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Profile de comité
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a pour mandat d'étudier l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, les processus budgétaires ainsi que les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session
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2016
2017
2018
2019

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

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Travaux récents

Études, rapports et réponses du gouvernement

Tous les travaux

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Président Vice-président(e)s
Membres et membres associés