|
Q-448
|
jeudi 9 octobre 2025 |
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : quelles sont toutes les composantes des systèmes d’alertes aérospatiales, de contrôle de l’espace aérien et d’alertes maritimes de défense qui sont énumérées dans le projet de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, annoncé en juin 2022, y compris, pour chacune, (i) le nom de la composante, (ii) la date de la demande de propositions, (iii) les détails de l’appel d’offres, (iv) la date de la signature du contrat, (v) le nom de l’entreprise à laquelle le contrat a été octroyé, (vi) le montant du contrat, (vii) la capacité opérationnelle initiale prévue, (viii) la pleine capacité opérationnelle prévue, (ix) le statut de chaque projet? |
En attente d'une réponse |
mercredi 3 décembre 2025 |
|
Q-417
|
lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne les navires de combat canadiens, désormais appelés destroyers de la classe Fleuves et rivières,
ventilé par année de 2018 à 2025 : a) quel est le montant total dépensé à ce jour
pour le projet; b) quelle est la ventilation en a) par type de dépense; c) combien ont été versés à (i)
l’entrepreneur principal, Irving Shipbuilding, (ii) au sous-traitant, Lockheed Martin, dans le cadre du projet;
d) quelle est la description détaillée de toutes les dépenses supérieures à 1 million de dollars, y compris les montants et les fournisseurs,
pour (i) la préparation du site, (ii) les services d’ingénierie, (iii) la conception du projet, (iv) les autres dépenses; e) quel montant
a été versé chaque année à Irving Shipbuilding et Lockheed Martin dans le cadre de la Politique sur la marge bénéficiaire
de Services publics et Approvisionnement Canada; f) combien de contrats liés au projet ont fait l’objet d’ordres
de suspension des travaux ou d’annulations des travaux, et quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i)
la date du contrat, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur du contrat avant l’ordre de suspension des travaux ou
l’annulation des travaux, (iv) la valeur du contrat suivant l’ordre de suspension des travaux ou l’annulation des travaux, (v) la
description des biens ou des services, (vi) la raison de l’ordre de suspension des travaux ou de l’annulation des travaux, (vii) les
détails concernant l’ordre de suspension des travaux ou l’annulation des travaux, (viii) la date de l’ordre de suspension des travaux ou de l’annulation des travaux,
(ix) les coûts engagés par le gouvernement jusqu’à maintenant en raison des ordres de suspension des travaux ou des annulations des travaux, au
total et ventilés par type de coût (rémunération, coûts juridiques, etc.), (x) s’il s’agit d’un contrat
à fournisseur unique ou attribué suite à un appel d’offres concurrentiel; g) quels incidents ou annulations en f) ont retardé
le projet, et combien de temps a duré le retard causé par chacun d’eux; h) pour chaque contrat en f), un contrat de remplacement
a-t-il été conclu et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le
fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) s’il s’agit d’un contrat à fournisseur unique ou
attribué suite à un appel d’offres concurrentiel; i) combien de travailleurs étrangers temporaires ont été approuvés par le gouvernement
pour travailler dans le cadre de ce programme, au total et ventilés par employeur (i) Irving Shipbuilding,
(ii) Lockheed Martin, (iii) autres sous-traitants; j) quelle est la date d’achèvement prévue
des premier, deuxième et troisième destroyers de la classe Fleuves et rivières pour (i) le découpage de l’acier, (ii) la capacité opérationnelle
provisoire, (iii) la capacité opérationnelle complète? |
En attente d'une réponse |
vendredi 21 novembre 2025 |
|
Q-416
|
lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : a) combien de techniciens l’Aviation royale canadienne emploie-t-elle actuellement pour entretenir ses avions de chasse; b) combien a-t-elle employé de techniciens pour entretenir ses avions de chasse chaque année de 2018 à 2025; c) combien de techniciens aura-t-elle besoin pour l’entretien d’une flotte de 88 chasseurs à réaction F-35? |
En attente d'une réponse |
vendredi 21 novembre 2025 |
|
Q-415
|
lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et la réponse du gouvernement au recrutement, par des gouvernements étrangers, d'anciens membres de l’Aviation royale canadienne : a) quelle est la politique du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant les retraités de l'Aviation royale canadienne qui acceptent des contrats ou d'autres emplois rémunérés auprès de gouvernements étrangers; b) le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile est-il au courant de cas où d'anciens membres de l'Aviation royale canadienne ont accepté des contrats ou d'autres emplois rémunérés offerts par la République populaire de Chine depuis le 1er janvier 2016; c) si la réponse en b) est affirmative, (i) quelle est la nature de ce travail, (ii) quelle est la valeur totale (en dollars, en contributions) de ce travail, (iii) combien d'anciens membres de l'Aviation royale canadienne sont concernés, (iv) combien de ces anciens membres de l'Aviation royale canadienne étaient pilotes de CF-18, (v) quelles mesures de sécurité nationale, s'il y a lieu, ont été prises pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles à un gouvernement étranger hostile; d) le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile sont-ils au fait de tentatives de recrutement d'anciens membres des Forces armées canadiennes par le personnel diplomatique ou d'autres fonctionnaires de la République populaire de Chine; e) si la réponse en d) est affirmative, (i) quelles mesures le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ou le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont-ils prises pour empêcher de telles activités de recrutement, (ii) des membres du personnel diplomatique de la République populaire de Chine ont-ils été expulsés du Canada à la suite de ces activités? |
En attente d'une réponse |
vendredi 21 novembre 2025 |
|
Q-252
|
mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne Technologies du développement durable Canada, en date du 10 juin 2025 : a) quel était le montant des fonds de Technologies du développement durable Canada qui n’ont pas été versés aux innovateurs en raison de l’absence de responsable de la certification à chaque étape; b) quel est le montant total qui reste à verser à l’ensemble des innovateurs à chaque étape; c) quel est le montant total qui reste à verser aux innovateurs en raison du transfert du programme de Technologies du développement durable Canada au Conseil national de recherches du Canada; d) combien d’étapes n’ont pas pu être certifiées pour les innovateurs ou ont fait l’objet d’un retard dans la certification en raison du congé de paternité prolongé du responsable de la certification? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-93
|
mardi 3 juin 2025 |
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes et l’Agence de logement des Forces canadiennes, au cours de chacun des cinq derniers exercices : a) combien d’argent a été perçu auprès des membres des Forces armées canadiennes pour payer le loyer de leur logement sur des bases militaires; b) sur la somme en a), quel montant est allé à l’Agence de logement des Forces canadiennes; c) sur la somme en a), quel montant a été consacré à la réparation de logements situés sur des bases militaires par (i) l’Agence de logement des Forces canadiennes, (ii) les Forces armées canadiennes; d) quelle est la ventilation des fonds indiqués en c) par base militaire et par type de réparation sur chaque base; e) quelle est la ventilation des sommes en a) par base militaire où se trouvait le membre des Forces armées canadiennes; f) pour chaque base, quels paramètres ont été utilisés pour déterminer (i) la valeur marchande du bien locatif, (ii) le montant que le membre des Forces armées canadiennes doit payer pour le logement; g) pour chaque base, quels paramètres ont été utilisés pour déterminer si la qualité des logements sur la base était similaire ou supérieure à celle du marché local; h) quelles procédures sont censées avoir lieu dans les années où l’Agence de logement des Forces canadiennes enregistre un excédent ou perçoit plus d’argent des membres des Forces armées canadiennes qu’elle n’en dépense pour des réparations ou des logements; i) si l’Agence de logement des Forces canadiennes enregistre un excédent, comment ce montant est-il affiché dans (i) le Budget des dépenses, (ii) les Comptes publics, (iii) les autres rapports financiers accessibles au public, et ce qui est fait avec cet excédent; j) quels sont le lien, le numéro de page et le poste associés à chaque montant indiqué de i)(i) à i)(iii)? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-9
|
mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne l'Agence du revenu du Canada et l’article de la Canadian Broadcasting Corporation / Société Radio-Canada du 14 novembre 2024 intitulé « CRA launched “witch hunt” against whistleblowers who exposed millions in bogus refunds » (L’ARC a lancé une « chasse aux sorcières » contre les dénonciateurs qui ont révélé des millions de remboursements fictifs) : a) pourquoi l'Agence du revenu du Canada a-t-elle lancé une chasse aux sorcières ou un type d’enquête similaire contre les dénonciateurs; b) qui a ordonné l’enquête; c) quelles ressources l'Agence du revenu du Canada utilise-t-elle pour mener l’enquête, y compris le nombre d’employés ou d’équivalents temps plein qui y participent; d) l'Agence du revenu du Canada a-t-elle pris des mesures contre les employés qui ont autorisé l’émission de faux remboursements et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris le nombre d’employés qui ont été réprimandés ou renvoyés; e) si l'Agence du revenu du Canada n’a pas pris de mesures contre les employés en d), pourquoi pas; f) l'Agence du revenu du Canada a-t-elle contacté la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l’Ontario ou lui a-t-elle demandé de mener une enquête, et, le cas échéant, quand a-t-elle été contactée; g) l'Agence du revenu du Canada a-t-elle connaissance de cas où des employés de l'Agence du revenu du Canada ont modifié les renseignements bancaires de contribuables et, le cas échéant, de combien de contribuables s’agit-il; h) l'Agence du revenu du Canada a-t-elle communiqué avec la Gendarmerie royale du Canada au sujet des cas en g) et, le cas échéant, à quelle date; i) depuis que cette affaire a été révélée, l'Agence du revenu du Canada a-t-elle mis en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger les renseignements bancaires des contribuables et, le cas échéant, quelles mesures ont été prises et à quelles dates; j) quelles mesures de sécurité liées à la protection des renseignements bancaires l'Agence du revenu du Canada avait-elle mises en place avant que l’affaire soit révélée; k) le système utilisé pour surveiller l’accès des personnes qui traitent les déclarations de revenus (p. ex. H&R Block) était-il également en place pour surveiller les employés de l'Agence du revenu du Canada et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; l) à la suite des incidents qui ont donné lieu à cette affaire, l'Agence du revenu du Canada a-t-elle effectué un audit complet de toutes les connexions qui concernaient des employés de l'Agence du revenu du Canada modifiant les renseignements bancaires de contribuables; m) l'Agence du revenu du Canada a-t-elle vérifié les signalements de fraude visant les relevés des connexions des employés de l'Agence du revenu du Canada et, le cas échéant, quels ont été les résultats; n) si la réponse à m) est négative, pourquoi l'Agence du revenu du Canada n’a-t-elle pas fait de vérification? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-8
|
mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement du matériel, des logiciels ou des autres technologies de Palantir, ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis le 1er janvier 2016 : a) le gouvernement a-t-il possédé ou utilisé des technologies Palantir, que ce soit directement ou indirectement (p. ex. si des pilotes Palantir sont utilisés par les programmes de SAP Concur) et dans l’affirmative, quels sont les détails, y compris (i) quels sont les éléments possédés ou utilisés, (ii) comment chaque élément en a)(i) est-il utilisé; b) quels sont les détails de tous les contrats signés par le gouvernement avec Palantir directement ou avec d’autres entreprises pour des éléments qui utilisent la technologie Palantir, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) une description des biens ou services, (v) l’utilisation faite des biens ou services; c) quelles mesures de protection le gouvernement a-t-il mises en place pour empêcher Palantir de faire du forage ou de l’analyse de données non autorisés par le biais des technologies Palantir qu’utilisent les entités gouvernementales; d) quelles applications ou technologies intégrant des éléments de Palantir servent au forage ou à l’analyse de données; e) pour chaque application en d), quelles mesures sont en place pour assurer la protection des données contre les menaces internes et externes, dont le piratage? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
