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Q-759
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mercredi 10 décembre 2025 |
En ce qui concerne les consultations sur le principe de Jordan et l'Initiative: Les enfants inuits d'abord menées par la ministre des Services aux Autochtones, depuis l’assermentation de la ministre, ventilé par mois: a) quels sont les détails de toutes les réunions, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le nom de l’organisme ou de la personne, (iii) la durée, (iv) le lieu, (v) le nombre de personnes présentes, (vi) le nombre de membres du personnel de Services aux Autochtones Canada présents; b) quels sont les noms des partenaires inuits qui ont assisté à ces consultations? |
En attente d'une réponse |
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Q-671
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne la mise en œuvre de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord et le traitement des demandes au titre de cette initiative, pour chaque exercice depuis sa mise en œuvre : a) ventilés par point de contact régional, quels sont (i) le nombre de demandes urgentes reçues, (ii) le nombre total de demandes reçues, (iii) le nombre de demandes urgentes approuvées, (iv) le nombre total de demandes approuvées, (v) le nombre de demandes urgentes refusées, (vi) le nombre total de demandes refusées, (vii) le montant total de financement demandé, (viii) le montant total de financement approuvé; b) ventilé par point de contact régional, quel est le nombre total d’employés, disponibles pour traiter les demandes, qui sont (i) équivalents temps plein, (ii) équivalents temps partiel, (iii) employés temporaires; c) quel est le nombre total de demandes (i) approuvées, (ii) refusées; d) combien de demandes ont fait l’objet d’un remboursement dans un délai (i) de 15 jours, (ii) de 30 jours, (iii) de 60 jours, (iv) de 90 jours, (v) de plus de 90 jours? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-670
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne la mise en œuvre et le traitement des demandes présentées au titre du principe de Jordan, pour chaque exercice financier depuis sa mise en œuvre : a) ventilé par point de contact régional, quels sont (i) le nombre de demandes urgentes reçues, (ii) le nombre total de demandes reçues, (iii) le nombre de demandes urgentes approuvées, (iv) le nombre total de demandes approuvées, (v) le nombre de demandes urgentes rejetées, (vi) le nombre total de demandes rejetées, (vii) le montant total du financement demandé, (viii) le montant total du financement approuvé; b) ventilé par point de contact régional, quel est le nombre total d’employés disponibles pour traiter les demandes qui sont (i) des équivalents temps plein, (ii) des équivalents temps partiel, (iii) des employés ayant un contrat de travail temporaire; c) quel était le nombre total de demandes (i) approuvées, (ii) rejetées; d) combien de demandes ont fait l’objet d’un remboursement dans un délai de (i) 15 jours, (ii) 30 jours, (iii) 60 jours, (iv) 90 jours, (v) plus de 90 jours? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-610
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mardi 25 novembre 2025 |
En ce qui concerne l’élaboration par le gouvernement d’un projet de règlement régissant le traitement et le rejet dans la rivière Athabasca des eaux de traitement des sables bitumineux : a) dans le cadre du processus de consultation, un consentement libre, préalable et éclairé sera-t-il demandé pour toute réglementation régissant la gestion des résidus dans la région des sables bitumineux; b) une matrice décisionnelle est-elle en cours d’élaboration afin d’exposer clairement la manière dont les commentaires des titulaires de droits et des autres parties prenantes sont pris en compte dans la finalisation d’un cadre réglementaire pour la gestion des résidus; c) quelles évaluations ont été réalisées depuis janvier 2021 concernant les risques potentiels pour la santé humaine et pour l’écologie ainsi que les effets cumulatifs sur l’environnement associés au rejet de résidus traités dans la rivière Athabasca, et quels sont les détails, y compris (i) le nombre et le type d’évaluations des risques commandées, (ii) les scénarios d’effets cumulatifs modélisés et les contaminants analysés, (iii) le fait que ces évaluations aient ou non pris en compte les connaissances autochtones, les milieux récepteurs identifiés par les Autochtones ou les préoccupations sanitaires identifiées par la communauté; d) quelles entreprises ou associations industrielles ont collaboré directement avec Environnement et Changement climatique Canada au sujet du traitement et du rejet proposés des résidus, et un processus officiel a-t-il été établi entre l’industrie et le gouvernement pour discuter des questions liées à la gestion des résidus, et, le cas échéant, combien de réunions ont eu lieu et quand ont-elles commencé; e) de quelle manière le gouvernement s’assure-t-il que l’élaboration du règlement sur le traitement et le rejet respecte les engagements fédéraux visant à lutter contre le racisme environnemental, y compris (i) quelles dispositions de la Stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale ont été appliquées, (ii) de quelle manière les impacts disproportionnés sur les Premières Nations en aval ont-ils été évalués, (iii) comment les résultats de ces évaluations influenceront la