Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 188

Le jeudi 29 novembre 2012

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 411-2097 et 411-2191 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-411-17-09;
— no 411-2104 au sujet de la politique étrangère du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-90-02;
— no 411-2120 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-411-46-13;
— no 411-2202 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-411-68-08;
— no 411-2209 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-411-19-14.

Présentation de rapports de comités

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-411-154.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 54 à 58, 60 et 62 à 64) est déposé.


M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 — crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire no 8510-411-155.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 64) est déposé.


M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 — crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire no 8510-411-156.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 55) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2599);
— par M. Côté (Beauport—Limoilou), une au sujet de la politique du logement (no 411-2600);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-2601);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2602) et une au sujet du processus démocratique (no 411-2603).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1, 3, 7, 9, 11, 18, 22, 25, 26, 29, 30, 32, 34 à 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 61, 63 à 65, 74, 78, 83, 84, 95 à 97, 99 à 106, 108 à 116, 131, 136, 138 à 140, 142 à 147, 151, 153, 155, 157 à 160, 162.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Groupe no 1

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 1.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 6.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 7.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 8.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 9.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-45, à l'article 9, soit modifié par suppression des lignes 13 et 14, page 14.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-45, à l'article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 15, de ce qui suit :

« avant 2020, »

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 10.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 11.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 12.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 13.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 14.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 22.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 61, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 23.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 63, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 24.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 64, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 25.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 65, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 26.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 74, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 27.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion no 78, — Que le projet de loi C-45, à l'article 27, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 35, de ce qui suit :

« a.1) 19 % de l’excédent du compte de »

M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), propose la motion no 83, — Que le projet de loi C-45, à l'article 27, soit modifié par suppression du passage commençant à la ligne 15, page 38, et se terminant à la ligne 16, page 39.

M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), propose la motion no 84, — Que le projet de loi C-45, à l'article 27, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 25, page 38, et se terminant à la ligne 16, page 39, de ce qui suit :

« tière visée par règlement, qui est acquis après le 28 mars 2012, 10 %. »

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 95, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 28.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 96, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 29.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 97, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 30.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 99, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 31.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 100, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 32.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 101, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 34.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 102, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 36.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 103, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 37.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 104, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 38.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 105, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 39.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 106, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 40.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 108, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 41.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 109, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 42.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 110, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 43.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 111, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 44.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 112, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 45.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 113, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 46.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 114, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 47.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 115, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 48.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 116, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 49.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 131, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 50.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 136, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 51.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 138, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 52.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 139, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 53.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion no 140, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 54.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 142, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 55.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 143, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 56.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 144, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 58.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 145, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 59.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 146, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 60.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 147, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 62.

M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion no 151, — Que le projet de loi C-45, à l'article 62, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 134, de ce qui suit :

« b) le résultat de la multiplication de 65 % »

M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion no 153, — Que le projet de loi C-45, à l'article 62, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 134, de ce qui suit :

« c) le résultat de la multiplication de 65 % »

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 155, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 63.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 157, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 64.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 158, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 65.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 159, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 67.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 160, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 68.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion no 162, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 69.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1, 3, 7, 9, 11, 18, 22, 25, 26, 29, 30, 32, 34 à 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 61, 63 à 65, 74, 78, 83, 84, 95 à 97, 99 à 106, 108 à 116, 131, 136, 138 à 140, 142 à 147, 151, 153, 155, 157 à 160 et 162).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) mettre en place, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, un plan de reconversion industrielle vers des secteurs économiques durables pour toutes les communautés dont une portion de l’économie dépend encore de l’exploitation minière de l’amiante; b) tenir, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion, une consultation publique devant (i) établir les mesures qui devront être incluses au plan de reconversion industrielle pour assurer la reconversion des emplois du secteur de l’amiante, (ii) inclure toutes les organisations concernées et les groupes des régions qui exploitent encore des mines d’amiante et qui demanderont d’y participer; c) publier, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, une liste exhaustive des immeubles publics et parapublics sous juridiction fédérale qui contiennent de l’amiante et à prendre les mesures appropriées pour assurer la santé et l’intégrité des personnes qui travaillent dans ces immeubles; d) appuyer l’inclusion du chrysotile sur la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam; e) cesser de soutenir financièrement l’industrie de l’amiante, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion. (Affaires émanant des députés M-381)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 décembre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Adoption de rapports de comités

À 18 h 29, conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 mai 2012, soit agréé. (Adoption de rapport de comités no 6)

Le débat se poursuit.

À 19 h 18, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Kramp (Prince Edward—Hastings), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2604) et une au sujet de l'aide internationale (no 411-2605);
— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2606);
— par Mme Findlay (Delta—Richmond-Est), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2607).
Débat d'ajournement

À 19 h 19, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.