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Motions émanant des députés
Don Davies
43e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 13 de 13

Motion Sujet Dernière activité
M-31 Fourrure de chien et de chat Mise en avis (30 janvier 2020)
M-30 Colonies d'abeilles Mise en avis (30 janvier 2020)
M-29 Centre culturel vietnamien Mise en avis (30 janvier 2020)
M-28 Canadiens atteints du VIH Mise en avis (30 janvier 2020)
M-27 Populations de papillons monarques Mise en avis (30 janvier 2020)
M-26 Interdiction d'ivoire d'éléphants Mise en avis (30 janvier 2020)
M-25 Ministère de la paix Mise en avis (30 janvier 2020)
M-24 Revenu viable garanti Mise en avis (30 janvier 2020)
M-23 Programme fédéral des coopératives d'habitation Mise en avis (30 janvier 2020)
M-22 Financement des projets d'infrastructure de transport Mise en avis (30 janvier 2020)
M-21 Financement de la recherche sur la santé cardiaque et cérébrale des femmes de l’organisme Cœur+AVC Mise en avis (30 janvier 2020)
M-20 Régime de soins dentaires pour les Canadiens non assurés Mise en avis (30 janvier 2020)
M-19 Programme des aides familiaux résidants Mise en avis (30 janvier 2020)