conception de la réglementation; f) de quelle manière l’élaboration d’un cadre réglementaire respectera-t-elle les obligations qui incombent au gouvernement en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne (i) le droit au consentement libre, préalable et éclairé, (ii) les droits des peuples autochtones à leurs terres et à leurs eaux traditionnelles, (iii) la protection contre les décisions environnementales discriminatoires; g) ventilés par exploitant, quels bassins de résidus ou installations de traitement des eaux de traitement sont envisagés pour un éventuel traitement et rejet en vertu du règlement proposé, et pour chaque installation, (i) quels volumes d’eaux contaminées sont prévus pour un rejet potentiel, (ii) quels contaminants préoccupants et quelles concentrations associées devraient subsister après le traitement, (iii) comment les charges cumulatives à long terme dans les bassins versants des rivières de la Paix, de l'Athabasca et des Esclaves ont-elles été évaluées et caractérisées? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-290
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jeudi 19 juin 2025 |
En ce qui concerne le programme de bons alimentaires dans les hameaux, financé par l’intermédiaire de l’Initiative les enfants inuits d’abord et mis en œuvre par Services aux Autochtones Canada : a) en donnant une ventilation par hameau et par exercice, depuis 2019, quel est (i) le nombre d’enfants ou de familles inuits ayant bénéficié du programme, (ii) le total des montants alloués au programme; b) quels indicateurs Services aux Autochtones Canada utilise-t-il pour démontrer que les besoins en soins de santé des enfants inuits diminueront ou augmenteront au cours des trois prochains exercices? |
Réponse obtenue |
mercredi 29 octobre 2025 |
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Q-289
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jeudi 19 juin 2025 |
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour empêcher l’importation d’alcool et de drogues au Nunavut, pour chaque collectivité et exercice financier depuis 2020-2021 : a) quelles mesures concrètes ont été mises en place pour s’assurer que le courrier et les autres colis entrant au Nunavut par l’intermédiaire de Postes Canada ne contiennent pas d’alcool ou de drogues; b) si des installations de contrôle sont utilisées à cette fin, où se trouvent-elles; c) quel pourcentage du courrier et des colis a été inspecté pour détecter la présence d’alcool et de drogues, au total et par centre de traitement et par méthode de vérification des colis (scanneur, fouille manuelle, etc.)? |
Réponse obtenue |
mercredi 29 octobre 2025 |
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Q-287
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jeudi 19 juin 2025 |
En ce qui concerne le maintien de la désignation des États-Unis d’Amérique en tant que tiers pays sûr en vertu de l’article 102 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés :
a) combien de rapports ont été produits à ce jour conformément aux directives visant à assurer un examen continu des facteurs énoncés au paragraphe 102(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en ce qui concerne les pays désignés en application de l’alinéa 102(1)a) de cette loi;
b) pour chaque rapport, quel est (i) la date de production du document, (ii) le ministère ou l’organisme ayant rédigé le document, (iii) le titre ou le numéro de référence, (iv) la date à laquelle le rapport a été remis à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ou à tout autre ministre; c) la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ou tout autre ministre, a-t-elle déjà déterminé que les États-Unis d’Amérique pourraient ne plus respecter l'une ou plusieurs des conditions requises en application du paragraphe 102(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et, le cas échéant, quelle mesure, s'il y a lieu, a été prise et quand;
d) des évaluations de la conformité à la Charte, des analyses des risques juridiques ou des examens motivés par des litiges ont-ils permis de conclure que les États-Unis d’Amérique pourraient ne pas satisfaire aux exigences des alinéas 102(2)a), b), ou c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés depuis 2015, et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions et qui les a reçues;
e) quand le prochain examen de la désignation des États-Unis d’Amérique en tant que tiers pays sûr est-il prévu, et quels sont les délais et les procédures pour son achèvement;
f) l’un ou l’autre de ces rapports a-t-il été communiqué au gouvernement des États-Unis d’Amérique et à ses organismes, et, le cas échéant, lesquels et à quelles dates;
g) le gouvernement présentera-t-il à la Chambre des copies non caviardées ou des résumés de tous les rapports produits à ce jour conformément à ces directives? |
Réponse obtenue |
mercredi 29 octobre 2025 |
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Q-286
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jeudi 19 juin 2025 |
En ce qui concerne le recours collectif Noir (Nicholas Marcus Thompson et al. c. Sa Majesté le Roi (T-1458-20)), ventilé par ministère : a) quel est le montant total dépensé à ce jour par le gouvernement relativement à ce recours; b) quel est le montant total versé à Fasken, le cabinet d’avocats qui représente la Couronne dans cette affaire? |
Réponse obtenue |
mercredi 29 octobre 2025 |
