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Q-414
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lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : a) combien d’élèves-pilotes de chasse y avait-il chaque année entre 2020 et 2025; b) combien de pilotes de chasse ont quitté les Forces armées canadiennes chaque année entre 2020 et 2025; c) combien faudra-t-il de pilotes de chasse pour respecter les futures obligations en matière de défense lorsque le Canada aura une flotte de 88 avions de chasse; d) combien de pilotes de chasse formés les Forces armées canadiennes comptent-elles en ce moment? |
En attente d'une réponse |
vendredi 21 novembre 2025 |
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Q-413
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lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes et leur déploiement à la tête de la brigade multinationale de l'OTAN
en Lettonie : a) combien de véhicules terrestres, à chenilles et non chenillés, ventilés par type, sont (i)
disponibles, (ii) indisponibles, (iii) en attente de pièces de rechange; b) combien d'obusiers sont (i) disponibles, (ii)
indisponibles, (iii) en attente de pièces de rechange; c) combien d'armes légères, ventilées par type, sont (i)
disponibles, (ii) indisponibles, (iii) en attente de pièces de rechange; d) combien d'obus de 155 mm sont (i) disponibles, (ii)
nécessaires; e) quelle quantité de munitions pour armes légères, ventilée par type, est (i) disponible, (ii) nécessaire;
f) quel équipement, ventilé par catégorie, type et quantité, les Forces armées canadiennes
empruntent-elles à d'autres pays alliés de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord? |
En attente d'une réponse |
vendredi 21 novembre 2025 |
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Q-412
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lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et les 13 sites à longue portée et les 36 sites à courte portée du Système
d’alerte du Nord, ventilé par site : a) quels
sites sont pleinement opérationnels; b) quelles tours radar et quels radômes sont pleinement fonctionnels; c) quel est
le budget alloué pour maintenir le fonctionnement de chaque site jusqu’à ce que le radar transhorizon soit
en ligne? |
En attente d'une réponse |
vendredi 21 novembre 2025 |
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Q-359
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mardi 23 septembre 2025 |
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et la définition des dépenses de défense selon l’Organisation du traité de l'Atlantique nord, soit « un paiement effectué par un gouvernement national dans le but exprès de répondre aux besoins des forces armées du pays, des Alliés ou de l’Alliance » : pour chacun des exercices 2023-2024 et 2024-2025, quelles sont les dépenses des autres ministères concernés incluses dans le calcul des dépenses de défense du Canada, ventilées par (i) ministère, (ii) type ou catégorie de dépenses, (iii) valeur monétaire? |
En attente d'une réponse |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-199
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne l’annonce faite par le premier ministre le 9 juin 2025, selon laquelle le gouvernement a l'intention de voir à « [l’é]largissement de la portée, du mandat en matière de sécurité et des capacités de la Garde côtière canadienne », ainsi que la déclaration publiée dans le National Post par la porte-parole du cabinet du premier ministre, Emily Williams, selon laquelle « le premier ministre entamera bientôt le processus visant à transférer la Garde côtière canadienne sous la responsabilité du ministre de la Défense nationale » : a) quand la décision de placer la Garde côtière canadienne sous la direction du ministre de la Défense nationale a-t-elle été prise; b) le chef d’état-major de la Défense a-t-il été consulté à ce sujet et, le cas échéant, quand; c) quel est le budget total prévu de la Garde côtière canadienne pour l’exercice 2025-2026; d) quelle part du budget total de la Garde côtière canadienne pour l’exercice 2025-2026 sera considérée comme une dépense de défense aux fins de la cible de 2 % du produit intérieur brut fixée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord; e) le gouvernement prévoit-il d’armer les navires actuels de la Garde côtière canadienne; f) si la réponse à e) est affirmative, (i) quels armements seront installés, (ii) quelle formation supplémentaire, s'il y a lieu, sera fournie au personnel de la Garde côtière, (iii) quel est le budget prévu de chacun de ces éléments; g) outre les projets actuels de construction de nouveaux navires de la Garde côtière dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, le gouvernement a-t-il l’intention d’acquérir de nouveaux navires pour la Garde côtière canadienne; h) si la réponse à g) est affirmative, quels sont les détails, y compris (i) le type de navire, (ii) le budget prévu, (iii) la date de livraison, (iv) le chantier naval où ils seront construits? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-198
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne la défense nationale pour l’exercice 2025-2026 et l’annonce faite par le premier ministre le 9 juin 2025, qui précise que : « Ce plan prévoit une augmentation d’encaisse de plus de 9 milliards de dollars (8,3 milliards de dollars selon la méthode de la comptabilité d’exercice) d’investissement dans la défense au cours du présent exercice de 2025-2026, ce qui portera les dépenses en matière de défense du Canada à 2 % du produit brut intérieur » : a) quel est le montant total des dépenses publiques qui doit être considéré comme des dépenses de défense pour atteindre 2 % du produit intérieur brut; b) quel est le budget total prévu pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes; c) quelles sont les dépenses des autres ministères admissibles qui sont incluses dans le calcul des dépenses de défense du Canada, ventilées par (i) ministère, (ii) type ou catégorie de dépense, (iii) valeur en dollars; d) pour « l’acquisition d’aéronefs, de véhicules blindés et de munitions » dont il est fait mention dans la déclaration du premier ministre, quels sont les détails, y compris (i) le type de nouveaux aéronefs qui seront acquis, (ii) le budget prévu pour ces aéronefs, (iii) le type de nouveaux véhicules blindés qui seront acquis, (iv) le budget prévu pour ces véhicules blindés; e) le budget alloué à ces nouveaux aéronefs et véhicules blindés mentionnés en d) est-il pris en compte dans l’« augmentation d’encaisse de 9 milliards de dollars à laquelle il est fait référence dans le document d’information du ministère de la Défense nationale; f) quelle portion de l’« augmentation d’encaisse de 9 milliards de dollars » est-elle comptabilisée dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) présenté le 9 juin 2025; g) quel est le produit intérieur brut utilisé pour calculer l’annonce du premier ministre concernant la part de 2 % du produit intérieur brut consacrée aux dépenses en défense? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-197
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne l’Aviation royale canadienne : a) combien de postes de pilote de chasse ont été dotés au cours de chacune des années de 2020 à 2025; b) combien de postes de pilote de chasse existait-il au cours de chacun des années de 2020 à 2025; c) combien de postes de navigant de CF-18 prêt au combat existait-il au cours de chacune des années de 2020 à 2025; d) combien de postes de navigant autre que prêt au combat existait-il (c’est-à-dire 410e escadron d’entraînement opérationnel, 419e escadron, escadres, Centre d’essais techniques (Aérospatiale), etc.) au cours de chacune des années de 2020 à 2025; e) combien de postes de navigant prêt au combat existait-il au sein de chaque escadron et escadre opérationnels au cours de chacune des années de 2020 à 2025; f) combien de postes de pilote de chasse existait-il au cours des chacune des années de 2015 à 2025 ; g) combien de pilotes de chasse prêts au combat ont été libérés au cours de chacune des années de 2020 à 2025; h) combien de pilotes de chasse ont été libérés au total chaque année de 2020 à 2025; i) quels sont les nombres projetés pour les années 2025 à 2034 (i) de postes de pilote de chasse dotés, (ii) de postes de pilote de chasse, (iii) de postes de navigant de CF-18 et de CF-35A prêt au combat, (iv) de postes de navigant autre que prêt au combat, (v) de postes de navigant prêt au combat au sein de chaque escadron et escadre opérationnels; j) quelle est l’estimation du taux de production de pilotes de chasse prêts au combat chaque année de 2025 à 2034; k) quelle est l’estimation du taux d’attrition de pilotes de chasse au cours de chacune des années de 2025 à 2034; l) combien de postes de pilote de chasse et de membres du personnel de l’Aviation royale canadienne sont des étudiants préalables au cours de pilote de chasse; m) quel est l’effectif qualifié en activité ou le niveau opérationnel de compétence des pilotes de chasse; n) quel est le niveau prêt au combat pour les pilotes de chasse; o) à quel endroit et à quel moment le niveau prêt au combat pour les pilotes de chasse est-il établi; p) quelle est, en mois, la durée minimum, maximum et moyenne entre le recrutement et l’état prêt au combat pour les pilotes de chasse; q) combien de pilotes de chasse au sein du personnel navigant de CF-18 ont une classification supérieure à « instructeur de pilotage tactique de niveau 2; r) combien de pilotes de chasse au sein du personnel navigant de CF-18 sont des responsables de patrouille à deux avions; s) combien de pilotes de chasse au sein du personnel navigant de CF-18 sont des responsables de patrouille à quatre avions; t) au 16 juin 2025, combien de pilotes de chasse étaient (i) prêts au combat, (ii) non prêts au combat, (iii) ailiers, (iv) instructeurs de chasseurs de guerre, (v) instructeurs d’armement sur chasseur; u) les élèves-pilotes de chasse (par exemple, 410e et 419e escadrons) sont-ils comptés dans les postes de pilote de chasse du niveau d’effectif préférentiel ou d’effectif qualifié en activité; v) combien de pilotes de chasse sont prêts au combat sur des CF 35A? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
