Motions émanant des députés
Gabriel Ste-Marie
42^elégislature, 1^resession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 3 de 3

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-42	Évitement fiscal	Décision prise (26 octobre 2016)
M-34	Reconnaissance des partis politiques	Mise en avis (2 février 2016)
M-33	Reconnaissance des partis politiques	Retrait (2 février 2016)