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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 025
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 19 septembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 025
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 19 septembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous débattons d'un projet de loi qui est très familier à la Chambre, puisqu'il a déjà été présenté à des législatures antérieures. Le projet de loi C‑3 vient peut-être juste d'être présenté, mais le fond est essentiellement le même. Il s'agit du même instrument défectueux auquel les libéraux ont tenté de faire franchir les étapes à la Chambre l'an dernier, mais repeint à neuf.
N'oublions pas qu'à l'origine, ce projet de loi était une initiative des conservateurs, présentée au Sénat. En effet, le projet de loi S‑245 était un projet de loi d'initiative parlementaire qui comportait des dispositions en vue de remédier au problème des Canadiens privés de la citoyenneté. Les conservateurs appuyaient le fond de ce projet de loi initial. Toutefois, le gouvernement libéral y a ensuite apporté des amendements considérables, puis son étude a stagné à l'étape du rapport. En mai 2024, le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C‑71, dont la portée dépassait largement celle du projet de loi S‑245. Donc, il y a eu le projet de loi S‑245, suivi du projet de loi C‑71, et nous débattons maintenant du projet de loi C‑3.
Le projet de loi C‑3 comporte trois éléments d'information distincts qu'il faut comprendre individuellement. Le premier est la citoyenneté par filiation. Nous ne sommes peut-être pas toujours d'accord sur tout à la Chambre des communes, mais je crois que nous convenons tous que la citoyenneté canadienne est un privilège. Or, de la manière dont il est actuellement rédigé, le projet de loi C‑3 porte atteinte à la citoyenneté canadienne. En fait, pour protéger notre citoyenneté, le Canada a d'importantes mesures en place, notamment la limite de la première génération.
J'insiste sur le fait que de telles mesures existent pour de bonnes raisons. Comme mes collègues l'ont mentionné, au plus fort du conflit en 2006, de nombreux Canadiens d'origine libanaise vivant au Liban ont demandé l'aide du gouvernement canadien. Le Canada a répondu à l'appel en déboursant 94 millions de dollars pour transporter 15 000 Canadiens en lieu sûr. Même si ces personnes résidaient de façon permanente au Liban et entretenaient peu de liens avec le Canada, elles ont tout de même pu bénéficier des avantages de leur citoyenneté canadienne. C'est ainsi qu'est apparue la notion de « Canadiens par opportunisme ». Après le cessez-le-feu, bon nombre d’entre eux n'ont pas tardé à retourner au Liban. Cet épisode a ouvert les yeux du Canada. En 2009, le gouvernement conservateur de l’époque a réagi en imposant la limite de la première génération. Cette mesure raisonnable prévoit que seule la première génération d'enfants nés à l'étranger de parents citoyens canadiens peut obtenir automatiquement la citoyenneté.
Les députés seront peut-être choqués d'apprendre que, dans sa forme actuelle, le projet de loi libéral C‑3 éliminerait cette mesure de protection de la citoyenneté canadienne contre les Canadiens par opportunisme. Les libéraux cherchent à remplacer ce garde-fou contre les abus de la citoyenneté par filiation par ce qu'on appelle l'exigence d'un lien substantiel. Cette exigence extrêmement faible signifie simplement que les parents doivent prouver qu'ils ont passé 1 095 jours non consécutifs physiquement au Canada avant la naissance de leur enfant. Ce projet de loi n'exigerait même pas une vérification du casier judiciaire.
Les libéraux croient que le fait que les parents passent quelques semaines ou quelques mois étalés sur des décennies suffit à établir un lien substantiel pour accorder automatiquement la citoyenneté à plusieurs générations de personnes nées à l'extérieur du Canada. Nous ne comprenons toujours pas quelles preuves seraient nécessaires pour démontrer que les parents ont passé un peu plus de 1 000 jours au Canada à un moment ou à un autre de leur vie. Grâce au projet de loi C‑3, le gouvernement libéral pourrait ouvrir la citoyenneté canadienne à des personnes qui ont un casier judiciaire ou à des personnes qui ne se rendent peut-être même pas compte qu'elles pourraient demander la citoyenneté canadienne.
Lorsque la version précédente de ce projet de loi a été étudiée, le directeur parlementaire du budget a estimé que jusqu'à 115 000 nouveaux citoyens à l'extérieur du Canada pourraient être créés. Selon le National Post, « [l] e gouvernement n'a aucune idée du nombre de personnes qui obtiendront automatiquement la citoyenneté si le projet de loi est adopté. » Pourquoi le gouvernement libéral créerait-il un nouveau système avec une chaîne de migration potentiellement illimitée? C'est très préoccupant, mais guère étonnant. Après tout, cela fait 10 ans que les libéraux détruisent notre système d'immigration.
La deuxième partie du projet de loi C‑3, que les conservateurs appuient, est la disposition sur les enfants adoptés. À l'heure actuelle, les dispositions de la Loi sur la citoyenneté prévoient que lorsqu'un citoyen canadien adopte une personne née à l'étranger, le parent doit entamer un long processus de demande de résidence permanente pour son enfant. Au lieu de cela, le projet de loi éliminerait un fardeau inutile pour les parents adoptifs et traiterait une personne adoptée comme si elle était née ici, au Canada, en lui accordant automatiquement la citoyenneté canadienne. Il s'agit d'une approche simple et raisonnable pour assurer un traitement égal aux enfants adoptés, et les conservateurs l'appuient.
Troisièmement, nous en venons au rétablissement de la citoyenneté des Canadiens qui en ont été dépossédés. Par suite de la combinaison de diverses mesures législatives et des modifications apportées à l'article 8 de la Loi sur la citoyenneté, un groupe de personnes nées de parents canadiens entre le 15 février 1977 et le 16 avril 1981 ont dû présenter une demande visant à récupérer leur citoyenneté avant l'âge de 28 ans. Ceux qui n'ont pas demandé à récupérer leur citoyenneté l'ont perdue, même s'ils ont grandi, fait leurs études et fondé leur famille en sol canadien. Les conservateurs appuient les dispositions du projet de loi C‑3 qui visent à corriger cette erreur.
Les Canadiens paient le prix des politiques d'immigration hors de contrôle des libéraux. Je tiens à être clair: l'immigration est importante pour notre pays. Cependant, le gouvernement doit la maîtriser. À l'heure actuelle, les libéraux ne maîtrisent aucunement leur politique d'immigration. Une politique d'immigration efficace doit être liée aux résultats et doit tenir compte de l'offre de logements, de l'accessibilité des soins de santé et de la disponibilité des emplois. C'est important non seulement pour les Canadiens qui essaient d'acheter une maison, de décrocher un emploi et de trouver un médecin de famille, mais aussi pour les nouveaux arrivants. Il est inacceptable de placer les immigrants en situation d'échec dans un pays qui n'a pas la capacité de les prendre en charge. Malheureusement, les libéraux ont complètement perdu le contrôle de l'immigration.
Prenons l'exemple des soins de santé. L'année dernière, les libéraux ont accueilli près d'un demi-million d'immigrants permanents. Pourtant, 6,5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Les libéraux ne voient aucun problème à faire entrer des centaines de milliers de nouveaux patients dans un système de santé qui est déjà surchargé. Les fermetures d'urgences surviennent régulièrement, et les travailleurs de la santé sont épuisés parce qu'ils font des millions d'heures supplémentaires. Actuellement, il manque au moins 23 000 médecins de famille et 60 000 infirmiers autorisés au Canada, et ces chiffres devraient augmenter considérablement dans les prochaines années. L'immigration non ciblée accroît la demande sur notre système de santé alors que les capacités de celui-ci s'effondrent. On court au désastre, et il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme en économie pour s'en rendre compte. Notre système de santé ne fera qu'empirer sous la politique d'immigration ratée du gouvernement libéral, c'est garanti.
D'un côté, les libéraux augmentent la demande dans le système de santé avec leur politique d'immigration inefficace; de l'autre, ils ne font rien pour renforcer les capacités. Autrement dit, le gouvernement ajoute un nombre record d'utilisateurs, mais il empêche des professionnels de la santé qualifiés de travailler. Selon les fonctionnaires même de la ministre de la Santé, le marché du travail au Canada compte 200 000 professionnels de la santé formés à l'étranger, mais 80 000 d'entre eux n'occupent pas un emploi dans leur domaine. Ce sont 80 000 professionnels de la santé formés à l'étranger qui ont immigré au Canada dans l'espoir de contribuer à alléger notre système de santé surchargé, mais à qui l'on impose des obstacles infranchissables pour exercer leur profession.
J'ai rencontré un chirurgien vasculaire originaire du Brésil qui cumule des années de formation et d'expérience, mais qui ne voit aucune solution pour pratiquer dans notre pays. Les libéraux font venir des médecins et des infirmiers au Canada pour leur expertise, puis ils les empêchent de mettre à profit cette expertise. À Toronto, j'ai discuté avec une médecin originaire de l'Argentine ayant de nombreuses années d'expérience. Elle est venue au Canada dans l'espoir de mettre à profit ses compétences et son expérience pour prodiguer des soins aux Canadiens. Aujourd'hui, elle travaille chez Home Depot parce que les empêcheurs de tourner en rond et les organismes de réglementation professionnelle l'empêchent d'obtenir l'autorisation de pratiquer la médecine ici.
En 10 ans, les libéraux ont fait de l'immigration une affaire de chiffres tout en ignorant la capacité d'accueil et les besoins des Canadiens et des nouveaux arrivants qu'ils prétendent accueillir. Il est insensé d'empêcher des médecins et des infirmiers de travailler tout en ajoutant des millions de nouveaux patients à un système de santé défaillant. Nous ne pouvons pas corriger les failles du système de santé sans d'abord corriger celles du système d'immigration. Les conservateurs promettent de régler ce problème. Nous ne devrions inviter que les bonnes personnes en nombre suffisant pour que le système de santé soit en mesure de répondre à la demande. Nous devons en même temps mettre en œuvre une norme d'évaluation nationale Sceau bleu pour les professionnels afin de garantir que les travailleurs de la santé formés à l'étranger puissent travailler au Canada. Nous devons leur permettre de mettre leurs compétences à profit partout où on en a besoin au Canada.
Les conservateurs savent que des parties du projet de loi C‑3 ont du potentiel, mais nous ne pouvons pas appuyer une mesure législative libérale boiteuse et bâclée. Les conservateurs feront des recommandations pour améliorer ce projet de loi et mettre en œuvre de véritables mesures de protection pour renforcer la citoyenneté que nous avons l'immense chance d'avoir.
Monsieur le Président, les provinces doivent mieux reconnaître les compétences que les immigrants apportent au pays, en particulier dans le domaine de la santé. C'est un problème chronique depuis que j'ai été élu pour la première fois en 1988. Les provinces doivent prendre les devants à ce chapitre.
Le député a parlé d'immigration et il a tenté d'attribuer le problème de capacité actuel dans le domaine de la santé à l'immigration. À l'heure actuelle, certaines des plus importantes pénuries de médecins au Canada touchent le Manitoba, et le premier ministre et la ministre de l'Immigration du Manitoba veulent que les niveaux d'immigration actuels soient maintenus. Ils veulent que tous les habitants du Manitoba restent dans la province. Ils veulent augmenter la population.
Ces informations n'entrent-elles pas en conflit avec ce que dit le député? Croit-il que la province d'où nous venons a tort de réclamer une telle chose en ce qui concerne l'immigration?
Monsieur le Président, j'ai bel et bien dit dans mon discours qu'il ne fait aucun doute que nous avons besoin de l'immigration, mais nous ne pouvons pas ignorer le fait que le système de santé est absolument surchargé. On ne donne même pas aux professionnels formés à l'étranger la possibilité d'exercer leur profession ici. C'est tout simplement insensé.
Le gouvernement libéral soutient ce système dysfonctionnel depuis 10 ans, et même le député a admis qu'il n'avait rien fait dans ce dossier.
Je ne suis pas d'accord, monsieur le Président. Je ne laisse passer aucune occasion de parler en faveur de la reconnaissance des titres de compétence des nouveaux arrivants. Le député et le Parti conservateur doivent prendre conscience que nous ne pouvons pas simplement dire que nous instaurons un programme Sceau bleu. Ce programme est complètement dépourvu de profondeur. Nous devons d'abord obtenir l'accord et la participation des provinces.
Le Parti conservateur a-t-il le moindrement consulté les provinces pour donner quelque légitimité que ce soit à leur programme Sceau bleu?
Monsieur le Président, de nombreuses activités de consultation sont effectivement en cours dans tout le pays.
Je suis allé en Nouvelle‑Écosse cet été. J'ai beaucoup discuté avec les représentants de différentes provinces et, partout au pays, on nous dit que des millions de Canadiens — plus précisément 6,5 millions — sont actuellement en attente d'un médecin de famille. Nous accueillons des immigrants, des professionnels qualifiés; pourtant, il n'y a aucune amélioration. Il n'y a pas de filière pour faire reconnaître leurs compétences. Le programme Sceau bleu en serait une.
Monsieur le Président, je félicite le député de Mont‑Riding pour les liens qu'il a tissés avec les collectivités au cours de l'été. J'ai suivi ses activités sur les réseaux sociaux. Il a réussi à établir un contact avec les gens.
Le projet de loi d'initiative ministérielle à l'étude aujourd'hui est identique à un autre qui a été présenté lors de la législature précédente. Les libéraux avaient alors rejeté les amendements proposés et le projet de loi n'avait pas été adopté, mais voilà qu'ils le présentent à nouveau sans l'avoir modifié. Cela rappelle le vieil adage selon lequel la folie consiste à faire toujours la même chose en espérant un résultat différent.
Le député peut-il me faire part de ce que les habitants de sa circonscription lui ont dit? Pourquoi pense-t-il que les libéraux ne sont pas à l'écoute des gens?
Monsieur le Président, des Canadiens d'un peu partout au pays m'ont dit que la citoyenneté leur est très chère. Nous la chérissons. Elle constitue un privilège et elle est renommée mondialement. Les passeports canadiens sont très recherchés et le monde entier en est conscient.
Malheureusement, l'approche des libéraux la dévalorise. Ils affirment essentiellement que les gens peuvent venir de n'importe où, vivre ici pendant un certain temps et avoir pleinement accès à tous nos programmes et à toutes les choses formidables qui font du Canada le pays fantastique qu'il est. Dans ma circonscription et partout au pays, des gens me disent qu'ils veulent nous voir protéger la citoyenneté canadienne et faire en sorte qu'elle soit valorisée et respectée par le reste du monde.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici et de parler au nom des merveilleux habitants de Dufferin—Caledon, qui m'ont réélu pour que je vienne défendre le gros bon sens à la Chambre des communes, chose souvent difficile quand on traite avec le gouvernement libéral.
Le projet de loi à l'étude montre parfaitement pourquoi nous devons nous battre. Je veux dire quelques mots sur le fait que les libéraux ont complètement détruit le consensus au Canada en matière d'immigration, qu'ils ont gâché le système d'immigration à bien des égards et que leur approche incompétente se reflète dans ce projet de loi. Tout cela aura de vastes conséquences et, au bout du compte, ce sont les Canadiens qui en paieront le prix, comme ils le font pour toutes les bourdes, les erreurs, les fiascos et la corruption des libéraux au cours des 10 dernières années.
Ce qui m'attriste le plus au sujet du déclin du consensus sur l'immigration et les réfugiés dans ce pays, c'est le fait que ma femme est venue au Canada en tant que réfugiée. Elle est d'origine kosovare albanaise. Le Canada avait un merveilleux programme, l'opération Parasol, pour faire venir au Canada des Kosovars albanais qui fuyaient le nettoyage ethnique en cours au Kosovo.
Il est vraiment déchirant de voir les rapports des 10 dernières années sur le déclin de ce consensus, déclin causé par l'incompétence des libéraux, alors que le Canada était connu pour être un symbole d'acceptation de l'immigration et des réfugiés. La plupart des Canadiens en ont le cœur brisé, je crois.
Il y a quelques sondages qui traitent de ce sujet et qui sont, à mon avis, vraiment tragiques. Pollara a mené un sondage en 2025 qui comparait les opinions de 2002 à celles de 2025. En 2002, l'immigration était perçue comme un élément positif, avec un indice de +31. En 2025, cet indice est tombé à +2. Il s'agit d'une baisse de 29 points, conséquence du gâchis qu'ont créé les libéraux dans le domaine de l'immigration. Ces baisses sont catastrophiques.
