La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000Plus d’informations …

19. Les comités pléniers

Constitution en comité plénier

Lorsque l’ordre du jour prévoit que la Chambre se constituera en comité plénier pour examiner une résolution ou une motion [62] , ou qu’il est ordonné qu’un projet de loi soit étudié en comité plénier [63] , cette procédure est enclenchée sans autre formalité [64] . Le Président quitte le fauteuil et la Chambre [65] . Le président, le vice-président ou le vice-président adjoint des comités pléniers assume la présidence du comité. Le président s’assoit à la place du Greffier, au bout du Bureau, et les greffiers au Bureau prennent place à sa droite et à sa gauche. L’un des greffiers au Bureau agit comme greffier du comité [66] .

Si le comité plénier discute d’un projet de loi, le ministre ou le secrétaire parlementaire responsable de la mesure prend place au premier rang du côté ministériel de la Chambre. Il agit à la fois comme témoin, pour répondre aux questions des députés, et comme membre du comité puisqu’il peut participer au débat et aux votes et proposer des amendements au projet de loi s’il le désire. Le ministre peut s’adjoindre un ou deux représentants du ministère qui prennent place à une petite table, sur le parquet de la Chambre, devant le ministre. Avant le début des travaux, un page principal les escorte jusqu’à leur place; il les raccompagne ensuite jusqu’à la sortie dès que le comité lève la séance et avant que le Président ne réintègre le fauteuil. C’est le seul cas où des personnes autres que les députés et les membres du personnel de la Chambre sont admises sur le parquet de la Chambre lorsque la Chambre siège.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.