Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 135 Le mardi 7 février 2017 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Relations canado-américaines)) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de partenariat stratégique entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, et Note explicative, en date du 30 octobre 2016. — Document parlementaire no 8532-421-28.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-336, Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01109);
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— par M. Stetski (Kootenay—Columbia), une au sujet d'une journée nationale (no 421-01110);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 421-01111) et une au sujet des pesticides (no 421-01112);
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— par M. Rankin (Victoria), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-01113) et une au sujet des dépenses du gouvernement (no 421-01114).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses supplémentaires aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-648 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les nominations à des commissions, agences et associations fédérales depuis le 4 novembre 2015, pour chaque nomination : quel est le nom, la province d’origine et le poste de la personne nommée? — Document parlementaire no 8555-421-648-01.
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Q-706 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne les documents préparés pour les ministres depuis le 4 mai 2016, c’est-à-dire tout document d’information, mémoire ou dossier préparé, (i) quelle est la date, (ii) quel est le titre ou le sujet, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère (iv) quel est le destinataire? — Document parlementaire no 8555-421-706-01.
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Q-735 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les voyages effectués par des personnes autres que des fonctionnaires (code d’objet financier 026), ventilées par ministère et organisme, depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant total des dépenses; b) quel est le montant total des dépenses qui ont été approuvées par un ministre ou un membre du personnel exonéré; c) quel est le détail de chacune des dépenses mentionnées en b), y compris (i) la date, (ii) les voyageurs, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) le total des coûts du voyage, (vi) la ventilation détaillée des coûts; d) quel est le détail de chacune des dépenses individuelles engagées par le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre, y compris (i) la date, (ii) le voyageur, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) le total des coûts du voyage, (vi) la ventilation détaillée des coûts? — Document parlementaire no 8555-421-735-01.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Sports et des Personnes handicapées), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Vacances |
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Saint-Laurent, dans la province de Québec, à la suite de la démission de l'hon. Stéphane Dion, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections par intérim, le lundi 6 février 2017, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 février 2017, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. McColeman (Brantford—Brant), — Que, compte tenu de la surcharge fiscale qui pèse déjà sur les Canadiens de la classe moyenne, la Chambre demande au gouvernement de renoncer à tous plans qu’il pourrait avoir pour imposer de quelque façon les régimes de soins de santé et de soins dentaires; |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « surcharge fiscale qui pèse déjà sur les Canadiens de la classe moyenne, », de ce qui suit :
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« notamment la taxe sur le carbone, l’impôt sur les épargnes, les charges sociales, l’impôt des petites entreprises et l’impôt associé aux activités artistiques et sportives des enfants, ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 187 -- Vote no 187) | |
| POUR : 88, CONTRE : 225 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diotte Lobb Schmale Total: -- 88 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duclos Lametti Picard Total: -- 225 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 188 -- Vote no 188) | |
| POUR : 138, CONTRE : 175 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davies Laverdière Rempel Total: -- 138 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ehsassi LeBlanc Ratansi Total: -- 175 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements. |
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Groupe no 1 |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 11. |
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La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 189 -- Vote no 189) | |
| POUR : 50, CONTRE : 263 |
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YEAS -- POUR Ashton Cullen Julian Plamondon Total: -- 50 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Robillard Total: -- 263 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, les motions nos 3 à 53 sont aussi rejetées par le même vote. |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Champagne (ministre du Commerce international), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 190 -- Vote no 190) | |
| POUR : 263, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Robillard Total: -- 263 |
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NAYS -- CONTRE Ashton Cullen Julian Plamondon Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement. |
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Mme Qualtrough (ministre des Sports et des Personnes handicapées), au nom de M. Champagne (ministre du Commerce international), appuyée par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Qualtrough (ministre des Sports et des Personnes handicapées), au nom de M. Champagne (ministre du Commerce international), appuyée par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Long (Saint John—Rothesay), — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement devrait répondre aux préoccupations croissantes à propos des conduites d’eau en plomb et de la qualité de l’eau dans les résidences privées du Canada en collaborant avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu'avec les partenaires autochtones, pour trouver des solutions possibles à ces problèmes et les mettre de l’avant; b) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur « Le rôle du gouvernement fédéral dans les infrastructures en plomb au Canada »; c) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; (Affaires émanant des députés M-69) |
Et de l'amendement de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « de l'avis de la Chambre : », de ce qui suit :
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« a) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l’eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d’eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d’eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard. ».
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Le débat se poursuit. |
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L'amendement, mis aux voix, est agréé. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Long (Saint John—Rothesay), — Que, de l’avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l’eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d’eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d’eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard. (Affaires émanant des députés M-69) |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire no 8560-421-577-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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| Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet du Dirigeant principal de la science (no 421-01115), une au sujet des services de santé (no 421-01116), une au sujet des parcs nationaux (no 421-01117) et quatre au sujet de la politique scientifique (nos 421-01118 à 421-01121).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |