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Q-1008
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mardi 24 mars 2026 |
En ce qui concerne le Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines : a) quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement au Fonds; b) quelle somme a été utilisée jusqu’à présent; c) sur la somme utilisée jusqu’à présent, quel est le montant total fourni pour (i) des bourses d’études commémoratives, (ii) des projets commémoratifs, (iii) des frais généraux; d) quels sont les détails de tous les projets commémoratifs ayant obtenu du financement, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) l’organisme bénéficiaire, (iv) la description du projet, (v) le lieu; e) quel est le solde financier actuel du Fonds? |
Réponse obtenue |
lundi 25 mai 2026 |
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Q-940
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mardi 10 mars 2026 |
En ce qui concerne la stratégie gouvernementale sur l’hydrogène propre : a) quels sont les détails de tous les engagements financiers que le gouvernement a pris à ce jour dans le cadre de la stratégie, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’entreprise bénéficiaire, (iii) le montant du financement engagé, (iv) le montant du financement versé à ce jour, (v) le type de financement, (vi) le but du financement, (vii) l’état actuel du projet associé à ce financement, (viii) le programme par lequel le financement a été accordé; b) pour chaque projet en a) qui a été abandonné, annulé ou autrement laissé en suspens, le gouvernement entend-il récupérer ce financement et, le cas échéant, (i) comment s’y prendra-t-il, (ii) combien d’argent a été récupéré à ce jour? |
Réponse obtenue |
lundi 27 avril 2026 |
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Q-544
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lundi 27 octobre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses fédérales destinées à soutenir la fabrication de véhicules électriques au Canada depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant total des fonds fédéraux alloués à des projets liés aux véhicules électriques; b) quels sont les détails de toutes les contributions, prêts, subventions ou incitations fiscales accordés, y compris (i) l’entreprise ou l’organisation bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la date d’émission, (iv) le programme ou le fonds source, (v) l’objet du financement; c) quels sont les projets ou les installations qui ont reçu le financement, y compris leur emplacement et leur capacité de production prévue; d) quelles conditions, exigences de rendement ou dispositions de remboursement étaient rattachées à chaque accord? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-543
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lundi 27 octobre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses fédérales visant à soutenir l’industrie automobile au Canada depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant total des fonds accordés aux constructeurs automobiles, aux fournisseurs de pièces détachées ou aux installations industrielles connexes; b) quels sont les détails de l’ensemble des contributions, des prêts, des subventions ou des mesures incitatives fiscales accordés, y compris (i) la société ou l’organisation bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la date d’émission, (iv) le programme ou le fonds source, (v) l’objet du financement; c) quels projets ou quelles installations particulières ont bénéficié du financement, y compris leur emplacement et leur domaine de production; d) quelles étaient les conditions, les exigences de rendement ou les dispositions de remboursement liées à chaque accord? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-216
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mardi 17 juin 2025 |
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin de mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne (anciennement le projet de loi C-11) : a) quelles sont les dépenses totales à ce jour liées à la mise en œuvre de toute mesure contenue dans la Loi, en tout, et ventilées par mesure et type de dépense; b) combien d’employés ou d’équivalents temps plein ont été affectés à des tâches liées à des mesures contenues dans la Loi; c) combien de nouveaux employés ont dû être engagés afin de mettre en œuvre ou de maintenir les mesures contenues dans la Loi; d) quelles sont les prévisions du gouvernement quant à ce qu’il en coûtera chaque année pour assurer le fonctionnement des systèmes ou des éléments requis par la Loi; e) quelle somme a été perçue en recettes des services de diffusion en continu à ce jour à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi; f) sur les recettes perçues, quelle somme a été distribuée à ce jour, ventilée par type de bénéficiaire? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
