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Q-889
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jeudi 19 février 2026 |
En ce qui concerne le financement accordé par Affaires mondiales Canada à des organisations exerçant leurs activités à Gaza ou dans ses environs : a) quel montant Affaires mondiales Canada a-t-il versé (i) au Women’s Centre for Legal Aid and Counseling (Centre d’aide juridique et de conseil aux femmes), (ii) à Military Court Watch, (iii) à la Société universitaire palestinienne pour l’étude des affaires internationales, (iv) au Centre de traitement et de réadaptation pour les victimes de torture, (v) à la Société de Saint-Yves, (vi) au Women’s Affairs Centre (Centre des affaires féminines), ventilé par année depuis 2021, par type de financement et par programme par lequel il a été versé; b) pour chaque financement mentionné en a), quel était son objectif; c) quel est le montant du financement futur qu’Affaires mondiales Canada s’est engagé à verser à chacune des organisations mentionnées en a), et quels sont les détails, y compris les montants et l’objectif, de chaque engagement de financement? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-888
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jeudi 19 février 2026 |
En ce qui concerne la surveillance des établissements financiers canadiens par le gouvernement fédéral et les mesures proposées aux articles 333 à 336 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis 2015 pour que les banques indemnisent les victimes de fraude, en particulier dans le cas des fraudes commises par des méthodes qui tranchent avec les opérations bancaires habituelles du consommateur, ou dans le cas des fraudes facilitées par un employé de banque ou par les vulnérabilités d’un système numérique; b) quels changements aux lois et règlements, le cas échéant, le gouvernement compte-t-il apporter qui pourraient se comparer au modèle de l’Australie ou du Royaume-Uni, par exemple en imposant aux établissements bancaires l’obligation de rembourser les victimes de fraude à moins qu’ils ne démontrent qu’ils appliquaient des mesures de protection suffisantes, en accordant un pouvoir contraignant à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, ou en créant l’obligation de déclarer les violations? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-887
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jeudi 19 février 2026 |
En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026, crédit 10c, à la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, au montant de 12 547 937 $ pour les « Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice » et les « Contributions, y compris les paiements à d’autres fins précisées et la fourniture de biens et de services pour la promotion du commerce et de l’investissement; l’aide humanitaire internationale et l’aide fournie en lien avec la sécurité internationale, le développement international et la paix mondiale » : a) quelle est la ventilation complète des 12 547 937 $, y compris, pour chaque subvention ou contribution, (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le pays bénéficiaire, le cas échéant, (iii) le montant alloué, (iv) l’exercice au cours duquel les fonds seront versés, (v) l’autorité responsable du programme dans le cadre duquel les fonds sont versés, (vi) la description du projet ou de l’initiative financé; b) quelle part du montant total est allouée (i) aux activités de promotion du commerce et de l’investissement, (ii) à l’aide humanitaire internationale, (iii) aux programmes de développement international, (iv) aux initiatives en matière de sécurité internationale, (v) aux opérations de paix mondiales; c) quelle part des fonds est réservée et quelle part ne l’est pas, y compris les montants transférés à des institutions multilatérales ou à des mécanismes de financement communs; d) quels sont les coûts administratifs ou généraux liés à la mise à disposition de ces fonds, ventilés par ministère ou partenaire de mise en œuvre; e) quels mécanismes de suivi, d’évaluation et de rapport sont en place pour garantir une reddition de comptes et des résultats mesurables pour chaque initiative financée? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-886
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jeudi 19 février 2026 |
En ce qui concerne le projet du ministère de l’Environnement visant à construire un garage carboneutre à Whitehorse, au Yukon : a) quel a été le coût total du projet à ce jour, en incluant tous les frais de planification, de conception, de consultation, de construction et d’administration ainsi que les frais généraux, ventilés par exercice; b) quelle était l’analyse de rentabilisation ou l’évaluation des besoins initiale utilisée pour justifier le projet, notamment toute analyse coûts-avantages, les économies opérationnelles prévues ou les estimations de réduction des gaz à effet de serre; c) quels ministères, organismes, entrepreneurs ou consultants externes ont participé au projet, et quels montants ont été versés à chacun d’entre eux; d) quelles étaient la date d’achèvement prévue et l’estimation finale des coûts au moment de l’approbation, et comment ces prévisions se comparent-elles aux dépenses et aux délais réels; e) quel rôle, le cas échéant, le cabinet du ministre de l’Environnement de l’époque a-t-il joué dans la direction, l’approbation ou la promotion du projet; f) pourquoi le projet n’a-t-il pas été mené à terme, et quel est l’état actuel de l’installation et des actifs connexes; g) quelles mesures, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour récupérer les fonds, réaffecter le site ou veiller à ce que des projets d’investissement similaires soient soumis à une surveillance plus stricte et à des exigences de rentabilité à l’avenir? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-554
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mardi 4 novembre 2025 |
