grands projets dans le cadre du processus réglementaire. Nous avons entendu les voix autochtones de partout au Canada s'exprimer haut et fort pour rappeler l'exigence de consultation avant l'approbation des grands projets.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones peut-elle nous dire comment les consultations se dérouleront dans le cadre de cette nouvelle loi?
Monsieur le Président, ce projet de loi exige des consultations en bonne et due forme auprès des peuples autochtones, conformément à l'article 35 de la Constitution, notamment quant à l'obligation de consulter. Ainsi, des consultations seront requises à la fois lorsqu'il s'agira de déterminer quels projets sont dans l'intérêt national et, surtout, pendant le processus de délivrance de permis une fois qu'un projet sera sélectionné. Nos partenaires autochtones auront leur mot à dire à ces deux étapes. Je me réjouis à la perspective de continuer à collaborer avec nos partenaires pour faire en sorte que cette mesure législative produise les résultats escomptés et que les Autochtones puissent contribuer pleinement à l'essor de notre économie.
Les finances
Monsieur le Président, la famille canadienne moyenne dépensera 800 $ de plus pour se nourrir cette année à cause des dépenses inflationnistes des libéraux. Selon les organisateurs de la banque alimentaire de Calgary, 65 % des travailleurs de Calgary vivent maintenant dans une situation d'insécurité alimentaire grave. Il va sans dire que cette situation est attribuable à la mauvaise gestion budgétaire du gouvernement. Les déficits causent de l'inflation et le gouvernement prévoit dépenser 8 % de plus cette année. Les libéraux veulent se lancer dans de folles dépenses et forcer les Canadiens à se mettre au régime.
Le premier ministre va-t-il mettre la table et enfin présenter le budget de cette année?
Monsieur le Président, il y a de bonnes nouvelles pour les Canadiens: plus de 22 millions de Canadiens profiteront d'une réduction d'impôt grâce au travail du Parlement. Ce n'est pas tout. Lors des dernières élections, les Canadiens d'un océan à l'autre nous ont dit que les mesures qui les aident sont les services de garde abordables; l'Allocation canadienne pour enfants, qui est indexée à l'inflation; le programme national d'alimentation; et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui sera offerte le mois prochain. Voilà le genre de mesures qui améliorent la vie des Canadiens. Nous espérons simplement que les conservateurs cesseront de voter contre ces mesures.
Monsieur le Président, les libéraux retardent la présentation du budget, car on s'attend à ce qu'il affiche un déficit abyssal, qui fera grimper encore plus l'inflation; plus le déficit est élevé, plus l'inflation est élevée. Le prix que les Canadiens paient pour les aliments dépend du budget du gouvernement. Cependant, nous ne devrions pas nous inquiéter: les budgets du gouvernement ne touchent que les Canadiens qui mangent.
Le gouvernement cessera-t-il de faire grimper les coûts et présentera-t-il un budget afin que les Canadiens puissent nourrir leur famille sans s'endetter davantage?
Monsieur le Président, examinons quelques données économiques. L'inflation est passée de 8,1 % à 1,7 % au cours des deux dernières années. Le PIB réel augmente. Au Canada, le taux de participation au marché du travail est de 65,3 % alors qu'aux États‑Unis, il est de 62,5 %. Moody's nous a attribué une cote de crédit AAA.
Les fondements de notre économie sont très solides. Les Canadiens nous ont confié un mandat fort, et nous continuerons de collaborer avec tous les députés pour obtenir des résultats pour les Canadiens.
Oui, monsieur le Président, examinons quelques faits.
Selon Statistique Canada, pour chaque dollar de revenu disponible, les Canadiens doivent maintenant 1,74 $, le pire ratio d'endettement des pays du G7. Alors que le taux de chômage atteint 9,1 % à Oshawa, la Banque TD nous prévient qu'une récession se profile à l'horizon et que 100 000 emplois sont en péril. Comment réagit le gouvernement? Il décide de dilapider 500 milliards de dollars sans budget, sans plan et sans reddition de comptes.
Les libéraux vont-ils enfin déposer un budget, ou leur silence continuera-t-il d'être plus éloquent que leur engagement envers les Canadiens?
Monsieur le Président, je pense que nous savons tous qui a remporté les dernières élections: ce sont tous les députés de ce côté-ci de la Chambre. Pourquoi les Canadiens ont-ils voté pour le gouvernement libéral actuel? C'est parce qu'ils savent que nous faisons preuve de compassion et que nous nous soucions des problèmes d'abordabilité auxquels ils sont confrontés.
Nous avons un plan pour créer de bons emplois, bâtir une économie plus forte et rendre la vie plus abordable. Les conservateurs n'ont rien de tout cela. Ils n'ont que des récriminations, de la colère, un chef absent et des discours qui sèment la discorde.
Nous, nous agissons pour les Canadiens et nous faisons du Canada un pays fort.
L'emploi
Monsieur le Président, hier, on affirmait dans le Waterloo Region Record que les entreprises de l'Ontario n'embauchent pas cet été. Le chômage dans la région est à la hausse...
Monsieur le Président, hier, on affirmait dans le Waterloo Region Record que les entreprises de l'Ontario n'embauchent pas cet été. Le chômage dans la région a augmenté de 7,3 %. La Banque TD prédit une récession qui entraînera la perte de 100 000 emplois, ce qui oblige les entreprises à serrer les cordons de la bourse. Selon un sondage de la société Merchant Growth, près du tiers des petites entreprises canadiennes ont ajusté ou suspendu leur plan d'embauche pour l'été.
Les entreprises de Kitchener ont besoin d'un plan. Un budget est un plan. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de donner suite à nos demandes, en présentant un budget qui met fin à ses dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, il y a de bonnes nouvelles pour les jeunes Canadiens cet été. Nous ajoutons 6 000 emplois aux 70 000 emplois offerts partout au pays dans le cadre du programme Emplois d'été au Canada. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une mesure d'urgence pour lutter contre le chômage chez les jeunes, qui est en hausse. Cependant, il n'aidera en rien de voter contre les mesures que les Canadiens s'attendent à voir mises en œuvre cet été. Nous savons que les Canadiens votent chaque fois qu'ils ont l'occasion d'aider les gens de leur circonscription. Nous ne ferons pas cela; nous défendrons les familles canadiennes.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les petites entreprises se sont battues pendant cinq ans pour obtenir la remise sur le carbone. Maintenant que l'argent a été versé aux petites entreprises canadiennes, elles cherchent à savoir si l'Agence du revenu du Canada traitera ou non cette remise comme un avantage imposable.
Le gouvernement du Canada peut-il clarifier cela aujourd'hui? Les remises sur le carbone sont-elles imposables, oui ou non?
Monsieur le Président, comme nous le savons, les petites entreprises sont l'épine dorsale de l'économie canadienne, et le nouveau gouvernement est là pour elles. Nous réduisons les impôts des petites entreprises et les formalités administratives. Nous éliminerons les obstacles au commerce interprovincial d'ici le 1er juillet, et nous aiderons les entreprises à passer au numérique. Nous nous réjouissons également de la réduction d'impôt pour la classe moyenne, qui aidera les entrepreneurs à obtenir un allégement fiscal bien mérité pendant qu'il est encore temps.
Nous serons toujours là pour les petites entreprises. N'oublions pas que nous avons également aboli la taxe sur le carbone pour les petites entreprises.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, un cinquième des exportations de canola de la planète viennent de la Saskatchewan, et la Chine est l'un des plus grands acheteurs. Le régime communiste de Pékin a imposé des droits de douane de 100 % sur l'huile et le tourteau de canola, mais c'est le silence radio du côté du premier ministre à ce sujet.
Les agriculteurs planifient la rotation de leurs cultures des années à l'avance et ils sont laissés à leur sort dans cette guerre commerciale. Le premier ministre va-t-il, pour une fois, prioriser les agriculteurs et faire lever les droits de douane imposés par la Chine sur le canola canadien ou est-il trop compromis par le prêt d'un quart de milliards de dollars consenti à Brookfield par une banque chinoise?
Monsieur le Président, après un peu plus de trois semaines, j'ai enfin l'occasion de prendre la parole.
D'abord et avant tout, je tiens à remercier les gens de Malpeque de m'avoir élu et je remercie ma femme et ma famille.
Ce dossier revêt une importance immense pour nous et je me rendrai dans les Prairies cette fin de semaine afin de rencontrer des agriculteurs et de constater moi-même les impacts des droits de douane sur le canola. Je peux ajouter que le ministre du Commerce international a rencontré des fonctionnaires en compagnie du premier ministre. Nous allons dans la bonne direction et nous allons toujours défendre les agriculteurs.
Monsieur le Président, les agriculteurs de Souris—Moose Mountain et de l'ensemble des Prairies croulent sous des droits de douane dévastateurs de 100 % sur le canola. Le gouvernement libéral reste les bras croisés. Ces droits de douane injustes mettent en péril les exploitations agricoles familiales, menacent les gagne-pain et fragilisent la base de notre économie agricole. Alors que les agriculteurs réclament de toute urgence du leadership et du soutien, les libéraux restent muets.
Quand les libéraux prendront-ils des mesures concrètes pour éliminer ces droits de douane punitifs sur le canola canadien et se porteront-ils à la défense, pour une fois, des agriculteurs canadiens?
Monsieur le Président, cela me donne l'occasion de parler de l'importance de l'agriculture au Canada. Un emploi sur neuf est lié à l'agriculture, et 6,75 % de notre PIB découle de l'agriculture. J'ai parlé à tous les premiers ministres du pays, et l'une des choses que nous avons en commun, c'est que nous faisons front commun contre ces droits de douane. Nous maintiendrons le cap parce que tout le monde y gagnera.
Le secteur de l'acier et de l'aluminium
Monsieur le Président, quelques jours à peine après la visite remplie de promesses de la ministre à l'usine d'ArcelorMittal la fin de semaine dernière, à Hamilton, ArcelorMittal a annoncé la fermeture de son usine de tréfilage, ce qui entraînera la perte de 153 emplois rémunérés dont les travailleurs de ma collectivité ont besoin pour payer leur hypothèque. Hier, j'ai parlé à un père inquiet pour sa fille, Amanda, qui a perdu son emploi à cause de cette décision. Son père a déclaré que le premier ministre avait promis des allégements tarifaires à la télévision.
Quand Amanda obtiendra-t-elle son allégement tarifaire?
Monsieur le Président, nous luttons chaque jour contre ces droits de douane illégaux et injustifiés. Ils nuisent aux travailleurs des deux côtés de la frontière, y compris aux travailleurs et aux entreprises du Canada. Le gouvernement ne se laissera pas intimider. Nous allons lutter contre ces droits de douane et défendre tous les emplois et toutes les entreprises à Hamilton, à Sault Ste. Marie et partout au Canada.
Monsieur le Président, je ne peux pas retourner devant les vaillants travailleurs d'Hamilton avec cette réponse seulement. Cette fermeture est bien plus qu'une nouvelle locale. C'est un signal d'alarme pour tous les travailleurs canadiens. Le premier ministre a promis de jouer du coude dans le dossier des États‑Unis et de percevoir 20 milliards de dollars. Tout ce que nous avons vu, ce sont des échines courbées.
Au nom des travailleurs du secteur industriel d'Hamilton et des Canadiens, je pose la question suivante au premier ministre: est-ce la fin des fermetures d'entreprises ou seulement le début?
[Français]
Monsieur le Président, je rappelle que ces droits de douane ont été imposés par les États-Unis. Ce sont des droits de douane américains qui ont été imposés sur nos produits.
Notre gouvernement va être là pour aider les travailleurs et les entreprises à passer à travers cette période difficile. Nous avons besoin de la collaboration de tout le monde pour passer à travers cette crise.
L'environnement
Monsieur le Président, notre nouveau gouvernement a été élu pour mettre en œuvre une vision forte en faveur de la conservation de la nature, terrestre comme marine, de même qu'un accès bonifié pour les citoyens.
Est-ce que la secrétaire d'État à la Nature peut informer la Chambre des mesures que prendra notre gouvernement pour protéger la nature du Canada?
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je me lève à la Chambre, je prends un moment pour remercier tous mes concitoyens et mes concitoyennes de la magnifique circonscription de Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville de leur confiance et de leur appui.
La nature est une partie fondamentale de l'identité canadienne. Elle nous rassemble et, peu importe leur allégeance, tous les Canadiens aiment la nature. Ce nouveau gouvernement va collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et tous les intervenants pour protéger la nature.
C'est ça, un Canada uni.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, au cours de la dernière législature, les libéraux ont fait adopter à la hâte une série de mesures législatives de censure: le projet de loi C‑18, qui empêche la diffusion de nouvelles sur les réseaux sociaux; le projet de loi C‑11, qui contrôle ce que les Canadiens peuvent voir et dire en ligne; et enfin le projet de loi C‑63, qui est une mesure législative de censure excessive qui a instauré un tsar de l'Internet et contrôle la liberté d'expression.
Les libéraux prétendent qu'il s'agit d'un « nouveau gouvernement ». Je suis curieuse de savoir qui en tient les rênes: les libéraux vont‑ils s'engager à respecter les Canadiens et, bien sûr, à cesser de les censurer?
Monsieur le Président, depuis des décennies, des journalistes perdent leur emploi, des salles de rédaction ferment et des médias locaux font faillite. Pour que les Canadiens de tout le pays puissent s'informer, ils doivent impérativement avoir accès à des nouvelles fondées sur des faits. Malheureusement, mes collègues conservateurs ne croient pas qu'il soit important de préserver ce pilier de notre démocratie.
Pour notre part, nous avons choisi d'adopter la Loi sur les nouvelles en ligne afin de garantir que les journalistes puissent poursuivre le travail important qu'ils accomplissent pour notre pays, notre démocratie et l'unité du Canada.
Monsieur le Président, tout ce que j'entends m'indique que nous sommes en face de ce même gouvernement que nous connaissons déjà trop bien et qui demeure absolument déterminé à continuer de censurer ce que les Canadiens peuvent voir et dire en ligne.
Ma question porte sur le projet de loi C‑63. Le projet de loi C‑63 ne vise pas seulement les prédateurs; il cible aussi les opinions, la liberté de pensée et la liberté de parole dans le cyberespace. Pour tout dire, c'est une véritable police de la pensée que l'on instaure ainsi. C'est un cheval de Troie qui permet au gouvernement d'exercer un contrôle accru.
Je pose de nouveau la question. Dans tout projet de loi à venir, le gouvernement libéral s'engagera-t-il à respecter les Canadiens et à veiller à ne pas les censurer?
Monsieur le Président, à peu près tout ce que la députée vient de dire est inexact. Le projet de loi C‑11 fait en sorte que les artistes canadiens soient rémunérés, comme il se doit, par les plateformes en ligne. Le projet de loi C‑11 permet de veiller à ce que le contenu canadien puisse être découvert par des Canadiens, par mes enfants, par tous nos enfants, plutôt que de voir cette reconnaissance être l'apanage des artistes internationaux. C'est exactement ce que fait le projet de loi C‑11. Il donne aux Canadiens l'occasion de découvrir des artistes de leur pays, ce que nous devrions tous appuyer.
Monsieur le Président, ce sont des calomnies sans fondement comme celles-ci qui font que l'on ne peut pas faire confiance aux libéraux pour ce qui est de réglementer la liberté d'expression dans notre pays. Depuis des années, le gouvernement libéral est déterminé à censurer ce que les Canadiens voient et disent en ligne, du projet de loi C‑11, qui a permis aux libéraux d'exercer un contrôle sur les algorithmes de YouTube, au projet de loi C‑18, qui a évincé les petits médias indépendants, en passant par leur projet de loi sur les crimes par la pensée, c'est-à-dire le projet de loi C‑63. Le National Post nous apprend maintenant que les ministres du Cabinet se disputent tous pour savoir qui sera responsable de la loi la plus récente sur la censure en ligne.
Le ministre qui va censurer les propos des Canadiens va-t-il enfin révéler son identité?
Monsieur le Président, même Google a reconnu qu'il devait le faire. Google versera 100 millions de dollars pour aider le journalisme canadien. Une entreprise internationale établie aux États‑Unis accepte de verser cet argent, mais le Parti conservateur du Canada voterait contre cette mesure, empêcherait qu'elle soit adoptée et souhaiterait empêcher nos médias d'obtenir 100 millions de dollars en vue d'accroître le contenu local et le nombre de journalistes embauchés dans les salles de nouvelles de l'ensemble du pays. C'est tout simplement inconcevable et immoral.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le fentanyl ravage des communautés et brise des familles dans diverses régions du Canada. Notre gouvernement a reçu le mandat clair d'assurer la sécurité de tous les Canadiens.
Le ministre de la Sécurité publique peut‑il informer la Chambre des récentes saisies effectuées par les forces de l'ordre, qui permettront d'empêcher la circulation de drogues dans les rues du Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Humber River—Black Creek pour sa question et pour son travail acharné. Tous les députés connaissent quelqu'un qui a été touché par la crise du fentanyl. Plus tôt cette semaine, la Police provinciale de l'Ontario a annoncé deux opérations ayant permis de saisir 43,5 kilogrammes de fentanyl, ce qui constitue la plus grosse saisie de fentanyl de son histoire. Grâce à la loi sur le renforcement des frontières, nous veillerons à ce que les services de police de tout le pays disposent des outils nécessaires pour reproduire le succès de ces opérations. Nous serons toujours là pour assurer la protection des Canadiens.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, « [i]ls attendent qu'on décède pour garder l'argent ». Cette déclaration choc est celle de Richard Nantais, de Thetford Mines, une victime de la thalidomide. Le problème, c'est que le gouvernement a versé 70 millions de dollars à la firme Epiq pour gérer le programme.
Selon Le Journal de Montréal, depuis 2019, la firme n'a indemnisé que 16 victimes, elle a rejeté 174 demandes et elle laisse poireauter 150 personnes, comme M. Nantais.
Quand la ministre de la Santé va-t-elle congédier Epiq et demander un remboursement pour que l'argent aille directement dans les poches des victimes, pas dans les poches des avocats consultants?
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre a déclaré ce qui suit: « L'ancienne relation que nous avions avec les États‑Unis, fondée sur une intégration accrue de nos économies [...] et la coopération militaire, est terminée. » Hier, un document qui a fait l'objet d'une fuite a révélé que le gouvernement est prêt à participer au « Dôme d'or », le projet de système de défense antimissile annoncé par Donald Trump. L'ancien ministre libéral des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, a qualifié cette initiative de « trahison de la vision pour laquelle les Canadiens ont voté. »
Pourquoi le premier ministre est-il en train d'approfondir l'intégration militaire avec un partenaire instable, alors que nous devrions au contraire nous en détourner?
Monsieur le Président, depuis 75 ans, notre gouvernement constitue un partenaire essentiel dans le renforcement du NORAD, la seule organisation de commandement binational au monde. Nous savons que nous évoluons dans un monde de plus en plus dangereux. Voilà pourquoi le nouveau gouvernement a entamé de vastes discussions avec les États‑Unis en vue d'établir une nouvelle relation en matière de sécurité et d'économie qui profiterait à nos deux pays souverains. Par exemple, le premier ministre a récemment annoncé un nouvel investissement de 6 milliards de dollars dans un projet de radar transhorizon dans l'Arctique.
Le gouvernement renforce activement la présence du Canada sur le continent et rehaussera les capacités de défense du pays de multiples façons.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le projet de loi C‑5 ne respecte pas les obligations constitutionnelles, élimine les mesures de protection de l'environnement, compromet la santé et la sécurité des travailleurs et n'oblige pas les entreprises à rendre des comptes pour toute éventuelle violence infligée à des femmes ou à des filles autochtones, ce qui correspond pourtant à l'un des appels à la justice issus de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Nous croyions que Pierre Poilievre avait perdu son siège, mais il semble qu'il dirige le Parti libéral. Est-ce pour cette raison que le gouvernement tente de faire adopter le projet de loi C‑5 à toute vapeur?
Monsieur le Président, nous savons tous que le Canada traverse une période critique. Nous savons tous que le pays est durement éprouvé par les droits de douane imposés par les États‑Unis.
La semaine dernière, j'ai participé à la réunion des premiers ministres à Saskatoon. Il y avait des premiers ministres néo-démocrates, conservateurs et libéraux. Tous comprennent qu'il faut renforcer le Canada maintenant et éliminer les obstacles au commerce intérieur.
J'espère sincèrement que tous les députés reconnaîtront l'urgence de la situation et appuieront ce projet de loi essentiel.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 9, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑4.
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 8)
POUR
Députés
AboultaifAcan
Aitchison
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anand
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Bonin
Bonk
Borrelli
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carney
Carr
Casey
Chagger
Chambers
Champoux
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy-Landry
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Gasparro
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Guilbeault
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison Hill
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jackson
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Jivani
Johns
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kurek (Battle River—Crowfoot)
Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek)
Kusie
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
May
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKenzie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nater
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Savard-Tremblay
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Small
Sodhi
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
St-Pierre
Strahl
Strauss
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thériault
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi
Total: -- 335
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
ChampagneDancho
Joly
Majumdar
Plamondon
Solomon
Total: -- 6
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme vous le savez, la question du jeudi est toujours un moment de la semaine très excitant. J'ai une excellente question à poser au leader du gouvernement à la Chambre.
Tout d'abord, j'aimerais savoir ce que le leader prévoit comme travaux pour la Chambre demain et la semaine qui s'en vient, qui sera peut-être la dernière avant l'arrêt pour la session estivale. Par le fait même, est-ce qu'il y a une petite journée de prévue pour que les Canadiens puissent finalement voir un budget déposé par le gouvernement?
Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon honorable collègue: il y aura un budget du gouvernement à l'automne, ce que semblent savoir l'ensemble des Canadiens, mais pas les conservateurs. Ça va être un excellent budget, qui va permettre d'investir dans l'économie canadienne et de créer des possibilités d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur la motion de l'opposition du Parti conservateur. Conformément à l'ordre que la Chambre a adopté hier, plus tard ce soir, nous débattrons des budgets des dépenses en comité plénier, pour la cinquième et dernière fois, et ce, durant deux heures. Demain matin, nous entamerons le débat sur l'affaire du gouvernement no 1, qui vise à établir un processus en vue de l'adoption du projet de loi C‑5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada. Nous poursuivrons ce débat lundi.
[Français]
Je voudrais également informer la Chambre que mardi prochain sera le dernier jour désigné de ce cycle financier. Mercredi, nous reprendrons l'examen en deuxième lecture du projet de loi C‑2 concernant la sécurité de la frontière entre le Canada et les États‑Unis. Jeudi, nous entamerons le débat en deuxième lecture du projet de loi C‑3, qui modifie la Loi sur la citoyenneté.
Le calendrier de la Chambre des communes
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que, nonobstant l'article 28 du Règlement ou tout autre usage habituel de la Chambre, le calendrier suivant proposé pour l'année 2026, appelé Option G, soit déposé et que la Chambre adopte ce calendrier.
[Traduction]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — GCStrategies Inc.
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je crois comprendre qu'il me reste environ 16 minutes pour terminer mon intervention, ce qui est une excellente occasion de débattre de la motion de l'opposition qui a été présentée à la Chambre.
De nombreux députés conservateurs sont encore là, et j'ai hâte de leur poser des questions. Il est toujours amusant de se lancer des piques et d'échanger à la Chambre.
Je pense que c'est important. Nous avons tous, en tant que parlementaires, des réseaux de soutien chez nous, notamment les gens qui nous appuient dans notre bureau de circonscription et qui nous aident à faire notre travail ici. Il y a deux membres de mon personnel qui se trouvent peut-être dans la région de la capitale nationale ou quelque part à la Chambre et que je tiens à saluer pour que leurs noms figurent dans le hansard: Burnell Lyons, un bénévole de longue date de la vallée de l'Annapolis qui s'est joint à mon équipe il y a environ un an, et Kaleb Boates, un étudiant d'été. Ce sont deux personnes remarquables qui font de l'excellent travail. J'ai été vraiment heureux de les avoir à mes côtés dans la région d'Ottawa. Je tiens à ce que leurs noms figurent à jamais dans le hansard et à ce que leur travail pour les bonnes gens de Kings—Hants soit reconnu.
Pour ce qui est de l'importante question dont nous débattons aujourd'hui, j'aimerais revenir là où j'en étais avant la période des questions. J'ai parlé de la distinction à faire entre les acteurs politiques du gouvernement et la fonction publique. Notre présence dans cette enceinte n'est jamais permanente; ce sont les électeurs qui nous envoient ici. Quant aux ministres, ils sont nommés au Cabinet pour servir le roi et le pays. Toutefois, c'est la fonction publique qui met en œuvre les programmes. J'ai remarqué — notamment pendant la période des questions — que les députés des banquettes conservatrices ont tendance à brouiller les limites entre les représentants politiques du gouvernement et les fonctionnaires qui effectuent le travail au nom du gouvernement.
Ce qui n'a pas été soulevé au cours de ce débat de la journée de l'opposition, pendant lequel les conservateurs ont brouillé les limites dont j'ai parlé, c'est que le gouvernement est intervenu dès que les représentants politiques des ministères ont eu connaissance des allégations et du cas d'inconduite qui avaient été soulevés. Les représentants politiques sont intervenus. Le gouvernement a dit très clairement que ce qui s'est passé par rapport à l'attribution des marchés liés à l'application ArriveCAN et à GCStrategies était tout à fait problématique, et c'est un problème qui, soit dit en passant, existait déjà sous le gouvernement Harper et sous le gouvernement libéral précédent. Il faut faire la distinction entre les deux. Nous devons reconnaître que le gouvernement a répondu au rapport de la vérificatrice générale, qu'il a condamné la façon dont ce marché a été conclu et qu'il prend des mesures concrètes à cet égard.
Les conservateurs continuent de demander quand les contribuables récupéreront l'argent qui, selon eux — et la Chambre le reconnaît —, a posé problème dans ce processus d'approvisionnement. Ce qu'ils semblent oublier, c'est que nous sommes dans un pays où l'on respecte la loi et l'ordre. Il faut suivre la procédure établie. Le ministre de la Transformation du gouvernement a dit très clairement pendant la période des questions qu'il y a un processus judiciaire en cours. Le gouvernement a fourni à la GRC les renseignements nécessaires pour déterminer si des accusations criminelles pouvaient être portées contre les personnes impliquées dans GCStrategies. Le ministre a reconnu devant toute la Chambre que le gouvernement, par l'entremise du ministère de la Justice, a entrepris des démarches judiciaires pour récupérer les fonds qui ont été soutirés frauduleusement ou détournés dans le cadre de ce processus d'approvisionnement.
Il est important que les députés conservateurs le reconnaissent. Leur travail consiste à demander des comptes au gouvernement, et donc à soulever des questions comme celle-là. Je le comprends, tout comme les autres députés de ce côté-ci. Soulignons toutefois que le travail des députés conservateurs n'est pas de tout emmêler, de prendre des extraits vidéos de 30 secondes, de les renvoyer chez eux sans contexte et de laisser entendre que la représentation politique du gouvernement a été impliquée, d'une manière ou d'une autre, dans les malversations qui se sont produites dans le cadre du processus d'approvisionnement au sein du gouvernement du Canada. Je m'attends à ce que mes collègues se conduisent dans cette enceinte avec le respect et l'intégrité dont les parlementaires doivent faire preuve, selon moi, et qu'ils veillent à ce que les distinctions nécessaires soient bien établies et à ce que l'on fasse preuve de nuance. Oui, ils devraient exercer des pressions et demander au gouvernement quelles mesures sont prises, mais il est important de reconnaître que, dans son deuxième rapport, la vérificatrice générale n'a formulé aucune autre recommandation que celle de continuer et que le gouvernement prend les mesures prévues dans le premier rapport de la vérificatrice générale.
Mettons certaines choses au clair pour tout le monde à la maison. Le gouvernement traîne GCStrategies, ses membres et ses administrateurs devant les tribunaux pour récupérer l'argent qu'il devrait être en mesure de récupérer. Cela ne se fait pas simplement par décret. En fait, il existe un processus judiciaire à cette fin, et le gouvernement le suit.
En ce qui concerne l'interdiction de sept ans imposée à toute personne liée à GCStrategies, il existe une organisation appelée le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs. Cette organisation est intégrée aux processus gouvernementaux afin que le gouvernement ne détermine pas lui-même ce que devrait être cette interdiction. Par conséquent, un processus d'examen indépendant du gouvernement a déterminé que l'interdiction durerait sept ans.
Nous pouvons tous juger cette interdiction trop longue ou trop courte. Je pense que beaucoup d'entre nous sont d'avis qu'elle devrait être d'au moins sept ans, voire plus. À mon avis, elle devrait durer plus longtemps. Comme je l'ai dit, il existe un processus indépendant du gouvernement pour intervenir. Les conservateurs ne font pas preuve de beaucoup de nuance dans leur argumentation à l'heure actuelle. Il est important de pouvoir faire la distinction entre les choses.
Pour en revenir à la loi et à l'ordre, là encore, le Parti conservateur a fait depuis longtemps de la loi et de l'ordre l'un des fondements de ce qu'il représente. Nous étions sur la Colline du Parlement, il y a quelques années, quand nous avons éprouvé des difficultés dues au convoi des camionneurs et à la frustration de certains par rapport à la politique du gouvernement. Soit dit en passant, je ne m'oppose pas à ceux qui sont frustrés par les politiques gouvernementales, mais, quand les forces de l'ordre demandent aux gens de dégager les rues, comme c'est arrivé à Ottawa, et que le Parti conservateur, au lieu de défendre la primauté du droit et de dire qu'il comprend que les gens sont frustrés par les politiques gouvernementales et que les gens veulent aller de l'avant...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je peux assurer à mon collègue que le Parti conservateur n'avait aucune position concernant ce fiasco à ce moment-là. Il devrait se rétracter et s'assurer de prononcer un discours qui s'adresse vraiment aux Canadiens et pas seulement à ses abonnés pour un extrait vidéo.
Je demande à mes collègues de s'en tenir au sujet. J'accorde une certaine latitude.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, j'estime que mes propos sont tout à fait pertinents, car nous parlons de la manière dont le Parti conservateur défend aujourd'hui son argument pendant la journée de l'opposition, et suggère que le gouvernement devrait prendre des mesures qui ne respectent pas le processus judiciaire. Je me permets de dire que j'ai constaté, au cours des deux ou trois dernières années, un glissement de ce principe fondamental chez les députés conservateurs dans leur compréhension de la primauté du droit dans ce pays et du fait que les parlementaires doivent veiller à son respect.
Mon collègue de Calgary‑Centre, pour qui j'ai beaucoup de respect et qui accomplit un travail formidable au nom de ses concitoyens, parle de la position des conservateurs. On peut voir des photos où M. Poilievre apparaît aux côtés des camionneurs, et dit: « Nous pensons que c'est formidable ». Certains députés du Parti conservateur y étaient tout à fait favorables. Au lieu de dire qu'ils comprenaient que les gens puissent être frustrés par la position du gouvernement, mais qu'ils devaient respectueusement suivre les conseils et les directives des autorités judiciaires et policières de ce pays, les conservateurs ont dit: « Non, non, sortons et soutenons ce mouvement ».
Voilà pourquoi les adeptes du conservatisme ont abandonné le Parti conservateur pour se joindre au Parti libéral dans Kings—Hants et partout au pays. Nous avons gagné. Nous sommes de ce côté-ci de la Chambre. Nous avons formé le gouvernement. Par conséquent, je voudrais en fait dire au Parti conservateur et à mes collègues d'en face qu'ils devraient écouter une partie de leur base conservatrice modérée, s'en remettre à la tradition progressiste-conservatrice, et veiller à ne pas adopter certaines des politiques que nous voyons ailleurs dans le monde et qui, à mon avis, sont de plus en plus à droite.
Nous devons maintenir la tradition de la loi et de l'ordre dans ce pays. Le Parti conservateur avait l'habitude de défendre cet idéal. Malheureusement, je ne vois plus grand-chose de ce genre de l'autre côté de la Chambre. En fin de compte, il s'agit d'une motion de l'opposition sur l'approvisionnement. Encore une fois, comme je l'ai dit très clairement à mes collègues à la Chambre, le gouvernement suit à la lettre les recommandations de la vérificatrice générale. Nous avons entrepris une démarche juridique pour pouvoir récupérer l'argent, en fonction de ce qui sera disponible dans le cadre de ce processus par l'entremise de GCStrategies et de ses affiliés.
Le gouvernement a suivi l'avis de l'organisme indépendant qui détermine les interdictions imposées aux fournisseurs fédéraux. Comme je l'ai dit, l'interdiction est de sept ans. Pourrait-elle être plus longue? Assurément, et je pense que les députés de ce côté-ci seraient d'accord. Cependant, et je le répète, ce n'est pas au gouvernement d'en décider, car il existe un processus indépendant à cette fin.
Il est faux de croire que le gouvernement libéral et les élus de ce côté-ci de la Chambre ont quelque chose à voir avec cette affaire. Il est également faux de prétendre que le gouvernement ne prend pas de mesures pour récupérer cet argent. Il est absolument faux de croire que le gouvernement minimise le problème et ne prend pas activement les mesures qui ont été préconisées dans cette Chambre et devant de nombreux comités parlementaires. Ce n'est tout simplement pas vrai.
Encore une fois, au nom de l'intégrité de cette Chambre, les députés doivent reconnaître ces faits quand ils abordent ces questions. En jetant le trouble dans les esprits, on attise la méfiance et la haine: pensons au citoyen, assis à la maison, qui écoute les députés conservateurs parler en Chambre de la corruption du gouvernement libéral. De tels propos sont faux, et c'est là le problème.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Kody Blois: Monsieur le Président, les députés d'en face vont bien sûr chahuter, mais ils jouent à un jeu dangereux. Ils devraient dire qu'ils prennent acte de ce qui s'est passé, qu'ils sont contrariés par le déroulement du processus d'approvisionnement et qu'ils veulent que le gouvernement intervienne davantage au lieu d'insinuer le moindrement que les élus du gouvernement ont été impliqués dans cette affaire. C'est un sacré problème.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Kody Blois: Voilà le problème, monsieur le Président. La vérité les dérange. La loi et de l'ordre n'ont pas été respectés, il y a trois ans, et cette vérité leur fait mal. Soit dit en passant, certains députés d'en face viennent du service des poursuites pénales et d'autres, des forces de l'ordre. Leur parti devrait absolument défendre ces principes, mais les conservateurs se laissent prendre au piège.
Je le répète: si la vérificatrice générale devait confirmer les allégations à l'endroit des élus, les députés d'en face pourraient alors demander des comptes au gouvernement. Cependant, ils doivent éviter de dépasser certaines limites. C'est dangereux de propager un tel discours dans notre pays. Ce n'est pas utile et cela ne reflète même pas fidèlement ce que fait le gouvernement pour régler la situation.
Je veux utiliser mon temps de parole. Je veux profiter de l'occasion. Il est question d'approvisionnement. Nous avons maintenant un secrétaire d'État qui s'occupe expressément de l'approvisionnement en matière de défense. Puisque nous parlons d'approvisionnement et de défense, il est pertinent de rappeler ce que le premier ministre et le gouvernement ont annoncé cette semaine, à savoir un engagement à porter le budget de défense à 2 % du PIB, conformément aux lignes directrices de l'OTAN, d'ici la fin de l'exercice, et je pense que c'est extrêmement important. J'espère que tous les députés conviendront qu'il s'agit d'une bonne politique publique.
Par exemple, lors d'un débat cette semaine, nous avons même entendu les bloquistes appuyer cette idée. Les conservateurs en parlent depuis longtemps. J'aimerais qu'il y ait un peu plus d'enthousiasme sur leurs banquettes, car il s'agit d'une bonne politique publique. À dire vrai, les gouvernements libéraux et conservateurs successifs n'ont pas pris la question suffisamment au sérieux. Le premier ministre, lui, prend la question au sérieux. Le gouvernement prend la question au sérieux.
On oublie souvent que, lorsque le Parti conservateur a quitté le pouvoir en 2015, les dépenses consacrées à la défense représentaient moins de 1 % du PIB. Les députés conservateurs de l'opposition soulèvent des questions relatives aux Forces armées canadiennes à la Chambre, et c'est tout à leur honneur, car ils ont le devoir de le faire et c'est important à tous les égards, sauf qu'ils oublient une chose: lorsqu'ils ont quitté le gouvernement, ils n'ont pas laissé les coffres très garnis, n'est-ce pas? Chaque année depuis 2015, le gouvernement libéral a augmenté les dépenses destinées à la défense, en pourcentage du PIB réel, et nous pourrons maintenant les porter à 2 %. Il y a lieu de nous réjouir. Il faudra peut-être investir davantage, car l'OTAN envisage désormais un objectif de 3,5 % du PIB. C'est important, mais il faut bien faire les choses au chapitre des marchés publics.
Au-delà de cette motion de l'opposition, il y a des leçons à tirer sur l'efficacité du gouvernement, sur son fonctionnement et sur son processus d'approvisionnement. Le gouvernement doit agir plus rapidement et être plus réactif. Les dépenses de l'État doivent produire des résultats. Ce sont des choses importantes. Le gouvernement s'est également engagé à équilibrer le budget de fonctionnement d'ici trois ans.
Les conservateurs se plaignent de la discipline financière, que je considère comme quelque chose d'important. Je suis heureux qu'ils soulèvent cette question et qu'il y ait une reddition de comptes. Cependant, les conservateurs oublient qu'ils viennent de faire campagne en promettant des dépenses déficitaires bien supérieures à 120 milliards de dollars, alors quand les conservateurs parlent des dépenses du gouvernement en faisant abstraction de leur programme, on repassera.
Qu'il s'agisse des Forces armées canadiennes, des fonds supplémentaires pour le logement ou des grands projets qui doivent être menés à bien en catalysant l'investissement privé, il faut à ce moment-ci, en particulier en ce qui concerne les investissements publics en capital, continuer à investir pour dynamiser notre économie, réduire notre dépendance à l'égard des États‑Unis et trouver d'autres marchés et d'autres débouchés économiques. Ce niveau de nuance dans le débat n'est jamais mis en évidence par les députés de l'opposition, et c'est ce qui, à mon avis, est si frustrant pour l'avenir.
Encore une fois, le secrétaire d'État à l'Approvisionnement en matière de défense a une tâche très importante: veiller à ce que les investissements proposés par le gouvernement se traduisent par des changements concrets sur le terrain. Il y a plusieurs bases des Forces armées canadiennes dans ma circonscription, dont la 14e Escadre Greenwood, que je tiens à saluer. Je remercie les membres de l'Aviation royale canadienne et des Forces armées canadiennes qui y sont stationnés. Ils font un travail formidable.
Nous devons être en mesure d'accroître la construction. J'ai eu l'occasion de discuter très brièvement avec le commandant de la base locale et avec le maire de la municipalité du comté de Kings cette semaine des partenariats que nous pourrions mettre en œuvre pour construire plus de logements pour les Forces armées canadiennes, mais aussi pour la région de Greenwood et de Kingston en général. C'est extrêmement important. C'est important pour la population en général et pour les membres des Forces armées canadiennes. Les investissements réalisés par le gouvernement et ceux qu'il a annoncés cette semaine appuieront ces objectifs. Par ailleurs, nous devons absolument augmenter la solde des membres des Forces armées canadiennes afin de les maintenir en poste et de soutenir la robustesse des forces. Ce sont des objectifs que les députés de tous les horizons politiques devraient appuyer. Nous sommes à un moment charnière de l'histoire du pays.
Je pense avoir reconnu dans mon discours que les questions soulevées par l'opposition sont graves et nécessitent un certain degré de diligence raisonnable, dont on a fait preuve pendant toute l'année. Mais le pays est confronté à de grands problèmes auxquels nous devons nous attaquer. Je trouve un peu surprenant que l'opposition se soit servi de la motion de l'opposition d'aujourd'hui alors que le gouvernement est devant les tribunaux avec GCStrategies, que le gouvernement dispose d'un processus pour essayer de récupérer l'argent de GCStrategies et que nous suivons des processus et des recommandations de la vérificatrice générale. J'ai écouté les conservateurs débattre pendant de nombreuses heures, et ils ne reconnaissent aucun de ces faits.
Nous avons de grands projets nationaux à réaliser au Canada. Nous avons un projet de loi sur une économie canadienne unifiée et nous devons réaliser des dépenses en défense. Voilà à quoi les Canadiens veulent que nous réfléchissions. J'invite les conservateurs à travailler à nos côtés pour les enjeux qui importent véritablement en ce moment.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Kings—Hants pour ces 20 minutes divertissantes. Je lui accorde des points pour avoir raconté plus de fiction à la minute que le député de Winnipeg‑Nord, mais sans crier ni hurler.
Je pourrais passer 20 minutes à expliquer certaines de ces choses en détail, mais je tiens à en souligner quelques-unes avant de poser une question au député. Premièrement, le député a parlé de la différence entre le secteur public et le gouvernement, alors que nous avons en fait entendu un témoignage selon lequel le ministre de la Sécurité publique de l'époque, Marco Mendicino, s'est ingéré dans l'affaire après qu'elle a été mise au jour.
Le député dit que l'affaire est devant les tribunaux, mais, plus tôt aujourd'hui, un de ses collègues, secrétaire parlementaire lui aussi, a dit que l'affaire n'était pas devant les tribunaux, parce qu'ils doivent d'abord en discuter avec leurs avocats.
Pourquoi le gouvernement a-t-il continué à accorder des contrats à GCStrategies pendant deux années entières après que la corruption a été révélée?
Monsieur le Président, malgré le respect que je porte à mon collègue d'Edmonton‑Ouest et même si je me réjouis que les remarques faites aujourd'hui lui aient plu, j'aurais préféré qu'il ne les considère pas comme de la pure fiction. Encore une fois, on renforce un discours qui, à mon avis, n'est pas particulièrement utile de ce côté-là.
Ce qui est très clair, c'est que le gouvernement dispose d'un processus judiciaire pour récupérer l'argent comme les conservateurs le réclament, et de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d'accord. Ce processus a été suivi depuis le début. Le député a affirmé que des ministres libéraux étaient impliqués dans cette affaire, ce qui est problématique. Il s'agissait d'un problème au cœur même de la fonction publique fédérale, lié à la façon dont les marchés publics étaient gérés. Cela s'est produit sous le gouvernement Harper, dont le député faisait partie, et cela s'est produit au cours des dernières années. Une telle situation n'aurait jamais dû se produire. Nous sommes d'accord sur ce point.
Dès qu'il a été informé des allégations, le gouvernement a évalué ses recours et a remis les choses en ordre pour que les problèmes soient résolus, conformément aux recommandations de la vérificatrice générale. C'est l'élément clé que les gens doivent retenir de cette affaire.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les observations du député concernant le programme des conservateurs. Les élections ont eu lieu le 28 avril. Pendant la campagne, j'ai frappé à des milliers de portes, mais personne n'a soulevé cette question. Cependant, tous les jours, on m'a parlé de l'économie canadienne, de Donald Trump, des droits de douane et du commerce. Les gens voulaient que l'on s'occupe de ces dossiers. Le premier ministre a d'ailleurs fait des déclarations très fermes à cet égard, et nous nous concentrons sur ces questions. Ce sont les priorités qui sont ressorties des élections.
Le député peut-il souligner le contraste entre les priorités du gouvernement et du premier ministre du Canada et celles de Pierre Poilievre et des conservateurs, un contraste vraiment mis en évidence aujourd'hui par…
Monsieur le Président, je pense que le député de Winnipeg‑Nord a vraiment évoqué l'essence de mes propos.
La question de l'approvisionnement et de l'amélioration des processus est importante, mais la motion de l'opposition d'aujourd'hui brouille les cartes vu la façon dont les conservateurs ont défendu cet argument, car elle ne fait aucune nuance. Elle ne reconnaît pas que le gouvernement a pris des mesures.
Je pense que si le député de Winnipeg‑Nord et de nombreux autres députés consultaient leurs concitoyens en ce moment, la question porterait sur les relations entre le Canada et les États‑Unis. Elle porte sur l'économie canadienne. Elle porte sur la façon d'assurer l'unité de l'économie canadienne et de réaliser de grands projets. Voilà ce sur quoi le gouvernement se concentre. Le gouvernement travaille rapidement pour apporter les changements que les Canadiens souhaitent. Le premier ministre a fait preuve d'un leadership remarquable. Nous avons l'occasion de poursuivre ce travail sur la scène du G7 la semaine prochaine.
Nous allons continuer de nous concentrer sur ce qui compte pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du secrétaire parlementaire. Le problème que je veux soulever ici, c'est son interprétation de l'absence d'autres recommandations de la part de la vérificatrice générale. Le secrétaire parlementaire et d'autres députés libéraux semblent laisser entendre que, comme il n'y a pas d'autres recommandations, tout va bien. J'estime qu'il n'y a là aucun lien logique. Ce n'est pas parce que la vérificatrice générale n'a pas fait d'autres recommandations que tout va bien. En fait, c'est tout le contraire. Si les députés avaient écouté la conférence de presse de la vérificatrice générale, ils sauraient qu'elle a dit qu'un audit ne devait permettre de relever que quelques erreurs. Cependant, elle a dit que dans tous les contrats qu'elle a examinés, il y avait des erreurs. Elle ne pouvait donc pas faire de recommandations parce qu'il y avait des erreurs partout.
Si nous voulons construire des choses dans ce pays, nous devons prendre de bonnes décisions en matière d'approvisionnement. Si le gouvernement prend toutes ces mesures pour s'attaquer à GCStrategies, pourrait-il en prendre une seule autre, c'est-à-dire donner raison à la Chambre et adopter notre motion?
Monsieur le Président, le député a soulevé plusieurs points. Oui, le gouvernement convient qu'il s'agit là d'un abus flagrant du processus d'approvisionnement et que les fonctionnaires fédéraux responsables n'ont pas fait preuve de la diligence requise au nom du pays.
Quand le gouvernement en a pris clairement conscience, à la lumière des rapports de la vérificatrice générale, il a donné suite à chacune des recommandations. Des représentants de GCStrategies ont comparu à la barre et ils ont été réprimandés devant la Chambre. Des comités parlementaires ont étudié la question. Dès qu'il est apparu clairement qu'il y avait un problème, à tout coup, le gouvernement a cherché à le régler. De plus, un processus est en cours pour réclamer légalement le remboursement des sommes que les contribuables devraient récupérer.
Les conservateurs choisissent de perdre une journée à discuter de cette question, au lieu de parler d'autres enjeux importants. Il faut effectivement s'attaquer à la question de l'approvisionnement, et nous y travaillons à tous les niveaux. Voilà pourquoi nous pourrons rester concentrés sur les enjeux importants dans les jours à venir.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé du mandat que les Canadiens ont donné à son gouvernement. Le premier ministre a fait campagne en promettant notamment de « jouer du coude » et de riposter contre Donald Trump et les droits de douane illégaux imposés au Canada. Or, nous avons appris qu'ils sont amis et qu'ils s'échangent des textos. Ils se sont même mis d'accord sur un ridicule « Dôme d'or » qui coûtera 61 milliards de dollars aux Canadiens. Je ne pense pas que les Canadiens aient voté pour cela. Ce n'est pas non plus comme cela qu'on joue du coude, à mon avis.
J'aimerais que le député nous parle du fait que la volonté exprimée par les Canadiens lors des élections ne correspond pas du tout à ce que leur offrent le premier ministre et le gouvernement.
Monsieur le Président, l'honorable députée est‑elle en train de dire que le premier ministrede ce pays ne devrait pas dialoguer avec le président des États‑Unis? Il va sans dire que nous contestons les droits de douane illégaux et injustifiés qui ont été imposés à l'industrie canadienne. Le peuple canadien vient d'élire son premier ministre. Cette élection était un référendum visant à déterminer quel parti et quel dirigeant seraient les mieux placés pour gérer les subtilités et les difficultés de la relation entre les pays du continent. Je trouve absolument incroyable que la députée d'en face, qui représente Edmonton Strathcona, suggère que le premier ministre ne devrait pas collaborer avec le président américain pour trouver des solutions.
Nous ferons tout notre possible pour protéger les emplois et les secteurs canadiens. Notre premier ministre se mobilisera pour que nous puissions trouver...
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce dont parlait tout à l'heure le secrétaire parlementaire, plus précisément sur la façon dont les conservateurs aiment se saisir de questions comme celle‑ci pour laisser entendre que des politiciens corrompus sont responsables du problème.
Cette approche minimise considérablement la gravité du problème. Ce qui m'inquiète le plus, c'est que j'ai vu les conservateurs agir ainsi pendant trois années consécutives, voire plus, dans l'espoir que cette stratégie bénéficierait à Pierre Poilievre, mais ils ont échoué. Le résultat n'a pas été celui que les conservateurs espéraient, mais ils reviennent tout de suite à la Chambre et recommencent exactement les mêmes manœuvres qu'ils pratiquaient en décembre, comme s'ils n'avaient tiré aucune leçon de cette expérience.
Monsieur le Président, le whip en chef du gouvernement a raison de souligner ce fait. Comme je l'ai dit tout au long de mon intervention, il s'agissait d'une grave violation de la façon dont la fonction publique fédérale gérait l'approvisionnement. C'était une situation problématique. Toutefois, le problème, c'est qu'à entendre les conservateurs en parler, les élus responsables de ces portefeuilles ministériels étaient activement impliqués. C'est complètement fallacieux. C'est faux. C'est dangereux. Lorsque le rapport de la vérificatrice générale a porté les allégations à l'attention de la classe politique, le gouvernement a pris des mesures.
Cependant, ce sont ces faussetés que nous voyons sur X et dans les médias sociaux. Il n'y a aucun contexte. La manipulation est un problème dont nous entendons beaucoup parler de ce côté-ci, mais les conservateurs sont les meilleurs dans ce domaine. Cela n'aide pas les processus démocratiques à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, durant la campagne électorale de 2025, le Bloc québécois proposait de réduire de 21 millions de dollars sur cinq ans les dépenses liées à la fonction publique et aux consultants externes. Le gouvernement libéral propose aussi de réduire les dépenses liées aux consultants externes, ce qui est bien.
Toutefois, ce que nous ne comprenons pas, c'est que le budget principal des dépenses prévoit une augmentation des dépenses de 8 %, tandis que le budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit encore 9,3 milliards de dollars de nouvelles dépenses.
Est-ce que le gouvernement propose aussi de diminuer les revenus, et ce, sans présenter de nouveaux budgets?
Monsieur le Président, l'augmentation de 8 % des dépenses gouvernementales s'explique par les mesures proposées dans la motion que nous avons étudiée et en faveur de laquelle l'honorable députée a voté. Cette motion prévoit notamment une réduction d'impôt, un remboursement de la TPS pour l'achat d'une première habitation ainsi que des dépenses liées à l'élimination de la taxe sur le carbone.
Nous présenterons un budget cet automne et il mettra en évidence l'efficacité des dépenses gouvernementales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de St. Albert—Sturgeon River.
À Hamilton, un travailleur qui ne fait pas son travail n'est pas payé. C'est aussi simple que cela. C'est ainsi que nous avons été élevés: nous avons appris à faire preuve d'équité, de responsabilité et de respect envers les gens honnêtes et travaillants. Les gens qui font le travail méritent de toucher leur salaire.
Ici, à Ottawa, les libéraux ont versé 64 millions de dollars à GCStrategies, une entreprise ne comptant que deux personnes qui était dirigée à partir d'un sous-sol et qui n'a accompli aucun travail. Elle a tout confié en sous-traitance, et la vérificatrice générale a dit que, dans bien des cas, il n'y avait aucune preuve que du travail avait été fait: il n'y avait que des factures, des excuses et un manque total de reddition de comptes. Personne ne s'en tirerait aussi facilement à Hamilton, absolument personne, alors pourquoi les proches du Parti libéral devraient-ils s'en tirer?
Des rapports internes et des fonctionnaires préoccupés ont mis en garde le premier ministre Trudeau et le gouvernement non pas une fois, mais à de multiples reprises. Des fonctionnaires ont déclaré qu'ils avaient le pouvoir de récupérer l'argent. Qu'ont fait les libéraux à la place? Ils ont continué à accorder des contrats. Ils ont continué à laisser leurs amis se servir dans l'assiette au beurre. Ce sont les mêmes fonctionnaires que le député d'en face vient de blâmer.
GCStrategies, c'est l'entreprise sur laquelle la GRC mène présentement une enquête, une entreprise entourée de mystère étroitement liée aux proches du Parti libéral. La police a fait une perquisition dans la maison du fondateur de GCStrategies. Ce sont tout de même 31 ministères différents qui ont accordé pour 64 millions de dollars de contrats à cette entreprise. À quoi cet argent a-t-il servi?
La vérificatrice générale a examiné un échantillon des contrats. Qu'a-t-elle trouvé? Que, dans près de la moitié des cas, les ministères avaient versé de l'argent à GCStrategies sans s'assurer que le travail avait été fait. Dans plus de 80 % des contrats, les ministères ne pouvaient pas prouver qu'ils avaient fait une bonne affaire. Dans 46 % des contrats, les ministères n'avaient rien reçu pour prouver que le travail avait été fait avant de payer la facture.
Si quelqu'un essayait de dépenser l'argent des contribuables à Hamilton sans obtenir de reçu, sans assurer de suivi et sans preuve d'achèvement du travail, on le mettrait à la porte. Cette personne serait accusée de fraude devant les tribunaux et la population exigerait des comptes. Ici, à Ottawa, on lui serre la main, on renouvelle son contrat et on lui fait un autre chèque d'un montant à sept chiffres. Cela va au-delà de la négligence; on parle de corruption institutionnalisée. Les règles ne s'appliquent pas aux proches du Parti libéral et ce sont les Canadiens qui essuient la facture.
Dans ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek, les familles font tout ce qu'il faut. Elles font des heures supplémentaires et grattent les fonds de tiroir pour tenter de joindre les deux bouts. Le prix des aliments augmente, les loyers sont exorbitants et les prêts hypothécaires écrasent les familles. Chaque dollar supplémentaire compte. Alors que les habitants d'Hamilton se serrent la ceinture, les libéraux signent des chèques en blanc à leurs copains. Ce n'est pas seulement un mauvais gouvernement, c'est un gouvernement dysfonctionnel. C'est le monde à l'envers.
Il ne s'agit pas d'un problème isolé, et ce n'est certainement pas une simple erreur administrative. C'est une tendance. Le premier ministre a mis en place un gouvernement où les initiés s'enrichissent et les Canadiens sont laissés pour compte. Rappelons-nous ce qu'il a dit: il allait réduire les dépenses, mais le projet de loi de dépenses de cette année prévoit une hausse de 8 % par rapport au dernier que Justin Trudeau a présenté. On parle de plus d'un demi-billion de dollars, et ce, sans budget ni plan. On prévoit affecter encore plus d'argent à des consultants, soit 26 milliards de dollars, ce qui représente 1 400 $ par foyer canadien. Où ira cet argent? Il ne servira pas à construire des logements ou des hôpitaux, ni à financer la défense. Il servira à gonfler les contrats des initiés libéraux, les factures des intermédiaires et les primes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. On verse des millions sans rien obtenir en retour.
Hamilton n'obtient aucun de ces avantages, mais doit assumer l'intégralité des coûts. Par conséquent, lorsque les libéraux disent aux Canadiens de se serrer la ceinture, de payer leur taxe sur le carbone et d'attendre de l'aide, c'est une insulte. Ils ne sont pas là pour gouverner, mais pour encaisser de l'argent. Il n'est donc pas étonnant que les Canadiens soient frustrés. Ils voient un gouvernement qui brime le travail, mais qui récompense le gaspillage. Ils voient un gouvernement qui laisse ses amis empocher des millions alors que les travailleurs sont pris à la gorge.
Pendant la campagne électorale, j'ai rencontré Alexa alors que je faisais du porte-à-porte dans Hamilton-Est—Stoney Creek. Alexa est une mère seule de trois jeunes garçons. Elle est fonctionnaire et elle fait des heures supplémentaires. Elle fait tout ce qu'il faut, elle se présente au travail tous les matins, elle se dévoue à son travail et elle élève sa famille, et malgré tout, elle m'a confié avoir de plus en plus de mal à mettre du pain sur la table. Alexa, qui vit d'un chèque de paie à l'autre, a affirmé être contrainte de faire des choix impossibles entre payer le loyer, faire l'épicerie ou mettre de l'essence dans sa voiture. Chaque mois qui passe, elle voit son rêve d'élever ses enfants dans un bon quartier et de leur offrir une vie décente lui échapper un peu plus.
Nous avons parlé de la hausse vertigineuse du coût de la vie, et de la façon dont une décennie de gaspillage et de mauvaise gestion de la part des libéraux a empiré les choses. Ce jour-là, j'ai fait une promesse, non seulement à Alexa, mais aussi à toutes les familles comme la sienne à Hamilton et partout au pays. J'ai promis que si j'étais élu pour représenter mes concitoyens à Ottawa, je me battrais pour rendre la vie plus abordable, pour permettre aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches et pour dénoncer les initiés et le gaspillage afin que les familles comme celle d'Alexa ne soient pas laissées pour compte.
C'est pour ces gens que nous présentons cette motion, pour les gens comme Alexa qui font tout ce qu'il faut sans rien obtenir en retour. Lorsqu'ils voient le gouvernement verser 64 millions de dollars à une entreprise qui n'a même pas fait le travail alors qu'ils grattent les fonds de tiroir pour nourrir leurs enfants, ce n'est pas seulement frustrant, c'est enrageant. Assez, c'est assez.
Aujourd'hui, les conservateurs demandent deux choses. Premièrement, il faut récupérer les fonds publics, soit 64 millions de dollars, dans un délai de 100 jours. Si les familles de Hamilton doivent vivre en respectant un budget, le gouvernement doit faire de même. Deuxièmement, nous devons interdire à GCStrategies et à ses fondateurs d'obtenir un autre contrat fédéral. Cette interdiction s'applique à toutes leurs sociétés-écrans, filiales et entreprises dérivées. Ils ont profité des Canadiens; ils ne devraient pas avoir de seconde chance.
Soyons clairs. Ce n'est pas une question de politique. C'est une question de confiance. C'est une question d'équité. Il faut respecter les gens qui nous ont élus pour les représenter. À l'heure actuelle, cette confiance est brisée. Le gouvernement a payé une entreprise pour faire un travail qu'elle n'a pas fait — une entreprise qui fait maintenant l'objet d'une enquête de la GRC et qui a été pointée du doigt par la vérificatrice générale —, et les libéraux veulent passer à autre chose comme si rien ne s'était passé. Nous ne laisserons pas cela se produire — pas sous notre surveillance, pas dans cette enceinte. Je suis venu à Ottawa pour représenter Hamilton, et à Hamilton, nous tenons les gens responsables de leurs actes. Nous ne tolérons pas le gaspillage, nous ne récompensons pas l'échec et nous ne laissons pas les gens s'enrichir en escroquant les contribuables.
Cette motion est simple. Elle donne au gouvernement une chance réelle de montrer aux Canadiens qu'il est sérieux dans sa volonté de réparer les pots cassés. Nous ne voulons plus de paroles en l'air ni de beaux discours. Nous voulons de l'action. Le gouvernement doit récupérer les fonds, exclure ces entrepreneurs et défendre les intérêts des contribuables.
Si les habitants d'Hamilton n'ont pas la possibilité de s'abstenir de payer une facture quand ils n'obtiennent pas de service, les proches du Parti libéral ne devraient pas non plus avoir cette possibilité. Quand on tourne les coins ronds, on n'a pas d'augmentation, on est mis à la porte. Quand des proches du gouvernement abusent de la confiance du public et se font prendre, ils ne devraient pas s'en tirer avec une simple réprimande; ils devraient être exclus à vie.
Je rappelle à la Chambre que ce n'est pas la première fois que cela se produit: il y a eu le scandale des commandites, le scandale UNIS et les contrats de McKinsey. C'est toujours pareil. Il s'agit de proches du Parti libéral et d'entreprises qui ont leurs entrées au Parti libéral, et c'est le citoyen lambda qui en paie le prix. C'est toujours le même scénario, et les Canadiens en ont assez. Cette fois-ci, nous mettons le holà.
Je tiens à dire à tous les travailleurs canadiens, au personnel infirmier qui fait des heures supplémentaires, aux camionneurs qui paient des prix élevés pour le carburant et aux sidérurgistes qui font des quarts de travail doubles, que quelqu'un se bat enfin pour leur argent. Nous sommes ici pour dire qu'il y a eu assez de gaspillage, assez de faveurs et assez d'argent versé. Récupérons les deniers publics.
Tous les députés ont le choix. Ils peuvent défendre les intérêts des Canadiens ou des consultants, défendre la reddition de comptes ou la corruption. Il est temps d'agir.
Monsieur le Président, on pourrait croire que le député d'en face n'a même pas écouté le discours précédent. Il a parlé des initiés et des amis du Parti libéral à plusieurs reprises. Si nous voulons parler de mésinformation, M. Firth a reçu des contrats à l'époque où Stephen Harper était premier ministre.
Le député tente de donner la fausse impression qu'il y a un lien direct avec le fait que des proches du Parti libéral reçoivent de l'argent, alors que ce n'est tout simplement pas vrai. Les députés d'en face devraient le savoir, mais cela ne contribue pas aux manipulations dont mon collègue a parlé. Il veut donner la fausse impression que des membres du gouvernement du Canada se sont conduits de manière malhonnête.
Le député ressent-il la moindre culpabilité en essayant ainsi de propager de la mésinformation et de manipuler...
Est-ce que je ressens la moindre culpabilité, monsieur le Président? Les députés de l'autre de côté de la Chambre jettent le blâme sur Pierre, sur le convoi et sur les conservateurs. Ils blâment tout le monde sauf eux-mêmes. S'il s'agit vraiment d'un nouveau gouvernement comme ils le prétendent, pourquoi ne commencent-ils pas par récupérer les 64 millions de dollars? C'est tout ce que nous réclamons: la restitution de ces 64 millions de dollars.
Monsieur le Président, aujourd'hui, les ministériels n'ont cessé de répéter qu'ils ne sont pas responsables. Il est vrai que le gouvernement libéral n'est pas un gouvernement responsable, mais en fin de compte, les ultimes responsables sont les ministres du gouvernement. C'est ce qu'on appelle la responsabilité ministérielle. Au lieu de l'assumer, et malgré le fait qu'ils soient au pouvoir depuis 10 ans et que des millions aient été versés à GCStrategies sous leur gouverne, les libéraux font de la fonction publique leur bouc émissaire et s'en lavent ensuite les mains.
J'aimerais savoir ce que le député a à dire là-dessus.
C'est simple, monsieur le Président. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons aller au fond des choses. Nous voulons que ce scandale fasse l'objet d'une enquête sur toute la ligne et nous demandons simplement si les libéraux récupéreront les 64 millions de dollars en fonds publics.
Monsieur le Président, le député a écouté mon discours. Il a très clairement entendu qu'un processus judiciaire est en cours et que le gouvernement va engager des poursuites pour récupérer l'argent des contribuables qui, nous en convenons, doit être récupéré.
Le député laisse entendre qu'il existe des initiés libéraux. Le député de Winnipeg‑Nord a souligné que, lorsque les membres élus du Conseil privé ont été avisés de la situation, ils se sont attaqués au problème et ils ont cherché à le régler. Le problème se situe du côté de l'approvisionnement par les fonctionnaires, et quand nous entendons les discours des conservateurs, ils mélangent les deux, ce qui pose un véritable problème.
Le député de Winnipeg‑Nord a laissé entendre et souligné à juste titre que GCStrategies a reçu de l'argent sous le gouvernement conservateur. Le député va-t-il prendre la parole et laisser entendre que l'entreprise était également proche du Parti conservateur, ou va-t-il reconnaître qu'il y a une différence entre la fonction publique, les processus et les élus qui passent à l'action?
Monsieur le Président, ce qu'il faut retenir, c'est qu'on a offert 64 millions de dollars à deux types dans un sous-sol qui n'ont pas fait le travail, et nous sommes ici aujourd'hui pour demander le remboursement de cet argent.
Les députés ministériels auront beau se défiler et jeter le blâme sur la fonction publique, comme le député qui, pendant 16 minutes, a renvoyé la balle à tout le monde sans assumer la moindre responsabilité, mais les contribuables veulent récupérer leurs 64 millions de dollars.
En tant que représentant élu, je suis ici aujourd'hui pour parler au nom des résidants de ma circonscription. Ils veulent récupérer leur argent.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons discuté du rapport cinglant publié par la vérificatrice générale au sujet de GCStrategies. Pendant la période des questions, je crois qu'on a posé 15 ou 16 questions pour demander directement au gouvernement libéral s'il allait récupérer notre argent. Il n'y a pas eu une seule réponse à cette question. C'est une question très simple à laquelle on peut répondre par oui ou par non.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire pourquoi, selon lui, les libéraux ont si peur de récupérer notre argent.
Monsieur le Président, le soi-disant nouveau gouvernement peut tourner la page en récupérant les 64 millions de dollars. C'est très simple. Il devrait récupérer les 64 millions de dollars. Les libéraux doivent cesser de renvoyer la balle aux autres et de blâmer tout le monde sauf eux-mêmes. C'est bien simple...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le temps est écoulé.
Nous reprenons le débat. Le député de St. Albert—Sturgeon River a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole à propos de la motion des conservateurs qui demande au gouvernement libéral de rembourser les contribuables à la lumière du dernier épisode de la saga ArriveCAN, mieux connue sous le nom d'ArnaqueCAN. L'affaire ArnaqueCAN est emblématique de la corruption généralisée, de la mauvaise gestion, des abus et de l'incompétence qui ont marqué les 10 années que les libéraux ont passées au pouvoir.
L'affaire ArnaqueCAN concerne une application qui ne fonctionnait pas. Elle devait coûter 80 000 $, mais elle a coûté 60 millions de dollars aux contribuables, soit 750 fois plus que le coût initialement prévu, tout cela, j'insiste, pour une application qui ne fonctionnait pas. Il existe des preuves bien documentées qui montrent que, tout au long du développement de cette application, il y a eu de nombreux cas de mauvaise conduite et de mauvaise gestion dans plusieurs ministères et organismes gouvernementaux. La vérificatrice générale a par exemple constaté un mépris flagrant des pratiques fondamentales de gestion et de passation de marchés. La situation était si grave que la vérificatrice générale a déclaré n'avoir jamais observé une tenue des registres aussi médiocre au cours de toutes ses années en poste.
Ce n'est pas tout: pire encore, l'ombudsman de l'approvisionnement a constaté que 76 % des fournisseurs impliqués dans l'application ArnaqueCAN n'avaient effectué aucun travail, mais qu'ils avaient tout de même été payés. Au cœur du scandale ArnaqueCAN se trouve le principal fournisseur, GCStrategies, désormais tristement célèbre. L'entreprise GCStrategies, composée de deux personnes qui travaillent dans leur sous-sol, n'a fait aucun travail, n'a offert aucun service et ne possède aucune expertise; elle s'est pourtant enfuie comme un voleur avec 20 millions de dollars appartenant aux contribuables. Tout ce dont GCStrategies est capable, c'est de soumissionner, de décrocher des contrats, de plumer le contribuable en empochant des commissions de 15 et 30 %, puis de sous-traiter le travail.
En ce moment même, cette entreprise fait l'objet d'une enquête de la GRC pour fraude dans le cadre de contrats avec le gouvernement du Canada. Aussi alarmant et scandaleux que cela puisse paraître, GCStrategies a empoché 20 millions de dollars de fonds publics grâce à ArnaqueCAN. Mardi, nous avons appris que ces chiffres ne sont que la pointe de l'iceberg, car la vérificatrice générale a publié un autre rapport, un autre audit, concernant les contrats conclus entre GCStrategies et le gouvernement du Canada. La vérificatrice générale a constaté que GCStrategies avait reçu des millions de dollars supplémentaires de fonds publics sans avoir effectué le moindre travail.
Examinons en détail certaines des conclusions de la vérificatrice générale. La vérificatrice générale est retournée en arrière jusqu'en 2015, ce qui coïncide essentiellement avec l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. C'est à ce moment-là que GCStrategies a commencé à obtenir des contrats, soit un total de 106 contrats d'une valeur de 94,7 millions de dollars, dont 64,5 millions de dollars ont finalement été versés. La vérificatrice générale a mis de côté les quatre contrats touchant ArnaqueCAN parce qu'ils avaient déjà fait l'objet d'un audit, et elle a examiné les 102 contrats restants. Elle s'est penchée sur un échantillon de 35 de ces contrats conclus avec 21 ministères et organismes fédéraux, et elle a constaté que pour 46 % de ces 35 contrats non liés à ArnaqueCAN, il n'y avait aucune preuve que du travail avait été effectué.
En ce qui concerne ces contrats, la vérificatrice générale a conclu qu'il y avait « [...] peu ou pas du tout d'éléments probants permettant de confirmer la réception des livrables », ce qui nous amène à ArnaqueCAN 2.0: aucun contrôle, aucune surveillance, et des millions de dollars de l'argent durement gagné des contribuables qui ont été dépensés de façon inappropriée sous les yeux des libéraux. Or, ceux-ci ont l'audace aujourd'hui de se lever à la Chambre et de se laver les mains de toute responsabilité. C'est une véritable honte.
Il ne fait aucun doute que c'est l'aspect le plus accablant des constatations de la vérificatrice générale; qu'y a-t-il de pire pour les contribuables que de payer des millions de dollars, sans que le travail ne soit fait? Cependant, je tiens à souligner que le rapport contient d'autres constatations accablantes. Je pense notamment à l'absence totale ou quasi totale de surveillance relativement à l'optimisation des ressources, au moins pour les contrats non concurrentiels, pour lesquels des millions de dollars ont été versés à GCStrategies, selon l'échantillon examiné.
En ce qui concerne les contrats non concurrentiels, la vérificatrice générale a constaté que, dans 95 % des cas, les ministères n'étaient pas en mesure de démontrer l'optimisation des fonds publics. Dans 82 % des cas, les ministères n'ont pu fournir aucune preuve que les frais facturés dans le cadre du contrat ne dépassaient pas les taux du marché. Dans 13 % des cas, des preuves existaient, mais les députés peuvent sans doute deviner en quoi consistaient ces preuves: il s'agissait d'attestations du fournisseur, GCStrategies.
GCStrategies a touché des millions de dollars, a obtenu des contrats, et en ce qui concerne le rapport qualité-prix, les ministères ont cru GCStrategies sur parole lorsque l'entreprise a déclaré fournir des services à des tarifs égaux ou inférieurs à ceux du marché. Cela ne s'invente pas, mais après 10 années de surveillance de l'approvisionnement et des contrats gouvernementaux par les libéraux, il fallait s'y attendre.
Ensuite, la vérificatrice générale a constaté que, dans 33 % des cas, les ministères n'étaient pas en mesure de démontrer que les ressources contractuelles possédaient l'expérience ou les qualifications nécessaires pour mener à bien les travaux. Je suppose que cela ne devrait étonner personne, étant donné que tout ce qui concerne GCStrategies n'implique aucun travail, bien que l'entreprise ait reçu 20 millions de dollars pour ArnaqueCAN et des millions de dollars supplémentaires pour des contrats non liés à cette application.
Ce serait rassurant si on pouvait se dire que, même si c'est très grave, ce n'est qu'un cas isolé, mais évidemment, ce n'est pas le cas. Après tout, la vérification ciblait 35 contrats répartis entre 21 ministères et organismes fédéraux, alors on ne peut pas affirmer que le problème venait d'un seul ministère ou d'une poignée de bureaucrates corrompus. Il y a aussi eu d'autres occurrences de ce genre de malversations sous le gouvernement libéral, où d'autres fournisseurs, comme McKinsey, étaient impliqués.
Cependant, les députés n'ont pas à me croire sur parole quant au caractère systémique de ce problème; ils n'ont qu'à se fier à ce que la vérificatrice générale a affirmé dans les médias: « Rien ne m'indique que ces manquements aux règles se limitent à un fournisseur en particulier. L'enjeu concerne l'ensemble de la fonction publique. » Après 10 ans, le gouvernement libéral en a fait un problème systémique. La condamnation de la vérificatrice générale est accablante.
Sachant cela, maintenant que nous avons en main le rapport de la vérificatrice générale, maintenant que nous savons à quel point l'argent des contribuables a été gaspillé, il faut que les contribuables puissent récupérer leur argent immédiatement. C'est pour cette raison que nous avons présenté la motion, pour que la Chambre ordonne au gouvernement d'entreprendre sans tarder un processus permettant de récupérer l'argent des contribuables et de le leur redonner, à la lumière de ce gaspillage éhonté mené au vu et au su du gouvernement.
Monsieur le Président, c'est malheureux pour les gens qui sont assis à la tribune du public ou qui nous regardent à la maison, car les députés de l'opposition n'ont manifestement pas défini les faits sur certains points, notamment le fait qu'il y a un processus. La motion dont nous sommes saisis parle de 100 jours. Ma question au député est la suivante: laisse-t-il entendre qu'il ne devrait pas y avoir de processus judiciaire, que si GCStrategies ou ses associés choisissent de défendre les allégations devant les tribunaux, le gouvernement devrait simplement trouver un moyen de faire avancer ce processus à toute vapeur?
Le gouvernement est en fait en train de récupérer l'argent. Il suit les étapes de la vérificatrice générale du début à la fin. La situation était ancrée dans la fonction publique fédérale. C'était un approvisionnement problématique. Le gouvernement rend des comptes, il prend des mesures et il cherche à récupérer l'argent des contribuables.
Pourtant, quand les conservateurs étaient au gouvernement, ils ont donné des contrats à GCStrategies. J'espère que le député comprendra que cette situation est attribuable au gouvernement fédéral et que nous récupérons l'argent pour les citoyens canadiens, mais peut-être pas en 100 jours, car il y a une procédure établie dans ce pays.
Monsieur le Président, dire qu'il s'agissait d'un « approvisionnement problématique », c'est l'euphémisme de l'année. On parle de 76 % des entrepreneurs qui ont été payés, mais qui n'ont fait aucun travail. Il y a 16 mois, la Chambre a ordonné au gouvernement de récupérer tout l'argent volé, non seulement auprès de GCStrategies, mais aussi des autres entrepreneurs. Après 16 mois — et je mets le député au défi de me prouver le contraire —, je crois que pas un seul sou n'a été récupéré. En ce qui concerne les poursuites qui ont été entamées, je demanderais au député ou à un député d'en face de nous dire où ces poursuites ont été intentées et pour quel montant, et de nous fournir le nom des parties nommées.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue.
D'après lui, le gouvernement précédent, tout comme le gouvernement actuel, a-t-il mis tous les efforts nécessaires pour récupérer les sommes qui lui ont été injustement facturées et, par le fait même, aux contribuables? Mon collègue trouve-t-il que le gouvernement fait les efforts nécessaires pour identifier, dans l'organisation de sa fonction publique, les responsables qui ont manqué de vigilance, de diligence pour surveiller l'évolution de ces contrats?
Pense-t-il qu'il y a encore des efforts à faire? Peut-il nous expliquer cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse courte est non. Je crois qu'aucun signe ne montre que ceux qui ont commis des actes répréhensibles ont dû répondre de leurs actes. Il est important de congédier les employés qui ont versé des tonnes d'argent sans s'assurer que le travail était fait, soit. Mais il faut aussi que les ministres en poste à l'époque aient une part de responsabilité dans le fait que des dizaines de millions de dollars ont été versés à GCStrategies et à d'autres entrepreneurs alors que rien n'indiquait que le travail était fait. Jusqu'à présent, les libéraux se contentent de répondre qu'ils ne sont pas responsables et qu'il n'y a rien à signaler. Il y a plein de choses à signaler, et ce n'est pas beau à voir.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons appris dans le rapport de la vérificatrice générale les énormes malversations de GCStrategies, qui a été payée pour du travail qu'elle n'a jamais fait. Je sais que mon collègue a une solide formation juridique. Quel mot désigne le fait de soumettre une facture et de se faire payer pour un travail qu'on n'a en fait pas accompli?
Monsieur le Président, quand une personne soumet une facture et qu'elle se fait payer pour du travail qu'elle n'a pas fait, cela constitue de la fraude. Or, c'est exactement ce que GCStrategies a fait. C'est ce qui s'est passé sous l'égide du gouvernement: 20 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN et des millions de dollars supplémentaires pour des contrats non liés à cette application. C'est scandaleux. C'est criminel.
Monsieur le Président, j'aimerais connaître l'avis du député. Croit-il en un processus équitable qui permettrait aux tribunaux et à la fonction publique de faire leur travail?
Monsieur le Président, les libéraux n'ont pris aucune mesure concrète pour récupérer l'argent. En fait, tout ce que nous voyons, c'est le gouvernement qui se moque de la volonté de la Chambre des communes, qui a ordonné au gouvernement de récupérer la totalité des millions de dollars versés.
Quant aux procédures entamées, aucun député de l'autre côté de la Chambre ne peut citer la demande adressée à un tribunal, le montant demandé et les parties nommées quand...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales a la parole.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kitchener—Conestoga. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Bourassa.
Quel que soit le gouvernement, sa responsabilité probablement la plus fondamentale est de dépenser l'argent des contribuables avec transparence et d'optimiser sans cesse l'utilisation des ressources. Les Canadiens travaillent fort pour gagner leur vie, et une partie de leur argent nous est confié. Au moyen de débats, de consultations et d'efforts pour atteindre un consensus, le Parlement détermine comment cet argent doit être dépensé. C'est une tâche essentielle qu'aucun gouvernement ne devrait prendre à la légère.
Les services professionnels font partie des nombreuses dépenses que les gouvernements prévoient dans leur budget. La décision d'obtenir des services professionnels au moyen de contrats est prise par les ministères, qui définissent les exigences et les livrables selon ce qui leur est nécessaire pour s'acquitter de leur mandat. Ces exigences peuvent inclure des compétences et des expertises particulières, qui sont obtenues grâce à des marchés publics. La passation de marchés de services fait depuis longtemps partie intégrante du fonctionnement de l'État, et le pourcentage des dépenses gouvernementales consacré aux services professionnels n'a pas augmenté. Cette pratique sert généralement à fournir des moyens supplémentaires aux fonctionnaires fédéraux qui se consacrent à des projets et des programmes importants.
Dans son rapport — la plus récente étude des contrats de services professionnels conclus avec GCStrategies Inc. —, la vérificatrice générale du Canada relève des lacunes dans la documentation et dans d'autres contrôles nécessaires. De façon générale, elle estime que, si le système canadien d'obtention de services professionnels comporte des lignes directrices suffisantes et appropriées, ces règles ne fonctionnent que lorsqu'elles sont appliquées.
Le gouvernement accepte pleinement les conclusions de la vérificatrice générale dans ce rapport, et je la remercie d'avoir fait ce travail, qui a été effectué à la suite d'audits antérieurs sur les mêmes activités. Je peux dire à la Chambre que nous avons déjà pris plusieurs mesures, au cours des 18 derniers mois, pour nous attaquer aux causes sous-jacentes de cette situation particulière. Je vais donc parler de ces mesures.
Services publics et Approvisionnement Canada, que j'appellerai SPAC, est un ministère qui supervise les activités d'approvisionnement en collaboration avec les ministères et les organismes clients. SPAC a donné suite aux recommandations formulées dans les rapports de vérification afin d'améliorer les activités d'approvisionnement. Il a renforcé les exigences en matière d'évaluation pour s'assurer que les intervenants embauchés ont les qualifications requises. Il exige aussi une transparence accrue de la part des fournisseurs en ce qui concerne leurs prix et le recours à des sous-traitants.
Il a amélioré la documentation liée à l'attribution des contrats et aux autorisations de tâches, et il a clarifié les exigences concernant le travail et les activités: il exige notamment que l'on précise quelles activités et quels projets sont confiés à des sous-traitants. Il a de plus en plus recours à des approches d'approvisionnement axées sur les solutions plutôt que sur les délais et les tâches. Il rationalise, simplifie et numérise également les instruments d'achat obligatoires existants, en plus d'exiger des approbations supplémentaires pour leur utilisation.
Plus important encore, SPAC sensibilise les ministères et les organismes fédéraux aux activités d'approvisionnement et à leurs risques. C'est une question qui peut toucher n'importe quel ministère, petit ou grand, partout au Canada. Il est essentiel que les fonctionnaires qui participent au processus d'approvisionnement comprennent bien leurs responsabilités et qu'ils prennent des décisions éclairées conformément aux règles établies.
À titre de mesure de contrôle, SPAC joue un important rôle de garde-fou dans les cas où un ministère client opte pour un processus d'approvisionnement non concurrentiel. En pareil cas, SPAC propose d'autres approches d'approvisionnement aux ministères clients lorsqu'il estime que l'approvisionnement non concurrentiel n'est pas la meilleure option.
Ainsi, en novembre 2023, à la suite de la réévaluation des négociations contractuelles irrégulières menées avec GCStrategies, SPAC a écrit aux ministères et aux organismes gouvernementaux pour les informer qu'il remplacerait toutes les ententes-cadres d'utilisation conclues avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État clients. Ces ententes-cadres énoncent les conditions d’accès à certaines méthodes d’approvisionnement en services professionnels qui sont utilisées par SPAC.
Dans le cadre de ce processus, SPAC et les ministères clients ont établi de nouvelles ententes qui prévoient l'utilisation de nouvelles dispositions contractuelles favorisant la transparence en matière de coûts et de sous-traitance. Ces nouvelles dispositions, communiquées aux ministères le 31 janvier 2024, sont maintenant en vigueur.
La mesure la plus récente, entrée en vigueur ce mois-ci, est la mise en œuvre de la partie 18 de la Loi d’exécution du budget, qui octroie au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement le pouvoir exclusif en matière de marchés publics fédéraux. Cette mesure ne met pas fin aux délégations; au contraire, les ministères et les organismes continueront d'exercer leur pouvoir de passer leurs propres marchés.
Cependant, le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement peut maintenant révoquer la délégation d'un ministère ou d'un organisme s'il a des raisons de croire que les règles d'approvisionnement ne sont pas respectées. De façon plus générale, si les circonstances l'exigent, le ministre peut imposer des procédures d’approvisionnement normalisées à tous les ministères et organismes fédéraux.
En conclusion, j'aimerais souligner que, conformément à la politique d'inadmissibilité et de suspension de SPAC, l'entreprise GCStategies a été déclarée inadmissible à faire affaire avec le gouvernement. Elle ne recevra pas un sou provenant des contribuables au cours des sept prochaines années. Elle est responsable de la situation, et nous la poursuivons en justice. Cela dit, nous ne fermons pas les yeux sur les problèmes systémiques au sein du gouvernement qui ont conduit à des irrégularités, aussi involontaires fussent-elles.
La vérificatrice générale a formulé ses recommandations sur la marche à suivre et, au cours de la dernière année et demie, Services publics et Approvisionnement Canada a pris de nombreuses mesures pour renforcer la surveillance de tous les services professionnels et contrats relevant de son autorité. Le gouvernement ne tolérera jamais les écarts de conduite de la part des fournisseurs ou de leurs entrepreneurs. GCStrategies a été bannie, sa cote de sécurité a été révoquée, des poursuites judiciaires ont été intentées, et nous avons renvoyé le dossier à la GRC. Nous renforçons également la surveillance et la reddition de comptes dans les processus d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères.
Je crois que le moment est venu. Les Canadiens nous ont envoyés ici pour faire avancer les choses. J'attends avec impatience les questions et j'ai hâte que nous travaillions tous ensemble.
Monsieur le Président, je pense qu'il semble ressortir des discours des députés libéraux participant au débat d'aujourd'hui un certain refus de reconnaître que le gouvernement a tendance à multiplier les scandales.
Nous savons que de nombreux rapports faisant état de problèmes d’éthique ont été produits au sujet de Justin Trudeau. Le ministre et député de Beauséjour en a aussi quelques-uns à son actif; il a fait les manchettes à quelques reprises pour des cafouillages et des conflits d'intérêts notoires. Il y a aussi l'ancienne ministre du Commerce international qui a eu des manquements sur le plan de l'éthique.
Les exemples sont nombreux. Ce n'est pas comme si les défaillances du gouvernement n'étaient le fait que d'un petit problème isolé. Il semble y avoir un manque constant de reddition de comptes. Nous voyons des ministres, et même des députés du Parti libéral, prendre la parole pour dire que le ministre n'est pas à blâmer. Je dois malheureusement leur rappeler que la responsabilité ministérielle est un principe important.
Le député ne convient-il pas que si les ministres étaient réellement responsables de leur ministère, bon nombre de ces situations ne se seraient pas produites?
Monsieur le Président, nous avons parlé de renforcer la reddition de comptes, et je pense que c'est ce qui se passe en ce moment. Le gouvernement devrait constamment chercher à s'améliorer, et c'est ce que nous faisons en renforçant la reddition de comptes. Nous renforçons la surveillance, ce qui a déjà été fait, et nous clarifions les responsabilités, ce qui est un élément important du processus, en intentant des poursuites contre GCStrategies, en revendiquant l'argent qu'elle détient, en révoquant sa cote de sécurité et en renvoyant l'affaire à la GRC.
Je sais qu'il reste encore beaucoup à faire, mais je pense que nous prenons les mesures nécessaires, et nous continuerons dans cette voie.
[Français]
Monsieur le Président, en écoutant les échanges aujourd'hui, j'ai l'impression d'avoir surpris ma fille les deux mains dans le plat de bonbons en train de se gâter et de l'entendre essayer de s'excuser après avoir vidé le plat de bonbons. J'ai l'impression que c'est un peu ce que fait le gouvernement en ce moment. On essaie de se donner bonne conscience alors que des gens qui étaient sous l'ancien gouvernement sont toujours là.
Je vais rebondir sur la question que mon collègue conservateur a posée et qui portait sur une tendance inquiétante. Il y a un an ou deux, j'ai remplacé une de mes collègues au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Lors du comité, j'ai posé des questions concernant l'augmentation du recours à des consultants externes par le gouvernement, car la presse avait révélé un chiffre à ce sujet. Quand on a recours à des consultants externes, cela coûte plus cher, il y a moins de règles, moins de surveillance et moins de redevabilité.
Quand j'ai posé ma question, le gouvernement a répondu que c'était attribuable à un manque d'expertise dans la fonction publique. J'aimerais que mon collègue m'explique ce manque de vision. Pourquoi recourir à des consultants externes sous prétexte qu'on n'a pas les compétences...
Je dois interrompre la députée, car je dois donner le temps au secrétaire parlementaire de répondre à la question.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée est passionnée par cet enjeu et très bien renseignée à ce sujet. Elle a mentionné le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, mais je n'ai jamais eu le privilège de siéger à ce comité. Les comités sont importants. Ils font partie du mécanisme de surveillance du gouvernement et jouent un rôle essentiel. Nous devons continuer de travailler ensemble, que ce soit ici à la Chambre ou en comité.
Je tiens également à remercier la vérificatrice générale, car lorsque les vérificateurs généraux rédigent ces rapports et formulent des recommandations, cela oblige le gouvernement à rendre des comptes. S'il y a des améliorations à apporter, nous continuerons de les apporter.
Monsieur le Président, les élections ont eu lieu le 28 avril. Je ne me souviens pas qu'une seule personne dans toute la circonscription de Winnipeg‑Nord ait soulevé cette question dont les conservateurs veulent débattre pendant une journée entière. Nous discutons des préoccupations dont nos électeurs nous ont fait part. Ils souhaitent que nous nous penchions sur les questions liées à Donald Trump, aux droits de douane et au commerce.
Ils sont heureux de constater que le premier ministrea effectivement rencontré les premiers ministres provinciaux afin de bâtir une économie canadienne unique. C'est ce qu'ils m'ont dit quand j'ai frappé à leur porte. Comparez ce message à ce dont Pierre Poilievre et les conservateurs veulent débattre aujourd'hui. L'honorable député pourrait‑il nous faire part de ses réflexions sur le fait que les priorités des conservateurs ne semblent pas être les bonnes?
Monsieur le Président, mon collègue a raison; les Canadiens nous ont élus pour que nous nous attaquions aux problèmes liés à l'accessibilité financière et pour que nous améliorions leur qualité de vie.
Nous avons devant nous un projet de loi que nous pouvons adopter rapidement si nous travaillons ensemble. Nous aiderions ainsi 22 millions de Canadiens grâce à une réduction d'impôt et au remboursement de la TPS. J'ai hâte de travailler le plus rapidement possible avec l'opposition afin d'accomplir la mission que les Canadiens nous ont confiée.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais expliquer que notre gouvernement a mis en œuvre des mesures frontalières au début de 2020 en réponse à l'inquiétude universelle et croissante de la communauté internationale face aux signalements d'un nouveau virus identifié en Chine. Il s'en est suivi une réponse internationale sans précédent à la pandémie.
Tout au long de la pandémie de la COVID‑19, nous avons adopté une approche exhaustive et stratifiée de la gestion des frontières, dans un environnement évolutif et très dynamique. Il s'agissait notamment d'adapter fréquemment les mesures en fonction des données disponibles, des considérations opérationnelles, des preuves scientifiques ainsi que du suivi de la situation épidémiologique et de la capacité de répondre à la pandémie, tant au Canada qu'à l'étranger.
La solution ArriveCAN a été lancée en avril 2020 pour faciliter la soumission numérique des informations de santé publique obligatoires exigées des voyageurs entrant au Canada. ArriveCAN a évolué au rythme des mesures de santé publique à la frontière afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes et de limiter l'importation du virus et la propagation de la COVID‑19. Surtout, il s'agissait de limiter les pressions sur notre système de santé canadien. Enfin, il s'agissait aussi de soutenir la reprise des voyages. ArriveCAN est un outil qui a contribué à faciliter la réouverture de nos frontières, ce qui était essentiel pour les entreprises canadiennes et l'économie nationale.
Parlons maintenant de la valeur de cette solution pour la santé publique. L'introduction de l'utilisation de ce système obligatoire, appelé ArriveCAN, a été citée par la vérificatrice générale, dans son rapport de décembre 2021 comme un facteur important de l'amélioration de la qualité des données et, par conséquent, de la capacité de l'Agence de la santé publique du Canada à promouvoir, à vérifier et à appliquer les mesures frontalières liées à la COVID‑19.
Il faut savoir que ces données ont vraiment été un facteur très important pour induire la direction du gouvernement et les décisions à prendre par la santé publique. Plus précisément, ArriveCAN a permis au gouvernement du Canada de mettre en œuvre, d'ajouter, d'ajuster et de supprimer d'importantes mesures de santé publique, surtout à la frontière. Au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie, la situation a bien évidemment été prise en compte. Comme je l'ai dit, ces décisions ont été induites par les données issues d'ArriveCAN.
Au moment du lancement de l'application, le Canada enregistrait plus de 1 200 décès par semaine en lien avec la COVID‑19. Les mesures de santé publique prises à la frontière ont permis de protéger la population canadienne et de limiter l'importation et la propagation de la COVID‑19. Ces mesures ont également contribué à limiter les pressions importantes auxquelles était confronté le système de santé canadien. Les données recueillies par l'intermédiaire d'ArriveCAN ont joué un rôle essentiel dans l'élaboration des conseils de santé publique. Elles ont permis au gouvernement fédéral de surveiller et d'évaluer la COVID‑19 et d'y répondre au fur et à mesure de son évolution.
Plus précisément, ArriveCAN a été un outil important dans la mise en œuvre du programme de dépistage à la frontière, qui était essentiel pour identifier et surveiller l'importation de variants préoccupants en provenance de pays à haut risque. Par exemple, lorsque le variant préoccupant Omicron a été identifié à la fin de 2021, les données d'ArriveCAN ont été utilisées pour identifier les arrivées récentes en provenance de pays où l'Omicron était répandu, pour faciliter la vérification de la conformité et les activités d'application liées aux mesures frontalières, et de protéger les voyageurs et les agents chargés des contrôles aux frontières en réduisant les points de contact.
La solution a fourni un moyen numérique à tous les voyageurs, quel que soit leur mode de transport, de fournir les informations requises conformément aux ordonnances d'urgence prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. En outre, cette solution numérique a permis de collecter, de colliger et d'analyser les informations de manière plus efficace et plus rapide que le processus initial fondé sur le papier. Cela a permis de partager en temps opportun et en temps réel les informations sur la santé des voyageurs avec les provinces et les territoires à des fins de recherche de contacts.
Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, l'application a eu une valeur pour la santé publique, mais aussi pour la reprise des voyages internationaux et pour notre économie. Cela a joué un rôle essentiel dans la protection de la population canadienne contre la propagation du virus dans notre pays et a permis de rouvrir l'économie au sein de notre système économique. En mars 2020, tous les vols commerciaux internationaux de passagers ont été canalisés vers quatre aéroports principaux, ceux de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. La disponibilité et l'utilisation d'ArriveCAN ont été essentielles pour permettre au gouvernement de reprendre les vols commerciaux internationaux de passagers dans d'autres aéroports à partir d'août 2021, avec une reprise complète dans tout le Canada à la fin du mois de février 2022.
Grâce à cette solution, le nombre de voyageurs entrant au Canada par voie aérienne a augmenté régulièrement, passant d'environ 1 000 voyageurs par jour en mai 2020 à entre 30 000 et 50 000 voyageurs par jour en janvier 2023, et à environ 1,5 million de voyageurs par mois par la suite. ArriveCAN a considérablement contribué à réduire le temps de traitement nécessaire aux agents de services frontaliers pour soutenir la reprise des voyages internationaux.
En conclusion, toutes les mesures frontalières liées à la COVID‑19 ont été levées le 1er octobre 2022, y compris l'obligation pour les voyageurs entrant au Canada de soumettre leurs informations de santé publique par le truchement de l'application ou du site Web ArriveCAN. La pandémie de la COVID‑19 a engendré un ensemble unique de défis ainsi qu'un besoin d'intervention et de soutien de la part du gouvernement comme on n'en avait pas connu depuis plus d'une génération. Dans un monde de plus en plus interconnecté, de nombreuses leçons ont été tirées de cette expérience et sont en train d'être intégrées dans la préparation et la réponse à une pandémie, ce qui aidera le gouvernement à ajuster ses opérations, le cas échéant, et à rester évidemment bien positionné et préparé à répondre aux futurs événements sanitaires mondiaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, lors des audiences du comité des comptes publics, nous avons entendu le sous-ministre adjoint déclarer que le gouvernement ne poursuivait pas les cas de fraude pour récupérer l'argent. Des représentants du gouvernement vont se contenter de demander le remboursement de l'argent, et ont indiqué qu'ils étaient ouverts à mener des négociations avec les entreprises responsables d'avoir fraudé les contribuables par l'entremise du processus d'approvisionnement public.
Je me demande si le député d'en face pourrait expliquer pourquoi le gouvernement se montre aussi indulgent avec les entreprises qui volent l'argent des contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens vraiment à signaler que le gouvernement n'a pas fermé les yeux et qu'il a agi de manière très responsable. Le gouvernement a déjà pris des mesures concrètes en réponse aux préoccupations soulevées. Une enquête du Bureau du vérificateur général du Canada a été déclenchée et nous collaborons pleinement avec les autorités pour faire toute la lumière sur cette affaire. Le gouvernement a aussi lancé un processus de révision de nos pratiques de gestion des contrats publics afin de renforcer les mécanismes de contrôle et de garantir que chaque dollar public est dépensé de manière judicieuse.
Monsieur le Président, j'aimerais raconter une histoire à mon collègue. C'est l'histoire de Jean‑Claude Martin et de Gaétane Cyr. Ce sont deux résidants de la Baie‑des‑Chaleurs que j'ai représentés en tant qu'avocat à l'aide juridique, un couple de personnes qui, lorsqu'elles ont commencé à vivre ensemble, ont fait leur déclaration de revenus pour se déclarer comme couple. Pour obtenir le Supplément de revenu garanti, elles ont simplement appelé le fonctionnaire pour expliquer leur situation, sans remplir de formulaire puisque aucun n'avait été envoyé chez eux.
Après quelques années, le gouvernement fédéral se réveille et envoie des réclamations à mes deux clients qui vivent à faible revenu; des réclamations totalisant 38 000 $. On peut imaginer le stress que ces gens vivent. Nous contestons alors ensemble ces réclamations et disons au gouvernement d'effacer la dette, puisque le gouvernement avait été informé. Nous nous rendons jusqu'en Cour fédérale. Nous perdons en Cour fédérale. Je demande à l'époque au ministre Duclos d'intervenir pour effacer la dette. Cela n'a jamais été fait.
Pouvons-nous nous faire garantir que ce ne sera pas deux poids, deux mesures et que, dans ce cas aussi, les gens qui ont floué le gouvernement, ou du moins les gens qui se sont mal comportés, auront à faire face aux procédures judiciaires?
Monsieur le Président, c'est bien évidemment certain, que ce soit pour ce cas ou pour n'importe quel cas où des citoyens ou des citoyennes peuvent trouver que des processus administratifs sont vraiment longs ou peuvent vraiment nuire à leur situation financière ou pécuniaire.
J'aimerais tout simplement qu'on revienne sur le sujet pour dire une chose. Ce qui est important pour ce gouvernement en ce qui concerne les processus administratifs, c'est l'intégration de l'intelligence artificielle et le fait de vraiment mettre les citoyens et les citoyennes au cœur de nos préoccupations.
J'aimerais aussi rappeler à toutes les personnes qui sont ici que, plutôt que de faire de ce dossier un outil de division partisane, notre responsabilité en tant que députés est de renforcer la confiance du public, de faire confiance à nos fonctionnaires et de faire confiance à notre système. C'est le message que nous devons envoyer aux citoyens et aux citoyennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes entièrement d'accord avec la vérificatrice générale, qui affirme que nous n'avons pas besoin de plus de règles; nous devons nous assurer que les règles et les cadres sont en place et qu'ils sont respectés par les fonctionnaires.
J'aimerais connaître votre avis sur la manière de procéder, étant donné que les processus sont en place et qu'il suffit de les suivre.
Je rappelle aux députés d'adresser leurs questions par l'intermédiaire de la présidence.
[Français]
L'honorable député de Bourassa a la parole.
Monsieur le Président, il est très important que notre gouvernement reste déterminé à renforcer le mécanisme d'intégrité dans l'administration publique. Nous devons travailler ensemble, tous partis confondus, d'une manière non partisane, et faire en sorte que telle situation ne se reproduise plus dans le futur. Il est très important que cette question soit abordée de manière non partisane et qu'elle ne serve aucun intérêt politique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Windsor‑Ouest.
L'un de nos principaux devoirs, en tant que membres de la loyale opposition de Sa Majesté, consiste à exiger des comptes du gouvernement. Même si le nouveau premier ministre souhaiterait remettre le compte à zéro et faire comme si le gouvernement libéral actuel était nouveau, la réalité, c'est que l'équipe qui l'entoure est composée des mêmes libéraux usés et entachés par les scandales qui ont été reportés de la précédente période d'incompétence libérale.
Le Canada demeure aux prises avec plusieurs difficultés. Il y a la crise du logement, la crise de la criminalité, la crise du fentanyl, la crise des dépenses et de l'endettement du gouvernement fédéral, et bien plus. Aujourd'hui les conservateurs sont ici pour dénoncer le gaspillage, par le gouvernement, de l'argent des contribuables pour un projet dont il n'a même pas confirmé l'achèvement des travaux. Ce n'est pas moi qui le dis. C'est la récente conclusion de la vérificatrice générale concernant le marché public conclu par le gouvernement fédéral pour l'application ArriveCAN, ce qui a inspiré, dans l'édition du 10 juin du Globe and Mail, la manchette suivante: « Le gouvernement fédéral a payé le principal entrepreneur chargé de l'application ArriveCan, GCStrategies, sans vérifier si le travail avait été fait ».
Bien que la création de l'application ArriveCAN remonte à l'époque de Trudeau, ses répercussions sont maintenant le problème du gouvernement libéral actuel. Voilà pourquoi je suis ici cet après-midi, pour parler de la motion conservatrice axée sur le gros bon sens. La motion dit:
Que, étant donné que la vérificatrice générale a conclu que l'entrepreneur chargé d'ArriveCAN, GCStrategies Inc., a été payé 64 millions de dollars par le gouvernement libéral et que, dans de nombreux cas, il n'existait aucune preuve que le travail avait été effectué, la Chambre demande au gouvernement:
a) de récupérer l'argent des contribuables, dans les 100 jours de l'adoption de la présente motion;
b) d'imposer une interdiction de marché à vie à GCStrategies Inc., toutes ses filiales, ses fondateurs Kristian Firth et Darren Anthony, et toutes autres entités auxquelles ces personnes sont affiliées.
En vérité, c'est le moins que le gouvernement libéral puisse faire. Je vais expliquer pourquoi.
Les conséquences de la désastreuse application ArriveCAN sont encore fraîches dans l'esprit de mes concitoyens. La ville de Niagara Falls et celle de Niagara‑on‑the‑Lake sont des destinations touristiques situées le long de la frontière canado‑américaine. Nous avons trois ponts internationaux qui enjambent la rivière Niagara et qui relient le Canada aux États‑Unis. Ces trois ponts relèvent de la Niagara Falls Bridge Commission. Il y a le pont Queenston Lewiston à Niagara‑on‑the‑Lake et les ponts Whirlpool et Rainbow à Niagara Falls. Ensemble, ces ponts facilitent le commerce, les déplacements et le tourisme. Ils ont également été aux premières lignes de la catastrophe de l'application ArriveCAN qui a duré deux ans, de 2020 à 2022.
Le 11 mars 2020, à l'annonce de la pandémie mondiale de la COVID‑19, Niagara Falls—Niagara‑on‑the‑Lake a été parmi les premières régions les plus durement touchées par les conséquences des politiques gouvernementales restrictives visant à ralentir la propagation du virus pour préserver la santé publique. L'application ArriveCAN, lancée le 30 avril 2020, a été présentée comme un outil numérique conçu en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Entre le 21 novembre 2020 et le 30 septembre 2022, l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN visait à vérifier que tous les voyageurs arrivant au Canada respectaient les mesures fédérales relatives aux voyages et aux frontières dans le contexte de la pandémie de COVID‑19. En théorie, cette application devait aider à limiter la propagation du coronavirus, mais, en pratique, elle s'est instantanément transformée en fiasco. Mon bureau de circonscription a été inondé d'appels téléphoniques et de messages de concitoyens et de voyageurs aux prises avec toutes sortes de problèmes avec l'application. De nombreux voyageurs ne pouvaient pas accéder à ArriveCAN parce qu'ils n'avaient pas d'ordinateur, de téléphone cellulaire ou de forfait de données. En outre, compte tenu du fait que la couverture cellulaire à la frontière n'est pas toujours fiable pour les données, certains voyageurs pouvaient se retrouver à devoir payer des frais d'itinérance élevés sans le vouloir.
Les barrières linguistiques représentaient également un défi, et les aînés se sentaient ciblés et victimes de discrimination de façon disproportionnée. L'application a eu des ratés à de nombreuses reprises, lorsqu'elle fonctionnait mal ou qu'elle connaissait d'autres problèmes de logiciel. D'ailleurs, c'est précisément ce qui est arrivé à Bernadette, une résidante de ma circonscription qui était alors âgée de 75 ans. À son arrivée au Canada, après un voyage aux États‑Unis, elle s'est fait dire qu'elle devait se mettre en quarantaine pendant 14 jours, même si elle avait reçu deux doses de vaccin et une dose de rappel. Peu après son retour à la maison, elle s'est mise à recevoir des appels menaçants de la part du gouvernement du Canada, qui l'a harcelée pour qu'elle remplisse les exigences de dépistage, sous peine d'emprisonnement ou d'une amende de 650 000 $. Bernadette n'était pas seule dans cette situation : plus de 10 000 Canadiens se sont fait ordonner, à tort, de se mettre en quarantaine à cause d'un bogue dans l'application ArriveCan.
Ce bogue a engendré un stress émotionnel aussi grave qu'indu, en plus d'avoir eu différentes répercussions sur la vie des gens, comme l'exigence de renoncer à des quarts de travail, d'annuler des rendez-vous ou de rater des activités familiales importantes. En plus des conséquences que l'application ArriveCAN dysfonctionnelle a eues dans la vie personnelle des gens, elle a aussi eu un coût économique. En mars 2023, le comité du commerce international, dont j'étais membre, a publié un rapport sur les répercussions économiques d'ArriveCAN. On peut y lire ceci: « L'Association de l'industrie touristique du Canada a déclaré que l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN et ses exigences ont eu “un effet considérable” sur le secteur du tourisme canadien, et qu'une “baisse de 50 % ou plus du nombre d'Américains entrant au pays” a été constatée. »
De plus, la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority a qualifié l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN de « facteur dissuasif » et d'« inconvénient » pour les voyages de nature discrétionnaire. Nous en avons ressenti les effets économiques dans le Niagara. En raison de la diminution du nombre de touristes américains venant en voiture, la Niagara Falls Bridge Commission a constaté une diminution de 53 % du nombre de passages routiers en juin 2022, par rapport au même mois en 2019.
Les volumes avaient diminué, mais le passage des voyageurs s'était pratiquement arrêté. Le rapport indique que « [l]e Syndicat des douanes et de l'immigration a comparé les postes frontières à des “espaces de stationnement” », parce que l'utilisation obligatoire de l'application à la frontière avait provoqué une forte augmentation du temps de traitement des voyageurs qui arrivaient au Canada. Le 15 juin 2022, le Syndicat des douanes et de l'immigration avait noté que les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada traitaient 30 automobiles à l'heure dans un poste frontalier canadien, comparativement à 60 automobiles à l'heure dans les années précédent la pandémie.
En outre, le temps d'attente au pont Rainbow était passé d'environ 30 minutes lors de la fin de semaine de la fête de la Reine en 2019 à un peu plus de 2 heures lors de la même fin de semaine en 2022. Ces ralentissements sont survenus aux postes terrestres, mais des problèmes et d'importants ralentissements sont également survenus dans les aéroports. D'ailleurs, le Conseil national des lignes aériennes du Canada a également souligné que, « après l'entrée en vigueur de l'obligation d'utiliser ArriveCAN, les temps de traitement des voyageurs aux points d'entrée canadiens étaient “environ cinq fois plus longs qu'avant la mise en place d'ArriveCAN” ».
Outre les répercussions directes de l'application, certains se demandent pourquoi le gouvernement fédéral a imposé l'utilisation d'ArriveCAN aussi longtemps. Dans le rapport, le témoignage du Dr Zain Chagla, de l'Université McMaster, montre qu'il a ouvertement « remis en question le maintien de l'utilisation obligatoire [d'ArriveCAN] au printemps 2022 », alors que certaines mesures de santé publique étaient levées à temps pour le début de la saison touristique estivale, la plus importante dans la région de Niagara.
Malgré la levée de certaines mesures, le gouvernement libéral a maintenu l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN jusqu'à l'automne, et il l'a finalement rendue optionnelle en octobre 2022. On pourrait décrire ce retard comme une attaque — il n'y a pas d'autre mot — de la part des libéraux fédéraux contre l'industrie touristique canadienne, ce qui a éliminé tout espoir d'une relance du tourisme cette année-là.
Bien que les coûts dont nous discutons aujourd'hui dans la motion se concentrent sur le contrat avec GCStrategies, soulignons que les coûts personnels et économiques qu'ont subis les Canadiens en raison d'ArriveCAN, une application dysfonctionnelle mise en œuvre par des libéraux irresponsables et négligents, sont énormes, voire incommensurables, et qu'ils ne peuvent pas être recouvrés.
Voilà pourquoi notre motion conservatrice relève tant du bon sens. Le moins que le gouvernement libéral puisse faire est d'obtenir un remboursement pour les contribuables canadiens et de les protéger contre une nouvelle escroquerie du genre de la part de la même entreprise ou de ses fondateurs. C'est pourquoi j'invite tous mes collègues à la Chambre à appuyer cette motion.
Monsieur le Président, nous semblons parfois souffrir d'une amnésie bien opportune quant à l'urgence suscitée par la pandémie de COVID‑19, alors que tous les ordres de gouvernement mettaient en place des mesures d'urgence pour protéger les Canadiens.
J'aimerais poser la question suivante au député: est‑il d'accord pour dire que la pandémie de COVID‑19 a été la plus grave urgence sanitaire publique des cent dernières années?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député dans cette enceinte.
La vérificatrice générale a indiqué que la mise en place de mesures d'urgence ne signifie pas que le gouvernement n'est plus tenu de respecter les règles, et il doit tout de même veiller à respecter les règles en matière d'approvisionnement. Dans le cas présent, il n'a pas respecté ces règles, au détriment des Canadiens — non seulement des contribuables, mais aussi du secteur du tourisme, en particulier, qui a souffert de l'incompétence du gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, je pense important de préciser à nouveau que le Bloc québécois appuie la motion sur les deux principaux points. Je salue mon collègue conservateur qui vient de bien réexpliquer pourquoi c'est important.
En effet, il faut récupérer l'argent des contribuables, s'il n'y a aucun travail qui est fait. Cependant, la vérificatrice générale ne dit pas nécessairement que le travail n'a pas été exécuté, mais qu'à ce moment-ci, il n'y a pas de documentation attestant que le travail a été fait et livré. C'est clair qu'il y a une partie du travail qui n'a pas été faite. Il faudra voir les travaux qui ont été exécutés en ce sens.
Ma question porte sur la mention « dans les 100 jours » dans la motion. Je demanderais à mon honorable collègue s'il ne pense pas que c'est un petit peu irréaliste de parler de 100 jours. Si on regarde le passé des libéraux, il y a malheureusement de tristes exemples où ils n'ont pas été capables de récupérer l'argent. Le scandale des commandites en est un bon exemple.
Est-ce qu'un délai de 100 jours est vraiment réaliste, compte tenu du passé des libéraux?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le Bloc de son appui à la motion et au vote à venir sur la motion.
Ce qui est important, c'est que nous avons fixé un échéancier. Ce que nous demandons au gouvernement, c'est d'agir et de le faire avec un sentiment d'urgence. Ce que j'ai mentionné dans mes observations, c'est que nous pourrions récupérer 64 millions de dollars. En ce qui concerne les dommages que le gouvernement a causés au secteur du tourisme avec son application ArriveCAN, ces fonds ne sont pas récupérables. Nous devons aux vaillants contribuables et travailleurs du secteur du tourisme de récupérer cet argent pour les répercussions que l'application ArnaqueCAN a eues sur ma collectivité.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue comment les gens qu'il représente perçoivent un gouvernement qui, pendant une décennie, a imposé des politiques inflationnistes en matière de taxes et de dépenses, qui a fait grimper le coût de tous les produits essentiels et qui a rendu la vie moins abordable pour l'ensemble de la population canadienne, alors que la Banque TD prédit également que le Canada se dirige vers une récession, et que 100 000 travailleurs risquent de perdre leur emploi.
Que pensent les concitoyens du député d'un gouvernement qui fait cela aux Canadiens, puis qui dépense et perd 64 millions de dollars et des centaines de millions de dollars en contrats conclus en coulisses, mais qui ne fait rien pour récupérer l'argent afin de rembourser les contribuables?
Monsieur le Président, les observations de la députée sont tout à fait justes. Les vaillants habitants de Niagara Falls—Niagara‑on‑the‑Lake s'assoient autour de leur table de cuisine et planifient leur budget. Ils le font pour faire face aux difficultés causées par le gouvernement. Nous traversons une crise de l'abordabilité. Les gens se serrent la ceinture tout en sachant que le gouvernement a gaspillé 64 milliards de dollars.
De plus, le gouvernement n'est même pas en mesure de présenter à la Chambre un plan ou un budget pour l'avenir. Il nous a simplement présenté des estimations prévoyant des dépenses d'un demi-billion de dollars, soit une augmentation de 8 %, sans toutefois préciser d'où proviendront ces fonds.
Monsieur le Président, je tiens à dire que j'étais du côté de mon collègue cette semaine lorsqu'on a exhorté le gouvernement à accorder la citoyenneté honoraire à Jimmy Lai. Je le remercie de son travail dans ce dossier. C'est dommage que ce ne se soit pas encore fait.
Le gouvernement a annoncé d'énormes dépenses dans le domaine de la défense. L'une des choses qui m'inquiètent, c'est qu'il s'agit ultimement d'une question d'approvisionnement, et je me demande s'il fait confiance au gouvernement...
Monsieur le Président, en un mot, je ne fais pas confiance au gouvernement. Où est le budget? Encore une fois, nous revenons à la question des 9 milliards de dollars. Où est cet argent, où sont les recettes et à quoi serviront-elles?
Monsieur le Président, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais prendre un moment pour souhaiter un joyeux anniversaire en retard à l'une de mes concitoyennes. Mme Winnie Lynn a célébré son 100e anniversaire de naissance le 10 juin. Elle est une source d'inspiration pour moi et pour tous ceux qui la connaissent, y compris ses quatre fils et ses nombreux petits-enfants, nièces et neveux. Fille d'un pasteur itinérant, elle a parcouru le monde avec sa famille, son père, avant de s'établir à Windsor en 1947.
Peu de temps après, Mme Lynn a épousé un officier de la Marine royale canadienne. En plus d'avoir élevé ses fils et d'avoir été là pour sa famille, ses amis et ses voisins, elle a fait du bénévolat pour la Société canadienne du cancer pendant plus de 50 ans et elle s'est constamment efforcée d'améliorer et d'aider notre collectivité. Ce sont des citoyens comme Mme Lynn qui sont le ciment de nos familles et de nos collectivités.
Encore une fois, je souhaite un joyeux anniversaire à Mme Lynn.
Sur une note plus triste, nous avons tous appris la tragique nouvelle de l'écrasement du vol d'Air India en provenance d'Ahmedabad, en Inde, une ville où vivent un grand nombre de mes amis et d'où j'ai déjà pris l'avion auparavant. Je suis de tout cœur avec les familles qui ont perdu des êtres chers. En tant que Canadiens, nous partageons leur douleur, car nous avons également perdu un concitoyen dans ce tragique accident. Nous prierons pour ceux qui ne sont plus parmi nous, et nous soutiendrons les familles pendant cette épreuve douloureuse. Que le Tout-Puissant accorde à tous force et paix.
En ce qui concerne la question qui nous occupe, les Canadiens attendent aujourd'hui de voir si leur Parlement est encore capable de remplir ses fonctions de base...
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question qui nous occupe, les Canadiens attendent aujourd'hui de voir si leur Parlement est encore capable de remplir ses fonctions de base, c'est-à-dire récupérer leur argent lorsqu'il est gaspillé et les protéger contre la fraude perpétrée par leur propre gouvernement.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion, non seulement en tant que député de Windsor‑Ouest, mais aussi en tant que personne qui a vu de ses propres yeux comment la mauvaise gestion des libéraux a nui à notre économie, ébranlé la confiance à la frontière et gaspillé des millions de dollars durement gagnés par les Canadiens.
La motion demande au gouvernement de prendre deux mesures simples: premièrement, récupérer l'argent des contribuables dans un délai de 100 jours et, deuxièmement, imposer une interdiction à vie d'adjuger des contrats à GCStrategies Inc., à ses filiales et à ses fondateurs, qui font actuellement l'objet d'une enquête criminelle de la GRC.
Je vais répéter le grand titre, car on ne le dira jamais assez: les libéraux doivent récupérer l'argent des contribuables.
La vérificatrice générale a publié l'un des rapports les plus cinglants des dernières années, une analyse approfondie qui montre que GCStrategies, une prétendue entreprise de TI qui ne comptait que deux employés et aucun concepteur, a reçu plus de 64 millions de dollars en contrats du gouvernement libéral. GCStrategies n'a pas conçu de logiciel. Elle n'a pas écrit de code. Elle a sous-traité le travail en prenant soin de se mettre de côté des millions de dollars en frais. L'entreprise était un intermédiaire qui facturait le gouvernement alors qu'elle ne faisait pratiquement rien elle-même, et ce stratagème lui a valu d'être récompensée non pas 1, non pas 2, mais bien 106 fois, par 31 ministères, dont Affaires mondiales, la Défense nationale et même le ministère de la Justice.
Ce n'est pas que du gaspillage; c'est de la pourriture systémique. Rien ne prouvait que le travail avait été exécuté, et il n'y avait ni reddition de comptes ni conséquence. La vérificatrice générale a constaté que, pour 46 % des contrats, le gouvernement n'avait aucune preuve que les produits livrables avaient été reçus, mais les fonctionnaires ont tout de même approuvé les paiements. Dans 33 % des cas, il n'a même pas été possible de confirmer que le personnel sous contrat avait l'expérience nécessaire. Dans plus de 50 % des cas, ce même personnel n'avait pas d'habilitation de sécurité au moment de commencer le travail, même pour des projets de nature délicate. Le gouvernement a versé 64 millions de dollars presque sans aucune documentation, sans aucun contrôle et sans aucune explication.
Soyons clairs: GCStrategies a été autorisée à toucher plus de 100 millions de dollars en tout. Nous n'avons peut-être qu'effleuré la surface, alors attendons de voir ce que la GRC découvrira.
Que s'est-il passé lorsque tout cela a été dévoilé? La GRC a effectué une descente à la résidence de l'un des fondateurs de l'entreprise, le Parlement a été induit en erreur, on n'a aucunement tenu compte des collectivités frontalières comme la mienne, et personne à ce jour n'a été tenu responsable du fiasco.
Certes, on nous a fourni des prétextes. On nous a servi de nombreux faux-fuyants et, bien entendu, nous avons eu droit à des dépenses supplémentaires. Windsor‑Ouest a été particulièrement éprouvée par la catastrophe de l'application ArriveCAN. Notre région comporte le passage frontalier le plus achalandé au Canada. Nous dépendons des déplacements transfrontaliers non seulement pour le tourisme, mais également pour le commerce, la famille, les soins et le travail. ArriveCAN n'était pas qu'une application pleine de bogues: c'était un outil de contrôle raté. Des retraités et des camionneurs ont été détenus ou mis à l'amende parce que l'application avait planté. Des aînés qui n'avaient pas de téléphone intelligent ont été punis d'une amende ou d'une attente incroyablement longue à la frontière. Des infirmiers et des médecins ont été retenus aux passages frontaliers. Du jour au lendemain, les visiteurs américains ont disparu de nos petites entreprises, et pendant tout ce temps, les libéraux distribuaient des contrats comme si c'était des friandises à la fête du Canada en assurant aux Canadiens que ce n'était qu'un pépin technique.
Le scandale, c'est le manque de jugement, l'absence de valeurs et la gouvernance lacunaire. Ce sont les Canadiens qui ont payé la note, en particulier dans ma région. Grâce à la vérificatrice générale, nous savons maintenant que le gouvernement avait le pouvoir de régler le problème. Dans son témoignage devant un comité, quelqu'un de Services publics et Approvisionnement Canada a déclaré qu'en cas de fraude, « nous sommes en mesure de récupérer les fonds auprès des fournisseurs, et c'est ce que nous faisons habituellement », alors faisons-le.
Qu'attendons-nous? Qu'on nous déroule le tapis rouge? Récupérons l'argent, arrêtons d'écouter les excuses et adoptons la motion, car l'inaction ou la lenteur à agir donnent l'impression que ce genre de comportement est acceptable. De toute évidence, ce n'est pas le cas. Je suis sûr que les deux côtés de la Chambre en conviendront.
Parlons également du premier grand projet de loi de dépenses du gouvernement. Les libéraux avaient promis de réduire les dépenses. Plutôt, ils ont présenté un projet de loi qui augmente les dépenses totales de 8 %, soit près de trois fois le taux combiné de l'inflation et de la croissance démographique.
Où ira cet 'argent? On alloue 26,1 milliards de dollars pour des consultants. Cela représente 1 400 $ par ménage canadien, qu'on remet à des initiés et à des lobbyistes, même après le gâchis d'ArnaqueCAN. Cela n'a rien à voir avec l'innovation. Il ne s'agit pas d'investissements. Le gouvernement est accro à la sous-traitance sans reddition de comptes et sans scrupule.
Venons-en au cœur de la motion. Elle n'est pas radicale. Elle n'est pas partisane. Elle vise à rétablir la confiance de la population par rapport à la façon dont notre argent est dépensé. Les libéraux ont donné 64 millions dollars à une entreprise de deux personnes qui n'a jamais livré la marchandise et qui fait maintenant l'objet d'une enquête de la GRC. Les libéraux ont fait fi des règles d'approvisionnement, ils ont passé outre aux règles de sécurité et ils ne se sont pas souciés des contribuables. Les libéraux veulent maintenant passer à autre chose, comme s'il ne s'était rien passé de particulier. Eh bien, pas cette fois-ci. La motion leur donnerait 100 jours pour agir, c'est-à-dire 100 jours pour remettre l'argent en utilisant des outils qui, de l'aveu même de leurs propres ministères, existent déjà, et 100 jours pour interdire à GCStrategies, à ses filiales, à ses fondateurs et à toute société fictive derrière ceux-ci tenteraient de se cacher de toucher à nouveau des fonds fédéraux.
Comme tous les députés le savent, servir la population est un privilège et non un modèle d'affaires. Je dis à mes collègues en général et à ceux des banquettes ministérielles en particulier que c'est le moment de montrer de quoi ils sont faits. Sont-ils prêts à se battre pour leurs concitoyens ou vont-ils plutôt protéger deux entrepreneurs qui ont encaissé 64 millions de dollars pour un show de boucane?
Voici ce que j'ai à dire aux habitants de Windsor et du reste du Canada: nous nous battons pour récupérer leur argent. Nous nous battons pour mettre fin à l'assiette au beurre et pour exiger une reddition de comptes et un sens des responsabilités. Nous exigeons en leur nom que le Parlement produise enfin des résultats, et pas seulement des examens.
Les libéraux doivent récupérer l'argent des contribuables. La Chambre doit envoyer un message clair: il faut que cela soit fait après l'adoption de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à mon collègue d'en face pour qui j'ai un profond respect. Je profite de l'occasion pour le féliciter pour son discours de contestation. Ce sont des choses qui arrivent quand on passe son temps à critiquer.
Après avoir dénoncé l'application ArriveCAN à grands coups de déclarations médiatiques, peut-il aujourd'hui nous dire concrètement quelles solutions crédibles son parti aurait mises en place pour protéger les Canadiens aux frontières?
Est-ce qu'on parle encore une fois d'opposition...
À l'ordre. Je dois accorder au député le temps de répondre à la question.
L'honorable député de Windsor-Ouest a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons clairs. Personne ne nie la nécessité d'agir rapidement en temps de pandémie, mais agir rapidement ne veut pas dire manquer de rigueur. Une urgence n'est pas synonyme de s'en laver les mains. Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement protège la santé publique et utilise l'argent des contribuables de façon responsable.
Nous venons d'apprendre que 64 millions de dollars ont été versés sans surveillance, ou presque, et que seulement 8 millions de dollars sont comptabilisés dans les registres. Mes concitoyens ne demandaient pas la perfection. Ils voulaient simplement ne pas être punis parce qu'ils vivent à la frontière. Ce dont ma circonscription avait besoin, c'était d'un système fonctionnel et transparent, mais elle n'a eu droit qu'à un bogue de 60 millions de dollars.
[Français]
Monsieur le Président, lors de l'étude de la question de GCStrategies au cours de la dernière législature, je me rappelle que nous nous étions rendu compte de la facilité avec laquelle ces firmes changeaient de nom pour accéder à d'autres contrats. C'est ce qui est arrivé dans le cas de GCStrategies, qui s'appelait d'abord Coredal Systems Consulting. Nous nous sommes rendu compte que celle-ci avait déjà été engagée par le ministère des Transports entre 2010 et 2015 sous le gouvernement conservateur.
Les gouvernements se suivent et semblent répéter certaines erreurs. Cela alimente le cynisme de la population. Que peut-on faire aujourd'hui pour s'attaquer à ça? La solution serait évidemment de rembourser l'argent, mais, au-delà de ça, il faut s'assurer aussi que ça ne se répétera pas à l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question de reddition de comptes et de responsabilité, ce qui, à ce stade-ci, relève entièrement du gouvernement libéral. Pour regagner la confiance des Canadiens, il faut montrer que nous sommes des parlementaires responsables en adoptant cette motion. Tout ce que le public voit, c'est du pareil au même, ce qui érode sa confiance dans les institutions publiques, dans les parlementaires et dans quiconque travaille pour l'État. Personne ne nous croit; personne ne croit ce que nous disons. Nous devons joindre le geste à la parole en faisant répondre les gens de leurs actes. Autrement, il ne restera plus grand-chose de la démocratie parce que les arnaques se succéderont. C'est inacceptable.
Ce que signale la députée est tout à fait vrai. Bon nombre des agences ou des entreprises de ce genre redémarrent sous un nouveau nom, et nous nous contentons de dire: « D'accord, on peut aller de l'avant. »
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Windsor-Ouest. C'est non seulement un collègue, mais aussi mon voisin de circonscription.
Bon nombre des enjeux dont il a traité touchent également ma circonscription. Je souscris tout à fait à ses propos lorsqu'il affirme qu'il lui serait difficile de dire à ses concitoyens qu'il n'est pas nécessaire que nous nous battions pour récupérer ces 64 millions de dollars.
Quelles grandes choses pourrait-on réaliser si l'on arrivait effectivement à récupérer la somme en question?
Monsieur le Président, on doit encore 1 million de dollars à la Ville de Windsor en raison des problèmes liés au convoi qui se sont produits là-bas. Le gouvernement libéral ne l'a toujours pas payée. Une partie de la somme qui serait récupérée auprès de cette entreprise pourrait aller à la Ville de Windsor pour regarnir ses coffres, parce que c'est de l'argent qu'elle a déjà dépensé.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga-Centre.
Au nom des habitants de ma belle circonscription, Davenport, qui est située au centre-ville de Toronto, je suis très heureuse de participer au débat sur cette motion de l'opposition au sujet de GCStrategies, l'entreprise responsable de l'application ArriveCAN. Il s'agit d'un enjeu très important dont nous devons discuter.
La gestion efficace des contrats d'approvisionnement du gouvernement représente une responsabilité fondamentale des élus envers les Canadiens. Chaque dollar dépensé par le gouvernement doit refléter un engagement à l'égard de la transparence, de la reddition de comptes et de l'optimisation des ressources. De solides pratiques d'approvisionnement garantissent que l'argent des contribuables est utilisé à bon escient. Les pratiques doivent instaurer la confiance au sein de la population et permettre de fournir des services essentiels au bénéfice des collectivités. C'est précisément ce que le gouvernement s'efforce de faire. Nous pouvons toujours améliorer notre manière de travailler. Lorsque des préoccupations sont soulevées, nous sommes à l'écoute et nous agissons en conséquence.
Cela m'amène au rapport d'audit déposé par le Bureau de la vérificatrice générale mardi concernant les contrats de services professionnels attribués à GCStrategies. Je tiens à remercier la vérificatrice générale et son équipe de leur travail remarquable dans le cadre de cet audit.
Je peux dire aux honorables députés que les fonctionnaires sont déterminés à améliorer les pratiques d'approvisionnement. Les députés doivent impérativement garder à l'esprit que le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a déclaré GCStrategies inadmissible à l'obtention de contrats du gouvernement du Canada pendant sept ans, plus précisément du 6 juin 2025 au 6 juin 2032. Il s'agit d'une sanction sévère. Elle reflète la gravité de la faute commise par le fournisseur dans le cadre de ses relations avec le gouvernement fédéral.
Le gouvernement du Canada a accepté toutes les recommandations formulées précédemment par la vérificatrice générale. Dans son dernier rapport, elle n'a formulé aucune nouvelle recommandation, mais elle a exhorté le gouvernement à poursuivre la mise en œuvre de ses recommandations précédentes, ce qu'il fait actuellement. Je vais passer en revue certaines des mesures mises en œuvre.
Services publics et Approvisionnement Canada modernise actuellement ses méthodes d'approvisionnement en services professionnels en simplifiant les outils d'approvisionnement obligatoires existants. À ce jour, le ministère a pris les mesures suivantes pour donner suite aux recommandations précédentes de la vérificatrice générale: améliorer les exigences en matière d'évaluation pour s'assurer que les ressources sont dûment qualifiées; veiller à ce que les fournisseurs fassent preuve d'une plus grande transparence en ce qui concerne leurs prix et le recours à des sous-traitants; améliorer la documentation liée à l'attribution des contrats et à la délivrance des autorisations de travail; enfin, clarifier les exigences et les activités liées au travail, et préciser les initiatives et les projets auxquels travaillent les entrepreneurs.
Toutes ces mesures visent à renforcer l'intégrité du système d'approvisionnement. Elles visent à améliorer la collecte de données. Elles visent à accroître la transparence des décisions d'approvisionnement. Elles visent à clarifier les rôles et les responsabilités. Avant tout, elles visent à renforcer la surveillance et la reddition de comptes dans les marchés publics.
Le gouvernement du Canada a aussi pris des mesures pour demander des comptes à GCStrategies. En ce qui concerne ArriveCan, l'Agence des services frontaliers du Canada a lancé une enquête qui est toujours en cours et a renvoyé toutes les allégations à la GRC. L'Agence a déjà pris des mesures pour améliorer la gestion et la surveillance de son travail. L'une d'entre elles consiste à mettre en œuvre un plan d'amélioration de l'approvisionnement. Tout le monde peut prendre connaissance de ce plan sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada. Le plan garantit que tous les marchés publics de l'Agence respectent les règles de passation de marchés du gouvernement du Canada, appuient le mandat de l'Agence et sont rentables pour les Canadiens.
De plus, l'Agence des services frontaliers du Canada a mis sur pied un comité exécutif d'examen de l'approvisionnement chargé d'approuver les contrats. Ce comité supervise l'attribution des contrats d'une valeur maximale de 1 million de dollars. L'attribution de contrats de plus de 1 million de dollars doit être approuvée par le comité exécutif de l'Agence, qui est composé de hauts dirigeants de cet organisme. Le plan prévoit également que les employés ayant des pouvoirs financiers suivent une formation obligatoire en matière d'approvisionnement afin de demeurer à jour et que tous les employés divulguent leurs interactions avec des fournisseurs potentiels. L'Agence des services frontaliers du Canada a pris de nombreuses autres mesures internes, notamment la création d'une direction consacrée à la surveillance des activités de gestion et à l'établissement d'une culture d'excellence en matière de prestation de services et de programmes, y compris dans les activités d'approvisionnement.
Au cours des dernières années, l'Agence des services frontaliers du Canada a fait l'objet de plusieurs audits et examens portant sur l'approvisionnement, y compris une vérification interne des contrats et de l'approvisionnement. Vingt-cinq recommandations ont découlé de ces projets. En juin 2025, l'Agence avait mis en œuvre 21 de ces recommandations, les quatre autres étant en cours de mise en œuvre.
Le gouvernement prend ces questions très au sérieux. Dès le début, Services publics et Approvisionnement Canada a réagi rapidement aux allégations portées contre l'entreprise. En février 2024, GCStrategies n'avait plus le droit de participer aux pratiques d'approvisionnement, y compris les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement. Services publics et Approvisionnement Canada a également interdit à l'entreprise de participer à de nouveaux marchés publics lancés par le ministère.
De plus, en mars 2024, l'habilitation de sécurité de GCStrategies Inc. a été suspendue. À ce moment-là, SPAC a informé la GRC de ses préoccupations initiales concernant certaines irrégularités dans les marchés publics. GCStrategies a été déclarée inadmissible aux marchés publics conformément à la politique d'inadmissibilité et de suspension. Par conséquent, depuis le 6 juin 2025, GCStrategies n'a plus le droit d'obtenir des contrats du gouvernement du Canada, et ce, pendant sept ans, c'est-à-dire jusqu'au 6 juin 2032. Cette période est justifiée par la gravité et la durée de l'inconduite, ainsi que par l'incidence importante qu'elle a eue sur le système d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Le gouvernement a également intenté des poursuites contre GCStrategies afin de récupérer les paiements versés pour des travaux qui n'ont pas été réalisés.
Je crois que tout cela témoigne de l'engagement du gouvernement à établir de saines pratiques en matière de contrats et d'approvisionnement en voyant à les améliorer sans cesse. Notre nouveau gouvernement croit que toute forme d'inconduite est tout à fait inacceptable. Au cours de la dernière législature, les parlementaires, la vérificatrice générale, de nombreux comités parlementaires et d'autres parties prenantes ont redoublé d'ardeur pour examiner la situation en profondeur et demander des comptes à ceux qui ont été reconnus coupables d'avoir agi de manière inappropriée.
Maintenant que de nouveaux dispositifs de protection sont en place et que des mesures concrètes sont prises pour demander des comptes à GCStrategies, il est temps pour nous d'aller de l'avant en nous concentrant sur le travail qui nous attend. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de m'exprimer au nom des résidants de ma belle circonscription de Davenport dans le cadre de l'important débat que nous tenons aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours, mais j'ai entendu la même rengaine maintes fois aujourd'hui. Cela semble être des excuses pour ne pas s'occuper de la question avec toute la fermeté requise.
En tout, 65 millions de dollars de fonds publics ont été versés à un groupe dont l'un des associés a comparu à la barre de la Chambre des communes. Je me souviens qu'à l'époque, le Parti libéral avait tenté d'expliquer pourquoi il estimait que les employés de ce groupe ne devaient pas comparaître dans cette enceinte. Selon lui, ces gens subissaient un grand stress et risquaient de fondre en larmes si on les forçait à venir témoigner ici. Il s'agissait d'une opération de camouflage de premier ordre pour ne pas avoir à rendre de comptes, et c'est ce qui s'est produit. Ces gens doivent être tenus responsables de leurs actes. Nous devons récupérer les 65 millions de dollars en question.
Le Canada possède un système de gouvernement responsable. La députée comprend-elle qu'un tel système exige que quelqu'un assume la responsabilité des 65 millions de dollars soutirés aux contribuables?
Monsieur le Président, je sais que le député a entendu de nombreux discours aujourd'hui. Il devrait peut-être écouter quelques discours de plus, car nous réaffirmons avec la plus grande fermeté que l'inconduite, quelle qu'elle soit, dans le processus d'approvisionnement n'est jamais acceptable.
Certes, nous avons agi. Nous avons pris des mesures directement contre GCStrategies. Nous avons révoqué l'habilitation de sécurité de GCStrategies. Nous avons mis fin à tous les contrats conclus avec GCStrategies. Nous avons interdit à GCStrategies de conclure de futurs marchés avec le gouvernement du Canada. Nous avons intenté et continuons d'intenter des poursuites judiciaires contre GCStrategies. De plus, nous améliorons l'ensemble du processus d'approvisionnement. Bref, nous agissons.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui, car c'est une journée spéciale. C'est la journée le « 12 juin, j'achète un produit québécois ». C'est aujourd'hui la première édition de cette journée et je suis fière de prendre la parole en mettant en valeur mes boucles d'oreilles, qui ont été créées par un créateur de ma circonscription, Verretuose. C'était une petite parenthèse pour dire aux gens qu'il faut acheter local.
Maintenant, j'ai une question pour ma collègue, qui est une députée très consciencieuse, rigoureuse et travaillante. J'ai écouté son discours, mais il y a une chose qui a retenu mon attention. Si le scandale entourant l'application ArriveCAN n'avait jamais été mis au jour, si personne n'avait fait fuiter l'information, on n'aurait peut-être jamais su que le gouvernement et les contribuables se faisaient voler par des compagnies qui abusaient de la largesse du gouvernement et de leur proximité avec l'administration publique.
Est-ce que ma collègue peut me dire si elle est d'accord et si elle trouve que son gouvernement fait assez d'efforts pour trouver les coupables, pour les faire payer et surtout, pour qu'on reçoive le remboursement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée: oui, nous devrions toujours acheter des produits locaux. Ayant vécu au Québec pendant quatre ans, j’aime beaucoup les merveilleuses entreprises là-bas, et je trouve formidable d'entendre la députée nous dire aujourd'hui qu'elle a acheté quelque chose de local au Québec.
En ce qui concerne l'approvisionnement et les pratiques exemplaires, c'est la raison pour laquelle nous avons une vérificatrice générale. Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures de surveillance pour s'assurer que, lorsque quelque chose cloche, nous essayons de cerner le problème et que, s'il y a des signes de dérive ou des mauvais résultats, nous prenons des mesures immédiates pour corriger la situation. C'est ce que nous...
Monsieur le Président, en 2024, la vérificatrice générale du Canada a présenté huit recommandations. Sur ces huit recommandations, sept ont été pleinement mises en œuvre. Quant à la huitième, le travail est bien amorcé.
Aujourd'hui, la vérificatrice générale dit essentiellement que nous avons des règles en place, mais que nous devons veiller à ce que le secteur public voie à ce qu'elles soient respectées.
Je regarde le portrait d'ensemble suite aux dernières élections fédérales. Il y a toutes sortes de questions qui préoccupent les Canadiens, et les conservateurs ont fait de celle-ci leur priorité, selon Pierre Poilievre. La députée peut-elle nous donner son avis?
Monsieur le Président, j'étais en train de lire, alors je ne suis pas certaine d'avoir bien entendu la question.
Je dirai au député que le gouvernement est absolument déterminé à veiller à ce que les processus d'approvisionnement fédéraux soient toujours menés de manière ouverte, équitable et transparente. Nous n'accepterons jamais aucune inconduite, quelle qu'elle soit. Nous nous engageons à constamment améliorer nos processus d'approvisionnement.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord prendre un moment pour exprimer mes plus sincères condoléances à toutes les victimes de la tragédie d'Air India. Je tiens tout particulièrement à offrir mes condoléances au Dr Patel, un membre de la communauté de Mississauga. Notre communauté partage la douleur de tous ceux qui pleurent cette perte déchirante.
Je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir à la Chambre aujourd'hui au sujet de l'importante motion présentée par l'opposition.
Tout d'abord, je souhaite répéter les propos de mes collègues qui ont déclaré que le gouvernement accueille favorablement les conclusions du rapport de la vérificatrice générale sur les contrats de services professionnels et qu'il s'engageait à recourir à des services professionnels de manière équitable, ouverte et transparente.
Soyons clairs. Il ne s'agit pas du premier audit ou de la première enquête sur l'acquisition de services professionnels en général, ni sur GCStrategies en particulier. Le gouvernement — et certainement la Chambre — est bien conscient des problèmes tout à fait inacceptables qui ont été mis au jour par ces rapports et ces enquêtes, et les responsables ont été tenus de rendre des comptes.
Le dernier rapport de la vérificatrice générale porte sur les contrats attribués et les paiements versés à GCStrategies et à d'autres sociétés constituées par ses cofondateurs. Ces contrats, qui ont été attribués par de nombreux ministères et organismes, n'offraient pas un bon rapport qualité-prix. C'est inacceptable pour nous tous à la Chambre qui travaillons collectivement au service des Canadiens.
Je souligne que le rapport de la vérificatrice générale ne contient aucune nouvelle recommandation à l'intention du gouvernement en ce qui concerne le recours à des services professionnels. Le gouvernement est tout à fait d'accord avec la vérificatrice générale lorsqu'elle encourage les organismes fédéraux à mettre en œuvre les recommandations des récents audits des activités d'approvisionnement.
Je tiens à assurer à la Chambre que, quand ces préoccupations ont été soulevées, le gouvernement a pris des mesures pour empêcher que des pratiques inacceptables se reproduisent. Il a mis en place plusieurs mesures pour améliorer la surveillance des marchés publics fédéraux, y compris les services professionnels. S'il n'y a pas de nouvelles recommandations, c'est parce que nous avons pris et continuons de prendre des mesures pour donner suite aux conclusions précédentes.
La présente motion n'est qu'une autre ronde de jeux politiques de l'opposition. Les Canadiens ont élu le nouveau gouvernement pour qu'il mette en œuvre un programme ambitieux, qui comprend la lutte contre la criminalité, le renforcement de la frontière et la réduction du coût de la vie. À mon avis, l'opposition devrait également se concentrer sur ces éléments.
Passons. Le gouvernement est d'accord avec la vérificatrice générale: il ne s'agit pas de créer de nouvelles règles et de nouveaux règlements, mais de veiller à ce que les règles et les cadres en place soient respectés afin que les Canadiens en aient pour leur argent. Il existe des règles; elles doivent être respectées. Le gouvernement a pris des mesures en ce sens. Nous renforçons les exigences en matière d'évaluation afin de garantir que les personnes qui effectueront le travail ont les compétences nécessaires. Nous savons qu'il est essentiel de garder l'œil sur le travail qui est en train de se faire au nom des travailleurs canadiens pour nous assurer d'en avoir pour notre argent. C'est pourquoi nous exigeons maintenant que les fournisseurs fassent preuve d'une plus grande transparence en ce qui concerne leurs prix et qu'ils fournissent des renseignements clairs sur les sous-traitants auxquels ils pourraient avoir recours.
De plus, nous améliorons les documents que nous produisons lors de l'attribution des contrats et de l'autorisation des tâches. Nous décrivons de façon plus précise ce qui doit être fait, ainsi que les projets et les tâches sur lesquels les entrepreneurs travaillent.
Comme on l'a dit, la vérificatrice générale a examiné de près un certain nombre de contrats accordés à GCStrategies. Mes collègues l'ont souligné: l'habilitation de sécurité de l'entreprise a été révoquée en mars de l'année dernière, ce qui signifie qu'elle est devenue inadmissible à tous les marchés publics fédéraux comportant une exigence en matière de sécurité. Elle a également été retirée des instruments d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Pas plus tard que la semaine dernière, à la suite d'une évaluation approfondie de la conduite du fournisseur, le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a jugé que GCStrategies sera inadmissible à signer des contrats ou des ententes de biens immobiliers avec le gouvernement du Canada pendant sept ans. Dans l'éventualité où l'entreprise serait reconnue coupable de fraude contre l'État par un tribunal, elle pourrait être déclarée inadmissible à vie aux marchés du gouvernement du Canada.
En ce qui concerne le recouvrement des fonds identifiés comme étant issus de la facturation frauduleuse ou de la surfacturation, une poursuite contre GCStrategies est en cours devant les tribunaux.
Le nouveau gouvernement ne relâchera pas ses efforts pour renforcer l'intégrité du processus d'approvisionnement et veiller à ce que nous ne fassions pas affaire avec des acheteurs non fiables. Il accorde une attention renouvelée à l'amélioration des rouages gouvernementaux, et ce travail fait partie intégrante de cet engagement.
Il est fondamental de veiller à ce que le gouvernement travaille plus efficacement, dans le respect des règles. Respecter les règles mène à l'efficacité et, par le fait même, à des économies pour les Canadiens. C'est ainsi que les Canadiens en auront le plus possible pour leur argent.
Il faut en faire davantage pour transformer le fonctionnement de l'État dans tous les domaines. C'est pourquoi nous avons un nouveau ministre de la Transformation du gouvernement. Si nous souhaitons bâtir le genre de Canada dont nous avons besoin maintenant, nous devons changer notre façon de répondre aux besoins des Canadiens. Cette approche signifie qu'il faut non seulement améliorer la productivité, mais aussi se concentrer sur le maintien des normes de prestation de services. Pour ce faire, nous devrons nous tourner vers de nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle, afin de changer notre façon de gérer bon nombre de nos processus.
À l'heure actuelle, en rationalisant et en simplifiant les mécanismes d'approvisionnement obligatoire existants, le gouvernement est en train de transformer et de moderniser sa façon d'obtenir des services professionnels. Cette modernisation est conforme à notre promesse d'intégrité, car elle consiste notamment à réduire les risques dans nos processus d'achat, à améliorer la gestion des contrats et à en faire davantage pour promouvoir des méthodes d'approvisionnement axées sur les solutions qui garantissent l'obtention du meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
Nous continuons d'améliorer le système d'approvisionnement pour nous assurer que des erreurs comme celles qui ont été relevées par la vérificatrice générale ne se reproduisent plus. Le nouveau gouvernement est déterminé à répondre aux besoins des Canadiens. J'implore l'opposition de mettre fin aux jeux politiques et de se concentrer sur la mission qui consiste à bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, depuis l'arrivée du nouveau gouvernement et premier ministre, les dépenses d'experts-conseils ont atteint 26 milliards de dollars. C'est une augmentation de 37 %, soit environ 1 400 $ par famille canadienne. Je me demande si le député d'en face peut dire aux Canadiens qu'il estime que cette augmentation des dépenses est une bonne façon d'optimiser l'utilisation des ressources de l'État. Dépenser 1 400 $ pour des services d'experts-conseils est-il une façon judicieuse de dépenser l'argent des contribuables, en particulier ceux qui font la queue devant les banques alimentaires?
Monsieur le Président, comme c'est seulement la deuxième fois que je prends la parole à la Chambre, je vais prendre un instant pour remercier encore une fois les électeurs de la circonscription de Mississauga-Centre de m'avoir accordé leur confiance.
Au cours de la dernière campagne électorale, j'ai entendu quotidiennement les électeurs de ma circonscription parler de nombreux enjeux et de leurs plus grandes priorités, notamment l'abordabilité, les services de santé et la sécurité publique. Ils m'ont également dit qu'ils faisaient confiance au gouvernement pour tenir ses promesses. Nous sommes donc sur la même longueur d'onde. La situation est problématique, et c'est précisément pour cette raison que nous prenons des mesures, mais nous le faisons dans le respect de la loi. La façon d'intervenir du gouvernement...
[Français]
Monsieur le Président, je racontais tantôt l'histoire d'un couple honnête, mais qui a commis une erreur de bonne foi et qui a été poursuivi sans relâche par le gouvernement fédéral. Il doit encore rembourser cette dette, alors la question des procédures judiciaires que le gouvernement dit vouloir entreprendre contre GCStrategies mérite des éclaircissements.
Est-ce qu'une mise en demeure a été envoyée? Rappelons que ça fait plus d'une année qu'on attend pour ça. Est-ce que des négociations ont commencé? Sinon, est-ce qu'une requête a été introduite en cour?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne le dossier ArriveCAN, où des allégations précises d'inconduite ont été formulées, l'Agence des services frontaliers du Canada a lancé une enquête qui est toujours en cours et elle a transmis les allégations à la GRC.
De plus, le 15 mars 2024, Services publics et Approvisionnement Canada a mis fin à tous les contrats et arrangements en matière d'approvisionnement conclus avec GCStrategies, en plus de suspendre ses habilitations de sécurité. Par conséquent, GCStrategies n'aura plus le droit de participer aux appels d'offres du ministère.
En juin, le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a interdit à GCStrategies de participer aux marchés publics pendant sept ans. Le processus du Bureau est indépendant et libre de toute ingérence politique. Nous veillerons à ce que tous ceux qui enfreignent la loi soient tenus responsables de leurs actes.
Monsieur le Président, je tiens à offrir mes condoléances au député pour la perte d'un membre de sa communauté. Nous sommes tous avec lui.
Comme beaucoup de gens à la Chambre, j'ai une formation juridique. Je sais que, lorsque nous avons affaire à des différends contractuels, il existe un processus juridique clair pour les parties qui ne respectent pas les contrats, qui agissent de mauvaise foi dans le cadre des contrats et même qui commettent des fraudes.
Mon collègue voudrait-il nous parler de l'importance de la procédure établie et du processus juridique que le gouvernement devrait suivre pour recouvrer les pertes, réduire les dommages et obtenir une réparation?
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue des paroles aimables et des condoléances qu'elle vient d'exprimer.
Je suis tout à fait d'accord. Le respect des procédures établies est un élément fondamental du système dans lequel nous travaillons. Il est particulièrement important de garder à l'esprit qu'aujourd'hui, nous avons entendu l'opposition dire qu'elle est déterminée à lutter contre les abus du gouvernement. Pourtant, alors que nous sommes prêts à nous battre pour préserver le système qui définit très bien notre pays, elle y voit un problème.
Nous sommes déterminés à continuer de faire les choses comme nous l'avons fait, car nous savons que c'est la bonne manière de servir la population canadienne.
Monsieur le Président, je sais que le député est nouveau à la Chambre, mais il devrait peut-être réfléchir aux dix dernières années de gaspillage, de corruption et de scandales dont il fait maintenant partie. Il dit accueillir favorablement le rapport de la vérificatrice générale sur le scandale lié à l'application ArnaqueCAN, mais il doit également se rappeler que son parti s'est opposé à ce qu'une enquête ait lieu comme la vérificatrice générale l'a recommandé dans son premier rapport.
Ma question est fort simple. Nous avons entendu toutes sortes de propos contradictoires sur l'état de la poursuite contre GCStrategies. Si le gouvernement a traîné GCStrategies devant les tribunaux pour récupérer des sommes au nom des contribuables canadiens, quand la poursuite a-t-elle été intentée, quel en est le montant et à quel tribunal le gouvernement s'est-il adressé?
Monsieur le Président, en vérité, mes concitoyens et les Canadiens nous ont parlé, lors de la dernière campagne électorale, du travail que le gouvernement avait accompli. Nous voilà réélus pour former le gouvernement, et c'est parce que les Canadiens ont confiance en nous et dans le travail que nous poursuivrons.
En répondant à cette question, je répète que le gouvernement s'est engagé à respecter les procédures établies, et c'est exactement ce que nous ferons pour répondre aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole.
En tant que comptable professionnel agréé, aujourd'hui fier représentant de Yellowhead, je prends la parole aujourd'hui pour m'opposer à la mauvaise gestion flagrante de l'argent des contribuables dont le gouvernement est responsable, en particulier lorsque l'on voit les conclusions choquantes à propos de GCStrategies et des contrats entourant ArriveCAN.
Le rapport de la vérificatrice générale nous a révélé que GCStrategies, un entrepreneur responsable de l'application ArriveCAN, a reçu la somme faramineuse de 64 millions de dollars de la part du gouvernement libéral. Cependant, dans de nombreux cas, il n'y a aucune preuve que le travail a été effectué. Il ne s'agit pas d'un simple raté administratif, que l'on pourrait considérer comme mineur, mais d'un manquement fondamental en matière de surveillance, de responsabilité et de transparence. On a abusé de la confiance des Canadiens et gaspillé des fonds publics.
La transparence n'est pas négociable. Quand on gaspille des fonds publics, les contribuables en souffrent. J'ai passé 26 ans comme comptable professionnel agréé à m'assurer de suivre, de justifier et de comptabiliser chaque dollar. Les gouvernements devraient être soumis aux mêmes normes, voire à des normes plus strictes. Ce que nous avons devant nous, c'est un gouvernement qui semble avoir fait fi de la diligence raisonnable.
Comment un contrat qui, à l'origine, était censé entraîner une dépense de 80 000 $ a-t-il pu se transformer en un gouffre où des dizaines de millions de dollars ont été engloutis sans que l'on puisse démontrer clairement que le travail pour lequel les paiements ont été faits a été accompli? Ce contrat a été accordé sans que les habilitations de sécurité nécessaires soient obtenues et sans passer par les procédures d'appel d'offres appropriées. Où étaient les mécanismes de contrôle?
Le rapport de la vérificatrice générale dépeint une situation où règne la complaisance, voire pire, la négligence volontaire. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent de la transparence, de la reddition de comptes et un gouvernement capable de gérer ses dépenses. Le gouvernement libéral nous a déjà montré qu'il était incapable d'assumer cette tâche.
La motion demande au gouvernement de récupérer l'argent des contribuables dans un délai de 100 jours. Je dirais qu'il ne s'agit là que d'une première étape. Le gouvernement doit s'engager non seulement à récupérer ces fonds, mais aussi à continuer de mener des audits complets et publics des contrats attribués à partir d'aujourd'hui ainsi que des contrats passés, en remontant jusqu'à ceux qui ont été octroyés pendant la pandémie. L'utilisation abusive de fonds n'est pas un incident isolé.
La motion nous demande aussi d'interdire pour toujours l'octroi de marchés à GCStrategies, à ses filiales, à ses fondateurs Kristian Firth et Darren Anthony, et à toutes autres entités auxquelles ces personnes sont affiliées. J'appuie cette demande sans réserve. Le gouvernement a le devoir de protéger les contribuables contre les récidivistes, les entités et les individus qui se sont révélés indignes de confiance et ont abusé des fonds publics.
Une interdiction à vie serait un signal sans équivoque de notre volonté de ne plus tolérer un comportement semblable. De plus, les entrepreneurs intègres qui interagissent avec le système fédéral d'approvisionnement seraient ainsi protégés contre la concurrence déloyale d'entreprises qui se livrent à de telles pratiques irresponsables. Les marchés publics doivent être soumis à des règles équitables fondées sur la confiance, le rendement et la reddition de comptes.
Pendant les discours d'aujourd'hui, j'ai entendu les députés d'en face dire qu'ils allaient mettre en œuvre les recommandations précédentes pour améliorer les règles et rendre les processus plus transparents et responsables. Je vois deux problèmes là-dedans. Premièrement, les recommandations de la vérificatrice générale ont été faites il y a quelques années. Pourquoi les libéraux prennent-ils autant de temps pour mettre en œuvre le plan?
Deuxièmement, la vérificatrice générale affirme qu'il n'est pas nécessaire de formuler de nouvelles recommandations. Le gouvernement semble interpréter cela comme signifiant qu'il n'a pas besoin de prendre de nouvelles mesures pour se conformer aux recommandations. Le problème, c'est qu'il existe des règles, mais que le gouvernement ne les respecte pas. Pour éviter les scandales, le gouvernement n'a qu'à respecter les règles.
Il n'aurait pas dû y avoir de raccourcis pour accélérer le versement de fonds à des proches du Parti libéral. Il semble que le gouvernement n'ait pas suivi ses propres règles dans le cas de GCStrategies. Quelqu'un au sein du gouvernement libéral va-t-il assumer la responsabilité de cette mauvaise gestion? La raison pour laquelle le gouvernement a intenté une action en justice contre GCStrategies est-elle qu'il veut se décharger de sa responsabilité?
Au cours de ma carrière de comptable professionnel agréé, j'ai eu affaire à l'Agence du revenu du Canada toutes les semaines. Parfois, nous tombions sur des agents expérimentés qui savaient ce qu'ils faisaient. Souvent nous tombions sur des agents relativement nouveaux et inexpérimentés. Parfois, cela posait problème, mais la plupart du temps, le personnel de l'Agence du revenu du Canada est tenu de suivre une liste de vérification, et dès qu'il manque un détail, le traitement du dossier ne va pas plus loin.
Les employés de l'Agence du revenu du Canada refusent d'aller plus loin tant que toutes les cases ne sont pas cochées ou encore disent que si une personne ne fournit pas la preuve de ses dépenses, elle ne peut en faire porter la responsabilité aux contribuables. Il devrait en être de même pour le processus d'attribution des marchés publics. Le fournisseur doit prouver qu'il a fait le travail.
En tant que nouveau député, j'apprends que je ne dois jamais présumer que le gouvernement libéral et les ministères vont respecter les règles et se conformer à tous les critères de la liste. C'est un peu hypocrite de la part du gouvernement d'obliger les Canadiens à suivre les règles et de les punir s'ils ne le font pas.
Quand le gouvernement libéral se fait prendre à faire les choses de travers, il n'y a pas de conséquences. En tant que député de l'Alberta, une province qui se sent souvent ignorée ou mise sur la touche par les décisions fédérales, je tiens à souligner la gravité de la question pour mes concitoyens.
Les Albertains travaillent fort. Ils paient leurs impôts avec diligence, souvent des sommes plus élevées que les autres provinces, pour finalement voir leur argent dilapidé par un gouvernement qui manque de discipline financière. À maintes reprises, les Albertains se sont retrouvés désavantagés en ce qui concerne le financement fédéral. Cela ne fait que mettre en évidence les innombrables façons dont le gouvernement libéral a, à maintes reprises, gaspillé de façon irresponsable les deniers publics.
En tant que comptable professionnel agréé, j'ai vu de mes propres yeux qu'une mauvaise gestion financière peut détruire une entreprise. Le même principe devrait s'appliquer au gouvernement. Les deniers publics ne sont pas illimités; ils représentent le dur labeur des Canadiens. Quand des fonds sont gaspillés, cela signifie moins de ressources pour d'autres domaines, comme les soins de santé, les infrastructures et l'éducation.
Les conclusions de la vérificatrice générale sont alarmantes et inacceptables. Les contribuables méritent que leur argent soit restitué rapidement et en totalité. Il est inacceptable que cela n'ait pas encore été fait, et cela doit être une priorité de la Chambre.
Ce scandale met en évidence un problème beaucoup plus vaste de mauvaise gestion et de manque de responsabilité de la part du gouvernement. Quand les Canadiens entendent dire que des millions de dollars de fonds publics ont été versés sans qu'on ait la moindre preuve que le travail avait été fait, cela confirme leur opinion selon laquelle les pouvoirs publics gaspillent l'argent de leurs impôts. Les gens commencent à se demander si leur voix compte, si leur travail est respecté et si le gouvernement les sert vraiment ou s'il ne sert que des intérêts particuliers.
Rebâtir cette confiance sera un processus long et difficile. Il faut non seulement veiller à ce que l'argent soit remboursé et que les responsables soient punis, mais aussi changer la culture au sein du gouvernement. Il faut passer de la complaisance et du secret à la transparence, à la reddition de comptes et au respect des contribuables.
En tant que nouveau député conservateur, je tiens également à souligner le rôle essentiel que le Parlement doit jouer à l'avenir. Demander des comptes au gouvernement n'est pas seulement le devoir de l'opposition; c'est le devoir de tous les Canadiens. Il est de notre responsabilité de faire la lumière sur la mauvaise gestion et de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés judicieusement et pour le bien public. Il faut donc renforcer les comités parlementaires, donner à la vérificatrice générale de meilleures ressources et une plus grande indépendance et exiger des réponses rapides de la part des ministres quand des échecs sont mis au jour. Il ne s'agit pas de faire de la politique partisane, mais de rétablir l'intégrité de nos institutions démocratiques.
Enfin, je tiens à rappeler à la Chambre que les enjeux sont particulièrement importants pour l'Alberta. Notre province a dû faire face à une situation économique incertaine en raison des difficultés du secteur de l'énergie, de l'inflation et des pressions liées au coût de la vie. Chaque dollar gaspillé par le gouvernement fédéral est un dollar qu'on aurait pu investir dans les infrastructures, le système de santé et les programmes de l'Alberta pour aider les Albertains. Les Albertains et les Canadiens nous observent et exigent que des mesures soient prises. Ils veulent un gouvernement qui respecte leur contribution et qui utilise les fonds publics de façon responsable. Ils veulent un gouvernement qui peut leur dire avec certitude où sont allés les fonds et à quoi ils ont servi. Nos concitoyens de partout au pays exigent et méritent un gouvernement responsable qui dépense de façon responsable.
Le rapport de la vérificatrice générale sur GCStrategies est un signal d'alarme. Il expose de graves lacunes dans la façon dont les marchés publics sont attribués et gérés, ce qui coûte des millions de dollars aux Canadiens et mine la confiance dans les institutions publiques. J'appuie cette motion parce que les contribuables méritent d'être remboursés. Le gouvernement libéral doit mettre en place des mesures strictes, y compris une interdiction à vie pour les responsables, afin que cette situation ne se produise plus jamais. J'exhorte tous les députés à appuyer cette motion afin de dire clairement que le gaspillage et la mauvaise gestion doivent cesser immédiatement.
Monsieur le Président, le député a mentionné quelques points qui, à mon avis, sont importants. Il a dit qu'ils veulent envoyer un message fort. Je suis curieuse de savoir ce qu'il pense du fait que les Canadiens viennent d'envoyer un message clair à l'ensemble du pays en élisant à nouveau le gouvernement libéral afin de s'assurer que nous continuerons de travailler pour les Canadiens sur des choses comme le logement, les prestations pour la garde d'enfants et les prestations pour les soins dentaires, dont bien des gens de sa circonscription ont également bénéficié, j'en suis certaine.
Le député peut-il nous dire s'il appuiera le mandat que les Canadiens ont confié à la Chambre pour que nous puissions soutenir une seule économie au Canada, et non 13?
Monsieur le Président, le choix que les électeurs ont fait le 28 avril nous a donné un gouvernement minoritaire, qui n'a donc pas obtenu un mandat fort. Les gens de ma circonscription ont envoyé un message assez fort, car plus de 69 % d'entre eux se disent très favorables à...
Je vais demander au député de s'arrêter un instant.
Je prie le député de tenir son oreillette et tout appareil électronique loin du microphone. Je vais le laisser terminer sa réponse.
Je suis désolé, monsieur le Président.
Comme je le disais, les gens de ma circonscription étaient tout à fait d'accord avec l'opposition, et nous voulons envoyer un message fort afin que l'on remédie à la mauvaise gestion financière des 10 dernières années. Nous espérons que le gouvernement agira en ce sens d'ici peu.
[Français]
Monsieur le Président, le problème de l'usage de services externes et de dépassement de coûts, ce n'est pas nouveau. C'est même un problème croissant. La vérificatrice générale parle tout de même de 18 milliards de dollars en services informatiques à des entreprises privées.
Au Québec, il y a actuellement une enquête sur le fiasco du projet SAAQclic. Ce projet a coûté environ 500 millions de dollars de plus. Quand on compare les deux situations, on voit qu'Ottawa dépense des milliards de plus que prévu et que personne ne s'émeut. Aujourd'hui, il y a une motion à l'étude, mais il faut se rappeler qu'Ottawa ne livre pas de services ou presque; à part les passeports, qu'ils ont de la difficulté à délivrer.
Au lieu qu'Ottawa investisse toujours davantage et floue les Canadiens, que pense le député de l'idée qu'Ottawa lutte contre le déséquilibre fiscal et envoie de l'argent et des taxes dans les coffres...
[Traduction]
Monsieur le Président, de notre point de vue, ce n'est qu'un début. Le gouvernement a mal géré ses dépenses par le passé. Nous savons que ces dépenses récentes signifient que les libéraux donneront 26 milliards de dollars de plus en contrats. Nous ne pouvons pas continuer ainsi sans une meilleure surveillance. Comme nous l'avons déjà dit, nous avons besoin d'un budget pour examiner certaines de ces dépenses. Nous devons tous examiner de plus près l'ensemble des dépenses du gouvernement.
Monsieur le Président, nous n'avons rien entendu de toute la journée concernant les mesures que le gouvernement compte prendre pour récupérer l'argent. Nous n'avons entendu que des commentaires au sujet de manœuvres politiques ou sur le fait que nous devrions nous pencher sur d'autres questions. Les députés ministériels semblent oublier que l'opposition officielle a le mandat constitutionnel de demander des comptes au gouvernement.
À la lumière du rapport explosif publié mardi par la vérificatrice générale, un acte d'accusation accablant contre le gouvernement actuel, mon collègue pourrait peut-être mieux expliquer pourquoi il était important de présenter cette motion aujourd'hui.
Monsieur le Président, il semble que tout soit dans le choix du moment. Le gouvernement libéral a tenté de prendre les devants. Vendredi, juste avant d'être pris en défaut, il a annoncé qu'il imposerait une interdiction à GCStrategies, mais il avait probablement déjà été prévenu. La question de GCStrategies devait être traitée dès maintenant. C'est l'un des rapports de vérification. Ce n'en est qu'un sur neuf. Il y a beaucoup d'autres problèmes accablants auxquels nous devons nous attaquer, mais ce n'est que le début. C'est un début avec ce rapport de vérification.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole pour tous les Canadiens qui sont de plus en plus sceptiques, déçus et désillusionnés relativement à la politique partout au pays. Les scandales, comme celui que la vérificatrice générale du Canada a soulevé, sont de bons exemples qui nourrissent ce découragement. ArriveCAN, ou « ArnaqueCAN », comme plusieurs l'appellent, est un programme gouvernemental qui a été mal géré. C'est un exemple parfait de gaspillage des fonds publics, de favoritisme et de profond manque de respect pour les gens qui travaillent fort à gagner leur vie, à payer leur hypothèque, leur épicerie et leurs déplacements, et qui, de bonne foi et avec respect, paient leurs impôts dans le but de voir le Canada prospérer.
Qu'est-ce qu'on leur doit, en fait? Gardons en tête que l'objectif de l'application en était tout de même un de sécurité nationale dans un moment critique de notre récente histoire. L'application devait recueillir des renseignements personnels, comme des coordonnées, des états de santé, des preuves vaccinales, et même des plans de quarantaine. L'application devait aussi assurer un suivi des quarantaines obligatoires. C'était un système d'échange entre le gouvernement et nos citoyens. L'application devait accélérer les processus douaniers et la sécurité à nos frontières, appliquer les politiques de santé publique, limiter la transmission du virus et faciliter le travail de nos douaniers. Ce n'est tout de même pas rien. Elle devait aussi servir de passeport vaccinal temporaire.
Certains diront que c'était un moment de crise, que c'était un moment important, que c'était un enjeu de sécurité nationale et qu'on pourrait leur permettre un passe-droit. Je vais dire une chose: quand notre maison brûle, si notre premier réflexe est d'appeler notre beau-frère qui est plombier ou peintre, c'est que nous avons un mauvais réflexe et un manque dans nos priorités. C'est ce qui s'est passé. Alors que nous étions dans un moment critique, le gouvernement a donné des contrats à une compagnie de deux personnes qui n'avaient même pas les compétences pour accomplir ce qui était demandé.
Pourtant, au Canada, nous avons énormément de bonnes compagnies fiables et reconnues. Je vais en nommer quelques-unes: CGI, une super entreprise de Montréal qui compte 95 000 employés; OpenText, une compagnie de Waterloo avec 23 000 employés; Constellation Software, une entreprise de Toronto avec 56 000 employés. Or on voulait peut-être soutenir des petites PME. C'était peut-être ça, l'objectif. En voici quelques-unes: Cohere, une compagnie de Toronto avec 300 employés; Appnovation, une compagnie de Vancouver avec 402 employés; Nexapp, une compagnie de Québec avec près de 100 employés.
Cependant, dans un moment historique et aussi intense que celui-là, on a choisi de faire affaire avec une compagnie de deux employés, en réalité une société-écran. Pourtant, les politiques canadiennes en matière d'octroi de contrats sont excessivement claires. Ce sont six étapes faciles. On doit d'abord planifier les besoins. Que cherche-t-on à accomplir? On doit analyser le risque, les options, ainsi que le budget, ce qui semble être encore un problème aujourd'hui. On doit ensuite faire un appel d'offres afin d'aller évaluer les meilleures entreprises. Encore une fois, on a des exigences techniques, des délais et un budget. On reçoit et on évalue le coût, la pertinence, l'expérience de l'entreprise, ici très manquante, la capacité d'exécution et l'évaluation des conflits d'intérêts. Cela semble encore une fois avoir été de grands manquements. Finalement, on fait l'attribution du contrat à la compagnie qui avantage le plus les Canadiens, non pas ses amis. En terminant, on fait un suivi sur l'exécution. On surveille l'exécution du contrat et on paie quand le produit est livré. On ne paie pas d'avance quelque chose qui n'est pas livré.
Ici, on ne parle pas d'une erreur, mais bien d'un choix de gouverner sans rigueur, sans respect, sans compétence technique et sans transparence. On a donné 60 millions de dollars à une société de deux employés qui n'avaient ni le savoir, ni la réputation, ni le respect de leurs pairs dans leur domaine. C'est une démonstration du mépris total du gouvernement envers les citoyens et les familles canadiennes, qui en arrachaient à l'époque et qui en arrachent encore aujourd'hui avec les prix gonflés par les politiques inflationnistes des 10 dernières années.
Encore aujourd'hui, à la Chambre, on entend des raisons. Les libéraux disent qu'ils ont fait en sorte que ça s'arrête, etc. Cependant, c'est encore une fois pour moi le fameux complexe du pyromane pompier qui allume des feux, les éteint et tape dans ses mains en se félicitant. Ce n'est pas n'importe qui qui octroie les contrats, c'est le gouvernement. Il devait savoir exactement où il se trouvait. Ce n'est pas sans nous rappeler d'autres scandales des libéraux. On peut penser à l'affaire Aga Khan, c'est-à-dire les vacances de Noël de notre ex-premier ministre, qui aura finalement été le premier premier ministre à enfreindre les règles d'éthique fédérales.
Il y a aussi eu l'affaire SNC‑Lavalin. Notre ancien premier ministre était intervenu directement auprès du ministère de la Justice pour obtenir des avantages pour une compagnie qui l'avait financé pendant son élection.
On peut penser au scandale de l'organisme UNIS, où les libéraux ont confié la gestion de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui est un programme de 912 millions de dollars, à un organisme ayant des liens avec la famille Trudeau.
Un autre exemple, survenu à la même période, est l'affaire Frank Baylis. L'entreprise de cet ancien député libéral a obtenu un contrat de 237 millions de dollars pour la fourniture de ventilateurs, ce qui représentait 100 millions de dollars de plus que le coût des appareils similaires disponibles à cette époque.
Pensons à ArriveCAN. Cette application, qui devait aider les Canadiens à voyager tout en protégeant la population d'éventuelles propagations du virus, s'est avéré un échec. Ce projet a été un gouffre financier. Il est devenu le symbole d'une mauvaise gestion des finances publiques plus qu'autre chose. Les révélations parlent d'elles-mêmes: 100 millions de dollars ont été préapprouvés pour une compagnie de deux employés seulement; 59 millions de dollars ont été versés sans réelle traçabilité; 20 millions de dollars ont été donnés pour une application qui n'était même pas fonctionnelle; il n'y a eu aucun processus d'accréditation; 46 % des montants ont été versés sans la moindre preuve de travail accompli.
GCStrategies, une entreprise de deux personnes, a obtenu des contrats dans 31 ministères différents, soit 106 contrats pour une valeur de 92,7 millions de dollars. Pour ce qui est d'ArriveCAN, 177 versions ont été déployées sans le moindre test préalable. Cela a entraîné la mise en quarantaine inutile de 10 000 voyageurs. Ces derniers ont subi des pertes de salaire et un stress personnel pour absolument rien. Les règles d'éthique ont été bafouées et les intérêts des Canadiens n'ont pas été protégés.
Si on examine plus en détail l'historique, le premier contrat s'élevait à 2,35 millions de dollars. J'ai moi-même contacté des firmes pour voir si cela avait du sens. On m'a répondu que c'était tiré par les cheveux, mais que le premier contrat était quand même plausible. En 2022, alors que le monde entier était en train de sortir tranquillement de la crise, le gouvernement a octroyé un contrat 10 fois supérieur à GCStrategies, soit de 25 millions de dollars. Les employés de GCStrategies ont obtenu le contrat en participant eux-mêmes à la création du contrat. Ils ont d'abord défini les critères de l'appel d'offres, puis ont ensuite présenté leur propre soumission, pour finalement décrocher le contrat de 25 millions de dollars.
Il y a un autre fait intéressant: GCStrategies facture une marge de profit additionnelle de 15 à 30 %, tout en sous-traitant le reste du travail. De plus, personne dans la chaîne en aval travaille à prix coûtant, sans chercher à en tirer profit. En moyenne, c'est entre 15 et 20 % de profit que les industries de technologie demandent quand elles travaillent. Il y avait six différents sous-traitants. On peut faire le calcul. Six personnes ont chacune prélevé une marge de 15 à 20 %, à laquelle s'est ajoutée une autre couche de profit de 15 à 30 %. Il est inutile de se demander pourquoi les coûts explosent.
Ce que les Canadiens exigent, c'est de la transparence, de la compétence et un sens des responsabilités. Une bonne gestion des finances publiques repose sur trois piliers: des appels d'offres transparents et compétitifs, un suivi rigoureux de chaque dollar dépensé et des sanctions réelles et sévères pour ceux qui dilapident les fonds publics, sans aucun respect.
Notre motion est claire. Nous demandons au gouvernement de rembourser, dans un délai de 100 jours, l'argent aux contribuables et de bannir à vie des compagnies comme GCStrategies. Je pense que nous devrions même ajouter que les gens qui ont participé à ce méfait ne devraient pas être encouragés, mais sanctionnés.
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de mon collègue de l'autre côté. Je tiens à lui souhaiter la bienvenue à la Chambre des communes, parce que je sais que c'est la première fois qu'il siège ici.
Je vais lui poser la même question que j'ai posée tout à l'heure à son collègue. Les Canadiens viennent tout juste de se prononcer lors des élections, et ils ont confié au gouvernement le mandat de s'attaquer à la question de l'abordabilité.
L'abordabilité doit être une priorité, notamment pour les jeunes, comme mon collègue, et pour les familles canadiennes qui aspirent à acheter leur première maison ou à accéder à des services de garde abordables. De plus, on peut penser aux nombreux aînés canadiens, particulièrement ceux du Québec, qui veulent avoir accès à notre plan pour les soins dentaires.
Mon collègue peut-il nous parler de ce qu'il a entendu en faisant du porte-à-porte durant la campagne électorale? Comment va-t-il pouvoir...
Monsieur le Président, ce que j'ai constaté, au cours de ma courte expérience ici, c'est la présence de nombreux écrans de fumée. On présente des politiques qui semblent très belles, mais qui n'apportent pas beaucoup d'aide.
On parle d'éliminer la TPS pour les premiers acheteurs d'une première maison, mais cela représente une infime partie de la population. Le problème majeur, c'est que le prix des maisons a explosé. Si les maisons coûtent 200 000 $ ou 300 000 $ de plus, les jeunes ne peuvent pas y accéder. Il y a une foule de choses comme ça.
Par exemple, aujourd'hui, on nous dit qu'on va entreprendre des mesures contre les compagnies comme GCStrategies. Or c'est le gouvernement qui a octroyé les contrats en fin de compte. C'est lui qui favorise les amis du parti et qui leur accorde des faveurs. Après ça, on prétend qu'on va faire quelque chose pour mettre fin à ça.
Je pense qu'il est plus que temps qu'il y ait du changement ici.
Monsieur le Président, une des interventions d'un de mes collègues m'a rappelé une des premières demandes que j'ai reçues de la part d'un citoyen après mon élection en 2019. Une pauvre mère de famille est arrivée à mon bureau avec son enfant dans une coquille. Elle n'était plus payée et elle était en détresse. Cela m'a fait réaliser l'incompétence de la machine fédérale. S'ajoutent à cela ArriveCAN et le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il y a eu des problèmes de gestion et de gaspillage de fonds publics.
En mars, juste avant l'élection, des articles sont parus au sujet de la nouvelle plateforme Cúram, qui sert à gérer le système de pension de la Sécurité de la vieillesse. Le titre d'un article était: « Nouveau logiciel de prestations de sécurité de la vieillesse : le prochain Phénix? » Il y a une espèce d'incompétence systémique et des erreurs qui se répètent. Après ces mères en détresse, ce sont des aînés qui risquent de ne pas recevoir leur pension.
Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, je pense que les conservateurs ont une solution parfaite à tous ces problèmes: moins d'intervention de l'État dans les finances personnelles et plus de liberté pour les citoyens du Canada.
Comme nous l'avons dit durant notre campagne électorale, nous croyons qu'il faut être moins interventionniste et faire moins d'ingérence pour laisser plus de latitude aux gens. Si les gens ont plus d'argent dans leurs poches, je pense qu'ils vont être en mesure de prendre des bonnes décisions pour s'aider. Ils vont arrêter de payer pour de la bureaucratie à Ottawa. Ils vont être en mesure de payer pour des services dans leur maison.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations et de son excellent discours.
Les libéraux veulent faire croire aux Canadiens qu'il ne s'agit que d'une erreur exceptionnelle dans les marchés publics, mais les faits semblent indiquer tout le contraire. Une tendance troublante semble s'être dessinée. En 2020, le gouvernement libéral a accordé un contrat de plusieurs millions de dollars à une société fictive de deux personnes, ce qui a fait sourciller tout le pays. Cependant, au lieu d'en tirer des leçons, le gouvernement en a rajouté. Il a continué à accorder de nombreux contrats à cette entreprise, et certains d'entre eux étaient beaucoup plus importants.
Voici ma question: les Canadiens devraient-ils être scandalisés par cette tendance à la mauvaise gestion des libéraux?
[Français]
Monsieur le Président, il est assez clair que ce genre de pratique doit cesser. La motion que nous déposons est claire: nous voulons un remboursement des montants octroyés à des amis des libéraux dans un contexte de copinage. Au début, le montant donné était de 2,35 millions de dollars et, 2 ans plus tard, ce montant était 10 fois supérieur alors que, 50 % du temps, la compagnie ne démontrait même pas qu'elle était en mesure de fournir les services qu'elle facturait.
Il est plus que temps que cela se fasse. Il faut qu'on arrête ce genre de pratique au gouvernement et qu'on prenne l'approche conservatrice, qui repose sur la logique, la rigueur et le respect.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme toujours, je suis heureux de pouvoir prendre la parole à la Chambre. C'est la première fois que j'ai l'occasion d'offrir mes sincères remerciements à mes amis et voisins de ma circonscription, Portage—Lisgar, qui m'ont une fois de plus accordé leur confiance pour les représenter ici, à Ottawa. C'est une expérience qui me remplit d'humilité. Peu importe notre parti, lorsque nous entrons dans l'enceinte en tant que députés, nous sommes conscients du poids que cela représente. Nous sommes conscients de la valeur et de l'importance de la confiance qui nous a été accordée, alors je tiens à les remercier.
Je tiens également à remercier ma magnifique épouse, Cailey, et notre merveilleuse fille de 17 mois, Maeve. Le milieu de travail est parfois difficile. Il s'agit d'un travail exigeant, et leur sacrifice est vital, de même que celui de toutes nos familles. Je veux remercier ma famille immédiate, ainsi que mes parents et les parents de Cailey pour le soutien qu'ils nous ont offert tout au long de ce processus, y compris la rare meilleure partie de l'expérience, c'est-à-dire les occasions où ils prennent soin de leur petite-fille.
Je tiens à remercier tous les membres de ma famille qui ont participé à ma campagne: ma tante June, qui a dirigé notre bureau à Winkler, ma mère, qui a dirigé le bureau à Portage, et mon père, qui était le principal responsable des affiches. C'était une véritable affaire de famille. Je tiens aussi à remercier Karen, Martin et Val, Jordan, le président de notre association de circonscription, et tous les membres de l'association qui ont pris part au processus. Je tiens à remercier les membres de mon équipe principale de campagne, à savoir Drew, Michael et Don, les gars qui m'ont accompagné jour après jour pendant la campagne. Je souhaite remercier Kenny et Tom, ainsi que tous les donateurs avec lesquels ils ont dû traiter durant la campagne en tant que responsables des finances de mon association de circonscription. Enfin, je désire remercier les innombrables bénévoles, que j'aimerais tous pouvoir nommer, et tous les gens qui ont posé mes affiches. C'est un exercice d'humilité.
Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
Entrons maintenant dans le vif du sujet. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est, somme toute, assez bonne, mais elle est surtout facile à appuyer pour un nouveau gouvernement. Elle propose deux idées importantes que tous les députés devraient appuyer. Elle porte sur ce qui a été dévoilé par la vérificatrice générale et qui a incité la Chambre à faire venir à la barre Kristian Firth afin de le réprimander pour la fraude qu'il avait commise aux dépens des contribuables canadiens. On n'avait pas vu cela depuis 100 ans.
Les contribuables méritent qu'on récupère leur argent. Ce n'est pas si compliqué. GCStrategies a reçu 64 millions de dollars des contribuables canadiens pour fournir peu ou pas de preuves de la réalisation des projets, tout en omettant d'obtenir des habilitations de sécurité pour la plupart de ses sous-traitants. Il s'agit d'une petite entreprise de deux personnes installée dans un sous-sol. Ils ont fait une bonne affaire, et j'ai presque envie de les applaudir pour avoir trouvé une faille dans le système. Cette faille a été mise en évidence, à juste titre, par la vérificatrice générale. C'est consternant.
Ce qui m'exaspère, c'est que nos collègues libéraux d'en face ne semblent pas s'en soucier et pensent que cela n'a pas vraiment d'importance parce qu'ils forment « un nouveau gouvernement ». J'ai récemment discuté avec un collègue qui m'a dit que ma génération semblait insensible aux scandales, et que c'était bien mérité après les scandales qui ont marqué les 10 dernières années sous le gouvernement libéral. Nous semblons indifférents au fait que 64 millions de dollars ont été gaspillés, sans recours. Nous entendons les membres du gouvernement dire: « Nous comprenons. Nous allons en tirer les leçons qui s'imposent, et nous ferons mieux à l'avenir. » Or, cela ne suffit pas.
De nombreuses personnes sont consternées, à juste titre, par l'escroquerie de GCStrategies et par le scandale entourant une application qui devait coûter 80 000 $ et qui s'est transformée en un gâchis à 60 millions de dollars. À cause de cette application qui ne fonctionnait pas correctement, des gens se sont retrouvés bloqués à la frontière et ont été obligés de se mettre en quarantaine pendant deux semaines. C'est une application surpayée qui n'a pas rempli sa mission et qui a coûté beaucoup trop cher.
Il y a trop d'arnaqueurs de cet acabit. L'un des faits saillants du rapport de la vérificatrice générale est que les propriétaires de GCStrategies ne sont pas les seuls fraudeurs. Ils ont compris comment escroquer le gouvernement, et d'autres le font également. Les règles en vigueur n'ont pas été appliquées comme il se doit. Je ne suis pas prêt à laisser le soi-disant nouveau gouvernement libéral faire comme si de rien n'était.
Il y a l'Agence du revenu du Canada, qui n'hésitera pas à s'en prendre au propriétaire d'une petite entreprise qui est un peu en retard à cause d'une petite taxe ou d'un différend. Si une vieille dame a des ennuis avec ses impôts, le fisc s'en prendra à elle. Pour les Canadiens que nous représentons ici, le Parlement devrait avoir la volonté de réagir et de leur rendre leur argent.
La deuxième partie de cette motion très raisonnable vise à interdire aux propriétaires de GCStrategies de participer de nouveau à tout marché public. Le gouvernement dit qu'il leur a imposé une interdiction de sept ans, mais ils pourraient fonder une nouvelle entreprise. Ils vont faire fonctionner le système en leur faveur, parce que c'est ce qu'ils savent faire de mieux. Ils ont trouvé le moyen de déjouer le système. Nous devrions les interdire à vie.
Les deux éléments de notre motion d'aujourd'hui sont tout à fait raisonnables: chercher à récupérer l'argent et bannir ceux qui ont causé le problème. Il n'y a aucune raison de voter contre cette motion.
Cela dit, je tiens à souligner une chose. Je vais raconter une histoire. J'ai beaucoup entendu parler aujourd'hui du fait qu'il s'agit d'un nouveau gouvernement. C'est l'argument qui nous a été présenté au cours des derniers mois, souvent par les mêmes personnes qui étaient ici il y a six mois, il y a cinq ans ou il y a dix ans. Ces mêmes députés disent que le gouvernement est nouveau, qu'ils ont appris leur leçon et qu'ils ont changé.
L'autre jour, ma belle petite fille, Maeve, a souillé sa couche. Quand je suis allé la changer, j'ai changé son maillot. J'étais fatigué. Mon épouse m'a demandé pourquoi je changeais son maillot plutôt que sa couche. J'ai dit que je ne le savais pas. J'ai l'impression que la situation est la même au Parlement: rien n'a changé avec le nouveau gouvernement; ce sont les mêmes députés et les mêmes conseillers. C'est le même gouvernement qui prétend avoir tiré des leçons du rapport de la vérificatrice générale, et qui ne commettra plus les mêmes erreurs. Je n'y crois pas. Le problème, c'est que les Canadiens ne le croient pas non plus, mais qu'ils ont fini par devenir insensibles à la situation. Ils sont devenus insensibles aux scandales et au gaspillage d'argent, mais cela ne rend pas la situation acceptable pour autant.
La chose la plus facile que nous puissions faire en tant que parlementaires aujourd'hui, et la bonne chose à faire, c'est d'appuyer cette motion fort raisonnable: travailler pour récupérer l'argent, et ficher les individus ayant floué les contribuables canadiens sur une liste noire. Au moment du vote, j'encourage tous mes collègues à appuyer cette motion très raisonnable.
Les Canadiens ont peut-être oublié que c'est ce qu'on attend de nous et du gouvernement. Affairons-nous à guérir cet engourdissement causé par une succession de scandales et de gaspillages. Nous pouvons faire mieux, et il faut commencer par une simple motion comme celle que nous avons présentée. Je veux collaborer, comme mes collègues libéraux le répètent continuellement, avec le prétendu nouveau gouvernement, alors passons à l'action. Voici l'occasion de le faire.
Monsieur le Président, il est évident que notre gouvernement a été honnête par rapport à son approche éthique en matière d'approvisionnement, et cette question a été réglée l'an dernier. On dirait que le député d'en face, qui est arrivé à la Chambre en 2023, veut rester dans le passé, mais les Canadiens nous ont renvoyés ici pour parler d'enjeux vraiment importants, comme la création d'une économie canadienne unifiée parce qu'on nous impose des droits de douane injustifiés.
Le député d'en face peut-il dire aux Canadiens qui l'ont élu et renvoyé à la Chambre s'il appuiera des projets de loi qui aideront vraiment les Canadiens à améliorer leur sort?
Monsieur le Président, la députée sait-elle comment je sais qu'il ne s'agit pas d'un nouveau gouvernement? Il s'agit d'une diversion ou d'une distraction, c'est-à-dire les meilleures tactiques pour tenter d'échapper à la responsabilité de ses échecs. Oui, ces échecs ont eu lieu dans le passé, mais cela ne signifie pas qu'il ne faut pas corriger le tir à l'avenir. Il faut également rendre compte des échecs politiques qui ont conduit à cette situation et du manque de respect envers l'argent des contribuables. Nous vivons dans un pays où la responsabilité ministérielle est censée être une réalité. Cependant, je n'ai vu aucun membre du gouvernement libéral assumer une quelconque responsabilité à cet égard. Voilà l'effet engourdissant que ressentent les Canadiens.
Le gouvernement devrait simplement prendre les mesures qui s'imposent pour demander ou exiger le remboursement de l'argent, ou pour trouver un moyen de le récupérer, et pour interdire aux personnes qui ont commis ces actes de faire affaire avec le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si c'est vous qui étiez dans le fauteuil de la présidence quand j'ai déclaré à la Chambre, plus tôt aujourd'hui, que le 12 juin est la journée « j'achète un produit québécois ». C'est la première fois qu'une telle initiative est vraiment mise en place au Québec et je suis heureuse d'encourager tous mes collègues à la Chambre, tant ceux du Bloc québécois que ceux des autres formations politiques, à acheter un produit québécois. Pour ma part, j'ai toujours dans mon réfrigérateur des œufs marinés au romarin du Domaine du Paysan. C'est une belle solution de rechange lorsqu'on n'a pas le temps de manger une bonne protéine.
Maintenant que ma petite publicité est faite, j'ai une question pour mon collègue. Je veux savoir s'il pense vraiment que le gouvernement a posé des gestes concrets pour amener en cour ceux et celles qui ont volé, littéralement, les contribuables et qui en ont abusé. Mon collègue pense-t-il que le gouvernement fait tous les efforts nécessaires pour attraper ceux qui ont abusé du système?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne savais pas que cette journée existait, mais je peux dire que — peut-être que cela en étonnera certains, même si ce n'est pas surprenant — de nombreuses entreprises de ma circonscription achètent en grande quantité des produits du Québec, notamment de l'acier, qui vient d'une industrie que nous soutenons parce qu'elle est profondément enracinée dans la fabrication partout en Amérique du Nord. Pour ce qui est des œufs marinés dont la députée a parlé, j'y goûterai un autre jour.
Les libéraux ne peuvent pas se contenter de répéter qu'ils forment un « nouveau gouvernement » sans ne jamais rien faire pour changer les choses. C'est la réalité. Ils n'ont rien fait à part dire qu'ils avaient changé. Leur parti demeure celui de la corruption, de la fraude et du refus de se battre pour l'argent des contribuables, et c'est ce qui est embarrassant.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue, qui est nettement beaucoup plus sage et est ici depuis plus longtemps que moi.
Est-ce commun de se rendre compte de ce genre de scandale de dépenses de ce gouvernement, qui ne respecte pas les contribuables et qui aide ses amis financièrement tout au long des processus? Est-ce chose commune ici, à Ottawa?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue apprend vite et il a une voix qui porte, alors je pense qu'il a un bel avenir ici. Malheureusement, il va aussi apprendre que, effectivement, c'est quelque chose de beaucoup trop commun. Ce n'est pas une fatalité, mais avec le vieux gouvernement libéral corrompu en place depuis 10 ans, c'est devenu une pratique bien trop courante.
Je reviens à ce que j'ai dit plus tôt. Le sentiment d'engourdissement que ressent le Canadien moyen est dû au fait qu'il s'est habitué aux scandales. Il s'est habitué au gaspillage, et c'est pourquoi je pense qu'il est impératif, du moins pour les partis de l'opposition et pour le parti qui devrait être au pouvoir, d'intervenir et de dire que ce n'est pas acceptable, surtout de la part d'un nouveau gouvernement.
La vérificatrice générale a mis en évidence des échecs complets, des lacunes et du gaspillage d'argent. Nous pouvons faire mieux; c'est notre devoir.
Monsieur le Président, toute la journée, j'ai écouté attentivement le débat et les questions et observations de part et d'autre de la Chambre. J'ai également reçu plusieurs courriels et appels des bonnes gens d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, qui, bien franchement, sont quelque peu perplexes qu'une chose qui semble l'évidence même, une motion toute simple, suscite une telle animosité chez le gouvernement libéral actuel, un gouvernement qui se fait vieux et usé.
C'est très simple. La vérificatrice générale a produit un rapport fort accablant sur la manière dont le gouvernement libéral a géré un marché public et donné quelque 63,7 millions de dollars à deux personnes qui, depuis leur sous-sol, ont produit une application qui n'a pas fait ce qu'elle devait faire. En fait, la vérificatrice générale va plus loin en signalant de nombreuses irrégularités dans la manière dont le marché a été géré. J'oserais dire que le mot « fraude » a été employé à la Chambre aujourd'hui, et c'est vrai. Cette entreprise, GCStrategies, a pris quelque 64 millions de dollars et n'a même pas produit ce qu'elle devait produire. Ce que les parlementaires élus pour représenter les Canadiens d'un océan à l'autre demandent au gouvernement est fort simple: récupérer l'argent des contribuables. En tant que représentants élus, nous avons la responsabilité, et j'ajouterais même l'obligation fiduciaire, de veiller à ce que l'on redonne aux contribuables ce qui leur est dû et à ce qu'on les rembourse. De plus, l'entreprise qui a perpétré cette fraude contre la population canadienne doit être inadmissible à vie à tout autre marché public.
Ayant siégé ici toute la journée, je me pose des questions sur le soi-disant nouveau gouvernement libéral. Il n'est pas nouveau, car je regarde de l'autre côté de l'allée et j'y vois les mêmes visages sur les banquettes ministérielles. Le premier ministre s'est certainement assuré de nommer un grand nombre de personnes qui avaient beaucoup d'expérience dans des scandales comme celui-ci au cours des 10 dernières années.
Il y en a quelques-uns qui me viennent à l'esprit. Il y a eu le scandale SNC-Lavalin. Deux ministres libéraux ont eu le courage de parler franchement au pouvoir en place, et ils ont été mis à la porte. Je rappelle à la Chambre que c'est dans ce cas que l'ancien premier ministre et son Cabinet ont décidé de s'ingérer dans les affaires judiciaires en demandant des comptes à une entreprise qui avait elle-même mené des activités frauduleuses.
Ensuite, les mêmes libéraux que nous voyons ici se sont levés pour défendre avec véhémence le scandale de l'organisme UNIS, un gâchis de 1 milliard de dollars, sans aucune possibilité de débat, de communication ou même de présentation à la Chambre de la démocratie, la Chambre du peuple.
L'année dernière, la Chambre a été prise d'assaut par le scandale de la caisse noire environnementale, quand les mêmes libéraux qui se disent nouveaux aujourd'hui ont refusé de produire la liste des personnes qui ont reçu plus de 1 milliard de dollars de financement. Bien sûr, nous savons tous qui sont ces gens. Ce sont les mêmes vieux acolytes, amis et partisans libéraux qui ont reçu l'argent. Autrement, les libéraux n'auraient aucune raison de ne pas dresser la liste de ces noms.
C'est sans parler des manquements à l'éthique de l'ancien premier ministre libéral, le seul premier ministre de l'histoire du Canada à avoir été reconnu coupable de manquements à l'éthique par un agent du Parlement, le commissaire à l'éthique.
Entendre les libéraux dire aujourd'hui qu'ils ont décidé vendredi dernier, à la veille du dépôt du rapport de la vérificatrice générale, de prendre des mesures pour que GCStrategies soit...
Le temps de parole du député est écoulé.
Comme il est 18 h 27, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Le vice-président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote est reporté au lundi 16 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
D'accord?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le mercredi 11 juin, la Chambre se formera maintenant en comité plénier afin d'étudier tous les crédits du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Tom Kmiec, pour l’étude de tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget principal des dépenses (A))
Conformément aux ordres adoptés le mardi 27 mai et le mercredi 11 juin, le comité plénier se réunit aujourd'hui dans le seul but de poser des questions au gouvernement au sujet des budgets des dépenses.
[Français]
Les délibérations se dérouleront de la même façon que lors des derniers soirs. Lorsque la parole sera accordée aux députés, ils devront indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée. Les députés qui souhaitent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs autres députés devront l'indiquer à la présidence.
Lorsque la période est consacrée aux questions, la réponse du ministre ou du secrétaire parlementaire devrait correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé aux députés.
[Traduction]
La période prévue pour l'étude des budgets en comité plénier ce soir ne dépassera pas deux heures. Je tiens également à rappeler aux députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence et que la présidence ne peut recevoir ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Je donne d'abord la parole à la députée de Calgary Midnapore.
Monsieur le président, quel est le déficit actuel au Canada? La dette est d'environ 1,4 milliard de dollars. Quel est le déficit actuel, s'il vous plaît?
Monsieur le président, j'ai eu l'honneur de présenter le budget principal des dépenses. Les détails sont là. Les dépenses totales s'élèvent à 486,9 milliards de dollars...
Monsieur le président, le déficit de l'année dernière était de 61,9 milliards de dollars.
Quel était le montant demandé dans le budget principal des dépenses il y a à peine deux semaines?
Monsieur le président, le budget principal des dépenses fournit des renseignements détaillés. Je suggère à la députée de regarder...
Monsieur le président, oui, c'est vrai. Je partagerai mon temps de parole avec deux collègues.
Quel est le montant total des autorisations qui doivent être approuvées par le Parlement dans le budget principal des dépenses?
Monsieur le président, dans le budget principal des dépenses, les autorisations votées s'élèvent à 222,9 milliards de dollars et...
Monsieur le président, le budget principal des dépenses prévoit environ 10 % pour le service de la dette.
Monsieur le président, il s'agit de 49,1 milliards de dollars. De combien le coût du service de la dette a-t-il augmenté par rapport à l'année dernière, en dollars?
Monsieur le président, il s'agit de 0,7 milliard de dollars de plus que l'année dernière.
Selon le rapport du directeur parlementaire du budget, quels seront les frais de la dette publique à l'exercice 2029‑2030? Quel est ce montant, s'il vous plaît?
Monsieur le président, le budget principal des dépenses est un document détaillé. Je suggère et je demande à ma...
Monsieur le président, il s'agit de 69,9 milliards de dollars.
À l'heure actuelle, quel est le montant par habitant des intérêts sur la dette du Canada?
Monsieur le président, la réponse est 1 265,46 $ par personne.
À l'heure actuelle, quel est le montant de la dette par habitant au Canada?
Monsieur le président, je renvoie de nouveau la députée au budget principal des dépenses. Je suggère à ma collègue d'examiner ce document...
Monsieur le président, de combien la dette augmentera-t-elle pendant les deux heures de séance du comité plénier de ce soir?
Monsieur le président, je suis entré en fonction il y a environ un mois, et ce fut un honneur de présenter...
Monsieur le président, pensez-vous qu'il est acceptable d'interdire à une entreprise qui a fraudé les Canadiens à raison de 64 millions de dollars d'accéder aux marchés publics pendant 7 ans, ou pensez-vous que l'interdiction devrait être plus longue?
Les questions doivent être adressées à la présidence. Le président n'a pas d'avis.
Le ministre a la parole.
Monsieur le président, il y a des règles en place, et c'est à l'équipe d'enquête de déterminer ce qui est approprié...
Monsieur le président, le ministre sait-il que son prédécesseur a promis aux Canadiens de récupérer cet argent?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, il s'agit d'un nouveau gouvernement avec un nouvel objectif, et il y a des règles en place...
Monsieur le président, le ministre promettra-t-il aujourd'hui aux Canadiens de récupérer cet argent?
Monsieur le président, l'enquête sur cette affaire est en cours, et il ne serait pas approprié que je fasse des commentaires à ce sujet.
Monsieur le président, le Conseil du Trésor a versé 700 000 $ à KPMG pour être conseillé sur la façon de réduire les dépenses liées aux consultants.
Les contribuables en ont-ils eu pour leur argent?
Monsieur le président, les libéraux augmentent les dépenses en consultants de cette année à 26 milliards de dollars.
Le gouvernement a-t-il versé 700 000 $ à KPMG pour se faire dire d'augmenter ses dépenses dans des entreprises comme KPMG?
Monsieur le président, il s'agit du budget principal des dépenses et des dépenses nécessaires au fonctionnement d'un pays. Comment le député peut-il s'attendre à une réponse en cinq ou dix secondes?
Monsieur le président, KPMG a-t-elle déclaré que le gouvernement pourrait économiser s'il dépensait des milliards de dollars de plus?
Monsieur le président, le ministère travaille à ce dossier. On procède à un examen en vue d'améliorer...
Monsieur le président, pendant la campagne, les libéraux ont promis de « réduire de façon significative » les dépenses consacrées aux consultants en gestion. Malgré cela, le budget des dépenses prévoit 26 milliards de dollars cette année, soit 6 milliards de dollars de plus que l'an dernier. Le ministre décrirait-il ces 6 milliards de dollars de dépenses supplémentaires comme une réduction significative?
Monsieur le président, un examen des dépenses de 2023-2024 est en cours, et le ministère a réduit les dépenses consacrées aux voyages et aux services professionnels de...
Monsieur le président, 26 milliards de dollars, c'est plus que 20 milliards et c'est la somme que le gouvernement consacre aux consultants en gestion cette année.
Le ministre dirait-il qu'il s'agit d'une réduction importante, tel que promis pendant la campagne électorale?
Monsieur le président, le nouveau gouvernement se concentre sur la réduction du budget de fonctionnement pour les prochaines années, sur l'équilibre du budget de fonctionnement et...
Monsieur le président, les comptes publics montrent que 3,3 milliards de dollars ont été mis de côté pour les petites entreprises au titre du remboursement de la taxe sur le carbone. Par comparaison, la somme de 3,192 milliards de dollars figure dans le budget des dépenses. Où sont les autres 108 millions de dollars mis de côté pour les petites entreprises?
Monsieur le président, je remercie sincèrement le député de sa question, mais, encore une fois, je l'invite à examiner le budget principal des dépenses. Il y a tout...
Monsieur le président, je viens de citer le budget principal des dépenses, qui prévoit 3,192 milliards de dollars pour le remboursement. Dans les comptes publics, on indique que 3,3 milliards de dollars avaient été mis de côté pour les petites entreprises. Monsieur le ministre, où sont les 108 millions de dollars manquants?
Monsieur le président, je peux assurer au député que j'ai bel et bien lu les prévisions budgétaires, contrairement à lui, apparemment.
Les libéraux ont traité les petites entreprises de fraudeurs fiscaux. Est-ce pour cette raison que le gouvernement prive les petites entreprises de 108 millions de dollars?
Monsieur le président, le gouvernement a défendu les intérêts des entreprises.
En fait, les Canadiens ont élu l'actuel gouvernement pour...
Monsieur le président, qui a pris la décision de réduire le remboursement de 108 millions de dollars?
Monsieur le président, les Canadiens ont élu l'actuel gouvernement, un gouvernement responsable, pour qu'il relance l'économie.
Monsieur le président, c'est le ministre du Revenu national qui est derrière le projet de loi.
L'année dernière, 138 millions de dollars ont été versés en primes aux cadres de la fonction publique, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Le gouvernement n'a atteint que 51 % de ses objectifs l'année dernière. Le ministre appuie-t-il ses règles, qui ont coûté autant d'argent aux contribuables pour un tel échec?
Monsieur le président, chaque année, les consultants en gestion représentent un très faible pourcentage, à savoir 4 % en 2023‑2024...
Monsieur le président, le ministre lit une réponse à la mauvaise question.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement a versé 30 millions de dollars en primes à ses gestionnaires malgré l'enfer du logement provoqué par le gouvernement. Sur son site Web, la société indique qu'elle a pour mission de promouvoir l'accessibilité au logement. Le ministre croit-il que le logement est abordable et que cela justifie 30 millions de dollars...
Monsieur le président, parlons du budget principal des dépenses, qui prévoit des investissements importants dans des domaines prioritaires, notamment les Forces armées canadiennes, la frontière, les soins de santé et le logement.
Monsieur le président, plusieurs députés du gouvernement dont fait partie le ministre ont confirmé aujourd'hui que le gouvernement poursuivait GCStrategies en justice. Quand la plainte a-t-elle été déposée?
Monsieur le président, comme le savent les députés, ce cas particulier fait l'objet d'une enquête. Il ne serait pas approprié que je fasse des observations à ce sujet.
Monsieur le président, encore une fois, ce cas particulier fait l'objet d'une enquête, et il serait malavisé de ma part...
Monsieur le président, le gouvernement dont fait partie le ministre a dit à maintes reprises à la Chambre aujourd'hui qu'il a poursuivi GCStrategies en justice. Il a donc intenté des poursuites et soumis une déclaration. Le ministre présentera-t-il la déclaration aujourd'hui à la Chambre, oui ou non?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, ce cas particulier fait l'objet d'une enquête, et il serait malavisé de ma part de faire des commentaires à ce sujet.
Monsieur le président, plusieurs députés ministériels ont dit aujourd'hui que le gouvernement avait fait des renvois à la GRC au sujet de GCStrategies. Quand l'a-t-il fait et quelles étaient les allégations criminelles?
Monsieur le président, je répète que ce cas particulier fait l'objet d'une enquête et qu'il serait malavisé de ma part de faire des commentaires à ce sujet.
Monsieur le président, il y a plus de trois ans, Kristian Firth a admis sous serment avoir délibérément falsifié des curriculum vitæ pour obtenir des contrats du gouvernement. C'est la définition classique de la fraude. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas renvoyé l'affaire à la GRC à ce moment-là?
Monsieur le président, encore une fois, je dirais que ce cas particulier fait l'objet d'une enquête et qu'il ne serait pas approprié que je fasse des commentaires à ce sujet.
Monsieur le président, pourquoi le gouvernement a-t-il continué de faire affaire avec GCStrategies après la découverte de fraudes?
Monsieur le président, le gouvernement tolère-t-il et encourage-t-il la fraude avec des consultants externes?
Monsieur le président, pourquoi a-t-il fallu près de trois ans pour que le gouvernement mette fin à sa relation avec GCStrategies?
Monsieur le président, encore une fois, je dirais que l'affaire fait l'objet d'une enquête et qu'il ne serait pas approprié que je fasse des commentaires à ce sujet.
Je vais arrêter le chronomètre un instant. Il est beaucoup plus facile pour la présidence de donner la parole aux députés quand un seul député se lève, et quand le député veut utiliser son temps de parole, il lui suffit de se lever.
Le député a la parole.
Monsieur le président, pourquoi les principaux partenaires, Kristian Firth et Darren Anthony, n'ont-ils pas été disqualifiés à vie?
Monsieur le président, nous sommes ici pour discuter du budget principal des dépenses. Parlons de ce qu'il contient. C'est le...
Monsieur le président, combien de ministres et de secrétaires parlementaires qui ont laissé leurs empreintes partout sur ce dossier ont présenté des excuses à la Chambre et aux Canadiens pour ne pas avoir exercé leur responsabilité ministérielle?
Monsieur le président, la réponse est zéro.
En tant que nouveau président du Conseil du Trésor de ce soi-disant nouveau gouvernement, le ministre fera-t-il la chose honorable en présentant des excuses aux Canadiens pour ne pas avoir fait preuve de prudence dans la gestion des deniers publics?
Monsieur le président, je comprends que mon collègue cherche à créer un extrait vidéo, mais nous sommes ici pour discuter du Budget principal des dépenses 2025‑2026. Parlons des investissements que nous faisons dans les dossiers prioritaires aux yeux des Canadiens. Parlons de l'enveloppe de 35,7 milliards de dollars pour la défense nationale, ce qui représente une hausse de 5,1 milliards de dollars dans les crédits votés pour soutenir les priorités du Canada en matière de défense.
Le temps de parole du député est écoulé. Nous reprenons donc le débat.
Le président du Conseil du Trésor a la parole.
Monsieur le président, je profite de l'occasion pour remercier les habitants de Brampton—Chinguacousy Park de m'avoir accordé leur confiance. Je remercie l'incroyable équipe de bénévoles d'avoir consacré du temps, jour et nuit, à mon élection. Je suis également reconnaissant au premier ministre de m'avoir accordé sa confiance et de m'avoir nommé à ce poste.
Je suis heureux d'être ici pour discuter des dépenses proposées pour le gouvernement, pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et pour l'École de la fonction publique du Canada, telles qu'elles sont définies dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025‑2026.
Voilà un peu plus d'un mois que je suis président du Conseil du Trésor, et je tiens à dire à quel point je suis reconnaissant de l'accueil chaleureux et du professionnalisme dont j'ai été témoin dans tout le ministère. Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les fonctionnaires de leur travail acharné et de leur engagement au service de l'ensemble du gouvernement et des Canadiens. À mon avis, ils sont les trésoriers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Je les remercie de servir le pays.
Je me permets de faire un survol du budget principal des dépenses. Le Budget principal des dépenses 2025‑2026 montre comment le gouvernement prévoit investir les fonds publics pour relever les défis à venir, saisir les possibilités qui s'offriront à lui et répondre aux priorités qui comptent le plus pour les Canadiens. Il indique les domaines dans lesquels le nouveau gouvernement dépensera des fonds et les limites de ce qu'il peut dépenser avant de devoir se présenter encore une fois devant le Parlement pour demander plus de fonds. Tout au long de l'année, des budgets supplémentaires des dépenses sont également présentés pour demander l'approbation du Parlement pour des dépenses supplémentaires qui n'avaient pas été suffisamment établies à temps pour être incluses dans le budget principal des dépenses ou qui étaient imprévues.
Dans l'ensemble, le Budget principal des dépenses 2025‑2026 présente de l'information sur 222,9 milliards de dollars en dépenses votées et 264 milliards de dollars en dépenses législatives, pour un total de 486,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires prévues pour 130 organisations. La plupart de ces fonds sont alloués à l'extérieur des organisations du gouvernement fédéral. D'ailleurs, les paiements de transfert d'une valeur totale de 294,8 milliards de dollars représentent plus de 60 % des dépenses. Ces paiements fournissent une aide soutenue importante aux provinces et aux territoires, aux organisations et aux particuliers. Ils incluent les prestations pour les aînés, le Transfert canadien en matière de santé et de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Les fonds qui appuient le fonctionnement des ministères et les programmes, activités et services qu'ils offrent aux Canadiens s'élèvent à 143,1 milliards de dollars. Ce montant inclut tout, allant de la sécurité nationale à la défense, en passant par la réconciliation et le logement.
Quand les membres du comité examineront le budget des dépenses et les documents à l'appui, ils constateront que le plan de dépenses du gouvernement est étroitement aligné sur les priorités des Canadiens. Par exemple, des crédits votés de 33,9 milliards de dollars sont proposés pour le ministère de la Défense nationale. Le budget principal des dépenses comprend 12,3 milliards de dollars pour assurer l'état de préparation de nos forces armées, 9,5 milliards de dollars pour l'approvisionnement militaire et 4,9 milliards de dollars pour assurer la viabilité des bases, des systèmes de TI et des infrastructures. En outre, 4,4 milliards de dollars sont proposés pour le recrutement, le perfectionnement et le soutien d'une équipe de défense agile et diversifiée, et 2,3 milliards de dollars sont prévus pour les opérations.
Un autre enjeu fondamental concerne la relation du Canada avec les peuples autochtones. Une véritable réconciliation ne se limite pas à des gestes symboliques. Elle nécessite des mesures concrètes dans les domaines de l'éducation, des soins de santé, de la gouvernance et des débouchés économiques. C'est pourquoi les dépenses proposées pour le ministère des Services aux Autochtones s'élèvent à 25,2 milliards de dollars. Ce montant comprend des investissements dans un large éventail de services qui soutiennent la santé, l'enfance, les familles et l'éducation.
On a beaucoup parlé de l'augmentation du budget principal des dépenses par rapport à l'année dernière. Cette augmentation s'explique par trois facteurs clés. Premièrement, comme le budget principal des dépenses est présenté plusieurs mois plus tard que la normale, il contient des éléments qui auraient probablement été plutôt inclus dans le budget supplémentaire des dépenses. Deuxièmement, le budget des dépenses prévoit une augmentation des dépenses dans plusieurs domaines clés qui sont importants pour les Canadiens, notamment les soins dentaires, la réconciliation et la défense nationale. Troisièmement, le budget principal des dépenses comprend des augmentations des principaux paiements de transfert aux provinces, aux territoires et à d'autres organisations, qui, comme je l'ai mentionné plus tôt, représentent la majorité des dépenses proposées.
J'aimerais maintenant parler de l'investissement historique dans les Forces armées canadiennes annoncé par le premier ministre. Cet investissement important se reflète dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025‑2026, qui a été déposé le 9 juin.
Le Canada se trouve à un moment charnière de son histoire, et nous avons besoin des ressources nécessaires pour protéger notre pays et ses citoyens contre les menaces étrangères. Nous devons être forts chez nous et disposer d'une armée prête à agir et capable de faire le travail, en particulier dans les régions de l'Arctique et du Nord. C'est exactement ce que fera le gouvernement au moyen du budget supplémentaire des dépenses (A).
Les 9 milliards de dollars prévus permettront de faire des investissements clés dans les capacités de défense et de sécurité du Canada afin d'aider les forces armées en matière de recrutement, d'entraînement et d'équipement. Ces investissements soutiendront également nos relations et nos obligations internationales en matière de défense.
Le budget des dépenses joue un rôle plus large, car il aide le Parlement à examiner la façon dont les fonds publics sont dépensés afin qu'il puisse demander des comptes au gouvernement. Le budget des dépenses montre que le gouvernement est déterminé à obtenir des résultats dans les dossiers qui comptent le plus pour les Canadiens.
Je serai heureux de répondre aux questions.
Monsieur le président, comme le ministre le sait, nous sommes ici ce soir pour parler du budget principal des dépenses, mais aussi du budget supplémentaire des dépenses, qui comprend des investissements historiques qui aideront le gouvernement à atteindre cette année la cible de 2 % du PIB fixée par l'OTAN, ce dont nous avons beaucoup entendu parler pendant la campagne électorale.
Le ministre peut peut-être parler du rôle du Canada sur la scène internationale et ici, au pays, et de la façon dont nous allons atteindre cet objectif.
Monsieur le président, le budget principal des dépenses comprend un investissement majeur dans la défense, et le budget supplémentaire des dépenses (A) représente un investissement record dans la défense nationale du Canada. Il s'agit notamment de moderniser l'équipement afin que les professionnels qui servent notre pays soient bien outillés pour défendre le Canada et rendre nos frontières étanches.
Les temps ont changé. En ce moment, le Canada est confronté à des menaces tarifaires injustifiées, et sa souveraineté est menacée. Ces investissements nous permettraient d'être préparés à un jour protéger le Canada...
Monsieur le président, j'ai l'impression d'avoir manqué à la politesse, car je n'ai pas encore eu l'occasion de féliciter le ministre de ses nouvelles fonctions et de sa réélection au Parlement.
Depuis que le ministre assume ses fonctions et ses responsabilités en tant que président du Conseil du Trésor, je suis certaine qu'il a eu amplement l'occasion de travailler avec la fonction publique et un grand nombre des fonctionnaires qui font avancer les dossiers auxquels nous travaillons au Parlement. Je souhaite simplement prendre un moment pour les remercier de leur travail.
Le ministre pourrait-il nous faire part de ses réflexions sur son expérience à ce jour et sur l'importance des fonctionnaires, du travail qu'ils accomplissent et de ce qu'ils apportent à notre pays?
Monsieur le président, je suis un immigrant de première génération. J'ai bâti ma vie à partir de rien. Je suis reconnaissant de chaque instant où je me sens choyé d'être Canadien.
Je constate que notre pays repose sur les fonctionnaires, qui se consacrent corps et âme à faire tourner l'appareil de l'État et à assurer la prestation de services aux Canadiens. Que ce soit dans le cas d'une urgence, d'un incendie de forêt ou de la COVID, quelle que soit la situation, ils sont là pour y faire face. Je tiens à remercier les fonctionnaires pour le travail absolument remarquable qu'ils accomplissent au service des Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse. Je pense que c'est la bonne réponse.
J'ai une autre question pour le ministre. Nous constatons la croissance rapide du domaine de l'intelligence artificielle et des technologies connexes. Selon moi, c'est la voie de l'avenir. Il transforme les façons de faire au sein de notre économie. Dans le Sud‑Ouest de l'Ontario, ma région, nous comptons là-dessus pour innover et créer des emplois.
Le ministre peut-il nous dire comment le gouvernement du Canada affiche son engagement à moderniser la prestation des services, à améliorer nos processus internes et à gagner en efficacité grâce à l'intelligence artificielle et aux différents programmes sur lesquels il travaille?
Monsieur le président, le nouveau gouvernement est déterminé à miser sur l'intelligence artificielle et à investir dans ce domaine pour améliorer la productivité et la prestation de services aux Canadiens. Le gouvernement fera ce qu'il faut pour assurer une utilisation responsable de l'intelligence artificielle, dans le respect de valeurs, d'une éthique et de règles bien définies.
Le Canada est un chef de file mondial de l'intelligence artificielle dans le secteur public. Nous avons d'ailleurs récemment publié une stratégie en matière d'intelligence artificielle pour la fonction publique fédérale afin de tracer la voie à suivre pour mieux développer le savoir-faire du Canada. La stratégie accélérera l'adoption responsable de l'intelligence artificielle dans l'ensemble de la fonction publique fédérale afin de fournir de meilleurs services numériques aux Canadiens et aux entreprises, d'améliorer la productivité dans la fonction publique et d'accroître notre capacité à faire des découvertes grâce à la science et à la recherche. La stratégie a été élaborée à la suite de vastes consultations auprès d'experts et du public. Elle sera renouvelée tous les deux ans pour qu'elle demeure pertinente et qu'elle s'adapte aux percées technologiques.
