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Q-697
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission : a) quels sont les impacts de l'arrêt des incitatifs à l'achat de véhicules électriques, ventilé par province, sur (i) le nombre de véhicules zéro émission vendus, (ii) l'atteinte des cibles de vente de véhicules zéro émission pour 2026 et 2035, (iii) les émissions de gaz à effet de serre, (iv) l'atteinte de la cible de gaz à effet de serre, (v) les coûts et risques en santé publique, (vi) l'économie, dont le nombre d'emplois perdus, (vii) le prix d'achat des véhicules électriques, (viii) la consommation d'essence au pays et le coût total par ménage de cette consommation supplémentaire, (ix) la planification du déploiement de l'infrastructure de recharge, dont le nombre de bornes de recharges accessibles; b) pour l'ensemble de la documentation ayant informé la suspension de la norme de disponibilité des véhicules électriques, y compris toute évaluation d'impacts potentiels de cette suspension, le tout ventilé par province, sur le nombre de véhicules zéro émission vendus, l'atteinte des cibles de vente de véhicules zéro émission pour 2026 et 2035, les émissions de gaz à effet de serre, l'atteinte de la cible de gaz à effet de serre, les coûts et risques en santé publique, l'économie, dont le nombre d'emplois perdus, le prix d'achat des véhicules électriques, la consommation d'essence au pays et le coût total par ménage de
cette consommation supplémentaire, la planification du déploiement de l'infrastructure de recharge, dont le nombre de bornes de recharges accessibles, quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-696
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne la Norme de disponibilité des véhicules électriques : a) quels sont les impacts de la suspension de la Norme de disponibilité des véhicules électriques pour 2026 et les années suivantes jusqu'en 2035, sur (i) le nombre de véhicules zéro émission vendus, ventilé par province, (ii) l'atteinte des cibles de vente de véhicules zéro émission pour 2026 et 2035, (iii) les émissions de gaz à effet de serre, (iv) l'atteinte de la cible de gaz à effet de serre, (v) la santé publique, (vi) le prix d'achat des véhicules électriques, (vii) la consommation d'essence au pays et le coût total par ménage de cette consommation supplémentaire, (viii) la planification du déploiement de l'infrastructure de recharge, dont le nombre de bornes de recharges accessibles; b) pour l'ensemble de la documentation ayant informé la suspension de la norme de disponibilité des véhicules électriques, y compris toutes évaluations d'impacts potentiels de cette suspension, ventilé par province, sur les émissions de gaz à effet de serre, l'atteinte de la cible de gaz à effet de serre, la santé publique, le nombre de véhicules zéro émission vendus, I'atteinte des cibles de vente des véhicules zéro émission pour 2026 et
2035, Ie prix d'achat des véhicules électriques, la consommation d'essence au pays et Ie coût total par ménage de
cette consommation supplémentaire, la planification du déploiement de I'infrastructure de recharge,
dont Ie nombre de bornes de recharges accessibles,
quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) I'expéditeur, (iii) Ie type de
document, (iv) Ie titre du document, (v) un résumé de la teneur du
message? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-695
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne les cibles de la Norme sur la disponibilité des véhicules électriques du Canada (cibles réglementées pour les véhicules zéro émission), ventilé par province : a) quels sont les plus récents scénarios de modélisations de projection de ventes de véhicules zéro émission faites pour la révision de la Norme de disponibilité des véhicules électriques; b) quels sont les différents objectifs de vente pour 2026 et 2035 analysés présentement; c) pour chaque différent scénario de projection de vente de véhicules sans émission, quelles sont les évaluations de l'impact sur (i) les émissions de gaz à effet de serre, (ii) l'économie, (iii) la santé publique, (iv) la planification du déploiement de l'infrastructure de recharge? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-276
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne les initiatives et programmes de logement ainsi que les transferts fédéraux au Québec et aux provinces en matière de logement :
a) quelle est la ventilation des sommes et données, pour les provinces et le Québec, des projets dans les différents programmes gérés ou financés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada depuis le 1er octobre 2023;
b) quelle est l’estimation mise à jour de l’offre de logements nécessaire pour retrouver un niveau adéquat d’abordabilité, tel que décrit dans le rapport de septembre 2023 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que les écarts de l’offre selon les différents scénarios de croissance démographique, ventilés pour les provinces et le Québec; c) quelle est la ventilation des principaux postes de dépenses du budget de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, incluant tous les programmes financés pour l’année 2024‑2025;
d) quelle est la ventilation des principaux postes de dépenses prévus pour l’année 2025-2026 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement; e) quelles sont les priorités fournies par le ministre du Logement et de l'Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique à la suite de sa lettre de mandat reçue le 21 mai 2025? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