En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement canadien au Programme conjoint HAYA et son association avec le Centre palestinien pour les droits de l’homme, une organisation basée à Gaza qui entretiendrait des liens avec le Front Populaire de libération de la Palestine, désigné comme une entité terroriste par le Canada : a) quel est le montant total du financement canadien accordé au Programme conjoint HAYA depuis sa création, ventilé par exercice; b) quelle portion du financement canadien a été allouée ou confiée en sous-traitance au Centre palestinien pour les droits de l’homme, directement ou indirectement, par l’entremise de partenaires de mise en œuvre ou d’organismes des Nations Unies; c) quel est le nom de tous les partenaires de mise en œuvre et de toutes les organisations non gouvernementales en sous-traitance qui ont reçu des fonds canadiens dans le cadre du Programme HAYA, et quels montants ont-ils reçus, ventilés par année; d) quelles mesures de surveillance ou de diligence raisonnable ont été mises en place par Affaires mondiales Canada pour s’assurer qu’aucune somme octroyée par l’entremise du Programme HAYA ne soit allouée à des organisations ayant des liens avec des groupes terroristes ou faisant de la propagande politique; e) le gouvernement du Canada était-il au courant de la publication du 15 janvier 2025 sur Facebook dans laquelle le Centre palestinien pour les droits de l’homme a étiqueté le Canada et l’a accusé d’être complice de l’utilisation de « la famine comme arme de guerre » par Israël et, le cas échéant, quelles mesures ont été prises en réponse à cette publication; f) le gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada ou un représentant officiel du Canada a-t-il officiellement soulevé des préoccupations auprès des organismes des Nations Unies participant au Programme HAYA, notamment ONU Femmes et le Fonds des Nations Unies pour la population, concernant la participation du Centre palestinien pour les droits de l’homme au programme; g) le gouvernement du Canada a-t-il pris des mesures pour déterminer si son financement a contribué à des documents ou à des programmes de formation élaborés ou offerts par le Centre palestinien pour les droits de l’homme, y compris dans des programmes d’écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions; h) le gouvernement du Canada fournira-t-il un compte rendu détaillé des dépenses du Programme HAYA, y compris les détails financiers, les rapports de projet et les évaluations et, si ce n'est pas le cas, pourquoi? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-329
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mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement d’Affaires mondiales Canada pour les programmes de développement international de l’exercice 2023–2024 à l’exercice 2024–2025 : a) quel est le montant total dépensé chaque année pour les frais de déplacement, les frais d’accueil et les frais généraux administratifs liés aux programmes de développement, ventilé par (i) région, (ii) projet, (iii) division; b) combien d’employés d’Affaires mondiales Canada ont-ils voyagé à l’étranger à des fins liées au développement chaque année, en chiffres totaux et ventilés par destination; c) quelles évaluations internes, s'il y a lieu, ont été réalisées pour déterminer si ces dépenses ont eu un impact mesurable sur la réussite ou la réalisation du projet; d) quelles recommandations ont été formulées dans le cadre de ces évaluations concernant les économies de coûts ou la réduction des chevauchements de rôles avec les partenaires multilatéraux? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-328
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mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne tout le financement du Canada destiné au développement international et distribué par l’intermédiaire d’institutions multilatérales depuis le 1er janvier 2020, y compris, mais sans s’y limiter, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale et le Fonds mondial : a) quel est le montant total des fonds publics transférés chaque année à chaque institution; b) quelle part de ces fonds était affectée à une fin particulière et quelle part ne l’était pas, et à quoi ces fonds étaient-ils affectés; c) quels mécanismes sont en place pour garantir la responsabilisation à l’égard des résultats associés au financement canadien; d) quelle partie du financement canadien a été réaffectée par ces institutions à des projets ou à des régions faisant l’objet de sanctions ou étant classés au niveau 3 en matière de droits de la personne, et quelle a été la réponse du gouvernement à ces réaffectations? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-327
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mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne le financement accordé par Affaires mondiales Canada à des projets de développement international dont les priorités thématiques comprennent l’identité de genre, la lutte contre le racisme ou la décolonisation, depuis le 1er janvier 2020, et ventilé par année : a) quel est le montant total des fonds alloués à ces projets; b) quels sont les détails de chacun de ces projets, y compris le (i) montant du financement accordé par Affaires mondiales Canada, (ii) partenaire de mise en œuvre, (iii) lieu, (iv) budget total du projet, (v) titre et la description du projet; c) pour chaque projet, quelle partie des fonds a été utilisée pour (i) l’administration, (ii) la défense du projet, (iii) la communication, (iv) la formation; d) quels résultats mesurables en matière de développement ont été livrés par chaque projet et comment ces résultats ont-ils été évalués; e) lesquels de ces projets, s'il y a lieu, ont fait l’objet d’une vérification ou d’un examen de rentabilité ou d’optimisation des ressources par le Bureau du vérificateur général, Affaires mondiales Canada ou un évaluateur externe, et quels sont les détails de chaque vérification ou examen? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
