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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 117

Le mardi 29 novembre 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2016), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire no 8560-421-64-03. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-00751, 421-00752, 421-00753, 421-00754, 421-00755 et 421-00756 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire no 8545-421-68-05.

Présentation de rapports de comités

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-421-119.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 58, 59, 61 et 62) est déposé.


M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le neuvième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b sous la rubrique Ministère des Finances ». — Document parlementaire no 8510-421-120.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 61 et, 62) est déposé.


Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme ». — Document parlementaire no 8510-421-121.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 35) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-00984);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-00985);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00986).
Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Duncan (ministre des Sciences), propose, — Que, relativement au projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 156 -- Vote no 156)
POUR : 172, CONTRE : 133

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter

Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hehr
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre

Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough

Ratansi
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 172

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson

Clarke
Clement
Cooper
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen

Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel

Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 133

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 69).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion no 2 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion no 3 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion no 4 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion no 5 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion no 6 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion no 7 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion no 8 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion no 9 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion no 10 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion no 11 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion no 12 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion no 13 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion no 14 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion no 15 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion no 16 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion no 17 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion no 18 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion no 19 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion no 20 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion no 21 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion no 22 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion no 23 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion no 24 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion no 25 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion no 26 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion no 27 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion no 28 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion no 29 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion no 30 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion no 31 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion no 32 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion no 33 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion no 34 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion no 35 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion no 36 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion no 37 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion no 38 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion no 39 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion no 40 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion no 41 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion no 42 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion no 43 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion no 44 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion no 45 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion no 46 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion no 47 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion no 48 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion no 49 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion no 50 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion no 51 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion no 52 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion no 53 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 53.

Motion no 54 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 54.

Motion no 55 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 55.

Motion no 56 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 56.

Motion no 57 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion no 58 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 58.

Motion no 59 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 59.

Motion no 60 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 60.

Motion no 61 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 61.

Motion no 62 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 62.

Motion no 63 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 63.

Motion no 64 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 64.

Motion no 65 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 65.

Motion no 66 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 66.

Motion no 67 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 67.

Motion no 68 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 68.

Motion no 69 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 69.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 69).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Groupe no 1

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 1 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 1.

La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 157 -- Vote no 157)
POUR : 85, CONTRE : 216

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell

Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb

Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale

Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 85

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé

Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardcastle
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor

Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 216

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, les motions nos 2 à 69 sont aussi rejetées par le même vote.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Philpott (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 158 -- Vote no 158)
POUR : 216, CONTRE : 85

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé

Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardcastle
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor

Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 216

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell

Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb

Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale

Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 85

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires émanant des députés

À 18 h 35, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Nicholson (Niagara Falls), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Motions

Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la motion « Que le cinquième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)), présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé » est réputée proposée. (Adoption de rapports de comités no 4)

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. DeCourcey (Fredericton), une au sujet du système électoral (no 421-00987).
Débat d'ajournement

À 20 h 4, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.