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Q-1192
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lundi 4 mai 2026 |
En ce qui concerne la protection auditive des membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé chaque année, ces cinq dernières années, pour acquérir des protecteurs auditifs, et quels ont été les protecteurs auditifs standard spécifiques fournis aux membres; b) quelle analyse le gouvernement a-t-il réalisée pour confirmer que les protecteurs auditifs actuels sont les plus efficaces sur le marché; c) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que les membres actuels disposent des protecteurs auditifs les plus efficaces sur le marché; d) quelles mesures sont prises pour que les nouvelles recrues reçoivent les meilleurs protecteurs auditifs sur le marché; e) combien (i) la Gendarmerie royale du Canada, (ii) Anciens Combattants Canada, (iii) le gouvernement dans son ensemble, ont-ils dépensé, chacune des cinq dernières années, pour traiter les pertes auditives; f) quelles mesures sont prises pour que les fournisseurs de protecteurs auditifs défectueux soient tenus responsables des pertes auditives subies par des membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes; g) combien le gouvernement a-t-il versé aux termes de règlements, chacune des cinq dernières années, relativement à des pertes auditives attribuables à des fonctions au sein de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes? |
En attente d'une réponse |
vendredi 19 juin 2026 |
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Q-1086
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lundi 20 avril 2026 |
En ce qui concerne les achats effectués par Environnement et Changement climatique Canada depuis le 1er janvier 2022, ventilé par année : a) quel montant a été dépensé pour l’achat de véhicules destinés aux agents de la protection; b) quels sont les détails de toutes les dépenses liées aux véhicules destinés aux agents de la protection, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la marque et le modèle du véhicule, (iv) le type de véhicule (électrique, hybride, à essence), (v) la zone géographique générale où le véhicule est utilisé, si elle est connue; c) pour chaque véhicule électrique ou hybride rechargeable, quels ont été les coûts liés à l’installation des bornes de recharge, au total et ventilés par type de dépense; d) quel montant a été dépensé pour les carnets de contraventions ou les registres de contraventions destinés aux agents de la protection; e) quels sont les détails de chaque dépense en d), y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) le nombre de carnets achetés, (v) le prix par carnet, (vi) le format du carnet; f) quelle est la réponse du gouvernement aux préoccupations soulevées selon lesquelles certains carnets de contraventions ou registres de contraventions sont si volumineux que les agents de la protection doivent les conserver dans leurs véhicules plutôt que sur eux? |
En attente d'une réponse |
vendredi 5 juin 2026 |
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Q-1063
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mardi 14 avril 2026 |
En ce qui concerne le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada et les modifications qui y sont apportées : a) avant les changements des phases 1 et 2, (i) quels étaient les délais de traitement pour la vérification d’organisation désignée, (ii) quels étaient les délais de traitement pour l’attestation de sécurité d’installation, (iii) combien de dossiers relatifs à l’approvisionnement en construction étaient attendus dans le cadre du programme, (iv) quel était le délai de traitement pour les dossiers d’approvisionnement en construction, (v) quel était le taux d’attestation de sécurité des petites et moyennes entreprises du secteur de la construction dans le cadre du programme; b) après les changements des phases 1 et 2, (i) quels sont les délais de traitement pour la vérification d’organisation désignée, (ii) quels sont les délais de traitement pour l’attestation de sécurité d’installation, (iii) combien de dossiers relatifs à l’approvisionnement en construction sont attendus dans le cadre du programme, et quel est le délai de traitement; c) dans le cadre du programme, quel est le taux actuel d’attestation de sécurité des petites et moyennes entreprises comptant (i) de un à quatre employés, (ii) de cinq à 99 employés, (iii) de 100 à 499 employés; d) à combien le gouvernement estime-t-il la valeur des dépenses ou des coûts associés au traitement de chaque attestation de sécurité provisoire; e) en moyenne, combien de temps faut-il au programme pour traiter une attestation de sécurité; f) quels changements ont été apportés aux processus de sous-traitance, et quels en ont été les résultats pour la chaîne d’approvisionnement du secteur de la construction; g) quel est le coût de la mise en œuvre des phases 1 et 2 des changements apportés au programme; h) quels sont les détails de toute consultation menée auprès d’experts du secteur avant les réformes des phases 1 et 2; i) avant les changements des phases 1 et 2, quels étaient les délais de traitement des attestations de sécurité d’installation pour (i) les employés des entrepreneurs généraux, (ii) les employés des entrepreneurs en technologies de l’information, (iii) les employés de Calian Group Ltd., (iv) les recrues des Forces armées canadiennes, (v) les recrues de la Gendarmerie royale du Canada, qui doivent obtenir une attestation; j) après les changements des phases 1 et 2, quels sont les délais de traitement des attestations de sécurité d’installation pour (i) les employés des entrepreneurs généraux, (ii) les employés des entrepreneurs en technologies de l’information, (iii) les employés de Calian Group Ltd., (iv) les recrues des Forces armées canadiennes, (v) les recrues de la Gendarmerie royale du Canada, qui doivent obtenir une attestation? |
En attente d'une réponse |
lundi 1 juin 2026 |
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Q-1031
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jeudi 9 avril 2026 |
