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Q-1431
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lundi 21 septembre 2026 |
En ce qui concerne le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires annoncé par le gouvernement en 2020 : a) quelles étaient à l’origine les cibles de rendement, les résultats attendus et les indicateurs de rendement clés approuvés par le ministère ou le Conseil du Trésor relativement (i) au Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, (ii) au Fonds pour l'écosystème, (iii) au Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires; b) pour chacune des composantes en a), ventilés par exercice depuis 2020-2021, (i) combien d’entrepreneurs, d’entreprises ou d’organismes ont reçu du soutien, (ii) combien de financement a été versé, (iii) combien de financement n’a pas encore été alloué ou dépensé, (iv) quels résultats réels ont été atteints par comparaison aux cibles d’origine; c) dans le cas du Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, ventilés par exercice depuis 2020-2021, (i) combien de prêts ont été approuvés, (ii) quelle est la valeur totale des prêts approuvés, (iii) quelle est la valeur totale des prêts octroyés, (iv) quelle est la valeur totale des prêts encore non remboursés, (v) quel pourcentage des emprunteurs sont en règle, (vi) quelle est la valeur des prêts en souffrance, (vii) quelle est la valeur des prêts en défaut de paiement, (viii) quelle est la valeur des prêts qui ont été radiés, (ix) quelle est la valeur des prêts qui ont été recouvrés après un défaut de paiement; d) quels résultats économiques mesurables sont attribués au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires depuis son lancement, y compris (i) le nombre d’entreprises créées, (ii) le nombre d’entreprises encore en activité, (iii) le nombre d’emplois créés ou conservés, (iv) le montant des capitaux du secteur privé obtenus, (v) l’ampleur de la croissance de revenu déclarée par les entreprises participantes, (vi) le nombre d’entreprises qui ont étendu leur présence à de nouveaux marchés, (vii) le nombre d’entreprises qui ont exporté des produits ou des services; e) quelles sont les preuves du gouvernement qui attestent que le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires a amélioré l’accès (i) au financement, (ii) aux réseaux d’entreprises, (iii) aux services de mentorat et de conseil, (iv) à la formation à l’entrepreneuriat, (v) à des occasions de croissance pour les entrepreneurs noirs; f) quels audits, évaluations, examens, contrôles du rendement ou analyses de la valeur pour le coût du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires ont été réalisés depuis 2020, et, pour chacun, (i) quelles ont été les conclusions, (ii) quelles recommandations ont été formulées, (iii) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (iv) quelles recommandations restent en attente de mise en œuvre; g) quels sont les coûts d’administration et de fonctionnement et les frais généraux liés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, ventilés par composante et exercice depuis 2020-2021? |
En attente d'une réponse |
vendredi 6 novembre 2026 |
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Q-1430
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lundi 21 septembre 2026 |
En ce qui concerne l’Initiative régionale de réponse tarifaire : a) pour chaque agence de développement régional chargée de la mise en œuvre du programme, (i) quel pourcentage des demandes présentées dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire a reçu une décision de financement dans les délais prévus par la norme de service applicable, (ii) quel est le délai moyen actuel de traitement entre la réception d’une demande complète et la décision de financement; b) combien de demandes ont dépassé la norme de service applicable, ventilées par (i) agence de développement régional, (ii) province ou territoire, (iii) mois; c) quel est le délai de traitement le plus long enregistré à ce jour; d) quels facteurs ont contribué aux délais dans le traitement des demandes présentées dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire; e) quelles mesures précises sont prises pour réduire les délais de traitement des demandes et éliminer les retards accumulés; f) quel est l’échéancier prévu par le gouvernement pour ramener les délais de traitement dans les limites des normes de service établies? |
En attente d'une réponse |
vendredi 6 novembre 2026 |
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Q-1429
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lundi 21 septembre 2026 |
En ce qui concerne les vérifications d’entités économiques effectuées par l’Agence du revenu du Canada [GD1.1], ventilé par chacun des cinq derniers exercices : a) combien de vérifications ont été lancées; b) combien de vérifications ont été terminées; c) combien de vérifications ont donné lieu à des réévaluations; d) combien de vérifications n’ont pas donné lieu à une réévaluation; e) quelle est la durée moyenne d’une vérification; f) quel est le nombre d’entités examinées par vérification? |
En attente d'une réponse |
vendredi 6 novembre 2026 |
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Q-1428
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lundi 21 septembre 2026 |
