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Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

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2019

La 42^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

La liste des recommandations ainsi que le résumé du rapport sur la souveraineté canadienne dans l'Arctique ont également été présentés à la Chambre des communes en inuktitut, en inuinnaqtun, en gwich’in et en dogrib (wiiliideh). Les groupes rencontrés par le Comité permanent au cours de son voyage dans l’Arctique canadien sont des locuteurs de ces quatre langues, et celles-ci ont été retenues après consultation auprès de ces groupes.

Extrait du rapport en inuktitut PDF et HTML

Extrait du rapport en inuinnaqtun PDF et HTML

Extrait du rapport en gwich’in PDF et HTML

Extrait du rapport en dogrib (wiiliideh) PDF et HTML