Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que Patrick Weiler soit élu président du Comité.

À 15 h 32, Patrick Weiler assume la présidence.

Sur motion de Clifford Small, il est convenu, — Que Mel Arnold soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Serge Cormier, il est convenu, — Que Alexis Deschênes soit élu second vice-président du Comité.

Du consentement unanime, les motions suivantes sont adoptées individuellement :

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel.

Il est convenu, — Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.

Il est convenu, — Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :

Premier tour :
• Parti conservateur
• Parti libéral
• Bloc québécois

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d’être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Il est convenu, — Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu’exigent l’ordre et le décorum.

Il est convenu, — Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que :

a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;

b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;

c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

Il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Il est convenu, — Que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l’ordre et le décorum nécessaire pour assurer l’application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.

Mel Arnold propose, — Que, compte tenu du fait que les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé fort pour produire le rapport intitulé « Défis pour la durabilité des stocks de saumon du Yukon » au cours de la première session de la 44^e législature, et compte tenu du fait que le gouvernement n'a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le Comité estime qu'il a entrepris et terminé une étude sur « Les défis de la durabilité des stocks de saumon du Yukon » conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme un rapport du Comité conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal; et que le président présente le rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 15 h 40, la réunion est suspendue.

À 15 h 43, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 15 h 48, la réunion est suspendue.

À 15 h 54, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Alexis Deschênes donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprenne l’étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et Océans pour fixer les quotas de pêche au sébaste, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1^ère session de la 44^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; et

que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le processus d’attribution des droits de pêche, couvrant autant l’exemple des quotas de pêche au sébaste en 2024 que celui des permis exploratoires de pêche au homard en 2024 et 2025; que le Comité convoque 11 témoins et réserve 5 heures pour étudier le processus d’attribution des permis exploratoire de pêche au homard; que le Comité réserve ensuite 4 rencontres pour compléter l’étude et la rédaction du rapport.

À 15 h 59, la réunion est suspendue.

À 16 h 5, la réunion reprend.

Robert J. Morrissey propose, — Que,

a) le Comité reconnaisse que,
(i)   les bateaux abandonnés et les épaves sont un fléau pour nos régions côtières,
(ii)  les Canadiens de toutes les côtes cherchent une solution aux problèmes causés par les navires abandonnés,
(iii) ce Comité a terminé une étude sur les navires abandonnés et qu'il en était à l'étape de la rédaction d'un rapport sur les bateaux délaissés et abandonnés au Canada au cours de la 44^e législature;

b) conformément à l'article 108(2)(a) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les bateaux délaissés et abandonnés au Canada;

c) les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1^ère session de la 44^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;

d) le Comité accepte de transmettre le projet de rapport et les instructions au personnel du Comité sur les bateaux abandonnés et les épaves afin que le Comité puisse terminer le travail essentiel sur cette question commencé lors de la 44^e législature;

e) à la fin de cette étude, le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre;

Il s'élève un débat.

À 16 h 8, la réunion est suspendue.

À 16 h 11, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Mel Arnold donne avis de la motion suivante :

Que, étant donné que la 45^e législature a débutée et que les pêches canadiennes sont à un moment crucial, conformément à l’article 108 du Règlement; le Comité invite la ministre des Pêches à comparaître devant le Comité pour au moins deux heures, ainsi que les hauts fonctionnaires de son ministère pour une heure, au plus tard le 26 septembre 2025.

Mel Arnold propose, — Que le Comité entreprenne l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 15, la réunion est suspendue.

À 16 h 18, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Robert J. Morrissey propose, — Qu’attendu qu’une loi moderne sur les pêches est essentielle à une pêche robuste et bien gérée; la Loi sur les pêches doit obligatoirement être révisée tous les cinq ans; le Comité s'est engagé dans un travail essentiel de mise à jour de la Loi sur les pêches, notamment en entendant les témoignages de pêcheurs du Canada atlantique et du Québec, de dirigeants autochtones et d'industries clés dont la croissance contribuera à bâtir une économie canadienne forte; des dizaines de déclarations écrites ont été soumises au Comité sur les changements essentiels à apporter à la Loi sur les pêches; conformément à l'article 108(2)(a) du Règlement, le Comité accepte de présenter les travaux réalisés dans le cadre de l'examen de la Loi sur les pêches au cours de la première session de la 44^e législature, y compris les témoignages et les mémoires, et de reprendre l'étude là où elle a été laissée; de plus, le Comité consacrera au moins cinq réunions supplémentaires de deux heures chacun à cette étude; de plus, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement fournisse une réponse complète à son rapport.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Mel Arnold propose, — Que le Comité invite la ministre des Pêches à comparaître devant le Comité pour au moins deux heures, ainsi que les hauts fonctionnaires de son ministère pour une heure, au plus tard le 26 septembre 2025.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Serge Cormier propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de cinq réunions sur le besoin de formation et de soutien financier pour la prochaine génération de pêcheurs, compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent en entrant dans le domaine et du coût élevé des permis et de l'équipement; et que le Comité publie un rapport à l'issue de ses travaux; que les témoins comprennent des jeunes pêcheurs et des jeunes pêcheurs en devenir, que les témoins comprennent des représentants de l'industrie de la pêche et des syndicats de pêcheurs, et que les témoins proviennent d'une grande variété de milieux régionaux et linguistiques, y compris des représentants autochtones; de plus, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement fournisse une réponse complète à son rapport.

À 16 h 37, la réunion est suspendue.

À 16 h 44, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Alexis Deschênes propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprenne l’étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et Océans pour fixer les quotas de pêche au sébaste, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1^ère session de la 44^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; et

que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le processus d’attribution des droits de pêche, couvrant autant l’exemple des quotas de pêche au sébaste en 2024 que celui des permis exploratoires de pêche au homard en 2024 et 2025; que le Comité convoque 11 témoins et réserve cinq heures pour étudier le processus d’attribution des permis exploratoire de pêche au homard; que le Comité réserve ensuite quatre rencontres pour compléter l’étude et la rédaction du rapport.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprenne l’étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et Océans pour fixer les quotas de pêche au sébaste, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1^ère session de la 44^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; et