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada : a) avant la réduction, combien d’anciens combattants recevaient du cannabis à un prix supérieur à 6 $ par gramme au 1er avril 2026, date où le taux de remboursement du cannabis à des fins médicales a été réduit pour passer de 8,50 $ par gramme à 6 $ par gramme; b) quel était le taux de remboursement pour les cannabinoïdes, comme les produits comestibles, les huiles ou les crèmes, qui contiennent du delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) ou du cannabidiol (CBD) (i) au 1er avril 2026, (ii) avant le 1er avril 2026; c) combien d’anciens combattants en tout ont obtenu des remboursements pour (i) du cannabis, (ii) des cannabinoïdes, (iii) des opioïdes; d) quel est le montant total, au cours de la dernière année pour laquelle nous disposons de données, des remboursements versés pour (i) du cannabis, (ii) des cannabinoïdes, (iii) des opioïdes? |
En attente d'une réponse |
mercredi 27 mai 2026 |
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Q-866
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mercredi 11 février 2026 |
En ce qui concerne le ministère de la Justice et son traitement de la demande no A‑2021‑00580 faite au titre de la Loi sur l'accès à l'information : a) à quel moment les documents demandés sous la demande no A‑2021‑00580 seront-ils envoyés au demandeur; b) le Ministère a-t-il respecté l'ordonnance rendue en 2024 par la commissaire à l'information du Canada portant sur cette demande, à savoir que le Ministère présente au plaignant tous les six mois des mises à jour sur les progrès du traitement de la demande d'accès, et, le cas échéant, à quelles dates ces mises à jour ont-elles été présentées, et par quelles méthodes; c) le Ministère a-t-il respecté l'ordonnance du commissaire à l'information du Canada, qui lui enjoignait de communiquer des versions provisoires au plaignant à intervalles réguliers, et, le cas échéant, à quelles dates les versions provisoires ont-elles été fournies; d) si les versions provisoires n'ont pas encore été fournies, à quelle date la prochaine version provisoire sera-t-elle envoyée? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-850
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lundi 9 février 2026 |
En ce qui concerne les décès et les congés de maladie au sein du ministère de la Défense nationale depuis 2018 : a) combien d’employés du ministère de la Défense nationale sont décédés, ventilés par (i) année, (ii) mois, (iii) tranche d’âge (18-30, 30-45, 45-65 ans); b) combien d’employés du ministère de la Défense nationale ont obtenu un congé de maladie, ventilés par (i) année, (ii) mois, (iii) tranche d’âge (18-30, 30-45, 45-65 ans), (iv) durée du congé de maladie; c) combien d’employés du ministère de la Défense nationale se sont vus refuser un congé de maladie, ventilés par (i) année, (ii) mois, (iii) tranche d’âge (18-30, 30-45, 45-65 ans), (iv) motif du refus? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-721
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mardi 9 décembre 2025 |
En ce qui concerne Construction de Défense Canada et les projets liés aux logements familiaux : a) quels sont les détails de tous les contrats signés depuis le 1er janvier 2019 liés aux projets de logements familiaux, y compris, pour chacun, (i) la date de signature du contrat, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu des travaux, (vi) les dates de début et de fin des travaux; b) quels sont les détails de tous les projets liés aux logements familiaux qui font l’objet de travaux depuis le 1er janvier 2019, y compris, pour chacun, (i) le numéro de dossier du projet, (ii) l’emplacement, (iii) le coût du projet, (iv) l’emplacement du logement, (v) l’entrepreneur, (vi) la date du contrat, (vii) le prix auquel le contrat a été attribué, (viii) le coût final du logement à l’achèvement des travaux, (ix) la date à laquelle ont commencé les travaux visant le logement familial, (x) la date à laquelle le logement familial était prêt à être habité? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-669
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’Agence de la santé publique du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et le ministère de la Défense nationale : a) quelles menaces pour la biosécurité le Canada a-t-il identifiées depuis 2019 et qui pourraient émerger dans un avenir proche; b) quels agents pathogènes ont fait l’objet d’une enquête par le gouvernement entre 2019 et 2025, et, pour chaque cas, quels étaient (i) le nom de l’agent pathogène, (ii) la date de l’enquête, (iii) le ministère chargé de l’enquête, (iv) le résultat de l’enquête; c) quelles contre-mesures sont en place ou prévues pour faire face aux menaces pour la biosécurité ou aux agents pathogènes particuliers en b); d) combien de laboratoires de biosécurité ou de biosûreté sont situés au Canada, où se trouvent ces laboratoires et à quels niveaux de biosûreté fonctionnent-ils; e) le gouvernement approuve-t-il ou autorise-t-il (i) la recherche sur le gain de fonction, (ii) la recherche sur les armes biologiques ou la biodéfense; f) si la réponse en e) est affirmative, quels laboratoires canadiens mènent (i) des recherches sur le gain de fonction, (ii) des recherches sur les armes biologiques ou la biodéfense; g) si la réponse en e) est négative, le Canada collabore-t-il avec d’autres pays pour mener (i) des recherches sur le gain de fonction, (ii) des recherches sur les armes biologiques ou la biodéfense; h) si le Canada collabore avec d’autres pays comme il est mentionné en g), quels sont les pays concernés et quand ces relations de collaboration ont-elles été établies; i) à quels accords ou traités internationaux relatifs à la biosécurité, à la recherche sur le gain de fonction ou à la recherche sur la biodéfense le Canada est-il partie, et comment le gouvernement veille-t-il au respect de ces engagements; j) quels mécanismes de surveillance, normes et processus d’audit le gouvernement applique-t-il aux laboratoires de biosécurité et de biosûreté; k) combien d’incidents en laboratoire impliquant des agents pathogènes ou des toxines humains ont été signalés au Canada au cours des cinq dernières années, et quelles mesures ont été prises en réponse; l) quelles sanctions ou quels mécanismes d’application sont en place pour mener des recherches non autorisées sur le gain de fonction ou les armes biologiques au Canada; m) l’Agence de la santé publique du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ou le ministère de la Défense nationale ont-ils évalué la COVID-19 ou le SARS-COV-2 comme étant une arme biologique au sens des conventions internationales sur les armes biologiques et, le cas échéant, quelles mesures ont été prises et par qui, ou, si ce n'est pas le cas, pourquoi? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
