|
Q-704
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne les décisions du gouvernement fédéral relatives à la suspension, au report ou à la modification de la norme Zéro Émission : pour l'ensemble des documents, y compris les analyses scientifiques, les modélisations des émissions évitées, les projections d'adoption par province (notamment pour le Québec), les évaluations économiques, les avis techniques internes, les documents transmis au Cabinet ou au Conseil du Trésor, les versions préliminaires ou non publiées et les analyses produites par des consultants, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-703
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne les compressions imposées à Environnement et Changement climatique Canada dans le budget de 2025 : pour l'ensemble des documents, y compris les analyses scientifiques internes, les notes d'information, les avis techniques, les modélisations, les évaluations de risques, les documents non publiés ou préliminaires, les versions successives, les calculs, annexes techniques, tableaux de modélisation, et toute correspondance entre hauts fonctionnaires et cabinets ministériels portant sur les impacts de la réduction de 15 % sur la surveillance climatique, la modélisation, l'application des lois environnementales, la capacité scientifique et les systèmes de suivi atmosphérique, hydrologique et océanographique, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-702
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne la décision du gouvernement fédéral de ne procéder qu'à des consultations auprès des sociétés d'assurance concernant les risques climatiques : pour l'ensemble des documents, y compris les modélisations de risques climatiques, les analyses d'exposition des ménages et infrastructures, les évaluations économiques, les avis techniques internes, les études produites par des sous-traitants, les notes d'information, les documents transmis au Cabinet, les versions préliminaires ou non publiées, et les analyses d'options rejetées concernant d'éventuelles mesures de prévention, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-701
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne l'élaboration de la taxonomie canadienne de la finance durable : pour l'ensemble des documents, y compris les analyses scientifiques, les analyses de cycle de vie, les évaluations des émissions, les critères méthodologiques, les avis internes, les documents transmis au Cabinet ou au Conseil du Trésor, les versions préliminaires ou non publiées, les analyses produites par des consultants externes, ainsi que toute évaluation portant sur l'inclusion d'activités liées aux combustibles fossiles et les risques d'écoblanchiment, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
