Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 259 Le mercredi 7 février 2018 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que, le 7 février 2018, à 11 heures, Mme Assunta Di Lorenzo, secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléante de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) — Chapitre no 1.
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| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre exige du gouvernement qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre dans le cadre du nouveau Partenariat transpacifique. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément au paragraphe 37.3.3h) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-401-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la dysfonction du plancher pelvien (no 421-02033);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02034);
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— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la politique alimentaire (no 421-02035) et trois au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 421-02036 à 421-02038);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 421-02039);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la Chine (no 421-02040).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique). |
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Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par M. Brison (président du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que, de l’avis de la Chambre, si un député enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, notamment en acceptant des cadeaux ou des marques d’hospitalité (article 11), en favorisant ses intérêts personnels (article 21), en se trouvant en situation de conflit d’intérêts (article 5) et en acceptant un voyage (article 12), ou s’il enfreint le Code régissant les conflits d’intérêts des députés, et, ce faisant, qu’il entraîne des coûts pour le contribuable, ce député doit rembourser ces coûts au contribuable. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 442 -- Vote no 442) | |
| POUR : 128, CONTRE : 166 |
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YEAS -- POUR Albas Cullen Kusie Reid Total: -- 128 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Erskine-Smith Leslie Robillard Total: -- 166 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill LeBlanc Total: -- 2 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 443 -- Vote no 443) | |
| POUR : 77, CONTRE : 217 |
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YEAS -- POUR Albas Eglinski Liepert Schmale Total: -- 77 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubourg Lamoureux Poissant Total: -- 217 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill LeBlanc Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions apportées à la société canadienne par les quelque 100 000 petits immigrés anglais, leur service dans les rangs de nos forces armées durant le 20e siècle, les difficultés et la stigmatisation que bon nombre d’entre eux ont endurées, et l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à l’histoire des petits immigrés anglais pour les générations futures en déclarant le 28 septembre de chaque année, la Journée des petits immigrés anglais au Canada. (Affaires émanant des députés M-133) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 444 -- Vote no 444) | |
| POUR : 294, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Albas Duclos Laverdière Richards Total: -- 294 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill LeBlanc Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Di Iorio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l'importance de sensibiliser la population canadienne aux conséquences de la conduite sous l'effet de l'alcool, la drogue, la fatigue ou altérée par des distractions et qui, annuellement, ont raison de la vie et de la santé de milliers de nos concitoyens, en désignant la troisième semaine de mars, de chaque année, comme la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies. (Affaires émanant des députés M-148) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 445 -- Vote no 445) | |
| POUR : 292, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Albas Dubourg Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ratansi Total: -- 292 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill LeBlanc Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyé par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), — Que le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 446 -- Vote no 446) | |
| POUR : 217, CONTRE : 76 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lamoureux Poissant Total: -- 217 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Liepert Shields Total: -- 76 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill LeBlanc Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 447 -- Vote no 447) | |
| POUR : 217, CONTRE : 75 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lamoureux Poissant Total: -- 217 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Liepert Shipley Total: -- 75 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill LeBlanc Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire no 8560-421-577-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 4, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |