Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 71

Le lundi 27 septembre 2010

11 heures



La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kennedy (Parkdale—High Park), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le plan d'action économique du Canada — Sixième rapport aux Canadiens ». — Document parlementaire no 8525-403-22.
Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kennedy (Parkdale—High Park), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 septembre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport révisé du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-403-1017-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 13e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités permanents de la Chambre figure comme suit :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Membres (12)

Larry Bagnell
Rob Clarke
Jean Crowder
Earl Dreeshen
Shelly Glover
Marc Lemay
Yvon Lévesque
Anita Neville
LaVar Payne
Todd Russell
Bruce Stanton
John Weston

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Scott Armstrong
Niki Ashton
Gérard Asselin
Carolyn Bennett
Leon Benoit
Maxime Bernier
Dennis Bevington
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Ken Dryden
John Duncan
Kirsty Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Carole Freeman
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Bruce Hyer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Pat Martin
Tony Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Justin Trudeau
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Membres (11)

Harold Albrecht
Carolyn Bennett
Kelly Block
Paul Calandra
Patricia Davidson
Wayne Easter
Carole Freeman
Shawn Murphy
Pierre Poilievre
Bill Siksay
Ève-Mary Thaï Thi Lac

Membres associés

Jim Abbott
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Scott Armstrong
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
David Christopherson
Rob Clarke
Joe Comartin
John Cummins
Claude DeBellefeuille
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Judy Foote
Christiane Gagnon
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Martha Hall Findlay
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Marlene Jennings
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Jim Maloway
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Serge Ménard
Ted Menzies
Larry Miller
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
Pierre Paquette
LaVar Payne
Daniel Petit
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Michelle Simson
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Borys Wrzesnewskyj
Terence Young

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Membres (12)

Alex Atamanenko
André Bellavance
France Bonsant
Wayne Easter
Mark Eyking
Randy Hoback
Pierre Lemieux
Larry Miller
Blake Richards
Bev Shipley
Brian Storseth
Francis Valeriote

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Scott Armstrong
Niki Ashton
Carolyn Bennett
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Bernard Bigras
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Rob Clarke
Joe Comartin
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Ujjal Dosanjh
Earl Dreeshen
John Duncan
Kirsty Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Claude Gravelle
Nina Grewal
Claude Guimond
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Bruce Hyer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Jean-Yves Laforest
Mike Lake
Guy Lauzon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Pat Martin
Tony Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Joyce Murray
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Christian Ouellet
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Francis Scarpaleggia
Gary Schellenberger
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent du patrimoine canadien

Membres (12)

Charlie Angus
Scott Armstrong
Patrick Brown
Michael Chong
Bonnie Crombie
Dean Del Mastro
Royal Galipeau
Carole Lavallée
Roger Pomerleau
Blake Richards
Pablo Rodriguez
Scott Simms

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Niki Ashton
Alex Atamanenko
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Serge Cardin
Colin Carrie
Rick Casson
David Christopherson
Rob Clarke
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Libby Davies
Bob Dechert
Ruby Dhalla
Jean Dorion
Earl Dreeshen
Nicolas Dufour
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Hedy Fry
Cheryl Gallant
Marc Garneau
Bernard Généreux
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Monique Guay
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Mark Holland
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Jim Karygiannis
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Wayne Marston
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Serge Ménard
Ted Menzies
Larry Miller
Brian Murphy
Richard Nadeau
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
Massimo Pacetti
Pascal-Pierre Paillé
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Francis Scarpaleggia
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Glenn Thibeault
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Justin Trudeau
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Membres (12)

Josée Beaudin
Olivia Chow
Rick Dykstra
Nina Grewal
Robert Oliphant
Thierry St-Cyr
David Tilson
Justin Trudeau
Tim Uppal
Alice Wong
Borys Wrzesnewskyj
Terence Young

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
David Christopherson
Rob Clarke
Joe Comartin
Bonnie Crombie
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Johanne Deschamps
Sukh Dhaliwal
Fin Donnelly
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Meili Faille
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Monique Guay
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Andrew Kania
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Pat Martin
Brian Masse
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Alexandra Mendes
Ted Menzies
Larry Miller
Richard Nadeau
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Michelle Simson
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
Brad Trost
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Stephen Woodworth
Lise Zarac

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Membres (12)

Scott Armstrong
James Bezan
Bernard Bigras
Steven Blaney
Blaine Calkins
Linda Duncan
Gerard Kennedy
Joyce Murray
Christian Ouellet
Francis Scarpaleggia
Mark Warawa
Stephen Woodworth

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
André Bellavance
Leon Benoit
Maxime Bernier
Dennis Bevington
Kelly Block
France Bonsant
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Dona Cadman
Paul Calandra
Ron Cannan
Serge Cardin
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Rob Clarke
Joe Comartin
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Fin Donnelly
Jean Dorion
Earl Dreeshen
Nicolas Dufour
John Duncan
Kirsty Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Marc Garneau
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Claude Guimond
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Bruce Hyer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Thomas Mulcair
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Brent Rathgeber
Geoff Regan
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Pablo Rodriguez
Denise Savoie
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Alan Tonks
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Francis Valeriote
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Terence Young

Comité permanent des finances

Membres (12)

Kelly Block
Scott Brison
Robert Carrier
Bernard Généreux
Russ Hiebert
Ted Menzies
Thomas Mulcair
Massimo Pacetti
Daniel Paillé
James Rajotte
Paul Szabo
Mike Wallace

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Gérard Asselin
Navdeep Bains
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Diane Bourgeois
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
David Christopherson
Rob Clarke
Siobhan Coady
Denis Coderre
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Ruby Dhalla
Fin Donnelly
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Meili Faille
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Martha Hall Findlay
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Jim Maloway
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Alexandra Mendes
Larry Miller
Maria Minna
Richard Nadeau
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Bob Rae
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Anthony Rota
Jean-Yves Roy
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Glenn Thibeault
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des pêches et des océans

Membres (12)

Mike Allen
Raynald Blais
Ron Cannan
Rodger Cuzner
Fin Donnelly
Randy Kamp
Yvon Lévesque
Lawrence MacAulay
Joyce Murray
Devinder Shory
John Weston
Rodney Weston

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Andrews
Scott Armstrong
Gérard Asselin
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Gerry Byrne
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Rob Clarke
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
John Duncan
Linda Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Roger Gaudet
Bernard Généreux
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Bruce Hyer
Brian Jean
Peter Julian
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Jean-Yves Roy
Todd Russell
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Scott Simms
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Membres (12)

Jim Abbott
Dean Allison
Johanne Deschamps
Paul Dewar
Jean Dorion
Peter Goldring
James Lunney
Deepak Obhrai
Bernard Patry
Glen Pearson
Bob Rae
Dave Van Kesteren

Membres associés

Harold Albrecht
Mike Allen
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Claude Bachand
Larry Bagnell
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Rob Clarke
Joe Comartin
Irwin Cotler
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Ujjal Dosanjh
Earl Dreeshen
Ken Dryden
John Duncan
Rick Dykstra
Mark Eyking
Ed Fast
Raymonde Folco
Judy Foote
Hedy Fry
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Marc Garneau
Bernard Généreux
Shelly Glover
Jacques Gourde
Nina Grewal
Monique Guay
Claude Guimond
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Bruce Hyer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Jim Karygiannis
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Jean-Yves Laforest
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
Dave MacKenzie
Wayne Marston
Keith Martin
Pat Martin
Brian Masse
Colin Mayes
Phil McColeman
John McKay
Cathy McLeod
Dan McTeague
Ted Menzies
Larry Miller
Brian Murphy
Richard Nadeau
Rick Norlock
Tilly O'Neill-Gordon
Massimo Pacetti
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Yasmin Ratansi
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Michael Savage
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Mario Silva
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Thierry St-Cyr
Brian Storseth
David Sweet
Paul Szabo
Greg Thompson
David Tilson
Alan Tonks
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Borys Wrzesnewskyj
Terence Young

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Membres (11)

Diane Bourgeois
Paul Calandra
Blaine Calkins
Siobhan Coady
Jacques Gourde
Ed Holder
Pat Martin
John McKay
Geoff Regan
Robert Vincent
Chris Warkentin

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Ron Cannan
Colin Carrie
Robert Carrier
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
Olivia Chow
David Christopherson
Rob Clarke
Bonnie Crombie
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Paul Dewar
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Meili Faille
Ed Fast
Judy Foote
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Carol Hughes
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Jim Maloway
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Thomas Mulcair
Richard Nadeau
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Daniel Paillé
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Denise Savoie
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Glenn Thibeault
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de la santé

Membres (12)

Patrick Brown
Colin Carrie
Patricia Davidson
Ruby Dhalla
Ujjal Dosanjh
Nicolas Dufour
Kirsty Duncan
Megan Leslie
Luc Malo
Cathy McLeod
Joy Smith
Tim Uppal

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Guy André
Scott Armstrong
Alex Atamanenko
Carolyn Bennett
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Serge Cardin
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
Rob Clarke
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Carole Freeman
Hedy Fry
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Gerard Kennedy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Keith Martin
Pat Martin
Brian Masse
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Phil McColeman
Ted Menzies
Larry Miller
Maria Minna
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
Pascal-Pierre Paillé
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young
Lise Zarac

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Membres (12)

Josée Beaudin
Rick Casson
Raymonde Folco
Candice Hoeppner
Ed Komarnicki
Yves Lessard
Tony Martin
Maria Minna
Michael Savage
Maurice Vellacott
Jeff Watson
Alice Wong

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Niki Ashton
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Chris Charlton
Michael Chong
Olivia Chow
David Christopherson
Rob Clarke
Siobhan Coady
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Jean-Claude D'Amours
Patricia Davidson
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Luc Desnoyers
Jean Dorion
Earl Dreeshen
Ken Dryden
Nicolas Dufour
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Carole Freeman
Hedy Fry
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Ed Holder
Carol Hughes
Brian Jean
Marlene Jennings
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Gerard Kennedy
Greg Kerr
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Lawrence MacAulay
Dave MacKenzie
Wayne Marston
Pat Martin
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Christian Ouellet
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Pablo Rodriguez
Todd Russell
Denise Savoie
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Judy Sgro
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Thierry St-Cyr
Brian Storseth
David Sweet
Ève-Mary Thaï Thi Lac
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Justin Trudeau
Merv Tweed
Tim Uppal
Francis Valeriote
Dave Van Kesteren
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
John Weston
Rodney Weston
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Membres (12)

Robert Bouchard
Peter Braid
Gordon Brown
Serge Cardin
Marc Garneau
Mike Lake
Brian Masse
Dan McTeague
Anthony Rota
David Sweet
Dave Van Kesteren
Mike Wallace

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Andrews
Charlie Angus
Scott Armstrong
Gérard Asselin
Navdeep Bains
Leon Benoit
Maxime Bernier
Dennis Bevington
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Garry Breitkreuz
Scott Brison
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Gerry Byrne
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
David Christopherson
Rob Clarke
Joe Comartin
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Rodger Cuzner
Patricia Davidson
Don Davies
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Sukh Dhaliwal
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Carole Freeman
Hedy Fry
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Claude Gravelle
Nina Grewal
Claude Guimond
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Bruce Hyer
Brian Jean
Randy Kamp
Andrew Kania
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Jean-Yves Laforest
Guy Lauzon
Carole Lavallée
Jack Layton
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Luc Malo
Jim Maloway
Wayne Marston
Pat Martin
Tony Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
John McKay
Cathy McLeod
Alexandra Mendes
Ted Menzies
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Massimo Pacetti
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Roger Pomerleau
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Yasmin Ratansi
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Jean-Yves Roy
Andrew Saxton
Francis Scarpaleggia
Gary Schellenberger
Judy Sgro
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
Glenn Thibeault
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Justin Trudeau
Merv Tweed
Tim Uppal
Francis Valeriote
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Joseph Volpe
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent du commerce international

Membres (12)

Dean Allison
Ron Cannan
John Cannis
Claude Guimond
Martha Hall Findlay
Ed Holder
Peter Julian
Gerald Keddy
Jean-Yves Laforest
Lee Richardson
Mario Silva
Brad Trost

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Navdeep Bains
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Serge Cardin
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
Rob Clarke
Siobhan Coady
Bonnie Crombie
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Johanne Deschamps
Paul Dewar
Sukh Dhaliwal
Ruby Dhalla
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Wayne Easter
Ed Fast
Judy Foote
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Bruce Hyer
Brian Jean
Randy Kamp
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Wayne Marston
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Thomas Mulcair
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Yasmin Ratansi
Brent Rathgeber
Geoff Regan
Scott Reid
Blake Richards
Greg Rickford
Anthony Rota
Michael Savage
Denise Savoie
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Bryon Wilfert
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Membres (12)

Joe Comartin
Bob Dechert
Ed Fast
Marlene Jennings
Derek Lee
Marc Lemay
Serge Ménard
Brian Murphy
Rick Norlock
Daniel Petit
Brent Rathgeber
Stephen Woodworth

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Larry Bagnell
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Rob Clarke
Irwin Cotler
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Libby Davies
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Ujjal Dosanjh
Earl Dreeshen
John Duncan
Linda Duncan
Rick Dykstra
Carole Freeman
Hedy Fry
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Mark Holland
Brian Jean
Randy Kamp
Jim Karygiannis
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Carole Lavallée
Dominic LeBlanc
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Wayne Marston
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
John McKay
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Maria Mourani
Anita Neville
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Pierre Poilievre
Roger Pomerleau
Joe Preston
Bob Rae
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Denise Savoie
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Michelle Simson
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Terence Young

Comité permanent de la défense nationale

Membres (12)

Claude Bachand
Maxime Bernier
Ray Boughen
Peter Braid
Cheryl Gallant
Jack Harris
Laurie Hawn
Dominic LeBlanc
Keith Martin
Pascal-Pierre Paillé
LaVar Payne
Bryon Wilfert

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Guy André
Scott Armstrong
Larry Bagnell
Leon Benoit
Dennis Bevington
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Rob Clarke
Joe Comartin
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Johanne Deschamps
Paul Dewar
Jean Dorion
Earl Dreeshen
Nicolas Dufour
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Christiane Gagnon
Royal Galipeau
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Monique Guay
Richard M. Harris
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Mark Holland
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Maria Mourani
Richard Nadeau
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Marcel Proulx
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Anthony Rota
Todd Russell
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Scott Simms
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Paul Szabo
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Borys Wrzesnewskyj
Terence Young

Comité permanent des ressources naturelles

Membres (12)

Mike Allen
David Anderson
Scott Andrews
Leon Benoit
Paule Brunelle
Denis Coderre
Nathan Cullen
Cheryl Gallant
Richard M. Harris
Roger Pomerleau
Devinder Shory
Alan Tonks

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Dean Allison
Rob Anders
Charlie Angus
Scott Armstrong
Larry Bagnell
André Bellavance
Maxime Bernier
Dennis Bevington
James Bezan
Bernard Bigras
Steven Blaney
Kelly Block
France Bonsant
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Rob Clarke
Jean Crowder
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Linda Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Bernard Généreux
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Claude Gravelle
Nina Grewal
Jack Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Bruce Hyer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Christian Ouellet
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Glenn Thibeault
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des langues officielles

Membres (12)

Mauril Bélanger
Steven Blaney
Royal Galipeau
Bernard Généreux
Yvon Godin
Monique Guay
Guy Lauzon
Brian Murphy
Richard Nadeau
Tilly O'Neill-Gordon
Greg Rickford
Lise Zarac

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Alex Atamanenko
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Rob Clarke
Joe Comartin
John Cummins
Jean-Claude D'Amours
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Claude Gravelle
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Carole Lavallée
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Pascal-Pierre Paillé
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Roger Pomerleau
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Pablo Rodriguez
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des comptes publics

Membres (11)

Navdeep Bains
David Christopherson
Jean-Claude D'Amours
Earl Dreeshen
Meili Faille
Daryl Kramp
Richard Nadeau
Andrew Saxton
Bev Shipley
Joseph Volpe
Terence Young

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Diane Bourgeois
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Robert Carrier
Rick Casson
Michael Chong
Olivia Chow
Rob Clarke
Denis Coderre
Bonnie Crombie
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Paul Dewar
Jean Dorion
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Martha Hall Findlay
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Gerard Kennedy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Jim Maloway
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Thomas Mulcair
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Daniel Paillé
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Yasmin Ratansi
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Gary Schellenberger
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Borys Wrzesnewskyj

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Membres (12)

Don Davies
Roger Gaudet
Mark Holland
Andrew Kania
Ben Lobb
Dave MacKenzie
Phil McColeman
Alexandra Mendes
Maria Mourani
Rick Norlock
Brent Rathgeber
Kevin Sorenson

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Claude Bachand
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
France Bonsant
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Olivia Chow
Rob Clarke
Joe Comartin
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
John Duncan
Kirsty Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Raymonde Folco
Judy Foote
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Wayne Marston
Pat Martin
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Cathy McLeod
Serge Ménard
Ted Menzies
Larry Miller
Brian Murphy
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Bob Rae
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Joy Smith
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de la condition féminine

Membres (11)

Sylvie Boucher
Lois Brown
Dona Cadman
Nicole Demers
Luc Desnoyers
Hedy Fry
Nina Grewal
Irene Mathyssen
Cathy McLeod
Anita Neville
Michelle Simson

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Niki Ashton
Carolyn Bennett
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
France Bonsant
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
Olivia Chow
Rob Clarke
Jean Crowder
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Linda Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Serge Ménard
Ted Menzies
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Glen Pearson
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Membres (12)

Dennis Bevington
Lois Brown
Gerry Byrne
Sukh Dhaliwal
Roger Gaudet
Michel Guimond
Brian Jean
Colin Mayes
John McCallum
Brad Trost
Merv Tweed
Jeff Watson

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Andrews
Scott Armstrong
Niki Ashton
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Olivia Chow
Rob Clarke
Denis Coderre
Joe Comartin
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Paul Dewar
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Wayne Easter
Ed Fast
Judy Foote
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Bruce Hyer
Peter Julian
Randy Kamp
Andrew Kania
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Pat Martin
Brian Masse
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Brent Rathgeber
Geoff Regan
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Anthony Rota
Andrew Saxton
Francis Scarpaleggia
Gary Schellenberger
Judy Sgro
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Alan Tonks
Tim Uppal
Francis Valeriote
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des anciens combattants

Membres (12)

Guy André
Kirsty Duncan
Greg Kerr
Ben Lobb
Colin Mayes
Phil McColeman
Gary Schellenberger
Judy Sgro
Peter Stoffer
Brian Storseth
Robert Vincent
Lise Zarac

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Andrews
Scott Armstrong
Claude Bachand
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Rob Clarke
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Meili Faille
Ed Fast
Judy Foote
Carole Freeman
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Luc Malo
Wayne Marston
Pat Martin
Tony Martin
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Glen Pearson
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Michael Savage
Andrew Saxton
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 104(4) du Règlement, que la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre figure comme suit :

Membres associés

Jim Abbott
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Scott Armstrong
Gérard Asselin
Mauril Bélanger
Carolyn Bennett
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
David Christopherson
Rob Clarke
Joe Comartin
Jean Crowder
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Christiane Gagnon
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
James Lunney
Dave MacKenzie
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Alexandra Mendes
Ted Menzies
Larry Miller
Joyce Murray
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Pierre Paquette
LaVar Payne
Daniel Petit
Louis Plamondon
Pierre Poilievre
James Rajotte
Brent Rathgeber
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104(3) et (4) du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités mixtes permanents de la Chambre figure comme suit :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Membres (12)

