Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 149 Le mercredi 26 novembre 2014 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 412-4320 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-412-3-11;
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— nos 412-4344 et 412-4352 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-22;
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— no 412-4356 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-412-35-19;
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— no 412-4423 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-412-7-26;
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— no 412-4436 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire no 8545-412-80-02.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Findlay (ministre du Revenu national) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Agence du revenu du Canada sur la stratégie relative à l'économie clandestine, 2014-2015 à 2017-2018. — Document parlementaire no 8525-412-42.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-147. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27, 28 et 30) est déposé. |
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M. Kent (Thornhill), du Comité permanent de la défense nationale, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire no 8510-412-148. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé. |
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M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS). — Document parlementaire no 8510-412-149. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 29) est déposé. |
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M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le neuvième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE et crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES). — Document parlementaire no 8510-412-150. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4565) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4566);
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— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), deux au sujet de l'aide internationale (nos 412-4567 et 412-4568);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-4569);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du régime de pensions (no 412-4570);
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— par M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4571);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet des conditions de travail (no 412-4572);
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— par M. Wilks (Kootenay—Columbia), une au sujet des armes à feu (no 412-4573);
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— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet des changements climatiques (no 412-4574);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du génie génétique (no 412-4575) et une au sujet du régime de pensions (no 412-4576).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois. |
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M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Bergen (ministre d’État (Développement social)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Il s'élève un débat. |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée — Chapitre no 28.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Bergen (ministre d’État (Développement social)), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Leef (Yukon), appuyé par M. Wilks (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Goguen (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi rayé du Feuilleton et l'objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et que le Comité présente son rapport à la Chambre dans les quatre mois suivant l'adoption de cet ordre. ».
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 287 -- Vote no 287) | |
| POUR : 147, CONTRE : 121 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Kramp (Prince Edward—Hastings) Ritz Total: -- 147 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cullen Hughes Pacetti Total: -- 121 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Leef (Yukon), appuyée par M. Wilks (Kootenay—Columbia) — Que le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi rayé du Feuilleton et l'objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et que le Comité présente son rapport à la Chambre dans les quatre mois suivant l'adoption de cet ordre. |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 288 -- Vote no 288) | |
| POUR : 236, CONTRE : 32 |
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YEAS — POUR Ablonczy Crockatt Kent Poilievre Total: -- 236 |
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NAYS — CONTRE Bélanger Dion Hsu Regan Total: -- 32 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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En conséquence, l’ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué, le projet de loi est rayé du Feuilleton et l'objet est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hawn (Edmonton-Centre), appuyé par M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner toutes les solutions possibles en vue de mettre en place un « continuum de soins » pleinement unifié à l’intention des militaires et des anciens combattants canadiens, afin : a) d’éliminer toutes les formalités bureaucratiques inutiles, tant à l’intérieur des ministères qu’entre eux, en ce qui concerne la prestation de services; b) d’éliminer les efforts en double et les chevauchements dans la prestation des services et des soutiens offerts; c) d’améliorer encore les soins et les soutiens, en particulier pour les anciens combattants gravement blessés; d) de fournir un soutien continu aux familles des anciens combattants, durant et après leur période de service; e) de renforcer les liens entre les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. (Affaires émanant des députés M-532) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 289 -- Vote no 289) | |
| POUR : 268, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Cullen Kenney (Calgary Southeast) Poilievre Total: -- 268 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Patry (Jonquière—Alma), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 décembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet des armes à feu (no 412-4577).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |