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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 108

Le mercredi 16 novembre 2016

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que le Greffier par intérim a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner).

M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-00671 au sujet du Centre à la Petite Enfance du Complexe Guy-Favreau. — Document parlementaire no 8545-421-84-01;
— nos 421-00672, 421-00780, 421-00792 et 421-00802 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-11;
— no 421-00673 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-421-12-04;
— nos 421-00675 et 421-00749 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-11;
— nos 421-00676, 421-00677, 421-00678, 421-00679, 421-00680, 421-00681, 421-00682, 421-00683, 421-00684, 421-00685, 421-00686, 421-00687, 421-00688, 421-00689, 421-00690, 421-00691, 421-00692, 421-00693, 421-00694 et 421-00695 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-421-5-12;
— no 421-00697 au sujet d'un centre de la petite enfance. — Document parlementaire no 8545-421-85-01;
— nos 421-00721, 421-00741 et 421-00782 au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias. — Document parlementaire no 8545-421-63-03;
— no 421-00723 au sujet de l'équité salariale. — Document parlementaire no 8545-421-86-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements, et Note explicative, en date du 8 septembre 2016. — Document parlementaire no 8532-421-25.

Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15e rapport du Comité, (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire). — Document parlementaire no 8510-421-108.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-421-109.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


Mme Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-110.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 35) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par M. Weir (Regina—Lewvan), le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (interdiction de l’amiante), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5)

Il s'élève un débat.

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), propose, — Que l’honorable député de Cypress Hills—Grasslands soit maintenant entendu.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 150 -- Vote no 150)
POUR : 222, CONTRE : 63

YEAS -- POUR

Alghabra
Alleslev
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Clarke
Clement
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duclos

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hehr
Hoback
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kent
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière

Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maguire
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Richards
Robillard

Romanado
Rota
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Warawa
Waugh
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Zimmer

Total: -- 222

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Allison
Amos
Anandasangaree
Arya
Barlow
Barsalou-Duval
Block
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Caesar-Chavannes

Chan
Cooper
Damoff
DeCourcey
Di Iorio
Diotte
Easter
El-Khoury
Garrison
Gladu
Hardie
Harvey
Housefather
Kang
Kelly
Kitchen

Kmiec
Lake
Ludwig
Lukiwski
MacKenzie
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCauley (Edmonton West)
McDonald
McKay
Nault
Nuttall
Ouellette
Peterson
Poilievre

Reid
Rempel
Rudd
Rusnak
Schmale
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Vecchio
Warkentin
Webber
Wong

Total: -- 63

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-520 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-9.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-521 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-522 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-523 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-524 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-525 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-14.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-526 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-15.
Affaires courantes ordinaires

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5)

Le débat se poursuit.

M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. McColeman (Brantford—Brant), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 151 -- Vote no 151)
POUR : 81, CONTRE : 212

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Deltell

Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel

Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer

Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Zimmer

Total: -- 81

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé

Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid

Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor

Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Robillard
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 212

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite).

M. McCauley (Edmonton-Ouest), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-421-116-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.