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Q-1394
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mercredi 17 juin 2026 |
En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti : a) quel était le nombre total de demandes de Sécurité de la vieillesse en attente d’un premier traitement le dernier jour de chaque mois, de janvier 2026 à aujourd’hui; b) combien de demandes de Sécurité de la vieillesse avaient dépassé les normes de service établies le dernier jour de chaque mois, de janvier 2026 à aujourd’hui; c) quels étaient (i) la moyenne, (ii) la médiane, des délais de traitement des demandes initiales de Sécurité de la vieillesse pour chaque mois, de janvier 2026 à aujourd’hui; d) depuis la mise en œuvre de Cúram, combien de demandeurs ont subi un retard dans la réception de leur premier versement de Sécurité de la vieillesse dépassant la norme de service applicable; e) combien de cas urgents relatifs à la Sécurité de la vieillesse ont été identifiés par Service Canada chaque mois depuis janvier 2026; f) pour les cas urgents en e), quels ont été (i) le délai moyen, (ii) le délai médian, de traitement entre le moment où l’urgence a été identifiée et celui où le versement a été effectué; g) combien de versements au titre de la Sécurité de la vieillesse ont dû être corrigés en raison d’erreurs administratives ou liées au système chaque mois depuis janvier 2026; h) quel a été le taux d’exactitude des versements de la Sécurité de la vieillesse chaque mois depuis janvier 2026, et comment ce taux est-il calculé; i) combien de versements de la Sécurité de la vieillesse ont été identifiés comme inexacts chaque mois depuis janvier 2026; j) quel est le montant total consacré aux heures supplémentaires des employés chargés de la gestion des versements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti chaque mois depuis janvier 2026 jusqu’à ce jour; k) quels sont les montants totaux des dépenses liées à la mise en œuvre, à la maintenance, à la correction des dysfonctionnements et au support de la plateforme Cúram depuis le lancement du projet, ventilés par exercice budgétaire et par catégorie de dépenses; l) combien de défauts logiciels, de bogues, d’incidents ou de problèmes système liés au logiciel Cúram ont été identifiés depuis le 1er janvier 2026, ventilés par niveau de gravité; m) combien de défauts logiciels, de bogues, d’incidents ou de problèmes système restent non résolus à la date de la réponse à cette question; n) combien de plaintes liées à des retards dans le versement de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti ont été reçues chaque mois depuis janvier 2026; o) quels sont les détails de tous les rapports, documents d’information ou autres documents concernant les retards dans le traitement des demandes de Sécurité de la vieillesse, l’exactitude des paiements ou la mise en œuvre de Cúram, qui ont été fournis aux sous-ministres ou aux ministres depuis le 1er janvier 2025, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le titre, (iii) le type de document, (iv) l’auteur, (v) les destinataires, (vi) un résumé de son objet? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-562
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jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein travaillent actuellement au sein du ministère; b) quelle est la ventilation des employés par (i) niveau de classification du Conseil du Trésor (AS-07, EX-02, etc.), (ii) chaque section au sein du ministère, (iii) lieu de travail? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-436
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mercredi 8 octobre 2025 |
En ce qui concerne la secrétaire d’État (Aînés) : a) la secrétaire d’État a-t-elle son propre ministère et un budget ministériel, et le cas échéant, quel est le nom du ministère et le montant du budget; b) le gouvernement met-il à la disposition de la secrétaire d’État une voiture avec chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il de la secrétaire d’État, et, le cas échéant, lequel; d) quel est le plus haut fonctionnaire relevant de la secrétaire d’État; e) depuis son assermentation, quel est le nombre de jours où la secrétaire d’État a assisté à une réunion du cabinet? |
Réponse obtenue |
lundi 24 novembre 2025 |
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Q-83
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne les mesures que le gouvernement prend à la suite des préoccupations soulevées par le vérificateur général dans son 11e rapport, « Les programmes d’aide aux personnes âgées » : a) quelles modifications précises le gouvernement a-t-il apportées au Programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour faire suite à ces préoccupations; b) comment le gouvernement va-t-il mesurer le nombre d’aînés qui bénéficieront de chacune des subventions fournies dans le cadre du Programme, et de quels avantages les personnes âgées bénéficient-elles; c) quels contrôles de suivi le gouvernement effectue-t-il afin de s’assurer que les subventions dans le cadre du Programme soient utilisées de façon adéquate, conformément aux modalités de l’entente de financement; d) depuis le 1er janvier 2024, en combien d’occasions le gouvernement a-t-il constaté que l’argent des subventions accordées dans le cadre du Programme n’avait pas été dépensé comme il se doit, et quels sont les détails de chaque occurrence, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) l’emplacement, (iii) le montant des fonds attribués, (iv) l’objectif du financement, (v) le résumé de la manière dont les fonds ont été dépensés indûment, (vi) les mesures prises par le gouvernement pour y faire face, (vii) le montant des fonds récupérés, s'il y a lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-82
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada, et ventilé par année, pour chacune des cinq dernières années : quels étaient le nombre et le pourcentage de nouveaux bénéficiaires du Régime de pensions du Canada, ventilés selon leur âge au moment où ils ont reçu leur première prestation du Régime, à partir de 60 ans? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-81
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne les paiements du Régime de pensions du Canada : a) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse de (i) ce qu’il en coûterait de permettre aux particuliers qui continuent de payer leurs cotisations et qui ne commencent à recevoir leur pension qu’après l’âge de 65 ans, comme à 70 ans, de reporter ces paiements du Régime de pensions du Canada et d’en recevoir des plus importants au moment où ils commenceraient à recevoir leur pension, (ii) toute proposition semblable à ce dont il est question au point a)(i); b) si la réponse en a)(i) ou a)(ii) est affirmative, quels sont les détails, y compris les conclusions et les projections associées à l’analyse? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
