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Q-1333
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne l’annonce du premier ministre le 27 mai 2026 selon laquelle Saab a été sélectionnée à titre de fournisseur privilégié relativement à la capacité d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés : a) quels sont les détails de tous les courriels, notes de service, notes ou autres documents liés à l’examen et à la sélection ultérieure de Saab Global Eye en tant que fournisseur privilégié depuis le 1er octobre 2025, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) l’objet, (v) le format (courriel, note de service, etc.); b) d’autres entreprises ont-elles manifesté leur intérêt pour le projet d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés, et quels sont les détails de chaque candidature ou déclaration d’intérêt; c) à quelle date le ministre a-t-il décidé de ne pas lancer d’appel d’offres pour le projet d'alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés et de choisir Saab à titre de fournisseur privilégié; d) à quelle date le gouvernement a-t-il reçu les exigences de l’Aviation royale canadienne concernant le projet d'alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés; e) à quelles dates ont eu lieu des rencontres entre tout ministre ou secrétaire d’État et l’Aviation royale canadienne au sujet des exigences relatives au projet d'alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés; f) à quelles dates des représentants de l’Agence de l’investissement pour la défense ont-ils rencontré l’Aviation royale canadienne au sujet des exigences relatives au projet d'alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés, et quels étaient les noms des personnes présentes? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-895
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lundi 23 février 2026 |
En ce qui concerne la vidéo d’Investir au Canada intitulée « Six raisons de développer votre entreprise : Là où les audacieux se sentent chez eux » et diffusée sur YouTube : a) quel a été le coût total de production de la vidéo; b) quelle est la ventilation du coût total, y compris, mais sans s’y limiter, la préproduction, le tournage, le montage, la postproduction et la distribution; c) des entrepreneurs externes, des sociétés de production, des consultants ou des entreprises tierces ont-ils été engagés pour la création de la vidéo et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) le nom de la personne ou de l’entreprise, (ii) la valeur du contrat, (iii) les obligations de travail des tierces parties, (iv) les dates de début et de fin du contrat; d) quelles ressources internes, y compris le temps de travail du personnel et les coûts associés, ont été utilisées pour la production de la vidéo? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-749
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mardi 9 décembre 2025 |
En ce qui concerne le montant de 1 million de dollars pour les fonds de l’Agence de la santé publique du Canada « destinés aux programmes de publicité du gouvernement », prévu au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : quels sont les détails de ces fonds, y compris, pour chaque campagne de publicité, (i) le titre ou la description, (ii) le montant total budgété, (iii) le montant total dépensé, (iv) les dates de début et de fin, (v) le public visé, (vi) l’objectif de la campagne, (vii) les médias utilisés (télévision, radio, imprimé, numérique, média social), (viii) le lieu de la publicité? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-587
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mardi 18 novembre 2025 |
En ce qui concerne Énergie atomique du Canada limitée et la gestion des Laboratoires nucléaires canadiens : a) quelle est la valeur annuelle et quels sont les coûts associés au contrat de gestion conclu avec l’Alliance nationale pour l’énergie canadienne depuis que celle-ci a pris en charge la gestion des Laboratoires nucléaires canadiens; b) quelles sont les valeurs et les coûts prévus associés au contrat conclu avec Nuclear Laboratory Partners of Canada Inc. pour la gestion des Laboratoires nucléaires canadiens, y compris les dépenses liées à la rupture ou au report de la mise en œuvre du contrat? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
