|
Q-1160
|
mercredi 29 avril 2026 |
En ce qui concerne Pêches et Océans Canada : a) entre le 15 mars 2026 et le 15 avril 2026, combien de vols demandés, autorisés ou nolisés par Pêches et Océans Canada ont été effectués au-dessus d’amas de glace dans les zones 2GHJ, 3K et 4RST de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest; b) quelles étaient la date et la trajectoire de vol de chacun de ces vols; c) quelles observations de phoques ont été faites lors de chaque vol, y compris les espèces, le nombre de phoques et leurs emplacements; d) pourquoi les données en c) ne sont-elles plus fournies de manière proactive à l’industrie de la chasse au phoque? |
En attente d'une réponse |
lundi 15 juin 2026 |
|
Q-1072
|
mercredi 15 avril 2026 |
En ce qui concerne la publication par Pêches et Océans Canada, dans le Rapport manuscrit canadien des sciences halieutiques et aquatiques 3312, du rapport intitulé « Four Wind Energy Areas in the Offshore of Nova Scotia: A Description of the Primary Marine Ecosystem Features, Significant and Protected Areas, At-risk and Depleted Species, Fish and Fisheries, Science Surveys, and Other Human Uses that May Occur In and Around the French Bank, Middle Bank, Sable Island Bank, and Sydney Bight Areas » : a) pourquoi Pêches et Océans Canada a-t-il demandé la production de ce rapport; b) qui en a demandé la production; c) quels étaient les objectifs liés à la production de ce rapport; d) combien de temps et de ressources humaines ont été consacrés à la production de ce rapport; e) pourquoi ce rapport n’a-t-il pas été publié avant l’annonce politique de l’exploitation de l’énergie éolienne sur le plateau néo-écossais; f) pourquoi ce rapport n’a-t-il pas été soumis à l’examen par les pairs d’autres directions du Ministère, comme celles des Sciences et de la Gestion des pêches; g) pourquoi les auteurs utilisent-ils des données de l’industrie des pêches dans le rapport mais n'ont-ils pas consulté cette industrie; h) pourquoi le rapport omet-il l’analyse des Plans de gestion intégrée des pêches, des évaluations du potentiel de rétablissement et des programmes de rétablissement au titre de la Loi sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada pour les diverses espèces signalées comme étant en déclin (par exemple, morue des zones 4VsW/4Vn, merluche blanche, brosme); i) quelles décisions précises Pêches et Océans Canada a-t-il prises lesquelles ce rapport a été utilisé comme justification ou considération? |
En attente d'une réponse |
lundi 1 juin 2026 |
|
Q-921
|
jeudi 5 mars 2026 |
En ce qui concerne le Secrétariat national de recherche et de sauvetage : a) combien de postes a-t-on supprimés au sein du Secrétariat au cours des 12 derniers mois, globalement et ventilé par mois, et lesquels, et des postes supprimés, lesquels (i) étaient supprimés dans le cadre de l’examen complet des dépenses, (ii) ont été supprimés hors de l’examen; b) combien de postes le gouvernement prévoit-il supprimer au Secrétariat dans le cadre de l’examen complet des dépenses, et lesquels; c) quelle est la valeur financière annuelle des réductions de dépenses que l’on prévoit mettre en œuvre au sein du Secrétariat dans le cadre de l’examen complet des dépenses; d) des postes ont-ils été supprimés au cours des 12 derniers mois, ou prévoit-on en supprimer ultérieurement au sein du Secrétariat, en dehors de ceux supprimés dans le cadre de l’examen complet des dépenses, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris la valeur financière associée à chaque poste supprimé; e) quelle est la ventilation de a) et de b) par province ou territoire? |
Réponse obtenue |
mercredi 22 avril 2026 |
|
Q-559
|
jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne les comités consultatifs de Pêches et Océans Canada : a) quels organismes non gouvernementaux environnementaux ont actuellement le statut de partie prenante au sein de chacun des comités consultatifs sur les stocks suivants, dans toutes les régions, (i) morue du Nord - 2J3KL, (ii) crabe des neiges, (iii) capelan, (iv) hareng, (v) maquereau, (vi) flétan du Groenland; b) quels organismes non gouvernementaux environnementaux ont eu le statut de partie prenante à un moment donné depuis 2020 au sein de chacun des comités consultatifs sur les stocks suivants, dans toutes les régions, (i) morue du Nord - 2J3KL, (ii) crabe des neiges, (iii) capelan, (iv) hareng, (v) maquereau, (vi) flétan du Groenland; c) pour chaque organisme en a) et b), quelles ont été les dates de début et de fin de leur statut de partie prenante, ventilées par comité? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-558
|
jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne Pêches et Océans Canada : a) à quand remonte les dernières évaluations des stocks pour les espèces suivantes des divisions 3L, 3K, 2J et 2H de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, (i) plie grise, (ii) sébaste, (iii) flétan du Groenland, (iv) flétan de l’Atlantique, (v) plie rouge, (vi) loup tacheté; b) pour chaque cas en a), lorsque la dernière évaluation des stocks remonte à plus d’un an, quelles sont les raisons pour lesquelles aucune évaluation plus récente n’a été effectuée; c) quand aura lieu la prochaine évaluation prévue pour chacune des espèces dans les zones spécifiques énumérées ci-dessus? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-557
|
jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne les aires conservées reconnues par le gouvernement : a) les aires situées à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada, mais à l’intérieur du plateau continental canadien, sont-elles admissibles à devenir des aires de conservation; b) si la réponse en a) est positive, (i) quelles aires sont actuellement analysées en vue d’une éventuelle inclusion dans une aire de conservation, (ii) quelle analyse a été effectuée pour chaque aire, (iii) quel est le calendrier prévu pour toute décision à cet égard? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-202
|
lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, depuis 2022 : a) lesquels ont présenté une demande de financement au Canada; b) quels sont les détails de chaque demande, y compris le nom du port, son emplacement, la portée du projet et le budget; c) quelle est la valeur des débarquements de prises de chaque installation portuaire en b); d) quels ports ont vu leurs projets approuvés, et quels sont la portée et le montant du financement fédéral pour chacun; e) quelle est la valeur des débarquements de prises de chaque port en d); f) quel pourcentage de chaque projet est achevé; g) quels sont les projets qui sont (i) conformes au budget, (ii) en dépassement budgétaire; h) pour chaque projet qui dépasse le budget, quels sont le dépassement prévu des coûts et la raison de ce dépassement budgétaire; i) quels ports disposent de documents d’appel d’offres prêts à être utilisés relativement aux projets, et quels sont les coûts estimés pour chacun de ces projets; j) quelle est la valeur des débarquements de prises de chaque port en i); k) combien de fonds ont été détournés du budget ordinaire des ports pour petits bateaux, ventilés par année et par province, pour la réparation ou la réfection à cause des dommages causés par l’ouragan Fiona? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-201
|
lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les évaluations des stocks de poissons au Canada et les comités consultatifs sur les stocks d'espèces commerciales, ventilé par espèce : a) quels organisations, intervenants, Premières Nations et organisations non gouvernementales environnementales ont le statut d’observateur; b) quels organisations, intervenants, Premières Nations et organisations non gouvernementales environnementales ont le statut d’intervenant; c) quel est le délai total entre la réception des données scientifiques et des données des pêcheurs et la prise d’une décision relative aux quotas; d) quels changements ont été apportés à la méthodologie scientifique depuis 2015; e) quels changements ont été apportés à la méthodologie pour intégrer les données des journaux de bord des pêcheurs dans les évaluations, par espèce, depuis 2015; f) quels sont les changements nets dans le nombre de sièges attribués aux intervenants et aux organisations non gouvernementales environnementales au sein des comités consultatifs sur les stocks, ventilés par espèce et par année depuis 2015? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