Monsieur le président, je tiens à remercier le ministre d'être ici ce soir pour répondre aux questions. S'il désire ajouter quoi que ce soit d'autre, je l'invite à le faire.
[Français]
Monsieur le président, les budgets de dépenses détaillent le montant des dépenses que le gouvernement demande au Parlement d'approuver. En parallèle, le gouvernement est censé nous dire ce qu'il compte faire avec cet argent par l'entremise des plans ministériels qu'il dépose habituellement en même temps. Or, nous n'avons toujours pas les plans ministériels.
Le gouvernement nous demande de l'argent, mais il ne nous dit pas ce qu'il veut en faire.
Est-ce que le président du Conseil du Trésor trouve ça normal de demander des chèques en blanc?
[Traduction]
Monsieur le président, je déposerai les plans ministériels avant que la Chambre s'ajourne pour l'été.
[Français]
Monsieur le président, avant de nous demander d'autoriser 487 milliards de dépenses, le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous dire à combien s'élève le déficit prévu pour cette année?
[Traduction]
Monsieur le président, je rappelle à ma collègue que plus de 60 % des montants prévus dans le budget principal des dépenses sont destinés aux provinces et aux territoires. Il y a les transferts pour les soins de santé et les soins dentaires. Il est très important de noter que plus de 60 % des paiements sont versés aux provinces et aux territoires pour les divers services dont bénéficient les Canadiens.
[Français]
Monsieur le président, en fait, ce n'était pas ma question. Je demandais si le président du Conseil des Trésors pouvait nous dire à combien s'élève le déficit prévu pour cette année.
[Traduction]
Monsieur le président, encore une fois, j'inviterais ma collègue à consulter le budget principal des dépenses. En ce moment, c'est environ 10 %. C'est tout ce que je peux dire.
[Français]
Monsieur le président, il y a une étrangeté dans les budgets de dépenses. Le budget de l'Agence du revenu du Canada est amputé de 7 milliards de dollars, soit 40 % de son budget. Depuis des années, lorsqu'on presse le gouvernement à agir contre les profiteurs dans les paradis fiscaux, il nous répond qu'il va ajouter des ressources à l'Agence pour pouvoir lutter contre l'évitement fiscal à l'international. Or, voilà que le gouvernement ampute ces sommes.
Est-ce que les budgets de dépenses nous annoncent que le gouvernement baisse les bras, j'oserais dire encore plus bas, devant l'utilisation abusive des paradis fiscaux?
[Traduction]
Monsieur le président, le nouveau gouvernement a été porté au pouvoir par les Canadiens pour bâtir un Canada plus fort, pour bâtir une seule économie au lieu de 13. C'est exactement ce sur quoi nous nous concentrons: bâtir un Canada fort, protéger nos frontières, protéger notre population et investir dans notre système de défense.
[Français]
Monsieur le président, ce nouveau gouvernement a déjà 10 ans et d'après la réponse que j'ai obtenue, il semblerait qu'il ne change pas vraiment non plus. Je poursuis.
La baisse du budget de l'Agence du revenu du Canada annonce-t-elle plutôt une bonne nouvelle, disons?
Est-ce qu'Ottawa va enfin accepter que les Québécois ne fassent qu'une seule déclaration de revenus, que ce soit Revenu Québec qui s'en charge et que les budgets de dépense reflètent l'élimination du dédoublement?
[Traduction]
Monsieur le président, je rappelle à ma collègue que les paiements de transfert aux provinces et aux territoires pour la prestation de soins de santé et d'autres choses représentent plus de 60 % du budget principal des dépenses.
[Français]
Monsieur le président, en fait, je faisais référence encore une fois à une baisse qui ferait peut-être en sorte que les Québécois seraient moins tentés d'utiliser des paradis fiscaux.
Dans le budget de 2023, alors que les contrats accordés à la firme McKinsey faisaient scandale, le gouvernement a annoncé qu'il diminuerait substantiellement les budgets alloués aux firmes de consultants. Ça ne s'est jamais matérialisé. De plus, le budget principal des dépenses indique que l'enveloppe consacrée aux consultants, c'est-à-dire le poste de « services professionnels et spéciaux » augmentera encore cette année de 7 milliards de dollars, soit 26 %, passant de 19,1 milliards à 26,1 milliards de dollars.
Pourquoi le gouvernement est-il incapable de respecter son propre engagement de réduire le recours aux consultants externes, qui coûte une fortune aux contribuables?
[Traduction]
Monsieur le président, le gouvernement et les ministères ont commencé le travail visant à réduire de 500 millions de dollars les dépenses liées au recours à des services professionnels et à des déplacements. En 2024‑2025, 2,3 milliards de dollars ont été réaffectés à des secteurs prioritaires, et au présent exercice, 2025‑2026, cette somme passera à 3,5 milliards de dollars. Ce travail a été amorcé en 2023 et il se poursuit.
Le gouvernement veille à gérer les dépenses prudemment et il se concentre sur les priorités les plus urgentes. Cette année, nous réaffectons 3,5 milliards de dollars aux secteurs prioritaires.
[Français]
Monsieur le président, on augmente les dépenses. C'est ce qu'on comprend.
On a beaucoup parlé des 38 milliards de dollars en nouvelles dépenses de fonctionnement qu'on retrouve dans le budget principal et qui sont en hausse de 8,4 %. Or, quand on regarde de plus près, c'est encore pire. Les principaux transferts aux individus, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, ou aux provinces, comme les transferts en santé, sont des crédits législatifs qu'on n'aura pas votés. Les crédits législatifs n'augmentent que de 2,6 %, ce qui semble très raisonnable, alors que c'est insuffisant.
Les principaux crédits sur lesquels nous allons voter mardi prochain assurent le fonctionnement de la bureaucratie fédérale, et ce sont ceux‑là qui explosent. Ils augmentent de 31 milliards de dollars, soit une hausse de 16 %. C'est huit fois plus que ce que le Parti libéral a promis de faire pendant la campagne électorale, alors qu'il s'engageait à limiter la hausse à 2 %.
Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné dans mes observations, il a beaucoup été question de la hausse du budget principal des dépenses par rapport à l'an dernier. Elle s'explique par trois grands facteurs. Premièrement, étant donné qu'on présente le budget principal des dépenses plusieurs mois plus tard qu'à l'habitude, il contient des postes qui, en temps normal, auraient probablement été plutôt inscrits dans le budget supplémentaire des dépenses. Deuxièmement, le budget des dépenses contient des dépenses accrues dans plusieurs secteurs névralgiques pour les Canadiens, notamment les soins dentaires, la réconciliation et la défense nationale. Troisièmement, le budget principal des dépenses comprend une hausse des principaux paiements de transfert aux provinces, aux territoires et à d'autres organismes, ce qui, comme je l'ai déjà dit, représente la majorité des dépenses proposées.
[Français]
Monsieur le président, c'est tout de même étrange qu'alors qu'on présente le budget des dépenses un peu plus tard qu'à l'habitude, on multiplie par huit les dépenses. J'espère que les transferts en santé seront conséquents.
Au Québec, le gouvernement est sur la défensive, parce que le nouveau système informatique de la Société de l'assurance de l'automobile du Québec, ou SAAQ, a coûté deux fois plus cher que prévu, soit 1 milliard de dollars plutôt que 500 millions de dollars. Un ministre a démissionné. Il y a présentement une commission d'enquête publique pour aller au fond de cette histoire.
Pendant ce temps, à Ottawa, le gouvernement trouve normal de nous présenter un budget des dépenses qui triple les sommes dédiées à l'achat de matériel. Ce budget était de 2,7 milliards de dollars l'an dernier, et le gouvernement veut le faire passer à 10,8 milliards de dollars. C'est une augmentation de 190 %., et cela n'a rien à voir avec les nouvelles dépenses pour l'équipement militaire, qui sont dans un document à part.
Comment le gouvernement explique-t-il la hausse de 190 % des dépenses en achat d'équipement divers?
[Traduction]
Monsieur le président, les Canadiens ont élu le nouveau gouvernement pour qu'il prenne des mesures décisives et audacieuses afin d'unifier l'économie, de bâtir un Canada fort et de créer plus d'emplois, et c'est exactement ce que nous comptons faire. Les gens peuvent constater qu'en un mois, le nouveau gouvernement s'est efforcé non seulement d'obtenir des résultats pour les Canadiens, mais aussi d'éliminer la taxe sur le carbone pour les consommateurs. C'est la première mesure que nous avons prise, et 22 millions de Canadiens bénéficieront d'un allégement fiscal. J'espère que ma...
[Français]
Monsieur le président, les nouveaux libéraux ont promis durant la campagne électorale de permettre la retraite après 25 ans de service plutôt que 35 pour les agents des services frontaliers, tel que le demandait leur syndicat.
En tant qu'employeur de la fonction publique, est-ce que le président du Conseil du Trésor entend déployer cette mesure?
[Traduction]
Monsieur le président, ce que nous avons promis aux Canadiens pendant la campagne électorale, c'est que le nouveau gouvernement bâtirait une seule économie au lieu de 13, qu'il rendrait le Canada plus fort et qu'il investirait davantage tout en dépensant moins, et c'est exactement ce que nous allons faire.
[Français]
Monsieur le président, en plus de subir Phénix en ce qui concerne leur paie, les fonctionnaires doivent maintenant subir Canada Vie en ce qui concerne leurs assurances.
En tant qu'employeur de la fonction publique, quand le président du Conseil du Trésor va-t-il régler la situation?
[Traduction]
Monsieur le président, je m'engage à améliorer les services de tous les prestataires de services publics. J'attends des prestataires de services qu'ils soient à la hauteur des normes et qu'ils restent fidèles à leurs lignes directrices.
[Français]
Monsieur le président, j'espère que cela ira plus vite que pour Phénix. En parlant de Phénix, cela fait neuf ans que le programme de la paie connaît des ratés, et ces ratés mettent en péril la vie des fonctionnaires. En tant que députée de la Côte‑Nord, j'en sais quelque chose.
Le gouvernement a-t-il l'intention de faire une enquête indépendante sur ce scandale?
[Traduction]
Monsieur le président, le nouveau gouvernement a un programme ambitieux. En très peu de temps, nous avons non seulement éliminé la taxe sur le carbone à la consommation...
[Français]
Monsieur le président, à l'époque, l'Australie avait déjà éprouvé des problèmes et les syndicats avaient alerté le gouvernement fédéral, peu importe qu'il s'agisse de l'ancien ou du nouveau.
Pourquoi avoir quand même acheté le logiciel?
[Traduction]
Monsieur le président, le gouvernement du Canada s'engage à résoudre les problèmes de rémunération en suspens tout en modernisant la fonction publique.
[Français]
Monsieur le président, lors de la phase pilote, plusieurs ministères avaient affirmé que le système était loin d'être adéquat.
Pourquoi avoir poursuivi le déploiement du système de paie malgré les avertissements et les mauvais tests?
[Traduction]
Monsieur le président, tous les fonctionnaires méritent d'être payés à temps et comme il se doit. Le gouvernement du Canada s'engage à résoudre les problèmes de rémunération en suspens…
[Français]
Monsieur le président, le gouvernement essaie de minimiser les indemnités et il négocie à la baisse avec les syndicats. Il a procédé au recouvrement des paiements en trop, de manière parfois injustifiée, avant de rembourser les fonctionnaires qui subissaient des erreurs de paie de plusieurs milliers de dollars. Un total de 2 500 $ pour quatre ans quand on a perdu sa maison, ce n'est pas très généreux.
Le gouvernement va-t-il enfin indemniser adéquatement ses propres fonctionnaires avec compensation et prendre la responsabilité entière des problèmes causés par sa propre négligence?
[Traduction]
Monsieur le président, nous sommes engagés à poursuivre le dialogue avec les agents négociateurs sur cette question.
[Français]
Monsieur le président, j'espère qu'il y aura une conclusion et que ce ne sera pas seulement une discussion.
Le Commissaire à langue française a publié un rapport en novembre 2024 intitulé « Comprendre le recul, inverser les tendances ». Il y parlait de la fonction publique fédérale comme étant le plus grand responsable de l'anglicisation en Outaouais avec des taux de près de 60 %.
Le secrétaire va-t-il répéter ce que dit son organisation, soit que 25 % des fonctionnaires sont francophones et que 95 % des fonctionnaires occupant des postes bilingues satisfont aux exigences de leur poste?
[Traduction]
Monsieur le président, je suis déterminé à faire en sorte que la Loi sur les langues officielles soit mise en œuvre et respectée dans toutes les institutions fédérales.
[Français]
Monsieur le président, est-ce que le ministre est d'accord sur le fait de mettre un terme à l'embauche d'employés sous promesse d'apprendre le français étant donné qu'ils ne répondent pas aux exigences du poste au moment de l'embauche?
[Traduction]
Monsieur le président, je suis déterminé à faire en sorte que la Loi sur les langues officielles soit mise en œuvre et respectée dans toutes les institutions fédérales.
Monsieur le président, je suis heureuse de prendre la parole pour participer au débat sur le Budget principal des dépenses 2025-2026.
En effet, en tant que députés, la capacité de surveiller les dépenses est l'une de nos plus grandes responsabilités. Le principe de reddition de compte exige que les parlementaires connaissent et approuvent la façon dont les fonds publics sont dépensés afin d'être en mesure de demander des comptes au gouvernement.
C'est un principe que le gouvernement et moi-même, en tant que députée, prenons très au sérieux. C'est pourquoi le gouvernement continue de déployer tous les efforts nécessaires pour que les parlementaires et les Canadiens aient accès en temps opportun à de l'information exacte et compréhensible sur les dépenses publiques.
Comme les députés le savent, le budget principal des dépenses est le mécanisme qui permet d'obtenir l'approbation du Parlement pour les dépenses du gouvernement. Le document comprend deux parties. La partie I est le plan de dépenses du gouvernement, qui présente un résumé des dépenses ministérielles et des paiements de transfert, en plus de mettre en évidence les variations d'une année à l'autre. Cela permet de mettre en perspective les principaux facteurs qui influent sur les dépenses prévues par le gouvernement.
La partie II est le budget principal des dépenses, que de nombreux députés appellent le livre bleu. Elle appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses. La partie II fournit également une liste des ressources dont les ministères et organismes ont besoin pour l'exercice à venir afin de pouvoir offrir leurs programmes et services aux Canadiens. Elle est prospective, car elle présente les dépenses proposées qui seront incluses dans un futur projet de loi de crédits que le Parlement sera invité à approuver. Une fois approuvés, ces fonds permettront aux ministères et organismes fédéraux de continuer à offrir les programmes et services essentiels dont dépendent les Canadiens.
J'aimerais prendre quelques instants pour parler de ce qui se trouve dans le budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais d'abord, pour ceux qui sont nouveaux à la Chambre, je vais donner un bref aperçu de cet organisme. Le Secrétariat du Conseil du Trésor est un organisme central qui soutient le Conseil du Trésor. Il aide les ministères à mettre en œuvre les politiques gouvernementales et veille à ce que les fonds publics soient utilisés judicieusement et efficacement. Dans son rôle de leader administratif, le Secrétariat dicte la façon dont les ministères gèrent les ressources humaines, financières et technologiques, et même leur empreinte écologique. Parmi ses responsabilités dans ce domaine, il doit fournir des conseils sur la gestion financière, promouvoir les efforts de transformation numérique du gouvernement et rendre les opérations gouvernementales plus écologiques et plus résistantes aux changements climatiques. Pour ce travail, le Secrétariat demande 140 millions de dollars, ce qui comprend une augmentation de 12,8 millions de dollars du financement du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone, 3,7 millions de dollars pour le renouvellement du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique et une augmentation de 3,2 millions de dollars du financement pour renforcer la cybersécurité.
Ensuite, le Secrétariat du Conseil du Trésor joue un rôle clé en tant qu'employeur de l'administration publique centrale pour laquelle ce budget des dépenses propose 4,1 milliards de dollars, principalement pour les régimes d'assurance de la fonction publique. Le secrétariat s'occupe de la rémunération, des relations de travail et des politiques en milieu de travail, de la négociation des conventions collectives à la promotion de la diversité et de l'inclusion. Le Secrétariat du Conseil du Trésor est également chargé de surveiller les dépenses et de veiller à ce que les programmes gouvernementaux soient efficients, efficaces et conformes à nos priorités. Il examine les propositions de dépenses ministérielles et conseille les ministres du Conseil du Trésor sur les décisions liées au financement. Parmi les dépenses proposées à l'appui de la responsabilité de surveillance, il y a 3,75 milliards de dollars pour le report du budget de fonctionnement et d'immobilisations, 1 milliard de dollars pour les éventualités du gouvernement afin de faire face aux pressions urgentes et imprévues comme les catastrophes naturelles, et 600 millions de dollars pour rembourser aux ministères certaines dépenses liées à la rémunération, y compris les congés de maternité et les congés parentaux.
Enfin, le Secrétariat du Conseil du Trésor supervise la politique réglementaire. Il vise à moderniser la réglementation, à réduire les formalités administratives inutiles et à faire en sorte que les règles protègent la santé, la sécurité et l'environnement des Canadiens, tout en soutenant l'innovation et la coopération avec d'autres pouvoirs publics. Pour ce travail, le ministère demande 10,5 millions de dollars. Au total, le Secrétariat du Conseil du Trésor demande 9,8 milliards de dollars dans ce budget principal des dépenses. Grâce à ce financement, le secrétariat pourra continuer à soutenir un gouvernement moderne, réceptif et responsable, qui produit des résultats concrets pour les Canadiens et qui utilise judicieusement chaque dollar que les Canadiens versent en impôt.
Je passe maintenant au Budget principal des dépenses 2025‑2026, qui présente de l'information sur 222,9 milliards de dollars en dépenses votées, c'est-à-dire des dépenses devant être approuvées par le Parlement, et 264 milliards de dollars en dépenses législatives déjà autorisées par la loi. Tout cela représente un total de 489,9 milliards de dollars de dépenses budgétaires prévues pour 130 organisations.
Les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à d'autres organisations et à des particuliers s'élèvent à 294,8 milliards de dollars dans ce budget des dépenses. De leur côté, les dépenses de fonctionnement et en capital s'élèvent à 143,1 milliards de dollars. Les 49,1 milliards de dollars restants inscrits dans le budget des dépenses serviraient à payer les intérêts et les coûts administratifs de la dette publique.
Avant de terminer, je m'en voudrais de ne pas parler des mandats spéciaux de la gouverneure générale qui ont été émis pour financer les activités du gouvernement lors des élections générales de cette année, l'élément fondamental de notre démocratie. Les deux mandats spéciaux émis au cours de cette période totalisent 73,4 milliards de dollars. Le premier mandat avait un budget de 40,3 milliards de dollars et prévoyait des crédits pour la période du 1er avril au 15 mai. Le deuxième avait un budget de 33,1 milliards de dollars, ce qui représente des crédits supplémentaires pour la période du 16 mai au 29 juin. Les dépenses autorisées au moyen de ces mandats spéciaux sont incluses dans le total du budget principal des dépenses, et les montants indiqués pour chaque organisation tiennent compte de ces dépenses.
Par souci de transparence, les détails sur le mandat spécial émis pendant la période où le Parlement a été dissous aux fins des élections générales de 2025 sont disponibles dans la Gazette du Canada et la base de données en ligne des décrets. Un rapport sommaire sur les mandats spéciaux est également déposé au Parlement et diffusé sur le site Canada.ca dans les 15 jours suivant la reprise des travaux parlementaires.
Rendre l'information facilement accessible permet aux Canadiens et aux parlementaires d'examiner le budget principal des dépenses et d'autres rapports financiers du gouvernement pour voir comment les fonds publics sont dépensés. Le présent budget principal des dépenses montre comment le gouvernement prévoit utiliser les fonds publics pour relever les grands défis et saisir les occasions qui se présentent à nous et pour répondre aux priorités qui comptent le plus pour les Canadiens.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les Canadiens puissent continuer de compter sur les services essentiels dont ils ont besoin. Quand la Loi de crédits no 1 pour 2025‑2026 sera présentée, j'exhorte tous les députés à l'adopter sans tarder.
Par votre intermédiaire, monsieur le président, je tiens d'abord à féliciter mon collègue pour sa réélection et sa nomination au poste de président du Conseil du Trésor. Je tiens à le remercier d'avoir comparu devant le comité plénier ce soir pour discuter du Budget principal des dépenses 2025‑2026. Je sais que les Canadiens ne voient pas souvent la coordination en coulisses qui est nécessaire pour veiller à ce que les ministères disposent des ressources nécessaires pour offrir les programmes et les services dont ils ont besoin au quotidien, et je pense qu'il est important de reconnaître le rôle central que joue le Conseil du Trésor dans ce processus.
Comme nous le savons tous, le budget principal des dépenses donne au Parlement un aperçu détaillé de la façon dont le gouvernement prévoit affecter les fonds publics au cours du prochain exercice, conformément à ses principales priorités stratégiques et à ses engagements clés. Cela dit, étant donné que nous en sommes encore au début de l'exercice financier, j'aimerais demander au président du Conseil du Trésor s'il peut nous parler de certains des grands thèmes ou des priorités que les Canadiens devraient retenir du Budget principal des dépenses 2025‑2026.
En particulier, y a-t-il des changements dans les dépenses ou les domaines d'intérêt qu'il jugerait particulièrement importants pour soutenir les engagements du gouvernement, réagir aux pressions économiques ou améliorer la prestation des services pour les Canadiens?
Monsieur le président, je félicite la députée d'avoir été élue et d'avoir le privilège de siéger à la Chambre.
Le Budget principal des dépenses 2025‑2026 comporte des domaines de financement clés totalisant 486,9 milliards de dollars de dépenses budgétaires, soit 222,9 milliards de dollars en autorisations votées et 264 milliards de dollars en dépenses législatives. Cela représente une augmentation de 0,2 milliard de dollars par rapport aux autorisations totales pour 2024‑2025 et les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B). Plus de 60 % des dépenses totales, ou 294,8 milliards de dollars, sont des paiements de transfert, 29,4 % sont des dépenses de fonctionnement et en capital, et 10,1 % sont pour les frais de la dette publique.
Il y a 130 organisations qui ont des besoins en matière de financement dans le budget principal des dépenses, notamment la Défense nationale, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Environnement Canada, Emploi et Développement social Canada et Santé Canada, qui représentent les cinq ministères dont les crédits votés sont les plus élevés. Le budget principal des dépenses prévoit des dépenses totales de 105,7 milliards de dollars pour Emploi et Développement social Canada. C'est un aperçu. Il y a aussi 25,3 milliards de dollars pour Services aux Autochtones et 13 milliards de dollars pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Il y a 35,7 milliards de dollars pour la Défense nationale. Ce ne sont là que quelques exemples de dépenses et d'investissements prévus dans le budget principal des dépenses.
Monsieur le président, je tiens d'abord à souligner le travail que le ministère du ministre a accompli au cours des dernières années pour améliorer la transparence et renforcer la confiance du public dans le fonctionnement du gouvernement.
Des efforts constants ont été déployés afin d'améliorer les outils de production de rapports, de simplifier l'accès numérique à l'information sur les dépenses et d'accroître la clarté de documents comme le budget principal des dépenses. Parallèlement, les ministères mettent de plus en plus l'accent sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services sur lesquels les Canadiens comptent, qu'il s'agisse du renouvellement des passeports, du traitement des prestations ou des outils numériques qui permettent de mieux s'y retrouver dans les programmes gouvernementaux. Ce sont des mesures qui touchent directement la vie des gens et qui contribuent à façonner leur confiance à l'égard de la fonction publique dans son ensemble.
Dans cette optique, et sachant que la transparence et la prestation des services sont au cœur du rôle du Conseil du Trésor, pourriez-vous nous dire comment le Budget principal des dépenses 2025‑2026 reflète votre engagement continu à l'égard de la transparence dans les dépenses gouvernementales et comment cet engagement contribue à soutenir l'amélioration de la prestation des services de première ligne pour les Canadiens? Y a-t-il des initiatives ou des approches particulières que vous pourriez mettre en évidence afin d'illustrer les progrès réalisés dans ces domaines ou de préparer le terrain pour d'autres améliorations?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence et éviter d'utiliser le mot « vous ».
Le président du Conseil du Trésor peut poursuivre.
Monsieur le président, un groupe de travail se penche actuellement sur les options qui contribueraient à améliorer la productivité de manière à pouvoir aussi améliorer les services aux Canadiens. J'ai hâte de recevoir ces recommandations sous peu.
De plus, dans la foulée d'un examen des dépenses qui a commencé en 2023‑2024 et qui est encore en cours, les ministères ont réduit de 500 millions de dollars les dépenses liées aux voyages et aux services professionnels. En 2024‑2025, 2,3 milliards de dollars ont été réaffectés à des secteurs prioritaires. Ce montant passe à 3,5 milliards de dollars pour l'exercice 2025‑2026.
Monsieur le président, je sais que le ministère du ministre joue un rôle central pour veiller à ce que l'ensemble de la fonction publique soit tenue de respecter des normes élevées en matière de gestion financière, notamment en s'assurant que les dépenses sont conformes aux objectifs stratégiques et aux principes de gestion responsable de l'argent des contribuables.
Dans cette optique, j'aimerais demander au ministre comment le Budget principal des dépenses 2025‑2026 témoigne de l'engagement du gouvernement à utiliser les fonds publics de façon responsable. Le ministre pourrait-il nous donner quelques exemples où son ministère veille à utiliser les fonds...
Le temps est écoulé.
Nous reprenons le débat. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec deux collègues.
Quel pourcentage des entrepreneurs en TI préqualifiés n'ont aucune capacité technique, comme les fraudeurs reconnus de GCStrategies, une entreprise comptant deux hommes et installée dans un sous-sol?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà mentionné à maintes reprises, ce cas particulier fait l'objet d'une enquête, et il ne serait pas approprié que je fasse des commentaires à ce sujet.
Monsieur le président, cette réponse est inacceptable. Ma question à l'intention du ministre ne porte pas sur les poursuites judiciaires. Je lui demande de nous parler de l'incapacité de son ministère à faire respecter des règles qui relèvent décidément de son mandat.
Il a refusé de répondre à ma première question, alors en voici une autre: sur quelle base GCStrategies, qui n'avait aucune capacité technique, a-t-elle été préqualifiée en tant qu'entrepreneur en TI en fonction des règles établies par le ministère que le ministre supervise?
Monsieur le président, comme je l'ai dit à maintes reprises, il y a des règles en place, elles sont respectées, et ce cas particulier fait l'objet d'une enquête. Il n'est pas approprié qu'un ministre responsable d'un portefeuille, quel qu'il soit, commente des affaires qui sont sous...
Monsieur le président, ce qui est inapproprié, c'est qu'un ministre refuse de répondre aux questions alors que l'opposition tente de savoir si on peut avoir confiance en son ministère et que les libéraux cherchent à obtenir 222 milliards de dollars en nouvelles autorisations de dépenses, ce qui est l'exercice que nous faisons ce soir en comité plénier.
Comment le Conseil du Trésor, le ministère du ministre, a-t-il pu permettre que des paiements de 60 millions de dollars soient versés à GCStrategies pour ce qu'on appelle ArnaqueCAN, sans que des résultats aient été documentés?
Monsieur le président, les Canadiens nous ont élus pour que nous travaillions ensemble et obtenions des résultats dans les dossiers prioritaires qui leur importent le plus. Les Canadiens nous ont élus, et je rappelle à mon collègue que nous sommes ici ce soir pour poser des questions sur le budget principal des dépenses.
Parlons plutôt du budget principal des dépenses, notamment des dépenses et des investissements pour la défense nationale. Parlons…
Monsieur le président, combien de contrats GCStrategies a-t-il obtenus dans le cadre de processus approuvés par le Conseil du Trésor?
Monsieur le président, je demande au député de me permettre de répondre aux questions.
Le budget principal des dépenses comprend…
Monsieur le président, le ministre n'a pas voulu répondre à des questions simples, alors que je lui ai donné amplement de temps pour le faire.
Le Conseil du Trésor a-t-il mis en place des mécanismes pour veiller à ce que le travail soit terminé avant que les paiements ne soient versés?
Monsieur le président, le gouvernement canadien dispose d'un ensemble de règles solide et les règles sont respectées.
Monsieur le président, dans le budget principal des dépenses pour 2025‑2026, les services aux Autochtones...
Monsieur le président, un employé du Conseil du Trésor a-t-il fait l'objet de mesures disciplinaires dans cette affaire?
Monsieur le président, le ministre présentera-t-il une liste de toutes les entreprises qui sont actuellement présélectionnées pour effectuer du travail dans le domaine des technologies de l'information?
Monsieur le président, si le député pose la même question, je vais donner la même réponse. Nous sommes ici pour discuter du budget principal des dépenses...
Monsieur le président, alors que le président du Conseil du Trésor demande 222 milliards de dollars en nouvelles autorisations de dépenses, il est tout à fait inacceptable que le ministre se présente ce soir sans aucune information.
J'ai une dernière question. Le ministre a-t-il même été renseigné au sujet du scandale d'ArriveCAN?
Monsieur le président, je présume que j'ai le temps de répondre à la question. Le budget principal des dépenses inclut...
Le temps accordé pour la réponse est écoulé.
Nous poursuivons le débat. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le président, le ministre est-il d'avis que les fonctionnaires devraient pouvoir travailler comme fournisseurs externes tout en étant employés par la fonction publique?
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Quelque chose me préoccupe, monsieur le président. Un député est en train d'enregistrer ce qui se passe. Je vois un député avec un téléphone à la main.
Des voix: Oh, oh!
Pour répondre au recours au Règlement...
Des voix: Oh, oh!
Le président: À l'ordre.
Je vois très clairement que des députés de différents partis utilisent des minuteries.
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle le secrétaire parlementaire à l'ordre. Je rappelle les deux camps à l'ordre.
Les règles sont respectées. Il est interdit de prendre des photos dans l'enceinte. Je n'ai vu personne prendre de photos; seuls des minuteurs sont utilisés.
Le président du Conseil du Trésor a la parole.
Monsieur le président, le ministre est-il d'avis que les fonctionnaires devraient pouvoir travailler comme fournisseurs externes tout en étant employés par la fonction publique?
Monsieur le président, il y a des règles en place, de même que des règles qui régissent les conflits d'intérêt, et je m'attends à ce que tous les fonctionnaires les respectent.
Monsieur le président, c'est une question toute simple concernant la philosophie du ministre à savoir comment les choses devraient fonctionner selon lui. Le ministre croit-il qu'une personne à l'emploi de la fonction publique devrait pouvoir travailler comme fournisseur externe en même temps? C'est la troisième fois que je pose la question. Le ministre pourrait-il y répondre? Est-ce approprié selon lui, oui ou non?
Monsieur le président, tous les fonctionnaires doivent respecter les règles qui régissent les conflits d'intérêts. Le respect de la Directive sur les conflits d'intérêts est une condition d'emploi qui s'applique à tous les fonctionnaires. Chacun est tenu d’identifier, de prévenir, de déclarer et de résoudre toute situation de conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel. Depuis octobre 2024, tous les employés doivent...
Monsieur le président, dois-je déduire de cette réponse que le ministre pense qu'il y a des cas où il est acceptable qu'un fonctionnaire soit également un sous-traitant?
Monsieur le président, je demande à mon collègue de lire ce que j'ai dit: tous les fonctionnaires doivent respecter les règles en matière de conflits d'intérêts.
Monsieur le président, je pense qu'il ressort assez clairement de cette réponse que le ministre pense qu'il est acceptable, dans certains cas, de cumuler les fonctions d'employé du gouvernement et de sous-traitant. S'il n'est pas de cet avis, il peut le dire, mais je pense que c'est assez troublant.
J'ai une autre question: le ministre croit-il que les entreprises qui travaillent pour des régimes étrangers hostiles devraient également être en mesure de travailler pour le gouvernement du Canada?
Monsieur le président, encore une fois, je renvoie le député à mon discours, qu'il devrait étudier. Tous les fonctionnaires et les sous-traitants doivent respecter les règles relatives aux conflits d'intérêts. Des règles strictes sont en place dans chaque ministère et il faut les respecter.
Monsieur le président, le ministre n'a pas écouté la question que j'ai posée. Il a répété sa non-réponse à la question précédente. Je l'invite à trouver une nouvelle non-réponse à la nouvelle question.
La nouvelle question était la suivante: le ministre croit-il que les entreprises qui travaillent pour des régimes étrangers hostiles devraient également être en mesure de travailler pour le gouvernement du Canada?
Monsieur le président, ce que je peux dire au député, c'est que le gouvernement veille à ce que les ministères fassent affaire avec des fournisseurs intègres. Le gouvernement a actualisé sa politique d'inadmissibilité et de suspension…
Monsieur le président, avec tout le respect que je dois au ministre, c'est embarrassant. Je serais embarrassé. Je suis presque embarrassé pour lui.
Le gouvernement prévoit-il une réforme en profondeur du programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones?
Monsieur le président, le budget principal des dépenses comprend 25,3 milliards de dollars de dépenses prévues pour Services aux Autochtones Canada, ce qui reflète…
Monsieur le président, encore une fois, la question est la suivante: le gouvernement prévoit-il une réforme en profondeur du programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones?
Monsieur le président, je comprends que mon collègue veuille obtenir la réponse qu'il attend avec impatience. Encore une fois, le budget principal des dépenses comprend 25...
Monsieur le président, avec tout le respect que je dois au président du Conseil du Trésor, il n'y a rien de vertueux ou de respectueux pour le service public dans le fait de faire fi des questions sérieuses des députés de l'opposition et de répéter des réponses qui n'ont absolument rien à voir avec ces questions. Ce n'est pas une question piège, mais une simple question de politique gouvernementale. Est-ce que...
Le temps prévu pour les questions est écoulé.
Le prochain intervenant est le député d'Abbotsford—Langley-Sud.
Monsieur le président, Services publics et Approvisionnement Canada et le Conseil du Trésor doivent veiller à ce que l'on gère correctement les projets financés et dirigés par le gouvernement.
Combien de Canadiens vivent dans les anciens immeubles de bureaux du gouvernement convertis en immeubles à logements?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, Services publics et Approvisionnement Canada et le Conseil du Trésor doivent veiller à ce que l'on gère correctement les projets financés et dirigés par le gouvernement.
J'aimerais savoir combien de Canadiens vivent dans les anciens immeubles de bureaux du gouvernement convertis en immeubles à logements.
Monsieur le président, il y a un ministre responsable de ce portefeuille. Je peux lui demander de communiquer avec mon collègue pour répondre à cette question qui concerne son ministère.
Monsieur le président, je passe à ma prochaine question.
Combien d'édifices le gouvernement possède-t-il à l'heure actuelle? Qu'il me donne simplement le nombre.
Monsieur le président, encore une fois, nous sommes ici pour discuter du Budget principal des dépenses 2025‑2026. Parlons donc du budget principal des dépenses et de ce que nous...
Monsieur le président, le député n'est peut-être par le ministre du Logement, mais nous sommes ici pour parler des dépenses gouvernementales, et cette question relève aussi du budget de 2024.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, répondre à la question?
Monsieur le président, nous voyons bien que le ministre est incapable de répondre aux questions. C'est une promesse libérale brisée de plus. Je passe à ma prochaine question.
C'est à Ottawa qu'il y a le plus d'édifices du gouvernement fédéral au pays. Or, le député libéral d'Ottawa‑Centre a affirmé que ce programme n'avançait pas assez vite. Si même le collègue du ministre critique ce programme, comment les Canadiens pourraient-ils ne pas le critiquer? A-t-il réponse à cette question?
Monsieur le président, les Canadiens ont élu les libéraux pour qu'ils viennent ici servir leus intérêts, pour qu'ils travaillent avec tous les autres partis et pour qu'ils évitent toute partisanerie. Les temps ont changé. Nous faisons face à une menace économique. Notre souveraineté est menacée. Nous devons unir nos efforts pour répondre aux priorités les plus importantes des Canadiens.
Monsieur le président, ma question est simple. Combien de locaux à bureaux ont été vendus ici, à Ottawa?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, je renvoie le député au ministre responsable, ou si l'information demandée figure dans le budget principal des dépenses, mon collègue devrait consulter ce document. Il y trouvera plus de détails. Il est impossible de fournir une réponse brève à une question précise.
Monsieur le président, le ministre n'a pas répondu parce que la réponse est zéro. Les libéraux n'en ont vendu aucun.
Dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux, 4 000 logements devaient être construits d'ici 2028. Sept ans se sont écoulés depuis cette annonce, mais le gouvernement n'en a construit que 309. Comment le gouvernement prévoit-il construire les 3 691 logements restants alors qu'il lui a fallu sept ans pour en construire 309?
Monsieur le président, pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis de construire des logements, y compris des logements abordables, à une vitesse jamais vue au Canada. C'est exactement ce sur quoi nous nous concentrons. Nous allons bâtir une économie unifiée, construire plus de logements et sécuriser nos frontières.
Monsieur le président, le gouvernement pense-t-il que les contribuables préféreraient que des logements soient construits ou que davantage de contrats de consultation soient accordés à des proches des libéraux, oui ou non?
Monsieur le président, avec ce genre de question à laquelle il faut répondre par oui ou par non, les conservateurs n'ont pas retenu la leçon...
Monsieur le président, nous sommes en pleine crise du logement. Pourquoi le gouvernement accorde-t-il la priorité aux consultants au lieu de faire en sorte que les Canadiens soient logés?
Monsieur le président, leur chef, qui a été rejeté par les électeurs de sa circonscription, qu'il a représentée pendant 20 ans...
Monsieur le président, quels rapports le gouvernement peut-il présenter aux habitants d'Abbotsford au sujet du programme d'options de logement pour leur ville?
Je le ferai, monsieur le président. J'essaie de poser mes questions rapidement parce que le ministre n'y répond pas.
Comment le gouvernement présentera-t-il les options de logement dans le cadre des programmes destinés à ma ville, Abbotsford?
Monsieur le président, je demanderais à mon collègue le ministre responsable du logement de communiquer avec mon honorable...
Monsieur le président, je participe à distance et je partagerai mon temps de parole, qui est de 15 minutes, je crois, avec la députée d'Edmonton Strathcona.
Monsieur le président, je vais adresser mes premières questions au président du Conseil du Trésor.
J'ai consulté la dernière lettre de mandat que j'ai pu trouver, soit celle qui avait été adressée à la présidente du Conseil du Trésor en 2021. Peut-il nous dire si la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert, qui était une priorité en 2021, demeure une priorité pour le gouvernement?
Monsieur le président, c'est une question très importante. Nous sommes déterminés à ce que l'État soit vert, carboneutre et résistant aux changements climatiques. Nous sommes résolus à écologiser les stratégies gouvernementales, à fixer les cibles et les engagements du gouvernement du Canada pour que, d'ici 2050, l'État soit vert et carboneutre. Nous voulons accroître les moyens d'action du bureau de la résilience aux changements climatiques d'ici 2035.
Nos efforts ont donné des résultats bénéfiques à partir de 2023-2024. En effet, 83 % des véhicules légers achetés par le gouvernement fédéral étaient verts. Les émissions de gaz à effet de serre de notre parc immobilier et de notre parc de véhicules conventionnels ont diminué de 42 % par rapport à...
Monsieur le président, j'essaierai de poser une question courte pour permettre au ministre d'y répondre brièvement.
En 2021, une autre priorité était d'améliorer la protection des dénonciateurs au sein du gouvernement du Canada. Est-ce toujours une priorité, oui ou non?
Monsieur le président, il y a un groupe de travail chargé d'examiner la possibilité d'améliorer le processus de divulgation. J'ai hâte de recevoir son rapport au printemps.
Monsieur le président, par votre entremise, je demande au président du Conseil du Trésor si la protection des dénonciateurs est une priorité.
Monsieur le président, le gouvernement est déterminé à promouvoir une culture positive, respectueuse et sûre dans le secteur public, qui est fondée sur les valeurs et l'éthique et qui inspire la confiance du public. La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles protège les fonctionnaires contre les représailles lorsqu'ils signalent un acte répréhensible.
Monsieur le président, le président du Conseil du Trésor a parlé plus tôt ce soir de dépenses de défense de 9 milliards de dollars. Étant donné les commentaires du premier ministre selon lesquels le type de relation que nous avons connu avec les États‑Unis est chose du passé, j'aimerais demander au gouvernement si le fait d'injecter des milliards de dollars en fonds canadiens dans des systèmes de défense qu'il faut retourner aux États‑Unis pour obtenir des pièces de rechange est un investissement judicieux pour la défense.
Monsieur le président, le budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un investissement historique de 9 milliards de dollars dans la défense nationale. Nous sommes à un moment charnière où le Canada a besoin de plus d'équipement automatisé pour nos hommes et nos femmes en uniforme afin de sécuriser nos frontières, d'assurer notre avenir, de...
Monsieur le président, ma question visait à savoir s'il est approprié de compter sur les États‑Unis pour des achats qui pourraient être faits auprès d'autres pays non hostiles actuellement à notre réussite économique.
Monsieur le président, dans son annonce au sujet de la défense, le premier ministre a dit que nous allons diversifier nos partenaires, y compris en Europe et au Royaume‑Uni, avec qui nous cherchons des moyens de renforcer nos capacités de défense.
Monsieur le président, j'ai appris de notre ancien collègue John McKay que, lorsqu'il a visité la Scandinavie en tant que président du comité de la défense, il a demandé pourquoi la Suède avait des entrepreneurs en haute technologie et en défense aussi prospères. Les représentants du gouvernement suédois lui ont répondu que c'était parce que leur pays fournit une éducation postsecondaire gratuite et que cela attire forcément une main-d'œuvre très qualifiée.
Le président du Conseil du Trésor envisagerait-il de plaider en faveur de la gratuité des études postsecondaires pour renforcer notre capacité économique?
Monsieur le président, nous croyons qu'il faut investir dans ce qui est prioritaire pour les Canadiens, et nous prenons des mesures pour bâtir un pays où tous ont des chances égales de prospérer.
Monsieur le président, le gouvernement reconnaît-il que l'éducation postsecondaire est sous-financée, même si on en parle peu, et qu'il serait avantageux pour notre économie de soutenir davantage les universités et l'éducation postsecondaire?
Monsieur le président, c'est une question très importante, mais je rappelle à ma collègue que l'éducation relève des provinces. Nous donnons un transfert aux provinces et aux territoires, qui l'utilisent ensuite pour la santé ou à d'autres fins. C'est à eux qu'il revient de...
Monsieur le président, d'après mon horloge, j'ai parlé pendant 6 minutes et 40 secondes. Je dispose de 7 minutes et demie.
À mon avis, faire quelque chose d'inhabituel ne va pas à l'encontre du Règlement de la Chambre. Pour une cinquième soirée d'affilée, j'ai observé mes collègues prendre place au même endroit et être respectueux des règles, que la présidence applique avec brio. C'est difficile. Les réponses sont courtes. Les gens n'ont pas le temps de respirer ou de bouger. J'aimerais, par charité, utiliser mes 10 secondes restantes pour compter jusqu'à 10, et j'invite mes collègues à se lever et à s'étirer: un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix.
Nous pouvons maintenant passer à la brillante députée d'Edmonton Strathcona.
Monsieur le président, je tiens à féliciter le ministre de sa nomination.
Le directeur parlementaire du budget a fait savoir que, pour payer les promesses du gouvernement, il sera inévitable de faire des compressions importantes dans la fonction publique fédérale. Les Canadiens méritent de savoir ce qui fera l'objet de compressions. Est-ce leur système de santé public? S'agit-il des services aux anciens combattants? Que va-t-on sabrer pour s'assurer que le gouvernement peut respecter les promesses qu'il a déjà faites?
Monsieur le président, je tiens à féliciter la députée pour sa réélection.
Nous équilibrerons le budget de fonctionnement au cours des trois prochaines années en réduisant le gaspillage, en plafonnant la taille de la fonction publique et en utilisant l'intelligence artificielle pour stimuler...
Monsieur le président, en l'absence d'un budget, il sera difficile pour les Canadiens de croire le ministre sur parole.
Plus tôt ce soir, on a soulevé la question de la prestation pour les personnes handicapées. Les versements sont censés commencer en juillet, mais le processus de demande de la prestation n'a même pas encore commencé. Rien n'a été fait.
Comment le ministre s'attend-il à pouvoir verser aux Canadiens la prestation insuffisante, mais très nécessaire, pour les personnes handicapées?
Monsieur le président, cela relève du ministre d'Emploi et Développement social Canada, mais il y a 87,5 milliards de dollars pour les pensions et les prestations, y compris celle pour les personnes handicapées.
Monsieur le président, le ministre est responsable de veiller à ce que ces prestations soient versées aux personnes handicapées. Je dirais que ce sont ces personnes qui sont les plus vulnérables dans notre pays et à qui le gouvernement demande constamment d'attendre.
Le ministre a également parlé du rôle important que le Canada continuera de jouer dans le monde, ainsi que des dépenses en matière de défense. Bien que les néo-démocrates sont satisfaits de l'annonce voulant faire passer à 2 % les dépenses de défense, je suis très préoccupée par la réduction de 11 % des dépenses consacrées à la paix et à la sécurité.
Comment le ministre l'explique-t-il?
Monsieur le président, cela relève également d'un autre ministre, celui du Développement international. En aparté, je peux poser la question à mon collègue, et nous pourrons discuter avec eux pour déterminer ce qui se passe réellement dans ce dossier.
Monsieur le président, en plus de la réduction de 11 % des dépenses pour la paix et la sécurité, on observe une réduction de 5 % des dépenses pour le développement et une diminution de 40 % des dépenses pour le maintien de la paix depuis 2016. Cela ne me semble pas être le comportement d'un gouvernement qui joue un rôle important sur la scène mondiale.
De plus, le ministre sait que des rapports récents, y compris le rapport « Sous la suspicion stratifiée » du Conseil national des musulmans canadiens et de l'Université de Toronto, nous révèlent des données troublantes selon lesquelles les organismes de bienfaisance musulmans sont ciblés de façon disproportionnée par des vérifications de l'Agence du revenu du Canada. Cela soulève de graves préoccupations quant à la discrimination systémique et l'islamophobie qui existerait au sein de l'Agence du revenu du Canada.
Qu'est-ce que le ministre peut nous dire à ce sujet?
Monsieur le président, la haine et la discrimination n'ont pas leur place au Canada, que ce soit dans un ministère ou dans la collectivité. Le gouvernement est déterminé à améliorer la diversité et l'inclusion, à y travailler et à faire des investissements pour éliminer les obstacles et la discrimination.
Monsieur le président, je n'ai pas demandé si le gouvernement comptait s'employer à réduire le racisme, mais s'il allait corriger les systèmes de l'Agence du revenu du Canada qui ciblent systématiquement les organismes de bienfaisance musulmans. La réponse fournie par le ministre ne répond pas à ma question.
Les communautés autochtones et nordiques continuent d'être confrontées à des défis cruciaux, qu'il s'agisse d'infrastructures et de logements inadéquats ou d'un accès limité à l'eau potable et aux services essentiels. Compte tenu de la responsabilité et des engagements du gouvernement fédéral, quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour assurer un financement à long terme aux communautés autochtones et nordiques?
Monsieur le président, j'aimerais revenir sur la question précédente de la députée et sur ce que j'ai dit, à savoir qu'aucun ministère et aucun fonctionnaire ne devrait faire preuve de discrimination envers qui que ce soit. La discrimination n'a pas sa place au Canada.
En ce qui concerne les services aux Autochtones, le Budget principal des dépenses 2025-2026 comprend 25,3 milliards de dollars en dépenses prévues pour Services aux Autochtones Canada, ce qui reflète une augmentation de 4,3 milliards de dollars des crédits votés pour faire progresser...
Monsieur le président, lors de la dernière législature, j'ai déposé un projet de loi qui visait à faire en sorte que les paiements de transfert fédéraux destinés à l'enseignement postsecondaire soient utilisés exclusivement pour l'enseignement postsecondaire. Ce projet de loi visait à garantir que les paiements de transfert versés par le gouvernement fédéral au gouvernement provincial servent à rendre l'enseignement postsecondaire plus abordable et à assurer un effectif suffisant.
Le ministre serait-il disposé à examiner la possibilité d'obliger les provinces à verser aux établissements d'enseignement postsecondaire les fonds qui leur sont destinés?
Monsieur le président, je rappelle à la députée qu'il existe des règles régissent les transferts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires. Les transferts sont effectués conformément à ces règles. Nous respectons ces règles lors des paiements de transfert.
Monsieur le président, oui, et ces règles peuvent être changées et c'est d'ailleurs notre travail, monsieur le ministre.
Ma prochaine question concerne le programme Emplois d'été Canada. Dans Edmonton Strathcona, quatre emplois sur cinq du programme Emplois d'été Canada ne sont pas financés, alors qu'il y a une crise de l'emploi qui touche les jeunes du pays.
J'aimerais entendre ce que le ministre pense du sous-financement chronique du programme Emplois d'été Canada, notamment dans les circonscriptions urbaines comme Edmonton Strathcona.
Monsieur le président, cela relève du portefeuille de la ministre responsable d'Emploi et Dévelppement social Canada. J'invite ma collègue à communiquer avec la ministre.
Monsieur le président, j'aimerais simplement signaler au ministre qu'il est bel et bien responsable de l'argent que verse le gouvernement fédéral, et qu'il a donc un rôle de surveillance à jouer à cet égard. Tous les programmes ont besoin du financement du gouvernement fédéral, et nous avons la possibilité de lui poser des questions au sujet de ces fonds. Le fait qu'il n'ait pas été en mesure de répondre à bon nombre de ces questions ce soir est très préoccupant pour beaucoup d'entre nous.
Je vais poser une dernière question. C'est au sujet des investissements dans les femmes et les filles au pays. À l'heure actuelle, nous constatons que le programme féministe qu'avait garanti le gouvernement précédent commence à reculer...
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec les députés d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud et de Chatham‑Kent—Leamington.
Le 28 février de l'année dernière, la Chambre a ordonné au gouvernement de récupérer, dans un délai de 100 jours, tous les fonds versés aux entrepreneurs responsables de l'application ArnaqueCAN, qui n'ont effectué aucun travail. Seize mois se sont écoulés depuis cet ordre de la Chambre. À ce jour, quelle somme a été récupérée?
Monsieur le président, nous sommes ici ce soir pour discuter du Budget principal des dépenses 2025‑2026. Parlons des investissements dans la défense nationale, qui comprennent 35,7 milliards de dollars de dépenses prévues pour…
Monsieur le président, dans le budget des dépenses, le ministre a augmenté le budget pour les entrepreneurs de 7 milliards de dollars. Ma question portait précisément sur les pratiques contractuelles du gouvernement libéral en ce qui concerne ArnaqueCAN. Quelle somme a été récupérée à ce jour? Le chiffre est-il zéro?
Monsieur le président, je répète que ce cas précis fait l'objet d'une enquête. Il n'est pas approprié que je fasse des commentaires à ce sujet.
Monsieur le président, j'en conclus que le chiffre est zéro.
Le gouvernement a-t-il intenté des poursuites contre GCStrategies au sujet de l'application ArnaqueCAN?
Monsieur le président, une poursuite est un document public. Le gouvernement a-t-il intenté des poursuites contre GCStrategies au sujet de l'application ArnaqueCAN, oui ou non?
Monsieur le président, nous sommes ici pour parler du budget principal des dépenses, qui inclut des investissements importants pour soutenir de grandes priorités comme la modernisation des ressources humaines, les initiatives écologiques...
Monsieur le président, des millions de dollars des contribuables ont été versés de façon inappropriée à GCStrategies sous le gouvernement libéral. Toute la journée, des députés libéraux ont fait référence à ces mystérieuses poursuites contre GCStrategies. Existent-elles, oui ou non?
Monsieur le président, c'est un nouveau gouvernement. J'ai présenté le budget principal des dépenses, et nous sommes ici pour en discuter. Le document inclut des investissements...
Monsieur le président, cela ressemble beaucoup au même vieux gouvernement. Ce sont les mêmes absences de réponses et le même manque de transparence. Le gouvernement a-t-il pris des mesures à l'encontre de GCStrategies pour récupérer les millions de dollars en fonds publics versés pour un travail qui n'a pas été effectué? A-t-il fait quelque chose?
Monsieur le président, je répète que ce cas particulier fait l'objet d'une enquête et qu'il n'est pas approprié que je fasse des observations à ce sujet.
Monsieur le président, quelle pitoyable réponse évasive.
Les fonctionnaires qui ont autorisé les paiements à GCStrategies sans preuve de travail ont-ils été démis de leurs fonctions?
Monsieur le président, nous sommes ici pour parler du budget principal des dépenses pour 2025‑2026. Je me demande si mon collègue pourrait parler de notre budget supplémentaire...
Monsieur le président, les fonctionnaires qui ont autorisé ces paiements irréguliers ont-ils fait l'objet de mesures disciplinaires?
Monsieur le président, je m'attendais à ce que mon collègue parle du budget principal des dépenses. Il comprend des transferts aux provinces, y compris à sa circonscription et à sa province d'origine...
Monsieur le président, quelqu'un au sein de la fonction publique a-t-il été tenu pour responsable de ce gaspillage colossal de millions de dollars en fonds publics?
Monsieur le président, encore une fois, nous sommes ici pour parler du budget principal des dépenses pour 2024‑2025, qui comprend...
Monsieur le président, aucune somme n'a été récupérée, il n'y a pas eu de poursuites judiciaires contre GCStrategies, aucune mesure de recouvrement fiscal...
Le temps est écoulé.
Le prochain député qui a la parole est le député d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud.
Monsieur le président, combien de personnes travaillaient pour le gouvernement fédéral lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, en 2015?
Monsieur le président, l'un des adjoints du ministre vient de lui remettre une feuille. J'espère qu'elle contient la réponse.
Combien de personnes travaillaient pour le gouvernement fédéral en 2015, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir?
Monsieur le président, mon collègue s'attend à ce que...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Shafqat Ali: Il y a...
Monsieur le président, je vais aider le ministre parce que je me sens généreux. En 2015, il y en avait 250 000. On parle donc de 107 000 personnes de plus, ce qui veut dire que le nombre de fonctionnaires a augmenté de 40 % dans les 10 dernières années.
Les contribuables obtiennent-ils 40 % de plus de la part du gouvernement fédéral?
Monsieur le président, nous sommes ici pour parler du budget principal des dépenses, qui comprennent les paiements et les services destinés aux Canadiens...
Monsieur le président, le budget principal des dépenses comprend les dépenses consacrées au personnel de la fonction publique fédérale. Les contribuables obtiennent-ils 40 % de plus de la fonction publique fédérale qu'en 2015?
Monsieur le président, nous sommes ici pour parler du budget principal des dépenses. Nous avons prévu 486 millions de dollars...
Apparemment, le ministre n'est pas ici pour parler de quoi que ce soit, monsieur le président, mais je vais réessayer.
Dans son rapport annuel de 2023-2024, la Commission de la fonction publique a indiqué une augmentation de 3 % des effectifs de la fonction publique fédérale. La population canadienne a augmenté de 1,8 % en 2024. Le ministre estime-t-il normal et justifiable que la fonction publique fédérale croisse plus rapidement que la population?
Monsieur le président, je ne permettrai pas au ministre de faire de la démagogie alors que nous disposons d'un temps si limité. Il a entendu la question. S'il souhaite y répondre lors de ma prochaine intervention, il en est tout à fait capable.
Quels critères le gouvernement fédéral utilise-t-il pour s'assurer que la fonction publique offre une valeur ajoutée aux contribuables?
Monsieur le président, le nouveau gouvernement est déterminé à réduire les dépenses afin que les Canadiens puissent économiser davantage. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à réduire le coût des opérations gouvernementales au cours des trois prochaines années. Nous allons atteindre...
Monsieur le président, soit le ministre n'a pas écouté la question, soit il s'en fiche. Ce sont des questions importantes qui méritent des réponses. Il est honteux que le ministre responsable de la fonction publique fédérale n'ait aucun intérêt à parler de l'efficacité du fonctionnement de ce service.
La taille de la fonction publique fédérale a augmenté de 40 % au cours des 10 dernières années. Les Canadiens en ont-ils pour leur argent?
Monsieur le président, mon collègue parle d'une augmentation de la taille de la fonction publique, mais il ne parle pas d'un accroissement de la population. La fonction publique est là pour servir les Canadiens, pour répondre aux priorités des Canadiens et...
Monsieur le président, je remercie le ministre de m'avoir donné un bon point de départ.
Le ministre pense-t-il que la croissance démographique et la croissance de la fonction publique devraient être les mêmes?
Monsieur le président, afin d'assurer la transparence et la reddition de comptes, toutes les dépenses proposées et les dépenses réelles sont déclarées au Parlement et...
Monsieur le président, le budget principal des dépenses prévoit 62,7 milliards de dollars de dépenses en personnel. Il s'agit d'une augmentation de 3,5 milliards de dollars par rapport à l'année dernière. Les contribuables canadiens obtiennent-ils plus de services de la fonction publique fédérale cette année?
Monsieur le président, les Canadiens ont élu le gouvernement libéral pour qu'il s'occupe des priorités qui leur tiennent à cœur, pour qu'il bâtisse un Canada fort, pour qu'il n'y ait qu'une seule économie...
Monsieur le président, si le ministre ne connaît pas le budget principal des dépenses, je vais lui poser une question à laquelle il pourra répondre.
Depuis qu'il est président du Conseil du Trésor, combien de séances d'information a-t-il reçues?
Monsieur le président, j'ai été nommé il y a environ un mois, et j'ai assisté à de nombreuses séances d'information, à peu près tous...
Monsieur le président, le ratio dette-PIB du Canada est passé de 80,5 % en 2014 à 110,8 % en 2024, la plus forte augmentation du G7. Selon le ministre, quand aurons-nous un budget équilibré?
Monsieur le président, nous sommes déterminés à équilibrer notre budget de fonctionnement au cours des trois prochaines années. Nous y travaillons.
Monsieur le président, le premier ministre a déclaré qu'il allait faire rapport séparément des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital. Pourquoi?
Monsieur le président, tous les détails se trouvent dans le budget principal des dépenses. Je conseille à mon collègue de...
Monsieur le président, le ministre croit-il pouvoir réaliser des économies grâce à l'écart entre les taux de financement des dépenses en capital et celui des dépenses de fonctionnement?
Monsieur le président, si mon collègue a des questions précises, je pourrais lui répondre en aparté, car il est très difficile de donner un...
Monsieur le président, c'était une question très précise. Le ministre comprend-il les économies réalisées grâce à l'écart entre les taux d'intérêt?
Monsieur le président, le service de la dette publique devrait passer de 46,7 milliards de dollars cette année à 49,2 milliards de dollars, puis à 55 milliards de dollars en 2029. Ces projections sont-elles fondées sur un taux d'intérêt stable?
Monsieur le président, ce que je peux dire au député, c'est que notre ratio d'endettement est de 10,1 % et que notre budget total est...
Monsieur le président, compte tenu de ce dont nous avons été témoins ici ce soir, comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que le Canada conservera sa cote AAA?
Monsieur le président, les Canadiens ont confiance en ce nouveau gouvernement. C'est la raison pour laquelle ils l'ont élu, et c'est pourquoi ils ont rejeté votre chef.
Monsieur le président, les libéraux disent vouloir dynamiser notre économie, mais ils sont responsables du maintien des irritants commerciaux avec les Américains.
Le ministre sait-il qu'il existe, depuis 70 ans, une Commission des pêches des Grands Lacs qui est gérée et financée par les deux pays?
Monsieur le président, nous avons un premier ministre qui a fait ses preuves pour ce qui est de bâtir des économies et d'améliorer le sort de nations, et pas seulement une ou deux, alors il...
Monsieur le président, la Commission des pêches des Grands Lacs est financée par les deux pays à partir de votre Trésor. Le saviez-vous?
Monsieur le président, le ministre connaît-il l'existence de la Commission mixte internationale, qui n'est ni régie ni financée par un unique pays?
Monsieur le président, encore une fois, je renvoie le député à la ministre responsable de ce dossier.
Monsieur le président, c'est une excellente réponse. J'y reviendrai.
Où peut-on trouver dans le budget principal des dépenses combien d'argent a été versé à la Commission des pêcheries des Grands Lacs?
Monsieur le président, la réponse est que cette organisation n'apparaît pas dans le budget principal des dépenses. Nous pouvons toutefois trouver, sur une ligne, la Commission mixte internationale, car elle est financée à même le budget d'Affaires mondiales.
Le fait de prendre des fonds du Trésor canadien pour les déplacer vers le ministère des Pêches et des Océans, puis à la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour que le ministère des Pêches et des Océans signe ensuite un contrat avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs ne représente-t-il pas un conflit d'intérêts structurel aux yeux du ministre, comme en font foi des avis juridiques indépendants?
Monsieur le président, je m'attendais à ce que mon collègue parle des soins dentaires, de l'assurance-médicaments, des garderies et des prestations que reçoivent les Canadiens, ou de la réduction d'impôt pour 22 millions de Canadiens et de l'élimination de la tarification du carbone pour les consommateurs.
Monsieur le président, dans son témoignage, le ministre a répété plus d'une fois qu'il est ici pour témoigner au sujet du budget des dépenses 2024‑2025. Voudrait-il clarifier s'il parle du budget des dépenses 2024‑2025 ou du...
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le président, j'ai trouvé intéressant d'écouter les conservateurs tenter de poser des questions malicieuses dans l'espoir qu'un ministre ne soit pas en mesure d'y répondre. À mon avis, il faudrait poser des questions un peu plus responsables.
Il est intéressant de noter que tous les députés du Parti conservateur qui ont posé des questions ce soir ont, pas plus tard que la semaine dernière, voté en faveur de la motion des voies et moyens. Évidemment, s'ils votent en faveur de cette motion, je pense que c'est parce qu'ils ont une compréhension générale de l'utilité de l'exercice budgétaire. Or, les conservateurs n'ont fait que parler de ce dont ils avaient décidé de débattre.
Étant donné que les élections étaient le 28 avril, nous avons très peu de temps, et les conservateurs n'ont que trois journées avant la pause de l'été où ils peuvent dicter le sujet dont la Chambre va débattre. J'inviterais les gens qui suivent les délibérations à porter attention à l'objectif réel des conservateurs aujourd'hui, car je crois que cela fait nettement contraste avec ce que fait le premier ministre depuis les élections.
Je repense au 28 avril et à ce que j'ai entendu en faisant du porte-à-porte, et cela n'a rien à voir avec les sujets abordés par les conservateurs ce soir dans leurs échanges avec le ministre, sauf peut-être lorsqu'ils ont parlé du volume de la fonction publique. Nous savons que l'objectif caché de Pierre Poilievre, des conservateurs et de la droite est de réduire la taille de la fonction publique. À part cela, je ne vois pas vraiment en quoi ils examinent le budget des dépenses, qui correspond à la motion de voies et moyens qu'ils ont appuyée pas plus tard que la semaine dernière. Au lieu de cela, ils veulent discuter de toute la question de l'application ArriveCAN et de M. Firth.
Il est intéressant que les conservateurs aient demandé si on avait récupéré l'argent. J'ai parlé de cela plus tôt aujourd'hui, comme bien d'autres députés. En fait, GCStrategies fait déjà l'objet de poursuites judiciaires en ce moment pour les cas où des preuves montrent clairement qu'il y a eu de la fraude et de la surfacturation, et les conservateurs le savent.
J'ai l'impression de parler dans le vide, comme si personne sur les banquettes des conservateurs ne m'écoutait, parce que, bien honnêtement, la vérité fait mal et il n'y a pas un seul conservateur qui ait le courage de nier ce que je viens de dire. Ils savent que Pierre Poilievre, leur chef, était vraiment dans le champ.
À l'opposé, nous avons un premier ministre qui, après les élections, dit que la population est inquiète à cause de Donald Trump, des droits de douane, du commerce international, de l'économie et des emplois. Ce sont les enjeux qui inquiètent les Canadiens et, pourtant, tous les députés du Parti conservateur qui ont pris la parole aujourd'hui ont entièrement passé ces enjeux sous silence, alors que c'étaient eux qui avaient le choix du sujet à débattre aujourd'hui. Ils n'en ont pas eu assez et ils ont essayé de continuer à poser leurs questions ce soir, alors qu'on avait déjà répondu à bon nombre d'entre elles, ou de poser des questions aux mauvais ministres.
Je trouve cela malheureux. Les conservateurs devraient se regarder dans le miroir avant de s'empresser de pointer du doigt le nouveau gouvernement — parce que, oui, il y a un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement.
M. Firth obtenait des contrats du gouvernement quand Stephen Harper était premier ministre, et devinez quoi: l'actuel chef conservateur, Pierre Poilievre, était secrétaire parlementaire du premier ministre Harper et, à un moment donné, il siégeait au Cabinet Harper quand M. Firth et son entreprise ont obtenu des subventions directes. Pourtant, comme ils ont tenté de le faire plus tôt aujourd'hui, les conservateurs utilisent la diffamation et les mots « scandale » et « corruption » partout où ils le peuvent.
Ils diraient que M. Firth est l'ami du gouvernement et des libéraux. Était-il l'ami des conservateurs lorsque le gouvernement de M. Poilievre, le gouvernement dont il faisait partie, lui distribuait de l'argent? Les conservateurs veulent mettre l'accent sur cette affaire.
Or, à mon avis, il y a tellement d'autres questions auxquelles ils devraient porter attention. L'autre jour, nous avons fait une annonce concernant le ministère de la Défense nationale, et le ministre responsable du Conseil du Trésor y a fait référence plus tôt. Pour la première fois, nous faisons des progrès très rapides dans l'atteinte de la cible de 2 % réclamée par l'OTAN depuis une génération.
Le nouveau premier ministre a pris un engagement ferme à cet égard. Comparons cela à l'époque où Pierre Poilievre siégeait au Cabinet. En fait, nous constaterons que le gouvernement dont il faisait partie affichait le bilan le moins reluisant à cet égard. Le financement de l'OTAN représentait seulement un peu moins de 1 % du PIB. Est-ce la raison pour laquelle les conservateurs ont refusé d'avoir une saine discussion à ce sujet aujourd'hui? Est‑ce à cause de la piètre performance de M. Poilievre en ce qui concerne tout ce qui touche les Forces canadiennes?
Les députés conservateurs ont ensuite le culot de soulever la question du logement auprès du président du Conseil du Trésor, alors qu'ils avaient l'occasion de le faire lorsque le ministre du Logement était ici. Au lieu de cela, ils veulent esquiver la question et essayer d'obtenir des avantages politiques.
Je n'ai pas besoin de rappeler aux députés du Parti conservateur à quel point leur parti était exécrable sous Stephen Harper et Pierre Poilievre entre 2010 et 2014, quand je siégeais sur les banquettes de l'opposition. Le ministre du Logement, Pierre Poilievre, a réussi à faire construire six logements, et j'ignore s'ils étaient à but non lucratif. Je n'ai toujours pas trouvé où ils ont été construits, d'ailleurs. Les conservateurs se permettent de nous faire la morale en matière de logement, sauf qu'ils ont échoué sur toute la ligne. Le gouvernement conservateur n'a rien accompli dans le domaine du logement.
Pour la première fois, le gouvernement fédéral, en plus de reconnaître qu'il a un rôle à jouer, est prêt à assumer un rôle de premier plan. Les maisons modulaires, la collaboration avec les municipalités et le Fonds pour accélérer la construction de logements sont autant de mesures qui montrent hors de tout doute que le premier ministre a le dossier du logement à cœur.
En parlant des priorités des Canadiens, dans la foulée des élections, pensons aux lettres de mandat des ministres. Elles sont tout à fait limpides. Unifier l'économie canadienne était une priorité du premier ministre pendant les élections, et ce l'est encore.
Nous continuons de faire avancer ce dossier. Nous l'avons fait lors de la rencontre avec tous les premiers ministres en Saskatchewan, et nous le ferons lors de la prochaine réunion du G7, sans parler de toutes les autres discussions qui ont eu lieu avec certains ministres en vue de bâtir un Canada fort.
Nous poursuivons nos efforts en ce sens, car c'est ce que veulent les Canadiens. Le 28 avril, nous avons été élus en obtenant plus de votes que tout autre premier ministre ou parti politique dans l'histoire du Canada, ce qui montre que nous agissons. C'est là-dessus que le gouvernement concentre ses efforts. Nous continuons de chercher des moyens d'améliorer le système.
En ce qui concerne le processus budgétaire, je reconnais volontiers que les députés de l'opposition peuvent poser des questions sur n'importe quel sujet, mais j'estime qu'ils ne font ainsi que reprendre l'approche malavisée de Pierre Poilievre. Les conservateurs ont deux chefs. L'un d'eux est à la Chambre. Je ne comprends pas pourquoi ils ne peuvent pas tenir compte des résultats des élections et se concentrer sur ces priorités.
Les priorités se trouvent dans les lettres de mandat, où il est question d'allégements fiscaux, de contrôles frontaliers et de bâtir une économie canadienne forte et unie. Si je devais poser une question au ministre responsable ce soir, je lui demanderais de nous faire part de ses réflexions sur la lettre de mandat, qui est la même pour tous les ministères.
Tous les ministres ont reçu la même lettre de mandat. Pourquoi? C'est parce que nous avons un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement qui s'emploient à faire du Canada le pays le plus fort du G7. Nous répondons à ce que les Canadiens nous ont dit lors des dernières élections fédérales, et c'est ce que j'ai hâte de continuer à faire au cours des prochains mois, et, espérons-le, des prochaines années, au sein de ce nouveau gouvernement.
Si le ministre veut nous faire part de ses réflexions et s'il reste du temps, j'aimerais entendre ses observations concernant les lettres de mandat.
Monsieur le président, je suis vraiment touché et honoré d'apprendre au contact de mon collègue. Il possède une vaste expérience en tant que parlementaire et au service des Canadiens.
De plus, j'ai l'occasion de travailler sous la direction du premier ministre, un premier ministre qui a un bagage que personne d'autre ne possède, qui ne ressemble à aucun autre. Le premier ministre est le seul qui, grâce à sa résilience, à sa vision et à sa force pour bâtir l'économie, a été nommé gouverneur de la banque nationale dans deux pays. Non seulement il a aidé les Canadiens à éviter une récession il y a 10 ans, mais il a aussi aidé le Royaume‑Uni à se remettre d'aplomb.
Nous avons une occasion à saisir, et je suis fier de travailler aux côtés et sous la direction du premier ministre. Il a la vision de bâtir un Canada fort, de bâtir une seule économie plutôt que treize, d'investir dans les services sociaux et de répondre aux priorités des Canadiens. Il a la vision de mettre en œuvre des stratégies pour tirer parti des technologies, améliorer la productivité et investir plus en dépensant moins. Il s'efforce d'obtenir des résultats pour les Canadiens en éliminant la taxe sur le carbone pour les consommateurs et en accordant un allégement fiscal à 22 millions de Canadiens tout en investissant dans la défense pour un Canada fort.
J'espérais que mes collègues poseraient des questions sur le budget principal des dépenses. J'aurais aimé qu'ils posent des questions à ce sujet.
Comme il est 20 h 32, conformément à l'ordre adopté le mercredi 11 juin, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. Le comité s'ajourne et je quitte maintenant le fauteuil.
[Français]
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