Gérard Asselin
Mauril Bélanger
Carolyn Bennett
Sylvie Boucher
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Royal Galipeau
Carol Hughes
Gurbax Malhi
Tilly O'Neill-Gordon
Louis Plamondon
John Weston

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Gerry Byrne
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Robert Carrier
Rick Casson
Michael Chong
Rob Clarke
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
Ken Dryden
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Carole Lavallée
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Daniel Paillé
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Roger Pomerleau
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Membres (12)

Rob Anders
Gérard Asselin
Ray Boughen
Gordon Brown
Rod Bruinooge
Rob Clarke
Christiane Gagnon
Marlene Jennings
Andrew Kania
Derek Lee
Brian Masse
Andrew Saxton

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
David Anderson
Scott Armstrong
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Lois Brown
Patrick Brown
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Carole Freeman
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Bernard Généreux
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Mike Lake
Guy Lauzon
Marc Lemay
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Serge Ménard
Ted Menzies
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Paul Szabo
Greg Thompson
David Tilson
Brad Trost
Merv Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), le projet de loi C-562, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (certification des installations de ski et de surf des neiges), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), le projet de loi C-563, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (versement du remboursement d'un particulier à un organisme de bienfaisance enregistré), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé agréé, pourvu que : les changements dans la liste des membres du Comité permanent des finances ne prennent effet que le lundi 4 octobre 2010; le Comité permanent des finances se réunisse tel que prévu le lundi 27 septembre et le mercredi 29 septembre 2010; le Comité permanent des finances soit autorisé à se réunir le lundi 4 octobre 2010 aux fins d'élire un président conformément à l'article 106 du Règlement.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, usage habituel de la Chambre ou l'ordre adopté le jeudi 23 septembre 2010, le vendredi 1er octobre 2010, la Chambre se réunisse à 8 h 30 et que l'ordre des travaux soit le suivant :

Affaires émanant des députés de 8 h 30 à 9 h 30;
Questions orales de 9 h 30 à 10 h 15;
Déclarations de députés de 10 h 15 à 10 h 30;
Affaires courantes ordinaires à 10 h 30;
et qu'elle s'ajourne à la conclusion des Affaires courantes ou à 10 h 45, selon la première éventualité.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Casson (Lethbridge), une au sujet de la viande chevaline (no 403-0820);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de la situation en Israël (no 403-0821);
— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet du Code criminel du Canada (no 403-0822);
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), deux au sujet de l'aide financière (nos 403-0823 et 403-0824);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 403-0825);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des passeports (no 403-0826).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.

M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 89 -- Vote no 89)
POUR : 179, CONTRE : 60

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Bernier
Blaney
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Crombie
Cummins
Cuzner
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal

Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon

Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Oliphant
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Raitt
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards

Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 179

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Carrier

Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Dewar
Donnelly
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Freeman

Gagnon
Gaudet
Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque

Maloway
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
Mourani
Mulcair
Ouellet
Paillé (Louis-Hébert)
Rafferty
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thibeault
Vincent

Total: -- 60

PAIRED -- PAIRÉS

Allen (Tobique—Mactaquac)
André
Ashfield
Benoit
Blackburn
Block
Cadman
Cannon (Pontiac)
Cardin

Demers
Desnoyers
Dorion
Faille
Généreux
Guay
Hiebert
Kent
Lalonde

Lavallée
Lunn
Malo
McLeod
Ménard
Moore (Fundy Royal)
Nadeau
Nicholson
O'Neill-Gordon

Paillé (Hochelaga)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rajotte
Roy
Thi Lac
Thompson
Weston (Saint John)

Total: -- 36

En conséquence, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7. — Document parlementaire no 8560-403-229-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 36. — Document parlementaire no 8560-403-916-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Évaluation sommative de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 37. — Document parlementaire no 8560-403-1041-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)) — Rapports de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour la période du 13 août 2009 au 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-954-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) — Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-328-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet du génie génétique (no 403-0827).
Débat d'ajournement

À 18 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 21, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.