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ETHI Rapport du Comité

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ASSURER LA SÉCURITÉ NATIONALE DU CANADA TOUT EN PROTÉGEANT LE DROIT À LA VIE PRIVÉE DES CANADIENS : EXAMEN DE LA LOI SUR LA COMMUNICATION D’INFORMATION AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ DU CANADA (LCISC)

 

Rapport du Comité permanent
de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

 

Le président
Blaine Calkins

 

 

 

MAI 2017
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION