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Q-534
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vendredi 24 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’importation de pneus chinois de qualité commerciale pour camions et autobus et ses répercussions possibles pour l’industrie canadienne et les emplois au Canada : a) pour chaque année à compter de 2019, combien de pneus de qualité commerciale pour camions et autobus a-t-on importés au Canada de la Chine, combien de conteneurs de ces pneus a-t-on importés, combien de ces conteneurs l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle inspectés, et combien d’expéditions, par conteneur ou par d’autres moyens, ont été désignées comme pouvant avoir un lien avec le travail forcé ou l’esclavage; b) depuis 2015, combien de fois le gouvernement a-t-il invoqué l’article 53 ou l’article 55 du Tarif des douanes pour protéger les industries canadiennes, quelles industries ont été visées, combien d’emplois estime-t-on avoir protégés de cette manière, et quels ont été les critères ou les seuils franchis qui ont justifié le déclenchement d’une enquête antidumping, l’application de mesures de sauvegarde ou l’institution de droits à titre de rétorsion par le gouvernement dans chaque cas; c) quelles évaluations le gouvernement a-t-il menées sur les répercussions des importations de pneus chinois sur l’industrie canadienne du rechapage de pneus, et quelles conclusions a-t-il tirées sur le nombre estimé d’emplois canadiens menacés, les conséquences possibles d’un effondrement de l’industrie canadienne du rechapage découlant du dumping pour la sécurité nationale et la chaîne d’approvisionnement, les conséquences possibles d’un effondrement de l’industrie du rechapage sur les parcs de véhicules commerciaux canadiens, ainsi que les régions, les provinces ou les collectivités les plus susceptibles de souffrir de la perte de cette industrie; d) le gouvernement a-t-il reçu des commentaires, des mémoires ou des lettres de l’industrie canadienne du rechapage ou d’autres parties prenantes au sujet du dumping de pneus par la Chine, et, le cas échéant, qui en étaient les auteurs, à quelles dates ont-ils été communiqués et quelle a été la nature de la réponse du gouvernement; e) quelles considérations, y compris les relations commerciales et diplomatiques avec la Chine, ont orienté les décisions du gouvernement à ce sujet; f) depuis 2019, combien de fois l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle entrepris un examen ou une enquête antidumping concernant des produits importés de la Chine, ventilées par année, et quels sont les détails de chaque examen et de chaque enquête, y compris l’industrie ou le produit visé, les mesures prises en conséquence, le nombre estimé d’emplois canadiens qui ont été protégés et les considérations ou les seuils qui ont conduit l’Agence à entreprendre l’examen ou l’enquête? |
En attente d'une réponse |
mercredi 10 décembre 2025 |
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Q-533
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vendredi 24 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’utilisation par la ministre du Travail de l’article 107 du Code canadien du travail en lien avec le récent conflit de travail chez Air Canada : a) quels circonstances, risques ou critères ont amené la Ministre à déterminer que la situation répondait aux critères requis pour délivrer une lettre en vertu de l’article 107; b) quelles consultations, s'il y a lieu, ont eu lieu avant la décision, y compris avec Transports Canada, le Bureau du Conseil privé, Air Canada et les syndicats concernés; c) à quelle date et à quel stade des négociations la Ministre a-t-elle été informée pour la première fois du conflit; d) quels sont les précédents relatifs à l’application de l’article 107 dans des cas comparables impliquant des transporteurs aériens sous réglementation fédérale ou des industries de services essentiels, y compris les dates et les résultats de ces interventions; e) quels documents d’analyse ou d’information ont été préparés par le Programme du travail ou les fonctionnaires du Ministère concernant les répercussions possibles sur les opérations aériennes, la sécurité et l’économie; f) quels motifs ou quelle urgence ont justifié la délivrance rapide de la lettre prévue à l’article 107 dans ce cas, et quelle a été la chronologie des décisions depuis la première séance d’information jusqu’à la signature ministérielle? |
En attente d'une réponse |
mercredi 10 décembre 2025 |
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Q-532
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vendredi 24 octobre 2025 |
En ce qui concerne les contrats annulés par le gouvernement entre le 1er mai et 24 octobre 2025, ventilé par ministère, agence, société d’État ou autre organisation gouvernementale : a) combien de contrats ont été annulés; b) quel est le montant total versé en frais d’annulation ou en pénalités; c) quels sont les détails de ces annulations, y compris, pour chacune, (i) la date de signature du contrat, (ii) la date d’annulation du contrat, (iii) le fournisseur, (iv) la valeur, (v) la description des biens ou des services, (vi) le motif de l’annulation, (vii) les frais d’annulation ou les autres types de coûts semblables pour le gouvernement? |
En attente d'une réponse |
mercredi 10 décembre 2025 |
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Q-125
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vendredi 6 juin 2025 |
En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre et des membres de sa délégation à Washington en mai 2025 : a) quels sont les coûts totaux engagés à ce jour par le gouvernement, ventilés par type de dépense (hébergement, indemnités quotidiennes, accueil, etc.); b) quels sont les détails relatifs à tous les frais d’hébergement engagés par le gouvernement, y compris, dans chaque cas, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le tarif pour les chambres, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates de la réservation, (v) le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (vi) le montant total des frais d’hébergement encourus à chaque établissement; c) des dépenses d’accueil ont-elles été engagées et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date de la dépense, (ii) la description de l’activité, (iii) l’emplacement, (iv) le coût total et ventilé par poste, (v) la description de l’activité, (vi) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts engagés ou prévus par le gouvernement qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont-ils, ventilés par poste et par type de dépense; e) à l’exclusion des agents de sécurité, quels sont les noms, les titres et les organismes représentés par les membres de la délégation; f) quel était l’itinéraire détaillé (i) du premier ministre, (ii) des autres ministres qui faisaient partie du voyage? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-124
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vendredi 6 juin 2025 |
En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre et de la délégation qui l’a accompagné en Europe en mai 2025 : a) quels sont les coûts totaux encourus par le gouvernement à ce jour, ventilés par type de dépenses (hébergement, indemnités journalières, frais d’accueil, etc.); b) quels sont les détails de tous les frais d’hébergement encourus par le gouvernement, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le tarif de la chambre, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates de la réservation, (v) le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (vi) le total des frais d’hébergement encourus dans chaque établissement; c) des frais d’accueil ont-ils été engagés et, dans l’affirmative, quels sont les détails, y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût total et ventilé par poste, (v) la description de l’événement, (vi) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts encourus ou attendus par le gouvernement qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont ces coûts ou ces coûts attendus, ventilés par poste et par type de dépense; e) à l’exclusion de la sécurité, quels étaient les noms et titres des membres de la délégation, de même que les organisations qui y étaient représentées; f) quel a été l’itinéraire détaillé (i) du premier ministre, (ii) des autres ministres qui ont participé au voyage? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-123
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vendredi 6 juin 2025 |
En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre et de la délégation qui l’a accompagné en Europe en mars 2025 : a) quels sont les coûts totaux engagés par le gouvernement jusqu’à maintenant, ventilés par type de dépense (hébergement, indemnités journalières, accueil, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses d’hébergement engagées par le gouvernement, y compris, pour chaque dépense, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le tarif de la chambre, (iii) le nombre de chambres louées pour chaque tarif, (iv) les dates auxquelles les réservations ont été effectuées, (v) le nombre de nuitées pour lesquelles chaque chambre a été louée, (vi) les dépenses totales engagées pour l’hébergement à chaque propriété; c) des frais d’accueil ont-ils été engagés et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût, au total et ventilé par poste, (v) la description de l’événement, (vi) le nombre de participants; d) des coûts ont-ils été engagés ou devraient-ils être engagés par le gouvernement qui ne figurent pas dans la réponse en a), et, le cas échéant, quels ont été les coûts ou quels sont les coûts prévus, ventilés par poste et par type de dépense; e) à l’exclusion de la sécurité, quels étaient les noms, les titres et les organisations représentées par les membres de la délégation; f) quel était l’itinéraire détaillé (i) du premier ministre, (ii) des autres ministres ayant fait partie du voyage? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
