|
Q-1533
|
mardi 6 octobre 2026 |
En ce qui concerne les fonds octroyés par le gouvernement pour des projets d’infrastructure souterraine liée à l’eau, comme des égouts pluviaux et des projets d’eau potable, ventilé par année depuis 2016 : a) quel est le montant des fonds fournis pour de tels projets, en tout et ventilé par province, municipalité et programme en vertu duquel les fonds ont été fournis; b) quels sont les détails de tous les projets de ce type ayant reçu plus de 1 000 000 de dollars de fonds du gouvernement, y compris, pour chacun, (i) la date d’octroi des fonds, (ii) le type de fonds, (iii) le montant, (iv) l’emplacement, (v) la description du projet, (vi) la date d’achèvement du projet, (vii) le bénéficiaire des fonds? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 novembre 2026 |
|
Q-1178
|
vendredi 1 mai 2026 |
En ce qui concerne le financement et les programmes fédéraux liés à la prévention, à la prise en charge et au traitement du diabète, ainsi qu’à d’autres mesures de santé préventive, depuis janvier 2016 : a) quel est le montant total des dépenses fédérales consacrées aux programmes liés au diabète, ventilé par exercice et par ministère ou organisme; b) quels sont les détails de toutes les subventions et contributions accordées à des organismes pour la recherche, la prévention, l’éducation ou le traitement liés au diabète, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) l’organisme bénéficiaire, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) le programme au titre duquel le financement a été accordé, (v) la description du projet, (vi) les résultats mesurables ou les livrables exigés en vertu de l’accord de financement, (vii) les rapports reçus du bénéficiaire concernant les résultats; c) quel est le montant total des dépenses fédérales engagées dans le cadre du Cadre sur le diabète au Canada, ventilé par exercice et par initiative; d) quels résultats concrets ont été obtenus à ce jour en vertu du Cadre sur le diabète au Canada, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne l’évolution (i) des taux d’incidence du diabète, (ii) des taux de prévalence du diabète, (iii) des hospitalisations liées au diabète, (iv) des amputations liées au diabète, (v) de la mortalité liée au diabète; e) quels indicateurs de performance sont utilisés pour évaluer la réussite du Cadre et quels sont les résultats obtenus pour chaque indicateur depuis l’adoption du Cadre; f) quelles évaluations ou audits du Cadre ont été réalisés, et quelles ont été les conclusions et les recommandations de chacun d’entre eux; g) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour donner suite aux conclusions et recommandations en f); h) quelle est la définition de travail du gouvernement fédéral de l’expression « santé préventive »; i) quel est le montant total des dépenses fédérales consacrées aux initiatives de santé préventive, ventilé par (i) année, (ii) ministère ou organisme; j) quel est le montant total des dépenses fédérales consacrées aux initiatives de traitement et de prise en charge des maladies, ventilé par (i) année, (ii) ministère ou organisme; k) quel est le rapport entre les dépenses consacrées à la prévention et celles consacrées aux traitements; l) quelles analyses comparatives le gouvernement a-t-il menées concernant les dépenses de santé préventive du Canada par rapport à celles d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et quelles en ont été les conclusions; m) le gouvernement a-t-il fixé un objectif ou un critère de référence précis concernant la part des dépenses de santé qui devrait être consacrée à la prévention et, le cas échéant, (i) quel est cet objectif, (ii) quels sont les progrès réalisés à ce jour pour l’atteindre; n) quelles analyses du retour sur investissement ont été menées sur des programmes de prévention spécifiques, et quels en ont été les résultats? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
|
Q-1177
|
vendredi 1 mai 2026 |
En ce qui concerne l’obésité chez les enfants au Canada et les initiatives fédérales en la matière : a) quel est le taux le plus récent d’obésité juvénile au Canada, ventilé par (i) groupe d’âge, (ii) province ou territoire, (iii) sexe, (iv) type de population; b) quels initiatives et programmes fédéraux précis visent à prévenir l’obésité juvénile, et quelles sont les dépenses annuelles pour chacun d’eux; c) quelles évaluations a-t-on effectuées pour chaque programme en b), et quelles en ont été les conclusions; d) quelle évaluation, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il effectuée en ce qui concerne les conséquences sanitaires et économiques à long terme des taux actuels d’obésité juvénile, y compris les taux projetés (i) de diabète de type 2, (ii) de maladies cardiovasculaires, (iii) d’autres maladies chroniques de l’âge adulte; e) quels objectifs, s’il y a lieu, le gouvernement fédéral s’est-il fixés pour faire reculer les taux d’obésité chez les enfants, et quels sont les progrès réalisés par rapport à ces objectifs? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
|
Q-840
|
jeudi 5 février 2026 |
En ce qui concerne le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien depuis le 1er janvier 2023 : a) quel est le montant perçu auprès des passagers, ventilé en moyenne par (i) jour, (ii) mois, (iii) année; b) quel montant est utilisé pour financer les services de sécurité; c) ce supplément sert-il à financer des programmes qui ne sont pas directement liés à la sécurité aérienne et, le cas échéant, quels sont ces programmes et quel montant chacun d’entre eux a-t-il reçu? |
Réponse obtenue |
mercredi 25 mars 2026 |