Si l'on examine la proportion de personnes qui estiment que le Canada accueille trop d'immigrants, on constate qu'en 2002, ce chiffre était de 34 %. En 2025, il atteint désormais 60 %.
Qui est responsable de cela? Ce n'est pas la faute des gens qui sont venus au Canada. Ils sont venus au Canada parce qu'ils voulaient jouir de ses possibilités et avoir une vie meilleure, comme l'ont fait mon épouse et sa famille. Quand mon épouse est arrivée au Canada, l'anglais était sa langue seconde. En fait, elle ne parlait pas anglais et elle est allée à l'école secondaire. Elle a fini par obtenir une maîtrise, et elle a mené une brillante carrière. C'est pour toutes ces raisons que les gens immigrent au Canada, pour les possibilités qu'offre ce grand pays.
Il suffit de penser à toutes les décisions que les libéraux ont prises, du gâchis qu'ils ont fait du système d'immigration, pour se rendre compte que c'est une véritable tragédie pour la population canadienne. C'est entièrement la faute des gens de l'autre côté de la Chambre. Ils n'ont qu'eux à blâmer pour ce désastre monumental.
Je pourrais passer des heures à détailler l'ampleur de ce gâchis, mais je vais m'en tenir à un exemple frappant: à un certain moment, le gouvernement libéral a permis à un présumé terroriste du groupe État islamique d'immigrer au Canada. Cette personne était accusée d’avoir participé à une vidéo en 2015 dans laquelle un individu se faisait démembrer. Malgré tout, les libéraux l'ont laissée entrer au pays. Ce genre de décision a gravement entaché la crédibilité de notre système.
En 2024, j'ai posé une question inscrite au Feuilleton pour demander combien de personnes traitaient les demandes à Citoyenneté et Immigration Canada et combien de demandes ont recevait réellement. Cela nous permettrait de faire un calcul simple. Je sais que les libéraux ne sont pas très forts en calcul. Ils pensent qu'un programme de logement abordable qui prévoit la construction de 4 000 maisons devrait coûter 13 milliards de dollars, alors le calcul, ce n'est pas leur fort. Cependant, en nous fondant sur le nombre de personnes qui traitaient les demandes, le nombre de demandes reçues et les niveaux très élevés que les libéraux avaient fixés, nous avons déterminé qu'un responsable de l'évaluation des demandes d'immigration disposait de 30 minutes par demande. On peut donc comprendre comment une personne comme celle dont je viens de parler a pu se retrouver au Canada. Lorsque nous faisons venir un aussi grand nombre de personnes et qu'il n'y a pas de contrôle de sécurité, on se retrouve avec ce genre de problèmes.
Les libéraux ont depuis présenté un projet de loi sur la citoyenneté. Je dois dire que je suis fier d'être Canadien. Je sais que mon épouse est fière d'être Canadienne et que toute sa famille l'est aussi.
Les libéraux ont créé un critère de lien substantiel très faible. Qu'est-ce que cela signifie?
La plupart des gens qui nous écoutent ne comprendront pas ce que cela veut dire. Je vais donc l'expliquer. Cela signifie que, selon les libéraux, si une personne veut que la citoyenneté canadienne lui soit accordée, à elle et à ses enfants, pendant des générations, elle doit passer 1 095 jours non consécutifs au Canada.
Les libéraux n'ont même pas dit quels éléments de preuve sont recevables. Quelqu'un peut dire qu'il a passé 1 095 jours au Canada au cours des 25 dernières années, et ses enfants, les enfants de ses enfants et ainsi de suite obtiendront tous la citoyenneté canadienne. Cela affaiblit la citoyenneté canadienne.
Les libéraux ne savent même pas combien de personnes seraient touchées par cette mesure, combien de personnes se verront accorder la citoyenneté. De plus, il n'y aurait pas de vérification de sécurité. Nous venons de parler du fait que l'absence de contrôles de sécurité a permis à un présumé terroriste du groupe État islamique d'entrer au Canada, une personne qui figurait sur une vidéo en 2015 en train de démembrer quelqu'un, mais les libéraux ne pensent pas que des contrôles de sécurité seraient importants pour accorder la citoyenneté à des gens qui n'ont aucun lien réel avec le Canada.
Peut-être que ces personnes ont passé 1 095 jours au Canada à un moment donné au cours de leur vie, mais peut-être pas, car nous ne savons pas comment elles pourront le prouver, et elles n'ont pas besoin de se soumettre à une vérification de sécurité. Les libéraux vont essayer de dire que c'est tout à fait normal et qu'ils règlent un problème. Or, ce n'est pas normal. Une telle approche n'est pas normale dans les pays développés. Les États‑Unis, la Grande‑Bretagne, la France et l'Italie limitent tous la citoyenneté à la première génération née à l'étranger.
C'est important parce que la citoyenneté canadienne a de la valeur, et les libéraux veulent la proposer à toutes sortes de personnes qui ont très peu de liens avec le Canada. Nous n'avons pas de chiffres sur la portée de cette mesure. Il y a peut-être quelques estimations, mais même le gouvernement ne le sait pas.
Bien entendu, cela ne m'étonne pas, car les libéraux proposent souvent des mesures esquissées à la hâte au dos d'une serviette de table sans jamais savoir quelles en seront les conséquences. C'était un peu la même chose quand j'étais ministre du cabinet fantôme en matière d'environnement et que j'ai demandé au sous-ministre de l'époque quel serait le coût réel de l'établissement du réseau de recharge pancanadien au moment où nous en arriverions à l'exigence de 100 % en matière de véhicules zéro émission.
Les libéraux m'ont répondu qu'ils n'avaient pas fait les calculs de bout en bout. Ils vont empêcher quiconque de conduire des véhicules à essence en imposant l'achat de véhicules à zéro émission seulement, mais ils ne savent pas combien coûtera le réseau de recharge. C'est ainsi que les libéraux dirigent le pays depuis 10 ans, et c'est pourquoi nous nous trouvons dans une situation désastreuse à bien des égards.
Il y a quelques semaines, j'ai organisé une assemblée publique à Bolton, et l'immigration figurait clairement à l'ordre du jour. Lorsque je parle des statistiques sur le recul du soutien à l'immigration, je peux dire que je l'ai ressenti personnellement lors de cette rencontre. Les gens trouvent que les chiffres sont trop élevés.
Je n'ai pas eu l'occasion de le faire, mais si j'avais parlé de cette mesure législative en particulier, je sais ce qu'auraient dit les bonnes gens de Dufferin—Caledon. Ils auraient dit que c'est ridicule. Bon nombre des personnes présentes à cette assemblée publique étaient des immigrants qui sont venus dans notre pays pour profiter des possibilités qu'offre le Canada. Ils auraient été scandalisés par cette décision.
Quelles sont les conséquences du chaos en immigration créé par les libéraux au Canada? Il y a d'abord le marché de l'emploi. L'incapacité des enfants de mes concitoyens à se trouver un emploi était sur toutes les lèvres à l'assemblée publique que j'ai organisée. C'est entre autres pour cette raison que nous avons déclaré que nous allions éliminer le Programme des travailleurs étrangers temporaires: beaucoup trop de personnes viennent ici et subtilisent des emplois aux Canadiens. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait partie du problème.
Il faudra beaucoup de temps pour réparer les dégâts causés par les libéraux en immigration. Dans ce domaine, nous constatons un autre désastre que les libéraux n'avaient pas besoin de causer. Ils auraient pu régler ce problème très simplement, mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont choisi un critère inadéquat: après 1 095 jours passés au Canada à n'importe quel moment de sa vie, une personne obtient la citoyenneté canadienne et peut ensuite la transmettre à ses enfants.
C'est une mesure législative horrible. Les conservateurs s'y sont opposés à la dernière législature. Ils s'y opposent toujours aujourd'hui. Nous chercherons à obtenir des amendements afin d'apporter un peu de bon sens à ce projet de loi exécrable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir souligné les réserves que les députés de ce côté-ci de la Chambre ont au sujet de ce projet de loi. Je sais qu'il a parlé de son épouse et de sa famille, qui sont venues au Canada et qui vivent pleinement leur citoyenneté canadienne.
Je me demande si le député pourrait nous parler de l'incidence qu'a la réduction des exigences à satisfaire pour obtenir la citoyenneté sur les personnes qui viennent au Canada, qui suivent le processus et qui fuient peut-être même la persécution. Quelle incidence ce changement a-t-il sur les personnes qui ont suivi un processus très long?
Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait raison. Les personnes qui ont immigré au Canada voulaient une vie meilleure, dans le respect des règles. Elles ont travaillé fort. Elles se sont forgé une vie merveilleuse, et elles enrichissent le pays à bien des égards. Toutes ces personnes vont considérer ce passe-droit comme un affront aux nombreux efforts qu'elles ont déployés pour venir au Canada et devenir des citoyens canadiens fiers et prospères. Elles seraient scandalisées de voir une personne n'ayant pratiquement jamais mis les pieds au pays obtenir la citoyenneté canadienne.
Les jours comptabilisés au Canada n'ont même pas à être consécutifs. Ce pourrait aussi bien être un séjour d'environ 10 jours sur une période de 30 ans. En gros, si une personne a passé 10 jours de vacances annuelles ici pendant 30 ans, elle obtiendrait la citoyenneté canadienne. C'est scandaleux. Nous sommes totalement en désaccord et nous allons nous opposer à cette mesure.
Monsieur le Président, le député a dit que l'immigration était très bien perçue en 2002. Je le reconnais. Ce dont il ne parle pas, ce sont les nombreuses années où le gouvernement Harper a été désastreux pour l'immigration. Ce gouvernement a, par exemple, supprimé des demandes, ce qui représentait des centaines de milliers de personnes qui étaient en train de suivre une procédure pour venir au Canada. Lorsqu'elles parrainaient un parent, elles devaient attendre sept ans, et on a mis fin au programme pour les parents et les grands-parents. Nous avons été en mesure de rectifier de graves problèmes.
Ce dont il est question aujourd'hui, ce sont plutôt les visas temporaires. Le premier ministre actuel a indiqué que nous allions revenir sur la bonne voie. Nous ne ménageons aucun effort pour y arriver.
Prenons l'exemple d'Anna. Elle est dans les forces armées, elle va à l'étranger, elle a un enfant et elle revient. Son enfant va ensuite travailler à l'étranger. L'enfant de cette personne, le petit-fils ou la petite-fille d'Anna, devrait-il avoir la possibilité...
Monsieur le Président, je ne sais pas si les déclarations du député sur le bilan des conservateurs en matière d'immigration sont dues à de l'ignorance ou à de la malveillance, mais quoi qu'il en soit, elles sont complètement erronées et fausses...
Comme le secrétaire parlementaire le sait très bien, cela relève du débat.
Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Monsieur le Président, quand l'ancien premier ministre Harper est arrivé au pouvoir, il y avait un énorme arriéré, accumulé sous le gouvernement libéral précédent, dans la catégorie des parents et des grands-parents, ce qui représentait environ 150 000 personnes. Nous avons hérité du gâchis qu'ils ont créé. On voyait la même chose dans toutes les catégories. Ce que nous avons fait, en réalité, c'est suspendre temporairement le processus de demande pour les parents et les grands-parents, puis nous avons éliminé tout l'arriéré. Le député intervient à la Chambre pour laisser entendre que tout allait bien sous un gouvernement libéral et que ce n'est que par la suite que les choses ont changé. Je sais que je n'ai pas le droit d'utiliser certains mots à la Chambre, mais ce qu'il dit est pire que complètement faux.
Monsieur le Président, c'est tout simplement inexact. J'étais porte-parole à l'époque. Si le député était là, il saurait qu'en fait, les délais d'attente pour faire venir un conjoint étaient de plusieurs années à l'époque du gouvernement Harper. Le gouvernement Harper a littéralement annulé le programme de parrainage des parents et des grands-parents. Il l'a annulé parce qu'il était si désastreux qu'il fallait attendre jusqu'à sept ans avant de pouvoir parrainer un parent ou un grand-parent pour qu'il vienne s'installer au Canada. D'ailleurs, le bilan de M. Harper dans tout le dossier de l'immigration était désastreux.
Le député admettra-t-il la réalité? Après tout, il était là, et je suis sûr qu'il se souvient de la situation.
Monsieur le Président, j'admets que le député vit dans une réalité parallèle, car voici comment les libéraux avaient conçu le programme de parrainage des parents et des grands-parents: un nombre illimité de personnes pouvaient présenter une demande, mais seulement 14 000 personnes ont été acceptées. Toutes les autres personnes se sont retrouvées sur une liste d'attente. L'année suivante, ils lançaient de nouveau le programme. Encore une fois, un nombre illimité de personnes pouvaient présenter une demande, mais seules 14 000 ont été acceptées. Toutes les autres ont été placées sur une liste d'attente, et ainsi de suite. C'est ainsi que les libéraux géraient la catégorie des parents et des grands-parents. C'était un véritable gâchis. Nous avons dû faire le ménage. J'imagine qu'un gouvernement conservateur va avoir un grand gâchis à nettoyer, y compris...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre de nouveau la parole à la Chambre après avoir passé quelque temps dans ma circonscription à discuter avec la population et à écouter ce que les Canadiens ont à dire. C'est toujours un privilège de débattre ici de mesures législatives qui concernent non seulement la politique nationale, mais aussi l'essence même de l'identité canadienne.
Nous débattons du projet de loi C‑3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Ce projet de loi porte sur l'identité canadienne elle-même et sur la valeur de cette identité. Soyons clairs. La citoyenneté canadienne n'est pas seulement un bout de papier ou un passeport. C'est aussi une promesse. C'est une promesse de loyauté, d'engagement et de responsabilité commune. Elle représente des libertés durement acquises et des responsabilités que des générations de Canadiens ont défendues et chéries.
Les conservateurs ont toujours estimé que la citoyenneté devait être équitable, sûre et significative. Elle doit refléter un lien authentique avec le Canada qui ne repose pas uniquement sur des mots, mais aussi sur la participation et l'engagement. Malheureusement, le projet de loi C‑3 mine ces principes.
Nous soutenons certaines parties du projet de loi. Nous convenons que les enfants nés à l'étranger et adoptés par des citoyens canadiens devraient être traités de la même manière que les enfants biologiques. C'est juste, équitable et cela aurait dû être fait depuis longtemps. Nous convenons également que l'injustice faite aux Canadiens qui ont perdu leur statut de citoyen, ceux qui ont été victimes des failles dans la loi sans avoir commis la moindre faute, doit être corrigée. Ce sont des personnes qui ont grandi ici, qui ont travaillé ici, qui ont payé des impôts et qui ont vécu en tant que Canadiens, et dont le statut n'aurait jamais dû être remis en question. Il est juste de corriger ces injustices.
Cependant, ce sont les dispositions qui suppriment la règle limitant à la première génération l'attribution de la citoyenneté par filiation aux personnes nées à l'étranger et qui la remplacent par un faible critère dit de lien substantiel qui font du projet de loi non seulement un échec, mais un échec lamentable. Cette mesure de protection, instaurée par le gouvernement conservateur précédent en 2009, a été mise en place pour une bonne raison. Nous avons vu, en 2006, ce qui se passe lorsque la citoyenneté peut être transmise indéfiniment sans lien. Pendant le conflit au Liban, des milliers de Canadiens par opportunisme, des personnes ayant peu ou pas de liens réels avec le Canada, ont demandé à être évacuées, ce qui a entraîné des coûts énormes pour les contribuables canadiens. Près de 94 millions de dollars ont été dépensés pour amener 14 000 personnes en lieu sûr, dont beaucoup sont retournées à l'étranger dès la fin de la crise. Cet incident nous a montré le danger d'un héritage de citoyenneté illimité. La limite de la première génération était une mesure nécessaire et raisonnable pour protéger la valeur de la citoyenneté canadienne. Le projet de loi C‑3 jette cette protection aux poubelles.
Selon le nouveau critère du lien établi par les libéraux, un parent pourrait transmettre la citoyenneté s'il n'a vécu au Canada que 1 095 jours non consécutifs à n'importe quel moment de sa vie. Cela pourrait signifier trois ans passés ici il y a des décennies en tant qu'étudiant avant de partir définitivement à l'étranger. Il ne s'agit pas d'un lien substantiel. Dans leur plan, les libéraux prétendent le contraire, mais ce n'en est pas un. Il s'agit d'un bref chapitre d'une vie et non d'une vie au complet. Pourtant, ce projet de loi traite ce séjour sur le même pied d'égalité que l'engagement d'une vie des Canadiens qui bâtissent des collectivités, élèvent des familles et investissent dans notre avenir au Canada. Ce n'est ni juste, ni équitable, ni responsable. Quel message cette mesure envoie-t-elle aux nouveaux arrivants qui suivent toutes les règles, qui étudient pour passer l'examen de citoyenneté et qui le réussissent, qui satisfont aux exigences de résidence et qui font l'objet d'une vérification de sécurité complète? Ces personnes investissent des années de leur vie au Canada avant d'obtenir la citoyenneté. Pendant ce temps, en vertu de ce projet de loi, d'autres personnes pourraient hériter automatiquement de la citoyenneté sans jamais avoir payé d'impôt, sans parler une langue officielle du pays et sans participer à la société canadienne. Ce système à deux vitesses dévalorise le dur labeur des vrais immigrants.
Le projet de loi C‑3 entraîne aussi de graves répercussions sur le plan de la sécurité. Il n'exige pas une vérification des antécédents criminels des personnes qui héritent de la citoyenneté en raison de ce prétendu lien. Les conservateurs ont proposé des amendements raisonnables afin de remédier à cette situation, y compris des mesures visant à exclure les personnes ayant un lourd casier judiciaire. Les libéraux les ont rejetés. À un moment où les Canadiens sont préoccupés par la sécurité publique, c'est tout à fait irresponsable.
Soyons clairs au sujet des coûts. Le directeur parlementaire du budget a fait savoir que ce changement pourrait accorder la citoyenneté à plus de 115 000 personnes presque automatiquement, dont bon nombre vivent en permanence à l'étranger, mais nous n'avons aucune idée du nombre réel. Le traitement de ces dossiers coûtera au moins 21 millions de dollars en amont, avec des coûts beaucoup plus élevés à long terme pour les soins de santé, les pensions et d'autres services. Les Canadiens qui travaillent fort et paient des impôts toute leur vie devront subventionner des citoyens de complaisance qui n'ont jamais apporté un sou au pays.
Pendant ce temps, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est déjà débordé. Partout au pays, les habitants nous font part des retards interminables dans le traitement des visas de visiteur, des regroupements familiaux et des cérémonies de citoyenneté. La Cour supérieure de l'Ontario a même conclu qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait un taux d'erreur de 50 % dans le traitement des demandes, mais les libéraux veulent ajouter des dizaines de milliers de nouveaux dossiers sans plan, sans ressources et sans analyse claire de l'impact.
Les pays comparables sont beaucoup plus prudents. Les États‑Unis, le Royaume‑Uni, la France et l'Italie limitent tous la citoyenneté par filiation à la première génération née à l'étranger. Le Canada fait figure d'exception avec le programme libéral, et ce n'est pas pour les bonnes raisons. Comme l'ont signalé les avocats et les experts en immigration, le projet de loi est une réponse imprudente à une décision judiciaire erronée et étend la citoyenneté bien au-delà de tout lien raisonnable.
La citoyenneté canadienne est précieuse. Elle n'est pas une police d'assurance pour ceux qui veulent vivre à l'étranger et ne revenir qu'en cas de problème. Elle n'est pas un moyen pratique pour ceux qui veulent profiter des avantages sans assumer de responsabilités. Elle doit avoir une signification plus profonde. Les conservateurs s'opposent à certains aspects du projet de loi, car il dévalorise la citoyenneté canadienne, il porte atteinte à l'équité et il expose les contribuables à un risque énorme. Nous ne connaissons même pas l'ampleur de ce risque, car aucune analyse n'a été effectuée. Nous appuyons les réformes ciblées visant les enfants adoptés et les personnes dépossédées de la citoyenneté canadienne, mais nous rejetons l'élimination de la limite à la première génération.
L'ancienne ministre libérale Lucienne Robillard a déjà dit que nous devions « accorder la citoyenneté à ceux qui la demandent et qui sont disposés à déployer tous les efforts voulus pour la mériter ». Les conservateurs sont d'accord avec elle. La citoyenneté canadienne doit être méritée, et non accordée comme on distribue des bonbons ou comme les libéraux font des promesses. La citoyenneté n'est pas qu'un document. C'est un engagement envers le Canada, sa population et son avenir. Seuls les conservateurs guidés par le gros bon sens veilleront à ce qu'elle demeure un symbole fort, significatif et respecté partout dans le monde.
Monsieur le Président, je tiens à donner un exemple hypothétique qui reflète la réalité à bien des égards.
Prenons le cas d'Anna, une membre des Forces canadiennes en mission à l'étranger. Pendant son affectation, Anna a un enfant. Elle revient ensuite au Canada avec son enfant. Au fil des ans, son enfant se trouve un emploi en Europe. Par conséquent, si la fille d'Anna a un enfant, des questions sur la citoyenneté de ce dernier se poseront.
Le député croit-il que le petit-enfant d'Anna, une membre des Forces canadiennes qui a été postée à l'étranger, est canadien?
Monsieur le Président, je ne vais pas m'attarder à des exemples hypothétiques. Il y a toutes sortes de suppositions que nous pourrions intégrer les unes aux autres pour inventer un quelconque récit. Je m'abstiendrai de le faire.
Comme vous le savez, ces questions seront traitées au fur et à mesure que les tribunaux en seront saisis. Je ne vais pas faire de suppositions. Moi aussi, je pourrais inventer des dizaines et des dizaines d'hypothèses pour vous.
Avant de poursuivre, en ce qui concerne le mot « vous », je précise que les questions doivent être adressées à la présidence. Je ne répondrai pas.
La députée de Long Range Mountains a la parole.
Monsieur le Président, l'exigence relative à la vérification du casier judiciaire n'est pas inscrite dans le projet de loi. C'est une omission qui me préoccupe énormément. Cette omission, j'en entends parler autour de moi.
Je me demande si mon collègue aimerait en parler ou nous fournir un peu plus de détails à ce sujet. Je lui donnerais l'occasion de répondre si c'est une source de préoccupation pour lui aussi.
Monsieur le Président, la réponse se trouve dans notre histoire.
Notre pays a laissé entrer de nombreuses personnes qui ne devraient pas être ici. Dans bien des cas, c'est l'absence de vérification du casier judiciaire qui pose problème. Nous devons protéger nos frontières. Nous devons le faire pour le bien de notre pays, mais aussi pour tenir compte des réalités hors de nos frontières. Il serait inapproprié de simplement ouvrir la porte pour laisser entrer tout le monde sans aucune vérification du casier judiciaire.
Monsieur le Président, le député pourrait-il dire à la Chambre si, lorsqu'il a examiné le projet de loi, il a vu un plan pour gérer l'augmentation du nombre de demandes de citoyenneté et s'il y en aurait seulement 30 % de plus pendant cinq ans?
Monsieur le Président, aucune analyse n'a été effectuée. Nous n'avons aucune idée s'il s'agit de 30 %. Nous ne savons pas quel sera le nombre exact de nouveaux citoyens canadiens, et ce projet de loi arrive au moment où notre système d'immigration croule sous la pression parce que, à dire vrai, trop de gens immigrent au Canada. Comme je l'ai dit dans mon discours, recevoir encore plus de demandes alors que le système est déjà surchargé est imprudent et irresponsable. Aucune analyse n'a été effectuée.
C'est le modus operandi habituel du gouvernement libéral. Il fait les choses parce qu'elles paraissent bien sur papier, sans la moindre analyse, ce qui déclenche un nouveau fiasco. Nous devons actuellement remédier à plusieurs fiascos à cause de cette façon problématique de fonctionner.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur l'exemple hypothétique que j'ai donné au député.
Lorsque nous examinons une loi, nous réfléchissons souvent à sa pertinence en fonction de ce qui se passe ailleurs dans le monde ou dans nos propres collectivités. J'ai une question légitime à poser et j'aimerais que le député me donne, à tout le moins, son opinion. Dans l'exemple d'Anna, est-ce que son petit-fils ou sa petite-fille devrait avoir le droit d'obtenir la citoyenneté canadienne? Anna ne devrait pas être obligée de s'adresser aux tribunaux pour connaître la réponse à cette question. Pour nous, il n'y a pas de doute. Le petit-fils ou la petite-fille d'Anna devrait pouvoir obtenir la citoyenneté canadienne.
Le député est-il d'accord?
Monsieur le Président, je ne porterai pas de jugement sur une situation hypothétique. Encore une fois, on m'a posé une question hypothétique à laquelle je n'ai pas de réponse. Les tribunaux ont certainement une réponse à cette question.
Je demanderais simplement au député de se rappeler que nous avons laissé entrer au pays certaines des personnes qui ne devraient pas être ici.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑3 et de pouvoir être un transformateur de la citoyenneté canadienne. Fondamentalement, ce projet de loi vise des personnes de véritables familles. Il s'agit de leur histoire, de leurs sacrifices et de leur lien profond et durable avec le Canada, peu importe où leur carrière ou leur vie les mène.
Comme député fédéral depuis 2015, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs familles de ma circonscription qui ont été réunies grâce à l'immigration. Je n'ai pas connu ça avec ma famille. Les Lauzon de Notre‑Dame‑de‑la‑Paix, de la région de la Petite‑Nation et de Gatineau, n'ont aucun lien familial avec des gens d'autres nations. J'ai cependant pu connaître ça par le truchement de dossiers que nous avons traités à mon bureau, par l'aide que nous avons pu apporter aux familles. Nous avons constaté à quel point la réunification des familles, c'était important.
Fondamentalement, ce projet de loi vise des personnes de véritables familles. La citoyenneté est bien sûr un statut légal, mais, plus encore, il s'agit d'appartenance à une communauté diversifiée et accueillante, guidée par des valeurs démocratiques communes. Il existe une réalité transfrontalière, et, dans un monde idéal, nous serions capables d'unir toutes les familles, mais ce n'est pas possible. Néanmoins, dans le monde interrelié d'aujourd'hui, où la migration et la mobilité sont des facettes omniprésentes de la vie moderne du Canada, nous avons l'occasion, comme Canadiens, de donner l'exemple aux autres pays du monde quant à l'importance de l'unification des familles.
Alors que certains pays restreignent l'accès à la citoyenneté, le Canada adopte une voie fondée davantage sur les principes, une voie qui englobe la diversité, les familles transfrontalières et les liens durables que les Canadiens entretiennent à l'étranger. De nombreux Canadiens vivent à l'étranger et y travaillent dans les domaines du développement international, des arts, de la culture, de la science, de l'éducation, du commerce mondial ou alors dans le secteur humanitaire, pour n'en citer que quelques-uns. Ces citoyens entretiennent à part entière des liens profonds avec le Canada, y revenant souvent pour élever leurs enfants, prendre soin de leurs proches et bâtir de nouvelles collectivités. S'assurer que leur enfant, qu'il soit né ou adopté à l'étranger, peut partager cette identité n'est pas seulement une question d'équité; cela renforce également la cohésion et la portée mondiale de notre pays.
Aujourd'hui, je tiens à faire part à la Chambre de ce que les nouveaux Canadiens nous ont dit sur l'importance de leur citoyenneté, ce qu'ils m'ont dit depuis 2015. Ce sont des conversations que nous avons eues avec les familles devenues canadiennes sur l'importance de réunir les enfants et les petits-enfants, sur l'incidence que la citoyenneté a eue, et sur la façon dont nous devons continuer de protéger les droits, les responsabilités et la valeur commune de la citoyenneté. Devenir Canadien ou Canadienne est un privilège, mais c'est souvent décrit comme une grande fierté.
C'est avec rigueur que notre gouvernement, avec ce projet de loi, entend venir combler le manque créé depuis 2009. On parle de la fierté de faire du Canada son chez-soi et de la fierté du trajet qu'il a fallu parcourir pour y parvenir. Devenir citoyen canadien constitue le point culminant de plusieurs années de sacrifices, de travail acharné et de persévérance non seulement de la part de la personne, mais aussi souvent de la part de toute la famille. Beaucoup de compromis ont été faits dans les familles qui ont été mises à l'épreuve. Il s'agit également d'un moment de connexion et de collectivité, d'une possibilité de quelque chose de plus grand que soi. De nombreux députés ont eu l'occasion de témoigner du poids émotionnel de ce moment. Les nouveaux arrivants, souvent avec leurs enfants, tiennent fièrement leur certificat, sachant que l'avenir de leur famille est plus sûr dans ce merveilleux pays.
Ce sentiment de fierté dépasse les frontières avec les gens du monde entier qui souhaitent avoir l'occasion de faire du Canada leur chez-soi. Pour ceux qui fuient un conflit, la persécution ou les difficultés, la citoyenneté canadienne représente un nouveau départ, une nouvelle vie, soit une deuxième chance à la vie. Il s'agit d'un privilège que la plupart ne prennent pas à la légère. La gratitude exprimée par les nouveaux citoyens est profonde. Les gens parlent souvent des possibilités offertes par le Canada, surtout en matière d'éducation, de soins de santé et de paix. Ces piliers de la vie canadienne sont des pierres angulaires d'un avenir meilleur, non seulement pour les nouveaux citoyens eux-mêmes, mais également pour leurs enfants et les générations futures.
Que ce soit en faisant du bénévolat, en participant à des événements culturels locaux ou simplement en apprenant à connaître leurs voisins, les nouveaux Canadiens participent activement au renforcement du tissu de notre société. Ils incarnent l'esprit de générosité du Canada et contribuent à la réussite de leur collectivité, et ce, de plusieurs façons. Nous en connaissons tous dans notre entourage aujourd'hui, notamment quand on est député fédéral à Ottawa.
En tant que gouvernement, nous devons demeurer vigilants pour veiller à ce que la citoyenneté canadienne demeure un symbole d'inclusivité, d'équité et de sécurité, ainsi qu'un engagement à cet égard.
Pourquoi le projet de loi C‑3 est-il important pour moi? Il s'agit de la raison pour laquelle nous avons présenté ce projet de loi. C'était pour veiller à ce que l'accès à la citoyenneté reste équitable et transparent. À un moment où la désinformation et la division peuvent menacer la confiance dans les institutions publiques, le Canada doit démontrer que son engagement envers l'équité dépasse les frontières.
Le fait de fournir des voies de citoyenneté réfléchies et inclusives au-delà de la première génération permet d'affirmer que l'identité canadienne est façonnée non seulement par le lieu de naissance, mais également par le lien, la contribution et les valeurs. Le rôle du gouvernement n'est pas seulement de protéger les droits des citoyens canadiens, mais également de préciser le processus de citoyenneté et d'adopter des lois qui tiennent compte des valeurs de l'égalité et de l'inclusion.
Ce projet de loi vise à remédier automatiquement au statut des personnes qui auraient été des Canadiens si ce n'était pas de la limite à la première génération. Il crée également un nouveau cadre prospectif pour la citoyenneté par filiation. À l'avenir, les enfants nés à l'étranger au-delà de la première génération seront admissibles à la citoyenneté si leur parent canadien peut démontrer un lien substantiel avec le Canada. À l'avenir, tant que le parent canadien qui est né à l'étranger a accumulé trois années de présence au Canada avant la naissance de son enfant, son enfant naîtra, lui aussi, citoyen.
L'objectif et la structure de la Loi sur la citoyenneté ont été et continueront d'être, après l'entrée en vigueur du projet de loi C‑3, que les enfants adoptés à l'étranger par des Canadiens et les enfants nés à l'étranger de Canadiens soient traités de manière aussi semblable que possible.
Le grand privilège que nous avons, la citoyenneté canadienne, s'accompagne d'une grande responsabilité. Celle de s'engager, de contribuer et de prendre appui sur les valeurs qui font de notre pays ce qu'il est. La citoyenneté n'est pas seulement une destination, elle est un trajet et un engagement envers la collectivité, la justice et le respect mutuel.
