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Motions émanant des députés
Chris Charlton
41e législature, 2e session

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Chris Charlton
NPD
Hamilton Mountain
Ontario

Motions

Résultats 1 - 14 de 14

Motion Sujet Dernière activité
M-217 Organisation internationale du Travail Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-216 Organisation internationale du Travail Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-215 Régime de pensions du Canada Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-214 Lignes directrices pour les soins Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-213 Régime de pensions du Canada Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-212 Loi sur l'assurance-emploi Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-211 Soins à domicile Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-210 Crédit d’impôt aux aidants naturels Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-209 Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-208 Revenu des aînés Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-207 Ministère des aînés Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-206 Régime de pensions du Canada Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-205 Politique de financement des pensions Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-204 Besoins en revenus des personnes âgées Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)