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Q-1392
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mercredi 17 juin 2026 |
En ce qui concerne la conseillère scientifique en chef du Canada : a) depuis 2018, quels sont les détails de tous les déplacements à l’étranger que la conseillère a faits et qui ont été payés par le gouvernement, y compris, pour chacun, (i) les dates, (ii) la ville de départ et la destination, (iii) le coût des billets d’avion, (iv) le coût de l’hébergement, (v) le nom de l’hôtel, (vi) les autres dépenses engagées ventilées par type, (vii) le coût total, (viii) l’objet du déplacement; b) depuis que Mona Nemer a été nommée à ce poste, (i) quelles réalisations a-t-elle accomplies, (ii) quel travail a-t-elle fait? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1183
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vendredi 1 mai 2026 |
En ce qui concerne les biens détenus par les sociétés d’État : quels sont les détails de tous les biens détenus par les sociétés d’État dont la valeur estimée dépasse 100 millions de dollars, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la description, (ii) la valeur estimée, (iii) l’emplacement? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-1182
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vendredi 1 mai 2026 |
En ce qui concerne les contrats signés ou modifiés par des ministères, des agences, des sociétés d'État ou des entités gouvernementales depuis le 14 mars 2025 et qui ont été conclus avec l’une ou l’autre des 103 entités énumérées dans le filtre anti-conflits d’intérêts du premier ministre : a) quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou services, (v) la durée, le cas échéant, (vi) la manière dont le contrat a été attribué (processus à fournisseur unique ou processus concurrentiel), (vii) les détails de la façon dont il a été modifié, le cas échéant; b) pour chacun des contrats en a), (i) quel fonctionnaire hiérarchique le plus élevé a approuvé le contrat, (ii) le contrat a-t-il nécessité une approbation ministérielle, (iii) quelles mesures ont été mises en place pour garantir que le fournisseur ne bénéficiait pas d’un traitement préférentiel? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-983
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lundi 23 mars 2026 |
En ce qui concerne les frais de déplacement et de subsistance attribués à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, concernant la commissaire Marie-Josée Hogue : a) quelle est la ventilation détaillée des dépenses engagées, y compris, le cas échéant, (i) les frais de transport, (ii) les frais d’hébergement, (iii) les frais de repas et faux frais, (iv) les indemnités journalières ou allocations de subsistance, (v) les frais de déplacement liés à la sécurité, (vi) les autres dépenses qui ont été remboursées; b) durant quelle période ces dépenses ont-elles été engagées; c) à quelles fins ou pour quelles activités les frais de déplacement et de subsistance ont-ils été engagés? |
Réponse obtenue |
vendredi 8 mai 2026 |
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Q-982
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lundi 23 mars 2026 |
En ce qui concerne la pondération de 25 % pour l’évaluation de la valeur ajoutée canadienne dans les approvisionnements stratégiques de plus de 25 millions de dollars dans le secteur des technologies de l’information : a) quels sont les détails de tous les contrats de services d’experts-conseil en gestion ou en technologies de l’information qui ont dépassé ce seuil depuis le 16 décembre 2025, y compris, pour chacun, (i) la date du contrat, (ii) sa valeur, (iii) le fournisseur, (iv) une description des biens ou des services; b) pour chacun des contrats en a), quel pourcentage de valeur ajoutée canadienne le soumissionnaire retenu s’est-il engagé à respecter; c) quel mécanisme le gouvernement utilise-t-il pour vérifier que le soumissionnaire retenu respecte son engagement? |
Réponse obtenue |
vendredi 8 mai 2026 |
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Q-312
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mardi 16 septembre 2025 |
En ce qui concerne le Bureau des grands projets du gouvernement : a) en date du 16 septembre 2025, combien de fonctionnaires sont employés par le Bureau au total et ventilé par titre de poste et classification du Conseil du Trésor; b) où est situé le bureau; c) quelle est la superficie du bureau; d) quel est le budget du Bureau pour l'exercice en cours, au total et ventilé par poste; e) quels sont les détails de tous les contrats signés par le Bureau à ce jour, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant ou la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou services, (v) s'il s'agissait d'un contrat à fournisseur unique ou octroyé à la suite d’un appel d'offres concurrentiel? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-311
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mardi 16 septembre 2025 |
En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires embauchés par des ministères, des organismes, des sociétés d’État ou d’autres entités gouvernementales pour travailler au Canada, ventilé par année depuis 2021, y compris 2025 à ce jour : a) combien de travailleurs étrangers temporaires ont été embauchés, au total et ventilés par type d’emploi et titre de poste; b) quelle est la ventilation de a) par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