En conclusion, la citoyenneté canadienne est une étape importante et émotionnelle. Il s'agit d'un privilège qui s'accompagne d'occasions et de gratitude, mais également de la responsabilité de faire respecter les valeurs qui nous unissent. La citoyenneté n'est pas seulement une question de droit; il s'agit d'une réflexion de qui nous sommes et de qui nous incluons. En adoptant le projet de loi C‑3, nous choisissons le lien plutôt que l'exclusion et l'équité plutôt que la limitation. Nous disons aux Canadiens, partout dans le monde, et à leurs enfants que leurs liens avec notre pays sont importants, que leur histoire, leur contribution et leur sentiment d'appartenance font partie de ce qui rend un Canada fort.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous constatons souvent que les libéraux ne pensent pas à l'avenir quand ils présentent un projet de loi à la Chambre.
Nous entendons souvent les Autochtones parler de l'idée de tenir compte des sept prochaines générations. Le député d'en face peut-il me dire ce que le gouvernement a fait pour déterminer à combien de personnes la citoyenneté canadienne serait accordée au cours des sept prochaines générations et combien de nouveaux citoyens il ferait venir pendant ces sept générations? Le gouvernement a sûrement dû se pencher sur cette question pour avoir une idée des chiffres.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion de répondre à cette question de mon collègue.
Nous parlons de réunification familiale, d'un gouvernement qui a le cœur sur la main afin de permettre aux familles d'être réunies. Cela dit, j'aimerais entendre mon collègue sur un point précis: combien de familles n'ont pas été réunies depuis 2009, lorsque le gouvernement Harper a mis en place plusieurs changements aux règles régissant le regroupement familial?
Ces mesures ont brisé des familles. Aujourd'hui, nous tentons de réparer les erreurs du gouvernement Harper.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question à l'intention du député porte sur l'importance du projet de loi, surtout en ce qui concerne les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, à qui on devrait l'accorder. Tous les députés s'entendent sur ce point, du moins je le crois.
J'aimerais que le député nous parle de l'importance d'adopter le projet de loi afin que ces personnes puissent obtenir leur citoyenneté.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une excellente question. La réunification des familles est une valeur importante pour les Canadiens, et cela fait partie de l'ADN des libéraux. L'une des principales raisons pour lesquelles je suis entré en politique en 2015, c'est que nous sommes un pays d'accueil. Le Canada est reconnu pour son inclusivité, et nous sommes là pour toutes les communautés.
Personnellement, j'ai eu la chance de vivre entouré de ma famille, une famille entièrement canadienne québécoise dont les membres vivaient tous à peu près dans le même entourage. Or, depuis 2015, j'ai été touché au cœur par les nombreuses demandes provenant de ma circonscription, qui nous ont permis d'aider plusieurs familles à se réunir, notamment en reconnectant des enfants avec leurs parents. Pour moi, c'est l'essence même de la vie.
Monsieur le Président, mon collègue parle d'erreurs du passé qui auraient été commises par les conservateurs. Je suis obligé de lui dire, en toute sincérité, que ce que les libéraux ont fait au cours des 10 dernières années constitue une série d'erreurs. En effet, ils ont accueilli un si grand nombre de personnes au Canada que, aujourd'hui, ils sont obligés d'en renvoyer, comme les travailleurs étrangers temporaires.
Ce sont des histoires d'horreur déchirantes que nous entendons: des familles séparées, des gens établis ici depuis des années, qui travaillent et contribuent à la société canadienne. On nous accuse de choses que nous avons faites il y a 15 ans. En réalité, nous n'avons pas fait ce dont on nous accuse. Pendant ce temps, mon collègue continue de commettre des erreurs non seulement depuis 10 ans, mais encore aujourd'hui alors que nous débattons de cette question.
Monsieur le Président, j'invite mon collègue à relire l'histoire. L'année 2009 est celle où on a pris des décisions qui ont entraîné une rupture générationnelle en matière de réunification familiale. C'est inscrit dans la loi; ça ne s'invente pas. C'est à ce moment-là que la valeur accordée à la réunification familiale et à la citoyenneté canadienne a commencé à se déprécier. Aujourd'hui, un jugement de la cour nous force à présenter un projet de loi visant à respecter la Charte canadienne des droits et libertés, respecter les droits de la personne et réparer les erreurs du passé.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
[Français]
Le vice-président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés ]
[Traduction]
Ottawa-Centre
Monsieur le Président, j'espère sincèrement que tous les députés ont passé un été fantastique dans leur circonscription, tout comme moi. J'ai passé du bon temps avec ma famille, en particulier avec mes enfants. J'ai également beaucoup discuté avec mes concitoyens. J'ai surtout pris le temps d'écouter mes concitoyens pour connaître leur point de vue sur le prochain budget, qui sera bientôt présenté à la Chambre.
J'ai envoyé un bulletin parlementaire à tous mes concitoyens et j'ai reçu des centaines de réponses. Afin de bâtir une économie forte pour aujourd'hui et pour demain, les résidants d'Ottawa-Centre veulent que nous éliminions les obstacles au commerce intérieur. Ils veulent que nous investissions dans des projets d'édification de la nation et que nous élargissions nos relations commerciales, sans parler du soutien aux travailleurs grâce à un plus grand nombre de programmes d'apprentissage et de formation.
Mes concitoyens veulent également s'assurer que nous faisons tout ce qui est possible pour réduire le coût des produits de première nécessité, pour accélérer la construction de logements abordables et pour améliorer l'accès aux services de santé, y compris les services de santé mentale et les soins dentaires. Mes concitoyens veulent que nous ayons un partenariat solide avec nos alliés et que nous continuions à investir dans notre sécurité...
[Français]
Ken Dryden
En 1971, après avoir disputé seulement six matchs dans Ligue nationale de hockey, Ken Dryden remporte la Coupe Stanley et le trophée Conn Smythe, décerné aux meilleurs joueurs des séries éliminatoires. Ce fut l'une l'une des six coupes Stanley remportées en huit ans de carrière avec le Canadien de Montréal. L'année suivante, il est proclamé meilleure recrue de l'année, un exploit jamais égalé.
Connu pour sa posture caractéristique, c'est-à-dire appuyé sur son bâton en regardant son équipe bourdonner autour du filet adverse, il terminera sa carrière avec cinq trophées Vezina remis au meilleur gardien de la Ligue. De plus, il défend les couleurs de notre nation lors de la Série du siècle de 1972 contre l'Union soviétique. Ses réalisations sur la patinoire ainsi qu'à l'extérieur du forum sont tout simplement remarquables.
Cependant, Dryden était plus qu'un athlète. Il était titulaire d'un diplôme en droit. Il a été élu député de York‑Centre au Parlement et a été ministre du Développement social. M. Dryden a laissé une empreinte éternelle sur notre société. On se souviendra toujours de lui comme d'un symbole de réussite, un grand Canadien.
[Traduction]
L'hôpital général de Guelph
Monsieur le Président, le 16 août, l'hôpital général de Guelph a célébré ses 150 ans au service de Guelph et du comté de Wellington. L'établissement, qui a commencé avec seulement 12 lits et 3 infirmières, est devenu la pierre angulaire en matière de soins pour plus de 200 000 personnes dans notre région. Au fil des ans, à travers ses expansions et ses innovations, l'hôpital général de Guelph a toujours fait preuve d'un engagement inébranlable à prendre soin des patients et des familles qui sont au cœur de sa mission.
Je remercie tous ceux qui ont contribué à cet héritage, le personnel infirmier, les médecins et le reste du personnel, les bénévoles, les dirigeants et les donateurs d'hier et d'aujourd'hui. Jour après jour, décennie après décennie, ils ont offert leur temps, leur expertise et surtout leur cœur aux autres. Cet anniversaire leur appartient.
Le prochain chapitre débute maintenant pour l'hôpital général de Guelph, qui s'efforce de faire approuver un projet de nouvel hôpital afin de répondre à l'évolution des besoins de la collectivité en matière de santé. Cela exige de la patience, de la persévérance et de l'innovation, mais, avec l'esprit qui anime l'hôpital général de Guelph depuis 150 ans, nous savons que c'est possible.
Je félicite l'hôpital général de Guelph.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, je suis ravi d'être de retour pour la session parlementaire cet automne. Je continue d'être reconnaissant envers les habitants du Nord-Ouest de l'Ontario pour leur soutien indéfectible.
Mon équipe conservatrice et moi-même sommes ici pour travailler avec tous les députés. Nous sommes déterminés à tenir le gouvernement responsable en nous opposant à ses erreurs et en proposant d'autres solutions dans l'intérêt national. Parmi nos priorités cet automne, nous nous attaquerons à la crise du coût de la vie, au chômage et à la hausse de la criminalité causés par les libéraux. Les conservateurs se battent pour augmenter le revenu net des Canadiens en réduisant les coûts et en créant plus d'emplois, et pour rendre les rues plus sûres en emprisonnant les criminels et en sécurisant nos frontières. Nous devons également veiller à rendre le pays attractif pour les entreprises en réduisant les taxes et les délais d'approbation des pipelines, des mines, du gaz naturel liquéfié et d'autres grands projets afin de soutenir notre économie et notre souveraineté.
Au cours de cette législature, notre objectif reste de rétablir la promesse du Canada: que le travail ardu permette de mener une vie agréable, qu'il soit abordable de se nourrir, de se loger et de faire le plein, et que nos quartiers soient des lieux sécuritaires. C'est ce que nous nous efforçons d'offrir à tous les Canadiens.
[Français]
Paulette Duguay
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès de Mme Paulette Duguay, survenu le mois dernier à Saint‑Boniface, au Manitoba.
[Traduction]
Paulette était une infatigable défenseure des communautés métisses et franco-canadiennes. Elle a occupé le poste de présidente de l'Union nationale métisse Saint-Joseph du Manitoba pendant 10 ans et, à ce titre, elle a œuvré pour la réconciliation, la préservation de la culture métisse et le renforcement des liens au sein de la communauté francophone. Son engagement et son influence ont été reconnus à l'échelle nationale en 2024, lorsqu'elle a reçu la Médaille du couronnement du roi Charles III pour ses services exceptionnels.
[Français]
L'influence de Mme Duguay s'est manifestée par l'intermédiaire de son leadership, des relations qu'elle a établies et des vies qu'elle a touchées. Ses collègues et ses amis se souviennent d'elle comme d'une personne chaleureuse, généreuse et bienveillante. Au nom de la Chambre, j'adresse mes sincères condoléances à son époux, Denis, à sa famille, à ses amis et aux nombreuses communautés qu'elle a servies avec tant de dévouement.
Des organismes de Côte‑du‑Sud‑Rivière‑du‑Loup‑Kataskomiq‑Témiscouata
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais souligner avec fierté plusieurs organismes de ma circonscription qui célèbrent d'importants anniversaires et qui, chacun à leur façon, contribuent à la vitalité de nos communautés.
Le Cercle de fermières de Kamouraska célèbre ses 70 ans de transmission de savoir-faire et de solidarité. Le Club des 50 ans et plus de Squatec souligne son 50e anniversaire, tout comme Magny‑Gym, qui incarne un demi-siècle de passion pour le sport. À Saint‑Pascal, le Club des 50 ans et plus célèbre 55 ans d'engagement auprès de nos aînés.
Le C.A.R.E Montmagny-L'Islet marque 25 ans de soutien aux individus et aux employeurs, alors que la CDC ICI Montmagny‑L'Islet atteint 15 ans de mobilisation communautaire. La Popote roulante des Aulnaies rend service depuis 30 ans, tout comme Tandem‑Jeunesse et le Symposium de peinture du Kamouraska. Ce sont de véritables piliers culturels et sociaux. Enfin, Projektion 16‑35 célèbre ses 40 ans d'accompagnement auprès de jeunes adultes.
Je remercie tous ces organismes, bénévoles et partenaires de leur dévouement et je les félicite pour ces anniversaires, qui témoignent de leur impact durable dans nos milieux de vie.
[Traduction]
Une entreprise locale de London-Centre
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Colour by Schubert, une entreprise extraordinaire de London fondée en 1982 qui, depuis des décennies, offre des services d'encadrement d'image personnalisé, de restauration d'images endommagées et de production d'imprimés d'excellente qualité.
Le monde de la photographie a changé, comme nous le savons, mais ce qui est demeuré inébranlable, c'est le dévouement de l'entreprise envers ses clients et envers notre collectivité. C'est une entreprise extraordinaire, et alors que Roland, Myra et David s'apprêtent à prendre leur retraite, je tiens à les remercier d'avoir servi notre collectivité.
Je parle en connaissance de cause. Notre famille a déjà fait appel à Colour by Schubert, et ses services ont toujours été impeccables. Je n'ai rien à redire sur une entreprise aussi exceptionnelle. Les propriétaires ont également soutenu une foule d'organismes de notre collectivité au fil des ans. Ce sont des gens formidables qui montrent bien l'importance de l'entrepreneuriat dans notre collectivité.
Nous offrons nos meilleurs vœux à Roland, Myra et David.
Le logement
Monsieur le Président, les maisons ne sont pas construites par des promesses, mais par des constructeurs. Le premier ministre a promis aux Canadiens 500 000 nouveaux logements par an. Il met plutôt en place une nouvelle instance bureaucratique chargée du logement qui n'en construira que 4 000. C'est encore une fois un leurre des libéraux.
Les mises en chantier s'effondrent: elles sont en baisse de 49 % dans la région du Grand Toronto et de 65 % à Toronto. Même Vancouver enregistre une baisse. Les familles consacrent désormais 55 % de leurs revenus à se loger, ce qui est le pire résultat parmi les pays du G7. Le nombre de sans-abri double, et 70 % des Canadiens estiment qu'il est impossible d'accéder à la propriété.
Le premier ministre affirme qu'il travaille avec les municipalités pour résoudre cette crise, mais celles-ci considèrent qu'il ne fait que se décharger de ses responsabilités.
Les Canadiens connaissent la vérité. Le premier ministre mise sur la bureaucratie, et non sur la construction de logements. Les Canadiens ne peuvent pas vivre de promesses. Ils ont besoin de logements.
[Français]
Michel Bolduc
Monsieur le Président, si je cite aujourd'hui le nom de Michel Bolduc, c'est parce qu'il est un pilier important de notre tissu social à Mont‑Laurier depuis 30 ans. Intervenant social, détenteur de certificats en psychoéducation et en toxicomanie, Michel Bolduc est une référence en matière d'errance-itinérance au Québec.
J'ai eu le privilège de travailler à ses côtés pendant de nombreuses années. J'ai vu l'homme qui n'a jamais lâché le morceau. Il est de ceux qui, lorsqu'ils rencontrent une personne en situation d'itinérance, ne passent pas à côté avec mépris. Il est dans l'humanité. Depuis 30 ans, la Maison Lyse‑Beauchamp, c'est 6 immeubles, 38 000 repas servis, 16 000 nuitées et pas moins de 66 employés.
Je dis bravo à Michel pour tout ce qu'il a donné à ces gens.
[Traduction]
La Semaine de la sécurité ferroviaire
Monsieur le Président, les chemins de fer permettent le transport de marchandises essentielles et jouent un rôle crucial dans la chaîne d'approvisionnement de notre pays. Cependant, chaque année, des centaines d'incidents se produisent aux passages à niveau et le long des voies ferrées, dont beaucoup pourraient être évités.
Cette semaine, nous célébrons la Semaine de la sécurité ferroviaire, et je tiens à souligner l'important travail accompli par l'Opération Gareautrain. Il s'agit d'un programme national qui vise la promotion de la sécurité ferroviaire et la prévention des accidents.
C'est le moment de rappeler à tout le monde d'être prudent près des voies ferrées. Engageons-nous à rendre nos collectivités plus sûres en soutenant le message de l'Opération Gareautrain et en appliquant les règles de sécurité ferroviaire au quotidien.
L'économie
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Vernon—Lake Country—Monashee, et partout au Canada, des familles sont accablées par la crise du coût de la vie. Après 10 longues années du même vieux gouvernement libéral, tout coûte plus cher: l'épicerie, les loyers, les hypothèques, l'essence et les produits de première nécessité dont les Canadiens ont besoin. Le premier ministre a demandé à être jugé en fonction des prix à l'épicerie. Le bilan est peu reluisant.
J'entends parler de parents qui sont contraints de choisir entre payer leurs factures et nourrir leurs enfants, et de personnes âgées qui réduisent le dosage de leurs médicaments pour pouvoir joindre les deux bouts. La hausse du coût de la vie n'est pas seulement une question d'argent: c'est la vie de Canadiens qui est en jeu. Elle alimente l'anxiété et le désespoir et elle exacerbe la crise de la santé mentale. Il n'est pas normal de devoir faire ces choix déchirants. Cela devrait être inacceptable au Canada. Les travailleurs canadiens méritent mieux.
Si les banques alimentaires accomplissent un travail héroïque, elles ne font que combler les lacunes découlant de l'échec des libéraux, et elles ne peuvent se substituer au leadership. Si les conservateurs étaient au pouvoir, ils réduiraient les impôts et l'inflation et ils rendraient la vie abordable de nouveau.
Le Jour commémoratif national des pompiers
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le Jour commémoratif national des pompiers, qui a lieu chaque année, le deuxième dimanche de septembre. Dans tout le Canada, plus de 1 000 pompiers sont morts dans l'exercice de leurs fonctions, dont 353 pompiers de Toronto. Nous ne les oublierons pas.
Cet été, j'ai eu le plaisir de visiter des casernes et de rencontrer des pompiers d'un bout à l'autre de Don Valley‑Nord, où nous avons la chance d'avoir quatre casernes de pompiers. Je tiens à profiter de l'occasion pour souligner le professionnalisme des pompiers et leur détermination à assurer notre sécurité. Chaque jour, ils sont prêts à braver les flammes pour sauver des vies et préserver des gagne-pain.
Nous avons une dette de gratitude envers les pompiers et leurs familles, et je les remercie de leurs efforts, de leur sacrifice et de leur engagement indéfectible à protéger les Canadiens partout au pays.
L'économie
Monsieur le Président, quand un navire n'a ni moteur ni ancrage, il est inévitable qu'il heurte un récif. Depuis que les libéraux sont au pouvoir, la croissance du PIB du Canada est la pire des pays du G7. Il n'y a pas de moteur, de toute évidence. Le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, a dit qu'il ne savait pas si le gouvernement s'était fixé des cibles budgétaires. Sans moteur ni ancrage, le premier ministre conduit l'avenir financier du Canada vers les récifs.
Le directeur parlementaire du budget a également déclaré que le marché du travail était dans un état lamentable et que les salaires n'augmentaient pas. Il a dit que, à ce stade-ci, il était impossible pour eux, et pour les parlementaires, d'évaluer la probabilité que le gouvernement atteigne une cible budgétaire.
Depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre, les dépenses fédérales ont augmenté de 8,4 %. Il a augmenté le nombre de consultants de 37 %, et les dépenses consacrées à la fonction publique de 6 %. Justin Trudeau a laissé un déficit de 42 milliards de dollars. Le programme électoral du premier ministre a porté ce montant à 62 milliards de dollars. Certains estiment qu'il pourrait être deux fois plus élevé. Il est temps d'inverser…
[Français]
Luguentz Dort
Monsieur le Président, le trophée Larry O'Brien de la NBA pèse plus de 20 livres. Pourquoi est-ce que je le sais? C'est parce qu'on a ramené la coupe chez nous, à Bourassa. Luguentz Dort, qui a affronté son ami d'enfance Bennedict Mathurin, a ramené la coupe à Bourassa. On l'a vraiment eue chez nous, à Bourassa.
Il a également ramené l'espoir. Il a ramené la fierté pour les jeunes de Bourassa. Il a également ramené le message clair de la nécessité d'avoir des infrastructures. Ça n'a pas d'allure que plus de 40 000 jeunes de Bourassa doivent aller s'entraîner la nuit, dans une autre circonscription, pour avoir accès à une infrastructure ou à un centre sportif.
Il a ramené l'espoir, il a ramené la fierté, mais il a ramené un message clair: plus que jamais, la circonscription de Bourassa a elle aussi le droit d'avoir un centre sportif.
[Traduction]
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, après six mois, le bilan du premier ministre se résume à des « promesses faites, promesses non tenues ». Le premier ministre a promis que l'économie connaîtrait la croissance la plus rapide des pays du G7. Au lieu de cela, on lui doit l'économie qui se contracte le plus rapidement parmi les pays du G7. Le premier ministre a promis des emplois et des investissements; il a fait disparaître 86 000 emplois et il a présidé à un exode des investissements. Le premier ministre a promis de dépenser moins, mais il se trouve que le déficit budgétaire a doublé. Le premier ministre a promis des projets d'intérêt national; les faits montrent qu'il n'y a ni nouveaux permis ni nouveaux projets. Je pourrais continuer pendant longtemps.
Il enchaîne les promesses et les trahit l'une après l'autre. Le premier ministre n'arrête pas de nous sortir la même cassette de promesses qu'il ne tient pas. Les Canadiens méritent tellement mieux.
L'industrie cinématographique canadienne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Kunsang Kyirong ainsi qu'à la distribution et à l'équipe de tournage de son premier long métrage, 100 Sunset. Le film a été présenté en première au Festival international du film de Toronto et a reçu une mention honorable pour le Prix de la meilleure découverte canadienne.
L'action de 100 Sunset se déroule dans deux immeubles d'appartements du quartier Parkdale, dans notre circonscription. Ce sont des acteurs canado-tibétains non professionnels qui donnent vie à l'histoire. Comme l'a dit le jury de sélection, « nous découvrons les commérages, les rivalités et les intrigues du point de vue d'un jeune voleur observateur qui parle rarement, mais qui semble tout remarquer ». J'ai vu le film il y a deux semaines et j'y pense encore. Il s'agit d'une exploration intime de ce que vivent les immigrants tibétains au Canada.
Le film 100 Sunset a également été projeté la semaine dernière au cinéma Revue dans le quartier Roncesvalles de Taiaiako'n—Parkdale—High Park, où des centaines de membres de la communauté se sont rassemblés pour célébrer et voir leurs amis et leur famille à l'écran. Le film sera projeté dans d'autres salles au Canada l'année prochaine.
Comment tout cela a-t-il été possible? Il y a trois ans, Kunsang Kyirong a pu réaliser ce film grâce au soutien qu'elle a reçu du programme Talents en vue de Téléfilm Canada. Elle est une brillante artiste canadienne soutenue par une institution canadienne essentielle.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après 10 ans de politiques libérales laxistes en matière de criminalité, le nombre de crimes violents a augmenté de 50 %, le nombre d'agressions sexuelles, de 75 %, et le nombre de crimes commis avec une arme à feu, de 116 %. À peu près tous les Canadiens réclament une réforme du système de mise en liberté sous caution, mais les libéraux s'y opposent à chaque occasion. Chaque jour où ils tergiversent, de plus en plus de violeurs, de gangsters et de récidivistes sont remis en liberté et font d'autres victimes parmi les Canadiens innocents.
Pourquoi les libéraux entravent-ils le redressement du système dysfonctionnel de mise en liberté sous caution et choisissent-ils de protéger les criminels dangereux plutôt que les familles canadiennes? Pourquoi ne font-ils pas quelque chose à ce sujet aujourd'hui?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à ma collègue, je suis sûr qu'elle sait que nous présenterons un projet de loi sur la réforme du système de mise en liberté sous caution à la Chambre cet automne. Hier, j'ai eu l'occasion d'échanger avec un certain nombre de porte-parole en matière de justice, notamment celui du Parti conservateur, pour discuter de questions d'intérêt commun. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il faut renforcer les lois sur la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine afin que les personnes dangereuses qui commettent des crimes graves et qui représentent une menace pour la sécurité publique ne circulent pas librement dans nos rues.
Monsieur le Président, le ministre a voté en faveur de tout ce qui nuit à notre système. Pendant la campagne électorale, l'actuel ministre de la Sécurité publique a dit que la mise en liberté sous caution ne posait pas de problème, et le ministre de la Justice, qui vient de répondre à ma question, s'est moqué des Canadiens avec ses commentaires incisifs sur Twitter. Après des années de manchettes sur des délinquants violents libérés à répétition dans nos rues, les libéraux font obstruction à une véritable solution qui pourrait régler dès maintenant le dossier de la mise en liberté sous caution. Lundi, ils auront l'occasion de voter en faveur de l'approche du « retrait sur trois prises » pour mettre fin à la remise en liberté des récidivistes violents.
Les libéraux pensent-ils vraiment que les Canadiens devraient attendre qu'il y ait un autre meurtre, une autre agression ou une autre victime? Les libéraux devraient agir dès maintenant.
Monsieur le Président, nous convenons que nous devons agir pour que les récidivistes violents ne soient pas en liberté dans nos rues. Cependant, les conservateurs ont choisi une stratégie bizarre. L'approche qu'ils proposent actuellement s'est avérée un échec dans tous les pays où elle a été mise à l'essai. C'est une approche qui vient directement des États‑Unis. Je ne sais pas si l'opposition était attentive lors de la dernière campagne électorale, mais les Canadiens tiennent beaucoup à ce que nos lois soient élaborées au Canada.
Nous sommes au Canada, pas aux États‑Unis, et les résidants de Nova‑Centre que je représente aimeraient beaucoup que cela reste ainsi.
Monsieur le Président, après avoir adopté pendant 10 ans des mesures législatives qui favorisent la capture, puis la remise en liberté des criminels dans nos rues, les libéraux font maintenant obstruction aux lois qui favorisent la prison, et non la mise en liberté sous caution. En Nouvelle‑Écosse, un homme qui avait agressé sexuellement plus de 300 enfants a été libéré sous caution dans les heures qui ont suivi son arrestation. C'est scandaleux. Les mêmes criminels violents font sans cesse des aller-retour dans le système. C'est pourquoi notre motion conservatrice instaurerait la loi du « retrait sur trois prises », sans possibilité de mise en liberté sous caution après trois condamnations graves.
Lundi, les libéraux cesseront-ils de faire obstruction au Parlement et adopteront-ils cette motion?
Monsieur le Président, les situations dont parle mon collègue sont manifestement des crimes odieux qui doivent être pris très au sérieux. Ces derniers mois, j'ai rencontré des représentants des forces de l'ordre, des personnes qui travaillent dans le système de justice pénale et des personnes qui ont consacré leur vie et leur carrière à améliorer la sécurité publique au pays. Aucun d'entre eux n'a recommandé que nous adoptions l'approche des conservateurs dans ce dossier.
Nous nous appuierons sur des données probantes et travaillerons avec les intervenants qui savent de quoi ils parlent pour proposer des solutions qui rendraient réellement le Canada plus sûr. J'espère que les conservateurs travailleront avec nous.
Monsieur le Président, si les libéraux voulaient vraiment lutter contre la criminalité, ils ne s'accrocheraient pas à leurs lois de capture et de remise en liberté qui permettent aux récidivistes violents de circuler librement dans les rues. Depuis des années, les premiers ministres des provinces, des chefs de police et des maires partout au pays implorent le gouvernement d'agir, tandis que ce dernier défend des lois qui remettent les criminels en liberté. Assez, c'est assez. Notre motion est claire: après trois condamnations pour crimes violents, aucune mise en liberté sous caution, aucune libération conditionnelle et aucune détention à domicile.
Les libéraux vont-ils cesser de faire obstruction au Parlement et adopter ce lundi le projet de loi pour garder les délinquants derrière les barreaux au lieu de les relâcher dans la société, oui ou non?
Monsieur le Président, parlant de mesures législatives, la Chambre est saisie en ce moment même du projet de loi C‑2, qui vise à assurer la sécurité de nos frontières, à lutter contre le fléau du fentanyl et à mettre de l'ordre dans le système d'immigration. Le député a eu de nombreuses occasions de sévir contre la criminalité en votant en faveur du projet de loi C‑2. Où était-il?
[Français]
Monsieur le Président, depuis 10 ans, les libéraux appliquent des politiques laxistes en matière de criminalité avec des peines bonbons et une approche de type « attraper et relâcher », qui permettent aux récidivistes dangereux de retourner dans nos rues, souvent quelques heures à peine après leur arrestation. Le résultat, c'est que les infractions violentes ont augmenté de 55 % alors que les récidivistes dangereux circulent en toute liberté dans nos rues au lieu de purger leur peine derrière les barreaux.
Pourquoi ce premier ministre libéral continue-t-il de protéger les criminels violents au lieu de protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, en plus des initiatives que mon collègue le ministre de la Justice vient d'annoncer, nous étudions un projet de loi très important, le projet de loi C‑2, qui va fournir les outils aux forces de l'ordre pour lutter contre le crime. On parle de fentanyl, d'importation d'armes à feu et de gangs transnationaux. Cela aura des répercussions directes sur nos communautés et sur la sécurité dans nos rues. Nous serons toujours là pour veiller à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
Monsieur le Président, les libéraux avaient promis de protéger les Canadiens, mais au lieu de cela, ils affaiblissent nos lois, ouvrent la porte aux récidivistes et bloquent les solutions concrètes proposées par l'opposition.
Notre motion aujourd'hui est très claire: trois infractions graves et c'est fini. Il n'y a pas de mise en liberté, pas de détention à domicile, pas de probation, mais 10 ans derrière les barreaux pour protéger les familles canadiennes.
Quand ce gouvernement va-t-il enfin protéger et prioriser les Canadiens et appuyer cette loi conservatrice des trois coups?
Monsieur le Président, ce que les électeurs du Bas‑du‑Fleuve, et, j'ose même croire, les électeurs conservateurs du Bas‑du‑Fleuve, veulent savoir, c'est si le Parlement peut fonctionner. Ils veulent savoir si le Parlement peut fonctionner pour sévir contre les crimes, pour mettre en place des réformes, pour empêcher l'importation d'armes à feu, pour traiter le problème, le fléau des drogues dans nos rues. Le député a la chance de voter pour un projet de loi. Il a eu la chance à maintes reprises de voter pour le projet de loi C‑2, qui va assainir notre système légal, qui va assainir notre système...
La justice
Monsieur le Président, les préjugés des libéraux contre les lois québécoises sautent aux yeux dans leur recours contre la disposition de dérogation. Ottawa nage en plein délire. Dans son mémoire, le fédéral justifie son attaque contre la disposition en évoquant la possibilité que le Québec s'en serve pour « autoriser l'exécution arbitraire ou l'esclavage ». D'abord, rassurons le gouvernement, il n'existe pas d'appétit au Québec ni pour l'esclavage ni pour les pelotons d'exécution.
Maintenant, quand le fédéral va-t-il retirer son mémoire méprisant et son recours abusif contre la disposition de dérogation?
Monsieur le Président, il est clair que ce cas soulève des enjeux qui sont d'intérêt national. Il est approprié et essentiel pour le gouvernement fédéral de défendre notre Charte.
Comme le député le sait très bien, ce cas est maintenant devant la Cour suprême du Canada. C'est le forum approprié pour avancer des arguments.
Monsieur le Président, la disposition de dérogation au Québec a servi à protéger des fondements de l'identité québécoise comme la langue française et la laïcité, mais elle a aussi servi à des fins beaucoup plus pratico-pratiques comme la Cour des petites créances et l'équité en matière d'emploi.
Faire des parallèles avec la possibilité que le Québec utilise la disposition de dérogation pour autoriser l'esclavage, les exécutions, la censure et l'interdiction des lieux de culte révèle le mépris total du fédéral dans le dossier.
Quand Ottawa va-t-il cesser d'instrumentaliser les tribunaux pour mener sa croisade contre les lois du Québec?
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour dire que je suis une députée du Québec. Le député d'en face sait très bien que le gouvernement est le parti de la Charte canadienne des droits et libertés. Je le répète, le gouvernement protège et protégera toujours la Charte canadienne des droits et libertés.
Le député d'en face, tous les députés et tous les citoyens qui nous ont élus dans nos circonscriptions respectives, toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, hommes et femmes, âgés et jeunes, jouissent de ces droits et de ces libertés garantis par la Charte, et ce, depuis maintenant 43 ans.
Quant à notre gouvernement, il est de notre responsabilité de défendre l'un des piliers...
Monsieur le Président, la disposition de dérogation était la condition sans laquelle les provinces n'auraient jamais signé la Constitution de 1982. Pour le Québec, qui ne l'a jamais signée, la disposition demeurait une trop faible assurance contre la volonté fédérale d'assujettir les Québécois au pouvoir central canadien.
Aujourd'hui, même cette faible assurance, c'est trop pour Ottawa. Les libéraux veulent affaiblir la disposition de dérogation jusqu'à la rendre inutilisable. Ce n'est pas un combat juridique qui se déroule en Cour suprême, c'est un combat politique contre le Québec.
Ottawa va-t-il reculer?
Monsieur le Président, ma collègue sait très bien que l'intervention du gouvernement fédéral devant la Cour suprême n'empêchera aucune province et aucun territoire de continuer d'utiliser la disposition de dérogation. C'est très clair. Elle le sait. S'il y a des inquiétudes, c'est avec plaisir que je vais m'assoir avec la députée et organiser une présentation avec le ministère de la Justice et moi-même.
Notre intervention sert à protéger les droits des Canadiens et des Canadiennes. Ce sont des droits qui sont garantis depuis 43 ans. C'est sacré pour les Canadiens et les Canadiennes, partout au pays, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador jusqu'au Yukon.
[Traduction]
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, le premier ministre était au Mexique cette semaine. Quand le Mexique a décidé de s'occuper sérieusement de sa frontière, il a déployé 10 000 nouveaux employés en quelques jours. De son côté, le premier ministre a promis aux Canadiens d'embaucher 1 000 nouveaux agents des services frontaliers.
J'aurais une question très simple pour le ministre de la Sécurité publique: combien d'agents ont été embauchés et sont maintenant déployés?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes en voie d'engager 1 000 nouveaux agents pour les douanes et 1 000 employés supplémentaires pour la GRC. Nous voyons déjà une baisse draconienne des importations illégales d'armes à feu et de fentanyl.
Nous sommes en train de réaliser nos promesses et bientôt nous aurons tout le personnel pour effectuer ce travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de chiffre dans sa réponse, mais je vais le lui donner. Selon l'information communiquée à la Chambre par l'Agence des services frontaliers du Canada, les libéraux n'ont embauché aucun nouvel agent. Pire encore, ils n'ont même pas de plan pour en embaucher.
Je répète ma question: quand embaucheront-ils des agents des services frontaliers?
[Français]
Monsieur le Président, non seulement nous sommes en train d'engager plus d'employés, mais nous avons davantage d'hélicoptères, de drones, de scanneurs. Nous réalisons plus d'arrestations et nous trouvons de plus en plus de drogues. Donc, ça fonctionne.
Dans deux semaines, je m'en vais à une collation des grades de nouveaux finissants qui rejoindront les rangs de l'agence frontalière.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les habitants de Windsor et de tout le pays en ont assez de se sentir en danger et assiégés dans leur propre ville. Depuis 10 ans, les libéraux prônent la politique de capture et de remise en liberté. Les récidivistes violents sont arrêtés, puis remis en liberté, parfois au bout de quelques heures seulement. Mes anciens collègues policiers en ont assez d'arrêter sans cesse les mêmes criminels. Les conservateurs ont une solution claire: le « retrait sur trois prises ». Les gens réclament la prison, pas la mise en liberté sous caution.
Monsieur le Président, j'ai un immense respect pour le service effectué par mon collègue et ses collègues policiers. Cependant, je ne suis pas d'accord avec lui sur plusieurs points. Il a parlé des politiques du gouvernement libéral, mais il ne semble pas comprendre que les politiques qu'il critique ont rendu plus difficile l'obtention d'une mise en liberté sous caution pour les personnes accusées de violence conjugale et ont fait en sorte qu'il est plus difficile d'échapper à une condamnation pour des crimes graves comme la tentative de meurtre ou la torture.
Nous adopterons des solutions élaborées au Canada à l'aide d'experts qui comprennent le contexte de notre pays afin de déterminer ce qui permettra d'en assurer la sécurité.
Monsieur le Président, après avoir adopté pendant 10 ans des lois qui permettent la mise en liberté des criminels, les libéraux font obstruction à l'adoption de propositions sensées visant à envoyer les criminels en prison plutôt que de leur accorder une mise en liberté sous caution. Les crimes violents ont augmenté de 55 %. À Niagara, les habitants ont été horrifiés d'apprendre que Daniel Senecal s'était introduit dans une maison de Welland et avait agressé sexuellement une fillette de trois ans pendant que sa famille dormait.
Les libéraux accepteront-ils, lundi prochain, la proposition sensée des conservateurs visant à réformer le droit pénal, en adoptant le projet de loi du « retrait sur trois prises »?
Monsieur le Président, tous les députés ici présents ont beaucoup d'empathie. Personne ne souhaite voir de tels barbares dans nos rues. C'est pourquoi le nouveau gouvernement propose trois initiatives. La première est la loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. La deuxième est la réforme de la mise en liberté sous caution. La troisième est un projet de loi donnant lieu à la création de « zones bulles » sécuritaires. Ces trois initiatives ont un objectif commun: poursuivre les malfaiteurs et les mettre hors d'état de nuire. La question est la suivante: les conservateurs nous aideront-ils à sévir contre la criminalité?
Monsieur le Président, les villes de Welland, St. Catharines et Niagara Falls ont toutes indiqué que le système de justice laisse tomber les Canadiens lorsqu'il permet à des récidivistes violents de retourner dans nos rues. C'est pourquoi les conservateurs, qui font preuve de gros bon sens, ont proposé un projet de loi sur la prison et non la mise en liberté sous caution, un projet de loi du « retrait sur trois prises » et bien d'autres mesures encore. Aujourd'hui, je vais présenter un projet de loi qui propose de maintenir des monstres comme Paul Bernardo enfermés dans des établissements à sécurité maximale, là où est leur place.
Les libéraux appuieront-ils nos réformes judiciaires sensées visant à rétablir la confiance des Canadiens dans notre système de justice pénale?
Monsieur le Président, le député n'a pas indiqué s'il allait appuyer nos mesures législatives sur la lutte contre la criminalité. C'est la première chose que je voulais dire. Je suppose que la réponse toute faite qu'il avait préparée ne lui permettait pas de s'adapter. Ce n'est pas grave.
Voici la bonne nouvelle: le projet de loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière prévoit l'embauche de 1 000 nouveaux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et de 1 000 nouveaux agents de la GRC pour traquer les malfaiteurs et les mettre hors d'état de nuire.
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, le rêve de devenir propriétaire d'une habitation est devenu inatteignable, les paiements hypothécaires accaparant maintenant 55 % du revenu brut des Canadiens. Pendant ce temps, les libéraux participent à des activités de financement secrètes donnant un accès privilégié aux promoteurs, aux banquiers et aux lobbyistes sans que leurs conversations soient déclarées à la commissaire au lobbying.
Avant que ces ententes secrètes ne fassent monter les prix encore plus, les libéraux nous diront-ils quels députés et quels ministres ont participé à ces activités?
Monsieur le Président, comme nous le savons, le Canada a des lignes directrices en matière d'éthique et d'activités de financement qui comptent parmi les plus rigoureuses au monde. Dans le passé, le Parti libéral du Canada a surpassé ces lignes directrices, et il appliquera et respectera toujours les règles. Nous espérons que les conservateurs peuvent en dire autant.
Monsieur le Président, les députés n'ont pas à me croire sur parole. Comme l'a rapporté le Globe and Mail, voyons ce que la commissaire a à dire à ce sujet: « [La commissaire] s'est plainte dans le passé que certains lobbyistes et leurs clients se servent des retraites du caucus et du Cabinet pour socialiser avec des politiciens sans le déclarer au commissariat. » Ce comportement a lieu alors que le premier ministre libéral a décrété que les activités de financement des libéraux seront désormais interdites aux médias et à tout examen du public. Il s'agit ici du premier ministre et des divers ministres.
Nous voulons savoir qui était présent à la rencontre afin de savoir qui va s'enrichir.
Monsieur le Président, pendant des années, l'ancien député de Carleton a sillonné le pays sans dire à qui que ce soit où se déroulaient les activités de financement des conservateurs, alors que nous les publiions sur notre site Web. Par le passé, le Parti libéral a surpassé les règles et les lignes directrices relatives à ces activités. Quant à lui, le Parti conservateur n'a pas toujours été à la hauteur. Nous espérons qu'il le sera dorénavant.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, il n'y a rien de trop beau pour la monarchie. La gouverneure générale, encore elle, a facturé aux contribuables 1 117 $ de souliers l'année passée et presque 7 500 $ de vêtements.
Pendant ce temps-là, les Québécois nous parlent du prix de l'épicerie. Comment expliquer aux contribuables qu'ils doivent payer les escarpins d'une monarque qui gagne 400 000 $ par année alors qu'ils vivent avec l'inflation qui est galopante?
La gouverneure générale, comme tous ses prédécesseurs, a un problème d'achat compulsif. Quand est-ce que le gouvernement va lui enlever sa carte de crédit?
Monsieur le Président, le gouverneur général accomplit un travail important en représentant le Canada sur son territoire et à l'étranger. Le budget annuel du gouverneur général a été approuvé par le Parlement, et les dépenses liées à cette fonction sont rendues publiques.
Nous savons que les Canadiens s'attendent à ce que toute dépense publique soit utilisée de manière responsable, et c'est une question que notre gouvernement prend au sérieux. On espère qu'une femme peut choisir ce qu'elle a à acheter.
Monsieur le Président, les autres ministres ne dépensent pourtant pas des milliers de dollars. Ils dépensent parfois 100 $ pour une paire de bottes, mais on ne parle pas de milliers de dollars. Pourtant, elle a un salaire de 400 000 $ par année. À ce prix-là, elle est capable de s'acheter des souliers.
Ça nous rappelle qu'en 2023 et en 2024 seulement, le poste de la gouverneure générale, et de toute sa suite royale, a coûté aux contribuables 59 millions de dollars. Ce sont 59 millions de dollars qui ont été gaspillés en un an pour faire vivre dans le luxe un symbole qu'on pourrait remplacer par une étampe; 59 millions de dollars pour un symbole de domination d'un souverain étranger.
Quand est-ce qu'on va arrêter ça?
Monsieur le Président, le budget annuel du gouverneur général a été approuvé par le Parlement, et les dépenses liées à cette fonction sont rendues publiques.
Nous savons que les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que toute dépense publique soit utilisée de manière responsable, et c'est une question que notre gouvernement prend très au sérieux.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, le Parti libéral était le parti de la responsabilité financière. Je me souviens que l'ancien ministre des Finances Paul Martin avait promis d'équilibrer le budget « coûte que coûte ». Maintenant, les déficits des libéraux causent l'inflation, et les Canadiens en paient le prix.
Ma question à l'actuel ministre des Finances est la suivante: à combien s'élève le déficit budgétaire de cette année, et les libéraux reviendront-ils un jour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, je connais Paul Martin. J'ai travaillé avec Paul Martin. Le député n'est pas Paul Martin. Je peux lui assurer que le Parti conservateur n'est pas le parti de la responsabilité financière. C'est le parti qui avait dans son programme électoral une proposition de dépenses excessivement coûteuse, qui a été rejetée lors des dernières élections.
Nous bâtissons l'économie la plus forte du G7. Nous allons rétablir l'équilibre budgétaire. Nous allons faire en sorte de créer des débouchés au Canada. C'est quelque chose dont Paul Martin serait fier.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant de la comparaison qui a été faite, mais il n'y avait pas de réponse dans tout cela. Dans le dernier énoncé économique de l'automne, le déficit budgétaire était de 62 milliards de dollars. C'était tellement honteux d'avoir un déficit de 62 milliards de dollars que la ministre des Finances a dû démissionner le matin même au lieu d'annoncer la mauvaise nouvelle.
Je pose de nouveau la question à l'actuel ministre des Finances: à combien s'élève le déficit budgétaire de cette année, et à combien doit-il s'élever avant qu'il ne démissionne dans la honte?
Monsieur le Président, le premier ministre et le ministre des Finances ont dit très clairement que le nouveau gouvernement du Canada accorde une attention renouvelée à la discipline financière et que le budget de 2025 contiendra de solides cibles budgétaires.
En fait, le budget de 2025 recentrera les dépenses gouvernementales sur les opérations tout en effectuant des investissements transformateurs dans le logement, la défense et les infrastructures. Ces investissements historiques fourniront un rendement aux Canadiens. Ce rendement se traduira par des emplois bien rémunérés pour les générations à venir. C'est ainsi que nous bâtissons un Canada fort. C'est pour cela que les Canadiens ont voté.
L'économie
Monsieur le Président, j'ai récemment reçu un courriel à mon bureau. On pouvait y lire que son auteur s'était rendu à Kingsville pour acheter des pommes et qu'il avait choisi six pommes de taille moyenne. Le prix était de 8,50 $ pour six pommes. Il a déposé les pommes et a quitté le magasin sans les acheter.
Le premier ministre est un autre libéral qui dit une chose et qui en fait une autre, multipliant les promesses non tenues. Alors qu'il a eu près de six mois pour faire baisser le prix des aliments et le déficit, le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à maîtriser l'inflation, ou dira-t-il à mes concitoyens: « Comment trouvez-vous ces pommes? »
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai eu le plaisir de rencontrer des représentants de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. L'une de leurs principales priorités est le programme national d'alimentation en milieu scolaire: des repas sains pour plus de 400 000 enfants, ce qui permettra aux parents d'économiser jusqu'à 800 $ par année en épicerie. Toutes les provinces y ont adhéré.
Les conservateurs prétendent se soucier de la sécurité alimentaire, mais chaque fois qu'ils en ont l'occasion, ils votent contre les enseignants, les familles et les enfants qui savent que fournir des repas sains dans les écoles est la bonne chose à faire.
L'emploi
Monsieur le Président, le taux de chômage à Windsor atteint 11,1 %; c'est le plus élevé au Canada. Le premier ministre est revenu les mains vides après les négociations sur les droits de douane, ce qui a forcé les gens à se serrer la ceinture en raison de l'incertitude économique causée par le gouvernement libéral. Le taux de chômage chez les femmes a augmenté de 12 %, et, maintenant, davantage de gens n'ont pas les moyens de payer leur loyer, leur essence et leur nourriture. Tout le monde craint d'être la prochaine personne à être congédiée.
Lequel de mes collègues d'en face apportera ses cuillères en argent à Windsor pour...
Monsieur le Président, 2,6 millions d'emplois canadiens dépendent des exportations vers les États‑Unis, et, parmi les partenaires de ce pays, c'est le Canada qui a le meilleur accord commercial avec lui. Le gouvernement collabore étroitement avec les États‑Unis et le Mexique pour moderniser les chaînes d'approvisionnement et soutenir les exportateurs canadiens. Nous sommes déterminés à maintenir les avantages de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, à prévenir de nouvelles menaces tarifaires et à élargir l'accès aux marchés.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous défendions les intérêts du Canada, et c'est ce que fait le gouvernement.
Monsieur le Président, le premier ministre libéral avait promis de jouer du coude. Au lieu de cela, il courbe l'échine. Les statistiques des libéraux montrent que le nombre de femmes âgées de 25 à 54 ans ayant recours à l'assurance-emploi a augmenté de 12 % en un mois. Des femmes m'appellent et me demandent où elles vont trouver un emploi pour payer le loyer ou l'épicerie. La mauvaise gestion économique des libéraux met des femmes au chômage.
Quand les habitants de la région intérieure de la Colombie‑Britannique verront-ils plus de possibilités d'emploi et non moins?
Monsieur le Président, ce gouvernement continue d'appuyer des mesures comme les services de garde, le programme national d'alimentation dans les écoles, le régime de soins dentaires, la réduction d'impôt pour 22 millions de Canadiens et l'élimination de la TPS pour les acheteurs d'une première maison. Nous avons un plan pour rendre la vie plus abordable et pour créer des emplois qui assureront un avenir sûr aux familles de tout le pays.
Chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, les conservateurs ont voté contre ces mesures. Pourquoi?
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, cet été, des travailleurs et des investisseurs de partout au Canada m'ont dit haut et fort que nous avons ce dont le monde a besoin. Ils appuient l'objectif de faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre et traditionnelle afin d'assurer la prospérité future du pays.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles pourrait-il nous dire comment le gouvernement fait progresser les projets liés à l'énergie et aux ressources naturelles avec les détenteurs de droits autochtones partout au Canada, et comment il diversifie nos exportations afin que nous puissions gagner la guerre commerciale actuelle?
Monsieur le Président, nous mettons en œuvre le principe « un projet, une évaluation ». La Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont approuvé conjointement le nouveau terminal d'exportation de gaz naturel liquéfié Ksi Lisims LNG, dirigé par la nation nisga'a et alimenté par le pipeline de cette dernière. Il s'agit du deuxième investissement privé en importance de l'histoire du Canada. Il permettra d'exporter du gaz naturel liquéfié à faible teneur en carbone en misant sur l'électricité renouvelable.
Nous avons doublé le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones et nous travaillons avec nos partenaires du G7 pour établir une alliance pour la production de minéraux critiques. Ces mesures et d'autres encore permettront au Canada de devenir une superpuissance énergétique et de gagner cette guerre commerciale.
Le logement
Monsieur le Président, le nombre de mises en chantier a diminué de 16 %.
Voyons qui sont les principaux conseillers du premier ministre. Il y a le ministre du Logement, qui a fait grimper le prix du logement de 150 % lorsqu'il était maire. Il y a la nouvelle dirigeante de la structure bureaucratique de 13 milliards de dollars, une conseillère municipale de Toronto qui a augmenté de 700 % les taxes sur la construction.
Faut-il s'étonner que les mises en chantier soient en baisse et le nombre de fonctionnaires en hausse, avec ces deux dirigeants aux commandes?
Monsieur le Président, les Canadiens ont clairement indiqué lors de la dernière campagne électorale qu'il était temps de bâtir, et cela signifie construire davantage de logements à un rythme qui n'a pas été vu depuis des générations.
C'est pourquoi nous avons créé l'organisme Maisons Canada, chargé de construire et de financer des logements abordables à une échelle inégalée depuis des générations. La priorité sera accordée à six sites sur des terrains fédéraux du Canada, où seront construits 4 000 logements. Nous débloquons également 1 milliard de dollars pour des logements assortis de mesures de soutien et 1,5 milliard de dollars pour le Fonds canadien de protection des loyers.
Monsieur le Président, les libéraux ne font qu'alourdir la bureaucratie pour tenter de résoudre la crise du logement qu'ils ont eux-mêmes créée. Avec 13 milliards de dollars pour construire 4 000 logements, cela revient à 3,2 millions de dollars par logement. Il est clair qu'avec les libéraux, plus cela change, plus c'est pareil. La bureaucratie s'alourdit, les déficits augmentent et la construction de logements ralentit. Nous savons également que 100 000 travailleurs de la construction pourraient perdre leur emploi à cause du plan libéral. Les libéraux multiplient les emplois pour les bureaucrates à Ottawa et éliminent des emplois pour les Canadiens partout au pays.
Pourquoi le premier ministre persiste-t-il dans cette approche malavisée?
Monsieur le Président, l'organisme Maisons Canada réunira sous un même toit les bonnes personnes avec le bon mandat.
Fait important, Maisons Canada mettra l'accent sur l'utilisation de méthodes de construction modernes, d'une main-d'œuvre canadienne qualifiée et de matériaux canadiens. Les six sites que nous avons mentionnés ne constituent que la première tranche de projets, une étape qui permettra de construire 4 000 nouveaux logements. Nous comptons bâtir des centaines de milliers de logements pour les Canadiens.
Nous attendons avec impatience les propositions et les demandes des députés d'en face pour la construction de logements supervisés dans leurs collectivités.
Monsieur le Président, le premier ministre a promis de doubler le nombre de logements construits au Canada, mais on constate plutôt une baisse de 16 %. Ce n'est pas surprenant quand on sait à qui le premier ministre a confié les commandes de ce dossier. À l'époque où il était maire de Vancouver, le ministre du Logement a chapeauté une hausse de 150 % du prix des maisons, et les loyers ont doublé. Il a même déclaré publiquement qu'il faut éviter une baisse du prix des maisons. Nous apprenons maintenant que 100 000 emplois pourraient disparaître dans le secteur de la construction. Il y aura plus d'emplois pour les bureaucrates à Ottawa, tandis que les travailleurs de la construction se retrouveront au chômage.
Avec de tels bilans, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que le gouvernement va réellement construire des logements abordables?
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement a un plan crédible et ambitieux pour s'attaquer à la crise du logement et accroître les mises en chantier à une échelle inégalée depuis la Seconde Guerre mondiale.
Nous allons construire des logements abordables par l'entremise de l'organisme Maisons Canada, qui fera appel à nos gens de métier, aux matériaux canadiens et à des méthodes de construction modernes. Cette mesure s'appuie sur le travail que nous avons déjà accompli pour stimuler le secteur du logement avec un nouvel engagement du gouvernement fédéral dans la construction de logements abordables, le remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première maison et la réduction des redevances d'aménagement municipales.
Nous avons hâte de faire ce travail de concert avec tous les députés.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral frappe encore les familles canadiennes. Le 15 juillet dernier, sous les radars, les libéraux annoncent une augmentation des primes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, de 3 %. Plutôt que de réduire les primes comme nous l'avons proposé, ils les augmentent. Cela va se traduire par une augmentation annuelle des coûts de logement de 500 $ par famille canadienne. C'est inacceptable.
Quand ce gouvernement va-t-il penser aux familles canadiennes au lieu de créer constamment de l'inflation?
[Traduction]
Monsieur le Président, la SCHL se met au travail pour construire des logements supervisés et des logements abordables. Des fonds sont débloqués à une échelle jamais vue depuis des générations. Nous savons que la SCHL a fait ses preuves. Ces 10 dernières années, des logements abordables et des logements supervisés ont été construits à une échelle jamais vue auparavant au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, justement, en parlant de dépenses incontrôlées, il y a encore pire. Le gouvernement libéral annonce sa construction de 4 000 nouveaux logements au coût de 13 milliards de dollars. Qu'on me pince: ça fait 3,2 millions de dollars par porte. Ça ne tient pas la route.
Qu'on donne les contrats aux Beaucerons. En Beauce, avec 3,2 millions de dollars, on construit 15 portes, pas une. En Beauce, avec 13 milliards de dollars, on ne construit pas 4 000 logements, on en construit 60 000.
Y a-t-il quelqu'un qui peut m'expliquer pourquoi, avec les libéraux, ça va coûter 15 fois plus cher?
Monsieur le Président, le Canada fait face à une crise du logement. Lors de la dernière campagne électorale, les Canadiens ont clairement exprimé qu'il était temps de construire des logements. Cela signifie construire des logements à un rythme jamais vu depuis des générations.
C'est pourquoi nous avons lancé Maisons Canada, un programme axé sur la construction et le financement de logements abordables à grande échelle pour répondre aux besoins des Canadiens, en regroupant tous les aspects du logement. Cela inclut les six premiers sites à développer qui vont créer 4 000 logements avec un potentiel total de...
[Traduction]
Le transport maritime
Monsieur le Président, en juin dernier, quand j'ai posé à la ministre des Transports d'alors une question sur le financement accordé par les libéraux à BC Ferries pour la construction de quatre nouveaux navires dans un chantier naval appartenant à l'État chinois, ma question l'a consternée. Or, selon le Globe and Mail d'hier, son bureau était au courant de l'entente depuis des semaines.
Les Canadiens méritent que l'on fasse preuve de transparence au sujet des préoccupations signalées en matière de sécurité nationale concernant cette entente. Les libéraux ont promis d'acheter canadien. Quand arrêteront-ils d'investir dans l'économie chinoise et annuleront-ils le prêt de 1 milliard de dollars?
Monsieur le Président, au gouvernement, nous partageons la déception du député que BC Ferries ait pris cette décision d'approvisionnement. Il est important de noter qu'aucune entreprise canadienne n'a présenté de soumission pour ce travail.
Nous cherchons maintenant sans relâche à acheter canadien. Ce que nous devons faire, en tant que gouvernement, c'est veiller à ce que le travail soit fait par le Canada, au Canada, par des travailleurs canadiens, en utilisant des matériaux canadiens. Il est temps de bâtir. Il est temps d'acheter canadien.
Monsieur le Président, les libéraux savent très bien qu'aucun chantier naval canadien n'aurait pu assumer le coût de plusieurs millions de dollars requis pour l'achèvement de cet important projet d'investissement, car les contrats ont été conçus de façon à tirer parti de la main-d'œuvre bon marché, des normes de sécurité au travail faibles et des réglementations environnementales minimales de la Chine. Aujourd'hui, des milliards de dollars d'argent imprimé quittent notre économie pour se retrouver dans celle de la Chine. Quelle est la solution? Construisons les nouveaux traversiers ici, au Canada.
Quand le premier ministre, le soi-disant « grand économiste », donnera-t-il la priorité aux travailleurs canadiens et à l'économie canadienne et annulera-t-il le prêt de 1 milliard de dollars?
Monsieur le Président, tout d'abord, il s'agit d'une société d'État de la Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral investit massivement dans la construction navale partout au pays. Nous construisons des navires au Québec. Nous construisons des navires à Halifax. Nous construisons des navires à Vancouver. À elle seule, la société Irving Shipbuilding, à Halifax, emploie 2 400 travailleurs et 10 000 emplois connexes sont créés dans l'ensemble du pays dans sa chaîne d'approvisionnement.
Nous sommes déterminés à rétablir la capacité de construction navale du Canada. Nous sommes en train de le faire. Nous construisons six navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique, 15 navires de combat de surface canadiens et deux navires de soutien interarmées. Nous accomplissons le travail.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, plus de 52 000 Canadiens sont morts depuis qu'on a déclaré en 2016 que la crise de la toxicomanie constituait une urgence de santé publique. Plus de 16 000 de ces décès sont survenus en Colombie‑Britannique, y compris des pertes déchirantes dans Nanaimo—Ladysmith. Pourtant, le gouvernement libéral a discrètement prolongé d'un an les exemptions accordées aux centres de prévention des surdoses tout en n'élargissant pas les programmes de traitement et de rétablissement.
Pourquoi les libéraux s'entêtent-ils à maintenir des mesures temporaires, alors que nous attendons les services de traitement et de rétablissement dont nous avons désespérément besoin?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend les effets dévastateurs que la crise des drogues et des surdoses a eus sur les familles et les collectivités aux quatre coins du pays. Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour lutter contre cette crise. Il faut donc chercher à éradiquer les drogues, poursuivre les trafiquants de drogue et veiller à ce que les collectivités, les peuples autochtones et les organismes de santé communautaire disposent des outils dont ils ont besoin pour offrir plus rapidement à davantage de personnes des traitements et des services essentiels. Nous travaillerons avec tous les partenaires et tous les pouvoirs publics pour mettre fin à cette tragique crise de santé publique.
Monsieur le Président, les centres de prévention en Alberta ont été présentés comme des mesures temporaires. Pourtant, le gouvernement libéral vient de prolonger l'exemption légale d'un an, sans consulter les municipalités ni les résidants. Le conseil municipal de Nanaimo a envisagé de dépenser 412 000 dollars de fonds publics pour faire construire une clôture autour de l'hôtel de ville en raison de problèmes liés au centre de prévention des surdoses situé au centre-ville. Une motion visant la fermeture de ce centre est toujours à l’étude. La ministre reconnaîtra-t-elle qu'elle a eu tort d'ignorer les collectivités? S'engagera-t-elle à mener de véritables consultations, à offrir des services de traitement adéquats et à mettre l'accent sur le rétablissement?
Monsieur le Président, notre gouvernement sait que la situation a des répercussions bien réelles dans notre pays. Nous comprenons les préoccupations exprimées et nous y sommes sensibles. Comme je l'ai déjà dit, nous allons continuer à travailler avec tous nos partenaires pour offrir le soutien nécessaire et mettre fin à cette crise de santé publique.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, l'agriculture est au premier plan pour beaucoup de gens au Canada. Nous assistons à une instabilité mondiale croissante, y compris des droits de douane injustes de la Chine sur les produits agricoles canadiens comme le porc, le canola et l'aquaculture. Le premier ministre et ses collègues du Cabinet ont rencontré le premier ministre Moe et d'autres acteurs clés de l'industrie cette semaine à Ottawa.
La secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada peut-elle donner à la Chambre une mise à jour sur les mesures d'aide disponibles pour les agriculteurs canadiens qui font face à ces droits de douane chinois?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. L'agriculture, le secteur agricole, c'est un pilier de notre économie. C'est un emploi sur neuf.
Pour soutenir nos producteurs qui font face à des droits de douane complètement injustifiés de la Chine, nous avons doublé les paiements anticipés, nous avons ajouté 75 millions de dollars au programme Agri‑marketing et, en plus, nous avons ouvert le secteur du biocarburant.
Nous n'abandonnerons jamais nos producteurs, ceux qui mettent de la nourriture sur notre table.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, une enquête sur le Programme de soutien aux victimes d'une vaccination — un programme inefficace des libéraux — a révélé que les libéraux avaient versé plus de 50 millions de dollars à une société d'experts-conseils très coûteuse appelée Oxaro. Cette société a empoché 36 millions de dollars en frais administratifs, tandis que plus de 1 700 Canadiens attendent toujours le règlement de leur demande. Après que les conservateurs ont exigé une enquête, les libéraux ont été contraints d'annuler le contrat. La ministre libérale sait que des consultants non qualifiés ont empoché des millions de dollars provenant des contribuables sans produire de résultats. Quand les Canadiens récupéreront-ils leur argent?
Monsieur le Président, le Programme de soutien aux victimes d'une vaccination a été créé pour venir en aide à des Canadiens vulnérables. Le comportement allégué est tout à fait inacceptable. L'Agence de la santé publique du Canada accélère la vérification d'Oxaro et de sa gestion du programme, et nous rendrons publics les résultats de cette vérification dès qu'ils seront disponibles. Nous mettons en place l'administration interne du programme, qui se fera en suivant le modèle d'autres pays du G7 et du Québec. Nous veillerons à ce que l'argent des contribuables soit dépensé de manière appropriée et nous soutiendrons les Canadiens qui ont subi des répercussions néfastes.
Monsieur le Président, les libéraux ont mis 50 millions de dollars de côté pour soutenir les personnes dont la santé a été minée par les vaccins contre la COVID‑19. Cette somme a été toute dépensée, mais le seul problème, c'est qu'elle a été versée dans une proportion de 70 % à des consultants plutôt qu'aux personnes qui ont subi des préjudices. Pire encore, 1 700 personnes attendent toujours que leur demande soit traitée et n'ont eu aucune nouvelle depuis qu'elles l'ont présentée. Pourquoi est-ce que chaque fois que les libéraux disent qu'ils vont dépenser de l'argent des contribuables pour soutenir les Canadiens, leurs amis consultants finissent par s'enrichir?
Monsieur le Président, le programme a été créé pour aider des Canadiens vulnérables et, comme je l'ai déjà mentionné, le comportement allégué est inacceptable. L'Agence de la santé publique du Canada est en train d'accélérer la vérification d'Oxaro et de sa gestion du programme de soutien, et nous rendrons publics les résultats de cette vérification lorsqu'ils seront disponibles. Nous sommes en train de rapatrier l'administration du programme pour qu'elle se fasse à l'interne, au sein du ministère, à l'instar des autres pays du G7, afin de nous assurer que les deniers publics sont dépensés à bon escient.
[Français]
Monsieur le Président, au printemps dernier, dans Montmorency—Charlevoix, au eu lieu le colloque citoyen sur la santé, qui avait pour but de parler d'améliorer la santé.
Les Canadiens se rendent compte que nos politiques et nos systèmes ne cherchent pas à prévenir la maladie. On attend toujours qu'elle arrive. La sédentarité et les maladies chroniques coûtent 3,9 milliards de dollars aux contribuables et représentent près de 60 % des décès au Canada. C'est une situation qui pourrait être évitée.
En 2025, le Canada n'a toujours pas de stratégie nationale en matière d'activité physique. Combien de temps faut-il que le gouvernement libéral prenne encore avant d'agir sur ce sujet important?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à améliorer la santé et le bien-être globaux de la population canadienne. Les saines habitudes, telles qu'un régime alimentaire équilibré, l'activité physique régulière et un mode de vie actif, sont essentielles pour soutenir la qualité de vie et le bien-être à long terme des Canadiens.
Nous collaborons avec tous les partenaires, et je suis impatiente de travailler directement avec le député pour faire des progrès à l'égard des problèmes qu'il constate dans sa circonscription.
La défense nationale
Monsieur le Président, dans un monde de plus en plus incertain, le Canada doit être prêt à protéger sa population, à assurer sa souveraineté et à travailler avec ses alliés. C'est pourquoi le gouvernement libéral fournit un financement historique à nos forces armées et s'est engagé à atteindre la cible de 2 % en matière de dépenses fixée par l'OTAN d'ici la fin de l'exercice financier.
La secrétaire parlementaire du secrétaire d'État à l'approvisionnement en matière de défense peut-elle expliquer à la Chambre comment nos investissements renforceront l'industrie militaire canadienne et créeront de bons emplois pour les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, il est vrai que non seulement nous fournissons un financement générationnel aux Forces armées canadiennes pour atteindre notre cible de l'OTAN, mais nous allons aussi tirer parti de l'industrie militaire canadienne et en favoriser la croissance pour créer et maintenir des emplois bien rémunérés, obtenir l'équipement dont nos forces ont besoin et respecter nos engagements envers nos alliés.
Nous lancerons la Stratégie industrielle de défense du Canada pour protéger la souveraineté du Canada, assurer notre sécurité et créer des débouchés à long terme pour nos travailleurs.
Le commerce international
Monsieur le Président, les producteurs canadiens de canola sont pénalisés par des droits de douane chinois exorbitants, mais les députés du gouvernement libéral se contentent de hausser les épaules. Au lieu de se battre pour obtenir un accès au marché, ils ont réagi de la manière la plus libérale qui soit: en créant davantage de programmes gouvernementaux.
Les agriculteurs ne veulent pas de subventions, ils veulent un accord commercial. Quand le premier ministre cessera-t-il de se cacher derrière des solutions bureaucratiques superficielles et se mettra-t-il enfin au travail pour conclure un véritable accord commercial pour les producteurs canadiens de canola?
Sophie Chatel (secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, le premier ministre et notre gouvernement travaillent sans relâche pour trouver une solution au problème des droits de douane injustes imposés par la Chine à nos producteurs de canola, de porc et de pois. Nous ne nous contentons pas d'attendre que ce problème soit résolu. Nous proposons de doubler le Programme de paiements anticipés pour les producteurs de canola. Nous avons ajouté 75 millions de dollars au Programme Agri-marketing. Nous avons également ouvert le marché aux biocarburants. Nous allons défendre...
Le changement climatique
Monsieur le Président, des rapports alarmants révèlent que le Canada n'atteindra pas les cibles climatiques qu'il s'est fixées pour 2030. Pourtant, le gouvernement libéral abandonne des politiques climatiques importantes que les libéraux ont déjà qualifiées d'essentielles. Avant de se lancer en politique, le premier ministre a dit que la lutte contre les changements climatiques lui tenait à cœur, mais, maintenant qu'il est au pouvoir, il s'approprie les politiques des conservateurs.
Les Canadiens savent que le développement économique doit être durable. Les libéraux réaliseront-ils des projets d'intérêt national, comme le réseau de distribution d'électricité d'est en ouest du NPD, afin de fournir de l'énergie propre et à faible coût aux Canadiens et afin d'accroître la souveraineté du Canada?
Monsieur le Président, les émissions du Canada ont diminué de 41 % par rapport à ce qu'elles ont déjà été. Le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada est conçu en tenant compte de notre économie et de nos réalités commerciales et il mise sur nos forces en matière d'énergie propre, de minéraux critiques et d'innovation.
Je suis fier de siéger de ce côté-ci de la Chambre en tant que père de deux jeunes enfants. Nous travaillons pour aujourd'hui, pour demain et pour les générations futures. Nous travaillons pour les six ou sept prochaines générations, et je suis fier d'être de ce côté-ci de la Chambre.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, les organisations de chasseurs et de trappeurs protègent les terres et la faune inuites. Le processus d'évaluation environnementale n'est pas équilibré. Les sociétés minières ont des millions à dépenser pour convaincre les Nunavummiuts d'extraire des minéraux. Les organisations de chasseurs et de trappeurs ont à peine assez d'argent pour participer au processus. L'article 5.7.13 de l'Accord du Nunavut n'est pas respecté.
Les libéraux vont-ils enfin s'acquitter de leurs obligations juridiques, telles que prévues dans l'Accord du Nunavut, et financer entièrement les organisations de chasseurs et de trappeurs?
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi visant à lutter contre la haine
demande à présenter le projet de loi C‑9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la gestion des finances publiques
— Monsieur le Président, en 2023‑2024, le gouvernement a radié des sommes records qui lui étaient dues par des sociétés. En fait, le total des montants dus par les 100 plus grandes sociétés et qui ont été radiés s'élève à 1,8 milliard de dollars. Cela représente en moyenne 18 millions de dollars par société. L'Agence du revenu du Canada a décidé de fournir encore moins de renseignements qu'auparavant sur ces radiations, mais les conservateurs sont là pour faire changer les choses.
Nous sommes là pour défendre le contribuable moyen, qui travaille fort et qui produit sa déclaration de revenus à temps. Les gens raisonnables sont irrités de savoir qu'ils respectent les règles, mais que, dans les coulisses, sous le couvert du secret, le gouvernement radie secrètement les grandes dettes des sociétés.
S'il est adopté, le projet de loi obligera le gouvernement à divulguer publiquement tous les montants de plus de 1 million de dollars dus par les sociétés et qui sont radiés. Après tout, il ne s'agit pas de l'argent du gouvernement, mais de l'argent des contribuables, et nous sommes là pour le protéger.
J'exhorte tous mes collègues à appuyer ce projet de loi plein de gros bon sens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
demande à présenter le projet de loi C‑231, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
— Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je me lève aujourd'hui, avec le soutien de mon épouse, Caro, qui est à la maison, pour déposer mon premier projet de loi, le projet de loi pour les amis de David.
Ce projet de loi vise à aider les adolescents qui sont aux prises très jeunes avec un problème de toxicomanie à avoir accès à des programmes de traitement pour être aidés, plutôt que punis par la justice.
Le texte modifie la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin:
a) d’apporter des précisions quant aux mesures applicables en matière de programmes de traitement de la toxicomanie pour les adolescents;
b) de permettre, dans certains cas, au tribunal pour adolescents qui déclare un adolescent coupable d’une infraction de reporter la détermination de la peine pour permettre à l’adolescent de participer à un programme de traitement de la toxicomanie;
c) de permettre au tribunal pour adolescents d’assortir certaines ordonnances de la condition de suivre un programme de traitement de la toxicomanie;
Le Code criminel donne déjà cette possibilité aux juges dans le cadre des peines qu'ils imposent aux adultes. J'espère que mes collègues appuieront mon projet de loi pour donner aussi explicitement cette option pour les adolescents.
Je tiens à remercier tous ceux et celles qui nous ont aidés dans la rédaction de ce projet de loi pour les amis de David.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
— Monsieur le Président, assez, c'est assez. Après 10 années de politiques et de réformes libérales laxistes en matière de criminalité, les Canadiens s'attendent maintenant à ce que nous rétablissions le bon sens dans le système de justice pénale du Canada. C'est exactement ce que mon projet de loi d'initiative parlementaire permettrait de faire, et il répond aux préoccupations soulevées non seulement par les résidants de ma circonscription, Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake, mais aussi par ceux de toute la région de Niagara et de tout le pays.
Le 29 mai 2023, le Service correctionnel du Canada a transféré Paul Bernardo d'une prison à sécurité maximale à une prison à sécurité moyenne. Ce transfèrement scandaleux n'aurait jamais dû se produire. Ce projet de loi modifierait la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'exiger que les détenus qui ont été déclarés délinquants dangereux ou condamnés pour plus d'un meurtre au premier degré se voient attribuer une cote de sécurité maximale et soient incarcérés dans un pénitencier à sécurité maximale ou dans un secteur à sécurité maximale d'un pénitencier.
Les lois laxistes des libéraux font passer les intérêts et les besoins des criminels avant ceux des victimes et de leurs proches. Cette situation doit changer, et la confiance dans le système de justice pénale et le système correctionnel du Canada doit être rétablie. Mon projet de loi d'initiative parlementaire constitue un élément important de la solution, et j'espère que les députés de tous les partis feront front commun et qu'ils appuieront ce projet de loi plein de bon sens pour faire ce qui s'impose.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les licences d'exportation et d'importation
demande à présenter le projet de loi C‑233, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, qu'on pourrait aussi appeler la « loi visant à éliminer les échappatoires ». Je tiens à remercier ma collègue la députée de Winnipeg-Centre d'appuyer ce projet de loi.
En signant le Traité sur le commerce des armes, le Canada a promis de ne pas permettre que ses exportations d'armes contribuent à des crimes de guerre ou à des violations des droits de la personne. Les promesses ne sont toutefois pas suffisantes, les paroles non plus. Il faut éliminer les échappatoires. Nous avons besoin de reddition de comptes et de transparence.
Le Canada et les exportateurs d'armes établis ici ne devraient jamais, par ce qu'ils exportent, se faire complices de crimes de guerre, de violations des droits de la personne ou de la souffrance de personnes innocentes. Or il existe à l'heure actuelle dans nos lois des échappatoires qui permettent que des armes, des pièces et des technologies fabriquées au Canada se retrouvent entre les mains de régimes qui violent le droit international, commettent des atrocités et dévastent des communautés. Lorsque le Canada a signé le Traité sur le commerce des armes en 2019, le gouvernement a exempté les exportations vers les États‑Unis de tout examen. Cette échappatoire permet d'envoyer par une voie détournée des armes, des technologies et des composants canadiens qui servent à alimenter certains des conflits les plus sanglants de la planète.
Cette semaine, sur la Colline du Parlement, des chaussures pour enfants sont exposées et des noms d'enfants sont lus pour commémorer la mort de 20 000 enfants palestiniens à Gaza. Ce projet de loi vise à éliminer ces échappatoires. Il ferait en sorte qu'aucun pays ne soit exempté et que les armes, en tout ou en partie, ne puissent pas être exportées en vertu de permis généraux. Il renforcerait les critères que le ministre doit appliquer avant d'approuver toute exportation, exigerait des certificats d'utilisation finale clairs et favoriserait la transparence en améliorant les rapports publics au Parlement.
Ce projet de loi vise à défendre la paix, les droits de la personne et la justice. Il vise à ce que les armes canadiennes ne soient jamais utilisées pour nuire aux valeurs mêmes que nous prétendons défendre, et à montrer au monde que le Canada respectera ses engagements.
Des organisations de la société civile et des experts juridiques réclament cette mesure législative. J'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi, car lorsqu'il s'agit de protéger les droits de la personne et de prévenir les crimes de guerre, il ne peut y avoir d'exceptions ni d'excuses.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais attirer votre attention sur la recommandation 430 du rapport sur les consultations prébudgétaires présenté par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, à savoir éliminer le statut privilégié de « promotion de la religion » en tant que fin de bienfaisance reconnue au titre de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Quand il est question d'organisations religieuses, ce sont bien plus que des lieux de culte; elles sont des piliers de la société civile. Chaque jour, les organisations religieuses gèrent des programmes, des banques alimentaires, des refuges, des services de counseling et des catégories de services que les gouvernements ne pourraient jamais offrir. Elles mobilisent des bénévoles et leur main-d'œuvre enseigne à nos enfants, réconforte les personnes âgées et crée des liens de confiance pour maintenir nos merveilleuses collectivités.
Des études ont conclu que les personnes qui ont un lien avec les organismes de bienfaisance à caractère religieux sont plus généreuses, font plus de bénévolat et renforcent le tissu social qui assure la résilience de notre pays. Refuser à ces entités le statut d'organisme de bienfaisance serait préjudiciable aux innombrables Canadiens qui comptent sur leurs services.
Si le gouvernement libéral cherche si désespérément à trouver d'autres façons de taxer les Canadiens, il fait une erreur en s'attaquant aux organisations religieuses. Leur exemption fiscale n'est pas un privilège, mais une reconnaissance de leur rôle essentiel au service du bien commun.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à titre de représentant de Kamloops—Shuswap—Central Rockies afin de présenter la pétition électronique e‑6554, signée par 764 Canadiens inquiets.
La pétition demande au gouvernement d'élargir le tronçon de l'autoroute 1 qui traverse le parc national Yoho afin de la rendre plus sécuritaire pour le nombre croissant de véhicules qui l'empruntent au quotidien pour leurs déplacements et leurs activités commerciales. Les pétitionnaires demandent également au gouvernement de créer, dans le cadre de ce projet d'élargissement, des passages supérieurs et inférieurs pour animaux et d'installer des clôtures le long de ce tronçon de l'autoroute 1 qui traverse le parc national Yoho.
Ce tronçon de l'autoroute est très vieux et les accidents graves ou mortels y sont fréquents. Le gouvernement a le devoir de protéger les citoyens. Il est temps d'améliorer cette autoroute.
Uqaqtittiji, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des Canadiens au sujet de ce qui se passe dans Gaza. Les pétitionnaires sont très préoccupés, par exemple, par le non-respect des conventions de Genève.
Les pétitionnaires sont des citoyens et des résidents du Canada qui demandent au gouvernement du Canada de prendre cinq différentes mesures: rejeter publiquement et sans équivoque le modèle d'aide militarisée actuellement utilisé en Palestine, exiger le rétablissement complet des droits d'accès des organismes de l'ONU et des ONG humanitaires reconnus comme l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient ou le Programme alimentaire mondial, insister pour que l'on accorde immédiatement aux travailleurs de la santé canadiens et aux autres travailleurs humanitaires du monde entier le droit d'entrer en Palestine en toute sûreté, refuser de financer…
Monsieur le Président, je ne pense pas que la députée soit autorisée à lire la pétition mot pour mot.
Ce rappel au Règlement est pertinent, mais les députés qui déposent des pétitions ont une grande latitude pour ce qui est d'en citer le contenu.
La députée de Nunavut peut poursuivre.
Uqaqtittiji, je terminerai par les deux derniers points: refuser tout financement canadien à tout organisme ou modèle qui ne se conforme pas aux principes de neutralité, d'impartialité, d'indépendance et d'humanité; et veiller à ce que toute l'aide canadienne envoyée à Gaza soit acheminée par des organismes humanitaires internationalement reconnus.
La Penticton Shooting Sports Association
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole au nom des signataires de la pétition e‑6572 concernant la Penticton Shooting Sports Association.
Les pétitionnaires veulent que les gens sachent que la Penticton Shooting Sports Association, située sur un terrain géré par le gouvernement du Canada, fournit des installations d'entraînement essentielles à la Gendarmerie royale du Canada, à d'autres organismes d'application de la loi et aux membres de la communauté. L'association offre aussi bien d'autres choses, notamment des cours de formation à la chasse, des cours sur la sécurité des armes à feu et une formation appropriée sur les armes à feu pour les jeunes et les cadets, en plus d'être un espace accueillant pour les familles.
La cession proposée du terrain par le gouvernement du Canada compromet cette importante ressource. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de mettre fin à la cession des terrains occupés par la Penticton Shooting Sports Association et de signer un nouveau bail afin de garantir la poursuite de son exploitation en tant qu'installation récréative communautaire axée sur la sécurité publique et destinée aux familles.
Je tiens à remercier la députée de Similkameen—Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest de ses efforts dans ce dossier.
Tout comme moi et d'autres députés conservateurs, les pétitionnaires essaient de faire comprendre au gouvernement qu'il n'est pas trop tard pour mettre fin au processus et poursuivre les belles réalisations de l'association.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition provenant d'habitants d'York—Durham qui vivent aux abords du havre de Young, à Georgina, au sujet d'une nouvelle espèce aquatique envahissante dans le lac Simcoe, appelée stratiote faux aloès.
Le stratiote faux aloès a été découvert dans la baie de Cook l'an dernier et sa présence a été confirmée par le groupe de travail sur le stratiote faux aloès, qui regroupe des représentants de la société civile, y compris des membres de l'Ontario Federation of Anglers and Hunters. Le stratiote faux aloès est une espèce envahissante qui constitue une menace pour la santé des êtres humains. Il étouffe les plantes indigènes du lac. Dans l'ensemble, il nous empêche de profiter pleinement du joyau qu'est le lac Simcoe, en Ontario. Il y a de l'espoir cependant, car il existe des mesures correctives efficaces.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de faire trois choses: premièrement, désigner le stratiote faux aloès comme une espèce envahissante; deuxièmement, nommer un point de contact unique pour le groupe de travail sur le stratiote faux aloès; troisièmement, accorder une aide financière et technique suffisante au groupe de travail sur le stratiote faux aloès pour lui permettre de maîtriser la situation.
Je remercie l'Ontario Federation of Anglers and Hunters et la la nation des Chippewas de Rama d'avoir porté cette question à mon attention.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, comme il a été possible de conclure le débat sur le projet de loi C‑3 ce matin, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 14 h 30 afin que la Chambre ajourne ses travaux.
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