En ce qui concerne la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, lancée par le gouvernement en 2018 : a) quels étaient le montant du financement, les objectifs de rendement, les résultats attendus et les indicateurs clés de rendement approuvés au départ par le ministère ou par le Conseil du Trésor, ventilés selon (i) le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, (ii) le Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat, (iii) l’Initiative pour l’inclusion des femmes dans le secteur du capital de risque, (iv) le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat; b) pour chaque initiative en a), et ventilés par exercice depuis 2018, (i) quel montant de financement a été approuvé, (ii) quel montant de financement a été versé, (iii) combien de bénéficiaires ont reçu du financement, (iv) combien de femmes entrepreneures ou d’entreprises ont été soutenues, (v) quel montant, le cas échéant, n’a pas encore été alloué ou dépensé; c) pour chaque bénéficiaire de financement au titre des initiatives en a), quels étaient (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la province ou le territoire, (iii) le montant approuvé, (iv) le montant versé, (v) le titre ou la description du projet, (vi) les dates de début et d’achèvement du projet, (vii) les résultats attendus et les résultats réels; d) pour chaque initiative en a), quels ont été les résultats réels obtenus depuis 2018, y compris (i) le nombre d’entreprises créées, (ii) le nombre d’entreprises toujours en activité, (iii) le nombre d’emplois créés ou maintenus, (iv) le montant en capital privé mobilisé, (v) la valeur des prêts accordés, (vi) la valeur des investissements en capital de risque facilités, (vii) le nombre d’activités de mentorat, de réseautage, de formation ou de consultation menées, (viii) le nombre de participantes à ces activités; e) en ce qui concerne l’objectif déclaré du gouvernement de doubler le nombre d’entreprises appartenant à des femmes au Canada d’ici 2025 grâce à la Stratégie, (i) quel nombre de référence d’entreprises appartenant à des femmes a été utilisé pour fixer cet objectif, (ii) quel a été l’objectif fixé, (iii) quelle méthodologie a été utilisée pour mesurer les progrès, (iv) quel a été, pour chaque année entre 2018 et 2025, le nombre d’entreprises appartenant à des femmes au Canada, (v) l’objectif a-t-il été atteint, (vi) si l’objectif a été atteint, de combien a-t-il été dépassé, (vii) si l’objectif n’a pas été atteint, de combien a-t-il été manqué; f) de quelles données probantes le gouvernement dispose-t-il pour affirmer que la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat a amélioré l’accès (i) aux capitaux, (ii) aux réseaux d’affaires, (iii) à l’expertise et au mentorat, (iv) aux programmes fédéraux d’innovation et de soutien aux entreprises; g) quels audits, examens, évaluations ou analyses du rendement de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat ont été réalisés depuis 2018 et, pour chacun d’entre eux, (i) quelles en ont été les conclusions, (ii) quelles recommandations ont été formulées, (iii) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (iv) quelles recommandations restent en suspens; h) combien ont coûté au total l’administration et le fonctionnement de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, ventilé par initiative et par exercice depuis 2018? |
En attente d'une réponse |
vendredi 6 novembre 2026 |
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Q-1140
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lundi 27 avril 2026 |
En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique fédérale : a) combien de personnes ont été licenciées parce qu’elles ne répondaient pas aux exigences de leur poste, ventilé par exercice depuis 2020-2021; b) parmi ces licenciements, combien étaient liés (i) à des problèmes de rendement, (ii) à une raison non liée au rendement, ventilé par raison? |
Réponse obtenue |
vendredi 12 juin 2026 |
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Q-1139
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lundi 27 avril 2026 |
En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement du Canada le 13 mars 2026 au sujet des mesures qu’il compte entreprendre pour appuyer les employeurs des régions rurales dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) comment le gouvernement définit-il le terme « rural »; b) quels (i) critères, (ii) indicateurs, (iii) sources de données, seront utilisés pour déterminer si une région est considérée comme « rurale » aux fins de l’admissibilité à ces mesures renforcées; c) la définition du terme « rural » s’appliquera-t-elle de manière uniforme dans toutes les provinces et tous les territoires, ou variera-t-elle selon les régions; d) le gouvernement publiera-t-il une liste exhaustive de toutes les régions admissibles? |
Réponse obtenue |
vendredi 12 juin 2026 |
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Q-1061
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mardi 14 avril 2026 |
En ce qui concerne l’administration et le fonctionnement du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ventilé selon chacune des cinq dernières années : a) quel est le coût annuel total qu’a assumé le gouvernement fédéral pour administrer et appliquer le Programme; b) quels ont été les coûts annuels associés au Programme, au total et ventilés selon leur type (d’administration, d’application, de traitement des demandes, etc.); c) quelles sont les recettes provenant des frais de demande des employeurs et des autres frais du Programme des travailleurs étrangers temporaires, en total et ventilées par type de frais? |
Réponse obtenue |
lundi 1 juin 2026 |
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Q-1060
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mardi 14 avril 2026 |
En ce qui concerne l’Initiative régionale de réponse tarifaire : a) combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) financées, (iii) rejetées, (iv) reçues mais demeurent toujours en attente d’une décision; b) pour ce qui est des demandes acceptées, quel est le temps d’attente moyen entre la réception de la demande et l’octroi des fonds; c) quelles sont les normes de service relatives aux délais de traitement et d’examen des demandes, et dans quel pourcentage des cas ces normes sont-elles respectées; d) quel est le montant des fonds versés à ce jour dans le cadre du programme, au total et ventilé par secteur d’activité et par province ou territoire? |
Réponse obtenue |
lundi 1 juin 2026 |
